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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 310
4 février 2012
SOMMAIRE
Aal Veinen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14835
Aeroplan Holdings Europe Sàrl . . . . . . . . . .
14836
Agaka S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14836
Amis Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14847
Andreas Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14847
Antwerp Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14847
Aqua-Pêche Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14836
ARCALUX SPF, société de gestion de pa-
trimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14848
Au Bon Marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14836
Avena S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14834
Avita S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14836
Axel Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14848
Axel Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14848
Axel Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14848
Badengruppe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14869
Bambi S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14867
B & Co Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14849
B & Co Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14849
B & Co Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14849
Bedrina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14848
Bedrina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14866
Bedrina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14868
Belbruck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14869
Berfa Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14867
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund Cambridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
14849
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund Gelsenkirchen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14866
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14867
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund Liverpool S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14867
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund Mayfair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14867
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund Osnabrück S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14868
Bouwfonds European Real Estate Parking
Fund S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14869
BRE/Sweden 2 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14870
BRE/Sweden 2 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14870
BRE/Sweden 2 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14870
BRE/Sweden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14868
BRE/Sweden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14869
BRE/Sweden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14868
Breteuil Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14869
Breteuil Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14871
Bureau Service Mohr Sarl . . . . . . . . . . . . . . .
14871
Cenpas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14870
Centre Fiduciaire du Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14871
Coiffure Michou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14871
Compagnie de Révision . . . . . . . . . . . . . . . . .
14880
ECIP Europcar S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14849
Ernst & Young Tax Advisory Services . . . .
14880
Espace Gérances SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14880
Eurochem Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
14837
Fin-Vet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14871
Intercoiffure Michou, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14871
Weinberg Real Estate Holding S.à r.l. . . . .
14880
Weisgerberarchitecte S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14834
Wester Wassertechnik s.à r.l. . . . . . . . . . . .
14834
WOHL et CO Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14834
WOHL et CO Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14834
WOHL et CO Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14835
Xellium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14835
Xilco Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14835
Yena Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14835
14833
L
U X E M B O U R G
Weisgerberarchitecte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4141 Esch-sur-Alzette, 86, rue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 107.607.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180153/10.
(110209946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Wester Wassertechnik s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1121 Luxembourg, 7, rue des Alouettes.
R.C.S. Luxembourg B 57.199.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28.12.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180154/10.
(110209807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
WOHL et CO Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6460 Echternach, 3, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 94.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180157/10.
(110210250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
WOHL et CO Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6460 Echternach, 3, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 94.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180158/10.
(110210251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Avena S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4660 Differdange, 11-15, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 50.405.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NOUVELLE FIDUCIAIRE REISERBANN SARL
32A, rue Meckenheck
L-3321 BERCHEM
Signature
Référence de publication: 2011180185/13.
(110210105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14834
L
U X E M B O U R G
WOHL et CO Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6460 Echternach, 3, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 94.721.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180159/10.
(110210252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Xellium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 140.904.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/12/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2011180164/12.
(110210183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Xilco Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: DKK 5.400.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 147.146.
Les comptes annuels pour l'année 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2011.
James Bermingham.
Référence de publication: 2011180165/10.
(110210131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Yena Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 103.171.
Les comptes annuels abrégés de la société au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180167/10.
(110210238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Aal Veinen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9411 Vianden, 114, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 93.574.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HAHN Armand
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011180170/11.
(110210323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14835
L
U X E M B O U R G
Aqua-Pêche Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9636 Berlé, 67, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 107.668.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180171/10.
(110210284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Au Bon Marché, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3441 Dudelange, 39, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 8.743.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180172/10.
(110210553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Aeroplan Holdings Europe Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 144.976.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28.12.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180175/10.
(110210443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Agaka S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 127.350.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Norbert SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011180176/11.
(110210141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Avita S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 120.736.
Le Bilan au 30.06.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FMS SERVICES S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Représentant permanenti>
Référence de publication: 2011180186/12.
(110210152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14836
L
U X E M B O U R G
Eurochem Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 165.437.
STATUTES
In the year two thousand and eleven. On the twenty fifth day of November.
Before Maître Jean Seckler, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
The company KEMORG NETHERLANDS B.V., with its registered office at Prins Bernhardplein 200, NL-1097 JB Ams-
terdam, The Netherlands, in process of registration with the Chamber of Commerce of Amsterdam, acting on behalf of
its Luxembourg branch, KEMORG NETHERLANDS B.V., Luxembourg Branch, with address at L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
represented by Mr. Alain Thill, private employee, professionally residing at 3, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster,
Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder and the notary, will remain attached to the
present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented by Mr. Alain Thill, pre-named, has requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a société anonyme:
Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration
Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of Eurochem Luxembourg S.A. (the "Company").
Art. 2. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the city of Luxembourg by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the
registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation, which is
best situated for this purpose under such circumstances.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purpose of the Company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of parti-
cipations in whichever form in domestic and foreign companies. The Company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the Company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the Company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the Company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Title II. - Capital, Shares
Art. 5. The corporate capital is set at eight million one hundred twenty thousand and one Euro (EUR 8,120,001.-)
divided into eight million one hundred and twenty thousand (8,120,000) ordinary shares with a nominal value of one Euro
(EUR 1.-) each and one (1) mandatorily redeemable preferred share ("MRPS"), with a nominal value of one Euro (EUR
1.-).
MRPS together with ordinary shares are referred to as the shares.
Holders of MRPS are referred to in these articles of incorporation (the "Articles of Incorporation") as MRPS Share-
holders, and the terms "shareholder" or "shareholders" shall mean the holders of the ordinary shares and/or the holders
of ordinary shares and the holders of MRPS, as the context requires.
The shares of the Company may be created at the owner's option in certificates representing single shares or in
certificates representing two or more shares.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option. The Company may, to the extent and under
the terms permitted by law, purchase its own shares.
14837
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The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The Company recognises only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent
such share(s) towards the Company.
The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such share(s).
All ordinary shares shall be identical in all respects.
All MRPS shall be identical in all respects.
MRPS are issued in the form of preference shares.
MRPS are redeemable shares within the meaning and in accordance with article 49-8 of the Law. Subscribed and fully
paid-up MRPS shall be mandatorily redeemed upon decision by the board of directors of the Company in accordance
with the provisions of article 49-8 of the Law on the tenth (10
th
) anniversary of the date of issuance of the MRPS.
Upon redemption the MRPS-holders will be entitled to the Redemption Price. The Redemption Price of the MRPS
shall be equal to the par value of the MRPS paid by the MRPS Shareholders at the time of issue and subscription plus the
share premium reserve attached thereto, if any, but shall in any event not exceed the Company's distributable equity at
the time of the Redemption. "Distributable Equity" shall mean: the aggregate of the share premium paid-in on the preferred
shares and the Retained Earnings. "Retained Earnings" shall mean: the amount of the profit at the end of the last financial
year plus any profits carried forward and any amounts drawn from reserves which are available for distribution (without
double counting the share premium mentioned in the preceding sentence), less any loss carried forward and less sums
that must be reserved as required by the Law or the Articles of Incorporation.
Redeemed MRPS will be cancelled upon motion by the board of directors of the Company by an affirmative vote of
the general meeting of shareholders held in accordance with Article 13.
Special Reserve: If the MRPS are not cancelled at the time of redemption or after redemption an amount equal to the
nominal value of all the MRPS redeemed must be included in a special reserve account which cannot be distributed to
the shareholders except in the event of a reduction of the subscribed share capital; the reserve may only be used to
increase the subscribed capital by capitalisation of reserves.
Redemption Procedure: At least twenty (20) days prior to the redemption date, written notice shall be sent by the
Company by registered mail to the registered MRPS Shareholder, at its address shown in the register of shareholders,
notifying such MRPS Shareholder of the number of MRPS so to be redeemed, specifying the redemption date, the re-
demption price and the procedures necessary to submit the MRPS to the Company for redemption.
The redemption price of such MRPS shall be payable to the order of the holder of MRPS whose name appears on the
share register as the owner thereof on the bank account provided to the Company by such MRPS shareholder before
the redemption date.
All MRPS rank senior to the ordinary shares but junior to any debts and liabilities of the Company.
MRPS Reserve: The Company shall set up a reserve tracking the entitlements of MRPS holders to be exclusively used
for any payment to be made on the MRPS in accordance with these Articles of Incorporation or the Law.
The MRPS do not carry any voting rights, except as otherwise provided by the Law or these Articles of incorporation.
The MRPS Shareholder is nevertheless entitled to vote in every general meeting called upon to deal with the following
matters:
- the issue of new shares carrying preferential rights;
- the determination of the preferential cumulative dividend rights attaching to the non-voting shares;
- the conversion of non-voting preferred shares into ordinary shares;
- the reduction of the capital of the Company;
- any change to the corporate object of the Company;
- the issue of convertible bonds;
- the dissolution of the Company;
- the transformation of the company into a company of another legal form.
The MRPS Shareholder will, however, have the same voting rights as the holders of ordinary shares at all meetings, in
case, despite the existence of profits available for distribution, the preferential dividend mentioned in Article 15 (that is,
Dividend 1) has not been paid in its entirety for whatever reason for a period of two successive financial years and until
such time as all preferential dividends have been received in full.
Any convening notices, reports and documents which, by virtue of Luxembourg law must be sent or notified to the
shareholders of the Company shall likewise be sent or notified to the MRPS Shareholder.
The Company is authorized to repurchase its own Shares within the limits set forth by the Law and these Articles of
Incorporation.
14838
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Title III. - Management
Art. 6. The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three directors, either of the
category A and/or of the category B, who need not be shareholders of the Company. The directors shall be elected by
the shareholders at a general meeting, which shall determine their number, remuneration and term of office. The term
of the office of a director may not exceed six years and the directors shall hold office until their successors are elected.
The directors may be re-elected for consecutive terms of office.
In case the Company is incorporated by a sole shareholder, or if, at a general meeting of shareholders, it is noted that
the company only has one shareholder, the composition of the board of directors may be limited to one sole director
until the next annual general meeting at which it is noted that the company has (again) more than one shareholder.
In this case, the sole director exercises the powers devolving on the board of directors.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented. Any director may be removed
at any time with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, in compliance with the applicable legal provisions.
Art. 7. The board of directors will elect from among its members a chairman. When he is prevented, he is replaced
by the eldest director. The first chairman shall be appointed by the extraordinary general shareholders' meeting following
the incorporation of the Company.
The board of directors convenes upon call by the chairman or by the eldest director, when the chairman is prevented,
as often as the interest of the corporation so requires. It must be convened each time two directors so request.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telegram, telex or facsimile
another director as his proxy. A director may represent one or more of his colleagues.
The board of directors can deliberate or act validly only if a majority of the directors is present or represented at a
meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In case of a tie
in votes, the vote of the chairman of the meeting will be decisive.
Board resolutions can also be taken by circular letter, the signatures of the different board members may be apposed
on several exemplars of the board resolution in writing.
Any director may also participate in any meeting of the board of directors by conference call, videoconference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Art. 8. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors. The board of directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
Art. 9. The Company will be bound in any circumstances:
- by the joint signatures of two directors of the category A if the Company has only directors of the category A, or
- by the joint signatures of two directors of the category B if the Company has only directors of the category B or
- by the joint signatures of a director of the category A together with a director of the category B, if the Company
has directors of the category A and of the category B or
- in case of sole director by his sole signature, without prejudice of special decisions that have been reached concerning
the authorized signature in case of delegation of powers or proxies given by the board of directors pursuant to article
10 of the present articles of association.
Art. 10. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Company to one or
more directors, officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly.
The first managing director(s) may be appointed by the extraordinary general shareholders' meeting following the
incorporation of the Company.
The board of directors may also commit the management of part of the affairs of the Company or of a special branch
to one or more managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from
its own members or not, either shareholders or not.
Art. 11. Any litigations involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
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U X E M B O U R G
Title IV. - Supervision
Art. 12. The Company is supervised by one or several supervisory auditors, appointed by the general meeting of
shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.
Title V. - General meeting
Art. 13. The general meeting of shareholders of the Company represents all the shareholders of the Company. It has
the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company, unless the present
articles of association provide otherwise.
The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the second Monday
of May at 11.30 a.m.
If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Other general meetings of shareholders may be held at such places and dates as may be specified in the respective
notices of meeting.
Subject to restrictions of article 5 for MRPS, each Share entitles one vote. Each shareholder may participate to the
meetings of the shareholders by appointing in writing, by telecopy, email or any other similar means of communication,
another person as his proxy-holder.
If all shareholders are present or represented at a meeting of the shareholders, and if they declare knowing the agenda,
the meeting may be held without convening notice or prior publication.
If the Company only has one sole shareholder, the latter exercises the powers devolving on the general meeting.
Title VI. - Accounting year, Allocation of profits
Art. 14. The accounting year of the Company shall begin on January 1 and shall terminate on December 31 of each
year.
Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the Company and the amortizations, the credit balance
represents the net profits of the Company. Of the net profits, five percent (5,00 %) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10,00 %) of the capital of the
Company, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever,
it has been impaired.
After allocation to the Legal Reserve, any remaining profit shall be allocated in priority to the payment of MRPS holders
and thereafter to the ordinary shareholders.
Out of the remaining profit the MRPS shareholders are entitled to:
(a) A preferred and cumulative dividend ("Dividend 1") per year of 0.5 % of the nominal value of said MRPS,
(b) A second preferred and cumulative dividend ("Dividend 2") per year of 5% of the "accounting value" of the MRPS,
'accounting value' being the aggregate of the nominal value of the MRPS and share premium allocated to the MRPS.
Preferred dividends are not payable until declared by the Board of Directors of the Company. The Board of Directors
is authorized to postpone a decision to declare a dividend; in that case the amount of preferred dividend that could have
been declared will be allocated to a special reserve, the 'MRPS Reserve'. Undeclared dividends shall not bear interest.
Undeclared preferred dividends (which have been allocated to the MRPS Reserve) shall ultimately be due at the time of
redemption, but only if and to the extent they can be paid out of the retained earnings of the Company at that time. At
the time of Redemption, undeclared preferred dividends will be declared before the Redemption Price is determined.
If the profits of the Company for the relevant financial year are insufficient to fully declare and pay the preferred
Dividends 1 and 2, or to make an allocation to the MRPS Reserve in the event that no dividend is declared, any shortfall
amount shall be paid or, as the case may be, allocated to the MRPS Reserve with priority out of the profits of the following
financial years. The general meeting of shareholders will have discretionary power to freely allocate any surplus profit
remaining after allocation to the Legal Reserve and after payment or allocation to the MRPS Reserve of the preferred
Dividends 1 and Dividends 2.
The general meeting of shareholders will have discretionary powers to freely allocate any surplus profit remaining after
allocation to the Legal Reserve and after payment or allocation to the MRPS Reserve of the preferred Dividends 1 and
Dividends 2.
Dividends shall be paid in EUR and they may be paid at such places and times as may be determined by the board of
directors of the Company. The board of directors of the Company may decide to pay interim dividends under the
conditions and within the limits laid down in the Law.
The balance is at the disposal of the general meeting.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. The company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders.
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The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.
After payment of all debts and liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the MRPS Shareholder
shall, with priority over the rights of the holders of Ordinary Shares, receive:
(a) an amount in cash or in kind equal to the Undeclared Preferred Dividends of the Company if and to the extent
that there are sufficient retained earnings, and
(b) an amount in cash or in kind equal to the amount paid-in on the MRPS-shares (nominal value of the MRPS as well
as share premium) out of the assets remaining after all creditors of the Company have been paid.
After payment of all debts and liabilities of the Company and after payment of all amounts due to MRPS Shareholders
or deposit of any funds to that effect, the surplus will be paid to the holders of Ordinary Shares in proportion to the
percentage in the Company's share capital held by each of them.
Title VIII. - General provisions
Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of
August 10, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year will begin at the incorporation of the company and end on December 31, 2011.
