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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2730
9 novembre 2012
SOMMAIRE
Agingale Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
130994
Am Haferstück S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130998
Anton Schlecker G.m.b.H. Zweigniederlas-
sung Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130999
CAST-Partners Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
131000
CDCM Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
131001
Ceylon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131001
Chinalux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131004
CMS-XKO Lux Exchange S.à r.l. . . . . . . . . .
131001
Colcos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131002
Comipal A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131001
COREplus II Lux GP, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
131002
Covis Pharma Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
130999
Crystal Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131000
Décor d'Intérieur Eischen S.à r.l. . . . . . . . .
131002
D.I.C. International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130996
Dimension Data Financial Services S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130999
DJ.Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130994
Dounia S.A., S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131003
Electric Vehicle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131003
Erre Tre S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131003
Euro - Recup . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130998
fucom sa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130998
Galactic Holdings (Luxembourg) S.àr.l. . .
131002
Gestaf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130996
Green S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130997
Guardian Industries Europe S.à r.l. . . . . . .
130996
Guardian International Services and Trans-
actions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130996
ICE IP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131004
Professional Systems Consultancy s.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130997
Qioptiq S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131000
Rudyfel Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
131004
Spencer Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130997
TAP dayli Vertriebs GmbH, Zweignieder-
lassung Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130999
The Capital Toolbox Company . . . . . . . . . .
130998
130993
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Agingale Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 231.719,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 165.878.
EXTRAIT
En date du 10 octobre 2012, l’associé a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Robin Naudin ten Cate, en tant que gérant unique, est acceptée avec effet au 10 octobre
2012.
- Madame Barbara Neuerburg, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouveau gérant unique de la société avec effet au 10 octobre 2012 et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 15 octobre 2012.
Référence de publication: 2012133619/16.
(120177070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2012.
DJ.Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5899 Syren, 7, rue Hassel.
R.C.S. Luxembourg B 171.998.
STATUTS
L'an deux mille douze.
Le douze septembre.
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Josué DEMESTRE, gérant, né à Ambilly (France) le 27 février 1969, demeurant à F-67450 Lamperthim,
23B, rue Principale,
2.- Monsieur José DE JESUS DIAS MARQUES, gérant, né à Bouro Santa Maria (Portugal) le 29 octobre 1969, demeurant
à B-6791 Halanzy, 34, rue de l'Ermitage.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d'une société à responsabilité
limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de:
DJ.LUX S. à r.l.
Art. 2. La société a pour objet tant en tout endroit de l'Union Européenne que partout ailleurs dans le monde entier,
la prestation de services en électricité générale, construction, ravalement, peinture, l'activité de couvreur, le ramassage
de ferraille et le développement de produits de ces branches en incluant toutes prestations de service et de conseil s'y
rattachant de près ou de loin pourvu qu'elles soient connexes et accessoires et non dans l'attribution exclusive d'une
profession spécialement réglementée par une loi.
Elle peut en outre exercer tout autre commerce pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé et à condition
que l'assemblée générale ait préalablement donné son accord.
Elle peut, tant en tout endroit de l'Union Européenne que partout ailleurs dans le monde entier, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son
objet social.
La société peut s'intéresser part toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, et en vue de favoriser le développement de sa participation ainsi créée, elle peut en apporter tout
soutien financier ou même sa caution.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui pourraient en faciliter la réalisation et le dévelop-
pement.
Art. 3. Le siège social est établi à Syren.
Art. 4. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500,-), représenté par CENT (100)
PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125,-) chacune.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
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Art. 6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'unique associé ou les associés qui déter-
mineront leurs pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Ils sont rééligibles et révocables ad nutum et à tout moment.
Art. 7. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction ou la faillite de l'unique ou d'un associé.
Art. 8. Lorsque la société comporte plus d'un associé, les parts sociales sont librement cessibles entre associés, la
cession entre vifs tant à titre gratuit qu'à titre onéreux à un non-associé ne pourra se faire que de l'assentiment de tous
les associés.
La transmission pour cause de mort requiert l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois
quarts des droits appartenant aux survivants qui ont en toute hypothèse un droit de préemption. Cet agrément n'est pas
nécessaire en cas de transmission à un héritier réservataire ou au conjoint survivant.
Art. 9. Un associé sortant ainsi que les héritiers ou ayants-droits et créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun
prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'associé unique ou l'assemblée générale des associés n'en décide autrement. Le résultat, actif de la liquidation, après
apurement de l'intégralité du passif, sera transmis à l'associé unique ou sera réparti entre les propriétaires des parts
sociales, au prorata du nombre de leurs parts.
Art. 12. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2012.
<i>Souscriptioni>
Le capital a été souscrit comme suit:
1.- Monsieur Josué DEMESTRE SOIXANTE PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
2.-Monsieur José DE JESUS DIAS MARQUES QUARANTE PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
TOTAL: CENT PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société.
<i>Fraisi>
Le coût des frais, dépenses, charges et rémunérations sous quelque forme que ce soit, qui sont mis à charge de la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à NEUF CENTS EUROS (€ 900,-).
<i>Décisionsi>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale et à l'unanimité
des voix ils ont pris les décisions suivantes:
I.- Est nommé gérant de la société:
Monsieur Josué DEMESTRE, prénommé
II.- La société est engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
III.- Le siège social de la société se trouve à L-5899 Syren, 7, rue Hassel.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous Notaire le présent acte.
Signé: Demestre, De Jesus Dias Marques, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 septembre 2012. Relation: EAC/2012/11986. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2012133751/85.
(120177080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2012.
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D.I.C. International, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 54.191.
<i>Extrait de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 4 juillet 2011i>
Document faisant l’objet de la rectification:
Référence: L110176410
Date: 07/11/2011
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur et de président du Conseil d’Administration de Monsieur Fer-
ruccio COMETTO, demeurant au 8/6, Via Valle Balbiana, IT- 10025 Pino Torinese;
L'Assemblée renouvelle les mandats d’administrateurs de:
- Monsieur Patrick ROCHAS, avec adresse professionnelle au 10A, rue Henri M. Schnadt, L- 2530 Luxembourg;
- Monsieur Pedro MENDES, avec adresse professionnelle au 4, rue de la Rôtisserie, CH- 1204 Genève;
- Madame Margrit GIOVANOLI (inscrite erronément sous Margrith GIOVANOLI au RCSL), avec adresse profes-
sionnelle au 4, rue de la Rôtisserie, CH-1204 Genève.
L’Assemblée renouvelle le mandat de commissaire aux comptes de FIDUO (anciennement MAZARS), avec siège social
au 10A, rue Henri M. Schnadt.
Les mandats d'administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendront à échéance à l'issue de l'as-
semblée générale à tenir en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012134337/23.
(120177381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Guardian Industries Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 414.212.375,00.
Siège social: L-3452 Dudelange, Zone Industrielle Wolser.
R.C.S. Luxembourg B 78.695.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011, ainsi que le rapport de gestion, ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2012.
<i>Pour Guardian Industrie Europe S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2012133822/14.
(120177089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2012.
Gestaf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 54.247.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012133835/9.
(120177082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2012.
Guardian International Services and Transactions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3452 Dudelange, Zone Industrielle Wolser.
R.C.S. Luxembourg B 72.363.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011, le rapport de gestion du conseil d'administration, ainsi que le rapport du
commissaire aux comptes, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 12 octobre 2012.
<i>Pour Guardian International Services and Transactions S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2012133841/13.
(120177088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2012.
Spencer Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-4963 Clémency, 9, rue basse.
R.C.S. Luxembourg B 101.210.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 11 octobrei>
<i>2012i>
Après délibérations, l’assemblée générale a pris les décisions suivantes à l’unanimité:
- de révoquer Monsieur Pascal FABECK de son mandat de Commissaire aux Comptes de la société.
- de nommer à la fonction de Commissaire aux Comptes la société ACCOUNTIS S.A., ayant son siège social à L –
2352 Luxembourg, rue Jean-Pierre Probst, 4, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
n° B146381. La mission d’ACCOUNTIS S.A. débutera par l’examen des comptes 2009 et son mandat prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en l’année 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour Extrait conforme,
Clémency, le 15 octobre 2012.
Référence de publication: 2012134768/18.
(120177143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Green S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 41.363.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 15 octobre 2012i>
L’Assemblée appelle aux fonctions d’administrateur Monsieur Raul MARQUES, 38, Boulevard Joseph II, L-1840, Lu-
xembourg en remplacement de Madame Hedwig VERDOODT, 101, Rue Jules Besmestraat, B- 1081, Koekelberg.
Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale renomme:
- Monsieur Enzo LIOTINO, avec adresse professionnelle au 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur;
- Mademoiselle Danielle SCHULLER, avec adresse professionnelle au 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, aux
fonctions d'administrateur.
Leurs mandats respectifs prendront fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 dé-
cembre 2014.
L’Assemblée Générale renomme comme commissaire aux comptes:
- FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG, société anonyme, 38, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2014.
Luxembourg.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Référence de publication: 2012134481/25.
(120177094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Professional Systems Consultancy s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 144.693.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012134015/9.
(120177085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2012.
The Capital Toolbox Company, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8437 Steinfort, 23, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 149.310.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 septembre 2012i>
L'Assemblée Générale de la société à responsabilité limitée The Capital Toolbox Company a pris les résolutions
suivantes:
1. L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre Hubar de son poste de gérant administratif.
2. L'Assemblée Générale décide de ne pas remplacer Monsieur Hubar dans l'immédiat.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2012134105/13.
(120177083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2012.
fucom sa, Société Anonyme.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 7, Lauhtegaass.
R.C.S. Luxembourg B 117.270.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012134204/9.
(120177107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Euro - Recup, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8265 Mamer, 34, rue François Trausch.
R.C.S. Luxembourg B 157.403.
Il résulte de quatre contrats de cession de parts sociales signés en date du 10 octobre 2012 que:
- Monsieur Pedro Da Silva Pinto, demeurant à L-1840 Luxembourg, 37, Boulevard Joseph II, a cédé 20 (vingt) parts
sociales qu'il détient dans la société Euro-Recup S.àr.l. ayant son siège social à L-8265 Mamer, 34, rue François Trausch
à Monsieur Roger Blang, demeurant à F-57710 Aumetz, 18, rue du Puits, qui accepte.
- Monsieur Pedro Da Silva Pinto, demeurant à L-1840 Luxembourg, 37, Boulevard Joseph II, a cédé 10 (dix) parts
sociales qu'il détient dans la société Euro-Recup S.àr.l. ayant son siège social à L-8265 Mamer, 34, rue François Trausch
à Monsieur Patrick Janssens demeurant à B-1332 Genval, 10, Avenue des Cormiers, qui accepte.
- Monsieur Sandro Gioioso, demeurant à L-8265 Mamer, 34, rue François Trausch, a cédé 20 (vingt) parts sociales
qu'il détient dans la société Euro Recup S.àr.l. ayant son siège social à L-8265 Mamer, 34, rue François Trausch à Monsieur
André De Bast, demeurant à L-8362 Grass, 11, rue Principale, qui accepte.
- Monsieur Sandro Gioioso, demeurant à L-8265 Mamer, 34, rue François Trausch, a cédé 10 (dix) parts sociales qu'il
détient dans la société Euro-Recup S.àr.l. ayant son siège social à L-8265 Mamer, 34, rue François Trausch à Monsieur
Patrick Janssens demeurant à B-1332 Genval, 10, Avenue des Cormiers, qui accepte.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2012.
<i>Pour Euro Recup S.àr.l.i>
Référence de publication: 2012134409/23.
(120177101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Am Haferstück S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 49.673.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012134231/10.
(120177134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
TAP dayli Vertriebs GmbH, Zweigniederlassung Luxemburg, Succursale d'une société de droit étranger,
(anc. Anton Schlecker G.m.b.H. Zweigniederlassung Luxemburg).
Adresse de la succursale: L-5612 Mondorf-les-Bains, 28, avenue François Clement.
R.C.S. Luxembourg B 87.413.
AUSZUG
1. Gemäß Gesellschafterbeschluss vom 30. Juli 2012 hat der Alleingesellschafter der Anton Schlecker Gesellschaft
m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung österreichischen Rechts, mit Sitz in A-4055 Pucking, Anton-Schlecker-
Straße 1, eingetragen beim Handelsgericht Linz unter FN 86077 i (die „Gesellschaft") beschlossen:
a) den Rücktritt von Herrn Anton Schlecker als Geschäftsführer der Gesellschaft zur Kenntnis zu nehmen und
b) Herrn Ing. Dr. Rudolf Haberleitner, geboren am 8. April 1945, in Schwallenbach (Österreich), geschäftsansässig in
Wollzeile 24, A-1010 Wien, mit Wirkung zum 30. Juli 2012, als Geschäftsführer der Gesellschaft zu bestellen, Herr Ing.
Dr. Rudolf Haberleitner vertritt die Gesellschaft selbständig.
2. Gemäß Gesellschafterbeschluss vom 13. August 2012 hat der Alleingesellschafter der Gesellschaft beschlossen:
Herrn Peter Krammer, geboren am 4. Mai 1960, in Wien (Österreich), geschäftsansässig in Erlenweg 22, A-4893 Zell
am Moos, mit Wirkung zum 13. August 2012 als weiteren Geschäftsführer der Gesellschaft zu bestellen. Herr Peter
Krammer vertritt die Gesellschaft gemeinsam mit einem weiteren Geschäftsführer oder einem Gesamtprokuristen.
3. Gemäß notarieller Niederschrift der außerordentlichen Generalversammlung vom 7. August 2012 hat der Allein-
gesellschafter der Gesellschaft beschlossen, die Firmenbezeichnung der Gesellschaft von „Anton Schlecker Gesellschaft
m.b.H." auf „TAP dayli Vertriebs GmbH" zu ändern.
Die Bezeichnung der luxemburgischen Zweigniederlassung ist entsprechend anzupassen und lautet somit fortan: „TAP
dayli Vertriebs GmbH, Zweigniederlassung Luxemburg".
