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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1495
15 juin 2012
SOMMAIRE
Alinvest SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71720
Allegra Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
71759
Azulux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71719
Boston Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71759
Britanny Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71724
Caves St. Martin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71719
Centauro Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
71727
CHANTELOUP HOLDING Spf S.A. . . . . .
71714
CodaSystem Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . .
71722
C.O.G.P.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71726
Comprehensive Holdings Corporation
S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71723
Credit Suisse International Finance (Lu-
xembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71730
Cyberinvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71721
Dyckerhoff Luxembourg SA . . . . . . . . . . . . .
71760
Echezeaux Investissements S.A. . . . . . . . . .
71760
Eggborough HoldCo 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
71760
E.I.I.G. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71720
Emerge Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71722
Fame International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
71717
Girasol Participations S.A., SPF . . . . . . . . .
71715
Gravey S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71723
Guysen Investisseurs S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
71715
Hitech Futur Car Center SA . . . . . . . . . . . .
71727
Ilyoson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71725
Ingetech SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71729
International Glasholding S.A., société de
gestion de patrimoine familial, "SPF" . . .
71715
Intersaco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71726
ISPB LUX SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71716
Issra SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71728
J.C. Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71724
Lactinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71724
LaMAGGESE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71721
LEAF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71723
MIMOSA Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71728
Nyl S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71716
Patrinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71714
Power-Ars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71729
Praine Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
71718
Presence Communication . . . . . . . . . . . . . .
71728
Promoters S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71725
QCNS Cruise Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . .
71720
Quoniam Funds Selection SICAV . . . . . . . .
71717
Ranium International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
71721
Saltus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71718
Sienna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71725
Technoblock International S.A. . . . . . . . . .
71714
Triumterra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71726
Venus Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71729
Vericon Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71718
Weigand S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71727
Woodimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71719
71713
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CHANTELOUP HOLDING Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 24.636.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Qui se tiendra au: 6, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, le <i>29 juin 2012i> à 11 heures, pour délibération sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes au 31 décembre 2011
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012061119/17.
Patrinvest, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 69.080.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>4 juillet 2012i> à 11 heures 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rachat d'actions propres en vertu de l'article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales;
2. Divers.
Référence de publication: 2012067222/12.
Technoblock International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 52.752.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires, par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg),
qui aura lieu au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, le <i>4 juillet 2012i> à 11 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Elargissement de l'objet social et modification afférente de l'article 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Article quatre.- La société a pour objet:
- le commerce, l'installation, la réparation d'installations frigorifiques, de maturation, de réfrigération et de condi-
tionnement en général, ainsi que la vente d'accessoires, de pièces de rechange, de chambres froides et du matériel
afférent et/ou complémentaire
- toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises ou sociétés luxembourgeoises
ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création, à la
gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute
origine, l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
de tous titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur
de ces affaires et brevets.
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La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et
susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.»
TECHNOBLOCK INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2012068568/545/30.
Guysen Investisseurs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 130.860.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>5 juillet 2012i> à 11.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Constatation et approbation du report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant pour objet d'approuver
les comptes annuels des exercices clôturés au 30 juin 2009, au 30 juin 2010 et au 30 juin 2011.
- Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs aux exercices clôturés au 30 juin 2009, au 30 juin 2010 et au 30 juin 2011.
- Approbation des bilans arrêtés au 30 juin 2009, au 30 juin 2010 et au 30 juin 2011 et des comptes de profits et
pertes y relatif; affectation du résultat.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant les exercices clôturés au
30 juin 2009, 30 juin 2010 et au 30 juin 2011.
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi coordonnée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
- Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012067873/45/23.
Girasol Participations S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 35.194.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>2 juillet 2012i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 mars 2012, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
mars 2012.
4. Décision sur la continuation de l'activité de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012069170/1023/17.
International Glasholding S.A., société de gestion de patrimoine familial, "SPF", Société Anonyme - So-
ciété de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 33.988.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>4 juillet 2012i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
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2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2011.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012069171/1023/17.
ISPB LUX SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.669.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>2 juillet 2012i> à 15.00 heures au siège social.
L'ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Réviseur d'Entreprises sur les états financiers clôturés
au 29 février 2012;
2. approbation des états financiers arrêtés au 29 février 2012, affectation du résultat;
3. décharge aux Administrateurs;
4. nominations statutaires;
5. divers.
Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l'Assemblée
Générale soit au guichet de l'agent de Transfert à State Street Bank Luxembourg S.A., 49 avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg soit au siège social de ISPB Lux Sicav, 19-21 boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012069172/755/21.
Nyl S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9556 Wiltz, 32, rue des Rochers.
R.C.S. Luxembourg B 20.256.
Il est porté à la connaissance des actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire fixée chez le notaire Anja
HOLTZ à Wiltz le 25 mai 2012 à 9 heures n'a pu délibérer de son ordre du jour. En effet, au moins 50% du capital social
requis par la loi n'était pas présent ou représenté à cette Assemblée conformément au quorum requis par la loi.
Par conséquent, une nouvelle assemblée générale extraordinaire doit être convoquée conformément à l'article 67-1
(2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Messieurs les Actionnaires, sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Qui se tiendra en l'étude du notaire Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur Alzette, en date du <i>2 juillet 2012i> à
10 heures 30, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Augmentation du capital de la Société. Il est expressément précisé que les actionnaires absents renoncent à leurs
droits de souscription préférentielle sur base de l'article 32-3 §5 des L.C.S.C.
7. Modification de l'article 5 des statuts pour se conformer aux résolutions prises ci-dessus;
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012062320/1004/27.
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Quoniam Funds Selection SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.455.
Die Aktionäre der Quoniam Funds Selection SICAV werden hiermit informiert, dass die erste außerordentliche Ge-
neralversammlung der Quoniam Funds Selection SICAV, welche am 29. Mai 2012 abgehalten wurde, nicht beschlussfähig
war und somit über die Tagesordnungspunkte nicht beschließen konnte. Die Aktionäre der Quoniam Funds Selection
SICAV werden hiermit zu einer
ZWEITEN AUßERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, welche am <i>29. Juni 2012i> um 15.00 Uhr am Gesellschaftssitz 308, route d'Esch, L-1471
Luxembourg, stattfindet. Die Tagesordnung umfasst die folgenden Punkte:
<i>Tagesordnung:i>
1. Neufassung der Statuten der Gesellschaft
2. Verschiedenes
Der vollständige Wortlaut der überarbeiteten Satzung kann von den Aktionären am Geschäftssitz der Gesellschaft
angefordert werden.
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen. In der Versammlung bedürfen die
Beschlüsse der Zustimmung von mindestens zwei Dritteln der anwesenden oder vertretenen Aktionäre.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können am Sitz der Gesellschaft unter der Telefonnummer 00352-2640-3009
oder unter der Faxnummer 00352-2640-2818 angefordert werden.
Aktionäre, die an der Generalversammlung persönlich teilnehmen möchten, werden gebeten, sich fünf Tage vor der
Generalversammlung am Sitz der Gesellschaft unter den zuvor genannten Kontaktdaten anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2012061705/755/29.
Fame International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 129.738.
We hereby give you notice of an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company that will be held on <i>26th June 2012i> at 11.30 o'clock (local time) at the following
address:
Hôtel Sofitel Luxembourg
4, rue du Fort Niedergrunewald
Quartier Européen Nord
L-2015 Luxembourg
at which the following Agenda will be considered:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgment of the resignation of all the members of the Board of Directors.
2. Decision to convert the current classic executive management system into a dualistic system, and full restatement
of the articles of association.
3. Appointment of the first members of the Founding Board and Executive Board.
4. Appointment of an independent auditor for the establishment of the consolidated accounts.
5. Confirmation of the statutory auditor.
6. Presentation of the interim accounts closed on March 31
st
, 2012.
7. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012062334/25.
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Praine Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 80.417.
Convocation à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu extraordinairement le <i>27 juin 2012i> à 11.30 heures au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes arrêtés au 31
décembre 2011;
2. Présentation et approbation du rapport du Commissaire;
3. Présentation et approbation du bilan et des comptes de profits et pertes au 31 décembre 2011;
4. Affectation du résultat;
5. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
6. Elections statutaires;
7. Discussion sur un éventuel transfert du siège social;
8. Divers.
Les porteurs d'actions sont priés d'en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion ; tout
actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par mandataire, lequel ne peut pas être lui-même actionnaire.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012060490/22.
Saltus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1744 Luxembourg, 9, rue de Saint Hubert.
R.C.S. Luxembourg B 110.210.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui aura lieu le <i>29 juin 2012i> à 9 heures au siège social de la Société, 9, rue de Saint Hubert à Luxembourg
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011 - affectation du résultat.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l'exercice écoulé.
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>F. Bracke
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2012069173/19.
Vericon Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 29.058.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE EXTRAORDINAIREMENT
qui se tiendra exceptionnellement le <i>5.7.2012i> à 10H00 au 4, rue Tony Neuman L-2241 Luxembourg et qui aura pour
ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
- rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
- approbation du bilan et du compte pertes et profits arrêtés au 31.12.2011
- affectation du résultat
- quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
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- nominations statutaires
- divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012069174/18.
Woodimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 94.198.
Nous avons l'honneur d'informer Mesdames et Messieurs les actionnaires que vous êtes convoqués, le <i>25 juin 2012i> ,
à onze heures, au siège social, en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2011, approbation desdits comptes, décharge aux administrateurs et au Commissaire aux
Comptes
•
Examen de la situation des mandats (renouvellement des mandats des administrateurs et nomination d'un nouveau
commissaire aux comptes)
•
Affectation du résultat
•
Questions diverses
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012048534/19.
Azulux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 70.273.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012055426/10/18.
Caves St. Martin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5570 Remich, 53, route de Stadtbredimus.
R.C.S. Luxembourg B 5.220.
Nous avons l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les actionnaires de notre société à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu mardi le <i>3 juillet 2012i> à 11.00 heures du matin, au siège social de la société, 53, route de Stadtbredimus
à Remich, avec l'ordre du jour suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire sur l'exercice 2011
2. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011
3. Affectation des résultats de l'exercice 2011
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire
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5. Divers
Pour pouvoir assister à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de se conformer à l'article
22 des statuts et de déposer leurs titres au plus tard dans la journée du 26 juin 2012, soit au siège social à Remich, soit
à la BGL BNP Paribas S.A. à Luxembourg.
Les procurations devront être déposées au siège social au plus tard le 28 juin 2012.
Remich, le 22 mai 2012.
<i>Le conseil d'administrationi> .
Référence de publication: 2012060489/21.
E.I.I.G. SA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 80.437.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 juin 2012i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012064696/534/16.
Alinvest SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 32.795.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31.12.2011.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012062335/1031/15.
QCNS Cruise Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 154.299.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>25 juin 2012i> à 10.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et du rapport du Réviseur
d'entreprises portant sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels sociaux au 31 décembre 2011;
3. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés et du rapport du Réviseur
d'entreprise portant sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
4. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
5. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
6. décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'entreprises;
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7. décharge spéciale aux Administrateurs pour la non-tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire à la date statutaire;
8. nomination du Réviseur d'entreprises pour une année;
9. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012063513/10/22.
Cyberinvest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.064.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Qui se tiendra au siège social, en date du <i>26 juin 2012i> à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012063625/1004/18.
Ranium International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 79.411.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 juin 2012i> à 10.00 heures à Luxembourg, 18, rue de l'Eau (1
er
étage) avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision quant aux votes à émettre lors de l'assemblée des actionnaires de la société filiale Khofis SpA convoquée
pour le 28 juin 2012 en première convocation ou pour le 5 juillet 2012 en seconde convocation;
2. Signature d'une procuration en vue de se faire représenter à l'assemblée dont question au point 1 qui précède;
3. Décision de nommer un représentant de RANIUM INTERNATIONAL S.A., en vue de participer à toute future
assemblée des actionnaires de KHOFIS SpA jusqu'à révocation;
4. Divers.
Pour participer à ladite assemblée, les actionnaires déposeront leurs actions, respectivement le certificat de dépôt au
bureau de l'assemblée générale, cinq jours francs avant la date de l'assemblée générale.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012063505/19.
LaMAGGESE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 106.294.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société, le <i>29 juin 2012i> à 11.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des rapports de gestion du conseil d'administration.
2. Présentation et approbation des rapports du commissaire.
3. Présentation et approbation des bilans et des comptes de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 2007, 31
décembre 2008, 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010.
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4. Affectation des résultats.
5. Décision conformément à l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales sur la dissolution éventuelle de la
société.
6. Décharge aux administrateurs et au commissaire.
7. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012063509/20.
CodaSystem Benelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 91.634.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le lundi, <i>25 juin 2012i> à 14.00 hrs au siège de la société à Ettelbruck,
45 Avenue J.F. Kennedy, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice
clôturé au 31 décembre 2011;
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux organes de la société;
5. Décision à prendre sur base de l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915;
6. Remplacement du commissaire aux comptes;
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012063555/832/20.
Emerge Capital, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 48.530.
Shareholders of EMERGE CAPITAL are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office of the SICAV on Wednesday <i>June 27, 2012i> at 4.00 p.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Board of Directors' report
2. Auditors' report
3. Review and approval of the annual accounts as at February 28, 2012
4. Discharge to the Directors
5. Allocation of the result
6. Statutory appointments
7. Miscellaneous
The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken by a simple majority of the votes cast by shareholders present or represented at the
Meeting.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting at the registered office of the SICAV.
The annual report is available on demand and free of charge at the registered office of the SICAV.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012063695/755/25.
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Comprehensive Holdings Corporation S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 9.954.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>June 25, 2012i> at 3.00 p.m. at the registered office with the following
<i>Agenda:i>
- Management report and Audit Report on the last financial year,
- Approval of the annual accounts as December 31, 2011 and appropriation of the earnings,
- Discharge to the Directors and the Auditor,
- Statutory appointments,
- Fixation of the Auditor's fees.
To be present or represented to this Annual General Meeting, Messrs. Shareholders are requested to deposit their
shares five working days before the meeting at the head office.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012063596/755/19.
Gravey S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 20.899.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>27 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture des rapports de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des comptes annuels au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012 et affectation des résultats,
3. Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012063720/755/18.
LEAF, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 37.669.
Shareholders are kindly invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office of the SICAV on Wednesday <i>June 27, 2012i> at 3.00 p.m. with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Board of Directors' report
2. Auditors' report
3. Review and approval of the annual accounts as at February 28, 2012
4. Discharge to the Directors
5. Allotment of the result
6. Statutory appointments
7. Miscellaneous
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The shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Annual General Meeting
and that decisions will be taken at the simple majority of the votes cast by shareholders present or represented at the
Meeting.
In order to attend the Meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the Meeting at the registered office of the SICAV.
The annual report is available on demand and free of charge at the registered office of the SICAV.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012063870/755/25.
J.C. Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 74.183.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société en date du <i>26 juin 2012i> à 14h00 avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et acceptation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
2. Présentation et acceptation du rapport du Commissaire aux comptes
3. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011
4. Affectation du résultat
5. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
6. Démission du Commissaire aux comptes et décharge spéciale à lui accorder
7. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes
8. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012063810/802/19.
Britanny Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 22.404.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 juin 2012i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012064693/534/15.
Lactinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 50.997.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>28 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et lecture du rapport du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
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- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012063837/755/19.
Promoters S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 68.193.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le <i>27/06/2012i> à 11.00 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31.12.2011;
- Affectation du résultat au 31.12.2011;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012063957/18.
Ilyoson S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 54.250.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>26 juin 2012i> à 14.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012064700/534/16.
Sienna S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 45.322.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>25 juin 2012i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 et affectation des résultats,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
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L
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- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister au être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012064016/755/19.
C.O.G.P.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 63.582.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>25 juin 2012i> à 11.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2011,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012064695/833/18.
Intersaco S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 9.531.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 juin 2012i> à 12.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012064701/534/16.
Triumterra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 102.071.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>25 juin 2012i> à 14.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2011,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales,
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6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012064704/833/19.
Weigand S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 67.288.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>25 juin 2012i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012064705/506/16.
Centauro Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 60.504.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>25 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au et 31.12.2011
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012064710/788/16.
Hitech Futur Car Center SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 7, Berlerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 130.259.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Qui se tiendra au siège social, en date du <i>25 juin 2012i> à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision quant à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012065883/1004/18.
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Issra SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9530 Wiltz, 19-21, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 153.349.
Messieurs les Actionnaires, sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Qui se tiendra au siège social, en date du <i>26 juin 2012i> à 20 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012065884/1004/18.
MIMOSA Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 144.681.
Messieurs les Actionnaires, sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>26 juin 2012i> à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012065886/1004/18.
Presence Communication, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 36, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 135.091.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>26 juin 2012i> à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision quant à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012065892/18.
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Power-Ars, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 36, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 128.166.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>26 juin 2012i> à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Renouvellement des mandats des administrateurs et du commissaire.
7. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012065893/1004/19.
Venus Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.521.
Messieurs les Actionnaires, sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>26 juin 2012i> à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2011.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2012065897/1004/18.
Ingetech SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 21-25, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 120.139.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 07 février 2012i>
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateur jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra
en 2018 de:
- Madame Céline ANCEL,
- Madame Laurence ROUX,
- Monsieur Alain ROUX,
- Monsieur Nicolas WEBER.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes, la société Fiduciaire Internationale
de Luxembourg SA, jusqu’à l’assemblée générale qui se tiendra en 2018.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2012056427/17.
(120079111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2012.
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Credit Suisse International Finance (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.252.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the twelfth day of the month of April.
Before the undersigned notary Carlo WERSANDT, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Credit Suisse AG, a company limited by shares, incorporated in Switzerland under the Swiss Code of Obligations
(Obligationenrecht) of 1912, as amended, as a corporation (Aktiengesellschaft) with registration number
CH-020.3.923.549-1, whose registered office is situated at Paradeplatz 8, 8001, Zürich, Switzerland,
referred to hereafter as the "Sole Shareholder",
here represented by Mr. Christian DOSTERT, employee, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-
holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has required the officiating notary to enact the articles of association
of a public limited company ("Aktiengesellschaft"), which it deems to incorporate, as follows:
Chapter I. Name, Registered office, Object, Duration
1. Form, Name.
1.1 The Company is hereby formed as a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) governed by
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (and in particular, the amended law dated 10 August 1915 on commercial
companies (the “1915 Law”)) and by the present articles (the "Articles").
1.2 The Company exists under the name of "Credit Suisse International Finance (Luxembourg) S.A.".
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the sole Shareholder or in case of plurality of Shareholders by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 The Board of Directors of the Company is authorised to change the address of the Company inside the municipality
of the Company's registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will, notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company.
The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Directors.
2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad, including in
particular but not limited to a branch in Switzerland.
3. Object.
3.1 The Company's object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form whatsoever, in other
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and rights
through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of financial
debt instruments in any form whatsoever, and to administer, develop and manage such holding of interests.
3.2 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries
or companies in which it has a direct or indirect interest, or any company being a direct or indirect Shareholder of the
Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the “Connected
Companies”), it being understood that the Company will only enter into a transaction in accordance with the requirements
of all relevant laws and regulations, including the requirements of any regulated activity in the financial sector. On an
ancillary basis of such assistance, the Company may also render administrative and marketing assistance to its Connected
Companies.
3.3 The Company may in particular enter into the following transactions it being understood that the Company will
only enter into a transaction in accordance with the requirements of all relevant laws and regulations, including the
requirements of any regulated activity in the financial sector:
3.3.1 to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt instruments or debt securities, con-
vertible or not, or the use of financial derivatives or otherwise;
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3.3.2 to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument
issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
3.3.3 to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property, assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the
limits of any applicable legal provision; and
3.3.4 to enter into agreements, including, but not limited to partnership agreements, underwriting agreements, mar-
keting agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements and other contracts for
services, selling agreements, interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements in
relation to its object.
