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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2608
27 octobre 2011
SOMMAIRE
BVLUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125169
Flolino S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125141
Focus Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125138
Freo Investment Management S.à r.l. . . . .
125138
FREO Schimmelpfeng Grundinvest S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125138
Gaai Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
125170
GADD & Cie Luxembourg SA . . . . . . . . . . .
125141
Galleria Capital Partners V S.C.A. . . . . . . .
125140
Galleria V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125140
GentleSecurity, S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
125141
Gestions Etudes Immobilières, société à
responsabilité limitée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125138
GSP Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125142
GSP Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125142
Itau Specialised Investment Funds . . . . . . .
125143
Jushel Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125139
Kerozene S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125169
Khayam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125139
King Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125169
King Holding I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125169
Kravatski Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125139
Kugel Immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125138
Landmark Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . .
125139
La Pérouse Luxembourg S. à r.l. . . . . . . . . .
125139
LDC Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125140
LFS Corporate Finance S.A. . . . . . . . . . . . .
125140
Little Bridge S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125142
MagnaChip Semiconductor S.A. . . . . . . . . .
125142
Magrega Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
125169
Minotaur S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125184
Mitco Real Estate A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
125183
New-Coccolino S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125184
Nexcentrica Investments Sàrl . . . . . . . . . . .
125141
Nimie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125141
PVI Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125182
Renault Retail Group Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125183
Royal Antibes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125182
Royal Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125183
Shaba S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125183
Shaba S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125184
Shaba S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125184
Shaba S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125184
St-Georges S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125183
W.03 Limpach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125138
125137
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U X E M B O U R G
Focus Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8181 Kopstal, 106, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 59.255.
Les comptes annuels au 31-12-2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Andrew MC KELL
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2011128547/11.
(110148062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Freo Investment Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 123.898.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128549/10.
(110147938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
FREO Schimmelpfeng Grundinvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 125.091.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128550/10.
(110147937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
G.E.I. S.à r.l., Gestions Etudes Immobilières, société à responsabilité limitée, Société à responsabilité
limitée.
Siège social: L-7540 Rollingen, 55, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 35.192.
Les comptes annuels au 31-12-2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WANSART Eugène
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2011128554/11.
(110148053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Kugel Immobilière, Société à responsabilité limitée,
(anc. W.03 Limpach).
Siège social: L-8009 Strassen, 117, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 101.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128579/11.
(110147773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
125138
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U X E M B O U R G
Kravatski Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 129.528.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011128578/10.
(110147770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
La Pérouse Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 105.300,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 129.385.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2011.
Stijn CURFS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011128580/13.
(110147955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Jushel Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5652 Mondorf-les-Bains, 1, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 128.779.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128575/10.
(110147978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Khayam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 139.707.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128577/10.
(110147945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Landmark Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 147.499.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128584/10.
(110147947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
125139
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U X E M B O U R G
Galleria Capital Partners V S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 89.917.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Galleria Capital Partners V S.C.A.
Manacor (Luxembourg) SA
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011128551/15.
(110147699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Galleria V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 89.634.
Le Bilan et l'affection du résultat au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Galeria V S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011128552/15.
(110147708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
LDC Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité 2.
R.C.S. Luxembourg B 100.030.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2011.
LDC Finance S.à r.l.
Marco Weijermans
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2011128585/14.
(110147707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
LFS Corporate Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 108.509.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011128589/9.
(110147901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
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U X E M B O U R G
Nexcentrica Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 712.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 138.198.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2011.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2011128599/13.
(110147953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Nimie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 32.362.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011128600/10.
(110147769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Flolino S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 57.066.
Les comptes annuels au 30 novembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011128546/10.
(110147768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
GentleSecurity, S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1131 Luxembourg, 3, rue Antoine.
R.C.S. Luxembourg B 115.090.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128553/10.
(110148105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
GADD & Cie Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 136.552.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/09/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011128555/10.
(110148000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
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GSP Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 122.037.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2011.
GSP Group S.à r.l.
Mutua (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Fondé de pouvoiri>
Référence de publication: 2011128563/15.
(110147799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
GSP Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 122.037.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2011.
GSP Group S.à r.l.
Mutua (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Fondé de pouvoiri>
Référence de publication: 2011128564/15.
(110147801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Little Bridge S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 128.381.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2011.
<i>Pour la société LITTLE BRIDGE S.A.
i>BANQUE BPP S.A.
Signature
<i>Le Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011128591/14.
(110147974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
MagnaChip Semiconductor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 97.483.
Les comptes consolidés pour l'année 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011128593/9.
(110147750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
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U X E M B O U R G
Itau Specialised Investment Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.974.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the tenth of October.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Itaú Global Asset Management Ltd, a private company incorporated under the Companies Law of the Cayman Islands,
with registered office located in 103, South Church Street, Harbour Place, 4
th
Floor, KY1-1102, George Town, Grand
Cayman, Cayman Islands, (Register: CIMA number 576295),
duly represented by Me Manfred Hoffmann, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
in Sao Paulo, Brazil, on September 28, 2011.
The aforementioned proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall
remain attached to this document in order to be registered therewith.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has drawn up the following articles of incorporation of a public
limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital (société d'investisse-
ment à capital variable) which it declares organized by itself and has requested the undersigned notary to state as follows
these articles of incorporation:
Title I. Name - Registered Office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital (société
d'investissement à capital variable - fonds d’investissement spécialisé) under the name of "Itau Specialised Investment
Funds" (hereinafter the "Company").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
(but in no event in the United States of America, its territories or possessions) by a decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available to it in transferable securities
and other financial assets permitted by law, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders
the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 13 February 2007 on specialised investment
funds (the "2007 Law").
Title II. Share Capital - Shares - Net Asset Value
Art. 5. Share Capital - Classes of Shares. The capital of the Company shall be represented by partly paid up shares of
no par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The
minimum capital shall be as provided by law, i.e. the equivalent of at least one million two hundred and fifty thousand
euro (EUR 1,250,000). Such minimum capital must be reached within a period of twelve months after the date on which
the Company has been authorised as a collective investment undertaking under Luxembourg law. The initial issued share
capital of the Company amounts to fifty thousand United States Dollar (USD 50,000.-).
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in transferable securities of any kind and other
financial assets permitted by law pursuant to the investment policy determined by the board of directors for the Sub-
Fund established in respect of the relevant class or classes of shares, subject to the investment restrictions provided by
law or determined by the board of directors.
The board of directors shall establish a portfolio of assets constituting a sub-fund (a "Sub-Fund") within the meaning
of Article 71 of the 2007 Law for each class of shares or for two or more classes of shares in the manner described in
Article 11 hereof. The Company constitutes one single legal entity. However, each portfolio of assets shall be invested
125143
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for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund. In addition, each Sub-Fund shall only be responsible for the liabilities
which are attributable to such Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares shall, if
not expressed in United States Dollar, be converted into United States Dollar and the capital shall be the total of the net
assets of all the classes of shares.
Art. 6. Form of Shares.
(1) The board of directors shall determine whether the Company shall issue shares in registered form.
All issued registered shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company and the number of
registered shares held by him.
The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
(2) Transfer of registered shares shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate
or certificates representing such shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the
Company and (ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the
register of shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of
attorney to act therefore. Any transfer of registered shares shall be entered into the register of shareholders; such
inscription shall be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly
authorized thereto by the board of directors.
(3) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been mislaid, mutilated
or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Company may determine. At the issuance
of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replacement
of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original share certificate.
(5) The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the
ownership of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney
to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such share(s).
(6) The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis.
Art. 7. Issue of Shares. The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully
paid up shares at any time without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to
be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class or Sub-
Fund; the board of directors may, in particular, decide that shares of any Sub-Fund shall only be issued during one or
more offering periods or at such other periodicity as provided for in the sales documents for the shares.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
the net asset value per share of the relevant class as determined in compliance with Article 11 hereof as of such Valuation
Day (defined in Article 12 hereof) as is determined in accordance with such policy as the board of directors may from
time to time determine. Such price may be increased by a percentage estimate of costs and expenses to be incurred by
the Company when investing the proceeds of the issue and by applicable sales commissions, as approved from time to
time by the board of directors. The price so determined shall be payable within a maximum period as provided for in the
sales documents for the shares and which shall not exceed ten business days after the relevant Valuation Day.
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The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Company may cancel their issue whilst retaining the right to claim its issue
fees and commissions.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with
the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from the auditor of
the Company (réviseur d'entreprises agréé) and provided that such securities comply with the investment policy and
restrictions of the relevant Sub-Fund as described in the sales documents for the shares. Any costs incurred in connection
with a contribution in kind of securities shall be borne by the relevant shareholders.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company,
under the terms and procedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares and within the
limits provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within a maximum period as provided for in the sales documents for the
shares and which shall not exceed ten business days from the relevant Valuation Day, as is determined in accordance
with such policy as the board of directors may from time to time determine, provided that the share certificates, if any,
and the transfer documents have been received by the Company, subject to the provision of Article 12 hereof.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares of the relevant Sub-Fund would fall below such number or such value as determined
by the board of directors, then the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for
the full balance of such shareholder's holding of shares in such class.
Further, if on any given Valuation Day redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant
to Article 9 hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the number of shares in
issue of a specific class or in case of a strong volatility of the market or markets on which a specific class is investing, the
board of directors may decide that part or all of such requests for redemption or conversion will be deferred for a period
and in a manner that the board considers to be in the best interests of the Company.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the relevant class within the relevant Sub-Fund,
as determined in accordance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if any) at the
rate provided by the sales documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or down to the
nearest unit of the relevant currency as the board of directors shall determine.
The Company shall have the right, if the Directors so determine, and with the express consent of the relevant sha-
reholder, to satisfy payment of the redemption price to any shareholder in specie by allocating to the shareholder
investments from the portfolio of assets in such class or classes of shares equal in value (as determined in accordance
with the provisions of Article 11 hereof) to the value of the shares to be redeemed. The nature and type of assets to be
transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the
other shareholders of the class or classes of shares and the valuation used shall be confirmed by a special report of the
auditor of the Company. The costs of any such transfers shall be borne by the shareholder.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or in case of a significant change of the economic or political situation or in order to proceed to an economic rationali-
zation, the board of directors may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes at the net asset value
per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on the Valuation
Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve a notice to the holders of the relevant class or
classes of shares at least thirty days prior to the Valuation Day at which the redemption shall take effect. Registered
holders shall be notified in writing. In addition, if the net assets of any Sub-Fund do not reach or fall below a level at which
the board of directors considers management possible, the board of directors may decide the merger of one Sub-Fund
with one or several other Sub-Funds of the Company in the manner described in Article 24 hereof.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Any shareholder is entitled to request the conversion of whole or part of his shares of
one class into shares of another class, within the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another Sub-Fund.
The price for the conversion of shares from one class into another class shall be computed by reference to the
respective net asset value of the two classes of shares, calculated on the same Valuation Day.
The board of directors may set restrictions i.a. as to the frequency, terms and conditions of conversions and subject
them to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the board of directors,
then the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such
shareholder's holding of shares in such class.
The shares which have been converted into shares of another class shall be cancelled.
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Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to
the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof
the Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without
limitation tax laws).
Specifically, but without limitation, the Company may restrict the ownership of shares in the Company by any U.S.
person, as defined in this Article, and for such purposes the Company may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
B.- at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a U.S. person,
or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D.- where it appears to the Company that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Company evidence of the sale
within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may compulsorily
redeem or cause to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased
as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the share certificate or certificates representing the shares
specified in the purchase notice, if any.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed from
the register of shareholders.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount based on the net
asset value per share of the relevant class as at the Valuation Day specified by the board of directors for the redemption
of shares in the Company next preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender of the share
certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined in accor-
dance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class and will be
deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as
aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the
Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such
bank following effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder
under this paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the purchase notice, may
not thereafter be claimed and shall revert to the Sub-Fund relating to the relevant class or classes of shares. The board
of directors shall have power from time to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize
such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" means a citizen or resident of, or a company or partnership
organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of
America, or on estate or trust other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States
of America is not includible in gross income for purpose of computing United States income tax payable by it, or any firm,
company or other entity, regardless of citizenship, domicile, situs or residence if under the income tax laws of the United
States of America from time to time in effect, the ownership thereof would be attributed to one or more U.S. persons
or any such other person or persons defined as a "U.S. person" under Regulation S promulgated under the United States
Securities Act of 1933 or in the United States Internal Revenue Code of 1986, as amended from time to time.
