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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2599
26 octobre 2011
SOMMAIRE
AB Sciex Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124706
Al-Andalus Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124707
Anex Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124706
AP Pelham Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
124743
AP Portland S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124743
AP Portland S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124746
Attica S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124731
Augustus International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
124731
Automotive Sealing Systems Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124731
Automotive Sealing Systems Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124732
Automotive Sealing Systems Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124732
Automotive Sealing Systems Company
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124731
Automotive Sealing Systems S.A. . . . . . . .
124742
Automotive Sealing Systems S.A. . . . . . . .
124732
Automotive Sealing Systems S.A. . . . . . . .
124732
Avega S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124706
Avega Services (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
124706
Aztiq Pharma Management S.A. . . . . . . . .
124743
Beliere Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124746
Belmolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124746
Bene Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124746
Bluepoint International S.A. . . . . . . . . . . . . .
124748
Brace Automotive S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124748
Cable & Wireless Global Businesses Hold-
ing S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124750
Cable & Wireless Luxembourg S.A. . . . . .
124751
Carré d'Or Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124751
Cloud Managed Data . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124751
Commerzbank Leasing 5 S.à.r.l. . . . . . . . . .
124729
Cresco Capital Saarpfalz Center S.à r.l. . .
124751
Culloden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124751
C V Ultra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124748
C V Ultra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124749
EMS Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124752
EMS Technologies - LXE . . . . . . . . . . . . . . . .
124752
MAÏRENA, Société Civile Immobilière . . .
124746
My Cut S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124729
Nautic-Transport S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124727
Nordic Cable Holding S.C.A. . . . . . . . . . . . .
124743
Nucap Lux Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124707
Open Text SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124709
Orbit Fund Management S.à r.l. . . . . . . . . .
124708
Paternoster S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124707
"P. Käppeli s.à.r.l." . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124731
Prestige Coiffure S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124706
R.A. Investment Management S.à r.l. . . . .
124727
RB Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124728
RB Mezzaninvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124728
Sageview Capital Luxembourg S.à r.l. . . . .
124707
San Guido S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124708
Sapori & Gusti S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124726
Smart Games Hungary Kft, Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124709
Sofiac SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124726
Sphynx 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124725
Sphynx S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124709
StarObject S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124708
The Mother Planet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124749
Toyama Financial Services S.A. . . . . . . . . .
124708
Tramine Development S.A. . . . . . . . . . . . . .
124728
TS Kaiserkarree Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
124726
Viewpoint S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124728
Vortex Competition s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124726
Welten Immobilien A.G. . . . . . . . . . . . . . . . .
124728
Wert INT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124732
Westa Isic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124728
124705
L
U X E M B O U R G
Avega S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 123.099.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126859/10.
(110145703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Avega Services (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 140.376.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126860/10.
(110145706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
AB Sciex Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 149.679.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire, reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 3 mai 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 3 juin 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126861/13.
(110145617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Anex Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 118.549.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 septembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011126863/10.
(110145651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Prestige Coiffure S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 12, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 102.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011126920/10.
(110145792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
124706
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U X E M B O U R G
Al-Andalus Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 217.750,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 100.438.
Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège de la Société, en date du 26 novembre 2010, que le
Conseil de Gérance a pris les décisions suivantes:
- Révocation de M. Panayiotis Panayiotoude de sa fonction de Gérant A avec effet immédiat.
- Nomination de M. Marcel Stephany, ayant pour adresse professionnelle le 23, Cité Aline Mayrisch, L-7268 Bereldange,
Luxembourg, à la fonction de Gérant Unique avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Al-Andalus Finance S.à r.l.
i>Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011126862/18.
(110145951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Nucap Lux Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.523.
Remplace la mention n° L110137912.04 du 24 août 2011
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2011.
Nucap Lux Finco S.à r.l.
Robert van' t Hoeft
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011126917/15.
(110145494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Paternoster S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 74, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 113.630.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126923/10.
(110145797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Sageview Capital Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 130.828.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126927/10.
(110145650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
124707
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Orbit Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 123.749.
EXTRAIT
Il résulte de la décision du conseil de gérance de "Orbit Fund Management" ("la Société") prise dans sa résolution du
30 juin 2011:
- D'accepter la démission d'un gérant de la Société, M. Rolf SICKMAN, Baillet Latourlei 106, B-2930 Brasschaat,
Belgique, avec effet immédiate.
La Société est engagée, en toutes circonstances, par la signature conjointe de deux gérants. Cependant, la Société est
valablement engagée par la signature individuelle de chaque gérant, pour les actes relatifs à sa gestion journalière.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Arnold Bon / Gérard Laurent
<i>Director / Directori>
Référence de publication: 2011126919/18.
(110145626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
San Guido S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 120.192.
<i>Extrait des Résolutions de l'Associé Unique du 1 i>
<i>eri>
<i> septembre 2011i>
L'associé unique de San Guido Sarl (la "Société") a décidé comme suit::
- d'accepter la démission de Jan-Dries Mulder en tant que gérant de catégorie B avec effet au 1
er
septembre 2011;
et
- de nommer le gérant de catégorie B suivant avec effet au 1
er
septembre 2011 et pour une durée indéterminée:
* Richard Bennett, né le 21 octobre 1969 a Colombo, Sri-Lanka, demeurant professionellement au 20 Bank Street,
E14 4AD London, Royaume-Uni.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Martijn Bosch.
Référence de publication: 2011126928/16.
(110145629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
StarObject S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8280 Kehlen, 8, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 78.463.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126934/10.
(110145911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Toyama Financial Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 147.864.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signatures.
Référence de publication: 2011126936/10.
(110146035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
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Smart Games Hungary Kft, Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 142.332.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 de Smart Games Hungary KFT ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011126929/13.
(110145958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Sphynx S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 161.461.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire, reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 25 juillet 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 10 août 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126930/13.
(110145574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Open Text SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.208.
In the year two thousand and eleven, on the thirtieth day of the month of June.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of Open Text S.A. (formerly known as Open Text S.à
r.l.), a public limited liability company (société anonyme), having its registered office at 26, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 154.208, incorporated pursuant to the laws of the State of Delaware, United States of America and
whose registered office, principal establishment and central administration has been transferred from the State of Dela-
ware, United States of America to the Grand Duchy of Luxembourg, with full corporate and legal continuance, pursuant
to a notarial deed June 29, 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 21 August 2010
number 1710. The articles of association have been amended for the last time on the 27
th
June 2011, pursuant to a deed
of the undersigned notary, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
The meeting was opened at 5.45 p.m. with Mr Carsten Opitz, residing in Luxembourg, in the chair, who appointed as
secretary Mrs Christine Kröger, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs Nadia Bonnet, residing in Luxembourg. The board of the meeting having thus
been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Reorganization of the share capital of the Company by the creation of a class A non-voting mandatory redeemable
preferred shares of the Company (the MRP A Shares) and of a class B non-voting mandatory redeemable preferred shares
of the Company (the MRP B Shares);
a) Conversion of twenty-five million (25,000,000) non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company,
without par value, all in registered form, fully subscribed and fully paid-up into twenty-five million (25,000,000) MRP A
Shares, without par value, all in registered form, fully subscribed and fully paid-up, such conversion to be effected by
cancelling the non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company and issuing MRP A Shares;
b) Conversion of four hundred ninety-nine million six hundred seventytwo thousand and nine hundred eighteen
(499,672,918) non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company, without par value, all in registered
124709
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form, fully subscribed and fully paid-up into four hundred ninety-nine million six hundred seventy-two thousand and nine
hundred eighteen (499,672,918) MRP B Shares, without par value, all in registered form, fully subscribed and fully paid-
up, such conversion to be effected by cancelling the non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company
and issuing MRP B Shares;
2. Decision to amend and fully restate the articles of association of the Company in order to reflect the above item 1
of the agenda and to set forth the rights and features of the MRP A Shares and the MRP B Shares;
3. Miscellaneous.
II- That the shareholders represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxies of the represented shareholders and by the
board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the registration authorities. The
proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing party will also remain annexed to this
deed.
III- That all the one billion one hundred and eleven million two hundred fifty-seven thousand seven hundred and
fourteen (1,111,257,714) shares representing the entire share capital of the Company of an amount of one billion one
hundred and eleven million two hundred fifty-seven thousand seven hundred and fourteen United States dollars (USD
1,111,257,714) are represented at the present meeting and so that the meeting which the shareholders have had due
notice of can validly decide on all the items of the agenda which are known to the shareholders.
The shareholders have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The shareholders resolve to reorganize the share capital of the Company by the creation of a class A non-voting
mandatory redeemable preferred shares of the Company (the MRP A Shares) and of a class B non-voting mandatory
redeemable preferred shares of the Company (the MRP B Shares) and for that purpose decide to:
a) Convert twenty-five million (25,000,000) non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company,
without par value, all in registered form, fully subscribed and fully paid-up into twenty-five million (25,000,000) MRP A
Shares, without par value, all in registered form, fully subscribed and fully paid-up, such conversion to be effected by
cancelling the non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company and issuing MRP A Shares;
b) Convert four hundred ninety-nine million six hundred seventy-two thousand and nine hundred eighteen
(499,672,918) non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company, without par value, all in registered
form, fully subscribed and fully paid-up into four hundred ninetynine million six hundred seventy-two thousand and nine
hundred eighteen (499,672,918) MRP B Shares, without par value, all in registered form, fully subscribed and fully paid-
up, such conversion to be effected by cancelling the non-voting mandatory redeemable preferred shares of the Company
and issuing MRP B Shares.
The twenty-five million (25,000,000) MRP A Shares and the four hundred ninety-nine million six hundred seventy-two
thousand and nine hundred eighteen (499,672,918) MRP B Shares are allocated to Open Text ULC.
<i>Second Resolutioni>
As a consequence of the above and in order to reflect the above resolutions and to set forth the rights and features
of the MRP A Shares and the MRP B Shares, the shareholders resolve to amend and fully restate the articles of association
of the Company as follows and have thus requested the undersigned notary to enact the following amendment and full
restatement of the articles of association of the Company:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "Open Text SA" (the Company). The Company is a public company limited
by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of directors (the Board). The registered office may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of the Ordinary
Shareholders (the General Meeting, including the MRP Shareholders, only to the extent required pursuant to article 46
of the Law), acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary
measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg incorporated company.
124710
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U X E M B O U R G
Art. 3. Corporate object.
3.1. The primary purpose of the Company is the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin as well as providing certain operational support to the Open Text
group of companies. The Company may further acquire participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise.
3.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The
Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated com-
panies and any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company,
and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company
may not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required authorization.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favor or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not to be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several Shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at one billion one hundred and eleven million two hundred fifty-seven thousand seven
hundred and fourteen United States dollars (USD 1,111,257,714), represented by five hundred eighty-six million five
hundred eighty-four thousand seven hundred and ninety-six (586,584,796) ordinary shares without par value, all in re-
gistered form, fully subscribed and fully paid-up (the Ordinary Shares), twenty-five million (25,000,000) non-voting
mandatory redeemable preferred A shares without par value, all in registered form, fully subscribed and fully paid-up (the
MRP A Shares) and four hundred ninety-nine million six hundred seventy-two thousand and nine hundred eighteen
(499,672,918) non-voting mandatory redeemable preferred B shares without par value, all in registered form, fully sub-
scribed and fully paid-up (the MRP B Shares, together with the MRP A Shares, the MRP Shares and together with the
Ordinary Shares and the MRP A Shares, the Shares). Each holder of an Ordinary Share is hereinafter individually referred
to as an Ordinary Shareholder, each holder of an MRP A Share is hereinafter individually referred to as an MRP A
Shareholder and each holder of an MRP B Share is hereinafter individually referred to as an MRP B Shareholder. The MRP
A Shareholders and the MRP B Shareholders are collectively referred to as the MRP Shareholders. The Ordinary Share-
holders and the MRP Shareholders are collectively referred to as the Shareholders.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the General Meeting
and as applicable of the MRP Shares Holders (as defined in article 5.3 below, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. Any share premium paid on the Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares premium account (the
Ordinary Shares Premium Account), and the Company shall book in such account, in the currency in which they are
effectively paid, the amount or value of any premium paid on the Ordinary Shares, any additional capital surplus contributed
by the Ordinary Shareholders to the Company, and of any amount allocated to such Ordinary Shares Premium Account
in accordance with the Articles.