3.4 In addition to the foregoing, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or
operation and in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil its objects as well as all operations con-
nected directly or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital - General conditions
5. Capital. The subscribed capital is set at one million South African Rand (ZAR 1,000,000.-), divided into one million
(1,000,000) registered ordinary shares with a par value of one South African Rand (ZAR 1.-) each, fully paid up (by 100%)
(the "Ordinary Shares").
6. Authorised capital.
6.1 The authorised, but unissued and unsubscribed share capital of the Company amounts to nineteen million South
African Rand (ZAR 19,000,000.-) (the "Authorised Capital") which is divided between the Preferred Securities Authorised
Capital and Ordinary Shares Authorised Capital, as both terms are defined in Articles 6.2 and 6.3 below, respectively.
6.2 Within the limits set out by these Articles and the 1915 Law, the Board of Directors is authorised and empowered
to issue in one or several tranches non-voting redeemable preferred securities (the "Preferred Securities"), having the
terms and conditions set out in the present Articles, up to the limit of ten million South African Rand (ZAR 10,000,000.-)
of the Authorised Capital (the "Preferred Authorised Capital") from time to time. The Board of Directors may limit or
cancel the Shareholders' preferential rights to subscribe for the Preferred Securities and may issue the Preferred Securities
to such persons and at such price with or without a share premium and paid up by contribution in kind or for cash or by
incorporation of claims or capitalisation of reserves or in any other way as the Board of Directors may determine.
6.2.1 The Board of Directors shall issue each new Class of Preferred Securities in connection with the Company's
investment in new Reference Portfolio Assets.
6.2.2 In connection with this Article 6.2, the Board of Directors is authorised:
(a) to do all things necessary to amend this Article 6 of these Articles in order to reflect and record any change of
issued share capital made pursuant to Preferred Authorised Capital;
(b) to take or authorise any actions necessary for the execution and/or publication of such amendment in accordance
with the 1915 Law;
(c) to delegate to any person the duties of accepting subscriptions and receiving payment for any Preferred Securities
and enacting any issue of Preferred Securities before a notary.
6.2.3 This authorisation with respect to this Article 6.2 is valid for a period expiring five (5) years after the date of
publication of these Articles and it may be renewed by a general meeting of Shareholders for those shares of the Preferred
Authorised Capital which up to then will not have been issued by the Board of Directors.
6.3 Within the limits set out by these Articles and the 1915 Law, the Board of Directors is also authorised and
empowered to issue new Ordinary Shares (the "Issued Ordinary Shares"), having the same terms and conditions as the
existing Ordinary Shares, up to the limit of nine million South African Rand (ZAR 9,000,000.-) of the Authorised Capital
(the "Ordinary Authorised Capital") from time to time. The Board of Directors may limit or cancel the Shareholders'
preferential rights to subscribe for the Issued Ordinary Shares and may issue the Issued Ordinary Shares to such persons
and at such price with or without a share premium and paid up by contribution in kind or for cash or by incorporation
of claims or capitalisation of reserves or in any other way as the Board of Directors may determine.
6.3.1 In connection with this Article 6.3, the Board of Directors is authorised:
(a) to do all things necessary to amend this Article 6 of these Articles in order to reflect and record any change of
issued share capital made pursuant to Ordinary Authorised Capital;
(b) to take or authorise any actions necessary for the execution and/or publication of such amendment in accordance
with the 1915 Law;
(c) to delegate to any person the duties of accepting subscriptions and receiving payment for any Issued Ordinary
Shares and enacting any issue of Issued Ordinary Shares before a notary.
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6.3.2 This authorisation with respect to this Article 6.3 is valid for a period expiring five (5) years after the date of
publication of these Articles and it may be renewed by a general meeting of Shareholders for those shares of the Ordinary
Authorised Capital which up to then will not have been issued by the Board of Directors.
6.4 A share premium may be paid by the Holders on their subscription of the Preferred Securities, it being understood
that such premium shall be allocated to a special account and will be reserved to the Holders of such Preferred Securities;
the funds corresponding to the share premium paid on the Preferred Securities will be used by the Company solely for
the payment of dividends to the Holders of such Preferred Securities or the redemption of their respective Preferred
Securities, as the case may be. The share premium paid on Ordinary Shares, if any, shall not be allocated to a special
account or be reserved to Credit Suisse AG, as holder of Ordinary Shares. This restriction shall not apply once the
relevant Preferred Securities have been redeemed and all dividends have been paid or the Holder of the Preferred
Securities has received the amount payable in respect of such securities on a winding-up.
7. Form of shares. The shares are in registered form.
8. Modification of capital.
8.1 Save for as set forth in Article 6, the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions
of the Shareholders adopted in the manner legally required for amending the Articles.
8.2 The Company can repurchase its own Shares within the limits set by the 1915 Law and these Articles.
Chapter III. - Preferred securities.
9. Form of preferred securities.
9.1 The Company may, at any time and from time to time, issue one or more Tranche(s) of non-voting Preferred
Securities. For the avoidance of doubt, the issuance of such Preferred Securities shall be in accordance with Article 44
of the 1915 Law and in the aggregate the non-voting Preferred Securities shall not represent more than half of the share
capital of the Company.
9.2 Preferred Securities will be issued in individual Tranches which, together with other Tranches, may form a Class
of Preferred Securities. Each Tranche of Preferred Securities shall be governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg (and in particular, the 1915 Law), these Articles and the Terms and Conditions of that particular Tranche
of Preferred Securities, if applicable.
9.3 The Preferred Securities are in registered form, but certificates may be issued for such Preferred Securities. For
the avoidance of doubt, the holder of a Preferred Security whether holding the Preferred Security as a Nominee or on
its own behalf, whether certificated or uncertificated, will be the holder registered for such Preferred Security in the
Register.
9.4 The Preferred Securities shall form part of the issued share capital of the Company and, subject to these Articles,
rank, unless otherwise specified in the Applicable Pricing Supplement, (i) pari passu among the holders of the other
redeemable preference shares in the capital of the Company, (ii) in priority to the Ordinary Shares of the Company and
(iii) below all claims in respect of any secured or unsecured indebtedness of the Company.
10. Voting rights of preferred securities.
10.1 Save for in accordance with article 46 of the 1915 Law, the provisions of which are set forth in Article 10.2 below
and with article 68 of the 1915 Law, Preferred Securities shall not entitle their Holders to a right to vote at general
meetings of the Shareholders of the Company.
10.2 The Holders of Preferred Securities shall be entitled to vote in every general meeting of the Shareholders called
upon to deal with the following matters:
10.2.1 the issue of new Shares carrying preferential rights other than pursuant to the Authorised Capital mechanism
set forth in Article 6;
10.2.2 the determination of the preferential cumulative dividend attaching to the Preferred Securities;
10.2.3 the conversion of a Tranche of Preferred Securities into Ordinary Shares;
10.2.4 the reduction of the capital of the Company other than pursuant to a redemption as set forth in Article 16;
10.2.5 any change to the Company's corporate object;
10.2.6 the issue of convertible bonds;
10.2.7 the dissolution of the Company before its term;
10.2.8 the transformation of the Company into a company of another legal form;
10.2.9 any matter which may affect the rights of the Holders of Preferred Securities;
10.2.10 a change to the nationality of the Company;
10.2.11 any change to the commitments of the Shareholders.
10.3 With respect to those decisions to be taken by the general meeting of Shareholders concerning the matters listed
under Article 10.2 above, the Holders of Preferred Securities shall have the same voting rights as holders of Ordinary
Shares at all meetings.
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10.4 Save as set forth above where Holders of Preferred Securities have voting rights, no account shall be taken of
Preferred Securities in determining the conditions as to quorum and majority at the general meeting of Shareholders.
11. Transfer of preferred securities. The Preferred Securities shall be freely transferable and the title to a Preferred
Security will pass upon registration of the transfer in the Register.
12. Public listing of preferred securities. The Preferred Securities may be listed on the Interest Rate Market of the
Johannesburg Stock Exchange Limited ("JSE") in accordance with the JSE Debt Listing Requirements.
13. Register.
13.1 The Register of Shareholders of the Company, including the Holders of Preferred Securities:
13.1.1 shall be kept at the registered office of the Company and another copy thereof shall be kept at the Specified
Office of the Transfer Agent or such other person as may be appointed for the time being by the Company to maintain
another copy of the Register of Shareholders;
13.1.2 shall contain the names, addresses and bank account numbers of the registered Holders of Preferred Securities;
13.1.3 shall show the total Notional Amount of the Preferred Securities held by the Holders;
13.1.4 shall show the dates upon which each of the Holders of Preferred Securities was registered as such;
13.1.5 shall show the serial numbers of the Individual Certificates (if any) and the dates of issue thereof;
13.1.6 shall be open for inspection at all reasonable times during business hours on Business Days by any Shareholder
or any person authorised in writing by a Shareholder;
13.1.7 shall be closed during each Books Closed Period such period on average not exceeding the period required by
any listing of the Company's securities; the Shareholders shall be notified of each Book Closed Period in advance.
14. Dividend rights of preferred securities.
14.1 In accordance with the general conditions set forth in Article 34 below and the withholding tax provisions of
Article 32 below and provided that there are Available Funds and provided the allocation of such profits has been decided
upon either at the general meeting of the Shareholders, or by the Board of Directors, in accordance with the 1915 Law,
each Preferred Security shall confer upon its Holder the right to receive a cumulative preference dividend (a "Preference
Dividend"). For the avoidance of doubt, in accordance with Article 34.3 and the 1915 Law, the Board of Directors shall
resolve to pay quarterly interim dividends to the Holders of Preferred Securities and may pay Preference Dividends at
its option during the relevant quarterly period, in accordance with the general conditions set forth in Article 34 below,
the withholding tax provisions of Article 32 below and provided that there are Available Funds.
14.2 Each Holder of a Preferred Security shall be entitled to receive, in accordance with Article 14.1, a Preference
Dividend in priority to the payment of any dividend to the holders of Ordinary Shares and accordingly, no dividend shall
be paid to any holder of Ordinary Shares for so long as any Preference Dividend that is payable to a Holder of Preferred
Securities is in arrears or unpaid.
14.3 The entitlement of each Holder of Preferred Securities to a Preference Dividend shall rank pari passu with the
corresponding entitlement of each of the other Holders of Preferred Securities, notwithstanding that such Holder may
hold Preferred Securities of a different Class of Preferred Securities.
14.4 The Preference Dividends payable on Preferred Securities shall be calculated, declared and paid as follows:
14.4.1 each Preferred Security shall confer upon the Holder of the Preferred Security the right to have the Preference
Dividend declared and paid out of the profits of the Company available for distribution to the Holders as a preference
dividend;
14.4.2 a Preference Dividend shall be declared on or before each applicable Dividend Declaration Date and each
Preference Dividend shall be payable by the Company on or before the Dividend Payment Date or such other prior date
in the sole discretion of the Company;
For the purposes of calculating the Preference Dividend to be declared on or before each Dividend Declaration Date,
the Preference Dividend shall be calculated by the Calculation Agent in arrears with reference to the relevant Dividend
Declaration Date by the application of the following formula:
A = (C × E × D)
Where
A = the Preference Dividend calculated per Preferred Security, calculated in respect of each Dividend Period;
C = the Dividend Rate that is applicable to the Preferred Securities in respect of each applicable Dividend Period;
D = the Day Count Fraction;
E = the Issue Price of each applicable Preferred Security;
14.4.3 the amount of the Preference Dividend to be declared as contemplated in Article 14.4.2 above shall not exceed
the Capped Amount; and
14.4.4 for the purpose of calculating the Preference Dividend to be paid on each Dividend Payment Date, the Preference
Dividend shall be calculated by adding all declared but unpaid Preference Dividends on the Dividend Payment Date.
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14.5 Each Preference Dividend shall become payable in cash on the relevant Dividend Payment Date or in accordance
with Article 16.6 below provided that the Company has Available Funds to pay the relevant Preference Dividend. No
dividend distribution shall take place if the Company does not have Available Funds at the moment such decision is taken.
15. Business day convention.
15.1 Notwithstanding anything to the contrary contained in the Terms and Conditions or these Articles, if any Dividend
Payment Date is not a Business Day, then:
15.1.1 if a Business Day Convention is not specified in the Applicable Pricing Supplement, such Dividend Payment Date
shall be the next Business Day;
15.1.2 if a Business Day Convention is specified in the Applicable Pricing Supplement, such Dividend Payment Date
shall be adjusted according to such Business Day Convention.
16. Redemption of redeemable preferred securities.
16.1 On the Scheduled Redemption Date, subject to the withholding tax provisions of Article 32:
16.1.1 each Preferred Security will, subject to the 1915 Law, these Articles and the Terms and Conditions, be redeemed
in cash in the Specified Currency or in kind by the Company on the Scheduled Redemption Date in accordance with
article 49-8 of the 1915 Law;
16.1.2 in addition to the premium paid on the Preferred Securities, the Company may use the share premium existing
on Ordinary Shares in order to redeem Preferred Securities;
16.1.3 the Company shall be obliged to redeem the relevant Preferred Securities for the aggregate Scheduled Re-
demption Amount in respect of all Preferred Securities to be redeemed, subject to Article 16.1.4;
16.1.4 the payment of the Scheduled Redemption Amount as contemplated in Article 16.1.3 shall be subject to the
Scheduled Redemption Amount not exceeding the Capped Amount; and
16.1.5 any Holder of Preferred Securities which is unable to provide the Company with a declaration of non-residence,
in the form determined by the Company, stating that the relevant Holder and each of any beneficial owner of the Preferred
Securities is not a tax resident of South Africa, shall receive instead of the Redemption Amount in respect of Preferred
Securities redeemed by the Company from such Holder, the lower of the par value or the market value of such Holder's
Preferred Securities.
16.2 Early Redemption Rights of the Company
The Company may elect to redeem all or, with the consent of the Holders of a Class of Preferred Securities, any of
such Class of Preferred Securities at any time on or before the Scheduled Redemption Date and such early redemption
right shall be exercised by the Company by serving a notice on the Holder of the Preferred Securities pursuant to these
Articles and the Terms and Conditions.
16.3 Redemption Events
The events which shall constitute Redemption Events (including, but not limited to Termination Events (as such term
is defined in the Terms and Conditions)) shall be agreed upon between the relevant Shareholders and the Company in a
Transaction Document.
16.4 Adjustments
16.4.1 Subject to the 1915 Law and as provided for in the Applicable Pricing Supplement, the Holder of Preferred
Securities may request an adjustment of the Scheduled Redemption Amount at any time on or before the Scheduled
Redemption Date in relation to a Class of Preferred Securities with such adjustment being applicable to all Holders of
Preferred Securities of the particular Class of Preferred Securities involved.
16.4.2 The events which shall constitute an Adjustment Event in which a Holder of Preferred Securities may act in
accordance with Article 16.4.1 above shall be agreed upon by the relevant Holder and the Company in the Terms and
Conditions.
16.5 Early Redemption Amounts
16.5.1 For the purposes of this Article 16, the Preferred Securities will be redeemed on the Early Redemption Date
at the Early Redemption Amount calculated as follows:
(a) an amount equivalent to the Notional Amount or an amount calculated in the manner specified in the Terms and
Conditions;
(b) less any Termination Costs.
16.5.2 The Company shall be obliged to redeem the relevant Class of Preferred Securities for the aggregate Early
Redemption Amount referred to in Article 16.5.1 above on the Early Redemption Date in respect of the Class of Preferred
Securities being redeemed, subject to the Early Redemption Amount not exceeding the Capped Amount.
16.5.3 Where such calculation is made for a period which is not a whole number of years, it shall be calculated on the
basis of the actual days elapsed divided by 365, or such other calculation basis as may be specified in the Terms and
Conditions.
16.6 Alternative Discharge
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16.6.1 If authorised in the Terms and Conditions, the Redemption Amount (or any portion thereof) may fully be
discharged by the Company delivering in specie to the Holder of a Tranche of Preferred Securities any of the underlying
instruments constituting the Reference Portfolio Asset on a pro-rata basis.
16.6.2 Should the Company not have received, on the Redemption Date, in cash (for any reason whatsoever, including
that the Redemption Date is an Early Redemption Date), an amount equivalent to the outstanding principal under the
underlying instruments comprising the Reference Portfolio, then the Redemption Amount shall be fully discharged by the
Company paying or distributing to the Holder, in specie, all of the Company's rights to the underlying instruments com-
prising the Reference Portfolio Asset, subject to Article 16.7 below, on a pro-rata basis.
16.7 The obligation of the Company to discharge the Redemption Amount shall be subject to:
16.7.1 the Company having received payment from the Holder of any applicable Termination Costs on the Early
Redemption Date; or
16.7.2 the Holder providing the Company with an indemnity to the satisfaction of the Company in relation to any such
Termination Costs.
For the avoidance of doubt, the Company shall be entitled to withhold the payment for the Redemption Amount until
such time the requirement in Article 16.7.1 or Article 16.7.2 has been satisfied.
16.8 The in specie distributions contemplated by Article 16.6.2 shall be effected in the manner set forth in the Terms
and Conditions.
16.9 Notwithstanding any provisions to the contrary, the Company shall neither be entitled nor obliged to redeem
the Preferred Securities prior to the Scheduled Redemption Date other than in the circumstances contemplated in this
Article 16 and in accordance with the 1915 Law.
17. Additional preference dividends.
17.1 In accordance with these Articles, the 1915 Law and subject to the withholding tax provisions of Article 32, the
Board of Directors or the general meeting of Shareholders may resolve to pay additional dividends to the Holders of
Preferred Securities (an "Additional Preference Dividend") pursuant to this Article 17.
17.2 Should the Company not have received payment of any interest amount scheduled for payment under any un-
derlying instrument constituting the Reference Portfolio Asset on or before the date corresponding with the Dividend
Payment Date and in full, the amount of each Preference Dividend scheduled for payment on that Dividend Payment Date
on each applicable Outstanding Preferred Security shall proportionally be reduced by the amount of such unreceived
interest. This reduction, however, may not result in the Preference Dividend being less than the Preference Dividend
calculated pursuant to Article 14.4.2. and Article 14.4.3 and will not duplicate any effective reduction of the Preference
Dividend in making the calculation contemplated by Article 14.4.2 and Article 14.4.3.
17.3 Should the Company receive any interest payment on account of unreceived interest contemplated in Article
17.2 above or additional interest by reason of non-receipt of such income on or before the redemption of the applicable
Outstanding Preferred Securities, each such Outstanding Preferred Security shall confer upon the Holder the right to be
paid out of the profits or other funds of the Company available for distribution to the Shareholders an Additional Pre-
ference Dividend equal to a proportionate amount of the interest payment received by the Company, upon decision of
the Board of Directors, and in accordance with article 72-2 of the 1915 Law.
17.4 Each Additional Preference Dividend shall be due for payment on the fifth Business Day following the date the
relevant interest payment is received by the Company.
18. Nominees.
18.1 The Holder of Preferred Securities may nominate a Participant to act on their behalf with regard to their interests
in such Preferred Securities, in accordance with the Terms and Conditions.
19. Unclaimed amounts.
19.1 Any unclaimed dividend or Redemption Amount:
19.1.1 shall not bear interest against the Company; and
19.1.2 shall be held by the Company as agent on behalf of the relevant Holder of Preferred Securities until claimed by
the person entitled thereto.
20. Winding up and preferred securities. On the winding-up of the Company, the Preferred Securities shall entitle
their Holder(s) to an amount and/or distribution per Preferred Security equivalent to the amount such Holder would
receive on a redemption of the Preferred Securities in accordance with Article 16. For the avoidance of doubt, Article
16.1.5 applies equally to any amount payable in respect of the Preferred Securities on a winding up. If any Holder of the
Preferred Securities does not comply with Article 16.1.5, that Holder will have no right to the full amount on a winding
up and will instead be entitled to receive the lower of the par value or the market value of such Holder's Preferred
Securities and the difference between the amount that would have been distributed to the Holders of the Preferred
Securities had the Holder complied with Article 16.1.5 and the amount which such Holder will actually receive pursuant
to this Article 20 will be distributed to the holders of the Ordinary Shares in accordance with participation right in Article
35.3.
