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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3022
9 décembre 2011
SOMMAIRE
Cadini S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145051
Cadini S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145051
Cadini S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145051
Cadini S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145051
Camon Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145055
Caribbean Property Investing S.A. . . . . . . .
145053
Caribou Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145050
Casa-B Holding S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . .
145053
Casa-B Holding S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . .
145053
Casnier Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145052
CD-Gest-Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145049
Cebtimo SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145052
CEFIP S.A., Compagnie Européenne de Fi-
nancement, d'Investissement et de Place-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145052
Cezan Lux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145054
Coiffure Ambiance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
145055
Comverse Kenan Luxembourg S.à r.l. . . . .
145055
Croix Pattée S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145053
Cross Falls Holding SPF S.A. . . . . . . . . . . . .
145055
CTG Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
145056
CTG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145054
Dassia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145056
D.I.C. International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145052
Duocapital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145051
Global Infrastructure Select SICAV-FIS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145014
Nexar Capital Group S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
145012
Norinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145010
Norinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145010
Norinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145010
Nouricia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145013
NRP Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145012
NSI Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . . .
145012
NVG Investments Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145010
N-Wind S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145050
Office de Contrôle des Matériaux et de
l'Environnement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145011
Ora Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145011
Orizon Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
145011
Oxford Aviation Academy Finco S.à r.l. . .
145011
Oxford Aviation Academy Luxembourg 2
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145013
Oxford Aviation Academy Luxembourg 2
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145012
Oxford Aviation Academy Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145013
Oxford Aviation Academy Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145012
Oxford Aviation Academy Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145011
Parkridge CEE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145049
Parkridge France Mixed Use S.à r.l. . . . . . .
145049
Parkridge Holdings Russia Property S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145049
Parkridge Holdings Russia Services S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145050
Parkridge Holdings Russia Warehouses S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145050
Parkridge (Multi Park) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
145048
145009
L
U X E M B O U R G
Norinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 96.023.
Date de clôture des comptes annuels 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DERENBACH, le 04/11/2011.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2011150713/13.
(110175282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Norinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 96.023.
Date de clôture des comptes annuels 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DERENBACH, le 04/11/2011.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2011150714/13.
(110175283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Norinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 96.023.
Date de clôture des comptes annuels 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DERENBACH, le 04/11/2011.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2011150715/13.
(110175284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
NVG Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 125.848.
En date du 27 octobre 2011 l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société du 67, rue Ermesinde,
L-1469 Luxembourg au 5, rue Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg avec effet au 1
er
septembre 2011.
Les gérants de catégorie B de la société, Alan DUNDON et Robert BRIMEYER, ont également transféré leur adresse
professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg avec effet au 1
er
septembre 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 novembre 2011.
Référence de publication: 2011150719/14.
(110174907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
145010
L
U X E M B O U R G
Office de Contrôle des Matériaux et de l'Environnement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3327 Crauthem, 8, rue de Hellange, Z. I. Am Brouch.
R.C.S. Luxembourg B 40.076.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 3 novembre 2011.
<i>Pour OFFICE DE CONTRÔLE DES MATERIAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Référence de publication: 2011150720/12.
(110174923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Ora Solutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 146.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc de Crouy-Chanel.
Référence de publication: 2011150722/10.
(110175377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Orizon Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.775.000,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 117.302.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Référence de publication: 2011150723/11.
(110175148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Oxford Aviation Academy Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 145.945.
Les comptes annuels au 30/04/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011150724/10.
(110174886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Oxford Aviation Academy Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.624.
Les comptes consolidés au 30/04/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011150725/10.
(110174935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
145011
L
U X E M B O U R G
NRP Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 145.656.
Les comptes annuels abrégés de la société au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011150717/10.
(110174972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
NSI Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 135.777.
Le dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2010, déposés au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, le 18 août 2011, sous la référence L110135372, a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 octobre 2011.
Référence de publication: 2011150718/13.
(110175152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Oxford Aviation Academy Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.624.
Les comptes annuels au 30/04/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011150726/10.
(110174936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Nexar Capital Group S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 147.334.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 4 novembre 2011.
Référence de publication: 2011150707/10.
(110175042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Oxford Aviation Academy Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.879.
Les comptes annuels au 30/04/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011150728/10.
(110174885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
145012
L
U X E M B O U R G
Oxford Aviation Academy Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.479.608,75.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.624.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale annuelle de la société en date du 31 octobre 2011 à 15h00i>
<i>(l'"Assemblée")i>
L'Assemblée décide de renouveler le mandat de DELOITTE S.A. avec siège social au 560, rue de Neudorf, L2220
Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B67895 en tant
que réviseur externe pour l'audit des comptes se clôturant au 30 Avril 2012.
À Luxembourg, le 3 novembre 2011.
Pour extrait conforme
Signatures
L'agent domiciliataire
Référence de publication: 2011150727/17.
(110174939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Oxford Aviation Academy Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.399.843,75.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 123.879.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associéi>
<i>unique de la société en date du 31 octobre 2011i>
L'Associé unique décide de renouveler le mandat de DELOITTE S.A. avec siège social au 560, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.895 en tant
que réviseur externe pour l'audit des comptes se clôturant au 30 avril 2011, et au 30 avril 2012.
À Luxembourg, le 3 novembre 2011.
Pour extrait conforme
<i>L'agent domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011150729/17.
(110174938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Nouricia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 115.131.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinairei>
<i>des Associés tenue au siège administratif de la Société à Luxembourgi>
L'assemblée prend à l'unanimité, selon la majorité qualifiée de cette Assemblée Générale, les résolutions suivantes:
1. Révocation avec effet immédiat de l'administrateur: La société BRAUD EUROPEAN SHIP TRADING LIMITED, avec
siège social 788-790, Finchley Road LONDON NW11 7 TJ, inscrite au «Companies Registration Office» sous le numéro
2679675;
2. Nomination d'un nouvel administrateur:
a. Monsieur Jean-Paul BRAUD, né le 05/02/1947 à La Rochelle (France), avec adresse professionnelle au 6, rue Henri
Schnadt, L-2530 Luxembourg, administrateur à compter du 04/11/2011 et prendra fin en 2014;
Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Signature / Signature
<i>Le scrutateuri> / <i>Le présidenti>
Référence de publication: 2011150716/19.
(110175046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
145013
L
U X E M B O U R G
Global Infrastructure Select SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 164.601.
STATUTES
In the year two thousand and eleven,
on the twenty-eighth day of October.
Before Us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in SANEM (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
SGSS Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH, a company incorporated and existing under the laws of Germany,
having its registered office at Apianstraße 5, 85774 Unterföhring, registered with the local court Munich (Amtsgericht
München) HRB 169 711 acting in its own name but on behalf of the special fund "EPS 2" and hereof subfund "EPS 2 Lux",
duly represented by Mr Tobias Lochen, Rechtsanwalt, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given to him in
Unterföhring, on 27 October 2011.
The aforementioned proxy, after been signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and the un-
dersigned notary, will remain attached to this document to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its above-stated capacity, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a public limited company:
Preliminary Title Definitions
1915 Law
means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as the
same may be amended from time to time
2007 Law
means the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment
funds, as the same may be amended from time to time
Accounting Currency
means the currency of consolidation of the SICAV, i.e. the Euro
Advisory Committee
means a committee in each Sub-Fund constituted in accordance with article 21 of
these Articles of Incorporation and the Prospectus
Articles of Incorporation
means these articles of incorporation of the SICAV as the same may be amended,
supplemented and modified from time to time
Auditor
means the auditor of the SICAV qualifying as an independent auditor (réviseur
d'entreprises agréé), as further described in article 24 of these Articles of
Incorporation
Board of Directors
means the board of directors of the SICAV
Business Day
means a full bank business day in Luxembourg
Central Administration Agent
means the central administration agent of the SICAV, acting in its capacity as central
administration agent, registrar and transfer agent of the SICAV
Class(es)
means one or more classes of Shares that may be available in each Sub-Fund, the
assets of which shall be commonly invested according to the investment objective of
that Sub-Fund, but where amongst others a specific sales and/or redemption charge
structure, fee structure, distribution policy, target, denomination currency or
hedging policy shall be applied as further detailed in the Prospectus
Closing
means a date determined by the Management Company by which Subscription
Agreements in relation to the issuance of Shares of a Sub-Fund have been received
and accepted by the Management Company
Commitment
means the commitment to subscribe for Shares in a Sub-Fund and/or Class up to a
maximum amount, which an Investor has consented to the SICAV pursuant to the
terms of a subscription agreement entered into between the Investor and the SICAV
CSSF
means the Luxembourg supervisory authority of the financial sector, the Commission
de Surveillance du Secteur Financier
Custodian
means the credit institution within the meaning of the Luxembourg law dated 5 April
1993 relating to the financial sector, as amended, that has been appointed as
custodian and paying agent of the SICAV
Defaulting Investor
means any Investor declared defaulting by the Management Company in accordance
with article 7 of these Articles of Incorporation
Director
means a member of the Board of Directors of the SICAV
145014
L
U X E M B O U R G
Euro or EUR
means the lawful currency of the member states of the European Union that have
adopted the single currency in accordance with the Treaty on the Function of the
European Union as amended
German Insurance
Company
means a German insurance company, German Pensionskasse or a German pension
fund (including a German Versorgungswerk) and any other entity subject to the
German Insurance Supervisory Act
German Investment
Management Company
means a German investment management company (Kapitalanlagegesellschaft)
according to section 6 of the German Investment Act (Investmentgesetz)
German Insurance
Supervisory Act
means the German Insurance Supervisory Act (Versicherungsaufsichtsgesetz) as
amended from time to time
Infrastructure Investments
has the meaning ascribed to it in the Prospectus
Infrastructure Investment
Structures
has the meaning ascribed to it in the Prospectus
Institutional Investor
means an investor who qualifies as institutional investor according to Luxembourg
laws and regulations, as further described in the Prospectus
Investor
means an Institutional Investor, acting through its managing body or a legal
representative, who has signed a subscription agreement or who has acquired any
Unfunded Commitment and/or Shares from another Investor (for the avoidance of
doubt, the term includes, where appropriate, any Shareholder)
Management Company
means the management company that may be appointed by the SICAV in accordance
with article 19 of these Articles of Incorporation
Management Company
Board
means the duly constituted board of managers of the Management Company
Net Asset Value
means the net asset value of the SICAV, a given Sub-Fund or Class as determined in
accordance with article 11 of these Articles of Incorporation and the Prospectus
Net Asset Value per Share
means the net asset value per Share of a Class in a Sub-Fund and Class, as determined
in accordance with article 11 of these Articles of Incorporation and the Prospectus
Organisational Expenses
means out-of-pocket costs and expenses incurred by the SICAV, the Management
Company and any of its affiliates for the purposes of structuring and establishing the
SICAV and the relevant Sub-Funds
Prohibited Person
means any person, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate
or other corporate body, if in the sole opinion of the Board of Directors the holding
of Shares of the relevant Sub-Fund may be detrimental to the interests of the existing
Shareholders or of the Sub-Fund, if such holding may result in a breach of any law or
regulation, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the SICAV
may become exposed to tax or other regulatory disadvantages (including without
limitation causing the assets of the SICAV or a Sub-Fund to be deemed to constitute
"plan assets" for purposes of the U.S. Department of Labor Regulations under
Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended), fines or penalties
that it would not have otherwise incurred. The term "Prohibited Person" includes
any investor which does not meet the definition of Institutional Investors (including,
but not limited to natural persons) and any U.S. Person
Prospectus
means the prospectus of the SICAV as the same may be amended, supplemented and
modified from time to time
Reference Currency
means the currency in which the Net Asset Value of each Sub-Fund or Class is
denominated, as specified for each Sub-Fund in the Prospectus
Share(s)
means a share of any Class of any Sub-Fund in the capital of the SICAV, the details
of which are specified in the Prospectus. For the avoidance of doubt, reference to
"Share(s)" includes references to any Class(es) when reference to specific Class(es)
is not required
Shareholder(s)
means the holder of one or more Shares of any Class of any Sub-Fund of the SICAV
SICAV
means Global Infrastructure Select SICAV-FIS, a Luxembourg investment company
with variable capital – specialised investment fund (société d'investissement à capital
variable – fond d'investissement spécialisé) incorporated as a public limited liability
company (société anonyme)
Sub-Fund
means any sub-fund of the SICAV, the details of which are specified in the Prospectus
Subsidiary
means any company or other entity in which the SICAV has, directly or indirectly,
more than a fifty percent (50%) ownership interest
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Unfunded Commitment
means the portion of an Investor's Commitment to subscribe for Shares in a Sub-
Fund under the subscription agreement between the Investor and the SICAV, which
has not yet been drawn down and paid to the relevant Sub-Fund
U.S. Person
shall have the meaning given in Regulation S under the U.S. Securities Act of 1933,
as amended, and means any national, citizen or resident of the United States of
America or of any of its territories or possessions or areas subject to its jurisdiction
or any person who is normally resident therein (including the estate of any such
person or corporations or partnerships created or organised therein)
Valuation Day
means the Calendar Day determined by the Management Company for the
calculation of the Net Asset Value per Share of any Class of any of the Sub- Funds
according to in the Prospectus
Title I. Name - Registered office – Duration – Purpose
Art. 1. Name. The SICAV is hereby formed as a public limited liability company (société anonyme) qualifying as an
investment company with variable share capital specialised investment fund (société d'investissement à capital variable -
fonds d'investissement spécialisé) under the name of "Global Infrastructure Select SICAVFIS".
Art. 2. Registered Office. The registered office of the SICAV is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of
Luxembourg.
The Board of Directors is authorised to transfer the registered office of the SICAV within the municipality of Luxem-
bourg-City. The registered office may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of the sole Shareholder or in case of plurality of Shareholders by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the Articles
of Incorporation.
Branches, Subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the SICAV at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the SICAV which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The SICAV is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The object of the SICAV is to invest the funds available to it in securities and other assets permitted
by law with an investment focus on Infrastructure Investments and Infrastructure Investment Structures, with the purpose
of spreading investment risks and affording its Investors the results of the management of its assets.
The SICAV may enter into any and all contracts and agreements for carrying out the purpose of the SICAV and for
administration and operation of the SICAV, and pay any expenses connected therewith.
The SICAV may acquire interests and create subsidiaries by means of equity or debt or by combination of both.
The SICAV shall, to the extent appropriate, enter into contractual arrangements with its subsidiaries and/or other
entities in which it holds an interest to assume management, holding or financing activities and other functions of a
managing holding company.
The SICAV may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the 2007 Law.
Title II. Share capital – Shares – Net asset value
Art. 5. Share Capital - Sub-Funds - Classes of Shares. The share capital of the SICAV shall be represented by fully paid
up Shares of no par value and shall at any time be equal to the total net assets of the SICAV pursuant to article 11 of
these Articles of Incorporation. The minimum share capital of the SICAV shall be, as provided by the 2007 Law, the
equivalent of one million two hundred and fifty thousand Euros (EUR 1,250,000.-) and must be reached within twelve
(12) months after the date on which the SICAV has been authorised as a fonds d'investissement specialisé by the CSSF.
The initial share capital of the SICAV shall be set at thirty-one thousand EUR (31,000.-) represented by thirty-one (31)
fully paid up Shares of the Sub-Fund I.
For consolidation purposes, the Accounting Currency of the SICAV is the Euro.
The Board of Directors of the SICAV may, at any time, establish several pools of assets, each constituting a Sub-Fund
(compartment) within the meaning of article 71 of the 2007 Law.
The Board of Directors shall attribute a specific investment objective and policy, specific investment restrictions and
a specific denomination to each Sub-Fund.
The right of Shareholders and creditors relating to a particular Sub-Fund or raised by the incorporation, the operation
or the liquidation of a Sub-Fund are limited to the assets of such Sub-Fund. The assets of a Sub-Fund will be answerable
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exclusively for the rights of the Shareholders relating to this Sub-Fund and for those of the creditors whose claim arose
in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of this Sub-Fund. In the relation between Shareholders,
each Sub-Fund will be deemed to be a separate entity.
The Board of Directors may, at any time, offer different Classes of Shares within one or more Sub-Funds, which may
differ, inter alia, in their fee structure, subscription and/or redemption procedures, minimum initial and subsequent in-
vestment and/or holding requirements, type of target investors and distribution policy applying to them as more fully
described in the Prospectus.
The proceeds of the issue of each Class of Shares of a given Sub-Fund shall be invested, in accordance with article 4
of these Articles of Incorporation, in securities of any kind and other assets permitted by the 2007 Law, pursuant to the
investment objective and policy determined by the Board of Directors for the Sub-Fund established in respect of the
relevant Class(es) of Shares, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the Board of
Directors.
For the purpose of determining the capital of the SICAV, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
denominated in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the aggregate of the net assets of all Classes and all
Sub-Funds.
Art. 6. Form of Shares. The SICAV shall issue fully paid-up Shares of each Sub-Fund and each Class in uncertificated
registered form only, each Share being linked to one of the Sub-Funds. Such Shares may be of different Classes. The
register of the Shareholders is conclusive evidence of ownership of the Shares and the SICAV shall treat the registered
owner of Shares as the owner thereof.
Subject to compliance with article 10 of these Articles of Incorporation, transfer of registered Shares shall be effected
by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of Shareholders dated and signed by the transferor and
transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. The SICAV may also accept and enter in
the register of Shareholders a transfer on the basis of correspondence or other documents recording the agreement of
the transferor and transferee as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to the SICAV. Any transfer
of registered Shares shall be entered into the register of Shareholders; such inscription shall be signed by at least two (2)
Directors or officers of the Fund or by at least two (2) other persons duly authorised thereto by the Board of Directors.
Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the SICAV with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders. In the event that a
Shareholder does not provide an address, the SICAV may permit a notice to this effect to be entered into the register
of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the SICAV, or at such
other address as may be so entered into by the SICAV from time to time, until another address shall be provided to the
SICAV by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change the address as entered into the register of Share-
holders by means of a written notification to the SICAV at its registered office, or at such other address as may be set
by the SICAV from time to time.
The SICAV recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney to represent
such Share(s) towards the SICAV. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such
Share(s). Moreover, in the case of joint Shareholders, the SICAV reserves the right to pay any redemption proceeds,
distributions or other payments to the first registered holder only, whom the SICAV may consider to be the represen-
tative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
The SICAV may decide to issue fractional Shares up to one hundredth (1/100) of a Share. Such fractional Shares shall
not be entitled to vote, except to the extent their number is so that they represent a whole Share, but shall be entitled
to participate in the net assets attributable to the relevant Class of Shares on a pro rata basis.
Art. 7. Issue of Shares. The Board of Directors is authorised, without any limitation, to issue at any time Shares of no
par value fully paid up, in any Class and in any Sub-Fund, without reserving the existing Shareholders a preferential right
to subscribe for the Shares to be issued. No Shares will be issued during any period when the calculation of the Net Asset
Value per Share in the relevant Sub-Fund and Class is suspended pursuant to the provisions of article 12 of these Articles
of Incorporation.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued. The Board of
Directors may, in particular, decide that Shares shall only be issued during one or more closings or offering periods or
at such other frequency as provided for in the Prospectus.
The Board of Directors may impose conditions on the issue of Shares (including without limitation the execution of
such subscription documents and the provision of such information as the Board of Directors may determine to be
appropriate) and may fix (i) a minimum subscription and/or a minimum holding amount and (ii) a maximum number of
Shareholders. The Board of Directors may also, in respect of any one given Sub-Fund and/or Class of Shares, levy an
issuing commission and has the right to waive partly or entirely this subscription charge. Any conditions to which the
issue of Shares may be submitted will be detailed in the Prospectus.
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The Board of Directors may fix an initial subscription day or initial subscription period during which the Shares of any
one given Sub-Fund and/or Class of Shares will be issued at a fixed price (i.e. the initial subscription price), plus any
applicable fees, commissions and costs, as determined by the Board of Directors and provided for in the Prospectus.
Whenever the SICAV offers Shares of any one given Sub-Fund and/or Class of Shares after the initial subscription day
or initial subscription period for such Sub-Fund and/or Class of Shares, Shares shall be issued at the last available Net
Asset Value per Share of the relevant Class and Sub-Fund, as determined in compliance with article 11 of these Articles
of Incorporation, plus any applicable issuing commission and/or equalization charge as determined by the Board of Di-
rectors and disclosed in the Prospectus. Any taxes, commissions and other fees incurred in the respective countries in
which the Shares of the SICAV are sold will also be charged.
Shares shall be allotted only upon acceptance of the subscription and payment of the issue price. The issue price must
be received before the issue of Shares. The payment will be made under the conditions and within the time limits as
determined by the Board of Directors and described in the Prospectus.
The SICAV may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of assets, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from an auditor qualifying
as a réviseur d'entreprises agréé. Specific provisions relating to in kind contribution may be included in the Prospectus.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised director, manager, officer or to any other duly authorised
agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver
them.
As further detailed in the Prospectus, the Board of Directors will have full discretion when issuing subscription requests
to investors having entered into a subscription agreement. The Board of Directors may take into account situations where
an Investor may be excused under its subscription agreement from making all or a portion of a payment following a
subscription request in order to avoid a situation prohibited for example by the relevant Investor's articles of incorpo-
ration or by the applicable laws and regulation of the Investor's home country and/or any other terms and conditions
provided for in the relevant subscription agreement.
