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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 306
4 février 2012
SOMMAIRE
Ahrend Inrichten B.V., succursale de Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14665
Ak Bars Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14664
Alma Capital Investment Funds . . . . . . . . .
14667
AMS Konzern Société Générale S.A. . . . .
14665
Apollo International Germany S.à r.l. . . . .
14665
Apollo-Rida Poland S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
14666
belRfrance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14664
Bortran S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14666
Capital Italia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14681
Cascades Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
14666
CB CERATIZIT Luxembourg S.A. . . . . . . .
14667
Celestica European Holdings S.à r.l. . . . . .
14681
Clyde Union S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14666
Compagnie de Financements et d'Investis-
sements Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14682
Compliance Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14685
Comptoir des Fournitures Industrielles du
Bâtiment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14682
DB Silver Finance (Luxembourg) Sàrl . . . .
14683
DDR Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
14684
Delilah Sub Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
14682
DFT Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14643
DHCRE II HoldCo II S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
14684
DH French Light Industrial S.à r.l. . . . . . . .
14684
Exodus Limited S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14685
Ficef S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14687
Fidare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14688
Fondation Forum des Civilisations - Les
Journées d'Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . .
14643
Foresight Luxembourg Solar 3 S.à r.l. . . . .
14683
Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l. . . . .
14683
Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
14687
Global Assurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14684
G-RE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14688
GS&P Kapitalanlagegesellschaft S.A. . . . . .
14688
HFX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14684
Import East Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14644
International Mineral Finance S.àr.l. . . . . .
14688
In Time S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14644
IT Investments (Spain) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
14644
KHB Kranhenhausberatungs- und Prü-
fungsgesellschaft MBH . . . . . . . . . . . . . . . . .
14662
Perbio Science AB, Luxembourg Branch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14644
Rabimed Global Links S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
14642
Salon Hairaffaire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
SORANT Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
14645
Soundselection Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14645
St Germain Immobilière S.A. . . . . . . . . . . .
14645
Sykarga . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14646
TaDaweb S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14646
Tamiro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14646
Timelux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14662
Travaux Modernes S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
14646
Tridex A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14662
VAP Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14663
Veran S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14663
Vouvray S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14663
Ware SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14663
Weber Voyages S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14664
Xinzhe Yuan s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14664
Zenessa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14664
14641
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U X E M B O U R G
Rabimed Global Links S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle,
(anc. Salon Hairaffaire S.à r.l.).
Siège social: L-4670 Differdange, 135, rue de Soleuvre.
R.C.S. Luxembourg B 131.672.
L'an deux mille onze, le treize décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
ONT COMPARU:
1.- La société à responsabilité limitée SUBLIME S.à r.l, avec siège social à L-1229 Luxembourg, 3, rue Bender, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 102.184,
ici représentée par sa gérante technique Madame Calixte YOMACHE HAPPI, demeurant à L-1229 Luxembourg, 3,
rue Bender, avec pouvoir d'engager valablement la société par sa seule signature.
2.- Monsieur Emmanuel AWOBOKUN, né le 14 mars 1965 à Lagos, demeurant à L-4105 Esch-sur-Alzette, 20, rue
Edison.
Laquelle comparante sub 1) déclare être la seule associée de la société à responsabilité limitée SALON HAIRAFFAIRE
S.à r.l., avec siège social à L2230 Luxembourg, 29, rue du Fort Neipperg, inscrite au Registre de commerce et des sociétés
à Luxembourg sous le numéro B 131.672, constituée suivant acte reçu par Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence
à Niederanven en date du 28 août 2007, publié au Mémorial C numéro 2341 du 18 octobre 2007 (la «Société»), et dont
les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire Paul BETTINGEN en date du 16 mars 2010 publié au
Mémorial C numéro 1001 du 12 mai 2010.
La comparante sub 1), la société SUBLIME S.à r.l., déclare céder deux cent cinquante (250) parts sociales dans la Société
à Monsieur Emmanuel AWOBOKUN, prénommé, lequel accepte, au prix convenu entre parties, ce dont quittance hors
la comptabilité du notaire instrumentant.
Cette cession a été effectuée de l'accord de tous les associés présents représentant cent pour cent (100 %) du capital
social.
Ensuite, Madame Calixte YOMACHE HAPPI, prénommée, agissant en sa qualité de gérante de la Société, déclare
ratifier la susdite cession de parts sociales au nom de la société, conformément à l'article 1690 du code civil.
Sur ce qui précède, le comparant sub 2), agissant en sa qualité d'associé unique de la Société a pris les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Suite aux cessions de parts sociales précédentes, les deux cent cinquante parts sociales sont détenues comme suit:
Monsieur Emmanuel AWOBOKUN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale en «RABIMED GLOBAL LINKS S.à r.l.» et de modifier en
conséquence le paragraphe 1 de l'article 1 des statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "RABIMED GLOBAL LINKS S.à
r.l.".»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social du 29, rue du Fort Neipperg, L-2230 Luxembourg à L-4627 Differdange,
135, rue de Soleuvre et de modifier en conséquence le paragraphe 1 de l'article 2 des statuts comme suit:
« Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Differdange.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de changer l'objet social et de modifier en conséquence le paragraphe 1 de l'article 3 des statuts
comme suit:
« Art. 3. La société a pour objet toutes activités et services commerciaux, en accord avec les dispositions de la loi du
2 septembre 2011 concernant le droit d'établissement et réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant,
d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé unique accepte la démission de Madame Calixte YOMACHE HAPPI, née à Sangmelima (Cameroun), le 6
juin 1971, demeurant à L-1229 Luxembourg, 3, rue Bender de ses fonctions de gérante administrative de la société, avec
effet immédiat.
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U X E M B O U R G
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé unique décide de donner décharge pleine et entière à la gérante démissionnaire pour l'exécution de son
mandat jusqu'au jour de sa démission.
<i>Septième résolutioni>
L'associé nomme comme gérant administratif pour une durée indéterminée, Monsieur Emmanuel AWOBOKUN, né
le 14 mars 1965 à Lagos (Nigeria) demeurant 20, Rue Edison, L-4105 Esch-sur-Alzette.
L'associé nomme comme gérante technique pour une durée indéterminée, Madame Lydie SOSSO, née le 1
er
mars
1973 à Efok Obala (Cameroun), demeurant 12, rue de Luxembourg L-7330 Heisdorf.
<i>Huitième résolutioni>
La société sera dorénavant valablement engagée par la signature conjointe du gérant administratif et de la gérante
technique.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. YOMACHE HAPPI, E. AWOBOKUN, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 15 décembre 2011. Relation: ECH/2011/2181. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 20 décembre 2011.
Référence de publication: 2011175804/73.
(110204050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2011.
DFT Invest S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 62.000,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 142.957.
<i>Extrait des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 8i>
<i>décembre 2011i>
<i>Décisions:i>
L'assemblée, à l'unanimité, a décidé:
- de prendre acte de la démission de l'administrateur Monsieur Jean-Pierre HIGUET, né le 23 novembre 1960 à Couvin
(Belgique) dans ses fonctions d'administrateur de la société,
- de désigner aux fonctions d'administrateur Monsieur Daniele MARAZZA, né le 29 novembre 1967 à Locarno (Suisse),
demeurant 6 Temasek Boulevard, Suntec Tower Four, 0905 Singapore, jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en
l'année 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2012000471/21.
(110211926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2011.
Fondation Forum des Civilisations - Les Journées d'Echternach, Fondation.
Siège social: L-6486 Echternach, 2, Porte Saint-Willibrord.
R.C.S. Luxembourg G 209.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par le Conseil d'administration en date du 12 novembre 2011 que:
- la démission de Monsieur Charles GOHRENS de ses fonctions a été constatée.
- Monsieur Karl Peter HABSBURG, demeurant à 25 rue de la foret verte L-7340 Heisdorf,
14643
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- Monsieur Jean-Paul LEHNERS, demeurant professionnellement à Université du Luxembourg, Campus Walferdange
BP 2 L-7201 Walferdange
- Monsieur Jürgen STOLDT, demeurant 7, rue des Trois Glands L-I629 Luxembourg ont été nommés nouveaux mem-
bres du conseil
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2011.
<i>Pour l'association
i>Un mandataire
Référence de publication: 2011176515/19.
(110206399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2011.
IT Investments (Spain) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 120.589.
EXTRACT
Il résulte du transfert des parts sociales en date du 1
er
décembre 2011 que:
Nordica Life (Bermuda) Ltd, domicilié au 16 Burnaby Street, PO Box Hm 2904, Hamilton HM JX, Bermuda a transféré:
- 500 parts sociales à Anglo Nordic Limited, Akara Bldg., 24 De Castro Street, Wickhams Cay, Road Town, Tortola,
British Virgin Islands
Luxembourg, le 19 Décembre 2011.
Pour extrait conforme
Natacha Hainaux
Référence de publication: 2011180786/16.
(110210884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Import East Solutions S.A., Société Anonyme,
(anc. In Time S.A.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 94.763.
<i>Extrait de l'A.G. Ordinaire du 04 novembre 2011i>
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité des voix, de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis
BELLET, né le 05 juin 1932 à Paris 15
ème
(France), demeurant professionnellement à L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard
Royal, pour une période de 6 ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011176619/13.
(110205936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2011.
Perbio Science AB, Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 165.760.
OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
Je soussigné, M
e
Pierre Metzler, avocat à la Cour, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse
L-2320 Luxembourg, en ma qualité de mandataire spécial de la société Perbio Science AB (la «Société»), société anonyme
immatriculée auprès du Bolagsverket, le registre du commerce et des sociétés de Suède, sous le numéro 556567-0626
certifie, conformément à l'article 160-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle a
été modifiée, que:
- la Société ouvre une succursale à Luxembourg sous la dénomination de «Perbio Science AB, Luxembourg Branch» (la
"Succursale"), Succursale avec effet au 23 décembre 2011;
- le siège de la Succursale est établi au : 37 rue d'Anvers L-1130 Luxembourg;
- les activités de la Succursale seront les suivantes:
14644
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* la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères,
ainsi que la détention, la gestion et le développement de ces participations.
* l'acquisition de tous types de valeurs, négociables ou non, valeurs mobilières, obligations, titres de créance, effets de
commerce et tous autres titres, y compris des valeurs émises par un Gouvernement, quel qu'il soit, ou par toute autre
autorité internationale, nationale ou locale, et de tous autres droits s'y rattachant, que ce soit par achat, apport, sou-
scription, option, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou par tout autre moyen. En outre,
la Succursale est en droit de procéder à l'acquisition et au développement de brevets et licences s'y rapportant.
* contracter des emprunts de toute sorte et procéder à l'émission d'obligations, d'obligations convertibles en actions
et de titres de créance. La Succursale pourra accorder toute assistance, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou à toutes sociétés faisant partie du même groupe de sociétés
que la Succursale.
* toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme
que ce soit, dans toute entreprise ou dans toute société de personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
- Monsieur Laurent Godineau, né le 17 juin 1973 à Cholet, France, résidant professionnellement au 37, rue d'Anvers,
L-1130 Luxembourg, est nommé représentant permanent de la Succursale et assurera la gestion journalière des affaires
de la Succursale. Il peut valablement représenter la Succursale par sa seule signature.
- Monsieur Petrus van der Zande, né le 20 février 1966 à Halsteren, Pays-Bas, résidant professionnellement à Nieuwe
Molenweg 534661 SH Halsteren, Pays-Bas, Monsieur James Coley, né le 02 août 1960 à Williton, Royaume-Uni, résidant
à 39 Meadow drive, SK104EY Prestbury Herongate Royaume Uni, et Monsieur Pierre François Block, né le 9 août 1966
à Strasbourg, France, résidant professionnellement à Boulevard Sebastien Brant, F-67400 Illkirch Graffenstaden, France,
sont les gérants de la Société et les gérants peuvent valablement représenter la Société par leur signature conjointe.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2011.
Référence de publication: 2012000833/41.
(110212406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2011.
SORANT Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 145.106.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011180410/10.
(110209613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Soundselection Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3220 Bettembourg, 11-13, rue Collart.
R.C.S. Luxembourg B 46.397.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180411/10.
(110210314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
St Germain Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 58.725.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180412/10.
(110209656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
14645
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U X E M B O U R G
Sykarga, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1250 Luxembourg, 70, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 41.207.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Liliane KIRSCH
<i>Gérante administrativei>
Référence de publication: 2011180415/11.
(110210321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Travaux Modernes S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1309 Luxembourg, 8, rue Charles IV.
R.C.S. Luxembourg B 55.556.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de Travaux Modernes Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011180419/13.
(110209629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Tamiro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 95.002.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TAMIRO S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2011180416/12.
(110210063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
TaDaweb S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.616.
STATUTES
In the year two thousand eleven, on the fifteenth day of December,
Before us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Mr François Gaspard, IT security consultant, born on August 24, 1980, in Malmedy (Belgium), residing at 28, Rue
Mathen, B-6782 Habergy, Belgium,
2. Ms Genna Elvin, risk analyst, born on March 2, 1989, in Auckland (New Zealand), residing at 28, Rue Mathen, B-6782
Habergy, Belgium;
3. Mr Alain Hubrecht, architect, born on September 8, 1959, at Watermael-Boitsfort (Belgium), residing at 96, Avenue
des Ducs, B-1970 Wezembeek-Oppem, Belgium;
4. Ms Emilie Willaert, Corporate Governance Officer, born on May 26, 1978, at Dunkirk (France), residing at 10, Rue
Astrid, L-1143 Luxembourg;
14646
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U X E M B O U R G
5. Mr Pol Gaspard, businessman, born on November 28, 1955, at Vielsalm (Belgium), residing at 429A Compogne,
B-6787 Bertogne, Belgium;
6. Mr Frederic Raynal, businessman, born on March 17, 1972 at Neuilly-Sur-Seine (France), residing at 43, Rue du
Commerce, F-75015 Paris, France;
7. Mr Alexandre Papanastassiou, commercial engineer, born on November 17, 1972 at Addis Ababa (Ethiopia), residing
at 9, Clos de la Lavande, B-1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgium;
All here represented by Mr François Gaspard, prenamed, by virtue of six powers of attorney given on December 14,
2011.
Such powers of attorney, after having been signed ne varietur by the representatives of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as above, have requested the undersigned notary, to state as follows, the articles
of incorporation of a public company limited by shares (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name – Registered office – Object – Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “TaDaweb S.A.” (the Company). The Company is a public company limited
by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of directors (the Board) The registered office may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders
(the General Meeting), acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is to research, design, prototype, develop, test, sell, rent, lease, licence or otherwise
commercially exploit software systems for corporate and personal use whether available as locally installed software
packages or as software accessible online via any known or future forms of computer and/or telecommunications net-
works. As part of its purpose the Company may own, operate, rent or lease infrastructures of information and data
processing, computer networking, telecommunications or generally speaking any form of connected computing devices
that may be used to run all or part of the components of the software systems designed, developed, sold, supported and/
or maintained by the Company.
3.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The
Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated com-
panies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any
regulated activities of the financial sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, ban-
kruptcy or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at seventy thousand Euros (EUR 70,000.-), represented by ten thousand (10,000) shares
in registered form, having a par value of seven Euros (EUR 7.-) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the General Meeting
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
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5.3. The Board is authorized, for a period of five (5) years from the date of the publication of the deed of incorporation,
to:
(a) increase the current share capital in one or several times up to four million nine hundred thirty thousand one
hundred Euros (EUR 4,930,100.-), by the issue of seven hundred four thousand and three hundred (704,300) new shares
having a par value of seven Euros (EUR 7.-) each, having the same rights as the existing shares;
(b) limit or withdraw the shareholders' preferential subscription rights to the new shares and determine the persons
authorised to subscribe to the new shares; and
(c) record by way of a notarial deed each share capital increase and amend the share register accordingly.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.2. A register of shares is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.3. A share transfer is carried out by entering in the register of shares, a declaration of transfer, duly dated and signed
by the transferor and the transferee or by their authorised representatives and following a notification to, or acceptance
by, the Company, in accordance with Article 1690 of the Civil Code. The Company may also accept as evidence of a
share transfer other documents recording the agreement between the transferor and the transferee.
