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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 548
1
er
mars 2012
SOMMAIRE
Alaskan and Atlantic Holding S.à r.l. . . . . .
26302
arsago PFST Vinora Affordable Housing
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26304
Bluedrip Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26283
Borga S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26303
CEREP Pic Place S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26300
CEREP Tour Air 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
26281
CEREP Valmy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26281
Cinquantenaire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26260
Continental Advisors S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
26260
Continental Advisors S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
26260
D2R Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26258
Dafalux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26281
Dafalux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26259
Dafalux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26258
Demec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26259
Dom & Co Publicité S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
26258
Eico S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26259
Energy Optics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26258
EP Megaron S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26301
EP Megaron S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26301
Euro Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
26282
Euro Publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26282
Falcon Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26258
Finance and Development Holding S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26281
Fiori Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26282
Fiori Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26259
F.L. Lux Entreprise S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
26282
FR Luxco Canada S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
26259
Gadarenes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26281
Hamer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26299
Harley International S.A. - SPF . . . . . . . . . .
26299
Hoffman Management & Boards S.A. . . . .
26299
Hoffman Management & Boards S.A. . . . .
26299
Hotel Restaurant Dimmer s.à r.l. . . . . . . . .
26299
Hotels Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26300
HSC Life Policy Pooling S.à r.l. . . . . . . . . . .
26299
Internationaler Möbelhof, INTER-MÖBEL
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26282
Intertransports Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
26302
Invesco Aberdeen Hotel Investment S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26300
INVESCO European Hotel Real Estate III
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26300
INVESCO European Hotel Real Estate V
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26301
Invesco Hanover Hotel Investment S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26300
Invest One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26301
Laurad Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
26301
Nephila SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26260
Quilvest Management . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26304
26257
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Dom & Co Publicité S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4438 Soleuvre, 256, rue de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 130.798.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 25 janvier 2012.
<i>Pour DOM & Co Publicité S.A R.L.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2012012782/12.
(120015124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
D2R Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 3, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 99.488.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour D2R HOLDING S.A.i>
Référence de publication: 2012012789/10.
(120015062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Energy Optics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 154.713.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012798/10.
(120014793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Falcon Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 118.769.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FALCON EQUITY S.à r.l.
Riccardo Zorzetto
Référence de publication: 2012012830/11.
(120015227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Dafalux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8813 Bigonville, 14, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 117.679.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012771/10.
(120014820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
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Dafalux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8813 Bigonville, 14, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 117.679.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012772/10.
(120014821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Demec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8133 Bridel, 7, rue Nicolas Goedert.
R.C.S. Luxembourg B 47.434.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012777/10.
(120015195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Eico S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4033 Esch-sur-Alzette, 38, rue Nicolas Biever.
R.C.S. Luxembourg B 35.802.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012804/10.
(120015196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Fiori Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 94.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIORI PROPERTY S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2012012839/11.
(120015074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
FR Luxco Canada S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 115.104.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2012.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2012012847/12.
(120014907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
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Cinquantenaire S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 30.932.
Les comptes annuels au 31 octobre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Jadot / F. Bracke
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2012012756/11.
(120015412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Continental Advisors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 83.619.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2012.
*.
Référence de publication: 2012012763/10.
(120015071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Continental Advisors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 83.619.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Référence de publication: 2012012764/10.
(120015075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Nephila SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 8, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 165.797.
STATUTES
In the year two thousand eleven, on the seventh of December.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
APPEARED:
Nephila Capital Ltd., a company incorporated under the laws of Bermuda, with its seat at Clarendon House, 2 Church
Street, Hamilton HM 11, Bermuda,
represented by Hermann Beythan, avocat à la cour, domiciled in Luxembourg, by virtue of a private power of attorney
that will be initialled as “ne varietur“ by the person appearing and the notary, attached to the present deed and simulta-
neously filed with the registration authority.
The person appearing has mandated the notary with the preparation of the following articles of incorporation of a
public limited company (société anonyme) qualifying as Fonds d'Investissement Spécialisé (SIF) with variable capital (SI-
CAV) pursuant to the Luxembourg Law on Specialised Investment Funds dated 13 February 2007 and which the person
appearing declaredly wishes to establish:
Art. 1. Name.
1 Between the undersigned and all persons that may become shareholders there exists a company in the legal form
of a public limited company under the name of ”Nephila SICAV-SIF" (the “Company") qualifying as an “investment company
with variable capital - specialised investment fund“ in the structure of an umbrella fund.
2 The Company may have one or more shareholders.
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Art. 2. Duration.
1 The Company has an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time upon resolution of the Com-
pany's shareholders, provided that the resolution has been passed in the form required for amendments to the articles
of incorporation.
2 Individual Sub Funds may be set up for a limited duration as set forth in the respective annexes to the Information
Memorandum of the Company (“Information Memorandum“).
Art. 3. Corporate Object.
1 The Company's exclusive object is to carry out the business of a specialised investment fund pursuant to the Lu-
xembourg Law on Specialised Investment Funds dated 13 February 2007 (“Act of 2007“).
2 Within the framework of the Act of 2007, the Company may take all measures and carry out all business activities
it deems helpful to fulfil and to promote its company purpose.
Art. 4. Registered Office.
3 The Company's registered office is in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. If and to the extent permitted
by law, the Board of Directors (“Board of Directors”) may decide to transfer the registered office of the Company to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg. Upon resolution of the Board of Directors, subsidiaries or other
representations may be established in Luxembourg or abroad.
4 Should the Board of Directors come to the conclusion that incidents of force majeure have taken place or are
imminent that may adversely affect the Company's normal business at its seat or the communication with subsidiaries or
persons abroad, the seat may temporarily be relocated to a foreign country until such extraordinary circumstances have
ended. Such temporary measures will not affect the nationality of the Company and it will remain a Luxembourg company.
Art. 5. Corporate capital, Sub Funds, Share Classes, Share Series.
1 The capital of the Company is represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the total net
assets of the Company (see Article 22 below).
2 The Company's minimum capital after a period of twelve months following the registration of the Company as a
Specialised Investment Fund shall be one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.00) or the foreign
currency equivalent thereof.
3 The Board of Directors is entitled to, at any time and without limitation, issue shares at such value as shall be
determined in the Information Memorandum or the relevant annex thereto, without being required to grant existing
shareholders a preferential right of subscription. Within the framework of the Act of 2007, the Board of Directors may
delegate the power to accept subscriptions and payments for such new shares as well as to issue such new shares to any
member of the Board of Directors or an employee of the Company or to any other duly authorised person.
4 Such shares may, as the Board of Directors shall determine, be attributable to different sub funds (“Sub Funds”)
which may be denominated in different currencies. The rights of each shareholder shall be limited to the assets of the
relevant Sub Fund(s) in which such shareholder holds shares. Each Sub Fund's assets are exclusively available to satisfy
the rights of investors in relation to that Sub Fund and the rights of creditors whose claims have arisen in connection
with the creation, the operation or the liquidation of that Sub Fund. For the purpose of the relations between investors,
each sub fund of the Company is treated as an independent entity. Each Sub Fund of the Company can be liquidated
individually without resulting in the liquidation of another Sub Fund or the Company as a whole.
5 Within each Sub Fund, the Board of Directors is authorised to issue different classes of shares (each a “Share Class“
or “Class“) which may differ, inter alia, as regards the fee structure, distribution policy, hedging strategies, minimum
investment capital, investors qualifications, payment structures or other specific features and which can be denominated
in different currencies. The shares of a Share Class can be issued as accumulating shares (“Accumulating Shares“) or as
distributing shares (“Distributing Shares“). Within each Share Class, the Board of Directors is authorised to issue different
series of shares (each a “Share Series“). The Board of Directors may decide if and when shares of such Share Classes or
Share Series are to be offered for subscription, as well as the conditions of such issuance.
6 To the extent appropriate for the interpretation of the present Articles of Incorporation and unless determined
otherwise herein, references to Sub Funds in these Articles of Incorporation shall be read as references to the Share
Classes associated with the relevant Sub Fund.
7 The proceeds from the issuance of shares of a Sub Fund will be invested in securities and/or other permitted assets
pursuant to Article 3 of the Articles of Incorporation and to the investment policy as determined by the Board of Directors
for the respective Sub Fund.
8 The share capital corresponds to the total of the net assets of all Sub Funds. In or-der to determine the share capital,
the net assets of those Sub Funds not denominated in Euro will be converted to Euro.
9 The Company may, from time to time, issue bonus shares following which the share value per share is reduced by
way of a split.
10 The Sub Funds may pursue similar or different investment strategies.
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Art. 6. Shares.
1 Shares will be issued as registered shares only.
2 Upon the Company's acceptance of a subscription, shares will only be issued to investors that:
(i) are considered as “well-informed investors” within the meaning of article 2 of the Act of 2007,
(ii) who satisfy the other investor qualification requirements set forth in the Information Memorandum, if any,
(iii) who have - on the basis of the provisions in the Information Memorandum - carried out their own assessment of
the conditions for participating in the Company,
(iv) who do not qualify as a US Investor unless determined otherwise in the Information Memorandum or its annexes,
and
(v) who have entered into a subscription agreement with the Company.
(an “Eligible Investor”). Each shareholder shall provide evidence to the Company of its status as an Eligible Investor.
3 The shareholders will receive a confirmation of their shareholding in the Company.
4 Fractions of shares may be issued. In the event that an investor becomes entitled to a fractional shareholding, such
fractional shareholding shall be registered in the share register with up to three (3) decimals. Fractional shares do not
grant any voting rights; however, the fractional shareholder is entitled to distributions pro rata to its fractional share-
holding.
5 The Board of Directors will determine the form in which the Company will issue shareholder confirmations pursuant
to Article 6 para. 3 of the Articles of Incorporation.
6 Shares will be issued after the acceptance of the subscription and subject to payment of the issue price, pursuant to
Article 23. Upon acceptance of the subscription and receipt of the issue price, the shareholder will receive a confirmation
of his shareholding, within a period customary in financial affairs.
7 The shareholders of all issued shares of the Company will be listed in the share register that is kept by the Company
or by one or more entities to whom the Board of Directors has delegated such task. The share register shall contain the
names of all shareholders, their address as well as the number of shares held in each Sub Fund, Share Class and Share
Series.
8 Every shareholder registered in the share register must provide the Company with an address for the reception of
notifications and announcements by the Company. This address will be listed in the share register. The Shareholder may
at all times change its registered address by written notice sent to the Company's registered office or such other address
as may be indicated by the Company from time to time.
9 Subject to the provisions of the Act of 2007 according to which every shareholder must qualify as eligible investor
and subject to these Articles of Incorporation and to the provisions contained in the Information Memorandum or any
annex thereto, the shares are not subject to any limitations of transferability and are clear of any claims on behalf of the
Company. Shareholders may however request the inscription of a trustee blocker registration with respect to the shares
held by them.
10 The registration of a person as a shareholder of the Company in the share register is subject to the investor's
compliance with the provisions of the Act of 2007. For that purpose, the Company may request evidence that the acquirer
qualifies as eligible investor within the meaning of the Act of 2007. If need be, the Company may request additional
documents it deems necessary for the registration in the share register. Article 8 of the Articles of Incorporation is
applicable.
Art. 7. Subscriptions.
1 Within the framework of the Information Memorandum, the Company or duly authorised persons may - at their
sole discretion - accept or reject subscriptions and payments by investors qualifying as eligible investors within the meaning
of Article 2 of the Act of 2007.
2 The Company may, in its sole discretion, allow that assets be contributed in kind, provided that such assets are
compliant with the investment policy of the relevant Sub Fund, and that their value is confirmed by the Company's auditors.
3 The offering period (and any possible prolongation(s) thereof), as well as the issue price of shares shall be defined
for each Sub Fund in the relevant annex to the Information Memorandum.
4 During any period when the calculation of a Sub Fund's net asset value is suspended, such Sub Fund will not issue
shares.
Art. 8. Eligibility of investors.
1 Shares will only be issued to Eligible Investors. Each shareholder is obliged to pro-vide evidence to the Company of
its qualification as an Eligible Investor.
2 Notwithstanding the preceding paragraph, the Board of Directors is entitled to set such limitations it deems necessary
to guarantee that no shares of a Sub Fund or a Share Class are acquired or held by a person whose shareholding in the
Company could (in the following “Excluded Person“):
- constitute - in the sole discretion of the Company - a disadvantage for the Company, or
- result in a violation of Luxembourg or foreign laws or regulations, or
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- result in tax disadvantages or other financial detriments for the Company.
3 The Company may limit or exclude the shareholding by an Excluded Person. In particular, the Company may limit
or exclude the shareholding by an individual, a company or a legal entity. For that purpose, the Company may:
(a) refuse the issuance of shares or the registration of a transfer of shares if in its evaluation such issuance or registration
could lead to a shareholding or beneficial ownership of such shares by a person excluded from a shareholding;
(b) at any time request any person registered in the share register to provide the registrar with all information the
Company deems necessary to determine whether any shares are - or will be - beneficially owned by a person excluded
from share ownership;
(c) compulsorily redeem as described below all shares of a shareholder, should it be of the opinion that an Excluded
Person either solely or together with another person is the legal or beneficial owner of such shares, and should that
person not transfer such shares to an authorised person, as follows:
- The Company will send a request (in the following “Redemption Request“) to such shareholder regarded as the
owner of the shares in question indicating the shares to be redeemed, the redemption price for such shares as well as
the place where the redemption price for such shares is due and payable. Each such Redemption Request can be delivered
to such shareholder by mail as a registered letter to the address last known or listed in the share register of the Company.
The Shareholder will then be obliged to return to the Company the share confirmations the Redemption Request relates
to. Immediately after close of business of the day stated in the Redemption Request, the shareholder will cease to be the
owner of the shares stated in the Redemption Request, and its name will be deleted in the share register.
- The price at which such shares according to the Redemption Request are being redeemed (in the following “Re-
demption Price“) will be determined in accordance with the calculation method as described in the Information
Memorandum. The Information Memorandum also includes the payment modalities.
- The redeemed shareholder will lose all rights in the shares as well as all other claims against the Company; the right
to receive the redemption price (without interest), however, will continue to exist.
- Subject to the Company having exerted its powers pursuant to this Article, in good faith, such exertion may not be
questioned or be considered void on the grounds that no sufficient proof of the ownership of shares by a shareholder
was given or that the legal or beneficial owner of the shares was different to the one considered as owner by the Company
at the date of the Redemption Request.
(d) refuse to accept the vote at a shareholders' meeting of a person not authorised to hold shares in the Company.
4 The Company is obliged to compulsorily redeem all shares of a shareholder who does not - or ceases to - qualify
as eligible investor within the meaning of the Act of 2007, as soon as it becomes aware of such facts.
Art. 9. General Meeting of Shareholders.
1 Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. Its resolutions shall be binding upon all shareholders regardless of the shares held by them. It shall have
the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
2 In the event that the Company is composed of one sole shareholder, the sole shareholder will be vested with all
powers of the general meeting of shareholders.
Art. 10. Annual General Meeting of the Shareholders.
1 In line with Luxembourg law, the annual general meeting of shareholders will be held at the Company's registered
office in Luxembourg or any other place in the municipality of Luxembourg-city as may be indicated in the convening
notice, at 2pm on the 2
nd
Wednesday of May each year or, if this day is a Luxembourg public holiday, on the immediately
following Luxembourg bank business day. The annual general meeting of shareholders may be held abroad should ex-
traordinary circumstances so require in the sole discretion of the Board of Directors.
2 Other shareholder meetings of the Company may be held at such place and date as stated in the respective convening
notice.
3 Upon the request of shareholders jointly representing one tenth (1/10) of the share capital, a shareholder meeting
has to be convened.
Art. 11. Meeting, Mergers of Sub Funds.
1 Upon request by the Board of Directors, separate meetings of the shareholders of a certain Sub Fund or Share Class
or Share Series may be convened. The provisions of Article 12 apply mutatis mutandis to the quorum and to votes at any
such meeting. A separate meeting of the shareholders of individual Sub Funds or Share Classes or Share Series may be
held to decide on all issues not reserved to the full shareholders' meeting of the Company or to the Board of Directors
pursuant to applicable law or these Articles of Incorporation. Resolutions by separate meetings of the shareholders may
not affect the rights of the shareholders of other Sub Funds or Share Classes or Share Series.
2 In addition, the Board of Directors may convene regular or irregular information meetings for the shareholders at
Sub Fund level or for individual Share Classes or Share Series. Further details are provided for in the Information Me-
morandum (if applicable).
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3 The Board of Directors may call a meeting of the shareholders of an individual Sub Fund or Share Class or Share
Series to decide on the liquidation of the relevant Sub Fund or class or series by way of a compulsory redemption of the
relevant shares or by way of a merger with another Sub Fund of the Company or another undertaking for collective
investments (“UCI“), in each case for reasons other than those named in the following paragraph.
4 In derogation from paragraph 3 above the Company may - without resolution of the shareholders' meeting - redeem
all (but not some) shares of the Sub Fund or merge the Sub Fund with another Sub Fund of the Company or with another
UCI, if the total net assets of a Sub Fund for any reason falls below a defined amount or fail to achieve such amount as
determined by the Board of Directors as an appropriate minimum amount for the respective Sub Fund, or if the Board
of Directors deems such measures appropriate for reasons of significant changes in the economic or political situation
affecting the respective Sub Fund or if such measure is deemed in the inter-est of the relevant shareholders. Such decision
will be made by the Board of Directors and will be notified to the relevant shareholders.
5 A merger effected by the Board of Directors pursuant to paragraph 4 or approved by the shareholders pursuant to
paragraph 3 is binding on all shareholders in the respective Sub Fund.
Art. 12. Voting Rights.
1 Each share of a Sub Fund or a Share Class has one vote, independent from the NAV of such share but subject to
limitations, if any, pursuant to the Articles of Incorporation.
2 Each shareholder may be represented by another shareholder or another person at any meeting of shareholders by
virtue of a written proxy (including facsimile).
3 Unless otherwise provided for by law or in these Articles of Incorporation, resolutions will be made by simple
majority of the present or represented shareholders casting a vote during a meeting of shareholders duly convened and
validly constituted.
4 The Board of Directors may determine further conditions to be fulfilled by the shareholders in order to be admitted
to a meeting of the shareholders.
5 Should the Company or any Sub Fund act as feeder fund and be requested in such capacity to exercise voting rights
in relation to the master fund, the Board of Director shall consult with the shareholders of the relevant Sub Funds prior
to exercising any vote at the master fund level. To the extent permitted by the constitutive documents of the master
fund, the Board of Directors shall exercise a split vote at the master fund level so as to vote the interest of the Company
in the master fund in proportion to the responses received from the shareholders of the relevant Sub Funds.
Art. 13. Convening notice.
1 Unless otherwise provided for in the Articles of Incorporation, the shareholder meetings shall be convened with
such notice periods and in accordance with such formalities are provided for by applicable laws.
2 Meetings of the shareholders will be convened by the Board of Directors with a convening notice that shall include
the agenda of such meeting. The convening notice will be sent in writing to the shareholders at the address listed in the
share register, at least 8 days prior to such meeting. To the extent required by applicable laws the shareholders will
receive, together with the convening notice for the annual general meeting, the reports of the Board of Directors and
the auditor as well as the relating financial report. Such documents will also be available for inspection at the Company's
registered office 15 days prior to the shareholders' meeting.
3 The shareholders' meeting may be held without convening notice if all shareholders are present or represented at
such shareholders' meeting and if they confirm to have been informed about the meeting's agenda.
4 Shareholders jointly holding at least one tenth (1/10) of the share capital may request the inclusion of additional
items to the agenda with five (5) days notice prior to any shareholders' meeting.
Art. 14. Board of Directors.
1 The Company will be managed by the Board of Directors consisting of three members and such members are not
required to be shareholders.
2 The members of the Board of Directors will be elected by the shareholders at the annual shareholders' meeting for
a maximum duration of 6 years and may be reelected.
3 Should the position of one director be vacant for reasons of death, withdrawal or for any other reason, the remaining
directors may by way of cooptation with simple majority vote elect a replacement director to occupy the vacant position
until the next following shareholders' meeting who shall be called to confirm such director's election. The restriction
under 2 above shall also apply in respect of such cooptation.
4 A member of the Board of Directors may be removed by resolution of the shareholders' meeting.
5 The Board of Directors will elect among itself a chairman and may elect one or more deputy chairmen. The Board
of Directors may also appoint a secretary who is not required to be a member of the Board of Directors and who will
be responsible for the minutes of the Board of Directors' meetings and of the shareholders' meetings.
6 The chairman will chair the Board of Directors' meetings. In his absence, the members of the Board of Directors
will appoint another person as an interim chairman by majority vote of the persons present or represented.