The failure of an Investor to make, within a specified period of time determined by the Board of Directors, any required
contributions or certain other payments, in accordance with the terms of its subscription agreement, entitles the Mana-
gement Company to declare the relevant Investor a Defaulting Investor, which results in the penalties determined by the
Board of Directors and detailed in the Prospectus, unless such penalties would be waived by the Board of Directors in
its discretion.
The SICAV may reject any subscription in whole or in part, and the Board of Directors may, at any time and from
time to time and in its absolute discretion without liability and without notice, discontinue the issue and sale of Shares of
any Class in any one or more Sub-Funds.
The SICAV may, in the course of its sales activities and at its discretion, cease issuing Shares, refuse subscription
applications in whole or in part and suspend or limit, in compliance with article 12 of these Articles of Incorporation,
their sale to individuals or corporate bodies in particular countries or areas, for specific periods or permanently.
Art. 8. Redemption of Shares. The SICAV may redeem its Shares, subject to the terms and conditions the Board of
Directors shall determine and within the limitations set forth by law and these Articles of Incorporation and provided in
the Prospectus. In particular, at the option of the Board of Directors, Shares may be redeemed only during a certain
timeframe, in accordance with a certain procedure of priority and/or in respect of a scale down procedure.
The redemption price shall be the Net Asset Value per Share of the relevant Class of Shares (plus a redemption fee
or charge in favour of the SICAV, if applicable) determined in accordance with the provisions of article 11 of these Articles
of Incorporation as at the relevant Valuation Day specified by the Board of Directors in their discretion, less any taxes,
commissions and other fees incurred in connection with the transfer of the redemption proceeds (including those taxes,
commissions and fees incurred in any country in which the Shares are sold).
The redemption price per Share shall be paid within a period of time determined by the Board of Directors which
shall not exceed ten (10) Business Days from the relevant Valuation Day, in accordance with such policy as the Board of
Directors may from time to time determine, provided that the Share transfer documents have been received by the
SICAV.
Payment of the redemption price to Shareholders will be executed in cash, in kind, or both in kind and cash as set out
hereinafter.
Payments in cash will be made in the Reference Currency of the relevant Sub-Fund.
Payment in kind will be made at the discretion of the SICAV but with the consent of the Shareholder concerned by
allocating to such Shareholder assets of the relevant Sub-Fund equal in value (as calculated in the manner described in
article 11 of these Articles of Incorporation) as of the Valuation Day with respect to which the Redemption price is
calculated, to the Net Asset Value of the Shares to be redeemed minus any applicable redemption fee and charge. The
nature and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without
prejudicing the interests of the other Shareholders of the relevant Class, and the valuation used may be confirmed by a
special report of the Auditor. The cost of such transfer shall be borne by the redeeming Shareholder.
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The SICAV will at any time compulsorily redeem Shares from Shareholders who are excluded from the acquisition or
ownership of Shares in the SICAV (such as a Prohibited Person), any given Sub-Fund or Class, pursuant to the procedure
set forth in article 10 of these Articles of Incorporation and the Prospectus.
All redeemed Shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Without prejudice to article 27, conversions of Shares between Classes and Sub-Funds
are not possible.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares and the Transfer of Shares. Shares of each Sub-Fund are issued to
Institutional Investors only, provided that the number of Investors in any Sub-Fund may not exceed, at any time, one
hundred (100).
The Board of Directors may restrict or prevent the ownership of Shares in the SICAV by any legal person, firm or
corporate body, if in the opinion of the SICAV such holding may, inter alia, be detrimental to the SICAV, its Shareholders
or one given Class or Sub-Fund, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or
if as a result thereof the SICAV may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg
(including but without limitation tax laws).
Specifically but without limitation, the Board of Directors may restrict the ownership of Shares in the SICAV by any
Prohibited Person and U.S. Persons.
For such purposes the SICAV may:
(A) decline to issue any Shares and decline to register any transfer of Shares, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Shares by a Prohibited Person or a U.S. Person;
and
(B) at any time require the registrar and transfer agent of the SICAV, to furnish it with any information, supported by
affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such
Shares rests in a Prohibited Person or a U.S. Person, or will result in beneficial ownership of such Shares by a Prohibited
Person or a U.S. Person; and
(C) decline to accept the vote of any Prohibited Person or a U.S. Person, at any meeting of Shareholders of the SICAV;
and
(D) where it appears to the SICAV that any Prohibited Person or U.S. Person either alone or in conjunction with any
other person is a beneficial owner of Shares, direct such Shareholder to sell his Shares and to provide to the SICAV
evidence of the sale within thirty (30) days of the notice. If such Shareholder fails to comply with the direction, the SICAV
may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such Shareholder all Shares held by such Shareholder in
the following manner:
(1) The SICAV shall serve a second notice (the "Purchase Notice") upon the Shareholder holding such Shares, specifying
the Shares to be purchased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the
purchaser. Any such Purchase Notice may be served upon such Shareholder by public notification pursuant to the 1915
Law. Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder shall cease
to be the owner of the Shares specified in such notice and his Shares will be cancelled.
(2) The price at which each such Share is to be purchased (the "Purchase Price") shall be an amount equal to eighty-
five percent (85%) of the Net Asset Value per Share of the relevant Class or Sub-Fund as calculated with respect to the
Valuation Day specified by the Board of Directors for the redemption of Shares in the SICAV next preceding the date of
the Purchase Notice.
(3) Payment of the Purchase Price will be made available to the former owner of such Shares normally in the currency
fixed by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the Shares of the relevant Class and will be
deposited for payment to such owner by the SICAV with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase
Notice) upon final determination of the Purchase Price. Upon service of the Purchase Notice as aforesaid such former
owner shall have no further interest in such Shares or any of them, nor any claim against the SICAV or its assets in respect
thereof, except the right to receive the Purchase Price (without interest) from such bank.
(4) The exercise by the SICAV of the power conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any case,
on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership of
any Shares was otherwise than appeared to the SICAV at the date of any Purchase Notice, provided in such case said
powers were exercised by the SICAV in good faith.
Investors may only transfer their Shares and Unfunded Commitments either together or separately, subject to the
below conditions and to the consent of the Board of Directors.
The Board of Directors has the right to refuse any transfer, assignment or sale of Shares and/or of Unfunded Com-
mitments in its sole discretion and such transfer, assignment or sale will inter alia be refused if (i) the Board of Directors
reasonably determines that it would result in a Prohibited Person holding Shares or Unfunded Commitments or in the
number of Investors in any Sub-Fund exceeding one hundred (100), either as an immediate consequence or in the future
or (ii), in case of Unfunded Commitments, the Board of Directors reasonable determines that the transferee does not
have similar creditworthiness as the transferor.
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The transferee of the Commitment shall accept and become solely liable for all liabilities and obligations relating to
such Commitment and accept the terms of the subscription agreement to be concluded between the Investor and the
SICAV upon which the transferor shall be released from such liabilities and obligations. Once the Board of Directors has
accepted the transferee and the transferor has transferred its Commitment, such transferor shall have no further liability
of any nature under the Prospectus or in respect of the Sub-Fund in relation to the Commitment it has transferred.
To the extent that, and as long as, the Sub-Fund's Shares are part of a German Insurance Company's "premium
reserve" ("Sicherungsvermögen" as defined in Sec. 66 of the German Insurance Supervisory Act, as may be amended from
time to time) or "other committed assets" ("Sonstiges gebundenes Vermögen" as defined in Sec. 54 para 1 or Sec. 115
of the German Insurance Supervisory Act, as may be amended from time to time), such Sub-Fund's Shares shall not be
disposed of without the prior written consent of the relevant Shareholder's trustee ("Treuhänder") appointed in accor-
dance with Sec. 70 of the German Insurance Supervisory Act, as may be amended from time to time, or by the relevant
Shareholder's trustee's authorised deputy.
However, Shares that are (i) directly or indirectly held by a German Insurance Company and that are part of their
premium reserve or other committed assets or (ii) held by a German Investment Management Company for the account
of a German regulated investment fund subject to the German Investment Act (Investmentgesetz) are freely transferable
and such transfer does not require the approval of the other Shareholders or the Board of Directors. Prior to any sale,
assignment or transfer of issued Shares and/or of any Unfunded Commitments, the German Insurance Company or
Investment Management Company shall submit a request in writing to the Board of Directors regarding the number of
Investors in the Sub-Fund, and the Board of Directors shall be obliged to provide such information. Each German Insurance
Company and German Investment Management Company agrees that it will not sell, assign or transfer any of their Shares
and/or of Unfunded Commitments if, according to the information received from the Board of Directors, such transfer
would result in the number of Investors in the Sub-Fund exceeding one hundred (100). Upon the transfer of a Share and/
or of Unfunded Commitments that is directly or indirectly held by a Shareholder that is a German Insurance Company
or German Investment Management Company, the transferee shall accept and become solely liable for all liabilities and
obligations relating to such Share and/or of Unfunded Commitments and the transferor shall be released from (and shall
have no further liability for) such liabilities and obligations. Once the transferor has transferred its Shares and/or of
Unfunded Commitments, such transferor shall have no further liability of any nature under the Prospectus or in respect
of the Sub-Fund in relation to the Shares and/or of Unfunded Commitments it has transferred.
Art. 11. Calculation of the Net Asset Value per Share. The Net Asset Value per Share of each Class in each Sub-Fund
shall be expressed in the Reference Currency of that Class or Sub-Fund, as specified for each Class or Sub-Fund in the
relevant Appendix, and shall be determined by the Central Administration Agent under the supervision of the Board of
Directors as at each Valuation Day by dividing (i) the net assets of that Sub-Fund attributable to such Class, being the
value of the portion of the Sub-Fund's gross assets less the portion of the Sub-Fund's liabilities attributable to such Class,
on such Valuation Day, by (ii) the number of Shares of such Class then outstanding in such Sub-Fund.
The Net Asset Value per Share shall be rounded commercially down to two (2) decimal places. If, since the time of
determination of the Net Asset Value per Share of any Sub-Fund there has been a material change in relation to (i) a
substantial part of the assets of the relevant Sub-Fund or (ii) the quotations in the markets on which a substantial portion
of the investments of the relevant Sub-Fund are dealt in or quoted, the Board of Directors may, in order to safeguard
the interests of the Shareholders and the Sub-Fund, cancel the first determination and carry out a second determination
of the Net Asset Value per Share of that Sub-Fund with prudence and in good faith.
The accounts of the Subsidiaries of the SICAV will be consolidated with the accounts of the SICAV and accordingly
the Subsidiaries' assets and liabilities will be valued in accordance with the valuation rules described below.
The assets of the SICAV shall include:
(1) all shares/units and convertible securities, debt and convertible debt securities of Infrastructure Investment Struc-
tures;
(2) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(3) all ills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities or any other assets sold
but not delivered);
(4) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, interests in limited partnerships, financial instruments and similar assets owned
or contracted for by the SICAV;
(5) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the SICAV to the extent information thereon
is reasonably available to the SICAV, the Management Company or the Custodian;
(6) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the SICAV except to the extent that the same is
included or reflected in the value attributed to such asset;
(7) the Organisational Expenses of the SICAV, including the cost of issuing and distributing Shares of the SICAV, insofar
as the same have not been written off;
(8) the liquidating value of all futures, forward, call or put options contracts the SICAV has an open position in;
(9) all sap contracts entered into by the SICAV;
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(10) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
a) The securities of the Infrastructure Investments or Infrastructure Investment Structures that are listed on a stock
exchange or dealt in on another Regulated Market will be valued on the basis of the last available publicised stock exchange
or market value;
b) the securities of the Infrastructure Investments and Infrastructure Investment Structures that are not listed on a
stock exchange nor dealt in on another Regulated Market will be valued on the basis of the probable net realisation value
(excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith by the Board of Directors. If a Net Asset
Value is determined for the units or shares issued by an Infrastructure Investments or Infrastructure Investment Structure
that calculates a net asset value per share or unit, those units or shares will be valued on the basis of the latest net asset
value determined according to the provisions of the particular issuing documents of this Infrastructure Investments or
Infrastructure Investment Structure. In case of the occurrence of an evaluation event that is not reflected in the latest
available Net Asset Value of such shares or units issued by such Infrastructure Investment or Infrastructure Investment
Structure, the valuation of such shares or units issued by such Infrastructure Investment or Infrastructure Investment
Structure may take into account this evaluation event. The following events qualify as evaluation events: capital calls,
distributions or redemptions effected by the Infrastructure Investment or Infrastructure Investment Structure or one or
more of its underlying investments as well as any material events or developments affecting either the underlying invest-
ments or the Infrastructure Investment Structures itself;
c) If no net asset value is determined by the underlying Infrastructure Investment the value of the such investments
will be periodically updated on the basis of available financial and business reports from the relevant investments, by using
valuation techniques which may include the use of comparable recent arm's length transactions, discounted cash flow
analysis and other valuation techniques commonly used by market participants. The Management Company may, at the
expense of the Sub-Funds, ask independent third party evaluators to perform the calculation of the market value for any
investment of the Sub-Funds.
d) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof;
e) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealersupplied quotations or by a pricing service approved by the Board of Directors
or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall
be valued at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Management Company in
consultation with the Board of Directors. Money market instruments held by the SICAV with a remaining maturity of
ninety days or less will be valued by the amortised cost method, which approximates market value;
f) the liquidating value of forward contracts not traded on exchanges or on other regulated markets are valued at the
current cost of offsetting such contracts. Futures contracts traded on exchanges or other regulated markets are generally
valued at the settlement price determined by the exchange or other regulated market on which the instrument is primarily
traded or, if there were no trades that day for a particular instrument, at the mean of the last available bid and asked
quotations on the market in which the instrument is primarily traded;
g) exchange-traded options are generally valued at the mean of the bid and asked quotations on the exchange at closing.
Options contracts not traded on an exchange or on other regulated markets are valued at the mean of the bid and asked
quotations. If there is only a bid or only an asked price on such date, valuation will be at such bid or asked price for long
or short options, respectively;
h) the value of swaps shall be determined by applying a recognised and transparent valuation method on a regular basis;
i) the Management Company may, upon approval of the Board of Directors, permit some other method of valuation
to be used, if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset of the SICAV.
The liabilities of the SICAV shall include:
(1) all loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
(2) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(3) all accrued or payable expenses (including expenses, management fees, performance fees, investment advisory fees,
custodian fees and central administration fees);
(4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the SICAV, where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Board of Directors, as well as such amount (if any) as the Board of Directors may consider to be an
appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the SICAV; provided that for the avoidance of doubt, on
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the basis that the assets are held for investment it is not expected that such provision shall include any deferred taxation;
and
(6) all other liabilities of the SICAV of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles in Luxembourg. In determining the amount of such liabilities the SICAV shall take into account all
expenses payable by the SICAV which shall comprise formation expenses, fees, expenses, disbursements and out-of-
pocket expenses payable to its investment managers or investment advisors, including performance related fees, fees,
expenses, disbursements and out-of-pocket expenses payable to its accountants, custodian and its correspondents, ad-
ministrative, registrar and transfer agents, any paying agent, any distributors and permanent representatives in places of
registration, as well as any other agent employed by the Management Company (if any) respectively by the SICAV, the
remuneration of the Directors and their reasonable out-of-pocket expenses, fees and reasonable out-of-pocket expenses
of the Infrastructure Investment Committee, insurance coverage, reasonable travelling costs in connection with board
meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining
the registration of the SICAV with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg
and in any other country, licensing fees for the use of the various indexes, reporting and publishing expenses, including
the cost of preparing, translating, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, the Articles
of Incorporation, periodical reports or registration statements, the costs of publishing the net asset value and any infor-
mation relating to the estimated value of a Sub-Fund or Class, the cost of printing certificates, and the costs of any reports
to the Shareholders, the cost of convening and holding Advisory Committees, Infrastructure Investment Committees (if
any) and board meetings, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses, including
the cost of buying and selling assets, transaction fees, the cost of publishing the issue and redemption prices, interests,
bank charges and brokerage, postage, insurance, telephone and telex. A Sub-Fund may accrue administrative and other
expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
The value of all assets and liabilities not expressed in the Reference Currency of any one given Sub-Fund and/or Class
of Shares will be converted into the Reference Currency of such Sub-Fund and/or Class at the relevant rates of exchange
prevailing on the relevant Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined
with prudence and in good faith by or under procedures established by the Board of Directors.
The assets and liabilities shall be allocated as follows:
(1) the issue price received by the SICAV on the issue of Shares, and reductions in the value of the SICAV as a
consequence of the SICAV redemption of Shares, shall be attributed to the Sub-Fund and within that Sub-Fund, to the
relevant Class to which these Shares belong;
(2) assets acquired by the SICAV upon the investment of the issue proceeds and income and capital appreciation in
relation to such investments which relate to a specific Sub-Fund shall be attributed to such Sub-Fund;
(3) assets disposed of by the SICAV as a consequence of the redemption of Shares and liabilities, expenses and capital
depreciation relating to investments made by the SICAV and other operations of the SICAV, which relate to a specific
Sub-Fund shall be attributed to such Sub-Fund;
(4) where the use of foreign exchange transactions, instruments or financial techniques relates to a specific Sub-Fund
and/or within a Sub-Fund, to a specific Class the consequences of their use shall be attributed to such Sub-Fund and/or
Class of Shares in such Sub-Fund;
(5) where assets, income, capital appreciations, liabilities, expenses, capital depreciations or the use of foreign exchange
transactions, instruments or techniques cannot be attributed to a particular Sub-Fund they shall be divided equally between
all Sub-Funds or, in so far as is justified by the amounts, shall be attributed in proportion to the relative Net Asset Value
of the Sub-Funds or Classes of Shares in the Sub-Funds if the Board of Directors, in its sole discretion, determines that
this is the most appropriate method of attribution; and
(6) any distributions resolved by the Board of Directors to the Shareholders of a Sub-Fund or specific Class in a Sub-
Fund shall reduce the net assets of this Sub-Fund or Class in the Sub-Fund by the amount of such distribution.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the Board of Directors or by
any bank, company or other organization which the Board of Directors may appoint for the purpose of calculating the
Net Asset Value per Share, in calculating the Net Asset Value per Share, shall be final and binding on the SICAV and
present, past or future Shareholders.
For the purpose of this article:
(1) Shares to be redeemed by the SICAV under article 8 of these Articles of Incorporation shall be treated as existing
and shall be taken into account until the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the SICAV, the
price thereof shall be deemed to be a liability of the SICAV;
(2) Shares to be issued by the SICAV shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board of
Directors on the relevant Valuation Day on which such valuation is made and, from such time and until received by the
SICAV, the price therefore shall be deemed to be an asset of the SICAV;
(3) where on any Valuation Day the SICAV has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the SICAV
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the SICAV;
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- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the SICAV
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the SICAV;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Board of Directors.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of the Net Asset Value per Share, of the Issue, the
Redemption and the Conversion of Shares. With respect to each Class of Shares, the Net Asset Value per Share and the
price for the issue, redemption and conversion of Shares shall be calculated from time to time by the SICAV or any agent
appointed thereto by the SICAV, at least once a year, at a frequency determined by the Board of Directors and specified
in the Prospectus as well as on each day by reference to which the Board of Directors approves the pricing of an issue,
a redemption or a conversion of Shares, provided that this is in compliance with applicable laws and regulations, such
date or time of calculation being referred to herein as a "Valuation Day".
The Board of Directors may suspend the determination of the Net Asset Value per Share:
- during any period when, as a result of the political, economic, military or monetary events or any circumstance outside
the control, responsibility and power of the Board of Directors, or the existence of any state of affairs in the infrastructure
market, disposal of the assets of the SICAV is not reasonably practicable without materially and adversely affecting and
prejudicing the interests of Shareholders or if, in the opinion of the Board of Directors, a fair price cannot be determined
for the assets of the SICAV;
- in the case of a breakdown of the means of communication normally used for valuing any asset of the SICAV or if
for any reason the value of any asset of the SICAV which is material in relation to the Net Asset Value per Share (as to
which the Board of Directors shall have sole discretion) may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the SICAV are rendered impracticable, or if purchases, sales, deposits and withdrawals of the assets of the SICAV cannot
be effected at the normal rates of exchange;
- during any period when there is an unusual high degree of uncertainty with regard to the value of the net assets of
any Subsidiary of the SICAV; or
- when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately determined.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the SICAV and shall be notified to the concerned Shareholders
and subscribers.
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The SICAV shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three (3) members,
who need not be Shareholders of the SICAV. They shall be elected for a term not exceeding five (5) years. In case a
Director is elected without any indication on the term of his mandate, he is deemed to be elected for five (5) years from
the date of his election. Upon expiry of its mandate, a Director may seek reappointment.
The Directors shall be elected by a general meeting of Shareholders, which shall further determine the number of
Directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the Shares present or represented at such general meeting.
Any Director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting. The Director removed will remain in function until its successor is elected and take up its functions.
In the event of a vacancy in the office of Director, the remaining Directors may temporarily fill such vacancy; the
Shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 14. Board Meetings. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman. The first chairman
may be appointed by the first general meeting of Shareholders.
