This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2369
22 septembre 2012
SOMMAIRE
BAUTEC Rénovations & Energie S.A. . . . .
113683
Brandsik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113676
EMO P.E. 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113666
Euritrade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113674
EuroMedic Beteiligungen A.G. . . . . . . . . . .
113678
GL Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113685
JB Mac Nortance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113679
Lunda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113676
New Nis Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
113687
ORDINA Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . . .
113681
Red Circle Hotel Invest S.A. . . . . . . . . . . . .
113666
Ribambelle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113666
RIL II Whitelands S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
113669
Rito Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113669
Romerinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113670
Ronda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113674
Ronda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113674
Royal Invest International Holding S.A. . .
113674
Royal Invest International Holding S.A. . .
113675
Royalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113666
Salon Malou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113680
Scarpia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113675
Seaflag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113675
SEB Fund Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
113680
Sepagest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113680
Sequoia S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113670
SFF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113681
SG Issuer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113681
Sheridan Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113681
Sheridan SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113676
Sicris Immobilier S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113682
Silverfleet Fifth Investment Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113676
Silverfleet First Investment Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113677
Silverfleet Sixth Investment Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113677
Skippy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113683
SK Participation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
113682
SK Participation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
113682
SL Investment General Partners S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113683
Socfinde S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113682
Société des Domaines Viti-Vinicoles S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113678
Société des Domaines Viti-Vinicoles S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113678
Société Financière et Economique S.A. . .
113683
Société Financière Saka S.A., SPF . . . . . . .
113684
Software Development Services SA . . . . .
113684
Solid Trees Investment Fund . . . . . . . . . . . .
113684
Spica S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113684
Stapnorth Investissements S.a. . . . . . . . . . .
113684
Statuto Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113678
Stella S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113679
TE Yorckstrasse S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
113666
Threadneedle International Property Fund
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113669
Trans Polymers Luxembourg S.A. . . . . . . .
113679
UFT Trust S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113685
113665
L
U X E M B O U R G
TE Yorckstrasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 115.945.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2012.
<i>Pour TE Yorckstrasse S.à r.l.
i>Matthijs BOGERS
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2012109955/13.
(120148723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Royalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 143.851.
Par la présente, je soussignée, Ella Shilina, informe Messieurs les actionnaires, que je démissionne de mon poste d'ad-
ministrateur dans la société Royalux S.A., immatriculée sous le numéro B 143.851 dont le siège se situe 2A/46, route
d'Eselborn à L-9706 Clervaux et ce à dater d'aujourd'hui.
Clervaux, le 16 août 2012.
Ella Shilina.
Référence de publication: 2012109885/11.
(120148454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Red Circle Hotel Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1218 Luxembourg, 33, rue Baudouin.
R.C.S. Luxembourg B 142.537.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012109886/14.
(120148292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Ribambelle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2265 Luxembourg, 46, rue de la Toison d'Or.
R.C.S. Luxembourg B 37.520.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012109888/10.
(120148349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
EMO P.E. 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 114.881.
L'an deux mille douze, le treize juillet.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
113666
L
U X E M B O U R G
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «EMO P.E. 1 S.à.r.l.» ,
ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6 Place de Nancy, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit en
date du 23 décembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 1107 le 8 juin 2006,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 114.881,
L'assemblée est ouverte à 15 heures 30 sous la présidence de Mademoiselle Virginie PIERRU, clerc de notaire, de-
meurant professionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Géraldine NUCERA, clerc de notaire, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Franz BONDY, administrateur de sociétés, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution de la Société et mise en liquidation de la Société;
2. Nomination d'un liquidateur et détermination des pouvoirs conférés au liquidateur et de la rémunération du liqui-
dateur;
3. Divers.
II. Que les actionnaires représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions détenues
par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée «ne varietur»
par le mandataire des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III. Que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné resteront pareillement annexées au présent acte.
IV. Que l'intégralité du capital social était représentée à l'assemblée et tous les actionnaires présents ou représentés
ont déclaré avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit
d'être formellement convoqués.
V. Que l'assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points
portés à l'ordre du jour.
VI. Que l'assemblée a pris, chaque fois à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de dissoudre et de mettre la Société en liquidation,
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés nomment la société limitée «Theban Investments Ltd» ayant son siège social au 24 De Castro Street,
Road Town 1, BVI BOX 3136 Tortola, aux fonctions de liquidateur (le «Liquidateur»).
Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants de la loi sur les sociétés com-
merciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la "Loi"). Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 de la Loi sans
devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.
Le Liquidateur dressera inventaire sur base des écritures de la société. Au regard des résultats constatés dans son
inventaire, le liquidateur sera autorisé à procéder conformément aux déclarations des articles 441 du code de commerce.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le Liquidateur préparera un rapport au terme de sa mission à l'assemblée générale conformément à l'article 151 de
la Loi.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance a été clôturée à 15 heures 45.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte s'élève à mille deux cents euros (1.200,-EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant, par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
113667
L
U X E M B O U R G
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and twelve on the thirteenth day of July.
Before Maître Paul DECKER, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of "EMO P.E.1 S.A.", a société à responsabilité limitée
having its registered office at L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy, incorporated pursuant to a deed by Me Gérard
LECUIT, notary residing professionally in Luxembourg, on December 23
rd
2005, published in Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations number 1107 on June 8
th
2006,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, Section B, under the number 114881 (the
"Company").
The meeting was declared open at 15.30 p.m. by Ms Virginie PIERRU, notary clerk, with professional address at
Luxembourg, in the chair,
The Chairman appoint as secretary Ms Géraldine NUCERA, notary clerk, with professional address at Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Franz BONDY, Corporate Director, with professional address at Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
the following:
I. That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agenda:i>
1. To dissolve the Company and to put the Company into liquidation.
2. To appoint the liquidator and to determine the powers to be given to the liquidator and the remuneration of the
liquidator.
3. Miscellaneous.
II. That the shareholders represented, the proxyholder of the represented shareholders and the number of the shares
held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed "ne varietur" by the shareholders,
the proxyholder of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. That the proxies of the represented shareholders, signed "ne varietur" by the proxyholder, the bureau of the
meeting and the undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
IV. That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened.
V. That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
VI. That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders unanimously decide to dissolve the Company and to voluntarily put the Company in liquidation,
effective on the date of this meeting.
<i>Second resolutioni>
The shareholders appoints "Theban Investments, Ltd" having its registered office at 24 De Castro Street, Road Town
1, BVI BOX 3136 Tortola, to assume the role of liquidator of the Company (the "Liquidator").
The Liquidator shall have the broadest powers as set out in articles 144 and following of the co-ordinated law on
commercial companies of 10 August 1915 (the "Law"). He can also accomplish all deeds foreseen in article 145 of the
Law without the prior authorisation of the shareholder's meeting in the cases where it is required.
The liquidator is dispensed from keeping an inventory and can refer to the accounts of the Company.
He can, under his own responsibility, and for special and defined operations delegate to one or several proxy parts of
his powers which he will define and for the duration fixed by him.
The shareholder further resolves to empower and authorize the Liquidator to make, in his sole discretion, advance
payments of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the shareholders of the Company, in accordance with article
148 of the Law.
When the liquidation is complete, the Liquidator shall make a report to the general meeting of the shareholders, in
accordance with article 151 of the Law.
Nothing contained in the agenda, the meeting was closed at 15.45 p.m.
113668
L
U X E M B O U R G
<i>Expensesi>
All the expenses and remunerations which shall be borne by the Company as a result of the present deed are estimated
at one thousand two hundred euros (1,200.-EUR).
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: V. PIERRU, G. NUCERA, F. BONDY, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 juillet 2012. Relation: LAC/2012/34147. Reçu 12.-€ (douze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
Luxembourg, le 27 août 2012.
Référence de publication: 2012110174/127.
(120148999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2012.
RIL II Whitelands S.à r.l., Société à responsabilité limitée sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Capital social: GBP 8.995,98.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 131.209.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 aout 2012.
<i>Pour RIL II Whitelands S.à r.l.i>
Référence de publication: 2012109889/12.
(120148528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Rito Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 224, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 100.505.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 24 août 2012.
Référence de publication: 2012109890/10.
(120148716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Threadneedle International Property Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 125.741.
L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue extraordinairement le 29 juin 2012 a décidé:
a) de renouveler le mandat de:
PRICEWATERHOUSECOOPERS S.à r.l.
400, route d’Esch
L-1471 Luxembourg
en qualité de Réviseur d’Entreprises pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2013 et qui délibérera sur les comptes annuels du 31 décembre 2012.
b) de renouveler le mandat de:
- Monsieur Don Jordisson
Threadneedle, Station Road, Swindon SN1 1HH, Royaume-Uni
113669
L
U X E M B O U R G
- Monsieur Richard Prosser
Appleby Trust (Jersey) Limited, 13-14 Esplanade, St. Herlier, Jersey JE1 1BD, Channel Islands
- Monsieur Arnold Spruit
15a, rue Langheck, L-5410 BEYREN, GD Luxembourg
- Monsieur Prosper van Zanten
Threadneedle, Strawinskylaan 3051, 1077 ZX Amsterdam, Pays-Bas
- Monsieur John Willcock
Threadneedle, Station Road, Swindon SN1 1HH, Royaume-Uni
en leur qualité d’administrateurs pour une période d’un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2013,
<i>Pour THREADNEEDLE INTERNATIONAL PROPERTY FUND
i>Société d’Investissement à Capital Variable – Fonds d’investissement spécialisé
RBC Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2012111463/32.
(120150268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2012.
Romerinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 30.452.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue à Luxembourg en date du 30 mars 2012 que:
- M. Miguel MUÑOZ et Mme Nathalie CLERCX, ont démissionné en tant qu'administrateurs de la société avec effet
immédiat.
Fait à Luxembourg, le 30 mars 2012.
<i>Pour ROMERINVEST S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2012109891/14.
(120148228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Sequoia S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 171.096.
STATUTS
L’an deux mille douze, le dixième jour du mois d'août.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, FIDUNORD, avec siège social à L-9991 Weiswampach,
Gruuss-Strooss 61, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 91.906, représentée
par son gérant, Monsieur Erwin SCHRÖDER, avec adresse profession nelle à L-9991 Weiswampach, Gruuss-Strooss 61,
ici représenté par Monsieur Christophe FANK, employé privé, avec adresse professionnelle à L-9991 Weiswampach,
Gruuss-Strooss 61,
spécialement mandaté à cet effet par procuration donnée sous seing privé en date du 3 août 2012.
La prédite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée aux
présentes avec lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte con-
stitutif d'une société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
“Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de «SEQUOIA S.A. -SPF», société de gestion de
patrimoine familial, qui sera soumise à la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine
familial («SPF»), et de ses modifications ultérieures.
113670
L
U X E M B O U R G
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Weiswampach.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura, cependant, aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège
sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans
les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la valorisation et réalisation d'actifs constitués
d'instruments financiers (au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière) et d'espèces et avoirs
de quelque nature que ce soit détenus en compte, le tout en vertu des articles 1
er
et 2 de la loi du 11 mai 2007 relative
à la "Société de Gestion de Patrimoine Familial - SPF", et de ses modifications ultérieures.
La société pourra détenir des participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, à la condition de ne
pas s'immiscer dans la gestion de celles-ci. Elle pourra gérer, valoriser et réaliser ses participations.
Elle peut accorder des prêts non rémunérés, avec ou sans garantie, aux sociétés dans lesquelles elle détient une
participation et leur prêter tous concours, à titre gratuit et accessoire.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»), et de ses modifications ultérieures.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cent cinquante mille Euros (EUR 150.000,-), représenté par cent (100) actions, sans
désignation de valeur nominale.
Les actions de la société pourront être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l'actionnaire.
La société pourra procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeurs.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une ou plusieurs actions sont détenues
conjointement ou lorsque la propriété d'une ou de plusieurs actions font l'objet d'un contentieux, l'ensemble des per-
sonnes revendiquant un droit sur ces actions doit désigner un mandataire afin de représenter cette ou ces actions à l'égard
de la société.
L'absence de la désignation d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette ou ces actions.
La société réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine
privé, soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs
personnes physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne
seront pas nécessairement actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par les actionnaires à l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leur rémunération et le terme de leur mandat. Le terme du mandat d'un admi-
nistrateur ne peut excéder six ans, et les administrateurs conservent leur mandat jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
Les administrateurs peuvent être réélus à leur fonction pour différents mandats consécutifs.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la com-
position du conseil d'administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la
constatation de l'existence de plus d'un associé.
Dans ce cas, l'administrateur unique exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple des votes des actions présentes ou représentées. Tout adminis-
trateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, cette vacance
pourra être complétée sur une base temporaire jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales applicables.
113671
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'admi-
nistrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux
administrateurs le demandent.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax ou télégramme un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter un
ou plusieurs de ses collègues.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion sera prépon-
dérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d'administration.
Tout administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique,
par vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente
à la présence physique à cette réunion.
Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances. Les
copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée
générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l'Administrateur-délégué ou par
la signature conjointe de l'Administrateur-délégué et d'un autre Administrateur, sans préjudice des décisions à prendre
quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu
des dispositions de l'article 10 des statuts.
En cas d'administrateur unique, la société est engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
La signature d'un seul administrateur sera toujours suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 10. Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs, directeurs, gérants et autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement.
Le conseil d'administration pourra aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale des actionnaires de la société représente tous les actionnaires de la société. Elle dispose
des pouvoirs les plus larges pour décider, mettre en oeuvre ou ratifier les actes en relation avec les opérations de la
société, à moins que les statuts n'en disposent autrement.
L'assemblée générale annuelle se réunit au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième
jeudi du mois de juin à 16.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des action-
naires en désignant par écrit, par télécopie, e-mail, ou tout autre moyen de communication similaire une autre personne
comme mandataire.
113672
L
U X E M B O U R G
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée d'actionnaires, et s'ils déclarent avoir connais-
sance de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Lorsque la société n'a qu'un actionnaire unique, celui-ci est qualifié par la loi d'«associé» et exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale des actionnaires.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le commissaire.
Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant le dixième (1/10) du capital social.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. Le conseil d'administration établit le bilan et le compte de pertes et profits. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société. Sur
ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde.
Le conseil d'administration pourra avec l'approbation du/des commissaire(s) aux comptes et sous l'observation des
règles y relatives, verser des acomptes sur dividendes.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital, sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, désignés
par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives ou,
à défaut, par ordonnance du Président du tribunal d'arrondissement, statuant sur requête de tout intéressé.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses modifications ultérieures ainsi qu'à celles
de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF») et de ses modifications
ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
(1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2012.
(2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare souscrire
intégralement les cent (100) actions comme suit:
FIDUNORD, pré-qualifiée, cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les actions ont été entièrement libérées, par la comparante par des versements en espèces, de sorte que la somme
de cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant
été fournie au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi modifiée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille trois cents
euros (EUR 1.300,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La comparante pré-qualifiée représentant la totalité du capital souscrit et agissant en tant qu'actionnaire unique de la
Société a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
113673
L
U X E M B O U R G
2. Est appelé à la fonction d'administrateur unique:
- Monsieur Erwin Schröder, pré-qualifié, qui aura tous pouvoirs pour engager et représenter la Société par sa seule
signature.
3. Est appelé à la fonction de commissaire aux comptes:
- Monsieur Simon Boskin, expert-comptable, né à Liège (B), le 5 avril 1980, avec adresse professionnelle à L-9991
WEISWAMPACH, Gruuss-Strooss, 61
4. La durée du mandat de l'administrateur-unique et du Commissaire aux comptes sera de six années et prendra fin à
l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en l'an 2017.
5. L'adresse du siège social de la Société est fixée à L-9991 WEISWAMPACH, Gruuss-Strooss, 61
Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentaire
par ses nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Ch. Fank, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 13 août 2012. Relation: DIE/2012/9577. Reçu soixante-quinze (75,-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 13 août 2012.
Référence de publication: 2012110969/202.
(120150081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2012.
Ronda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 122.414.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24.08.12.
Référence de publication: 2012109893/10.
(120148420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Ronda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 122.414.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24.08.12.
Référence de publication: 2012109894/10.
(120148421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Royal Invest International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 74.193.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012109895/9.
(120148612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Euritrade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8053 Bertrange, 87, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 115.923.
EXTRAIT
Il résulte de la résolution prise par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 28 août 2012 que:
113674
L
U X E M B O U R G
L'Assemblée prend note du changement d'adresse de l'administrateur Steve Lang, de 63, rue de Strassen L-8094
Bertrange à 100, rue des Champs L-8053 Bertrange.
Les mandats des administrateurs, de l'administrateur délégué et du commissaire aux comptes étant venus à échéance,
l'assemblée décide de reconduire les mandats de:
- Monsieur Jean-Paul Lang, demeurant 87, rue des Champs L-8053 Bertrange, Monsieur Steve Lang, demeurant 100,
rue des Champs L-8053 Bertrange et Mme Carine Bittler, demeurant 63, rue de Strassen L-8094 Bertrange pour une
durée de 6 ans.
- Le mandat de l'administrateur délégué Mr Jean-Paul Lang est reconduit pour une durée de 6 ans, avec pouvoir de
signature individuel, et
- le mandat du commissaire aux comptes Société de Gestion Comptable S. à r.l. ayant son siège 1, place du Théâtre
L-2613 Luxembourg est reconduit pour une durée de 6 ans.
L'ensemble des mandats prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2012
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012110700/25.
(120150033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2012.
Royal Invest International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 74.193.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012109896/9.
(120148624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Scarpia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.593.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2012i>
1. La société A&C Management Services Sàrl, R.C.S Luxembourg B 127 330, ayant siège social au 80, rue des Romains,
L-8041 Luxembourg, est nommée, avec effet immédiat, nouveau Commissaire en remplacement de M. Marc Besch dé-
missionnaire. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire à tenir en l'an 2017.
Fait à Luxembourg, le 26 mars 2012.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Scarpia S.A.
i>Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2012109899/16.
(120148316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Seaflag S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 139.286.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2012.
Référence de publication: 2012109900/10.
(120148334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
113675
L
U X E M B O U R G
Lunda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 10.793.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 13 août 2012, Monsieur Fabio MASTRO-
SIMONE, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Madame Sarah BRAVETTI, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg,
Madame Caroline FELTEN, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, et Monsieur François MEUNIER, 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, ont été nommés administrateurs au Conseil d'Administration en remplacement des Administrateurs
démissionnaires, LANNAGE S.A., société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, représentée par Monsieur
Yves BIEWER représentant permanent, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, VALON S.A., société anonyme, 42, rue
de la Vallée, L-2661 Luxembourg, représentée par Monsieur Guy KETTMANN représentant permanent, 42, rue de la
Vallée, L-2661 Luxembourg, et KOFFOUR S.A., société anonyme, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, représentée
par Monsieur Guy BAUMANN représentant permanent, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg. De ce fait, le nombre
des administrateurs est passé de trois à quatre.