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7 A meeting of the Board of Directors may be convened at any time by the chairman or by two members of the Board
of Directors, at such location and with such agenda as indicated in the convening notice.
8 Postal, telegraphic, electronic or facsimile convening notices for the meeting shall be sent to all directors at least 24
hours prior to such Board of Directors' meeting. In urgent cases, the observance of the notice period may be waived.
9 Subject to the following provisions, the board meeting will only be validly constituted if the meeting has been convened
in due form.
10 The convening notice may be waived by the consent of all directors. Further, a convening notice will not be required
for meetings scheduled in advance by resolution of the Board of Directors.
11 Each director may be represented at a Board of Directors' meeting by another member of the Board of Directors.
Any such proxy will be effected in writing (including facsimile) or in any other form as may be determined by the Board
of Directors.
12 Unless otherwise determined in these Articles of Incorporation, resolutions of the Board of Directors will be passed
with a majority of the members of the board present or represented. In the event of parity, the chairman will have a
casting vote.
13 Unless otherwise provided, the board of directors will only have a quorum if more than half of its members are
present or represented, whereat an attendance by phone or by video conference or by any other means of communication
allowing interaction as determined by the Board of Directors will be regarded as presence.
14 The members of the Board of Directors may also take resolutions by written consent on one or more identical
documents.
15 The Board of Directors may entrust individual directors or third parties with the day-to-day business or with the
representation of the Company. Such appointments may at any time be revoked by the Board of Directors.
16 The Board of Directors may in its discretion transfer certain of its powers to a committee consisting of persons
appointed by it (who may be members of the Board of Directors or not). Such transfers may at any time be revoked by
the Board of Directors.
17 The Board of Directors may in its discretion appoint advisory committees to support its business activity. Such
advisory committees will not be entitled to represent the Company or to take binding decisions on its behalf.
18 Furthermore, the Board of Directors may establish one or several investor committees per Sub Fund or per Share
Class consisting of different shareholders of the respective Sub Fund of Class that have been appointed by the Board of
Directors in its sole discretion. Further details are set forth in the Information Memorandum (if applicable).
19 The minutes of each meeting of the Board of Directors will be signed by the chair-man or, in his absence, by the
interim chairman. Duplicates or excerpts of such minutes made for purposes of legal proceedings or for other legal
purposes are to be signed by the chairman of the Board of Directors or by two members of the Board of Directors.
Art. 15. Management.
1 The Board of Directors is entitled to carry out all activities and to take all actions in the interest of the Company
which are not, pursuant to applicable law or to the Articles of Incorporation, reserved to the shareholders' meeting.
2 Subject to investment restrictions resulting from legislation, administrative regulations, resolutions of the Board of
Directors, these Articles of Incorporation or from the Information Memorandum, the Board of Directors is entitled to
determine the investment policy and investment restrictions of each Sub Fund in line with the Company's corporate
object.
3 The Board of Directors may decide to invest the total or parts of a Sub Fund's as-sets via one or more subsidiaries,
should it deem this appropriate and in the best interest of the shareholders.
4 Further, the Board of Directors may in its discretion decide to invest assets of two or more Sub Funds by way of
co-management. In case of co-management, decisions on investments and procedures will be made on a consolidated
basis for the respective assets managed in such a way.
Art. 16. Conflicts of Interest.
1 Neither a contract nor another activity or agreement between the Company and another person may be impaired
or declared void by the fact that one or more members of the Board of Directors of the Company might be a director,
shareholder or employee of such entity or might be otherwise personally associated with such entity. Each member of
the Board of Directors of the Company serving another entity with which the Company enters into contractual rela-
tionships or executes other transactions as member of the board of directors, shareholder or employee will not be
precluded as a result of such association from acting for the Company and deciding on its transactions.
2 Should a member of the Board of Directors of the Company have a vested interest in a transaction of the Company,
he shall inform the Board of Directors of such personal interest, and the relevant member of the Board of Directors shall
not be engaged in such transaction or vote on it. Such transactions and interests of a member of the Board of Directors
shall be disclosed at the next shareholders' meeting.
3 The preceding provisions shall not apply if the relevant transactions are carried out in the course of day-to-day
business on arm's length terms.
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Art. 17. Indemnification. The Company will indemnify and hold harmless each member of the Board of Directors and
their heirs, executors or trustees from all costs reasonably spent in connection with any legal action or any legal pro-
ceeding in which the respective member of the Board of Directors was involved as a result of his activity as a current or
former member of the Board of Directors, if and to the extent such member of the Board of Directors is not otherwise
indemnified from all obligations in the course of such legal action or legal proceeding. Excluded from such indemnification
are cases in which the member of the Board of Directors was convicted of gross negligence or wilful default. In case of
a settlement, indemnification will only be provided for such matters as covered by the settlement and for which the
Company will receive a confirmation of its legal advisers that the person liable is not liable for neglect of duty.
Art. 18. Representation towards Third Parties.
1 The Company will be bound by the joint signature of two members of the Board of Directors of the Company.
2 The Company will also be bound by the sole or joint signatures of delegates authorised by the Board of Directors.
Art. 19. Auditor. The shareholders' meeting of the Company will appoint an auditor (”réviseur d'entreprise agréé“)
who will perform such duties vis-à-vis the Company as described in Article 55 of the Act of 2007.
Art. 20. Redemption and Conversion of Shares.
1 The Company shall redeem shares upon request of the shareholders if and to the extent provided for in the Infor-
mation Memorandum, subject to the legal minimum capital, pursuant to the following provisions.
The Company may also at any time compulsorily redeem shares if and to the extent provided for in the Information
Memorandum.
2 If voluntary redemptions are permitted by the Information Memorandum, should the Company receive on any
Luxembourg Banking Day (as defined in the Information Memorandum) claims for redemption exceeding the percentage
of outstanding shares of a Sub Fund as determined in the Information Memorandum, it will not be obliged to redeem on
such business day more than the determined number of shares. The Company may determine that redemptions exceeding
the determined number will be postponed to a later business day pursuant to the respective provisions in the Information
Memorandum. In case of a postponement of the redemption, the shares in question will be redeemed at their value on
the date of redemption.
3 The redemption price per share will correspond to the net asset value per share of the redeemed shares on the
relevant dealing day and will be settled by the Company within such payment periods as determined in the Information
Memorandum.
4 The payment of the redemption price may be delayed until a later date than that defined in the Information Memo-
randum, if in the Board of Director's view the payment of the redemption price is not possible within the period
determined in the Information Memorandum due to statutory provisions (e.g. exchange control regulations) or due to
other extraordinary circumstances.
5 To the extent the Information Memorandum allows voluntary redemptions, shareholders shall submit their re-
demption request in the form and within the conditions as determined in the Information Memorandum.
6 At the request of a shareholder, the Company may accept to settle the payment of the redemption price vis-à-vis
the redeeming shareholder by a distribution in kind by attributing to such shareholder assets out of the portfolio of the
respective Sub Fund. The value of the distribution in kind must not exceed the redemption price. In such case, the type
and category of the attributed assets will be selected on a fair and reasonable basis and without adverse effects on the
rights of the other shareholders of the respective Sub Fund. The assessment made will be confirmed in a special report
of the Company's auditor. The costs related to redemption in kind (e.g. auditor's costs) shall be borne solely by the
shareholders who participate in such redemption.
7 If and to the extent provided for in the Information Memorandum, each shareholder may request the conversion of
all or part of its shares in a Sub Fund or Share Class into shares of another Sub Fund or Share Class pursuant to a formula
as described in the Information Memorandum and as amended from time to time by the Board of Directors. To the
extent provided for in the Information Memorandum, a fee for the conversion of the shares (if permitted) may be charged.
8 To the extent allowed by applicable laws and with the consent of the shareholder of the Company or of the respective
Sub Fund, each Sub Fund may - as determined in the Information Memorandum - be liquidated or be merged with another
undertaking for collective investments (“UCI“) or with a sub fund of a UCI.
9 Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the termination of the liquidation of a Sub Fund will be
deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg and will mature after 30 years.
Art. 21. Dates of Determination of the Share Values, Suspension of Issuance, Conversion and Redemption of Shares.
1 The net asset value per share of each Sub Fund and of each Share Class and of each Share Series will be determined
from time to time, as provided for in the Information Memorandum (“Valuation Date“).
2 In the following cases, the Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of
each Sub Fund or Share Class as well as the issuance, conversion and redemption of shares:
- if one or more stock exchanges or other markets constituting the basis of valuation for a substantial part of the net
asset value are closed (except for an ordinary public holiday) or if the trading is suspended; or
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- if the valuation of the net asset value of an underlying investment vehicle in which the Company or the relevant Sub
Fund has invested a substantial part of its net asset value is suspended; or
- if in the Board of Directors' opinion it is impossible to sell or to evaluate assets due to extraordinary circumstances;
or
- if the communication technology normally employed to determine the market price of a security is inoperable or is
operational only to a limited extent; or
- if the transfer of funds for the purchase or disposal of investments of the Company is impossible; or
- upon or after the day of the publication of the first convention of a shareholders' meeting dealing with a possible
liquidation of the Company or of the relevant Sub Fund; or
- upon suspension of the valuation of the net asset value of an underlying investment vehicle in which the Company
or the relevant Sub Fund has invested a substantial part of its net asset value.
3 Upon occurrence of an event resulting in the liquidation of the Company or upon receipt of an according order by
the Luxembourg financial supervisory authority, the Company will immediately cease the issuance, redemption and con-
version of shares.
4 Shareholders who have offered their shares for redemption or conversion shall be informed immediately of such
suspension.
5 The suspension with respect to one Sub Fund will not affect the determination of the share values of another Sub
Fund.
Art. 22. Determination of the net asset value.
1 The net asset value per share of each Sub Fund and each Share Class and each Share Series will be determined in
Euro or in the respective currency of the relevant Sub Fund and/or Share Class.
2 The net asset value per share of each Sub Fund and each Share Class and each Share Series will be determined by
dividing the net asset value of the respective Sub Fund and/or Share Class and/or Share Series by the number of outstanding
shares of the respective Sub Fund and Share Class and Share Series (“Share Value“). The net asset value of a Sub Fund is
the result of the Company's assets relating to the respective Sub Fund and/or Share Class less the Company's liabilities
relating to the respective Sub Fund and/or Share Class (“Net Asset Value“).
3 Such determination shall be made as follows:
3.1 With respect to the estimate and the determination of assets the following is applicable:
(a) cash balances, cash deposits, drafts, account balances, accounts receivable, asset-side accruals as well as receivables
for dividends and interest income due but not yet collected will be considered in full. This does not apply if it is improbable
that the receivables will be settled in full or in part; in such case, the receivables will be determined with a discount as
deemed appropriate in order to reflect their real value;
(b) securities listed on an approved stock exchange or traded in another regulated market that is approved, open to
the public and functions regularly (a “Regulated Market“) will be determined by their last available official closing price
or, if there is more than one such market, by their last available official closing price on the most important market for
such security. Should the last available price not properly reflect the fair market price of such security, its value will be
determined by the Board of Directors on the basis of its fair market price which will be determined after reasonable
consideration and in good faith;
(c) securities not listed on an approved stock exchange, not admitted for trade and not traded on another Regulated
Market will be evaluated on the basis of their fair market price which will be determined by the Board of Directors after
reasonable consideration and in good faith;
(d) the interests issued by underlying investment vehicles will be evaluated as follows:
- as long as there is no evaluation available from the respective investment vehicle, the units will be evaluated at their
purchase price;
- if an evaluation of the respective investment vehicle is available, the respective units will be evaluated on that basis;
- should circumstances exist that make the evaluation of the units issued by the respective investment company pur-
suant to the aforementioned provisions seem inappropriate in the sole discretion of the Board of Directors, the Board
of Directors will evaluate the units issued by the respective investment vehicle at their fair market price which will be
determined in good faith, pursuant to generally applied valuation rules and without liability of the Board of Directors;
(e) all other assets will be evaluated at their fair market price which will be determined in good faith, pursuant to
generally applied valuation rules and according to the valuation method as determined by the Board of Directors. In order
to determine the fair market price of such assets, the Board of Directors may consider all factors it reasonably deems
essential for such assets;
(f) the Board of Directors may at any time evaluate the Company's assets pursuant to the methods determined by the
Board of Directors and in consideration of accepted standards, should the above mentioned valuation criteria after
reasonable consideration and in good faith not lead to appropriate valuations.
3.2 The liabilities of the Company comprise (i) all loans, promissory notes and other debts due, (ii) all administrative
expenses due or accumulated, in particular costs for the Company's incorporation and its registration with the regulatory
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authorities as well as fees for legal advice and audit, administration-, custodian-and paying agent fees, fees and expenses
of the company and central administration agent, expenses for statutory publications, for prospectuses, information
memoranda, reports an other documentation provided to the shareholders as well as translation costs and in general all
other costs incurred in connection with the management of the Company, (iii) all known current and future liabilities and
obligations, (iv) an appropriate reserve for taxes due at the evaluation date, (v) other reserves as approved by the Board
of Directors, as well as (vi) other liabilities of the Company vis-à-vis third parties.
3.3 All valuation rules and criteria are subject to generally approved accounting principles and will be interpreted
according to such principles. Every decision of the Board of Directors or a service provider appointed by the Board of
Directors with regard to the determination of the net asset value will be final and binding on the Company as well as for
all current, former and future shareholders, provided that there is no violation of the principle of good faith, no gross
negligence or no obvious error at hand.
3.4 For purposes of the determination of the net asset value:
- all shares of the respective Sub Fund to be issued by the Company will be deemed as issued at the issue price valid
on the respective valuation date immediately after the date as determined by the Board of Directors; from that date until
receipt of payment, the issue price will be deemed to be a receivable of the Company;
- investments, cash on hand and other assets effected in a currency other than the Sub Fund's reference currency will
be calculated of the basis of the respective ex-change rate on the valuation date, where required;
- the Company's acquisitions and disposals of securities on a certain valuation date will be, where feasible, recorded
on that valuation date.
4 The Board of Directors will set up a portfolio of assets for each Sub Fund as follows: (i) the proceeds from the
issuance of each share will be attributed in the records of the respective Sub Fund to the pool of assets created for that
Sub Fund; the assets and liabilities as well as the proceeds and expenses attributable to the respective Sub Fund will be
entered in that portfolio subject to the following provisions; (ii) assets deriving from other assets will be credited in the
records of that Sub Fund where the underlying asset is recorded; as a result, the appreciation or depreciation respectively
of those assets will be attributed to the respective portfolio upon each revaluation of such assets; (iii) liabilities of the
Company relating to assets of a certain portfolio or relating to measures in connection with assets of a certain portfolio
will be debited to the respective portfolio; (iv) assets and liabilities of the Company not attributable to a certain portfolio
will be distributed or allocated respectively to all Sub Funds, where the amounts attributable to a certain Sub Fund are
the result of the division of such assets or liabilities by the number of Sub Funds existing at the date of the determination
of the net asset values; and (v) upon payment of distributions to the shareholders of a Sub Fund, the net asset value of
the respective Sub Fund will decrease by the gross amount of such distributions.
Art. 23. Subscription of Shares.
1 Whenever the Company offers shares for subscription, the price of the offered shares shall be determined in ac-
cordance with the provisions of the Information Memorandum. Further, the Board of Directors may decide in its sole
discretion to admit partly paid-in shares, whereat at least 5% of the share value shall be required to be paid in.
2 The price as determined pursuant to paragraph 1 will be due and payable within a period as determined by the Board
of Directors and in consideration of possible special provisions in the Information Memorandum.
Art. 24. Business Year. The Company's business year will start on 1
st
of January of each year and will end on 31
st
of
December of the same year. The first business year will be a short financial year beginning with the incorporation of the
Company and ending on 31 December 2012.
Art. 25. Annual accounts. As per the end of each business year of the Company, an audited annual report of the
Company will be prepared in Euro. For each Sub Fund, an annual report shall be prepared in Euro or in another currency;
respective details of which are provided for in the Information Memorandum.
Art. 26. Distributions and Interim Distributions.
1 Separate meetings of the shareholders of a Sub Fund or a Share Class may, upon proposal of the Board of Directors
and pursuant to the statutory provisions applicable to each Sub Fund or Share Class, decide on the allocation of the profits
of such Sub Fund or class (taking into account an interim distribution made pursuant to paragraph 2).
2 Interim distributions may, upon resolution of the Board of Directors and as described in the Information Memo-
randum, at any time be determined and disbursed.
3 Dividend distributions (including interim distributions) will in principle be disbursed in the currency of the respective
Sub Fund/Share Class at such date and place as determined by the Board of Directors. In extraordinary circumstances,
the Board of Directors may determine that distributions be made in another currency, or may allow that distributions
be made in kind. The Board of Directors may also determine the ex-change rate applicable to the conversion of the
distribution amounts into the currency of their payment.
4 Any distributions to shareholders that were declared by the Company but for any reasons cannot be paid, may not
be claimed after five (5) years and will then be attributed to the respective Sub Fund or to the Company. No interest will
be paid on distributions declared by the Company.
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5 Distributions may not be made if pursuant to such distribution the Company's minimum capital would fall below the
statutory minimum capital.
Art. 27. Dissolution of the Company.
1 The shareholders' meeting may resolve that the Company shall be dissolved. The liquidation of the Company will
be carried out by one or more liquidators (individuals or legal entities) appointed by the shareholders' meeting. The net
proceeds of the liquidation relating to each Sub Fund or Share Class will be attributed by the liquidators to the shareholders
of each Sub Fund or Share Class pro rata to their shareholding in the relevant Sub Fund or Share Class.
2 The Company may be liquidated with the shareholders' consent pursuant to Articles 67-1 and 142 of the Act on
Trading Companies dated 10 August 1915 (the “Act of 1915“). The authorised liquidator will be entitled to contribute
all of the Company's assets and liabilities to a Luxembourg UCI featuring the same characteristics as the Company. The
contribution will be effected in consideration of the issuance of shares in the absorbing entity. The new shares will be
attributed to the shareholders according to their participation in the Company.
3 Liquidation proceeds due to the shareholders but not claimed by the beneficiaries by the termination of the liquidation
of a Sub Fund will be deposited at the Caisse de Consignation in Luxembourg in accordance with the Act of 1915.
Art. 28. Amendments to the Articles of Incorporation.
1 To validly amend the Articles of Incorporation, shareholders representing at least 50% of the capital shall be present
or represented at the relevant shareholders' meeting. In case that quorum is not attained, a second shareholders' meeting
may be convened with no quorum requirements. Resolutions on amendments to the Articles of Incorporation will be
made with a majority of two thirds of the votes cast by the share-holders present or represented. Votes not cast,
abstentions, void votes or votes where it is unclear if the shareholder votes in favour of or against the proposed resolution
will not be considered for the determination of the two thirds majority.
2 Any amendment affecting the rights of the shareholders of one Sub Fund or Share Class compared to those of another
Sub Fund or Share Class will need the consent of the same majority of the shareholders of the respective Sub Fund or
Share Class concerned as would be required for amendments to the Articles of Incorporation by the Articles of Incor-
poration.
Art. 29. Concretisation of Statutory Provisions by the Information Memorandum. Individual provisions of the Articles
of Incorporation may be supplemented or substantiated by the Information Memorandum.
Art. 30. Final Provisions. All issues not covered by the Articles of Incorporation will be regulated pursuant to the Act
of 1915 and the Act of 2007, as amended from time to time.
<i>Transitory provisionsi>
1.- The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2012.
2.- The first annual General Meeting shall be held in the year 2013.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been drawn up,
- Nephila Capital Ltd., as described above, subscribed for 31 shares;
- These shares have been fully paid up in cash so that the amount of thirty-one thousand Euro (31,000 EUR) is forthwith
at the free disposal of the Company.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Statement and Estimation of formation expensesi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26,
26-3 and 26-5 of the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended, and expressly states that they have
been fulfilled.
The appearing parties declare that the expenses, costs, fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be paid
by the Company as a result of its incorporation amount approximately to EUR 3,000.-.
<i>General meeting of shareholderi>
The appearing party, representing the entire subscribed share capital immediately passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 8, rue Lou Hemmer, L-1748 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
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<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at three (3) the number of Directors and further resolved to
appoint the following Directors until the annual general meeting of shareholders to be held for the financial year ending
in 2012:
(i) Mr. Paul Gregory Hagood, born on 3 June 1968 in Tennessee, U.S.A., with professional address at Victoria Place,
3
rd
Floor West, 31 Victoria Street, Hamilton HM10, Bermuda;
(ii) Dr Thomas Goergen, born on 8 March 1969 in Trier, Germany, with professional address at 8, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(iii) Dr. Joerg Henzler, born on 13 January 1963 in Boppard, Germany, with professional address at Kellersgarten 7,
54338 Schweich, Germany .
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint Deloitte S.A. as independent external auditor of the Company
until the annual meeting of shareholders to be held for the financial year ending in 2012.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a German version; on request of the same person and in case of divergences
between the English and the German text, the English text will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who are known to the notary by his/her surname, first name,
civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundelf, am siebten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg).
