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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1197
12 mai 2012
SOMMAIRE
Agro-Sud Finances S.A., SPF . . . . . . . . . . . .
57422
Almafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57419
Almasa S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57414
Calibois S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57414
CC Global Investments Master Fund GP
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57447
Chelsey Investissement S.A. . . . . . . . . . . . .
57418
Corolla Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57417
DKA International Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
57423
Filam International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
57415
Four Sixteen Holding S.A. SPF . . . . . . . . . .
57410
Fundquest International . . . . . . . . . . . . . . . .
57423
Gallion International Holding S.A. SPF . . .
57410
Global Brands S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57414
Habitat International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
57417
Hugetex S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57419
Imayou S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57420
Inter Epar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57423
Kunst & Dekoration S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
57421
Lis Bleu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57421
Losena S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57419
Lux Electronic Company S.A. . . . . . . . . . . .
57418
LUXFER - Industriehallenbau S.A. . . . . . . .
57415
Magnolia Investissement S.A. . . . . . . . . . . .
57417
Miracema S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57420
MVM Lux Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57420
Orco Germany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57411
Pacato S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57418
PIAA Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57415
Randeor Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57422
Renu SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57421
Roosevelt 15 SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57454
RT3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57411
Sany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57422
Société Immobilière Le Domicile S.A. . . .
57416
South Coast Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . .
57411
Tenaris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57433
Traviata Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . .
57410
Unirec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57416
Vlim Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57416
Zelitec Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57455
Zelitec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57455
57409
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Gallion International Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 72.129.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012052405/10/18.
Four Sixteen Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 75.373.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2012i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012052406/10/18.
Traviata Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 101.993.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2012i> à 9.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012052407/10/18.
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South Coast Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 90.337.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juin 2012i> à 8.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012052408/10/18.
RT3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 118.676.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2012 i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012052410/10/18.
Orco Germany S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 102.254.
A GENERAL MEETING
of the holders of the EUR 100.100.052,00 bonds (the "Bondholders"), registered under ISIN code: XS0302623953 (the
"OG Bonds") as described under the Prospectus (as defined below) issued by the Company with redeemable warrants
attached under ISIN code: XS0302626899 on May 24, 2007 pursuant to a prospectus approved by the Commission de
Surveillance du Secteur Financier (the "CSSF") on May 24, 2007 (the "Prospectus"), will be held at 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on <i>May 29, 2012i> at 9:30 AM Central European time ("CET") (the
"Bondholders Meeting"), in order to consider and resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision to clarify the decision taken by the general meeting of the Bondholders on 7 May 2012 related to the
amendments to the terms and conditions of the OG Bonds, and in particular to clarify that the payment date of
the interest on the OG Bonds that is due on 30 May 2012, shall be aligned to the new maturity of the OG Bonds,
as follows:
A. to 31 December 2012, with immediate effect;
B. by exception to paragraph A above and provided that Orco Property Group S.A., a Luxembourg société anonyme,
having its registered office at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 44.996 ("OPG") decides to repay the Second Payment Amount
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under the OCA in cash in immediately available funds, in such case the outstanding OG Bonds shall immediately
mature at the date of such repayment and be repayable by OPG at a price of EUR 872.04 per one OG Bond, which
sum shall be deemed to include this amended interest payment;
C. to 30 May 2050 with effect as of the date of the issuance of the OG New Notes Consideration.
2. Miscellaneous.
The terms "OG New Notes Consideration", the "Second Payment Amount" and the "OCA" contained in the agenda
are as such terms are defined in Annex A to the minutes of the meeting of the Bondholders held on 7 May 2012 at 9:30
AM CET.
The Bondholders Meeting shall not validly deliberate on the agenda mentioned above, unless at least one half of the
total number of the OG Bonds outstanding at the time of the Bondholders Meeting is represented.
If such proportion of the total number of the OG Bonds is not met, a second meeting may be convened, by means of
notices published twice at eight days interval at least and eight days before the meeting in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations and in a Luxembourg newspaper. The second meeting shall validly deliberate regardless of the
proportion of the OG Bonds represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two thirds (2/3) of the votes cast
by the Bondholders present or represented.
The Bondholders participation form which is necessary to participate to the Bondholders Meeting is at the disposal
of the Bondholders as from the date of publication of the present notice, at the registered office of the Company upon
request or downloaded from the Company's website at www.orcogermany.de or ultimately upon request to the financial
intermediaries or to the relevant central registration bank.
The auditor's report on review of interim financial information of the Company, to be presented to the Bondholders
Meeting is at the disposal of the Bondholders as from the date of publication of the present notice, at the registered office
of the Company upon request or downloaded from the Company's website at www.orcogermany.de or upon request
to the financial intermediaries or to the relevant central registration bank.
The report of the Company's board of directors, explaining the reasons for the clarification on the payment date of
the interest on the OG Bonds that is due on 30 May 2012, to be presented to the Bondholders Meeting is at the disposal
of the Bondholders as from the date of publication of the present notice, at the registered office of the Company upon
request or downloaded from the Company's website at www.orcogermany.de or ultimately upon request to the financial
intermediaries or to the relevant central registration bank.
Copies of the Prospectus and of the articles of association of the Company are available on the Company's website
at www.orcogermany.de and at the registered office of the Company upon request.
The board of directors of the Company would like to point out that for Bondholders whose ownership is directly or
indirectly recorded in the Bond registry of the Company, the conditions for attendance or representation at the Bond-
holders Meeting are as follows:
1. Conditions for personal attendance
(i) Bondholders whose ownership is indirectly recorded in the bond registry of the Company
Bondholders whose ownership is indirectly recorded in the bond registry of the Company and who elect to attend
the Bondholders Meeting in person must use their usual applicable contacting method for informing their financial inter-
mediary, with whom their OG Bonds are on deposit, accordingly. They must further request their financial intermediary,
with whom their OG Bonds are on deposit, to send a Bondholders blocking certificate (the "Bondholders blocking
certificate") for their OG Bonds to the relevant central registration bank no later than 5 business days prior to the
Bondholders Meeting.
Such blocking certificate must indicate clearly the precise identity of the Bondholder, the number of OG Bonds being
blocked, the date such OG Bonds are being blocked, which must be no later than May 24, 2012 and a statement that the
relevant OG Bonds are registered in the local bank or brokers records in the holder's name and shall be blocked until
the close of the Bondholders Meeting.
The Bondholders must bring a copy of the Bondholders blocking certificate to the Bondholders Meeting.
The Bondholders shall also announce their intention to participate at the Bondholders Meeting by completing, signing,
dating and returning on May 24, 2012 at the latest to the relevant central registration bank or to the Company (C/O
"Orco Germany S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, to Mr. Christophe Le Priol or Mrs. Françoise de Jongh,
département juridique"), the Bondholders participation form that can be obtained at the registered office of the Company
upon request or downloaded from the Company's website at www.orcogermany.de or ultimately upon request to the
financial intermediaries or the relevant central registration bank.
(ii) Bondholders whose ownership is directly recorded in the bond registry of the Company
Bondholders whose ownership is directly recorded in the bond registry of the Company, shall announce their intention
to participate to the Bondholders Meeting by completing, signing, dating and returning on May 24, 2012, at the latest to
the relevant central registration bank or to the Company (C/O "Orco Germany S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Lu-
xembourg, to Mr. Christophe Le Priol or Mrs. Françoise de Jongh, département juridique") the Bondholders participation
form that can be obtained at the registered office of the Company upon request or downloaded from the Company's
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website at www.orcogermany.de or ultimately upon request to the financial intermediaries or the relevant central re-
gistration bank.
2. Conditions for proxy voting or granting a mandate
(i) Bondholders whose ownership is indirectly recorded in the bond registry of the Company
Bondholders whose ownership is indirectly recorded in the bond registry of the Company and who are unable to
attend the Bondholders Meeting in person, may give a voting instruction to a third party that the Bondholder designates.
Prior to giving voting instructions to a proxy, this Bondholder must a) have obtained and delivered to the relevant
central registration bank the Bondholders blocking certificate described above (see "Conditions for personal attendance"),
and b) complete, sign and date the Bondholders participation form that can be obtained at the registered office of the
Company upon request or downloaded from the Company's website at www.orcogermany.de or ultimately upon request
to the financial intermediaries or the relevant central registration bank, indicating the name of the proxy.
The completed, signed and dated Bondholders participation form must be returned to the relevant central registration
bank or to the Company (C/O "Orco Germany S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, to Mr. Christophe Le Priol
or Mrs. Françoise de Jongh, département juridique") on May 24, 2012, at the latest, in order to have that name recorded
on the registration list of the Bondholders Meeting.
If a Bondholder wishes to be represented by a proxy other than the Chairman of the Bondholders Meeting, then this
holder must (a) have obtained and delivered to the relevant central registration bank the Bondholders blocking certificate
described above (see "Conditions for personal attendance"), and (b) complete, sign and date the Bondholders participation
form that can be obtained at the registered office of the Company upon request or downloaded from the Company's
website at www.orcogermany.de or ultimately upon request to the financial intermediaries or the relevant central re-
gistration bank, indicating the name of the proxy. The completed, signed and dated Bondholders participation form must
be returned to the relevant central registration bank or to the Company (C/O "Orco Germany S.A., 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, to Mr. Christophe Le Priol or Mrs. Françoise de Jongh, département juridique") on May 24, 2012,
at the latest, in order to have that name recorded on the registration list of the 2012 Bondholders Meeting.
Bondholders who have obtained the Bondholders blocking certificate and have executed a Bondholders participation
form but who wish to revoke such proxy may do so at any time by timely delivering a properly executed, later dated
participation form no later than May 24, 2012, at the latest, or by properly attending and voting in person at the Bond-
holders Meeting.
Simply attending the Bondholders Meeting without voting will not revoke the proxy.
(ii) Bondholders whose ownership is directly recorded in the bond registry of the Company.
Bondholders whose ownership is directly recorded in the bond registry of the Company must complete, sign and date
the Bondholders participation form that can be obtained at the registered office of the Company upon request or down-
loaded from the Company's website at www.orcogermany.de or ultimately upon request to the financial intermediaries
or the relevant central registration bank.
The completed, signed and dated Bondholders participation form must be returned to the relevant central registration
bank or to the Company (C/O "Orco Germany S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, to Mr. Christophe Le Priol
or Mrs. Françoise de Jongh, département juridique") on May 24, 2012, at the latest.
3. Request for information and central registration banks
Bondholders looking for more information can do so by:
(i) contacting the Company's services directly:
* At the registered office of the Company - Legal Department
Tel.: +352 26 47 67 1
Fax.: +352 26 47 67 67
(ii) contacting one of the central registration banks :
* For OG Bonds that are included in the Clearstream Banking or Euroclear Bank system and that are admitted to
trading on the Euro MTF:
BNP Paribas Security Services - Lucie Maiore, Rudolf Voigtlander
33 rue Gasperich Howald,
Hesperange L-2085 Luxembourg
Tel: +352 26 96 23 89, +352 26 96 62 445
lux.ostdomiciliees@bnpparibas.com
Luxembourg, May 11, 2012.
<i>The Board of directors of the Com-i>
<i>pany.i>
Référence de publication: 2012054806/1273/135.
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Almasa S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 14.210.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>31 mai 2012i> à 10:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Ratification de la cooptation d'un administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5. Nominations Statutaires
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012055414/795/17.
Calibois S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 26.069.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2012 i> à 10:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012055415/795/15.
Global Brands S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 70.673.
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held on <i>1st June 2012i> at 1 pm (CENTRAL EUROPEAN TIME) at the registered office: 19, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg
We invite our shareholders to attend the Annual General Meeting of the shareholders of the GLOBAL BRANDS S.A.
("the Company") at the time and place noted above with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Convening formalities
2. To receive and consider the report of the Board of Directors and the statutory annual accounts for the year ended
December 31, 2011.
3. To receive and consider the report of the independent auditor of the company on the statutory annual accounts
for the year ended December 31, 2011.
4. To approve and adopt the annual accounts for the year ended December 31, 2011.
5. Continuation of the activities of the Company in accordance with article 100 of the law of 10 August 1915, as
subsequently modified.
6. Discharge to the Directors for and in connection with their duties as directors of the Company during the financial
year ended December 31, 2011.
7. Re-election and renewal of the mandates and of the following persons as members of the Board of Directors:
- Bruce Vandenberg
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- Simon Bentley
8. Appointment of a new Director:
- Fiona Kinghorn
9. Authority to the Remuneration Committee to fix the remuneration of the Directors.
10. Discharge to the independent auditor in connection with its duties during the financial year ended December 31,
2011.
11. Re-election and renewal of the mandate of the independent auditor, PricewaterhouseCoopers S.à.r.l.
12. Authorize the Board of Directors to fix the remuneration of the independent auditor.
13. Any other business which may be properly brought before the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012055417/755/34.
Filam International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 31.446.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2012 i>
à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Nominations Statutaires
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012055416/795/16.
LUXFER - Industriehallenbau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 9.821.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>May 31, 2012i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2011
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the modified
Luxembourg law on commercial companies of August 10, 1915
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2012055418/795/17.
PIAA Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 97.562.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2012 i> à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
57415
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3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012055419/506/16.
Société Immobilière Le Domicile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 128, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 38.324.
Die Aktionäre sind hiermit einberufen zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft, welche in L-2132 Luxemburg, 36, avenue Marie-Thérèse, am <i>29. Mai 2012i> um 10.00 Uhr mit folgender
Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Satzungsmäßige Ernennungen.
2. Festsetzung des Gesellschaftssitzes.
3. Verschiedenes.
<i>Für die Gesellschaft
i>Der Verwaltungsrat
Référence de publication: 2012055420/3560/16.
Unirec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 18.960.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>31 mai 2012i> à 11:45 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012055421/795/15.
Vlim Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 152.319.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2012 i> à 17:30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012055422/795/15.
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Habitat International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 163.040.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 mai 2012i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation d'un Administrateur et décharge accordée à l'Administrateur démissionnaire;
6. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012047484/10/19.
Corolla Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 88.309.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 mai 2012i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012047486/10/18.
Magnolia Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 160.050.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 mai 2012i> à 16.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012047998/10/18.
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Chelsey Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 1, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 106.483.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 mai 2012i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2011;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2011;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012048529/10/18.
Lux Electronic Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 141.706.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>25 mai 2012i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012050682/755/18.
Pacato S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 23.604.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>23 mai 2012i> à 11.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 et affectation des résultats,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051223/755/19.
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Losena S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 160.766.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra EXTRAORDINAIREMENT le <i>21 mai 2012i> à 14 heures dans les bureaux de l'Etude Tabery & Wauthier,
10, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Ratification de la non-tenue de l'Assemblée Générale Annuelle à la date statutairement prévue compte tenu de la
non-disponibilité des comptes annuels;
2. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
3. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31/12/2011;
4. Affectation du résultat;
5. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
6. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
7. Nomination statutaire;
8. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012050690/322/21.
Almafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 43.749.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 mai 2012i> à 9:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051216/795/15.
Hugetex S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 4.787.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, le <i>22 mai 2012i> à 15.00 heures avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051218/534/16.
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Imayou S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 130.051.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>23 mai 2012i> à 17:30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
5. Décharge spéciale à l'Administrateur démissionnaire en date du 15 février 2012 pour l'exercice de son mandat
jusqu'à la date de sa démission
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051219/795/18.
Miracema S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 50.351.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>23 mai 2012i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051221/506/17.
MVM Lux Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 83.256.
Die Aktionäre der MVM LUX SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>22. Mai 2012i> um 15.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 31. Dezember 2011 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember
2011 abgelaufene Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verwendung der Erträge
6. Verschiedenes
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor
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der Ordentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der MVM LUX SICAV (DZ PRIVATBANK S.A.)
unter der Telefonnummer 00352/44 903 - 4025, unter der Fax-Nummer 00352/44 903 - 4506 oder per E-Mail directors-
office@dz-privatbank.com angefordert werden.
Luxembourg, im Mai 2012.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2012051222/755/31.
