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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 558
2 mars 2012
SOMMAIRE
Alenca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26738
Alenca S.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26738
H.I.G. Luxembourg Holdings Seventeen
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26756
Nacarat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26752
Nehalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26752
Neuhaus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26753
New Pizzeria Rialto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26753
Noble House Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
26753
Nordic Cecilia Three S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
26738
Nordic Financial Systems, S.à r.l. . . . . . . . .
26753
Nordic Wholesale Services S.à r.l. . . . . . . .
26738
Nordstern S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26754
Norotech S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26754
ONSEN Benelux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
26755
Open Text Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
26754
Optimized Portfolio Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26755
Orascom Telecom Acquisition S.à r.l. . . . .
26754
Pafico S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26771
Partinverd S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26772
Passy Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
26772
Patron Hainstrasse Holding S.à r.l. . . . . . .
26755
Patron Katharinenstrasse Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26756
Paulonord Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26772
Peco International (Lux) Sàrl . . . . . . . . . . . .
26773
Pempa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26756
Penafiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26773
Periza Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26770
Permobil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26770
Personec S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26770
Petit Bois Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
26773
Phan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26773
Photon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26770
PIANI DEVELOPMENTS Spf S.A. . . . . . . .
26783
PIANI DEVELOPMENTS Spf S.A. . . . . . . .
26783
Pins Chantant Investment . . . . . . . . . . . . . .
26783
Platinum Asset Management S.A. . . . . . . .
26784
Platinum Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26784
Plemont Industries Holding S.à.r.l. . . . . . . .
26771
Point Luxembourg Holding S.à.r.l. . . . . . . .
26771
Polyphonic Communications S.A. . . . . . . .
26784
Pordano Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26784
Premium Capital Energie Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26771
R.P.S. Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26784
Warlander Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26774
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Nordic Cecilia Three S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 336.661,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 143.409.
L'adresse du Gérant de classe B, Wilhelmina Von Alwyn-Steennis, a changé et est à présent au 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011834/12.
(120013924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Nordic Wholesale Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.017.350,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 120.759.
L'adresse du Gérant de classe B, Wilhelmina Von Alwyn-Steennis, a changé et est à présent au 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011835/12.
(120013925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Alenca S.r.l., Société Anonyme,
(anc. Alenca S.A.).
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 76.193.
L'an deux mille onze.
Le huit novembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ALENCA S.A., ayant son
siège social à L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée, R.C.S. Luxembourg numéro B 76.193, constituée suivant acte reçu
par Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 19 mai 2000, publié au Mémorial C numéro
727 du 5 octobre 2000,
ayant un capital social de cent mille euros (100.000,- EUR), représenté par dix mille (10.000) actions d'une valeur
nominale de dix euros (10,- EUR) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Madame Christina SCHMIT-VALENT, employée privée, demeurant professionnellement
à L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Monsieur Bob PLEIN, employé privé, demeurant professionnellement à
L-6130 Junglinster, 3, route de Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130
Junglinster, 3, route de Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée et contrôlée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée
déclarent se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
La présidente expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de EUR 70.000,- (soixante-dix mille euros) pour le ramener de son montant
actuel d'EUR 100.000,- (cent mille euros) à EUR 30.000,- (trente mille euros).
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La réduction de capital sera réalisée par le transfert de la somme d'EUR 70.000,- en couverture des pertes, y compris
la perte de la période allant du 1
er
janvier au 10 octobre 2011.
2. Modification de la dénomination de la société en ALENCA S.r.l..
3. Modification de l'objet social.
4. Fixation de la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050.
5. Acceptation de la démission des administrateurs et du Commissaire de la société et décharge.
6. Nomination d'un administrateur unique.
7. Transfert du siège social, statutaire et administratif de Luxembourg en Italie, et adoption par la société de la natio-
nalité italienne.
8. Changement de la forme légale de la société d'une "société anonyme" en "société à responsabilité limitée".
9. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
10. Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de soixante-dix mille euros (70.000,- EUR), pour le
ramener de son montant actuel de cent mille euros (100.000,- EUR) à trente mille euros (30.000,- EUR), et par annulation
de sept mille (7.000) actions d'une valeur nominale de 10 euros (10,- EUR) chacune.
La réduction de capital sera réalisée par le transfert de la somme soixante-dix mille euros (70.000,- EUR) en couverture
des pertes, y compris la perte de la période allant du 1
er
janvier au 10 octobre 2011.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour procéder aux écritures comptables qui s'imposent.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en ALENCA S.r.l..
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social pour lui donner la teneur reprise dans l'article deux des nouveaux statuts
en langue italienne ci-après.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer la durée de la société jusqu'au 31 décembre 2050.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire de la société et de leur donner
plein et entière décharge pour l'exécution de leurs mandats.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme administrateur unique de la société:
Monsieur Michelangelo AGRUSTI, né à Palagiano (Taranto), le 14 janvier 1953, demeurant à via Marroni 169, I-33072
Casarsa della Delizia (Pordenone), Italie,
qui restera en fonction jusqu'à la révocation et/ou démission, avec les pouvoirs fixés par les statuts.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social, statutaire et administratif de la société de L-2661 Luxembourg, 44,
rue de la Vallée, à I-33038 San Daniele del Friuli (UD), via Fagagna 1 (Italie), et de faire adopter par la société la nationalité
italienne, selon la loi italienne.
L'assemblée décide que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société, même
du point de vue fiscal et constate que cette résolution est conforme à la directive du Conseil de la CEE en date du 17
juillet 1969 et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R. du 26 avril 1986, numéro 131.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la forme légale de la société d'une "société anonyme" en "société à responsabilité
limitée" et de transformer les actions en parts sociales.
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<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts de la société pour les mettre en concordance avec
la législation italienne et de les arrêter comme suit:
"STATUTO SOCIALE
Denominazione
Art. 1. E' costituita una Società a responsabilità limitata con la denominazione: "ALENCA S.r.l.".
Oggetto
Art. 2. La Società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'acquisto e la gestione di partecipazioni societarie, sia in Italia che all'Estero, con precisazione che tale attività non
verrà svolta nei confronti del pubblico.
La società potrà inoltre compiere tutte le operazioni, sia in Italia che all'estero, con esclusione delle attività riservate
di cui alla legge n. 197/91, d. lgs. n.385/93 e d. lgs. n.58/98, commerciali, mobiliari, immobiliari e finanziarie, (queste ultime
in via strettamente strumentale e non prevalente, comunque non nei confronti del pubblico) ritenute dall'organo ammi-
nistrativo necessarie od utili per il raggiungimento dell'oggetto sociale; potrà altresì assumere (sempre in via strettamente
strumentale e non prevalente, per conto proprio ed in ogni caso nei limiti di cui all. art. 2361 del Codice Civile e con
esclusione di ogni rapporto con il pubblico) interessenze e partecipazioni in altre società od imprese, consorzi ed enti in
genere, italiani ed esteri, aventi o meno oggetto analogo, affine o comunque connesso al proprio, e ciò sia direttamente
che indirettamente.
Ai fini del conseguimento dello scopo sociale, la società potrà inoltre concedere fedejussioni, prestare avalli e cauzioni,
costituire in pegno beni e valori mobiliari, consentire iscrizioni ipotecarie sugli immobili sociali e sui beni mobili registrati
e prestare in genere ogni possibile garanzia reale e personale per obbligazioni proprie e di terzi, anche non soci, ed anche
nei confronti di soggetti diversi dagli istituti di credito.
Ai fini della realizzazione dell'oggetto sociale, la società potrà esercitare qualsiasi attività connessa e/o ausiliaria per il
raggiungimento dello stesso.
La società potrà, inoltre, assumere e concedere rappresentanze commerciali, stipulare contratti di appalto servizio
per la esecuzione di assistenza e manutenzione relativamente sia ai beni da essa commercializzati sia ai beni commercia-
lizzati da terzi, instaurare rapporti di agenzia con l'incarico di promuovere la conclusione di contratti di vendita di prodotti
per conto terzi.
Sede
Art. 3. La Società ha la sede legale in San Daniele del Friuli (UD).
Con decisione dell'Organo Amministrativo, può istituire e sopprimere, in Italia e all'estero, filiali, succursali, agenzie o
unità locali comunque denominate; compete ai soci la decisione di istituire, modificare o sopprimere sedi secondarie, così
come il trasferimento della sede in Comune diverso da quello sopra indicato, o anche all'interno dello stesso comune.
Il domicilio dei soci, per tutti i rapporti con la società, è quello risultante dal libro dei soci. E' onere di ogni socio
comunicare il cambiamento del proprio domicilio. In mancanza dell'indicazione del domicilio si fa riferimento alla residenza
anagrafica.
Durata
Art. 4. La durata della Società è stabilita fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e potrà essere pro-
rogata per decisione dell'assemblea dei soci.
Capitale
Art. 5. Il capitale sociale è di Euro 30.000,- (trentamila virgola zerozero).
Il capitale sociale potrà essere liberato con conferimenti eseguiti in denaro, con compensazione di debiti liquidi ed
esigibili della società, con apporti in natura di crediti e beni; ai sensi dell'art. 2464 comma 2 Codice Civile potranno inoltre
essere conferiti tutti gli elementi dell'attivo suscettibili di valutazione economica che possono consentire l'acquisizione in
società di ogni elemento utile per il proficuo svolgimento dell'impresa sociale.
Le quote di capitale assegnate ai soci per le prestazioni d'opera o di servizi a favore della società dovranno essere
garantite da una polizza di assicurazione o da una fideiussione bancaria o dal versamento a titolo di cauzione del corris-
pondente importo in denaro.
Il capitale potrà essere aumentato a pagamento o a titolo gratuito in forza di deliberazione dell'assemblea dei soci da
adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente atto costitutivo.
La decisione di aumentare il capitale sociale non può essere attuata fin quando i conferimenti precedentemente dovuti
non sono stati integralmente eseguiti.
In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sottoscriverlo
in proporzione alle partecipazioni da essi possedute. E' attribuita ai soci la facoltà di prevedere espressamente nella
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decisione di aumento, che lo stesso possa essere effettuato anche mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi,
salvo il caso di aumento con passaggio di riserve a capitale.
Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge mediante deliberazione dell'assemblea dei soci da
adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto.
In caso di riduzione del capitale per perdite, può essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale, almeno
otto giorni prima dell'assemblea, della relazione dell'Organo Amministrativo sulla situazione patrimoniale della Società e
delle osservazioni del Collegio Sindacale o del Revisore, se nominati, qualora consti il consenso unanime di tutti i soci. La
rinuncia a detto deposito deve essere confermata in sede assembleare e deve risultare dal relativo verbale.
"Le quote possono essere oggetto di intestazione fiduciaria ai sensi della Legge 23 novembre 1939 n. 1966 e successive
modifiche ed integrazioni: in tal caso i Soci prendono atto che l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria
avviene per conto e nell'esclusivo interesse di uno o più fiducianti e solo a questi, pertanto, sono imputabili gli effetti
giuridici e le responsabilità conseguenti a tale esercizio. In caso di partecipazioni intestate a società fiduciaria esercente
l'attività ai sensi della Legge n. 1966/1939 e successive modificazioni ed integrazioni le prescrizioni e le responsabilità di
cui all'art.2497 bis c.c. non trovano applicazione nei confronti della medesima società fiduciaria bensì in quelli del/i man-
danti, qualora rientrante/i nelle previsioni normative di cui agli articoli in commento."
Finanziamenti dei soci
Art. 6. I soci possono eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo, finanziamenti senza obbligo di rimborso oppure
con obbligo di rimborso, onerosi o gratuiti, nel rispetto delle condizioni e dei limiti stabiliti dalla legge in materia di raccolta
del risparmio.
In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale di qualunque importo, e ciò previa conforme delibera assembleare.
Per il rimborso dei finanziamenti soci trova applicazione la disposizione dell'art. 2467 Codice Civile.
Quote di partecipazione
Art. 7. I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Le quote di partecipazione al capitale sociale possono essere assegnate ai soci in misura non proporzionale ai confe-
rimenti da essi effettuati nel capitale sociale.
Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappre-
sentante comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del Codice Civile.
Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'articolo 2352 del Codice Civile.
Trasferimento per atto tra vivi:
Diritto di prelazione
Art. 8. Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per atto tra vivi; tuttavia agli altri soci, regolarmente iscritti a
libro soci, spetta il diritto di prelazione all'acquisto, precisando che:
1 - Per trasferimento per atto tra vivi ai fini dell'applicazione del presente articolo si intendono compresi tutti i negozi
di alienazione, nella più ampia accezione dei termini e quindi oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti di
permuta, conferimento, dazione di pagamento e donazione.
2 - Per l'esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti modalità:
a) il socio che intende trasferire in tutto o in parte la propria partecipazione, nei casi di cui sopra, dovrà comunicare
la propria offerta con qualsiasi mezzo che fornisca la prova dell'avvenuto ricevimento all'organo amministrativo: l'offerta
deve contenere le generalità del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità
di pagamento. L'Organo Amministrativo, entro 15 giorni dal ricevimento della comunicazione, trasmetterà con le stesse
modalità l'offerta agli altri soci, che dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalità:
a.1) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire all'Organo Amministrativo la dichiarazione di esercizio del
diritto di prelazione con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento entro 30 giorni dalla
ricezione della comunicazione da parte dell'Organo Amministrativo, con la precisazione che il diritto di prelazione dovrà
essere esercitato comunque per la totalità della quota offerta.
a.2) la partecipazione dovrà essere trasferita entro 60 giorni dalla data in cui l'Organo Amministrativo avrà comunicato
al socio offerente l'accettazione dell'offerta con l'indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della par-
tecipazione offerta, della data fissata per il trasferimento;
b) nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione alle partecipazioni da ciascuno di essi possedute;
c) se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene;
d) qualora nella comunicazione sia indicato come acquirente un soggetto già socio, anche ad esso è riconosciuto il
diritto di esercitare la prelazione in concorso con gli altri soci;
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e) qualora, nel rispetto dei termini e delle modalità sopra indicati, non venga esercitata dall'insieme dei soci la prelazione
sull'intera quota offerta, il socio offerente sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella
comunicazione entro i 90 giorni successivi al giorno in cui è scaduto il termine per l'esercizio del diritto di prelazione, in
mancanza di che la procedura della prelazione dovrà essere ripetuta;
f) la prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente.
La cessione delle partecipazioni sarà possibile senza l'osservanza delle suddette formalità qualora il socio cedente abbia
ottenuto la rinuncia all'esercizio del diritto di prelazione per quella specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto eccessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle
forme di cui sopra la volontà di esercitare la prelazione nonché in tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un
corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso dal danaro, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di comune
accordo tra loro. Qualora non fosse raggiunto alcun accordo, il prezzo sarà determinato, mediante relazione giurata di
un esperto nominato da Presidente del Tribunale ove ha sede la società su istanza della parte più diligente; nell'effettuare
la sua determinazione l'esperto dovrà tener conto della situazione patrimoniale della società, della sua redditività, del
valore di beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato e di ogni altra circostanza e
condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del valore di partecipazioni so-
cietarie, con particolare attenzione ad un eventuale "premio di maggioranza" per il caso di trasferimento del pacchetto
di controllo della società.
In deroga a quanto sopra è consentito a ciascun socio, con semplice comunicazione scritta agli altri soci, a mezzo
lettera raccomandata, di trasferire le quote per atto tra vivi al coniuge ed ai parenti in linea retta entro il terzo grado del
socio cedente.
E' escluso il diritto di prelazione nel caso di costituzione di pegno e/o usufrutto.
Qualora nessun socio eserciti il diritto di prelazione di cui al presente articolo, in tutti i casi di trasferimento disciplinati
dal presente articolo 8, è richiesto il mero gradimento espresso all'unanimità dalla totalità dei soci della Società.
