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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2941
1
er
décembre 2011
SOMMAIRE
A.T.U. Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
141160
Belmilk S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141168
Cane Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
141168
Gordon Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141152
GP Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
141152
Grengschnett S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141153
Hampshire S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141154
Hanseatic Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
141154
Harris Ventures Luxembourg S.à r.l. . . . . .
141154
Harris Ventures Luxembourg S.à r.l. . . . . .
141154
H.C. Van der Vorm Beheer S.à r.l. . . . . . . .
141153
Hispacan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141155
Hispacan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141155
H. Köhler Constructions S.à r.l. . . . . . . . . .
141153
Holkin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141155
Holpar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141157
Horsch Entsorgung GmbH . . . . . . . . . . . . . .
141155
Ibelux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141159
Icopal Debtco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141155
Icopal PIKco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141156
Iminco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141157
Immoatlas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141159
Immocris Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141159
Immogolf de Preisch S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
141160
Infomax Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
141156
Information Presse et Communication Eu-
rope S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141161
ING Index Linked Fund II . . . . . . . . . . . . . . .
141163
ING International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141163
ING (L) II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141161
International Lift System S.à r.l. . . . . . . . . .
141152
International Properties S.A. . . . . . . . . . . . .
141164
International Regency Artistic S.A. . . . . . .
141164
International Services Company . . . . . . . . .
141156
Intuitiv S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141165
Investeringer Danmark S.à r.l. . . . . . . . . . .
141157
Invest Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141151
IREIM Services Luxembourg PSF S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141165
Iron Paradox S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141165
Irroma Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141166
Isaac Management S.à r.l. & Partners
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141156
ITT Remainco Industries S.à r.l. . . . . . . . . .
141159
JH Studio Lux Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . .
141164
JM Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141162
John Driege S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141166
JP Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141163
Juamca S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141166
Kingspan Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
141165
KPI Retail Property 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
141151
Lata Lux Holding Parent . . . . . . . . . . . . . . . .
141122
L.I.S. Invest S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141164
McCormick Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
141166
Moses S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141161
PBG Midwest Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
141157
PepsiCo Holdings Luxembourg S.à r.l. . . .
141153
ROYAL Constructions, Promotions Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141161
Sand Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141163
Silva Taxis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141168
SOGEROUTE, société générale de génie
civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141167
Techint Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
141167
WPH Dallion II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141167
WPH Dallion I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141167
141121
L
U X E M B O U R G
Lata Lux Holding Parent, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.941.439,73.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 157.947.
<i>N.B. La version anglaise (faisant foi) est publiée au Mémorial C-N° 2940 du 1er décembre 2011i> .
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le douze avril.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Blackstone Capital Partners (Cayman) V L.P., un limited partnership constitué sous les lois des iles Caïmans, ayant son
siège social au c/o Walkers SPV Limited, Walker House, P.O. Box 908 GT, George Town, Grand Cayman, Iles caïmans,
enregistré avec le Registrar of Exempted Limited Partnerships sous le numéro WK-16897,
La comparante agissant en tant qu'associé unique de Lata Lux Holding Parent, (ci-après la «Société»), une Société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, L- 1273 Luxembourg, constituée suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 17 décembre 2010, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C
numéro 542 du 23 mars 2011 (ci-après la «Société»).
dûment représenté par Holger Holle, Rechtsanwalt, en vertu d'une procuration signée à Luxembourg le onze avril
2011.
La procuration signée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante, agissant en tant qu'associée unique, représenté a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de créer dix classes de parts sociales, à savoir, les parts sociales de classe A, de classe B, de
classe C, de classe D, de classe E, de classe F, de classe G, de classe H, de classe I, de classe J (ensemble les «Nouvelles
Parts Sociales»), chacun ayant des droits particuliers. Les parts sociales existants une valeur nominale d'un euro (EUR 1)
chacune seront convertis en un million deux cent cinquante- mille parts sociales de classe A.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux millions neuf cents vingt huit
neuf cents trente-neuf euros et soixante-treize cents afin de le porter de son montant présent de douze mille cinq cents
euros (EUR 12,500) à un montant de deux millions neuf cent quarante et un mille quatre cent trente-neuf euros et
soixante-treize cents (EUR 2,941,439.73) et décide que les Parts Sociales nouvelles émises sont souscrites comme suit:
(1) Treize millions quatre cent quatre mille et six cents (13,404,600) parts sociales de classe A, six cent cinquante cinq
mille trois cent et huit (655,308) parts sociales de classe B, trente cinq millions trois cent dix-neuf mille cinq cent et vingt-
cinq (35,319,525) parts sociales de classe C, six millions cinq cent soixante-neuf mille cent dix (6,569,110) parts sociales
de classe D, six millions cinq cent soixante-neuf mille cent dix (6,569,110) parts sociales de classe E, six millions cinq cent
soixante-neuf mille cent dix (6,569,110) parts sociales de classe F, six millions cinq cent soixante-neuf mille cent dix
(6,569,110) parts sociales de classe G, six millions cinq cent soixante-neuf mille cent dix (6,569,110) parts sociales de
classe H, six millions cinq cent soixante-neuf mille cent dix (6,569,110) parts sociales de classe I, six millions cinq cent
soixante-neuf mille cent dix (6,569,110) parts sociales de classe J, ont été souscrites par Blackstone Capital Partners
(Cayman) V L.P., un limited partnership constitué sous les lois des Iles Caïmans sous le numéro WK- 16897, ayant son
siège social au 87, Mary Street, Walker House, KY- KY1- 9001 George Town, Grand Cayman, Iles de Cayman, pour un
prix de souscription total de neuf cent cinquante neuf mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quarante six cents
(EUR 959,884.46), dont (i) neuf cent cinquante trois mille six cent trente-deux euros et trois cents (EUR 953,632.03)
seront alloués au capital social de la Société et (ii) six mille deux cent cinquante- deux euros et quarante trois cents (EUR
6,252.43) seront alloués à la prime d'émission de la Société;
(2) treize millions trois cent quatre mille deux cent quarante quatre (13,304,244) parts sociales de classe A, cinq cent
quatre-vingt-quatorze mille neuf cent vingt cinq (594,925) parts sociales de classe B, trente-deux millions soixante quatre
mille neuf cent quatre-vingt-sept (32,064,987) parts sociales de classe C, cinq millions neuf cent soixante trois mille sept
cent soixante neuf (5,963,769) parts sociales de classe D, cinq millions neuf cent soixante trois mille sept cent soixante
neuf (5,963,769) parts sociales de classe E, cinq millions neuf cent soixante trois mille sept cent soixante neuf (5,963,769)
parts sociales de classe F, cinq millions neuf cent soixante trois mille sept cent soixante neuf (5,963,769) parts sociales
de classe G, cinq millions neuf cent soixante trois mille sept cent soixante neuf (5,963,769) parts sociales de classe H,
cinq millions neuf cent soixante trois mille sept cent soixante neuf (5,963,769) parts sociales de classe I, cinq millions neuf
cent soixante trois mille sept cent soixante neuf (5,963,769) parts sociales de classe J on été souscrites par Blackstone
141122
L
U X E M B O U R G
Capital Partners (Cayman) V-A L.P.., un limited partnership constitué sous les lois des Iles Caïmans sous le numéro
WK-17675, ayant son siège social au 87, Mary Street, Walker House, KY- KY1- 9001 George Town, Grand Cayman, Iles
de Cayman, pour un prix de souscription total de huit cent quatre-vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-trois euros et
cinquante huit cents (EUR 882,783.58) dont (i) huit cent soixante dix-sept mille cent et sept euros et vingt-huit cents
(EUR 877,107.28)seront alloués au capital social de la Société et (ii) cinq mille six cent soixante-seize euros et trente
cents (5,676.30) seront alloués à la prime d'émission de la Société;
(3) six millions neuf cent neuf mille quatre cent vingt-six (6,909,426) parts sociales de classe A, trois cent huit mille
neuf cent soixante huit (308,968) parts sociales de classe B, seize millions six cent cinquante deux mille six cent trente
(16,652,630) parts sociales de classe C, trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente sept (3.097,237) parts
sociales de classe D, trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente sept (3.097,237) parts sociales de classe
E, trois millions quatre-vingt dix-sept mille deux cent trente sept (3.097,237) parts sociales de classe F, trois millions
quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente sept (3.097,237) parts sociales de classe G, trois millions quatre-vingt-dix-
sept mille deux cent trente sept (3.097,237) parts sociales de classe H, trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent
trente sept (3.097,237) parts sociales de classe I, trois millions quatre-vingt dix-sept mille deux cent trente sept (3.097,237)
parts sociales de classe J ont été souscrites par Blackstone Capital Partners (Cayman) V-AC L.P., un limited partnership
constitué sous les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social au 87, Mary Street, Walker House, KY- KY1- 9001 George
Town, Grand Cayman, Iles de Cayman, pour un prix de souscription total de quatre cent cinquante huit mille quatre
cents soixante quatre euros et soixante seize cents (EUR 458,464.76) dont quatre cent cinquante cinq mille cinq cent
seize euros et quatre-vingts trois cents (EUR 455,516.83) seront alloués au capital social de la Société et (ii) deux mille
neuf cent quarante sept euros et quatre vingt treize cents (EUR 2,947.93) seront alloués à la prime d'émission de la
Société.
(4) quatre-vingt- cinq mille deux cent soixante (85,260) parts sociales de classe A, trois mille huit cents treize (3,813)
parts sociales de classe B, deux cent et cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept (205,487) parts sociales de classe C,
trente- huit mille deux cent dix-neuf parts sociales de classe D, trente-huit mille deux cent dix-neuf parts sociales de
classe E, trente- huit mille deux cent dix-neuf parts sociales de classe F, trente- huit mille deux cent dix-neuf parts sociales
de classe G, trente- huit mille deux cent dix-neuf parts sociales de classe H, trente- huit mille deux cent dix-neuf parts
sociales de classe I, trente- huit mille deux cent dix-neuf parts sociales de classe J ont été souscrites par Blackstone Family
Investment Partnership (Cayman) V L.P, un limited partnership constitué sous les lois des Iles Caïmans sous le numéro
16893, ayant son siège social au 87, Mary Street, Walker House, KY- KY1-9001 George Town, Grand Cayman, Iles de
Cayman, pour un prix de souscription total de cinq mille six cent cinquante-sept euros et trente et un cents (EUR 5,657.31)
dont cinq mille six cent et vingt euros et quatre-vingt-treize cents (EUR 5,620.93) seront alloués au capital social de la
Société et (ii) trente six euros et trente huit cents (EUR 36.38) seront alloués à la prime d'émission de la Société.
(5) trente et un mille et neuf cent quarante deux (31,942) parts sociales de classe A, mille quatre cent vingt huit (1,428)
parts sociales de classe B, soixante seize mille neuf cent quatre-vingt-quatre (76,984) parts sociales de classe C, quatorze
mille trois cent dix-huit (14,318)parts sociales de classe D, quatorze mille trois cent dix-huit (14,318) parts sociales de
classe E, quatorze mille trois cent dix-huit (14,318) parts sociales de classe F, quatorze mille trois cent dix-huit (14,318)
parts sociales de classe classe G, quatorze mille trois cent dix-huit (14,318) parts sociales de classe H, quatorze mille trois
cent dix-huit (14,318) parts sociales de classe I, quatorze mille trois cent dix-huit (14,318) parts sociales de classe J ont
été souscrites par Blackstone Participation Partnership (Cayman) V L.P,un limited partnership constitué sous les lois des
Iles Caïmans sous le numéro 16894, ayant son siège social au 87, Mary Street, Walker House, KY- KY1- 9001 George
Town, Grand Cayman, Iles de Cayman, pour un prix de souscription total de deux mille cent dix-neuf euros et quarante
trois cents (EUR 2,119.43), dont deux mille cent et cinq euros et quatre-vingts cents (EUR 2,105.80) seront alloués au
capital social de la Société et (ii) treize euros et soixante trois cents (EUR 13.63) seront alloués à la prime d'émission de
la Société.
(6) Un million sept cent quatre-vingt- dix-sept mille neuf cent et une (1,797,901) parts sociales de classe A, quatre-
vingt-trois mille cents quatre-vingts dix-sept (80,397) parts sociales de classe B, quatre millions trois cent trente trois
mille cent soixante dix- huit (4,333,178) parts sociales de classe C, huit cent et cinq mille neuf cent trente deux (805,932)
parts sociales de classe D, huit cent et cinq mille neuf cent trente deux (805,932) parts sociales de classe E, huit cent et
cinq mille neuf cent trente deux (805,932) parts sociales de classe F, huit cent et cinq mille neuf cent trente deux (805,932)
parts sociales de classe G, huit cent et cinq mille neuf cent trente deux (805,932) parts sociales de classe I, huit cent et
cinq mille neuf cent trente deux (805,932) parts sociales de classe J ont été souscrites par Nmás 1 Private Equity Fund II
Erisa, F.C.R., un F.C.R., constitué sous les lois d'Espagne, sous le numéro d' identification CNMV 2008054319-1, ayant
son siège social au Padilla 17 4a Planta, 28006 Madrid, pour prix de souscription total cent dix neuf mille deux cent quatre
vingt dix-sept euros et huit cents (EUR 119,297.08), dont cent dix-huit mille cinq cent trente euros (EUR 118,530.00)
seront alloués au capital social de la Société et (ii) sept cent soixante sept euros et huit cents (767.08) seront alloués à
la prime d'émission de la Société.
(7) Un million quatre cent quarante neuf mille huit quarante sept (1,449,847) parts sociales de classe A, soixante quatre
mille huit cent trente-trois (64,833) parts sociales de classe B, trois millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille trois
cent vingt trois (3, 494,323) parts sociales de classe C, six cent quarante neuf mille neuf cent douze (649,912) parts sociales
de classe D, six cent quarante neuf mille neuf cent douze (649,912) parts sociales de classe E, six cent quarante neuf mille
neuf cent douze (649,912) parts sociales de classe F, six cent quarante neuf mille neuf cent douze (649,912) parts sociales
141123
L
U X E M B O U R G
de classe G, six cent quarante neuf mille neuf cent douze (649,912) parts sociales de classe H, six cent quarante neuf mille
neuf cent douze (649,912) parts sociales de classe I, six cent quarante neuf mille neuf cent douze (649,912) parts sociales
de classe J ont été souscrites par Nmás 1 Private Equity Fund II Non- Erisa, F.C.R., un F.C.R., constitué sous les lois d'
Espagne, sous le numéro d' identification CNMV 2008054319-2, ayant son siège social au Padilla 17 4a Planta, 28006
Madrid, pour prix de souscription total quatre-vingt-seize mille deux cent deux euros et quarante cinq cents (EUR
96,202.45) dont quatre-vingt-quinze mille cinq cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-sept cents (EUR 95,583.87
seront alloués au capital social de la Société et (ii) six cent dix-huit euros et cinquante huit cents (EUR 618.58) seront
alloués à la prime d'émission de la Société.
(8) Deux cent quarante quatre mille quatre cent cinquante quatre (244,454) parts sociales de classe A, dix mille neuf
cent trente et une (10,931) parts sociales de classe B, cinq cent quatre-vingt-sept mille cent et soixante sept (589,167)
parts sociales de classe C, cent et neuf mille cinq cent soixante dix-neuf (109,579) parts sociales de classe D, cent et neuf
mille cinq cent soixante dix- neuf (109,579) parts sociales de classe E, cent et neuf mille cinq cent soixante dix- neuf
(109,579) parts sociales de classe F, cent et neuf mille cinq cent soixante dix- neuf (109,579) parts sociales de classe G,
cent et neuf mille cinq cent soixante dix- neuf (109,579) parts sociales de classe H, cent et neuf mille cinq cent soixante
dix- neuf (109,579) parts sociales de classe, cent et neuf mille cinq cent soixante dix- neuf (109,579) parts sociales de
classe I, cent et neuf mille cinq cent soixante dix- neuf (109,579) parts sociales de classe J ont été souscrites par Nmás 1
Private Equity Fund II Families, S.C.R., un S.C.R., constitué sous les lois d' Espagne, sous le numéro d' identification CNM
2008054319-3, ayant son siège social au Padilla 17 4a Planta, 28006 Madrid, pour prix de souscription total seize mille
deux cent vingt euros et trente cinq cents (EUR 16,220,35) dont seize mille cent et seize euros et cinq cents (EUR
16,116.05) seront alloués au capital social de la Société et (ii) cent et quatre euros et trente cents (EUR 104.30) seront
alloués à la prime d'émission de la Société.
(9) Un million cent soixante quatre mille et soixante sept (1,164,067) parts sociales de classe A, cinquante deux mille
et cinquante et trois (52,053), parts sociales de classe B. deux millions huit cent et cinq mille cinq cents cinquante six
(2,805,556) parts sociales de classe C, cinq cent vingt et un mille huit cent et huit (521,808) parts sociales de classe D,
cinq cent vingt et un mille huit cent et huit (521,808) parts sociales de classe E, cinq cent vingt et un mille huit cent et
huit (521,808) parts sociales de classe F, cinq cent vingt et un mille huit cent et huit (521,808) parts sociales de classe G,
cinq cent vingt et un mille huit cent et huit (521,808) parts sociales de classe H, cinq cent vingt et un mille huit cent et
huit (521,808) parts sociales de classe I, cinq cent vingt et un mille huit cent et huit (521,808) parts sociales de classe J
ont ont été souscrites par Dinamia Capital Privado S.C.R., S.A. une société anonyme, constitué sous les lois d' Espagne,
sous le numéro régistre CNMV A-81862724 ayant son siège social au Padilla 17 4a Planta, 28006 Madrid, pour prix de
souscription total de soixante dix-sept mille deux cent trente neuf euros et quatre-vingt-dix-sept cents (EUR 77,239.97)
dont soixante seize mille sept cent quarante trois euros et trente deux cents (EUR 76,743.32) seront alloués au capital
social de la Société et (ii) et quatre cent quatre-vingts seize euros et soixante cinq cents (EUR 496.65) seront alloués à
la prime d'émission de la Société.
(10) Quatre cent huit mille deux cent quatre-vingt et une (408,281) parts sociales de classe A, cinq millions cinq cent
et deux mille neuf cents trente neuf (5,502,939) parts sociales de classe B, neuf cent quatre vingt quatre mille et onze
(984,011) parts sociale de classe C, huit cent quatre-vingt-quatorze mille six cents quarante huit (894,648) parts sociales
de classe D, huit cent quatre-vingt-quatorze mille six cent quarante huit (894,648) parts sociales de classe E, huit cent
quatre-vingt-quatorze mille six cent quarante huit (894,648) parts sociales de classe F, huit cent quatre-vingt-quatorze
mille six cent quarante huit (894,648) parts sociales de classe G, huit cent quatre-vingt- quatorze mille six cent quarante
huit (894,648) parts sociales de classe H, huit cent quatre-vingt-quatorze mille six cent quarante huit (894,648) parts
sociales de classe I, huit cent quatre-vingt-quatorze mille six cent quarante huit (894,648) parts sociales de classe J, ont
été souscrites par by Tomas Löpez-Zamora, ayant sa résidence Urb. Parque Palmeras, 5a Avenida 25, 30565- Las Torres
de Cotillas, Murcia, Espagne, pour prix de souscription total de cent quatre-vingt-quatre mille et quatre-vingt-deux euros
et trente sept cents (EUR 184,082.37) dont cent et tente et un mille cinq cent soixante dix sept euros et soixante cents
(EUR 131,577.67) seront alloués au capital social de la Société et (ii) et cinquante deux mille cinq cent et quatre euros et
soixante dix cents (EUR 52,504.70) seront alloués à la prime d'émission de la Société.
(11) Quarante neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize (49,996) parts sociales de classe A, un million trois cents dix
mille deux cent quarante quatre (1,310,244) parts sociales de classe B, cent vingt mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept
(120,497) parts sociales de classe C, cent quatre-vingts douze mille cent vingt et une (192,121) parts sociales de classe
D, cent quatre-vingts douze mille cent vingt et une (192,121) parts sociales de classe E, cent quatre-vingts douze mille
cent vingt et une (192,121) parts sociales de classe F, cent quatre-vingts douze mille cent vingt et une (192,121) parts
sociales de classe G, cent quatre-vingts douze mille cent vingt et une (192,121) parts sociales de classe H, cent quatre-
vingts douze mille cent vingt et une (192,121) parts sociales de classe I, cent quatre-vingts douze mille cent vingt et un
(192,121) parts sociales de classe J ont été souscrites par Enrique Zornoza Soto, C/ Ronda Levant 19.6° drcha. 30007
Murcia, Espagne, pour prix de souscription total de quarante mille sept cent cinquante six euros et soixante seize cents
(EUR 40,756.76) dont vingt huit mille deux cent cinquante cinq euros et soixante quatre cents (EUR 28,255.64)seront
alloués au capital social de la Société et (ii) et douze mille cinq cent un euros et douze cents (EUR 12,501.12) seront
alloués à la prime d'émission de la Société.
(12) Quatre cent treize mille deux cent quatorze (413.214) parts sociales de classe A, quatre millions deux cent
cinquante huit mille deux cent soixante dix sept (4,258,277) parts sociales de classe B, neuf cent quatre-vingt- quinze mille
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huit cent quatre-vingt-dix neuf (995,899) parts sociales de classe C, sept cent trente cinq mille trois cent trente et une
(735,331) parts sociales de classe D, sept cent trente cinq mille trois cents trente et une (735,331) parts sociales de classe
E, sept cent trente cinq mille trois cents trente et une (735,331) parts sociales de Classe F, sept cent trente cinq mille
trois cents trente et une (735,331) parts sociales de classe G, p sept cent trente cinq mille trois cents trente et une
(735,331) parts sociales de classe H, sept cent trente cinq mille trois cents trente et une (735,331) parts sociales de classe
I, a sept cent trente cinq mille trois cents trente et une (735,331) parts sociales de classe J ont été souscrites par Francisco
Noguera Navarro, Avenida de Europa, 38-3 ° I, 30007- Murcia, Espagne, pour prix de souscription total de cent quarante
et huit mille sept cent soixante quinze euros et vingt et un cents (EUR 148,775.21) dont cent et huit mille cent et quarante
et six euros et cinquante sept cents (EUR 108,146.57) seront alloués au capital social de la Société et (ii) et quarante mille
six cent et vingt huit euros et soixante quatre cents (40,628.64) seront alloués à la prime d'émission de la Société.
(13) Trente trois mille huit cent et vingt et une (33.821) parts sociales de classe A, cinq cent quatre vingt neuf mille
six cent et une (589,601) parts sociales de classe B, quatre-vingt et un mille cinq cent quatorze (81,514) parts sociales de
classe C, quatre-vingt onze mille quatre cent soixante cinq (91,465) parts sociales de classe D, quatre-vingt onze mille
quatre cent soixante cinq (91,465) parts sociales de classe E, quatre-vingt onze mille quatre cent soixante cinq (91,465)
parts sociales de classe F, quatre-vingt onze mille quatre cent soixante cinq (91,465) parts sociales de classe G, p quatre-
vingt onze mille quatre cent soixante cinq (91,465) parts sociales de classe H, quatre-vingt onze mille quatre cent soixante
cinq (91,465) parts sociales de classe I, quatre-vingt onze mille quatre cent soixante cinq (91,465) parts sociales de classe
J ont été souscrites par F. Javier Vaca Arevalo, Avd de Colon, n° 16 8° E, 06005 Badajoz, Espagne, pour un prix de
souscription total de dix-neuf mille soixante dix-sept euros et quarante et un cents (EUR 19,077.41) dont treize mille
quatre cents cinquante et un euros et quatre-vingt un cents (13,451.91) seront alloués au capital social de la Société et
(ii) et cinq mille six cents et vingt- cinq euros et cinquante cents (EUR 5,625.50) seront alloués à la prime d'émission de
la Société.