Renu SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 13.155.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>21 mai 2012i> à 9:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Nominations Statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051224/795/16.
Lis Bleu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 138.063.
The shareholders are convened hereby to attend the
ORDINARY MEETING
of the company, which will be held at the headoffice, <i>May 22, 2012i> at 09.00
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor.
2. Approval of the balance-sheet and profit and loss statement as at December 31, 2011 and allotment of results.
3. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor in respect of the carrying out of their duties during the fiscal
year ending December 31, 2011.
4. Deliberation on the possible winding-up of the company under the terms of article 100 of the law of August 10,
1915.
5. Miscellaneous.
<i>THE BOARD OF DIRECTORS.i>
Référence de publication: 2012051789/1023/18.
Kunst & Dekoration S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 61.411.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 mai 2012i> à 09:00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
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2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051231/17.
Agro-Sud Finances S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 53.315.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>22 mai 2012i> à 09.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 novembre 2011, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
novembre 2011.
4. Ratification de la cooptation d'un nouvel Administrateur.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051780/1023/17.
Sany S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7-11, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.735.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>21 mai 2012i> à 11:00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission de deux Administrateurs et nomination de leur remplaçant
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051798/18.
Randeor Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 29.684.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>22 mai 2012i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2011.
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4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2012051794/1023/17.
Inter Epar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 158.223.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui aura lieu le <i>22 mai 2012i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2011, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2011.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2012051787/1023/16.
DKA International Fund, Fonds Commun de Placement.
The Board of Directors of JAPAN FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., acting as management company of
DKA International Fund - Bond Portfolio (the "Portfolio"), is putting the Portfolio into liquidation as of May 10, 2012, due
to the reception of redemption request for all the units held in the Portfolio.
Luxembourg, May 10, 2012.
<i>The Board of Directors of JAPANi>
<i>FUND MANAGEMENT (LUXEM-i>
<i>BOURG) S.A.i>
Référence de publication: 2012054805/1232/10.
FQI, Fundquest International, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 127.751.
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND TWELVE,
ON THE TWENTY-SIXTH DAY OF APRIL.
Before Us Maître Cosita Delvaux, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of Fundquest International (hereafter re-
ferred to as the "Company"), a société d'investissement à capital variable having its registered office at L-5826 Hesperange,
33, Rue de Gasperich, R.C.S. Luxembourg B127751, incorporated by a deed, of Me Henri Hellinckx on April 20, 2007,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 1116 of June 11, 2007, page
53541.
The Meeting was opened at 11 a.m. with Mrs Frédérique VATRIQUANT, employee, professionally residing in L-5826
Hesperange, 33, Rue de Gasperich, as chairman of the Meeting (the "Chairman").
The Chairman appointed as secretary, Mrs Fabienne VÉRONÈSE, employee, professionally residing in L-5826 Hespe-
range, 33, Rue de Gasperich.
The Meeting elected as scrutineer Mr Didier LAMBERT, employee, professionally residing in L-5826 Hesperange, 33,
Rue de Gasperich.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state:
I. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the bureau of the Meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
II.- That the notices containing the agenda were made by notice containing the agenda and sent to all shareholders
registered on the register of shareholders of the Company on the March 23, 2012 and in accordance with Article 67 of
the coordinated laws on companies, by advertisements published in:
1) The «Mémorial C» of March 23, 2012 and April 10, 2012,
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2) The «Tageblatt» of March 23, 2012 and April 10, 2012,
3) The «Luxemburger Wort» of March 23, 2012 and April 10, 2012.
The numbers supporting these notices and publications are filed in the bureau.
III.- As a result of the foregoing, the Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the item of the
agenda and that this extraordinary general meeting agenda is the following:
1) Choice of English as the official language of the Articles of Association as authorised by Article 26 (2) of the Lu-
xembourg law of 17 December 2010 concerning undertakings for collective investment;
2) Making the Company subject to the Luxembourg law of 17 December 2010 concerning undertakings for collective
investment, replacing the law of 20 December 2002 (new Article 3);
3) Redefinition of the notion of “subfund” (new Article 6);
4) Redefinition of the notions of “category of shares” and “class of shares” (new Article 7);
5) Opening up the possibility of rounding off the redemption price to the next higher or lower unit or fraction of the
currency in question (new Article 12);
6) Authorizing the Board of Directors to split or regroup shares (new Article 13);
7) Addition of the suspension of NAV and orders to determine an exchange parity under a merger, partial business
transfer, splitting or any restructuring operation within, by or in one or more sub-funds, categories, or classes (new
Article 15 (f));
Addition of the suspension of NAV and orders in a feeder subfund in the event of the same suspensions in the master
subfund (new Article 15 (g);
Addition of the suspension of NAV and orders any other cases when the Board of Directors estimates by a justified
decision that such a suspension is necessary to safeguard the general interests of the shareholders concerned (new Article
15 (h);
8) Decisions of the Board of Directors shall be taken by a majority of the votes cast (new Article 17§5);
9) Addition of the possibility for the Board of Directors create subfunds investing in other Company subfunds (new
Article 20.e), as well as in feeder subfunds (new Article 20.f);
10) The General Shareholders’ Meeting shall validly deliberate regardless of the portion of capital represented. Reso-
lutions shall be taken by a simple majority of the votes cast (new Article 27);
11) Rewriting of the article to give the Board of Directors the broadest powers insofar as decisions concerning the
effectiveness and conditions for merger, liquidation, demerger of subfunds, categories or classes of shares within the
restrictions and conditions provided for by the Luxembourg law of 17 December 2010 (new Article 32);
Addition of the liquidation of feeder subfunds in the event of liquidation, merger or demerger of master funds (new
Article 32).
IV. That a first extraordinary general meeting with the same agenda and convened before the undersigned notary on
the March 21, 2012 could not validly deliberate, as it was represented at the meeting a number of shares less than a half
of the share capital.
V. As appears from the attendance list 1 (one) share is duly represented at this Meeting.
VI. There is no quorum requirement for the Meeting and the resolution will be passed by a majority of two-thirds of
the votes cast.
As a result of the foregoing, the Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to choose English as the official language of the Articles
of Association as authorised by Article 26 (2) of the Luxembourg law of 17 December 2010 concerning undertakings for
collective investment.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to amend the articles of incorporation of the Company
making the Company subject to the Luxembourg law of 17 December 2010 concerning undertakings for collective in-
vestment, replacing the law of 20 December 2002.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to amend the articles of incorporation of the Company
for redefinition of the notion of “subfund”.
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to amend the articles of incorporation of the Company
for redefinition of the notion of the notions of “category of shares” and “class of shares”.
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<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to modify the articles of incorporation of the Company
for opening up the possibility of rounding off the redemption price to the next higher or lower unit or fraction of the
currency in question.
<i>Sixth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to create a new article in the articles of incorporation of
the Company authorizing the Board of Directors to split or regroup shares.
<i>Seventh resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to modify the articles of incorporation of the Company
for addition of the suspension of NAV and orders to determine an exchange parity under a merger, partial business
transfer, splitting or any restructuring operation within, by or in one or more sub-funds, categories, or classes in the
articles of incorporation of the Company for addition of the suspension of NAV and orders in a feeder subfund in the
event of the same suspensions in the master subfund of the articles of incorporation of the Company for addition of the
suspension of NAV and orders any other cases when the Board of Directors estimates by a justified decision that such
a suspension is necessary to safeguard the general interests of the shareholders concerned.
<i>Eighth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to modify the articles of incorporation of the Company
so that the decisions of the Board of Directors shall be taken by a majority of the votes cast.
<i>Ninth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to modify the articles of incorporation of the Company
for addition of the possibility for the Board of Directors to create subfunds investing in other Company subfunds, as well
as in feeder subfunds.
<i>Tenth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to modify the articles of incorporation of the Company
so that the General Shareholders’ Meeting shall validly deliberate regardless of the portion of capital represented. Reso-
lutions shall be taken by a simple majority of the votes cast.
<i>Eleventh resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to rewrite the articles of incorporation of the Company
to give the Board of Directors the broadest powers insofar as decisions concerning the effectiveness and conditions for
merger, liquidation, demerger of subfunds, categories or classes of shares within the restrictions and conditions provided
for by the Luxembourg law of 17 December 2010.
Addition of the liquidation of feeder subfunds in the event of liquidation, merger or demerger of master funds.
<i>Twelfth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders decides, following the foregoing resolutions and modifications, to
adapt the articles of incorporation of the Company so that now, the articles of incorporation of the Company, will be
read as follow:
FUNDQUEST INTERNATIONAL short-named “FQI”
UCITS
33, rue de Gasperich
L-5826 Hesperange
Luxembourg Trade Registry section B number 127 751
ARTICLES OF ASSOCIATION
Chapter I - Company name - Term - Objects - Registered office
Art. 1. Legal form and Company name. A limited company (société anonyme) in the form of an open-end investment
company (société d'investissement à capital variable – "SICAV") named “FUNDQUEST INTERNATIONAL”, short-named
“FQI” (hereinafter the “Company”) has been established pursuant to these Articles of Association (hereinafter the “Ar-
ticles of Association”). The complete naming and the abbreviated naming can be equally used in all the official and
commercial documents of the Company.
Art. 2. Term. The Company has been established for an indefinite term.
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Art. 3. Object. The Company’s sole object is to invest the funds that it has at its disposal in transferable securities and/
or other liquid financial assets with the aim of spreading the investment risks and of sharing the results of its asset
management activities with its shareholders.
In general, the Company may take all measures and carry out, at its discretion, all transactions to further its object in
the broadest sense of the term in the scope of the Act of 17 December 2010 on collective investment undertakings (the
“Act”).
Art. 4. Registered office. The Company’s registered office is located in Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg.
In the event the Board of Directors considers that extraordinary political, economic or social events liable to com-
promise the Company’s normal operations at the registered office or ease of communication with said registered office
or by said office with other countries have occurred or are imminent, it may temporarily transfer the registered office
abroad until said abnormal situation no longer exists. However, any such temporary measure shall have no effect on the
Company’s nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of the registered office, shall continue to be a
Luxembourg company.
The Company may, by simple decision of the Board of Directors, open branches or offices in the Grand Duchy of
Luxembourg or elsewhere.
The registered office may be moved by simple decision of the Board of Directors, either within the commune or,
within the limits authorised by Luxembourg law, to another commune of the Grand Duchy of Luxembourg.
Chapter II - Capital - Share features
Art. 5. Capital. The capital shall be represented by fully paid up shares without par value, which shall at all times be
equal to the Company’s net asset value.
The minimum capital is the amount provided for under the Act.
Art. 6. Sub-funds. The Board of Directors may create several sub-funds within the Company, each corresponding to
a separate part of the Company’s assets. Each sub-fund shall have an investment policy and a reference currency that shall
be specific to it as determined by the Board of Directors.
Art. 7. Share categories and classes. Within a sub-fund, the Board of Directors may create different share categories,
which shall be distinguished from each other by (i) the target investors and/or (ii) the specific cost structure and/or (iii)
the currency or currencies in which the shares shall be offered, and/or (iv) the use of exchange rate or any other risk
hedging techniques, and/or (v) any other characteristics determined by the Board of Directors
The shares within a category shall be of different classes as decided by the Board of Directors: (i) distribution shares
granting entitlement to dividends, and/or (ii) accumulation shares not granting entitlement to dividends.
Art. 8. Share form. All shares, regardless of the sub-fund, category or class to which it belongs, may be registered or
bearer shares as decided by the Board of Directors.
Bearer shares shall be issued in dematerialised form. Bearer share certificates issued in the past shall remain valid until
the redemption of the respective shares. Shares relative to lost or damaged certificates shall be replaced by dematerialised
bearer shares under the conditions and guarantees determined by the Company.
Registered shares shall be registered on the register of shareholders kept by the Company or by one or more individuals
or legal entities that the Company appoints for this purpose. The entry must mention the name of each shareholder, his
place of residence or address for service, the number of shares that he owns, the sub-fund, category and/or class to which
said shares belong and the amount paid for each of said shares. In the event a particular shareholder fails to provide an
address to the Company, this fact may be mentioned on the register of shareholders and the shareholder’s address shall
be deemed to be the Company’s registered office until the shareholder provides the Company with another address.
Shareholders may change the address mentioned on the register at any time by sending written notice to the Company’s
registered office or to any other address stipulated by the Company. Any transfer of registered shares inter vivos or
upon death shall be registered on the register of shareholders.
The owner of registered shares shall receive confirmation of registration in the register.
Within the limits and conditions set by the Board of Directors, bearer shares may be converted into registered shares
and vice versa, as requested by the shareholder in question. The shareholder may have to pay the costs of said conversion.
The Company acknowledges only one shareholder per share. If a share is jointly owned, if title is split or if the share
is disputed, individuals or legal entities claiming a right to the share shall appoint a sole representative to represent the
share with regard to the Company. The Company shall be entitled to suspend the exercise of all rights attached to the
share until said representative has been appointed.
Art. 9. Issue of shares. The Board of Directors may issue new shares at any time and without limitation, without
granting current shareholders a preferential subscription right to the shares to be issued. Any new shares issued must be
fully paid up. It may, at its discretion, reject any share subscription.
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When the Company offers shares for subscription, the price per share offered shall be equal to the net asset value of
the shares of the sub-fund, category and class in question (or where applicable, the initial subscription price specified in
the prospectus), increased, where applicable, by the costs and fees set by the Board of Directors.
The subscription price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated.
Subscription applications may be suspended on the terms and conditions provided for in these Articles of Association.
The Board of Directors may delegate responsibility for accepting subscriptions, receiving payment of the price of the
new shares to be issued and for issuing same to any director, executive director or other representative duly authorised
for this purpose.
Further to a decision by the Board of Directors, fractional shares may be issued. Said fractional shares shall grant
entitlement to dividends on a pro rata basis.
The Board of Directors may agree to issue shares in consideration of a contribution in kind of securities, in compliance
with the current legislation and in particular with the obligation to produce a valuation report by the Company’s auditor
and provided that such securities correspond to the subfund's investment policy and investment restrictions as described
in the Company’s prospectus.
Art. 10. Restrictions on holding of the Company’s shares. The Company may restrict or prohibit the ownership of the
Company’s shares by any individual or legal entity if such possession constitutes a breach of current law or is harmful to
the Company in other ways.
Art. 11. Conversion of shares. Save for specific restrictions decided by the Board of Directors and mentioned in the
prospectus, all shareholders may request that all or part of their shares of a certain category/class be converted into
shares of a same or another category/class within the same sub-fund or in a different sub-fund.
The conversion price of the shares shall be calculated on the basis of the respective net asset value of both share
categories/classes in question calculated on the same calculation date, factoring in, where applicable, costs and fees set
by the Board of Directors.
If a share conversion causes the number or total net asset value of shares that a shareholder owns in a given share
category/class to fall below the minimum number or value determined by the Board of Directors, the Company may
compel said shareholder to convert all his shares in said category/class.
Converted shares shall be cancelled.
Conversion applications may be suspended in accordance with the terms and conditions of these Articles of Associa-
tion.
Art. 12. Redemption of shares. All shareholders may request the Company to redeem all or part of his shares in
accordance with the terms and conditions set by the Board of Directors in the prospectus and within the limits imposed
by law and these Articles of Association.
The redemption price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the sub-fund, category/class concerned, less,
where applicable, any costs and fees set by the Board of Directors. This redemption price may be rounded off to the
next higher or lower unit or fraction of the currency in question, as determined by the Board of Directors.
If a redemption request causes the number or total net asset value of the shares that a shareholder owns in a share
category/class to fall below such minimum number or value set by the Board of Directors, the Company may compel said
shareholder to redeem all of his shares in said share category/class.
The Board of Directors may pay the redemption price to any consenting shareholder by allocation in kind of the
securities of the sub-fund in question, provided that the other shareholders do not sustain a loss and a valuation report
is drawn up by the Company’s auditor. The nature or type of assets to be transferred in such case shall be determined
by the manager in compliance with the sub-fund's investment policy and restrictions.
