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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3063
20 décembre 2012
SOMMAIRE
Advent Mach S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146978
Biloba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
B.L.I.C. S.A. - Bureau Luxembourgeois
d'Intermédiaire de Commerce . . . . . . . . .
146978
Bofferding Capital Finance S.A. . . . . . . . . .
146978
BRPTE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
Campus II Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
146979
Captiva Industrial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
Caris Life Sciences Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
Carré-Immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146982
Cars-Tuning-Lease . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
Celimage SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
Celimage SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
Celsus SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
Centrobank SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
Cestas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
CoachDynamix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
Coctor Domus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146982
Compagnie de Financement Immobilier
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
Curzon Capital Partners III S.à r.l. . . . . . . .
146988
Delebois & O'Donnell S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
146987
Emin Finance Lending, S.C.S. . . . . . . . . . . .
146982
Eucalyptus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147024
Göta Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147004
Hortense S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146982
Peafield Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146987
Pela S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146986
Pitney Bowes Luxembourg Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146987
Poivre Stabilité Secs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146987
Quilvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146978
Schortgen Galerie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
146983
Secure IT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146984
SE. Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Semois S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146984
Silverfleet First Investment Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146984
SLP III Cayman DS III S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
146986
Société de Revalorisation Immobilière Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146986
Société Financière des Développements et
des Recherches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146986
Sofitex S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146986
Superette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Sword Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
146984
Talomon Fund Management S.à.r.l. . . . . . .
146985
TDG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147023
Toku Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147024
Transfigalux s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
Transmontana-Constructions S.à r.l. . . . . .
146985
Treveria Thirteen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
146982
Trozov S.à r.l., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Trustec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
UBS (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
147004
UCF Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146984
Unia Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Valdivia Financial S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146983
Valin Funds S.C.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . .
146983
Vauban Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
146983
Woodie et Roynet, S.e.n.c. . . . . . . . . . . . . . .
146983
World Strategy Portfolios . . . . . . . . . . . . . .
146978
146977
L
U X E M B O U R G
B.L.I.C. S.A. - Bureau Luxembourgeois d'Intermédiaire de Commerce, Société Anonyme.
Siège social: L-4760 Pétange, 54, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 87.854.
Les comptes annuels au 31 mai 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156275/10.
(120206963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Bofferding Capital Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2526 Luxembourg, 1, rue Schrobilgen.
R.C.S. Luxembourg B 146.851.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
24, Rue Leon Kauffman L-1853 Luxembourg
Référence de publication: 2012156277/10.
(120206925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
World Strategy Portfolios, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8217 Mamer, 41, Op Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 150.891.
Les comptes annuels au 30.04.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2012156200/10.
(120205703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Advent Mach S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 535.775,00.
Siège social: L-5326 Contern, 15, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 89.855.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Advent MACH S.àr.l.
i>Mr. Guy Sochovsky
<i>Manageri>
Référence de publication: 2012156241/12.
(120206331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Quilvest, Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 6.091.
<i>Extrait du Conseil d’Administration du 9 octobre 2012i>
Le Conseil d’Administration de Quilvest s’est réuni le 9 octobre 2012 et a décidé de nommer Monsieur Christian
Baillet, Chalet Amalia, Grünbühlstrasse 2, CH-3782 Lauenen, Suisse, Président du conseil d’administration de Quilvest
S.A. en remplacement de Monsieur Peter Bemberg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2012151204/12.
(120199008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2012.
146978
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U X E M B O U R G
Campus II Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 25A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 148.235.
Der Jahresabschluss vom 31.Dezember 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012156298/10.
(120206998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Trustec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9351 Bastendorf, 22, Am Eck.
R.C.S. Luxembourg B 144.303.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156179/10.
(120206212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Transfigalux s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4751 Pétange, 165B, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 144.654.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156174/10.
(120206016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Captiva Industrial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 127.432.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2011 déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg le 1
er
août 2012, sous la référence L120134737, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Référence de publication: 2012156299/12.
(120206953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Cestas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 36.657.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
CESTAS S.A.
Signature
Référence de publication: 2012156328/12.
(120206776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
146979
L
U X E M B O U R G
Cars-Tuning-Lease, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 23, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 91.984.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156302/10.
(120206869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Caris Life Sciences Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 150.587.
Les comptes annuels au du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012156300/10.
(120206405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
CoachDynamix S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6150 Altlinster, 7, rue de Junglinster.
R.C.S. Luxembourg B 83.400.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156307/10.
(120206807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Biloba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 155.297.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012156290/13.
(120206903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
BRPTE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 94.405.
<i>Dépôt rectificatif se rapportant aux comptes annuels pour l'exercice clos le 31/12/2011 déposés le 26/11/2012 sous Ref.i>
<i>L120031827i>
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012156293/11.
(120206722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
146980
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U X E M B O U R G
Celimage SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 84.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156317/10.
(120206371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Celimage SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 84.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156318/10.
(120206379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Celsus SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 142.198.
Les comptes annuels au 30.06.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CELSUS S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2012156319/11.
(120206363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Centrobank SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 71.399.
Le bilan consolidé au 30 septembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CENTROBANK, SICAV
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2012156322/11.
(120206357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
COFINIM S.A., Compagnie de Financement Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 40.513.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 novembre 2012.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2012156334/12.
(120206987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
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U X E M B O U R G
Treveria Thirteen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.974.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Référence de publication: 2012156159/10.
(120205814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Coctor Domus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5762 Hassel, 2B, Killebierg.
R.C.S. Luxembourg B 153.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156308/10.
(120206811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Carré-Immo, Société Anonyme.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 310, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 108.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2012156315/11.
(120206433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Emin Finance Lending, S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 164.841.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Stijn CURFS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012156362/12.
(120206438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Hortense S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.641.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HORTENSE SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2012156441/11.
(120206746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
146982
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U X E M B O U R G
Vauban Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 6, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 47.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156710/10.
(120206984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Valin Funds S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 163.263.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156707/11.
(120206871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Valdivia Financial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 81.982.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156706/10.
(120207002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Woodie et Roynet, S.e.n.c., Société en nom collectif.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 153.448.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Christina Horf.
Référence de publication: 2012156722/10.
(120206439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Schortgen Galerie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 21, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 94.491.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN S.à.r.l.
259 ROUTE D’ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2012156655/13.
(120206771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
146983
L
U X E M B O U R G
Semois S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7243 Bereldange, 62, rue du X Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 72.395.
Le bilan au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/11/2012.
Référence de publication: 2012156661/10.
(120206700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Sword Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 105, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 71.238.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156652/10.
(120206451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Secure IT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 8, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 97.451.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Ce dépôt remplace le dépôt initial au RCS et référencé L120088332.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2012156628/12.
(120206647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Silverfleet First Investment Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.506.992,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 114.336.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2012.
Référence de publication: 2012156632/11.
(120206667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
UCF Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 104.378.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour UCF Holding S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012156699/11.
(120206855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
146984
L
U X E M B O U R G
Unia Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Trozov S.à r.l., SPF).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 159.584.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Unia Investments S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2012156698/12.
(120206777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Transmontana-Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4716 Pétange, 39, rue Bommert.
R.C.S. Luxembourg B 125.228.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156697/10.
(120206613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Talomon Fund Management S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 160.339.
Le Bilan abrégé et le comptes de pertes et profits au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le fonds
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012156683/13.
(120206445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Superette, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1244 Luxembourg, 83, rue Jean-François Boch.
R.C.S. Luxembourg B 153.737.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156681/10.
(120206964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
SE. Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 96.772.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012156657/9.
(120206618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
146985
L
U X E M B O U R G
SLP III Cayman DS III S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.000.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 156.472.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Référence de publication: 2012156667/10.
(120206355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Société de Revalorisation Immobilière Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3222 Bettembourg, 71, route de Dudelange.
R.C.S. Luxembourg B 76.864.
Le bilan au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30/11/2012.
Référence de publication: 2012156669/10.
(120206731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Société Financière des Développements et des Recherches, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 24.699.
Le Bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012156670/10.
(120206641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Sofitex S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4220 Esch-sur-Alzette, 5, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 39.514.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012156672/12.
(120206799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Pela S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 33, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 25.413.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 NOV. 2012.
FISEC s.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2012156595/12.
(120206344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
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L
U X E M B O U R G
Peafield Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 135.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2012156594/13.
(120206868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Poivre Stabilité Secs, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 135.844.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Novembre 2012.
Poivre Stabilité S.e.c.s.
Signature
Référence de publication: 2012156586/13.
(120206929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Delebois & O'Donnell S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 136.068.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012156355/12.
(120206806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
Pitney Bowes Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 149.540.
RECTIFICATIF
Remplace la mention No. L110145894 du 9 september 2011
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2012.
Pitney Bowes Luxembourg Holding S.à r.l.
M.C.J. Weijermans
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2012156584/16.
(120206402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2012.
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Curzon Capital Partners III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.480,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 160.909.
In the year two thousand twelve, on the fourth day of December,
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Curzon Capital Partners III S.à r.l.,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, re-
gistered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B-160.909 (the Company).
The Company was incorporated on May 10, 2011 pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1724, on July 29, 2011. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended for the last time
pursuant to a deed of the undersigned notary, on March 27, 2012 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1208, on May 14, 2012.
There appeared
Curzon Capital Partners III, LP, a limited partnership registered in England and Wales under registration number
LP14299, the principal place of business of which is at Berkeley Square House, 8th floor, Berkeley Square, London WIJ6D8,
acting by its general partner, Curzon Capital Partners III (GP) Limited, a limited company incorporated and registered in
England and Wales under company registration number 7489095, whose registered office is at Berkeley Square House,
8
th
Floor, Berkeley Square, London WIJ6DB (the Sole Shareholder),
hereby represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Creation of class A redeemable shares in the share capital of the Company, having a nominal value of one euro (EUR
1.-) each (the Class A Shares) and conversion of all the shares from class B to class J into redeemable shares;
2. Conversion of (i) one thousand two hundred forty (1,240) existing Class B Shares, one thousand two hundred forty
(1,240) existing Class C Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class D Shares, one thousand two
hundred forty (1,240) existing Class E Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class F Shares, one
thousand two hundred forty (1,240) existing Class G Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class H
Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class I Shares and one thousand two hundred forty (1,240)
existing Class J Shares in the share capital of the Company into eleven thousand one hundred sixty (11,160) ordinary
shares and (ii) ten (10) existing Class J Shares into ten (10) Class A Shares;
3. Increase of the share capital by an amount of eight thousand nine hundred seventy-seven Euro (EUR 8,977.-) so as
to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred three Euro (EUR 12,503.-) to twenty-one thousand
four hundred eighty Euro (EUR 21,480), by the creation and issue of eight thousand nine hundred seventy-seven (8,977)
Ordinary Shares, with a par value of one euro (EUR 1) each;
4. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 3. above;
5. Amendment and full restatement of the articles of association of the Company;
6. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes and to authorise
and empower any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff in Luxembourg, each acting
individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the newly issued shares in the register of
shareholders of the Company and to the registration of the C manager appointment taken under the above resolution
at the Register of Commerce and Companies of Luxembourg and to execute, deliver and perform under any documents
(including a notice) necessary or useful for such purpose;
7. Miscellaneous.
III. That the Meeting has taken the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to create class A redeemable shares in the share capital of the Company, having a nominal value
of one euro (EUR 1.-) each (the Class A Shares) and to convert all shares from class B to class J shares into redeemable
shares.
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<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to convert (i) one thousand two hundred forty (1,240) existing Class B Shares, one thousand
two hundred forty (1,240) existing Class C Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class D Shares, one
thousand two hundred forty (1,240) existing Class E Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class F
Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class G Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing
Class H Shares, one thousand two hundred forty (1,240) existing Class I Shares and one thousand two hundred forty
(1,240) existing Class J Shares in the share capital of the Company into eleven thousand one hundred sixty (11,160)
ordinary shares and (ii) all the remaining ten (10) Class J Shares into ten (10) Class A Shares.
Following the above conversion and redesignation, the Meeting acknowledges that there is no class J shares in issue.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital by an amount of eight thousand nine hundred seventy-seven Euro
(EUR 8,977.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred three Euro (EUR 12,503.-) to
twenty-one thousand four hundred eighty Euro (EUR 21,480.-), by the creation and issue of eight thousand nine hundred
seventy-seven (8,977) Ordinary Shares, with a par value of one euro (EUR 1) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, Curzon Capital Partners III, LP, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to eight
thousand nine hundred seventy-seven (8,977) Ordinary Shares, with a par value of one euro (EUR 1) each, and to fully
pay them up by a contribution in cash amounting to four hundred fifty-two thousand four hundred thirty-five Euro and
three Cent (EUR 452,435.03), allocated as follows:
(i) an amount of eight thousand nine hundred seventy-seven Euro (EUR 8,977.-) to the share capital of the Company;
and
(ii) an amount of four hundred forty-three thousand four hundred fifty-eight Euro and three Cent (EUR 443,458.03),
to the share premium account of the Company.
The amount of four hundred fifty-two thousand four hundred thirty-five Euro and three Cent (EUR 452,435.03) is at
the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to fully restate the Articles, so that the fully restated articles of association shall henceforth read
as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Curzon Capital Partners III S.à r.l” (the Company). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally,
any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, develop-
ment, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real
estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
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3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The entire corporate capital of the Company is set at twenty-one thousand four hundred eighty Euro (EUR 21,480)
and is represented by:
(i) twenty-one thousand three hundred ninety (21,390), ordinary shares in registered form, having a par value of one
euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up (the Ordinary Shares);
(ii) ten (10) class A redeemable shares (the Class A Shares);
(iii) ten (10) class B redeemable shares (the Class B Shares);
(iv) ten (10) class C redeemable shares (the Class C Shares);
(v) ten (10) class D redeemable shares (the Class D Shares);
(vi) ten (10) class E redeemable shares (the Class E Shares);
(vii) ten (10) class F redeemable shares (the Class F Shares);
(viii) ten (10) class G redeemable shares (the Class G Shares);
(ix) ten (10) class H redeemable shares (the Class H Shares); and
(x) ten (10) class I redeemable shares (the Class I Shares);
all in registered form with a par value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. Each holder of an Ordinary Share is hereinafter individually referred to as an Ordinary Shareholder and the holders
of Ordinary Shares are hereinafter collectively as the Ordinary Shareholders.
5.3. The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F
Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares are collectively hereafter referred to as the
Redeemable Shares, and the Redeemable Shares, collectively with the Ordinary Shares, are hereafter referred to as the
Shares.
5.4. Each holder of a Redeemable Share is hereinafter individually referred to as a Redeemable Shareholder. The
Ordinary Shareholders and the Redeemable Shareholders are hereinafter collectively referred to as the Shareholders.
5.5. The Company may maintain a special capital reserve account and/or share premium account in respect of the
Shares and there shall be recorded to such accounts, the amount or value of any contribution/premium paid up in relation
to the Shares. Amounts so recorded to such accounts will constitute freely distributable reserves of the Company and
will be available for distribution to the Shareholders, as set out in these Articles.
5.6. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming and/or repurchasing each Class of Shares as per article 7 of these Articles, to offset any net realised losses,
to make distributions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve of the Company.
5.7. If the Shareholders resolve to distribute any profits, the profits are to be distributed by the Company as follows:
(i) the holders of the Ordinary Shares shall, on pro rata basis, be entitled to all the distributable profits derived by the
Company from income in respect of the Company’s assets and investments (including, but not limited to dividends, interest
and any gains, which constitute income for United Kingdom tax purposes) (together the Income Profits).
