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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 791
26 mars 2012
SOMMAIRE
21 Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37966
2 boulevard Konrad Adenauer S.à r.l. . . . .
37966
Abacus Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37928
Abbey Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37967
Abbey Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37967
A.L.T. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37922
A.L.T. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37941
Alvogen Aztiq Société Civile . . . . . . . . . . . .
37966
An der Grouf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37942
Athena Equity Trading S.à r.l. . . . . . . . . . . .
37967
CMIC Capital Management (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37955
DEVCAP Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
37965
Fi Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37923
Globalance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37943
Lorman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37930
NATLAND Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
37955
Niewodniczanski - Seidel GbR . . . . . . . . . . .
37925
Rahmqvist International S.A. . . . . . . . . . . . .
37967
Rentainer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37968
Rumba S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37968
Sand Holdings (LSIII) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
37930
Starship Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
37922
Step . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37968
Stone Corporation Investments . . . . . . . . .
37922
Stone Corporation Investments . . . . . . . . .
37922
Stone Corporation Investments . . . . . . . . .
37922
Stur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37923
Stur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37923
Sujedo S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37923
Sujedo S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37924
Takolux Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37928
Tebanez S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37928
Terra Brasil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37924
The Jupiter Global Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
37929
Thunderbird Investments S.à r.l. SICAV-
FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37924
Tim Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37929
Todi Bro. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37925
Tomalu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37928
Tomalu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37930
Tooris Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37940
Tooris Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37929
Touch of Grace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37941
Touch of Grace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37941
T.P.I. - Together Production International
Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37924
Tradehold Limited, Luxembourg Branch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37941
Tremagi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37928
Trifund Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
37941
"Truck & Equipment Services SA" . . . . . . .
37940
TRW Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37929
Valfère S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37942
VCC Lease S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37927
VCE Lease S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37942
VISTA S.A., société de gestion de patri-
moine familial, "SPF" . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37965
Wahaca International Holdings S.à r.l. . . .
37965
Wahaca International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
37965
Wallace Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37943
WWTE Travel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37942
Yoritomo Holding SA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37965
37921
L
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Starship Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 41, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 106.199.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Signature.
Référence de publication: 2012023246/10.
(120029613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Stone Corporation Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 103.688.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023247/10.
(120029868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
A.L.T. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3542 Dudelange, 203, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 140.532.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 février 2012.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2012023311/14.
(120030397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Stone Corporation Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 103.688.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023248/10.
(120029871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Stone Corporation Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 103.688.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023249/10.
(120029874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
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Stur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 54.913.
Le bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17.02.2012.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2012023250/12.
(120029779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Fi Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 29.479.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, lei>
<i>21 février 2012i>
Le siège social est transféré au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Les démissions de Monsieur Thierry HUBERT et de Madame Lara NASATO de leurs fonctions d’administrateurs de
la société sont acceptées.
Monsieur Alexis DE BERNARDI, licencié en sciences économiques, Monsieur Robert REGGIORI, expert-comptable,
et Monsieur Régis DONATI, expert-comptable, domiciliés professionnellement au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxem-
bourg, sont nommés nouveaux administrateurs de la société.
Monsieur Louis VEGAS-PIERONI, expert-comptable, 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouveau
commissaire aux comptes.
Les nouveaux mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2015.
Pour extrait sincère et conforme
FI REINSURANCE S.A.
Régis DONATI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2012024385/22.
(120031346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2012.
Stur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 54.913.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17.02.2012.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2012023251/12.
(120029780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Sujedo S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 26.145.
Le Bilan au 31.10.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012023253/10.
(120029590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
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Sujedo S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 26.145.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 23 janvier 2012.i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance.
Monsieur Norbert SCHMITZ adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, Monsieur Pieter
CEULEN adresse professionnelle 2, Hagedoornlaan, B-2020 Antwerpen et la société FMS SERVICES S.A., siège social au
3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans.
Monsieur Eric HERREMANS adresse professionnelle au 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, est réélu Commissaire
aux Comptes pour une nouvelle période de 6 ans.
<i>Pour la société
i>SUJEDO S.A., SPF
Référence de publication: 2012023254/16.
(120029591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Terra Brasil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5430 Lenningen, 1, rue de Canach.
R.C.S. Luxembourg B 107.380.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2012 de la société Terra Brasil S.à r.l.i>
Suite à la cession de parts sous seing privé intervenues en date du 15 décembre 2011 Les parts sociales sont dès à
présents souscrits comme suit:
Madame Luciana FERNANDES MORENO née le 16.05.1972 à Mogi Das Cruzes (Brésil)
demeurant à L-5430 LENNINGEN, 1, Rue de Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 parts sociales
Monsieur Marco KARTHEISER, né le 29.12.1966 à Luxembourg,
demeurant à L-1530 Luxembourg, 25, Rue Anatole France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 parts sociales
100 parts sociales
Fait à Lenningen, le 15 janvier 2012.
Référence de publication: 2012023264/16.
(120029314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
T.P.I. - Together Production International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 137.601.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Référence de publication: 2012023256/10.
(120029753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Thunderbird Investments S.à r.l. SICAV-FIS, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une SICAV
- Fonds d'Investissement Spécialisé.
Capital social: USD 15.025.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 144.137.
Le conseil d'administration de la société déclare par la présente que l’adresse de M. Andras Pucher, administrateur, a
changée et est désormais comme suit:
- Monsieur Andras Pucher, avec adresse professionnelle à Avenue Emile Duray 68 B-1000 Bruxelles
Référence de publication: 2012023258/12.
(120029401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
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Todi Bro. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5441 Remerschen, 10, Wisswee.
R.C.S. Luxembourg B 164.309.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2012.i>
Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2012, les actionnaires ont décidé:
- de nommer Monsieur Jorge GUEDES, demeurant professionnellement 35, rue J.F. Kennedy L-7327 Steinsel aux
fonctions de commissaire aux comptes. Son mandat prendra fin au cours de l’assemblée général ordinaire qui se tiendra
en 2016.
- de nommer Monsieur Bernd BUCHHOLZ, demeurant professionnellement 10, Wisswee L-5441 Remerschen aux
fonctions d’administrateur. Son mandat prendra fin au cours de l’assemblée général ordinaire qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023259/15.
(120029524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Niewodniczanski - Seidel GbR, Société Civile.
Siège social: L-6691 Moersdorf, 7, Am Ieweschten Flouer.
R.C.S. Luxembourg E 4.696.
STATUTEN
Gesellschaftsvertrag zur Errichtung einer Gesellschaft bürgerlichen Rechts
zwischen
Frau Dr. Andrea Niewodniczanski, Dehenstr. 2, 54459 Wiltingen
und
Frau Ingeborg Seidel, 7, Am Ieweschten Flouer, L-6691 Moersdorf/Luxembourg als Gesellschafter
§ 1. Gesellschaft, Zweck, Sitz.
(1) Die aus Frau Dr. Niewodniczanski und Frau Seidel bestehende Gesellschaft bürgerlichen Rechts unter der Be-
zeichnung „Niewodniczanski - Seidel GbR" hat zum Zweck die Bebauung, Vermietung und sonstige nicht gewerbliche
Verwaltung und Verwertung von Grundstücken.
(2) Die Gesellschaft hat ihren Sitz in L-6691 Moersdorf/Luxembourg, 7, Am Ieweschten Flouer.
§ 2. Einlagen, Beteiligung.
(1) Die Gesellschafter erbringen folgende Einlagen:
Frau Dr. Niewodniczanski und Frau Seidel waren die Gesellschafter der zwischenzeitlich liquidierten Firma Diligentia
AG mit dem Sitz in L-6691 Moersdorf, 7, Am Ieweschten Flouer. Am Stammkapital dieser liquidierten Gesellschaft waren
Frau Dr. Niewodniczanski mit 3/4, Frau Seidel mit 1/4 beteiligt. Als Einlagen leisten die Gesellschafter Ihren jeweiligen
Anteil am Grundbesitz der Diligentia AG, der infolge des Urteils des Bezirksgerichts zu Diekirch unter der Nr. 536/2010
vom 15. Dezember 2010 zu 3/4 an Frau Dr. Niewodniczanski und zu 1/4 an Frau Seidel zu übertragen ist. Die Übertra-
gungsverpflichtung erfolgt ausweislich des vorgenannten Urteils nach Artikel 148 Abs. 1 des Luxemburger Handelsge-
setzbuches. Im Falle des deutschen Grundbesitzes der Diligentia AG wurde die gerichtlich verfügte Übertragung durch
Urkunde des Notars Dr. Thomas Steinhauer mit dem Amtssitz in Trier unter der UR. Nr. 2380/2011 S am 20. Oktober
2011 beurkundet. Sodann wurden diese Bruchteile an dem deutschen Grundbesitz unter der UR. Nr.2381/2011 S des
gleichen Notars in eine zum gleichen Zeitpunkt errichtete Gesellschaft des bürgerlichen Rechts unter der in §1 genannten
Bezeichnung„ Niewodniczanski - Seidel GbR" eingebracht und übertragen. Die notarielle Übertragung des Grundbesitzes
der Diligentia AG in Luxemburg in Gestalt des Einfamilienhauses in L-6691 Moersdorf, 7, Am, leweschtenm Flouer ist
zwar gerichtlich angeordnet, steht aber noch aus
Am Vermögen sowie am Gewinn und Verlust und an den stillen Reserven sind die Gesellschafter wie folgt beteiligt:
Frau Dr. Niewodniczanski mit 0 % (in Worten: Null Prozent), Frau Seidel mit 100% (in Worten: einhundert Prozent).
In diesem Verhältnis sind die weiteren erforderlichen Einlagen zu erbringen. Eine Ausnahme hiervon bildet der in
Moersdorf belegene Grundbesitz der Diligentia AG, deren Übertragung zu 3/4 an Frau Dr. Niewodniczanski und zu 1/4
an Frau Seidel gerichtlich angeordnet und dessen Einbringung in die Gesellschaft zu gleichen Anteilen bereits beschlossen
wurde. Im Innenverhältnis stellt Frau Seidel Frau Dr. Niewodniczanski von der gesamtschuldnerischen Haftung der Ge-
sellschaft frei.
Das Vermögen der Gesellschaft soll später nach dem Ableben der Eheleute Peter und Ingeborg Seidel zu gleichen
Teilen an deren leibliche Kinder übergehen.
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(3) Im Fall einer Fremdfinanzierung - die so weit wie möglich zulässig ist - sind auf Verlangen der Bank alle Gesellschafter
verpflichtet, die persönliche gesamtschuldnerische Mithaftung zu übernehmen und sich der sofortigen Zwangsvollstrec-
kung zu unterwerfen.
§ 3. Geschäftsführung und Vertretung.
(1) Die Geschäfte der Gesellschaft werden, soweit nichts anders bestimmt ist, von allen Gesellschaftern gemeinschaft-
lich geführt,. Die Gesellschaft wird von allen Gesellschaftern gemeinschaftlich vertreten.