All redeemed shares shall be cancelled.
Redemption applications may be suspended in accordance with the terms and conditions set forth in these Articles of
Association.
Art. 13. Share splitting / Consolidation. The Board of Directors may decide at any time to split up or consolidate the
shares issued within one same class, same category or same sub-fund, according to the conditions set by it.
Art. 14. Net asset value. The Company shall calculate the net asset value of each sub-fund, the net asset value per
share for each category and class and the issue, conversion and redemption prices at least twice a month, to a frequency
to be set by the Board of Directors.
The net asset value of each sub-fund shall be equal to the total value of the assets of said sub-fund less the sub-fund's
liabilities.
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The net asset value per share is obtained by dividing the net assets of the sub-fund in question by the number of shares
issued for said sub-fund, considering, where applicable, the breakdown of the net assets of said subfund between the
various share categories and classes of the concerned sub-fund.
Said net value shall be expressed in the currency of the sub-fund in question or in any other currency that the Board
of Directors may choose.
The day on which the net asset value is dated shall be referred to in these Articles of Association as the “Calculation
Date”.
The valuation methods shall be as follows:
The Company's assets include:
(1) cash in hand and cash deposits, including interest accrued but not yet received and interest accrued on these
deposits until the payment date;
(2) all notes and bills payable on demand and amounts receivable (including the results of sales of securities before the
proceeds have been received);
(3) all securities, units, shares, bonds, option or subscription rights and other investments and securities which are the
property of the Company;
(4) all dividends and distributions to be received by the Company in cash or securities that the Company is aware of;
(5) all interest accrued but not yet received and all interest generated up to the payment date by securities which are
the property of the Company, unless such interest is included in the principal of these securities;
(6) the Company's formation expenses, insofar as these have not been written down;
(7) all other assets, whatever their nature, including prepaid expenses.
Without prejudice to the specific provisions applicable to any sub-fund, category and/or class, the value of these assets
shall be determined as follows:
(a) the value of cash in hand and cash deposits, bills and drafts payable at sight and amounts receivable, prepaid expenses,
and dividends and interest due but not yet received, shall comprise the nominal value of these assets, unless it is unlikely
that this value could be received; in that event, the value will be determined by deducting an amount which the Company
deems adequate to reflect the actual value of these assets;
(b) the value of shares or units in undertakings for collective investment shall be determined on the basis of the last
net asset value available on the valuation day;
(c) the valuation of all securities listed on a stock exchange or any other regulated market which functions regularly,
is recognised and accessible to the public, is based on the closing price on the order acceptance date, and, if the securities
concerned are traded on several markets, on the basis of the most recent price on the major market on which they are
traded; if this price is not a true reflection, the valuation shall be based on the probable sale price estimated by the Board
of Directors in a prudent and bona fide manner.
(d) unlisted securities or securities not traded on a stock exchange or another regulated market which functions in a
regular manner, is recognised and accessible to the public, shall be valued on the basis of the probable sale price estimated
in a prudent and bona fide manner by a qualified professional appointed for this purpose by the Board of Directors.
(e) securities denominated in a currency other than the currency in which the sub-fund concerned is denominated
shall be converted at the exchange rate prevailing on the valuation day.
(f) the Board of Directors is authorised to draw up or amend the rules in respect of the relevant valuation rates.
Decisions taken in this respect shall be included in the prospectus.
(g) financial derivative instruments shall be valued according to the rules decided by the Board of Directors and
described in the prospectus. These rules shall have been approved in advance by the Company’s auditor and the super-
visory authorities.
The Company's liabilities include:
(1) all loans, matured bills and accounts payable;
(2) all known liabilities, whether or not due, including all contractual obligations due and relating to payment in cash
or kind, including the amount of dividends announced by the Company but yet to be paid;
(3) all reserves, authorised or approved by the Board of Directors, including reserves set up in order to cover a
potential capital loss on certain of the Company's investments;
(4) any other undertakings given by the Company, except for those represented by the Company's equity. For the
valuation of the amount of these other liabilities, the Company shall take account of all the charges for which it is liable,
including, without restriction, the costs of amendments to the Articles of Association, the prospectus and any other
documents relating to the Company, management, performance and other fees and extraordinary expenses, any taxes
and duties payable to government departments and stock exchanges, the costs of financial charges, bank charges or
brokerage incurred upon the purchase and sale of assets or otherwise. When assessing the amount of these liabilities,
the Company shall take account of regular and periodic administrative and other expenses on a pro rata temporis basis.
The assets, liabilities, expenses and fees not allocated to a sub-fund, category or class shall be apportioned to the
various sub-funds, categories or classes in equal parts or, subject to the amounts involved justifying this, proportionally
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to their respective net assets. Each of the Company's shares which is in the process of being redeemed shall be considered
as a share issued and existing until closure on the valuation day relating to the redemption of such share and its price
shall be considered as a liability of the Company as from closing on the date in question until such time as the price has
been duly paid. Each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications received shall be
considered as issued as from closing on the calculation date of its issue price and its price shall be considered as being an
amount due to the Company until such time as it has been duly received by the Company. As far as possible, account
shall be taken of any investment or disinvestment decided by the Company until the valuation day.
The total amount of annual fees payable by a sub-fund, category or class of share shall never exceed 5% (five per cent)
of its average net assets.
If it considers that the net asset value calculated is not representative of the real value of the Company’s shares, or if
since the calculation there have been significant developments on the markets concerned, the Board of Directors may
decide to have it updated on that same day, and shall determine a new net asset value in a prudent and bona fide manner.
Art. 15. Suspension of the calculation of the net asset value and the issue, Conversion and Redemption of the sha-
res. Without prejudice to legal causes for suspension, the Company’s Board of Directors may at any time temporarily
suspend the calculation of the net asset value of shares of one or more sub-funds as well as the issue, conversion and
redemption of shares in the following cases:
(a) during any period when one or more currency markets or a stock exchange, which are the main markets or
exchanges where a substantial portion of a sub-fund's investments at a given time are listed, is/are closed, except for
normal closing days, or during which trading is subject to major restrictions or is suspended;
(b) when the political, economic, military, currency, social situation or any event of force majeure beyond the res-
ponsibility or power of the Company makes it impossible to dispose of one assets by reasonable and normal means,
without seriously harming the shareholders’ interests;
(c) during any failure in the means of communication normally used to determine the price of any of the Company’s
investments or the going prices on a particular market or exchange;
(d) when restrictions on foreign exchange or transfer of capital prevents transactions from being carried out on behalf
of the Company or when purchases or sales of the Company’s assets cannot be carried out at normal exchange rates;
(e) as soon as a decision has been taken to either liquidate the Company or one or more sub-funds, categories or
classes;
(f) to determine an exchange parity under a merger, partial business transfer, splitting or any restructuring operation
within, by or in one or more sub-funds, categories, or classes;
(g) for a “feeder” sub-fund, when the net asset value, issue, conversion, and redemption of units, or shares of the
“master” sub-fund are suspended;
(h) any other cases when the Board of Directors estimates by a justified decision that such a suspension is necessary
to safeguard the general interests of the shareholders concerned.
In the event the calculation of the net asset value is suspended, the Company shall immediately and in an appropriate
manner inform the shareholders who requested the subscription, conversion or redemption of the shares of the sub-
fund(s) in question.
In the event the total net redemption/conversion applications received for a given sub-fund on the valuation day equals
or exceeds a percentage determined by the Board of Directors, the Board of Directors may decide to reduce and/or
defer the redemption/conversion applications on a pro rata basis so as to reduce the number of shares redeemed/
converted to date to the percentage of the net assets of the sub-fund in question determined by it. Any redemption/
conversion applications thus deferred shall be given priority in relation to redemptions/conversion applications received
on the next valuation day, again subject to the limit set by the Board of Directors.
In exceptional circumstances which could have a negative impact on shareholders' interests, or in the event of sub-
scription, redemption or conversion applications exceeding a percentage of a sub-fund's net assets as determined by the
Board of Directors, the Board of Directors reserves the right not to determine the value of a share until such time as
the required purchases and sales of securities have been made on behalf of the sub-fund. In that event, subscription,
redemption and conversion applications in the pipeline will be processed simultaneously on the basis of the net asset
value so calculated.
Pending subscription, conversion and redemption applications may be withdrawn by written notification provided that
such notification is received by the company prior to lifting of the suspension. Pending applications will be taken into
account on the first calculation date following lifting of the suspension. If all pending applications cannot be processed on
the same calculation date, the earliest applications shall take precedence over more recent applications.
Chapter III - Management and Supervision of the company
Art. 16. Directors. A Board of Directors comprised of at least three members shall manage the Company. Board
members do not need to be Company shareholders. The General Meeting of shareholders shall appoint them for a term
of office of six years at most, which shall be renewable.
The General Meeting may remove a director from office at will.
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If the seat of a director appointed by the General Meeting of shareholders becomes vacant, the directors still in office
may temporarily appoint a director. In this case, the General Meeting shall make a permanent appointment at its next
meeting.
Art. 17. Chairmanship and Board Meetings. The Board of Directors shall appoint a Chairman and possibly one or more
Vice-Chairmen from amongst its members. It may also appoint a secretary who does not need to be a director.
The Board of Directors shall meet at the request of the Chairman or, if he is unable to act, a Vice-Chairman or two
directors whenever this is in the Company’s best interests, at the place, date and time specified in the notice of meeting.
Any director who is unable to attend a Board meeting may appoint another director, in writing, telex, fax or any other
means of electronic transmission, to represent him and to vote in his stead. A director may represent one or more of
his colleagues.
Save for an emergency, all directors shall be given at least 24 hours’ notice in writing of any Board meeting. In the
event of an emergency, the nature and the reasons thereof shall be mentioned in the notice of meeting. There shall be
no need for such notice of meeting if each director consents in writing or by cable, telegram, telex or fax to such waiver
of notice. A specific notice of meeting shall not be required for a Board meeting held at a time and venue specified in a
resolution that has already been adopted by the Board of Directors.
Board meetings shall be chaired by the Chairman or, in his absence, the eldest of the Vice-Chairmen, if any, or in their
absence, the delegated director, if any, or in his absence, the eldest director attending the meeting.
The Board of Directors may conduct business and act only if the majority of directors are present or represented.
Decisions shall be taken by a simple majority of votes cast by the directors attending the meeting or represented. The
votes cast shall not include those of directors who did not take part in the voting, abstained, or cast a blank or void vote.
If, during a Board meeting, there is a tie in voting for or against a decision, the person chairing the meeting shall have a
casting vote.
All directors may participate at a Board meeting by telephone conference or by other like means of communications
where all individuals attending said meeting can hear one another. Participation at a meeting by these means amounts to
attendance in person at said meeting.
Notwithstanding the foregoing provisions, a Board decision may also be taken by circular letter. Such decision shall
be approved by all directors who sign a single document or multiple copies thereof. Such decision shall have the same
validity and force as if it had been taken at a meeting that had been duly convened and held.
The Chairman or the person who chairs the meeting in his absence shall sign the minutes of Board meetings.
Art. 18. Board powers. The Board of Directors shall have the broadest powers to carry out all acts of management
or disposal in the Company’s best interests. All powers not expressly reserved to the General Meeting under current
law or these Articles of Association shall be the remit of the Board of Directors.
With regard to third parties, the Company shall be validly committed by the joint signature of two directors or the
sole signature of all individuals to whom powers of signature have been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. Daily management. The Company’s Board of Directors may delegate its powers relating to the daily mana-
gement of the Company’s business (including the right to act as the Company’s authorised signatory) and to represent it
for said management either to one or more directors or to one or more agents who need not necessarily be Company
shareholders. Said individuals shall have the powers conferred on them by the Board of Directors. They may subdelegate
their powers, if authorised by the Board of Directors. The Board of Directors may also grant all special mandates by
notarised power of attorney or by private power of attorney.
In order to reduce the operating and administrative expenses, while making it possible to achieve more extensive
diversification of investments, the Board of Directors may decide that all or part of the Company’s assets shall be jointly
managed with assets owned by other collective investment undertakings or that all or part of the assets of sub-funds,
categories and/or classes shall be jointly managed between them.
Art. 20. Investment policy. The Board of Directors, applying the principle of the spreading of risks, shall be fully
empowered to determine the investment policy and restrictions of the Company and each of its sub-funds, and the
guidelines to be followed for the management of the Company, in compliance with the law and subject to the following
conditions:
a) The Company may invest in any transferable securities and money market instruments officially listed on a stock
exchange or traded on a regulated market, operating regularly, that is recognised and open to the public, in any country;
b) Overall, the Company may not invest more than 10% of the assets of each sub-fund in UCITS and other undertakings
for collective investment, apart for certain sub-funds if mentioned in their investments policy;
c) The Board of Directors may specify that a sub-fund’s investment policy should be the replication of the composition
of an equity or bond index within the limits authorised by law and the supervisory authorities;
d) The Company may invest, in accordance with the principle of riskspreading, at least 35% and up to 100% of its assets
in different issues of transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State of
the European Union, by its local authorities, or by a state that is not part of the European Union or by international public
organisations to which one or more Member States of the European Union belong. These securities must come from at
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least six different issues, and the securities belonging to a single issue must not account for more than 30% of the net
asset value of the sub-fund.
e) A sub-fund of the Company may subscribe, purchase and/or hold shares of one or more other sub-funds (referred
to as “target subfunds”) of the Company provided that:
- the target sub-funds do not in turn invest in this sub-fund;
- the proportion of assets that each target sub-fund invests in other target-sub-funds of the Company does not exceed
10%;
- any voting rights attached to the shares of the target sub-funds shall be suspended as long as they are held by the
sub-fund and without prejudice of appropriate treatment in the accounting and periodic reports;
- in all cases, as long as these target sub-fund shares are held by the Company, their value shall not be taken into
account for the calculation of the net assets of the Company for purposes of verifying the minimum threshold of net
assets required by law;
- there shall be no duplication of management/subscription commissions or redemption between these commissions
at the level of the sub-fund that invested in the target sub-fund and this target sub-fund.
f) The Board of Directors may create “feeder sub-funds” under the conditions provided for by law.
Art. 21. Delegation of Management and Advice. The Company may enter into one or more management agreement
(s), in the broadest sense of the term within the meaning of the Act, or consultancy agreements with any Luxembourg
or foreign company within the limits and subject to the conditions authorised by law.
Art. 22. Invalidation clause. No contract and transaction that the Company may enter into with other companies or
firms may be affected or invalidated by the fact that one or more directors or executive directors of the Company has/
have any interest whatsoever in such other company or firm or by the fact that he is a director, shareholder or partner,
executive director or employee thereof.
The director or executive director of the Company who is a director, executive director or employee of a company
or firm with which the Company signs contracts or otherwise does business shall not thereby be deprived of the right
to deliberate, vote and act in connection with matters related to such contracts or such business. In the event a director
or an executive director has a personal interest in a Company transaction, said director or executive director shall inform
the Board of Directors of his personal interest and shall not deliberate or take part in the vote on said transaction. A
report on said transaction and on the personal interest of such director or non-executive director shall be submitted at
the next meeting of shareholders.
Art. 23. Company auditor. The accounting data set forth in the annual report drawn up by the Company shall be
audited by an authorised company auditor who shall be appointed by the General Meeting for the term of office that it
shall set and who shall be remunerated by the Company.
Chapter IV - General meetings
Art. 24. Representation. The duly formed meeting of the Company’s shareholders shall represent all Company sha-
reholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the Company’s operations.
Resolutions voted at such meetings shall be binding on all shareholders, regardless of the category or class they own.
However, if the decisions concern exclusively the specific rights of shareholders of a sub-fund, a category or class or if
there is a risk of conflict of interest between the various sub-funds, said decisions must be taken by a general meeting
representing the shareholders of said sub-fund, said category or class.