5.4. Any share premium paid on MRP A Shares shall be booked in a MRP A Shares share premium account (the MRP
A Shares Premium Account), and the Company shall book in such account, in the currency in which they are effectively
paid, the amount or value of any premium paid on the MRP A Shares, any additional capital surplus contributed by the
MRP A Shareholders to the Company, and of any amount allocated to such MRP A Shares Premium Account in accordance
with the Articles.
5.5. Any share premium paid on MRP B Shares shall be booked in a MRP B Shares share premium account (the MRP
B Shares Premium Account), and the Company shall book in such account, in the currency in which they are effectively
paid, the amount or value of any premium paid on the MRP B Shares, any additional capital surplus contributed by the
MRP A Shareholders to the Company, and of any amount allocated to such MRP B Shares Premium Account in accordance
with the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The Shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
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6.2. A register of Shares is kept at the registered office and may be examined by each Shareholder upon request.
6.3. The Shares are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per Share.
6.4. The Ordinary Shareholder(s) shall have a right of first refusal in respect of any MRP Shares not held by it/them of
which the transfer is being proposed, and upon terms as favorable to the proposed transferor as those at which the MRP
Shares were proposed to be transferred. Any MRP Shareholder wishing to transfer any of its MRP Shares shall give notice
of such intention to the Board for it to continue within 10 business days the notice to the Ordinary Shareholder(s). The
Ordinary Shareholder(s) shall be deemed not to have exercised its/their right of first refusal in respect of the MRP Shares
if the Board does not receive a positive response from it/them within 10 business days following the receipt of the
continued notice from the Board.
6.5. A Share transfer is carried out by entering in the register of Shares, a declaration of transfer, duly dated and signed
by the transferor and the transferee or by their authorized representatives and following a notification to, or acceptance
by, the Company, in accordance with article 1690 of the Civil Code. The Company may also accept as evidence of a Share
transfer other documents recording the agreement between the transferor and the transferee.
Art. 7. Redemption of Shares.
7.1. The Company may redeem its own Shares to the extent permitted by these Articles on the basis of amounts
available for distribution, in accordance with the Law and these Articles.
7.2. The MRP Shares are redeemable Shares in accordance with article 49-8 of the Law.
7.3. The outstanding MRP Shares shall be redeemed by the Company:
- at any time, upon request of the Company and at its sole discretion;
- at the latest on the tenth (10
th
) anniversary of the issue date of the MRP Shares (the Maturity Date).
7.4. Upon the redemption of the MRP Shares each holder of redeemed MRP Shares shall receive a payment in kind
consisting of convertible preferred equity certificates of the Company to be issued by the Company for an aggregate
amount equal to the fair market value of the redeemed MRP Shares (including any accrued but unpaid dividends with
respect to such MRP Shares) (the Redemption Consideration).
7.5. Notwithstanding article 7.4 above, the Company may, in its sole discretion, choose to pay in cash any accrued but
unpaid Total MRP Shares Dividend (as defined in article 15 below) that the redeemed MRP Share is entitled to receive
at the time of the redemption.
7.6. As long as the Redemption Consideration at Maturity has not been paid in full, no dividend shall be paid to the
Shareholders.
7.7. The Company may redeem its Ordinary Shares within the limits set forth by the Law. However, the redemption
of Ordinary Shares is subject to prior redemption of all the MRP Shares.
III. Management - Representation
Art. 8. Board of directors.
8.1. Composition of the board of directors
(i) The Company is managed by a board of directors (the Board) composed of at least three (3) members, who need
not be Shareholders.
(ii) The General Meeting appoints the director(s) and determines their number, remuneration and the term of their
office. Directors cannot be appointed for more than six (6) years and are re-eligible.
(iii) The directors may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative who represents such entity
in its duties as a director. The permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if
it had exercised its functions in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of
the legal entity which it represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the majority of the remaining directors may fill the vacancy on a provi-
sional basis until the final appointment is made by the next General Meeting.
8.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the Shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board is authorized to delegate the day-to-day management and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether Shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or several directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fees and/or any other advantages granted to such director(s) during the relevant
financial year.
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8.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairman among its members and may choose a secretary, who need not be a director,
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board meets upon the request of the chairman or any director, at the place indicated in the notice which, in
principle, is in Luxembourg.
(iii) Written notice of any meeting of the Board is given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a director, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(v) A director may grant a power of attorney to any other director in order to be represented at any meeting of the
Board.
(vi) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by a majority of the votes of the directors present or represented. The chairman does not
have a casting vote in the event of tie. The resolutions of the Board are recorded in minutes signed by the chairman or
all the directors present or represented at the meeting or by the secretary (if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication, initiated from Luxembourg, allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and
speak to each other. The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly
convened and held.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors are valid and binding as if passed at a Board meeting duly convened
and held and bear the date of the last signature necessary to pass the resolutions.
(ix) Any director having an interest conflicting with that of the Company in a transaction carried out otherwise than
under normal conditions in the ordinary course of business, must advise the Board thereof and cause a record of his
statement to be mentioned in the minutes of the meeting. The director concerned may not take part in these deliberations.
A special report on the relevant transaction(s) is submitted to the Shareholders before any vote, at the next General
Meeting.
8.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) director of the
Company.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the joint or single signature of any persons to whom special
signatory powers have been validly delegated by the Board.
Art. 9. Sole director.
9.1. Where the number of Shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a sole director until
the ordinary General Meeting following the introduction of an additional Shareholder. In such case, any reference in the
Articles to the Board or the directors is to be read as a reference to such sole director, as appropriate.
9.2. The transactions entered into by the Company may be recorded in minutes and, unless carried out under normal
conditions in the ordinary course of business, must be so recorded when entered with its sole director having a conflicting
interest.
9.3. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole director or by the joint or single signature
of any persons to whom special signatory powers have been delegated.
Art. 10. Liability of the directors.
10.1. The directors may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the Shareholders are adopted at general meetings (the General Meeting) in accordance with the Law
and for the avoidance of doubt, the MRP Shareholders will only be authorized to vote, and the General Meeting will then
be composed of the Ordinary Shareholders and the MRP Shareholders, in respect of the resolutions contained in article
46 of the Law as listed below under article 11.1 (iii) of these Articles. The General Meeting has the broadest powers to
adopt and ratify all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Each Ordinary Share entitles its holder to one (1) vote.
(iii) Each MRP Share entitles its holder to one (1) vote, to the extent required pursuant to article 46 of the Law.
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(iv) The MRP Shares do not carry any voting rights, except, in accordance with article 46 of the Law, where the MRP
Shareholders are entitled to vote in any General Meeting called upon to deal with the following matters:
- the issue of new Shares carrying preferential rights;
- the determination of the preferential cumulative dividend attached to any class of MRP Shares;
- the conversion of one or more MRP Shares into Ordinary Shares;
- the reduction of the share capital of the Company;
- any change to the Company's corporate object;
- the issue of convertible bonds;
- the dissolution of the Company before its term; and
- the transformation of the Company into a company of another legal form.
11.2. MRP Shareholders recover the same voting rights as the Ordinary Shareholders at all General Meetings, in case,
despite the existence of profits available for that purpose, the Fixed MRP Shares Dividend (as defined in Article 15 below)
has not been paid in its entirety for any reason whatsoever for a period of two successive financial years.
11.3. Any convening notices, reports and documents which, by virtue of the Law must be sent or notified to the
Shareholders shall likewise be sent or notified to the MRP Shareholders.
11.4. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) General Meetings are held at the registered office of the Company, or at the place indicated in the convening notice,
which in principle, is in Luxembourg.
(ii) In case a MRP Shareholder is also an Ordinary Shareholder, it counts as one Shareholder for the quorum requi-
rements set forth by law.
(iii) If all the relevant Shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed
of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(iv) A Shareholder may grant a written power of attorney to another person (who need not be a Shareholder) in order
to be represented at any General Meeting.
(v) Each relevant Shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference or by any
other similar means of communication, initiated from Luxembourg, allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person at such meeting.
(vi) Each relevant Shareholder may vote by way of voting forms provided by the Company. Voting forms contain the
date, place and agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each resolution, three boxes
allowing to vote in favor, against or abstain from voting. Voting forms must be sent back by the relevant Shareholders to
the registered office. Only voting forms received prior to the General Meeting are taken into account for the calculation
of the quorum. Voting forms which show neither a vote (in favor or against the proposed resolutions) nor an abstention,
are void.
(vii) Resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority of the votes cast, regardless of the proportion
of the share capital represented.
(viii) The extraordinary General Meeting may amend the Articles only if at least one-half of the share capital is repre-
sented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles as well as the text of any proposed amendments
to the object or form of the Company. If this quorum is not reached, a second General Meeting may be convened by
means of notices published twice, at fifteen (15) days interval at least and fifteen (15) days before the meeting in the
Mémorial and in two Luxembourg newspapers. Such notices reproduce the agenda of the General Meeting and indicate
the date and results of the previous General Meeting. The second General Meeting deliberates validly regardless of the
proportion of the capital represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least two-thirds of
the votes cast.
(ix) Any change in the nationality of the Company requires the unanimous consent of the Shareholders.
Art. 12. Sole Shareholder.
12.1. Where the number of Shareholders is reduced to one (1), the sole Shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the General Meeting is to be read as a reference to such sole Shareholder, as
appropriate.
12.3. The resolutions of the sole Shareholder are recorded in minutes.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of July of each year and ends on the thirtieth (30) of June of the following
year.
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13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss accounts, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's commitments and the debts
of the officers, directors and statutory auditors towards the Company.
13.3. When preparing the balance sheet and the profit and loss accounts at the end of the financial year, the Board
shall determine (i) the net profits realized by the Company on intellectual property assets financed by Ordinary Shares,
MRP A Shares and MRP A Shares Premium Account and reserves (referred to as the IP Portfolio A) and (ii) the net profits
realized by the Company on intellectual property assets mainly financed by MRP B Shares and MRP B Shares Premium
Account (referred to as the IP Portfolio B). Net profits realized on IP Portfolio A (respectively on the IP Portfolio B)
include (a) royalty income after deduction of expenses, costs, amortizations and provisions and (b) income resulting from
the realization in part or in full, of the underlying intellectual properties, and represent the net profits of IP Portfolio A
(respectively of IP Portfolio B).
13.4. When preparing the balance sheet and the profit and loss accounts at the end of the financial year, the Board
shall book a provision equal to the amount of the Total MRP Shares Dividend due to the MRP Shareholders for the
relevant financial year as determined by article 15.3 of these Articles. Such provision will be at the disposal of the annual
General Meeting.
13.5. One month before the annual General Meeting, the Board provides documentary evidence and a report on the
operations of the Company to the statutory auditors, who then prepare a report setting forth their proposals.
13.6. The annual General Meeting is held at the address of the registered office or at such other place in the municipality
of the registered office, as may be specified in the notice, on the second Friday of November of each year at 10.00 a.m.
If such day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting is held on the following business day.
13.7. The annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board, exceptional
circumstances so require.
Art. 14. Statutory auditors/Réviseurs d'entreprises agréés.
14.1. The operations of the Company are supervised by one or several statutory auditors (commissaires).
14.2. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises agréés, when so required
by law.
14.3. The General Meeting appoints the statutory auditors/réviseurs d'entreprises agrées and determines their number,
remuneration and the term of their office. Statutory auditors/réviseurs d'entreprises agrées may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. For each financial year, the credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortizations, charges and provisions, such as approved by the General Meeting, represents the net profits of the Com-
pany.
15.2. The net profits of the Company will be distributed by the General Meeting as follows: - each financial year, 5%
(five percent) of the net profits shall be allocated to the legal reserve account of the Company. This allocation ceases to
be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the share capital, but must be resumed at any time when
it has been broken into. - the remaining profits after allocation to the legal reserve, calculated in accordance with Lu-
xembourg GAAP, represent the Available Profits and may be distributed as set forth under article 15.6 and ff. below, as
applicable.
15.3. Each financial year, out of the Available Profits:
- each MRP A Shareholder is entitled to:
(i) a dividend per MRP A Share of 0.5% of: (a) the nominal value or par value of each MRP A Share plus (b) the amount
of the MRP A Shares Premium Account divided by the number of MRP A Shares in issue (the Fixed MRP A Shares
Dividend); and
(ii) a further dividend per MRP A Share of: (a) 85% of (b) any positive net profits of IP Portfolio A less the Fixed MRP
A Shares Dividends, (c) divided by the number of MRP A Shares in issue (the Variable MRP A Shares Dividend and together
with the Fixed MRP A Shares Dividend, the Total MRP A Shares Dividend).