L'Organo Amministrativo, spirato inutilmente il termine per l'esercizio del diritto di prelazione, dovrà, senza indugio,
e comunque entro quindici giorni dal predetto termine, attivare la decisione del soggetto competente a pronunciare il
gradimento.
L'Organo Amministrativo dovrà comunicare al socio proponente, con lettera raccomandata a.r., inviata all'indirizzo
risultante dal Libro Soci, la decisione sul gradimento.
Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria in capo a società italiane operanti ai sensi della legge 1966/1939 e successive
modifiche ed integrazioni, l'eventuale atto con il quale la Fiduciaria provveda alla reintestazione in capo al proprio fiduciante
della quota della quale risulta intestataria, ovvero il trasferimento ad altra società fiduciaria che agisca per conto del
medesimo fiduciante, non configurando un trasferimento della proprietà del bene, non rileva ai fini della prelazione o del
gradimento spettante ai soci. Resta tuttavia inteso che, invece,l'eventuale mutamento del socio fiduciante rientrerà nel
campo di applicazione della prelazione/gradimento statutari.
Trasferimento mortis causa
Art. 9. Il trasferimento della partecipazione mortis causa, sia a titolo particolare che universale, è disciplinato dagli
articoli 2284 e 2289 del Codice Civile con le seguenti modifiche e precisazioni:
- la Società potrà essere continuata con uno o più o tutti gli eredi del defunto;
- le decisioni circa la continuazione o la liquidazione della partecipazione degli eredi, saranno assunte dai soci superstiti
con le maggioranze previste dal successivo articolo 15 senza tener conto ai fini del calcolo della maggioranza delle quote
in successione;
- nel caso di liquidazione, gli eredi avranno diritto al rimborso della partecipazione in proporzione al patrimonio sociale
determinato come previsto per il recesso del socio. Il relativo pagamento dovrà essere effettuato dalla società agli eredi
in tre rate uguali scadenti a sei, diciotto e trentasei mesi dalla data della definitiva determinazione della somma da liquidare,
e senza interessi.
Decisioni dei soci
Art. 10. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge e dal presente Statuto, nonché sugli
argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale sottopongano
alla loro approvazione.
In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina degli Amministratori e la struttura dell'Organo Amministrativo;
c) la nomina dei Sindaci e del Presidente del Collegio Sindacale o del revisore;
d) le modificazioni del presente Statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
f) la nomina dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione.
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g) le decisioni inerenti agli atti di concessione di garanzia reali e personali, di cessione o di affitto d'azienda o di ramo
d'azienda;
h) l'assunzione di partecipazioni in altre imprese comportanti una responsabilità illimitata per le obbligazioni delle
stesse).
Non ê necessaria la decisione dei soci che autorizzi l'acquisto da parte della Società, per un corrispettivo pari o
superiore al decimo del capitale sociale, di beni o di crediti dei soci fondatori, dei soci e degli amministratori, nei due anni
dalla iscrizione della Società nel Registro delle Imprese.
Hanno diritto di voto i soci iscritti a libro soci e a cui spetti il diritto di voto. Il voto del socio vale in misura proporzionale
alla sua partecipazione. Il socio moroso non può in alcun caso partecipare alle decisioni dei soci.
Non possono partecipare alle decisioni neppure i soci titolari di partecipazioni per le quali espresse disposizioni di
legge dispongono la sospensione del diritto di voto ed il socio in relazione al quale siano scadute o divenute inefficaci la
polizza assicurativa o la garanzia bancaria prestate ai sensi dell'art. 2464 del Codice Civile.
Con riferimento alle materie di cui ai punti d) e), f), g) e h), oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o
un numero di soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere necessa-
riamente adottate con il metodo assembleare di cui al successivo art. 11 e seguenti.
In ogni altro caso le decisioni dei soci possono essere adottate, oltre che con il metodo assembleare, anche con il
metodo della consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto. La decisione del metodo è adottata
dall'Organo Amministrativo.
(Decisioni dei soci mediante consultazione scritta)
Ogni qualvolta si adotti il metodo della decisione mediante consultazione scritta, chi intende consultare gli altri soci e
proporre loro l'assunzione di una data decisione entro un dato termine, formula detta proposta in forma scritta su qualsiasi
supporto (cartaceo o magnetico), recante l'oggetto della proposta di decisione e le sue ragioni, apponendovi la propria
sottoscrizione o in forma autografa o in forma digitale.
La consultazione degli altri soci avviene mediante trasmissione di detta proposta attraverso qualsiasi sistema di com-
unicazione, ivi compresi il telefax e la posta elettronica; la trasmissione, oltre che ai componenti dell'organo amministrativo
e, se nominati, ai sindaci, al revisore contabile e al rappresentante comune dei possessori dei titoli di debito, deve essere
diretta a tutti i soci, i quali, se intendono esprimere voto favorevole, di astensione o contrario, devono comunicare (con
ogni sistema di comunicazione, ivi compresi il telefax e la posta elettronica) al socio proponente e alla società la loro
volontà espressa in forma scritta, su qualsiasi supporto (cartaceo o magnetico) ove sia pure apposta la sottoscrizione del
socio in forma autografa o in forma digitale, entro il termine indicato nella proposta; la mancanza di detta comunicazione
nel termine prescritto va intesa come espressione di astensione.
La proposta di decisione può essere revocata dal proponente fintanto che la decisione non si sia formata. La proposta
si intende approvata e la decisione si intende formata nel momento in cui alla società pervenga l'adesione dei soci che
complessivamente rappresentino la quota di capitale necessaria per formare la maggioranza richiesta. Il socio può revocare
il proprio voto fintanto che la decisione non si sia formata.
A cura dell'organo amministrativo la decisione così formata deve tempestivamente essere comunicata a tutti i soci
(con qualsiasi sistema di comunicazione, ivi compresi il telefax e la posta elettronica) e, se nominati, ai sindaci, al revisore
contabile e al rappresentante comune dei possessori dei titoli di debito, e trascritta nel libro delle decisioni dei soci ai
sensi dell'articolo 2478 del codice civile, indicando:
a) la data in cui la decisione si è formata;
b) l'identità dei votanti e il capitale rappresentato da ciascuno;
c) l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti;
d) su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni pertinenti alla decisione adottata.
Il documento contenente la proposta di decisione inviato a tutti i soci e i documenti pervenuti alla società e recanti
l'espressione della volontà dei soci vanno conservati in allegato al libro ove è trascritta la decisione adottata. Nel medesimo
libro va conservata la documentazione inerente le proposte di decisione che non abbiano avuto favorevole accoglimento.
Tutti i mezzi e/o sistemi di comunicazione previsti nel presente articolo devono consentire un riscontro della spedi-
zione e del ricevimento.
(Decisioni dei soci mediante consenso espresso per iscritto)
Ove si adotti il metodo della decisione mediante consenso dei soci espresso per iscritto, la decisione si intende formata
nel momento in cui presso la sede sociale pervenga (con qualsiasi sistema di comunicazione ivi compresi il telefax e la
posta elettronica) il consenso ad una data decisione espresso in forma scritta (su qualsiasi supporto, cartaceo o magnetico,
e con l' apposizione della sottoscrizione in forma autografa o in forma digitale) dai soci che complessivamente rappre-
sentino la quota di capitale sociale necessaria per formare la maggioranza richiesta. Ogni consenso che pervenga alla
società in ordine all'assunzione di una data decisione da parte dei soci, deve essere tempestivamente comunicato (con
qualsiasi sistema di comunicazione ivi compresi il telefax e la posta elettronica) dall'organo amministrativo a tutti i soci.
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Per la formazione della maggioranza richiesta si tiene conto dei consensi pervenuti alla società in ordine ad una data
decisione nello spazio di dieci giorni e pertanto non si possono sommare tra loro consensi pervenuti in spazi temporali
maggiori di dieci giorni.
Il socio può revocare il proprio consenso ad una data decisione, fintanto che la decisione non si sia formata.
A cura dell'organo amministrativo la decisione così formata deve tempestivamente essere comunicata a tutti i soci
(con qualsiasi sistema di comunicazione, ivi compresi il telefax e la posta elettronica) e, se nominati, ai sindaci, al revisore
contabile e al rappresentante comune dei possessori dei titoli di debito, e trascritta nel libro delle decisioni dei soci ai
sensi dell'articolo 2478 del codice civile, indicando:
a) la data in cui la decisione si è formata;
b) l'identità dei votanti e il capitale rappresentato da ciascuno;
c) l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti;
d) su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni pertinenti alla decisione adottata.
La documentazione pervenuta alla società e recante l'espressione della volontà dei soci in ordine all'assunzione di
decisioni mediante consenso scritto deve essere conservata in allegato al libro ove è trascritta la decisione adottata. Nel
medesimo libro va conservata la documentazione inerente l'espressione di consenso per la adozione di una data decisione
che non si sia poi perfezionata.
Tutti i mezzi e/o sistemi di comunicazione previsti nel presente articolo devono consentire un riscontro della spedi-
zione e del ricevimento.
Assemblea: Convocazione
Art. 11. L'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori del Comune dove è posta la sede
sociale purché in Italia o nel territorio di un altro stato membro dell'Unione Europea.
In caso di impossibilità di tutti gli Amministratori o di loro inattività, l'assemblea può essere convocata dal Collegio
Sindacale, se nominato, o anche da un socio.
L'assemblea viene convocata con avviso spedito almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, o, se spedito
successivamente, ricevuto almeno cinque giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con lettera raccomandata ovvero
con qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire ai soci aventi diritto al
domicilio risultante dal libro dei soci. Nel caso di convocazione a mezzo fax, posta elettronica o altri mezzi similari, l'avviso
deve essere spedito al numero di telefax, all'indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che siano stati espres-
samente comunicati dal socio e che risultino espressamente dal libro soci.
Nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora della adunanza e l'elenco delle materie da
trattare; potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui nell'adunanza prevista in
prima convocazione l'assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda convocazione valgono le
medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
Anche in mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli Amministratori e i Sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno si oppone
alla trattazione degli argomenti all'ordine del giorno. Se gli Amministratori o i Sindaci, se nominati, non partecipano
personalmente all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società nella
quale dichiarano di essere informati della riunione su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non opporsi alla
trattazione degli stessi.
Assemblea: Svolgimento
Art. 12. L'assemblea ê presieduta, a seconda della struttura dell'Organo Amministrativo, dall'Amministratore Unico,
dal Presidente del Consiglio di amministrazione o dal Vice Presidente, o dall'Amministratore più anziano. In caso di assenza
o impedimento di questi l'assemblea sarà presieduta dalla persona eletta con il voto favorevole della maggioranza dei
presenti. L'assemblea o il Presidente nominano un Segretario, anche non socio, ed occorrendo uno o più scrutatori.
Il Presidente dell'assemblea deve constatare la validità e regolarità della costituzione della stessa, accertare l'identità e
la legittimazione dei presenti, regolare lo svolgimento ed accertare i risultati delle votazioni.
L'assemblea può svolgersi anche con gli intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video collegati, e
ciò alle seguenti condizioni, di cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
- che siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione, che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, di regolare
lo svolgimento dell'adunanza, di constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti;
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- che siano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante. In tutti i luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione dovranno
essere predisposti tanti fogli presenze.
Assemblea: Diritto di intervento
Art. 13. Hanno diritto di intervenire all'assemblea i soci che alla data dell'assemblea stessa risultano iscritti a libro soci.
Ogni socio che abbia diritto di intervenire in assemblea può farsi rappresentare con delega scritta da conservarsi a
cura della società. La delega non può essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco, e se viene conferita per
una singola assemblea ha effetto anche per la seconda convocazione. La delega non può essere conferita né ad amminis-
tratore, né a sindaci, né a dipendenti della società. Il rappresentante non può rappresentare in assemblea più di un socio.
In caso di partecipazioni sociali intestate a società fiduciaria operante ai sensi della Legge 1966/1939 e successive
modificazioni ed integrazioni, su incarico conferito da diversi soggetti, il voto potrà essere esercitato mediante il rilascio
di più deleghe e in maniera divergente in esecuzione alle istruzioni dei diversi fiducianti.
Assemblea: Verbalizzazione
Art. 14. Le deliberazioni dell'assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
Notaio, se richiesto dalla legge.
Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappresentato
da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche mediante l'allegato,
l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti e dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le
loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
Il verbale relativo alle deliberazioni assembleari comportanti la modifica del presente atto costitutivo deve essere
redatto da un Notaio.
Il verbale di assemblea, anche se redatto da Notaio, deve essere trascritto, senza indugio, nel libro delle decisioni dei
soci.
Quorum costitutivi e deliberativi
Art. 15. L'assemblea ê regolarmente costituita quanto intervengono tanti soci che rappresentano almeno la metà del
capitale sociale e delibera a maggioranza assoluta dei presenti. Nei casi previsti dal precedente articolo 10, lettere d) e),
f), g) ed h) è comunque richiesto il voto favorevole di tanti soci che rappresentino la maggioranza assoluta del capitale
sociale, così come nelle delibere di trasformazione, fusione o scissione ed emissione di titoli di debito ( nel caso di
trasformazione in società di persone anche il consenso dei soci che assumono responsabilità illimitata).
Nel caso di decisione dei soci assunta con consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto, le
decisioni sono prese con il voto favorevole dei soci che rappresentano la maggioranza assoluta del capitale sociale.
In caso di socio in conflitto di interessi, per il calcolo della maggioranza necessaria ad adottare la decisione, non si tiene
conto della sua quota ai fini del quorum deliberativo.
Nei casi in cui, per legge o in forza del presente Statuto, il diritto di voto è sospeso ovvero nel caso di socio in conflitto
di interessi, le partecipazioni dei soci presenti in assemblea vengono tutte computate nel calcolo del quorum costitutivo
mentre non sono da conteggiarsi ai fini del quorum deliberativo.
Amministrazione
Art. 16. La Società può essere amministrata, alternativamente, su decisione dei soci in sede di nomina:
a - da un Amministratore Unico;
b - da un Consiglio di Amministrazione composto da due o più membri, secondo il numero determinato dai soci al
momento della nomina;
c - da due o più Amministratori con poteri disgiunti o congiunti (da esercitarsi all'unanimità o a maggioranza).
Per Organo Amministrativo si intende l'Amministratore Unico, oppure il Consiglio di Amministrazione oppure l'in-
sieme di Amministratori cui sia affidata congiuntamente o disgiuntamente l'amministrazione.
Gli Amministratori possono essere anche non soci ed anche persone giuridiche
Non possono essere nominati Amministratori, e se nominati decadono dall'ufficio, coloro che si trovano nelle condi-
zioni previste dall'art.2382 del Codice Civile.
Non si applica agli Amministratori il divieto di concorrenza di cui all'articolo 2390 del Codice Civile.
Nomina e sostituzione degli amministratori
Art. 17. Gli Amministratori restano in carica fino a revoca o dimissioni o per il periodo di volta in volta determinato
dai soci al momento della nomina. In caso di nomina a tempo indeterminato, possono essere revocati in ogni tempo e
senza necessità di motivazione, ovvero di giusta causa. E' ammessa la rieleggibilità.
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Se per dimissioni o altre cause, viene a mancare anche un solo Consigliere si intende decaduto l'intero Consiglio e
deve subito convocarsi l'assemblea per la nomina dei nuovi Amministratori.
Nel frattempo il Consiglio decaduto o gli altri Amministratori decaduti potranno compiere i soli atti di ordinaria
amministrazione.
La cessazione degli Amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo Organo Ammi-
nistrativo è stato ricostituito.