IST ERSCHIENEN:
Nephila Capital Ltd., eine Gesellschaft bermudischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in Clarendon House, 2 Church
Street, Hamilton HM 11, Bermuda.
die von Hermann Beythan, avocat à la cour, ansässig in Luxemburg, kraft der privatschriftlich erteilten Vollmacht
vertreten wird, die als „ne varietur“ von dem Erschiene-nen und dem Notar paraphiert, der vorliegenden Urkunde
beigefügt und gleichzeitig bei den Einregistrierungsbehörden eingereicht wird.
Der Erschienene hat den Notar mit der Ausarbeitung der folgenden Satzung einer Aktiengesellschaft (société anonyme)
beauftragt, die als Fonds d'Investissement Spécialisé (SIF) mit variablem Kapital (SICAV) gemäß dem Gesetz vom 13.
Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds einzustufen ist und die sie erklärtermaßen gründen will:
Art. 1. Name.
1 Es besteht zwischen den Unterzeichnenden und allen zukünftigen Aktionären eine Gesellschaft in der Form einer
Aktiengesellschaft namens "Nephila SICAV-SIF" (die "Gesellschaft"), die als „Investmentgesellschaft mit veränderlichem
Kapital -Spezialisierter Investmentfonds“ in der Struktur eines Umbrella Funds qualifiziert.
2 Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Aktionäre haben.
Art. 2. Dauer.
1 Die Gesellschaft besteht für einen unbegrenzten Zeitraum. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss
der Aktionäre der Gesellschaft aufgelöst werden, sofern der Beschluss in der für eine Satzungsänderung erforderlichen
Form erfolgt.
2 Abweichend davon können einzelne Subfonds für eine in den entsprechenden Anlagen zum Informationsmemoran-
dum der Gesellschaft („Informationsmemorandum“) näher bestimmte Dauer errichtet werden.
Art. 3. Zweck.
1 Der ausschließliche Gegenstand der Gesellschaft ist die Tätigkeit als spezialisierter Investmentfonds im Rahmen des
Gesetzes vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds („Gesetzes von 2007“).
2 Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes von 2007 jede Maßnahme treffen und alle Geschäfte durchführen,
die sie zur Erfüllung und Entwicklung ihres Gesellschaftszwecks für nützlich erachtet.
Art. 4. Sitz.
1 Der Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich in der Stadt Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg. Wenn und
soweit dies gesetzlich zulässig ist, kann der Verwaltungsrat („Verwaltungsrat“) beschließen, den eingetragenen Sitz der
Gesellschaft an einen anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg zu übertragen. Zweigniederlassungen oder andere
Repräsentanzen können auf Beschluss des Verwaltungsrates entweder in Luxemburg oder im Ausland errichtet werden.
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2 Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass Ereignisse höherer Gewalt stattgefunden haben oder unmit-
telbar bevorstehen, welche die normale Geschäftstätigkeit der Gesellschaft an ihrem Geschäftssitz oder die Kommuni-
kation mit Niederlassungen oder Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Geschäftssitz vorübergehend
ins Ausland verlegt werden, bis diese außerordentlichen Umstände beendet sind. Derartige vorübergehende Maßnahmen
haben keine Auswirkung auf die Nationalität der Gesellschaft, die eine Luxemburger Gesellschaft bleibt.
Art. 5. Kapital, Subfonds, Aktienklassen, Aktien Serien.
1 Das Gesellschaftskapital ist durch Aktien ohne Nennwert dargestellt, die zusammen jederzeit dem Nettoinventar-
wert (s.u. Artikel 22) der Gesellschaft entsprechen.
2 Das Mindestkapital der Gesellschaft wird nach einem Zeitraum von zwölf Monaten nach Eintragung der Gesellschaft
als Spezialisierter Investmentfonds eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Euro. (oder äquivalente Fremd-
währung) betragen.
3 Der Verwaltungsrat ist ohne Einschränkung berechtigt, jederzeit Aktien zu dem nach dem Informationsmemorandum
ermittelten Anteilswert auszugeben, ohne dass den bestehenden Aktionären der Gesellschaft ein Anrecht auf die neuen
Aktien zu gewähren ist. Der Verwaltungsrat kann im Rahmen des Gesetzes von 2007 jedem Verwaltungsratsmitglied oder
einem Angestellten der Gesellschaft oder jeder anderen rechtmäßig bevollmächtigten Person die Befugnis übertragen,
Zeichnungen anzunehmen und Zahlungen für solche neuen Aktien entgegenzunehmen und diese auszugeben.
4 Auf Beschluss des Verwaltungsrats können Aktien verschiedenen Subfonds („Subfonds“) zugeordnet werden, welche
auf unterschiedliche Währungen lauten können. Die Rechte der jeweiligen Aktionäre beschränken sich auf die Vermö-
genswerte des/der Subfonds, in den/die sie angelegt haben. Die Haftung der Vermögenswerte eines Subfonds sind
ausschließlich beschränkt auf den Umfang der Anlagen der Investoren in diesem Subfonds und den Umfang der Forde-
rungen derjenigen Gläubiger, deren Forderungen bei Errichtung des Subfonds oder im Zusammenhang mit der Verwaltung
oder der Liquidation dieses Subfonds entstanden sind. Subfonds der Gesellschaft als eigenständige Einheit behandelt. Jeder
Subfonds der Gesellschaft kann einzeln liquidiert werden, ohne dass dies die Liquidation eines anderen Subfonds zur Folge
hat.
5 Der Verwaltungsrat kann ferner beschließen, dass innerhalb eines Subfonds verschiedene Klassen von Aktien (jeweils
eine „Aktienklasse“ oder „Klasse“) aufgelegt werden, die sich unter anderem im Hinblick auf Gebührenstruktur, Aus-
schüttungspolitik, Absicherungsstrategien, Mindestanlagebeträge, Anlegervoraussetzungen, Zahlungsmodalitäten oder
andere spezifische Eigenschaften voneinander unterscheiden und auf unterschiedliche Währungen lauten können. Die
Aktien einer Aktienklasse können als thesaurierende Aktien („Thesaurierende Aktien“) oder als ausschüttende Aktien
(„Ausschüttende Aktien“) ausgestaltet werden. Der Verwaltungsrat kann, innerhalb jeder Aktienklasse, verschiedene
Aktien Serien (jeweils ein „Aktien Serie“) ausgeben. Dem Verwaltungsrat obliegt die Entscheidung, ob und wann Aktien
solcher Aktienklassen oder Aktien Serien zur Zeichnung angeboten werden sowie die Festlegung der Bedingungen einer
solchen Ausgabe.
6 Verweise in dieser Satzung auf Subfonds beinhalten, soweit dies zur Auslegung der vorliegenden Satzung erforderlich
und dienlich ist und in der Satzung nichts anderes bestimmt ist, auch Verweise auf die mit diesen Subfonds verbundenen
Aktienklassen.
7 Die Erlöse aus der Ausgabe von Aktien eines Subfonds werden gemäß Artikel 3 dieser Satzung und gemäß der
Anlagepolitik, die der Verwaltungsrat für den jeweiligen Subfonds bestimmt hat, in Wertpapiere oder andere zulässige
Vermögenswerte investiert.
8 Das Gesellschaftskapital entspricht der Summe der Nettovermögen aller Subfonds. Zur Bestimmung des Gesell-
schaftskapitals werden die Nettovermögen jedes Subfonds, die nicht in Euro ausgedrückt sind, in Euro umgerechnet.
9 Die Gesellschaft kann von Zeit zu Zeit Gratisanteile ausgeben, wobei der Anteilswert pro Aktie dann auf dem Wege
eines Split verkleinert wird.
10 Die einzelnen Teilfonds können ähnliche oder unterschiedliche Anlagestrategien verfolgen.
Art. 6. Aktien.
1 Aktien werden nur als Namensaktien ausgegeben.
2 Aktien werden nach Annahme der Zeichnung durch die Gesellschaft nur an Investoren ausgeben die:
(i) als „sachkundigen Anlegern “ im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 betrachtet werden;
(ii) die anderen Investor Qualifikationsanforderungen erfüllt haben, die gegebenenfalls im Informationsmemorandum
dargelegt sind;
(iii) auf Grundlage der Bestimmungen im Informationsmemorandum, die Voraussetzungen für die Teilnahme in der
Gesellschaft nach eigener Beurteilung durchgerührt haben;
(iv) nicht als US-Investoren qualifizieren, sofern nichts anders im Informationsmemorandum oder dessen Anhänge
bestimmt ist;
(v) eine Zeichnungsvereinbarung mit der Gesellschaft eingegangen sind. (ein „Qualifizierte Investor“). Jeder Aktionär
hat der Gesellschaft seinen Status als Qualifizierter Investor nachzuweisen.
3 Die Aktionäre erhalten eine Bestätigung ihrer Beteiligung an der Gesellschaft.
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4 Es können auch Bruchteilsaktien ausgegeben werden. Berechtigt eine Zahlung von einem Zeichner zu einer Bruch-
teilsaktie, wird diese Bruchteilsaktie mit bis zu drei
(3) Dezimalstellen im Aktienregister eingetragen. Bruchteilsaktien verleihen keinerlei Stimmrechte; allerdings ist der
Aktionär zu anteiligen Ausschüttungen berechtigt.
5 Der Verwaltungsrat legt die Form fest, in der die Gesellschaft Bestätigungen gem. Art. 6 Abs. 3 dieser Satzung ausstellt.
6 Aktien werden nach Annahme der Zeichnung und vorbehaltlich der Zahlung des Ausgabepreises gemäß Artikel 23
ausgegeben. Der Zeichner wird innerhalb banküblicher Fristen nach der Annahme der Zeichnung und Eingang des Aus-
gabepreises eine Bestätigung seines Anlagebestandes erhalten.
7 Die Aktionäre sämtlicher ausgegebener Aktien der Gesellschaft werden im Aktienregister eingetragen, das von der
Gesellschaft oder durch eine oder mehrere Personen/Firmen geführt wird, die hierzu vom Verwaltungsrat ernannt wer-
den. Im Aktienregister sind der Name jedes Aktionärs, sein Wohnsitz oder gewöhnlicher Aufenthalt sowie die Anzahl,
die Subfonds, Aktienklassen und Aktien Serien der von ihm gehaltenen Aktien einzutragen.
8 Jeder Aktionär, dessen Aktienbestand im Aktienregister eingetragen ist, muss der Gesellschaft eine Anschrift mit-
teilen, an die alle Mitteilungen und Bekanntmachungen der Gesellschaft gesandt werden können. Diese Anschrift wird in
das Aktienregister eingetragen. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine im Aktienregister eingetragene Anschrift durch
schriftliche Mitteilung ändern, welche an die Gesellschaft an ihren eingetragenen Sitz oder an eine andere von der Ge-
sellschaft jeweils angegebene Adresse zu senden ist.
9 Vorbehaltlich der Bestimmungen des Gesetzes von 2007, dass jeder Aktionär ein qualifizierter Anleger sein muss,
und der Satzung sind Aktien frei von Beschränkungen der Übertragbarkeit und Ansprüchen zu Gunsten der Gesellschaft.
Aktionäre können jedoch die Aufnahme eines Treuhändersperrvermerks bzgl. der von ihnen gehaltenen Aktien verlangen.
10 Die Eintragung einer Person als Aktionär der Gesellschaft in das Aktienregister erfolgt nur unter der Bedingung,
dass der Anleger, der die Anteile erworben hat, die Bestimmungen des Gesetzes von 2007 erfüllt. Zu diesem Zwecke
kann die Gesellschaft Nachweise verlangen, das der Erwerber ein qualifizierter Anleger im Sinne des Gesetzes von 2007
ist. Die Gesellschaft kann ggf. weitere Dokumente, die sie für die Eintragung im Aktienregister für erforderlich hält,
verlangen. Art. 10 der Satzung findet Anwendung.
Art. 7. Zeichnung.
1 Der Verwaltungsrat sowie von diesem hierfür bevollmächtigte Personen können im Rahmen des Informationsme-
morandums nach ihrem alleinigen Ermessen Zahlungszusagen sowie Zahlungen von Anlegern, die als qualifizierte
Investoren im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007 gelten, annehmen oder ablehnen.
2 Der Verwaltungsrat kann nach alleinigem Ermessen zulassen, dass Vermögenswerte durch Sacheinlage eingebracht
werden, sofern diese Vermögenswerte konform mit der Anlagepolitik des jeweiligen Subfonds sind und ihr Wert durch
die Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft bestätigt wird.
3 Die Erstemissionsphase (und ihre eventuellen Verlängerung(en)) sowie der Ausgabepreis von Aktien sind für jeden
Subfonds in der entsprechenden Anlage zu dem Informationsmemorandum festgelegt.
4 Die Gesellschaft gibt während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwertes eines Subfonds
ausgesetzt ist, keine Aktien aus.
Art. 8. Erwerbbarkeit der Aktien.
1 Aktien werden nur an Qualifizierter Investoren ausgegeben. Jeder Aktionär hat der Gesellschaft seinen Status als
Qualifizierter Investor nachzuweisen.
2 Unbeschadet des vorstehenden Absatzes hat der Verwaltungsrat das Recht, solche Einschränkungen zu erlassen, die
er für notwendig erachtet, um sicherzustellen, dass keine Aktien eines Subfonds oder einer Anteilsklasse von einer Person
dessen Beteiligung an der Gesellschaft (im folgenden „ausgeschlossene Person“ genannt):
- ein Nachteil, im alleinigen Ermessen der Gesellschaft, für die Gesellschaft bilden könnte;
- zu ein Verletzung von Luxemburger oder ausländischen Gesetze oder Vorschriften führen könnte;
- zu steuerlichen Nachteilen oder sonstigen finanziellen Nachteilen für die Gesellschaft führen könnte.
3 Die Gesellschaft kann den Besitz von Aktien durch eine ausgeschlossene Person einschränken oder untersagen.
Insbesondere kann die Gesellschaft den Aktienbesitz durch eine natürliche Person, Gesellschaft oder juristische Person
einschränken oder ausschließen. Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft:
(g) die Ausgabe von Aktien oder die Registrierung von Aktienübertragungen ablehnen, von denen sie annimmt, dass
die Ausgabe oder Registrierung dazu führen könnte, dass dadurch ein wirtschaftliches Eigentum an solchen Aktien durch
eine Person begründet würde, die von dem Besitz von Aktien ausgeschlossen ist;
(h) jederzeit von jeder namentlich registrierten Person verlangen, dem Register alle Angaben zu liefern, die die Ge-
sellschaft im Hinblick auf die Klärung der Frage für notwendig erachtet, ob diese Aktien tatsächlich im Eigentum einer
Person stehen oder stehen werden, die vom Besitz von Aktien nicht ausgeschlossen ist;
(i) falls die Gesellschaft der Überzeugung ist, dass eine ausgeschlossene Person entweder allein oder in Gemeinschaft
mit einer anderen Person rechtlicher oder wirtschaftlicher Eigentümer der Aktien ist, und falls diese Person die Aktien
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nicht einer berechtigten Person überträgt, von diesem Aktionär zwangsweise alle von ihm gehaltene Aktien wie folgt
zurücknehmen:
- Die Gesellschaft wird dem Aktionär, der als der Eigentümer der betroffenen Aktien gilt, eine Aufforderung zustellen
(nachstehend die „Rücknahme-Aufforderung“ genannt), in der die zurückzunehmenden Aktien, der für diese Aktien zu
zahlende Preis und der Zahlungsort bestimmt sind. Jede Rücknahme-Aufforderung kann einem Aktionär auf dem Postweg
zugestellt werden und zwar durch ein Einschreiben an die zuletzt bekannte oder im Aktienregister der Gesellschaft
eingetragene Anschrift des Aktionärs. Der Aktionär ist daraufhin verpflichtet, der Gesellschaft die Bestätigungen über
seinen Aktienbestand, auf die sich die Rücknahme-Aufforderung bezieht, zurückzugeben. Unmittelbar nach Geschäfts-
schluss des in der Rücknahme-Aufforderung genannten Tages erlischt das Eigentumsrecht an den in der Rücknahme-
Aufforderung genannten Aktien; daraufhin wird der Name des Aktionärs im Register gelöscht.
- Der Preis, zu dem die genannten Aktien gemäß Rücknahme-Aufforderung gekauft werden (nachstehend „Rücknah-
mepreis“ genannt), wird in Übereinstimmung mit dem im Informationsmemorandum beschriebenen Ermittlungsverfahren
berechnet. Das Informationsmemorandum enthält auch die Zahlungsmodalitäten.
- Der betroffene Aktionär verliert sämtliche Rechte an den Aktien sowie sämtliche sonstige Forderungen gegen die
Gesellschaft; ausgenommen hiervon ist das Recht auf Zahlung des Rücknahmepreises (ohne Zinsen).
- Die Ausübung der der Gesellschaft nach diesem Artikel zustehenden Rechte kann in keinem Fall dadurch in Frage
gestellt oder als ungültig angesehen werden, dass kein ausreichender Nachweis des Eigentumsrechts von Aktien einer
Person vorgelegen hat oder dass der tatsächliche oder rechtliche Aktionär ein anderer war, als es nach Auffassung der
Gesellschaft zum Zeitpunkt der Rücknahmeaufforderung war, vorausgesetzt, dass die Gesellschaft diese Rechte in gutem
Glauben ausgeübt hat.
(j) die Stimmabgabe an einer Gesellschafterversammlung durch irgendeine Person ablehnen, die nicht berechtigt ist,
Aktien an der Gesellschaft zu halten.
4 Die Gesellschaft muss solche Aktien zurückkaufen, die von einer Person gehalten werden, welche nicht oder nicht
mehr als qualifizierter Anleger nach dem Gesetz von 2007 anzusehen ist, sobald sie hiervon Kenntnis erhält.
Art. 9. Generalversammlung.
1 Jede ordnungsgemäß abgehaltene Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft, stellt das oberste Organ der
Gesellschaft, des Subfonds bzw. der Aktienklasse dar. Unabhängig von den von Aktionären gehaltenen Aktien, sind seine
Beschlüsse für alle Aktionäre verbindlich. Die Generalversammlung der Aktionäre hat die in dieser Satzung und laut Gesetz
vorgesehen Befugnisse.
2 Falls die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, übt dieser alle Befugnisse der Generalversammlung aus.
Art. 10. Jährliche Generalversammlung.
1 Die jährliche Generalversammlung der Aktionäre der Gesellschaft wird in Übereinstimmung mit dem luxemburgi-
schen Recht am Geschäftssitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung genannten Ort in der Stadt
Luxemburg abgehalten und findet am zweiten Mittwoch des Monats Mai jedes Jahres um 14 Uhr statt, oder falls dieser
Tag ein gesetzlicher Feiertag in Luxemburg ist, am unmittelbar darauf folgenden Luxemburg Bankgeschäftstag. Die jährliche
Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, falls außergewöhnliche Umstände dies nach freiem Ermessen
des Verwaltungsrats erforderlich machen.
2 Andere Generalversammlungen der Gesellschaft können an dem Ort und zu dem Zeitpunkt abgehalten werden, die
in der entsprechenden Einladung bestimmt sind.
3 Eine Generalversammlung der Gesellschaft ist einzuberufen, wenn Aktionäre, welche zusammen ein Zehntel (1/10)
des Gesellschaftskapitals darstellen, dies verlangen.
Art. 11. Versammlungen, Verschmelzung von Teilfonds.
1 Getrennte Versammlungen der Aktionäre eines bestimmten Subfonds, einer bestimmten Aktienklasse oder einer
bestimmten Aktien Serie können auf Antrag des Verwaltungsrats einberufen werden. Für die Beschlussfähigkeit und
Abstimmungen gelten die in Artikel 12 niedergelegten Regelungen sinngemäß. Eine getrennte Versammlung der Aktionäre
kann bezüglich der betreffenden Subfonds, Aktienklassen oder Aktien Serien über alle Angelegenheiten beschließen, die
gemäß Gesetz oder dieser Satzung nicht der Generalversammlung der Gesellschaft oder dem Verwaltungsrat vorbehalten
sind. Beschlüsse von getrennten Versammlungen der Aktionäre dürfen nicht in die Rechte von Aktionären anderer Sub-
fonds, Aktienklassen oder Aktien Serien eingreifen.
