This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 309
4 février 2012
SOMMAIRE
Bymi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14786
Capital Plus SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . .
14806
Central Shoe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14786
Charcot S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14786
Chen International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14786
CIL Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14787
City-Pôle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14787
Clees Assurances S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14786
Compagnie Financière du Quinzième Siè-
cle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14787
Compagnie Financière du Quinzième Siè-
cle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14802
CV Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14802
Dayton European Technologies S.A. . . . . .
14803
Decoration & Design S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
14802
De Raekt S. à r.l. / B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14803
De Raekt Services Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14803
Diffractis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14831
Dimundo S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14803
Duemme Prestige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14803
Eclipse Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
14804
Ekabe International S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
14804
Electric Car Life S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14804
Endstone Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14805
Entreprise Salmon (Lux.) S.à r.l. . . . . . . . . .
14805
Era Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14805
Ernst & Young . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14805
Ernst & Young Business Advisory Services
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14787
Ernst & Young Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
14805
Ernst & Young Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
14817
Ernst & Young Management . . . . . . . . . . . .
14817
Ernst & Young Services S.A. . . . . . . . . . . . .
14817
E.S.C. Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14804
Espace Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14818
Ets Graas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14818
Ets. Paul Vrehen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14818
Europe Fibers S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14787
Europe Fibers S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14804
Europole Trailers S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14818
FC2I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14819
Fiduciaire Guillaume, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
14819
Fidusal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14818
Finuzzy S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14819
Fortune Investments Management . . . . . .
14832
FTS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14819
Futur Technologies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
14820
Geocad s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14820
Giloanne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14820
Glamour Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14820
Glemine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14821
Glemine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14821
Guppy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14821
Hampton CSP Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
14820
Hasselblad Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
14821
Haus + Technik s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14829
Helca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14829
Hermitage Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
14828
Hi-Q Labs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14828
Holpa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14829
NVHL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14788
Syntegra Investment Holding III S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14819
Wengertsberreg S.C.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14829
14785
L
U X E M B O U R G
Bymi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 142.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180219/10.
(110210382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Central Shoe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3898 Foetz, 2, Zone Industrielle de Foetz, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 34.837.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180225/10.
(110209810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Clees Assurances S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5870 Alzingen, 21, rue de Syren.
R.C.S. Luxembourg B 85.035.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de Clees Assurances Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011180233/13.
(110209626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Charcot S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 129.163.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180228/10.
(110210381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Chen International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 121.283.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180230/10.
(110210393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14786
L
U X E M B O U R G
CIL Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5750 Frisange, 13, rue de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 45.858.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180231/10.
(110210296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
City-Pôle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 71, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 86.187.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180232/9.
(110210497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Compagnie Financière du Quinzième Siècle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 70.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180238/10.
(110209686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ernst & Young Business Advisory Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.074.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180250/12.
(110209752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Europe Fibers S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 112.577.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S.G.A. SERVICES S.A.
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011180253/12.
(110210109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14787
L
U X E M B O U R G
NVHL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 165.448.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the sixth day of December.
Before Maître Léonie Grethen, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
Appeared the following:
Silver Point Luxembourg Platform S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incor-
porated under the laws of Luxembourg, with registered office at 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 114.380,
NHSAS Holdings, LLC, a limited liability company incorporated under the laws of Delaware, with registered office at
1209, Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, United States of America, registered with the Delaware Secretary
of State under number 5051543,
Riva Ridge Master Fund, Ltd., a company incorporated under the laws of Cayman Islands, having its registered office
at HSBC House, 68 West Bay Road, Grand Cayman, Cayman Islands KY1-1106, Cayman Islands, registered at the com-
panies register of Cayman Islands under number WK-136472,
Mariner LDC, a company incorporated under the laws of Cayman Islands, having its registered office at 4
th
Floor, 1
Cayman Financial Centre, 36A Dr. Roy's Drive, George Town, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, registered at
the companies register of Cayman Islands under number CR-78373,
TCS Lu SARL, a Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 5C, rue Eugène Rupper,
L-2453 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
124.130,
T.C.O. Lu SARL, a Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 5C, rue Eugène Rupper,
L-2453 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
124.131, 2011 22 26959
TCOI Lu SARL, a Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 5C, rue Eugène Rupper,
L-2453 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
124.129, and
Nomura Corporate Research and Asset Management Inc., a corporation duly organized and existing under the laws
of the State of Delaware, Unites States of America, with a principal place of business at 2 World Financial Center, Building
B, New York, New York, 10281-1198 and a federal Employer Identification Number of 13-3607885,
each represented by Miss Lou Venturin, jurist, with professional address in Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg), by virtue of proxies, which, after having been initialled and signed "ne varietur" by the proxy holder and the
undersigned notary, will be annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such parties, represented as above stated, have requested the notary to draw up the following articles of incorporation
of a public limited liability company (société anonyme) which they declare to establish as follows:
Chapter I. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established among the subscriber(s) and all those who may become
owners of the shares hereafter issued, a company in the form of a public limited liability company (société anonyme) (the
"Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present
articles of incorporation (the "Articles").
The Company exists under the name of "NVHL S.A.".
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg. The Director or, as the
case may be, the Board of Directors is authorised to change the address of the Company's registered office inside the
municipality of the Company's registered office.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Director or, as the case may be, the Board of Directors.
In the event that in the view of the Director or, as the case may be, the Board of Directors, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with the said office or between the said office and persons
abroad, it may temporarily transfer the registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such
temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which notwithstanding the temporary transfer
of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
14788
L
U X E M B O U R G
Art. 3. Corporate Object. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of participating
interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, develop-
ment and management of such interests.
This includes but is not limited to, investment in, acquirement of, disposal of, granting or issuing of preferred equity
certificates, whether convertible into shares or not, loans, bonds, notes debentures and other debt instruments, shares,
warrants and other equity instruments or rights, including, but not limited to, shares of capital stock, limited partnership
interests, limited liability company interests, preferred stock, convertible securities and swaps, and any combination of
the foregoing, in each case whether readily marketable or not, and obligations (including but not limited to synthetic
securities obligations) in any type of company, entity or other legal person
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities as well as any form of
indemnities, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of
securities, in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide
the same kind of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs
to or to third parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license
requirements.
In general the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and engage in such other
activities as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accom-
plishment and development of the foregoing.
Notwithstanding the above, the Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in
any activity which would be considered as a regulated activity or that would require the Company to have any other
license.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-)
divided into three millions one hundred thousand (3,100,000) registered shares with a par value of one Euro cent (EUR
0.01) each.
In addition to the share capital, a premium account may be set up into which any premium paid on any share in addition
to the par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares
which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the
shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. All the shares will be and remain in registered form.
A register of shares will be kept at the registered office of the Company, where it will be available for inspection by
any shareholder. This register shall contain all of the information required by Article 39 of the Law.
Each shareholder will notify to the Company by registered letter any change of address. The Company will be entitled
to rely on the last address so communicated.
Ownership of registered shares will result from the recordings in the said register.
Transfers of shares shall be carried out by record in the register of shares, dated and signed by the transferor and
transferee, or by any duly authorised representatives of them or of the Company.
Shareholders may request the Company to issue and deliver certificates setting out their respective holdings of shares
which certificate shall be signed by the sole Director or, if the Company is managed by a Board of Directors, by two
Directors.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. Co-owners of shares must be represented towards the
Company by a common representative, whether appointed amongst them or not. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to the relevant share until that common representative has been appointed.
Art. 7. Payment of Shares. Payments on shares not fully paid up at the time of subscription must be made at the time
and upon the conditions which the Director or, as the case may be, the Board of Directors shall from time to time
determine in compliance with the Law. Any amount called up on shares will be charged equally on all outstanding shares
which are not fully paid up.
Art. 8. Increase and Reduction of the Share Capital. The subscribed share capital of the Company may be increased
or reduced once or several times by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the Law for any
amendment of these Articles.
14789
L
U X E M B O U R G
The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered in preference to the existing shareholders,
proportionally to the part of the capital held by those shareholders. The Board of Directors shall determine the period
within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty days.
Notwithstanding the above, the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting, voting with the quorum
and majority rules required for any amendment of the Articles, may limit or withdraw the preferential subscription right
or authorise the Director or, as the case may be, the Board of Directors to do so in compliance with the Law.
Art. 9. Acquisition of Own Shares. The Company may acquire its own shares.
The acquisition and holding of its own shares will be in compliance and with the Law.
Chapter III. Directors, Board of directors, Statutory auditors
Art. 10. Board of Directors. In the event the Company is composed of a single shareholder, the latter may appoint
one sole Director (the "Director"). A single shareholder may however also appoint a board of directors (the "Board of
Directors") composed of at least three members, if it so chooses. When the Company is composed of several share-
holders, it must be managed by a Board of Directors composed of at least three members who need not be shareholders.
The Director(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting of share-
holders, which will determine their number, their remuneration and the duration of their mandate which shall not exceed
six years. The Directors will hold office until their successors are elected. They may be reelected at the end of their term
and they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may
be, of the general meeting of shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed
Directors as Class A Directors and Class B Directors.
If a corporate entity is appointed as Director, it must designate an individual to exercise its functions and to act in the
name and on the behalf of the corporate entity.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, if applicable, the remaining Director(s) may meet and may elect
a director to fill such vacancy on a provisional basis until the next meeting of shareholders.
Even after the term of their mandate, the Director(s) shall not disclose Company information which may be detrimental
to the Company's interests -except when such a disclosure is mandatory by law or is in the public interest
Art. 11. Meetings of the Board of Directors. If the Company is composed of one sole Director, the latter will exercise
the power granted by the Law to the Board of Directors.
The Board of Directors will appoint a chairman (the "Chairman") from among its members. It may also appoint a
secretary, who need not be a Director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Directors and of the shareholder(s).
The Board of Directors will meet upon notice given by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be
convened if any two Directors so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors. In her/his absence the Board of Directors may
appoint another Director as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all the Directors at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Directors.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or at such other place indicated in the notice.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing another Director as her/his
representative.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the Directors holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at the relevant meeting.
Each Director has one vote. In case of a tied vote, the Chairman has a casting vote.
One or more Directors may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision passed by circular means and transmitted by cable, facsimile or any other similar means of com-
munication, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board of
Directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Directors.
14790
L
U X E M B O U R G
Art. 12. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The minutes of the meeting of the Board of Directors or, as
the case may be, of the written decisions of the sole Director, shall be drawn up and signed by all Directors present at
the meeting or, as the case may be, by the sole Director. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts thereof shall be certified by the sole Director or, as the case may be, by the Chairman of the Board
of Directors or by any two Directors.
Art. 13. General Powers of the Board of Directors. The Director or, as the case may be, the Board of Directors is
vested with the broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative
or disposal nature, necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by
the Law to the sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders, fall within the competence
of the Director or, as the case may be, the Board of Directors.
Art. 14. Delegation of Powers. The Director or, as the case may be, the Board of Directors, may delegate its powers
to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such daily
management and affairs to any member or members of the Board of Directors or to any other person, who need not be
a Director or a Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as
the Director or, as the case may be, the Board of Directors shall determine.
When the Company is managed by a Board of Directors, the delegation of the daily management to a member of the
Board of Directors entails the obligation for the Board of Directors to report each year to the ordinary general meeting
of shareholders on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Director or, as the case may be, the Board of Directors may also confer certain powers and/or special mandates
to any member or members of the Board of Directors or to any other person, who need not be a Director or a
Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the Director or,
as the case may be, the Board of Directors shall determine.
The Director, or, as the case may be, the Board of Directors may also appoint one or more advisory committees and
determine their composition and purpose.
Art. 15. Representation of the Company. In case only one Director has been appointed, the Company will be bound
toward third parties by the sole signature of that Director as well as by the joint signatures or single signature of any
person(s) to whom the Director has delegated such signatory power, within the limits of such power.
In case the Company is managed by a Board of Directors, subject to the following, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any two Directors as well as by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom the Board of Directors has delegated such signatory power, within the limits of such power.
Notwithstanding the above, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders has
appointed one or several Class A Directors and one or several Class B Directors, the Company will be bound towards
third parties only by the joint signatures of one Class A Director and one Class B Director, as well as by the joint signatures
or single signature of any person(s) to whom the Board of Directors has delegated such signatory power, within the limits
of such power.
Art. 16. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more of the Directors, managers, associates, members,
officers or employees of the Company has a personal interest in, or is a director, manager, associate, member, officer or
employee of such other company or firm. Except as otherwise provided for hereafter, any Director or officer of the
Company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Company shall
contract or otherwise engage in business, shall not solely, by reason of such affiliation with such other company or firm,
be automatically prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Director of the Company has a personal interest in any transaction
to which the Company is a party, other than transactions concluded under normal conditions and falling within the scope
of the day-to-day management of the Company which is conflicting with the Company's interest therein, he shall make
known to the Board of Directors (if any) such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction,
and such transaction and such Director's interest therein shall be reported to the sole shareholder or as the case may
be, to the next general meeting of shareholders. When the Company is composed of a sole Director, any transaction to
which the Company shall become a party, other than transactions concluded under normal circumstances, and in which
the sole Director has a personal interest therein which is conflicting with the Company's interest therein, the relevant
transaction shall be approved by the sole shareholder.
Art. 17. Indemnification. The Company shall indemnify any Director and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director of the Company, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except for such
action, suit or procedure in relation to matters for which he shall be held liable for gross negligence or misconduct. In
the event of a settlement, indemnification shall only be provided for matters that the Company has been advised by its
14791
L
U X E M B O U R G
legal counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification
shall not exclude other rights which the relevant person may be entitled to.
Art. 18. Audit. Except if the Company's annual accounts are audited by an independent auditor in accordance with the
requirements of the Law, the supervision of the operations of the Company shall be entrusted to one or more statutory
auditors.
The statutory auditors or, as the case may be, the independent auditor, shall be appointed by the sole shareholder or,
as the case may be, by the general meeting of shareholders, which will determine the number of statutory auditors, if
applicable, the remuneration of the statutory or independent auditor and the duration of their mandate which shall not
exceed six years. The auditors will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of
their term and they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as
the case may be, of the general meeting of shareholders.
Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting will be held at the registered office of the Company or
at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on the second Tuesday of the month of June
of each year, at 11.00 a.m.
If such day is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter
exercises the powers granted by the law to the general meeting of shareholders. The decisions of the sole shareholder
shall be recorded in minutes.
The Director or, as the case may be, the Board of Directors may convene other general meetings. Such meetings must
be convened if shareholders representing at least one tenth of the Company's capital so require in writing with an
indication of the agenda of the up coming meeting. If the general meeting is not held within one month of the scheduled
date, it may be convened by an agent designated by the judge presiding the Luxembourg District Court (Tribunal d'Ar-
rondissement) dealing with commercial matters and hearing interim relief matters, upon the request of one or more
shareholders representing the ten per cent threshold.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if, in the discretionary
opinion of the Director or, as the case may be, the Board of Directors, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
The general meeting of shareholders shall have the powers vested to it by the Law and by these Articles.
Art. 22. Procedure, Vote, Minutes. The general meeting of shareholders will meet upon call by the Director or, as the
case may be, by the Board of Directors or the auditor(s) made in compliance with the Law and the present Articles. They
are obliged to convene a general meeting of shareholders so that it is held within a period of one month, if shareholders
representing one tenth of the capital so require in writing with an indication of the agenda.
The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will specify the date, time, place and agenda of the
meeting.
Shareholders representing at least one tenth of the Company's share capital may request in writing that additional
items be included on the agenda of any general meeting. Such request shall be addressed to the registered office of the
Company by registered letter at least five days before the date on which the general meeting shall be held.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing or by fax another person as his proxy
who need not be a shareholder.
One or several shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
The Director or, as the case may be, the Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled
in order to take part in a general meeting of shareholders.
One vote is attached to each share, except otherwise provided for by the Law.
Any shareholder may cast his vote by correspondence. For such purpose, the shareholder may only use the voting
forms provided by the Company.
Any executed and filled in voting forms shall be delivered to the Company at its registered office either by hand with
acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier.
Any voting form («formulaire») which is not signed by the relevant shareholder or its authorised representative(s), as
applicable, and does not bear at least the following mentions or indications is to be considered null and void:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
14792
L
U X E M B O U R G
- total number of shares and, if applicable, number of shares of each class, held by the relevant shareholder in the share
capital of the Company;
- place, date and time of the general meeting to be held;
- agenda of the general meeting to be held;
- vote by the relevant shareholder indicating, with respect to each of the proposed resolutions, whether the relevant
shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name and title of the authorised representative of the relevant shareholder, if applicable.
Any voting form («formulaire») shall be received by the Company no later than 6 p.m., Luxembourg time, on the day
which immediately precedes the day on which the general meeting shall be held and on which banks are generally open
for business in the Grand Duchy of Luxembourg. Any voting form («formulaire») received by the Company after such
deadline shall be disregarded.
Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman of the Board of Directors, or, in his absence,
by any other person appointed by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall appoint one or several scrutineer(s).
The chairman of the general meeting of shareholders together with the secretary and the scrutineer(s) so appointed,
form the bureau of the general meeting.