(2) Die Gesellschafter können durch Beschluss einen oder mehrere gemeinschaftlich zu geschäftsführungs- und ver-
tretungsberechtigten Gesellschaftern bestimmen. In diesem Fall sind die übrigen Gesellschafter von der Geschäftsführung
und -Vertretung aus geschlossen. Die geschäftsführungs- und vertretungsberechtigten Gesellschafter sind berechtigt, die
Ausstellung einer notariellen Vollmacht für alle oder einzelne Geschäfte zu verlangen.
(3) Die Vertretungsbefugnis der geschäftsführenden Gesellschafter bezieht sich nur auf das Gesellschaftsvermögen;
persönliche Verpflichtungen eines Gesellschafters können nur mit dessen Zustimmung begründet werden.
§ 4. Gesellschafterbeschlüsse.
(1) Soweit nichts anderes bestimmt ist, sind Gesellschafterbeschlüsse nur wirksam, wenn ihnen alle Gesellschafter
zustimmen.
(2) Handelt es sich um Gegenstände der laufenden Verwaltung oder um Entnahmen, wird nach der Beteiligung am
Vermögen der Gesellschaft abgestimmt, wobei die einfache Mehrheit aller Stimmen ausreicht. Steht den Entnahmen kein
entsprechender Gewinn der Gesellschaft gegenüber, ist Zweidrittelmehrheit erforderlich. Für derartige Entnahmen vor
voller Fertigstellung und Vermietung des Objekts gilt Abs. 1.
(3) Soll aus wichtigem Grund eine Vollmacht nach § 3 Abs. 2 entzogen werden, entscheidet die einfache Mehrheit aller
Stimmen im Sinne des Abs. 2.
§ 5. Dauer. Die Gesellschaft besteht auf unbestimmte Zeit. Sie kann vor der erfolgten Übertragung des Luxemburger
Grundbesitzes nur aus wichtigem Grund gekündigt werden, zu einem späteren Zeitpunkt mit einer Frist von zwölf Mo-
naten zum Jahresende.
§ 6. Verfügung über Beteiligungen.
(1) Die Übertragung von Beteiligungen oder Teilen davon auf andere Gesellschafter oder auf Abkömmlinge ist zulässig.
(2) Sonstige Übertragungen unter Lebenden bedürfen der vorherigen Zustimmung aller Gesellschafter. Dies gilt auch
für Übertragungen im Rahmen von Umwandlungen nach dem Umwandlungsgesetz. Geht ein Gesellschafter durch eine
Aufspaltung unter, haben die übrigen Gesellschafter das Recht zu bestimmen, auf welchen der übernehmenden Rechts-
träger der Anteil übergeht. Das gleiche gilt für Belastungen jeder Art sowie für Abtretungen und Belastungen der
Gewinnansprüche oder des Auseinandersetzungsguthabens.
§ 7. Nachfolge von Todes wegen.
(1) Die Gesellschaft wird durch den Tod eines Gesellschafters nicht aufgelöst, vielmehr mit allen oder den von dem
verstorbenen Gesellschafter bestimmten Erben fortgesetzt.
(2) Mehrere Erben sind verpflichtet, einen gemeinschaftlichen Vertreter zu bestellen, der alle Rechte, auch nach Au-
seinandersetzung der Erbmasse, gegenüber den Mitgesellschaftern und der Gesellschaft wahrnimmt. Bis zur Bestellung
dieses gemeinschaftlichen Vertreters ruhen alle Mitwirkungsrechte der Erben. Ist ein Testamentsvollstrecker vorhanden,
ist dieser Vertreter, gegebenenfalls gemeinschaftlicher Vertreter. Ihm sind von den nachfolgenden Erben etwa erforder-
liche Vollmachten zu erteilen.
§ 8. Auflösung, Ausscheiden.
(1) In allen übrigen Fällen, in denen das Gesetz die Auflösung der Gesellschaft vorsieht, auch im Falle einer Kündigung,
können die Gesellschafter beschließen, dass der Gesellschafter, in dessen Person der Auflösungsgrund eingetreten ist bzw
der gekündigt hat, verpflichtet ist, mit der Folge aus der Gesellschaft auszuscheiden, dass sein Anteil den übrigen Gesell-
schaftern anwächst. Der oder die verbleibenden Gesellschafter können stattdessen auch die Übertragung des Anteils des
Ausscheidenden auf eine oder mehrere von ihnen benannten Personen verlangen. Der Beschluss muss binnen drei Mo-
naten ab Eintreten des Auflösungsgrunds oder Zugang der Kündigungserklärung gefasst werden; dem betroffenen
Gesellschafter steht dabei kein Stimmrecht zu.
(2) § 737 BGB findet Anwendung. Wichtiger Grund ist auch die Pfändung eines Anteils, die trotz einmonatiger Frist-
setzung nicht beseitigt wird.
(3) Die vorstehenden Bestimmungen gelten auch im Hinblick auf die Zwei-Personen-Gesellschaft.
§ 9. Abfindung.
(1) In allen Fällen des Ausscheidens ist an den Gesellschafter eine Abfindung zu zahlen, die sich aus der Bewertung der
Gesellschaft auf den Zeitpunkt des Ausscheidens ergibt. Für diesen Zeitpunkt ist ein Auseinandersetzungsstatus aufzus-
tellen. Zum Vermögen gehörende Grundstücke, grundstücksgleiche Rechte oder Gebäude sind mit 90 % des Verkehrs-
werts anzusetzen. Sind sie mit höher valutierenden Grundpfandrechten belastet, ist der Wert bis zur Höhe dieser Valuten
- jedoch nur soweit sie objektbezogen sind - anzusetzen; in diesem Fall dürfen jedoch die Anschaffungs- und Herstel-
37926
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lungskosten abzüglich einer normalen Abschreibung nicht überschritten werden. Das voraussichtliche Ergebnis schwe-
bender Geschäfte ist in die Ermittlung des Wertes der Beteiligung am Stichtag einzubeziehen; § 740 BGB wird
ausgeschlossen.
(2) Besteht Streit über die Höhe der Abfindung, entscheidet hierüber ein von beiden Partnern benannter Schiedsgu-
tachter, der Wirtschaftsprüfer oder Wirtschaftsprüfungsgesellschaft sein muss. Kommt eine Einigung über dessen
Bestimmung nicht zustande, ist er durch die Wirtschaftsprüferkammer zu bestimmen. Die Kosten für die Ermittlung der
Höhe der Abfindung sind von der Gesellschaft und von dem ausscheidenden Gesellschafter jeweils zur Hälfte zu tragen.
(3) Die Abfindung ist binnen drei Monaten nach Vorliegen des Auseinandersetzungsstatus auszuzahlen. Die verblei-
benden Gesellschafter können jedoch, wenn und soweit die Zahlung der Abfindung nach Abs. 1 für die Gesellschaft im
Hinblick auf deren Vermögens- und Ertragslage unzumutbar ist, die Auszahlung in höchstens fünf gleichen Jahresraten
beschließen; in diesem Fall ist da Auseinandersetzungsguthaben ab dem Tag des Ausscheiden mit dem Basiszinssatz zu
verzinsen.
(4) Das Ausscheiden ist von einer Zug um Zug zu erbringenden Gegenleistung nicht abhängig. Von Verbindlichkeiten
der Gesellschaft ist der Ausscheidende freizustellen. Seine Haftung für einen sich nach Abs. 1 etwa ergebenden Fehlbetrag
gem. § 739 BGB bleibt unberührt.
§ 10. Gerichtsstand, Schlichtung.
(1) Wegen aller auf dem Gesellschaftsverhältnis beruhenden Streitigkeiten vereinbaren die Beteiligten, soweit zulässig,
das Landgericht Düsseldorf als ausschließlich zuständig.
(2) Die Beteiligten verpflichten sich, vor Erhebung einer Klage einen Versuch zum gütlichen Ausgleich zu unternehmen.
Hierbei ist ein Schlichtungsverfahren durchzuführen, nach dessen Scheitern erst Klage erhoben werden kann. Schlichter
ist Rechtsanwalt Dr. Niggemeyer mit dem Sitz in Trier. Die Gesellschafter können jederzeit einstimmig Herrn Dr. Nig-
gemeyer durch eine andere Person ersetzen.
§ 11. Schlussbestimmungen. Änderungen und Ergänzungen dieses, Vertrages bedürfen der Schriftform. Das gilt auch
für die Änderung dieser Schriftformklausel.
(2) Sollten einzelne Bestimmungen dieses Vertrages ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden, wird dadurch
die Gültigkeit des Vertrages im Übrigen nicht berührt. Anstele der unwirksamen Bestimmung gilt eine Regelung die dem
Zweck der Gesellschaft und dem Willen der Gesellschafter bei Abschluss des Vertrages am ehesten entspricht. Entspre-
chendes gilt für den Fall von ungewollten Regelungslücken.
Da der Liquidator die Genehmigung des Übertragungsvertrages erst einen Monat später vorgenommen hat, soll die
Gesellschaft ihre Tätigkeit erst zum 1. Januar 2012 aufnehmen.
L-6691 Moersdorf/Luxembourg, den 20. Oktober 2011.
Dr. Niewoniczanski / I. Seidel.
Référence de publication: 2012022653/129.
(120028931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2012.
VCC Lease S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 164.941.
<i>Extrait des décisions prises par l’associé unique en date du 20 février 2012i>
1. Monsieur Cornelius BECHTEL a été révoqué de son mandat de gérant.
2. Mr Claude CRAUSER, né le 22 avril 1981 à Luxembourg et résidant professionellement 5, avenue Gaston Diderich,
L-1420 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) a été nommé gérant unique avec effet au 20 février 2012 pour une
durée indéterminée.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour VCC Lease S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2012023282/17.
(120029833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
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Tomalu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 117.252.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 2 novembre 2011.i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance.
Monsieur Norbert SCHMITZ adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, et les sociétés S.G.A.
SERVICES S.A., siège social au 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, et FMS SERVICES S.A., siège social au 3, avenue
Pasteur, L-2311 Luxembourg, sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans.
Monsieur Eric HERREMANS adresse professionnelle au 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, est réélu Commissaire
aux Comptes pour une nouvelle période de 6 ans.
<i>Pour la société
i>TOMALU S.A.
Référence de publication: 2012023269/16.
(120029599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Tremagi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 114.804.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Référence de publication: 2012023260/10.
(120029720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Takolux Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 28.117.
Le bilan de la société au 30 septembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012023262/12.
(120029714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Tebanez S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 93.034.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012023263/10.
(120029585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Abacus Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 112.342.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 8 février 2012i>
<i>Résolution:i>
L’assemblée nomme Monsieur Franck-Olivier CERA, Avocat, avec adresse professionnelle au 9, avenue Jean-Pierre
Pescatore, L-2324 Luxembourg comme nouvel administrateur. Son mandat viendra à échéance en 2018.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Référence de publication: 2012023317/14.
(120030219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
The Jupiter Global Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 110.737.
Les comptes annuels au 30 septembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour THE JUPITER GLOBAL FUND
i>HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2012023265/11.
(120029718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Tim Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 123.315.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2012023266/11.
(120029576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Tooris Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.628.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 3 février 2012.i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance.