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Chapter IV. Directors, Board of directors, Statutory auditors.
21. Board of directors or sole director.
21.1 In case of plurality of Shareholders, the Company shall be managed by a Board of Directors consisting of at least
three members, who need not be Shareholders. The majority of the Directors shall be resident in Luxembourg.
21.2 In the case where the Company is incorporated by a sole Shareholder or if at the occasion of a general meeting
of Shareholders, it is established that all the shares of the Company are held by one single Shareholder, the Company
may be managed by one single Director (the "Sole Director") until the next ordinary general meeting of the Shareholders
acknowledging the existence of more than one Shareholder. A legal entity may be a member of the Board of Directors
or may be the Sole Director of the Company. In such case, such legal entity must designate a permanent representative
who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove its
permanent representative if it appoints its successor at the same time.
21.3 The Directors or the Sole Director are appointed by the general meeting of Shareholders for a period not
exceeding six years and are re-eligible. They may be removed at any time by a resolution of the general meeting of
Shareholders. They will remain in function until their successors have been appointed. In case a Director is elected without
any indication on the term of his mandate, he is deemed to be elected for six years from the date of his election.
21.4 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the
remaining Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next
general meeting of Shareholders which will be asked to ratify such election.
22. Meetings of the Board of Directors.
22.1 The Board of Directors shall elect a Chairman from among its members. The first Chairman may be appointed
by the first general meeting of Shareholders. If the Chairman is unable to be present, he will be replaced by a Director
elected for this purpose from among the Directors present at the meeting.
22.2 The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any Director. Meetings shall be
convened with at least twenty-four (24) hour advance notice, unless in the event of an emergency. In case that all the
Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
22.3 The Board of Directors can only validly meet and take decisions if a majority of the Directors (including the
Chairman) are physically present in Luxembourg. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by
appointing in writing, by telegram or telefax another Director as his proxy. A Director may also appoint another Director
to represent him by phone to be confirmed in writing at a later stage.
22.4 All decisions by the Board of Directors require a simple majority of votes cast. In case of ballot, the Chairman
has a casting vote.
22.5 All meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg.
22.6 The use of video-conferencing equipment and conference call means allowing the identification of each partici-
pating Director shall be allowed. These means must comply with technical features which guarantee an effective
participation to the meeting allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation of such persons in the meeting. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. A meeting held through such means of communication is deemed
to be held at the registered office of the Company. Each participating Director shall be authorised to vote by video or
by telephone.
22.7 Circular resolutions of the Board of Directors can be validly taken if approved in writing and signed by all Directors
in person, with the majority of such Directors signing such circular resolutions in Luxembourg. Such approval may be in
a single or in several separate documents sent by fax, e-mail, telegram or telex. These resolutions shall have the same
effect as resolutions voted at the Directors' meetings, duly convened.
22.8 Votes may also be cast by fax, e-mail, or by telephone provided in such latter event such vote is confirmed in
writing.
22.9 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman of the Board of Directors
or by any two Directors. Extracts shall be certified by the Chairman of the Board of Directors or by any two Directors.
23. General powers of the board of directors.
23.1 The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by the 1915 Law to the general meeting of Shareholders
fall within the competence of the Board of Directors.
23.2 Any Director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with
that of the Company, shall advise the board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of
the meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting of Shareholders, before
any other resolution is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the Directors may
have had an interest conflicting with that of the Company.
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23.3 In derogation of Article 23.2 above, if the Company has only one Director as may occur if there is a sole Share-
holder of the Company, transactions made between the Company and a Sole Director having an interest conflicting with
that of the Company only need to be mentioned in the minutes of the meeting.
23.4 The provisions of the preceding paragraphs are not applicable when the decisions of the Board of Directors of
the Company or of the Director concern day-today operations engaged in normal conditions.
24. Delegation of powers.
24.1 The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member or members of the Board
of Directors, officers or other agents, legal or physical person, who need not be Shareholders of the Company, under
such terms and with such powers as the Board of Directors shall determine.
24.2 The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person who need not be Directors,
appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
24.3 The first person entrusted with the daily management may be appointed by the first general meeting of Share-
holders.
25. Representation of the Company.
25.1 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole
signature of the Sole Director or, in case of plurality of Directors, by the signatures of any two Directors together or by
the single signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by any two Directors or the Sole
Director of the Company, but only within the limits of such power.
25.2 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case a daily manager has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such
daily management and affairs, bound by the sole signature of the daily manager, but only within the limits of such power.
26. Auditor.
26.1 The Company is supervised by a supervisory board or certified auditors (réviseur d'entreprise agrée), in the latter
case where such appointment as required by the law or where such appointment is permitted by law and chosen by the
Company (the statutory auditor and certified auditor both referred to as the "Auditor").
26.2 The general meeting appoints the Auditor(s) and determines their number, their remuneration and the term of
their office. The appointment may, however, not exceed a period of six (6) years. In case the Auditors are elected without
mention of the term of their mandate, they are deemed to be elected for six (6) years from the date of their election.
26.3 The Auditor(s) may be re-appointed.
Chapter V. - General meeting of shareholders.
27. Powers of the sole shareholder / General meeting of shareholders.
27.1 The Company may have a sole Shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be
held by a single person. The death or dissolution of the sole Shareholder does not result in the dissolution of the Company.
27.2 If there is only one Shareholder, the sole Shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of
Shareholders and takes the decisions in writing.
27.3 In case of plurality of Shareholders, the general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Sha-
reholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
27.4 Any general meeting shall be convened by the Board of Directors, or upon request of a Shareholder (including,
for the avoidance of doubt a Holder of Preferred Securities) representing at least ten per cent (10%) of the Company's
share capital or holding an entire Class of Preferred Securities, at any time by means of convening notice sent to each
registered Shareholder at least fourteen (14) days prior to when such a general meeting shall be held and in compliance
with the 1915 Law. If all the Shareholders are present or represented and if they declare that they have been informed
of the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication. Shareholders
representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request the adjunction of one or several
items to the agenda of any general meeting of Shareholders. Such request must be addressed to the Company's registered
office be registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
27.5 Each Shareholder, empowered to do so, may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's
registered office or to the address specified in the convening notice. The Shareholders may only use voting forms provided
by the Company and which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal
submitted to the decision of the meeting, as well as for each proposal three boxes allowing the Shareholder to vote in
favour, against, or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the resolution, nor an abstention, shall be void. The
Company will only take into account voting forms received three (3) days prior to the general meeting of Shareholders
they relate to.
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27.6 The Shareholders are entitled to participate in the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These must
comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are trans-
mitted in a continuing way.
27.7 Unless otherwise provided by the 1915 Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general
meeting of Shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital re-
presented.
27.8 Save for as set forth in Article 10 concerning those exceptional circumstances where Holders of Preferred
Securities have voting rights, no account shall be taken on Preferred Securities in determining the conditions as to quorum
and majority at the general meeting of Shareholders.
27.9 When the Company has a sole Shareholder, its decisions are written resolutions.
27.10 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of the Articles shall not validly deliberate
unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles
or by the 1915 Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-third of the votes cast. Votes cast shall
not include votes attaching to shares in respect of which the Shareholder has not taken part in the vote or has abstained
or has returned a blank or invalid vote.
27.11 However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
28. Place and date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of Shareholders is held
in the City of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg on last Friday in
September, and for the first time in 2013.
29. Other general meetings. Without prejudice to Article 28, the Board of Directors or the statutory auditors may
convene other general meetings. A general meeting has to be convened at the request of the Shareholders which together
represent one tenth of the capital of the Company.
30. Decisions of the shareholders in relation to classes of shares. Where there is more than one class of Shares and
the resolution of the general meeting is such as to change the respective rights thereof, the resolution must, in order to
be valid, fulfil the conditions as to attendance and majority set forth in articles 67-1 and 68 of the 1915 Law with respect
to each class of shares.
31. Votes. Each Ordinary Share is entitled to one vote. A Shareholder may be represented at any general meeting,
even the annual general meeting of Shareholders, by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar means) an
attorney who need not to be a Shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
Chapter VI. - Withholding tax, business year, distribution of profits.
32. Withholding tax.
32.1 All payments made by the Company to a Holder in respect of Preferred Securities are subject to the following
provisions:
32.1.1 For the purposes of this Article 32, "Tax Deduction" means a deduction or withholding for or on account of
Taxes from a payment in respect of Preferred Securities.
32.1.2 The Company shall make all payments to be made by it to the Holder in respect of Preferred Securities without
any Tax Deduction, unless a Tax Deduction is required by law. A Tax Deduction will not be considered to be required
by law, and, accordingly, the Company shall not be entitled to make payment of the relevant amount net of such Tax
Deduction if the Holder has, prior to payment:
(a) delivered a declaration and/or provided an undertaking in the form prescribed by the Income Tax Act or any
applicable law (including in writing) to the Company, the delivery of which exempts the Company from any obligation to
make such Tax Deduction; and/or
(b) completed any procedural formalities, prescribed by the Income Tax Act or any applicable law, necessary for the
Company to obtain authorisation to make that payment without such Tax Deduction.
32.1.3 If a Tax Deduction is required by Luxembourg law, the Company will pay to the Holder such additional amount
as is required to ensure that the new amount actually received by the Holder will equal the full amount the Holder would
have received had no such Tax Deduction been required. No such additional amount will be payable in circumstances to
be agreed.
32.1.4 The Holder will, where a Tax Deduction applies to a payment that is a distribution in specie or any Tax as
payable by the Company on the declaration or payment of a distribution in specie, be required fully to fund (on an after-
Tax basis) the payment of the Tax by the Company prior to receipt of the distribution. The requirement fully to fund the
payment of such Tax by the Company will not apply if the Holder has, prior to distribution:
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(a) delivered a declaration and/or provided an undertaking in the form prescribed by the Income Tax Act or any
applicable law (including in writing) to the Company, the delivery of which exempts the Company from any obligation to
make such Tax Deduction or pay such Tax; and/or
(b) completed any procedural formalities, prescribed by Income Tax Act or any applicable law, necessary for the
Company to obtain authorisation to make that payment without such Tax Deduction or without incurring any obligation
to pay such Tax.
32.2 "Tax" and "Taxes" means all taxes (including income tax, capital gains tax, secondary tax on companies, dividends
tax, value added tax and donations tax), duties, securities transfer tax, charges, imposts, levies, assessments, deductions,
withholdings or fees of any kind whatsoever (and any amount payable on account of or as security for any of the foregoing
by whosoever and on whomsoever imposed, levied, collected, withheld or assessed), together with any penalties or
interest relating thereto that is imposed by any government or any other taxing authority and "Taxation" shall be construed
accordingly.
33. Business year.
33.1 The business year of the Company begins on the first day of April and ends on the last day of March of each year,
except for the first business year which commences on the date of incorporation of the Company and ends on 31 March
2013.
33.2 The Board of Directors draws up the balance sheet and the profit and loss account. It submits these documents
together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the general meeting of Shareholders
approving the annual accounts to the statutory auditors who shall make a report containing comments on such documents.
34. Distribution of profits.
34.1 Each year at least five per cent of the net profits has to be allocated to the legal reserve account. This allocation
is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the capital of the Company.
34.2 After allocation to the legal reserve, the general meeting of Shareholders determines the appropriation and
distribution of net profits in accordance with Article 14 above and the balance of the distributable net profits (if any) may
be distributed to the holder of Ordinary Shares or, if there is a plurality of holders of Ordinary Shares, amongst such
holders of Ordinary Shares on a pari passu basis.
34.3 The Board of Directors may resolve to pay interim dividends, which for the avoidance of doubt may take place
on a quarterly basis, in accordance with the terms prescribed by the 1915 Law and Articles 14 and 17 above.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
35. Dissolution, Liquidation.
35.1 The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of Shareholders voting with the same quorum
as for the amendment of the Articles.
35.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the general meeting of Shareholders.
35.3 Any liquidation proceeds shall be distributed with priority to the Holders of Preferred Securities, in accordance
with Articles 14 and 20 above. The Holders of Ordinary Shares, shall, however, retain a full participation right to any
liquidation proceeds ranking behind the Holders of Preferred Securities.
Chapter VIII. - Applicable law
36. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law.
Chapter IX. - Definitions
37. Definitions. The following terms have the following meanings for the purpose of these Articles:
“Additional Preference
Dividend”
each preference dividend in respect of the relevant Preferred Securities determined
in accordance with the provisions of Article 17;
"Adjustment Event"
any one of the events referred to in the Terms and Conditions in this respect;
“Applicable Pricing Supplement” in relation to a Tranche of Preferred Securities, the pricing supplement that may be
completed and signed by the Company in relation to that Tranche of Preferred
Securities, setting out the additional and/or other terms and conditions as are
applicable to that Tranche of Preferred Securities, based upon the pro forma pricing
supplement which is set out in the section of the Programme Memorandum headed
“Pro Forma Applicable Pricing Supplement”;
“Articles”
these articles of incorporation of the Company;
“Authorised Capital”
means the authorised, but unissued and unsubscribed share capital of the Company
amounting to nineteen million South African Rand (ZAR 19,000,000.-) in accordance
with Article 6.1. and which is divided between Preferred Securities Authorised
Capital and Ordinary Shares Authorised Capital;
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“Available Funds”
means, in accordance with article 72-1 and article 72-2 (as far as the interim dividends
are concerned) of the 1915 Law, the funds equal to the amount of the profits at the
end of the previous financial year and any profits carried forward and any amounts
drawn from reserves which are available for that purpose, less any losses carried
forward and sums to be placed in a reserve in accordance with the 1915 Law and
the Articles;
“Board of Directors”
means the board of directors ("conseil d'administration") of the Company;
“Books Closed Period”
the period, as specified in the Applicable Pricing Supplement, commencing after the
Last Date to Register, during which transfers of the Preferred Securities will not be
registered, or such shorter period as the Company may decide in order to determine
those Holders entitled to receive any distributions, whether in moneys or in specie;
“Business Day”
any day (other than a Saturday, Sunday or official or statutory public holiday in any
of the jurisdictions in which Johannesburg, Zurich and Luxembourg-City are situated)
on which commercial banks are open for general business in each of such cities;
“Business Day Convention”
in respect of any of the Preferred Securities, means the business day convention
applicable to such Preferred Securities as referred to in the Terms and Conditions;
“Calculation Agent”
Credit Suisse AG, unless the Company elects to appoint, in relation to a particular
Tranche or Class of Preferred Securities, another entity as Calculation Agent, in
which event that other entity shall act as Calculation Agent in respect of that Tranche
or Class of Preferred Securities;
“Capped Amount”
in respect of the Preference Dividends and/or the Redemption Amount, the amount
defined as such in the Applicable Pricing Supplement;
“Class”
a Tranche of Preferred Securities together with any further Tranche or Tranches of
Preferred Securities which are (i) expressed to be consolidated and form a single
series; and (ii) terms and conditions of which are identical in all respects (including
as to listing) except for their respective Issue Dates and Notional Amounts;
“Class of Holders”
the holders of a Class of Preferred Securities or, where appropriate, the holders of
different Classes of Preferred Securities;
“Company Redemption Notice” a notice in writing, duly completed and delivered, as contemplated in Article 16.2
and the Terms and Conditions;
“CSD”
Strate Limited (Registration Number 1998/022242/06), or CSD's Nominee,
operating in terms of the Securities Services Act (or any successor legislation
thereto), or any additional or alternate depository approved by the Company;
“CSD's Nominee”
a wholly owned subsidiary of the CSD approved by the Registrar of Securities
Services in terms of the Securities Services Act, and any reference to “CSD's
Nominee” shall, whenever the context permits, be deemed to include any successor
nominee operating in terms of the Securities Services Act;
“Day Count Fraction”
the day count fraction specified as such in the Applicable Pricing Supplement;
“Director”
a member of the Board of Directors;
“Dividend Declaration Date”
in respect of the relevant Preferred Securities, the Preference Dividend Declaration
Date specified as such in the Applicable Pricing Supplement;
“Dividend Payment Date”
the Dividend Payment Date specified as such in the Applicable Pricing Supplement
or, if no Dividend Payment Date is specified in the Applicable Pricing Supplement,
the last day of each Dividend Period;
“Dividend Period”
in respect of a Dividend Payment Date, the period from (and including) the
immediately previous Dividend Payment Date to (but excluding) the current
Dividend Payment Date, provided, however that the first Dividend Period will
commence on the Issue Date and terminate on the day preceding the first Dividend
Payment Date following the Issue Date;
“Dividend Rate”
is equal to 2.8%, it being understood that such rate shall never be less than a rate
equal to 3 month JIBAR plus or minus a percentage to be agreed upon or such other
rate as may be determinable in accordance with the Applicable Pricing Supplement
(the "Determinable Floating Rate"); if, at the time of calculation of the Preference
Dividend, the rate of 4% results in the amount of the Preference Dividend being less
than the amount calculated on the basis of the Determinable Floating Rate, then the
latter amount shall be taken into account for the calculation of the Preference
Dividend;
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“Early Redemption Amount”
the amount, determined in accordance with Article 16.2, for which the Preferred
Securities will be redeemed by the Company pursuant to the provisions of Article
16.2 and the Terms and Conditions;
“Early Redemption Date”
the date specified as such in a Company Redemption Notice, in a Holder Redemption
Notice or in a Termination Notice;
“Holder(s)”
the holders of registered Preferred Securities as recorded in the Register and which
may but are not required to be evidenced by an Individual Certificate;
"Holder Redemption Notice"
a notice in writing, duly completed and delivered, as contemplated by the Terms and
Conditions, by the Holder to the Company whereby the Holder requires the
Company to redeem its Preferred Securities;
“Income Tax Act”
means the South African Income Tax Act No. 38 of 1962 (as amended);
“Individual Certificate”
a Preferred Security in the definitive registered form of a single certificate;
“Interest Rate Market”
means the interest rate market of the Johannesburg Stock Exchange;
“Issue Date”
in relation to a Tranche of Preferred Securities, the date specified as such in the
Applicable Pricing Supplement;
“Issue Price”
the issue price in respect of each Preferred Security specified in the Applicable Pricing
Supplement;
“JIBAR”
means, for each Dividend Period, the mid-market rate for three-month deposits in
Rand that appears on the Reuters screen SAFEY page next to the caption “YLD” at
11h00 on first day of that Dividend Period, provided that should this rate not appear
on the Reuters screen, the rate shall be the arithmetic mean of the mid-market
deposit rates for deposits in South African Rand for a period of 3 months quoted by
each of the Reference Banks in the Johannesburg Interbank market at 11h00 on the
relevant date (or as soon as possible thereafter);
“JSE Debt Listing Requirements” means the debt listing requirements of the Johannesburg Stock Exchange as available
on its website (http://www.jse.co.za/Markets/Interest-Rate-Market/
ListingRequirements.aspx);
“Last Date to Register”
with respect to a particular Class of Preferred Securities (as reflected in the
Applicable Pricing Supplement), the last date or dates preceding a Payment Day on
which the Transfer Agent will accept Transfer Forms and record the transfer or
Preferred Securities in the Register for that particular Class of Preferred Securities
and whereafter the Register is closed for further transfers or entries until the
Payment Day;
“Nominee”
a Participant nominated by a Holder of Preferred Securities to act on its behalf with
regard to its interests in such Preferred Securities, in accordance with the Terms
and Conditions and Article 18;
“Notional Amount”
the notional amount in respect of each Preferred Security consisting of the Par Value
plus the Premium in respect of such Preferred Security, specified in the Applicable
Pricing Supplement;
“Ordinary Authorised Capital” means the unissued and unsubscribed for Ordinary Shares of the Company up to the
limit of nine million South African Rand (ZAR 9,000,000.-) of the Authorised Capital
which the Board of Directors is authorised to issue from time to time, as set forth
in Article 6.3;
“Outstanding Preferred
Security”
any Preferred Security which has not been redeemed in accordance with Article 16;
“Par Value”
the par value of each Share, being one South African Rand ZAR 1.00;
“Participant”
a person accepted by the CSD as a participant in terms of the Securities Services
Act;
“Payment Day”
any day which is a Business Day and upon which a payment is due by the Company
in respect of any Preferred Securities;
“Preference Dividend”
has the meaning referred to in Article 14;
“Preferred Authorised Capital” means the unissued and unsubscribed for Preferred Securities of the Company up
to the limit of ten million South African Rand (ZAR 10,000,000.-) of the Authorised
Capital which the Board of Directors is authorised to issue from time to time, as set
forth in Article 6.2;
“Preferred Securities”
the non-voting redeemable Preferred Securities having the Par Value, issued or to
be issued by the Company for the Notional Amount under the Programme and which
may be represented by a certificate as indicated in the Applicable Pricing Supplement
pursuant to the Programme Memorandum and these Articles;
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“Premium”
in respect of a Preferred Security, the share premium specified in the Applicable
Pricing Supplement;
“Programme”
the ZAR 10 billion preferred equity stock certificate programme as amended or
increased from time to time, under which the Company may from time to time issue
Preferred Securities;
“Programme Memorandum”
the document issued by the Company in which the Terms and Conditions are
incorporated;
“Redemption Amount”
in respect of a Preferred Security, the consideration payable to the Holder on the
Redemption Date in accordance with Article 16;
“Redemption Date”
the date on which the Company is obliged to redeem the Preferred Securities, being
either the Scheduled Redemption Date or an Early Redemption Date, as the case
may be;
“Redemption Events”
means those events (including, but not limited to Termination Events (as such term
is defined in the Terms and Conditions)) upon the occurrence of which the Preferred
Securities may be redeemed as shall be agreed upon between the relevant
Shareholders and the Company in a Transaction Document;
“Reference Banks”
means The Standard Bank of South Africa Limited, FirstRand Bank Limited, Nedbank
Limited, ABSA Bank Limited and Investec Bank Limited;
“Reference Portfolio”
the portfolio of underlying instruments held by the Company in respect of a Class
of Preferred Securities, together with any security provided in respect of such
underlying instruments, as specified in the Applicable Pricing Supplement; for the
avoidance of doubt, the Reference Portfolio may be comprised of a single underlying
instrument;
“Reference Portfolio Asset”
the underlying instrument(s) of which the Reference Portfolio is comprised;
“Register”
the Shareholders' register maintained at the registered office of the Company;
“Scheduled Redemption
Amount”
means the Issue Price paid for the Preferred Security minus any applicable
Termination Costs;
“Scheduled Redemption Date” has the meaning referred to in the Applicable Pricing Supplement;
“Securities Services Act”
the Securities Services Act, No. 36 of 2004 (as amended);
“Shareholders”
means collectively the holders of Ordinary Shares and Holders of Preferred
Securities
“Shares”
means collectively the Preferred Securities and Ordinary Shares
“South Africa”
the Republic of South Africa;
“Specified Currency”
in relation to each Preferred Security in a Tranche of Preferred Securities, subject
to all applicable laws, the currency specified in the Applicable Pricing Supplement;
“Specified Office”
the specified office of the Transfer Agent as referred to in the Applicable Pricing
Supplement;
“Termination Costs”
the costs incurred by the Company in respect of a redemption of the Preferred
Securities, as specified in the Applicable Pricing Supplement;
“Termination Event”
any one of the termination events set out in the Terms and Conditions;
“Termination Notice”
a notice in writing, duly completed and delivered, as contemplated in the Terms and
Conditions which may be delivered on and at any time after the occurrence of a
Termination Event in relation to a Class of Preferred Securities;
“Terms and Conditions”
the terms and conditions incorporated in the document entitled “Terms and
Conditions of the Preferred Securities” that may be entered into in this respect and,
in addition to these Articles, in relation to the issuance of the Preferred Securities;
“Tranche”
in relation to any particular Class, all Preferred Securities, the terms and conditions
of which are identical in all respects (including as to listing) and are issued or to be
issued on the same Issue Date;
“Transaction Document”
means any agreement entered into between the relevant Shareholders and the
Company in relation to the Preferred Securities, including but not limited to the
Terms and Conditions and Applicable Pricing Supplement;
“Transfer Agent”
the Company, unless the Company elects to appoint, in relation to a particular Class
of Preferred Securities, another entity as agent, in which event that other entity shall
act as an agent in respect of that Class of Preferred Securities;
“Transfer Form”
the written form for the transfer of Preferred Securities represented by a certificate,
in the form approved by the Transfer Agent, and signed by the transferor and
transferee;
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“ZAR”
the lawful currency of South Africa, being South African Rand, or any successor
currency.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been established, the above-named party has subscribed for the shares as follows:
Credit Suisse AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000,000 Ordinary Shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000,000 Ordinary Shares
All these Shares have been fully paid up, along with an allocation to the share premium of the Company of four million
South African Rand (ZAR 4,000,000.-), so that the sum of five million South African Rand (ZAR 5,000,000.-) is forthwith
at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
Company or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about two thousand one hundred Euros.