U.S. person as used herein does neither include any subscriber to shares of the Company issued in connection with
the incorporation of the Company while such subscriber holds such shares nor any securities dealer who acquires shares
with a view to their distribution in connection with an issue of shares by the Company.
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Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class of shares within each
Sub-Fund shall be expressed in the reference currency (as defined in the sales documents for the shares) of the relevant
class or Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the Company attributable
to each class of shares, being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable to such class, on
any such Valuation Day, by the total number of shares in the relevant class then outstanding, in accordance with the
valuation rules set forth below. The net asset value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the
relevant reference currency as the board of directors shall determine. If since the time of determination of the net asset
value there has been a material change in the quotations in the markets on which a substantial portion of the investments
attributable to the relevant class of shares are dealt in or quoted, the Company may, in order to safeguard the interests
of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
The valuation of the net asset value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The value of the assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes payable and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is
arrived at after making such discount as the Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
(b) The value of transferable securities, money market instruments and any other assets admitted to official listing on
any stock exchange or dealt on any other regulated market shall be based on the latest available price or, if appropriate,
on the average price on the stock exchange or other regulated market which is normally the principal market of such
securities or instruments.
(c) In the event that any assets are not listed or dealt in on any stock exchange or on any regulated market and/or any
other regulated market, or if, with respect to assets listed or dealt in on any stock exchange, or any regulated market
and/or other regulated market as aforesaid, the price as determined pursuant to sub-paragraph (b) is, in the opinion of
the directors, not representative of the fair market value of the relevant assets, the value of such assets will be based on
the reasonably foreseeable sales price determined prudently and in good faith by the directors.
(d) The liquidating value of futures, forward or options contracts not admitted to official listing on any stock exchange
or dealt on any regulated markets and/or any other regulated markets shall mean their net liquidating value determined,
pursuant to the policies established prudently and in good faith by the board of directors, on a basis consistently applied
for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, forward and options contracts admitted to official
listing on any stock exchange or dealt on any regulated markets and/or any other regulated markets shall be based upon
the last available settlement prices of these contracts on stock exchanges and regulated markets and/or other regulated
markets on which the particular futures, forward or options contracts are traded by the Company; provided that if a
futures, forward or options contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being
determined, the basis for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the board of directors
may deem fair and reasonable. Swaps will be valued at their market value.
(e) The value of money market instruments not admitted to official listing on any stock exchange or dealt on any
regulated market and/or any other regulated market and with remaining maturity of less than 12 months and of more
than 90 days is deemed to be the nominal value thereof, increased by any interest accrued thereon. Money market
instruments with a remaining maturity of 90 days or less and not admitted to official listing on any stock exchange or
dealt on any regulated market and/or any other regulated market will be valued by the amortized cost method, which
approximates market value.
(f) Units or shares of an open-ended Undertaking for Collective Investment (“UCI”) will be valued at their last deter-
mined and available official net asset value, as reported or provided by such UCI or their agents, or at their last unofficial
net asset values (i.e. estimates of net asset values) if more recent than their last official net asset values, provided that
due diligence has been carried out by the Investment Manager, in accordance with instructions and under the overall
control and responsibility of the board of directors, as to the reliability of such unofficial net asset values. The net asset
value calculated on the basis of unofficial net asset values of the target UCI may differ from the net asset value which
would have been calculated, on the relevant Valuation Day, on the basis of the official net asset values determined by the
administrative agents of the target UCI. The net asset value is final and binding notwithstanding any different later deter-
mination. Units or shares of a closed-ended UCI will be valued in accordance with the valuation rules set out in items (b)
and (c) above.
(g) All other securities and other assets are valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the board of directors.
For the purpose of determining the value of the Company’s assets, the administrative agent, having due regards to the
standard of care and due diligence in this respect, may, when calculating the net asset value, completely and exclusively
rely, unless there is manifest error or negligence on its part, upon the valuations provided (i) by various pricing sources
available on the market such as pricing agencies (ie, Bloomberg, Reuters or any other reputable agency that might exist)
or fund administrators, (ii) by prime brokers and brokers, or (iii) by (a) specialist(s) duly authorised to that effect by the
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directors. Finally, (iv) in the case no prices are found or when the valuation may not correctly be assessed, the adminis-
trative agent may rely upon the valuation provided by the board of directors.
In circumstances where (i) one or more pricing sources fails to provide valuations to the administrative agent, which
could have a significant impact on the net asset value, or where (ii) the value of any asset(s) may not be determined as
rapidly and accurately as required, the administrative agent is authorised to postpone the net asset value calculation and
as a result may be unable to determine subscription and redemption prices. The board of directors shall be informed
immediately by the administrative agent should this situation arise. The board of directors may then decide to suspend
the calculation of the net asset value in accordance with the procedures described in Article 12 below.
Adequate provisions will be made, Sub-Fund by Sub-Fund, for expenses to be borne by each of the Company’s Sub-
Fund’s and offbalance-sheet commitments may possibly be taken into account on the basis of fair and prudent criteria.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a Sub-Fund will be converted into the
reference currency of such Sub-Fund at the rate of exchange ruling in Luxembourg on the relevant Valuation Day. If such
quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established
by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
To the extent that the board of directors consider that it is in the best interests of the Company, given the prevailing
market conditions and the level of subscriptions or redemptions requested by shareholders in relation to the size of any
Sub-Fund, an adjustment, as determined by the board of directors at their discretion, may be reflected in the net asset
value of the Sub-Fund for such sum as may represent the percentage estimate of costs and expenses which may be incurred
by the relevant Sub-Fund under such conditions.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and corporate agents' fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which shall comprise formation expenses, fees payable to its investment manager and adviser,
including performance fees, fees and expenses payable to its auditors and accountants, custodian and its correspondents,
domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any pricing agent, any foreign
supervisory authorities, any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by
the Company, the remuneration of the directors (if any) and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage,
and reasonable travelling costs in connection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any
fees and expenses involved in registering and maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies
or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses,
including the cost of preparing, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical
reports or registration statements, and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties, governmental and similar
charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and
brokerage, postage, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a regular or
recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a Sub-Fund in respect of each class of shares and may establish a Sub-Fund in
respect of two or more classes of shares in the following manner:
a) If two or more classes of shares relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such classes shall be commonly
invested pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, classes of shares may
be defined from time to time by the board so as to correspond to (i) a specific distribution policy, such as entitling to
distributions or not entitling to distributions and/or (ii) a specific sales and redemption charge structure and/or (iii) a
specific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific distribution fee structure, and/or (v) a specific cur-
rency, and/or (vi) any other specific features applicable to one class;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class shall be applied in the books of the Company to
the Sub-Fund established for that class of shares, and the relevant amount shall increase the proportion of the net assets
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of such Sub-Fund attributable to the class of shares to be issued, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable to such class or classes shall be applied to the corresponding Sub-Fund subject to the provisions of this Article;
c) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same Sub-Fund as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or decrease
in value shall be applied to the relevant Sub-Fund;
d) Where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
e) In the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Funds pro rata to the net asset values of the relevant
classes of shares or in such other manner as determined by the board of directors acting in good faith. Each Sub-Fund
shall only be responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund;
f) Upon the payment of distributions to the holders of any class of shares, the net asset value of such class of shares
shall be reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Company and present, past or future
shareholders.
IV. For the purpose of this article:
1) shares of the Company to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Day on which such redemption is
made and from such time and until paid by the Company the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of
directors on the Valuation Day on which such issue is made and from such time and until received by the Company the
price therefore shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the net asset value of shares and
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue, Redemption and
Conversion of Shares. With respect to each class of shares, the net asset value per share and the subscription, redemption
and conversion price of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed thereto by
the Company, at least once a year or at a higher frequency determined by the board of directors and set out in the
prospectus, such date or time of calculation being referred to herein as the "Valuation Day".
The Company may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any particular class and
the issue and redemption of its shares from its shareholders as well as the conversion from and to shares of each class:
a) during any period when any of the principal stock exchanges or other markets on which a substantial portion of the
investments of the Company attributable to such Sub-Fund from time to time is quoted or dealt in is closed otherwise
than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended, provided that such restriction
or suspension affects the valuation of the investments of the Company attributable to such Sub-Fund quoted thereon;
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the board of directors
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company attributable to such Sub-Fund would be
impracticable;
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such Sub-Fund or the current price or value on any stock exchange or other market
in respect of the assets attributable to such Sub-Fund;
d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at
normal rates of exchange;
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e) during any period when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to
such Sub-Fund cannot promptly or accurately be ascertained;
f) during any period when the directors so decide, provided all shareholders are treated on an equal footing and all
relevant laws and regulations are applied (i) as soon as an extraordinary general meeting of shareholders of the Company
or a Sub-Fund has been convened for the purpose of deciding on the liquidation or dissolution of the Company or a Sub-
Fund and (ii) when the directors are empowered to decide on this matter, upon their decision to liquidate or dissolve a
Sub-Fund;
g) any period when the market of a currency in which a substantial portion of the assets of the Company is denominated
is closed other than for ordinary holidays, or during which dealings therein are suspended or restricted;
h) any period when political, economic, military, monetary or fiscal circumstances which are beyond the control and
responsibility of the Company prevent the Company from disposing of the assets, or determining the net asset value of
the Company in a normal and reasonable manner.
When exceptional circumstances might adversely affect shareholders’ interests or in the case that significant requests
for subscription, redemption or conversion are received, the directors reserve the right to set the value of shares in one
or more Sub-Funds only after having sold the necessary securities, as soon as possible, on behalf of the Sub-Fund(s)
concerned. In this case, subscriptions, redemptions and conversions that are simultaneously in the process of execution
will be treated on the basis of a single net asset value in order to ensure that all shareholders having presented requests
for subscription, redemption or conversion are treated equally.
Any such suspension of the calculation of the net asset value shall be notified to the subscribers and shareholders
requesting redemption or conversion of their shares on receipt of their request for subscription, redemption or con-
version.
Suspended subscriptions, redemptions and conversions will be taken into account on the first Valuation Day after the
suspension ends.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the
issue, redemption and conversion of shares of any other class of shares.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value.
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three members,
who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. They may be
re-elected. The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further
determine the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy. The
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented and shall be subject to
the approval of the Luxembourg regulatory authorities.
Art. 14. Board Meetings. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose
from among its members one or more vicechairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who
shall write and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders' meeting, that
any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and
duties conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or
any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
fixed in a resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex, or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
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Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors, or any other number
of directors that the board may determine, are present or represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the person who will chair the meeting.
Copies of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors or by the secretary or any other authorized person.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented.
In the event that at any meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting
shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves
that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition and administration within the Company's purpose, in compliance with the investment policy as deter-
mined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of
shareholders are in the competence of the board.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the board of
directors.
Art. 17. Delegation of Power and Appointment of Investment Manager. The board of directors of the Company may
delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company (including the right to act as authorized
signatory for the Company) and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one
or several physical persons or corporate entities, which need not be members of the board, who shall have the powers
determined by the board of directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The Company may enter with any Luxembourg or foreign company into (an) investment management agreement(s),
according to which such company or any other company first approved by it will supply the Company with recommen-
dations and advice with respect to the Company's investment policy. Furthermore, such company may, on a day-to-day
basis and subject to the overall control and ultimate responsibility of the board of directors of the Company, purchase
and sell securities and otherwise manage the Company’s portfolio. The investment management agreement shall contain
the rules governing the modification or expiration of such contract(s) which are otherwise concluded for an unlimited
period.
The board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies. The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to
determine the investment policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course of conduct of
the management and business affairs of the Company, within the restrictions as shall be set forth by the board of directors
in compliance with applicable laws and regulations, in particular the provisions of the 2007 Law.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the investment manager, the custodian or such other person,
company or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
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which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request,
of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be
indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Art. 21. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company.
The auditor shall fulfil all duties prescribed by the 2007 Law.
Title IV. General Meetings - Accounting Year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company
shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders
regardless of the class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one tenth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, on the last Thursday in the month of June at 3 p.m..
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address in the register of shareholders.
The giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared
by the board of directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders
in which instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by registered
mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incor-
poration. A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to another person, who need
not be a shareholder and who may be a director of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the shareholders present or represented.