- each MRP B Shareholder is entitled to:
(i) a dividend per MRP B Share of 0.5% of: (a) the nominal value or par value of each MRP B Share plus (b) the amount
of the MRP B Shares Premium Account divided by the number of MRP B Shares in issue (the Fixed MRP B Shares Dividend);
and
(ii) a further dividend per MRP B Share of: (a) 97% of (b) any positive net profits of IP Portfolio B less the Fixed MRP
B Shares Dividends, (c) divided by the number of MRP B Shares in issue (the Variable MRP B Shares Dividend and together
with the Fixed MRP B Shares Dividend, the Total MRP B Shares Dividend).
Fixed MRP A Shares Dividend and Fixed MRP B Shares Dividend are collectively referred to as Fixed MRP Shares
Dividend.
Variable MRP A Shares Dividend and Variable MRP B Shares Dividend are collectively referred to as Variable MRP
Shares Dividend.
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The Fixed MRP Shares Dividend together with the Variable MRP Shares Dividend is referred as the Total MRP Shares
Dividend.
15.4. As applicable and should the Available Profits be sufficient to distribute the Fixed MRP A Shares Dividend and/
or the Variable MRP A Shares Dividend, in whole or in part, and the General Meeting, takes no distribution resolution
with respect to the Fixed MRP A Shares Dividend and/or the Variable MRP A Shares Dividend, then the aggregate amount
of the Total MRP A Shares Dividends that should have been distributed to the holders of the MRP A Shares as provisioned
by the Board pursuant to article 13.4 of these Articles, shall be automatically allocated to a distributable reserve booked
in a MRP A Shares reserve account (the MRP A Shares Reserve Account).
15.5. As applicable and should the Available Profits be sufficient to distribute the Fixed MRP B Shares Dividend and/
or the Variable MRP B Shares Dividend, in whole or in part, and the General Meeting, takes no distribution resolution
with respect to the Fixed MRP B Shares Dividend and/or the Variable MRP B Shares Dividend, then the aggregate amount
of the Total MRP B Shares Dividends that should have been distributed to the holders of the MRP B Shares as provisioned
by the Board pursuant to article 13.4 of these Articles, shall be automatically allocated to a distributable reserve booked
in a MRP B Shares reserve account (the MRP B Shares Reserve Account).
15.6. After distribution or allocation of the Total MRP Shares Dividends, as applicable, the remainder of the Available
Profits (that is, the Available Profits less the aggregate Total MRP Shares Dividends) (the Remaining Profits) may be
distributed to the holders of the Ordinary Shares.
15.7. The Remaining Profits shall be allocated by the General Meeting, resolving to distribute them proportionally to
the Ordinary Shareholders, to carry them forward, or to transfer them to a distributable reserve.
15.8. Each holder of Ordinary Share(s) is entitled to a fraction of the Remaining Profits distributed to all of the Ordinary
Shares in proportion to the total Ordinary Share(s) it holds in the Company.
15.9. The MRP Shareholders shall not be entitled to receive distributions from the reserve accumulated prior to the
migration of the Company to Luxembourg (i.e. 29 June 2010) and thereafter, such accumulated may be distributed to the
holders of the Ordinary Shares.
15.10. The allocation of profit as described in this article is applicable as from and including the first financial year.
Art. 16. Interim Dividends.
16.1. Interim dividends may be distributed, at any time, in accordance with article 72-2 of the Law and as set forth
under article 15 of these Articles, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends is taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
(iv) in their report to the Board, as applicable, the statutory auditors or the réviseurs d'entreprises must verify whether
the above conditions have been satisfied.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting appoints one or several liquidators,
who need not be Shareholders, to carry out the liquidation and determines their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators have the broadest powers to realize the assets and pay
the liabilities of the Company.
17.2. These Articles shall remain in effect during the liquidation.
17.3. Upon liquidation, no distributions may be made to the Company in respect of Shares held by it.
17.4. After payment of all third party debts and liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, each
MRP Shareholder will have a preferential right to payment and be entitled to the payment in cash of the fair market value
of the Redemption Consideration.
17.5. If the Company cannot pay such amounts in full to all the MRP Shareholders, payment will be made on a pro rata
basis to each MRP Shareholder.
17.6. After payment of all debts and liabilities of the Company (including all Shareholders' advances (if any)) and after
the payment of any amount due to the MRP Shareholders, under this Article or deposit of any funds to that effect, the
surplus will be paid to the holders of Ordinary Shares in proportion to the number of Ordinary Shares held by the relevant
holders in the Company. The MRP Shareholders shall, in any case, be paid prior to the holders of Ordinary Shares.
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17.7. After the liquidation has been completed, the books and records of the Company shall be kept for the period
prescribed by law by the person appointed for that purpose in the resolution of the General Meeting, to dissolve the
Company. Where the General Meeting has not appointed such person, the liquidators shall do so.
VII. General provisions
Art. 18. General provisions.
18.1. Notices and communications are made or waived and circular resolutions are evidenced in writing, by facsimile,
e-mail or any other means of electronic communication.
18.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together,
constitute one and the same document.
18.4. The books and records of the Company shall be maintained at the registered office of the Company.
18.5. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the law and, subject
to any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the Shareholders from time to time. There
being no further business, the meeting is closed at 6.05 p.m..
WHEREOF this deed is drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
This deed having been read and translated to the appearing persones, said appearing persons signed together with the
notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze,
le trentième jour du mois de juin.
Par-devant Me Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'Assemblée) de Open Text S.A. (anciennement
Open Text S.à r.l.), une société anonyme, ayant son siège social au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-
duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 154.208,
constituée selon les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique et dont le siège social, principal établissement et
administration centrale ont été transférés de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique vers le Grand-duché de Luxem-
bourg, avec complète continuité de personnalité morale par un acte passé notarié reçu en date du 29 juin 2010, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 21 août 2010 numéro 1710. Les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois le 27 juin 2011 suivant un acte passé devant le notaire soussigné, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (la Société).
L'assemblée a été ouverte à 17.45 heures sous la présidence de M. Carsten Opitz, de résidence à Luxembourg, lequel
a désigné comme secrétaire Mme Christine Kröger, de résidence à Luxembourg.
L'assemblée a élu comme scrutateur Mme Nadia Bonnet, de résidence à Luxembourg.
L'assemblée ayant été constituée, le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter:
I- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de réorganiser le capital social de la Société par la création d'actions préférentielles de catégorie A obli-
gatoirement rachetables et sans droit de vote (Actions POR A) et d'actions préférentielles de catégorie B obligatoirement
rachetables et sans droit de vote (Actions POR B);
a) Conversion de vingt-cinq millions (25.000.000) actions préférentielles obligatoirement rachetable et sans droit de
vote de la Société, sans valeur nominale, toutes sous forme nominative, entièrement souscrites et libérées en vingt-cinq
millions (25.000.000) Actions POR A, sans valeur nominale, toutes sous forme nominative, entièrement souscrites et
libérées, cette conversion étant effectuée par l'annulation des actions préférentielles obligatoirement rachetable et sans
droit de vote de la Société et l'émission des Actions POR A;
b) Conversion de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille neuf cent dix-huit
(499.672.918) actions préférentielles obligatoirement rachetable et sans droit de vote de la Société, sans valeur nominale,
toutes sous forme nominative, entièrement souscrites et libérées en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent
soixante-douze mille neuf cent dix-huit (499.672.918) Actions POR B, sans valeur nominale, toutes sous forme nominative,
entièrement souscrites et libérées, cette conversion étant effectuée par l'annulation des actions préférentielles obliga-
toirement rachetable et sans droit de vote de la Société et l'émission des des Actions POR B.
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2. Décision de modification et d'entière refonte des statuts de la Société afin de refléter le point 1 ci-dessus de l'ordre
du jour et de déterminer les droits et caractéristiques des Actions POR A et des Actions POR B; et
3. Divers.
II- Que les actionnaires représentés, le mandataire des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par le mandataire des
actionnaires représentés ainsi que les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise
avec lui à la formalité de l'enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur, par la
personne comparante restera attachée à cet acte.
III- Que l'ensemble des un milliard cent onze millions deux cent cinquante-sept mille sept cent quatorze (1.111.257.714)
actions représentant l'entièreté du capital social de la Société d'un montant d'un milliard cent onze millions deux cent
cinquante-sept mille sept cent quatorze dollars américain (USD 1.111.257.714), sont représentées à la présente réunion
de sorte que l'assemblée au sujet de laquelle les actionnaires ont été dûment informés, peut décider valablement sur tous
les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informé.
Les actionnaires ont demandé au notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
Les actionnaires décident de réorganiser le capital social de la Société par la création d'action préférentielles de caté-
gorie A obligatoirement rachetable et sans droit de vote de la Société (Actions POR A) et d'action préférentielles de
catégorie B obligatoirement rachetable et sans droit de vote de la Société (Actions POR B) et pour ce faire décident de
a) Convertir vingt-cinq million (25.000.000) actions préférentielles obligatoirement rachetable et sans droit de vote
de la Société, sans valeur nominale, toutes sous forme nominative, entièrement souscrites et libérées en vingt-cinq million
(25.000.000) Actions POR A, sans valeur nominale, toutes sous forme nominative, entièrement souscrites et libérées,
cette conversion étant effectuée par l'annulation des actions préférentielles obligatoirement rachetable et sans droit de
vote de la Société et l'émission des Actions POR A;
b) Convertir quatre cent quatre-vingt-dix-neuf million six cent soixante-douze mille neuf cent dix-huit (499.672.918)
actions préférentielles obligatoirement rachetable et sans droit de vote de la Société, sans valeur nominale, toutes sous
forme nominative, entièrement souscrites et libérées en quatre cent quatre-vingt-dix-neuf million six cent soixante-douze
mille neuf cent dix-huit (499.672.918) Actions POR B, sans valeur nominale, toutes sous forme nominative, entièrement
souscrites et libérées, cette conversion étant effectuée par l'annulation des actions préférentielles obligatoirement ra-
chetable et sans droit de vote de la Société et l'émission des Actions POR B.
Les vingt-cinq millions (25.000.000) Actions POR A et les quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-
douze mille neuf cent dix-huit (499.672.918) Actions POR B sont allouées à Open Text ULC.
<i>Seconde Résolutioni>
En conséquence de ce qui précède et afin de refléter les résolutions qui précèdent et déterminer les droits et carac-
téristiques des Actions POR A et Actions POR B, les actionnaires décident de procéder à une modification et à une
refonte complète des Statuts comme suit et ont en conséquence requis le notaire soussigné de prendre acte de la refonte
complète des Statuts.
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Open Text SA» (la Société). La Société est une société anonyme
régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil d'administration (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des Actionnaires Ordinaires (l'Assemblée
Générale, incluant les Actionnaires POR, pour autant que cela est requis par l'article 46 de la Loi), selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet premier de la Société est l'acquisition et la gestion d'un portefeuille brevets et autres droits de propriété
intellectuelle de toute nature ou origine ainsi que la fourniture de support opérationnel au groupe de sociétés d'Open
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Text. La Société peut également prendre de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
d'obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs Actionnaires.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à onze millions deux cent cinquante-sept mille sept cent quatorze dollars des Etats-Unis
(USD 1.111.257.714) représenté par cinq cent quatre-vingt-six millions cinq cent quatre-vingtquatre mille sept cent qua-
tre-vingt-seize (586.584.796) actions ordinaires sous forme nominative, sans valeur nominale, toutes souscrites et
entièrement libérées (les Actions Ordinaires), vingt-cinq millions (25.000.000) d'actions préférentielles de catégorie A
obligatoirement rachetable et sans droit de vote sous forme nominative, sans valeur nominale, toutes souscrites et en-
tièrement libérées (les Actions POR A) et quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille neuf
cent dix-huit (499.672.918) d'actions préférentielles de catégorie B obligatoirement rachetable et sans droit de vote sous
forme nominative, sans valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées (les Actions POR B collectivement
avec les Actions Ordinaires les Actions POR et collectivement avec les Actions Ordinaires et les Actions POR A, les
Actions). Chaque détenteur d'une Action Ordinaire est ci-après individuellement désigné Actionnaire Ordinaire, chaque
détenteur d'une Action POR A est ci-après individuellement désigné Actionnaire POR A et chaque détenteur d'une Action
POR B est ci-après individuellement désigné Actionnaire POR B. Les Actionnaires POR A et les Actionnaires POR B sont
collectivement désignés comme les Actionnaires POR. Les Actionnaires Ordinaires et les Actionnaires POR sont collec-
tivement désignés comme les Actionnaires.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l'Assemblée
Générale et le cas échéant des Actionnaires POR (tel que défini dans l'article 5.3 ci-dessous), adoptée selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
5.3. Toute prime d'émission payée sur les Actions Ordinaires sera versée sur un compte prime d'émission des Actions
Ordinaires (le Compte Prime d'Emission des Actions Ordinaires), et la Société devra versée sur ce compte, dans la
monnaie dans laquelle ils auront été effectivement payés, les montants ou valeur des primes payées sur les Actions
Ordinaires, tout capital additionnel supplémentaire contribué par les Actionnaires Ordinaires à la Société, et tout montant
alloué à ce Compte Prime d'Emission des Actions Ordinaires conformément aux Statuts.