(ii) all the distributable profits derived by the Company from capital gains in respect of the Company’s assets and
investments, being amounts other than Income Profits (including but, not limited to capital gains, liquidation profits and
sale proceeds) (together the Capital Gain Profits) may be distributed only to the holders of the Redeemable Shares in
accordance with the following payment priorities and modalities:
(a) first, an amount equal to 0.10% of the aggregate nominal value of the Class A Shares to the holders of the Class A
Shares annually on pro rata basis;
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(b) second, an amount equal to 0.15% of the aggregate nominal value of the Class B Shares to the holders of the Class
B Shares annually on pro rata basis;
(c) third, an amount equal to 0.20% of the aggregate nominal value of the Class C Shares to the holders of the Class
C Shares annually on pro rata basis;
(d) fourth, an amount equal to 0.25% of the aggregate nominal value of the Class D Shares to the holders of the Class
D Shares annually on pro rata basis;
(e) fifth, an amount equal to 0.30% of the aggregate nominal value of the Class E Shares to the holders of the Class E
Shares annually on pro rata basis;
(f) sixth, an amount equal to 0.35% of the aggregate nominal value of the Class F Shares to the holders of the Class F
Shares annually on pro rata basis;
(g) seventh, an amount equal to 0.40% of the aggregate nominal value of the Class G Shares to the holders of the Class
G Shares annually on pro rata basis;
(h) eight, an amount equal to 0.50% of the aggregate nominal value of the Class H Shares to the holders of the Class
H Shares annually on pro rata basis; and
(i) ninth, any remaining Capital Gain Profits will be paid to the holders of the Class I Shares annually on pro rata basis.
If all the Class I Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to
steps (a) to (h) will be paid to the holders of the Class H Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares and Class H Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the
payments pursuant to steps (a) to (g) will be paid to the holders of the Class G Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares and Class G Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining
after the payments pursuant to steps (a) to (f) will be paid to the holders of the Class F Shares on pro rata and pari passu
basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares and Class F Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain
Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (e) will be paid to the holders of the Class E Shares on pro
rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares and Class E Shares are redeemed and cancelled,
all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (d) will be paid to the holders of the Class
D Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares and Class D Shares are redeemed
and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (c) will be paid to the holders
of the Class C Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D Shares and Class C
Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to steps (a) to (b) will
be paid to the holders of the Class B Shares on pro rata and pari passu basis.
If all the Class I Shares, Class H Shares, Class G Shares, Class F Shares, Class E Shares, Class D Shares, Class C Shares
and Class B Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payment pursuant to step (a)
will be paid to the holders of the Class A Shares on pro rata and pari passu basis.
(iii) any profits other than Income Profits and Capital Gain Profits (the Remaining Profits) shall be distributed to the
holders of the Ordinary Shares on pro rata basis.
5.8. For the avoidance of doubt, profits may be distributed to the shareholders only if the shareholders resolve such
distribution.
Art. 6. Shares.
6.1. Each Share entitles its owner to one vote at the general meetings of Shareholders. Ownership of a share carries
implicit acceptance of these Articles and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
6.2. Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.3. Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether ap-
pointed amongst them or not.
6.4. The sole shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a sole shareholder. The
Shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several shareholders. The
Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders re-
presenting at least three quarters of the share capital.
6.5. The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
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Art. 7. Redemption and/or Repurchase of Shares.
7.1. In the course of any given financial year, the Company may redeem and/or repurchase, at the option of its sole
shareholder or shareholders, any class of Shares at a redemption/repurchase price as determined by the Board of Ma-
nagers and approved by the sole shareholder or shareholders (the Redemption Price).
7.2. The redemption and/or the repurchase of any class of Shares in accordance with article 7 of these Articles is
permitted provided that:
(i) a class of Shares is always redeemed and/or repurchased in full, it being understood that the class of Ordinary Shares
shall be the last class of Shares to be redeemed;
(ii) the net assets of the Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the board
of managers, are not, or following the redemption would not become, lower than the amount of the share capital of the
Company plus the reserves which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or
these Articles;
(iii) the Redemption Price does not exceed the amount of profits of the current financial year plus any profits carried
forward and any amounts drawn from the Company’s reserves available for such purpose, less any losses of the current
financial year, any losses carried forward and sums to be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and these Articles; and
(iv) the redemption and/or repurchase is made on the context of a reduction of the capital of the Company. The
redemption and/or repurchase shall be decided by the shareholders in accordance with article 12 of these Articles. For
the avoidance of doubt, the amount of the share capital reduction shall be paid to the holders of the class of shares subject
to such redemption and/or repurchase.
7.3. In case of redemption and/or repurchase of Redeemable Shares, such redemption and/or repurchase should be
made in the reverse alphabetical order (i.e. starting with the Class I Shares and ending with the Class A Shares). The
Ordinary Shares may be redeemed and/or repurchased only after the redemption and/or repurchase of all the Redeemable
Shares.
7.4. In the event of a reduction of share capital through the redemption and/or repurchase and the cancellation of a
class of Redeemable Shares, such class of Redeemable Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding
in such class to the Available Amount (or any other amount resolved by the General Meeting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles provided however that such other amount shall never be higher
than such Available Amount), in each case determined on the basis of interim accounts of the Company on a date no
earlier than eight (8) days before the date of the redemption and/or repurchase and cancellation of the relevant class of
Shares.
7.5. The Available Amount in relation to each Class of Redeemable Shares will be equal to the total amount of Capital
Gain Profits of the Company (including carried forward Capital Gain Profits) to the extent the shareholders and/or the
board of managers would have been entitled to dividend distributions according to Article 16 of the Articles, increased
by (i) any freely distributable reserves (including special capital reserve account and/or share premium account) and (ii)
as the case may be by the amount of the share capital reduction relating to the class of Redeemable Shares to be cancelled
but reduced by (i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to
the requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts (without any double
counting).
7.6. For the avoidance of doubt, the Available Amount may not include any Income Profits (including carried forward
Income Profits).
7.7. In case of redemption and/or repurchase of the Ordinary Shares, the Redemption Price may include Income Profits
(including carried forward Income Profits) and Remaining Profits (including carried forward Remaining Profits), but may
not include Capital Gain Profits.
7.8. In case of redemption and/or repurchase of the Redeemable Shares, the Redemption Price may include Capital
Gain Profits (including carried forward Capital Gain Profits), but may not include Income Profits.
7.9. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming/repurchasing each class of Shares.
III. Management - Representation
Art. 8. Appointment and Removal of managers.
8.1. The Company is managed by at least three (3) managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of its mandate. The managers need not be shareholders.
8.2. The managers and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 9. Board of managers.
9.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted
by one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Manager) (The A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers).
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9.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
9.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any one (1) manager, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by
a majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B
manager are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting
or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
9.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the the sole signature of its A Manager or by the
joint signature of any two B Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Sole manager.
10.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
10.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
10.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 11. Liability of the managers.
11.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 12. General meetings of shareholders and Shareholders’ circular resolutions
12.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
12.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than onehalf of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
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(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 13. Sole shareholder.
13.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
13.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
13.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Financial year and Approval of annual accounts.
14.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
14.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
14.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
14.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 15. Auditors.
15.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
15.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve required
by the Law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as such
Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. Any amounts attributed
to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the Ordinary Shares.
16.2. The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual
net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision
reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders. If profits are to be
distributed to the shareholders, then the Income Profits and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares and the Capital Gain Profits will be distributed only to the holders of the Redeemable Shares.
16.3. The sole shareholder or the shareholder's meeting may decide to pay interim dividends on the basis of the interim
accounts prepared by the Board of Managers showing sufficient funds available for distribution provided that:
(i) the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves and decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by the Law or by these Articles;
(ii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
(iii) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
16.4. The Income Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary Shares, Capital Gain Profits will be
distributed only to the holders of the Redeemable Shares and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares, in each case in accordance with the provisions of article 5.7.
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VI. Dissolution - Liquidation
17.1 The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general meeting
voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles, unless otherwise provided by the
Law.
17.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which
will determine their powers and their compensation.
17.3 After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net
assets shall be distributed equally to the holders of the Shares on pro rata basis, provided that:
(i) the Income Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata basis;
(ii) the Capital Gain Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Redeemable Shares on pro rata
basis;
(iii) the Remaining Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata basis;
and
(iv) the amounts allocated to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary
Shares on pro rata basis.
VII. General provisions
18.1 Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
18.2 Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
18.4 All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and to authorise and empower any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff in Luxembourg,
each acting individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the newly issued shares in the register
of shareholders of the Company and to the registration of the managers appointment taken under the above resolution
at the Register of Commerce and Companies of Luxembourg and to execute, deliver and perform under any documents
(including a notice) necessary or useful for such purpose.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately two thousand Euros (EUR 2,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing parties, in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le quatrième jour de décembre,
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Curzon Capital Partners III S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 16, avenue Pasteur L-2310
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 160.909 (la Société).
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La Société a été constituée le 10 mai 2011 suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1724, le 29 juillet 2011. Les statuts de la Société (les
Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentaire en date du 27 mars 2012 publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1208, le 14 mai 2012.
A comparu,
Curzon Capital Partners III, LP, une société à responsabilité limitée régie par les lois du Royaume-Uni, dont le siège
de direction effective se situe à Berkeley Square House, 8
th
floor, Berkeley Square, London WIJ6D8, représentée par
son commandité, Curzon Capital Partners III (GP) Limited, une société à responsabilité limitée régie par les lois du
Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 7489095, dont le siège social se situe à Berkeley Square House, 8
th
Floor,
Berkeley Square, London WIJ6DB (l’Associé Unique),
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé,
laquelle procuration, après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes pour être soumise aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société.
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Création d’une catégorie de parts sociales remboursables A dans le capital social de la Société (les Parts Sociales
de Classe A) ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune et conversion de toutes les parts sociales de la
classe B à la classe J en parts sociales remboursables;
2. Conversion (i) de mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe B existantes, de mille deux cent quarante
(1,240) parts sociales de classe C existantes, de mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe D existantes,
de mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe E existantes, de mille deux cent quarante (1,240) parts sociales
de classe F existantes, de mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe G existantes, de mille deux cent quarante
(1,240) parts sociales de classe H existantes, de mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe I existantes et
de mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe J existantes en onze mille cent soixante (11,160) parts sociales
ordinaires et (ii) de dix (10) parts sociales de class J existantes en dix (10) Parts Sociales de Classe A;
3. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de huit mille neuf cent soixante-dix-sept euros (EUR
8,977.-) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent trois euro (EUR 12,503) à vingt-et-un mille
quatre cent quatre-vingts euros (EUR 21,480) par la création et l’émission de huit mille neuf cent soixante-dix-sept (8,977)
parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune;
4. Souscription et libération de l’augmentation de capital spécifiée au point 3. ci-dessus;
5. Modification subséquente et reformulation complète des statuts de la Société;
6. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff à Luxembourg, chacun agissant individuel-
lement, pour procéder pour le compte de la Société à l’inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre
des associés de la Société et l’enregistrement de la nomination du gérant C prise en vertu de la résolution ci-dessus au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et de réaliser, délivrer ou exécuter tout document (y compris
une mention) nécessaire ou utile à cette fin.
7. Divers.
III. Que l’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de créer une catégorie de parts sociales remboursables A dans le capital social de la Société (les
Parts Sociales de Classe A) ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune et de convertir toutes les parts
sociales de la classe B à la classe J en parts sociales remboursables.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de convertir (i) mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe B existantes, mille deux
cent quarante (1,240) parts sociales de classe C existantes, mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe D
existantes, mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe E existantes, mille deux cent quarante (1,240) parts
sociales de classe F existantes, mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe G existantes, mille deux cent
quarante (1,240) parts sociales de classe H existantes, mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe I existantes
et mille deux cent quarante (1,240) parts sociales de classe J existantes en onze mille cent soixante (11,160) parts sociales
ordinaires et (ii) dix (10) parts sociales de classe J existantes en dix (10) Parts Sociales de Classe A.
Suite à la conversion et de la redésignation ci-dessus, l’Assemblée prend note qu’il n’existe plus de parts sociales de
classe J existantes.
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<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de huit mille neuf cent soixante-dix sept
euros (EUR 8,977.-) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent trois euro (EUR 12,503) à vingt-et-
un mille quatre cent quatre-vingts euros (EUR 21,480) par la création et l’émission de huit mille neuf cent soixante-dix
sept (8,977) parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, Curzon Capital Partners III, LP, prénommée et représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à huit
mille neuf cent soixante-dix-sept (8,977) parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune,
et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d’un montant de quatre cent cinquante-deux mille quatre cent
trente-cinq euro et trois cents (EUR 452,435.03), à affecter comme suite:
(i) huit mille neuf cent soixante-dix-sept euros (EUR 8,977.-) au capital social de la Société; et
(ii) quatre cent quarante-trois mille quatre cent cinquante-huit euro et trois cents (EUR 443,458.03) au compte de
prime d’émission de la Société.
Le montant de quatre cent cinquante-deux mille quatre cent trente-cinq euro et trois cents (EUR 452,435.03) est à la
disposition de la Société, preuve en ayant été donnée au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier et de reformuler complètement des statuts de la Société afin qu’ils aient désormais
la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Curzon Capital Partners III S.à r.l." (la Société).
La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les
Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il
peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour
la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement,
toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit. La Société peut également investir dans l’immobilier quelles qu’en soient les modalités d’acquisition, notamment
mais sans que ce soit limitatif, l’acquisition par la vente ou l’exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
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3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. L’entièreté du capital social de la Société est fixé à vingt-et-un mille quatre cent quatre-vingts euros (EUR 21,480)
et est représenté par:
(i) vingt-et-un mille trois cent quatre-vingt-dix (21,390) parts sociales ordinaires sous forme nominative, ayant une
valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales Ordinaires);
(ii) dix (10) parts sociales remboursables de classe A (les Parts Sociales de Classe A);
(iii) dix (10) parts sociales remboursables de classe B (les Parts Sociales de Classe B);
(iv) dix (10) parts sociales remboursables de classe C (les Parts Sociales de Classe C);
(v) dix (10) parts sociales remboursables de classe D (les Parts Sociales de Classe D);
(vi) dix (10) parts sociales remboursables de classe E (les Parts Sociales de Classe E);
(vii) dix (10) parts sociales remboursables de classe F (les Parts Sociales de Classe F);
(viii) dix (10) parts sociales remboursables de classe G (les Parts Sociales de Classe G);
(ix) dix (10) parts sociales remboursables de classe H (les Parts Sociales de Classe H); et
(x) dix (10) parts sociales remboursables de classe I (les Parts Sociales de Classe I).
toutes sous forme nominative ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Chaque détenteur d’une Part Sociale Ordinaire est ci-après individuellement désigné comme un Associé Ordinaire
et les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires sont ci-après collectivement désignés comme les Associés Ordinaires.
5.3. Les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de
Classe D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe H et les Parts Sociales de Classe I sont collectivement désignées ci-après comme les Parts Sociales Rembour-
sables, et les Parts Sociales Remboursables, collectivement avec les Parts Sociales Ordinaires, sont ci-après désignées
comme les Parts Sociales.
5.4. Chaque détenteur de Parts Sociales Remboursables est ci-après individuellement désigné comme un Associé PSR.
Les Associés Ordinaires et les Associés PSR sont ci-après collectivement désignés comme les Associés.
5.5. La Société peut maintenir un compte spécial de réserve de capital et/ou un compte de prime d’émission à l’égard
des Parts Sociales et tout montant ou valeur de tout apport/prime payé(e) en relation avec les Parts Sociales sera enre-
gistré sur ce compte. Les montants ainsi enregistrés sur ces comptes constitueront des réserves librement distribuables
de la Société et seront disponibles pour distribution aux Associés, tel qu’indiqué dans ces Statuts.
5.6. Le montant du compte spécial de réserve de capital et/ou le compte de prime d’émission peut être utilisé aux fins
de remboursement et/ou de rachat de chaque Classe de Parts Sociales conformément à l’article 7 des présents Statuts,
pour compenser toutes pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux Associés ou pour affecter des fonds
à la réserve légale de la Société.