Nel caso di nomina di più Amministratori, con poteri congiunti o disgiunti, se per qualsiasi causa viene a cessare la
maggioranza degli Amministratori, decadono tutti gli Amministratori. Gli altri Amministratori devono, entro quindici
giorni, sottoporre alla decisione dei soci la nomina di un nuovo Organo Amministrativo; nel frattempo possono compiere
solo le operazioni di ordinaria amministrazione.
Presidente
Art. 18. Quando la Società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione, il Consiglio elegge fra i suoi membri il
Presidente, se questi non è stato nominato dai soci, ed eventualmente un Vicepresidente che sostituisca il Presidente nei
casi di assenza o impedimento.
Decisioni degli amministratori: Metodo collegiale
Art. 19. Nel caso la Società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, il Consiglio elegge tra i suoi membri
un Presidente, ove non vi abbiano provveduto i soci all'atto della nomina. Può anche eleggere, ove lo creda opportuno,
qualora non vi abbiano provveduto i soci, un Vice Presidente ed un Segretario anche estraneo.
Il Presidente convoca il Consiglio, fissa l'ordine del giorno, coordina i lavori e provvede affinché tutti i Consiglieri siano
informati sufficientemente sulle materie all'ordine del giorno.
Il Consiglio si raduna presso la sede sociale o anche altrove, purchè in Italia o nel territorio di un altro stato membro
dell'Unione Europea.
Il Consiglio si riunisce nel luogo indicato nell'avviso di convocazione tutte le volte che il Presidente o chi ne fa le veci
lo giudichi necessario, o quando ne sia fatta richiesta dalla maggioranza degli Amministratori in carica o da almeno due
Sindaci.
Di regola la convocazione è fatta con avviso raccomandato almeno cinque giorni prima di quello fissato per la riunione,
ovvero almeno tre giorni prima se fatta con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo ( fax o posta elettronica) o con
telegramma, nei quali vengano fissate la data, il luogo e l'ora della riunione nonché l'ordine del giorno.
Il Consiglio di Amministrazione è comunque validamente costituito e atto a deliberare qualora, anche in assenza delle
suddette formalità, siano presenti tutti i membri del Consiglio stesso ed i componenti del Collegio Sindacale, se nominato,
siano presenti od informati della riunione, fermo restando il diritto di ciascuno degli intervenuti di opporsi alla discussione
degli argomenti sui quali non si ritenga sufficientemente informato.
Se i Sindaci non partecipano personalmente alla riunione, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta,da con-
servarsi agli atti della Società, nella quale dichiarano di essere informati della riunione su tutti gli argomenti posti all'ordine
del giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
Le riunioni del Consiglio sono presiedute dal Presidente o dal Vice presidente nel caso di assenza del primo.
Il Consiglio può tenere le sue riunioni in audiovideoconferenza o in sola audioconferenza alle seguenti condizioni, cui
dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
a) che siano presenti nello stesso luogo il presidente e il segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale, dovendosi intendere svolta la riunione in detto luogo;
b) che sia consentito al presidente della riunione di accertare la identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonché visionare, ricevere o trasmettere documenti.
Per la validità delle deliberazioni del consiglio è necessaria la presenza della maggioranza degli amministratori in carica
e la delibera è assunta a maggioranza assoluta dei presenti, in caso di parità di voti prevale il voto del Presidente, fatta
eccezione nell'ipotesi in cui il Consiglio sia composto da due soli membri. Il voto non può in nessun caso essere dato per
rappresentanza.
Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate ai sensi del presente articolo vengono fatte constare dal
verbale sottoscritto dal Presidente e dal Segretario e, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto nel libro
delle decisioni degli amministratori
È adottata dal Consiglio, in luogo dell'assemblea, la decisione di fusione nei casi e condizioni di cui agli articoli 2505 e
2505 bis del Codice Civile.
Tale decisione deve essere adottata con deliberazione collegiale ai sensi del presente articolo, da far constare mediante
verbale redatto per atto pubblico.
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Il Consiglio di Amministrazione può delegare le proprie attribuzioni al comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi
membri o amministratori delegati, determinando il contenuto, i limiti e le eventuali modalità di esercizio della delega. Non
possono essere delegate le attribuzioni indicate nell'art.2381 del Codice Civile e quelle non delegabili ai sensi di altre leggi
vigenti.
Le cariche di presidente e di amministratore delegato sono cumulabili.
Metodo della consultazione scritta e del consenso scritto
Art. 20. Nel caso la Società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, le decisioni dello stesso, possono
anche essere adottate, in alternativa al metodo collegiale, mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso
espresso per iscritto, salvo le materie indicate nell'articolo 2475 ultimo comma del codice civile, per le quali occorre
necessariamente la delibera collegiale.
Nel caso in cui si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento, dal quale
dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisone;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti;
- l'indicazione degli amministratori consenzienti;
- l'indicazione degli amministratori contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l'indicazione del motivo della loro
contrarietà od astensione;
- la sottoscrizione di tutti gli amministratori, sia consenzienti che astenuti che contrari, con la precisazione che la
mancata sottoscrizione equivale a voto contrario.
Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione;
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti.
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti gli amministratori i quali entro i due giorni successivi dovranno
trasmettere alla società apposita dichiarazione, sottoscritta in calce alla copia del documento ricevuto, nella quale do-
vranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno, il motivo
della loro contrarietà o astensione; la mancanza di dichiarazione degli amministratori entro il termine suddetto equivale
a voto contrario.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi fax e posta elettronica.
Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Amministratori
in carica. Esse dovranno essere trascritte nel libro delle decisioni degli amministratori, in caso di parità di voti prevale il
voto del Presidente, fatta eccezione nell'ipotesi in cui il Consiglio sia composto da due soli membri.
Con la maggioranza degli Amministratori, gli stessi possono stabilire di rimettere la decisione su particolari argomenti
o su specifiche operazioni a delibera consigliare da adottarsi collegialmente.
Poteri e competenze degli amministratori
Art. 21. Qualunque sia il sistema di amministrazione, l'Organo Amministrativo ê investito dei più ampi poteri per la
gestione dell'impresa sociale e per il compimento di tutte le operazioni necessarie e/o utili ai fini dell'attuazione dell'oggetto
sociale, escluse soltanto quelle che la legge e lo statuto riservano ai soci.
Nel caso di nomina di più amministratori che non formino un Consiglio di Amministrazione i poteri di amministrazione
potranno essere attribuiti agli stessi, in occasione della loro nomina, sia in via congiunta che disgiunta. In mancanza di
qualsiasi precisazione nell'atto di nomina, detti poteri si intenderanno attribuiti agli amministratori in via disgiunta. Nel
caso in cui l'amministrazione sia affidata a più Amministratori in via disgiunta tra loro, in caso di opposizione di un am-
ministratore all'operazione che un altro intende compiere, competenti a decidere sull'opposizione sono gli amministratori
per teste.
L'Organo Amministrativo può nominare direttori generali, procuratori, institori, per il compimento di particolari atti
o attività, determinandone i poteri.
Nel caso di nomina di un Amministratore Unico, ovvero di più Amministratori con poteri disgiunti, a questi spetteranno
tutti i poteri e le facoltà del Consiglio di Amministrazione e del suo Presidente.
Rappresentanza della società
Art. 22. L'Amministratore Unico ha la rappresentanza della Società.
In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione, la rappresentanza della Società spetta al Presidente del Consiglio
di Amministrazione, al Vice-Presidente, se nominato, ed ai singoli Consiglieri delegati, se nominati, nei limiti dei poteri
gestori loro conferiti.
Nel caso di nomina di più Amministratori che non formino un Consiglio, la rappresentanza della Società spetta agli
stessi:
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- in via disgiunta l'uno dall'altro, nelle materie in cui essi possano operare, a seconda di quanto stabilito all'atto della
nomina o nel presente Statuto, con metodo disgiuntivo;
- in via congiunta l'uno con gli altri oppure l'uno con taluno degli altri, a seconda di quanto stabilito all'atto della nomina
o nel presente Statuto, nelle materie in cui essi possano operare con medodo congiuntivo.
La rappresentanza sociale spetta anche ai direttori generali e ai procuratori nei limiti dei poteri loro attribuiti nell'atto
di nomina.
Compensi degli amministratori
Art. 23. Agli Amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio ed un compenso da
determinarsi dai soci con decisione valida fino a modifica.
Nel caso di determinazione di un compenso complessivo, il Consiglio stabilisce il modo di riparto tra i suoi membri
anno per anno.
Agli Amministratori potrà inoltre spettare l'indennità di fine mandato e all'uopo la società ê autorizzata a costituire
uno specifico fondo di accantonamento o corrispondente polizza assicurativa.
Organo di controllo
Art. 24. Quale organo di controllo, i soci, con decisione da adottarsi ai sensi del precedente articolo 10, possono
nominare, alternativamente:
- il Collegio Sindacale, che dovrà essere nominato e che opererà ai sensi del successivo articolo 25, ovvero
- un Revisore, che dovrà essere nominato e opererà ai sensi del successivo articolo 26.
La nomina del Collegio Sindacale è obbligatoria verificandosi le condizioni poste dall'art.2477 del Codice Civile.
Composizione e competenze del collegio sindacale
Art. 25. Il Collegio Sindacale si compone di tre membri effettivi e due supplenti. Il Presidente del Collegio è nominato
dai soci con la decisione di nomina del Collegio stesso.
Essi restano in carica per tre esercizi e scadono alla data della decisione dei soci relativa alla approvazione del bilancio
relativo al terzo esercizio della carica. La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui
il collegio è stato ricostituito. I sindaci sono rieleggibili.
Al Collegio Sindacale si applicano le disposizioni in tema di Società per azioni di cui agli articoli 2397 e seguenti del
Codice Civile.
Il Collegio Sindacale ha i doveri e i poteri di cui agli articoli 2403 e 2403 bis del Codice Civile ed inoltre esercita il
controllo contabile. In relazione a ciò il Collegio Sindacale dovrà essere integralmente costituito da Revisori Contabili
iscritti nel Registro istituito presso il Ministero della Giustizia. Si applicano le disposizioni di cui agli articoli 2406 e 2407
del Codice Civile.
La retribuzione annuale dei sindaci ê determinata dai soci all'atto della nomina per l'intero periodo di durata del loro
ufficio in base alle tariffe professionali.
Ogni socio può denunziare i fatti che ritiene censurabili al collegio sindacale, il quale deve tener conto della denunzia
nella relazione annuale sul bilancio; se la denunzia è fatta da tanti soci che rappresentino un ventesimo del capitale sociale
il collegio sindacale deve indagare senza ritardo sui fatti denunziati e presentare le sue conclusioni ed eventuali proposte
all'assemblea.
Si applica la disposizione di cui all'art. 2409 Codice Civile.
Revisore contabile
Art. 26. In alternativa al Collegio Sindacale ( salvo che nei casi di nomina obbligatoria del Collegio ai sensi dell'articolo
2477 del Codice Civile) il controllo contabile della Società può essere esercitato da un revisore iscritto nel Registro
istituito presso il Ministero della Giustizia.
Non può essere nominato alla carica di revisore e se nominato decade dall'incarico chi si trova nelle condizioni previste
dall'art. 2399 Codice Civile.
Il corrispettivo del revisore ê determinato dai soci all'atto della nomina per l'intero periodo di durata del suo ufficio
in base alle tariffe professionali. L'incarico ha la durata di tre esercizi, con scadenza alla data della decisione dei soci di
approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio dell'incarico.
L'incarico può essere revocato solo per giusta causa e con decisione dei soci, da assumersi con la maggioranza assoluta
del capitale sociale. La decisione deve essere approvata con decreto del Tribunale, sentito l'interessato.
Il revisore contabile svolge le funzioni di cui all'art. 2409 ter del Codice Civile. Si applica inoltre la disposizione di cui
all'art.2409 sexies del Codice Civile.
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Recesso di socio
Art. 27. Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell'oggetto sociale, al tipo di società mediante trasformazione, alla
sua fusione o scissione, al trasferimento della sede sociale all'estero, alla revoca dello stato di liquidazione, alla eliminazione
di una o più cause di recesso previste dal presente atto costitutivo, all'aumento del capitale sociale mediante offerta di
quote di nuova emissione a terzi;
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'og-
getto della società o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci;
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
- introduzione di vincoli alla circolazione delle partecipazioni.
L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi sopra previsti, dovrà essere comunicata all'organo
amministrativo mediante qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, che dovrà pervenire
alla società entro 15 giorni dalla iscrizione nel registro delle imprese della delibera che legittima il diritto di recesso; se il
fatto che legittima il diritto di recesso è diverso da una deliberazione da iscrivere nel registro delle imprese esso è
esercitato entro 30 giorni dalla sua conoscenza da parte del socio.
L'Organo Amministrativo ê tenuto a comunicare ai soci i fatti che possono dare luogo all'esercizio del recesso entro
quindici giorni dalla data in cui ne è venuto esso stesso a conoscenza.
Il diritto di recesso può essere esercitato solo per l'intera partecipazione. Le partecipazioni del recedente non possono
essere cedute se non agli altri soci o ad un terzo concordemente individuato dai soci medesimi ai sensi del successivo
articolo 28.
Il recesso non può essere esercitato e, se esercitato, è privo di efficacia, se la società revoca la delibera e/o la decisione
che lo legittima, ovvero se l'assemblea dei soci delibera lo scioglimento della società. Nel caso di quote intestate a Società
Fiduciarie, esercenti l'attività ai sensi della Legge 23 novembre 1939 n. 1966 e successive integrazioni e modificazioni, il
diritto di recesso può essere esercitato anche solo per parte di esse, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti
fiducianti.
Nel caso di esercizio del diritto di recesso relativo a quote intestate a società fiduciaria operante ai sensi della Legge
1966/1939 e successive modificazioni ed integrazioni questa ultima ha comunque la facoltà di reintestare le quote al/i
proprio/i mandante/i, anche solo per parte della partecipazione intestata.
Determinazione del valore della partecipazione del recedente
Art. 28. I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in pro-
porzione del patrimonio sociale. Esso a tal fine è determinato dagli amministratori tenendo conto dell'eventuale suo valore
di mercato al momento della dichiarazione di recesso e in particolare tenendo conto della situazione patrimoniale della
società, della sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione nel mercato
e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determinazione del
valore di partecipazioni societarie. In caso di disaccordo la determinazione è compiuta tramite relazione giurata di un
esperto nominato dal presidente del tribunale su istanza della parte più diligente; si applica in tal caso il primo comma
dell'articolo 1349 Codice Civile.
Il rimborso delle partecipazioni per cui è stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro e non oltre
180 giorni dalla comunicazione del medesimo fatta alla società.
Esso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni oppure
da parte di un terzo concordemente individuato dai soci medesimi. In tale caso l'Organo Amministrativo deve offrire a
tutti i soci, senza indugio, l'acquisto della partecipazione del recedente.
Qualora l'acquisto da parte dei soci o di terzo da essi individuato non avvenga, il rimborso è effettuato utilizzando
riserve disponibili o in mancanza corrispondentemente riducendo il capitale sociale. In quest'ultimo caso si applica l'art.
2482 Codice Civile.
Tuttavia se a seguito del rimborso della quota del socio receduto da parte della Società, il capitale nominale si dovesse
ridurre al di sotto del minimo legale, l'Organo Amministrativo dovrà senza indugio convocare in assemblea i soci superstiti
al fine di consentire loro di provvedere, in proporzione alle rispettive quote di partecipazione, ai conferimenti necessari
al fine di ricostituire il capitale a importo non inferiore al minimo legale ovvero di provvedere alla trasformazione o allo
scioglimento della società.