5.4. Toute prime d'émission payée sur les Actions POR A sera versée sur un compte prime d'émission des Actions
POR A (le Compte Prime d'Emission des Actions POR A), et la Société devra versée sur ce compte, dans la monnaie
dans laquelle ils auront été effectivement payés, les montants ou valeur des primes payées sur les Actions POR A, tout
capital additionnel supplémentaire contribué par les Actionnaires POR A à la Société, et tout montant alloué à ce Compte
Prime d'Emission des Actions POR A conformément aux Statuts.
5.5. Toute prime d'émission payée sur les Actions POR B sera versée sur un compte prime d'émission des Actions
POR B (le Compte Prime d'Emission des Actions POR B), et la Société devra versée sur ce compte, dans la monnaie dans
laquelle ils auront été effectivement payés, les montants ou valeur des primes payées sur les Actions POR B, tout capital
additionnel supplémentaire contribué par les Actionnaires POR B à la Société, et tout montant alloué à ce Compte Prime
d'Emission des Actions POR B conformément aux Statuts.
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Art. 6. Actions.
6.1. Les Actions sont et resteront sous forme nominative.
6.2. Un registre des Actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque Actionnaire.
6.3. Les Actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action.
6.4. Le/les Actionnaire(s) Ordinaire(s) a/auront un droit de premier refus, lors de la proposition de cession d'Actions
POR non détenues par lui/eux, à des conditions aussi favorables pour le cédant que celles qui étaient prévues dans la
proposition. Tout Actionnaire POR souhaitant transférer n'importe lesquelles de ses Actions POR devra notifier cette
intention au Conseil à charge pour ce dernier de continuer la notification endéans 10 jours ouvrables aux Actionnaires
Ordinaires. Le/Les Actionnaire(s) Ordinaire(s) sera/seront réputé(s) ne pas avoir exercé leur(s) droit de premier refus
en relation avec les Actions POR si le Conseil ne reçoit par de leur(s) part une réponse positive endéans 10 jours ouvrables
suivant la réception de la notification continuée de la part du Conseil.
6.5. Une cession d'Action(s) s'opère par la mention sur le registre des Actions, d'une déclaration de transfert, vala-
blement datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires et suivant une notification à, ou une
acceptation par, la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil. La Société peut également accepter comme
preuve du transfert d'Actions, d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.
Art. 7. Rachat d'Actions.
7.1. La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites prévues par ces Statuts sur base des montant
disponibles pour distribution conformément à la Loi et à ces Statuts.
7.2. Les Actions POR sont rachetables conformément à l'article 49-8 de la Loi.
7.3. Les Actions POR restantes seront rachetées par la Société:
- a tout moment, à la demande de la Société et dans sa discrétion absolue;
- au plus tard au dixième (10ième) anniversaire de la date d'émission des Actions POR (la Date d'Echéance).
7.4. Suite au rachat d'Actions POR chaque détenteur d'Actions POR rachetées recevront un paiement en nature
consistant en certificats d'actions préférentielles convertibles de la Société à émettre par la Société pour un montant égal
à la juste valeur de marché des Actions POR rachetées (y compris tout dividende accumulé mais non encore payé
concernant ces Actions POR) (la Contrepartie de Rachat).
7.5. Nonobstant l'article 7.4 ci-dessus, la Société peut, de façon discrétionnaire, décider de payer en numéraire tout
Dividende Total des Actions POR (tel que défini à l'article 15 ci-dessous) accumulé mais non payé que les Actions POR
rachetées sont en droit de percevoir au moment du rachat.
7.6. Tant que la Contrepartie de Rachat à Echéance n'a pas été payée entièrement, aucun dividende ne sera payé aux
Actionnaires.
7.7. La Société peut racheter ses Actions Ordinaires dans les limites déterminées par la Loi. Cependant, le rachat des
Actions Ordinaires est sujet au rachat antérieur de toutes les Actions POR.
III. Gestion - Représentation
Art. 8. Conseil d'administration.
8.1. Composition du conseil d'administration
(i) La Société est gérée par un conseil d'administration (le Conseil) composé d'au moins trois (3) membres, qui ne
doivent pas être Actionnaires.
(ii) L'Assemblée Générale nomme les administrateurs et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans et sont rééligibles.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l'Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d'administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
8.2. Pouvoirs du conseil d'administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux Actionnaires sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, Actionnaires ou non, agissant seuls ou
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conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l'Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l'exercice social en cause.
8.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d'au moins deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans l'avis
de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la
convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Les décisions du Conseil sont consignées dans des
procès-verbaux signés par le président ou par tous les administrateurs présents ou représentés à la réunion ou par le
secrétaire (s'il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication, initié de Luxembourg, permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion
de s'identifier, de s'entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une réunion valablement convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si
elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature nécessaire à l'adoption des résolutions.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d'en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L'administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux Actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
8.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par les signatures conjointes de deux (2) admi-
nistrateurs de la Société.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été valablement délégués par le Conseil.
Art. 9. Administrateur unique.
9.1. Dans le cas où le nombre des Actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur
unique jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivant l'introduction d'un Actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute
référence dans les Statuts au Conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet administrateur unique.
9.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles con-
cernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont
intervenues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
9.3. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur unique ou par la signature conjointe
ou unique de toutes personnes à qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des administrateurs.
10.1. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux
Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaire(s)
Art. 11. Assemblées générale.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
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(i) Les résolutions des Actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales (l'Assemblée Générale) en conformité
avec la Loi et pour éviter toute ambigüité, les Actionnaires POR ne seront autorisés à voter, et les Assemblés Générales
ne sauront composées des Actionnaires Ordinaires et des Actionnaires POR, que pour les résolutions relatives aux
décisions visé à l'article 46 de la Loi telles que listées ci-dessous à l'article 11.1 (iii) de ces Statuts. L'Assemblée Générale
a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Chaque Action Ordinaire donne droit à un (1) vote à son détenteur.
(iii) Chaque Action POR donne droit à un (1) vote à son détenteur, dans les limites requises par l'article 46 de la Loi.
(iv) Les Actions POR ne donnent lieu à aucun droit de vote, à l'exception des cas prévu à l'article 46 de la Loi, où les
Actionnaires POR sont autorisés à toute Assemblée Générale convoquée pour résoudre sur les points suivants:
- l'émission de nouvelles Actions jouissant de droits privilégiés;
- la fixation du dividende privilégié récupérable attaché aux Actions POR;
- la conversion d'Actions POR vote en Actions Ordinaires;
- la réduction du capital social de la Société;
- la modification de l'objet social de la Société;
- l'émission d'obligations convertibles;
- la dissolution anticipée de la Société; et
- la transformation de la Société en une société d'une autre forme juridique.
11.2. Les Actionnaires POR retrouvent les mêmes droits de vote que les Actionnaire Ordinaires, à toute Assemblée
Générale, au cas où, malgré l'existence de profits disponibles pour ses besoins, le Dividende Fixe des Actions POR (tel
que défini à l'article 15 ci-dessous) n'a pas été payé dans son intégralité, pour quelque raison que ce soit, pendant une
durée de deux exercices sociaux.
11.3. Tout rapport, convocation, et document qui de part la Loi doivent être envoyés ou notifiés aux Actionnaires
devront également être envoyés ou notifiés aux Actionnaires POR.
11.4. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les Assemblées Générales se tiennent au siège social de la Société, ou au lieu indiqué dans les convocations, qui
est, en principe, à Luxembourg.
(ii) Si un Actionnaire POR est également un Actionnaire Ordinaire, il comptera comme un Actionnaire pour les besoin
du quorum.
(iii) Si tous les Actionnaires concernés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(iv) Un Actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un Actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(v) Tout Actionnaire concerné peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire, initié de Luxembourg, permettant à l'ensemble des personnes participant
à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à
une participation en personne à une telle réunion.
(vi) Tout Actionnaire concerné peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de
vote indiquent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, le texte des résolutions proposées ainsi que, pour chaque
résolution, trois cases permettant de voter en faveur, de voter contre ou de s'abstenir. Les formulaires de vote doivent
être renvoyés par les Actionnaires concernés au siège social. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des
formulaires de vote reçus par la Société avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les formulaires de vote dans lesquels
ne sont mentionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention, sont nuls.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(viii) L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représenté et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
l'objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d'intervalle au moins et quinze (15) jours avant l'Assem-
blée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l'ordre du jour de la
réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère valable-
ment quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société exige le consentement unanime des Actionnaires.
Art. 12. Actionnaire unique.
12.1. Lorsque le nombre des Actionnaires est réduit à un (1), l'Actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés
par la Loi à l'Assemblée Générale.
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12.2. Toute référence dans les Statuts à l'Assemblée Générale doit être doit être considérée, le cas échéant, comme
une référence à cet Actionnaire unique.
12.3. Les résolutions de l'Actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) juillet de chaque année et se termine le trente (30) juin de l'année
suivante.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de résultat ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des
actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des directeurs,
administrateurs et commissaire(s) envers la Société.
13.3. Lorsqu'il dresse le bilan et le compte de résultat à la fin de l'exercice social, le Conseil doit déterminer (i) les
profits nets réalisés par la Société sur les propriétés intellectuelles financées par les Actions Ordinaires, les Actions POR
A et le Compte Prime d'Emission des Actions POR A et les réserves (ci-après le Portefeuille A de PI) et (ii) les profits
nets réalisés par la Société sur les propriétés intellectuelles financées principalement par les Actions POR B et le Compte
Prime d'Emission des Actions POR B (ci-après le Portefeuille B de PI). Les profits nets réalisés sur le Portefeuille A de PI
(respectivement le Portefeuille B de PI) comprennent (a) les revenus issus des droit de propriétés intellectuelles après
déductions des dépenses, coût, amortissements et provisions et (b) les revenus résultant de la réalisation totale ou partielle
des propriétés intellectuelles sous-jacentes et représentent le profit net du Portefeuille A de PI (respectivement du
Portefeuille B de PI)
13.4. Lorsqu'il dresse le bilan et le compte de résultat à la fin de l'exercice social, le Conseil doit enregistrer une
provision égale au montant du Dividende Total des Actions POR du aux Actionnaires POR pour l'exercice social concerné
tel que décrit à l'article 15.3 des présents Statuts. Une telle provision sera à disposition de l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
13.6. L'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de novembre de chaque année à 10
heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
13.7. L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si, selon l'avis absolu et définitif du Conseil, des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Art. 14. Commissaires /Réviseurs d'entreprises agréés.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
14.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, quand cela est
requis par la loi.
14.3. L'Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d'entreprises agrées et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. Les commissaires/réviseurs d'entreprises agrées peuvent être réélus.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Le solde créditeur du compte de résultat, après la déduction des dépenses, des coûts, des amortissements, des
frais et des provisions, telle qu'approuvée par l'Assemblée Générale, constitue les bénéfices nets de la Société.
15.2. Pour chaque exercice social, les bénéfices nets de la Société seront distribués par l'Assemblée Générale comme
suit:
- A chaque exercice social, 5% (cinq pour cent) des bénéfices nets sera affecté au compte de la réserve légale de la
Société. Cette affectation cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint un dixième du capital social mais doit
être reprise à tout moment lorsque ce n'est plus le cas.