The first annual meeting will be held in 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association having thus been established, the party appearing, duly represented, declares
- to subscribe all the eight million one hundred and twenty thousand (8.120.000) Ordinary Shares with a nominal value
of one euro (EUR 1.-) each,
- to subscribe the one (1) MRPS, with a nominal value of one euro (EUR 1.-),
- and to fully pay them up by a payment in cash in an aggregate amount of eight million one hundred twenty thousand
and one euro (EUR 8,120,001.-).
The eight million one hundred twenty thousand and one euro (EUR 8,120,001.-) are allocated to the share capital of
the Company.
All the eight million one hundred twenty thousand and one (8.120.001) shares have been paid up in cash to the extent
of one hundred percent (100%) so that the amount of eight million one hundred twenty thousand and one euro (EUR
8,120,001.-) is now at the free disposal of the company, evidence hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately four thousand two hundred Euro.
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The number of directors is fixed at three and the number of supervisory auditors at one.
2. The following are appointed directors of the category A:
- Mr Gérard Birchen, company director, born in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), on the 13
th
of
December 1961, residing professionally at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, chairman of the board of directors.
- Mrs. Tessy Lang, company director, born in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), on the 24
th
of June
1969, residing professionally at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
- Mr Frank Pletsch, company director, born in Trier (Germany), on the 17
th
of July 1974, residing professionally at
65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. Has been appointed supervisory auditor:
The private limited company COMCOLUX S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58545, with registered office at 67, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2017.
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5. The registered office of the company is established at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte.
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the appearing party, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up at Junglinster on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxy holder, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
La société KEMORG NETHERLANDS B.V., avec siège à Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas, en
cours d'immatriculation auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam, agissant pour le compte de sa succursale
luxembourgeoise, KEMORG NETHERLANDS B.V., Luxembourg Branch, avec adresse à L-1331 Luxembourg, 65, bou-
levard Grande-Duchesse Charlotte,
représentée par Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant professionnellement à 3, route de Luxembourg,
L-6130 Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
La procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte
pour être enregistrée ensemble avec celui-ci.
Laquelle comparante, représentée par Monsieur Alain Thill, pré-qualifié, a requis le notaire instrumentant de docu-
menter comme suit les statuts d'une société anonyme:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de Eurochem Luxembourg S.A. (la "Société").
Art. 2. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-ville.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la ville de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura, cependant, aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège
sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans
les circonstances données.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. La Société pourra aussi contracter des
emprunts et accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du
même groupe, toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la Société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange,
vente ou autrement.
Elle pourra également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la Société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la Société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à huit millions cent vingt mille et un Euros (EUR 8.120.001,-) représenté par huit millions
cent vingt mille (8.120.000) actions ordinaires d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune et une action préfé-
rentielle obligatoirement rachetable («MRPS»), d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-).
Les actions ordinaires et les MRPS sont désignés les actions.
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Les détenteurs des MRPS sont désignés dans les statuts (les «Statuts») comme les actionnaires des MRPS et les termes
«actionnaire» et «actionnaires» désigneront les détenteurs d'actions ordinaires et/ou les détenteurs des actions ordinaires
et les détenteurs des MRPS selon le contexte.
Les actions de la Société pourront être créées au choix du détenteur en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l'actionnaire.
La Société pourra procéder au rachat de ses propres actions, dans le respect des conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit en accord avec les prescriptions légales requises.
La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par action. Dans le cas où une ou plusieurs actions sont détenues con-
jointement ou lorsque la propriété d'une ou de plusieurs actions font l'objet d'un contentieux, l'ensemble des personnes
revendiquant un droit sur ces actions doit désigner un mandataire afin de représenter cette ou ces actions à l'égard de
la Société.
L'absence de la désignation d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette ou ces actions.
Toutes les actions ordinaires seront identiques à tous égards.
Toutes les MRPS seront identiques à tous égards.
Les MRPS seront émises sous la forme d'actions préférentielles.
Les MRPS sont des actions rachetables conformément aux dispositions de l'article 49-8 de la Loi. Les MRPS émises et
entièrement libérées seront obligatoirement rachetées sur décision du conseil d'administration de la Société conformé-
ment aux prescriptions de l'article 49-8 de la Loi à la date du dixième (10
e
) anniversaire de la date d'émission des MRPS.
Au moment du rachat les détenteurs de MRPS auront droit à la Valeur de Rachat. La Valeur de Rachat du MRPS sera
égale à la valeur du MRPS payée par les Actionnaires MRPS, au moment de l'émission et de la souscription, augmentée
de la réserve de prime d'action rattachée, le cas échéant, mais sans excéder les fonds propres distribuables de la Société
au moment du Rachat. "Les Fonds Propres Distribuables" représenteront: la somme de la prime d'émission versée pour
les actions privilégiées et les Bénéfices non Distribués. "Les Bénéfices non Distribués " désigneront: le montant du résultat
à la fin du dernier exercice financier augmenté de tout résultat reporté et toutes sommes tirées des réserves distribuables
(sans double comptage de la prime d'émission mentionnée à la phrase précédente), diminuées de toutes les pertes re-
portées et diminuée de toutes les sommes qui doivent être mises en réserve comme requis dans la Loi ou les Statuts.
Les MRPS rachetées seront annulées sur décision du conseil d'administration de la Société par un vote affirmatif de
l'assemblée générale des actionnaires tenue conformément à l'article 13.
Réserve Spéciale: Si les MRPS ne sont pas annulées au moment du rachat ou après le rachat, un montant égal à la valeur
nominale de tous les MRPS rachetées doit être versé sur un compte de réserve spéciale, lequel ne peut pas être distribué
aux actionnaires, sauf en cas de réduction du capital émis; la réserve peut uniquement être utilisée pour augmenter le
capital émis par une incorporation des réserves.
Procédure de rachat: Une notification écrite sera envoyée par la Société à l'Actionnaire des MRPS enregistré, par lettre
recommandée, au moins vingt (20) jours avant la date de rachat, à l'adresse indiquée dans le registre des actionnaires,
laquelle notifiera à cet Actionnaire des MRPS le nombre de MRPS devant être rachetées et indiquera la date de rachat,
la valeur de rachat et les procédures nécessaires afin de remettre les MRPS à la Société pour leur rachat. La valeur de
rachat de ces MRPS sera payable à l'ordre du détenteur des MRPS dont le nom figure sur le registre des actions comme
leurs détenteurs, sur le compte en banque tel que fourni à la Société par cet actionnaire, avant la date de rachat.
Toutes les MRPS ont un rang supérieur par rapport aux actions ordinaires et ont un rang inférieur par rapport aux
dettes et au passif de la Société.
Réserve MRPS: La Société constituera une réserve liée aux droits des détenteurs des MRPS, exclusivement destinée
aux paiements à faire sur les MRPS conformément aux statuts ou à la Loi.
Les MRPS ne jouissent d'aucun droit de vote, à l'exception de ceux fournis par la Loi ou les Statuts.
L'Actionnaire MRPS a néanmoins le droit de voter dans chaque assemblée générale appelée à se prononcer sur les
matières suivantes:
- L'émission de nouvelles actions portant des droits préférentiels;
- la détermination des droits aux dividendes cumulatifs préférentiels attachés aux actions sans droit de vote;
- la conversion des actions privilégiées sans droit de vote en actions ordinaires;
- la réduction du capital social de la Société;
- toute modification de l'objet social de la Société;
- l'émission d'obligations convertibles;
- la dissolution de la Société;
- la transformation de la Société en une société d'une autre forme légale.
Les actionnaires MRPS devront, cependant, avoir les mêmes droits de vote que les détenteurs d'actions ordinaires à
toutes les assemblées générales, au cas où, malgré l'existence de profits distribuables, le dividende préférentiel visé à
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l'article 15 (le Dividende 1) n'a pas été payé dans son intégralité pour quelque raison que ce soit pendant une période de
deux exercices comptables successifs et jusqu'au jour où tous les dividendes préférentiels auront été payés en totalité.
Toute convocation, rapport et document, qui en vertu de la loi luxembourgeoise doit être envoyé ou notifié aux
actionnaires de la Société devra également être envoyé ou notifié aux Actionnaires MRPS.
La Société est autorisée à racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi et les dispositions de ces
Statuts.
Titre III. - Administration
Art. 6. La Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, de la catégorie
A et/ou de la catégorie B, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Les administrateurs seront
élus par les actionnaires à l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leur rémunération et le terme de leur
mandat. Le terme du mandat d'un administrateur ne peut excéder six ans, et les administrateurs conservent leur mandat
jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Les administrateurs peuvent être réélus à leur fonction pour différents mandats
consécutifs.
Lorsque la Société est constituée par un associé unique, ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Dans ce cas, l'administrateur unique exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple des votes des actions présentes ou représentées. Tout adminis-
trateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, cette vacance
pourra être complétée sur une base temporaire jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 7. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président. En cas d'empêchement, il est remplacé
par l'administrateur le plus âgé. Le premier président sera nommé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
qui se tiendra après la constitution de la Société.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'admi-
nistrateur le plus âgé, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux
administrateurs le demandent.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux conseils d'administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax ou télégramme un autre administrateur comme son mandataire. Un administrateur peut représenter un
ou plusieurs de ses collègues.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion, il existerait une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président de la réunion sera prépon-
dérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent aussi être prises par lettre circulaire, les signatures des différents
administrateurs pouvant être apposées sur plusieurs exemplaires de la décision écrite du conseil d'administration.
Tout administrateur pourra en outre participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique,
par vidéoconférence ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette
réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente
à la présence physique à cette réunion.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée
générale. De plus, il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La Société sera engagée en toutes circonstances:
- par les signatures conjointes de deux administrateurs de catégorie A si la Société a uniquement des administrateurs
de catégorie A, ou
- par les signatures conjointes de deux administrateurs de catégorie B si la Société a uniquement des administrateurs
de catégorie B, ou
- par les signatures conjointes d'un administrateur de catégorie A ensemble avec un administrateur de catégorie B si
la Société a des administrateurs de catégorie A et de catégorie B, ou
- dans le cas où il y aurait un seul administrateur par sa seule signature, sans préjudice des décisions à prendre quant
à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu des
dispositions de l'article 10 des statuts.
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Art. 10. Le conseil d'administration pourra déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administra-
teurs, directeurs, gérants et autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement.
Le(s) premier(s) administrateur(s)-délégué(s), pourra (pourront) être nommé(s) par l'assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires qui se tiendra après la constitution de la Société.
Le conseil d'administration pourra aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoirs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale des actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la Société. Elle dispose
des pouvoirs les plus larges pour décider, mettre en oeuvre ou ratifier les actes en relation avec les opérations de la
Société, à moins que les statuts n'en disposent autrement.
L'assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l'endroit indiqué dans les convocations, le
deuxième lundi de mai à 11.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir au lieu et heure spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Sauf les restrictions visées à l'article 5 pour les MRPS, chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire pourra
prendre part aux assemblées générales des actionnaires en désignant par écrit, par télécopie, e-mail, ou tout autre moyen
de communication similaire une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée d'actionnaires, et s'ils déclarent avoir connais-
sance de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Lorsque la Société n'a qu'un actionnaire unique, celui-ci est qualifié par la loi d'«associé» et exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la Société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Après affectation à la réserve légale, l'excédent de bénéfice sera affecté en priorité au paiement au(x) détenteur(s) des
MRPS et ensuite aux actionnaires ordinaires.
Sur l'excédent de bénéfice, les actionnaires des MRPS ont droit à:
(a) Un dividende préférentiel et cumulatif («Dividende 1») par an de 0,5% de la valeur nominale dudit MRPS,
(b) Un second dividende préférentiel et cumulatif («Dividende 2») par an de 5% de la «valeur comptable» du MRPS,
la «valeur comptable» étant la somme de la valeur nominale des MRPS et de la prime d'émission rattachée aux MRPS.
Les dividendes préférentiels ne sont pas exigibles tant qu'ils ne sont pas déclarés par le Conseil d'Administration de
la Société. Le Conseil d'Administration est autorisé à reporter une décision pour déclarer un dividende; dans ce cas, le
montant du dividende préférentiel qui aurait pu être déclaré sera alloué à une réserve spéciale, la «Réserve MRPS». Les
dividendes non déclarés ne portent pas intérêt. Les dividendes préférentiels non déclarés (qui ont été alloués à la réserve
MRPS) seront dus en fin de compte au moment du rachat, mais uniquement si et dans la mesure où ils peuvent être payés
sur les bénéfices non distribués de la Société à ce moment précis. Au moment du rachat, les dividendes préférentiels non
déclarés devront être déclarés avant que le Prix de Rachat ne soit déterminé.
Si les bénéfices de la Société pour l'exercice financier concerné sont insuffisants pour déclarer et payer les Dividendes
préférentiels 1 et 2, ou pour faire une affectation à la Réserve MRPS lorsqu'aucun dividende n'est déclaré, tout montant
déficitaire doit être payé ou, comme cela est possible affecté à la réserve MRPS en priorité sur les bénéfices des exercices
suivants.
L'assemblée générale des associés pourra affecter de manière discrétionnaire tout surplus de bénéfice restant après
l'affectation à la Réserve Légale ainsi que le paiement ou l'affectation à la Réserve MRPS des Dividendes privilégiés 1 et
2.
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Les dividendes seront payés en EUR et pourront être payés au lieu et au moment tels que déterminés par le conseil
d'administration de la Société. Le conseil d'administration peut décider de payer des dividendes intérimaires dans les
conditions et dans les limites fixées dans la Loi.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La Société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et engagements de la Société ou la mise en dépôt des fonds à cet effet, les
actionnaires des MRPS recevront en priorité par rapport aux détenteurs des Action Ordinaires:
(a) un montant en espèces ou en nature équivalent aux dividendes privilégiés non déclarés de la Société si, et dans la
mesure où, il existe suffisamment de bénéfices non distribués, et
(b) un montant en espèces ou en nature équivalent au montant versé sur les actions MRPS (la valeur nominale des
MRPS ainsi que la prime d'émission rattachée) sur les actifs restants après que tous les créanciers de la Société aient été
payés.
Après paiement de toutes les dettes et engagements de la Société et après paiement de toutes les sommes dues aux
Actionnaires MRPS ou la mise en dépôt des fonds à cet effet, le surplus sera payé aux détenteurs d'Actions Ordinaires
en proportion du pourcentage du capital social de la Société détenue par chacun d'entre eux.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
<i>Souscription et Paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, dûment représentée, déclare
- souscrire toutes les huit millions cent vingt mille (8.120.000) actions ordinaires d'une valeur nominale d'un Euro (EUR
1,-) chacune,
- souscrire une (1) MRPS, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-),
- et libérer intégralement ces actions par un apport en espèces d'un montant total de huit millions cent vingt mille et
un Euros (EUR 8.120.001,-).
Les huit millions cent vingt mille et un Euros (EUR 8.120.001,-) sont alloués au capital de la Société.
Toutes les huit millions cent vingt mille et une (8.120.001) actions ont été intégralement libérées en espèces de sorte
que la somme de huit millions cent vingt mille et un Euros (EUR 8.120.001,-) est dès à présent à disposition de la société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ quatre mille deux cents Euros.
<i>Décisions de l'associée uniquei>
La comparante pré-qualifiée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en tant
qu'associée unique:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de catégorie A:
- Monsieur Gérard Birchen, administrateur de sociétés, né à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), le 13
Décembre 1961, demeurant professionnellement au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), président du conseil d'administration.
- Madame Tessy Lang, administrateur de sociétés, née à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), le 24 Juin
1969, demeurant professionnellement au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg (Grand-Duché
de Luxembourg).
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- Monsieur Frank Pletsch, administrateur de sociétés, né à Trèves (Allemangne), le 15 Juillet 1974, demeurant profes-
sionnellement au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
3. Est appelée aux fonctions de commissaire:
La société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B 58545, avec siège à L-1331 Luxembourg,
67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire de l'an 2017.