Art. 23. General Meetings of Shareholders of a Class or of Classes of Shares. The shareholders of the class or of classes
issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively
to such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings to decide on any matters
which relate exclusively to such class.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation. Shareholders
may act either in person or by giving a proxy in writing or by cable, telegram, telex or facsimile transmission to another
person who needs not be a shareholder and may be a director of the Company.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund or
of a class of shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares of
any class vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes, shall be subject to a resolution of the
general meeting of shareholders of such class or classes in compliance with Article 68 of the law of 10 August, 1915 on
commercial companies, as amended (the "Law of 10 August 1915).
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Art. 24. Dissolution and Merger of Sub-Funds. In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-
Fund has decreased to an amount determined by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to
be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economical or political situation relating to the Sub-
Fund concerned would have material adverse consequences on the investments of that Sub-Fund or in order to proceed
to an economic rationalization, the board of directors may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant
class or classes issued in such Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses), calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The
Company shall notify in writing the registered holders of the relevant class or classes of shares of the effective date for
the compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations. Unless
it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders of
the Sub-Fund concerned may continue to request redemption or conversion of their shares free of charge (but taking
into account actual realization prices of investments and realization expenses) prior to the date effective for the com-
pulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceding paragraph, the general meeting of
shareholders of the class or classes of shares issued in any Sub-Fund may, upon proposal from the board of directors,
redeem all the shares of the relevant class or classes issued in such Sub-Fund and refund to the shareholders the net asset
value of their shares (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on
the Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general
meeting of shareholders which shall decide by resolution taken by simple majority of the shares present or represented.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the board of directors may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company or to another undertaking
for collective investment or to another sub-fund within such other undertaking for collective investment (the "New Sub-
Fund") and to re-designate the shares of the class or classes concerned as shares of another class (following a split or
consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders).
Such decision will be published in the same manner as described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the
publication will contain information in relation to the New Sub-Fund), one month before the date on which the merger
becomes effective in order to enable shareholders to request redemption or conversion of their shares, free of charge,
during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceding paragraph, a contribution of the
assets and of the liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund of the Company may be decided upon by a
general meeting of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned for which there
shall be no quorum requirements and which will decide upon such a merger by resolution taken by simple majority of
the shares present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective
investment referred to in the fifth paragraph of this Article or to another sub-fund within such other undertaking for
collective investment shall require a resolution of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-
Fund concerned taken with 50% quorum requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the shares
present or represented at such meeting, except when such a merger is to be implemented with a Luxembourg undertaking
for collective investment of the contractual type (fonds commun de placement) or a foreign based undertaking for col-
lective investment, in which case resolutions shall be binding only on such shareholders who have voted in favour of such
merger.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each year
and shall terminate on the thirty-first of December.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders of the class or classes issued in respect of any Sub-Fund
shall, upon proposal from the board of directors and within the limits provided by law, determine how the results of such
Sub-Fund shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorize the board of directors to declare,
distributions.
For any class of shares entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in com-
pliance with the conditions set forth by law.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time.
For each Sub-Fund or class, the directors may decide on the payment of interim dividends in compliance with legal
requirements.
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The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and conditions
as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the Sub-
Fund relating to the relevant class or classes of shares.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final Provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a banking
or saving institution as defined by the law of 5 April, 1993 on the financial sector (herein referred to as the "custodian").
The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2007 Law.
If the custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The directors may terminate the appointment of the custodian
but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place
thereof.
Art. 28. Dissolution of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the board of directors. The general meeting,
for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares represented at the
meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below onefourth of the minimum capital set by Article 5 hereof; in such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth of the
votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or
legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compen-
sation.
Should the Company be liquidated, such liquidation shall be carried out in accordance with the provisions of the 2007
Law which specifies the steps to be taken to enable shareholders to participate in the liquidation distributions and in this
connection provides for deposit in escrow at the Caisse de Consignation in Luxembourg of any such amounts which it
has not been possible to distribute to the shareholders at the close of liquidation. Amounts not claimed within the
prescribed period are liable to be forfeited in accordance with the provisions of Luxembourg law. The net liquidation
proceeds of the Sub-funds shall be distributed to the shareholders of each class of the Sub-funds in proportion to their
respective holdings of such class.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the Law of 10 August 1915. For
the avoidance of doubt, such quorum and majority requirements shall be as follows: fifty percent of the shares issued
must be present or represented at the general meeting and a majority of two thirds of the shareholders present or
represented is required to adopt a resolution. In the event that the quorum is not reached, the general meeting must be
adjourned and re-convened. There is no quorum requirement for the second meeting but the majority requirement
remains unchanged.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organized group of persons whether
incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Law of 10 August 1915 and the 2007 Law, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitory Provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31
December 2011.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held on 28 June 2012.
<i>Initial Capital - Subscription and Paymenti>
The initial capital is fixed at fifty thousand United States dollar (USD 50,000) represented by 500 (five hundred) shares
of no par value.
The subscriber has subscribed and has paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
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Itaú Global Asset Management Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 shares
All the shares have been entirely paid-in so that the amount of fifty thousand United States dollar (USD 50,000) is as
of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The subscriber declared that upon determination by the board of directors, pursuant to the Articles, of the various
classes of shares and the Sub-Fund(s) which the Company shall have, the Subscriber will elect the class or classes of shares
and the Sub-Fund(s) to which the shares subscribed to shall appertain to.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26,
26-3 und 26-5 of the law of 10 August 1915, on commercial companies, as amended, and expressly states that they have
been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 4,000.-.
<i>First Extraordinary General Meeting of Shareholdersi>
The above named party, representing the entire subscribed capital and considering itself as duly convened, has imme-
diately proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders. Having first verified that it was regularly
constituted, it has passed the following resolutions:
1. The address of the Company is set 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
2. The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
3. The following persons are appointed as directors for a maximum period of six (6) years, their mandate expiring on
occasion of the annual general meeting of shareholders to be held in 2017:
a) Mr Roberto Nishikawa, born on 24 November 1962 in Sao Paulo, Brazil, professionally residing at Av. Engenheiro
Armando de Arruda Pereira, 707 ,Torre Eudoro Villela 11º anda, lado azul, São Paulo/SP, Brazil;
b) Mr Don George Linford, born on 27 June 1963 in Wyoming, U.S.A., professionally residing at Rua Ururai, 111,
Prédio B, São Paulo/SP, Brazil;
c) Mr. Justin Egan, born on 8 September 1967 in Dublin, Ireland, professionally residing at 25B, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4. The following is appointed as independent auditor for the same period:
PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1014 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (RCS Luxembourg
B 65.477).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English. followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their surnames, first
names, civil status and residences, the said persons appearing before the Notary signed, together with the Notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mil onze, le dix octobre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Itaú Global Asset Management Ltd, une société limitéé par actions de droit des Iles Cayman, ayant son siege social à
103, South Church Street, Harbour Place, 4
th
Floor, KY11102, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands, (Registre:
CIMA 576295),
dument représentée par Me Manfred Hoffmann, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée à Sao Paulo, Brésil, le 28 septembre 2011.
La dite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et par le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte afin d’être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts d’une
société anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable qu’il déclare constituer comme suit:
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Titre I
er
. Dénomination - Siège Social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable sous la
dénomination de «Itau Specialised Investment Funds» (ci-après la «Société»).
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La Société
peut établir, par décision du conseil d'administration, des succursales, filiales ou autres bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger (mais en aucun cas aux Etats-Unis d'Amérique, ses territoires ou possessions).
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres
avoirs financiers autorisés par la loi, avec l'objectif de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement
spécialisés (la «Loi de 2007»).
Titre II. Capital Social - Actions - Valeur Nette d'Inventaire
Art. 5. Capital Social - Classes d'Actions. Le capital de la Société sera représenté par des actions partiellement libérées,
sans mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société conformément à l'Article 11
des présents Statuts. Le capital minimum sera celui prévu par la loi, soit équivalent d’au moins un million deux cent
cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-). Ce capital minimum doit être atteint dans un délai de six mois à partir de
l'agrément de la Société en tant qu'organisme de placement collectif selon la législation luxembourgeoise. Le capital initial
était de cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 50.000,-).
Les actions à émettre conformément à l'Article 7 ci-dessous pourront être émises, au choix du conseil d'administration,
au titre de différentes Classes. Le produit de toute émission d'actions relevant d'une Classe déterminée sera investi en
valeurs mobilières de toute nature et autres avoirs financiers autorisés par la loi, suivant la politique d'investissement
déterminée par le conseil d'administration pour le Compartiment, établi pour la (les) Classe(s) d'actions concernée(s),
compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi ou adoptées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration établira un portefeuille d'avoirs constituant un compartiment («Compartiment»), au sens
de l’article 71 de la loi de 2007, correspondant à une Classe d'actions ou correspondant à deux ou plusieurs Classes
d'actions, de la manière décrite à l'Article 11 ci-dessous. La Société constitue une seule et même entité juridique. Ce-
pendant, chaque portefeuille d'avoirs sera investi pour le bénéfice exclusif du Compartiment correspondant. Par ailleurs,
chaque Compartiment ne sera responsable, à concurrence de ses avoirs, que pour les engagements attribuables à ce
Compartiment.
Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à chaque Classe d'actions seront, s'ils ne sont
pas exprimés en dollar des Etats-Unis, convertis en dollar des Etats-Unis et le capital sera égal au total des avoirs nets de
toutes les Classes d'actions.
Art. 6. Forme des Actions.
(1) Le conseil d'administration déterminera si la Société émettra des actions nominatives.
Toutes les actions nominatives émises de la Société seront inscrites au registre des actions nominatives qui sera tenu
par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société et le
nombre d'actions nominatives qu'il détient.
La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription sur le registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l'actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d'actionnaire.
(2) Le transfert d'actions nominatives se fera (i) si des certificats d'actions ont été émis, par la remise à la Société du
ou des certificats d'actions nominatives et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien (ii) s'il n'a
pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitués à cet effet. Tout transfert d'actions
nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives, pareille inscription devant être signée par un ou plusieurs
administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet effet par
le conseil d'administration.
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(3) Tout actionnaire désirant obtenir des certificats d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à
laquelle toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite à son
tour au registre des actions nominatives.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention en sera faite au registre des actions
nominatives, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par
celle-ci, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Celui-ci pourra à tout moment
faire changer l'adresse portée au registre des actions nominatives par une déclaration écrite, envoyée à la Société à son
siège social ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
(4) Lorsqu'un actionnaire peut justifier de façon satisfaisante pour la Société, que son certificat d'actions a été égaré,
endommagé ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d'un certificat émis par une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la
Société pourra exiger. Dès l'émission du nouveau certificat d'actions, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata,
le certificat d'actions original n'aura plus de valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d'actions, ainsi
que toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l'émission du certificat de remplacement
et son inscription au registre des actions nominatives ou avec l’annulation de l'ancien certificat.
(5) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action
à l'égard de la Société. L'absence d'une telle désignation entraîne la suspension de l'exercice de tous les droits attachés
à l'action.
(6) La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions. Une fraction d'action ne confère pas le droit de vote
mais donnera droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables à la classe d'actions concernée.
Art. 7. Emission des Actions. Le conseil d'administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation un
nombre illimité d’actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans une classe ou dans
un Compartiment; le conseil d'administration peut, notamment, décider que les actions d'un Compartiment seront uni-
quement émises pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans les
documents de vente des actions.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d'inventaire
par action de la Classe concernée, déterminée conformément à l'Article 11 ci-dessous au Jour d'Evaluation applicable (tel
que défini dans l'Article 12 ci-dessous) périodiquement par le Conseil d’Administration. Ce prix pourra être majoré d'un
pourcentage estimé de coûts et dépenses incombant à la Société lorsqu'elle investit les produits des émissions ainsi que
par les commissions de vente applicables, tel qu’approuvées périodiquement par le Conseil d’Administration.
Le prix ainsi fixé sera payable endéans une période maximale prévue dans les documents de vente des actions et qui
n’excédera pas dix jours ouvrables à compter du Jour d’Evaluation applicable.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin, la charge d'accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et de les délivrer.
Dans le cas où des actions souscrites ne sont pas payées, la Société peut annuler leur émission tout en se réservant
le droit de réclamer ses frais d’émission et commissions.