Monsieur Norbert SCHMITZ adresse professionnelle au 3, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, Monsieur Jean-Marie
LEGENDRE, domicilié au 56, Boulevard Napoléon I
er
., L-2210 Luxembourg et la société S.G.A. SERVICES S.A., siège
social au 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 6 ans.
Monsieur Eric HERREMANS adresse professionnelle au 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, est réélu Commissaire
aux Comptes pour une nouvelle période de 6 ans.
<i>Pour la société
i>TOORIS ESTATES S.A.
Référence de publication: 2012023271/16.
(120029595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
TRW Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 94.181.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 7 février 2012i>
Le siège social de la société est fixé au 60, Grand-rue à L-1660 Luxembourg.
PEREZ DE CASTRO Gonzalo, employé privé, CAUZZO Fortunato et KARA Mohammed, experts-comptables - 60,
Grand-rue à L-1660 Luxembourg - sont nommés administrateurs.
MATRICE INTERNATIONAL S.A., R.C.S. n° B 80.362 - 60, Grand-rue à L-1660 Luxembourg - est nommée commis-
saire aux comptes.
Tous ces mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2014.
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Pour extrait sincère et conforme
EASIT S.A.
Référence de publication: 2012023276/16.
(120029301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Lorman, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8055 Bertrange, 132, rue de Dippach.
R.C.S. Luxembourg B 89.423.
Aux termes de cessions intervenues le 11 décembre 2009, les parts sociales de la société à responsabilité limitée
LORMAN, avec siège au 132 rue de Dippach, L-8055 Bertrange, RCS Luxembourg B89423, ont été transmises comme
suit:
- La société Symbiose, RCSL B41198, 132 rue de Dippach, L-8055 Bertrange, a cédé ses cinquante parts sociales à
Monsieur Philippe MANTZ, directeur de société, demeurant au 17 rue du Promberg, 6700 Fouches, Belgique;
- La société Cyen S.A., RCSL B147066, 132 rue de Dippach, L-8055 Bertrange, a cédé ses vingt-cinq parts sociales à
Monsieur Philippe MANTZ, prénommé;
- La société Ludi S.A., RCSL B147065, 132 rue de Dippach, L-8055 Bertrange, a cédé ses vingt-cinq parts sociales à
Monsieur Philippe MANTZ, prénommé.
Suite à ces cessions, les cent parts sociales représentant l’intégralité du capital de LORMAN étaient détenues à la date
du 11 décembre 2009 par Monsieur Philippe MANTZ, prénommé.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Référence de publication: 2012023491/19.
(120030537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Tomalu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 117.252.
Le Bilan au 30.06.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012023268/10.
(120029598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Sand Holdings (LSIII) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue John Fitzgerald Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 166.746.
STATUTES
In the year twelve, on the third day of February,
Before us, Maître Elvinger, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
LeverageSource Holdings, L.P., with respect to Series III thereof, a series limited partnership organized and existing
under the laws of the State of Delaware (United States of America), having its registered office at c/o Corporation Service
Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle County, Delaware 19808, United States of America
and registered with the Delaware Division of Corporations under number 4671256,
here represented by Flora Gibert, notary-clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
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I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Sand Holdings (LSIII) S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and,
in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incor-
poration (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers of the Company (the Board). The registered
office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles in article 11.2 (vii) hereof.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition, and as the case may be, the disposal of, participations, in Luxem-
bourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations.
The Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner, and as the case
may be, sell, transfer or otherwise dispose of, any stock, shares and other participation securities, bonds, debentures,
certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments issued by
any public or private entity. It may participate in the creation, development, management, control, sale or transfer of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intel-
lectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one
(1) or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is set at twenty thousand United States Dollars (USD 20,000), represented by
twenty thousand (20,000) shares in registered form, having a par value of one United States Dollar (USD 1) each, all
subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased one (1) or several times by a resolution of the shareholders,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles in article 11.2 (vii) hereof.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares shall be indivisible and the Company shall recognise only one (1) owner per share.
6.2. Shares shall be freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares shall be freely transferable to third parties. Where the Company
has more than one (1) shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties shall be subject to the prior approval
of the shareholders representing at least three-quarters (3/4) of the share capital.
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The transfer of shares to third parties by reason of a shareholder’s death must be approved by the shareholders
representing three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
A share transfer shall only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company and may be examined by each
shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results
from a reduction of the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one (1) or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
shall set the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the Board composed of one (1) or
several class A managers and one (1) or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles shall fall within the competence
of the Board, who shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate
object set forth in article 3 hereof.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one
(1) or more agents by a resolution of the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet upon the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice
which, in principle, shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice shall be required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full
knowledge of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager before a meeting. Separate
written notices shall not be required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a written power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting
of the Board.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. The
resolutions of the Board shall be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been
appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by such means shall be deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), shall be valid and binding as
if passed at a Board meeting duly convened and held and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures of one (1) class A manager
and one (1) class B manager, save for administrative matters, where the Company shall be bound towards third parties
by the single signature of any manager but only for transactions up to an amount of ten thousand Euro (EUR 10,000) on
a per transaction basis.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers
have been delegated by a resolution of the Board.
Art. 9. Sole manager. The provisions of this article 9 shall only be applicable if, and only for so long as the Company
is managed by a sole manager.
9.1. Any reference in the Articles to the Board or the managers shall be read as a reference to such sole manager, as
appropriate.
9.2. The Company shall be bound towards third parties by the signature of the sole manager.
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9.3. The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers
have been delegated.
Art. 10. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders shall be adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by
way of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions) in case the number of shareholders of the Company
is less than or equal to twenty-five (25).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Circular Resolutions signed
by all the shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and shall bear
the date of the last signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders shall be convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half (1/2) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) calendar days in advance
of the date of the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the
notice of the meeting.
(iii) General Meetings shall be held at such place and time specified in the notices of the meetings.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions shall be passed by
shareholders owning more than one-half (1/2) of the share capital. If this majority is not reached at the first General
Meeting or first written consultation, the shareholders shall be convened by registered letter to a second General Meeting
or consulted a second time and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting or by Shareholders
Circular Resolutions by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters (3/4) of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder’s commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder. The provisions of this article 12 shall only be applicable if, and only for so long as the Company
has a sole shareholder.
12.1 The sole shareholder shall exercise all powers conferred by the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board shall prepare the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory
indicating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and
the debts of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office of the Company.
13.4. The balance sheet and profit and loss account shall be approved at the annual General Meeting or by way of
Shareholders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
13.5. In case the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall
be held on the third Tuesday of June each year at 3.00 pm at the registered office of the Company, and if such day is not
a day on which banks are opened for general business in the city of Luxembourg (a Business Day), on the next following
Business Day at the same time and place.
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Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d’entreprises.
14.1. In case the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company
shall be entrusted to one (1) or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), who may or may not be
shareholders.
14.2. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several réviseurs d’entreprises, when so
required by law.
14.3. The shareholders shall appoint the commissaires aux comptes, if any and réviseurs d’entreprises, if any, and
determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six (6) years. The commissaires
aux comptes and the réviseurs d’entreprises may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law.
This allocation shall cease to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted by a majority (in number)
of the shareholders holding three-quarters (3/4) of the share capital. The shareholders shall appoint one (1) or several
liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and remu-
neration. Unless otherwise decided by a resolution of the shareholders, the liquidators shall have the broadest powers
to realise the assets and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications shall be made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the
Shareholders Circular Resolutions shall be evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of elec-
tronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions or the Shareholders Circular Re-
solutions, as the case may be, are affixed on one (1) original or on several counterparts of the same document, all of
which taken together shall constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the Law and, subject
to any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
LeverageSource Holdings, L.P., with respect to Series III thereof, represented as stated above, subscribes to twenty
thousand (20,000) shares in registered form, with a par value of one United States Dollar (USD 1) each, and agrees to
pay them in full by a contribution in cash in the amount of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000).
The amount of twenty thousand United States Dollars (USD 20,000) is at the disposal of the Company, evidence of
which has been given to the undersigned notary.
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<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
- Ms. Wendy Friedman Dulman, companies director, born on 16 November 1968, in Cleveland, Ohio, USA, with a
professional address at 9 West 57
th
Street, New York, NY 10019, USA; and
- Ms. Laurie Duncan Medley, companies director, born on 13 July 1957, in Texas, USA, with a professional address at
9 West 57
th
Street, New York, NY 10019, USA.
2. The following persons are appointed as class B managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Laurent Ricci, companies director, born on 14 September 1972, in Thionville (France), having his professional
address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Mr. René Beltjens, companies director, born on 17 September 1961, in Etterbeek (Belgium), having his professional
address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Michael Robert Kidd, companies director, born on 18 April 1960, in Basingstoke, County of Hampshire, United
Kingdom, having his professional address at 44, Avenue John Fitzgerald Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
3. The registered office of the Company is set at 44, Avenue John Fitzgerald Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le trois février,
Par-devant Maître Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
LeverageSource Holdings, L.P., relatif aux Series III de celui-ci, un series limited partnership organisé et existant selon
le droit de l’Etat du Delaware (Etats-Unis d’Amérique), ayant son siêge social à c/o Corporation Service Company, 2711
Centerville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle County, Delaware 19808, Etats-Unis d’Amérique, immatriculé au
Delaware Division of Corporations sous le numéro 4671256,
représenté par Flora Gibert, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Sand Holdings (LSIII) S.à r.l.» (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par une résolution du conseil de gérance de la Société (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts à l'article 11.2(vii) des présentes.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par une résolution du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
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politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise, et le cas échéant, la vente, de participations tant au Luxembourg qu'à l'étranger,
dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut
notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière, et le cas échéant, vendre et céder,
ou d’une autre maniêre disposer de, tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats
de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute
entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt mille dollars américains (USD 20.000), représenté par vingt mille
(20.000) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une (1) ou plusieurs reprises par une résolution des associés,
adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts à l'article 11.2(vii) des présentes.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un (1) associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un (1) associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès d'un associé doit être approuvée par les associés représentant
les trois-quarts (3/4) des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social de la Société et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un (1) ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de
leur mandat. Les gérants ne doivent pas être associés.
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7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une résolution des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil composé d’un (1) ou plusieurs
gérants de classe A et d’un (1) ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’associé ou aux associés sont de la
compétence du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à
l'objet social décrit à l'article 3 des présentes.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par une résolution du Conseil à un (1) ou plusieurs agents
pour des tâches spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration écrite à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant de classe A et au moins un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés sous réserve qu'une
résolution ne sera pas valablement adoptée sans l’approbation d’au moins un (1) gérant de classe A et au moins un (1)
gérant de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion
ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un (1) gérant de
classe A et d'un (1) gérant de classe B, à l’exception des affaires administratives où la Société sera engagée vis-à-vis des
tiers par la signature individuelle d'un (1) gérant mais seulement dans le cadre de transactions jusqu'à un montant de dix
mille euros (EUR 10.000,-) par transaction.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par une résolution du Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Les dispositions de l'article 9 ne seront applicables que si, et aussi longtemps que, la Société est
gérée par un gérant unique.