5. Le siège social de la société est établi à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Le notaire soussigné qui comprend l'anglais et le français, déclare par la présente, qu'à la demande de la comparante,
le présent document est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même comparante et en
cas de divergence entre les deux textes, le texte anglais l'emportera.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Alain Thill, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 décembre 2011. Relation GRE/2011/4299. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Junglinster, le 12 décembre 2011.
Référence de publication: 2011175231/559.
(110203803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2011.
Amis Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 122.841.
Le Bilan au 30.06.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Norbert SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011180180/11.
(110210149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Andreas Capital, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 34, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 153.287.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180181/10.
(110209809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Antwerp Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 32.894.
Le bilan au 31/12/2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180182/10.
(110209611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14847
L
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ARCALUX SPF, société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 53.316.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180183/11.
(110210129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bedrina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 136.310.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BEDRINA S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2011180204/12.
(110210066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Axel Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 62.227.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180187/10.
(110209619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Axel Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 62.227.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180188/10.
(110209620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Axel Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 62.227.
Le bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180189/10.
(110209622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
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B & Co Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 90, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 103.788.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180191/9.
(110210076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
B & Co Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 90, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 103.788.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180192/9.
(110210080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
B & Co Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 90, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 103.788.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180193/9.
(110210081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Cambridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.500.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 142.782.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Jennifer Laux.
Référence de publication: 2011180195/10.
(110210351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
ECIP Europcar S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 117.230.800,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 120.530.
In the year two thousand and eleven, on the fourteenth day of December.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held the extraordinary general shareholders' meeting of ECIP Europcar S.à r.l., a private limited company (société
à responsabilité limitée) having its registered office at 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 120.530
and having a share capital amounting to one million three hundred ninety-eight thousand nine hundred Euro (EUR
1,398,900) (the “Company”).
The Company was incorporated on 19 September 2006 by a deed of Me Jacques Delvaux, notary residing in Luxem-
bourg published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations dated 30 November 2006, number 2240 page
107482. The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Me Jacques
Delvaux dated 29 June 2007 published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations dated 27 January 2009,
number 173 page 8271.
The meeting of shareholders (the “Meeting”) is chaired by Mr. Laurent Guérineau, with professional address at 32 rue
de Monceau, F75008 Paris, France;
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The chairman appoints as secretary Ms. Virginie Gonella, with professional address at 291 route d'Arlon, L-1150
Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Antoine Lallier, with professional address at 25, rue Philippe II, L-2340 Luxem-
bourg.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the chairman has declared and requested the undersigned
notary to enact the following:
I. The current share capital of the Company is set at one million three hundred ninety-eight thousand nine hundred
Euro (EUR 1,398,900.-), represented by thirteen thousand nine hundred eighty-nine (13,989) shares (parts sociales) in
registered form with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, all fully subscribed and entirely paid up, and
divided into twelve (12) classes of shares (i.e class A to and including class L shares);
II. The shareholders present or represented at this Meeting as well as the number of shares held by them have been
set out on an attendance list signed by the proxy holders of the shareholders represented. The aforesaid attendance list,
having been signed ne varietur by the members of the bureau and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed for registration purposes. The proxies given by the represented shareholders, having been signed ne varietur
by the members of the bureau and the undersigned notary, will also remain attached to the present deed for registration
purposes.
III. As a result of the aforementioned attendance list, one hundred percent (100%) of the issued shares of the Company
are represented at this Meeting, which is consequently regularly constituted and may validly deliberate and vote on all
items of the below agenda.
IV. The agenda of the Meeting is as follows:
<i>Agendai>
1) Conversion of all issued shares (parts sociales) of each class (from class A to and including class L shares, hereinafter
collectively referred to as the “Twelve Classes of Shares”), into ordinary shares of the Company, all having therefore the
same rights and privileges as the existing shares and ranking pari passu between them;
2) Increase of the share capital of the Company by an amount of one hundred fifteen million eight hundred thirty-one
thousand nine hundred Euro (EUR 115,831,900.-) so as to raise it from its current amount of one million three hundred
ninety-eight thousand nine hundred Euro (EUR 1,398,900.-), to one hundred seventeen million two hundred thirty thou-
sand eight hundred Euro (EUR 117,230,800.-) by the issuance of one million one hundred fifty-eight thousand three
hundred nineteen (1,158,319) new ordinary shares (parts sociales) with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-)
each (the “New Shares”), having the same rights and privileges as the existing shares;
3) Subscription and full payment of the one million one hundred fifty-eight thousand three hundred nineteen (1,158,319)
New Shares by the current Company's shareholders, by contribution in kind consisting in the conversion of one million
one hundred fifty-eight thousand three hundred nineteen (1,158,319) convertible bonds issued by the Company (the
“Bonds”), as further described in a report of the sole director (gérant unique) of the Company dated 14 December 2011;
4) Subsequent amendment, restatement and update where appropriate, of the articles of association of the Company
(the “Articles”) in order to among other matters, remove all references to the Twelve Classes of Shares and to the Bonds
in the Articles; and
5) Miscellaneous.
On the basis of the aforementioned agenda, the Meeting has unanimously taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting RESOLVES to convert all issued shares (parts sociales) of each class (from class A to and including class
L shares, hereinafter collectively referred to as the “Twelve Classes of Shares”), into ordinary shares (parts sociales) of
the Company, all having therefore the same rights and privileges as the existing shares and ranking pari passu between
them.
<i>Second resolutioni>
The Meeting RESOLVES to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred fifteen million
eight hundred thirtyone thousand nine hundred Euro (EUR 115,831,900.-) so as to raise it from its current amount of
one million three hundred ninety-eight thousand nine hundred Euro (EUR 1,398,900.-), to one hundred seventeen million
two hundred thirty thousand eight hundred Euro (EUR 117,230,800.-) by the issuance of one million one hundred fifty-
eight thousand three hundred nineteen (1,158,319) new ordinary shares (parts sociales) with a nominal value of one
hundred Euro (EUR 100.-) each (the “New Shares”), having the same rights and privileges as the existing shares.
<i>Intervention of the subscribers - Subscription - Paymenti>
The Meeting RESOLVES to approve the subscription of the New Shares by the current shareholders of the Company
(hereinafter together referred to as the “Subscribers” and/or the “Shareholders”) named in the table below and to pay
them up by contribution in kind consisting in the conversion of an equivalent number of convertible bonds issued by the
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Company and currently outstanding, as further described in a report of the sole director (gérant unique) of the Company
dated 14 December 2011 (the “Company's Report”) relating to the value of the contribution in kind (the “Contribution”).
Subscribers
Number of
subscribed
New Shares
Subscription
value of the
New Shares
in EUR
1
Eurazeo Partners SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512,325
51,232,500
2
Eurazeo Partners B SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230,175
23,017,500
3
BGL BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,547
6,754,700
4
APEH Europe IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49,500
4,950,000
5
Allianz Capital Investissement 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,757
1,875,700
6
CM CIC Investissement SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,547
6,754,700
7
Shy LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68,257
6,825,700
8
La Financière Patrimoniale d'Investissement, SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36,993
3,699,300
9
Capinvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,970
297,000
10 Maninvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990
99,000
11 Tigre SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49,500
4,950,000
12 West LB AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53,758
5,375,800
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,158,319 115,831,900
As a result of the above share capital increase, the Shareholders respectively own a number of the Company's shares
as mentioned in the table below:
Shareholders
Total
number
of Shares
% of share
capital
1
Eurazeo Partners SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
517,500
44.1437%
2
Eurazeo Partners B SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232,500
19.8327%
3
BGL BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68,946
5.8812%
4
APEH Europe IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000
4.2651%
5
Allianz Capital Investissement 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,946
1.6161%
6
CM CIC Investissement SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68,946
5.8812%
7
Shy LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68,946
5.8812%
8
La Financière Patrimoniale d'Investissement, SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,367
3.1875%
9
Capinvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000
0.2559%
10 Maninvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,000
0.0853%
11 Tigre SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000
4.2651%
12 West LB AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55,157
4.7050%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,172,308
100%
<i>Description of the contributioni>
The value of the Contribution is evidenced by the Company's Report, which values the Contribution at the amount
of one hundred fifteen million eight hundred thirty-one thousand nine hundred Euro (EUR 115,831,900.-).
The Company's Report, after having been signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
<i>Third resolutioni>
The Meeting RESOLVES to amend and fully restate the Articles taking into account the preceding resolutions.
The appearing parties, represented as stated here above, have therefore requested the undersigned notary to enact
the restated Articles of the Company, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
August 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association
(hereafter the “Articles”), which specify in the articles 6.1, 6.2, 6.5 and 8 the exceptional rules applying to a one member
company (société unipersonnelle).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in EG,
the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise
of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, administration, development and
management of its portfolio.
14851
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The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer, which may be
convertible and to the issuance of debentures.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any financial operations, as well as any transactions on movable property.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination “ECIP Europcar S.à r.l.”
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders (the “Shareholders”) deliberating in the manner provided for amendments to
the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the director or
in case of plurality of directors, by a decision of the board of directors.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed share capital
The Company's share capital is fixed at one hundred seventeen million two hundred thirty thousand eight hundred
Euro (EUR 117,230,800.-) represented by one million one hundred seventy-two thousand three hundred and eight
(1,172,308) shares (parts sociales) of one hundred Euro (EUR 100.-) each, all fully subscribed and entirely paid up (the
“Shares”).
From the moment and as long as all the Shares are held by only one Shareholder, the Company is a one member
company (société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and
200-2, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded
between him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of share capital
The share capital may be changed at any time by a decision of the single Shareholder or by decision of the general
Shareholders' meeting, in accordance with these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the Law.
6.3 - Profit participation
Each Share entitles its holder to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of
Shares in existence.
In case of distribution of dividend or profit accrued on the Shares (the “Distributable Profit”), the rights to distribution
pertaining to each Shareholder shall be exercised on a pro rata basis with regard to its respective shareholding in the
Company.
On a return of capital by the Company, whether on a liquidation, reduction of capital, redemption of shares, repayment
of share premium or otherwise, any return of capital (and/or any surplus assets) available for distribution to Shareholders
(the “Available Assets”), the Company's Available Assets shall be distributed to the Shareholders pro rata to their res-
pective shareholding in the Company.
6.4 - Indivisibility of shares
Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners have to
appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfers
6.5.1 - General In case of a single Shareholder, the Shares held by the single Shareholder are freely transferable to non-
Shareholders.
In case of plurality of Shareholders, the Transfer of Shares inter vivos to third parties other than to Permitted Trans-
ferees must be authorized by Shareholders representing three quarters of the paid-in capital of the Company, in
accordance with Articles 189 and 190 of the Law.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of Article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Likewise, Transfers shall be null and void and have no force and effect if
effected in violation of the provisions of this Article 6.5 and the Company shall not effect any such Transfer in its share
register.
6.5.2 - General Restrictions on Transfers
Investors shall not transfer Shares inter vivos to non-Shareholders until 30 June 2013 (the “Investors Non-Transfera-
bility Period”) save under the conditions provided by these Articles.
As from the expiration of the Investors Non-Transferability Period, all or part of the Shares may be transferred inter
vivos to non-Shareholders for cash consideration only.
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6.5.3. - Transfer of Investors Shares in the event of Transfer of EP Shares
By derogation from Article 6.5.2, in the event EP and/or EP B transfer all or part of the Shares they hold in the Company
(the “EP Securities Transferred”) to a Third Party Purchaser, EP, EP B and the Investors shall ensure that the Investors
(and EP or EP B if only one of them transfers its Shares) simultaneously transfer to the Third Party Purchaser according
to the same terms and conditions as the conditions of Transfer of the EP Securities Transferred to be sold in connection
with the Transfer, including the representations and warranties to be granted to the Third Party Purchaser and the
deferred payment of all or part of the consideration if applicable, a portion of the Shares in the Company held by the
Investors equal to the number derived by multiplying (a) the total number of Shares in the Company owned by such
Investors by (b) a fraction, the numerator of which is the total number of EP Shares to be sold in connection with the
Transfer and the denominator of which is the total number of Shares held by EP and or EP B immediately prior to such
transfer.
The representation and warranties provided for in the above paragraph are granted by each Shareholder under the
following conditions:
- each Shareholder shall make such representations and grant such warranties on its own behalf and not jointly with
the other Shareholders;
- no Shareholder shall hereby make representations or grant warranties above the price for the Shares transferred by
such Shareholder; . each Shareholder shall make representations and grant warranties pro rata to its shareholding in the
Company.
EP, EP B and each of the Investors shall bear its pro rata share of all the costs, fees and other expenses incurred by
the Investors, EP and/or EP B in connection with the sale of Shares in accordance with this Article 6.5.3.
6.6 - Right of First Refusal (“ROFR”)
6.6.1 Benefit of the ROFR a) During the Investors Non-Transferability Period During the Investors Non-Transferability
Period, in the event that any of the Investors receives an offer (the “Investor Offer”) from any other Investors or New
Investors at the date of the offer (the “Offeror”) to acquire any of its Shares (the “Investor ROFR Securities”), the
Investors shall have the right to transfer the Investor ROFR Securities subject to prior approval from the director(s) of
the Company, EP and EP B or any entity or entities designated by EP and/or EP B shall have the right to acquire for cash
the Investor ROFR Securities.
In the event EP and/or EP B do not fully exercise their ROFR, EP and/or EP B shall be deemed to have waived their
ROFR. In that case, each Investor shall be entitled to exercise such ROFR in replacement of EP and/or EP B (the “Secondary
ROFR”), at the conditions first proposed to EP and/or EP B for the Investor ROFR Securities. Should any Investor not
fully exercise its Secondary ROFR, it shall be deemed to have waived its Secondary ROFR.
b) After the Investors Non-Transferability Period
Following the expiration of the Investors Non-Transferability Period, in the event that any of the Investors receives a
Third Party Offer to acquire any of its Shares (the “Third Party ROFR Securities”), EP and/or EP B and/or any entity or
entities designated by EP and/or EP B shall have the right to acquire for cash the Third Party ROFR Shares.
6.6.2 Exercise of the ROFR by EP and EP B
a) Offer Notice
The Investor who intends to transfer any of its Shares pursuant to Article 6.6.1 above (the “Selling Investor”) shall
promptly notify, as the case may be, the Third Party Offer to EP and EP B or the Investor Offer to EP and EP B and the
other Investors, by giving them written notice (the “Offer Notice”). Such Offer Notice shall be given before the completion
of the contemplated Transfer and shall set forth:
- The identification of the Third Party Purchaser or of the Offeror, as the case may be, and, for the Third Party
Purchaser, the identification of its ultimate Controlling shareholder(s);
- A description of the terms and conditions of the Third Party Offer or of the Investor Offer; and
- The cash consideration to be paid for the Third Party ROFR Securities or the Investor ROFR Securities as the case
may be (together the “Transfer Conditions”).
The Offer Notice shall constitute the Selling Investor's irrevocable offer to transfer, as the case may be, the Third
Party ROFR Securities to EP and/or EP B or the Investor ROFR Securities to EP and/or EP B and the other Investors.
b) Exercise of the ROFR
The ROFR may be exercised by EP and/or EP B by delivering to the Selling Investor with copy to the other Investors
a written notice within thirty (30) calendar days following the receipt of the Offer Notice (the “ROFR Notice Period”),
offering to the Selling Investor to purchase all, but not less than all, of the Third Party ROFR Securities or of the Investor
ROFR Securities as the case may be (the “ROFR Notice”).
In the event that EP and/or EP B exercise their ROFR within the ROFR Notice Period, all the ROFR Securities shall
be transferred to EP and/or to EP B according to the same terms and conditions as the Transfer Conditions.
6.7 - Secondary Right of First Refusal (“Secondary ROFR”)
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The Secondary ROFR shall be considered as exercisable from the earliest of (i) an express refusal of EP and/or EP B
to exercise their ROFR within the ROFR Notice Period referred to under Article 6.6.2 b) or (ii) in the absence of such
express refusal, on the first (1
st
) calendar day following expiry of such ROFR Notice Period.