2 Der Verwaltungsrat kann zusätzlich beschließen, dass regelmäßig auf Subfonds-Ebene bzw. für einzelne Aktienklassen
oder Aktien Serien Informationsveranstaltun-gen für die Aktionäre des jeweiligen Subfonds stattfinden. Weitere Einzel-
heiten hierzu werden im Informationsmemorandum festgelegt.
3 Zusätzlich kann der Verwaltungsrat eine Versammlung der Aktionäre eines bestimmten Subfonds bzw. für einzelne
Aktienklassen oder einzelnen Aktien Serien einberufen, in der die Schließung dieses Subfonds oder klasse oder serie im
Wege der zwangsweisen Rücknahme der betreffenden Aktien oder der Verschmelzung mit einem anderen Teilfonds der
Gesellschaft oder einem anderem Organismus für gemeinsame Anlagen („OGA“), die jeweils aus anderen als den im
nachfolgenden Absatz genannten Gründen erfolgt, beschlossen werden soll.
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4 Abweichend von Abs. 3 kann die Gesellschaft ohne Beschluss der Gesellschafterversammlung (ausnahmslos) alle
Aktien des Teilfonds zurücknehmen oder den Teilfonds mit einem anderen Teilfonds der Gesellschaft oder mit einem
anderen OGA verschmelzen, sofern der Wert des gesamten Nettovermögens eines einzelnen Teilfonds aus einem be-
stimmten Grund unter einen bestimmten Betrag sinkt bzw. diesen Betrag nicht erreicht, der vom Verwaltungsrat als
angemessener Mindestbetrag für den jeweiligen Teilfonds festgelegt ist, oder sofern der Verwaltungsrat dies auf Grund
von für den jeweiligen Teilfonds relevanten Änderungen der wirtschaftlichen oder politischen Lage für angemessen hält
oder es im Interesse der jeweiligen Aktionäre ist. Eine solche Entscheidung trifft der Verwaltungsrat und wird wie im
Informationsmemorandum beschrieben bekanntgemacht.
5 Eine vom Verwaltungsrat gem. Abs. 4 beschlossene oder von den Aktionären gem. Abs. 3 genehmigte Verschmelzung
ist für die Inhaber von Aktien des jeweiligen Teilfonds verbindlich.
Art. 12. Stimmrechte.
1 Jede Aktie eines Subfonds oder einer Aktienklasse gewährt unabhängig vom Anteilswert eine Stimme, jedoch vor-
behaltlich eventuell bestehender Einschränkungen gemäß dieser Satzung.
2 Jeder Aktionär kann sich auf jeder Versammlung von Aktionären durch eine schriftliche Vollmacht (einschließlich
Fax) durch einen anderen Aktionär oder durch eine andere Person vertreten lassen.
3 Sofern nicht im Gesetz oder in dieser Satzung anderweitig bestimmt, werden Beschlüsse im Rahmen einer ord-
nungsgemäß einberufenen Versammlung von Aktionären, eines Subfonds oder einer Aktienklasse durch einfache Mehrheit
der anwesenden oder vertretenen und ihre Stimme abgegebenen Aktionäre gefasst.
4 Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zu erfüllen sind, um an
einer Versammlung der Aktionäre teilnehmen zu können.
5 Sollte die Gesellschaft oder ein Subfond ein Feeder Fond sein und aufgerufen werden, als solcher Stimmrechte in
Bezug auf das Master Fond auszuüben, wird der Verwaltungsrat die Aktionäre der jeweiligen Subfonds vor Ausübung der
Stimmrechte auf Master Fond Ebene konsultieren. Soweit dies laut den Gründungsunterlagen des Master Fonds zulässig
ist, wird der Verwaltungsrat einen Split des Stimmrechts auf Master Fond Ebene vornehmen und damit die Interessen der
Gesellschaft auf Master Fond Ebene im Verhältnis zu den von den Aktionären des entsprechenden Subfonds enthaltenen
Meinungen vertreten. Im Falle des Schweigens eines Investors auf die Konsultationsanfrage wird der Verwaltungsrat sich
im Verhältnis zur Beteiligung dieses Investors der Stimme enthalten.
Art. 13. Einberufung.
1 Für die Einberufung von Generalversammlungen der Gesellschaft oder von getrennten Versammlungen von Aktio-
nären eines Subfonds gelten die gesetzlichen Fristen und Formalitäten, sofern nicht etwas anderes in der Satzung bestimmt
ist.
2 Versammlungen der Aktionäre finden nach Einberufung durch den Verwaltungsrat, die auch die Tagesordnung enthält,
statt. Die Einberufung erfolgt an die Aktionäre schriftlich an die im Aktienregister eingetragene Anschrift wenigstens 8
Tage vor der Versammlung. Im Falle der jährlichen Generalversammlung werden den Aktionären mit der Einberufung der
Bericht des Verwaltungsrats und des Wirtschaftsprüfers sowie der jeweilige Jahresabschlussbericht zugesandt. Diese
Unterlagen sind ferner 15 Tage vor der Generalversammlung an dem Gesellschaftssitz zur Einsicht verfügbar.
3 Wenn alle Aktionäre auf einer Generalversammlung anwesend oder vertreten sind und bestätigen, dass sie von der
Tagesordnung der Versammlung informiert wurden, kann die Generalversammlung auch ohne Einhaltung der Einladungs-
frist erfolgen.
4 Aktionäre, die zusammen mindestens ein Zehntel (1/10) des Gesellschaftskapitals halten, können unter Wahrung
einer fünftägigen (5) Frist verlangen, dass zusätzliche Punkte auf die Tagesordnung gesetzt werden.
Art. 14. Verwaltungsrat.
1 Die Gesellschaft wird durch den Verwaltungsrat geführt, der sich aus drei Mitgliedern, die nicht Aktionäre sein
müssen, zusammensetzt.
2 Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Aktionäre auf der jährlichen Generalversammlung für eine Dauer
von maximal 6 Jahren gewählt und sind wieder wählbar.
3 Sollte die Stelle eines Verwaltungsratsmitglieds infolge von Tod, Rücktritt oder in sonstiger Weise nicht mehr besetzt
sein, können die verbliebenen Verwaltungsratsmitglieder auf dem Weg der Nachwahl mit einfacher Stimmenmehrheit ein
Verwaltungsratsmitglied wählen, das die unbesetzte Stelle bis zur nächsten Generalversammlung besetzen wird. Die unter
Punkt 2 oben beschriebene Einschränkung findet auch in Bezug auf eine solche Nachwahl Anwendung.
4 Ein Verwaltungsratsmitglied kann durch Beschluss der Generalversammlung abberufen werden.
5 Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und kann aus seiner Mitte einen oder mehrere
stellvertretende Vorsitzende wählen. Er kann auch einen Sekretär ernennen, der nicht zugleich Mitglied des Verwal-
tungsrats sein muss und der für die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und der Generalversammlungen verant-
wortlich ist.
6 Der Vorsitzende führt den Vorsitz der Verwaltungsratssitzungen. In seiner Abwesenheit ernennen die Verwaltungs-
ratsmitglieder eine andere Person zum vorübergehenden Vorsitzenden durch Mehrheitsbeschluss der Anwesenden.
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7 Eine Sitzung des Verwaltungsrats kann durch den Vorsitzenden oder durch zwei Mitglieder des Verwaltungsrats an
dem in der Einberufung angegebenen Sitzungsort unter Angabe der Tagesordnung einberufen werden.
8 Briefliche, telegrafische, elektronische oder Telefaxeinladungen zu den Sitzungen des Verwaltungsrats erfolgen an
alle Mitglieder mindestens 24 Stunden vor Beginn einer solchen Sitzung; auf die Einhaltung der Frist kann in dringenden
Fällen verzichtetet werden.
9 Vorbehaltlich der nachfolgenden Bestimmungen ist der Verwaltungsrat nur bei einer ordnungsgemäß erfolgten Ein-
berufung der Sitzung beschlussfähig.
10 Mit Zustimmung aller Verwaltungsratsmitglieder kann auf die Einberufung verzichtet werden. Darüber hinaus ist
eine Einberufung nicht erforderlich für Sitzungen, deren Termine durch Verwaltungsratsbeschluss im Voraus festgelegt
worden sind.
11 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich bei einer Verwaltungsratssitzung durch ein anderes Mitglied des Verwal-
tungsrats vertreten lassen. Die Vollmachtserteilung erfolgt schriftlich (einschließlich Fax) oder in jeder anderen vom
Verwaltungsrat beschlossen Form.
12 Soweit in dieser Satzung nichts anderes bestimmt ist, fasst der Verwaltungsrat seine Beschlüsse mit einer einfachen
Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenen Mitglieder des Verwaltungsrates. Im Falle von Stimmengleichheit besitzt der
Vorsitzende ein Recht zum Stichentscheid.
13 Soweit nicht anderweitig geregelt, ist der Verwaltungsrat nur beschlussfähig, wenn mehr als die Hälfte seiner Mit-
glieder anwesend oder vertreten sind, wobei eine Teilnahme durch Telefon oder Videokonferenz oder in jeder anderen
vom Verwaltungsrat beschlossenen Form möglich ist.
14 Die Verwaltungsratsmitglieder können auch durch schriftliche Zustimmung auf einer oder mehreren gleichlautenden
Urkunden einen Beschluss herbeiführen.
15 Der Verwaltungsrat kann auch einzelne Verwaltungsratsmitglieder oder Dritte mit der täglichen Geschäftsführung
oder der Vertretung der Gesellschaft betrauen. Derartige Ernennungen können jederzeit vom Verwaltungsrat zurück-
genommen werden.
16 Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen seine Vollmachten und Kompetenzen auch auf ein Gremium über-
tragen, das aus von ihm ernannten Personen (gleich ob Verwaltungsratsmitglieder oder Dritte) besteht. Derartige
Übertragungen können jederzeit vom Verwaltungsrat zurückgenommen werden
17 Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen zur Unterstützung seiner Geschäftstätigkeit einen beratenden
Ausschuss ernennen. Ein solcher beratender Ausschuss ist nicht berechtigt, die Gesellschaft zu vertreten oder sonstige
bindende Entscheidungen für sie zu treffen.
18 Des weiteren kann der Verwaltungsrat einen Anlegerausschuss pro Subfonds bzw. pro Aktienklasse einrichten, der
sich aus verschiedenen Aktionären des jeweiligen Subfonds zusammensetzt, die wiederum vom Verwaltungsrat im freien
Ermessen ernannt werden. Weitere Einzelheiten hierzu werden gegebenfalls im Informationsmemorandum festgelegt.
19 Die Protokolle jeder Verwaltungsratssitzung werden durch den Vorsitzenden oder, im Falle seiner Abwesenheit,
durch den stellvertretenden Vorsitzenden unterzeichnet. Abschriften oder Auszüge solcher Protokolle, die für rechtliche
Verfahren oder für sonstige rechtliche Zwecke erstellt werden, sind durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder
durch zwei Verwaltungsratsmitglieder zu unterzeichnen.
Art. 15. Verwaltungshandlungen.
1 Der Verwaltungsrat ist berechtigt, sämtliche Handlungen und Maßnahmen im Gesellschaftsinteresse auszuführen,
welche nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese Satzung der Generalversammlung der Aktionäre vorbehalten
sind.
2 Vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen, welche sich aus Gesetz, Verwaltungsvorschriften, Verwaltungsratsbe-
schlüssen bzw. dem Informationsmemorandum ergeben, ist der Verwaltungsrat befugt, innerhalb des Gesellschaftszwecks
die Anlagepolitik und Anlagerestriktionen für jeden Subfonds zu bestimmen.
3 Sofern der Verwaltungsrat dies als angemessen und im besten Interesse der Aktionäre erachtet, kann dieser be-
schließen, dass das gesamte Vermögen eines Subfonds oder Teile hiervon über eine oder mehrere Tochtergesellschaften
angelegt wird.
4 Der Verwaltungsrat kann ferner nach freiem Ermessen beschließen, Vermögenswerte von zwei oder mehreren
Subfonds im Wege der gemeinsamen Verwaltung anzulegen. Bei einer gemeinsamen Verwaltung werden Anlage- und
Durchführungsentscheidungen auf konsolidierter Basis für die betroffenen, gemeinsam verwalteten Vermögenswerte ge-
troffen.
Art. 16. Interessenkonflikte.
1 Weder ein Vertrag noch eine sonstige Tätigkeit oder Vereinbarung zwischen der Gesellschaft und einer anderen
Person wird durch den Umstand beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder der
Gesellschaft bei der anderen Person Verwaltungsratsmitglied, Aktionär, Geschäftsführer oder Angestellter oder in sons-
tiger Weise persönlich mit dieser Person verbunden ist. Jedes Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, das als Verwal-
tungsratsmitglied, Aktionär, Geschäftsführer oder Angestellter einer anderen Person dient, mit der die Gesellschaft
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vertragliche Beziehungen eingeht oder sonstige Geschäfte tätigt, ist infolge einer solchen Verbindung mit der anderen
Person nicht gehindert, für die Gesellschaft tätig zu sein und über deren Geschäfte zu entscheiden.
2 Falls ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einem Geschäft der Gesellschaft hat,
muss er dieses persönliche Interesse dem Verwaltungsrat zur Kenntnis bringen; das betroffene Verwaltungsratsmitglied
darf sich nicht mit solchen Geschäften befassen oder darüber abstimmen. Derartige Rechtsgeschäfte und Interessen eines
Verwaltungsratsmitglieds sind bei der nächsten Generalversammlung offenzulegen.
3 Die vorstehenden Bestimmungen sind nicht anzuwenden, wenn die betreffenden Geschäfte im Rahmen des täglichen
Geschäftsgangs zu fremdüblichen Bedingungen ausgeführt werden.
Art. 17. Freistellungsverpflichtung. Die Gesellschaft wird jedes Verwaltungsratsmitglied und deren Erben, Testaments-
vollstrecker oder Verwalter von allen vernünftigerweise aufgewandten Kosten im Zusammenhang mit einem Rechtsstreit
bzw. gerichtlichen Verfahren freistellen, in welche das Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit seiner Tätigkeit als
aktives oder vormaliges Verwaltungsratsmitglied involviert war, falls es bei einem solchen Rechtsstreit oder gerichtlichen
Verfahren nicht von jeder Verantwortung freigestellt wird. Ausgenommen hiervon sind diejenigen Fälle, für welche das
Verwaltungsratsmitglied rechtskräftig wegen grober Fahrlässigkeit oder Vorsatz verurteilt wurde. Im Falle eines Vergleichs
wird Schadenersatz nur für Angelegenheiten geleistet, die durch den Vergleich gedeckt sind und hinsichtlich welcher die
Gesellschaft von ihren Rechtsberatern eine Bestätigung erhält, dass die haftungspflichtige Person keine Pflichtverletzung
trifft.
Art. 18. Vertretung gegenüber Dritten.
1 Die Gesellschaft wird durch die gemeinsamen Unterschriften von zwei Verwaltungsratsmitgliedern der Gesellschaft
verpflichtet.
2 Die Gesellschaft wird auch durch die alleinige oder gemeinsame Unterschrift von Bevollmächtigten, welche vom
Verwaltungsrat hierzu ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 19. Wirtschaftsprüfer. Die Generalversammlung der Gesellschaft ernennt einen Wirtschaftsprüfer („réviseur
d'entreprise agréé“), der die in Artikel 55 des Gesetzes von 2007 beschriebenen Pflichten gegenüber der Gesellschaft
wahrnimmt.
Art. 20. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1 Die Gesellschaft ist verpflichtet, Aktien auf Verlangen der Aktionäre zurückzukaufen, soweit dies im Informations-
memorandum entsprechend geregelt ist und unter Beachtung der Mindestkapitalvorschriften und im Rahmen der
nachfolgenden Bestimmungen.
Die Gesellschaft hat außerdem das Recht jederzeit Aktien zwangsweise im Informationsmemorandum vorgesehene
Bedingungen zurückzukaufen.
2 Wenn freiwillige Rücknahmen nach dem Informationsmemorandum zulässig sind und sofern die Gesellschaft an einem
Luxemburg Bankgeschäftstag (entsprechend der Definition im Informationsmemorandum) Rücknahmeanträge für mehr
als eine im Informationsmemorandum bestimmte Prozentzahl der ausstehenden Aktien eines Subfonds erhält, ist sie nicht
verpflichtet, an einem Handelstag mehr als die festgelegte Anzahl von Aktien zurückzukaufen. Die Gesellschaft kann
bestimmen, dass Rücknahmen über die festgelegte Anzahl hinaus in Übereinstimmung mit den im Informationsmemo-
randum hierfür festgelegten Bestimmungen auf einen späteren Handelstag verschoben werden. Im Fall eines Aufschubs
der Rücknahmen werden die betroffenen Aktien zu dem Wert am Tag der Durchführung der Rücknahme zurückgekauft.
3 Der Rücknahmepreis pro Aktie entspricht dem Anteilswert der zurückgekauften Aktie am maßgeblichen Handelstag
und wird von der Gesellschaft innerhalb der im Informationsmemorandum festgelegten Fristen bezahlt.
4 Die Zahlung des Rücknahmepreises kann auch zu einem späteren als im Informationsmemorandum festgelegten
Zeitpunkt erfolgen, sofern nach Auffassung des Verwaltungsrats aufgrund von speziellen gesetzlichen Vorschriften (z.B.
Devisenausfuhrbestimmungen) oder aufgrund anderer außergewöhnlicher Umständen die Zahlung des Rücknahmepreises
nicht innerhalb der im Informationsmemorandum beschriebenen Frist möglich ist.
5 Ein Antrag auf freiwillige Rücknahme von Aktien ist vom Aktionär in der Form und unter den Bedingungen des
Informationsmemorandum einzureichen.
6 Nach Fassung eines Aktionär darf/kann die Gesellschaft die Zahlung des Rücknahmepreises gegenüber der Aktionär,
welcher eine Sachausschüttung beantragt, durch die Zuteilung von Vermögenswerten aus dem Portfolio des betreffenden
Subfonds durchzuführen. Der Wert der Sachausschüttung darf den Rücknahmepreis nicht übersteigen. Art und Kategorie
der übertragenen Vermögenswerte sind in einem solchen Fall auf einer gerechten und vernünftigen Basis und ohne eine
Beeinträchtigung der Rechte der anderen Aktionäre des betreffenden Subfonds durchzuführen. Die angewandte Bewer-
tung ist in einem besonderen Bericht des Wirtschaftsprüfers der Gesellschaft zu bestätigen. Die Kosten im Zusammenhang
mit der Sachrücknahme (z.B. Kosten der Wirtschaftsprüfer) werden ausschließlich von den Aktionären die solch einer
Rücknahme angefragt haben getragen.
7 Sofern im Informationsmemorandum zugelassen, kann jeder Aktionär ganz oder teilweise den Umtausch seiner
Aktien eines Subfonds oder einer Aktienklasse in Aktien eines anderen Subfonds oder einer anderen Aktienklasse gemäß
der Formel im Informationsmemorandum beantragen, und die von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat bestimmt werden.
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Sofern im Informationsmemorandum vorgesehen, kann für den Umtausch von Aktien (sofern zulässig) eine Gebühr er-
hoben werden.
8 Jeder Subfonds kann im Rahmen des rechtlich Zulässigen und mit der Zustimmung der Aktionäre der Gesellschaft
bzw. des betreffenden Subfonds wie im Informationsmemorandum geregelt geschlossen oder mit einem anderen Orga-
nismus für gemeinsame Anlagen („OGA“) oder einem Subfonds eines OGA verschmolzen werden.
9 Liquidationserlöse, welche von den Aktionäre bei der Beendigung der Liquidation eines Subfonds nicht geltend
gemacht worden sind, werden bei der „Caisse de Consignation“ in Luxemburg hinterlegt und verfallen nach 30 Jahren.
Art. 21. Zeitpunkte der Ermittlung des Anteilswertes; Aussetzung von Ausgabe, Umtausch und Rücknahme von Aktien.
1 Der Anteilswert der Aktien jedes Subfonds und jeder Aktienklasse und jeder Aktien Serie werden von Zeit zu Zeit,
wie im Informationsmemorandum jeweils festgelegt, ermittelt („Bewertungstag“).