6.4. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Art. 7. Transfer Restrictions.
7.1. The following transfer restrictions apply with respect to the shares in the capital of the Company.
Art. 8. Pre-emptive right.
8.1. Any Transfer (as defined in Article 8.2) of shares shall be subject to a preemptive right in favour of the other
shareholders (the «Other Shareholders») in proportion to their respective shareholdings in accordance with the terms
and conditions set out below.
8.2. For the purpose of this and the following articles, the term «Transfer» shall mean any transaction which has as a
goal, or results in, the transfer of shares or of a right in rem on shares, for valuable consideration or for free, even when
carried out by way of public auction, voluntarily or by virtue of a judicial decision, including, but not limited to sales,
contributions, exchange transactions, transfers of universalities of assets, mergers, demergers, absorptions, liquidations
or similar transactions, as well as the granting of options to purchase or sell shares or the conclusion of a swap or other
agreement, so that a complete or partial transfer of the economical benefits, the ownership, or the voting rights of shares
shall occur, regardless of whether such a transaction is realized by means of delivery of securities, in cash or otherwise.
8.3. The term “Transfer” does not include the conversion of options into shares of the Company, granted by the
Company to its employees and/or employees of the group in a context of a stock option plan.
8.4. The transfer of Shares between shareholders of the Company is free.
Art. 9. Procedure.
9.1. Any holder of property rights on shares who wishes to Transfer his or its shares (the «Offering Shareholder»)
shall notify as soon as possible about the contemplated Transfer the Other Shareholders at the address mentioned in the
register of shareholders. The notice shall be by registered letter with indication of the number of shares the Offering
Shareholder intends to Transfer, the identity and the address of each prospective transferee, together with a copy of a
“letter of intent” signed by the prospective transferee regarding the Transfer and, if applicable, the price or the value of
the shares (the «Price») retained by the parties in light of the proposed Transfer and all other terms and conditions of
the planned Transfer (the «Notice»).
9.2. From the date of the Notice, the Other Shareholders shall have the right to exercise their pre-emptive rights with
respect to the shares which the Offering Shareholder intends to Transfer within the period of thirty (30) days from the
receipt of the Notice.
9.3. The Other Shareholders who wish to exercise their pre-emptive rights, shall notify the Offering Shareholder (at
the address mentioned in the register of shareholders) by registered letter with indication of the number of shares for
which they exercise their pre-emptive rights. The pre-emptive right shall be deemed to have been exercised on the date
of the mailing of this letter.
9.4. The pre-emptive right shall be exercised at the Price and if the Price is above the amount which the Other
Shareholders deem to be the fair market value at the fair market value agreed between the Offering Shareholder and the
Other Shareholders, or, failing such agreement, determined by an independent expert of an international accounting firm
of prime repute, appointed by the Offering Shareholder and the Other Shareholders in mutual consent. Failing such
agreement, the independent expert shall be appointed by the chairman of the Luxembourg Institut des Réviseurs d'En-
treprises. The fair market value determination of the independent expert shall be final and binding upon the Offering
Shareholder and the Other Shareholders.
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9.5. If the Other Shareholders exercise the pre-emptive rights with respect to a number of shares larger than their
pro rata shares of the number of shares offered, the number of shares they each will acquire shall be determined by the
board of directors (which shall be informed by the Offering Shareholder) as follows:
a. the Other Shareholders, who have exercised their pre-emptive right with respect to all or a proportionally smaller
number of shares in comparison to their share in the capital, will acquire the number of shares for which they exercised
their pre-emptive right;
b. the Other Shareholders who have exercised their pre-emptive right with respect to a proportionally greater number
of shares in comparison to their share in the capital, shall be entitled to such part of the offered shares, remaining after
deduction of the shares for the Other Shareholders referred to in a), as is equal to their proportional part in the capital
of the Company.
9.6. If the pre-emptive rights have been exercised with respect to a total number of shares smaller than the number
of shares offered, the shares for which the preemptive right has been exercised shall be transferred to the Other Sha-
reholders who have exercised their pre-emptive rights with respect to these shares. The Other Shareholders who have
exercised their pre-emptive rights with respect to the shares are entitled to exercise their pre-emptive rights for the
remaining shares under the same conditions as the first pre-emptive right («Second Preemptive Right»). The Other
Shareholders who wish to exercise their Second Pre-emptive Right, shall notify the board of directors (at the registered
office of the Company) and the Offering Shareholder (at the address mentioned in the register of shareholders) by
registered letter within fifteen (15) days after expiry of the thirty (30) day period mentioned above.
9.7. If, after the exercise of the Second Pre-emptive Right, not all the shares have been transferred, the pre-emptive
right will not be considered to be exercised with respect to these shares and the Offering Shareholder may transfer these
shares to a third party under the terms and conditions indicated in the Notice and subject to the prior approval of the
general meeting of shareholders.
9.8. If the general meeting of shareholders does not approve the said transfer to a third party, the Company will have
to buy the relevant shares under the terms and conditions indicated in the Notice and according to Luxembourg Company
Law requirements.
9.9. The payment of the Price or the fair market value mentioned in Article 9.4, as the case may be, and the Transfer
of the shares shall take place simultaneously within thirty (30) days following the exercise of the pre-emptive right, without
interest.
Art. 10. Preferential rights of inclusion (drag along rights and Tag along rights).
10.1. A shareholder holding at least 10% (ten percent) of the share capital of the Company (the «Transferring Party»)
may not, in any one transaction or any series of related transactions, Transfer to a third person its total or partial direct
or indirect share ownership in the Company, unless the terms and conditions of such Transfer include a written offer by
the third person to purchase or otherwise acquire from the other shareholders (the «Other Parties») their shares in the
respective proportion of their shareholding during the thirty day period referred to in the following section, in preference
to but otherwise on the same terms and conditions as those made to the Transferring Party (the «Preferential Tag Along
Rights»), including the per share price and the date of Transfer.
If the Transferring Party desires to Transfer its shares to a third person as described hereinabove, it shall deliver to
the Other Parties a written notice (the «Transfer Notice») at least thirty (30) days in advance of such proposed Transfer.
The Transfer Notice shall state the number of shares that the Transferring Party proposes to Transfer, the proposed
Transfer price for the shares, the number of shares that the Other Parties may Transfer and all other material terms and
conditions of the proposed Transfer.
Each Other Party shall have the right within thirty (30) days of the date of the Transfer Notice to deliver to the
Transferring Party a notice to Transfer its shares. The notice shall include the number of shares that the Other Party
proposes to Transfer, and the Transferring Party shall be obliged to cause the Transfer of such shares prior to or simul-
taneously with the Transfer of its own shares, as the case may be.
Each Other Party exercising its Preferential Tag-Along Rights shall have the right to sell the number of shares, equal
the product of the total number of shares the concerned Other Party owns prior the planned Transfer, multiplied by a
fraction, the numerator of which shall be the number of shares planned to be transferred by the Transferring Party, and
the denominator of which shall be the current number of shares owned by the Transferring Party before the planned
Transfer.
10.2. In the event that the holders of at least 70% of the shares in the Company (the “70% Holders”) accept an offer
to purchase their Shares from a bona fide third party, the 70% Holders must send a written notice (the “Drag-Along
Notice”) to the other shareholders (the “Drag-Along Sellers”) specifying the name of the purchaser, the consideration
payable per share and a summary of the material terms of such proposed purchase. Upon receipt of a Drag-Along Notice,
each Drag-Along Seller shall be obligated to (i) sell all of its shares, free of any encumbrance, in the transaction contem-
plated by the Drag-Along Notice on the same terms and conditions as the 70% Holders, and (ii) otherwise take all
necessary action to cause the consummation of such transaction, including voting its Shares in favour of such transaction.
Each Drag-Along Seller further agrees to take all actions (including executing documents) in connection with consum-
mation of the proposed transaction as may reasonably be requested of it by the 7% Holders.
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The Drag-Along Sellers shall not be obliged to sell their shares in the Company to the extent that the Drag Along
Notice specify a consideration payable for the shares lower than 90% of the fair market value of the shares as determined
by an independent auditor in Luxembourg chosen by of the board of directors of the Company, at a simple majoriry of
vote of the present or represented directors.
III. Management - Representation
Art. 11. Board of directors.
11.1. Composition of the board of directors
(i) The Company is managed by a board of directors (the Board) composed of at least three (3) members, who need
not be shareholders.
(ii) The General Meeting appoints the director(s) and determines their number, remuneration and the term of their
office. Directors cannot be appointed for more than six (6) years and are re-eligible.
(iii) Directors may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative who represents such entity
in its duties as a director. The permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if
it had exercised its functions in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of
the legal entity which it represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the majority of the remaining directors may fill the vacancy on a provi-
sional basis until the final appointment is made by the next General Meeting.
11.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or several directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fees and/or any other advantages granted to such director(s) during the relevant
financial year.
11.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairman among its members and may choose a secretary, who need not be a director,
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board meets upon the request of the chairman or 2 directors, at the place indicated in the notice which, in
principle, is in Luxembourg.
(iii) Written notice of any meeting of the Board is given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a director, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(v) A director may grant a power of attorney to any other director in order to be represented at any meeting of the
Board.
(vi) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the directors present or represented. The chairman has a
casting vote in the event of tie. The resolutions of the Board are recorded in minutes signed by the chairman or all the
directors present or represented at the meeting or by the secretary (if any).
Following decisions of Board of directors require two thirds majority vote of the directors present or represented:
- Definition of the sales and product strategy and budget;
- Set-up or closing of offices, branches and agencies, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg;
- Acquisition or transfer of shares in the share capital of the Company or in another company;
- Acquisition, merge, split, consolidate, sell or dispose of all or substantially all of the properties or assets of the
Company, including intellectual property and real estates, for an amount of at least EUR 50,000.-;
- Enter into loan agreement or insurance agreement;
- The hiring of employees beyond defined budget;
- mortgage, pledge, or create any security interest in, permit any subsidiary to mortgage, pledge or create any security
interest in, a substantial part of the property of the Company or such subsidiary company;
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- litigate, arbitrate or settle any legal disputes except for conservatory measures to the extent the same cannot be
delayed;
- grant options to employees;
- Granting or withdrawal of any general power of attorney to a third party;
- Decisions to be made under Article 5.3 a) and b) of the Articles.
(vii) If the day-to-day management is delegated to one or several directors, the decisions of the managing director(s)
that require two thirds majority vote of the directors present or represented must be priorly approved by the Board of
directors as mentioned in Article 11.3.(vi). In addition the following decisions of the managing director(s) must be also
priorly approved by the Board of directors:
- Any business transaction, such as consulting contracts and intellectual property acquisition, for an amount of at least
EUR 50,000.-;
- Conclusion, change or termination of any lease/leasing regarding the premises of the Company or a branch.
(viii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(ix) Circular resolutions signed by all the directors are valid and binding as if passed at a Board meeting duly convened
and held and bear the date of the last signature.
(x) Any director having an interest conflicting with that of the Company in a transaction carried out otherwise than
under normal conditions in the ordinary course of business, must advise the Board thereof and cause a record of his
statement to be mentioned in the minutes of the meeting. The director concerned may not take part in these deliberations.
A special report on the relevant transaction(s) is submitted to the shareholders before any vote, at the next General
Meeting.
11.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) directors.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the joint or single signature of any persons to whom special
signatory powers have been delegated.
Art. 12. Sole director.
12.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a sole director until
the ordinary General Meeting following the introduction of an additional shareholder. In such case, any reference in the
Articles to the Board or the directors is to be read as a reference to such sole director, as appropriate.
12.2. The transactions entered into by the Company may be recorded in minutes and, unless carried out under normal
conditions in the ordinary course of business, must be so recorded when entered with its sole director having a conflicting
interest.
12.3 The Company is bound towards third parties by the signature of the sole director or by the joint or single signature
of any persons to whom special signatory powers have been delegated.
Art. 13. Liability of the directors.
13.1. The directors may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 14. General meetings of shareholders.
14.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at general meetings of shareholders (the General Meeting). The General
Meeting has the broadest powers to adopt and ratify all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Each share entitles to one (1) vote.
14.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) General Meetings are held at such place and time as specified in the notices.
(ii) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(iii) A shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a shareholder) in order
to be represented at any General Meeting.
(iv) Each shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference or by any other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
(v) Each shareholder may vote by way of voting forms provided by the Company. Voting forms contain the date, place
and agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each resolution, three boxes allowing to
vote in favour, against or abstain from voting. Voting forms must be sent back by the shareholders to the registered office.
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Only voting forms received prior to the General Meeting are taken into account for the calculation of the quorum. Voting
forms which show neither a vote (in favour or against the proposed resolutions) nor an abstention, are void.
(vi) Resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority of the votes cast, regardless of the proportion
of the share capital represented.
(vii) The extraordinary General Meeting may amend the Articles only if at least onehalf of the share capital is repre-
sented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles as well as the text of any proposed amendments
to the object or form of the Company. If this quorum is not reached, a second General Meeting may be convened by
means of notices published twice, at fifteen (15) days interval at least and fifteen (15) days before the meeting in the
Mémorial and in two Luxembourg newspapers. Such notices reproduce the agenda of the General Meeting and indicate
the date and results of the previous General Meeting. The second General Meeting deliberates validly regardless of the
proportion of the capital represented. At both General Meeting, resolutions must be adopted by at least two-thirds of
the votes cast.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
(ix) The following decisions of general meeting of shareholders require a two thirds majority vote of the shareholders
present or represented:
- Increase or decrease of the share capital, unless application of Article 5.3. of the Articles,
- Distribution of dividends,
- Transfer or closing of part or all the activity of the Company, such as software development,
- Appointment or dismissal of members of the Board of Directors.
Art. 15. Sole shareholder.
15.1 Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
15.2. Any reference in the Articles to the General Meeting is to be read as a reference to such sole shareholder, as
appropriate.
15.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 16. Financial year and Approval of annual accounts.
16.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
16.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the officers, directors and statutory auditors towards the Company.
16.3. One month before the annual General Meeting, the Board provides documentary evidence and a report on the
operations of the Company to the statutory auditors, who then prepare a report setting forth their proposals.
16.4. The annual General Meeting is held at the address of the registered office or at such other place in the municipality
of the registered office, as may be specified in the notice, on the second Friday of June of each year at 6:00 p.m. If such
day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting is held on the following business day.
16.5. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional
circumstances so require.
Art. 17. Statutory auditors/Réviseurs d'entreprises.
17.1. The operations of the Company are supervised by one or several statutory auditors (commissaires).
17.2. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
17.3. The General Meeting appoints the statutory auditors/réviseurs d'entreprises and determines their number, re-
muneration and the term of their office, which may not exceed six (6) years. Statutory auditors/réviseurs d'entreprises
may be reappointed.
Art. 18. Allocation of profits.
18.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
18.2. The General Meeting determines how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such
balance to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
18.3. According to Article 72-1 of the Law of 10 August 1915, interim dividends may be distributed, at any time, under
the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
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(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends is taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
(iv) in their report to the Board, as applicable, the statutory auditors or the réviseurs d'entreprises must verify whether
the above conditions have been satisfied.
VI. Dissolution - Liquidation
19.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting appoints one or several liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determines their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators have the broadest powers to realise the assets and pay
the liabilities of the Company.
19.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
20.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by telegram,
telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
20.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
20.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions are affixed on one original or on several coun-
terparts of the same document, all of which taken together, constitute one and the same document.
20.4. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the law and, subject
to any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2012.
The first annual general meeting shall be held in 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed the shares as
follows:
1 - Francois Gaspard, previously named, seven thousand eight hundred and seventy one shares . . . . . . . . . .