5.7. Au cas où les Associés décident de distribuer des bénéfices, les bénéfices devront être distribués de la manière
suivante:
(i) les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront droit, au pro rata, à tous les bénéfices distribuables réalisés par
la Société provenant de revenus en relation avec les actifs et investissements de la Société (en ce compris mais non limité
aux dividendes, intérêts et autres gains constituant un revenu aux fins de considérations fiscales au Royaume-Uni) (en-
semble les Profits de Revenu).
(ii) tous les bénéfices distribuables réalisés par la Société provenant de plus-values en relation avec les actifs et inves-
tissements de la Société, c’est-à-dire les montants autres que les Profits de Revenu (en ce compris mais non limité aux
plus-values, boni de liquidation et produits de vente) (ensemble les Profits de Plus-Value) peuvent uniquement être dis-
tribués aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables en conformité avec les priorités et modalités de paiement
suivantes:
(a) premièrement, un montant égal à 0,10% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe A aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe A annuellement au pro rata;
(b) deuxièmement, un montant égal à 0,15% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe B aux détenteurs
des parts Sociales de Classe B annuellement au pro rata;
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(c) troisièmement, un montant égal à 0,15% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe C aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe C annuellement au pro rata;
(d) quatrièmement, un montant égal à 0,20% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe D aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe D annuellement au pro rata;
(e) cinquièmement, un montant égal à 0,30% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe E aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe E annuellement au pro rata;
(f) sixièmement, un montant égal à 0,35% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe F aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe F annuellement au pro rata;
(g) septièmement, un montant égal à 0,40% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe G aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe G annuellement au pro rata;
(h) huitièmement, un montant égal à 0,50% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe H aux détenteurs
des Parts Sociales de Classe H annuellement au pro rata;
(i) neuvièmement, us Profits de Plus-Value restants seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe I an-
nuellement au pro rata;
Si toutes les Parts Sociales de Classe I sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après les
paiements effectués en vertu des étapes (a) à (h) seront payés aux détenteurs de Parts Sociales de Classe H au pro rata
et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I et les Parts Sociales de Classe H sont remboursées et annulées, tous les Profits
de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (g) seront payés aux détenteurs des Parts
Sociales de Classe G au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H et les Parts Sociales de Classe G sont remboursées
et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (f) seront payés
aux détenteurs des Parts Sociales de Classe F au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G et les Parts Sociales
de Classe F sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu
des étapes (a) à (e) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe E au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F et les Parts Sociales de Classe E sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value restants après
les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (d) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe D au pro
rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F, les Parts Sociales de Classe E et les Parts Sociales de Classe D sont remboursées et annulées, tous les Profits
de Plus-Value restants après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (c) seront payés aux détenteurs des Parts
Sociales de Classe C au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe D et les Parts Sociales de Classe C sont remboursées
et annulées, tous les Profits de Plus-Value après les paiements effectués en vertu des étapes (a) à (b) seront payés aux
détenteurs des Parts Sociales de Classe B au pro rata et sur base pari passu.
Si toutes les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales de Classe H, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe F, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe D, les Parts Sociales de Classe C et les Parts
Sociales de Classe B sont remboursées et annulées, tous les Profits de Plus-Value après les paiements effectués en vertu
de l’étape (a) seront payés aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A au pro rata et sur base pari passu.
(iii) tous profits autres que les Profits de Revenu et Profits de Plus-Value (les Profits Restants) seront distribués aux
détenteurs des Parts Sociales Ordinaires au pro rata.
5.8. En tout état de cause, les bénéfices peuvent être distribués aux associés uniquement si ces derniers décident d’une
telle distribution.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque Part Sociale donne à son détenteur le droit à un vote aux assemblées générales des Associés. De la
détention d’une part sociale découle implicitement l’acceptation de ces Statuts et les résolutions de l’associé unique ou
de l’assemblée générale des associés.
6.2. Les parts sociales sont indivisibles en ce qui concerne la Société.
6.3. Les co-détenteurs de Parts Sociales doivent être représentés envers la Société par un mandataire, nommé parmi
eux ou non.
6.4. L’associé unique peut transférer librement ses Parts Sociales lorsque la Société est composée d’un associé unique.
Les Parts Sociales peuvent être transférées librement entre les Associés lorsque la Société est composée de plusieurs
associés. Les Parts Sociales peuvent être transférées à des non-associés uniquement avec l’accord préalable de l’assemblée
générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
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6.5. Une cession de Parts Sociales doit être constaté par un acte notarial ou par un acte sous seing privé. Une telle
cession n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la Société ou acceptée par celle-
ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 7. Remboursement et/ou Rachat de Parts Sociales.
7.1. Au cours de l’exercice social, la Société peut rembourser et/ou racheter, sur décision de son associé unique ou
des associés, toute classe de Parts Sociales au prix de remboursement/rachat déterminé par le Conseil et approuvé par
l’associé unique ou par les associés (le Prix de Remboursement).
7.2. Le remboursement et/ou rachat de toute classe de Parts Sociales conformément au présent article 7 de ces Statuts,
est permis à condition que:
(i) toute classe de Parts Sociales soit toujours remboursée et/ou rachetée en intégralité, étant entendu que la classe
de Parts Sociales Ordinaires sera la dernière classe de Parts Sociales à être remboursées;
(ii) les actifs nets de la Société, tel que montré par les comptes intérimaires de la Société à préparer par le conseil de
gérance, ne soit pas ou ne tombe pas, suite au rachat, en-dessous du montant du capital social de la Société augmenté
des réserves qui ne sont pas distribuables en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et/ou des présents Statuts;
(iii) le Prix de remboursement n’excède pas le montant des bénéfices de l’exercice social en cours augmentés de tous
les bénéfices reportés et de tous montants prélevés des réserves disponibles de la Société à cette fin, diminués de toutes
pertes de l’exercice social en cours, de toutes pertes reportées et des sommes devant être affectées à la réserve con-
formément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et des présents Statuts; et
(iv) le remboursement et/ou le rachat est faite dans le contexte d’une réduction du capital social de la Société. Le
remboursement et/ou rachat devra être décidé par les associés conformément à l’article 12 des présents Statuts. Aux
fins de clarification, le montant de la réduction de capital sera payé aux détenteurs de la classe de parts sociales sujettes
au remboursement et/ou au rachat.
7.3. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, ce remboursement et/ou ce rachat
devra s’effectuer dans l’ordre alphabétique inversé (c’est-à-dire en commençant par les Parts Sociales de Classe J et en
terminant par les Parts Sociales de Classe A). Les Parts Sociales Ordinaires peuvent être remboursées et/ou rachetées
uniquement après le remboursement et/ou le rachat de toutes les Parts Sociales Remboursables.
7.4. En cas de réduction du capital social par remboursement et/ou rachat et annulation d’une classe de Parts Sociales
Remboursables, cette classe de Parts Sociales Remboursables donne droit à leurs détenteurs, au pro rata de leur détention
dans cette classe, au Montant Disponible (ou tout autre montant décidé par l’Assemblée Générale en conformité avec
les conditions prescrites pour la modification des Statuts à condition cependant que cet autre montant ne soit jamais
supérieur au Montant Disponible), déterminé dans chaque cas sur base des comptes intérimaires de la Société à une date
au plus tôt huit (8) jours avant la date de remboursement et/ou de rachat et d’annulation de la classe de Parts Sociales
concernée.
7.5. Le Montant Disponible en relation avec chaque classe de Parts Sociales Remboursables sera égal au montant total
des Profits de Plus-Values de la Société (en ce compris tous Profits de Plus-Value reporté) dans la mesure où les associés
et/ou le conseil de gérance ait/aient droit aux distribution de dividendes conformément à l’article 16 des Statuts, augmenté
par (i) toutes réserves librement distribuable (incluant le compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d’émission)
et (ii) le cas échéant, par le montant de la réduction du capital social en relation avec la classe de Parts Sociales Rachetables
devant être annulées, mais réduit par (i) toutes pertes (en ce compris les pertes reportées) et (ii) toutes sommes devant
être placées dans la/les réserve(s) conformément aux conditions requises par la loi ou par les Statuts, dans chaque cas
conformément aux comptes intérimaires en question (sans double comptage).
7.6. A des fins de clarification, le Montant Disponible n’inclut aucun Profits de Revenu (en ce compris les Profits de
Revenu reporté).
7.7. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Ordinaires, le Prix de Remboursement pourra inclure
les Profits de Revenu (incluant les Profits de Revenu reportés) et les Profits Restants (incluant les Profits Restants re-
portés), mais non les Profits de Plus-Values.
7.8. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, le Prix de Remboursement pourra
inclure les Profits de Plus-Values (en ce compris les Profits de Plus-Values reportés), mais non les Profits de Revenu.
7.9. Le montant du compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d’émission peut être utilisé(s) aux fins de
remboursement/rachat de chaque classe de Parts Sociales.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Nomination et Révocation des gérants.
8.1. La Société est gérée par au moins trois (3) gérants nommés par une résolution des Associés, qui fixe la durée de
leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
8.2. Les gérants et tout gérant supplémentaire ou de remplacement nommé à la Société, peut être révoqué à tout
moment, avec ou sans cause, par une résolution des associés.
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Art. 9. Conseil de gérance.
9.1. Si plusieurs gérant sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil), constitué d’un gérant de caté-
gorie A (le Gérant A) et de deux gérants de catégorie B ou plus (les Gérants B) (le Gérant A et les Gérants B sont
collectivement désignés ici comme les Gérants).
9.2. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associé(s) sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
9.3. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et au moins un (1) gérant A et au moins
un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
9.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant A ou par la
signature conjointe de deux Gérants B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Gérant unique.
10.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
10.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
10.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués.
Art. 11. Responsabilité des gérants.
11.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 12. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
12.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’ Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
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(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
12.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 13. Associé unique.
13.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
13.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
13.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 14. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
14.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
14.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
14.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 15. Réviseurs d’entreprises.
15.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
15.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 16. Affectation des profits.
16.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation à la Réserve Légale cesse d’être exigée si tôt et aussi longtemps que la réserve légale
atteint dix pour cent (10 %) du capital social souscrit de la Société. Tout montant affecté à la Réserve Légale peut
uniquement être distribué aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires.
16.2. L’associé unique ou l’assemblée générale des Associés déterminent l’affectation du solde des bénéfices nets
annuels. Il pourra être décidé d’allouer l’entièreté ou une partie de ce solde à une réserve ou à une réserve de provision,
de le reporter au prochain exercice social ou de le distribuer aux associés. Lorsque les bénéfices sont à distribuer aux
associés, les Profits de Revenu et les Profits Restants seront alors uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales
Ordinaires et les Profits de Plus-Values seront eux uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales Rembour-
sables.
16.3. L’associé unique ou l’assemblée générale des associés peut décider de payer des dividendes intérimaires sur base
des comptes intérimaires établis par le Conseil attestant de fonds disponibles suffisant aux fins de distributions, aux
conditions suivantes:
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(i) le montant à distribuer ne peut excéder le montant des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des profits reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
aux réserves telles que prescrites par la Loi ou par les présents Statuts;
(ii) le Conseil doit prendre la décision de distribuer des dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date
des comptes intérimaires; et
(iii) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
16.4. Les Profits de Revenu seront distribués uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, les Profits de
Plus-Values uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Remboursables et les Profits Restants uniquement aux déten-
teurs de Parts Sociales Ordinaires, dans chaque cas conformément aux dispositions de l’Article 5.7.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale
des associés, adoptée par le même quorum et la même majorité que pour les modifications de Statuts, sauf dispositions
contraires de la Loi.
17.2. En cas de liquidation de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes naturelles ou des personnes morales), nommés par l’associé unique ou par l’assemblée générale des as-
sociés, qui détermine leur pouvoirs et rémunération.
17.3. Le boni de liquidation, après le paiement des dettes, des charges de la Société et des frais de liquidation, est
distribué de manière égale aux détenteurs des Parts Sociales au pro rata, à condition que:
(i) les Profits de Revenu peuvent uniquement être distribués aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires en circula-
tion, au pro rata;
(ii) les Profits de Plus-Values peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables en
circulation, au pro rata;
(iii) les Profits Restants peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires en circulation,
au pro rata;
(iv) les montants alloués à la Réserve Légale peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales
Ordinaires en circulation, au pro rata.
VII. Dispositions générales
18.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un Gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff à Luxembourg, chacun
agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l’inscription des parts sociales nouvellement
émises dans le registre des associés de la Société et à l’enregistrement de la nomination des gérants en vertu de la
résolution ci-dessus au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et réaliser, délivrer et exécuter tout
document (y compris une mention) nécessaire ou utile à cette fin.
<i>Estimation des fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ deux mille Euros (2.000.-EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, le mandataire du comparant a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 décembre 2012. Relation: LAC/2012/58235. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 décembre 2012.
Référence de publication: 2012163132/896.
(120215989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2012.
Göta Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 46.444.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale gui s'est tenue le jeudi 29 mars 2012 à 16.00 heures au 74, rue de Merl, L-2146i>
<i>Luxembourg.i>
- Le Conseil d'Administration décide de terminer le mandat d'administrateur de Madame Maria Augustsson. L'Assem-
blée décide de nommer comme Administrateurs:
* Ms. Sofi Bringsoniou, demeurant Postgatan 8A, 411 13 Göteborg Sweden
* Mr. Roland Rydin
* Mr. Peter Krantz, demeurant Postgatan 8A, 411 13 Göteborg Sweden
Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2013 et qui aura à statuer sur les comptes
de l'exercice de 2012.
- L'Assemblée nomme Deloitte S.A. comme Réviseur d'entreprises indépendant. Ce mandat viendra à expiration à
l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2013 et qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice de 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012150978/22.
(120198879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2012.
UBS (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 11.142.
UBS BELGIUM, Société Anonyme
Siège social; 1150 Brussels, avenue de Tervuren, 300
Belgium
Register of legal entities of Brussels: 0477.866.243
(the "Absorbed Company")
MERGER PROJECT OF 13 DECEMBER 2012
L'an deux mille douze, le treizième jour de décembre,
par devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1 UBS (LUXEMBOURG) S.A., une société anonyme ayant son siège social au 33A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 11.142 et constituée suivant un acte de Maître Robert Elter, notaire résidant alors à Luxembourg, en date
du 20 août 1973, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 30 août 1973, numéro 150, dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Rambrouch,
Grand-Duché de Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven,
Grand-Duché de Luxembourg, en date du 31 octobre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 2700 du 6 novembre 2012, page 129554;
ci-après désignée «UBSL» ou la «Société Absorbante»,
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représentée par M. Julien Dif, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en tant que signataire autorisé
pour le compte de la Société Absorbante en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 11 décembre
2012; et
2 UBS BELGIUM, une société anonyme de droit Belge ayant son siège social au 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue
de Tervuren, 300, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise
0477.866.243, et constituée suivant un acte de Maître Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 1
er
juillet 2002, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 13 juillet 2002, sous les numéros 20020713-386 et 387, dont les statuts ont été modifiés
à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 23 décembre 2010, publiés aux Annexes du Moniteur belge du 20 janvier
2011, sous les numéros 0009666 et 9667,
ci-après désignée «UBSB» ou la «Société Absorbée», collectivement avec la Société Absorbante les «Sociétés Fusion-
nantes»,
représentée par M. Julien Dif demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en tant que signataire autorisé
pour le compte de la Société Absorbée en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 11 décembre
2012.
Les prédites procurations resteront annexées au présent acte.