<i>First extraordinary general meeting of sole shareholderi>
The above-named party, representing the entire subscribed capital and acting as Sole Shareholder of the Company
pursuant to Article 27.2 of the Articles, has immediately taken the following resolutions:
1. The Company's address is fixed at 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
2. The following have been elected as Directors for a maximum period of six (6) years, its mandate expiring on occasion
of the annual general meeting of the Shareholders to be held in 2018:
- Mr. Robert ARCHBOLD, company director, born on 14 July 1975 in Dublin, Ireland and having his address at 5 rue
Jean Monnet, L-2180 Luxembourg;
- Mr. Claude NOESEN, company director, born on 19 October 1958 in Luxembourg and having his address at 5 rue
Jean Monnet, L-2180 Luxembourg; and
- Mr. Jorge LOZANO, company director, born on 17 August 1973 in Mannheim, Germany and having his address at
46 A avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3. The following has been appointed as auditor for the same period: KPMG Luxembourg, a Luxembourg limited liability
company (société à responsabilité limitée) having its registered office at 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 149.133.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and German, states herewith that, on request of the
above appearing party, the present deed is worded in English followed by a German version; on request of the same
appearing party, and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this docu-
ment.
The deed having been read to the proxy-holder of the appearing party, known to the notary by her first and last name,
civil status and residence, the said proxy-holder has signed together with Us, the notary, the present deed.
Es folgt die deutsche Fassung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendzwölf, den zwölften April;
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg);
IST ERSCHIENEN:
Credit Suisse AG, eine schweizerische Aktiengesellschaft (company limited by shares) nach dem schweizerischen Ob-
ligationenrecht von 1912 in der geltenden Fassung, als Aktiengesellschaft (corporation) eingetragen unter Handelsregis-
ternummer CH-020.3.923.549-1, mit Sitz Paradeplatz 8, 8001, Zürich, Schweiz,
nachstehend als "Alleinaktionär" bezeichnet,
hier vertreten durch Herrn Christian DOSTERT, Angestellter, beruflich wohnhaft in L-1466 Luxemburg, 12, rue Jean
Engling, auf Grund einer ihm erteilten Vollmacht unter Privatschrift, welche Vollmacht vom Bevollmächtigten und dem
amtierenden Notar "ne varietur" unterschrieben, bleibt der gegenwärtigen Urkunde beigebogen, um mit derselben ein-
registriert zu werden.
Welche erschienene Partei, vertreten wie hiervor erwähnt, ersucht den unterzeichneten Notar, die Statuten einer
Aktiengesellschaft, welche sie hiermit zu gründen beabsichtigt, zu beurkunden wie folgt:
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Kapitel I. Firma, Sitz, Gegenstand, Dauer.
1. Rechtsform, Firma.
1.1 Die Gesellschaft wird hiermit als luxemburgische Aktiengesellschaft (Luxembourg public limited liability company,
société anonyme) nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg (insbesondere nach dem Gesetz über Handelsge-
sellschaften vom 10. August 1915 in der geltenden Fassung ("Gesetz von 1915")) und gemäß der vorliegenden Satzung
("Satzung") gegründet.
1.2 Die Firma der Gesellschaft ist "Credit Suisse International Finance (Luxembourg) S.A.".
2. Sitz.
2.1 Sitz der Gesellschaft ist Luxemburg-Stadt (Großherzogtum Luxemburg).
2.2 Der Sitz kann durch einen Beschluss des Alleinaktionärs, bzw. im Falle des Vorhandenseins mehrerer Aktionäre,
durch einen den Anforderungen an Satzungsänderungen genügenden Beschluss einer außerordentlichen Hauptversamm-
lung in eine andere Gemeinde innerhalb des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.3 Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist ermächtigt, die Adresse der Gesellschaft innerhalb der Gemeinde zu
verlegen, in der sich der Sitz der Gesellschaft befindet.
2.4 Sollten außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eintreten oder unmittelbar bevorste-
hen, aufgrund derer Einschränkungen der üblichen Abläufe am Sitz der Gesellschaft oder der Kommunikation mit dem
Ausland zu erwarten sind, kann der Sitz der Gesellschaft bis zu einer vollständigen Normalisierung dieser Umstände
vorübergehend ins Ausland verlegt werden. Eine solche Entscheidung lässt die Nationalität der Gesellschaft unberührt,
die ungeachtet der Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Die Entscheidung über die Sitzverlegung ins
Ausland trifft der Verwaltungsrat.
2.5 Die Gesellschaft kann Büros und Niederlassungen sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland
haben, insbesondere eine Niederlassung in der Schweiz.
3. Gesellschaftszweck.
3.1 Der Zweck der Gesellschaft besteht darin, unmittelbare oder mittelbare Wertpapiere und Rechte jeglicher Art an
anderen luxemburgischen oder an ausländischen Unternehmen unmittelbar oder mittelbar zu erwerben und zu halten,
beispielsweise durch Zeichnung, Einlage, Übernahme einer Emission, Kauf oder Option, Begebung oder in sonstiger Wei-
se, oder in Form von Schuldinstrumenten jeglicher Art, und die entsprechenden Portfolios zu verwalten, auszubauen und
damit zu wirtschaften.
3.2 Zudem kann die Gesellschaft ihren Tochtergesellschaften oder anderen Gesellschaften, an denen sie unmittelbare
oder mittelbare Rechte hält, oder die ihrerseits unmittelbare oder mittelbare Aktionäre der Gesellschaft sind, sowie
Gesellschaften, die zum selben Konzern gehören (nachstehend "verbundene Gesellschaften") Unterstützung jeglicher Art
gewähren, beispielsweise durch Darlehen, Garantien oder sonstiges, wobei die Gesellschaft nur Rechtsgeschäfte tätigen
wird, die mit allen geltenden Gesetzen und rechtlichen Bestimmungen, insbesondere mit den Anforderungen an Geschäfte,
die der Finanzaufsicht unterstehen, in Einklang stehen. Ergänzend zur Unterstützung in der vorstehend genannten Weise
kann die Gesellschaft ihren verbundenen Gesellschaften auch Unterstützung auf den Gebieten der Verwaltung und des
Marketing gewähren.
3.3 Sofern es sich um Rechtsgeschäfte handelt, die mit allen geltenden Gesetzen und rechtlichen Bestimmungen, ins-
besondere mit den Anforderungen an Geschäfte, die der Finanzaufsicht unterstehen, in Einklang stehen, kann die
Gesellschaft insbesondere
3.3.1 Gelder oder Kredite aufnehmen, oder durch Ausgabe von Wandelanleihen oder sonstigen Anleihen, Schuldver-
schreibungen, Schuldscheinen, Zertifikaten oder anderen Schuldtiteln oder durch Einsatz von Finanzderivaten oder in
sonstiger Art und Weise Mittel aufbringen;
3.3.2 zu Konditionen, die nach Auffassung der Gesellschaft angemessen sind, mit oder ohne Sicherheiten Gelder an
luxemburgische oder ausländische Unternehmen ausreichen oder verleihen oder dort einlegen, solchen Unternehmen
Kredite gewähren oder Schuldtitel solcher Unternehmen zeichnen oder erwerben;
3.3.3 innerhalb der nach geltendem Recht vorgegebenen Grenzen als Sicherheit für die Erfüllung von Verträgen oder
Verpflichtungen der Gesellschaft oder verbundener Gesellschaften Garantien abgeben, Pfandrechte bestellen oder Si-
cherheiten anderer Art gewähren, indem sie ein persönliches Versprechen abgibt, eine dingliche Sicherheit an einer
Immobilie bestellt oder Unternehmen, Vermögen, (gegenwärtige oder künftige) Vermögenswerte ganz oder teilweise
mittels einer oder mehrerer der vorstehend genannten Arten belastet; und
3.3.4 Verträge abschließen, insbesondere Gesellschaftsverträge, Emissionsübernahmeverträge, Marketingverträge, Ma-
nagementverträge, Beratungsverträge, Verwaltungsverträge und andere Dienstleistungsverträge, Kaufverträge, Zins-und/
oder Währungsswaps und andere Finanzderivatgeschäfte, die mit ihrem Gesellschaftszweck in Zusammenhang stehen.
3.4 Ergänzend dazu kann die Gesellschaft alle rechtmäßigen, wirtschaftlichen, technischen und finanziellen Investitionen
oder Geschäfte tätigen, und ganz allgemein sämtliche Transaktionen vornehmen, die zur Erreichung ihres Gesellschafts-
zwecks erforderlich oder sinnvoll sind, wie auch sämtliche Geschäfte, die unmittelbar oder mittelbar mit der Erreichung
des Gesellschaftszwecks in den vorstehend genannten Bereichen in Zusammenhang stehen.
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4. Dauer des Bestehens. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet.
Kapitel II. - Kapital - Allgemeine Bestimmungen.
5. Kapital. Das gezeichnete Grundkapital beträgt eine Million südafrikanische Rand (ZAR 1.000.000,-), ist eingeteilt in
eine Million (1.000.000) auf den Namen lautende Stammaktien mit einem Nennwert von jeweils einem südafrikanischen
Rand (ZAR 1,-) und ist vollständig (zu 100 %) eingezahlt ("Stammaktien").
6. Genehmigtes Kapital.
6.1 Das genehmigte, aber nicht ausgegebene und nicht gezeichnete Grundkapital der Gesellschaft beläuft sich auf
neunzehn Millionen südafrikanische Rand (ZAR 19.000.000,-) ("genehmigtes Kapital"), das eingeteilt ist in genehmigtes
Kapital aus Vorzugsaktien und genehmigtes Kapital aus Stammaktien gemäß der Definition der beiden Begriffe in nachst-
ehendem Artikel 6.2 beziehungsweise 6.3.
6.2 Der Verwaltungsrat ist innerhalb der von dieser Satzung und dem Gesetz von 1915 vorgesehenen Grenzen er-
mächtigt und befugt, bis zur Höhe des jeweils genehmigten Kapitals über zehn Millionen südafrikanische Rand (ZAR
10.000.000,--) ("genehmigtes Kapital aus Vorzugsaktien") eine oder mehrere Tranchen nicht stimmberechtigter, rück-
kaufbarer Vorzugsaktien ("Vorzugsaktien") auszugeben, auf die die Regelungen der vorliegenden Satzung Anwendung
finden. Der Verwaltungsrat kann die Vorzugsrecht der Aktionäre zur Zeichnung solcher Vorzugsaktien für Aktionäre
begrenzen oder aufheben und die Vorzugsaktien an die Personen und zu den Preisen, mit oder ohne Emissionsagio, gegen
Bar-oder Sacheinlagen, Umwandlung von Forderungen oder Kapitalisierung von Rücklagen, oder in sonstiger, vom Ver-
waltungsrat gegebenenfalls vorgesehener Weise ausgeben.
6.2.1 Der Verwaltungsrat wird jede neue Klasse von Vorzugsaktien in Zusammenhang mit Anlagen der Gesellschaft in
neue Vermögenswerte des Referenzportfolios ausgeben.
6.2.2 In Zusammenhang mit Artikel 6.2 ist der Verwaltungsrat befugt,
(a) alles Notwendige zu tun, um Artikel 6 der Satzung zu ändern, um jedgliche Änderung des ausgegebenen Grund-
kapitals aufgrund des genehmigten Kapitals aus Vorzugsaktien wiederzuspiegeln und zu erfassen;
(b) alle Handlungen vorzunehmen oder zu genehmigen, die zur Durchführung und/oder Veröffentlichung solcher Än-
derungen gemäß dem Gesetz von 1915 erforderlich sind;
(c) die Aufgaben, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen für Vorzugsaktien entgegenzunehmen und Beurkundun-
gen für Emissionen von Vorzugsaktien vor einem Notar vorzunehmen, auf einen Dritten zu übertragen.
6.2.3 Die Befugnis im Sinne von Artikel 6.2 erlischt fünf (5) Jahre nach dem Datum der Veröffentlichung dieser Satzung,
kann aber von der Hauptversammlung für die Aktien des genehmigten Kapitals aus Vorzugsaktien verlängert werden, die
bis zu diesem Zeitpunkt nicht vom Verwaltungsrat ausgegeben wurden.
6.3 Der Verwaltungsrat ist innerhalb der von dieser Satzung und dem Gesetz von 1915 vorgesehenen Grenzen weiter
ermächtigt und befugt, bis zur Höhe des jeweils genehmigten Kapitals über neun Millionen südafrikanische Rand (ZAR
9.000.000,-) ("genehmigtes Kapital aus Stammaktien") neue Stammaktien auszugeben ("neu ausgegebene Stammaktien"),
für die die Regelungen der vorliegenden Satzung Anwendung finden. Der Verwaltungsrat kann Rechte zur bevorzugten
Zeichnung neu ausgegebener Stammaktien für Aktionäre begrenzen oder aufheben und die Vorzugsaktien an die Personen
und zu den Preisen, mit oder ohne Emissionsagio, gegen Bar-oder Sacheinlagen, Umwandlung von Forderungen oder
Kapitalisierung von Rücklagen, oder in sonstiger, vom Verwaltungsrat gegebenenfalls vorgesehener Weise ausgeben.
6.3.1 In Zusammenhang mit Artikel 6.3 ist der Verwaltungsrat befugt,
(a) alles Notwendige zu tun, um Artikel 6 der Satzung zu ändern, um jedgliche Änderung des ausgegebenen Grund-
kapitals aufgrund des genehmigten Kapitals aus Stammaktien wiederzuspiegeln und zu erfassen;
(b) alle Handlungen vorzunehmen oder zu genehmigen, die zur Durchführung und/oder Veröffentlichung solcher Än-
derungen gemäß dem Gesetz von 1915 erforderlich sind;
(c) die Aufgaben, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen für Vorzugsaktien entgegenzunehmen und Beurkundun-
gen für Emissionen von Vorzugsaktien vor einem Notar vorzunehmen, auf einen Dritten zu übertragen.
6.3.2 Die Befugnis im Sinne von Artikel 6.3 erlischt fünf (5) Jahre nach dem Datum der Veröffentlichung dieser Satzung,
kann aber von der Hauptversammlung für die Aktien des genehmigten Kapitals aus Stammaktien verlängert werden, die
bis zu diesem Zeitpunkt nicht vom Verwaltungsrat ausgegeben wurden.
6.4 Gegebenenfalls wird bei Zeichnung der Vorzugsaktien ein Emissionsagio von den Inhabern der Vorzugsaktien
geleistet, welches auf ein Sonderkonto eingezahlt wird und den Inhabern von Vorzugsaktien vorbehalten bleibt; die Gelder,
die dem auf die Vorzugsaktien geleisteten Emissionsagio entsprechen, werden von der Gesellschaft nur zur Zahlung von
Dividenden an die Inhaber der Vorzugsaktien bzw. zur Rückzahlung ihrer jeweiligen Vorzugsaktien verwendet. Ein auf
Stammaktien gezahltes Emissionsagio wird nicht auf ein Sonderkonto eingezahlt und bleibt nicht der Credit Suisse AG als
Inhaberin der Stammaktien vorbehalten. Diese Einschränkung gilt nicht, sobald die einschlägigen Vorzugsaktien zurück-
gezahlt wurden und alle Dividenden ausgeschüttet sind oder der Inhaber der Vorzugsaktien den auf diese Aktien
entfallenden Betrag im Rahmen einer Auflösung erhalten hat.
