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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2
2 janvier 2013
SOMMAIRE
Auto-Outlet Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
69
DB Apex Management Income S.C.S. . . . .
77
Energys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
Everything is fun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
Ficus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
Franvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
Galene Event Int. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56
G M Décorations S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . .
56
H2O Floatation Center S.A. . . . . . . . . . . . .
55
Heerema Group Services S.A. . . . . . . . . . . .
55
Histrag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55
HMS Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95
Horlogerie-Bijouterie Kinn S.àr.l. . . . . . . . .
55
Hubert Jacques Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55
Industrie du Bois Diekirch, SA . . . . . . . . . . .
52
Investissements Immobiliers Kirchberg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55
Knewledge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54
L.D.S.A. S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54
Les Eoliennes SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54
L & G Fixation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54
Luxembourg Finance House S.A. . . . . . . . .
54
Lux-Rénovation S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54
Mallorca Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
Mallorca Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
Marquesia S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
Melfin B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
Metalvalue Capital Holdings S.C.A. . . . . . .
57
Mungis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
New Confucius S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
Pacific Lumber S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52
Pro-Expansia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95
Protech-Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
52
Rey Projects International S.A. . . . . . . . . . .
52
Robert Schuman Stiftung zur Zusamme-
narbeit Christlicher Demokraten Euro-
pas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94
Roter Löwe Immobilien S.A. . . . . . . . . . . . .
96
Sanicalor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52
Sany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52
Sany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
Strapeg S.A.- SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
Taxis.Ambulances.Belair (T.A.B.) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
TCP Global Holdings, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
86
Toiture de la Moselle Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
51
Trimmolux s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
Truss Lux Participation S.à r.l. . . . . . . . . . .
51
Truss Lux Participation S.à r.l. . . . . . . . . . .
51
Utu Luxembourg 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
50
Venturi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
VQ Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Waalex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Xylopart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Zellbios S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
49
L
U X E M B O U R G
Zellbios S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 153.201.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159216/9.
(120210195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Xylopart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 98.626.
Le bilan au 31 mars 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159212/9.
(120210141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Waalex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 121.632.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159199/9.
(120210261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
VQ Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.555.
Les comptes annuels au 31 octobre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159195/9.
(120210047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Utu Luxembourg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 127.987.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159181/9.
(120209656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Venturi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 80.852.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159190/9.
(120210188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
50
L
U X E M B O U R G
Trimmolux s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3320 Berchem, 37, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 26.720.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159176/9.
(120210295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Toiture de la Moselle Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 5, Lauthegaass.
R.C.S. Luxembourg B 152.329.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159172/9.
(120210142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Truss Lux Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 111.222.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159164/9.
(120209944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Truss Lux Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 111.222.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159163/9.
(120209943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Strapeg S.A.- SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 66.846.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159151/9.
(120209855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Sany S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7-11, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159123/9.
(120210133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
51
L
U X E M B O U R G
Sany S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7-11, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159122/9.
(120210127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Sanicalor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3321 Berchem, 12, rue de la Montée.
R.C.S. Luxembourg B 46.777.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159120/9.
(120210298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Industrie du Bois Diekirch, SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9250 Diekirch, 50, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 91.516.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159110/9.
(120210219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Rey Projects International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 100.973.
Le bilan au 31.12.2011 et les annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159093/9.
(120210105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Protech-Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4621 Differdange, 10, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 130.039.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159084/9.
(120209618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Pacific Lumber S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 115.221.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159070/9.
(120209731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
52
L
U X E M B O U R G
New Confucius S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 187, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 160.389.
Le bilan au 31 décembre 2011 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159043/9.
(120210052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Mallorca Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 140.146.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159014/9.
(120208969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Mallorca Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 140.146.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159015/9.
(120210278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Melfin B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 88.944.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159005/9.
(120210131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Mungis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.554,78.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 150.255.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159009/9.
(120209866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Marquesia S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 131.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159004/9.
(120210190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
53
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Finance House S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 53.589.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159002/9.
(120210207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Lux-Rénovation S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5429 Hëttermillen, Maison 6.
R.C.S. Luxembourg B 49.430.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012159000/9.
(120210294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Les Eoliennes SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 86.672.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158995/9.
(120209973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
L.D.S.A. S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1363 Howald, 25, rue du Couvent.
R.C.S. Luxembourg B 133.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158972/9.
(120210191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
L & G Fixation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4776 Pétange, 9, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 151.127.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158971/9.
(120209964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Knewledge, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 4, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 145.525.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158967/9.
(120209717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
54
L
U X E M B O U R G
Investissements Immobiliers Kirchberg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 35.533.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158941/9.
(120209822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
H2O Floatation Center S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3311 Abweiler, 11, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 106.780.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158926/9.
(120209803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Hubert Jacques Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 12, Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 141.845.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158923/9.
(120209982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Horlogerie-Bijouterie Kinn S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4818 Rodange, 20, avenue Dr Gaasch.
R.C.S. Luxembourg B 45.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158918/9.
(120209917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Histrag S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 81.851.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158915/9.
(120210061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Heerema Group Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31-33, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 105.438.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158912/9.
(120209748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
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Galene Event Int., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9552 Wiltz, 5A, rue des Pêcheurs.
R.C.S. Luxembourg B 145.502.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158890/9.
(120209718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
G M Décorations S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1735 Luxembourg, 3, rue François Hogenberg.
R.C.S. Luxembourg B 52.002.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158878/9.
(120210040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Ficus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.103.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158854/9.
(120209639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Franvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 107.720.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158849/9.
(120210122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Everything is fun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9261 Diekirch, 17, rue Muller Fromes.
R.C.S. Luxembourg B 161.564.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158841/9.
(120210283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
Energys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5863 Hesperange, 14, allée de la Jeunesse Sacrifiée 1940-1945.
R.C.S. Luxembourg B 103.335.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012158827/9.
(120209875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2012.
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Metalvalue Capital Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 23, boulevard Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 173.020.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the twenty third day of the month of November,
Before us, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. METALVALUE ADVISORS S.A., a company (société anonyme) incorporated under the laws of Switzerland, having
its registered office at 8, rue Eynard, 1205 Genève, registered with Trade Register of Genève with number
CH-660.2.145.012-0
2. Mr. Stephane LAMOINE residing at 113 route de Chateauneuf F-13710 Fuveau,
3. Mr. Alain HONNART residing at 16, rue du Louvre, F-75001 Paris, France,
All here represented by Axel Rust, expert-comptable, with professional address at 23 boulevard Charles Marx, L-2130
Luxembourg, by virtue of proxies given under private seal, which, initialled ne varietur by the proxy holder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties, represented as above, have requested the undersigned notary, to state, as follows, the articles
of incorporation of a partnership limited by shares (société en commandite par actions), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name.
1.1 The name of the company is "Metalvalue Capital Holdings S.C.A." (the Company). The Company is a corporate
partnership limited by shares governed by the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law),
as well as by these articles of association (the Articles).
1.2 The Company is formed between (i) METALVALUE ADVISORS S.A., subscriber of the GP shares as general partner
(the GP Shareholder) and (ii) Mr. Stephane LAMOINE and Mr. Alain HONNART, the subscribers of ordinary shares as
limited partner, as well as all those other persons or entities who or which may become owners of ordinary shares issued
by the Company (the Limited Shareholders). The Limited Shareholders and the GP Shareholder are hereafter collectively
referred to as the Shareholders.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the GP Shareholder. The registered office may
further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of
the shareholders acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment to the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the GP Shareholder. Where the GP Shareholder determines that extraordinary political or military de-
velopments or events have occurred or are imminent as determined in its sole discretion and that these developments
or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, remains a Luxembourg incorporated
company.
Art. 3. Corporate object. The corporate objects of the Company are:
3.1 to create, to finance to promote and to manage any mining or metal production projects involving the choice of
a relevant technology.
3.2 to acquire (whether by original subscription, tender, purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part
of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds and other securities issued or guaranteed by any person,
patents, and any other asset of any kind and to hold the same as investments, and to sell, exchange and dispose of the
same;
3.3 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.4 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the GP shareholder thinks fit, including for shares, debentures
or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or not having objects (altogether or in part)
similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so acquired; to improve, manage,
develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise deal with all or
any part of the property and rights of the Company;
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3.5 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.6 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the GP shareholder thinks fit and to lend money
and give credit in each case to any person with or without security;
3.7 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the GP shareholder thinks fit, including by the issue
(to the extent permitted by Luxembourg law) of debentures and other securities or instruments, perpetual or otherwise,
convertible or not, whether or not charged on all or any of the Company's property (present and future) or its uncalled
capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those securities;
3.8 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, cooperation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.9 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security, including the guarantee
and provision of security for the performance of the obligations of and the payment of any money (including capital,
principal, premiums, dividends, interest, commissions, charges, discount and any related costs or expenses whether on
shares or other securities) by any person including anybody corporate in which the Company has a direct or indirect
interest or any person which is for the time being a member or otherwise has a direct or indirect interest in the Company
or is associated with the Company in any business or venture, with or without the Company receiving any consideration
or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage, charge or lien over all or part
of the Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present and future) or by other means;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the GP shareholder incidental or conducive to the attainment
of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of the shareholders of the
Company acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
4.3 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several shareholders. In case of death, incapacity or inability of the GP
Shareholder, article 112 of the Law shall apply.
4.4 More specifically in the event of death as well as in the case of legal incapacity, liquidation or other permanent
situation preventing the GP Shareholder from acting as manager of the Company, the Company shall not be immediately
dissolved and liquidated, provided that the Supervisory Board (as defined below) appoints an administrator, who need
not be a shareholder, to adopt urgent measures and those of ordinary administration until a general meeting of Share-
holders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment. At such general meeting,
the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for amendment to the Articles,
a successor general partner. Failing such appointment, the Company shall be dissolved and liquidated.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) represented by two thousand
nine hundred (2,900) GP shares without nominal value (the GP Shares) and two hundred (200) ordinary shares without
nominal value (the Ordinary Shares), all subscribed and fully paid-up.
5.2 The Ordinary Shares and the GP Share(s) are collectively hereinafter referred to as the Shares, and individually,
as a Share.
5.3 The share capital of the Company may be increased or reduced by resolution of the general meeting of the
Shareholders of the Company acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment to the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 The Shares are and shall remain in registered form (actions nominatives).
6.2 The Ordinary Shares
(a) All Ordinary Shares shall have the rights and obligations granted to them in accordance with the Articles and shall
be identical in all respects.
(b) Each Ordinary Share is entitled to one vote at the general meetings of shareholders.
6.3 The GP Share(s)
(a) All GP Share(s) shall have the rights and obligations granted to them in accordance with the Articles and shall be
identical in all respects.
(b) Each GP Share is entitled to one vote at the general meetings of shareholders.
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6.4 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each shareholder which so requests.
6.5 Shares shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the register of shares, such declaration
of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The
Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
6.6 Any distribution made on Shares, whether in cash or in kind, in the form (including without limitation) as dividends,
liquidation proceeds, redemption proceeds or otherwise, shall be paid and distributed to the Shareholders out of the
sums available for distribution in accordance with the Law.
6.7. Towards the Company, the Shares are indivisible and the Company recognises only one owner per share. Joint
co-owners shall appoint one sole person as their representative towards the Company.
6.8. The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Law and the Articles.
Art. 7. Liability of the Shareholders.
7.1 The GP Shareholder is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that they cannot
be paid out of the assets of the Company.
7.2 The Limited Shareholders are liable up to the amount of the capital committed by them to the Company on
subscribing the Shares.
III. Management - Representation
Art. 8. Management of the Company.
8.1 The Company shall be managed by the GP Shareholder.
8.2 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the Shareholders or to the Supervisory
Board (as defined hereafter) fall within the competence of the GP Shareholder, which shall have all powers to carry out
and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.3 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether or not
Shareholders, by the GP Shareholder.
8.3 The GP Shareholder is authorised to delegate the day-to-day management of the Company and the power to
represent the Company in respect thereto to one or more officers, or other agents, whether or not Shareholders, acting
individually or jointly.
8.4 The Company shall be bound towards third parties by the signature of the GP Shareholder or by the joint or single
signature of any person(s) to whom such signatory power has been validly delegated and within the limits of such power.
8.5 No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that the GP Shareholder or any officer of the Company is interested in the transaction, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or person.
Art. 9. Liability.
9.1. To the extent permissible under Luxembourg law, the GP Shareholder and other officers of the Company, as well
as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with articles 8.3 and 8.4 of
these Articles, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and
expenses incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may
be made a party by reason of being or having been managers, officers or delegates of the Company, by reason of any
transaction carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted,
in connection with the execution of their duties, save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or
wilful default, in each case without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
IV. General meetings of shareholders
Art. 10. Powers and Voting rights.
10.2 The general meeting of Shareholders validly constituted represents all the Shareholders of the Company.
10.2 Resolutions of the Shareholders shall be adopted at general meetings (the General Meeting) of the Shareholders
in accordance with the Law and these Articles.
Art. 11. Notices, Quorum, Majority and Voting proceedings.
11.1 General Meetings shall be convened by the GP Shareholder or by the Supervisory Board by a notice setting forth
the agenda and sent by registered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each Shareholder at the Shareholder's
address recorded in the register of shares
11.2 General Meetings shall be held at such place and time as may be specified in the convening notices of the meetings.
11.3 The meeting may be held without prior notice if all the Shareholders of the Company are present or represented
at a General Meeting, and consider themselves as duly convened and informed of the agenda of the meeting.
11.4 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person (who needs not be a Shareholder)
as his proxyholder in writing, using any means of written communication including telegram, telex, facsimile or e-mail.