An attendance list indicating the name of the shareholders, the number of shares held by them and, if applicable, the
name of their representative, is drawn up and signed by the bureau of the general meeting of the shareholders or, as the
case may be, their representatives.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, all resolutions passed by the shareholders will be
taken by a simple majority of the votes cast irrespective of the number of shares present or represented at the meeting.
For any resolution the purpose of which is to amend the present Articles or the adoption of which is subject by virtue
of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of the Articles,
the quorum shall be at least one half of all the shares issued and outstanding. If the said quorum is not reached at a first
meeting, a second meeting, with exactly the same agenda as for the first meeting, may be convened at which there shall
be no quorum requirement. Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, all resolutions the
purpose of which is to amend the present Articles or the adoption of which is subject by virtue of these Articles or, as
the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of the Articles, must be taken by a
two thirds majority of the votes cast.
Art. 23. Minutes of Shareholders Resolutions. Minutes of the written decisions of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meetings of shareholders shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may
be, by the bureau of the meeting.
Copies or extracts of the minutes of the resolutions passed by sole shareholder or, as the case may be, by the general
meeting of shareholders shall be certified by the sole Director or, as the case may be, by the Chairman of the Board of
Directors or by any two Directors.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 24. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year.
Art. 25. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Director or,
as the case may be, the Board of Directors, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the
Law and submit them to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, to the general
meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its/her/his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company
as provided for by the Law.
Art. 26. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to
ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the annual net profits will be allocated. It may decide to use the whole or part of the remainder to existing losses, if
any, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholder(s) as dividend.
Art. 27. Interim Dividends. The Director or, as the case may be, the Board of Directors are authorised to pay out
interim dividends in compliance with the Law.
14793
L
U X E M B O U R G
Chapter VI. Dissolution, Liquidation of the company
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses pertaining
to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the shareholders pro
rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the ap-
plicable Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been drawn up by the appearing parties, these parties have subscribed for the number of
shares and paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholders
number
of shares
subscribed
capital
amount
paid-in
(EUR)
Silver Point Luxembourg Platform S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,603,718
16,037.18 16,037.18
NHSAS Holdings, LLC, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,014,170
10,141.70 10,141.70
Riva Ridge Master Fund, Ltd., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159,899
1,598.99
1,598.99
Mariner LDC, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26,224
262.24
262.24
TCS Lu SARL, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88,510
885.10
885.10
T.C.O. Lu SARL, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,242
392.42
392.42
TCOI Lu SARL, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,342
373.42
373.42
Nomura Corporate Research and Asset Management Inc., prenamed . . . . . . . .
130,895
1,308.95
1,308.95
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100,000
31,000
31,000
Proof of such payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions set forth in Article
26 of the Law have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately one thousand one hundred euro (EUR 1,100.-).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year will begin on the present date and will end on 31 December 2012. The first annual general
meeting will thus be held in the year 2013.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above mentioned shareholder(s), representing the entire subscribed capital, immediately held a first extraordinary
general meeting of shareholders and passed the following resolutions:
1. Resolved to set at three the number of Directors and further resolved to appoint the following as Director(s) for
a period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2013:
<i>Directors:i>
- Mr. Phil Williams, born in Carmathen, United Kingdom, on 22 October 1968, with professional address at 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg;
- Mr. Ramon van Heusden, born in Niejmegen, the Netherlands, on 7 May 1967, with professional address at 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg; and
- Mr. Jan Willem Overheul, born in Neerijnen, the Netherlands on 4 January 1982, with professional address at 20,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
2. Resolved to elect the following as sole independent auditor (réviseur d'entreprise agréé) of the Company for a
period ending at the annual general meeting of shareholders to be held in 2013:
- Deloitte Audit S.à r.l.., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by Luxembourg
law, with registered office at 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 67.895.
14794
L
U X E M B O U R G
3. Resolved that the registered office shall be at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of discrepancies between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, who are known to the notary by their
surname, first name, civil status and residence, the said persons signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le six décembre.
Par devant Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg),
A comparu:
Silver Point Luxembourg Platform S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Luxembourg,
ayant son siège social à 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 114.380,
NHSAS Holdings, LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Delaware, ayant son siège social
à 1209, Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis d'Amérique enregistrée auprès du Secrétariat de l'Etat
du Delaware sous le numéro 5051543,
Riva Ridge Master Fund, Ltd., une société constituée selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à HSBC
House, 68 West Bay Road, Grand Cayman, Cayman Islands KY1-1106, Cayman Islands, enregistrée auprès du Registre
des Sociétés des Iles Caïmans sous le numéro WK-136472,
Mariner LDC, une société constituée selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 4
th
Floor, 1 Cayman
Financial Centre, 36A Dr. Roy's Drive, George Town, Grand Cayman KY1-1104, Iles Caïmans, enregistrée auprès du
Registre des Sociétés des Iles Caïmans sous le numéro CR-78373,
TCS Lu SARL, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social à
5C, rue Eugène Rupper, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 124.130,
T.C.O. Lu SARL, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social
à 5C, rue Eugène Rupper, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 124.131,
TCOI Lu SARL, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Luxembourg, ayant son siège social à
5C, rue Eugène Rupper, L-2453 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 124.129, et
Nomura Corporate Research and Asset Management Inc., une société à responsabilité limitée existante sous les lois
du Delaware, ayant son établissement principal à 2 World Financial Center, Building B, New York, New York, 10281-1198,
Etats-Unis d'Amérique, sous le numéro fédéral d'identification de l'employeur 13-3607885.
Chacun représenté par Mlle Lou Venturin, juriste, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg (Grand Duché de
Luxembourg), en vertu des procurations, qui après avoir été paraphée et signée "ne varietur" par le mandataire et le
notaire instrumentant, seront annexées au présent acte aux fins de formalisation.
Lesquels comparants, représentés comme décrit ci-dessus, ont requis le notaire de documenter comme suit les statuts
d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination Sociale. Il est formé par le(s) souscripteur(s) et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société anonyme (la "Société")
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la "Loi"), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts
(les "Statuts").
La Société adopte la dénomination "NVHL S.A.".
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg Ville. Le Conseil d'Administration est autorisé à changer
l'adresse du siège social de la Société à l'intérieur de la ville mentionnée ci-dessus.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la société au siège social ou la communication aisée avec
ce siège ou entre ce siège et des personnes à l'étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra transférer
temporairement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
14795
L
U X E M B O U R G
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces partici-
pations, sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration,
la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission de certificats de capital
préférentiels, convertibles ou non en parts sociales, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de
dettes, parts sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts
de capital social, participations dans une association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité
limitée (limited liability company), parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui
précède, qu'ils soient facilement réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements
relatives à des valeurs synthétiques) de sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe
dans l'intérêt social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'ac-
complissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans
une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
de toute autre autorisation spécifique.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à trente-et-un mille Euros (EUR 31.000) divisé en trois
millions cent mille (3,100,000) actions ayant une valeur nominale de un cent d'euro (EUR 0,01) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
actions en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour payer les
actions que la Société pourrait racheter des associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des
distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Chaque action sera et restera sous forme nominale.
Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera disponible pour consultation par chaque
actionnaire. Ce registre contiendra toute information exigée par l'Article 39 de la Loi.
Chaque actionnaire notifiera à la Société tout changement d'adresse par voie de lettre recommandée. La Société pourra
se prévaloir de la dernière adresse ainsi communiquée.
La propriété des actions nominatives résultera de leur enregistrement dans ledit registre.
Les cessions d'actions se réaliseront par leur enregistrement dans le registre des actions, daté et signé par le cédant
et le cessionnaire, ou par tout représentant dûment autorisé par eux ou par la Société.
Les actionnaires peuvent demander à la Société d'émettre et de délivrer des certificats détaillant leur participation,
lequel certificat devra être signé par l'Administrateur unique ou, si la Société est gérée par un Conseil d'Administration,
par deux administrateurs.
Chaque action est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter
auprès de la Société par un mandataire commun nommé ou non parmi eux. La Société a le droit de suspendre l'exercice
de tous les droits attachés à l'action concernée et ce jusqu'à la nomination d'un mandataire commun.
Art. 7. Paiement des Actions. Les paiements sur les actions non entièrement libérés à la date de la souscription devront
être effectués au moment et selon les conditions qui seront fixées de périodiquement par l'Administrateur ou, le cas
échéant par le Conseil d' Administration, conformément à la Loi. Toute somme appelée sur les actions sera prélevée
également sur toutes les actions non encore libérées.
Art. 8. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou
réduit, en une ou en plusieurs fois, par résolution de l'actionnaire unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des
14796
L
U X E M B O U R G
actionnaires votant aux conditions de quorum et de majorité déterminées par ces Statuts ou, le cas échéant, par la Loi
pour toute modification des statuts.
Les nouvelles actions devant être souscrites par un apport en espèces seront proposées par préférence aux action-
naires existants, au prorata de la part de capital détenue par ces actionnaires. Le Conseil d'Administration déterminera
le délai dans lequel le droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente
jours.
Nonobstant ce qui précède, l'actionnaire unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des actionnaires, votant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour toute modification des Statuts pourra limiter ou révoquer le droit
préférentiel de souscription, ou autoriser l'Administrateur ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration d'agir ainsi
conformément à la Loi.
Art. 9. Acquisition d'Actions Propres. La Société peut acquérir ses propres actions.
L'acquisition et la détention de ses propres actions se fera en conformité à et dans les limites définies par la Loi.
Chapitre III. Gérance, Commissaires aux comptes
Art. 10. Conseil d'Administration. Dans le cas où la Société est composée d'un actionnaire unique, celui-ci pourra
nommer un seul administrateur (l'"Administrateur"). Un actionnaire unique pourra toutefois choisir de désigner un conseil
d'administration (le "Conseil d'Administration") composé d'au moins trois membres. Si la Société est composée de plu-
sieurs actionnaires, elle devra être gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres qui ne
devront pas être des actionnaires.
L'/Les Administrateur(s) est/sont nommé(s) par l'actionnaire unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des
actionnaires, qui fixe leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat, qui n'excédera pas six ans. L'/Les
Administrateur(s) restera/resteront en fonction jusqu'à la nomination de leur successeur. Il(s) peut/peuvent être renom-
mé(s) à la fin de leur mandat et peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de
l'actionnaire unique ou, le cas échéant, de l'assemblée des actionnaires.
Si une personne morale est nommée aux fonctions d'Administrateur, il devra désigner une personne physique pour
exercer ses fonctions et agir au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de vacance au Conseil d'Administration, si applicable, l'/les Administrateur(s) restant(s) pourra/pourront se
réunir et élire un administrateur pour remplir ce poste vacant à titre provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale
des actionnaires.
L'/Le(s) Administrateur(s) ne révélera/révéleront pas, y compris après le terme de leur mandat, les informations con-
cernant la Société dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société, excepté lorsqu'une telle
révélation est obligatoire selon la loi ou d'intérêt public.
Art. 11. Réunions du Conseil d'Administration. Si la Société est composée d'un seul Administrateur, ce dernier exer-
cera le pouvoir qui est octroyé par la Loi au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président (le "Président"). Il pourra également choisir un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être Administrateur et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du Conseil
d'Administration et des assemblées des actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration devra
être convoquée si deux Administrateurs le requièrent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration. En son absence, le Conseil d'Administration
désignera un autre Administrateur comme président pro tempore à la majorité des personnes présentes ou représentées
lors d'une telle réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de toutes les personnes autorisées à participer, une convocation écrite
de toute réunion du Conseil d'administration sera donnée avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures. La convocation
indiquera le lieu, la date et l'heure de la réunion et en contiendra l'ordre du jour.
Il pourra être passé outre cette convocation avec l'accord écrit unanime de tous les Administrateurs ou autrement.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminés dans un
calendrier préalablement adopté par le Conseil d'Administration.
Toute réunion du Conseil d'administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit indiqué dans la convo-
cation.
Tout Administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par écrit un
autre Administrateur comme son mandataire.
Le quorum du Conseil d'Administration est atteint par la présence ou la représentation d'une majorité d'Administra-
teurs en fonction.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des Administrateurs présents ou représentés à la réunion. Chaque
Administrateur a une voix. En cas de parité des votes, le Président a une voix prépondérante.
Un ou plusieurs Administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultané-
14797
L
U X E M B O U R G
ment l'une avec l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique
à la réunion.
Une décision écrite par voie circulaire signée par tous les Administrateurs est régulière et valable comme si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Administrateurs.
Art. 12. Procès-verbaux du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux de la réunion du Conseil d'Administration
ou, le cas échéant, les décisions écrites de l'Administrateur unique, doivent être établis par écrit et signés par tous les
Administrateurs présents ou représentés à la réunion ou, le cas échéant, par l'Administrateur unique de la Société. Toutes
les procurations y seront annexés.
Les copies ou les extraits de ceux-ci doivent être certifiées par l'Administrateur unique ou le cas échéant, par le
Président du Conseil d'Administration ou, le cas échéant, par deux Administrateurs.
Art. 13. Pouvoirs généraux des Administrateurs. L'Administrateur unique ou, le cas échéant, le Conseil d'Administra-
tion est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société et pour accomplir et
autoriser tous les actes d'administration ou de disposition nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social de la
Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l'actionnaire
unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence de l'Administrateur unique ou,
le cas échéant, du Conseil d'Administration.
Art. 14. Délégation de Pouvoirs. L'Administrateur ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration peut déléguer ses
pouvoirs relatifs à la conduite de la gestion et des affaires journalières de la Société à un ou plusieurs membres du Conseil
d'Administration ou à une ou plusieurs autres personnes qui peuvent ne pas être un Administrateur ou un Actionnaire
de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs déterminés par l'Administrateur ou, le cas
échéant, par le Conseil d'Administration.
Lorsque la Société est gérée par un Conseil d'Administration, la délégation de la gestion journalière à un membre du
Conseil d'Administration comprend l'obligation pour le Conseil d'Administration de reporter chaque année à l'assemblée
générale des actionnaires le salaire, les honoraires, et tout avantage accordé au délégué.
L'Administrateur ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration peut aussi conférer certains pouvoirs et/ou mandats
spéciaux à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ou à toute autre personne, qui n'a pas besoin d'être
Administrateur ou Actionnaire de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les termes et avec les pouvoirs tels que
déterminés par le Conseil d'Administration.
L'Administrateur ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration peut aussi nommer un ou plusieurs comités consultatifs
et déterminer leur composition et leur objet.
Art. 15. Représentation de la Société. En cas de nomination d'un Administrateur unique, la Société sera engagée à
l'égard des tiers par la signature individuelle de cet Administrateur, ainsi que par les signatures conjointes ou la signature
unique de toute personne à qui l'Administrateur a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un Conseil d'Administration et sous réserve de ce qui suit, la Société sera
engagée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux Administrateurs ainsi que par la signature unique de toute
personne à qui le Conseil d'Administration a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Nonobstant ce qui précède, si un ou plusieurs Administrateurs de Classe A et un ou plusieurs Administrateurs de
Classe B sont nommés par l'actionnaire unique ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration, la Société ne sera engagée
auprès des tiers que sur signature conjointe d'un Administrateur de Classe A et un Administrateur de Classe B, ainsi que
par la signature conjointe ou individuel de toute personne à qui le Conseil d'Administration ait accordé un tel pouvoir,
et dans les limites d'un tel pouvoir.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou entreprise
ne sera affecté ou invalidé du fait qu'un ou plusieurs Administrateurs, actionnaires, membres, fondés de pouvoir ou
employés de la Société y aura un intérêt personnel ou en est un administrateur, actionnaire, membre, fondé de pouvoir
ou employé d'une telle autre société ou entreprise. Sauf dispositions contraires ci-dessous, tout administrateur ou fondé
de pouvoir valablement autorisé de la Société, en ce compris tout Administrateur qui remplira en même temps des
fonctions de représentant valablement autorisé pour le compte d'une autre société ou firme avec laquelle la Société
contractera ou entrera en toute relation d'affaire, ne sera pas, pour ce seul motif, automatiquement empêché de donner
son avis ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Administrateur ou un fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt
personnel dans une opération à laquelle la Société est partie, autre que les transactions conclues dans des conditions
normales et dans la cadre de la gestion journalière de la Société qui est en conflit avec l'intérêt de la Société dans cette
transaction, il/elle avisera le Conseil d'Administration (s'il existe) de cet intérêt personnel et ne pourra prendre part aux
délibérations ou émettre un vote au sujet de cette transaction, et une telle opération ainsi que l'intérêt personnel de
l'Administrateur dans celle-ci seront portés à la connaissance de l'actionnaire unique ou, le cas échéant, à la prochaine
assemblée générale des actionnaires. Lorsque la Société est composée d'un seul Administrateur, toute transaction à
laquelle la Société devient partie, conclue dans des conditions normales et dans laquelle l'Administrateur unique a un
14798
L
U X E M B O U R G
intérêt personnel qui est en conflit avec l'intérêt de la Société, la transaction concernée doit être approuvée par l'ac-
tionnaire unique.