La Société pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs mobilières, en
observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport d'éva-
luation du réviseur d'entreprises agréé de la Société («réviseur d’entreprises agréé»)de la Société et à condition que ces
valeurs mobilières soient compatibles avec la politique d’investissement et les restrictions d'investissement du Compar-
timent auquel elles ont été apportées. Les frais encourus en raison d'un apport en nature de valeurs mobilières seront à
la charge de l'actionnaire effectuant un tel apport.
Art. 8. Rachat d'Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des
actions qu'il détient, selon les conditions et modalités fixées par le conseil d'administration dans les documents de vente
et dans les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable endéans une période maximale telle qu’indiquée dans les documents de vente
et qui n’excédera pas dix jours ouvrables à compter du Jour d’Evaluation applicable, conformément à la politique fixée
périodiquement par le conseil d'administration, à condition toutefois que les certificats d'actions, le cas échéant, et les
documents de transfert aient été reçus par la Société, sous réserve des dispositions de l'Article 12 ci-dessous.
Si, par suite d'une demande de rachat d'actions, le nombre ou la valeur nette d'inventaire totale des actions détenues
par un actionnaire dans une classe d'actions du Compartiment concerné tombait en-dessous du nombre ou du montant
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fixé par le conseil d'administration, la Société pourra décider qu'une telle demande soit traitée comme une demande de
rachat de toutes les actions détenues par cet actionnaire dans cette classe d'actions.
En outre, si au Jour d'Evaluation donné, les demandes de rachat faites conformément à cet Article et les demandes de
conversion faites conformément à l'Article 9 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d'adminis-
tration par rapport au nombre d'actions en circulation dans une classe d'actions déterminée ou en cas de forte volatilité
du marché ou des marchés sur lesquels une classe d'actions déterminée investit, le conseil d'administration peut décider
que tout ou partie de ces demandes de rachat ou de conversion sera reporté pendant une période et aux conditions que
le conseil d'administration estime être dans le meilleur intérêt de la Société.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d'inventaire par action de la classe concernée dans le Compartiment
concerné, déterminée conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s'il
y a lieu) au taux indiqué dans les documents de vente. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas
à l'unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d'administration le déterminera.
Si le conseil d’administration le décide et moyennant l'accord exprès de l'actionnaire concerné, la Société pourra
satisfaire au paiement du prix de rachat en faveur de chaque actionnaire par attribution en nature à l’actionnaire d'avoirs
provenant du portefeuille des investissements établi en rapport avec cette classe ou ces classes et ayant une valeur égale
(déterminée conformément aux dispositions de l'Article 11 ci-dessous) à la valeur des actions à racheter. La nature ou
le type d’avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé sur une base équitable et raisonnable sans préjudicier les intérêts
des autres détenteurs d’actions des classes en question et l’évaluation dont il sera fait usage sera confirmée par un rapport
spécial du réviseur. Le coût d’un tel transfert sera à supporter par la partie à laquelle le transfert est fait.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil minimum en-dessous duquel le Compartiment
ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou en cas de changement important de la situation
économique ou politique, ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d'administration peut décider
de racheter toutes les actions de la (des) classe(s) d'actions concernée(s), à la valeur nette d'inventaire par action calculée
le Jour d'Evaluation à la date à laquelle la décision prendra effet (compte tenu des prix de réalisation des investissements
et des frais de réalisation). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) classe(s) d'actions concernée(s) au
moins trente jours avant le Jour d'Evaluation auquel le rachat prendra effet. Les actionnaires nominatifs seront informés
par écrit. En outre, si les avoirs nets d’un Compartiment n’atteignent pas ou ne tombent pas sous un seuil en-dessous
duquel le conseil d’administration considère que la gestion est possible, le conseil d’administration pourra décider de
fusionner un Compartiment avec un ou plusieurs autres Compartiments de la Société selon les modalités prévues à
l’Article 24 ci-dessous.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion d'Actions. Tout actionnaire est autorisé à demander la conversion de tout ou partie de ses actions
d'une classe en actions d'une autre classe à l’intérieur du même Compartiment ou d’un Compartiment à un autre Com-
partiment.
Le prix de conversion des actions d'une classe à une autre sera calculé par référence à la valeur nette d'inventaire
respective des deux classes d'actions concernées, calculée le même Jour d'Evaluation.
Le conseil d'administration pourra imposer des restrictions notamment quant à la fréquence, aux modalités et aux
conditions des conversions et pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il déterminera le montant.
Au cas où une demande de conversion d'actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d'inventaire
totale des actions qu'un actionnaire détient dans une classe déterminée en-dessous du nombre ou du montant fixé par
le conseil d'administration, la Société pourra décider qu'une telle demande soit traitée comme une demande de conversion
de toutes les actions de cette classe détenues par cet actionnaire.
Les actions, dont la conversion en actions d'une autre classe a été effectuée, seront annulées.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession des actions
de la Société par toute personne, firme ou société, si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable
pour la Société, si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il en
résultait que la Société serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois
fiscales).
La Société pourra notamment mais sans limitation restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis d'Amérique tels que définis dans cet Article, et à cet effet la Société pourra:
A. - refuser l'émission d'actions et l'inscription de tout transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété légale ou économique d’actions à un res-
sortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
B. - à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires, éventuellement appuyés d'une
déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à un
ressortissant des Etats-Unis d'Amérique ou si cette inscription au registre peut conduire à faire acquérir à un ressortissant
des Etats-Unis d'Amérique la propriété économique de ces actions; et
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C. - refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de tout ressortissant des
Etats-Unis d'Amérique; et
D. - si la Société constate qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seul ou ensemble avec d'autres personnes,
est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en
respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après «avis de rachat») à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat
spécifiera les actions à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite dans les livres de la Société. L'actionnaire en question sera obligé, si applicable, de remettre à la Société sans délai
le ou les certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actions nominatives.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (ci-après «prix de rachat») sera basé sur
la valeur nette d'inventaire par action de la classe concernée au Jour d'Evaluation déterminé par le conseil d'administration
pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou suivra immédiatement
la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, étant entendu que le prix le moins élevé
sera retenu, et sera calculé conformément à l'Article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions qui y sont également
prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué dans la devise déterminée par le conseil d'ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la classe concernée et sera déposé pour paiement à ce
propriétaire par la Société auprès d'une banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que spécifiée dans l'avis de rachat),
après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificats indiqués dans l'avis de rachat et des
coupons non échus y relatifs. Dès signification de l'avis de rachat, l'ancien propriétaire des actions mentionnées dans l'avis
de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société et ses avoirs
concernant ces actions, sauf son droit de recevoir le prix de rachat (sans intérêts) par l'intermédiaire de la banque après
remise effective du ou des certificats, tel qu’indiqué ci-dessus. Toutes sommes payables à un actionnaire en vertu de ce
paragraphe et non réclamés dans les cinq ans de la date spécifiée dans l'avis de rachat ne pourront plus être réclamées
et reviendront au Compartiment dont relève(nt) la (les) classe(s) d'actions concernée(s). Le conseil d'administration aura
tous pouvoirs pour prendre périodiquement toutes mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société
en vue de l'exécution de cette réversion.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d'Amérique», tel qu'utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou
résident des Etats-Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, Com-
monwealth, territoire ou possession des Etats-Unis d'Amérique, ou une succession ou un trust autre qu'une succession
ou un trust dont le revenu de sources situées hors des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global
pour déterminer l'impôt des Etats-Unis d'Amérique sur le revenu payable par cette succession ou ce trust ou toute
société ou autre entité indépendamment de sa nationalité, de son domicile, de son situs ou de sa résidence, si d'après les
lois sur l'impôt sur le revenu en vigueur à ce moment aux Etats-Unis d'Amérique, leur propriété pourrait être attribuée
à un ou plusieurs ressortissants des Etats-Unis d'Amérique ou à toute(s) autre(s) personne(s) considérée(s) comme
ressortissant(s) des Etats-Unis d'Amérique selon la «Regulation S» promulguée en vertu du «United States Securities Act»
de 1933, ou dans le «United States Internal Revenue Code de 1986», tels que modifiés périodiquement.
Le terme ressortissant des Etats-Unis d'Amérique tel qu'employé dans les présents Statuts ne comprend ni les sou-
scripteurs des actions de la Société émises lors de la constitution de cette Société quand ces souscripteurs détiennent
ces actions, ni un marchand de valeurs mobilières qui acquiert ces actions avec l'intention de les distribuer à l'occasion
d'une émission d'actions par la Société.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action. La valeur nette d'inventaire par action de chaque classe
d'actions dans chaque Compartiment sera exprimée dans la devise de référence (telle que définie dans les documents de
vente) de la classe concernée ou du Compartiment concerné et sera déterminée au Jour d'Evaluation, en conformité avec
les règles d'évaluation décrites ci-dessous, en divisant les actifs nets de la Société correspondant à chaque classe d'actions,
c'est-àdire la portion des avoirs moins la portion des engagements attribuables à cette classe d'actions au Jour d'Evaluation
concerné, par le nombre d'actions de cette classe en circulation à ce moment, le tout en conformité avec les règles
d'évaluation décrites ci-dessous. La valeur nette d'inventaire par action ainsi obtenue pourra être arrondie vers le haut
ou vers le bas à l'unité la plus proche de la devise de référence concernée, tel que décidé par le conseil d'administration.
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Si depuis la date de détermination de la valeur nette d'inventaire, un changement substantiel des cours sur les marchés
sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société attribuables à la classe d'actions concernée sont
négociés ou cotés, est intervenu, la Société pourra annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation
afin de sauvegarder les intérêts de l'ensemble des actionnaires et de la Société.
L'évaluation de la valeur nette d'inventaire des différentes classes d'actions se fera de la manière suivante:
I. La valeur des avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés mais non
encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur
pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en
vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) La valeur des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et tous autres avoirs cotés ou négociés sur
une bourse de valeurs ou tout autre marché réglementé sera déterminée suivant son dernier cours de clôture disponible
ou, le cas échéant, suivant la moyenne du cours sur la bourse de valeurs ou tout autre marché réglementé qui constitue
normalement le marché principal pour cette valeur mobilière ou ces instruments.
(c) Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un
autre marché réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché,
le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ci-dessus n'est pas, selon les administrateurs, représentatif de
la valeur probable de réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de
réalisation qui sera estimée avec prudence et bonne foi par les administrateurs.
(d) La valeur de liquidation des contrats à terme (futures ou forward) ou des options, qui ne sont pas admis à une côte
officielle sur une bourse de valeurs ni négociés sur un marché réglementé et/ou d’autres marchés réglementés équivaut
à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le conseil d'administration sur
une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à terme (futures
ou forward) et des options qui sont négociés sur des bourses de valeurs ou d’autres marchés réglementés est basée sur
le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et marchés réglementés sur lesquels
ces contrats à terme (futures ou forward) et ces options sont négociés par la Société; si un contrat à terme (futures ou
forward) ou des options ne peuvent pas être liquidés le jour auquel les avoirs nets totaux sont évalués, la base qui sert
à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat est déterminée par la Société de façon juste et raisonnable. Les swaps
seront évalués à leur valeur de marché.
(e) La valeur des instruments du marché monétaire qui ne sont pas cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou
un marché réglementé et/ou autre marché réglementé et dotés d'une échéance résiduelle de moins de 12 mois et de plus
de 90 jours est censée être leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus. . Les instruments du marché monétaire
qui ne sont pas cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou un marché réglementé et/ou autre marché réglementé
et dotés d’une échéance résiduelle de 90 jours ou moins seront évalués suivant la méthode du coût amorti, qui s’approche
de la valeur de marché.
(f) Les parts ou actions des organismes de placement collectif («OPC») de type ouvert seront évaluées en fonction de
leur dernière valeur nette d'inventaire officielle déterminée et disponible, telle qu’elle est rapportée ou fournie par cet
OPC ou ses agents, ou à leur dernière valeur nette d’inventaire non-officielle (c’est-à-dire des estimations de valeur nette
d’inventaire) si elle est plus récente que leur dernière valeur nette d'inventaire officielle, à condition qu’une due diligence
ait été effectuée par le Gestionnaire, conformément aux instructions et sous l’entier contrôle et l’entière responsabilité
du conseil d’administration, concernant la fiabilité de telles valeurs nettes d’inventaire non-officielles. La valeur nette
d’inventaire évaluée en fonction des valeurs nettes d’inventaire non-officielles de l’OPC cible pourra être différente de la
valeur nette d’inventaire qui aurait été calculée, le Jour d’Evaluation concerné, sur la base des valeurs nettes d’inventaire
officielles déterminé par les agents d’administration centrale de l’OPC cible. La valeur nette d’inventaire sera finale et
liera la Société et les actionnaires actuels en dépit de toute détermination ultérieure différente. Les parts ou actions d’un
OPC de type fermé seront évaluées en conformité avec les règles d’évaluation prévues aux points b) et c) ci-dessus.
