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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2671
3 novembre 2011
SOMMAIRE
Allandis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128203
ALL STAR Restaurants S.àr.l. . . . . . . . . . . .
128201
Altice Six S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128205
Aptos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128198
Auguri S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128202
Ceratos Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128206
Crozet società a responsabilità limitata . .
128187
Egham S.A., Société de gestion de patri-
moine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128196
Ernst & Young . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128197
Ernst & Young Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
128197
Ernst & Young Management . . . . . . . . . . . .
128197
Ernst & Young Services S.A. . . . . . . . . . . . .
128197
Ets. Othmar Gloden S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
128198
Euro - Celtique S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128198
Expander S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128198
Financière Crozet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
128187
Free Sell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128199
GREENCAGE S.A. Société de Titrisation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128162
Hawthorn Participation S.A. . . . . . . . . . . . .
128200
HgCapital (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . .
128199
House Technic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128199
Hubbell Luxembourg, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
128199
Immobilier JPF S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128204
INTER-PORTFOLIO Verwaltungsgesell-
schaft S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128200
Isoda Holding B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128200
ITT Industries Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
128200
ITT Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128201
ITT International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
128201
JER Eagle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128202
JER Eagle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128202
Len Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128207
Lies an Iess S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128203
Lily Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128203
Liman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128208
Longchamp Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
128203
Mafapa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128202
Manwin Technologies Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
128196
Marina Yacht Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
128204
MGT 1 & 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128204
Moongate Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
128204
MOOR PARK MB 23 Bad Oldesloe S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128197
MTZ International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
128205
New Land S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128205
NIBB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128205
NL&F S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128203
Open International Trading, S.à r.l. . . . . . .
128205
Orbital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128206
Oterna Holding B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128204
Phoenix Manufacturing and Trading AG
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128206
Piano S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128206
Poltech International A.G. . . . . . . . . . . . . . .
128207
Real-IT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128208
Rubia Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
128207
SARL du Ried . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128208
SF Motta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128199
Sheringham Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
128207
Société Luxembourgeoise ETAM . . . . . . . .
128208
Unternehmensgruppe Theo Müller S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128180
Vivianite S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128196
Wealth Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
128201
128161
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GREENCAGE S.A. Société de Titrisation, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 163.441.
STATUTS
L'an deux mille onze, le quatre août. Acte n°130
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire résidant à Redange-sur-Attert,
A comparu:
- Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited as trustee of Greencage Trust ayant son siège social à 1010 Auckland
(New Zeland) 12-26 Swanson Street inscrite au companies office of New Zealand sous le 1947730.
Représentée aux fins des présentes par Monsieur Giorgio BIANCHI, employé, ayant son adresse professionnelle à
19/21 boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du
1
er
août 2011 et annexée aux présents statuts.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement;
Ladite partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter
ainsi qu'il suit les statuts (ci-après les «Statuts») d'une société anonyme qu'elle déclare constituer.
Titre I
er
. - Nom, Siège social, Durée, Objet
Art. 1
er
. Forme et Nom.
1.1. Il existe une société anonyme, prenant la dénomination de «GREENCAGE S.A. -Société de Titrisation» (ci-après
la «Société») ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation (ci-après,
la «Loi sur la Titrisation»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré à
l'intérieur de la Commune de Luxembourg par une décision du conseil d'administration de la Société (ci-après le «Con-
seil»).
2.2 Dans le cas où le Conseil détermine que des événements extraordinaires de nature politique, économique ou
sociale ont eu lieu ou, sont sur le point d'avoir lieu, et qui seraient de nature à interférer avec l'activité normale de la
Société à son siège social, ou avec la communication entre le siège social et des personnes à l'étranger, le siège social de
la Société pourra être temporairement transféré à l'étranger jusqu'à cessation totale des circonstances anormales; de
telles mesures temporaires n'auront aucun impact sur la nationalité de la Société qui, malgré le transfert temporaire de
son siège social, restera une société de droit luxembourgeois.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par résolution
de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts,
tel que prescrit à l'article 24 ci-après.
Art. 4. Objet social.
4.1 La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction de
titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
4.2 A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre
entité ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs
mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, ainsi que ceux liés aux dettes ou en-
gagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières
dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant
par tout moyen les titres, créances et/ou biens, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant
de toute autre manière. La méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les conditions
particulières de l'émission.
4.3 La Société peut, dans les limites de la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations aient
trait à une ou plusieurs opérations de titrisation, à: (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce
soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière, de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments
financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxem-
bourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles),
de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la
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possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels
que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus).
4.4 Sans préjudice de l'article 8 ci-après, la Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, en ce inclus, mais
sans restriction, des prêts de participation aux bénéfices. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, elle peut procéder à
l'émission de titres de créances, d'obligations (notamment des obligations échangeables ou convertibles), d'obligations
non garanties, de certificats, de parts sociales, de warrants et de toutes sortes de titres de dette ou de valeurs mobilières,
y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites de la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société
peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés
affiliées et à toute autre société, à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations de
titrisation.
4.5 La Société peut, dans les limites de la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés sur ses
avoirs, afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des inves-
tisseurs (y compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de titrisation
de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre
manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs, sauf dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation de
2004 le permet.
4.6 La Société peut, dans les limites par la Loi sur la Titrisation de 2004, passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes
les opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opé-
rations de rachat, prêt de titres, ainsi que toutes autres opérations similaires. La Société peut, de manière générale,
employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur gestion efficace, y compris, mais sans
restriction aucune, des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change, de taux d'intérêt
et autres risques.
4.7 Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leur sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-dessus explicité.
4.8 D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
4.9 Chaque catégorie d'actions, telle que définie dans l'article 5 (Capital Social) des présents statuts, vise et représente
un compartiment autonome et indépendant (ci-après le(s) «Compartiment(s)»), correspondant chacun à une part distincte
du patrimoine de la Société. Au sein de chaque catégorie d'actions, le Conseil d'Administration est habilité à créer un ou
plusieurs compartiments, correspondant chacun à une part distincte du patrimoine de la Société.
4.10 Concernant toute émission de titres de la Société, le Conseil d'Administration est habilité à créer un ou plusieurs
compartiments (représentant les avoirs de la Société dans le cadre d'une émission de titres par la Société) correspondant
chacun à une part distincte du patrimoine de la Société.
4.11 Chaque compartiment est traité, sauf disposition contraire mentionnée dans la résolution du Conseil d'Adminis-
tration créant un tel Compartiment, comme une partie distincte de l'actif et du passif par rapport au financement
correspondant. La résolution du Conseil d'administration créant un ou plusieurs Compartiments au sein de la Société,
ainsi que toutes modifications subséquentes, sera contraignante vis-à-vis des tiers, à compter de la date de la dite réso-
lution.
4.12 Entre les créanciers, chaque compartiment de la Société est traité comme une entité à part. Les droits des
créanciers de la Société, qui (i) ont été désignés comme rattachés à un Compartiment, à la création de celui-ci, ou (ii) qui
sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un Compartiment, sont strictement limités aux
actifs de ce compartiment, qui seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces créanciers, sauf disposition contraire
mentionnée dans la résolution du Conseil créant un tel Compartiment. Les créanciers de la Société, dont les droits ne
sont pas spécifiquement rattachés à un Compartiment déterminé de la Société, n'auront aucun droit à l'égard des actifs
d'un tel Compartiment.
4.13 Sans préjudice de ce qui est énoncé au paragraphe précédent, chaque Compartiment de la Société peut être
liquidé séparément, sans qu'une telle liquidation ait pour effet d'entraîner la liquidation d'un autre Compartiment de la
Société ou de la Société elle-même.
4.14 A moins que cela ne soit rendu obligatoire par la Loi sur la Titrisation de 2004, le Conseil d'administration est
autorisé pendant une période de cinq (5) ans prenant fin après la date de publication des présents Statuts au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, à remplir la demande officielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
en vue de voir la Société dûment inscrite auprès du même organisme, en conformité avec le Chapitre 2 (Les organismes
de titrisation agréés) de la Loi sur la Titrisation de 2004.
Titre II. - Capital et Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital émis et souscrit de la Société (ci-après the «Capital émis et souscrit de la Société») est fixé à trente-et-
un mille euros (EUR 31.000,-).
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5.2 Le capital de la Société sera représenté par des actions soumises et conformes aux règles fixées par les lois
luxembourgeoises (en ce inclus, mais sans aucune restriction, la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée) et les dispositions établies dans les présents Statuts. Le capital de la Société est repré-
senté par la/les catégorie(s) suivante(s) d'actions:
(i) les actions de catégorie «A» [ci-après les «Actions de catégorie A»] représentées par les actions de la Catégorie
A (ci-après la/les «Catégorie(s) A»);
(ii) jusqu'à sept (7) catégories d'actions différentes des Actions de catégorie A [ci-après la/les «Catégorie(s) de Com-
partiment(s)»] représentées par les actions de la/des Catégories de Compartiments [ci-après les «Actions de Compar-
timent»], en fonction de leur destination telle que conçue par le Conseil au moment de créer le ou les Compartiment
(s), conformément aux articles 4.9 et 5.6 des présents statuts;
collectivement les Catégories A et les Catégories de Compartiments constituent les «Catégories d'Actions», et indi-
viduellement, chacune représente une «Catégorie d'Actions». Ensemble les Actions A et les Actions de Compartiments
sont définies collectivement comme les «Actions» et individuellement comme une «Action».
5.3 Le capital émis et souscrit de la Société est divisé en trois cent dix (310) Actions A sous forme nominative d'une
valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, détenues par le(s) propriétaire(s) des Actions A (ci-après les Action-
naires A»).
Ensemble, les détenteurs d'Actions de n'importe quelle catégorie, telle que mentionnée aux articles 5.2 et 5.3 des
présents statuts, sont définis ci-après collectivement comme les «Actionnaires» et individuellement comme l'«Action-
naire».
5.4 La Société dispose d'un capital autorisé (ci-après le «Capital social autorisé») de vingt millions trente-et-un mille
euros (EUR 20.031.000), représenté comme suit:
(i) deux millions cinq cent trente-et-un mille euros (EUR 2.531.000-) se rapportant aux Actions A, divisés en vingt-
cinq mille et trois cent dix (25.310) Actions A avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune;
(ii) dix-sept millions cinq cent mille euros (EUR 17.500.000-) se rapportant à ou aux Classe(s) de Compartiment, telles
que définies par le Conseil d'Administration au moment de la création éventuelle du ou des mêmes Compartiments et
de leur(s) Classe(s) de Compartiment respective(s), divisés en cent soixante-quinze mille (175.000) Actions de Compar-
timents avec une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.
5.5 Sans préjudice des dispositions des articles 5.2 et 5.4 des présents statuts, et en complément de la valeur nominale
respective des Actions de Catégorie A et des Actions de Compartiment, comme dans le cas de toute Action de Catégorie
A et de toute Action de Compartiment nouvellement émise, conformément à l'article 5.6 ci-après, des comptes de prime
d'émission distincts peuvent être établis pour chaque Action de Catégorie A et de Compartiment, sur lesquels a lieu le
transfert de toute prime payée sur chaque action en plus de la valeur nominale (ci-après la «Prime»). Le montant desdits
comptes de primes peut être utilisé afin de prévoir le paiement de toute action que la Société pourrait racheter à ses
Actionnaires, afin de compenser toute perte nette réalisée ou dépréciation nette non réalisée sur les investissements de
la Société et/ou afin de réaliser des distributions en faveur des Actionnaires.
5.6 Le Conseil d'Administration est, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication des
présents statuts au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital
social émis et souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites
et émises selon les termes et conditions déterminés par le Conseil d'Administration, lequel pourra préciser notamment
dans quelle mesure le paiement des actions nouvellement souscrites ou des obligations convertibles pourra être accepté
par versement en cash ou par le biais d'un apport autre qu'en numéraire; en outre, le Conseil d'Administration, agissant
pour le compte de la Société, dispose du plein pouvoir discrétionnaire pour organiser les procédures relatives aux clô-
tures, aux souscriptions et aux paiements des souscriptions. Sous sa responsabilité, le Conseil d'Administration peut
déléguer à n'importe quel administrateur ou membre de la direction dûment autorisé au sein de la Société ou toute autre
personne dûment autorisée, la mission d'accepter les souscriptions et de recevoir les paiements pour les Actions ou les
obligations convertibles, représentant une partie ou l'ensemble de ces augmentations de capital.
5.7 Chaque Catégorie d'Actions peut se rapporter à des opérations de titrisation (ci-après les «Opérations de Titri-
sation») différentes de la Société. Dans ce cas, tout gain provenant de chaque type d'Opération de Titrisation peut être
investi conformément à la politique de stratégie économique, telle que déterminée par le Conseil d'Administration, pour
ce type d'Opérations de Titrisation. De même, chaque portefeuille d'Actions sera investi au profit des Actions de Caté-
gorie concernées exclusivement, sauf dispositions contraires reprises dans le cadre des présentes.
La Société sera considérée comme ne disposant que d'une seule personnalité juridique mais dans la mesure où des
tiers sont concernés, et en particulier les créanciers de la Société, les Actionnaires détenant des Actions d'une certaine
Catégorie d'Actions, en rapport avec un certain type d'Opérations de Titrisation, doivent répondre uniquement des
dettes liées à ce type d'Opérations de Titrisation, conformément au droit luxembourgeois et à toute disposition con-
tractuelle s'y rapportant.
5.8 Sans préjudice de l'article 22 ci-après des présents statuts et sauf disposition contraire mentionnée dans la réso-
lution du Conseil d'Administration créant un ou plusieurs Compartiments, l'ensemble des dépenses organisationnelles et
des frais généraux permanents de la Société seront affectés aux Actions de Catégorie A.
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Art. 6. Actions.
6.1 Les actions sont et resteront nominatives.
6.2 Un registre de(s) actionnaire(s) sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté par tout actionnaire.
Ce registre contiendra le nom de tout actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient,
les montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces
transferts. La propriété des actions sera établie par inscription dans ledit registre.
6.3 La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Art. 7. Transfert des actions.
7.1 Toute vente ou transfert d'Actions de Compartiment (ci-après les «Actions Offertes») à d'autres actionnaires
d'Actions de Compartiment ou à un tiers cédant de bonne foi (ci-après le «Cédant») sera notifiée au Conseil d'Admi-
nistration au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables précédant la vente ou le transfert éventuels, et nécessitera
l'approbation préalable du Conseil d'Administration, ce dernier pouvant, à sa seule discrétion et sans devoir avancer de
raison, refuser l'approbation de cette vente ou de ce transfert pour autant que le Conseil s'assure que des personnes
désignées par lui se proposent d'acquérir les Actions Offertes, dans les mêmes termes et conditions que ceux offerts par
le Cédant (ci-après «Conditions Acceptées»), ou que le Conseil d'Administration fasse en sorte que la Société acquière
lesdites Actions selon les Conditions Acceptées, telles qu'elles relèvent des dispositions légales en application au Luxem-
bourg. Pour chaque cession d'Actions, le Cédant signe un contrat d'adhésion dans lequel il accepte de se soumettre au
pacte des actionnaires, le cas échéant. Les dispositions de cet article ne s'appliquent en aucun cas à la cession d'Actions
de Compartiment par un détenteur d'Actions de Compartiment en faveur d'une société affiliée, cette dernière étant une
personne morale ou une entité juridique dont le capital émis et souscrit est contrôlé directement ou indirectement par
le détenteur d'Actions de Compartiment, au moins pour un pourcentage équivalent à 70% (soixante-dix pour cent).
7.2 Sans préjudice de l'article 7.1 ci-dessus, le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert
inscrite au registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le
cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet
ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
7.3 Sans préjudice de l'article 7.1 ci-dessus, la Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions,
d'autres instruments de transfert, dans lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffi-
sants par la Société.
Art. 8. Titres de créance.
8.1 Les titres de créance émis par la Société seront représentés sous la forme d'obligations nominatives ou d'obligations
au porteur).
8.2 Les titres de créance sous la forme nominative peuvent être convertis en titres de créance sous la forme au porteur.
Art. 9. Détermination de la valeur nette d'actif.
9.1 La valeur nette d'actif de chaque Catégorie d'Actions au sein de la Société et la valeur nette d'actif de la Société
en tant qu'ensemble (ci-après la «Valeur Nette d'Actif») sera déterminée en temps opportun par le Conseil d'Adminis-
tration ou par tout autre agent désigné par le Conseil d'Administration, sous la responsabilité du Conseil d'Administration,
pour autant que le calcul soit effectué au moins une fois l'an, au jour de clôture de l'exercice social de la Société, cette
date de calcul étant dénommée ci-après la «Date d'Evaluation».
La Valeur Nette d'Actif sera exprimée par Action, au regard de chacune des Classes d'Actions, et sera déterminée:
(i) premièrement, en établissant à l'égard de chacune des Catégories d'Actions: (a) la valeur de l'actif de la Société à
laquelle sera déduite celle du passif (ainsi que tout ajustement qui serait jugé nécessaire ou prudent par la Société), qui
se rapporte directement à la Classe d'Actions considérée, ainsi que (b) l'ajustement nécessaire pour prendre en compte
la part de l'actif de la Société à laquelle sera déduite celle du passif (ainsi que tout ajustement qui serait jugé nécessaire
ou prudent par la Société) qui ne se rapporte pas directement à la Classe d'Actions considérée mais qui lui est imputable
comme indiqué ci-après. En ce qui concerne l'ajustement mentionné sous (b), la part correspondante de l'actif et du passif
imputable à chaque Catégorie d'Actions doit être allouée en fonction du montant principal de chaque Catégorie d'Actions,
ajustée le cas échéant pour tenir compte des frais supplémentaires ou des distributions auxquels une Catégorie d'Actions
particulière pourrait avoir droit;
(ii) enfin, en divisant le total de l'actif et du passif alloué à chaque Catégorie d'Actions par le nombre total d'Actions
en cours d'émission dans la Catégorie d'Actions considérée au jour de la Date d'Evaluation.