Les comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'arrêter le projet commun
de fusion suivant tel qu'il a été établi et approuvé le 5 décembre 2012 par le conseil d'administration de la Société
Absorbante et par le conseil d'administration de la Société Absorbée (le «Projet Commun de Fusion»):
<i>"Description de la fusioni>
Le projet de fusion propose que la Société Absorbante absorbe la Société Absorbée par le biais d'une fusion trans-
frontalière au sens de la Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions
transfrontalières des sociétés de capitaux, selon la procédure prévue aux articles 257 et suivants de la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la "Loi luxembourgeoise") et aux articles 772/1 et
suivants du Code des sociétés belge (le "Code des sociétés").
Au moment où les assemblées générales de la Société Absorbante et de la Société Absorbée (ensemble les «Sociétés»)
se réuniront pour approuver la fusion, (i) la Société Absorbante détiendra l'intégralité des actions représentatives du
capital de la Société Absorbée de telle sorte que la procédure simplifiée de fusion sera applicable, et (ii) toutes les exigences
réglementaires auront été remplies.
La fusion aura pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée, activement et passive-
ment, à la Société Absorbante ainsi que la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée.
Suite à la fusion, il est prévu que les activités exercées jusqu'ici par la Société Absorbée seront désormais exercées
par la Société Absorbante par le biais d'une succursale à constituer en Belgique.
La présente fusion est soumise à l'autorisation de la Banque Nationale de Belgique conformément à l'article 30 de la
loi belge du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements de crédit.
En outre, la Société Absorbante soumettra préalablement à la Commisson dé Surveillance du Secteur Financier (la
«CSSF») une notification pour l'établissement d'une succursale en Belgique conformément à l'article 33 de la loi luxem-
bourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'elle a été modifiée.
<i>Motifs et Buts de l'opération de Fusioni>
La coexistence de deux structures sociétaires distinctes ne se justifie plus. En effet elle implique un dédoublement des
coûts financiers, administratifs et de fonctionnement.
L'opération de fusion envisagée a pour objectif de restructurer et de rationaliser les sociétés concernées en les re-
groupant dans une seule entité juridique. Les conseils d'administration des Sociétés estiment que la fusion envisagée
répond dès lors à des besoins légitimes de caractère financier ou économique.
<i>Mentions prévues à l'article 772/6 du Code des sociétés et à l'article 261 de la Loi luxembourgeoisei>
A. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion transfrontalière (art. 772/6, al. 2, a) du
Code des sociétés et art. 261, al. 2, a) de la Loi luxembourgeoise)
La Société Absorbante:
La société anonyme de droit luxembourgeois «UBS (LUXEMBOURG) S.A.», dont le siège social est établi à L-1855
Luxembourg, 33A, Avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le
numéro B11142.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Me. Robert Elter le vingt août mille neuf cent septante-trois, dont les statuts
ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le trente et un octobre deux mille douze, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, Luxembourg du six novembre deux mille douze sous le numéro 2700.
Dont l'objet social tel qu'il figure à l'article 4 de ses statuts est le suivant (traduction libre):
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«L'objet social de la société est la conduite des affaires d'un établissement de crédit. En cette capacité, la société est
autorisée à effectuer toutes opérations bancaires et toutes transactions liées d'une manière ou d'une autre à des opéra-
tions bancaires, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et plus particulièrement:
A. accepter des fonds de la part d'autres parties sous forme de dépôts et payer des intérêts sur ces dépôts,
B. accorder des prêts et des crédits de toute nature,
C. acheter des lettres de change et des chèques,
D. acheter et vendre des titres pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
E. conserver des titres en dépôt et détenir ces derniers au nom et pour le compte de tiers,
F. émettre, et effectuer des transactions sur, des obligations, des obligations à moyen terme et des billets à ordre,
G. émettre des actions, des actions de sociétés, des certificats, des obligations et autres instruments, signer de tels
instruments en son propre nom ou au nom de tiers et offrir ces instruments de manière publique ou privée,
H. effectuer toutes transactions financières, monétaires et sur devises étrangères,
I. fournir des garanties et toute autre sûreté,
J. effectuer des paiements par transfert d'argent et au moyen dé systèmes de règlements non liquides,
K. pratiquer une activité de courtier en assurances par l'intermédiaire de personnes physiques titulaires d'une licence
spécifique.
En outre, la société peut acquérir, vendre et hypothéquer des terrains et des propriétés, accepter, commander et
renoncer à des instruments financiers, établir des succursales et filiales à Luxembourg ou à l'étranger, acquérir, détenir
et disposer de participations dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères, exploiter et établir des sociétés de négoce
et autres entreprises commerciales, qui peuvent également être actives sur le marché de l'immobilier, dans la mesure où
de telles opérations commerciales sont liées, d'une manière ou d'une autre, à l'objet de la société ou peuvent être utiles
à l'accomplissement d'un tel objet.»
Dont le capital est de cent cinquante millions de francs suisses (150.000.000 CHF), représenté par cent cinquante mille
(150.000) actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
A la date des présentes les actions sont entièrement détenues par UBS SA, une société anonyme de droit suisse ayant
son siège social à Zurich et à Bâle.
L'exercice social de «UBS (LUXEMBOURG) S.A.» commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre.
La Société Absorbée:
La société anonyme de droit belge «UBS BELGIUM», dont le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue
de Tervuren, 300, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0477.866.243
et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 477.866.243.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le premier juillet deux-mille deux, publié
aux Annexes du Moniteur belge du treize juillet suivant, sous les numéros 20020713-386 et 387, dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le vingt-trois décembre deux mille dix, publiés aux annexes du
Moniteur belge du vingt janvier deux mille onze, sous le numéro 0009666 et 9667.
Dont l'objet social tel qu'il figure à l'article 3 de ses statuts est le suivant:
«La société a pour objet toutes opérations bancaires, financières, de courtage et de commission. Elle pourra faire
toutes entreprises et opérations en rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en promouvoir la réalisation.
C'est ainsi qu'elle pourra entre autres effectuer toutes les activités énumérées à l'article 3§2 de la loi du vingt-deux mars
mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au contrôle des établissements de crédit sans que ladite liste ne soit
limitative.
La société pourra avoir des actions et des participations dans les limites prévues par le statut légal des banques.»
Dont le capital est de vingt-huit millions de euros (28.000.000 EUR) et est représenté par cinquante-six mille (56.000)
actions ordinaires, nominatives ou au porteur d'une valeur nominale de cinq cents euros (500 EUR).
A la date des présentes, la Société Absorbante détient toutes les actions de la Société Absorbée sauf 460 actions qui
sont détenues par UBS SA. Les conseils d'administration des Sociétés ont été informés de l'intention de UBS SA de céder
à la Société Absorbante les 460 actions de la Société Absorbée que la Société Absorbante ne détient pas encore de telle
sorte qu'à la date à laquelle les assemblées générales des Sociétés se réuniront pour approuver la fusion, la Société
Absorbante détiendra l'intégralité des actions représentatives du capital de la Société Absorbée.
L'exercice social de «UBS BELGIUM» commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre de chaque
année. La Société Absorbée n'a aucun droit réel sur immeuble.
B. Rapport d'échange des actions (art. 261, al. 1 b) de la Loi luxembourgeoise)
La fusion est conditionnée à l'acquisition préalable de l'intégralité du capital social de la Société Absorbée par la Société
Absorbante. Ainsi la Société Absorbante deviendra l'associé unique de la Société Absorbée à l'assemblée générale des
associés de chacune des Sociétés convoquée afin d'approuver la fusion. Aucune nouvelle action ne sera émise par la
Société Absorbante. Aucun rapport d'échange ne devra être déterminé. Par conséquent aucune modalité de remise des
actions de la Société Absorbante ne sera appliquée.
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C. Effets probables de la fusion transfrontalière sur l'emploi (art. 772/6, al. 2, d) du Code des sociétés et art. 261, al.
4, b) de la Loi luxembourgeoise)
Conformément aux législations en vigueur en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, les droits et obligations
résultant des contrats de travail existants à la date de la réalisation dé la fusion sont transférés à la Société Absorbante
à la date de prise d'effet de la fusion transfrontalière.
Conformément aux articles 7 et suivants de la Convention Collective de Travail belge n° 32bis du 7 juin 1985 con-
cernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel
d'entreprise et, pour autant que de besoin, conformément aux articles 127-1 et suivants du Code du travail luxembour-
geois, les droits et obligations qui résultent pour la Société Absorbée de contrats de travail existant avec les travailleurs
de la Société Absorbée à la date du transfert sont, du fait de ce transfert, transférés à la Société Absorbante.
Dès lors, la Société Absorbante respectera et exécutera tous contrats de travail et tous engagements quelconques,
verbaux ou écrits, conclus par la Société Absorbée avec le personnel de celle-ci, et elle respectera en particulier tous
droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces
contrats de travail et engagements.
La fusion transfrontalière n'aura pas d'impact sur l'emploi des salariés de la Société Absorbante.
D. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront du point de vue comptable considérées
comme accomplies pour compte de la Société Absorbante: (art. 772/6, al. 2, f) du Code des sociétés et art. 261, al. 4, e)
de la Loi luxembourgeoise)
Les opérations de la Société Absorbée seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte
de la Société Absorbante à compter du 1
er
janvier 2013. Toutes les opérations faites après cette date seront, d'un point
de vue comptable, aux profits et risques de la Société Absorbante.
E. Droits assurés aux actionnaires ayant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des actions ou parts
représentatives du capital social (art. 772/6, al. 2, g) du Code des sociétés et art. 261, al. 2, f) de la Loi luxembourgeoise
Toutes les actions formant le capital de la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages
aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la Société Absorbante des titres, actions ou parts
conférant des droits spéciaux.
La Société Absorbée n'a pas émis de titres autres que des actions.
F. Avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet de fusion transfrontalière ainsi qu'aux membres
des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des sociétés intéressées par la fusion (art. 772/6,
al. 2, h) du Code des sociétés et art. 261, al. 2, g) de la Loi luxembourgeoise)
Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou
de contrôle des Sociétés en raison de la fusion.
Conformément à l'article 772/9 §3 du Code des sociétés et à l'article 266, al 5 de la Loi luxembourgeoise, le projet
de fusion ne sera pas soumis à l'examen d'un expert. Il n'y aura par conséquent pas d'avantages particuliers attribués à
cet égard.
G. Statuts de la société issue de la fusion (art. 772/6, al. 2, i) du Code des sociétés et art. 261, al. 4, a) de la Loi
luxembourgeoise)
Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés suite à la fusion.
Les statuts coordonnés de la Société Absorbante sont joints en annexe.
H. Procédures de fixation des modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de
participation dans la société issue de la fusion (art. 772/6, al. 2, j) du Code des sociétés et art. 261, al. 4, c) de la Loi
luxembourgeoise)
Les travailleurs de la Société Absorbée et ceux de la Société Absorbante ne bénéficient d'aucun régime de participation.
De même, la fusion n'est pas de nature à engendrer une réduction des droits de participation existants ou une application
différenciée de tels droits de participation selon l'Etat membre dans lequel les travailleurs sont occupés. Dès lors, la fusion
transfrontalière envisagée ne nécessitera pas la mise en place de mesures relatives à l'implication des travailleurs dans la
définition de leurs droits de participation dans la Société Absorbante au sens de la Convention Collective de Travail belge
n°94 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de
capitaux et des articles L. 426-13 et suivants du Code du Travail luxembourgeois.
I. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la Société Absorbante, et
date des comptes des sociétés qui fusionnent pour définir les conditions de la fusion transfrontalière (art. 772/6, al. 2, k)
et 1) du Code des sociétés et art. 261, al. 4, d) et e) de la Loi luxembourgeoise)
Les comptes annuels des Sociétés pour les exercices financiers se terminant aux 31 décembre 2011, 31 décembre
2010, et 31 décembre 2009, ont été arrêtés et approuvés par les associés des Sociétés.
Les conditions de la fusion transfrontalière ont été définies sur base des comptes des Sociétés en date du 30 septembre
2012.
La Société Absorbante comptabilisera les actifs et passifs de la Société Absorbée à leur valeur comptable telle que
retenue dans les comptes au 31 décembre 2012.
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Au 30 septembre 2012,
- la valeur comptable des actifs de la Société Absorbée qui seront transférés à la Société Absorbante s'élève à EUR
398.707.192,93;
- la valeur comptable des passifs de la Société Absorbée qui seront transférés à la Société Absorbante s'élève à EUR
378.373.061,16; et
- l'actif net comptable de la Société Absorbée s'élève à EUR 20.334.131,77
Dans la mesure où la Société Absorbante détiendra, à la date à laquelle les assemblées générales des Sociétés se
prononceront sur la fusion, la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, la fusion transfron-
talière ne donnera lieu ni à augmentation de capital ni à échange d'actions. Les actions détenues par la Société Absorbante
dans la Société Absorbée seront annulées.
<i>Etat comptable intérimaire:i>
Les conditions de la fusion transfrontalière ont été définies sur base des comptes intérimaires des Sociétés en date du
30 septembre 2012. Le conseil d'administration de chacune des deux Sociétés a arrêté et approuvé, le 5 décembre 2012,
un état comptable intérimaire au 30 septembre 2012.
<i>Modalités de la Fusion:i>
La Société Absorbée fera apport à la Société Absorbante à titre de fusion, conformément aux articles 257 et suivants
de la Loi luxembourgeoise et aux articles 772/1 et suivants du Code des sociétés, sous les garanties ordinaires de fait et,
de droit, de l'intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine, étant précisé que:
- La fusion prendra effet rétroactivement au 1
er
janvier 2013 d'un point de vue comptable et fiscal et que corrélati-
vement les résultats de toutes opérations actives et passives effectuées par la Société Absorbée à compter du 1
er
janvier
2013 seront exclusivement au profit ou à la charge de la Société Absorbante, ces opérations étant considérées, d'un point
de vue comptable, comme accomplies par la Société Absorbante.
- La fusion constituera une transmission universelle des éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de la
Société Absorbée ainsi que les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés. La réalisation de la fusion entraînera
la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée qui cessera ainsi d'exister.
- La fusion prendra effet à la date fixée par les assemblées générales des Sociétés appelées à se prononcer sur la fusion.
Ces assemblées générales ne seront convoquées qu'après que la fusion transfrontalière ait été approuvée par la Banque
Nationale de Belgique, que la notification prévue à l'article 33 de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur
financier, telle qu'elle ait été modifiée, soit soumise à la CSSF, et que la succursale belge de la Société Absorbante soit
établie et soit autorisée à exercer les activités exercées actuellement par la Société Absorbée. L'objectif fixé par les
conseils d'administration des Sociétés est que la fusion transfrontalière puisse prendre effet au plus tard le 1
er
avril 2013.
La fusion est consentie et acceptée aux termes et conditions suivants:
1 La Société Absorbante acquerra l'intégralité des actifs et passifs de la Société Absorbée à la date de réalisation de la
fusion.
2 La Société Absorbante devra, à partir de la date de réalisation de la fusion, payer toutes les contributions, tous les
droits et toutes taxes, ordinaires et extraordinaires grevant ou pouvant grever les biens et droits transférés.
3 La Société Absorbante devra poursuivre à compter de la date de réalisation de la fusion tous les contrats et obligations
de la Société Absorbée et sera subrogée dans tous les droits et obligations qui en découlent.
4 Les droits et créances compris dans les actifs de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante avec
tous les titres, réels ou personnels qui y sont attachés. La Société Absorbante sera ainsi subrogée dans tous les droits
réels ou personnels qui y sont attachés.
5 La Société Absorbante devra assumer l'intégralité du passif de la Société Absorbée et d'une manière générale prendre
en charge toutes les dettes de quelque nature que ce soit ainsi que le paiement des intérêts.
6 La Société Absorbante aura, après réalisation de la fusion tous pouvoirs, relativement aux biens et droits apportés
et aux passifs pris en charge, tous pouvoirs pour intenter ou suivre toutes actions judiciaires, donner tous acquiescements
et toutes décisions, recevoir et payer toutes sommés dues, relatives à ces décisions, Elle sera subrogée dans le bénéfice
de toutes instances en cours.