4. Die Adresse der luxemburgischen Zweigniederlassung wurde verlegt von L-9905 Troisvierges 36 Grand-rue nach
L-5612 Mondorf les Bains, 28, avenue François Clement und lautet somit fortan: L-5612 Mondorf les Bains, 28, avenue
François Clement.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für TAP dayli Vertriebs G.m.b.H Zweigniederlassung Luxemburgi>
Référence de publication: 2012134238/30.
(120176615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Dimension Data Financial Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89D, rue de Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 110.251.
Il résulte de l'assemblée générale tenue en date du 22 novembre 2011 la décision suivante:
1. Nomination en qualité de réviseur d'entreprise agrée de la société KPMG Luxembourg, société à responsabilité
limitée, R.C.S.L. B 149133, avec siège social 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, pour une durée d'un an, soit jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale annuelle tenue en 2012, pour l'exercice se clôturant le 30 Septembre 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2012.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2012134339/14.
(120177104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Covis Pharma Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 164.392.
<i>Extrait de la résolution de l’associé unique de la Société en date d'octobre 2012i>
En date du octobre 2012, l’associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
130999
L
U X E M B O U R G
D’accepter la démission de Monsieur Louis Johannes de Lange, né le 23 mai 1969 à Eindhoven, aux Pays-Bas, résidant
professionnellement au 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, avec effet au 18 juillet 2012.
De nommer Monsieur Pieter-Jan van der Meer, né le 30 décembre 1968 à Rotterdam au Pays-Bas, avec adresse
professionnelle au 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en tant que nouveau
gérant de classe A de la Société avec effet au 18 juillet 2012 et pour une durée indéterminée.
Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
<i>Gérants de classe A:i>
Monsieur Faruk Durusu
Monsieur Philippe van den Avenne
Monsieur Pieter-Jan van der Meer
Mademoiselle Christel Angela Damaso
<i>Gérants de classe B:i>
Monsieur Jack Thomas Davis
Monsieur Michael Porter
Monsieur Barry Lewis Levinson
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 octobre 2012.
Covis Holdings, L.P.
Référence de publication: 2012134292/28.
(120177092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Crystal Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 154.705.
Lors de l'assemblée générale annuelle reportée tenue en date du 14 septembre 2012, les actionnaires ont pris la
décision suivante:
- suite à une fusion par absorption et un changement de dénomination, le commissaire aux comptes est Alter Domus
Luxembourg S.à r.l. avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg. Son mandat débute avec effet
immédiat et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de
l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2012 et qui se tiendra en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2012.
Référence de publication: 2012134297/15.
(120177169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Qioptiq S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.209.975,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 111.139.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2012.
Référence de publication: 2012134691/11.
(120177160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
CAST-Partners Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 130.761.
EXTRAIT
Par décision en date du 1
er
octobre 2012, les associés ont décidé:
- d'accepter les démissions de Monsieur Eric Lechat et Madame Sharon Callahan de leurs fonctions de gérant de la
société avec effet au 1
er
octobre 2012;
131000
L
U X E M B O U R G
- de nommer Monsieur Jean-Claude Lucius, expert-comptable, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le
13 novembre 1966, demeurant professionnellement au 121 Avenue de la Faïencerie à L-1511 Luxembourg, aux fonctions
de gérant de la Société, pour une durée illimitée, avec effet au 1
er
octobre 2012;
- de nommer Monsieur Arnaud Delalle, né à Thionville (France) le 27 Août 1981, demeurant professionnellement au
121 Avenue de la Faïencerie à L-1511 Luxembourg, aux fonctions de gérant de la société, pour une durée illimitée, avec
effet au 1
er
octobre 2012;
- de transférer le siège social de la société de L-2346 Luxembourg, 20 Rue de la Poste à L-1940 Luxembourg, 296-298
Route de Longwy avec effet au 1
er
octobre 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2012134308/21.
(120177140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
CDCM Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 81.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 2012.
Référence de publication: 2012134310/10.
(120177173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Comipal A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 75.668.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour COMIPAL A.G. (en liquidation)i>
Référence de publication: 2012134325/10.
(120177154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Ceylon S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 62.504.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012134312/9.
(120177124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
CMS-XKO Lux Exchange S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 127.736.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2012.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012134321/13.
(120177162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
131001
L
U X E M B O U R G
Colcos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 90.548.
<i>Extrait des décisions prises lors du conseil d'administration et de l'assemblée générale ordinaire tenus en date du 27 août 2012i>
1. Monsieur Philippe TOUSSAINT a démissionné de ses mandats d'administrateur de catégorie B et de président du
conseil d'administration.
2. Monsieur Jonathan LEPAGE a démissionné de son mandat d'administrateur de catégorie B.
3. M. Xavier SOULARD, administrateur de sociétés, né le 14 août 1980 à Châteauroux (France), demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été
nommée comme administrateur de catégorie B et président du conseil d'administration, jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale statutaire de 2014.
4. M. Sébastien ANDRE, administrateur de sociétés, né le 29 octobre 1974 à Metz (France), demeurant profession-
nellement à L-1331 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été
nommé comme administrateur de catégorie B jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2014.
Luxembourg, le 15 octobre 2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour COLCOS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012134323/22.
(120177158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Galactic Holdings (Luxembourg) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 136.128.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012134437/10.
(120177133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
COREplus II Lux GP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 130.214.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012134330/9.
(120177062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Décor d'Intérieur Eischen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4621 Differdange, 51, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 21.875.
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire avec cession de parts, reçu par le notaire Robert
SCHUMAN, de résidence à Differdange, en date du 5 octobre 2012, enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, en date du
10 octobre 2012, EAC /2012/13191:
Monsieur Michel EISCHEN, commerçant, né à Differdange, le 31 décembre 1960 (Matricule 1960 1231 258), demeurant
à L-4692 Differdange, 1, rue Albert Ungeheuer, déclare céder et transporter les neuf cents (900) parts sociales qu'il
détient dans la prédite société à Madame Martine EISCHEN, salariée, née à Luxembourg, le 10 septembre 1985 (Matricule
1985 0910 041), demeurant à L-4670 Differdange, 244, rue de Soleuvre, ce acceptant. Cette cession a eu lieu pour et
moyennant le prix de soixante-quinze mille euro (€ 75.000.-), somme que le cédant déclare et reconnaît avoir reçue à
l'instant même dont titre et quittance.
131002
L
U X E M B O U R G
La société à responsabilité limitée DECOR D'INTERIEUR EISCHEN S.à rl, représentée comme il vient d'être dit,
déclare accepter la cession ci-avant mentionnée, conformément à l'article 190 de la loi sur les sociétés commerciales et
n'avoir entre les mains aucun empêchement ou opposition qui puisse en arrêter ou suspendre l'effet.
A la suite de la cession ainsi intervenue, le capital social de la prédite société se trouve désormais en totalité entre les
mains de Madame Martine EISCHEN, prédite.
1. - L'assemblée générale décide d'accepter la démission de son gérant unique Monsieur Michel EISCHEN, préqualifié.
2. - Est nommée gérante unique de la société pour une durée indéterminée:
Madame Martine EISCHEN, préqualifiée.
Differdange, le 15 octobre 2012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Robert SCHUMAN
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2012134343/29.
(120176518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Dounia S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 39.846.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012134352/13.
(120177113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Electric Vehicle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3364 Leudelange, 5, rue du Château d'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 144.238.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
Suite à une convention de cession de parts sociales sous seing privé, il résulte que le capital social de la société à
responsabilité limitée ELECTRIC VEHICLE S.à r.l. est désormais réparti comme suit:
La société anonyme GROUP LOUISIANA S.A. avec siège social à L-3364 Leudelange, 5, rue du Château d'Eau,
inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 42.600:
cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg, le 31/08/2012.
Pour extrait conforme
GROUP LOUISIANA S.A.
<i>L’associé unique représentée par son conseil d’administration
i>Marc VENEZIANO / Sarah RIGANELLI
<i>Les gérantsi>
Référence de publication: 2012134382/21.
(120177144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Erre Tre S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 8, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 55.549.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
131003
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012134406/9.
(120177105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
ICE IP S.A., Société Anonyme,
(anc. Chinalux SA).
Siège social: L-8832 Rombach, 3, rue des Tilleuls.
R.C.S. Luxembourg B 116.256.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 15 octobre 2012.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2012134897/14.
(120177410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2012.
Rudyfel Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 17.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 172.281.
PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE
Draft Terms and Conditions of the Cross-Border Merger
BETWEEN:
(1) Rudyfel Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxem-
bourg) (RCS) under number B 172.281 and having a share capital of seventeen thousand five hundred Canadian Dollars
(CAD 17,500.-) (the Absorbing Company), represented by Michael Kidd and Eric Lechat, acting in their capacity as
managers; and
(2) Rudyfel Investments B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-
heid) incorporated under the laws of the Netherlands, having its registered office at Barbara Strozzilaan 201, Office 4.08L,
1083 HN Amsterdam, the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam under number
34115943 (the Absorbed Company), represented by Trust International Management (T.I.M.) B.V., its sole managing
director and on its turn represented by its authorized representatives.
The Absorbing Company and the Absorbed Company are together referred to as the Companies.
WHEREAS:
A. The Companies established these draft terms and conditions of the reversed cross-border merger (the Merger
Proposal) in compliance with articles 257 and subsequent of the Luxembourg law dated August 10, 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the Law) and in compliance with article 2:312 read in conjunction with article
2:333d of the Dutch Civil Code (DCC);
B. As at the date hereof, the Absorbed Company owns one hundred per cent (100%) of the shares of the Absorbing
Company;
C. The Companies will have to submit the present Merger Proposal to their general meeting of shareholders in
compliance with article 263 of the Law; and
D. In accordance with article 273ter of the Law and article 2:333i DCC, the reversed cross-border merger (the Merger)
will take effect between (i) the Absorbed Company and the Absorbing Company and (ii) toward third parties on the date
of the publication made in accordance with article 9 of the Law of the minutes of the last general meeting of the sole
shareholder of the Absorbing Company (the EGM) approving the proposed Merger (the Effective Date).
IT HAS BEEN AGREED AS FOLLOWS:
1. Characteristics of the contemplated reversed cross-border merger
1.1 Contemplated merger
The management of both Companies have decided to enter into the Merger process with the effect of transferring
the assets and liabilities of the Absorbed Company by operation of law to the Absorbing Company as of the Effective
131004
L
U X E M B O U R G
Date in compliance with articles 273ter and 274 of the Law and articles 2:309 and 2:310 read in conjunction with 2:311
DCC.
1.2 Characteristics of the Companies involved in the Merger: article 261 (2) (a) of the Law and article 2:312 DCC
a) The Absorbing Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the RCS under number B 172.281 and having a share capital of seventeen
thousand five hundred Canadian Dollars (CAD 17,500.-).
The Absorbing Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Léonie Grethen, notary residing in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated October 12, 2012, not yet published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations. The articles of association of the Absorbing Company have not been amended since the incor-
poration date.
Its share capital currently stands at seventeen thousand five hundred Canadian Dollars (CAD 17,500.-) divided into
one hundred forty (140) shares of one hundred twenty-five Canadian Dollars (CAD 125.-) each, fully paid up. The Ab-
sorbing Company has not issued any securities other than those shares making up its share capital.
The Absorbing Company's corporate object is the following:
“ Art. 2. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad,
in any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit, loans (whether performing or non-performing), residential mortgages and other
debt instruments and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity what-
soever. The Company may enter into transactions, including financial transactions, with its affiliates on any terms including,
without limitation, other than on arms length terms.
The Company may incorporate or acquire subsidiaries from time to time.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The Company may acquire to resell or buy and sell real property or any other moveable or immoveable property in
any country.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.”
b) The Absorbed Company is a private limited liability company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-
heid) incorporated under the laws of the Netherlands, with corporate seat at Amsterdam, the Netherlands, having its
registered office at Barbara Strozzilaan 201, Office 4.08L, 1083 HN Amsterdam, the Netherlands, registered with the
Chamber of Commerce of Amsterdam under number 34115943.
The Absorbed Company was incorporated on May 27, 1999 pursuant to a deed of incorporation executed by a civil
law notary in Amsterdam, the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam under number
34115943 on June 3, 1999. The articles of association of the Absorbed Company have not been amended since the
incorporation date.
The issued share capital of the Absorbed Company is currently twenty thousand Euro (EUR 20,000.-). The share capital
is divided into two hundred (200) shares having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, fully paid up. The
Absorbed Company has not issued any securities other than those shares making up its share capital.
The Absorbed Company's corporate object is the following (free translation):
Art. 2. The objects of the company are:
- the incorporation of the participation in holding of shares or other securities of and the financing of companies or
enterprises and disposal of participations, the collaboration with, conducting the management of and providing advice and
other services to companies or enterprises;
- to provide for periodic payments;
131005
L
U X E M B O U R G
- to lend and to borrow funds;
- providing collateral for the debts and other obligations of the company or of other companies or enterprises with
which the company is affiliated in a group or of third parties;
- the acquisition, exploitation and disposal of (registered) property;
- the trade in currency, securities and asset values in general;
- the acquisition, exploitation and disposal of industrial and intellectual property rights;
- to carry out all sort of industrial, financial and commercial activities,
as well as comprising all of that which is incidental to the above or which could be conducive thereto, in the broadest
sense of the words.
1.3 Motives and objectives behind the Merger
a) The reasons for the Merger are the expected efficiencies and cost reductions, as well as the simplification and the
rationalization of the group structure. The group has indeed decided to centralize its holding company in one jurisdiction
in order to achieve efficiency and cost reduction.
b) It is not expected that the Merger will have any economic consequences other than efficiencies and cost reductions.
2. The Merger
2.1 Valuation and methods of valuation of the contribution: article 261 (4) d) of the Law and article 2:333d DCC
In order to determine the valuation of the Merger, for accounting and legal purposes, the contributed assets and
liabilities of the Absorbed Company are valued, based on generally accepted accountancy principles at their book value
being the CAD equivalent of three million three hundred forty-six thousand nine hundred eighty-four Euro (EUR
3,346,984.-) pursuant to the official foreign exchange rate published by the ECB on the date of the EGM (the Converted
Book Value), based on the interim financial statements of the Absorbed Company as of August 31, 2012.