- Les bénéfices restant après affectation à la réserve légale, calculés conformément à Luxembourg GAAP, constituent
les Bénéfices Disponibles et peuvent être distribués tel que décrit à l'article 15.6 et suivant ci-dessous, le cas échéant.
15.3. A chaque exercice social:
- les Actionnaires POR A sont en droit de percevoir les montants suivants à prélever sur les Bénéfices Disponibles:
(i) Un dividende par Action POR A de 0,5% de: (a) la valeur nominale ou le pair comptable de chaque Action POR A
plus (b) le montant du Compte Prime d'Emission des Actions POR A divisé par le nombre d'Actions POR A émises (le
Dividende Fixe des Actions POR A); et
(ii) Un dividende supplémentaire par Action POR A de: 85% des (a) profits nets du Portefeuille A de PI moins le
Dividende Fixe des Actions POR A, (b) divisé par le nombre d'Actions POR A émises (le Dividende Variable des Actions
POR A collectivement avec le Dividende Fixe des Actions POR A, le Dividende Total des Actions POR A).
- les Actionnaires POR B sont en droit de percevoir les montants suivants à prélever sur les Bénéfices Disponibles:
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(i) Un dividende par Action POR B de 0,5% de: (a) la valeur nominale ou le pair comptable de chaque Action POR B
plus (b) le montant du Compte Prime d'Emission des Actions POR B divisé par le nombre d'Actions POR B émises (le
Dividende Fixe des Actions POR B); et
(ii) Un dividende supplémentaire par Action POR B de: 97% des (a) profits nets du Portefeuille B de PI moins le
Dividende Fixe des Actions POR B, divisé par (b) le nombre d'Actions POR B émises (le Dividende Variable des Actions
POR B collectivement avec le Dividende Fixe des Actions POR B, le Dividende Total des Actions POR B).
Le Dividende Fixe des Actions POR A et le Dividende Fixe des Actions POR B sont désignés collectivement comme
le Dividende Fixe des Actions POR. Le Dividende Variable des Actions POR A et le Dividende Variable des Actions POR
B sont désignés collectivement comme le Dividende Variable des Actions POR.
Le Dividende Fixe des Actions POR et le Dividende Variable des Actions POR sont désignés collectivement comme
le Dividende Total des Actions POR.
15.4. Le cas échéant et si les Bénéfices Disponibles sont suffisants pour distribuer le Dividende Fixe des Actions POR
A et/ou le Dividende Variable des Actions POR A, en tout ou en partie, et que l'Assemblée Générale ne prend pas la
résolution de distribuer les bénéfices disponibles à l'égard du Dividende Fixe des Actions POR A et/ou du Dividende
Variable des Actions POR A, alors le montant cumulé du Dividende Total des Actions POR A qui aurait du être distribué
aux détenteurs d'Actions POR A tel que provisionné par le Conseil en vertu de l'article 13.4 de ces Statuts, sera auto-
matiquement alloué à une réserve distribuable comptabilisée sur un compte de réserves des Actions POR A (le Compte
de Réserves des Actions POR A).
15.5. Le cas échéant et si les Bénéfices Disponibles sont suffisants pour distribuer le Dividende Fixe des Actions POR
B et/ou le Dividende Variable des Actions POR B, en tout ou en partie, et que l'Assemblée Générale ne prend pas la
résolution de distribuer les bénéfices disponibles à l'égard du Dividende Fixe des Actions POR B et/ou du Dividende
Variable des Actions POR B, alors le montant cumulé du Dividende Total des Actions POR B qui aurait du être distribué
aux détenteurs d'Actions POR B tel que provisionné par le Conseil en vertu de l'article 13.4 de ces Statuts, sera auto-
matiquement alloué à une réserve distribuable comptabilisée sur un compte de réserves des Actions POR B (le Compte
de Réserves des Actions POR B).
15.6. Après distribution ou répartition du Dividende Total des Actions POR, selon le cas, le reliquat des Bénéfices
Disponibles (c'est-à-dire les Bénéfices Disponibles moins la totalité des Dividendes Totaux des Actions POR) (le Bénéfice
Restant) pourront être distribués aux détenteurs d'Actions Ordinaires.
15.7. Le Bénéfice Restant devra être alloué par l'Assemblée Générale, qui décidera de les distribuer proportionnelle-
ment aux Actionnaires Ordinaires, de réaliser un report, ou de les verser à une réserve distribuable.
15.8. Chaque détenteur d'Action(s) Ordinaire(s) est en droit de percevoir une fraction des Bénéfice Restants distribués
à l'ensemble des Actionnaires Ordinaires proportionnellement aux nombre d'Actions Ordinaires qu'ils détiennent dans
la Société.
15.9. Les Actionnaires POR ne seront pas en droit de percevoir des distributions provenant de réserves accumulées
avant le transfert de la Société à Luxembourg (i.e. 29 juin 2010) et après cette date, ces réserves accumulées pourront
être distribuées aux détenteurs d'Actions Ordinaires.
15.10. La distribution des profits telle que décrite dans ces Statuts est applicable à compter et y inclus le premier
exercice social.
Art. 16. Dividendes intérimaires.
16.1. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, en conformité avec l'article 72-2 de la Loi
et avec l'article 15 des présents Statuts, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(iv) dans leur rapport au Conseil, selon le cas, les commissaires ou les réviseurs d'entreprises doivent vérifier si les
conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont
pas besoin d'être Actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l'Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
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17.2. Les présents Statuts resteront en vigueur durant la liquidation.
17.3. Après la liquidation, aucune distribution ne pourra être faite à la Société du fait des Actions détenues par celle-
ci.
17.4. Après paiement de toutes les dettes et obligations de la Société envers les tiers ou dépôt de fonds à cet effet,
chaque Actionnaire POR aura un droit préférentiel au paiement et de recevoir le paiement en numéraire de la juste valeur
de marché de la Contrepartie de Rachat.
17.5. Si la Société ne peut pas payer ce montant dans son intégralité aux Actionnaires POR, le paiement sera fait au
pro rata à chaque Actionnaire POR.
17.6. Après paiement de toutes les dettes et obligations de la Société (y compris les avances des Actionnaires, le cas
échéant) et après paiement de tout montant dû aux Actionnaires POR, en vertu de cet article ou dépôt de fonds à cet
effet, le surplus sera reversé aux détenteurs d'Actions Ordinaires proportionnellement au nombre d'Actions Ordinaires
détenu par le détenteur concerné dans la Société. Les Actionnaires POR, doivent, dans tous les cas, être payés avant les
détenteurs d'Actions Ordinaires.
17.7. Après que la liquidation ait été complétée, les livres et registres de la Société seront conservé pour une période
telle que prescrite par la Loi par une personne nommée à cette fin par résolution de L'Assemblée Générale, décidant de
la dissolution de la société. Au cas où l'assemblée Générale n'aurait pas nommée une telle personne, le liquidateur devra
s'en charger.
VII. Dispositions générales
Art.18. Disposition générales.
18.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l'ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires et des résolutions adoptées par téléphone ou vidéo conférence peuvent être ap-
posées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
18.4. Les livres et registres de la Société seront conservés au siège social de la Société.
18.5. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légale d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les Actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé, les débats sont clos à 18.05 heures.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes mandataires et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. OPITZ, C. KRÖGER, N. BONNET, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 6 juillet 2011. Relation: EAC/2011/8897. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): P. RECKEN.
Référence de publication: 2011122012/914.
(110140086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2011.
Sphynx 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 161.481.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire, reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 25 juillet 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 23 août 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126931/13.
(110145576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
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Sapori & Gusti S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4761 Pétange, 23, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 118.900.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2011126932/12.
(110146066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Sofiac SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 59.717.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire, reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 21 février 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 21 mars 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126933/13.
(110145592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
TS Kaiserkarree Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.440.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire, reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 13 mai 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 juin 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126937/13.
(110145595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Vortex Competition s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 28, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 158.307.
L'an deux mille onze, le seize août.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
Monsieur Claude ROTH, pilote automobile, né à Luxembourg le 10 juillet 1981, demeurant à L-8049 Strassen, 6, rue
Marie Curie, détenteur de cent (100) parts sociales.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de seul associé de la société à responsabilité limitée "VORTEX COMPETITION
s.à r.l." "(numéro d'identité 2011 24 00 916), avec siège social à L-8082 Bertrange, 21, rue Alphonse Munchen, inscrite
au R.C.S.L. sous le numéro B 158.307, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 10 janvier
2011, publié au Mémorial C, numéro 753 du 19 avril 2011,
a requis le notaire instrumentant de documenter la résolution suivante:
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<i>Résolutioni>
L'associé unique décide de transférer le siège social de L-8082 Bertrange, 21, rue Alphonse Munchen à L-1140 Lu-
xembourg, 28, route d'Arlon et de modifier le 1
er
alinéa de l'article 4 des statuts de la société pour lui donner la teneur
suivante:
" Art. 4. al. 1
er
. Le siège social est établi à Luxembourg."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
des présentes, est évalué sans nul préjudice à huit cents euros (€ 800.-).
Le comparant déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et agir pour son propre compte et certifie que la société ne se
livre pas et ne s'est pas livrée pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1
de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
(blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. ROTH, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 19 août 2011. Relation: CAP/2011/3205. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bascharage, le 6 septembre 2011.
A. WEBER.
Référence de publication: 2011126854/38.
(110144833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2011.
Nautic-Transport S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6794 Grevenmacher, 18, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 60.877.
<i>Sitzungsprotokoll der Verwaltungsratsitzung vom 27. Juni 2011i>
<i>Erster Beschlussi>
Die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder stellen fest, dass Herr Alfred TYL, zu Lebzeiten wohnhaft in L-6794
Grevenmacher, 18, route du Vin, durch seinen Tod am 25. Juni 2011 aus dem Verwaltungsrat ausscheidet.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder kooptieren Frau Jaroslava HROMADKOVA, wohnhaft in D-47119 Duis-
burg, Dammstrasse 27, in den Verwaltungsrat der Gesellschaft. Das Mandat des soeben kooptierten Verwatungsratsmit-
glieds ist bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung, die im Jahre 2012 stattfindet, gültig.
Für gleichlautenden Auszug
Roland Ebsen / Norbert EBSEN
<i>Verwaltungsratsmitglied / Verwaltungsratsmitgliedi>
Référence de publication: 2011126918/18.
(110145640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
R.A. Investment Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.769.
Remplace la mention n° L110137914.04 du 24 août 2011
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 31 août 2011.
R.A. Investment Management S.à r.l.
Robert van' t Hoeft
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011126924/15.
(110145497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
RB Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. RB Mezzaninvest S.à r.l.).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 158.947.
Statuts coordonnés, suite à de l'assemblée générale extraordinaire, reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 12 avril 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 12 mai 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126926/14.
(110145598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Viewpoint S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 65.980.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire, reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 14 juin 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 14 juillet 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126938/13.
(110145624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Welten Immobilien A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 143.160.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126939/10.
(110146007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Westa Isic S.A., Société Anonyme,
(anc. Tramine Development S.A.).
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.326.
Statuts coordonnés, suite à un constat d'augmentation de capital reçu par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 6 juin 2011, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Esch/Alzette, le 6 juillet 2011.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2011126940/14.
(110145581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Commerzbank Leasing 5 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 137.842.
Les comptes annuels au 10 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126941/11.
(110146843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
My Cut S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3730 Rumelange, 54, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 163.326.
L'an deux mille onze, le premier septembre.
Par-devant Maître Aloyse BIEL, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU:
Mademoiselle Jessica CHRISTNACH, professeur de coiffure, demeurant à L-3238 Bettembourg, 49, rue de l’Indépen-
dance.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une société à res-
ponsabilité limitée unipersonnelle qu'il constitue par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
y relatives ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l'associé peut s'adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre
les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la société.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un salon de coiffure avec l’achat et la vente des articles de la branche.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement auxdites activités ou à des activités similaires susceptibles de favoriser ou de faciliter
l’exécution ou le développement de son objet social.
En outre la société peut se porter caution personnelle, réelle, solidaire et indivisible vis-à-vis de tierces personnes.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de «MY CUT S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Rumelange.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'associé
unique.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-) divisé en CENT PARTS
SOCIALES (100) de CENT VINGT-CINQ EUROS (EUR 125,-) chacune et se trouve maintenant à la libre disposition de
la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
Art. 7. Les CENT PARTS SOCIALES (100) parts sociales sont souscrites en espèces par l'associée unique.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ
CENTS EUROS (EUR 12.500,-) est dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire
qui le constate expressément.
