This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1319
29 mai 2012
SOMMAIRE
ABP LUX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63269
Altis Assurances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63272
Apimmo SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63271
Bersy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63275
Bisrepetitart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63311
Bolux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63268
CAE International Holdings Ltd., Luxem-
bourg Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63288
Calverton Overseas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
63271
CIC CH Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63267
Cireocram S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63287
Conventum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63270
DA Global Fund FCP-FIS . . . . . . . . . . . . . . .
63285
DWS Top Portfolio Defensiv . . . . . . . . . . . .
63276
Eurazeo Real Estate Lux . . . . . . . . . . . . . . . .
63287
Euro Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
63270
FDH Patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63272
Fidelity Active Strategy . . . . . . . . . . . . . . . . .
63310
Fly Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63285
Fuchs Calypso Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63266
Gorinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63312
Hottinger International Fund . . . . . . . . . . .
63269
HP Investmentfund-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . .
63312
HSBC Equities (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
63301
IIF Alba Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
63277
Impex Overseas Trading Holding S.A. . . .
63272
International Investments & Properties
S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63273
Invinter SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63273
Ivory Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
63270
Kensalys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63273
Materials Technics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
63274
Meta Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
63274
Morgan Stanley Investment Funds . . . . . . .
63267
Nobel Constructing Company S.A., SPF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63275
Parlam Invest Holding SPF S.A. . . . . . . . . .
63266
Real Estates International S.A. - SPF . . . . .
63285
REYL (Lux) GLOBAL FUNDS . . . . . . . . . . .
63276
Roxelane SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63288
Roxelane SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63287
R.P. Real Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
63286
RREP DREI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63311
RREP EINS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63311
Seetal Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63271
SPL Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63274
Uni-Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63275
U.P.I. - Union de Participations et d'Inves-
tissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63276
63265
L
U X E M B O U R G
Parlam Invest Holding SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 81.337.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation d'un Administrateur et décharge accordée à l'Administrateur démissionnaire;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux comptes;
7. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
8. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012056052/10/20.
Fuchs Calypso Select, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 93.660.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil d'Administration
a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 16.30 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Modification de la dénomination sociale de la SICAV en ISATIS INVESTMENT
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Modification conséquente de l'objet social de la SICAV, comme suit:
La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières, instruments du marché
monétaire et autres avoirs autorisés par la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de
placement collectif («Loi de 2010»), dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La Société peut prendre toutes les mesures et faire
toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet au sens le plus
large dans le cadre de la Partie I de la Loi de 2010.
- Modification subséquente des statuts de la SICAV et refonte des statuts de la SICAV
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, la politique d'investissement des différents compartiments de la SICAV
ainsi que les restrictions d'investissement seront adaptées afin d'être conformes aux dispositions prévues de la loi précitée
du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission disponible auprès du
siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061102/755/32.
63266
L
U X E M B O U R G
CIC CH Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 75.914.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil d'Administration
a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 16.00 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Changement de la dénomination sociale de la SICAV en «CIC CH»;
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE;
- Refonte des statuts de la SICAV;
- Changement de la langue officielle de la SICAV du français vers l'allemand.
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (+352/49.924.2501 / ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister à
l'Assemblée.
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, le prospectus a également été refondu afin d'être conforme aux dispo-
sitions de la loi précitée du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission
disponible auprès du siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061098/755/25.
Morgan Stanley Investment Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 29.192.
Le quorum légal n'ayant pas été atteint lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui
s'est tenue le 8 mai 2012, les Actionnaires sont, par les présentes, convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 juin 2012i> , à 11h00 (CET) au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Amendement, avec prise d'effet le 29 juin 2012, de l'article 8 des Statuts par l'ajout d'un sixième paragraphe rédigé
comme suit : « Si, lors de tout Jour d'Evaluation, les demandes de rachat en application du présent article et les
demandes de conversion en application de l'article 9 ci-après portent sur le nombre total d'actions émises de l'une
ou de l'ensemble des catégories d'actions des Compartiments, le calcul de la valeur nette d'inventaire par action
de la (des) catégorie(s) d'actions concernée(s) pourra être retardé afin de prendre en compte les frais liés à la
clôture de ladite (desdites) catégorie(s) d'actions et/ou dudit (desdits) Compartiments. »
2. Amendement, avec prise d'effet le 29 juin 2012, du deuxième paragraphe de l'article 11 des Statuts afin d'augmenter
l'ajustement maximal de la valeur nette d'inventaire d'un Compartiment de 1 % à 2 %, de telle sorte que ce para-
graphe soit rédigé comme suit : « Cet ajustement ne dépassera pas 2 % de la valeur nette d'inventaire d'un
Compartiment concerné au Jour d'Evaluation en question. »
3. Amendement, avec prise d'effet le 29 juin 2012, de l'article 24 des Statuts rédigé à partir du cinquième paragraphe,
comme suit : « Le conseil d'administration peut décider de procéder à la fusion (au sens de la Loi de 2010) des
actifs de la Société ou de tout Compartiment avec ceux (i) d'un autre Compartiment existant de la Société ou d'un
compartiment d'un autre OPCVM luxembourgeois ou étranger (le « Nouveau Compartiment ») ou (ii) d'un autre
OPCVM luxembourgeois ou étranger (le « Nouveau Fonds »), et de désigner les actions de la Société ou du
Compartiment concerné comme des actions du Nouveau Fonds ou du Nouveau Compartiment. Le conseil d'ad-
ministration dispose du pouvoir de fixer ou d'approuver la date d'effet de la fusion. Ladite fusion sera soumise aux
conditions et procédures imposées par la Loi de 2010, particulièrement celles concernant le projet de traité de
fusion à établir par le conseil d'administration et les informations à fournir aux Actionnaires.
Les Actionnaires peuvent également décider de procéder à une fusion (au sens de la Loi de 2010) des actifs et des
dettes de la Société ou d'un Compartiment avec les actifs d'un Nouveau Compartiment ou d'un Nouveau Fonds.
L'approbation d'une telle fusion et de sa date d'effet nécessitent des résolutions de l'assemblée générale des Ac-
63267
L
U X E M B O U R G
tionnaires de la Société ou du Compartiment concerné, sans exigence de quorum et adoptées à la majorité simple
des Actionnaires présents ou représentés.
Lorsque la Société (ou l'un quelconque de ses Compartiments, le cas échéant) est l'entité absorbée, laquelle cesse
donc d'exister, l'assemblée générale des Actionnaires de la Société (ou du Compartiment concerné, le cas échéant)
doit arrêter la date d'effet de la fusion, et ce, que la fusion ait été initiée par le conseil d'administration ou par les
Actionnaires. Ladite assemblée générale est soumise aux exigences de quorum et de majorité de l'article 30 ci-
après.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la valeur nette d'inventaire d'une catégorie d'actions d'un
Compartiment a diminué jusqu'à atteindre, ou n'a pas atteint, un montant déterminé par les administrateurs comme
étant le montant minimal de cette catégorie d'actions nécessaire pour être gérée d'une manière économiquement
efficace, ou pour des raisons de rationalisation économique, les administrateurs peuvent décider de modifier les
droits attachés à toute catégorie d'actions afin de les inclure dans une autre catégorie d'actions et de désigner les
actions de la catégorie concernée comme des actions d'une autre catégorie. Cette décision des administrateurs
entraînera le droit pour les actionnaires concernés de demander le rachat de leurs actions sans frais ou, si possible,
la conversion de leurs actions en actions d'autres catégories au sein du même Compartiment ou en actions de la
même catégorie, ou d'une autre catégorie d'un autre Compartiment, tel que décrit dans les documents commer-
ciaux relatifs aux actions. »
4. Avec prise d'effet le 29 juin 2012, l'adresse du siège social de la Société sera la suivante : " 6B, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg. »
L'Assemblée Générale Extraordinaire sera valablement constituée et délibèrera valablement sur les points de l'ordre
du jour quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les résolutions seront adoptées à la majorité des deux tiers des votes exprimés.
Tout actionnaire peut assister et voter à l'assemblée générale ou se faire représenter par une personne de son choix
qui y assistera et votera en son nom. Cette personne ne doit pas nécessairement être membre de la Société. Si vous ne
pouvez pas assister à l'assemblée générale, veuillez renvoyer le formulaire de procuration dûment signé et daté, à l'at-
tention de Mara Marangelli, à l'adresse suivante : J.P. Morgan Bank (Luxembourg) S.A., Company Administration
Department, European Bank & Business Center, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du Luxem-
bourg, avant le 28 juin 2012, à 17h00 (CET). Les formulaires de procuration peuvent être obtenus auprès du siège de la
Société.
Référence de publication: 2012042825/63.
Bolux, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 33.507.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil
d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 14:30 heures (l'«Assemblée») afin de délibérer sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Refonte des statuts de la SICAV
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée doivent déposer leurs actions, au moins cinq jours
francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme à
Luxembourg.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, le prospectus a également été refondu afin d'être conforme aux dispo-
sitions de la loi précitée du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission
disponible auprès du siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061097/755/27.
63268
L
U X E M B O U R G
ABP LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 21, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 154.803.
Compte tenu de la démission des trois membres du conseil d'administration de la Société, le Commissaire aux comptes,
agissant conformément à l'article 70 de la loi sur les sociétés commerciales, vous convoque à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires (ci-après "l'Assemblée") qui se tiendra au siège social de la Société, au 21, Côte d'Eich, L-1450 Lu-
xembourg, le jeudi <i>14 juin 2012i> à 10.00 heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 2010;
2. Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2010;
3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2010;
4. Affectation des résultats de l'exercice clos au 31 décembre 2010;
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice de leur mandat au 31 décembre
2010;
6. Démission de M. Sébastien Vaille en sa qualité d'administrateur de la catégorie B;
7. Démission de M. Christophe Antinori en sa qualité d'administrateur de la catégorie A;
8. Démission de M. Xavier Fabry en sa qualité d'administrateur de la catégorie A;
9. Nomination de M. Antoine Habib, en qualité d'administrateur de la catégorie A;
10. Nomination de M. François Brouxel, en qualité d'administrateur de la catégorie A;
11. Nomination de M. Bilal Kshoury, en qualité d'administrateur de la catégorie B; et
12. Divers.
Pour être admis à l'Assemblée, tout détenteur d'actions au porteur est prié de déposer ses titres au siège social de la
Société cinq jours francs avant l'Assemblée.
Les délibérations seront prises à la majorité des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Commissaire aux comptes.i>
Référence de publication: 2012059884/2371/29.
Hottinger International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.050.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil d'Administration
a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 12.00 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Refonte des statuts de la SICAV
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, la politique d'investissement des différents compartiments de la SICAV
ainsi que les restrictions d'investissement seront adaptées afin d'être conformes aux dispositions prévues de la loi précitée
du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission disponible auprès du
siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061103/755/24.
63269
L
U X E M B O U R G
Conventum, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 70.125.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil d'Administration
a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 11:30 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Refonte des statuts de la SICAV
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée doivent déposer leurs actions, au moins cinq jours
francs avant l'Assemblée, auprès du siège ou d'une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG, Société Anonyme à
Luxembourg.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
Référence de publication: 2012061099/755/23.
Ivory Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 82.995.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012056053/10/19.
Euro Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 81.444.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 2012i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
63270
L
U X E M B O U R G
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation d'un Administrateur et décharge accordée à l'Administrateur démissionnaire;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux comptes;
7. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
8. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012056055/10/20.
Apimmo SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 28.782.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 juin 2012i> à 10.00 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.03.2012.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012061096/660/15.
Seetal Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 93.829.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 2012i> à 13.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012057415/10/18.
Calverton Overseas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 128.522.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juin 2012i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
63271
L
U X E M B O U R G
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012057416/10/19.
Altis Assurances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 84.981.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2012i> à 10h au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes
2. Lecture et approbation du Bilan et Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31.12.2011
3. Affectation du résultat
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
5. Elections statutaires éventuelles
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012061095/2319/17.
Impex Overseas Trading Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 29.931.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au 6, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, le <i>12 juin 2012i> à 15.30 heures, pour délibération
sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes au 31 décembre 2011
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012058004/19.
FDH Patrimoine, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.998.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil d'Administration
a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 14.00 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Refonte des statuts de la SICAV
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
63272
L
U X E M B O U R G
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, le prospectus a également été refondu afin d'être conforme aux dispo-
sitions de la loi précitée du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission
disponible auprès du siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061101/755/23.
International Investments & Properties S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 41.052.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme INTERNATIONAL INVESTMENTS & PROPERTIES S.A.-SPF sont
priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi, <i>13 juin 2012i> à 15.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2011.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012061104/750/18.
Invinter SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 39.934.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 juin 2012i> à 11.30 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2011.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
<i>Pour le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012061105/660/15.
Kensalys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 74.503.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>14 juin 2012i> à 17.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2011.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012061106/1023/16.
63273
L
U X E M B O U R G
Materials Technics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 52.042.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement au siège social de la société en date du <i>19 juin 2012i> à 10h00 avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et acceptation du rapport du Conseil d'Administration
2. Présentation et acceptation du rapport du Commissaire aux comptes
3. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011
4. Décision conformément à l'article 100 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 sur la
dissolution éventuelle de la société
5. Affectation du résultat
6. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
7. Divers
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Référence de publication: 2012061107/802/20.
SPL Gestion, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 156.431.
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil
d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 15:00 heures (l'Assemblée») afin de délibérer sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Refonte des statuts de la SICAV
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, le prospectus a également été refondu afin d'être conforme aux dispo-
sitions de la loi précitée du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission
disponible auprès du siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061112/755/24.
Meta Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 74.458.
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, on <i>June 14, 2012i> at 15.00.
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the balance-sheet and profit and loss statement as at December 31, 2011 and allotment of results.
63274
L
U X E M B O U R G
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending December 31, 2011.
4. Deliberation on the possible winding-up of the company under the terms of article 100 of the law of August 10,
1915.
5. Miscellaneous.
<i>THE BOARD OF DIRECTORS.i>
Référence de publication: 2012061108/1023/18.
Nobel Constructing Company S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 16.419.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>14 juin 2012i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2011.
4. Ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONi> .
Référence de publication: 2012061109/1023/17.
Bersy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 55.219.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>20 juin 2012i> à 11.00 heures au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Presentation and approval of the annual accounts of the Company for the year ended December 31, 2011 and of
the report of the statutory auditor;
2. Allocation of the results;
3. Discharge of the Board of Directors and Statutory Auditor for the accounting year ended December 31, 2011;
4. Statutory elections
5. Miscellaneous
Référence de publication: 2012061115/16.
Uni-Global, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 38.908.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil d'Administration
a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 11.00 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Refonte des statuts de la SICAV
63275
L
U X E M B O U R G
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, le prospectus a été refondu afin d'être conforme aux dispositions prévues
de la loi précitée du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission
disponible auprès du siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061114/755/23.
U.P.I. - Union de Participations et d'Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 41.793.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>19 juin 2012i> à 11.30 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes arrêtés au 31.12.2011;
- Affectation du résultat au 31.12.2011;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012061113/18.
DWS Top Portfolio Defensiv, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil - wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Référence de publication: 2012060700/9.
(120085619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2012.