(g) Toutes les autres valeurs mobilières et avoirs seront évalués à leur juste valeur, telle que déterminée de bonne foi
en conformité avec les procédures établies par le conseil d'administration.
Afin de déterminer la valeur des avoirs de la Société, l’agent d’administration centrale pourra, lors du calcul de la valeur
nette d’inventaire, prenant en considération les standards d’attention et la diligence nécessaire à cet égard, se fier com-
plètement et exclusivement, à moins d’une erreur manifeste ou d’une négligence de sa part, sur les évaluations fournies
(i) par différentes sources d’évaluation des cours disponibles sur le marché, telles que les agences d’évaluation (i.e.
Bloomberg, Reuters ou une autre agence d’honorablilité existante) ou les administrateurs de fond, (ii) par des courtiers
ou (iii) par un/des spécialiste(s) dûment autorisés à cet effet par les administrateurs. Enfin, (iv) au cas où aucun cours n’est
trouvé ou lorsque l’évaluation ne peut être correctement effectuée, l’agent d’administration centrale peut se fonder sur
une évaluation fournie par le conseil d’administration.
Au cas où (i) une ou plusieurs sources d’évaluation ne peuvent fournir d’évaluation à l’agent d’administration centrale,
ce qui pourrait avoir un impact significatif sur la valeur nette d’inventaire, ou si (ii) la valeur de tout avoir ne peut être
déterminée aussi rapidement et précisément que nécessaire, l’agent d’administration centrale sera autorisé à reporter le
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calcul de la valeur nette d’inventaire et en conséquence pourra être incapable de déterminer les prix de souscription et
de rachat. Dans ce cas, le conseil d’administration sera immédiatement informé par l’agent d’administration centrale. Le
conseil d’administration pourra ensuite décider de suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire conformément aux
procédures décrites à l’Article 12 ci-dessous.
Des dispositions particulières seront prises, Compartiment par Compartiment, concernant les dépenses à la charge
de chaque Compartiment de la Société et des opérations hors-bilan pourront être prises en compte sur le fondement
de critères justes et prudents.
La valeur de tous les avoirs et engagements non exprimés dans la devise de référence du Compartiment sera convertie
dans la devise de référence du Compartiment au taux de change qui prévaut à Luxembourg le Jour d’Evaluation concerné.
Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec prudence et bonne foi par et selon les
procédures fixées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'évaluation
s'il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d'un avoir détenu par la Société.
Dans la mesure où le conseil d’administration considère qu’il est dans le meilleur intérêt de la Société, étant donné les
conditions actuelles du marché et le nombre des ordres de souscription ou de rachats soumis par les actionnaires en
relation avec la taille d’un quelconque compartiment, un ajustement, tel que déterminé, à sa seule discrétion, par le conseil
d’administration, peut être reflété dans la valeur nette d’inventaire du compartiment pour la somme que peut représenter
un pourcentage estimatif de frais et dépenses qui pourra être encouru par le compartiment concerné sous ces conditions.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets et dettes actives;
2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (y compris les frais accumulés à raison de l’engagement à
ces emprunts);
3) toutes les dépenses courues ou à payer (y compris les dépenses administratives, les frais de gestion, y compris les
frais d'incitation, les frais de la banque dépositaire et les frais d'agent administratif);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles échues ayant pour
objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société mais non
encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu au Jour d'Evaluation concerné, fixée
périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil d'admi-
nistration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant une
provision suffisante pour faire face à toute obligation éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Dans l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses payables par elle et qui comprennent les frais de constitution, les commissions payables aux gestionnaires et
conseils en investissements, y compris les honoraires liés au résultat, les frais et commissions payables aux réviseurs et
comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, teneur de registre et de
transfert, à l’agent de cotation, à tous agents payeurs, à tous agents d’évaluations, à toutes autorités de supervision, aux
représentants permanents des lieux où la Société a été enregistrée, ainsi qu'à tout autre employé de la Société, la rému-
nération des administrateurs (le cas échéant) ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais
d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d'administration, les frais encourus en rapport avec
l'assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregistrement auprès
des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais
relatifs aux rapports et à la publicité incluant les frais de préparation, d'impression et de distribution des prospectus,
rapports explicatifs, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, les frais des rapports pour les actionnaires,
tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense
d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage,
les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un
caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période.
III. Les avoirs seront affectés comme suit:
Le conseil d'administration établira un Compartiment correspondant à une classe d'actions et pourra établir un Com-
partiment correspondant à deux ou plusieurs classes d'actions de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs classes d'actions se rapportent à un Compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces classes
seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du Compartiment concerné. Au sein d’un Com-
partiment, le conseil d’administration peut établir périodiquement des classes d’actions correspondant à (i) une politique
de distribution spécifique, telle que donnant droit à des distributions, ou ne donnant pas droit à des distributions, et/ou
(ii) une structure spécifique de frais de vente ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de
conseil en investissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais de distribution et/ou v) une devise spécifique et/ou
(vi) tout autre caractéristique spécifique applicable à une classe d'actions;
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b) Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une classe d'actions seront attribués dans les livres de la
Société au Compartiment établi pour cette classe d'actions et, le montant correspondant augmentera la proportion des
avoirs nets de ce Compartiment attribuables à la classe des actions à émettre, et les avoirs, engagements, revenus et frais
relatifs à cette ou ces classe(s) seront attribués au Compartiment correspondant, conformément aux dispositions du
présent Article;
c) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
Compartiment auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant;
d) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un Compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d'un Compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce Com-
partiment;
e) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé, cet
avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des classes
d'actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d'administration déterminera avec bonne foi. Chaque
Compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce Compartiment;
f) A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une classe, la valeur nette d'inventaire de cette classe
d'actions sera réduite du montant de ces distributions.
Tous règlements et déterminations d’évaluation seront interprétés et effectués en conformité avec des principes
comptables généralement admis.
En l'absence de mauvaise foi, de faute lourde ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
nette d'inventaire par le conseil d'administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d'ad-
ministration peut désigner pour les besoins du calcul de la valeur nette d'inventaire sera définitive et liera la Société ainsi
que les actionnaires présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet Article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'Article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du Jour d'Evaluation au
cours duquel un tel rachat est fait, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées
comme engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant émises à partir de l'heure, fixée par le conseil
d'administration, au Jour d'Evaluation au cours duquel une telle émission est faite, et leur valeur sera, à partir de ce
moment, traitée comme créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Compartiment concerné, seront évalués en tenant compte du prix du marché ou des taux de change, en
vigueur à la date et à l'heure de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions; et
4) à chaque Jour d'Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
- sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 12. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action, des Emissions,
Rachats et Conversions d'Actions. La valeur nette d'inventaire par action de chaque classe d'actions ainsi que le prix
d'émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés périodiquement par la Société ou par son mandataire
désigné à cet effet, au moins une fois par an ou plus fréquemment tel que le conseil d'administration décidera et mentionné
dans le prospectus, tel jour ou moment où le calcul est effectué étant défini dans les présents Statuts comme «Jour
d'Evaluation».
La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire par action d'une classe déterminée ainsi que l'émis-
sion, le rachat et la conversion des actions d'une classe en actions d'une autre classe:
a) pendant toute période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels une
proportion substantielle des actifs d'un Compartiment est cotée ou négociée, sont fermés pour une raison autre que des
congés normaux ou lorsque les opérations y sont restreintes ou suspendues, à condition qu'une telle restriction ou
suspension affecte l’évaluation des actifs du Compartiment;
b) en présence d'une situation constituant, de l'avis du conseil d'administration, une urgence par suite de laquelle du
Fonds ne peut ni vendre ni évaluer ses avoirs attribuables au Compartiment;
c) lorsque les moyens de communication ou de calcul nécessaires pour déterminer le prix ou la valeur des investis-
sements d'un classe d'actions ou les prix courants ou les cours en bourse ou autres marchés relatifs aux avoirs du
Compartiment sont en panne;
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d) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier les fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat d'actions du Compartiment ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés par la vente
ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, de l'avis du conseil d'admi-
nistration, être effectués à des taux de change normaux;
e) si pour toute autre raison les prix des investissements du Fonds, attribuables au Compartiment concerné, ne peuvent
être rapidement et exactement déterminés; ou
g) lors de toute période au cours de laquelle le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une partie substantielle
des avoirs de la Société est fermé pour une raison autre que pour les congés normaux ou pendant laquelle les opérations
y sont restreintes ou suspendues;
h) lors de toute période au cours de laquelle des événements d’ordre politique, économique, militaire, monétaire ou
fiscal en-dehors du contrôle et de la responsabilité du fonds empêchent le Fonds de disposer de ses avoirs ou de déter-
miner la valeur nette d’inventaire du fonds de façon normale et raisonnable.
Lorsque des circonstances exceptionnelles peuvent affecter les intérêts des actionnaires ou au cas où des requêtes
importantes de souscription, rachat ou conversion sont reçues, les administrateurs se réservent le droit de fixer la valeur
des actions d’un ou plusieurs Compartiments uniquement après avoir vendu les titres nécessaires, dès que possible, pour
le compte du Compartiment concerné. Dans ce cas, les souscriptions, rachats et conversions qui se font simultanément
dans la procédure d’exécution seront traitées sur la base d’une simple valeur nette d’inventaire en vue de s’assurer que
tous les actionnaires ayant fait une demande de souscription, rachat ou conversion soient traités de manière équivalente.
Pareille suspension sera notifiée aux souscripteurs et actionnaires ayant fait une demande de rachat ou de conversion
de leurs actions dès réception de leur demande de souscription, rachat ou conversion.
Toute demande de souscription, de rachat ou de conversion ayant été suspendue sera prise en compte le premier
Jour d’Evaluation après la fin de la période de suspension.
Pareille suspension concernant une classe d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire,
l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une autre classe d'actions.
Titre III. Administration et Surveillance
Art. 13. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, qui n’ont pas besoin d’être actionnaires. Ils sont élus pour un mandat de six ans au maximum. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs seront nommés par les actionnaires lors d'une assemblée générale des actionnaires; celle-ci fixe en
outre leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pouvoir provisoirement.
L’assemblée générale des actionnaire procédera à l’élection définitive lors de la réunion suivant cette nomination provi-
soire.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées et seront soumis à
l'approbation des autorités de surveillance luxembourgeoises.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être administrateur et qui dressera et détiendra les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que
des assemblées générales des actionnaires. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de
deux administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, les actionnaires ou les membres du conseil d'administration désigneront à la majorité un autre administrateur
ou, lorsqu'il s'agit d'une assemblée générale des actionnaires, toute autre personne pour assumer la présidence de ces
assemblées et réunions.
Le conseil d'administration pourra nommer des agents, y compris un directeur général, des directeurs généraux-
adjoints et tous agents dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles
nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d'administration. Les agents n'ont pas besoin d'être
administrateurs ou actionnaires de la Société. Sauf disposition contraire des présents Statuts, les agents auront les pouvoirs
et charges qui leurs sont attribués par le conseil d'administration.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil d'administration sera faite à tous les administrateurs au moins vingt-
quatre heures avant la date prévue pour la réunion sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être renoncé à une telle convocation de l'assentiment écrit, par
câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour les réunions du conseil d'administration se tenant aux heures et lieux indiqués dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil d'administration.
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Tout administrateur pourra se faire représenter à une réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes participant à cette réunion peuvent s'entendre les unes les
autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs ou
tout autre nombre que le conseil d'administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par la personne qui aura
présidé la réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront
valablement signées par le président de la réunion ou par deux administrateurs ou par le secrétaire et toute autre personne
autorisée à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, lors d'une réunion du conseil, pour ou contre une décision, le président aura voix pré-
pondérante.