7,871
2 - Genna Elvin, previously named, nine hundred and twenty six shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
926
3 - Alain Hubrecht, previously named, four hundred and sixty three shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
463
4 - Emilie Willaert, previously named, two hundred and thirty two shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232
5 - Pol Gaspard, previously named, three hundred and eight shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308
6 - Frederic Raynal, previously named, one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
7 - Alexandre Papanastassiou, previously named, one hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: ten thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,000
All these shares have been entirely paid, so that the sum of seventy thousand euros (EUR 70,000.00) is forthwith at
the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euros (EUR 1,500).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company, representing the entire sub-
scribed share capital, have passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company until the holding of the shareholders' meeting
approving the annual accounts as at December 31, 2014:
1. Mr François Gaspard, prenamed,
2. Ms Genna Elvin, prenamed,
3. Mr Alain Hubrecht, prenamed,
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4. Mr Pierre-François Bois, project manager, born on June 14, 1976 at Saint Jean de Maurienne (France), residing at
10 Rue Astrid, L-1143 Luxembourg,
5. Mr Alexandre Papanastassiou, prenamed.
2. Mr Pol Gaspard, prenamed, is appointed as statutory auditor of the Company until the holding of the shareholders'
meeting approving the annual accounts as at December 31, 2012.
3. The registered office of the Company is set at 66 Rue de Luxembourg, 4221 Esch-sur-Alzette, Luxembourg.
The undersigned notary informs the appearing parties that before any business activities of the present established
company, this one has to be in possession of a business license in due form in relation with the aim of the company, which
is expressly known by the appearing parties.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing parties, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le quinze décembre,
Par devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. M. François Gaspard, consultant en sécurité informatique, né le 24 août 1980, à Malmedy (Belgique), domicilié à 28,
Rue Mathen, B-6782 Habergy, Belgique,
2. Mlle Genna Elvin, Analyste de risques, née le 2 mars 1989, à Auckland (Nouvelle Zélande), domiciliée à 28, Rue
Mathen, B-6782 Habergy, Belgique;
3. M. Alain Hubrecht, architecte, né le 8 septembre 1959, à Watermael-Boitsfort (Belgique), domicilié à 96 Avenue
des Ducs, B-1970 Wezembeek-Oppem, Belgique;
4. Mlle Emilie Willaert, juriste, née le 26 mai 1978, à Dunkerque (France), domiciliée à 10, Rue Astrid, L-1143 Luxem-
bourg;
5. M. Pol Gaspard, entrepreneur, né le 28 novembre 1955, à Vielsalm (Belgique), domicilié à 429A Compogne, B-6787
Bertogne, Belgique;
6. M. Frederic Raynal, entrepreneur, né le 17 mars 1972 à Neuilly-Sur-Seine (France), domicilié à 43, Rue du Commerce,
F-75015 Paris, France;
7. M. Alexandre Papanastassiou, ingénieur commercial, né le 17 novembre 1972 à Addis Ababa (Ethiopie), domicilié à
9, Clos de la Lavande, B-1640 RhodeSaint-Genèse, Belgique;
représentés par M. François Gaspard, prénommé en vertu de six procurations données le 14 décembre 2011.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante, les statuts d'une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination – Siège social – Objet – Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "TaDaweb SA" (la Société). La Société est une société anonyme
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
la commune par décision du conseil d'administration (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires (l'Assemblée Générale),
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
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Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la recherche, le design, le prototype, le développement, le test, la vente, la location, le
leasing, l'octroi de licence ou toute autre exploitation commerciale de systèmes de software pour l'usage professionnel
ou à titre privé qu'ils soient disponibles via des softwares installés localement ou via des softwares accessibles en ligne
par tout moyen informatique ou futur et/ou moyen de télécommunications. La Société peut aussi détenir, opérer, louer
ou donner en leasing des infrastructures d'information et de traitements de données, du networking informatique, de
télécommunications ou d'une manière générale toute forme d'ordinateurs et équipements de calcul connectés en réseau
pouvant être utilisée pour l'usage de toute ou partie des composants d'un système informatique désigné, développé,
vendu, supporté et/ou maintenu par la Société.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
d'obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4 Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital – Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à soixante-dix mille Euros (EUR 70.000,-), représenté par dix mille (10.000) actions sous
forme nominative, ayant une valeur nominale de sept Euros (EUR 7,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l'Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3. Le Conseil est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de l'acte constitutif,
à:
(a) augmenter le capital social existant en une ou plusieurs fois, à hauteur de quatre million neuf cent trente mille cent
Euros (EUR 4.930.100,-), par l'émission de sept cent quatre mille trois cents (704.300,-) nouvelles actions ayant une valeur
nominale de sept Euros (EUR 7,-) chacune, ayant les mêmes droits que les actions existantes;
(b) limiter ou supprimer les droits de souscription préférentiels des actionnaires aux nouvelles actions et déterminer
les personnes autorisées à souscrire aux nouvelles actions; et
(c) faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des actions en con-
séquence.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions sont et resteront sous forme nominative.
6.2. Un registre des actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque actionnaire.
6.3. Une cession d'action(s) s'opère par la mention sur le registre des actions, d'une déclaration de transfert, valable-
ment datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires et suivant une notification à, ou une
acceptation par, la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil. La Société peut également accepter comme
preuve du transfert d'actions, d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.
6.4. Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
6.5. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Art. 7. Cession d'actions.
7.1. Les restrictions suivantes s'appliquent à la cession des actions dans le capital de la Société:
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Art. 8. Droit de préemption.
8.1. Toute Cession d'actions de la Société (tel que défini à l'article 8.2.) sera soumise à un droit de préemption en
faveur des autres actionnaires (les «Autres Actionnaires») dans la proportion de leur actionnariat aux conditions et
modalités définies ci-dessous.
8.2. Pour les besoins de la présente et des articles suivant, une «Cession» est définie comme toute transaction qui a
pour but ou pour conséquence le transfert du droit in rem sur des actions avec ou sans contrepartie lorsque ce transfert
est effectué par voie de vente publique, volontairement ou en application d'une décision judiciaire, y compris, de manière
non exhaustive, les apports en nature, les échanges, les transferts de l'ensemble des actions, fusions, scissions, absorptions,
liquidations ou transactions similaires, ainsi que l'octroi d'options d'achat, la vente d'actions ou la conclusion d'un accord
de «swap» ou de toute autre transaction, qui prévoit le transfert en tout ou en partie des bénéfices économiques ou la
propriété des actions, indépendamment du fait que cette transaction soit réalisée par voie de constitution de sûretés, en
numéraire ou autrement.
8.3. Le terme “Transfert” n'inclut pas la conversion des options en actions de la Société accordée par la Société à ses
employés et/ou employés du groupe dans le cadre d'un plan d'options sur actions.
8.4. Le transfert d'Actions entre actionnaires de la Société est libre.
Art. 9. Procédure.
9.1. Tout détenteur de droits de propriété sur des actions, désirant céder ses actions (l'«Actionnaire Cédant») sera
tenu de notifier son projet de cession aux Autres Actionnaires à l'adresse mentionnée dans le registre des actionnaires.
La notification sera faite par voie de lettre recommandée avec indication du nombre d'actions que l'Actionnaire Cédant
a l'intention de céder, l'identité et l'adresse de chaque cessionnaire envisagé, ensemble avec un copie d'une «lettre d'in-
tention» signée par le cessionnaire envisagé concernant le Transfert et, s'il y a lieu, le prix et la valeur des actions (le
«Prix») retenu par les parties en vue de la Cession envisagée et tous autres termes ou conditions de la Cession envisagée
(la «Notification»).
9.2. A compter de la date de Notification, les Autres Actionnaires auront le droit d'exercer leurs droits de préemption
en ce qui concerne les actions que le Cédant compte transférer endéans les trente (30) jours à partir de la date de la
réception de la Notification.
9.3. Les Autres Actionnaires désirant exercer leurs droits de préemption seront tenus de le notifier à l'Actionnaire
Cédant (à l'adresse mentionnée dans le registre des actionnaires) par lettre recommandée comportant l'indication du
nombre d'actions pour lesquelles ils entendent exercer leurs droits de préemption. Le droit de préemption sera considéré
être exercé à la date de l'envoi de cette lettre.
9.4. Le droit de préemption sera exercé au Prix et si le Prix est d'un montant supérieur à celui que les Autres Ac-
tionnaires estiment être la juste valeur du marché à la valeur du marché acceptée de commun accord par l'Actionnaire
Cédant et l'Autre Actionnaire, ou à défaut d'un tel accord, déterminé par un expert indépendant d'une société d'audit
de première réputation et reconnue au plan international, désignée par l'Actionnaire Cédant et l'Autre Actionnaire d'un
commun accord. Si cet accord fait défaut, l'expert indépendant sera désigné par le Président de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. L'avis de l'expert indépendant liera les parties concernées par la Cession.
9.5. Si les autres Actionnaires exercent leurs droits de préemption pour un nombre d'actions plus important que (ou
égal au) nombre d'actions offertes, le nombre d'actions qu'ils acquerront chacun sera déterminé par le Conseil d'Admi-
nistration (lequel sera informé par l'Actionnaire Cédant) comme suit:
a) les Autres Actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption pour tout ou pour un nombre proportionnellement
inférieur d'actions en comparaison avec leur participation au capital, acquerront le nombre d'actions pour lesquelles ils
ont exercé leur droit de préemption;
b) les Autres Actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption pour un nombre proportionnellement supérieur
d'actions en comparaison avec leur participation dans le capital auront droit à un nombre d'actions offertes restantes
après déduction des actions pour les Autres Actionnaires repris à la rubrique a) égal à leur participation proportionnelle
dans le capital de la Société.
9.6. Si le droit de préemption a été exercé pour un nombre total d'actions inférieur au nombre d'actions offertes, les
actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé seront transférées aux Autres Actionnaires qui ont exercé
leur droit de préemption pour ces actions. Les Autres Actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption pour les
actions ont le droit d'exercer leur droit de préemption pour les actions restantes aux mêmes conditions que le premier
droit de préemption «Second Droit de Préemption»). Les Autres Actionnaires qui désirent exercer leur Second Droit
de Préemption devront le notifier au Conseil d'Administration (au siège social de la Société) et à l'Actionnaire Cédant (à
l'adresse reprise dans le registre des actionnaires) par lettre recommandée endéans les quinze (15) après expiration du
délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus.
9.7. Si toutes les actions n'ont pas été transférées après l'exercice du Second Droit de Préemption, le droit de pré-
emption sera censé ne pas avoir été exercé pour ces actions et l'Actionnaire Cédant pourra céder les actions à une tierce
partie aux termes et conditions repris dans la Notification et moyennant l'approbation préalable de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires.
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9.8. Si l'assemblée générale des actionnaires n'approuve pas la dite Cession à une tierce partie, la Société devra acquérir
les actions concernées aux termes et conditions indiquées dans la Notification et en conformité avec les prescriptions
de la loi luxembourgeoise.
9.9. Le paiement du prix ou, le cas échéant, de la valeur du marché mentionnée à l'article 9.4, et la Cession des actions
auront lieu simultanément endéans les trente (30) jours après l'exercice du droit de préemption, sans intérêt.
Art. 10. Droits Préférentiels d'inclusion (droits de Tag-Along).
10.1. Un actionnaire détenant au moins 10% (dix pourcent) du capital de la Société (la «Partie Cédante») ne peut, en
aucune transaction ou série de transactions relatives, céder, à une tierce personne ses droits de propriété portant tota-
lement ou partiellement, directement ou indirectement sur les actions de la Société qu'il détient, sans que les termes et
conditions d'une telle Cession n'incluent une offre écrite par la tierce partie d'acheter ou acquérir de toute manière des
autres actionnaires (les «Autres Parties») leurs actions dans les proportions respectives de leur participation durant la
période de trente jours dont question dans la section suivante, par préférence mais aux mêmes termes et conditions que
ceux faits à la Partie Cédante (Les «Droits de Tag Along»), en ce compris la prix par action à la date de la Cession.
Si la Partie Cédante est désireuse de Céder ses actions à une tierce personne comme décrit ci-avant, il délivrera aux
Autres Parties une notification écrite (la «Notification de Cession») avec au moins trente (30) jours d'avance sur la Cession
proposée. La Notification de Cession établira le nombre d'actions que le Partie Cédante se propose de transférer, le prix
proposé de transfert pour les actions, le nombre d'actions que les Autres Parties peuvent céder et tous autres termes
et conditions matériels de la Cession proposée.
Toute autre partie aura le droit endéans les 30 (trente) jours de la date de Notification de Cession de délivrer à la
Partie Cédante une notification de céder ses actions. Cette notification indiquera le nombre d'actions que l'Autre Partie
se propose de céder, et la Partie Cédante sera tenue d'effectuer la cession de ces actions préalablement ou simultanément
avec la cession de ses propres actions, le cas échéant.
Chaque Autre Partie exerçant ses droits Préférentiels de Tag Along aura le droit de vendre le nombre d'actions, égal
au produit du nombre total d'actions détenues par l'Autre Partie concernée antérieurement au Transfert prévu, multiplié
par une fraction, dont le numérateur sera le nombre d'actions prévues pour être transférées par la Partie Cédante, et
dont le dénominateur sera le nombre actuel d'actions possédé par la Partie Cédante avant le Transfert envisagé.
10.2. Dans l'hypothèse où les actionnaires détenant au moins 70% des actions de la Société (les “Actionnaires à hauteur
de 70%”) acceptent une offre relative à l'acquisition de leurs actions par un tiers de bonne foi, les Actionnaires à hauteur
de 70% doivent envoyer une notification écrite (la “Drag-Along Notification”) aux autres actionnaires (les “Drag-Along
Vendeurs”) précisant le nom de l'acheteur, la contre-partie payable par action et un résumé des termes de l'achat proposé.
A la réception d'une notification de Drag-Along, chaque Drag-Along Vendeur sera obligé de (i) céder toutes ses actions,
libre de tout gage, dans le cadre de la transaction décrite dans la Drag-Along Notification selon les même termes et
conditions tells que les Actionnaires à hauteur de 70%, et (ii) sinon prendre toutes les mesures nécessaires afin de
permettre la réalisation de la transaction, incluant de voter en faveur d'une telle transaction. Chaque Drag-Along Vendeur
accepte de prendre toutes actions (incluant la signature de documents) en rapport avec la réalisation de la transaction
proposée tel qu'il pourrait être raisonnablement requis par les Actionnaires à hauteur de 70%.
Les Drag-Along Vendeurs ne pourront être obligés de vendre leurs actions dans la Société si la Drag Along Notification
mentionne une contre-partie pour les actions inférieures à 90% de la valeur de marché des actions déterminée par un
auditeur indépendant au Luxembourg choisi par le Conseil d'Administration de la Société, à la majorité simple des votes
des administrateurs présents ou représentés.
III. Gestion – Représentation
Art. 11. Conseil d'administration.
11.1. Composition du conseil d'administration
(i) La Société est gérée par un conseil d'administration (le Conseil) composé d'au moins trois (3) membres, qui ne
doivent pas être actionnaires.
(ii) L'Assemblée Générale nomme le(s) administrateur(s) et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans et sont rééligibles.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l'Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d'administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
11.2. Pouvoirs du conseil d'administration
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(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux actionnaires sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l'Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l'exercice social en cause.
11.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d'aux moins deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans
l'avis de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la
convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Les décisions du Conseil sont consignées dans des
procès-verbaux signés par le président ou par tous les administrateurs présents ou représentés à la réunion ou par le
secrétaire (s'il en existe un).