Esclusione del socio
Art. 29. Con decisione da assumersi in assemblea con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino il 51% (cin-
quantuno per cento) del capitale sociale, può essere escluso per giusta causa il socio che:
- essendosi obbligato alla prestazione di opera o di servizi a titolo di conferimento, non sia più in grado di adempiere
agli obblighi assunti;
- sia stato dichiarato interdetto o inabilitato, con decisione definitiva;
- sia sottoposto a procedure concorsuali.
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L'esclusione deve essere approvata dai soci con delibera da adottarsi esclusivamente con il metodo assembleare. Per
la valida costituzione dell'assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene conto della partecipazione del
socio della cui esclusione si tratta, il quale ha comunque il diritto di intervento all'assemblea.
Si applicano alla esclusione del socio le disposizioni in tema di liquidazione del socio recedente di cui all'art. 28 pre-
cedente, restando esclusa la possibilità di liquidazione mediante riduzione del capitale sociale.
Nel caso in cui non si possa procedere alla liquidazione con le modalità sopra previste, la decisione di esclusione è
definitivamente inefficace.
La deliberazione di esclusione deve essere notificata al socio escluso e l'esclusione avrà effetto decorsi 30 giorni dalla
notifica suddetta a mezzo racc. con avviso di ricevimento. Entro questo termine il socio escluso può fare opposizione
davanti al tribunale competente per territorio. Se la società si compone di due soli soci l'esclusione di uno di essi ê
pronunciata dal tribunale su domanda dell'altro.
Esercizi sociali, Bilancio e utili
Art. 30. Gli esercizi sociali si chiudono al 31 (trentuno) dicembre di ogni anno.
Il primo esercizio sociale si chiuderà il 31 (trentuno) dicembre 2011 (duemiladieci).
Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'Organo Amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di esercizio
e alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
Il bilancio deve esser approvato dai soci con decisione da adottarsi ai sensi del precedente articolo 10 entro 120 giorni
dalla chiusura dell'esercizio sociale, salva la possibilità di un maggior termine nei limiti ed alle condizioni previsti dal secondo
comma dell'articolo 2364 del Codice Civile: in quest'ultimo caso, peraltro, gli amministratori devono segnalare nella loro
relazione (o nella nota integrativa nel caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% da destinare alla riserva
legale finché questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale. La decisione dei soci che approva il bilancio decide
sulla distribuzione degli utili. Possono essere distribuiti esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio
regolarmente approvato, fatta deduzione della quota destinata a riserva legale.
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non può farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura proporzionale. Non è consentita la distribuzione di acconti sugli utili.
Scioglimento e liquidazione
Art. 31. Lo scioglimento volontario della Società è deliberato dall'assemblea dei soci con le maggioranze previste per
la modifica del presente atto costitutivo.
In questo caso, nonché verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall'art. 2484 del Codice Civile,
ovvero da altre disposizioni di legge o del presente atto costitutivo, l'assemblea dei soci, con apposita deliberazione da
adottarsi sempre con le maggioranze previste per la modifica del presente atto costitutivo, stabilisce:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori;
- in mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica la disposizione dell'art. 2489 codice
civile.
La Società può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, se del caso previa eliminazione della causa di scio-
glimento, con deliberazione dell'assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente atto
costitutivo. Al socio dissenziente spetta il diritto di recesso. Per gli effetti della revoca si applica l'art.2487 ter codice civile.
Le disposizioni sulle decisioni dei soci, sulle assemblee e sugli organi amministrativi e di controllo si applicano, in quanto
compatibili, anche durante la liquidazione.
Al termine della liquidazione, i liquidatori devono redigere il bilancio finale di liquidazione e proporre ai soci il piano
di riparto. Il bilancio finale di liquidazione deve essere comunicato ai soci a cura del liquidatore entro cinque giorni
dall'avvenuto deposito presso l'ufficio del registro delle imprese.
Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al titolo V capo VIII del libro V del Codice Civile.
Titoli di debito
Art. 32. La Società può emettere titoli di debito, nominativi o al portatore, con deliberazione dell'assemblea dei soci
presa con le maggioranza necessarie per la modifica del presente atto costitutivo.
I titoli di debito possono essere sottoscritti soltanto da investitori professionali soggetti a vigilanza prudenziale a norma
delle leggi speciali. In caso di successiva circolazione dei titoli si aplica l'art. 2483, comma 2. La delibera di emissione dei
titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalità di rimborso e deve essere iscritta a cura dell'organo ammi-
nistrativo presso il registro delle imprese. Può altresì prevedere che, previo consenso della maggioranza dei possessori
dei titoli, la società possa modificare tali condizioni e modalità. I titoli di debito non potranno essere imputati a capitale.
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Clausola compromissoria
Art. 33. Qualunque controversia (fatta eccezione per quelle nelle quali la Legge richiede l'intervento obbligatorio del
Pubblico Ministero) sorga fra i soci o fra i soci e la Società, l'Organo Amministrativo e l'Organo di liquidazione o i membri
di tali organi, ancorchè solo fra alcuni di tali soggetti od organi, in dipendenza di affari sociali e della interpretazione o
esecuzione del presente Statuto e che possa formare oggetto di compromesso, è deferita al giudizio di un arbitro che
giudica ritualmente e secondo diritto.
L'Arbitro è nominato dal Presidente del Tribunale ove la Società ha la sua sede legale.
Nell'ipotesi di intestazioni fiduciarie delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge
23 novembre 1939 n. 1966 e successive modificazioni ed integrazioni, i Soci prendono atto che l'esercizio dei diritti sociali
da parte della società fiduciaria avviene per conto e nell'esclusivo interesse del fiduciante effettivo proprietario della
partecipazione; pertanto si impegnano, nelle controversie relative ai rapporti societari, a consentire l'estromissione della
fiduciaria ai sensi dell'articolo 111 c.p.c. ed a proseguire il processo nei confronti del fiduciante medesimo, qualora la
fiduciaria eserciti la facoltà alla stessa attribuita di rinuncia all'incarico fiduciario, reintestando al/i fiduciante/i la parteci-
pazione.
Foro competente
Art. 34. Per qualunque controversia sorga in dipendenza di affari sociali e della interpretazione o esecuzione del
presente Statuto e che non sia sottoponibile ad arbitrato è competente il foro del luogo ove la Società ha la propria sede
legale.
Disposizioni generali
Art. 35. Le disposizioni del presente Statuto si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
Per quanto non previsto nel presente Statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità limitata.
Titolo secondo - Nomina organo amministrativo
Si conviene che per ora l'Amministrazione della qui costituita Società venga affidata ad un Amministratore Unico, che
rimarrà in carica fino a dimissioni o revoca.
Viene nominato Amministratore Unico il Signor AGRUSTI MICHELANGELO, il quale dichiara di accettare la carica
conferitagli e chiede l'iscrizione della sua nomina nel Registro delle Imprese, dichiarando che a suo carico non sussiste
alcuna delle cause di ineleggibilità o di decadenza; delega ad espletare l'adempimento il Notaio rogante.
Titolo terzo - Varie
I comparenti delegano il Signor AGRUSTI MICHELANGELO a curare le pratiche occorrenti per la legale costituzione
della Società e per l'iscrizione presso il competente Registro delle Imprese."
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme administrateur unique de la société:
Monsieur Michelangelo AGRUSTI, né à Palagiano (Taranto), le 14 janvier 1953, demeurant à via Marroni 169, I-33072
Casarsa della Delizia (Pordenone), Italie, CF GRS MHL 53A14 G252C, qui restera en fonction jusqu'à la révocation et/
ou démission, avec les pouvoirs fixés par les statuts.
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Michelangelo AGRUSTI, prénommé, tous pouvoirs en vue de l'exécution
matérielle de ce qui a été délibéré supra. En particulier elle lui donne mandat de procéder au dépôt auprès d'un notaire
italien, de l'ensemble des documents requis à cet effet, dûment légalisés et munis de l'apostille de La Haye le cas échéant,
ainsi que la faculté d'y apporter toute modification requise par les autorités compétentes en vue de l'inscription de la
présente au registre des firmes italien, avec consentement exprès à ce que ladite inscription se fasse également en plusieurs
actes.
<i>Déclarations en langue italienne pour les autorités italiennes:i>
I comparenti dichiarano:
di dare atto che l'odierna deliberazione adottata all'unanimità in conformità all'art. 67.1 del Codice delle società com-
merciali (Legge 10 agosto 1915) del Granducato di Lussemburgo determina la perdita della nazionalità lussemburghese e
l'acquisto della nazionalità italiana senza scioglimento e ricostituzione, ma con assoluta continuità della personalità giuridica
conformemente all'espressa volontà della società stessa e nel rispetto dell'art. 25 della legge italiana 31 maggio 1995 n.
218 (riforma del sistema italiano di D.I.P.).
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille cinq cents euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Junglinster, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: Christina SCHMIT-VALENT, Bob PLEIN, Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 novembre 2011. Relation GRE/2011/4057. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 18 novembre 2011.
Référence de publication: 2012007486/753.
(120007945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2012.
Nacarat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 46.005.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions,
Qu'ont été déclarées closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société anonyme NACARAT S.A.,
préqualifiée, en date du 19 janvier 2012.
Le 23 janvier 2012.
Pour extrait sincère et conforme
Maître Yusuf MEYNIOGLU
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2012011836/18.
(120013435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Nehalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 32, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 118.304.
<i>Extrait des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 16i>
<i>janvier 2012 à 10 heuresi>
<i>Décisionsi>
L'assemblée a décidé à l'unanimité:
- d'accepter la démission de Benoît CAILLAUD de sa fonction d'administrateur de la société;
- de nommer en remplacement de l'administrateur démissionnaire Monsieur Cédric ANTOINE, demeurant profes-
sionnellement au 128, Boulevard de la pétrusse, L-2330 LUXEMBOURG, qui terminera le mandat de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012011837/18.
(120014011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
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Neuhaus, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1661 Luxembourg, 61, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 152.036.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2012011838/10.
(120013801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
New Pizzeria Rialto, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7446 Lintgen, 21, rue de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 75.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011839/10.
(120013593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Noble House Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 82.642.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement en date du 19 janvier 2012, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la
dissolution et la liquidation de la société suivante:
- NOBLE HOUSE HOLDING SA, avec siège social à L-2212 LUXEMBOURG, 6 place de Nancy, de fait inconnue à
cette adresse.
Le même jugement a nommé juge commissaire M Thierry SCHILTZ, juge, et liquidateur Me Marie-Christine GAUTIER,
avocat, demeurante Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 10/2/2012 au greffe de la 6
ème
chambre
de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Maître Marie-Christine GAUTIER
22, rue Marie-Adelaïde
L-2128 Luxembourg
Référence de publication: 2012011840/21.
(120013456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Nordic Financial Systems, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 96.047.
Suite à une cession de parts intervenue en date du 1
er
décembre 2011 entre Madame Annica LIND et Monsieur
Magnus LIND, le capital de la société est dorénavant réparti comme suit:
- Monsieur Magnus LIND, 15, Skymningsbacken, SE-433 34 Partille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2012011841/13.
(120013272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
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Nordstern S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 92.331.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2012011842/13.
(120013303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Norotech S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7432 Gosseldange, 3, route de Schoenfels.
R.C.S. Luxembourg B 112.037.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011843/10.
(120013776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Open Text Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 166.192.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts, signé en date du 3 janvier 2012, que Open Text SA a transféré la totalité
des 20.000 parts sociales qu'elle détenait dans la Société à:
- Global 360 (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée, régie selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, ayant son siège social à l'adresse suivante: 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B165.994.
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
Global 360 (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Open Text Finance S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2012011846/19.
(120014003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Orascom Telecom Acquisition S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 152.828.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 12 décembre 2011i>
L'associé unique a décidé d'accepter la démission de Monsieur Karim NASR, en tant que gérant de la Société avec
effet immédiat et de nommer Monsieur Khalid KHAIRY MAHMOUD ELLAICY, né le 21 août 1964 à Caire, Egypte, ayant
son adresse personnelle au Town House Villa G20, Mena Garden City N° October, Caire, Egypte comme gérant de la
Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
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Certifiée sincère et conforme
Fabio CECCARELLI
Référence de publication: 2012011847/15.
(120013784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
ONSEN Benelux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 110.920.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l'art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012011849/11.
(120013797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Optimized Portfolio Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 113.304.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte d’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (clôture de liquidation) de la société «OPTI-
MIZED PORTFOLIO MANAGEMENT S.à r.l.», reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM
(Grand-Duché de Luxembourg), en date du 29 décembre 2011, enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 2 janvier 2012.
Relation: EAC/2012/65.
- que la société «OPTIMIZED PORTFOLIO MANAGEMENT S.à r.l.» (la «Société»), société anonyme, établie et ayant
son siège social au 22, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
et à Luxembourg, section B sous le numéro 113 304,
constituée suivant acte notarié du 29 décembre 2005, publié au Mémorial C numéro 677 du 3 avril 2006, les statuts
de la société ont été modifié pour la dernière fois suivant acte notarié du 30 avril 2006, publié au Mémorial C numéro
1410 du 21 juillet 2006,
se trouve à partir de la date du 29 décembre 2011 définitivement liquidée,
l’assemblée générale extraordinaire prémentionnée faisant suite à celle du 18 mai 2011 aux termes de laquelle la Société
a été dissoute anticipativement et mise en liquidation avec nomination d’un liquidateur, en conformité avec les article 141
et suivants de la Loi du 10 août 1915. concernant les sociétés commerciales, telle qu’amendée, relatifs à la liquidation des
sociétés.
- que les livres et documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal (5 ans) au siège
social de la Société dissoute, en l’occurrence au 22, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 17 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011850/28.
(120013320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Patron Hainstrasse Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 133.930.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011851/10.
(120013656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
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Patron Katharinenstrasse Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 124.577.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011852/10.
(120013657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Pempa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.850,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 116.315.
<i>Extrait de Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 janvier 2012i>
L'assemblée à décidé de:
- Accepter les démissions de Monsieur Jean-Claude Buffin et Monsieur Luca Gallinelli avec effet immédiat
- Accepter, pour une durée illimitée, la nomination de deux nouveaux gérants:
Monsieur Vito Marinelli, né le 7 août 1976 à Luxembourg, Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 412F
route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Luxembourg
et,
Monsieur Martin Kasperczyk, né le 30 mars 1972 à Essen, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 412F route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011853/19.
(120013914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
H.I.G. Luxembourg Holdings Seventeen S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 159.491.
In the year two thousand and eleven, on the first day of December.
Before us Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette,
is held an extraordinary general meeting of shareholders of H.I.G. Luxembourg Holdings Seventeen S.C.A., a société
en commandite par actions incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and compa-
nies' register under number B 159491, incorporated on 3
rd
March 2011 pursuant to a deed of the notary Maître Joseph
Elvinger, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1202 of 4
th
June 2011 (the “Com-
pany”). The articles of association of the Company were amended for the last time pursuant to a deed of the notary
Maître Carlo Wersandt acting in replacement of the notary Maître Henri Hellinckx on 3
rd
August 2011, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2578 of 24
th
October 2011 as rectified pursuant to a deed
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2796 of 16
th
November 2011.
The meeting has opened at 5.45 p.m., with Catherine Volodine, maître en droit, residing professionally in Luxembourg,
in the chair,
who appoints as secretary and scrutineer Marie Arnaud, maître en droit, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Conversion of forty thousand (40,000) ordinary shares into non-voting beneficiary units with a nominal value one
cent (EUR 0.01) per unit and subsequent reduction of the share capital of the Company down to an amount of thirty-
four thousand nine hundred euro (EUR 34,900).