9.2 Plusieurs Catégories d'Actions peuvent être soumises à des niveaux de frais et de dépenses différents, et avoir
droit à des distributions différentes; il sera tenu compte de ces facteurs au moment de la détermination la Valeur Nette
d'Actif correspondant à chaque Catégorie d'Actions.
9.3 La Valeur Nette d'Actif de chaque Catégorie d'Actions sera mise à la disposition des Actionnaires au siège social
de la Société, dans un certain délai courant à compter du jour de la Date d'Evaluation correspondante, tel qu'établi par
le Conseil d'Administration.
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9.4 La détermination de la Valeur Nette d'Actif peut être suspendue durant toute période si, de l'avis raisonnable du
Conseil d'Administration, une juste évaluation des actifs de la Société n'est pas réalisable pour des raisons ne relevant
pas du contrôle de la Société.
Titre III. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 10. Assemblées des actionnaires de la société.
10.1 Toute assemblée dûment constituée des Actionnaires de la Société (ci-après l'«Assemblée Générale») représente
les Actionnaires de la Société dans leur ensemble. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous
les actes relatifs aux opérations de la Société.
10.2 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires Ordinaires se tiendra, conformément au droit luxembourgeois,
le dernier mercredi du mois de juin de chaque année civile au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la
commune du siège indiqué dans les convocations.
10.3 Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
10.4 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate souverainement
que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
10.5 Les autres assemblées des Actionnaires pourront se tenir aux lieux et heures spécifiés dans les avis de convocation.
10.6 Tout actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à l'assemblée peuvent être identifiés,
(ii) toute personne participant à l'assemblée peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) l'assemblée Générale
est retransmise en direct et (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer, la participation à une assemblée par un
tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle assemblée.
10.7 La première Assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Art. 11. Délais de convocation, Quorum, Procurations et Avis de convocation.
11.1 Les délais de convocation et quorum requis par la Loi de 1915 sur les Sociétés seront applicables aux avis de
convocation et à la conduite des Assemblées Générales, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les
présents Statuts.
11.2 Chaque action donne droit à une voix.
11.3 Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des Actionnaires dûment convoqués sont prises à la majorité simple de ceux présents ou représentés et votants.
11.4 Un Actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des Actionnaires en désignant une autre personne
comme mandataire et ce, par le biais d'un écrit, soit en original, soit par téléfax, ou par câble, télégramme, télex ou
courriel, muni d'une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise.
11.5 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
11.6 Les actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis
à l'Assemblée Générale, à la condition que les bulletins de vote écrits incluent (1) les nom, prénom, adresse et signature
des actionnaires concernés, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'actionnaire exercera son droit, (3) l'ordre du
jour tel que décrit dans l'avis de convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque
point de l'ordre du jour. Les bulletins de vote originaux devront être envoyés à la Société 72 (soixante-douze) heures
avant la tenue de l'Assemblée Générale concernée.
Titre IV. - Conseil d'administration
Art. 12. Gestion.
12.1 La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé d'administrateurs dont le nombre sera lié
au nombre des Catégories de Compartiment: jusqu'à quatre (4) administrateurs lorsqu'il y a entre zéro (0) à trois (3)
Catégories de Compartiment, jusqu'à cinq (5) administrateurs lorsqu'il y a entre quatre (4) à cinq (5) Catégories de
Compartiment, jusqu'à sept (7) administrateurs lorsqu'il y a entre six (6) à sept (7) Catégories de Compartiment. Ces
administrateurs ne doivent pas faire partie des Actionnaires de la Société.
12.2 Le ou les administrateur(s) sera(ont) élu(s) pour un terme ne pouvant excéder six ans et il(s) sera(ont) rééligible
(s).
12.3 Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (ci-après la «Personne Morale»), la Per-
sonne Morale doit désigner un représentant permanent (le «Représentant permanent») qui représentera la Personne
Morale en tant qu'Administrateur unique ou en tant que membre de Conseil, conformément à l'article 51bis de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
12.4 L'Assemblée Générale des Actionnaires nomme les administrateurs du Conseil d'Administration en votant pour:
(i) un nombre d'administrateurs nominés pour l'élection par la majorité des actionnaires des Actions A, qui n'est pas
inférieur au nombre d'administrateurs nominés par la majorité des actionnaires des Actions de Compartiment;
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(ii) un nombre d'administrateurs nominés pour l'élection par la majorité des Actions de Compartiment, qui n'est pas
supérieur au nombre d'administrateurs nominés par la majorité des actionnaires des Actions A.
12.5 Les actionnaires de la Société détermineront également le nombre d'administrateurs conformément à l'article
12.1 ci-dessus, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
12.6 En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de départ anticipé ou toute autre cause, les
administrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du
poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des Actionnaires. En l'absence d'administrateur disponible,
l'Assemblée Générale devra être rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de
nouveaux administrateurs.
Art. 13. Réunions du conseil.
13.1 Le Conseil nomme un président (ci-après le «Président») parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées
Générales. Le Président présidera toutes les réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale. En son absence, l'Assemblée
Générale ou les autres membres du Conseil, le cas échéant, nommeront un autre président pro tempore qui présidera
la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par procuration à la dite réunion.
13.2 Les réunions du Conseil seront convoquées par le président du Conseil ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera à Luxembourg.
13.3 Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
13.4 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Le
renoncement à une convocation écrite pourra être établi avec l'accord de chaque membre du Conseil donné par écrit
soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux
exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil se tenant
à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
13.5 Tout membre du Conseil pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant un autre administrateur
comme son mandataire et ce, par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme ou par courriel muni d'une
signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise.
13.6 Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion peuvent être iden-
tifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion est
retransmise en direct et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion par un tel
moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
13.7 Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs de la Société
est présente ou représentée à une réunion du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés lors de ce Conseil. Au cas où il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la
voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
13.8 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire
pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par les moyens mentionnés sous le paragraphe
6 du présent article 13. Une telle résolution résultera d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et
signé(s) par tous les membres du Conseil et ce, manuellement ou électroniquement par une signature électronique,
conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature du
ou desdits documents.
Art. 14. Procès-verbaux des réunions du conseil.
14.1 Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le Président du Conseil ou un membre du Conseil
qui en aura assumé la présidence.
14.2 Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou
par deux membres du Conseil (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du conseil.
15.1 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir ou faire accomplir tous les actes de disposition
et d'administration dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de transférer, céder et disposer des actifs de la
Société, conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de
1915 sur les Sociétés ou par les Statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil.
15.2 Le Conseil d'Administration doit consacrer tout le temps et l'attention raisonnablement requis pour la gestion
des activités de la Société, doit se charger de ces activités et les gérer avec l'assistance en temps opportun d'agents,
d'assistants ou d'autres employés de la Société, si cela s'avère nécessaire
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Art. 16. Délégation de pouvoirs.
16.1 Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre du Conseil ou non, qui
aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière des affaires de
la Société.
16.2 Le Conseil peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de représentant
permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant
permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de
membre du conseil d'administration de cette entité.
16.3 Le Conseil est également autorisé à nommer un mandataire, administrateur ou non, pour assumer des fonctions
spécifiques à chaque niveau de la Société.
16.4 Dans les limites de la législation luxembourgeoise en matière de sociétés, le Conseil d'Administration peut éga-
lement confier la gestion de toutes les activités de chacun de ses Compartiments à un ou à plusieurs Administrateurs, et
accorder des pouvoirs spéciaux pour certaines matières à un ou à plusieurs mandataires, choisi(s) parmi ses propres
membres ou non, qu'il(s) soi(en)t actionnaire(s) ou non.
Art. 17. Signatures autorisées.
17.1 La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion journalière), vis-à-vis des
tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs du Conseil, ou (ii) par les signatures conjointes ou uniques de
toute autre personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil et ce, dans les limites des
pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 18. Conflit d'intérêts.
18.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés
ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel
ou seraient administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé dans cette autre société ou entité.
18.2 Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé
d'une société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait en affaires, ne pourra, uniquement en raison
de sa position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec quelque
contrat ou autre affaire.
18.3 Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire
de la Société, cet administrateur devra en informer le Conseil et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette
affaire; un rapport devra être rédigé au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine
assemblée générale annuelle des Actionnaires.
18.4 Les derniers paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque des décisions du Conseil d'administration
concernent des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Titre V. - Supervision
Art. 19. Réviseurs d'entreprises.
19.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises indépendants. Le ou
les réviseurs seront nommé(s) par le Conseil, conformément à la Loi sur la Titrisation de 2004. Le Conseil déterminera
leur nombre, leur rémunération et les conditions dans lesquelles ils assumeront leurs fonctions.
Titre VI. - Comité d'investissement
Art. 20. Comite d'investissement.
20.1 Le Conseil d'Administration peut constituer, à son absolue et inconditionnelle discrétion, dans le cadre d'une
Catégorie de Compartiment unique, un (et un seul) Comité d'Investissement (ci-après le « Comité d'Investissement »)
composé de (i) un à trois administrateurs siégeant au Conseil d'Administration, conformément à l'article 12 ci-dessus, à
la date de la ou de leur nomination(s) à ce Comité d'Investissement, et d' (ii) autres cadres supérieurs possédant suffi-
samment d'expérience sur le plan des opérations industrielles, des investissements ou des transactions. A tout moment,
le Conseil d'Administration peut mettre fin ou modifier la composition des membres du Comité d'Investissement.
20.2 Le Comité d'Investissement consulte le Conseil d'Administration sur plusieurs sujets, en ce compris notamment
des sujets liés à des investissements sous-jacent à une Catégorie de Compartiment particulière, ou en tout état de cause
rentrant dans le cadre des investissements de la dite Catégorie de Compartiment, des tendances du marché en général,
de transactions spécifiques ou d'une évaluation de gestion.
20.3 Tout Comité d'Investissement est un comité de la Société qui ne prendra part ni au contrôle ni à la gestion de
celle-ci. Il ne jouira d'aucun pouvoir ni d'aucune d'autorité pour agir dans l'intérêt et au nom de la Société, et toutes les
décisions liées aux investissements, ainsi que l'entière responsabilité de la gestion de la Société, reposeront sur le Conseil
d'Administration. Toute action entreprise par le Comité d'Investissement ne sera que consultative, et par conséquent,
personne au sein du Conseil d'Administration ne sera requis ou contraint de quelque manière que ce soit, pour agir sur
la base de conseils ou de commentaires fournis par le Comité d'Investissement ou par n'importe lequel de ses membres.
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20.4 Les membres de tout Comité d'Investissement (i) assument des responsabilités importantes, outre celles qui sont
liées à leurs activités dans le cadre du Comité d'Investissement, et ils ne sont pas tenus de consacrer une quelconque
partie fixe de leur temps aux activités de ce Comité d'Investissement, et ils (ii) ne sont soumis à aucune restriction ou
interdiction de s'engager dans des activités qui sont en concurrence ou en conflit avec celles de la Société.
20.5 L'ensemble des émoluments payés aux membres du Comité d'Investissement et des dépenses du Comité d'In-
vestissement sera supporté par la Catégorie de Compartiment concernée.
Titre VII. - Exercice social, Affectation des bénéfices
Art. 21. Exercice social.
21.1 L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
21.2 Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2011.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1 Sur le bénéfice annuel net de la Société, tel que défini ci-après, et au regard des différentes Catégories d'Actions
en proportion du montant principal de celles-ci, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve,
comme exigé par la Loi de 1915 sur les Sociétés Commerciales. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la
réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital émis et souscrit de la Société, tel qu'il est fixé ou tel que celui-
ci aura été augmenté ou réduit, conformément à l'article 5 ci-dessus. Aux fins de la présente disposition, le montant
principal de chaque Catégorie d'Action est considéré comme égal à la valeur nominale et à la prime d'émission de toutes
les Actions émises et souscrites de la Catégorie d'Actions correspondante, telle que déterminées lors du jour de clôture
du dernier exercice social de la Société.
22.2 Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des Actionnaires, , dans les limites de la Loi
de 1915 sur les sociétés et dans le respect de chaque Catégorie d'Actions, détermine la date de distribution des produits
de la Société, distribution qui sera faite à l'effet que le Résultat Net Annuel résultant de chaque Catégorie d'Actions soit
imputé directement à la même Catégorie d'Actions selon les termes et les conditions établis dans le présent article. En
tout état de cause, il est prévu que tout produit de la Société soit distribué comme suit:
a. aux détenteurs des Actions de Catégorie A et au prorata du nombre d'actions de chaque Actionnaire A jusqu'à ce
que le montant total qui a été distribué dans le cadre de ces Actions A soit équivalent au Revenu Préférentiel Préliminaire;
b. aux détenteurs des Actions de Compartiment et au prorata du nombre d'Actions de Compartiment détenues par
chaque Actionnaire dans ladite Catégorie de Compartiment, tel que déterminé lors du jour de clôture de l'exercice social
considéré de la Société et ce, sans préjudice de l'affectation des produits tels que repris au point (a) ci-dessus jusqu'à ce
que le montant total qui a été distribué dans le cadre de chacune de ces Catégories d'Actions soit égal au Revenu
Préférentiel, sous réserve que le montant du Résultat Net Annuel soit suffisant pour payer entièrement le montant décrit
dans ce point (b) par rapport à chaque Catégorie de Compartiment correspondant;
c. aux détenteurs des Actions de Catégorie A et au prorata du nombre d'actions de chaque Actionnaire A tel que
déterminé au jour de clôture de l'exercice social considéré de la Société et ce, sans préjudice de l'affectation des produits
tels que repris aux points (a) et (b) ci-dessus, jusqu'à ce que le montant total qui a été distribué dans le cadre de la
Catégorie Actions A soit égal à 10% du montant du Revenu Préférentiel Supplémentaire découlant ou se rapportant aux
Classes de Compartiment.
d. aux détenteurs des Actions de Compartiment et au prorata du nombre d'Actions de Compartiment détenues par
chaque Actionnaire dans ladite Catégorie de Compartiment, tel que déterminé au jour de clôture de l'exercice social
considéré de la Société et ce, sans préjudice de l'affectation des produits tels que repris aux points (a), (b) et (c) ci-dessus,
jusqu'à ce que le montant total qui a été distribué dans le cadre des Actions de Compartiment séparément pour chaque
Catégorie de Compartiment soit égal à 90% du montant du Revenu Préférentiel Supplémentaire découlant ou se rap-
portant au Compartiment correspondant.
22.3 Aux fins du présent Article 22, les termes suivants signifient:
«Revenu Préférentiel Préliminaire» signifie, à la date du 1
er
jour de chaque exercice social, le montant égal au pour-
centage de un pour cent (1%) qui sera établi au regard: (i) du Capital Emis et Souscrit de la Société plus la Prime imputable
à la Catégorie d'Actions correspondante à l'exclusion de la Catégorie Actions A; (ii) du montant principal de tout emprunt,
émis quelque soit sa forme conformément aux articles 4.4. et 8 des présents statuts, en ce compris les titres de créances,
obligations (notamment les obligations échangeables ou convertibles), obligations non garanties, certificats, parts sociales,
warrants et toutes sortes de titres de dette ou de valeurs mobilières. Aux fins de la présente définition, le montant
principal de tout emprunt à la date du 1
er
jour de chaque exercice social sera calculé en incluant la capitalisation de
l'ensemble des intérêts de cet emprunt échus à cette même date;
«Revenu Préférentiel» signifie, à la date d'une distribution de produits de la Société, et pour chaque Catégorie de
Compartiment, le montant équivalent à celui calculé sur la base du taux de rémunération de l'intérêt nominal le plus élevé
accordé au cours de l'exercice social précédant la date de cette distribution par la Société à l'égard des différentes
catégories de titres de créance, tels que prévus par les articles 4.4. et 8 des présents Statuts, et émis pour la totalité de
l'exercice social de référence. Dans le cas où la Société a omis d'émettre une quelconque catégorie de titres de créance
au sens des articles 4.4. et 8 des présents Statuts ou si la même Société a mis en oeuvre le rachat ou le remboursement
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de toutes les catégories de titres de créance au sens des articles 4.4. et 8 des présents Statuts au 1
er
janvier de l'exercice
social précédant la date de distribution, le Revenu d'Ajustement doit être égal au montant déterminé sur la base du taux
d'intérêt annuel Euribor à la date du 1
er
janvier l'exercice social précédant la date de distribution par la Société plus
1.500 points de base;
«Revenu Préférentiel Supplémentaire» signifie, à la date d'une distribution de produits de la Société et pour chaque
Catégorie de Compartiment, tout montant en surplus du Revenu Préférentiel pour chaque Catégorie de Compartiment.