REYL (Lux) GLOBAL FUNDS, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 90.383.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 n'ayant pas atteint le quorum de présence requis, le Conseil d'Administration
a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la SICAV le <i>29 juin 2012i> à 15:30 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Adaptation de la SICAV aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif et portant transposition de la directive 2009/65/CE
- Refonte des statuts de la SICAV
L'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions, pour être valables, doivent réunir
les deux tiers au moins des voix des Actionnaires exprimées. Des procurations ainsi que le projet de texte des statuts
coordonnés sont disponibles, sans frais, sur simple demande auprès du siège social de la SICAV.
Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à condition d'avoir, au moins cinq jours francs
avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (fax: +352 49 924 2501 - ifs.fds@bdl.lu) de leur intention d'assister
à l'Assemblée.
63276
L
U X E M B O U R G
Dans le cadre de cette adaptation des statuts, le prospectus a également été refondu afin d'être conforme aux dispo-
sitions de la loi précitée du 17 décembre 2010. Les actionnaires sont invités à se référer au projet de prospectus d'émission
disponible auprès du siège social de la SICAV ou d'une agence de la Banque de Luxembourg.
Référence de publication: 2012061111/755/23.
IIF Alba Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 168.263.
STATUTES
In the year two thousand twelve, on the fourth day of April,
before Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, the undersigned.
There appeared:
IIF European Airport Acquisitions S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), incor-
porated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 6, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, not yet registered with the Luxembourg Trade and Companies Register,
hereby represented by Mrs Liga PURINA, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given in Luxembourg on 3 April 2012.
The said power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
"Chapter I. - Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. Name and duration. Is hereby formed a société à responsabilité limitée (private limited liability company) by
the name of "IIF Alba Investment S.à r.l." (the Company), which will be governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and particularly by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Law) as well as
by the present articles of association (the Articles).
The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 2. Corporate object. The Company may:
- carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of shareholdings in any company or firm
in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those shareholdings;
- establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and intellectual property rights (including but not
limited to patents and trademarks) of whatever origin; it may also acquire securities and patents, by way of investment,
subscription, underwriting or option, and realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise; and it may also
grant to or for the benefit of subsidiaries and/or affiliates of the Company any assistance, loan, advance or guarantee;
- take any measure and carry out any operation, including, without limitation, commercial, financial, personal and real
estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and development of its objects;
- borrow from subsidiaries and/or affiliates of the Company and/or any other person or entity in any form and proceed
to the private issue of bonds and debentures.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven.
It may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of the shareholder(s).
The Company may have offices and branches (whether or not permanent establishments), both in the Grand-Duchy
of Luxembourg and abroad.
Chapter II. Corporate capital
Art. 4. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred
Euro), represented by 100 (one hundred) shares having a nominal value of EUR 125 (one hundred twenty-five Euro) per
share.
Art. 5. Profit sharing. Each share entitles the owner thereof to the corporate assets and profits of the Company in
direct proportion to the number of shares in existence.
Art. 6. Transfer of shares. In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must
be authorized by the general meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of
the Company. No such authorization is required for a transfer of shares among the shareholders.
63277
L
U X E M B O U R G
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the survivors.
Art. 7. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the general meeting of the shareholder(s). The
quorum and majority requirements applicable for amendments to the Articles shall apply.
Chapter III. - Management
Art. 8. Management - Board of Managers.
8.1 The Company is managed by one or more manager(s), appointed by the general meeting of the shareholder(s)
which shall decide on the remuneration and the terms and conditions of appointment of each manager. In case of plurality
of managers, they shall constitute a board of managers (the Board of Managers). The manager(s) need not be a shareholder.
The general meeting of the shareholder(s) may at any time and without cause (ad nutum) revoke and replace any manager
(s).
Any reference to the Board of Managers in the Articles shall be a reference to the sole manager of the Company as
long as the Company only has one manager.
8.2 The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the Chairman).
The Chairman, if any is appointed, will preside at all general meetings of the shareholder(s) and of the Board of
Managers. In case of absence of the Chairman, the general meeting of the shareholder(s) or, as the case may be, the Board
of Managers will appoint another person as chairman pro tempore by vote of the majority in number present in person
or by proxy at the relevant meeting.
8.3 Meetings of the Board of Managers are convened by the Chairman or by any other two members of the Board of
Managers.
The managers will be convened separately to each meeting of the Board of Managers. Except in cases of urgency which
will be specified in the convening notice or with the prior consent of all those entitled to attend, at least a two days'
written notice of Board of Managers' meetings shall be given.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice. Meetings are held, as a rule,
in the city of Luxembourg.
The notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram or telex or e-mail transmission of each
manager. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted
by resolution of the Board of Managers.
8.4 Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telefax or telegram
or telex or e-mail transmission another manager as his proxy.
A manager may represent more than one of his colleagues at a meeting of the Board of Managers.
8.5 A manager may participate in any meeting of the Board of Managers by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. Any participation to a confe-
rence call initiated and chaired by a Luxembourg resident manager is equivalent to a participation in person at such meeting
and the meeting held in such form is deemed to be held in Luxembourg.
8.6 The Board of Managers can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or
represented.
8.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly
convened and held meeting. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, telefax, telex or e-mail. A meeting held by way of circular resolution will be
deemed to be held in Luxembourg.
8.8 In dealing with third parties, the Board of Managers shall have the powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to carry out and sanction acts and operations consistent with the Company's objects and further
provided the terms of this article 8 shall be complied with.
8.9 All powers not expressly reserved by law or by the Articles to the general meeting of the shareholder(s) fall within
the scope of the competence of the Board of Managers. In case the Company only has one manager the Company shall
be bound by the sole signature of the sole manager, and in case of plurality of managers the Company shall be bound by
the sole signature of any member of the Board of Managers. The general meeting of the shareholder(s) may appoint from
among the members of the Board of Managers one or several general managers who may be granted the powers to bind
the Company by their respective sole signature, provided they act within the powers vested in the Board of Managers.
8.10 The Board of Managers may delegate part of its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents (either
members of the Board of Managers or not) and may revoke such appointments at any time.
63278
L
U X E M B O U R G
The Board of Managers will determine the agent(s)' responsibilities and his/their remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
8.11 The decisions of the Board of Managers will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed
by the Chairman (or the chairman pro tempore as the case may be), by the Secretary or by any two members of the
Board of Managers. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman (or the chairman pro tempore as the case may be), by the Secretary or by any member of the Board of Managers.
8.12 The effective place of management shall be Luxembourg. All management activities shall, as a rule, be carried out
in or from Luxembourg.
Art. 9. Liability of the manager(s). The manager(s) assume, by reason of his/their position, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, so long as such commitment is in compliance with
the Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Chapter IV. - Secretary
Art. 10. Appointment of a secretary. The Board of Managers may appoint a secretary, either a manager or not, who
shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board of Managers (the Secretary).
The Secretary, if any is appointed, shall have the responsibility to act as clerk of the meetings of the Board of Managers
and, to the extent practical, of the general meetings of the shareholder(s), and to keep the records and the minutes of
the Board of Managers and of the general meetings of the shareholder(s) and their transactions in a book to be kept for
that purpose, and he shall perform like duties for all committees of the Board of Managers, if any, when required. He shall
have the possibility to delegate his powers to one or several persons provided he shall remain responsible for the tasks
so delegated.
The Secretary shall have the power and authority, which shall be provided only by the Board of Managers, to issue
certificates and extracts on behalf of the Company to be produced in court or, more generally, vis-à-vis any third parties
and to be used as official documents.
Chapter V. - General meetings of shareholder(s)
Art. 11. Annual and extraordinary general meetings of the shareholder(s). An annual general meeting of the shareholder
(s) shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office
as may be specified in the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
Art. 12. Shareholder(s)' voting rights. Each shareholder may participate in any general meeting of the shareholder(s)
irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding.
Each shareholder may appoint by proxy a representative who need not be a shareholder to represent him at any
general meeting of the shareholder(s).
Art. 13. Quorum - Majority. Resolutions of the general meeting of the shareholder(s) are only validly taken in so far
as they are adopted by shareholders owning more than half of the Company's share capital.
However, resolutions to amend the Articles, to dissolve or liquidate and to merge the Company may only be carried
out by a majority in number of shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
As long as the Company has no more than 25 shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of being passed
at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit
draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax or telegram
or telex or e-mail transmission).
Chapter VI. - Financial year - Financial statements - Profit sharing
Art. 14. Financial year. The Company's financial year begins on first January and ends on thirty-first December of the
same year.
Art. 15. Financial statements. Each year the books are closed and the Board of Managers prepares the financial state-
ments of the Company (including a balance sheet, a profit and loss accounts and the notes to the annual accounts) in
accordance with the relevant Luxembourg legal provisions.
Art. 16. Inspection of documents. Each shareholder may inspect the above financial statements at the Company's
registered office.
Art. 17. Appropriation of profits - Reserves. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's
nominal share capital.
63279
L
U X E M B O U R G
The balance may be distributed to the shareholder(s) commensurate to their shareholding in the Company.
The general meeting of the shareholder(s) shall have power to make payable one or more interim dividends.
Chapter VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution. The insolvency or bankruptcy or any other similar procedure of the shareholder(s) will not cause
the dissolution of the Company. The shareholder(s) must agree, in accordance with paragraph 2 of article 13 of the
Articles, to the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 19. Liquidation. At the time of the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several
liquidator(s), whether shareholder(s) or not, appointed by the general meeting of the shareholder(s) who will determine
its/their powers and remuneration.
Chapter VIII. - Audit
Art. 20. Statutory Auditor - External Auditor.
20.1 In accordance with article 200 of the Law, the Company needs only to appoint a statutory auditor (commissaire
aux comptes) if it has more than 25 shareholders.
20.2 An external auditor (réviseur d'entreprises) must be appointed whenever the exemption provided for by articles
69 and 35 of the law of 19 December 2002 concerning the trade and companies register and the bookkeeping and the
annual accounts of the companies does not apply.
Chapter IX. - Governing law
Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no
specific provision is made in the Articles."
<i>Subscription and Paymenti>
All the 100 (one hundred) shares have been subscribed by IIF European Airport Acquisitions S.à r.l., prenamed, re-
presented as above stated, and all the shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of EUR
12,500 (twelve thousand five hundred Euro) is as from now at the free disposal of the Company; evidence of which has
been given to the undersigned notary.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions fixed in art. 183 of the law on Commercial Companies of
September 18, 1933 have been fulfilled.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation of article 14 of the Articles, the Company's first financial year is to run from the date hereof to
thirty-first December 2012.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the
Company as a result of the present deed is estimated to be approximately EUR 1,000 (one thousand Euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, represented as above
stated, has adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder of the Company resolves to set the number of managers of the Company at 5 (five) constituting
therefore the Board of Managers of the Company.
2. The sole shareholder of the Company resolves to appoint the following persons as managers of the Company for
an unlimited period of time:
(a) Mr Patrick Houbert, born on 5 January 1976 in Rose-Hill, Republic of Mauritius, professionally residing at 16 Avenue
de la Porte Neuve, BP 430, L-2014 Luxembourg;
(b) Mr Patrick Meunier, born on 9 May 1960 in Paris, France, professionally residing at 16 Avenue de la Porte Neuve,
BP 430, L-2014 Luxembourg;
(c) Mr Mark Doherty, born on 12 November 1966 in Dublin, Ireland, professionally residing at 6, route de Treves,
L-2633 Senningerberg;
(d) Mr Roger Hanson, born on 9 August 1960 in England, United Kingdom, professionally residing at Ansbacher House,
20 Genesis Close, Grand Cayman KY1-1208, Cayman Islands;
(e) Mr Dennis Clarke, born on 12 July 1962 in New Jersey, United States of America, professionally residing at 89
Headquarters Plaza, North Tower, Suite 1416, Morristown, New Jersey 07960, USA.
3. The sole shareholder of the Company resolves to set the registered office of the Company at 6, route de Treves,
L-2633 Senningerberg.
63280
L
U X E M B O U R G
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the years and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by his name, surname,
civil status and residence, said proxyholder of the appearing party signed together with the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le quatre avril,
par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
IIF European Airport Acquisitions S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois de
Luxembourg, ayant son siège social au 6, route de Trêves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, en cours d'immatriculation
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Madame Liga PURINA, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée à Luxembourg le 3 avril 2012.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise en même temps que celui-ci aux formalités de l'enregistre-
ment.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'arrêter les statuts
d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer comme suit:
«Chapitre I
er
. - Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom et Durée. Est formée par les présentes une société à responsabilité limitée sous le nom de «IIF Alba
Investment S.à r.l.» (ci-après la Société) qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) ainsi que par les présents
statuts (ci-après les Statuts).
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2. Objet social. La Société peut:
- accomplir toutes transactions liées directement ou indirectement à l'acquisition de participations dans toutes sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit, ainsi qu'à l'administration, la gestion, le contrôle et le développement des
ces participations;
- créer, gérer, mettre en valeur et liquider un portefeuille se composant de titres et de droits intellectuels (en ce
compris mais de manière non limitative des brevets et marques) de toute origine; elle peut aussi acquérir des titres et
brevets par voie d'investissement, souscription, prise ferme ou option, et les réaliser par voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement; elle peut également accorder à des filiales et/ou à des sociétés appartenant au même groupe
que la Société tous concours, prêt, avance ou garantie;
- prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, en ce compris et de manière non limitative, toutes trans-
actions commerciales, financières, personnelles et immobilières qui sont de nature à favoriser directement ou indirecte-
ment la réalisation de son objet social;
- emprunter de ses filiales et/ou de sociétés appartenant au même groupe que la Société et/ou de toute autre personne
ou entité sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations de toute nature.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Niederanven.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution d'une assemblée générale
extraordinaire de l'associé unique/des associés.
La Société peut avoir des bureaux et succursales (que ce soient des établissements permanents ou non) à la fois au
Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
Chapitre II. - Capital social
Art. 4. Capital. Le capital social souscrit de la Société est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros), représenté
par 100 (cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 125 (cent vingt-cinq euros) chacune.
Art. 5. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à son propriétaire à une fraction des avoirs et
bénéfices de la Société en proportion directe du nombre de parts sociales existantes.
Art. 6. Transfert de parts sociales. En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-
associés doit être autorisée par l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Une telle autorisation n'est pas requise pour une cession de parts sociales entre associés.
63281
L
U X E M B O U R G
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables en suffisance.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale
de l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts sont
d'application.
Chapitre III. - Gérance
Art. 8. Gérance - Conseil de Gérance.
8.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), nommés par l'assemblée générale de l'associé unique/des associés
qui décide de leur rémunération et des modalités de nomination de chaque gérant. En cas de pluralité de gérants, ils
constituent un conseil de gérance (le Conseil de Gérance). Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associé. L'assemblée
générale de l'associé unique/des associés peut à tout moment et sans justifier d'une raison (ad nutum) révoquer et
remplacer n'importe quel gérant.
Toute référence au Conseil de Gérance dans les Statuts doit être entendue d'une référence au gérant unique de la
Société aussi longtemps que la Société n'a qu'un seul gérant.
8.2 Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres (le Président).