Les décisions suivantes du Conseil d'administration requièrent la majorité des deux tiers des votes des administrateurs
présents ou représentés:
- Définition de la stratégie de vente et des produits et du budget;
- établir ou fermer des succursales, agences ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger;
- acquisition ou transfert des actions de la Société ou d'une autre société;
- la fusion, scission, consolidation, vente ou disposition des actifs ou du patrimoine total ou substantiel de la Société,
incluant la propriété intellectuelle et les biens immobiliers, pour un montant d'au moins EUR 50.000,-;
- la conclusion de contrat de prêt ou d'assurance;
- l'emploi de salariés au-delà du budget prédéfini;
- hypothéquer, gager ou conclure une quelconque sûreté, permettre à une filiale d'hypothéquer, mettre en gage une
partie substantielle du patrimoine de la Société ou d'une filiale;
- arbitrer ou compromettre sur tout litige excepté pour des mesures conservatoires dans la mesure où elles ne
supporteraient aucun délai;
- accorder des options aux employés;
- accorder ou annuler tout délégation générale de pouvoir à un tiers;
- décisions devant être prises en application de l'article 5.3.a) and b) des Statuts.
(vii) Si la gestion journalière est déléguée à un plusieurs administrateurs, les décisions de(s) administrateur(s)-délégué
(s) qui requièrent le vote de la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés doivent préalablement
être approuvées par le Conseil d'Administration tel que mentionné dans l'article 11.3.(vi). De plus, les décisions suivantes
de(s) administrateur(s)-délégué(s) doivent être préalablement approuvées par le Conseil d'Administration:
- Toute transaction commerciale, telles que les contrats de consultance et l'acquisition de propriété intellectuelle, d'un
montant d'au moins EUR 50.000,-;
- Conclusion, changement ou arrêt d'un bail/leasing relatif aux locaux de la Société ou d'une succursale.
(viii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'en-
tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
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(ix) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(x) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d'en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L'administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
11.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par la signature de deux (2) administrateurs.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 12. Directeur unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur
unique jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivant l'introduction d'un actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute
référence dans les Statuts au Conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet administrateur unique.
12.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles
concernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont
intervenues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
12.3. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur unique ou par la signature conjointe
ou unique de toutes personnes à qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 13. Responsabilité des administrateurs.
13.1. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux
Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaire(s)
Art. 14. Assemblée générale des actionnaires.
14.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (l'Assemblée Géné-
rale). L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et opérations conformes
à l'objet social.
(ii) Chaque action donne droit à un (1) vote.
14.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
(ii) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(iii) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(iv) Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de
s'entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
(v) Tout actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de vote
indiquent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, le texte des résolutions proposées ainsi que, pour chaque
résolution, trois cases permettant de voter en faveur, de voter contre ou de s'abstenir. Les formulaires de vote doivent
être renvoyés par les actionnaires au siège social. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires de
vote reçus par la Société avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont men-
tionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention, sont nuls.
(vi) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(vii) L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représenté et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
l'objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d'intervalle au moins et quinze (15) jours avant l'Assem-
blée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l'ordre du jour de la
réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère valable-
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ment quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un actionnaire dans
la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s'il y a lieu).
(ix) Les décisions suivantes de l'assemblée générale des actionnaires requièrent la majorité des deux tiers des votes
des actionnaires présents ou représentés:
- Augmentation ou réduction du capital social, sauf si application de l'article 5.3. des Statuts,
- distribution de dividendes,
- le transfert ou la fermeture d'une partie ou de toute l'activité de la Société, tel que le développement de logiciels,
- la nomination ou la révocation d'un administrateur.
Art. 15. Actionnaire unique.
15.1. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1), l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés
par la Loi à l'Assemblée Générale.
15.2. Toute référence dans les Statuts à l'Assemblée Générale doit être doit être considérée, le cas échéant, comme
une référence à cet actionnaire unique.
15.3. Les résolutions de l'actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
V. Comptes annuels – Affectation des bénéfices – Contrôle
Art. 16. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
16.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un décembre (31) de chaque année.
16.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
directeurs, administrateurs et commissaire(s) envers la Société.
16.3. Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
16.4. L'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à 18.00 heures.
Si ce jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
16.5. L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si, selon l'avis absolu et définitif du Conseil, des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Art. 17. Commissaires /Réviseurs d'entreprises.
17.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
17.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, quand cela est requis
par la loi.
17.3. L'Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d'entreprises et détermine leur nombre, leur rému-
nération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires/réviseurs d'entreprises peuvent
être réélus.
Art. 18. Affectation des bénéfices.
18.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
18.2. L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
18.3. En conformité avec l'article 72-1 de la loi du 10 août 1915, des dividendes intérimaires peuvent être distribués
à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(iv) dans leur rapport au Conseil, selon le cas, les commissaires ou les réviseurs d'entreprises doivent vérifier si les
conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
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VI. Dissolution – Liquidation
19.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l'Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
19.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes est distribué aux actionnaires
proportionnellement aux actions détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
20.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
20.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
20.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l'ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires peuvent être apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document,
qui ensemble, constituent un seul et unique document.
20.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les actionnaires.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
<i>Souscription et Libérationi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
1 - Francois Gaspard, prénommé, sept mille huit cent soixante et onze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.871
2 - Genna Elvin, prénommée, neuf cent vingt-six actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
926
3 - Alain Hubrecht, prénommé, quatre cent soixante-trois actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
463
4 - Emilie Willaert, prénommée, deux cent trente-deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232
5 - Pol Gaspard, prénommé, trois cent huit actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
308
6 - Frederic Raynal, prénommé, cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
7 - Alexandre Papanastassiou, prénommé, cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: dix mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de soixante dix mille euros (Euros 70.000)
est dès maintenant à disposition de la société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500).
<i>Résolutions des actionnairesi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les actionnaires de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, ont adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité d'administrateurs de la Société jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale des actionnaires approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2014:
1. M. François Gaspard, prénommé,
2. Mlle Genna Elvin, prénommée,
3. M. Alain Hubrecht, prénommé,
4. M. Pierre-François Bois, project manager, né le 14 juin 1976 à Saint Jean de Maurienne (France), domicilié à 10, Rue
Astrid, L-1143 Luxembourg,
5. Mr Alexandre Papanastassiou, prénommé.
2. M. Pol Gaspard, prénommé, est nommé en qualité de commissaire de la Société jusqu'à la tenue de l'assemblée
générale des actionnaires approuvant les comptes au 31 décembre 2012.
3. Le siège social de la Société est établi au 66, Rue de Luxembourg, 4221 Esch-sur-Alzette
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Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénoms usuels,
états et demeures, les comparants ont signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: F. GASPARD, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 décembre 2011. Relation: LAC/2011/56947. Reçu soixante-quinze euros
(EUR 75,-).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME Délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2011.
Référence de publication: 2011179078/864.
(110208910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Timelux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4972 Dippach, 39, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 34.776.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180418/10.
(110210616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Tridex A.G., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 36.871.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180420/10.
(110210385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
KHB Kranhenhausberatungs- und Prüfungsgesellschaft MBH, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 51.810.
La société
DMS & Associés S.à r.l.
43, boulevard Prince Henri
L-1724 Luxembourg
Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B46477
Ici représentée par Monsieur Luxe Sunnen
Dénonce le contrat de domiciliation conclu le 1
er
janvier 2001 avec
La société
KHB Krankenhausberatungs- und Prüfungsgesellschaft MBH
43, boulevard Prince Henri
L-1724 Luxembourg
Inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B LUXEMBOURG n° R.C.S. Luxembourg B 51.810
Avec la date d'effet le 21 décembre 2011
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
La société DMS & Associés S.à r.l.
Luc Sunnen
Référence de publication: 2011180799/22.
(110210499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
VAP Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 151.706.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011180423/11.
(110210093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Veran S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 109.491.
Le Bilan au 30.09.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Norbert SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011180424/11.
(110210170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Vouvray S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 26.921.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011180426/11.
(110210100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Ware SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 133.663.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/12/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011180427/13.
(110209608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
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Weber Voyages S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5411 Canach, 15, rue d'Oetrange.
R.C.S. Luxembourg B 143.395.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180431/10.
(110210435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Xinzhe Yuan s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4987 Sanem, 18, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 131.051.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011180434/10.
(110210317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Zenessa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 99.655.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Norbert SCHMITZ
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011180435/11.
(110210122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
belRfrance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 139.590.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 28 décembre 2011.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2011180437/11.
(110211250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Ak Bars Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 110.829.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 14 décembre 2011 à Luxembourg;i>
- L'Assemblée donne pleine et entière décharge au Liquidateur et au Commissaire à la liquidation pour l'exécution de
leurs mandats.
- L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation de la Société.
- L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
à l'ancien siège social de la Société, et en outre les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux associés
qui ne seraient pas présentés à la clôture de la liquidation seront déposés au même ancien siège social au profit de qui il
appartiendra.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ak Bars Finance S.A.
Référence de publication: 2011180444/18.
(110211254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Ahrend Inrichten B.V., succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 44.979.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil de gérance de la Société le 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2011i>
Le conseil de gérance de la Société décide de transférer le siège de la Succursale de L-8308 Capellen. 89F, rue Pafebruch
à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2011.
Référence de publication: 2011180466/12.
(110210842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
AMS Konzern Société Générale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 108, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 152.383.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 28. Dezember 2011.
<i>Für die Gesellschaft
i>Jean SECKLER
<i>Der Notari>
Référence de publication: 2011180473/13.
(110211249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Apollo International Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 97.671.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société APOLLO INTERNATIONAL GERMANY S.à r.l., décidée par acte du notaire Maître Joseph
Elvinger en date du 27 octobre 2011, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing prive tenue
en date du 12 décembre 2011.
Les livres et documents de la société seront conserves pendant cinq ans au siège social au 43, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associes qui n'étaient pas présents à la clôture de la liquidation
et dont la remise n'aurait pu leur être faite seront déposées au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180481/18.
(110211048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
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Apollo-Rida Poland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 87.724.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société APOLLO-RIDA POLAND S.à r.l., décide par acte du notaire Maître Henri Hellinckx en
date du 18 décembre 2006, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing prive tenue en date du
15 décembre 2011.
Les livres et documents de la société seront conserves pendant cinq ans au siège social au 43, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associes qui n'étaient pas présents a la clôture de la liquidation
et dont la remise n'aurait pu leur être faite seront déposées au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180483/18.
(110211053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Bortran S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 103.285.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180525/10.
(110211186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Cascades Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 100.024.
EXTRAIT
Sur base du "Certificate of Continuance" en date du 27 juin 2011, il résulte que
- l'associé de la société est désormais Cascades Canada ULC. agissant par le biais de sa succursale Cascades Canada
ULC, Luxembourg Branch.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Cascades Luxembourg S.à r.l.i>
Référence de publication: 2011180541/13.
(110210862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Clyde Union S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 2.804.159,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 140.255.
Le conseil de gérance de la Société a décidé, en date du 22 décembre 2011, de transférer le siège social de la Société
du 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet au 22 décembre
2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180549/13.
(110211589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
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CB CERATIZIT Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8232 Mamer, 101, route de Holzem.
R.C.S. Luxembourg B 155.975.
Les statuts coordonnés de la société, rédigés en suite de l’assemblée générale du 15.12.2011 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 29.12.2011.
Référence de publication: 2011180566/11.
(110211354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Alma Capital Investment Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 159.458.
In the year two thousand and eleven, on the ninth day of November.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There was held an extraordinary general meeting of the shareholders of Alma Capital Investment Funds (the “Com-
pany”), a société d'investissement à capital variable, having its registered office at L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich,
incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on March 10, 2011, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, number 525 of March 21, 2011 and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 159.458.
The meeting is presided by Ms Cecile Bruyant, employee, professionally residing in Hesperange, who appointed as
secretary Mr Emmanuel Gilson de Rouvreux, employee, professionally residing in Hesperange.
The meeting elected as scrutineer Mr Andrew Farmer, employee, professionally residing in Hesperange.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
A. the agenda of the meeting is the following:
1. Amendment of the articles 4, 5, 20, 27, 29 and 32 to insert reference to the new law dated 17 December 2010
relating to undertakings for collective investment.
2. Amendment of the article 7 to update the issue of shares.
3. Amendment of the article 8 to update the redemption of share
4. Amendment of the article 9 to update the conversion of shares
5. Amendment of the article 11 to update the calculation of the net asset value per share
6. Amendment of the article 12 to update the frequency and the temporary suspension of the calculation of share
value and of the issue, redemption and conversion of shares
7. Amendment of the article 13 to update the board of directors
8. Amendment of the article 14 to update the board meetings
9. Amendment of the article 19 to update the investment policies and restrictions regarding the new law dated 17
December 2010 relating to undertakings for collective investment
10. Amendment of the articles 23 and 24 to update the reference to the closure and the merger as per the new
requirements of the new law dated 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment.
B. the name of the shareholder represented, the proxy of the shareholder represented and the number of his shares
are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxy of the shareholder represented, the members
of the board of the meeting and the notary, will remain annexed to the present deed to be registered at the same time
therewith.
The proxy of the shareholder represented will also remain annexed to the present deed after having been initialed
“ne varietur” by the appearing persons.
C. the quorum required by the Articles in respect of items I. and II. above is, at least, fifty percent (50%) of the share
capital of the Company and resolutions related to these items of the agenda above have to be passed by the approval of
a majority of two thirds of the votes cast.
D. according to the attendance list, all the thirty-one (31) outstanding shares are represented at the meeting.
E. the present meeting is therefore regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
Then the extraordinary general meeting (the “General Meeting”), took unanimously the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The General Meeting decides to amend articles 4, 5, 20, 27, 29 and 32 of the articles of incorporation so as to henceforth
read as follows:
“ 4. Art. 4. Object of the Company.
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in transferable securities and other
assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification, within the limits of the investment policies
and restrictions determined by the Board pursuant to article 19 hereof, and with the objective of paying out to Share-
holders the profits resulting from the management of the assets of the Company, either through distributions or through
accumulation of income in the Company.
4.2 The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the
fulfilment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by Part I of the Luxembourg law
dated 17 December 2010 concerning undertakings for collective investment as well as subsequent amendments and laws
in relation thereto (the 2010 Law).
5. Art. 5. Share capital, Share classes.
5.1 The capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the Company and will be represented
by fully paid-up shares of no par value.
5.2 The minimum capital, as provided by law, is fixed at EUR 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand
euros) to be reached within a period of six months as from the authorisation of the Company by the Luxembourg
supervisory authority. Shares of a Target Sub-fund held by a Cross-investing Sub-fund (as defined in article 0 below) will
not be taken into account for the purpose of the calculation of the EUR 1,250,000 minimum capital requirement. Upon
the decision of the Board, the shares issued in accordance with these Articles may be of more than one share class. The
proceeds from the issue of shares of a share class, less a sales commission (sales charge) (if any), are invested in transferable
securities of all types and other legally permissible assets in accordance with the investment policy as set forth by the
Board and taking into account investment restrictions imposed by law.
5.3 The initial capital is EUR 31,000 (thirty one thousand euro) divided into 31 (thirty one) shares of no par value.
5.4 The Company has an umbrella structure, each compartment corresponding to a distinct part of the assets and
liabilities of the Company (a Sub-fund) as defined in article 181 of the 2010 Law, and that is formed for one or more share
classes of the type described in these Articles. Each Subfund will be invested in accordance with the investment objective
and policy applicable to that Sub-fund, the investment objective, policy, as well as the risk profile and other specific features
of each Sub-fund are set forth in the prospectus of the Company (the Prospectus). Each Sub-fund may have its own
funding, share classes, investment policy, capital gains, expenses and losses, distribution policy or other specific features.
5.5 Within a Sub-fund, the Board may, at any time, decide to issue one or more classes of shares the assets of which
will be commonly invested but subject to different fee structures, distribution, marketing targets, currency or other
specific features, including special rights as regards the appointment of directors in accordance with article 13 of these
Articles. A separate net asset value per share, which may differ as a consequence of these variable factors, will be calculated
for each class.
5.6 The Company may create additional classes whose features may differ from the existing classes and additional Sub-
funds whose investment objectives may differ from those of the Sub-funds then existing. Upon creation of new Sub-funds
or classes, the Prospectus will be updated, if necessary.