«Résultat Net Annuel» signifie pour chaque Catégorie d'Actions le montant annuel de tout revenu et/ou paiement
brut(s) provenant de ladite Catégorie d'Actions et/ou de tout investissement sous-jacent à la dite Catégorie d'Actions,
net des coûts, charges ou dépenses s'y rapportant [en ce compris notamment les coûts et dépenses relatifs à la rému-
nération de tout titre (titres de créance inclus) émis conformément aux articles 4.4. et 8. des présents statuts, ainsi que
le Revenu Préférentiel Préliminaire concernant les seules Classes de Compartiment]. Aux sens de la présente définition,
et en ce qui concerne les seules Actions de Catégorie A, the Résultat Net Annuel est compris comme incluant le Revenu
Préférentiel Préliminaire, tel que défini ci-dessus.
22.4 Sans préjudice de l'article 5.8 ci-dessus, l'ensemble des dépenses organisationnelles et des frais généraux perma-
nents de la Société seront affectés aux Actions de Catégorie A
22.5 Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil et devront être payés
aux lieux et place choisis par le Conseil. Le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions
et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Titre VIII. - Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution et Liquidation.
23.1 La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale de la Société statuant
comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'article 24 ci-dessous des présents statuts. En cas de
dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par décision de l'Assemblée Générale décidant de cette
liquidation. Une telle Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Titre IX. - Modifications statutaires, Droit applicable
Art. 24. Modifications statutaires.
24.1 Les présents Statuts pourront être modifiés à tout moment par une Assemblée Générale Extraordinaire, dans
les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 25. Droit applicable.
25.1 Toutes les matières qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tranchées en application
de la Loi sur les Sociétés de 1915 et de la Loi sur la Titrisation de 2004.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire à toutes les actions représentant
l'intégralité du capital social, comme suit:
Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited Trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Total: Trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Les 310 (trois cent dix) actions souscrites comme sus mentionné, sont libérées intégralement par le souscripteur en
espèces, de sorte que la somme de EUR 31.000 (trente et un mille Euros) se trouve dès à présent à la disposition libre
de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l'article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l'accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à EUR
2.000.-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitué en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois).
2. Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs:
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- M. Giorgio BIANCHI, employé, né le 23 octobre 1983 à Crema (I), demeurant professionnellement à Luxembourg,
19-21, Boulevard du Prince Henri,
- M. Salvatore Desiderio, employé, née le 29/10/1976 à Pompei (I), demeurant professionnellement à Luxembourg,
19-21, Boulevard du Prince Henri,
- Mme Sandrine DURANTE, employée, né le 14/11/1972 à Villerupt (France) demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, 19-21, Boulevard du Prince Henri,
- Le mandat des administrateurs prend effet à compter de ce jour et se terminera lors de l'assemblée générale annuelle
à tenir en 2014.
3. Le siège de la société est fixé au 19/21 boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, les comparants ont tous signés avec Nous notaire la présente minute.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand eleven, on 4
th
of August.
Before Notary Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert.
Here appeared:
- Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited as trustee of Greencage Trust, with registered office at 1010 Auckland
(New Zeland) 12-26 Swanson Street, registered under the number 1947730 under the companies office of New Zealand.
Here represented by Mr. Giorgio BIANCHI, employe, residing professionally in 19/21 boulevard du Prince Henri à
L-1724 Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal dated as of 1
er
août 2011, a copy of this proxy being
attached hereto.
Which power of attorney, after been signed «ne varietur» by the appearing person and the undersigned notary, shall
remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities;
Such appearing party, represented as here-above stated, has requested the notary to inscribe as follows the articles
of incorporation (here after the “Articles”) of a «Société Anonyme»:
Title I. - Denomination, Registered office, Duration, Object
Art. 1. Form and Name.
1.1. There exists a Public Limited Liability Company under the name of “GREENCAGE S.A.-Société de
Titrisation” (hereafter the “Company”) qualifying as a «Securitisation Company» («Société de Titrisation»), within the
meaning and the scope of the Luxembourg Act dated 22 march 2004, relating to securitisation (hereafter the “Securiti-
sation Act”).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the board of directors of the
Company (hereafter the “Board”).
2.2 Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or
are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited duration. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution
of the General Meeting (as defined below), adopted in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed
in article 24 below.
Art. 4. Corporate objects.
4.1 The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions, as permitted under the Securitisation Act.
4.2 To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the
risks relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any
kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third
parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind
whose value or return is linked to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any
means, claims, receivables and/or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself
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in any other way. The method that shall be used to determine the value of the securitised assets will be set out in the
relevant issue documentation.
4.3 The Company may, within the limits of the Securitisation Act, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and agree-
ments or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio
of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
4.4 Without prejudice to article 8 here below, the Company may borrow in any form, including but not limited profit
participating loans. Without prejudice to the above, it may issue notes, bonds (including exchangeable or convertible
securities), debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities, including
under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
issues of securities, within the limits of the Securitisation Act and provided such lending or such borrowing relates to
securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
4.5 The Company may, within the limits of the Securitisation Act, give guarantees and grant security over its assets,
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets, unless permitted by the Securitisation Act.
4.6 Within the limits of the Securitisation Act, the Company may enter into, execute and deliver and perform any
swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may
generally employ any techniques and instruments relating to investments for the purpose of their efficient management,
including, but not limited to, techniques and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest
rate risks and other risks.
4.7 The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
4.8 In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or
transaction which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to
the largest extent permitted under the Securitisation Act.
4.9 Each class of shares as defined hereinafter under article 5 (Share Capital) is intended to and do represent an
autonomous and independent compartment (hereafter the “Compartment(s)”), corresponding to a separate part of the
Company's estate. Within each class of shares as defined hereinafter under article 5 (Share Capital), the Board is entitled
to create one or more Compartments corresponding each to a separate part of the Company's estate.
4.10 With reference to any and all issue of the Company's securities, the Board is entitled to create one or more
Compartments (representing the assets of the Company relating to an issue by the Company of securities) corresponding
each to a separate part of the Company's estate.
4.11 Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the Board creating such Compart-
ment, correspond to a distinct part of the assets and liabilities in respect of the corresponding funding. The resolution of
the Board creating one or more Compartments within the Company, as well as any subsequent amendments thereto,
shall be binding as of the date of such resolutions against any third party.
4.12 As between creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity. Rights of creditors
of the Company, that (i) have been designated as relating to a Compartment, on the creation of the Compartment, or
(ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment, are strictly limited
to the assets of that Compartment, which shall be exclusively available to satisfy such creditors, except if otherwise
provided for in the resolution of the Board which created the relevant Compartment. Creditors of the Company, whose
rights are not related to a specific Compartment of the Company, shall have no rights to the assets of any such Com-
partment.
4.13 Without prejudice to what is stated in the precedent paragraph, each Compartment of the Company may be
separately liquidated without such liquidation resulting in the liquidation of another Compartment of the Company or of
the Company itself.
4.14 Unless mandatory required by the Securitisation Act, the Board is authorized, during a period ending five (5) years
after the date of publications of these Articles in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, to file with the
«Commission de Surveillance du Secteur Financier» a formal application in order to have the Company duly enrolled with
the same authority according to and in compliance with Chapter 2 («Les organisme de titrisation agréés») of the Securi-
tisation Act.
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Title II. - Capital and Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued and subscribed share capital (hereafter the “Issued and Subscribed Share Capital”) is set at EUR
31.000,00 (thirty one thousand Euros).
5.2 The share capital of the Company shall be represented by shares subject to and in compliance with the rules laid
out in the Luxembourg law (including but not limited the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended) and to the provisions set forth in these Articles. The share capital of the Company shall be represented by
the shares of the following Class(es) of Shares:
(i) the Class “A” Shares [hereafter the “Class A Shares”] represented by the shares of the Class A (hereafter the “A
Share(s)”);
(ii) up to seven (7) different classes of shares different from the Class A Shares [hereafter the “Compartment(s) Class
(es)”] represented by the shares of the Compartments Class(es) [hereafter the “Compartment(s) Share(s)”], to the extent
created by the Board at the time of the setting up of Compartment(s), in accordance with articles 4.9 and 5.6;
all together the Class A and the Compartment(s) Class(es), being the “Classes of Shares” and each being a “Class of
Shares”. All together the A Shares and the Compartments Shares, being the “Shares” and each being a “Share”.
5.3 The Issued and Subscribed Share Capital is divided into of 310 (Three hundred and ten) A Shares in registered
form with a par value of EUR 100 (One hundred Euros) each, held by the holder(s) of A Shares (hereafter the “A
Shareholders”).
All together the holders of Shares of any and all Classes of Shares indicated under article 5.2 and 5.3 being the “Share-
holders” and each being a “Shareholder”.
5.4 The Company shall have an authorized share capital (hereafter the “Authorized Share Capital”) of EUR 20.031.000
(Twenty million and thirty-one thousand Euros), divided as follows:
(i) two million and five hundred and thirty one thousand Euros (EUR 2,531,000-) as regard to the A Shares, divided
into twenty-five thousand and three hundred and ten (25.310) A Shares with a par value of EUR 100 (one hundred Euros)
each;
(ii) seventeen million and five hundred thousand Euros (EUR 17,500,000-) as regard to the Compartment Class(es),
as defined by the Board upon the possible setting up of the same Compartment(s) and their respective Compartments
Class(es), divided into one hundred and seventy-five thousand (175,000) Compartments Shares with a par value of EUR
100 (one hundred Euros) each.
5.5 Without prejudice to article 5.2 and 5.4 and in addition to the respective par value of the Class A Shares and the
Compartments Shares, as for any newly issued Class A Share and the Compartments Share according to and in compliance
with article 5.6 herebelow there may be set up separate premium accounts for each Class A Share and the Compartments
Shares, into which any premium paid on any share in addition to the par value is transferred (the «Premium»). The amounts
of said premium account may be used to provide for the payment of any shares which the Company may redeem from
its Shareholders, to offset any net realized losses or net unrealized depreciation on the Company's investments and/or
to make distributions to the Shareholders.
5.6 The Board is authorized, during a period ending five (5) years after the date of publications of these Articles in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, to increase in one or several times the Issued and Subscribed Share Capital
within the limits of the Authorized Share Capital. Such increased amount of capital may be subscribed for and issued
under such terms and conditions, as the Board may determine and to determine to what extent the payment of the newly
subscribed shares or convertible bonds is acceptable either in cash or assets other than cash; furthermore, the Board,
acting on behalf of the Company, may have full discretion to organize the procedures relating to closings, drawdowns
and payments upon drawdown. The Board may delegate, under its responsibility, to any duly authorized director or officer
of the Company or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for
Shares or convertible bonds, representing part or all of such increased amounts of capital.
5.7 Each Class(es) of Shares may be related to a different kind of securitisation transactions (hereafter the “Securiti-
sation Transactions”) of the Company. Where this is the case, any gain on each type of Securitisation Transactions can
be invested in accordance with the economic strategy policy determined by the Board for the said type of Securitisation
Transactions. Similarly, each portfolio of Shares will be invested for the benefits of the Class of Shares concerned exclu-
sively save as otherwise stated herein.
The Company shall be considered having one legal personality but in so far as third parties, and in particular the
concerned creditors of the Company, the Shareholders holding Shares of a certain Class of Shares, relating to a specific
type of Securitisation Transactions, are only liable for debts relative to this type of Securitisation Transactions, in ac-
cordance with the Luxembourg law and any relevant contractual provisions.
5.8 Without prejudice to article 22 here below and unless otherwise provided for in the resolution of the Board
creating one or more Compartments, any and all organisational expenses as well as the annual overheads of the Company
shall be attributed to and borne by the A Class Shares.
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Art. 6. Shares.
6.1 The Shares are and shall remain in registered form («Actions Nominatives»)
6.2 A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it
shall be available for inspection by any Shareholders. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his
residence or elected domicile, the number of Shares held by him, the amounts paid in on each such Share, and the transfer
of Shares and the dates of such transfers. The ownership of the Shares shall be established by the entry in this register.
6.3 The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Luxembourg act dated 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the Companies Act 1915).
Art. 7. Transfer of shares.
7.1 Any sale and transfer of Compartment Shares (“Offered Shares”) whether to other Compartment Shares share-
holders or to bona fide third party offeror (“Offeror”) shall be notified to the Board of Directors at least 20 working
days before the possible sale and transfer and shall require the prior approval of the Board of Directors and the Board
of Directors may in its discretion and without assigning any reason therefore decline to approve or register such transfer
provided that, if the Board of Directors refuses to approve or register such transfer, it shall procure that some person
nominated by it shall offer to acquire the relevant Offered Shares to which the sale and transfer relates on the same terms
and conditions as offered by the Offeror ("Agreed Terms") or cause the Company to acquire such Shares on the Agreed
Terms subject to the applicable provisions of Luxembourg law. On any transfer of Shares, the Offeror shall enter into a
form of adherence, agreeing to be a party to a shareholders' agreement, if any. The provisions of article shall not apply
in case of transfer of Compartment Shares by a Compartment Share shareholder to an affiliate, the latter being a corporate
or legal entity whose both issued and subscribed share capital are controlled directly or indirectly by the Compartment
Share shareholder at least for a percentage equal to 70% (seventy percent).
7.2 Without prejudice to what is stated in the paragraph 7.1 here above, the transfer of Shares may be effected by a
written declaration of transfer entered in the register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer
to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance
with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
7.3 Without prejudice to what is stated in the paragraph 7.1 here above, the Company may also accept, as evidence
of transfer, other instruments of transfer, evidencing the consent of the transferor and the transferee satisfactory to the
Company.
Art. 8. Debt securities.
8.1 Debt securities, issued by the Company, shall be in registered form («Obligations Nominatives») or in bearer form
(«Obligations au Porteur»).
8.2 Debt securities in registered form may be converted into debt securities in bearer form.
Art. 9. Determination of the net asset value.
9.1 The Net Asset Value of each Class of Shares in the Company and the Net Asset Value of the Company as a whole
(hereafter the “Net Asset Value”) shall be calculated from time to time by the Board of Directors or any agent appointed
by the Board of Directors under the responsibility of the Board, provided the calculation is made at least once a year, on
the last day of the accounting year of the Company, such date or time of calculation being referred to herein as the
“Valuation Date”.
The Net Asset Value shall be expressed as a per Share figure within each and all Classes of Shares and shall be
determined by:
(i) first, establishing with regard to each and all Class(es) of Shares: (a) the value of assets less the liabilities of the
Company (including any adjustments as considered by the Company to be necessary or prudent) directly referable to
the relevant Class of Shares, as well as (b) the relevant adjustment as necessary to take into account the portion of assets
less the liabilities of the Company (including any adjustments as considered by the Company to be necessary or prudent)
non directly referable to the relevant Class of Shares but attributable thereto as indicated herebelow. As regards of the
adjustment under letter (b), the relevant portion of assets and liabilities attributable to each Class of Share has to be
allocated according to the principal amount of each Class of Share, further adjusted as necessary to take into consideration
any additional fees or distributions to which a particular Class of Shares may be entitled;
(ii) finally, dividing the total assets and liabilities allocated to each Share Class by the total number of Shares in issue in
the respective Class of Shares on the Valuation Day.
9.2 Different Classes of Shares may be subject to different levels of fees and expenses and may be entitled to different
distributions; such factors will be taken into consideration in determining the Net Asset Value of each Class of Shares.
9.3 The Net Asset Value for each Class of Shares shall be made available to the Shareholders at the registered office
of the Company, within a period of time following the relevant Valuation Day, as indicated by the Board.
9.4 The determination of the Net Asset Value may be suspended during any period if, in the reasonable opinion of the
Board of Directors, a fair valuation of the assets of the Company is not practical for reasons beyond the control of the
Company.
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Title III. - Shareholders' general meeting
Art. 10. Meetings of the shareholders of the company.
10.1 Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Company (hereafter the “General Meeting”) shall
represent the entire body of Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to all the operations of the Company.
10.2 The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, on the last Wednesday of June
of each civil year at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the
registered office as may be specified in the convening notice of the meeting.
10.3 If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the next
following business day.
10.4 The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board exceptional
circumstances so require.
10.5 Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
10.6 Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, visio conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partic-
ipating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
10.7 The first annual General Meeting shall be held in 2012.
Art. 11. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices.
11.1 The notice periods and quorum provided for by the Companies Act 1915 shall govern the notice for, and the
conduct of the General Meetings, unless otherwise provided herein.
11.2 Each Share is entitled to one vote.
11.3 Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting shall
be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
11.4 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in
original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg
law, is affixed.
11.5 If all the Shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves
as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
11.6 The Shareholders may vote in writing (by way of a ballot paper) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (1) the name, first name, address and the signature of the relevant
Shareholder, (2) the indication of the Shares for which the Shareholder will exercise such right, (3) the agenda as set forth
in the convening notice and (4) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda. The
original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant General Meeting.
Title IV. - Board of directors
Art. 12. Management.
12.1 The Company shall be managed by a Board of Directors composed of directors, whose number shall be related
to the number of Compartment(s) Class(es): up to four (4) directors when there exists between zero (0) to three (3)
Compartment(s) Class(es), up to five (5) directors when there exists between four (4) to five (5) Compartments Classes,
up to seven (7) directors when there exists between six (6) to seven (7) Compartments Classes. These directors need
not be Shareholders of the Company.
12.2 The director(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
12.3 When a legal person is appointed as a director of the Company (hereafter the “Legal Entity”), the Legal Entity
must designate a permanent representative («Représentant permanent») who will represent the Legal Entity as Sole
Director or as member of the Board in accordance with article 51bis of the Companies Act 1915.