Each Investor (the "Interested Investor") shall notify the Company and the other Investors of its intention to exercise
its Secondary ROFR by written notice (the “Secondary ROFR Notice”) given within twenty (20) calendar days after the
Secondary ROFR becomes effectively exercisable (the “Secondary ROFR Notice Period”).
Each Interested Investor shall exercise its Secondary ROFR to the fullest extent possible, and not less than pro rata
to its shareholding in the Company.
For the avoidance of doubt, the provisions of these Articles 6.6 and 6.7 shall not apply to any Transfer of the EP Shares.
In the event neither the ROFR nor the Secondary ROFR are exercise in accordance with the provisions of these Articles
6.6 and 6.7, the Third Party ROFR Securities or Investor ROFR Securities, as the case may be, shall be transferred in
favor of the Third Party Purchaser or of the Offeror, as the case may be, upon terms no less favourable for the Selling
Investor than the Transfer Conditions notified in the Offer Notice, within forty-five (45) calendar days from the expiration
of the ROFR Notice Period or the Secondary ROFR Notice Period, as the case may be.
6.8 - Registration of Shares
All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register in
accordance with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
7.1.1. The Company is managed by one or more directors (gérants). If several directors have been appointed, they
will constitute a board of directors (conseil de gérance). The director(s) needs not to be shareholder(s).
7.1.2. The director(s) is/are appointed by the general meeting of shareholders and shall be the same as for EP or any
Affiliate of EP's director.
7.1.3. Any director may be revoked by resolutions adopted by the Shareholders.
7.1.4. In the event a director is removed or replaced or in the event a director resigns, dies, retires or in the event of
any other vacancy, his/her replacement shall be appointed by the general Shareholders' meeting.
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders, fall within
the competence of the sole director, or in case of plurality of directors, of the board of directors.
7.3 - Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the director(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects, including
the sale (partly or fully) of EG and provided the terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole director, and, in case of plurality of directors, by the sole
signature of any member of the board of directors.
The sole director or in case of plurality of directors, the board of directors, may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The sole director, or in case of plurality of directors, the board of directors will determine this agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of directors may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secretary,
who needs not to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of
directors and of the shareholders.
The resolutions of the board of directors shall be recorded in the minutes, to be signed by the chairman and the
secretary, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any director.
The board of directors can discuss or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at the meeting of the board of directors.
In case of plurality of directors, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at the
directors' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all directors may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the directors taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
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Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or telex another director as his proxy.
7.5 - Liability of directors
The director(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders' meeting.
8.1 General
The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by him.
Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least seventy-five per cent (75%) of the Company's
share capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
8.2 Special matters relating to EG
The sole director or in case of plurality of directors, the board of directors shall obtain the affirmative vote of the
Shareholders representing three-quarters (3/4) of the whole issued share capital of the Company, either
(i) at a general meeting of Shareholders representing all the issued share capital or (ii) in writing after having sent the
text of the resolutions to each Shareholder, prior to deciding of the following matters:
(i) Any amendment to the EG Shareholders' Agreement which could impact the value of the investment held by the
Investors in EG;
(ii) Any Transfer of Securities held by the Company to an Affiliate of the Company unless such Transfer is part of a
restructuring leading to an IPO of EG or to a total or partial sale of Securities to a Third Party.
The sole director or in case of plurality of directors, the board of directors shall decide on the exercise of its tag-along
rights pursuant to the EG Shareholders' Agreement upon the affirmative vote of the majority of the Shareholders re-
presenting the majority of the whole issued share capital of the Company, either (i) at a general meeting of Shareholders
representing all the issued share capital or (ii) by written resolution (each Shareholder having received the text before-
hand). Shares held by EP, EP B and, as the case may be, by any EP's and/or EP B's Permitted Transferee shall not be taken
into account for the calculation of this vote and EP, EP B and, as the case may be, any EP's or EP's B Permitted Transferee
shall not take part to this vote.
Art. 9. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of the meeting, on the last Friday of
June at 10 a.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the
preceeding bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the sole director or of the board of directors, exceptional circumstances so require.
Art. 10. Audit. The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditors as foreseen by
Article 200 of the Law for limited liability companies having more than twenty-five (25) shareholders. If there is more
than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors. The statutory
auditors shall be appointed by the annual general meeting of shareholders in accordance with Article 9 among the list of
the Réviseurs d'Entreprises agréés.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1 - Fiscal year
The Company's fiscal year starts on the 1
st
January and ends on the 31
st
December with the exception of the first
year, which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31
st
December 2006.
11.2 - Annual accounts
Each year, the sole director, or in case of plurality of directors, the board of directors prepare an inventory, including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered office,
the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor
(s).
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Art. 12. Distribution of profits.
12.1. General Principle
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve, until
and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the Shareholder(s) in accordance with Article 6.3.
12.2. Distribution of Interim Dividends
Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this article 12.2. and subject
to any rule in addition to these as determined by the sole director and/or the board of directors together with the
Shareholders:
- The sole director and/or the board of directors shall have exclusive competence to take the initiative to declare an
interim dividend and allow the distribution of such interim dividend as it deems appropriate and in accordance with the
Company's corporate interest.
- In this respect, the sole director and/or the board of directors is exclusively competent to decide the amount of the
sums available for distribution and the opportunity of such distribution, based on the supporting documentation and
principles contained in these Articles and in particular Article 6.3 and on any agreement possibly entered into from time
to time between the Shareholders.
- In addition, the decision of the sole director and/or the board of directors shall be supported by interim financial
statements of the Company showing a distributable profit in an amount sufficient to proceed to such interim distribution.
- Finally, the distribution of an interim dividend shall be limited to the amount of the distributable profit as it appears
on the interim financial statements of the Company. The sole director and/or the board of directors may mandate an
independent auditor to review the interim financial statements in order to confirm the sum available for distribution.
- In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of Article 201 of the Law,
which provides for a recovery against the Shareholders of the dividends which have been distributed to them but do not
correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years after the
date of the distribution.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of Shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the Shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 14. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
Art. 15. Modification of articles. These Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of Share-
holders, by a extraordinary general meeting of Shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided
by the Law.
Art. 16. Definitions. For the Purpose of the Articles:
“Affiliate”
means when used with respect to a specified person which is not a natural Person,
(i) another Person that, either directly or indirectly through one or more
intermediaries, Controls or is Controlled by the Person specified (in the case of a
fund, its manager or any person which Controls or is Controlled by its manager),
and (ii) a fund managed by that Person. All Affiliates are subject to fulfillment of anti-
money laundering policies as applicable in Luxembourg at the time of the Transfer
of Shares or capital increases of the Company.
“Co-Investing Fund”
means any fund co-investing alongside EP, with similar investment policy and
coinvestment rules as EP and managed by EML.
“Control”
means the holding of more than fifty percent (50%) of the share capital or voting
rights of a company.
“Distributable Profit”
has the meaning set forth in Article 6.3.
“EP”
means Eurazeo Partners S.C.A., SICAR, a société en commandite par actions
incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at 25, rue Philippe
II, L- 2340 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Re-
gister under number B 116.189.
“EP B”
means Eurazeo Partners B S.C.A., Sicar, a société en commandite par actions
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incorporated under the laws of Luxembourg, whose registered office is at 25, rue
Philippe II, L-2340 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 125.545.
“EP Shares”
means, at any time, the Shares held by EP and/or EP B and/or by one of their Affiliates.
“EG”
means Europcar Groupe SA, a société anonyme incorporated under the laws of
France, whose registered office is at 5/6 Place des Frères Montgolfier, Immeuble
Mirabeau, F- 78280 Guyancourt, registered with the Registre du Commerce et des
Sociétés of Versailles under the number 489 099 903.
“EG Shareholders' Agreement” means the shareholders' agreement relating to the shareholding and investment in
EG entered into between Eurazeo and the Company, as amended, restated or
supplemented from time to time in accordance with its provisions.
“EML”
Eurazeo Management Lux S.A., a société anonyme incorporated under the laws of
Luxembourg, whose registered office is at 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
116.188.
“Eurazeo”
means Eurazeo SA, a société anonyme incorporated under the laws of France, whose
registered office is at 3, rue Jacques Bingen - F- 75017 Paris, registered with the
Registre du Commerce et des Sociétés of Paris under the number 692 030 992.
“Investors”
means BGL BNP Paribas, APEH Europe IV, Allianz Capital Investissement, CIC, SHY,
LFPI, Capinvest, Maninvest, Tigre and West LB together with any future Shareholder
of the Company (other than any EP's and EP B's Permitted Transferee(s)).
“Investors Non- Transferability
Period”
has the meaning set forth in Article 6.5.2.
“Investor ROFR Securities”
has the meaning set forth in Article 6.6.1.
“Investors Shares”
means, at any time, the Shares held by the Investors.
“Law”
means the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as
amended from time to time.
“New Investors”
means any Person designated by EML which is neither a shareholder of the Company
nor a shareholder of EP or of any Co-Investing Fund.
“Permitted Transferee”
means, with respect to any Person, an Affiliate of such Person.
“Person”
means any natural person, corporation, limited partnership, general partnership, li-
mited liability company, joint stock company, joint venture, association, company,
trust or other organization, or any governmental authority.
“Securities”
means, at any time, the EG shares as well as any instrument giving access, immediately
or at term, to the share capital of EG.
“Shares”
means, at any time, the shares in the Company.
“Third Party”
means any Person who is not a Shareholder.
“Third Party Offer”
means a firm, binding and fully financed offer by a Third Party to purchase part or all
of the Investors Shares for a cash consideration.
“Third Party Purchaser”
means when used in connection with a Transfer other than a Transfer to a Permitted
Transferee, means the Person(s) who acquire(s) Shares in the Company pursuant to
the Transfer.
“Third Party ROFR Securities” has the meaning set forth in Article 6.6.1.
“Transfer”
means any redemption, sale, transfer, conveyance, assignment, promise to sell,
encumbrance or disposition, whether by contract or by operation of law, including
any sale of equity, merger, recapitalization, reorganization, liquidation or any other
similar transaction.”
There being no further business, the Meeting is terminated.
<i>Estimate of costi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately EUR 6,800 (six thousand eight hundred euros)
<i>Powersi>
The appearing parties, acting in the same interest, do hereby grant power to any clerc and/or employee of the firm of
the undersigned notary, acting individually, in order to document and sign any deed of amendment (typing error(s)) to
the present deed.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le quatorze décembre.
Par-devant nous, Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de ECIP Europcar S.à r.l., une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 120.530 et ayant un capital social s'élevant à un million trois cent quatre-
vingt-dix-huit mille neuf cent Euros (EUR 1.398.900,-) (la «Société»).
La Société a été constituée en date du 19 septembre 2006 par un acte du notaire Maître Jacques Delvaux, notaire
résidant à Luxembourg, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations daté du 30 Novembre 2006, numéro
2240 page 107482. Les statuts de la Société ont été amendés pour la dernière fois par un acte du notaire Maître Jacques
Delvaux, en date du 29 juin 2007 publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations daté du 27 janvier 2009, numéro
173 page 8271.
L'assemblée des associés (l'«Assemblée») est présidée par Monsieur Laurent Guérineau, ayant son adresse profes-
sionnelle au 32, rue de Monceau, 75008 Paris, France;
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Virginie Gonella, ayant son adresse professionnelle au 291, Route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg.;
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Antoine Lallier, ayant son adresse professionnelle au 25, rue Philippe
II, L-2340 Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée étant ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire instrumentant d'acter ce qui
suit:
I. Le capital social actuel de la Société est fixé à un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cents Euros (EUR
1.398.900,-), représenté par treize mille neuf cent quatre-vingt-neuf (13.989) parts sociales d'une valeur nominale de cent
Euros (EUR 100,-) chacune, toutes entièrement souscrites et intégralement libérées et divisées en douze (12) classes
(c'est-à-dire de la classe A à et incluant la classe L);
II. Les associés présents ou représentés à l'Assemblée et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont indiqués
sur une liste de présence signée par les mandataires des associés représentés. Cette liste de présence, après avoir été
signée ne varietur, par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement. Les procurations desdits associés représentés, après avoir été signées
ne varietur, par les membres du bureau et le notaire instrumentant, resteront également annexées au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III. Il résulte de cette liste de présence que cent pourcent (100%) des parts sociales émises par la Société sont repré-
sentées à la présente Assemblée laquelle est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et voter sur tous
les points portés à l'ordre du jour ci-dessous.
IV. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1) Conversion de toutes les parts sociales de chaque classe de parts sociales (de la classe de parts sociales A à et
incluant la classe L, ci-après collectivement définies comme les “Douze Classes de Parts Sociales”), en parts sociales
ordinaires de la Société, toutes ayant les mêmes droits et prérogatives que les parts sociales existantes et traitées pari
passu entre elles;
2) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de cent quinze millions huit cent trente et un mille neuf
cents Euros (EUR 115.831.900,-) afin de le porter de son montant actuel d'un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille
neuf cents Euros (EUR 1.398.900,-), à cent dix-sept millions deux cent trente mille huit cents Euros (EUR 117.230.800,-)
par l'émission d'un million cent cinquante-huit mille trois cent dix-neuf (1.158.319) nouvelles parts sociales ordinaires
d'une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»), ayant les mêmes droits et
prérogatives que les parts sociales existantes;
3) Souscription et libération intégrale d'un million cent cinquante-huit mille trois cent dix-neuf (1.158.319) Nouvelles
Parts Sociales par les associés actuels de la Société, par un apport en nature consistant en la conversion des un million
cent cinquante-huit mille trois cent dix-neuf (1.158.319) obligations convertibles émises par la Société (les «Obligations»),
tel que plus amplement décrit dans un rapport du gérant unique de la Société daté du 14 décembre 2011;
4) Modification subséquente, refonte et mise à jour, des statuts de la Société (les «Statuts») afin, entre autres, de
supprimer toute référence aux Douze Classes de Parts Sociales et aux Obligations dans les Statuts; et
5) Divers. Sur base de l'ordre du jour susmentionné, l'Assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
14858
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de convertir toutes les parts sociales de chaque classe (de la classe de parts sociales A à et
incluant la classe L, ci-après collectivement définies comme les “Douze Classes de Parts Sociales”), en des parts sociales
ordinaires de la Société, toutes ayant les mêmes droits et prérogatives que les parts sociales existantes et traitées pari
passu entre elles.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cent quinze millions huit cent trente
et un mille neuf cents Euros (EUR 115.831.900,-) afin de le porter de son montant actuel d'un million trois cent quatre-
vingt-dix-huit mille neuf cents Euros (EUR 1.398.900,-), à cent dix-sept millions deux cent trente mille huit cents Euros
(EUR 117.230.800,-) par l'émission d'un million cent cinquante-huit mille trois cent dix-neuf (1.158.319) nouvelles parts
sociales ordinaires d'une valeur nominale de cent Euros (EUR 100,-) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»), ayant les
mêmes droits et prérogatives que les parts sociales existantes.
<i>Intervention des souscripteurs - Souscription - Libérationi>
L'Assemblée DECIDE d'approuver la souscription des Nouvelles Parts Sociales par les associés actuels de la Société
(ci-après collectivement définis comme les «Souscripteurs» et/ou les «Associés») nommés dans le tableau ci-dessous et
de les libérer par un apport en nature consistant en la conversion d'un nombre équivalent d'obligations convertibles
émises par la Société et actuellement en circulation, telle que plus amplement décrite dans un rapport du gérant unique
de la Société daté du 14 décembre 2011 (le «Rapport de la Société») portant sur la valeur de l'apport en nature (l'«Ap-
port»).