(14) Vingt six mille sept cent vingt huit (26,728) parts sociales de classe A, quatre cents cinquante huit mille cinq cens
soixante dix- huit (458,578) parts sociales de classe B, soixante quatre mille quatre cent dix neuf (64,419) parts sociales
de classe C, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe D, soixante et onze mille trois
cent vingt six (71,326) parts sociales de classe E, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe
F, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe G, soixante et onze mille trois cent vingt six
(71,326) parts sociales de classe H, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe I, soixante
et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe J ont été souscrites par Adolfo Guillamón Melendreras,
Rua Progreso, 77-2 o, 36960- Sanxnxo, Espagne, pour un prix de souscription total de quatorze mille huit cent soixante-
cinq euros et quarante six cents (EUR 14,856.46) dont dix mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et sept cents (EUR
10,490. 07)seront alloués au capital social de la Société et (ii) et quatre mille trois cents soixante quinze euros et trente-
neuf cents (EUR 4, 375.39) seront alloués à la prime d'émission de la Société.
(15) Vingt six mille sept cent vingt huit (26,728) parts sociales de classe A, quatre cent cinquante huit mille cinq cent
soixante dix- huit (458,578) parts sociales de classe B, soixante quatre mille quatre cent dix neuf (64,419) parts sociales
de classe C, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe D, soixante et onze mille trois
cent vingt six (71,326) parts sociales de classe E, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe
F, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe G, soixante et onze mille trois cent vingt six
(71,326) parts sociales de classe H, soixante et onze mille trois cent vingt six (71,326) parts sociales de classe I, soixante
et onze mille trois cent vingts six (71,326) parts sociales de classe J ont été souscrites par Géronimo Meseguer Serna, C/
Belichite, 1 9 ° D, Logrõno- 26003- La Rioja, Espagne, pour un prix de souscription total de quatorze mille huit cent
soixante-cinq euros et quarante six cents (EUR 14,856.46) dont dix mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et sept cents
(EUR 10,490. 07)seront alloués au capital social de la Société et (ii) et quatre mille trois cent soixante quinze mille et
trente euros et neuf cents (EUR 4, 375.39) seront alloués à la prime d'émission de la Société.
(16) Dix neuf mille neuf cent soixante et quinze (19,975) parts sociales de classe A, deux cent soixante deux mille et
quarante cinq (262,045) parts sociales de classe B, quarante huit mille cent et quarante deux parts sociales de classe C,
quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe D, quarante deux mille huit cent trente- huit
(42,838) parts sociales de classe E, quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe F, quarante
deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe G, quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838)
parts sociales de classe H, quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe I, quarante deux
mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe J ont été souscrites par Abderrahim Kiker, Hay Zaitoune Boloc
C N° 61 Tikiouine, Agadir, 80650 Morocco, pour un prix de souscription total de huit mille huit cent euros et cinquante
cents (EUR 8,800.50) dont six mille trois cents euros et vingt-huit cents (EUR 6,300.28) seront alloués au capital social
de la Société et (ii) et deux mille cinq cents euros et vingt deux cents (EUR 2,500.22) seront alloués à la prime d'émission
de la Société.
(17) Dix neuf mille neuf cent soixante et quinze (19,975) parts sociales de classe A, deux cent soixante deux mille et
quarante cinq (262,045) parts sociales de classe B, quarante huit mille cent et quarante deux parts sociales de classe C,
quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe D, quarante deux mille huit cent trente-huit
(42,838) parts sociales de classe E, quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe F, quarante
deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe G, quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838)
parts sociales de classe H, quarante deux mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe I, quarante deux
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mille huit cent trente-huit (42,838) parts sociales de classe J ont été souscrites par Philippe Cazeaux, Urbanización Parque
de las Plameras, 2 (a), n° 11, 30565 Las Torres de Cotillas- Murcia, Espagne, pour un prix de souscription total de huit
mille huit cent euros et cinquante cents (EUR 8,800.50) dont six mille trois cents euros et vingt-huit cents (EUR 6,300.28)
seront alloués au capital social de la Société et (ii) et deux mille cinq cents euros et vingt deux cents (EUR 2,500.22)
seront alloués à la prime d'émission de la Société.
(18) Quarante et un mille cent vingt quatre (41,124) parts sociales de classe A, cinq cent trente neuf mille cinq cent
et quatre (539,504) parts sociales de classe B, quatre vingt dix neuf mille cent et treize (99,113) parts sociales de classe
C, quatre-vingt-huit mille cent quatre-vingt-seize (88,196) parts sociales de classe D, quatre-vingt-huit mille cent quatre-
vingt-seize (88,196) parts sociales de classe E, quatre-vingt-huit mille cent quatre-vingt-seize (88,196) parts sociales de
classe F, quatre-vingt-huit mille cent quatre-vingt-seize (88,196) parts sociales de classe G, quatre-vingt-huit mille cent
quatre-vingt-seize (88,196) parts sociales de classe H, quatre-vingt-huit mille cent quatre-vingt-seize (88,196) parts sociales
de classe I, quatre-vingt-huit mille cent quatre-vingt-seize (88,196) parts sociales de classe J ont été souscrites par CCC
Invest GmbH, une Gesellschaft mit beschränkter Haftung, constitué sous les lois de l' Allemagne, ayant son siège social
au Rolander Weg 1, D- 40629 Düsseldorf, Allemagne, représenté par Dr. Axel Herberg, pour un prix de souscription
total de dix- huit mille cent et dix- huit euros et soixante cinq cents (EUR 18,118.65) dont douze mille neuf cent soixante
et onze euros et treize cents (EUR 12,971.13) seront alloués au capital social de la Société et (ii) cinq mille cent quarante
sept euros et cinquante deux cents (EUR 5,147.52) seront alloués à la prime d'émission de la Société.
Les souscripteurs sont ici représentés par Monsieur Holger Holle, prénommé, en vertu de procurations lui délivrées
ici annexées.
Toutes les Parts Sociales Nouvelles émises ont été totalement payées par un apport en espèce de sorte que le montant
total de trois millions soixante seize mille et onze euros et soixante et onze cents (EUR 3,076,011.71) est à la disposition
de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
En outre, l'associé unique approuve la démission de Pierre Beissel en tant que gérant de la Société et décide d'accorder
une décharge provisoire à Pierre Beissel pour l'accomplissement du mandat de la Société; la décharge sera attribuée lors
de l'approbation des comptes de l'année sociale se terminant au 30 juin 2011 et désigne les personnes suivantes comme
gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Robert Friedman, né le 19 Mars 1943 à New York, Etats Unis d 'Amérique, ayant sa résidence professionnelle à 68,
Island Drive, Rye, New York, Etats Unis d' Amérique,
- Pascale Nutz, né le 7 Juillet 1969 à Douarnenez, France, ayant sa résidence professionnelle à 5, rue Guillaume Kroll,
L- 1882 Luxembourg.
Par conséquent, le conseil de gérance est à présent composé de la manière suivante:
- John Sutherland, gérant de la Société a durée indéterminée,
- Robert Friedman, gérant de la Société a durée indéterminée,
- Pascale Nutz, gérant de la Société a durée indéterminée Quatrième résolution
L'Associé Unique décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société qui désormais auront la teneur
suivante:
«A. Objet - Durée - Dénomination - Siège social
Art. 1
er
. Par le présent document, il est constitué entre le propriétaire actuel des actions créées ci-après et tous
ceux qui sont susceptibles de devenir Associés dans le futur, une société à responsabilité limitée (la «Société») qui est
régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (la «Loi»), telle que modifiée, ainsi que par les
présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par le biais de l'achat, de la souscri-
ption ou de toute autre manière ainsi que le transfert par la vente, l'échange ou autrement de titres de quelque type que
ce soit et de prêts et l'administration, le contrôle et le développement de sont portefeuille en vue de sa réalisation par
la vente, l'offre publique, l'échange ou autrement.
La Société peut en outre garantir, accorder des prêts ou aider autrement les sociétés dans lesquelles elle détient une
participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut, sauf par le biais d'une offre publique, mobiliser des fonds plus particulièrement à travers l'emprunt
sous quelque forme que ce soit ou par l'émission de tout type de traites, de titres ou d'instruments de dette, d'obligations
et de titres obligataires et généralement émettre des titres de quelque type que ce soit.
La Société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles ou financières qu'elle peut juger utiles pour la
réalisation de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société est constituée sous la dénomination de «Lata Lux Holding Parent».
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Art. 5. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg. Il peut être transféré en
tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg sur décision de l'assemblée générale des Associés ou par la voie d'une
résolution de son Associé unique, suivant le cas. Le transfert du siège social dans la même municipalité peut être décidé
par une résolution du Conseil. Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Luxembourg ou à
l'étranger.
B. Capital social - Actions
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à deux millions neuf cent quarante et un mille quatre cent trente et un
euros et soixante-treize centimes (EUR 2.941.431,73) représenté par
Quarante millions six cent quatre-vingt un mille cinq cents quatre-vingt-trois (40.681.583) Actions de catégorie A,
Quinze millions quatre cent quatorze mille trois cent quatre-vingt-dix-sept (15. 414.397) Actions de catégorie B,
Quatre-vingt-dix-huit millions quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-treize (98.047.993) Actions de catégorie C,
Vingt millions (20. 000.000) Actions de catégorie D,
Vingt millions (20. 000.000) Actions de catégorie E,
Vingt millions (20. 000.000) Actions de catégorie F,
Vingt millions (20.000.000) Actions de catégorie G,
Vingt millions (20. 000.000) Actions de catégorie H,
Vingt millions (20. 000.000) Actions de catégorie I, et
Vingt millions (20. 000.000) Actions de catégorie J,
chacune des Actions présente une valeur nominale d'un cent (EUR 0,01) et est assortie des droits et obligations définis
dans les présents Statuts.
Chaque action donne droit à un vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit moyennant une résolution des Associés, adoptée de la
manière requise pour une modification des présents Statuts. Le capital social de la Société peut être réduit par le biais
de l'annulation d'Actions, en ce compris par l'annulation d'une ou plusieurs catégories entières d'Actions par le rachat et
l'annulation de toutes les Actions émises dans la ou lesdites catégories conformément à l'Article 31 pour autant que (i)
que toute réduction concernant le capital social ne soit permis qu'en accord avec les procédures de rachat ou d'annulation
de l'Article 31; (ii) toute subdivision d'une Catégorie d'Actions en nouvelles Catégories d'Actions doit résulter en ce que
chacun des Associés de l'ancienne Catégorie d'Actions indivise puisse détenir une part proportionnelle de chaque nouvelle
Catégorie d'Actions subdivisée; et (iii) toute combinaison ou agrégation de Catégorie d'Actions en une nouvelle Catégorie
d'Actions doit résulter en ce que chacun des Associés des anciennes Catégories d'Actions puisse détenir une part pro-
portionnelle de la nouvelle Catégorie d'Actions combinée.
Art. 8. La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par action. Les copropriétaires conjoints désignent un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société.
Art. 9. En addition au capital social émis, un compte prime d'émission peut être constitué auquel toute prime payée
sur toute Action en surplus de sa valeur nominale transférée. Sous réserves des provisions du Pacte d'Actionnaires, le
montant du compte prime d'émission peut être utilisé pour palier au paiement de toute Action que la Société souhaite
racheter de ses Associés, pour compenser toute perte nette, pour réaliser des distributions aux Associés dans la forme
d'une distribution de dividende ou l'allocation de fonds à la réserve.
Art. 10. Le décès, la suspension des droits civiques, la faillite ou l'insolvabilité de l'un des Associés n'entraîneront pas
la dissolution de la Société.
Art. 11. Ni les créanciers, ni les ayants cause, ni leurs successeurs ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les avoirs ou les documents de la Société.
C. Gestion
Art. 12. Conseil d'administration.
12.3 La Société est administrée par le Conseil.
12.4 Le Conseil sera initialement composé de trois Gérants qui sont désignés par l'assemblée générale des Associés,
qui fixe la durée de leur mandat. Chacun des Gérants peut être révoqué librement à tout moment et sans motif spécifique
par ou sur proposition de l'Investisseur institutionnel qui propose la désignation dudit Gérant. Le Conseil peut être
augmenté ou diminué suivant ce qu'approuvent les Associés représentant plus de cinquante pourcents (50%) du capital
social de la Société. Blackstone Funds aura le droit de proposer la désignation (et la révocation et la renomination) de
deux Gérants au moins au Conseil. Peu importe le nombre de Gérants qui, le cas échéant, composent le Conseil, le Nmás
1 Funds aura le droit de proposer la désignation (et la révocation et la renomination) d'un Gérant au Conseil. Blackstone
Funds aura le droit de nommer l'un de ses Gérants au Conseil au poste de président. Aucun Gérant ne sera désigné ou
révoqué sauf conformément au présent Article 12.2 (sous réserve des prescriptions impératives de la loi).
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12.11 Blackstone Funds et Nmás 1 Funds auront chacun le droit de proposer la nomination (et la révocation et la
renomination) d'un observateur au Conseil (chacun, un «Observateur»). Chaque Observateur recevra les mêmes noti-
fications et documentation (ceci comprenant l'ordre du jour, le procès-verbal, les rapports des comités et toute autre
documentation) communiquées aux Gérants pour les réunions. Aucun Observateur n'aura le droit de voter à propos
d'un point à l'ordre du jour qui sera considéré par le Conseil. Chacun des Observateurs sera tenu par les mêmes obli-
gations de confidentialité qui s'appliquent aux Gérants (et chaque Observateur sera tenu d'un accord de confidentialité
comme pourra raisonnablement le réclamer le Conseil).
12.12 Nonobstant les dispositions des Articles 12.2 et 12.4, Nmás 1 Funds n'aura plus le droit de proposer la désignation
d'un Gérant ou d'un Observateur au Conseil au cas où la détention d'actions de Nmás 1 Funds (prises ensemble avec
celles de ses Cessionnaires autorisés) tomberait en deçà de 2% du capital-actions total émis. Si Nmás 1 Funds cesse d'avoir
le droit de proposer la nomination d'un Gérant conformément à la phrase précédente, la taille du Conseil sera réputée
diminuer automatiquement en conséquence, et Nmás 1 Funds devra prendre toutes les mesures qui s'imposent pour
retirer immédiatement le Gérant en question.
12.13 Chacun des Investisseurs Institutionnels a le droit volontairement de renoncer à son droit de proposer au Conseil
la nomination d'un Gérant (ou des Gérants) ou d'un Observateur moyennant une notification écrite adressée à la Société
et à l'autre Investisseur institutionnel.
12.14 Un Gérant (ou un Observateur) du Conseil dont la nomination est proposée par un Investisseur institutionnel
peut être révoque (avec ou sans motif) le cas échéant et à tout moment par ou sur instruction de l'Investisseur institu-
tionnel qui a proposé la nomination du Gérant (ou de l'Observateur) en question. Un poste vacant au Conseil eu égard
à un Gérant (ou un Observateur) dont la nomination a été proposée par un Investisseur institutionnel peut être occupé
par l'Investisseur institutionnel habilité à proposer la nomination dudit Gérant (ou Observateur).
12.15 Les droits des Investisseurs Institutionnels de désigner des Gérants et des Observateurs ne sont pas transférables,
directement ou indirectement, sauf (i) dans le cas de Nmás 1 Funds, vers un Cessionnaire Autorisé qui acquiert des actions
de Nmás 1 Fund's ou vers un Cessionnaire de toutes les Actions de Nmás1 Funds, ou (ii) dans le cas de Blackstone Funds,
vers un Cessionnaire d'Actions de Blackstone Funds; à condition que ledit droit soit transférable, directement ou indi-
rectement, par chacun des Investisseurs Institutionnels vers un ou plusieurs de ses Associés VCOC Affiliés.
12.16 Chacun des Associés s'engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir et sous son autorité en tant qu'As-
socié et, le cas échéant, à voter ses actions et à donner des instructions aux personnes qu'il aura désignées au Conseil,
aux fins de procéder aux nominations, aux révocations et aux renominations de chaque Gérant, président, et Observateur
te que prévu dans cet Article 12 et Secrétaire envisagées dans l'Article 13.
12.17 Sous réserve des Articles 18 et 19, le Conseil pourra, à sa discrétion la plus complète, gérer et contrôler la
Société, prendre toutes les décisions affectant l'activité et les affaires de la Société et prendre les mesures qu'il juge
nécessaires ou appropriées pour réaliser les objets de la Société.
12.18 Sans préjudice des limitations imposées à l'Article 18.1 et 18.2, lesdites limitations ne s'appliquant qu'à la Société
et aux Associés, seul les Gérants Luxembourgeois (agissant seul ou conjointement avec un autre Gérant) pourront être
autorisés à (A) engager la Société, ou (B) signer tout documents devant être signés par la Société.
Art. 13.
13.1 Le Blackstone Funds sera habilité à choisir en son sein un président conformément aux dispositions de l'Article
12, qui n'aura pas droit à un vote supplémentaire prépondérant.
13.2 Le Conseil désigne également un Secrétaire, conformément aux dispositions de l'Article 12, qui ne doit pas
nécessairement être Gérant, et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des
Associés.
13.3 Les réunions ordinaires du Conseil (ou de tout comité relevant du Conseil) peuvent être convoquées moyennant
une notification ne pouvant être inférieure à cinq jours ouvrés adressée à chacun des Gérants, soit en personne, soit par
téléphone, par courrier, par courriel ou par tout autre moyen de communication permettant raisonnablement de notifier
de l'heure et du lieu fixé le cas échéant par le Conseil, le comité relevant du Conseil, ou le président, suivant le cas. Un
Gérant peut demander à ce que le Président convoque une réunion spéciale du Conseil, un comité relevant de ce dernier,
moyennant une notification qui ne peut être inférieure à cinq jours ouvrés adressée par le Président à chacun des autres
Gérants, soit en personne, par courrier, par courriel ou par toute autre moyen de communication permettant raison-
nablement de notifier. La notification de la tenue d'une réunion ordinaire ou spéciale n'est pas obligatoire lorsque le
Gérant signe une liste de présence en début de réunion du conseil en question ou si une renonciation d'une telle notifi-
cation signée par écrit par ledit Gérant avant ou après la réunion est jointe aux pièces de la réunion, ou à tout Gérant
qui participe à la réunion sans protester de l'absence de notification préalable à la réunion ou en début de celle-ci. Une
dispense de notification n'a pas besoin de spécifier l'objet de la réunion.
13.4 La présence d'une majorité de Gérants à chacune des réunions du Conseil dûment convoquées (ou d'un comité
relevant de ce dernier) constituera un quorum pour la réalisation des affaires et, sauf application des Articles 18 et 19,
le vote d'une majorité du nombre total de Gérants permet d'adopter un point à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil,
ou un comité relevant de ce dernier.
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13.5 Toutes les réunions du Conseil doivent être tenues au siège social de la Société ou à n'importe quel lieu au
Luxembourg. Les réunions du Conseil ne seront tenues en aucun cas au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Espagne.
13.6 Le président du Conseil préside toutes les réunions du Conseil, en son absence, toutefois, le Conseil peut désigner
un autre Gérant en qualité de président pro tempore moyennant le vote de la majorité présente à ladite réunion.
13.7 Chacun des Gérants a droit à un vote à toute réunion du Conseil (ou d'un comité de celui-ci).
Si un quorum n'est pas présent lors d'une réunion du Conseil (ou d'un comité de celui-ci), les Gérants présents à celle-
ci peuvent ajourner la réunion le cas échéant jusqu'à ce qu'un quorum soit atteint.
13.8 Un Gérant peut agir à n'importe quelle réunion du Conseil en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex
ou fac-similé un autre Gérant en tant que son fondé de pouvoir. Un Gérant peut représenter un ou plusieurs de ses
collègues. Un Gérant peut participer à n'importe quelle réunion du Conseil par voie de téléconférence ou tout autre
moyen de communication semblable permettant à toutes les personnes assistant à la réunion de s'entendre et de se
parler, dans la mesure toutefois qu'aucun Gérant ne puisse en tout temps participer aux réunions du Conseil par de telles
moyens alors qu'il se trouve à ce moment au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Espagne. La participation à une réunion
par ce type de moyen de communication équivaut à une présence en personne à ladite réunion.
13.9 Le Conseil peut, à l'unanimité, adopter des résolutions écrites s'il exprime son approbation par écrit, par câble,
télégramme, t ou fac-similé, ou un autre moyen de communication semblable, à confirmer par écrit. L'entièreté constituera
le procès-verbal prouvant l'adoption de la résolution.
Art. 14. Le procès-verbal d'une réunion du Conseil sera signé par le président ou, en l'absence de celui-ci, par le vice-
président, ou par deux Gérants. Les copies ou extraits dudit procès-verbal, susceptibles d'être produits dans le cadre
d'une procédure judiciaire ou autrement, seront signés par le président, ou par deux Gérants.
Art. 15. Les Gérants n'assument pas, en raison de leur position, de responsabilité personnelle en ce qui concerne les
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Ils sont uniquement des agents autorisés et par conséquent,
ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.
Art. 16. Le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires sur base d'un état des comptes préparé par le
Conseil, démontrant que des fonds suffisants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à
distribuer ne peut dépasser les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice fiscal, majoré des reports à nouveau
de bénéfices et des réserves distribuables, mais réduit du montant des pertes reportées et des sommes devant être
affectées à une réserve en vertu de la loi ou des présents Statuts. Toute distribution de dividendes intérimaires sera faite
conformément au Pacte d'actionnaires.
D. Droits des associés
Art. 18. Mesures significatives et Mesures de la supermajorité.
18.3 La Société s'engage à ne pas prendre, ou à ne pas accepter ou s'engager à prendre, une mesure qui soit significative
sans le vote affirmatif de Nmás1 Funds en tant qu'Associé dans le cadre d'une assemblée générale des Associés de la
Société dûment convoquée.
18.4 Le Conseil (ou un comité de celui-ci) s'engage à ne pas prendre, ou à ne pas accepter ou s'engager à prendre,
une mesure de supermajorité se rapportant à la Société ou une filiale de la Société, suivant le cas, sans l'approbation de
la supermajorité.
Art. 19. Consentement de l'investisseur.
19.5 La Société s'engage à ne pas prendre, ou à ne pas accepter ou s'engager de prendre une mesure qui soit une
Matière Réservée sans le Consentement de l'investisseur.
19.6 Une résolution des Associés nécessitera le Consentement de l'investisseur aux fins d'être valable et effective.
19.7 Les engagements et les accords définis dans les Articles 19.1 et 19.2 sont conclus au profit de Blackstone Funds
(qui peut y renoncer) et de personne d'autre.
19.8 Les dispositions du présent Article 19 s'appliquent sans préjudice de l'Article 18.
Art. 20. Associés VCOC.