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11.5 Each Shareholder may also participate in any General Meeting by telephone or video conference call or by any
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person to such
meeting.
11.6 Each Shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each
proposed resolution, three boxes allowing to vote in favour, against or abstain from voting on the proposed resolution.
The voting forms must be sent by the Shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to the registered office
of the Company. The Company shall only accept the voting forms which are received prior to the time of the meeting
specified in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the proposed resolutions)
nor an abstention shall be null and void.
11.7 Except as otherwise required by the Law or these Articles, resolutions at a General Meeting duly convened shall
be passed by a simple majority of those Shareholders present or represented, regardless of the number of Shareholders
present or represented and the proportion of the share capital present or represented at such meeting.
11.8 An extraordinary General Meeting (such a meeting, an Extraordinary General Meeting) convened to amend any
provisions of the Articles shall not validly deliberate unless at least one-half of the capital is represented and the agenda
indicates the proposed amendments to the Articles. If this quorum is not reached, a second meeting shall be convened,
in the manner prescribed by the Articles and the Law. The second meeting shall validly deliberate regardless of the
proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least
two-thirds of the votes cast.
V. Supervision - Annual accounts - Allocation of profits
Art. 12. Supervisory Board.
12.1 The supervision of the Company, including the supervision of its books and accounts, shall be entrusted to a
supervisory board of at least three members (the Supervisory Board), who need not be Shareholders.
The members of the Supervisory Board shall be appointed by the general meeting of the Shareholders of the Company
which shall determine their number, their remuneration and the term of their office. They shall be elected for a term not
exceeding six years and shall be re-eligible.
12.2 The Supervisory Board must appoint a chairman among its members and it may choose a secretary.
12.3 The Supervisory Board shall have the powers of a statutory auditor, as provided for by the Law.
12.4 The Supervisory Board shall be consulted by the GP Shareholder on such matters as the GP Shareholder may
determine and it shall authorise any actions of the GP Shareholder that may, pursuant to the Law or these Articles, exceed
the powers of the GP Shareholder.
12.5 The Supervisory Board shall meet upon convocation by the GP Shareholder or by any of its members.
12.6 Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Supervisory Board.
12.7 No such written notice is required if all members of the Supervisory Board are present or represented during
the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
The written notice may be waived by the consent in writing, using any means of written communication including telegram,
telex, facsimile or e-mail, of each member of the Supervisory Board. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory
Board.
12.8 Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing, in writing,
using any means of written communication including telegram, telex, facsimile or e-mail, another member as his proxy.
12.9 The Supervisory Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the Supervisory Board are validly taken by a majority of the vote cast. In the event that at any meeting the
number of votes for and against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote. The resolutions
of the Supervisory Board shall be recorded in minutes signed by all the members present or represented at the meeting
or by the secretary (if any).
12.10 Any member may participate in any meeting of the Supervisory Board by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting.
12.11 Circular resolutions signed by all the members of the Supervisory Board shall be valid and binding in the same
manner as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by an original, or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
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12.12 The members of the Supervisory Board assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to
any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
12.13 To the extent permissible under Luxembourg law, the members of the Supervisory Board shall be indemnified
out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses incurred or sustained by them
in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a party by reason of being or
having been members of the Supervisory Board, in connection with the execution of their duties, save for liabilities and
expenses arising from their gross negligence or wilful default, in each case without prejudice to any other rights to which
they may be entitled.
Art. 13. Accounting year and Annual general meeting.
13.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December
of each year.
13.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the GP Shareholder must prepare the balance sheet
and the profit and loss account of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the officers, directors,
members of the supervisory board and statutory auditors of the Company.
13.3 The GP Shareholder shall, one month before the annual General Meeting, deliver documentary evidence and a
report on the operations of the Company to the Supervisory Board of the Company who must prepare a report setting
forth its proposals.
13.4 The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice of meeting, on the 20
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of June of each year at 14.00 p.m. If such day is not a business day for
banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
13.5 The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the GP Shareholder,
exceptional circumstances as stated into Article 2.2 of the Articles so require.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
14.2 The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes will best suit the corporate purpose and policy.
14.3 Dividends, when payable, shall be distributed at the time and place determined by the GP Shareholder, in accor-
dance with the decision of the General Meeting. The dividends may be paid in euro or any other currency selected by
the GP Shareholder.
14.4 Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the GP Shareholder;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends is taken by the GP Shareholder, within two (2) months from the date
of the interim accounts; and
(iv) in its report to the GP Shareholder, the Supervisory Board must verify whether the above conditions have been
satisfied.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be Shareholders, appointed by a resolution of the General Meeting which shall determine their powers
and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the General Meeting or by Law, the liquidators
shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the liabilities of the Company.
15.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the Shareholders in proportion to the Shares held by each Shareholder in the Company.
VII. General provision
16.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by telegram,
telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
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16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Supervisory Board meetings may also be granted by a member of the Supervisory Board, in accordance with such con-
ditions as may be accepted by the Supervisory Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together,
constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the law and, subject
to any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
16.5.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on the thirty-first of December 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
METALVALUE ADVISORS S.A. represented as stated above, subscribes to two thousand nine hundred (2,900) GP
shares (action de commandite) without nominal value in registered form, and declares to pay them in full by a contribution
in cash of twenty nine thousand nine euros EUR 29,000.-. and
Mr. Alain HONNART represented as stated above, subscribes to one hundred (100) ordinary shares (actions de
commanditaire) without nominal value, and declares to pay them in full by a contribution in cash of one thousand euros
(EUR 1,000.-), and
Mr. Stéphane LAMOINE represented as stated above, subscribes to one hundred (100) ordinary shares (actions de
commanditaire) without nominal value, and declares to pay them in full by a contribution in cash of one thousand euros
(EUR 1,000.-),
The amount of thirty-one thousand euros (EUR 31,000.-) is at the Company's disposal and evidence thereof has been
given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand three hundred Euro.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed share capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as members of the supervisory board of the Company for a period of six (6) years:
4. Mr. Stéphane LAMOINE born in La Ciotat (France) on the 13 April 1962, residing at 113 route de Chateauneuf
F-13710 Fuveau,
5. Mr. Alain HONNART, born in Armentières on the 14 December 1944, residing at 16, rue du Louvre, F-75001 Paris,
France,
- Mr. Axel RUST, Expert-Comptable, born on 20 September 1965 in Neuwied-Engers, Germany, professionally residing
at 23, boulevard Charles Marx, L-2130 Luxembourg
2. The registered office of the Company is located at 23, boulevard Charles Marx in 2130 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions provided for or referred to
in articles 26 of the Law and expressly states that they have been complied with.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing parties, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between the English text
and the French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representatives of the appearing parties, who have signed it together with the under-
signed notary.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille douze, le vingt-trois novembre,
par-devant nous, Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. METALVALUE ADVISORS S.A., une société régie par les lois Suisse, dont le siège social se situe au 8, rue Eynard,
1205 Genève, enregistrée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro fédéral CH-660.2.145.012-0
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2. M. Stéphane LAMOINE résidant au 113 route de Chateauneuf 13710 Fuveau, France
3. M. Alain HONNART résidant au 16, rue du Louvre, 75001 Paris, France,
Tous ici représentés par Axel Rust, expert-comptable, avec adresse professionnelle à 23 boulevard Charles Marx,
L-2130 Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par le man-
dataire et le Notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante, les statuts d'une société en commandite par actions qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination.
1.1 Le nom de la société est «Metalvalue Capital Holdings S.C.A.» (la Société). La Société est une société en commandite
par actions qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
1.2 La Société est formée entre (i) METALVALUE ADVISORS S.A., souscripteur des actions de commandité en qualité
d'actionnaire commandité (l'Actionnaire Commandité), et (ii) M. Stéphane LAMOINE et M. Alain HONNART les sou-
scripteurs d'actions ordinaires en qualité d'actionnaires commanditaires à la constitution de la Société et toute personne
ou entité qui peuvent devenir propriétaires d'actions ordinaires émises par la Société (les Actionnaires Commanditaires).
L'Actionnaire Commandité et les Actionnaires Commanditaires sont ensemble dénommés ci-dessous les Actionnaires).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites de la
commune de Luxembourg par décision de l'Actionnaire Commandité. Il peut être transféré en tout autre endroit du
Grand Duché de Luxembourg par résolution de l'assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de
modification des Statuts.
2.2 Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision de l'Actionnaire Commandité. Lorsque l'Actionnaire commandité estime que des événements extraordinai-
res d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la
communication de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui, malgré ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social. L'objet social de la Société est le suivant:
3.1 de créer, financer, promouvoir et gérer des projets miniers ou liés a la production de métaux pouvant utiliser des
technologies nouvelles
3.2 d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre, acquisition, échange ou autre procédé) tout ou partie des actions,
parts, obligations, actions préférentielles, emprunt obligataire et tout autre titre émis ou garanti par toute personne,
brevets et tout autre actif de quelque nature qu'il soit et de détenir ces titres en tant qu'investissements, ainsi que de les
céder, les échanger et en disposer au même titre;
3.3 d'acquérir, prendre à bail, échanger, louer ou acquérir de quelque façon que ce soit toute propriété immobilière
ou mobilière et tout droit ou privilège qui y serait relatif;
3.4 de céder, mettre à bail, échanger, mettre en location ou disposer de toute propriété immobilière ou mobilière et/
ou tout ou partie des biens de la Société, contre une contrepartie déterminée par l'Actionnaire Commandité, y compris
des parts sociales, obligations ou tous autres titres, entièrement ou partiellement libérés, dans le capital de toute personne,
que celle-ci ait ou non (en tout ou partie) le même objet social que la Société; détenir des actions, des obligations ou
tous autres titres ainsi acquis; apporter des améliorations, gérer, développer, céder, échanger, donner à bail, mettre en
gage, disposer ou accorder des droits d'option, tirer parti ou toute autre action en rapport avec tout ou partie des biens
et des droits de la Société;
3.5 d'entreprendre toute activité ou commerce qu'il soit, et d'acquérir, soutenir ou reprendre tout ou partie de
l'activité, des biens et / ou des dettes d'une personne entreprenant une activité;
3.6 d'investir et de gérer l'argent et les fonds de la Société de la façon déterminée par l'Actionnaire Commandité, et
de prêter des fonds et accorder dans chaque cas, à toute personne, des crédits, assortis ou non de sûretés;
3.7 de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent comme l'Action-
naire Commandité le déterminera, y compris par l'émission (dans la mesure où la loi luxembourgeoise l'autorise)
d'obligations et tout autre titre ou instruments, perpétuels ou autres, convertible ou non, en relation ou non avec tout
ou partie des biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non encore levé, et d'acquérir, racheter, convertir
et rembourser ces titres;
3.8 d'acquérir tout titre, fusionner, entreprendre une consolidation ou encore conclure un partenariat ou un arran-
gement en vue de partager les profits, une conciliation d'intérêts, une coopération, une joint-venture, une concession
réciproque ou autre procédé avec toute personne, y compris tout personne appartenant à la Société;
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3.9 de conclure une garantie ou contrat d'indemnités ou de sûretés et accorder une sûreté, y compris une garantie et
une sûreté en vue de l'exécution des obligations et du paiement de sommes d'argent (y compris en capital, de la somme
principale, des primes, des dividendes, des intérêts, des commissions, des charges, des remises et tout coûts ou dépenses
relatifs à des actions ou des titres) par toute personne y compris toute entité sociale dans laquelle la Société a un intérêt
direct ou indirect ou toute personne qui est à cet instant un membre ou a de quelque façon que ce soit, un intérêt direct
ou indirect dans la Société ou est associé à la Société dans certaines activités ou partenariat, sans que la Société y perçoive
obligatoirement une contrepartie (quelle soit directe ou indirecte) et que ce soit par engagement personnel ou gage,
cautionnement ou charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés, des actifs ou du capital non encore émis
(présent ou futur) de la Société ou par tout autre moyen;
3.10 d'entreprendre toutes les actions (y compris conclure, exécuter et délivrer des contrats, des accords, des con-
ventions et tout autre arrangement avec une personne ou en sa faveur) que l'Actionnaire Commandité estime être
accessoires ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la Société, ou à l'exercice de tout ou partie de ses pouvoirs;
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des Actionnaires de la Société délibérant de la
manière requise pour la modification des Statuts.
4.3 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés. En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement
de l'Actionnaire Commandité, l'article 112 de la Loi s'appliquera.
4.4 Plus précisément en cas de décès, et en d'une incapacité, une liquidation ou toute autre situation empêchant de
manière permanente à l'Actionnaire Commandité d'agir en tant que gérant de la Société, la Société ne sera pas immé-
diatement dissoute et liquidée, sous réserve que le Conseil de Surveillance (comme défini ci-dessous) nomme un
administrateur, qui n'est pas forcément un actionnaire, pour adopter toute mesure urgente et les actes ordinaires d'ad-
ministration jusqu'à ce qu'une assemblée générale des actionnaires se tiennent, laquelle est convoquée par l'administrateur
dans les quinze (15) jours de sa nomination. Lors de cette assemblée générale, les actionnaires pourront nommer, con-
formément aux règles de quorum et de majorité prévues pour la modification des Statuts, un nouvel actionnaire
commandité. A défaut de cette nomination, la Société sera dissoute et liquidée.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par deux mille
neuf cents (2.900) actions de commandité sans désignation de valeur nominale (les Actions de Commandité) et deux
cents (200) actions de commanditaires sans désignation de valeur nominale (les Actions Ordinaires), toutes souscrites et
intégralement libérées.