12.4 The Shareholders' General Meeting shall appoint the directors of the Board by casting the choice of:
(i) a number of directors nominated for election by the majority of shareholders of the A Shares not lower than the
number of directors nominated by the majority of shareholders of the Compartment(s) Shares;
(ii) a number of directors nominated for election by the majority of shareholders of the Compartment(s) Shares not
higher than the number of directors nominated by the majority of shareholders of the A Shares.
12.5 The Shareholders of the Company shall also determine the number of directors in accordance with the article
12.1 here above, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause and/
or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
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12.6 In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of
any remaining directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 13. Meetings of the board.
13.1 The Board shall appoint a chairman (hereafter the “Chairman”) among its members and may choose a secretary,
who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of
the resolutions passed at the General Meetings. The Chairman shall preside at all meetings of the Board and any General
Meeting. In his/her absence, the General Meeting or the other members of the Board (as the case may be) shall appoint
another chairman pro tempore, who shall preside at the relevant meeting by simple majority vote of the directors present
or by proxy at such meeting.
13.2 The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of
meeting, which shall be in Luxembourg.
13.3 Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in
advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
13.4 No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which
an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
13.5 Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by
telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed,
another director as his or her proxy.
13.6 Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, visio conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
13.7 The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or
represented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
13.8 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, provided such resolution
is preceded by a deliberation between the directors by such means as described under paragraph 6 of this article 13. Such
resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or electronically by
means of an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, by each and every directors. The date of such
resolution shall be the date of the last signature.
Art. 14. Minutes of meetings of the board.
14.1 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board, who presided
at such meeting.
14.2 Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the Chairman or any two members of the Board (as the case may be).
Art. 15. Powers of the board.
15.1 The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and
administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of the Company,
in accordance with the Securitisation Act 2004. All powers not expressly reserved by the Companies Act 1915 or by the
Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
15.2 The Board shall devote as much of its time and attention thereto, as shall reasonably be required for the man-
agement of the business and affairs of the Company, and shall carry on and manage the same with the assistance from
time to time of such agents, assistants or other employees of the Company, as it shall deem necessary.
Art. 16 Delegation of powers.
16.1 The Board may appoint a person («Délégué à la Gestion Journalière»), either a Shareholder or not, or a member
of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily
management and affairs of the Company.
16.2 The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a director or not, as permanent represen-
tative for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent
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representative will act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in
its capacity as member of the board of directors of any such entity.
16.3 The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
16.4 In the limits of Luxembourg Corporate Legislation, the Board may as well commit the management of all the
affairs of each of the Compartments of the Company to one or more Directors and give special powers for determinate
matters to one or more proxy holder, selected from its own members or not, whether shareholder(s) or not.
Art. 17. Binding signatures.
17.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily management) by (i) the joint
signatures of any two members of the Board or (ii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to
whom such signatory power has been granted by the Board, but only within the limits of such power.
Art. 18. Conflict of interests.
18.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other company or firm.
18.2 Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
18.3 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the
next following annual General Meeting.
18.4 The last preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the
ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Title V. - Supervision
Art. 19. External auditor(s).
19.1 The operations of the Company shall be supervised by one or more independent external auditors («Réviseurs
d'entreprises»). The external auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Securitisation Act 2004.
The Board shall determine their number, their remuneration and the term of their office.
Title VI. - Investment committee
Art. 20. Investment committee.
20.1 Upon its absolute and unconditional discretion and with regard to any single Compartment Class, the Board of
Directors may appoint one (and only one) investment committee (hereafter the “Investment Committee”) consisting of
(i) one to three directors included in the Board of Directors according to article 12 here above on the date of the relevant
appointment, and (ii) other senior executives with significant industry transaction, investment or operating experience.
The Board of Directors might terminate or change the composition of the membership of the Investment Committee at
any time.
20.2 The Investment Committee will consult with the Board of Directors on various matters, including but not limited
to issues related to investments underlying the relevant Compartment Class or anyhow falling into the investment scope
of the relevant Compartment Class, general market trends, specific transactions and management assessment.
20.3 Any and all the Investment Committee shall constitute a committee of the Company and shall take no part in the
control and/or management of the Company, nor shall have any power or authority to act for or on behalf of the Company,
and all investment decision - as well as all responsibility for the management of the Company - shall rest with the Board
of Directors. Any action taken by the Investment Committee shall be advisory only, and, therefore, none of the Board
of Directors shall be required or otherwise bound to act in accordance with any advice or comment of the Investment
Committee or any of its members.
20.4 The members of any and all Investment Committee (i) have substantial responsibilities in addition the their
Investment Committee activities and are not obligated to devote any fixed portion of their time to the activities of such
relevant Investment Committee, and (ii) will not be subject to any restriction or prohibition from engaging in activities
that compete or conflict with those of the Company.
20.5 Any fees paid to members of the Investment Committee and all expenses of the Investment Committee shall be
borne by the relevant Compartment Class.
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Title VII. - Accounting year, Allocation of profit
Art. 21. Accounting year.
21.1 The accounting year of the Company shall begin on the 1 January and shall terminate on the 31 December of
each year.
21.2 The first business year begins today and ends on 31 December 2011.
Art. 22. Allocation of profits.
22.1 From the Annual Net Profits of the Company as defined hereunder and the different Classes of Shares in pro-
portion to the principal amount of the different Classes of Shares, 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve
required by the Companies Act 1915. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to
10% (ten per cent.) of the Issued and Subscribed Capital of the Company, as stated or as increased or reduced from time
to time in accordance with the article 5 above. As for the purpose of the present clause, the principal amount of each
Class of Share is considered to be equal to the par value and the share premium of all the issued and subscribed Shares
of the relevant Class of Shares as determined at the last day of the last accounting year of the Company.
22.2 Upon proposal of the Board of Directors, the Shareholders' General Meeting - within the limit provided by the
Companies Act 1915 and in respect of each Class of Shares - shall determine the timing for the distribution of the proceeds
of the Company, provided that the Annual Net Profit arising or derived from each Class of Shares is attributed directly
to the same Class of Shares according to the terms and conditions set forth hereinafter in the present article. Anyway it
is provided that any proceed of the Company will be distributed as follows:
a. to the holders of the A Class Shares and pro-rata to the number of Shares of each A Shareholders until the total
amount that has been distributed in respect of such A Shares is equal to the Preliminary Preferential Return;
b. to the holders of each Compartment Shares and pro-rata to the number of Compartment Shares representative of
the respective participation of each Shareholder in the said Compartment Class as determined at the last day of the
relevant accounting year of the Company as well as without prejudice to the allocation of the proceeds as above under
item (a), until the total amount that has been distributed in respect of each such Class of Shares is equal to the Preferential
Return, subject to the existence and within the limit of an amount of Annual Net Profit sufficient to pay entirely or partially
the amount described in this item (b) with regard to each relevant Compartment Class;
c. to the holders of the A Class of Shares and pro-rata of the number of shares of each A Shareholders as determined
at the last day of the relevant accounting year of the Company as well as without prejudice to the allocation of the
proceeds as above under items (a) and (b), until the total amount that has been distributed in respect of the Class A
Shares is equal to 10% of the amount of the Additional Preferential Return arising from or referable to the Compartment
Classes.
d. to the holders of each Compartment Shares separately for each relevant Compartment Class and pro-rata to the
number of Compartment Shares representative of the respective participation of each Shareholder in the said Compart-
ment Class as determined at the last day of the relevant accounting year of the Company as well as without prejudice to
the allocation of the proceeds as above under items (a) and (b) and (c), until the total amount that has been distributed
in respect of the Compartment Shares separately for each Compartment Class is equal to 90% of the amount of the
Additional Preferential Return arising from or referable to the relevant underlying Compartment Class.
22.3 For the purpose of the present Article 22, the following terms have the indicated meanings:
“Preliminary Preferential Return” shall mean, as of the 1
st
day of each accounting year, the amount equal to the
percentage of one per cent (1%) to be accrued with regard to: (i) the Issued and Subscribed Share Capital plus the Premium
attributable to the relevant Class of Shares but for the Class A Shares; (ii) the principal amount of any and all borrowing
in any form issued in accordance with and compliance to article 4.4. and 8 including notes, bonds (including exchangeable
or convertible securities), debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity
securities. For the purpose of the present definition, the principal amount of any and all borrowing as of the 1
st
day of
each accounting year is deemed and intended to include any capitalized interest as of the same date;
“Preferential Return” shall mean, as of the date of the distribution and as for each different Compartment Class, the
amount equal to the amount determined on the basis of the highest nominal interest remuneration rate granted in the
accounting year preceding the distribution date by the Company on and in respect of the different categories of debt
securities issued in compliance with article 4.4. and 8 of this Article of Association and in place for the entire accounting
year preceding the distribution date directly related to and underlying the relevant Compartment Class. Should the
Company have failed to issued any category of debt securities as of article 4.4. and 8 of this Article of Association or
should the same Company have executed the redemption or reimbursement of the all the categories of debt securities
as of article 4.4. and 8 of this Article of Association on January 1st of the accounting year preceding the distribution date
by the Company, the Preferential Return is to be equal to the amount determined on the basis of an annual Euribor
interest rate determined as of the date of January 1
st
of the business year preceding the one of the date of the relevant
dividend distribution plus 1.500 basis points;
“Additional Preferential Return” shall mean, as of the date of the distribution and as for each different Compartment
Class, any amount in excess of the Preferential Return for each Compartment Classes.
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“Annual Net Profit” shall mean for each Class of Shares the annual amount of any and all gross revenue and /or gross
payment arising or in any way deriving from the said Class of Shares and from and/or by any and all underlying investments,
net of any cost, charge or expense directly attributable thereto [including but not limited to the costs and expenses
related to or arising from the remuneration of any and all securities (including debt securities) issued in compliance with
articles 4.4. and 8. as well as the Preliminary Preferential Return as for the only Compartment Classes]. For the purpose
of the present definition and as regard to the only A Class Shares, the Annual Net Profit is deemed and intended to
include the Preliminary Preferential Return as defined hereabove.
22.4 Without prejudice to article 5.8 here above, any and all organisational expenses as well as the annual overheads
of the Company shall be attributed to and borne by the A Class Shares.
22.5 The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such
places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions
and within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Title VIII. - Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution and Liquidation.
23.1 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner
required for amendment of these Articles, as prescribed in article 24 below. In the event of a dissolution of the Company,
the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
Title IX. - Amendments, Applicable law
Art. 24. Amendments.
24.1 These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting, subject to the quorum
and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
Art. 25. Applicable law.
25.1 All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the Companies Act
1915 and the Securitisation Act 2004.
<i>Subscription - Paymenti>
The shares have been subscribed as follows:
Zetland Fiduciaries (New Zealand) Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Total: Trois cent dix actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
The 310 (three hundred) shares, subscribed as mentioned below have been fully paid up in cash, consequently the
amount of EUR 31.000 (thirty one thousand) is available to the Company, evidence of which was given to the undersigned
notary.
<i>Statements - Expensesi>
The undersigned notary acknowledges that the conditions required by article 26 of the law of tenth August nineteen
hundred and fifteen on commercial companies, as amended, have been observed.
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately Euro 2.000.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as having received
due notice, have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of directors is fixed at 3 (three),
2. The following persons are appointed directors
- Mr. Giorgio Bianchi, employe, born on the 23/10/1983 in Crema (I), residing professionally in Luxembourg, 19-21,
Boulevard du Prince Henri,
- Mr. Salvatore Desiderio, employe, born on the 29/10/1976 in Pompei (I), residing professionally in Luxembourg,
19-21, Boulevard du Prince Henri,
- Mrs. Sandrine DURANTE, employee, born on the 14/11/1972 in Villerupt (F), residing professionally in Luxembourg,
19-21, Boulevard du Prince Henri,
The mandates of the Directors take effect as of today and will end at the annual general meeting dated 2014.
3. The registered office is fixed at 19-21 boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
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The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing or their proxy holder signed together with us, the
notary, the present original deed.
Signé G. BIANCHI, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, actes civils le 9 août 2011, RED/2011/1699: Reçu soixante-quinze Euros (EUR 75.-).
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
- Pour expédition conforme - délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de dépôt au Registre du
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
Redange-sur-Attert, le 3 septembre 2011.
Référence de publication: 2011129912/1026.
(110149849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2011.
Unternehmensgruppe Theo Müller S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2B, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 163.375.
STATUTES
In the year two thousand eleven, on the sixth of September.
Before, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Theo Müller, born on 29 January 1940 in Aretsried / Fischach, residing at Holzwiesstrasse 49, CH 8703 Erlenbach,
Schweiz,
here represented by Frédéric Pilorget, lawyer, professionally residing in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
by virtue of a power of attorney, given in Zürich on 31 August 2011.
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Un-
ternehmensgruppe Theo Müller S.à r.l." (the Company).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights and real estate, to realise them by way of sale, transfer, exchange or
otherwise and to develop them. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
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The Company may act as general partner of Unternehmensgruppe Theo Müller S.e.c.s., a company which is to be
incorporated under the laws of Luxembourg.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the manager/board of managers of the Company.
The Company may not establish branches or permanent establishments outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred
Euro) represented by 500 (five hundred) shares having a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) per share each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such au-
thorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves or funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall
apply in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or Bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed,
revoked and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more
than half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in all circumstances in the name and on behalf
of the Company and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of the share-
holders fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in the case of plurality of managers, by the
joint signature of any two managers.
The manager, or in case of plurality of managers, any two managers may sub-delegate his or their powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the delegating managers will
determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
The manager, or in case of plurality of managers, any two managers may appoint a person professionally residing in
Luxembourg, either a manager or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerning the daily management and affairs of the Company. Within the scope of the daily management, the Company
shall be bound by the sole signature, as the case may be, of the person appointed to that effect in accordance with this
paragraph.
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In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members are present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the
majority of the managers present or represented at the board meeting. In the case of plurality of managers, written notice
of any meeting of the board of managers will be given to all managers, in writing or by telefax or electronic mail (e-mail),
at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency. A
meeting of the board of managers can be convened by any manager. This notice may be waived if all the managers are
present or represented, and if they state that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by any managers
attending the board meeting, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will
remain attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way
of such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead
of being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or
telefax or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 15. Shareholders' voting rights, Quorum and Majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in
number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the
Company can only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Appropriation of profits, Reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay
interim dividends.
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Art. 19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to
be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on
the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
Theo Müller, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 (five hundred) shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 (five hundred) shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred
Euro) is at the free disposal of the Company; evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2011.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 1,200.-
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
has herewith adopted the following resolutions:
1. The number of managers is set at 3. The meeting appoints as managers of the Company for an unlimited period of
time:
Heiner Kamps, born on 24 May 1955 in Bocholt / Borken, Germany, professionally residing at 2b, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg;
Theo Müller jun., born on 29 May 1973 in Schwabmünchen, Germany, professionally residing at 2b, rue Albert Bor-
schette L-1246 Luxembourg; and
Stefan Müller, born on 1 July 1967 in Fahrenzhausen, Germany, professionally residing at 2b, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg.
2. The registered office is established at 2b, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with the notary, the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahr zweitausendelf, am sechsten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
IST ERSCHIENEN:
Theo Müller, geboren am 29.Januar 1940 in Aretsried / Fischach, wohnhaft in Holzwiesstrasse 49, CH 8703 Erlenbach,
Schweiz, vertreten durch Frédéric Pilorget, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in 33, avenue J.F.Kennedy, L-1855 Luxem-
burg, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Zürich, am 31.August 2011.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Vertreter des Erschienenen und den unterzeichneten
Notar dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
In seiner oben angegebenen Eigenschaft ersucht der Erschienene den unterzeichneten Notar, die Satzung der Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung, die er hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Name. Es besteht hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) unter
der Bezeichnung "Unternehmensgruppe Theo Müller S.à r.l." (die Gesellschaft).
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist die Ausführung aller Aktivitäten die direkt oder indirekt mit
dem Erwerb von Beteiligungen an luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaften, in welcher Form auch immer diese
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gegründet sein mögen, zusammenhängen, sowie die Verwaltung, Geschäftsleitung, Kontrolle und Verwertung dieser Be-
teiligungen.
Die Gesellschaft kann ihre Mittel zur Schaffung, Verwaltung, Verwertung und Liquidation eines aus Vermögenswerten
jeglicher Herkunft zusammengestellten Portfolios verwenden, zum Erwerb von Vermögensgegenständen jeglicher Art,
zur Investition in solche Vermögenswerte und zu deren Verkauf, seien diese materieller oder immaterieller, beweglicher
oder unbeweglicher Natur, insbesondere, Wertpapierportfolios jeglicher Herkunft. Sie kann ihre Mittel einsetzen, um
sich an der Gründung, dem Erwerb, der Entwicklung und Kontrolle jeglichen Unternehmens zu beteiligen, um Wertpa-
piere und geistiges Eigentum und Immobilien durch Einlage, Zeichnung oder im Wege einer Kaufoption zu erwerben,
durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder in sonstiger Weise darüber zu verfügen und sie weiterzuentwickeln. Die Gesell-
schaft kann Lizenzen vergeben und Rechte an geistigem Eigentum übertragen.
Die Gesellschaft darf sich Finanzmittel und Kredite jeder Art beschaffen , nicht jedoch öffentliche Anleihen begeben.