Leur mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015.
Luxembourg, le 28 AOUT 2012.
<i>Pour: LUNDA S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Susana Goncalves Martins
Référence de publication: 2012111998/24.
(120150260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 août 2012.
Sheridan SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 144.680.
Le bilan de la société au 31/01/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012109901/11.
(120148562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Silverfleet Fifth Investment Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 152.525.
I. Le siège social de l'associé Silverfleet Capital Partners LP a changé et est à présent au 1, Royal Plaza, Royal Avenue,
GY1 2HL St Peter Port, Guernesey
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 août 2012.
Référence de publication: 2012109902/12.
(120148552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Brandsik S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 38, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 121.938.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'actionnaire tenue au siège social de la société en date du 28i>
<i>août 2012.i>
Après délibération, l'Assemblée, à l'unanimité, décide:
113676
L
U X E M B O U R G
- de renouveler les mandats des administrateurs comme suit:
- Monsieur Grégory DRANCOURT, né le 16 février 1974 à Boulogne-Billancourt (France), demeurant à L-1530 Lu-
xembourg, 39 rue Anatole France.
- Mademoiselle Alexia DRANCOURT, née le 6 avril 1977 à Paris (France), demeurant à F-92200 Neuilly sur Seine, 82
rue Perronet.
- Madame Marie Antoinette D'ASSIGNES née le 9 mai 1948 à Saint Etienne (France), demeurant à F-75007 Paris, 10bis
rue du pré aux Clercs.
Leur mandat d'administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2018.
- de renouveler Monsieur Grégory DRANCOURT né le 16 février 1974 à Boulogne-Billancourt (France), demeurant,
à L-1530 Luxembourg, 39 rue Anatole France, à son poste d'administrateur délégué.
Son mandat d'administrateur délégué viendra à échéance, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant se tenir
en 2018.
- d'accepter la démission de la société European Management Fiduciary S.A. de son poste de commissaire aux comptes.
- de nommer en remplacement au poste de commissaire aux comptes:
- La société MPM International S.A ayant son siège à L-6916 Roodt-sur-Syre, 30 route de Luxembourg et immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-69.702.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 août 2012.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2012110595/31.
(120150118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2012.
Silverfleet First Investment Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.506.992,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 114.336.
I. Le siège social de l'associé Silverfleet Capital 2009 LP a changé et est à présent au 1, Royal Plaza, Royal Avenue, GY1
2HL St Peter Port, Guernesey.
II. Le siège social de l'associé Silverfleet Capital Partners LP a changé et est à présent au 1, Royal Plaza, Royal Avenue,
GY1 2HL St Peter Port, Guernesey.
III. Le siège social de l'associé Silverfleet Capital Partners Affiliates' Fund LP a changé et est à présent au 1, Royal Plaza,
Royal Avenue, GY1 2HL St Peter Port, Guernesey.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 août 2012.
Référence de publication: 2012109903/16.
(120148852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Silverfleet Sixth Investment Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 152.513.
I. Le siège social de l'associé Silverfleet Capital Partners LP a changé et est à présent au 1, Royal Plaza, Royal Avenue,
GY1 2HL St Peter Port, Guernesey
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 août 2012.
Référence de publication: 2012109904/12.
(120148554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
113677
L
U X E M B O U R G
EuroMedic Beteiligungen A.G., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 161.241.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de ALICE MANAGEMENT S.A., société anonyme,
R.C.S. Luxembourg B151921, ayant son siège social au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, tenue le 23 juillet 2012
que son représentant permanent auprès de EuroMedic Beteiligungen A.G., maître Quentin RUTSAERT, à été remplacé
avec effet immédiat par monsieur Gabor KACSOH, résidant professionnellement au 7, place du Théâtre, L-2613 Lu-
xembourg.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de BEATRICE MANAGEMENT S.A., société
anonyme, R.C.S. Luxembourg B151931, ayant son siège social au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, tenue le 23
juillet 2012 que son représentant permanent auprès de EuroMedic Beteiligungen A.G., maître Quentin RUTSAERT, à été
remplacé avec effet immédiat par monsieur Gabor KACSOH, résidant professionnellement au 7, place du Théâtre, L-2613
Luxembourg.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de CLAIRE MANAGEMENT S.A., société ano-
nyme, R.C.S. Luxembourg B151898, ayant son siège social au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, tenue le 23 juillet
2012 que son représentant permanent auprès de EuroMedic Beteiligungen A.G., maître Quentin RUTSAERT, à été rem-
placé avec effet immédiat par monsieur Gabor KACSOH, résidant professionnellement au 7, place du Théâtre, L-2613
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2012.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012110679/26.
(120150111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2012.
S.D.V.V., Société des Domaines Viti-Vinicoles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 105.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2012.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2012109905/11.
(120148279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
S.D.V.V., Société des Domaines Viti-Vinicoles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 105.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2012.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2012109906/11.
(120148280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Statuto Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 113.030.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
113678
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012109907/14.
(120148282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Trans Polymers Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 153.558.
Le soussigné, Claude ZIMMER, administrateur, demeurant professionnellement au 42-44 avenue de la gare, L-1610
Luxembourg, de la société Trans Polymers Luxembourg S.A., société anonyme, immatriculée au registre de Commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le n° B-153.558
J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer de ma décision de démissionner du mandat de'administrateur au sein
de la société à compter de ce jour.
Luxembourg, le 22 août 2012.
Référence de publication: 2012109966/13.
(120148472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Stella S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 170.883.
Conformément à la cession de parts sociales du 8 août 2012, PARLAY FINANCE COMPANY S.A., société de droit
luxembourgeois, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 67185 ayant
son siège social à 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg a cédé toutes ses parts détenues dans la Société, soit
12 500 parts sociales à Cistenique Investment Fund B.V., société d'investissements à Curacao, ayant son siège à Ara Hill
Top Building, Unit A-6, Pletterijweg Oost 1, Curacao, enregistré au registre de commerce et de Curaçao sous le numéro
83408.
Les Gérants en ont pris connaissance et ont procédé à l'enregistrement de la cession des parts au nouvel associé
Cistenique Investment Fund B.V. dans le registre des associés de la Société.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2012109908/17.
(120148607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
JBMN S.A., JB Mac Nortance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 112.998.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 8 septembre 2011i>
Conformément à l'article 6 des statuts de la société et à l'article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 relative aux
sociétés commerciales, le conseil d'administration du 8 septembre 2011 à décidé, à l'unanimité des voix, de déléguer tous
ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à Monsieur François DORLAND, 26 rue Jean Schoetter, L-2523 Luxembourg.
Lequel pourra réaliser notamment les actes et opérations suivantes: le paiement des charges courantes de la Société;
- toute prise ou cession par la Société d'une participation dans toute société, entreprise ou groupement quelconque;
- toute cession ou apport, acquisition, prise ou mise en location par la Société de fonds de commerce;
- toute prise ou mise en location par la Société de tous biens immobiliers;
- toute conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier par la Société;
- souscription de tout emprunt ou crédit par la Société dès le premier euro;
- tout octroi de prêts, cautions, avals ou garanties par la Société, dès le premier euro;
- toute constitution de sûretés ou privilèges sur les actifs de la Société;
- toute cession, acquisition ou apport d'actifs en matière immobilière, dès le premier euro;
- toute cession, acquisition ou apport d'actifs en matière mobilière par la Société;
113679
L
U X E M B O U R G
- toute délégation de pouvoirs consentie au profit de toute personne de son choix;
- proposition à l'assemblée générale des associés de toute augmentation de capital ou de toute modification des
présents statuts.
Cependant, si l'une de ces opérations devait être supérieure à 50.000 € et inférieure à 1.0000.000 €, la société sera
valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Si l'une de ces opérations devait être supérieure à un montant de 1.000.000 €, la société se trouvera valablement
engagée par l'accord unanime de tous les administrateurs.
Le Conseil d'administration décide également, à l'unanimité des voix, de nommer Monsieur Jean-Bernard LAFONTA,
Président du Conseil d'administration, et ce conformément à l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Luxembourg, le 27 août 2012.
<i>Pour JB MAC NORTANCE S.A., En abr. JBMN S.A.
i>EXPERTA LUXEMBOURG
Société anonyme
Isabelle Marechal-Gerlaxhe / Johanna Tenebay
Référence de publication: 2012110797/37.
(120150114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2012.
Salon Malou, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6450 Echternach, 12, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 95.795.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 24 août 2012.
Référence de publication: 2012109909/10.
(120148747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
SEB Fund Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 44.726.
Avec effet au 1
er
avril 2012 le siège social de la société SEB Fund Services S.A. a été transféré vers 4, rue Peternelchen,
L-2370 Howald.
Par conséquent l'adresse de Monsieur Anders Malcolm et Madame Ann-Charlotte Lawyer change également comme
suit: 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald
SEB Fund Services S.A.
Référence de publication: 2012109911/12.
(120148633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Sepagest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 224, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 101.028.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 24 août 2012.
Référence de publication: 2012109912/10.
(120148601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
113680
L
U X E M B O U R G
SFF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.178.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2011i>
1. La société A&C Management Services Sàrl, R.C.S Luxembourg B 127 330, ayant siège social au 80, rue des Romains,
L-8041 Luxembourg, est nommée, avec effet immédiat, nouveau Commissaire en remplacement de M. Marc Besch dé-
missionnaire. Son mandat viendra à échéance à l'Assemblée Générale Statutaire à tenir en l'an 2017.
Fait à Luxembourg, le 14 décembre 2011.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour SFF S.A.i>
Référence de publication: 2012109913/14.
(120148315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
ORDINA Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8311 Capellen, 94, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 109.736.
A l'occasion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société en date du 24 août 2012, les actionnaires
ont pris acte de la démission de M. Martinus Jacobus Van Buren de ses fonctions d'administrateur de la Société à compter
du 22 août 2012.
Les actionnaires ont également décidé de nommer en remplacement M. Bart de Jong, expert financier, résidant pro-
fessionnellement à Prinses Marielaan 9, 2242 CG Wassenaar, Pays-Bas, en tant que nouvel administrateur de la Société
à compter du 22 août 2012 et pour un mandat qui expirera à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des
actionnaires devant se tenir en 2018.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ORDINA LUXEMBOURG S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012110347/18.
(120148849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2012.
SG Issuer, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 121.363.
<i>Extrait des résolutions du Conseil du Directoire de la Société du 20 juillet 2012i>
<i>Première résolutioni>
<i>Nomination du Président du Directoirei>
Le Conseil d'Administration nomme unanimement Monsieur Yves Cacclin, né le 17/09/1969 à Villerupt (France) et
demeurant professionnellement au 11 avenue Emilie Reuter, L-2420 Luxembourg, en tant que Président du Directoire.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2012.
SG ISSUER
Référence de publication: 2012109914/16.
(120148260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Sheridan Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 146.489.
Le bilan la société au 31/12/2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
113681
L
U X E M B O U R G
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012109915/11.
(120148542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Sicris Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 85.967.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012109916/10.
(120148767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Socfinde S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 4, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 9.571.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 mars 2012i>
7. Divers
...
7.2. Le Conseil d'Administration prend acte du changement d'adresse des administrateurs suivants:
Monsieur Philippe de Traux: Route du Bélier 29, CH-1663 Moléson-Village
Monsieur Daniel Haas: Val Ste Croix 84, L-1370 Luxembourg-Belair
Monsieur Cédric de Bailliencourt (représentant permanent de Bolloré Participations S.A.): 96 avenue Kléber, F-75116
Paris.
Signatures
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2012109924/17.
(120148677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
SK Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 93.454.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2012109919/11.
(120148192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
SK Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.881.225,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 93.454.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2012i>
- La société TEAMAUDIT S.A., Société Anonyme, ayant son siège social au 67, rue Michel Welter, L- 2730 Luxembourg,
est nommée comme réviseur d'entreprises indépendant pour la révision des comptes annuels et des comptes consolidés
au 31 décembre 2011. Son mandat est renouvelé pour une période d'un an.
113682
L
U X E M B O U R G
Fait à Luxembourg, le 11 juin 2012.
Certifié sincère et conforme
SK PARTICIPATION S.à r.l.
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2012109920/16.
(120148201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Skippy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 224, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 98.198.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 24 août 2012.
Référence de publication: 2012109921/10.
(120148435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
BAUTEC Rénovations & Energie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9415 Vianden, 3, route de Bettel.
R.C.S. Luxembourg B 95.950.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 27/08/2012.
<i>Pour la société
i>C.F.N GESTION S.A.
20, Esplanade - L-9227 Diekirch
Adresse postale:
B.P. 80 - L-9201 Diekirch
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012110086/17.
(120149218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2012.
SL Investment General Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 163.790.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SL Investment General Partners S.à.R.L
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2012109923/11.
(120148838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Société Financière et Economique S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 14.600.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012109925/9.
(120148843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
113683
L
U X E M B O U R G
Société Financière Saka S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 11.670.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2012109926/10.
(120148433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Solid Trees Investment Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 138.233.
Les comptes annuels sociaux de Solid Trees Investment Fund, arrêtés au 31 décembre 2011 et dûment approuvés lors
de l’Assemblée Générale des Actionnaires en date du 23 août 2012, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2012.
SOLID TREES INVESTMENT FUND
Référence de publication: 2012109928/14.
(120148262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Software Development Services SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8422 Steinfort, 86, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 53.745.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
La société
Signature
Référence de publication: 2012109927/11.
(120148516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Spica S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 90.430.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2012109931/11.
(120148595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
Stapnorth Investissements S.a., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 65.246.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012109932/9.
(120148299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
113684
L
U X E M B O U R G
GL Group S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 143.347.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de ALICE MANAGEMENT S.A., société anonyme,
R.C.S. Luxembourg B 151.921, ayant son siège social au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, tenue le 23 juillet 2012
que son représentant permanent auprès de GL Group S.A., maître Quentin RUTSAERT, à été remplacé avec effet im-
médiat par monsieur Gabor KACSOH, résidant professionnellement au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de BEATRICE MANAGEMENT S.A., société
anonyme, R.C.S. Luxembourg B 151.931, ayant son siège social au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, tenue le 23
juillet 2012 que son représentant permanent auprès de GL Group S.A., maître Quentin RUTSAERT, à été remplacé avec
effet immédiat par monsieur Gabor KACSOH, résidant professionnellement au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de CLAIRE MANAGEMENT S.A., société ano-
nyme, R.C.S. Luxembourg B 151.898, ayant son siège social au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, tenue le 23 juillet
2012 que son représentant permanent auprès de GL Group S.A., maître Quentin RUTSAERT, à été remplacé avec effet
immédiat par monsieur Gabor KACSOH, résidant professionnellement au 7, place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2012.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012110740/23.
(120150108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2012.
UFT Trust S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 143.999.
Im Jahre zweitausendzwölf, den fünften Juli.
Vor dem unterzeichneten Notar Martine SCHAEFFER, mit dem Amtssitz in Luxembourg, Grossherzogtum Luxemburg.
Sind erschienen:
1) THIELERT VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH, eine deutsche Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in
Andreasstrasse 4, D-22301 Hamburg, Deutschland, eingeschrieben beim Handelsregister des Amtsgerichtes Hamburg,
unter der Nummer HRB 80317;
2) TPU KUALA GmbH & Co. KG, eine deutsche Gesellschaft mit beschränkter Haftung & Compagnie Kommandit-
gesellschaft mit Sitz in Andreasstrasse 4a, D-22301 Hamburg, Deutschland, eingeschrieben beim Handelsregister des
Amtsgerichtes Hamburg, unter der Nummer HRA 108889.
Beide hier rechtmäßig vertreten durch Frau Corinne PETIT, Angestellte, mit Geschäftsadresse in L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, gemäß zwei privatschriftlichen in Hamburg, Deutschland am 5. Juli 2012, ausgestellten Voll-
machten.
Die Vollmachten werden nach Unterzeichnung "ne varietur" durch den Bevollmächtigten und den unterzeichnenden
Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben registriert zu werden.
Die Erschienenen ersuchen den unterzeichnenden Notar das Nachstehende wie folgt zu beurkunden:
- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) UFT Trust S.à r.l. (nachstehend die
"Gesellschaft") mit Sitz in L-1882 Luxemburg, 5, rue Guillaume Kroll, eingetragen im Handels- und Firmenregister Lu-
xemburg unter der Nummer B 143.999, wurde am 18. Dezember 2008 durch Urkunde vom Notar Jean SECKLER, mit
Amtssitz in Junglinster, gegründet, welche im Mémoral C, Recueil des Sociétés et Associations unter Nummer 222 am 2.
Februar 2009 veröffentlicht wurde. Die Satzung der Gesellschaft wurde zum letzten Mal am 3. November 2009 durch
Urkunde desselben Notars, abgeändert, welche im Mémoral C, Recueil des Sociétés et Associations unter Nummer 2423
am 12. Dezember 2009 veröffentlicht wurde.
- Die Erschienenen, rechtmäßig hier vertreten wie eingangs erwähnt, sind alleinige Gesellschafter vorstehender Ge-
sellschaft und haben folgende Beschlüsse durch ihren gesetzlichen Vertreter gefasst:
<i>Erster und Einziger Beschlussi>
Es wird beschlossen Artikel 2 der Satzung wie folgt abzuändern:
113685
L
U X E M B O U R G
" Art. 2. Der Zweck der Gesellschaft besteht im Halten von Anteilen, gleich welcher Art, an luxemburgischen und
ausländischen Gesellschaften, sowie in der Verwaltung, Kontrolle und Entwicklung dieser Anteile.
Die Gesellschaft kann über Beiträge, Zeichnung, Optionen, Verkauf oder in jedweder anderen Weise bewegliches
Vermögen aller Art akquirieren und dieses durch Verkauf, Tausch, Übertragung oder auf jede andere Weise verwerten.
Die Gesellschaft kann Patente, sowie andere hiervon abgeleitete oder ergänzende Rechte akquirieren und verwalten.
Die Gesellschaft ist dazu berechtigt, Darlehen an (i) die mit ihr verbundenen Gesellschaften (u.a. ihren direkten und/
oder indirekten Gesellschafter) und/oder (ii) alle anderen Gesellschaften, an denen sie direkt oder indirekt beteiligt ist,
zu gewähren.
Die Gesellschaft ist berechtigt, Transaktionen im Zusammenhang mit beweglichem und unbeweglichem Vermögen
vorzunehmen.