2 Die Gesellschaft kann die Ermittlung der Anteilswerte der Aktien jedes Subfonds oder jeder Aktienklasse sowie die
Ausgabe, den Umtausch und die Rücknahme in folgenden Fällen zeitweilig aussetzen:
- wenn eine oder mehrere Börsen oder andere Märkte, die für einen wesentlichen Teil des Nettoinventarwertes die
Bewertungsgrundlagen darstellen, (außer an gewöhnlichen Feiertagen) geschlossen sind oder der Handel ausgesetzt wird;
oder
- wenn die Bewertung des Nettosinventarwertes einer Beteiligungsgesellschaft in der die Gesellschaft oder der jewei-
lige Subfonds einen erheblichen Teil seines Nettosinventarwertes investiert hat, ausgesetzt wird; oder
- wenn es nach Ansicht des Verwaltungsrates aufgrund besonderer Umstände unmöglich ist, Vermögenswerte zu
verkaufen oder zu bewerten; oder
- wenn die normalerweise zur Kursbestimmung eines Wertpapiers des entsprechenden Subfonds eingesetzte Kom-
munikationstechnik zusammengebrochen oder nur bedingt einsatzfähig ist; oder
- wenn die Überweisung von Geldern zum Kauf oder zur Veräußerung von Kapitalanlagen der Gesellschaft unmöglich
ist; oder
- an oder nach dem Tag der Veröffentlichung der ersten Einberufung einer sich mit der möglichen Liquidation der
Gesellschaft oder der jeweiligen Subfonds befassenden Generalversammlung; oder
- nach der Aussetzung der Bewertung des Nettoinventarwertes einer Beteiligungsgesellschaft in welche die Gesellschaft
oder der jeweilige Subfonds einen erheblichen Teil seines Nettoinventarwertes investiert hat.
3 Bei Eintritt eines Ereignisses, welches die Liquidation der Gesellschaft zur Folge hat, oder nach Eingang einer ent-
sprechenden Anordnung der luxemburgischen Aufsichtsbehörde wird die Gesellschaft die Ausgabe, Rücknahme und den
Umtausch von Aktien unverzüglich einstellen.
4 Aktionäre, die ihre Aktien zur Rücknahme oder zum Umtausch angeboten haben, sind unverzüglich über eine solche
Aussetzung zu benachrichtigen.
5 Die Aussetzung bezüglich eines Subfonds hat keine Auswirkung auf die Ermittlung der Anteilswerte eines anderen
Subfonds.
Art. 22. Ermittlung der Anteilswerte.
1 Der Nettoinventarwertes einer Aktie jedes Subfonds und jeder Aktienklasse und je-der Aktien Serie wird in Euro
oder in der jeweiligen Währung des betreffenden Subfonds und/oder der betreffenden Aktienklasse bestimmt.
2 Der Nettoinventarwertes einer Aktie eines jeden Subfonds und einer jeden Aktienklasse und einer jeden Aktien
Serie wird ermittelt, indem der Nettoinventarwert des betreffenden Subfonds und/oder der betreffenden Aktienklasse
und/oder der betreffenden Aktien Serie durch die Anzahl der in Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Subfonds und
der jeweiligen Aktienklasse und der jeweiligen Aktien Serie geteilt wird („Anteilswert“). Der Nettoinventarwert eines
Subfonds ergibt sich aus den Aktiva (Vermögenswerten) der Gesellschaft hinsichtlich des betreffenden Subfonds und/oder
der betreffenden Aktienklasse abzüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft hinsichtlich des betreffenden Subfonds
und/oder der betreffenden Aktienklasse („Nettoinventarwert“).
3 Diese Bestimmung wird wie folgt vorgenommen:
3.1 Mit Bezug auf die Einschätzung und die Festlegung der Nettoinventarwertes ist die folgende anwendbar:
(a) Kassenbestände, Bareinlagen, Wechsel, Kontoguthaben, Forderungen aus Lieferungen und Leistungen, aktivische
Rechnungsabgrenzungsposten sowie Forderungen auf fällige, aber noch nicht vereinnahmte Dividenden und Zinserträge
werden in voller Höhe berücksichtigt. Dies gilt nicht, wenn es unwahrscheinlich ist, dass eine Forderung ganz oder teil-
weise beglichen wird; in diesem Fall wird die Forderung mit einem für angemessen gehaltenen Abschlag bewertet, um
ihren tatsächlichen Wert wiederzugeben;
(b) Wertpapiere, die an einer anerkannten Börse notiert sind oder an einem sonstigen geregelten Markt gehandelt
werden, der anerkannt, dem Publikum offen ist und regelmäßig funktioniert (ein „Geregelter Markt“), werden zu ihren
letzten verfügbaren amtlichen Schlusskursen oder, falls es mehrere solcher Märkte gibt, anhand ihrer letzten verfügbaren
Schlusskurse auf dem wichtigsten Markt für das betreffende Wertpapier bewertet; wenn der letzte verfügbare Kurs den
marktgerechten Wert der betreffenden Wertpapiere nicht angemessen wiedergibt, wird der Wert dieser Wertpapiere
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vom Verwaltungsrat auf der Grundlage ihres marktgerechten Wertes festgelegt, der nach vernünftigen Erwägungen und
in gutem Glauben ermittelt wird;
(c) Wertpapiere, die nicht an einer anerkannten Börse notiert oder zum Handel zugelassen sind und nicht an einem
sonstigen Geregelten Markt gehandelt werden, werden auf der Grundlage ihres marktgerechten Wertes bewertet, der
vom Verwaltungsrat nach vernünftigen Erwägungen und in gutem Glauben ermittelt wird;
(d) die von den Beteiligungsgesellschaften ausgegebenen die Kapitalbeteiligungen werden wie folgt bewertet:
- solange kein Bewertung der jeweiligen Beteiligungsgesellschaft vorliegt, werden die Anteile zu deren Ankaufspreis
bewertet;
- wenn ein Bewertung der jeweiligen Beteiligungsgesellschaft vorliegt, werden die betreffenden Anteile auf dieser Basis
bewertet;
- falls Umstände bestehen, welche eine Bewertung der von der jeweiligen Beteiligungsgesellschaft ausgegebenen Anteile
nach dem alleinigen Ermessen des Verwaltungsrats nach den vorerwähnten Regeln als unsachgemäß erscheinen las-sen,
wird der Verwaltungsrat die von der jeweiligen Beteiligungsgesellschaft ausgegebenen Anteile zu ihrem marktgerechten
Wert bewerten, der in gutem Glauben, nach allgemein verwendeten Bewertungsregeln und ohne Haftung des Verwal-
tungsrats ermittelt wird;
(e) alle sonstigen Vermögenswerte werden zu ihrem marktgerechten Wert bewertet, der in gutem Glauben und nach
allgemein verwendeten Bewertungsregeln entsprechend den vom Verwaltungsrat bestimmten Verfahren ermittelt wird.
Zur Bestimmung des marktgerechten Wertes dieser Vermögenswerte kann der Verwaltungsrat alle Faktoren in Betracht
ziehen, welche er vernünftigerweise als für bestimmte Werte wesentlich betrachtet;
(f) der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit die Vermögenswerte der Gesellschaft entsprechend den vom Verwaltungsrat
bestimmten Verfahren und unter Berücksichtigung anerkannter Standards bewerten, falls die oben genannten Bewer-
tungskriterien nach vernünftigen Erwägungen und in gutem Glauben zu nicht zutreffenden Bewertungen führen.
3.2 Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen (i) sämtliche Darlehen, Schuldscheine und andere fälligen Schulden,
(ii) sämtliche fälligen oder aufgelaufenen Verwaltungsaufwendungen, insbesondere die Kosten für die Errichtung der Ge-
sellschaft und ihrer Registrierung bei Aufsichtsbehörden, sowie die Kosten der Rechtsberatung und Wirtschaftsprüfung,
die Verwaltungs-, Depotbank-und Zahlstellengebühren, die Kosten und Gebühren der Gesellschafts-und Zentralverwal-
tungsstelle, die Aufwendungen für gesetzlich vorgeschriebene Veröffentlichungen, für Prospekte, Informationsmemoran-
da, Berichte und andere den Aktionären zur Verfügung gestellte Dokumente sowie Übersetzungskosten und grundsätzlich
alle anderen im Zusammenhang mit der Verwaltung der Gesellschaft entstandenen Aufwendungen, (iii) sämtliche be-
kannten gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten und Verpflichtungen, (iv) einen angemessenen Rückstellungs-
betrag für Steuern, die zum Datum der Bewertung fällig sind, (v) andere vom Verwaltungsrat genehmigte Rücklagen, sowie
(vi) sonstige Verbindlichkeiten aller Art der Gesellschaft gegenüber Dritten.
3.3 Sämtliche Bewertungsregeln und -kriterien unterliegen den allgemein geltenden Bilanzierungsgrundsätzen und
werden nach diesen Grundsätzen ausgelegt. Liegt kein Verstoß gegen den Grundsatz des Treu und Glaubens, keine grobe
Fahrlässigkeit oder kein offensichtlicher Fehler vor, ist jede vom Verwaltungsrat oder von einer vom Verwaltungsrat für
die Berechnung des Nettoinventarwertes ernannten Dienstleiter getroffene Entscheidung bei der Berechnung des Net-
toinventarwertes endgültig und bindet die Gesellschaft sowie alle gegenwärtigen, ehemaligen und künftigen Aktionäre.
3.4 Zum Zwecke der Bestimmung des Nettoinventarwertes:
- gelten Aktien des jeweiligen Subfonds, die von der Gesellschaft ausgegeben werden sollen, unmittelbar nach dem
durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt zu dem am entsprechenden Bewertungstag gültigen Ausgabepreis als
ausgegeben; von diesem Zeitpunkt an bis zum Zahlungseingang gilt der Ausgabepreis als Forderung der Gesellschaft;
- werden Vermögensanlagen, Barmittel und sonstige Vermögenswerte, die in einer anderen Währung als der Refe-
renzwährung eines Subfonds getätigt wurden, auf der Grundlage des betreffenden Devisenkurses am Bewertungstag
bewertet, soweit dies erforderlich ist;
- werden von der Gesellschaft an einem Bewertungstag getätigte Ankäufe und Verkäufe von Wertpapieren, soweit
praktikabel, an diesem Bewertungstag verbucht.
4 Der Verwaltungsrat errichtet ein Portfolio mit Vermögenswerten für jeden Subfonds wie folgt: (i) die Erlöse aus der
Ausgabe jeder Aktie werden in den Büchern des jeweiligen Subfonds dem für diesen Subfonds errichteten Pool von
Vermögenswerten zugeschrieben; die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten sowie die Erträge und Aufwendungen, die
diesen zuzurechnen sind, werden diesem Portfolio vorbehaltlich der nachstehenden Bestimmungen verbucht, (ii) Ver-
mögenswerte, die sich aus anderen Vermögenswerten ableiten, werden den Büchern des Subfonds gutgeschrieben, bei
dem der zugrunde liegende Vermögenswert verbucht ist; demgemäß ist bei jeder Neubewertung dieser Vermögenswerte
der Wertzuwachs bzw. die Wertminderung dem jeweiligen Portfolio zuzubuchen, (iii) Verbindlichkeiten der Gesellschaft,
die sich auf einen Vermögenswert eines bestimmten Portfolios oder auf Maßnahmen in Verbindung mit Vermögenswerten
eines bestimmten Portfolios beziehen, werden dem betreffenden Portfolio belastet, (iv) Vermögenswerte oder Verbind-
lichkeiten der Gesellschaft, die keinem bestimmten Portfolio zugerechnet werden können, werden auf sämtliche Subfonds
verteilt bzw. umgelegt, wobei sich die einem bestimmten Subfonds zuzuordnenden Beträge durch die Division dieser
Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten durch die Anzahl der zum Zeitpunkt der Nettoinventarwertberechnung beste-
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henden Subfonds ergibt, und (v) bei Zahlung von Ausschüttungen an die Aktionäre eines Subfonds verringert sich der
Nettoinventarwert dieses Subfonds um den Bruttobetrag dieser Ausschüttungen.
Art. 23. Zeichnung von Aktien.
1 Wann immer die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, soll der Preis der angebotenen Aktien bestimmt werden
in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Informationsmemorandum. Der Verwaltungsrat kann außerdem nach
freiem Ermessen entscheiden, teilweise eingezahlte Aktien zuzulassen, wobei mindestens 5% des Anteilswert eingezahlt
werden muss.
2 Der gem. Abs. 1 ermittelte Preis ist innerhalb eines vom Verwaltungsrat zu beschließenden Zeitraums unter Be-
rücksichtigung eventueller Sonderregelungen im Informationsmemorandum zahlbar.
Art. 24. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 01. Januar eines Jahres und endet am 31. De-
zember desselben Jahres. Das erste Geschäftsjahr ist ein Rumpfgeschäftsjahr, welches mit Gründung der Gesellschaft
beginnt und am 31.Dezember 2012 endet.
Art. 25. Bilanz. Zum Ende jedes Geschäftjahres der Gesellschaft wird ein geprüfter Jahresabschluss der Gesellschaft in
Euro erstellt. Für Teilfonds kann ein Jahresabschluss in Euro oder in einer anderen Währung erstellt werden; Einzelheiten
hierzu regelt das Informationsmemorandum.
Art. 26. Ausschüttungen und Zwischenausschüttungen.
1 Getrennte Versammlungen der Aktionäre eines Subfonds oder einer Aktienklasse können auf Vorschlag des Ver-
waltungsrates im Rahmen der auf jeden Subfonds oder jede Aktienklasse anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen
beschließen, wie der jeweilige Gewinn (unter Berücksichtigung von Zwischendividenden gem. Abs. 2) verwendet werden
soll.
2 Zwischenverteilungen jedes Subfonds oder jeder Aktienklasse können zu jeder Zeit durch Verwaltungsratsbeschluss
aus dem Vermögen des jeweiligen Subfonds, wie im Informationsmemorandum beschrieben, beschlossen und ausgezahlt
werden.
3 Gewinnausschüttungen (einschließlich Zwischendividenden) werden grundsätzlich in der Währung des Nettoinven-
tarwertes des betreffenden Subfonds/Aktienklasse ausgezahlt und zwar zu dem Zeitpunkt und an dem Ort, die vom
Verwaltungsrat bestimmt wurden. Bei außergewöhnlichen Umständen kann der Verwaltungsrat eine andere Währung
festlegen. Dieser kann auch den zur Umrechnung der Dividendenbeträge in die Währung ihrer Zahlung anwendbaren
Wechselkurs festlegen.
4 Ausschüttungen zugunsten von Aktionären, die von der Gesellschaft erklärt, jedoch nicht an die Aktionäre - aus
welchen Gründen auch immer - ausgezahlt werden können, können nach fünf (5) Jahren nicht mehr geltend gemacht
werden und werden dem entsprechenden Subfonds oder der Gesellschaft zugeschrieben. Auf von der Gesellschaft er-
klärte Ausschüttungen werden keine Zinsen gezahlt.
5 Es dürfen keine Ausschüttungen vorgenommen werden, wenn nach dieser Ausschüttung das gesetzlich vorgesehene
Mindestkapital der Gesellschaft unterschritten würde.
Art. 27. Auflösung der Gesellschaft.
1 Die Gesellschafterversammlung kann die Auflösung der Gesellschaft beschließen. Die Liquidation der Gesellschaft
erfolgt durch einen oder mehrere Liquidatoren (natürliche oder juristische Personen), die von der Generalversammlung
benannt werden. Der Nettoerlös der Liquidation bezogen auf jeden Subfonds bzw. jede Aktienklasse wird unter den
Aktionären jedes Subfonds und jeder Aktienklasse im Verhältnis ihrer Aktien in den bezüglichen Subfonds bzw. Aktien-
klassen aufgeteilt.
2 Die Gesellschaft kann mit Zustimmung der Anleger nach Artikel 67-1 und 142 des Gesetzes vom 10. August 1915
über Handelsgesellschaften (das „Gesetz von 1915“) liquidiert werden. Der mit der Abwicklung der Liquidation Beauf-
tragte ist ermächtigt, alle Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft in einen luxemburgischen OGA
einzubringen, der dieselben Charakteristika wie die Gesellschaft aufweist. Die Einbringung erfolgt gegen Ausgabe von
Aktien an der aufnehmenden Gesellschaft. Die neuen Aktien werden den Aktionären entsprechend ihrer Beteiligung an
der Gesellschaft zugeteilt.
3 Im Übrigen werden Liquidationserlöse, welche den Aktionären zustehen und von den Berechtigten bis zu der Be-
endigung der Liquidation eines Subfonds nicht beansprucht werden, in Übereinstimmung mit dem Gesetz von 2007 bei
der „Caisse de Consignation“ in Luxemburg hinterlegt.
Art. 28. Abänderung der Satzung.
1 Zur Wirksamkeit einer Satzungsänderung ist es erforderlich, dass in der Generalversammlung Aktionäre anwesend
oder vertreten sind, die mindestens die Hälfte des Kapitals halten. Sofern dieses Quorum nicht erreicht wird, kann eine
zweite Generalversammlung einberufen werden, bei dem keine Quorumanforderungen bestehen. Beschlüsse zur Sat-
zungsänderung werden mit einer Zweidrittelmehrheit der von den anwesenden oder vertretenen Aktionären abgegebe-
nen Stimmen gefasst. Nicht abgegebene Stimmen, Enthaltungen, nichtige Stimmen und Stimmabgaben, aus denen nicht
ersichtlich ist, ob der Anteilseigner für oder gegen den Beschlussvorschlag stimmt, werden bei der Berechnung der
Zweidrittelmehrheit nicht berücksichtigt.
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2 Jegliche Änderung, welche die Rechte von Anteilseignern eines Subfonds oder einer Aktienklasse gegenüber denen
eines anderen Subfonds oder einer anderen Aktienklasse beeinträchtigt, bedarf zu ihrer Wirksamkeit auch der Zustim-
mung mit satzungsändernder Mehrheit der Aktionäre des betroffenen Subfonds bzw. der betroffenen Aktienklasse.
Art. 29. Konkretisierung von Satzungsbestimmungen durch das Informationsmemorandum. Einzelne Bestimmungen
dieser Satzung können durch das Informationsmemorandum ergänzt und konkretisiert werden.
Art. 30. Schlussbestimmungen. Alle Angelegenheiten, die nicht durch diese Satzung geregelt sind, werden gemäß dem
Gesetz von 1915 und dem Gesetz von 2007, wie jeweils abgeändert, geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1.- Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2012.
2.- Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahr 2013 statt.
<i>Zeichnungi>
Nachdem die Satzung der Gesellschaft festgesetzt worden ist,
- Nephila Capital Ltd. (oben vorgenannt) hat 31 Aktien gezeichnet;
- Diese Aktien wurden vollständig durch Barzahlung einbezahlt, so dass der Betrag von einunddreißig tausend Euro
(31,000.-EUR) der Gesellschaft zu freien Verfügung steht.
Beleg für die Einzahlung wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26, 26-3 und 26-5 des Gesetzes vom 10. August 1915 vorgesehenen
Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen in beliebiger Form, die von der Gesellschaft bei ihrer Grün-
dung zu tragen sind, werden auf rund EUR 3.000,-geschätzt.
<i>Beschlüssei>
Die vorstehend genannten Partei, welche das vollständig gezeichnete Kapital vertritt hat sofort die nachstehenden
Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung hat entschieden, den eingetragenen Geschäftssitz der Gesellschaft in 8, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg festzulegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung hat entschieden, die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder auf drei (3) festzulegen und die
folgenden Personen in den Verwaltungsrat zu ernennen, wobei deren Mandat mit der für das im Jahr 2012 ablaufende
Geschäftsjahr abzuhaltenden Generalversammlung abläuft:
(i) Paul Gregory Hagood, geboren am 3 Juni 1968 in Tennessee, U.S.A., mit Geschäftsadresse Victoria Place, 3
rd
Floor
West, 31 Victoria Street, Hamilton HM10, Bermuda;
(ii) Dr. Thomas Georgen geboren am 8 März 1969 in Trier, Deutschland, mit Geschäftsadresse 8, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg; und
(iii) Dr. Joerg Henzler, geboren am 13 Januar 1963 in Boppard, Deutschland, mit Geschäftsadresse Kellersgarten 7,
54338 Schweich, Deutschland.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung hat entschieden Deloitte S.A. als unabhängiger Wirtschaftsprüfer zu bestellen. Sein Mandat
erlischt mit der für das im Jahr 2012 endende Geschäftsjahr abzuhaltenden jährlichen Generalversammlung.
Der Unterzeichnende Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende
Urkunde auf Verlangen der erschienenen Parteien in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, verfasst
worden ist, und dass auf Verlangen derselben erschienenen Parteien bei Abweichungen zwischen dem englischen und
dem deutschen Text die englische Fassung maßgebend ist.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung der Urkunde gegenüber des dem Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannten
Komparenten in Luxemburg hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: H. BEYTHAN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 décembre 2011. Relation: LAC/2011/56354. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
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- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 28. Dezember 2011.
Référence de publication: 2012001872/1145.
(120000647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 janvier 2012.
Gadarenes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 128.580.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2012.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2012012862/12.