The Board of Directors may choose one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a
Director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. The
Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two (2) Directors, in Luxembourg or as the case may be
from time to time any such other place as indicated in the notice of such meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. In his absence, the
Shareholders or the Directors shall decide by a majority vote that another Director, or in case of a Shareholders' meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four (24) hours
prior to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing or by cable, e-mail,
facsimile transmission or any other similar means of communication, of each Director. Separate notice shall not be
required for meetings held at times and places fixed in a resolution adopted by the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting by appointing in writing, by cable, e-mail, facsimile transmission or any other
similar means of communication another Director as his proxy. A Director may represent several of his colleagues.
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Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video conference or similar
means of communications equipment complying with technical features which guarantee an effective participation to the
meeting allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and allowing an
effective participation of such persons in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting. A meeting held through such means of communication is deemed to be held at
the registered office of the SICAV. Each participating Director shall be authorised to vote by video or by telephone.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The Directors may not bind the
SICAV by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the Directors are present or
represented.
Resolutions are taken by a majority vote of the Directors present or represented. In the event that at any meeting
the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, in his
absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or by any two (2) Directors. Copies of extracts of
such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of the meeting
or any two Directors.
Resolutions in writing approved and signed by all Directors shall have the same effect as resolutions voted at the board
meetings; each Director shall approve such resolution in writing, by telefax, by e-mail or any other similar means of
communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves that
such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is, within the limits set in these Articles of Incor-
porations and the Prospectus, vested with the broadest powers to perform all acts of disposition, management and
administration within the SICAV 's purpose, in particular in compliance with the investment policy and investment res-
trictions as determined in article 18 of these Articles of Incorporation and the Prospectus.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of
Shareholders of the SICAV or a Sub-Fund are in the competence of the Board of Directors.
For the avoidance of doubt, inter alia, the appointment or removal of the Management Company, a potential investment
manager or other asset manager to which the SICAV or the Management Company may from time to time delegate any
asset management decisions, as well as any amendments of these Articles of Incorporation, the investment policy and
restrictions as stipulated in the Prospectus for any Sub-Fund and any decisions regarding a potential merger, dissolution
or liquidation of the SICAV and/or a Sub-Fund remain in the sole capacity of the Shareholders and require a resolution
of the Shareholders of the SICAV or the relevant Sub-Fund, as applicable, according to Articles 25 or 26.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the SICAV is validly bound by the joint signatures of any two (2)
Directors or by the joint signatures of any two (2) officers of the SICAV or of any other person(s) to whom authority
has been delegated by the Board of Directors.
Art. 17. Delegation of Power. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the SICAV and the representation of the SICAV for such daily management and affairs to any member of the
Board of Directors, officers or other agents, legal or physical person, who may but are not required to be Shareholders
of the SICAV, under such terms and with such powers as the Board of Directors shall determine and who may, if the
Board of Directors so authorizes, subdelegate their powers under its own supervision.
The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person, and may, in particular appoint
any officers, including a general manager and any assistant general managers as well as any other officers that the SICAV
deems necessary for the operation and management of the SICAV. Such appointments may be cancelled at any time by
the Board of Directors. The officers need not be Directors or Shareholders of the SICAV. Unless otherwise stipulated
by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred upon them by the Board of
Directors.
Furthermore, the Board of Directors may create from time to time one or several committees composed of Directors
and/or external persons and to which it may delegate powers as appropriate.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. All investments and the course of conduct of the management and
business affairs of each Sub-Fund of the SICAV shall be subject to the corporate and investment policy and the investment
powers and restrictions as set forth in the Prospectus (as amended from time to time by the Shareholders in accordance
Article 26 of these Articles of Incorporation) and in compliance with applicable laws and regulations.
The Board of Directors, acting in the best interests of the SICAV and with the approval of the Shareholders, may
decide, in the manner described in the Prospectus of the SICAV, that (i) all or part of the assets of the SICAV or of any
Sub-Fund be comanaged on a segregated basis with other assets held by other investors, including other undertakings for
collective investment and/or their Sub-Funds, or that (ii) all or part of the assets of two or more Sub-Funds be co-managed
amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
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Art. 19. Management Company. The SICAV may appoint a Management Company to, under the supervision of the
Board of Directors, administer and manage each Sub-Fund in accordance with the Prospectus, the Articles of Incorpo-
ration and Luxembourg laws and regulations and in the exclusive interest of the Shareholders, and it will be empowered,
subject to the rules as further set out hereafter, to exercise all of the rights attached directly or indirectly to the assets
of each Sub-Fund.
To the extent that, and as long as, the SICAV has appointed a Management Company especially in accordance with
the preceding paragraph, references to the "Board of Directors" shall, where appropriate and in accordance with the
provisions of the Prospectus, be construed as also including the Management Company, the case being, as represented
by the Management Company Board. Where the SICAV has not appointed a Management Company or in case of any
discontinuation of the services of the Management Company, the Board of Directors shall assume all the aforementioned
powers and responsibilities.
Art. 20. Investment Manager and Investment Advisers. The SICAV may appoint an investment manager to manage,
under the overall control and responsibility of the Board of Directors, the securities portfolio of one or more Sub-Funds
of the SICAV.
The SICAV may furthermore appoint an investment advisor with the responsibility to prepare the purchase and sale
of any eligible investments for one or more Sub-Fund of the SICAV and otherwise advise the SICAV with respect to asset
management as further described in the prospectus.
The powers and duties of the investment manager and the investment advisor as well as their remuneration will be
described in an investment management agreement and/or investment advisory agreement to be entered into by the
SICAV and the investment manager and/or investment advisor (as the case may be).
Art. 21. Advisory Committee. The SICAV shall appoint an Advisory Committee for each Sub-Fund.
The Board of Directors has the right to appoint up to three (3) members of the relevant Advisory Committee, who
need not be a Shareholder of the SICAV. The Board of Directors, the Management Company (if any), as well as the
relevant investment manager and investment advisor may be represented at a Advisory Committee, without however
having the right to vote. Each member shall have one vote.
Each member of the Advisory Committee shall nominate one or more deputies who may act on its behalf.
Members of the Advisory Committee are appointed for an unlimited period of time, provided that the Board of
Directors may at any time revoke the appointment of a member. Furthermore, each member may, at any time, resign as
member of the Advisory Committee by written notice to the Board of Directors and the Management Company.
The Advisory Committee shall appoint a chairman from among its members, by the vote of a simple majority of its
members.
An Advisory Committee shall meet upon a call from the Management Company, from its chairman or from one or
more members. The Advisory Committee shall meet upon not less than five (5) Business Days written notice (unless
waived by each Advisory Committee member in writing) setting forth the agenda of the matters to be considered and
discussed by the Advisory Committee. If all members of an Advisory Committee are present or represented for the
purpose of an Advisory Committee and acknowledge they are informed of the agenda thereof, no such prior notice will
be required. Any such notice given by the chairman or any two Advisory Committee members shall at the same time be
communicated to the Management Company, whose members shall have the right to attend meetings of the Advisory
Committee as observers.
There will be a quorum of two members for holding a meeting of the Advisory Committee and decisions will be taken
by a simple majority vote. If the quorum of two members could not be reached at the first convened meeting, the Advisory
Committee shall be reconvened in writing by the Management Company. There shall be no quorum for such second
Advisory Committee.
The Advisory Committee may meet in person or by remote conference facility including, for the avoidance of doubts,
conference calls. It may, on request of its chairman, also vote in writing (including email and fax) unless one or more of
its members object to doing so within the time period set forth in such chairman's request.
The Advisory Committee shall resolve on recommendations from the Board of Directors regarding (i) conflicts of
interest, (ii) any amendment of the Prospectus, (iii) material changes to the investment policy of the relevant Sub-Fund,
and (iv) material changes to the investment objective, investment policy, investment powers and restrictions of the SICAV
and of the relevant Sub-Fund, to the redemption provisions or to the commitment period.
The Advisory Committee shall give recommendations to the Board of Directors regarding distributions to be made
out of the assets of any Class.
Art. 22. Conflict of Interests. In the event of a conflict of interests as described below, such conflict will be fully disclosed
to the Board of Directors and referred to the relevant Advisory Committee.
A conflict of interests shall arise where a Sub-Fund is presented with (i) an investment proposal involving an Infra-
structure Investment Structure owned (in whole or in part), directly or indirectly, by an investment manager, an
investment advisor, one of their affiliates or an Investor of the relevant Sub-Fund, or (ii) any disposition of assets to an
investment manager, an investment advisor, one of their affiliates or an Investor of the relevant Sub-Fund. Such conflict
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of interests will be fully disclosed to the Board of Directors and referred to the relevant Advisory Committee. This
Advisory Committee shall resolve on the recommendations made by the Board of Directors regarding such investment/
divestment proposal before the investment or divestment is made.
Where a Director has an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with
that of the SICAV, he shall be obliged to inform the Board of Directors thereof and to have this statement recorded in
the minutes of such meeting. He may not take part in the deliberations and the voting thereon. The Board of Directors
will be obliged to make a special report thereon to the next following general meeting of Shareholders of the SICAV or
the respective Sub-Fund, as applicable, before any other resolution is put to vote.
Notwithstanding anything to the contrary in these Articles of Incorporation or the Prospectus, an investment manager,
an investment advisor and their affiliates may actively engage in transactions on behalf of other investment funds and
accounts that involve the same securities and instruments in which the Sub-Funds will invest. An investment manager, an
investment advisor and their affiliates may provide investment advisory services to other investment funds and accounts
that have investment objectives similar or dissimilar to those of the Sub-Funds and/or which may or may not follow
investment programs similar to the Sub-Funds, and in which the Sub-Funds will have no interest. The portfolio strategies
of an investment manager, an investment advisor and/or their affiliates used for other investment funds or accounts could
conflict with the transactions and strategies advised by the investment manager or the investment advisor in managing a
Sub-Fund and affect the prices and availability of the securities and instruments in which the Sub-Fund invests.
An investment manager, an investment advisor and their affiliates may give advice or take action with respect to any
of their other clients which may differ from the advice given or the timing or nature of any action taken with respect to
investments of a Sub-Fund. An investment manager and an investment advisor have no obligation to advise any investment
opportunities to a Sub-Fund which the investment manager and the investment advisor may advise to other clients.
An investment manager, an investment advisor and their respective members, officers and employees will devote as
much of their time to the activities of a Sub-Fund as they deem necessary and appropriate. By the terms of the relevant
investment management agreement or investment advisory agreement, the investment manager, the investment advisor
and their affiliates are not restricted from forming additional investment funds, from entering into other investment
advisory relationships, or from engaging in other business activities, even though such activities may be in competition
with a Sub-Fund and/or may involve substantial time and resources of the investment manager and the investment advisor.
These activities will not qualify as creating a conflict of interest in that the time and effort of the members, officers and
employees of the investment manager, the investment advisor and their affiliates will not be devoted exclusively to the
business of the SICAV but will be allocated between the business of the SICAV and other advisees of the investment
manager and the investment advisor.
For the avoidance of doubt, the actions described in paragraphs 4 to 6 of this article do not constitute a conflict of
interests.
Art. 23. Indemnification of Directors. The SICAV will indemnify within the limits set forth by Luxembourg law the
Board of Directors, the Management Company (if any), an investment manager, an investment advisor and their respective
officers, directors, managers, employees and associates and all persons serving on the Management Company Board as
well as all members of a Advisory Committee and of the Infrastructure Investment Committee, if any, (each an "Indem-
nitee") against all claims, liabilities, cost and expenses incurred in connection with their role as such, other than for gross
negligence, fraud or wilful misconduct. Shareholders will not be individually obligated with respect to such indemnification
beyond the amount of their investments in the SICAV and their Unfunded Commitments.
The Indemnitees shall have no liability for any loss incurred by the SICAV or any Shareholder howsoever arising in
connection with the service provided by them in accordance with the Fund Documents, and each Indemnitee shall be,
within the limits set forth by Luxembourg law, indemnified and held harmless out of the assets of the SICAV against all
actions, proceedings, reasonable costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities incurred or sustained by an In-
demnitee in or about the conduct of the SICAV's business affairs or in the execution or discharge of his duties, powers,
authorities or discretions in accordance with the terms of the appointment of the Indemnitee, including without prejudice
to the generality of the foregoing, any costs, expenses, losses or liabilities incurred by him in defending (whether suc-
cessfully or otherwise) any civil proceedings concerning the SICAV or its affairs in any court whether in Luxembourg or
elsewhere, unless such actions, proceedings, costs, charges, expenses, losses, damages or liabilities resulted from his gross
negligence, wilful misconduct or fraud.
Art. 24. Auditors. The accounting data related in the annual report of the SICAV shall be examined by an Auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of Shareholders and remunerated by the SICAV.
The auditor shall fulfil all duties prescribed by the 2007 Law.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 25. General Meetings of Shareholders of the SICAV. The SICAV may have a sole Shareholder at the time of its
incorporation or when all of its Shares come to be held by a single person. The death or dissolution of the sole Shareholder
does not result in the dissolution of the SICAV.
If there is only one Shareholder, the sole Shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and takes the decisions in writing.
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In case of plurality of Shareholders, the general meeting of Shareholders of the SICAV shall represent the entire body
of Shareholders of the SICAV. Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders regardless of the Class to which
they belong. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the SICAV.
The general meeting of Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors. Furthermore, a general meeting
has also to be convened at any time at the written request of the Shareholders, which together represent one tenth (10%)
of the capital of the SICAV at such place and time as may be specified in the respective notices of meetings.
Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the SICAV 's share capital may request the adjunction of one
or several items to the agenda of any (annual or extraordinary) general meeting of Shareholders. Such request must be
addressed to the SICAV 's registered office by registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law, at the registered office of the SICAV
or such other place in Grand Duchy of Luxembourg, as may be specified in the notice of meeting, on 10 March in each
year at 11:00 a.m. or if any such day is not a Business Day, on the next following Business Day.
Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet in general meetings upon call by the Board of Directors and will be convened in accordance
with the 1915 Law.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend
any meeting of Shareholders.
The business transacted at any meeting of the Shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters except if all the Shareholders
agree to another agenda.
Each Share of whatever Class in whatever Sub-Fund is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and
these Articles of Incorporation. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as
his proxy in writing or by cable, telegram or facsimile transmission, such person need not be a Shareholder and who may
be a Director of the SICAV.
Each Shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the SICAV 's registered office or to the
address specified in the convening notice. The Shareholders may only use voting forms provided by the SICAV and which
contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision
of the meeting, as well as for each proposal three boxes allowing the Shareholder to vote in favour, against, or abstain
from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
The Shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority. These means
must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof the deliberations are
transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the Shareholders present or represented regardless of the proportion of the capital represented.
The general meeting of the Shareholders shall have the power to vote inter alia on
(a) the removal of the Management Company and the appointment of a new entity as management company,
(b) the amendment to these Articles of Incorporation in accordance with Article 33,
(c) the dissolution of the SICAV in accordance with Article 31 or
(d) the merger of the SICAV.
The general meeting of the Shareholders shall be entitled to vote on the replacement of the Management Company
by another management company duly authorised under Chapter 16 of the 2010 Law at the occurrence of any of the
following events:
(a) the Management Company admits in writing that it is unable to pay its debts as they become due, or commences
restructuring of its indebtedness;
(b) the Management Company's approval is withdrawn by the CSSF or other disciplinary actions are taken by the CSSF
against the Management Company or enforcement or sequestration actions or proceedings are taken against any part of
the assets of Management Company;
(c) the Management Company takes any Strategic Decision (as defined in the Prospectus) without prior consultation
of the relevant investment manager and/or investment advisor; and
(d) the Management Company in the reasonable and duly justified opinion of the Advisory Committee fails to comply
with the investment policy, investment objective and investment powers and restrictions in effect and applicable to the
SICAV or a Sub-Fund.
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Art. 26. General Meetings of Shareholders of Sub-Fund or Class. The Shareholders of a Sub-Fund or Class issued in
respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters, which relate exclusively to
such Sub-Fund or Class.
General meetings of Shareholders of a Sub-Fund shall, inter alia, decide on a potential modification of investment policy
and, in accordance with Article 27, the termination, division and amalgamation of Sub-Funds.
Furthermore, the Shareholders of a Sub-Fund shall have the right to control the investment policy of the Sub-Fund by
asking for an up-date on the recent investment activities of the Sub-Fund at the general meetings of the Sub-Fund.
The provisions set out in article 25 of these Articles of Incorporation as well as in the 1915 Law shall apply to such
general meetings. As a consequence, a general meeting of Shareholders of a Sub-Fund has also to be convened at any
time at the written request of the Shareholders of the Sub-Fund, which together represent one tenth (10%) of the capital
of the Sub-Fund at such place and time as may be specified in the respective notices of meetings.
Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Sub-Funds 's share capital may request the adjunction of
one or several items to the agenda of any general meeting of Shareholders of the Sub-Fund.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders of a Sub-Fund or
Class are passed by a simple majority vote of the Shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of Shareholders of the SICAV, affecting the rights of the Shareholders of any
Sub-Fund or Class vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Sub-Fund or Class shall be subject to a resolution
of the general meeting of Shareholders of such Sub-Fund or Class in compliance with article 68 of the 1915 Law.
Art. 27. Termination, Division and Amalgamation of Sub-Funds or Classes. In the event that for any reason the value
of the net assets of any Sub-Fund or Class has decreased to, or has not reached, an amount determined by the Board of
Directors to be the minimum level for such Sub-Fund or Class to be operated in an economically efficient manner, or in
case of a substantial modification in the political, economic or monetary situation relating to such Sub-Fund or Class
would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or Class, or as a matter of economic
rationalization, the Board of Directors may decide to compulsory redeem all the Shares of the relevant Sub-Fund or Class
at their Net Asset Value per Share (subject to actual realization prices of investments and realization expenses) as cal-
culated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The SICAV shall serve a notice to the Shareholders
of the relevant Sub-Fund or Class according to the provisions of the 1915 Law prior to the effective date for the com-
pulsory redemption, which will set forth the reasons for, and the procedure of, the redemption operations. Unless it is
otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between, the Shareholders of the Sub-Fund or Class
concerned may continue to request redemption of their Shares free of charge (but subject to actual realization prices of
investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption. Any order for sub-
scription shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination, the merger or the transfer of
the relevant Sub-Fund or Class.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, the general meeting of
Shareholders of any Sub-Fund or Class may, upon proposal from the Board of Directors, resolve to redeem all the Shares
of the relevant Sub-Fund or Class and to refund to the Shareholders the Net Asset Value of their Shares (subject to actual
realisation prices of investments and realisation expenses) determined with respect to the Valuation Day on which such
decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting of Shareholders, which shall
resolve at the simple majority of those present and represented.
Assets which could not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Custodian for a period prescribed by applicable laws and regulations; after such period, the assets will be de-
posited with the Caisse de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares shall be cancelled by the SICAV.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this article, the Board of Directors may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund or Class to those of another existing Sub-Fund or Class within the SICAV or to another
Luxembourg undertaking for collective investment or to another Sub-Fund or Class within such other Luxembourg
undertaking for collective investment (the "New Sub-Fund") and to redesignate the Shares of the relevant Sub-Fund or
Class as Shares of another Sub-Fund or Class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the
amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders). Such decision will be published in the same manner
as described in the first paragraph of this article (and, in addition, the publication will contain information in relation to
the New Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes effective in order to enable Sha-
reholders to request redemption of their Shares, free of charge, during such period.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this article, the Board of Directors may decide to
reorganise a Sub-Fund or Class by means of a division into two or more Sub-Funds or Classes. Such decision will be
published in the same manner as in the first paragraph of this article (and, in addition, the publication will contain infor-
mation about the two or more New Sub-Funds) one month before the date on which the division becomes effective, in
order to enable the Shareholders to request redemption or conversion of their Shares free of charge during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraphs, such a reorganisation
of a Sub-Fund or Class within the SICAV (by way of an amalgamation or division) may be decided upon by a general
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meeting of the Shareholders of the relevant Sub-Fund or Class. There shall be no quorum requirements for such general
meeting and it will decide upon such an amalgamation or division by resolution taken at the simple majority of those
present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities distributable to any Sub-Fund, Class and/or Category to another
undertaking for collective investment referred to in the fifth paragraph of this article or to another Sub-Fund or Class
within such other undertaking for collective investment shall, require a resolution of the Shareholders of the Sub-Fund
or Class concerned, taken with a 50% quorum requirement of the Shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the
Shares present or represented at such meeting, except when such an amalgamation is to be implemented with a Luxem-
bourg undertaking for collective investment of the contractual type (fonds commun de placement) or a foreign based
undertaking for collective investment, in which case resolutions shall be binding only upon such Shareholders who will
have voted in favour of such amalgamation.
Art. 28. Accounting Year. The accounting year of the SICAV shall commence on the first day of October of each year
and shall terminate on the thirtieth day of September of the next year.
Art. 29. Distributions. For any Sub-Fund or Class entitled to distribution, the general meeting of Shareholders of the
relevant Sub-Fund or Class issued in respect of any Sub-Fund shall, upon proposal from the Board of Directors and within
the limits provided by law, determine how the results of a Sub-Fund or Class shall be disposed of, and may from time to
time declare, or authorize the Board of Directors to declare, distributions.
For any Sub-Fund or Class entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends in
compliance with the conditions set forth by law.
In any case, distributions may only be made if provided that after the distribution the SICAV net assets of the SICAV
total more than the minimum capital imposed by the 2007 Law.