5.7 Within each class of shares within each Sub-fund, the Board may, from time to time and in its absolute discretion,
decide to issue separate series of shares (the Series). Each Series (if applicable) of shares of each class shall rank equally
in priority and preference with every other Series of that class except that any performance fee (if applicable) payable by
the relevant class of shares shall be allocated to each Series of each class based on the performance of that Series of that
class with the result that shares of each Series of each class may have a different net asset value per share. The capital
contributions made in respect of each Series (if applicable) of each class shall be maintained in segregated accounts with
separate records in the books of the Company. The Board may from time to time, combine two or more Series of shares
within the same class, convert shares of one Series into another Series of the same class, eliminate any Series and create
new Series in their sole discretion without obtaining the approval of the relevant Shareholders but subject always to the
provisions of the Prospectus.
5.8 The Company is one single legal entity. However, the rights of the Shareholders and creditors relating to a Sub-
fund or arising from the settingup, operation and liquidation of a Sub-fund are limited to the assets of that Sub-fund. The
assets of a Sub-fund are exclusively dedicated to the satisfaction of the rights of the Shareholder relating to that Sub-fund
and the rights of those creditors whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation
of that Sub-fund, and there shall be no cross liability between Sub-funds, in derogation of article 2093 of the Luxembourg
Civil Code.
5.9 The Board may create each Sub-fund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the Board may,
at the expiration of the initial period of time, extend the duration of that Sub-fund one or more times. At the expiration
of the duration of a Sub-fund, the Company shall redeem all the shares in the class(es) of shares of that Sub-fund, in
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accordance with article 8 of these Articles, irrespective of the provisions of articles 23 and 24 of these Articles. At each
extension of the duration of a Sub-fund, the registered Shareholders will be duly notified in writing, by a notice sent to
their address as recorded in the Company's register of Shareholders. The Company will inform the bearer Shareholders
by a notice published in newspapers to be determined by the Board, if these investors and their addresses are not known
to the Company. The Prospectus shall indicate the duration of each Sub-fund and, if applicable, any extension of its
duration.
5.10 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares
will, if not already denominated in Euro, be converted into Euro. The capital of the Company equals the total of the net
assets of all the classes of shares.
20. Art. 20. Auditor.
20.1 The accounting data reported in the annual report of the Company will be examined by an auditor (réviseur
d'entreprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
20.2 The auditor fulfils all duties prescribed by the 2010 Law.
27. Art. 27. Custodian.
27.1 To the extent required by law, the Company will enter into a custodian agreement with a bank or credit institution
as defined by the act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended (the Custodian).
27.2 The Custodian will fulfil its obligations in accordance with the 2010 Law.
27.3 If the Custodian indicates its intention to terminate the custodial relationship, the Board will make every effort
to find a successor custodian within two months of the effective date of the notice of termination of the custodian
agreement. The Board may terminate the agreement with the Custodian but may not relieve the Custodian of its duties
until a successor custodian has been appointed.
29. Art. 29. Liquidation.
29.1 If the Company is dissolved, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators appointed in accor-
dance with the provisions of the 2010 Law.
29.2 The decision to dissolve the Company will be published in the Mémorial and two newspapers with adequate
circulation, one of which must be a Luxembourg newspaper.
29.3 The liquidator(s) will realise each Sub-fund's assets in the best interests of the Shareholders and apportion the
proceeds of the liquidation, after deduction of liquidation costs, amongst the Shareholders of the relevant Subfund ac-
cording to their respective prorata.
29.4 Any amounts unclaimed by the Shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited
with the Caisse des Consignations in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain un-
claimed beyond the prescribed time limit, they shall be forfeited.
32. Art. 32. Applicable law. All matters not governed by these Articles will be determined in accordance with the 1915
Act and the 2010 Law. In case of conflict between the 1915 Act and the 2010 Law, the 2010 Law shall prevail.”
<i>Second resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 7 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ 7. Art. 7. Issue of shares
7.1 The Board is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time without
reserving a preferential right to subscribe for the shares to be issued for the existing Shareholders.
7.2 The Board may impose restrictions on the frequency at which shares of a certain class are issued; the Board may,
in particular, decide that shares of a particular class will only be issued during one or more offering periods or at such
other intervals as provided for in the Prospectus.
7.3 Shares in Sub-funds will be issued at the subscription price. The subscription price for shares of a particular share
class of a Sub-fund corresponds to the net asset value per share of the respective share class (see articles 11 and 12) plus
any subscription fee, if applicable. Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a
transaction. The relevant subscription price may be rounded down to two decimal places.
7.4 A process determined by the Board and described in the Prospectus shall govern the chronology of the issue of
shares in a Sub-fund.
7.5 The subscription price is payable within a period determined by the Board, which may not exceed 4 (four) business
days from the relevant valuation day, determined as every such day on which the net asset value per share for a given
class of shares or Sub-fund is calculated (the Valuation Day).
7.6 The Board may confer the authority upon any of its members, any managing director, officer or other duly au-
thorised representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued shares and to deliver
these shares.
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7.7 The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of assets, in accordance with
Luxembourg law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation report from an auditor (réviseur
d'entreprises agréé), and provided that such assets are in accordance with the investment objectives and policies of the
relevant Subfund. All costs related to the contribution in kind are borne by the Shareholder acquiring shares in this
manner.
7.8 Applications for subscription are irrevocable, except - for the duration of such suspension - when the calculation
of the net asset value has been suspended in accordance with article 12 of these Articles.”
<i>Third resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 8 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ 8. Art. 8. Redemption of shares.
8.1 Any Shareholder may request a redemption of all or part of his shares from the Company, pursuant to the con-
ditions and procedures set forth by the Board in the Prospectus and within the limits provided by law and these Articles.
8.2 Subject to the provisions of article 12 of these Articles, the redemption price per share will be paid within a period
determined by the Board which may not exceed 5 (five) business days from the relevant Valuation Day, as determined
in accordance with the current policy of the Board, provided that any share certificates issued and any other transfer
documents have been received by the Company.
8.3 The redemption price per share for shares of a particular share class of a Sub-fund corresponds to the net asset
value per share of the respective share class less any redemption fee, if applicable. Additional fees may be incurred if
distributors and paying agents are involved in a transaction. The relevant redemption price may be rounded down to two
decimal places.
8.4 A process determined by the Board and described in the Prospectus shall govern the chronology of the redemption
of shares in a Sub-fund.
8.5 If as a result of a redemption application, the number or the value of the shares held by any Shareholder in any
class of shares falls below the minimum number or value that is then determined by the Board in the Prospectus, the
Company may decide to treat such an application as an application for redemption of all of that Shareholder's shares in
the given share class.
8.6 If, in addition, on a Valuation Day or at some time during a Valuation Day, redemption applications as defined in
this article and conversion applications as defined in article 9 of these Articles exceed a certain level set by the Board in
relation to the shares of a given share class, the Board may resolve to reduce proportionally part or all of the redemption
and conversion applications for a certain time period and in the manner deemed necessary by the Board, in the best
interest of the Company. The portion of the non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority on the
Valuation Day following this period, these redemption and conversion applications will be given priority and dealt with
ahead of other applications (but subject always to the foregoing limit).
8.7 All redeemed shares may be cancelled.
8.8 All applications for redemption of shares are irrevocable, except -in each case for the duration of the suspension
-in accordance with article 12 of these Articles, when the calculation of the net asset value has been suspended or when
redemption has been suspended as provided for in this article.”
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 9 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ 9. Art. 9. Conversion of shares.
9.1 A Shareholder may convert shares of a particular share class of a Subfund held in whole or in part into shares of
the corresponding share class of another Sub-fund; conversions from shares of one class of a Sub-fund to shares of another
class of either the same or a different Sub-fund are also permitted, except otherwise decided by the Board.
9.2 The Board may make the conversion of shares dependent upon additional conditions.
9.3 A conversion application will be considered as an application to redeem the shares held by the Shareholder and
as an application for the simultaneous acquisition (issue) of the shares to be acquired. The conversion ratio will be
calculated on the basis of the net asset value per share of the respective share class; a conversion fee may be incurred.
Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The prices of the conversion
may be rounded down to two decimal places. The Board may determine that balances of less than a reasonable amount
to be set by the Board, resulting from conversions will not be paid out to Shareholders.
9.4 As a rule, both the redemption and the acquisition parts of the conversion application should be calculated on the
basis of the values prevailing on one and the same Valuation Day. If there are different order acceptance deadlines for
the Sub-funds in question, the calculation may deviate from this, in particular depending on the sales channel. In particular
either:
(a) the sales part may be calculated in accordance with the general rules on the redemption of shares (which may be
older than the general rules on the issue of shares), while the purchase part would be calculated in accordance with the
general (newer) rules on the issue of shares; or
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(b) the sales part is not calculated until a time later in relation to the general rules on share redemption together with
the purchase part calculated in accordance with the newer (in relation to the sales part) rules on the issue of shares.
9.5 Conversions may only be effected if, at the time, both the redemption of the shares to be converted and the issue
of the shares to be acquired are simultaneously possible; there will be no partial execution of the application unless the
possibility of issuing the shares to be acquired ceases after the shares to be converted have been redeemed.
9.6 All applications for the conversion of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension
- in accordance with article 12 of these Articles, when the calculation of the net asset value of the shares to be redeemed
has been suspended or when redemption of the shares to be redeemed has been suspended as provided for in article 8.
If the calculation of the net asset value of the shares to be acquired is suspended after the shares to be converted have
already been redeemed, only the acquisition part of the conversion application can be revoked during this suspension.
9.7 If, in addition, on a Valuation Day or at some time during a Valuation Day redemption applications as defined in
article 8 of these Articles and conversion applications as defined in this article exceed a certain level set by the Board in
relation to the shares issued in the share class, the Board may resolve to reduce proportionally part or all of the re-
demption and conversion applications for a certain period of time and in the manner deemed necessary by the Board, in
the best interest of the Company. The portion of the non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority on
the Valuation Day following this period, these redemption and conversion applications will be given priority and dealt
with ahead of other applications (but subject always to the foregoing limit).
9.8 If as a result of a conversion application, the number or the value of the shares held by any Shareholder in any class
falls below the minimum number or value that is then - if the rights provided for in this sentence are to be applicable -
determined by the Board in the Prospectus, the Company may decide to treat the purchase part of the conversion
application as a request for redemption for all of the Shareholder's shares in the given share class; the acquisition part of
the conversion application remains unaffected by any additional redemption of shares.
9.9 Shares that are converted to shares of another share class will be cancelled.”
<i>Fifth resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 11 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ 11. Art. 11. Calculation of net asset value per share.
11.1 The net asset value of each Sub-fund and each class of shares shall be expressed in the reference currency, as a
per share figure, and shall be determined in respect of each Valuation Day by dividing the net assets of the Company
corresponding to the relevant Sub-fund and class of shares, being the value of the assets of the Company corresponding
to such Sub-fund and class of shares less the liabilities attributable to such Sub-fund and class of shares, by the number of
outstanding shares of the relevant Sub-fund and class of shares.
11.2 The valuation of the net asset value of each Sub-fund and each class of shares shall be made in the following
manner:
The assets of the Company shall be deemed to include:
(i) all cash on hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
(ii) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
(iii) all securities, shares, bonds, debentures, swaps, options or subscription rights and any other investments and
securities belonging to the Company;
(iv) all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company provided
that the Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such
as trading ex-dividend or ex-rights;
(v) all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company except to the extent that such interest
is comprised in the principal thereof;
(vi) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
(vii) all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
11.3 The net asset value of the Sub-funds shall be determined in accordance with the following rules:
(a) the value of any cash in hand or on deposit, notes and bills payable on demand and accounts receivable (including
reimbursements of fees and expenses payable by any undertaking for collective investment (UCI) in which the Company
may invest), prepaid expenses and cash dividends declared and interest accrued but not yet collected, will be deemed the
nominal value of these assets unless it is improbable that it can be paid and collected in full; in which case, the value will
be arrived at after deducting such amounts as the Board may consider appropriate to reflect the true value of these assets;
(b) transferable securities and instruments normally dealt in on a money market which are liquid and have a value
which can be accurately determined at any time (Money Market Instruments) listed on an official stock exchange or dealt
on any other regulated market will be valued at their last available price in Luxembourg on the Valuation Day and, if the
security or Money Market Instrument is traded on several markets, on the basis of the last known price on the main
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market of this security. If the last known price is not representative, valuation will be based on the fair value at which it
is expected it can be sold, as determined with prudence and in good faith by the Board;
(c) unlisted securities and securities or Money Market Instruments not traded on a stock exchange or any other
regulated market as well as listed securities and securities or Money Market Instruments listed on a regulated market for
which no price is available, or securities or Money Market Instruments whose quoted price is, in the opinion of the Board,
not representative of actual market value, will be valued at their last known price in Luxembourg or, in the absence of
such price, on the basis of their probable realisation value, as determined with prudence and in good faith by the Board;
(d) transferable securities or Money Market Instruments denominated in a currency other than the relevant Sub-fund's
valuation currency will be converted at the average exchange rate of the currency concerned applicable on the Valuation
Day;
(e) the valuation of investments reaching maturity within a maximum period of 90 days may include straight-line daily
amortisation of the difference between the principal 91 days before maturity and the value at maturity;
(f) the liquidation value of futures, spot, forward or options contracts that are not traded on stock exchanges or other
regulated markets will be equal to their net liquidation value determined in accordance with the policies established by
the Board on a basis consistently applied to each type of contract. The liquidation value of futures, spot, forward or
options contracts traded on stock exchanges or other regulated markets will be based on the latest available price for
these contracts on the stock exchanges and regulated markets on which these options, spot, forward or futures contracts
are traded by the Company; provided that if an options or futures contract cannot be liquidated on the date on which
the net assets are valued, the basis for determining the liquidation value of said contract will be determined by the Board
in a fair and reasonable manner;
(g) swaps are valued at their fair value based on the last known closing price of the underlying security;
(h) UCIs are valued on the basis of their last available net asset value in Luxembourg. As indicated below, this net asset
value may be adjusted by applying a recognised index so as to reflect market changes since the last valuation;
(i) liquid assets and Money Market Instruments are valued at their nominal value plus accrued interest, or on the basis
of amortised costs;
(j) any other securities and assets are valued in accordance with the procedures put in place by the Board and with
the help of specialist valuers, as the case may be, who will be instructed by the Board to carry out the said valuations.
The Board may adjust the value of any investment if, having regard to its currency, marketability, applicable interest
rates, anticipated rates of dividend, maturity, liquidity or any other relevant consideration, they consider that such ad-
justment is required to reflect the fair value thereof.
Where the value of any investment is not ascertainable as described above, the value shall be the probable realisation
value estimated by the Board with care and in good faith or by a competent person.
The Board may, at its discretion, permit any other method of valuation to be used if it considers that such method of
valuation better reflects the value generally or in particular markets or market conditions and is in accordance with the
good practice.
11.4 The liabilities of the Company shall be deemed to include:
(i) all borrowings, bills and other amounts due;
(ii) all administrative expenses due or accrued including but not limited to the costs of its constitution and registration
with regulatory authorities, as well as legal, audit, management, coordination, distribution, custodial, paying agency and
corporate and central administration agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial
reports and other documents made available to Shareholders, translation expenses and generally any other expenses
arising from the administration of the Company;
(iii) all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of all dividends declared by the Company for which no coupons have been presented and
which therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company by prescription;
(iv) any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions of reserves
authorised and approved by the Board; and
(v) any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
11.5 The Board shall establish a portfolio of assets for each Sub-fund in the following manner:
(a) the proceeds from the issue of each Share are to be applied in the books of the relevant Sub-fund to the pool of
assets established for such Sub-fund and the assets and liabilities and incomes and expenditures attributable thereto are
applied to such portfolio subject to the provisions set forth hereafter;
(b) where any asset is derived from another asset, such asset will be applied in the books of the relevant Sub-fund
from which such asset was derived, meaning that on each revaluation of such asset, any increase or diminution in value
of such asset will be applied to the relevant portfolio;
(c) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability will be allocated to the relevant portfolio;
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(d) where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular portfolio,
such asset or liability will be allocated to all Sub-funds prorata to the Sub-fund's respective net asset value at their
respective launch dates;
(e) upon the payment of dividends to the Shareholders in any Sub-fund, the net asset value of such Sub-fund shall be
reduced by the gross amount of such dividends.