Le Président, si un est nommé, présidera toutes les assemblées générales de l'associé unique/des associés et toutes
les réunions du Conseil de Gérance. En cas d'absence du Président, l'assemblée générale de l'associé unique/des associés,
ou le cas échéant le Conseil de Gérance, choisira une autre personne en tant que président pro tempore par vote de la
majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée en question.
8.3 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le Président ou par deux autres membres du Conseil
de Gérance.
Les gérants sont convoqués séparément à chaque réunion du Conseil de Gérance. Excepté les cas d'urgence qui seront
spécifiés dans la convocation ou sur accord préalable de tous les membres, la convocation écrite devra respecter un délai
d'au moins deux jours avant la réunion du Conseil de Gérance.
La réunion sera valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou valablement repré-
sentés.
Les réunions se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Les réunions sont en principe, tenues
dans la ville de Luxembourg.
Il peut être renoncé à la convocation de l'accord de chaque gérant donné par écrit, téléfax, télégramme, télex ou email.
Aucune convocation spéciale n'est requise pour des réunions tenues en des lieux et temps indiqués dans un document
préalablement approuvé par une résolution du Conseil de Gérance.
8.4 Chaque gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit, téléfax, télégramme, télex
ou email un autre gérant comme son mandataire.
Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues à une réunion du Conseil de Gérance.
8.5 Un gérant peut participer à toute réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion puissent s'entendre
mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique initiée et présidée par un gérant
demeurant au Luxembourg est équivalente à une participation en personne à une telle réunion, et la réunion tenue de
telle manière est réputée avoir été tenue à Luxembourg.
8.6 Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
8.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les réso-
lutions prises à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître
sur un document unique ou sur des copies multiples d'une résolution identique qui peuvent être produites par lettres,
téléfax ou télex. Une réunion tenue par voie de résolution circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
8.8 Vis-à-vis des tiers, le Conseil de Gérance aura les pouvoirs d'agir au nom de la Société en toutes circonstances et
d'exécuter et d'approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social de la Société, sous réserve du respect
des dispositions du présent article 8.
8.9 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les Statuts à l'assemblée générale de l'associé unique/
des associés sont de la compétence du Conseil de Gérance. Si la Société n'a qu'un seul gérant, la Société sera engagée
par la seule signature du gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature unique
de tout membre du Conseil de Gérance. L'assemblée générale de l'associé unique/des associés peut élire parmi les
membres du Conseil de Gérance un ou plusieurs gérants délégués qui auront le pouvoir d'engager la Société par leur
seule signature, pourvu qu'ils agissent dans le cadre des compétences du Conseil de Gérance.
63282
L
U X E M B O U R G
8.10 Le Conseil de Gérance peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches particulières à un ou plusieurs
mandataires ad hoc (membre du Conseil de Gérance ou non) et peut révoquer de telles nominations à tout moment.
Le Conseil de Gérance déterminera la responsabilité du/des mandataires(s) et sa/leur rémunération (s'il en a une), la
durée du mandat ainsi que toute autre modalité appropriée du mandat.
8.11 Les décisions du Conseil de Gérance sont relatées dans des procès-verbaux insérés dans un registre spécial et
signés par le Président (ou selon le cas par le président pro tempore), par le Secrétaire ou par deux membres du Conseil
de Gérance. Toutes procurations y resteront annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président (ou selon
le cas par le président pro tempore), par le Secrétaire ou par deux membres du Conseil de Gérance.
8.12 La Société sera gérée exclusivement et effectivement à partir de Luxembourg. Tous les actes de gestion seront
posés à ou à partir de Luxembourg.
Art. 9. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants ne contractent en raison de sa/leur position, aucune responsabilité
personnelle pour un engagement valablement pris par lui/eux au nom de la Société, aussi longtemps que cet engagement
est conforme aux Statuts et aux dispositions applicables de la Loi.
Chapitre IV. - Secrétaire
Art. 10. Nomination d'un secrétaire. Le Conseil de Gérance peut nommer un secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé
de garder les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance (le Secrétaire).
Le Secrétaire, si un est nommé, aura la responsabilité d'agir en tant que clerc des réunions du Conseil de Gérance et,
dans la mesure du possible, des assemblées générales de l'associé unique/des associés, et de garder les procès-verbaux
et les comptes-rendus du Conseil de Gérance et des assemblées générales de l'associé unique/des associés, et de leurs
transactions dans un registre tenu à cette fin, et il effectuera, si nécessaire, des tâches similaires pour tous les comités du
Conseil de Gérance (s'il en existe). Il aura la possibilité de déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes à condition
qu'il conserve la responsabilité des tâches qu'il aura déléguées.
Le Secrétaire aura le pouvoir et l'autorité, qui lui sera donnée exclusivement par le Conseil de Gérance, d'émettre
des certificats et des extraits pour le compte de la Société qui pourront être produits en justice, ou, de manière générale,
à l'égard de tous tiers et qui seront utilisés comme documents officiels.
Chapitre V. - Assemblées générales de l'associé unique/des associés
Art. 11. Assemblées générales annuelles et extraordinaires de l'associé unique/des associés. Une assemblée générale
annuelle de l'associé unique/des associés se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la ville de son
siège social à préciser dans la convocation à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique/des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans
la convocation.
Art. 12. Droit de vote d'associé(s). Chaque associé peut prendre part aux assemblées générales de l'associé unique/
des associés indépendamment du nombre de parts sociales qu'il détient.
Le droit de vote de chaque associé est proportionnel au nombre de parts sociales qu'il détient.
Chaque associé peut désigner par procuration un mandataire qui n'a pas besoin d'être associé pour le représenter aux
assemblées générales de l'associé unique/des associés.
Art. 13. Quorum - Majorité. Les résolutions de l'assemblée générale de l'associé unique/des associés ne sont valable-
ment prises que si elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions pour modifier les Statuts et celles pour dissoudre, liquider ou fusionner la Société ne
pourront être prises que par une majorité en nombre d'associés détenant au moins trois quarts du capital social de la
Société.
Tant que la Société n'a pas plus de 25 associés, les résolutions de l'associé unique/des associés pourront, au lieu d'être
prises lors d' assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite
de la/des résolution(s) à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit (ces votes
pourront être produits par lettre, téléfax, télégramme, télex ou email).
Chapitre VI. - Exercice social - Comptes annuels - Répartition
Art. 14. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de la même année.
Art. 15. Comptes annuels. Chaque année, les livres sont clos et le Conseil de Gérance prépare les comptes annuels
(composés d'un bilan, d'un compte de pertes et profits et d'annexes aux comptes annuels), conformément aux dispositions
législatives luxembourgeoises applicables.
Art. 16. Inspection des documents. Chaque associé peut prendre connaissance des comptes annuels susmentionnés
au siège social de la Société.
63283
L
U X E M B O U R G
Art. 17. Distribution des bénéfices - Réserves. Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société
est affecté à l'établissement d'une réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital
social nominal de la Société.
Le solde peut être distribué à l'associé unique/ aux associés en proportion des parts sociales qu'il(s) détien(nen)t dans
la Société.
L'assemblée générale de l'associé unique/des associés a le pouvoir de déclarer un ou plusieurs dividendes intérimaires.
Chapitre VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution. L'insolvabilité ou la faillite ou n'importe quelle autre procédure similaire d'un ou des associé(s)
n'entraînera pas la dissolution de la Société. L'associé unique/les associés doi(ven)t donner leur accord, conformément
aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2 des Statuts, à la dissolution et à la liquidation de la Société et fixer les
modalités y relatives.
Art. 19. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateur(s),
associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale de l'associé unique/des associés qui déterminera ses/leurs pouvoirs
et sa/leur rémunération.
Chapitre VIII. - Vérification des comptes
Art. 20. Commissaires aux comptes - Réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi, la Société doit
nommer un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 associés.
Un réviseur d'entreprises doit être nommé lorsque l'exemption prévue par les articles 69 et 35 de la loi du 19 décembre
2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels n'est pas
applicable.
Chapitre IX. - Loi applicable
Art. 21. Référence aux dispositions légales. Pour tous les points non expressément prévus dans les Statuts, le ou les
associé(s) s'en réfèrent aux dispositions de la Loi.»
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les 100 (cent) parts sociales ont été souscrites par IIF European Airport Acquisitions S.à r.l., susmentionnée,
représenté comme indiqué ci-avant, et toutes ces parts sociales ont été libérées entièrement au moyen un paiement en
numéraire, de sorte que le montant de souscription de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) est immédiatement à
la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l'article 183 des lois sur les sociétés (loi du 18
septembre 1933) se trouvent remplies.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l'article 14 des Statuts, le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte
et se clôturera le trente et un décembre 2012.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
en raison du présent acte, s'élève à approximativement EUR 1.000 (mille euros).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représenté comme indiqué ci-avant,
a pris les résolutions suivantes:
1. L'associé unique de la Société décide de fixer le nombre de gérants de la Société à 5 (cinq), formant ainsi le conseil
de gérance de la Société.
2. L'associé unique de la Société décide de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société pour
une durée indéterminée:
(a) M. Patrick Houbert, né le 5 janvier 1976 à Rose-Hill, République de Maurice, avec adresse professionnelle au 16
Avenue de la Porte Neuve, BP 430, L-2014 Luxembourg;
(b) M. Patrick Meunier, né le 9 mai 1960 à Paris, France, avec adresse professionnelle au 16 Avenue de la Porte Neuve,
BP 430, L-2014 Luxembourg;
(c) M. Mark Doherty, né le 12 novembre 1966 à Dublin, Irlande, avec adresse professionnelle à 6, route de Trêves,
L-2633 Senningerberg;
(d) M. Roger Hanson, né le 9 août 1960 en Angleterre, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle à Ansbacher House,
20 Genesis Close, Grand Cayman KY1-1208, Îles Caïmans;
63284
L
U X E M B O U R G
(e) M. Dennis Clarke, né le 12 juillet 1962 à New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse professionnelle au 89
Headquarters Plaza, North Tower, Suite 1416, Morristown, NJ 07960, Etats-Unis d'Amérique.
3. L'associé unique de la Société décide de fixer le siège social de la Société à 6, route de Trêves, L-2633 Senningerberg,
Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête de la partie comparante ci-dessus, le
présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, le prédit mandataire a signé avec le notaire l'original du présent acte.
Signé: L. Purina, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 10 avril 2012. Relation: DIE/2012/4324. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri>
(signé): THOLL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 10 avril 2012.
Référence de publication: 2012047228/445.
(120063401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2012.
Real Estates International S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 41.054.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme REAL ESTATES INTERNATIONAL S.A. - SPF sont priés d'assister
à l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi, <i>13 juin 2012i> à 14.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9B, boulevard du
Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2011.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012061110/750/16.
DA Global Fund FCP-FIS, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
The Board of Managers of DA Partners has resolved on January 6, 2012 to put into liquidation DA Global Fund FCP-
FIS (the “Fund”), in accordance with the provisions of the Management Regulations of the Fund, which shall be effective
on January 10, 2012.
<i>Pour DA Partners
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2012061100/1024/9.
Fly Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 119.697.
DISSOLUTION
L'an deux mille douze.
Le neuf mars.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A comparu:
VACON PROPERTIES S.A., une société de droit panaméen, ayant son siège social à Mossfon Building, 2
nd
Floor, East
54
th
Street, Panama-City, République du Panama, (ci-après désignée "le comparant").
63285
L
U X E M B O U R G
ici représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3,
route de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée, laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, par son représentant susnommé, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit
ses déclarations et constatations:
I.- Que la société anonyme FLY PARTICIPATIONS S.A., ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume
Schneider, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 119697, a été
constituée suivant acte reçu le 12 septembre 2006 par devant Maître Jean SECKLER, notaire prénommé, publié au Mé-
morial C numéro 2110 du 11 novembre 2006 et dont les statuts n'ont jamais fait l'objet de modification.
II.- Que le capital social de la société anonyme FLY PARTICIPATIONS S.A. pré-désignée, s'élève actuellement à trente
et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois mille cent (3.100) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,-
EUR) chacune.
III.- Que le comparant est devenu propriétaire de toutes les actions de la susdite société anonyme FLY PARTICIPA-
TIONS S.A..
IV.- Que l'activité de la société FLY PARTICIPATIONS S.A. ayant cessé et que le comparant prononce la dissolution
anticipée de la prédite société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
V.- Que le comparant, en tant qu'actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la société.
VI.- Qu'en cette qualité, il requiert le notaire instrumentant d'acter qu'il déclare avoir réglé tout le passif de la société
dissoute et avoir transféré tous les actifs à son profit.
VII.- Que le comparant est investi de tous les éléments actifs de la société et répondra personnellement de tout le
passif social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
VIII.- Que partant, la liquidation de la société anonyme FLY PARTICIPATIONS S.A. est à considérer comme faite et
clôturée.
IX.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société
pour l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
X.- Qu'il y a lieu de procéder à l'annulation du registre des actions.
XI.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège
social de la société dissoute.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires résultant du présent acte, évalués à mille trois cent vingt-cinq euros, sont à charge de la
société dissoute.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom, état et demeure, il
a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 mars 2012. Relation GRE/2012/963. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME.
Junglinster, le 25 avril 2012.
Référence de publication: 2012049264/54.
(120067172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2012.
R.P. Real Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 72.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012047890/9.
(120064522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2012.
63286
L
U X E M B O U R G
Cireocram S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4303 Esch-sur-Alzette, 21, rue des Remparts.
R.C.S. Luxembourg B 131.132.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Il résulte du jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siègeant en
matière commerciale, en date du 19 avril 2012, que la société CIREOCRAM SA a été dissoute et que sa liquidation a été
ordonnée.
Le Tribunal a nommé juge-commissaire Madame Anita LECUIT, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg
et a désigné comme liquidateur Maître BUBENICEK Edouard, avocat.
Le même jugement a ordonné aux créanciers de déposer leurs déclarations de créance au greffe du Tribunal de
commerce de Luxembourg avant le 11 mai 2012.
Le 19 avril 2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour la société en liquidation
i>Maître Edouard BUBENICEK
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2012049055/21.
(120066585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2012.
Roxelane SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 156.621.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ROXELANE S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2012047902/11.
(120064097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2012.
Eurazeo Real Estate Lux, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.397,29.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 94.709.
Il résulte des résolutions du conseil de gérance de la Société du 28 février 2012 que le mandat du réviseur d'entreprises
de la Société, Mazars Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous
le numéro B 56.248, avec siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, a été renouvelé pour une durée
d'un an, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des associés statuant en 2013 sur les comptes du dernier
exercice clos.
Il résulte par ailleurs des résolutions prises par les associés de la Société le 4 avril 2012 que les mandats des gérants
étant venus à échéance, les associés ont décidé de réélire les gérants suivants, pour une période d'un an prenant fin à
l'issue des résolutions des associés de la Société délibérant sur les comptes annuels de la Société clos le 31 décembre
2012:
- Monsieur Bruno Keller, né le 22 décembre 1954 à Neuilly sur seine (92), France, directeur général, domicilié pro-
fessionnellement au 32, rue de Monceau, 75008 Paris, France;
- Monsieur Christophe Aubut, directeur comptable, né le 3 novembre 1965 à Noisy-le-Sec (93), France, domicilié
professionnellement au 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg;
- Monsieur Vincent Cormeau, directeur, né le 29 août 1960 à Verviers, Belgique, ayant son adresse professionnelle au
3, rue Belle-Vue, L-1227 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Bertrand Michaud, directeur, né le 21 novembre 1961 à Paris, France, ayant son adresse professionnelle
au 3, rue Belle-Vue, L-1227 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
63287
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 24 avril 2012.