Distributions will be made in cash.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the SICAV, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the SICAV and capital gains taxes or withholding
taxes on sales of interests in the Infrastructure Investment Structures.
Dividends remaining unclaimed for five years after their declaration will be forfeited and revert to the relevant Sub-
Fund or.
Title V. Final provisions
Art. 30. Custodian. To the extent required by law, the SICAV shall enter into a custody agreement with a banking or
saving institution as defined by the law of April 5, 1993 on the financial sector.
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2007 Law.
If the Custodian desires to retire, the Board of Directors shall use its best endeavours to find another bank to be
custodian in place of the retiring Custodian, and the Board of Directors shall appoint such bank as Custodian of the SICAV
's assets. The Board of Directors may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian
unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 31. Dissolution of the SICAV. The SICAV may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of
Shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in article 33 of these Articles of Incorporation.
Whenever the Share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5 of these Articles of
Incorporation, the question of the dissolution of the SICAV shall be referred to the general meeting by the Board of
Directors. The general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of
the Shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the SICAV shall further be referred to the general meeting whenever the Share
capital falls below one-fourth of the minimum capital set by article 5 of these Articles of Incorporation; in such an event,
the general meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders
holding one-fourth of the votes of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the SICAV have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 32. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or
legal entities, appointed by the general meeting of Shareholders, which shall determine their powers and the compensation.
The liquidator(s) must be approved by the Luxembourg supervisory authority.
The net product of the liquidation of each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators to the Shareholders of each
Sub-Fund in proportion to the number of Shares, which they hold in that Sub-Fund. The amounts not claimed by the
Shareholders at the end of the liquidation shall be deposited with the Caisse de Consignations in Luxembourg. If these
amounts were not claimed before the end of a period of thirty years, the amounts shall become statute-barred and cannot
be claimed any more.
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Art. 33. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of Shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the 1915 Law.
Art. 34. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law and the 2007 Law, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitory Dispositionsi>
The first financial year will begin on the date of the formation of the SICAV and will end on the thirtieth day of
September 2012.
The first annual general meeting of Shareholders will be held on 10 March 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
SGSS Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH, acting in its own name but on behalf of the special fund "EPS 2" and
hereof sub-fund "EPS 2 Lux", above named, subscribes for thirty-one (31) shares with no par value for a price of one
thousand Euro (EUR 1,000) each.
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000) is forthwith at the
free disposal of the SICAV, as has been proved to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary declares that the conditions enumerated in article 26 of the 1915 Law are fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, which shall be borne by the SICAV as a result of its incorporation, are estimated at approximately six
thousand euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party representing the entire subscribed capital and acting as sole Shareholder of the SICAV pursuant
to article 25 of the Articles of Incorporation, have immediately taken the following resolutions:
1. The following are elected as Directors for a period ending on the date of the annual general meeting of Shareholders
to be held in 2013:
- Mr Thomas Fehl, Manager, with professional address at Nördliche Münchner Strasse 14, D-82031 Grünwald, Ger-
many
- Mr Paul de Haan, Director, with professional address at 17, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
- Mr Frédéric Michels, Manager, with professional address at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
2. The initial chairman of the Board of Directors shall be Mr Thomas Fehl, prenamed.
3. The following is elected as independent Auditor for a period ending on the next annual general meeting of Share-
holders:
“PricewaterhouseCoopers S.à r.l.”, with its registered office at 400, route d'Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B number 65 477).
4. The registered office of the SICAV is established at 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
party, this deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing party, in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary by his name, surname,
status and residence, said proxy holder signed together with Us notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille onze,
le vingt huit octobre.
Par devant Nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg)
a comparu:
SGSS Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH, une société constituée et valablement établie selon les lois de l'Al-
lemagne, ayant son siège social à Apianstraße 5, 85774 Unterföhring, enregistrée à la cour locale de Munich (Amtsgericht
München) HRB 169 711 agissant en son nom propre mais pour le compte du fonds d'investissement spécialisé "EPS 2" et
son compartiment "EPS 2",
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dûment représentée par Monsieur Tobias Lochen, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration lui
donnée à Unterföhring, le 27 octobre 2011
La procuration susmentionnée, signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée à ce document pour être soumise à l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, agissant en sa qualité susmentionnée, a requis le notaire instrumentant d'arrêter comme
suit les statuts d'une société anonyme:
Titre Préliminaire
Définitions
Action(s)
signifie une action de n'importe quelle Classe, de n'importe quel Compartiment dans
le capital de la SICAV, dont les détails sont précisés dans le Prospectus. Afin d'éviter
toute confusion, le mot "Action(s)" fait référence à toute Classe(s) quand la référence
à une ou des Classe(s) particulière(s) n'est pas requise
Actionnaire(s)
signifie le détenteur d'une ou plusieurs Actions de toute Classe de tout
Compartiment de la SICAV
Administrateur
signifie un membre du Conseil d'Administration de la SICAV
Administration Centrale
signifie l'administration centrale de la SICAV, agissant en sa capacité d'administration
centrale, d'agent de registre et de transfert de la SICAV
Auditeur
signifie l'auditeur de la SICAV ayant la qualité d'auditeur indépendant (réviseur
d'entreprises agréé) tel que décrit plus en détail à l'article 24 de ces Statuts
Classe(s)
signifie une ou plusieurs classes d'Actions qui peut/peuvent être disponible(s) dans
chaque Compartiment, dont les avoirs doivent être communément investis
conformément à l'objectif d'investissement de ce Compartiment, mais qui,
notamment, feront l'objet d'une structure particulière de frais de vente ou de rachat,
d'une structure de frais particulière, d'une politique de distribution particulière,
d'investisseurs cibles particuliers, d'une devise de référence particulière ou d'une
politique de
couverture particulière conformément à ce qui est détaillé dans le Prospectus
Clôture
signifie une date déterminée par la Société de Gestion lors de laquelle les Contrats
de Souscription en relation avec l'émission d'Actions d'un Compartiment ont été
reçus et acceptés par la Société de Gestion
Comité Consultatif
signifie un comité dans chaque Compartiment constitué conformément à l'article 21
de ces Statuts et au Prospectus
Conseil d'Administration
de Société de Gestion
signifie le conseil d'administration dûment constitué de la société de gestion
Compartiment
signifie tout compartiment de la SICAV dont les détails figurent dans le Prospectus
Conseil d'Administration
signifie le conseil d'administration de la SICAV
CSSF
signifie l'autorité de supervision du secteur financier, la Commission de Surveillance
du Secteur Financier
Devise de Comptabilité
signifie la devise de consolidation de la SICAV, c.à.d. l'Euro
Dépenses Organisationnelles
signifie les coûts complémentaires et dépenses encourus par la SICAV, la Société de
Gestion et tout autre de ses Affiliés dans le but de structurer et d'établir la SICAV
et les Compartiments correspondants
Dépositaire
signifie l'institution de crédit au sens de la loi Luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur
le secteur financier, telle que modifiée, ayant été nommée comme dépositaire et
agent payeur de la SICAV
Devise de Référence
signifie la devise dans laquelle la Valeur Nette d'Inventaire de chaque Compartiment
ou Classe est exprimée, détaillée pour chaque Compartiment dans le Prospectus
Engagement
signifie l'engagement de souscrire des Actions d'un Compartiment et/ou d'une Classe
jusqu'à un montant maximal, par lequel un Investisseur a consenti à la SICAV, selon
les termes d'un contrat de souscription conclu entre l'Investisseur et la SICAV
Engagement non Financé
signifie la portion de l'Engagement d'un Investisseur à souscrire des Actions dans un
Compartiment selon le contrat de souscription entre l'Investisseur et la SICAV, qui
n'a pas encore été financé et payé au Compartiment correspondant
Euro or EUR
signifie la monnaie ayant cours légal dans les Etats membres de l'Union Européenne
qui ont adopté la monnaie unique conformément au Traité sur le Fonctionnement
de l'Union Européenne tel qu'amendé
Filiale
signifie toute société ou autre entité dans laquelle la SICAV a, directement ou
indirectement, plus de cinquante pour cent (50%) de participation d'intérêts
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Structure d'Investissement
en Infrastructure
a la signification qui lui est donnée dans le Prospectus
Investissements en
Infrastructure
a la signification qui lui est donnée dans le Prospectus
Investisseur
signifie un Investisseur Institutionnel, agissant à travers son organe de gestion ou ses
représentants légaux, ayant signé un contrat de souscription ou ayant acquis tout
Engagement non Financé et/ou des Actions d'un autre Investisseur (pour éviter toute
confusion, le terme inclut, le cas échéant, tout Actionnaire)
Investisseur Défaillant
signifie tout Investisseur déclaré défaillant par la Société de Gestion conformément
à l'article 7 de ces Statuts
Investisseur Institutionnel
signifie un investisseur qualifié d'investisseur institutionnel conformément aux lois et
règlementations luxembourgeoises, tel que décrit dans le Prospectus
Jour d'Evaluation
signifie le Jour calendaire déterminé par la Société de Gestion pour calculer la Valeur
Nette d'Inventaire par Action de toute Classe de n'importe quel Compartiment
conformément au Prospectus
Jour Ouvrable
signifie un jour entier ouvrable bancaire à Luxembourg
Loi de 2007
signifie la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisés telle que modifiée de temps à autre
Loi de 1915
signifie la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
telle que modifiée de temps à autre
Loi allemande sur la
Surveillance des
Assurances
signifie la Loi allemande sur la Surveillance des Assurances
(Versicherungsaufsichtsgesetz) telle que modifiée de temps à autre
Personne Non- Autorisée
signifie toute personne, corporation, société à responsabilité limitée, trust,
association, propriété ou autre entité juridique, si selon le seul avis du Conseil
d'Administration, la possession d'Actions du Compartiment correspondant, peut
porter préjudice aux intérêts des Actionnaires existants ou du Compartiment, s'il
peut
résulter d'une telle possession un non respect de n'importe quelle loi ou
réglementation luxembourgeoise ou étrangère, ou si elle peut exposer la SICAV à
des désavantages fiscaux ou réglementaires (ayant, y compris, sans limitation, pour
conséquence pour les actifs de la SICAV ou d'un Compartiment d'être réputés
constituer des "actifs du régime" pour les besoins du U.S. Department of Labor
Regulations under Employee Retirement Income Security Act de 1974, tel que
modifié),
d'amendes ou pénalités qu'elle n'aurait pas supportés autrement; le terme "Personne
Non-Autorisée" inclut tout investisseur qui n'entre pas dans la définition
d'Investisseurs Institutionnels (incluant, mais pas limité aux personnes physiques) et
tout
ressortissant des Etats Unis d'Amérique
Prospectus
signifie le prospectus de la SICAV tel qu'amendé, complété et modifié de temps à
autre
Ressortissant des
Etats Unis d'Amérique
a la signification qui lui est donnée dans la réglementation S du "US Securities Act"
de 1933, tel que modifié, et signifie tout ressortissant, citoyen, résident des Etats
Unis d'Amérique ou de tout autre de ces territoires ou possessions ou régions
soumis à sa juridiction ou tout personne qui y est normalement résidente (incluant
la propriété de toute personne ou corporations ou partenariats créés ou organisés)
SICAV
signifie Global Infrastructure Select SICAV-FIS, une société d'investissement à capital
variable luxembourgeoise – fonds d'investissement spécialisé, constituée en société
anonyme
Société d'Assurance Allemande signifie une société d'assurance allemande, en allemand Pensionskasse ou un fonds
de pension allemand (dont un Versorgungswerk allemand) et toute autre entité
soumise à la Loi allemande de Surveillance des Assurances
Société de Gestion
signifie la société de gestion qui peut être désignée par la SICAV conformément à
l'article 19 de ces Statuts
Société allemande
de Gestion
d'Investissement
signifie une société allemande de gestion d'investissement (Kapitalanlagegesellschaft)
conformément à la section 6 de la Loi allemande sur l'Investissement
(Investmentgesetz)
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Statuts
signifie ces statuts de la SICAV tels qu'ils peuvent être amendés, complétés et
modifiés de temps à autre
Valeur Nette d'Inventaire
signifie la valeur nette d'inventaire de la SICAV, d'un Compartiment donné ou d'une
Classe telle que déterminée conformément à l'article 11 de ces Statuts et du
Prospectus
Valeur Nette d'Inventaire
par A
signifie la valeur nette d'inventaire par Action d'une Classe d'un Compartiment et
d'une Classe telle que déterminée conformément à l'article 11 de ces Statuts et au
Prospectus
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Par la présente, la SICAV est constituée sous la forme d'une société anonyme admise en
tant que société d'investissement à capital variable et en tant que fonds d'investissement spécialisé sous la dénomination
de "Global Infrastructure Select SICAV-FIS".
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la SICAV est établi à Luxembourg-Ville, Grand-duché de Luxembourg.
Le Conseil d'Administration est autorisé à transférer le siège social de la SICAV à l'intérieur de la commune de
Luxembourg. Le siège social peut être transféré dans une autre commune du Grand-duché de Luxembourg par voie de
résolution de l'Actionnaire unique ou en cas d'une pluralité d'Actionnaires, par voie d'une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire de ses Actionnaires, délibérant de la manière prévue pour toute modification des Statuts.
Des succursales, des filiales, ou d'autres bureaux, peuvent être établis tant dans le Grand-duché de Luxembourg qu'à
l'étranger sur simple décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements politiques ou militaires exceptionnels, de nature
à compromettre l'activité normale de la SICAV à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la SICAV, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembour-
geoise.
Art. 3. Durée. La SICAV est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L'objet de la SICAV est d'investir ses fonds disponibles dans des valeurs et d'autres actifs permis par la
loi avec une investissement concentré sur des Investissements en Infrastructure et des Structures d'Investissement en
Infrastructure, dans le but de diversifier les risques d'investissement et de procurer à ses Investisseurs le résultat de la
gestion de ses avoirs.
La SICAV peut conclure tout et tous contrats et accords afin de poursuivre le but de la SICAV et pour l'administration
et l'opération de la SICAV, et payer toutes dépenses qui y sont liées.
La SICAV peut acquérir des intérêts et créer des filiales au moyen de titres et de créances ou par combinaison des
deux.
La SICAV peut, dans la mesure du possible, conclure des arrangements contractuels avec ses filiales et/ou autres entités
dans lesquelles elle détient un intérêt à assumer l'administration, la participation et des activités financières et autres
fonctions d'une société de gestion en participation.
La SICAV peut prendre toute mesure et effectuer toute transaction qu'elle juge utile à la réalisation et au développe-
ment de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi de 2007.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d'inventaire
Art. 5. Capital Social - Compartiment - Classes d'Actions. Le capital social de la SICAV sera représenté par des Actions
entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, et sera à tout moment égal à la somme des avoirs nets de la
SICAV conformément à l'article 11 des présents Statuts. Le capital minimum de la SICAV doit être, comme prévu par la
Loi de 2007, l'équivalent d'un million deux cent cinquante mille Euros (EUR 1,250,000.-) et doit être atteint dans les douze
(12) mois qui suivent la date à laquelle la SICAV a été autorisée comme fonds d'investissement spécialisé par la CSSF. Le
capital social initial de la SICAV est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31,000.-) représenté par trente et une (31) Actions
entièrement libérées du Compartiment I.
Aux fins de consolidation, la Devise de Comptabilité de la SICAV est l'Euro.
Le Conseil d'Administration de la SICAV peut, à tout moment, établir plusieurs masse d'avoirs chacune constituant
un Compartiment au sens de l'article 71 de la Loi de 2007.
Le Conseil d'Administration attribuera un objectif et une politique d'investissement spécifique, des restrictions spéci-
fiques d'investissement et une dénomination spécifique pour chaque Compartiment.
Le droit des Actionnaires et des créanciers concernant un Compartiment particulier ou conféré par la constitution,
le fonctionnement ou la liquidation d'un Compartiment sont limités aux avoirs du Compartiment. Les avoirs d'un Com-
partiment garantiront exclusivement les droits des Actionnaires de ce Compartiment et ceux des créanciers dont la
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réclamation concerne la constitution, le fonctionnement ou la liquidation de ce Compartiment. Dans le relation entre les
Actionnaires, chaque Compartiment sera considéré comme une entité séparée.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, offrir différentes Classes d'Actions dans un ou plusieurs Compar-
timents qui peuvent se différencier, entre autres, par leur structure de frais, leur procédures de souscription et/ou de
rachat, leur exigences minimale d'investissement initial et subséquent et/ou de détention, le type d'investisseurs ciblés et
la politique de distribution y relative conformément à ce qui est décrit dans le Prospectus.
Le montant de l'émission de chaque Classe d'Actions d'un Compartiment donnée sera investi, conformément à l'article
4 des présents Statuts, dans des titres de toutes sortes et autres avoirs autorisés par la Loi de 2007, conformément à
l'objectif d'investissement et à la politique déterminés par le Conseil d'Administration pour le Compartiment établi en ce
qui concerne la Classe d'Actions concernée, conformément aux restrictions d'investissement fixées par la loi ou déter-
minées par le Conseil d'Administration.
Afin de déterminer le capital de la SICAV, les avoirs nets attribuables à chaque Compartiment devront, si leur valeur
n'est pas exprimée en Euro, être convertis en Euro et le capital sera égal au total des avoirs nets de toutes les Classes
et tous les Compartiments.
Art. 6. Forme des Actions. La SICAV émettra des Actions entièrement libérées de chaque Compartiment et chaque
Classe uniquement sous forme dématérialisées sans certificat, chaque Action étant liée à un des Compartiments. Ces
Actions peuvent être de différentes Classes. Le registre des Actionnaires est une preuve absolue de la propriété des
Actions et la SICAV traitera le propriétaire enregistré des Actions comme propriétaire en conséquence.
Conformément à l'article 10 de ces Statuts, la cession d'Actions nominatives sera effectuée par une déclaration écrite
de cession afin d'être inscrite dans le registre des Actionnaires, datée et signée par le cédant et le cédé, ou par des
personnes détenant les pouvoirs appropriés afin d'agir de la sorte. La SICAV peut également accepter et inscrire dans le
registre des Actionnaires une cession sur base de correspondance ou autres documents enregistrant l'accord du cédant
et du cédé comme preuve de la cession d'autres instruments de cession satisfaisant à la SICAV. Toute cession d'Actions
nominatives sera inscrite dans le registre des Actionnaires; une telle inscription doit être signée par au moins deux (2)
Administrateurs ou dirigeants du Fonds ou par au moins deux (2) autres personnes dûment autorisées par le Conseil
d'Administration.
Les Actionnaires ayant le droit de recevoir des Actions nominatives doivent fournir à la SICAV une adresse à laquelle
tous les avis et annonces peuvent être envoyés. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des Actionnaires.
Si un Actionnaire ne fournit pas d'adresse, la SICAV peut autoriser qu'un avis à cet effet soit inscrit dans le registre des
Actionnaires et l'adresse de l'Actionnaire sera considérée être au siège social de la SICAV, ou à toute autre adresse
pouvant aussi être inscrite par la SICAV de temps à autre, jusqu'à ce que l'Actionnaire fournisse l'adresse à la SICAV. Un
Actionnaire peut, à tout moment, changer l'adresse inscrite dans le registre des Actionnaires au moyen d'une notification
écrite à la SICAV à son siège social, ou à toute autre adresse pouvant être décidée par la SICAV, de temps à autre.
La SICAV reconnaît seulement un unique propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Actions est/sont détenue(s)
conjointement ou si la propriété de ces Actions est litigieuse, les personnes invoquant un droit sur ces Actions désigneront
un unique mandataire pour représenter de telles Actions à l'égard de la SICAV. A défaut de désigner ce mandataire, tous
les droits attachés à ces Actions seront suspendus. Par ailleurs, la SICAV se réserve le droit, dans le cas d'Actionnaires
conjoints, de payer les produits du rachat, les distributions ou autres paiements au premier propriétaire enregistré seu-
lement, que la SICAV peut considérer comme étant le représentant de tous les propriétaires conjoints, ou à tous les
Actionnaires conjoints ensemble, à son entière discrétion.
La SICAV peut décider d'émettre des Actions fractionnées jusqu'à un centième (1/100) d'une Action. Ces Actions
fractionnées n'auront droit à aucun vote, sauf dans la mesure où leur nombre est tel qu'elles représentent une Action
entière, mais auront le droit de participer à la valeur nette attribuable à la Classe d'Actions concernée sur une base pro
rata.
Art. 7. Emission des Actions. Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre, à tout moment et sans aucune
limitation, des Actions sans mention de valeur et entièrement libérées, dans chaque Classe et dans chaque Compartiment,
sans réserver aux Actionnaires existants un droit préférentiel de souscription sur les Actions à émettre. Aucune Action
ne sera émise durant toute période pendant laquelle le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action dans le Com-
partiment concerné est suspendue conformément aux dispositions de l'article 12 de ces Statuts.
Le Conseil d'Administration peut imposer des restrictions à la fréquence d'émission des Actions. Le Conseil d'Admi-
nistration peut, en particulier, décider que les Actions devront uniquement être émises pendant une ou plusieurs Clôtures
ou périodes de souscription ou à toute autre fréquence telle que prévue dans le Prospectus.