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2. Subsequent amendment of article 6.1 of the articles of association of the Company to read as follows:
“ 6.1. Issued share capital. The Company has a share capital of thirty-four thousand nine hundred euro (EUR 34,900)
consisting of:
(a) three millions four hundred eighty-nine thousand nine hundred ninety-nine (3,489,999) ordinary shares with a
nominal value of one cent (EUR 0.01) each (the “Ordinary Shares”);
(b) one (1) management share (the “Management Share”) with a nominal value of one cent (EUR 0.01).
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own Shares.”
3. Subsequent amendment of article 7.1 of the articles of association of the Company to read as follows:
“ 7.1. Issued beneficiary units. The Company has issued and there are currently five hundred ten thousand (510,000)
non-voting beneficiary units (parts bénéficiaires) of the Company with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each
outstanding (the “Beneficiary Units”).
The Beneficiary Units shall be subject to the conditions set forth in article 37 of the Law, shall have no voting rights
and shall be entitled to participate in the profits and in the liquidation proceeds of the Company in the same manner as
the Shares.
The Company may issue further Beneficiary Units through a resolution of an extraordinary general meeting of share-
holders adopted in the manner required for amendment of these Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own Beneficiary Units.”
4. Decision to amend the articles of association of the Company by adding a new Article 8.3 such as follows:
“ 8.3. Subscription rights of the Individual Investors. In case of any Capital Increase, the Individual Investors shall, subject
to applicable law, have pro rata subscription rights for New Equity Securities with the following provisions:
(a) The New Equity Securities issued to the Individual Investors shall also be Beneficiary Units and shall otherwise be
subject to the same restrictions and confer the same rights as the Individual Investors Units; this shall apply in case of any
Capital Increase.
(b) In case of a Capital Increase from retained earnings and/or reserves of the Company, the Individual Investors shall
receive New Equity Securities pro rata to the Individual Investors' Units held prior to such Capital Increase without charge
or payment obligation.
(c) In case of a Capital Increase by converting Shareholder Financing and/or claims under any Loan Agreement into
New Equity Securities, the Individual Investors shall not have a subscription right and shall not receive New Equity
Securities pro rata to the Individual Investors' Units held prior to such Capital Increase. To the extent that this should
not be possible under applicable law, the Individual Investors shall be obliged to transfer such New Equity Securities to
the Lead Investors without charge.
(d) The subscription right shall only be exercisable within a period of five (5) Business Days after receipt of a written
notice from the Lead Investors outlining the economic terms of the Capital Increase.
(e) If any Individual Investor does not exercise the subscription right within the prescribed time or does not pay the
subscription price at its due date and does therefore not participate in a Capital Increase, both the holding of Equity
Instruments and the pro rata share in any Sale Proceeds as well as the Bonus of the respective Individual Investor shall
be diluted accordingly.”
5. Decision to amend the articles of association of the Company by adding a new Article 9.4 such as follows:
“ 9.4. Restrictions applicable to the Individual Investors.
9.4.1 Transfer restrictions
The Individual Investors shall not be entitled to transfer any of their Beneficiary Units to any party, charge, pledge or
otherwise encumber them without the prior written consent of the Lead Investors. This shall apply for a period of ten
(10) years after the first Beneficiary Units have been granted to the respective Individual Investors.
The transfer of any Equity Instruments and Shareholder Financing shall not require the consent of the Individual In-
vestors provided that a transferee of Shares previously held by a Lead Investor becomes a party to the Shareholders
Agreement (if any) (unless in case of Sale Event) in which case the Lead Investors shall be entitled (at their free discretion)
to agree to any further provisions with such new party (in any Shareholders Agreement; the Individual Investors undertake
to grant their consent to such changes and to execute such amendments), in each case as long as the provisions or
amendments are without prejudice to the pro rata rights of the Individual Investors under any Shareholders Agreement
to which they are a party.
9.4.2 Tag-Along Right
If any Tag-Selling Party intends to sell any of its Shares in a Sale Event resulting in a Change of Control, the Individual
Investors shall have a pro rata opportunity to participate in such sale (the “Individual Investors Tag-Along Right”). The
Tag-Selling Party shall notify the Individual Investors in writing and without undue delay once a final and binding agreement
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(even if it is still subject to the fulfillment or waiver of conditions precedent) has been agreed upon with regard to the
Sale Event with the third party (the “Individual Investors Tag Notification”). The Individual Investors Tag Notification shall
contain, to the extent applicable, the following information:
(a) name and address of the third person;
(b) number of shares etc. to be transferred;
(c) purchase price or other consideration for the transfer and, if the consideration consists of non-cash components,
their estimated fair market value in cash;
(d) due date for payment of the purchase price and/or other consideration; and
(e) representations and warranties as well as indemnities to be given and covenants to be assumed by each party to
the proposed transfer.
The Individual Investors shall be entitled to request from the Tag-Selling Party that it may sell up to a pro-rata portion
of its Beneficiary Units (rounded to the next possible denomination) on the same terms and conditions as stated in the
Individual Investors Tag Notification.
The Individual Investors Tag-Along Right shall be exercised by written declaration vis-à-vis the Tag-Selling Party within
ten (10) Business Days from receipt of the Individual Investors Tag Notification, stating the number of Individual Investors'
Beneficiary Units to be transferred (the “Individual Investors Tag-Along-Notice”). In case an Individual Investor fails to
provide the Individual Investors Tag-Along-Notice within the said timeframe, the Individual Investors Tag-Along Right
shall be forfeited.
The Tag-Selling Party may elect to consummate the transfer of its Shares to a third party without first following the
process provided for the Individual Investors Tag-Along Right. In such case, it shall send the Individual Investors Tag
Notification to the Individual Investors and grant them the Individual Investors Tag-Along Right at the latest immediately
after the consummation of the transaction and shall procure that Individual Investors are put in a position that is econo-
mically as beneficial as if the notice had been sent before.
9.4.3 Drag-Along Right
If any of Drag-Selling Party intends to sell any of its shares in a Sale Event resulting in a Change of Control and upon
a bona fide third party offer, the Individual Investors shall be obliged, upon the request of the Drag-Selling Party, to sell
a pro rata portion of its Beneficiary Units (rounded to the next possible denomination) subject to the provisions set out
in this Article 9.4.3 (the “Individual Investors Drag-Along Right”).
The Drag-Selling Party shall notify the Individual Investors on the exercise of the Individual Investors Drag-Along Right
in writing within ten (10) Business Days after a final and binding agreement (even if it is still subject to the fulfillment or
waiver of conditions precedent) has been agreed upon on the Sale Event with the third party (the “Individual Investors
Drag Notification”). The Individual Investors Drag Notification shall contain, to the extent applicable, the following in-
formation:
(a) name and address of the third person;
(b) number of shares etc. to be transferred;
(c) purchase price or other consideration for the transfer and, if the consideration consists of non-cash components,
their fair market value in cash;
(d) due date for payment of the purchase price and/or other consideration;
(e) representations and warranties as well as indemnities to be given and covenants to be assumed by each party to
the proposed transfer.
The Individual Investors hereby irrevocably authorize the Lead Investors, granting them an exemption from the res-
trictions set out in Section 181 of the German Civil Code (BGB) and/or similar provisions of other jurisdictions, to
negotiate and conclude a purchase and transfer agreement with respect to the Beneficiary Units with the third party,
having binding effect on the Individual Investors. Such authorization may be made use of by the Drag-Selling Party without
involvement of the other Lead Investors. The terms and conditions applying to the sale of the Beneficiary Units shall be
the same on a pro rata basis as those applying to the sale by the Drag-Selling Party. The Individual Investors undertake
not to revoke this authorization; in case of a violation of this undertaking, the Individual Investors shall be liable to
reimburse the Company, the S.A. and the Lead Investors for any and all costs (including legal fees) and damages resulting
from such revocation.
The Individual Investors shall use all reasonable efforts to assist the Drag-Selling Party in executing its Individual In-
vestors Drag-Along Right, in particular by executing a sale and purchase agreement with the third party acquirer.
9.4.4 Flotation
In case of a Flotation, the Individual Investors shall use all reasonable efforts in order to support the Flotation. In case
the Flotation occurs at the level of the Company, the Individual Investors shall upon request of the Lead Investors in
particular agree to a pro rata listing of the Beneficiary Units, a transformation of the Beneficiary Units into shares and
customary lock-up arrangements.”
6. Decision to amend the articles of association of the Company by adding the following definitions in Point L:
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- “Bonus” means any bonus granted by the Company to the Individual Investors in consideration for their services as
managing director of the GmbH pursuant to the provisions of any Shareholders' Agreement which shall only apply in case
of a Sale Event.
- “Individual Investors” means Klaus Gumpp and Sascha Zaps.
- “Individual Investors Drag-Along Right” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.3.
- “Individual Investors Drag Notification” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.3.
- “Individual Investors Tag-Along Right” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.2.
- “Individual Investors Tag Notification” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.2.
- “Individual Investors Units” means the Beneficiary Units held by the Individual Investors.
- “Loan Agreement” means any facility or loan agreement to which the Company is a party as borrower.
- “Sale Proceeds” shall be
(a) the aggregate net consideration paid to the Company and thereafter received by the Lead Investors, or to the Lead
Investors on a Sale Event in cash or in kind in respect of Equity Securities;
(b) the aggregate net consideration paid to the GmbH and thereafter received by the Lead Investors or to the Lead
Investors in cash or in kind on a Sale Event, and
(c) in case of a Flotation, the aggregate net consideration paid to the Company and thereafter received by the Lead
Investors or to the Lead Investors with regard to shares of the company whose shares are subject to a Flotation, it being
understood that in case of a partial Floatation, the subsequent sale of remaining shares shall again trigger Sales Proceeds
at the time of such sale:
in each case calculated on the basis of net amounts received by the Company and/or any holding company of the
Company (after deduction of customary transaction costs and fees) with the following provisos:
(a) Payments shall be made net of any taxes, charges or fees that the Company and/or any holding company of the
Company has to withhold under applicable laws and the Individual Investors shall not be entitled to any gross-up in this
respect.
(b) Payments made to discharge third party debt granted to the Company or the Group shall rank ahead of the Units
and therefore not be regarded or treated as Sale Proceeds.
7. Decision to change the name of the Company into “Walter Luxembourg Holdings S.C.A.”.
8. Subsequent amendment of article 1 of the articles of association of the Company to read as follows:
“ Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become shareholders in the future,
a company in the form of a société en commandite par actions under the name of “Walter Luxembourg Holdings
S.C.A.” (hereinafter the “Company”).”
9. Miscellaneous.
II. - That the shareholders present or represented, the proxy-holders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities. The proxies of the represented shareholders, initialed ne varietur by the
appearing parties, will also remain annexed to the present deed.
III. - That the entire share capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders present
or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no
convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the entire share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to convert forty thousand (40,000) ordinary shares distributed as follows:
- 28,740 of the ordinary shares currently held by H.I.G. Europe - Walter, Ltd.;
- 2,815 of the ordinary shares currently held by Anchorage IO II S.à r.l.; and
- 8,445 of the ordinary shares currently held by AIO S.à r.l.
into forty thousand (40,000) non-voting beneficiary units having a nominal value of one cent of euro (EUR 0.01) each
and subject to the conditions set forth in the articles of association of the Company and to subsequently reduce the share
capital of the Company down to an amount of thirty-four thousand nine hundred euro (EUR 34,900).
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves that article 6.1 of the Company's articles of association shall be amended as follows:
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“ 6.1. Issued share capital. The Company has a share capital of thirty-four thousand nine hundred euro (EUR 34,900)
consisting of:
(a) three millions four hundred eighty-nine thousand nine hundred ninety-nine (3,489,999) ordinary shares with a
nominal value of one cent (EUR 0.01) each (the “Ordinary Shares”);
(b) one (1) management share (the “Management Share”) with a nominal value of one cent (EUR 0.01).
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own Shares.”
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves that article 7.1 of the Company's articles of association shall be amended as follows:
“ 7.1. Issued beneficiary units. The Company has issued and there are currently five hundred ten thousand (510,000)
non-voting beneficiary units (parts bénéficiaires) of the Company with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each
outstanding (the “Beneficiary Units”).
The Beneficiary Units shall be subject to the conditions set forth in article 37 of the Law, shall have no voting rights
and shall be entitled to participate in the profits and in the liquidation proceeds of the Company in the same manner as
the Shares.
The Company may issue further Beneficiary Units through a resolution of an extraordinary general meeting of share-
holders adopted in the manner required for amendment of these Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own Beneficiary Units.”
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to amend the articles of association of the Company by adding a new Article 8.3 such
as follows:
“ 8.3. Subscription rights of the Individual Investors. In case of any Capital Increase, the Individual Investors shall, subject
to applicable law, have pro rata subscription rights for New Equity Securities with the following provisions:
(a) The New Equity Securities issued to the Individual Investors shall also be Beneficiary Units and shall otherwise be
subject to the same restrictions and confer the same rights as the Individual Investors Units; this shall apply in case of any
Capital Increase.
(b) In case of a Capital Increase from retained earnings and/or reserves of the Company, the Individual Investors shall
receive New Equity Securities pro rata to the Individual Investors' Units held prior to such Capital Increase without charge
or payment obligation.
(c) In case of a Capital Increase by converting Shareholder Financing and/or claims under any Loan Agreement into
New Equity Securities, the Individual Investors shall not have a subscription right and shall not receive New Equity
Securities pro rata to the Individual Investors' Units held prior to such Capital Increase. To the extent that this should
not be possible under applicable law, the Individual Investors shall be obliged to transfer such New Equity Securities to
the Lead Investors without charge.
(d) The subscription right shall only be exercisable within a period of five (5) Business Days after receipt of a written
notice from the Lead Investors outlining the economic terms of the Capital Increase.
(e) If any Individual Investor does not exercise the subscription right within the prescribed time or does not pay the
subscription price at its due date and does therefore not participate in a Capital Increase, both the holding of Equity
Instruments and the pro rata share in any Sale Proceeds as well as the Bonus of the respective Individual Investor shall
be diluted accordingly.”
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to amend the articles of association of the Company by adding a new Article 9.4 such
as follows:
“ 9.4. Restrictions applicable to the Individual Investors.
9.4.1 Transfer restrictions
The Individual Investors shall not be entitled to transfer any of their Beneficiary Units to any party, charge, pledge or
otherwise encumber them without the prior written consent of the Lead Investors. This shall apply for a period of ten
(10) years after the first Beneficiary Units have been granted to the respective Individual Investors.
The transfer of any Equity Instruments and Shareholder Financing shall not require the consent of the Individual In-
vestors provided that a transferee of Shares previously held by a Lead Investor becomes a party to the Shareholders
Agreement (if any) (unless in case of Sale Event) in which case the Lead Investors shall be entitled (at their free discretion)
to agree to any further provisions with such new party (in any Shareholders Agreement; the Individual Investors undertake
to grant their consent to such changes and to execute such amendments), in each case as long as the provisions or
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amendments are without prejudice to the pro rata rights of the Individual Investors under any Shareholders Agreement
to which they are a party.
9.4.2 Tag-Along Right
If any Tag-Selling Party intends to sell any of its Shares in a Sale Event resulting in a Change of Control, the Individual
Investors shall have a pro rata opportunity to participate in such sale (the “Individual Investors Tag-Along Right”). The
Tag-Selling Party shall notify the Individual Investors in writing and without undue delay once a final and binding agreement
(even if it is still subject to the fulfillment or waiver of conditions precedent) has been agreed upon with regard to the
Sale Event with the third party (the “Individual Investors Tag Notification”). The Individual Investors Tag Notification shall
contain, to the extent applicable, the following information:
(a) name and address of the third person;
(b) number of shares etc. to be transferred;
(c) purchase price or other consideration for the transfer and, if the consideration consists of non-cash components,
their estimated fair market value in cash;
(d) due date for payment of the purchase price and/or other consideration; and
(e) representations and warranties as well as indemnities to be given and covenants to be assumed by each party to
the proposed transfer.