Vincent Cormeau / Christophe Aubut
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2012049215/29.
(120067231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2012.
Roxelane SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 156.621.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière extraordinaire le 17 février 2012i>
<i>Cinquième résolution:i>
L'assemblée prend note du changement d'adresse professionnelle de la société AUDIEX S.A., anciennement sise 57,
Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg et transférée 9, Rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ROXELANE S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2012047903/14.
(120064743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2012.
CAE International Holdings Ltd., Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 168.270.
CERTIFICATE OF INCORPORATION
<i>Canada Business Corporations Acti>
<i>Name of Corporation - Numberi>
I hereby certify that the above-mentioned Corporation, the Articles of Incorporation of which are attached, was
incorporated under the Canada Business Corporations Act.
August 16, 1988.
Signature
<i>Directori>
CERTIFICAT DE CONSTITUTION
<i>Loi sur les sociétés commerciales canadiennesi>
<i>Dénomination de la société - Numéroi>
Je certifie par les présentes que la société mentionnée ci-haut, dont les statuts constitutifs sont joints, a été constituée
en société en vertu de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes.
le 16 août 1988.
Signature
<i>Le Directeuri>
CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT
FORM 1
ARTICLES OF INCORPORATION
(SECTION 6)
1. Name of Corporation:
CAE INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED
2. The place in Canada where the registered office is to be situated:
Municipality of Metropolitan Toronto, Province of Ontario.
3. The classes and any maximum number of shares that the Corporation is authorized to issue:
An unlimited number of common shares.
4. Restrictions if any on share transfers:
63288
L
U X E M B O U R G
No share shall be transferred without either (a) the consent of the directors of the Corporation expressed by a
resolution passed by the board of directors or by an instrument or instruments in writing signed by all of such directors,
or (b) the consent of the holders of shares to which are attached more than 50% of the voting rights attaching to all
shares for the time being outstanding entitled to vote at such time expressed by a resolution passed by such shareholders
at a meeting duly called and constituted for that purpose or by an instrument or instruments in writing signed by all of
such shareholders.
5. Number (or minimum and maximum number) of directors:
A minimum of 1 and a maximum of 6.
6. Restrictions if any on business the Corporation may carry on:
None.
7. Other provisions, if any:
(a) The number of shareholders of the Corporation, exclusive of persons who are in its employment and exclusive of
persons who, having been formerly in the employment of the Corporation, were, while in that employment, and have
continued after the termination of that employment to be, shareholders of the Corporation, is limited to not more than
50, 2 or more persons who are the joint registered owners of 1 or more shares being counted as 1 shareholder.
(b) Any invitation to the public to subscribe for any securities of the Corporation is prohibited.
(c) Without in any way limiting the powers conferred upon the Corporation and its directors by the Canada Business
Corporations Act, the board of directors may from time to time, in such amounts and on such terms as it deems expedient
charge, mortgage, hypothecate or pledge all or any of the currently owned or subsequently acquired real or personal,
movable or immovable, property of the Corporation, including book debts, rights, powers, franchises and undertaking,
to secure any debt obligations or any money borrowed, or other debt or liability of the Corporation.
The board of directors may from time to time delegate to such one or more of the directors and officers of the
Corporation as may be designated by the board all or any of the powers conferred on the board above to such extent
and in such manner as the board shall determine at the time of each such delegation.
8. Incorporator.
Richard B. Austin
42 Gloucester Grove
Toronto, Ontario
M6C 2A1
Certificate of amendment
Certificat de modification
Canada Business Corporations Act
Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral
Name of Corporation - Number
Dénomination de la société - Numéro
I hereby certify that the Articles of the above-mentioned
Corporation were amended
Je certifie par les présentes que les statuts de la société
mentionnée ci-haut ont été modifiés
(a) under Section 13 of the Canada Business
Corporations Act in accordance with the attached
notice;
(a) en vertu de l'article 13 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral conformément à l'avis ci-
joint;
(b) under Section 27 of the Canada. Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment designating a series of shares;
(b) en vertu de l'article 27 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes désignant une série
d'actions;
(c) under Section 177 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment;
X
(c) en vertu de l'article 177 de la Loi régissant les
sociétés par actions de régime fédéral tel qu'indiqué
dans les clauses modificatrices ci-jointes;
(d) under Section 191 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Reorganization;
(d) en vertu de l'article 191 de la Loi régissant les
sociétés par actions de régime fédéral tel qu'indiqué
dans les clauses de réorganisation ci-jointes;
(e) under Section 192 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Arrangement.
(e) en vertu de l'article 192 de la Loi régissant les
sociétés par actions de régime fédéral tel qu'indiqué
dans les clauses d'arrangement ci-jointes.
63289
L
U X E M B O U R G
December 6, 1991 / le 6 décembre 1991.
Signature
<i>Le directeur / Directori>
CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT
FORM 4
ARTICLES OF AMENDMENT
(SECTION 27 OR 177)
1. Name of Corporation:
CAE INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED
2. Corporation No.: 236730-1
3. The articles of the above-named Corporation are amended as follows:
(a) To change the number of shares that the Corporation is authorized to issue by the creation of an unlimited number
of preferred shares, issuable in series, so that the classes and any maximum number of shares that the Corporation is
authorized to issue shall be an unlimited number of common shares and an unlimited number of preferred shares issuable
in series.
(b) To provide that the rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the prefer red shares and the common
shares are as follows:
I. Preferred shares
The Preferred Shares shall, as a class, carry and be subject to the rights, privileges, restrictions, conditions and desi-
gnations hereinafter set forth:
1. Issuable in Series. The Preferred Shares may be issued from time to time in one or more series composed of such
number of shares and with such preferred, deferred or other special rights, privileges, restrictions, conditions and desi-
gnations attached thereto as shall be fixed hereby or from time to time before issuance by any resolution or resolutions
providing for the issue of the shares of any series which may be passed by the directors of the Corporation and confirmed
and declared by articles of amendment including, without limiting the generality of the foregoing:
(a) the rate, amount or method of calculation of any dividends, and whether such rate, amount or method of calculation
shall be subject to change or adjustment in the future, the currency or currencies of payment, the date or dates and place
or places of payment thereof and the date or dates from which any such dividends shall accrue, provided always that
dividends on each series of Preferred Shares shall be non-cumulative;
(b) any right of redemption and/or purchase and the redemption or purchase prices and terms and conditions of any
such right;
(c) any right of retraction vested in the holders of Preferred Shares of such series and the prices and terms and
conditions of any such rights;
(d) any rights upon dissolution, liquidation or winding-up of the Corporation;
(e) any voting rights; and
(f) any other provisions attaching to any such series of Preferred Shares.
2. Priority. No rights, privileges, restrictions or conditions attached to any series of Preferred Shares shall confer upon
the shares of such series a priority in respect of dividends or distribution of assets or return of capital in the event of the
liquidation, dissolution or winding up of the Corporation over the shares of any other series of Preferred Shares. The
Preferred Shares of each series shall, with respect to the payment of dividends and the distribution of assets or return
of capital in the event of liquidation, dissolution or winding-up of the Corporation, whether voluntary or involuntary,
rank on a parity with the Preferred Shares of every other series and be entitled to a preference and priority over the
common shares and over any other shares of the Corporation ranking junior to the Preferred Shares.
3. Notices and Voting. Subject to the rights, privileges, restrictions and conditions that may be attached to a particular
series of Preferred Shares by the directors of the Corporation in accordance with section 1 of the conditions attaching
to the Preferred Shares, the holders of a series of Preferred Shares shall not, as such, be entitled to receive notice of or
to attend any meeting of the shareholders of the Corporation and shall not be entitled to vote at any such meeting (except
where holders of a specified class or series of shares are entitled to vote separately as a class as provided in the Canada
Business Corporations Act (the "Act")), Notwithstanding the aforesaid restrictions, conditions or prohibitions on the
right to vote, the holders of a series of the Preferred Shares are entitled to notice of meetings of shareholders called for
the purpose of authorizing the dissolution of the Corporation or the sale, lease or exchange of all or substantially all the
property of the Corporation other than in the ordinary course of business of the Corporation under subsection 189(3)
of the Act, as such subsection may be amended from time to time.
4. Purchase for Cancellation. Subject to the rights, privileges, restrictions and conditions that may be attached to a
particular series of Preferred Shares by the directors of the Corporation in accordance with section 1 of the conditions
attaching to the Preferred Shares, the Corporation may at any time or from time to time purchase for cancellation the
63290
L
U X E M B O U R G
whole or any part of the Preferred Shares outstanding at such time at the lowest price at which, in the opinion of the
directors, such shares are then obtainable but such price or prices shall not in any case exceed the redemption price
current at the time of purchase for the shares of the particular series purchased plus costs of purchase together with all
dividends declared thereon and unpaid. In the case of the purchase for cancellation by private contract, the Corporation
shall not be required to purchase Preferred Shares from all holders or series of Preferred Shares or to offer to purchase
the shares of any other class or any series of shares before proceeding to purchase from any one holder of Preferred
Shares nor shall it be required to make purchases from holders of Preferred Shares on a pro rata basis.
5. Redemption. Subject to the rights, privileges, restrictions and conditions that may be attached to a particular series
of Preferred Shares by the directors of the Corporation in accordance with section 1 of the conditions attaching to the
Preferred Shares, the Corporation may, at its option, redeem all or from time to time any part of the outstanding Preferred
Shares on payment to the holders thereof, for each share to be redeemed, the redemption price per share, together with
all dividends declared thereon and unpaid. Before redeeming any Preferred Shares the Corporation shall mail to each
person who, at the date of such mailing, is a registered holder of shares to be redeemed, notice of the intention of the
Corporation to redeem such shares held by such registered holder; such notice shall be mailed by ordinary prepaid post
addressed to the last address of such holder as it appears on the records of the Corporation or, in the event of the
address of any such holder not appearing on the records of the Corporation, then to the last known address of such
holder, at least 30 days before the date specified for redemption; such notice shall set out the date on which redemption
is to take place and, if part only of the shares held by the person to whom it is addressed is to be redeemed, the number
thereof so to be redeemed; on or after the date so specified for redemption the Corporation shall pay or cause to be
paid the redemption price together with all dividends declared thereon and unpaid to the registered holders of the shares
to be redeemed, on presentation and surrender of the certificates for the shares so called for redemption at such place
or places as may be specified in such notice, and the certificates for such shares shall thereupon be cancelled, and the
shares represented thereby shall thereupon be redeemed. In case a part only of the outstanding Preferred Shares is at
any time to be redeemed, the shares to be redeemed shall be selected, at the opt ion of the directors, either by lot in
such manner as the directors in their sole discretion shall determine or as nearly as may be pro rata (disregarding fractions)
according to the number of Preferred Shares held by each holder. In case a part only of the Preferred Shares represented
by any certificate shall be redeemed, a new certificate for the balance shall be issued at the expense of the Corporation.
From and after the date specified for redemption in such notice, the holders of the shares called for redemption shall
cease to be entitled to dividends and shall not be entitled to any rights in respect thereof, except to receive the redemption
price together with all dividends declared thereon prior to the date specified for redemption and unpaid, unless payment
of the redemption price and such dividends shall not be made by the Corporation in accordance with the foregoing
provisions, in which case the rights of the holders of such shares shall remain unimpaired. On or before the date specified
for redemption the Corporation shall have the right to deposit the redemption price of the shares called for redemption,
together with all dividends declared thereon prior to the date specified for redemption and unpaid, in a special account
with any chartered bank or trust company in Canada named in the notice of redemption, such redemption price and
dividends to be paid to or to the order of the respective holders of such shares called for redemption upon presentation
and surrender of the certificates representing the same and, upon such deposit being made, the shares in respect whereof
such deposit shall have been made shall be redeemed and the rights of the several holders thereof, after such deposit,
shall be limited to receiving, out of the moneys so deposited, without interest, the redemption price together with all
dividends declared thereon prior to the date specified for redemption and unpaid, applicable to their respective shares
against presentation and surrender of the certificates representing such shares.
6. Retraction.
6.1 Rights of Retraction
Subject to the rights, privileges, restrictions and conditions that may be attached to a particular series of Preferred
Shares by the directors of the Corporation in accordance with section 1 of the conditions attaching to the Preferred
Shares and to sect ion 6.2 below, a holder of Preferred Shares shall be entitled to require the Corporation to redeem at
any time and from time to time after the date of issue of any Preferred Shares, upon giving notice as hereinafter provided,
all or any number of the Preferred Shares registered in the name of such holder on the books of the Corporation at the
redemption price per share, together with all dividends declared thereon and unpaid. A holder of Preferred Shares
exercising his option to have the Corporation redeem, shall give notice to the Corporation, which notice shall set out
the date on which the Corporation is to redeem, which date shall not be less than 10 days nor more than 30 days from
the date of mailing of the not ice, and if the holder desires to have less than all of the Preferred Shares registered in his
name redeemed by the Corporation, the number of the holder's shares to be redeemed. The date on which the re-
demption at the option of the holder is to occur is hereafter referred to as the "option redemption date". The holder of
any Preferred Shares may, with the consent of the Corporation, revoke such notice prior to the option redemption date.
Upon delivery to the Corporation of a share certificate or certificates representing the Preferred Shares which the holder
desires to have the Corporation redeem, the Corporation shall, on the option redemption date, redeem such Preferred
Shares by paying to the holder the redemption price therefor together with all dividends declared thereon and unpaid.
Upon payment of the redemption price of the Preferred Shares to be redeemed by the Corporation together with all
dividends declared thereon and unpaid, the holders thereof shall cease to be entitled to dividends or to exercise any
rights of holders in respect thereof.
63291
L
U X E M B O U R G
6.2 Partial Redemptions
If the redemption by the Corporation on any option redemption date of all of the Preferred Shares to be redeemed
on such date would be contrary to any provisions of the Act or any other applicable law, the Corporation shall be obligated
to redeem only the maximum number of Preferred Shares which the Corporation determines it is then permitted to
redeem, such redemptions to be made pro rata (disregarding fractions of shares) according to the number of Preferred
Shares required by each such holder to be redeemed by the Corporation and the Corporation shall issue new certificates
representing the Preferred Shares not redeemed by the Corporation; the Corporation shall, before redeeming any other
Preferred Shares, redeem in the manner contemplated by section 5 of the conditions attaching to the Preferred Shares
on the first day of each month thereafter the maximum number of such Preferred Shares so required by holders to be
redeemed as would not then by contrary to any provisions of the Act or any other applicable law, until all of such shares
have been redeemed, provided that the Corporation shall be under no obligation to give any notice to the holders of the
Preferred Shares in respect of such redemption or redemptions as provided for in section 5 of the conditions attaching
to the Preferred Shares.