Art. 17. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Administrateur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs
testamentaires, de ses dépenses raisonnables en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il a pu être
partie en raison de sa fonction passée ou actuelle de Administrateur, ou, à la demande de la Société, de toute autre société
dans laquelle la Société est Actionnaire ou créancière et par laquelle il n'est pas autorisé à être indemnisé, excepté en
relation avec les affaires pour lesquelles il est finalement déclaré dans de telles actions, procès et procédures responsable
d'une grosse négligence ou d'une faute grave. En cas de règlement amiable d'un conflit, des indemnités doivent être
accordées uniquement dans les matières en relation avec le règlement amiable du conflit pour lesquelles, selon le conseiller
juridique de la Société, la personne indemnisée n'a pas commis une telle violation de ses obligations. Le droit à indemnité
ci-avant n'exclut pas d'autres droits que la personne concernée pourrait revendiquer.
Art. 18. Audit. Sauf si les comptes annuels de la Société sont audités par un réviseur d'entreprises indépendant con-
formément aux obligations de la Loi, le contrôle des opérations de la Société doit être confié à un ou plusieurs
commissaires aux comptes.
Les commissaires aux comptes ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises indépendant seront nommés par décision
de l'actionnaire unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des actionnaires, selon le cas, qui déterminera leur
rémunération et la durée de leur mandat. Les commissaires aux comptes resteront en fonction jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou
sans motif, par décision de l'actionnaire unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 19. Assemblée Générale des Actionnaires. L'assemblée générale annuelle sera tenue au siège social de la Société
ou à un autre endroit tel qu'indiqué dans la convocation de l'assemblée le deuxième mardi du mois de juin de chaque
année, à 11.00 a.m.
Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales des Actionnaires. Si la Société ne compte qu'un seul actionnaire unique, ce
dernier exerce les pouvoirs accordés par la Loi à l'assemblée générale des actionnaires. Les décisions de l'actionnaire
unique doivent être enregistrées dans un procès-verbal.
L'Administrateur ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration peut convoquer d'autres assemblées générales. De
telles assemblées doivent être convoquées si les actionnaires représentant au moins un dixième du capital social de la
Société le requièrent par écrit avec indication de l'ordre du jour de la réunion prévue. Si l'assemblée générale n'est pas
tenue dans le mois suivant la date prévue, elle peut être convoquée par un agent désigné par le juge présidant le Tribunal
d'Arrondissement, section des affaires commerciales et statuant en référé, et ce à la requête d'un ou plusieurs actionnaires
représentant le quota des dix pour cent.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger
seulement si, à l'avis discrétionnaire de l'Administrateur ou, le cas échéant, du Conseil d'Administration, des circonstances
de force majeure l'exigent.
Art. 21. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée re-
présente l'ensemble des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi et les présents Statuts.
Art. 22. Procédure, Vote. L'actionnaire unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des actionnaires se réunit sur
convocation de l'Administrateur ou, le cas échéant, du Conseil d'Administration, ou du commissaire aux comptes en
conformité avec la Loi et les présents Statuts. Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale des actionnaires de
façon qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque les actionnaires représentant un dixième du capital social les en
requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
La convocation envoyée aux actionnaires en conformité avec la Loi, spécifiera la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du
jour de la réunion.
Les actionnaires représentant un minimum de dix pour cent du capital social de la société peuvent demander par écrit
que des points supplémentaires soient ajoutés à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Une telle requête doit être
adressée au siège social de la Société par courrier recommandé au moins cinq jours avant la date à laquelle l'assemblée
générale doit être tenue.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires et déclarent avoir eu
connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télécopieur un mandataire, lequel
peut ne pas être actionnaire.
Un ou plusieurs actionnaires peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer
14799
L
U X E M B O U R G
simultanément l'une avec l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence
physique à l'assemblée.
L'Administrateur ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration peut déterminer toutes les autres conditions devant
être remplies pour la participation à l'assemblée générale des actionnaires.
Un vote est attaché à chaque action, sauf autrement prévu par la Loi.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance. Pour ce faire, l'actionnaire ne peut utiliser que les formulaires de
vote fourni par la Société.
Chaque formulaire de vote signé et rempli doit être délivré au siège social de la Société soit manuellement avec accusé
de réception, soit par courrier recommandé soit par coursier.
Tout formulaire de vote qui n'est pas signé par l'actionnaire concerné ou son/ses représentant(s) autorisé(s) selon le
cas, et qui ne comporte pas au moins les mentions et indications suivantes doit être considéré comme nul et non avenu:
- Le nom et siège social et/ou la résidence de l'actionnaire concerné;
- Le nombre d'actions et, le cas échéant, le nombre d'actions de chaque classe détenu par l'actionnaire concerné dans
le capital social de la Société;
- Le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale devant se tenir;
- L'ordre du jour de l'assemblée générale devant se tenir;
- Le vote par l'actionnaire concerné indiquant, pour chacune des résolutions proposées, si l'actionnaire concerné
s'abstient, vote en faveur ou contre une telle proposition concernée; et
- Le nom et le titre du représentant autorisé de l'actionnaire concerné, si applicable.
Chaque formulaire de vote doit être reçu par la Société au plus tard à 18 heures, heure de Luxembourg, au jour qui
précède immédiatement le jour auquel l'assemblée générale doit être tenue et auquel les banques sont généralement
ouvertes pour les affaires au Grand-Duché de Luxembourg. Tout formulaire de vote reçu après cette date limite ne peut
être considéré.
Toute assemblée générale des actionnaires doit être présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son
absence, par toute autre personne nommée par l'assemblée générale des actionnaires.
Le président de l'assemblée des actionnaires doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires doit nommer un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l'assemblée générale des actionnaires ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés for-
ment le bureau de l'assemblée générale.
Une liste de présence indiquant le nom des Actionnaires, le nombre de actions détenues par eux et, si possible, le nom
de leur représentant, est dressée et signée par le bureau de l'assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, leurs
représentants.
Sauf autrement prévu par la Loi ou par les présents Statuts, toute résolution des actionnaires sera prise par une majorité
simple des votes émis sans égard au nombre de voix présentes ou représentées à l'assemblée.
Pour toute résolution dont l'objet est la modification des présents Statuts ou dont l'adoption est en vertu des présents
Articles, ou le cas échéant, de la Loi aux règles de quorum et de majorité déterminées pour la modification des Articles,
le quorum doit atteindre au moins la moitié des actions émises et en circulation. Si un tel quorum n'est pas atteint à une
première assemblée, une deuxième assemblée, avec exactement le même ordre du jour que celui de la première assem-
blée, peut être convoquée sans exigence de quorum. Sauf disposition contraire de la Loi ou par les présents Statuts, toute
résolution dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est en vertu des présents articles ou, le
cas échant, par la Loi aux règles de quorum et de majorité déterminée pour la modification des Statuts, doit être prise à
une majorité de deux tiers des votes émis.
Art. 23. Procès-verbaux des résolutions des Actionnaires. Les procès-verbaux des décisions écrites de l'actionnaire
unique ou, le cas échéant, des assemblées générales des actionnaires doivent être établies par écrit et signées par le seul
Actionnaire ou, le cas échéant, par le bureau de l'assemblée.
Les copies ou les extraits des procès-verbaux de l'actionnaire unique ou, le cas échéant, de l'assemblée des actionnaires
doivent être certifiées par l'Administrateur unique ou, le cas échéant, par le Président du Conseil d' Administration ou
par deux Administrateurs.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 24. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 25. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et l'Adminis-
trateur ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de la Société conformément à la loi et
les soumet, le cas échéant, au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, au réviseur d'entreprises indépendant, pour
révision et à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés pour approbation.
14800
L
U X E M B O U R G
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
Art. 26. Affectation des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
L'actionnaire unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des
bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau sur l'année financière suivante ou de le distribuer à l'/aux actionnaire(s) comme dividendes.
Art. 27. Dividendes Intérimaires. L'Administrateur unique ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration est autorisé
à verser des acomptes sur dividendes conformément à la Loi.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'actionnaire unique ou, le cas
échéant, de l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles
exigées pour la modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommés par l'actionnaire unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, tous les taxes et frais de liquidation compris, l'actif net
restant sera reparti équitablement entre tous les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 29. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi.
<i>Souscription et Paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, elles ont souscrit au nombre d'actions ci-après
énoncées et les a intégralement libérées en espèces:
Associé
Nombre
d'actions
Capital
souscrit
Montant
libéré
(EUR))
Silver Point Luxembourg Platform S.à r.l., mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . 1,603,718
16,037.18 16,037.18
NHSAS Holdings, LLC, mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,014,170
10,141.70 10,141.70
Riva Ridge Master Fund, Ltd., mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159,899
1,598.99 1,598.999
Mariner LDC, mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26,224
262.24
262.24
TCS Lu SARL, mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88,510
885.10
885.10
T.C.O. Lu SARL, mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,242
392.42
392.42
TCOI Lu SARL, mentionné ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,342
373.42
373.42
Nomura Corporate Research and Asset Management Inc., mentionné
ci-dessus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130,895
1,308.95
1,308.95
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100,000
31,000
31,000
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l'article 26 de la Loi ont été respectées et témoigne expressément de leur réalisation.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera ce jour et finira le 31 décembre 2012. La première assemblée générale aura
ainsi lieu en 2013.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les actionnaires précités, représentant tout le capital souscrit, ont tout de suite tenue une première assemblée générale
extraordinaire des actionnaires, et ont adopté les résolutions suivantes:
1) Fixation du nombre d'Administrateurs à trois et nomination des Administrateurs suivants jusqu'à l'assemblée gé-
nérale devant être tenue en 2012:
14801
L
U X E M B O U R G
- M. Phil Williams, né à Carmathen, Royaume-Uni, le 22 octobre 1968, ayant son adresse professionnelle au 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg;
- M. Ramon van Heusden, né à Niejmegen, Pays-Bas, le 7 mai 1967, ayant son adresse professionnelle au 20, rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg; et
- M. Jan Willem Overheul, né à Neerijnen, Pays-Bas, le 4 janvier 1982, ayant son adresse professionnelle au 20, rue de
la Poste, L-2346 Luxembourg.
2) Nomination du commissaire aux comptes suivant comme seul réviseur d'entreprises agréé de la Société jusqu'à
l'assemblée générale des actionnaires devant être tenue en 2013:
- Deloitte Audit S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège
social à 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 67.895.
3) Fixation du siège social de la Société à 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
des comparants le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même
mandataire des comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des comparants connu du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Venturinr, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg, le 7 décembre 2011. Relation: LAC/2011/54371. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 7 décembre 2011.
Référence de publication: 2011175630/798.
(110204249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2011.
Compagnie Financière du Quinzième Siècle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 70.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180239/10.
(110209693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Decoration & Design S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 71, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 87.436.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180245/9.
(110210533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
CV Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 10.728.921,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 129.309.
Les comptes consolidés audités au 30 juin 2011 ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
14802
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 20 Décembre 2011.
Hille-Paul Schut
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011180241/13.
(110209731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
De Raekt S. à r.l. / B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.923,00.
Siège de direction effectif: L-2132 Luxembourg, 34, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 141.512.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180242/10.
(110209804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
De Raekt Services Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 34, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 154.254.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180243/10.
(110209806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Dimundo S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3320 Berchem, 70, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 138.179.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180246/10.
(110210298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Duemme Prestige, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 154.166.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011180248/10.
(110210461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Dayton European Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 132.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
14803
L
U X E M B O U R G
LUXFIDUCIA S.à r.l.
16, rue de Nassau - L-2213 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011180244/12.
(110210009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
E.S.C. Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 71, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 95.824.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180249/9.
(110210504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Europe Fibers S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 112.577.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
S.G.A. SERVICE S.A.
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011180254/12.
(110210114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Eclipse Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3440 Dudelange, 84, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 55.734.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180255/10.
(110210299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ekabe International S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 97.724.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EKABE INTERNATIONAL SCA
Représentée par EKABE S.A.
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011180256/13.
(110210436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Electric Car Life S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), ancienne route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 41.506.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
14804
L
U X E M B O U R G
Pierre BONN
<i>Gérant techniquei>
Référence de publication: 2011180257/11.
(110210325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Endstone Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 99.061.
Le Bilan au 31 Décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180258/9.
(110210550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Entreprise Salmon (Lux.) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5615 Mondorf-les-Bains, 5, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 39.817.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180259/10.
(110210007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Era Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 33.828.
Les comptes annuels au 30/06/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011180260/11.
(110210098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ernst & Young, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 47.771.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180261/12.
(110209783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ernst & Young Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.019.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
14805
L
U X E M B O U R G
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180263/12.
(110209743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Capital Plus SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1748 Findel, 8, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 165.483.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundelf, am achten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Marc LECUIT, mit Amtssitz in Mersch.
Ist erschienen:
Die Gesellschaft HSBC Trinkaus Investment Managers SA, mit Sitz in L-1748 Findel-Golf, 8 rue Lou Hemmer, einge-
tragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 31630, hier vertreten durch Frau Christina Nürnberg,
beruflich wohnhaft in L-1748 Findel-Golf, 8 rue Lou Hemmer, auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt
in Luxemburg, am 02. Dezember 2011.
Die erteilte Vollmacht, ordnungsgemäß durch den Erschienenen und den Notar unterzeichnet, bleibt diesem Doku-
ment beigefügt, um mit demselben registriert zu werden.
Der Erschienene hat in Ausführung seiner Vertretungsbefugnis den Notar gebeten, die Satzung einer Aktiengesellschaft
"société anonyme", die er hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
Titel I. Name - Geschäftssitz - Laufzeit - Geschäftszweck
Art. 1. Name. Zwischen den Zeichnern und denjenigen, welche Eigentümer von zukünftig ausgegebenen Aktien werden
können, besteht eine Aktiengesellschaft («société anonyme») als Investmentgesellschaft mit variablem Kapital -speziali-
sierter Investmentfonds («societé d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé») mit dem Namen
Capital Plus SICAV-SIF (die «Gesellschaft»).
Art. 2. Geschäftssitz. Geschäftssitz der Gesellschaft ist in Findel-Golf (Gemeinde Niederanven), Großherzogtum Lu-
xemburg.
Tochtergesellschaften, Zweigstellen und sonstige Geschäftsstellen können entweder im Großherzogtum Luxemburg
oder im Ausland errichtet werden.
Die Verlegung des Geschäftssitzes in eine andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg bedarf eines Beschlusses
der Aktionärsversammlung, welche unter den für Satzungsänderungen vorgesehenen Bedingungen entscheidet.
Hat die Gesellschaft nur einen Aktionär, so wird der Beschluss zur Verlegung des Geschäftssitzes in eine andere
Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg durch den Alleinaktionär getroffen.
Art. 3. Laufzeit. Vorbehaltlich Artikel 32 wird die Gesellschaft für eine unbegrenzte Laufzeit errichtet.
Art. 4. Geschäftszweck. Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist die Anlage des Netto-Gesellschaftsvermögens in
Wertpapieren und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung und mit dem
Ziel, den Aktionären die Erträge aus der Verwaltung des Netto-Gesellschaftsvermögens zukommen zu lassen.
Ziel der Anlagepolitik ist die nachhaltige Wertsteigerung der von den Kunden eingebrachten Anlagemittel unter Be-
rücksichtigung der gegebenenfalls gesondert für die einzelnen Teilfonds festgelegten Anlagestrategien. Die Anlagepolitik
ist auf die Erreichung eines möglichst hohen und gleichmäßigen Wertzuwachses ausgerichtet.
Titel II. Kapital - Aktien - Nettoinventarwert
Art. 5. Kapital.
(1) Das Kapital der Gesellschaft besteht aus voll eingezahlten Aktien ohne Nennwert und entspricht jederzeit dem
gesamten Nettovermögen der Gesellschaft.
(2) Das Anfangskapital der Gesellschaft beträgt Euro 31.000,(einunddreißigtausend Euro) und besteht aus 310 (drei-
hundertzehn) Aktien ohne Nennwert.
(3) Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt Euro 1.250.000,-(eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro). Das
Mindestkapital ist innerhalb von zwölf Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft als spezialisierter Investment-
fonds gemäss den luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen zu erreichen.
Art. 6. Aktienklassen. Die Gesellschaft ist berechtigt zwei oder mehrere Aktienklassen auszugeben, deren Vermö-
genswerte im Einklang mit dem Anlageziel der Gesellschaft gemeinsam angelegt werden. Die Aktienklassen können sich
im Hinblick auf die Gebührenstruktur, die Mindestanlagebeträge, die Ausschüttungspolitik, die von den Anlegern zu er-
14806
L
U X E M B O U R G
füllenden Voraussetzungen, die Referenzwährung oder sonstige besondere Merkmale, die jeweils vom Verwaltungsrat
bestimmt werden, unterscheiden. Der Nettoinventarwert je Aktie wird für jede ausgegebene Aktienklasse der Gesell-
schaft einzeln berechnet.
Art. 7. Form der Aktien.
(1) Die Aktien werden ausschließlich als Inhaberaktien ausgegeben.
(2) Alle ausgegebenen Inhaberaktien werden durch eine Globalurkunde verbrieft die bei der Depotbank verwahrt wird.