Die Gesellschaft kann in jedem Land und an jedem Ort Immobilien aller Art ankaufen, verkaufen und verwalten.
Die Gesellschaft kann weiterhin jedwede Handlungen, welche direkt oder indirekt im Zusammenhang mit der Ver-
waltung oder dem Eigentum von Immobilien stehen, vornehmen und ausführen.
Die Gesellschaft ist berechtigt, kommerzielle, industrielle oder finanzielle Handlungen im Zusammenhang mit bewe-
glichem oder unbeweglichem Vermögen vorzunehmen, soweit sie diese Handlungen für die Erreichung ihres Gesell-
schaftszwecks für nötig erachtet."
<i>Kosteni>
Kosten, Gebühren, Honorare und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Beschlüsse erwachsen,
werden auf ungefähr eintausend zweihundert Euro (1.200.- EUR) geschätzt.
Der amtierende Notar, der deutschen Sprache kundig, stellt hiermit fest, das auf Ersuchen des Vertreters der vorge-
nannten Parteien diese Urkunde in deutscher Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in englischer Sprache.
Im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die deutsche Fassung maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt:
Und nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vertreter der Erschienenen, hat dieser mit dem Notar
die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Folgt die englische Fassung des vorhergehenden Textes
In the year two thousand and twelve, on the fifth of July.
Before the undersigned MaTtre Martine SCHAEFFER, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) THIELERT VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH, a German private limited liability company (Gesellschaft mit bes-
chränkter Haftung), having its registered office at Andreasstrasse 4, D-22301 Hamburg, Germany, and registered with
the Register of Commerce of the municipal court of Hamburg, Germany, under the number HRB 80317;
2) TPU KUALA GmbH & Co. KG, a German limited partnership company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung &
Compagnie Kommanditgesellschaft) having its registered office at Andreasstrasse 4a, D-22301 Hamburg, Germany, and
registered with the Register of Commerce of the municipal court of Hamburg, Germany, under the number HRA 108889.
Both are here duly represented by Mrs Corinne PETIT, private employee, with professional address at L-1750 Lux-
embourg, 74, avenue Victor Hugo, by virtue of two proxies given under private seal in Hamburg, Germany on July 5
th
,
2012.
The said proxies, initialed "ne varietur" by the appearing parties and the undersigned notary, will remain attached to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their above stated capacities, have requested the undersigned notary to document
the following:
- That the private limited liability company (société à responsabilité limitée) UFT Trust S.à r.l. (hereafter the "Com-
pany"), having its registered office in L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, R.C.S. Luxembourg number B143999,
has been incorporated by deed of the notary Jean SECKLER, residing in Junglinster, on December 18th, 2008, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 222 of February 2
nd
, 2009. The by-laws of the Company
have been lastly amended by deed of the same notary, on November 3
rd
, 2009, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 2423 of December 12
th
, 2009.
- That the appearing parties, represented as said before, are the sole shareholders of said company and that they have
taken, through its representative, the following resolutions:
<i>First and Sole resolutioni>
Decision is taken to amend article 2 of the articles of incorporation as follows:
" Art. 2. The object of the corporation is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other Luxembourg
or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
113686
L
U X E M B O U R G
The corporation may by way of contribution, subscription, option, sale or by any other way, acquire movables of all
kinds and may realize them by way of sale, exchange, transfer or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or comple-
mentary thereto.
The Company is authorized to grant loan to (i) its affiliates (including its direct and / or indirect shareholders) and /
or to (ii) all other companies in which it is involved directly or indirectly.
The company may engage in any transactions involving immovable and movable property.
The company may acquire, transfer and manage any real estate of whatever kind in whatever country or location.
The company may further engage and execute any operations which pertain directly or indirectly to the management
and the ownership of real estate.
The corporation may moreover carry out any commercial, industrial or financial operations, in respect of either
moveable or immoveable property, that it may deem of use in the accomplishment of its object."
<i>Expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand two hundred
euro (EUR 1,200).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and German, states herewith that upon request of the
above appearing parties, this deed is worded in German followed by an English version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the German and the English text, the German version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document after having been read, the above mentioned proxy of the appearing parties signed with Us, the notary,
the present original deed.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 11 juillet 2012. LAC/2012/32637. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 août 2012.
Référence de publication: 2012109974/117.
(120148740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2012.
New Nis Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 49.801.578,92.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rolligergrund.
R.C.S. Luxembourg B 170.784.
In the year two thousand twelve, on the ninth day of August.
Before the undersigned, Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
KKR EUROPEAN FUND III, LIMITED PARTNERSHIP,a limited partnership organised under the laws of the Cayman
Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnership Cayman Islands under number MC-20071, having
its registered office at South Church Street, KY – KY1-1104 George Town, Grand Cayman,
here represented by Mrs Judit Stern, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of proxy given under private seal.
Such appearing party is the initial shareholder (the "Initial Shareholder") of New NIS Holdings S.à r.l. (hereinafter the
"Company"), a Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 59 rue de Rollingergrund, L-2440
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and in the process of registration with the Luxembourg Register of Trade
and Companies, incorporated by a notarial deed drawn up by Me Joseph Elvinger prenamed, on 06
th
August 2012, whose
articles of incorporation (the "Articles") have not yet been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations and have not been amended since its incorporation.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party representing 100 % of corporate capital requires the notary to act the following resolutions:
113687
L
U X E M B O U R G
<i>First resolutioni>
The Initial Shareholder resolves to create the following new classes of shares in the Company's share capital as follows:
- A1 Tracker Shares (the "A1 Tracker Shares");
- A2 Tracker Shares (the "A2 Tracker Shares");
- B1 Tracker Shares (the "B1 Tracker Shares");
- B2 Tracker Shares (the "B2 Tracker Shares");
- C1 Tracker Shares (the "C1 Tracker Shares");
- C2 Tracker Shares (the "C2 Tracker Shares");
- D1 Tracker Shares (the "D1 Tracker Shares");
- D2 Tracker Shares (the "D2 Tracker Shares");
- Class Z Shares (the "Class Z Shares");
- Class 1 Ordinary Shares (the "Class 1 Ordinary Shares"),
and
- Class 2 Ordinary Shares (the "Class 2 Ordinary Shares"), having a par value of one penny (GBP 0.01) each and the
rights and obligations set out in the Articles as amended
<i>Second resolutioni>
The Initial Shareholder consequently resolves to convert the existing one million one hundred and fifty thousand
(1,150,000) shares of the Company into one million one hundred and fifty thousand (1,150,000) Class Z Shares, which
will be held by the Initial Shareholder.
<i>Third resolutioni>
The Initial Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of forty-nine million eight
hundred and one thousand five hundred and seventy-eight British Pounds and ninety-two pence (GBP 49,801,578.92) so
as to raise it from its current amount of eleven thousand five hundred British Pounds (GBP 11,500.-) to forty-nine million
eight hundred and thirteen thousand seventy-eight British Pounds and ninety-two pence (GBP 49,813,078.92) by creating
and issuing:
- thirty-seven million two hundred thousand (37,200,000) A1 Tracker Shares;
- thirty-seven million two hundred thousand (37,200,000) A2 Tracker Shares;
- nine million nine hundred thousand (9,900,000) B1 Tracker Shares;
- nine million nine hundred thousand (9,900,000) B2 Tracker Shares;
- three million three hundred thousand (3,300,000) C1 Tracker Shares;
- three million three hundred thousand (3,300,000) C2 Tracker Shares;
- fifty-nine million one hundred thousand (59,100,000) D1 Tracker Shares;
- fifty-nine million one hundred thousand (59,100,000) D2 Tracker Shares;
- two billion three hundred and eighty million five hundred and seventy-eight thousand nine hundred and forty-six
(2,380,578,946) Class 1 Ordinary Shares; and
- two billion three hundred and eighty million five hundred and seventy-eight thousand nine hundred and forty-six
(2,380,578,946) Class 2 Ordinary Shares,
having a par value of one penny (GBP 0.01) each and the rights and obligations set out in the Articles as amended
(collectively referred as the "New Shares") through a contribution in kind.
The New Shares are subscribed as follows:
Each entity listed in the table attached as Schedule 1, declares to subscribe for such number and class of New Shares
and share premium (to be allocated as set out below), as are set out against its name in the table attached as Schedule 1,
for a total subscription price of two hundred and eighty-seven million nine hundred and thirty-two thousand eight hundred
and sixty-six British Pounds and nine pence (GBP 287,932,866.09) which has been fully paid by contributions in kind.
Such contributions, representing a contribution of an amount at least equal to the amount which appears against each
entity's name in the table attached as Schedule 2, consists of:
(i) waving an unquestioned claim held by the relevant entity against the Company; plus
(ii) such number of shares held by the relevant entity in NIS Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée incor-
porated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 59, rue de
Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 135.147 (the "Contributed Shares") as appears against the relevant entity's name
in the table attached as Schedule 3.
The details of the subscribers are as follows:
113688
L
U X E M B O U R G
- BARCLAYS WEALTH TRUSTEES (GUERNSEY) LIMITED, a limited liability company organised under the laws of
Guernsey, having its registered office at PO Box 41 Le Marchant House Le Truchot St Peter Port Guernsey GY1 3BE,
registered under number 24531,
- GSMP V ONSHORE INTERNATIONAL LIMITED, a limited liability company organised under the laws of the Cayman
Islands, registered with the Registrar of Companies Cayman Islands, under number MC-196706, having its registered
office at PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
- GSMP V INSTITUTIONAL INTERNATIONAL LIMITED, a limited liability company organised under the laws of the
Cayman Islands, registered with the Registrar of Companies, under number MC-196710, having its registered office at
PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
- GSMP V OFFSHORE INTERNATIONAL LIMITED, a limited liability company organised under the laws of the Cayman
Islands, registered with the Registrar of Companies Cayman Islands, under number MC-196708, having its registered
office at PO Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
- PARK SQUARE CAPITAL I S.à r.l.,a société a responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg with its registered office at 3, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500.-
and registered with the Luxembourg Trade and Company Register under the number B 104.706,
- KKR 2006 FUND (OVERSEAS) LIMITED PARTNERSHIP, a limited liability company organised under the laws of the
Cayman Islands, registered with the Registrar of Companies under number CR-18012, having its registered office at PO
Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
- KKR EUROPEAN FUND II, LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership organised under the laws of Alberta,
Canada, having its registered office at c/o Eeson & Woolstencroft LLP, 603 -7
th
Avenue S.W., Suite 500, Calgary, Alberta
T2P 2T5, Canada, registered under the registration no. LP #11768199,
- KKR E2 INVESTORS L.P., a limited partnership organised under the laws of the Cayman Islands, registered with the
Cayman Islands Registrar of Exempted Limited partnership under number MC-33343, having its registered office at PO
Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman,
- KKR PARTNERS II (INTERNATIONAL), L.P., a limited liability company under the laws of the Cayman Islands,
registered with the Registrar of Companies under number MC-20420, having its registered office at PO Box 309GT,
Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, and
- ASF V Brown L.P. a Scottish limited partnership, having its registered office at 50, Lothian Road, Festival Square,
Edinburgh, EH3 9WJ, Scotland,
are hereinafter together referred with the Initial Shareholder as the "Shareholders".
The total contribution of two hundred and eighty-seven million nine hundred and thirty-two thousand eight hundred
and sixty-six British Pounds and nine pence (GBP 287,932,866.09) is allocated as follows: (a) forty-nine million eight
hundred and one thousand five hundred and seventy-eight British Pounds and ninety-two pence (GBP 49,801,578.92) are
allocated to the share capital of the Company and (b) two hundred and thirty-eight million one hundred and thirty-one
thousand two hundred and eighty-seven British Pounds and seventeen pence (GBP 238,131,287.17) are allocated to the
freely distributable share premium account of the Company. The share premium shall not be allocated to any class of
shares and shall be at the free disposal of the Company.
Evidence of the contribution is given to the notary by a valuation report established by the management of the Company
which shows that the managers of the Company have confirmed that the value of the contribution made by the Share-
holders is at least equal to the nominal value of the New Shares and share premium.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to reduce the Company's share capital with immediate effect by an amount of eleven thou-
sand five hundred British Pounds (GBP 11,500.-) so as to reduce it from its current amount of forty-nine million eight
hundred and thirteen thousand seventy-eight British Pounds and ninety-two pence (GBP 49,813,078.92) to forty-nine
million eight hundred and one thousand five hundred and seventy-eight British Pounds and ninety-two pence (GBP
49,801,578.92) by the cancellation of one million one hundred and fifty thousand (1,150,000) Class Z Shares, representing
all of the Class Z Shares, each share with a par value of one penny (GBP 0.01), currently held by the Initial Shareholder.
The amount of eleven thousand five hundred British Pounds (GBP 11,500.-) will be paid to the Initial Shareholder.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders decide to amend and fully restate the Articles, without changing the purpose of the Company, so
as to reflect the terms of the MEP Investment Agreement and the Institutional Shareholders' Agreement (as defined in
the Articles as amended) and the above changes to the share capital of the Company, the Articles shall henceforth read
as follows:
"A. Purpose - Duration - Name - Registered office
1. Art. 1. There is hereby established by the current owners of the shares created hereafter and among all those who
may become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the "Company")
113689
L
U X E M B O U R G
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (hereinafter the
"1915 Law"), by the present Articles, by the Institutional Shareholders' Agreement and by the MEP Investment Agreement.
2. Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations
of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as
the Company, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which
form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.
3. Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
4. Art. 4. The Company assumes the name of "New NIS Holdings S.à r.l."
5. Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in case of several Board
Members, by the Board of Managers.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the manager or, in case
of several Board Members, by the Board of Managers.
In the event that the Board Members or the Board of Managers determine that extraordinary political, economic or
social developments have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at
its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
6. Art. 6. Share capital.
6.1 The issued share capital of the Company (the "Shares") is forty-nine million eight hundred and one thousand five
hundred and seventy-eight British Pounds and ninety-two pence (GBP 49,801,578.92) divided into:
6.1.1 thirty-seven million two hundred thousand (37,200,000) Class A1 Tracker Shares (the "Class A1 Tracker Shares");
6.1.2 thirty-seven million two hundred thousand (37,200,000) Class A2 Tracker Shares (the "Class A2 Tracker Shares"
and together with the Class A1 Tracker Shares the "A Tracker Shares");
6.1.3 nine million nine hundred thousand (9,900,000) Class B1 Tracker Shares (the "Class B1 Tracker Shares");
6.1.4 nine million nine hundred thousand (9,900,000) Class B2 Tracker Shares (the "Class B2 Tracker Shares" and
together with the Class B1 Tracker Shares the "B Tracker Shares");
6.1.5 three million three hundred thousand (3,300,000) Class C1 Tracker Shares (the "Class C1 Tracker Shares");
6.1.6 three million three hundred thousand (3,300,000) Class C2 Tracker Shares (the "Class C2 Tracker Shares" and
together with the Class C1 Tracker Shares the "C Tracker Shares");
6.1.7 fifty-nine million one hundred thousand (59,100,000) Class D1 Tracker Shares (the "Class D1 Tracker Shares");
6.1.8 fifty-nine million one hundred thousand (59,100,000) Class D2 Tracker Shares (the "Class D2 Tracker Shares"
and together with the Class D1 Tracker Shares the "D Tracker Shares");
6.1.9 two billion three hundred and eighty million five hundred and seventy-eight thousand nine hundred and forty-six
(2,380,578,946) Class 1 Ordinary Shares (the "Class 1 Ordinary Shares"); and
6.1.10 two billion three hundred and eighty million five hundred and seventy-eight thousand nine hundred and forty-
six (2,380,578,946) Class 2 Ordinary Shares (the "Class 2 Ordinary Shares" and together with the Class 1 Ordinary Shares,
the "Ordinary Shares"),
having a par value of GBP 0.01 (one British penny) each and the rights and obligations set out in these Articles.
6.2. The share capital of the Company may be redeemed exclusively through the repurchase and cancellation of all the
issued shares of one or more sub-classes or classes of Shares (a "Share Redemption").
6.3. Upon a Share Redemption becoming effective, the holders of the Shares which are repurchased by the Company
as part of the Share Redemption (the "Redeemed Shares") will be paid the Redemption Price for each Redeemed Share.
6.4. The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance of doubt, any such share premium may be
allocated to the class of shares upon which the premium was paid and/or any other classes of Shares or may be at the
free disposal of the Company.
113690
L
U X E M B O U R G
6.5. The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other
securities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as
to the use of any such accounts are to be taken by the Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
6.6 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
6.7 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law and these
Articles.
7. Art. 7. Order of Payments.
7.1 All payments by the Company in relation to any Share Redemption shall be made on the following basis (provided
that the total Redemption Price payable for all Redeemed Shares upon a Share Redemption must not exceed the Available
Amount):
7.1.1 firstly, the Redemption Proceeds shall be applied:
(a) if there has been an NGA Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of A Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in redeeming the Relevant Sub-Class of A Tracker Shares for an amount per A Tracker Share
equal to:
A x M x R, where:
A = the A Tracker Share Percentage of the A Tracker Share Amount
M = the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
(b) if there has been a PS Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of B Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in redeeming the Relevant Sub-Class of B Tracker Shares for an amount per B Tracker Share
equal to:
B x M x R, where:
B = the B Tracker Share Percentage of the B Tracker Share Amount
M = the Multi-Subclass Factor R = the Relevant Percentage
(c) if there has been an MS Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of C Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in redeeming the Relevant Sub-Class of C Tracker Shares for an amount per C Tracker Share
equal to:
C x M x R, where:
C = the C Tracker Share Percentage of the C Tracker Share Amount
M = the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
provided that if the Redemption Proceeds are less than the aggregate amount due to the Shareholders pursuant to
this Article 7.1.1 (the "Redemption Amount"), the relevant Shares shall still be redeemed in full but the amount due to
each Shareholder shall be the amount which would otherwise be due to each Shareholder pursuant to paragraph (a), (b)
or (c) of this Article 7.1.1 (as the case may be) multiplied by X, where X is an amount equal to the Redemption Proceeds
divided by an amount equal to the Redemption Amount;
7.1.2 secondly (and provided that there are Redemption Proceeds remaining after the allocations made pursuant to
Article 7.1.1), in redeeming the Relevant Sub-Class of Ordinary Shares for an amount equal to the lower of a) the aggregate
of (i) the amount (if any) by which the Preferred Return exceeds the Previous Ordinary Share Distribution Amount (if
any) and (ii) the balance of the Redemption Proceeds (if any) after the allocations to be made pursuant to Article 7.1.3
and b) the balance of the Redemption Proceeds after the allocations made pursuant to Article 7.1.1;
7.1.3 thirdly (and provided that there are Redemption Proceeds remaining after the allocations made pursuant to
Article 7.1.2), in redeeming the Relevant Sub-Class of D Tracker Shares for an amount per D Tracker Share equal to:
D x M, where:
D = the D Tracker Share Percentage of the amount of(i) the Redemption Proceeds remaining after the allocations
made pursuant to Article 7.1.1 less (ii) the amount (if any ) by which the Preferred Return exceeds the Previous Ordinary
Share Distribution Amount before the allocations made pursuant to Article 7.1.2, (provided that "D" shall never be less
than nil)
M = the Multi-Subclass Factor.