5.2 Les Actions Ordinaires et l'Action ou les Actions de Commandité sont collectivement désignées les Actions et
individuellement une Action.
5.3 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des Ac-
tionnaires de la Société conformément aux règles relatives à la modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Les Actions sont et resteront sous forme nominative.
6.2 Les Actions Ordinaires.
(a) Toutes les Actions Ordinaires auront les droits et obligations qui leur seront accordés en vertu des Statuts et
seront identiques à tous les égards.
(b) Chaque Action Ordinaire donne droit à une voix aux assemblées générales des Actionnaires.
6.3 L(es) Action(s) de commandité.
(a) Toutes les Actions de commandité auront les droits et obligations qui leur seront accordés en vertu des Statuts
et seront identiques à tous les égards.
(b) Chaque Action de Commandité donne droit à une voix aux assemblées générales des Actionnaires.
6.4 Un registre des Actions sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi, et il peut
être consulté par chaque Actionnaire qui en fait la demande.
6.5 Les Actions seront cédées par une déclaration écrite de cession inscrite dans le registre des Actions de la Société,
qui sera exécutée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire respectif. La Société peut aussi accepter d'autres
instruments de cession qu'elle jugera satisfaisants comme preuve de cession.
6.6 Toute distribution versée sur les Actions, soit en numéraire ou en nature, sous toutes les formes (en ce compris
sans limitation) dividende, boni de liquidation, produits de rachat ou autre, sera payée et distribuée aux Actionnaires en
prélevant sur les sommes disponibles à la distribution conformément la Loi.
6.7 Envers la Société, les Actions sont indivisibles, et la Société ne reconnaitra qu'un seul propriétaire par Action. Les
copropriétaires indivis désigneront une seule personne qui les représentera auprès de la Société.
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6.8 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites fixées par la Loi et les Statuts.
Art. 7. Responsabilité des Actionnaires.
7.1 L'Actionnaire Commandité est solidairement responsable des dettes de la Société dans la mesure où elles ne
peuvent pas être couvertes par les actifs de la Société.
7.2 Les Actionnaires Commanditaires sont responsables à hauteur du montant du capital qu'ils ont engagé dans la
Société en souscrivant les Actions.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Gestion de la Société.
8.1 La Société est administrée par l'Actionnaire Commandité.
8.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts aux Actionnaires ou au Conseil
de Surveillance (défini ci-après) seront de la compétence de l'Actionnaire Commandité qui aura tous les pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
8.3 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
Actionnaires ou non, par l'Actionnaire Commandité.
8.4 L'Actionnaire Commandité est autorisé à déléguer la gestion journalière de la Société et le pouvoir de représenter
la Société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs fondés de pouvoir ou autres agents, Actionnaires
ou non, agissant individuellement ou conjointement.
8.5 La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'Actionnaire Commandité ou par la signature indi-
viduelle ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature a été valablement délégué et dans les
limites de ce pouvoir.
8.6 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou personne ne sera affecté ou invalidé
par le fait que l'Actionnaire Commandité ou autres fondés de pouvoir de la Société a un intérêt dans la transaction, ou
est un directeur, Actionnaire, agent ou employé de cette autre société ou personne.
Art. 9. Responsabilité. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, l'Actionnaire Commandité et les autres
fondés de pouvoir de la Société, ainsi que les personnes à qui des pouvoirs de signature ont été valablement délégués
conformément aux articles 8.3 et 8.4 des présents Statuts, seront indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société
contre tous les coûts, frais, pertes, dommages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions,
plaintes, procès ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé de gérants, fondés
de pouvoir ou délégués de la Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu ou
action accomplie, ou omise ou dans laquelle ils ont participé, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception
des dommages et dépenses dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice de tous les
autres droits dont peuvent jouir ces personnes.
IV. Assemblées générales des associés
Art. 10. Pouvoirs et Droits de vote.
10.1. L'assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée représente l'organe entier des Actionnaires de
la Société.
10.2. Les résolutions des Actionnaires sont adoptées en assemblées générales (les Assemblées Générales) conformé-
ment à la Loi et aux Statuts.
Art. 11. Convocation, Quorum, Majorité et Procédure de vote.
11.1. Les Assemblées Générales sont convoquées par l'Actionnaire Commandité ou par le Conseil de Surveillance par
une convocation fixant l'ordre du jour et envoyée par lettre recommandé au moins huit (8) jours avant l'assemblée à
chaque Actionnaire à l'adresse mentionnée dans le registre des actions.
11.2. Les Assemblées Générales seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations respectives des as-
semblées.
11.3. Si tous les Actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des Actionnaires de la Société
et se considèrent eux-mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra
se tenir sans convocation préalable.
11.4. Un Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant une autre personne comme mandataire
(qui n'a pas besoin d'être un Actionnaire) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou courrier
électronique.
11.5. Chaque Actionnaire peut également participer à toute Assemblée Générale par conférence téléphonique ou
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes participant à
l'assemblée de s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée par ces moyens équivaut à une
participation en personne à ladite assemblée.
11.6. Chaque Actionnaire peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires
de vote contiennent la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des résolutions proposées
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ainsi que pour chaque résolution proposée, trois cases permettant aux Actionnaires de voter en faveur, contre ou de
s'abstenir de voter s'agissant de la résolution proposée. Les formulaires de vote doivent être envoyés par les Actionnaires
par courrier, télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique au siège social de la Société. La Société n'acceptera
que les formulaires de vote reçus avant la date de l'assemblée précisée dans la convocation. Les formulaires de vote qui
ne contiennent ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention seront nuls.
11.7. Sauf dispositions contraires prévues par la Loi ou les Statuts, les résolutions à une Assemblée Générale dûment
convoquée seront adoptées à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants, sans tenir compte
de la proportion du capital social représenté à cette assemblée.
11.8. Une Assemblée Générale extraordinaire (une Assemblée Générale Extraordinaire) convoquée pour modifier les
Statuts ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital social est représentée et que l'ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée
dans les formes statutaires et de la Loi. La seconde assemblée délibèrera valablement quelle que soit la proportion du
capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les deux tiers au moins
des voix exprimées.
V. Supervision - Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 12. Conseil de Surveillance.
12.1. La surveillance de la Société, en ce compris la surveillance de ses livres et comptes, sera confiée à un conseil de
surveillance composé d'au moins trois membres (le Conseil de Surveillance) qui n'ont pas besoin d'être Actionnaires. Les
membres du Conseil de Surveillance seront nommés par l'assemblée générale des Actionnaires de la Société qui déter-
minera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Ils seront élus pour une durée maximale de six ans
et seront rééligibles.
12.2. Le Conseil de Surveillance doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire.
12.3. Le Conseil de Surveillance aura les pouvoirs d'un commissaire aux comptes prévus par la Loi.
12.4. Le Conseil de Surveillance sera consulté par l'Actionnaire commandité sur toutes les questions que l'Actionnaire
commandité déterminera, et il pourra autoriser toutes les initiatives de l'Actionnaire commandité qui, selon la Loi ou les
présents Statuts, dépassent les pouvoirs de l'Actionnaire commandité.
12.5. Le Conseil de Surveillance est convoqué par l'Actionnaire commandité ou par l'un de ses membres.
12.6. Une convocation écrite à toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous ses membres au moins
vingt-quatre (24) heures avant la date fixée de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances
sera précisée dans la convocation de ladite réunion du Conseil de Surveillance.
12.7. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou
représentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour de
la réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord écrit de chaque membre du Conseil de Sur-
veillance de la Société soit en original, soit par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex. D'autres convocations
écrites ne seront pas exigées pour des réunions se tenant à une heure et à un lieu prévus dans un calendrier préalablement
adopté par une résolution du Conseil de Surveillance.
12.8. Un membre du Conseil de Surveillance peut participer à toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant
par écrit, soit en original ou par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre membre comme son
mandataire.
12.9. Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Les décisions du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des voix exprimées. Si à une réunion,
il y a égalité du nombre de voix pour et contre une résolution, le vote du président sera prépondérant. Les résolutions
du Conseil de Surveillance seront consignées en procès-verbaux, signés par tous les membres présents ou représentés
à la réunion ou par le secrétaire (le cas échéant).
12.10. Tout membre peut participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence téléphonique ou vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes participant à la
réunion de s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation
en personne à ladite réunion.
12.11. Des résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de Surveillance seront valables comme si
elles avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un
document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique et peuvent être envoyées en original, par télégramme,
télex, facsimile ou courrier électronique.
12.12. Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction aucune responsabilité per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
12.13. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les membres du Conseil de Surveillance seront indemnisés
par prélèvement sur les actifs de la Société contre tous les coûts, frais, pertes, dommages et dépenses qui leur incombent
en relation avec toutes actions, plaintes, procès ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut
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actuel ou passé de membre du Conseil de Surveillance, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception des
dommages et dépenses dues à leur faute lourde ou dol, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits dont ils
peuvent jouir.
Art. 13 Exercice social et Assemblée générale annuelle.
13.1. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
13.2. Chaque année, à la fin de l'exercice, l'Actionnaire Commandité dresse le bilan et le compte de résultat de la
Société ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication de l'actif et du passif de la Société avec une annexe résumant tous
les engagements de la Société et les dettes des gérants, membres du conseil de surveillance et commissaires aux comptes
de la Société.
13.3. L'Actionnaire Commandité fournira, un mois avant la date de l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, les
pièces justificatives et un rapport sur les opérations de la Société au Conseil de Surveillance de la Société qui devra
préparer un rapport exposant ses projets.
13.4. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société se tiendra, conformément au droit luxembourgeois,
au Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que
stipulé dans l'avis de convocation, le 20 juin de chaque année à 14.00 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire
au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
13.5. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société peut se tenir à l'étranger, si l'Actionnaire Com-
mandité considère de manière absolue que des circonstances exceptionnelles telles qu'indiquées à l'Article 2.2 des Statuts
l'exigent.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social souscrit de
la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps en temps selon l'article 5 de ces
Statuts.
14.2. L'assemblée générale des Actionnaires de la Société décidera de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels
et décidera de payer des dividendes de temps en temps et à sa propre discrétion aux moments qu'elle jugera opportun
au regard des objectifs et de la politique de la Société.
14.3. Les dividendes, si exigibles, seront distribués au moment et au lieu fixés par l'Actionnaire Commandité confor-
mément à la décision de l'assemblée générale des Actionnaires. Les dividendes peuvent être payés en euro ou en toute
autre devise choisie par l'Actionnaire Commandité.
14.4. L'Actionnaire Commandité peut décider de payer des acomptes sur dividendes aux conditions et dans les limites
fixées par la Loi.
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par l'Actionnaire Commandité gérant;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de payer les acomptes sur dividendes est prise par l'Actionnaire Commandité dans les deux (2) mois à
compter de la date de l'état comptable;
(iv) dans son rapport à l'Actionnaire Commandité, le Conseil de Surveillance doit vérifier si les conditions susvisées
ont bien été réalisées.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être Actionnaires, nommés par une résolution de l'Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la Loi ou la décision de l'Assemblée Générale, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux Actionnaires proportionnellement au nombre d'Actions détenues par chaque Actionnaire dans la Société.
VII. Disposition générale
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires des gérants ainsi que les résolutions circulaires des associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, email
ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
conseil de Surveillance peuvent également être données par un membre du conseil de surveillance conformément aux
conditions acceptées par le conseil de Surveillance.
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16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des résolutions circulaires des gérants, des
résolutions adoptées par le conseil de gérance par téléphone ou visioconférence et des résolutions circulaires des associés,
selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul
et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
16.5. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les actionnaires.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
METALVALUE ADVISORS S.A., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à deux mille neuf cents
(2.900) actions de commandité sous forme nominative sans désignation de valeur nominale, et les libérer intégralement
par un apport en numéraire d'un montant de vingt-neuf mille euro (EUR 29.000,), et
M. Alain HONNART, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cent (100) actions de commanditaires
sous forme nominative sans valeur nominale, et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
de mille euro (EUR 1.000,-) et
M. Stéphane LAMOINE, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cent (100) actions de commanditaires
sous forme nominative sans désignation de valeur nominale, et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un
montant de mille euro (EUR 1.000,-)
Le montant de trente et un mille euro (EUR 31.000,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille trois cents Euros.
<i>Résolutions des actionnairesi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les actionnaires de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, ont adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de membres du Conseil de Surveillance de la Société pour une
durée de six (6) ans:
- M. Stephane LAMOINE, né à La Ciotat (France), le 13 avril 1962, demeurant à 113 route de Chateauneuf 13710
Fuveau, France
- M. Alain HONNART né à Armentières le 14 décembre 1944, résidant au 16, rue du Louvre, 75001 Paris, France
- M. Axel RUST, expert-comptable, né le 20 septembre 1965 à NeuwiedEngers, Allemagne, avec adresse profession-
nelle à 23, boulevard Charles Marx, L-2130 Luxembourg
2. Le siège social de la Société est établi au 23, boulevard Charles Marx L-2130 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions prévues ou visées à l'article 26 de la Loi et déclare
expressément qu'elles ont été remplies.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux mandataires des parties comparantes, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signe: A. RUST, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C le 26 novembre 2012. Relation: LAC/2012/55744. Reçu Soixante-Quinze Euros (75,- €)
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Référence de publication: 2012155967/666.
(120205596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2012.
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Auto-Outlet Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, rue de Bettembourg, Z.I..
R.C.S. Luxembourg B 173.025.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the 26th day of November.