(120015127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
CEREP Tour Air 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 132.520.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2012.
Référence de publication: 2012012752/10.
(120015366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
CEREP Valmy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 100.332.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 janvier 2012.
Référence de publication: 2012012753/10.
(120015401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Dafalux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8813 Bigonville, 14, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 117.679.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012770/10.
(120014819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Finance and Development Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 38.482.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 20 décembre 2011.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2012012824/12.
(120015191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Fiori Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 94.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIORI PROPERTY S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2012012838/11.
(120015073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Euro Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 81.444.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012815/10.
(120014958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Euro Publications, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 47.986.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012816/10.
(120015010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
F.L. Lux Entreprise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 99.986.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 2011.
Signature
<i>LE LIQUIDATEURi>
Référence de publication: 2012012822/12.
(120015108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Internationaler Möbelhof, INTER-MÖBEL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1508 Howald, 4, rue Joseph Felten.
R.C.S. Luxembourg B 7.462.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 24.1.2012.
FISEC s.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2012012890/12.
(120014998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Bluedrip Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 165.055.
In the year two thousand and eleven, on the nineteenth day of December.
Before the undersigned, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared
Bluedrip Topco S.à r.l., a société à responsabilité limitée, governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 162.862,
here represented by Mr Raymond THILL, “maître en droit”, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 19 December 2011.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of "Bluedrip Midco S.à r.l.", a société à respon-
sabilité limitée, governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 282, route de
Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 165.055, incorporated pursuant to a deed of the notary Maître Carlo Wersandt, notary
public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 1
st
December 2011, whose articles of incorporation
(the "Articles") have not been yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
The appearing party representing the whole corporate capital of the Company requires the notary to act the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to convert all the existing shares it holds in the share capital of the Company into one
million two hundred and fifty thousand (1,250,000) class A shares (the "Class A Shares"), each having a par value of one
Euro cent (EUR 0,01.-) and the rights and obligations as set out in the Articles of the Company, as amended.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the issued share capital of the Company by twenty-eight million seven
hundred twenty-four thousand seven hundred sixty Euros (EUR 28,724,760.-), so as to bring it from its current amount
of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) to twenty-eight million seven hundred thirty-seven thousand two
hundred sixty Euros (EUR 28,737,260), by creating and issuing:
- two hundred eighty-six million one hundred twenty-two thousand six hundred (286,122,600) Class A Shares;
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class B shares (the
"Class B Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class C shares
(the "Class C Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class D shares
(the "Class D Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class E shares (the
"Class E Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class F shares (the
"Class F Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class G shares
(the "Class G Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class H shares
(the "Class H Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class I shares (the
"Class I Shares"); and
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class J shares (the
"Class J Shares").
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Each having a par value of one Euro cent (EUR 0,01.-) and the rights and obligations as set out in the Articles of the
Company as amended. (collectively referred as the "New Shares") through a contribution in cash.
<i>Subscription and Payment:i>
a) The Sole Shareholder declares to subscribe to:
- two hundred seventy-one million three hundred twenty-six thousand one hundred (271,326,100) Class A Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class B Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class C Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class D Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class E Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class F Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class G Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class H Shares;
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class I Shares; and
- two hundred seventy-two million five hundred seventy-six thousand one hundred (272,576,100) Class J Shares.
each having a par value of one Euro cent (EUR 0,01).
Such new shares are paid up by a contribution in cash for a total amount of two hundred seventy-two million five
hundred sixty-three thousand six hundred seventy-three Euros and fifty-six cents (EUR 272,563,673.56), out of which (i)
twenty-seven million two hundred forty-five thousand one hundred and ten Euros (EUR 27,245,110), are allocated to the
Company's share capital and (ii) two hundred and forty-five million three hundred and eighteen thousand five hundred
and sixty-three Euros and fifty-six Euro cents (EUR 245,318,563.56), are allocated to the Company's share premium
account.
b) Bluedrip L.P., a limited partnership registered in Guernsey under the Limited Partnerships (Guernsey) Law, 1995
(as amended), acting by its manager, Bluedrip Managers Limited, whose registered office is at Trafalgar Court, Les Banques,
St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, here represented by Mr Raymond THILL, prenamed, by virtue of a proxy, given
on 18 December 2011 (the "New Shareholder" and together with the Sole Shareholder the "Shareholders") declares to
subscribe to:
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class A Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class B Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class C Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class D Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class E Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class F Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class G Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class H Shares;
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class I Shares; and
- Fourteen million seven hundred ninety-six thousand five hundred (14,796,500) Class J Shares.
each having a par value of one Euro cent (EUR 0,01).
Such new shares are paid up by a contribution in cash for a total amount of fourteen million seven hundred ninety-six
thousand five hundred forty-four Euros and thirty cents (EUR 14,796,544.30), out of which (i) one million four hundred
seventy-nine thousand six hundred fifty Euros (EUR 1,479,650.-), are allocated to the Company's share capital and (ii)
thirteen million three hundred sixteen thousand eight hundred ninety-four Euros and thirty cents (EUR 13,316,894.30),
are allocated to the Company's share premium account.
Therefore, the global contribution of two hundred eighty-seven million three hundred sixty thousand two hundred
seventeen Euros and eighty-six cents (EUR 287,360,217.86) for the New Shares will be allocated as follows: (i) twenty-
eight million seven hundred twenty-four thousand seven hundred and sixty Euros (EUR 28,724,760) are allocated to the
share capital of the Company and (ii) two hundred fifty-eight million six hundred thirty-five thousand four hundred fifty-
seven Euros and eighty-six cents (EUR 258,635,457.86) are allocated to the share premium account of the Company.
The proof of the existence of the contributions has been produced to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders further resolve to proceed to a restatement of the Articles (without amending the object clause)
and accordingly the Articles shall now read as follows:
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"A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby formed a société à responsabilité limitée under the name of "Bluedrip Midco S.àr.l." (hereinafter
the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended,
as well as by the present articles of incorporation (the "Law").
Art. 2. The purpose of the Company shall be to acquire, hold, manage and dispose of participating interests, in any
form whatsoever, in Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities, rights and assets through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way, to acquire patents and licences, to
manage and develop them.
The Company may borrow and raise funds, including, but not limited to, borrowing money in any form or obtaining
any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, debentures,
promissory notes, and other debt or equity instruments, convertible or not, on a private basis for the purpose listed
above.
The Company can also enter into the following transactions, it being understood that the Company will not enter into
any transaction, which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the
financial sector:
- lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to
its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies;
- give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its
assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company, and,
generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person;
- enter into agreements, including, but not limited to any kind of credit derivative agreements, partnership agreements,
underwriting agreements, marketing agreements, distribution agreements, management agreements, advisory agree-
ments, administration agreements and other services contracts, selling agreements, or other in relation to its purpose;
The Company may also perform all commercial, technical and financial operations, if these operations are likely to
enhance the above-mentioned objectives as well as operations directly or indirectly linked to the activities described in
this article.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place
in the City of Luxembourg by means of a resolution of the Board of Managers. Branches or other offices may be established
either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 5.
Art. 5.1. The Company's share capital is set at twenty-eight million seven hundred and thirty-seven thousand two
hundred and sixty Euros (EUR 28,737,260) represented by the following shares with a nominal value of one Eurocent
(EUR 0.01) each divided into ten (10) classes, as follows
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class A shares
(the "Class A Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class B shares (the
"Class B Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class C shares
(the "Class C Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class D shares
(the "Class D Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class E shares (the
"Class E Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class F shares (the
"Class F Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class G shares
(the "Class G Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class H shares
(the "Class H Shares");
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class I shares (the
"Class I Shares"); and
- two hundred eighty-seven million three hundred seventy-two thousand six hundred (287,372,600) class J shares (the
"Class J Shares") and
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all shares are together referred to as the "Shares". The holder(s) of the Shares shall together be referred to as the
"Shareholders".
5.2. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of incorporation.
- The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one or more entire classes of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class
(es). In the case of repurchases and cancellations of classes of shares such cancellations and repurchases shall be made in
the reverse numerical order (starting with the Class J).
- In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a class of shares, such class
of shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class to the Available Amount (with the
limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the general meeting of Shareholders) and the
holders of shares of the repurchased and cancelled class of shares shall receive from the Company an amount equal to
the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class held by them and cancelled.
5.3. The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of
shares in issue in the class of shares to be repurchased and cancelled.
5.4. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers and approved by the
general meeting of Shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts and in accordance with the provisions of
article 18 of the articles of incorporation. The Total Cancellation Amount for each of the shares shall be the Available
Amount of the relevant class at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general
meeting of Shareholders provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available
Amount.
5.5. Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant class of shares, the Cancellation Value Per
Share will become due and payable by the Company.
For the purposes of this Article 5, the following words shall have the following definitions:
-"Available Amount" means the total amount of net profits attributable to the class of shares (as determined in ac-
cordance with article 18 of the articles of incorporation) of the Company (including carried forward profits) to the extent
the Shareholders would have been entitled to dividend distributions according to article 18 of the articles of incorporation,
increased by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium reserve) and
(ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of
shares to be cancelled to the extent this correspond to available amounts in accordance with law but reduced by (i) any
losses (included carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of
law or of the articles of incorporation, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance
of doubt, any double counting) so that:
AA= (NP+P+CR) –(L+ LR)
Whereby:
AA= Available Amount;
NP= net profits attributable to the class of shares in accordance with the provisions of article 18 of the articles of
incorporation (including carried forward profits as determined for the relevant class of shares in accordance with the
provisions of article 18 of the articles of incorporation);
P= any freely distributable reserves;
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
to the extent this correspond to available amounts in accordance with law;
L= losses (including carried forward losses);
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of incorporation.
- "Cancellation Value Per Share" means the cancellation amount per share to be paid to the Shareholders.
- "Interim Accounts" means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
- "Interim Accounts Date" means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and can-
cellation of the relevant class of shares.
- "Total Cancellation Amount" means the amount to be paid as the redemption price for the shares so redeemed.
5.6 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholders. The amount of the
premium account may inter alia be used to provide for the payment of any shares which the Company may redeem from
its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) or to allocate fund to the
legal reserve.
5.7 The Company can proceed to the repurchase of its own shares by decisions of the board of managers subject to
the availability of funds determined by the board of managers on the basis of relevant Interim Accounts.
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Art. 6. Issue of Shares.
6.1 The Company may allot or issue any Shares (or instruments convertible into Shares) in accordance with the law
and the provisions of the Shareholders' Agreement and by following the detailed procedure in relation to the issue of
shares as contained in the Shareholders' Agreement.
Art. 7. Disposal of Shares.
7.1 No Disposal of, or in relation to, Shares will be permitted, unless it is permitted by this article 7. No Disposal of,
or in relation to, Shares is permitted other than:
(a) with the Lead Investor's consent (which may be granted unconditionally or subject to terms or conditions);
(b) in acceptance of a Tag Offer made in accordance with article 7.5;
(c) in the execution of the Drag Along Rights in accordance with article 7.6;
(d) pursuant to a Listing (in accordance with the provisions of any underwriting agreement entered into); or
(e) to the Company, by way of buy-back or redemption out of available funds, in accordance with the 1915 Law and
with the Lead Investor's consent.
7.2 Any Disposal or purported Disposal in breach of article 7.1 shall not be registered by the Company.
7.3 To the extent that a transfer of Shares complies with article 7.1, the board of managers shall promptly register the
transferee in the register of members of the Company.
7.4 If a Sale or Post-Exit Disposal is proposed, no transfer of Shares pursuant to the proposed Sale or Post Exit Disposal
may be made unless:
(i) the Proposed Buyer makes an offer in writing to the Company as agent for and on behalf of the holders of Shares
and other instruments as may be referred to in the Shareholders' Agreement (the "Tag Offer") to buy the same proportion
of Shares held by each Co-Investor as the proportion of Shares to be transferred by the Investor(s) bears to the total
number of Shares held by the Investor(s) prior to the transfer on the terms set out in the Shareholders' Agreement and
the Tag Offer is or has become wholly unconditional; or
(ii) a Drag Notice is served in accordance with the Shareholders' Agreement.
7.5 If a Sale or Post-Exit Disposal is proposed by the Lead Investor, a member of the Proposed Buyer Group or the
Proposed Seller(s) may, following execution of a binding agreement (whether conditional or unconditional) for the sale
of Shares to a member of the Proposed Buyer Group which would on completion constitute a Sale or Post-Exit Disposal
(the "Sale Agreement"), by serving a notice in writing (a "Drag Notice") on each Shareholder in the Company who is not
a party to the Sale Agreement (each a "Dragged Seller"), require the Dragged Sellers to transfer the same proportion of
the Shares registered in its name (the "Drag Shares") as the proportion of Shares to be transferred by the Proposed Seller
(s) bears to the total number of Shares held by the Proposed Seller(s) prior to the transfer (and if this leads to a fractional
entitlement the number of Shares should be rounded up to the nearest whole number) to one or more persons identified
in the Drag Notice at the consideration set out in the Shareholders' Agreement on the date indicated in the Drag Notice,
being not less than seven days after the date of the Drag Notice and not prior to the date of completion of the Sale
Agreement, and on the terms set out in the Shareholders' Agreement. If the Sale Agreement does not complete, the
Drag Notice shall lapse.
7.6 Furthermore, the Shareholders are bound to observe the detailed procedure in relation to the transfer of Shares
in the Company as described in the Shareholders' Agreement.
For the purpose of articles 6, 7 and 10 of these articles of incorporation:
"Affiliate" has the meaning set out in the Shareholders' Agreement;
"Co-Investor" means Bluedrip L.P. (as its name may change from time to time) and any other Shareholder referred to
as Co-Investor in the Shareholders' Agreement;
"Dispose" means, in relation to any share, or any legal or beneficial interest in any share, directly or indirectly, to: (i)
sell, assign, transfer or otherwise dispose of it; (ii) create or permit to subsist any Encumbrance over it; (iii) direct (by
way of renunciation or otherwise) that another person should, or assign any right to, receive it; (iv) enter into any
agreement in respect of the votes or any economic or other rights attached to it, including by way of insurance, hedging,
options, collars or swaps (whether physically settled or cash settled, and including total return swaps); or (v) agree,
whether or not subject to any condition precedent or subsequent, to do any of the foregoing, and "a Disposal" and
"Disposed of" shall be construed accordingly;
"Encumbrance" means a mortgage, charge, pledge, lien, option, restriction, right of first refusal, right of pre-emption,
third party right or interest, other encumbrance or security interest of any kind, or another type of agreement or
arrangement having similar effect;
"Exit" means completion of: (i) a Sale; (ii) a Listing; or (iii) a Winding-Up;
"Investor" means the Lead Investor and any other Shareholder referred to as Investor in the Shareholders' Agreement;
"Lead Investor" shall mean Bluedrip Topco S.à r.l., a private limited company (société à responsabilité limitée) incor-
porated in Luxembourg, whose registered office is at 282 route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under the number B.162862. (as its
name or registered office may change from time to time);
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"Listing" has the meaning set out in the Shareholders' Agreement;
"Post Exit Disposal" means, following an Exit, the transfer of Shares by a Shareholder or Shareholders (the "Proposed
Seller(s)") to a person or persons other than an Affiliate of the Proposed Seller(s) (the "Proposed Buyer" and together
such persons the "Proposed Buyer Group");
"Sale" means the transfer (whether through a single transaction or a series of related transactions) of Shares by a
person or persons (the "Proposed Seller(s)") which, if registered, would result in a person (the "Proposed Buyer") and
any other person: (i) who is a connected person of the Proposed Buyer; or (ii) with whom the Proposed Buyer is acting
in concert, (together the "Proposed Buyer Group"), other than an Affiliate of the Proposed Seller(s) holding 50 per cent.
or more of the Shares;
Shareholders' Agreement" means, in relation to the Company, any agreement which may be entered into between the
shareholders and the Company (as it may be amended or modified from time to time).
"Winding-Up" means a distribution to Shares of all or substantially all of the assets of the Company, any subsidiary or
the holding company of the Company pursuant to a winding-up or dissolution of the Company or the holding Company.
Art. 8. The Company will recognise only one holder per Share. The joint coowners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the Shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
C. Management
Art. 10. The board of managers of the Company shall be composed of executive and/or non-executive managers who
need not be Shareholders of the Company and who shall be nominated for appointment by the Lead Investor and ap-
pointed by resolution of the Shareholders in accordance with the Law and for an unlimited duration.
Upon proposal of the Lead Investor, a manager may be removed at any time with or without cause by resolution of
the shareholders passed in accordance with the 1915 Law.
Art. 11. The board of managers may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of managers and of the Shareholders.
The board of managers shall meet upon call by the chairman or two managers at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of the board of managers, but in his absence the managers or the board of
managers may appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the time set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of meetings. This notice may be waived by the consent in writing or by fax or
e-mail of each manager.
Separate notice shall not be required for meetings at which all the managers are present or represented and have
declared that they had prior knowledge of the agenda as well as for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by fax or, provided the
genuineness thereof is established, electronic transmission, another manager as his proxy. One manager can represent
more than one of his/her co-managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decision shall be taken by a majority of the votes of the managers present or
represented at such meeting.
In the event that any manager of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company
(other than that arising by virtue of serving as a manager, officer or employee in the other contracting party), such manager
shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider, or vote on such transactions,
and such manager’s interest therein shall be reported to the next succeeding meeting of Shareholders.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by facsimile, e-mail or any other similar means of communications. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 12. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting, or by two managers.
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Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 13. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company’s interest. All powers not expressly reserved by law or by the present articles to the resolution of the
Shareholders fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, to any member or members of the board who may
constitute committees deliberating under such terms as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons who need not be managers, appoint and dismiss all officers and employees and fix their
remuneration.
Art. 14. The Company will be bound by the sole signature of any manager of the Company, as well as by the joint or
single signature of any person or persons to whom specific signatory powers shall have been delegated by the board of
managers.
Art. 15. To the extent permissible under Luxembourg Law and provided that, to the extent applicable, discharge has
been granted by the general meeting of Shareholders for any liability resulting from the performance of their duties, the
managers, auditor, secretary and other officers, servants or agents for the time being of the Company shall be indemnified
out of the assets of the Company from and against all actions, costs, charges, losses, damages and expenses, which they
or any of them shall or may incur or sustain by reason of any contract entered into or any act done, concurred in, or
omitted, on or about the execution of their duty or supposed duty or in relation thereto except such (if any) as they shall
incur or sustain by or through their own willful act, neglect or default respectively and except as provided for in article
59 paragraph 2 of the Luxembourg company law, and none of them shall be answerable for the act, receipts, neglects or
defaults of the other or others of them, or for joining in any receipt for the sake of conformity, or for any bankers or
other persons with whom any moneys or effects belonging to the Company shall or may be lodged or deposited for safe
custody, or for any bankers, brokers, or other persons into whose hands any money or assets of the Company may come,
or for any defect of title of the Company to any property purchased, or for the insufficiency or deficiency or defect of
title of the Company, to any security upon which any moneys of the Company shall be invested, or for any loss or damage
occasioned by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune whatsoever
which shall happen in the execution of their respective offices or in relation thereto, except the same shall happen by or
through their own willful neglect or default respectively.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 16. The sole Shareholder exercises the powers devolved to the meeting of Shareholders by the dispositions of
section XII of the law of August 10, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions, which exceed the powers of the managers are taken by the sole Shareholder.
In case of more Shareholders the decisions, which exceed the powers of the managers shall be taken by the meeting.
Each Shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of Shares, which he owns.
Each Shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents Shares.
Any issuance of Shares as a result of the conversion of convertible bonds or other similar financial instruments shall
mean the convening of a prior general meeting of Shareholders in accordance with the provisions of Article 7 above. Each
convertible bond or other similar financial instrument shall be considered for the purpose of the conversion as a sub-
scription for Shares to be issued upon conversion.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 17. The Company’s financial year runs from the first of January of each year to the thirty-first of December of the
same year.
Art. 18.
18.1 Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the
Company, as well as a profit and loss account.
18.2 From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five per cent shall be deducted
and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve
fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
18.3 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by law and by these articles of incorporation, the board of managers shall propose that cash available for remittance be
distributed.
18.4 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance the articles of incorporation above and in accordance with the following provisions:
- the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point ten per cent (0.10%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
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- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifteen per cent (0.15%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class I Shares, and then,
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding class of Shares (by alphabetical order, e.g. Class J Shares) have been cancelled
following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend distri-
bution shall then be allocated to the preceding last outstanding class of Shares in the reverse alphabetical order (e.g.
initially Class I Shares).
18.5 In any case, dividends can only be distributed and Shares redeemed to the extent that the Company has distri-
butable sums within the meaning of the Law and in accordance with the other applicable provisions of the Law.