Art. 25. General Meeting of shareholders. The Annual General Meeting of shareholders will be held at the Company’s
registered office or at any other place in the Grand Duchy of Luxembourg specified in the notice of meeting, on the
second Tuesday of October at 11.00 a.m. If said day is a legal public or banking holiday in Luxembourg, the Annual General
Meeting shall be held on the next bank business day. The Annual General Meeting may be held abroad if the Board of
Directors records, at its sole discretion, that this change of venue is necessary on account of exceptional circumstances.
All other General Meetings of shareholders shall be convened at the request either of the Board of Directors, or of
shareholders representing at least one-tenth of the capital. They shall be held at the date, time and place specified in the
notice of meeting.
Meetings shall be chaired by the Chairman of the Board of Directors or, in his absence, the eldest Vice-Chairman, if
any, or in his absence, a delegated Director, if any, or, in his absence, one of the directors or any other person appointed
by the Meeting.
Art. 26. Votes. Votes shall be on a one-share one-vote basis and all shares, regardless of the sub-fund to which they
belong shall take an equal part in decisionmaking at the General Meeting. Fractional shares shall have no voting right.
All shareholders may attend meetings either in person or by appointing any other individual as a representative in
writing, by cable, telegram, telex or fax.
Art. 27. Quorum and Majority conditions. Unless otherwise provided for under current law or these Articles of
Association, the General Meeting of Shareholders shall validly deliberate, regardless of the portion of capital represented.
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Resolutions shall be adopted by a simple majority of votes cast. The votes cast shall not include those attached to shares
for which the shareholder did not take part in the voting, abstained, or cast a blank or void vote.
Chapter V - Financial year
Art. 28. Financial year. The financial year starts on 1
st
of July of each year and ends on the last day of June of the next
year.
Art. 29. Allocation of the annual profit/loss. Dividends may be distributed provided that the Company’s net assets at
all times exceed the minimum capital provided for by law.
Following a proposal by the Board of Directors, the General Meeting of Shareholders shall decide, for each category/
class, on a dividend and the amount of the dividend to be paid to the distribution shares.
If it is in the interests of shareholders not to distribute a dividend, in view of market conditions, no distribution will
be made..
The Board of Directors may, in accordance with current law, distribute interim dividends.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares instead of dividends in cash, in
accordance with the terms and conditions that it sets.
Dividends shall be paid in the currency of the sub-fund, unless the Board of Directors decides otherwise.
Chapter VI - Dissolution - Liquidation - Merger - Contribution
Art. 30. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting of Shareholders,
ruling as for the amendment of the Articles of Association.
If the Company’s capital falls to less than two thirds of the minimum legal capital, the directors may submit the question
of the Company’s dissolution to the General Meeting, which shall deliberate without a quorum by a simple majority of
the shareholders in attendance or represented at the Meeting; account shall not be taken of abstentions. If the capital
falls to less then one quarter of the minimum legal capital, the General Meeting shall also deliberate without a quorum,
but the dissolution may be decided by the shareholders owning one quarter of the shares represented at the Meeting.
The Meeting must be convened to ensure that it is held within a fortyday period as from the date on which the net
assets are recorded to be respectively less than two thirds or one quarter of the minimum capital.
Art. 31. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, it shall be liquidated by one or more liquidators,
natural persons or legal entities that the General Meeting shall appoint and whose powers and fees it shall set.
The liquidators shall allocate the net proceeds of the liquidation of each sub-fund, category/class between the share-
holders of said sub-fund, category/class in proportion to the number of shares they own in said subfund or category/class.
In the case of straightforward liquidation of the Company, the net assets will be distributed to the eligible parties in
proportion to the shares held in the Company. Any assets not distributed within a time period set by the regulations in
force will be deposited at the Public Trust Office (Caisse de Consignation) until the end of the legally specified limitation
period.
Art. 32. Liquidation, Merger, Transfer, Splitting of sub-funds, Categories and/or Classes. The Board of Directors shall
have sole authority to decide on the effectiveness and terms of the following, under the limitations and conditions pre-
scribed by law:
1) either the pure and simple liquidation of a sub-fund,
2) or the closure of a sub-fund (merging sub-fund) by transfer to another sub-fund of the Company,
3) or the closure of a sub-fund (merging sub-fund) by transfer to another collective investment undertaking , whether
incorporated under Luxembourg law or established in another member state of the European Union,
4) or the transfer to a sub-fund (receiving sub-fund) a) of another sub-fund of the Company, and/or b) of a sub-fund
of another collective investment undertaking, whether incorporated under Luxembourg law or established in another
member state of the European Union, and/or c) of another collective investment undertaking, whether incorporated
under Luxembourg law or established in another member state of the European Union;
5) or the splitting of a sub-fund.
A feeder sub-fund shall be liquidated under the conditions provided for by law when the master sub-fund itself is
liquidated or merged or split.
As an exception to the foregoing, if the Company should cease to exist as a result of such a merger, the effectiveness
of this merger must be decided by a General Meeting of Shareholders of the Company resolving under the conditions
provided for in Article 27 of these Articles of Association.
In the event of the pure and simple liquidation of a sub-fund, the net assets shall be distributed between the eligible
parties in proportion to the assets they own in said sub-fund. The assets not distributed within a time period set by the
regulations in force shall be deposited with the Public Trust Office (Caisse de Consignation) until the end of the legally
specified limitation period.
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Pursuant to this article, the decisions adopted at the level of a sub-fund may be adopted similarly at the level of a share
category and/or class.
Chapter VII - Final provisions
Art. 33. Deposit of Company assets. Insofar as required by law, the Company shall enter into a depository agreement
with a bank or savings institution within the meaning of the Amended Act of 5 April 1993 relating to the supervision of
the financial sector (the ”Depository Bank”).
The Depository Bank shall have the powers and responsibilities provided for by law.
If the Depository Bank wishes to withdraw, the Board of Directors shall endeavour to find a replacement within two
months as from the date when the withdrawal became effective. The Board of Directors may terminate the depository
agreement but may only terminate the Depository Bank's appointment if a replacement has been found.
Art. 34. Amendments of the Articles of Association. These Articles of Association may be amended by a General
Meeting of Shareholders, subject to the quorum and voting criteria required under current law and the requirements of
these Articles of Association.
Art. 35. Statutory provisions. For all matters not governed by these Articles of Association, the parties refer to the
Companies Act of 10 August 1915 and amendments thereto and to the Act of 17 December 2010 on collective investment
undertakings and subsequent amendments.
<i>Thirteenth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders confirms the registered office of the Company as follows:
L-5826 Hesperange, 33, Rue de Gasperich.
Nothing else being on the agenda, the meeting was then adjourned and these minutes signed by the members of the
bureau and by the notary.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Signé: F. VATRIQUANT, F. VÉRONÈSE, D. LAMBERT, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 30 avril 2012. Relation: RED/2012/582. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 30 avril 2012.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2012053212/558.
(120074125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2012.
Tenaris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 85.203.
In the year two thousand and twelve, on the second day of May.
Before Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting of shareholders (the “Meeting”) of the société anonyme TENARIS S.A.,
having its registered office in Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg (the "Company"), incor-
porated by a notarial deed on 17
th
December 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
("Mémorial") number 573 on the 12
th
April, 2002.
The Articles of Association of the Company were amended several times and for the last time on 15
th
June, 2011 by
deed of the undersigned notary, published in the Mémorial number 1880 of 17
th
August 2011.
The Meeting elected as chairman Mr Roberto BONATTI, Company director, with professional address at 29, avenue
de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg, who appointed as secretary Mrs Cecilia BILESIO, Company secretary, with
professional address at 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineers Mr Diego PARISE and Mr Alessandro VOTTERO, with professional address at 29,
avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineers elected the registered office of the Company as domicile for the
purpose of the present Meeting.
The chairman declared and requested the notary to state that:
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I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on the attendance
list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineers and the undersigned notary. This attendance list will be annexed
to the present deed to be filed together therewith with the registration authorities.
II. It appears from the attendance list that shareholders who together hold nine hundred eighty-nine million two
hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-one (989,296,871) shares out of a total of one billion one hundred
and eighty million five hundred and thirty-six thousand eight hundred and thirty (1,180,536,830) shares issued in the
Company and representing eighty-three point eighty percent (83.80%) of the total issued shares in the Company are
present or represented so that more than half of the issued capital of the Company is represented at the present Meeting.
III. The present Meeting has been convened by notices containing the agenda published in Luxembourg in the Mémorial
on 30 March 2012 and 17 April 2012 and in the newspaper Luxemburger Wort on 30 March 2012 and 20 April 2012 as
well as on 30 March 2012 in Argentina on the newspaper La Nación, in Italy on the newspaper Milano Finanza and in
México on the newspaper El Economista.
IV. This Meeting is consequently regularly constituted and may validly deliberate on the items of the agenda.
<i>Agendai>
1. Decision on the renewal of the authorized share capital of the Company and related authorizations and waivers by:
a. the renewal of the validity period of the Company’s authorized share capital for a period starting on the date of the
Extraordinary General Meeting of Shareholders and ending on the fifth anniversary of the date of the publication in the
Mémorial of the deed recording the minutes of such meeting;
b. the renewal of the authorization to the Board of Directors, or any delegate(s) duly appointed by the Board of
Directors, for a period starting on the date of the Extraordinary General Meeting of Shareholders and ending on the fifth
anniversary of the date of the publication in the Mémorial of the deed recording the minutes of such meeting, from time
to time to issue shares within the limits of the authorized share capital against contributions in cash, contributions in kind
or by way of incorporation of available reserves at such times and on such terms and conditions, including the issue price,
as the Board of Directors or its delegate(s) may in its or their discretion resolve;
c. the renewal of the authorization to the Board of Directors, for a period starting on the date of the Extraordinary
General Meeting of Shareholders and ending on the fifth anniversary of the date of the publication in the Mémorial of the
deed recording the minutes of such meeting, to waive, suppress or limit any pre-emptive subscription rights of share-
holders provided for by law to the extent it deems such waiver, suppression or limitation advisable for any issue or issues
of shares within the authorized share capital; waiver of any pre-emptive subscription rights provided for by law and related
procedures;
d. the decision that any issuance of shares for cash within the limits of the authorized share capital shall be subject by
provision of the Company’s articles of association to a pre-emptive subscription rights of the then existing shareholders,
except in the following cases (in which cases no pre-emptive rights shall apply):
i. any issuance of shares against a contribution other than in cash; and
ii. any issuance of shares (including by way of free shares or at discount), up to an amount of 1.5% of the issued share
capital of the Company, to directors, officers, agents, employees of the Company, its direct or indirect subsidiaries, or
its affiliates (collectively, the “Beneficiaries”), including without limitation the direct issuance of shares or upon the exercise
of options, rights convertible into shares, or similar instruments convertible or exchangeable into shares issued for the
purpose of compensation or incentive of the Beneficiaries or in relation thereto (which the Board of Directors shall be
authorized to issue upon such terms and conditions as it deems fit).
e. the acknowledgement and approval of the report of the Board of Directors in relation with the authorized share
capital and the proposed authorizations to the Board of Directors with respect to any issuance of shares within the
authorized share capital while suppressing any preemptive subscription rights of existing shareholders and related waiver;
and
f. the amendment of article 5 “Share Capital” of the Company’s articles of association to reflect the resolutions on
this item of the agenda.
2. The amendment of article 10 “Minutes of the Board” of the Company’s Articles of Association to read as follows:
“The proceedings of the board of directors shall be set forth in minutes signed by either (i) the chairman of the board of
directors or the chairman of the meeting, together with the secretary of the board of directors, or (ii) a majority of the
persons present at the meeting.
Copies of these minutes, or excerpts thereof, as well as any other document of the Company, may be certified by the
chairman of the board of directors, the chairman of the relevant meeting, any member of the board of directors, the
secretary of the board of directors, or any assistant secretary of the board of directors.”
3. The amendment of article 11 “Powers” of the Company’s Articles of Association to add the phrase “or by any two
directors” at the end of the second paragraph.
4. The amendment of article 13 “Auditors” of the Company’s Articles of Association to read as follows: “The annual
accounts of the Company shall be audited by auditors or audit firms in accordance with applicable law, appointed by the
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general meeting of shareholders. The general meeting shall determine their number and the term of their office which
shall not exceed one (1) year. They may be reappointed and dismissed at any time.”
5. The amendment of article 15 “Date and Place” of the Company’s Articles of Association to delete the phrase “the
city of” and replacing “11:00 a.m.” with “9:30 a.m.”, on the first paragraph.
6. The amendment of article 16 “Notices of Meeting” of the Company’s Articles of Association to read as follows:
“The board of directors shall convene all general meetings.
The convening notice for any ordinary or extraordinary general meeting shall comply with the requirements (including
as to content and publicity) established by applicable law. For so long as the shares or other securities of the Company
are listed on a regulated market, the notice of a general meeting of shareholders shall comply with the requirements
(including as to content and publicity) and follow the customary practices in such market.”
7. The amendment of article 17 “Admission” of the Company’s Articles of Association to read as follows: “Admission
to a general meeting of shareholders shall be governed by applicable Luxembourg law and the present Articles of Asso-
ciation. For as long as the shares or other securities of the Company are listed on a regulated market within the European
Union, participation in a general meeting shall inter alia be subject to the relevant shareholder holding shares of the
Company on the fourteenth day (14th) midnight central European time prior to the meeting (unless otherwise provided
for by applicable law).
The board of directors may determine other conditions that must be satisfied by shareholders in order to participate
in a general meeting in person or by proxy, including with respect to deadlines for submitting supporting documentation
to or for the Company.”
8. The amendment of article 19 “Vote and Minutes” of the Company’s Articles of Association to read as follows:
“Subject to applicable law, resolutions at ordinary general meetings will be passed by the simple majority of the votes
validly cast, irrespective of the number of shares present or represented.
Extraordinary general meetings may not validly deliberate on proposed amendments to the Articles of Association
unless at least half of the issued share capital is represented, unless otherwise provided for by applicable law. If the required
quorum is not reached at a first meeting, a second meeting may be convened in accordance with the present Articles of
Association and applicable law and such second meeting shall validly deliberate regardless of the number of shares re-
presented.
Resolutions as to amendments to the Articles of Association shall be adopted by two-thirds majority of the votes
validly cast, unless otherwise provided for by applicable law.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with
the unanimous consent of all the shareholders and bondholders, if any.
To the extent that no shareholder requests a full account of the voting at the general meeting, the Company may
establish the voting results only to the extent needed to ensure that the required majority is reached for each matter
submitted to the general meeting.
Minutes of the general meetings shall be signed by the members of the bureau of the meeting. Copies or excerpts of
the minutes may be certified by the chairman of the board of directors, the chairman of the relevant meeting, any member
of the board of directors, the secretary of the board of directors, or any assistant secretary of the board of directors.”
9. The amendment of title V “Financial Year, Distribution of Profits” of the Company’s Articles of Association to
replace its title by “Financial Year, Distributions.”
10. The amendment of article 20 “Financial Year” to replace the last paragraph to read as follows: “Copy of the annual
accounts, the auditor’s report on such annual accounts and such other documents required by law shall be made available
to shareholders in compliance with applicable law.”
11. The amendment of article 21 “Distribution of Profits” of the Company’s Articles of Association to (i) replace its
title by “Distributions”; and (ii) amend article 21 to read as follows: “The surplus after deduction of charges and amor-
tizations represents the net profit at the disposal of the general meeting for free allocation.
The board of directors may initiate dividend installments out of profits, share premium or any other available reserves,
in accordance with applicable law. Dividends or other distributions decided by the general meeting as well as interim
dividends or other distributions for the current financial year decided by the board of directors in accordance with the
law, are paid at the periods and places fixed by the board of directors.
The Company may be discharged of its obligation in respect of such distributions by transferring funds to a depositary
having as principal activity the operation of a settlement system in relation to transactions on securities, dividends, interest,
matured capital or other matured monies of securities or of other financial instruments being handled through the system
of such depositary. Said depositary shall distribute these funds to his depositors according to the amount of securities or
other financial instruments recorded in their name.”