9.1. Toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une
référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute personne à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre d'associés est inférieur ou
égal à vingt-cinq (25).
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(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, un projet explicite de la ou
des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé signera la ou les résolutions. Les Réso-
lutions Circulaires des Associés signées par tous les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient
été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations des assemblées.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique. Les dispositions de l'article 12 ne seront applicables que si, et aussi longtemps que, la Société
a un associé unique.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque
année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
13.5. Lorsque le nombre d'associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), l'Assemblée Générale annuelle se tiendra
chaque année le troisième mardi de juin à 15 heures au siège social de la Société, et si ce jour n'est pas un jour ouvrable
pour les banques à Luxembourg (un Jour Ouvrable), le Jour Ouvrable suivant à la même heure et au même lieu.
Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
14.1. Lorsque le nombre d'associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société sont contrôlées
par un (1) ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui peuvent être associés ou non.
14.2. Les opérations de la Société seront supervisées par un (1) ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus
par la loi.
14.3. Les associés devront nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprises et déterminer leur
nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire(s) aux
comptes/ réviseurs d'entreprises pourront être réélus.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
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15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
15.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les acomptes sur dividendes distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les associés
doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité en nombre
des associés détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un (1) ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants ou des
Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un
(1) original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
LeverageSource Holdings, L.P., relatif aux Series III de celui-ci, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire
à vingt mille (20.000)parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d’un dollar américain (EUR 1) chacune,
et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de vingt mille dollars américains (USD 20.000).
Le montant de vingt mille dollars américains (USD 20.000) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200,-)..
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de classe A de la Société pour une durée indéterminée:
- Mme Wendy Friedman Dulman, administrateur de sociétés, née le 16 novembre 1968, à Cleveland, Ohio, Etats-Unis
d'Amérique, ayant son adresse professionnelle au 9 West 57
th
Street, New York, New York 10019, Etats-Unis d'Amé-
rique; et
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- Mme Laurie Duncan Medley, administrateur de sociétés, né le 13 juillet 1957 au Texas, Etats-Unis d'Amérique, ayant
son adresse professionnelle au 9 West 57
th
Street, New York, New York 10019, Etats-Unis d'Amérique.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de classe B de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Laurent Ricci, administrateur de sociétés, né le 14 septembre 1972, à Thionville (France), ayant son adresse
professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- M. René Beltjens, administrateur de sociétés, né le 17 septembre 1961, à Etterbeek (Belgique), ayant son adresse
professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg; et
- M. Michael Robert Kidd, administrateur de sociétés, né, le 18 avril 1960, à Basingstoke, Comté de Hampshire,
Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue John Fitzgerald Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duché de Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 44, Avenue John Fitzgerald Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché
de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: F. GIBERT, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C le 6 février 2012. Relation: LAC/2012/5663. Reçu soixante-quinze Euros (75,-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 9 février 2012.
Référence de publication: 2012020133/538.
(120025053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2012.
"Truck & Equipment Services SA", Société Anonyme.
Siège social: L-9283 Diekirch, 5, Promenade de la Sûre.
R.C.S. Luxembourg B 106.581.
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire tenue en date 2 février 2012 que:
- L’assemblée accepte la démission de Monsieur Lommel Michel de son poste d’administrateur.
- L’assemblée nomme comme administrateur Madame Anne Gillen née le 28.03.1947 à Diekirch demeurant à 144 rue
Clairefontaine L-9221 Diekirch jusqu’à l’assemblée qui se tiendra en 2016.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2012023307/13.
(120030317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Tooris Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.628.
Le Bilan au 30.09.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012023270/10.
(120029594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
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Touch of Grace, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 114.909.
<i>Extrait de l’assemblée générale ordinaire du 23 décembre 2011i>
L’assemblée constate que la dénomination sociale de son commissaire aux comptes MAZARS, enregistré au Registre
de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B56248, a été modifiée en FIDUO avec effet au 1
er
juillet
2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023272/12.
(120029916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Touch of Grace, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 114.909.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023273/9.
(120030000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Tradehold Limited, Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 89.549.
Le bilan au 28 février 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012023274/10.
(120029030) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
A.L.T. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3542 Dudelange, 203, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 140.532.
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire tenue en date du 2 février 2012 que:
- L’assemblée accepte la démission de M. Lommel Michel de son poste d’administrateur.
- L’assemblée nomme comme nouvel administrateur Madame Anne Gillen, née le 28.03.1947 à Diekirch, demeurant
à 144, rue Clairefontaine L-9221 Diekirch. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui se tiendra en 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2012023310/13.
(120030392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Trifund Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89F, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 151.684.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023275/9.
(120029402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
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Valfère S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 123.875.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012023279/10.
(120029357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
An der Grouf S.A., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-3542 Dudelange, 203, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 145.049.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 février 2012.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2012023331/14.
(120030395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
VCE Lease S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 165.405.
<i>Extrait des décisions prises par l’associé unique en date du 20 février 2012i>
1. Monsieur Cornelius BECHTEL a été révoqué de son mandat de gérant.
2. Mr Claude CRAUSER, né le 22 avril 1981 à Luxembourg et résidant professionellement 5, avenue Gaston Diderich,
L-1420 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) a été nommé gérant unique avec effet au 20 février 2012 pour une
durée indéterminée.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour VCE Lease S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2012023283/17.
(120029834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
WWTE Travel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 67.557.000,00.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 141.564.
EXTRAIT
La résolution suivante a été adoptée par l'associé unique en date du 31 janvier 2012:
- La démission de Monsieur Keith Stuart Krasny, de son mandat de gérant de la société, a été acceptée avec effet au
20 janvier 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 14 février 2012.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2012023290/16.
(120029435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Wallace Invest S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 28.068.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Document faisant l’objet de la rectification:
Référence: L100118087
Date: 02/08/2010
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012023288/12.
(120029910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Globalance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 158.378.
In the year two thousand and twelve, on the twenty-fifth day of January,
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
Was held an extraordinary general meeting of shareholders (the "Meeting") of Globalance, (hereafter referred to as
the "Company"), a société d'investissement à capital variable having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B158378, incorporated pursuant to a deed of the un-
dersigned notary, on 13 January 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 228 of
4 February 2011.
The Meeting elected as chairman Mrs. Jacqueline SIEBENALLER, Director, Credit Suisse Fund Management S.A., with
professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The chairman appointed as secretary of the Meeting Mr. Georges BECKENE, Vice President, Credit Suisse Fund
Services (Luxembourg) S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Daniel BREGER, Assistant Vice President, Credit Suisse Fund Services (Luxem-
bourg) S.A., with professional address at L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. General modifications in order to align the Company's articles with the provisions of the law of 17 December 2010
on undertakings for collective investment with effect as of 25 January 2012.
II. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed ne varietur by the proxyholders of the represented
shareholders, by the bureau of the Meeting and the notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
III. The present Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on 9 January 2012 to
the registered shareholders and publication made in the "Luxemburger Wort" and in the "Tageblatt" on 13 January 2012.
IV. The resolutions on the agenda require a quorum of 50% of the share capital of the Company to be present or
represented at the meeting and may only be validly take if approved by at least 2/3 of the votes cast.
V. It appears from the attendance list that, out of the 549,897.626 shares in issue as at 25 January 2012, 321,879 shares
are present or represented and that they represent 59% of the share capital of the Company.
VI. As a result of the foregoing, the present Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the items of
the agenda.
After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting
passed, after deliberation, the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
General modifications in order to align the Company's articles with the provisions of the law of 17 December 2010
on undertakings for collective investment with effect as of 25 January 2012, in order to read as follows:
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“ Art. 1. Name. It is hereby established among the subscriber and all those who may become holders of shares, a
corporation in the form of a “société anonyme” qualifying as a ”société d'investissement à capital variable” (investment
company with variable capital) under the name of Globalance (the ”Company”) which may designate a management
company to assist it in the performance of certain duties, as determined from time to time.
Art. 2. Duration. The Company is established for an undetermined period. The Company may be dissolved at any
moment by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incor-
poration (the “Articles”).
Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities of all
types, and other investments permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its share-
holders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operations that it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 17 December 2010 regarding undertakings for
collective investment (the “Law of 17 December 2010”).
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand-Duchy
of Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board
of directors (the “Board of Directors”).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Capital and Certification of Shares. The capital of the Company shall be represented by shares of no par value
and shall at the time of establishment amount to fifty thousand Swiss Francs (CHF 50,000). Thereafter, the capital of the
Company will at all time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article 21 hereof. The capital of
the Company shall be represented in Swiss Francs.
The minimum capital of the Company shall be at least the equivalent in Swiss Francs of one million two hundred and
fifty thousand in Euro (EUR 1,250,000) within a period of 6 months following the authorization of the Company.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time in accordance
with Article 22 hereof without reserving for the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares
to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company or to any other duly
authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
one or more classes of shares be accounted for in subfunds (the “Subfunds”) or pools of assets established pursuant to
Article 21 hereof and shall invest in transferable securities and other investments permitted by the Law of 17 December
2010 corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or such other areas or sectors,
including in units of other undertakings for collective investments as the Board of Directors shall from time to time
determine in respect of each Subfund.
The Board of Directors may further decide, in connection with each such Subfund or pool of assets to create and
issue new classes of shares within any Subfund that will be commonly invested pursuant to the specific investment policy
of the Subfund concerned but where a specific sales and redemption charge structure or hedging policy or currency
denomination or other distinguishing feature is applied to each class. For the purpose of determining the capital of the
Company, the assets and liabilities of the Subfund shall be allocated to the individual classes of shares. If not expressed in
Swiss Francs respectively, they shall be converted into Swiss Francs respectively and the capital shall be the total net
assets of all the classes.
Shares are issued in registered form. The Directors may however in their discretion decide to issue shares in bearer
form. In respect of bearer shares, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide.
If a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations or the conversion
into registered shares, he may be charged the cost of such exchange. The Board of Directors may in its discretion decide
whether to issue certificates in respect of registered shares or not. In case the Board of Directors has elected to issue
no certificates in respect of registered shares, the shareholder will receive a confirmation of its shareholding. In case the
Board of Directors has elected to issue certificates in respect of registered shares and a shareholder does not elect to
obtain share certificates, the shareholder will receive instead a confirmation of its shareholding. If a registered shareholder
desires that more than one share certificate be issued for its shares, the cost of such additional certificates may be charged
to such shareholder. Share certificates shall be signed by two Directors. Both such signatures may be either manual, or
printed, or by facsimile.
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However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter
case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board of Directors may
from time to time determine. The Company reserves the right to reject any subscription application for shares, whether
in whole or in part, at its own discretion for whatever reason.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 22 hereof. The subscriber will, without undue delay, obtain delivery of definitive share certificates or a confirmation
of his shareholding.