Le Conseil d'Administration peut imposer des conditions à l'émission d'Actions (y compris, sans limitation, l'exécution
des documents de souscription et la fourniture des informations que le Conseil d'Administration juge nécessaire) et peut
aussi bien fixer (i) un montant minimum de souscription et/ou un montant minimum détenu et (ii) un nombre maximum
d'Actionnaires. Le Conseil d'Administration peut aussi, pour un Compartiment et/ou une Classe d'Actions déterminé(e),
appliquer une commission d'émission et a le droit de lever partiellement ou entièrement ces frais de souscription. Toutes
les conditions auxquelles l'émission des Actions peut être soumise sont détaillées dans le Prospectus.
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Le Conseil d'Administration peut fixer un jour initial de souscription ou une période initiale de souscription durant le
(la)quel(le) les Actions de toute Classe dans un Compartiment donné et/ou Classe d'Actions seront émises à un prix fixé
(c'est-à-dire le prix initial de souscription), plus tous les frais, commissions et coûts applicables, comme déterminé par le
Conseil d'Administration et prévus dans le Prospectus.
Chaque fois que la SICAV offre des Actions de chaque Compartiment donné et/ou Classe d'Actions après le jour initial
de souscription ou la période initiale de souscription pour chaque Compartiment et/ou Classe d'Actions, les Actions
seront émises à la dernière Valeur Nette d'Inventaire par Action disponible de la Classe du Compartiment, conformément
à l'article 11 des Statuts, plus toute commission d'émission applicable et/ou charge d'égalisation telle que déterminée par
le Conseil d'Administration de temps à autre et mentionnée dans le Prospectus. Toutes taxes, commissions et autres
frais encourus dans les pays respectifs dans lesquels les Actions de la SICAV sont vendues seront également facturés.
Les Actions seront allouées seulement dès l'acceptation de la souscription et du paiement du prix d'émission. Le prix
d'émission doit être reçu avant l'émission des Actions. Le paiement sera fait dans les conditions et limites de temps
déterminées par le Conseil d'Administration et décrites dans le Prospectus.
La SICAV pourra accepter d'émettre des Actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs, en observant les
conditions prescrites par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation d'un
auditeur qualifié en tant que réviseur d'entreprises agréé. Les conditions spécifiques à la réalisation des apports en nature
peuvent être insérées dans le Prospectus.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer à tout administrateur, gérant, dirigeant dûment autorisé ou tout autre
mandataire dûment autorisé le pouvoir d'accepter des souscriptions, de recevoir le paiement du prix de nouvelles Actions
devant être émises et devant leur être délivrées.
Tel que décrit plus en détail dans le Prospectus, le Conseil d'Administration aura un pouvoir discrétionnaire au moment
d'émettre des demandes de souscription aux investisseurs ayant conclu un accord de souscription. Le Conseil d'Admi-
nistration peut prendre en compte les situations pour lesquelles un Investisseur peut être excusé selon son accord de
souscription d'effectuer tout ou une portion du paiement suivant la demande de souscription afin d'éviter une situation
non autorisée par exemple par les statuts de cet Investisseur ou par les lois et règlements applicables du pays d'origine
de l'Investisseur concerné et/ou tout autre termes et conditions prévus dans le contrat de souscription concerné.
L'incapacité pour un Investisseur d'effectuer, dans une période de temps spécifiée déterminée par le Conseil d'Admi-
nistration, toute contribution demandée ou certains autres paiements, en conformité avec les termes de son accord de
souscription, autorise la Société de Gestion à déclarer l'Investisseur concerné un Investisseur Défaillant, résultant en des
pénalités déterminées par le Conseil d'Administration et détaillées dans le Prospectus, sauf si ces pénalités sont aban-
données par le Conseil d'Administration à sa discrétion.
La SICAV peut rejeter toute souscription en tout ou partie, et le Conseil d'Administration peut, à tout moment et de
temps à autre et dans son entière discrétion sans responsabilité et sans préavis, cesser l'émission et la vente des Actions
de toute Classe dans un ou plusieurs Compartiments.
La SICAV peut, au cours de ses activités de vente et à sa discrétion, cesser l'émission des Actions, refuser les demandes
de souscription en tout ou partie et suspendre ou limiter, conformément à l'article 12 de ces Statuts, leur vente à des
particuliers ou organes sociaux dans des pays ou régions particuliers, pour des périodes spécifiques ou de manière per-
manente.
Art. 8. Rachat des Actions. La SICAV peut racheter ses Actions, selon les termes et conditions que le Conseil d'Ad-
ministration déterminera et dans les limites inscrites dans la loi et ces Statuts et prévues dans le Prospectus. En particulier,
au choix du Conseil d'Administration, les Actions peuvent être rachetées seulement pendant une certaine période, con-
formément à une procédure particulière de priorité et/ou dans le respect d'une procédure simplifiée.
Le prix de rachat sera la Valeur Nette d'Inventaire par Action de la Classe d'Actions (augmentée de frais de rachat ou
charge en faveur de la SICAV, le cas échéant) déterminé conformément aux dispositions de l'article 11 de ces Statuts au
Jour d'Evaluation concerné spécifié par le Conseil d'Administration à sa discrétion, diminué de toutes taxes, commissions
et autres frais encourus en relation avec la cession de la recette de rachat (incluant ces taxes, commissions et frais encourus
dans tout pays dans lequel les Actions sont vendues).
Le prix de rachat par Action sera payé au cours d'une période déterminée par le Conseil d'Administration qui ne
dépassera pas dix (10) Jours Ouvrables à partir du Jour d'Evaluation concerné, conformément à la politique que le Conseil
d'Administration peut de temps en temps déterminer, à condition que les documents de transfert d'Actions aient été
reçus par la SICAV.
Le paiement du prix de rachat aux Actionnaires sera effectué en espèces ou en nature, ou, à la fois en nature et en
espèces conformément à ce qui est établit ci-après.
Les paiements en espèces seront effectués dans la Devise de Référence du Compartiment concerné.
Le paiement en nature sera effectué à la discrétion de la SICAV mais avec le consentement de l'Actionnaire concerné
par l'attribution à l'Actionnaire des avoirs du Compartiment concerné, pour une valeur égale (calculée de la manière
décrite à l'article 11 des présents Statuts) en date du Jour d'Evaluation durant lequel le prix de rachat est calculé, à la
Valeur Nette d'Inventaire des Actions à racheter diminuée des éventuels frais et charges. La nature et le type des avoirs
à transférer dans un tel cas seront déterminés sur une base juste et raisonnable et sans compromettre les intérêts des
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autres Actionnaires de la Classe concernée, et l'évaluation utilisée peut être confirmée par un rapport spécial de l'Audi-
teur. Le coût d'un tel transfert sera à la charge de l'Actionnaire racheteur.
La SICAV procédera, à n'importe quel moment, au rachat forcé des Actions des Actionnaires auxquels il est interdit
d'acquérir ou posséder des Actions de la SICAV (comme une Personne Non-Autorisée), de tout Compartiment ou Classe,
conformément à la procédure établie dans l'article 10 des présents Statuts et dans le Prospectus.
Toutes les Actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des Actions. Sous réserve du respect de l'article 27, les conversions d'Actions entre Classes et
Compartiments ne sont pas autorisées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions et au Transfert des Actions. Les Actions de chaque Compartiment
sont uniquement émises à des Investisseurs Institutionnels, sous réserve que le nombre d'Investisseurs dans tout Com-
partiment ne dépasse pas, à tout moment, cent (100).
Le Conseil d'Administration peut limiter ou empêcher la propriété des Actions de la SICAV par toute personne morale,
entreprise ou société si, selon l'opinion de la SICAV, une telle possession peut, entre autres, porter préjudice à la SICAV,
à ses Actionnaires ou à une Classe ou Compartiment donné(e), s'il peut en résulter un une violation de toute loi ou
réglementation, ou, si elle a pour conséquence de soumettre la SICAV à des législations étrangères (en ce compris mais
pas uniquement les législations fiscales).
En particulier, mais sans limitation, le Conseil d'Administration peut limiter la propriété des Actions de la SICAV par
toute Personne Non-Autorisée et par tout Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique.
A ces fins, la SICAV peut:
(A) refuser l'émission d'Actions et l'inscription du transfert d'Actions lorsqu'il apparaît que cette inscription ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété ou le bénéfice économique de ces Actions
à une Personne Non-Autorisée ou un Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
(B) à tout moment, demander à l'agent de registre et de transfert de la SICAV, de lui fournir tous renseignements,
appuyés d'une déclaration sous serment, qu'elle estime nécessaires afin de déterminer si le bénéfice économique de ces
Actions appartient à une Personne Non-Autorisée ou un Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique ou aurait pour con-
séquence que le bénéfice économique de ces Actions revienne à une personne Non-Autorisée ou à un Ressortissant des
Etats-Unis d'Amérique; et
(C) refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'Actionnaires de la SICAV, le vote de toute Personne Non-
Autorisée ou Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
(D) s'il apparaît à la SICAV qu'une Personne Non-Autorisée ou Ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seule ou
conjointement, est le bénéficiaire économique des Actions de la SICAV, celle-ci pourra ordonner à l'Actionnaire de vendre
ses Actions et de prouver cette vente à la SICAV endéans les trente (30) jours suivant l'avis. Si l'Actionnaire en question
manque à son obligation, la Société peut procéder au rachat forcé ou provoquer le rachat de l'ensemble des Actions
détenues par cet Actionnaire, en respectant la procédure suivante:
(1) La SICAV enverra un second avis (appelé ci-après «Avis de Rachat») à l'Actionnaire possédant les titres, spécifiant
les Actions à acheter comme susmentionné, la façon dont le prix d'achat sera calculé et le nom de l'acheteur. Cet Avis
de Rachat peut être envoyé à l'Actionnaire sous forme de notification publique conformément à la Loi de 1915. Immé-
diatement après la fermeture des bureaux au jour indiqué dans l'Avis de Rachat, l'Actionnaire en question cessera d'être
propriétaire des Actions mentionnées dans l'Avis de Rachat et ses Actions seront annulées.
(2) Le prix auquel chaque Action sera rachetée (appelé ci-après «Prix de Rachat») sera égal à quatre vingt cinq pour
cent (85%) de la Valeur Nette d'Inventaire par Action de la Classe ou du Compartiment concerné calculée au Jour
d'Evaluation déterminé par le Conseil d'Administration pour le rachat d'Actions de la SICAV et qui précédera immédia-
tement la date de l'Avis de Rachat.
(3) Le paiement du Prix de Rachat à l'ancien propriétaire sera normalement effectué dans la devise déterminée par le
Conseil d'Administration pour le paiement du Prix de Rachat des Actions de la Classe concernée sera déposé par la
SICAV auprès d'une banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle qu'indiquée dans l'Avis de Rachat), après détermination
finale du Prix de Rachat, pour être payé à l'ancien propriétaire. Dès la signification de l'Avis de Rachat, l'ancien propriétaire
des Actions ne pourra plus faire valoir de droit sur ces Actions ni exercer aucune action contre la SICAV ou ses avoirs,
sauf le droit de recevoir le Prix de Rachat (sans intérêt) de la banque.
(4) L'exercice par la SICAV des pouvoirs conférés par cet article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y a pas de preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d'une personne ou que
la propriété réelle des Actions est autre que celle apparue à la SICAV à la date de l'Avis de Rachat, sous réserve que la
SICAV ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Les Investisseurs peuvent uniquement transférer leurs Actions et Engagements non Financés soit ensemble soit sépa-
rément, sous réserve des conditions ci-dessous et du consentement du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a le droit de refuser tout transfert, assignation ou vente d'Actions et/ou d'Engagements
non Financés à son entière discrétion et ce transfert, assignation ou vente sera entre autre refusé si (i) le Conseil d'Ad-
ministration détermine raisonnablement que cela résulterait en une Personne Non-Autorisée détenant des Actions ou
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des Engagements non Financés ou en un nombre d'Investisseurs dans tout Compartiment supérieur à cent (100), que
cela ait une conséquence immédiate ou future ou (ii), dans le cas d'Engagements non Financés, le Conseil d'Administration
détermine raisonnablement que le cessionnaire n'a pas la même solvabilité que le cédant.
Le cessionnaire de l'Engagement acceptera et deviendra exclusivement responsable pour toutes responsabilités et
obligations résultant d'un tel Engagement et acceptera les termes de l'accord de souscription devant être conclu entre
l'Investisseur et la SICAV par lequel le cédant sera libéré de ces responsabilités et obligations. Une fois que le Conseil
d'Administration aura accepté le cessionnaire et que le cédant aura transféré son Engagement, ce cédant n'assumera
aucune responsabilité supplémentaire de quelque nature que ce soit en vertu du Prospectus ou à l'égard du Compartiment
en relation avec l'Engagement qu'il a transféré.
Dans la mesure où, et du moment que, les Actions du Compartiment font partie de la "premium reserve" ("Siche-
rungsvermögen" tel que défini à la Section 66 de la Loi allemande sur la Surveillance des Assurances, telle que pouvant
être modifiée de temps à autre) d'une Société d'Assurance Allemande ou "d'autres avoirs engagés" ("Sonstiges gebundenes
Vermögen" tel que défini à la Section 54 paragraphe 1 ou Section 115 de la Loi allemande sur la Surveillance des Assurances
telle que pouvant être modifiée de temps à autre), les Actions d'un tel Compartiment ne pourront pas être transférées
sans l'accord écrit préalable de l'Actionnaire fiduciaire ("Treuhänder") correspondant, nommé conformément à la Section
70 de la Loi allemande sur la Surveillance des Assurances, telle que pouvant être modifiée de temps à autre, ou par l'adjoint
autorisé du fiduciaire de l'Actionnaire.
Néanmoins, les Actions qui sont (i) directement ou indirectement détenues par une Société d'Assurance Allemande
et qui font partie de leur "premium reserve" ou d'autres avoirs engagés ou (ii) détenues par une Société allemande de
Gestion d'Investissement pour le compte d'un fonds d'investissement réglementé allemand soumis à la Loi allemande sur
l'Investissement (Investmentgesetz) sont librement transférables et un tel transfert ne requiert pas l'accord d'autres
Actionnaires ou du Conseil d'Administration. Avant toute vente, assignation ou transfert d'Actions émises et/ou de tous
autres Engagements non Financés, la Société d'Assurance Allemande ou la Société de Gestion d'Investissement devra
soumettre une demande écrite au Conseil d'Administration concernant le nombre d'Investisseurs dans le Compartiment,
et le Conseil d'Administration sera obligé de fournir une telle information. Chaque Société d'Assurance Allemande et
Société allemande de Gestion d'Investissement accepte qu'elle ne vendra, assignera ou transférera aucune de ses Actions
et/ou des Engagements non Financés si, selon l'information reçue du Conseil d'Administration, un tel transfert résulterait
en un nombre d'Investisseurs dans le Compartiment supérieur à cent (100). Dès le transfert d'une Action et/ou d'Enga-
gements non Financés qui est directement ou indirectement détenu par un Actionnaire qui est une Société d'Assurance
Allemande ou Société allemande de Gestion d'Investissement, le cessionnaire acceptera et deviendra seul responsable
pour toutes responsabilités et obligations en relation avec cette Action et/ou Engagements non Financés et le cédant sera
libéré (et ne pourra plus être tenu responsable pour) de telles responsabilités et obligations. Une fois que le cédant aura
transféré ses Actions et/ou Engagements non Financés, ce cédant n'aura plus de responsabilité supplémentaire, de quelque
nature que ce soit en vertu du Prospectus ou en rapport au Compartiment en relation avec les Actions et/ou Engagements
non Financés qu'il a transférés.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action. La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe
dans chaque Compartiment sera exprimée dans la Devise de Référence de cette Classe ou Compartiment, tel que spécifié
pour chaque Classe ou Compartiment dans l'Annexe correspondante, et sera déterminée par l'Administration Centrale
sous la supervision du Conseil d'Administration à chaque Jour d'Evaluation en divisant (i) les avoirs nets du Compartiment
attribuable à cette Classe, à savoir la valeur de la portion des avoirs bruts du Compartiment attribuable à cette Classe
moins la portion du passif de ce Compartiment attribuable à cette Classe, à ce Jour d'Evaluation, par (ii) le nombre
d'Actions de cette Classe en circulation dans un tel Compartiment.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action est commercialement arrondie à deux (2) décimales. Si, depuis le moment de
la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Action dans tout Compartiment il y a eu un changement matériel
par rapport à (i) une part substantielle d'avoirs du Compartiment correspondant ou (ii) des cotes dans les marchés sur
lesquels une part substantielle des investissements du Compartiment concerné sont négociés ou cotés, le Conseil d'Ad-
ministration peut, afin de sauvegarder les intérêts des Actionnaires et du Compartiment, annuler la première détermi-
nation et effectuer une deuxième détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Actions de ce Compartiment avec
prudence et bonne foi.
Les comptes des Filiales de la SICAV seront consolidés avec les comptes de la SICAV et les avoirs et obligations des
Filiales seront par conséquent évalués conformément aux règles d'évaluation établies ci-dessous.
Les avoirs de la SICAV comprendront:
1. toutes les actions, parts et titres convertibles, obligations et titres d'obligations convertibles de Structures d'Inves-
tissement en Infrastructure;
2. toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus;
3. tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de titres ou d'autres avoirs
vendus dont le prix n'a pas encore été encaissé);
4. tous les billets, obligations, certificats de dépôt, actions, titres, reconnaissance, obligations sans garantie, droits de
souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières, intérêts dans des partenariats limités, instruments financiers
et autres avoirs similaires qui sont la propriété de ou conclus par la SICAV;
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5. tous les dividendes, en espèces ou en Actions, et les distributions en espèces à recevoir par la SICAV dans la mesure
où la SICAV, la Société de Gestion ou le Dépositaire pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
6. tous intérêts courus sur les avoirs portant intérêt détenus par la SICAV, sauf si ces intérêts sont compris ou reflétés
dans la valeur attribuée à ces avoirs;
7. les Dépenses Organisationnelles de la SICAV, y compris les coûts d'émission et de distribution des Actions de la
SICAV, dans la mesure où celles-ci n'ont pas été radiées;
8. la valeur liquidative d'opérations à terme, contrats à terme ou à option pour lesquels la SICAV est à découvert;
9. tous les contrats d'échange conclus par la SICAV;
10. tous les autres avoirs, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) Les titres des Investissements en Infrastructure ou Structures d'Investissement en Infrastructure qui sont cotés en
bourse ou négociés sur un autre Marché Réglementé seront évalués sur base de la dernière bourse ou valeur de marché
publiée disponible;
(b) Les titres des Investissements en Infrastructure et des Structures d'Investissements en Infrastructure qui ne sont
pas cotés en bourse ni négociés sur un autre Marché Réglementé seront évalués sur base de leur valeur probable de
réalisation (excluant toute taxation différée), estimée avec prudence et en toute bonne foi par le Conseil d'Administration.
Si une Valeur Nette d'Inventaire est déterminée pour les actions ou parts émises par une Infrastructure d'Investissements
ou Structure d'Investissement en Infrastructure qui calcule la valeur nette d'inventaire par part ou action, ces actions ou
parts seront évaluées sur base de la dernière valeur nette d'inventaire déterminée conformément aux dispositions des
documents particuliers de cette Structure d'Investissements ou Structure d'Investissement en Infrastructure. En cas de
survenance d'un événement d'évaluation qui n'est pas intégré dans la dernière Valeur Nette d'Inventaire disponible, de
telles actions ou parts émises par de tels Investissements en Infrastructure ou Structure d'Investissement en Infrastructure,
peuvent être évaluées en tenant compte de cet événement d'évaluation. Les événements suivants sont qualifiés d'événe-
ments d'évaluation: appels d'avoirs, distributions, ou rachats effectués par la l'Infrastructure d'Investissement ou Structure
d'Investissements en Infrastructure ou un ou plusieurs de ses investissements sous-jacents de même que tout événement
matériel ou développements affectant ou bien les investissements sous-jacents, ou bien les Structures d'Investissement
en Infrastructure elles-mêmes;
(c) Si aucune Valeur Nette d'Inventaire n'est déterminée par l'Infrastructure d'Investissement sous-jacente, la valeur
de ces investissements sera périodiquement mise à jour sur base des derniers rapports financiers et d'activité disponibles,
en utilisant des techniques d'évaluation pouvant inclure l'utilisation de la comparaison avec des opérations récentes sans
lien de dépendance, d'analyses actualisées des flux de trésorerie et autres techniques d'évaluation communément utilisées
par les participants du marché. La Société de Gestion peut, aux frais du Compartiment, demander à des évaluateurs tiers
indépendants d'effectuer le calcul de la valeur de marché de tout investissement des Compartiments;
(d) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tel qu'indiqué ci-dessus mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur puisse
être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant un montant adéquat en vue de refléter la valeur réelle
de ces avoirs;
(e) Tous les autres titres ou avoirs, y compris les titres de dettes et les titres pour lesquels un prix de cotation fiable
n'est pas disponible, seront évalués sur base de cotation fournie par des évaluateurs ou des agences de pricing approuvés
par le Conseil d'Administration, ou dans la mesure où ces prix ne sont pas représentatifs des valeurs de marché respec-
tives, les titres ou avoirs concernés seront évalués par le Conseil d'Administration à leur juste valeur et de bonne foi
conformément aux procédures établies par la Société de Gestion en consultation avec le Conseil d'Administration. Les
instruments financiers détenus par la SICAV arrivant à maturité endéans 90 jours seront évalués conformément à la
méthode de l'amortissement des coûts, laquelle fournit une approximation de la valeur de marché;
(f) La valeur liquidative de contrats à terme non négociés sur un marché de change ou autres marchés réglementés
est évaluée au prix actuel de la compensation de tels contrats. Les contrats à terme négociés sur un marché de change
ou autres marchés réglementés sont généralement évalués au prix de règlement déterminé par le marché de change ou
autre marché réglementé sur lequel l'instrument est principalement négocié ou, s'il n'y avait pas d'échange ce jour-ci pour
un instrument particulier, au moyen des derniers cours acheteurs et vendeurs disponibles sur le marché sur lequel
l'instrument est principalement négocié;
(g) Les options négociées en bourse sont généralement évaluées par la moyenne des derniers cours acheteurs et
vendeurs disponibles lors de la clôture des marchés. Les contrats d'options non négociés sur un marché de change ou
sur d'autres marchés réglementés sont évalués par la moyenne des derniers cours acheteurs et vendeurs disponibles sur
le marché. Si seul l'un de ces deux cours est disponible à une telle donnée, l'évaluation sera effectuée à un tel cours
acheteur ou vendeur pour des options acheteur ou vendeur respectivement;
(h) la valeur des contrats d'échange sera déterminée en appliquant une méthode d'évaluation reconnue et transparente
sur base régulière;
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(i) L'Administration Centrale peut, après l'approbation du Conseil d'Administration, autoriser l'usage d'autres méthode
d'évaluation s'il considère que l'évaluation qui en découle reflète plus justement la valeur des avoirs de la SICAV.