The Individual Investors shall be entitled to request from the Tag-Selling Party that it may sell up to a pro-rata portion
of its Beneficiary Units (rounded to the next possible denomination) on the same terms and conditions as stated in the
Individual Investors Tag Notification.
The Individual Investors Tag-Along Right shall be exercised by written declaration vis-à-vis the Tag-Selling Party within
ten (10) Business Days from receipt of the Individual Investors Tag Notification, stating the number of Individual Investors'
Beneficiary Units to be transferred (the “Individual Investors Tag-Along-Notice”). In case an Individual Investor fails to
provide the Individual Investors Tag-Along-Notice within the said timeframe, the Individual Investors Tag-Along Right
shall be forfeited.
The Tag-Selling Party may elect to consummate the transfer of its Shares to a third party without first following the
process provided for the Individual Investors Tag-Along Right. In such case, it shall send the Individual Investors Tag
Notification to the Individual Investors and grant them the Individual Investors Tag-Along Right at the latest immediately
after the consummation of the transaction and shall procure that Individual Investors are put in a position that is econo-
mically as beneficial as if the notice had been sent before.
9.4.3 Drag-Along Right
If any of Drag-Selling Party intends to sell any of its shares in a Sale Event resulting in a Change of Control and upon
a bona fide third party offer, the Individual Investors shall be obliged, upon the request of the Drag-Selling Party, to sell
a pro rata portion of its Beneficiary Units (rounded to the next possible denomination) subject to the provisions set out
in this Article 9.4.3 (the “Individual Investors Drag-Along Right”).
The Drag-Selling Party shall notify the Individual Investors on the exercise of the Individual Investors Drag-Along Right
in writing within ten (10) Business Days after a final and binding agreement (even if it is still subject to the fulfillment or
waiver of conditions precedent) has been agreed upon on the Sale Event with the third party (the “Individual Investors
Drag Notification”). The Individual Investors Drag Notification shall contain, to the extent applicable, the following in-
formation:
(a) name and address of the third person;
(b) number of shares etc. to be transferred;
(c) purchase price or other consideration for the transfer and, if the consideration consists of non-cash components,
their fair market value in cash;
(d) due date for payment of the purchase price and/or other consideration;
(e) representations and warranties as well as indemnities to be given and covenants to be assumed by each party to
the proposed transfer.
The Individual Investors hereby irrevocably authorize the Lead Investors, granting them an exemption from the res-
trictions set out in Section 181 of the German Civil Code (BGB) and/or similar provisions of other jurisdictions, to
negotiate and conclude a purchase and transfer agreement with respect to the Beneficiary Units with the third party,
having binding effect on the Individual Investors. Such authorization may be made use of by the Drag-Selling Party without
involvement of the other Lead Investors. The terms and conditions applying to the sale of the Beneficiary Units shall be
the same on a pro rata basis as those applying to the sale by the Drag-Selling Party. The Individual Investors undertake
not to revoke this authorization; in case of a violation of this undertaking, the Individual Investors shall be liable to
reimburse the Company, the S.A. and the Lead Investors for any and all costs (including legal fees) and damages resulting
from such revocation.
The Individual Investors shall use all reasonable efforts to assist the Drag-Selling Party in executing its Individual In-
vestors Drag-Along Right, in particular by executing a sale and purchase agreement with the third party acquirer.
9.4.4 Flotation
26761
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U X E M B O U R G
In case of a Flotation, the Individual Investors shall use all reasonable efforts in order to support the Flotation. In case
the Flotation occurs at the level of the Company, the Individual Investors shall upon request of the Lead Investors in
particular agree to a pro rata listing of the Beneficiary Units, a transformation of the Beneficiary Units into shares and
customary lock-up arrangements.”
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to add the following definitions in Point L of the articles of association of the Company:
- “Bonus” means any bonus granted by the Company to the Individual Investors in consideration for their services as
managing director of the GmbH pursuant to the provisions of any Shareholders' Agreement which shall only apply in case
of a Sale Event.
- “Individual Investors” means Klaus Gumpp and Sascha Zaps.
- “Individual Investors Drag-Along Right” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.3.
- “Individual Investors Drag Notification” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.3.
- “Individual Investors Tag-Along Right” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.2.
- “Individual Investors Tag Notification” has the meaning ascribed to such term in Article 9.4.2.
- “Individual Investors Units” means the Beneficiary Units held by the Individual Investors.
- “Loan Agreement” means any facility or loan agreement to which the Company is a party as borrower.
- “Sale Proceeds” shall be
(a) the aggregate net consideration paid to the Company and thereafter received by the Lead Investors, or to the Lead
Investors on a Sale Event in cash or in kind in respect of Equity Securities;
(b) the aggregate net consideration paid to the GmbH and thereafter received by the Lead Investors or to the Lead
Investors in cash or in kind on a Sale Event, and
(c) in case of a Flotation, the aggregate net consideration paid to the Company and thereafter received by the Lead
Investors or to the Lead Investors with regard to shares of the company whose shares are subject to a Flotation, it being
understood that in case of a partial Floatation, the subsequent sale of remaining shares shall again trigger Sales Proceeds
at the time of such sale:
in each case calculated on the basis of net amounts received by the Company and/or any holding company of the
Company (after deduction of customary transaction costs and fees) with the following provisos:
(a) Payments shall be made net of any taxes, charges or fees that the Company and/or any holding company of the
Company has to withhold under applicable laws and the Individual Investors shall not be entitled to any gross-up in this
respect.
(b) Payments made to discharge third party debt granted to the Company or the Group shall rank ahead of the Units
and therefore not be regarded or treated as Sale Proceeds.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting resolves to change the name of the Company into “Walter Luxembourg Holdings S.C.A.”.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting resolves that article 1 of the Company's articles of association shall be amended as follows:
“ Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become shareholders in the future,
a company in the form of a société en commandite par actions under the name of “Walter Luxembourg Holdings
S.C.A.” (hereinafter the “Company”).”
<i>Estimation of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand five hundred euro (€
1,500.-).
There being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English version shall be prevailing.
Whereof this deed was drawn up in Luxembourg on the date set at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their first and
surnames, civil status and residences, they signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le premier jour de décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette,
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U X E M B O U R G
a lieu l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de H.I.G. Luxembourg Holdings Seventeen S.C.A., une
société en commandite par actions constituée et existant selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro B 159491, constituée par acte du notaire Maître Joseph Elvinger en date du 3 Mars 2011,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1202 du 4 Juin 2011 (la «Société»). Les statuts de la
Société ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte du notaire Maître Carlo Wersandt agissant en rempla-
cement du notaire Maître Henri Hellinckx en date du 3 Août 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2578 du 24 Octobre 2011 tel que rectifié en vertu d'un acte publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2796 du 16 Novembre 2011.
La séance est ouverte à 17h45 sous la présidence de Catherine Volodine, maître en droit, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire et scrutateur Marie Arnaud, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constituée, le président prie le notaire d'acter que:
I. – Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Conversion de quarante mille (40.000) actions ordinaires en parts bénéficiaires sans droit de vote ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) et réduction subséquente du capital social de la Société à un montant de trente-
quatre mille neuf cent euros (EUR 34.900).
2. Modification subséquente de l'article 6.1 des statuts de la Société devant être lu comme suit:
« 6.1. Capital social souscrit. La Société a un capital souscrit de trente-quatre mille neuf cent euros (EUR 34.900)
représenté par:
(a) trois millions quatre cent quatre-vingt neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix neuf (3.489.999) actions ordinaires d'une
valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune (les «Actions Ordinaires»);
(b) une (1) action de commandité (l' «Action de Commandité») d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01).
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision des actionnaires adoptée selon les
prescriptions requises en matière de modification des statuts.
La Société pourra, dans la mesure et sous les conditions prévues par la loi, racheter ses propres actions.»
3. Modification subséquente de l'article 7.1 des statuts de la Société devant être lu comme suit:
« 7.1. Parts bénéficiaires émises. La Société a émis et il existe actuellement cinq cent dix mille (510.000) parts béné-
ficiaires sans droit de vote de la Société d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune (les «Parts
Bénéficiaires»).
Les Parts Bénéficiaires sont soumises aux conditions prévues par l'article 37 de la Loi, n'accordent pas de droit de vote
et donnent droit à une participation dans les profits et les bénéfices de la liquidation de la Société selon les mêmes
conditions que celles prévues pour les Actions.
La Société pourra émettre de nouvelles Parts Bénéficiaires par une résolution d'une assemblée générale extraordinaire
des associés prise dans les conditions applicables à la modification des Statuts.
La Société pourra, dans la mesure et sous les conditions prévues par la loi, racheter ses propres Parts Bénéficiaires.»
4. Décision de modifier les statuts de la Société par l'ajout d'un nouvel Article 8.3 comme suit:
« 8.3. Droits de souscription des Investisseurs Individuels. En cas d'Augmentation de Capital, les Investisseurs Indivi-
duels auront, conformément au droit applicable, un droit de souscription proportionnel sur les Nouveaux Titres de Fonds
Propres selon les conditions suivantes:
(a) Les Nouveaux Titres de Fonds Propres émis au profit des Investisseurs Individuels seront des Parts Bénéficiaires
et seront soumis aux mêmes restrictions et conféreront les mêmes droits que les Parts d'Investisseurs Individuels, ces
dispositions étant applicables à toute Augmentation de Capital.
(b) En cas d'Augmentation de Capital par incorporation de bénéfices ou de réserves de la Société, les Investisseurs
Individuels recevront de Nouveaux Titres de Fonds Propres proportionnellement au nombre de Parts d'Investisseurs
Individuels détenues antérieurement à l'Augmentation de Capital sans frais ou obligation de paiement.
(c) En cas d'Augmentation de Capital par conversion du Financement d'Actionnaires et/ou de créances résultant de
tout Contrat de Prêt en Nouveaux Titres de Fonds Propres, les Investisseurs Individuels n'auront pas de droit de sou-
scription et ne recevront aucun Nouveaux Instruments de Fonds Propres proportionnellement au nombre de Parts
d'Investisseurs Individuels détenus antérieurement à l'Augmentation de Capital. Dans la mesure où cela ne serait pas
possible en vertu du droit applicable, les Investisseurs Individuels seront tenus de transférer ces Nouveaux Titres de
Fonds Propres aux Investisseurs Principaux sans frais.
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(d) Le droit de souscription pourra être exercé seulement pendant une période de cinq (5) Jours Ouvrables suivant
la réception d'une notification écrite des Investisseurs Principaux précisant les termes économiques de l'Augmentation
de Capital.
(e) Si un des Investisseurs Individuels n'exerce pas son droit de souscription dans la période prescrite ou ne paie pas
le prix de souscription à l'échéance et ne participe donc pas à une Augmentation de Capital, tant la détention d'Instruments
de Fonds Propres que la portion des Recettes ainsi que le Bonus de cet Investisseur Individuel seront par conséquent
dilués.»
5. Décision de modifier les statuts de la Société par l'ajout d'un nouvel Article 9.4 comme suit:
« 9.4. Restrictions applicables aux Investisseurs Individuels.
9.4.1 Restrictions au transfert
Les Investisseurs Individuels ne peuvent transférer leurs Parts Bénéficiaires à aucune partie, ni les gager ou les affecter
de toute autre sûreté sans le consentement préalablement des Investisseurs Principaux. Cette prohibition s'applique pour
une durée de dix (10) ans suivant l'octroi des Parts Bénéficiaires à l'Investisseur Individuel en question.
Le transfert de tout Instrument de Fonds Propres ou du Financement d'Actionnaires ne requiert pas le consentement
des Investisseurs Individuels sous réserve que le cessionnaire des Actions antérieurement détenues par un Investisseur
Principal devienne partie à tout Pacte d'Actionnaires existant (à l'exception d'un transfert suite à un Cas de Cession)
auquel cas les Investisseurs Principaux pourront (à leur entière discrétion) consentir à toute autre stipulation avec cette
partie (dans tout Pacte d'Actionnaires, les Investisseurs Individuels s'engagent à donner leur consentement à de tels
changements et à effectuer ces derniers), dans chaque cas dans la mesure où les stipulations ou modifications sont
effectuées sous réserve des droits proportionnels des Investisseurs Individuels en vertu de tout Pacte d'Actionnaires
existant auquel ces derniers seraient partie.
9.4.2 Droit de Sortie Conjointe
Si une Partie Initiant le Droit de Sortie Conjointe prévoit de céder tout ou partie de ses Actions dans un Cas de
Cession résultant d'un Changement de Contrôle, les Investisseurs Individuels auront la possibilité de participer à ladite
cession au pro rata de leurs droits (le «Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»). La Partie Initiant le Droit
de Sortie Conjointe devra notifier par écrit et sans délai la cession aux Investisseurs Individuels lorsqu'une convention
finale et ayant force obligatoire (même si ladite convention demeure sujette à l'accomplissement ou à la renonciation à
des conditions suspensives) avec le tiers concernant le Cas de Cession (ci-après la «Notification de Droit de Sortie
Conjointe des Investisseurs Individuels»). La Notification de Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels devra
contenir, si applicable, les informations suivantes:
(a) le nom et l'adresse du tiers;
(b) le nombre d'actions etc. devant être transférées;
(c) le prix de cession ou toute autre contrepartie au transfert, et si la contrepartie n'est pas monétaire, son estimation
à la valeur de marché exprimée monétairement;
(d) la date de paiement du prix de cession ou de toute autre contrepartie; et
(e) les déclarations et garanties ainsi que les indemnités devant être versées et les engagements pris par chaque partie
pour le transfert en question.
Les Investisseurs Individuels pourront requérir de la Partie Initiant le Droit de Sortie Conjointe de vendre une portion
au pro rata de ses Parts Bénéficiaires (arrondi à la part supérieure) aux mêmes termes et conditions tels qu'indiqués dans
la Notification de Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels.
Le Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels devra être exercé par déclaration écrite adressée à la Partie
Initiant le Droit de Sortie Conjointe dans un délai de dix (10) Jours Ouvrables suivant la réception de la Notification de
Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels indiquant le nombre de Parts détenues par les Investisseurs Indi-
viduels devant être transférées (la «Notice de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»). Dans le cas où un
Investisseur Individuel manquerait de fournir la Notice de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels conformément
au délai prévu, le Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels sera supprimé.
La Partie Initiant le Droit de Sortie Conjointe pourra choisir de réaliser le transfert de ses Actions à un tiers sans
respecter la procédure applicable au Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels. Dans ce cas, il adressera aux
autres Investisseurs Individuels la notification requise et le Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels leur
sera octroyé au plus tard immédiatement après la réalisation de la transaction et il devra assurer que les autres Investis-
seurs Individuels sont placés dans une position économiquement aussi avantageuse que si la notification avait été adressée
plus tôt.
9.4.3 Obligation de Sortie Conjointe
Dans la mesure où une des Parties Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe prévoit de céder tout ou partie de ses
actions dans un Cas de Cession résultant d'un Changement de Contrôle et suite à une offre faite par un tiers de bonne
foi, les Investisseurs Individuels seront tenus, à la demande de la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe de céder
une part proportionnelle de leurs Parts Bénéficiaires (arrondi à la part supérieure) conformément aux dispositions du
présent Article 9.4.3 (l' «Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»).
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La Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe devra notifier la cession aux Investisseurs Individuels par écrit et
dans un délai de dix (10) jours suivant l'adoption par les parties une convention finale et ayant force obligatoire (même
si ladite convention demeure sujette à l'accomplissement ou à la renonciation de conditions suspensives) avec le tiers
concernant le Cas de Cession (ci-après la «Notification d'Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»).