2.2 Share capital increase and subsequent share capital reduction: article 261 (2) c) of the Law and articles 2:312 and
2:311 read in conjunction with articles 2:325 and 2:326 DCC
The Absorbed Company will contribute, by way of the Merger, all its assets and liabilities in their entirety without
exception or reserve to the Absorbing Company.
In remuneration for the contribution of the assets and liabilities of the Absorbed Company, the Absorbing Company
will increase its share capital by the amount of one hundred fifty thousand Canadian Dollars (CAD 150,000.-) so as to
raise it from its present amount of seventeen thousand five hundred Canadian Dollars (CAD 17,500.-) to one hundred
sixty-seven thousand five hundred Canadian Dollars (CAD 167,500.-) through the issuance of one thousand two hundred
(1,200) new shares having a par value of one hundred twenty-five Canadian Dollars (CAD 125.-) each, of the same kind
and carrying the same rights and obligations, as the existing shares of the Absorbing Company. The remaining amount
equal to the difference between the Converted Book Value and one hundred fifty thousand Canadian Dollars (CAD
150,000.-) (allocated to the share capital reserve account of the Absorbing Company) will be allocated to the share
premium reserve account of the Absorbing Company.
The newly issued shares of the Absorbing Company will all be allocated to the sole shareholder of the Absorbed
Company being Stockard Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the RCS under number B 165.731 and having a share capital
of six hundred thousand Canadian Dollars (CAD 600,000.-) (the Sole Shareholder of the Absorbed Company).
The one hundred forty (140) own shares of the Absorbing Company that it has acquired as a result of the transfer of
all the assets and liabilities by operation of law of the Absorbed Company will be cancelled simultaneously with the issuance
of the new shares so that the share capital of the Absorbing Company will be decreased by the amount of seventeen
thousand five hundred Canadian Dollars (CAD 17,500.-) simultaneously with the above share capital increase.
Article 6 of the articles of association of the Absorbing Company will be amended accordingly.
2.3 Registration of the new shares and of the cancelled shares
The newly issued shares and the cancelled shares will be registered in the shareholders' register of the Absorbing
Company as of the Effective Date.
2.4 Right of the new shares to participate to the profit: article 261 (2) d) of the Law and article 2:326 subsection b
DCC
The newly issued shares will entitle the Sole Shareholder of the Absorbed Company to participate in the profits of
the Absorbing Company, it being understood that these rights only concern the undistributed dividends as of the Effective
Date and any future dividends. This right is subject to no special condition.
2.5 Accounting date of the Merger: article 261 (2) e) of the Law and article 2:333i read in conjunction with 2:312
paragraph 2 subsection f DCC
For accounting purposes, the Merger shall be deemed to be effective as of the Effective Date.
2.6 Rights conferred by the Absorbing Company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares or corporate units, or the measures proposed concerning them: article 261 (2) f) of the Law
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The rights and advantages granted to the Sole Shareholder of the Absorbed Company are similar to the rights and
advantages granted to the sole shareholder of the Absorbing Company. Therefore, it is not required that the Absorbing
Company creates shares conferring special rights.
2.7 Special advantages granted to the experts referred to in article 266 of the Law, to the members of the management
board, board of directors and to the statutory auditors of the Companies and to any of the persons (if any) referred to
in article 261 (2) g) of the Law and article 2:312 paragraph 2 subsection d DCC
Neither the experts referred to in article 266 of the Law, nor the members of the management board, board of
directors and the statutory auditors of the Companies and any of the persons (if any) referred to in article 261 (2) g) of
the Law and article 2:312 paragraph 2 subsection d DCC shall be entitled to receive any special advantages in connection
with or as a result of the Merger.
2.8 Articles of association of the Absorbing Company
The articles of association of the Absorbing Company were drawn up by deed of incorporation executed on the twelfth
day of October two thousand twelve before Maître Grethen, civil law notary in Luxembourg and not yet amended. The
consecutive wording of the articles of association of the Absorbing Company as per the date of the Merger Proposal and
the articles of association as they will read on the Effective Date are attached as Annex A and Annex B to the Merger
Proposal, respectively.
2.9 Likely effects on the employment: article 261 (4) b) and c) of the Law and article 2:312 paragraph 2 subsection h
read in conjunction with article 2:333 d subsection b DCC
The Merger is not expected to have any effect on the employment as the Absorbed Company has no employee.
2.10 Annual accounts or interim financial statements used to determine the valuation of the Merger: article 261 (4) e)
of the Law and article 2:333d DCC read in conjunction with article 2:313 DCC
The dates of the most recently adopted annual accounts of the Companies' accounts used to establish the conditions
of the Merger are:
a) For the Absorbing Company:
The interim statements as of October 15, 2012 have been used.
b) For the Absorbed Company:
The annual accounts for the financial years ended respectively on December 31, 2009, December 31, 2010 and De-
cember 31, 2011, together with the interim statements as of August 31, 2012 have been used.
2.11 Exercise of rights by the creditors: article 262 (2) c) of the Law and article 2:316 read in conjunction with 2:333e
paragraph 1 subsection c DCC
The details of the arrangements made for the exercise of the rights of the creditors will be in the national laws as
follows:
a) the Absorbed Company: article 2:316 DCC read in conjunction with article 2:333e paragraph 1 subsection c DCC;
and
b) the Absorbing Company: article 268 of the Law.
The creditors of the Companies may obtain the complete information on the details made for the exercise of their
rights at the following address:
a) Rudyfel Investments S.à r.l.
Registered office: 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
b) Rudyfel Investments B.V.
Registered office: Barbara Strozzilaan 201, Office 4.08L, 1083 HN Amsterdam, the Netherlands.
2.12 Granting of rights or compensations for the account of the Absorbing Company pursuant to article 2:320 read
in conjunction with 2:312 paragraph 2 subsection c DCC
No rights or compensations will be granted.
2.13 Effects of the Merger on the goodwill and the distributable reserves of the Absorbing Company
The effects of the Merger on the goodwill and the distributable reserves will be as follows: none.
2.14 Information concerning the procedure of the codetermination of the arrangements with respect to the codeter-
mination in the Absorbing Company
Due to the fact that the Absorbed Company has no employee, there is no requirement to make information concerning
the procedure of the determination of the arrangements with respect to the codetermination in the Absorbing Company
available.
2.15 Contemplated continuation or termination of activities
The activities of the Absorbed Company will be continued by the Absorbing Company. For the avoidance of doubt,
the Merger will not imply or provoke any termination of activities of the Companies.
2.16 Corporate approvals with respect to the Merger
The Merger Proposal and the Merger have been approved by the board of managers of the Absorbing Company. No
prior approval by anybody of the Absorbed Company is required with respect to the Merger.
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2.17 Proposal for the height of compensation of shareholders
No cash compensation for shareholders that vote against the Merger Proposal is contemplated as the sole shareholder
of the Absorbing Company is the Absorbed Company which will not vote against the Merger.
2.18 Management reports on the Merger Proposal: article 265 (1) of the Law and article 2:327 DCC
In accordance with article 265 (1) of the Law and article 2:327 DCC the management of each of the Companies issued
a report on the Merger which will be presented to the shareholders of the Companies.
2.19 Examination of the Merger Proposal by independent auditors: article 266 (1) of the Law and article 2:328 DCC
In accordance with article 266 (5) of the Law, article 2:328 paragraph 6 DCC and article 8 of the Directive 2005/56/
EC, the shareholders of the Companies will waive the examination of the Merger Proposal by the independent auditors
and the audit reports required by article 266 (1) and (2) of the Law and the first sentence of paragraph 1 and paragraph
2 of article 2:328 DCC.
A separate audit report will be drafted by PKF Wallast for the purpose of the second sentence of paragraph 1 of article
2:328 DCC.
2.20 Effects of the Merger for the holders of shares without voting right or the holders of shares without profit rights:
article 2:326 subsection d DCC
There are no holders of shares without voting right or holders of shares without profit rights in the issued capital of
the Absorbed Company.
2.21 Compensation of holders of shares without voting right or the holders of shares without profit rights: article
2:333h, 2:330a and 2:326 subsection e and f DCC
As there are no holders of shares without voting right or holders of shares without profit rights in the issued capital
of the Absorbed Company, article 2:330a and 2:326 subsection e and f DCC are not applicable.
3. Consequences of the Merger
3.1 Universal transfer
The Merger will trigger ipso jure all the consequences detailed in article 274 of the Law and articles 2:309 and 2:310
read in conjunction with 2:311 DCC in particular, as a result of the Merger, the Absorbed Company shall cease to exist
and all its shares in issue shall be cancelled.
The Absorbing Company will become the owner of the assets transferred by the Absorbed Company by operation
of law as they exist on the Effective Date, with no right of recourse whatsoever against the Absorbed Company.
The Absorbing Company shall pay, as from the Effective Date, all taxes, contributions, duties, levies and insurance
premium which will or may become due with respect to the ownership of the assets which have been contributed.
As from the Effective Date, the Absorbing Company shall perform all agreements and obligations whatsoever of the
Absorbed Company.
The rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be transferred to the Absorbing Company
with all the securities, either in rem or personal, attached thereto. The Absorbing Company shall thus be subrogated,
without novation, in all rights, whether in rem or personal, of the Absorbed Company with respect to all assets and
against all debtors without any exception.
The Absorbing Company shall incur all debts and liabilities of any kind of the Absorbed Company. In particular, it shall
pay interest and principal on all debts and liabilities of any kind incurred by the Absorbed Company.
3.2 Corporate Documents
All corporate documents of the Absorbed Company shall be kept at the registered office of the Absorbing Company
for as long as prescribed by the DCC.
3.3 Mandate of the management / statutory auditor(s) (if any)
The mandates of the members of the board of directors and of the statutory auditor(s) (if any) of the Absorbed
Company will be terminated on the Effective Date. Full discharge (quitus) is given to the members of the board of directors
and to the statutory auditor(s) for the performance of their mandate.
The mandates of the members of the board of managers of the Absorbing Company will not be affected by the Merger.
3.4 Winding up of the Absorbed Company
The Absorbed Company shall be wound up automatically at the Effective Date.
The Absorbed Company's winding up shall not require any liquidation.
4. Miscellaneous
4.1 Registration
The Merger Proposal and the documentation as referred to in clause 4.2 under a. up to and including c. and e. of this
Merger Proposal will be deposited by the Absorbed Company at the Dutch trade register of the Chamber of Commerce
in Amsterdam, the Netherlands (Het handelsregister van de Kamers van Koophandel te Amsterdam) and will be published
in the Dutch national gazette (Staatscourant) and a Dutch national newspaper at least one month prior to the extraor-
dinary general meetings of the Companies to approve the Merger pursuant to articles 9 and 262 of the Law and article
2:314 read in conjunction with articles 2:316 and 2:317 DCC.
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The Merger Proposal and the documentation as referred to in clause 4.2 under a. up to and including c. and e. of this
Merger Proposal will be deposited by the Absorbing Company at the RCS and then published in the Journal Officiel du
Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C at least one month prior to the ex-
traordinary general meetings of the Companies to approve the Merger pursuant to articles 9 and 262 of the Law and
article 2:314 read in conjunction with articles 2:316 and 2:317 DCC.
4.2 Documents available for inspection by the shareholders of the Companies: article 267 (1) of the Law and article
2:314 paragraph 2 read in conjunction with 2:328 paragraph 5 DCC
The sole shareholder of each of the Companies shall be entitled to inspect the following documents at the registered
office of the Companies, at least one month before the date of the general meetings of the Companies called to decide
on the terms of the Merger:
a) the Merger Proposal;
b) the annual accounts of the Absorbed Company for the last three financial years together with the management
reports and, if necessary, an interim balance sheet, audited if need be, drawn up as per a date which must not be earlier
than the first day of the third month preceding the date of the publication of the Merger Proposal, if the last annual
accounts of the Absorbed Company relate to a year that ended more than six months before that date; and
c) the interim balance sheet of the Absorbing Company, audited if need be, drawn up as per a date which must not
be earlier than the first day of the third month preceding the date of the publication of the Merger Proposal;
d) the management reports of article 265 (1) of the Law and article 2:313 DCC for each of the Companies;
e) the audit report of article 2:328 paragraph 1 second sentence DCC read in conjunction with 2:328 paragraph 6
DCC for the Absorbed Company.
A copy of the above mentioned documents will be obtainable upon request and the documents under a. up to and
including c. and e. are attached to the Merger Proposal under Annex C.
4.3 Powers - costs - choice of domicile
All powers are vested to any lawyer of Ober & Beerens to make the filings and publications required by law, to fulfill
all legal formalities and to make all necessary notifications and, after the contribution has occurred, notify of and register
this Merger Proposal wherever this may be necessary.
The charges and rights of the Merger Proposal and all those resulting from it directly or indirectly will be paid for by
the Absorbing Company.
[Remainder of page intentionally left blank - Signature page follows]
Luxembourg, on 31 October 2012, in four originals.
The Absorbing Company
Rudyfel Investments S.à r.l.
By: Eric Lechat / Michael Kidd
Title: <i>Manageri> / <i>Manageri>
The Absorbed Company
Rudyfel Investments B.V.
By: Trust International Management (T.I.M.) B.V.
Title: <i>Managing director
i>Itself represented by:
Mr. E. Hoogeboom / Ms. H. Nasim
Title: <i>Attorney-in-fact Ai> / <i>Attorney-in-fact Bi>
Annexes to these draft terms form an integrated part of the Merger Proposal.
Annexes:
Annex A Current articles of association of the Absorbing Company
Annex B Articles of association as of the Effective Date
Annex C Documents mentioned in 4.2 above under a. up to and including c. and e.