Les engagements de la SICAV comprendront:
1. tous les emprunts et autres engagements relatifs à un emprunt (en ce compris les obligations convertibles), effets
et comptes exigibles;
2. tous les intérêts courus sur des emprunts et autres engagements relatifs à des emprunts (y compris les droits et
frais encourus pour l'engagement de ces emprunts et autres obligations);
3. tous les frais courus ou à payer (y compris les frais, commissions de gestion, commissions de performance, com-
missions de conseil d'investissement, commissions de dépositaire, et commissions d'administration centrale);
4. toutes les obligations connues, présentes ou futures, y compris toutes les obligations contractuelles venues à
échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par
la SICAV, lorsque le Jour d'Evaluation coïncide ou est postérieur avec la date de référence à laquelle ces obligations sont
attribuées à leur titulaire;
5. une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
tel que déterminé de temps à autre par le Conseil d'Administration ainsi que tout montant que le Conseil d'Administration
peut considérer comme allocation appropriée compte tenu des responsabilités de la SICAV; à condition que, pour éviter
toute confusion, sur base du fait que les avoirs sont détenus pour investissement il ne soit pas prévu qu'une telle disposition
comporte toute taxe différée; et
6. toutes les autres responsabilités de la SICAV de quelque sorte et nature que ce soit renseignées conformément aux
principes comptables généralement reconnus au Luxembourg. Afin de déterminer le montant de ces engagements, la
SICAV prendra en considération toutes les dépenses payables par la SICAV qui comprendront les dépenses de formation,
commissions, dépenses, déboursements et dépenses remboursables encourues payables à son gestionnaire en investis-
sement ou conseiller en investissements, comprenant les frais de performance liées, frais, dépenses, déboursements et
dépenses remboursables encourues payables à ses comptables, dépositaire et ses correspondants, agents administratifs,
de registre et de transfert, tout agent payant, tout distributeur et représentants permanents aux lieux d'enregistrement,
ainsi que autre agent employé par la Société de Gestion (le cas échéant) respectivement par la SICAV, la rémunération
des Administrateurs ainsi que leurs dépenses raisonnablement remboursables, frais et dépenses raisonnablement rem-
boursables du Comité d'Investissement en Infrastructure, frais d'assurance, frais de déplacement raisonnables en relation
avec les réunions du conseil, commissions et dépenses pour les services légaux et d'audit, tous frais et dépenses impliqués
dans l'enregistrement et le maintien de l'enregistrement de la SICAV avec toutes agences gouvernementales ou bourse
au Grand-duché du Luxembourg et dans tout autre pays, frais de licence pour l'utilisation de différents indices, dépenses
de rapport et de publication, comprenant les coûts de préparation, de traduction, d'impression, publicité et de distribution
des prospectus, exposés des motifs, les Statuts, rapports périodiques ou déclarations d'enregistrement, les coûts de
publication de la valeur nette d'inventaire et tout information en relation avec la valeur estimée d'un Compartiment ou
d'une Classe, le coût d'impression de certificats, et les coûts de tous rapports aux Actionnaires, le coût lié à la convocation
et à la tenue des Comités de Conseil, Comités d'Investissement en Infrastructure (le cas échéant) et réunions du conseil,
toutes taxes, devoirs, charges gouvernementales et similaires, et toutes autres dépenses opérationnelles, comprenant le
coût d'achat et de vente d'actifs, frais de transaction, le coût de publication des prix d'émission et de rachat, intérêts, frais
bancaires et de courtage, tarifs postaux, assurance, téléphone et télex. Un Compartiment peut provisionner les dépenses
administratives et autres, ayant un caractère régulier ou périodique, fondées sur un montant estimé pour l'année ou pour
toute autre période.
La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimée dans la Devise de Référence d'un Compartiment et/ou
Classe d'Actions donné sera convertie dans la Devise de Référence d'un tel Compartiment et/ou Classe d'Action au taux
d'échange correspondant en vigueur au Jour d'Evaluation correspondant. Si de telles cotes ne sont pas disponibles, le taux
d'échange sera déterminé avec prudence et de bonne foi par ou selon les procédures établies par le Conseil d'Adminis-
tration.
Les avoirs et engagements seront affectés comme suit:
(2) le prix d'émission reçu par la SICAV sur l'émission des Actions et réductions dans la valeur de la SICAV comme
conséquence du rachat d'Actions de la SICAV, sera attribué au Compartiment et au sein de ce Compartiment, à la Classe
concernée à laquelle les Actions appartiennent;
(3) avoirs acquis par la SICAV lors de l'investissement des produits de l'émission et revenus et l'appréciation de capital
en relation à un tel investissement étant liés à un Compartiment spécifique, sera attribué à ce Compartiment;
(4) avoirs détenus par la SICAV suite au rachat des Actions et engagements, dépenses et dépréciation du capital en
relation aux investissements effectués par la SICAV et autres opérations de la SICAV, liés à un Compartiment spécifique,
seront attribués à ce Compartiment;
(5) lorsque l'utilisation d'opérations internationales de change, d'instruments ou de techniques financières est liée à
un Compartiment spécifique et/ou à l'intérieur d'un Compartiment, à une Classe spécifique, les conséquences de leur
utilisation seront attribuées à ce Compartiment et/ou Classe d'Actions dans ce Compartiment;
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(6) lorsque les avoirs, revenus, appréciations de capital, responsabilités, dépenses, dépréciations de capital ou l'utili-
sation d'opérations internationales de change, instruments ou techniques ne peuvent être attribués à un Compartiment
particulier, ils seront divisés de manière égale entre tous les Compartiments ou, si cela est justifié par les montants, seront
attribués en proportion à la Valeur Nette d'Inventaire relative aux Compartiments ou Classes d'Actions dans les Com-
partiments si le Conseil d'Administration, dans son entière discrétion, détermine que cela est une méthode d'attribution
plus appropriée;
(7) toutes distributions décidées par le Conseil d'Administration aux Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe
spécifique d'un Compartiment devra réduire les avoirs nets de ce Compartiment ou Classe dans le Compartiment par le
montant d'une telle distribution.
En l'absence de mauvaise foi, négligence grave ou erreur manifeste, toute décision dans le calcul de la Valeur Nette
d'Inventaire prise par le Conseil d'Administration ou par tout banque, société ou autre organisation que le Conseil
d'Administration pourra nommer aux fins de calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action, sera définitive et obligatoire
pour la SICAV et les Actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Pour les besoins du présent article:
(1) Les Actions devant être rachetées par la SICAV conformément à l'article 8 des présents Statuts seront considérées
comme Actions émises et existantes et devront être prises en considération jusqu'à la date fixée pour le rachat, et à
partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées comme engagement de la SICAV;
(2) Les Actions à émettre par la SICAV seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le Conseil
d'Administration, le Jour d'Evaluation correspondant auquel une telle évaluation est faite, et à partir de ce moment et
jusqu'à réception par la SICAV, le prix devra être considéré comme étant un actif de la SICAV;
(3) Lorsqu'à un Jour d'Evaluation, la SICAV aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir tout élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement
de la SICAV, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la SICAV;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
SICAV et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la SICAV;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation correspondant, leur valeur sera estimée par le Conseil d'Administration.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action, de l'Emission, du
Rachat et de la Conversion d'Actions. Pour chaque Classe d'Actions, la Valeur Nette d'Inventaire par Action ainsi que le
prix pour l'émission, le rachat et la conversion des Actions seront déterminés périodiquement par la SICAV ou par son
mandataire désigné à cet effet par la SICAV, au moins une fois par an, à une fréquence déterminée par le Conseil d'Ad-
ministration et mentionnée dans le Prospectus et à tel autre jour auquel le Conseil d'Administration approuve l'évaluation
d'une émission, d'un rachat ou d'une conversion d'Actions, conformément aux lois et réglementations applicables, ce jour
ou heure de calcul étant défini dans les présents Statuts comme "Jour d'Evaluation".
Le Conseil d'Administration peut suspendre la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Action:
- durant toute période pendant laquelle, des suites d'un événement politique, économique, militaire ou monétaire ou
de toute autre circonstance indépendante du contrôle, de la responsabilité et du pouvoir du Conseil d'Administration,
ou l'existence de tout état des affaires dans le marché de l'infrastructure, la détention des avoirs de la SICAV n'est pas
raisonnablement praticable sans affecter matériellement et défavorablement et en préjudiciant les intérêts des Action-
naires ou si, selon l'opinion du Conseil d'Administration, un prix juste ne peut être déterminé pour les avoirs de la SICAV;
- dans les cas d'une panne d'un moyen de télécommunication normalement utilisé pour déterminer le valeur de tout
avoir de la SICAV ou si, pour une raison matérielle ou autre, la valeur de tout avoir de la SICAV, en relation à la Valeur
Nette d'Inventaire par Action (pour laquelle le Conseil d'Administration aura une entière discrétion) ne peut être dé-
terminée aussi rapidement et précisément que demandé;
- si, suite à des restrictions d'échange ou autres restrictions affectant le transfert de fonds, les transactions pour le
compte de la SICAV sont rendues impraticables, ou si les achats, ventes, dépôts et retraits des avoirs de la SICAV ne
peuvent être effectués à des taux normaux d'échange;
- pendant toute période pendant laquelle il existe un degré important et inhabituel d'incertitude en ce qui concerne
la valeur des avoirs nets de toute Filiale de la SICAV; ou
- lorsque, pour une raison ou une autre, les prix de tous investissements ne peuvent être rapidement et correctement
déterminés.
Toute suspension de la sorte de la Valeur Nette d'Inventaire sera publiée, si approprié, par la SICAV et sera notifiée
aux Actionnaires et souscripteurs concernés.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs. La SICAV sera administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois (3)
membres qui n'ont pas besoin d'être Actionnaires de la SICAV. Ils seront élus pour un terme ne dépassant pas cinq (5)
ans. Au cas où un Administrateur serait élu sans indication du terme de son mandat, il sera considéré comme étant élu
pour cinq (5) ans à partir de la date de son élection. A l'échéance de son mandat, un Administrateur peut être réélu.
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Les Administrateurs seront élus par une assemblée générale des Actionnaires qui déterminera par ailleurs le nombre
des Administrateurs, leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat.
Les Administrateurs seront élus à la majorité des voix des Actions présentes ou représentées lors de l'assemblée
générale.
Tout Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par résolution de l'as-
semblée générale. L'Administrateur révoqué restera en fonction jusqu'à ce que son successeur soit élu et prenne ses
fonctions.
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, les Administrateurs restants pourront temporairement remplir le poste
vacant. Les Actionnaires prendront une décision définitive concernant la nomination à la prochaine assemblée générale.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit choisir parmi ses membres un pré-
sident. Le premier président peut être nommé par la première assemblée générale des Actionnaires.
Le Conseil d'Administration peut choisir un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra aussi désigner un secrétaire qui n'a
pas besoin d'être un Administrateur et qui aura pour mission de dresser et de tenir les procès verbaux des réunions du
Conseil d'Administration ainsi que des assemblées générales des Actionnaires. Le Conseil d'Administration se réunira à
la demande du président ou de deux (2) Administrateurs au Luxembourg ou selon les circonstances à un autre endroit
comme indiqué dans la convocation à la réunion.
Le président présidera les réunions du Conseil d'Administration et les assemblées générales des Actionnaires. En son
absence, les Actionnaires ou les Administrateurs désigneront à la majorité un autre Administrateur ou, dans le cas d'une
assemblée des Actionnaires, toute autre personne pour assumer temporairement la présidence.
Une convocation écrite à toute réunion du Conseil d'Administration sera donnée à tous les Administrateurs au moins
vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour celle ci, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence
devra être mentionnée dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation moyennant accord de
chaque Administrateur exprimé par écrit ou par le câble, e-mail, fax ou toute autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion se tenant à une heure et un endroit déterminé dans une
résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout Administrateur peut agir à toute réunion en désignant par écrit, par câble, e-mail, fax ou tout autre moyen de
communication similaire un autre Administrateur comme son mandataire. Un Administrateur peut représenter plusieurs
de ses collègues.
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou autres moyens de communication similaires; l'équipement étant conforme aux configurations techniques
qui garantissent une participation effective à la réunion et qui permettent à toute personne prenant part à la réunion
d'entendre tout autre participant de façon continue et de prendre part de manière effective à la réunion de ces personnes.
La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation de la personne à une telle réunion. Une
réunion tenue par de tels moyens de communication est considérée comme étant tenue au siège social de la SICAV.
Chaque Administrateur participant devra être autorisé à voter par vidéo ou par téléphone.
Les Administrateurs peuvent seulement agir lors de réunions du Conseil d'Administration dûment convoquées. Les
Administrateurs ne peuvent engager la SICAV par leur signature individuelle sauf autorisation spéciale sur décision du
Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité des Administrateurs
sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité de
voix pour ou contre une résolution lors d'une réunion, la voix du président de la réunion sera décisive.
Les résolutions du Conseil d'Administration seront enregistrées en procès-verbaux signés par le président de la réu-
nion ou, en son absence, par le président pro tempore qui a présidé cette réunion ou par deux (2) des Administrateurs.
Les copies des extraits de ces procès-verbaux à produire dans des procédures juridiques ou ailleurs seront valablement
signées par le président de la réunion ou par deux des Administrateurs.
Des résolutions écrites approuvées et signées par tous les Administrateurs auront le même effet que des résolutions
votées lors d'une réunion du Conseil d'Administration; tout Administrateur devra approuver une telle résolution par
écrit, téléfax, courrier électronique, ou tout autre moyen de communication similaire. Cette approbation devra être
confirmée par écrit et tous les documents formeront le dossier qui prouve qu'une telle décision a été prise.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Dans les limites inscrites dans les présents Statuts et dans le Prospectus,
le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus larges afin d'exécuter tous les actes de vente, de gestion et
d'administration dans le cadre de l'objet social de la SICAV en particulier en respect de la politique et des restrictions
d'investissement déterminés à l'article 18 des présents Statuts et dans le Prospectus.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts à l'assemblée générale des Ac-
tionnaires de la SICAV ou d'un Compartiment sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Afin d'éviter toute confusion, entre autres, la nomination ou la révocation de la Société de Gestion, d'un gestionnaire
en investissement potentiel ou d'un autre gestionnaire d'actif pour lesquels la SICAV et la Société de Gestion peuvent,
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de temps à autres, déléguer toutes décisions de gestion d'actif, ainsi que toutes modifications des présents Statuts, de la
politique d'investissement et des restrictions telles qu'inscrites dans le Prospectus pour chaque Compartiment et toutes
décisions en relation à une fusion, dissolution ou liquidation éventuelle de la SICAV et/ou d'un Compartiment demeurent
du seul ressort des Actionnaires et requièrent une résolution des Actionnaires de la SICAV ou du Compartiment con-
cerné, tel qu'applicable, selon les Articles 25 et 26.
Art. 16. Signature Sociale. A l'égard de tiers, la SICAV est valablement engagée par la signature conjointe de deux (2)
des Administrateurs ou par la signature conjointe de deux (2) dirigeants de la SICAV ou de toute autre personne à qui
des pouvoirs ont été délégués par le Conseil d'Administration.
Art. 17. Délégation des Pouvoirs. Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs d'administration journa-
lière ainsi que les activités de la SICAV et la représentation de la SICAV pour une telle gestion quotidienne et de telles
activités à tout membre du Conseil d'Administration, dirigeant ou tout autre agent, personne physique ou morale, qui
peuvent mais ne doivent pas être des Actionnaires de la SICAV, conformément aux conditions et aux pouvoirs que le
Conseil d'Administration déterminera et qui peuvent, si le Conseil d'Administration les y autorise, sous-déléguer leurs
pouvoirs sous sa propre surveillance.
Le Conseil d'Administration peut également conférer tous les pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne et peut,
en particulier, nommer des agents fondés de pouvoir (officers), en ce compris un directeur général et des directeurs
généraux adjoints ainsi que tout autre agent dès que la SICAV le juge nécessaire pour l'administration, le fonctionnement
et la gestion de la SICAV. De telles nominations peuvent être annulées à tout moment par le Conseil d'Administration.
Il n'est pas exigé des dirigeants qu'ils soient des Administrateurs ou des Actionnaires de la SICAV. Sauf stipulation contraire
dans les Statuts, les dirigeants auront les droits et devoirs qui leur sont conférés par le Conseil d'Administration.
En outre, le Conseil d'Administration pourra créer un ou plusieurs comités composés d'Administrateurs et/ou de
personnes externes et auxquels il pourra déléguer des pouvoirs appropriés.
Le Conseil d'Administration peut également confier des pouvoirs spéciaux de représentation par acte notarié ou par
procuration privée.
Art. 18. Politiques et Restrictions d'Investissement. Tous les investissements et l'évolution de la conduite de l'admi-
nistration et des affaires de chaque Compartiment de la SICAV sont soumis à la politique d'investissement et sociale et
aux pouvoirs et restrictions d'investissement tels que déterminés dans le Prospectus (tel que modifié de temps à autres
par les Actionnaires conformément à l'article 26 des présents Statuts) et conformément aux lois et réglementations
applicables.
Le Conseil d'Administration agissant dans le meilleur intérêt de la SICAV et avec l'accord des Actionnaires, peut décider
de la manière décrite dans le Prospectus de la SICAV que (i) tout ou partie des avoirs de la SICAV ou d'un Compartiment
sera cogérée séparément avec d'autres avoirs détenus par d'autres investisseurs, en ce compris d'autres organismes de
placement collectifs et/ou leurs Compartiments, ou que (ii) tout ou partie des avoirs de deux ou plusieurs Compartiments
seront cogérés ensemble sur une base distincte des autres avoirs.
Art. 19. Société de Gestion. La SICAV peut nommer une Société de Gestion pour, sous la supervision du Conseil
d'Administration, administrer et gérer chaque Compartiment conformément au Prospectus, aux Statuts et lois et régle-
mentations luxembourgeoises et dans l'intérêt exclusif des Actionnaires, et sera habilitée, conformément aux règles telles
que décrites plus en détail ci-après, à exercer tous les droits attachés directement ou indirectement aux avoirs de chaque
Compartiment.
Dans la mesure où, et du moment que, la SICAV a nommé une Société de Gestion spécialement en conformité avec
le paragraphe précédent, les références au "Conseil d'Administration" devront, le cas échéant et conformément aux
dispositions du Prospectus, être interprétés comme comprenant la Société de Gestion, le cas échéant, telle que repré-
sentée par le Conseil de la Société de Gestion. Lorsque la SICAV n'a pas nommé de Société de Gestion ou dans les cas
d'interruption des services de la Société de Gestion, le Conseil d'Administration assumera les pouvoirs et responsabilités
susmentionnés.
Art. 20. Gestionnaire en Investissement et Conseillers en Investissement. La SICAV peut nommer un gestionnaire en
investissement pour gérer, sous le contrôle global et la responsabilité du Conseil d'Administration, le portefeuille de titres
d'un ou plusieurs Compartiments de la SICAV.
La SICAV peut en outre nommer un conseiller en investissement avec la responsabilité de préparer l'achat et la vente
de tous les investissements éligibles pour un ou plusieurs Compartiments de la SICAV et de conseiller la SICAV en ce
qui concerne la gestion des avoirs, tel que décrit dans le Prospectus.
Les pouvoirs et devoirs du gestionnaire en investissement et du conseiller en investissement et leur rémunération
seront décrits dans le contrat de gestion et de conseil d'investissement qui pourront être consultés par la SICAV et par
le gestionnaire en investissement et/ou conseiller en investissements (le cas échéant).
Art. 21. Comité Consultatif. La SICAV nommera un Comité Consultatif pour chaque Compartiment.