La Notification d'Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels devra contenir, si applicable, les informations
suivantes:
(a) le nom et l'adresse du tiers;
(b) le nombre d'actions etc. devant être transférées;
(c) le prix de cession ou toute autre contrepartie au transfert, et si la contrepartie n'est pas monétaire, son estimation
à la valeur de marché exprimée monétairement;
(d) la date de paiement du prix de cession ou de toute autre contrepartie; et
(e) les déclarations et garanties ainsi que les indemnités devant être versées et les engagements pris par chaque partie
pour le transfert en question.
Les Investisseurs Individuels autorisent irrévocablement en vertu des présents statuts les Investisseurs Principaux en
leur consentant une exemption des restrictions établies par la Section 181 du Code Civil Allemand (BGB) et/ou des
dispositions similaires d'autres juridictions, de négocier et conclure un contrat d'acquisition portant sur les Parts Béné-
ficiaires avec un tiers, ayant force obligatoire pour les Investisseurs Individuels. Cette autorisation pourra être utilisée
par la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe sans impliquer les autres Investisseurs Principaux. Les termes et
conditions applicables à la cession des Parts Bénéficiaires seront les mêmes sur la base proportionnelle que celles appli-
cables à la cession par la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe. Les Investisseurs Individuels s'engagent à ne pas
révoquer cette autorisation; dans le cas d'une violation de cet engagement, les Investisseurs Individuels seront tenus de
rembourser la Société, la S.A. et les Investisseurs Principaux pour tous les coûts (y compris les frais de justice) et dom-
mages résultant de cette révocation.
Les Investisseurs Individuels devront s'efforcer raisonnablement d'assister la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Con-
jointe en exécutant son Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels, en particulier en exécutant un contrat
de cession avec le tiers acquéreur.
9.4.4 Flottaison
En cas de Flottaison, les Investisseurs Individuels s'efforceront raisonnablement de soutenir la Flottaison. Dans le cas
où la Flottaison se produit au niveau de la Société, les Investisseurs Individuels devront, à la demande des Investisseurs
Principaux, consentir en particulier à une inscription proportionnelle de leurs Parts Bénéficiaires, une transformation de
leurs Parts Bénéficiaires en actions et aux mesures d'immobilisation usuelles.»
6. Décision de modifier les statuts de la Société par l'ajout des définitions suivantes au Point L:
- «Bonus» a pour signification tout bonus accordé par la Société aux Investisseurs Individuels au titre de leurs services
en qualité de directeur général de la GmbH en vertu de toute disposition d'un Pacte d'Actionnaires ne s'appliquant que
lors d'un Cas de Cession.
- «Contrat de Prêt» a pour signification tout contrat de prêt auquel la Société est partie en qualité d'emprunteur.
- «Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue à l'Article 9.4.2.
- «Investisseurs Individuels» a pour signification Klaus Gumpp and Sascha Zaps.
- «Notification d'Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue
à l'Article 9.4.3.
- «Notification de Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue à
l'Article 9.4.2.
- «Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue à l'Article 9.4.3.
- «Parts d'Investisseurs Individuels» a pour signification les Parts Bénéficiaires détenues par les Investisseurs Individuels.
- «Recettes» a pour signification:
(a) le montant net de la contrepartie payée à la Société puis reçue par les Investisseurs Principaux , payée aux Inves-
tisseurs Principaux lors d'un Cas de Cession en espèces ou en nature au titre des Titres de Fonds Propres, et
(b) le montant net de la contrepartie payée à la GmbH puis reçue par les Investisseurs Principaux ou payée aux
Investisseurs Principaux en espèces ou en nature lors d'un Cas de Cession
(c) dans le cas d'une Flottaison, le montant net de la contrepartie payée à la Société puis reçue par les Investisseurs
Principaux ou payée aux Investisseurs Principaux au titre des actions de la société dont les actions sont soumises à une
Flottaison, étant entendu que dans le cas d'une Flottaison partielle, la vente subséquente des actions restantes devra à
nouveau déclencher des Recettes au moment de ladite vente.
dans chaque cas calculé sur la base des montants nets reçus par la Société et/ou toute société de participation de la
Société (après déduction des coûts et frais de transaction usuels) selon les modalités suivantes:
(a) Les paiements devront être effectués nets de taxes, charges ou frais que la Société et/ou toute société de partici-
pation de la Société doit reporter en vertu des lois applicables et les Investisseurs Individuels n'auront droit à aucune
majoration à ce titre.
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(b) Les paiements effectués afin d'acquitter une dette de la Société vis à vis du financement de tiers donné à la Société
ou au Groupe devront avoir un rang supérieur aux Parts Bénéficiaires et ne pas être considérées ou traitées comme des
Recettes.
7. Décision de modifier la dénomination sociale de la Société en «Walter Luxembourg Holdings S.C.A.».
8. Modification subséquente de l'article 1 des statuts de la Société devant être lu comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir actionnaires par la suite une
société en commandite par actions sous la dénomination de «Walter Luxembourg Holdings S.C.A.» (ci-après la «Socié-
té»).»
9. Divers.
II. – Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées
aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants.
III. - Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente assemblée, représentant l'ensemble du capital social, est régulièrement constituée et peut déli-
bérer valablement sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de convertir quarante mille (40.000) actions ordinaires réparties de de la façon suivante:
- 28.740 des actions ordinaires actuellement détenues par H.I.G. Europe - Walter, Ltd.,
- 2.815 des actions ordinaires actuellement détenues par Anchorage IO II S.à r.l., et
- 8.445 des actions ordinaires actuellement détenues par AIO S.à r.l.
en quarante mille (40.000) parts bénéficiaires sans droit de vote ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR
0,01) chacune et soumises aux conditions prévues dans les statuts sociaux de la Société et de réduire par conséquent le
capital de la Société à un montant de trente-quatre mille neuf cent euros (EUR 34.900).
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée générale décide que l'article 6.1 des statuts de la société sera modifié comme suit:
« 6.1. Capital social souscrit. La Société a un capital souscrit de trente-quatre mille neuf cent euros (EUR 34.900)
représenté par:
(a) trois millions quatre cent quatre-vingt neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix neuf (3.489.999) actions ordinaires d'une
valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune (les «Actions Ordinaires»);
(b) une (1) action de commandité (l'«Action de Commandité») d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01).
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision des actionnaires adoptée selon les
prescriptions requises en matière de modification des statuts.
La Société pourra, dans la mesure et sous les conditions prévues par la loi, racheter ses propres actions.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide que l'article 7.1 des statuts de la société sera modifié comme suit:
« 7.1. Parts bénéficiaires émises. La Société a émis et il existe actuellement cinq cent dix mille (510.000) parts béné-
ficiaires sans droit de vote de la Société d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune (les «Parts
Bénéficiaires»).
Les Parts Bénéficiaires sont soumises aux conditions prévues par l'article 37 de la Loi, n'accordent pas de droit de vote
et donnent droit à une participation dans les profits et les bénéfices de la liquidation de la Société selon les mêmes
conditions que celles prévues pour les Actions.
La Société pourra émettre de nouvelles Parts Bénéficiaires par une résolution d'une assemblée générale extraordinaire
des associés prise dans les conditions applicables à la modification des Statuts.
La Société pourra, dans la mesure et sous les conditions prévues par la loi, racheter ses propres Parts Bénéficiaires.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société par l'ajout d'un nouvel Article 8.3 comme suit:
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« 8.3. Droits de souscription des Investisseurs Individuels. En cas d'Augmentation de Capital, les Investisseurs Indivi-
duels auront, conformément au droit applicable, un droit de souscription proportionnel sur les Nouveaux Titres de Fonds
Propres selon les conditions suivantes:
(a) Les Nouveaux Titres de Fonds Propres émis au profit des Investisseurs Individuels seront des Parts Bénéficiaires
et seront soumis aux mêmes restrictions et conféreront les mêmes droits que les Parts d'Investisseurs Individuels, ces
dispositions étant applicables à toute Augmentation de Capital.
(b) En cas d'Augmentation de Capital par incorporation de bénéfices ou de réserves de la Société, les Investisseurs
Individuels recevront de Nouveaux Titres de Fonds Propres proportionnellement au nombre de Parts d'Investisseurs
Individuels détenues antérieurement à l'Augmentation de Capital sans frais ou obligation de paiement.
(c) En cas d'Augmentation de Capital par conversion du Financement d'Actionnaires et/ou de créances résultant de
tout Contrat de Prêt en Nouveaux Titres de Fonds Propres, les Investisseurs Individuels n'auront pas de droit de sou-
scription et ne recevront aucun Nouveaux Instruments de Fonds Propres proportionnellement au nombre de Parts
d'Investisseurs Individuels détenus antérieurement à l'Augmentation de Capital. Dans la mesure où cela ne serait pas
possible en vertu du droit applicable, les Investisseurs Individuels seront tenus de transférer ces Nouveaux Titres de
Fonds Propres aux Investisseurs Principaux sans frais.
(d) Le droit de souscription pourra être exercé seulement pendant une période de cinq (5) Jours Ouvrables suivant
la réception d'une notification écrite des Investisseurs Principaux précisant les termes économiques de l'Augmentation
de Capital.
(e) Si un des Investisseurs Individuels n'exerce pas son droit de souscription dans la période prescrite ou ne paie pas
le prix de souscription à l'échéance et ne participe donc pas à une Augmentation de Capital, tant la détention d'Instruments
de Fonds Propres que la portion des Recettes ainsi que le Bonus de cet Investisseur Individuel seront par conséquent
dilués.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société par l'ajout d'un nouvel Article 9.4 comme suit:
« 9.4. Restrictions applicables aux Investisseurs Individuels.
9.4.1 Restrictions au transfert
Les Investisseurs Individuels ne peuvent transférer leurs Parts Bénéficiaires à aucune partie, ni les gager ou les affecter
de toute autre sûreté sans le consentement préalablement des Investisseurs Principaux. Cette prohibition s'applique pour
une durée de dix (10) ans suivant l'octroi des Parts Bénéficiaires à l'Investisseur Individuel en question.
Le transfert de tout Instrument de Fonds Propres ou du Financement d'Actionnaires ne requiert pas le consentement
des Investisseurs Individuels sous réserve que le cessionnaire des Actions antérieurement détenues par un Investisseur
Principal devienne partie à tout Pacte d'Actionnaires existant (à l'exception d'un transfert suite à un Cas de Cession)
auquel cas les Investisseurs Principaux pourront (à leur entière discrétion) consentir à toute autre stipulation avec cette
partie, (dans tout Pacte d'Actionnaires, les Investisseurs Individuels s'engagent à donner leur consentement à de tels
changements et à effectuer ces derniers) dans chaque cas dans la mesure où les stipulations ou modifications sont effec-
tuées sous réserve des droits proportionnels des Investisseurs Individuels en vertu de tout Pacte d'Actionnaires existant
auquel ces derniers seraient partie.
9.4.2 Droit de Sortie Conjointe
Si une Partie Initiant le Droit de Sortie Conjointe prévoit de céder tout ou partie de ses Actions dans un Cas de
Cession résultant d'un Changement de Contrôle, les Investisseurs Individuels auront la possibilité de participer à ladite
cession au pro rata de leurs droits (le «Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»). La Partie Initiant le Droit
de Sortie Conjointe devra notifier par écrit et sans délai la cession aux Investisseurs Individuels lorsqu'une convention
finale et ayant force obligatoire (même si ladite convention demeure sujette à l'accomplissement ou à la renonciation à
des conditions suspensives) avec le tiers concernant le Cas de Cession (ci-après la «Notification de Droit de Sortie
Conjointe des Investisseurs Individuels»). La Notification de Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels devra
contenir, si applicable, les informations suivantes:
(a) le nom et l'adresse du tiers;
(b) le nombre d'actions etc. devant être transférées;
(c) le prix de cession ou toute autre contrepartie au transfert, et si la contrepartie n'est pas monétaire, son estimation
à la valeur de marché exprimée monétairement;
(d) la date de paiement du prix de cession ou de toute autre contrepartie; et
(e) les déclarations et garanties ainsi que les indemnités devant être versées et les engagements pris par chaque partie
pour le transfert en question.
Les Investisseurs Individuels pourront requérir de la Partie Initiant le Droit de Sortie Conjointe de vendre une portion
au pro rata de ses Parts Bénéficiaires (arrondi à la part supérieure) aux mêmes termes et conditions tels qu'indiqués dans
la Notification de Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels.
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Le Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels devra être exercé par déclaration écrite adressée à la Partie
Initiant le Droit de Sortie Conjointe dans un délai de dix (10) Jours Ouvrables suivant la réception de la Notification de
Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels indiquant le nombre de Parts détenues par les Investisseurs Indi-
viduels devant être transférées (la «Notice de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»). Dans le cas où un
Investisseur Individuel manquerait de fournir la Notice de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels conformément
au délai prévu, le Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels sera supprimé.
La Partie Initiant le Droit de Sortie Conjointe pourra choisir de réaliser le transfert de ses Actions à un tiers sans
respecter la procédure applicable au Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels. Dans ce cas, il adressera aux
autres Investisseurs Individuels la notification requise et le Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels leur
sera octroyé au plus tard immédiatement après la réalisation de la transaction et il devra assurer que les autres Investis-
seurs Individuels sont placés dans une position économiquement aussi avantageuse que si la notification avait été adressée
plus tôt.
9.4.3 Obligation de Sortie Conjointe
Dans la mesure où une des Parties Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe prévoit de céder tout ou partie de ses
actions dans un Cas de Cession résultant d'un Changement de Contrôle et suite à une offre faite par un tiers de bonne
foi, les Investisseurs Individuels seront tenus, à la demande de la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe de céder
une part proportionnelle de leurs Parts Bénéficiaires (arrondi à la part supérieure) conformément aux dispositions du
présent Article 9.4.3 (l' «Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»).
La Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe devra notifier la cession aux Investisseurs Individuels par écrit et
dans un délai de dix (10) jours suivant l'adoption par les parties une convention finale et ayant force obligatoire (même
si ladite convention demeure sujette à l'accomplissement ou à la renonciation de conditions suspensives) avec le tiers
concernant le Cas de Cession (ci-après la «Notification d'Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels»).
La Notification d'Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels devra contenir, si applicable, les informations
suivantes:
(a) le nom et l'adresse du tiers;
(b) le nombre d'actions etc. devant être transférées;
(c) le prix de cession ou toute autre contrepartie au transfert, et si la contrepartie n'est pas monétaire, son estimation
à la valeur de marché exprimée monétairement;
(d) la date de paiement du prix de cession ou de toute autre contrepartie; et
(e) les déclarations et garanties ainsi que les indemnités devant être versées et les engagements pris par chaque partie
pour le transfert en question.
Les Investisseurs Individuels autorisent irrévocablement en vertu des présents statuts les Investisseurs Principaux en
leur consentant une exemption des restrictions établies par la Section 181 du Code Civil Allemand (BGB) et/ou des
dispositions similaires d'autres juridictions, de négocier et conclure un contrat d'acquisition portant sur les Parts Béné-
ficiaires avec un tiers, ayant force obligatoire pour les Investisseurs Individuels. Cette autorisation pourra être utilisée
par la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe sans impliquer les autres Investisseurs Principaux. Les termes et
conditions applicables à la cession des Parts Bénéficiaires seront les mêmes sur la base proportionnelle que celles appli-
cables à la cession par la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Conjointe. Les Investisseurs Individuels s'engagent à ne pas
révoquer cette autorisation; dans le cas d'une violation de cet engagement, les Investisseurs Individuels seront tenus de
rembourser la Société, la S.A. et les Investisseurs Principaux pour tous les coûts (y compris les frais de justice) et dom-
mages résultant de cette révocation.