20.4 Eu égard à chacun des Associés de Blackstone Funds et des Associés de Nmás1 Funds et sur la notification écrite
de l'un de ces Associés, chaque Affilié de celles-ci qui, directement ou indirectement à travers une ou plusieurs filiales
détenues à cent pour cent, détient des Actions, dans chaque cas, ayant pour but de qualifier son investissement direct ou
indirect dans la Société comme un «investissement de capital à risques» comme défini dans les réglementations des actifs
éligibles au titre d'un plan de retraite (les dites «Plan Asset Regulations») (chacun, un «Associé VCOC»), aussi longtemps
que l'Associé VCOC, directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs filiales, continue à détenir des Actions, sans
limitation ni préjudice de l'un des droits octroyés aux Associés en vertu du présent document, la Société s'engage, et
veillera à ce que chaque société du groupe en fasse de même, eu égard à chacun desdits Associés VCOC:
20.4.1 à fournir audit Associé VCOC ou au représentant désigné de celui-ci:
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20.4.1.1 le droit de visiter et d'inspecter tous les bureaux et toutes les propriétés du Groupe et de consulter et de
copier les livres et les documents du Groupe, suivant ce que l'Associé VCOC ou le représentant désigné de celui-ci
peuvent raisonnablement demander;
20.4.1.2 dès qu'ils sont disponibles et dans tous les cas dans un délai de 120 jours après la fin de chacun des trois
premiers trimestres de chaque exercice, les bilans consolidés correspondant à la fin de ladite période, ainsi que les comptes
de résultat et les flux de trésorerie consolidés pour la période terminée, dans chaque cas, du Groupe préparés confor-
mément aux principes comptables généralement acceptés applicables à la Société et appliqués de manière cohérente, sauf
indication contraire dans ceux-ci, et sous réserve de l'absence de notes de bas de page et d'ajustements de fin d'exercice;
20.4.1.3 dès qu'ils sont disponibles et dans tous les cas dans un délai de 150 jours après la fin de chaque exercice, un
bilan consolidé au terme dudit exercice, et les comptes de résultat et les flux de trésorerie consolidés pour l'exercice
terminé, dans chaque cas, du Groupe, préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés appli-
cables à la Société et appliqués de manière cohérente, sauf indication contraire dans ceux-ci, avec un rapport d'auditeur
y afférent d'une société jouissant d'une réputation nationale établie;
20.4.1.4 Dans la mesure où la Société ou une Société du Groupe est tenue par la loi ou conformément aux modalités
d'une dette en souffrance de la Société, de préparer ces rapports, tous les rapports annuels, trimestriels ou périodiques
autres conformément à l'Article 13 ou 15(d) de la Loi sur la bourse («Exchange Act») ou autrement, effectivement
préparés par la Société ou une société du Groupe, dès qu'ils sont disponibles;
20.4.1.5 des copies de tous les documents fournis au Conseil à la date et de la manière prévues par le Conseil et, sur
demande, des copies de tous les documents fournis au Conseil de n'importe quelle filiale; à condition que la Société ait
le droit d'exclure certaines parties desdits documents dans la mesure où la fourniture de ces parties pourrait probable-
ment donner lieu à la dispense du privilège du secret professionnel; et
20.4.1.6 dans un délai raisonnable suivant une demande écrite, des copies de tous les documents, données financières
et informations autres concernant les activités, les opérations, les finances et les comptes de la Société ou d'un autre
membre du Groupe, suivant la demande raisonnable de l'Associé VCOC ou du représentant désigné de celui-ci;
20.1.2 veiller à ce que les responsables compétents et/ou les Gérants de la Société et de chaque société du Groupe,
soient disponibles périodiquement et aux dates raisonnablement demandées par l'Associé VCOC aux fins d'un entretien
avec l'Associé VCOC ou le représentant désigné de celui-ci concernant des matières afférentes aux activités, aux finances,
aux comptes et aux affaires du Groupe, en ce compris les changements significatifs du personnel de direction et la
rémunération des travailleurs, l'introduction de nouveaux produits ou de nouvelles branches d'activité, les acquisitions
ou les aliénations importantes d'usines et d'équipements, les programmes significatifs de recherche & développement,
l'achat ou la vente de marques commerciales, de licences ou de concessions importantes ou l'introduction proposée d'un
litige important ou le compromis réalisé dans le cadre de celui-ci;;
20.1.3.1 dans une mesure cohérente avec le droit applicable (et eu égard aux événements qui requièrent une divulgation
publique, suivant uniquement la divulgation publique par la Société de celles-ci par le biais de dépôts en vertu du droit
applicable aux titres ou autrement), informer l'Associé VCOC ou le représentant désigné de celui-ci par avance concer-
nant toute action significative de l'entreprise en ce compris des dividendes extraordinaires, des fusions, des acquisitions
ou des aliénations d'actifs, des émissions de montants significatifs de dettes ou de fonds propres et les modifications
substantielles apportées aux documents organisationnels de la Société et d'une société du Groupe, et d'accorder à l'As-
socié VCOC ou au représentant désigné de celui-ci le droit de consulter la Société et chacune des sociétés du groupe
eu égard auxdites actions; et
20.1.3.2 fournir à l'Associé VCOC ou au représentant désigné de celui-ci toutes les autres informations financières ou
autres et les droits de consultation que le conseil de l'Associé VCOC peut déterminer comme étant raisonnablement
nécessaire en vertu des autorités légales applicables promulguées après la date du présent document pour qualifier son
investissement dans la Société «d'investissement de capital à risques» aux fins des réglementations des actifs éligibles au
titre d'un plan de retraite.
20.2 La Société accepte de considérer, en toute bonne foi, les recommandations de chacun des Associés VCOC ou
du représentant désigné de celui-ci en rapport avec les matières à propos desquelles elle a été consultée comme décrit
ci-dessus, reconnaissant qu'une discrétion suprême eu égard à toutes les matières en question sera observée par la société
concernée du Groupe.
20.3 Au cas où la Société cesse de se qualifier comme une «société d'exploitation» (comme défini dans la première
phrase du point 2510.3-101(c)(1) des réglementations des actifs éligibles au titre d'un plan de retraite) ou l'investissement
dans la Société par un Associé VCOC ne se qualifie pas comme «investissement de capital à risque» comme défini dans
les réglementations des actifs éligibles au titre d'un plan de retraite, alors la Société et chacun des Associés s'engagent à
collaborer en toute bonne foi pour prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver le statut VCOC de chaque
Associé VCOC ou dudit investissement, suivant le cas, étant entendu que lesdites mesures raisonnables n'exigera pas de
la part d'un Associé VCOC qu'il achète ou vende des investissements.
Art. 21. Chacun des Associés peut participer aux décisions collectives peu importe le nombre d'actions qu'il détient.
Chaque Associé a droit à autant de voix qu'il détient ou représente d'actions.
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Art. 22. Sous réserve des articles 18 et 19, les décisions collectives des Associés sont uniquement prises valablement
dans la mesure où elles ont été adoptées par des Associés qui détiennent plus de la moitié du capital social.
Sous réserve des Articles 18 et 19, la modification des Statuts requiert l'approbation d'une majorité d'Associés re-
présentant trois quarts du capital social au moins.
Art. 23. Un Associé unique, suivant le cas, exerce les pouvoirs accordés à l'assemblée générale des Associés en vertu
des dispositions de l'article XII de la Loi.
E. Droits de préemption - Transfert d'actions
Art. 24. Droits de préemption.
24.7 Sous réserve de l'Article 24.5, si la société propose d'émettre de Nouvelles Valeurs Mobilières ou de conclure
des contrats, des engagements, des accords, des arrangements ou des ententes de quelque nature que ce soit se rapportant
à l'émission de Nouvelles Valeurs Mobilières avec qui que ce soit (autre qu'un membre du Groupe), la Société s'engage
à signifier à chaque Associé une notification écrite concernant l'émission en question au moins 30 jours ouvrés avant la
date de l'émission proposée (la période à partir de l'effet de ladite notification jusqu'à la date de l'émission proposée, la
«Période de souscription»).
24.8 Sous réserve de l'Article 24.5, chacun des Associés (un «Associé participant») disposera de l'option, exerçable à
tout moment pendant les dix premiers jours ouvrés de la Période de souscription, en adressant une notification écrite à
la Société et aux mêmes conditions que celles de l'émission proposée desdites Nouvelles Valeurs Mobilières, de souscrire
un nombre quelconque de Nouvelles Valeurs Mobilières à concurrence du produit (a) d'une fraction du numérateur qui
est le nombre d'Actions détenues par l'Associé participant de la même catégorie que les Nouvelles Valeurs Mobilières
émises et le dénominateur qui est le nombre d'actions détenues par tous les Associés de la même catégorie que les
Nouvelles Valeurs Mobilières émises, et (b) le nombre total de Nouvelles Valeurs Mobilières émises. Au cas où les
Nouvelles Valeurs Mobilières émises font partie d'une catégorie d'Actions non détenues par aucun Associé, sous réserve
de l'Article 24.5, chaque Associé participant disposera de l'option, exerçable à tout moment au cours des dix premiers
jours ouvrés de la Période de souscription, en adressant une notification écrite à la Société et aux mêmes conditions que
celles de l'émission proposée des Nouvelles Valeurs Mobilières, de souscrire n'importe quel nombre desdites Nouvelles
Valeurs Mobilières jusqu'à concurrence du pourcentage de partage de l'Associé participant desdites Nouvelles Valeurs
Mobilières.
24.9 Au cas où l'un des Associés participant choisit d'acquérir moins que le nombre maximum de Nouvelles Valeurs
Mobilières allouées audit Associé participant conformément à l'Article 24.2, la Société adresse alors à chacun des autres
Associés participant une notification écrite à ce propos pas plus tard que le 15e jour ouvré de la Période de souscription,
en ce compris le nombre de Nouvelles Valeurs Mobilières qui ont fait l'objet du droit d'achat et que le ou les Associés
déclinants ont choisi de ne pas acquérir, et le ou les Associés participants et toute autre Associé participant, peut souscrire
les Nouvelles Valeurs Mobilières avant l'expiration de la Période de souscription au pro rata du nombre des Nouvelles
Valeurs Mobilières allouées en vertu de l'Article 24.2 aux autres Associés participants souhaitant souscrire les Nouvelles
Valeurs Mobilières, ou suivant ce que ces autres Associés participants peuvent convenir autrement.
24.10 Nonobstant les précédentes dispositions du présent Article 24, au cas où le Conseil détermine qu'une émission
de Nouvelles Valeurs Mobilières sous réserve du présent Article 24 est requise avant l'expiration de la Période de
souscription, la Société peut achever ladite émission avant l'expiration de la Période de souscription, tant que ladite
émission contienne une disposition prévoyant qu'au terme de la Période de souscription, le ou les acquéreurs seront
tenus de transférer (sans frais pour l'Associé qui soit additionnel au coût si ledit Associé avait acheté les Nouvelles Valeurs
Mobilières directement conformément à l'Offre) cette partie des Nouvelles Valeurs Mobilières à un Associé qui choisit
dûment de participer à ladite émission conformément au présent Article 24 suffisant pour satisfaire aux conditions du
présent Article 24, comme si ledit Associé avait acheté lesdites Actions conformément au présent Article 24.
24.5 Sans préjudices des dispositions du Pacte d'Associés et sauf à ce que les circonstances décrites à l'Article 24.6 ne
viennent à s'appliquer, toute émission d'Actions de Catégorie A sera accompagnée d'une émission de PEC afin de pré-
server (en supposant l'acceptation en entier de cette offre) le même ratio d'Actions par rapport aux PEC existants
immédiatement avant ladite émission.
24.6 Exceptions en matière d'émissions.
24.6.1 Les Parties conviennent que les conditions des Articles 24.1 à 24.4 ne s'appliqueront pas à: (i) l'émission ou
l'octroi de Nouveaux titres conformément à un plan d'épargne en actions pour la direction ou des cadres, des travailleurs
ou des consultants d'un membre du Groupe ou d'autres personnes ayant une relation avec le Groupe en vertu d'arran-
gements individuels en matière d'emploi ou un autre régime ou plan d'avantages sous forme d'actions pour les travailleurs,
dans chaque cas qui a été approuvé par le Conseil ou le Conseil de la filiale concernée, suivant le cas; (ii) l'émission ou la
vente de Nouveaux titres à un vendeur ou à la personne désignée par celui-ci en rapport, et à titre de paiement pour
l'acquisition directe ou indirecte par le Groupe par le biais d'une fusion ou d'une autre combinaison commerciale de
l'activité ou des actifs d'une Personne, laquelle acquisition ayant été approuvée par les Associés détenant une participation
de plus de 50%; (iii) l'émission ou la vente de Nouvelles Valeurs Mobilières aux établissements financiers, aux prêteurs
commerciaux ou à d'autres fournisseurs de crédits ou aux personnes désignées par ceux-ci, en rapport avec des prêts
commerciaux ou d'autres instruments de financement de la dette par lesdits établissements financiers, prêteurs com-
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merciaux ou fournisseurs de crédits autres, qui ont été approuvés par le Conseil; (iv) l'émission ou la vente de Nouvelles
Valeurs Mobilières conformément à une joint venture, un partenariat ou une autre transaction stratégique approuvée par
le Conseil; (v) l'émission de Nouveaux titres conformément aux conditions des options ou d'autres titres convertibles
ou échangeables ou d'autres titres semblables qui ont été émis, vendus ou octroyés conformément au présent Article
VIII; (vi) l'émission de Nouveaux titres conformément à une cotation; ou (vii) l'émission de Nouveaux titres en rapport
avec un fractionnement d'actions au prorata ou une réorganisation; à condition que Nmás1 Funds ne subisse pas un
préjudice suite à l'une des matières dont il est question dans les clauses (i) à (vii) d'une quelconque manière qui soit pire
pour Nmás 1 Funds que pour Blackstone Funds. Les matières auxquelles il est renvoyé dans les clauses (i) à (vii) du présent
Article 24.5 feront l'objet des dispositions de l'Article 18 si et dans la mesure où les dispositions de l'Article 19 sont
applicables aux dites matières.
24.6.2 Nonobstant les dispositions des Articles 24.1 à 24.4, si l'offre, la souscription ou la vente de Nouveaux titres à
un Associé (autre qu'un Investisseur institutionnel) (i) exigeait la production d'un prospectus ou une forme équivalente
d'un document d'offre, ou (ii) ne pourrait être faite conformément à toutes les lois et réglementations applicables sans
retard ou frais disproportionnels, alors ledit Associé (autre qu'un Investisseur institutionnel) pourrait, à la discrétion du
Conseil, être exclus de ladite offre, souscription ou vente.
Art. 25. Transfert d'Actions.
25.8 Restrictions générales en matière de transfert
25.1.1 Le cédant ne peut transférer des Actions de Catégorie A que si, en même temps, ledit cédant fait également un
transfert proportionnel de PECs (et vice versa) pour que la proportion d'Actions par rapport aux PECs détenus avant
ledit transfert demeure, le plus possible, égal à la proportion d'Actions par rapport aux PECs détenus après ledit transfert.
25.1.2 Les transferts d'Actions sont soumis aux dispositions de l'article 189 de la Loi. Aucun transfert d'Actions n'est
autorisé autrement que conformément au présent Article 25 ou, dans le cas des Gérants, conformément à l'Article 26.
Le transfert d'Actions doit être certifié par un acte notarié ou par contrat sous seing privé. Tout transfert de cette sorte
n'est pas opposable à la Société ou aux tiers s'il n'est pas notifié à la Société ou accepté par la Société, en conformité à
l'article 190 de la Loi ou à l'article 1690 du Code Civil Luxembourgeois.
25.1.3 Sous réserve de l'Article 25.6 et sous réserve de la conformité avec l'Article 25.4, dans la mesure où l'Article
25.4 s'applique audit transfert, Blackstone Funds aura le droit de transférer, directement ou indirectement la totalité ou
une partie de ses Actions (i) à tout moment, ou (ii) conformément à un Transfert Autorisé ou une cotation. Dans le cas
d'un Transfert Autorisé ou d'une cotation, ni l'Article 25.4 ni l'Article 25.5 ne s'appliquent.
25.2 Restrictions en matière de transfert pour Nmás1 Funds.
25.2.1 Nmás1 Funds s'engage à s'abstenir, sans accord préalable de l'Investisseur, à transférer des Actions, sauf (i) dans
les règles de l'Article 25.2.2 ou (ii) conformément à un Transfert Autorisé ou en rapport avec un transfert conformément
aux Articles 25.4 ou 25.5 ou à une Cotation.
25.2.2 À partir de et après le premier jour qui suit le huitième anniversaire de la Date de Clôture, si une cotation n'a
pas eu lieu à la date ou avant la date du huitième anniversaire de la Date de Clôture, Nmás1 Funds peut alors transférer
après cette date la totalité ou une partie de ses Actions; à condition toutefois que (i) tout Transfert conformément au
présent Article 25.2.2 soit soumis à l'Article 25.3 et sans préjudice des Articles 25.4 ou 25.5, et (ii) Nmás1 Funds peut
uniquement Transférer des Actions conformément à l'Article 25.2.2 une fois par tranche de douze mois.
25.2.3 Tout Transfert envisagé par Nmás1 Funds en violation des présents Statuts sera nul et non avenu et la Société
ne permettra en aucune manière pareil Transfert illicite.
25.3 Droit de Préemption.
Si Nmás1 Funds propose de Transférer des actions, autrement qu'en vertu d'un Transfert Autorisé, un Transfert
conformément aux Articles 25.4 ou 25.5 ou une Cotation, les dispositions du présent Article 25.3 s'appliquent alors.
25.3.1 Remarque. Nmás1 Funds s'engage à adresser une notification écrite concernant ledit transfert proposé (une
«Notice de l'Offre») à Blackstone Funds avant tout Transfert proposé. La Notice de l'Offre comprendra ou inclura, suivant
le cas:
25.3.1.1 (A) le nombre d'Actions dont le transfert est proposé par Nmás1 Funds (les «Titres Concernés»), (B) le prix
d'achat en espèces (libellé en euros) par Action ou la formule permettant de calculer ledit prix en espèces (libellé en
euros) (le «Prix»), (C) l'identité du ou des acquéreurs tiers prospectifs («l'Acquéreur Prospectif»), (D) la date de transfert
proposée, et (E) une copie de l'offre écrite («l'Offre»), qui pourrait faire l'objet de l'accomplissement d'une due diligence,
une période qui ne sera pas supérieure à trente jours à partir de la date de ladite Offre (la «Période de Due Diligence»),
conformément à laquelle Nmás1 Funds propose de vendre et l'Acquéreur Prospectif propose d'acquérir les Titres Con-
cernés, sous réserve des droits de Blackstone Funds en vertu du présent article 25.3; et
25.3.1.2 Une offre irrévocable à Blackstone Funds de vendre (sous réserve des autres dispositions du présent Article
25) les Titres Concernés aux prix en espèces et aux conditions définis dans ou joints à la Notice de l'Offre conformément
à l'Article 25.3.1.1 ci-dessus.
25.3.2 Exercice.
25.3.2.1 Blackstone Funds peut, dans un délai de 40 jours après la date de réception de la Notice de l'Offre («l'Echéance
de l'Offre»), accepter l'offre de vendre définie dans la Notice de l'Offre eu égard aux Titres Concernés aux prix et aux
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conditions indiqués dans la Notice de l'Offre en adressant une notification écrite (la «Notice d'Acceptation») à Nmás1
Funds concernant son acceptation.
25.3.2.2 Si Blackstone Funds ne transmet pas une Notice d'Acceptation avant l'expiration de l'Échéance de l'Offre, elle
sera réputée avoir renoncé à ses droits d'acheter lesdits Titres Concernés en vertu du présent Article 25.3.2 et Nmás1
Funds sera ensuite libre de Transférer, dans la Période de Transfert et sous réserve de l'Article 25.4, les Titres Concernés
à l'Acquéreur Prospectif conformément à l'Offre; à condition que (i) dans le cas d'une Offre qui est soumise à l'accom-
plissement d'une procédure de due diligence, si la Période de Due Diligence s'étend au-delà de la Période de Due Diligence,
ou (ii) au terme de la Période de Due Diligence, s'il y a eu un changement substantiel des conditions de l'Offre (y compris
un changement de prix), ou (iii) si au terme du 120e jour après la date d'expiration de l'Echéance de l'Offre, Nmás1 Funds
n'a pas réalisé le Transfert des Titres Concernés conformément à l'Offre y inclus le Prix, il sera nécessaire de communiquer
une Notice de l'Offre distincte à Blackstone Funds, et de satisfaire séparément aux conditions et dispositions de cet
Article 25.3 afin de réaliser le transfert des Titres Concernés; et à condition, en outre, que Nmás1 Funds fournisse
uniquement une Notice de l'Offre à Blackstone Funds conformément au présent Article 25.3 une fois par période de
douze mois.
25.3.3 Offre irrévocable. L'acceptation par Blackstone Funds contenue dans une Notice d'Acceptation sera irrévocable,
et, sous réserve de l'Article 25.3.4 ci-dessous, Blackstone Funds sera tenu et contraint d'acquérir et Nmás1 Funds sera
tenu et contraint de vendre les Titres Concernés.
25.3.4 Conformité Complémentaire. Si au terme du 120e jour après la date de remise d'une Notice d'Acceptation
(cette période pouvant être prolongée afin d'obtenir une permission administrative requise), Blackstone Funds et Nmás1
Funds n'ont pas réalisé le transfert des Titres Concernés (autrement qu'en raison de la non-exécution dans le chef de
Blackstone Funds ou de Nmás1 Funds de leurs obligations en vertu du présent Article 25.3), Nmás1 Funds et Blackstone
Funds seront dispensés de leurs obligations respectives en vertu des présentes, la Notice d'Acceptation sera nulle et non
avenue, et il sera nécessaire de fournir une Notice de l'Offre distincte, les modalités et dispositions du présent Article
25.3 devront être respectées séparément, afin de réaliser un transfert des Titres Concernés.
25.3.5 Représentation Réputée. La réception de la contrepartie par Nmás1 Funds de la vente d'Actions en paiement
du transfert desdites Actions à Blackstone Funds conformément au présent Article 25.3 sera réputée une représentation
et une garantie dans le chef Nmás1 Funds vis-à-vis de Blackstone Funds que: (i) Nmás1 Funds possède le droit, le titre et
intérêt dans pour ces Actions; (ii) Nmás1 Funds jouit de tout le pouvoir et de toute l'autorité requis, et qu'elle a pris
toutes les mesures qui s'imposent pour vendre les Actions comme l'envisage le présent Article 25.3; et (iii) les Actions
sont libres et exemptes de tous privilèges ou charges réelles.
25.4 Droits de sortie conjointe («Tag-along rights») des Investisseurs Institutionnels.
25.4.1 Si un Investisseur Institutionnel (un «Détenteur Vendeur») propose de Transférer (dans le cas de Nmás1 Funds,
conformément à l'Article 25.2 et sous réserve de la conformité préalable avec l'Article 25.3) à une Personne (ladite
Personne, un «Acquéreur Tag Along») une partie ou l'ensemble des Actions dudit Détenteur Vendeur (autrement qu'en
vertu d'un Transfert Autorisé, un transfert par Nmás1 Funds conformément à l'Article 25.5 ou conformément à une
Cotation) (une «Vente Proposée»), alors le Détenteur Vendeur s'engage à fournir à la Société et à l'autre Investisseur
Institutionnel qui n'est pas un Détenteur Vendeur (un «Détenteur non Vendeur»), une notification écrite de ladite Vente
Proposée (la «Notification Tag Along»). La Notification Tag Along comprendra:
25.4.1.1 les modalités et les conditions substantielles de la Vente proposée, comprenant (A) le nombre d'Actions qui
sont prévues pour être ainsi transférées, (B) les nom et adresse du ou des Cessionnaires proposés (le «Cessionnaire
Proposé»), (C) le montant proposé et la forme de la rémunération par Action (et si ladite rémunération comprend
partiellement ou totalement un paiement sous une forme autre qu'en espèces, le Détenteur Vendeur fournit alors une
estimation réalisée de bonne foi de la valeur équitable sur le marché de la rémunération revêtant une forme autre qu'un
paiement en espèces et l'information, dans la mesure où elle est raisonnablement disponible pour le Détenteur Vendeur,
afférente à la rémunération sous une forme autre qu'un paiement en espèces, qu'un Détenteur non Vendeur peut de-
mander raisonnablement aux fins d'évaluer ladite rémunération revêtant une forme autre qu'un paiement en espèces),
et (D) la fraction, exprimée sous forme de pourcentage, calculée en divisant le nombre d'Actions à acquérir auprès du
Détenteur Vendeur par le nombre total d'Actions détenues par le Détenteur Vendeur (le «Pourcentage de vente Tag
Along»); et
25.4.1.2 une invitation au Détenteur non Vendeur de faire une offre (un Détenteur non Vendeur qui choisit d'accepter
ladite offre étant le «Tagging Holder» et ensemble avec le Détenteur Vendeur, les «Vendeurs Tag Along») aux fins d'inclure
dans la Vente Proposée au(x) Cessionnaire(s) proposé(s) applicable(s) les Actions détenues par ledit «Tagging
Holder» (qui ne doit en aucun cas dépasser le pourcentage de vente Tag Along du nombre total d'Actions détenues par
ledit «Tagging Holder»). Le Détenteur Vendeur s'engage à communiquer ou faire communiquer au «Tagging Holder» des
copies de tous les documents de transaction afférents à la Vente Proposée dès que ceux-ci sont disponibles.