Before us Maître Blanche MOUTRIER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. Mr. MIKA RANNANPAA, senior partner, born on August 18
th
1968 in Joensuu (Finland), residing 28 Les Hameaux
du Bois, F-57155 Marly, France;
2. Mr. MIIKA TOIVONEN, Managing Director, born on October 14
th
1978 in Tampere (Finland), residing Johansso-
ninranta 20, 33950 Pirkkala, (Finland);
3. Mr. ANTTI ASUNMAA, Chief Executive Officer, born on July 1
th
1981 in Helsinki (Finland), residing Parkkikuja 15,
00850 Helsinki, (Finland);
4. Mr. JUKKA SINISALO, Sales Manager, born on April 13
th
1980 in Tampere (Finland), residing Suorannantie 23,
06450 Porvoo, (Finland);
duly represented by Mrs Sandra SCHWEIZER, Private employee, residing professionally at 63-65, rue de Merl in L-2146
Luxembourg, by virtue of four proxies delivered to her.
The proxies of the represented shareholders will also remain attached to the present deed in order to be submitted
with it to the registration formalities.
Such appearing person in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company which it forms hereby:
« Art. 1. Name - Form. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of
the shares hereafter issued, a company in the form of a société anonyme, under the name of «AUTO-OUTLET LUXEM-
BOURG S.A.» (the “Company).
The Company will practice under the commercial sign “B2B Auto Leasing” .
Art. 2. Duration. The Company is established for an undetermined period.
Art. 3. Registered office. The registered office of the Company is established in Livange (Municipality of Roeser).
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of directors.
Art. 4. Object. The company’s purpose is the sale and hire of vehicles or plant, with or without an engine, new or
second-hand, to be used for all professional or commercial purposes, or for private use.
The object of the company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies or
foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
as well as the management, control and development of such participations.
The company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise.
The company can acquire and emphasize any patents, licenses, marks and the other rights being connected with these
patents, licenses and marks or being able to complete them.
The company may lend or borrow with or without interests in any form and proceed to the issuance of bonds and
debentures, to different companies (subsidiaries or not).
The company may carry out any other securities, financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly
connected with its objects and maintain a commercial establishment open to the public.
The company has as an aim the purchase, the sale, the setting in hiring, the administration and the development in
some form that they are real estate goods located at the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, like all commercial
deals or financial, real or movable which are attached to it directly or indirectly.
The company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it might
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The object of the Company shall in addition be to receive payments and remunerations from the companies within
the group, and to administer and manage such companies, to which it may, in particular, provide any strategic, adminis-
trative or commercial assistance.
Art. 5. Share capital. The subscribed capital of the company is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euros), divided
into 1.000 (one thousand) shares with a par value of EUR 31.- (thirty-one Euros) each, entirely paid in.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law redeem its own shares.
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For the period foreseen here below, the authorized capital is fixed at three million one hundred thousand Euros (EUR
3.100.000.-) to be divided into one hundred thousand (100.000) shares with a nominal value of EUR thirty-one euros
(EUR 31.-) each.
The authorized and the subscribed capital of the company might be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
Furthermore, the board of directors is authorized, during a period of five years ending on November 26
t
h, 2017, to
increase in once or several times the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. Such increased amount
of capital may be subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, to be paid-up in cash,
by contribution in kind, in compensation for uncontested, current and immediately exercisable claims against the company,
or even by incorporation of profits brought forward, or of available reserves or of issue premiums, or by conversion of
bonds in shares as mentioned below.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the
present article is, as a consequence, to be adjusted to reflect this amendment.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds, or bonds with warrants, in
bearer or other form, in any denomination and payable in any currency or currencies. It is understood that any issue of
convertible bonds or bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital,
within the limits of the authorized capital as specified hereabove and especially under the provisions of art. 32-4 of the
company law.
The board of directors shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and of repayment and all other
terms and conditions thereof.
A register of registered bonds will be kept at the registered office of the company.
Art. 6. Shares. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the
other form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by law.
The Company will recognise only one holder per share. In case a share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as the sole
owner in relation to the Company.
Art. 7. Shareholders meetings - General. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
all acts relating to the operations of the Company.
When the Company has a single shareholder, the latter will exert the powers reserved for the General Shareholder’s
Meeting.
Art. 8. Annual general meeting - Approval of annual accounts. The annual general meeting of shareholders shall be
held in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting on the second Thursday of May at 11,00 am.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. The annual
general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional cir-
cumstances so require.
Art. 9. Other meetings. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the
respective notices of meeting.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law and by these articles. A shareholder may
act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, e-mail or
telefax.
Are deemed to be present for the calculation of the conditions of quorum and majority the shareholders participating
to the meeting by way of visioconference or by any other means enabling their identification, as far as these means satisfy
to technical specifications which guarantee an effective participation to the meeting and a continious transmission of the
debates.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of the shareholders present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
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Art. 10. Composition of Board of Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of
three members at least, who need not be shareholders of the Company. However, in case the Company is incorporated
by a single shareholder or in case it is stated at a shareholders meeting that the Company has only one single shareholder,
the composition of the board of directors may be limited to one single member until the annual shareholders meeting
following the statement of the existence of more than one shareholder.
The directors shall be appointed by the shareholders at the annual general meeting of shareholders for a period which
may not exceed six years and they shall hold office until their successors are elected. Their reelection is authorized.
In the event of a vacancy of the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy; such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 11. Board meetings. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose
from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the general meeting of the share-
holders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, the sole director or two directors, at the place and at
the time indicated in the notice of meeting.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, e-mail
or telefax another director as his proxy.
Are deemed to be present for the calculation of the conditions of quorum and majority the directors participating to
the meeting of the board of directors by way of visioconference or by any other means enabling their identification, as
far as these means satisfy to technical specifications which guarantee an effective participation to the meeting of the board
of directors and a continious transmission of the debates. Board meetings held by such means of communication are
deemed to be held at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or
represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
In case of Sole Director, the Sole Director will exercise the same powers granted to the Board of Directors.
Art. 12. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law to the general
meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the board, directors,
managers or other officers who need not be shareholders of the Company, under such terms and with such powers as
the board shall determine. It may also confer all powers and special mandates to any persons who need not be directors,
appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
Art. 13. Representation. The Company will be bound by the single signature of the sole director, or if the Board of
Directors consists in three members or more by the joint signature of two directors, or the single signature of any person
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors.
However, for all operations within the scope of activities subject to prior authorization from the Ministry of Small and
Tourism, the Company will always be bound by the joint signatures of one Director and the person in whose name
authorization is issued, either by the sole signature of the daily management or sole Director provided that the signer is
the holder of the individual trade permit.
Art. 14. Supervision. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, which
may be shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors and shall determine
their number, remuneration and term of office which may not exceed six years. Their reelection is authorized.
Art. 15. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on January 1
st
and shall terminate on
December 31
st
of each year.
Art. 16. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
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In the event of partly paid shares, dividends will be payable in proportion to the paid-in amount of such shares.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by law.
Art. 17. Dissolution. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 18. Miscellaneous. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and will finish on December 31
st
, 2012.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscribers have subscribed a number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholders
Subscribed
capital
Paid-in
Capital
Number
of shares
- MIKA RANNANPAA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.300
9.300
300
- MIIKA TOIVONEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.105
14.105
455
- ANTTI ASUNMAA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550
1.550
50
- JUKKA SINISALO
6.045
6.045
195
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
1.000
Proof of such payments has been given to the undersigned notary, so that the amount of thirty-one thousand euro
(31.000,- EUR) is as of now available to the company
<i>Declaration - Evaluationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10
th
, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company
as a result of its formation are estimated at approximately 1.300.-.EUR.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering itself as duly convened, has
immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, it has passed the following resolutions by vote.
1. The number of directors is fixed at four and the number of the statutory auditor at one.
2. Are appointed as director:
a) Mr. MIKA RANNANPAA, senior partner, born on August 18
th
1968 in Joensuu (Finland), residing 28 Les Hameaux
du Bois, F-57155 Marly, France;
b) Mr. MIIKA TOIVONEN, Managing Director, born on October 14
th
1978 in Tampere (Finland), residing Johansso-
ninranta 20, 33950 Pirkkala, (Finland), Chairman of Board of Directors;
c) Mr. ANTTI ASUNMAA, Chief Executive Officer, born on July 1
th
1981 in Helsinki (Finland), residing Parkkikuja 15,
00850 Helsinki, (Finland);
d) Mr. JUKKA SINISALO, Sales Manager, born on April 13
th
1980 in Tampere (Finland), residing Suorannantie 23,
06450 Porvoo, (Finland);
3. Has been appointed statutory auditor:
- Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie S.à r.l., with registered office at L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, RCS
Luxembourg B 60.219.
4. The address of the Company is set at L- 3378 Livange (Municipality of Roeser), Zone Industrielle, rue de Bettem-
bourg.
5. The term of office of the directors and of the statutory auditor shall be of six years and shall end at the annual
general meeting of shareholders to be held in the year 2018.
6. The board of directors is allowed to delegate the daily management's powers in accordance to article 12 of the by-
laws.
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Mr. MIKA RANNANPAA, is appointed as Managing Director and he will bind the Company, toward third parties, by
his sole signature or his mandatory co-signature for the day-to-day management.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his surname, name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
French version:
L'an deux mille douze, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
1. Monsieur MIKA RANNANPAA, senior partner, né le 18/08/1968 à Joensuu (Finlande), demeurant au 28 Les Ha-
meaux du Bois, F-57155 Marly, France;
2. Monsieur MIIKA TOIVONEN, administrateur-délégué, né le 14 octobre 1978 à Tampere (Finlande), demeurant au
Johanssoninranta 20, 33950 Pirkkala, Finlande;
3. Monsieur ANTTI ASUNMAA, Chief Executive Officer, né le 01/07/1981 à Helsinki (Finlande), demeurant au Park-
kikuja 15, 00850 Helsinki, (Finlande);
4. Monsieur JUKKA SINISALO, vendeur de voitures, né le 13/04/1980 à Tampere (Finlande), demeurant au Suoran-
nantie 23, 06450 Porvoo, (Finlande);
ici représentés par Madame Sandra SCHWEIZER, employée privée, demeurant professionnellement à L-2146 Luxem-
bourg, 63-65, rue de Merl, en vertu de quatre procurations sous seing privé lui délivrée.
Les procurations représentant les actionnaires resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux
formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société qu'il déclare constituer comme suit:
« Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société sous forme d'une société anonyme, sous la dénomination de «AUTO-OUTLET
LUXEMBOURG S.A.» (la «Société»).
La société exercera sous l'enseigne commerciale “B2B Auto Leasing”.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Livange (Commune de Roeser). Il peut être créé, par simple
décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étran-
ger.
Art. 4. Objet. La société a pour objet la vente et la location, de véhicules ou engins avec ou sans moteur servant à
toutes fins professionnelles, commerciales ou à un usage privé, neufs ou d'occasion. La société a pour objet la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres
formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, l'adminis-
tration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La société peut acquérir et mettre en valeur tous brevets, licences et marques et autres droits se rattachant à ces
brevets, licences et marques ou pouvant les compléter.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts et procéder à l'émission d'obligations,
à différentes sociétés (filiales ou non).
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public.
La société a pour objet l'achat, la vente, la mise en location, l'administration et la mise en valeur sous quelque forme
que ce soit de biens immobiliers situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, ainsi que toutes opérations
commerciales ou financières, immobilières ou mobilières qui s'y rattachent directement ou indirectement.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
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La société a encore pour objet de percevoir des indemnités et des rémunérations des sociétés du groupe ainsi que
l’administration et la gérance de telles sociétés du groupe, à qui elle pourra notamment fournir toute prestation d’assis-
tance stratégique, administrative ou commerciale.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à EUR 31.000,- (trente-et-un mille Euros), représenté par
1.000 (mille) actions d'une valeur nominale de EUR 31.- (trente-et-un Euros) chacune, entièrement libérées.
La Société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de EUR 3.100.000.- (trois millions cent mille Euros)
représenté par 100.000 (cent mille) actions d'une valeur nominale de EUR 31.- (trente-et-un Euros) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant sous les mêmes conditions que pour les modifications de statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 26 novembre 2017,
à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion
d'obligations comme dit ci-après.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Art. 7. Assemblée des actionnaires - Dispositions générales. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représentera tous les actionnaires de la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou
ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Lorsque la Société compte un associé unique, il exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Art. 8 . Assemblée Générale annuelle - Approbation des comptes annuels. L'assemblée générale annuelle des action-
naires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le deuxième
jeudi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. L'assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Autres assemblées. Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans
les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf toutefois les restrictions imposées par la loi et par les présents statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par câble, télégramme, e-mail ou
téléfax une autre personne comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par
visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces moyens satisfassent à des carac-
téristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
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Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Art. 10. Composition du Conseil d’administration. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé
de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est
constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus
qu’un associé unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée à un membre jusqu’à l’assemblée gé-
nérale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un associé.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six
années et resteront en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs auront été élus. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
Art. 11. Réunions du Conseil d’administration. Le conseil d'administration élit en son sein un président et peut choisir
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président, de l'administrateur unique ou de deux admi-
nistrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, e-mail ou télécopie un autre administrateur comme son mandataire.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens permettant leur identification, pour autant que ces
moyens satisfassent à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil, dont
les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance
est réputée se dérouler au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des administra-
teurs présents ou représentés à cette réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut, unanimement, passer des résolutions circulaires en donnant son approbation par
écrit, par câble, télégramme, e-mail ou fax, ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
Le tout formera le procès-verbal prouvant l’approbation des résolutions.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d’administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de
passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas
expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 13. Représentation. La Société sera engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur unique, soit si le
conseil d’administration est composé de trois membres ou plus par la signature collective de deux administrateurs, ou la
seule signature de toute personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Toutefois, pour toutes les opérations entrant dans le cadre des activités soumises à l'autorisation préalable du Ministère
des Classes Moyennes et du Tourisme, la société devra toujours être engagée soit par la signature conjointe d'un Admi-
nistrateur et de la personne au nom de laquelle ladite autorisation est délivrée, soit par la signature individuelle du délégué
à la gestion journalière ou de l'Administrateur unique pour autant que le signataire individuel soit détenteur de l'autori-
sation de commerce.