Des résolutions écrites approuvées et signées par tous les administrateurs auront la même valeur que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration; chaque administrateur devra approuver une telle résolution par
écrit, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Le tout ensemble constitue le
procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer les actes de disposition et d'administration dans les limites de l'objet social et conformément à la politique
d'investissement telle que prévue à l'Article 18 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou les présents Statuts
sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 16. Engagement de la Société vis-à-vis des Tiers. Vis-à-vis des tiers la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature ou la signature conjointe de toute(s) personne(s)
à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration.
Art. 17. Délégation de Pouvoirs et Désignation d'un Gestionnaire. Le conseil d'administration de la Société peut
déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé
de la Société) ainsi qu'à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales qui ne doivent pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs leur conférés par
le conseil d’administration et qui peuvent, si le conseil d'administration l'autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
La Société pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de gestion avec toute société luxembourgeoise ou étrangère
en vertu duquel (desquels) cette société ou toute autre société préalablement approuvée par elle fournira à la Société
des conseils et recommandations concernant la politique d'investissement de la Société conformément à la politique d’
investissement de la Société. Par ailleurs, cette société pourra, sur une base journalière et sous le contrôle et la respon-
sabilité ultime du conseil d’administration de la Société, acheter et vendre des valeurs mobilières ou gérer autrement les
avoirs de la Société. Le contrat de gestion prévoira les modalités de résiliation du contrat qui sera autrement conclu pour
une durée indéterminée.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 18. Politiques et Restrictions d'Investissement. Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition
des risques, a le pouvoir de déterminer les politiques et stratégies d'investissement à respecter pour chaque Comparti-
ment ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration et la conduite des affaires de la Société, dans les limites
fixées par le conseil d'administration conformément aux lois et règlements applicables, en particulier les dispositions de
la Loi de 2007.
Art. 19. Intérêt Opposé. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'ils seraient administrateurs,
associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société. L'administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle
la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d'affaires ne sera pas, par la même, privé du
droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait dans quelque affaire de la Société un intérêt opposé
à celle-ci, cet administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de cet intérêt
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opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire. Rapport en devra être fait à la prochaine
assemblée générale des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé» tel qu'il est utilisé à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le gestionnaire,
le dépositaire ou toute personne, société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra déterminer à son
entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par
tous actions ou procès auxquels il pourra être partie en sa qualité d'administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir de
la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre
société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf au cas où dans pareils
actions, procès ou procédure, il sera finalement condamné pour faute grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement
extra-judiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son conseil juridique que la
personne à indemniser n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d'autres
droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 21. Surveillance de la Société. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société
seront contrôlées par un réviseur d'entreprises agréé qui est nommé par l'assemblée générale des actionnaires et ré-
munéré par la Société.
Le réviseur d'entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la loi de 2007.
Titre IV. Assemblées Générales - Année Sociale - Distributions
Art. 22. Assemblées Générales des Actionnaires de la Société. L'assemblée générale des actionnaires de la Société
représente l'universalité des actionnaires de la Société. Ses résolutions s'imposent à tous les actionnaires, quelque soit la
classe d'actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes
relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration.
Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires représentant un dixième au moins du capital social.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la Ville de Luxembourg, à
l'endroit indiqué dans l'avis de convocation, le denier jeudi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se réunit le premier jour
ouvrable suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans l'avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration conformément à une convocation énonçant
l'ordre du jour envoyé au moins huit jours avant l'assemblée à tout actionnaire nominatif à son adresse portée au registre
des actionnaires. La délivrance de cette convocation aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l'assemblée.
L'ordre du jour sera préparé par le conseil d'administration, sauf dans les cas où l'assemblée a été convoquée sur la
demande écrite des actionnaires, auquel cas le conseil d’administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Si toutes les actions sont des actions nominatives et si aucune publication n'est faite, les convocations des actionnaires
peuvent n'être envoyées que par lettre recommandée.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelque soit la classe dont elle relève, donne droit à une voix, conformément au droit luxembourgeois
et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires par un mandataire
qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir écrit.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple
des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 23. Assemblées Générales des Actionnaires d'un Compartiment. Les actionnaires de la (des) classe(s) d'actions
émise(s) au titre d'un Compartiment, peuvent à tout moment, tenir des assemblées générales afin de délibérer sur des
points ayant trait uniquement à ce Compartiment.
De plus, les actionnaires d'une classe d'actions peuvent à tout moment tenir des assemblées générales afin de délibérer
sur des points ayant trait uniquement à cette classe d'actions.
Les dispositions de l'Article 22, paragraphes 2, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 s'appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
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Chaque action donne droit à une voix, conformément au droit luxembourgeois et aux présents Statuts. Les actionnaires
peuvent participer en personne à ces assemblées, ou se faire représenter par un mandataire qui n'a pas besoin d'être
actionnaire et qui peut être un administrateur de la Société, en lui conférant un pouvoir par écrit ou par câble, télégramme,
téléphone ou téléfax.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires d'un Compartiment ou d'une classe d'actions sont prises à la majorité simple des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Toute décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires d'une classe
déterminée par rapport aux droits des actionnaires d'une autre classe, sera soumise à une décision de l'assemblée générale
des actionnaires de cette (ces) classe(s), conformément à l'Article 68 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales (la «loi du 10 août 1915»).
Art. 24. Fermeture et Fusion de Compartiments. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets
dans un Compartiment aurait diminué jusqu'à un montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil
minimum en-dessous duquel le Compartiment ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou dans
le cas où un changement significatif de la situation économique ou politique ayant un impact sur le Compartiment concerné
aurait des conséquences néfastes sur les investissements du Compartiment concerné ou dans le but de réaliser une
rationalisation économique, le conseil d'administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions
de la (des) classe(s) d'actions émise(s) au titre du Compartiment concerné, à la valeur nette d'inventaire par action
applicable le Jour d'Evaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation
des investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) classe(s) d'actions concernée(s) avant la date
effective du rachat forcé, indiquant les motifs de ce rachat ainsi que les procédures y relatives. Sauf décision contraire
prise dans l’intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l’égalité de traitement entre ceux-ci, les actionnaires du Com-
partiment concerné pourront continuer à demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais (mais compte
tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements) jusqu’à la date d’effet du rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d'administration par le paragraphe précédent, l'assemblée générale des
actionnaires de la ou des classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment pourra, sur proposition du conseil
d'administration, racheter toutes les actions de la ou des classe(s) émises au sein dudit Compartiment et rembourser aux
actionnaires la valeur nette d'inventaire de leurs actions (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des
investissements), calculée le Jour d'Evaluation lors duquel une telle décision prendra effet. Aucun quorum ne sera requis
lors de telles assemblées générales et les résolutions pourront être prises à la majorité simple des actions présentes ou
représentées.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès de la Caisse de
Consignation pour compte de leurs ayants droit.
Toutes les actions ainsi rachetées seront annulées.
Dans les mêmes circonstances que celles décrites au premier paragraphe du présent article, le conseil d’administration
pourra décider d’apporter les avoirs d’un Compartiment à ceux d’un autre Compartiment au sein de la Société ou à ceux
d’un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois ou à ceux d’un compartiment d’un tel autre orga-
nisme de placement collectif (le "nouveau Compartiment") et de requalifier les actions de la ou des classe(s) concernée
(s) comme actions d’une ou de plusieurs nouvelle(s) classe(s) (suite à une scission ou à une consolidation, si nécessaire,
et au paiement de tout montant correspondant à une fraction d’actions due aux actionnaires). Cette décision sera publiée
de la même manière que celle décrite ci-dessus au premier paragraphe du présent article (laquelle publication mention-
nera, en outre, les caractéristiques du nouveau Compartiment), un mois avant la date d’effet de la fusion afin de permettre
aux actionnaires qui le souhaiteraient de demander le rachat ou la conversion de leurs actions, sans frais, pendant cette
période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d'administration par le paragraphe précédent, l’assemblée générale des
actionnaires de la ou des classe(s) d’actions émise(s) au titre d’un Compartiment pourra, sur proposition du conseil
d’administration, décider racheter toutes les actions de la ou des classe(s) concernée(s) émises dans un tel Compartiment
et de rembourser aux actionnaires la valeur nette d’inventaire de leurs actions (en prenant en compte les prix de réali-
sation réels des investissements et les dépenses de réalisation) calculées le Jour d’Evaluation auquel une telle décision
doit prendre effet. Aucun quorum ne sera requis lors de telles assemblées générales et les résolutions pourront être
prises par le vote affirmatif de la majorité simple des actions présentes ou représentées à de telles assemblées.
L’apport des avoirs et engagements attribuables à un Compartiment à un autre organisme de placement collectif visé
au paragraphe cinq du présent article ou à un compartiment au sein d’un tel autre organisme de placement collectif devra
être approuvé par une décision des actionnaires de la ou des classe(s) d’actions émise(s) au titre du Compartiment
concerné prise à la majorité des deux-tiers des actions présentes ou représentées à ladite assemblée, qui devra réunir
au moins 50% des actions émises et en circulation. Au cas où cette fusion aurait lieu avec un organisme de placement
collectif de droit luxembourgeois de type contractuel (fonds commun de placement) ou avec un organisme de placement
collectif de droit étranger, les résolutions prises par l’assemblée ne lieront que les actionnaires qui ont voté en faveur de
la fusion.
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Art. 25. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et unième décembre de l'année suivante.
Art. 26. Distributions. Dans les limites légales et suivant proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale
des actionnaires de la (des) classe(s) d'actions émise(s) relatives à un Compartiment déterminera l'affectation des résultats
de ce Compartiment et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le conseil d'administration à déclarer des distribu-
tions.
Pour chaque classe d'actions ayant droit à des distributions, le conseil d'administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi.
Le paiement de toutes distributions se fera pour les propriétaires d'actions nominatives à l'adresse de ces actionnaires
portée au registre des actions nominatives.
Les distributions pourront être payées en toute devise choisie par le conseil d'administration et en temps et lieu qu'il
appréciera.
Pour chaque Compartiment ou classe d’actions, les administrateurs peuvent décider de distribuer des dividendes
provisoires en conformité avec les exigences légales.
Le conseil d'administration pourra décider de distribuer des dividendes d'actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment correspondant à la (aux) classe(s) d'actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement
bancaire ou d'épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (le «dépo-
sitaire»).
Le dépositaire aura les pouvoirs et charges prévus par la Loi de 2007.
Si le dépositaire désire se retirer, le conseil d'administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans deux mois
à partir de la date à laquelle la démission devient effective. Le conseil d'administration peut dénoncer le contrat de dépôt
mais ne pourra révoquer le dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Dissolution de la Société. La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale
des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'Article 30 ci-dessous.
Lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu à l'Article 5 des présents
Statuts, la question de la dissolution de la Société doit de même être soumise à l'assemblée générale par le conseil
d'administration. L'assemblée générale délibère sans quorum de présence et décide à la majorité simple des votes des
actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise à l'assemblée générale lorsque le capital social
est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l'Article 5 des présents Statuts; dans ce cas, l'assemblée générale
délibère sans quorum de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires possédant un quart des votes
des actions représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de telle sorte que l'assemblée soit tenue endéans quarante jours à compter de la consta-
tation que les actifs nets de la Société sont devenus inférieurs aux deux tiers respectivement au quart du capital minimum.
Art. 29. Liquidation. La liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou
morales nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Dans le cas où la Société est dissoute, la liquidation sera effectuée conformément à la loi de 2007, qui précise les
mesures à prendre afin que les actionnaires soient en mesure de participer aux distributions résultant de cette liquidation.
La loi prévoit dans ce contexte que les montants qui n’ont pas pu être distribués aux actionnaires afin de finaliser la
liquidation seront déposés à la Caisse de Consignation à Luxembourg. Les montants qui n’ont pas été réclamés dans le
délai déterminé se prescrivent conformément aux lois luxembourgeoises. Les revenus nets provenant de la liquidation
de chaque compartiment seront distribués aux actionnaires du compartiment en proportion du nombre d’actions qu’ils
détiennent dans ce compartiment.
Art. 30. Modifications des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915. A toutes fins utiles, ces
conditions de quorum et de majorité sont les suivantes: cinquante pour cent des actions émises doivent être présents
ou représentés à l'assemblée générale et une majorité qualifiée des deux tiers des actionnaires présents ou représentés
est requise afin d'adopter une résolution. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale devra
être prorogée et re-convoquée. Il n'y a pas de condition de quorum pour cette deuxième assemblée, sachant que la
condition relative à la majorité est inchangée.