7. Form von Aktien. Die Aktien lauten auf den Namen.
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8. Kapitalerhöhungen oder -herabsetzungen.
8.1 Außer gemäß Artikel 6 kann das gezeichnete Kapital der Gesellschaft durch einen Beschluss der Aktionäre erhöht
oder herabgesetzt werden, der den rechtlichen Anforderungen an Beschlüsse zu Satzungsänderungen entsprechen muss.
8.2 Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien innerhalb der vom Gesetz von 1915 und dieser Satzung vorgegebenen
Grenzen zurückkaufen.
Kapitel III. - Vorzugsaktien
9. Form der Vorzugsaktien.
9.1 Die Gesellschaft kann gegebenenfalls eine oder mehrere Tranchen nicht stimmberechtigter Vorzugsaktien ausge-
ben. Klarstellend wird an dieser Stelle festgehalten, dass die Ausgabe der Vorzugsaktien gemäß Artikel 44 des Gesetzes
von 1915 erfolgt und dass die nicht stimmberechtigten Vorzugsaktien nicht mehr als die Hälfte des Grundkapitals der
Gesellschaft verbriefen.
9.2 Vorzugsaktien werden in einzelnen Tranchen ausgegeben, die zusammen mit anderen Tranchen eine Klasse von
Vorzugsaktien bilden können. Für jede Tranche von Vorzugsaktien gilt das Recht des Großherzogtums Luxemburg (ins-
besondere das Gesetz von 1915), die vorliegende Satzung sowie gegebenenfalls die für die bestimmte Tranche von
Vorzugsaktien geltenden Emissionsbedingungen.
9.3 Die Vorzugsaktien lauten auf den Namen, es können aber Zertifikate über die Vorzugsaktien begeben werden.
Klarstellend wird an dieser Stelle festgehalten, dass unabhängig von einem möglicherweise über die Vorzugsaktie ausge-
stellten Zertifikat und ungeachtet dessen, ob der Inhaber die Vorzugsaktie als Treuhandgesellschaft oder in eigenem
Namen hält, stets die Person, die als Inhaber der Vorzugsaktie im Register eingetragen ist, Inhaber der Vorzugsaktie ist.
9.4 Die Vorzugsaktien verbriefen einen Teil des ausgegebenen Grundkapitals der Gesellschaft und sind, sofern nicht
im geltenden Konditionenblatt abweichend geregelt, gemäß dieser Satzung (i) gleichrangig mit anderen rückzahlbaren
Vorzugsaktien am Kapital der Gesellschaft, (ii) vorrangig gegenüber den Stammaktien der Gesellschaft und (iii) nachrangig
gegenüber sämtlichen Ansprüchen aus besicherten oder unbesicherten Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
10. Stimmrechte der Vorzugsaktien.
10.1 Außer gemäß Artikel 46 des Gesetzes von 1915, den nachstehenden Bestimmungen von Artikel 10.2 und Artikel
68 des Gesetzes von 1915 gewähren Vorzugsaktien ihren Inhabern keine Stimmrechte bei Hauptversammlungen der
Gesellschaft.
10.2 Die Inhaber von Vorzugsaktien sind berechtigt, bei jeder Hauptversammlung abzustimmen, die zur Erörterung
der nachstehenden Fragen einberufen wurde:
10.2.1 Ausgabe von Aktien mit Vorzugsrechten außerhalb der Bestimmungen über genehmigtes Kapital nach Artikel
6;
10.2.2 Festsetzung der auf die Vorzugsaktien entfallenden kumulativen Vorzugsdividende (preferential cumulative di-
vidend);
10.2.3 Umwandlung einer Tranche von Vorzugsaktien in Stammaktien;
10.2.4 Herabsetzung des Kapitals der Gesellschaft außer bei einer Rückzahlung nach Artikel 16;
10.2.5 Änderung Gesellschaftszwecks;
10.2.6 Ausgabe von Wandelanleihen (convertible bonds);
10.2.7 Auflösung der Gesellschaft vor Ende der vereinbarten Dauer ihres Bestehens;
10.2.8 Änderung der Rechtsform der Gesellschaft;
10.2.9 Angelegenheiten, die die Rechte der Inhaber von Vorzugsaktien beeinträchtigen können;
10.2.10 Änderung der Nationalität der Gesellschaft;
10.2.11 Änderung der Zahlungsverpflichtung (commitments) der Aktionäre;
10.3 Wenn die Hauptversammlung zu den im vorstehenden Artikel 10.2 genannten Angelegenheiten einen Beschluss
fasst, sind die Inhaber von Vorzugsaktien in gleicher Weise stimmberechtigt wie die Inhaber von Stammaktien.
10.4 Außer in den vorstehend beschriebenen Fällen, in denen Inhaber von Vorzugsaktien stimmberechtigt sind, bleiben
Vorzugsaktien bei der Feststellung der Beschlussfähigkeit und der Mehrheiten bei der Hauptversammlung außer Acht.
11. Übertragung von Vorzugsaktien. Die Vorzugsaktien sind frei übertragbar; die Rechte an einer Vorzugsaktie gehen
mit Eintragung der Übertragung im Register über.
12. Börsennotierung von Vorzugsaktien. Die Vorzugsaktien können gemäß den Voraussetzungen für eine Notierung
von Schuldtiteln an der JSE (JSE Debt Listing Requirements) am Zinsmarkt der Johannesburger Börse (Johannesburg Stock
Exchange Limited) ("JSE") notiert werden.
13. Register.
13.1 Das Register der Aktionäre der Gesellschaft, einschließlich der Inhaber von Vorzugsaktien,
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13.1.1 wird am Sitz der Gesellschaft verwahrt; ein anderes Exemplar (another copy) wird im vereinbarten Büro der
Transferstelle, oder einer anderen Stelle verwahrt, die von der Gesellschaft gegebenenfalls mit der Verwahrung eines
anderen Exemplars des Registers der Aktionäre betraut wurde;
13.1.2 enthält die Namen, Anschriften und Kontonummern der eingetragenen Inhaber von Vorzugsaktien;
13.1.3 enthält Angaben zum gesamten Nominalbetrag der von den Inhabern gehaltenen Vorzugsaktien;
13.1.4 enthält Angaben zu den Daten, zu denen die Inhaber von Vorzugsaktien jeweils eingetragen wurden;
13.1.5 enthält gegebenenfalls Angaben zu den Seriennummern der Einzelzertifikate und den Daten der Ausstellung der
Zertifikate;
13.1.6 kann von Aktionären oder von deren schriftlich ermächtigten Personen an den Geschäftstagen während der
üblichen Geschäftszeiten eingesehen werden;
13.1.7 ist während der Dauer eines Eintragungsstopps geschlossen; dieser Zeitraum dauert durchschnittlich nicht länger
als für eine Eintragung von Wertpapieren der Gesellschaft erforderlich; die Aktionäre werden von der Dauer eines
Eintragungsstopps (Book Closed Period) jedes Mal im Voraus informiert.
14. Dividendenrechte bei Vorzugsaktien.
14.1 Gemäß den allgemeinen Bestimmungen des nachstehenden Artikels 34 und der Bestimmungen zur Quellensteuer
gemäß Artikel 32 gewährt jede Vorzugsaktie ihrem Inhaber das Recht auf eine kumulative Vorzugsdividende ("Vorzugs-
dividende"), sofern verfügbare Mittel vorhanden sind und gemäß dem Gesetz von 1915 über die Gewinnzurechnung von
der Hauptversammlung beschlossen oder dem Verwaltungsrat entschieden wurde. Klarstellend wird an dieser Stelle
festgehalten, dass der Verwaltungsrat gemäß Artikel 34.3 und dem Gesetz von 1915 beschließen kann, vierteljährliche
Interimsdividenden an die Inhaber von Vorzugsaktien auszuschütten, und dass er während des jeweiligen Quartalszeit-
raums nach eigener Wahl gemäß den allgemeinen Bedingungen in Artikel 34 sowie den Quellensteuerbestimmungen in
Artikel 32 dieser Satzung und mit der Maßgabe, dass verfügbare Mittel vorhanden sind, Vorzugsdividenden ausschütten
kann.
14.2 Jeder Inhaber einer Vorzugsaktie hat gemäß Artikel 14.1 Anspruch auf eine Vorzugsdividende, die gegenüber
Dividendenzahlungen an die Inhaber von Stammaktien vorrangig ist; mit der Folge, dass an Inhaber von Stammaktien keine
Dividenden gezahlt werden, solange an Inhaber von Vorzugsaktien zu entrichtende Vorzugsdividenden rückständig oder
noch nicht ausbezahlt sind.
14.3 Der Anspruch eines Inhabers von Vorzugsaktien auf eine Vorzugsdividende ist gleichrangig mit den entsprech-
enden Ansprüchen der anderen Inhaber von Vorzugsaktien; dies gilt auch, wenn die anderen Inhaber Vorzugsaktien einer
anderen Klasse von Vorzugsaktien halten.
14.4 Die auf Vorzugsaktien zahlbaren Vorzugsdividenden werden wie folgt berechnet, festgesetzt und ausgezahlt:
14.4.1 Jede Vorzugsaktie gewährt ihrem jeweiligen Inhaber einen Anspruch auf Festsetzung und Auszahlung der Vor-
zugsdividende aus solchen Gewinnen der Gesellschaft, die zur Ausschüttung von Vorzugsdividenden an die Inhaber zur
Verfügung stehen;
14.4.2 eine Vorzugsdividende wird an oder vor jedem maßgeblichen Dividendenfestsetzungstermin festgesetzt, und
jede Vorzugsdividende ist an oder vor dem Dividendenstichtag, oder einem früheren Termin, den die Gesellschaft nach
alleinigem Ermessen bestimmt, von der Gesellschaft zu zahlen;
Die Berechnung der an oder vor einem Dividendenfestsetzungstermin festzusetzenden Vorzugsdividende erfolgt durch
die Berechnungsstelle unter Verweis auf den jeweiligen Dividendenfestsetzungstermin im Nachhinein (in arrears) und
unter Anwendung der folgenden Formel:
A = (C × E × D);
dabei ist
A = die Vorzugsdividende pro Vorzugsaktie für jede Dividendenperiode;
C = für jede maßgebliche Dividendenperiode der für die Vorzugsaktien jeweils geltende Dividendensatz;
D = der Zinstagequotient;
E = der Ausgabepreis der jeweiligen Vorzugsaktie;
14.4.3 die gemäß Artikel 14.4.2 festgesetzte Vorzugsdividende wird den vorgesehenen Höchstbetrag nicht überschrei-
ten; und
14.4.4 bei der Berechnung der an einem Dividendenzahltag zu zahlenden Vorzugsdividende werden alle zum Dividen-
denzahltag festgesetzten, aber noch nicht ausgezahlten Vorzugsdividenden addiert.
14.5 Jede Vorzugsdividende ist an dem jeweiligen Dividendenzahltag in bar oder gemäß Artikel 16.6 auszuzahlen, sofern
die Gesellschaft verfügbare Mittel zur Zahlung der jeweiligen Vorzugsdividende hat. Falls die Gesellschaft zum Zeitpunkt
der Entscheidung keine verfügbaren Mittel hat, erfolgt keine Ausschüttung von Dividenden.
15. Geschäftstagekonvention.
15.1 Ungeachtet gegenteiliger Bestimmungen in den Emissionsbedingungen oder in dieser Satzung gilt in Fällen, in denen
ein Dividendenzahltag kein Geschäftstag ist, folgendes:
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15.1.1 Falls das geltende Konditionenblatt keine Geschäftstagekonvention enthält, ist der nächste Geschäftstag der
Dividendenzahltag;
15.1.2 Falls das geltende Konditionenblatt eine Geschäftstagekonvention enthält, wird der Dividendenzahltag gemäß
der Geschäftstagekonvention ermittelt.
16. Rückzahlung von Rückzahlbaren Vorzugsaktien.
16.1 Zu dem planmäßigen Rückzahlungstermin gilt, vorbehaltlich der Bestimmungen zur Quellensteuer des Artikels
32, folgendes:
16.1.1 Jede Vorzugsaktie wird -vorbehaltlich des Gesetzes von 1915, dieser Satzung und der Emissionsbedingungen -
von der Gesellschaft zum planmäßigen Rückzahlungstermin in bar in der festgesetzten Währung oder in Sachleistungen
gemäß Artikel 49-8 des Gesetzes von 1915 zurückgezahlt.
16.1.2 Die Gesellschaft kann zur Rückzahlung von Vorzugsaktien zusätzlich zu der auf die Vorzugsaktien gezahlten
Prämie das Emissionsagio für die Stammaktien verwenden.
16.1.3 Vorbehaltlich Artikel 16.1.4 ist die Gesellschaft verpflichtet, die relevanten Vorzugsaktien zu dem gesamten
planmäßigen Rückzahlungsbetrag zurückzuzahlen.
16.1.4 Die Zahlung des planmäßigen Rückzahlungsbetrags gemäß Artikel 16.1.3 darf den vorgesehenen Höchstbetrag
nicht übersteigen.
16.1.5 Ein Inhaber von Vorzugsaktien, der nicht in der Lage ist, der Gesellschaft eine Nichtansässigkeitserklärung in
von der Gesellschaft festgelegter Form vorzulegen, aus der hervorgeht, dass der jeweilige Inhaber oder wirtschaftliche
Eigentümer (beneficial owner) von Vorzugsaktien seinen Steuerwohnsitz nicht in Südafrika hat, erhält anstelle des Rück-
zahlungsbetrags für die von der Gesellschaft von diesem Inhaber zurück genommenen Vorzugsaktien entweder den
Nennwert oder den Marktwert der von diesem Inhaber gehaltenen Vorzugsaktien, je nach dem welcher Betrag niedriger
ist.
16.2 Rechte der Gesellschaft auf vorzeitige Rückzahlung
Die Gesellschaft ist berechtigt, alle Klassen von Vorzugsaktien, oder mit der Zustimmung der Inhaber der jeweiligen
Klasse(n) von Vorzugsaktien, auch einzelne Klassen von Vorzugsaktien jederzeit am oder vor dem planmäßigen Rück-
zahlungstermin zurückzuzahlen; die Gesellschaft übt dieses Recht zur vorzeitigen Rückzahlung durch Zustellung einer
Mitteilung an den Inhaber der Vorzugsaktien gemäß dieser Satzung und den Emissionsbedingungen aus.
16.3 Zur Rückzahlung berechtigende Ereignisse
Die jeweiligen Aktionäre und die Gesellschaft werden sich in einem Transaktionsdokument (Transaction Document)
hinsichtlich der Ereignisse einigen, die zur Rückzahlung berechtigende Ereignisse darstellen (insbesondere zur Kündigung
berechtigende Ereignisse (gemäß der Definition in den Emissionsbedingungen)).
16.4 Anpassungen
16.4.1 Vorbehaltlich des Gesetzes von 1915 und der Regelung im geltenden Konditionenblatt kann der Inhaber von
Vorzugsaktien zu oder vor dem planmäßigen Rückzahlungstermin jederzeit eine Anpassung des planmäßigen Rückzah-
lungsbetrags hinsichtlich einer Klasse von Vorzugsaktien beantragen, wobei eine solche Anpassung für alle Inhaber von
Vorzugsaktien der betreffenden Klasse von Vorzugsaktien gilt.
16.4.2 Die Ereignisse, die zur Anpassung berechtigende Ereignisse darstellen, bei deren Eintritt ein Inhaber von Vor-
zugsaktien gemäß Artikel 16.4.1 dieser Satzung handeln darf, werden von dem jeweiligen Inhaber von Vorzugsaktien und
der Gesellschaft in den Emissionsbedingungen vereinbart.
16.5 Vorzeitige Rückzahlungsbeträge
16.5.1 Für die Zwecke dieses Artikels 16 werden die Vorzugsaktien am vorzeitigen Rückzahlungstermin zum vorzei-
tigen Rückzahlungsbetrag zurückgezahlt, der sich wie folgt berechnet:
(a) ein Betrag, der dem Nominalbetrag oder einem Betrag entspricht, der in der in den Emissionsbedingungen genannten
Weise berechnet wird;
(b) abzüglich der Kosten bei Kündigung.
16.5.2 Die Gesellschaft ist verpflichtet, die relevante Klasse von Vorzugsaktien zu dem in Artikel 16.5.1 genannten
vorzeitigen Rückzahlungsbetrag zu dem für die zurückgezahlte Klasse von Vorzugsaktien geltenden vorzeitigen Rückzah-
lungstermin zurückzuzahlen; dies erfolgt unter dem Vorbehalt, dass der vorzeitige Rückzahlungsbetrag den vorgesehenen
Höchstbetrag nicht übersteigt.
16.5.3 Soweit eine solche Berechnung für Zeiträume erfolgt, bei denen es sich nicht um vollständige Jahre handelt,
erfolgt sie auf der Grundlage der tatsächlich verstrichenen Tage dividiert durch 365, oder auf der in den Emissionsbe-
dingungen genannten Berechnungsrundlage.
16.6 Alternative Zahlung
16.6.1 Sofern nach den Emissionsbedingungen zulässig, kann die Gesellschaft den Rückzahlungsbetrag (oder Teile des-
selben) vollumfänglich zurückzahlen, indem sie dem Inhaber einer Tranche von Vorzugsaktien als Teil des Vermögenswerts
des Referenzportfolios entsprechende Basiswerte als Sachleistung zukommen lässt.
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16.6.2 Wenn bei der Gesellschaft (gleich aus welchem Grund) zum Rückzahlungstermin (auch wenn der Rückzah-
lungstermin ein vorzeitiger Rückzahlungstermin ist) kein Barbetrag eingegangen ist, der dem ausstehenden Kapitalbetrag
(principal) der Basiswerte entspricht, aus denen sich das Referenzportfolio zusammensetzt, wird der Rückzahlungsbetrag
wirksam entrichtet, indem die Gesellschaft dem Inhaber alle Rechte der Gesellschaft an den Basiswerten, aus denen der
Vermögenswert des Referenzportfolios besteht, anteilig überträgt oder verteilt; dies gilt vorbehaltlich Artikel 16.7 dieser
Satzung.
16.7 Die Verpflichtung der Gesellschaft zur Erbringung des Rückzahlungsbetrags steht unter dem Vorbehalt:
16.7.1 dass die Gesellschaft etwaige Kosten bei Kündigung zum vorzeitigen Rückzahlungstermin bereits erhalten hat;
oder
16.7.2 dass der Inhaber die Gesellschaft hinsichtlich dieser Kosten bei Kündigung in einer diese zufriedenstellenden
Weise schadlos hält.
Klarstellend wird an dieser Stelle festgehalten, dass die Gesellschaft solange zur Zurückhaltung der Zahlung des Rück-
zahlungsbetrags berechtigt ist, bis die in Artikel 16.7.1 bzw. Artikel 16.7.2 genannten Voraussetzungen erfüllt sind.
16.8 Die in Artikel 16.6.2 geregelten Sachausschüttungen sind in der in den Emissionsbedingungen genannten Weise
vorzunehmen.
16.9 Ungeachtet abweichender Regelungen ist die Gesellschaft unter anderen als den in diesem Artikel 16 und im
Gesetz von 1915 geregelten Umständen weder berechtigt noch verpflichtet, die Vorzugsaktien vor dem planmäßigen
Rückzahlungstermin zurückzuzahlen.
17. Zusätzliche Vorzugsdividenden.
17.1 Gemäß dieser Satzung, dem Gesetz von 1915 und gemäß den Bestimmungen des nachstehenden Artikels 32 kann
der Verwaltungsrat oder die Hauptversammlung die Ausschüttung zusätzlicher Dividenden an die Inhaber von Vorzugs-
aktien im Sinne dieses Artikels 17 beschließen ("zusätzliche Vorzugsdividende").