25.4.2 Le «Tagging Holder» doit exercer les droits de Tag Along stipulés par le présent Article 25.4 dans un délai de
dix jours ouvrés qui suivent la remise de la Notification «Tag Along» en adressant une notification («l'Offre de Tag Along»)
au Détenteur Vendeur et à la Société indiquant son souhait d'exercer ses droits et spécifiant le nombre d'Actions qu'il
souhaite transférer (ne devant en aucun cas dépasser le Pourcentage de vente Tag Along du nombre total d'Actions
détenues par ledit «Tagging Holder»). Si le «Tagging Holder» omet de faire une Offre de Tag Along conforme aux
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exigences précitées, en ce compris la période de temps, il sera réputé avoir renoncé à ses droits Tag Along eu égard à
ladite Vente proposée, et le Détenteur Vendeur sera ensuite libre de transférer, dans un délai de [90] jours après l'ex-
piration de ladite Période de 10 jours ouvrés (ladite période de 90 jours, la «Période de Transfert»), les Actions au
Cessionnaire Proposé pour la même forme de rémunération, à un prix non supérieur au prix fixé dans la Notification
Tag Along, et moyennant d'autres modalités et conditions qui ne sont pas substantiellement plus favorables au Détenteur
Vendeur que celles fixées dans la Notification Tag Along Notice. Aux fins d'avoir le droit d'exercer son droit de vendre
les Actions au Cessionnaire Proposé conformément au présent Article 25.4, Le «Tagging Holder» doit accepter de faire
les mêmes représentations, garanties, pactes, indemnités et autres accords au Cessionnaire Proposé que le Détenteur
accepte de faire en rapport avec la Vente Proposée; à condition que (i) les représentations, garanties, pactes, indemnités
et autres accords soient faits individuellement et non conjointement, et (ii) le «Tagging Holder» ne soit pas tenu de
conclure un pacte de non-concurrence ou de post-clôture qui limite ses activités de quelque manière que ce soit. Chaque
Vendeur Tag Along sera responsable proportionnellement pour sa part aux frais de la Vente Proposée sur base du produit
brut perçu ou à percevoir dans le cadre de ladite Vente Proposée dans la mesure où ils ne sont pas payés ou remboursés
par le Cessionnaire Proposé.
25.4.3 L'offre du «Tagging Holder» contenue dans l'Offre Tag Along du «Tagging Holder» est irrévocable et, dans la
mesure où ladite Offre est acceptée, le «Tagging Holder» sera tenu et obligé de transférer dans le cadre de la Vente
Proposée aux mêmes modalités et conditions (sous réserve de l'Article 25.4.3), eu égard à chaque Action transférée, que
le Détenteur Vendeur, jusqu'à concurrence du nombre d'Actions que le «Tagging Holder» aura spécifié dans son Offre
Tag Along; à condition, toutefois, que si le «Tagging Holder» choisit de vendre un certain nombre d'Actions qui, si
additionné au nombre d'Actions que le Détenteur Vendeur souhaite vendre, est supérieur au nombre d'Actions que
l'Acquéreur Tag Along souhaite acheter, le nombre d'Actions à vendre par le Détenteur Vendeur et le «Tagging Holder»
soit réduit proportionnellement sur base du nombre d'Actions que chacun souhaite vendre et, à condition, en outre, que
si les modalités substantielles de la Vente Proposée changent avec comme résultat que le prix par Action est inférieur
aux prix définis dans la Notification Tag Along, la forme de la rémunération sera différente ou les autres modalités et
conditions seront substantiellement moins favorables aux Vendeurs Tag Along que celles définies dans la Notification Tag
Along, le «Tagging Holder» sera autorisé à retirer l'offre contenue dans l'Offre de Tag Along moyennant notification
écrite au Détenteur Vendeur et suite audit retrait, sera dispensé de ses obligations.
25.4.4 Si un «Tagging Holder» exerce ses droits en vertu du présent Article 25.4, la clôture de l'acquisition des Actions
eu égard desquelles lesdits droits ont été exercés, aura lieu simultanément à la clôture de la vente des Actions du Dé-
tenteur Vendeur au Cessionnaire Proposé; à condition, toutefois, que si Blackstone Funds, en qualité de «Tagging Holder»,
exerce ses droits en vertu du présent Article 25.4 eu égard à une proportion de ses Actions qui donnerait lieu à un droit
de «tag-along» en faveur de chacun des Gérants conformément à l'Article 26.2.2, la clôture de l'acquisition des Actions
de Nmás1 Fund et des Actions eu égard desquelles Blackstone Funds a exercé ses droits de tag-along en vertu du présent
Article 25.4 sera soumise aux dispositions de l'Article 26.2.2.
25.5 Obligations de "Drag Along dans le chef de Nmás1 Funds.
25.5.1 Nonobstant une quelconque disposition contraire contenue dans le présent Article 25, si Blackstone Funds
propose de transférer à une personne plus de 50% ou la totalité de ses Actions pour une rémunération sous forme de
liquidités (une «Proposition de vente Vente») (autrement qu'en vertu d'un Transfert Autorisé) (une «Vente Requise»),
alors Blackstone Funds aura le droit d'adresser une notification écrite (une «Notification de Vente Requise») eu égard à
ladite Proposition au moins dix jours ouvrés avant la date de clôture prévue de ladite Vente Requise à la Société et à
Nmás1 Funds.
25.5.2 La Notification de Vente Requise comprend les modalités et conditions substantielles de la Vente Requise, ceci
comprenant (i) les nom et adresse du Cessionnaire Proposé, (ii) le montant proposé et la forme de rémunération par
Action (la «Rémunération «Dragging») (et si ladite rémunération est partiellement ou totalement sous une forme non
numéraire, Blackstone Funds s'engage à fournir ladite information, dans la mesure où celle-ci est raisonnablement dispo-
nible pour Blackstone Funds, se rapportant à ladite rémunération sous une forme autre que des liquidités, que Nmás 1
Funds peut demander raisonnablement afin d'évaluer ladite rémunération sous une forme non liquide), (iii) la fraction,
exprimée sous forme de pourcentage, calculée en divisant le nombre des Actions à vendre par Blackstone Funds par le
nombre total d'Actions détenues par Blackstone Funds (le «Pourcentage Drag Along») et (iv) si elle est connue, la date
du Transfert proposé. Blackstone Funds s'engage à fournir ou à veiller à ce que soient fournies à Nmás 1 Funds des copies
de tous les documents de transaction afférents à la Vente Requise dès que ceux-ci sont disponibles.
25.5.3 Nmás1 Funds, dès réception d'une Notification de Vente Requise, sera tenue (i) de vendre le Pourcentage Drag
Along du nombre total de ses Actions, (ii) de participer à la Vente Requise envisagée dans la Proposition de vente, (iii)
de conclure des contrats se rapportant à la Vente Requise, et (iv) d'accepter (vis-à-vis d'elle-même) de faire à l'acquéreur
proposé les mêmes représentations, garanties, pactes et accords que ceux que Blackstone Funds accepte de faire en
rapport avec la Vente Requise. Si au terme du 120e jour après la date de la remise de la Notification de Vente Requise
(ladite période pouvant être étendue aux fins d'obtenir une autorisation réglementaire requise) Blackstone Funds n'a pas
exécuté la vente proposée, la Notification de Vente Requise sera nulle et non avenue, Nmás1 Funds sera dispensée de
ses obligations en vertu de la Notification de Vente Requise et il sera nécessaire de fournir une Notification distincte de
Vente Requise et de se conformer séparément aux modalités et aux dispositions du présent Article 25.5 afin de con-
sommer toute Proposition de vente.
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25.5.4 Nmás1 Funds sera traitée proportionnellement de la même manière que Blackstone Funds eu égard à tous frais
encourus par Nmás1 Funds en rapport avec une Proposition de vente.
25.6 Autres restrictions en matière de transfert.
25.6.1 Outre toute autre restriction concernant le transfert d'Actions contenue dans le présent document, chacun
des Associés accepte qu'en aucun cas, un Transfert d'Actions ne soit exécuté par un Associé:
25.6.1.1 au profit d'une personne qui est dépourvue du droit, du pouvoir ou de la capacité légaux de détenir lesdites
Actions;
25.6.1.2 si ledit Transfert requiert l'enregistrement ou une autre qualification desdites Actions en vertu d'une quel-
conque loi applicable sur les valeurs mobilières; ou
25.6.1.3 si d'après l'avis du Conseil, ledit Transfert exige l'accord préalable d'une agence réglementaire et que ledit
accord préalable n'a pas été obtenu.
25.6.2 Les restrictions en matière de transfert, les droits de «tag-along» et les obligations de «drag-along» applicables
aux Gérants en vertu des Articles 26.2.2, 26.2.3 et 26.2.4 s'appliqueront mutatis mutandis à toute Personne devenant
Associé
25.7 Garanties supplémentaires.
25.7.1 Sous réserve des autres dispositions du présent Article 25, chacun des Associés s'engage à prendre ou veillera
à faire prendre toutes les mesures qui s'imposent ou qui sont raisonnablement souhaitables (en ce compris l'adoption de
résolutions des Associés ou du Conseil) aux fins d'exécuter de manière diligente tout Transfert auquel il est une partie
conformément aux Articles 25.3, 25.4 ou 25.5 et toutes transactions apparentées, en ce compris l'exécution, la recon-
naissance et la délivrance de consentements, de cessions, de dispenses et d'autres documents ou instruments; la
communication d'informations et de copies de documents; l'introduction de demandes, de rapports, de déclarations, de
dépôts et d'autres documents ou instruments auprès des autorités gouvernementales; et autrement la coopération avec
les Parties concernées.
25.7.2 Eu égard à chaque Transfert Autorisé qu'un Investisseur institutionnel peut faire ou proposer de faire, chacun
des autres Associés accepte expressément et irrévocablement ledit Transfert Autorisé, et accepte par le présent docu-
ment d'octroyer une procuration et un mandat audit Investisseur institutionnel aux fins de voter, pour les Actions
détenues par ledit autre Associé, en faveur dudit Transfert Autorisé, et accepte que ledit autre Associé exécutera les
documents, en ce compris tout mandat, procuration ou un autre instrument, à quelque moment que ce soit ou le cas
échéant, sur demande d'un Investisseur institutionnel, pour que ledit Transfert Autorisé prenne effet. Chacune des parties
accepte que les droits et les avantages octroyés par le présent Article 25.7.2 seront irrévocables par chacun des autres
Associés dans la pleine mesure autorisée par le droit applicable.
Art. 26. Restrictions en matière de transfert applicables aux Gérants.
26.1 Les dispositions des Articles 25.1, 25.6, 25.7 et 27 s'appliquent aux Transferts d'Actions par un Gérant.
26.2 Outre les dispositions applicables conformément à l'Article 26.1, les dispositions suivantes s'appliquent:
26.2.6 Restrictions en matière de transfert applicables aux Gérants.
Aucun Gérant n'a le droit de transférer des Actions (i) sans l'accord préalable de l'Investisseur ou (ii) sauf si ledit
Transfert constitue un Transfert Autorisé. Tout transfert envisagé par un Gérant en violation des présents Statuts sera
nul et non avenu et la Société ne validera en aucune manière pareil transfert non autorisé.
26.2.7 Droits dits de «Tag-Along» des Gérants.
26.2.7.1 Si Blackstone Funds propose de transférer (en ce compris par le biais d'une cotation mais à l'exclusion, à ces
fins, d'un Transfert Autorisé) à une Personne (ladite Personne, «l'Acquéreur Tag Along») une partie de ses Actions qui
aurait comme conséquence que l'Acquéreur «Tag Along» détiendrait plus de 50% des actions de la Société immédiatement
après le Transfert (une «Vente Proposée»), Blackstone Funds s'engage à fournir à chacun des Gérants, une notification
écrite concernant ladite Vente Proposée (la «Notification Tag Along adressée aux Gérants»).
26.2.7.2 La Notification dite de Tag Along adressée aux Gérants comprend les modalités et les conditions substantielles
de la Vente proposée, en ce compris (A) le nombre d'Actions dont le Transfert est ainsi proposé, (B) les nom et adresse
du Cessionnaire Proposé (le «Cessionnaire Proposé»), (C) le montant proposé et la forme de rémunération par Action
(et si ladite rémunération revêt partiellement ou totalement une forme autre qu'un paiement en espèces, Blackstone
Funds fournit alors une estimation réalisée en toute bonne foi de la valeur équitable de marché de ladite rémunération
qui revêt une forme autre qu'un paiement en espèces et ladite information, dans la mesure où elle est raisonnablement
disponible pour Blackstone Funds, afférente à la rémunération sous une forme autre qu'un paiement en espèces, qu'un
Gérant peut raisonnablement demander aux fins d'évaluer ladite rémunération revêtant une forme autre qu'un paiement
en espèces), et (D) la fraction, exprimée sous forme de pourcentage, calculée en divisant le nombre d'Actions à vendre
par Blackstone Funds par le nombre total d'Actions, détenues par Blackstone Funds (le «Pourcentage de vente Tag Along
pour les Gérants»).
26.2.7.3 Chacun des Gérants («l'Gérant Tagging») aura le droit d'exiger que ledit Acquéreur Tag Along achète une
partie de ses Actions (comprenant des Actions de Type non Institutionnel (mais sous réserve de l'utilisation du Cliquet
de la direction avant tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) à concurrence du Pourcentage de Tag Along
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des Gérants du nombre total et du même type d'Actions (en ce compris des Actions de Type non Institutionnel (mais
sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) détenues
par ledit Gérant. L'Gérant Tagging doit exercer les droits dits de tag-along dans un délai de 10 jours ouvrés qui suivent
la remise de la Notification Tag Along pour les Gérant en adressant une notification («l'Offre Tag Along pour les Gérants»)
à Blackstone Funds et la Société en indiquant son souhait d'exercer ses droits et en spécifiant le nombre d'Actions (en
ce compris des Actions de Type non Institutionnel (mais sous réserve de l'utilisation du Cliquet de la direction avant tout
transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) il souhaite transférer (qui ne doit en aucun cas dépasser le Pourcentage
de vente Tag Along des Gérants du nombre total des Actions (en ce compris des Actions de Type non Institutionnel(mais
sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) détenu
par ledit Gérant Tagging). Si l'Gérant Tagging omet de faire une Offre Tag Along Gérants conformément aux exigences
ci-dessus, en ce compris la période de temps, il sera réputé avoir renoncé à ses droits dits de tag-along eu égard à ladite
Vente proposée, et Blackstone Funds sera ensuite libre de transférer les Actions au Cessionnaire Proposé, pour la même
forme de rémunération, à un prix non supérieur au prix fixé dans la Notification Tag Along Gérants et moyennant d'autres
modalités et conditions qui ne soient pas substantiellement plus favorable à Blackstone Funds que celles fixées dans la
Notification Tag Along Gérants. Afin d'avoir le droit d'exercer son droit de vendre des Actions (en ce compris des Actions
de Type non Institutionnel(mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant tout transfert d'Actions de
Type non Institutionnel)) au Cessionnaire Proposé, l'Gérant Tagging doit accepter de faire au Cessionnaire Proposé les
mêmes représentations, garanties, pactes, indemnités et accords autres que ceux que Blackstone Funds accepte de faire
en rapport avec la Vente Proposée et tout autre représentations et garanties prévues par le Pacte d'Associés; à condition
que (i) les représentations, garanties, pactes, indemnités et autres accords soient faits individuellement et non conjoin-
tement, et (ii) le Gérant Tagging ne soit pas tenu de conclure un pacte de non-concurrence ou de post-clôture autre qui
limite ses activités de quelque manière que ce soit. La Société sera responsable pour la partie proportionnelle des frais
de chaque Gérant concernant la Vente Proposée sur base du produit brut perçu ou à percevoir dans le cadre de ladite
Vente Proposée dans la mesure où ils ne sont pas payés ou remboursés par le Cessionnaire Proposé.
26.2.7.4 L'offre de l'Gérant Tagging contenue dans l'Offre Tag Along de l'Gérant est irrévocable et, dans la mesure où
ladite offre est acceptée, l'Gérant Tagging sera tenu et contraint de transférer dans le cadre de la Vente Proposée aux
mêmes modalités et conditions, eu égard à chaque Action transférée, que Blackstone Funds, à concurrence du nombre
d'Actions (en ce compris des Actions de Type non Institutionnel(mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction
avant tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) que l'Gérant Tagging aura spécifié dans son Offre Tag Along
Gérant, à condition, toutefois, que si l'Gérant Tagging choisit de vendre un certain nombre d'Actions (en ce compris des
Actions de Type non Institutionnel(mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant tout transfert d'Ac-
tions de Type non Institutionnel)) qui, ajouté au nombre d'Actions que Blackstone Funds souhaite vendre, est supérieur
au nombre d'Actions que l'Acquéreur Tag Along souhaite acquérir, le nombre d'Actions (en ce compris des Actions de
Type non Institutionnel (mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant tout transfert d'Actions de Type
non Institutionnel)) à vendre par Blackstone Funds et l'Gérant Tagging sera réduit proportionnellement sur base du
nombre d'Actions (en ce compris des Actions de Type non Institutionnel (mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de
la direction avant tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) que chacun souhaite vendre, à condition, en outre,
que si ladite réduction du nombre d'Actions à vendre par Blackstone Funds aurait comme conséquence que l'Acquéreur
Tag Along détiendrait moins de 50% des Actions de la Société suite au Transfert et Blackstone Funds choisit de poursuivre
le Transfert à sa seule discrétion, ladite réduction ne sera pas réputée invalider le droit des Gérants d'exiger de la part
de l'Acquéreur Tag Along qu'il acquiert une partie proportionnelle de leurs Actions (en ce compris des Actions de Type
non Institutionnel(mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant tout transfert d'Actions de Type non
Institutionnel)) conformément à la Vente proposée. Si les modalités substantielles de la Vente Proposée changent avec
comme conséquence que le prix par Action sera inférieur aux prix fixés dans la Notification Tag Along Gérant, la forme
de la rémunération sera différente ou les autres modalités et seront substantiellement moins favorables pour Blackstone
Funds et l'Gérant Tagging que celles fixées dans la Notification Tag Along Gérant, l'Gérant Tagging sera autorisé, dans
un délai de 5 jours ouvrés après avoir été notifié dudit changement de prix par Action ou du changement des modalités
et conditions, à retirer l'offre contenue dans l'Offre Tag Along Gérant moyennant une notification écrite adressée à
Blackstone Funds et suite à ce retrait, elle sera dispensée de ses obligations.
26.2.7.5 Si un Gérant Tagging exerce ses droits en vertu du présent Article 26.2.2, la clôture de l'acquisition des Actions
(en ce compris des Actions de Type non Institutionnel (mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant
tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) eu égard desquelles lesdits droits ont été exercés aura lieu simul-
tanément à la clôture de la vente des Actions de Blackstone Fund au Cessionnaire Proposé.
26.2.8 Obligations dites de «Drag Along» des Gérants.
26.2.8.1 Si Blackstone Funds propose de transférer à une Personne plus de 50% ou la totalité de ses Actions pour un
paiement sous forme de liquidités ou non (une «Proposition de vente») (autrement que conformément à un Transfert
Autorisé ou une cotation) (une «Vente Requise»), alors Blackstone Funds aura le droit d'adresser une notification écrite
(une «Notification d'Gérant concernant une Vente Requise») eu égard à ladite Proposition de vente au moins 10 jours
ouvré avant a date de clôture prévue de ladite Vente Requise à la Société et à chaque Gérant.
26.2.8.2 La Notification d'Gérant de Vente Requise comprend les modalités et conditions substantielles de la Vente
Requise, en ce compris (i) les nom et adresse du Cessionnaire Proposé, (ii) le montant proposé et la forme de rémuné-
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ration par Action (la «Rémunération «Dragging») (et si ladite rémunération est partiellement ou totalement sous une
forme non numéraire, Blackstone Funds s'engage à fournir ladite information, dans la mesure où celle-ci est raisonnable-
ment disponible pour Blackstone Funds, se rapportant à ladite rémunération sous une forme autre que des liquidités,
qu'un Gérant peut demander raisonnablement afin d'évaluer ladite rémunération sous une forme non liquide), (iii) la
fraction, exprimée sous forme de pourcentage, calculée en divisant le nombre des Actions à vendre par Blackstone Funds
par le nombre total d'Actions détenues par Blackstone Funds (le «Pourcentage Drag Along Gérant») et, (iv) la fraction,
exprimée sous forme de pourcentage, des Actions ((en ce compris des Actions de Type non Institutionnel (mais sous
réserve de l'utilisation du cliquet de la direction avant tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel) et lorsque
l'Gérant détient un type différent d'Actions, alors un type d'Action équivalent) détenues par ledit Gérant et dont Blacks-
tone Funds exige la vente par ledit Gérant conformément à la Proposition de vente (ledit pourcentage n'étant pas inférieur
au Pourcentage dit de Drag Along de l'Gérant), et (iv) si elle est connue, la date du Transfert proposé.
26.2.8.3 Chacun des Gérants, sur réception d'une Notification de Vente Requise, sera tenu: (i) de vendre le pourcentage
de ses Actions (en ce compris des Actions de Type non Institutionnel (mais sous réserve de l'utilisation du cliquet de la
direction avant tout transfert d'Actions de Type non Institutionnel)) spécifiés sous le point (iii) de l'Article 26.2.3.2, (ii)
de participer à la Vente Requise envisagée dans le cadre de la Proposition de vente conformément aux mêmes modalités
et conditions qui s'appliquent à Blackstone Funds, (iii) de conclure des contrats se rapportant à la Vente Requise, et (iv)
d'accepter (vis-à-vis d'elle-même) de faire à l'acquéreur proposé les mêmes représentations, garanties, pactes et accord
que ceux que Blackstone Funds accepte de faire en rapport avec la Vente Requise et tout autre représentations et garanties
prévues par le Pacte d'Associés. Si au terme du 120
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jour après la date de remise de la Notification de Vente Requise
(ladite période pouvant être prolongée aux fins d'obtenir une approbation réglementaire requise) Blackstone Funds n'a
pas exécuté la vente proposée, la Notification de Vente Requise sera nulle et non avenue, les Gérants seront dispensés
de leurs obligations en vertu de la Notifications de Vente Requise et il sera nécessaire de fournir une Notification de
Vente Requise séparée à remettre et les modalités et dispositions du présent Article 26.2.3.3 seront exécutées séparé-
ment aux fins de consommer toute proposition de vente.
26.2.8.4 Chacun des Gérants aura droit au même traitement proportionnel que Blackstone Funds eu égard à tous frais
encourus par l'Administration en rapport avec une Proposition de vente, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas payés ou
remboursés par le Cessionnaire.