Payments of dividends will be made to shareholders, in respect of registered shares, at their addresses in the register
of shareholders (the “Register of Shareholders”) and, in respect of bearer shares, upon presentation of the relevant
dividend coupons to the agent or agents appointed by the Company for such purpose.
All issued shares of the Company other than bearer shares shall be inscribed in the Register of Shareholders, which
shall be kept by the Company or by one or more persons designated therefore by the Company and such Register of
Shareholders shall contain the name of each holder of inscribed shares, his residence or elected domicile so far as notified
to the Company, the number and class of shares held by him and the amount paid in on each such share. Every transfer
of a share other than a bearer share shall be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed
by one or more officers of the Company or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of bearer shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates. Transfer of registered
shares shall be effected (a) if share certificates have been issued, by inscription of the transfer to be made by the Company
upon delivering the certificate or certificates representing such shares to the Company along with other instruments of
transfer satisfactory to the Company, and (b), if no share certificates have been issued, by written declaration of transfer
to be inscribed in the Register of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding
suitable powers of attorney to act therefore.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice to this effect to
be entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change the address as entered
in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered in the Register
of Shareholders. Share fractions shall not be entitled to vote but shall be entitled to a corresponding fraction of net assets
to be assigned to the existing share class. In the case of bearer shares, only certificates evidencing full shares will be issued.
Any balance of bearer shares for which no certificate may be issued because of the denomination of the certificates, as
well as fractions of such shares may either be issued in registered form or the corresponding payment will be returned
to the shareholder as the Board of Directors of the Company may from time to time determine.
Art. 6. Replacement of Certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share
certificate has been mislaid, purloined or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under
such conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance Company but without restriction thereto, as
the Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a
duplicate, the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates shall
be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its discretion, charge the shareholder for the costs of a duplicate or of a new share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the annulment of the old share certificate.
Art. 7. Restrictions of ownership. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by
any person, firm or corporate body.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any U.S. person,
as defined hereafter, or any person who is holding shares in breach of any legal or regulatory requirement or whose
holding would affect the tax status of the Company or would otherwise be detrimental to the Company or its sharehol-
ders, (hereafter ”Restricted Persons”), and for such purposes the Company may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a Restricted Person,
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any representations and warranties or any information, supported by
an affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under
which circumstances, beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in Restricted Persons and
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c) where it appears to the Company that any Restricted Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of shares or is in breach of its representations and warranties or fails to make such representations
and warranties as the Board of Directors may require, compulsorily purchase from any such shareholder all or part of
the shares held by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (the ”Purchase Notice”) upon the shareholder appearing in the Register of
Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as aforesaid, the price
to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is payable. Any such notice
may be served upon such shareholder by posting the same in a registered envelope addressed to such shareholder at his
last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall thereupon forthwith be
obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares specified in the Purchase
Notice. Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such shareholder shall cease
to be the owner of the shares specified in such notice and his name shall be removed as to such shares in the Register
of Shareholders.
2) The price at which such shares specified in any Purchase Notice is to be purchased (the ”Purchase Price”), shall be
equal to the redemption price of shares in the Company, determined in accordance with Article 20 hereof.
3) Payment of the Purchase Price will be made to the owner of such shares, except during periods of exchange
restrictions, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase
Notice) for payment to such owner upon surrender of the share certificate or certificates representing the shares specified
in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the shares specified in such Purchase
Notice shall have any further interest in such shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in
respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited
(without interest) from such bank upon effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase Notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
d) decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company.
Art. 8. U.S. Person. Whenever used in these Articles, U.S. person (the “U.S. Person”), subject to such applicable law
and to such changes as the Directors shall notify to shareholders, shall mean a national or resident of the United States
of America or any of its territories, possessions or other areas subject to its jurisdiction, including the States and the
Federal District of Columbia (the ”United States”) (including any corporation, partnership or other entity created or
organised in, or under the laws, of the United States or any political sub-division thereof), or any estate or trust, other
than an estate or trust the income of which from sources outside the United States (which is not effectively connected
with the conduct of a trade or business within the United States) is not included in gross income for the purpose of
computing United States federal income tax, provided, however, that the term “U.S. Person” shall not include a branch
or agency of a United States bank or insurance company that is operating outside the United States as a locally regulated
branch or agency engaged in the banking or insurance business and not solely for the purpose of investing in securities
under the United States Securities Act 1933, as amended.
Art. 9. Powers of shareholders meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall
represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
Art. 10. Shareholders meetings. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxem-
bourg Law, in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be
specified in the notice of meeting, on the second Wednesday of January of each year at 3.00 p.m. (Central European
Time). If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of
Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. Notices and Quorum. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the
meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value (the “Net Asset Value”) per share within its class,
is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by Luxembourg Law.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable
or telegram, telex or facsimile transmission.
Except as otherwise required by Luxembourg Law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of sha-
reholders duly convened will be passed by a simple majority of those present and entitled to vote at the meeting.
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The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent by mail
at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the Register of Shareholders.
If any bearer shares are outstanding, notice shall, in addition, be published twice at eight-day intervals provided that
the second publication must occur at least eight days prior to the meeting, in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper and in such other newspaper as the Board of Directors may
decide.
If however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice of publication.
Art. 12. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
members, who need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 13. Procedures of Board Meeting. The Board of Directors may choose from among its members a chairman and
one or more vice-chairmen.
It may also choose a secretary, who needs not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at
the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at all meetings
of the Board of Directors. But in his absence or inability to act, the shareholders or the Directors may appoint another
Director or any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting. The Directors
may only act at duly convened meetings of the Board of Directors.
Art. 14. Powers of the Board Meeting. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks,
have power to determine the corporate and investment policy as well as the course and conduct of the management and
business affairs of the Company.
The Board of Directors is authorized to determine the investment policy of the Subfunds in compliance with the rules
and restrictions as determined from time to time in these Articles and the prospectus (the “Prospectus”). The specific
investment objectives, policies and restrictions applicable to each particular Subfund shall be determined by the Board of
Directors and disclosed in the Prospectus.
In particular, the investments of the Company may include transferable securities and any other assets permitted by
and within the restrictions of the Law of 17 December 2010.
Each Subfund is allowed to invest, in accordance with the principle of risk spreading, 100% of its net assets in transferable
securities and money market instruments issued or guaranteed by a member state of the European Union, one or more
of its local authorities, a non-member state of the European Union, accepted by the CSSF and specified in the Prospectus,
or public international body to which one or more member states of the European Union belong, provided that in such
case, the Subfund concerned holds securities or money market instruments from at least six different issues, and the
securities or money market instruments of any single issue shall not exceed 30% of the Subfund's total assets.
Unless specified otherwise in the Prospectus, no Subfund may in aggregate invest more than 10% of its net assets in
shares of other UCITS and/or UCIs.
The Company will also be entitled to adopt master-feeder investment policies and thus a Subfund may invest at least
85% of its assets in other UCITS or Subfunds of other UCITS in compliance with the provisions of the Law of 17 December
2010 and under the condition that such policy is specifically permitted by the investment policy applicable to the relevant
Subfund as disclosed in the Prospectus.
A Subfund may subscribe, acquire and/or hold units/shares to be issued or issued by one or more Subfunds of the
Company in compliance with the Law of 17 December 2010 and the conditions set out in the Prospectus.
Directors may not, however, bind the Company by their individual acts, except as specifically permitted by resolution
of the Board of Directors.
The Board of Directors from time to time shall appoint the officers of the Company, including a general manager, any
assistant general managers, or other officers considered necessary for the operation and management of the Company,
who need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in the
Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to such officers of the Company or to other
contracting parties.
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Furthermore, the Board of Directors may appoint one or more investment managers and/or investment advisors with
respect to the implementation of the investment policy of the Company.
The Board of Directors may also delegate any of its powers to any committee, consisting of such person or persons
(whether a member of the Board of Directors or not) as it thinks fit.
Any such appointment may be revoked by the Board of Directors at any time.
Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given in writing, or by cable, telegram, telex, facsimile or by
other electronic means of transmission to all Directors at least twenty-four hours in advance of the day set for such
meeting. The notice shall specify the purposes of and each item of business to be transacted at the meeting and no business
other than that referred to in such notice may be conducted at any such meeting and no action shall be taken by the
board not referred to in such notice be valid. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram
or facsimile or by other electronic means of transmission of each director and shall be deemed to be waived by any
director who is present in person or represented by proxy at the meeting. Separate notice shall not be required for
individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of
Directors.
Any director may act at any duly convened meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or
telegram, telex or facsimile another director as his proxy. Any Director may attend a meeting of the Board of Directors
by using teleconference, video means or any other audible or visual means of communication. A director attending a
meeting of Board of Directors by using such means of communication is deemed to be present in person at this meeting.
A meeting of Board of Directors held by teleconference or videoconference or any other audible or visual means of
communication, in which a quorum of directors participate shall be as valid and effectual as if physically held, provided
that a minute of the meeting is made and signed by the chairman of the meeting.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. Directors who are not present in person or represented by proxy may vote in writing or
by cable or telegram or telex or facsimile or by other electronic means of communication.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have
a casting vote.
Circular Resolutions signed by all directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and
held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letters or facsimiles. Such resolutions shall enter into force on the date of the Circular Resolution as mentioned therein.
In case no specific date is mentioned, the Circular Resolution shall become effective on the day on which the last signature
of a board member is affixed.
Resolutions taken by any other electronic means of communication e.g. e-mail, cables, telegrams or telexes shall be
formalized by subsequent Circular Resolution. The date of effectiveness of the then taken Circular Resolution shall be
the one of the latest approval received by the Company via electronic means of communication. Such approvals received
by all directors shall remain attached to and form an integral part of the Circular Resolution endorsing the decisions
formerly approved by electronic means of communication.
Any Circular Resolutions may only be taken by unanimous consent of all the members of the Board of Directors.
Art. 15. Minutes of the Board Meetings. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the
chairman of the meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman or by the secretary or an assistant secretary or by two directors.
Art. 16. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or
firm shall be affected or invalidated by the fact that one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the
Company who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term ”personal interest”, as used in the preceding sentence,
shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving CREDIT SUISSE GROUP
AG, any subsidiary or affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by
the Board of Directors at its discretion.
Art. 17. Indemnity. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any claim, action, suit or proceeding to which he may be
made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other
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corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or wilful misconduct.
The words claim, action, suit or proceeding, shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or
other including appeals).
Art. 18. Signatory Powers. The Company will be bound by the joint signature of any two directors, officers or of any
other persons to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. Audit. The Company shall appoint an independent auditor (the ”réviseur d'entreprises”) who shall carry out
the duties prescribed by law. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders.
His mandate will remain valid until his successor has been elected. The auditors in office may be replaced at any time by
the shareholders with or without case.
Art. 20. Redemption of shares; Mandatory redemption. As more specifically described below, the Company has the
power to redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth by Luxembourg Law.
A shareholder of the Company may request the Company to redeem all or any part of his shares of the Company by
notification to be received by the Company prior to the date on which the applicable Net Asset Value shall be determined.