17.2 Sind geschuldete Zinszahlungen in Zusammenhang mit Basiswerten, die Vermögenswerte des Referenzportfolios
darstellen, bei der Gesellschaft nicht an oder vor dem Dividendenzahltag vollständig eingegangen, wird der nicht einge-
gangene Zinsbetrag anteilig von allen zu diesem Dividendenzahltag planmäßig zu zahlenden Vorzugsdividenden auf in
Umlauf befindliche Vorzugsaktien abgezogen. Dieser Abzug darf jedoch nicht dazu führen, dass diese Vorzugsdividende
geringer ist als die gemäß Artikel 14.4.2 und Artikel 14.4.3 berechnete Vorzugsdividende, und wird nicht zur Folge haben,
dass bei der Berechnung, die in Artikel 14.4.2 und 14.4.3 vorgesehen ist, Abzüge von der Vorzugsrendite doppelt vorge-
nommen werden (and will not duplicate any effective reduction of the Preference Dividend).
17.3 Erhält die Gesellschaft die in Artikel 17.2 der Satzung geregelten Zinszahlungen oder deswegen anfallende weitere
Zinsen bei oder vor Rückzahlung der jeweiligen in Umlauf befindlichen Vorzugsaktien, gewährt jede dieser in Umlauf
befindlichen Vorzugsaktien dem Inhaber auf Beschluss des Verwaltungsrats sowie gemäß Artikel 72-2 des Gesetzes von
1915 das Recht auf Auszahlung einer zusätzlichen Vorzugsdividende -die einem anteiligen Betrag der bei der Gesellschaft
eingegangenen Zinszahlung entspricht -aus den Gewinnen oder aus zur Ausschüttung an die Aktionäre zur Verfügung
stehenden Mitteln der Gesellschaft.
17.4 Jede zusätzliche Vorzugsdividende ist am fünften Geschäftstag nach Eingang der entsprechenden Zinszahlung bei
der Gesellschaft zur Zahlung fällig.
18. Treuhandgesellschaften.
18.1 Der Inhaber von Vorzugsaktien kann gemäß den Emissionsbedingungen einen Unter-Verwahrer benennen, der
hinsichtlich seiner Vorzugsaktien in seinem Namen handelt.
19. Nicht beanspruchte Beträge.
19.1 Nicht beanspruchte Dividenden oder Rückzahlungsbeträge
19.1.1 sind von der Gesellschaft nicht zu verzinsen; und
19.1.2 werden von der Gesellschaft als Bevollmächtigte im Namen des jeweiligen Inhabers von Vorzugsaktien solange
gehalten, bis sie von der dazu berechtigten Person beansprucht werden.
20. Auflösung und Vorzugsaktien.
20.1 Bei Auflösung der Gesellschaft haben der/die Inhaber von Vorzugsaktien einen Anspruch auf den Betrag und/oder
die Ausschüttung pro Vorzugsaktie, die dem Betrag entspricht, den der jeweilige Inhaber bei einer Rückzahlung der
Vorzugsaktien gemäß Artikel 16 erhalten würde. Klarstellend wird an dieser Stelle festgehalten, dass Artikel 16.1.5 auch
für Zahlungen in Zusammenhang mit Vorzugsaktien im Falle einer Auflösung gilt. Wenn ein Inhaber der Vorzugsaktien
die Anforderungen des Artikels 16.1.5 nicht erfüllt, hat er im Falle der Auflösung keinen Anspruch auf den vollen Betrag
und erhält stattdessen entweder den Nennwert oder den Marktwert der von ihm gehaltenen Vorzugsaktien, je nach dem
welcher Betrag niedriger ist, und die Differenz zwischen dem Betrag, der an den Inhaber von Vorzugsaktien auszuschütten
gewesen wäre, wenn er die Anforderungen des Artikels 16.1.5 erfüllt hätte, und dem Betrag, den der Inhaber gemäß
diesem Artikel 20 tatsächlich erhält, wird aufgrund des Teilhaberechts nach Artikel 35.3 an die Inhaber der Stammaktien
ausgeschüttet.
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Kapitel IV. Verwaltungsratsmitglieder, Verwaltungsrat, Wirtschaftsprüfer
21. Verwaltungsrat oder alleiniges Verwaltungsratsmitglied.
21.1 Hat die Gesellschaft mehrere Aktionäre, sind ihre Geschäfte durch einen Verwaltungsrat zu führen, der aus
mindestens drei Mitgliedern besteht, bei denen es sich nicht um Aktionäre handeln muss. Die Mehrheit der Verwaltungs-
ratsmitglieder muss ihren Sitz in Luxemburg haben.
21.2 Wenn die Gesellschaft von einem Alleinaktionär gegründet wird oder anlässlich einer Hauptversammlung fest-
gestellt wird, dass alle Aktien von nur einem Aktionär gehalten werden, so sind die Geschäfte der Gesellschaft bis zur
nächsten ordentlichen Hauptversammlung, bei der festgestellt wird, dass mehr als ein (1) Aktionär vorhanden ist, von
einem Verwaltungsratsmitglied ("alleiniges Verwaltungsratsmitglied") zu führen. Eine juristische Person kann Mitglied des
Verwaltungsrats oder alleiniges Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein. In einem solchen Falle muss die juristische
Person einen ständigen Vertreter benennen, der diese Aufgabe namens und im Auftrag der juristischen Person erfüllt.
Die jeweilige juristische Person kann ihren ständigen Vertreter nur seines Amtes entheben, wenn sie gleichzeitig einen
Nachfolger ernennt.
21.3 Die Verwaltungsratsmitglieder oder das alleinige Verwaltungsratsmitglied werden von der Hauptversammlung für
einen Zeitraum von höchstens sechs Jahren bestellt und können wiedergewählt werden. Sie können jederzeit durch einen
Beschluss der Hauptversammlung ihres Amtes enthoben werden. Sie bleiben solange im Amt, bis ihre Nachfolger ernannt
worden sind. Wenn ein Verwaltungsratsmitglied ohne Angabe der Amtsdauer ernannt wird, gilt es als für einen Zeitraum
von sechs Jahren ab Ernennung ernannt.
21.4 Wird ein Platz im Verwaltungsrat wegen Todes oder Ausscheidens eines Verwaltungsratsmitglieds oder aus
anderen Gründen frei, können die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder eine Sitzung abhalten und mit einer Mehrheit
der Stimmen ein Verwaltungsratsmitglied wählen, das den freien Sitz ausfüllt, bis die nächste Hauptversammlung stattfin-
det, die gebeten werden wird, diese Wahl zu bestätigen.
22. Sitzungen des Verwaltungsrats.
22.1 Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden ("Vorsitzender"). Der erste Vorsitzende kann von
der ersten Hauptversammlung ernannt werden. Wenn der Vorsitzende nicht anwesend sein kann, wird er durch ein
Verwaltungsratsmitglied vertreten, das zu diesem Zwecke aus der Mitte der bei der Sitzung anwesenden Verwaltungs-
ratsmitglieder gewählt wird.
22.2 Die Sitzungen des Verwaltungsrats werden von dem Vorsitzenden oder einem beliebigen Verwaltungsratsmitglied
einberufen. Die Sitzungen des Verwaltungsrats müssen mindestens vierundzwanzig (24) Stunden im Voraus einberufen
werden; diese Frist gilt nicht für Notfälle. Falls alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder ordnungsgemäß vertreten
sind, können sie auf die Einhaltung der mit der Einberufung der Sitzung verbundenen Anforderungen und Formalitäten
verzichten.
22.3 Der Verwaltungsrat kann nur wirksam zusammenkommen und Beschlüsse fassen, wenn die Mehrheit seiner
Mitglieder (einschließlich des Vorsitzenden) in Luxemburg persönlich anwesend ist. Ein Verwaltungsratsmitglied kann bei
jeder Sitzung des Verwaltungsrats handeln, indem es ein anderes Verwaltungsratsmitglied schriftlich, per Telegramm oder
Telefax zu seinem Stimmrechtsbevollmächtigten bestellt. Ein Verwaltungsratsmitglied kann ein anderes Verwaltungsrats-
mitglied auch telefonisch zur Vertretung ermächtigen, was einer späteren schriftlichen Bestätigung bedarf.
22.4 Sämtliche Beschlüsse des Verwaltungsrat bedürfen einer einfachen Mehrheit der abgegebenen Stimmen. Bei Ab-
stimmungen ist im Fall von Stimmengleichheit die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
22.5 Sämtliche Sitzungen des Verwaltungsrats sind in Luxemburg abzuhalten.
22.6 Videokonferenzen und Telekommunikationsmedien sind zulässig, wenn sie die Feststellung der Identität jedes
einzelnen Verwaltungsratsmitglieds ermöglichen. Insoweit verwendete Kommunikationsmittel müssen in technischer
Hinsicht geeignet sein, eine effektive Teilnahme an der Sitzung derart zu gewährleisten, dass die teilnehmenden Verwal-
tungsratsmitglieder sich ständig gegenseitig hören und effektiv an der Sitzung teilnehmen können. Die Teilnahme an einer
Sitzung per Video-oder Telefonkonferenz entspricht der persönlichen Teilnahme an einer solchen Sitzung. Eine per Video-
oder Telefonkonferenz abgehaltene Sitzung gilt als am Sitz der Gesellschaft abgehalten. Jedes teilnehmende Verwaltungs-
ratsmitglied ist zur Abstimmung per Video oder Telefon ermächtigt.
22.7 Eine wirksame Beschlussfassung des Verwaltungsrats kann mit schriftlicher Zustimmung und persönlicher Un-
terschrift aller Verwaltungsratsmitglieder im Umlaufverfahren (circular resolution) erfolgen, wobei die Mehrheit der
Verwaltungsratsmitglieder die im Umlaufverfahren gefassten Beschlüsse in Luxemburg unterschreiben muss. Die Zustim-
mung kann in einem oder mehreren gesonderten Dokumenten enthalten sein, die per Fax, E-Mail, Telegramm oder Fax
übermittelt werden. Auf diesem Wege gefasste Beschlüsse sind ebenso gültig und wirksam wie bei ordnungsgemäß ein-
berufenen Sitzungen des Verwaltungsrats gefasste Beschlüsse.
22.8 Stimmabgaben können auch per Fax, E-Mail oder Telefon erfolgen, wobei im letzteren Falle die Stimmabgabe einer
schriftlichen Bestätigung bedarf.
22.9 Das Protokoll einer Sitzung des Verwaltungsrats wird vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder zwei beliebigen
Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet. Auszüge werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder zwei beliebigen
Verwaltungsratsmitgliedern beglaubigt.
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23. Allgemeine Befugnisse des Verwaltungsrats.
23.1 Dem Verwaltungsrat stehen die weitest möglichen Befugnisse zur Vornahme von Verwaltungs- und Verfügungs-
maßnahmen im Interesse der Gesellschaft zu. Sämtliche Befugnisse, die gemäß dem Gesetz von 1915 nicht ausdrücklich
der Hauptversammlung vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit des Verwaltungsrats.
23.2 Wenn bei einem Verwaltungsratsmitglied hinsichtlich eines dem Verwaltungsrat zur Genehmigung vorgelegten
Geschäfts ein Interessenskonflikt mit der Gesellschaft besteht, teilt das jeweilige Verwaltungsratsmitglied dies dem Ver-
waltungsrat mit und veranlasst die Aufnahme dieser Mitteilung in das Protokoll der Sitzung. An diesen Beratungen darf
das Verwaltungsratsmitglied nicht teilnehmen. Bei der nächsten Hauptversammlung der Gesellschaft wird vor Abstimmung
über einen anderen Beschluss gesondert über Geschäfte berichtet, hinsichtlich der bei einem Verwaltungsratsmitglied ein
Interessenskonflikt mit der Gesellschaft bestand.
23.3 Wenn die Gesellschaft nur ein Verwaltungsratsmitglied besitzt, wie dies bei einem Alleinaktionär der Gesellschaft
der Fall ist, müssen Rechtsgeschäfte zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Verwaltungsratsmitglied, bei dem ein
Interessenkonflikt mit der Gesellschaft besteht -abweichend von vorstehendem Artikel 23.2 -nur im Protokoll der Sitzung
erwähnt werden.
23.4 Die Regelungen in den vorstehenden Absätzen sind nicht anwendbar auf Beschlüsse des Verwaltungsrats der
Gesellschaft oder des Verwaltungsratsmitglieds, die Angelegenheiten des Tagesgeschäfts betreffen, für die die üblichen
Konditionen gelten.
24. Übertragung von Befugnissen.
24.1 Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse zur Führung des Tagesgeschäfts der Gesellschaft und zur Vertretung
der Gesellschaft im Rahmen des Tagesgeschäfts auf ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats, Amtsträger (officer)
oder sonstige Bevollmächtigte (agents) übertragen, die juristische oder natürliche Personen sein können und bei denen
es sich nicht um Aktionäre handeln muss; die näheren Bedingungen und die übertragenen Befugnisse legt der Verwal-
tungsrat fest.
24.2 Der Verwaltungsrat kann sämtliche Befugnisse oder spezielle Aufgaben auch an Personen übertragen, die keine
Verwaltungsratsmitglieder zu sein brauchen, alle Amtsträger und Angestellten entlassen und deren Bezüge festgelegen.
24.3 Die erste mit der Führung der Tagesgeschäfte betraute Person wird anlässlich der ersten abgehaltenen Haupt-
versammlung ernannt.
25. Vertretung der Gesellschaft.
25.1 Eine Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten erfolgt durch die alleinige Unterschrift des alleinigen Ver-
waltungsratsmitglieds, wenn die Gesellschaft einen einzigen Verwaltungsratsmitglied hat; durch die gemeinsame Unter-
schriften zweier Verwaltungsratsmitglieder, wenn die Gesellschaft mehrere Verwaltungsratsmitglieder hat, oder durch
die alleinige Unterschrift einer Person, der eine solche Unterschriftsbefugnis von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder
dem alleinigen Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft übertragen wurde, jedoch nur, soweit diese Befugnis reicht.
25.2 Eine Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten erfolgt durch die alleinige Unterschrift der mit der Führung
der Tagesgeschäfte betrauten Person (daily manager), wenn die Gesellschaft einen operationalen Leiter für die Führung
des Tagesgeschäfts der Gesellschaft und zur Vertretung der Gesellschaft im Rahmen des Tagesgeschäfts ernannt hat,
jedoch nur, soweit diese Befugnis reicht.
26. Wirtschaftsprüfer.
26.1 Die Gesellschaft steht unter der Aufsicht eines Aufsichtsrats oder zugelassener Wirtschaftsprüfer (réviseur
d'entreprise agrée); letzteres gilt, wenn die Bestellung eines Wirtschaftsprüfers von Gesetzes wegen erforderlich ist, oder
wenn diese rechtlich zulässig ist und die Gesellschaft sich dafür entschieden hat (der gesetzlich bestimmte und der zuge-
lassene Wirtschaftsprüfer werden jeweils als "Wirtschaftsprüfer" bezeichnet).
26.2 Die Hauptversammlung ernennt den/die Wirtschaftsprüfer und legt Anzahl, Vergütung und Amtszeit der Wirt-
schaftsprüfer fest. Sie dürfen nicht länger als sechs (6) Jahre im Amt bleiben. Wenn ein Wirtschaftsprüfer ohne Angabe
der Amtsdauer ernannt wird, gilt er als für einen Zeitraum von sechs (6) Jahren ab Ernennung ernannt.
26.3 Die Wirtschaftsprüfer können wiedergewählt werden.
Kapitel V. - Hauptversammlung.
27. Befugnisse des Alleinaktionärs / der Hauptversammlung.
27.1 Einen Alleinaktionär der Gesellschaft kann es bei Gründung der Gesellschaft geben, oder wenn alle Aktien der
Gesellschaft von einer einzelnen Person gehalten werden. Tod oder Auflösung des Alleinaktionärs führt nicht zur Auf-
lösung der Gesellschaft.
27.2 Wenn es nur einen Aktionär gibt, kommen diesem Alleinaktionär sämtliche Befugnisse zu, die der Hauptver-
sammlung zustehen; Beschlussfassungen erfolgen schriftlich.
27.3 Wenn es mehrere Aktionäre gibt, vertritt die Hauptversammlung sämtliche Aktionäre der Gesellschaft. Ihr stehen
die weitest möglichen Befugnisse zur Anordnung, Durchführung oder Genehmigung von Maßnahmen zu, die die Angele-
genheiten der Gesellschaft betreffen.
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27.4 Eine Hauptversammlung wird durch den Verwaltungsrat, oder auf Antrag eines Aktionärs (insbesondere eines
Inhabers von Vorzugsaktien), der mindestens zehn Prozent (10 %) des Grundkapitals der Gesellschaft repräsentiert oder
eine gesamte Klasse von Vorzugsaktien hält mittels einer Einladung einberufen, die mindestens vierzehn (14) Tage vor
der Versammlung und gemäß dem Gesetz von 1915 an jeden eingetragenen Aktionär verschickt wird. Falls alle Aktionäre
anwesend oder ordnungsgemäß vertreten sind und erklären, über die Tagesordnung informiert worden zu sein, können
sie auf die Einhaltung sämtlicher Anforderungen zur Einberufung der Versammlung und Veröffentlichung der Tagesordnung
verzichten. Aktionäre, die mindestens zehn Prozent (10 %) des Grundkapitals der Gesellschaft repräsentieren, können
die Aufnahme von einem oder mehreren Punkten auf die Tagesordnung einer Hauptversammlung beantragen. Ein solcher
Antrag ist mindestens fünf (5) Tage vor der jeweiligen Hauptversammlung per Einschreiben an den Sitz der Gesellschaft
zu stellen.
27.5 Jeder zur Abstimmung berechtigte Aktionär ist befugt, mittels eines Abstimmungsformulars abzustimmen, das per
Post oder Fax an den Sitz der Gesellschaft oder die in dem Einladungsschreiben angegebene Adresse verschickt wird.
Der Aktionär darf nur ein von der Gesellschaft zur Verfügung gestelltes Abstimmungsformular verwenden, das mindestens
Ort, Datum und Uhrzeit, Tagesordnung sowie den der Versammlung zur Entscheidung vorgelegten Antrag und für jeden
Antrag drei Kästchen enthalten muss, die eine Zustimmung, Ablehnung oder eine Stimmenthaltung durch Ankreuzen des
entsprechenden Kästchens vorsehen.
Abstimmungsformulare, bei denen weder eine Zustimmung oder Ablehnung noch eine Enthaltung angekreuzt ist, sind
ungültig. Die Gesellschaft berücksichtigt nur Abstimmungsformulare, die drei (3) Tage vor der betreffenden Hauptver-
sammlung eingegangen sind.
27.6 Die Aktionäre sind berechtigt, über Videokonferenz oder Telekommunikationsmedien, anhand derer die Fest-
stellung ihrer Identität möglich ist, an der Versammlung teilzunehmen; sie gelten für die Zwecke der Feststellung der
Beschlussfähigkeit und Ermittlung der Mehrheit als anwesend. Diesbezüglich verwendete Kommunikationsmittel müssen
in technischer Hinsicht geeignet sein, eine effektive Teilnahme an der Versammlung zu gewährleisten, deren Beratungen
und Beschlussfassungen ständig zu übertragen sind.
27.7 Soweit nicht im Gesetz von 1915 oder in der Satzung abweichend geregelt, werden alle Beschlüsse der Jahres-
hauptversammlung oder Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der Stimmen gefasst, ungeachtet des durch diese
Stimmen jeweils vertretenen Kapitals.
27.8 Vorbehaltlich Artikel 10 im Hinblick auf diejenigen Ausnahmesituationen, in denen Inhaber von Vorzugsaktien
abstimmungsberechtigt sind, bleiben Vorzugsaktien für die Zwecke der Feststellung der Beschlussfähigkeit und Ermittlung
der Mehrheit in der Hauptversammlung unberücksichtigt.