26.2.9 Transferts obligatoires - Dispositions générales.
26.2.9.1 Si une fiducie de famille dont les fidéicommissaires détiennent des Actions, cesse d'être une fiducie de famille,
les fidéicommissaires s'engagent à notifier immédiatement la Société de la survenance de pareil événement et, si la Société
le décide, avec le consentement de l'Investisseur, alors les dispositions des Articles 26.2.3.3 et 26.2.3.4 s'appliqueront.
26.2.9.2 Si une personne morale à laquelle des Actions ont été transférées conformément au point (b)(iv) de la définition
de Cessionnaire Autorisé, cesse d'être détenue à cent pour cent par l'Gérant concerné ou ses parents, ladite personne
morale s'engage alors à notifier dans les meilleurs délai la Société de la survenance de pareil événement et, si la Société
le décide avec le consentement de l'Investisseur, alors les dispositions des Articles 26.2.3.3 et 26.2.3.4 s'appliqueront.
26.2.9.3 Si l'un des événements définis aux Articles 26.2.3.1 et 26.2.3.2 se produit, le détenteur des Actions concernées
sera tenu de les restituer à l'Gérant aux mêmes conditions que celles auxquelles elles avaient été initialement transférées.
26.2.9.4 Si le détenteur desdites Actions omet de transférer les Actions alors qu'il y est tenu en vertu des Articles
26.2.3.3 dans un délai de cinq jours après le début de la cessation, une personne nommée par résolution de la Société à
cet effet sera réputée être le fondé de pouvoir dûment désigné du détenteur, investi des pleins pouvoirs pour exécuter,
accomplir et fournir au nom et pour le compte du détenteur tous les documents nécessaires pour effectuer le transfert
des Actions concernées au cessionnaire approprié.
26.2.10 Transferts obligatoires - Dispositions afférentes aux Partants.
26.2.10.1 Aux fins du présent Article 26.2.5:
26.2.10.1.1 «Mauvais partant» désigne un Partant suite à (i) une résiliation du contrat d'emploi par une société du
Groupe pour un motif ou (ii) une résiliation volontaire autre qu'en tant qu'un Bon partant.
26.2.10.1.2 «Motif» désigne (i) une violation substantielle dans le chef de l'Gérant concerné du Pacte d'Associés ou de
son contrat de service ou d'un autre contrat d'emploi, ou (ii) tout acte de malhonnêteté ou de fraude ou un comportement
semblable de la part de l'Gérant concerné eu égard à une Société du Groupe.
26.2.10.1.3 «Date de cessation» désigne la date à laquelle une personne devient Partant.
26.2.10.1.4 «Date de première acquisition» désigne la date à laquelle l'Action concernée (en ce compris toute Action
de Type non Institutionnel) a été acquise auprès de la Société.
26.2.10.1.5 «Bon Partant» désigne un Partant dont la cessation du contrat d'emploi est due (i) à une retraite à l'âge de
la retraite en vertu des conditions d'emploi de l'Gérant concerné, (ii) à son décès, (iii) à une mauvaise santé ou une
incapacité permanente, (iv) à un licenciement, en ce compris un licenciement constructif, autre que pour un motif, ou (v)
la décision du Conseil que ledit Gérant doit être traité comme un Bon partant.
26.2.10.1.6 «Partant» désigne un Gérant qui est, ou qui devient par la suite, un employé du Groupe et qui, subsé-
quemment, cesse d'être un employé du Groupe (ou qui donne ou reçoit notification de ladite cessation).
26.2.10.1.7 «Actions institutionnelles avec strip du Partant» désigne à la date à laquelle un Gérant devient Partant:
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26.2.10.1.7.1 les Actions institutionnelles avec strip détenues par le Partant ou dans lesquelles il détient un intérêt
bénéficiaire;
26.2.10.1.7.2 les Actions institutionnelles avec strip qui ont été transférées par le Partant à l'un de ses Cessionnaires
autorisés ou dans lesquelles ses Cessionnaires autorisés détiennent un intérêt bénéficiaire (qu'elles soient encore déte-
nues ou non par ledit Cessionnaire Autorisé) (les «Actions institutionnelles avec strip transférées»); et
26.2.10.1.7.3 les Actions qui ont été allouées eu égard aux Actions institutionnelles avec strip transférées par voie de
droits, d'un bonus ou autrement.
26.2.10.1.8 «Actions de Type non Institutionnel du Partant» désigne à la date à laquelle un Gérant devient Partant:
26.2.10.1.8.1 les Actions de Type non Institutionnel détenues par le Partant ou dans lesquelles il détient un intérêt
bénéficiaire;
26.2.10.1.8.2 les Actions de Type non Institutionnel qui ont été transférées par le Partant à l'un de ses Cessionnaires
autorisés ou dans lesquelles ses Cessionnaires autorisés détiennent un intérêt bénéficiaire (qu'elles soient encore déte-
nues ou non par ledit Cessionnaire Autorisé) (les «Actions de Type non Institutionnel transférées»); et
26.2.10.1.8.3 les Actions qui ont été allouées eu égard aux Actions de Type non Institutionnel transférées par voie de
droits, d'un bonus ou autrement.
26.2.10.2 Dès qu'un Gérant devient Partant, si le Conseil le décide dans un délai de six mois, ledit Partant et toute
personne détenant l'une des Actions de Type non Institutionnel dudit Partant, s'engage à transférer lesdites Actions (ou
ceux d'entre eux désignés par le Conseil) à la Société ou à toute autre personne, désignée par le Conseil avec le con-
sentement de chacun des Investisseurs Institutionnels, dans un délai de 30 jours à partir de ladite résolution.
26.2.10.3 Si le Partant est un Bon partant, le prix par action s'appliquant à tout transfert en vertu de l'Article 26.2.5.2
sera le plus élevé entre (x) le prix payé par le Partant concerné pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant
à la Date de première acquisition, et (y) la valeur de marché équitable, à condition que, si le contrat d'emploi dudit Partant
est résilié prématurément, c'est-à-dire dans les six ans à partir et incluant la date de première émission des Actions de
Type non Institutionnel du Partant jusqu'au mais à l'exclusion du sixième anniversaire de la date de première émission,
ledit Partant n'aura pas le droit de recevoir ledit prix pour l'ensemble (ou, dans certains cas, n'importe lesquelles) de ses
Actions de Type non Institutionnel. Ledit Partant sera désigné comme un «Bon Partant Prématuré».
26.2.10.4 Si le Partant est un Bon Partant Prématuré, le prix par action qui s'applique à un transfert en vertu de l'Article
26.2.5.2 sera déterminé comme suit (lorsque «Année 1» signifie l'année à partir et incluant la Date de première acquisition
des Actions de Type non Institutionnel du Partant jusqu'à mais à l'exclusion du premier anniversaire de ladite date de
première émission, et «Année 2», «Année 3», «Année 4» et «Année 5» seront interprétés comme des années civiles
immédiatement consécutives):
26.2.10.4.1 Année 5: (A) eu égard à 80% des Actions de Type non Institutionnel du Partant (arrondi à l'entier le plus
proche des actions de Type non Institutionnel du Partant), le plus élevé entre (x) le prix payé pour les Actions de Type
non Institutionnel du Partant à la Date de la première acquisition et (y) la valeur de marché équitable à la Date de cessation,
et (B) le prix payé pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant à la Date de première acquisition eu égard au
solde;
26.2.10.4.2 Année 4: (A) eu égard à 60% des Actions de Type non Institutionnel du Partant (arrondi à l'entier le plus
proche des actions de Type non Institutionnel du Partant), le plus élevé entre (x) le prix payé pour les Actions de Type
non Institutionnel du Partant à la Date de la première acquisition et (y) la valeur de marché équitable à la Date de cessation,
et (B) le prix payé pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant à la Date de première acquisition eu égard au
solde;
26.2.10.4.3 Année 3: (A) eu égard à 40% des Actions de Type non Institutionnel du Partant (arrondi à l'entier le plus
proche des actions de Type non Institutionnel du Partant), le plus élevé entre (x) le prix payé pour les Actions de Type
non Institutionnel du Partant à la Date de la première acquisition et (y) la valeur de marché équitable à la Date de cessation,
et (B) le prix payé pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant à la Date de première acquisition eu égard au
solde;
26.2.10.4.4 Année 2: (A) eu égard à 20% des Actions de Type non Institutionnel du Partant (arrondi à l'entier le plus
proche des actions de Type non Institutionnel du Partant), le plus élevé entre (x) le prix payé pour les Actions de Type
non Institutionnel du Partant à la Date de la première acquisition et (y) la valeur de marché équitable à la Date de cessation,
et (B) t le prix payé pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant à la Date de première acquisition eu égard
au solde; et
26.2.10.4.5 Année 1: le prix payé pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant à la Date de première
acquisition.
26.2.5.5 Nonobstant les dispositions de l'Article 26.2.5.4, si une Sortie est réalisée dans les trois mois suivant le renvoi
d'un Bon Partant Prématuré autre que pour une Cause, ce Bon Partant Prématuré pourra obtenir un paiement additionnel
de la Société en rapport à toutes Actions de Type non Institutionnel transférées par ce Bon Partant Prématuré à la Société
avant la réalisation de la Sortie suivant les provisions de l'article 26.2.5.4, égale à la différence entre (i) la contrepartie
reçue par ce Bon Partant Prématuré pour ces Actions de Type non Institutionnel transférées et (ii) la contrepartie que
ce Bon Partant Prématuré aurait pu recevoir pour ces Actions de Type non Institutionnel si le prix par Actions de Type
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non Institutionnel aurait été calculé à la valeur la plus haute du (A) prix payé par ce Bon Partant Prématuré pour ces
Actions de Type non Institutionnel à la Date de Première Acquisition et (B) le prix équitable du marché de ces Actions
de Type non Institutionnel à la date du transfert.
26.2.5.6 Dès la survenance d'une vente d'Actions donnant lieu à un droit dit de «Drag Along» conformément à l'Article
9.5, si le Partant est un bon partant, le prix payé par action s'appliquant à un transfert en vertu de l'Article 26.2.5.3 sera
le plus élevé entre (x) le prix payé par le Partant concerné pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant à la
Date de première acquisition, et (y) la valeur de marché équitable à la Date de cessation.
26.2.5.7 Si le Partant est un mauvais Partant, le prix par action s'appliquant à un transfert en vertu de l'Article 26.2.5.3
sera le moins élevé (x) entre le prix payé par le Partant concerné pour les Actions de Type non Institutionnel du Partant
à la Date de première acquisition, et (y) la valeur de marché équitable à la Date de cessation.
26.2.5.8 Au cas où un Gérant devient Partant suite à son décès, une mauvaise santé ou une incapacité permanente,
ledit Gérant (ou ses successeurs ou représentants, dans le cas de son décès) aura le droit d'exiger de la part de la Société
(ou de la personne désignée par le Conseil avec le consentement de chacun des Investisseurs Institutionnels) qu'elle
acquiert toutes les Actions de Gérance et Actions de Type non Institutionnel au montant le plus élevé entre (i) la valeur
de marché équitable à la Date de cessation, et (ii) le prix payé par l'Gérant concerné pour les Actions et les Actions de
Type non Institutionnel à la Date de première acquisition («l'Option de vente du Gérant»). Un Gérant (ou ses successeurs
ou représentants, dans le cas de son décès) qui souhaite exercer son Option de vente du Gérant doit fournir à Bidco et
Blackstone Funds une notification écrite de son intention dans un délai de 30 jours à partir de la Date de cessation (ou
dans un délai de 30 jours à partir de la distribution de sa succession, dans le cas de son décès). L'acquisition par la Société
se fera dans les trois mois à partir de la réception par la Société de la notification d'exercice par le Gérant concerné de
l'Option de vente de Gérant; à condition que la Société (ou toute personne désignée par le Conseil avec le consentement
de chacun des Investisseurs Institutionnels) ne soit pas tenue de faire ladite acquisition si (x) elle ne dispose pas des fonds
suffisants pour le faire, ou (y) si l'acquisition est interdite par, ou donne lieu à une infraction du contrat ou une autre
défaillance en vertu des arrangements de financement tiers du Groupe; à condition, en outre, qu'au cas où la Société
n'acquiert pas les Actions de Gérance (en ce compris les Actions de Type non Institutionnel) conformément à une Option
de vente d'un Gérant suite aux circonstances définies sous (x) ou (y) ci-dessus, la Société s'engage à acquérir lesdites
Actions (en ce compris les Actions de Type non Institutionnel) dans un délai de 10 jours ouvrés qui suit la date à laquelle
(A) la Société dispose de fonds suffisants pour le faire, et (B) ladite acquisition est autorisée par les fournisseurs des
arrangements de financement tiers du Groupe ou ladite acquisition ne donnerait plus lieu à une violation de contrat ou
une autre défaillance en vertu des arrangements de financement tiers du Groupe.
26.2.5.9 Toutes les Actions de Type non Institutionnel (i) acquises auprès d'un Gérant conformément à l'Article 26.2.5.
ou (ii) qui ne sont pas souscrites par l'Gérant à la Clôture, seront disponibles pour une attribution ou réattribution aux
Gérant (ou à toute autre personne désignée par le Conseil avec le consentement de chaque Investisseur institutionnel)
le cas échéant à la discrétion du Conseil.
26.2.5.10 Si une Personne qui est un Cessionnaire Autorisé d'un Gérant est ou devient un détenteur d'Actions de
Gérance, alors cette Personne devra, et ce Gérant devra pourvoir que cette Personne pourra se conformer à l'ensemble
des obligations de ce Gérant sous cet Article 26.
Art. 27. Processus de vente. Les Détenteurs vendeurs, dans le cas d'un Transfert proposé conformément à l'Article
25.4, et Blackstone Funds, dans le cas d'un Transfert proposé conformément à l'Article 25.5 ou conformément à l'Article
26.2 ou 26.3 décideront, à leur seule discrétion, si poursuivre, consommer, reporter ou abandonner ou non un Transfert
proposé et les modalités et condition de celui-ci. Aucun Associé ou un Affilié dudit Associé n'assumera une responsabilité
quelconque vis-à-vis d'un autre Associé ou de la Société résultant ou se rapportant ou ayant trait à la poursuite, la
consommation, le report ou l'abandon ou aux modalités et conditions d'un Transfert proposé, sauf dans la mesure où
ledit Associé aura omis de se conformer aux dispositions des Articles 25 ou 26, suivant le cas.
F. Exercice - Comptes annuels - Distribution des bénéfices
Art. 28. L'exercice de la Société débute le premier juillet de chaque année et se termine le dernier jour du mois de
juin de l'année suivante.
Art. 29. Chaque année, au premier juillet, les comptes sont clôturés et les Gérants préparent un inventaire comprenant
une indication de la valeur des actifs et des passifs de la Société. Chacun des Associés peut inspecter l'inventaire précité
et le bilan au siège social de la Société.
Art. 30. Cinq pour cent (5 %) du bénéfice net est mis de côté aux fins de l'établissement d'une réserve statutaire,
jusqu'à ce que ladite réserve atteigne dix pour cent (10 %) du capital social. Le solde peut être utilisé librement par les
Associés. Après l'allocation à la réserve légale, les Associés devront déterminer l'usage du restant des bénéfices nets, soit
par l'allocation de tout ou partie du reste à une réserve ou en provision, soit en report à nouveau, soit à la distribution
aux Associés par la réversion aux réserves distribuables ou au compte prime d'émission, chacune des Actions donnant
droit à la même proportion pour les besoins de ces distributions.
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Dans les années où la Société souhaite résout à réaliser des distributions de dividendes, retirées des bénéfices nets et
des réserves disponibles dérivées des profits retenus, comprenant également toute prime d'émission, le montant alloué
à cet effet sera distribué dans l'ordre de priorité suivant:
- premièrement, les détenteurs d'Actions de Catégorie A auront droit de percevoir des distributions de dividendes à
une telle année dans un montant égalant zéro point soixante pourcents (0.60%) de la valeur nominale des Actions de
Catégorie A détenues, puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie B auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point cinquante-cinq pourcents (0.55%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie B
détenues, puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie C auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point dix pourcents (0.10%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie C détenues,
puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie D auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point quarante-cinq pourcents (0.45%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie D
détenues, puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie E auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point quarante pourcents (0.40%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie E déte-
nues, puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie F auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point trente-cinq pourcents (0.35%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie F
détenues, puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie G auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point trente pourcents (0.30%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie G détenues,
puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie H auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point vingt-cinq pourcents (0.25%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie H
détenues, puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie I auront droit de percevoir des distributions de dividendes à une telle année
dans un montant égalant zéro point vingt pourcents (0.20%) de la valeur nominale des Actions de Catégorie I détenues,
et puis,
- Les détenteurs d'Actions de catégorie J auront droit de percevoir le restant des distributions de dividendes.
Si l'entier de l'émission de la dernière catégorie d'Actions (par ordre alphabétique, p.e. initialement la catégorie J
d'Actions) a été rachetée et annulée en conformité à l'Article 31 au moment de la distribution, le restant des distributions
de dividende sera alors alloué à la dernière catégorie d'Actions ayant précédé dans l'ordre alphabétique inversé.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués conformément aux modalités et aux conditions prévues par la loi.
Pour dissiper le doute, toute distribution doit se faire conformément aux dispositions du Pacte d'Actionnaires.
Art. 31. Distributions suite à un Evénement de Liquidité. Les distributions de tous les montants à payer aux Associés
suite à un Événement de Liquidité se feront conformément aux dispositions suivantes:
31.3 Sous réserve de l'Article 31.2 et de l'application du Cliquet de la Direction conformément à l'Article 32:
31.3.1 aux détenteurs d'Actions au pro rata sur une base par Action conformément aux Statuts par le biais d'une
capitalisation, jusqu'à e que le rendement total réalisé par les Investisseurs Institutionnels sur leurs investissements Ins-
titutionnels atteigne le montant le plus élevé entre (A) 2,5 fois les Investissements Institutionnels totaux, et (B) le montant
requis permettant aux Investisseurs Institutionnels de réaliser le TRI institutionnel (le montant supérieur étant défini
comme le «Taux Critique de Rentabilité»); et
31.1.2 ensuite, aux détenteurs d'Actions au pro rata sur une base par Action conformément aux Statuts par le biais
de capitalisations.
31.4 eu égard aux Articles 31.1, les rachats d'Actions seront effectués comme suit:
31.4.1 d'abord, des Actions de catégorie J, ensuite, des Actions de catégorie I, ensuite, des Actions de catégorie H,
ensuite, des Actions de catégorie G, ensuite, des Actions de catégorie F, ensuite, des Actions de catégorie E, et ensuite,
des Actions de catégorie D, jusqu'à ce que, dans chaque cas, toutes les actions de catégorie concernée ont été rachetée
totalement; et
31.4.2 ensuite, sur ou suite à une Sortie, après l'application du cliquet de la direction, des Actions de catégorie C et
toutes Actions de catégorie D, E, F, G, H, I, J non rachetées conformément aux Statuts (toutes les Actions desdites
catégories seront toutes rachetées à concurrence d'un montant attribuable à chacune des catégories total égal à €1.00);
et
31.4.3 pour terminer, des Actions de catégorie B et des Actions de catégorie A, au pro rata sur une base par Action.
31.2.4 En relation avec cet Article 31, tout rachat de capital social sera fait par le rachat et l'annulation immédiate d'une
catégorie entière d'Actions par la Société, comme il peut en être décidé dans le future, en conformité aux dispositions
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du Pacte d'Actionnaires, par le Conseil et approuvé par les Associé, pour autant que la Société ne pourra pas racheter
les Actions de catégorie A, sauf à ce qu'un tel rachat soit fait en relation à une liquidation de la Société dans les termes
de l'Article 34.2 des Statuts. Tout rachat d'Actions par la Société est sujet aux conditions et limitations prévues par la
Loi.
31.2.5 Dans le cas d'un rachat de capital social suivant ou déterminé par un Evènement de Liquidité qui n'est pas une
Sortie réalisée par le rachat et l'annulation d'une catégorie entière d'Actions (dans l'ordre que dispose l'Article 31.2.2),
chaque catégorie d'Actions donne droit au détenteur en question (pro rata à sa participation dans cette catégorie d'Ac-
tions) à une portion du Montant Total d'Annulation comme déterminé par le Conseil et approuvé par les Associés en
relation à la catégorie d'Actions à racheter, et les détenteurs d'Actions de la catégorie rachetée et annulée recevra de la
Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Action pour chaque Action de la catégorie d'Actions en question
détenue par ces derniers et annulées. Pour dissiper tout doute, toute distribution suite à un Evénement de Liquidité sera
fait conformément aux dispositions du Pacte d'Actionnaires.
Art. 32. Cliquet de la Direction.
32.5 Immédiatement après la Clôture à la Date de Clôture, les Actions de Type non Institutionnel représenteront un
pourcentage par rapport aux autres catégorie d'Actions:
catégorie d'Actions
Pourcentage
des Actions
de Type non
Institutionnel
Actions de Catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0%
Actions de Catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100%
Toutes les Catégories autre que les Actions de Catégorie C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
Actions de Catégorie C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0%
Actions de Catégorie D (y inclus Actions de Type non Institutionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
Actions de Catégorie E (Actions de Type non Institutionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
Actions de Catégorie F (Actions de Type non Institutionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
Actions de Catégorie G (Actions de Type non Institutionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
Actions de Catégorie H (Actions de Type non Institutionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
Actions de Catégorie I (Actions de Type non Institutionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
Actions de Catégorie J (Actions de Type non Institutionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
32.6 Si un Événement de liquidité est une Sortie et le produit dudit Événement de liquidité avec touts les précédents
Événements de liquidité représentent un montant suffisant pour que les PEC soient et devront être rachetés ou rem-
boursés totalement, avec tous les rendements accumulés dus et payables sur ceux-ci, alors le montant du produit de
ladite Sortie et attribuable à toutes les Actions sera désigné le «Produit des Actions». Immédiatement avant, mais à la
condition de ladite Sortie, le nombre d'Actions de catégorie B sera converti en Actions de catégorie C (ladite conversion
étant appelée le «cliquet de la direction») pour que le nombre d'actions de catégorie B émises immédiatement après le
cliquet de la direction soit le nombre qui donnera droit aux détenteurs d'Actions de catégorie B de recevoir le Produit
des Actions suite à la Sortie eu égard à leurs Actions de catégorie B (après ladite conversion) égal à la somme (cette
somme étant la «Droit de catégorie B») de (i) 10% du Produit des Actions jusqu'à concurrence du montant (à l'inclusion
de celui-ci) requis pour permettre aux Investisseurs Institutionnels de réaliser le Taux Critique de Rentabilité plus (ii)
15% de la partie du Produit des actions, le cas échéant, dépassant le montant requis pour réaliser le Taux Critique de
Rentabilité; à condition que les pourcentages dans les clauses (i) et (ii) soit adaptés proportionnellement en cas d'émission
d'Actions de catégorie A ou d'Actions de catégorie B supplémentaires. Si le nombre d'Actions de catégorie B émises est
insuffisant pour que le Droit de catégorie B soit payé en entier de par le Produit d'Actions, les Actions de catégorie A
seront converties en Actions de catégorie C au pro rata de la détention de chacun des Associés de catégorie A pour une
somme suffisante à garantir le paiement du Droit de catégorie B.
32.7 Toute conversion d'Actions de catégorie B conformément au présent article se fera parmi les détenteurs de
celles-ci au pro rata de la manière la plus proche possible de leur détention à ce moment-là d'Actions de catégorie B.