Souscripteurs
Nombre de
Nouvelles
Parts
Sociales
souscrites
Valeur de
souscription
des Nouvelles
Parts Sociales
en EUR
1
Eurazeo Partners SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512.325
51.232.500
2
Eurazeo Partners B SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.175
23.017.500
3
BGL BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.547
6.754.700
4
APEH Europe IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.500
4.950.000
5
Allianz Capital Investissement 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.757
1.875.700
6
CM CIC Investissement SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.547
6.754.700
7
Shy LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.257
6.825.700
8
La Financière Patrimoniale d'Investissement, SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.993
3.699.300
9
Capinvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.970
297.000
10 Maninvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990
99.000
11 Tigre SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.500
4.950.000
12 West LB AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.758
5.375.800
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.158.319
115.831.900
En conséquence de l'augmentation de capital social décrite ci-dessus, les Associés possèdent respectivement un nom-
bre de parts sociales de la Société, tel que mentionné dans le tableau ci-dessous:
Associés
Nombre
total de
Parts
Sociales
% du capital
social
1
Eurazeo Partners SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
517.500
44,1437%
2
Eurazeo Partners B SCA, SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232.500
19,8327%
3
BGL BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.946
5,8812%
4
APEH Europe IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
4,2651%
5
Allianz Capital Investissement 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.946
1,6161%
6
CM CIC Investissement SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.946
5,8812%
7
Shy LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68.946
5,8812%
8
La Financière Patrimoniale d'Investissement, SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.367
3,1875%
9
Capinvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
0,2559%
10 Maninvest, SC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
0,0853%
11 Tigre SAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
4,2651%
12 West LB AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.157
4,7050%
14859
L
U X E M B O U R G
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.172.308
100%
<i>Description de l'apporti>
La valeur de l'Apport est attestée par le Rapport de la Société, qui évalue l'Apport au montant de cent quinze millions
huit cent trente et un mille neuf cents Euros (EUR 115.831.900,-).
Le Rapport de la Société, après avoir été signé ne varietur par les parties comparantes et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte pour être soumis aux formalités d'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de modifier et de refondre entièrement les Statuts en tenant compte des résolutions précé-
dentes.
Les parties comparantes, représentées comme mentionné ci-dessus, ont dès lors requis le notaire instrumentant
d'acter la refonte des Statuts de la Société, lesquels se liront dorénavant comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (la
«Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts (ci-après les «Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2, 6.5.1, et 8,
les règles exceptionnelles s'appliquant à la société unipersonnelle.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans EG, l'acquisition
par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, de parts sociales,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, obligations bancaires ou autres titres de quelque forme que ce soit, et la
propriété, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations, excepté par le biais
d'une offre au public, qui peuvent être convertibles et à l'émission de titres obligataires.
D'une manière générale, la Société peut accorder une assistance aux sociétés du Groupe, prendre toutes mesures de
contrôle et de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement
de son objet.
La Société peut en outre effectuer toute opération financière, ainsi que toute transaction sur des biens mobiliers.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination sociale. La Société existera sous la dénomination «ECIP Europcar S.à r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la Société (les «Associés») délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Nonobstant le paragraphe ci-dessus, le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la municipalité par simple
décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux ou des succursales établis au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital social souscrit et autorisé
Le capital social de la Société est fixé à cent dix-sept millions deux cent trente mille huit cents Euros (EUR 117.230.800,-)
représenté par un million cent soixante-douze mille trois cent huit (1.172.308) parts sociales d'une valeur nominale de
cent Euro (EUR 100,-) toutes entièrement souscrites et libérées (les «Parts Sociales»).
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul Associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2, entre
autres, de la Loi trouvent à s'appliquer, chaque décision de l'Associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société
représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'Associé unique ou par une décision de l'as-
semblée générale des Associés conformément aux Statuts et dans les limites prévues à l'article 199 de la Loi.
6.3 - Participation aux profits
Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en directe proportion avec le
nombre de Parts Sociales existantes.
En cas de distribution de dividendes ou de profit accumulé sur les Parts Sociales (les «Profits Distribuables»), les droits
à distribution appartenant à chaque Associé seront exercés au pro rata de leur participation respective dans la Société.
Lors d'un remboursement de capital par la Société, que ce soit par liquidation, réduction du capital social, rachat de
parts sociales, remboursement de prime d'émission ou autre, tout remboursement de capital (et/ou tout actif en surplus)
disponible pour distribution aux Associés («les Actifs Disponibles»), les Actifs Disponibles de la Société seront distribués
aux Associés au pro rata de leur participation respective dans la Société.
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L
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6.4 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de Parts Sociales
6.5.1 - Général
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales détenues par l'Associé Unique sont librement trans-
missibles à des non-Associés.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs Associés, le Transfert de Parts Sociales inter vivos à des tiers autres que des
Cessionnaires Autorisés doit être autorisé par les Associés représentant au moins trois quarts du capital social libéré de
la Société conformément aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Les Transferts de Parts Sociales doivent s'effectuer par acte notarié ou acte sous seing privé. Les Transferts ne peuvent
être opposables à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de leur notification à la Société ou de son
acceptation sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois. De même, les Transferts seront
nuls et non avenus et dépourvus d'effet s'ils sont réalisés en violation des dispositions de cet Article 6.5 et la Société
n'inscrira pas un tel Transfert dans le registre des Parts Sociales.
6.5.2 - Restrictions générales sur les Transferts de Parts Sociales
Les Investisseurs ne doivent pas Transférer de Parts Sociales inter vivos à des non-Associés jusqu'au 30 juin 2013 (la
«Période d'Interdiction de Transfert des Investisseurs») sauf dans le respect des conditions spécifiées dans les Statuts.
A l'expiration de la Période d'Interdiction de Transfert des Investisseurs, tout ou partie des Parts Sociales peut être
transférée inter vivos à des non Associés contre paiement en numéraire seulement.
6.5.3 - Transfert des Parts Sociales des Investisseurs dans le cas de Transfert des Parts Sociales détenues par EP
Par exception aux dispositions de l'article 6.5.2, si EP et/ou EP B transfèrent tout ou partie des Parts Sociales qu'ils
détiennent dans la Société (les «Parts Sociales de la Société Transférées par EP») à un Tiers Acquéreur, EP, EP B et les
Investisseurs (et EP ou EP B si seulement l'un d'eux transfère ses Parts Sociales) devront s'assurer que les autres Inves-
tisseurs transfèrent simultanément au Tiers Acquéreur dans les mêmes conditions que celles couvrant le transfert des
Parts Sociales de la Société Transférées par EP, incluant les déclarations et garanties de passif à donner au Tiers Acquéreur
et le paiement différé de tout ou partie du prix le cas échéant, une partie des Parts Sociales de la Société détenues par
les Investisseurs égale au nombre obtenu en multipliant (a) le nombre total de Parts Sociales de la Société détenu par ces
Investisseurs par (b) une fraction dont le numérateur est le nombre total des Parts Sociales de la Société Transférées par
EP à céder et le dénominateur est le nombre total des Parts Sociales de la Société détenues par EP et/ou EP B immédia-
tement avant un tel Transfert (les «Parts Sociales des Investisseurs Transférées»).
Les déclarations et garanties de passif énoncées dans le paragraphe précédant sont données à tout Associé aux con-
ditions suivantes:
- chaque Associé doit faire ces déclarations et accorder ces garanties de passif en son nom et non pas conjointement
avec les autres Associés;
- aucun Associé ne doit faire de déclarations ou accorder de garanties de passif allant au delà du prix correspondant
aux Parts Sociales de la Société Transférées par cette partie; et
- chaque Associé doit faire des déclarations et accorder des garanties de passif au pro rata de sa participation dans la
Société.
EP, EP B et les autres Investisseurs doivent supporter au pro rata leur part de coûts, frais et autres dépenses engagées
par les Investisseurs, EP et/ou par EP B en rapport avec la vente des Parts Sociales et ce, en conformité avec l'article 6.5.3.
6.6 Droit De Premier Refus («DDPR»)
6.6.1 Bénéfice du DDPR a) Pendant la Période d'Interdiction de Transfert des Investisseurs
Pendant la Période d'Interdiction de Transfert des Investisseurs, si l'un quelconque des Investisseurs reçoit une offre
(l'«Offre de l'Investisseur») d'un autre Investisseur ou d'un Nouvel Investisseur à la date de l'offre (le «Pollicitant») pour
acquérir les Parts Sociales de la Société (les «Titres de l'Investisseur Soumises au DDPR»), l'Investisseur a le droit de
transférer les Titres de l'Investisseur Soumises au DDPR sous réserve de l'accord préalable du ou des gérant(s) de la
Société, EP et EP B ou toute autre entité ou entités désignées par EP et/ou EP B a le droit d'acquérir en échange d'un
paiement en numéraire les Titres de l'Investisseur Soumises au DDPR.
Si EP et/ou EP B n'utilisent pas pleinement leur DDPR, EP et/ou EP B seront considérés comme ayant renoncé à ce
DDPR. Chaque Investisseur sera dès lors autorisé à utiliser ce DDPR à la place d'EP et/ou EP B (le «Deuxième DDPR»)
aux conditions d'abord proposées à EP et/ou EP B pour les Titres de l'Investisseur Soumises au DDPR. Si un Investisseur
n'exerce pas en totalité ce Deuxième DDPR, il sera considéré comme ayant renoncé à ce Deuxième DDPR.
b) Après la Période d'Interdiction de Transfert des Investisseurs
A l'expiration de la Période d'Interdiction de Transfert des Investisseurs, si l'un quelconque des Investisseurs reçoit
une Offre du Tiers d'acquérir ses Parts Sociales et/ou, le cas échéant, les Obligations Convertibles (les «Titres intéressant
un Tiers et Soumises au DDPR»), ECIP et/ou ECIP B ou toute entité ou entités désignées par ECIP et/ou ECIP B aura le
droit d'acquérir en échange d'un paiement en numéraire les Parts Sociales intéressant un Tiers et Soumises au DDPR.
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L
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6.6.2 Exercice du DDPR par EP et EP B
a) Notification de l'offre
L'investisseur qui transfère des Parts Sociales conformément aux dispositions de l'article 6.6.1. ci-dessus (l'«Investisseur
Vendeur») doit notifier promptement l'Offre du Tiers ou l'Offre de l'Investisseur selon le cas à EP et EP B et autres
Investisseurs par le biais d'une notification écrite (la «Notification de l'Offre»). Cette Notification de l'Offre doit être
faite avant la réalisation du Transfert envisagé et doit comporter:
- l'identité du Tiers Acquéreur ou du Pollicitant selon le cas et, concernant le Tiers Acquéreur, l'identité de son/ses
actionnaire(s) majoritaire(s) final/finaux respectif(s);
- une description des conditions de l'Offre du Tiers ou de l'Offre de l'Investisseur; et
- le paiement en numéraire à effectuer pour les Titres intéressant un Tiers et Soumises au DDPR ou des Titres de
l'Investisseur Soumises au DDPR selon le cas (ensemble les «Conditions de Transfert»).
La Notification de l'Offre doit constituer l'offre irrévocable de l'Investisseur Vendeur de transférer les Titres intéres-
sant un Tiers et Soumises au DDPR à EP et/ou EP B et les Titres de l'Investisseur Soumises au DDPR à EP et/ou EP B et
aux autres Investisseurs.
b) Exercice du DDPR
Le DDPR peut être exercé par EP et/ou EP B en faisant parvenir une notification écrite dans les trente (30) jours
calendaires suivant la réception de la Notification de l'Offre (la «Période de Notification du DDPR»), offrant à l'Investisseur
Vendeur d'acheter la totalité, et pas moins que la totalité, des Titres intéressant un Tiers et Soumises au DDPR ou les
Titres de l'Investisseur Soumises au DDPR selon le cas (la «Notification du DDPR»).
Si EP et/ou EP B exercent leur DDPR, tous les Titres sujets au DDPR doivent être transférés à EP et/ou EP B selon
les mêmes conditions que les Conditions de Transfert.
6.7. Deuxième DDPR (le «Deuxième DDPR»)
Le Deuxième DDPR doit être considéré comme pouvant être exercé au plus tôt au moment (i) d'un refus exprès de
EP et/ou d'EP B d'exercer leur DDPR au cours de la Période de Notification du DDPR visée à l‘article 6.6.2 b) ou (ii) en
toutes autres hypothèses, au premier (1
er
) jour calendaire suivant l'expiration de cette Période de Notification du DDPR.
Chaque Investisseur (l'«Investisseur Intéressé») doit notifier à la Société son intention d'exercer son Deuxième DDPR
par notification écrite (la «Deuxième Notification de DDPR») faite dans les vingt (20) jours calendaires suivant le moment
où le Deuxième DDPR devient effectivement possible à exercer (la «Deuxième Période de Notification»).
Chaque Investisseur Intéressé doit exercer son Deuxième DDPR de la façon la plus étendue possible, au pro-rata de
sa participation dans la Société, et pas à moins.
Pour éviter toute confusion, les dispositions des articles 6.6 et 6.7 ne s'appliquent pas aux Transferts de Parts Sociales
détenues par EP dans la Société. Faute de mise en oeuvre d'un DDPR et/ou un Deuxième DDPR tel qu'exposés aux
articles 6.6 et 6.7, les Parts Sociales intéressant un Tiers et Soumises au DDPR ou les Parts Sociales de l'Investisseur
Soumises au DDPR non attribuées doivent être Transférées, selon le cas, au Tiers Acquéreur ou au Pollicitant, à des
conditions non moins favorables pour l'Investisseur Vendeur que les Conditions de Transfert exposées dans la Notification
de l'Offre, dans les quarante-cinq (45) jours suivant expiration de la Période de Notification du DDPR ou de la Deuxième
Période de Notification selon le cas.
6.8 - Enregistrement de parts
Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des
Associés conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et révocation
7.1.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement Associé(s).
7.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des Associés et doit/doivent être le(s) même(s) que
pour EP ou pour l'un des Affiliés du gérant de EP.
7.1.3 Le(s) gérant(s) est/sont révocable(s) par résolution adoptée par les Associés.
7.1.4 Si un gérant est révoqué ou remplacé ou si un gérant démissionne, décède, part à la retraite ou pour tout autre
cas de vacance, son ou sa remplaçante sera nommé(e) par l'assemblée générale des Associés.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des Associés
relèvent de la compétence du gérant ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, les gérants auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en
toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société, y
compris la vente (partielle ou totale) de EG, et en conformité avec les termes du présent article 7.3.
14862
L
U X E M B O U R G
La Société est engagée par la signature unique du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
unique de tout membre du conseil de gérance.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra subdéléguer ses compétences pour
des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités de ce man-
dataire et sa rémunération (le cas échéant), la durée de la période de représentation et toute autre conditions nécessaire
de son mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées des Associés.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par le président et le
secrétaire ou par un notaire et seront déposées dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par tout gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des votes des gérants présents
ou représentés à ladite réunion.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants, produiront effet au même titre que les
résolutions prises aux réunions du conseil de gérance. Une telle approbation pourra tenir en où plusieurs documents
séparés.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par “conference call” via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant
au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé
en personne à la réunion.
Tout gérant peut agir à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par fac-similé, câble, télégramme
ou télex, un autre gérant comme son mandataire.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés.
8.1 Général
L'Associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des Associés.
En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
Parts Sociales qu'il détient. Chaque Associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales
détenues par lui. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des
Associés détenant plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l'unanimité est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'Associés détenant au moins soixante-
quinze pourcent (75%) du capital social de la Société, sous réserve des dispositions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales des Associés n'est pas obligatoire, quand le nombre des Associés n'est pas supérieur
à vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque Associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément
formulées et émettra son vote par écrit.