Art. 14. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes
qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes
et déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années. Ils sont
rééligibles.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
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Art. 16. Allocation des bénéfices. Sur le bénéfice annuel net de la société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra le dixième du capital social.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d'actions partiellement libérées, des dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré
de ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 17. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 18. Divers. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Le comparant a souscrit un nombre d'actions et a libéré en espèces les montants suivants:
Actionnaires
Capital
souscrit
Capital
libéré
Nombre
d'actions
- MIKA RANNANPAA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.300
9.300
300
- MIIKA TOIVONEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.105
14.105
455
- ANTTI ASUNMAA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550
1.550
50
- JUKKA SINISALO
6.045
6.045
195
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
1.000
Preuve de tous ces payements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de trente-et-un mille Euros
(31.000,- EUR) se trouve à l'entière disposition de la société.
<i>Déclaration - Evaluationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 1.300,-EUR.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants ci-avant désignés, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment con-
voqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires aux comptes à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur MIKA RANNANPAA, senior partner, né le 18/08/1968 à Joensuu (Finlande), demeurant au 28 Les Ha-
meaux du Bois, F-57155 Marly, France;
b) Monsieur MIIKA TOIVONEN, administrateur-délégué, né le 14/10/1978 à Tampere (Finlande), demeurant au Jo-
hanssoninranta 20, 33950 Pirkkala, (Finlande), Président du Conseil d'Administration;
c) Monsieur ANTTI ASUNMAA, Chief Executive Officer, né le 01/07/1981 à Helsinki (Finlande), demeurant au Park-
kikuja 15, 00850 Helsinki, (Finlande);
d) Monsieur JUKKA SINISALO, vendeur de voitures, né le 13/04/1980 à Tampere (Finlande), demeurant au Suoran-
nantie 23, 06450 Porvoo, (Finlande).
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
- Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie S.à r.l., ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, RCS
Luxembourg B 60.219.
4. L'adresse de la société est fixée à L-3378 Livange (Commune de Roeser), Zone Industrielle, rue de Bettembourg.
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5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à l'as-
semblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2018.
6. Le conseil d'administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l'article 12
des statuts.
La gestion journalière de la Société est déléguée à Monsieur MIKA RANNANPAA, qui portera le titre d’administrateur-
délégué et partant, pourra engager la société vis-à-vis des tiers, par sa signature individuelle ou par sa co-signature
obligatoire.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: SCHWEIZER, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 27/11/2012. Relation: EAC/2012/15672. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 28 novembre 2012.
Référence de publication: 2012155656/456.
(120205671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2012.
DB Apex Management Income S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 173.052.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the twenty second day of November.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch/Alzette.
There appeared:
1) DB Apex (Luxembourg) S.à r.l., a limited liability company incorporated and existing under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer L-1115 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register number B 172.790; and
2) DB Apex Management Limited, a company with limited liability incorporated and existing under the laws of Cayman
Islands, having its registered office at c/o Deutsche Bank (Cayman) Limited, 171 Elgin Avenue, Boundary Hall, Cricket
Square, Ground Floor, George Town, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, registered with Registry of Companies,
Cayman Islands under number 148538,
both here represented by Me Anne Lefebvre, attorney, with professional address in Howald, Grand-Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as indicated above, have requested the notary to draw up the following partnership
agreement of a limited corporate partnership (société en commandite simple), which they declared to form:
Ttile I. - Name - Registered office - Duration - Corporate object
Art. 1. Name. There is hereby formed, among DB Apex Management Limited, acting as general partner (gérant com-
mandite) (the General Partner) and any limited partner (associa commanditaire) (the Limited Partner) from time to time,
a limited corporate partnership (société en commandite simple) under the name "DB Apex Management Income
S.C.S." (the Partnership), governed by the present partnership agreement (the Partnership Agreement) and the laws of
Luxembourg, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies' Law).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office is established in Luxembourg City, Grand-Duchy of Luxembourg.
2.2 The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg City by decision of the General
Partner. It may also be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by decision of the general
meeting of the partners adopted in the manner required for the amendment of the Partnership Agreement.
2.3 In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that interfere or are likely to interfere with the normal activities of the Partnership at its
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registered office or with the ease of communications with such office, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures will have no effect on
the nationality of the Partnership which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg limited corporate partnership (société en commandite simple).
Art. 3. Duration.
3.1 The Partnership is established for an unlimited duration.
3.2 The life of the Partnership does not come to an end by the resignation, dissolution or bankruptcy or insolvency
of the General Partner.
Art. 4. Corporate object.
4.1 The purpose of the Partnership is to invest in the following securities denominated in USD, EUR, GBP, CHF or
JPY (the Securities):
(a) asset-backed securities, the assets of the issuer of which consist of (i) credit card receivables relating to borrowers
resident in the United Kingdom or other European Union jurisdiction, or (ii) vehicle loans to borrowers resident in the
United Kingdom or other European Union jurisdiction;
(b) collateralised loan obligations;
(c) collateralised debt obligations;
(d) mortgage-backed securities; or
(e) asset-backed commercial paper with a maturity of no more than six (6) months at issue and that is rated A-1/P-1
(or its equivalent) by at least one of Standard & Poor's Ratings Group, a division of McGraw Hill Companies, Moody's
Investors Service, Inc. or Fitch Inc.;
and to enter into one (1) or more repurchase agreements in respect of any of the Securities with any entity forming
part of the group of the Partnership.
4.2 Furthermore, the Partnership may invest in on-demand deposits with Deutsche Bank AG (and branches thereof),
denominated in Euros provided that the aggregate value of such deposits shall not exceed one million five hundred
thousand euros (EUR 1,500,000.-).
4.3 The Partnership may borrow in any form and incur liabilities of up to (but no more than) five hundred thousand
euros (EUR 500,000.-) with a view to defray operating expenses.
4.4 The Partnership may carry out any other activity (including employing the services of any other entity) incidental
to the performance of its above objects.
4.5 The Partnership may provide any financial support to the entities forming part of the group of the Partnership such
as, among other things, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
4.6 The Partnership may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which
it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
4.7 The Partnership shall not invest in any assets situated in Malta or any investments granted by, issued by or gua-
ranteed by a company incorporated in Malta.
Title II. - Capital - Partnership interests - Rights
Art. 5. Capital.
5.1 The Partnership's initial capital is set at five thousand one euros (EUR 5,001.-), represented by
- five thousand (5,000) unlimited partnership interests (the GPT), and
- one (1) limited partnership interest (the LPT, and together with the GPI, the Partnership Interests),
all with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each.
5.2 The funds received as issue premium or, as the case may be, capital (surplus) contributions in respect of any
Partnership Interest are allocated to a special premium reserve or, as the case may be, to a special capital (surplus)
contribution reserve, except for those allocated to the legal reserve (if any). The special premium reserve and/or the
special capital (surplus) contribution reserve, if any, is at the free disposal of the general meeting of partners or, as the
case may be, the General Partner.
5.3 Each Partnership Interest gives rise to one (1) voting right in general meetings of partners.
Art. 6. Form of the Partnership Interests.
6.1 The Partnership Interests are and shall remain in registered form.
6.2 There will be held at the registered office of the Partnership a register of partnership interests, which may be
inspected by each partner.
6.3 The Partnership Interests are indivisible with regard to the Partnership, which admits only one (1) owner for each
Partnership Interest.
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Art. 7. Transfer of Partnership Interests.
7.1 No transfer of Partnership Interests to a non-partner may take place without the prior agreement of the other
partners, and without having been first offered to the other partners.
7.2 The GPI and the LPI can only be transferred each as a class altogether.
7.3 Any transfer shall be carried out in accordance with the provisions of article 21 of the Companies' Law and of
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Title III. - Management - Delegation of powers - Representation
Art. 8. Management powers.
8.1 The Partnership shall be managed exclusively by the General Partner.
8.2 The General Partner is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Partnership's interest.
8.3 The Limited Partners shall take no part in the management or control of the business affairs of the Partnership,
and shall have no right or authority to act for the Partnership or to take any part in or in any way to interfere in the
management of the Partnership or to vote on matters relating to the Partnership, other than as provided in this Partnership
Agreement or in the Companies' Law.
8.4 The General Partner will report on the management of the Partnership to the Limited Partners at the annual general
meeting. At such meeting, the Limited Partners may question the General Partner on the management of the Partnership.
Art. 9. Liabilities of the General Partner and the Limited Partners.
9.1 The General Partner is liable for all losses which cannot be covered by the assets of the Partnership.
9.2 Each Limited Partner is only liable in proportion to its capital contributions, and has no liability other than for
amounts not paid up in respect of its Partnership Interests.
Art. 10. Representation. The Partnership will be bound by the single signature of the General Partner or by the single
or joint signatures of any persons to whom special powers shall be expressly delegated by the General Partner.
Title IV. - General meetings of partners
Art. 11. Venue.
11.1 The annual general meeting of partners shall be held at the registered office of the Partnership, or at such other
place as decided by the General Partner, at the date and time as may be specified in the relevant convening notice.
11.2 Other general meetings of partners may be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices.
Art. 12. Convening formalities - Quorum - Majority.
12.1 The general meetings may be convened by the General Partner by way of a notice fixing the agenda of the meeting
sent by registered mail, ordinary letter, email or fax to the address of each partner.
12.2 If all the partners are present or represented at a general meeting or otherwise if they confirm in writing and if
they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
12.3 All general meetings of partners shall be chaired by the General Partner.
12.4 For a general meeting of partners to be able to take decisions, (i) the General Partner needs to be present in
person and (ii) a majority of Limited Partners will need to be present or represented at the relevant meeting.
12.5 Any partner can take part in any general meeting by appointing in writing another person, who need not be a
partner, as proxy.
12.6 Any partner can take part in any general meeting by telephone or by other similar means of communication
allowing all the partners taking part in the meeting to hear one another. The participation in a general meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting.
12.7 Except to the extent otherwise required by law or by this Partnership Agreement, resolutions are validly adopted
when taken by a simple majority of the capital present or represented at the general meeting. No decision can, however,
be validly taken without the consent of the General Partner.
12.8 Any general meeting of partners convened to amend any provision of this Partnership Agreement (including,
without limitation, the admission of a new partner subscribing for Partnership Interests in a capital increase of the Part-
nership and any change to the corporate objects of the Partnership) shall not validly deliberate unless at least one half of
the Partnership Interests outstanding is present or represented and the agenda indicates the proposed amendments to
this Partnership Agreement. If the quorum requirement is not satisfied, a second general meeting of partners may be
convened by registered mail confirmed by the stamp evidencing the date of dispatch addressed to each partner. Such
convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous general meeting of
partners. The second general meeting of partners shall validly deliberate regardless of the proportion of Partnership
Interests present or represented. Resolutions at any general meeting of partners convened to amend any provision of
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this Partnership Agreement are validly adopted when approved by partners representing three quarters (3/4) of the LPI
outstanding and by the General Partner.
12.9 Except for decisions purporting to amend this Partnership Agreement, decisions of the partners may be taken by
circular resolutions, which shall be sent to all the partners in writing, whether by registered mail, ordinary letter, email
of fax. The partners shall cast their vote by signing the circular resolutions.
Title V. Financial year - Annual accounts - Audit - Allocation of results - Distributions
Art. 13. Financial year. The Partnership's financial year begins on the first day of January of each year and shall terminate
on the last day of December with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of formation
of the Partnership and shall terminate on 31 December 2012.
Art. 14. Annual accounts - Audit.
14.1 As of the closing date of each financial year, the General Partner will draw up a balance sheet, a profit and loss
account and the relevant accompanying notes, according to the requirements of applicable laws.
14.2 The General Partner will submit the annual accounts to an authorised statutory auditor (réviseur d'entreprises
agréé) to be appointed by the general meeting of partners.
14.3 The authorised statutory auditor shall prepare a report on the annual accounts.
14.4 The annual accounts, together with the report of the authorised statutory auditor, are submitted for approval to
the annual general meeting of the Partnership.
14.5 Each partner may inspect at the registered office of the Partnership the annual accounts and the report of the
authorised statutory auditor during the fortnight preceding the annual general meeting of the Partnership.
Art. 15. Allocation of Results - Distributions.
15.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Partnership, which is at the disposal of the general meeting of partners
or, as the case may be, the General Partner.
15.2 On the tenth (10
th
) day of January, April, July and October of each year, or, if such day is not a Business Day,
the immediately following Business Day, unless if such immediately following Business Day would fall in the following
month where it should then be the preceding Business Day (each, a Distribution Date), the holders of LPI are entitled to
a cumulative preferred dividend equal to the contribution value (being the nominal value plus any issue premium) of their
LPI multiplied by 4.88% (the LPI Distribution Entitlement); it being understood that (i) the LPI Distribution Entitlement
shall be calculated pro-rata to the number of days in the relevant distribution period running from (and including) the
previous Distribution Date to (but excluding) the relevant Distribution Date on an actual/360 basis, and (ii) the payment
of any amount of the LPI Distribution Entitlement in excess of the Available Distributable Amount shall be deferred.