Art. 8. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que
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moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux sur-
vivants.
En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la société.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les
biens et documents de la société, ni s'immiscer d'aucune manière dans les actes de son administration. Pour faire valoir
leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan et inventaire de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'associé unique qui en fixe les pouvoirs et les rémunérations.
Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année le trente et un décembre les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Le produits de la société, constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissement et
charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la libre disposition de l'associé unique.
Art. 13. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, l'associé se réfère aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commence aujourd'hui et finit le trente et un décembre 2011.
<i>Fraisi>
L'associé a évalué le montant des frais, dépenses, rémunération et charges, sous quelque forme que ce soit, qui in-
combent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ HUIT CENT SOIXANTE-DIX
EUROS (EUR 870,-).
Les frais et honoraires des présentes sont à charge de la société. Elle s'engage solidairement ensemble avec les com-
parants au paiement desdits frais.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare aussi avoir informé les comparants au sujet des formalités d'ordre administratif nécessaires
en vue de l'obtention d'une autorisation d'établissement préalable à l'exercice de toute activité.
<i>Décisionsi>
Et l'associée a pris les résolutions suivantes:
1.- Est nommée gérante unique pour une durée indéterminée: Mademoiselle Jessica CHRISTNACH, prédite.
2.- La société est gérée par l'associée-gérante unique qui pourra engager la société sous sa seule signature.
3.- Le siège social est établi à L-3730 Rumelange, 54 Grand-rue.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom, état et
demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Christnach, Biel A.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 septembre 2011. Relation: EAC/2011/11695. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties sur demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 8 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126015/83.
(110145274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2011.
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Attica S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 142.418.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Attica S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2011126982/13.
(110146301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Augustus International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 35, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 122.734.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011126955/11.
(110146322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
"P. Käppeli s.à.r.l.", Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9291 Diekirch, 7, Zone Industrielle Walebroch.
R.C.S. Luxembourg B 112.230.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126943/10.
(110146391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Automotive Sealing Systems Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 76.982.
Les comptes annuels au 31 décembre 2002 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
*.
Référence de publication: 2011126956/10.
(110146134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Automotive Sealing Systems Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 76.982.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126957/10.
(110146135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
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Automotive Sealing Systems Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 76.982.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126958/10.
(110146136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Automotive Sealing Systems Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 76.982.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126959/10.
(110146137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Automotive Sealing Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 75.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126960/10.
(110146123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Automotive Sealing Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 75.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2002 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126961/10.
(110146138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Wert INT S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 163.155.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the twenty-third of August.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Wert Investment Holdings S. à r.l., a private limited liability company incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 6C, Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, and registered with the
Luxembourg trade and companies register under number B 132.726, here represented by Mr Edoardo ROMANO, re-
siding professionally in Luxembourg by virtue of a power of attorney, given in Munsbach, on August 16
th
, 2011.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
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Such appearing party, in the capacity in which they act, have requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Wert
INT S.à r.l." (the Company) qualifying as an unregulated securitisation company (société de titrisation) within the meaning
of the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended (the Securitisation Act 2004).
Art. 2. Corporate object. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle
for, any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks
relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind),
either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or
which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities (valeurs mobilières) of
any kind whose value or return is linked to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring,
by any means, claims, receivables and/or other goods, structured products relating to commodities or assets, by guaran-
teeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way. The method that will be used
to determine the value of the securitised assets will be set out in the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock,
bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued
by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities), structured
products relating to commodities or assets (including debt or equity securities of any kind), receivables, claims or loans
or other credit facilities (and the agreements or contracts relating thereto) as well as all other type of assets, and (iii) the
ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets
referred to in (i) and (ii) above) in accordance with the provisions of the relevant issue documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004 and for as long as it is necessary to facilitate the
performance of its corporate objects, borrow in any form and enter into any type of loan agreement. It may issue (but
not to the public) notes, bonds (including exchangeable or convertible securities and securities linked to an index or a
basket of indices or shares), debentures, certificates, preferred equity certificates, shares, warrants and any kind of debt
or equity securities, including under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds
of any borrowings and/or issues of securities, within the limits of the Securitisation Act 2004 and provided such lending
or such borrowing relates to securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors
(including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of
the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its
assets or transfer its assets for guarantee purposes, unless permitted by the Securitisation Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions for as long as such agreements and transactions are necessary to
facilitate the performance of the Company's corporate objects. The Company may generally employ any techniques and
instruments relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques
and instruments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The manager/board of managers is entitled to create one or more compartments (representing the assets of the
Company relating to an issue by the Company of securities) corresponding each to a separate part of the Company's
estate. The Company may appoint one or more fiduciary representatives as described in articles 67 to 84 of the Securi-
tisation Act 2004.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest
extent permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Munsbach.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
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Art. 5. Share capital. The Company's share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro), repre-
sented by 12,500 (twelve thousand five hundred) shares with a nominal value of EUR 1 (one euro) each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorized by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such au-
thorization is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving shareholders.
In any case the requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall
apply in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 11. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or Bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not bring the Company to an
end.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) are appointed,
revoked and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the
majority of the managers present or represented at the board meeting.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signatures of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine
this agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
All board meetings shall be held in Luxembourg.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members are present or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or e-mail, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented and if they state that they have been informed
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on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax
or e-mail another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by
conference call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the
meeting to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference
or by other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such
meeting and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board
of managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the
managers attending, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain
attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case it
shall consist of one or several documents containing the resolutions circulated to the managers and signed by each and
every manager. The date of such resolution shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers
held by way of such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company. They
are authorised agents only and are therefore merely responsible for the execution of their mandate.
The Company shall indemnify any manager or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a manager or officer of the Company, or, at its request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for negligence or fault or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead
of being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or
telefax or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 15. Shareholders' voting rights, Quorum and Majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in
number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the
Company can only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
January and ends on 31
st
December of each year.
Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Appropriation of profits, Reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s). The manager or the board of managers may
decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the manager or the board of managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable
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reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by
these articles of incorporation.
Art. 19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and
payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders.
Art. 20. Statutory auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more independent statutory
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The statutory auditor(s) shall be appointed by the manager/board of managers
in accordance with the Securitisation Act 2004. The manager/board of managers will determine their number, their
remuneration and the term of their office.
Art. 21. Segregation of assets. If as of any payment date of the assets relating to a compartment (including a hedging
agreement entered into by the Company in connection with a compartment) the total amount of monies received under
the assets of that compartment exceeds the payments to be made by the Company under the same compartment, the
manager/board of managers may use the excess amount to pay off the claims of those creditors of the Company whose
claims cannot be allocated to a particular compartment.
The assets allocated to a compartment are exclusively available to (1) the investors in that compartment (the Investors),
(2) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment
and who are provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation (the Transaction
Creditors), (3) the creditors whose claims have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that
compartment and who are not provided for in the priority of payments provisions of the relevant issue documentation
(the Compartment-Specific Claims Creditors and, together with the Transaction Creditors, the Creditors) and (4), subject
to the provisions of the next following paragraph, the creditors whose claims have not arisen in connection with the
creation, operation or liquidation of a compartment and who have not waived their recourse to the assets of any com-
partment of the Company (the Non Compartment-Specific Claims Creditors).
The rights of the Non Compartment-Specific Claims Creditors shall be allocated by the Company, on a half year basis
in arrears, to all the compartments, on an equal basis and pro rata temporis for compartments created within such half
year, where the relevant issue documentation expressly authorises Non Compartment-Specific Claims Creditors to have
recourse against the assets allocated to such compartments. Such right of a Non Compartment-Specific Claims Creditor
against a compartment are hereinafter referred to as the Pro Rata Rights.
The Investors and the Creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to the compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished. Each Non Compartment-Specific Claims Creditor acknowledges and accepts that once all the assets allo-
cated to a compartment in respect of which it has Pro Rata Rights, have been realised, it is not entitled to take any further
steps against the Company to recover such Pro Rata Rights and the right to receive any sum in respect of the Pro Rata
Rights shall be extinguished.
The Compartment-Specific Claims Creditors and the Non Compartment-Specific Claims Creditors expressly accept,
and shall be deemed to have accepted by entering into contractual obligations with the Company, that priority of payment
and waterfall provisions will be included in the relevant issue documentations and they expressly accept, and shall be
deemed to have accepted the consequences of such priority of payments and waterfall provisions.
The rights of the shareholders of the Company are limited to the assets of the Company which are not allocated to
a compartment.
Art. 22. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company. In accordance
with article 64 of the Securitisation Act 2004, any Investor in, and any Creditor and shareholder of, the Company and
any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the Contracting Party) agrees, unless
expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor, the Creditor or the Contracting
Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation
proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets in question
belong to (i) the compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of which the Creditor or the
Contracting Party have contractual rights against the Company, (ii) any other compartment or (iii) the assets of the
Company which have not been allocated to a compartment (if any).
Art. 23. Subordination. Any claims which the shareholders of the Company may have against the Company (in such
capacity) are subordinated to the claims which any creditors of the Company (including the Creditors) or any investors
in the Company may have (including the Investors).
The Investors accept and acknowledge that their rights under a compartment may be subordinated to the rights of
other Investors under, and/or Creditors of, the same compartment.
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Art. 24. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act and the Securitisation
Act 2004 for all matters for which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
Wert Investment Holdings S. à r.l., prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 (twelve thousand five hundred) shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 (twelve thousand five hundred) shares
All these shares have been paid up by the prenamed shareholder to an extent of 100% (one hundred per cent) by
payment in cash, so that the sum of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro) paid by the prenamed shareholder
is from now on at the free disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31
st
, 2011.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 1,400 (one thousand four hundred euro).
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
have herewith adopted the following resolutions:
(a) the number of managers is set at 3 (three) managers. The meeting appoints as manager of the Company for an
unlimited period of time:
(i) Mr. Krzysztof Drozd, company director, born on April 11
th
, 1975, in Legnica, Poland, whose professional address
is 50, New Bond Street, London W1S 1BJ, United Kingdom;
(ii) Mr. Jean Roger Lemaire, company director, born on July 10
th
, 1953, in Bastogne, Belgium, whose private address
is 12A, rue Randlingen, L-8366 Hagen; and
(iii) Mr. Teunis Akkerman, company director, born on December 30
th
, 1948, in Dirksland, the Netherlands, whose
private address is 15, rue Jean-Pierre Kommes, L-6988 Hostert.
(b) the registered office is established at 6C, Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date and year first hereabove
mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt-trois août.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Wert Investment Holdings S. à r.l., une société à responsabilité limitée soumise au droit luxembourgeois, ayant son
siège social 6C, Rue Gabriel Lippmann, L – 5365 Munsbach et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 132.726, ici représenté par Monsieur Edoardo ROMANO, avec adresse professionnelle
à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Munsbach le 16 août 2011.
Ladite procuration, après paraphe «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer.
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Wert INT S.à r.l." (ci-après,
la Société) ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation telle que
modifiée (ci-après, la Loi sur la Titrisation de 2004).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour
toute transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
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U X E M B O U R G
La Société peut acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme,
les risques liés à la propriété ou la détention de titres, de créances et/ou d’autres biens (y inclus des valeurs mobilières
de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, et/ou risques liés aux dettes ou engagements de
tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur
ou le rendement dépendent de ces risques. La Société peut supporter ces risques en acquérant par tout moyen les titres,
créances et/ou autres biens, dépôts structurés sous forme de contrats dérivés, produits dérivés sur matières premières
et/ou de tous biens, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La
méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les documents relatifs aux conditions
particulières de l'émission.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à des opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et
par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments
financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxem-
bourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles),
de produits dérivés sur matières premières ou sur tous biens (incluant des valeurs mobilières de toutes sortes), créances,
prêts ou toute autre facilité de crédit (ainsi que les conventions y relatives) ainsi que tout autre type de biens et (iii) la
possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels
que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) conformément aux dispositions de la documentation d'émission
des titres en question.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004 et aussi longtemps que cela s'avère nécessaire
pour l'accomplissement de son objet social, emprunter sous quelque forme que ce soit et être partie à tout type de
contrat de prêt. Elle peut procéder à l'émission (mais pas de manière publique) de titres de créances, d'obligations
(notamment des obligations échangeables ou convertibles ainsi que des obligations liées à un indice ou à un panier d’indices
ou d’actions), de certificats, des certificats de capitaux préférentiels (preferred equity certificates), d'actions, de parts ou
d'actions bénéficiaires, de warrants et de titres de dette ou de capital de toute sorte, y compris sous un ou plusieurs
programmes d'émissions. Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, la Société peut prêter des fonds,
y compris ceux résultant d’emprunts et/ou d’émissions de titres, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre
société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés
sur ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des
investisseurs (y compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou de toute entité participant à une opération de
titrisation de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs ou donner ses avoirs à titre de garantie, sauf
dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004 le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires aussi longtemps que ces contrats et transactions s'avèrent nécessaires pour l'accomplissement de
l'objet de la Société. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le gérant/le conseil de gérance peut créer un ou plusieurs compartiments (représentant les actifs de la Société relatifs
à une émission de titres de la Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société. La Société
peut nommer un ou plusieurs représentants-fiduciaires tels que décrit dans les articles 67 à 84 de la Loi sur la Titrisation
de 2004.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l’objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes
opérations ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Munsbach.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de
gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
124738
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U X E M B O U R G
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros)
représentée par 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'associé unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des
parts existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas
requise pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux associés survivants.