After the foregoing has been considered the Meeting took the following resolution:
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<i>First resolutioni>
The Meeting resolved to renew the validity period of the Company’s authorized share capital for a period starting on
the date of this Meeting and ending on the fifth anniversary of the date of the publication in the Mémorial of the deed
recording the minutes of this Meeting.
The Meeting resolved to renew the authorization to the Board of Directors, or any delegate(s) duly appointed by the
Board of Directors, for a period starting on the date of this Meeting and ending on the fifth anniversary of the date of
the publication in the Mémorial of the deed recording the minutes of this Meeting, from time to time, to issue shares or
rights to shares within the limits of the authorized share capital against contributions in cash, contributions in kind or by
way of incorporation of available reserves at such times and on such terms and conditions, including the issue price, as
the Board of Directors or its delegate(s) may in its or their discretion resolve.
The Meeting resolved to renew the authorization to the Board of Directors, for a period starting on the date of this
Meeting and ending on the fifth anniversary of the date of the publication in the Mémorial of the deed recording the
minutes of this Meeting, to waive, suppress or limit any pre-emptive subscription rights of shareholders provided for by
law to the extent it deems such waiver, suppression or limitation advisable for any issue or issues of shares within the
authorized share capital and further resolved to waive any preemptive subscription rights provided for by law and related
procedures.
The Meeting resolved that any issuance of shares for cash, within the limits of the authorized share capital, shall be
subject by provision of the Company’s articles of association to the pre-emptive subscription rights of the then existing
shareholders, except in the following cases (in which cases no pre-emptive rights shall apply):
a. any issuance of shares (including, without limitation, the direct issuance of shares or upon the exercise of options,
rights convertible into shares, or similar instruments convertible or exchangeable into shares) against a contribution other
than in cash; and;
b. any issuance of shares (including by way of free shares or at discount), up to an amount of 1.5% of the issued share
capital of the Company, to directors, officers, agents, employees of the Company, its direct or indirect subsidiaries, or
its affiliates (collectively, the “Beneficiaries”), including without limitation the direct issuance of shares or upon the exercise
of options, rights convertible into shares, or similar instruments convertible or exchangeable into shares issued for the
purpose of compensation or incentive of the Beneficiaries or in relation thereto (which the Board of Directors shall be
authorized to issue upon such terms and conditions as it deems fit).
The Meeting further acknowledged and resolved to approve the report of the Board of Directors dated March 29,
2012, in relation with the authorized share capital and the proposed authorizations to the Board of Directors with respect
to any issuance of shares within the authorized share capital while suppressing any pre-emptive subscription rights of
existing shareholders and related waiver. Such report of the Board of Directors shall remain annexed to the present deed
to be registered therewith.
The Meeting then approved the amendment of article 5 of the Company’s articles of association to reflect the reso-
lutions on this item of the agenda, so that article 5 of the Company’s articles of association reads as follows:
« Art. 5. Share capital. The share capital of the Company is set at one billion one hundred and eighty million five
hundred and thirty six thousand eight hundred and thirty US dollars (USD 1,180,536,830), represented by one billion one
hundred and eighty million five hundred and thirty six thousand eight hundred and thirty (1,180,536,830) shares with a
par value of one US dollar (USD 1) per share.
The authorized capital of the Company shall be two billion five hundred million US dollars (USD 2,500,000,000.-),
including the issued share capital, represented by two billion five hundred million (2,500,000,000) shares with a par value
of one US dollar (USD 1.-) per share.
The board of directors, or any delegate(s) duly appointed by the board of directors, may from time to time, for a
period starting on the date of the Extraordinary General Meeting of Shareholders held on 2nd May 2012 and ending on
the fifth anniversary of the date of the publication in the Mémorial of the deed recording the minutes of such Extraordinary
General Meeting of Shareholders, issue shares within the limits of the authorized share capital against contributions in
cash, contributions in kind or by way of incorporation of available reserves at such times and on such terms and conditions,
including the issue price, as the board of directors, or its delegate(s), may in its or their discretion resolve.
The Extraordinary General Meeting of Shareholders held on 2nd May 2012 has authorised the board of directors, for
a period starting on the date of such Extraordinary General Meeting of Shareholders and ending on the fifth anniversary
of the date of the publication in the Mémorial of the deed recording the minutes of such Extraordinary General Meeting
of Shareholders, to waive, suppress or limit any pre-emptive subscription rights of shareholders provided for by law to
the extent it deems such waiver, suppression or limitation advisable for any issue or issues of shares within the authorized
share capital, and has waived any pre-emptive subscription rights provided for by law and related procedures.
Notwithstanding the waiver of any preemptive subscription rights provided for by law and related procedures, by
provision of the present Articles of Association, any issuance of shares within the limits of the authorized share capital
shall be subject to the pre-emptive subscription rights of the then existing shareholders, except in the following cases (in
which cases no pre-emptive subscription rights shall apply):
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(i) any issuance of shares (including, without limitation, the direct issuance of shares or upon the exercise of options,
rights convertible into shares, or similar instruments convertible or exchangeable into shares) against a contribution other
than in cash; and
(ii) any issuance of shares (including by way of free shares or at discount), up to an amount of 1.5% of the issued share
capital of the Company, to directors, officers, agents, employees of the Company, its direct or indirect subsidiaries, or
its affiliates (collectively, the “Beneficiaries”), including, without limitation, the direct issuance of shares or upon the
exercise of options, rights convertible into shares, or similar instruments convertible or exchangeable into shares, issued
for the purpose of compensation or incentive of the Beneficiaries or in relation thereto (which the board of directors
shall be authorized to issue upon such terms and conditions as it deems fit).
Any issuance of shares within the authorized share capital must be recorded by notarial deed and this Article 5 must
be amended accordingly.
Each share entitles the holder thereof to cast one vote at any shareholders’ meeting, subject to applicable law.
The board of directors may authorize the issuance of bonds which may be but are not required to be, convertible into
registered shares, in such denominations and payable in such monies as it shall determine in its discretion. The board of
directors shall determine the type, price, interest rates, terms of issuance and repayment and any other conditions for
such issues. A register of registered bonds shall be held by the Company.”
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninetysix thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: seven hundred sixty-four million five
hundred ten thousand seven hundred
eightyfive (764,510,785)
Against: two hundred twenty-two
million fortynine thousand seven
hundred sixty-five (222,049,765)
Abstentions: two million seven
hundred thirty-six thousand three
hundred twenty-one (2,736,321)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 10 of the Company’s articles of association to read as follows: «The proceedings
of the board of directors shall be set forth in minutes signed by either (i) the chairman of the board of directors or the
chairman of the meeting, together with the secretary of the board of directors, or (ii) a majority of the persons present
at the meeting.
Copies of these minutes, or excerpts thereof, as well as any other document of the Company, may be certified by the
chairman of the board of directors, the chairman of the relevant meeting, any member of the board of directors, the
secretary of the board of directors, or any assistant secretary of the board of directors».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninetysix thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred one million six hundred
seventy-three thousand one hundred
forty-seven (901,673,147)
Against: eight hundred ninety-three
thousand one hundred twenty-eight
(893,128)
Abstentions: eighty-six million
seven hundred thirty thousand five
hundred ninety-six (86,730,596)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 11 of the Company’s articles of association to add the phrase “or by any two
directors” at the end of the second paragraph.
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred two million two hundred
seventy-six thousand two hundred
twenty-one (902,276,221)
Against: two hundred eighty-nine
thousand five hundred fifty
(289,550)
Abstentions: eighty-six million
seven hundred thirty-one thousand
one hundred (86,731,100)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 13 of the Company’s articles of association to read as follows: «The annual
accounts of the Company shall be audited by auditors or audit firms in accordance with applicable law, appointed by the
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general meeting of shareholders. The general meeting shall determine their number and the term of their office which
shall not exceed one (1) year. They may be reappointed and dismissed at any time».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-six million five
hundred seventy-four thousand two hundred
ninety-seven (986,574,297)
Against: thirteen thousand
ninety-two (13,092)
Abstentions: two million seven
hundred nine thousand four
hundred eighty-two (2,709,482)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 15 of the Company’s articles of association to delete the phrase «the city of»
and replace «11:00 a.m.» with «9:30 a.m.», on the first paragraph.
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-five million nine
hundred sixty-five thousand five hundred
forty-seven (985,965,547)
Against: six hundred twenty-two
thousand five hundred fifty-six
(622,556)
Abstentions: two million seven
hundred eight thousand seven
hundred sixty-eight (2,708,768)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 16 of the Company’s articles of association to read as follows: «The board of
directors shall convene all general meetings.
The convening notice for any ordinary or extraordinary general meeting shall comply with the requirements (including
as to content and publicity) established by applicable law. For so long as the shares or other securities of the Company
are listed on a regulated market, the notice of a general meeting of shareholders shall comply with the requirements
(including as to content and publicity) and follow the customary practices in such market».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-six million five
hundred seventy-seven thousand two
hundred ninety-nine (986,577,299)
Against: eleven thousand four
(11,004)
Abstentions: two million seven
hundred eight thousand five
hundred sixty-eight (2,708,568)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 17 of the Company’s articles of association to read as follows: «Admission to
a general meeting of shareholders shall be governed by applicable Luxembourg law and the present Articles of Association.
For as long as the shares or other securities of the Company are listed on a regulated market within the European Union,
participation in a general meeting shall inter alia be subject to the relevant shareholder holding shares of the Company
on the fourteenth day (14th) midnight central European time prior to the meeting (unless otherwise provided for by
applicable law).
The board of directors may determine other conditions that must be satisfied by shareholders in order to participate
in a general meeting in person or by proxy, including with respect to deadlines for submitting supporting documentation
to or for the Company».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-six million five
hundred seventy-four thousand four hundred
seventy-nine (986,574,479)
Against: thirteen thousand six
hundred twenty-four (13,624)
Abstentions: two million seven
hundred eight thousand seven
hundred sixty-eight (2,708,768)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
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<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 19 of the Company’s articles of association to read as follows: «Subject to
applicable law, resolutions at ordinary general meetings will be passed by the simple majority of the votes validly cast,
irrespective of the number of shares present or represented.
Extraordinary general meetings may not validly deliberate on proposed amendments to the Articles of Association
unless at least half of the issued share capital is represented, unless otherwise provided for by applicable law. If the required
quorum is not reached at a first meeting, a second meeting may be convened in accordance with the present Articles of
Association and applicable law and such second meeting shall validly deliberate regardless of the number of shares re-
presented.
Resolutions as to amendments to the Articles of Association shall be adopted by two-thirds majority of the votes
validly cast, unless otherwise provided for by applicable law.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with
the unanimous consent of all the shareholders and bondholders, if any.
To the extent that no shareholder requests a full account of the voting at the general meeting, the Company may
establish the voting results only to the extent needed to ensure that the required majority is reached for each matter
submitted to the general meeting.
Minutes of the general meetings shall be signed by the members of the bureau of the meeting. Copies or excerpts of
the minutes may be certified by the chairman of the board of directors, the chairman of the relevant meeting, any member
of the board of directors, the secretary of the board of directors, or any assistant secretary of the board of directors».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-six million
thirty-two thousand seven hundred
sixty-five (986,032,765
Against: five hundred forty-four
thousand five hundred thirty-four
(544,534)
Abstentions: two million seven
hundred nineteen thousand five
hundred seventy-two (2,719,572)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Ninth resolutioni>
The Meeting resolved to amend title V of the Company’s articles of association to replace its title by «Financial Year,
Distributions».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-five million nine
hundred fifty-nine thousand five hundred
ninety-nine (985,959,599)
Against: six hundred twenty-eight
thousand five hundred four
(628,504)
Abstentions: two million seven
hundred eight thousand seven
hundred sixty-eight (2,708,768)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Tenth resolutioni>
The Meeting resolved to amend the last paragraph of article 20 of the Company’s articles of association to read as
follows: «Copy of the annual accounts, the auditor’s report on such annual accounts and such other documents required
by law shall be made available to shareholders in compliance with applicable law».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-six million five
hundred seventy-three thousand six
hundred ninety-nine (986,573,699)
Against: fourteen thousand two
hundred four (14,204)
Abstentions: two million seven
hundred eight thousand nine
hundred sixty-eight (2,708,968)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
<i>Eleventh resolutioni>
The Meeting resolved to amend article 21 of the Company’s articles of association to (i) replace its title by «Distri-
butions»; and (ii) amend article 21 to read as follows: «The surplus after deduction of charges and amortizations represents
the net profit at the disposal of the general meeting for free allocation. The board of directors may initiate dividend
installments out of profits, share premium or any other available reserves, in accordance with applicable law.
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Dividends or other distributions decided by the general meeting as well as interim dividends or other distributions for
the current financial year decided by the board of directors in accordance with the law, are paid at the periods and places
fixed by the board of directors.
The Company may be discharged of its obligation in respect of such distributions by transferring funds to a depositary
having as principal activity the operation of a settlement system in relation to transactions on securities, dividends, interest,
matured capital or other matured monies of securities or of other financial instruments being handled through the system
of such depositary. Said depositary shall distribute these funds to his depositors according to the amount of securities or
other financial instruments recorded in their name».
This resolution has been taken by:
Number of all votes cast: nine hundred eighty-nine million two hundred ninety-six thousand eight hundred seventy-
one (989,296,871)
For: nine hundred eighty-six million five
hundred sixty-five thousand four hundred
ninety-three (986,565,493)
Against: twenty thousand six
hundred ten (20,610)
Abstentions: two million seven
hundred ten thousand seven
hundred sixty-eight (2,710,768)
This resolution having been approved by at least two-thirds of the votes of the shareholders present or represented
as required by the law, is consequently validly passed and the articles of incorporation amended accordingly.
There being nothing further on the agenda the meeting was closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the members of the Bureau of the Meeting, such persons signed together with us,
the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille douze, le deuxième jour du mois de mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire résidant à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société anonyme «TENARIS
S.A.», ayant son siège social à Luxembourg au 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg (la «Société»), constituée
par acte notarié du 17 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial») numéro
573 le 12 avril 2002.
Les Statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte notarié du notaire
soussigné, publié au Mémorial numéro 1880 le 17 août 2011.
L’assemblée a élu en tant que président Monsieur Roberto BONATTI, administrateur de sociétés, demeurant pro-
fessionnellement au 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg,
qui a désigné en tant que secrétaire Madame Cecilia BILESIO, secrétaire de société, demeurant professionnellement
au 29, avenue de la Porte-Neuve, L2227 Luxembourg.
L’assemblée a nommé en tant que scrutateurs Messieurs Diego PARISE et Alessandro VOTTERO, demeurant pro-
fessionnellement au 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.
Le président, le secrétaire et les scrutateurs ont élu le siège social de la Société comme domicile pour les besoins de
la présente Assemblée.
Le président a déclaré et prié le notaire d’acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement sont renseignés
sur une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, les scrutateurs et le notaire soussigné. Cette liste de
présence restera annexée au présent acte afin d’être enregistrées avec lui.
II. Il ressort de la liste de présence que les actionnaires qui détiennent ensemble neuf cent quatre-vingt-neuf millions
deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze (989.296.871) actions sur un total d’un milliard cent quatre-
vingt millions cinq cent trente-six mille huit cent trente (1.180.536.830) actions émises par la Société et représentant
quatre-vingt-trois virgule quatrevingts pourcents (83,80 %) du total des actions émises par la Société, sont présents ou
représentés de sorte que plus de la moitié du capital social émis de la Société est représentée à la présente Assemblée.
III. La présente Assemblée a été convoquée par des avis de convocation contenant l’ordre du jour publiés au Luxem-
bourg dans le Mémorial et dans le journal luxembourgeois Wort le 30 mars 2012 et le 17 avril 2012, ainsi que le 30 mars
2012 en Argentine dans le journal La Nación, en Italie dans le journal Milano Finanza et au Mexique dans le journal El
Economista.
IV. Cette Assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points
portés à l’ordre du jour.