For the purposes hereof, Available Distributable Amount shall mean the lesser of (i) distributable profits of the Part-
nership existing at the relevant Distribution Date and (ii) the cash available for distribution at the relevant Distribution
Date, provided that the Partnership shall not be allowed to borrow funds to make any distribution to the partners.
For the purposes hereof, Business Day shall mean a TARGET settlement day (meaning any day on which the Trans-
European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System is open for settlement of payments in euro)
which is not a Saturday, a Sunday or any other day on which banks in London, Luxembourg and Malta may, or are required
to, remain closed.
15.3 On each Distribution Date, the holder of GPI is entitled to a cumulative dividend equal to any residual earnings
of the Partnership after payment of the LPI Distribution Entitlement for the relevant distribution period (the GPI Distri-
bution Entitlement).
15.4 The General Partner may proceed to interim distributions as often as it deems appropriate and at any moment
in time during the financial year, subject to the provisions of this Article 15 of the Partnership Agreement and to the
following (3) conditions: i) the General Partner may only take the decision to declare interim dividends with effect on a
certain Distribution Date on the basis of interim accounts; ii) the date of the interim accounts may not be older than
three (3) months at the Distribution Date; and iii) the interim accounts, which may be un-audited, must show the Available
Distributable Amount.
Title VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Partnership, the liquidation will be carried out by the General Partner.
16.2 Upon the closing of the liquidation of the Partnership, any balance of liquidation proceeds after settlement of all
third party liabilities of the Partnership shall be distributed, whether in cash or in kind, to the partners, in the following
order:
- first to all the partners for an amount equal of the nominal value of their Partnership Interests on a pari passu basis;
- secondly to all the holders of Partnership Interests carrying any issue premium for the amount of the issue premium
paid up in respect of their Partnership Interests;
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- thirdly to the holders of LPI for the amount of any declared but unpaid LPI Distribution Entitlements in respect of
their LPI; and
- fourthly to the holder of GPI for any residual amount.
Title VII. General provisions
Art. 17. Application of the Law. All matters not governed by this Partnership Agreement shall be determined in
accordance with the Companies' Law and the relevant provisions of the Luxembourg Civil Code.
<i>Subscriptioni>
The partnership agreement of the Partnership having thus been established, the parties hereby declare that they
subscribe to the interests representing the total subscribed capital of the Partnership as follows:
- the Limited Partner mentioned above has subscribed for one (1) limited partnership interest carrying no issue pre-
mium, with a nominal value of one euro (EUR 1.-), and has paid it up in full by contribution in cash for a total amount of
one euro (EUR 1.-), and
- the General Partner mentioned above has subscribed for five thousand (5,000) unlimited partnership interests, all
with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, and has paid them up in full by contribution in cash for a total amount
of five thousand euros (EUR 5,000.-,)
so that the amount of five thousand one euros (EUR 5,001.-) is now available to the Partnership.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2012.
<i>Extraordinary meeting of the partnersi>
The above named parties, representing the entirety of the subscribed capital, considering themselves to be duly con-
vened, have proceeded to hold a first extraordinary general meeting of partners of the Partnership (the Meeting) and
having stated that the Meeting is regularly constituted, have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The Meeting decided to fix the registered office of the Partnership at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115
Luxembourg.
2) The Meeting decided to appoint KPMG Luxembourg, Société à responsabilité limitée, with registered address at 9
Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg as authorised statutory auditor of the Partnership for a period ending at the first
annual general meeting of the Partnership called to approve the annual accounts of the first financial year of the Partnership.
<i>Valuation and Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the above matters, have been estimated at about one thousand five hundred euro (EUR
1,500.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Howald, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by surname, Christian name, civil
status and residence, the said appearing persons signed together with the notary the present deed.
French version
L'an deux mille douze, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette.
Ont comparu:
1) DB Apex (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de Luxem-
bourg, ayant son siège social à 2, boulevard Konrad Adenauer L-1115 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 172.790; et
2) DB Apex Management Limited, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois des Iles
Cayman, ayant son siège social à c/o Deutsche Bank (Cayman) Limited, 171 Elgin Avenue, Boundary Hall, Cricket Square,
Ground Floor, George Town, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, immatriculée auprès du registre des sociétés
des Iles Cayman sous le numéro 148538,
chacune représentée ici par Me Anne Lefebvre, avocat, demeurant professionnellement à Howald, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration lui conférée sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et par le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte, aux fins d'enregistrement.
81
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Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'arrêter le
contrat social suivant d'une société en commandite simple qu'elles déclarent former:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet social
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par le présent contrat social, entre DB Apex Management Limited agissant en
qualité de gérant commandité, (le «Gérant Commandité») et tout associé commanditaire (l'(les) «Associé(s) Comman-
ditaire(s)») une société en commandite simple, sous le nom de «DB Apex Management Income S.C.S.» (la «Société») qui
sera régie par le présent contrat social (le «Contrat Social») et les lois applicables au Luxembourg, notamment par celle
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le siège social peut être transféré au sein de la municipalité de la ville de Luxembourg par décision du Gérant
Commandité de la Société. Il peut également être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision
de l'assemblée générale des associés adoptée selon les modalités requises pour toute modification du présent Contrat
Social.
2.3 Dans le cas où le Gérant Commandité considère que des événements d'ordre politique, économique ou social
surviendraient ou seraient imminents ou interférerait avec la communication de ce siège avec l'étranger et pourraient
compromettre l'activité normale au siège social de la Société, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, demeurera une société
régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
3.2 La Société ne cessera pas d'exister en cas de démission, dissolution, liquidation ou insolvabilité du Gérant Com-
mandité.
Art. 4. Objet social.
4.1 L'objet de la Société est d'investir dans les titres suivants, libellés en USD, EUR, GBP, CHF ou JPY (les «Titres»):
(a) titres adossés à des actifs, les actifs de l'émetteur consistant en (i) créances sur cartes de crédit relativement à des
emprunteurs résidant au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction de l'Union Européenne, ou (ii) en prêts automobiles
à des emprunteurs résidant au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction de l'Union européenne;
(b) prêts garantis;
(c) instruments de dette garantis;
(d) titres adossés à des créances hypothécaires; ou
(e) effets de commerce adossés à des actifs, avec une échéance à l'émission de pas plus de six (6) mois et un taux de
A-1/P-1 (ou équivalent) évalué par au moins une agence de notation du groupe Standard & Poor's, une division de McGraw
Hill Companies, Moody's Investors Service, Inc. ou Fitch Inc.;
et de conclure un (1) ou plusieurs contrat(s) de rachat, en relation avec tous Titres, avec toute entité faisant partie
du groupe de la Société.
4.2 En outre, la Société peut investir dans des dépôts à vue avec Deutsche Bank AG (et une de ses succursales) en
Euros, pour autant que la valeur totale de tels dépôts ne dépasse pas un million cinq cent mille Euros (EUR 1.500.000,-).
4.3 La Société peut emprunter sous toute forme et souscrire des obligations jusqu'à hauteur (mais pas plus de) cinq
cent mille Euros (EUR 500.000,-) dans le but de couvrir les dépenses d'exploitation.
4.4 La Société peut poursuivre toute autre activité (dont le recours aux services de toute autre entité) accessoirement
à l'accomplissement de son objet social.
4.5 La société peut fournir tout support financier aux entités formant partie du groupe de la Société tel que, entre
autres, l'octroi de prêts et de garanties ou titres sous toutes formes.
4.6 La Société peut de manière générale prendre toute mesure de contrôle ou de surveillance et mener toute opération
qu'elle estime utile à l'accomplissement et au développement de l'objet social.
4.7 La Société ne peut investir dans aucun actif situé à Malte ou investissement octroyé, émis ou garanti par une société
constituée à Malte.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social initial est fixé à cinq mille un Euros (EUR 5.001,-) représenté par:
- cinq mille (5.000) parts de Gérant Commandité (les «Parts de Commandité») et
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- une (1) part d'Associé Commanditaire (les «Parts de Commanditaire», ensemble avec les Parts de Commandité «les
Parts»),
toutes avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune.
5.2 Les sommes perçues au titre de prime d'émission ou, le cas échéant, d'apports en capitaux propres, s'il y en a,
relatifs à des Parts sont allouées à une réserve de prime d'émission spéciale ou, le cas échéant, à une réserve spéciale
d'apport en capitaux propres, hormis les sommes qui sont allouées à la réserve légale (s'il y en a). La réserve spéciale de
prime d'émission et/ou la réserve spéciale d'apport en capitaux propres sont à la libre disposition de l'assemblée générale
des associés ou, le cas échéant, du Gérant Commandité.
5.3 Chacune des Parts donne droit à un (1) droit de vote aux assemblées générales des associés.
Art. 6. Forme des Parts.
6.1 Les Parts sont et resteront sous forme nominative.
6.2 Il sera tenu au siège social de la Société un registre des Parts, qui pourra être consulté par chaque associé.
6.3 Les Parts sont indivisibles en ce qui concerne la Société, qui ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire pour chacune
des Parts.
Art. 7. Transfert de Parts.
7.1 Les cessions de Parts à des tiers non associés ne peuvent être effectuées que moyennant l'agrément préalable des
associés et après avoir été préalablement offertes aux associés.
7.2 Les Parts de Commandité et les Parts de Commanditaire ne pourront être transférées chacune qu'en tant que
classe de Parts.
7.3 Tout transfert ne peut être réalisé qu'en application des dispositions des articles 21 de la Loi sur les Sociétés et
1690 du code civil luxembourgeois.
Titre III.- Gérance - Délégation de pouvoirs - Représentation
Art. 8. Gérance.
8.1 La Société est gérée exclusivement par le Gérant Commandité.
8.2 Le Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre tout acte d'administration et de
disposition des Parts.
8.3 Les Associés Commanditaires ne prendront aucune part dans la gestion ou le contrôle des activités économiques
de la Société et n'auront aucun droit ni autorité pour agir pour la Société ni pour prendre part, ou interférer en aucune
manière, dans la gestion de la Société, ni prendre part aux votes sur toute question concernant la Société, autres que ce
qui est prévu dans les dispositions du présent Contrat Social ou la Loi sur les Sociétés.
8.4 Le Gérant Commandité fera un rapport sur la gestion de la Société à l'attention des Associés Commanditaires lors
de l'assemblée générale annuelle des associés. Lors de telles assemblées, les Associés Commanditaires peuvent interroger
le Gérant Commandité sur la gestion de la Société.
Art. 9. Responsabilité du Gérant Commandité et des Associés Commanditaires.
9.1 Le Gérant Commandité est responsable de toutes les pertes qui ne pourront être couvertes par les actifs de la
Société.
9.2 Chacun des Associés Commanditaires n'est responsable qu'en proportion de son apport au capital social et n'a
d'autres dettes que le montant non libéré des parts qu'il détient.
Art. 10. Représentation. Envers les tiers, la Société sera engagée par la signature unique du Gérant Commandité ou
par la signature unique ou les signatures jointes de toute autre personne à qui ce pouvoir a été délégué par le Gérant
Commandité.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 11. Lieu.
11.1 L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre lieu décidé par
le Gérant Commandité, à la date et heure tel que spécifié dans la convocation. 11.2 Toute autre assemblée générale des
associés se tiendra à la date, heure et lieu tel que spécifié dans les convocations respectives.
Art. 12. Formalités de convocation - Quorum - Majorité.
12.1 Les assemblées générales seront convoquées par le Gérant Commandité par un avis indiquant l'ordre du jour de
l'assemblée, envoyé par courrier recommandé, courrier simple, email ou fax à l'adresse de chacun des associés.
12.2 Si tous les associés sont présents ou représentés ou encore s'ils confirment par écrit et déclarent qu'ils ont été
informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale, l'assemblée générale sera tenue sans avis préalable.
12.3 Toute assemblée générale des associés sera présidée par le Gérant Commandité.
12.4 L'assemblée générale des associés ne délibérera valablement que si (i) le Gérant Commandité est présent en
personne et si (ii) la majorité des Associés Commanditaires est présente ou valablement représentée à ladite assemblée.
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12.5 Tout associé peut prendre part à toute assemblée générale en désignant par écrit une autre personne, qui ne doit
pas nécessairement être un associé, pour autant que celle-ci soit en possession d'une procuration écrite.
12.6 Tout associé peut prendre part à toute assemblée générale par téléphone ou par tout autre moyen de commu-
nication permettant à tous les associés prenant part à ladite assemblée de s'entendre réciproquement. La participation à
une assemblée générale par un de ces moyens de communication est équivalente à une participation en personne à ladite
assemblée.
12.7 Sauf disposition du présent Contrat Social ou disposition légale contraires, une résolution n'est valablement
adoptée qu'après le vote d'associés, présents ou représentés à l'assemblée générale, représentant plus de cinquante
pourcent (50%) du capital social, en faveur d'une telle résolution. Aucune décision cependant ne peut être valablement
prise sans le consentement du Gérant Commandité.
12.8 Toute assemblée générale des associés convoquée pour la modification de toute disposition du présent Contrat
Social (y compris, et sans limitation à, l'admission d'un nouvel associé souscrivant à des Parts lors d'une augmentation du
capital social ainsi que toute modification de l'objet social) ne pourra délibérer valablement que si au moins la moitié des
Parts en circulation est présente ou représentée à ladite assemblée et si l'ordre du jour indique la modification proposée
aux dispositions du présent Contrat Social. Si le quorum requis n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale des
associés sera convoquée par courrier recommandé, confirmé par le cachet prouvant la date de distribution du courrier
à chaque associé. Une telle convocation doit indiquer l'ordre du jour, la date et le résultat de la précédente assemblée
générale des associés. La deuxième assemblée générale des associés délibérera valablement indépendamment de la pro-
portion de Parts présentes ou représentées. Lors de toute assemblée générale des associés convoquée pour la
modification de toute disposition de cet Contrat Social, les résolutions ne peuvent être valablement prises que lorsque
approuvées par des associés représentant les trois quarts (3/4) des Parts de Commanditaire en circulation et par le Gérant
Commandité.