11.6 For the purpose of valuation under this article:
(a) shares of the relevant Sub-fund in respect of which the Board has issued a redemption notice or in respect of which
a redemption request has been received, shall be treated as existing and taken into account on the relevant Valuation
Day, and from such time and until paid, the redemption price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) all investments, cash balances and other assets of any Sub-fund expressed in currencies other than the currency of
denomination in which the net asset value of the relevant Sub-fund is calculated, shall be valued after taking into account
the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of shares;
(c) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable; and
(d) where the Board is of the view that any conversion or redemption which is to be effected will have the result of
requiring significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the discretion of the Board
be effected at the actual bid prices of the underlying assets and not the last available prices. Similarly, should any sub-
scription or conversion of shares result in a significant purchase of assets in the Company, the valuation may be done at
the actual offer price of the underlying assets and not the last available price.”
<i>Sixth resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 12 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ 12. Art. 12. Frequency and temporary suspension of the calculation of share value and of the issue, redemption and
conversion of shares.
12.1 The net asset value of shares issued by the Company shall be determined with respect to the shares relating to
each Sub-fund by the Company from time to time, but in no instance less than twice monthly, as the Board may decide.
12.2 During the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board, makes the determination of the
net asset value of a Sub-fund in the reference currency either not reasonably practical or prejudicial to the Shareholders
of the Company, the net asset value and the subscription price and redemption price may temporarily be determined in
such other currency as the Board may determine.
12.3 The Company or the Management Company may at any time and from time to time suspend the determination
of the net asset value of shares of any Sub-fund or class of shares, the issue of the classes of shares of such Subfund or
class of shares to subscribers and the redemption of the classes of shares of such Sub-fund or class of shares from its
Shareholders as well as conversions of shares of any class of shares in a Sub-fund:
(a) when one or more stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Sub-fund or of the relevant class of shares, or when one or more foreign exchange markets in the currency
in which a substantial portion of the assets of the Sub-fund or of the relevant class of shares are denominated, are closed
otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted or suspended;
(b) when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Board, disposal of the assets of the Sub-fund or of the relevant class of shares is not reasonably
or normally practicable without being seriously detrimental to the interests of the Shareholders;
(c) in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Sub-fund or of the relevant class of shares or if, for any reason beyond the responsibility of the Board, the value of any
asset of the Sub-fund or of the relevant class of shares may not be determined as rapidly and accurately as required;
(d) if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf
of the Company are rendered impracticable or if purchases and sales of the Sub-fund's assets cannot be effected at normal
rates of exchange;
(e) when the Board so decides, provided that all Shareholders are treated on an equal footing and all relevant laws
and regulations are applied (i) upon publication of a notice convening a general meeting of Shareholders of the Company
or of a Sub-fund for the purpose of deciding on the liquidation, dissolution, the merger or absorption of the Company
or the relevant Sub-fund and (ii) when the Board is empowered to decide on this matter, upon their decision to liquidate,
dissolve, merge or absorb the relevant Sub-fund;
(f) following the suspension of (i) the calculation of the net asset value per share/unit, (ii) the issue, (iii) the redemption
and/or (iv) the conversion of the shares/units issued within the master fund in which the Sub-fund invests in its quality as
a feeder fund of such master fund;
(g) if any other reason makes it impossible or impracticable to determine the value of a portion of the investments of
the Company or any Sub-fund; or
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(h) if, in exceptional circumstances, the Board determines that suspension of the determination of Net Asset Value is
in the interest of Shareholders (or Shareholders in that Sub-fund as appropriate); or
(i) during a period where the relevant indices underlying the derivative instruments which may be entered into by the
Sub-funds of the Company are not compiled or published; or
(j) during any period when for any other reason the prices of any investments owned by the Company, in particular
the derivative instruments and repurchase transactions which may be entered into by the Company in respect of any
Sub-fund, cannot promptly or accurately be ascertained.
12.4 The suspension in respect of a Sub-fund will have no effect on the calculation of the net asset value and the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Sub-fund.
12.5 Any such suspension may be notified by the Company in such manner as it may deem appropriate to the persons
likely to be affected thereby. The Company shall notify Shareholders requesting redemption of their shares of such
suspension.”
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 13 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ 13 Art. 13. Board of Directors.
13.1 The Company shall be managed by a Board of at least 5 (five) members members. The director(s) of the Company,
either Shareholders or not, are appointed for a term which may not exceed 6 (six) years, by a General Meeting.
13.2 The Board will issue, in at least one Sub-fund, at least one Class S share. The holder of Class S share(s) will be
entitled to propose to the General Meeting a list containing the names of candidates for the position of director of the
Company out of which a certain number of directors must be chosen.
13.3 The Board must be composed at all times of 5 (five) directors including 2 (two) directors (including the chairman
of the Board) appointed out of the list proposed by the holder of Class S share(s).
13.4 The list of candidates proposed by the holder of Class S shares will indicate a number of candidates equal to at
least twice the number of directors to be appointed as Class S directors.
13.5 When a legal entity is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate
a permanent representative in order to accomplish this task in its name and on its behalf (the Representative). The
Representative is subject to the same conditions and obligations, and incurs the same liability as if he was performing this
task for his own account and on his own behalf, without prejudice to the joint liability of him and the Legal Entity. The
Legal Entity cannot revoke the Representative unless it simultaneously appoints a new permanent representative.
13.6 Members of the Board are selected by a majority vote of the shares present or represented at the relevant General
Meeting.
13.7 Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the
General Meeting, provided however that if a Class S director is removed, the remaining directors must call for an ex-
traordinary General Meeting without delay in order for a new Class S director to be appointed in his/her place in
accordance with the requirements of article 13.3 and the new Class S director appointed by the General Meeting must
be chosen from the candidates on the list presented by the Class S.
13.8 In the event of a vacancy in the office of a member of the Board, the remaining directors may temporarily fill such
vacancy; the Shareholders will take a final decision regarding such nomination at their next General Meeting. For the
avoidance of doubt, a vacancy in the office of a Class S director must be filled with a new Class S director out of a list
proposed by the holder of Class S share(s).”
<i>Eighth resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 14 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“14. Art. 14. Board meetings.
14.1 The Board will elect a chairman out of the Class S directors. It may further choose a secretary, either director
or not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board. The Board shall meet upon call by
the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
14.2 The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board. In his absence, the General
Meeting or, as the case may be, the Board will appoint another Class S director as chairman pro tempore by vote of the
majority in number present in person or by proxy at such meeting.
14.3 Meetings of the Board are convened by the chairman or by any other two members of the Board.
14.4 The directors will be convened separately to each meeting of the Board. Written notice of any meeting of the
Board will be given to all directors at least ten days prior to the date set for such meeting, except in emergencies, in
which case the nature of the emergency will be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent
in writing, by mail, e-mail, telefax or other similar means of communication. No separate invitation is necessary for
meetings whose date and location have been determined by a prior resolution of the Board.
14.5 The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
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14.6 Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by mail, e-mail, or telefax another
director as his proxy.
14.7 A director may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting.
14.8 Any director may participate in any meeting of the Board by conference call, videoconference or by other similar
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting and is deemed to be
held at the registered office of the Company.
14.9 The Board can validly debate and take decisions only if the majority of its members and at least one Class S
director is present or duly represented.
14.10 All resolutions of the Board require the positive vote of a majority of the directors present or represented at
the Board meeting, including the positive vote of at least one Class S director in which the quorum requirements set
forth in the present article are met. In case of a tied vote the chairman shall have a casting vote.
14.11 Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if they were passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or telefax.
14.12 The decisions of the Board will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed by the
chairman or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
14.13 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed
by the chairman or by any two other directors.
14.14 No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have a personal
interest in, or are a director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity. Any director
who is director or officer or employee of any company, firm or other entity with which the Company shall contract or
otherwise engage in business shall not, merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity
be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
14.15 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following annual General Meeting of the Shareholders of the Company.
14.16 The preceding paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
14.17 If, a quorum of the Board cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the required
majority of the other members of the Board resent or represented at such meeting and voting will be deemed valid.”
<i>Ninth resolutioni>
The General Meeting decides to amend article 19 of the articles of incorporation so as to henceforth read as follows:
“ 19. Art. 19. Investment policies and restrictions.
19.1 The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Com-
pany's interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting may be exercised
by the Board.
19.2 The Board has, in particular, the power to determine the corporate policy. The course of conduct of the mana-
gement and business affairs of the Company shall fall under such investment restrictions as may be imposed by the 2010
Law or be laid down in the laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the public or
as shall be adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall be described in any prospectus relating to
the offer of shares.
19.3 In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the Company to comply
with the following general investment restrictions and invest in:
Eligible investments and investment restrictions
(a) Transferable securities within the meaning of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the European
Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions in relation to undertakings
for collective investment in transferable securities (UCITS), as amended (the UCITS Directive) as defined below (Trans-
ferable Securities) and Money Market Instruments
(i) Transferable Securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in an Member
State of the European Union (other than the member states of the EU, the states that are contracting parties to the
agreement creating the European Economic Area, within the limits set forth by such agreement and related acts, are
considered as equivalent to members states of the EU) (EU Member State);
(ii) Transferable Securities and Money Market Instruments dealt on another regulated market in an EU Member State;
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(iii) Transferable Securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange or dealt on
another regulated market in any country of Western or Eastern Europe, Asia, Oceania, the American continents or Africa;
(iv) new issues of Transferable Securities and Money Market Instruments, provided that:
(A) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on any stock
exchange or other regulated market referred to in sub-paragraphs 19.3(a)(i), (ii) and (iii);
(B) such admission is secured within a year of issue;
(i) units of UCITS and/or other UCIs within the meaning of indent of Article 1 (2) points (a) and (b) of the UCITS
Directive, whether or not established in an EU Member State, provided that:
(ii) such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision that is considered
by the Luxembourg supervisory authority to be equivalent to that laid down in EU law, and that cooperation between
authorities is sufficiently ensured;
(iii) the level of guaranteed protection for unitholders in such other UCIs is equivalent to that provided for unitholders
in a UCITS, and in particular that the rules on asset segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of Transferable
Securities and Money Market Instruments are equivalent to the requirements of the UCITS Directive;
(iv) the business of such other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment to be made
of the assets and liabilities, income and operations over the reporting period;
(vi) no more than 10% of the net assets of the UCITS or other UCI whose acquisition is contemplated, can, according
to their fund rules or constitutional documents, be invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs;
(c) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in an EU Member State or, if the
registered office of the credit institution is situated in a non-EU Member State, provided that it is subject to prudential
rules considered by the Luxembourg supervisory authority as equivalent to those laid down in EU law;
(d) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market re-
ferred to in article 19.3, paragraph (a), subparagraphs (i), (ii) and (iii); and/or OTC Derivatives, provided that:
(i) the underlying consists of instruments referred to in paragraph (a) to (e) of this article 19.3., financial indices, interest
rates, foreign exchange rates or currencies, in which a Sub-fund may invest according to its investment objectives as stated
in the Prospectus,
(ii) the counterparties to OTC Derivative transactions are first class financial institutions selected by the Board, subject
to prudential supervision and belonging to the categories approved by the Luxembourg supervisory authority for the
purposes of the OTC Derivative transactions and specialised in this type of transactions, and
(iii) the OTC Derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company's initiative,
(iv) under no circumstances shall these operations cause a Sub-fund to diverge from its investment objectives, and/or
(e) Money Market Instruments other than those dealt in on a regulated market if the issue or issuer of such instruments
is itself regulated for the purpose of protecting shareholders and savings, and provided that such instruments are:
(i) issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of an EU Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non-EU Member State or, in the case of a Federal State, by
one of the members making up the federation, or by a public international body to which on or more EU Member States
belong, or
(ii) issued by an undertaking, any securities of which are listed on a stock exchange or dealt in on regulated markets
referred to in paragraph (a), subparagraphs (i), (ii) or (iii), or
(iii) issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
EU law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Luxembourg
supervisory authority to be at least as stringent as those laid down by EU law; or
(iv) issued by other bodies provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent
to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and
reserves amount to at least ten million Euro (EUR 10,000,000.-) and which (i) presents and publishes its annual accounts
in accordance with Directive 78/660/EEC, (ii) is an entity which, within a group of companies which includes one or several
listed companies, is dedicated to the financing of the group or (iii) is an entity which is dedicated to the financing of
securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line;
(f) to the extent permissible by the 2010 Law, securities issued by one or several other Sub-funds of the Company
(Target Sub-Fund), under the following conditions:
(i) the Target Sub-Fund does not invest in the investing Sub-fund;
(ii) not more than 10% of the assets of the Target Sub-Fund may be invested in other UCIs;
(iii) the voting rights linked to the transferable securities of the Target Sub-fund are suspended during the period of
investment;
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(iv) in any event, for as long as these securities are held by the Company, their value will not be taken into consideration
for the calculation of the net asset value for the purposes of verifying the minimum threshold of the net assets imposed
by the 2010 Law; and
(v) there is no duplication of management/subscription or repurchase fees between those at the level of the Sub-fund
of the Company having invested in the Target Sub-fund and this Target Sub-fund.
(g) However, each Sub-fund may:
(i) invest up to 10% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments other than those referred
to under paragraphs (a) to (e) above;
(ii) hold cash and cash equivalents on an ancillary basis; such restriction may exceptionally and temporarily be exceeded
if the Board considers this to be in the best interest of the Shareholders;
(iii) acquire movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of its business;
(iv) borrow up to 10% of its net assets, provided that (i) such borrowings are made only on a temporary basis, or (ii)
enables the acquisition of immovable property which is essential for the direct pursuit of its business. When a Subfund is
authorized to borrow under points (i) and (ii), that borrowing shall not exceed 15% of its assets in total. Collateral
arrangements with respect to the writing of options or the purchase or sale of forward or futures contracts are not
deemed to constitute "borrowings" for the purpose of this restriction; and
(v) acquire foreign currency by means of a back-to-back loan.
Risk diversification
(h) In accordance with the principle of risk diversification, the Company is not permitted to invest more than 10% of
the net assets of a Sub-fund in Transferable Securities or Money Market Instruments of one and the same issuer. The
total value of the Transferable Securities and Money Market Instruments in each issuer in which more than 5% of the net
assets are invested, must not exceed 40% of the value of the net assets of the respective Sub-fund. This limitation does
not apply to deposits and OTC Derivative transactions made with financial institutions subject to prudential supervision.
(i) The Company is not permitted to invest more than 20% of the net assets of a Sub-fund in deposits made with the
same body.
(j) The risk exposure to a counterparty of a Sub-fund in an OTC Derivative transaction may not exceed:
(i) 10% of its net assets when the counterparty is a credit institution referred to in paragraph 19.3, (c), or
(ii) 5% of its net assets, in other cases.
(k) Notwithstanding the individual limits laid down in paragraphs (h), (i) and j) above, a Sub-fund may not combine:
(i) investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by,
(ii) deposits made with, and/or
(iii) exposures arising from OTC Derivative transactions undertaken with a single body in excess of 20% of its net
assets.
(l) The 10% limit set forth in paragraph (h) can be raised to a maximum of 25% in case of certain bonds issued by credit
institutions which have their registered office in an EU Member State and are subject by law, in that particular country,
to specific public supervision designed to ensure the protection of bondholders. In particular the funds which originate
from the issue of these bonds are to be invested, in accordance with the law, in assets which sufficiently cover the financial
obligations resulting from the issue throughout the entire life of the bonds and which are allocated preferentially to the
payment of principal and interest in the event of the issuer's failure. Furthermore, if investments by a Sub-fund in such
bonds with one and the same issuer represent more than 5% of the net assets, the total value of these investments may
not exceed 80% of the net assets of the corresponding Subfund.