8.2 Autorisations Spéciales liée à EG
Le gérant unique, ou le conseil de gérance de la Société, devra obtenir le vote affirmatif des Associés représentant les
trois-quarts (3/4) de la totalité du capital social émis de la Société, soit (i) lors de l'assemblée générale des Associés
représentant la totalité du capital social émis ou (ii) par écrit après avoir envoyé le texte des résolutions à chaque Associé,
avant de se prononcer dans les domaines suivants:
(i) toute modification apportée au Pacte d'Actionnaires de EG qui pourrait avoir un effet sur la valeur de l'investissement
détenu par les Investisseurs dans EG;
(ii) tout transfert de Titres détenus par la Société à un Affilié de la Société sauf si un tel transfert fait partie d'une
restructuration amenant à une Introduction en bourse de EG ou à une vente totale ou partielle des Titres à un Tiers.
Le gérant unique ou le conseil de gérance de la Société devra se prononcer sur l'exercice de ses droits de retrait (tag
along) en application du Pacte d'Actionnaires de EG suite au vote affirmatif des Associés représentant la majorité de la
totalité du capital social émis de la Société, soit (i) lors de l'assemblée générale des Associés représentant la totalité du
capital social émis ou (ii) par résolution écrite (chaque Associé ayant reçu le texte auparavant). Les Parts Sociales détenues
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par EP, EP B et, le cas échéant, par leurs Cessionnaires Autorisés, ne doivent pas être prises en compte pour le calcul de
ce vote et EP, EP B et, le cas échéant leurs Cessionnaires Autorisés ne participeront pas au vote.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associes. Si le nombre des Associés est supérieur à vingt-cinq (25), une
assemblée générale annuelle des Associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la
Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée, le dernier vendredi du
mois de juin à 10 heures. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se
tiendra le jour ouvrable précédant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et
définitif du gérant unique ou du conseil de gérance, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 10. Vérification des comptes. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux
comptes, tels que prévu par l'article 200 de la Loi dans le cas de sociétés à responsabilité limitée ayant plus de vingt-cinq
(25) associés. S'il y a plus d'un commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former
un conseil des commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des
associés et selon les modalités de l'Article 9 et choisis sur la liste des Réviseurs d'Entreprises agréés.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - L'exercice social
L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante, à l'exception de la première
année qui débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2006.
11.2 -Les comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire (indiquant toutes
les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels apporteront
les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque Associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaires.
Art. 12. Distribution des profits.
12.1 - Principe général
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à, et aussi
longtemps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux Associés conformément à l'article 6.3.
12.1 - Distributions de dividendes intérimaires
Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où ils sont conformes aux règles de cet
article 12.2. et soumises à toute règle s'ajoutant à celles-ci tel que déterminé par le conseil de gérance en accord avec
les Associés:
- Le gérant unique et/ou le conseil de gérance aura compétence exclusive pour prendre l'initiative de déclarer un
dividende intérimaire et autoriser la distribution d'un tel dividende comme il le trouvera approprié et conformément à
l'intérêt social de la Société;
- A cet égard, le gérant unique et/ou le conseil de gérance est exclusivement compétent pour décider du montant des
sommes disponibles pour la distribution et de l'opportunité de cette distribution, basée sur la documentation et les
principes contenus dans ces statuts et en particulier l'article 6.3 et sur tout accord pouvant avoir été conclu entre les
Associés;
- De plus, la décision du gérant unique et/ou du conseil de gérance sera appuyée par des comptes intérimaires de la
Société établis au maximum deux (2) mois avant la décision du conseil de gérance et faisant apparaître un profit distribuable
d'un montant suffisant pour procéder à une telle distribution;
- Finalement, la distribution d'un dividende intérimaire devra être limitée au montant du profit distribuable tel qu'il
apparaît dans les comptes intérimaires de la Société. Le gérant unique et/ou le conseil de gérance pourra mandater un
réviseur indépendant afin de revoir les comptes intérimaires et confirmer les sommes disponibles pour distribution;
- Dans tous les cas, la distribution d'un dividende intérimaire restera soumise aux dispositions de l'article 201 de la
Loi qui prévoit la répétition, contre les associés, des dividendes qui leur ont été distribués et qui ne correspondent pas
à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle action se prescrira par cinq (5) ans à partir du jour de la
distribution.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'Associé unique ou de l'un des Associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la dissolution
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de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui
détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le ou les Associé(s)
s'en réfèrent aux dispositions de la Loi.
Art. 15. Modification des statuts. Les statuts peuvent être modifiés à tout moment, et en cas de pluralité d'Associés,
par une assemblée générale extraordinaire des Associés, sous réserve du respect des conditions de quorum et de vote
prévues par la Loi.
Art. 16. Définition.
“Affilié”
signifie, lors de son utilisation avec une personne spécifiée qui n'est pas une personne
morale (i), une autre Personne qui, soit directement ou indirectement à travers un
ou plusieurs intermédiaires, Contrôle ou est Contrôlée par la Personne spécifiée
(dans le cas d'un fonds, son administrateur ou toute personne qui Contrôle ou est
Contrôlée par cet administrateur), (ii) un fond administré par cette Personne. Tous
les Affiliés sont soumis au respect des politiques de lutte contre le blanchiment
d'argent telles qu'applicables au Luxembourg au moment du Transfert des Parts
Sociales ou des augmentations de capital de la Société.
“Cessionnaire Autorisé”
signifie, relativement à toute Personne, un Affilié de cette Personne.
“Contrôle”
signifie la détention du contrôle de plus de 50% du capital social d'une société.
“EP”
signifie Eurazeo Partners S.C.A., SICAR, une société en commandite par actions
constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.189.
“EP B”
signifie Eurazeo Partners B S.C.A., SICAR, une société en commandite par actions
constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au
25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 125.545.
“EG”
signifie Europcar Groupe SA une société anonyme constituée en France, ayant son
siège social au 5/6 Place des Frères Montgolfier, Immeuble Mirabeau, F-78280
Guyancourt, enregistrée avec le Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles
sous le numéro 489 099 903.
“EML”
signifie Eurazeo Management Lux SA, une société anonyme constituée sous les lois
du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 25, rue Philippe II, L-2340
Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 116188.
“Eurazeo”
signifie Eurazeo SA, une société anonyme constituée en France, ayant son siège social
au 3, rue Jacques Bingen - F-75017 Paris, enregistrée avec le Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 692 030 992.
“Fonds Co- Investisseur”
signifie tout fonds co-investissant aux cotés d'EP, avec une politique d'investissement
et des règles de co-investissement similaires à celles de EP et administré par EML.
“Investisseurs”
signifie BGL BNP Paribas, APEH Europe IV, Allianz Capital Investissement, CIC, SHY,
LFPI, Capinvest, Maninvest, Tigre and West LB ainsi que tout futur Associé de la
Société (à l'exception de tout Cessionnaire autorisé d'EP et d'EP B).
“Loi”
signifie la loi Luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle
qu'amendée.
“Nouvel Investisseur”
signifie toute Personne désignée par EML qui n'est ni un Associé de la Société ni un
associé de EP ou de tout Fonds Co-Investisseur.
“Offre d'un Tiers”
signifie une offre ferme, liante et financée intégralement par un tiers pour acheter
tout ou partie des Parts Sociales des Investisseurs contre un paiement en numéraire.
“Pacte d'Actionnaires de EG”
signifie le pacte d'actionnaires relatif à l'actionnariat et à l‘investissement dans EG
conclure entre Eurazeo et la Société à la date de signature des statuts, tel qu'amendé,
réécrit ou complété.
“Parts Sociales de EP”
signifie, à tout moment, les Parts Sociales détenues par EP, EP B ou l'un de ses Affiliés.
“Parts Sociales des Investisseurs” signifie, à tout moment, les Parts Sociales détenues par les Investisseurs.
“Parts Sociales”
signifie, à tout moment, les parts sociales de la Société.
“Période d'Interdiction de
Transfert des Investisseurs”
a le sens donné à l'article 6.5.2.
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“Personne”
signifie toute personne morale, société, société en commandite simple, société en
nom collectif, société à responsabilité limitée, société par actions, entreprise en
commun, association, trust ou autre organisation, ou toute autorité
gouvernementale.
“Tiers Acquéreur”
lorsque utilisé en rapport avec un Transfert autre qu'un Transfert à un Cessionnaire
Autorisé, signifie la/les personne(s) ou entité(s) qui acquière(nt) des Parts Sociales
en application du Transfert.
“Tiers”
signifie toute personne qui n'est pas un Associé.
“Titres”
signifie, à tout moment, les actions de EG ainsi que les instruments donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de EG.
“Transfert”
signifie tout rachat, vente, transfert, promesse de vente, mise en gage or toute
cession, par contrat ou par l'effet de la loi, y compris toute vente de capitaux, fusion,
recapitalisation, réorganisation, liquidation or transaction similaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est clôturée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, rémunérations, frais et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ EUR 6.800 (six mille huit cents euros).
<i>Pouvoirsi>
Les parties comparantes, agissant dans un intérêt commun, donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé
de l'étude du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de
frappe(s)) au présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que les parties comparantes ont requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Senningerberg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, celles-ci ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: Laurent Guérineau, Virginie Gonella, Antoine Lallier, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 15 décembre 2011. LAC / 2011 / 56065. Reçu 75.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
- Pour copie conforme délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 16 décembre 2011.
Référence de publication: 2011175255/948.
(110205071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2011.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Gelsenkirchen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 650.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 134.673.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Jennifer Laux.
Référence de publication: 2011180196/10.
(110210352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bedrina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 136.310.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour BEDRINA S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2011180205/12.
(110210068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.012.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 134.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Jennifer Laux.
Référence de publication: 2011180197/10.
(110210347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Liverpool S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 146.422.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Jennifer Laux.
Référence de publication: 2011180198/10.
(110210353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Mayfair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.858.436,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 109.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Jennifer Laux.
Référence de publication: 2011180199/10.
(110210356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Berfa Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4018 Esch-sur-Alzette, 35, rue d'Audun.
R.C.S. Luxembourg B 77.399.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180209/9.
(110210478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bambi S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 39.326.
Le Bilan au 30.06.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Norbert SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011180203/11.
(110210155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bedrina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 136.310.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BEDRINA S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2011180206/12.
(110210071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Osnabrück S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 650.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 134.666.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Jennifer Laux.
Référence de publication: 2011180200/10.
(110210369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
BRE/Sweden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 92.490.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180210/12.
(110210448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
BRE/Sweden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 92.490.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180211/12.
(110210450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
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Bouwfonds European Real Estate Parking Fund S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.043.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 109.680.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Jennifer Laux.
Référence de publication: 2011180201/10.
(110210379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Badengruppe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 82.195.
Le Bilan au 31.07.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180202/10.
(110210167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
BRE/Sweden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 92.490.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180212/12.
(110210451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Belbruck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 59.902.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180207/10.
(110209677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Breteuil Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 100.652.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180216/10.
(110209614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
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BRE/Sweden 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 102.008.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180213/12.
(110210086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
BRE/Sweden 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 102.008.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180214/12.
(110210087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
BRE/Sweden 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 102.008.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180215/12.
(110210091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Cenpas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 122.124.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CENPAS S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2011180222/12.
(110210044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
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Breteuil Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 100.652.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180217/10.
(110209616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Bureau Service Mohr Sarl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 44, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 148.115.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 28.12.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180218/10.
(110209823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Centre Fiduciaire du Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7441 Lintgen, 50, rue de la Bergerie.
R.C.S. Luxembourg B 56.921.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marco DOCKENDORF
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011180227/11.
(110210312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Coiffure Michou, Société à responsabilité limitée unipersonnelle,
(anc. Intercoiffure Michou, S.à r.l.).
Siège social: L-2670 Luxembourg, 2-4, boulevard de Verdun.
R.C.S. Luxembourg B 27.214.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Michèle PIAZZOLLA, épouse COUDOUENT
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2011180235/11.
(110210315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Fin-Vet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 85.930.
L’an deux mille onze, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «FIN-VET S.A.», une société anonyme
avec siège social à L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 85930, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 4 janvier 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 779 du 23
mai 2002, modifié suivant acte reçu par le Maître Jean Joseph ELVINGER, prénommé, en date du 10 mai 2005 publié au
Mémorial C, numéro 1016 du 11 octobre 2005.
La séance est présidée par Maître Marianne GOEBEL, avocat, demeurant à Luxembourg,
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Le Président désigne comme secrétaire Maître Karine MASTINU, avocat, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée élit comme scrutateur Maître Lionel BONIFAZZI, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le Président prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires, par les membres du bureau
et le notaire, sera enregistrée avec le présent acte, ensemble avec les procurations paraphées «ne varietur» par les
membres du bureau et le notaire instrumentant.
II Qu'il appert de ladite liste de présence que toutes les actions sont représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire. L’assemblée peut dès lors décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les ac-
tionnaires ont eu connaissance avant la présente assemblée.
III. Le mandataire de l'actionnaire unique déclare formellement que le vote qui sera exprimé ci-après par lui pour
compte de l'actionnaire ne saura en aucun cas être interprété comme comportant un engagement financier pour compte
du mandant.
IV. Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du bilan et des comptes de profits et pertes de clôture au jour de la présente assemblée.
2. Acceptation de la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuels et décharge.
3. Transfert du siège social et de l’établissement principal de la société du Grand-Duché de Luxembourg, L-2419
Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim en Via San Giovanni Battista 10, Appignano (Macerata), Italie, et adoption de la
nationalité italienne.
4. Changement de la forme sociale de société anonyme au sens du droit luxembourgeois en société à responsabilité
limitée (società a responsabilità limitata) au sens du droit italien et changement de la dénomination sociale en "FINVET
S.r.l.".
5. Nomination d’un administrateur unique de la société.
6. Autorisation à conférer à un mandataire avec pouvoir de représenter la société en Italie et d’entreprendre toute
procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités auprès de toutes instances administratives, fiscales et autre en
rapport avec le transfert du siège de la société en Italie et en particulier de procéder au dépôt et à la publication du
présent acte et des statuts adoptés par les présentes en Italie et de fournir tout document nécessaire au Ministère des
Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés de Macerata et/ou toute autre autorité italienne afin d’assurer la
continuation de la société en tant que société de droit italien et la cessation de la société en tant que société de droit
luxembourgeois.
7. Nomination d'un mandataire avec pouvoir de représenter la société au Luxembourg et d'entreprendre toute pro-
cédure nécessaire et d'effectuer toutes formalités auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et de
toutes instances administratives, fiscales et autre au Luxembourg, afin d'assurer la cessation de la société en tant que
société de droit luxembourgeois.
8. Refonte complète des statuts de la société pour les adapter à la législation italienne.
9. Soumission des décisions proposées à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la société par
les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
10. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’Assemblée, le Président expose les motifs qui ont amené le conseil d’ad-
ministration à soumettre les propositions mentionnées à l’ordre du jour au vote des actionnaires.
Après avoir délibéré, l’Assemblée générale prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée générale approuve le bilan et les comptes de profits et pertes de clôture au jour de la tenue de la présente
assemblée tels que présentés par le Conseil d’administration.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée générale prend acte de la démission des administrateurs actuels Maître Charles DURO, Maître Marianne
GOEBEL et Maître Karine MASTINU et du commissaire aux comptes, la société anonyme FIDUCIAIRE GRAND-DU-
CALE S.A., et les accepte. Décharge leur est accordée pour l’exercice de leurs mandats jusqu’à la date de la présente
assemblée.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de transférer le siège social et l’établissement principal de la société du Grand-Duché de
Luxembourg, L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim à Via San Giovanni Battista 10, Appignano (Macerata), Italie,
et d’adopter en conséquence la nationalité italienne de la société, sans que ce changement de nationalité et le transfert
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de siège constitue d’un point de vue légal ou fiscal un changement de la personnalité juridique de la société ou une
dissolution de la société.
L’Assemblée générale constate que cette décision a été prise en conformité avec l’article 67-1 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier la forme sociale de la société qui, de société anonyme au sens du droit
luxembourgeois, devient société à responsabilité limitée (società a responsabilita limitata) au sens du droit italien. L’As-
semblée générale décide encore de modifier la dénomination de la société en "FINVET S.r.l.".