12.9 Exception faite des décisions de modification des dispositions du présent Contrat Social, les décisions des associés
pourront être prises sous forme de résolutions circulaires, qui devront être envoyées à chaque associé par écrit, que ce
soit par courrier recommandé, courrier simple, email ou fax. Les associés voteront en signant lesdites résolutions cir-
culaires.
Titre V. - Exercice social - Comptes annuels - Audit - Répartition des résultats - Distribution
Art. 13. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-
et-un décembre de la même année, à l'exception de la première année comptable qui débutera à la date de constitution
de la Société et clôturera au 31 décembre 2012.
Art. 14. Comptes annuels - Audit.
14.1 A la date de clôture de chaque exercice social, le Gérant Commandité établit un bilan, un compte de profits et
pertes ainsi qu'une annexe conformément aux exigences légales.
14.2 Le Gérant Commandité soumet les comptes annuels à un réviseur d'entreprise agréé désigné par l'assemblée
générale de la Société.
14.3 Le réviseur d'entreprise agréé établit un rapport sur les comptes annuels de la Société.
14.4 Les comptes annuels, ensemble avec le rapport du réviseur d'entreprise agréé, sont soumis pour approbation à
l'assemblée générale de la Société.
14.5 Chaque associé peut consulter auprès du siège social les comptes annuels de la Société et le rapport du réviseur
d'entreprise agréé, dans les quinze jours précédant l'assemblée générale de la Société.
Art. 15. Répartition des résultats - Distribution.
15.1 Le solde positif du compte de profits et pertes, déduction faite des dépenses, frais généraux, charges, amortis-
sements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société, lequel est à la disposition de l'assemblée générale des
associés ou, le cas échéant, du Gérant Commandité.
15.2 Le dixième (10
ème
) jour des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année, ou, si un tel jour n'est pas
un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable suivant, sauf dans le cas où ledit Jour Ouvrable suivant tombe le mois suivant, auquel
cas ce serait le Jour Ouvrable précédent (chacun, une «Date de Distribution»), les porteurs de Parts de Commanditaire
ont droit à un dividende préférentiel cumulatif égal à la valeur d'apport (la valeur nominale plus toute prime d'émission)
de leurs Parts de Commanditaire, multiplié par 4.88% (le «Droit à Distribution des Parts de Commanditaire»); étant
entendu que (i) ce Droit à Distribution des Parts de Commanditaire est calculé au prorata du nombre de jours durant la
période pertinente de distribution, période débutant (et incluant) la précédente Date de Distribution jusqu'à (mais ex-
cluant) la Date de Distribution pertinente, sur une base actuel/360, et (ii) le paiement de tout montant du Droit à
Distribution des Parts de Commanditaire en excès du Montant Distribuable Disponible sera reporté.
Dans le cadre des présentes dispositions, le «Montant Distribuable Disponible» signifie le moindre des (i) profits
distribuables de la Société existant à la Date de Distribution pertinente et (ii) les espèces disponibles pour la distribution
à la Date de Distribution pertinente, à la condition que la Société ne soit pas autorisée à emprunter des fonds pour
procéder à toute distribution aux associés.
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Dans le cadre des présentes dispositions, «Jour Ouvrable» signifie un jour où le système de paiement TARGET (trans-
fert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) est ouvert pour le paiement en Euros et qui ne
tombe pas un samedi, dimanche ou tout autre jour où les banques de Londres, Luxembourg et Malte sont ou doivent
fermer.
15.3 A chaque Date de Distribution, le porteur de Parts de Commandité a droit à un dividende cumulatif égal à tout
gain résiduel de la Société après paiement du Droit à Distribution des Parts de Commanditaire pour la période de
distribution pertinente (le «Droit à Distribution des Parts de Commandité»).
15.4 Le Gérant Commandité peut procéder à des distributions intérimaires aussi souvent qu'il l'estime approprié et à
tout moment durant l'exercice social, tout en respectant les dispositions du présent Article 15 du Contrat Social et les
trois (3) conditions suivantes: i) le Gérant Commandité ne pourra prendre la décision de déclarer des dividendes intér-
imaires avec effet à une certaine Date de Distribution que sur base des comptes intérimaires; ii) la date des comptes
intérimaires ne peut dépasser trois (3) mois avant la Date de Distribution; et iii) les comptes intérimaires, qui peuvent
ne pas être révisés par un réviseur d'entreprise agréé, doivent indiquer le Montant Distribuable Disponible.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 Dans l'éventualité de la dissolution de la Société, la liquidation est prise en charge par le Gérant Commandité.
16.2 Après clôture de la liquidation de la Société et après règlement des passifs de tiers à la Société, tout bénéfice net
issu de la liquidation sera distribué, soit en espèces, soit en nature, aux associés, dans l'ordre suivant:
- premièrement, à tous les associés pour un montant égal à la valeur nominale de leurs Parts sur une base pari passu;
- deuxièmement, à tous les porteurs de Parts comportant toute prime d'émission pour le montant de la prime d'émis-
sion versée relativement à leurs Parts;
- troisièmement, aux porteurs de Parts de Commanditaire pour le montant de tout Droit à Distribution des Parts de
Commanditaire déclaré mais non payé, relativement à leurs Parts de Commanditaire; et
- quatrièmenent au porteur de Parts de Commandité, pour le montant restant.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 17. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu dans le présent Contrat Social est régi par la Loi
sur les Sociétés et le code civil luxembourgeois.
<i>Souscription - Libérationi>
Le présent Contrat Social ayant ainsi été établi, les parties comparantes déclarent souscrire les Parts représentant le
total du capital social souscrit comme suit:
- L'Associé Commanditaire mentionné plus haut souscrit une (1) Part de Commanditaire, ne comportant aucune prime
d'émission, avec une valeur nominale de un Euro (EuR 1,-), totalement libérée, par apport en numéraire d'un montant
total de un Euro (EuR 1,-); et
- Le Gérant Commandité mentionné plus haut souscrit cinq mille (5.000) Parts de Commandité, toutes avec une valeur
nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, totalement libérées, par apport en numéraire d'un montant total de cinq mille
Euros (EUR 5.000,-),
De sorte que la somme de cinq mille un Euros (EUR 5.001,-) est désormais à la disposition de la Société.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le trente et un décembre
2012.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties comparantes, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant dûment convoquées, ont décidé
de tenir une première assemblée générale extraordinaire des associés de la Société (l' «Assemblée») et ont déclaré que
l'Assemblée est dûment constituée et prennent les résolutions suivantes par vote à l'unanimité:
1. L'Assemblée décide d'établir le siège social de la Société au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
2. L'Assemblée décide de désigner KPMG Luxembourg, Société à responsabilité limitée, avec siège social au 9, Allée
Scheffer, L-2520 Luxembourg en tant que réviseur d'entreprise agréé pour la Société pour une période se terminant à la
première assemblée générale extraordinaire des associés de la Société convoquée pour approuver les comptes annuels
du premier exercice social de la Société.
<i>Evaluation et Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des parties comparantes,
le présent acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. À la demande des mêmes parties
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comparantes, il est spécifié qu'en cas de divergence entre la version anglaise et la version française, le texte anglais
prévaudra.
DONT ACTE passé à Howald, en date en tête des présentes.
Lecture faite aux parties comparantes, connues du notaire par nom, prénom, état et demeure, lesdites parties com-
parantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Lefebvre, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 novembre 2012. Relation: EAC/2012/15625. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2012156352/480.
(120206426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
TCP Global Holdings, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.013.
STATUTES
In the year two thousand twelve, on the fourteenth of November.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Luxembourg,
There appeared:
The Children's Place Retail Stores, Inc., a corporation formed and existing under the laws of the State of Delaware
(United States of America), with registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, United
States of America, registered with the Delaware Division of Corporation under number 2162644,
here represented by Mr. Régis Galiotto, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy.
The said proxy, initialed "ne varietur" by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has required the officiating notary to document the deed
of incorporation of a société à responsabilité limitée which it deems to incorporate and the articles of incorporation of
which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner(s) of the shares created hereafter and all those who may
become shareholders in future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the "Company") which shall be governed
by the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by these articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and loans and the administration, control
and development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.
The Company may also act as a general or limited shareholder or partner with unlimited or limited liability for all debts
and obligations of partnerships or similar entities.
The object of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as to include
any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conducive thereto, it being un-
derstood that the Company shall not enter into a transaction which would cause it to be engaged in any activity that
would be considered as a regulated activity which is reserved to companies which have a specific licence to do so.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of "TCP Global Holdings, S.a r.l.".
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its shareholders. Within the
same borough, the registered office may be transferred through simple resolution of the manager or the board of ma-
nagers. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
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B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twenty thousand US Dollars (USD 20,000) represented by twenty thousand
(20,000) shares with a par value of one US Dollar (USD 1) each.
In addition to the share capital, there may be set up a share premium account into which any premium paid on any
share in addition to its par value is transferred.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least or by the sole shareholder, as the case may be.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants
or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be shareholders.
In the case of several managers, the Company shall be managed by a board of managers, composed of two classes of
managers: "class A manager" and "class B manager". There shall be at any time at least one class A manager and one class
B manager. The class B manager shall be comprised of manager(s) residing in Luxembourg.
In that case, the Company will be bound in all circumstances by the joint signature of one class A manager and one
class B manager.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. They may be
dismissed freely at any time and without specific cause.
In case of a sole manager, the Company will be bound towards third parties in all circumstances by the sole signature
of the sole manager.
Art. 12. In case of several managers, the board of managers shall choose from among its members a chairman, and
may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders.
The board of managers shall meet in Luxembourg upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated
in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of managers, but in his absence, the sha-
reholders or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting
by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least (i) a class B manager is present or represented by
another class B manager at a meeting of the board of managers and (ii) a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting provided that
at least one class A manager and one class B manager have approved the relevant decisions.
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The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolutions.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 14. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 15. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 16. Collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders owning more than
half of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 17. The sole shareholder exercises the powers granted to the general meeting of shareholders under the provi-
sions of section XII of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 18. The Company's year commences on the first of February of each year and ends on the thirty-first day of
January of the following year.
Art. 19. Each year on the last day of January, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 20. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders. The board of
managers is authorised to distribute interim dividends in case the funds available for distribution are sufficient.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 21. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will
determine their powers and fees. The liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets
and payment of the liabilities.
The surplus, after payment of the liabilities, shall be distributed among the shareholders proportionally to the shares
of the Company held by them.
Art. 22. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and Paymenti>
All twenty thousand (20,000) shares, with a par value of one US Dollar (USD 1) each, have been subscribed by The
Children's Place Retail Stores, Inc., aforementioned, for a total subscription price of seventy-five thousand US Dollars
(USD 75,000) which will be allocated as follows: twenty thousand US Dollars (USD 20,000) will be allocated to the share
capital and fifty-five thousand US Dollars (USD 55,000) will be allocated to the share premium account.
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of seventy-five thousand US Dollars (USD 75,000)
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall end on the thirty-first
day of January 2014.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred Euros (1,500.- EUR).
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U X E M B O U R G
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named person representing the entirely of the sub-
scribed capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
<i>Class A Manager:i>
- Mr James Bruce Marshall, company director, born on 9 November 1955 in Bramhall, United Kingdom, residing at
11, Barrington Bourne, Barrington, IL 60010, United States of America.
<i>Class B Manager:i>
- Mr Martin Paul Galliver, company director, born on 15 June 1980 in Monaco, professionally residing at 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by her name, first name, civil status
and residences, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le quatorze novembre,
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
The Children's Place Retail Stores, Inc., une société formée et régie par les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis
d'Amériques, ayant son siège social 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis d'Amériques,
inscrite auprès du Delaware Division of Corporation sous le numéro 2162644,
ici représentée par M. Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
La procuration signée "ne varietur" par la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée qu'elle déclare constituée et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et de prêts et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de son objet.
La Société peut également agir comme associé commandité ou commanditaire, responsable indéfiniment ou de façon
limitée pour toutes dettes et engagements sociaux de sociétés ou associations en commandite ou autres structures
sociétaires similaires.
L'objet de la Société tel que défini précédemment doit être interprété au sens le plus large possible afin d'inclure toute
activité, opération, transaction ou résolution directement ou indirectement liée ou qui s'en approche, étant entendu
nonobstant ce qui précède, que la Société ne s'engagera dans aucune opération qui entraînerait son engagement dans une
quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée et qui est réservée aux entreprises ayant une
licence spécifique pour exercer ce type d'activité.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de "TCP Global Holdings, S.à r.l."
89
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U X E M B O U R G
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-duché en
vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré
par simple décision du gérant ou du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes
autres localités du Grand-duché de Luxembourg ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille dollars US (USD 20.000) représenté par vingt mille (20.000)
parts sociales d'une valeur d'un dollar US (USD 1) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
payées sur une part sociale en plus de la valeur nominale.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-
associés que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts
appartenant aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts
sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance sera géré par un conseil de gérance composé de deux classes de
gérants: "gérant de classe A" et "gérant de classe B". Il y aura en toute circonstance au moins un gérant de classe A et un
gérant de classe B. La classe de gérant B sera composée de gérant(s) résidant au Luxembourg.