27.9 Hat die Gesellschaft einen Alleinaktionär, erfolgen seine Entscheidungen in Form von schriftlichen Beschlüssen.
27.10 Eine zur Änderung von Bestimmungen der Satzung einberufene außerordentliche Hauptversammlung kann nur
wirksam beraten, wenn mindestens die Hälfte des Kapitals vertreten ist und die geplanten Satzungsänderungen sich der
Tagesordnung entnehmen lassen. Wenn die erste dieser Bedingungen nicht erfüllt ist, kann eine zweite Versammlung in
der in der Satzung oder im Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Weise einberufen werden. In der entsprechenden Einla-
dung ist die Tagesordnung erneut mitzuteilen und Datum und Ergebnisse der vorangegangenen Versammlung anzugeben.
Die zweite Versammlung kann unbeschadet des Anteils des dort vertretenen Kapitals wirksam beraten. Bei einer ersten
oder zweiten Versammlung derartigen Inhalts bedarf eine Beschlussfassung einer Zweidrittelmehrheit der abgegebenen
Stimmen. Stimmen, die von Aktien gewährt werden, deren Aktionär sich an der Abstimmung nicht beteiligt oder deren
Aktionär sich der Stimme enthält, leere Stimmzettel und unwirksame Stimmen werden bei der Feststellung der Zahl der
abgegebenen Stimmen nicht berücksichtigt.
27.11 Eine Änderung der Nationalität der Gesellschaft oder eine Erhöhung der Zahl der Aktionäre der Gesellschaft
kann allerdings nur einvernehmlich durch alle Aktionäre und unter Einhaltung aller anderen rechtlichen Erfordernisse
beschlossen werden.
28. Zeit und Ort der Jahreshauptversammlung. Die Jahreshauptversammlung wird jeweils am letzten Freitag im Sep-
tember, erstmalig im Jahr 2013, an einem Ort in der Stadt Luxemburg abgehalten, der in der Einladung näher angegeben
wird.
29. Weitere Hauptversammlungen. Unbeschadet des Artikels 29 können der Verwaltungsrat oder die Wirtschafts-
prüfer weitere Hauptversammlungen einberufen. Eine Hauptversammlung ist auf Verlangen der Aktionären einzuberufen,
die gemeinsam ein Zehntel des Kapitals der Gesellschaft vertreten.
30. Beschlüsse der Aktionäre im Hinblick auf Klassen von Aktien. Wenn es Aktien verschiedener Klassen gibt und die
Hauptversammlung beschließt, die Rechte einer Klasse von Aktien zu ändern, bedarf ein solcher Beschluss zu seiner
Wirksamkeit der Erfüllung der Voraussetzungen an die Anwesenheits- und Mehrheitserfordernisse der Artikel 67-1 und
68 des Gesetzes von 1915 im Hinblick auf jede Aktienklasse.
31. Stimmen. Jede Stammaktie gewährt eine Stimme. Ein Aktionär kann sich bei jeder Hauptversammlung, selbst bei
der Jahreshauptversammlung, durch einen schriftlich (oder per Fax oder E-Mail oder auf vergleichbarem Wege) bestellten
Stellvertreter vertreten lassen, der kein Aktionär sein muss, und ist dementsprechend berechtigt, sich bei der Abstimmung
durch einen Stimmrechtsbevollmächtigten vertreten zu lassen.
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Kapitel VI. - Quellensteuer, Geschäftsjahr, Gewinnausschüttung.
32. Quellensteuer (Withholding Tax).
32.1 Für Zahlungen der Gesellschaft an einen Inhaber im Zusammenhang mit Vorzugsaktien gelten die folgenden Be-
stimmungen:
32.1.1 Für die Zwecke dieses Artikels 32 ist ein "Steuerabzug" (Tax Deduction) ein Abzug oder ein Einbehalt von
Beträgen aus Zahlungen im Zusammenhang mit Vorzugsaktien für Steuerzwecke.
32.1.2 Die Gesellschaft nimmt alle von ihr an den Inhaber im Zusammenhang mit Vorzugsaktien vorzunehmenden
Zahlungen ohne Steuerabzug vor, sofern ein Steuerabzug nicht gesetzlich vorgeschrieben ist. Ein Steuerabzug gilt nicht
als gesetzlich vorgeschrieben und die Gesellschaft ist folglich nicht berechtigt, den entsprechenden Betrag nach Vornahme
des Steuerabzugs auszuzahlen, sofern der Inhaber vor der Auszahlung
(a) eine Erklärung und/oder eine Zusicherung in der im Einkommensteuergesetz oder in einem anderen geltenden
Gesetz vorgeschriebenen Form (auch schriftlich) an die Gesellschaft übergeben hat, auf deren Grundlage die Gesellschaft
von der Verpflichtung zum Steuerabzug entbunden wird; und/oder
(b) die im Einkommensteuergesetz oder einem anderen geltenden Gesetz vorgeschriebenen Formalitäten, welche die
Gesellschaft einhalten muss, um die Genehmigung erteilt zu bekommen, die jeweilige Zahlung ohne Steuerabzug vorzu-
nehmen, zu erhalten, erfüllt hat.
32.1.3 Soweit ein Steuerabzug nach luxemburgischem Recht vorgeschrieben ist, wird die Gesellschaft dem Inhaber den
zusätzlichen Betrag ausbezahlen, der notwendig ist, um sicherzustellen, dass der beim Inhaber eingegangene Betrag voll-
umfänglich dem Betrag entspricht, den der Inhaber erhalten hätte, wenn dieser Steuerabzug nicht vorgeschrieben gewesen
wäre. Unter bestimmten Umständen kann vereinbart werden, dass kein solcher zusätzlicher Betrag zahlbar sein soll.
32.1.4 Sofern ein Steuerabzug von einer Zahlung vorgenommen wird, bei der es sich um eine Barausschüttung handelt
oder von der Gesellschaft bei der Ankündigung oder Auszahlung einer Barausschüttung eine Steuer zu zahlen ist, ist der
Inhaber verpflichtet, den von der Gesellschaft vor Erhalt der Ausschüttung zahlbaren Steuerbetrag (nachsteuerlich) voll-
ständig zu erstatten. Diese Verpflichtung der Gesellschaft, den Betrag einer solchen Steuerzahlung durch die Gesellschaft
vollständig zu erstatten, gilt nicht, sofern der Inhaber vor der Ausschüttung
(a) eine Erklärung und/oder eine Zusicherung in der im Einkommensteuergesetz oder in einem anderen geltenden
Gesetz vorgeschriebenen Form (auch schriftlich) an die Gesellschaft übergeben hat, auf deren Grundlage die Gesellschaft
von der Verpflichtung zum Steuerabzug oder der Zahlung einer solchen Steuer entbunden wird; und/oder
(b) die im Einkommensteuergesetz oder einem anderen geltenden Gesetz vorgeschriebenen Formalitäten, welche die
Gesellschaft einhalten muss, um die Genehmigung zu erhalten, die jeweilige Zahlung ohne Steuerabzug bzw. ohne die
Entstehung einer Verpflichtung zur Zahlung einer solchen Steuer vorzunehmen, erfüllt hat.
32.2 "Steuer"(Tax) bzw. "Steuern"(Taxes) sind sämtliche Steuern (einschließlich Einkommensteuer, Kapitalertrags-
steuer, Zusatzsteuer auf Gesellschaften (secondary tax on companies), Dividendensteuer (dividends tax), Mehrwertsteuer
und Schenkungssteuer), Abgaben, Kuponsteuern (securities transfer tax), Lasten, sonstige Steuern, sonstige Abgaben,
Bescheide, Abzüge, Quellensteuern oder Gebühren jeder Art (sowie sämtliche auf die vorgenannten zahlbaren Beträge
oder für diese zu stellenden Sicherheiten, unabhängig davon, von wem sie zu zahlen sind oder erhoben, verlangt, einge-
zogen, einbehalten oder festgesetzt werden), zusammen mit sämtlichen, in diesem Zusammenhang zahlbaren Bußgeldern
oder Zinsen, die von einer Regierung oder einer Finanzbehörde erhoben werden, und der Begriff "Besteuerung" (Taxa-
tion) ist entsprechend auszulegen.
33. Geschäftsjahr.
33.1 Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Tag des Aprils und endet am letzten Tag des März eines
jeden Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, das am Tag der Gründung der Gesellschaft beginnt und am 31.
März 2013 endet.
33.2 Der Verwaltungsrat erstellt die Bilanz und die Gewinn-und Verlustrechnung. Er legt diese Unterlagen zusammen
mit einem Geschäftsbericht (report of the operations) der Gesellschaft mindestens einen Monat vor der Jahreshaupt-
versammlung den Wirtschaftsprüfern vor, die einen Bericht mit einer Bewertung der vorgelegten Unterlagen erstellen.
34. Gewinnausschüttung.
34.1 Jedes Jahr sind mindestens fünf Prozent der Nettogewinne in die gesetzlichen Rücklagen einzustellen. Eine solche
Einstellung in die Rücklagen ist nicht mehr verpflichtend, sofern und solange die gesetzlichen Rücklagen mindestens ein
Zehntel des Kapitals der Gesellschaft ausmachen.
34.2 Nachdem die Einstellung in die gesetzlichen Rücklagen erfolgt ist, entscheidet die Hauptversammlung über Ver-
wendung und Ausschüttung der Nettogewinne gemäß Artikel 14; ein ausschüttungsfähiger Nettogewinn kann an den
Inhaber der Stammaktien, oder, wenn es mehrere Inhaber von Stammaktien gibt, an die Inhaber der Stammaktien in gleich
hohen Quoten ausgeschüttet werden.
34.3 Der Verwaltungsrat kann beschließen, gemäß den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und der Artikel 14 und
17 dieser Satzung Zwischendividenden auszuschütten; dies erfolgt vierteljährlich.
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Kapitel VII. - Auflösung, Liquidation
35. Auflösung, Liquidation.
35.1 Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst werden, für den dieselben Anforderungen
an Beschlussfähigkeit und Mehrheitsverhältnisse gelten wie für die Änderung der Satzung.
35.2 Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, erfolgt die Abwicklung durch einen oder mehrere von der Hauptver-
sammlung bestellte Liquidatoren.
35.3 Sämtliche Liquidationserlöse werden gemäß Artikel 14 und 20 dieser Satzung vorrangig an die Inhaber von Vor-
zugsaktien ausgeschüttet. Den Inhabern von Stammaktien bleibt jedoch ein vollumfängliches Recht auf Teilhabe an den
Liquidationserlösen, wobei sie hier hinter dem Inhaber von Vorzugsaktien rangieren.
Kapitel VIII. - Geltendes Recht
36. Geltendes Recht. Für sämtliche nicht in dieser Satzung geregelten Fragen gilt das Gesetz von 1915.
Kapitel IX. - Definitionen.
37. Definitionen. Die folgenden Begriffe im Sinne dieser Satzung haben die ihnen nachstehend zugewiesene Bedeutung:
"Zusätzliche
Vorzugsdividende"
(Additional Preference
Dividend)
ist jede Vorzugsdividende, die gemäß den Bestimmungen des Artikels 17 für die
jeweilige Vorzugsaktie festgesetzt wird;
"zur Anpassung berechtigendes
Ereignis" (Adjustment Event)
meint eines der entsprechenden, in den Emissionsbedingungen genannten Ereignisse;
"geltendes Konditionenblatt"
(Applicable Pricing Supplement)
meint das von der Gesellschaft in Bezug auf eine Tranche von Vorzugsaktien
gegebenenfalls ausgefüllte und unterzeichnete Konditionenblatt, in dem für diese
Tranche von Vorzugsaktien zusätzliche und/oder abweichende Regelungen
vorgesehen werden, welches auf dem Muster-Konditionenblatt basiert, das im
Memorandum unter der Überschrift "Pro Forma Applicable Pricing Supplement"
(Muster-Konditionenblatt") abgedruckt ist;
"Satzung" (Articles)
meint die vorliegende Satzung der Gesellschaft;
"Genehmigtes Kapital"
(Authorised Capital)
ist das genehmigte, aber nicht ausgegebene und nicht gezeichnete Grundkapital der
Gesellschaft in Höhe von neunzehn Millionen südafrikanische Rand (ZAR
19.000.000,-) gemäß Artikel 6.1, das eingeteilt ist in genehmigtes Kapital aus
Vorzugsaktien und genehmigtes Kapital aus Stammaktien.
"verfügbare Mittel" (Available
Funds)
sind gemäß Artikel 72-1 des Gesetzes von 1915, und, sofern es um
Zwischendividenden geht, gemäß Artikel 72-2 des Gesetzes von 1915, die Gewinne
zum Ende des vorangegangenen Geschäftsjahres, vorgetragene Gewinne und
Entnahmen aus Rücklagen, die insoweit zur Verfügung stehen, abzüglich
vorgetragener Verluste und solcher Beträge, die gemäß dem Gesetz von 1915 und
der Satzung in die Reserven einzustellen sind;
"Verwaltungsrat" (Board of
Directors)
ist der Verwaltungsrat ("conseil d'administration") der Gesellschaft;
"Dauer eines
Eintragungsstopps" (Books
Closed Period)
ist der im geltenden Konditionenblatt angegebene Zeitraum, der nach dem
letztmöglichen Eintragungstermin beginnt, und während dessen Übertragungen der
Vorzugsaktie nicht im Register eingetragen werden, oder ein von der Gesellschaft
gegebenenfalls vorgesehener, kürzerer Zeitraum, innerhalb dessen jeweils
festgestellt wird, welche Inhaber (Holders) Anspruch auf Erhalt von Bar- oder
Sachausschüttungen haben;
"Geschäftstag" (Business Day)
ist jeder Tag (mit Ausnahme von Samstagen, Sonntagen oder öffentlichen Feiertagen
in der Rechtsordnung, in deren Zuständigkeitsbereich sich Johannesburg, Zürich and
Luxemburg-Stadt jeweils befinden), an dem Geschäftsbanken für den öffentlichen
Handel in all diesen Städten geöffnet sind;
"Geschäftstagekonvention"
(Business Day Convention)
meint im Hinblick auf die Vorzugsaktie die gemäß den Emissionsbedingungen für die
Vorzugsaktie geltende Geschäftstagekonvention;
"Berechnungsstelle"
(Calculation Agent)
ist Credit Suisse AG, sofern die Gesellschaft nicht für eine bestimmte Tranche oder
Klasse von Vorzugsaktien ein anderes Unternehmen beauftragt, welches dann die
Aufgaben einer Berechnungsstelle für diese Tranche oder Klasse von Vorzugsaktien
übernimmt;
"vorgesehener
Höchstbetrag" (Capped
meint in Bezug auf die Vorzugsdividenden und/oder den Rückzahlungsbetrag den im
geltenden Konditionenblatt jeweils festgelegten Betrag;
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Amount)
"Klasse" (Class)
ist eine Tranche von Vorzugsaktien zusammen mit einer oder mehreren anderen
Tranchen von Vorzugsaktien, die (i) zusammengefasst werden und eine einzige Serie
darstellen sollen; [und (ii) für die, abgesehen von ihren jeweiligen Ausgabetagen und
Nominalbeträgen, in jeder sonstigen Hinsicht (einschließlich der Börsennotierung)
identische Regelungen gelten;
"Inhaberklasse" (Class of
Holders)
meint die Inhaber einer Klasse von Vorzugsaktien [bzw. gegebenenfalls auch die
Inhaber verschiedener Klassen von Vorzugsaktien];
"Rückzahlungsmitteilung der
Gesellschaft" (Company
Redemption Notice)
ist eine gemäß Artikel 16.2 und den Emissionsbedingungen ordnungsgemäß
ausgefüllte und übermittelte schriftliche Mitteilung;
"zentrale Verwahrstelle für
Wertpapiere" (CSD)
Strate Limited (Eintragungsnummer 1998/022242/06), oder die gemäß den
Bestimmungen des Wertpapierdienstleistungsgesetzes (oder einer entsprechenden
Nachfolgeregelung), für die zentrale Verwahrstelle für Wertpapiere tätige
Treuhandgesellschaft, oder eine weitere oder andere von der Gesellschaft
genehmigte Verwahrstelle;
"für die zentrale Verwahrstelle
für Wertpapiere tätige
Treuhandgesellschaft" (CSD's
Nominee)
ist eine hundertprozentige Tochtergesellschaft der zentralen Verwahrstelle für
Wertpapiere, die mit Zustimmung der Registerstelle für Wertpapierdienstleistungen
(Registrar of Securities Services) im Sinne des Wertpapierdienstleistungsgesetzes
tätig ist; jeder Verweis auf eine "für die zentrale Verwahrstelle für Wertpapiere tätige
Treuhandgesellschaft" gilt, soweit nach dem jeweiligen Zusammenhang möglich, auch
als Verweis auf deren im Rahmen des Wertpapierdienstleistungsgesetzes tätige,
mögliche Nachfolgeorganisation;
"Zinstagequotient" (Day Count
Fraction)
ist der im geltenden Konditionenblatt angegebene Zinstagequotient;
"Verwaltungsratsmitglied"
(Director)
ist ein Mitglied des Verwaltungsrats;
"Dividendenfestsetzungstermin"
(Dividend Declaration Date)
ist in Bezug auf die jeweiligen Vorzugsaktien der im geltenden Konditionenblatt
angegebene Dividendenfestsetzungstermin;
"Dividendenzahltag"
(Dividend Payment Date)
ist der im geltenden Konditionenblatt angegebene Dividendenzahltag; bzw. bei Fehlen
einer Angabe zum Dividendenzahltag im geltenden Konditionenblatt, der letzte Tag
jeder Dividendenperiode;
"Dividendenperiode" (Dividend
Period)
meint in Bezug auf einen Dividendenzahltag den Zeitraum vom unmittelbar
vorangegangenen Dividendenzahltag (einschließlich) bis zum gegenwärtigen
Dividendenzahltag (ausschließlich); wobei allerdings die erste Dividendenperiode am
Ausgabetag beginnt und an dem Tag vor dem ersten Dividendenzahltag nach dem
Ausgabetag endet;
"Dividendensatz" (Dividend
Rate)
beträgt 2,8 %, zu keinem Zeitpunkt aber weniger als den Drei-Monats-JIBAR,
zuzüglich oder abzüglich eines noch zu vereinbarenden Prozentsatzes, oder einen
anderen, gegebenenfalls gemäß dem geltenden Konditionenblatt zu bestimmenden
Wert ("zu bestimmender, variabler Satz" (Determinable Floating Rate)); falls bei zum
Zeitpunkt der Berechnung der Vorzugsdividende bei Anwendung des 4 %-Satzes die
Vorzugsdividende unter dem Betrag liegt, der sich bei Anwendung des zu
bestimmenden, variablen Satzes ergibt, dient letzterer als Grundlage für die
Berechnung der Vorzugsdividende;
"vorzeitiger
Rückzahlungsbetrag" (Early
Redemption Amount)
ist der gemäß Artikel 16.2 ermittelte Betrag, zu dem Vorzugsaktien von der
Gesellschaft gemäß den Bestimmungen des Artikels 16.2 und der
Emissionsbedingungen zurückgezahlt werden;
"vorzeitiger
Rückzahlungstermin" (Early
Redemption Date)
ist der in einer Rückzahlungsmitteilung der Gesellschaft, in einer
Rückzahlungsmitteilung eines Inhabers oder in einer Kündigungserklärung jeweils
angegebene Termin;
"Inhaber" (Holder(s))
sind die Inhaber eingetragener Vorzugsaktien gemäß Eintragung im Register, die zum
Nachweis über ein Einzelzertifikat verfügen können, jedoch nicht müssen;
"Rückzahlungsmitteilung eines
Inhabers" (Holder Redemption
Notice)
ist eine gemäß den Emissionsbedingungen von dem jeweiligen Inhaber
ordnungsgemäß ausgefüllte und an die Gesellschaft übermittelte schriftliche
Mitteilung, in der der jeweilige Inhaber die Gesellschaft zur Rückzahlung seiner
Vorzugsaktien auffordert;
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"Einkommenssteuergesetz"
(Income Tax Act)
meint das südafrikanische Einkommenssteuergesetz Nr. 38 aus dem Jahr 1962 (in der
jeweils geltenden Fassung);
"Einzelzertifikat" (Individual
Certificate)
ist eine Vorzugsaktie in Form eines bestimmten, in einem einzelnen Zertifikat
verbrieften Papier (in the definitive registered form of a single certificate);
"Zinsmarkt" (Interest Rate
Market)
ist der Zinsmarkt der Börse in Johannesburg;
"Ausgabetag" (Issue Date)
ist in Zusammenhang mit einer Tranche von Vorzugsaktien der im geltenden
Konditionenblatt entsprechend angegebene Termin;
"Ausgabepreis" (Issue Price)
ist der Ausgabepreis für eine Vorzugsaktie, wie im geltenden Konditionenblatt
angegeben;
"JIBAR" (JIBAR)
ist für jede Dividendenperiode der Mittelkurs für Dreimonatseinlagen in Rand, der
auf dem Bildschirmdienst von Reuters auf der Seite zu SAFEY zu der Anmerkung
"YLD" um 11.00 Uhr am ersten Tag der Dividendenperiode veröffentlicht wird;
sofern dieser Kurs nicht auf der Seite von Reuters veröffentlicht wird, ist der