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Art. 31. Déclaration. Les mots de genre masculin incluent également le genre féminin, les mots «personnes» ou «ac-
tionnaires» incluent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes constitué ou non sous forme
de société ou d'association.
Art. 32. Loi Applicable. Tous points non spécifiés dans les présents Statuts sont soumis aux dispositions de la loi du
10 août 1915 ainsi qu'à la loi de 2007, telles que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social débutera au jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se réunira le 28 juin 2012.
<i>Capital Initial - Souscription et Paiementi>
Le capital initial a été fixé à cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD 50.000) représenté par 500 (cinq cents) actions
sans mention de valeur.
Le souscripteur a souscrit les actions comme suit:
Itaú Global Asset Management Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 actions
Toutes les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme de cinquante mille dollars des Etats-Unis (USD
50.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
Le comparant a déclaré qu’à la suite de la création par le conseil d’administration des diverses catégories d’actions et
Compartiment(s) de la société, conformément aux présents Statuts, il choisira la ou les catégories d’actions et le(s)
Compartiment(s) auxquel(s) les actions souscrites à ce jour appartiendront.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26, 26-3 et 26-5 de la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ EUR 4.000,-.
<i>Assemblée généralei>
Et aussitôt l’actionnaire, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqué, s’est
réuni en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, il a pris les
décisions suivantes:
I. L’adresse de la Société est établie à 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
II. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et le nombre des réviseurs d’entreprises à un.
III. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour une durée maximale des six (6) ans, leur mandat
expirant lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires de l’année 2017:
a) M. Roberto Nishikawa, né le 24 novembre 1962 à Sao Paulo, Brésil, résidant professionnellement à Av. Engenheiro
Armando de Arruda Pereira, 707, Torre Eudoro Villela 11º anda, lado azul, São Paulo/SP Brésil;
b) M. Don George Linford, né le 27 juin 1963 à Wyoming, États-Unis, résidant professionnellement à Rua Ururai, 111,
Prédio B, São Paulo/SP, Brésil;
c) M. Justin Egan, né le 8 septembre 1967 à Dublin, Irlande, résidant professionnellement à 25B, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
IV. A été nommée réviseur d’entreprises pour la même période: PricewaterhouseCoopers, 400, route d’Esch, L-1014
Luxembourg, Grand-Duché of Luxembourg, RCS Luxembourg B 65.477.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que, sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglais suivie d’une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donné aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. HOFFMANN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 octobre 2011. Relation: LAC/2011/45197. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Benning.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 14 octobre 2011.
Référence de publication: 2011142200/1486.
(110164528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 2011.
Kerozene S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 138.323.
Les comptes annuels pour la période du 18 avril 2008 (date de constitution) au 31 décembre 2008 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011128273/10.
(110147851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
BVLUX, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5533 Remich, 47, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 49.059.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011128179/11.
(110148052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
King Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 117.857.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011128274/9.
(110148001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
King Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 117.855.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011128275/9.
(110147993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Magrega Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 118.828.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MAGREGA INVESTMENTS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011128301/11.
(110148035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
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Gaai Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 35.405.
<i>Projet de scission adopté lors de la réunion du Conseil d'Administration du 18 octobre 2011.i>
Le conseil d'administration a proposé de procéder à la scission de la Société par voie de constitution de deux nouvelles
sociétés (ci-après les «Nouvelles Sociétés»), aux termes de laquelle la Société, à la suite de sa dissolution sans liquidation,
procédera au transfert de l'intégralité de ses éléments d'actif et de passif aux Nouvelles Sociétés en proportions égales,
toutes ces opérations intervenant conformément aux dispositions des articles 288 et 307 de la loi luxembourgeoise du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
En conséquence de la scission:
(i) l'intégralité des éléments d'actif et de passif de la Société sera scindée et transférée, à la suite de la dissolution de
celle-ci sans liquidation, aux Nouvelles Sociétés,
(ii) la Société cessera d'exister en vertu de la loi,
(iii) toutes les actions dans le capital émis et libéré de la Société seront annulées par l'effet de la loi.
a) Description de la société à scinder et des sociétés à constituer
La société GAAI HOLDING S.A., SPF, ci-après désignée par «la société à scinder», une société anonyme de droit
luxembourgeois, ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, a été constituée suivant acte
reçu par le notaire Maître Paul BETTINGEN, de résidence à Wiltz, en date du 3 décembre 1990, publié au Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations numéro 155 du 29 mars 1991, et dont les statuts ont été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le notaire Maître Aloyse BIEL, de résidence à Capellen, en date du 23 mars 1999, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 460 du 17 juin 1999;
- suivant acte reçu par le notaire Maître Henri BECK, de résidence à Echternach, en date du 11 novembre 2010, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2780 du 17 décembre 2010.
- suivant acte reçu par le notaire Maître Henri BECK, de résidence à Echternach, en date du 4 avril 2011, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1355 du 22 juin 2011.
- suivant acte reçu par le notaire Maître Camille MINES, de résidence à Capellen, en date du 2 août 2011, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1920 du 22 août 2011.
Le capital social a été converti en Euros en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire en date
du 13 novembre 2001, publiée au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 375 du 7 mars 2002.
La société à scinder a un capital social UN MILLION CINQ CENT QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (€ 1.545.000,-),
représenté par quatre-vingt (80) actions d'une valeur nominale de DIX-NEUF MILLE TROIS CENT DOUZE EUROS ET
CINQUANTE CENTS (€ 19.312,50), entièrement libérées.
La société à scinder a pour objet:
"exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs, constitués:
- d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière,
- d'espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte, et
- accorder des prêts et émettre des garanties dans les limites de la loi du 11 mai 2007.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale et ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d'une autre société.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF)."
Dans le cadre d'une restructuration estimée nécessaire, le conseil d'administration a considéré que la scission de la
Société en deux entités nouvelles était le moyen le plus approprié pour atteindre le résultat voulu en toute neutralité
fiscale.
- Dès lors, le conseil d'administration de la Société a décidé de proposer aux actionnaires de la Société sa scission par
apport de tous ses actifs et passifs à deux (2) sociétés anonymes nouvelles à constituer, ci-après dénommées les «Sociétés
Nouvelles», sous les dénominations et caractéristiques suivantes:
* «MOBIAC S.A., SPF», avec siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, au capital social de SEPT
CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 772.500,-), représenté par quarante (40) actions d'une
valeur nominale de DIX-NEUF MILLE TROIS CENT DOUZE EUROS ET CINQUANTE CENTS (€ 19.312,50).
Le projet d'acte constitutif est joint au présent projet de scission en annexe N° 1.
* «CARRY S.A., SPF», avec siège social à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, au capital social de SEPT
CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 772.500,-), représenté par quarante (40) actions d'une
valeur nominale de DIX-NEUF MILLE TROIS CENT DOUZE EUROS ET CINQUANTE CENTS (€ 19.312,50).
Le projet d'acte constitutif est joint au présent projet de scission en annexe N° 2.
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Sur base du présent projet de scission et conformément aux articles 288 et 307 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, la Société Scindée transférera, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'ensemble de
son patrimoine, activement et passivement, aux deux Sociétés Nouvelles à l'occasion d'une assemblée générale extraor-
dinaire (l'«Assemblée Générale Extraordinaire») qui se tiendra à Luxembourg devant notaire au minimum un mois après
la publication du présent projet de scission au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Modalités de la scission:i>
b) Absence de rapport d'échange:
Chacun des actionnaires se voit attribuer les actions d'une des nouvelles sociétés, le tout dans la stricte proportion-
nalité de leurs droits de propriété respectifs dans la société scindée.
Dès lors, conformément à l'article 296 de la loi sur les sociétés commerciales, le projet de scission ne doit pas faire
l'objet d'un examen et d'un rapport écrit destiné aux associés, établi par un réviseur d'entreprises.
c) Modalités de remise des actions des sociétés bénéficiaires:
Les actions des deux sociétés nouvelles seront remises aux actionnaires par inscription au registre des actions nomi-
natives des deux nouvelles sociétés à la date de leur constitution, soit la date d'approbation de la scission par l'assemblée
générale des actionnaires de la société scindée.
d) Droit aux bénéfices:
Les actions nouvelles conféreront le droit de participer aux bénéfices des sociétés à compter de la date de l'approbation
formelle de la scission par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
e) Date effective:
Les opérations de la société scindée seront considérées comme accomplies pour le compte des nouvelles sociétés à
compter de la date de l'approbation formelle de la scission par l'assemblée générale des actionnaires de la Société dans
la mesure où elles se rapportent aux actifs et passifs repris respectivement par chacune des sociétés nouvelles.
f) Droits spéciaux
En l'absence de droits spéciaux respectivement de titres autres que des actions, il n'y a pas de dispositions à prendre
à cet égard.
g) Avantages particuliers:
Aucun avantage particulier ne sera attribué à l'expert au sens de l'article 294 de la loi sur les sociétés commerciales
ni aux membres du conseil d'administration, ni au réviseur d'entreprises de la société à scinder.
h) La répartition des éléments d'actif et de passif est détaillée dans le bilan et des comptes intérimaires de la société
à scinder au 18-10-2011.
i) Les actions de chacune des nouvelles sociétés sont attribuées aux actionnaires de la société scindée de manière
strictement proportionnelle à leurs droits dans le capital de cette société, comme indiquée ci-avant au point b).
<i>Conséquences de la scission:i>
Cette scission par constitution de nouvelles sociétés entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par
l'article 303 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Ainsi, par l'effet de la scission, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société scindée sera de plein droit transmis
aux sociétés nouvelles, et ce tant entre les sociétés participant à la scission qu'à l'égard des tiers, les actionnaires de la
société scindée deviendront actionnaires d'une ou des deux sociétés nouvelles, conformément à la répartition prévue au
projet de scission, la société scindée GAAI HOLDING S.A., SPF sera dissoute sans liquidation et cessera d'exister et
toutes les actions représentant son capital social seront annulées.
<i>Modifications au projet:i>
Un ou plusieurs points du présent projet de scission pourra toujours être modifié ou complété par l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
Annexe n°1
MOBIAC S.A., SPF
L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare
PROJET DE STATUTS
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of MOBIAC
S.A., SPF (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution
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of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision
of the Sole Director.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 19 below.
Art. 4. Corporate object. The object of the Company is exclusively the acquisition, holding, management and realization
of financial assets consisting of:
- financial instruments within the meaning of the law of 5 August 2005 relative to contracts of financial warranties,
- cash and assets in any form whatsoever, held on an account; and
- granting loans and issuing guarantees within the limits of the law of May 11,2007.
The Company shall not exercise any commercial activity and it shall not be involved in the management of any other
company.
The Company shall take the necessary measures for saving its rights and will do the necessary operations of any kind
within the limits of the corporate object or which favour it, remaining within the limits established by the law of 11 May
2007 relative to the creation of a Family Wealth Management Company (SPF).
Art. 5. Share capital. The corporate capital is set at SEVEN HUNDRED SEVENTY-TWO THOUSAND FIVE HUN-
DRED EURO (€ 772,500.-), represented by forty (40) shares with a par value of NINETEEN THOUSAND THREE
HUNDRED TWELVE EURO AND FIFTY CENTS (€ 19.312,50) each.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option. The shares may be created at the owner's
option in certificates representing single shares or in certificates representing two or more shares.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 6. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 7. Meeting of the shareholders of the Company. In the case of a single shareholder, the single shareholder assumes
all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken or powers exercised by the General
Meeting, shall be a reference to decisions taken or powers exercised by the single shareholder, as long as the Company
has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the address of the registered office
of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening
notice of the meeting, on the last Friday of May at 10.00 a.m.. If such day is not a business day for banks in Luxembourg,
the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Art. 8. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices. The notice periods and quorum provided for by
law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in original,
by telefax, cable or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 9. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only, who does
not need to be a shareholder of the Company.
Where the Company has more than one shareholder, the Company shall be managed by a Board composed of at least
three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that case, the General Meeting must appoint at
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least two new directors in addition to the then existing Sole Director. The director(s) shall be elected for a term not
exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the Companies Act 1915).