In the event of such request, the Company will redeem such shares subject to the limitations set forth by law and subject
to any suspension of this redemption obligation pursuant to Article 21 hereof. Shares of the capital stock of the corpo-
ration redeemed by the Company shall be cancelled.
The shareholder will be paid a price per share based on the Net Asset Value per share of the relevant share class of
the Subfund as determined in accordance with the provisions of Article 21 hereof. There may be deducted from the Net
Asset Value a redemption charge, or any deferred sales charge payable to a distributor of shares of the Company and an
estimated amount representing the costs and expenses which the Company would incur upon realization of the relevant
percentage of the assets in the relevant pool to meet redemption requests of such size, as contemplated in the Prospectus
of the Company. Payments of the redemption proceeds will be made not later than 10 business days as defined in the
Prospectus after the date on which the request for redemption has been received or after the date on which all the
relevant documentation has been received by the Company unless otherwise provided by the Articles.
Any redemption request must be filed by such shareholder at the registered office of the Company in Luxembourg,
or at the office of such person or entity as shall be designated by the Company in connection with the redemption of
shares, in such form and accompanied by such documents as the Board of Directors may prescribe in the Prospectus of
the Company.
If a redemption or conversion of some shares of a class would reduce the holding by any shareholder of shares of such
class below the minimum holding requirement as the Board of Directors shall determine from time to time, or, if the
minimum subscription amount was waived at the time of subscribing for the relevant class, below the aggregate value of
the shares of the relevant class for which the shareholder originally subscribed, then such shareholder shall be deemed
to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
Further, in the event of large volumes of requests for redemptions or conversions of shares of a specific class, the
Board of Directors may decide that part or all of such shares for redemption or conversion will be deferred for a period
that the Board of Directors considers to be in the best interest of the Company and settled when corresponding assets
have been sold without unreasonable delay. If such measures prove necessary, all redemption requests received on the
same day will be settled at the same price. On such deferred date these redemption and conversion requests will be met
in priority to later requests.
The Company may at any time and at its own discretion proceed to redeem shares held by shareholders who are not
entitled to acquire or possess these shares as described in Article 7 hereof. In particular, the Company is entitled to
compulsorily redeem all shares held by a shareholder where any of the representations and warranties made in connection
with the acquisition of the shares was not true or has ceased to be true or such shareholder fails to comply with any
applicable eligibility condition for a share class. The Company is also entitled to compulsorily redeem all shares held by
a shareholder in any other circumstances in which the Company determines that such compulsory redemption would
avoid material legal, regulatory, pecuniary, tax, economic, proprietary, administrative or other disadvantages to the Com-
pany, including but not limited to the cases where such shares are held by shareholders who are not entitled to acquire
or possess these shares or who fail to comply with any obligations associated with the holding of these shares under the
applicable regulations.
Art. 21. Calculation of Net Asset Value. For the purpose of determining the issue, redemption and conversion price
thereof, the Net Asset Value of shares in the Company shall be determined in respect of each class of shares by the
Company from time to time, but in no instance less than twice a month, as the Board of Directors by resolution may
direct (every such day or time for determination of Net Asset Value being referred to herein as a ”Valuation Day”),
provided that in any case where any Valuation Day would fall on a day observed as a holiday as stated in the Prospectus
or in any other place to be determined by the Board of Directors, such Valuation Day shall then be the next bank business
day following such holiday. For the avoidance of doubt, only full bank business days shall be considered as Valuation Days,
as further described in the Prospectus.
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If Valuation Days coincide with customary holidays in countries whose stock exchanges or other markets are decisive
for valuing the majority of a subfund's net assets, as an exception, the Net Asset Value of that subfund's shares shall not
be determined on such days.
According to the provisions of the Prospectus, the Net Asset Value of share of a Subfund's share classes may be
increased or reduced by a percentage of the Net Asset Value specified in the Prospectus in the event of net subscription
applications or net redemption applications respectively, the purpose in particular being to cover the transaction costs,
tax charges or bid-ask spreads relating to the assets held by the Subfund in question. In such cases, a threshold will be
established for the Subfund that must be exceeded for such an adjustment to be made to the Net Asset Value.
The Company may at any time and from time to time suspend the determination of the Net Asset Value of shares of
any particular Subfund and the issuance and redemption of shares of such Subfund from its shareholders as well as
conversions from and to shares of each Subfund, where a substantial proportion of the assets of the Subfund:
a) cannot be valued because a stock exchange or market is closed other than a usual public holidays, or when trading
on such stock exchange or market is restricted or suspended; or
b) is not freely disposable because a political, economic, military, monetary or any other event beyond the control of
the Company does not permit the disposal of the Subfund's assets, or such disposal would be detrimental to the interests
of Shareholders; or
c) cannot be valued because of disruption to the communications network or any other factor makes a valuation
impossible; or
d) is not available for transactions because restrictions on foreign exchange or other types of restrictions make asset
transfers impracticable or it can be objectively demonstrated that transactions cannot be effected at normal foreign
exchange rates.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and shall be notified to investors applying for
the issue, the conversion or the repurchase of shares by the Company at the time of the filing of the respective written
request.
Such suspension as to any Subfund of shares shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Subfund if such circumstances justifying the suspension are not
applicable to the investments made on behalf of such Subfund.
The total Net Asset Value of the Company shall be calculated in Swiss francs.
Unless otherwise stated in the Prospectus or otherwise decided upon by the Board of Directors, the Net Asset Value
of shares of each Subfund in the Company shall be expressed as a per share figure in the reference currency of the relevant
Subfund and shall be determined as of any Valuation Day. For determining the Net Asset Value, the assets and liabilities
of the Company shall be allocated to the Subfunds (and to the individual share classes within each Subfund), the calculation
is carried out by dividing the Net Asset Value of the Subfund by the total number of shares outstanding for the relevant
Subfund or the relevant share class. If the Subfund in question has more than one share class, that portion of the Net
Asset Value of the Subfund attributable to the particular class will be divided by the number of issued shares of that class,
all in accordance with the following Valuation Regulations or in any case not covered by them, in such manner as the
Board of Directors shall think fair and equitable.
The Net Asset Value of an Alternate Currency Class shall be calculated first in the reference currency of the relevant
Subfund. Calculation of the Net Asset Value of the Subfund attributable to the particular class will be divided by the
number of issued shares of that class, except otherwise provided for by the Prospectus.
All Valuation Regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken by
the Board of Directors or by any bank, corporation or other organization which the Board of Directors may appoint for
the purpose of calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
a) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other
investments and securities owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjustments
with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar
practices);
d) all units or shares in undertakings for collective investments;
e) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company;
f) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
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g) the preliminary expenses of the Company including the cost of issuing and distributing shares of the Company insofar
as the same have not been written off, and
h) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
Unless otherwise set forth in the Prospectus or otherwise decided upon by the Board of Directors, the value of such
assets of each Subfund shall be determined as follows:
a) Securities which are listed on a stock exchange or which are regularly traded on a stock exchange shall be valued
at the last available traded price. If such a price is not available for a particular trading day, but a closing mid-price (the
mean of the closing bid and ask prices) or a closing bid price is available, the closing mid-price, or alternatively the closing
bid price, may be taken as a basis for the valuation.
b) If a security is traded on several stock exchanges, the valuation shall be made by reference to the exchange which
is the main market for this security.
c) In the case of securities for which trading on a stock exchange is not significant but which are traded on a secondary
market with regulated trading among securities dealers (with the effect that the price reflects market conditions), the
valuation may be based on this secondary market.
d) Securities traded on a regulated market shall be valued in the same way as those listed on a stock exchange.
e) Assets that are not listed on a stock exchange and are not traded on a regulated market shall be valued at their last
available market price. If no such price is available, the Company shall value these securities in accordance with other
criteria to be established by the Board of Directors and on the basis of the probable sales price, the value of which shall
be estimated with due care and in good faith.
f) Shares or units in an open-ended undertaking for collective investments will be valued at the last known Net Asset
Value which is computed for such shares or units, where necessary taking due account of the redemption fee. Where no
Net Asset Value and only buy and sell prices are available for shares in or units in these undertakings for collective
investments, the shares or units may be valued at the mean of such buy and sell prices.
g) Derivatives shall be treated in accordance with the above. OTC swap transactions will be valued on a consistent
basis based on bid, offer or mid prices as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board of
Directors. When deciding whether to use the bid, offer or mid prices the Board of Directors will take into consideration
the anticipated subscription or redemption flows, among other parameters. If, in the opinion of the Board of Directors,
such values do not reflect the fair market value of the relevant OTC swap transactions, the value of such OTC swap
transactions will determined in good faith by the Board of Directors or by such other method as it deems in its discretion
appropriate.
h) Liquid assets, fiduciary deposits, and time deposits shall be valued at their nominal value plus accrued interest.
i) The valuation price of money market instruments which has a maturity or remaining term to maturity of less than
twelve months and does not have any specific sensitivity to market parameters, including credit risk, shall, based on the
net acquisition price or on the price at the time when the investment's remaining term to maturity falls below twelve
months, be progressively adjusted to the repayment price while keeping the resulting investment return constant. In the
event of a significant change in market conditions, the basis for the valuation of different investments shall be brought
into line with the new market yields.
The amounts resulting from such valuations shall be converted into the reference currency of each Subfund at the
prevailing mid-market rate. Foreign exchange transactions conducted for the purpose of hedging currency risks shall be
taken into consideration when carrying out this conversion.
If a valuation in accordance with the above rules is rendered impossible or incorrect due to particular or changed
circumstances, the Company's Board of Directors shall be entitled to use other generally recognized and auditable va-
luation principles in order to reach a proper valuation of the Subfund's assets.
Investments which are difficult to value (in particular those which are not listed on a secondary market with a regulated
price-setting mechanism) are valued on a regular basis using comprehensible, transparent criteria. For the valuation of
private equity investments, the Company may use the services of third parties which have appropriate experience and
systems in this area. The Board of Directors and the auditor shall monitor the comprehensibility and transparency of the
valuation methods and their application. The Net Asset Value of shares shall be rounded up or down, as the case may
be, to the next smallest unit of the reference currency which is currently used unless otherwise stated in the Prospectus.
The Net Asset Value of one or more share classes may also be converted into other currencies at the mid market
rate should the Company's Board of Directors decide to effect the issue and redemption of shares in one or more other
currencies. Should the Board of Directors determine such currencies, the Net Asset Value of the respective shares in
these currencies shall be rounded up or down to the next smallest unit of currency.
Investments which are difficult to value (in particular those which are not listed on a secondary market with a regulated
price-setting mechanism) are valued on a regular basis using comprehensible and transparent criteria. For the valuation
of private equity investments, the Company may use the services of third parties which have appropriate experience and
systems in this area. The Board of Directors and the Auditor shall monitor the comprehensibility and transparency of
the valuation methods and their application.
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In exceptional circumstances, further valuations may be carried out on the same day; such valuations will be valid for
any applications for purchase and/or redemption subsequently received.
B. Unless otherwise decided upon by the Board of Directors, the liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
c) all accrued or payable expenses;
d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves, if any, authorised and approved by the Board of Directors and
f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles, except liabilities represented by shares in the Company.