Sie darf allein im Wege der nicht öffentlichen Ausgabe Emissionen, Schuldverschreibungen, Anleihen, Schuldscheine sowie
jede Art von Namenspapieren begeben. Die Gesellschaft kann ebenso Kredite an ihre Tochtergesellschaften und Schwes-
tergesellschaften vergeben, dies auch dann, wenn sie entsprechende Mittel durch einen Kredit oder die Ausgabe von
Wertpapieren bezieht.
Die Gesellschaft darf Dritten Garantien und Sicherheiten gewähren, um ihre Verpflichtungen und die der Gesellschaf-
ten, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält und die Verpflichtungen der Gesellschaften, die derselben
Unternehmensgruppe angehören, zu besichern; außerdem darf sie diese Gesellschaften unterstützen, indem sie sie unter
anderem bei deren Verwaltung und Entwicklung sowie der Verwaltung und Entwicklung deren Portfolios unterstützt und
sie finanziell durch Kredite, Darlehen und Garantien absichert. Sie darf ihre Aktiva ganz oder teilweise verpfänden, ab-
treten, belasten oder auf jede andere Art und Weise besichern.
Die Gesellschaft kann alle Aktivitäten kommerzieller, industrieller und finanzieller Art, die Rechte an beweglichen oder
unbeweglichen Gegenständen betreffen, ausführen, soweit sie in Zusammenhang mit ihrem Gesellschaftszweck stehen
oder ihrer Entwicklung förderlich sind.
Die Gesellschaft kann Komplementär der Unternehmensgruppe Theo Müller S.e.c.s. sein, einer Gesellschaft, die nach
luxemburgischem Recht zu gründen sein wird.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
Art. 4. Sitz der Gesellschaft. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss der Gesellschafterversammlung kann der Sitz an jeden anderen Ort im Großherzogtum
Luxemburg verlegt werden. Er kann innerhalb der Gemeinde durch einfachen Beschluss des Geschäftsführers oder des
Geschäftsführerrats verlegt werden.
Die Gesellschaft darf keine Zweigniederlassungen oder Betriebsstätten außerhalb des Großherzogtums Luxemburg
errichten und unterhalten.
Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Gesellschaftskapital beträgt EUR 12.500 (zwölf tausend fünfhundert Euro), ein-
geteilt in 500 (fünfhundert) Anteile mit einem Nennwert von je EUR 25 (fünfundzwanzig Euro) pro Anteil.
Art. 6. Änderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit gemäß Artikel 15 dieser Satzung
durch einen Beschluss des Alleingesellschafters oder der Gesellschafterversammlung geändert werden.
Art. 7. Gewinnbeteiligung. Jedem Anteil entspricht ein im Verhältnis zu der Gesamtzahl der Anteile stehendes Anrecht
auf die Aktiva und die Gewinne der Gesellschaft.
Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind einzelne Anteile unteilbar; pro Anteil erkennt die
Gesellschaft nur einen Inhaber an. Mitinhaber müssen gegenüber der Gesellschaft eine einzige Person als ihren Vertreter
benennen.
Art. 9. Übertragung von Gesellschaftsanteilen. Anteile eines Alleingesellschafters sind frei übertragbar.
Bei mehreren Gesellschaftern kann die Übertragung von Anteilen auf Dritte im Wege eines Rechtsgeschäfts unter
Lebenden nur mit Genehmigung durch die Gesellschafterversammlung erfolgen, wobei für eine solche Genehmigung eine
Mehrheit nach Stimmen erreicht werden muss, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten. Für die
Übertragung von Anteilen unter Gesellschaftern der Gesellschaft bedarf es einer solchen Genehmigung nicht.
Die Übertragung der Anteile an Dritte im Falle des Todes eines Gesellschafters bedarf der Zustimmung von mindestens
drei Vierteln der überlebenden Gesellschafter.
In jedem Fall müssen die Bestimmungen der Artikel 189 und 190 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften (das Gesetz von 1915) eingehalten werden.
Art. 10. Rückkauf von Anteilen. Die Gesellschaft ist ermächtigt, Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital zu kaufen,
soweit sie über genügend verfügbare Reserven verfügt.
Die Gesellschaft kann Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital nur auf Grund eines entsprechenden Beschlusses
durch die Gesellschafterversammlung bzw. durch einen entsprechenden Alleingesellschafterbeschluss zu den in dem zum
Eigenanteilserwerb ermächtigenden Beschluss festgelegten Bedingungen erwerben oder veräußern. Derartige Beschlüsse
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unterliegen hinsichtlich der Beschlussfähigkeit und der erforderlichen Mehrheit den in Artikel 15 der Satzung niederge-
legten Voraussetzungen einer Satzungsänderung.
Art. 11. Tod, Aberkennung der bürgerlichen Rechte, Zahlungsunfähigkeit oder Konkurs der Gesellschafter. Das Be-
stehen der Gesellschaft bleibt unberührt vom Tode, der Aberkennung der bürgerlichen Rechte, der Zahlungsunfähigkeit
oder dem Konkurs eines Gesellschafters. Dies gilt auch im Falle eines Alleingesellschafters.
Art. 12. Geschäftsführung. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer. Wenn mehrere Geschäftsführer
bestellt werden, bilden sie einen Geschäftsführerrat. Der (die) Geschäftsführer muss (müssen) kein(e) Gesellschafter sein.
Der (die) Geschäftsführer wird (werden) durch die Gesellschafterversammlung ernannt, abberufen und ersetzt, wobei
eine Mehrheit nach Stimmen erreicht werden muss, die mindestens die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertritt.
Die Gesellschafterversammlung kann jederzeit den Geschäftsführer, oder wenn mehrere Geschäftsführer bestellt
wurden, jeden von ihnen ad nutum (ohne Angabe von Gründen) abberufen und ersetzen.
Der oder die Geschäftsführer haben umfassende Vertretungsmacht, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten
und alle Handlungen und Geschäfte, die in Zusammenhang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen, sofern die
Regelungen dieses Artikels 12 beachtet werden.
Der Geschäftsführer oder, bei einer Mehrheit von Geschäftsführern, der Geschäftsführerrat, ist zuständig in allen
Angelegenheiten, die nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung zuge-
wiesen sind.
Wenn die Gesellschaft nur einen Geschäftsführer hat, wird sie durch die Unterschrift des Geschäftsführers verpflichtet;
bei Mehrheit von Geschäftsführern wird die Gesellschaft durch die gemeinschaftliche Unterschrift zweier Geschäftsführer.
Der Geschäftsführer, oder, im Fall einer Mehrheit von Geschäftsführern, zwei Geschäftsführer gemeinschaftlich, kann
bzw. können seine/ihre Befugnisse in Anbetracht bestimmter Handlungen an einen oder mehrere ad-hoc-Bevollmächtigte
delegieren. Der Geschäftsführer, oder im Fall von mehreren Geschäftsführern, die jeweiligen Geschäftsführer, der (die)
seine (ihre) Befugnisse delegiert (delegieren), legt (legen) die Verantwortlichkeiten und die Vergütung des Bevollmäch-
tigten (wenn das Mandat vergütet wird), die Dauer der Bevollmächtigung und alle anderen relevanten Bedingungen fest.
Der Geschäftsführer, oder, im Fall einer Mehrheit von Geschäftsführern, zwei Geschäftsführer gemeinschaftlich, kann
bzw. können eine Person, die in Luxemburg geschäftsansässig ist und die nicht Geschäftsführer der Gesellschaft sein muss,
ermächtigen, die Gesellschaft in allen Angelegenheiten und Belangen des Tagesgeschäfts der Gesellschaft zu vertreten. Im
Rahmen des Tagesgeschäfts der Gesellschaft wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift der Person, die gemäß
der Regelungen dieses Absatzes mit dem Tagesgeschäft betraut wurde, vertreten.
Wenn die Gesellschaft mehr als einen Geschäftsführer hat, werden die Beschlüsse des Geschäftsführerrates mit der
Mehrheit der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst. Wenn die Gesellschaft
mehrere Geschäftsführer hat, können Beschlüsse nur gefasst werden und kann der Geschäftsführerrat nur handeln, wenn
mehr als die Hälfte der Geschäftsführer anwesend oder vertreten ist. Der Geschäftsführerrat darf einen Vorsitzenden
auf Zeit für jede Sitzung des Geschäftsführerrates wählen. Sofern ein Vorsitzender gewählt worden ist, führt dieser den
Vorsitz der Sitzung, für die er gewählt wurde. Der Vorsitzende auf Zeit, sofern einer gewählt worden ist, wird von der
Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gewählt.
Wenn die Gesellschaft mehr als einen Geschäftsführer hat, muss jede Sitzung wenigstens 24 (vierundzwanzig) Stunden
im Voraus schriftlich per Brief, Fax oder E-Mail gegenüber jedem Geschäftsführer einberufen werden, außer im Falle von
Dringlichkeit. Eine Sitzung des Geschäftsführerrates kann von jedem Geschäftsführer einzeln einberufen werden. Wenn
alle Geschäftsführer, ob anwesend oder vertreten, in der Sitzung erklären, dass sie über die Tagesordnung informiert
wurden, kann auf die Einberufung verzichtet werden. Wenn eine Sitzung des Geschäftsführerrates zu einer Zeit und an
einem Ort abgehalten wird, die vorher in einem Beschluss des Geschäftsführerrates festgelegt wurden, ist eine gesonderte
Einberufung entbehrlich.
Jeder Geschäftsführer kann sich vertreten lassen, indem er per Brief, Fax oder E-Mail einen anderen Geschäftsführer
zu seinem Vertreter bestellt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung per Telefonkonferenz, Videokonferenz oder
durch jedes andere ähnliche Kommunikationsmittel teilnehmen, das es den an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsfüh-
rern erlaubt, persönlich ausgewiesen an der Sitzung und an ihrer Beratung teilzunehmen. Ein Geschäftsführer, der an einer
Sitzung des Geschäftsführerrates im Wege einer Telefon-oder Videokonferenz, oder über jedes andere, ähnliche Kom-
munikationsmittel (wie oben beschrieben) teilnimmt, gilt als persönlich anwesend; eine solche über Fernkommunikati-
onsmittel abgehaltene Sitzung gilt als am Sitz der Gesellschaft abgehalten. Die Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden
in einem Sitzungsprotokoll festgehalten, welches am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt wird und von den an der Sitzung
teilnehmenden oder vertretenen Geschäftsführern, im Falle einer von einem Vorsitzenden geleiteten Sitzung von diesem,
unterschrieben wird. Die Vertretungsvollmachten, sofern diese ausgestellt wurden, sind dem Protokoll als Anlage beizu-
fügen.
Ungeachtet der vorhergehenden Bestimmungen können Beschlüsse des Geschäftsführerrates auch auf schriftlichen
Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse) und aus einem oder mehreren Dokumenten, bestehen die die Beschlüsse ent-
halten, wenn sie von allen Mitgliedern des Geschäftsführerrates unterschrieben werden. Als Datum der Beschlussfassung
eines solchen Umlaufbeschlusses gilt das Datum der letzten Unterschrift. Ein Umlaufbeschluss gilt als Sitzung, die in Lu-
xemburg stattgefunden hat.
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Art. 13. Verbindlichkeiten des Geschäftsführers/der Geschäftsführer. Der/die Geschäftsführer (je nachdem) haftet/en
nicht persönlich für im Rahmen ihrer Funktion ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingegangene Verbindlichkei-
ten.
Art. 14. Generalversammlung der Gesellschafter. Eine jährliche Generalversammlung des Alleingesellschafters oder
bei einer Mehrheit von Gesellschaftern der Gesellschafter wird am Sitz der Gesellschaft abgehalten, oder an jedem an-
deren in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes befindlichen Ort, der im Einberufungsschreiben angegeben wird.
Andere Versammlungen des Alleingesellschafters oder bei einer Mehrheit von Gesellschaftern der Gesellschafter kön-
nen jederzeit an jedem beliebigen Ort abgehalten werden, der im jeweiligen Einberufungsschreiben angegeben wird.
Solange die Gesellschaft nicht mehr als 25 (fünfundzwanzig) Gesellschafter hat, dürfen Gesellschafterbeschlüsse schrift-
lich von allen Gesellschaftern gefasst werden, ohne dass es einer Generalversammlung bedarf. In diesem Fall, muss ein
präziser Entwurf des Beschlusses oder der anzunehmenden Beschlüsse an jeden Gesellschafter geschickt werden, und
jeder Gesellschafter gibt seine Stimme schriftlich ab (die Abstimmung kann durch Brief, Fax oder E-Mail erfolgen).
Art. 15. Stimmrecht der Gesellschafter, Beschlussfähigkeit und Mehrheit. Ein Alleingesellschafter vereinigt alle Befug-
nisse der Gesellschafterversammlung auf sich.
Im Falle einer Mehrheit von Gesellschaftern hat jeder Gesellschafter das Recht, an gemeinsamen Entscheidungen teil-
zunehmen, unabhängig von seiner Kapitalbeteiligung. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie Anteile auf ihn
entfallen. Im Falle einer Mehrheit von Gesellschaftern werden gemeinsame Beschlüsse rechtskräftig angenommen, wenn
sie durch Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, angenommen werden.
Änderungen der Satzung der Gesellschaft können, sofern das Gesetz von 1915 nichts anderes zulässt, jedoch nur durch
eine Stimmenmehrheit von Gesellschaftern verabschiedet werden, welche mindestens drei Viertel des Gesellschaftska-
pitals vertreten; die Änderung der Nationalität der Gesellschaft kann nur einstimmig beschlossen werden.
Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1.Januar und endet am 31.Dezember eines jeden
Jahres.
Art. 17. Finanzberichte. Jedes Jahr zum 31.Dezember werden die Bücher der Gesellschaft für das abgelaufene Ge-
schäftsjahr geschlossen und die Bilanz und die Gewinn-und Verlustrechnung vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Mehrheit von Geschäftsführern, vom Geschäftsführerrat, aufgestellt.
Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in die Bilanz und in die Gewinnund Verlustrechnung nehmen.
Art. 18. Gewinnverteilung - Rücklagen. Der Nettogewinn der Gesellschaft errechnet sich aus dem Bruttogewinn nach
Abzug aller Kosten und Abschreibungen. Aus dem Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf Prozent (5%) in die Bildung
einer gesetzlichen Rücklage einzubringen, bis diese Rücklage betragsmäßig zehn Prozent (10%) des gezeichneten Gesell-
schaftskapitals erreicht. Die Gesellschafterversammlung entscheidet wie der restliche Jahresreingewinn verwendet wird.
Der Geschäftsführer oder, bei einer Mehrheit von Geschäftsführern die Geschäftsführer, kann bzw. können beschließen,
Zwischendividenden auszuzahlen.
Art. 19. Auflösung -Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere
Liquidatoren, die Gesellschafter sein können, durchgeführt. Der Liquidator bzw. die Liquidatoren werden durch die Ge-
sellschafter unter Festlegung ihrer Befugnisse und Vergütungen ernannt.
Art. 20. Aufsicht und Kontrolle. Gemäß Artikel 200 des Gesetzes von 1915 muss die Gesellschaft einen Wirtschafts-
prüfer (commissaire) ernennen, wenn sie mehr als 25 (fünfundzwanzig) Gesellschafter hat. Ein unabhängiger Wirtschafts-
prüfer (réviseur d'entreprises agréé) muss ernannt werden, wenn die Befreiung nach Artikel 69 (2) des Gesetzes vom
19.Dezember 2002 über das Handelsregister und die Buchführung von Gesellschaften keine Anwendung findet.
Art. 21. Verweis auf gesetzliche Bestimmungen. Alle Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung geregelt
werden, unterliegen dem Gesetz von 1915.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Anteile wurden wie folgt gezeichnet:
Theo Müller, oben genannt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 (fünfhundert) Anteile
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 (fünfhundert) Anteile
Alle Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von EUR 12.500 (zwölftausend fünfhundert Euro)
ab sofort der Gesellschaft zur Verfügung steht; ein entsprechender Nachweis wurde dem unterzeichneten Notar gegen-
über erbracht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2011.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft für diese Gründung entstehen oder die sie zu tragen hat, belaufen sich
auf ungefähr EUR 1.200,-.
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<i>Hauptversammlung der Gesellschafteri>
Im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft hat der oben genannte Gesellschafter, der das gesamte gezeichnete
Gesellschaftskapital auf sich vereinigt, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Der Geschäftsführerrat hat 3 Mitglieder. Zu Geschäftsführern der Gesellschaft werden folgende Personen für eine
unbestimmte Zeit ernannt:
Heiner Kamps, geboren am 24.Mai 1955 in Bocholt / Borken, Deutschland, mit Geschäftsanschrift in 2b, rue Albert
Borschette L-1246 Luxemburg;
Theo Müller jun., geboren am 29. Mai 1973 in Schwabmünchen, Deutschland, mit Geschäftsanschrift in 2b, rue Albert
Borschette L-1246 Luxemburg; und
Stefan Müller, geboren am 1. Juli 1967 in Fahrenzhausen, Deutschland, mit Geschäftsanschrift in 2b, rue Albert Bor-
schette L-1246 Luxemburg.
2. Der Sitz der Gesellschaft wird unter folgender Anschrift festgesetzt: 2b, rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburg.
Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der erschienenen
Partei diese Urkunde in englischer Sprache verfasst und mit einer deutschen Übersetzung versehen ist und dass im Falle
einer Abweichung des englischen vom deutschen Text der englische Text maßgebend ist.
Worüber die vorliegende Urkunde zum eingangs genannten Datum in Luxemburg erstellt wird.