7. Liquidation, Dissolution and Winding-up. Subject to the rights, privileges, restrictions and conditions that may be
attached to a particular series of Preferred Shares by the directors of the Corporation in accordance with section 1 of
the conditions attaching to the Preferred Shares, in the event of the liquidation, dissolution or winding-up of the Cor-
poration, whether voluntary or involuntary, the holders of the Preferred Shares shall be entitled to receive, before any
distribution of any part of the assets of the Corporation among the holders of any other shares, for each Preferred Share,
an amount equal to the redemption price of such share and any dividends declared thereon and unpaid and no more.
II. Common shares
Subject to the prior rights of the holders of the Preferred Shares, the rights, privileges, restrictions, conditions attaching
to the common shares are as follows:
1. Dividends. If in any fiscal year, after providing for the full dividend on the Preferred Shares there shall remain any
profits or surplus available for dividends, such profits or surplus, or any part thereof, may, in the discretion of the directors,
be applied to dividends on the common shares.
2. Liquidation, Dissolution or Winding-up. Subject to the prior rights of the holders of the Preferred Shares, in the
event of the liquidation, dissolution or winding-up of the Corporation, whether voluntary or involuntary, the holders of
the common shares shall be entitled to receive the remaining property of the Corporation.
3. Notice and Voting. The holders of the common shares shall be entitled to receive notice of and to attend and vote
at all meetings of the shareholders of the Corporation (except where the holders of a specified class or series are entitled
to vote separately as a class or series as provided in the Act) and each common share shall confer the right to 1 vote in
person or by proxy at all meetings of shareholders of the Corporation.
III. Preferred shares series 1
The first series of Preferred Shares shall consist of 1 Preferred Share which shall be designated as Preferred Shares
Series 1 shares and shall, in addition to and subject to the rights, privileges, restrictions and conditions attaching to the
Preferred Shares as a class, have attached thereto and be subject to the rights, privileges, restrictions and conditions
hereinafter set forth:
1. Dividends. The holders of the Preferred Shares Series 1 shares shall in each fiscal year of the Corporation in the
discretion of the directors be entitled, out of monies properly applicable to the payment of dividends, to non-cumulative
dividends at the rate of 8% of the redemption price of such shares per annum on each Preferred Shares Series 1 share
held; the holders of the Preferred Shares Series 1 shares shall not be entitled to any dividend other than or in excess of
the non-cumulative dividends at the said rate hereinbefore provided for.
2. Redemption, Retraction and Purchase.
2.1 Redemption Price
Subject to the provisions of section 2.3 hereof, the redemption price at which the Corporation may redeem the whole
or any part of the Preferred Shares Series 1 shares outstanding shall be the Canadian Dollar equivalent of 52,000,000
Deutsche Marks, as determined by reference to the noon rate of exchange reported by the Bank of Canada on December
31, 1991 for the purchase of Canadian Dollars with Deutsche Marks for each Preferred Share Series 1 share. As provided
in sections 5 and 6 of the conditions attaching to the Preferred Shares as a class, the Corporation shall also pay on
redemption the amount of declared but unpaid dividends.
2.2 Adjustment to Stated Capital
Upon a redemption of the Preferred Shares Series 1 shares as set out in section 5 or 6 of the conditions attaching to
the Preferred Shares as a class, or upon purchase or cancellation as set out in section 4 of the conditions attaching to
the Preferred Shares as a class, the Corporation shall deduct from the stated capital account maintained for the Preferred
Shares Series 1 shares an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the Preferred Shares
Series 1 shares by the number of such shares which have been redeemed, or purchased for cancellation, as the case may
63292
L
U X E M B O U R G
be, divided by the number of Preferred Shares Series 1 shares which have been issued and were outstanding immediately
before such redemption or purchase for cancellation.
2.3 Adjustment to Redemption Price
In the case of Preferred Shares Series 1 shares issued by the Corporation for a consideration other than cash, the
applicable redemption price will be subject to a proportionate increase or decrease, as the case may be, so that the
aggregate redemption price of Preferred Shares Series 1 shares so issued equals the fair market value of the consideration
so received at that time for such Preferred Shares Series 1 shares and in the event that the Minister of National Revenue
or any other competent taxing authority should make or proposes to make an assessment or re-assessment of income
tax or any other tax on the basis that the true fair market value of such consideration so received is greater than or less
than the said aggregate redemption price, the redemption price of the Preferred Shares Series 1 shares issued for such
consideration will be increased or decreased, as the case may be, to an amount such that the aggregate redemption price
thereof equals the fair market value of the consideration so received which serves as the basis for the assessment or re-
assessment by such taxing authority against which no appeal is taken, or which is agreed upon by the Corporation and
the holder of such Preferred Shares Series 1 shares and the said taxing authority in settlement of a dispute regarding such
an assessment, re-assessment or proposed assessment or reassessment, or which is finally established by a court or
tribunal of competent jurisdiction on appeal from such assessment or re-assessment.
2.4 Cancellation
Preferred Share Series 1 shares purchased, redeemed or otherwise acquired by the Corporation shall be cancelled
and not restored to the status of authorized but unissued shares of the series.
3. Additional Issues. After the first issue of Preferred Shares Series 1 shares, no further Preferred Shares Series 1
shares may be issued without the consent of the holders of at least 66 2/3% of such Preferred Shares Series 1 shares
outstanding. Such consent may be expressed by a resolution passed by such holders, voting separately as a class, at a
meeting duly called and constituted for that purpose or by an instrument or instruments in writing signed by such holders.
December 6, 1991.
Signature
<i>Treasureri>
CERTIFICATE OF AMENDMENT
CERTIFICAT MODIFICATION
Canada Business Corporations Act
Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral
Name of Corporation - Number
Dénomination de la société - Numéro
I hereby certify that the Articles of the above-mentioned
Corporation were amended
Je certifie par les présentes que les statuts de la société
mentionnée ci-haut ont été modifiés
(a) under Section 13 of the Canada Business
Corporations Act in accordance with the attached
notice;
(a) en vertu de l'article 13 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral conformément à l'avis ci-
joint;
(b) under Section 27 of the Canada. Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment designating a series of shares;
(b) en vertu de l'article 27 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes désignant une série
d'actions;
(c) under Section 177 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment;
X
(c) en vertu de l'article 177 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes;
(d) under Section 191 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Reorganization;
(d) en vertu de l'article 191 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses de réorganisation ci-jointes;
(e) under Section 192 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Arrangement.
(e) en vertu de l'article 192 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses d'arrangement ci-jointes.
December 10, 1991/ le 10 décembre 1991.
Signature
<i>Le directeur / Directori>
CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT
FORM 4
ARTICLES OF AMENDMENT
(SECTION 177)
1. Name of Corporation:
63293
L
U X E M B O U R G
CAE INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED
2. Corporation No.: 236730-1
3. The articles of the above-named Corporation are amended as follows:
To delete Section III 2.1 of the Articles of Amendment of the Corporation dated December 6, 1991 and substitute
the following therefor:
"2.1 Redemption Price. Subject to the provisions of sect ion 2.3 hereof, the redemption price at which the Corporation
may redeem the whole or any part of the Preferred Shares Series 1 shares outstanding shall be the Canadian Dollar
equivalent of 52,000,000 Deutsche Marks as determined by reference to the noon rate of exchange reported by the Bank
of Canada on the date upon which the first Preferred Shares Series 1 shares are issued for the purchase of Canadian
Dollars with Deutsche Marks for each Preferred Share Series 1 share. As provided in sections 5 and 6 of the conditions
attaching to the Preferred Shares as a class, the Corporation shall also pay on redemption the amount of declared but
unpaid dividends."
December 10, 1991.
Signature
<i>Senior Vice-President, Finance & Secretaryi>
Certificate of amendment
Certificat de modification
Canada Business Corporations Act
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Name of Corporation - Number
Dénomination de la société - Numéro
I hereby certify that the Articles of the above-mentioned
Corporation were amended
Je certifie par les présentes que les statuts de la société
mentionnée ci-haut ont été modifiés
(a) under Section 13 of the Canada Business
Corporations Act in accordance with the attached
notice;
(a) en vertu de l'article 13 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral conformément à l'avis ci-
joint;
(b) under Section 27 of the Canada. Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment designating a series of shares;
X
(b) en vertu de l'article 27 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes désignant une série
d'actions;
c) under section 179 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached articles
of amendment;
c) en vertu de l'article 179 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les clauses
modificatrices ci-jointes;
(d) under Section 191 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Reorganization;
(d) en vertu de l'article 191 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses de réorganisation ci-jointes;
March 23, 1999 / le 23 mars 1999.
Signature
<i>Director - Directeuri>
CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT
FORM 4
ARTICLES OF AMENDMENT
(SECTION 27 OR 177)
1. Name of Corporation:
CAE INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED
2. Corporation No.: 236730-1
3. The articles of the above-named Corporation are amended as follows:
(a) To increase the authorized capital of the Corporation by the creation of the second series of Preferred Shares
called Preferred Shares Series 2 shares.
(b) The Preferred Shares Series 2 shares of the Corporation shall have attached thereto the respective rights, privileges,
restrictions and conditions hereinafter set forth, that is to sav:
I. Preferred shares series 2
The second series of Preferred Shares shall consist of one (1) Preferred Share which shall be designated as a Preferred
Shares Series 2 share and shall, in addition to and subject to the rights, privileges, restrictions and conditions attaching
to the Preferred Shares as a class, have attached thereto and be subject to the rights, privileges, restrictions and conditions
hereinafter set forth:
1. Dividends. The holders of the Preferred Shares Series 2 shares shall in each fiscal year of the Corporation in the
discretion of the directors be entitled, out of monies properly applicable to the payment of dividends, to non-cumulative
63294
L
U X E M B O U R G
dividends at the rate of 6% of the redemption price of such shares per annum on each Preferred Shares Series 2 share
held; the holders of the Preferred Shares Series 2 shares shall not be entitled to any dividend other than or in excess of
the non-cumulative dividends at the said rate hereinbefore provided for.
2. Redemption, Retraction and Purchase.
2.1 Redemption Price
Subject to the provisions of section 2.3 hereof, the price at which the Corporation may redeem the whole or any part
of the Preferred Shares Series 2 shares outstanding shall be Cdn. $6,840,000 for each Preferred Share Series 2 share. As
provided in sections 5 and 6 of the conditions attaching to the Preferred Shares as a class, the Corporation shall also pay
on redemption the amount of declared but unpaid dividends.
2.2 Adjustment to Stated Capital
Upon a redemption of Preferred Shares Series 2 shares as set out in section 5 or 6 of the conditions attaching to the
Preferred Shares as a class, or upon purchase or cancellation as set out in section 4 of the conditions attaching to the
Preferred Shares as a class, the Corporation shall deduct from the stated capital account maintained for the Preferred
Shares Series 2 shares an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the Preferred Shares
Series 2 shares by the number of such shares which have been redeemed, or purchased for cancellation, as the case may
be, divided by the number of Preferred Shares Series 2 shares which have been issued and were outstanding immediately
before such redemption or purchase for cancellation.
2.3 Adjustment to Redemption Price
In the case of Preferred Shares Series 2 shares issued by the Corporation tor a consideration other than cash, the
applicable redemption price will be subject to a proportionate increase or decrease, as the case may be, so that the
aggregate redemption price of Preferred Shares Series 2 shares so issued equals the fair market value of the consideration
so received at that time for such Preferred Shares Series 2 shares, and in the event that the Minister of National Revenue
or any other competent taxing authority should make or proposes to make an assessment or reassessment of income
tax or any other tax on the basis that the true fair market value of such consideration so received is greater than or less
than the said aggregate redemption price, the redemption price of the Preferred Shares Series 2 shares issued for such
consideration will be increased or decreased, as the case my be, to an amount such that the aggregate redemption price
thereof equals the fair market value of the consideration so received which serves as the basis for the assessment or re-
assessment by such taxing authority against which no appeal is taken or which is agreed upon by the Corporation and
the holder of such Preferred Shares Series 2 shares and the said taxing authority in settlement of a dispute regarding such
an assessment, re-assessment or proposed assessment or re-assessment, or which is finally established by a court or
tribunal of competent jurisdiction on appeal form such assessment or re-assessment.
2.4 Cancellation
Preferred Shares Series 2 shares purchased, redeemed or otherwise acquired by the Corporation shall be cancelled
and not restored to the status of authorized but unissued shares of the series.
3. Additional Issues. After the first issue of Preferred Shares Series 2 shares, no further Preferred Shares Series 2
shares may be issued without the consent of the holders of at least 66 2/3% of such Preferred Shares Series 2 shares
outstanding. Such consent may be expressed by a resolution passed by such holders, voting separately as a class, at a
meeting duly called and constituted for that purpose or by an instrument or instruments in writing signed by such holders
March 23, 1999.
Michael A. Cossar
<i>Assistant Treasureri>
Certificate of amendment
Certificat de modification
Canada Business Corporations Act
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Name of Corporation - Number
Dénomination de la société - Numéro
I hereby certify that the Articles of the above-mentioned
Corporation were amended
Je certifie par les présentes que les statuts de la société
mentionnée ci-haut ont été modifiés
a) under Section 13 of the Canada Business
Corporations Act in accordance with the attached
notice;
a) en vertu de l'article 13 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral conformément à l'avis ci-
joint;
b) under Section 27 of the Canada. Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment designating a series of shares;
b) en vertu de l'article 27 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes désignant une série
d'actions;
c) under section 179 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached articles
of amendment;
X
c) en vertu de l'article 179 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les clauses
modificatrices ci-jointes;
63295
L
U X E M B O U R G
d) under Section 191 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Reorganization;
d) en vertu de l'article 191 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses de réorganisation ci-jointes;
September 5, 2002 / le 5 septembre 2002.
Signature
<i>Director - Directeuri>
ELECTRONIC TRANSACTION REPORT
RAPPORT DE LA TRANSACTION ÉLECTRONIQUE
ARTICLES OF AMENDMENT
CLAUSES MODIFICATRICES
Canada Business Corporations Act
(Sections 27 or 177)
Loi canadienne sur les sociétés par actions
(Articles 27 ou 177)
Processing Type - Mode de traitement: E-Commerce/Commerce-É
1. Name of Corporation - Dénomination de la société
2. Corporation No. - N° de la société
CAE INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED
236730-1
3. The articles of the above-named corporation are amended as follows:
Les statuts de la société mentionnée ci-dessus sont modifiés de la façon suivante:
To change the province in Canada where the registered office of the corporation is situated from the Province of
Ontario to the Province of Quebec.
CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT
FORM 4
ARTICLES OF AMENDMENT
(SECTION 27 OR 177)
1. Name of Corporation:
CAE INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED
2. Corporation
No.: 236730-1
3. The articles of the above-named corporation are amended as follows:
To change the province in Canada where the registered office of the corporation is situated from the Province of
Ontario to the Province of Quebec.
August 28, 2002.