Les Investisseurs Individuels devront s'efforcer raisonnablement d'assister la Partie Initiant l'Obligation de Sortie Con-
jointe en exécutant son Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels, en particulier en exécutant un contrat
de cession avec le tiers acquéreur.
9.4.4 Flottaison
En cas de Flottaison, les Investisseurs Individuels s'efforceront raisonnablement de soutenir la Flottaison. Dans le cas
où la Flottaison se produit au niveau de la Société, les Investisseurs Individuels devront, à la demande des Investisseurs
Principaux, consentir en particulier à une inscription proportionnelle de leurs Parts Bénéficiaires, une transformation de
leurs Parts Bénéficiaires en actions et aux mesures d'immobilisation usuelles.»
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'ajouter les définitions suivantes au Point L des statuts de la Société:
- «Bonus» a pour signification tout bonus accordé par la Société aux Investisseurs Individuels au titre de leurs services
en qualité de directeur général de la GmbH en vertu de toute disposition d'un Pacte d'Actionnaires ne s'appliquant que
lors d'un Cas de Cession.
- «Contrat de Prêt» a pour signification tout contrat de prêt auquel la Société est partie en qualité d'emprunteur.
- «Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue à l'Article 9.4.2.
- «Investisseurs Individuels» a pour signification Klaus Gumpp and Sascha Zaps.
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- «Notification d'Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue
à l'Article 9.4.3.
- «Notification de Droit de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue à
l'Article 9.4.2.
- «Obligation de Sortie Conjointe des Investisseurs Individuels» a pour signification la définition prévue à l'Article 9.4.3.
- «Parts d'Investisseurs Individuels» a pour signification les Parts Bénéficiaires détenues par les Investisseurs Individuels.
- «Recettes» a pour signification:
(a) le montant net de la contrepartie payée à la Société puis reçue par les Investisseurs Principaux , payée aux Inves-
tisseurs Principaux lors d'un Cas de Cession en espèces ou en nature au titre des Titres de Fonds Propres, et
(b) le montant net de la contrepartie payée à la GmbH puis reçue par les Investisseurs Principaux ou payée aux
Investisseurs Principaux en espèces ou en nature lors d'un Cas de Cession
(c) dans le cas d'une Flottaison, le montant net de la contrepartie payée à la Société puis reçue par les Investisseurs
Principaux ou payée aux Investisseurs Principaux au titre des actions de la société dont les actions sont soumises à une
Flottaison, étant entendu que dans le cas d'une Flottaison partielle, la vente subséquente des actions restantes devra à
nouveau déclencher des Recettes au moment de ladite vente.
dans chaque cas calculé sur la base des montants nets reçus par la Société et/ou toute société de participation de la
Société (après déduction des coûts et frais de transaction usuels) selon les modalités suivantes:
(a) Les paiements devront être effectués nets de taxes, charges ou frais que la Société et/ou toute société de partici-
pation de la Société doit reporter en vertu des lois applicables et les Investisseurs Individuels n'auront droit à aucune
majoration à ce titre.
(b) Les paiements effectués afin d'acquitter une dette de la Société vis à vis du financement de tiers donné à la Société
ou au Groupe devront avoir un rang supérieur aux Parts Bénéficiaires et ne pas être considérées ou traitées comme des
Recettes.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination sociale de la Société en «Walter Luxembourg Holdings
S.C.A.».
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale décide que l'article 1 des statuts de la Société sera modifié comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui pourraient devenir actionnaires par la suite une
société en commandite par actions sous la dénomination de «Walter Luxembourg Holdings S.C.A.» (ci-après la «Socié-
té»).»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à environ mille cinq cents euros (€ 1.500,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes,
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, ils
ont signé avec nous, notaire, la présente minute.
Signé: Volodine, Arnaud, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 9 décembre 2011. Relation: EAC/2011/16736. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Référence de publication: 2012007682/737.
(120007962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2012.
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Periza Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 163.895.
<i>Extrait de résolution unique prise lors de résolution circulaire du conseil de gérance tenue en date du 20 janvier 2012i>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil de Gérance de la Société décide de transférer le siège social de la Société du 9, Place de Clairefontaine,
L-1341 Luxembourg au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg et ce avec effet au 05 octobre 2011.
Luxembourg, le 20 janvier 2012.
Sérgio Raposo
<i>Géranti>
Référence de publication: 2012011855/15.
(120013508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Permobil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 113.401.
L'adresse du Gérant de classe B, Wilhelmina Von Alwyn-Steennis, a changé et est à présent au 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011858/12.
(120013666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Personec S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 102.754.
L'adresse du Gérant de classe B, Wilhelmina Von Alwyn-Steennis, a changé et est à présent au 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011859/12.
(120013667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Photon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 121.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011860/10.
(120013813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
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Plemont Industries Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 22.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.802.
L'adresse du Gérant de classe B, Wilhelmina Von Alwyn-Steennis, a changé et est à présent au 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011861/12.
(120013919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Point Luxembourg Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 104.065.
L'adresse du Gérant de classe B, Wilhelmina Von Alwyn-Steennis, a changé et est à présent au 7A, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011862/12.
(120013920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Premium Capital Energie Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 147.392.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance du 17 novembre 2011i>
LE CONSEIL DE GERANCE DECIDE, conformément à l’article 3 des statuts de la Société, de transférer le siège social
de la Société au 23, rue Jean Jaurès, L-1836 Luxembourg avec effet au 17 novembre 2011.
Dandois & Meynial
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil de gérance du 17 novembre 2011i>
<i>Liste de présencei>
GERANTS
Monsieur Christophe FOURNAGE
Maître Olivia KIRSCH
Bureau:
M. Christophe FOURNAGE / Me Olivia KIRSCH
<i>Président / Secrétairei>
Référence de publication: 2012011863/20.
(120013509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Pafico S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 44.037.
Les comptes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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PAFICO S.A.
PERUCCHI-BORSA Simonetta / DE STEFANI Mario
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2012011866/12.
(120013478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Partinverd S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.700.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.360.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PARTINVERD S.à r.l.
Signatures
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2012011867/12.
(120013983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Passy Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 98.829.
EXTRAIT
Suite au transfert du siège social de la société l’adresse professionnelle de l’administrateur est modifiée comme suit:
- Monsieur Adrien ROLLE, (ingénieur commercial), demeurant professionnellement au 18, rue Robert Stümper L-2557
Luxembourg
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011868/13.
(120013681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Paulonord Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 105.340.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012i>
Renouvellement du mandat d’administrateur pour une durée de 6 ans de Mme Masson Mireille, demeurant profes-
sionnelement à 53, route d’Arlon, L-8211 Mamer.
Renouvellement du mandat d’administrateur pour une durée de 6 ans de Mr Aniel Gallo, demeurant professionnele-
ment à 53, route d’Arlon, L-8211 Mamer.
Renouvellement du mandat d’administrateur pour une durée de 6 ans de Mme Alie Madeleine, demeurant profes-
sionnelement à 53, route d’Arlon, L-8211 Mamer.
Renouvellement du mandat d’administrateur délégué pour une durée de 6 ans de Mr Aniel Gallo, demeurant profes-
sionnelement à 53, route d’Arlon, L-8211 Mamer.
FGA (Luxembourg) SA, RC Luxembourg B 61 096, 53 Route d’Arlon L-8211 Mamer, est renommée commissaire aux
comptes pour une durée de 6 ans.
Le bureau
Buffart Sebastiaan / Isabelle Deschuytter / Stéphanie Paché
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
Référence de publication: 2012011869/21.
(120013839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
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Peco International (Lux) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 120.648.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 12 décembre 2011i>
<i>Résolutions:i>
- L'associé unique accepte la démission de Monsieur Norman Johnson, gérant, avec effet au 12 décembre 2011.
- L'associé unique accepte la démission de Monsieur Christophe Blondeau, gérant, avec effet au 12 décembre 2011.
- L'associé unique décide de nommer, en remplacement, Monsieur Jean-Michel Hamelle, expert-comptable, né à Reims
(France), le 13 septembre 1962, résidant professionnellement au 1 rue Nicolas Simmer L-2538 Luxembourg, comme
gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011872/17.
(120013800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Penafiel, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2155 Luxembourg, 87, rue Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 111.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011873/10.
(120013592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Petit Bois Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Longwy, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 154.748.
EXTRAIT
Suite au transfert du siège social de la société l’adresse professionnelle des administrateurs est modifiée comme suit:
- Monsieur Laurent WEIS, (titulaire d’une maîtrise en sciences économiques), demeurant professionnellement au 18,
rue Robert Stümper L-2557 Luxembourg
- Monsieur Patrick de FROIDMONT (juriste), demeurant professionnellement au 18, rue Robert Stümper L-2557
Luxembourg
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011874/15.
(120013956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Phan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 400.000,00.
Siège social: L-3377 Leudelange, 22, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 116.522.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011875/10.
(120013605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
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Warlander Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 166.203.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the twenty-first day of October.
Before us, Maître Martine Schaeffer, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Nez Perce LLC, a limited liability company formed and existing under the laws of Delaware, United States of America,
having its registered office at c/o Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware
19808, United States of America, registered with the Division of Corporations of the State of Delaware under number
5043012, here represented by Mr Gianpiero Saddi, notarial clerck, whose professional address is 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The powers of attorney, after signature ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Warlander SARL” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
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4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000), represented by twenty-five
thousand (25,000) shares in registered form, having a nominal value of one United States dollar (USD 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their mandate. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board)
composed of one (1) or several class A managers and one (1) or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board meets at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented, including at
least one class A manager and one class B manager. Board resolutions are validly adopted by a majority of the votes by
the managers present or represented, including the votes of at least one class A manager and one class B manager. Board
resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed,
by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any class A manager and any
class B manager.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
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Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and Shareholders’ circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirtyfirst (31) of December of each year.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
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Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company’s
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
Nez Perce LLC, represented as stated above, subscribes to twenty-five thousand (25,000) shares in registered form,
having a nominal value of one United States dollar (USD 1) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash
of twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000).
The amount of twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000) is at the Company’s disposal and evidence
thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1400
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<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholder, representing the entire subscribed capital, ad-
opted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
Johanna van Oort, Director, born on February 28, 1967 in Groningen, The Netherlands, having her professional address
at 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Joost Tulkens, Director, born on April 26, 1973, in Someren, The Netherlands, having his professional address at 13-15
Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following person is appointed as class B manager of the Company for an indefinite period:
James Edward Bolin, Director, born on 23 August 1958 in St. Louis, Missouri, United States of America, having his
professional address at 51, John F. Kennedy Parkway, Short Hills, NJ 07078, United States of America.
3. The registered office of the Company is located at 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between the English text
and the French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, who have signed it together with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille onze, le vingt-et-unième jour d’octobre,
Par devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Nez Perce LLC, une société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée et régie par les lois du
Delaware, Etats-Unis d’Amérique, dont le siège social est établi à c/o Corporation Service Company, 2711 Centerville
Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d’Amérique, immatriculée auprès du Division of Corporations
of the State of Delaware sous le numéro 5043012, représentée par Gianpiero Saddi, clerc de notaire, dont l’adresse
professionnelle se situe 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à sous seing
privé,
La procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Warlander SARL" (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
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créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille dollars américains (USD 25.000), représenté par vingt-cinq mille (25.000)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un dollar américain (USD 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil) composé
d’un (1) ou plusieurs gérants de classe A et un (1) ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
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(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,
y compris au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées
à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, y compris les votes d’au moins un gérant de classe A et un
gérant de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion
ou, si aucun président n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d’un gérant de classe
A et d’un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’ Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
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(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 14. Réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les
associés doivent reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
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VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
Nez Perce LLC, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à vingt-cinq mille (25.000) parts sociales sous
forme nominative, d’une valeur nominale de un dollar américain (USD 1) chacune, et les libère intégralement par un
apport en numéraire d’un montant de vingt-cinq mille dollars américains (USD 25.000).
Le montant de vingt-cinq mille dollars américains (USD 25.000) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à EUR 1400.
<i>Résolutions de l’associéi>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe A de la Société pour une durée indéterminée:
Johanna van Oort, Administrateur, née le 28 février 1967 à Groningen, les Pays-Bas, résidant professionnellement au
13-15, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Joost Tulkens, Administrateur, née le 26 avril 1973 à Someren, les Pays-Bas, résidant professionnellement au 13-15,
Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
2. La personne suivante est nommée en qualité de gérant de classe B de la Société pour une durée indéterminée:
James Edward Bolin, Administrateur, né le 23 août 1958 à St Louis, Missouri, Etats-Unis d’Amérique, résidant profes-
sionnellement au 51, John F. Kennedy Parkway, Short Hills, NJ 07078, Etats-Unis d’Amérique,
3. Le siège social de la Société est établi au 13-15, Avenue de la Liberté, L1931 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 25 octobre 2011. Relation: LAC/2011/47212. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 17 janvier 2012.
Référence de publication: 2012009288/490.
(120009956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 janvier 2012.
PIANI DEVELOPMENTS Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 39.167.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 18 janvier 2012i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de:
- Monsieur Pieter VAN NUGTEREN, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163
Luxembourg;
- Lux Konzern S.à.r.l., ayant son siège social au 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, dont le représentant
permanent, dûment nommé en date du 15 janvier 2011, est Monsieur Peter VAN OPSTAL, résidant professionnellement
40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg;
- Lux Business Management S.à.r.l., ayant son siège social au 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, dont le
représentant permanent, dûment nommé en date du 15 janvier 2011, est Monsieur Gerard VAN HUNEN, résidant
professionnellement 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Ces mandats prendront fin lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
L’Assemblée renouvelle également le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège
social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Ce mandat se terminera lors de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Luxembourg, le 18 janvier 2012.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012011876/25.
(120013417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
PIANI DEVELOPMENTS Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 39.167.
Le bilan de la société au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012011877/12.
(120013418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Pins Chantant Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 150.341.
Changement d'adresse de Monsieur Andreas GINDIN (administrateur, signature catégorie B):
Tjädervägen 38
167 66 Bromma
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2012011878/11.
(120013376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
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Platinum Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8079 Bertrange, 85, rue de Leudelange.
R.C.S. Luxembourg B 67.688.
Le Bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23.01.2012.
Référence de publication: 2012011880/10.
(120013820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Platinum Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 143.329.
Les comptes annuels et l'affectation du résultat au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Citco Fund Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2012011881/12.
(120013982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Polyphonic Communications S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Beelerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 101.336.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011884/10.
(120013771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Pordano Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 79.860.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012011885/11.
(120013243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
R.P.S. Consulting, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8295 Keispelt, 80A, rue de Kehlen.
R.C.S. Luxembourg B 146.419.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012011889/9.
(120013558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
26784
Alenca S.A.
Alenca S.r.l.
H.I.G. Luxembourg Holdings Seventeen S.C.A.
Nacarat S.A.
Nehalux S.A.
Neuhaus
New Pizzeria Rialto
Noble House Holding S.A.
Nordic Cecilia Three S.à r.l.
Nordic Financial Systems, S.à r.l.
Nordic Wholesale Services S.à r.l.
Nordstern S.A.
Norotech S.àr.l.
ONSEN Benelux S. à r.l.
Open Text Finance S.à r.l.
Optimized Portfolio Management S.à r.l.
Orascom Telecom Acquisition S.à r.l.
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Patron Katharinenstrasse Holding S.à r.l.
Paulonord Invest S.A.
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PIANI DEVELOPMENTS Spf S.A.
PIANI DEVELOPMENTS Spf S.A.
Pins Chantant Investment
Platinum Asset Management S.A.
Platinum Funds
Plemont Industries Holding S.à.r.l.
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Polyphonic Communications S.A.
Pordano Finance S.à r.l.
Premium Capital Energie Luxembourg S.à r.l.
R.P.S. Consulting
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