Nach Vorlesen und Erklärung alles Vorstehenden haben der Bevollmächtigte des
Erschienenen mit uns, dem unterzeichneten Notar, die vorliegende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: T. MÜLLER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 septembre 2011 Relation: LAC/2011/39800. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 14. September 2011.
Référence de publication: 2011128425/398.
(110147822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Crozet società a responsabilità limitata, Société Anonyme,
(anc. Financière Crozet S.A.).
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 138.420.
L'an deux mille onze, le vingt-cinq juillet.
Par devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
la société «Ser-fid Italiana Fiduciaria ed di Revisione S.p.A.», une société constituée et existant sous les lois italiennes,
établie et ayant son siège social à Via Durini 9, I-20122 Milan (Italie), («l'Associé Unique»),
ici représentée par Madame Carine AGOSTINI, employée privée et Monsieur Frédérico CANNIZZARO di BEL-
MONTINO, directeur, tous deux avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration datée Milan (Italie), le 12 juillet 2011,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte à des fins d'enregistrement.
L'Associé Unique a requis le notaire soussigné de documenter le fait que l'Associé Unique est l'associé unique de
«FINANCIERE CROZET S.A.», une société anonyme existant sous les lois de Luxembourg (i) ayant son siège social au
7 Val Sainte Croix, L-1371 Luxembourg, (ii) constituée suivant acte dressé par le ministère du notaire soussigné en date
du 02 mai 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 1348 du 02 juin 2008, et
page 64689 et dont les statuts furent modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié reçu par le notaire soussigné en
date du 28 mai 2009, lequel acte de modification des statuts fut publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
sous le numéro 1216 du 24 juin 2009, et page 58364 (iii) immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro 138 420 et (iv) dont le capital social est actuellement fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS
(31.000,- EUR) représenté par trois cent dix (310) actions ordinaires ayant une valeur nominale de CENT EUROS (100.-
EUR) chacune (la «Société»).
L'Associé Unique, représenté tel que mentionné auparavant, ayant reconnu être pleinement informé des résolutions
devant être prises sur la base de l'ordre du jour suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1) Approbation d'une situation comptable de la Société au 10 juillet 2011.
2) Modification de la dénomination de la Société en «Crozet società a responsabilità limitata».
3) Fixation de la durée de la Société jusqu'au 31 décembre 2050.
4) Démission avec décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société.
5) Transfert du siège social statutaire et administratif de la Société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, et
adoption par la Société de la nationalité italienne; décision à prendre à l'unanimité des actionnaires, conformément à
l'article 67-1 (1) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
6) Fixation du nouveau siège social de la Société à Viale Luigi Majno 26, I-20129 Milano (Italie).
7) Changement de la forme juridique de la Société d'une société anonyme en celle d'une société à responsabilité limitée
de droit italien.
8) Modification de l'objet social de la Société dans son intégralité, de telle sorte que son nouveau libellé est maintenant
défini par l'article DEUX (2) des statuts refondus de la Société en langue italienne.
9) Refonte complète des statuts de la Société pour les adapter à la législation italienne.
10) Nomination d'un administrateur unique en la personne de Monsieur Vito LUCATORTO, né à Bari (Italie), le 29
novembre 1950, Cod. fiscale: LCTVTI50S29A662H, avec adresse professionnelle à Bari, via Sparano n.7.
11) Délégation de pouvoirs, a demandé au notaire soussigné de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'approuver sans restriction ni réserve, la situation comptable intérimaire de la Société au
10 juillet 2011.
Ladite situation comptable, après avoir été signée «ne varietur» par tous les membres du bureau de l'assemblée et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Il résulte l'existence du capital social minimum légal pour une société à responsabilité limée en Italie de trente et un
mille euros (Eur 31.000,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de changer la raison sociale de la Société en «Crozet società a responsabilità limitata».
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de fixer la durée de la Société jusqu'au 31 décembre 2050.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'accepter la démission de Monsieur Federigo CANNIZZARO di BELMONTINO, de
Monsieur Jean-Marc DEBATY et de Madame Angelina SCARCELLI de leurs mandats d'administrateurs et également de
la société «LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A.», en abrégé: «INTERCONSULT», en tant que com-
missaire aux comptes actuel de la Société et DECIDE de leur accorder pleine et entière décharge pour l'accomplissement
de leur mandat respectif jusqu'au jour de la présente assemblée générale extraordinaire.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de transférer le siège social administratif et le siège de direction effective de la Société du
Grand-Duché de Luxembourg à Milano (Italie) et de faire adopter par la Société la nationalité italienne, sans toutefois que
ce changement de nationalité et transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d'une nouvelle
entité juridique, conformément à la directive de la CEE du 17 juillet 1969, et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R.
du 26 avril 1986, numéro 131.
L'Assemblée constate que cette résolution a été prise en conformité avec l'article 67-1 (1) de la loi luxembourgeoise
sur les sociétés commerciales et que les droits d'apport ont été régulièrement payés au Grand-Duché de Luxembourg.
L'assemblée générale constate que la Société est propriétaire d'un immeuble sis en Fasano (BR), località Selva, identifié
au Catasto Comune di Fasano Foglio 34: particella 239; particella 865; particella 599; particella 600; particella 601; particella
605; particella 864; particella 889; et décide en conséquence d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour informer
les administrations compétentes en Italie
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de fixer le nouveau siège social de la Société à Viale Luigi Majno 26, I-20129 Milano (Italie).
<i>Septième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de changer la forme juridique de la Société d'une société anonyme (S.A.) en celle d'une
société à responsabilité limitée (S.r.l) régie par le droit italien.
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<i>Huitième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de modifier l'objet social existant de la Société dans son intégralité, de telle sorte que son
nouveau libellé est maintenant défini par l'article DEUX (2) des statuts refondus de la Société en langue italienne.
<i>Neuvième résolutioni>
Afin de refléter tous ces changements intervenus ci-avant, L'Associé Unique DECIDE de procéder à une refonte
complète des statuts de la Société nouvellement dénommée «Crozet società a responsabilità limitata» pour les mettre
en concordance avec la législation italienne et de les arrêter comme suit:
NOUVELLE VERSION DES STATUTS EN LANGUE ITALIENNE:
"STATUTO
Denominazione - Sede - Oggetto - Durata
Art. 1. E' costituita una società a responsabilità limitata denominata Crozet Srl
Art. 2. La società ha sede nel Comune di Milano, all'indirizzo risultante dall'iscrizione al Registro delle Imprese. La sede
sociale può essere trasferita in qualsiasi altro indirizzo del Comune sopra indicato, con semplice decisione dell'Organo
Amministrativo, che effettua le necessarie iscrizioni presso il Registro delle Imprese.
La società ha facoltà di istituire, trasferire e sopprimere sedi secondarie, filiali, succursali, agenzie, uffici e rappresentanze
anche altrove.
Art. 3. La Società, anche dopo l'entrata in vigore della Legge 28 gennaio 2009 n. 2 (art. 16, commi da 12-quater a 12-
undecies), che ha convertito con modifiche il Decreto Legge 29 novembre 2008 n. 185, abrogando l'obbligo di tenuta del
libro soci, adotterà la tenuta volontaria di tale libro a cura dell'Organo Amministrativo, ai sensi degli artt. 2215 e 2218
c.c., subordinando all'iscrizione nel libro medesimo l'esercizio dei diritti sociali e derogando statutariamente ai novellati
articoli 2470, comma 1, c.c. (effetti della cessione nei confronti della Socie-tà) e 2479 bis, comma 1, c.c. (convocazione
dell'assemblea, che avverrà ai sensi di quanto previsto nel presente Statuto).
Si prevede, pertanto, l'istituzione di un Libro dei Soci (di seguito il “Libro Soci”) che sarà numerato progressivamente
in ogni pagina e bollato a cura di un notaio.
Il Libro Soci sarà tenuto a cura dell'Organo Amministrativo.
Le annotazioni da effettuarsi nel Libro Soci sono:
- Le generalità (ad esempio: nome, cognome, ragione sociale, codice fiscale), l'indirizzo a cui ricevere le comunicazioni
inviate a mezzo posta, il numero di telefax e l'indirizzo di posta elettronica: dei Soci, del rappresentante comune, dei
titolari di diritti reali di godimento e/o garanzia e/o altri diritti sulle quote di partecipazione al capitale sociale.
- L'entità della quota di partecipazione, l'ammontare del capitale sottoscritto e versato dai singoli Soci.
- Le generalità (ad esempio: nome, cognome, codice fiscale), l'indirizzo a cui ricevere le comunicazioni inviate a mezzo
posta, il numero di telefax e l'indirizzo di posta elettronica degli Amministratori, dei Sindaci e del Revisore, ove nominati
- Atti comportanti il trasferimento della proprietà delle quote di partecipazione al capitale sociale. Atti che determinano
il trasferimento, la costituzione e l'estinzione di diritti reali di godimento e di garanzia sulle quote di partecipazione al
capitale sociale. Tali annotazioni sono da eseguirsi dietro esibizione alla Società dell'atto e della ricevuta dell'avvenuto
deposito presso il Registro delle Imprese.
Tutte le comunicazioni e/o avvisi della Società sono validamente effettuate agli indirizzi di posta, fax e posta elettronica,
risultanti dal Libro Soci.
Ogni variazione dei dati sopra indicati dovrà essere comunicata per iscritto, all'Organo Amministrativo, dal soggetto
interessato dalla variazione ed annotata nel Libro Soci a cura dell'Organo Amministrativo.
I trasferimenti della proprietà delle quote di partecipazione al capitale sociale, così come il trasferimento e la costitu-
zione di diritti reali di godimento e di garanzia sulle quote, se ed ove previsti, produrranno i loro effetti nei confronti della
Società solamente dal momento in cui verrà effettuata la annotazione nel Libro Soci, preceduta dal deposito, prescritto
per legge, dell'atto traslativo nel Registro delle Imprese ex Art. 2470 CC.
Il soggetto che subentra nella titolarità della quota di partecipazione del socio defunto è iscritto nel Libro Soci dietro
esibizione della documentazione di cui all'Art. 7 del Regio Decreto 239/1942, di ogni altra disposizione di legge modificativa
e/o integrativa, e della ricevuta di deposito di tale documentazione presso il Registro delle Imprese.
L'Organo Amministrativo potrà subordinare ogni annotazione, prevista ai commi precedenti, alla previa richiesta di
ulteriori evidenze e/o prove che riterrà utili e/o necessarie. La richiesta dovrà essere inoltrata dall'Organo Amministrativo,
all'interessato, per iscritto.
I soci, Amministratori, Sindaci e il Revisore sono obbligati a fornire i dati occorrenti per la tenuta e l'aggiornamento
costante del Libro Soci.
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Art. 4. La società ha per oggetto, sia per conto proprio che per conto di terzi:
(i) l'acquisto, anche in leasing, la vendita, la permuta, la costruzione, la lottizzazione, la ristrutturazione, la gestione,
l'amministrazione e la locazione di beni immobili di qualsiasi genere e per qualsiasi destinazione (civili, commerciali, in-
dustriali ed a destinazione turistico alberghiera, ecc.); e
(ii) la prestazione di servizi di studio, promozione, proiezione, organizzazione, amministrazione, controllo e consulenza
economica di società, patrimoni e investimenti immobiliari, servizi tecnici di progetto, controllo e direzione di lavori di
edificazione e ingegneria, la realizzazione di piani e di progetti urbanistici; e
(iii) l'acquisto, la vendita, la permuta, la gestione, l'amministrazione e l'affitto di beni mobili nei settori connessi all'attività
edilizia.
La società potrà inoltre compiere tutte le operazioni commerciali, che saranno ritenute dalla gerenza necessarie od
utili per il raggiungimento dell'oggetto sociale.
La società potrà altresì, per il conseguimento dell'oggetto sociale e non nei confronti del pubblico, assumere parteci-
pazioni ed interessenze in altre imprese e società aventi oggetto analogo o comunque affine al proprio.
Art. 5. La durata della società è stabilita fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 e potrà essere prorogata per deliberazione
dell'assemblea.
Capitale sociale
Art. 6. Il capitale sociale è di Euro 31.000,00 (trentunmila /00) ed è diviso in tante quote quanti sono i soci.
Il capitale sociale potrà essere aumentato a pagamento, mediante nuovi conferimenti in denaro o in natura (ivi inclusi
debiti liquidi ed esigibili della Società e le prestazioni d'opera o di servizi da prestarsi a cura del socio ed a favore della
Società) mediante passaggio di riserve disponibili a capitale, in forza di deliberazione dell'assemblea dei soci.
Nell'ipotesi di polizza e/o fideiussione il socio ha la facoltà di sostituirle con il versamento, a titolo di cauzione, del
corrispondente importo in denaro presso la società.
La delibera di aumento del capitale sociale – anche se da attuarsi mediante nuovi conferimenti – può prevedere che
l'aumento sia eseguito mediante l'offerta di quote di nuova emissione a terzi, fatte salve le disposizioni di legge.
Art. 7. L'assemblea può deliberare la riduzione del capitale ai sensi di legge, anche mediante assegnazione a singoli soci
o gruppi di soci di determinate attività sociali. Nel caso di riduzione per perdite che incidono sul capitale sociale per oltre
un terzo, può essere omesso il deposito presso la sede sociale della documentazione prevista dall'art. 2482 bis, comma
secondo, c.c., in previsione dell'assemblea ivi indicata.
Art. 8. La società può emettere titoli di debito. La decisione è adottata mediante deliberazione dell'assemblea dei soci
presa con le maggioranze previste per le modificazioni dell'atto costitutivo, nei limiti di cui all'art. 2412 c.c. e nell'osservanza
dell'art. 2483 c.c.
Art. 9. I diritti sociali spettano in misura proporzionale alla partecipazione posseduta da ciascun socio. I soci, con
delibera da assumersi all'unanimità, anche in occasione di aumenti del capitale sociale, possono prevedere l'attribuzione
a singoli soci di particolari diritti riguardanti l'amministrazione o la distribuzione degli utili. Tali diritti sono personali e
non possono essere ceduti insieme con la partecipazione né per atto inter vivos né mortis causa. Per introdurre, modi-
ficare o sopprimere i diritti attribuiti ai singoli soci ai sensi del terzo comma dell'art. 2468 c.c., è necessario il consenso
di tanti soci che rappresentino almeno i due terzi del capitale sociale.
Trasferimento delle quote
Art. 10. In caso di morte di uno dei soci gli altri decidono se liquidare la quota agli eredi o continuare con uno, più o
tutti gli eredi del defunto.
In caso di mancata continuazione, gli eredi avranno diritto al rimborso della partecipazione del socio defunto in pro-
porzione al patrimonio sociale, secondo le modalità previste per il caso di recesso.
Le decisioni circa la continuazione o la liquidazione della partecipazione del socio defunto saranno assunte dai soci
senza tener conto, ai fini del calcolo della maggioranza, della partecipazione del socio defunto.
Art. 11. I trasferimenti inter vivos delle partecipazioni sociali sono efficaci nei confronti della società e possono essere
annotati nel Libro Soci soltanto se risulta osservato il procedimento descritto nel presente articolo.
Per "trasferimento per atto tra vivi" ai fini dell'applicazione del presente articolo s'intendono compresi tutti i negozi
di alienazione con o senza corrispettivo, fungibile o infungibile che sia.
Ogni trasferimento per atto tra vivi è subordinato al diritto di gradimento degli altri soci da comunicarsi per iscritto
entro un termine di giorni quindici dal ricevimento della comunicazione del socio cedente.
Per l'esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti disposizioni e modalità:
- il socio che intende trasferire in tutto od in parte la propria partecipazione, dovrà comunicare la propria offerta a
mezzo di lettera racc. a/r all'Organo Amministrativo: l'offerta deve contenere le generalità del cessionario e le condizioni
della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità di pagamento.