Die Aktien werden dem Investor auf ein Konto bei einer Bank (die «depotführende Bank») gutgeschrieben. Die depot-
führende Bank muss ihrerseits ein Depot bei der Depotbank oder bei einer vom Verwaltungsrat bestimmten Bank führen.
Der Verwaltungsrat verpflichtet die Depotbank, welche wiederum die depotführende Bank verpflichtet, zu prüfen, dass
die Inhaberaktien nur von sachkundigen Anlegern gehalten oder erworben werden.
(3) Mitteilungen an die Investoren werden jedem Investor an seine im Zeichnungsschein angegebene Anschrift oder
an eine andere Anschrift, welche er der Gesellschaft schriftlich mitgeteilt hat, gesendet. Falls der Investor die Angabe
seiner Anschrift unterlässt, so gilt, bis zur Angabe einer Anschrift durch den Investor, der Geschäftssitz der Gesellschaft
oder die Adresse seiner Depotführenden Bank als Anschrift des Investors.
(4) Die Gesellschaft erkennt nur einen Eigentümer pro Aktie an. Sollte das Eigentum an Aktien aufgeteilt sein, müssen
diejenigen, die ein Recht an diesen Aktien geltend machen, einen gemeinsamen Bevollmächtigten ernennen, um die aus
den Aktien resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft zu vertreten. Die Gesellschaft kann die Ausübung aller
Rechte bezüglich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine einzige Person zum Besitzer der Aktien im Verhältnis zur
Gesellschaft benannt worden ist.
(5) Falls im Private Placement Prospekt vorgesehen, kann die Gesellschaft Aktienbruchteile ausgeben. Solche Aktien-
bruchteile sind nicht stimmberechtigt, berechtigen den Inhaber jedoch anteilsmäßig zur Teilhabe am Gesellschaftsver-
mögen.
Art. 8. Ausgabe und Umtausch von Aktien.
(1) Aktien der Gesellschaft werden nur an sachkundige Investoren im Sinne des Gesetzes vom 13. Februar 2007
ausgegeben. Dies wird, gemäss Artikel 7 dieser Satzung, von der Depotbank überprüft.
(2) Die Gesellschaft gibt im Prinzip während des Zeitraums, in welchem die Berechnung des Nettoinventarwerts der
Gesellschaft gem. Artikel 13 ausgesetzt ist, keine Aktien aus.
(3) Die Aktien werden gemäss den Bestimmungen und zum Ausgabepreis wie im Private Placement Prospekt bes-
chrieben, ausgegeben. Der Ausgabepreis kann sich durch einen Ausgabeaufschlag und/oder Aufwandsaufgleich, welche/r,
falls anwendbar, im Private Placement Prospekt festgelegt ist, erhöhen. Die anwendbaren Zahlungsfristen und die weiteren
Modalitäten werden im Private Placement Prospekt näher beschrieben.
(4) Der Verwaltungsrat kann jedes Verwaltungsratsmitglied oder leitenden Angestellten der Gesellschaft oder andere
Unternehmen bevollmächtigen, Zeichnungen anzunehmen, Zahlungen für neu auszugebende Aktien entgegenzunehmen
und die Aktien zuzustellen.
(5) Die Gesellschaft kann, gemäß den gesetzlichen Bedingungen des Luxemburger Rechts, welche insbesondere ein
Bewertungsgutachten durch einen Wirtschaftsprüfer zwingend vorsehen, Aktien gegen Sacheinlagen ausgeben, voraus-
gesetzt, dass solche Sacheinlagen mit dem Anlageziel, der Anlagepolitik und den Anlagebeschränkungen der Gesellschaft
im Einklang stehen.
(6) Der Verwaltungsrat kann zu jeder Zeit beschließen, dass Aktionäre berechtigt sind, ihre Aktien in einer bestimmten
Aktienklasse, falls vorhanden, in Aktien einer anderen Aktienklasse umwandeln zu lassen. Jedoch kann der Verwaltungsrat
Beschränkungen und Bedingungen hinsichtlich des Rechts auf und der Häufigkeit von Umwandlungen zwischen bestimmten
Aktienklassen festlegen und er kann den Umtausch nach seinem Ermessen von der Zahlung von Kosten und Gebühren
abhängig machen.
Falls der Verwaltungsrat beschließt, den Umtausch von Aktien zu ermöglichen, wird diese Möglichkeit sowie die Be-
dingungen und Beschränkungen im Private Placement Prospekt erwähnt werden.
(7) Die Berechnung des Umwandlungspreises erfolgt unter bindender Bezugnahme auf den entsprechenden Netto-
vermögenswert je Aktie der zwei betreffenden Aktienklassen, und zwar berechnet zum selben Bewertungstag.
(8) Aktien, die in Aktien einer anderen Aktienklasse umgewandelt worden sind, werden annulliert.
Art. 9. Rücknahme von Aktien, Rücknahmeaufschub, Aussetzung der Rücknahme.
(1) Der Verwaltungsrat bestimmt ob und gegebenenfalls unter welchen Bedingungen die Rücknahme von Aktien der
Gesellschaft auf Verlangen der Aktionäre möglich ist. Falls die Rücknahme von Aktien der Gesellschaft möglich ist, werden
die Bedingungen sowie die Angaben über den Rücknahmepreis und ggf. anfallende Rücknahmeabschläge im Private Pla-
cement Prospektes angegeben.
(2) Ungeachtet hiervon kann der Verwaltungsrat in eigenem Ermessen den einseitigen Rückkauf von Aktien der Ge-
sellschaft beschließen. Der Entschluss zum Rückkauf ist für alle Aktionäre der Gesellschaft bindend und wirkt sich
proportional auf ihrem jeweiligen Aktienbesitz aus. In diesem Falle wird die Gesellschaft die eingetragenen Aktionäre der
Gesellschaft rechtzeitig über den Rückkauf benachrichtigen. Diese Mitteilung beinhaltet die Rückkaufsfrist, das angewandte
14807
L
U X E M B O U R G
Berechnungsverfahren des Rückkaufpreises, welcher am letzten Tag der Rückkaufsfrist bestimmt wird und auf dem Net-
toinventarwert der Aktien am letzten Tag der Rückkaufsfrist basiert.
(3) Sofern die Rücknahme von Aktien erlaubt ist, gelten diesbezüglich nachfolgende Bestimmungen, falls der Verwal-
tungsrat nichts anderes verfügt:
a) Der Rückkaufspreis kann sich gegebenenfalls um einen vom Verwaltungsrat bestimmten und im Private Placement
Prospekt aufgeführten Rücknahmenabschlag oder Aufwandsausgleich vermindern.
b) Bei erheblichen Rücknahmeanträgen oder falls nicht genügend liquide Mittel vorhanden sind kann die Gesellschaft
den Rückkauf gegebenenfalls unter den im Private Placement Prospekt aufgeführten Bedingungen verzögern.
c) Die Gesellschaft darf die Rücknahme der Aktien aussetzen, wenn außergewöhnliche Umstände gemäß Artikel 13
vorliegen, die eine Aussetzung unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre erforderlich erscheinen lassen. Falls
ein Rücknahmeantrag gestellt wurde, welcher bis zum Datum der Wiederaufnahme der Rücknahme der Aktien nicht
schriftlich bei der Gesellschaft widerrufen wurde, wird der Antrag gemäss den geltenden Bestimmungen abgerechnet.
d) Aktien die zurückgekauft wurden, werden annulliert.
e) Der Rücknahmepreis je Aktie wird innerhalb einer Frist welche im Private Placement Prospekt aufgeführt ist, gezahlt.
Art. 10. Beschränkungen des Eigentums an Aktien.
(1) Die Gesellschaft kann das Eigentum von Aktien durch eine bestimmte Person, ein Unternehmen oder eine Ge-
sellschaft einschränken oder untersagen, wenn das Eigentum durch diese Personen nach Ermessen des Verwaltungsrats
von Nachteil für die Gesellschaft ist, wenn dadurch ein Gesetzes-oder Verordnungsverstoß von luxemburgischem oder
ausländischem Recht droht, oder wenn der Gesellschaft Steuernachteile oder sonstige finanzielle Nachteile entstehen
könnten, die anderenfalls nicht entstanden wären.
(2) In diesem Zusammenhang kann die Gesellschaft jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurück-
weisen, die Ausgabe von Aktien zeitweilig einschränken, aussetzen oder vollständig einstellen. Des Weiteren kann die
Gesellschaft jederzeit die Übertragung von Aktien verweigern sowie Aktien gegen Zahlung des Rücknahmepreises zu-
rückkaufen, die von Investoren gehalten werden, welche vom Erwerb oder vom Besitz von Aktien ausgeschlossen sind.
(3) Insbesondere kann die Gesellschaft das Eigentum an Aktien von US-Personen und Nicht-Sachkundigen Investoren
beschränken.
Der in diesen Paragraphen verwendete Begriff «US-Person» steht für Staatsbürger der USA oder Personen mit stän-
digem Wohnsitz in den USA bzw. nach den Gesetzen von US-Bundesstaaten, Territorien oder Besitzungen der USA
gegründete Kapital-oder Personengesellschaften oder Nachlassvermögen bzw. Trusts außer Nachlässen bzw. Treuhand-
verhältnissen, deren Einkommen aus Quellen außerhalb der USA bei der Berechnung des Bruttoeinkommens für US-
Einkommensteuerzwecke nicht berücksichtigt wird, oder jegliche Firmen, Gesellschafter oder andere Rechtsgebilde -
unabhängig von Nationalität, Domizil, Standort und Geschäftssitz -, wenn gemäß dem jeweils geltenden
Einkommensteuerrecht der USA deren Besitz einer oder mehreren US-Personen bzw. in der unter dem US-Securities
Act von 1933 erlassenen Regulation S oder dem US-Internal Revenue Code von 1986 in seiner jeweils letzten Fassung
als «US-Personen» definierten Personen zugeschrieben wird.
Der Begriff «US-Person» schließt weder die Zeichner von Aktien, die bei Gründung der Gesellschaft ausgegeben
werden, ein, solange diese Zeichner diese Aktien halten, noch die Wertpapierhändler, die Aktien im Zusammenhang mit
der Ausgabe von Aktien durch die Gesellschaft zu Vertriebszwecken erwerben.
Der Begriff «nicht-sachkundiger Investor», so wie in dieser Satzung verwendet, umfasst alle natürlichen und juristischen
Personen, die nicht als «sachkundige Investoren» im Sinne des Gesetzes vom 13. Februar 2007, gelten können. Unter
diesen Begriff fallen institutionelle Investoren, professionelle Investoren sowie jeder andere Investor, der die folgenden
Bedingungen erfüllt:
(1) er hat schriftlich sein Einverständnis mit der Einordnung als sachkundiger Investor erklärt; und
(2) er investiert mindestens 125.000,- Euro in die Gesellschaft; oder
(3) er verfügt über eine Beurteilung eines Kreditinstituts im Sinne der Richtlinie 2006/48/EG, eines Wertpapierunter-
nehmens im Sinne der Richtlinie 2004/39/EG oder einer Verwaltungsgesellschaft im Sinne der Richtlinie 2001/107/EG, die
ihm bescheinigt, den Sachverstand, die Erfahrung und Kenntnisse zu besitzen, um auf angemessene Weise eine Anlage in
einen spezialisierten Investmentfonds einschätzen zu können.
Personen, die Aktien an der Gesellschaft halten, verpflichten sich, ihre Aktien weder an US-Personen noch an nicht-
sachkundige Investoren zu verkaufen oder zu übertragen.
Als Investor im Sinne dieser Satzung gilt jeder sachkundige Investor, welcher einen Zeichnungsschein unterschrieben
hat. Falls die Umstände es erfordern, beinhaltet der Begriff «Investor» ebenfalls auch den Begriff «Aktionär».
Art. 11. Übertragung von Aktien.
(1) Als «Übertragung» gilt insbesondere der Verkauf, der Tausch, der Transfer und die Abtretung von Anteilen.
(2) Aktien der Gesellschaft sind frei auf sachkundige Investoren im Sinne des Gesetzes vom 13. Februar 2007 über-
tragbar. Jedoch ist eine Übertragung von Aktien nicht wirksam, sofern der Käufer oder Übertragungsempfänger sich nicht
schriftlich verpflichtet, die Bedingungen und Bestimmungen des Zeichnungsscheins einzuhalten.
14808
L
U X E M B O U R G
(3) Ein Anleger kann seine Inhaberaktien (welche er über ein bei einer Bank eröffnetes Konto halten muss), nur
veräußern sofern (i) der Käufer ein sachkundiger Anleger ist und (ii) dieser die Aktien ebenfalls auf ein Konto bei einer
Bank gutschreiben lässt, welche ihrerseits ein Depot bei der Depotbank oder bei einer von der Depotbank bestimmten
Bank führt und sich dazu verpflicht zu prüfen ob der Käufer ein sachkundiger Anleger ist.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie.
(1) Der Nettoinventarwert je Aktie der Gesellschaft und einer jeden Aktienklasse, falls vorhanden, wird in der jewei-
ligen Aktienklassenwährung, welche der Verwaltungsrat festlegt, ausgewiesen und zu jedem Bewertungstag bestimmt,
jedoch mindestens einmal im Jahr. Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen zusätzliche Bewertungstage festlegen.
(2) Zur Berechnung des Nettoinventarwertes der Aktien der Gesellschaft wird der Wert der Vermögen der Gesell-
schaft abzüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft an jedem Bewertungstag ermittelt und durch die Anzahl der sich
am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien der Gesellschaft geteilt. Der Nettoinventarwert je Aktie kann auf An-
weisung des Verwaltungsrats auf den nächsten vollen Betrag auf- oder abgerundet werden.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt, für den Fall, dass seit der letzten Berechnung des Nettoinventarwerts der Aktien
der Gesellschaft eine wesentliche Änderung in Bezug auf einen wesentlichen Teil der von der Gesellschaft gehaltenen
Anlagen eingetreten ist, die erste Bewertung aufzuheben und nach Treu und Glauben eine zweite Bewertung durchzu-
führen.
(3) Die Vermögenswerte der Gesellschaft bestehen aus:
a) auf den Namen der Gesellschaft eingetragenem Grundvermögen und grundstücksgleichen Rechten;
b) Gesellschaftsanteilen oder börsennotierten Wertpapieren, Anleihen, Forderungen;
c) Barguthaben und sonstigen flüssigen Mitteln, einschließlich darauf aufgelaufener Zinsen;
d) Geldmarktinstrumenten;
e) von der Gesellschaft gehaltenen Zielfondsanteilen und sonstigen Investmentanteilen;
f) Dividenden und Dividendenansprüchen, soweit der Gesellschaft hierüber ausreichende Informationen vorliegen;
g) Zinsen, die auf im Eigentum der Gesellschaft befindliche Einlagen aufgelaufen sind, soweit diese nicht im Kapitalbetrag
dieses Vermögensgegenstandes enthalten oder ausgewiesen sind;
h) nicht abgeschriebenen Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und die Pla-
tzierung der Aktien;
i) sämtlichen sonstigen Vermögenswerten jeglicher Art, einschließlich getätigter Anzahlungen.
(4) Diese Vermögensanlagen werden wie folgt bewertet:
a) Immobilienvermögen wird unter Berücksichtigung des Wertzuwachses der Vermögensgegenstände zu dem von den
Immobiliensachverständigen ermittelten Wert auf konsolidierter Konzernbasis bewertet;
b) der Wert von Kassenbeständen oder Bareinlagen, Wechseln und Zahlungsaufforderungen sowie Forderungen aus
Lieferungen und Leistungen, aktivischen Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und Zinserträgen, die beschlossen
oder wie vorgenannt aufgelaufen, aber noch nicht eingegangen sind, werden in voller Höhe berücksichtigt, es sei denn,
es ist unwahrscheinlich, dass diese Beträge gezahlt werden oder eingehen, in welchem Falle ihr Wert mit einem jeweils
für angemessen gehaltenen Abschlag festgelegt wird, um ihren tatsächlichen Wert wieder zu geben;
c) bei Geldmarktinstrumenten wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus erge-
benden Rendite der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen der
Marktverhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktrenditen;
d) an einer Börse notierte oder in einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, dem Publikum
offen ist und regelmäßig funktioniert (ein «Geregelter Markt») gehandelte Wertpapiere werden aufgrund des letzten
verfügbaren Kurses bewertet;
e) Zielfonds-bzw. Investmentanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Nettoinventarwert bewertet.
Falls für Zielfonds bzw. Investmentanteile die Nettoinventarwertberechnung ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise
festgelegt werden bzw. keine formal abgeschätzter Nettoinventarwert vorliegt, oder nach Ermessen des Verwaltungsrats
Grund zur Annahme besteht, dass der letzte verfügbare Nettoinventarwert/Rücknahmepreis nicht mehr marktgerecht
ist, werden diese Anteile zur Fair Value bewertet, wie ihn der Verwaltungsrat nach Treu und Glauben unter Anwendung
von allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt. Sofern Fondsbzw. Invest-
mentanteile börsennotiert sind, wird der letzte bekannt gegebene Tageskurs zugrunde gelegt.
f) Private Equity Anlagen werden anhand der im VENTURE CAPITAL/PRIVATE EQUITY MARKT anerkannten Be-
wertungsmethoden (wie z.B. den EVCA Bewertungsmethoden), bewertet, falls nicht Gegenteiliges im Private Placement
Prospekt festgelegt ist.
g) Optionsrechte und Terminkontrakte, die zum Handel an einer Börse zugelassen oder in einem anderen organisierten
Markt einbezogen sind, werden mit den jeweils zuletzt festgestellten Kursen der betreffenden Börsen oder Märkte be-
wertet.
h) OTC-Derivate werden auf Basis einer von dem Verwaltungsrat unter Berücksichtigung der Grundsätze von Treu
und Glauben und allgemein anerkannter, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbarer Bewertungsmethoden bewertet.