18.6 Notwithstanding the preceding provisions, the sole manager or in case of plurality of managers, the board of
managers may decide to pay interim dividends to the Shareholders in accordance with the distribution provisions des-
cribed in Article 18.4 before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient
funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where
applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable
reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to
the Law or these articles of incorporation and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits
actually earned shall be reimbursed by the Shareholders."
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be Shareholders, and which are appointed by the general meeting of Shareholders, which will
determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for
the realization of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
Shareholders in accordance with the distribution provisions provided for in article 18.4.
Art. 20. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of August 10, 1915 on commercial companies and amendments thereto."
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to seven thousand Euros (EUR 7, 000.-).
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mil onze, le dix-neuf décembre
Par-devant le soussigné Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU
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Bluedrip Topco S.à r.l., une société à responsabilité limitée, de droit luxembourgeois, ayant son siège social situé 282,
route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.862,
ici représentée par Monsieur Raymond THILL, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 19 décembre 2011.
Ladite procuration signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
attachée au présent acte pour être soumise aux autorités de l'enregistrement.
La partie comparante est l'associé (l' "Associé Unique") de Bluedrip Midco S.à r.l., une société à responsabilité limitée
luxembourgeoise ayant son siège social au 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.165.055, et constituée
par un acte notarié de Maître Carlo Wersandt, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date
du 1
er
décembre 2011 et dont les statuts (les "Statuts") n'ont été pas encore été publiés au Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Association (la "Société").
La partie comparante, représentant 100% du capital social émis, requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de convertir l'ensemble des parts sociales qu'il détient dans le capital social de la Société en
un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales de catégorie A (les "Parts Sociales de Catégorie A") ayant
chacune une valeur nominale d'un centime d'Euro (EUR 0,01) et les droits et obligations tels que décrits dans les Statuts,
tels que modifiés.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de vingt-huit millions sept cent vingt-
quatre mille sept cent soixante Euros (EUR 28.724.760,-) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq
cent Euros (EUR 12.500,-) jusqu'à vingt-huit millions sept cent trente-sept mille deux cent soixante Euros (EUR
28.737.260,-) par l'émission et la création de:
- deux cent quatre-vingt six millions cent vingt-deux mille six cents (286.122.600) Parts Sociales de Catégorie A,
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie B (les "Parts Sociales de Catégorie B"),
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie C (les "Parts Sociales de Catégorie C"),
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie D (les "Parts Sociales de Catégorie D"),
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie E (les "Parts Sociales de Catégorie E"),
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie F (les "Parts Sociales de Catégorie F"),
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie G (les "Parts Sociales de Catégorie G"),
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie H (les "Parts Sociales de Catégorie H"),
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie I (les "Parts Sociales de Catégorie I"), et
- deux cent quatre-vingt sept millions trois cent soixante-douze mille six cents (287.372.600) Parts Sociales de Caté-
gorie J (les "Parts Sociales de Catégorie J"),
Ayant chacune une valeur nominale d'un centime d'Euro (EUR 0,01) et les droits et obligations contenus dans les
Statuts tels que modifiés (collectivement définies ci-après comme les "Nouvelles Parts Sociales") par le biais d'un apport
en numéraire.
<i>Souscription et Paiement:i>
Les nouvelles Parts Sociales sont souscrites comme suit:
a) L'Associé Unique déclare souscrire comme suit:
- deux cent soixante-et-onze millions trois cent vingt-six mille six cent (271.326.100) Parts Sociales de Catégorie A,
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie B,
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie C,
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie D,
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie E,
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie F,
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- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie G,
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie H,
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie I, et
- deux cent soixante-douze millions cinq cent soixante-seize mille cent (272.576.100) Parts Sociales de Catégorie J,
ayant chacune une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01).
Ces nouvelles parts sociales ont été payées par un apport en numéraire d'un montant total de deux cent soixante-
douze millions cinq cent soixante-trois mille six cent soixante-treize Euros et cinquante six centimes d'Euros (EUR
272.563.673,56) duquel: (i) vingt-sept millions deux cent quarante-cinq mille cent dix Euros (EUR 27.245.110,-) sont
alloués au capital social de la Société et (ii) deux cent quarante cinq millions trois cent dix-huit mille cinq cent soixante-
trois Euros et cinquante-six centimes d'Euros (EUR 245.318.563,56) sont alloués au compte de prime d'émission de la
Société.
b) Bluedrip L.P., un limited partnership enregistré à Guernesey au titre de la Limited Partnerships (Guernesey) Law
de 1995 (telle que modifiée), agissant par le biais de son general partner, Bluedrip Managers Limited, ayant son siège social
situé à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, Guernsey, Channel Islands, ici représenté par Monsieur Raymond
THILL, préqualifié, en vertu d'une procuration donnée le 18 décembre 2011 (le "Nouvel Associé", ensemble avec l'Associé
Unique les "Associés") déclare souscrire à:
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie A,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie B,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie C,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie D,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie E,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie F,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie G,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie H,
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie I, et
- quatorze millions sept cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (14.796.500) Parts Sociales de Catégorie J,
ayant chacune une valeur nominale d'un centime (EUR 0.01).
Ces nouvelles parts sociales ont été payées par un apport en numéraire d'un montant total de quatorze millions sept
cent quatre-vingt-seize mille cinq cent quarante-quatre Euros et trente centimes d'Euros (EUR 14.796.544,30) duquel: (i)
un million quatre cent soixante-dix-neuf mille six cent cinquante Euros (EUR 1.479.650,-) sont alloués au capital social de
la Société et (ii) treize millions trois cent seize mille huit cent quatre-vingt-quatorze Euros et trente centimes d'Euros
(EUR 13.316.894,30) sont alloués au compte de prime d'émission de la Société.
Ainsi, l'apport total de deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante mille deux cent dix-sept Euros et quatre-
vingt-six centimes d'Euros (EUR 287.360.217,86) pour les Nouvelles Parts Sociales sera réparti comme suit: (i) vingt-huit
millions sept cent vingt-quatre mille sept cent soixante Euros (EUR 28.724.760,-) sont attribués au capital social de la
Société et (ii) deux cent cinquante-huit millions six cent trente-cinq mille quatre cent cinquante-sept Euros et quatre-
vingt-six centimes d'Euros (EUR 258.635.457,86) sont attribués au compte de prime d'émission de la Société.
La preuve de l'existence et de la valeur des contributions a été produite au notaire soussigné.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés décident d'entièrement refondre les Statuts de la Société (sans modifier la clause d'objet social) et les
Statuts se liront désormais comme suit:
"A. Nom - Durée - Objet - Siège - Social
Art. 1
er
. Il est formé, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Bluedrip Midco S.àr.l.» (ci-après
la «Société») laquelle sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi
que par les présents statuts (la "Loi").
Art. 2. La Société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations, sous quelque
forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères; l’acquisition de tous titres, droits et actifs par
voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière, l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et mise en valeur.
La Société peut emprunter et lever des fonds, y compris, mais sans être limité à, emprunter de l’argent sous toutes
formes et obtenir des prêts sous toutes formes et lever des fonds à travers, y compris, mais sans être limité à, l’émission
d’obligations, de titres de prêt, de billets à ordre et d’autres titres de dette ou de capital convertibles ou non, dans le
cadre de l’objet décrit ci-dessus.
La Société peut également entrer dans les transactions suivantes, étant entendu que la Société n’entrera pas dans une
quelconque transaction qui l’engagerait dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité régle-
mentée du secteur financier:
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- accorder des prêts sans limitation à ses filiales, sociétés liées ou toute autre société, y compris, les fonds provenant
d’emprunts, d’émission de titres de prêt ou de titres de capital;
- accorder des garanties, mises en gage, transférer, nantir, créer et accorder des sûretés sur tout ou partie de ses
actifs, garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de tout autre société et, plus
généralement, dans son propre intérêt ou dans celui de toute autre société ou personne.
- entrer dans des accords, y compris, mais non limité à n'importe quelle sorte d'accords de dérivée de crédit, d’accords
d'association, d’accords de garantie, d’accords de marketing, d’accords de distribution, d’accords de gestion, d’accords
de conseil, d’accords d'administration et d'autres contrats de services, d’accords de vente, ou d'autre en rapport avec
son objet social.
La Société peut également faire toutes opérations commerciales, techniques et financières, si ces opérations sont utiles
à la réalisation de son objet tel que décrit dans le présent article ainsi que des opérations directement ou indirectement
liées aux activités décrites dans cet article.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Il pourra être transféré à n’importe
qu’elle autre place dans la ville de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration. Il peut être créé, par
simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché du Luxembourg qu'à
l'étranger.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à vingt-huit millions sept cent trente-sept mille deux cent soixante Euro (EUR
28.737.260,-) représenté par les parts sociales suivantes ayant une valeur nominale d'un centime d'Euro (EUR 0.01)
chacune réparties en dix (10) catégories comme suit;
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
A (les "Parts Sociales de Catégorie A");
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
B (les "Parts Sociales de Catégorie B");
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
C (les "Parts Sociales de Catégorie C"),
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
D (les "Parts Sociales de Catégorie D");
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
E (les "Parts Sociales de Catégorie E");
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
F (les "Parts Sociales de Catégorie F");
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
G (les "Parts Sociales de Catégorie G");
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
H (les "Parts Sociales de Catégorie H"),
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
I (les "Parts Sociales de Catégorie I"), et
- deux cent quatre-vingt-sept millions trois cent soixante-douze mille six cent (287.372.600) parts sociales de catégorie
J (les "Parts Sociales de Catégorie J"),
toutes les parts sociales sont ensemble dénommées comme les "Parts Sociales". Les titulaires de Parts Sociales sont
ensemble dénommés comme les "Associés".
5.2 Le capital social de la Société peut être réduit ou augmenté par une résolution des Associés adoptée selon la
manière requise pour modifier ces statuts:
- le capital social de la Société peut être réduit par le biais d'une annulation des parts sociales, y compris l'annulation
d'une ou plusieurs catégorie de parts sociales par le biais d'un rachat et annulation de toutes les parts sociales émises
dans cette/ces catégorie(s). Dans l'hypothèse de rachats et annulations de catégories de parts sociales, de tels rachats et
annulations seront réalisés dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant avec la Catégorie J).
- Dans l'hypothèse d'une réduction du capital social par le biais du rachat et annulation d'une catégorie de parts sociales,
une telle catégorie de parts sociales donne le droit à ces titulaires, au prorata de leur détention dans une telle catégorie
de parts sociales, au Montant Disponible (toutefois dans la limite du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par
l'assemblée générale des Associés) et les titulaires des parts sociales des catégories rachetées et annulées devront recevoir
un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la catégorie concernée annulée et
détenue par eux.
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5.3 La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de
parts sociales émises dans la classe des parts sociales devant être rachetée et annulée.
5.4 Le Montant Total d'Annulation sera un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l'assemblée
générale des Associés, sur la base de Comptes Intérimaires pertinents et conformément aux dispositions de l'Article 18
des statuts. Le Montant Total d'Annulation pour chacune des parts sociales devra être le Montant Disponible de la
catégorie concernée au moment de l'annulation de la catégorie concernée, sauf s'il en est décidé autrement par l'assemblée
générale des Associés, étant entendu cependant que le Montant Total d'Annulation ne devra jamais être supérieur au
Montant Disponible.
5.5 La Valeur d'Annulation par Part Sociale deviendra due et payable par la Société dès le rachat et l'annulation des
parts sociales de catégorie de parts sociales concernées.
Pour les besoins de cet Article 5, les mots suivants auront les définitions suivantes:
- "Montant Disponible" signifie le montant total des profits nets attribuables à la classe des parts sociales de la Société
(tel que déterminée conformément à l'article 18 des statuts) dans la mesure où les Associés auraient été en droit de
réclamer des distributions de dividende conformément à l'article 18 des Statuts, augmenté par (i) toute réserve librement
distribuable (qui pour éliminer le doute inclut la prime d'émission) et (ii) s'il y a lieu par le montant de la réduction de
capital social et la réduction de la réserve légale relatives à la classe de parts sociales à annuler dans la mesure où cela
correspond aux montants disponibles conformément à la loi mais réduite par (i) toute perte (incluant les pertes reportées)
et (ii) toutes sommes devant être placées dans les réserves conformément aux exigences de la loi ou des statuts, et
comme indiqué dans les Comptes Intérimaires correspondants (sans, afin d'éviter tout doute, aucune double comptabi-
lisation) de façon à ce que:
AA= (NP+P+CR)-(L+ LR)
Où:
AA = Montant Disponible;
NP = profits nets attribuables à la classe des parts sociales conformément aux dispositions de l'Article 18 des statuts
(y compris les profits à reporter ainsi que déterminés pour la classe des parts sociales pertinente conformément aux
dispositions de l'Article 18 des Statuts);
P = toute réserve librement distribuable;
CR = le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale lié à la classe des parts sociales
devant être annulée dans la mesure où ceci correspond aux montants disponibles conformément à la loi;
L= pertes (y compris les pertes reportées);
LR = toutes sommes devant être mises en réserve(s) conformément aux dispositions légales ou aux Statuts.
- "Valeur d'Annulation par Part Sociale" signifie le montant d'annulation par part sociale à payer aux Associés;
- "Comptes Intérimaires" signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires concernés;
- "Date des Comptes Intérimaires" signifie la date ne précédant pas de plus de huit (8) jours la date de rachat de la
classe des parts sociales concernées;
- "Montant Total d'Annulation" signifie le montant à payer comme prix de rachat pour les Parts sociales ainsi annulées.
5.6 En supplément du capital social, il peut être créer un compte de prime d'émission dans lequel toute prime d'émission
sur toute part sociale peut être transférée. Le montant de ladite prime d'émission est à la libre disposition des Associés.
Le montant du compte de prime d'émission peut être utilisé, inter alia, pour fournir le paiement de toutes les parts sociales
que la Société peut racheter à ses Associés afin de compenser toutes pertes nettes réalisées pour effectuer des distri-
butions aux Associés ou allouer les fonds à la réserve légale.
5.7 La Société peut procéder à un rachat de ses propres parts sociales par les décisions du conseil de gérance sous
réserve de la disponibilité des fonds déterminés par le conseil de gérance sur la base des Comptes Intérimaires pertinents.
Art. 6. Emission de Parts Sociales.
6.1 La Société peut allouer ou émettre des Parts Sociales (ou des instruments convertibles en Parts Sociales) en
conformité avec la Loi et les dispositions du Pacte d'Associés et en suivant la procédure détaillée par rapport à l'émission
des Parts Sociales contenues dans le Pacte d'Associés.
Art. 7. Cession des Parts Sociales.
7.1 Aucune Cession de Parts Sociales ou en relation avec ces dernières ne sera autorisée, sauf si elle est permise par
le présent article 7. Aucune Cession de Parts Sociales ou en relation avec ces dernières n'est autorisée autrement que:
a) avec l'accord de l'Investisseur Principal (qui peut être obtenu sans conditions ou sous réserve des termes et con-
ditions);
b) par l'acceptation d'une Offre de Sortie Conjointe effectuée conformément à l'article 7.5;
c) par l'exercice des Droits de Sortie Forcée conformément à l'article 7.6;
d) à la suite d'une Entrée en Bourse (conformément aux provisions de toute convention de placement conclue); ou
e) pour le compte de la Société, via le rachat ou le remboursement sur les fonds disponibles, conformément à la Loi
et avec l'accord de l'Investisseur Principal.
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7.2 Toute Cession ou présumée Cession contraire à l'article 7.1 ne sera pas enregistrée par la Société.
7.3 Dans la mesure où le transfert de Parts Sociales est conforme à l'article 7.1, le conseil de gérance devra enregistrer
sans délai le Cessionnaire dans le registre des Associés de la Société.
7.4 Si une Cession ou une Cession Après-Sortie est proposée, aucune cession de Parts Sociales au titre de la proposition
de Vente ou de Cession Après-Sortie ne peut avoir lieu à moins que:
(i) L'Acquéreur Proposé formule une offre écrite à la Société en agissant en tant qu'agent pour et au nom des détenteurs
des Parts Sociales et d'autres instruments à lesquelles référence est fait dans le Pacte d'Associés (l'"Offre de Sortie
Conjointe") afin d'acheter la même proportion de Parts Sociales détenue par chaque Co-Investisseur comme la proportion
de Parts Sociales devant être transférée par le ou les Investisseurs qui porte sur le nombre total de Parts Sociales détenues
par le ou les investisseurs, avant le transfert conforme aux dispositions énoncées dans le Pacte d'Associés et l'Offre de
Sortie Conjointe, qui est ou est devenu totalement dépourvu de conditions; ou
(ii) un Préavis de Sortie Forcée est délivré conformément au Pacte d'Associés.
7.5 Si une Vente ou une Cession Après-Sortie est proposée par l'Investisseur Principal, un membre du Groupe de
l'Acquéreur Proposé ou du/des Vendeur(s) Proposé(s) peut, suite à la conclusion d'un engagement (avec ou sans réserves)
pour la vente des Parts Sociales à un membre du Groupe de l'Acquéreur Proposé qui constituerait à terme une Vente
ou une Cession Après Sortie (le "Contrat de Cession"), en délivrant un préavis par écrit (un "Préavis de Sortie Forcée")
à chaque Associé de la Société qui n'est pas partie au Contrat de Cession (chacun, un "Vendeur Forcé"), requérir des
Vendeurs Forcés qu'ils transfèrent la même proportion de Parts Sociales enregistrée à leur nom (les "Parts Sociales
Forcées") comme la proportion de Parts Sociales devant être transférée par le ou les Vendeur(s) qui porte sur le nombre
total de Parts Sociales détenues par le ou les Vendeur(s) Proposé(s), avant le transfert (et si cela conduit à un fraction-
nement de droit, le nombre de Parts Sociales devra être arrondi au nombre entier le plus proche) à une ou plusieurs
personnes identifiées après examen prévu au Pacte d'Actionnaire à la date indiquée dans le Préavis de Sortie Forcée, non
inférieure à sept jours après la date du Préavis de Sortie Forcée et pas avant la date de conclusion du Contrat de Cession,
et aux termes énoncés dans le Pacte d'Associés. Si le Contrat de Cession n'est pas conclu, le Préavis de Sortie Forcé
s'éteindra.
7.6 En outre, les Associés sont tenus d'observer la procédure détaillée relative au transfert de Parts Sociales dans la
Société comme prévu dans le Pacte d'Associés.
Pour les besoins des articles 6, 7 et 10 des présents statuts:
"Filiale" aura le sens qui lui est donné dans le Pacte d'Associés;
"Co-Investisseur" signifie Bluedrip L.P., et tout autre Associé considéré comme Co-Investisseur au titre du Pacte
d'Associés (ou comme son nom peut changer de temps en temps);
"Céder" signifie vis-à-vis de toute part sociale, ou tout droit ou usufruit dans toute part sociale, directement ou
indirectement, de: (i) vendre, répartir, transférer ou autrement disposer de celle-ci; (ii) créer ou permettre de grever
toute Sûreté sur celle-ci; (iii) ordonner (par voie de renonciation ou autre) qu'une autre personne la reçoive, ou lui
transfère tout droit; (iv) conclure tout accord en ce qui concerne les droits de vote ou économiques ou autres qui s'y
rattachent, en ce compris par voie d'assurance, de couverture, d'options, de collars ou de swaps (que ce soit par livraison
physique du sous-jacent ou par règlement en espèces, en ce compris les swaps sur rendement total), ou (v) accepter,
sous réserves ou non de toute condition suspensive ou subséquente, à faire tout ce qui précède, et les termes «une
Cession» et «Aliéner» doivent être interprétés en conséquence;
"Sûreté" signifie une hypothèque, une charge, un nantissement, un privilège, une option, une restriction, un droit de
premier refus, un droit de préemption, un droit ou un intérêt de tiers ou, autre charge ou sûreté de toute sorte, ou un
autre type d'accord ou de contrat ayant un effet similaire;
"Sortie" signifie la réalisation (i) d'une Vente; (ii) d'une Entrée en Bourse; ou (iii) d'une Liquidation;
"Investisseur" signifie l'Investisseur Principal et tout autre Associé considéré comme Investisseur au titre du Pacte
d'Associés;
"Investisseur Principal" signifie Bluedrip Topco S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.162.862; (ou comme son nom ou siège
social peuvent changer de temps en temps)
"Entrée en Bourse" a le sens qui lui est donné dans le Pacte d'Associés;
"Cession Après Sortie" signifie, suite à la Sortie, le transfert de Parts Sociales par un Associé ou les Associés (le ou les
"Vendeur(s) Proposé(s)") à une ou plusieurs personnes autres qu'une Filiale du ou des Vendeurs Proposés (l'"Acquéreur
Proposé" et ensemble le "Groupe de l'Acquéreur Proposé");
"Vente" signifie le transfert (par le biais d'une seule transaction ou d'une série de transactions liées) de Parts Sociales
par le ou les Vendeurs Proposés qui, s'il est ou s'ils sont enregistrés, serai(en)t l'Acquéreur Proposé ou toute autre
personne: (i) qui est une personne liée à l'Acquéreur Proposé, ou (ii) avec qui l'Acquéreur Proposé agit de concert,
(ensemble, le "Groupe de l'Acquéreur Proposé") autre qu'une Filiale du ou des Vendeurs Proposés détenant 50%, ou
plus des Parts Sociales;
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"Pacte d'Associés" signifie, vis-à-vis de la Société, tout accord qui serait conclu entre les Associés et la Société (qui
peut faire l'objet d'amendement ou de modification le cas échéant);
"Liquidation" signifie une distribution aux Parts Sociales de tout ou partie des actifs de la Société, de toute filiale ou de
la holding de la Société, suite à une liquidation ou une dissolution de la Société ou de sa holding
Art. 8. La Société ne reconnaîtra qu'un seul propriétaire par Part Sociale. Les copropriétaires indivis de parts sociales
sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des Associés n’entraînent pas la dissolution de la
Société.