Hartland Paterson
<i>Directori>
Certificate of amendment
Certificat de modification
Canada Business Corporations act
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Name of Corporation - Number
Dénomination de la société - Numéro
I hereby certify that the Articles of the above-mentioned
Corporation were amended
Je certifie par les présentes que les statuts de la société
mentionnée ci-haut ont été modifiés
a) under Section 13 of the Canada Business
Corporations Act in accordance with the attached
notice;
a) en vertu de l'article 13 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral conformément à l'avis ci-
joint;
b) under Section 27 of the Canada. Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment designating a series of shares;
X
b) en vertu de l'article 27 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes désignant une série
d'actions;
c) under section 179 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached articles
of amendment;
c) en vertu de l'article 179 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les clauses
modificatrices ci-jointes;
d) under Section 191 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Reorganization;
d) en vertu de l'article 191 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses de réorganisation ci-jointes;
March 17, 2003 / le 17 mars 2003.
Signature
<i>Director - Directeuri>
Canada Business Corporations Act
Loi canadienne sur les sociétés par actions
63296
L
U X E M B O U R G
FORM 4
ARTICLES OF AMENDMENT
(Section 27 or 177)
FORMULE 4
CLAUSES MODIFICATRICES
(Articles 27 ou 177)
1- Name of the Corporation - Dénomination sociale de
la société
2- Corporation No - N° de la société
CAE INTERNATIONAL HOLDING LIMITED
236730-1
3- The articles of the above-named corporation are
amended as follows:
Les statuts de la société mentionnée ci-dessus sont mo-
difiés de la façon suivante:
a. To increase the authorized capital of the Corporation by the creation of the third series of Preferred Shares called
Preferred Shares Series 3 shares.
b. The Preferred Shares Series 3 shares of the Corporation shall have attached thereto the respective rights, privileges,
restrictions and conditions as set forth in Schedule 1 annexed hereto.
Feb. 4, 2003 / March 19, 2003.
Hartland Paterson
<i>Directori>
Schedule 1
The articles of the above-named Corporation are amended as follows:
a. To increase the authorized capital of the Corporation by the creation of the third series of Preferred Shares called
Preferred Shares Series 3 shares.
b. The Preferred Shares Series 3 shares of the Corporation shall have attached thereto the respective rights, privileges,
restrictions and conditions hereinafter set forth, that is to say:
I. Preferred shares series 3
The third series of Preferred Shares shall consist of one thousand (1,000) Preferred Shares which shall be designated
as a Preferred Shares Series 3 share and shall, in addition to and subject to the rights, privileges, restrictions and conditions
attaching to the Preferred Shares as a class, have attached thereto and be subject to the rights, privileges, restrictions
and conditions hereinafter set forth:
1. Dividends. The holders of the Preferred Shares Series 3 shares shall in each fiscal year of the Corporation in the
discretion of the directors be entitled, out of monies properly applicable to the payment of dividends, to monthly non-
cumulative dividends at the rate of 0.5% of the redemption price of such shares per month on each Preferred Shares
Series 3 share held; the holders of the Preferred Shares Series 3 shares shall not be entitled to any dividend other than
or in excess of the non-cumulative dividends at the said rate hereinbefore provided for.
2. Redemption, Retraction and Purchase.
2.1. Redemption Price
Subject to the provisions of section 2.3 hereof, the price at which the Corporation may redeem the whole or any part
of the Preferred Shares Series 3 shares outstanding shall be an amount equal to (i) the monetary consideration received
by the Corporation upon the issuance of such share (denominated in the currency in which such consideration was paid
to the Corporation), if such share has been issued for money; or (ii) the fair market value of the consideration received
by the Corporation (including, without limitation, shares of another class of the Corporation) upon the issuance of such
share, if such share has been issued for a consideration other than money; less (iii) all amounts paid in respect of such
share on account of reductions of stated capital. Subject to the provisions of the following subparagraph, such fair market
value is to be determined by the directors on the basis of generally accepted accounting and valuation principles. As
provided in sections 5 and 6 of the conditions attaching to the Preferred Shares as a class, the Corporation shall also pay
on redemption the amount of declared but unpaid dividends.
2.2. Adjustments to Stated Capital
Upon a redemption of the Preferred Shares Series 3 shares as set out in section 5 or 6 of the conditions attaching to
the Preferred Shares as a class., or upon purchase or cancellation as set out in section 4 of the conditions attaching to
the Preferred Shares as a class, the Corporation shall deduct from the stated capital account maintained for the Preferred
Shares Series 3 shares an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the Preferred Shares
Series 3 shares by the number of such shares which have been redeemed, or purchased for cancellation, as the case may
be, divided by the number of Preferred Shares Series 3 shares which have been issued and were outstanding immediately
before such redemption or purchase for cancellation.
2.3. Adjustments to Redemption Price
In the case of Preferred Shares Series 3 shares issued by the Corporation for a consideration other than cash, the
applicable redemption price will be subject to a proportionate increase or decrease, as the case may be, so that the
aggregate redemption price of Preferred Shares Series 3 shares so issued equals the fair market value of the consideration
so received at that time for such Preferred Shares Series 3 shares, and in the event that the Minister of National Revenue
63297
L
U X E M B O U R G
or any other competent taxing authority should make or proposes to make an assessment or re-assessment of income
tax or any other tax on the basis that the true fair market value of such consideration so received is greater than or less
than the said aggregate redemption price, the redemption price of the Preferred Shares Series 3 shares issued for such
consideration will be increased or decreased, as the case may be, to an amount such that the aggregate redemption, price
thereof equals the fair market value of the consideration so received which serves as the basis for the assessment or re-
assessment by such taxing authority against which no appeal is taken or which is agreed upon by the Corporation and
the holder of such Preferred Shares Series 3 shares and the said taxing authority in settlement of a dispute regarding such
an assessment, re-assessment or proposed assessment or re-assessment, or which is finally established by a court or
tribunal of competent jurisdiction on appeal from such assessment or re-assessment.
2.4. Cancellation
Preferred Shares Series 3 shares purchased, redeemed or otherwise acquired by the Corporation shall be cancelled
and not restored to the status of authorized but unissued shares of the series.
3. Additional Issue. After the first issue of Preferred Shares Series 3 shares, no further Preferred Shares Series 3 shares
may be issued without the consent of the holders of at least 66 2/3% of such Preferred Shares Series 3 shares outstanding.
Such consent may be expressed by a resolution passed by such holders, voting separately as a class, at a meeting duly
called and constituted for that purpose or by an instrument or instruments in writing signed by such holders.
CERTIFICATE OF AMENDMENT
CERTIFICAT DE MODIFICATION
Canada Business Corporations Act
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Name of Corporation - Number
Dénomination de la société - Numéro
I hereby certify that the Articles of the above-mentioned
Corporation were amended
Je certifie par les présentes que les statuts de la société
mentionnée ci-haut ont été modifiés
(a) under Section 13 of the Canada Business
Corporations Act in accordance with the attached
notice;
(a) en vertu de l'article 13 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral conformément à l'avis ci-
joint;
(b) under Section 27 of the Canada. Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Amendment designating a series of shares;
X
(b) en vertu de l'article 27 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses modificatrices ci-jointes désignant une série
d'actions;
c) under section 179 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached articles
of amendment;
c) en vertu de l'article 179 de la Loi canadienne sur les
sociétés par actions, tel qu'il est indiqué dans les clauses
modificatrices ci-jointes;
(d) under Section 191 of the Canada Business
Corporations Act as set out in the attached Articles
of Reorganization;
(d) en vertu de l'article 191 de la Loi régissant les sociétés
par actions de régime fédéral tel qu'indiqué dans les
clauses de réorganisation ci-jointes;
September 21, 2009 / le 21 septembre 2009.
Richard G. Shaw
<i>Director - Directeuri>
Form 4
Instructions
3 Any changes in the articles of the corporation must be made in accordance with section 27 or 177 of the CBCA.
A: If an amendment involves a change of corporate name (including the addition of the English or French version of
the corporate name), the new name must comply with sections 10 and 12 of the CBCA as welt as part 2 of the regulations,
and the Articles of Amendment must be accompanied by a Canada-biased NUANS® search report dated not more than
ninety (90) days prior to the receipt of the articles by Corporations Canada A numbered name may be assigned under
subsection 11 (2) of the CBCA without a NUANS® search.
D: Any other amendments most correspond to the paragraphs and subparagraphs referenced in the articles being
amended, if the space available is insufficient, please attach a schedule to the form.
4 Declaration
This form must be signed by a director or an officer of the corporation (subsection 262(2) of the CBCA).
General
The information you provide in this document is collected under the authority of the CBCA and will be stored in
personal information bank number IC/PPU-049. Personal information that you provide is protected under the provisions
of the Privacy Act. However, public disclosure pursuant to section 266 of the CBCA is permitted under the Privacy Act.
If you require more information, please consult our website at www.corporationscanada.ic.gc.ca or contact us at 613
941-9042 (Ottawa region), toll-free at 1 -866-333-5556 or by email at corporationscanada@ic.gc.ca.
Prescribed Fees
63298
L
U X E M B O U R G
- Corporations Canada Online Filing Centre: $200
- By mail or fax: $200 paid by cheque payable to the Receiver General for Canada or by credit card (American Express®
MasterCard® or Visa®).
Important Reminders
Changes of registered office address and/or mailing address:
Complete and file Change of Registered Office Address (Form 3,
Changes of directors or changes of a director's address:
Complete and file Changes Regarding Directors (Form 6).
These forms can be filed electronically, by mail or by fax free of charge.
ARTICLES OF AMENDMENT
(Section 27 or 177 of the Canada Business Corporation Act CBCA)
1. Corporation name. CAE INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED
2. Corporation number. 236730-1
3. The articles are amended as follows:
(Please note that more than one section can be filled out)
A: The corporation changes its name to:
N/A
B: The corporation changes the province or territory in Canada where the registered office is situated to:
(Do not indicate the full address)
N/A
C: The corporation changes the minimum and/or maximum number of directors to:
(For a fixed number of directors, please indicate the sames number in both the minimum and maximum options)
minimum: maximum:
D: Other changes: (e.g., to the classes or shares, to restrictions on share transfers, to restrictions on the businesses
of the corporation or to any other provisions that are permitted by the CBCA to be set out in the Articles) Please specify.
a. To increase the authorized capital of the Corporation by the creation of the fourth and fifth series of Preferred
Shares called Preferred Shares Series 4 shares and Preferred Shares Series 5 shares.
b. The Preferred Shares Series 4 shares and the Preferred Shares Series 5 shares of the Corporation shall have attached
thereto the respective rights, privileges, restrictions and conditions as set forth in Schedule 1 annexed hereto.
4. Declaration.
I hereby certify that I am a director or an officer of the corporation.
Hartland Paterson
(514) 734-5779
Note: Misrepresentation constitutes and offence and on ... a person is ... not exceeding $5000 or to emprisonment ...
a term not exceeding six months or both (subsection 250) of the CBCA).
Schedule 1
The articles of the above-named Corporation are amended as follows:
a. To increase the authorized capital of the Corporation by the creation of a fourth and fifth series of Preferred Shares
called Preferred Shares Series 4 shares and Preferred Shares Series 5 shares.
b. The Preferred Shares Series 4 shares and the Preferred Shares Series 5 shares of the Corporation shall have attached
thereto the respective rights, privileges, restrictions and conditions hereinafter set forth, that is to say:
1. Preferred shares series 4. The fourth series of Preferred Shares shall consist of an unlimited number of Preferred
Shares which shall be designated as a Preferred Shares Series 4 share and shall, in addition to and subject to the rights,
privileges, restrictions and conditions attaching to the Preferred Shares as a class, have attached thereto and be subject
to the rights, privileges, restrictions and conditions hereinafter set forth:
1.1. Dividends
The holders of the Preferred Shares Series 4 shares shall in each fiscal year of the Corporation in the discretion of the
directors be entitled, out of monies properly applicable to the payment of dividends, to monthly non-cumulative dividends
at the rate of 0.5% of the redemption price of such shares per month on each Preferred Shares Series 4 share held; the
holders of the Preferred Shares Series 4 shares shall not be entitled to any dividend other than or in excess of the non-
cumulative dividends at the said rate hereinbefore provided for.
1.2. Redemption, Retraction and Purchase
63299
L
U X E M B O U R G
1.2.1 Redemption Price
Subject to the provisions of section 2.3 hereof, the price per share at which the Corporation may redeem the whole
or any part of the Preferred Shares Series 4 shares outstanding shall be $1,000 Canadian.
1.2.2 Adjustments to Stated Capital
Upon a redemption of the Preferred Shares Series 4 shares as set out in section 5 or 6 of the conditions attaching to
the Preferred Shares as a class, or upon purchase or cancellation as set out in section 4 of the conditions attached to the
Preferred Shares as a class, the Corporation shall deduct from the stated capital account maintained for the Preferred
Shares Series 4 shares an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the Preferred Shares
Series 4 shares by the number of such shares which have been redeemed, or purchased for cancellation, as the case may
be, divided by the number of Preferred Shares Series 4 shares which have been issued and were outstanding immediately
before such redemption or purchase for cancellation.
1.2.3 Adjustments to Redemption Price
In the case of Preferred Shares Series 4 shares issued by the Corporation for a consideration other than cash, the
applicable redemption price will be subject to a proportionate increase or decrease, as the case may be, so that the
aggregate redemption price of Preferred Shares Series 4 shares so issued equals the fair market value of the consideration
so received at that time for such Preferred Shares Series 4 shares, and in the event that the Minister of National Revenue
or any other competent taxing authority should make or proposes to make an assessment or re-assessment of income
tax or any other tax on the basis that the true fair market value of such consideration so received is greater than or less
than the said aggregate redemption price, the redemption price of the Preferred Shares Series 4 shares issued for such
consideration will be increased or decreased, as the case may be, to an amount such that the aggregate redemption price
thereof equals the fair market value of the consideration so received which serves as the basis for the assessment or re-
assessment by such taxing authority against which no appeal is taken or which is agreed upon by the Corporation and
the holder of such Preferred Shares Series 4 shares and the said taxing authority in settlement of a dispute regarding such
an assessment, re-assessment or proposed assessment or re-assessment, or which is finally established by a court or
tribunal of competent jurisdiction on appeal from such assessment or re-assessment.
1.3. Additional Issue
After the first issue of Preferred Shares Series 4 shares, no further Preferred Shares Series 4 shares may be issued
without the consent of the holders of at least 66 2/3% of such Preferred Shares Series 4 shares outstanding. Such consent
may be expressed by a resolution passed by such holders, voting separately as a class, at a meeting duly called and
constituted for that purpose or by an instrument or instruments in writing signed by such holders.
2. Preferred shares series 5. The fifth series of Preferred Shares shall consist of an unlimited amount of Preferred
Shares which shall be designated as a Preferred Shares Series 5 share and shall, in addition to and subject to the rights,
privileges, restrictions and conditions attaching to the Preferred Shares as a class, have attached thereto and be subject
to the rights, privileges, restrictions and conditions hereinafter set forth:
2.1. Dividends
The holders of the Preferred Shares Series 5 shares shall in each fiscal year of the Corporation in the discretion of the
directors be entitled, out of monies properly applicable to the payment of dividends, to monthly non-cumulative dividends
at the rate of 0.5% of the redemption price of such shares per month on each Preferred Shares Series 5 share held; the
holders of the Preferred Shares Series 5 shares shall not be entitled to any dividend other than or in excess of the non-
cumulative dividends at the said rate hereinbefore provided for.