14809
L
U X E M B O U R G
i) Alle anderen Wertpapiere und sonstigen Vermögenswerte, beschränkt übertragbare Wertpapiere und Wertpapiere,
für die keine Marktnotierung vorhanden ist, werden aufgrund von Notierungen von Händlern oder von einem vom
Verwaltungsrat genehmigten Kursservice bewertet oder wenn solche Preise nicht erhältlich sind oder in dem Umfang, in
dem diese Preise nicht marktgerecht sind, zum Fair Value, der in gutem Glauben entsprechend den vom Verwaltungsrat
bestimmten Verfahren ermittelt wird, angesetzt.
Der Wert von nicht in der Währung der Gesellschaft ausgewiesenen Vermögenswerten und Verbindlichkeiten wird
zu dem in Luxemburg am jeweiligen Bewertungstag gültigen Wechselkurs in die Währung der Gesellschaft umgerechnet.
Sollten diese Notierungen nicht verfügbar sein, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben durch den Verwaltungsrat
oder gemäß dem von ihm festgelegten Verfahren bestimmt.
Der Verwaltungsrat kann in seinem Ermessen die Verwendung einer anderen Bewertungsmethode gestatten, wenn er
der Meinung ist, dass diese Bewertung den Verkehrswert eines Vermögenswerts besser reflektiert. Diese Methode wird
dann durchgehend angewendet.
Des Weiteren können für die Gesellschaft zusätzliche oder abweichende Bewertungsregeln vom Verwaltungsrat bes-
timmt werden. Diese werden, falls vorhanden, auf Ebene der Gesellschaft im Private Placement Prospekt erwähnt.
Die Zentralverwaltung kann sich auf diese von der Gesellschaft zum Zwecke der Berechnung des Nettoinventarwerts
genehmigten Abweichungen stützen.
(5) Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft umfassen:
a) Darlehensverbindlichkeiten und andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital (einschließlich wandel-
barer Schuldtitel, Wechsel und zu zahlender Abrechnungen);
b) sämtliche auf diese Darlehen oder andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital aufgelaufene Zinsen
(einschließlich aufgelaufener Gebühren für die Kreditbereitstellung);
c) sämtliche aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich Verwaltungskosten, Beratungsgebühren, Er-
folgshonorare, Gebühren der Depotbank und der Zentralverwaltung);
d) alle bekannten derzeitigen und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtungen
für Zahlungen von Geldern oder Vermögensgegenständen, einschließlich des Betrages aller unbezahlter, von der Gesell-
schaft ausgewiesene Ausschüttungen;
e) angemessene Rückstellungen für künftige Steuern, die auf dem Vermögen und Einkommen bis zum Bewertungstag
basieren, und gegebenenfalls andere, vom Verwaltungsrat genehmigte und gebilligte Rückstellungen sowie gegebenenfalls
einen Betrag, den der Verwaltungsrat als eine angemessene Rückstellung in Bezug auf eventuelle Verbindlichkeiten der
Gesellschaft ansieht;
f) alle anderen Verbindlichkeiten der Gesellschaft die in Übereinstimmung mit luxemburgischem Recht ausgewiesen
werden.
Bei der Festlegung der Höhe dieser Verbindlichkeiten berücksichtigt die Gesellschaft sämtliche von dieser zu zahlenden
Aufwendungen. Eine beispielhafte Aufzählung von Aufwendungen der Gesellschaft ist in Artikel 22 enthalten.
Die Gesellschaft kann regelmäßig wiederkehrende Verwaltungs-und sonstige Kosten auf Grundlage geschätzter Zahlen
für jährliche und andere Perioden im Voraus ansetzen.
(6) Im Sinne dieses Artikels 12 gilt:
a) Aktien, welche gemäss Artikel 9 zurückgekauft werden sollen, gelten als im Umlauf befindlich und werden
solchermaßen in den Büchern geführt bis unmittelbar nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt zum
entsprechenden Bewertungstag, und von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung gilt der Rückkaufpreis als eine Verbind-
lichkeit der Gesellschaft.
b) Von der Gesellschaft auszugebende Aktien werden vom Ausgabedatum an als im Umlauf befindlich behandelt.
c) Sämtliche Investitionen, Festgelder und andere Vermögensgegenstände, die in anderen Währungen als der Net-
toinventarwert der Gesellschaft ausgewiesen werden, werden bewertet, nachdem der zum Zeitpunkt der Festlegung des
Nettoinventarwerts der Aktien gültige Marktkurs oder Wechselkurs berücksichtigt wurde.
d) Wenn sich die Gesellschaft an einem Bewertungstag verpflichtet hat,
(i) Vermögensgegenstände zu kaufen, wird der Betrag, der für diesen Vermögenswert zu bezahlen ist, als Verbindlich-
keit der Gesellschaft ausgewiesen, und der Wert des zum Kauf anstehenden Vermögensgegenstandes wird als ein
Vermögensgegenstand der Gesellschaft ausgewiesen;
(ii) Vermögensgegenstände zu verkaufen, wird der Betrag, den die Gesellschaft für diesen Vermögensgegenstand erhält,
als ein Vermögensgegenstand der Gesellschaft ausgewiesen, und der zu liefernde Vermögensgegenstand wird nicht in die
Vermögensgegenstände der Gesellschaft aufgenommen, es sei denn, dass der genaue Wert oder die Natur dieser Ge-
genleistung an dem jeweiligen Bewertungstag unbekannt ist; in diesem Fall wird deren Wert von der Gesellschaft geschätzt.
Jedoch gelten bei Käufen und Verkäufen von Vermögensgegenständen an einem Geregelten Markt die in diesem Punkt
d) genannten Grundsätze ab dem Bankarbeitstag nach dem Abschluss des jeweiligen Kaufs oder Verkaufs (d.h. dem Tage
an dem der jeweilige Broker die Order für den Kauf oder Verkauf ausführt).
e) Sich auf die Gesellschaft beziehende Nettovermögenswerte bezeichnen diejenigen Vermögenswerte, die der Ge-
sellschaft zugerechnet werden, abzüglich der zurechenbaren Verbindlichkeiten. Kann ein Vermögenswert oder eine
14810
L
U X E M B O U R G
Verbindlichkeit von der Gesellschaft als nicht zurechenbar betrachtet werden, wird dieser Vermögenswert oder diese
Verbindlichkeit den Vermögenswerten oder Verbindlichkeiten, die sich auf die Gesellschaft als Ganzes beziehen zuge-
rechnet.
f) Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu
treffen und auszulegen.
g) Vorbehaltlich Bösgläubigkeit, Fahrlässigkeit oder offenkundigen Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang mit
der Nettoinventarwertberechnung pro Aktie, welche vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sons-
tigen Stelle, die der Verwaltungsrat mit der Nettoinventarwertberechnung pro Aktie beauftragt hat, getroffen wird,
endgültig und für die gegenwärtigen, ehemaligen und zukünftigen Aktionäre der Gesellschaft bindend.
(7) Besonderheiten ergeben sich für die Berechnung des Nettoinventarwertes je Aktie, wenn mehrere Aktienklassen
eingerichtet worden sind:
a) Die Berechnung des Nettoinventarwertes je Aktie erfolgt in diesem Fall gemäß den in diesem Artikel 12 aufgeführten
Wertansätzen für jede Aktienklasse separat.
b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Aktien erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am
gesamten Wert des Nettovermögens der Gesellschaft. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Aktien vermindert
den prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am Gesamtwert des Nettovermögens der Gesellschaft.
c) Im Falle einer Ausschüttung vermindert sich der Wert der ausschüttungsberechtigten Aktien um den Betrag der
Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der ausschüttungsberechtigten Aktien am Gesamt-
wert des Nettovermögens der Gesellschaft.
Art. 13. Häufigkeit und Vorübergehende Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts je Aktie und der Aus-
gabe, der Rücknahme und des Umtauschs von Aktien. Die Gesellschaft (oder ein von ihr ernannter Vertreter) errechnet
den Nettoinventarwert je Aktie der Gesellschaft unter der Verantwortlichkeit des Verwaltungsrats. Die Berechung erfolgt
in der Frequenz wie sie vom Verwaltungsrat bestimmt wird und im Private Placement Prospekt festgelegt ist; der Tag an
dem der Nettoinventarwert berechnet wird, wird in vorliegender Satzung als «Bewertungstag» bezeichnet. Dabei efolgt
die Berechnung des Anteilwerts für einen jeden Bewertungstag am jeweils darauf folgenden Bankarbeitstag («Berech-
nungstag»). Die Gesellschaft ist berechtigt, die Festlegung des Nettoinventarwerts je Aktie der Gesellschaft und die
Ausgabe, die Rücknahme und den Umtausch ihrer Aktien während folgender Zeiten auszusetzen:
a) während eines Zeitraums, in dem aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder geldpolitischer Ereignisse
oder von vom Verwaltungsrat nicht zu vertretender Umstände oder aufgrund gewisser anderer Umstände die
Veräußerung der im Eigentum der Gesellschaft befindlichen Vermögenswerte ohne ernsthafte nachteilige Auswirkungen
auf die Interessen der Aktionäre der Gesellschaft nicht durchführbar ist, oder wenn nach Meinung des Verwaltungsrats
die Ausgabe-, Verkaufs-und/ oder Rücknahmepreise nicht gerecht berechnet werden können; oder
b) während eines Ausfalls der üblicherweise für die Preisfestsetzung eines Vermögenswerts der Gesellschaft ange-
wandten Kommunikationsmittel, oder wenn der Wert eines Vermögensgegenstandes (wie z.B. eines Zielfonds) der
Gesellschaft für die Festlegung des Nettoinventarwerts (wobei der Verwaltungsrat die Wichtigkeit in seinem alleinigen
Ermessen bestimmt) von Wichtigkeit ist, nicht so schnell oder genau wie nötig festgelegt werden kann; oder
c) während eines Zeitraums, in dem der Wert einer (direkten oder indirekten) Tochtergesellschaft der Gesellschaft
nicht genau bestimmt werden kann; oder
d) während eines Zeitraums, in dem die Überweisungen von Barmitteln im Zusammenhang mit dem Kauf oder Verkauf
von Investitionen nach Meinung des Verwaltungsrats nicht zu normalen Wechselkursen durchgeführt werden kann; oder
e) während eines jeden Zeitraums, in dem die großen Märkte oder anderen Börsen, an denen ein wesentlicher Teil
des Vermögenswertes der Gesellschaft notiert ist, geschlossen sind (aus anderen Gründen als wegen der üblichen Feier-
tage) oder während eines Zeitraums, in dem der Handel an diesen Märkten oder Börsen beschränkt ist oder eingestellt
wurde; oder
f) bei Einberufung einer Aktionärsversammlung zum Zwecke der Beschlussfassung, die Gesellschaft aufzulösen; oder
g) wenn die Preise für Investitionen aus anderen Gründen nicht umgehend oder genau zu bestimmen sind.
Die Gesellschaft informiert die betroffenen Aktionäre über diese Aussetzungen und unterrichtet die Investoren, die
einen Antrag auf die Zeichnung von Aktien der Gesellschaft gestellt haben, dementsprechend.
Titel III. Verwaltung und Überwachung
Art. 14. Verwaltungsratsmitglieder. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens
drei Mitgliedern zusammensetzt. Die Verwaltungsratsmitglieder müssen keine Aktionäre der Gesellschaft sein. Die Amts-
zeit der Verwaltungsratsmitglieder beträgt höchstens sechs Jahre. Die Verwaltungsratsmitglieder werden von den
Aktionären, die auch die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder und deren Bezüge bestimmen, auf einer ordentlichen
Generalversammlung der Aktionäre mit einfacher Mehrheit gewählt. Die Verwaltungsratsmitglieder können durch einen
mit Stimmenmehrheit der bei einer Aktionärsversammlung anwesenden oder vertretenen Aktien gefassten Beschluss
jederzeit abberufen werden.
14811
L
U X E M B O U R G
Sollte die Position eines Verwaltungsratsmitglieds wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem anderen
Grund vakant sein, kann diese Position vorübergehend von den restlichen Mitgliedern des Verwaltungsrats gefüllt werden.
Die Wahl eines neuen Verwaltungsratsmitglieds erfolgt sodann bei der nächsten Aktionärsversammlung.
Art. 15. Verwaltungsratssitzungen. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden und kann einen
stellvertretenden Vorsitzenden wählen. Der Vorsitzende kann einen Schriftführer ernennen, der kein Mitglied des Ver-
waltungsrats sein muss und welcher die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen und Aktionärsversammlungen verfasst
und für die Aufbewahrung sorgt. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei seiner Mitglieder einberufen;
er tagt an dem in der Einladung angegebenen Ort in Luxemburg.
Im Falle der Abwesenheit des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben und Rechte durch den stellvertretenden Vorsi-
tzenden wahrgenommen. Ist auch dieser abwesend, so entscheiden die Verwaltungsratsmitglieder durch Stimmenmeh-
rheit, dass ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats den Vorsitz für diese Sitzung übernimmt.
Beschlüsse des Verwaltungsrats werden mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsrats-
mitglieder gefasst. Im Falle einer Stimmengleichheit hat der Vorsitzende die ausschlaggebende Stimme.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Generaldirektors und stellvertretenden General-
direktors sowie andere leitende Angestellte ernennen, die die Gesellschaft für die Geschäftstätigkeit und die Leitung der
Gesellschaft für notwendig erachtet. Der Verwaltungsrat kann diese Ernennungen jederzeit rückgängig machen. Bei den
leitenden Angestellten muss es sich nicht um Verwaltungsratsmitglieder oder Aktionäre der Gesellschaft handeln. Die
leitenden Angestellten haben die ihnen vom Verwaltungsrat übertragenen Rechte und Pflichten.
Alle Verwaltungsratsmitglieder erhalten spätestens zwei Bankarbeitstage vor dem für eine Sitzung angesetzten Datum
eine schriftliche Mitteilung, außer bei Gefahr im Verzug, wobei dann die Umstände, woraus sich die besondere Drin-
glichkeit ergibt, in der Einberufungsmitteilung anzugeben sind. Auf die Notwendigkeit einer Mitteilung kann per Telefax
oder ein anderes gleichwertiges Kommunikationsmittel verzichtet werden. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit
und Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt, erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung.
Verwaltungsratsmitglieder können sich untereinander per Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel Ver-
tretungsmacht für Verwaltungsratssitzungen erteilen. Mehrfachvertretung ist zulässig.
Die Verwaltungsratsmitglieder können nur im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen
handeln. Der Verwaltungsrat ist nur beratungs-und beschlussfähig, wenn mindestens die Mehrheit der Verwaltungsrats-
mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden unterzeichnet werden.
Abschriften der oder Auszüge aus diesen Protokollen, die in Rechtsstreitigkeiten oder an anderer Stelle vorgelegt werden,
bedürfen ggf. der Unterschrift des Vorsitzenden, des stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei Verwaltungsratsmit-
gliedern.
Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigte und unterzeichnete Beschlüsse haben dieselbe Rechts-
wirksamkeit wie Beschlüsse, die bei der Verwaltungsratssitzung durch Stimmenabgabe gefasst wurden. Jedes Verwal-
tungsratsmitglied genehmigt einen solchen Beschluss per Brief, Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel.
Einer besonderen Protokollierung bedarf es im Falle der schriftlichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Bes-
chluss insoweit die gleiche Beweiskraft zukommt wie einem Protokoll.
Art. 16. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die umfassende Befugnis, sämtliche Verwaltungs-und
Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftszweckes und im Rahmen der allgemeinen Anlagepolitik gemäß Artikel
19 im Namen der Gesellschaft vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die nicht gemäß anwendbarem Recht oder dieser Satzung der Aktionärsversammlung vorbehalten
sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
Art. 17. Unterschriftsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinsame Unterschrift
von zwei Verwaltungsratsmitgliedern verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen,
die durch den Verwaltungsrat mit entsprechender Vertretungsbefugnis ausgestattet sind.
Art. 18. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft (mit
inbegriffen die Zeichnungsbefugnis im Rahmen der täglichen Geschäftsführung) und seine Befugnisse, Handlungen im Rah-
men des Gesellschaftszweckes und der Gesellschaftspolitik vorzunehmen, auf einzelne oder mehrere natürliche oder
juristische Personen übertragen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein müssen.
Der Verwaltungsrat kann außerdem andere Bevollmächtigte ernennen, welche keine Verwaltungsratsmitglieder sein
müssen; solche Bevollmächtigte werden die an sie vom Verwaltungsrat übertragenen Befugnisse haben.
Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat jeweils einen oder mehrere Ausschüsse bilden, die sich aus Verwaltungs-
ratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, an die der Verwaltungsrat nach Bedarf Befugnisse
delegieren kann.
Art. 19. Anlagepolitik und Anlagegrenzen. Der Verwaltungsrat hat umfassende Befugnisse, die Gesellschaft zu verwalten
und zu führen. Er legt die Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen sowie die Handlungsrichtlinien des Managements und
14812
L
U X E M B O U R G
der geschäftlichen Angelegenheiten der Gesellschaft im Rahmen der im Private Placement Prospekt festgelegten Grenzen
und in Übereinstimmung mit den maßgeblichen Gesetzen und Bestimmungen fest.
Art. 20. Anlageberater, Portfoliomanager. Der Verwaltungsrat kann eine oder mehrere Portfoliomanager mit der
Verwaltung der Vermögenswerte der Gesellschaft betrauen. Der Portfoliomanager bestimmt, unter Aufsicht des Ver-
waltungsrates, über die Anlagen und Wiederanlagen der Vermögenswerte der Gesellsc haft für die er ernannt wurde.
Der Portfoliomanager muss die Anlagepolitik und Anlagegrenzen der Gesellschaft (welche im Private Placement Prospekt
festgelegt sind) beachten.
Der Verwaltungsrat kann Anlageberater mit der Anlageberatung der Gesellschaft betrauen. Anlageberatung beinhaltet
die Auswertung und Empfehlung von passenden Anlageinstrumenten. Sie beinhaltet jedoch keine direkten Anlageent-
scheidungen.
Art. 21. Anlageausschuss. Es kann ein Anlageausschuss für die Gesellschaft bestellt werden, der den Verwaltungsrat
hinsichtlich der Anlagetätigkeit berät.
Falls ein Anlageausschuss bestellt wird findet dies im Private Placement Prospekt der Gesellschaft Erwähnung. Einzel-
heiten betreffend den Anlageausschuss, dessen Befugnisse sowie dessen Funktionsweise werden in einer vom Anlageaus-
schuss festgesetzten Geschäftsordnung festgelegt.
Art. 22. Kosten und Gebühren. Zu den Kosten der Gesellschaft zählen:
- Die anfallende Management-oder Beratungsgebühr (inklusive, falls vorhanden, Performance Fees);
- Gebühren der Depotbank sowie der Zentralverwaltung und der Transferund Zahlstelle;
- Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
entstehen, insbesondere DueDiligence-Aufwendungen im Zusammenhang mit potenziellen Investitionen, bankübliche
Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rechten der Gesellschaft und deren
Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung von ausländischen Wertpapieren im Ausland;
- Kosten, die im Zusammenhang mit der Bewertung des Vermögens der Gesellschaftsentstehen;
- Alle fremden Verwaltungs-und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen für die Vermögenswerte der Gesellschaft in Rechnung gestellt werden, sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand-
und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapiergeschäften der Gesellschaft anfallen;
- Die Transaktionskosten der Ausgabe und gegebenenfalls Rücknahme von Aktien;
- Steuern, die auf das Vermögen der Gesellschaft, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten der Gesellschaft
erhoben werden;
- Kosten für Rechts-und Steuerberatung und Buchhaltung, die der Gesellschaft entstehen sowie die angemessenen
Kosten für Sachverständige, sonstige Berater und Fachleute;
- Kosten des Wirtschaftsprüfers;
- Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck, den Vertrieb und den Versand
sämtlicher Dokumente in allen notwendigen Sprachen für die Gesellschaft, insbesondere des Private Placement Prospekts,
der Satzung, der Jahres-oder sonstigen Berichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der
Einberufungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern, in denen die Aktien der Gesellschaft
vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden sowie sonstiger für die Aktionäre
bestimmten Veröffentlichungen und sonstiger Pflichtinformationen in den Zeitungen;
- Alle regelmäßig anfallenden Verwaltungskosten der Gesellschaft, insbesondere die Kosten für die Einberufung und
Durchführung der Aktionärsversammlungen und Sitzungen des Verwaltungsrats, des Anlageausschusses, falls vorhanden,
anderer Gremien der Gesellschaft sowie andere Personalkosten, eine etwaige Vergütung der Mitglieder des Verwal-
tungsrates, des Anlageausschusses, falls vorhanden, sowie anderer Gremien der Gesellschaft, einschließlich der Reise-
kosten, angemessener Spesen und etwaiger Sitzungsgelder;
- Die Auslagen für Barmittelverwaltung sowie Werbungs-und Versicherungskosten, Zinsen, Bankgebühren, Devise-
numtauschkosten und Porto-, Telefon-, Fax, und Telexgebühren und ggf. Mietkosten von Büroflächen;
- Die Verwaltungsgebühren, die für Gesellschaft bei sämtlichen betroffenen Behörden zu entrichten sind, insbesondere
die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für
die Hinterlegung der Dokumente der Gesellschaft:
- Kosten im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
- Kosten die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von Aktien anfallen, einschließlich
eventueller Lizenzgebühren;
- Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen und Repräsentanten sowie anderer im Ausland notwendig
einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem Vermögen der Gesellschaft anfallen;
- Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich der Kosten der Interessenverbände sowie Provisionen und Gebühren
an Dritte, an die Aufgaben der täglichen Verwaltung delegiert werden;
- Etwaige Kosten für die Beurteilung der Gesellschaft durch national und international anerkannte Rating-Agenturen;
- Kosten für die Gründung der Gesellschaft und die Erstausgabe von Aktien;
14813
L
U X E M B O U R G
- Von der Gesellschaft zu tragende Finanzierungskosten (inklusive Zinsen, Bereitstellungsprovision, Beratungskosten
der finanzierenden Bank, Kosten für die Bestellung von Kreditsicherheiten);
- Alle angemessenen Kosten und Auslagen im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Erschließung, dem Bau, der Ver-
waltung (inklusive der nicht umlagefähigen Kosten der Immobilienverwaltung und anderer nicht umlagefähiger Neben-
kosten), der Restrukturierung und der Veräußerung von Immobilien, ungeachtet dessen, ob eine derartige Transaktion
erfolgreich abgeschlossen wird;
- Marktübliche Gebühren und Courtagen die im Bereich der Immobilienverwaltung anfallen, insbesondere Ankaufsge-
bühren, Verkaufsgebühren, Performance Fees und Erfolgsgebühren;
- Kosten für die Auflage von neuen Anteilklassen.
Die Gesellschaft trägt alle Gründungskosten, insbesondere Kosten für Rechts-und Steuerberatung und Kosten im
Zusammenhang mit der Strukturierung, Gründung und Auflegung der Gesellschaft und dem Angebot von Aktien,
Die von der Gesellschaft getragenen Gründungskosten werden nach dem durch den Verwaltungsrat festgelegten Au-
flegungsdatum der Gesellschaft über die ersten vier Jahre hinweg abgeschrieben. Die bei Auflegung der Gesellschaft
entstehenden Kosten werden von den Gründungskosten gedeckt. Die Gründungskosten können auf Basis des Netto-
vermögens der Gesellschaft während eines Zeitraums und nach einem Schlüssel, der vom Verwaltungsrat auf einer
gerechten und angemessenen Basis erstellt wird, verteilt werden, jedoch unter der Voraussetzung, dass die Gesellschaft
seine unmittelbaren Gründungs- und Auflagekosten selbst trägt.
Die oben aufgeführten Kosten und Gebühren kann die Gesellschaft auch für ihre (direkten oder indirekten) Tochter-
gesellschaften und Co-Investments tragen.
Alle Gebühren und Kosten verstehen sich zuzüglich ggf. anfallender Mehrwertsteuer.
Art. 23. Interessenkonflikte. Sofern ein Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der
Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft entgegengesetztes persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungs-
ratsmitglied dem Verwaltungsrat dieses entgegengesetzte persönliche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit
diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen. Dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie
das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds der nächstfolgenden Aktionärsversammlung berichtet.
Diese vorgehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar auf Verwaltungsratsbeschlüsse, welche tägliche Geschäfte,
die zu normalen Bedingungen eingegangen wurden, betreffen.
Falls ein Quorum des Verwaltungsrates wegen eines Interessenkonfliktes eines oder mehrerer Verwaltungsratsmit-
glieder nicht erreicht werden kann, werden die gültigen Beschlüsse durch eine Mehrheit der Verwaltungsratsmitglieder,
welche bei einer solchen Verwaltungsratssitzung anwesend oder vertreten sind, getroffen.
Kein Vertrag bzw. kein anderes Geschäft zwischen der Gesellschaft und anderen Gesellschaften oder Unternehmen
wird durch die Tatsache berührt oder ungültig, dass einer oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft ein
persönliches Interesse haben oder Verwaltungsratsmitglieder, Gesellschafter, Teilhaber, Prokuristen oder Angestellte
einer anderen Gesellschaft oder eines anderen Unternehmens sind. Ein Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, das
gleichzeitig Funktionen als Verwaltungsratsmitglied, Geschäftsführer oder Angestellter in einer anderen Gesellschaft oder
Firma ausübt, mit der die Gesellschaft Verträge abschließt oder sonst wie in Geschäftsverbindung tritt, ist aus dem allei-
nigen Grunde seiner Zugehörigkeit zu dieser Gesellschaft oder Firma nicht daran gehindert, zu allen Fragen bezüglich
eines solchen Vertrags oder eines solchen Geschäfts seine Meinung zu äußern, seine Stimme abzugeben oder sonstige
Handlungen vorzunehmen
Art. 24. Freistellung und Entschädigung. Die Gesellschaft wird gegebenenfalls aus dem Vermögen der Gesellschaft die
Verwaltungsratsmitglieder, die Geschäftsführer, leitende Angestellte und Mitarbeiter und jeden Vertreter des Anlageaus-
schusses, falls vorhanden, für jede Haftung und alle Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten, denen diese unter
Umständen aufgrund ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglieder, Geschäftsführer, leitender Angestellten oder Mi-
tarbeiter oder als ein Vertreter des Anlageausschusses oder aufgrund einer von ihnen im Zusammenhang mit der
Gesellschaft vorgenommenen oder unterlassenen Handlung unterliegen, soweit dies nicht durch ihre grobe Fahrlässigkeit,
Betrug oder vorsätzliches Fehlverhalten verursacht wurde, entschädigen beziehungsweise von solcher Haftung oder sol-
chen Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten freistellen. Die Haftungsfreistellung und Entschädigung des Anlagebe-
raters oder Portfoliomanagers bestimmt sich nach den Vorschriften der einschlägigen Verträge.
Art. 25. Wirtschaftsprüfer. Die im Jahresbericht der Gesellschaft enthaltenen Daten werden von einem oder mehreren
Wirtschaftsprüfern, die als «réviseurs d'entreprises agréés» qualifiziert sind und von der Aktionärsversammlung beauftragt
und von der Gesellschaft vergütet werden, überprüft.
Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz vom 13. Februar 2007 vorschreibt.
Titel IV. Aktionärsversammlungen - Geschäftsjahr - Ausschüttungen
Art. 26. Vertretung. Die Gesellschaft kann, zum Zeitpunkt ihrer Gründung oder zu einem späteren Zeitpunkt, durch
die Versammlung aller Aktien in einer Hand, einen einzigen Aktionär haben. Das Ableben oder die Auflösung des einzigen
Aktionärs hat nicht die Auflösung der Gesellschaft zur Folge.
14814
L
U X E M B O U R G
Falls die Gesellschaft mehrere Aktionäre hat, vertritt die Aktionärsversammlung die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre
Beschlüsse sind für alle Aktionäre der Gesellschaft verbindlich. Sie hat die gesetzlichen Befugnisse zur Anordnung, Durch-
führung und Genehmigung aller mit der Tätigkeit der Gesellschaft zusammenhängenden Handlungen. Ihre Beschlüsse sind
bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung
stehen,
Falls die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, so übt dieser Aktionär die Befugnisse der Aktionärsversammlung
aus.
Art. 27. Aktionärsversammlungen. Die ordentliche Aktionärsversammlung der Gesellschaft findet in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Recht am Geschäftssitz der Gesellschaft im Großherzogtum Luxemburg oder an einem anderen,
in der Einberufung angegebenen Ort im Großherzogtum Luxemburg, am 3. Mittwoch des Monats Januar um 9:30 Uhr
statt. Falls an diesem Tag in Luxemburg die Banken nicht geöffnet sind, wird die ordentliche Aktionärsversammlung am
ersten darauf folgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die ordentliche Aktionärsversammlung kann im Ausland abgehalten
werden, falls nach Ermessen des Verwaltungsrats außergewöhnliche Umstände dies erfordern.
Andere Aktionärsversammlungen können an dem Ort und zu der Zeit abgehalten werden, welche in der Einberufung
angegeben sind.
Die vom Gesetz festgesetzten Quorum und Benachrichtigungsfristen sind für die Durchführung einer Aktionärsver-
sammlung maßgebend, insofern nichts anderes in dieser Satzung festgelegt ist.
Die Aktionärsversammlungen werden vom Verwaltungsrat durch Ladungen, welche die Tagesordnung beinhalten, ein-
berufen. Die Einberufung erfolgt in der gesetzlich vorgeschriebenen Form.
Die Tagesordnung wird von dem Verwaltungsrat vorbereitet, es sei denn, die Versammlung findet aufgrund der vom
Gesetz vorgesehenen schriftlichen Anfrage von Aktionären statt; in diesem Fall kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten.
Falls alle Aktionäre bei einer Aktionärsversammlung anwesend oder vertreten sind und falls sie bestätigen, von der
Tagesordnung der Versammlung Kenntnis zu haben, kann diese ohne vorherige Einberufung oder Veröffentlichung ab-
gehalten werden.
Die Geschäfte, die bei einer Aktionärsversammlung zu behandeln sind, beschränken sich auf die Angelegenheiten,
welche in der Tagesordnung festgesetzt sind (welche sämtliche Angelegenheiten beinhalten muss, die vom Gesetz vor-
geschrieben sind) sowie auf die Angelegenheiten, welche in deren Zusammenhang aufkommen, außer alle Aktionäre
einigen sich auf eine andere Tagesordnung.
Der Verwaltungsrat kann alle anderen Bedingungen festlegen, welche die Aktionäre erfüllen müssen, um an den Ak-
tionärsversammlungen teilnehmen zu können.
Bei Angelegenheiten, welche die Gesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre der Gesellschaft gemeinsam
ab.
Falls die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, so werden dessen Beschlüsse in einem Protokoll festgehalten.
Art. 28. Mehrheitserfordernisse. Jede Aktie berechtigt, unabhängig vom Nettoinventarwert per Aktie innerhalb einer
Aktienklasse zu einer Stimme, im Einklang mit luxemburgischem Recht und dieser Satzung. Ein Aktionär kann sich bei der
Aktionärsversammlung durch eine andere Person vertreten lassen (welche nicht Aktionär zu sein braucht und welche ein
Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann). Die dazu ausgestellte Vollmacht kann in Schriftform oder in Form
eines Telegramms, Telekopie, E-Mail oder durch ein gleichwertiges Kommunikationsmittel erfolgen.
Beschlüsse der Aktionärsversammlung werden, soweit dies nicht anderweitig gesetzlich oder in dieser Satzung vor-
geschrieben ist, mit einfacher Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 29. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Dezember eines jeden Jahres und endet am
30. November des darauf folgenden Jahres.
Die Abschlüsse der Gesellschaft sind in Euro ausgewiesen und werden auf Grundlage der allgemein anerkannten
Grundsätze der Rechnungslegung in Luxemburg auf konsolidierter Basis aufgestellt.
Art. 30. Dividenden und Ausschüttungen. Die Aktionärsversammlung entscheidet auf Vorschlag des Verwaltungsrats
und im gesetzlich vorgegebenen Rahmen ob und in welchem Umfang Ausschüttungen vorgenommen werden.
Der Verwaltungsrat kann Zwischendividenden ausschütten.
Ausschüttungen an Aktionäre werden an ihre jeweilige, im Zeichnungsschein angegebene Anschrift gezahlt. Die Aus-
schüttungen erfolgen zu einem vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt in der Währung der Gesellschaft. Jede
Ausschüttung, die nicht innerhalb von fünf Jahren nach ihrer Festsetzung eingefordert wurde, verfällt und geht an die
Gesellschaft zurück.
Auf Dividenden, die von der Gesellschaft beschlossen und von ihr zur Verwendung durch den Begünstigten verwahrt
werden, werden keine Zinsen gezahlt.
14815
L
U X E M B O U R G
Titel V. Schlussbestimmungen
Art. 31. Depotbank. Die Gesellschaft wird im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang einen Depotbankvertrag mit einer
gemäß dem Gesetz über den Finanzsektor vom 5. April 1993 zum Betreiben von Bankgeschäften zugelassenen Bank
abschließen.