7 Tous les actifs et passifs de la Société Absorbée seront affectés de plein droit à la succursale de la Société Absorbante
établie en Belgique au moment de la réalisation de la fusion.
8 La Société Absorbante remplira toutes les formalités requises en vue de régulariser et dé rendre opposable aux tiers
la transmission des divers éléments d'actifs ou droits apportés. La Société Absorbée devra concourir à l'établissement
de tous actes complémentaires, modificatifs, confirmatifs du présent acte et fournir toutes justifications et signatures qui
pourraient être nécessaires pour faire opérer la transmission régulière des biens et droits apportés, et notamment des
sûretés et garanties transmises et devra également remettre tous titres et pièces en sa possession concernant ces biens
et droits apportés.
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<i>Mali/Boni de fusioni>
Il résultera de l'annulation des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante un mali de fusion
de EUR 7.435.868,23 correspondant à la différence entre:
- le montant total de l'actif net transféré, soit EUR 20.334.131,77 et
- le montant de cette participation dans les comptes de la Société Absorbante, soit EUR 27.770.000.
<i>Modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires des sociétés appelées à fusionneri>
Pour la Société Absorbée
Conformément à l'article 684§2 du Code des sociétés, les règles spécifiques de protection des créanciers prévues au
paragraphe 1
er
du même article ne s'appliquent pas aux fusions d'institutions financières qui, comme la Société Absorbée,
sont soumises au contrôle de la Banque Nationale de Belgique.
Le droit belge ne prévoit pas de droits spécifiques pour les actionnaires minoritaires dans le cadre de fusions trans-
frontalières. En tout état de cause, toutes les actions de la Société Absorbée seront, à la date de la fusion, détenues par
la Société Absorbante; il n'y a donc pas d'actionnaires minoritaires.
Pour la Société Absorbante
La réglementation spécifique de protection des créanciers est prévue à l'article 268 de la Loi luxembourgeoise. En
vertu de l'alinéa 1 de cet article, les créanciers des sociétés qui fusionnent, dont la créance est antérieure à la date de
publication des actes constatant la fusion peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette
publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société
débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés
pour des créances échues ou non échues, au cas où l'opération de fusion réduirait le gage de ces créanciers. Le président
rejette cette demande si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu
du patrimoine de la société après la fusion. La société débitrice peut écarter cette demande en payant le créancier même
si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai fixé, la demande devient immédiatement exigible.
Le droit luxembourgeois ne prévoit pas de droits spécifiques pour les actionnaires minoritaires dans le cadre de la
présente fusion transfrontalière. En tout état de cause, toutes les actions de la Société Absorbante sont détenues par
UBS SA; il n'y a donc pas d'actionnaires minoritaires.
Les créanciers de chacune des Sociétés pourront obtenir, sans frais, les modalités d'exercice de leurs droits au siège
social de la Société Absorbante.
<i>Conditions préalables à la Fusioni>
L'opération de fusion prévue au présent projet de fusion est soumise aux conditions préalables suivantes de telle sorte
que les assemblées générales des Sociétés ne se réuniront pour approuver la fusion que pour autant que ces conditions
soient remplies:
- détention par la Société Absorbante de la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée.
- autorisation de la fusion par la Banque Nationale de Belgique.
- notification soumise à la CSSF pour l'établissement d'une succursale en Belgique conformément à l'article 33 de la
loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'elle a été modifiée.
- ouverture de la succursale belge de la Société Absorbante et autorisation de celle-ci d'exercer l'ensemble des activités
exercées actuellement par la Société Absorbée.
A l'issue des assemblées générales des Sociétés qui auront approuvé la fusion transfrontalière,
- le notaire belge devant lequel l'assemblée générale de la Société Absorbée se sera réunie délivrera un certificat
attestant de la régularité et du complet accomplissement des actes et formalités préalables à la fusion transfrontalière,
conformément à l'article 772/12 du Code des sociétés, et
- le notaire luxembourgeois devant lequel l'assemblée générale de la Société Absorbante se sera réunie délivrera un
certificat attestant de la régularité et du complet accomplissement des actes et formalités préalables à la fusion trans-
frontalière, conformément à l'article 271(2) de la Loi luxembourgeoise.
La fusion prendra effet à la date fixée par les assemblées générales des Sociétés, sous réserve des dispositions légales
luxembourgeoises applicables. L'intention des conseils d'administration des Sociétés est que la fusion puisse prendre effet
au 1
er
avril 2013. Cette date ne pourra être antérieure à la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, Luxembourg, du procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Absorbante qui décide la fusion.
<i>Mentions complémentairesi>
1 La Société Absorbante supportera tous les frais, droits et honoraires générés par cette fusion ainsi que tous frais et
impôts qui en seront la conséquence directe ou indirecte.
2 Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la
fusion de la manière telle que présentée ci-avant, en respectant les prescriptions légales et ce conformément aux dispo-
sitions des articles 772/1 à 772/14 du Code des sociétés et des articles 261 à 283 de la Loi luxembourgeoise.
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3 Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires de la manière prescrite
par les dispositions légales applicables à la présente opération de fusion.
4 Si l'une ou plusieurs des dispositions du présent projet de fusion était déclarée non valide, illégale ou non applicable,
cette absence de validité, illégalité ou non applicabilité n'affectera pas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres
dispositions du projet de fusion qui resteront en vigueur et conserveront leurs effets.
En cas d'une disposition non valide, illégale ou non applicable, les sociétés fusionnantes s'engagent à s'accorder sur une
disposition valide et exécutable correspondante à leur intention initiale au moment où le projet de fusion a été approuvé.
Dans l'hypothèse où le projet de fusion serait incomplet, les sociétés fusionnantes s'engagent également à s'accorder
sur toute disposition nécessaire afin de compléter le projet de fusion.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont
estimés à EUR 2.000 (deux mille euros).
<i>Pouvoirsi>
Le comparant donne par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant
individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par là présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue française suivie d'une version en langue anglaisé, et qu'à la demande des
mêmes comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française primera.
Dont acte fait et passé à Niederanven, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite au représentant des comparants, le représentant des comparants a signé avec, le notaire
soussigné, le présent acte.
Follows the English translation of the foregoing:
In the year two-thousand and twelve on the thirteenth day of December,
before us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
I. UBS (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme with registered office at, 33A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
11.142, and incorporated by a deed of Maître Robert Elter, notary then residing in Luxembourg, of 20 August 1973,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 30 August 1973, number 150, whose articles of
association have been amended for the last time by a deed of Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Rambrouch,
Grand Duchy of Luxembourg, acting in replacement of Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven, Grand
Duchy of Luxembourg, on 31 October 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
2700 of 6 November 2012, page 129554;
hereinafter referred to as "UBSL" or the "Absorbing Company",
here represented by Mr Julien Dif, residing professionally in Luxembourg, acting as authorized signatory on behalf of
the Absorbing Company by virtue of a proxy given under private deed on 11 December 2012; and
2. UBS BELGIUM, a société anonyme incorporated under Belgian law, with registered office at 1150 Woluwé-Saint-
Pierre, Avenue de Tervuren, 300, registered with the register of legal entities of Brussels under entity number
0477.866.243, incorporated by virtue of a notarial deed drawn by Maître Jean-Philippe Lagae, notary, in Brussels, on 1
July 2002, published in the Appendixes to the Belgium Moniteur of 13 July 2002, under numbers 20020713-386 and 387,
whose articles of association have been amended several times and for the last time on 23 December 2010, published in
the Appendixes to the Belgium Moniteur of 20 January 2011, under numbers 0009666 and 9667,
hereinafter referred to as "UBSB" or the "Absorbed Company", together with the Absorbing Company referred to as
the "Merging Companies",
here represented by Mr Julien Dif, residing professionally in Luxembourg, acting as authorized signatory on behalf of
the Absorbed Company by virtue of a proxy given under private deed on 11 December 2012.
The said proxies shall remain annexed to the present deed.
The appearing parties, represented in the manner here above stated, have requested the undersigned notary to record
the following common draft terms of merger as established and approved by the board of directors of the Absorbing
Company and by the board of directors of the Absorbed Company on 5 December 2012 (the "Common Terms of
Merger"):
<i>"Description of the mergeri>
The merger project suggests that the Absorbing Company absorbs the Absorbed Company by way of a cross-border
merger in the sense of Directive 2005/56/CE of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the
cross-border mergers of stock companies, in accordance with the procedure provided for in articles 257 et seq. of the
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Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Luxembourg Law") and articles 772/1
et seq. of the Belgian code of companies (the "Code of Companies").
When the general meetings of the Absorbing Company and of the Absorbed Company (the «Companies») convene
to approve the merger, (i) the Absorbing Company will hold 10.0% of the shares representing the capital of the Absorbed
Company, so that the simplified merger procedure will apply, and (ii) all regulatory requirements will have been complied
with.
The merger will entail the transmission of the entire patrimony of the Absorbed Company, both from an asset and
liability perspective, to the Absorbing Company, as well as the dissolution (without liquidation) of the Absorbed Company.
Following the merger, it is contemplated that the activities carried out so far by the Absorbed Company be carried
out by the Absorbing Company through the establishment of a Belgian branch.
The present merger is subject to the approval of the National Bank of Belgium, in accordance with article 30 of the
Belgian law of 22 March 1993 relating to the status and control of credit establishments.
In addition, the Absorbing Company will submit, prior to the merger, a notification for the establishment of a branch
in Belgium to the Commisson de Surveillance du Secteur Financier (the «CSSF») in accordance with article 33 of the
Luxembourg law of 5 April 1993 relating to the financial sector, as amended.
<i>Justification and Purpose of the mergeri>
The coexistence of two distinct legal entities is no longer justified, as it implies a double layer of financial, administrative
and operational costs.
The objective of the proposed merger is to restructure and rationalise the Companies by obtaining a single legal entity.
The boards of directors of the Companies therefore believe that the proposed merger is justified by legitimate needs of
a financial and economic nature.
<i>Specifications provided for in article 772/6 of the Code of Companies and in article 261 of the Luxembourg Lawi>
A. General information relating to the companies concerned by the cross-border merger (art. 772/6, al. 2, a) of the
Code of Companies and art. 261, al. 2, a) of the Luxembourg Law)
The Absorbing Company:
The limited liability company denominated «UBS (LUXEMBOURG) S.A.», incorporated under Luxembourg law, whose
registered office is located in L-1855 Luxembourg, 33A, Avenue J.F. Kennedy, registered with the Luxembourg register
of commerce and companies under number B 11.142,
Incorporated by virtue of a notarial deed drawn by Me. Robert ELTER, notary, on 20 August 1973, whose articles of
association have been amended several times and for the last time on 31 October 2012. Such amendment was published
in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Luxembourg, on 6 November 2012 under number 2700.
Whose corporate object, as reflected in clause 4 of its articles of association, is the following (free translation):
«The object of the company is the execution of bank operations. In this capacity, the company is entitled to conduct
all banking transactions and all business relating in any way to banking transactions, on its own or another party's behalf
in particular:
A. to accept money from other parties as investment deposits and to pay interest on them,
B. to grant loans and credit of any kind,
C. to purchase bills of exchange and cheques,
D. to buy and sell securities on its own or others' behalf,
E. to keep securities safe and hold them in trust for others,
F. to issue and trade in debenture bonds, medium-term bonds and promissory notes,
G. to support the issuing of stocks and shares, company shares, certificates, debenture bonds and other securities, to
sign such securities in its own name or that of third parties and to offer them publicly or privately,
H. to carry out all international financial, money and foreign, currency transactions,
I. to provide warranties, guarantees and any other security,
J. to carry out payments by money transfer and non-cash clearing business,
K. to operate the business of an insurance broker through natural persons licensed for that purpose.
In addition, the company can purchase, dispose of and mortgage land and property, accept, order and waive security,
establish branches and subsidiaries in Luxembourg or abroad, purchase, hold and dispose of participations in Luxembourg
and foreign companies, run and establish trading companies and other commercial enterprises, which may also be oper-
ating on the property market, insofar as such business operations are connected in some way to the company object or
could serve to achieve the company object.»
Whose share capital amounts to one hundred and fifty million Swiss Francs (150,000,000 CHF), represented by one
hundred and fifty thousand (150,000) shares, with no nominal value, entirely paid-up.
At the date of the present merger project, the shares are 100% held by UBS SA, a limited liability company incorporated
under Swiss law and having its registered seat in Zurich and Basel.
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The financial year of «UBS (LUXEMBOURG) S.A.» begins on 1 January and ends on 31 December of each year.
The Absorbed Company:
The limited liability company denominated «UBS BELGIUM», incorporated under Belgian law, whose registered office
is located at 1150 Brussels, Avenue de Tervuren, 300, registered with the register of legal entities of Brussels under entity
number 0477.866.243 and registered with the value added tax administration under number 477.866.243.
Incorporated by virtue of a notarial deed drawn by Me. Jean-Philippe Lagae, notary, in Brussels, on 1 July 2002, published
in the Appendixes to the Moniteur belge of 13 July 2002, under numbers 20020713-386 and 387, whose articles of
association have been amended several times and for the last time on 23 December 2010, published in the Appendixes
to the Moniteur belge of 20 January 2011, under numbers 0009666 and 9667.
Whose corporate object, as reflected in clause 3 of its articles of association, is the following:
«The object of the company is the realisation of all banking, financial, brokerage and commissioning operations. It will
be allowed to carry out all enterprises and operations having a direct or indirect link with its object or likely to promote
the realisation thereof. It will therefore be able to carry out, among others, all the activities listed in article 3§2 of the
Belgian law of 22 March 1993 relating to the status and control of credit establishments, such list not being exhaustive.
The company will be allowed to hold shares and participations, within the limits provided for by the legal status of
credit institutions».
Whose share capital amounts to twenty-eight million Euros (28,000,000 EUR), represented by fifty-six thousand
(56,000) ordinary shares, in registered or bearer form, with a nominal value of five hundred Euros each (500 EUR).
At the date of the present merger project, the Absorbing Company holds 100% of the shares of the Absorbed Com-
pany, except for 460 shares, which are held by UBS SA. The boards of directors of the Companies have been informed
of the intention of UBS SA to transfer, to the Absorbing Company, the 460 shares of the Absorbed Company that the
Absorbing Company does not yet hold, so that on the date on which the general meetings of the Companies will convene
to approve the merger, the Absorbing Company will hold 100% of the shares representing the capital of the Absorbed
Company.
The financial year of «UBS BELGIUM» begins on 1 January and ends on 31 December of each year. The Absorbed
Company has no tangible rights on real estate.
B. Exchange ratio for shares (art. 261, al. 1 b) of the Luxembourg Law)
The merger is conditional upon the prior acquisition of 100% of the corporate capital of the Absorbed Company by
the Absorbing Company. The Absorbing Company will therefore become the sole shareholder of the Absorbed Company
at the general meeting of the shareholders of each Company convened to approve the merger. No new shares will be
issued by the Absorbing Company. No exchange ratio will have to be determined. Consequently, no procedure of transfer
of the shares of the Absorbing: Company will be applied.
C. Likely effects of the cross-border merger on employment (art. 772/6, al. 2, d) of the Code of Companies and art.
261, al. 4, b) of the Luxembourg Law)
In accordance with applicable legal provisions in Belgium and Luxembourg, rights and obligations resulting, from em-
ployment contracts in force on the date of implementation of the merger will be transferred to the Absorbing Company
on the effective date of the cross-border merger.
In accordance with articles 7 et seq. of the Belgian Collective Labour Convention n° 32 bis of 7 June 1985 relating to
the upholding of the rights of employees in case of a change of employer following a contractual transfer of entity and,
as the case may be, in accordance with articles 127-1 et seq. of the Luxembourg Labour Code, the rights and obligations
resulting, for the Absorbed Company, from existing employment contracts concluded with the employees of the Absor-
bed Company at the date of the transfer shall, as a result of such transfer, be transferred to the Absorbing Company.