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de confier l’administration de la société à un administrateur unique à savoir Madame
Maria PALMUCCI, retraitée, née à Appignano (MC), Italie, le 9 avril 1935 et y demeurant à Via Fratelli Falconi, 37, pour
une durée indéterminée.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à Madame Maria PALMUCCI, demeurant à Via Fratelli Falconi 37, I-62010 Appi-
gnano (MC), Italie, avec pouvoir de représenter la société en Italie et d’entreprendre toute procédure nécessaire et
d’effectuer toutes formalités auprès de toutes instances administratives, fiscales et autre en rapport avec le transfert du
siège de la société en Italie et en particulier de procéder au dépôt et à la publication du présent acte et des statuts adoptés
par les présentes en Italie et de fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce
et des Sociétés de Macerata et/ou toute autre autorité italienne afin d’assurer la continuation de la société en tant que
société de droit italien et la cessation de la société en tant que société de droit luxembourgeois.
Le mandataire veillera encore à ce que la nomination de l’administrateur unique de la société soit dûment inscrite en
Italie.
Tous les documents sociaux relatifs à la période antérieure au transfert du siège social en Italie et relatifs à la période
pendant laquelle la société avait son siège social au Luxembourg seront conservés pendant une période de cinq ans à
l’ancien siège social de la société au Luxembourg.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée générale donne mandat à Maître Marianne GOEBEL, avocat, demeurant à Luxembourg, avec pouvoir de
représenter la société au Luxembourg et d’entreprendre toute procédure nécessaire et d’effectuer toutes formalités
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg et de toutes instances administratives, fiscales et autre
au Luxembourg, afin d’assurer la cessation de la société en tant que société de droit luxembourgeois et sa radiation du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, avec pouvoir notamment de signer tout acte ou document
nécessaire ou utile et d’entreprendre toutes démarches requises par les dispositions légales luxembourgeoises aux pré-
dites fins.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée générale décide de modifier les statuts de la société pour les adapter à la législation italienne et leur
donner la teneur suivante:
STATUTO
Titolo I. Denominazione - Sede - Oggetto - Durata
Art. 1. Denominazione.
1.1 È costituita una società a responsabilità limitata denominata "FINVET S.r.l.".
Art. 2. Sede.
2.1 La società ha sede nel Comune di Appignano (MC), all'indirizzo risultante presso il competente Registro delle
Imprese.
2.2. L'organo amministrativo ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (quali, ad esempio,
succursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza) ovvero di trasferire la sede sociale nell'ambito del
Comune sopra indicato; spetta, invece, ai soci decidere l'istituzione e la soppressione di sedi secondarie, nonché il tras-
ferimento della sede sociale in un Comune diverso da quello indicato al primo comma del presente articolo.
Art. 3. Oggetto.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività:
a)- l’assunzione diretta o indiretta, la detenzione, la gestione e la cessione di partecipazioni o interessenze in altre
società o enti;
b)- il coordinamento amministrativo, finanziario, tecnico e gestionale delle società partecipate;
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c)- la consulenza e la prestazione di servizi in favore delle società partecipate o di terzi di carattere amministrativo,
organizzativo, contabile, di pianificazione e controllo, gestionale, commerciale, di marketing e simili;
d)- l’acquisto, la vendita, e la gestione di beni immateriali;
e)- la costruzione, l’acquisto, la vendita, la permuta e la locazione di beni immobili in genere, provvedendo alla loro
gestione ed amministrazione.
3.2 Per il raggiungimento dell'oggetto sociale, la società potrà, inoltre, compiere operazioni mobiliari, immobiliari,
industriali, commerciali e finanziarie, e prestare garanzie reali e personali, anche a favore di terzi, per debiti propri o delle
società direttamente o indirettamente partecipate, purché tali attività siano svolte in via non esclusiva o prevalente, non
nei confronti del pubblico e nel rispetto delle norme di legge di volta in volta vigenti in materia di attività riservate.
Art. 4. Durata.
4.1 La società avrà durata fino al 31 dicembre 2050.
Titolo II Capitale - Strumenti di finanziamento trasferimento della partecipazione sociale
Art. 5. Capitale sociale.
5.1 Il capitale sociale è pari ad euro 31.000,00 (trentunomila virgola zero).
Art. 6. Operazioni sul capitale sociale.
6.1 Il capitale sociale potrà essere aumentato mediante esecuzione di nuovi conferimenti in denaro, di beni in natura
o di crediti oppure mediante passaggio di riserve a capitale.
6.2 Ove la deliberazione di aumento di capitale mediante nuovi conferimenti consenta che la parte dell'aumento di
capitale non sottoscritta da uno o più soci sia sottoscritta dagli altri soci o da terzi, i soci che esercitano il diritto di
sottoscrizione, purché ne facciano contestuale richiesta, hanno diritto di prelazione nell'acquisto delle quote che siano
rimaste non optate. Ai fini dell'esercizio del diritto di sottoscrizione, la comunicazione della relativa offerta si intende
effettuata per i soci presenti alla deliberazione di aumento a seguito dell'adozione della deliberazione medesima.
Art. 7. Apporti e finanziamenti dei soci.
7.1 La società potrà acquisire dai soci versamenti e finanziamenti, a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo di
rimborso, nel rispetto delle normative vigenti, con particolare riferimento a quelle che regolano la raccolta di risparmio
tra il pubblico.
7.2 Il rimborso dei finanziamenti dei soci potrà avvenire solo nell’integrale rispetto delle disposizioni di cui all’art. 2467
Cod. Civ., norma da considerarsi a tutti gli effetti inderogabile.
Art. 7-bis. Emissione di titoli di debito.
7-bis.1 La società può emettere titoli di debito nel rispetto delle vigenti norme di legge in materia, con decisione dei
soci adottata con le maggioranze previste per la modifica del presente statuto.
7-bis.2 La società può emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il capitale sociale, la
riserva legale e le riserve disponibili risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
Art. 7-ter. Intestazione fiduciaria della quota di partecipazione.
7-ter.1 Le partecipazioni sociali possono essere oggetto di intestazione fiduciaria.
7-ter.2 Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria della quota di partecipazione in capo a società fiduciarie operanti ai sensi
della legge 1966/1939 e successive modificazioni ed integrazioni, i soci prendono atto che l’esercizio dei diritti sociali da
parte della società fiduciaria avviene per conto e nell’esclusivo interesse del Fiduciante effettivo proprietario della parte-
cipazione al quale solo, pertanto, saranno imputabili gli effetti giuridici discendenti da tale esercizio.
7-ter.3 Le clausole contenute nei primi due paragrafi del presente articolo potranno essere modificate solamente con
il consenso unanime dei soci.
Art. 8. Trasferimento della partecipazione sociale per atto tra vivi.
8.1 Le partecipazioni sociali sono trasferibili per atto tra vivi a titolo oneroso; in tal caso agli altri soci spetta il diritto
di prelazione per l'acquisto in caso di trasferimento a titolo oneroso.
Ai fini del presente articolo, per "trasferimento" s’intende qualsiasi negozio concernente o la piena proprietà o la nuda
proprietà o l’usufrutto della partecipazione (ivi compresi, in via esemplificativa, la compravendita, la permuta, il conferi-
mento di società, la costituzione di rendita, la dazione in pagamento, la cessione "in blocco", "forzata" o "coattiva", il
trasferimento che intervenga nell’ambito di cessione o conferimento d’azienda, fusione e scissione) in forza del quale si
consegua, in via diretta o indiretta, il risultato del mutamento di titolarità della quota e/o dei diritti di sottoscrizione alla
stessa pertinenti.
Le clausole del presente articolo si applicano anche al trasferimento del diritto di sottoscrizione stabilito nel primo
comma dell’art. 2481-bis del codice civile.
8.2 Ai fini dell'esercizio della prelazione, il socio che intenda trasferire, in tutto od in parte, a titolo oneroso la propria
quota di partecipazione, dovrà dare comunicazione del proprio intendimento, delle generalità dell'acquirente, del prezzo,
delle modalità di pagamento e degli altri patti e condizioni del trasferimento offerto mediante biglietto raccomandato, agli
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altri soci ed a ciascun amministratore ed i soci, nei 60 (sessanta) giorni dal ricevimento (risultante dal timbro postale),
potranno esercitare la prelazione alle medesime condizioni come sopra comunicate, sempre a mezzo di biglietto racco-
mandato inviato agli amministratori ed al socio alienante; la prelazione dovrà essere esercitata per l'intera partecipazione
offerta.
8.3 Trascorso detto termine senza che nessuno abbia esercitato il diritto di prelazione, il socio sarà libero di cedere
a terzi la propria partecipazione ad un prezzo non inferiore a quello come sopra comunicato.
8.4 Qualora più soci intendano esercitare la prelazione, la quota di partecipazione offerta in vendita sarà attribuita in
misura proporzionale alla partecipazione di ciascuno alla società.
8.5 Il diritto di prelazione è escluso in caso di trasferimento a favore del coniuge o dei parenti in linea retta, in qualunque
grado, nonché a favore di società controllanti o partecipate.
8.6 Le partecipazioni sono liberamente trasferibili per donazione o per ogni altro atto tra vivi a titolo gratuito ai soggetti
indicati nel precedente paragrafo 8.5. E' vietato il trasferimento della partecipazione per donazione o per ogni altro atto
tra vivi a titolo gratuito a favore di soggetti diversi da quelli indicati nel precedente paragrafo 8.5.
8.7 Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria in capo a società fiduciarie operanti ai sensi della legge 1966/1939 e successive
modifiche ed integrazioni, la clausola di prelazione prevista nel presente articolo non si applica nel caso di cessione della
partecipazione mediante cambio di fiduciante a favore dei soggetti che si trovino nelle condizioni indicate nel precedente
paragrafo 8.5 rispetto al fiduciante. Tale clausola potrà essere modificata solo con il consenso unanime dei soci.
8.8 Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria in capo a società fiduciarie operanti ai sensi della legge 1966/1939 e successive
modifiche ed integrazioni, il trasferimento della partecipazione dal socio a società fiduciaria per suo conto, l’eventuale
atto con il quale la fiduciaria provveda alla reintestazione della partecipazione in capo all’effettivo proprietario, il trasfe-
rimento della partecipazione dalla fiduciaria ad altra fiduciaria sempre per conto dello stesso fiduciante, non configurando
trasferimenti della proprietà del bene, non rilevano ai fini della prelazione spettante ai soci ai sensi del presente articolo.
La clausola contenuta nel presente paragrafo 8.8 potrà essere modificata solamente con il consenso unanime dei soci.
Art. 9. Morte del socio.
9.1 Le partecipazioni sociali sono liberamente trasferibili per causa di morte.
Titolo III. Recesso - Esclusione
Art. 10. Recesso.
10.1 Il socio può recedere dalla società in tutti i casi inderogabilmente previsti dalla legge.
10.2 L'intenzione del socio di recedere dovrà essere comunicata all'organo amministrativo mediante lettera racco-
mandata con avviso di ricevimento entro quindici giorni dall'iscrizione al Registro delle Imprese della decisione che
legittima il recesso ovvero, se il fatto che legittima il recesso è diverso da una deliberazione da iscrivere al registro imprese,
entro 30 (trenta) giorni dalla sua conoscenza da parte del socio. Il recesso si intende esercitato il giorno in cui la com-
unicazione è pervenuta alla sede della società.
10.3 Il diritto di recesso può essere esercitato solo con riferimento all'intera quota posseduta dal socio recedente.
10.4 La partecipazione sociale dovrà essere liquidata al socio receduto in base alle norme di legge.
10.5 In caso di partecipazioni sociali intestate a società fiduciarie ai sensi della legge 1966/1939 e successive modifiche
ed integrazioni, il diritto di recesso potrà essere esercitato anche solo per parte della partecipazione intestata, in esecu-
zione di istruzioni provenienti da diversi fiducianti. La quota oggetto di recesso potrà essere reintestata al fiduciante. Le
clausole contenute nel presente paragrafo 10.5 potranno essere modificate solamente con il consenso unanime dei soci.
Art. 11. Esclusione.
11.1. Non sono previste specifiche ipotesi di esclusione del socio per giusta causa.
Titolo IV. Decisioni dei soci
Art. 12. Materie rimesse alle decisioni dei soci.
12.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge e dal presente statuto.
12.2 In sede di nomina dell’organo amministrativo, i soci possono decidere di riservare alla loro competenza ulteriori
materie rispetto a quelle previste dalla legge e dal presente statuto.
Art. 13. Modalità di adozione delle decisioni dei soci.
13.1 Le decisioni dei soci possono essere adottate mediante deliberazione assembleare ai sensi dell'articolo 2479 bis
del codice civile ovvero mediante consultazione scritta o sulla base del consenso espresso per iscritto.
13.2 Nondimeno esse devono essere adottate mediante deliberazione assembleare nel rispetto del metodo collegiale
con riferimento alle materie di cui ai numeri 4 e 5 dell'articolo 2479 del codice civile ed alla riduzione del capitale sociale
per perdite nel caso previsto dall'articolo 2482 bis quarto comma del codice civile ovvero quando lo richiedano uno o
più amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale.
13.3 In caso di partecipazioni sociali intestate a società fiduciarie operanti ai sensi della legge 1966/1939 e successive
modifiche ed integrazioni, il voto potrà essere esercitato in maniera divergente e con più delegati in esecuzione di eventuali
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istruzioni divergenti di differenti fiducianti. La clausola contenuta nel presente paragrafo 13.3 potrà essere modificata
solamente con il consenso unanime dei soci.
Art. 13-bis) Decisioni mediante consultazione scritta o mediante consenso espresso per iscritto.
13-bis.1 Il procedimento per il perfezionamento della decisione tramite consultazione scritta o tramite consenso es-
presso per iscritto è regolato come segue.
13-bis.2 Uno dei soci o uno degli amministratori comunica a tutti i soci e a tutti gli amministratori non soci il testo
della decisione da adottare, fissando un termine non inferiore a 5 (cinque) giorni entro il quale ciascun socio può com-
unicare alla società il consenso alla stessa ovvero il proprio voto contrario o l'astensione; decorso il termine fissato senza
che il socio abbia comunicato alcunché, il consenso si intende negato.
13-bis.3 Dai documenti devono risultare con chiarezza l'argomento oggetto della decisione ed il consenso alla stessa.
13-bis.4 Le comunicazioni previste dai precedenti commi possono avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di com-
unicazione che consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica. In questi
ultimi casi le trasmissioni ai soci dovranno essere fatte al numero di fax e/o all'indirizzo di posta elettronica che siano stati
espressamente comunicati dai soci medesimi.
13-bis.5 Le decisioni non assembleari sono prese con il voto favorevole dei soci che rappresentano il 60% (sessanta
per cento) del capitale sociale.
13-bis.6 La decisione dei soci, adottata ai sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta, senza indugio, a cura
dell'organo amministrativo, nel Libro delle decisioni dei soci.
13-bis.7 Nell’ipotesi di consenso espresso per iscritto e di consultazione scritta, nel caso di intestazione di quote sociali
a società fiduciarie operanti ai sensi della legge 1966/1936 e successive modificazioni ed integrazioni, la mancanza di
sottoscrizione equivale ad astensione dall’esercizio del diritto di voto. La clausola contenuta nel presente paragrafo 13bis.
7 potrà essere modificata solamente con il consenso unanime dei soci.
Art. 14. Assemblea dei soci.
14.1 Il funzionamento dell'assemblea dei soci è regolato come segue:
a) l'assemblea è convocata anche fuori della sede sociale, purché in Italia;
b) l'assemblea è convocata da uno o più amministratori o da tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale,
mediante:
- lettera raccomandata o telegramma spediti ai soci almeno otto giorni prima dell'adunanza nel domicilio risultante dal
Registro delle Imprese, oppure
- telefax o messaggio di posta elettronica inviati ai soci almeno otto giorni prima dell'adunanza, rispettivamente al
numero di fax o all'indirizzo di posta elettronica notificati alla società, oppure
- ogni altro mezzo che garantisca la prova dell’avvenuto ricevimento da parte del destinatario almeno otto giorni prima
dell’adunanza. Sarà, quindi, del pari considerata effettuata la comunicazione dell'avviso di convocazione ove il relativo
testo sia datato e sottoscritto per presa visione dal socio destinatario.