32.8 Les Associés (détenant au moins 75% du capital social assorti d'un droit de vote de la Société) décident et
exécutent la conversion des Actions de catégorie B en Actions de catégorie C en vertu des modalités et des procédures
définies par le Conseil dans les limites fixées par la Loi et les présents Statuts, ceci comprenant la décision afférente à la
conversion des Actions de catégorie B en Actions de catégorie C par le biais d'une résolution devant un Notaire luxem-
bourgeois.
Art. 33. Définitions et Interprétation. Aux fins des Articles 31 et 32 ci-dessus:
33.3 Les Actions de Type non Institutionnel Réservées détenues par les Investisseurs institutionnels ou leurs Ces-
sionnaires autorisés et tout produit perçu par un Investisseur institutionnel suite au Transfert desdites Actions de Type
non Institutionnel Réservées aux membres de la direction conformément aux présents Statuts, ne seront pas inclus dans
le calcul de l'Investissement institutionnel, le taux interne de rentabilité de tout Investisseur institution ou pour savoir si
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le Taux Critique de Rentabilité a été réalisé ou non. Suite à une Sortie, les Actions de Type non Institutionnel sont
converties en Actions de catégorie C.
33.4 Les termes suivants revêtiront les significations suivantes:
33.2.1 «Montant Disponible» signifie la somme totale du bénéfice net de la Société (y compris les bénéfices nets
reportés) dans la mesure où les Associés auraient été habilités à percevoir des distributions de dividendes suivant les
Statuts, augmentés de (i) toute réserve librement distribuable (y inclus pour dissiper tout doute la réserve de prime
d'émission) et (ii) le cas échéant augmentés du montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve
légale en relation à la catégorie d'Actions devant être rachetées/annulée mais réduites par (i) toute perte (y compris les
pertes reportées) et (ii) toutes sommes devant être allouées à (aux) (la) réserve(s) suivant les provisions légales ou
statutaires, figurant à chaque fois dans les Comptes Intérimaires (y compris tout double contage) de telle sorte à ce que:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR)
Où:
AA = Montant Disponible
NP = Bénéfices Nets (y compris bénéfices nets reportés)
P = toute réserve librement distribuable (y compris la réserve de prime d'émission)
CR = le montant de la réduction du capital social et la réduction de la réserve légale relative à la catégorie d'Actions
devant être annulée
L = Pertes (y compris
LR = toute somme à allouer aux réserves suivant les dispositions légales ou statutaires
33.2.2 «Valeur d'Annulation par Action» sera calculée par le résultat de la division de la Valeur Totale d'Annulation à
applique»r à la catégorie d'Actions devant être rachetée et annulée par le nombre d'Actions émise dans cette catégorie
d'Actions.
33.2.3 «Investissement institutionnel» désigne, eu égard à chaque Investisseur institutionnel, ou tout Cessionnaire
Autorisé ou Cessionnaire Autorisé subséquent des Intérêts dudit Investisseur institutionnel, le total (a) du prix d'achat
original payé pour toutes les Actions par ledit Investisseur institutionnel et (b) le montant principal de tous les PECs
achetés par ledit Investisseur institutionnel.
33.2.4 «TIR institutionnel» eu égard à chaque Investisseur institutionnel, désigne le taux d'escompte total moyen annuel
égal à 20%, calculé au moyen de la formule suivante (le «Taux interne de rentabilité»):
<i>Ni>
IN
i
- OUT
i
Sigma
= 0
i = 0
(1 + IRR)
l
à cet égard:
i = période de référence (en années);
TIR = Taux interne de rentabilité dans la période i pour l'investissement institutionnel;
O = Date de clôture;
N = le nombre total de périodes (en années) à partir de la Date de clôture jusqu'à la date incluse de l'Événement de
liquidité nécessitant le calcul du TIR institutionnel;
IN = la somme des montants réalisés par ledit Investisseur institutionnel en rapport avec son Investissement institu-
tionnel depuis la Date de clôture, en ce compris les dividendes ou toutes autres distributions, produits de la vente
d'Intérêts, de paiements eu égard aux PEC dudit Investisseur institutionnel et tout autre montant perçu par ou en relation
audit Investisseur Institutionnel en rapport avec son Investissement Institutionnel et à l'exclusion, à ces fins, des produits
résultant du Transfert d'intérêts aux Cessionnaires autorisés dudit Investisseur Institutionnel et tous frais d'arrangement,
de contrôle ou autres payés par la Société en échange de services fournis par ledit Investisseur Institutionnel ou les
conseillers, les conseillers en Investissement ou les Gérants de celui-ci; et
OUT = l'Investissement Institutionnel dudit Investisseur Institutionnel.
33.2.5 «Comptes Intérimaires» signifie les comptes intérimaires de la Société sous le Luxembourg GAAP à la Date des
Comptes Intérimaires pertinents.
33.2.6 «Date des Comptes Intérimaires» signifie la date qui ne peut être antérieure à huit jours avant le rachat et
l'annulation d'une catégorie d'Actions.
33.2.7 «Montant Total d'Annulation» signifie le montant déterminé par le Conseil pris en compte et approuvé par les
Associés sur la base d'un relevé des Comptes Intérimaires. Le Montant Total d'Annulation au moment de cette annulation
de la catégorie d'Actions pertinente sauf si les Associés en ont disposé autrement dans la forme devant être observée
pour une modification statutaire, sans toutefois que le Montant Total d'Annulation ne puisse jamais être plus élevé que
ce Montant Disponible.
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G. Dissolution - Liquidation
Art. 34. Liquidation.
34.1 En cas de dissolution de la Société, la Société sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, qui ne doivent pas
nécessairement être Associés, et qui sont désignés par l'assemblée générale des Associés ou par l'Associé unique, suivant
le cas, qui fixera leurs pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire, les liquidateurs jouiront des pouvoirs les
plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société. L'excédent résultant de la réalisation
des actifs et du paiement des dettes sera distribué parmi les Associés conformément au mécanisme de distribution défini
dans la Section F des présents Statuts.
34.2 L'excédent résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes sera distribué parmi les Associés
conformément aux mécanismes de distribution décrits dans la Section F de ces Statuts.
H. Définitions - Droit applicable
Art. 35. Définitions.
35.1 Utilisés dans les présents Statuts, les termes suivants revêtent les significations suivantes:
Un «Affilié» («Affiliate») signifie, eu égard à une Personne, une autre Personne contrôlée directement ou indirectement
par ladite première Personne, contrôlant directement ou indirectement ladite première Personne ou directement ou
indirectement sous le même contrôle que ladite première Personne, et l'adjectif «Affilié» («Affiliated») revêtira une
signification corrélative eu égard à ce qui précède.
«Blackstone Funds» désigne chacune des sociétés suivantes (i) Blackstone Capital Partners (Cayman) V L.P., (ii) Blacks-
tone Capital Partners (Cayman) VA L.P., (iii) Blackstone Capital Partners (Cayman) V-AC L.P., (iv) Blackstone Participation
Partnership (Cayman) V L.P., et (v) Blackstone Family Investment Partnership (Cayman) V L.P.
«Conseil» désigne le Conseil d'administration de la Société.
«Jour ouvré» désigne un jour d'activité des banques à Londres, New York, Madrid, Murcie et Luxembourg (qui, afin
que nul doute ne subsiste, ne comprendront pas les samedis, dimanches et jours fériés légaux dans les villes citées).
«Actions de catégorie A» désigne les Actions ordinaires A d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de Type non Institutionnel» désigne les Actions ordinaires B d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune
dans le capital de la Société.
«Actions de catégorie C» désigne les Actions ordinaires C d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de catégorie D» désigne les Actions ordinaires D d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de catégorie E» désigne les Actions ordinaires E d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de catégorie F» désigne les Actions ordinaires F d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de catégorie G» désigne les Actions ordinaires G d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de catégorie H» désigne les Actions ordinaires H d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de catégorie I» désigne les Actions ordinaires I d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Actions de catégorie J» désigne les Actions ordinaires J d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune dans le capital
de la Société.
«Filiale de la Société» désigne chacune des sociétés suivantes (a) Holdco, (b) Spanish Topco, (c) Bidco, ou (d) toute
autre filiale directe ou indirecte de la Société, le cas échéant.
«Contrôle» signifie eu égard à une Personne (autre qu'une personne physique) (a) la propriété directe ou indirecte
de plus de 50% des titres assortis d'un droit de vote de ladite Personne, (b) le droit de nommer, ou faire nommer, plus
de 50% des membres du conseil d'administration (ou d'un organe de direction semblable) de ladite Personne et (c) le
droit de gérer, ou de diriger la gestion, sur une base discrétionnaire, les actifs de ladite Personne, et, afin que nul doute
ne subsiste, un partenaire général est réputé contrôler une société en commandite et, uniquement aux fins des présents
Statuts, un fonds conseillé ou géré directement ou indirectement par une Personne sera également considéré être con-
trôlé par ladite Personne (et les termes «Contrôlant» et «Contrôlé» revêtiront des significations en corrélation avec ce
qui précède).
«ERISA» désigne la Loi américaine de 1974 régissant les régimes de retraite employés, telle que modifiée le cas échéant.
«Exchange Act» désigne la loi américaine de 1934 relative aux marchés de valeurs mobilières, telle que modifiée le cas
échéant, ou tout autre loi fédérale semblable en vigueur, et une référence à un article particulier de celle-ci sera réputée
inclure une référence à un article comparable, le cas échéant, de ladite loi fédérale similaire.
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«Sortie» signifie:
(a) une cotation qui aurait comme conséquence que Blackstone Funds cesserait de détenir, directement ou indirec-
tement, plus de 50% des Actions cotées ou une cotation d'un nombre quelconque d'Actions qui donnerait lieu à la vente
de la totalité ou la quasi-totalité de l'activité (c'est-à-dire plus de 50% des actifs, ou de la capacité de générer des revenus
ou des bénéfices) du Groupe (qui serait déterminée sur base des états financiers consolidés annuels audités les plus
récents eu égard au Groupe);
(b) une vente d'Actions ou d'actions dans Holdco, Spanish Topco, Bidco, Mergerco ou toute autre filiale de la Société
qui détient, directement ou par le biais d'autres filiales, la totalité ou la quasi-totalité de l'activité (c'est-à-dire plus de 50%
des actifs, ou de la capacité de générer des revenus ou des bénéfices) du Groupe (qui serait déterminée sur base des
états financiers consolidés annuels audités les plus récents eu égard au Groupe) et qui, dans ce scénario, aurait comme
conséquence que l'acquéreur détiendrait plus de 50% des Actions ou des actions dans Holdco, Spanish Topco, Bidco,
Mergerco ou ladite filiale de la Société, suivant le cas, ou une vente d'un nombre quelconque d'Actions ou d'actions dans
Holdco, Spanish Topco, Bidco, Mergerco ou une filiale de la Société qui détient, directement ou par le biais d'autres filiales
de la Société, la totalité ou la quasi-totalité de l'activité (c'est-à-dire plus de 50% des actifs, ou de la capacité de générer
des revenus ou des bénéfices) du Groupe (qui serait déterminée sur base des états financiers consolidés annuels audités
les plus récents eu égard au Groupe), qui donnerait lieu à la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de l'activité (c'est-
à-dire plus de 50% des actifs, ou de la capacité de générer des revenus ou des bénéfices) du Groupe (qui serait déterminée
sur base des états financiers consolidés annuels audités les plus récents eu égard au Groupe).
Dans chaque cas, au moment où la contrepartie pour cette transaction est reçue en liquide par la Société ou une Filiale
de la Société.
(c) une vente d'Intérêts donnant lieu à un droit dit de «Drag Along» conformément aux Statuts ou au Pacte d'Action-
naires; ou
(d) l'aliénation par le biais d'une ou plusieurs transactions de la totalité ou de la quasi-totalité de l'activité (c'est-à-dire
plus de 50% des actifs, ou de la capacité de générer des revenus ou des bénéfices) du Groupe (qui serait déterminée sur
base des états financiers consolidés annuels audités les plus récents eu égard au Groupe).
«Valeur équitable du marché» signifie:
(a) aux fins de l'Article 26.2.1:
(i) la valeur des Actions concernées comme convenu entre Blackstone Funds et l'Gérant concerné; ou
(ii) en l'absence de pareil accord, Blackstone Funds désigne trois sociétés indépendantes d'experts-comptables, répu-
tées sur le plan international, ou des personnes disposant des qualifications appropriées (chacune, un «expert en
évaluation») et notifie lesdites nominations aux Gérants. Les Gérants s'engagent, dans un délai de trois jours ouvrés après
avoir reçu ladite notification, à choisir l'un des trois experts en évaluation et à en informer Blackstone Funds en consé-
quence, à défaut de quoi, Blackstone Funds aura le droit de désigner l'un des trois experts en évaluation. La valeur de
marché équitable des Actions concernées sera le prix que l'expert en évaluation fixera par écrit comme étant à son avis
la valeur équitable desdites Actions, calculée conformément au point (c) ci-dessous et les frais afférents aux services de
l'expert en évaluation seront assumés par la Société;
(b) aux fins des Sections 1. et 2. de l'Article 35.3:
(i) la valeur des Actions concernées comme convenu entre Blackstone Funds et Nmás 1 Funds; ou
(ii) à défaut de pareil accord, Blackstone Funds désigne trois experts en évaluation et notifie Nmás1 Funds concernant
lesdites désignations. Nmás1 Funds s'engage, dans un délai de trois jours ouvrés après avoir reçu ladite notification, à
choisir l'un des trois experts en évaluation et à en informer Blackstone Funds en conséquence, à défaut de quoi, Blackstone
Funds aura le droit de désigner l'un des trois experts en évaluation. La valeur de marché équitable des Actions concernées
sera le prix que l'expert en évaluation fixera par écrit comme étant à son avis la valeur équitable desdites Actions, calculée
conformément au point (c) ci-dessous et les frais afférents aux services de l'expert en évaluation seront assumés par la
Société; et
(c) dans le cas de chacune des clauses (a) et (b) ci-dessus, calculées sur base d'une vente entre un vendeur volontaire
et un acquéreur volontaire et plus particulièrement eu égard aux Actions (x) peu importe les droits et restrictions attachés
auxdites Actions; (y) peu importe si lesdites Action représentent des intérêts minoritaires ou majoritaires; et (z) utilisant
à titre de référence la différence entre la valeur d'entreprise de la Société et les montants requis pour refinancer tous
les montants qui seraient payables en vertu des arrangements de financement tiers du Groupe et racheter les PEC et
acquitter tous les rendements dus sur les PEC.
«Fiducie de famille» désigne une fiducie (que celle-ci résulte d'un règlement, d'une déclaration de fiducie, d'une dis-
position testamentaire ou d'une succession ab intestat) en vertu de laquelle aucun intérêt bénéficiaire immédiat dans les
intérêts en question n'est pour l'instant ou ne sera à l'avenir accordé à une personne autre que la personne qui établit la
fiducie et ses Relations.
«Questionnaire FCPA» désigne le questionnaire relatif aux activités du Groupe Mivisa complété par différents membres
de la direction du Groupe Mivisa et finalisé le 28 décembre 28, 2010.
«Exercice» désigne une période eu égard à laquelle la Société prépare les comptes audités.
«Groupe» désigne la Société et ses filiales directes et indirectes.
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«Société du Groupe» désigne un membre du Groupe.
«Informations» désigne les livres et les documents d'un membre du Groupe et les informations relatives audit membre
du Groupe et ses avoirs, ses activités, sa situation financière et ses affaires.
«Investisseur institutionnel» désigne à la fois Blackstone Funds et Nmás 1 Funds.
«Actions institutionnelles avec strip» désigne les Actions mentionnées comme Actions institutionnelles avec strip dans
le Pacte d'Actionnaires, suivant le cas.
«Intérêts» désigne les Actions ou PEC, ou l'ensemble de ceux-ci, en fonction du contexte.
«Consentement de l'investisseur» désigne:
(a) le consentement ou l'approbation (ou, en fonction du contexte, la direction) d'un Gérant de Blackstone Funds
donné par écrit ou lors d'une réunion du Conseil, ou d'un comité de celui-ci, suivant le cas, et auquel il est spécifiquement
renvoyé dans chaque comme représentant le consentement de l'investisseur (de sorte que ledit Gérant de Blackstone
Funds peut approuver ou consentir une question (ou, si le contexte l'exige, diriger une question) en sa capacité d'Gérant,
sans que ledit consentement ne représente un consentement, une approbation ou une direction en vertu de cette défi-
nition sauf s'il indique spécifiquement que tel est le cas); ou
(b) le consentement ou l'approbation écrits (ou, en fonction du contexte, la direction) de Blackstone Funds.
«IRC» désigne le Code fédéral américain de 1986 sur les impôts sur les revenus, modifié le cas échéant, ou toute loi
fédérale semblable en vigueur, et une référence à un article particulier de celle-ci sera réputée inclure une référence à
un article comparable, le cas échéant, de ladite loi fédérale similaire.
«Événement de liquidité» désigne une Sortie ou une Recapitalisation.
«Actions cotées» désigne (la catégorie d'actions) les actions à coter conformément à une cotation.
«Cotation» désigne l'admission à la cotation d'une catégorie d'actions de la Société, d'une filiale de la Société ou, le
cas échéant, d'une société mère, comme déterminé par le Conseil d'administration de ladite entité.
«Gérant Luxembourgeois» signifie John Sutherland ou tout autre gérant qui est résident luxembourgeois proposé à la
nomination par Blackstone Funds de temps à autre.
«Plan d'actionnariat de la direction» (Management Equity Plan) désigne tout plan d'actionnariat de la direction ou un
arrangement semblable établi par un membre du Groupe, en ce compris les modalités et les conditions d'un Pacte d'Ac-
tionnaires applicable aux intérêts des Gérants, tel que ce plan ou arrangement peut être modifié, actualisé, amendé ou
complété le cas échéant.
«Gérants» désigne chacun des Gérants suivants: (i) Tomás López Zamora, (ii) Enrique Zornoza Soto, (iii) Francisco
Noguera Navarro, (iv) F. Javier Vaca Arévalo, (v) Gerónimo Messeguer Serna, (vi) Adolfo Guillamón Melendreras, (vii)
Abderrrahim Kiker, (viii) Philippe Cazeaux et (ix) Dr. Axel Herberg.
«Mergerco» désigne l'entité qui résulte de la fusion post-clôture.
«Groupe Mivisa» désigne, collectivement, Sofamen et chacune de ses filiales.
«Nouvelles valeurs mobilières» désigne toutes les actions ou options, warrants ou d'autres valeurs mobilières ou droits
convertibles ou échangeables en ou exerçables pour des actions ou des équivalents d'actions ordinaires, en ce compris
des Actions et des PEC.
«Nmás1 Funds» désigne chacune des sociétés suivantes (i) Nmás1 Private Equity Fund II ERISA, F.C.R., (ii) Nmás1
Private Equity Fund II Non-ERISA, F.C.R., (iii) Nmás1 Private Equity Fund II Families, S.C.R., et (iv) Dinamia Capital Privado
S.C.R., S.A..
«Actions de Type non Institutionnel» signifie les Actions indiquée comme Actions de Type non Institutionnel dans le
Pacte d'Actionnaires le cas échéant.
«Budget d'exploitation» désigne, en rapport avec un exercice, (i) le bilan consolidé projeté, le compte de profit et
perte et l'état du flux de trésorerie pour le Groupe, et (ii) l'état des dépenses d'équipement projetés pour le Groupe,
pour l'exercice en question.
«Parent» désigne une Personne qui contrôle, directement ou indirectement, le Groupe le cas échéant et qui ne possède
pas d'autres actifs ou activités substantiels qui ne n'ont pas trait à l'activité du Groupe.
«PEC» désigne chacune des catégories ou séries de certificats de capitaux préférentiels de la Société.
«Transfert Autorisé» désigne un Transfert d'Actions (i) au profit d'un Cessionnaire Autorisé, (ii) comme demandé par
un Associé au cas où l'on pourrait raisonnablement penser que la poursuite de la détention des Actions concernées
donnera lieu soit à une violation de la loi ERISA, ou ledit Associé ou un affilié dudit Associé devienne un fiduciaire
conformément à la loi ERISA, (iii) suite ou conformément au Plan d'actionnariat de la direction (le «Management Equity
Plan»), ou à des cadres, employés ou consultants d'un membre du Groupe ou au terme d'une relation avec le Groupe
en vertu d'un arrangement individuel en matière d'emploi ou tout autre plan ou arrangement d'avantages aux employés
basés sur des actions, ou (iv) suite à une Réorganisation ou une autre réorganisation du Groupe effectuée conformément
à un Pacte d'Actionnaires.
«Cessionnaire Autorisé» désigne:
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(a) en ce qui concerne les Investisseurs Institutionnels, eu égard aux Intérêts présentant un prix de souscription total
jusqu'à Euro [750 000], un ou plusieurs entités qui ont agi en qualité de conseiller ou de consultant pour les Investisseurs
Institutionnels en rapport avec les transactions à titre de paiement (total ou partiel) pour leurs services;
(b) en ce qui concerne les Investisseurs Institutionnels, (i) tout Affilié ou successeur de Blackstone Funds ou Nmás1
Funds, (ii) un ou des fonds d'investissement, ou un Affilié du ou desdits fonds d'investissement, conseillés par un conseiller
ou sous-conseiller de Blackstone Funds ou Nmás1 Funds ou d'un Affilié de Blackstone Funds ou Nmás1 Funds, (iii) toute
Personne qui contrôle un fonds d'investissement conseillé par un conseiller ou sous-conseiller de Blackstone Funds ou
Nmás1 Funds ou d'un Affilié de Blackstone Funds ou Nmás1 Funds, ou (iv) toute filiale détenue à cent pour cent de (x)
un ou plusieurs fonds d'investissement conseillés par un conseiller ou sous-conseiller de Blackstone Funds ou Nmás1
Funds ou d'un Affilié de Blackstone Funds ou Nmás1 Funds ou (y) toute Personne qui contrôle un ou plusieurs fonds
d'investissement conseillés par un conseiller ou sous-conseiller de Blackstone Funds ou Nmás1 Funds ou d'un Affilié de
Blackstone Funds ou Nmás1 Funds;
(c) en ce qui concerne un Gérant (i) une Relation dudit Gérant, (ii) un fidéicommissaire d'une fiducie de famille établie
par ledit Gérant et, eu égard aux fidéicommissaires de ladite fiducie de famille (x) à tout nouveau fidéicommissaire de
ladite fiducie de famille, (y) à une personne qui possède un intérêt bénéficiaire immédiat en vertu de ladite fiducie de
famille, ou (z) au constituant de la fiducie, (iii) une personne désignée par ledit Gérant, (iv) une personne morale appar-
tenant à cent pour cent audit Gérant ou aux Relations de celui-ci, ou (v) au décès dudit Gérant, tous représentants
personnels; et
(d) (A) en ce qui concerne une personne (autre qu'une personne physique) devenant Associé, (i) tout Affilié ou suc-
cesseur dudit Associé, (ii) un ou des fonds d'investissement, ou un Affilié du ou desdits fonds d'investissement, conseillés
par un conseiller ou sous-conseiller dudit Associé, (iii) toute Personne qui contrôle un fonds d'investissement conseillé
par un conseiller ou sous-conseiller dudit Associé, ou (iv) toute filiale détenue à cent pour cent de (x) un ou plusieurs
fonds d'investissement conseillés par un conseiller ou sous-conseiller dudit Associé ou d'un Affilié dudit Associé ou (y)
toute Personne qui contrôle un ou plusieurs fonds d'investissement conseillés par un conseiller ou sous-conseiller dudit
Associé ou d'un Affilié dudit Associé; et (B) en ce qui concerne une Personne physique devenant Associé, (i) une Relation
dudit Associé, (ii) un fidéicommissaire d'une fiducie de famille établie par ledit Associé et, eu égard aux fidéicommissaires
de ladite fiducie de famille (x) à tout nouveau fidéicommissaire de ladite fiducie de famille, (y) à une personne qui possède
un intérêt bénéficiaire immédiat en vertu de ladite fiducie de famille, ou (z) au constituant de la fiducie, (iii) une personne
désignée par ledit Associé, (iv) une personne morale appartenant à cent pour cent audit Associé ou aux Relations de
celui-ci, ou (v) au décès dudit Associé, tout représentant personnel.