Dans tous les cas, les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la Loi de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables suffisantes.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une décision de l'associé
unique/ une assemblée générale des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des
statuts en vertu de l'article 15 des statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, Interdiction, Faillite ou Déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront
un conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et
remplacés par l'assemblée générale des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la
moitié du capital social.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer
le gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance
pour laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des
gérants présents ou représentés lors du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du
respect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
les signatures conjointes de deux membres quelconques du conseil de gérance.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil
de gérance, déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la
période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Toutes les réunions du conseil de gérance devront se tenir à Luxembourg.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou câble, télégramme, télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la
réunion, sauf s'il y a urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra
passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir
été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance
se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
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Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télécopie ou courriel (e-mail)
un autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence
téléphonique, visioconférence ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui
prennent part à la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance
par conférence téléphonique, visioconférence ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait réfé-
rence ci-dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été
tenue au siège social. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au
siège social de la Société et signé par les gérants, présents ou représentés au conseil de gérance, ou par le président du
conseil de gérance, si un président a été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions circulées aux gérants et signés par
tous les membres du conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière
signature. Une réunion du conseil de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Lu-
xembourg.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples manda-
taires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
La Société indemnisera tout gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs,
des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité
de gérant ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, gérant ou fondé de pouvoir
de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas
où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence ou faute ou mauvaise administration; en
cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-
conseil que le gérant ou fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à
indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef du gérant ou fondé de pouvoir.
Art. 14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convo-
cation à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués
dans la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un
projet explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé
votera par écrit (ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 15. Droits de vote des associés, Quorum et Majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra
être changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 17. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 18. Distribution des bénéfices, Réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social.
Le solde du bénéfice net peut être distribué aux associé(s). Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer
des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort
que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder
le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves
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distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou
statutaire.
Art. 19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments. A moins qu'il en soit autrement disposé,
les liquidateurs doivent avoir les pouvoirs les plus large pour la réalisation des biens et le paiement des créances de la
Société.
Le surplus résultant de la réalisation des biens et le paiement des créances doit être distribué parmi les associés.
Art. 20. Réviseur(s) d'entreprises. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entre-
prises agréés. Le ou les réviseurs d’entreprises agréés sont nommés par le gérant/conseil de gérance conformément à la
Loi sur la Titrisation de 2004. Le gérant/conseil de gérance déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions
dans lesquelles ils assumeront leurs fonctions.
Art. 21. Séparation des biens. Si, à toute date où un paiement est dû en relation avec les actifs d'un compartiment (y
compris les contrats de couverture passés par la Société en relation avec un compartiment), le montant total des paie-
ments reçus au titre des actifs excède les paiements devant être faits par la Société sous ce compartiment, le gérant ou
le conseil de gérance peut utiliser le surplus pour satisfaire les créances d'autres créanciers de la Société dont les créances
ne peuvent pas être affectées à un compartiment déterminé.
Les actifs affectés à un compartiment déterminé sont exclusivement à la disposition (1) des investisseurs de ce com-
partiment (les Investisseurs), (2) des créanciers dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement
et la liquidation de ce compartiment et lesquels sont prévus dans les dispositions ayant trait aux priorités de paiement
dans la documentation d'émission pertinente (les Créanciers de Transaction), (3) des créanciers dont les créances sont
nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment et non prévues dans l'ordre de
priorité des documents d'émission pertinents (les Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et, en-
semble avec les Créanciers de Transaction, les Créanciers) et (4), sous réserve des dispositions du prochain paragraphe,
des créanciers dont les créances ne sont pas issues de la création, du fonctionnement ou de la liquidation d'un compar-
timent et qui n'ont pas renoncé à leur recours aux biens de tout compartiment de la Société (les Créanciers de
Revendications Non Spécifiques au Compartiment).
Les droits des Créanciers de Revendications Non Spécifiques au Compartiment doivent être alloués par la Société,
sur base biannuelle et en arrière à tous les compartiments, de manière équitable et au pro rata temporis en ce qui concerne
les compartiments créés au cours de cette moitié d'année, sous réserve que la documentation d'émission en question
autorise de manière expresse des Créanciers de Revendications Non-Spécifiques au Compartiment d'avoir recours aux
biens alloués à de tels compartiments. Ce droit d'un Créancier de Revendications Non Spécifiques au Compartiment
contre un compartiment est ci-après désigné par le terme Droits Pro Rata.
Les Investisseurs et les Créanciers reconnaissent et acceptent qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment
dans lequel ils ont investi ou à l'occasion duquel leurs créances sont nées, ont été réalisés, ils ne sont pas autorisés à
entreprendre quelques démarches que ce soient à l’encontre de la Société en vue de recouvrir toute autre somme due
et que le droit de recevoir une telle somme sera éteint. Chaque Créancier de Revendications Non Spécifiques au Com-
partiment reconnaît et accepte qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment contre lequel il a de Droits Pro
Rata, ont été réalisés, il n'est pas autorisé à entreprendre quelconque démarche à l’encontre de la Société en vue de
recouvrir toute autre somme due et que le droit de recevoir une telle somme en vertu des Droits Pro Rata sera éteint.
Les Créanciers de Revendications Spécifiques au Compartiment et les Créanciers de Revendications Non-Spécifiques
au Compartiment acceptent de manière expresse, ou seront réputés avoir accepté en contractant avec la Société, que
des dispositions ayant trait aux priorités de paiement et à l'ordre de paiement seront inclues dans la documentation
d'émission pertinente et ils acceptent également de manière expresse, ou seront réputés avoir accepté, les conséquences
de ces dispositions ayant trait aux priorités de paiement et l'ordre de paiement.
Les droits des actionnaires de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne sont pas alloués à un compartiment.
Art. 22. Interdiction d'assigner la Société en faillite ou de saisir les actifs de la Société. Conformément à l'article 64 de
la Loi sur la Titrisation de 2004, tout Investisseur dans, et tout Créancier et actionnaire de, la Société et toute personne
qui est contractuellement liée avec la Société (la Partie Contractante) acceptent, à moins qu'il n'en ait été expressément
convenu autrement par écrit entre la Société et un Investisseur, un Créancier ou la Partie Contractante de ne pas (1)
assigner la Société en faillite ou de requérir contre la Société l'ouverture de toute autre procédure collective ou mesure
de réorganisation ou de (2) saisir quelque actif que ce soit de la Société, sans considération du fait que les actifs en question
(i) appartiennent au compartiment dans lequel l'Investisseur a investi ou dans lequel le Créancier ou la Partie Contractante
ont des droits contractuels contre la Société ou (ii) à tout autre compartiment ou (iii) font partie des actifs de la Société
qui n'ont pas été alloués à un compartiment (le cas échéant).
Art. 23. Subordination. Toutes les créances que les actionnaires de la Société pourraient avoir à l'encontre la Société
(en cette capacité) sont subordonnées aux créances que tout créancier de la Société (y compris les Créanciers) ou tout
investisseur pourraient avoir à l'encontre de la Société (y compris les Investisseurs).
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Les Investisseurs acceptent et reconnaissent que leurs droits dans un compartiment peuvent être subordonnés aux
droits d'autres Investisseurs dans, et/ou de Créanciers de, ce même compartiment.
Art. 24. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915 et la Loi sur la Titrisation 2004.
<i>Souscription et Libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Wert Investment Holdings S. à r.l., susmentionnée: . . . . . . . . . . . . . . 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales
Toutes ces parts sociales ont été libérées par l'associé susmentionné à hauteur de 100% (cent pour cent) par paiement
en numéraire, de sorte que le montant de EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) est à la libre disposition de la Société,
ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2011.
<i>Evaluation ses fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement EUR 1.400 (mille quatre cents
euros).
<i>Assemblée générale constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé préqualifié représentant la totalité du capital souscrit a
pris les résolutions suivantes:
(a) le nombre de gérants est fixé à 3 (trois) gérants. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
(i) M. Krzysztof Drozd, gérant, né le 11 avril 1975 à Legnica, Pologne, ayant son adresse professionnelle au 50, New
Bond Street, W1S 1BJ, Londres, Royaume-Uni
(ii) M. Jean Roger Lemaire, gérant, né le 10 juillet 1953 à Bastogne (Belgique), ayant son adresse privée au 12A, rue
Randlingen, L-8366 Hagen
(iii) M. Teunis Akkerman, administrateur de sociétés, né le 30 décembre 1948 à Dirksland (Pays-Bas), ayant son adresse
privée au 15, rue Jean-Pierre Kommes, L-6988 Hostert
(b) le siège social de la société est établi à 6C, Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
En foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: E. Romano et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 août 2011. LAC/2011/38195. Reçu soixante-quinze euros (75.-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 août 2011.
Référence de publication: 2011122110/564.
(110140435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 août 2011.
Automotive Sealing Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 17, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 75.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126962/10.
(110146197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
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Aztiq Pharma Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 147.814.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126963/10.
(110146273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
AP Pelham Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 228.673,53.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 63.496.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126976/11.
(110146846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
AP Portland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 13.300,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 71.270.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2011.
Référence de publication: 2011126977/11.
(110146840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Nordic Cable Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 114.065.
In the year two thousand and eleven, on the twenty-ninth of August.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held an extraordinary general meeting of the shareholders of the partnership limited by shares (société en com-
mandite par actions) established and existing in the Grand Duchy of Luxembourg under the name “Nordic Cable Holding
S.C.A.” (hereinafter, the Company), with registered office at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 114065, incorporated
pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg of January 19, 2006, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 859, of May 2
nd
, 2006, and whose articles of incorporation
have been last amended pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg of January 31
st
,
2006 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 974 of May 18, 2006.
The meeting is chaired by Mr. Domique Léonard, employee, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Sen-
ningerberg.
The chairman appointed as secretary Ms. Laura Gehlkopf, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg.
The meeting elected as scrutineer Ms. Laura Gehlkopf, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Senninger-
berg.
The chairman declared and requested the notary to act:
I. That the shareholders present or represented by virtue of fifty-four (54) proxies given under private seal, and the
number of their shares are shown on an attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the
undersigned notary. The said list as well as the proxies will be registered with these minutes.
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II. As appears from the said attendance list, one hundred sixteen thousand six hundred ninety-six (116.698) class A
shares, one thousand three hundred fifteen (1.315) class B shares, ten million four hundred three thousand four hundred
(10.403.400) class A1 shares, one million twenty-eight thousand one hundred fifty-six (1.028.156) class B1 shares, eighteen
thousand three hundred ninety-eight (18.398) class B2 shares and one hundred eleven thousand six hundred ninety-seven
(111.697) class C shares representing together ninety-nine point eighty-eight percent (99,88%) of the share capital of the
Company, presently set at fourteen million six hundred sixteen thousand one hundred ninety-two Euro and fifty cents
(EUR 14.616.192,50), are present or represented at the present general meeting so that the meeting can validly decide
on all the items of its agenda.
III. That the agenda of the meeting is the following:
1. Change of the accounting year end of the Company;
2. Acknowledgment that the current accounting year of the Company, started on March 1
st
, 2011, should therefore
end on October 31
st
, 2011;
3. Subsequent amendment of Article 17.1. of the articles of association of the Company, so that it shall henceforth
read as follows:
“ 17.1. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of November of each year and it shall terminate
on the 31
st
of October of each year.”