Art. 32. Beendigung. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Aktionärsversammlung und vorbehaltlich
der Quorums-und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 35 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sollte der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals von
einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), fallen, so hat der Verwaltungsrat der Aktionärsver-
sammlung die Entscheidung über die Beendigung der Gesellschaft vorzulegen. Die Aktionärsversammlung, auf der keine
Beschlussfähigkeit erforderlich ist, entscheidet mit einfacher Stimmenmehrheit der auf der Aktionärsversammlung ver-
tretenen Aktionäre. Fällt der Nettoinventarwert unter ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals, d.h.
eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), so genügt zur Beendigung der Gesellschaft ein Viertel der
Stimmen der auf der Aktionärsversammlung anwesenden Aktionäre, ohne dass eine Beschlussfähigkeit der Aktionärs-
versammlung notwendig ist. Die Aktionärsversammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb einer Frist von
dreißig Bankarbeitstagen nach der Feststellung, dass der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter zwei Drittel des ge-
setzlich vorgeschriebenen Mindestvermögens gefallen ist, abgehalten wird.
Art. 33. Liquidation. Die Liquidation der Gesellschaft wird von einem bzw. mehreren Liquidatoren vorgenommen, bei
denen es sich um natürliche oder juristische Personen handelt. Die Aktionärsversammlung bestellt die Liquidatoren und
legt ihre Kompetenzen und Vergütung fest.
Das Vermögen der Gesellschaft wird bei Beendigung der Gesellschaft ordnungsgemäß liquidiert. Die Erlöse aus der
Liquidation der Anlagen werden grundsätzlich in liquiden Mitteln bezahlt.
Art. 34. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann auf einer Aktionärsversammlung unter Einhaltung der im Gesetz
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (in jeweils gültiger Fassung) enthaltenen Vorschriften bezüglich Bes-
chlussfähigkeit und Mehrheitserfordernissen geändert oder ergänzt werden.
Art. 35. Massgebliches Recht. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten werden im Einklang mit dem
Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und dem Gesetz vom 13. Februar 2007 (in jeweils gültiger
Fassung) entschieden.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Rechnungsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 30. November 2012.
(2) Die erste ordentliche Aktionärsversammlung wird im Jahre 2013 stattfinden.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
1) „HSBC Trinkaus Investment Managers SA", vorgenannt, zeichnet 310 (dreihundertzehn) Aktien zum Gegenwert
von insgesamt einunddreißigtausend Euro (31.000,-€).
Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
<i>Gründungskosteni>
Die von der Gesellschaft zu tragenden Gründungskosten werden auf fünftausendfünfhundert Euro (EUR 5.500,-) ve-
ranschlagt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915, wie abgeändert, über die
Handelsgesellschaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungsversammlung der Gesellschafti>
Oben angeführte Person, welche das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzüglich eine Aktionärs-
versammlung, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennt, abgehalten und folgende Beschlüsse gefasst:
I. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei (3) festgesetzt.
Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
1) Nicolaus Peter BOCKLANDT
Associate of The Directors’ Office, geschäftsansässig in 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxemburg
geboren am 25. November 1956 in Manderfeld (Belgien).
2) Michael LANGE
Managing Partner, ME Business Solutions, geschäftsansässig in 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxemburg
geboren am 26. Juni 1964 in Scheeßel (Deutschland).
14816
L
U X E M B O U R G
3) Michel LENTZ
Directeur Adjoint im Ruhestand, privat wohnhaft in 5, rue Adolphe, L-1116 Luxemburg
geboren am 13. August 1945 in Luxemburg.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Aktionärsversammlung des Jahres 2013.
II. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
KPMG Audit S.à r.l., Réviseurs d'Entreprises 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxemburg.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Aktionärsversammlung des Jahres 2013.
III. Sitz der Gesellschaft ist 8 rue Lou Hemmer, L-1748 Findel-Golf, Gemeinde Niederanven.
worüber Urkunde, aufgenommen wurde in Findel-Golf am Datum wie eingangs erwähnt, die nach Verlesung und
Erklärung aller Vorstehenden gegenüber dem Erschienenen, der dem unterzeichneten Notar nach Namen, Zivilstand und
Wohnort bekannt ist, von dem Erschienenen vor dem Notar unterschrieben wurde.
Gezeichnet: Ch. Nürnberg, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 09 décembre 2011. Relation: MER/2011/2533. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): A. MULLER.
FÜR GLEICHLAUTENDE ABSCHRIFT.
Mersch, den 20. Dezember 2011.
Référence de publication: 2011176334/627.
(110205405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2011.
Ernst & Young Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.019.
Les comptes consolidés au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180264/12.
(110209744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ernst & Young Management, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.089.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180266/12.
(110209749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ernst & Young Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 69.847.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 23 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180268/12.
(110209777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14817
L
U X E M B O U R G
Espace Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 84.390.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/12/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011180269/13.
(110209610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ets Graas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3370 Leudelange, Zone Industrielle Grasbusch.
R.C.S. Luxembourg B 49.903.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180271/10.
(110210432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ets. Paul Vrehen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7475 Schoos, 28, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 68.290.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Paul VREHEN
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011180272/11.
(110210309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Europole Trailers S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4829 Rodange, rue de Lasauvage.
R.C.S. Luxembourg B 81.252.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180273/10.
(110209671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Fidusal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4974 Dippach, 36, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 123.309.
Le Bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27.12.2011.
<i>Pour FIDUSAL Sàrl, Société à responsabilité limitée
i>Signature
Référence de publication: 2011180274/12.
(110210466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14818
L
U X E M B O U R G
FC2I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 12, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 98.496.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180275/10.
(110210395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Fiduciaire Guillaume, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 4-6, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 151.493.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180280/9.
(110210492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Finuzzy S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 150.023.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signatures.
Référence de publication: 2011180282/10.
(110210032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Syntegra Investment Holding III S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 109.689.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SYNTEGRA INVESTMENT HOLDING III S.à.r.l.
Société à responsabilité Limitée
Référence de publication: 2011180053/11.
(110210442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
FTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 34, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 88.885.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de FTS S.A.
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011180284/13.
(110209625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14819
L
U X E M B O U R G
Futur Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 143.608.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180285/10.
(110210384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Geocad s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 14, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 96.681.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180286/10.
(110209812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Giloanne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5750 Frisange, 18A, rue de Mondorf.
R.C.S. Luxembourg B 78.495.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180287/10.
(110210300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Glamour Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5650 Mondorf-les-Bains, 25, route de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 119.861.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180288/10.
(110210301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Hampton CSP Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 122, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 157.586.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/12/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011180292/13.
(110209604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14820
L
U X E M B O U R G
Glemine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 72.826.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180289/10.
(110209679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Glemine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 72.826.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180290/10.
(110209682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Guppy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 88.050.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180291/10.
(110210404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Hasselblad Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 165.598.
STATUTES
In the year two thousand eleven, on the eighth of December.
Before Us Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Tornese S.à r.l., a limited liability company existing under Luxembourg law, established and having its registered office
at 40, Avenue Monterey, L2163 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 160.781, duly represented by its manager LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., itself duly represented by
Mr Michel VAN KRIMPEN, A signatory and Mrs Lucinda CLIFTON-BRYANT, B signatory,
here represented by Mrs Corinne PETIT, private employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a
power of attorney delivered in Luxembourg on December 5
th
, 2011.
The prenamed power of attorney given, signed "ne varietur" by the appearing persons and the undersigned notary
shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a limited liability company (société à responsabilité limitée).
Art. 1. Form. There is established by the appearing party a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed
by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as
amended, by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present articles of incorporation.
The Company is initially composed of a single shareholder, owner of all the shares. The Company may however at
any time be composed of several shareholders, notably as a result of the transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Name. The Company will exist under the name of Hasselblad Holding S.à r.l..
14821
L
U X E M B O U R G
Art. 3. Object. The Company’s object is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other
company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary, in which
the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise
money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any operation which is
directly or indirectly related to its purpose.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time by decision of the single shareholder or pursuant to a resolution of the
general meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 5. Registered Office. The registered office is established in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by decision of the mana-
gement.
The management may establish subsidiaries and branches where it deems useful, whether in the Grand-Duchy of
Luxembourg or abroad.
Art. 6. Capital. The capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by one hundred
(100) shares of a par value of one hundred twenty-five euro (EUR 125) each.
Art. 7. Amendment of the capital. The capital may at any time be amended by decision of the single shareholder or
pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 8. Rights and Duties attached to the shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets
of the Company and to one vote at the general meetings of shareholders.
If the Company is composed of a single shareholder, the latter exercises all powers which are granted by law and the
articles of incorporation to all the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the articles of incorporation of the Company and the resolutions
of the single shareholder or the general meeting of shareholders.
The creditors or successors of the single shareholder or of any of the shareholders may in no event, for whatever
reason, request that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered
by court; they must, for the exercise of their rights, refer to the Company's inventories and the resolutions of the single
shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 9. Indivisibility of shares. Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
Art. 10. Transfer of shares. When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may
transfer freely its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
only.
The shares can be transferred by living persons to non-shareholders only with the authorization of the general meeting
of shareholders representing at least three-quarters of the capital.
Art. 11. Formalities. The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 12. Redemption of shares. The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the
law.
Art. 13. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquidation.
Art. 14. Single manager / Board of managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The managers need not to be shareholders.
14822
L
U X E M B O U R G
Each manager will be elected by the single shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number and the duration of their mandate. They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of
the single shareholder or by a resolution of the shareholders' meeting.
Art. 15. Meetings of the board of managers. The board of managers may choose from among its members a chairman,
and may choose among its members one or more vice-chairmen. The board of managers may also choose a secretary,
who need not be a manager and who may be instructed to keep the minutes of the meetings of the board of managers
and to carry out such administrative and other duties as directed from time to time by the board of managers. The
chairman shall preside over all meetings of the board of managers. In his absence the members of the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of a majority of the managers present or represented
at any such meeting.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or any two managers, at the place indicated in the notice
of meeting. The person(s) convening the meeting shall determine the agenda. Notice in writing, by telegram, by telefax
or e-mail of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least eight calendar days in advance
of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency where twentyfour hours prior notice shall suffice
which shall duly set out the reason for the urgency. This notice may be waived, either prospectively or retrospectively,
by the consent in writing, by telegram, by telefax or e-mail of each manager. Separate notice shall not be required for
meetings held at times and places described in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manger may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing, by telegram, telefax or e-mail
another manager as his proxy. A manager may not represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in a meeting of the board of managers by conference call or similar means of commu-
nications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other; and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of managers are present or represented
at a meeting of the board of managers. If a quorum is not obtained within half an hour of the time set for the meeting
the managers present may adjourn the meeting to a later time and venue. Notices of the adjourned meeting shall be given
to the managers by the secretary to the board, if any, failing whom by any manager.
Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the event that
in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the meeting shall have a
casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed by a circular document and
be the result of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager without any
exception. The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 16. Powers of the managers. The single manager or whether the case may be, the board of managers is vested
with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Company’s interests. All powers
not expressly reserved by the law or by these articles of incorporation to the general meeting of the members fall within
the competence of the single manager or the board of managers.
Art. 17. Representation of the Company - Delegation of Powers. Towards third parties, the Company shall be bound
by the signature of its single manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two managers of
the Company.
The single manager or the board of managers may generally or from time to time delegate the power to conduct the
daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation to such management to an
executive or to one or several committees whether formed from among its own members or not, or to one or more
managers or other agents who may act individually or jointly. The single manager or the board of managers shall determine
the scope of the powers, the conditions for withdrawal and the remuneration attached to these delegations of authority
including the authority to sub-delegate.
The single manager or the board of managers may also confer special powers upon one or more attorneys or agents
of its choice.
Art. 18. Representation of the Company in Legal Proceedings. In all legal proceedings, be it as plaintiff or as a defendant,
the Company shall be represented by the single manager or its board of managers, who may delegate this function to its
chairman or any other of its members.
Art. 19. Liability of the manager. No manager commits itself, by reason of its functions, to any personal obligation in
relation to the commitments taken on behalf of the Company. It is only liable for the performance of its duties.
Art. 20. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single shareholder, the latter exercises
the powers granted by law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of August 10
th
, 1915, are not applicable to that situation.
14823
L
U X E M B O U R G
If the Company is composed of several shareholders, the decisions of the shareholders are taken in a general meeting
of shareholders or by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the management
to the shareholders by registered mail.
In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of
the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Art. 21. Decisions. The decisions of the single shareholder or of the general meeting of shareholders are documented
in writing, recorded in a register and kept by the management at the registered office of the Company. The votes of the
shareholders and the power of-attorneys are attached to the minutes.
Art. 22. Financial year. The financial year begins on the first day of January and ends on the thirty-first day of December.
Art. 23. Balance-sheet. Each year, on the thirty-first day of December, the accounts are closed, the management draws
up an inventory of assets and liabilities, the balancesheet and the profit and loss account, in accordance with the law.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse the financial documents at the registered office of the Company
within a time period of fifteen days preceding the deadline set for the general meeting of shareholders.
Art. 24. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent shall be allocated to the reserve
required by the law. This allocation shall cease to be required when the amount of the legal reserve shall have reached
one tenth of the subscribed share capital.
The annual net profits shall be at the free disposal of the general meeting of the members.
Subject to the conditions determined by law, the single manager or in existence of more than one manager, the board
of managers may pay out an advance payment on dividends.
The single manager or the board of managers sets the amount and the date of payment of any such advance payment.
Art. 25. Dissolution, Liquidation. In the case of dissolution of the Company, for any cause and at any time, the liquidation
will be carried out by one or several liquidators, shareholders or not, appointed by the single shareholder or by the
general meeting of shareholders of the shareholders, as the case may be, who will set the powers and compensation of
the liquidator(s).
Art. 26. Matters not provided. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accor-
dance with the Luxembourg law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The appearing party Tornese S.à.r.l. declares to subscribe the whole capital.
All the one hundred (100) shares have been fully paid up to the amount of one hundred twenty-five euro (EUR 125)
per share by a contribution in cash of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500).
As a result, the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is as of now at the disposal of the Company
as has been certified to the notary executing this deed.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on December 31
st
, 2012.
<i>Expensesi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company
as a result of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named participant, representing the entire subscribed capital and considering himself as fully convened, has
immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
The sole shareholder, acting in place of the general meeting of the shareholders, has taken immediately the following
resolutions:
1. To set at one (1) the number of managers of the Company.
2. To appoint LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée)
existing under Luxembourg law, established and having its registered office at 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 79.709, single manager of the Company
for an unlimited duration.
3. To set the registered office of the Company at L-2163 Luxembourg, 40, Avenue Monterey.
14824
L
U X E M B O U R G
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the Notary, the present original
deed.
Suit la version française
L’an deux mille onze, le huit décembre.
Par-devant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Tornese S.à r.l., une société à responsabilité limitée, régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, établie et
ayant son siège social au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160.781, dûment représentée par son gérant LUX BUSINESS MANA-
GEMENT S.à r.l., elle-même représentée par Monsieur Michel VAN KRIMPEN, Signataire autorisé A et Madame Lucinda
CLIFTON-BRYANT, Signataire autorisé B,
ici représentés par Madame Corinne PETIT, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration délivrée à Luxembourg, le 5 décembre 2011.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par les mandataires du comparant et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré vouloir constituer par le présent acte une société à
responsabilité limitée unipersonnelle et a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par le comparant une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, par l'article 1832 du code civil, tel que modifié,
ainsi que par les présents statuts.
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales; elle peut, à toute
époque, comporter plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou transmission desdites parts ou de création
de parts nouvelles.
Art. 2. Dénomination. La Société prend la dénomination sociale de Hasselblad Holding S.à r.l.
Art. 3. Objet. L’objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit,
dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères
et d’acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou
de toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d’actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d’assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d’octroyer à toute société holding, filiale ou filiale apparentée, ou toute autre société liée d’une manière ou
d’une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou filiales apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier
direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d’emprunter et de lever des fonds de quelque manière que
ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations généra-
lement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l’accomplissement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique ou par résolution adoptée par l'assemblée
générale des associés, selon le cas.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Ville de Luxembourg en vertu d'une décision de la gérance.
La gérance pourra établir des filiales et des succursales au Luxembourg ou à l'étranger, où la gérance le jugera utile.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) représenté par cent (100)
parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125.- EUR) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant décision de
l'associé unique ou résolution adoptée par l'assemblée générale des associés, selon le cas.
14825
L
U X E M B O U R G
Art. 8. Droits et Obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal
dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social et à une voix à l'assemblée générale des associés.
Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les statuts à
la collectivité des associés.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique
ou de la collectivité des associés.
Les créanciers ou ayants-droit de l'associé unique ou de l'un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire
des actifs sociaux; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, selon le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Art. 10. Cession de parts. En cas d'un associé unique, les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit,
de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés seuls.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément de l'assemblée
générale des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 11. Formalités. La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la Société ou
acceptées par elle conformément à l'article 1690 du code civil.
Art. 12. Rachat des parts sociales. La Société peut racheter ses propres actions conformément aux dispositions légales.
Art. 13. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d'un associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement
similaire de l'associé unique ou de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 14. Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constitueront un conseil de gérance.
Les gérants ne doivent pas nécessairement être des associés.
Les gérants seront élus par l’associé unique ou par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre et la durée
de leur mandat. Tout gérant pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’associé unique ou
par l'assemblée générale des associés.