«Personne» désigne une personne physique, un partenariat, une corporation, une société à responsabilité limitée, une
fiducie commerciale, une société par actions, une fiducie, une association non constituée en société, une joint-venture
ou une autre entité ou organisation.
«Plan Asset Regulations» (réglementations des actifs éligibles au titre d'un plan de retraite) désigne les réglementations
émises par le Ministère américain du travail sous l'article 2510.3-101 de la Section 2510 du Chapitre XXV, Titre 29 du
Code des Réglementations fédérales, tel qu'il est modifié le cas échéant.
«Recapitalisation» désigne toute modification à la structure des avoirs ou de a dette du Groupe aux fins de permettre
le retour des liquidités aux détenteurs des intérêts.
«Réglementations» désigne les réglementations fédérales américaines relatives aux impôts sur les revenus, adoptées
en vertu de l'IRC, tel que ces règlementations peuvent être modifiées le cas échéant (étant entendu que toute référence
dans le présent document à des articles spécifiques des réglementations sera réputée également renvoyer aux dispositions
correspondantes de règlementations ultérieures).
«Transaction de Partie Apparentée» désigne toute transaction entre un membre du Groupe, d'une part, et une Partie
ou ses Affiliés, d'autre part, sauf (i) les transactions conclues à des conditions de concurrence normale du marché, (ii) le
«Transaction and Advisory Fee Agreement» (la Convention afférente aux transactions et aux honoraires de consultation),
et (iii) les Transactions.
«Relation» désigne, par rapport à une personne, son conjoint ou son ou ses enfants.
«Réorganisation» désigne toute mesure prise par une Société du Groupe à tout moment avant et en vue d'une cotation
ou suite à une cotation, moyennant l'accord du Conseil d'administration de la Société concernée du Groupe, en fonction
de ce qui est nécessaire, approprié ou souhaitable, aux fins de liquider, dissoudre, fusionner, réorganiser, recapitaliser ou
autrement restructurer une Société du Group, dans chaque cas, aux fins d'optimiser la structure d'entreprise suivant ce
qui convient à la lumière des considérations fiscales, juridiques ou autres.
«Représentants» désigne chaque Affilié d'un Associé, chaque conseiller d'un Associé ou son Affilié, et chacun de leurs
Gérants, directeurs, responsables, partenaires, principaux, employés, conseillers professionnels, partenaires généraux et
limités et agents respectifs et, dans le cas de chaque Associé uniquement, les Gérants désignés par ledit Associé.
«Actions de Type non Institutionnel réservées» désigne les Actions de Type non Institutionnel mises de côté pour
stimuler les employés et les employés prospectifs du Groupe et qui sont souscrites par Blackstone Funds et Nmás1 Funds
à la Clôture conformément aux articles 3.1(a) et 3.1(b).
«Matières réservée» revêt la signification définie à l'Article 35.2.
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«Secrétaire» désigne le secrétaire de la Société.
«Valeurs mobilières» désigne les parts de capital, les intérêts dans des sociétés en commandite, les intérêts dans une
société à responsabilité limitée, les intérêts bénéficiaires, les warrants, les options, les lettres de change, les obligations,
les obligations garanties, et d'autres valeurs mobilières, prises de participation, droits de propriété et des obligations
semblables de tout type et de toute nature de quelque Personne que ce soit.
«Associé» désigne tout détenteur d'Actions.
«Pacte d'Actionnaires» désigne, suivant le cas, tout accord, tel que modifié et refondu de temps à autre, susceptible
d'être conclu par écrit par les Associés et d'autres (le cas échéant) aux fins de régler les affaires de la Société, ledit pacte
pouvant être modifié le cas échéant (s'il est conclu).
«Actions» désigne les actions de la Société.
«actions» lorsqu'utilisé dans le présent document, sera réputé comprendre toutes les actions ordinaires, actions pri-
vilégiées et toute autre catégorie de titres de participation, en ce compris les intérêts de partenariats ou les intérêts de
participation dans d'autres entités non constituées en société, en fonction du contexte.
«Pourcentage de participation» désigne, à une date de détermination, eu égard à un Associé, le pourcentage au pro
rata dudit Associé de toutes les Actions de catégorie A en circulation à la date en question.
«Mesures significatives» revêt la signification définie à l'Article 35.3.
«Sofamen» désigne Sofamen XXI, S.A.U., une société anonyme (sociedad anónima) constituée et régie en vertu du
droit espagnol et dont le siège social est établi Avenida Juan Carlos I - Torre Cristal Building, 3
rd
étage, Espinardo, Murcie,
Espagne.
«Filiale» désigne une Personne contrôlée, directement ou indirectement, par une autre Personne.
«Conseil de la filiale» désigne le conseil d'administration ou un autre organe de direction comparable de chaque filiale
de la Société.
«Actes de Supermajorité» revêt la signification définie à l'Article 35.4.
«Approbation à la supermajorité» désigne l'approbation du Conseil, le cas échéant, laquelle approbation comprend le
vote affirmatif d'un Gérant de Nmás1 Funds.
«Transfert» désigne un transfert, une vente, une cession, un engagement, une hypothèque ou une autre disposition
par une Personne d'un intérêt juridique ou bénéficiaire dans une autre Personne, que ce soit directement ou indirecte-
ment, en ce compris suite à la création d'un contrat ou d'un titre dérivé, l'octroi d'une option ou d'un autre droit,
l'imposition d'une restriction concernant une disposition ou un vote, par l'effet de la loi ou toute autre disposition d'un
intérêt dans une société de participation mère de ladite Personne.
«Cessionnaire» désigne toute personne dont les intérêts sont transférés conformément aux modalités des présents
Statuts.
«Titre assorti d'un droit de vote» désigne les parts ou des titres de propriété équivalents assortis (sans tenir compte
d'une quelconque éventualité) d'un droit de vote pour l'élection d'Gérants, de directeurs, de fidéicommissaires ou d'autres
membres de l'organe de direction applicable.
35.2 Les éléments suivants sont les «Matières réservées»:
8. Affaires générales.
Documents constitutifs
Toute modification aux documents constitutifs d'une Société du Groupe.
Principes comptables/
Fin d'exercice
Toute modification de la fin d'exercice ou (sauf dans la mesure où c'est nécessaire
pour se conformer aux principes comptables généralement acceptés dans la
juridiction appropriée) des règles fiscales ou comptables ou des pratiques d'une
Société du Groupe.
Émissions d'Actions
Toute modification du capital social autorisé ou émis (ou des droits y afférents ou
une catégorie de celui-ci) d'une Société du Groupe ou la création d'options ou de
droits autres permettant de souscrire ou convertir en actions de la Société en
question du Groupe, ou la modification ou l'exercice d'une discrétion relative aux
modalités d'émission d'actions dans une Société du Groupe.
Cotation
Une cotation d'une Société du Groupe ou d'une Société-mère.
Distributions
La déclaration ou la distribution de dividendes ou d'un autre paiement (qu'il soit en
espèces ou en nature) à partir des réserves distribuables d'une Société du Groupe
(autrement qu'à un autre membre du Groupe) ou la réduction d'une autre réserve
d'une Société du Groupe.
Transfert d'Actions
L'exercice par le Conseil, le conseil d'une filiale ou un comité de celui-ci d'une
discrétion, d'un pouvoir, d'une autorité ou d'un consentement en rapporta avec le
transferts d'actions dans une Société du Groupe ou la détermination d'un prix pour
le transfert desdites actions.
Auditeurs
Toute désignation ou modification des auditeurs d'une Société du Groupe.
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Gérants
La désignation ou la révocation d'un Gérant du Conseil ou du conseil d'une filiale
(autre qu'un Gérant de Nmás 1 Funds) ou la désignation par ledit Gérant d'un
suppléant.
Comités
La désignation ou la révocation d'un Gérant au sein d'un comité du Conseil ou du
conseil d'une filiale (autre qu'un Gérant de Nmás1 Funds) ou l'établissement de
modalités de référence pour ledit comité (autrement que conformément aux
conditions des présents Statuts).
Liquidation
La liquidation ou la dissolution solvables d'une Société du Groupe, autre qu'une
société dormante ou la déclaration d'une faillite, d'une insolvabilité volontaires ou
une procédure semblable.
9. Transactions substantielles.
Vente de l'activité
La vente, le transfert, le leasing, l'octroi de licences ou l'aliénation par une Société
du Groupe (autrement que dans le cours normal des échanges ou au profit d'un autre
membre du Groupe) de l'ensemble ou d'une partie substantielle de son activité, de
son entreprise ou de ses actifs, que ce soit par le biais d'une transaction unique ou
d'une série de transactions, associées ou non, dépassant 1 500 000 euros.
Vente d'Actions
Le transfert de parts dans le capital d'une Société du Groupe autrement qu'au profit
d'un autre membre du Groupe ou autrement qu'en rapport avec une cotation
conformément aux dispositions des présents Statuts.
Acquisitions et fusions
L'acquisition (que ce soit par le biais d'un achat, d'une souscription ou autrement)
par une Société du Groupe d'un capital actions ou d'un capital emprunt ou d'activités
ou d'actifs substantiels, ou l'entrée, par une Société du Groupe, dans un partenariat
ou une joint-venture ou une fusion avec n'importe quelle personne morale (autre
qu'un autre membre de son Groupe) dépassant 1 500 000 EUR.
Refinancement
L'établissement par une Société du Groupe d'une demande ou d'une soumission d'un
plan d'affaires à une personne en vue d'attirer des fonds supplémentaires ou de
remplacement pour le Groupe ou une partie de celui-ci.
Modification de l'activité
Toute modification substantielle (en ce compris la cessation) de la nature générale
de l'activité d'une Société du Groupe.
10. Engagements.
Engagements en termes de
capitaux
La conclusion par une Société du Groupe d'engagements de capitaux (qui à cet effet
comprennent des engagements de recrutement, d'achat, de leasing, d'affacturage et
d'opérations d'escompte de factures) dépassant individuellement 500 000 euros, ou
dépassant collectivement au cours d'un exercice le niveau d'engagement de capitaux
du budget d'exploitation pour la Société concernée du Groupe pour ledit exercice
(approuvé avec le consentement de l'Investisseur) de 1 million d'euros ou plus.
Budget d'exploitation
L'adoption ou toute modification substantielle du budget d'exploitation d'une Société
du Groupe.
Contrats inhabituels
La conclusion par une Société du Groupe d'un contrat ou d'un arrangement (en ce
compris des hypothèques ou des charges) qui est inhabituel, onéreux ou autrement
en dehors du cours normal es échanges de la Société concernée du Groupe.
Transactions qui n'ont pas lieu
dans les conditions normales
du marché
L'exécution d'un paiement par une Société du Groupe autrement que dans les
conditions normales du marché (en ce compris les dons caritatifs et politiques).
Emprunts
La contraction d'un nouvel emprunt, la modification des conditions d'une ligne de
crédit ou l'émission ou le rachat d'un prêt avant son échéance, par une Société du
Groupe, sauf dans le cas de prêts entre des Sociétés du Groupe ou les prêts consentis
par une Société du Groupe à une autre Société du Groupe.
Contrats substantiels
La contraction par une Société du Groupe d'un engagement ou d'un arrangement
(qui n'est pas abordé autrement dans cette section) qui est substantiel pour l'activité
de ladite Société du Groupe, à l'exclusion du cours normal des affaires, les contrats
fournisseurs et clients autres que les contrats et les arrangements de couverture.
Garantie
L'octroi par une Société du Groupe d'une quelconque garantie (autre qu'en rapport
avec la fourniture de biens ou de services dans le cours normal des affaires ou eu
égard à une responsabilité ou une obligation d'une autre Société du Groupe) ou la
création ou l'émission par une Société du Groupe d'une obligation, d'une
hypothèque, d'une charge ou d'une autre garantie (autre que les privilèges résultants
du cours normal des affaires).
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Prêt
L'octroi par une Société du Groupe d'un prêt (autre qu'un crédit accordé dans le
cours normal des affaires et les prêts octroyés à d'autres Sociétés du Groupe).
Transactions immobilières
La conclusion par une Société du Groupe d'un bail, d'un contrat, d'un mémorandum
ou d'un autre accord pour l'octroi d'une licence, le bail, la vente ou l'achat de terrains
ou de biens immobiliers nécessitant une dépense par le groupe dépassant dans tous
les cas 500 000 euros ou dépassant au total au cours d'un seul et même exercice le
niveau de la dépense approuvée dans le Budget d'exploitation pour ledit exercice
(approuvé avec le consentement de l'Investisseur) d'1 million d'euros ou plus.
11. Employés et Parties associées.
Plans de retraite, de prime et
d'incitants
L'établissement d'un plan de retraite, de participation bénéficiaire, de prime ou
d'incitants pour un employé du Groupe ou la modification des conditions de l'un de
ces plans.
Conventions collectives
La conclusion par une Société du Groupe de conventions collectives ou d'un accord
similaire avec un syndicat ou une association de travailleurs ou la modification
substantielle des conditions de ce type d'accord.
Emploi
Le recrutement ou le licenciement ou toute modification substantielle des conditions
d'emploi (en ce compris la rémunération) d'un Gérant senior d'une Société du
Groupe.
Transactions d'Associés
La conclusion par une Société du Groupe d'un nouveau contrat, ou le consentement
d'une Société du Groupe concernant une modification ou un changement ou la
renonciation à une condition d'un contrat, d'un engagement ou d'un arrangement
existant avec un Associé de la Société ou une personne liée audit Associé.
12. Litiges.
Litiges
L'introduction et la conduite subséquente par une Société du Groupe d'une action
en justice, d'une procédure d'arbitrage ou de médiation sauf pour (i) un
recouvrement de dette poursuivi dans le cours normal des affaires ou (ii) les
procédures où le montant réclamé ne dépasse pas 50 000 euros.
13. Assurance.
D&O
La conclusion, la résiliation ou l'actualisation de conditions modifiées (sauf en ce qui
concerne la prime) de l'assurance «directors and officers» pour une Société du
Groupe, ses Gérants et cadres, à condition que le montant total payable par le
Groupe eu égard audits contrats ne dépasse pas 500 000 euros.
14. Généralités.
Documents de transaction
L'accord par une Société du Groupe concernant une modification ou un changement,
ou une renonciation à un droit ou une action en vertu des documents afférents aux
Transactions.
Négociations
La conclusion par une Société du Groupe avec une personne (autre qu'un autre
membre du Groupe) de négociations concernant les matières définies dans le présent
article.
Conseillers
L'engagement de conseillers (autres que les conseillers en rapport avec les matières
dans le cours normal des affaires) eu égard desquelles les honoraires annuels
dépassent 100 000 euros au total.
Revenu imposable provenant
d'une activité non associée
Toute activité donnant lieu à un revenu imposable pour une activité non associée.
Lorsqu'un paragraphe du présent article mentionne une somme fixe, Blackstone Funds peut, moyennant une notifica-
tion à la Société, augmenter ladite somme à quelque montant que ce soit qu'elle juge approprié et, suite à ladite
augmentation, la réduire à quelque montant que ce soit qu'elle juge approprié; à condition qu'après ladite réduction, le
montant ne soit pas inférieur au montant spécifié dans le paragraphe approprié du présent Article.
35.5 Les mesures suivantes sont les «Mesures significatives»:
1. Toute modification (en ce compris la modification des catégories d'Actions) du capital social autorisé ou émis d'une
Société du Groupe ou la suppression ou la modification des droits de préemption se rapportant aux Nouveaux titres de
la Société définis dans l'Article 24 (autrement que pour une émission de nouveaux titres au profit d'une autres Société
du Groupe) à l'exclusion de toute modification du capital social autorisé ou émis d'une Société du Groupe qui (a) soit
requise par la loi, (b) jugée par le Conseil comme étant raisonnablement requise ou appropriée pour éviter d'enfreindre
un accord financier dans le cadre d'un financement qui a été ou qui pourrait être octroyé à une Société du Groupe, (c)
soit requise en rapport avec une Recapitalisation ou une Réorganisation, (d) soit faite à la valeur équitable du marché, (e)
en rapporta avec une émission ou l'octroi d'actions dans une Société du Groupe conformément aux modalités du «Ma-
nagement Equity Plan» ou à des cadres, des employés ou des consultants d'une Société du Groupe ou d'autres personnes
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entretenant une relation avec le Groupe conformément à des arrangements individuels en matière d'emploi ou d'autres
arrangements ou plans d'avantages basés sur l'actionnariat pour les employés, dans chaque cas, ayant été approuvé par
le Conseil ou le conseil de la Société concernée du Groupe, suivant le cas. Afin que nul doute ne subsiste, les mesures
définies sous les points (a) à (e) ci-dessus peuvent être approuvées par un vote d'une majorité du nombre des Gérants
du Conseil ou du conseil de la filiale concernée, suivant le cas, conformément à l'Article 13.4, à condition que Blackstone
Funds et Nmás1 Funds soit traitées proportionnellement de la même manière conformément à leurs droits respectifs eu
égard à ladite mesure;
2. toute fusion, scission, séparation ou division d'un membre du Groupe hormis: (a) les fusions ou entre les filiales
directes ou indirectes appartenant à cent pour cent à la Société; (b) les fusions d'une Société du Groupe avec une autre
société ou groupe de sociétés exerçant les mêmes activités que le Groupe Mivisa Group à condition que ladite fusion
soit réalisée à la valeur équitable du marché; et (c) les fusions, scissions ou séparation d'une Société du Groupe où les
intérêts détenus par Blackstone Funds et Nmás1 Funds sont traités proportionnellement de la même manière confor-
mément à leurs droits respectifs en rapport avec ladite transaction;
3. toute dissolution ou liquidation d'une Société du Groupe sauf lorsque les intérêts détenus par Blackstone Funds et
Nmás1 Funds sont traités proportionnellement de la même manière conformément à leurs droits respectifs en rapport
avec ladite transaction;
4. toute modification ou substitution de l'objet social d'une Société du Groupe par rapport à l'objet défini dans l'acte
constitutif de la Société concernée du Groupe en vigueur à la date du présent document ou qui ont précédemment été
approuvées conformément aux présents;
5. toute modification apportée aux arrangements de gouvernance pour chaque Société du Groupe si le résultat de
ladite modification priverait Nmás1 Funds de son droit de participer à la gouvernance de chaque Société du Groupe
comme prévu dans les présents Statuts;
6. toute insolvabilité volontaire d'une Société du Groupe ou une demande de déclaration d'insolvabilité d'une Société
du Groupe;
7. toute décision de payer la valeur nominale ou le rendement des PECs autre qu'en liquide.
8. toute modification aux matières représentant des Mesures significatives ou des Mesures de Supermajorité dans les
présents Statuts; et
35.6 Les mesures suivantes sont les «Mesures de la Supermajorité»:
9. la conclusion par une Société du Groupe d'une Transaction de Partie Apparentée;
10. modifier la structure de structure (Actions, PEC ou toute autre forme de financement des Associés) d'une Société
du Groupe sauf si Nmás1 Funds est lésée par ladite modification d'une manière qui soit pire pour Nmás1 Funds que pour
Blackstone Funds;
11. octroyer et déléguer des pouvoirs ou des procurations aux fins d'accomplir les Mesures significatives et/ou les
Mesures de la Supermajorité, en ce compris de manière non limitative la délégation des facultés de participation et de
représentation à une assemblée des Associés d'une Société du Groupe et la détermination du vote; Et
4. toute décision de payer la valeur nominale ou le rendement des PECs autre qu'en liquide.
Art. 36. Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront déterminées conformément au droit et au Pacte
d'Actionnaires, le cas échéant.»
<i>Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de EUR 3.500,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
L'acte ayant été lu aux comparants, tous connus du notaire par leur nom, prénoms usuels, état civil et demeure, les
comparants ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: H. HOLLE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 avril 2011. Relation: LAC/2011/18432. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 25 juillet 2011.
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Référence de publication: 2011163661/1684.
(110169580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
KPI Retail Property 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 108.363.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associes tenue le 21 octobre 2011i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
1. La démission avec effet au 21 octobre 2011 de BGP Investment S.à r.l. en qualité de gérant de la Société a été
acceptée.
2. - Monsieur Nicolaas Johannes Alexander VAN ZEEL AND, administrateur de société, résidant au 119, rue de
Neudorf, L-2221 Luxembourg, et
- SHRM CORPORATE SERVICES S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 64, rue principale,
L-5367 Schuttrange, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B78100,
ont été nommés en tant que gérants de la Société pour une période illimitée, avec effet au 21 octobre 2011.
Luxembourg, le 21 octobre 2011.
Pour extrait conforme
Alex SCHMITT
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011146491/21.
(110169425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Invest Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 116.236.
L'an deux mille onze.
le dix-huit octobre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INVEST RE S.A., avec siège
social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg
sous le numéro B 116.236 (NIN 2006 2210 886),
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 4 mai 2006, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1384 du 18 juillet 2006.
L'assemblée est présidée par Monsieur H.H.J. (Rob) KEMMERLING, directeur, demeurant professionnellement à
L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare,
et qui désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Madame Catherine BORTOLOTTO, em-
ployée privée, demeurant professionnellement à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur.
3.- Détermination de ses pouvoirs.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée "ne varietur" par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée. Dès lors
l'assemblée est Feuillet unique régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l'ordre du jour dont les ac-
tionnaires ont pris connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide la mise en liquidation de la société INVEST RE S.A. avec effet à partir de ce jour.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer la société à responsabilité limitée Luxglobal Services S.à r.l., avec siège social à L-1610
Luxembourg, 4244, avenue de la Gare, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro
B 160.089, comme liquidateur de la société.
<i>Troisième résolutioni>
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'exercice de sa mission, notamment ceux prévus par les articles
144 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: H.H.J. (Rob) KEMMERLING, C. BORTOLOTTO, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 19 octobre 2011. Relation: ECH/2011/1784. Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 26 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146793/49.
(110170520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2011.
Gordon Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 97.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
GORDON FINANCE S.A.
Référence de publication: 2011146055/11.
(110169621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
GP Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 110.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011146057/10.
(110169273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
International Lift System S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 75.082.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à L-Hesperanger, en date du 09 mars
2000, publié au Mémorial Recueil Spécial C n° 516 du 19 juillet 2000.
En date du 26 septembre 2011, les résolutions suivantes ont été prises par les associés:
- Le siège social de la Société a été transféré au 15, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg;
Ont été nommés comme Gérants en remplacement de Messieurs Mikael GUTIERREZ et Ivo HEMELRAAD, démis-
sionnaires:
- Monsieur Claude FABER, expert-comptable, né le 20 décembre 1956 à LUXEMBOURG et demeurant profession-
nellement à L-2450 LUXEMBOURG, 15, Boulevard Roosevelt;
- KAPLAS LTD avec siège social à Road Town, TORTOLA (B.V.I.), inscrite sous le numéro IBC 470922 qui sera
représentée par Monsieur Juan CAPELLAS, avocat, demeurant professionnellement à CH - 1207 GENEVE, 10 rue Muzy.
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Luxembourg, le 26 septembre 2011.
<i>Pour la société INTERNATIONAL LIFT SYSTEM SARL
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2011146106/20.