Le Conseil d'Administration a le droit de nommer jusqu'à trois (3) membres du Comité Consultatif, qui ne doivent
pas nécessairement être Actionnaires de la SICAV. Le Conseil d'Administration, la Société de Gestion (si elle existe),
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ainsi que le gestionnaire en investissement et conseiller en investissement concernés peuvent être représentés au Comité
Consultatif, sans avoir néanmoins le droit de voter. Chaque membre aura un droit de vote.
Chaque membre du Comité Consultatif nommera un ou plusieurs adjoints pouvant agir pour son compte.
Les membres du Comité Consultatif sont nommés pour une période illimitée, à condition que le Conseil d'Adminis-
tration puisse, à tout moment, révoquer la nomination d'un membre. De plus, chaque membre peut, à tout moment,
démissionner comme membre du Comité Consultatif par avis écrit adressé au Conseil d'Administration et à la Société
de Gestion.
Le Comité Consultatif nommera un président parmi ses membres, par un vote à la majorité simple de ses membres.
Un Comité Consultatif se réunira sur demande de la Société de Gestion, de son président ou d'un ou plusieurs de ses
membres. Le Comité Consultatif se réunira pas moins de cinq (5) Jours Ouvrables suivant un avis écrit (sauf annulation
par écrit de chaque membre du Comité Consultatif) décrivant l'ordre du jour des sujets devant être considérés et discutés
par le Comité Consultatif. Si tous les membres d'un Comité Consultatif sont présents ou représentés dans le but d'un
Comité Consultatif et reconnaissent être informés de l'ordre du jour, un tel avis préalable ne sera pas requis. Un tel avis
donné par le président ou par l'un des deux autres membres du Comité Consultatif sera en même temps communiqué
à la Société de Gestion, dont les membres membres auront le droit d'assister aux réunions du Comité Consultatif en
tant qu'observateurs.
Un quorum de deux (2) membres sera nécessaire afin de réunir une réunion du Comité Consultatif et les décisions
seront prises par un vote à la majorité simple. Si le quorum de deux membres ne peut être atteint à la première réunion
convenue, le Comité Consultatif sera convoqué à nouveau par écrit par la Société de Gestion. Il n'y aura pas de quorum
lors cette deuxième réunion du Comité Consultatif.
Le Comité Consultatif peut se réunir en personne ou par salle de conférence à distance y compris, pour évite toute
confusion, par conférences téléphoniques. Il peut, sur demande du président, également voter par écrit (y compris par
courrier électronique et fax), à moins qu'un ou plusieurs de ses membres marquent leur opposition à le faire pendant la
période de temps déterminée par une telle demande du président.
Le Comité Consultatif décidera sur recommandations du Conseil d'Administration au sujet de (i) conflits d'intérêts,
(ii) toute modification du Prospectus, (iii) changements matériels de la politique d'investissement d'un Compartiment, et
(iv) changements matériels de l'objectif d'investissement, politique d'investissement, pouvoirs et restrictions d'investis-
sement de la SICAV et du Compartiment concerné, aux dispositions de rachat ou à la période d'engagement.
Le Comité Consultatif donnera des recommandations au Conseil d'Administration au sujet des distributions devant
être faites aux avoirs de toute Classe.
Art. 22. Conflit d'Intérêts. En cas de survenance d'un conflit d'intérêts tel que décrit ci-dessous, un tel conflit est à
communiquer intégralement au Conseil d'Administration et adressé au Comité Consultatif concerné.
Un conflit d'intérêts survient lorsqu'un Compartiment est confronté à (i) une proposition d'investissement impliquant
une Structure d'Investissement en Infrastructure détenue (en tout ou partie), directement ou indirectement, par un
gestionnaire en investissement, un conseiller en investissement, un de leurs affiliés ou un Investisseur du Compartiment
concerné, ou (ii) toute disposition d'avoirs par un gestionnaire en investissement, un conseiller en investissement, un de
leurs affiliés ou un Investisseur du Compartiment concerné. Un tel conflit d'intérêts sera entièrement révélé au Conseil
d'Administration et adressé au Comité Consultatif correspondant. Ce Comité Consultatif se décidera sur les recom-
mandations faites par le Conseil d'Administration concernant cette demande d'investissement/désinvestissement avant
que l'investissement ou le désinvestissement soit effectué.
Lorsqu'un Administrateur a un intérêt pour une transaction soumise à l'approbation du Conseil d'Administration qui
entre en conflit avec celles de la SICAV, il sera obligé d'en aviser le Conseil d'Administration et d'avoir un rapport
enregistré dans le procès-verbal d'une telle réunion. Il ne participera pas aux délibérations et au vote. Le Conseil d'Ad-
ministration sera obligé d'établir un rapport spécial lors de l'assemblée générale des Actionnaires de la SICAV ou du
Compartiment concerné suivante, le cas échéant, avant que toute résolution ne soit votée.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présents Statuts ou dans le Prospectus, un gestionnaire en investis-
sement, un conseiller en investissement et leurs affiliés peuvent activement engager des transactions pour le compte
d'autres fonds d'investissement et comptes impliquant les mêmes titres et instruments dans lesquels les Compartiments
investiront. Un gestionnaire en investissement, un conseiller en investissement et leurs affiliés peuvent fournir des services
de conseil d'investissement à d'autres fonds d'investissement et comptes ayant des objectifs d'investissement similaires
ou non à ceux des Compartiments et/ou qui peuvent ou non suivre des programmes d'investissement similaires aux
Compartiments, et dans lesquels les Compartiments n'auront pas d'intérêt. Les stratégies de portefeuille d'un gestionnaire
en investissement, d'un conseiller en investissement et/ou leurs affiliés utilisés pour d'autres fonds d'investissement ou
comptes pourraient entrer en conflit avec les transactions et stratégies conseillées par le gestionnaire en investissement
ou le conseiller en investissement lors de la gestion d'un Compartiment et affecter les prix et disponibilités des titres et
instruments dans lesquels le Compartiment investit.
Un gestionnaire en investissement, un conseiller en investissement et leurs affiliés peuvent conseiller ou prendre une
action en relation à chacun de leurs clients pouvant se différencier du conseil donné, ou du moment ou la nature de toute
action prise en rapport aux investissements d'un Compartiment. Un gestionnaire en investissement et un conseiller en
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investissement n'ont aucune obligation de conseiller sur toute opportunité d'investissement un Compartiment dont le
gestionnaire en investissement et le conseiller en investissement peuvent conseiller à d'autres clients.
Un gestionnaire en investissement, un conseiller en investissement et leurs membres respectifs, agents et employés
consacreront le maximum possible de leur temps aux activités d'un Compartiment pour lesquelles ils l'estime être né-
cessaires et appropriées. Selon les termes du contrat de gestion d'investissement ou du contrat de conseil d'investissement
concernés, il n'est pas interdit au gestionnaire en investissement et au conseiller en investissement et leurs membres de
créer des fonds d'investissements additionnels, d'entrer dans d'autres relations de conseil en investissement, ou de s'en-
gager dans d'autres activités commerciales, même si de telles activités peuvent entrer en compétition avec un Compar-
timent et/ou peuvent impliquer du temps et des ressources substantielles de la part du gestionnaire en investissement et
du conseiller en investissement. Ces activités ne seront pas qualifiées comme créant un conflit d'intérêts à ce moment et
l'effort des membres, agents, employés du gestionnaire en investissement, le conseiller en investissement et leurs membres
ne sera pas exclusivement dévoué à l'activité de la SICAV mais sera réparti entre l'activité de la SICAV et d'autres
personnes conseillers du gestionnaire en investissement et le conseiller en investissement.
Pour éviter toute confusion, les actions décrites aux paragraphes 4 et 6 de cet article ne constituent pas un conflit
d'intérêts.
Art. 23. Indemnisation des Administrateurs. La SICAV indemnisera, dans les limites définies par la loi luxembourgeoise,
le Conseil d'Administration, la Société de Gestion (le cas échéant), un gestionnaire en investissement, un conseiller en
investissement et leurs agents, administrateurs, gestionnaires, employés et associés respectifs et toutes personnes siégeant
dans le Conseil d'Administration de la Société de Gestion ainsi que tous les membres d'un Comité Consultatif et du
Comité d'Investissement en Infrastructure, le cas échéant, (chacun correspondant à un "Indemnisé") contre toutes les
plaintes, responsabilités, coûts et dépenses encourus du fait de leur rôle en tant que tel, autre qu'une négligence grave,
fraude ou faute intentionnelle. Les Actionnaires ne seront pas individuellement obligés concernant une telle indemnisation
au-delà du montant de leurs investissements dans la SICAV et leurs Engagements Non Financés.
Les Indemnisés n'encourront aucune responsabilité pour les pertes encourues par la SICAV, ou tout Actionnaire quel
qu'il soit, en relation avec un service qu'ils ont fourni selon les documents du Fonds, et chaque Indemnisé sera, dans les
limites prescrites par la loi luxembourgeoise, indemnisé et tenu non responsable en dehors des avoirs de la SICAV contre
toutes actions, plaintes, coûts raisonnables, charges, dépenses, pertes, dommages et dettes encourus ou soutenus par un
Indemnisé, dans ou en relation avec la conduite de l'activité des affaires la SICAV ou en exécution ou décharge de ses
devoirs, pouvoirs, autorités ou discrétions selon les termes de sa nomination en tant qu'Indemnisé, y compris et sans
préjudice de la généralité de ce qui suit, tous les coûts, dépenses, pertes et dettes encourus par lui ou défendus (avec
succès ou autrement) toute procédure civile concernant la SICAV ou ses affaires devant tout tribunal au Luxembourg ou
ailleurs, sauf si ces actions, procédures, coûts, charges, dépenses, pertes, dommages ou dettes résultent de sa négligence
grave, faute intentionnelle ou fraude.
Art. 24. Les Auditeurs. Les données comptables relatées dans le rapport annuel de la SICAV seront contrôlées par un
Auditeur (réviseur d'entreprises agréé) nommé par l'assemblée générale des Actionnaires et rémunéré par la SICAV.
L'auditeur accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2007.
Titre IV. Assemblées générales - Année comptable - Distributions
Art. 25. Assemblée Générale des Actionnaires de la SICAV. La SICAV peut avoir un Actionnaire unique lors de sa
constitution ou lorsqu'il y a réunion de toutes les Actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'Actionnaire
unique ne constitue pas une cause de dissolution de la SICAV.
S'il n'y a qu'un seul Actionnaire, l'Actionnaire unique assume tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
Actionnaires et prendra les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'Actionnaires, l'assemblée générale des Actionnaires de la SICAV représentera l'entièreté des
Actionnaires de la SICAV. Ses résolutions lieront tous les Actionnaires sans considération de la Classe à laquelle ils
appartiennent. Elle aura les pouvoirs les plus étendus afin d'ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la SICAV.
L'assemblée générale des Actionnaires se réunira sur convocation du Conseil d'Administration. En outre, une assem-
blée générale doit notamment être convoquée à tout moment à la demande écrite des Actionnaires représentant
ensemble un dixième (10%) du capital de la SICAV, au lieu et à l'heure indiqués dans les convocations.
Les Actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de la SICAV peuvent demander l'ajout
d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale (annuelle ou extraordinaire) des Actionnaires.
Une telle demande doit être adressée au siège social de la SICAV par lettre recommandée au moins cinq (5) jours avant
la date de l'assemblée.
L'assemblée générale annuelle se tiendra conformément au droit luxembourgeois, au siège social de la SICAV ou à un
tout autre endroit au Grand-duché de Luxembourg, conformément à ce qui est indiqué dans la convocation, le 10 mars
de chaque année à 11h00 ou si un tel jour n'est pas un Jour Ouvrable le Jour Ouvrable suivant.
D'autres assemblées des Actionnaires peuvent être tenues aux endroits et heures indiqués dans les convocations
respectives.
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Les Actionnaires se réunissent en assemblées générales sur convocation du Conseil d'Administration et sont convo-
qués conformément à la Loi de 1915.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils considèrent qu'ils sont dûment convoqués et qu'ils ont
connaissance de l'ordre du jour, l'assemblée générale pourra se tenir sans avis de convocation.
Le Conseil d'Administration pourra déterminer toute autre conditions auxquelles les Actionnaires doivent répondre
pour prendre part à l'assemblée des Actionnaires.
L'assemblée des Actionnaires ne pourra se prononcer que sur les matières contenues dans l'ordre du jour (qui inclura
toutes les matières requises par la loi) et les affaires incidentes à ces matières, sauf si tous les Actionnaires sont d'accord
sur un autre ordre du jour.
Chaque Action, quelle que soit sa Classe et le Compartiment à laquelle elle appartient, donne droit à une voix con-
formément au droit luxembourgeois et aux présents Statuts. Tout Actionnaire pourra prendre part aux assemblées des
Actionnaires en désignant un mandataire par écrit, câble ou facsimilé. Ledit mandataire ne doit pas nécessairement être
Actionnaire mais peut être un Administrateur de la SICAV.
1.1 Chaque Actionnaire peut voter grâce aux formulaires de vote envoyés par poste ou fac-similé au siège social de
la SICAV ou à l'adresse mentionnée dans l'avis de convocation. Les Actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires
de vote fournis par la SICAV et qui contiennent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de
l'assemblée, la proposition soumise à la décision de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition trois cases permettant
à l'Actionnaire de voter en faveur, contre, ou de s'abstenir concernant chaque résolution proposée en cochant la case
appropriée.
1.2 Les Actionnaires sont autorisés à participer à l'assemblée par vidéoconférence ou par des moyens de télécom-
munications qui permettent leur identification, et sont considérés comme présents, pour les conditions de quorum et de
majorité. Ces moyens doivent être conformes aux caractéristiques techniques garantissant une participation effective à
l'assemblée dont les délibérations doivent être transmises sans interruption.
Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes des Actionnaires présents ou représentés indépendamment de la proportion du capital repré-
senté.
L'assemblée générale des Actionnaires a le pouvoir de voter, entre autres, sur:
(a) la révocation de la Société de Gestion et la nomination d'une nouvelle entité comme société de gestion,
(b) la modification des présents Statuts conformément à l'Article 33,
(c) la dissolution de la SICAV conformément à l'Article 31 ou
(d) la fusion de la SICAV.
L'assemblée générale des Actionnaires aura droit de voter sur le remplacement de la Société de Gestion par une autre
société de gestion dûment autorisée en vertu du Chapitre 16 de la Loi de 2010 lors de la survenance de tout événement
suivant:
(a) la Société de Gestion admet par écrit qu'elle n'est pas capable de payer ses dettes échues, ou de commencer à
restructurer ses endettements;
(b) l'autorisation de la Société de Gestion est retiré par la CSSF ou d'autres actions disciplinaires sont prises par la
CSSF contre la Société de Gestion ou des actions d'exécution de saisie ou des procédures sont prises contre n'importe
quelle partie des avoirs de la Société de Gestion;
(c) la Société de Gestion prend toute Décision Stratégique (telle que définie dans le Prospectus) sans avoir préalable-
ment consulté le gestionnaire en investissement et/ou conseiller en investissement concerné;
(d) selon l'opinion raisonnable et dûment justifiée du Comité Consultatif, la Société de Gestion échoue à se conformer
à la politique d'investissement, l'objectif d'investissement et les pouvoirs et restrictions d'investissement en vigueur et
applicables à la SICAV ou à un Compartiment.
Art. 26. Assemblées Générales des Actionnaires d'un Compartiment ou d'une Classe. Les Actionnaires d'un Com-
partiment ou d'une Classe émis conformément à tout Compartiment peuvent tenir, à tout moment, des assemblées
générales afin de décider sur toute matière concernant exclusivement ce Compartiment ou cette Classe.
Les Assemblées générales des Actionnaires d'un Compartiment doivent, entre autres, prendre une décision sur la
modification potentielle de la politique d'investissement et, conformément à l'article 27, la liquidation, scission et fusion
de Compartiments.
En outre, les Actionnaires d'un Compartiment ont le droit de contrôler la politique d'investissement du Compartiment
en demandant une mise à jour des activités récentes d'investissement du Compartiment lors des assemblées générales
du Compartiment.
Les dispositions de l'article 25 des présents Statuts et de la Loi de 1915 s'appliqueront à de telles assemblées générales.
En conséquence, une assemblée générale des Actionnaires d'un Compartiment doit notamment être convoquée à tout
moment à la demande écrite des Actionnaires d'un Compartiment qui, ensemble, représentent un dixième (10%) du
capital du Compartiment à un tel endroit et moment tel que cela peut être spécifié dans les avis de convocation respectifs
des assemblées.
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Les Actionnaires représentant au moins au moins dix pour cent (10%) du capital social du Compartiment peuvent
demander l'adjonction d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des Actionnaires du Com-
partiment.
Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires
d'un Compartiment ou d'une Classe d'Actions seront prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés.
Toutes les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires de la SICAV affectant les droits des Actionnaires d'un
Compartiment ou d'une Classe vis-àvis des Actionnaires d'un (une) autre Compartiment ou Classe, sera subordonnée à
une décision de l'assemblée générale des Actionnaires de ce (cette) Compartiment ou Classe, conformément à l'article
68 de la Loi de 1915.
Art. 27. Liquidation, scission et fusion de Compartiments ou Classes. Lorsque, pour n'importe quelle raison, la valeur
des avoirs nets de tout(e) Compartiment ou Classe a diminué jusqu'à ou n'a pas atteint un montant déterminé par le
Conseil d'Administration comme étant le seuil minimum pour que ce Compartiment ou cette Classe puisse fonctionner
d'une manière économiquement viable ou au cas où un changement substantiel de la situation politique, économique ou
monétaire d'un(e) tel(le) Compartiment ou Classe pourrait avoir des conséquences matérielles défavorables sur les
investissements du ce(tte) Compartiment ou Classe, ou en cas de rationalisation économique, le Conseil d'Administration
peut décider de forcer le rachat de toutes les Actions du (de la) Compartiment ou Classe concerné(e) à la Valeur Nette
d'Inventaire par Action (compte tenu des prix et frais actuels de réalisation des investissements) calculée le Jour d'Eva-
luation auquel cette décision prend effet. La SICAV donnera avis aux Actionnaires de ce(tte) Compartiment ou Classe
d'Actions conformément aux dispositions de la Loi de 1915 avant la date effective du rachat forcé, en indiquant les raisons
et les procédures du rachat. À moins d'en décider autrement dans l'intérêt des Actionnaires ou pour préserver l'égalité
de traitement entre Actionnaires, les Actionnaires du Compartiment ou de la Classe concerné(e) peuvent continuer à
demander le rachat de leurs Actions gratuitement (en prenant en compte les prix de réalisation actuels des investissements
et les frais de réalisation) avant la date effective du rachat forcé. Tout ordre de souscription sera suspendu à partir de
l'annonce de la liquidation, de la fusion ou du transfert du Compartiment ou de la Classe concerné(e).
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par le paragraphe précédent, l'assemblée générale des
Actionnaires de tout(e) Compartiment ou Classe peut, sur proposition du Conseil d'Administration, décider de racheter
toutes les Actions du Compartiment et/ou de la Classe concerné(e)s et rembourser aux Actionnaires la Valeur Nette
d'Inventaire de leurs Actions (en prenant en compte les prix de réalisation actuels des investissements et les frais de
réalisation) calculée au Jour d'Evaluation auquel cette décision prend effet. Il n'y aura pas d'exigence de quorum pour
cette assemblée générale des Actionnaires qui décidera à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés.
Les avoirs qui ne pourront pas être distribués à leurs bénéficiaires suite à la mise en oeuvre des opérations de rachat
décrites ci-dessus seront déposés auprès du Dépositaire pour une période prescrite par les lois et règlements applicables.
Après cette période, les avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations pour le compte de leurs bénéficiaires.
Toutes les Actions rachetées seront annulées par la SICAV.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe de cet article, le Conseil d'Administration
pourra décider d'allouer les avoirs d'un(e) Compartiment ou Classe à ceux d'un(e) autre Compartiment ou Classe au
sein de la SICAV ou à un autre organisme de placement collectif luxembourgeois ou à un(e) autre Compartiment ou
Classe d'un tel organisme de placement collectif luxembourgeois (le "Nouveau Compartiment") et de les redésigner
comme Actions d'un autre Compartiment ou d'une autre Classe (à la suite d'une division ou d'un regroupement, le cas
échéant, et le paiement du montant correspondant auquel l'Actionnaire a droit). Cette décision sera publiée de la manière
décrite dans le premier paragraphe de cet article (et, contiendra en outre les informations relatives au Nouveau Com-
partiment), un mois avant la date à laquelle la fusion deviendra effective dans le but de permette aux Actionnaires de
demander le rachat de leurs Actions, sans frais, durant cette période.
Dans les circonstances visées dans le premier paragraphe de cet article, le Conseil d'Administration peut décider de
réorganiser un(e) Compartiment ou Classe par le biais d'une division entre deux ou plusieurs Compartiments ou Classes.