(m) The 10% limit set forth in paragraph (h) can be raised to a maximum of 35% for Transferable Securities and Money
Market Instruments that are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another OECD
Member State, or by public international organisations of which one or more EU Member States are members.
(n) Transferable Securities and Money Market Instruments which fall under the special ruling given in paragraphs (l)
and (m) are not counted when calculating the 40% risk diversification ceiling mentioned in paragraph (h).
(o) The limits provided for in paragraphs (h) to (m) may not be combined, and thus investments in Transferable
Securities or Money Market Instruments issued by the same body or in deposits or derivative instruments with this body
shall under no circumstances exceed in total 35% of the net assets of a Sub-fund.
(p) Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in accor-
dance with Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules, are regarded as a single
body for the purpose of calculating the limits contained in paragraphs (h) to (q) of this article 19.3.
(q) A Sub-fund may invest, on a cumulative basis, up to 20% of its net assets in Transferable Securities and Money
Market Instruments of the same group.
Exceptions which can be made
(r) Without prejudice to the limits laid down in paragraph ”Investment Prohibitions” below of this article 19.3 the
limits laid down in paragraphs (h) to (q) are raised to a maximum of 20% for investment in shares and/or bonds issued
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by the same body if, according to the Prospectus, the investment objective and policy of that Sub-fund is to replicate the
composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the Luxembourg supervisory authority,
on the following basis:
(i) its composition is sufficiently diversified,
(ii) the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
(iii) it is published in an appropriate manner.
(s) The above 20% limit may be raised to a maximum of 35%, but only in respect of a single body, where that proves
to be justified by exceptional market conditions in particular in Regulated Markets where certain Transferable Securities
or Money Market Instruments are highly dominant.
(t) The Company is authorised, in accordance with the principle of risk diversification, to invest up to 100% of the net
assets of a Sub-fund in Transferable Securities and Money Market Instruments from various offerings that are issued or
guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another OECD Member State, such non-member state(s)
of the OECD as set out in the Prospectus, or by public international organisations in which one or more EU Member
States are members. These securities must be divided into at least six different issues, with securities from one and the
same issue not exceeding 30% of the total net assets of a Sub-fund.
Investment in UCITS and/or other collective investment undertakings
(u) A Sub-fund may acquire the units of UCITS and/or other UCIs referred to in paragraph (b) provided that no more
than 20% of its net assets are invested in units of a single UCITS or other UCIs. If the UCITS or the other UCIs have
multiple compartments and the assets of a compartment may only be used to satisfy the rights of the shareholder relating
to that compartment and the rights of those creditors whose claims have arisen in connection with the setting-up,
operation and liquidation of that compartment, each compartment is considered as a separate issuer for the purposes of
applying the above limit.
(v) In accordance with the relevant special section of the Prospectus of the Company, certain Sub-funds are prohibited
from investing more than 10% of their assets in aggregate in units of UCITS and/or other UCIs referred to in paragraph
(b) of this article 19.3 in order to satisfy the requirements of the UCITS Directive.
(w) Investments made in units of UCIs other than UCITS may not exceed, in aggregate, 30% of the net assets of the
Sub-fund.
When a Sub-fund has acquired units of UCITS and/or other UCIs, the assets of the respective UCITS or other UCIs
do not have to be combined for the purposes of the limits laid down in paragraphs (h) to (q) of this article 19.3.
(x) When a Sub-fund invests in the units of other UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by delegation,
by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common
management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company may
not charge subscription or redemption fees on account of the Sub-fund's investment in the units of such other UCITS
and/or other UCIs.
If a Sub-fund invests a substantial portion of its assets in other UCITS and/or other UCIs, the maximum level of the
management fees that may be charged both to the Sub-fund itself and to the other UCITS and/or other UCIs in which it
intends to invest, shall be disclosed in the Prospectus of the Company. The annual report of the Company shall indicate
for each Sub-fund the maximum level management fees charged both to the Sub-fund and to the UCITS and/or other
UCIs in which the Sub-fund invests.
Master-Feeder structures
(y) A Sub-Fund may act as a feeder fund (the “Feeder”), i.e. invest its assets in another UCITS or the sub-funds thereof.
The following conditions apply: the Feeder must invest at least 85% of its assets in shares/units of another UCITS or of
a sub-fund of such UCITS (the “Master”), which is not itself a Feeder nor holds units/shares of a Feeder. The Sub-Fund,
as Feeder, may not invest more than 15% of its assets in one or more of the following:
(i) ancillary liquid assets in accordance with Article 41(2) second paragraph of the 2010 Law;
(ii) financial derivative instruments, which may be used only for hedging purposes, in accordance with Article 41 (1)
point g) and Article 42 (2) and (3) of the 2010 Law;
(iii) movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of the Company's business.
When a Sub-Fund qualifying as a Feeder invests in the shares/units of a Master, the Master may not charge subscription
or redemption fees on account of the Sub-Fund's investment in the shares/units of the Master. Should a Sub-Fund qualify
as a Feeder, a description of all remuneration and reimbursement of costs payable by the Feeder by virtue of its invest-
ments in shares/units of the Master, as well as the aggregate charges of both the Feeder and the Master, shall be disclosed
in the Sub-Fund's relevant Special Section. In its annual report, the Company shall include a statement on the aggregate
charges of both the Feeder and the Master. Should a Sub-Fund qualify as a Master, the Feeder UCITS will not be charged
any subscription fees, redemption fees or contingent deferred sales charges, conversion fees, from the Master.
Tolerances and multiple compartment issuers
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(z) If, because of reasons beyond the control of the Company or the exercising of subscription rights, the limits
mentioned in this article are exceeded, the Company must have as a priority objective in its sale transactions to reduce
these positions within the prescribed limits, taking into account the best interests of the shareholders.
Provided that they continue to observe the principles of risk diversification, newly established Sub-funds may deviate
from the limits mentioned under paragraphs (h) to (y) above for a period of six months following the date of their initial
launch.
If an issuer of instruments into which the Company may invest according to this article is a legal entity with multiple
compartments and the assets of a compartment may only be used to satisfy the rights of the Shareholder relating to that
compartment and the rights of those creditors whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and
liquidation of that compartment, each compartment is considered as a separate issuer for the purposes of applying the
limits set forth under paragraphs (h) to (q), (r) and (u) to (y) of this article 19.3.
Investment prohibitions
The Company is prohibited from:
(i) acquiring equities with voting rights that would enable the Company to exert a significant influence on the mana-
gement of the issuer in question;
(ii) acquiring more than
(A) 10% of the non-voting equities of one and the same issuer,
(B) 10% of the debt securities issued by one and the same issuer,
(C) 10% of the Money Market Instruments issued by one and the same issuer, or
(D) 25% of the units of one and the same UCITS and/or other UCI.
The limits laid down in the paragraphs (B), (C) and (D) may be disregarded at the time of acquisition if at that time
the gross amount of the debt securities or of the Money Market Instruments, or the net amount of the securities in issue,
cannot be calculated.
Transferable Securities and Money Market Instruments which, in accordance with Article 48, paragraph 3 of the 2010
Law are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another Member State of the OECD or
which are issued by public international organisations of which one or more EU Member States are members are exempted
from the above limits;
(iii) selling Transferable Securities, Money Market Instruments and other assets short;
(iv) acquiring precious metals or related certificates;
(v) investing in real estate and purchasing or selling commodities or commodities contracts;
(vi) borrowing on behalf of a particular Sub-fund, unless:
(A) the borrowing is in the form of a back-to-back loan for the purchase of foreign currency;
(B) the loan is only temporary and does not exceed 10% of the net assets of the Sub-fund in question;
(C) pursuant to the conditions set out under paragraph (g)(iv);
(vii) granting credits or acting as guarantor for third parties. This limitation does not refer to the purchase of Trans-
ferable Securities, Money Market Instruments and other assets that are not fully paid up.
Risk management and limits with regard to derivative instruments
The Company must employ (i) a risk-management process which enables it to monitor and measure at any time the
risk of the positions and their contribution to the overall risk profile of the portfolio and (ii) a process for accurate and
independent assessment of the value of OTC Derivatives.
A Sub-fund may invest in financial derivative instruments under the investment limits laid down in the Prospectus.
19.4 Co-management and pooling
The Board may, in the best interest of the Company and as described in more detail in the Prospectus, decide that all
or part of the assets of the Company or of a Sub-fund will be jointly managed on a separate basis with other assets of
other shareholders, including other undertakings for collective investment and/or their Sub-fund or that all or part of the
assets of two or more Sub-fund will be managed jointly on a separate basis or in a pool.
19.5 Indirect investments
Investments of any Sub-fund may be directly or indirectly made through wholly-owned subsidiaries of the Company,
in accordance with the respective decision made by the Board and as described in detail in the Prospectus. References
to assets and investments in these Articles correspond either to investments made directly or to assets held directly for
the Company or to such investments or assets that are made or held indirectly for the Company by the above-mentioned
subsidiary.
19.6 Techniques and instruments
The Company is authorised, as determined by the Board and in accordance with applicable laws and regulations, to
use techniques and instruments that deal with securities and money-market instruments and other assets permitted by
law, provided that that such techniques and instruments are used for hedging or efficient portfolio management purposes.
19.7 Cross-investments between Sub-funds
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A Sub-fund (the Cross-investing Sub-fund) may invest in one ore more other Sub-funds. Any acquisition of shares of
another Sub-fund (the Target Subfund) by the Cross-investing Sub-fund is subject to the following conditions (and such
other conditions as may be applicable in accordance with the terms of the Prospectus):
(i) the Target Sub-fund may not invest in the Cross-investing Sub-fund;
(ii) the Target Sub-fund may not invest more than 10% of its net assets in UCITS (including other Sub-funds) or other
UCIs;
(iii) the voting rights attached to the shares of the Target Sub-fund are suspended during the investment by the Cross-
investing Sub-fund;
(iv) the value of the share of the Target Sub-fund held by the Cross-investing Sub-fund are not taken into account for
the purpose of assessing the compliance with the EUR 1,250,000 minimum capital requirement; and
(v) duplication of management, subscription or redemption fees is prohibited.”
<i>Tenth resolutioni>
The General Meeting decides to amend articles 23 and 24 of the articles of incorporation so as to henceforth read as
follows:
“ 23. Art. 23. Closure of Sub-funds or share classes.
23.1 In the event that for any reason the value of the assets in any Sub-fund or class has decreased to an amount
determined by the Board to be the minimum level for such Sub-fund, or class to be operated in an economically efficient
manner, or if a change in the economical, political or monetary situation relating to the Sub-fund or class concerned would
have material adverse consequences on the investments of that Sub-fund or if the range of products offered to investors
is rationalised, the Board may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant class or classes issued in such
Sub-fund or the relevant class at the net asset value per share (taking into account actual realisation prices of investments
and realisation expenses), determined as of the Valuation Day at which such decision shall take effect and therefore close
the relevant Sub-fund or class. The Company shall serve a notice to the Shareholders of the relevant class(es) or Subfund
(s) prior to the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of,
the redemption operations. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between, the
Shareholders, the Shareholders of the Sub-fund or of the class of shares concerned may continue to request redemption
or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of investments and realisation
expenses) prior to the effective date of the compulsory redemption.
23.2 Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, the general meeting of Share-
holders of any Sub-fund or class within any Sub-fund may, upon a proposal from the Board, redeem all the shares of the
relevant class or classes within the relevant Sub-fund and refund to the Shareholders the net asset value of their shares
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) determined as of the Valuation Day
at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such General Meeting of Shareholders
which shall decide by resolution taken by simple majority of those present or duly represented and voting at such meeting.
23.3 Assets which may not be distributed to the relevant beneficiaries upon the implementation of the redemption
will be deposited with the Company's custodian for the period required by Luxembourg law; after such period, the assets
will be deposited with the “Caisse de Consignation” on behalf of the persons entitled thereto.
23.4 All redeemed shares may be cancelled.”
" 24. Art. 24. Mergers.
24.1 Merger cases
The Board may decide to proceed with a merger (within the meaning of the 2010 Law) of the Company or of one of
the Sub-funds, either as receiving or absorbed UCITS or Sub-fund, subject to the conditions and procedures imposed by
the 2010 Law, in particular concerning the merger project and the information to be provided to the Shareholders, as
follows:
a) Merger of the Company
The Board may decide to proceed with a merger of the Company, either as receiving or absorbed UCITS, with:
- another Luxembourg or foreign UCITS (the “New UCITS”); or
- a sub-fund thereof,
and, as appropriate, to redesignate the shares of the Company as shares of this New UCITS, or of the relevant sub-
fund thereof as applicable.
In case the Company is the receiving UCITS (within the meaning of the 2010 Law), solely the Board will decide on the
merger and effective date thereof.
In case the Company is the absorbed UCITS (within the meaning of the 2010 Law), and hence ceases to exist, the
General Meeting has to approve, and decide on the effective date of such merger by a resolution adopted with no quorum
requirement and at a simple majority of the votes cast at such meeting.
b) Merger of the Sub-funds
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The Board may decide to proceed with a merger of any Sub-fund, either as receiving or absorbed Sub-fund, with:
- another existing Sub-fund within the Company or another sub-fund within a New UCITS (the “New Sub-Fund”); or
- a New UCITS,
and, as appropriate, to redesignate the shares of the Sub-fund concerned as shares of the New UCITS, or of the New
Sub-Fund as applicable.
24.2 Rights of the Shareholders and Costs to be borne by them
In all the merger cases under 24.1 above, the Shareholders will in any case be entitled to request, without any charge
other than those retained by the Company or the Sub-fund to meet disinvestment costs, the repurchase or redemption
of their shares, or, where possible, to convert them into units or shares of another UCITS pursuing a similar investment
policy and managed by the Management Company or by any other company with which the Management Company is
linked by common management or control, or by substantial direct or indirect holding, in accordance with the provisions
of the 2010 Law.
Any cost associated with the preparation and the completion of the merger shall neither be charged to the Company
nor to its Shareholders.
24.3 Merger with a (sub-fund of a) Luxembourg UCITS of the contractual type ("fonds commun de placement")
If a merger as described under 24.1 is to be implemented with a (sub-fund of a) Luxembourg UCITS of the contractual
type ("fonds commun de placement"), Shareholders having not voted in favour of such merger will be considered as having
requested the redemption of their shares. The assets which may not be distributed to such Shareholders for whatever
reasons will be deposited with the custodian for the period required by Luxembourg law; after such period, the assets
will be deposited with the “Caisse de Consignation” on behalf of the persons entitled thereto.”
Nothing else being on the Agenda, the present meeting was adjourned.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the appearing persons,
the present deed is worded in English.
Whereof this notarial deed was drawn up in Hesperange, on the date at the beginning of this deed.
This deed having been given for reading to the above-named persons, they signed together with us, the notary, this
original deed.
Signé: C. BRUYANT, A. FARMER, E. GILSON et H. HELLINCKX
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 novembre 2011. Relation: LAC/2011/51345. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Référence de publication: 2011179486/810.
(110209579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Capital Italia, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 8.458.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180562/10.
(110211384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Celestica European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.784.880,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 99.168.
EXTRAIT
En date du 29 septembre 2011, les associés ont pris la décision suivante:
- La démission de Bart Zech de son poste de gérant B de la société est accepté avec effet au 1
er
janvier 2010.
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Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180570/13.
(110211576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Compagnie de Financements et d'Investissements Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 78.521.
Suite à une erreur matérielle, il convient de noter que l'ortographe correcte de l'Administrateur nommé lors de
l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société en date du 14 décembre 2011 est Mr Marc KOEUNE, et non pas
Mr Marck KOEUNE comme mentionné précédemment lors du dépôt auprès du RCS référencé sous le numéro
L110202941 en date du 20 décembre 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180582/13.