Nello stesso avviso può essere fissata per un altro giorno la seconda adunanza, qualora la prima vada deserta;
c) in ogni caso sono valide le assemblee totalitarie nel rispetto delle disposizioni di legge;
d) ogni socio in diritto di intervenire può farsi rappresentare in assemblea, con delega conferita ai sensi di legge e la
relativa documentazione è conservata dalla società;
e) il presidente dell'assemblea verifica la regolarità della costituzione, accerta l'identità e la legittimazione dei presenti,
regola il suo svolgimento ed accerta i risultati delle votazioni;
f) l'assemblea è presieduta, a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo, dall'amministratore unico, dal
presidente del consiglio di amministrazione o dal coamministratore più anziano; in caso di assenza o di impedimento di
questi, da altra persona designata con il voto della maggioranza degli intervenuti;
g) hanno diritto di intervenire all'assemblea i soci che alla data dell'assemblea stessa risultano iscritti nel Registro delle
Imprese.
14.2 L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentano il 60% (sessanta per cento)
del capitale sociale e delibera con il voto favorevole dei soci che rappresentano il 60% (sessanta per cento) del capitale
sociale.
14.3 Restano, comunque, salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che, per particolari decisioni, ri-
chiedono diverse specifiche maggioranze.
14.4 L'assemblea può essere tenuta in videoconferenza, con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/
video collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento
dei soci. In particolare, è necessario che:
- sia consentito al presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
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- sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del
giorno;
- vengano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
Titolo V. Amministrazione - Rappresentanza
Art. 15. Nomina - Revoca - Durata.
15.1 La società può essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina, da:
- un amministratore unico;
- un consiglio di amministrazione composto da un numero variabile di membri, da un minimo di 2 (due) ad un massimo
di 5 (cinque), secondo il numero esatto che verrà determinato dai soci nell'atto di nomina;
- da due o più amministratori con poteri congiunti e/o disgiunti.
15.2 Gli amministratori possono essere anche non soci, durano in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo
più limitato che verrà stabilito dai soci all'atto della loro nomina e possono essere rieletti.
15.3 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, é consentita la revoca in ogni tempo, senza necessità di motivazione
e senza alcun diritto, per gli amministratori, al risarcimento di eventuali danni.
15.4 Agli amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l’esercizio delle loro funzioni, potrà essere as-
segnata una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai soci, in
occasione della nomina o con apposita decisione.
15.5 All’organo amministrativo potrà, altresì, essere attribuito il diritto alla percezione di un’indennità di fine mandato,
da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa.
15.6 Salva diversa, unanime decisione dei soci, la società verrà amministrata da un consiglio di amministrazione formato
da 3 (tre) membri.
Salva diversa, unanime decisione dei soci, per la elezione alle cariche sociali ogni socio avrà diritto ad esprimere un
solo voto per un solo membro per ogni Euro di valore nominale della propria quota. Verranno eletti coloro che avranno
ricevuto il maggior numero di voti. In caso di parità di voti verrà eletto il più anziano in età.
15.7 La cessazione dalla carica per qualsiasi causa anche di un solo Amministratore comporta l’immediata decadenza
di tutti gli Amministratori, che resteranno provvisoriamente in carica per il disbrigo dell’ordinaria amministrazione.
Art. 16. Poteri.
16.1 Gli amministratori sono investiti dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società, ad
eccezione soltanto di quanto in forza della legge o del presente statuto sia riservato alla decisione dei soci, nonché di
quelli che i soci avessero riservato alla loro competenza in occasione della nomina dell’organo amministrativo.
16.2 Qualora la società sia amministrata da un consiglio di amministrazione nominato ai sensi dell’articolo 17.1, sono
adottate dal consiglio stesso, in luogo dell’assemblea dei soci, le decisioni di fusione e di scissione nei casi e alle condizioni
di cui agli articoli 2505 e 2505 bis del codice civile, richiamati in materia di scissione dall'articolo 2506 ter del codice civile,
con deliberazione risultante da atto pubblico.
Art. 17. Consiglio di Amministrazione.
17.1 Quando l'amministrazione è affidata a più persone, queste costituiscono il consiglio di amministrazione.
17.2 Tuttavia, salvo quanto per legge o in forza del presente statuto è riservato alla competenza degli Amministratori
in forma collegiale, l'amministrazione può essere ad esse affidata disgiuntamente oppure congiuntamente, secondo quanto
stabilito nella deliberazione di nomina; in tali casi si applicano, rispettivamente, gli articoli 2257 e 2258 del codice civile,
ma la decisione di cui al terzo comma dell'articolo 2257 del codice civile ed al secondo comma dell'articolo 2258 del
codice civile è adottata dagli amministratori a maggioranza calcolata per teste.
Art. 18. Funzionamento del consiglio di amministrazione.
18.1 Il consiglio di amministrazione elegge nel suo seno il presidente, se non già nominato dai soci; può eleggere un
vicepresidente che sostituisca il presidente nei casi di assenza o impedimento.
18.2 Il consiglio si riunisce presso la sede sociale o in qualsiasi altro luogo, ogni volta che il presidente lo ritenga
opportuno oppure ne faccia domanda uno dei consiglieri.
18.3 L'avviso di convocazione deve essere inviato ai consiglieri attraverso:
- lettera raccomandata o telegramma spediti al domicilio di ciascun amministratore (e sindaco effettivo o revisore se
nominati) almeno cinque giorni prima della adunanza oppure
- telefax o messaggio di posta elettronica inviati a ciascun amministratore (e sindaco effettivo o revisore, se nominati)
almeno cinque giorni prima dell'adunanza, rispettivamente al numero di fax o all'indirizzo di posta elettronica notificati
alla società;
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- ogni altro mezzo che garantisca la prova dell’avvenuto ricevimento da parte del destinatario almeno cinque giorni
prima dell’adunanza.
18.4 L'avviso dovrà indicare la data, l'ora ed il luogo della riunione e gli argomenti da trattare.
18.5 Nei casi di urgenza il termine potrà essere ridotto ad un giorno e l'avviso sarà spedito per telegramma o inviato
per telefax o messaggio di posta elettronica.
Per la validità della riunione occorrerà dare prova documentale della ricezione delle comunicazioni di cui sopra.
18.6 La riunione collegiale è validamente costituita purchè sia presente almeno la maggioranza assoluta degli amminis-
tratori. Le deliberazioni sono prese con il voto favorevole della maggioranza assoluta dei consiglieri presenti.
18.7 Il consiglio è regolarmente costituito, anche in mancanza delle suddette formalità, quando siano presenti tutti i
consiglieri in carica e tutti i sindaci, se nominati.
18.8 Il relativo verbale è sottoscritto dal presidente e dal segretario che potrà essere anche estraneo al consiglio.
18.9 Il consiglio può delegare parte dei suoi poteri ad uno o più amministratori determinando i limiti della delega e
fatti salvi i poteri non delegabili ai sensi di legge.
18.10 Il presidente può disporre che le decisioni siano adottate con consultazione scritta o sulla base del consenso
espresso per iscritto, a condizione che dai documenti sottoscritti risulti con chiarezza l’argomento oggetto della decisione
ed il consenso alla stessa; trovano applicazione le regole procedurali indicate al precedente articolo 13 bis. Per la validità
delle deliberazioni del consiglio si richiede, in tal caso, il voto favorevole della maggioranza dei suoi membri in carica.
18.11 È ammessa la possibilità che le adunanze del consiglio di amministrazione si tengano per televideoconferenza, a
condizione che tutti i partecipanti possano essere esattamente identificati e sia loro consentito seguire la discussione ed
intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati, nonché visionare e ricevere documentazione e
poterne trasmettere. Verificandosi questi requisiti, il consiglio di amministrazione si considera tenuto nel luogo in cui si
trova il presidente e dove pure deve trovarsi il segretario della riunione, onde consentire la stesura e la sottoscrizione
del verbale sul relativo libro.
Art. 19. Rappresentanza.
19.1 La rappresentanza della società, di fronte ai terzi ed in giudizio, spetta:
- all'amministratore unico,
- al presidente del consiglio di amministrazione o, in caso di assenza o impedimento di questi, al vice-presidente,
- agli amministratori delegati, nei limiti della delega,
- a ciascuno degli amministratori disgiuntamente in caso di amministrazione disgiuntiva ai sensi dell'articolo 2257 del
codice civile,
- a tutti gli amministratori congiuntamente in caso di amministrazione congiuntiva ai sensi dell'articolo 2258 del codice
civile.
19.2 L'organo amministrativo potrà conferire parte dei suoi poteri a procuratori all'uopo nominati per singoli atti o
categorie di atti.
Titolo VI. Controlli
Art. 20. Collegio sindacale.
20.1 Quando le disposizioni di legge lo richiedono come obbligatorio, la società nomina un collegio sindacale composto
di tre membri effettivi e due supplenti, costituito da revisori legali iscritti nell’apposito registro; in tal caso al collegio
sindacale è affidato anche il controllo legale dei conti.
20.2 E' ammessa la possibilità che le adunanze del collegio sindacale si tengano per tele-videoconferenza, a condizione
che tutti i partecipanti possano essere esattamente identificati e sia loro consentito seguire la discussione ed intervenire
in tempo reale alla trattazione degli argomenti affrontati, nonché visionare e ricevere documentazione e poterne tras-
mettere. Verificandosi questi requisiti, la riunione del collegio sindacale si considera tenuta nel luogo in cui si trova il
presidente e dove pure deve trovarsi colui che verbalizza la riunione.
Art. 21. Controllo individuale del socio.
21.1 In ogni caso i soci che non partecipano all'amministrazione hanno diritto di avere dagli amministratori notizie sullo
svolgimento degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti
relativi all'amministrazione.
Titolo VII. Esercizio sociale - Bilancio
Art. 22. Esercizio sociale.
22.1 L'esercizio sociale si chiude al trentuno dicembre di ogni anno.
Art. 23. Bilancio * Utili.
23.1 Il bilancio, redatto con l'osservanza delle norme di legge, è presentato ai soci entro centoventi giorni dalla chiusura
dell'esercizio sociale oppure entro centoottanta giorni sussistendo le condizioni di cui al secondo comma dell'articolo
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2364 del codice civile; in questo caso, peraltro, gli amministratori segnalano nella relazione sulla gestione (ovvero nella
nota integrativa ove il bilancio venga redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
23.2 Gli utili saranno ripartiti come segue:
a) il 5% (cinque per cento) al fondo di riserva legale, nei limiti di cui all'articolo 2430 del codice civile;
b) il 95% (novantacinque per cento) ai soci in proporzione alla partecipazione posseduta, salvo diversa decisione dei
soci nei limiti consentiti dalla legge.
Titolo VIII. Scioglimento - Liquidazione
Art. 24. Cause di scioglimento * Competenze dell'assemblea.
24.1 La società si scioglie nei casi previsti dalla legge o per deliberazione dell'assemblea.
24.2 L'assemblea dei soci, in caso di scioglimento della società per qualsiasi motivo, con apposita deliberazione da
adottarsi ai sensi di legge, nomina uno o più liquidatori, determina i loro poteri e stabilisce le norme ed i criteri per la
liquidazione ai sensi dell'articolo 2487 del codice civile.
Titolo IX. Clausole di composizione delle liti
Art. 25. Clausola conciliativa e compromissoria.
25.1 Tutte le controversie insorgenti tra i soci ovvero tra i soci e la società che abbiano ad oggetto diritti disponibili
relativamente al rapporto sociale sono devolute ad un arbitro, che dovrà essere nominato, su istanza della parte più
diligente, dal presidente del tribunale del luogo in cui la società ha sede.
25.2 La presente clausola compromissoria comprende tutte le controversie che potranno insorgere tra la società da
una parte, amministratori, rappresentanti, liquidatori e sindaci dall'altra, sia che si tratti di controversie promosse dalla
società, sia che si tratti di controversie promosse da questi ultimi soggetti.
25.3 L'arbitro formerà la propria determinazione secondo diritto in via rituale, osservando, ai fini della propria com-
petenza e del procedimento, le norme inderogabili del codice di procedura civile e delle leggi speciali in materia.
25.4 Sede dell'arbitrato sarà presso il domicilio dell'arbitro.
Titolo X. Disposizioni finali
Art. 26. Domicilio dei soci.
26.1 Il domicilio dei soci, nei rapporti con la società o tra di loro, è quello che risulta dall’iscrizione presso il Registro
delle Imprese.
Art. 27. Rinvio.
27.1 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata.
<i>Neuvième résolutioni>
Les décisions prises ci-dessus sont soumises à la condition résolutoire du refus du transfert du siège social de la société
par les autorités italiennes ou toute autre instance compétente.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est approximativement estimé à la somme de 1.000.- Euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont tous avec Nous notaire signé le présent acte.
Signé: M. Goebel, K. Mastinu, L. Bonifazzi, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 décembre 2011. Relation: EAC/2011/17876. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Esch-sur-Alzette, le 27 décembre 2011.
Référence de publication: 2011179718/444.
(110209409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
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Compagnie de Révision, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 32.665.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180236/12.
(110209750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ernst & Young Tax Advisory Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Münsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.073.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180251/12.
(110209762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Espace Gérances SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 150.588.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/12/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011180252/13.
(110209605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Weinberg Real Estate Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.997.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 décembre 2011.
Weinberg Real Estate Holding S.à r.l.
Représentée par Weinberg Real Estate S.à r.l.
Représentée par Gérald Welvaert
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2011180428/15.
(110209796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aal Veinen S.à r.l.
Aeroplan Holdings Europe Sàrl
Agaka S.A.
Amis Investissements S.A.
Andreas Capital
Antwerp Holding S.A.
Aqua-Pêche Sàrl
ARCALUX SPF, société de gestion de patrimoine familial
Au Bon Marché
Avena S.A.
Avita S.A.
Axel Développement S.A.
Axel Développement S.A.
Axel Développement S.A.
Badengruppe S.A.
Bambi S.A., SPF
B & Co Immobilière S.à r.l.
B & Co Immobilière S.à r.l.
B & Co Immobilière S.à r.l.
Bedrina S.à r.l.
Bedrina S.à r.l.
Bedrina S.à r.l.
Belbruck S.A.
Berfa Sàrl
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Cambridge S.à r.l.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Gelsenkirchen S.à r.l.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Holding II S.à r.l.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Liverpool S.à r.l.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Mayfair S.à r.l.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund Osnabrück S.à r.l.
Bouwfonds European Real Estate Parking Fund S.à r.l.
BRE/Sweden 2 S.à.r.l.
BRE/Sweden 2 S.à.r.l.
BRE/Sweden 2 S.à.r.l.
BRE/Sweden S.à r.l.
BRE/Sweden S.à r.l.
BRE/Sweden S.à r.l.
Breteuil Strategies S.A.
Breteuil Strategies S.A.
Bureau Service Mohr Sarl
Cenpas S.A.
Centre Fiduciaire du Luxembourg S.à r.l.
Coiffure Michou
Compagnie de Révision
ECIP Europcar S.àr.l.
Ernst & Young Tax Advisory Services
Espace Gérances SA
Eurochem Luxembourg S.A.
Fin-Vet S.A.
Intercoiffure Michou, S.à r.l.
Weinberg Real Estate Holding S.à r.l.
Weisgerberarchitecte S.A.
Wester Wassertechnik s.à r.l.
WOHL et CO Sàrl
WOHL et CO Sàrl
WOHL et CO Sàrl
Xellium S.A.
Xilco Holding S.à r.l.
Yena Holding S.A.