Une telle décision sera publiée de la manière décrite dans le premier paragraphe de cet article (et en plus, la publication
contiendra une information relative aux deux ou plusieurs Nouveaux Compartiments) un mois avant la date à laquelle la
division deviendra effective, dans le but de permettre aux Actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs
Actions sans frais durant cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par les paragraphes précédents, la réorganisation d'un
(e) Compartiment ou Classe au sein de la SICAV (par le biais d'une fusion ou d'une division) peut être décidée par
l'assemblée générale des Actionnaires du Compartiment ou de la Classe concerné(e). Aucun quorum ne sera requis lors
de telles assemblées générales et les décisions relatives à la fusion ou à la division pourront être prises à la majorité simple
des actionnaires présents ou représentés à de telles assemblées.
L'apport des avoirs et dettes attribuables à un Compartiment, une Classe et/ou Catégorie, à un autre organisme de
placement collectif visé au paragraphe cinq de cet article ou à un(e) Compartiment ou Classe au sein d'un tel autre
organisme de placement collectif devra être approuvé par une décision des Actionnaires du Compartiment ou de la Classe
concerné(e) prise à la majorité des deux-tiers (2/3) des Actions présentes ou représentées à ladite assemblée, qui devra
réunir au moins 50% des Actions en circulation sauf si la fusion doit se faire avec un organisme de placement collectif de
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type contractuel (fonds commun de placement) ou un organisme de placement collectif étranger, auquel cas, les résolu-
tions prises par l'assemblée ne lieront que les Actionnaires qui ont voté en faveur de la fusion.
Art. 28. Exercice Social. L'Exercice Social de la SICAV commence le premier jour d'octobre de chaque année et se
termine le trentième jour de septembre de l'année suivante.
Art. 29. Distributions. Pour tout Compartiment ou Classe donnant droit à distribution, l'assemblée générale des
Actionnaires du Compartiment ou Classe concernée devra, sur proposition du Conseil d'Administration et dans les limites
légales, déterminer l'affectation des résultats du (de la) Compartiment ou Classe et pourra périodiquement déclarer des
distributions ou autoriser le Conseil d'Administration à le faire.
Pour tout Compartiment ou Classe donnant droit à des distributions, le Conseil d'Administration peut décider de
payer des acomptes sur dividendes, conformément aux conditions prévues par la loi.
Dans tous les cas, les distributions peuvent uniquement être faites si, après cette distribution, le montant des avoirs
nets de la SICAV est supérieur au capital minimum imposé par la Loi de 2007.
Les distributions seront faites en espèces.
Toutes les distributions seront faites nettes de tout revenu, déduction et taxes similaires payables par la SICAV, y
compris, par exemple, toutes taxes déduites sur intérêts ou dividendes reçus par la SICAV et taxes sur les gains en capital
ou taxes déduites sur les intérêts des ventes dans les Structures d'Investissement en Infrastructure.
Les dividendes non réclamés pendant cinq (5) ans après leur annonce seront confisqués et rendus au Compartiment
concerné.
Titre V. Dispositions finales
Art. 30. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la SICAV conclura un contrat de dépôt avec une banque ou un
établissement d'épargne au sens de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
Le Dépositaire devra remplir les devoirs et responsabilités prévus par la Loi de 2007.
Si le Dépositaire désire se retirer, le Conseil d'Administration s'efforcera de trouver une autre banque pour remplacer
le Dépositaire se retirant et il nommera cette banque comme Dépositaire des avoirs de la SICAV. Le Conseil d'Admi-
nistration peut mettre fin à la nomination du Dépositaire mais ne pourra révoquer le Dépositaire que si un remplaçant
a été trouvé pour agir à sa place.
Art. 31. Dissolution de la SICAV. La SICAV peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale
des Actionnaires conformément aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 33 des présents Statuts.
La question de la dissolution de la SICAV doit être soumise par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale
lorsque le capital social est inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu à l'article 5 des présents Statuts.
L'assemblée générale délibère sans condition de présence et décide à la majorité simple des votes des Actions repré-
sentées à l'assemblée.
La question de la dissolution de la SICAV doit en outre être soumise à l'assemblée générale lorsque le capital social
est inférieur au quart du capital minimum fixé à l'article 5 des présents Statuts; dans ce cas, l'assemblée générale se tiendra
sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les Actionnaires possédant un quart des Actions
représentées à l'assemblée.
L'assemblée doit être convoquée de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la cons-
tatation que l'actif net de la SICAV est devenu inférieur aux deux tiers ou au quart (le cas échéant), du minimum légal.
Art. 32. Liquidation. La liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs liquidateur(s), personne(s) physique(s) ou
morale(s), nommée(s) par l'assemblée générale des Actionnaires, qui devra déterminer leur(s) pouvoir(s) et leur rému-
nération. Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t être approuvé(s) par l'autorité de surveillance luxembourgeoise.
Le produit net de la liquidation de chaque Compartiment sera distribué par le(s) liquidateur(s) aux Actionnaires de
chaque Compartiment proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils détiennent dans ce Compartiment. Les montants
non réclamés par les Actionnaires à la fin de la liquidation seront déposés à la Caisse de Consignations au Luxembourg.
Si ces montants ne sont pas réclamés dans les trente ans, la créance se prescrira et les montants ne pourront plus être
réclamés.
Art. 33. Modifications des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Ac-
tionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi de 1915.
Art. 34. Loi Applicable. Toutes les questions non régies par les présents Statuts, seront soumises aux dispositions de
la Loi de 1915 et de la Loi de 2007, telles que ces lois ont été ou seront modifiées.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de constitution de la SICAV et se termine le trentième jour de sep-
tembre 2012.
La première assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra le 10 mars 2013.
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<i>Souscription et Paiementi>
SGSS Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant en son nom propre mais pour le compte du fonds spécial
"EPS 2", et son compartiment "EPS 2 Lux", prénommée, souscrit pour trente et une (31) actions sans mention de valeur
pour un prix de mille Euros (EUR 1,000) chacune.
Toutes ces Actions ont été entièrement payées, de sorte que la somme de trente et un mille Euros (EUR 31,000) soit
immédiatement à la libre disposition de la SICAV, comme prouvé au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 ont été observées.
<i>Dépensesi>
Les dépenses qui seront supportés par la SICAV suite à sa constitution sont estimées à environ six mille euros.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
La partie comparante susmentionnée représentant l'intégralité du capital souscrit et agissant en tant qu'Actionnaire
de la SICAV conformément à l'article 25 des Statuts a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées Administrateurs pour un terme prenant fin lors de l'assemblée générale
annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2013:
- M. Thomas Fehl, Directeur, ayant sa résidence professionnelle au Nördliche Münchner Strasse 14, D-82031 Grün-
wald, Allemagne;
- M. Paul de Haan, Administrateur, ayant sa résidence professionnelle au 17, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Frédéric Michels, Gérant, ayant sa résidence professionnelle au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
2. Le président initial du Conseil d'Administration sera M. Thomas Fehl.
3. Est élu comme réviseur d'entreprise pour une période se terminant à la date de la prochaine assemblée générale
annuelle des Actionnaires:
«PricewaterhouseCoopers S.à.r.l.», dont le siège social se situe au 400, route d'Esch, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 65 477).
4. Le siège social de la SICAV est établi au 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire
de la partie susmentionnée, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française.
A la requête du même mandataire et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante connu du notaire par ses nom,
prénom statut et domicile, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: T. LOCHEN, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 7 novembre 2011. Relation: EAC/2011/14768. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2011155745/1995.
(110181585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2011.
Parkridge (Multi Park) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 121.766.
EXTRAIT
1. La démission du gérant ci-dessous est acceptée avec effet immédiat au 31 Octobre 2011:
- Mademoiselle Séverine Desnos, demeurant au 370, route de Longwy, L – 1940 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2011150739/12.
(110174944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
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Parkridge CEE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 127.419.
EXTRAIT
1. La démission du gérant ci-dessous est acceptée avec effet immédiat au 31 Octobre 2011:
- Mademoiselle Séverine Desnos, demeurant au 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2011150740/12.
(110174895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Parkridge France Mixed Use S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 512.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 127.299.
EXTRAIT
1. La démission du gérant ci-dessous est acceptée avec effet immédiat au 31 Octobre 2011:
- Mademoiselle Séverine Desnos, demeurant au 370, route de Longwy, L – 1940 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2011150741/12.
(110175002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Parkridge Holdings Russia Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 121.244.
EXTRAIT
1. La démission du gérant ci-dessous est acceptée avec effet immédiat au 31 Octobre 2011:
- Mademoiselle Séverine Desnos, demeurant au 370, route de Longwy, L – 1940 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2011150742/12.
(110174983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
CD-Gest-Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6791 Grevenmacher, 17, rue de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 117.477.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOFINTER S.A.
"Le Dôme" - Espace Pétrusse
2, Avenue Charles de Gaulle
L-1653 Luxembourg
B.P. 351 L-2013 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2011151114/15.
(110176034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
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N-Wind S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 139.945.
<i>Extrait du contrat de cession de parts signé le 7 octobre 2011i>
En vertu du contrat de cession de parts signé en date du 7 Octobre 2011, les parts de la société ont été transférées
comme suit:
EPFCEE SA, ayant son siège social au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, a transféré 100,000 parts de
0,125 Euro détenues dans la Société à EPF Holdings S.à. r.l, ayant son siège social au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg.
Luxembourg, le 7 Octobre 2011.
TCG Gestion SA
Signatures
<i>Manageri>
Référence de publication: 2011150703/18.
(110175277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Parkridge Holdings Russia Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 120.861.
EXTRAIT
1. La démission du gérant ci-dessous est acceptée avec effet immédiat au 31 Octobre 2011:
- Mademoiselle Séverine Desnos, demeurant au 370, route de Longwy, L – 1940 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2011150743/12.
(110174982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Parkridge Holdings Russia Warehouses S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.013.926,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 121.245.
EXTRAIT
1. La démission du gérant ci-dessous est acceptée avec effet immédiat au 31 Octobre 2011:
- Mademoiselle Séverine Desnos, demeurant au 370, route de Longwy, L – 1940 Luxembourg
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2011150744/12.
(110175157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Caribou Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 90.946.
Les comptes annuels au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011151110/10.
(110176210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
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Cadini S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4942 Bascharage, 1A, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 117.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011151101/9.
(110176230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Cadini S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4942 Bascharage, 1A, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 117.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011151102/9.
(110176231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Cadini S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4942 Bascharage, 1A, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 117.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011151103/9.
(110176232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Cadini S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4942 Bascharage, 1A, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 117.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011151104/9.
(110176233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Duocapital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 127.689.
La nouvelle adresse de M. Tom Kennedy, associé, est la suivante:
Kindrum
Upper Kilmacud Road
Dundrum
Dublin 14
Ireland
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2011151147/16.
(110175914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
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Cebtimo SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 51.703.
Le bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07.11.2011.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2011151115/12.
(110176038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
CEFIP S.A., Compagnie Européenne de Financement, d'Investissement et de Placement, Société Ano-
nyme.
Siège social: L-9530 Wiltz, 24, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 60.049.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011151116/10.
(110175737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Casnier Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 16.182.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait de l'Assemblée Générale tenue à Luxembourg le 18 octobre 2011i>
L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.
L'Assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq
ans au 10A, rue Henri M. Schnadt, L - 2530 Luxembourg.
Référence de publication: 2011151113/12.
(110176413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
D.I.C. International, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 54.191.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 4 juillet 2011i>
L'Assemblée renouvelle les mandats d'administrateurs de:
- Monsieur Ferruccio COMETTO, demeurant au 8/6, Via Valle Balbiana, IT-10025 Pino Torinese;
- Monsieur Patrick ROCHAS, avec adresse professionnelle au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg;
- Monsieur Pedro MENDES, avec adresse professionnelle au 4, rue de la Rôtisserie, CH-1204 Genève;
- Madame Margrit GIOVANOLI (inscrite erronément sous Margrith GIOVANOLI au RCSL), avec adresse profes-
sionnelle au 4, rue de la Rôtisserie, CH-1204 Genève.
L'Assemblée renouvelle le mandat de commissaire aux comptes de FIDUO (anciennement MAZARS), avec siège social
au 10A, rue Henri M. Schnadt.
Les mandats d'administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés viendront à échéance à l'issue de l'as-
semblée générale à tenir en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011151136/19.
(110176410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
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Casa-B Holding S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 90.545.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social exceptionnellement en date du 12 juilleti>
<i>2011i>
<i>4 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire étant arrivés à échéance, l'Assemblée Générale décide de re-
nouveler, avec effet rétroactif au 2 mai 2011 les mandats des Administrateurs Messieurs Alexander Bianu, Alain Geurts
et Madame Frédérique Mignon ainsi que le mandat du Commissaire A&C Management Services Sàrl, jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale Statutaire à tenir en l'an 2017.
Fait à Luxembourg, le 12 juillet 2011.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour CASA-B HOLDING S.A.-SPF
i>Société anonyme de gestion de patrimoine familial
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011151111/20.
(110176302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Casa-B Holding S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 90.545.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CASA-B HOLDING S.A.-SPF
i>Société anonyme de gestion de patrimoine familial
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011151112/14.
(110176303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Caribbean Property Investing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 96.560.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011151109/9.
(110176289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Croix Pattée S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 95.416.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CROIX PATTEE S.A.
Référence de publication: 2011151129/10.
(110176066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
145053
L
U X E M B O U R G
CTG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 127.425.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre vom 27. Oktober 2011i>
Die Versammlung hat unter anderem einstimmig die folgenden Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung nimmt die Rücktrittserklärungen von Herrn Dr. Michael Leo MARX von seinem Mandat als
Mitglied des Verwaltungsrates und seinem Amt als Delegierter des Verwaltungsrates zur täglichen Geschäftsführung mit
Wirkung zum 30.4.2011 zur Kenntnis und akzeptiert diese.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, das frei gewordene Mandat nicht neu zu besetzen und die Anzahl an Mitgliedern
des Verwaltungsrates stattdessen auf drei (3) festzusetzen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, die beim Handelsregister hinterlegten und veröffentlichen Angaben bezüglich der
Zeichnungsbefugnisse des Verwaltungsrates dem Ausscheiden von Herrn Dr. MARX und dieser Beschlussfassung ents-
prechend anzupassen. Mithin wird die Gesellschaft nunmehr durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern, von denen die eine zwingend die des Verwaltungsratsmitglieds Volker LEERS sein muss, oder durch die
alleinige Unterschrift eines im Rahmen seiner Vollmacht handelnden Delegierten verpflichtet.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, die Eintragungen des Verwaltungsratsmitglieds Herr Mario DI STEFANO beim
Handelsregister in den Punkten „Gesellschaftorgan" und „Amtsausführung" von „Conseil d'Administration" bzw. „Admi-
nistrateur" den übrigen Mitgliedern des Verwaltungsrats entsprechend in „Verwaltungsrat" bzw. „Verwaltungsratsmit-
glied" abzuändern.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Oktober 2011.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2011151130/32.
(110176016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Cezan Lux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4141 Esch-sur-Alzette, 69, rue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 105.272.
<i>Extrait d'une assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2011i>
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire reçue par le notaire Roger ARRENSDORFF de résidence à Mondorf-
les-Bains en date du 19 juillet 2011, concernant la société "CEZAN LUX S.à r.l.", (anc.: ELECTRO SAN S.à r.l.), avec siège
social à L-4141 Esch-sur-Alzette, 69, rue Victor Hugo, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 105.272, que:
1. Sead DEDEIC, technicien, demeurant à F-57390 Rédange, 1, rue de la Tour, devient gérant administratif de la société.
2. L'associé décide de nommer Berhan SABOTIC, ingénieur électrotechnicien, demeurant à L-2146 Luxembourg, 73,
rue de Merl, comme gérant technique.
3. La société est engagée par la signature conjointe des deux (2) gérants.
Enregistré à Remich, le 25 octobre 2011 REM 2011 / 1419. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signe): MOLLING.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré à des fins administratives
Mondorf-les-Bains, le 4 novembre 2011.
Référence de publication: 2011151118/20.
(110175636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
145054
L
U X E M B O U R G
Cross Falls Holding SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
R.C.S. Luxembourg B 89.243.
D'un commun accord des parties, la convention de domiciliation conclue entre Cross Falls Holding SPF S.A., une
société anonyme immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89243,
avec siège social au 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg et l'agent domiciliataire CENTRALIS S.A., a été résiliée avec
effet au 31 octobre 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Centralis S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011151100/13.
(110176375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Camon Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 36, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 113.419.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GATIEN LALOUX
<i>ADMINISTRATEURi>
Référence de publication: 2011151105/11.
(110175805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Coiffure Ambiance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange, 12, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 152.130.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOFINTER S.A.
"Le Dôme" - Espace Pétrusse
2, Avenue Charles de Gaulle
L-1653 Luxembourg
B.P. 351 L-2013 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2011151120/15.
(110176045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
Comverse Kenan Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.923.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 99.535.
Le bilan complet de la société au 31/12/2010 en remplacement du bilan déposé le 28 octobre 2011 sous la référence
L110172059 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011151121/14.
(110175732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 novembre 2011.
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U X E M B O U R G
CTG Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 122.969.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre vom 27. Oktober 2011i>
Die Versammlung hat unter anderem einstimmig die folgenden Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung nimmt die Rücktrittserklärung von Herrn Dr. Michael Leo MARX von seinem Mandat als
Mitglied des Verwaltungsrates mit Wirkung zum 30.4.2011 zur Kenntnis und akzeptiert diese.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, das frei gewordene Mandat nicht neu zu besetzen und die Anzahl an Mitgliedern
des Verwaltungsrates stattdessen auf drei (3) festzusetzen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, die beim Handelsregister hinterlegten und veröffentlichen Angaben bezüglich der
Zeichnungsbefugnisse des Verwaltungsrates dem Ausscheiden von Herrn Dr. MARX und dieser Beschlussfassung ents-
prechend anzupassen. Mithin wird die Gesellschaft nunmehr durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungs-
ratsmitgliedern, von denen die eine zwingend die des Verwaltungsratsmitglieds Volker LEERS sein muss, oder durch die
alleinige Unterschrift eines im Rahmen seiner Vollmacht handelnden Delegierten verpflichtet.
<i>Feststellung des Adresswechsels von Herrn Mario DI STEFANOi>
Darüber hinaus wurde der Gesellschaft durch Schreiben vom 26. Oktober 2011 des Mitglieds des Verwaltungsrats,
Herr Mario DI STEFANO, angezeigt, dass Herr DI STEFANO seine berufliche Anschrift nach 2a, boulevard Joseph II,
L-1840 LUXEMBOURG verlegt hat.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 28. Oktober 2011.
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschrift
<i>Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2011150481/30.
(110175441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Dassia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 94.607.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 03 octobre 2011 à 16.45 heures à Luxembourg 1, ruei>
<i>Joseph Hackini>
- L'assemblée générale ordinaire décide à l'unanimité renouveler les mandats de messieurs Noël DIDIER, 1 rue Jospeh
Hackin L-1746 Luxembourg et Joseph WINANDY et de la société COSAFIN S.A. 1 rue Joseph L-1746 Luxembourg,
représentée par monsieur Jacques BORDET, 1 rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, administrateurs.
- L'Assemblée Générale Ordinaire décide à l'unanimité de nommer Monsieur Olivier DUHR, né le et 06.01.1974 à
Malmédy (Belgique) domicilié professionnellement 1 rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg au poste d'Administrateur
en remplacement de Monsieur Francesco ZACCHINO.
- L'assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de monsieur Pierre
Schill.
- Le mandat des administrateurs et commissaire aux comptes prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui statuera
sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2011.
Pour copie conforme
O. DUHR / N. DIDIER
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011150484/22.
(110174979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Cadini S.A.
Cadini S.A.
Cadini S.A.
Cadini S.A.
Camon Invest S.A.
Caribbean Property Investing S.A.
Caribou Finances S.A.
Casa-B Holding S.A.-SPF
Casa-B Holding S.A.-SPF
Casnier Holding S.A.
CD-Gest-Immo S.à r.l.
Cebtimo SA
CEFIP S.A., Compagnie Européenne de Financement, d'Investissement et de Placement
Cezan Lux S. à r.l.
Coiffure Ambiance S.à r.l.
Comverse Kenan Luxembourg S.à r.l.
Croix Pattée S.A.
Cross Falls Holding SPF S.A.
CTG Participations S.A.
CTG S.A.
Dassia S.A.
D.I.C. International
Duocapital S.à r.l.
Global Infrastructure Select SICAV-FIS
Nexar Capital Group S.C.A.
Norinvest S.A.
Norinvest S.A.
Norinvest S.A.
Nouricia S.A.
NRP Consulting S.A.
NSI Luxembourg Holding S.à r.l.
NVG Investments Sàrl
N-Wind S.à r.l.
Office de Contrôle des Matériaux et de l'Environnement S.A.
Ora Solutions
Orizon Luxembourg S.à r.l.
Oxford Aviation Academy Finco S.à r.l.
Oxford Aviation Academy Luxembourg 2 S.à r.l.
Oxford Aviation Academy Luxembourg 2 S.à r.l.
Oxford Aviation Academy Luxembourg S.à r.l.
Oxford Aviation Academy Luxembourg S.à r.l.
Oxford Aviation Academy Luxembourg S.à r.l.
Parkridge CEE S.à r.l.
Parkridge France Mixed Use S.à r.l.
Parkridge Holdings Russia Property S.à r.l.
Parkridge Holdings Russia Services S.à r.l.
Parkridge Holdings Russia Warehouses S.à r.l.
Parkridge (Multi Park) S.à r.l.