Projet de fusion transfrontalière
ENTRE:
(1) Rudyfel Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon le droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) (RCS) sous le numéro B 172.281 et ayant
un capital social de dix-sept mille cinq cents Dollars Canadiens (CAD 17.500,-) (la Société Absorbante), représentée par
Michael Kidd and Eric Lechat, en leur qualité de gérants; et
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(2) Rudyfel Investments B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprake-
lijkheid) constituée selon le droit néerlandais, ayant son siège social à Barbara Strozzilaan 201, Office 4.08L, 1083 HN
Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 34115943 (la
Société Absorbée), représentée par Trust International Management (T.I.M.) B.V., son gérant unique et à son tour re-
présenté par ses représentants autorisés.
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ensemble désignées les Sociétés.
CONSIDERANT QUE:
A. Les Sociétés ont établi le présent projet de fusion transfrontalière inversée (le Projet de Fusion) en conformité avec
les articles 257 et suivants de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée
de temps à autre (la Loi) et en conformité avec l'article 2:312 lu ensemble avec l'article 2:333d du Code Civil néerlandais
(le CCN);
B. A ce jour, la Société Absorbée détient cent pour cent (100%) des parts sociales de la Société Absorbante;
C. Les Sociétés devront soumettre le présent Projet de Fusion à l'assemblée générale de leurs associés respectifs en
conformité avec l'article 263 de la Loi; et
D. Selon l'article 273ter de la Loi et l'article 2:333i du CCN, la fusion transfrontalière inversée (la Fusion) prendra effet
entre (i) la Société Absorbée et la Société Absorbante et (ii) à l'égard des tiers lorsque les décisions concomitantes des
Sociétés seront adoptées et publiées, c'est-à-dire à la date de la publication faite conformément à l'article 9 de la Loi de
la dernière assemblée générale de l'associé unique de la Société Absorbante (l'AGE) approuvant la Fusion proposée (la
Date d'Effet).
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
1. Caractéristiques de la fusion transfrontalière inversée envisagée
1.1 Fusion envisagée
Les gérants des deux Sociétés ont décidé d'entrer dans le processus de la Fusion en vue de transférer par l'effet de la
loi les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante à la Date d'Effet en conformité avec les articles
273ter et 274 de la Loi et les articles 2:309 et 2:310 lus ensemble avec l'article 2:311 du CCN.
1.2 Caractéristiques des Sociétés impliquées dans la Fusion: article 261 (2)(a) de la Loi et article 2:312 du CCN
a) La Société Absorbante est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du
RCS sous le numéro B 172.281 et ayant un capital social de dix-sept mille cinq cents Dollars Canadiens (CAD 17.500,-).
La Société Absorbante a été constituée par un acte de Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en date du 12 octobre 2012, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations. Les statuts de la Société Absorbante n'ont pas été modifiés depuis la date de constitution.
Son capital social s'élève actuellement à dix-sept mille cinq cents Dollars Canadiens (CAD 17.500,-) divisé en cent
quarante (140) parts sociales de cent vingt-cinq Dollars Canadiens (CAD 125,-) chacune, totalement libérées. La Société
Absorbante n'a pas émis d'autres titres que les parts sociales composant son capital social.
L'objet social de la Société Absorbante est le suivant:
« Art. 2. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme
que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat,
échange ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats
de dépôt, prêts (portant intérêts ou non), et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. La Société pourra conclure toutes transactions, y
compris des transactions financières, avec ses filiales quelqu'en soient les termes et conditions.
La Société pourra également constituer des filiales ou acquérir des sociétés.
La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de
valeurs mobilières à ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
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truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
La Société pourra acquérir pour revendre ou acquérir puis revendre tout types d'actifs mobiliers ou immobiliers dans
tous pays.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.»
b) La Société Absorbée est une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap niet beperkle acnopraketyk
heid) constituée selon le droit néerlandais, ayant son siège social à Barbara Strozzilaan 201, Office 4.08L, 1083 HN
Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 34115943.
La Société Absorbée a été constituée le 27 mai 1999 suivant un acte de constitution signé par un notaire de résidence
à Amsterdam, Pays-Bas, inscrite auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 34115943 le 3 juin
1999. Les statuts de la Société Absorbée n'ont pas été modifiés depuis la date de constitution.
Le capital social émis de la Société Absorbée s'élève actuellement à vingt mille euros (EUR 20.000,-). Le capital social
est divisé en deux cent (200) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euro (EUR 100,-) chacune, entièrement
libérées. La Société Absorbée n'a pas émis de titres autres que les actions composant son capital social.
L'objet social de la Société Absorbée est le suivant (traduction libre):
Art. 2. L'objet social de la Société est le suivant:
- la constitution de, la participation dans la détention de parts sociales ou autres valeurs mobilières de, et le financement
de sociétés ou entreprises ainsi que la disposition de participations, la collaboration avec, la conduite de la gestion de,
ainsi que le conseil et autres services aux sociétés et entreprises;
- procéder à des paiements périodiques;
- emprunter des fonds et accorder des prêts;
- fournir des garanties pour les dettes et autres obligations de la société ou d'autres sociétés ou entreprises avec
lesquelles la société est liée dans un groupe ou de tiers;
- l'acquisition, l'exploitation et la disposition de propriétés (enregistrées);
- la négociation de devises, de titres et de valeurs mobilières en général;
- l'acquisition, l'exploitation et la disposition de droits de propriété industrielle et intellectuelle;
- exercer toutes sortes d'activités industrielles, financières et commerciales,
ainsi que tout ce qui est accessoire à ce qui précède ou qui pourrait conduire à leur accomplissement, dans le sens le
plus large de ces termes.
1.3 Motivations et objectifs de la Fusion
a) Les raisons de la Fusion sont le rendement et la réduction des coûts attendus, ainsi que la simplification et la mise
en ordre de la structure du groupe. Le groupe a en effet décidé de centraliser sa société holding dans une seule juridiction
en vue d'atteindre le rendement et la réduction des coûts attendus.
b) Il n'est pas prévu que la Fusion ait de conséquences économiques autres que le rendement et la réduction des coûts.
2. La Fusion
2.1 Valorisation et méthodes d'évaluation de l'apport: article 261(4) d) de la Loi et article 2:333d du CCN
Afin de déterminer la valeur de la Fusion, à des fins comptables et légales, les actifs et passifs apportés par la Société
Absorbée sont évalués, sur base des principes de comptabilité généralement reconnus, à leur valeur comptable étant
l'équivalant en CAD de trois millions trois cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros (EUR 3.346.984)
au taux de change officiel publié par la BCE à la date de l'AGE (la Valeur Comptable Convertie) sur la base du bilan
intérimaire de la Société Absorbée daté du 31 août 2012.
2.2 Augmentation du capital social et réduction du capital social subséquente: article 261 (2) c) de la Loi et articles
2:312 et 2:311 lus ensemble avec les articles 2:325 et 2:326 du CCN
La Société Absorbée contribuera, par le biais de la Fusion, tous ses actifs et passifs dans leur intégralité, sans exception
ni réserve à la Société Absorbante.
En rémunération de l'apport des actifs et passifs de la Société Absorbée, la Société Absorbante augmentera son capital
social d'un montant de cent cinquante mille Dollars Canadiens (CAD 150.000,-) de manière à l'augmenter de son montant
actuel de dix-sept mille cinq cents Dollars Canadiens (CAD 17.500,-) à cent soixante-sept mille cinq cent Dollars Cana-
diens (CAD 167.500,-) par l'émission de mille deux cent (1.200) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de
cent vingt-cinq Dollars Canadiens (CAD 125,-) chacune, de la même nature et conférant les mêmes droits et obligations
que les parts sociales existantes de la Société Absorbante. Le montant restant équivalant à la différence entre la Valeur
Comptable Convertie et cent cinquante mille Dollars Canadiens (CAD 150.000,-) (alloué au compte de réserve du capital
social de la Société Absorbante) sera affecté au compte de réserve de la prime d'émission de la Société Absorbante.
Les parts sociales nouvellement émises de la Société Absorbante seront toutes attribuées à l'associé unique de la
Société Absorbée étant Stockard Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg,, ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché
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de Luxembourg, immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 165.731 et ayant un capital social de six cent mille Dollars
Canadiens (CAD 600.000,-) (l'Associé Unique de la Société Absorbée).
Les cent quarante (140) parts sociales détenues en propre par la Société Absorbante qu'elle a acquis à la suite du
transfert de plein droit de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée seront annulées simultanément à l'émission
des nouvelles parts sociales afin que le capital social de la Société Absorbante soit diminué d'un montant de dix-sept mille
cinq cents Dollars Canadiens (CAD 17.500,-) simultanément avec l'augmentation du capital social ci-dessus.
L'article 6 des statuts de la Société Absorbante sera modifié en conséquence.
2.3 Inscription des nouvelles parts sociales et des parts sociales annulées
Les parts sociales nouvellement émises et les parts sociales annulées seront inscrites dans le registre des associés de
la Société Absorbante à compter de la Date d'Effet.
2.4 Le droit accordé par les nouvelles parts sociales de participer aux bénéfices: article 261 (2) d) de la Loi et l'article
2:326 sous-section b du CCN
Les parts sociales nouvellement émises donneront droit à l'Associé Unique de la Société Absorbée de participer aux
bénéfices de la Société Absorbante, étant entendu que ces droits ne concernent que les dividendes non distribués à
compter de la Date d'Effet et les dividendes futurs. Ce droit n'est subordonné à aucune condition particulière.
2.5 Date d'écriture comptable de la Fusion: l'article 261 (2) e) de la Loi et l'article 2:333i lu ensemble avec l'article
2:312 paragraphe 2 sous-section f du CCN
À des fins comptables, la Fusion sera considérée comme effective à compter de la Date d'Effet.
2.6 Les droits conférés par la Société Absorbante aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres
autres que des actions ou des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard: article 261 (2) f) de la Loi
Les droits et avantages accordés à l'Associé Unique de la Société Absorbée sont similaires aux droits et avantages
accordés à l'associé unique de la Société Absorbante.
Par conséquent, la Société Absorbante n'est pas tenue de créer des parts sociales conférant des droits particuliers.
2.7 Avantages particuliers accordés aux experts visés à l'article 266 de la Loi, aux membres du conseil d'administration,
au conseil de gérance et aux commissaires aux comptes des Sociétés et à toutes les personnes (le cas échéant) men-
tionnées à l'article 261 (2) g) de la Loi et l'article 2:312 paragraphe 2 sous-section d du CCN
Ni les experts visés à l'article 266 de la Loi, ni les membres du conseil d'administration, du conseil de gérance ni les
commissaires aux comptes des Sociétés ni toutes les personnes (le cas échéant) mentionnées à l'article 261 (2) g) de la
Loi et à l'article 2:312 paragraphe 2 sous-section d CCN ne recevront d'avantages particuliers en relation avec, ou résultant
de la Fusion.
2.8 Statuts de la Société Absorbante
Les statuts de la Société Absorbante ont été établis par acte de constitution passé le douzième jour du mois d'octobre
deux mille douze devant Maître Grethen, notaire de résidence à Luxembourg et non encore modifiés. Les statuts de la
Société Absorbante tels qu'ils seront rédigés à la date du Projet de Fusion et les statuts de la Société Absorbante tels
qu'ils seront rédigés à la Date d'Effet sont joints respectivement comme Annexe A et Annexe B du Projet de Fusion.
2.9 Effets probables sur l'emploi: article 261 (4) b) et c) de la Loi et article 2:312 paragraphe 2 sous-section b lu ensemble
avec l'article 2:333 d sous-section b du CCN
La Fusion n'est supposée avoir aucun effet sur l'emploi étant donné que la Société Absorbée n'a aucun salarié.
2.10 Comptes annuels ou bilans intérimaires utilisés pour déterminer l'évaluation de la Fusion: article 261 (4) e) de la
Loi et article 2:333d CCN lu ensemble avec l'article 2:313 du CCN
Les dates des plus récents comptes annuels adoptés des Sociétés utilisées pour établir les conditions de la Fusion sont:
a) Pour la Société Absorbante:
Le bilan intérimaire au 15 octobre 2012 a été utilisé.
b) Pour la Société Absorbée:
Les comptes annuels pour les exercices clos respectivement le 31 décembre 2009, le 31 décembre 2010 et le 31
décembre 2011, ensemble avec le bilan intérimaire daté du 31 août 2012 ont été utilisés.
2.11 Exercice des droits par les créanciers: article 262 (2) c) de la Loi et article 2:316 lu ensemble avec l'article 2:333e
paragraphe 1 sous-section c du CCN
Les détails des dispositions prises pour l'exercice des droits des créanciers seront dans les lois nationales comme suit:
a) la Société Absorbée: l'article 2:316 CCN lu ensemble avec l'article 2:333e paragraphe 1 sous-section c du CCN; et
b) la Société Absorbante: l'article 268 de la Loi.
Les créanciers des Sociétés peuvent obtenir les renseignements complets sur les détails établis pour l'exercice de leurs
droits à l'adresse suivante:
a) Rudyfel Investments S.à r.l.
Siège social: 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
b) Rudyfel Investments B.V.
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Siège social: Barbara Strozzilaan 201, Office 4.08L, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas.
2.12 Octroi des droits ou compensations pour le compte de la Société Absorbante en application de l'article 2:320 lu
ensemble avec l'article 2:312 paragraphe 2 sous-section c du CCN
Aucun droit ou compensation ne seront accordés.
2.13 Effets de la Fusion sur les fonds de commerce et les réserves distribuables de la Société Absorbante
Les effets de la Fusion sur les fonds de commerce et les réserves distribuables seront comme suit: aucun.
2.14 Renseignements concernant la procédure de codétermination des arrangements eu égard à la codétermination
dans la Société Absorbante
En raison du fait que le Société Absorbée n'a aucun salarié, il n'est pas nécessaire de rendre disponible l'information
concernant la procédure de codétermination des arrangements eu égard à la codétermination dans la Société Absorbante.
2.15 Continuation ou cessation d'activités envisagées
Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante. Pour éviter tout doute, la Fusion
n'entraînera ni ne provoquera aucune cessation des activités des Sociétés.