In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the Company
comprising, among others, formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers including
incentive fees, administrative fees, fees payable to the management company (these fees are used to pay the management
office, the asset manager, the investment adviser, and the sales offices. If the management company directs the Company
to pay the management office, the asset manager, the investment adviser and/or the sales offices directly, the management
fee shall be reduced accordingly). Custodian and correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying
agent and permanent representatives in countries of registration, any other agent employed by the Company, fees incurred
for collateral management in relation to derivatives transactions, fees for legal and auditing services, promotional, printing,
reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of the Prospectus, key
investor information documents, explanatory memoranda or registration statements, taxes or governmental charges, and
all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage,
telephone and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature and
on estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such
period.
C. The Company shall establish pools of assets in the following manner:
a) the proceeds to be received from the issue of shares of a specific class shall be applied in the books of the Company
to the pool established for that class of shares, and, as the case may be, the relevant amount shall increase the proportion
of the net assets of such pool attributable to the class of shares to be issued, and the assets and liabilities and income and
expenditure attributable to such class shall be applied to the corresponding pool subject to the provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
d) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be allocated equally to all the pools and within each pool pro rata to the Net Asset Values
of the relevant classes of shares provided that insofar as justified by the amounts, the allocation among the pools may
also be made on the basis of the Net Asset Value of the pools, and provided further that all liabilities, whatever pool they
are attributable to, shall, be incurred solely by the pool they were attributed to;
e) when class-specific expenses are paid for any class and/or higher dividends are distributed to shares of a given class,
the Net Asset Value of the relevant class of shares shall be reduced by such expenses and/or by any excess of dividends
(thus decreasing the percentage of the total Net Asset Value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such
class of shares) and the Net Asset Value attributable to the other class or -classes of shares shall remain the same (thus
increasing the percentage of the total Net Asset Value of the relevant pool, as the case may be, attributable to such other
class or classes of shares);
f) when class-specific assets, if any, cease to be attributable to one or several classes only, and/or when income or
assets derived therefrom are to be attributed to all classes of shares issued in connection with the same pool, the share
of the relevant class shall increase in the proportion of such contribution; and
g) whenever shares of any class are issued or redeemed, the entitlement to the pool of assets attributable to the
corresponding class of shares shall be increased or decreased by the amount received or paid, as the case may be, by the
Company for such issue or redemption.
D. For the purposes of this Article:
a) shares of the Company to be redeemed under Article 20 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
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b) shares to be issued by the Company pursuant to subscription applications received shall be treated as being in issue
as from the close of business on the Valuation Day on which the issue price thereof was determined and such price, until
received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the Net
Asset Value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in
force at the date and time for determination of the asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
E. The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets referred to in section C. of this
article 21 (hereafter referred to as ”Participating Funds”) on a pooled basis where it is appropriate with regard to their
respective investment sectors to do so in accordance with the following provisions.
a) Any such enlarged asset pool (the “Asset Pool”) shall first be formed by transferring to it cash or (subject to the
limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter, the Directors may from time
to time make further transfers to the Asset Pool. They may also transfer assets from the Asset Pool to a Participating
Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund concerned. Assets other than cash may be allocated
to an Asset Pool only where they are appropriate to the investment sector of the Asset Pool concerned.
b) The assets of the Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by reference to
the allocations and withdrawals of assets by such Participating Funds and the allocations and withdrawals made on behalf
of the other Participating Funds.
c) Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Asset Pool
will be immediately credited to the Participating Funds in proportion to their respective entitlements to the assets in the
Asset Pool at the time of receipt.
Art. 22. Subscription Price. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which
such shares shall be offered and sold, shall be the Net Asset Value as hereinabove defined for the relevant class of shares
together, if the directors so decide, with such sum as the directors may consider represents an appropriate provision for
duties and charges (including stamp and other duties, taxes, governmental charges, brokerage, bank charges, transfer fees,
registration and certification fees and other similar duties and charges) which would be incurred if all the assets held by
the Company and taken into account for the purposes of the relative valuation were to be acquired at the values attributed
to them in such valuation and taking into account any other factors which it is in the opinion of the directors proper to
take into account, plus such commission as the Prospectus may provide, such price to be rounded up to the smallest
whole sub unit of the currency in which the Net Asset Value of the relevant shares is calculated, if the directors so decide,
subject to such notice period and procedures as the Board of Directors may determine and publish in the Prospectus of
the Company. The price so determined shall be payable not later than seven business days after the date on which the
application was accepted or within such shorter delay as the Board of Directors may determine from time to time.
The Company may in the interest of the shareholders accept transferable securities and other assets permitted by the
law of 17 December 2010 as payment for subscription (the ”contribution in kind”), provided, the offered transferable
securities and other assets correspond to the investment policy and restrictions of the relevant Subfund. Each payment
of shares in return of a contribution in kind is subject of a valuation report issued by the auditor of the Company. The
Board of Directors may at its sole discretion, reject all or several offered transferable securities and other assets without
giving reasons. All costs caused by such contribution in kind (including the costs for the valuation report, broker fees,
expenses, commissions, etc.) shall be borne by the relevant investor.
In the event of an issue of a new class of shares, the initial issue price shall be determined by the Board of Directors.
Art. 23. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
September of each year and
shall terminate on the 31
st
August of the following year. The accounts of the Company shall be expressed in Swiss Francs.
When there shall be different classes as provided for in Article 5 hereof, and if the accounts within such classes are
expressed in different currencies, such accounts shall be converted into Swiss Francs and added together for the purpose
of the determination of the accounts of the Company.
Art. 24. Dividends. The allocation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual
general meeting upon proposal by the Board of Directors. Any resolution of a general meeting of shareholders deciding
on whether or not dividends are declared to the shares of any class or whether any other distributions are made in
respect of each class of shares shall, in addition, be subject to a prior vote, at the majority set forth above, of the
shareholders of such class.
Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any class of
shares out of the assets attributable to such class of shares upon decision of the Board of Directors.
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Company became less than the minimum prescribed
by the Law of 17 December 2010. The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall
be determined by the Board of Directors.
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Dividends may further, in respect of any class of shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of shares and debited upon redemption of shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such shares.
Art. 25. Custody. The Company shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements
of the law regarding collective investment undertakings (the “Custodian”). All securities and cash of the Company are to
be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Company and its shareholders the responsi-
bilities provided by the Law of 17 December 2010.
In the event of the Custodian desiring to retire, the Board of Directors shall use their best endeavours to find a
corporation to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be custodian in place
of the retiring Custodian. The directors may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the
Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in
the place thereof.
Art. 26. Liquidation and Merger. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or
several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such
dissolution and which shall determine their powers and their compensation, as required by Luxembourg Law.
The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares shall be distributed by the liquidators to the
holders of shares of each class in proportion to their holding of shares in such class.
The dissolution of a Subfund by a compulsory redemption of shares related to such Subfund shall be made upon a
resolution of the Board of Directors, if the dissolution is deemed appropriate as the Subfund may no longer be appro-
priately managed within the interests of the shareholders.
In such event, having regard to the interests of shareholders, the Company may elect to distribute either cash and/or
the other assets to shareholders.
The dissolution of a Subfund may also be made upon:
1. a resolution passed by the Company's Board of Directors, as the Subfund may no longer be appropriately managed
within the interest of the Shareholders, or
2. a resolution of a general meeting of shareholders in the relevant Subfund. The quorum and majority requirements
prescribed by Luxembourg Law for decisions regarding amendments to the Articles are applicable to such meetings.
In such event, having regard to the interests of shareholders, the Company may elect to distribute either cash and/or
the other assets to shareholders.
In that event, the Company may upon one month prior notice to the holders of the shares of such Subfund proceed
to a compulsory redemption of all shares of the given class at the Net Asset Value calculated (taking into account actual
realization prices of investments and realization expenses) at the Valuation Day at which such decision shall take effect.
Registered holders shall be notified in writing. The Company shall inform holders of shares which are not registered
by publication of a redemption notice in newspapers to be determined by the Board of Directors, unless all such share-
holders and their addresses are known to the Company.
In accordance with the definitions and conditions set out in the Law of 17 December 2010, any Subfund may, either
as a merging Subfund or as a receiving Subfund, be subject to mergers with another Subfund of the Company or another
UCITS, on a domestic or cross-border basis. The Company itself may also, either as a merging UCITS or as a receiving
UCITS be subject to cross-border and domestic mergers.
Furthermore, a Subfund may as receiving Subfund be subject to mergers with another UCI or Subfund thereof, on a
domestic or cross-border basis.
In all cases, the Board of Directors of the Company will be competent to decide on the merger. Insofar as a merger
requires the approval of the shareholders pursuant to the provisions of the Law of 17 December 2010, the meeting of
shareholders deciding by simple majority of the votes cast by shareholders present or represented at the meeting is
competent to approve the effective date of such a merger. No quorum requirement will be applicable. Only the approval
of the shareholders of the Subfunds concerned by the merger will be required.
Mergers shall be announced at least thirty days in advance in order to enable shareholders to request the redemption
or conversion of their shares.
Art. 27. Amendments to Articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders,
subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights
of the holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and
majority requirements in respect of each such relevant class.
Art. 28. Miscellaneous. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of
17 December 2010 and the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended.”
Nothing else being on the agenda, and nobody wishing to address the meeting, the meeting was closed.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand four hundred Euros.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
WHEREUPON, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Signé: J. SIEBENALLER, G. BECKENE, D. BREGER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 janvier 2012. LAC/2012/4214. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 2 février 2012.
Référence de publication: 2012016583/688.
(120020097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2012.
CMIC Capital Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 160.996.
<i>Extrait des décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue le 16 février 2012i>
La société KOHNEN & ASSOCIES, S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B114190, avec siège social à 62, avenue de la Liberté,
L-1930 Luxembourg est nommée commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2012.
Luxembourg, le 21 février 2012.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour CMIC Capital Management (Luxembourg) S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2012023370/14.
(120030361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
NATLAND Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 166.919.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the twenty-ninth day of December.
Before the undersigned, Maître Francis Kesseler, a notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
NATLAND GROUP LIMITED, a limited company incorporated under the laws of Cyprus, having its registered office
at Grigori Afxentiou 8, EL. PA. LIVADIOTI BUILDING, 3
rd
floor, Office 306, P.C. 6023 Larnaca, Cyprus, registered with
the Department of Registrar of Companies and Official Receiver of Cyprus, under number HE 256944,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, whose professional address is in
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “NATLAND Finance S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
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Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at four hundred thousand Czech crowns (CZK 400,000.-), represented by four hundred
(400) shares in registered form, having a nominal value of one thousand Czech crown (CZK 1,000.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least threequarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
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III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twentyfour (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager. The Company shall be bound towards third parties by the single signature of any class B manager
for transactions not exceeding the equivalent in Czech crowns of five thousand Euro (EUR 5,000) per transaction.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
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(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders' Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. The annual General Meeting (if held) shall be held at the registered office or at any other place within the
municipality of the registered office, as specified in the notice, on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m.