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<i>Ordre du jouri>
1. Décision de renouvellement du capital social autorisé de la Société et des autorisations et dérogations afférentes
par:
a. le renouvellement de la période de validité du capital social autorisé de la Société pour une période commençant
le jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et se terminant le jour du cinquième anniversaire de la
date de publication dans le Mémorial de l'acte contenant le procès-verbal de cette assemblée;
b. le renouvellement de l'autorisation au Conseil d’administration, ou de tout mandataire(s) dûment nommé(s) par le
Conseil d’administration, pour une période commençant le jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires
et se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date de publication dans le Mémorial de l'acte contenant le procès-
verbal de cette assemblée, d'émettre des actions de temps à autre, dans les limites du capital social autorisé par apport
en numéraire, en nature ou par voie d'incorporation de réserves disponibles à ce moment et aux termes et conditions,
notamment le montant de la prime d’émission, décidés par le Conseil d’administration ou son/ses mandataire(s) à leur
seul discrétion;
c. le renouvellement de l'autorisation au Conseil d’Administration, pour une période commençant le jour de l'Assem-
blée Générale Extraordinaire des Actionnaires et se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date de publication
dans le Mémorial de l'acte contenant le procès-verbal de cette assemblée, de renoncer, supprimer ou limiter tout droit
préférentiel de souscription des actionnaires prévus par la loi en ce qui concerne la renonciation, la suppression ou la
limitation recommandée pour toute émission ou émissions d’actions dans la limite du capital autorisé; la renonciation de
tout droit préférentiel de souscription prévue par la loi ou par les procédures y liées;
d. la décision que toute émission d’actions par apport en numéraire dans les limites du capital autorisé doit être
conforme aux clauses des statuts de la Société sur le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants, à
l'exception des cas suivants (dans ces cas, aucun droit préférentiel ne s’applique):
i. toute émission d’actions pour un apport autre qu'en numéraire; et
ii. toute émission d’actions (y compris gratuitement ou avec remise) jusqu'à 1,5% du capital social émis de la Société,
aux administrateurs, fondés de pouvoir, agents, employés de la Société, à leurs filiales directes ou indirectes, ou à leurs
affiliés (collectivement, les «Bénéficiaires»), y compris et sans limitation l’émission directe d’actions par l’exercice d’op-
tions, de droit de conversion en actions ou des instruments convertibles similaires ou échangeables en actions émises
dans un but de compensation ou incitation des Bénéficiaires ou y afférent (le Conseil d’Administration doit être autorisé
à émettre sous ces termes et conditions);
e. constat et approbation du rapport du Conseil d’Administration sur le capital social autorisé et sur les autorisations
proposées au Conseil d’Administration relatives à toutes émissions d’actions dans la limite du capital autorisé lors d’une
suppression de tout droit de souscription préférentiel des actionnaires existants et les dérogations afférentes; et
f. modification de l’article 5 «Capital social» des statuts de la Société de façon à refléter les résolutions de ce point de
l’ordre du jour.
2. Modification de l’article 10 «Procès verbaux du conseil d’administration» des statuts de la Société afin qu'il se lise
comme suit: «les décisions du conseil d’administration seront consignées dans les procès-verbaux signés (i) par le président
du conseil d’administration ou par le président de l’assemblée avec le secrétaire du conseil d’administration, ou (ii) par
la majorité des personnes présentes à cette assemblée.
Les copies de ces procès-verbaux, sauf dérogations, ainsi que tous autres documents de la Société, peuvent être certifiés
par le président du conseil d’administration, le président de l’assemblée concernée, tout membre du conseil d’adminis-
tration, le secrétaire du conseil d’administration ou tout secrétaire assistant du conseil d’administration.»
3. Modification de l’article 11 «Pouvoirs» des statuts de la Société de façon à insérer la phrase «ou par un des deux
administrateurs» à la fin de second paragraphe.
4. Modification de l’article 13 «Commissaires» des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «Les comptes
annuels de la Société doivent être audités par des réviseurs d’entreprises ou des sociétés de réviseurs d’entreprise
conformément à la loi applicable, nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
L’assemblée générale doit déterminer leur nombre et le terme de leur mandat qui ne doit pas excéder un (1) an. Ils
peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.»
5. Modification de l’article 15 «Date et lieu» des statuts de la Société, suppression de la phrase «la ville de» et rem-
placement de «11.00 heure» par «9.30 heure», dans le premier paragraphe.
6. Modification de l’article 16 «Convocations à l’Assemblée» des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «Le
conseil d’administration doit convoquer toutes les assemblées générales. Les convocations de toutes les assemblées
générales ordinaires ou extraordinaires doivent être conformes à la loi (quant au contenu et à la publicité).
Tant que les actions et autres titres de la Société sont cotés sur un marché réglementé, les convocations de l’assemblée
générale des actionnaires doivent être conformes aux exigences (quant au contenu et à la publicité) et aux coutumes de
ce marché.»
7. Modification de l’article 17 «Admission» des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «L’admission à une
assemblée générale des actionnaires doit être soumise au droit luxembourgeois et aux présents statuts. Tant que les
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actions et autres titres de la Société sont cotés sur un marché réglementé de l’Union Européenne, la participation à
l’assemblée générale doit être liée inter alia à la détention d’actions de la Société par l’actionnaire concerné au quatorzième
(14ème) jour à minuit du fuseau horaire d’Europe centrale précédant l’assemblée (à moins que la loi ne décide autrement).
Le conseil d’administration peut ajouter d’autres conditions qui doivent être remplies par les actionnaires en personne
ou par leurs mandataires, pour participer à l’assemblée générale, y compris le respect de délais pour présenter les do-
cuments justificatifs à ou pour la Société.»
8. Modification de l’article 19 «Vote et procès verbaux» des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «Con-
formément à la loi en vigueur, les résolutions des assemblées générales ordinaires doivent être prises par un vote à la
majorité simple des votes valablement émis, sans égard au nombre d’actions présentes ou représentées.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer sur les modifications de Statuts proposées
que si la moitié du capital social est présente ou représentée, à moins que la loi ne décide autrement. Si le quorum requis
n’est pas atteint à la première assemblée, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents
Statuts et à la loi applicable et cette deuxième assemblée doit délibérer valablement sans égard au nombre d’actions
représentées.
Les résolutions qui modifient les Statuts doivent être adoptées à une majorité des deux tiers des votes émis, à moins
que la loi ne décide autrement.
La nationalité de la Société ne peut être modifiée et les engagements de ces actionnaires ne peuvent être augmentés
qu'avec l’accord unanime de tous les actionnaires et, le cas échéant des obligataires.
Dans la mesure où aucun actionnaire n’exige un compte total de votes à l’assemblée générale, la Société peut établir
les résultats des votes uniquement pour vérifier que la majorité requise est atteinte sur chaque point soumis à l’assemblée
générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les membres du bureau de l’assemblée. Les copies
ou extraits des procès-verbaux peuvent être certifiés par le président du conseil d’administration, le président de l’as-
semblée concernée, tout membre du conseil d’administration, le secrétaire du conseil d’administration ou tout secrétaire
assistant du conseil d’administration».
9. Modification du Titre V des statuts de la Société «Année sociale, Distribution de bénéfices» en «Année sociale,
Distributions».
10. Modification du dernier paragraphe de l’article 20 «Année sociale» des statuts de la Société afin qu'il se lise comme
suit: «Un copie des comptes annuels, du rapport du commissaire sur ces comptes annuels et tous autres documents
requis par la loi doivent être à la disposition des actionnaires conformément à la loi applicable».
11. Modification de l’article 21 «Distribution des Bénéfices» des statuts de la Société: (i) remplacement du titre par
«Distributions»; et (ii) modification de l’article 21 afin qu'il se lise comme suit: «Le reliquat après déduction des charges
et des amortissements représente le profit net mis à la disposition de l’assemblée générale pour une distribution libre.
Le conseil d’administration peut décider du versement de dividendes à partir des bénéfices, de la prime d’émission ou
toute autre réserve, conformément à la loi applicable.
Les dividendes ou autres distributions décidées par l’assemblée générale, ainsi que le versement de dividendes intér-
imaires ou autres distributions pour l’année sociale en cours décidées par le conseil d’administration en conformité avec
la loi, sont payées aux moments et aux lieux choisis par le conseil d’administration.
La Société peut être libérée de ses obligations relatives aux distributions en transférant des fonds à un dépositaire
ayant pour activité principale un système de compensation relatif aux transactions sur titres, dividendes, intérêts, capitaux
échus ou autres titres échus sur des monnaies ou d’autres instruments financiers détenus au travers du système de ce
dépositaire. Ce dépositaire doit distribuer ces fonds à ses déposants en fonction du montant des titres ou des autres
instruments financiers inscrit en leur nom.»
Après considération de ce qui précède, l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a décidé de renouveler la période de validité du capital social autorisé de la Société pour une période
commençant le jour de cette Assemblée Générale et se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date de publi-
cation dans le Mémorial de l'acte contenant le procès-verbal de cette Assemblée.
L'Assemblée a décidé de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, ou tout mandataire(s) dûment
nommé(s) par le Conseil d’Administration, pour une période commençant le jour de cette Assemblée et se terminant le
jour du cinquième anniversaire de la date de publication dans le Mémorial de l'acte contenant le procès-verbal de cette
Assemblée, d'émettre des actions ou des droits aux actions de temps à autre, dans les limites du capital social autorisé
par apport en numéraire, en nature ou par voie d'incorporation de réserves disponibles à ce moment, et aux termes et
conditions, notamment le montant de la prime d’émission, décidés par le Conseil d’Administration ou son/ses mandataire
(s) à leur seule discrétion.
L'Assemblée a décidé de renouveler son autorisation au Conseil d’Administration, pour une période commençant le
jour de cette Assemblée et se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date de publication dans le Mémorial de
l'acte contenant le procès-verbal de cette Assemblée, de renoncer, supprimer ou limiter tout droit préférentiel de sou-
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scription des actionnaires prévus par la loi en ce qui concerne la renonciation, la suppression ou la limitation recommandée
pour toute émission ou émissions d’Actions dans la limite du capital autorisé et a en outre, décidé de renoncer à tout
droit préférentiel de souscription prévus par la loi et les procédure associées.
L'Assemblée a décidé que toutes émissions d’actions par apport en numéraire, dans la limite du capital autorisé, doit
être conforme aux clauses des Statuts de la Société sur les droits de souscription préférentiels des actionnaires existants,
à l’exception des cas suivants (dans ces cas, aucun droit préférentiel ne s’applique):
a. toute émission d’actions (notamment et sans limitation les émissions directes d’actions ou sur exercice d’options,
de tout droit convertible en actions ou des instruments similaires convertibles ou échangeables en actions) par apport
autre qu'en numéraire; et
b. toute émission d’actions (y compris gratuitement ou avec remise) jusqu'à 1,5% du capital social émis de la Société,
aux administrateurs, fondés de pouvoir, agents, ou employés de la Société, à leurs filiales directes ou indirectes, ou à leurs
affiliés (collectivement, les «Bénéficiaires»), y compris et sans limitation l’émission directe d’actions par l’exercice d’op-
tions, de droit de conversion en actions, ou des instruments convertibles similaires ou échangeables en actions émises
dans un but de compensation ou incitation des Bénéficiaires ou y afférent (le Conseil d’Administration doit être autorisé
à émettre sous les termes et conditions décrites).
De plus, l’Assemblée a constaté et approuvé le rapport du Conseil d’Administration du 29 mars 2012, relatif au capital
social autorisé et aux autorisations proposées au Conseil d’Administration, sur les émissions d’actions dans la limite du
capital social autorisé tout en supprimant de tout droits de souscription préférentiels des actionnaires existants et les
dérogations liées. Ce rapport du Conseil d’Administration doit rester annexé au présent acte afin d’être enregistré avec
lui.
L’Assemblée a ensuite approuvé la modification de l’article 5 des statuts de la Société de façon à refléter les résolutions
à l’ordre du jour, afin qu'il se lise comme suit:
« Art. 5. Capital Social. Le capital social est fixé à un milliard cent quatre-vingt millions cinq cent trente-six mille huit
cent trente dollars américains (1.180.536.830 USD), divisé en un milliard cent quatre-vingt millions cinq cent trente-six
mille huit cent trente actions (1.180.536.830), d’une valeur nominale d’un dollar américain (1 USD) par action. Le capital
autorisé de la Société est fixé à deux milliards cinq cent millions dollars américains (2.500.000.000 USD), comprenant le
capital social émis, représenté par deux milliards cinq cent millions actions (2.500.000.000) d’une valeur nominale d’un
dollar américain (1 USD) par action.
Le conseil d’administration, ou tout mandataire(s) dûment nommé(s) par le conseil d’administration, peut de temps
en temps, pour un période commençant à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 2
mai 2012 et se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date de publication dans le Mémorial de l'acte contenant
le procès-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires émettre des actions dans les limites du
capital autorisé, par apport en numéraire, en nature ou par voie d’incorporation de réserves disponibles à ce moment,
et aux termes et conditions, notamment le montant de la prime d’émission, décidés par le conseil d’administration ou
son/ses mandataire(s), à leur seul discrétion.
L’Assemblé Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 2 mai 2012 a autorisé le Conseil d’Administration, pour
un période commençant à la date de cette Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et se terminant au jour
du cinquième anniversaire de la date de publication dans le Mémorial de l'acte contenant le procès-verbal de cette As-
semblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 2 mai 2012, à renoncer, supprimer ou limiter tout droits
préférentiel de souscriptions des actionnaires prévus par la loi en ce qui concerne la renonciation, la suppression ou la
limitation recommandée pour toute émission ou émissions d’actions dans la limite du capital autorisé et à renoncer à
tout droit préférentiel de souscription prévu par la loi et les procédures liées.
Nonobstant la renonciation à tout droit de souscription préférentiel prévu par la loi et les procédures liées, par
applications des dispositions des présents Statuts, toute émission d’actions ,dans la limite du capital autorisé par apport
en numéraire, dans la limite du capital autorisé, doit être conforme aux droits de souscription préférentiels des action-
naires existants, à l’exception des cas suivants (dans ces cas, aucun droit préférentiel de souscription ne s’applique):
a. toute émission d’actions (notamment et sans limitation les émissions directes d’actions ou sur exercice d’options,
de tout droit convertible en actions ou des instruments similaires convertibles ou échangeables en actions) par apport
autre qu'en numéraire; et
b. toute émission d’actions (y compris gratuitement ou avec remise) jusqu'à 1,5% du capital social émis de la Société,
aux administrateurs, fondés de pouvoir, agents, ou employés de la Société, à leurs filiales directes ou indirectes, ou à leurs
affiliés (collectivement, les «Bénéficiaires»), y compris et sans limitation l’émission directe d’actions par l’exercice d’op-
tions, de droit de conversion en actions, ou des instruments convertibles similaires ou échangeables en actions émises
dans un but de compensation ou incitation des Bénéficiaires ou y afférent (le Conseil d’Administration doit être autorisé
à émettre sous les termes et conditions décrites).
Toute émission d’action dans les limites du capital social autorisé doit être enregistrée par acte notarié et cet Article
5 doit être modifié en conséquence.
Chaque action autorise le détenteur de celle-ci à émettre un vote à chaque assemblée générale, conformément à la
loi applicable.
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Le conseil d’administration peut autoriser toute émission d’obligations qui peuvent être, mais qui ne doivent pas être
obligatoirement, convertibles en actions nominatives sous une dénomination et payables dans une monnaie déterminée
par lui et à sa seule discrétion. Le conseil d’administration doit déterminer le type, le prix, les taux d’intérêt, les conditions
d’émission et de remboursement et toutes autres conditions de ces émissions. Un registre des obligations nominatives
doit être tenu par la Société.»