2.16 Approbation de la Fusion par les Sociétés
Le Projet de Fusion et la Fusion ont été approuvés par le conseil de gérance de la Société Absorbante. Aucune ap-
probation préalable par aucun organe de la Société Absorbée n'est requise pour la Fusion.
2.17 Proposition de la hauteur de la compensation des associés
Aucune compensation en espèces n'est envisagée pour les associés qui voteront contre le Projet de Fusion étant donné
que l'associé unique de la Société Absorbante est la Société Absorbée, qui ne votera pas contre la Fusion.
2.18 Rapports des gérants sur le Projet de Fusion: article 265 (1) de la Loi et article 2:327 du CCN
En conformité à l'article 265 (1) de la Loi et à l'article 2:327 CCN, les conseils de gérance de chacune des Sociétés
ont émis un rapport sur la Fusion qui sera présenté aux associés des Sociétés.
2.19 Examen du Projet de Fusion par des experts indépendants: article 266 (1) de la Loi et article 2:328 du CCN
Conformément à l'article 266 (5) de la Loi, l'article 2:328 paragraphe 6 du CCN et l'article 8 de la Directive 2005/56/
CE, les associés des Sociétés renonceront à l'examen du Projet de Fusion par les experts indépendants et aux rapports
des experts indépendants requis par l'article 266 (1) et (2) de la Loi et la première phrase du paragraphe 1 et paragraphe
2 de l'article 2:328 du CCN.
Un rapport des experts indépendants distinct sera rédigé par PKF Wallast tel que requis par la deuxième phrase du
paragraphe 1 de l'article 2:328 du CCN.
2.20 Effets de la Fusion pour les détenteurs de parts sociales sans droit de vote ou les détenteurs de parts sociales
sans droit de participation aux bénéfices: article 2:326 sous-section d du CCN
Il n'existe aucun détenteur de parts sociales sans droit de vote ni de détenteurs de parts sociales sans droit de parti-
cipation aux bénéfices dans le capital émis de la Société Absorbée.
2.21 Rémunération des détenteurs de parts sociales sans droit de vote ou des détenteurs de parts sociales sans droit
de participation aux bénéfices: articles 2:333h, 2:330a et 2:326 sous-sections e et f du CCN
Comme il n'existe aucun détenteur de parts sociales sans droit de vote ni de détenteurs de parts sociales sans droit
de participation aux bénéfices dans le capital émis de la Société Absorbée, les articles 2:330a et 2:326 sous-sections e et
f du CCN ne sont pas applicables.
3. Conséquences de la Fusion
3.1 Transfert universel
La Fusion va déclencher ipso jure toutes les conséquences détaillées dans l'article 274 de la Loi et dans les articles
2:309 et 2:310 lus ensemble avec l'article 2:311 du CCN, en particulier, comme résultat de la Fusion, la Société Absorbée
cessera d'exister et toutes ses parts sociales en circulation seront annulées.
La Société Absorbante deviendra propriétaire de plein droit des actifs transférés par la Société Absorbée tels qu'ils
existent à la Date d'Effet, sans droit de recours d'aucune espèce contre la Société Absorbée.
La Société Absorbante doit payer, à compter de la Date d'Effet, toutes les taxes, cotisations, frais, prélèvements et
primes d'assurance qui seront ou peuvent devenir exigibles compte tenu de la propriété des actifs qui lui ont été apportés.
A partir de la Date d'Effet, la Société Absorbante doit exécuter tous les accords et les obligations de toute sorte de
la Société Absorbée.
Les droits et les revendications compris dans les actifs de la Société Absorbée doivent être transférés à la Société
Absorbante avec tous les droits, soit réels ou personnels, qui y sont attachés. La Société Absorbante doit être ainsi
subrogée, sans novation, dans tous les droits, soit réels ou personnels, de la Société Absorbée en ce qui concerne tous
les actifs et contre tous les débiteurs sans aucune exception.
La Société Absorbante devra encourir toutes les dettes et les passifs de toute nature de la Société Absorbée. En
particulier, elle devra payer les intérêts et les montants principaux sur toutes les dettes et obligations de toute nature
contractées par la Société Absorbée.
3.2 Documents sociaux
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Tous les documents sociaux de la Société Absorbée doivent être conservés au siège social de la Société Absorbante
aussi longtemps que prescrit par le CCN.
3.3 Mandat du conseil d'administration / commissaire(s) aux comptes (le cas échéant)
Les mandats des membres du conseil d'administration et du commissaire(s) aux comptes (le cas échéant) de la Société
Absorbée seront résiliés à la Date d'Effet. Quitus est donné aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire
(s) aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
Les mandats des membres du conseil de gérance de la Société Absorbante ne seront pas affectés par la Fusion.
3.4 Dissolution de la Société Absorbée
La Société Absorbée sera dissoute automatiquement à la Date d'Effet.
La dissolution de la Société Absorbée n'exigera aucune liquidation.
4. Divers
4.1 Enregistrement
Le Projet de Fusion et la documentation visée à l'alinéa 4.2 sous a. jusqu'à et y compris c. et e. de ce Projet de Fusion
seront déposés par la Société Absorbée au registre du commerce néerlandais de la Chambre de Commerce d'Amsterdam,
Pays-Bas (Het Handelsregister van de Kamers van Koophandel te Amsterdam) et sera publié dans la Gazette nationale
néerlandaise (Staatscourant) et dans un journal national néerlandais au moins un mois avant les assemblées générales
extraordinaires des Sociétés décidant l'approbation de la Fusion conformément aux articles 9 et 262 de la Loi et à l'article
2:314 lu ensemble avec les articles 2:316 et 2:317 du CCN.
Le Projet de Fusion et la documentation visée à l'alinéa 4.2 sous a. jusqu'à et y compris c. et e. de ce Projet de Fusion
seront déposées par la Société Absorbante au RCS, puis publié au Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg,
Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C au moins un mois avant les assemblées générales extraordinaires des
Sociétés décidant de l'approbation de la Fusion conformément aux articles 9 et 262 de la Loi et à l'article 2:314 lu
conjointement avec les articles 2:316 et 2:317 CCN.
4.2 Documents disponibles pour inspection par les associés des Sociétés: article 267 (1) de la Loi et article 2:314
paragraphe 2 lu ensemble avec l'article 2:328 paragraphe 5 du CCN
L'associé unique de chacune des Sociétés doit avoir le droit d'inspecter les documents suivants au siège social des
Sociétés, au moins un mois avant la date des assemblées générales des Sociétés appelées à se prononcer sur les termes
de la Fusion:
a) le Projet de Fusion;
b) les comptes annuels de la Société Absorbée pour les trois derniers exercices ainsi que les rapports de gestion et,
si nécessaire, un bilan intérimaire, audité si besoin est, émis à une date qui ne doit pas être antérieure au premier jour
du troisième mois précédant la date de publication du Projet de Fusion, si les derniers comptes annuels de la Société
Absorbée se rapportent à une année qui s'est terminée plus de six mois avant cette date;
c) les comptes annuels intérimaires de la Société Absorbante audités si besoin est, établis à une date qui ne doit pas
être antérieure au premier jour du troisième mois précédant la date de publication du Projet de Fusion;
d) les rapports de gestion selon l'article 265 (1) de la Loi et l'article 2:313 du CCN pour chacune des Sociétés;
e) le rapport des experts indépendants selon l'article 2:328 paragraphe 1 deuxième phrase du CCN lu ensemble avec
l'article 2:328 paragraphe 6 du CCN pour la Société Absorbée.
Une copie des documents mentionnés ci-dessus pourra être obtenue sur demande et les documents sous a. jusqu'à
et y compris c. et e. sont annexés au Projet de Fusion à l'Annexe C.
4.3 Pouvoirs - coûts - choix du domicile
Tous les pouvoirs sont conférés à tout avocat d'Ober & Beerens pour procéder aux dépôts et publications prescrits
par la loi, accomplir toutes les formalités légales et faire toutes les notifications nécessaires et, une fois l'apport effectué,
notifier et enregistrer ce Projet de Fusion où cela pourra être nécessaire.
Les frais et droits relatifs au Projet de Fusion et tous ceux qui en résultent directement ou indirectement seront à la
charge de la Société Absorbante.
[Le reste de cette page a été intentionnellement laissé en blanc - La page de signature suit]
Luxembourg, le 31 octobre 2012, en quatre originaux.
La Société Absorbante
Rudyfel Investments S.à r.l.
Par: Eric Lechat / Michael Kidd
Titre: <i>Géranti> / <i>Géranti>
La Société Absorbée
Rudyfel Investments B.V.
Par: International Trust Management (T.I.M.) B.V.
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Titre: <i>Gérant
i>Elle-même représentée:
E.J. Hoogeboom / Hinna Nasim
Titre: <i>Attorney-in-fact Ai> / <i>Attorney-in-fact Bi>
Les annexes de ce projet constituent une partie intégrante à ce Projet de Fusion.
Annexes:
Annexe A Statuts actuels de la Société Absorbante
Annexe B Statuts à la Date d'Effet
Annexe C Documents mentionnés au paragraphe 4.2 ci-dessus sous a. jusqu'à et y compris c. et e.
A l'attention des conseils de gérance de
Rudyfel Investments B.V. et Rudyfel Investments S.à r.l.
<i>Rapport des réviseurs d'entreprises indépendantsi>
en vertu de la Section 2:328, sous-section 1 ensemble avec la Section 2:333g du Code Civil néerlandais
Nous avons lu la proposition de fusion du 31 octobre 2012 entre les sociétés suivantes:
1. Rudyfel Investments B.V., ayant son siège social à Barbara Strozzilaan 201, Office 4.08L, 1083 HN Amsterdam («la
société absorbée»), et
2. Rudyfel Investments S.à r.l, une société constituée sous la loi luxembourgeois, ayant son siège social au 46A, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (“la société absorbante”).
<i>Responsabilité des conseils de gérancei>
Les conseils de gérance des sociétés sont responsables de la préparation de la proposition de fusion.
<i>Responsabilité des réviseurs d'entreprisesi>
En vertu de la deuxième phrase de la Section 2:328, sous-section 1 ensemble avec la sous-section 6 et la Section 2:333g
du Code Civil néerlandais, il relève de notre responsabilité d'émettre un rapport sur les capitaux propres de la société
absorbée.
Nous avons mené notre audit conformément au droit néerlandais, en tenant compte des Normes Comptables néer-
landaises. Ces normes exigent que nous nous conformions à des règles déontologiques et que nous planifiions et
exécutions notre mission de manière à obtenir l'assurance raisonnable qu'à la date des comptes intérimaires au 31 août
2012, conformément à la Section 2:313, sous-section 2 du Code Civil néerlandais, et aux méthodes d'évaluation généra-
lement acceptées aux Pays-Bas et telles que spécifiées dans la proposition de fusion, les capitaux propres de la société
absorbée sont au moins équivalents au montant nominal payé au titre du nombre total de parts sociales devant être
acquises par l'associé de la société absorbée, augmenté, le cas échéant, des versements en numéraire auxquels il a droit
conformément à l'échange de parts sociales proposé, et augmenté, le cas échéant, du montant total de compensation à
laquelle les associés pourraient avoir droit en vertu de l'article 2:330a du Code Civil néerlandais.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
<i>Opinioni>
A notre avis, les capitaux propres de la société absorbée sont, à la date de ses comptes intérimaires au 31 août 2012,
et sur la base des méthodes d'évaluation généralement acceptées aux Pays-Bas telles que spécifiées dans la proposition
de fusion, au moins équivalents au montant nominal payé au titre du nombre total de parts sociales devant être acquises
par son associé en vertu de la fusion, et augmenté, le cas échéant, du montant total de compensation à laquelle les associés
pourraient avoir droit en vertu de l'article 2:330a du Code Civil néerlandais.
<i>Limite d'utilisationi>
Le présent rapport des réviseurs d'entreprises est uniquement émis dans le cadre de la proposition de fusion sus-
mentionnée et ne peut donc être utilisé à aucune autre fin.
Schiphol-Rijk, le 31 octobre 2012
PKF Wallast
Drs. E. Bakker RA
Pre-merger articles of association
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the “Arti-
cles”), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
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Art. 2. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad,
in any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit, loans (whether performing or non-performing), residential mortgages and other
debt instruments and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity what-
soever. The Company may enter into transactions, including financial transactions, with its affiliates on any terms including,
without limitation, other than on arms length terms.
The Company may incorporate or acquire subsidiaries from time to time.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The Company may acquire to resell or buy and sell real property or any other moveable or immoveable property in
any country.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “Rudyfel Investments S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at seventeen thousand five hundred Canadian Dollar (CAD 17,500-) divided into one hundred
forty (140) shares of one hundred twenty five Canadian Dollar (CAD 125,-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles a shareholder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or several managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers.
The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be dismissed ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the Articles to the general meeting of shareholders fall within the com-
petence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
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In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers, the company will be validly committed towards third parties by the joint signature of
any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his powers to
one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meetings.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another
provided that a majority of the managers are in Luxembourg at the time of such meeting. Any meeting at which a majority
of the board of managers is not present in Luxembourg will be deemed to be inquorate and must be reconvened. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The shareholders may appoint and remove any manager by way of a unanimous written resolution.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 16. Each year, with reference to 31
st
of December, the Company's accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. If there are more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company shall be supervised by
one or several statutory auditors (commissaires).
The operations of the Company shall be supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s)/réviseurs d'entreprises and will determine
their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six years. Statutory auditor(s)/réviseurs
d'entreprises may be re-elected.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/ their share holding in
the Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt,
prêts (portant intérêts ou non), et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et ins-
truments financiers émis par toute entité publique ou privée. La Société pourra conclure toutes transactions, y compris
des transactions financières, avec ses filiales quelqu'en soient les termes et conditions.
La Société pourra également constituer des filiales ou acquérir des sociétés.