2.2. Redemption, Retraction and Purchase
2.2.1 Redemption Price
Subject to the provisions of section 2.2.3 hereof, the price at which the Corporation may redeem the whole or any
part of the Preferred Shares Series 5 shares outstanding shall be an amount equal to (i) the monetary consideration
received by the Corporation upon the issuance of such share (denominated in the currency in which such consideration
was paid to the Corporation), if such share has been issued for money; or (ii) the fair market value of the consideration
received by the Corporation (including, without limitation, shares of another class of the Corporation) upon the issuance
of such share, if such share has been issued for a consideration other than money; less (iii) all amounts paid in respect of
such share on account of reductions of stated capital. Subject to the provisions of the following subparagraph, such fair
market value is to be determined by the directors on the basis of generally accepted accounting and valuation principles.
As provided in sections 5 and 6 of the conditions attaching to the Preferred Shares as a class, the Corporation shall also
pay on redemption the amount of declared but unpaid dividends.
2.2.2. Adjustments to Stated Capital
Upon a redemption of the Preferred Shares Series 5 shares as set out in section 5 or 6 of the conditions attaching to
the Preferred Shares as a class, or upon purchase or cancellation as set out in section 4 of the conditions attaching to
the Preferred Shares as a class, the Corporation shall deduct front the stated capital account maintained for the Preferred
Shares Series 5 shares an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the Preferred Shares
Series 5 shares by the number of such shares which have been redeemed, or purchased for cancellation, as the case may
63300
L
U X E M B O U R G
be, divided by the number of Preferred Shares Series 5 shares which have been issued and were outstanding immediately
before such redemption or purchase for cancellation.
2.2.3 Adjustments to Redemption Price
In the case of Preferred Shares Series 5 shares issued by the Corporation for a consideration other than cash, the
applicable redemption price will be subject to a proportionate increase or decrease, as the case may be, so that the
aggregate redemption price of Preferred Shares Series 5 shares so issued equals the fair market value of the consideration
so received at that time for such Preferred Shares Series 5 shares, and in the event that the Minister of National Revenue
or any other competent taxing authority should make or proposes to make an assessment or re assessment of income
tax or any other tax on the basis that the true fair market value of such consideration so received is greater than or less
than the said aggregate redemption price, the redemption price of the Preferred Shares Series 5 shares issued for such
consideration will be increased or decreased, as the case may be, to an amount such that the aggregate redemption price
thereof equals the fair market value of the consideration so received which serves as the basis for the assessment or re-
assessment by such taxing authority against which no appeal is taken or which is agreed upon by the Corporation and
the holder of such Preferred Shares Series 5 shares and the said taxing authority in settlement of a dispute regarding such
an assessment, re-assessment or proposed assessment or re-assessment, or which is finally established by a court or
tribunal of competent jurisdiction on appeal from such assessment or re-assessment.
2.3. Additional Issue
After the first issue of Preferred Shares Series 5 shares, no further Preferred Shares Series 5 shares may be issued
without the consent of the holders of at least 66 2/3% of such Preferred Shares Series 5 shares outstanding. Such consent
may be expressed by a resolution passed by such holders, voting separately as a class, at a meeting duly called and
constituted for that purpose or by an instrument or instruments in writing signed by such holders.
Référence de publication: 2012047118/726.
(120063835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2012.
HSBC Equities (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 8, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 168.157.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the fifth of April.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Legend Estates Limited, with registered office at 8 Canada Square, London, E14 5HQ, United Kingdom, registration
number 3395489, here represented by Flora Gibert, notary's clerk, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 5 April 2012.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
1. Corporate form and Name
This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of HSBC Equities (Luxembourg) S.à r.l. (the
"Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time to time
(the "1915 Law").
2. Registered office
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in Article 8.2) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in Article 8.3) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles -including
Article 13.4 -and the laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law as they are in force from time to
time ("Luxembourg Law").
63301
L
U X E M B O U R G
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may establish branches, subsidiaries or other offices, both in the Grand Duchy of Luxembourg and
abroad.
3. Objects
The objects of the Company are:
3.1 to acquire (whether by original subscription, tender, purchase, exchange or otherwise) or borrow the stock, shares,
debentures, debenture stocks and any forms of securities or financial instruments, including, but without limitation, bonds
issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as investments, and to sell,
exchange, lend and otherwise dispose of the same;
3.2 to enter into derivatives transactions, including, but without limitation, for the purpose of hedging or transferring
the economic risk and/or benefit of financial instruments held by it;
3.3 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.4 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Manager or the Board of Managers
(as appropriate) thinks fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.5 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) thinks fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other
securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the
Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those
securities;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security for the performance
of the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person which is for the time being a member of or otherwise has a direct or
indirect interest in the Company (a "Holding Entity") or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or
indirect interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the
Company receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or
mortgage, charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property or assets (present and future) or by
other means;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire, and to manage, any real or personal property
and to enter into any transactions in relation to such property;
3.8 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
3.9 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law.
4. Duration
The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital
5.1 The share capital of the Company is twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "Shares"). In these Articles, "Share-
holders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
63302
L
U X E M B O U R G
5.5 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law.
6. Indivisibility of shares
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
7. Transfer of shares
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder: 7.2.1 Shares may not be transferred other than
by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding at least three quarters of the Shares
have agreed to the transfer in general meeting;
7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged
by article 189 of the 1915 Law;
7.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
8. Management
8.1 The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
8.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
8.3 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the "Board of Managers").
8.4 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
9. Powers of the managers
The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the Board of Managers, may take
all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company, with the exception of those
reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
10. Representation
Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the following are authorised to represent and/or bind the
Company:
10.1 if the Company has a Sole Manager, the Sole Manager;
10.2 if the Company has more than one Manager, any Manager;
10.3 any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11. Agent of the managers
The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any Manager may delegate any of her/his powers
for specific tasks to one or more ad hoc agents and will determine any such agent's powers and responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
12. Board meetings
12.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager subject to a one (1) day
notice (which can be by electronic mail including by e-mail or facsimile) and shall be held in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. The Board of Managers may appoint a chairman.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
12.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under Article 12.5.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons parti-
63303
L
U X E M B O U R G
cipating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this
way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote.
12.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
12.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
13. Shareholders' resolutions
13.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.2 Subject as provided in Articles 13.3, 13.4 and 13.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the reso-
lution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
13.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.4 Subject as provided in Article 13.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting three quarters of the Shares.
13.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
13.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
13.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
13.8 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives the
precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and gives his vote in writing.
13.9 The quorum majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting apply
mutatis mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders shall be
validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission or
as e-mail attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 13.6. and the above
provisions of Article 13.7 irrespective of whether all Shareholders have voted or not.
14. Business year
The Company's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year provided that, as a
transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on the
following 31 December (all dates inclusive).
15. Distributions on shares
15.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
15.3 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits, share premium and distributable
reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to
the 1915 Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned
may be recovered from the relevant Shareholder(s).
16. Dissolution and Liquidation
The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' Meeting in accordance with Luxembourg Law
and Article 13.
17. Interpretation and Luxembourg law
17.1 In these Articles:
63304
L
U X E M B O U R G
17.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a"person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifi-
cations) thereof.
17.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a
particular class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
17.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
17.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Subscription - Paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed as follows:
Shares: Legend Estates Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 Shares
All these Shares have been fully paid up by a contribution in cash, so that the sum of twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500.-) corresponding to a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is forthwith
at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand three hundred Euro (EUR
1,300.-).
<i>Extraordinary shareholder's resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the sub-
scribed share capital and exercising the powers devolved to the shareholders' meeting, passed, through its proxyholder,
the following resolutions:
1) The following persons are appointed as Managers of the Company for an undetermined period and with immediate
effect:
- Nigel Howard Fielding, manager, born on 1 April 1962 in Manchester, United Kingdom, residing professionally at 16
Boulevard d'Avranches, L-2014, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Gail Lynda Mohamed, manager, born on 27 May 1966 in Dumbarton, United Kingdom, residing professionally at 16
Boulevard d'Avranches, L-2014, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Michael May, manager, born on 7 May 1958 in Chesterfield, United Kingdom, residing professionally at 16 Boulevard
d'Avranches, L-2014, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Philippe Lespagnol, manager, born on 29 July 1963 in Saint-Quentin, France, residing professionally at 109, Avenue
des Champs-Elysees, 75419, Paris, Cedex 08, France;
- Stewart Bayfield, manager, born on 7 January 1976 in Gravesend, United Kingdom, residing professionally at 8 Canada
Square, London, E14 5HQ, United Kingdom.
2) The Company shall have its registered office at 8, rue Lou Hemmer, L1748 Luxembourg – Findel, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, he signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède :
L'an deux mille douze, le cinq avril,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
63305
L
U X E M B O U R G
Legend Estates Limited, ayant son siège social à 8 Canada Square, Londres, E14 5HQ, Royaume-Uni, immatriculée sous
le numéro 3395489, ici représentée par Flora Gibert, clerc de notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 5 avril 2012.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte
de la constitution d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
1. Forme sociale et Nom
Le présent document constitue les statuts (les "Statuts") de HSBC Equities (Luxembourg) S.à r.l. (la "Société"), une
société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, en ce compris la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre (la "Loi de 1915").
2. Siège social
2.1 Le siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit de la même municipalité au Grand-Duché de Luxembourg par:
(a) Le Gérant Unique (tel que défini à l'article 8.2) si la Société est gérée à ce moment là par un Gérant Unique; ou
(b) Le Conseil de Gérance (tel que défini à l'article 8.3) si la Société est gérée à ce moment là par un Conseil de
Gérance; ou
2.2.2. en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même municipalité) par une
résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") prise conformément à ces Statuts – y compris
l'article 13.4 – et aux lois du Grand-Duché de Luxembourg en vigueur, y compris la Loi de 1915 (la "Loi Luxembour-
geoise").
2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre, de nature à
compromettre l'activité normale au Siège Social se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, et la Société, nonobstant ce transfert provisoire du
Siège Social, restera une société luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par le
Gérant Unique ou le Conseil de Gérance de la Société ainsi qu'approprié.
2.4 La Société peut avoir des filiales, des succursales et d'autres bureaux à la fois au Grand-Duché de Luxembourg
tout comme à l'étranger.
3. Objets
Les objets de la Société sont:
3.1 d'acquérir (par souscription dès l'origine, offre, acquisition, échange ou autre procédé) ou emprunter des titres,
actions, participations, debentures, debenture stocks et tout autre titre ou instrument financier, y compris, mais sans
limitation, aux obligations émises ou garanties par toute personne et tous autres biens de toutes sortes et de détenir ces
mêmes instruments pour des besoins d'investissement, et de vendre, échanger, prêter ou disposer de ces mêmes ins-
truments;
3.2 de conclure des transactions sur des instruments dérivés, y compris, mais sans limitation, à des fins de couverture
ou pour transférer le risque économique et/ou le bénéfice de l'instrument financier détenu par lui;
3.3 de poursuivre tout commerce ou activité commerciale et d'acquérir, d'entreprendre et de poursuivre tout ou
partie de l'activité commerciale, des biens immobiliers et/ou des dettes de toutes personnes poursuivant une activité
commerciale;
3.4 d'investir et de négocier avec l'argent et les fonds de la Société de toute manière que le Gérant Unique ou le
Conseil de Gérance (le cas écheant) considère comme étant adapté et de prêter de l'argent et de faire des crédits, dans
chaque cas, à toute personne, que ce soit avec ou sans garantie;
3.5 d'emprunter, lever ou sécuriser le paiement d'argent de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance (le cas échéant) considère comme étant adapté, y compris par l'émission (dans les limites autorisées par la Loi
Luxembourgeoise) d'obligations et d'autres titres ou instruments, perpétuels ou non, convertibles ou non, qu'ils soient
adossés ou non sur tout ou partie des biens de la Société (présents ou futurs) ou son capital non émis, et de vendre,
racheter, convertir et rembourser ces titres;
3.6 de s'engager dans toute garantie ou contrat d'indemnité ou caution, et de fournir des sûretés pour l'accomplisse-
ment des obligations de et/ou le paiement de toute somme par toute personne (y compris toute personne morale dans
lequel la Société a un intérêt directe ou indirecte ou toute personne qui est pour le moment un membre de ou détient
autrement un intérêt direct ou indirect dans la Société (une "Entité Holding") ou toute personne morale dans laquelle
l'Entité Holding détient un intérêt direct ou indirect et toute personne qui est associé avec la Société dans toute activité),
avec ou sans que la Société ne reçoive une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect), et que ce soit par garantie
63306
L
U X E M B O U R G
personnelle ou hypothèque, charge ou privilège sur tout ou partie des engagements de la Société, propriétés ou biens
(présents et futurs) ou par d'autres moyens;
3.7 d'acheter, de prendre en location, d'échanger, de louer ou autrement d'acquérir et de gérer tout bien immobilier
ou personnel et de conclure toutes transactions en relation avec ces propriétés;
3.8 d'entreprendre tout ou partie des actions décrites dans n'importe quel paragraphe de cet article 3, (a) dans toute
partie du monde; (b) en tant que principal, agent contractant, trustee ou autre; (c) par voie ou au travers des trustees,
agents, sous-contractants ou autre; et (d) seul ou avec d'autres personnes;
3.9 d'entreprendre toutes actions (y compris conclure, exécuter, et délivrer des contrats, actes, accords ou arrange-
ments avec ou en faveur de toute personne) qui sont, selon l'opinion du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance (le
cas échéant) accessoires ou concluantes pour la réalisation de tout ou partie des objets de la Société, ou de l'exercice
de tout ou partie de ses pouvoirs;
A CONDITION TOUJOURS que la Société n'entre pas dans toute transaction qui pourrait constituer une activité
réglementée du secteur financier ou qui requiert une licence professionnelle en vertu de la Loi Luxembourgeoise.
4. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital social
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune (les "Parts Sociales"). Dans les
présents Statuts, "Associés" signifie les détenteurs au moment pertinent des Parts Sociales et "Associés" doit être inter-
prété conformément.
5.2 La Société peut créer un compte de prime d'émission (le "Compte de Prime d'Emission") sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission
doivent être prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres contributions sans émettre de Parts Sociales ou
autres titres en contrepartie de la contribution et peut créditer les contributions sur un ou plusieurs comptes. Les
décisions quant à l'utilisation de tels comptes seront prises par le(s) Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des
présents Statuts. Pour éviter tout doute, toute décision peut, mais n'a pas besoin de, allouer tout montant contribué au
contributeur.
5.4 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
5.5 La Société peut racheter, rembourser et/ou annuler ses propres Parts Sociales sous réserve de la Loi de 1915.
6. Indivisibilité des parts sociales
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plus d'une personne à condition que tous les détenteurs d'une
Part Sociale notifient par écrit à la Société celui d'entre eux qui est à considérer comme leur représentant; la Société
considérera ce représentant comme s'il était le seul Associé pour la Part Sociale en question, y compris pour les besoins
de vote, dividende et autres droits de paiement.