7.2 All payments by the Company upon a dissolution or liquidation of the Company shall be made on the following
basis:
7.2.1 firstly, the Liquidation Proceeds shall be applied:
(a) if there has been an NGA Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of A Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in making a payment in respect of the A Tracker Shares in an amount per A Tracker Share
equal to:
113691
L
U X E M B O U R G
A x M x R, where:
A = the A Tracker Share Percentage of the A Tracker Share Amount
M = the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
(b) if there has been a PS Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of B Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in making a payment in respect of the B Tracker Shares in an amount per B Tracker Share
equal to:
B x M x R, where:
B = the B Tracker Share Percentage of the B Tracker Share Amount
M= the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
(c) if there has been an MS Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of C Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in making a payment in respect of the C Tracker Shares in an amount per C Tracker Share
equal to:
C x M x R, where:
C = the C Tracker Share Percentage of the C Tracker Share Amount
M= the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
provided that if the Liquidation Proceeds are less than the aggregate amount due to the Shareholders pursuant to this
Article 7.2.1 (the "Liquidation Amount"), the amount due to each Shareholder shall be the amount which would otherwise
be due to each Shareholder pursuant to paragraph (a)(b) or (c) of this Article 7.2.1 (as the case may be) multiplied by X,
where X is an amount equal to the Liquidation Proceeds divided by an amount equal to the Liquidation Amount;
7.2.2 secondly (and provided that there are Liquidation Proceeds remaining after the allocations made pursuant to
Article 7.2.1), if the Previous Ordinary Share Distribution Amount is less than the Preferred Return, in making a payment
in respect of the Ordinary Shares in an amount equal to the lower of a) the amount by which the Preferred Return
exceeds the Previous Ordinary Share Distribution Amount and b) the balance of the Liquidation Proceeds;
7.2.3 thirdly (and provided that there are Liquidation Proceeds remaining after the allocations made pursuant to Article
7.2.2), in making a payment in respect of the D Tracker Shares in an amount per D Tracker Share equal to:
D x M, where:
D = the D Tracker Share Percentage of the Liquidation Proceeds remaining after the allocations made pursuant to
Article7.2.2
M = the Multi-Subclass Factor
7.2.4 fourthly (and provided that there are Liquidation Proceeds remaining after the allocations made pursuant to
Article 7.2.3), in making a payment in respect of the Ordinary Shares in an amount equal to the balance of the Liquidation
Proceeds.
7.3 All payments by the Company by way of dividend shall be made on the following basis:
7.3.1 firstly, the Dividend Proceeds shall be applied:
(a) in payment of a dividend in respect of the Class A1 Tracker Shares, the Class B1 Tracker Shares, the Class C1
Tracker Shares, the Class D1 Tracker Shares and the Class 1 Ordinary Shares equal to 0.1% of their respective par values;
(b) in payment of a dividend in respect of the Class A2 Tracker Shares, the Class B2 Tracker Shares, the Class C2
Tracker Shares, the Class D2 Tracker Shares and the Class 2 Ordinary Shares equal to 0.2% of their respective par values;
(c) if there has been an NGA Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of A Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in payment of a dividend in respect of the A Tracker Shares in an amount per A Tracker Share
(less any amount paid in respect of the A Tracker Share pursuant to Article 7.3.1(a) or (b)) equal to:
A x M x R, where:
A = the A Tracker Share Percentage of the A Tracker Share Amount
M = the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
(d) if there has been a PS Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of B Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in payment of a dividend in respect of the B Tracker Shares in an amount per B Tracker Share
(less any amount paid in respect of the B Tracker Share pursuant to Article 7.3.1 (a) or (b)) equal to:
B x M x R, where:
B = the B Tracker Share Percentage of the B Tracker Share Amount
M = the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
113692
L
U X E M B O U R G
(e) if there has been an MS Sale (in respect of which no payment has been made to the holders of C Tracker Shares
pursuant to this Article 7), in payment of a dividend in respect of the C Tracker Shares in an amount per C Tracker Share
(less any amount paid in respect of the relevant C Tracker Share pursuant to Article 7.3.1 (a) or (b)) equal to:
C x M x R, where:
C = the C Tracker Share Percentage of the C Tracker Share Amount
M = the Multi-Subclass Factor
R = the Relevant Percentage
provided that if the Dividend Proceeds are less than the aggregate amount due to the Shareholders pursuant to this
Article 7.3.1 (the "Dividend Amount"), the amount due to each Shareholder shall be the amount which would otherwise
be due to each Shareholder pursuant to this Article 7.3.1 (as the case may be) multiplied by X, where X is an amount
equal to the Dividend Proceeds divided by an amount equal to the Dividend Amount;
7.3.2 secondly (and providing that there are Dividend Proceeds remaining after the allocations made pursuant to Article
7.3.1), if the Previous Ordinary Share Distribution Amount is less than the Preferred Return, in paying a dividend in respect
of the Ordinary Shares in an amount equal to the lower of a) the amount by which the Preferred Return exceeds the
Previous Ordinary Share Distribution Amount and b) the balance of the Dividend Proceeds;
7.3.3 thirdly (and provided that there are Dividend Proceeds remaining after the allocations made pursuant to Article
7.3.2), in paying a dividend in respect of the D Tracker Shares in an amount per D Tracker Share equal to:
D x M, where:
D = the D Tracker Share Percentage of the Dividend Proceeds remaining after the allocations made pursuant to 7.3.2
M = the Multi-Subclass Factor
7.3.4 fourthly (and provided that there are Dividend Proceeds remaining after the allocations made pursuant to Arti-
cle7.3.3), in paying a dividend in respect of the Ordinary Shares in an amount equal to the balance of the Dividend Proceeds.
7.4 All amounts required to be calculated pursuant to this Article 7 shall be determined by KKR in its absolute discretion
and KKR's determination shall be final and binding, save in the case of fraud or manifest error.
For the purpose of article 6 and article 7:
"A Tracker Share Amount" means, in relation to an NGA Sale, an amount equal to the amount by which the NGA
Enterprise Value exceeds the Initial NGA Enterprise Value (and for the avoidance of doubt, if the NGA Enterprise Value
is equal to or less than the Initial NGA Enterprise Value, this amount shall be deemed to be nil);
"A Tracker Share Percentage" means in respect of an NGA Sale:
- where the Base Case Scenario applies in respect of the NGA Sale, 0.0057%;
- where the Upside Case Scenario applies in respect of the NGA Sale, 0.0066%;
- where the Downside Case Scenario applies in respect of the NGA Sale, 0.0011%;
- where the EBITDA of NGA as at the date of the NGA Sale is greater than 85% of the NGA Base Case Amount but
less than the NGA Base Case Amount, x%, where:
X = 0.0011 + X(0.0057-0.0011)
X = An amount equal to the EBITDA of NGA as at the date of the NGA Sale less an amount equal to 85% of the NGA
Base Case Amount / An amount equal to the NGA Base Case Amount less an amount equal to 85% of the NGA Base
Case Amount
- where the EBITDA of NGA as at the date of the NGA Sale is greater than the NGA Base Case Amount but less than
115% of the NGA Base Case Amount, y%, where:
y = 0.0057 + Y(0.0066- 0.0057)
Y = An amount equal to the EBITDA of NGA as at the date of the NGA Sale less an amount equal to the NGA Base
Case Amount / An amount equal to 115% of the NGA Base Case Amount less an amount equal to the NGA Base Case
Amount
"Available Amount" equals: (W + X + Y) - Z where W, X, Y and Z are the following amounts taken from the Interim
Accounts without double counting:
"W" means the net profits of the Company including carried forward profits less any losses of the Company including
carried forward losses;
"X" means any freely distributable share premium and other freely distributable reserves of the Company other than
any premia included in Y and, for the avoidance of doubt, other than any share premium which is allocated only to shares
other than the Redeemed Shares;
"Y" means the amount paid up by way of par value and share premium on the Redeemed Shares;
"Z" means any sums to be placed into or retained in a non-distributable reserve pursuant to the requirements of law
or these Articles;
the " Base Case Scenario" will apply:
- in respect of an NGA Sale, if the EBITDA of NGA as at the date of the NGA Sale is equal to the NGA Base Case
Amount;
113693
L
U X E M B O U R G
- in respect of a PS Sale, if the EBITDA of PS as at the date of the PS Sale is equal to the PS Base Case Amount;
- in respect of an MS Sale, if the EBIT of MS as at the date of the MS Sale is equal to the MS Base Case Amount; and
- in respect of a Company Distribution in respect of the D Tracker Shares, if the EBITDA of the Group as at the date
of the Company Distribution is equal to the Group Equity Base Case Amount;
"Business Plan" means the Business Plan of the Group to April 2016, as attached to the MEP Investment Agreement,
as may be adjusted by KKR from time to time acting reasonably to take account of any acquisitions and/or disposals made
by the Group;
"B Tracker Share Amount" means, in relation to a PS Sale, an amount equal to the amount by which the PS Enterprise
Value exceeds the Initial PS Enterprise Value (and for the avoidance of doubt, if the PS Enterprise Value is equal to or
less than the Initial PS Enterprise Value, this amount shall be deemed to be nil);
"B Tracker Share Percentage" means in respect of a PS Sale:
- where the Base Case Scenario applies in respect of the PS Sale, 0.0210%;
- where the Upside Case Scenario applies in respect of the PS Sale, 0.0246%; and
- where the Downside Case Scenario applies in respect of the PS Sale, 0.0039%;
- where the EBITDA of PS as at the date of the PS Sale is greater than 85% of the PS Base Case Amount but less than
the PS Base Case Amount, x%, where:
x= 0.0039 + X(0.0210 - 0.0039)
X = An amount equal to the EBITDA of PS as at the date of the PS Sale less an amount equal to 85% of the PS Base
Case Amount / An amount equal to the PS Base Case Amount less an amount equal to 85% of the PS Base Case Amount
- where the EBITDA of PS as at the date of the PS Sale is greater than the PS Base Case Amount but less than 115%
of the PS Base Case Amount, y%, where:
Y = y= 0.0210 + Y(0.0246 - 0.0210)
Y = An amount equal to the EBITDA of PS as at the date of the PS Sale less an amount equal to the PS Base Case
Amount / An amount equal to 115% of the PS Base Case Amount less an amount equal to the PS Base Case Amount
"C Tracker Share Amount" means, in relation to an MS Sale, an amount equal to the amount by which the MS Enterprise
Value exceeds the Initial MS Enterprise Value (and for the avoidance of doubt, if the MS Enterprise Value is equal to or
less than the Initial MS Enterprise Value, this amount shall be deemed to be nil);
"C Tracker Share Percentage" means in respect of an MS Sale:
- where the Base Case Scenario applies in respect of the MS Sale, 0.0761%;
- where the Upside Case Scenario applies in respect of the MS Sale, 0.0942%; and
- where the Downside Case Scenario applies in respect of the MS Sale, 0.0120%;
- where the EBIT of MS as at the date of the MS Sale is greater than 85% of the MS Base Case Amount but less than
the MS Base Case Amount, x%, where:
x = 0.0120 + X(0.0761 - 0.0120)
X = An amount equal to the EBIT of MS as at the date of the MS Sale less an amount equal to 85% of the MS Base
Case Amount / An amount equal to the MS Base Case Amount less an amount equal to 85% of the MS Base Case Amount
- where the EBIT of MS as at the date of the MS Sale is greater than the MS Base Case Amount but less than 115% of
the MS Base Case Amount, y%, where:
y = 0.0761 + Y(0.0942 - 0.0761)
Y = An amount equal to the EBIT of MS as at the date of the MS Sale less an amount equal to the MS Base Case
Amount / An amount equal to 115% of the MS Base Case Amount less an amount equal to the MS Base Case Amount
"Class of Shares" means:
- the Ordinary Shares;
- the A Tracker Shares;
- the B Tracker Shares;
- the C Tracker Shares; and
- the D Tracker Shares;
"Company Distribution" means any payment by the Company in relation to any Share Redemption, dividend, dissolution
or liquidation;
"Distribution Proceeds" means Redemption Proceeds, Liquidation Proceeds and/or Dividend Proceeds as the case may
be;
"Division" means each of NGA , PS and MS;
"Divisional Sale" means an NGA Sale, an MS Sale or a PS Sale.
"Dividend Proceeds" means the amount to be paid by the Company to the Shareholders by way of dividend;
the "Downside Case Scenario" will apply:
113694
L
U X E M B O U R G
- in respect of an NGA Sale, if the EBITDA of NGA as at the date of the NGA Sale is equal to or less than 85% of the
NGA Base Case Amount;
- in respect of a PS Sale, if the EBITDA of PS as at the date of the PS Sale is equal to or less than 85% of the PS Base
Case Amount;
- in respect of an MS Sale, if the EBIT of MS as at the date of the MS Sale is equal to or less than 85% of the MS Base
Case Amount; and
- in respect of a Company Distribution in respect of the D Tracker Shares, if the EBITDA of the Group as at the date
of the Company Distribution is equal to or less than 85% of the Group Equity Base Case Amount;
"D Tracker Share Percentage" means in respect of a Company Distribution:
- where the Base Case Scenario applies in respect of the Company Distribution, 0.0046%;
- where the Upside Case Scenario applies in respect of the Company Distribution, 0.0052%; and
- where the Downside Case Scenario applies in respect of the Company Distribution, 0.0010%;
- where the Group Equity Value as at the date of the Company Distribution is greater than 85% of the Group Equity
Base Case Amount but less than the Group Equity Base Case Amount, x%, where:
X = 0.0010 + X(0.0046- 0.0010)
X = An amount equal to the Group Equity Value as at the date of the Company Distribution less an amount equal to
85% of the Group Equity Base Case Amount / An amount equal to the Group Equity Base Case Amount less an amount
equal to 85% of the Group Equity Base Case Amount
- where the Group Equity Value in respect of the Company Distribution is greater than the Group Equity Base Case
Amount but less than 115% of the Group Equity Base Case Amount, y%, where:
y = 0.0046 + Y(0.0052 - 0.0046)
Y = An amount equal to the Group Equity Value in respect of the Company Distribution less an amount equal to the
Group Equity Base Case Amount / An amount equal to 115% of the Group Equity Base Case Amount less an amount
equal to the Group Equity Base Case Amount
"EBIT" earnings before income tax.
"EBITDA" earnings before income tax, depreciation and amortisation;
"Enterprise Value" means, in respect of a Divisional Sale the sum of:
the value determined by KKR by reference to the consideration payable in respect of the NGA Sale, PS Sale or MS
Sale (as the case may be) on a basis consistent with that on which the Relevant Initial Enterprise Value was determined
or on such other basis as KKR reasonably determines is reasonable in the circumstances as representing the enterprise
value of that Division; less
an amount equal to the relevant Division's liabilities towards the Relevant Pension Scheme (calculated on a scheme
funding basis); less
an amount equal to the relevant Division's planned variance to cash flow as forecast for the relevant date in the Business
Plan;
"Group Equity Base Case Amount" means in respect of a Company Distribution in respect of D Tracker Shares an
amount equal to the target EBITDA of the Group as forecast for the date of the Company Distribution in the Business
Plan
"Group Equity Value" means the value determined by KKR on a basis consistent with that on which the Initial Group
Equity Value was determined or on such other basis as KKR reasonably determines is reasonable in the circumstances
as representing the equity value of the Group;
"Initial Group Equity Value" means GBP 247 million;
"Initial NGA Enterprise Value" means GBP 968 million;
"Initial PS Enterprise Value" means GBP 239 million;
"Initial MS Enterprise Value" means GBP 26 million;
"Interim Accounts" are the most recent management accounts of the Company;
"Liquidation Proceeds" means the amount to be paid by the Company to the Shareholders upon a dissolution or
liquidation;
"MS Base Case Amount" means in respect of an MS Sale, an amount equal to the target EBIT of MS as forecast for the
date of the MS Sale in the Business Plan;
"Multi-Subclass Factor" means in relation to a Share Redemption, dissolution, liquidation or payment of a dividend,
where such Share Redemption, dissolution, liquidation or payment of a dividend concerns or is made in respect of:
a single Sub-Class of a Class of Shares, two; and
both Sub-Classes of a Class of Shares, one;
"NGA Base Case Amount" means in respect of an NGA Sale, an amount equal to the target EBITDA of NGA as
forecast for the date of the NGA Sale in the Business Plan;
113695
L
U X E M B O U R G
"MS" means the Managed Services business of the Group as carried on from time to time.
"MS Sale" has the meaning set out in an MEP Investment Agreement;
"NGA" means the Northgate Arinso business of the Group as carried on from time to time.
"NGA Sale" has the meaning set out in an MEP Investment Agreement;
"Preferred Return" means the Initial Group Equity Value less an amount equal to the aggregate amount of Company
Distributions which have been made in respect of A Tracker Shares, B Tracker Shares and C Tracker Shares;
"Previous Ordinary Share Distribution Amount" means an amount equal to the aggregate amount of all previous
Company Distributions in respect of Ordinary Shares;
"PS" means the Public Services business of the Groupas carrie don from time to time.
"PS Base Case Amount" means in respect of a PS Sale, an amount equal to the target EBITDA of PS as forecast for the
date of the PS Sale in the Business Plan;
"PS Sale" has the meaning set out in an MEP Investment Agreement;
"Redemption Price" equals the amount payable for each Redeemed Share of the relevant class as determined by the
Board of Managers in accordance with Article 7, provided that the total Redemption Price payable for all Redeemed
Shares upon a Share Redemption must not exceed the Available Amount,
"Redemption Proceeds" means the amount to be paid by the Company on a Share Redemption, not to exceed the
Available Amount.