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L'Organo Amministrativo, entro quindici giorni dal ricevimento della comunicazione, trasmetterà con le stesse modalità
l'offerta agli altri soci, che dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalità:
a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire all'Organo Amministrativo la dichiarazione di esercizio della
prelazione a mezzo di lettera racc a/r da inviarsi entro e non oltre il termine di trenta giorni dalla ricezione della com-
unicazione da parte dell'Organo Amministrativo;
b) la partecipazione dovrà essere trasferita entro trenta giorni dalla data in cui l'Organo Amministrativo avrà comuni-
cato al socio offerente - entro quindici giorni dalla scadenza del termine di cui sub a) - l'accettazione dell'offerta con
l'indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della partecipazione offerta (e delle eventuali modalità da
osservare nel caso in cui la partecipazione offerta non sia proporzionalmente divisibile tra tutti i soci accettanti), della
data fissata per il trasferimento;
- nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione alle partecipazioni da ciascuno di essi possedute;
- se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce
automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa, intendono valersene;
- il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per l'intera partecipazione offerta, poichè tale è l'oggetto della proposta
formulata dal socio offerente;
- qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta nel rispetto dei termini e delle modalità sopra
indicati, il socio offerente sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella comunicazione entro
sessanta giorni successivi dal giorno in cui è scaduto il termine per l'esercizio del diritto di prelazione, in mancanza di che
la procedura della prelazione dovrà essere ripetuta. . Il trasferimento è, tuttavia, subordinato al gradimento da parte di
tutti gli altri soci in ordine all'acquirente indicato, che dovrà essere manifestato/comunicato per iscritto, a mezzo di lettera
racc. a/r, inviata al socio cedente, entro e non oltre giorni 10 dal giorno in cui è scaduto il termine per l'esercizio del
diritto di prelazione;
- la prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente. In tutti i casi in cui la natura del negozio non
preveda un corrispettivo (compresa quindi la donazione) ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro, il prezzo della
cessione sarà determinato dalle parti di comune accordo tra loro. Qualora non fosse raggiunto alcun accordo, il prezzo
sarà determinato, mediante relazione giurata di un esperto nominato dal Presidente del Tribunale del luogo ove ha sede
la società, su istanza della parte più diligente; nell'effettuare la sua determinazione l'esperto dovrà tener conto della
situazione patrimoniale della società con gli stessi criteri con cui si determinerebbe il valore della partecipazione in caso
di recesso;
- il diritto di prelazione spetta ai soci anche quando si intenda trasferire solamente la nuda proprietà o l'usufrutto della
partecipazione;
- il diritto di prelazione non spetta per il caso di costituzione di pegno, salvo, in ogni caso, il diritto di gradimento
riconosciuto in capo all'Organo Amministrativo;
- nell'ipotesi di trasferimento di partecipazione per atto tra vivi eseguito senza l'osservanza di quanto sopra prescritto,
l'acquirente non avrà diritto di essere iscritto nel libro soci, non sarà legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti
amministrativi e non potrà alienare la partecipazione con effetto verso la società;
- la cessione delle partecipazioni sarà possibile senza l'osservanza delle suddette formalità qualora il socio cedente
abbia ottenuto la rinunzia all'esercizio del diritto di prelazione per quella specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
Le partecipazioni sono trasferibili senza l'osservanza delle suddette formalità, non spettando agli altri soci il diritto di
prelazione:
1) nel caso in cui la cessione avvenga a favore del coniuge, di discendenti in linea retta di un socio, fino al IV° grado, di
società controllate e controllanti la società cedente;
2) nel caso di intestazione a società fiduciaria o di reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato
fiduciario) agli effettivi proprietari.
Finanziamento dei Soci
Art. 12. La Società potrà acquisire dai soci versamenti e finanziamenti, a titolo oneroso o gratuito, con o senza obbligo
di rimborso, anche non in proporzione alle rispettive partecipazioni al capitale sociale, nel rispetto delle normative vigenti,
con particolare riferimento a quelle che regolano la raccolta del risparmio tra il pubblico.
Salvo diversa determinazione, i versamenti effettuati dai soci a favore della Società devono considerarsi infruttiferi.
Recesso ed esclusione
Art. 13. Il diritto di recesso è ammesso nei casi previsti dalla legge. Il recesso non è consentito nell'ipotesi di proroga
della durata.
Art. 14. Non sono previste specifiche ipotesi di esclusione del socio per giusta causa.
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Decisioni dei Soci
Art. 15. I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto nonché sugli
argomenti che uno o più amministratori o che tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sotto-
pongono alla loro approvazione. In ogni caso sono riservate ai soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell'Organo Amministrativo;
c) la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale e/o del revisore;
d) le delibere di modificazione dello statuto sociale;
e) le decisioni circa l'assunzione di partecipazioni che comportino una responsabilità illimitata dei soci;
f) le decisioni sul compimento di operazioni che comportino una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale deter-
minato nell'atto costitutivo o una rilevante modificazione dei diritti dei soci;
g) le decisioni circa il rilascio di garanzie anche reali o fideiussioni o avalli per obbligazioni assunte da terzi qualunque
che sia l'oggetto.
Le decisioni dei soci di cui sopra alle lettere a), b) e c) possono essere adottate anche mediante consultazione scritta
o sulla base del consenso espresso per iscritto.
Le decisioni dei soci di cui sopra alle lettere d), e), f) e g) devono essere adottate mediante deliberazione assembleare.
Non possono partecipare alle decisioni i soci morosi e i soci titolari di partecipazioni per le quali espresse disposizioni
di legge dispongono la sospensione del diritto di voto.
A ciascun socio spetta un numero di voti proporzionale alla sua partecipazione al capitale sociale. Hanno diritto a
partecipare alla decisione i soci che risultano iscritti nel libro soci alla data della decisione medesima.
Decisioni dei soci Mediante consultazione scritta o consenso espresso per iscritto
Art. 16. Su iniziativa di uno o più amministratori, le decisioni dei soci di cui alle lettere a), b) e c) dell'Articolo 15,
possono essere adottate mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli, purché sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione o sia assicurata a tutti gli altri aventi
diritto adeguata informazione. La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero
di più documenti che contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino la maggioranza
del capitale sociale. Il procedimento deve concludersi entro trenta giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel
testo della decisione.
Le decisioni dei soci, adottate ai sensi del presente articolo, dovranno essere trascritte, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
Assemblea
Art. 17. In tutti i casi previsti dalla legge o dal presente statuto, oppure quando lo richiedano uno o più amministratori,
o un numero di soci che rappresentano un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci devono essere adottate mediante
deliberazione assembleare, nel rispetto del metodo collegiale.
Art. 18. L'Assemblea può essere convocata anche fuori dalla sede legale, purché nel territorio dello Stato italiano.
Art. 19. L'Assemblea deve essere convocata almeno una volta l'anno, entro centoventi giorni dalla chiusura dell'eser-
cizio sociale, per l'approvazione del bilancio. Qualora lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura ed all'oggetto
della società, o qualora la società debba redigere il bilancio consolidato, l'Assemblea annuale per l'approvazione del bilancio
potrà essere convocata entro centottanta giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale.
L'Assemblea è convocata, sia in prima che in seconda convocazione, dall'Amministratore Unico, dal Presidente del
Consiglio di Amministrazione, o dal Coamministratore più anziano, mediante avviso contenente il giorno, l'ora, il luogo
dell'adunanza, nonché l'ordine del giorno, inviato a tutti i soci, almeno otto giorni prima di quello fissato per l'assemblea,
con raccomandata con avviso di ricevimento, ovvero con altro mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto rice-
vimento (ad esempio telefax, posta elettronica o altri mezzi similari).
Art. 20. Le deliberazioni dell'Assemblea sono valide con il voto favorevole di tanti soci che rappresentino la maggioranza
del capitale sociale.
Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che, per particolari decisioni, richiedono
maggioranze più elevate.
Art. 21. L'Assemblea si reputa regolarmente costituita anche senza formale convocazione, quando ad essa partecipa
l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori ed i sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno si oppone
alla trattazione dell'argomento.
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Art. 22. L'Assemblea è presieduta dall'Amministratore Unico o dal Presidente del Consiglio di Amministrazione, dal
Coamministratore più anziano, o, in loro assenza, da altra persona designata dall'Assemblea e nomina un segretario, anche
non socio e, se lo ritiene opportuno, sceglie fra i soci due scrutatori.
Spetta al Presidente dell'assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legittima-
zione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare e proclamare i risultati delle votazioni.
Art. 23. Le deliberazioni dell'assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario, se
nominato.
Nei casi di legge e quando l'Amministratore Unico o il Presidente del Consiglio di Amministrazione o il Coamminis-
tratore più anziano lo reputi opportuno, il verbale è redatto da un notaio.
Il verbale deve indicare la data dell'assemblea ed anche, in allegato, l'identità dei partecipanti ed il capitale rappresentato
da ciascuno; deve, altresì, indicare le modalità ed il risultato delle votazioni e deve consentire l'identificazione dei soci
favorevoli, astenuti o dissenzienti. Il verbale deve riportare gli esiti degli accertamenti fatti dal presidente con riguardo
alla regolare costituzione dell'assemblea ed all'accertamento dell'identità e della legittimazione dei presenti. Nel verbale
devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le dichiarazioni dei medesimi ove pertinenti all'ordine del giorno.
Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, deve essere trascritto, senza indugio, nel libro delle
decisioni dei soci.
Art. 24. Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare anche da soggetto non socio
per delega scritta, che deve essere conservata dalla società. Nella delega deve essere specificato il nome del rappresentante
con l'indicazione di eventuali facoltà e limiti di sub delega.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea, questa è valida tanto per la prima quanto per la seconda convo-
cazione.
Organo amministrativo
Art. 25. La società può essere amministrata, alternativamente, su decisione dei soci in sede di nomina:
1) da un Amministratore Unico;
2) da un Consiglio di Amministrazione composto da un minimo di 3 (tre) e ad un massimo di 7 (sette) membri;
3) da due Amministratori cui sia affidata congiuntamente o disgiuntamente l'amministrazione.
Art. 26. Per Organo Amministrativo si intende l'Amministratore Unico, oppure il Consiglio di Amministrazione, oppure
l'insieme di Amministratori cui sia affidata congiuntamente o disgiuntamente l'amministrazione. I componenti dell'Organo
Amministrativo, di seguito gli "Amministratori", possono essere anche non soci. Gli Amministratori restano in carica a
tempo indeterminato, salvo diverso termine disposto all'atto della nomina e sono rieleggibili. Il Consiglio di Amministra-
zione, quando non vi abbia provveduto l'assemblea, nomina tra i suoi membri il Presidente. Potrà nominare un Segretario,
anche estraneo al Consiglio..
Art. 27. Qualora venga meno uno degli Amministratori per qualsiasi causa diversa dalla decorrenza del termine di
durata in carica, la sostituzione avviene secondo le norme stabilite per le società per azioni in quanto applicabili; fermo
quanto previsto dal presente statuto in materia di decisione dei soci, l'Amministratore così nominato scade insieme agli
altri in carica all'atto di nomina.
Qualora per qualsiasi ragione venga a mancare la maggioranza degli Amministratori in carica, l'intero Organo Ammi-
nistrativo si intenderà decaduto (clausola “simul stabunt simul cadunt”) con effetto dal momento della sua ricostituzione.
L'assemblea per la nomina del nuovo consiglio è convocata d'urgenza dagli Amministratori rimasti in carica, e, in caso di
loro mancanza e/o inerzia, dal Collegio Sindacale.
Art. 28. Nel caso in cui la Società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, le decisioni dello stesso, salvo
che nei casi in cui sia richiesta una deliberazione collegiale, possono essere adottate anche mediante consultazione scritta
ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
La procedura di consultazione scritta, o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli purché sia assicurato a ciascun Amministratore il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli
aventi diritto adeguata informazione. La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento
ovvero di più documenti che contengano il medesimo testo di decisione da parte della maggioranza degli Amministratori.
Il procedimento deve concludersi entro venti giorni dal suo inizio o nel diverso termine indicato nel testo della decisione.
Le decisioni del Consiglio di amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza dei suoi componenti
in carica.
Art. 29. Con riferimento alle materie indicate dall'art. 2475, comma 5, c.c., ovvero quando lo richieda uno degli Am-
ministratori in carica ovvero in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto, le decisioni del Consiglio di
amministrazione debbono essere adottate mediante deliberazione collegiale.
Art. 30. Il Presidente convoca il Consiglio di amministrazione, ne fissa l'ordine del giorno, ne coordina i lavori e provvede
affinché tutti gli Amministratori siano adeguatamente informati sulle materie da trattare. La convocazione avviene me-
diante avviso spedito a tutti gli Amministratori e sindaci effettivi, se nominati, con lettera raccomandata con avviso di
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ricevimento, con telefax, ovvero posta elettronica, che deve pervenire almeno otto giorni liberi prima dell'adunanza. In
caso di urgenza, il Consiglio di amministrazione può essere convocato con un preavviso di almeno 48 ore. Il Consiglio è,
altresì, validamente riunito e comunque in grado di formare le proprie deliberazioni quando siano presenti o partecipino
alla formazione delle deliberazioni stesse tutti i consiglieri ed i sindaci effettivi, ove nominati.
Art. 31. Il Consiglio di amministrazione si riunisce presso la sede sociale od altrove, purché in Italia, tutte le volte che
il Presidente lo giudichi necessario e quando ne sia fatta domanda da almeno uno dei suoi componenti.
Art. 32. Per la validità delle deliberazioni del Consiglio di Amministrazione, in forma collegiale, è necessaria la presenza
della maggioranza dei componenti in carica. Le deliberazioni sono prese a maggioranza assoluta di voto dei presenti.
Le decisioni degli Amministratori devono essere trascritte nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
Art. 33. Gli Amministratori sono investiti di tutti i poteri di gestione ordinaria e/o straordinaria della società.
Esulano dalla gestione ordinaria e/o straordinaria dalle facoltà conseguentemente attribuite agli Amministratori i poteri
che dalla legge o dal presente statuto sono riservati in modo tassativo all'assemblea dei soci.
Art. 34. Nel caso di nomina del Consiglio di amministrazione, questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri ad un
comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti, ovvero ad uno o più dei suoi componenti, anche disgiun-
tamente. In questo caso si applicano le disposizioni contenute nei commi terzo, quinto e sesto dell'art. 2381 c.c.. Non
possono essere delegate le attribuzioni indicate nell'art. 2475, comma quinto c.c..
Gli Amministratori possono nominare direttori, institori o procuratori per il compimento di determinati atti o cate-
gorie di atti, determinandone i poteri.
Art. 35. Agli Amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio. L'assemblea potrà
attribuire agli stessi compensi e partecipazioni agli utili.
La remunerazione degli Amministratori investiti di particolari cariche è stabilita ai sensi dell'art 2389 c.c. L'assemblea
potrà, inoltre, riconoscere agli Amministratori un'indennità di fine mandato determinata mediante accantonamenti annui,
anche in forma assicurativa in misura non superiore al 25% (venticinque per cento) del compenso annuo.
Rappresentanza
Art. 36. All'Amministratore Unico, al Presidente del Consiglio di Amministrazione, agli Amministratori Delegati nei
limiti delle deleghe o disgiuntamente o congiuntamente a ciascuno degli amministratori cui sia affidata congiuntamente o
disgiuntamente l'amministrazione è attribuita la rappresentanza générale della società, attiva e passiva, sostanziale e pro-
cessuale.
L'atto di nomina può prevedere limitazioni ai poteri di rappresentanza degli amministratori, da pubblicarsi contestual-
mente alla nomina stessa.
Gli amministratori possono inoltre nominare institori, direttori generali e procuratori.
Diritti di informazione e di consultazione dei soci
Art. 37. Il diritto di informazione e consultazione di cui al secondo comma dell'articolo 2476 C.C. deve essere esercitato
dal socio richiedente con modalità operative tali da non arrecare nocumento alla normale attività della società.
A tal fine il socio che intende esercitare tale diritto dovrà darne preventiva comunicazione al legale rappresentante
della società concordando la data dell'accesso ed indicando altresì i libri sociali e i documenti che intende consultare,
nonché gli eventi in merito ai quali intende richiedere informazioni e – qualora intervenga un professionista di fiducia – il
nome del medesimo che deve essere iscritto nell'Albo dei Dottori Commercialisti o Ragionieri.
Qualora l'assemblea abbia nominato un Collegio Sindacale o un revisore contabile, la richiesta va comunicata anche
all'organo di controllo, i cui membri hanno diritto ad assistere.
Il legale rappresentante della società dovrà dare corso alla richiesta non oltre i sei giorni lavorativi rispetto al momento
in cui ha avuto conoscenza della medesima, salvo diverso accordo con il richiedente o qualora particolari ragioni tecnich
e lo richiedano, e comunque con tempi tali da non ostacolare il diritto del socio richiedente.
La società può rifiutarsi di fornire le informazioni per le quali la legge prevede la riservatezza e quelle relative ad
operazioni in corso il cui esito potrebbe esserne condizionato; di ciò, qualora richiesta, dovrà esserne resa espressa
dichiarazione e motivazione in forma scritta.
La società può chiedere al socio il rimborso delle spese connesse con l'esercizio del diritto esercitato dal socio ri-
chiedente, ma in misura non superiore alle spese vive e alle spese dirette sostenute per i materiali e i servizi messi a
disposizione, ovvero richiesti dal socio.
Collegio sindacale
Art. 38. Il Collegio Sindacale si compone di tre sindaci effettivi e due supplenti ed è nominato a sensi di legge o quando
l'assemblea lo ritenga opportuno. L'Assemblea può attribuire la revisione legale dei conti ad un revisore ai sensi delle
disposizioni di legge.
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I sindaci durano in carica un triennio e sono rieleggibili. L'assemblea che nomina i sindaci ed il Presidente del Collegio
sindacale determina il compenso loro spettante.
Video - Audioconferenza
Art. 39. Le Assemblee dei Soci, le riunioni del Consiglio di Amministrazione e quelle del Collegio Sindacale si potranno
svolgere anche per video e/o audioconferenza, alle seguenti condizioni di cui si darà atto nei relativi verbali:
a) che il Presidente lo abbia espressamente previsto ed indicato nella convocazione;
b) che siano presenti nello stesso luogo il presidente ed il segretario della riunione, se nominato, che provvederanno
alla formazione e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
c) che sia consentito al presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
d) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
e) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
Delle deliberazioni della seduta si redigerà un verbale firmato dal presidente e dal segretario se nominato che dovrà
essere trascritto nel libro delle decisioni dei Soci, degli Amministratori e/o dei Sindaci.
Bilancio e Riparto Utili
Art. 40. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno. L'Organo Amministrativo dovrà provvedere, entro
i termini e sotto l'osservanza delle disposizioni di legge, alla redazione del bilancio con il conto profitti e perdite corre-
dandoli con una relazione sull'andamento della gestione sociale.
a) Gli eventuali utili netti, risultanti dal bilancio approvato dall'assemblea, dedotta una somma corrispondente al 5% di
essi destinata a riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale, sono distribuiti tra i soci, salvo
diversa determinazione dell'assemblea.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 41. Addivenendosi per qualsiasi motivo allo scioglimento, le norme per la liquidazione, la nomina del liquidatore
o dei liquidatori, saranno stabilite dall'assemblea osservate le disposizioni di legge.