La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de
valeurs mobilières à ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
La Société pourra acquérir pour revendre ou acquérir puis revendre tout types d'actifs mobiliers ou immobiliers dans
tous pays.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination «Rudyfel Investments S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à dix-sept mille cinq cents Dollar Canadien (CAD 17.500,-) représenté par cent quarante
(140) parts sociales de cent vingt cinq Dollar Canadien (CAD 125,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
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Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera valablement engagée envers les tiers par la seule signature du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du
conseil de gérance.
Le gérant, ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de cet agent, la durée de son mandat ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par téléphone ou vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication similaire ayant pour effet que tous les gérants participant à la réunion puissent
se comprendre mutuellement. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à la réunion pourvu que la majorité des gérants se trouvent à Luxembourg au moment de la réunion. Toute réunion au
cours de laquelle la majorité des gérants ne sera pas présente à Luxembourg sera considérée comme ne s'étant pas tenue
et devra être convoquée à nouveau.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Si le nombre d'associés dépasse vingt-cinq associés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus par la
loi.
L'assemblée générales des associés devra nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et déter-
miner leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire
(s) aux comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
Art. 18. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la Société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer que des fonds suffisants sont disponibles en vue d'une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
131019
L
U X E M B O U R G
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
Post-merger articles of association
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the “Arti-
cles”), which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or abroad,
in any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit, loans (whether performing or non-performing), residential mortgages and other
debt instruments and more generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity what-
soever. The Company may enter into transactions, including financial transactions, with its affiliates on any terms including,
without limitation, other than on arms length terms.
The Company may incorporate or acquire subsidiaries from time to time.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over all or over some of its assets.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The Company may acquire to resell or buy and sell real property or any other moveable or immoveable property in
any country.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “Rudyfel Investments S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The capital is set at one hundred fifty thousand Canadian Dollars (CAD 150,000.-) divided into one thousand
two hundred (1,200) shares of one hundred twenty-five Canadian Dollars (CAD 125.-) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders'
meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles a shareholder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
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U X E M B O U R G
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or several managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers.
The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be dismissed ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the Articles to the general meeting of shareholders fall within the com-
petence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
In case of a single manager, the Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its
single manager.
In case of plurality of managers, the company will be validly committed towards third parties by the joint signature of
any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his powers to
one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meetings.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another
provided that a majority of the managers are in Luxembourg at the time of such meeting. Any meeting at which a majority
of the board of managers is not present in Luxembourg will be deemed to be inquorate and must be reconvened. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The shareholders may appoint and remove any manager by way of a unanimous written resolution.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 16. Each year, with reference to 31
st
of December, the Company's accounts are established and the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. If there are more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company shall be supervised by
one or several statutory auditors (commissaires).
The operations of the Company shall be supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s)/réviseurs d'entreprises and will determine
their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six years. Statutory auditor(s)/réviseurs
d'entreprises may be re-elected.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/ their share holding in
the Company.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
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1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
Suit la traduction française du texte qui précède:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «la Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11
et 14, les règles exceptionnelles s'appliquant à la Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme que
ce soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange
ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse, certificats de dépôt,
prêts (portant intérêts ou non), et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et ins-
truments financiers émis par toute entité publique ou privée. La Société pourra conclure toutes transactions, y compris
des transactions financières, avec ses filiales quelqu'en soient les termes et conditions.
La Société pourra également constituer des filiales ou acquérir des sociétés.
La Société pourra emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou
de valeurs mobilières. La Société pourra accorder tous crédits, y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de
valeurs mobilières à ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. Elle peut aussi apporter des garanties en faveur
de tiers afin d'assurer ses obligations ou les obligations de ses filiales, Sociétés affiliées ou toute autre Société. La Société
pourra en outre mettre en gage, transférer, encombrer ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des in-
vestissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
La Société pourra acquérir pour revendre ou acquérir puis revendre tout types d'actifs mobiliers ou immobiliers dans
tous pays.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination «Rudyfel Investments S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à cent cinquante mille Dollars Canadiens (CAD 150.000,-) représenté par mille deux
cents (1.200) parts sociales de cent vingt-cinq Dollars Canadiens (CAD 125,-) chacune.
Art. 7. Le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents Statuts.
131022
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Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera valablement engagée envers les tiers par la seule signature du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du
conseil de gérance.
Le gérant, ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de cet agent, la durée de son mandat ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par téléphone ou vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication similaire ayant pour effet que tous les gérants participant à la réunion puissent
se comprendre mutuellement. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à la réunion pourvu que la majorité des gérants se trouvent à Luxembourg au moment de la réunion. Toute réunion au
cours de laquelle la majorité des gérants ne sera pas présente à Luxembourg sera considérée comme ne s'étant pas tenue
et devra être convoquée à nouveau.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Si le nombre d'associés dépasse vingt-cinq associés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus par la
loi.
L'assemblée générales des associés devra nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et déter-
miner leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire
(s) aux comptes/ réviseur d'entreprise pourront être réélus.
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Art. 18. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes
de la Société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer que des fonds suffisants sont disponibles en vue d'une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Rudyfel Investments B.V.i>
<i>Amsterdami>
<i>Annual Report and Accountsi>
<i>December 31,2009i>
The Managing Director is pleased to present the annual report and accounts of the Company for the financial year
ended December 31, 2009.
<i>Overview of Activitiesi>
The principal activity of the Company is the holding and financing of a subsidiary. There has been no change in these
activities during the financial year.
During the period under review, the Company recorded a net profit of EUR 4,616, details of which are set out in the
attached Profit and Loss Account.
<i>Future Developmentsi>
The Management does not anticipate any changes during the coming financial year.
<i>Post Balance Sheet Eventsi>
No matters or circumstances of importance have arisen since the end of the financial year that have significantly affected
or may significantly affect the operations of the Company, the results of those operations or the state of affairs of the
Company in subsequent financial periods.
Amsterdam June 18, 2010.
Trust International Management (T.I.M.) B.V.
Signatures
<i>Balance Sheet as at December 31,2009i>
<i>(before appropriation of results)i>
<i>(expressed in Euros)i>
Notes
2009
2008
ASSETS
Fixed Assets
Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4)
3,760,889
3,760,889
Loan receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(5)
9,742,391
7,538,628
13,503,280 11,299,517
Current Assets
Interest receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(6)
65,567
135,820
VAT receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
3,496
Cash at banks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(7)
210,051
23,698
275,618
163,014
131024
L
U X E M B O U R G
TOTAL ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,778,898 11,462,531
SHAREHOLDER'S EQUITY AND LIABILITIES
Shareholder's Equity
(8)
Issued and fully paid share capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000
20,000
Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,342,016
3,342,016
Retained earnings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96,253
(476)
Net result for the year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,616
96,729
3,462,885
3,458,269
Long-term Liabilities
Loan payable back-to-back . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(9)
8,972,416
6,939,983
Loan payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(10)
1,021,130
782,425
9,993,546
7,722,408
Current Liabilities
Interest payable back-to-back loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(11)
255,667
197,753
Interest payable loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(12)
58,194
73,721
VAT payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
0
Accounts payable and accrued expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(13)
8,587
10,380
322,467
281,854
TOTAL SHAREHOLDER'S EQUITY AND LIABILITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,778,898 11,462,531
The accompanying notes form part of these accounts.
<i>Profit and Loss Account for the year ended December 31, 2009i>
Notes
2009
2008
Operational Income/(Expense)
General and administrative expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14)
(16,368)
(17,155)
Financial Income/(Expense)
Interest income - loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(15)
1,092,737
956,733
Interest expenses - back to back loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(16)
(924,843) (809,783)
Interest expenses - loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(17)
(108,423)
(88,559)
Realized foreign exchange transaction result . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101,435
(12,860)
Unrealized foreign exchange valuation result . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(139,922)
68,353
Result before provision for corporate tax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,616
96,729
Provision for corporate tax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(18)
0
0
NET RESULT FOR THE YEAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,616
96,729
The accompanying notes form part of these accounts.
<i>Notes to the Annual Accountsi>
<i>December 31,2009i>
1. Group Affiliation and Principal Activities. The Company, incorporated on May 27,1999, is a limited liability company
with its statutory seat in Amsterdam, The Netherlands.
The Company is wholly owned by Stockard Investments NV, Curaçao.
The principal activities of the Company are the holding and financing of group companies.
2. Basis of Presentation. The accompanying annual accounts have been prepared in accordance with principles of
accounting generally accepted in The Netherlands and are in compliance with the provisions of the Netherlands Civil
Code, Book 2, Title 9.
3. Significant Accounting Policies.
a. General
Assets and liabilities are stated at face value unless indicated otherwise.
b. Financial Fixed Assets
The investments in subsidiaries are stated at historical acquisition cost or, in case of a permanent impairment of the
value of the investment, at lower market value as of year-end.
c. Foreign Currencies
Assets and liabilities denominated in foreign currencies are translated into Euros at rates of exchange ruling at the
balance sheet date.
131025
L
U X E M B O U R G
Transactions in foreign currencies are translated at the rates in effect at the dates of transactions.
2009
2008
Exchange rates used at year-end are:
CAD 0.66392 0.58786
d. Recognition of Income and Expense
Dividends from investments are recorded as income in the year they are declared.
Other income and expenses, including taxation, are recognized and reported in accordance with the accrual concept.
4. Participations.
2009
2008
% held shares
held
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Incorporated in the province of British Columbia
on March 28, 2007 without par value . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
50
March 28,2007 Capital invested CAD 5,000,000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,238,678 3,238.678
December 14, 2007 Share Premium contribution CAD 765,900 . . . . . . . . .
522,211
522,211
3,760,889 3.760,889
5. Loan receivable.
2009
2008
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on December 18, 2007 and repayable
on December 31, 2011 at a fixed rate of 13.95%.
Interest is due semi-annually and will be compounded
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
1,755,594
6/19/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
122,763
12/18/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
130,656
CAD
2,009,013 1,333,828 1,032,041
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on March 30,2007 and repayable
on demand, at a fixed rate of 13.95%
Interest is due semi-annually and will be compounded
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 11,068,263
3/30/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
760,373
10/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
836,349
CAD 12,664,985 8,408,563 6,506,587
CAD 14,673,998 9,742,391 7,538,628
6. Interest receivable.
2009
2008
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on December 18, 2007
and repayable on December 31, 2011 at a fixed rate of 13.95%.
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(11,586)
6/19/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (122,763)
12/18/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (130,656)
12/31/2009 WHT due at 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(25,480)
12/31 /2009 interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
254,801
CAD
(35,684) (23,692) (6,811)
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on March 30, 2007
and repayable on demand, at a fixed rate of 13.95%.
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
242,628
3/30/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (760,373)
131026
L
U X E M B O U R G
10/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (836,349)
12/31/2009 WHT due at 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (165,393)
12/31/2009 interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,653,929
134,442
89,259 142,631
CAD
98,758
65,567 135,820
7. Cash at banks.
2009
2008
Citco Bank Nederland N.V., Amsterdam
current account . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,400
802
CAD 314,271 208,651 22,896
210,051 23,698
8. Shareholder's equity. The authorized share capital of the Company is EUR 100,000 divided into 1,000 shares of EUR
100 each.
At balance sheet date a total of 200 shares were issued and fully paid.
Movements in the shareholder's equity accounts are as follows:
2008 Changes
for the
Year
2009
Issued and fully paid share capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000
0
20,000
Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,342,016
0 3,342,016
Retained earnings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(476)
96,729
96,253
Net result for the year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96,729 (96,729)
0
4,616
4,616
3,458,269
4,616 3,462,885
9. Loan payable back-to-back.
2009
2008
Stockard Investments N.V., Curaçao, Netherlands Antilles
Promissory note dated March 27, 2007 and
repayable on demand at a fixed rate of 11.305%.
Interest is due semi-annually and will be compounded
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 11,805,511
3/30/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
658,165
4/23/2009 principal increase . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
2,400,000
5/26/2009 principal decrease . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (2,100,000)
10/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
750,584
13,514,260 8,972,416 6,939,983
10. Loan payable.
2009
2008
NewTor Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18, 2007 and
repayable on December 31, 2011 at a fixed rate of 11.305%.
Interest is due semi-annually and will be compounded
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
530,972
1/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
30,260
7/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
31,463
CAD
592,695
393,504 312,137
Cherson Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18, 2007 and
repayable on December 31, 2011 at a fixed rate of 11.305%.
Interest is due semi-annually and will be compounded
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
800,000
131027
L
U X E M B O U R G
1/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
95,148
7/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
50,182
CAD
945,330
627,626 470,288
CAD 1,538,025 1,021,130 782,425
11. Interest payable back-to-back loan.
2009
2008
Stockard Investments N.V., Curaçao, Netherlands Antilles
Promissory note dated March 27, 2007 and
repayable on demand at a fixed rate of 11.305%.
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
336,396
3/30/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (658,165)
10/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (750,584)
12/31/2009 interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,457,440
CAD
385,087 255,667 197,753
12. Interest payable loan.
2009
2008
NewTor Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18, 2007 and
repayable on December 31,2011 at a fixed rate of 11.305%.
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
30,261
1/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (30,260)
7/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (31,463)
12/31/2009 interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
65,240
33,778 22,426 17,788
Cherson Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18,2007 and
repayable on December 31,2011 at a fixed rate of 11.305%.
1/1/2009 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
95,148
1/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (95,148)
7/1/2009 interest rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (50,182)
12/31/2009 interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
104,056
CAD
53,874 35,768 55,933
58,194 73,721
13. Accounts payable and accrued expenses.
2009
2008
Accounts payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,587
(114)
Accrued tax advisory fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,000
8,494
Accrued accounting fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
2,000
8,587 10,380
14. General and administrative expenses.
2009
2008
Management fee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,312
7,106
Tax advisory fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,488
6,494
Accounting fee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,247
2,631
General expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
922
849
Bank charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
399
75
16,368 17,155
15. Interest income loan.
2009
2008
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
CAD 1,534,100 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
229,321
147,780 126,870
131028
L
U X E M B O U R G
CAD 10,000,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,488,536
944,957 829,863
CAD 1,717,857 1,092,737 956,733
Amounts are including 10% Canadian Withholding Tax
16. Interest expense back-to-back loan.
2009
2008
Stockard Investments N.V., Curaçao, Netherlands Antilles . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,457,440 924,843 809,783
CAD 10,000,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,457,440 924,843 809,783
17. Interest expense loan.
2009
2008
NewTor Investments B.V., The Netherlands
CAD 500,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
65,240
41,782
35,247
Cherson Investments B.V., The Netherlands
CAD 800,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
104,056
66,641
53,312
169,296 108,423
88,559
18. Provision for corporate tax. The corporate tax is based on the fiscal result, taking into account that certain income
and expenses as reported in the profit and loss account are exempted from taxation.