7. Cession de parts sociales
7.1 Au cours de la période durant laquelle la Société a un seul Associé, les Parts Sociales seront librement cessibles.
7.2 Au cours de la période durant laquelle la Société a plus d'un Associé:
7.2.1 Les Parts Sociales ne sont pas cessibles, sauf pour raison de décès, à d'autres personnes que des Associés à moins
que les Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales n'aient accepté la cession à une assemblée générale;
7.2.2 Les Parts Sociales ne sont pas cessibles pour raison de décès à d'autres personnes que les Associés sauf si les
Associés détenant trois quarts des Parts Sociales détenues par les survivants ont accepté la cession ou que les conditions
envisagées par l'article 189 de la Loi de 1915 s'appliquent;
7.2.3 La cession de Parts Sociales est sujette aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
8. Administration
8.1 La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution des
Associés prise conformément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
8.2 Si la Société est administrée à un moment par un Gérant unique, il sera désigné dans les présents Statuts comme
le "Gérant Unique".
8.3 Si la Société est administrée de temps à autre par plus d'un Gérant, ils constitueront un conseil de gérance (le
"Conseil de Gérance").
8.4 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment avec ou sans cause par une Résolution des Associés prise con-
formément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
63307
L
U X E M B O U R G
9. Pouvoirs des gérants
Le Gérant Unique, quand la Société est administrée par un seul Gérant, ou en cas de pluralité de Gérants, le Conseil
de Gérance, aura tous pouvoirs pour prendre toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la Société, sous réserve des actions qui sont réservées par la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts
et qui seront décidées par les Associés.
10. Représentation
Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, les personnes suivantes sont auto-
risées à représenter et/ou à lier la Société:
10.1 si la Société est administrée par un Gérant Unique, le Gérant Unique;
10.2 en cas de pluralité de Gérants, tout Gérant;
10.3 toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué conformément à l'article 11.
11. Mandataire des gérants
Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, tout pourra déléguer n'importe lesquels de ses pouvoirs pour
remplir des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc et devra déterminer les pouvoirs et responsabilités
de tels mandataires et rémunération (le cas échéant), la durée de leur période de représentation et toutes les autres
conditions pertinentes de leur mandat.
12. Réunions du conseil de gérance
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant soumis
à un préavis d'un (1) jour (que peut être faite par courrier électronique, y inclus email ou facsimile) et se tiendront au
Grand-Duché de Luxembourg. Le Conseil de Gérance pourra nommer un président.
12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans
se plier à tout ou partie des conditions de convocation préalable et formalités si tous les Gérants ont renoncé aux
formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
12.3 Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un Gérant) pour le représenter (le "Représentant du
Gérant") lors d'une Réunion du Conseil, assister, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom à la
Réunion du Conseil. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance à la condition que (sans
préjudice quant au quorum requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil tenue
en personne sous l'Article 12.5.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si au moins une majorité des
Gérants est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité des votes
des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
12.5 Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peuvent valablement participer à une Réunion du Conseil par voie
d'utilisation de conférence téléphonique, de vidéo conférence ou de tous autres équipements de communication à con-
dition que toutes les personnes participant à une telle réunion soient dans la capacité de s'entendre et de se parler tout
au long de la réunion. Une personne participant de cette manière devra être comptée dans le quorum et être autorisée
à participer au vote.
12.6 Des résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les Gérants (ou en relation avec tout Gérant,
son Représentant du Gérant), produisent effet au même titre que des résolutions prises lors des Réunions du Conseil
dûment convoquées et tenues et peuvent être composées par un seul document ou par plusieurs documents séparés
signés par un ou plusieurs Gérant(s) ou par leur Représentants.
12.7 Le procès-verbal de la Réunion du Conseil doit être signé par et les extraits du procès-verbal peuvent être certifiés
par tout Gérant présent lors de la Réunion.
13. Résolutions des associés
13.1 Chaque Associé a droit à un vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
13.2 Sous réserve des dispositions prévues aux articles 13.3, 13.4 et 13.5, les Résolutions des Associés sont valides
uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois si un tel chiffre
n'est pas atteint lors de la première assemblée ou lors des premières résolutions écrites, les Associés devront être
convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la majorité
des votes, indépendamment du nombre de Parts Sociales représentées.
13.3 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa
participation dans la Société sans un vote unanime de tous les Associés.
13.4 Sous réserve des dispositions prévues à l'article 13.3, toute résolution pour modifier les présents Statuts (y
compris le changement de Siège Social), sous réserve de dispositions contraires, doit être passée par une majorité en
nombre des Associés représentant les trois quarts des Parts Sociales.
13.5 Une résolution pour décider de la dissolution de la Société ou pour déterminer la méthode de liquidation de la
Société et/ou pour nommer les liquidateurs doit être passée conformément à la Loi Luxembourgeoise.
63308
L
U X E M B O U R G
13.6 Une réunion des Associés (une "Assemblée Générale") peut valablement débattre et prendre des décisions sans
se conformer à tout ou partie des conditions de convocation préalable et formalités si tous les Associés ont renoncé aux
formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de l'Assemblée Générale en question, en personne ou par
l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
13.7 Un Associé peut être représenté à une Assemblée Générale en désignant par écrit (ou par fax ou email ou tout
autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Associé.
13.8 S'il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les Résolutions des Associés pourront être passées par voie
de résolutions écrites des Associés plutôt que lors d'une Assemblée Générale à la condition que chaque Associé reçoive
le texte précis des résolutions ou décisions à adopter et donne son vote par écrit.
13.9 Les conditions de quorum et de majorité requises applicables à l'adoption de résolutions par une Assemblée
Générale s'appliquent mutatis mutandis à la prise de résolutions écrites par les Associés. Les résolutions écrites des
Associés seront réputées valablement adoptées immédiatement après réception par la Société de copies originales (ou
de copies envoyées par facsimilé ou par email attaché) des votes des Associés sous réserve des conditions requises à
l'article 13.6 et des présentes dispositions de l'article 13.7 peu importe que tous les Associés aient voté ou non.
14. Exercice social et Comptes annuels
L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, étant entendu
que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa constitution et se
termine le 31 décembre suivant (toutes dates comprises).
15. Distributions sur parts sociales
15.1 Sur le bénéfice net de la Société déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront
prélevés et alloués à une réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital
social de la Société.
15.2 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la Société peut par résolutions des
Associés déclarer des dividendes en conformité avec les droits respectifs des Associés.
15.3 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut, le cas échéant, décider de payer des dividendes intérimaires
au(x) Associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés, de la prime d'émission et
d'autres réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la
Loi de 1915 ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effec-
tivement réalisés soient récupérables par le(s) Associé(s).
16. Dissolution et Liquidation
La liquidation de la Société sera décidée par une Assemblée Générale en conformité avec la Loi Luxembourgeoise et
l'article 13.
17. Interprétation et Loi luxembourgeoise
17.1 Dans les présents Statuts:
17.1.1 Une référence à:
a) Un genre devra inclure chaque genre;
b) (à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
c) Une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouvernement,
état ou agence d'un état ou joint venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation des
employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
d) une disposition légale ou Statuts inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles mises en vigueur (avec
ou sans modifications);
17.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censé être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis d'un mot indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
17.1.3 Les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation.
17.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi Luxem-
bourgeoise.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Legend Estates Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts Sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts Sociales
63309
L
U X E M B O U R G
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) correspondant à un capital de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant la totalité du capital
social, a pris, au travers de son mandataire, les résolutions suivantes:
1 – Les personnes suivantes sont nommées comme Gérants de la Société pour une durée indéterminée et avec effet
immédiat:
- Nigel Howard Fielding, gérant, né le 1 avril 1962 à Manchester, Royaume-Uni, résidant professionnellement au 16
Boulevard d'Avranches, L-2014, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Gail Lynda Mohamed, gérant, née 27 mai 1966 à Dumbarton, Royaume-Uni, résidant professionnellement au 16
Boulevard d'Avranches, L-2014, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Michael May, gérant, né le 7 mai 1958 à Chesterfield, Royaume-Uni, résidant professionnellement au 16 Boulevard
d'Avranches, L-2014, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Philippe Lespagnol, gérant, né le 29 juillet 1963 à Saint-Quentin, France, résidant professionnellement au 109, Avenue
des Champs-Elysees, 75419, Paris, Cedex 08, France;
- Stewart Bayfield, gérant, né le 7 janvier 1976 à Gravesend, Royaume-Uni, résidant professionnellement au 8 Canada
Square, London, E14 5HQ, Royaume-Uni.
2 – Le Siège Social de la Société est établi au 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg – Findel, Grand Duché de
Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C le 10 avril 2012. Relation: LAC/2012/16465. Reçu soixante-quinze Euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 16 avril 2012.
Référence de publication: 2012045203/512.
(120060564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2012.
Fidelity Active Strategy, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 102.944.
<i>Extrait des Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 8 mars 2012i>
L'assemblée a décidé:
- D'élire six (6) administrateurs, en particulier de réélire les cinq (5) administrateurs suivants:
* Reza Mikael Nikou; Luntmagarkatan 18, Stockholm, 11137 Suède
* John Ford; 1 Harbour View Street, One International Financial Centre, 17F, Hong Kong
* Stephen Fulford; 25 Cannon Street, Londres EC4M 5TA, Royaume Uni
* Charles Hutchinson; 2a rue Albert Borschette, 1246 Luxembourg
* FIL (Luxembourg) SA.; 2a rue Albert Borschette, 1246 Luxembourg,
représenté par Monsieur Claude Hellers, 2a rue Albert Borschette, 1246 Luxembourg
D'élire l'administrateur suivant:
- Allan Pelvang, 2a rue Albert Borschette, 1246 Luxembourg
63310
L
U X E M B O U R G
Ces administrateurs ont été élus jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire en 2013, à moins qu'un successeur
ne soit désigné avant cette date;
- D'élire le Réviseur d'entreprise, en particulier de réélire PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., Luxembourg, comme
réviseur de la société pour l'année fiscale actuelle;
PricewaterhouseCoopers S.à. r.l., Luxembourg, sont réélus jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire en 2013
et jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus;
Luxembourg, le 19 mars 2012.
Claude Hellers
<i>Director, FIL (Luxembourg) SA
Administrateur de Fidelity Active STrategyi>
Référence de publication: 2012049253/28.
(120067333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2012.
RREP DREI S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 148.034.
Les comptes annuels au 30 septembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012047904/11.
(120064982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2012.
RREP EINS S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 73, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 148.030.
Les comptes annuels au 30 septembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012047905/11.
(120064984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2012.
Bisrepetitart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 129.723.
EXTRAIT
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2012: -
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Nationwide Management S.A. ayant son siège social
60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Luxembourg n°RCS Luxembourg B99 746 comme Administrateur jusqu'à l'assemblée
générale qui se tiendra en l'année 2016.
- Est acceptée la nomination de Rika Mamdy avec adresse professionnelle 60 Grand Rue, L-1660 Luxembourg en tant
que représentant permanent de Nationwide Management S.A. ayant son siège social 60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660
Luxembourg n°RCS Luxembourg B99 746.
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Tyndall Management S.A. ayant son siège social 60
Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Luxembourg n°RCS Luxembourg B99 747 comme Administrateur jusqu'à l'assemblée
générale qui se tiendra en l'année 2016.
- Est acceptée la nomination de Rika Mamdy avec adresse professionnelle 60 Grand Rue, L-1660 Luxembourg en tant
que représentant permanent de Tyndall Management S.A. ayant son siège social 60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Lu-
xembourg n°RCS Luxembourg B99 747.
63311
L
U X E M B O U R G
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Alpmann Management S.A. ayant son siège social
60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Luxembourg n°RCS Luxembourg B99 739 comme Administrateur jusqu'à l'assemblée
générale qui se tiendra en l'année 2016.
- Est acceptée la nomination de Rika Mamdy avec adresse professionnelle 60 Grand Rue, L-1660 Luxembourg en tant
que représentant permanent de Alpmann Management S.A. ayant son siège social 60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660
Luxembourg n°RCS Luxembourg B99 739.
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Fiduciairy and Accounting Services S.A. ayant son
siège social R.G. Hodge Plaza, 1, Wickhams Cay, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, n°IBC 303554 comme
Commissaire aux Comptes jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2016.
Luxembourg, le 30 mars 2012.
<i>Pour BISREPETITART S.A.i>
Référence de publication: 2012049159/32.
(120067411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2012.
HP Investmentfund-FIS, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investisse-
ment Spécialisé.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 2, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 133.200.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung die am 8. März 2012 in Luxembourg stattfand:i>
1. Die Generalversammlung beschließt die folgenden Personen bis zur nächsten Generalversammlung, die über den
Jahresabschluss der HP Investmentfund - FIS für das am 30. September 2012 endende Geschäftsjahr abstimmt, wieder
zum Verwaltungsrat zu ernennen:
- Stefan Schneider (Verwaltungsratsvorsitzender)
- Achim Welschoff (Verwaltungsratsmitglied)
- Jean-Marie Schomer (Verwaltungsratsmitglied)
2. Die Generalversammlung beschließt den Wirtschaftsprüfer, KPMG Luxembourg S.à r.l., mit Sitz in 9, Allée Scheffer,
L-2520 Luxembourg und eingetragen im Handelsund Gesellschaftsregister von Luxembourg unter B 149133 (vormals
KPMG Audit S.à r.l.), zum Wirtschaftsprüfer der HP Investmentfund – FIS bis zur nächsten Generalversammlung, die über
den Jahresabschluss der HP Investmentfund – FIS für das am 30. September 2012 endende Geschäftsjahr abstimmt, zu
bestellen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 26. April 2012.
<i>Für HP Investmentfund – FIS
i>Die Zentralverwaltungsstelle
Hauck & Aufhäuser Alternative Investment Services S.A.
Référence de publication: 2012049302/25.
(120067603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2012.
Gorinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 66.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2012049286/10.
(120067048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
63312
ABP LUX S.A.
Altis Assurances S.A.
Apimmo SPF S.A.
Bersy S.A.
Bisrepetitart S.A.
Bolux
CAE International Holdings Ltd., Luxembourg Branch
Calverton Overseas S.A.
CIC CH Fund
Cireocram S.A.
Conventum
DA Global Fund FCP-FIS
DWS Top Portfolio Defensiv
Eurazeo Real Estate Lux
Euro Développement S.A.
FDH Patrimoine
Fidelity Active Strategy
Fly Participations S.A.
Fuchs Calypso Select
Gorinvest S.A.
Hottinger International Fund
HP Investmentfund-FIS
HSBC Equities (Luxembourg) S.à r.l.
IIF Alba Investment S.à r.l.
Impex Overseas Trading Holding S.A.
International Investments & Properties S.A. - SPF
Invinter SPF S.A.
Ivory Holding S.A. SPF
Kensalys S.A.
Materials Technics S.A.
Meta Investissement S.A.
Morgan Stanley Investment Funds
Nobel Constructing Company S.A., SPF
Parlam Invest Holding SPF S.A.
Real Estates International S.A. - SPF
REYL (Lux) GLOBAL FUNDS
Roxelane SA
Roxelane SA
R.P. Real Properties S.A.
RREP DREI S.à r.l.
RREP EINS S.à r.l.
Seetal Strategies S.A.
SPL Gestion
Uni-Global
U.P.I. - Union de Participations et d'Investissements