Dans ce cas, la Société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'un gérant de classe A et un
gérant de classe B.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixe la durée de leur mandat. Ils sont librement
révocables à tout moment vis-à-vis des tiers et sans motif.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant unique.
Art. 12. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également
choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant
et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées des associés.
Le conseil de gérance se réunira au Luxembourg sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué
dans l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées des associés et les réunions du conseil de gérance; en son absence, les
associés ou le conseil de gérance pourront désigner à la majorité des personnes présentes un autre gérant pour assumer
la présidence pro tempore de telles réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter plusieurs de ses col-
lègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de
communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
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U X E M B O U R G
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si (i) un gérant de classe B est présent ou représenté
par un autre gérant de classe B à la réunion du conseil de gérance et (i) la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion à condition qu'au
moins un gérant de classe A et un gérant de classe B aient approuvé ces décisions.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 14. Les gérants ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 15. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 16. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 17. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier jour du mois de février et se termine le dernier jour du mois de janvier
de l'année suivante.
Art. 19. Chaque année, au dernier jour du mois de janvier, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un
inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication
au siège social de l'inventaire et du bilan.
Art. 20. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le
conseil de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution
sont disponibles.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront
les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
Les vingt mille (20.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un dollar US (USD 1) chacune, ont été souscrites
par The Children's Place Retail Stores, Inc., susmentionné, pour un prix de souscription de soixante-quinze mille dollars
US (USD 75.000) qui sera alloué de la manière suivante: vingt mille dollars US (USD 20.000) seront alloués au capital
social et cinquante-cinq mille dollars US (USD 55.000) seront alloués à la prime d'émission.
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la somme de soixante-quinze mille US dollars
(USD 75.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce qui a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente-et-un janvier 2014.
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<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents Euros (1.500.-
EUR).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique représentant l'intégralité du capital social de la
Société a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. L'associé unique décide d'élire les personnes suivantes en tant que gérants de la société pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de classe Ai>
- M. James Bruce Marshall, administrateur de sociétés, né le 9 novembre 1955 à Bramhall, Royaume-Uni, résidant à
11, Barrington Bourne, Barrington, IL 60010, États-Unis d'Amériques.
<i>Gérants de classe Bi>
- M. Martin Paul Galliver, administrateur de sociétés, né le 15 juin 1980 à Monaco, résidant professionnellement au
46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
de dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par
nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 novembre 2012. Relation: LAC/2012/55249. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 novembre 2012.
Référence de publication: 2012156164/329.
(120205392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Taxis.Ambulances.Belair (T.A.B.) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 6, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 172.966.
STATUTS
L'an deux mille douze, le vingt septembre.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1 - Rachid ES SALMI, employé privé, né le 2 décembre 1975 à Algrange (France), demeurant à F-57100 Thionville, 31,
route d'Elange,
2 - Sakia BOULEHAÏS, employée privée, née le 31 mai 1978 à Hautmont (France), demeurant à F-57190 Florange, 53,
rue de la Gare,
Ici représentée par Stéphane KOMODZINSKI, employé privé, demeurant à F-57270 Uckange, 1, rue Jeanne d'Arc, en
vertu d'une procuration sous seing privé en date du 20 septembre 2012.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Les comparants ont requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée
qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de TAXIS.AMBULANCES.BELAIR (T.A.B.) S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Luxembourg.
Art. 3. La société a pour objet le transport ambulancier et le transport terrestre des voyageurs, l'exploitation d'une
entreprise de taxis et ambulances et la location de moyens de transport avec chauffeur.
92
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La société pourra de façon générale entreprendre toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet et qui seront de nature à en faciliter le
développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à TREIZE MILLE EUROS (13.000.- €), représenté par CENT TRENTE (130) parts
sociales de CENT EUROS (100.- €) chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions
de l'article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2012.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Rachid ES SALMI, susdit, soixante-cinq parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65
- Sakia BOULEHAÏS, susdite, soixante-cinq parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65
Total: cent trente parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxi-
mativement à sept cent euros (700.- €).
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité des voix ont pris les résolutions suivantes:
- L'adresse de la société est fixée à L-1233 Luxembourg, 6, rue Jean Bertholet.
- Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
- Sont nommés gérants, pour une durée illimitée:
* Rachid ES SALMI, employé privé, né le 2 décembre 1975 à Algrange (France), demeurant à F-57100 Thionville, 31,
route d'Elange, comme gérant technique,
* Sakia BOULEHAÏS, employée privée, née le 31 mai 1978 à Hautmont (France), demeurant à F-57190 Florange, 53,
rue de la Gare, comme gérant administratif.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant technique.
Le notaire instrumentant a rendu attentifs les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms usuels, état
et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: SALMI, KOMODZINSKI, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg, le 21 septembre 2012. Relation: LAC/2012/43983. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2012.
Référence de publication: 2012155473/71.
(120203923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 novembre 2012.
93
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Robert Schuman Stiftung zur Zusammenarbeit Christlicher Demokraten Europas, Fondation.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg G 9.
<i>Comptes sociaux au 31 décembre 2011i>
<i>Budget 2012i>
<i>Rechnungsabschluss zum 31. Dezember 2011i>
ANFANGSBESTAND
01.01.2011
Wertpapiere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.232.300,-
Termingelder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Bankguthaben . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
419.743,-
Fondsguthaben . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Kasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26,-
Vorschüsse / Projekte . . . . . . . . . . . . . .
65.157,-
Verbindlicheiten
aus Lieferung und Leistung . . . . . . . . . . .
<129.426,->
Rechnungsabgrenzung . . . . . . . . . . . . . .
9.638,-
Vermögen 01.01.2011 . . . . . . . . . . . . . .
8.597.438,-
Einnahmen 01.01. - 31.12.2011 . . . . . . . .
667.163,-
Ausgaben 01.01. - 31.12.2011 . . . . . . . . <1.285.170,->
SCHLUSSBESTAND
31.12.2011
Wertpapiere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.913.319,-
Termingelder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Bankguthaben . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93,037,-
Fondsguthaben . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Kasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Vorschüsse / Projekte . . . . . . . . . . . . . . . .
36.818,-
Verbindlicheiten
aus Lieferung und Leistung . . . . . . . . . . . .
<53.967,->
Rechnungsabgrenzung . . . . . . . . . . . . . . . .
<9.776,->
Vermögen 31.12. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.979.431,-
7.979.431,-
<i>EINNAHMENi>
<i>01.01.2011 - 31.12.2011i>
Schenkungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Zinsen und Erträge aus Wertpapieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667.163,-
Währungsgewinne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Verschiedenes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667.163,-
<i>AUSGABENi>
<i>01.01.2011 - 31.12.2011i>
Verwaltungskosten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.450,-
Sonstige Verwaltungskosten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.544,-
Kapitalverkehrskosten und Wertberichtigungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
892.368,-
Stipendiaten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.101,-
Besucherprogramm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Kongresse & Fachtagungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.291,-
Schuman Institut, Budapest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000,-
Infrastrukturmassnahmen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Veröffentlichungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.416,-
Delegationen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.285.170,-
94
L
U X E M B O U R G
<i>BUDGET 2012i>
<i>RECEIPTSi>
2011
INCOME /
OUTGOING
2012
1. Yield on capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 540.000.-
- 30.000.- 510.000.-
2. Current Positions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.m.
p.m
p.m.
3. Various . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.m.
p.m.
p.m.
4. Carryover from the previous year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.-
- 41.000.-
49.000.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000.-
- 71.000.- 559.000.-
<i>EXPENDITUREi>
Heading
Budget
2011
+/-
Budget
2012
1. Stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.-
- 30.000
30.000.-
2. Visitors' Programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.m.
0.-
p.m.
3. Delegations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.m.
0.-
p.m.
4. Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.-
0.-
30.000.-
5. RSI-Budapest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000.-
0.- 100.000.-
6. Projects
- Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000.-
0.- 180.000.-
- Latin America . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.-
0.-
40.000.-
- Sub-Saharan Africa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.-
0.-
40.000.-
- Asia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.m.
-----
p.m.
- Middle East and North Africa (formerly Mediterranean) . . . . . . . . . . . . . . . . .
p.m.
+ 15000.-
15.000.-
7. Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000.-
-----
65.000.-
8. Reserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000.- - 100.000.-
10.000.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 630.000.- - 120.000.- 510.000.-
Payments not paid in 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000.-
Référence de publication: 2012151970/83.
(120199823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
HMS Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 10.559.
Les comptes annuels au 31 Mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012151739/9.
(120200290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Pro-Expansia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 52.577.
DISSOLUTION
L'an deux mil douze, le six novembre,,
s'est tenue par devant le soussigné Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme PRO EXPANSIA S.A., ayant son siège social à L-2449
Luxembourg, 5, boulevard Royal,
Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Frank BADEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 16 octobre 1995, publié au Mémorial C numéro 646 du 19 décembre 1995,
inscrite au registre de commerce et des sociétés près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro
B 52.577,
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire actée
par Maître André SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 04 juin 2004, publié au
Mémorial C numéro 789 du 02 août 2004.
95
L
U X E M B O U R G
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Béatrice NIEDERCORN, control manager, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Manon HOFFMANN, employée privée, demeurant à Koerich.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Véronique GILSON-BARATON, employée privée, demeurant à Gar-
nich.
Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été paraphée «ne varietur» sera enregistrée avec le présent acte.
Il résulte de la liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée et qu'il a donc
pu être fait abstraction des convocations d'usage. Dès lors l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour, dont les actionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
Madame le Président expose et prie le notaire d'acter que:
1. la société PROMEDIA S.A. ayant son siège à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, RCSL B 27.791 est devenue
l'actionnaire unique de la Société;
2. la société PROMEDIA S.A. a décidé de liquider la Société avec effet immédiat et, pour autant que de besoin, de
prendre la qualité de liquidateur;
3. la société PROMEDIA S.A. déclare qu'elle reprend par la présente tous les actifs de la Société et qu'elle prendra en
charge tout le passif de la Société et en particulier le passif occulte et inconnu à ce moment;
4. la Société est partant liquidée et la liquidation est clôturée;
5. la société PROMEDIA S.A. donne pleine et entière décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes pour
l'exercice de leur mandat;
6. les livres, documents et pièces relatives à la Société resteront conservés durant cinq ans au siège de l'actionnaire
unique.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée à 15.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l'étude du notaire instrumentaire, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, tous connus du notaire par nom, prénom,
état et demeure, tous ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. NIEDERCORN, M. HOFFMANN, V. BARATON, C. MINES.
Enregistré à Capellen, le 8 novembre 2012. Relation: CAP/2012/4280. Reçu soixante-quinze euros. 75,-€
<i>Le Receveuri> (signé): I. Neu.
Pour copie conforme,
Capellen, le 13 novembre 2012.
Référence de publication: 2012151939/50.
(120200149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Roter Löwe Immobilien S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4732 Pétange, 14, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 125.668.
<i>Extrait du procès verbal de l'assemblée générale de la société Roter Löwe Immobilien S.A. tenue au siège de la société en date dui>
<i>18 juin 2012i>
Tous les actionnaires étant présents.
Les administrateurs décident:
- de prendre acte de la démission du Commissaire aux Comptes CONCORD INTERNATIONAL MARKETING SARL.
- de nommer comme Commissaire aux Comptes la société MATHILUX SARL, dont le siège social se situe au 8, rue
Théodore de Wacquant à L - 3899 FOETZ, immatriculée au RCSL sous le numéro B 125120. Son mandat viendra à
expiration à l'issue de l'Assemblée Générale de 2013.
La décision a été prise à l'unanimité.
Après cela, l'assemblée générale est déclarée comme terminée.
ROTER LÖWE IMMOBILIEN S.A.
Thierry CHAMOUX
<i>Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2012151962/20.
(120200232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 novembre 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
96
Auto-Outlet Luxembourg S.A.
DB Apex Management Income S.C.S.
Energys S.A.
Everything is fun S.à r.l.
Ficus S.A.
Franvest S.à r.l.
Galene Event Int.
G M Décorations S. à r. l.
H2O Floatation Center S.A.
Heerema Group Services S.A.
Histrag S.A.
HMS Lux S.A.
Horlogerie-Bijouterie Kinn S.àr.l.
Hubert Jacques Sàrl
Industrie du Bois Diekirch, SA
Investissements Immobiliers Kirchberg S.A.
Knewledge
L.D.S.A. S.àr.l.
Les Eoliennes SA
L & G Fixation S.à r.l.
Luxembourg Finance House S.A.
Lux-Rénovation S.à.r.l.
Mallorca Investments
Mallorca Investments
Marquesia S.àr.l.
Melfin B.V.
Metalvalue Capital Holdings S.C.A.
Mungis S.à r.l.
New Confucius S.à r.l.
Pacific Lumber S.à r.l.
Pro-Expansia S.A.
Protech-Immobilière S.A.
Rey Projects International S.A.
Robert Schuman Stiftung zur Zusammenarbeit Christlicher Demokraten Europas
Roter Löwe Immobilien S.A.
Sanicalor S.à r.l.
Sany S.A.
Sany S.A.
Strapeg S.A.- SPF
Taxis.Ambulances.Belair (T.A.B.) S.à r.l.
TCP Global Holdings, S.à r.l.
Toiture de la Moselle Sàrl
Trimmolux s.à.r.l.
Truss Lux Participation S.à r.l.
Truss Lux Participation S.à r.l.
Utu Luxembourg 1 S.à r.l.
Venturi S.A.
VQ Lux
Waalex S.A.
Xylopart S.A.
Zellbios S.A.