If that day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office, which may not exceed six (6) years but which
may be renewed.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
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15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirtyfirst (31) of December
2012.
<i>Subscription and Paymenti>
NATLAND GROUP LIMITED, represented as stated above, subscribes for all the four hundred (400) shares in re-
gistered form, having a nominal value of one thousand Cezch crowns (CZK 1,000.-) each, and agrees to pay them in full
by a contribution in cash of four hundred thousand Czech crowns (CZK 400,000.-),
The amount of four hundred thousand Czech crowns (CZK 400,000.-) is at the Company's disposal.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (€ 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following is appointed as class A manager of the Company for an indefinite period:
- Vladimir Bruna, born in Jablonec nad Nisou (Czech Republic) on December 3, 1978, residing at Patanka 15, 160 00
Prague, Czech Republic
2. The following are appointed as class B managers of the Company for an indefinite period:
- Richard Brekelmans, born in Amsterdam (Netherlands) on September 12, 1960, having his professional address at
13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
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- Johan Dejans, born in Aarschot (Belgium) on November 17, 1966, having his professional address at 13-15, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
3. The registered office of the Company is located at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Esch/Alzette, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt-neuf décembre,
Par devant le soussigné Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-duché de Luxembourg.
A COMPARU:
NATLAND GROUP LIMITED, une limited company régie par les lois de Chypre, dont le siège social se situe à Grigori
Afxentiou 8, EL. PA. LIVADIOTI BUILDING, 3
rd
floor, Office 306, P.C. 6023 Larnaca, Chypre, inscrite au Department
of Registrar of Companies and Official Receiver de Chypre, sous le numéro HE 256944,
représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "NATLAND Finance S,à r.l." (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
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3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à quatre cent mille couronnes tchèques (CZK 400.000,-), représenté par quatre cents
(400) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de mille couronnes tchèques (CZK 1.000,-) cha-
cune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
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(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, pourvu
qu'au cas où les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins
un gérant de classe A et un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants
présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle d'un gérant de classe
B pour des transactions qui ne dépassent pas l'équivalent en couronnes tchèques de cinq mille euros (EUR 5.000) par
transaction.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
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(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec les quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérant[s] et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle (si elle a lieu) se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la
municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à 10
heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires/Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans, mais peut être renouvelé.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujet
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (en ce compris la
prime d'émission) sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le
montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas
échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes
à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
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VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les
Résolutions Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par
téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
NATLAND GROUP LIMITED, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre cents (400) parts
sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de mille couronnes tchèques (CZK 1,000,-) chacune, et de les
libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de quatre cent mille couronnes tchèques (CZK 400.000,-).
Le montant de quatre cent mille couronnes tchèques (CZK 400.000,-) est à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cinq cents euros (€ 1.500,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée en qualité de gérant de classe A de la Société pour une durée indéterminée:
- Vladimir Bruno, né à Jablonec nad Nisou (République Tchèque) le 3 décembre 1978, résidant à Patnka 15, 160 00
Prague, République Tchèque
2. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe B de la Société pour une durée indéterminée:
- Richard Brekelmans, né à Amsterdam (Pays-Bas) le 12 septembre 1960, ayant son adresse professionnelle au 13-15,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg; et
- Johan Dejans, né à Aarschot (Belgique) le 17 novembre 1966, ayant son adresse professionnelle au 13-15, avenue de
la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg
3. Le siège social de la Société est établi au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare à la requête de la partie comparante que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Esch/Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 janvier 2012. Relation: EAC/2012/365. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2012023158/504.
(120029551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
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VISTA S.A., société de gestion de patrimoine familial, "SPF", Société Anonyme - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 54.810.
Le Bilan au 30.11.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012023284/11.
(120029584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Wahaca International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 4, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 153.366.
Le bilan au 30 Juin 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 17 Février 2012.
Référence de publication: 2012023286/10.
(120029341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Wahaca International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 4, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 152.767.
Le bilan au 30 Juin 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 17 Février 2012.
Référence de publication: 2012023287/10.
(120029334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Yoritomo Holding SA, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 67, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 35.909.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 9 février 2012 documenté par Maître Joëlle BA-
DEN, notaire de résidence à Luxembourg, enregistré à Luxembourg A.C., le 10 février 2012, LAC / 2012/6631
Que:
- la clôture de la liquidation de la Société a été prononcée.
- les livres et documents sociaux seront conservés pour une durée de cinq ans à L-2320 Luxembourg, 67, Boulevard
de la Pétrusse.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 17 février 2012.
Référence de publication: 2012023291/17.
(120029627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
DEVCAP Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 123.804.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l’actionnaire unique tenue en date du 2 février 2012:i>
1. la démission du Gérant de classe B:
- Hermanus Roelof Willem TROSKIE, avec adresse à 6 Rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg, a été acceptée avec
effet au 2 février 2012;
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2. la nomination du Gérant de classe B:
- VICTORIA MANAGEMENT SERVICES S.A., avec adresse à 58, rue Charles Martel, L-2134, Luxembourg, a été
acceptée avec effet au 2 février 2012 et ce, pour une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012023400/17.
(120030195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
2 boulevard Konrad Adenauer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 96.624.
L’adresse professionnelle des gérants a changé comme suite:
M. Bernhard Berg: THE SQUAIRE 18, Am Flughafen, 60549 Frankfurt am Main, Allemagne.
M. Steffen Ricken: THE SQUAIRE 18, Am Flughafen, 60549 Frankfurt am Main, Allemagne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg le 20.02.2012.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour 2 Boulevard Konrad Adenauer S.à r.l.i>
Référence de publication: 2012023292/15.
(120029716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
21 Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 142.271.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2012.
Référence de publication: 2012023293/10.
(120029640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2012.
Alvogen Aztiq Société Civile, Société Civile.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg E 4.174.
EXTRAIT
Il résulte d’une résolution prise par l’assemblée générale des associés en date du 31 janvier 2012 qu’il a été décidé de
transférer le siège social de la Société du 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg au 5, rue Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 février 2012.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012023313/15.
(120029992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
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Rahmqvist International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 147.122.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extract of the resolutions taken at the extraordinary general meeting of the Sole Shareholder of 17 February 2012i>
1. The liquidation of Rahmqvist International S.A. is closed.
2. All legal documents of the company will be kept during the legal period of five years at the registered office.
Suit la traduction de ce qui précède
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'actionnaire unique du 17 février 2012i>
1. La liquidation de la société Rahmqvist International S.A. est clôturée.
2. Les livres et documents sociaux sont déposés au siège social de la société et y seront conservés pendant cinq ans
au moins.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Rahmqvist International S.A. (en liquidation)
Signature
Référence de publication: 2012023567/20.
(120030495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Athena Equity Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 164.265.
En date du 6 janvier 2012, l'adresse du gérant de classe B, Rajen Shah a changé et est désormais Apartment S39, Sunset
Residences, Jumeirah Beach Road, Jumeirah 3, Dubai, Emirats Arabes Unis
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 2012.
Référence de publication: 2012023314/12.
(120030610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Abbey Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 173.525,47.
Siège social: L-5335 Moutfort, 4, Gappenhiehl.
R.C.S. Luxembourg B 27.285.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 février 2012.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2012023318/11.
(120030419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Abbey Holdings S.A., Société Anonyme Soparfi.
Capital social: EUR 173.525,47.
Siège social: L-5335 Moutfort, 4, Gappenhiehl.
R.C.S. Luxembourg B 27.285.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 21 février 2012.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2012023319/11.
(120030420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Rentainer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 74.597.
EXTRAIT
Il résulte d’un procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire tenue en date 21 novembre 2011 que:
- L’assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs suivants:
M. Luc HILGER, né le 16.11.1974 à Luxembourg,
Guy LANNERS, né le 09.09.1965 à Luxembourg,
M. John WEBER, né le 17.05.1950 à Wiltz,
tous les trois demeurant professionnellement à L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse, pour une période de
6 ans. Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale de l’année 2017.
- L’assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes la société FIDU-CONCEPT ayant son
siège sociale à L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse, inscrite au registre de commerce et des sociétés Luxem-
bourg sous le numéro B 38136 pour une période de 6 ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale de
l’année 2017.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2012023572/20.
(120030280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2012.
Rumba S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 124.399.
<i>Extrait des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 février 2012:i>
- STEFID S.à r.l. de 22, Rue Goethe, L - 1637 Luxembourg, est nommé le réviseur d'entreprise agréé de la société en
remplacement du réviseur d'entreprise agréé démissionnaire, H.R.T. Révision S.A.
- Le mandat de STEFID S.à r.l. prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2013 statuant sur les
comptes annuels de 2012.
Luxembourg, le 23 février 2012.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012024573/15.
(120031975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2012.
Step, Société Anonyme.
Capital social: GBP 25.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 122.602.
<i>Extrait des Résolutions de l’Actionnaire Unique prises en date du 20 octobre 2011i>
Il a été décidé de:
- Renouveler les mandats des Administrateurs de la Société avec effet immédiat et jusqu’à l’assemblée générale statu-
taire qui se tiendra en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2012.
<i>Pour STEPi>
Référence de publication: 2012024581/15.
(120031430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
37968
21 Investments S.A.
2 boulevard Konrad Adenauer S.à r.l.
Abacus Partners S.A.
Abbey Holdings S.A.
Abbey Holdings S.A.
A.L.T. S.A.
A.L.T. S.A.
Alvogen Aztiq Société Civile
An der Grouf S.A.
Athena Equity Trading S.à r.l.
CMIC Capital Management (Luxembourg) S.A.
DEVCAP Holdings S.à r.l.
Fi Reinsurance S.A.
Globalance
Lorman
NATLAND Finance S.à r.l.
Niewodniczanski - Seidel GbR
Rahmqvist International S.A.
Rentainer S.A.
Rumba S.A.
Sand Holdings (LSIII) S.à r.l.
Starship Investments S.A.
Step
Stone Corporation Investments
Stone Corporation Investments
Stone Corporation Investments
Stur S.A.
Stur S.A.
Sujedo S.A., SPF
Sujedo S.A., SPF
Takolux Spf S.A.
Tebanez S.A., SPF
Terra Brasil S.à r.l.
The Jupiter Global Fund
Thunderbird Investments S.à r.l. SICAV-FIS
Tim Holdings S.A.
Todi Bro. S.A.
Tomalu S.A.
Tomalu S.A.
Tooris Estates S.A.
Tooris Estates S.A.
Touch of Grace
Touch of Grace
T.P.I. - Together Production International Sàrl
Tradehold Limited, Luxembourg Branch
Tremagi S.A.
Trifund Investments S.A.
"Truck & Equipment Services SA"
TRW Europe S.A.
Valfère S.A.
VCC Lease S.à r.l.
VCE Lease S.à r.l.
VISTA S.A., société de gestion de patrimoine familial, "SPF"
Wahaca International Holdings S.à r.l.
Wahaca International S.à r.l.
Wallace Invest S.A.
WWTE Travel S.à r.l.
Yoritomo Holding SA