Cette résolution est adoptée par:
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: sept cent soixante-quatre millions
cinq cent dix mille sept cent
quatre-vingt-cinq (764.510.785)
Contre: deux cent vingt-deux
millions quarante-neuf mille sept
cent soixante-cinq (222.049.765)
Abstentions: deux millions sept cent
trente-six mille trois cent
vingt-et-un (2.736.321)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 10 des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «Les décisions du
conseil d’administration seront consignées dans les procès-verbaux signés (i) par le président du conseil d’administration
ou par le président de l’assemblée et par le secrétaire du conseil d’administration, ou (ii) par la majorité des personnes
présentes à cette assemblée.
Les copies de ces procès-verbaux, sauf dérogations, ainsi que tous autres documents de la Société, peuvent être certifiés
par le président du conseil d’administration, le président de l’assemblée concernée, tout membre du conseil d’adminis-
tration, le secrétaire du conseil d’administration ou tout secrétaire assistant du conseil d’administration.»
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent un millions six cent
soixante-treize mille cent quarante-sept
(901.673.147)
Contre: huit cent quatre-vingt-
treize mille cent vingt-huit
(893.128)
Abstentions: quatre-vingt-six
millions sept cent trente mille cinq
cent quatre-vingt-seize (86.730.596)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 11 des statuts de la Société de façon à insérer la phrase «ou par un des deux
administrateurs», à la fin de second paragraphe.
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent deux millions deux cent
soixante-seize mille deux cent vingt-et-un
(902.276.221)
Contre: deux cent quatre-vingt-
neuf mille cinq cent cinquante
(289.550)
Abstentions: quatre-vingt-six
millions sept cent trente-et-un mille
cent (86.731.100)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 13 des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «Les comptes annuels
de la Société doivent être audités par des réviseurs d’entreprises ou des sociétés de réviseurs d’entreprise conformément
à la loi applicable, nommés par l’assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale doit déterminer leur nombre
et le terme de leur mandat qui ne doit pas excéder un (1) an. Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment».
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-six millions cinq
cent soixante-quatorze mille deux cent
quatre-vingt-dix-sept (986.574.297)
Contre: treize mille quatre-vingt-
douze (13.092)
Abstentions: deux millions sept cent
neuf mille quatre cent quatre-vingt-
deux (2.709.482)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
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<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 15 des statuts de la Société, supprimer la phrase «la ville de» et remplacer
«11.00 heure» par «9.30 heure», dans le premier paragraphe.
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-cinq millions
neuf cent soixante-cinq mille cinq cent
quarante-sept (985.965.547)
Contre: six cent vingt-deux mille
cinq cent cinquante-six (622.556)
Abstentions: deux millions sept cent
huit mille sept cent soixante-huit
(2.708.768)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 16 des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «Le conseil d’ad-
ministration doit convoquer toutes les assemblées générales. Les convocations de toutes les assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires doivent être conformes à la loi (quant au contenu et à la publicité). Tant que les actions et
autres titres de la Société sont cotés sur un marché réglementé, les convocations de l’assemblée générale des actionnaires
doivent être conformes aux exigences (quant au contenu et à la publicité) et aux coutumes de ce marché.»
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-six millions
cinq cent soixante-dix-sept mille deux
cent quatre-vingt-dix-neuf (986.577.299)
Contre: onze mille quatre (11.004) Abstentions: deux millions sept cent
huit mille cinq cent soixante-huit
(2.708.568)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 17 des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «L’admission à une
assemblée générale des actionnaires doit être soumise au droit luxembourgeois et aux présents statuts. Tant que les
actions et autres titres de la Société sont cotés sur un marché réglementé de l’Union Européenne, la participation à
l’assemblée générale doit être liée inter alia à la détention d’actions de la Société par l’actionnaire concerné au quatorzième
(14
ème
) jour à minuit du fuseau horaire d’Europe centrale précédant l’assemblée (à moins que la loi ne décide autrement).
Le conseil d’administration peut ajouter d’autres conditions qui doivent être remplies par les actionnaires en personne
ou par leurs mandataires, pour participer à l’assemblée générale y compris le respect des délais pour présenter les
documents justificatifs à ou pour la Société.»
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-six millions
cinq cent soixante-quatorze mille quatre
cent soixante-dix-neuf (986.574.479)
Contre: treize mille six cent vingt-
quatre (13.624)
Abstentions: deux millions sept cent
huit mille sept cent soixante-huit
(2.708.768)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 19 des statuts de la Société afin qu'il se lise comme suit: «Conformément à
la loi en vigueur, les résolutions des assemblées générales ordinaires doivent être prises par un vote à la majorité simple
des votes valablement émis, sans égard au nombre d’actions présentes ou représentées.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent valablement délibérer sur les modifications de Statuts proposées
que si la moitié du capital social est présente ou représentée, à moins que la loi ne décide autrement. Si le quorum requis
n’est pas atteint à la première assemblée, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents
Statuts et à la loi applicable et cette deuxième assemblée doit délibérer valablement sans égard au nombre d’actions
représentées.
Les résolutions qui modifient les Statuts doivent être adoptées à une majorité de deux tiers des votes émis, à moins
que la loi ne décide autrement.
La nationalité de la Société ne peut être modifiée et les engagements de ces actionnaires ne peuvent être augmentés
qu'avec l’accord unanime de tous les actionnaires et le cas échéant, des obligataires.
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Dans la mesure où aucun actionnaire n’exige un compte total de votes à l’assemblée générale, la Société peut établir
les résultats des votes seulement pour vérifier que la majorité requise est atteinte sur chaque point soumis à l’assemblée
générale.
Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les membres du bureau de l’assemblée. Les copies
ou extraits des procès-verbaux peuvent être certifiés par le président du conseil d’administration, le président de l’as-
semblée concernée, tout membre du conseil d’administration, le secrétaire du conseil d’administration ou tout secrétaire
assistant du conseil d’administration».
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-six millions
trente-deux mille sept cent soixante-cinq
(986.032.765)
Contre: cinq cent quarante-quatre
mille cinq cent trente-quatre
(544.534)
Abstentions: deux millions sept cent
dix-neuf mille cinq cent
soixante-douze (2.719.572)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier le Titre V des statuts de la Société en: «Année sociale, Distributions».
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-cinq millions
neuf cent cinquante-neuf mille cinq cent
quatre-vingt-dix-neuf (985.959.599)
Contre: six cent vingt-huit mille cinq
cent quatre (628.504)
Abstentions: deux millions sept cent
huit mille sept cent soixante-huit
(2.708.768)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée a décidé à la majorité ci-dessous de modifier le dernier paragraphe de l’article 20 des statuts de la Société
afin qu'il se lise comme suit: «Une copie des comptes annuels, du rapport du commissaire sur ces comptes annuels et
tous autres documents requis par la loi doivent être à la disposition des actionnaires conformément à la loi applicable»
Cette résolution est adoptée par:
Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-six millions
cinq cent soixante-treize mille six
cent quatre-vingt-dix-neuf (986.573.699)
Contre: quatorze mille deux cent
quatre (14.204)
Abstentions: deux millions sept cent
huit mille neuf cent soixante-huit
(2.708.968)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
<i>Onzième résolutioni>
L’Assemblée a décidé de modifier l’article 21 des statuts de la Société: (i) remplacer son titre par «Distributions»; et
(ii) modifier l’article 21 afin qu'il se lise comme suit: «Le reliquat après déduction des charges et des amortissements
représente le profit net mis à la disposition de l’assemblée générale pour une distribution libre.
Le conseil d’administration peut décider du versement de dividendes à partir des bénéfices, de la prime d’émission ou
toute autre réserve, conformément à la loi applicable.
Les dividendes ou autres distributions décidées par l’assemblée générale, ainsi que le versement de dividendes intér-
imaires ou autres distributions pour l’année sociale en cours, décidées par le conseil d’administration en conformité avec
la loi, sont payées aux moments et aux lieux déterminés par le conseil d’administration.
La Société peut être libérée de ses obligations relatives aux distributions en transférant des fonds à un dépositaire
ayant pour activité principale un système de compensation relatif aux transactions sur titres, dividendes, intérêts, capitaux
échus ou autres titres échus sur des monnaies ou d’autres instruments financiers détenus au travers du système de ce
dépositaire. Ce dépositaire doit distribuer ces fonds à ses déposants en fonction du montant des titres ou des autres
instruments financiers inscris en leur nom.»
Cette résolution est adoptée par:
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Nombre de votes émis: neuf cent quatre-vingt-neuf millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-onze
(989.296.871)
Pour: neuf cent quatre-vingt-six millions
cinq cent soixante-cinq mille quatre cent
quatre-vingt-treize (986.565.493)
Contre: vingt mille six cent dix
(20.610)
Abstentions: deux millions sept cent
dix mille sept cent soixante-huit
(2.710.768)
Cette résolution qui a été approuvée par au moins deux tiers de votes des actionnaires présents ou représentés tel
qu'exigé par la loi, est en conséquence valablement prise et les statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée est close.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande des parties, le présent acte est rédigé
en anglais suivi d’une traduction française; à la demande des mêmes parties comparantes en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Après lecture du présent acte aux membres du Bureau de cette Assemblée, lesquels ont signé ensemble avec le notaire
le présent acte.
Signé: R. BONATTI, C. BILESIO, D. PARISE, A. VOTTERO, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 7 mai 2012. Relation: EAC/2012/5795. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2012053543/764.
(120074218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2012.
CC Global Investments Master Fund GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 168.355.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the eighteenth of April.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Clemente Capital, LLC, a company incorporated under the laws of Delaware, USA, having its registered office at 160,
Greentree Drive, Suite 101, Dover, DE 19904, USA, registered with State of Delaware Division of Corporations under
number 4846825;
here represented by Benoit Kelecom, professionally residing in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given under private seal.
The said power of attorney, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration
authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (the Articles), which is hereby
incorporated.
1. Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of
"CC Global Investments Master Fund GP" (the Company).
2. Art. 2. Corporate object. The Company may act as general partner of, and take general partner interests in, any
Luxembourg corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions). Specifically, the Company may
subscribe shares in and act as general partner of investment companies organised as fonds d'investissement spécialisé
subject to the Luxembourg act of 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as amended.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
3. Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
4. Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven,
Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
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5. Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at twenty thousand United States Dollars (USD
20,000), represented by twenty (20) shares having a nominal value of one thousand United States Dollars (USD 1,000)
per share each.
6. Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by a decision of the shareholders' meeting, in accordance with article 15 of the Articles.
7. Art. 7. Distribution. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
8. Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the shares are indivisible, and only one owner is admitted per
share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
9. Art. 9. Transfer of shares. In case the Company has only one shareholder, the shares held by the sole shareholder
are freely transferable.
In case the Company has several shareholders, any transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised
by the general meeting of shareholders who represent at least three-quarters of the share capital of the Company. No
such authorisation is required for a transfer of shares among shareholders.
Any transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the 1915 Act) will apply to the transfer of shares.
10. Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have the power to acquire shares in its own share capital,
provided that the Company has sufficient distributable reserves to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the Articles shall apply in ac-
cordance with article 15 of the Articles.
11. Art. 11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of
civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company.
12. Art. 12. Management. The Company is managed by at least three managers forming a board of managers. The
managers need not to be shareholders. The managers are appointed, revoked and replaced by a decision of the general
meeting of the shareholders, adopted by shareholders representing more than half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace any one
of them.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the board of managers.
The Company shall be bound by the joint signature of any two managers.
Any two managers may sub-delegate their powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The delegating
managers will determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation
and any other relevant conditions of his agency.
The resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or represented.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members is present or represented
at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the
majority of the managers present or represented at the board meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers, in writing or by telefax or
electronic mail (e-mail), at least seventy-two (72) hours in advance of the hour set for such meeting, except in circums-
tances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any two managers jointly. This notice may
be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on the agenda
of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a
schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
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to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers
attending, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached
to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way
of such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
13. Art. 13. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation
to any commitment validly made by him or them in the name and on behalf of the Company.
14. Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholders shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholders can be passed
in writing by all the shareholders instead of being passed at general meetings. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
15. Art. 15. Shareholders' voting rights, Quorum and Majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to
the general meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions regardless of the number
of shares, which it owns. Each shareholder has voting rights commensurate with its shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the
Company.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority in number of the shareholders owning
at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can only be changed by una-
nimous vote, subject to the provisions of the 1915 Act.
16. Art. 16. Financial year. The Company's financial year starts on 1 January and ends on 31 December of each year.
17. Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31 December, the Company's accounts are established
and the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
18. Art. 18. Appropriation of profits, Reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s)
on a pro rata basis in proportion of to his (their) share holding in the Company. The board of managers may decide to
pay interim dividends.
19. Art. 19. Liquidation. At the time of liquidation of the Company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholder(s) or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine his (their) powers and remune-
ration.
20. Art. 20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the 1915 Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to
be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on
the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
21. Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the 1915 Act for all matters for
which no specific provision is made in the Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to twenty (20) shares
representing the total share capital of the Company.
All these shares have been fully paid-up in cash, therefore the amount of twenty thousand USD (USD 20,000.-) is now
at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
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<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2012.
<i>Statement and Estimate of Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 1,300.-
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
1. the number of managers of the Company is set at six (6) and the following persons are appointed as managers of
the Company, each for an unlimited period of time:
- Mr Leopoldo M. Clemente, President, Co-Chief Investment Officer, Clemente Capital, LLC, born in Manila, Philip-
pines, on 9 May 1938, whose professional address is at 45 Rockefeller Plaza, 630 Fifth Avenue, Suite 2000, New York,
NY 10111, United States of America;
- Mr Peter Paul Westerterp, Director, Manhattan Securities BV born in Delft, The Netherlands, on 7 June 1961, whose
professional address is at Koudelaan 14, 3749 Am Lage Vuursche, the Netherlands;
- Mr Girish Bhagat, Director, IndiaNivesh Ltd born in New Delhi, India, on 28 November 1953, whose professional
address is at 610 Sukh Sagar, N.S. Patkar Marg, Girgaum Chowpatty, Mumbai 400 007, India;
- Mr David L. Kallus, Treasurer, Co-Chief Investment Officer, Clemente Capital, LLC, born in New York, NY, United
States of America, on 17 September 1961, whose professional address is at 45 Rockefeller Plaza, 630 Fifth Avenue, Suite
2000, New York, NY 10111, United States of America;
- Dylan Davies, Managing director, MaplesFS (Luxembourg) S.A., born in Swansea, United Kingdom, on 16 November
1966, whose professional address is at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Victor Mark Puyat, Private Wealth Manager, LSK Capital, LLC, born in Manila, Philippines, on 4 March 1965, whose
professional address is at 45 Rockefeller Plaza 630 Fifth Avenue, Suite 2000, New York, NY 10111, United States of
America;
2. KPMG Audit S.à r.l. with registered office at 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
is appointed as the external auditor of the Company.
3. the registered office is established at 6D, route de Trèves, L–2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le dix-huitième jour du mois d'avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Clemente Capital, LLC, une société constituée en vertu des lois du Delaware, Etats-Unis, ayant son siège social au
160, Greentree Drive, Suite 101, Dover, DE 19904, Etats-Unis, enregistrée auprès du State of Delaware Division of
Corporations sous le numéro 4846825;
ici représentée par M. Benoit Kelecom, résidant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Ladite partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter
ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée (les Statuts) qu'elle déclare constituer.
1. Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "CC Global Investments
Master Fund GP" (ci-après, la Société).
2. Art. 2. Objet social. La Société peut agir en tant qu'associé commandité de, et prendre des intérêts d'associé
commandité dans, toute société en commandite par actions luxembourgeoise. La Société peut, en particulier, souscrire
à des actions dans et agir en tant qu'associé commandité de société d'investissements organisées sous la forme de fonds
d'investissement spécialisé soumis à la loi modifiée luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisé.
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La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
3. Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4. Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Niederanven, Grand-Duché de
Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du conseil de gérance de
la Société.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu'à
l'étranger.
5. Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à la somme de vingt mille dollars américains
(USD 20.000) représenté par vingt (20) actions d'une valeur nominale de mille dollars américains (USD 1.000) chacune.
6. Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'associé unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 15 des Statuts.
7. Art. 7. Distributions. Chaque action donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des actions existantes,
de l'actif social ainsi que des bénéfices.
8. Art. 8. Actions indivisibles. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire
pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une
seule et même personne.
9. Art. 9. Transfert d'actions. Lorsque la Société n'a qu'un associé unique, toutes cessions d'actions détenues par
l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession d'actions inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par l'assemblée
générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise pour
une cession d'actions entre associés.
La cession d'actions mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent trois
quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
Loi de 1915) doivent être respectées en ce qui concerne le transfert d'actions.
10. Art. 10. Rachat d'actions. La Société pourra acquérir ses propres actions pourvu que la Société dispose à cette fin
de réserves distribuables suffisantes.
L'acquisition et la disposition par la Société d'actions détenues par elle dans son propre capital social ne pourra avoir
lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale de
l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu
de l'article 15 des Statuts sont d'application.
11. Art. 11. Décès, Interdiction, Faillite ou Déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
de l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
12. Art. 12. Gérance. La Société est gérée par au moins trois gérants formant un conseil de gérance. Les gérant(s)
n'ont pas besoin d'être associés. Les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l'assemblée générale des associés,
par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer
n'importe lequel des gérants.
Vis-à-vis des tiers, les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société en
toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve
du respect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
Deux gérants pourront déléguer leurs compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad
hoc. Les gérants qui déléguent détermineront la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est ré-
munéré), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Le conseil
de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée à la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance
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pour laquelle il aura été désigné. Si un président pro tempore est nommé, il sera désigné par le conseil de gérance à la
majorité des gérants présents ou représentés lors de la réunion du conseil de gérance.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit ou télécopie ou courriel
(e-mail), au moins soixante-douze (72) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence. Une réunion du
conseil de gérance pourra être convoquée conjointement par deux gérants. On pourra passer outre cette convocation
si les gérants sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation
séparée ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à une réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par télécopie
ou courriel (e-mail) un autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de
gérance par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre moyen similaire de communication permettant
à tous les gérants qui prennent part à la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion
du conseil de gérance par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre moyen similaire de communication
mentionné ci-dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion, et la réunion sera considérée
comme ayant été tenue au siège social de la Société. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un
procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou
par le président du conseil de gérance, si un président a été désigné. Les procurations, le cas échéant, seront jointes au
procès-verbal de la réunion.
Nonobstant ce qui précède, une résolution du conseil de gérance peut également être prise par écrit au moyen d'un
seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par chacun des gérants. La date d'une telle résolution
circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil de gérance tenue par voie circulaire sera considérée
comme ayant été tenue à Luxembourg.
13. Art. 13. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom et pour le compte de la Société.
14. Art. 14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés
se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la
convocation à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués
dans la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions des associés pourront, au lieu d'être prises
lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de la
résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé votera par écrit (ces votes
pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (email)).
15. Art. 15. Droits de vote des associés, Quorum et Majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'as-
semblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre
d'actions qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra
être changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
16. Art. 16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
17. Art. 17. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le conseil de gérance dresse
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
18. Art. 18. Distribution des bénéfices, Réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social. Le solde du bénéfice net sera distribué aux associés sur base proportionnelle de leurs détentions d'actions
dans la Société. Le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
19. Art. 19. Liquidation. Lors de la liquidation de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs,
associé(s) ou non, nommés par le(s) associé(s) qui fixera (fixeront) leurs pouvoirs et leurs émoluments.
20. Art. 20. Commissaire aux comptes - Reviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la
Société doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un
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réviseur d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre concernant le
registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
21. Art. 21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les Statuts, les associés s'en réfèrent
aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de cette Société ayant ainsi été établis, la partie comparante déclare qu'elle souscrit vingt (20) actions
représentant le capital social total de la Société.
Toutes les actions sont libérées à hauteur de vingt mille USD (20.000 USD) par paiement en numéraire, de sorte que
la somme de vingt mille USD (20.000 USD), est désormais à la libre disposition de la Société; preuve ayant été donnée
au notaire instrumentant.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2012.
<i>Déclaration et Fraisi>
Le montant, au moins approximativement, des coûts, dépenses, salaires et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui puisse être engagé ou mis à la charge de la Société en conséquence de sa constitution est évalué approximativement
à EUR 1.300.
<i>Assemblée générale extraordinaire des associési>
Tout de suite après la constitution, la partie susmentionnée, représentant l'entièreté du capital souscrit a adopté les
résolutions suivantes:
(1) le nombre de gérants est fixé à six (6) et les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société, chacune
pour une période de temps illimitée:
- M. Leopoldo M. Clemente, Président, Co-Chief Investment Officer, Clemente Capital, LLC, né le 9 mai 1938 à Manille,
Philippines, résidant professionnellement au 45, Rockefeller Plaza, 630 Fifth Avenue, Suite 2000, New York, NY 10111,
Etats-Unis;
- M. Peter Paul Westerterp, Directeur, Manhattan Securities BV, né le 7 juin 1961 à Delft, Pays-Bas, résidant profes-
sionnellement à Koudelaan, 14, 3749 Am Lage Vuursche, Pays-Bas;
- M. Girish Bhagat, Directeur, IndiaNivesh Ltd, né le 28 novembre 1953 à New Delhi, Inde, résidant professionnellement
au 610, Sukh Sagar, N.S. Patkar Marg. Girgaum Chowpatty, Mumbai 400 007, Inde;
- David L. Kallus, Trésorier, Co-Chief Investment Officer, Clemente Capital, LLC, né le 17 septembre 1961 à New
York, NY, Etats-Unis, résidant professionnellement au 45, Rockefeller Plaza, 630 Fifth Avenue, Suite 2000, New York,
NY 10111, Etats-Unis;
- Dylan Davies, Managing Director, MaplesFS (Luxembourg) S.A., né le 16 novembre 1966 à Swansea, Grande-Bretagne,
résidant professionnellement au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du Luxembourg;
- Victor Mark Puyat, Private Wealth Manager, LSK Capital LLC, né le 4 mars 1965 à Manille, Philippines, résidant
professionnellement au 45, Rockefeller Plaza, 630 Fifth Avenue, Suite 2000, New York, NY 10111, Etats-Unis;
(2) KPMG Audit S.à r.l., établie au 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg est nommée
réviseur d’entreprises agréé de la Société;
(3) le siège social de la Société est établi au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est établi en anglais, suivi d'une traduction française. A la requête de cette même partie comparante, et
en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaut.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite à la partie comparante, connue du notaire par le nom, prénom usuel, état civil et résidence, la partie
comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. KELECOM et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 avril 2012. Relation: LAC/2012/18331. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 avril 2012.
Référence de publication: 2012048645/361.
(120066409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2012.
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Roosevelt 15 SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 77.966.
DISSOLUTION
L'an deux mille douze, le trente mars;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société de droit des Iles Vierges Britanniques “TRIPLE F LIMITED”, établie et ayant son siège social à Tortola Road
Town, 3
rd
Floor, Geneva Place, Waterfront Drive (Iles Vierges Britanniques),
ici dûment représentée Monsieur Jean FABER, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-2450 Luxem-
bourg, 15, boulevard Roosevelt, en vertu d'une procuration générale, déposée au rang des minutes de Maître Emile
SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, suivant acte du 15 mai 2007.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter comme
suit ses déclarations et constatations:
a) Que la société anonyme “ROOSEVELT 15 SPF S.A.”, (ci-après la "Société"), établie et ayant son siège social à L-2450
Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 77966, a été originairement constituée sous la dénomination sociale de “ROOSEVELT 15 HOLDING S.A.”,
suivant acte reçu par Maître Jean-Paul HENCKS, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date du 22 septembre
2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 177 du 7 mars 2001,
et que les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 15 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 587 du 29 mars 2011,
contenant notamment l'abandon du statut fiscal spécifique sur les sociétés holding régi par la loi du 31 juillet 1929, la
transformation en société de gestion de patrimoine familial et l'adoption de la dénomination actuelle;
b) Que le capital social de la société est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR), représenté par trente et une
(31) actions d'une valeur nominale de mille euros (1.000,- EUR) chacune, entièrement libérées;
c) Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est devenue successivement propriétaire de toutes les
actions de la Société (l'"Associée Unique");
d) Que l'activité de la Société ayant cessé, l'Associée Unique prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet
immédiat et sa mise en liquidation.
e) Que l'Associée Unique se désigne comme liquidateur de la Société et aura pleins pouvoirs d'établir, de signer,
d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou
utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte;
f) Qu'en sa capacité de liquidateur de la Société, l'Associée Unique requiert le notaire instrumentant d'acter qu'elle
déclare avoir réglé tout le passif de la Société ou l'avoir dûment provisionné et avoir transféré tous les actifs à son profit;
g) Que l'Associée Unique est investie de tous les éléments actifs de la Société et déclare reprendre de manière
irrévocable tout le passif social et de tous les engagements de la Société même inconnus à ce jour;
h) Que l'Associée Unique prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé
d'exister et que tous les registres de la Société relatifs à l'émission d'actions ou de tous autres valeurs seront annulés;
i) Que décharge pleine et entière est donnée aux membres du conseil d'administration et au commissaire aux comptes
pour l'exécution de leur mandat jusqu'en date des présentes;
j) Que les livres et documents de la Société dissoute, seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège social
à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de mille euros et la partie
comparante, en tant qu'associé unique, s'y engage personnellement.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ès-qualités qu'il agit, connu du
notaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. FABER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 avril 2012. LAC/2012/15050. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
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Luxembourg, le 6 avril 2012.
Référence de publication: 2012042232/59.
(120056006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2012.
Zelitec Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Zelitec S.à r.l.).
Siège social: L-9911 Troisvierges, 16, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 157.390.
L'an deux mille douze, le vingt-sixième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
- Monsieur Jean-François ZUNE, gérant, né le 8 avril 1972 à Bastogne (Belgique), demeurant professionnellement à
L-9911 Troisvierges, 16, rue de Drinklange.
I.- Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il est le seul et unique associé de la société «ZELITEC
S.à r.l.», une société à responsabilité limitée avec siège social à L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.390, constituée suivant acte reçu par le
notaire soussigné, alors notaire de résidence à Rambrouch, en date du 1
er
décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 241 du 5 février 2011, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis sa constitution
(ci-après la "Société").
II.- Le capital social de la Société est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,-) divisé en cent (100) parts sociales d’une
valeur nominale de deux cents euros (EUR 200,-) chacune, toutes entièrement libérées et appartenant à l’associé unique,
pré-qualifié.
III. L’associé unique prénommé, représentant l'intégralité du capital social, s’est réuni en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle il se considère comme dûment convoqué et a reconnu être pleinement informé des résolutions à prendre
sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la dénomination sociale de «ZELITEC S.à r.l.» en «ZELITEC GROUP S.à r.l.» et modification sub-
séquente de l’article 4 des statuts de la Société;
2. Transfert du siège social de L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock à L-9911 Troisvierges, 16, rue de Drinklange et
modification subséquente du premier alinéa de l’article 5 des statuts de la Société;
3. Changement de l’objet social et modification subséquente de l’article 2 des statuts de la Société:
« Art. 2. La Société a pour objet l'achat, la vente, la location, la représentation, la prospection, la promotion, le conseil
et le développement commercial, la recherche et le développement, l'exploitation d'une agence commerciale pour tous
éléments, machines, produits et services, technologies destinés à l'industrie et au commerce ainsi qu'à l'importation et
l'exportation de ceux-ci.
La Société a également pour objet le négoce d'objets d'art.
En outre, elle a comme objet l’achat, la détention et la gestion de brevets, marques, licences, et de façon générale,
tous autre éléments de propriété intellectuelle dont elle pourra ensuite concéder l’usage par voie de licences, sous-
licences ou tout autre contrat approprié.
La Société peut également s'intéresser par voie d'apport, de cession ou de fusion à toutes autres sociétés ou entreprises
similaires susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement des affaires. Elle peut prendre des
participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, notamment par
la création de filiales ou succursales, à condition que ces entreprises aient un objet analogue ou connexe au sien ou qu’une
telle participation puisse favoriser le développement et l’extension de son propre objet.
La Société peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, ainsi qu'à des tiers tous concours ou
toute assistance financière, prêts, avances ou garanties, comme elle peut, même par émission d'obligations, ou s'endetter
autrement pour financer son activité sociale.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
De façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles
ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension
ou le développement.»;
4. Divers.
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<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide de changer la dénomination sociale de «ZELITEC S.à r.l.» en «ZELITEC GROUP S.à r.l.» et de
modifier en conséquence l’article 4 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 4. La Société prend la dénomination sociale de «ZELITEC GROUP S.à r.l.».».
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé unique décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle de L-9991 Weiswampach, 2,
Am Hock à l’adresse suivante: L-9911 Troisvierges, 16, rue de Drinklange et de modifier en conséquence le premier alinéa
de l’article 5 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 5. (Premier alinéa). «Le siège de la Société est établi dans la commune de Troisvierges.».
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de changer l’objet social de la Société et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts de
la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet l'achat, la vente, la location, la représentation, la prospection, la promotion, le conseil
et le développement commercial, la recherche et le développement, l'exploitation d'une agence commerciale pour tous
éléments, machines, produits et services, technologies destinés à l'industrie et au commerce ainsi qu'à l'importation et
l'exportation de ceux-ci.
La Société a également pour objet le négoce d'objets d'art.
En outre, elle a comme objet l’achat, la détention et la gestion de brevets, marques, licences, et de façon générale,
tous autre éléments de propriété intellectuelle dont elle pourra ensuite concéder l’usage par voie de licences, sous-
licences ou tout autre contrat approprié.
La Société peut également s'intéresser par voie d'apport, de cession ou de fusion à toutes autres sociétés ou entreprises
similaires susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement des affaires. Elle peut prendre des
participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, notamment par
la création de filiales ou succursales, à condition que ces entreprises aient un objet analogue ou connexe au sien ou qu’une
telle participation puisse favoriser le développement et l’extension de son propre objet.
La Société peut en outre accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, ainsi qu'à des tiers tous concours ou
toute assistance financière, prêts, avances ou garanties, comme elle peut, même par émission d'obligations, ou s'endetter
autrement pour financer son activité sociale.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
De façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles
ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension
ou le développement.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société en raison du
présent acte sont évalués approximativement à neuf cents euros (EUR 900.-).
DONT ACTE, fait et passé à Heinerscheid, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J.-F. Zune, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 27 mars 2012. Relation: DIE/2012/3779. Reçu soixante-quinze (75,-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 27 mars 2012.
Référence de publication: 2012042342/99.
(120056123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
57456
Agro-Sud Finances S.A., SPF
Almafin S.A.
Almasa S.A., SPF
Calibois S.A.
CC Global Investments Master Fund GP
Chelsey Investissement S.A.
Corolla Holding S.A.
DKA International Fund
Filam International S.A.
Four Sixteen Holding S.A. SPF
Fundquest International
Gallion International Holding S.A. SPF
Global Brands S.A.
Habitat International S.A.
Hugetex S.A. SPF
Imayou S.A., SPF
Inter Epar S.A.
Kunst & Dekoration S.A.
Lis Bleu S.A.
Losena S.A. SPF
Lux Electronic Company S.A.
LUXFER - Industriehallenbau S.A.
Magnolia Investissement S.A.
Miracema S.A.
MVM Lux Sicav
Orco Germany S.A.
Pacato S.A., SPF
PIAA Finance S.A.
Randeor Holding S.A.
Renu SPF S.A.
Roosevelt 15 SPF S.A.
RT3 S.A.
Sany S.A.
Société Immobilière Le Domicile S.A.
South Coast Real Estate S.A.
Tenaris S.A.
Traviata Holding S.A. SPF
Unirec S.A.
Vlim Invest S.A.
Zelitec Group S.à r.l.
Zelitec S.à r.l.