maßgebliche Kurs das arithmetische Mittel der Mittelkurse für Dreimonatseinlagen
in südafrikanischen Rand, die von den Referenzbanken im Interbankenmarkt in
Johannesburg um 11.00 Uhr an dem betreffenden Tag (oder so bald wie möglich
danach) angegeben werden;
"Voraussetzungen für eine
Notierung von Schuldtiteln an
der JSE" (JSE Debt Listing
Requirements)
sind die Voraussetzungen für eine Notierung von Schuldtiteln an der Börse in
Johannesburg, die sich dem Internetauftritt der dortigen Börse entnehmen lassen:
(http://www.jse.co.za/Markets/Interest-Rate- Market/ListingRequirements.aspx);
"letztmöglicher
Eintragungstermin" (Last
Date to Register)
meint bezüglich einer bestimmten Klasse von Vorzugsaktien (wie im geltenden
Konditionenblatt angegeben), den letzten Tag oder die letzten Tage vor einem
Zahlungstag, an dem die Transferstelle Übertragungsformulare annimmt und die
Übertragung der Vorzugsaktie im Register dieser bestimmten Klasse von
Vorzugsaktien einträgt; danach werden bis zum Zahlungstag keine Übertragungen
oder Eintragungen mehr im Register erfasst;
"Treuhandgesellschaft"
(Nominee)
ist ein Unter-Verwahrer, den ein Inhaber von Vorzugsaktien mit der Vertretung
seiner Interessen an den Vorzugsaktien gemäß den Emissionsbedingungen und Artikel
18 beauftragt;
"Nominalbetrag" (Notional
Amount)
ist der Nominalbetrag einer Vorzugsaktie, bestehend aus dem Nennwert zuzüglich
der Prämie für die Vorzugsaktie, wie im geltenden Konditionenblatt angegeben;
"Genehmigtes Kapital aus
Stammaktien" (Ordinary
Authorised Capital)
ist das nicht ausgegebene und nicht gezeichnete genehmigte Kapital der Gesellschaft
aus Stammaktien in Höhe von neun Millionen südafrikanische Rand (ZAR
9.000.000,-), zu dessen Ausgabe der Verwaltungsrat gemäß Artikel 6.3 jeweils befugt
ist;
"in Umlauf befindliche
Vorzugsaktie" (Outstanding
Preferred Security)
meint eine Vorzugsaktie, die nicht gemäß Artikel 16 zurückgezahlt wurde;
"Nennwert" (Par Value)
ist der Nennwert jeder Aktie der Gesellschaft, in Höhe eines südafrikanischen Rand
(ZAR 1,00);
"Unter-Verwahrer"
(Participant)
ist eine Person, die von der zentralen Verwahrstelle für Wertpapiere als Unter-Ver-
wahrer im Sinne des Wertpapierdienstleistungsgesetzes akzeptiert wird;
"Zahlungstag" (Payment Day)
meint einen Tag, der ein Geschäftstag ist, und an dem eine Zahlung der Gesellschaft
in Zusammenhang mit Vorzugsaktien fällig wird;
"Vorzugsdividende" (Preference
Dividend)
hat die diesem Begriff in Artikel 14 zugewiesene Bedeutung;
"Genehmigtes Kapital aus
Vorzugsaktien" (Preferred
Authorised Capital)
ist das nicht ausgegebene und nicht gezeichnete, genehmigte Kapital der Gesellschaft
aus Vorzugsaktien in Höhe von zehn Millionen südafrikanische Rand (ZAR
10.000.000,--), zu dessen Ausgabe der Verwaltungsrat gemäß Artikel 6.2 jeweils
befugt ist;
"Vorzugsaktien" (Preferred
Securities)
sind nicht stimmberechtigte, rückzahlbare Vorzugsaktien, die auf den Nennwert
lauten und von der Gesellschaft gemäß dem Programm zum Nominalbetrag
ausgegeben wurden oder werden, und die durch ein Zertifikat, wie im geltenden
Konditionenblatt gemäß dem Memorandum und der Satzung angegeben, verbrieft
sind;
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"Prämie" (Premium)
meint in Bezug auf eine Vorzugsaktie das Emissionsagio, wie im geltenden
Konditionenblatt angegeben;
"Programm" (Programme)
ist das Vorzugsaktienzertifikateprogramm (preferred equity stock certificate
programme) mit einem Volumen von ZAR 10 Mrd. in der gegebenenfalls geänderten
oder aufgestockten Fassung, in dessen Rahmen die Gesellschaft Vorzugsaktien
begeben kann;
"Memorandum" (Programme
Memorandum)
ist das von der Gesellschaft ausgegebene Dokument, in dem die
Emissionsbedingungen enthalten sind;
"Rückzahlungsbetrag"
(Redemption Amount)
meint im Hinblick auf eine Vorzugsaktie den gemäß Artikel 16 am
Rückzahlungstermin an den Inhaber zu zahlenden Betrag;
"Rückzahlungstermin"
(Redemption Date)
ist der Termin, zu dem die Gesellschaft zur Rückzahlung der Vorzugsaktie verpflichtet
ist; dabei kann es sich um den planmäßigen Rückzahlungstermin oder um einen
vorzeitigen Rückzahlungstermin handeln;
"zur Rückzahlung
berechtigende Ereignisse"
(Redemption Events)
sind Ereignisse (insbesondere zur Kündigung berechtigende Ereignisse (im Sinne der
Definition dieses Begriffs in den Emissionsbedingungen)), bei deren Eintritt die
Vorzugsaktien zurückgezahlt werden können, wie zwischen den Aktionären und der
Gesellschaft noch in einer Zusatzvereinbarung geregelt wird;
"Referenzbanken" (Reference
Banks)
sind The Standard Bank of South Africa Limited, FirstRand Bank Limited, Nedbank
Limited, ABSA Bank Limited und Investec Bank Limited;
"Referenzportfolio" (Reference
Portfolio)
das Portfolio der von der Gesellschaft gehaltenen Basiswerte für eine Klasse von
Vorzugsaktien, samt der für diese Basiswerte bestellten Sicherheiten, wie im
geltenden Konditionenblatt angegeben; klarstellend wird an dieser Stelle festgehalten,
dass sich das Referenzportfolio aus einem einzelnen Basiswert zusammensetzen
kann:
"Vermögenswerte des
Referenzportfolios"
(Reference Portfolio
Assets)
ist/sind der/die Basiswert(e), aus denen sich das Referenzportfolio zusammensetzt;
"Register" (Register)
das Aktionärsregister, welches am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt wird;
"planmäßiger
Rückzahlungsbetrag"
(Scheduled Redemption
Amount)
ist der für die Vorzugsaktie gezahlte Ausgabepreis abzüglich etwaiger Kosten bei
Kündigung;
"planmäßiger
Rückzahlungstermin"
(Scheduled Redemption
Date)
hat die diesem Begriff im geltenden Konditionenblatt zugewiesene Bedeutung;
"
Wertpapierdienstleistungsgesetz" (
Securities Services
Act)
ist das [südafrikanische] Wertpapierdienstleistungsgesetz, Nr. 36 aus dem Jahre 2004
(in der jeweils geltenden Fassung);
"Aktionäre" (Shareholders)
ist eine zusammenfassende Bezeichnung für die Inhaber von Stammaktien und die
Inhaber von Vorzugsaktien;
"Aktien" (Shares)
ist eine zusammenfassende Bezeichnung für die Vorzugsaktien und die Stammaktien;
"Südafrika" (South Africa)
meint die Republik Südafrika;
"festgesetzte Währung"
(Specified Currency)
ist für jede Vorzugsaktie einer Tranche von Vorzugsaktien gemäß den geltenden
rechtlichen Bestimmungen die im geltenden Konditionenblatt angegebene Währung;
"vereinbartes Büro" (Specified
Office)
ist das vereinbarte Büro der Transferstelle, wie im geltenden Konditionenblatt näher
geregelt;
"Kosten bei Kündigung"
(Termination Costs)
sind die Kosten, die bei der Gesellschaft im Falle einer Rückzahlung der Vorzugsaktie
anfallen, wie im geltenden Konditionenblatt näher geregelt;
"zur Kündigung berechtigendes
Ereignis" (Termination
Event)
eines der in den Emissionsbedingungen genannten zur Kündigung berechtigenden
Ereignisse;
"Kündigungserklärung"
(Termination Notice)
ist eine gemäß den Emissionsbedingungen ordnungsgemäß ausgefüllte und
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übermittelte schriftliche Mitteilung, die jederzeit nach dem Eintritt eines hinsichtlich
einer Klasse von Vorzugsaktien zur Kündigung berechtigenden Ereignisses
übermittelt werden kann;
"Emissionsbedingungen"
(Terms and Conditions)
die Regelungen des Dokuments mit der Überschrift "Emissionsbedingungen der
Vorzugsaktien" (Terms and Conditions of the Preferred Securities), das insoweit
gegebenenfalls ergänzend zur Satzung für die Ausgabe der Vorzugsaktien vereinbart
wird;
"Tranche" (Tranche)
meint alle Vorzugsaktien einer bestimmten Klasse, für die in jeder Hinsicht (auch für
die Börsennotierung) identische Regelungen gelten, und die am selben Ausgabetag
ausgegeben wurden oder werden;
"Transaktionsdokument"
(Transaction Document)
ist eine zwischen den jeweiligen Aktionären und der Gesellschaft hinsichtlich der
Vorzugsaktien geschlossene Vereinbarung, insbesondere die Emissionsbedingungen
und das geltende Konditionenblatt;
"Transferstelle" (Transfer
Agent)
ist die Gesellschaft, sofern die Gesellschaft nicht für eine bestimmte Klasse von
Vorzugsaktien ein anderes Unternehmen beauftragt, welches die Aufgaben für diese
Klasse von Vorzugsaktien übernimmt;
"Übertragungsformular"
(Transfer Form)
ist das schriftliche Formular zur Übertragung von durch Zertifikate verbriefte
Vorzugsaktien, welches die von der Transferstelle genehmigte Form aufweist und
vom Übertragenden und Übertragungsempfänger unterzeichnet ist;
"ZAR" (ZAR)
ist das gesetzliche Zahlungsmittel in Südafrika, der südafrikanische Rand, oder eine
Währung, die an dessen Stelle tritt.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach Errichtung der Satzung hat die vorstehend genannte Partei die nachfolgend beschriebenen Aktien gezeichnet,
wie nachstehend beschrieben:
Credit Suisse AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Stammaktien
Insgesamt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Stammaktien
Diese Aktien sind zusammen mit einer Rücklage (allocation) für Emissionsagios der Gesellschaft in Höhe von vier
Millionen südafrikanischen Rand (ZAR 4.000.000,-) vollständig eingezahlt, so dass der Betrag von fünf Millionen südafri-
kanischen Rand (ZAR 5.000.000,-) der Gesellschaft sofort zur freien Verfügung steht, wie gegenüber dem Notar
nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der Notar, der die vorliegende Urkunde errichtet, erklärt, dass die Bedingungen des Artikels 26 des Gesetzes von
1915 erfüllt sind und bezeugt deren Erfüllung hiermit ausdrücklich.
<i>Kostenschätzungi>
Die Parteien haben die Kosten, Ausgaben, Honorare und Gebühren jeglicher Form, die von der Gesellschaft in Zu-
sammenhang mit ihrer Gründung zu tragen sind bzw. ihr in Rechnung gestellt werden, auf etwa zweitausendeinhundert
Euro geschätzt.
<i>Erste ausserordentliche Hauptversammlung des Alleinaktionärsi>
Die vorstehend genannte Partei hat in Vertretung des gesamten gezeichneten Kapitals und als Alleinaktionär der Ge-
sellschaft gemäß Artikel 27.2 der Satzung sofort die folgenden Beschlüsse getroffen:
1. Als Anschrift der Gesellschaft wird 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg)
vorgesehen;
2. Die folgenden Personen wurden als Verwaltungsratsmitglieder für eine Amtszeit von höchstens sechs (6) Jahren
gewählt, wobei ihr Amt anlässlich der im Jahre 2018 abzuhaltenden Jahreshauptversammlung der Aktionäre endet:
- Herr Robert ARCHBOLD, Direktor (company director), geboren am 14. Juli 1975 in Dublin, Irland, geschäftsansässig
5 rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg;
- Herr Claude NOESEN, Direktor (company director), geboren am 19. Oktober 1958 in Luxemburg, geschäftsansässig
5 rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg; und
- Herr Jorge LOZANO, Direktor (company director), geboren am 17. August 1973 in Mannheim, Deutschland, ge-
schäftsansässig 46 A avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg.
3. Als Wirtschaftsprüfer für den oben genannten Zeitraum wurde bestellt: KPMG Luxembourg, eine luxemburgische
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), mit Sitz in 9, allée Scheffer, L–2520 Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im Handels-und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter B 149133.
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<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, der Englisch und Deutsch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass, auf Wunsch der
erschienenen Partei, die vorliegende Urkunde in Englisch abgefasst ist, gefolgt von einer deutschen Fassung; auf Ersuchen
derselben erschienenen Partei, und im Falle von Divergenzen zwischen dem deutschen und dem englischen Text, wird
die englische Fassung maßgeblich sein.
WORÜBER die vorliegende notarielle Urkunde in Luxemburg, an dem oben angegebenen Tag, erstellt wurde.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Partei, dem instrumentierenden
Notar nach Vor-und Zunamen, Personenstand und Wohnort bekannt, hat derselbe Bevollmächtigte mit Uns, dem Notar,
gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 avril 2012. LAC/2012/17455. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 19 avril 2012.
Référence de publication: 2012046570/1650.
(120063035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2012.
Allegra Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 152.307.
<i>Extrait de la résolution écrite de l'associé unique prise en date du 19 janvier 2012i>
Le 19 janvier 2012, l'associé unique de la Société ALLEGRA CONSULTING SA. (ci-après dénommée «la Société») a
pris la résolution suivante:
L'associé unique décide de révoquer la société Veridice S.à r.l., ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 48,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
numéro 154.843, de son mandat de Commissaire aux comptes avec effet au 1
er
janvier 2012. Il décide de nommer la
société «Concilium S.à r.l.», ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 161.634, comme Commissaire aux
comptes de la Société, avec effet immédiat, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2012.
ALLEGRA CONSULTING S.A.
Référence de publication: 2012056815/19.
(120079815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2012.
Boston Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 81.660.767,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 140.340.
Il résulte des résolutions prises par l’associé unique de la Société en date du 15 mai 2012 que:
- Monsieur Ali Satvat démissionne de son poste de gérant de classe B de la Société avec effet au 16 janvier 2012
- Madame Katia Panichi démissionne de son poste de gérant de classe A de la société avec effet au 15 mai 2012;
- Mademoiselle Cindy Teixeira, née le 5 octobre 1980 à Juvisy-sur-Orge (France) et ayant son adresse professionnelle
au 41 boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, est nommée en tant que gérant de classe B avec effet au 15 mai
2012 et ce pour une durée indéterminée
- Monsieur François Felten, né le 25 décembre 1968 à Luxembourg et ayant son adresse professionnelle au 2 Place
Winston Churchill, L-2014 Luxembourg, est nommé en tant que gérant de classe A avec effet au 15 mai 2012 et ce pour
une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2012.
Référence de publication: 2012057522/19.
(120080899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2012.
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Echezeaux Investissements S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 54.500,00.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 162.643.
<i>Extrait des résolutions du 22 Février 2012 et du 29 février 2012i>
A été nommé en tant que réviseur, KMPG Luxembourg Sàrl, 9 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg inscrit au RCSL
sous le B 146.133, avec effet rétroactif au 31/12/2011 en remplacement du commissaire-aux-comptes, CG Consulting
SA. Le mandat du réviseur ira jusqu'à l'AG approuvant les comptes au 31/12/2012.
A été nommé en tant qu'administrateur, Alain Baumann ayant pour adresse professionnelle La Lorioterie, 10 Chemin
Jean Racine, 78470 Milon la Chapelle, France en remplacement de M Stéphane Weyders. Le mandat du nouvel adminis-
trateur ira jusqu'à Juin 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg le 4 mai 2012.
Echezeaux Investissements SA
Antoine Clauzel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012057614/20.
(120081347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2012.
Eggborough HoldCo 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 152.051.
<i>Extrait des résolutions des Associés prises en date du 2 mai 2012i>
Les Associés de la Société ont décidé comme suit:
- de révoquer le mandat de:
* Sandra Ehlers, en qualité de Gérante de catégorie À de la Société et ce avec effet immédiat;
- de nommer:
* Monsieur Peter COLEMAN, né le 24 septembre 1971 à Tauranga, Nouvelle Zélande, ayant son adresse profession-
nelle au 5, Savile Row, W1S 3PD Londres, Royaume-Uni, en qualité de Gérant de catégorie A de la Société et ce avec
effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 15 mai 2012.
Pour extrait analytique conforme
Alan Carr
<i>Gérant de catégorie Ai>
Référence de publication: 2012057615/19.
(120080730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2012.
Dyckerhoff Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 50, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 53.446.
<i>Auszug aus der Ordentlichen Gesellschafterversammlung vom 26. April 2012i>
4) Die Mandate der Herren Wolfgang Bauer, Dr. Stefan Fink und Michele Buzzi werden um ein Jahr bis zur nächsten
ordentlichen Hauptversammlung verlängert.
5) Die Deloitte SA mit Sitz in L-2220 Luxembourg – 560, rue de Neudorf – wird zum Wirtschaftsprüfer für den
Jahresabschluss 2012 bestellt.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 18 mai 2012.
Référence de publication: 2012057613/14.
(120081316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
71760
Alinvest SPF S.A.
Allegra Consulting S.A.
Azulux S.A.
Boston Holding S.à r.l.
Britanny Investment
Caves St. Martin S.A.
Centauro Management S.A.
CHANTELOUP HOLDING Spf S.A.
CodaSystem Benelux S.A.
C.O.G.P.-SPF
Comprehensive Holdings Corporation S.A., SPF
Credit Suisse International Finance (Luxembourg) S.A.
Cyberinvest SA
Dyckerhoff Luxembourg SA
Echezeaux Investissements S.A.
Eggborough HoldCo 1 S.à r.l.
E.I.I.G. SA
Emerge Capital
Fame International S.A.
Girasol Participations S.A., SPF
Gravey S.A., SPF
Guysen Investisseurs S.A.
Hitech Futur Car Center SA
Ilyoson S.A.
Ingetech SA
International Glasholding S.A., société de gestion de patrimoine familial, "SPF"
Intersaco S.A.
ISPB LUX SICAV
Issra SA
J.C. Investment S.A.
Lactinvest S.A.
LaMAGGESE S.A.
LEAF
MIMOSA Invest
Nyl S.A.
Patrinvest
Power-Ars
Praine Management S.A.
Presence Communication
Promoters S.A.
QCNS Cruise Europe S.A.
Quoniam Funds Selection SICAV
Ranium International S.A.
Saltus S.A.
Sienna S.A.
Technoblock International S.A.
Triumterra S.A.
Venus Investment
Vericon Holding S.A.
Weigand S.A.
Woodimmo S.A.