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 10. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the single shareholder. The
Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or
the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, another director as his
or her proxy.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
Article 10 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented and written minutes held at the company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 12. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
ail acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies
Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 13. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 14. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by:
- (i) by the sole signature of the sole director, or
- (ii) the joint signatures of any two members of the Board or
- (iii) by the sole signature of the managing director regarding the daily management of the company, or
- (iv) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such signatory power has been
granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 15. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors
(commissaire(s) aux comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be
re-eligible.
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The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January and shall terminate
on the 31
st
of December.
Art. 17. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent
(10%) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Art. 18. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General
Meeting adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 8. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 19. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915 and the amendments hereto.
Art. 20. Applicable law. The Law of August 10
th
, 1915, on Commercial Companies and the Law of May 11, 2007 on
the corporation for the management of family assets, as amended, shall apply, in so far as these Articles of Incorporation
do not provide for the contrary.
Suit la traduction française des statuts:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de MOBIAC S.A., SPF (ci-
après la Société).
La Société peut avoir un associé unique (l'Associé Unique) ou plusieurs actionnaires. La société ne sera pas dissoute
par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Associé Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être
transféré dans les limites de la commune de la Luxembourg par simple décision du conseil d'administration de la Société
(le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique) par une décision de
l'Administrateur Unique.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 19 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs,
constitués:
- d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière,
- d'espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte, et
- accorder des prêts et émettre des garanties dans les limites de la loi du 11 mai 2007.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale et ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d'une autre société.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF).
Art. 5. Capital Social. Le capital social est fixé à SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€
772.500,-), représenté par quarante (40) actions d'une valeur nominale de DIX-NEUF MILLE TROIS CENT DOUZE
EUROS ET CINQUANTE CENTS (€ 19.312,50) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Les actions de la société peuvent être créées,
au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 6. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
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cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un associé unique, l'Associé Unique
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé
Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie
de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée
Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à
tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, chaque année le dernier vendredi du mois de
mai à 10.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 8. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences
de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, celle-ci pourra être tenue sans
convocation préalable.
Art. 9. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un associé unique.
Tant que la Société n'a qu'un associé unique, la Société peut être administrée seulement par un administrateur unique
qui n'a pas besoin d'être l'associé unique de la Société (l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un actionnaire, la
Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne seront pas
nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au moins deux (2) nouveaux
administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le cas échéant, les administra-
teurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Toute référence dans les Statuts au Conseil d'Administration sera une référence à l'Administrateur Unique (lorsque
la Société n'a qu'un associé unique) tant que la Société a un associé unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51bis de la loi lu-
xembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou pour toute autre cause, les admi-
nistrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 10. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Associé Unique. Le
Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence, l'As-
semblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration,
le cas échéant, nommeront un président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité
simple des administrateurs présents ou par procuration à la réunion en question.
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Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter à toute réunion du conseil d'Administration en
désignant par écrit soit en original, soit par téléfax, câble ou par courriel muni d'une signature électronique conforme
aux exigences de la loi luxembourgeoise, à un autre administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
L'article 10 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration seront signés par le Président qui en aura assumé la
présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Administrateur Unique seront signés par l'Administrateur
Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'Administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressé-
ment réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du
Conseil d'Administration.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l'autorisation
préalable de l'Assemblée Générale, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 14. Signatures autorisées. La Société sera engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par:
- (i) la signature individuelle de l'administrateur unique, ou
- (ii) les signatures conjointes de deux administrateurs de la Société, ou
- (iii) la signature individuelle de l'administrateur-délégué dans le cadre de la gestion journalière de la société, ou
- (iv) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs
de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été
conférés.
Art. 15. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes. Le commissaire aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et il sera rééligible.
Le commissaire aux comptes sera nommé par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur fonction. Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans
motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre.
Art. 17. Affectation des Bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent
(10%) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en Euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
devront être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
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Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 8. En cas de
dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette
liquidation. L'assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 20. Droit applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures et la
loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial, trouveront leur application partout
où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
Annexe n°2:
CARRY S.A., SPF
L-1610 Luxembourg, 42-44 avenue de la Gare
PROJET DE STATUTS
Art. 1. Form and Name. There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of CARRY
S.A., SPF (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Lux-
embourg (Luxembourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution
of the board of directors of the Company (the Board) or, in the case of a sole director (the Sole Director) by a decision
of the Sole Director.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 19 below.
Art. 4. Corporate object. The object of the Company is exclusively the acquisition, holding, management and realization
of financial assets consisting of:
- financial instruments within the meaning of the law of 5 August 2005 relative to contracts of financial warranties,
- cash and assets in any form whatsoever, held on an account; and
- granting loans and issuing guarantees within the limits of the law of May 11, 2007.
The Company shall not exercise any commercial activity and it shall not be involved in the management of any other
company.
The Company shall take the necessary measures for saving its rights and will do the necessary operations of any kind
within the limits of the corporate object or which favour it, remaining within the limits established by the law of 11 May
2007 relative to the creation of a Family Wealth Management Company (SPF).
Art. 5. Share capital. The corporate capital is set at SEVEN HUNDRED SEVENTY-TWO THOUSAND FIVE HUN-
DRED EURO (€ 772,500.-), represented by forty (40) shares with a par value of NINETEEN THOUSAND THREE
HUNDRED TWELVE EURO AND FIFTY CENTS (€ 19.312,50) each.
The shares are in registered or bearer form, at the shareholder's option. The shares may be created at the owner's
option in certificates representing single shares or in certificates representing two or more shares.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 6. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer
of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 7. Meeting of the shareholders of the Company. In the case of a single shareholder, the single shareholder assumes
ail powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken or powers exercised by the General
Meeting, shall be a reference to decisions taken or powers exercised by the single shareholder, as long as the Company
has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
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The annual General Meeting shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the address of the registered office
of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening
notice of the meeting, on the last Friday of May at 11.00 a.m.. If such day is not a business day for banks in Luxembourg,
the annual General Meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meeting.
Art. 8. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices. The notice periods and quorum provided for by
law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in original,
by telefax, cable or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed.
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 9. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only, who does
not need to be a shareholder of the Company.
Where the Company has more than one shareholder, the Company shall be managed by a Board composed of at least
three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that case, the General Meeting must appoint at
least two new directors in addition to the then existing Sole Director. The director(s) shall be elected for a term not
exceeding six years and shall be re-eligible.
When a legal person is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the Companies Act 1915).
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new directors.
Art. 10. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the single shareholder. The
Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or
the other members of the Board (as the case may be) will appoint another chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting.
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax,
cable or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, another director as his
or her proxy.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
Article 10 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented and written minutes held at the company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
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Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 12. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest. All powers not expressly reserved by the Companies
Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 13. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 14. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in ail matters (including the daily
management) by:
- (i) by the sole signature of the sole director, or
- (ii) the joint signatures of any two members of the Board or
- (iii) by the sole signature of the managing director regarding the daily management of the company, or
- (iv) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such signatory power has been
granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 15. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors
(commissaire(s) aux comptes). The statutory auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be
re-eligible.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of January and shall terminate
on the 31
st
of December.
Art. 17. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent
(10%) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in Euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Companies Act 1915.
Art. 18. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General
Meeting adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 8. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 19. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915 and the amendments hereto.
Art. 20. Applicable law. The Law of August 10
th
, 1915, on Commercial Companies and the Law of May 11, 2007 on
the corporation for the management of family assets, as amended, shall apply, in so far as these Articles of Incorporation
do not provide for the contrary.
Suit la traduction française des statuts:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de CARRY S.A., SPF (ci-
après la Société).
La Société peut avoir un associé unique (l'Associé Unique) ou plusieurs actionnaires. La société ne sera pas dissoute
par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Associé Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être
transféré dans les limites de la commune de la Luxembourg par simple décision du conseil d'administration de la Société
(le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'Administrateur Unique) par une décision de
l'Administrateur Unique.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période indéterminée.
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La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 19. ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs,
constitués:
- d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière,
- d'espèces et avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte, et
- accorder des prêts et émettre des garanties dans les limites de la loi du 11 mai 2007.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale et ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d'une autre société.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF).
Art. 5. Capital Social. Le capital social est fixé à SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€
772.500,-), représenté par quarante (40) actions d'une valeur nominale de DIX-NEUF MILLE TROIS CENT DOUZE
EUROS ET CINQUANTE CENTS (€ 19.312,50) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Les actions de la société peuvent être créées,
au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 6. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 7. Réunions de l'assemblée des actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un associé unique, l'Associé Unique
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé
Unique tant que la Société n'a qu'un associé unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie
de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée
Générale) régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à
tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, chaque année le dernier vendredi du mois de
mai à 11.00 heures. Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 8. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble ou par courriel muni d'une signature électronique conforme aux exigences
de la loi luxembourgeoise une autre personne comme mandataire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, celle-ci pourra être tenue sans
convocation préalable.
Art. 9. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un associé unique.
Tant que la Société n'a qu'un associé unique, la Société peut être administrée seulement par un administrateur unique
qui n'a pas besoin d'être l'associé unique de la Société (l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un actionnaire, la
Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne seront pas
nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au moins deux (2) nouveaux
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administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le cas échéant, les administra-
teurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Toute référence dans les Statuts au Conseil d'Administration sera une référence à l'Administrateur Unique (lorsque
la Société n'a qu'un associé unique) tant que la Société a un associé unique.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51bis de la loi lu-
xembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou pour toute autre cause, les admi-
nistrateurs restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 10. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Associé Unique. Le
Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence, l'As-
semblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration,
le cas échéant, nommeront un président pro tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité
simple des administrateurs présents ou par procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
(24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter à toute réunion du conseil d'Administration en
désignant par écrit soit en original, soit par téléfax, câble ou par courriel muni d'une signature électronique conforme
aux exigences de la loi luxembourgeoise, à un autre administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas où lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
L'article 10 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 11. Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration seront signés par le Président qui en aura assumé la
présidence. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Administrateur Unique seront signés par l'Administrateur
Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'Administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressé-
ment réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du
Conseil d'Administration.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l'autorisation
préalable de l'Assemblée Générale, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 14. Signatures autorisées. La Société sera engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par:
- (i) la signature individuelle de l'administrateur unique, ou
- (ii) les signatures conjointes de deux administrateurs de la Société, ou
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- (iii) la signature individuelle de l'administrateur-délégué dans le cadre de la gestion journalière de la société, ou
- (iv) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs
de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été
conférés.
Art. 15. Commissaire aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes. Le commissaire aux comptes sera élu pour une période n'excédant pas six ans et il sera rééligible.
Le commissaire aux comptes sera nommé par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur fonction. Le commissaire aux comptes en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans
motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 16. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre.
Art. 17. Affectation des Bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent
(10%) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en Euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et
devront être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut décider de
payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 18. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 8. En cas de
dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale décidant cette
liquidation. L'assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 19. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 20. Droit applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures et la
loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial, trouveront leur application partout
où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
Référence de publication: 2011145393/690.
(110168636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 octobre 2011.
PVI Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 127.983.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128608/10.
(110147760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Royal Antibes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 153.764.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128609/10.
(110147949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
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Mitco Real Estate A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.400.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 118.294.
Le bilan de la société au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Mitco Real Estate A S.à r.l.
Référence de publication: 2011128310/12.
(110148111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Royal Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 147.026.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128610/10.
(110147943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Renault Retail Group Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 2, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 8.269.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2011128613/11.
(110147681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
St-Georges S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 147.028.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128615/10.
(110147941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Shaba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 48, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.197.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011128617/10.
(110147910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
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Shaba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 48, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.197.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011128618/10.
(110147911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Shaba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 48, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.197.
Le Bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011128619/10.
(110147912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Shaba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 48, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.197.
Le Bilan au 31.12.2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011128620/10.
(110147914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
Minotaur S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 150.864.
Le bilan de la société au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Minotaur S.à r.l.
Référence de publication: 2011128296/12.
(110147689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
New-Coccolino S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4734 Pétange, 21, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 153.723.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011128322/10.
(110147798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2011.
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Minotaur S.à r.l.
Mitco Real Estate A S.à r.l.
New-Coccolino S.à r.l.
Nexcentrica Investments Sàrl
Nimie S.A.
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Royal Antibes S.A.
Royal Properties S.A.
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