19. Directors and employees. The Company has no employees other than its director.
The Company had one director during the year. No loans or advances have been given or received from the director.
The Company has no supervisory directors.
<i>Supplementary Informationi>
<i>December 31, 2009i>
1. Proposed Appropriation of Results. Subject to the provision under Dutch law that no dividends can be declared
until all losses have been recovered, profits are at the disposal of the Annual General Meeting of Shareholders in accor-
dance with the Company's Articles of Incorporation.
The management proposed not to declare a dividend and to add the net result for the year to the retained earnings.
This proposal has not been reflected in the accompanying annual accounts.
2. Post Balance Sheet Events. No matters or circumstances of importance have arisen since the end of the financial
year which have significantly affected or may significantly affect the operations of the Company, the results of those
operations or the affairs of the Company.
3. Auditors' Report. The Company qualifies as a “small company” and in accordance with Article 396 § 6 of the Civil
Code of The Netherlands, Book 2, Title 9, no audit is required.
<i>Rudyfel Investments B.V.i>
<i>Amsterdami>
<i>Rapport et Comptes Annuels au 31 décembre 2009i>
<i>Rapport Annueli>
<i>31 décembre 2009i>
Le Gérant a le plaisir de présenter le rapport et les comptes annuels de la Société pour l'exercice social se clôturant
au 31 décembre 2009.
<i>Présentation globale des activitési>
La Société a pour activité principale la détention et le financement d'une filiale. Aucun changement n'est intervenu dans
ces activités au cours de l'exercice.
Au cours de l'exercice en question, la Société a enregistré un bénéfice net de EUR 4.616, dont les détails sont repris
dans le Compte des Profits et Pertes en annexe.
<i>Développements futursi>
La Gérance n'anticipe pas de changements majeurs au cours du prochain exercice.
131029
L
U X E M B O U R G
<i>Evénements postérieurs au bilani>
Il ne s'est produit aucun événement d'une importance particulière depuis la fin de l'exercice social qui a ou aurait pu
affecter de manière significative les opérations de la Société, les résultats de ces opérations ou les affaires internes de la
Société pour les exercices sociaux à venir.
Amsterdam, le 11 octobre 2012.
Trust International Management (T.I.M.) B.V.
<i>Bilan au 31 décembre 2009i>
<i>(avant affectation des résultats)i>
<i>(exprimé en Euros)i>
Notes
2009
2008
ACTIF
Actif immobilisé
Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4
3.760.889
3.760.889
Créances sur prêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-5
9.742.391
7.538.628
13.503.280 11.299.517
Actif circulant
Créances sur intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-6
65.567
135.820
Créances TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
3.496
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-7
210.051
23.698
275.618
163.014
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.778.898 11.462.531
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-8
Capital social émis et entièrement libéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.342.016
3.342.016
Bénéfices reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.253
-476
Résultat net de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.616
96.729
3.462.885
3.458.269
Passif à long terme
Prêts sur financement back-to-back . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-9
8.972.416
6.939.983
Prêts sur autres financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-10
1.021.130
782.425
9.993.546
7.722.408
Passif à court terme
Intérêts sur financement back-to-back . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-11
255.667
197.753
Intérêts sur autres financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-12
58.194
73.721
Dettes TVA
19
0
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-13
8.587
10.380
322.467
281.854
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.778.898 11.462.531
Les annexes forment partie intégrante de ce bilan.
<i>Compte de profits et pertes pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2009i>
Notes
2009
2008
Résultat d'exploitation/(Perte)
Frais généraux et administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-14
-16.368
-17.155
Résultat financier/(Perte)
Revenus d'intérêts - prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-15
1.092.737
956.733
Dettes d'intérêts - financement back-to-back . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-16
-924.843
-809.783
Dettes d'intérêts - prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17
-108.423
-88.559
Résultat d'opérations de change réalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.435
-12.860
Résultat d'opérations de change non réalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-139.922
68.353
Résultat avant provision pour impôt sur les sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.616
96.729
Provision pour impôt sur les sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-18
0
0
131030
L
U X E M B O U R G
RESULTAT NET DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.616
96.729
Les annexes forment partie intégrante de ce bilan.
<i>Notes aux Comptes Annuelsi>
<i>31 décembre 2009i>
1. Affiliation au groupe et activités principales. La Société, constituée le 27 mai 1999, est une société à responsabilité
limitée ayant son siège statutaire à Amsterdam, Pays-Bas.
La Société est une filiale détenue à 100% de Stockard Investments NV, Curaçao.
La Société a pour activité principale la détention et le financement de sociétés du groupe.
2. Base de présentation. Les comptes annuels ci-joints ont été préparés selon les principes comptables généralement
acceptés aux Pays-Bas et sont conformes aux dispositions du Code Civil néerlandais, Livre 2, Titre 9.
3. Principales règles comptables.
a. Généralités
Les actifs et passifs sont indiqués à leur valeur nominale, sauf indication contraire.
b. Valeurs mobilières
Les investissements dans les filiales sont indiqués au coût d'acquisition historique ou,
en cas de dépréciation de valeur considérée comme permanente, à la valeur de marché la plus faible en fin d'exercice.
c. Devises
Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la date du
bilan.
Les transactions en devises étrangères sont libellées aux taux de change en vigueur à la date des transactions.
Taux de change utilisés en fin d'exercice:
2009
2008
CAD 0,66392 0,58786
d. Comptabilisation des revenus et charges
Les dividendes sur investissements sont enregistrés dans les revenus de l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.
Les autres revenus et charges, y compris les impôts, sont constatés et déclarés conformément au principe qu'ils seront
payés au terme.
4. Participations.
2009
2008
% détenu
parts
détenues
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Constituée dans la province de Colombie Britannique
le 28 mars 2007, sans valeur nominale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
50
28 mars 2007: capital investi CAD 5,000,000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.238.678 3.238.678
14 décembre 2007: contribution à la prime d'émission CAD 765,900
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
522.211
522.211
3.760.889 3.760.889
5. Créances sur prêts.
2009
2008
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Billet à ordre émis le 18 décembre 2007 et
remboursable le 31 décembre 2011 à un taux fixe de 13,95%.
Des intérêts composés sont dûs tous les semestres
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
1.755.594
6/19/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
122.763
12/18/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
130.656
CAD
2.009.013 1.333.828 1.032.041
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Billet à ordre émis le 30 mars 2007 et
remboursable sur demande à un taux fixe de 13,95%.
131031
L
U X E M B O U R G
Des intérêts composés sont dûs tous les semestres
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 11.068.263
3/30/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
760.373
10/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
836.349
CAD 12.664.985 8.408.563 6.506.587
CAD 14.673.998 9.742.391 7.538.628
6. Créances sur intérêts
2009
2008
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Billet à ordre émis le 18 décembre 2007 et
remboursable le 31 décembre 2011 au taux fixe de 13,95%
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-11.586
6/19/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-122.763
12/18/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-130.656
12/31/2009 Retenue à la source exigible de 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-25.480
12/31/2009 intérêts 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
254.801
CAD
-35.684
-23.692
-6.811
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Billet à ordre émis le 30 mars 2007 et
remboursable sur demande à un taux fixe de 13,95%.
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
242.628
3/30/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-760.373
10/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-836.349
12/31/2009 Retenue à la source exigible de 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-165.393
12/31/2009 intérêts 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1.653.929
134.442
89.259 142.631
CAD
98.758
65.567 135.820
7. Avoirs en banque.
2009
2008
Citco Bank Nederland N.V., Amsterdam
compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400
802
CAD 314.271 208.651 22.896
210.051 23.698
8. Capitaux propres. Le capital social autorisé de la Société s'élève à EUR 100.000 divisé en 1.000 actions de EUR 100
chacune.
A la date du bilan, un total de 200 actions étaient émises et entièrement libérées.
Les mouvements dans les comptes de capitaux propres sont représentés comme suit:
2008 Mouvements
de l'exercice
2009
Capital social émis et entièrement libéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
0
20.000
Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.342.016
0 3.342.016
Bénéfices reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-476
96.729
96.253
Résultat net de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.729
-96.729
0
4.616
4.616
3.458.269
4.616 3.462.885
9. Prêt sur financement back-to-back.
Stockard Investments N.V., Curaçao, Antilles Néerlandaises
2009
2008
Billet à ordre daté 27 mars 2007 et
remboursable sur demande à un taux fixe de 11,305%.
Des intérêts composés sont dûs tous les semestres
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 11.805.511
131032
L
U X E M B O U R G
3/30/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
658.165
4/23/2009 augmentation du principal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
2.400.000
5/26/2009 réduction du principal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD -2.100.000
10/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
750.584
CAD 13.514.260 8.972.416 6.939.983
10. Prêt sur autres financements.
2009
2008
NewTor Investments B.V., Pays-Bas
Billet à ordre émis le 18 décembre 2007 et
remboursable le 31 décembre 2011 à un taux fixe de 11,305%.
Des intérêts composés sont dûs tous les semestres
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
530.972
1/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
30.260
7/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
31.463
CAD
592.695
393.504 312.137
Cherson Investments B.V., Pays-Bas
Billet à ordre émis le 18 décembre 2007 et
remboursable le 31 décembre 2011 à un taux fixe de 11,305%.
Des intérêts composés sont dûs tous les semestres
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
800.000
1/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
95.148
7/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
50.182
CAD
945.330
627.626 470.288
CAD 1.538.025 1.021.130 782.425
11. Intérêts sur financement back-to-back.
2009
2008
Stockard Investments N.V., Curaçao, Antilles Néerlandaises
Billet à ordre daté 27 mars 2007 et
remboursable sur demande à un taux fixe de 11,305%.
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
336.396
3/30/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-658.165
10/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-750.584
12/31/2009 intérêts 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1.457.440
CAD
385.087 255.667 197.753
12. Intérêts sur financement de prêts.
2009
2008
NewTor Investments B.V., Pays-Bas
Billet à ordre émis le 18 décembre 2007 et
remboursable le 31 décembre 2011 à un taux fixe de 11,305%.
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
30.261
1/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-30.260
7/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-31.463
12/31/2009 intérêts 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
65.240
33.778 22.426 17.788
Cherson Investments B.V., Pays-Bas
Billet à ordre émis le 18 décembre 2007 et
remboursable le 31 décembre 2011 à un taux fixe de 11,305%.
1/1/2009 report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
95.148
1/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-95.148
7/1/2009 rollover . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
-50.182
12/31/2009 intérêts 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
104.056
CAD
53.874 35.768 55.933
131033
L
U X E M B O U R G
58.194 73.721
13. Autres dettes.
2009
2008
Montants payables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.587
-114
Montant échu sur honoraires de conseil fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000
8.494
Montant échu sur honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
2.000
8.587 10.380
14. Frais généraux et administratifs.
2009
2008
Honoraires de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.312
7.106
Honoraires de conseil fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.488
6.494
Honoraires comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.247
2.631
Frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
922
849
Frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
399
75
16.368 17.155
15. Revenus d'intérêts.
2009
2008
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
CAD 1,534,100 Billet à ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
229.321
147.780 126.870
CAD 10,000,000 Billet à ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1.488.536
944.957 829.863
CAD 1.717.857 1.092.737 956.733
La retenue à la source canadienne de 10% est comprise dans les montants.
16. Dettes d'intérêts sur financements back-to-back.
2009
2008
Stockard Investments N.V., Curaçao, Antilles Néerlandaises . . . . . . . . . . . . . CAD 1.457.440 924.843 809.783
CAD 10,000,000 Billet à ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1.457.440 924.843 809.783
17. Dettes d'intérêts.
2009
2008
NewTor Investments B.V., Pays-Bas
CAD 500,000 Billet à ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
65.240
41.782
35.247
Cherson Investments B.V., Pays-Bas
CAD 800,000 Billet à ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
104.056
66.641
53.312
169.296 108.423
88.559
18. Provision pour impôt sur les sociétés. L'impôt sur les sociétés se base sur le résultat fiscal en tenant compte de
l'exemption de certains revenus et charges reportés dans le compte de profits et pertes.
19. Dirigeants et salariés. La Société n'a pas d'autre salarié que son gérant.
La Société a compté un gérant au cours de l'exercice. Aucun prêt ou avance n'a été accordé au, ou reçu du gérant.
La Société n'a pas de membres du conseil de surveillance.
<i>Informations Supplémentairesi>
<i>31 décembre 2009i>
1. Proposition d'affectation du résultat. Selon les dispositions du droit néerlandais prévoyant qu'aucun dividende ne
peut être déclaré tant que toutes les pertes n'ont pas été recouvrées, les bénéfices sont à la disposition de l'Assemblée
Générale des Associés conformément aux Statuts de la Société.
La gérance a proposé de ne pas déclarer de dividendes et d'ajouter le résultat net de l'exercice aux bénéfices non
distribués.
Cette proposition n'a pas été reflétée dans les comptes annuels ci-joints.
2. Evénements postérieurs au bilan. Aucun événement majeur n'a eu lieu depuis la fin de l'exercice ayant eu, ou
susceptible d'avoir des répercussions importantes sur les activités de la Société, son résultat d'exploitation ou les affaires
de la Société.
131034
L
U X E M B O U R G
3. Rapport du réviseur d'entreprises. La Société est qualifiée comme une «petite société» et conformément à l'Article
396§6 du Code Civil néerlandais, Livre 2, Titre 9, aucun audit des comptes n'est requis.