Foro Competente
Art. 42. Per qualsiasi controversia dovesse insorgere tra i soci ovvero tra i soci e la società sarà competente il Tribunale
del luogo in cui ha sede la società.
Norme di Rinvio
Art. 43. Per quanto non è espressamente contemplato nel presente statuto si fa riferimento alle disposizioni contenute
nel codice civile e nelle leggi speciali in materia.
<i>Dixième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de nommer un administrateur unique de la société droit italien, la seule personne suivante:
Monsieur Vito LUCATORTO, né à Bari (Italie), le 29 novembre 1950, Cod. fiscale: LCTVTI50S29A662H, avec adresse
professionnelle à Bari, via Sparano n.7.
<i>Onzième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE en outre de conférer soit conjointement soit individuellement à 1) Vito Lucatorto né à Bari
le 29 novembre 1950, C.F. LCTVTI50S29A662H, adresse professionnelle Bari, via Sparano n. 72; 2) Roberto Barigazzi,
né à Este (Padova) 29 mai 1980, C.F. BRGRRT80D29D442Q, adresse professionnelle viale Majno 26 – 20129 Milano (MI);
3) Andrea Troiano, né à Rome 12 mars 1970, C.F. TRNNDR70C12H501G, adresse professionnelle viale Majno 26 –
20129 Milano (MI); tous pouvoirs nécessaires en vue de l'exécution matérielle de qui a été délibéré supra. En particulier
elle lui donne mandat de procéder au dépôt auprès d'un notaire italien de l'ensemble des documents requis à cet effet,
dûment légalisés et munis de l'apostille de La Haye le cas échéant, ainsi que la faculté d'y apporter toute modification
requise par les autorités compétentes en vue de l'inscription de la présente au registre des firmes italien, avec consen-
tement exprès à ce que ladite inscription se fasse également en plusieurs actes.
<i>Douzième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE que toutes les résolutions prises ci-avant prendront effet à partir du jour de la tenue de la
présente assemblée générale extraordinaire.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille euros.
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ce dernier a signé avec Nous,
Notaire, la présente minute.
Signé: C. AGOSTINI, F. CANNIZZARO di BELMONTINO, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 juillet 2011. Relation: EAC/2011/10129. Reçu soixante-quinze Euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): T. THOMA.
Référence de publication: 2011125886/461.
(110145079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2011.
Manwin Technologies Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 32, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 159.115.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg.
Suite au transfert du siège social de l'associé et du gérant de Manwin Technologies Sàrl, il est à noter que:
- la société Manwin Licensing International Sàrl, associé unique, a établi son nouveau siège social au 32, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg depuis le 1
er
août 2011.
- la société Manwin Holding Sàrl, gérant unique, a établi son nouveau siège social au 32, Boulevard Royal L-2449
Luxembourg depuis le 1
er
août 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Manwin Holding S.à r.l.
Signature
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2011133474/19.
(110153870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2011.
Vivianite S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 157.309.
constituée le 26.11.2010 par-devant le notaire Maître Roger ARRENSDORFF, de résidence à Mondorf-les-Bains
EXTRAIT
Faisant suite au décès de Maître Charles Ossola en date du 23 juin 2011, l’assemblée générale extraordinaire du 13
septembre 2011 a décidé de nommer comme administrateur unique Charles KAUFHOLD, né le 27 mai 1954, à Luxem-
bourg, Luxembourg, résidant professionnellement au 20, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale statutaire de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Vivianite S.A.i>
Référence de publication: 2011130568/15.
(110150224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 septembre 2011.
Egham S.A., Société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patri-
moine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 98.036.
Le bilan au 31/122010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131208/11.
(110151274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
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L
U X E M B O U R G
Ernst & Young, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 47.771.
La liste des signataires autorisés au 1
er
juillet 2011 de la société Ernst & Young a été déposée au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 20 septembre 2011.
Référence de publication: 2011131211/11.
(110150812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Ernst & Young Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.019.
La liste des signataires autorisés au 1
er
juillet 2011 de la société Ernst & Young Luxembourg a été déposée au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 20 septembre 2011.
Référence de publication: 2011131212/11.
(110150809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
MOOR PARK MB 23 Bad Oldesloe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 125.352.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2011.
Anna D'Alimonte
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011131256/12.
(110150939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Ernst & Young Management, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 88.089.
La liste des signataires autorisés au 1
er
juillet 2011 de la société Ernst & Young Management a été déposée au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 20 septembre 2011.
Référence de publication: 2011131213/11.
(110150811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Ernst & Young Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 69.847.
La liste des signataires autorisés au 1
er
juillet 2011 de la société Ernst & Young Services S.A. a été déposée au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 20 septembre 2011.
Référence de publication: 2011131214/11.
(110150808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
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L
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Ets. Othmar Gloden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 2-8, Waistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 69.914.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131217/10.
(110150945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Aptos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 109.814.
<i>Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 29 juin 2011i>
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des 4 administrateurs étant venus à échéance lors de l'assemblée générale de 2011 statuant sur les comptes
annuels de 2010, il a été décidé de les renouveler pour un nouveau terme de 6 années.
Sont ainsi renouvelés les mandats d'administrateurs de Monsieur Adrien Peiffer, de Madame Marie-Luce Nanni, de
Monsieur Marc Tillieux et de Monsieur Henri-René Feyereisen.
Leu mandat débute avec l'exercice 2011 et s'achève en 2016 lors de l'assemblée générale tenue en 2017 statuant sur
les comptes annuels de 2016.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes d'AUXILIAIRE GENERALE D'EN-
TREPRISES S.A.. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2017 statuant sur l'exercice 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>POUR L'ASSEMBLEE GENERALE
i>APTOS S.A.
Signatures
Référence de publication: 2011134135/22.
(110154349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2011.
Euro - Celtique S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 17.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Euro-Celtique S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131218/13.
(110151046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Expander S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 43, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 51.825.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 6/8/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131220/10.
(110151315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
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Free Sell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 182, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 136.092.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131222/10.
(110151027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
HgCapital (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 135.907.
Les comptes annuels au 31 mars 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2011131228/11.
(110150842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
House Technic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9674 Nocher, 9, Cité Am Stellpad.
R.C.S. Luxembourg B 95.441.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131233/10.
(110150955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Hubbell Luxembourg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 101.234.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 pour la période du 1
er
janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 de Hubbell
Luxembourg, S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16.09.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131230/11.
(110151294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
SF Motta S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.705.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 26 septembre 2011i>
<i>Résolutions:i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la
période expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 comme suit:
<i>Administrateurs:i>
- Monsieur Giovanni Spasiano, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, administrateur et président;
- Monsieur Vincent Thill, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, administrateur;
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- Monsieur Marco Gostoli, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Fiduciaire MEVEA Luxembourg Sàrl, 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011133608/26.
(110153739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2011.
Hawthorn Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 140.639.
Le bilan au 31.12.2010 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/09/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131231/11.
(110150960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
INTER-PORTFOLIO Verwaltungsgesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 13, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 76.569.
Les comptes annuels au 30.04.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
INTER-PORTFOLIO Verwaltungsgesellschaft S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131234/11.
(110151217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Isoda Holding B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 98.747.
Le bilan au 31.12.2010 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/09/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131235/11.
(110150972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
ITT Industries Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 89.548.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 de la société ITT Industries Luxembourg S.à r.l. ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 21 septembre 2011.
ITT Industries Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2011131237/14.
(110151240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
ALL STAR Restaurants S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2338 Luxembourg, 2, rue Plaetis.
R.C.S. Luxembourg B 59.130.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011131325/9.
(110151893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2011.
ITT Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 75.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 85.519.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 de la société ITT Industries S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 2011.
ITT Industries S.à r.l.
Référence de publication: 2011131238/14.
(110151238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
ITT International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 113.100,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 144.132.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 de la société ITT International S.à r.l. ont été déposés au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 2011.
ITT International S.à r.l.
Référence de publication: 2011131239/14.
(110151235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Wealth Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2352 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Probst.
R.C.S. Luxembourg B 149.020.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2011.i>
L’assemblée décide de nommer le conseil d’administration suivant, pour la période expirant à la date du 31 décembre
2011:
- Monsieur François BOURGON, né à Phalsbourg (France), le 29/12/19, résident professionnellement à L-2352 Lu-
xembourg, 4 rue Jean-Pierre PROBST, administrateur et Président;
- Monsieur Jaap MEIJER, né à Laren (Pays-Bas), le 24/09/1965, résident professionnellement à L-2352 Luxembourg, 4
rue Jean-Pierre PROBST, administrateur;
- Monsieur Gianni DE BORTOLI, né à Boussu (Belgique) le 13/05/1979, résident professionnellement à L-15100 Lu-
xembourg, 106 Avenue de la Faïencerie, administrateur.
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L’assemblée, prend acte de la démission de ADOMEX Sàrl Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social au
4, rue Jean-Pierre Probst, L-2352 Luxembourg, R.C.S Luxembourg B 121.385, de sa fonction de Commissaire aux Comptes
et décide de nommer de nommer pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice clôturant au 31
décembre 2011 qui se tiendra en 2012:
Le commissaire aux comptes suivants:
SERVICAC Sàrl, Société à Responsabilité limitée, ayant son siège social au 4, rue Jean-Pierre Probst, L-2352 Luxem-
bourg, R.C.S Luxembourg B161.446
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WEALTH MANAGEMENT S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2011133665/26.
(110154183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2011.
Auguri S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 47.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AUGURI S.A., SPF
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011131338/12.
(110151539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2011.
JER Eagle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 125.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Martin Eckel
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011131240/11.
(110150928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Mafapa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 89.352.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUXFIDUCIA S.à r.l.
16, rue de Nassau
L-2213 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011131252/13.
(110151410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
JER Eagle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 125.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
128202
L
U X E M B O U R G
Martin Eckel
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011131241/11.
(110150929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Lies an Iess S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1230 Luxembourg, 42, rue Jean Bertels.
R.C.S. Luxembourg B 140.600.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131248/10.
(110151395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Allandis, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 148.191.
Les comptes annuels au 31 Mars 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011131326/9.
(110152132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2011.
NL&F S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2533 Luxembourg, 69, rue de la Semois.
R.C.S. Luxembourg B 132.636.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2011131263/11.
(110151175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Lily Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 43, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 156.276.
Les Comptes Annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 31/8/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131249/10.
(110151311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Longchamp Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 53, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 83.040.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131250/10.
(110151305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
128203
L
U X E M B O U R G
Immobilier JPF S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4751 Pétange, 161, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 131.469.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131251/10.
(110150954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Marina Yacht Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 156.483.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de Marina Yacht Estate S.A.
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131253/13.
(110150979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Oterna Holding B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 99.106.
Le bilan au 31.12.2010 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 septembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131269/11.
(110150970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
MGT 1 & 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 125.612.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131254/10.
(110151214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Moongate Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 98.034.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131255/10.
(110151272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
128204
L
U X E M B O U R G
MTZ International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 89.436.
<i>Extrait des décisions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 14 septembre 2011.i>
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la société du 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg au 44, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 septembre 2011.
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>Signature
Référence de publication: 2011131259/14.
(110150856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Altice Six S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 135.296.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011131331/9.
(110151468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2011.
New Land S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 34.668.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 septembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131261/10.
(110150963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
NIBB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2271 Luxembourg, 1, rue d'Ostende.
R.C.S. Luxembourg B 148.746.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de NIBB S.A.
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131262/13.
(110150983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Open International Trading, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3515 Dudelange, 80, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 111.919.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131267/10.
(110151398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
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U X E M B O U R G
Orbital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7217 Bereldange, 66, rue de Bridel.
R.C.S. Luxembourg B 87.374.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de Orbital Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131268/13.
(110150985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Piano S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 68.280.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de Piano S.A.
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131272/13.
(110150981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Phoenix Manufacturing and Trading AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 243, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 56.269.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131271/10.
(110151309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Ceratos Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 111.987.
Der Verwaltungsrat der Ceratos Finance S.A. hat bei seiner Versammlung am 31. August 2011 folgende Beschlüsse
gefasst:
Der Verwaltungsrat hat die Abberufung von Herrn Mag. iur. Raphael NÄSCHER einstimmig beschlossen.
Gleichzeitig wurde Herr Dr. Helmut WOHLWEND, geboren am 24. September 1945 in Vaduz (Lichtenstein), wohn-
haft in FL-9490 Vaduz (Lichtenstein), Pflugstrasse 16, als neues Verwaltungsratsmitglied der Kategorie B einberufen.
Sein Mandat endet mit der Generalversammlung die im Jahre 2016 stattfinden wird.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CERATOS FINANCE S.A.
Romain ZIMMER
<i>Verwaltungsratsmitglied Kategorie Bi>
Référence de publication: 2011131851/17.
(110151594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2011.
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U X E M B O U R G
Poltech International A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 95, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 124.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUXFIDUCIA S.à r.l.
16, rue de Nassau
L-2213 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011131273/13.
(110151411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Rubia Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 43, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 70.778.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 31/8/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131274/10.
(110151324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Len Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8009 Strassen, 43, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 76.705.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Strassen le 30 juin 2011 à 15 heuresi>
<i>Résolutioni>
L'Assemblée décide de reconduire le mandat de l'Administrateur en fonction Madame Marie Immacolata FLORANGE.
Le mandat de l'Administrateur est reconduit pour une période d'un an et prendra fin lors de l'Assemblée Générale
de l'an 2012 qui statuera sur les Comptes Annuels de l'an 2011.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LEN HOLDING S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131783/16.
(110151382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Sheringham Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 138.350.
Veuillez prendre la note suivante:
L'adresse professionnelle de Joanna Alwen Harkus, Gérante B de la Société, née le 21 juillet 1979 à Brighton, Royaume-
Uni, et l'adresse professionnelle de Philip Ian Price, Gérant B de la Société, né le 22 octobre 1965 à Brentwood, Royaume
Uni, est:
12 Charles 11 Street / Third Floor
London SW1Y 4QU
United Kingdom
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Mutua (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2011134209/19.
(110154220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2011.
Société Luxembourgeoise ETAM, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 35, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 1.428.
Les Comptes Annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 25/8/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011131278/10.
(110151327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
SARL du Ried, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8390 Nospelt, 3C, rue Leck.
R.C.S. Luxembourg B 118.945.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011131279/10.
(110151399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Real-IT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5730 Aspelt, 10, Munnereferstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 131.589.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011134181/10.
(110154307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2011.
Liman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 26.031.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale annuelle tenue au siège social en date du 26 septembre 2011i>
Les mandats des Administrateurs, à savoir Messieurs Jean-Marc FABER né le 07/04/1966 à Luxembourg, demeurant
professionnellement au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Manuel BORDIGNON né le 03/06/1969 à Esch-sur-
Alzette (Luxembourg), demeurant professionnellement au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg et Monsieur Chris-
tophe MOUTON né le 20/11/1971 à Saint-Mard (Belgique) et demeurant professionnellement au 63-65, rue de Merl,
L-2146 Luxembourg, ainsi que celui du Commissaire aux comptes, la Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie Sàrl, ayant son
siège au 63-65, rue de Merl à L-2146 Luxembourg, sont reconduits jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
LIMAN S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011134170/19.
(110154312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Allandis
ALL STAR Restaurants S.àr.l.
Altice Six S.A.
Aptos S.A.
Auguri S.A., SPF
Ceratos Finance S.A.
Crozet società a responsabilità limitata
Egham S.A., Société de gestion de patrimoine familial
Ernst & Young
Ernst & Young Luxembourg
Ernst & Young Management
Ernst & Young Services S.A.
Ets. Othmar Gloden S.A.
Euro - Celtique S.A.
Expander S.A.
Financière Crozet S.A.
Free Sell S.A.
GREENCAGE S.A. Société de Titrisation
Hawthorn Participation S.A.
HgCapital (Luxembourg) S.à r.l.
House Technic S.A.
Hubbell Luxembourg, S.à r.l.
Immobilier JPF S.àr.l.
INTER-PORTFOLIO Verwaltungsgesellschaft S.A.
Isoda Holding B.V.
ITT Industries Luxembourg S.à r.l.
ITT Industries S.à r.l.
ITT International S.à r.l.
JER Eagle S.à r.l.
JER Eagle S.à r.l.
Len Holding S.A.
Lies an Iess S.à r.l.
Lily Invest S.A.
Liman S.A.
Longchamp Luxembourg
Mafapa S.A.
Manwin Technologies Sàrl
Marina Yacht Estate S.A.
MGT 1 & 2 S.A.
Moongate Holding S.A.
MOOR PARK MB 23 Bad Oldesloe S.à r.l.
MTZ International S.A.
New Land S.A.
NIBB S.A.
NL&F S.A.
Open International Trading, S.à r.l.
Orbital S.à r.l.
Oterna Holding B.V.
Phoenix Manufacturing and Trading AG
Piano S.A.
Poltech International A.G.
Real-IT S.à r.l.
Rubia Investments S.A.
SARL du Ried
SF Motta S.A.
Sheringham Holding S.à r.l.
Société Luxembourgeoise ETAM
Unternehmensgruppe Theo Müller S.à r.l.
Vivianite S.A.
Wealth Management S.A.