Art. 15. Réunions du Conseil de Gérance. Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et peut
choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un
gérant et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et d’exécuter des tâches
administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le conseil de gérance. Le président préside les
réunions du conseil de gérance. En l’absence du président, les membres du conseil de gérance peuvent désigner un autre
gérant pour assumer la présidence pro tempore, par un vote à la majorité des gérants présents ou représentés lors de
cette réunion.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l’avis de con-
vocation. La ou les personnes convoquant l’assemblée déterminent l’ordre du jour. Un avis par écrit, télégramme,
télécopie ou e-mail contenant l’ordre du jour sera donné à tous les gérants au moins huit jours avant l’heure prévue pour
la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas l’avis de convocation, envoyé vingt-quatre heures avant la réunion, devra
mentionner la nature de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d’assentiment
préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque gérant. Une convocation spéciale
n’est pas requise pour des réunions du conseil de gérance se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre gérant
comme son mandataire. Un gérant ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Tout gérant peut prendre part à une réunion du conseil de gérance au moyen d’une conférence téléphonique ou d’un
équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre; la
participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants sont présents ou représentés
à une réunion du conseil de gérance. Si le quorum n’est pas obtenu une demi-heure après l’heure prévue pour la réunion,
les gérants présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à une date ultérieure. Les avis des réunions
ajournées sont donnés aux membres du conseil de gérance par le secrétaire, s’il y en a, ou à défaut par tout gérant.
14826
L
U X E M B O U R G
Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés à chaque réunion. Au cas où,
lors d’une réunion du conseil de gérance, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président de
la réunion aura une voix prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d’un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres du
conseil de gérance sans exception. La date d’une telle décision est celle de la dernière signature.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est investi des
pouvoirs les plus larges pour pouvoir passer les actes d’administration et de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous
pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l’assemblée générale sont de la compétence
du gérant unique ou du conseil de gérance.
Art. 17. Représentation de la Société, Délégation de pouvoirs. La Société est engagée en toutes circonstances par la
signature du gérant unique ou en cas de plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
Le gérant unique ou le conseil de gérance peut déléguer de manière générale ou ponctuellement la gestion journalière
de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à un directeur ou à un ou plusieurs
comités, qu’ils soient composés de ses propres membres ou non, ou à un ou plusieurs gérants ou autres mandataires
susceptibles d’agir seuls ou conjointement. Le gérant unique ou le conseil de gérance détermine l’étendue des pouvoirs,
les conditions du retrait et la rémunération attachées à ces délégations de pouvoir, y compris le pouvoir de subdéléguer.
Le gérant unique ou le conseil de gérance pourra également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs man-
dataires ou représentants de son choix.
Art. 18. Représentation de la Société en Justice. La Société est représentée dans toutes les instances de justice, tant
en demandant qu’en défendant, par le conseil de gérance, qui peut déléguer cette fonction à son président ou à un autre
de ses membres.
Art. 19. Responsabilité de la gérance. Le gérant ne contracte, à raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par lui pour le compte de la Société. Il n'est responsable que de l'exé-
cution de son mandat.
Art. 20. Décisions de l'associé ou des associés. Lorsque la Société ne comporte qu'un associé unique, celui-ci exerce
les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale des associés. Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la
loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises lors d'une assemblée générale ou par vote écrit sur
le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par la gérance aux associés par lettre recommandée.
Dans ce dernier cas les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans un délai de
quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
Art. 21. Décisions. Les décisions de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés seront établies par écrit
et consignées dans un registre tenu par la gérance au siège social. Les pièces constatant les votes des associés ainsi que
les procurations leur seront annexées.
Art. 22. Année sociale. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 23. Bilan. Chaque année le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
des biens et des dettes et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas, de l'assemblée
générale des associés.
Tout associé, ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social communication de l'inventaire et des comptes
annuels, au cours d'une période de quinze jours précédant la date de l'assemblée générale.
Art. 24. Répartition des bénéfices. Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent seront affectés à la réserve
requise par la loi. Cette affectation cessera d’être exigée lorsque le montant de la réserve légale aura atteint un dixième
du capital social souscrit.
L’assemblée générale des associés dispose librement du bénéfice net annuel.
Sous réserve des conditions fixées par la loi et conformément aux dispositions qui précèdent, le gérant unique ou le
conseil de gérance peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés.
Le gérant unique ou le conseil de gérance détermineront le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Art. 25. Dissolution, Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l'associé unique
ou par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 26. Disposition générale. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
14827
L
U X E M B O U R G
<i>Souscription et Paiementi>
La société comparante Tornese S.à.r.l., prénommée déclare vouloir souscrire la totalité du capital social.
Les cent (100) parts ont été entièrement libérées à hauteur d’un montant de cent vingt-cinq euros (125.- EUR) par
part par un apport en liquide de douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR).
Le montant de douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) est par conséquent à la disposition à partir de ce moment
tel qu’il a été certifié au notaire instrumentant.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2012.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la société,
ou qui est mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille deux cents euros (1.200.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après que les statuts aient été rédigés, l’associé prénommé a immédiatement tenu une assemblée générale extraor-
dinaire:
Et à l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale des associés, a pris les résolutions
suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à un (1).
2. Est nommé gérant unique de la Société pour une durée illimitée LUX BUSINESS MANAGEMENT S.à r.l., une société
à responsabilité limitée, régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social au 40, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 79.709.
3. Le siège social de la société est établi à L-2163 Luxembourg, 40, Avenue Monterey.
Le notaire soussigné, qui comprend l’anglais, déclare que sur la demande du comparant, le présent acte de constitution
est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande du même comparant et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite au mandataire de la comparante, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 9 décembre 2011. Relation: LAC/2011/55029. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la demande de la prédite société.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Référence de publication: 2011178725/381.
(110208385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Hi-Q Labs, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 88, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 129.298.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180294/10.
(110210551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Hermitage Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 62.970.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
14828
L
U X E M B O U R G
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011180293/11.
(110210103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Haus + Technik s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9765 Mecher (Clervaux), Maison 3B.
R.C.S. Luxembourg B 98.007.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180295/10.
(110209981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Helca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 37, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 154.217.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Norbert SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011180296/11.
(110210146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Holpa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 45.124.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG CONSEIL S.A.
Signature
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011180298/12.
(110210134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Wengertsberreg S.C.I., Société Civile Immobilière.
Siège social: L-5485 Wormeldange-Haut, 20, Hennescht Gaass.
R.C.S. Luxembourg E 4.659.
STATUTS
Ont comparu:
1. Madame Jeannine BECKIUS, épouse BLASCHETTE, née à Neudorf le 05 juillet 1955, mariée, demeurant à L-5485
Wormeldange-Haut, 20, Hennescht Gaass,
Et
2. Monsieur Bernard BLASCHETTE, né à Luxembourg le 09 mai 1986, célibataire, demeurant à L-5485 Wormeldange-
Haut, 20, Hennescht Gaass,
Lesquels ont comparu et arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile qu'ils vont constituer.
Objet - Dénomination - Durée - Siège
Art. 1
er
. La société a pour objet la mise en valeur et la gestion de tous immeubles ou parts d'immeubles qu'elle
pourra acquérir ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant
en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 2. La société prend la dénomination de WENGERTSBERREG SCI.
14829
L
U X E M B O U R G
Art. 3. La société est constituée pour durée illimitée. Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'as-
semblée générale extraordinaire des associés décidant à la majorité des voix et des participations.
Art. 4. Le siège social est établi à L-5485 Wormeldange-Haut, 20, Hennescht Gaass. Il pourra être transféré à tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision unanime du gérant.
Apports - Capital social
Art. 5. Le capital social est fixé à Cent (100,-) euros. Il est représenté par parts d'intérêts de un (1,-) euro chacune.
Ces parts d'intérêts sont souscrites comme suit:
1. Madame Jeannine BECKIUS, épouse BLASCHETTE, prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
1. Monsieur Bernard BLASCHETTE, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
En Total Cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les parts d'intérêts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de Cent
(100,-) euros se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société.
Art. 6. La cession de parts s'opérera par acte authentique ou sous seing privé en observant l'article 1690 du code civil.
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont
lieu au profit d'un autre associé, du conjoint ou de descendants d'associés.
La cession des parts à des tiers non associés ne pourra avoir lieu qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des
associés décidant à l'unanimité.
Pour toutes ces cessions de parts, le prix de cession sera fixé chaque année par l'assemblée générale annuelle statutaire,
après adoption du bilan, sur proposition du ou des administrateurs gérants. Ce point doit être porté à l'ordre du jour.
Le prix ainsi fixé sera valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être modifié entre temps que par
une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix et des participations.
Art. 7. Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 8. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu'il possède.
Vis-à-vis des créanciers de la société les associés sont tenus de ces dettes conformément à l'article 1863 du code civil.
Dans tous les actes qui contiennent des engagements au nom de la société, le ou les administrateurs-gérants devront
sous leur responsabilité obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d'exercer une action personnelle contre
les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d'action et de poursuite que contre la présente
société et sur les biens qui lui appartiennent.
Art. 9. La société ne sera pas dissoute par le décès d'un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants. Les héritiers et bénéficiaires d'institutions testamentaires ou contractuelles qui n'ont pas été agréées doivent
faire offre de vente de leurs parts d'intérêts aux autres associés.
Cette offre est à faire endéans les six mois à compter du jour de décès de l'associé. Pour l'exercice de leurs droits, ils
doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. L'interdiction, la faillite, la
liquidation judiciaire ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés ne mettra pas fin à la société qui continuera entre
les autres associés, à l'exclusion du ou des associés en état d'interdiction, de faillite, de liquidation judiciaire ou de dé-
confiture.
Chaque part est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l'exercice de leurs droits,
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres
associés.
Administration de la société
Art. 10. L'administration et la gestion de la société sont exercées par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés
par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix des parts existantes.
Le ou les administrateurs-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
ou autoriser tous les actes et opérations rentrant dans son objet.
Art. 11. Le ou les administrateurs-gérants peuvent être indemnisés pour les devoirs qu'ils remplissent pour le compte
de la société. Cette indemnité est fixée annuellement par l'assemblée générale.
Art. 12. Chacun des associés a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les affaires de la société.
Assemblée générale
Art. 13. Les associés sont réunis chaque année en assemblée générale convoquée par le ou les administrateurs-gérants
date et heure indiquées dans l'avis de convocation.
14830
L
U X E M B O U R G
Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement par le ou les administrateurs-gérants quand
ils le jugeront convenable, mais elles doivent l'être par eux dans le délai d'un mois, si la demande en est faite par un ou
plusieurs associés représentant un tiers au moins de toutes les parts sociales.
Art. 14. Dans toutes assemblées générales chaque part donne droit à une voix et toutes les décisions sont prises à la
majorité des trois quarts des voix des parts existantes.
Art. 15. En cas de division de la propriété de parts d'intérêts entre usufruitiers et nu-propriétaire, le droit de vote
appartient au nu-propriétaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 16. A l'expiration ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation de la société se fera par les soins
du ou des administrateurs-gérants, dont les attributions seront fixées par les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Divers
Art. 17. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales
applicables en la matière.
<i>Déclaration pour le fisci>
Conformément aux articles 6 et 7 de la loi modifiée du 29 décembre 1971, la société WENGERTSBERREG SCI est à
considérer comme société familiale.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l'instant les comparants, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraor-
dinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l'unanimité des voix ils ont pris la résolution suivante:
Est nommée administrateur-gérant:
1. Madame Jeannine BECKIUS, épouse BLASCHETTE, prénommée;
La société est engagée par la seule signature de l'administrateur-gérant
Dont acte, fait et passé à Wormeldange-Haut, le 14 décembre 2011.
Jeannine BECKIUS / Bernard BLASCHETTE.
Référence de publication: 2012001080/97.
(110212660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2011.
Diffractis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2351 Luxembourg, 2, rue des Primevères.
R.C.S. Luxembourg B 137.453.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société anonyme
"DIFFRACTIS S.A.",
tenue l'an deux mille et onze (2011), le 21 décembre, à 12h, à son siège social à Luxembourg, que les actionnaires ont
décidé:
1. Révocation Mr. Fabian GERARD, administrateur.
2. Nominations en remplacement, de Monsieur James Holmes KING, né le 14.06.1972 à F-Neuilly sur Seine, et de-
meurant à L-2740-Luxembourg, 138 rue de Rollingerund
3. Reconduction du mandat d'administrateur délégué de Jean-Luc Kahle.
Le conseil d'administration se trouve composé à présent, de:
Mr. Jean-Luc KAHLE
Mr. Fréderic HEINE.
James Holmes KING
Administrateur délégué Mr. Jean-Luc KAHLE (mandat prorogé)
Durée des mandats: jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2012000474/23.
(110211826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2011.
14831
L
U X E M B O U R G
Fortune Investments Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1365 Luxembourg, 91, Montée Saint Crépin.
R.C.S. Luxembourg B 97.094.
DISSOLUTION
L'an deux mille onze, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
Ont comparu:
1.- Madame Nathalie NIGRI, sans état particulier, demeurant à F-69002 Lyon, 5, Quai du Dr. Gailletton,
ici représentée par Monsieur Raymond ASSAYAG, assistant géomètre, demeurant à F-57000 Metz, 12, rue des Francs,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 18 décembre 2011,
2.- Monsieur Abraham NIGRI, employé privé, demeurant à F-69002 Lyon, 5, Quai du Dr. Gailletton,
ici représenté par Monsieur Raymond ASSAYAG, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 16 décembre 2011,
3.- Madame Yvette OUZON-NIGRI, sans état particulier, demeurant à NY-11229 Brooklyn (Etats-Unis d'Amérique),
1854, East 19
th
Street,
ici représentée par Monsieur Raymond ASSAYAG, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 16 décembre 2011.
Les procurations prémentionnées, paraphées «ne varietur», resteront annexées au présent acte pour être formalisées
avec celui-ci.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont déclaré et prié le notaire d'acter ce qui suit:
1. Madame Nathalie NIGRI, Monsieur Abraham NIGRI et Madame Yvette OUZON-NIGRI, prénommés, sont les
associés de la société à responsabilité limitée «Fortune Investments Management», avec siège social à L-1365 Luxembourg,
91, Montée Saint Crépin, constituée sous la dénomination de «JJD & Associates Limited», suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 20 novembre 2003, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1345
du 18 décembre 2003, modifiée en sa dénomination actuelle suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du
24 avril 2007, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1233 du 21 juin 2007, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B et le numéro 97.094, au capital social de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent
vingt-cinq euros (EUR 125,00) chacune.
2. Les associés déclarent procéder à la dissolution de la société à partir de ce jour.
3. A la même date la liquidation a eu lieu.
4. Par conséquent, la société à responsabilité limitée «Fortune Investments Management» a cessé d'exister à partir de
cette date.
5. Les associés déclarent avoir repris tout l'actif de la société et qu'ils s'engagent expressément à prendre à leur charge
tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la société et inconnu à ce jour.
6. Les livres de la société resteront conservés pendant cinq ans à l'ancien siège social de la société.
7. Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant des comparants, connu du notaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Assayag, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2011. Relation: LAC/2011/57990. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveur p.d.i> (signé): Tom BENNING.
Pour expédition conforme.
Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180693/50.
(110211213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
14832
Bymi S.A.
Capital Plus SICAV-SIF
Central Shoe S.A.
Charcot S.A.
Chen International S.A.
CIL Luxembourg
City-Pôle S.A.
Clees Assurances S.à r.l.
Compagnie Financière du Quinzième Siècle S.A.
Compagnie Financière du Quinzième Siècle S.A.
CV Luxco S.à r.l.
Dayton European Technologies S.A.
Decoration & Design S.A.
De Raekt S. à r.l. / B.V.
De Raekt Services Sàrl
Diffractis S.A.
Dimundo S.àr.l.
Duemme Prestige
Eclipse Immobilière S.A.
Ekabe International S.C.A.
Electric Car Life S.à.r.l.
Endstone Finance S.à r.l.
Entreprise Salmon (Lux.) S.à r.l.
Era Properties S.A.
Ernst & Young
Ernst & Young Business Advisory Services
Ernst & Young Luxembourg
Ernst & Young Luxembourg
Ernst & Young Management
Ernst & Young Services S.A.
E.S.C. Solutions S.A.
Espace Immo S.A.
Ets Graas S.A.
Ets. Paul Vrehen S.à r.l.
Europe Fibers S.à.r.l.
Europe Fibers S.à.r.l.
Europole Trailers S.àr.l.
FC2I S.A.
Fiduciaire Guillaume, S.à r.l.
Fidusal S.à r.l.
Finuzzy S.A. SPF
Fortune Investments Management
FTS S.A.
Futur Technologies S.A.
Geocad s.à r.l.
Giloanne S.A.
Glamour Sàrl
Glemine S.A.
Glemine S.A.
Guppy S.A.
Hampton CSP Luxembourg S.à r.l.
Hasselblad Holding S.à r.l.
Haus + Technik s.àr.l.
Helca S.A.
Hermitage Investments S.A.
Hi-Q Labs
Holpa S.A.
NVHL S.A.
Syntegra Investment Holding III S. à r.l.
Wengertsberreg S.C.I.