Consequently, the Absorbing Company will comply with, and give effect to, all employment contracts and any other
commitments, whether oral or written, concluded by the Absorbed Company with its staff, and will in particular comply
with all seniority and other rights of such staff, in accordance with the terms, conditions and modalities of these employ-
ment agreements and commitments.
The cross-border merger will therefore have no impact on the employment of the employees of the Absorbing Com-
pany.
D. Date from which the operations of the Absorbed Company will be deemed, from an accounting point of view, to
be effected for the account of the Absorbing Company (art. 772/6, al. 2, f) of the Code of Companies and art. 261, al. 4,
e) of the Luxembourg Law)
The operations of the Absorbed Company will, from an accounting point of view, be deemed to be carried out for
the account of the Absorbing Company as from 1
st
January 2013. All operations carried out after this date will, from an
accounting point of view, be for the benefit and at the own risk of the Absorbing Company.
E. Rights reserved for shareholders having special rights or to holders of securities other than shares or units repre-
sentative of social capital (art. 772/6, al. 2, g) of the Code of Companies: and art. 261, al. 2, f) of the Luxembourg Law)
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All the shares composing the capital of the Absorbed Company are identical and confer the same rights and advantages
to their holders. There is therefore no necessity to create, within the Absorbing Company, securities, shares or units
conferring special rights.
The Absorbed Company has not issued any securities other than shares.
F. Specific advantages granted to the experts analysing the draft cross-border merger project as well as to the members
of the administration, management, supervision or control organs of the companies concerned by the merger (art. 772/6,
al. 2, h) of the Code of Companies and art. 261, al. 2, g) of the Luxembourg Law)
No specific advantage has been granted to the members of the administration, management, supervision or control
organs of the Companies by reason of the merger.
In accordance with article 772/9 §3 of the Code of Companies and article 266, al 5 of the Luxembourg Law, the draft
merger project will not be submitted to the analysis of an expert. There will therefore be no specific advantages granted
in this context.
G. Articles of association of the company resulting from the merger (art. 772/6, al. 2, i) of the Code of Companies and
art. 261, al. 4, a) of the Luxembourg Law)
The articles of association of the Absorbing Company will not be amended following the merger.
The coordinated articles of association of the Absorbing Company are attached hereto.
H. Procedures of determination of the modalities relating to the implication of employees in the definition of their
participation rights in the entity resulting from the merger (art. 772/6, al. 2, j) of the Code of Companies and art. 261, al.
4, c) of the Luxembourg Law)
The employees of the Absorbed Company and those of the Absorbing Company do not benefit from any participation
regime. The merger is therefore not likely to entail any decrease of existing participation rights or a different application
of such participation rights depending on the Member State in which the employees are active. As a consequence, the
contemplated cross-border merger will not necessitate the implementation of measures purporting to implicate em-
ployees in the definition of their participation rights in the Absorbing Company in the sense of the Belgian Collective
Labour-Convention n° 94 relating to the participation of employees in companies resulting from the cross-border merger
of stock companies and in the sense of articles L. 426-13 et seq. of the Luxembourg Labour Code.
I. Description and exact split of the assets and liabilities to be transferred to the Absorbing Company, and date of the
financial statements of the merging entities to define the conditions of the cross-border merger (art. 772/6, al. 2, k) and
1) of the Code of Companies and art. 261, al. 4, d) and e) of the Luxembourg Law)
The annual accounts of the Companies for the financial years ending on 31 December 2011, 31 December 2010 and
31 December 2009 have been finalised and approved by the shareholders of the Companies.
The conditions of the cross-border merger have been defined on the basis of the financial statements of the Companies
as at 30 September 2012.
The Absorbing Company will determine the assets and liabilities of the Absorbed Company at their accounting value
as reflected in the financial statements as at 31 December 2012.
On 30 September 2012,
- the accounting value of the assets of the Absorbed Company which will be transferred to the Absorbing Company
amounts to EUR 398.707.192,93;
- the accounting value of the liabilities of the Absorbed Company which will be transferred to the Absorbing Company
amounts to EUR 378.373.061,16;
- consequently, the net accounting value of the Absorbed Company amounts to EUR 20.334.131,77.
To the extent that the Absorbing Company will, at the date on which the general meetings of the Companies will
approve the merger, hold 100% of the shares representing the corporate capital of the Absorbed Company, the cross-
border merger will give rise to neither a capital increase nor an exchange of shares. The shares held by the Absorbing
Company in the capital of the Absorbed Company will be cancelled.
<i>Intermediary accounting situation:i>
The conditions of the cross-border merger have been defined on the basis of interim accounts of the Companies dated
30 September 2012. On 5 December 2012, the board of directors of each of the Companies determined and approved
an intermediary accounting situation as at 30 September 2012.
<i>Modalities of the merger:i>
The Absorbed Company will transfer to the Absorbing Company, in the context of the merger and in accordance with
articles 257 et seq. of the Luxembourg Law and articles 772/1 et seq. of the Code of Companies, with all ordinary legal
and commercial guarantees, the entirety of the assets and liabilities which form part of its patrimony, it being understood
that:
- The merger will take effect retroactively on 1
st
January 2013 from a tax and accounting point of view. Correlatively,
the results of all operations on assets and liabilities carried out by the Absorbed Company from 1
st
January 2013 will be
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exclusively for the account of the Absorbing Company, for its benefit or at its expense, such operations being deemed,
from an accounting point of view, as carried out by the Absorbing Company.
- The merger will constitute a universal transfer of the assets and liabilities which form part of the Absorbed Company's
patrimony as well as of the off-balance sheet undertakings and pledges attached thereto. The entry into force of the
merger will trigger the dissolution (without liquidation) of the Absorbing Company, which will thus cease to exist.
- The merger will take effect on the date determined by the general meetings of the Companies convened to approve
the merger. Such general meetings will only be convened when (i) the cross-border merger has been approved by the
National Bank of Belgium, (ii) the notification provided for in article 33 of the Luxembourg law of 5 April 1993 relating
to the financial sector, as amended, has been made to the CSSF and (iii) the Belgian branch of the Absorbing Company
has been established and authorised to carry out the activities currently effected by the Absorbed Company. The objective
of the Companies' boards of directors is to have the merger take effect at the latest on 1 April 2013.
The merger is accepted upon the following terms and conditions:
1 The Absorbing Company will acquire 100% of the assets and liabilities of the Absorbed Company on the date of
implementation of the merger.
2 The Absorbing Company will, from the date of entry into force of the merger, have to pay all contributions, rights
and taxes, whether ordinary or extraordinary, due or likely to be due on the transferred assets and rights.
3 The Absorbing Company will, from the date of entry into force of the merger, have to take over all agreements and
obligations of the Absorbed Company and will be subrogated in all the rights and obligations stemming therefrom.
4 The rights and claims included in the assets of the Absorbed Company will be transferred to the Absorbing Company
with all titles, real or personal, attached thereto. The Absorbing Company will thus be subrogated in all real or personal
rights attached thereto.
5 The Absorbing Company will have to take over the entire liabilities of the Absorbed Company and will, more
generally, have to discharge all the debts of such entity, whatever their nature, as well as the payment of interest.
6 The Absorbing Company will, after the implementation of the merger, be vested with all powers relating to the
assets and rights transferred to it and to all liabilities taken over by it, as well as with all powers necessary to sue of follow
any judicial procedures, provide all agreements and confirm all decisions, receive and pay all amounts due, relating to such
decisions. It will be subrogated in the benefit of all pending procedures.
7 All assets and liabilities of the Absorbed Company will be transferred, by operation of law, to the branch of the
Absorbing Company established in Belgium on the day of the entry into force of the merger.
8 The Absorbing Company will fulfil all formalities required in order to regularise and render enforceable towards
third parties the transfer of the assets and liabilities brought by the Absorbed Company. The Absorbed Company shall
cooperate in the establishment of all additional acts, amendments and confirmations of the first act and provide all con-
firmations and signatures necessary to give effect to a proper transfer of the assets and rights brought to the Absorbing
Company, including the transferred pledges and guarantees. It will also have to transfer all titles and documents in its
possession relating to such transferred assets and rights.
<i>Surplus/Loss of mergeri>
The cancellation of the shares of the Absorbed Company held by the Absorbing Company will result in a loss of merger
of EUR 7,435,868.23, corresponding to the difference between:
- the total amount of the transferred net assets, amounting to EUR 20,334,131.77 and
- the amount of such participation in the accounts of the Absorbing Company, amounting to EUR 27,770,000.-.
<i>Conditions for the exercise of the rights of creditors and of minority shareholders of the merging entitiesi>
For the Absorbed Company
In accordance with article 684§ 2 of the Code of Companies, the specific rules relating to the protection of creditors
laid down in the first paragraph of such article do not apply to mergers of financial institutions which, as is the case for
the Absorbed Company, are subject to the supervision of the National Bank of Belgium.
Belgian law does not provide for specific rights for minority shareholders in the context of the proposed cross-border
merger. In any event, all the shares of the Absorbed Company will, on the date of the merger, be held by the Absorbing
Company. Consequently, there are no minority shareholders in the Absorbed Company.
For the Absorbing Company
As regards the creditors of the Absorbing Company, article 268 of the Luxembourg Law stipulates, in its first paragraph,
that the creditors of the merging companies whose claims predate the date of publication of the deeds recording the
merger may, notwithstanding any agreement to the contrary, apply within two months of that publication to the judge
presiding the chamber of the tribunal d'arrondissement dealing with commercial matters in the district in which the
registered office of the debtor company is located and sitting as in emergency matters, to obtain adequate safeguard of
collateral for any matured or non-matured debts, where they can validly demonstrate that, due to the merger, the
satisfaction of their claims is at stake and that no adequate safeguards have been obtained from the company. The president
of the court shall reject the application if the creditor is already is possession of adequate safeguards or if such safeguards
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are unnecessary, having regard to the situation of the company after the merger. The debtor company may cause the
application to be turned down by paying the creditor, even if it is a term debt. If the safeguards are not provided within
the prescribed time limit, the debt shall immediately fall due.
Luxembourg law does not provide for specific rights for minority shareholders in the context of the proposed cross-
border merger. In any event, all the shares of the Absorbing Company are held by UBS SA. Consequently, there are no
minority shareholders.
The creditors of each of the Companies will be able to obtain, free of charge, the conditions for the exercise of their
rights at the registered seat of the Absorbing Company.
<i>Conditions precedent to the merger.i>
The merger contemplated by virtue of the present project is subject to the fulfilment of the conditions precedent
specified below. The general meetings of the Companies will only convene to approve the merger when such conditions
are fulfilled:
- Holding, by the Absorbing Company, of 100% of the shares representing the capital of the Absorbed Company.
- Approval of the merger by the National Bank of Belgium.
- Notification submitted to the CSSF for the establishment of a branch in Belgium in accordance with article 33 of the
Luxembourg, law of 5 April 1993 relating to the financial sector, as amended.
- Opening of the Belgian branch of the Absorbing Company and approval for such entity to exercise all the activities
currently carried out by the Absorbed Company.
Following the general meetings of the Companies which will have approved the cross-border merger,
- the Belgian notary before whom the general meeting of the Absorbed Company will be convened will issue a certificate
confirming the conformity and the full completion of all acts and formalities necessary to give effect to the cross-border
merger, in accordance with article 772/12 of the Code of Companies, and
- the Luxembourg notary before whom the general meeting of the Absorbing Company will be convened will issue a
certificate confirming the conformity and the full completion of all acts and formalities necessary to give effect to the
cross-border merger, in accordance with article 271(2) of the Luxembourg Law.
The merger will take effect on the date determined by the general meetings of the Companies, subject to compliance
with applicable provisions of Luxembourg law. The intention of the Companies' boards of directors is to have the merger
take effect on 1 April 2013. Such date shall in no event precede the publication, in the Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, Luxembourg, of the minutes of the general meeting of the Absorbing Company approving the merger.
<i>Additional specificationsi>
1 The Absorbing Company will bear all the costs, rights and fees incurred as a result of the merger as well as all
expenses and taxes which will directly or indirectly derive therefrom.
2 The undersigned mutually Undertake to carry out all acts necessary to give effect to the merger in the aforementioned
manner, in compliance with applicable legal provisions and in accordance with the provisions of articles 772/1 to 772/14
of the Code of Companies and articles 261 to 283 of the Luxembourg Law.
3 The undersigned shall communicate to each other, and to their respective shareholders, all relevant information in
the manner prescribed by all legal provisions applicable in the context of the present merger.
4 Should one or several provisions of the present merger project be declared void, illegal or non applicable, such
invalidity, illegality or non-applicability shall not affect the validity, the legality and the applicability of the other provisions
of the merger project, which will remain in full force and effect.
Should a provision of the merger project be invalid, illegal or non applicable, the merging entities undertake to agree
on a valid and enforceable provision reflecting their initial intention at the time of the drafting of the merger project.
Should the merger project not be exhaustive, the merging entities also undertake to agree on any necessary provision
in order to finalise the merger project."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at EUR two thousand euros (EUR 2,000).
<i>Powersi>
The appearing person does hereby grant power to any clerc and / or employee of the firm of the undersigned notary,
acting individually, in order to document and sign any deed of amendment (typing error(s)) to the present deed.
The undersigned notary who knows and speaks English, states herewith that on request of the above appearing persons,
the present deed is worded in French followed by an English version; on request of the same persons and in case of
divergences between the English and the French text, the French text will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Senningerberg, on the year and day first above written.
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The document having been read to the proxyholders of the appearing parties, the proxyholders of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: Julien Dif, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 décembre 2012. Relation: LAC / 2012 / 59801 Reçu douze euros 12,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Suit copie d'une annexe:
Annexe / Schedule
Statuts de la Société Absorbante / Articles of association of the Absorbing Company
Name und Rechtsform
Art. 1. Der Name der Gesellschaft ist UBS (LUXEMBOURG) S.A. Die Gesellschaft hat die Form einer Aktiengesell-
schaft nach luxemburgischem Recht.
Gesellschaftszweck
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Betrieb einer Bank. In dieser Eigenschaft ist die Gesellschaft berechtigt, alle
Bankgeschäfte und alle Geschäfte, die mit Bankgeschäften in irgendeiner Beziehung stehen, auf eigene oder fremde Rech-
nung zu betreiben, insbesondere
A) fremde Gelder als Einlagen anzunehmen und zu verzinsen,
B) Darlehen und Kredite jeder Art zu gewähren,
C) Wechsel und Schecks anzukaufen,
D) Wertpapiere für eigene und für fremde Rechnung zu erwerben und zu veräussern,
E) Wertpapiere für andere zu verwahren und zu verwalten,
F) Schuldverschreibungen, Kassenobligationen und Schuldscheine auszugeben und mit diesen zu handeln,
G) die Emission von Aktien, Gesellschaftsanteilen, Zertifikaten, Schuldverschreibungen und anderen Wertpapieren zu
fördern, solche Wertpapiere im eigenen Namen oder im Namen Dritter zu zeichnen und sie öffentlich oder privat zu
platzieren,
H) alle internationalen Finanz-, Geld-und Devisengeschäfte durchzuführen,
I) Bürgschaften, Garantien und sonstige Gewährleistungen für andere zu übernehmen,
J) den bargeldlosen Zahlungsverkehr und Abrechnungsverkehr durchzuführen,
K) die Tätigkeit als Versicherungsmakler durch hierfür zugelassene natürliche Personen.