"Relevant Initial Enterprise Value" means:
- in respect of NGA, the Initial NGA Enterprise Value;
- in respect of PS, the Initial PS Enterprise Value; and
- in respect of MS, the Initial MS Enterprise Value;
"Relevant Pension Scheme" means:
in respect of NGA, the Northgate HR Pension Scheme and the Rebus Group Pension Scheme;
in respect of PS, the Northgate Public Services Pension Scheme; and
in respect of MS, the Northgate Managed Services Pension Scheme;
"Relevant Percentage" means, in respect of a Divisional Sale:
where the Divisional Sale involves the sale of 100 per cent. of the shares in the holding company, or the assets and/
or business, of the relevant Division, 100 per cent.; and
where the Divisional Sale involves the sale of less than 100 per cent. of the shares in the holding company, or the assets
and/or business, of the relevant Division, an amount equal to the percentage of the shares in the holding company, or the
assets and/or business, of the relevant Division which are subject to the Divisional Sale;
"Relevant Sub-Class" means, in respect of any Class of Shares, the next Sub-Class of those Shares due for redemption,
on the basis that the Sub-Classes will be redeemed in reverse numerical order (e.g. the first Sub-Class of Ordinary Shares
to be redeemed shall be the Class 2 Ordinary Shares and the second Sub-Class of Ordinary Shares to be redeemed shall
be the Class 1 Ordinary Shares), provided that on a redemption of a Class of Shares, the Company may if the Managers
so resolve redeem more than one Sub-Class of that Class of Shares and in such circumstances the "Relevant Sub-Class"
shall be construed to mean all such Sub-Classes; "Sub-Class" means:
- in respect of the Ordinary Shares, the Class 1 Ordinary Shares and the Class 2 Ordinary Shares;
- in respect of the A Tracker Shares, the Class A1 Tracker Shares and the Class A2 Tracker Shares;
- in respect of the B Tracker Shares, the Class B1 Tracker Shares and the Class B2 Tracker Shares;
- in respect of the C Tracker Shares, the Class C1 Tracker Shares and the Class C2 Tracker Shares;
- in respect of the D Tracker Shares, the Class D1 Tracker Shares and the Class D2 Tracker Shares;
the "Upside Case Scenario" will apply:
- in respect of an NGA Sale, if the EBITDA of NGA as at the date of the NGA Sale is equal to or greater than 115%
of the NGA Base Case Amount;
- in respect of a PS Sale, if the EBITDA of PS as at the date of the PS Sale is equal to or greater than 115% of the PS
Base Case Amount;
- in respect of an MS Sale, if the EBIT of MS as at the date of the MS Sale is equal to or greater than 115% of the MS
Base Case Amount; and
- in respect of a Company Distribution in respect of the D Tracker Shares, if the EBITDA of the Group as at the date
of the Company Distribution is equal to or greater than 115% of the Group Equity Base Case Amount.
The following amounts, as determined by KKR, shall have the following meanings:
- the amount of the Distribution Proceeds which are attributable to an NGA Sale, such amount being the "NGA
Proceeds" and, where the NGA Proceeds are greater than zero, the Enterprise Value of NGA at the date of the NGA
Sale (the "NGA Enterprise Value");
113696
L
U X E M B O U R G
- the amount of the Distribution Proceeds which are attributable to a PS Sale, such amount being the "PS Proceeds"
and, where the PS Proceeds are greater than zero, the Enterprise Value of PS at the date of the PS Sale (the "PS Enterprise
Value"); and
- the amount of the Distribution Proceeds which are attributable to an MS Sale, such amount being the "MS Proceeds"
and, where the MS Proceeds are greater than zero, the Enterprise Value of MS at the date of the MS Sale (the "MS
Enterprise Value").
8. Art. 8. Pre-emptive rights.
8.1 General
8.1.1 Subject to article 8.2, if the Company or any of its Subsidiaries propose to issue any New Securities to, or enter
into any contracts, commitments, agreements, understandings or arrangements of any kind relating to the issuance of any
New Securities with, any Person (other than any member of the Group), the Company shall deliver to each Institutional
Shareholder a written notice of such proposed issuance at least twenty (20) Business Days prior to the date of the
proposed issuance (the period from the effectiveness of such notice until the date of such proposed issuance, the "Sub-
scription Period").
8.1.2 Subject to article 8.2, each Institutional Shareholder or its designated Permitted Transferee (a "Participating
Shareholder") shall have the option, exercisable at any time during the first ten (10) Business Days of the Subscription
Period, by delivering written notice to the Company and on the same terms as those of the proposed issuance of such
New Securities, to subscribe for any number of such New Securities up to such Participating Shareholder's Preemption
Share of any such New Securities (rounded to the nearest unit number).
8.1.3 In the event that any Participating Shareholder elects to purchase less than the maximum number of New Se-
curities for which it may subscribe pursuant to article 8.1.2, the Company shall deliver to each other Participating
Shareholder a written notice there of not later than the 15
th
Business Day of the Subscription Period, including the
number of New Securities which were subject to the purchase right and were not elected to be purchased by the declining
Shareholder(s) and such Participating Shareholder(s), and each other Participating Shareholder may subscribe for such
New Securities before the expiration of the Subscription Period pro rata to the number of New Securities allocated
pursuant to article 8.1.2 to those other Participating Shareholders wishing to subscribe for such New Securities, or as
those other Participating Shareholders may otherwise agree and notify in writing to the Company prior to the expiration
of the Subscription Period.
8.1.4 If the Board of Managers of the Company determines that, in light of any urgency resulting from a business,
financial, legal or tax funding requirement of the Group, in its reasonable opinion it is necessary, appropriate or desirable
to issue New Securities within shorter time periods than those set forth in this article 8.1, the Board of Managers of the
Company may by notice to the Participating Shareholders exclude the preemptive rights of the Participating Shareholders
other than KKR.
8.1.5 In the event that pursuant to article 8.1.4 a Participating Shareholder is excluded from exercising its preemptive
rights in respect of an issuance (each an "Excluded Participating Shareholder"), KKR shall offer to Transfer (the "Subscribing
Participating Shareholder Offer") to each Excluded Participating Shareholder within forty-five (45) days from the date of
such issuance a number of New Securities equal to, and each Excluded Participating Shareholder shall be entitled to
acquire from KKR up to a number of New Securities equal to the product (rounded to the nearest unit number) of the
New Securities subscribed by KKR and such Excluded Participating Shareholder's Preemption Share at a price equal to
the subscription price of such New Securities plus interest of5% per annum, calculated on the basis of a 360-day year,
for the number of days elapsed from the issuance date to the date of the Transfer to the Excluded Participating Share-
holder. Each Excluded Participating Shareholder may accept a Subscribing Participating Shareholder Offer during the ten
(10) Business Days following receipt of the Subscribing Participating Shareholder Offer by delivering written notice to
KKR and the Company.
8.1.6 In the event that any Excluded Participating Shareholder elects to purchase less than the maximum number of
New Securities for which it may purchase pursuant to article 8.1.5, KKR shall deliver to each other Excluded Participating
Shareholder a written notice there of not later than the fifth (5
th
) Business Day following receipt of acceptance offers
from Excluded Participating Shareholders pursuant to article 8.1.5, including the number of New Securities which were
subject to the purchase right and were not elected to be purchased by the declining Excluded Participating Shareholder
(s) and each other Excluded Participating Shareholder may purchase such New Securities within the following five (5)
Business Days pro rata to the number of New Securities allocated pursuant to article 8.1.5 to those other Excluded
Participating Shareholders wishing to purchase such New Securities, or as those other Excluded Participating Shareholders
may otherwise agree and notify in writing to the KKR prior to the consummation of such Transfer.
8.2 Excepted Issuances
8.2.1 The Shareholders agree that the terms of article 8.1 shall not apply to: (i) the issuance or grant of New Securities
pursuant to any Management Equity Incentive Plan or to officers, employees or consultants of any member of the Group
or other persons having a relationship with the Group pursuant to individual employment arrangements or any other
equity-based employee benefits plan or arrangement, in each case that has been approved by the Board of Managers of
the Company; (ii) the issuance or sale of New Securities to a seller or its designee in connection with and as consideration
113697
L
U X E M B O U R G
for the Company's direct or indirect acquisition by merger or other business combination or otherwise of any Person,
business or assets; (iii) the issuance or sale of New Securities to financial institutions, commercial lenders or other debt
providers or their designees, in connection with commercial loans or other debt financing by such financial institutions,
commercial lenders or other debt providers; (iv) the issuance or sale of New Securities pursuant to any joint venture,
partnership or other strategic transaction; (v) the issuance of New Securities pursuant to the terms of options or con-
vertible or exchangeable securities or other similar securities which have been issued, sold or granted in compliance with
this article 8; (vi) the issuance of New Securities pursuant to an IPO or other Public Offering; and (vii) the issuance of
New Securities in connection with any pro rata stock split or stock dividend or any Reorganization Transaction; provided
that for each of clauses (i)-(vii) above (inclusive), no New Securities are issued to KKR or any of its Affiliates.
C. Management
9. Art. 9. The board of managers.
9.1 The Company is managed by a board of managers (the "Board of Managers") appointed as a collegiate body in
accordance with the provisions set out hereafter. The Board of Managers shall always be composed of up to three (3)
board members who shall be appointed by the general meeting of Shareholders from a list of candidates proposed by
KKR (the "Board Members", each a "Board Member").
9.2 The Board of Managers may appoint a chairman of the Board of Managers (the "Chairman") among the Board
Members as appointed in the above article.
9.3 Any Board Member can be removed ad nutum and without cause with a 50 per cent plus one vote majority of the
votes capable of being cast at a shareholders' meeting. Notwithstanding the foregoing sentence, the right of the share-
holders to propose a candidate for appointment to the Board of Managers includes the right to propose the dismissal or
suspension of the Board Members appointed in accordance with article 9.1.
10. Art 10. Board proceedings.
10.1 The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least a majority of all the Board Members are present
or represented at a meeting. Absent Board Members may be represented by other Board Members by appointing in
writing or by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager
as his proxy. A Board Member may represent more than one of his colleagues. The vote of such Board Member shall be
counted as if the Board Member was physically present at the meeting. If a meeting of the Board is not quorate, a new
meeting of the Board of Managers with the same agenda is to be called regardless of the number of Board Members who
are present.
10.2 The Board of Managers shall meet upon call by the Chairman, or two Board Members, at the place indicated in
the notice of meeting. The meetings of the Board of Managers shall be held physically at the registered office of the
Company or any other place in Luxembourg. Written notice of any meeting of the board of managers must be given to
the Board Members at least twenty-four (24) hours in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of
emergency, in which case the nature and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may
be waived by consent in writing, by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication.
A separate notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the Board of Managers. No notice shall be required in case all the members of the board of managers
are present or represented at a meeting of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and
signed by all the members of the board of managers.
10.3 The Chairman shall preside all meetings of the Board of Managers, but in his absence, the board of managers may
appoint another Board Member as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
10.4 If some or all Board Members are in different places, a meeting of the Board of Managers may consist of a telephone
or video conference or any other form of communications equipment or by a combination of those methods, provided
that all Board Members wish so and they are able to clearly hear and to address each other simultaneously. The partici-
pation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
10.5 Decisions of the Board of Managers require a simple majority of votes of the Members of the Board present or
represented at such meeting to be validly taken.
10.6 The Board of Managers can, acting unanimously, validly pass resolutions waiving all requirements of notice periods
or any other form requirements. The Board of Managers may especially in all circumstances take decisions by way of
unanimous written resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by mail, telegram, telex or
facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the minutes giving evidence of the
resolutions, which have been taken. Resolutions in writing approved and signed by all Board Members shall have the same
effect as resolutions passed at a Board of Managers ' meeting duly convened.
10.7 The minutes of any meeting of the Board of Managers shall be signed by the Chairman or, in his absence, by two
Board Members. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall
be signed by the Chairman or by two Board Members or by any person duly appointed to that effect by the Board of
Managers.
113698
L
U X E M B O U R G
11. Art. 11. Board powers, Binding signatures.
11.1 The Board of Managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to
authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers
not expressly reserved by the law or by these Articles to the general meeting of Shareholders shall be within the com-
petence of the Board of Managers. Vis-à-vis third parties the Board of Managers has the most extensive powers to act
on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company not reserved by law or these Articles to the general meeting of Shareholders or as may be provided herein.
11.2 The Company will be bound in all circumstances by single signature of any one Board Member or by any person
to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11.3 The Board Members do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible for
the execution of their mandate.
11.4 The Board Members shall be reimbursed by the Company for all reasonable out-of-pocket expenses incurred by
them in connection with their service on the Board of Managers .
11.5 The Board of Managers may delegate any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and
will determine any such agent's powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of its agency.
12. Art. 12. Conflicts. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or entity
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Board Members of the Company is interested in
or is a manager, director, officer or employee of such other corporation or entity. Any Board Member or officer of the
Company who serves as manager, director, officer or employee of any corporation or entity with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not solely by reason of such affiliation with such other corporation
or entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other
business.
D - Transfer of shares - Institutional shareholders
13. Art. 13. General transfer restriction.
13.1 Shares are transferable by Institutional Shareholders in accordance with the provisions of article 189 and 190 of
the Law and of the Institutional Shareholders' Agreement and the remaining provisions of this Section D are without
prejudice to such legal requirements.
13.2 No Institutional Shareholder other than KKR shall Transfer any Ordinary Shares of the Company except (i) with
the consent of KKR, (ii) pursuant to a Permitted Transfer, or (iii) pursuant to the drag-along and tag-along rights described
in articles 14 and 15 below. Any purported Transfer of Ordinary Shares of the Company in violation of the Articles shall
be null and void, and the Company shall not in any way give effect to any such impermissible Transfer.
13.3 If any Person to which any Ordinary Shares of the Company have been Transferred, directly or indirectly, pursuant
to sub-clause (i) of the definition of a Permitted Transfer ceases to be a Permitted Transferee of the Transferring Sha-
reholder, such Person shall immediately Transfer to the Transferring Shareholder (or to another Permitted Transferee
of such Institutional Shareholder) all of the Ordinary Shares in the Company so Transferred to such Person.
14. Art. 14. Tag-along.
14.1 If prior to the date on which the Mezz Investors have exchanged all their Ordinary Shares and/or Priority PECs,
as applicable, for IPO Securities KKR proposes to Transfer to any Person any or all of KKR's Ordinary Shares or Priority
PECs (other than any IPO Securities) other than any Permitted Transfer or any Transfer in accordance with article 15
(an "Institutional Proposed Sale"), then KKR shall furnish to the Company and each other Institutional Shareholder who
is not KKR or an Institutional Proposed Transferee (each, an "Institutional Non-Selling Shareholder"), a written notice of
such Institutional Proposed Sale (the "Institutional Tag-Along Notice").
14.2 The Institutional Tag-Along Notice will include:
14.2.1 (A) the number of Ordinary Shares and/or Priority PECs proposed to be so Transferred by KKR, (B) the
proposed amount and form of consideration to be received by KKR per Ordinary Shares and/or per Priority PEC or the
formula by which such consideration is to be determined (and if such consideration consists in part or in whole of assets
other than cash, KKR will provide a good faith estimate of the fair market value of such non-cash consideration and such
information, to the extent reasonably available to KKR, relating to such non-cash consideration); (C) the identity of the
proposed Transferee or Transferees (the "Institutional Proposed Transferee"), (D) the proposed Transfer date, if known,
and (E) the fraction, expressed as a percentage, determined by dividing (a) the number of Ordinary Shares to be purchased
from KKR (excluding any MEP Vehicle), by the total number of Ordinary Shares held by KKR (excluding any MEP Vehicle)
and/or (c) the principal amount of Priority PECs to be purchased from KKR (excluding any MEP Vehicle) by the total
principal amount of Priority PECs held by KKR (excluding any MEP Vehicle )as the case may be (each an "Institutional
Tag-Along Sale Percentage"); and
14.2.2 an invitation to each Institutional Non-Selling Shareholder to make an offer (Institutional Non-Selling Sharehol-
ders who elect to make such an offer being "Institutional Tagging Shareholders" and, together with KKR, the " Institutional
113699
L
U X E M B O U R G
Tag-Along Sellers") to include in the Institutional Proposed Sale to the applicable Institutional Proposed Transferee(s)
Ordinary Shares and/or Priority PECs held by such Institutional Tagging Shareholders (not in any event to exceed the
relevant Institutional Tag-Along Sale Percentage of the total number of Ordinary Shares and/or Priority PECs held by
such Institutional Tagging Shareholder). KKR will deliver or cause to be delivered to each Institutional Tagging Shareholder
copies of all transaction documents relating to the Institutional Proposed Sale as the same become available.
14.3 Each Institutional Tagging Shareholder wishing to exercise the tag-along rights provided by this article 14 must,
within ten (10) Business Days following delivery of the Institutional Tag-Along Notice, deliver a notice (the "Institutional
Tag-Along Offer") to KKR and the Company indicating its desire to exercise its rights and specifying the number of
Ordinary Shares and/or Priority PECs it desires to Transfer (not in any event to exceed the relevant Institutional Tag-
Along Sale Percentage of the total number of Ordinary Shares and/or Priority PECs held by such Institutional Tagging
Shareholder). Each Institutional Tagging Shareholder who does not make an Institutional Tag-Along Offer in compliance
with the above requirements, including the time period, shall be deemed to have waived all of such Institutional Tagging
Shareholder's rights with respect to such Institutional Proposed Sale, and the Institutional Tag-Along Sellers shall the-
reafter be free to Transfer the Ordinary Shares and/or Priority PECs to the Institutional Proposed Transferee, for the
same form of consideration, at a price no greater than the price set forth in the Institutional Tag-Along Notice and on
other terms and conditions which are not materially more favorable to the Institutional Tag-Along Sellers than those set
forth in the Institutional Tag-Along Notice. In order to be entitled to exercise its right to sell Ordinary Shares and/or
Priority PECs to the Institutional Proposed Transferee pursuant to this article 14, each Institutional Tagging Shareholder
must agree to make to the Institutional Proposed Transferee equivalent representations and warranties with regards to
such Institutional Tagging Shareholders' Ordinary Shares and/or Priority PECs as KKR agrees to make in connection with
the Institutional Proposed Sale and to be subject to the equivalent lock-up agreements affecting a pro rata portion of their
Ordinary Shares, Priority PECs and/or other securities and other orderly-exit covenants as KKR agrees to be subject to;
provided that any such representations, warranties and covenants shall be made severally and not jointly and are nego-
tiated by KKR on a bona fide arm's length basis. Each Institutional Tag-Along Seller will be responsible for its proportionate
share of the costs of the Institutional Proposed Sale based on the gross proceeds received or to be received in such
Institutional Proposed Sale to the extent not paid or reimbursed by the Institutional Proposed Transferee.