<i>Rudyfel Investments B.V.i>
<i>De Boelelaan 2i>
<i>1083 HJ Amsterdami>
<i>Annual Report and Accountsi>
<i>December 31,2010i>
The Managing Director is pleased to present the annual report and accounts of the Company for the financial year
ended December 31, 2010.
<i>Overview of Activitiesi>
The principal activity of the Company is the holding and financing of a subsidiary. There has been no change in these
activities during the financial year.
During the period under review, the Company recorded a net loss of EUR 166,596, details of which are set out in the
attached Profit and Loss Account.
<i>Future Developmentsi>
The Management does not anticipate any changes during the coming financial year.
<i>Post Balance Sheet Eventsi>
No matters or circumstances of importance have arisen since the end of the financial year that have significantly affected
or may significantly affect the operations of the Company, the results of those operations or the state of affairs of the
Company in subsequent financial periods.
Amsterdam, April 20, 2011.
Trust International Management (T.I.M.) B.V.
Signatures
<i>Balance Sheet as at December 31, 2010i>
<i>(before appropriation of results)i>
<i>(expressed in Euros)i>
Notes
2010
2009
ASSETS
Fixed Assets
Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4)
3,760,889
3,760,889
Loan receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(5)
8,701,041
9,742,391
12,461,930 13,503,280
Current Assets
Interest receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(6)
2,184,832
65,567
VAT receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
833
0
Cash at banks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(7)
69,947
210,051
2,255,612
275,618
TOTAL ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,717,542 13,778,898
SHAREHOLDER'S EQUITY AND LIABILITIES
Shareholder's Equity
(8)
Issued and fully paid share capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000
20,000
Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,342,016
3,342,016
Retained earnings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,869
96,253
Net result for the year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(166,596)
4,616
3,296,289
3,462,885
Long-term Liabilities
Loan payable back-to-back . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(9)
8,701,041
8,972,416
Loan payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(10)
75,438
1,021,130
8,776,479
9,993,546
131035
L
U X E M B O U R G
Current Liabilities
Interest payable back-to-back loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(11)
2,637,463
255,667
Interest payable loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(12)
740
58,194
VAT payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
19
Accounts payable and accrued expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(13)
6,571
8,587
2,644,774
322,467
TOTAL SHAREHOLDER'S EQUITY AND LIABILITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,717,542 13,778,898
The accompanying notes form part of these accounts.
<i>Profit and Loss Account for the year ended December 31, 2010i>
Notes
2010
2009
Operational Income/(Expense)
General and administrative expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14)
(17,745)
(16,368)
Financial Income/(Expense)
Interest income - loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(15)
1,092,415 1,092,737
Interest expenses - back to back loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(16)
(853,179) (924,843)
Interest expenses - loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(17)
(144,293) (108,423)
Interest calculation differences former years . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(18)
(1,516)
0
Interest correction 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(19)
(179,093)
0
Realized foreign exchange transaction result . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(7,910)
101,435
Unrealized foreign exchange valuation result
(55,275) (139,922)
Result before provision for corporate tax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(166,596)
4,616
Provision for corporate tax
(20)
0
0
NET RESULT FOR THE YEAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(166,596)
4,616
The accompanying notes form part of these accounts.
<i>Notes to the Annual Accountsi>
<i>December 31,2010i>
1. Group Affiliation and Principal Activities. The Company, incorporated on May 27,1999, is a limited liability company
with its statutory seat in Amsterdam, The Netherlands.
The Company is wholly owned by Stockard Investments NV, Curaçao.
The principal activities of the Company are the holding and financing of group companies.
2. Basis of Presentation. The accompanying annual accounts have been prepared in accordance with principles of
accounting generally accepted in The Netherlands and are in compliance with the provisions of the Netherlands Civil
Code, Book 2, Title 9.
3. Significant Accounting Policies.
a. General
Assets and liabilities are stated at face value unless indicated otherwise.
b. Financial Fixed Assets
The investments in subsidiaries are stated at historical acquisition cost or, in case of a permanent impairment of the
value of the investment, at lower market value as of year-end.
c. Foreign Currencies
Assets and liabilities denominated in foreign currencies are translated into Euros at rates of exchange ruling at the
balance sheet date.
Transactions in foreign currencies are translated at the rates in effect at the dates of transactions.
Exchange rates used at year-end are:
2010
2009
CAD 0.75438 0.66392
d. Recognition of Income and Expense
Dividends from investments are recorded as income in the year they are declared.
Other income and expenses, including taxation, are recognized and reported in accordance with the accrual concept.
4. Participations.
2010
2009
131036
L
U X E M B O U R G
% held shares
held
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Incorporated in the province of British Columbia
on March 28,2007 without par value . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
50
March 28,2007 Capital invested CAD 5,000,000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,238,678 3,238.678
December 14, 2007 Share Premium contribution CAD 765,900 . . . . . . . . .
522,211
522,211
3,760,889 3.760,889
5. Loan receivable.
2010
2009
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on December 18, 2007 and
repayable on December 31, 2011 at a fixed rale of 13.95%.
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
2,009,013
1/1/2010 correction interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(244,051)
12/7/2010 interest receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(230,862)
CAD
1,534,100 1,157,287 1,333,828
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on March 30,2007 and
repayable on demand, at a fixed rate of 13.95%.
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 12,664,985
1/1/2010 correction interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (1,208,607)
12/7/2010 Interest receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (1,456,378)
CAD 10,000,000 7,543,754 8,408,563
CAD 11,534,100 8,701,041 9,742,391
6. Interest receivable.
2010
2009
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on December 18, 2007 and
repayable on December 31,2011 at a fixed rate of 13.95%.
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(35,684)
1/1/2010 correction interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(10,750)
1/1/2010 correction WHT 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
25,480
1/1/2010 interest calculation differences former years . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(2,132)
1/1/2010 correction calculation interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
214,007
1/1/2010 correction calculation WHT 2009
CAD
(21,401)
12/7/2010 WHT payment
CAD
23,086
12/31/2010 WHT due at 10%
CAD
(21,401)
12/31/2010 interest 2010
CAD
214,007
CAD
385,212
290,595 (23,692)
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
Promissory note issued on March 30, 2007 and
repayable on demand, at a fixed rate of 13,95%.
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
134,442
1/1/2010 correction interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (445,322)
1/1/2010 correction WHT 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
165,394
1/1/2010 interest calculation differences former years . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
(152)
1/1/2010 correction calculation interest 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,395,000
1/1/2010 correction calculation WHT 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (139,500)
12/7/2010 WHT payment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
145,638
12/31/2010 WHT due at 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (139,500)
12/31/2010 interest 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,395,000
2,511,000 1,894,237
89,259
131037
L
U X E M B O U R G
CAD 2,896,212 2,184,832
65,567
7. Cash at banks.
2010
2009
Citco Bank Nederland N.V., Amsterdam
current account . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,130
1,400
CAD
89,898
67,817 208,651
69,947 210,051
8. Shareholder's equity. The authorized share capital of the Company is EUR 100,000 divided into 1,000 shares of EUR
100 each.
At balance sheet date a total of 200 shares were issued and fully paid.
Movements in the shareholder's equity accounts are as follows:
2009
Changes
for the
Year
2010
Issued and fully paid share capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000
0
20,000
Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,342,016
0 3,342,016
Retained earnings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96,253
4,616
100,869
Net result for the year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,616
(4,616)
0
(166,596) (166,596)
3,462,885 (166,596) 3,296,289
9. Loan payable back-to-back.
2010
2009
Stockard Investments N.V., Curaçao
Promissory note dated March 27,2007 and repayable on demand at a fixed
rate of 11.305%.
1/1/2010 opening balance
CAD 13,514,260
1/1/2010 Add back rollover interest to interest payable . . . . . . . . . . . . . CAD (3,514,260)
CAD 10,000,000 7,543,754 8,972,416
Stockard Investments N.V., Curaçao . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promissory note at a fixed rate of 11.305%. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principal amount . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
1,534,100 1,157,287
0
CAD 11,534,100 8,701,041 8,972,416
10. Loan payable.
2010
2009
NewTor Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18, 2007 and
repayable on December 31, 2011 at a fixed rate of 11.305%.
Interest is due semi-annually and will be compounded
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
592,695
12/7/2010 Repayment of loan and interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (592,695)
CAD
0
0
393,504
Cherson Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18, 2007 and
repayable on December 31, 2011 at a fixed rate of 11.305%.
Interest is due semi-annually and will be compounded
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
945,330
12/7/2010 Repayment of loan and interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (845,330)
CAD
100,000
75,438
627,626
CAD
100,000
75,438 1,021,130
11. Interest payable back-to-back loan.
2010
2009
131038
L
U X E M B O U R G
Stockard Investments N.V., Curaçao
Promissory note dated March 27, 2007 and
repayable on demand at a fixed rate of 11.305%.
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
385,087
1/1/2010 Add back rollover interest to interest payable . . . . . . . . . . . . . . CAD
3,514,260
12/31/2010 interest 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
1,130,500
12/31/2010 interest paid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (1,534,100)
CAD
3,495,747 2,637,105 255,667
Stockard Investments N.V., Curaçao
Promissory note at a fixed rate of 11.305%. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
475
358
0
12/31/2010 interest 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
3,496,222 2,637,463 255,667
12. Interest payable loan.
2010
2009
NewTor Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18, 2007 and repayable on December 31,
2011 at a fixed rate of 11.305%.
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
33,778
12/7/2010 Repayment of interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (106,602)
12/31/2010 interest 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
72,824
0
0 22,426
Cherson Investments B.V., The Netherlands
Promissory note issued on December 18, 2007 and repayable on December 31,
2011 at a fixed rate of 11.305%.
1/1/2010 opening balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
53,874
12/7/2010 Repayment of interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD (169,046)
12/31/2010 interest 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
116,152
CAD
980
740 35,768
740 58,194
13. Accounts payable and accrued expenses.
2010 2009
Accounts payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,938 2,587
Accrued tax advisory fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,553 6,000
Accrued salary costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,080
0
6,571 8,587
14. General and administrative expenses.
2010
2009
Salaries and wages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,080
0
Rent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750
0
Management fee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,752
9,312
Tax advisory fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,836
4,488
Accounting fee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
1,247
General expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137
922
Bank charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190
399
17,745 16,368
15. Interest income loan.
2010
2009
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
CAD 1,534,100 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
192,607
145,297
147,780
CAD 10,000,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,255,500
947,118
944,957
CAD 1,448,107 1,092,415 1,092,737
Amounts are including 10% Canadian Withholding Tax
131039
L
U X E M B O U R G
16. Interest expense back-to-back loan.
2010
2009
Stockard Investments N.V., Curaçao
CAD 10,000,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 1,130,500 852,821 924,843
CAD 1,534,100 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
475
358
0
CAD 1,130,975 853,179 924,843
17. Interest expense loan.
2010
2009
NewTor Investments B.V., The Netherlands
CAD 500,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
72,824
55,605
41,782
Cherson Investments B.V., The Netherlands
CAD 800,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 116,152
88,688
66,641
188,976 144,293 108,423
18. Interest calculation differences former years.
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
CAD 1,534,100 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 2,132 1,415 0
CAD 10,000,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
152
101 0
2,284 1,516 0
19. Interest correction 2009.
Prince SPA And Resort Holdings Toronto Ltd., Canada
CAD 1,534,100 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD
36,715
24,375 0
CAD 10,000,000 Promissory Note . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CAD 233,036 154,718 0
269,751 179,093 0
20. Provision for corporate tax. The corporate tax is based on the fiscal result, taking into account that certain income
and expenses as reported in the profit and loss account arc exempted from taxation.
21. Directors and employees. The Company has no employees other than its director.
The Company had one director during the year. No loans or advances have been given or received from the director.
The Company has no supervisory directors.
<i>Supplementary Informationi>
<i>December 31, 2010i>
1. Proposed Appropriation of Results. Subject to the provision under Dutch law that no dividends can be declared
until all losses have been recovered, profits are at the disposal of the Annual General Meeting of Shareholders in accor-
dance with the Company's Articles of Incorporation.
The management proposed not to declare a dividend and to add the net result for the year to the retained earnings.
This proposal has not been reflected in the accompanying annual accounts.
2. Post Balance Sheet Events. No matters or circumstances of importance have arisen since the end of the financial
year which have significantly affected or may significantly affect the operations of the Company, the results of those
operations or the affairs of the Company.
3. Auditors' Report. The Company qualifies as a “small company” and in accordance with Article 396 § 6 of the Civil
Code of The Netherlands, Book 2, Title 9, no audit is required.
<i>N.B. Pour des raisons techniques,la suite est publiée au Mémorial C-N° 2731 du 9 novembre 2012i> .
Référence de publication: 2012143579/1941.
(120189043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
131040
Agingale Holding S.à r.l.
Am Haferstück S.A.
Anton Schlecker G.m.b.H. Zweigniederlassung Luxemburg
CAST-Partners Two S.à r.l.
CDCM Luxembourg S.à r.l.
Ceylon S.A.
Chinalux SA
CMS-XKO Lux Exchange S.à r.l.
Colcos S.A.
Comipal A.G.
COREplus II Lux GP, S.à r.l.
Covis Pharma Holdings S.à r.l.
Crystal Ventures S.A.
Décor d'Intérieur Eischen S.à r.l.
D.I.C. International
Dimension Data Financial Services S.A.
DJ.Lux S.à r.l.
Dounia S.A., S.P.F.
Electric Vehicle S.à r.l.
Erre Tre S.A.
Euro - Recup
fucom sa
Galactic Holdings (Luxembourg) S.àr.l.
Gestaf S.A.
Green S.A.
Guardian Industries Europe S.à r.l.
Guardian International Services and Transactions S.A.
ICE IP S.A.
Professional Systems Consultancy s.à r.l.
Qioptiq S.à r.l.
Rudyfel Investments S.à r.l.
Spencer Holding S.A.
TAP dayli Vertriebs GmbH, Zweigniederlassung Luxemburg
The Capital Toolbox Company