Die Gesellschaft kann ferner Grundstücke erwerben, veräussem und belasten, Sicherheiten jeder Art annehmen, be-
stellen und aufgeben, im In-und Ausland Zweigniederlassungen und Vertretungen errichten, Beteiligungen an anderen
luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften erwerben, halten und veräussern, Handelsgeschäfte und andere
Wirtschaftsunternehmen, die auch auf dem Grundstücksmarkt tätig sein können, betreiben und gründen, soweit solche
Geschäfte in irgendeiner Beziehung zu dem Gesellschaftszweck stehen oder zum Erreichen des Gesellschaftszweckes
dienlich sein könnten.
Geschäftssitz
Art. 3. Der Geschäftssitz der Gesellschaft ist Luxemburg. Er kann an jeden anderen Platz in der Gemeinde Luxemburg
mittels einfacher Entscheidung des Verwaltungsrats verlegt werden.
Falls aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art oder höhere Gewalt vorliegen oder
einzutreten drohen, welche die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft an ihrem Geschäftssitz einschränken oder einzu-
schränken drohen, kann der Verwaltungsrat den Geschäftssitz provisorisch ins Ausland verlegen. Während der Zeit der
vorübergehenden Verlegung des Geschäftssitzes behält die Gesellschaft ihre luxemburgische Nationalität und bleibt wei-
terhin dem luxemburgischen Gesetz unterworfen.
Dauer
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Kapital
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt hundertfünfzig Millionen Schweizer Franken (CHF 150.000.000,-) bestehend
aus hundertfünfzig Tausend (150.000) voll ausgezahlten Aktien ohne Nennwert
Das Gesellschaftskapital kann in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Vorschriften erhöht oder herabgesetzt werden.
Die Gesellschaft darf im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen ihre eigenen Aktien erwerben.
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Aktien
Art. 6. Die Aktien sind Namensaktien. Anstelle von Urkunden über einzelne Aktien können Zertifikate über eine
Mehrzahl von Aktien ausgegeben werden.
Art. 7. Am Geschäftssitz der Gesellschaft wird ein Aktienregister geführt, in welches jeder Aktionär jederzeit Einsicht
nehmen kann. Die Eintragungen umfassen die folgenden Angaben:
- die genaue Bezeichnung eines jeden Aktionärs und die Anzahl und Nummern seiner Aktien;
- die auf die Aktien eingezahlten Beträge;
- die Übertragungen von Aktien und die Daten der Übertragungen;
- die Umwandlung von Namensaktien in Inhaberaktien und das Datum der Umwandlung.
Art. 8. Das Eigentum an einer Namensaktie wird durch die Eintragung in das Aktienregister nachgewiesen. Den Inha-
bern von Namensaktien werden Bescheinigungen über die Eintragung ausgestellt.
Art. 9. Die Übertragung von Namensaktien erfolgt durch eine schriftliche Übertragungserklärung, welche von dem
übertragenden Gesellschafter und dem Gesellschafter, dem die Aktien übertragen werden, oder ihren Bevollmächtigten
zu datieren und zu unterschreiben ist. Die Übertragung wird in das Aktienregister eingetragen.
Die Übertragung von Namensaktien kann Dritten auch ohne Eintragung im Aktienregister entgegengehalten werden,
wenn die Übertragungserklärung der Gesellschaft gerichtlich zugestellt worden ist oder die Gesellschaft die Übertragung
in einer notariellen Urkunde anerkennt.
Es ist der Gesellschaft anheimgestellt, eine Übertragung anzunehmen und im Aktienregister einzutragen, welche aus
dem Schriftwechsel oder anderen die Übereinkunft des Abtretenden und des Übemehmers darlegenden Schriftstücken
hervorgeht. Alle Urkunden, die sich auf die Übertragung von Namensaktien beziehen, werden dem Register als Anlage
beigefügt.
Art. 10. Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme in der Gesellschafterversammlung.
Verwalrungsrat
Art. 11. Die Gesellschaft wird von einem Verwaitungsrat mit mindestens drei Mitgliedern, welche von der Gesell-
schafterversammlung gewählt werden, verwaltet.
Art. 12. Dem Verwaltungsrat obliegt die Verwaltung und die Geschäftsführung der Gesellschaft. Er hat die Befugnis,
jegliche Rechtshandlungen der Gesellschaft, welche nicht durch Gesetz oder die vorliegende Satzung der Gesellschafter-
versammlung vorbehalten sind, vorzunehmen. Der Verwaltungsrat vertritt die Gesellschaft gegenüber Dritten. Unbe-
schadet der Bestimmungen in Artikel 24 der vorliegenden Satzung wird die Gesellschaft durch die gemeinsamen
Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern gebunden.
Art. 13. Die Gesellschafterversammlung ernennt die Verwaltungsratsmitglieder und bestimmt die Dauer ihrer Mandate.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden bis zur nächsten ordentlichen Hauptversammlung bestellt. Sie können wiederge-
wählt werden. Sie können jederzeit durch eine Gesellschafterversammlung abberufen werden.
Art. 14. Im Fall, dass der Platz eines Verwaltungsratsmitglieds während der vorgesehen Amtsdauer frei wird, können
die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder die unbesetzte Stelle vorübergehend durch Wahl eines neuen Verwaltungs-
ratsmitgliedes besetzen. In diesem Fall hat die nächste Gesellschafterversammlung das neue Verwaltungsratsmitglied
endgültig zu ernennen oder ein anderes zu wählen.
Art. 15. Es ist nicht erforderlich, dass die Verwaltungsratsmitglieder Gesellschafter sind.
Art. 16. Die Vergütung der Verwaltungsratsmitglieder wird zum Ende eines jeden Rechnungsjahres durch die Gesell-
schafterversammlung bestimmt.
Art. 17. Der Verwaltungsrat bestimmt aus seiner Mitte einen Präsidenten. Der Verwaltungsrat kann einen oder meh-
rere Vizepräsidenten bestimmen.
Art. 18. Die Verwaltungsratssitzungen werden vom Präsidenten oder, im Fall seiner Verhinderung, durch einen Vize-
präsidenten oder durch jedes andere Verwaltungsratsmitglied einberufen. Verwaltungsratssitzungen sind einzuberufen,
so oft es die Belange der Gesellschaft: erfordern, aber mindestens viermal jährlich; eine Verwaltungsratssitzung, ist un-
verzüglich einzuberufen, sofern es zwei Verwaltungsratsmitglieder unter Angabe der Tagesordnung verlangen.
Jedes Verwaltungsratsmitglied muss mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem Datum einer Verwaltungsrats-
sitzung in Kenntnis gesetzt werden. Dies gilt nicht in Notfallen, in welchem Fall die Art dieser Umstände kürz in der
Einberufung der Sitzung erläutert werden muss. Eine solche schriftliche Einberufung ist entbehrlich, wenn alle Verwäl-
tungsratsmitglieder in der Versammlung anwesend oder vertreten sind und sich als ordnungsgemäss einberufen sowie
über die Tagesordnung informiert erklären. Eine Einberufung für Sitzungen, welche vorher zu bestimmten Zeiten und an
bestimmten Orten vom Verwaltungsrat festgesetzt wurden, ist nicht erforderlich.
Der Verwaltungsrat versammelt sich an dem in der Einberufung genannten Ort.
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Die Leitung der Verwaltungsrätssitzung obliegt dem Präsidenten, bei seiner Verhinderung einem der Vizepräsidenten
oder bei deren Verhinderung einem von den anwesenden Verwaltungsratsmitgliedern bestimmten Mitglied. Die Einbe-
rufungen enthalten die Tagesordnung. Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden am Geschäftssitz der Gesellschaft oder
an jedem anderen Ort, welcher in den Einberufsschreiben angegeben wird, gehalten.
Art. 19. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich mittels Vollmacht für jede Verwaltungsratssitzung durch ein anderes
Verwaltungsratsmitglied, welches dann das Wahlrecht im Namen und unter der Verantwortung des vertretenen Ver-
waltungsratsmitglieds ausübt, vertreten lassen. Die Vollmacht kann durch unterschriebenen Brief, Fernschreiben, elekt-
ronische Post oder ähnliche Kommunikationsmittel erfolgen. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann einen Beobachter
benennen, welcher an der Sitzung des Verwaltungsrats teilnimmt, aber kein Stimmrecht hat.
Art. 20. Der Verwaltungsrat beschliesst rechtsgültig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten
ist. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an einer Verwaltungsratssitzung per Telefonkonferenz, Videokonferenz oder
durch die Nutzung eines ähnlichen Kommunikationsmittels teilnehmen, sofern (i) die an der Verwaltungsratssitzung teil-
nehmenden Verwaltungsräte identifiziert werden können, (ii) jede an der Verwaltungsratssitzung teilnehmende Person
mit allen anderen Teilnehmern sprechen und sie hören kann und (iii) die Verwaltungsratssitzung unmittelbar übertragen
wird. Eine solche Teilnahme steht einer Teilnahme durch persönliche Anwesenheit gleich. Die mittels Fernkommunika-
tionsmittel abgehaltene Verwaltungsratssitzung gilt als am Sitz der Gesellschaft stattgefunden.
Art. 21. Der Verwaltungsrat fasst seine Beschlüsse mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
Verwaltungsratsmitglieder. Bei Stimmengleichheit trifft der Vorsitzende die Entscheidung: Im Fall einer Dringlichkeit kann
auch über in der Tagesordnung nicht aufgeführte Punkte entschieden werden, sofern die Mehrheit aller anwesenden oder
vertretenen Verwaltungsratsmitglieder diesem Vorgehen zustimmt.
Art. 22. Auf Anfrage des Präsidenten oder, im Fall seiner Verhinderung, eines Vizepräsidenten oder jedes anderen
Mitglieds des Verwaltungsrates und mit der Zustimmung aller Verwaltungsratsmitglieder können die Entscheidungen
schriftlich erfolgen. Der Zirkularbeschluss muss aus einem oder mehreren Dokumenten bestehen, und die Entscheidungen
müssen von jedem Verwaltungsratsmitglied handschriftlich unterzeichnet oder per Femschreiben, elektronischer Post
oder ähnlicher Kommunikationsmittel anerkannt werden. Die durch den Gebrauch von Fernkommunikationsmitteln ge-
troffenen Entscheidungen sind schriftlich durch Brief zu bestätigen. Die Unterschriften müssen nicht auf demselben
Dokument sein. Das Datum der Entscheidung ist das Datum der letzten Unterschrift.
Art. 23. Die Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, welche vom Präsi-
denten und dem Sekretär unterschrieben werden. Der Sekretär muss nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungs-
rats sein.
Auszüge aus diesen Protokollen werden vom Präsidenten und dem Sekretär unterschrieben. Sie können auch von zwei
anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats unterschrieben werden.
Art. 24. Der Verwaltungsrat kann Ausschüsse einsetzen oder bestimmten Vertretern besondere Befugnisse übertra-
gen. Der Verwaltungsrat kann auch einen Konsultativausschuss benennen, welcher sich aus Verwaltungsratsmitgliedern
und/oder anderen Personen zusammensetzt. Dieser Ausschluss hat nur Beratungsfunktion und kann keinerlei Entschei-
dungen fällen.
Ausserdem kann der Verwaltungsrat die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft oder einen bestimmten Teil der
täglichen Geschäftsführung sowie die Vertretung der Gesellschaft Personen, welche keine Gesellschafter zu sein brauchen,
übertragen. Die Übertragung an ein Mitglied des Verwaltungsrats ist der vorherigen Zustim mung der Gesellschafter-
versammlung unterworfen.
Gesellschafterversammlung
Art. 25. Die Gesellschafterversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse, Rechtshandlungen in Bezug auf die Ge-
sellschaft vorzunehmen oder zu genehmigen.
Art. 26. Jedes Jahr findet eine ordentliche Gesellschafterversammlung am 2. Montag des Monats Mai um 11.00 Uhr am
Geschäftssitz der Gesellschaft oder an jedem anderen Ort innerhalb der Gemeinde Luxemburg, welcher in den Einbe-
rufungsschreiben angegeben wird, statt.
Ist dieser Tag nicht ein Werktag für Banken im Grossherzogtum Luxemburg, so findet die ordentliche Gesellschaf-
terversammlung am nächstfolgenden Werktag zur selben Stunde statt.
Ausserordentliche Gesellschafterversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, die in der
Einberufung festgelegt sind.
Art. 27. Die Gesellschafterversammlung wird vom Verwaltungsrät in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Vor-
schriften einberufen.
Art. 28. Die Einberufungen zu den Gesellschafterversammlungen erfolgen im Einklang mit dem Gesetz vom 10. August
1915 über Handelsgesellschaften und mittels Einschreiben.
Wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und dem zustimmen, kann eine Gesellschafterversammlung
ohne förmliche Einberufung gehalten werden.
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Art. 29. Alle Gesellschafter haben das Recht, an den Gesellschafterversammlungen teilzunehmen. Jeder Gesellschafter
kann mittels Vollmacht sich durch einen anderen Gesellschafter oder jede andere Person für die von ihm angegebene
Anzahl von Aktien vertreten lassen. Sofern die Einberufungsbekanntmachung es vorsieht, muss jeder Inhaber von Na-
mensaktien, um in der Gesellschafterversammlung das Stimmrecht ausüben zu können, spätestens bis zum Ablauf des
sechsten Tages vor dem Versammlungstag seine Teilnahme anmelden.
Im Falle von Inhaberaktien müssen diese in diesem Fall bis zu dem vorgenannten Zeitpunkt bei der Gesellschaft oder
bei den in der Einberufungsbekanntmachung bezeichneten Stellen bis zur Beendigung der Gesellschafterversammlung
hinterlegt werden. Der Hinterlegung wird auch dadurch genügt, dass Aktien mit Zustimmung einer Hinterlegungsstelle
für diese bei anderen Kreditinstituten bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt werden. Im Fall der Hinterle-
gung bei einem Notar ist die von diesem auszustellende Bescheinigung spätestens an dem Tag nach Ablauf der
Hinterlegungsfrist bei der Gesellschaft einzureichen.
Jeder Gesellschafter kann an einer Gesellschafterversammlung per Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch die
Nutzung eines ähnlichen Kommunikationsmittels teilnehmen, sofern (i) die an der Gesellschafterversammlung teilnehm-
enden Personen identifiziert werden können, (ii) jede an der Gesellschafterversammlung teilnehmende Person mit allen
anderen Teilnehmern sprechen und sie hören kann und (iii) die Gesellschafterversammlung unmittelbar übertragen wird.
Eine solche Teilnahme steht einer Teilnahme durch persönliche Anwesenheit gleich. Die mittels Femkommunikations-
mittel abgehaltene Gesellschafterversammlung gilt als am Sitz der Gesellschaft stattgefunden.
Art. 30. Die Entscheidungen der Gesellschafterversammlungen unterliegen den Quorums- und Mehrheitsbedingungen,
welche im Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften vorgesehen sind.
Jahresabschlüsse und Geschäftsergebnisse
Art. 31. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember desselben Jahres.
Art. 32. Jedes Jahr erstellt der Verwaltungsrat den Jahresabschluss im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen.
Der Verwaltungsrat kann, unter Beachtung der gesetzlichen Vorschriften, Zwischendividenden ausschütten.
Art. 33. Der Jahresabschluss ist im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen zu veröffentlichen.
Auflösung und Liquidierung
Art. 34. Wird die Gesellschaft aufgelöst, so führt der Verwaltungsrat die Liquidation durch, falls die Gesellschafter-
versammlung nicht einen oder mehrere andere Liquidatoren bestellt. Im letzteren Fall bestimmt die Gesellschafterver-
sammlung die Befugnisse der Liquidatoren und deren Bezüge durch einfachen Mehrheitsbeschluss.
Das nach der Begleichung aller Verbindlichkeiten der Gesellschaft verbleibende Restvermögen wird unter die Aktio-
näre entsprechend ihrem Anteil am Gesellschaftskapital verteilt.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 35. Für jegliche durch diese Satzung nicht geregelten Punkte finden die Bestimmungen des Gesetzes vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften und die Abänderungen zu diesem Gesetz Anwendung.