14.4 The offer of each Institutional Tagging Shareholder contained in such Institutional Tagging Shareholder's Institu-
tional Tag-Along Offer shall be irrevocable for thirteen (13) Business Days and, to the extent such offer is accepted, such
Institutional Tagging Shareholder shall be bound and obligated to Transfer in the Institutional Proposed Sale on the same
terms and conditions with respect to each Ordinary Share and/or Priority PEC Transferred, as KKR, up to such number
of Ordinary Share and/or Priority PECs as such Institutional Tagging Shareholder shall have specified in its Institutional
Tag-Along Offer; provided that if the material terms of the Institutional Proposed Sale change with the result that the
price per Ordinary Share and/or Priority PEC shall be less than the prices set forth in the Institutional Tag-Along Notice,
the form of consideration shall be different or the other terms and conditions shall be materially less favorable to the
Institutional Tag-Along Sellers than those set forth in the Institutional Tag-Along Notice, each Institutional Tagging Sha-
reholder shall be permitted to withdraw the offer contained in such holder's Institutional Tag-Along Offer by written
notice to KKR and upon such withdrawal shall be released from such holder's obligations.
14.5 The Institutional Tag-Along Sellers shall be entitled to sell in the Institutional Proposed Sale a number of Ordinary
Shares and/or Priority PECs calculated as follows:
14.5.1 first there shall be allocated to each Institutional Tag-Along Seller a number of Ordinary Shares and/or Priority
PECs equal to the lesser of (A) the number of Ordinary Shares and/or Priority PECs such Institutional Tag-Along Seller
has offered to sell in the Institutional Tag-Along Offer and (B) the number of Ordinary Shares and/or Priority PECs
determined by multiplying (x) the number of Ordinary Shares and/or Priority PECs subject to the Institutional Proposed
Sale by (y) a fraction (the "Pro Rata Share") the numerator of which is the number of Ordinary Shares and/or Priority
PECs owned by such Institutional Tag-Along Seller and the denominator of which is the total number of Ordinary Shares
and/or Priority PECs owned by all Institutional Tag-Along Sellers and any MEP Shareholder; and
14.5.2 any remaining Ordinary Shares and/or Priority PECs subject to the Institutional Proposed Sale after the allocation
of Ordinary Shares and/or Priority PECs to Institutional Tag-Along Sellers pursuant to article 14.5.1 and to MEP Share-
holders pursuant to article 18.4 shall be allocated to the Institutional Tag-Along Sellers that offered to sell in excess of
their applicable Pro Rata Share, pro rata to such Institutional Tag-Along Sellers based upon such Institutional Tag-Along
Sellers' relative applicable Pro Rata Shares, or as such Institutional Tag-Along Sellers may otherwise agree and notify in
writing to KKR within ten (10) Business Days following receipt by the last Institutional Tagging Shareholder of the Insti-
tutional Tag-Along Notice.
14.6 KKR shall notify all Institutional Tagging Shareholders and the Company of the results of this calculation within
thirteen (13) Business Days following receipt by the last Institutional Tagging Shareholder of the Institutional Tag-Along
Notice.
14.7 If any Institutional Tagging Shareholder exercises its rights under this article 14, the closing of the purchase of the
Ordinary Shares and/or Priority PECs with respect to which such rights have been exercised will take place concurrently
with the closing of the sale of the KKR's Ordinary Shares and/or Priority PECs to the Institutional Proposed Transferee.
113700
L
U X E M B O U R G
14.8 If prior to closing of the Institutional Proposed Sale, the terms of the Institutional Proposed Sale shall change with
the result that the price to be paid in such Institutional Proposed Sale shall be greater than the price per Ordinary Share
and/or Priority PEC set forth in the Institutional Tag-Along Notice or the other principal terms of such Institutional
Proposed Sale shall be materially more favourable to the Institutional Tag-Along Sellers than those set forth in the Insti-
tutional Tag-Along Notice, the Institutional Tag-Along Notice shall be null and void, and it shall be necessary for a separate
Institutional Tag-Along Notice to be furnished, and the terms and provisions of this article 14 separately complied with,
in order to consummate such Institutional Proposed Sale pursuant to this article 14. In addition, if the Institutional Tag-
Along Sellers have not completed the Institutional Proposed Sale by the end of the 180th day (as such period may be
extended to obtain any required regulatory approvals) after the date of delivery of the Institutional Tag-Along Notice,
each Institutional Tagging Shareholder shall be released from its obligations under such the Institutional Tag-Along Offer,
the Institutional Tag-Along Notice shall be null and void, and it shall be necessary for a separate Institutional Tag-Along
Notice to be furnished, and the terms and provisions of this article 14 separately complied with, in order to consummate
such Institutional Proposed Sale pursuant to this article 14, unless the failure to complete such Institutional Proposed
Sale was due to the failure by any Institutional Tagging Shareholder to comply with the terms of this article 14.
15. Art. 15. Drag-along.
15.1 Notwithstanding anything contained in articles 14 to 16 to the contrary, if KKR proposes an Exit Transaction,
then KKR shall deliver a written notice (a "Institutional Required Sale Notice") with respect to such Exit Transaction at
least ten (10) Business Days prior to the anticipated closing date of such Exit Transaction to the Company and all other
Institutional Shareholders.
15.2 The Institutional Required Sale Notice will include (A) the name and address of the proposed Transferee, (B) the
proposed amount and form of consideration to be received by KKR per Ordinary Share and per Priority PEC (the
"Dragging Consideration ") (and if such consideration consists in part or in whole of non-cash consideration, KKR will
provide such information, to the extent reasonably available to KKR, relating to such non-cash consideration) and (C) if
known, the proposed Transfer date. KKR will deliver or cause to be delivered to each other Shareholder copies of all
transaction documents relating to the Exit Transaction promptly as the same become available.
15.3 Each such other Institutional Shareholder, upon receipt of an Institutional Required Sale Notice, shall be obligated
to sell a percentage of its Ordinary Shares and/or Priority PECs equal to the corresponding percentage that KKR is
proposing to transfer under the Institutional Required Sale Notice, and participate in the Exit Transaction contemplated
by the Institutional Required Sale Notice, to vote (to the extent it is entitled to any voting rights) its Ordinary Shares in
favour of the Exit Transaction at any meeting of shareholders called to vote on or approve the Exit Transaction and/or
to consent in writing to the Exit Transaction, to waive all dissenters' or appraisal rights in connection with the Exit
Transaction, to enter into agreements relating to the Exit Transaction and to agree (as to itself) to make to the proposed
purchaser equivalent representations and warranties with regards to such Institutional Shareholders' Ordinary Shares
and/or Priority PECs as KKR agrees to make in connection with the Exit Transaction and be subject to the equivalent
lockup agreements affecting a pro rata portion of their Ordinary Shares, Priority PECs and/or other securities and other
orderly-exit covenants as KKR agrees to be subject to; provided that any such representations, warranties and covenants
shall be made severally and not jointly and are negotiated by KKR on a bona fide arm's length basis. If at the end of the
180th day after the date of delivery of the Institutional Required Sale Notice (as such period may be extended to obtain
any required regulatory approvals) KKR has not completed the proposed transaction, the Institutional Required Sale
Notice shall be null and void, each such other Institutional Shareholder shall be released from such Shareholder's obli-
gations under the Institutional Required Sale Notice and it shall be necessary for a separate Institutional Required Sale
Notice to be furnished and the terms and provisions of this article 15 separately complied with in order to consummate
any Exit Transaction.
15.4 Any expenses incurred for the benefit of all Institutional Shareholders shall be paid by the Institutional Shareholders
in accordance with their respective proportionate gross proceeds received or to be received by each Institutional Sha-
reholder in connection with the Exit Transaction to the extent not paid or reimbursed by the Transferee.
16. Art. 16. Other transfer restrictions.
16.1 In addition to any other restrictions on Transfers herein contained, without the prior written consent of KKR,
no Institutional Shareholder may Transfer any Ordinary Shares:
16.1.1 to any Person who lacks the legal right, power or capacity to own Ordinary Shares;
16.1.2 for as long as the Company and/or Luxco II is a partnership for U.S. federal income tax purposes, if such Transfer
would, in the opinion of counsel to the Company (or Luxco II, as applicable), cause any portion of the assets of the
Company (or Luxco II, as applicable) to constitute assets of any employee benefit plan pursuant to the Plan Asset Regu-
lations;
16.1.3 if such Transfer requires the registration or other qualification of such Ordinary Shares pursuant to any applicable
securities laws;
16.1.4 for so long as the Company and/or Luxco II is a partnership for U.S. federal income tax purposes, if such Transfer
is effectuated through an "established securities market" or a "secondary market (or the substantial equivalent thereof)"
within the meaning of Section 7704 of the IRC or such Transfer would otherwise result in the Company (or Luxco II, as
113701
L
U X E M B O U R G
applicable) being treated as a "publicly traded partnership," as such term is defined in Sections 469(k)(2) or 7704(b) of
the IRC and the regulations promulgated thereunder (unless (i) such Transfer is disregarded in determining whether
interests in the Company (or Luxco II, as applicable) are readily tradable on a secondary market or the substantial
equivalent thereof under section 1.7704-1 of the U.S. Treasury Regulations (other than Section 1.7704-1(e)(1)(x) thereof)
or (ii) the Shareholders determine that the Company (or Luxco II, as applicable) will satisfy the requirements of section
1.7704-1(h) of the U.S. Treasury Regulations at all times during the taxable year of such Transfer); or
16.1.5 if in the reasonable determination of the Board of Managers of the Company, (or the board of managers of
Luxco II, as applicable) such Transfer would require the prior consent of any regulatory agency and such prior consent
has not been obtained.
16.2 Unless otherwise approved by the Board of Managers of the Company, no Transfer may be made or recorded
in the books and records of the Company unless the Transferee shall deliver to the Company notice of such Transfer,
including a fully executed copy of all documentation and agreements relating to the Transfer and any agreements or other
documents required by the Articles, including the written agreement of the Transferee to be bound by the terms of the
Institutional Shareholders' Agreement and to assume all obligations of the Transferring Shareholder under the Institutional
Shareholders' Agreement in respect of the Ordinary Shares that are the subject of the Transfer.
16.3 Notwithstanding anything to the contrary herein, an Institutional Shareholder may only Transfer Ordinary Shares
of a particular sub-class of the Company if, at the same time, such Institutional Shareholder also makes a proportionate
Transfer of Ordinary Shares of all the other sub-classes the outstanding so that the ratio of Ordinary Shares of each sub-
class held by each Institutional Shareholder after such Transfer shall, as closely as possible, equal the ratio of Ordinary
Shares of each sub-class held by each Institutional Shareholder before such Transfer.
16.4 For the avoidance of doubt, the provisions of articles 14 to 16 apply to any indirect Transfer of any interest in
the Ordinary Shares, including the Transfer of any interest in an Institutional Shareholder or any other parent company
primarily representing a direct or indirect interest in the Ordinary Shares. For the avoidance of doubt a Transfer of a
limited partnership interest in a partnership which directly or indirectly owns Ordinary Shares will not be deemed a
Transfer of Ordinary Shares so long as the partnership has not been formed for the purpose of holding Ordinary Shares
and owns material assets other than Ordinary Shares.
E. Transfer of securities - MEP Shareholders
17. Art. 17. General transfer provisions. General
17.1 No Securities may be transferred by any MEP Shareholder (a) (in the case of Shares only) unless the transfer is
made in accordance with the 1915 Law and (b) (in all cases) during the Restricted Transfer Period unless the transfer is
made under one of the following exemptions:
17.1.1 with KKR Consent;
17.1.2 when required by Schedule 8 of the MEP Investment Agreement;
17.1.3 pursuant to article 18;
17.1.4 when required by article 19;
17.1.5 pursuant to clauses 10.3 or 10.4 of the MEP Investment Agreement;
17.1.6 to the Company in accordance with the provisions of the 1915 Law;
17.1.7 to a Family Member or a Family Trust (or in the case of a Manager - as defined in the MEP Investment Agreement
- who is resident in the Netherlands, to a Personal Company) or back from such Family Member or Family Trust or
Personal Company to the Manager (as defined in the MEP Investment Agreement) to whom such Securities were originally
allocated; or
17.1.8 pursuant to clause 3.9 of the MEP Investment A greement.
17.2 No Securities may be transferred by any MEP Shareholder (a) (in the case of Shares only) unless the transfer is
made in accordance with the 1915 Law and (b) (in all cases) during the Further Transfer Period unless the transfer is
made under one of the following exceptions:
17.2.1 in accordance with article 21; or
17.2.2 under one of the exceptions in articles 17.1.1-17.1.8.
17.3 For the purpose of ensuring that a transfer of Securities by an MEP Shareholder is permitted under the Articles
or that no circumstances have arisen whereby a notice is required to be or ought to have been given under these Articles,
the Board of Managers may, and shall if so requested by the KKR Funds, require any MEP Shareholder and each MEP
Shareholder undertakes to procure that such person as the Board of Managers or the KKR Funds may reasonably believe
to have information relevant to such purpose, provides the Company with such information and evidence as the Board
of Managers reasonably thinks fit regarding any matter which it deems relevant to such purpose. Pending the provision
of any such information, the Company shall be entitled to refuse to register any relevant transfer.
17.4 Any transfer or purported transfer of any Securities by an MEP Shareholder in breach of articles 17 or 20 shall
be void and shall have no effect and the Board of Managers shall not register any Transfer of Securities in breach of articles
17 or 20.
113702
L
U X E M B O U R G
17.5 If a transfer is made under article 17.1.7 to a Family Member or Securities are deemed to be acquired by a Family
Member under clause 18.24 of the MEP Investment Agreement by a Family Member who in either case ceases to be a
Family Member (whether by divorce or otherwise) or (in the case of a transfer under article 17.1.7) to a Family Trust
which ceases to be a Family Trust or to a Personal Company which ceases to be a Personal Company or in respect of
which there is a breach of clause 3.20 of the MEP Investment Agreement, the Board may (and shall, if requested by the
KKR Funds), unless such Security Holder effects the transfer (for value or otherwise) to the satisfaction of the Board of
Managers , authorise any Board Member to execute, complete and deliver as agent for and on behalf of that Security
Holder a transfer of the Securities back to the transferor of such Securities (or to the nominator under clause 18.24 of
the MEP Investment Agreement) for a nominal consideration. The Board of Managers shall register such Transfer(s), after
which the validity of such Transfer shall not be questioned by any person.
17.6 An MEP Shareholder may, with the consent of the Board of Managers, create an Approved Security Interest over
Securities.
18. Art. 18. Tag Along
18.1 Any MEP Tag-Along Notice in relation to a MEP Proposed Sale will include:
18.1.1 (A) the number of Ordinary Shares proposed to be so Transferred by KKR (B) the proposed amount and form
of consideration to be received by KKR per Ordinary Share or the formula by which such consideration is to be deter-
mined (and if such consideration consists in part or in whole of Non Cash Assets, KKR will provide a good faith estimate
of the fair market value of such Non Cash Assets and such information, to the extent reasonably available to KKR, relating
to such Non Cash Assets and, if the circumstances described in article 18.9 apply, the MEP Tag-Along Notice must include
reasonable details of the Cash Alternative); (C) the identity of the proposed Transferee or Transferees (in this article 18
the "MEP Proposed Transferee"), (D) the proposed Transfer date, if known, (E) the fraction, expressed as a percentage,
determined by dividing the number of Ordinary Shares to be purchased pursuant to the MEP Proposed Sale from KKR
by the total number of Ordinary Shares held by KKR immediately prior to the MEP Proposed Sale, being the "MEP Tag-
Along Sale Percentage") and (F) the Tagging Consideration due in respect of each Security and each Unit; and
18.1.2 an invitation to each Non-Selling Shareholder to make an offer (Non-Selling Shareholders who elect to make
such an offer being "MEP Tagging Shareholders" and, together with KKR and any other tagging shareholder pursuant to
the Institutional Shareholders Agreement, the "MEP Tag-Along Sellers") to include in the MEP Proposed Sale to the
applicable MEP Proposed Transferee(s) the Ordinary Shares and/or Institutional Strip Units and/or New Institutional Strip
Units and/or Priority PECs which are not part of New Institutional Strip Units and/or vested Sweet Strip Units and/or
vested Tracker Shares held by such MEP Tagging Shareholders (not in any event to exceed the MEP Tag-Along Sale
Percentage of any class of Ordinary Shares and/or Institutional Strip Units and/or New Institutional Strip Units and/or
Priority PECs and/or vested Sweet Strip Units and/or vested Tracker Shares held by such MEP Tagging Shareholder). For
the avoidance of doubt, each MEP Tagging Shareholder shall be entitled on completion of the MEP Proposed Sale to the
aggregate Tagging Consideration in respect of the Securities in respect ofwhich he validly makes a MEP Tag-Along Offer
in accordance with this article 18 (net of any applicable costs).
18.2 Each MEP Tagging Shareholder wishing to exercise the tag-along rights provided by this article 18 must, within
ten Business Days following delivery of the MEP Tag-Along Notice, deliver a notice (the "MEP Tag-Along Offer") to KKR
and the Relevant Company indicating its desire to exercise its rights and specifying the number of Ordinary Shares,
Institutional Strip Units, New Institutional Strip Units, Priority PECs, vested Tracker Shares and/or vested Sweet Strip
Units it desires to Transfer (not in any event to exceed the MEP Tag-Along Sale Percentage of any of the Ordinary Shares
and/or the Institutional Strip Units and/or the New Institutional Strip Units, Priority PECs, the vested Tracker Shares and/
or the vested Sweet Strip Units held by such MEP Tagging Shareholder). Each MEP Tagging Shareholder who does not
make a MEP Tag-Along Offer in compliance with the above requirements, including the time period, shall be deemed to
have waived all of such MEP Tagging Shareholder's rights with respect to such MEP Proposed Sale, and the MEP Tag-
Along Sellers shall thereafter be free to Transfer the Ordinary Shares to the MEP Proposed Transferee, for the same
form of consideration, at a price no greater than the price set forth in the MEP Tag-Along Notice and on other terms
and conditions which are not materially more favorable to the MEP Tag-Along Sellers than those set forth in the MEP
Tag-Along Notice. In order to be entitled to exercise its right to sell Ordinary Shares, Institutional Strip Units, New
Institutional Strip Units, Priority PECs, vested Tracker Shares and/or vested Sweet Strip Units to the MEP Proposed
Transferee pursuant to this article 18, each MEP Tagging Shareholder must agree to make to the MEP Proposed Transferee
equivalent representations and warranties with regards to such MEP Tagging Shareholder's Ordinary Shares, Institutional
Strip Units, New Institutional Strip Units, Priority PECs, Vested Tracker Shares and/or vested Sweet Strip Units as KKR
agrees to make in connection with the MEP Proposed Sale and to be subject to the equivalent lock-up agreements affecting
a pro rata portion of their Ordinary Shares, Institutional Strip Units, New Institutional Strip Units, Priority PECs, vested
Tracker Shares and/or vested Sweet Strip Units and/or other securities and other orderly-exit covenants as KKR agrees
to be subject to; provided that any such representations, warranties and covenants shall be made severally and not jointly
and are negotiated by KKR on a bona fide arm's length basis. Each MEP Tag-Along Seller will be responsible for its
proportionate share of the costs of the MEP Proposed Sale based on the gross proceeds received or to be received in
such MEP Proposed Sale to the extent not paid or reimbursed by the MEP Proposed Transferee.