(110211185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
FOBAT S.à r.l., Comptoir des Fournitures Industrielles du Bâtiment S.à r.l., Société à responsabilité li-
mitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 28.176.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
Suite à une convention de cession de parts sociales conclue sous-seing privé en date du 15 novembre 2011 et acceptée
par les gérants au nom de la société, il résulte que le capital social de la société COMPTOIR DES FOURNITURES
INDUSTRIELLES DU BÂTIMENT S.à r.l., en abrégé FOBAT S.à r.l., représenté par 500 parts sociales d’une valeur nominale
de 25 EUR chacune est désormais intégralement détenu par la société anonyme de droit luxembourgeois FINANCIERE
ERVACACE HOLDING COMPANY S.A., avec siège social 4, rue Henri Schnadt à L-2530 Luxembourg (RCS Luxembourg
B 28.180).
Luxembourg, le 15 novembre 2011.
Pour extrait conforme
Céline BOUGARD / Wivine LOUICIS
<i>Gérante technique / Gérante administrativei>
Référence de publication: 2011180583/18.
(110211261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Delilah Sub Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 68.597.540,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 147.733.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de l’associé unique de la Société tenue à Luxembourg en
date du 16 décembre 2011 que:
1. L’assemblée générale décide de clôturer la liquidation.
2. L’assemblée générale décide que les documents et comptes de la Société seront déposés et conservés pour une
durée de cinq ans à partir de cette publication au 13-15 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2011.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011180600/17.
(110210684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
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DB Silver Finance (Luxembourg) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 114.236.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire tenue le 15 décembre 2011 à Luxembourg:i>
- L'Assemblée donne pleine et entière décharge au Liquidateur et au Commissaire à la liquidation pour l'exécution de
leurs mandats.
- L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation de la Société.
- L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans
à l'ancien siège social de la Société, et en outre les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux associés
qui ne seraient pas présentés à la clôture de la liquidation seront déposés au même ancien siège social au profit de qui il
appartiendra.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DB Silver Finance (Luxembourg) SARL
Référence de publication: 2011180608/18.
(110211255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Foresight Luxembourg Solar 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.833.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de Foresight Luxembourg Solar 3 S.à r.l. ("la Société")i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 27 décembre 2011 qu'ont été acceptées:
- la démission de Monsieur Roel Schrijen en tant que gérant de la Société avec effet à partir de ce jour;
- la nomination de M. Renaud Labye, né le 11 septembre 1977 à Liège, Belgique, résidant professionnellement au 46a,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en tant que gérant de la Société pour une durée indéterminée avec effet
immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 décembre 2011.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011180690/18.
(110210807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.739.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l. ("la Société")i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 28 décembre 2011 qu'ont été acceptées:
- la démission de Monsieur Roel Schrijen en tant que gérant de la Société avec effet à partir de ce jour;
- la nomination de M. Renaud Labye, né le 11 septembre 1977 à Liège, Belgique, résidant professionnellement au 46a,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en tant que gérant de la Société pour une durée indéterminée avec effet
immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011180691/18.
(110210812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
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DDR Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 120.854.
La dénomination de l'associé unique Developers Diversified Realty Corporation, avec siège social au 33000, Enterprise
Parkway Beachwood, 44122 Ohio, Etats-Unis, a change et est a présent DDR CORP.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180609/11.
(110211360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Global Assurance S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 39, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 56.209.
Par la présente, je confirme que l’administrateur unique de la société Global Assurance S.A. est:
- Monsieur Mattias Forsenberg, domicilié au Lundavägen 14 A, SE-17564 Järfälla.
Luxembourg, le 6 Décembre 2011.
Natacha Hainaux.
Référence de publication: 2011180724/11.
(110210885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
HFX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 152.578.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 28 décembre 2011.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2011180746/11.
(110211251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
DH French Light Industrial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 129.075.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 63411 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180615/10.
(110211285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
DHCRE II HoldCo II S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 113.167.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 63423 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180617/10.
(110211336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
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Exodus Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 45.828.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180672/10.
(110211122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Compliance Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Héienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 160.183.
Im Jahre zweitausendelf,
Den zweiundzwanzigsten Dezember,
Vor dem unterzeichneten Notar Dr. Emile SCHLESSER, mit Amtssitz in Luxemburg, 35, rue Notre-Dame,
hat eine außergewöhnliche Generalversammlung der Aktiengesellschaft "Compliance Partners S.A.", mit Sitz in L-5682
Rosport, 6, rue de la Montagne, stattgefunden.
Besagte Gesellschaft wurde am 7. April 2011 gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar,
veröffentlicht im Memorial, "Recueil des Sociétés et Associations" C, Nummer 1348 vom 21. Juni 2011, eingetragen im
Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg unter Sektion B und Nummer 160.183.
Den Vorsitz der Generalversammlung übernimmt Fräulein Siyuan Isabelle HAO, Angestellte, beruflich wohnhaft in
Luxemburg.
Die Vorsitzende bestellt Frau Laurence TRAN, Angestellte, beruflich wohnhaft in Luxemburg, zur Schriftführerin.
Die Versammlung wählt Herrn Daniel KRANZ, Diplom-Bankbetriebswirt, beruflich wohnhaft in Luxemburg, zum
Stimmenzähler.
Die Vorsitzende erklärt und bittet den Notar zu beurkunden:
I.- Die anwesenden und vertretenen Aktionäre und die Zahl ihrer Aktien sind auf einer Anwesenheitsliste angegeben,
welche von der Vorsitzenden, der Schriftführerin, dem Stimmzähler, den Aktionären oder deren Bevollmächtigten und
dem amtierenden Notar "ne varietur" unterzeichnet wurde. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten bleiben der
gegenwärtigen Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass sämtliche Aktien anwesend oder vertreten sind. Die Versammlung ist
also rechtsgültig zusammengesetzt, betrachtet sich als wirksam einberufen und kann über die Tagesordnung beschliessen,
wovon die Aktionäre im Voraus Kenntnis hatten.
III.- Die Tagesordnung der Generalversammlung begreift folgende Punkte:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlegung des Sitzes von Rosport nach L-1736 Senningerberg, 5, rue Héienhaff und Abänderung von Artikel eins,
Absatz zwei, der Satzung.
2. Erhöhung des Gesellschaftskapitals um dreihundertneunzehntausend Euro (EUR 319.000,00), um es von seinem
jetzigen Betrag von einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000,00) auf dreihundertfünfzigtausend Euro (EUR 350.000,00)
zu bringen, durch die Schaffung und Ausgabe von dreitausendeinhundertneunzig (3.190) neuen Aktien mit einem Nenn-
wert von je einhundert Euro (EUR 100,00), welche die gleichen Rechte und Vorteile geniessen wie die bestehenden
Aktien.
Zeichnung und Einzahlung der neuen Aktien.
3. Abänderung von Artikel drei der Satzung, um diesen an die Kapitalerhöhung anzupassen.
Nachdem die Generalversammlung die vorgetragenen Ausführungen als richtig erkannt hat, hat sie folgende Beschlüsse
gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, den Gesellschaftssitz von Rosport nach L-1736 Senningerberg, 5, rue Héienhaff
zu verlegen und beschliesst Artikel eins, Absatz zwei, der Satzung umzuändern wie folgt:
" Art. 1. (Absatz zwei). Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Senningerberg."
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<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, das Gesellschaftskapital um dreihundertneunzehntausend Euro (EUR
319.000,00) zu erhöhen, um es von seinem jetzigen Betrag von einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000,00) auf drei-
hundertfünfzigtausend Euro (EUR 350.000,00) zu bringen, durch die Schaffung und Ausgabe von dreitausendeinhundert-
neunzig (3.190) neuen Aktien mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR 100,00), welche die gleichen Rechte
und Vorteile geniessen wie die bestehenden Aktien.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Sodann sind beigetreten:
1) "DK Consulting Holding S.à r.l.", eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts, mit Sitz in
L-1736 Senningerberg, 5, rue Héienhaff, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg unter Sektion
B und Nummer 164.116,
hier vertreten durch ihren alleinigen Geschäftsführer Herrn Daniel KRANZ, vorgenannt,
welche erklärt, eintausendsiebzehn (1.017) neue Aktien, mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR 100,00),
zu zeichnen.
2) "GOERGEN CONSULT S.à r.l.", eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts, mit Sitz in
L-6582 Rosport, 6, rue de la Montagne, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg unter Sektion
B und Nummer 164.141,
hier vertreten durch Herrn Daniel KRANZ, vorgenannt,
auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht vom 19. Dezember 2011,
welche erklärt eintausendsiebzehn (1.017) neue Aktien, mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR 100,00),
zu zeichnen.
3) Herr Dr. Pierre WEIMERSKIRCH, Wirtschaftsberater, wohnhaft in L-8540 Ospern, 33, rue Principale,
hier vertreten durch Herrn Daniel KRANZ, vorgenannt,
auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht vom 20. Dezember 2011,
welcher erklärt, fünfhundertachtundsiebzig (578) neue Aktien, mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR
100,00), zu zeichnen.
4) "RB Immobilienverwaltungs GmbH", eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung österreichischen Rechts, mit Sitz
in A-6020 Innsbruck, Maria-Theresien-Strasse 31, eingetragen in der österreichischen Nationalbank unter Nummer
6596118,
hier vertreten durch Herrn Daniel KRANZ, vorgenannt,
auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht vom 20. Dezember 2011,
welche erklärt, fünfhundertachtundsiebzig (578) neue Aktien, mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR
100,00), zu zeichnen.
Vorerwähnte Vollmachten bleiben, nach "ne varietur" Paraphierung, der Urkunde beigefügt, um mit derselben einre-
gistriert zu werden.
Die dreitausendeinhundertneunzig (3.190) Aktien wurden gezeichnet und vollständig eingezahlt, so dass der Betrag
von dreihundertneunzehntausend Euro (EUR 319.000,00), ab sofort der Gesellschaft zur freien Verfügung steht, so wie
dies dem amtierenden Notar durch Bankbescheinigung nachgewiesen wurde.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, infolge der Kapitalerhöhung, Artikel drei der Satzung umzuändern wie folgt:
" Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt dreihundertfünfzigtausend Euro (EUR 350.000,00) und ist eingeteilt in drei-
tausendfünfhundert (3.500) Aktien mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR 100,00), welche voll eingezahlt
sind.
Das Kapital der Gesellschaft kann erhöht oder herabgesetzt werden, durch Beschluss der Gesellschafterversammlung
der Aktionäre, welcher unter den gleichen Bedingungen wie bei Satzungsänderungen zu fassen ist.
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien aufgestellt werden, nach Wahl der Ak-
tionäre.
Im Falle einer Kapitalerhöhung werden die neuen Aktien mit denselben Rechten ausgestattet sein wie die bestehenden
Aktien."
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Urkunde entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf
etwa zweitausenddreihundert Euro (EUR 2.300,00) geschätzt.
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Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und sonst keiner das Wort ergreift, erklärt die Vorsitzende die Versammlung
für aufgehoben.
Worüber Urkunde, Aufgenommen wurde in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und
Wohnort bekannten Komparenten, haben dieselben die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: S. I. Hao, L. Tran, D. Kranz, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2011. Relation: LAC / 2011 / 57996. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> p.d. (signé): Tom BENNING.
Für gleichlautende Ausfertigung.
Luxemburg, den 29. Dezember 2011.
Référence de publication: 2011180551/110.
(110211385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.391.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l. ("la Société")i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 28 décembre 2011 qu'ont été acceptées:
- la démission de Monsieur Roel Schrijen en tant que gérant de la Société avec effet à partir de ce jour;
- la nomination de M. Renaud Labye, né le 11 septembre 1977 à Liège, Belgique, résidant professionnellement au 46a,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en tant que gérant de la Société pour une durée indéterminée avec effet
immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 décembre 2011.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011180692/18.
(110210831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Ficef S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1473 Luxembourg, 2A, rue Jean-Baptiste Esch.
R.C.S. Luxembourg B 130.723.
EXTRAIT
L’assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 28 décembre 2011 a renouvellé les mandats des administra-
teurs et du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d’Administration se compose comme suit:
- Sébastian Coyette
- Laurent Pêcheur
- Michaël Zianveni
- Sébastien Gravière
Le commissaire aux comptes est CEDERLUX SERVICES SARL
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2017.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2011180698/18.
(110211007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
14687
L
U X E M B O U R G
Fidare, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 26.949.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180700/10.
(110211585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
G-RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 104.412.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 63485 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011180710/10.
(110211179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
GS&P Kapitalanlagegesellschaft S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 74, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 55.855.
<i>Auszug aus den Beschlüssen der ordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre vom 12. Dezember 2011:i>
Die Hauptversammlung beschließt:
1. die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder Herr Claude Niedner, Herr Rainer Lemm und Herr Ralf Funk bis zur
nächsten ordentlichen Hauptversammlung im Jahre 2012 zu verlängern;
2. Ernst & Young, société anonyme, mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Luxemburg und einges-
chrieben beim Luxemburger Gesellschafts-und Handelsregister unter der Nummer B47771, zum Wirtschaftsprüfer der
Gesellschaft bis zur nächsten ordentlichen Hauptversammlung im Jahre 2012 zu ernennen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Dezember 2011.
GS&P Kapitalanlagegesellschaft S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2011180731/18.
(110211428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
International Mineral Finance S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 71.479.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 137.910.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution de l'associé unique de la Société en date du 8 novembre 2011 que Monsieur Benoît Bauduin,
né le 31 mars 1976 à Messancy (Belgique) et résident professionnellement au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Lu-
xembourg, est nommé gérant supplémentaire de la Société pour une durée illimitée et avec effet immediat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Référence de publication: 2011180782/15.
(110211423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
14688
Ahrend Inrichten B.V., succursale de Luxembourg
Ak Bars Finance S.A.
Alma Capital Investment Funds
AMS Konzern Société Générale S.A.
Apollo International Germany S.à r.l.
Apollo-Rida Poland S.à r.l.
belRfrance S.à r.l.
Bortran S.A.
Capital Italia
Cascades Luxembourg S.à.r.l.
CB CERATIZIT Luxembourg S.A.
Celestica European Holdings S.à r.l.
Clyde Union S.à r.l.
Compagnie de Financements et d'Investissements Holding S.A.
Compliance Partners S.A.
Comptoir des Fournitures Industrielles du Bâtiment S.à r.l.
DB Silver Finance (Luxembourg) Sàrl
DDR Luxembourg S.à r.l.
Delilah Sub Holdings S.à r.l.
DFT Invest S.A.
DHCRE II HoldCo II S.àr.l.
DH French Light Industrial S.à r.l.
Exodus Limited S.A.
Ficef S.A.
Fidare
Fondation Forum des Civilisations - Les Journées d'Echternach
Foresight Luxembourg Solar 3 S.à r.l.
Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l.
Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l.
Global Assurance S.A.
G-RE S.A.
GS&P Kapitalanlagegesellschaft S.A.
HFX S.A.
Import East Solutions S.A.
International Mineral Finance S.àr.l.
In Time S.A.
IT Investments (Spain) S.à r.l.
KHB Kranhenhausberatungs- und Prüfungsgesellschaft MBH
Perbio Science AB, Luxembourg Branch
Rabimed Global Links S.à r.l.
Salon Hairaffaire S.à r.l.
SORANT Luxembourg S.A.
Soundselection Sàrl
St Germain Immobilière S.A.
Sykarga
TaDaweb S.A.
Tamiro S.à r.l.
Timelux S.à r.l.
Travaux Modernes S.à.r.l.
Tridex A.G.
VAP Luxembourg S.A.
Veran S.P.F.
Vouvray S.A. SPF
Ware SA
Weber Voyages S.à r.l.
Xinzhe Yuan s.à r.l.
Zenessa S.A.