Name and Legal Form
Art. 1. The name of the Company is UBS (LUXEMBOURG) S.A. The Company has the form of a "société anonyme"
under Luxembourg law.
Object of the Company
Art. 2. The object of the company is the execution of bank operations. In this capacity, the company is entitled to
conduct all banking transactions and all business relating in any way to banking transactions, on its own or another party?
s behalf, in particular
A) to accept money from other parties as investment deposits and to pay interest on them,
B) to grant loans and credit of any kind;
C) to purchase bills of exchange and cheques,
D) to buy and sell securities on its own or others? behalf,
E) to keep securities safe and hold them in trust for others,
F) to issue and trade in debenture bonds, medium-term bonds and promissory notes,
G) to support the issuing of stocks and shares, company shares, certificates, debenture bonds and other securities, to
sign such securities in its own name or that of third parties and to offer them publicly or privately,
H) o carry out all international financial, money and foreign currency transactions,
I) to provide warranties, guarantees and any other security,
J) to carry out payments by money transfer and non-cash clearing business,
K) to operate the business of an insurance broker through natural persons licensed for that purpose.
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In addition, the company can purchase, dispose of and mortgage land and property, accept, order and waive security,
establish branches and subsidiaries in Luxembourg or abroad, purchase, hold and dispose of participations in Luxembourg
and foreign companies, run and establish trading companies and other commercial enterprises, which may also be oper-
ating on the property market, insofar as such business operations are connected in some way to the company object or
could serve to achieve the company object.
Registered Office
Art. 3. The registered office of the Company is located in Luxembourg City. It may be transferred to any other place
within the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board of Directors. If extraordinary political, economic or
social events or an event of force majeure occur or threaten to occur that would interfere with, or jeopardise, the normal
activities of the Company at its registered office, the Board of Directors may temporarily transfer the registered office
abroad. During the time of such temporary transfer of the registered office, the Company maintains its Luxembourg
nationality and remains governed by Luxembourg law.
Duration
Art. 4. The duration of the Company is unlimited.
Capital
Art. 5. The corporate capital is set at one hundred and fifty million Swiss francs (CHF 150,000,000.-), represented by
one hundred and fifty thousand (150,000) fully paid-up shares without nominal value. The Company's capital may be
increased or reduced in accordance with applicable laws. The Company may, to the extent and under the terms permitted
by law, redeem its own shares.
Shares
Art. 6. The shares are registered shares. Multiple share certificates may be issued instead of one certificate per share.
Art. 7. A share register which each shareholder may at any time consult will be held at the registered office. The
registrations shall include the following information:
- the precise designation of each shareholder, the number of shares held by him and the certificate numbers of those
shares;
- the amounts paid in per share;
- the transfers of shares and the dates thereof:
- any conversion of registered shares into bearer shares and the date thereof.
Art. 8. Proof of the ownership of a registered share is established by an entry in the share register. Certificates recording
such entries shall be issued to the holders of registered shares.
Art. 9. The transfer of registered shares is effected by a written declaration of transfer to be dated and executed by
the transferor and the transferee or by their proxy. The transfer shall be entered into the share register.
The transfer of registered shares is valid even without entry in the share register, if the Company has been legally
served the declaration of transfer or the Company acknowledges the transfer in a notarial deed.
It is at the discretion of the Company to accept and enter into the share register a transfer that arises from corre-
spondence or other documents setting out the agreement of the transferor and the transferee. All documents that refer
to the transfer of registered shares shall be appended to the register.
Art. 10. Each share entitles its holder to one vote at a general meeting of shareholders.
Board of Directors
Art. 11. The Company is administered by a Board of Directors composed of at least three members appointed by the
general meeting of shareholders.
Art. 12. The Board of Directors is responsible for the administration and management of the Company, and is vested
with the power to execute all operations not expressly reserved by law or by the articles of incorporation to the general
meeting of shareholders. The Board of Directors represents the Company vis-à-vis third parties. Without prejudice to
the provisions of Article 24 of the present articles, the Company is bound by the joint signatures of any two members
of the Board of Directors.
Art. 13. The General Meeting appoints the members of the Board of Directors and decides the duration of their terms
of office. The members of the Board of Directors are appointed until the next Ordinary General Meeting. They may be
re-elected. They may be removed at. any time by resolution of the general meeting of shareholders.
Art. 14. In the event of a vacancy on the Board of Directors before the end of the envisaged term of office, the remaining
members of the Board of Directors may fill such vacancy by electing a new member of the Board of Directors: In such
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event, the general meeting of shareholders next following the temporary appointment shall effect the definitive appoint-
ment or elect another person to fill the vacancy.
Art. 15. It is not required that the members of the Board of Directors be shareholders.
Art. 16. The remuneration of the members of the Board of Directors is determined at the end of each business year
by the annual general meeting of shareholders.
Art. 17. The Board of Directors will choose among its members a President. It may also choose one or several Vice-
Presidents.
Art. 18. Meetings of the Board of Directors are convened by the President or, in his absence, by one of the Vice-
Presidents or by any other member of the Board of Directors. Board meetings are convened as often as the interests of
the Company require, but at least four times per year; a Board meeting must be convened immediately if two Board
members so request.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board of Directors. No such written
notice is required if all the members of the Board of Directors are present or represented during the meeting and if they
state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. Separate written notice
shall not be required for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors shall meet at the place indicated in the notice of meeting.
The meeting shall be chaired by the President or, in his absence, by one of the Vice-Presidents or, in their absence, by
a member designated by the board members present. The convening notices contain the agenda. The meetings of the
Board of Directors will be held at the registered office of the Company or at any other place indicated in the convening
notice.
Art. 19. Each member of the Board of Directors may be represented at a meeting of the Board of Directors, by way
of a proxy, by another member of the Board of Directors who exercises in the name and under the responsibility of his
principal the voting rights of the represented member of the Board of Directors. Such proxy can be given in writing, by
facsimile, by electronic mail, or by any other similar means of communication. Each member of the Board of Directors
may appoint an observer who participates in the meeting of the Board of Directors but who does not have any voting
right.
Art. 20. The Board of Directors deliberates validly if the majority of its members are present or represented. Any
director may participate in a meeting by telephone conferencing, video conferencing, or any other similar means of
telecommunication which allows (i) the directors participating in the meeting to be identified; (ii) every person attending
the meeting to hear and speak with all other participants; and (iii) the meeting to be transmitted directly. Such participation
shall be the equivalent to personal presence at the meeting. Such meeting held by means of remote communication shall
be deemed to have taken place at the location indicated in the convening notice.
Art. 21. The Board of Directors takes its resolutions by simple majority of its present or represented members. In
the event of a tied vote, the chairman has the deciding vote. In case of urgency, the Board of Directors may deliberate
on items not contained in the agenda if the majority of the members present at the meeting agree to do so.
Art. 22. Upon request of the chairman or, in case of his absence, of a vice-chairman or any other member of the Board
of Directors and with the consent of all the members of the Board of Directors, resolutions may be taken in writing.
Such circular resolutions shall consist of one or more documents containing resolutions signed by every member of the
Board of Directors manually, by facsimile, by electronic mail, or by any other similar means of communication, in the last
three cases to be confirmed in writing by regular mail. The documents may be signed in counterparts. The date of such
a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 23. The discussions and resolutions of the Board of Directors are recorded in minutes to be signed by the chairman
and the secretary. The secretary need not necessarily be a member of the Board of Directors. Excerpts of such minutes
are normally signed by the chairman and the secretary. Any two other members of the Board of Directors may also sign
such minutes.
Art. 24. The Board of Directors may appoint committees or vest representatives with special powers. The Board of
Directors may also appoint a consulting committee to be composed by members of the Board of Directors and/or other
persons. Such committee's functions will be limited to consultative services and it may not take any decisions. The Board
of Directors may further delegate the daily management of the Company, in whole or in part, and the representation of
the Company to persons who need not be shareholders. Such delegation, if made to a member of the Board of Directors,
is subject to prior approval by the general meeting of shareholders.
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General Meeting of Shareholders
Art. 25. The general meeting of shareholders has the broadest powers to accomplish or to ratify acts of the Company.
Art. 26. Bach year, the annual general meeting of shareholders is held on the second Monday of May at 11.00 a.m., at
the registered office or at such other place within the municipality of Luxembourg as may be specified in the convening
notice. If this day is not a business day for banks in the Grand Duchy of Luxembourg, the annual general meeting of
shareholders shall take place on the next working day at the same time.
Extraordinary general meetings of the shareholders may be held in the place and at the time stipulated in the notice
to convene.
Art. 27. The general meeting of shareholders is convened by the Board of Directors, in accordance with applicable
laws.
Art. 28. The convening notices for the general meetings of shareholders are sent by registered mail in conformity with
applicable jaws. If all the shareholders are present or represented and so consent, a general meeting of shareholders may
be held without prior convening notice.
Art. 29. All shareholders are entitled to participate in the general meetings of shareholders. Each shareholder may be
represented by giving a proxy to any other shareholder or any other person for the number of shares he indicates. The
notice to convene may stipulate that, in order to be able to exercise his right to vote in the general meeting of share-
holders, every holder of registered shares must declare his participation at the latest six days before the general meeting
of shareholders.
In the case of bearer shares, they must be deposited, by the aforementioned time, with the Company or with a notary
or with the offices indicated in the notice to convene, until the end of the general meeting of shareholders. If deposited
with a notary, the written confirmation to be issued by the notary must be submitted to the Company on the day following
the expiry of the depositing deadline at the latest.
Any shareholder may participate in a meeting by telephone conferencing, video conferencing, or any other similar
means of telecommunication which allows (i) the persons participating in the meeting to be identified; (ii) every person
attending the meeting to hear and speak with all other participants; and (iii) the meeting to be transmitted directly. Such
participation shall be the equivalent to personal presence at the meeting. Such meeting held by means of remote com-
munication shall be deemed to have taken place at the location indicated in, the convening notice.
Art. 30. The resolutions of the general meeting of shareholders are subject to the provisions relating to quorum and
majority laid down in the law of August 10, 1915 on commercial companies.
Annual Accounts and Business Results
Art. 31. The Company's accounting year begins on the first day of January and ends on the last day of December in
the same year.
Art. 32. Each year the Board of Directors establishes the annual accounts, providing for the necessary amortizations,
in accordance with applicable laws.
The Board of Directors may, complying with the legal provisions relating thereto, declare and pay interim dividends.
Art. 33. The annual accounts are to be published in conformity with applicable laws.
Dissolution and Liquidation
Art. 34. If the Company is wound up, the Board of Directors shall carry out the liquidation, unless the General Meeting
appoints one or more other liquidators. In the latter case, the General Meeting determines the powers of the liquidators
and their fees by simple majority vote.
The assets remaining after settling the Company's liabilities are shared among the shareholders in proportion to their
holdings.
General Provisions
Art. 35. For any matters not governed by the articles of incorporation the provisions of the law of August 10, 1915
on commercial companies and the amendments to such law shall apply.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 décembre 2012. Relation: LAC/2012 / 59801. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 17 décembre 2012.
Paul BETTINGEN.
Référence de publication: 2012164631/1003.
(120217298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2012.
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TDG, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7473 Schoenfels, 4A, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 152.788.
L'an deux mil douze, le seize novembre.
Par-devant Maître Urbain THOLL, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1. La société à responsabilité limitée IMMOSOLUTIONS SARL, ayant son siège à L-7473 Schoenfels, 4A, rue du Village,
inscrite au RCSL sous le numéro B 100.589,
Ici valablement représentée par ses deux gérants:
Monsieur Arsène GOUBER, employé privé, demeurant à Schoenfels,
Monsieur Alexandre TEIXEIRA DA GRACA, employé privé, demeurant à Consdorf,
2. Monsieur Jules DENTZER, retraité, demeurant à Beringen.
Lesquels comparants, ès-qualités qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée «TDG», avec siège à L-7473 Schoenfels, 4A, rue du
Village, inscrite au RCSL sous le numéro B 152.788,
constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné en date du 20 avril 2010, publié au Mémorial C numéro
1226 du 11 juin 2010.
II. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE SIX CENTS (12.600.-) EUROS, représenté par CENT VINGT (120) parts
sociales d'une valeur nominale de CENT CINQ (105.-) EUROS chacune entièrement souscrites et libérées comme suit:
- La société IMMOSOLUTIONS SARL: cinquante parts,
- Monsieur Jules DENTZER: soixante-dix parts.
Les comparants, représentant l'intégralité du capital social et se considérant dûment convoqués, ont pris les résolutions
suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée nomme comme liquidateur Monsieur Arsène GOUBER, préqualifié.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée
générale dans le cas où elle est requise.
Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
<i>Déclaration en matière de blanchiment d'argenti>
Les associés, respectivement leur mandataire, déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a
été modifiée par la suite, être les bénéficiaires réels de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/
biens/droits ayant servi à la libération du capital social ne proviennent pas, respectivement que la société ne s'est pas
livrée à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19
février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) res-
pectivement d'un acte de terrorisme tel que défini à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, états et de-
meures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Gouber, Teixeira da Graca, Dentzer, THOLL.
Enregistré à Mersch, le 21 novembre 2012. Relation: MER/2012/2713. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): A. Muller.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
147023
L
U X E M B O U R G
Mersch, le 22 novembre 2012.
Référence de publication: 2012152689/55.
(120201293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 novembre 2012.
Toku Corporation, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 151.418.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en date du 6 Novembre 2012i>
L'Assemblée Générale a décidé de reconduire les mandats des administrateurs suivants:
– Adrian Escher, Administrateur et Président du Conseil d’Administration, demeurant au 14, Rubisacherrain, CH-6440
Brunnen (Suisse),
– Andreas Gilgen, Administrateur, demeurant au 14, Pilatusstrasse, CH-5430 Wettingen (Suisse),
– Antonia Spuhler, Administrateur, demeurant au 79, Berghaldenstrase, CH-8053 Zürich (Suisse),
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à se réunir pour statuer sur l’exercice
social clos au 31 décembre 2012.
L’Assemblée Générale a décidé de reconduire le mandat de Commissaire aux Comptes:
FIN-CONTROLE S.A., établie et ayant son siège social au 12, rue Guillaume Kroll, Bâtiment F, L-1882 Luxembourg,
inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, sous le numéro B42230.
Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de la société
au 31 décembre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Novembre 2012.
Référence de publication: 2012151294/22.
(120198962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2012.
Eucalyptus, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 54.769.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire du 05 novembre 2012i>
<i>5 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
Le mandat de deux Administrateurs étant arrivé à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2012,
soit le 13 mars 2012, l’Assemblée Générale décide de renouveler, avec effet au 13 mars 2012, le mandat d’Administrateur
et de Président du Conseil d’Administration de Monsieur Christophe BLONDEAU, employé privé, né le 28 février 1952
à Anvers, résidant professionnellement au 163 Rue du Kiem, L-8030 Strassen, le mandat d’Administrateur de Monsieur
Dominique RANSQUIN, Réviseur d’Entreprises, né le 04 septembre 1951 à Namur, résidant professionnellement au 163
Rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Leur mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2018.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d’Administration le 17 octobre 2012i>
<i>4 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
Le Conseil d’Administration décide de réélire, à compter du 13 mars 2012, Monsieur Christophe BLONDEAU, em-
ployé privé, né le 28 février 1952 à Anvers et résident professionnellement au 163 Rue du Kiem, L-8030 Strassen, en tant
que Président du Conseil d’Administration et ce pendant toute la durée de son mandat d’Administrateur dans la Société,
soit jusqu’en l’an 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EUCALYPTUS
i>HRT FIDALUX S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2012150919/26.
(120198855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
147024
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