113703
L
U X E M B O U R G
18.3 The offer of each MEP Tagging Shareholder contained in such MEP Tagging Shareholder's MEP Tag-Along Offer
shall be irrevocable for thirteen (13) Business Days and, to the extent such offer is accepted, such MEP Tagging Shareholder
shall be bound and obligated to Transfer in the MEP Proposed Sale on the same terms and conditions with respect to
each Ordinary Share, Institutional Strip Unit, New Institutional Strip Unit, Priority PEC, vested Tracker Share and/or
vested Sweet Strip Unit Transferred, as KKR is Transferring Ordinary Shares, up to such number of Ordinary Shares,
Institutional Strip Units, New Institutional Strip Units, Priority PECs, vested Tracker Shares and/or vested Sweet Strip
Units as such MEP Tagging Shareholder shall have specified in its Tag Along Offer (but not in any event to exceed the
MEP Tag-Along Sale Percentage of any of the Ordinary Shares, the Institutional Strip Units, the New Institutional Strip
Units, Priority PECs, the vested Tracker Shares and/or the vested Sweet Strip Units held by each MEP Tagging Share-
holder); provided that if the material terms of the MEP Proposed Sale change with the result that the price shall be less
than the prices set forth in the MEP Tag-Along Notice, the form of consideration shall be different or the other terms
and conditions shall be materially less favorable to the MEP Tagging Shareholder than those set forth in the MEP Tag-
Along Notice, each MEP Tagging Shareholder shall be permitted to withdraw the offer contained in such holder's MEP
Tag-Along Offer by written notice to KKR and upon such withdrawal shall be released from such holder's obligations.
18.4 The MEP Tagging Shareholders shall be entitled to sell in the MEP Proposed Sale a number of Ordinary Shares
and/or Institutional Strip Units and/or New Institutional Strip Units and/or Priority PECs and/or vested Tracker Shares
and/or vested Sweet Strip Units calculated as follows, with the calculation applying in the same way to Ordinary Shares,
Institutional Strip Units, New International Strip Units, Priority PECs, vested Tracker Shares and vested Sweet Strip Units
(each category being "Relevant Tag Sale Securities"):
18.4.1 there shall be allocated to each MEP Tagging Shareholder a number of Relevant Tag Sale Securities equal to the
lesser of (A) the number of Relevant Tag Sale Securities such MEP Tagging Shareholder has offered to sell in the MEP
Tag-Along Offer and (B) the MEP Tag-Along Sale Percentage of such MEP Tagging Shareholder's entire holding of such
number of Relevant Tag Sale Securities.
18.5 KKR shall notify all MEP Tagging Shareholders and the Company of the results of this calculation in accordance
with the terms of the MEP Investment Agreement.
18.6 If any MEP Tagging Shareholder exercises its rights under this article 18, the closing of the purchase of the Ordinary
Shares and/or Institutional Strip Units and/or New Institutional Strip Units and/or Priority PECs and/or vested Tracker
Shares and/or vested Sweet Strip Units with respect to which such rights have been exercised will take place concurrently
with the closing of the sale of KKR's Ordinary Shares to the MEP Proposed Transferee.
18.7 If prior to closing of the MEP Proposed Sale, the terms of the MEP Proposed Sale change with the result that the
price to be paid in such MEP Proposed Sale shall be greater than the price set forth in the MEP Tag-Along Notice or the
other principal terms of such MEP Proposed Sale shall be materially more favorable to the MEP Tag-Along Sellers than
those set forth in the MEP Tag-Along Notice, the MEP Tag-Along Notice shall be null and void, and it shall be necessary
for a separate MEP Tag-Along Notice to be furnished, and the terms and provisions of this article 18 separately complied
with, in order to consummate such MEP Proposed Sale pursuant to this article 18. In addition, if the MEP Tag-Along
Sellers have not completed the MEP Proposed Sale by the end of the 180
th
day (as such period may be extended to
obtain any required regulatory approvals) after the date of delivery of the MEP Tag-Along Notice, each MEP Tagging
Shareholder shall be released from its obligations under the MEP Tag-Along Offer, the MEP Tag-Along Notice shall be
null and void, and it shall be necessary for a separate MEP Tag-Along Notice to be furnished, and the terms and provisions
of this article 18 separately complied with, in order to consummate such MEP Proposed Sale pursuant to this article 18,
unless the failure to complete such MEP Proposed Sale was due to the failure by any MEP Tagging Shareholder to comply
with the terms of this article 18.
18.8
18.8.1 Each MEP Shareholder (each being in this article 18 the "Appointor") here by irrevocably authorises the Company
to approve, execute (as a deed or otherwise) and deliver on its behalf such documents or to do all other acts and things
on its behalf as the Company may in its absolute discretion think necessary or desirable to give effect to the obligations
of the Appointor under this article 18 including the giving by the MEP Shareholders of instructions.
18.8.2 The Company may delegate to one or more persons all or any of the powers referred to in article18.8.1 on
such terms as it thinks fit and may revoke any delegation at anytime.
18.8.3 The Appointor undertakes to ratify whatever the Company or its delegate does or lawfully causes to be done
under the authority of this article 18.8.
18.8.4 The Board of Managers will register the transfer of Securities against appropriate transfer documentation exe-
cuted pursuant to the authority granted under this article 18.8.
18.9 If, in the reasonable opinion of the Relevant Board, the value of the Group would represent less than 40% of the
value, as at immediately following the MEP Proposed Sale, of the MEP Proposed Transferee and its Affiliates (which shall
be deemed to include the Group for these purposes), then a Cash Alternative to such part of the Tagging Consideration
as consists of Non Cash Assets must be offered by the MEP Proposed Transferee to the MEP Shareholders on terms
reasonably determined by the Relevant Board.
113704
L
U X E M B O U R G
19. Art. 19. Drag Along.
19.1 Notwithstanding anything contained in these articles to the contrary, the provisions of this article 19 will apply if
KKR delivers a written notice (a "MEP Required Sale Notice") with respect to a proposed Exit Transaction at least ten
Business Days prior to the anticipated closing date of such Exit Transaction to the MEP Shareholders.
19.2 The MEP Required Sale Notice will include (A) the name and address of the proposed Transferee (in this article
19, the "MEP Proposed Drag Transferee"), (B) the proposed amount and form of consideration to be received by KKR
per Ordinary Share or the formula by which the consideration is to be determined(and if such consideration consists in
part or in whole of Non Cash Assets, KKR will provide such information, to the extent reasonable available to KKR,
relating to such Non Cash Assets and, if the circumstances described in article 19.7 apply, the MEP Required Sale Notice
must include reasonable details of the Cash Alternative), (C) the Dragging Consideration due in respect of each Security
and each Unit and (D) if known, the proposed Transfer date.
19.3 Each MEP Shareholder, upon receipt of a MEP Required Sale Notice, shall be obligated to sell a percentage of
each class of his Tracker Shares (if he holds any), Ordinary Shares (if he holds any), his Institutional Strip Units (if he holds
any), his New Institutional Strip Units (if he holds any) Priority PECs (if he holds any) and of his Sweet Strip Units equal
to the percentage determined by dividing the total number of Ordinary Shares that KKR is proposing to Transfer under
the MEP Required Sale Notice by the total number of Ordinary Shares then held by KKR and participate in the Exit
Transaction contemplated by the MEP Required Sale Notice, to vote or procure the vote of(to the extent it is entitled
to any voting rights) its Ordinary Shares, Tracker Shares, Institutional Strip Units, New Institutional Strip Units, Priority
PECs and Sweet Strip Units in favour of the Exit Transaction at any meeting of shareholders called to vote on or approve
the Exit Transaction and/or to consent in writing to the Exit Transaction, to waive all dissenters' or appraisal rights in
connection with the Exit Transaction, to enter into agreements relating to the Exit Transaction and to agree (as to itself)
to make to the proposed purchaser equivalent representations and warranties with regards to such MEP Shareholder's
Ordinary Shares and/or Tracker Shares and/or Institutional Strip Units and/or New Institutional Strip Units and/or Priority
PECs and/or Sweet Strip Units as KKR agrees to make in connection with the Exit Transaction and be subject to the
equivalent lock-up agreements affecting a pro rata portion of their Ordinary Shares and/or Tracker Shares and/or Insti-
tutional Strip Units and/or New Institutional Strip Units and/or Priority PECs and/or Sweet Strip Units and or other
securities and other orderly-exit covenants as KKR agrees to be subject to in respect of its Shares; provided that any
such representations, warranties and covenants shall be made severally and not jointly and are negotiated by KKR on a
bona fide arm's length basis. For the avoidance of doubt, each MEP Shareholder shall (provided he has complied with this
article 19 in full) be entitled on completion of the Exit Transaction to the aggregate Dragging Consideration in respect
of the Securities held by him which are the subject of the MEP Required Sale Notice pursuant to this article19 (net of
any applicable costs). If at the end of the 180
th
day after the date of delivery of the MEP Required Sale Notice (as such
period may be extended to obtain any required regulatory approvals) KKR has not completed the proposed transaction,
the MEP Required Sale Notice shall be null and void, each MEP Shareholder shall be released from his obligations under
the MEP Required Sale Notice and it shall be necessary for a separate MEP Required Sale Notice to be furnished and the
terms and provisions of this article 19 separately complied with in order to consummate any Exit Transaction.
19.4 Each MEP Shareholder will be responsible for his proportionate share of the costs of the Drag Sale based on the
gross proceeds received or to be received in such Drag Sale to the extent not paid or reimbursed by the MEP Proposed
Drag Transferee.
19.5 In determining which of a MEP Shareholder's Tracker Shares or Sweet Strip Units are to be sold pursuant to a
MEP Required Sale Notice, vested sweet equity (as calculated in accordance with the MEP Investment Agreement), will
be sold in priority to unvested sweet equity (as calculated in accordance with the MEP Investment Agreement);
19.6
19.6.1 Each MEP Shareholder (each being in this article 19 the "Appointor") here by irrevocably authorises the Company
to approve, execute (as a deed or otherwise) and deliver on its behalf such documents or to do all other acts and things
on its behalf as the Company may in its absolute discretion think necessary or desirable to give effect to the obligations
of the Appointor under this article 19 including the giving by the MEP Shareholders of instructions.
19.6.2 The Company may delegate to one or more persons all or any of the powers referred to in article 19.6.1 on
such terms as it thinks fit and may revoke any delegation at anytime.
19.6.3 The Appointor undertakes to ratify whatever the Company or its delegate does or lawfully causes to be done
under the authority of this article 19.6.
19.6.4 The Board of Managers will register the transfer of Securities against appropriate transfer documentation exe-
cuted pursuant to the authority granted under this article 19.6.
19.7 If, in the reasonable opinion of the Relevant Board, the value of the Group would represent less than 40% of the
value, as at immediately following the Exit Transaction, of the MEP Proposed Drag Transferee and its Affiliates (which
shall be deemed to include the Group for these purposes), then a Cash Alternative to any such part of the Dragging
Consideration as consists of Non Cash Assets must be offered by the MEP Proposed Drag Transferee to the MEP
Shareholders on terms reasonably determined by the Relevant Board.
113705
L
U X E M B O U R G
20. Art. 20. Other transfer restrictions.
20.1 In addition to any other restrictions on Transfers herein contained, without the prior written consent of KKR,
no MEP Shareholder may transfer any Securities:
(a) to any Person who lacks the legal right, power or capacity to own the relevant Securities;
(b) for as long as the Company is a partnership for U.S. federal income tax purposes, if such Transfer would, in the
opinion of counsel to the Company, cause any portion of the assets of the Company to constitute assets of any employee
benefit plan pursuant to the Plan Asset Regulations;
(c) if such Transfer requires the registration or other qualification of such Securities pursuant to any applicable secu-
rities laws;
(d) for so long as the Company is a partnership for U.S. federal income tax purposes, if such Transfer is effectuated
through an "established securities market" or a "secondary market (or the substantial equivalent thereof)" within the
meaning of Section 7704 of the IRC or such Transfer would otherwise result in the Company being treated as a "publicly
traded partnership," as such term is defined in Sections 469(k)(2) or 7704(b) of the IRC and the regulations promulgated
thereunder (unless (i) such Transfer is disregarded in determining whether interests in the Company are readily tradable
on a secondary market or the substantial equivalent there of under section 1.7704-1 of the U.S. Treasury Regulations
(other than Section 1.7704-1(e)(1)(x) thereof) or (ii) the Shareholders (as defined in the Institutional Shareholders
Agreement) determine that the Company will satisfy the requirements of section 1.7704-1(h) of the U.S. Treasury Re-
gulations at all times during the taxable year of such Transfer);
(e) if in the reasonable determination of the Board of Managers , such transfer would require the prior consent of any
regulatory agency and such prior consent has not been obtained; or
(f) unless the transferee has executed and delivered a deed of adherence in accordance with clause 9.1 of the MEP
Investment Agreement or there is KKR Consent.
20.2 No Securities may be transferred by an MEP Shareholder following a Share Sale unless:
20.2.1 the transferee has executed and delivered a Drag Adherence; or
20.2.2 the transfer is pursuant to articles 17.1.1, 17.1.4 or 17.1.5.
21. Art. 21. Pre-emption rights.
21.1 Without prejudice to article 17.2, a MEP Shareholder who wishes to transfer any Securities during the Further
Transfer Period (a "Selling Shareholder"), in circumstances in which this article 21 applies shall serve written notice on
the Company and KKR (the "Sale Notice") in respect of some, in the case of the EBT Trustee, and in all other cases all
of his Securities (the "Sale Securities").
21.2 The Selling Shareholder may specify in the Sale Notice that he is only willing to transfer all the Sale Securities, in
which case no Sale Securities can be sold unless offers are received for all of them.
21.3 The Sale Notice shall make the Company the agent of the Selling Shareholder for the sale of the Sale Securities
on the terms set out in article 21.2 if relevant and on the following additional terms in each case, which the Company
shall notify in writing to KKR within 7 days of the date of the Sale Notice:
21.3.1 the Sale Securities are to be sold free from all Encumbrances and together with all rights attaching to them and
with full title guarantee;
21.3.2 each of the KKR Funds is entitled to buy some or all (subject to article 21.2) of the Sale Securities in such
proportions as between the KKR Funds as they elect;
21.3.3 the price for the Sale Securities shall be their Fair Market Value (as determined under Schedule 8 of the MEP
Investment Agreement as if the Sale Securities were Leaver Equity) or such other price as the Selling Shareholder and
KKR may agree in writing (the "Prescribed Price");
21.3.4 any offer by the KKR Funds to buy the Sale Securities shall be made in writing to the Company within 28 days
of the date of the despatch by the Company of the notice (the "Closing Date"), failing which the KKR Funds shall be
deemed to have declined the offer; and
21.3.5 on the Closing Date:
(a) the Sale Notice shall become irrevocable; and
(b) each offer made by a KKR Fund to acquire Sale Securities shall become irrevocable.
21.4 Within 7 days after the Closing Date, the Company shall notify the offers received to the Selling Shareholder and,
if any Sale Securities are to be sold pursuant to the offer the Company shall:
21.4.1 notify the Selling Shareholder in writing of the names and addresses of the KKR Funds who are to purchase
Sale Securities and the number of Sale Securities to be bought by each;
21.4.2 notify the Selling Shareholder and the KKR Funds of a place and time, between 7 and 14 days after the date of
the notice, on which the sale and purchase of the Sale Securities is to be completed and the Selling Shareholder shall be
obliged to transfer, or procure the transfer of, such Sale Securities upon payment of the Prescribed Price for each such
Sale Securities and to execute and to deliver, or procure the execution and delivery of, such documents as KKR reasonably
requires for such purposes ("Transfer Documents"). However, if the Sale Notice specifies that the Selling Shareholder is
113706
L
U X E M B O U R G
only willing to transfer all the Sale Securities and the Company does not receive offers for all the Sale Securities, then the
provisions of article 21.6 shall apply.
21.5 If any Selling Shareholder does not Transfer his Sale Securities in accordance with this article 21 (a "Default Event")
then subject as provided below, the Board of Managers may (and shall, if requested by KKR) authorise any member of
the Board of Managers to execute, complete and deliver as agent for and on behalf of that Selling Shareholder Transfer
Documents against receipt by the Company of the purchase price for his Sale Securities. The Company's receipt of the
purchase price shall be a good discharge to KKR, who shall not be bound to see to its application. The Company shall
hold the purchase price in escrow for the relevant Selling Shareholder without any obligation to pay interest and:
21.5.1 the Board of Managers shall register the transfer(s) of the Securities, after which the validity of such transfer(s)
or cancellation shall not be questioned by any person;
21.5.2 each defaulting Selling Shareholder shall surrender his certificates for the Sale Securities (or, where appropriate,
provide an indemnity in respect there of in a form satisfactory to the Board of Managers ) relating to the Sale Securities
transferred on his behalf; and
21.5.3 on (but not before) such registration and surrender or provision, the defaulting Selling Shareholder shall be
entitled to the purchase price in respect of his Sale Securities without interest.
21.6 If, by the Closing Date, the Company has not received offers for all the Sale Securities, the Company will notify
the Selling Shareholder and the Selling Shareholder may within the next month transfer the Sale Securities for which offers
were not received (or, if the Sale Notice stated that he was only willing to transfer all the Sale Securities, all the Sale
Securities) to any person at no less than the Prescribed Price and otherwise on terms no more favourable than those
specified in the Sale Notice and provided that:
(a) the Board of Managers shall be entitled to refuse registration of any proposed transferee under this article 21.6 if
he or it is reasonably considered by KKR to be a competitor of the business of the Group or a person connected with
such a competitor (or a nominee of either);
(b) if the Selling Shareholder stipulated in the Sale Notice that he was only willing to transfer all the Sale Securities,
the Selling Shareholder shall not be entitled, without the written consent of KKR, to sell only some of the Sale Securities
to such person or persons;
(c) the Board of Managers may require to be satisfied that those Securities are being transferred under a bona fide
sale for the consideration stated in the transfer without any deduction, rebate or allowance to the purchaser and, if not
so satisfied, may refuse to register the transfer, and
(d) the transferee must first sign and deliver to the Company a PreEmption Agreement.
F. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
22. Art. 22. Each Shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of Shares which he
owns. Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
23. Art. 23. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by partners owning more than half of the share capital.
The Shareholders may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three-quarters
of the share capital at least.