(110169697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Grengschnett S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9146 Erpeldange, 8, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 146.264.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011146059/10.
(110169547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
H. Köhler Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1718 Luxembourg, 51, rue Haute.
R.C.S. Luxembourg B 37.006.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H. Köhler Constructions S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Signatures
Référence de publication: 2011146060/12.
(110169728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
H.C. Van der Vorm Beheer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 130.107.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.C. Van der Vorm Beheer S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011146061/11.
(110169937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
PepsiCo Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.002,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 152.338.
Il résulte de la décision de l'associé unique en date du 14 octobre 2011 de la société PepsiCo Holdings Luxembourg
S.à r.l. que l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant B pour une durée indéterminée à compter du 14 octobre 2011:
Martinus C.J. Weijermans, ayant pour adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Démission du Gérant A suivant à compter du 14 octobre 2011:
Pierre-Yves Monoyer, ayant pour adresse professionnelle au 7A, Rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.
3. Démission du Gérant B suivant à compter du 14 octobre 2011:
Franciscus Willem Josephine Welman, ayant pour adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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PepsiCo Holdings Luxembourg S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2011146515/21.
(110169607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Harris Ventures Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.164.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146063/10.
(110170103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Harris Ventures Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.164.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146064/10.
(110170104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Hampshire S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 107.411.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146069/10.
(110169412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Hanseatic Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 8, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 82.746.
Lors de son inscription le nom de l’associé
Monsieur Gustav-F. zu Salm-Horstmar, a été erronément indiqué avec Gustav SALM, alors qu’il fallait lire:
Monsieur Gustav-F. zu Salm-Horstmar, né à Munich, Allemagne, le 22 octobre 1942, ayant son adresse au c/o Meridian
10 Holding AG, Domstrasse 17, D-20095 Hamburg, Germany.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Hanseatic Europe S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2011146070/14.
(110169483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
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Hispacan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 106.261.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146073/10.
(110169440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Hispacan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 106.261.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146074/10.
(110169441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Holkin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 143.692.
Le bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25.10.2011.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2011146076/12.
(110170000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Horsch Entsorgung GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1718 Luxembourg, 51, rue Haute.
R.C.S. Luxembourg B 36.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HORSCH ENTSORGUNG GmbH
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Signatures
Référence de publication: 2011146078/12.
(110169730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Icopal Debtco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 149.988.
Les comptes annuels de la société pour la période du 24 novembre 2009 au 31 décembre 2010 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011146079/12.
(110169322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
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Icopal PIKco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 149.651.
Les comptes annuels de la société pour la période du 24 novembre 2009 au 31 décembre 2010 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011146080/12.
(110169313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Infomax Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 28.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 116.245.
Par résolutions prises en date du 31 mai 2011, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de I-Yee Liu, avec adresse au 6F 2, 212, Xinxing Road, 260 Yilan City, Yilan County, Taiwan, au mandat
de Gérant de classe A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
2. Nomination de Chiou-Ping Wu, avec adresse au 15-32, Qizhang Road, 260 Yilan City, Yilan County, Taïwan, au
mandat de Gérant de classe A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146081/15.
(110170059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Isaac Management S.à r.l. & Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.442.
Par résolutions prises en date du 12 septembre 2011, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Paul Graham, avec adresse au 2, Park Street, étage 1
er
étage, W1K 2XA Londres,
Royaume Uni, de son mandat de Commissaire aux comptes, Membre du conseil de surveillance, avec effet immédiat.
2. Nomination de Stéphane Bourg, avec adresse professionnelle au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au
mandat de Commissaire aux comptes, Membre du conseil de surveillance, avec effet immédiat et pour une période venant
à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2011.
Référence de publication: 2011146084/15.
(110170057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
International Services Company, Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 12, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 139.574.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011146082/9.
(110169300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
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Investeringer Danmark S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 100.035.
Par résolutions prises en date du 10 octobre 2011, l'associé unique a décidé d'accepter la démission de David Mark
Stanton, avec adresse professionnelle au 28, Ropemaker Street, EC2Y 9HD Londres, Royaume-Uni, de son mandat de
gérant B, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146083/13.
(110169338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
PBG Midwest Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 54.063.600,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 108.456.
Il résulte de la décision de l'associé unique en date du 14 octobre 2011 de la société PBG Midwest Holdings S.à r.l.
que l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant B pour une durée indéterminée à compter du 14 octobre 2011:
Martinus C.J. Weijermans, ayant pour adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Démission du Gérant A suivant à compter du 14 octobre 2011:
Pierre-Yves Monoyer, ayant pour adresse professionnelle au 7A, Rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.
3. Démission du Gérant B suivant à compter du 14 octobre 2011:
Franciscus Willem Josephine Johannes Welman, ayant pour adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PBG Midwest Holdings S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2011146518/21.
(110169588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Iminco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 21.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011146087/10.
(110169702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Holpar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 133.866.
L’an deux mil onze, le quatorze octobre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue l’assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «HOLPAR S.A.» (la Société), dont le
siège social est établi à L-2557 Luxembourg, 18, Rue Robert Stümper, enregistrée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 133.866, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en
date du 12 novembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2962 daté du 20 décembre
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2007. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le même notaire en date du 9 juillet 2008, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1971 du 12 août 2008.
L'assemblée est présidée par Monsieur Franck PROVOST, administrateur de société, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Corinne PETIT, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Raymond THILL, maître en droit, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare et demande au notaire d’acter que:
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par eux sont indiqués sur la liste de
présence. Cette liste et les procurations, après avoir été signées par les mandataires des parties comparantes et le notaire,
resteront attachées au présent acte aux fins de l’enregistrement.
II. La liste de présence montre que les trente et un mille cinq cent vingt (31.520) actions d’une valeur nominale de cent
euros (100.- EUR), représentant l’intégralité du capital social de la Société, sont représentées à la présente assemblée.
Les actionnaires déclarent avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée par avance et avoir renoncé aux délais et
formalités de convocation.
III. L’ordre du jour suivant de l’assemblée est le suivant:
1. Réduction du capital social de la société à concurrence d’un million d’euros (1.000.000.- EUR) pour le porter de
son montant actuel de trois millions cent cinquante-deux mille euros (3.152.000.- EUR) à deux millions cent cinquante-
deux mille euros (2.152.000.- EUR) par l’annulation de dix mille (10.000) actions et remboursement aux actionnaires au
prorata de leur détention dans le capital social;
2. Suppression de toute référence au capital autorisé et modification subséquente de l’article 3 des statuts afin de
l’adapter aux décisions prises lors de cette assemblée;
3. Divers.
Après délibération, les résolutions suivantes ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social de la Société d’un montant d’un million d’euros (1.000.000.- EUR) pour
le porter de son montant actuel de trois millions cent cinquante-deux mille euros (3.152.000.- EUR) à deux millions cent
cinquante-deux mille euros (2.152.000.- EUR) par l’annulation de dix mille (10.000) actions et remboursement aux ac-
tionnaires au prorata de leur détention dans le capital social.
L’assemblée note par ailleurs que cette réduction se fait conformément aux dispositions de l’article 69 alinéa 2 de la
loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société en
supprimant également toute référence au capital autorisé, de sorte qu’il aura désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital souscrit est fixé à deux millions cent cinquante-deux mille euros (2.152.000.- EUR), représenté par
vingt et un mille cinq cent vingt (21.520) actions d’une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune, entièrement
libérées.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévues par la loi.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'assemblée a été close.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes et évalués à mille cinq cents euros (1.500.- EUR) sont à charge
de la Société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentaire, les mandataires des parties comparantes et
les membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Provost, C. Petit, R. Thill et M. Schaeffer
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 octobre 2011. Relation: LAC/2011/45948. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146077/66.
(110169957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Ibelux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 41, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 58.060.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN SARL
259 ROUTE D'ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2011146085/13.
(110169807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Immoatlas S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 93.128.
EXTRAIT
En tant que domiciliataire de la société IMMOATLAS S.A., immatriculé B 93 128, nous dénonçons le siège social à
L-1840 Luxembourg, 45, Boulevard Joseph II avec effet immédiat.
Luxembourg, le 25 octobre 2011.
<i>Pour la Société
i>Arkai Domiciliation S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011146089/14.
(110169940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
ITT Remainco Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.025,00.
Siège social: L-1134 Luxembourg, 22, rue Charles Arendt.
R.C.S. Luxembourg B 159.519.
EXTRAIT
Il résulte d’un acte d’apport du 24 octobre 2011 que toutes les 801 parts sociales détenues par ITT Industries Holdings
S.àr.l. dans la Société ont été transférées à ITT Remainco International S.àr.l., de sorte que ITT Remainco International
S.àr.l., avec effet au 24 octobre 2011 est l’associé unique de la Société détenant toutes les 801 parts sociales de la Société.
Luxembourg, le 24 octobre 2011.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011146114/15.
(110169293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Immocris Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 72.741.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour IMMOCRIS HOLDING
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011146093/11.
(110169921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
A.T.U. Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.115.870,45.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 137.912.
EXTRAIT
Il résulte d'une cession de parts sociales du 14 octobre 2011 que:
1. l'associé de la Société, KKR Portfolio Nomineeco 1 Limited, a transféré 1 part sociale de classe A1,
2. l'associé de la Société, KKR Portfolio Nomineeco 2 Limited, a transféré 1 part sociale de classe A1,
3. l'associé de la Société, KKR Portfolio Nomineeco 3 Limited, a transféré 1 part sociale de classe A1,
à l'associé de la Société Rally Lux Holding Two S.à r.l.
Suite à ce transfert,
KKR Portfolio Nomineeco 1 Limited détient 0 part sociale KKR Portfolio Nomineeco 2 Limited détient 0 part sociale
KKR Portfolio Nomineeco 3 Limited détient 0 part sociale,
de la Société et
Rally Lux Holding Two S.à r.l. détient:
- 1.906.324 parts sociales de classe A1
- 1.906.324 parts sociales de classe A2
- 1.906.324 parts sociales de classe A3
- 1.906.324 parts sociales de classe A4
- 1.906.324 parts sociales de classe A5
- 400.000 parts sociales de classe B1
- 400.000 parts sociales de classe B2
- 400.000 parts sociales de classe B3
- 400.000 parts sociales de classe B4
- 400.000 parts sociales de classe B5
- 258.401.788 parts sociales de classe C1
- 258.401.788 parts sociales de classe C2
- 258.401.788 parts sociales de classe C3
- 258.401.788 parts sociales de classe C4
- 258.401.788 parts sociales de classe C5
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour A.T.U. Luxembourg S.à r.l.
i>Dr. Wolfgang Zettel
<i>Gérant de classe Ki>
Référence de publication: 2011147032/38.
(110170658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2011.
Immogolf de Preisch S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1370 Luxembourg, 16, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 48.588.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011146095/10.
(110169849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
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Information Presse et Communication Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3961 Echlange/Mess, 51, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 100.594.
Le Bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/10/2011.
Référence de publication: 2011146097/10.
(110169661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
ING (L) II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 60.411.
Le bilan au 30 juin 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 septembre 2011.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Par délégation
Signatures
Référence de publication: 2011146098/13.
(110169629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
ROYAL Constructions, Promotions Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3394 Roeser, 59, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 161.290.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 25/10/2011i>
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée ROYAL CONSTRUCTIONS, PROMOTIONS S.A.R.L., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Lu-
xembourg section B numéro 161 290 en date du 08/06/2011:
- la révocation de Monsieur HERIBERT JOSEF HÖHN Monsieur HERIBERT JOSEF HÖHN, né à Attenhausen (Alle-
magne) le 1
er
février 1932, demeurant à L-9391 Reisdorf, 11, rue de la Forêt, de sa fonction de gérant technique
- la révocation de Monsieur MICHELE FERRAZZANO, né à Andria (Italie) le 15 octobre 1966, demeurant à L-2148
Luxembourg, 8, rue Fernand Mertes, de sa fonction de gérant administratif
- la nomination de Monsieur MICHELE FERRAZZANO, né à Andria (Italie) le 15 octobre 1966, demeurant à L-2148
Luxembourg, 8, rue Fernand Mertes, au poste de gérant technique
La société est valablement engagée par la signature unique du gérant technique.
Fait à Roeser, au siège social de la société, le 25 octobre 2011.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2011146524/21.
(110169749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Moses S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 66.074.
L'an deux mil onze, le onze octobre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg-Ville,
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée "MOSES
S.A.", ayant son siège social à Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous la section B
et le numéro 66.074,
constituée par acte du notaire Alphonse LENTZ, alors de résidence à Remich, le 27 août 1998, en date du 18 décembre
2001, publié au Mémorial C n°817 du 9 novembre 1998, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour
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la dernière fois par acte du même notaire en date du 18 décembre 2001, publié au Mémorial c numéro 585 du 16 avril
2002.
L'assemblée des actionnaires est présidée par Monsieur Franciscus Brinkmann, demeurant au 15, Kerkenhuis, 5715 BP
Lierop (Pays-Bas)
Le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Melle Moniot Francine, employée privée, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg
Le bureau ainsi constitué dresse la liste de présence, laquelle, après avoir été signée par tous les actionnaires présents
et les porteurs de procurations des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instru-
mentant, restera annexée à la présente minute avec laquelle elle sera soumise aux formalités de l'enregistrement.
Monsieur le Président déclare et demande au notaire d'acter ce qui suit:
II. Suivant la liste de présence, toutes les actions représentatives du capital social sont présentes ou dûment repré-
sentées à la présente assemblée, laquelle peut valablement délibérer et décider sur tous les points figurant à l'ordre du
jour.
III. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
- Dissolution de la société et décision de mettre la société en liquidation
- Nomination d'un liquidateur et détermination des pouvoirs qui lui sont conférés
L'assemblée, après s'être reconnue régulièrement constituée, a approuvé l'exposé de Monsieur le Président et a abordé
l'ordre du jour. Après délibération, l'assemblée a pris à l'unanimité des actions présentes ou représentées, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution et la mise en liquidation de la société avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée liquidateur, la société «SCAFOM HOLDING B.V.» ayant son siège social au De Kempen 56021 PZ
Holland.
Le liquidateur prénommé a la mission de réaliser tout l'actif et apurer le passif de la société. Dans l'exercice de sa
mission, le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et il peut se référer aux écritures de la société. Le liquidateur
pourra sous sa seule responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs
à un ou plusieurs mandataires. Le liquidateur pourra engager la société en liquidation sous sa seule signature et sans
limitation. Il dispose de tous les pouvoirs tels que prévus à l'article 144 de la loi sur les sociétés commerciales, ainsi que
de tous les pouvoirs stipulés à l'article 145 de ladite loi, sans avoir besoin d'être préalablement autorisés par l'assemblée
générale des associés
<i>Clôturei>
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms,
prénoms usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: F. Brinkmann, F. Moniot et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 octobre 2011. Relation: LAC/2011/45543. Reçu douze euros (€ 12,).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146204/56.
(110169869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
JM Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 123.621.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>Pour JM Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011146118/11.
(110169359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
ING International, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 47.586.
Le rapport annuel au 30 juin 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2011.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Par délégation
Signatures
Référence de publication: 2011146099/13.
(110169608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
ING Index Linked Fund II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 78.496.
Le rapport annuel au 31 mars 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2011.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Par délégation
Signatures
Référence de publication: 2011146100/13.
(110169613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Sand Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 148.012.
Par résolutions prises en date du 16 septembre 2011, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de James Macdonald, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, de son mandat de «Geschäftsführer der Klasse B», avec effet immédiat
2. Acceptation de la démission de Alain Koch, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, de son mandat de «Geschäftsführer der Klasse B», avec effet immédiat
3. Nomination de René Beltjens, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au mandat
de «Geschäftsführer der Klasse B», avec effet immédiat et pour une durée indéterminée
4. Nomination de Laurent Ricci, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au mandat
de «Geschäftsführer der Klasse B», avec effet immédiat et pour une durée indéterminée
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146308/19.
(110170054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
JP Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4380 Ehlerange, 67, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 138.572.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011146120/9.
(110169979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
International Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 108.167.
Les comptes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
INTERNATIONAL PROPERTIES S.A.
Alexis DE BERNARDI / Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011146107/12.
(110169284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
International Regency Artistic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 63.372.
hiermit reiche ich, Herr Nico Hansen, Geschäftsführer der Gesellschaft mit beschränkter Haftung MGI FISOGEST
SARL, mit Sitz in Luxemburg und im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B.20.114. eingetragen, den Rücktritt
der Gesellschaft mit beschränkter Haftung MGI FISOGEST SARL von ihrem Mandat als Rechnungskommissar der Ak-
tiengesellschaft INTERNATIONAL REGENCY ARTISTIC S.A., gegründet vor dem Notar, Maître Reginald NEUMAN mit
Amtssitz in Luxemburg, am 4. März 1998 veröffentlicht im Mémorial C B387 vom 28. Mai 1998, mit Gesellschaftssitz in
L-6730 Grevenmacher 6, Grand-rue, im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B.63.372 eingetragen, ein.
Luxemburg, den 13. Oktober 2011.
Herr Nico Hansen
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2011146109/16.
(110169426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
JH Studio Lux Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 152.014.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011146117/13.
(110169587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
L.I.S. Invest S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 45.268.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011146144/13.
(110169743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Intuitiv S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 133.872.
Le bilan de la société au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011146110/12.
(110169321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
IREIM Services Luxembourg PSF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 136.171.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 13 octobre 2011i>
- Le Conseil de gérance accepte la démission en de BDO Compagnie Fiduciaire, ayant son siège social 2, avenue Charles
de Gaulle à L-1653 Luxembourg en tant que réviseur indépendant de la société.
- Le Conseil de gérance nomme comme nouveau réviseur indépendant pour une durée indéterminée la société Deloitte
S.A., ayant son siège social 560, rue de Neudorf à L- 2220 Luxembourg.
Luxembourg, le 13 octobre 2011.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011146111/17.
(110169842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Iron Paradox S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2268 Luxembourg, 30, rue d'Orchimont.
R.C.S. Luxembourg B 69.172.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 05/09/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011146112/10.
(110169386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Kingspan Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.400,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 83.549.
Par résolutions signées en date du 5 octobre 2011, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Xavier Pauwels, avec adresse au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, de
son mandat de gérant, avec effet immédiat.
2. Nomination de Manfred Schneider, avec adresse au 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au mandat de
gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
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U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2011.
Référence de publication: 2011146131/15.
(110169331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Irroma Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 13, an de Gaalgen.
R.C.S. Luxembourg B 151.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour IRROMA SARL
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Signatures
Référence de publication: 2011146113/12.
(110169736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
John Driege S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4761 Pétange, 37, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 48.286.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour JOHN DRIEGE S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Signatures
Référence de publication: 2011146119/12.
(110169739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Juamca S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 157.848.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24.10.2011.
Référence de publication: 2011146121/10.
(110169623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
McCormick Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 160.664.
L’associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
D’accepter la démission des personnes suivantes:
- M. David CHAIKIN en tant que gérant de classe A avec effet au 21 octobre 2011.
Depuis cette date le conseil de gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
<i>Gérant de classe A:i>
Mlle Irene DIEGO TEJEDOR
<i>Gérant de class B:i>
M. Darren Anthony STEELE
M. Paul NOLAN
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
141166
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 25 octobre 2011.
McCormick & Company, Incorporated.
Référence de publication: 2011146172/20.
(110170022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
WPH Dallion II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 108.615.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour WPH Dallion II S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011148486/11.
(110172541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2011.
WPH Dallion I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 108.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour WPH Dallion I S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011148483/11.
(110171880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2011.
Techint Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 140.000.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 158.594.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du
27 janvier 2011, publié au Mémorial C, recueil des Sociétés et Associations n° 244 du 7 février 2011.
Les comptes annuels de la Société au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Techint Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2011148428/14.
(110172572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2011.
SOGEROUTE, société générale de génie civil, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 11.781.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832
L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011148404/13.
(110172298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2011.
141167
L
U X E M B O U R G
Silva Taxis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1541 Luxembourg, 35, rue de la Fraternité.
R.C.S. Luxembourg B 83.920.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28/10/2011.
Signature
<i>Le Géranti>
Référence de publication: 2011148398/12.
(110172513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2011.
Cane Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 98.194.
Il résulte de la décision de l'associé unique en date du 14 octobre 2011 de la société Cane Investments S.à r.l. que
l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant pour une durée indéterminée à compter du 14 octobre 2011:
Martinus C.J. Weijermans, ayant pour adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Démission du Gérants suivant à compter du 14 octobre 2011:
Pierre-Yves Monoyer, ayant pour adresse professionnelle au 7A, Rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.
Franciscus Willem Josephine Johannes Welman, ayant pour adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Cane Investments S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011146454/20.
(110169614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Belmilk S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 26-28, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 82.963.
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 2011 que:
1. l'assemblée générale révoque le mandat social d'administrateur de Monsieur Djamel IDIR avec effet immédiat;
2. l'assemblée générale révoque le mandat social d'administrateur et le mandat de délégué à la gestion journalière de
Monsieur SEGUER Hadj avec effet immédiat;
3. l'Assemblée révoque le mandat de commissariat aux comptes de la FIDUCIAIRE CGS avec effet immédiat;
4. L'assemblée désigne en qualité de commissaire aux comptes, la société ERYNIS SA référencée au RCS de Luxem-
bourg numéro B116503 ayant son siège social à 70 Grand rue L-1660 Luxembourg avec effet immédiat;
5. l'assemblée désigne en qualité d'administrateur, Monsieur BELKACEMI Abdelhamid demeurant 12 Résidence Chan-
tereine 91940 Les Ulis Paris.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 2011.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011146451/22.
(110169903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
141168
A.T.U. Luxembourg S.à r.l.
Belmilk S.A.
Cane Investments S.à r.l.
Gordon Finance S.A.
GP Investissement S.A.
Grengschnett S.à r.l.
Hampshire S.A.
Hanseatic Europe S.à r.l.
Harris Ventures Luxembourg S.à r.l.
Harris Ventures Luxembourg S.à r.l.
H.C. Van der Vorm Beheer S.à r.l.
Hispacan S.A.
Hispacan S.A.
H. Köhler Constructions S.à r.l.
Holkin S.à r.l.
Holpar S.A.
Horsch Entsorgung GmbH
Ibelux Sàrl
Icopal Debtco S.à r.l.
Icopal PIKco S.à r.l.
Iminco S.A.
Immoatlas S.A.
Immocris Holding
Immogolf de Preisch S.A.
Infomax Investments S.à r.l.
Information Presse et Communication Europe S.A.
ING Index Linked Fund II
ING International
ING (L) II
International Lift System S.à r.l.
International Properties S.A.
International Regency Artistic S.A.
International Services Company
Intuitiv S.A.
Investeringer Danmark S.à r.l.
Invest Re S.A.
IREIM Services Luxembourg PSF S.à r.l.
Iron Paradox S.à r.l.
Irroma Sàrl
Isaac Management S.à r.l. & Partners S.C.A.
ITT Remainco Industries S.à r.l.
JH Studio Lux Holdings S.àr.l.
JM Holdings S.à r.l.
John Driege S.à r.l.
JP Immo S.à r.l.
Juamca S.A., SPF
Kingspan Luxembourg S.à r.l.
KPI Retail Property 7 S.à r.l.
Lata Lux Holding Parent
L.I.S. Invest S.A.-SPF
McCormick Luxembourg S.à r.l.
Moses S.A.
PBG Midwest Holdings S.à r.l.
PepsiCo Holdings Luxembourg S.à r.l.
ROYAL Constructions, Promotions Sàrl
Sand Holdings S.à r.l.
Silva Taxis S.à r.l.
SOGEROUTE, société générale de génie civil
Techint Holdings S.à r.l.
WPH Dallion II S.à r.l.
WPH Dallion I S.à r.l.