C. Gérance
Art. 10. Le conseil de gérance de la Société devra être composé de gérants exécutifs et/ou non-exécutifs qui ne sont
pas nécessairement Associés de la Société et qui seront désignés pour nomination par l'Investisseur Principal et nommé
par résolutions des Associés, conformément à la Loi et pour une durée illimitée.
Sur proposition de l'Investisseur Principal, un gérant peut être révoqué à tout moment avec ou sans motif par une
résolution des Associés passée conformément à la loi de 1915.
Art. 11. Le conseil de gérance peut nommer un président parmi ses membres ainsi qu’un vice-président. Il pourra alors
être désigné un secrétaire, gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des conseils de gérance et
des Associés.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par le Président ou par deux gérants, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation.
Le Président est tenu de présider toutes les réunions du conseil de gérance, cependant en son absence les associés
ou les membres du conseil de gérance pourront nommer un président pro-tempore par vote à la majorité des voix
présentes à cette réunion ou à ce conseil.
Un avis écrit portant sur toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour ladite réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera men-
tionnée dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation écrite sur accord de chaque gérant donné
par écrit en original, téléfax ou e-mail.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions du conseil de gérance au cours desquelles l’ensemble
des gérants sont présents ou représentés et ont déclaré avoir préalablement pris connaissance de l’ordre du jour de la
réunion ainsi que pour toute réunion se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution adoptée préala-
blement par le conseil de gérance.
Tout gérant peut se faire représenter aux conseils de gérance en désignant par écrit soit en original, soit par téléfax,
soit par un moyen de communication électronique dont l’authenticité aura pu être établie, un autre gérant comme son
mandataire. Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses co-gérants.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à une telle réunion.
Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel opposé dans une quelconque affaire de la Société (autre
qu’un intérêt opposé survenu en sa qualité de gérant, préposé ou employé d’une autre partie en cause) ce gérant devra
informer le conseil de gérance d’un tel intérêt personnel et opposé et il ne pourra délibérer ni prendre part au vote sur
cette affaire. Un rapport devra, par ailleurs, être fait au sujet de l’intérêt personnel et opposé de ce gérant à la prochaine
assemblée des Associés.
Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre, et
communiquer entre elles. Une réunion peut ainsi ne se tenir qu’au moyen d’une conférence téléphonique. La participation
par ce moyen à une réunion est considérée avoir été assurée en personne.
Le conseil de gérance peut à l’unanimité prendre des résolutions portant sur un ou plusieurs documents par voie
circulaire pourvu qu’elles soient prises après approbation de ses membres donnée au moyen d’un écrit original, d’un
facsimile, d’un e-mail ou de tous autres moyens de communication. L’intégralité formera le procès-verbal attestant de la
résolution prise.
Art. 12. Les procès-verbaux des conseils de gérance seront signés par le Président et, en son absence, par le président
pro-tempore qui aurait assumé la présidence d'une telle réunion, ou par deux gérants.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, le
secrétaire ou par deux gérants.
Art. 13. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et
d’administration dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents
statuts aux Associés sont de la compétence du conseil de gérance.
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Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société pour
la gestion journalière, à tout gérant ou gérants, qui à leur tour peuvent constituer des comités délibérant dans les con-
ditions déterminées par le conseil de gérance. Il peut également conférer des pouvoirs et mandats spéciaux à toute
personne, gérant ou non, nommer et révoquer tous préposés, employés et fixer leurs émoluments.
Art. 14. La Société sera engagée par la seule signature de chacun des gérants de la Société ou encore par les signatures
conjointes ou uniques de toute autre personne à qui de tels pouvoirs de signature auraient été délégués par le conseil
de gérance.
Art. 15. Pour autant que la Loi luxembourgeoise l’autorise et à condition que décharge ait été accordée par l’assemblée
générale des Associés concernant toute responsabilité résultant de l’exercice de leurs fonctions, les gérants, commissaires
aux comptes, secrétaires, employés ou agents de la Société seront indemnisés sur l’actif de la Société contre toute action,
coûts, charges, pertes, dommages et dépenses qu’ils auront encouru pour cause de signature de contrats ou de tout
action effectuée ou omise directement ou indirectement liée à l’exercice de leurs fonctions, excepté s’ils les ont encouru
suite à leur propre acte de malveillance, négligence, ou défaut et excepté selon les provisions de l’article 59 paragraphe
2 de la Loi luxembourgeoise sur les sociétés, et aucun d’entre eux ne devra être responsable collectivement pour un
acte, négligence ou défaut commis par l’un ou l’autre d’entre eux, ou pour avoir agi conjointement dans un but de
conformité, ou encore pour un banquier ou toute autre personne auprès duquel des actifs de la Société pourraient être
déposés, ou pour un banquier, broker ou toute autre personne dans les mains desquelles des actifs de la Société ont été
remis, ou pour un défaut de titre de la Société pour l’achat de tout bien, pour l’absence ou l’invalidité de titres détenus
la Société alors que des fonds de la Société ont été investis, pour toute perte ou dommage occasionné par une erreur
de jugement ou d’inadvertance de leur part, pour toute perte, dommage ou inconvénients de toute sorte qui se produi-
raient dans l’exercice de leurs fonctions respectives ou en relation avec leurs fonctions, excepté s’ils sont causés par leur
propre malveillance, négligence ou défaut.
D. Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 16. L’Associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des Associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Il s’en suit que toutes les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’Associé unique.
En cas de pluralité d’Associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises en assemblée.
Chaque Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qui lui appartient.
Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales qu'il possède ou représente.
Toute émission de Parts Sociales suite à la conversion d’obligations convertibles ou d’autres instruments financiers
similaires entraîne la convocation préalable d’une assemblée générale d’Associés conformément aux dispositions de l’Ar-
ticle 7 ci-dessus. Pour les besoins de la conversion, chaque obligation convertible ou autre instrument financier similaire
sera considérée comme une souscription de Parts Sociales à émettre lors de la conversion.
E. Exercice social - Bilan - Répartitions
Art. 17. L'exercice social commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de la même
année.
Art. 18.
18.1 Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un
inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
18.2 Cinq pourcent (5%) des profits nets déterminés conformément aux dispositions légales applicables seront déduits
et alloués à la réserve légale. Cette déduction cessera d'être obligatoire quand le montant de la réserve légale atteindra
un dixième du capital social.
18.3 Dans la mesure où les fonds sont disponibles à la distribution au niveau de la Société et dans les limites autorisées
par la loi et les Statuts, le conseil de gérance proposera que les espèces disponibles pour versement soient distribuées.
18.4 La décision de distribuer des fonds et la détermination du montant d'une telle distribution sera prise par les
Associés conformément aux statuts et aux dispositions suivantes:
- les détenteurs des Parts Sociales de classe A ont droit de recevoir les distributions de dividendes en rapport a une
telle année d'un montant de zéro virgule dix pour cent (0.10%) de la valeur nominale des Parts Sociales de classe A qu'ils
détiennent;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par rapport
à une telle année d'un montant de zéro virgule quinze pour cent (0,15 %) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie B détenues par eux;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par
rapport à une telle année d'un montant de zéro virgule vingt pour cent (0,20 %) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie C détenues par eux;
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- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par
rapport à une telle année d'un montant de zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25 %) de la valeur nominale des P arts
Sociales de Catégorie D détenues par eux;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par rapport
à une telle année d'un montant de zéro virgule trente pour cent (0,30 %) de la valeur nominale des P arts Sociales de
Catégorie E détenues par eux;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par rapport
à une telle année d'un montant de zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35 %) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie F détenues par eux;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par
rapport à une telle année d'un montant de zéro virgule quarante pour cent (0,40 %) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Catégorie G détenues par eux;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie H auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par
rapport à une telle année d'un montant de zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45 %) de la valeur nominale des Parts
Sociales de Catégorie H détenues par eux;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie I auront le droit de recevoir une distribution de dividendes par rapport
à une telle année d'un montant de zéro virgule cinquante pour cent (0,50 %) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie I détenues par eux; et
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie J auront le droit de recevoir le reste de toute distribution de dividendes.
Si la totalité de la dernière classe de parts sociales restante (par ordre alphabétique, e.g. Parts Sociales de Catégorie
J) a été annulée suite au remboursement, rachat ou autre, au moment de la distribution, le restant de toute distribution
sera alloué à la classe de parts sociales restante qui précède dans l'ordre alphabétique inversé (e.g. initialement Parts
Sociales de Catégorie I).
18.5 Dans tous les cas, les dividendes ne peuvent être distribués et les Parts Sociales rachetées que dans la mesure où
la Société dispose de fonds distribuables suffisants conformément à la Loi, et en conformité avec les autres dispositions
applicables de la Loi.
18.6 Nonobstant les dispositions précédentes, le conseil de gérance peut décider de payer aux Associés des dividendes
intérimaires conformément aux dispositions décrites a l'Article 18.4 avant la fin de l'exercice social sur la base de comptes
montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, comprenant ainsi que (i) le montant à distribuer
ne doive pas dépasser, lorsque cela est applicable, les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmenté
par les profits reportés et les réserves distribuables, mais réduit par les pertes reportées et les sommes allouées à la
réserve qui doit être établie conformément a la loi et ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne corres-
pondraient en fait pas aux profits gagnés seront remboursées par les Associés.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 19. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), Associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des Associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf dispositions contraires,
le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Le surplus résultant de la réalisation de l'actifs et du paiement du passif sera distribués entre les Associés conformément
aux dispositions de l'article 18.4.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les Associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, s'élèvent à environ sept mille euros (EUR 7.000,-).
DONT ACTE, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l’ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
L'acte a été lu au mandataire des comparants connu du notaire par son nom, prénom, statut civil et résidence, le
mandataire des comparants signe l'acte avec le notaire.
Signé: R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2011. Relation: LAC/2011/58106. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
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Luxembourg, le 3 janvier 2012.
Référence de publication: 2012002985/888.
(120001790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2012.
HSC Life Policy Pooling S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 121.982.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012888/9.
(120015504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Harley International S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 40.961.
Les comptes annuels au 31-12-2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012881/9.
(120015417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Hoffman Management & Boards S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 80.869.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012884/9.
(120014986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Hoffman Management & Boards S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 80.869.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012885/9.
(120014987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Hotel Restaurant Dimmer s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9392 Wallendorf-Pont, 4, Grenzwee.
R.C.S. Luxembourg B 96.878.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012886/10.
(120015197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Hamer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4410 Soleuvre, Zone Um Woeller.
R.C.S. Luxembourg B 53.727.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Itzig, le 25 janvier 2012.
<i>Pour HAMER S.A.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2012012880/12.
(120015122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Hotels Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 137.771.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2012012887/10.
(120015032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Invesco Aberdeen Hotel Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.687.
Der Jahresabschluss zum 30. Juni 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012891/9.
(120015423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
INVESCO European Hotel Real Estate III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 146.940.
Der Jahresabschluss zum 30. Juni 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012892/9.
(120014947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Invesco Hanover Hotel Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 157.335.
Der Jahresabschluss zum 30. Juni 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012893/9.
(120015390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
CEREP Pic Place S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.390,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 128.650.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 janvier 2012.
Référence de publication: 2012012751/10.
(120015371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
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EP Megaron S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 112.900.
Le bilan au 31 Décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Janvier 2012.
Référence de publication: 2012012810/10.
(120015205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
EP Megaron S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 112.900.
Le bilan au 31 Décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Janvier 2012.
Référence de publication: 2012012811/10.
(120015206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
INVESCO European Hotel Real Estate V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 149.911.
Der Jahresabschluss vom 30. Juni 2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012905/9.
(120015256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Invest One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 79.994.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2012.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2012012906/11.
(120015438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Laurad Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 166.231.
L'an deux mille douze, le treize janvier.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1.- HPMC2 S.à r.l. une société à responsabilité limitée de titrisation de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-1511 Luxembourg, 121 avenue de la Faïencerie, (R.C.S. Luxembourg B 133786), et
2.- LAURAD MANAGEMENT PARTICIPATIONS S.à. r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, (R.C.S. Luxembourg B 121323)
Ici représentées par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, en vertu de deux procurations lui délivrées, lesquelles après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire
des comparantes et le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes.
Lesquelles comparantes ont, par leur mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
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U X E M B O U R G
- Que la société à responsabilité limitée "LAURAD PARTICIPATIONS S.à r.l.", avec siège social à L-1511 Luxembourg,
121 avenue de la Faïencerie, a été constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 19 décembre 2011,
non encore publié au Mémorial C.
- Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1.-) chacune, intégralement libérées.
- Que les comparants sub 1. et sub 2. sont les seules et uniques associées actuels de ladite société et qu'elles se sont
réunies en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 13.2 et qui aura dorénavant la teneur suivante:
« 13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les trois-
quarts du capital social de la Société.»"
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 13.3 et qui aura dorénavant la teneur suivante:
« 13.3. De même que les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de
la Société seront adoptées par les trois-quarts du capital social de la Société.»
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de 800,-EUR.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 17 janvier 2012. Relation GRE/2012/259. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 17 janvier 2012.
Référence de publication: 2012011115/45.
(120012199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2012.
Intertransports Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3253 Bettembourg, 13-17, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 71.718.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art.81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012012902/10.
(120015621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2012.
Alaskan and Atlantic Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 164.736.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2012.
Référence de publication: 2012010039/10.
(120011697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2012.
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U X E M B O U R G
Borga S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 28.834.
DISSOLUTION
In the year two thousand and eleven, on the twenty-first day of December,
before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette.
There appeared:
ATC Trustees (Guernsey) Limited acting in its capacity of trustee of the Oracle Trust, Sarnia House, Le Truchot, St
Peter Port, Guernsey, GY1 6HT, Channel Islands, duly represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, em-
ployee, professionally residing in Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard, by virtue of a power of attorney, given under private
seal (the ‘Sole Shareholder’).
Said proxy, after having been initialled and signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party through its proxyholder has requested the notary to state that:
- it holds all the shares in the Luxembourg public company limited by shares (société anonyme) existing under the
name of BORGA S.A., registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 28.834, with
registered office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (the Company);
- the Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Christine DOERNER, notary residing in Bettem-
bourg, dated August 16, 1988, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C - N° 295 of 1988;
- the Company's capital is set at USD 40,000.- (forty thousand United States Dollars) represented by 1,000 (one
thousand) shares, with no nominal value, all entirely subscribed and fully paid in;
- the Sole Shareholder assumes the role of liquidator of the Company;
- the Sole Shareholder, acting in its capacity as sole shareholder of the Company and beneficial owner of the operation
hereby resolved to proceed with the dissolution of the Company with effect from today;
- the Sole Shareholder as liquidator of the Company declares that the activity of the Company has ceased, that the
known liabilities of the Company have been settled or fully provided for, that the Sole Shareholder is vested with all the
assets and hereby expressly declares that it will take over and assume all outstanding liabilities (if any) of the Company,
in particular those hidden or any known but unpaid and any as yet unknown liabilities of the Company before any payment
to itself;
- the Sole Shareholder waives the requirement to appoint an auditor to the liquidation (commissaire à la liquidation)
and to hear a report of an auditor to the liquidation;
- consequently the Company be and hereby is liquidated and the liquidation is closed;
- the Sole Shareholder has full knowledge of the articles of incorporation of the Company and perfectly knows the
financial situation of the Company;
- the Sole Shareholder grants full discharge to the directors of the Company for their mandates from the date of their
respective appointments up to the date of the present meeting; and
- the books and records of the dissolved Company shall be kept for five (5) years from the date the date of the present
meeting at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt et un décembre,
par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
ATC Trustees (Guernsey) Limited agissant en tant que «trustee» de Oracle Trust, Sarnia House, Le Truchot, St Peter
Port, Guernsey, GY1 6HT, Iles Ango-Normandes, ici dûment représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO
CONDE, employée, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé (l'Actionnaire Unique).
Laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
au présent acte pour y être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
26303
L
U X E M B O U R G
Laquelle partie comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
- la comparante détient toutes les actions de la société anonyme existant sous la dénomination BORGA S.A., enre-
gistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 28.834, avec siège social au 13-15,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (la Société);
- la Société a été constituée en vertu d'un acte de Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à Bettembourg,
en date du 16 août 1988, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C - N° 295 de 1988;
- le capital social de la Société est fixé à 40,000,- USD (quarante milles dollars), représenté par 1.000 (mille) actions
sans valeur nominale, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées;
- l'Actionnaire Unique assume le rôle de liquidateur de la Société;
- par la présente l`Actionnaire Unique, en sa qualité d'actionnaire unique de la Société et bénéficiaire économique de
l'opération, prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
- l'Actionnaire Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que le
passif connu de la Société a été payé ou provisionné, que la Société est investie de tout l'actif et qu'elle s'engage expres-
sément à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et tout passif
impayé ou inconnu à ce jour avant tout paiement à sa personne;
- renonce à la formalité de la nomination d'un commissaire à la liquidation et à la préparation d'un rapport du com-
missaire à la liquidation;
- partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- la comparante a pleinement connaissance des statuts de la Société et de la situation financière de celle-ci;
- la comparante donne décharge pleine et entière aux gérants de la Société pour leur mandat à compter de la date de
leur nomination respectives jusqu'à la date de la présente assemblée; et
- les documents et pièces relatifs à la Société dissoute seront conservés durant cinq (5) ans à compter de la date de
la présente assemblée au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête de la comparante, le présent acte a été
établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 décembre 2011. Relation: EAC/2011/18207. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2012010077/91.
(120011834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2012.
arsago PFST Vinora Affordable Housing S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.546.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2012.
Référence de publication: 2012009993/10.
(120011840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2012.
Quilvest Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 166.191.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2012.
Référence de publication: 2012010455/10.
(120011802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2012.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
26304
Alaskan and Atlantic Holding S.à r.l.
arsago PFST Vinora Affordable Housing S.C.A.
Bluedrip Midco S.à r.l.
Borga S.A.
CEREP Pic Place S.à r.l.
CEREP Tour Air 2 S.à r.l.
CEREP Valmy S.à r.l.
Cinquantenaire S.A.
Continental Advisors S.A.
Continental Advisors S.A.
D2R Holding S.A.
Dafalux SA
Dafalux SA
Dafalux SA
Demec S.A.
Dom & Co Publicité S.à r.l.
Eico S.à.r.l.
Energy Optics S.A.
EP Megaron S.A.
EP Megaron S.A.
Euro Développement S.A.
Euro Publications
Falcon Equity S.à r.l.
Finance and Development Holding S.A.
Fiori Property S.à r.l.
Fiori Property S.à r.l.
F.L. Lux Entreprise S.à r.l.
FR Luxco Canada S.à r.l.
Gadarenes S.A.
Hamer S.A.
Harley International S.A. - SPF
Hoffman Management & Boards S.A.
Hoffman Management & Boards S.A.
Hotel Restaurant Dimmer s.à r.l.
Hotels Invest S.à r.l.
HSC Life Policy Pooling S.à r.l.
Internationaler Möbelhof, INTER-MÖBEL
Intertransports Lux S.à r.l.
Invesco Aberdeen Hotel Investment S.à r.l.
INVESCO European Hotel Real Estate III S.à r.l.
INVESCO European Hotel Real Estate V S.à r.l.
Invesco Hanover Hotel Investment S.à r.l.
Invest One S.à r.l.
Laurad Participations S.à r.l.
Nephila SICAV-SIF
Quilvest Management