24. Art. 24. In the case of a sole partner, such Shareholder exercises the powers granted to the general meeting of
Shareholders under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as
amended.
G. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
25. Art. 25. The Company's financial year starts on May 1
st
, and ends on April 30
th
of the following year.
26. Art. 26. Each year on April 30
th
, the accounts are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and balance
sheet at the Company's registered office.
27. Art. 27. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such
reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital. That deduction will cease to be mandatory when the amount
of the legal reserve reaches one tenth of the Company's share capital.
28. Art. 28. Distribution rights.
28.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
28.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
113707
L
U X E M B O U R G
28.3 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these
Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered
from the relevant Shareholder(s).
H. Dissolution - Liquidation
29. Art. 29. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their powers
and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets
and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed in accor-
dance with the provision of article 28.
30. Art. 30. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the
law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
I. Definitions
acting in concert
as the meaning given to it in the Takeover Code.
Affiliate
means, with respect to any Person, another Person Controlled directly or indirectly
by such first Person, Controlling directly or indirectly such first Person or directly
or indirectly under the same Control as such first Person, and "Affiliated" shall have
a meaning correlative to the foregoing.
Approved Security Interest
means security in favour of lenders to Managers (as defined in the MEP Investment
Agreement) where the loan is for the purpose of financing or refinancing the
acquisition of Stock (as defined in the MEP Investment Agreement) or Securities, the
enforcement provisions of which have been approved in advance by the KKR Funds,
and on terms that the lender adheres as necessary to the MEP Investment Agreement
as if he were a Related Holder (as defined in the MEP Investment Agreement) of the
Manager concerned.
Articles
means the present articles of association, as may be amended from time to time.
Board Members
has the meaning set out in article 9.1 of the Articles.
Board of Managers
has the meaning set out in article 9.1 of the Articles.
Business Days
means a day on which banks are open for business in London, New York and the
City of Luxembourg (which, for avoidance of doubt, shall not include Saturdays,
Sundays and public holidays in any of these cities).
Cash Alternative
means an alternative consisting of Cash Assets on terms reasonably approved by the
Board of Managers for such part of the Tagging MEP Consideration or Dragging MEP
Consideration as the case may be which consists of Non Cash Assets.
Cash Assets
means assets which, on issue, in the reasonable opinion of the Board of Managers
constitute cash or assets readily capable of being converted into cash.
Chairman
has the meaning set out in article 9.2 of the Articles.
connected person
has the meaning given to that expression in sections 1122 and 1123 of the
Corporation Tax Act 2010 and "person connected" shall be construed accordingly
(except that a party to the MEP Investment Agreement shall not be deemed to be
connected with another party to the MEP Investment Agreement only by virtue of
the fact that they are both parties to the MEP Investment Agreement).
Control
means with respect to a Person (other than an individual) (a) direct or indirect
ownership of more than 50% of the Voting Securities of such Person, (b) the right
to appoint, or cause the appointment of, more than 50% of the members of the board
of directors (or similar governing body) of such Person or (c) the right to manage,
or direct the management of, on a discretionary basis the assets of such Person, and,
for avoidance of doubt, a general partner is deemed to Control a limited partnership
and, solely for the purposes of the Articles, a fund advised or managed directly or
indirectly by a Person shall also be deemed to be Controlled by such Person (and
the terms "Controlling" and "Controlled" shall have meanings correlative to the fo-
regoing).
113708
L
U X E M B O U R G
Divisional IPO
means an initial Public Offering of a class of shares in a company which is the holding
company of a Division (as defined in article 7) but which is not also the holding
company of any other Division.
Drag Adherence
means a deed in form reasonably required by the Board of Managers to be bound by
article 11 in a manner reasonably required by the Board of Managers.
Dragging Consideration
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
Drag Sale
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
EBT Trustee
means Barclays Wealth Trustees (Guernsey) Limited as trustee of the NIS
Management Equity Plan Employee Trust and its successors as such trustee.
Exchange Act
means the U.S. Securities Exchange Act of 1934, as amended from time to time, or
any similar federal statute then in effect, and a reference to a particular section the-
reof shall be deemed to include a reference to the comparable section, if any, of any
such similar federal statute.
Exit Transaction
means any transaction or series of related transactions as a result of which a Person
that is a bona fide Transferee not Affiliated with KKR acquires, directly or indirectly,
beneficial ownership (within the meaning of Rule 13d-3 under the Exchange Act) of
more than 50% of the voting shares of the Company or, following a Group IPO, of
the voting IPO securities.
Family Member
means in relation to an employee or director of, or consultant to, any Group
Company, his spouse or civil partner and/or his lineal descendants by blood or
adoption and/or his step-children.
Family Trust
means a trust (whether arising under a settlement, declaration of trust, testamentary
disposition or on an intestacy) in respect of which the only beneficiaries (and the
only persons capable of being beneficiaries) are the employee or director of, or
consultant to, any Group Company who established the trust and/or his spouse or
civil partner and/or siblings and/or his lineal descendants by blood or adoption and/
or his stepchildren.
Further Transfer Period
means the period commencing upon the end of the Restricted Transfer Period and
ending upon a Group IPO.
Group
means Luxco II, the Company and its subsidiary undertakings for the time being.
Group Company
means any member of the Group.
Group IPO
means an IPO which is not a Divisional IPO.
Institutional Shareholders
means any Shareholder who is not a MEP Shareholder.
Institutional Shareholders
Agreement
means any shareholders' agreement entered into or to be entered into between
certain of the KKR Funds, the Mezz Investors and the Company among others, as
such agreement may from time to time be amended or replaced
Institutional Strip Unit
means 10,030 Class A Securities, 970 Class B Securities and 4,445 Non-Priority PECs.
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
IPO
means an initial Public Offering of a class of shares of the IPO Entity which are the
subject of the IPO.
IPO Entity
means Luxco II, the Company (subject to its conversion into an appropriate form of
company) or any Subsidiary of the Company as determined by the Board of Managers.
IPO Securities
means the listed shares of the IPO Entity.
IRC
means the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended from time to time, or
any similar federal statute then in effect, and a reference to a particular section the-
reof shall be deemed to include a reference to the comparable section, if any, of any
such similar federal statute.
Key Holding Company
means any member of the Group which owns, directly or indirectly, all or
substantially all of the assets and/or the business of the Group.
KKR
means each of the KKR Funds which will own Securities in the Company from time
to time and which are reflected in the share register of the Company from time to
time.
KKR Consent
means the written consent of the KKR Funds.
KKR Funds
means each of (i) KKR European Fund II, Limited Partnership, (ii) KKR Partners II
(International), LP, (iii) KKR 2006 Fund (Overseas), Limited Partnership, (iv) KKR
European Fund III, Limited Partnership and (v) KKR E2 Investors LP.
113709
L
U X E M B O U R G
Luxco II
means NIS Holdings S.à r.l. a company incorporated under the laws of Grand Duchy
of Luxemburg having its registered office at 59, rue de Rollingergrund, L-2440
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 135.147.
Management Equity
Incentive Plan
means any management equity incentive plan or similar arrangement established by
any member of the Group, as such plan or arrangement may be amended, restated,
modified or supplemented from time to time.
MEP Investment Agreement
means (i) any investment agreement entered or to be entered into between the
Company, any of the KKR Funds and Chris Stone, as such agreement may from time
to time be amended or replaced; (ii) in the event that any investment agreement is
entered into between the Company, any of the KKR Funds and the EBT Trustee,
among others, then such agreement will be deemed for the purposes of this definition
to replace the agreement referred to in paragraph (i) of this definition and such
agreement (as it may from time to time be amended or replaced) shall constitute the
MEP Investment Agreement.
MEP Proposed Sale
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
MEP Proposed Transferee
has the meaning set out in article 18.1.1 of the Articles.
MEP Shareholders
means those Shareholders who are also either (i) Managers or Related Holders or
Nominated Family Members each as defined in the MEP Investment Agreement; or
(ii) the EBT Trustee.
MEP Tag-Along Notice
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
MEP Tag-Along Offer
has the meaning set out in article 18.2 of the Articles.
MEP Tag-Along Sale
has the meaning set out in article 18.1.1 of the Percentage Articles.
MEP Tag-Along Sellers
has the meaning set out in article 18.1.2 of the Articles.
MEP Tagging Shareholders
has the meaning set out in article 18.1.2 of the Articles.
MEP Vehicle
means any Person who holds shares of the Company or any other securities or
shareholder loans of the Company for the purpose of a Management Equity Incentive
Plan.
Mezz Investors
means (i) GSMP V Offshore International, Ltd., GSMP V Institutional International,
Ltd. And GSMP V Onshore International, Ltd., (ii) ASF V Brown L.P., and (iii) Park
Square Capital I S.à r.l. and in each case, any of their affiliates.
New Institutional Strip Unit
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement
New Securities
means any newly issued Ordinary Shares of the Company or any other securities or
shareholder loans of the Company or any of its Subsidiaries.
Non Cash Assets
means assets which, on issue, in the reasonable opinion of the Board of Managers do
not constitute Cash Assets.
Non-Participating Vehicle MEP means an MEP Vehicle designated by KKR who is not a party to the Shareholders
Agreement.
Non-Priority PECs
means any PECs other than any Priority PECs.
Ordinary Shares
has the meaning set out in article 6.1 of the Articles.
Ordinary Share Value
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
PECs
means all the preferred equity certificates Luxco II may issue from time to time.
Permitted Transfer
mean (i) a Transfer to a Permitted Transferee, (ii) a Transfer as requested by an
Institutional Shareholder in the event that it is reasonably probable that the
continuation of ownership of the interest to be Transferred will result in either a
violation of ERISA, or such Institutional
Shareholder or an Affiliate of such Institutional Shareholder becoming a fiduciary
pursuant to ERISA, (iii) a Transfer as requested by an Institutional
Shareholder in the event that it is reasonably probable that the absence of such
Transfer will result in either a violation of ERISA or such Institutional
Shareholder or an Affiliate of such Institutional Shareholder becoming a fiduciary
pursuant to ERISA, (iv) a Transfer pursuant to article 8.1.5, (v) a Transfer pursuant
to article 13.3. or (vi) a Transfer pursuant to, or in compliance with, the Management
Equity Incentive Plan, or to officers, employees or consultants of any member of the
Group or upon terminating a relationship with the Group pursuant to individual
employment arrangements or any other equity-based employee benefits plan or
arrangement.
Permitted Transferee
of an Institutional Shareholder shall mean (a) any Affiliate of or successor entity to
such Institutional Shareholder, or (b) any investment fund or funds, or any Affiliate
113710
L
U X E M B O U R G
of any such investment fund or funds, advised by an adviser or sub-adviser of such
Institutional Shareholder or of an Affiliate of such Institutional Shareholder.
Person
means a natural person, partnership, corporation, limited liability company, business
trust, joint stock company, trust, unincorporated association, joint venture or other
entity or organization.
Personal Company
means a company in respect of which the only Person who has any legal, beneficial
or other interest is the relevant Manager;
Plan Asset Regulations
means the regulations issued by the U.S. Department of Labor at Section 2510.3-101
of Part 2510 of Chapter XXV, Title 29 of the Code of Federal Regulations, as
amended from time to time.
Pre-Emption Agreement
means a deed in such form as the Board of Managers reasonably determines under
which the transferee agrees to be bound by such provisions of the MEP Investment
Agreement as the Board of Managers reasonably considers to be appropriate.
Preemption Share
means, as of the date of determination and with respect to a Shareholder (a) with
respect to a new issue of Priority PECs, a percentage calculated by dividing the
aggregate subscription price paid for the Priority PECs then held by such Shareholder
by the aggregate subscription price paid for all Priority PECs then outstanding, (b)
with respect to a new issue of Ordinary Shares, a percentage calculated by dividing
(i) the product of the number of Ordinary Shares then held by such Shareholder and
their respective subscription price paid or deemed to have been paid per Ordinary
Share by (ii) the product of the number of all Ordinary Shares outstanding and their
respective subscription price paid or deemed to have been paid per Ordinary Share,
and (c) with respect to any other New Securities, the Sharing Percentage. For the
purposes of this definition, the subscription price paid per Ordinary Share issued on
9 August 2012 shall be deemed to be the price paid per Ordinary Share as set out
in the fifth column of Exhibit F-1 of an Institutional Shareholders' Agreement.
Priority PECs
means any PECs which are expressed by their terms and conditions as ranking in
priority to other PECs.
Public Offering
means any sale, whether primary or secondary, of shares made in a public distribution
on a recognized stock exchange in the United States or in a member state of the
European Economic Area as at January 1, 2008 pursuant to a prospectus, offering
document or registration statement prepared in accordance with applicable
regulations (whether in the United States or outside the United States) (other than
a registration on Form S-4, F-4 or S-8 under the Securities Act, or any successor or
other equivalent forms promulgated for similar purposes outside the United States).
Redeemed Shares
has the meaning set out in Article 6.3
Related Holder
means any Family Member or Family Trust or Personal Company in relation to a
Manager.
Relevant Board
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
Relevant Company
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
Restricted Transfer Period
means the period of five years starting on the Leaver Acquisition Date (as defined in
the MEP Investment Agreement) in respect of the Securities.
Securities
means Company Securities and Luxco II Securities as set out in the MEP Investment
Agreement
Securities Act
means the U.S. Securities Act of 1933, as amended from time to time, or any similar
federal statute then in effect, and a reference to a particular section thereof shall be
deemed to include a reference to the comparable section, if any, of any such similar
federal statute.
Security Holder
means the registered holders for the time being of any Securities.
Share Premium Account
has the meaning set out in Article 6.4
Share Redemption
has the meaning set out in Article 6.2
Share Sale
means the occurrence before a Group IPO of either an Exit Transaction or the
transfer (whether through a single transaction or a series of related transactions) of
shares by a person or persons (the "Proposed Seller") which, if registered, would
result in a person (the "Proposed Buyer") and any other person:
(a) who is a connected person of the Proposed Buyer; or
(b) with whom the Proposed Buyer is acting in concert;
other than
(i) an Affiliate of the Proposed Seller;
113711
L
U X E M B O U R G
(ii) a Permitted Transferee of KKR; or
(iii) a member of the Group,
holding shares carrying a majority of the voting rights in the Company or a Key
Holding Company.
Shares
has the meaning set out in article 6.1 of the Articles.
Shareholders
has the meaning set out in article 6.1 of the Articles.
Sharing Percentage
means, as of any date of determination, with respect to any Shareholder, a percentage
calculated by dividing (a) the aggregate of (i) the product of the number of Ordinary
Shares then held by such Shareholder and their
respective subscription price paid or deemed to have been paid per Ordinary Share
and (ii) the aggregate subscription price paid for the Priority PECs then held by such
Shareholder by (b) the aggregate of (i) the product of the number of all Ordinary
Shares outstanding and their respective subscription price paid or deemed to have
been paid per Ordinary Share and (ii) the aggregate subscription price paid for all
Priority PECs outstanding. For the purposes of this definition, the subscription price
paid per Ordinary Share issued on 9 August 2012 shall be deemed to be the price
paid per Ordinary Share as set out in the fifth column of Exhibit F-1 of an Institutional
Shareholders' Agreement.
Subsidiary
means a Person that is Controlled directly or indirectly by another Person.
Sweet Strip Units
means 2,415 Class A Securities, 3,585 Class B Securities and 1,970 Non-Priority
PECs.
Tagging Consideration
has the meaning set out in the MEP Investment Agreement.
Total Cancellation Amount
means an amount determined by the Board of Managers and approved by the general
meeting of Shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts and must not
exceed the Available Amount.
Tracker Shares
Means the A Tracker Shares, the B Tracker Shares, the C Tracker Shares and the D
Tracker Shares.
Transfer
means a transfer, sale, assignment, pledge, hypothecation or other disposition, whe-
ther directly or indirectly, including pursuant to the creation of a derivative
security, the grant of an option or other right, the imposition of a restriction on
disposition or voting, by operation of law or by any disposition of an ownership
interest in any parent holding company of the relevant Person and "Transferred",
"Transferor" and "Transferee" shall all be construed accordingly.
Units
means a Sweet Strip Unit, an Institutional Strip Unit or a New Institutional Strip Unit.
U.S. Treasury Regulations
mean the federal income tax regulations promulgated under the IRC, as such
regulations may be amended from time to time (it being understood that all
references herein to specific sections of the regulations shall be deemed also to refer
to any corresponding provisions of succeeding regulations).
1915 Law
has the meaning set out in Article 1 of the Articles.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to seven thousand Euro (EUR 7,000.-).
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
( <i>N.B. Pour des raisons techniques, ladite version française est publiée au Mémorial C-N° 2370 du 22 septembre 2012.i> )
Signé: J. Stern, J. Elvinger.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 août 2012. Relation: LAC/2012/38794. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé) C. Frising.
Référence de publication: 2012110329/1445.
(120148815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
113712
BAUTEC Rénovations & Energie S.A.
Brandsik S.A.
EMO P.E. 1
Euritrade S.A.
EuroMedic Beteiligungen A.G.
GL Group S.A.
JB Mac Nortance S.A.
Lunda S.A.
New Nis Holdings S.à r.l.
ORDINA Luxembourg SA
Red Circle Hotel Invest S.A.
Ribambelle S.à r.l.
RIL II Whitelands S.à r.l.
Rito Sàrl
Romerinvest S.A.
Ronda S.A.
Ronda S.A.
Royal Invest International Holding S.A.
Royal Invest International Holding S.A.
Royalux S.A.
Salon Malou
Scarpia S.A.
Seaflag S.A.
SEB Fund Services S.A.
Sepagest S.à r.l.
Sequoia S.A. - SPF
SFF S.A.
SG Issuer
Sheridan Consult S.A.
Sheridan SICAV-FIS
Sicris Immobilier S.A.
Silverfleet Fifth Investment Company S.à r.l.
Silverfleet First Investment Company S.à r.l.
Silverfleet Sixth Investment Company S.à r.l.
Skippy S.à r.l.
SK Participation S.à r.l.
SK Participation S.à r.l.
SL Investment General Partners S.à r.l.
Socfinde S.A.
Société des Domaines Viti-Vinicoles S.A.
Société des Domaines Viti-Vinicoles S.A.
Société Financière et Economique S.A.
Société Financière Saka S.A., SPF
Software Development Services SA
Solid Trees Investment Fund
Spica S.A.
Stapnorth Investissements S.a.
Statuto Capital S.à r.l.
Stella S.à r.l.
TE Yorckstrasse S.à r.l.
Threadneedle International Property Fund
Trans Polymers Luxembourg S.A.
UFT Trust S.à r.l.