IV. The shareholders, after deliberation, unanimously take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to change the accounting year end of the Company, which shall henceforth begin on the 1
st
of
November of each year and which shall terminate on the 31
st
of October of each year.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to acknowledge that the current accounting year of the Company, started on March 1
st
, 2011,
should therefore end on October 31
st
, 2011.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to amend the Article 17.1. of the articles of association of the Company, so that it shall henceforth
read as follows:
“ 17.1. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of November of each year and it shall terminate
on the 31
st
of October of each year.”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which shall be borne by the Company as a result of the
above resolutions are estimated at one thousand five hundred Euro (EUR 1.500,00).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of
the above appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Senningerberg, on the date first written above.
The document having been read to the members of the bureau and to the proxy holder of the appearing persons, who
are known to the notary by their full name, civil status and residence, they signed together with Us, the notary, the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille onze, le vingt-neuf août.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions établie au
Grand-Duché de Luxembourg sous la dénomination «Nordic Cable Holding S.C.A.» (ci-après, la Société), ayant son siège
social au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 114065, constituée par acte de Maître Henri Hellinckx, notaire
de résidence à Luxembourg en date du 19 janvier 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 859 du 2 mai 2006, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg en date du 31 janvier 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 974 du 18 mai 2006.
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L’assemblée est ouverte sous la présidence de M. Dominique Leonard, employé, avec adresse professionnelle au 1B
Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Le président désigne comme secrétaire Mlle. Laura Gehlkopf, avec adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736
Senningerberg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Mlle. Laura Gehlkopf, avec adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736
Senningerberg.
Le président déclare et prie le notaire d’acter.
I. Que les actionnaires présents ou représentés, en vertu de cinquante-quatre (54) procurations données sous-seing
privé, et le nombre d’actions détenues sont renseignés sur une liste de présence, signée par le président, le secrétaire,
le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les procurations, resteront annexées au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence que cent seize mille six cent quatre-vingt dix-huit (116.698) actions de
catégorie A, mille trois cent quinze (1.315) actions de catégorie B, dix millions quatre cent trois mille quatre cents
(10.403.400) actions de catégorie A1, un million vingt-huit mille cent cinquante-six (1.028.156) actions de catégorie B1,
dix-huit mille trois cent quatre-vingt dix-huit (18.398) actions de catégorie B2 et cent onze mille six cent quatre-vingt
dix-sept (111.697) actions de catégorie C, représentant ensemble quatre-vingt dix-neuf virgule quatre-vingt huit pourcent
(99,88%) du capital social actuellement fixé à quatorze millions six cent seize mille cent quatre-vingt douze Euros et
cinquante cents (EUR 14.616.192,50) sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire,
de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à son ordre du jour.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Changement de la date de fin de l’exercice social de la Société;
2. Reconnaissance de ce que l’exercice social en cours, commencé le 1
er
mars 2011, finira le 31 octobre 2011;
3. Modification conséquente de l’article 17.1 des statuts de la Société, pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« 17.1. L’exercice social commencera en date du 1
er
novembre de chaque année et finira en date du 31 octobre de
chaque année.»
IV. Les actionnaires, après avoir délibéré, prennent à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la date de fin de l’exercice social de la Société, qui commencera dorénavant le 1
er
novembre de chaque année et finira le 31 octobre de chaque année.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de reconnaître que l’exercice social en cours, commencé le 1
er
mars 2011, finira le 31 octobre
2011.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 17.1 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« 17.1. L’exercice social commencera en date du 1
er
novembre de chaque année et finira en date du 31 octobre de
chaque année.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à la somme de mille cinq cents Euro (EUR 1.500,00).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du mandataire des
personnes comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. A la requête de la même
personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT PROCES-VERBAL, passé à Senningerberg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et au mandataire des personnes comparantes, connus
du notaire par leur nom et prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Léonard, Gehlkopf, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 1
er
septembre 2011. Relation: EAC/2011/11633. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
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Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011124334/130.
(110143015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2011.
AP Portland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 13.300,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 71.270.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2011.
Référence de publication: 2011126978/11.
(110146841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Beliere Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 26, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 6.464.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011126998/10.
(110146556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Belmolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.747.
Le Bilan au 30 janvier 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011126999/9.
(110146631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Bene Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 128.561.
Les comptes annuels au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011127000/13.
(110146699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
MAÏRENA, Société Civile Immobilière, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-7513 Mersch, 2, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg E 4.563.
STATUTS
L'an deux mil onze, le deuxième jour de septembre.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
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1- Monsieur Fernand BLUM, né à Luxembourg, le 17 août 1951, demeurant au 31 cité Roger Schmitz, L – 7381
Bofferdange; et
2.- Mademoiselle Marie, Kanku MUKENGE, née le 24 août 1978 à Kinshasa, demeurant au 12, rue Jean Engling, L –
1466 Luxembourg.
Lesquels comparants, tous ici présents, ont arrêté comme suit les statuts d’une société civile, qu’ils vont constituer
entre eux:
Art. 1
er
. La société a pour objet l’acquisition, la vente, la gestion, la location, la mise en valeur et l'exploitation
d'immeubles à acquérir ou qu’elle pourrait détenir, exclusivement pour son propre compte, tant au Luxembourg, qu’à
l’étranger.
La société pourra dans le cadre de son activité notamment consentir des hypothèques et autres privilèges ou se porter
caution réelle d’engagement, y compris en faveur de tiers, mais dans ce dernier cas seulement après autorisation de
l’assemblée générale.
La société pourra de façon générale entreprendre toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à son objet et qui seront de nature à en faciliter le développement.
Art. 2. La société prend la dénomination de "MAÏRENA, Société Civile Immobilière ".
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par anticipation par décision
de l’assemblée générale extraordinaire des associés décidant à la majorité des voix et des participants.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Mersch.
Art. 5. Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,) représenté par CINQUANTE (50) parts de catégorie A
d’une valeur nominale de DIX EUROS (EUR 10,-) chacune et par CINQUANTE (50) parts de catégorie B d’une valeur
nominale de DIX EUROS (EUR 10,-) chacune, réparties comme suit:
a) Monsieur Fernand BLUM, préqualifié, 50 parts sociales de catégorie A en nue propriété et 50 parts sociales de
catégorie B en usufruit;
b) Mademoiselle Marie, Kanku Mukenge, préqualifiée, 50 parts sociales de catégorie A en usufruit et 50 parts sociales
de catégorie B en nue propriété.
Toutes les parts ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de MILLE EUROS
(EUR 1.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 6. La cession des parts s’opérera par acte authentique ou par acte sous seing privé en observant l’article 1690 du
Code Civil.
Sous réserve de conventions particulières entre associés, les parts sont librement cessibles entre associés.
Sous réserve de conventions particulières entre associés, elles ne pourront être cédées à des tiers non associés qu’avec
l’agrément des associés décidant à l’unanimité.
En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue-propriété, les attributs du droit de propriété se
répartissent comme suit:
a) le droit de vote aux assemblées générales est exercé par l'usufruitier;
b) le droit à percevoir les dividendes distribués appartient à l'usufruitier;
c) les droits portant sur les réserves et les bénéfices non distribués appartiennent au(x) nu(s)-propriétaire(s).
Pour ce qui n'est pas réglé par le présent article, les droits respectifs des nus-propriétaires et usufruitiers sont réglés
par les dispositions du code civil luxembourgeois applicables en la matière.
Art. 7. La société ne sera pas dissoute par le décès d’un ou de plusieurs associés, mais continuera entre le ou les
survivants et les héritiers de l’associé ou des associés décédés.
L’interdiction, la faillite, la liquidation judiciaire ou la déconfiture d’un ou de plusieurs des associés ne mettra pas fin à
la société qui continuera entre les autres associés, à l’exclusion du ou des associés en état d’interdiction, de faillite, de
liquidation judiciaire ou de déconfiture.
Chaque part est indivisible à l’égard de la société.
Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la société par
un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l’assemblée générale.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction
proportionnelle au nombre de parts existantes.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des associés
à la majorité des parts sociales.
Art. 10. Les décisions modifiant les statuts sont prises à la majorité des trois quarts (3/4) de toutes les parts existantes.
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Art. 11. Les articles 1832 et 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les prédits associés, ici présents, se réunissent en assemblée générale et prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
l) Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
Mademoiselle Marie, Kanku MUKENGE, précitée, née le 24 août 1978 à Kinshasa, demeurant au 12, rue Jean Engling,
L – 1466 Luxembourg; et
Monsieur Fernand BLUM, né à Luxembourg, le 17 août 1951, demeurant au 31 cité Roger Schmitz, L – 7381 Bofferdange
2) La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances à l’égard des tiers par la signature conjointe des
deux gérants.
3) Le siège social de la société est établi au 2, route d’Arlon, L-7513 Mersch.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Fernand Blum, Marie Mukenge, Paul Bettingen
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 06 septembre 2011. LAC / 2011 / 39446. Reçu 75.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis Sandt.
- Pour copie conforme délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 8 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126609/86.
(110145428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Bluepoint International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 87.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2011.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2011127001/11.
(110146870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Brace Automotive S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 22, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 54.061.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 12 septembre 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011127004/10.
(110146201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
C V Ultra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 104.075.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011127010/9.
(110146605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
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C V Ultra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 104.075.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011127011/9.
(110146606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
The Mother Planet, Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 113.303.
DISSOLUTION
In the year two thousand and eleven,
on the twenty-sixth day of August.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
Mr Christophe JASICA, employee, with professional address 6A, Circuit de la Foire, L-1347 Luxembourg,
acting as a special proxy holder of:
Mr Richard Båge, company director, residing at Chalet La Basstide App:14, Rue de Ransou 46, 1936 Verbier, Switzer-
land,
hereafter referred to as "the undersigned",
by virtue of a proxy given in Verbier (Switzerland), on August 18, 2011,
which proxy, after being signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy-holder declared and requested the notary to act:
I.- That the company “THE MOTHER PLANET” (the Company”), a “société anonyme”, established and having its
registered office at 2 rue Carlo Hemmer, L-1734 Luxembourg, registered in the “registre de commerce et des sociétés”
in Luxembourg, section B number 113 303, has been incorporated pursuant to a notarial deed enacted by the undersigned
notary, on 29 December 2005, its publication was made in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, (the
“Mémorial”) on April 3, 2006, number 677.
II.- That the Company's subscribed share capital amounts to thirtyone thousand euro (EUR 31,000.-), divided into one
thousand (1 000) shares with a par value of thirty-one euro (EUR 31.-) each.
III.- That the undersigned is the sole shareholder of said Company.
IV.- That the undersigned, as sole shareholder, hereby expressly declares that he is proceeding to the dissolution of
the Company with immediate effect.
V.- That the undersigned, as liquidator of the Company, also declares that:
- he has realised, received, or will take over all the assets of the Company;
- all the liabilities of the Company against third parties have been fully paid off or duly provisioned for;
- he is responsible for all liabilities of the Company whether presently known or unknown.
VI.- That the undersigned grants discharge to the directors and to the statutory auditor of the Company.
VII.- That the documents of the Company will be kept during five years at the former registered offices of the company.
VIII.- That the proxyholder may proceed to the cancellation of the Company's shares’ register.
The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
proxy holder of the appearing party, the present deed is worded in the English language, followed by a translation into
French, the English version being prevailing in case of divergences between the English and the French text.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document after having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary, by his surname,
first name, civil status and residence, said appearing proxy holder signed together with Us the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze,
le vingt-six août.
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U X E M B O U R G
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
Monsieur Christophe JASICA, employé privé, avec adresse professionnelle au 6A Circuit de la Foire, L-1347 Luxem-
bourg
agissant en sa qualité de mandataire spécial de:
Monsieur Richard Båge, directeur de société, demeurant Chalet La Basstide App:14, Rue de Ransou 46, 1936 Verbier,
Suisse,
ci-après dénommé: «le soussigné»,
en vertu d'une procuration lui donnée à Verbier (Suisse), le 18 août 2011,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte à des fins d’enregistrement.
Lequel mandataire, agissant ès-dites qualité, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la société «THE MOTHER PLANET» (la «Société»), une société anonyme, établie et ayant son siège social au
2 rue Carlo Hemmer, L-1734 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B
sous le numéro 113 303, a été constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné, le 29 décembre 2005 et
dont sa publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») a été faite, le 3 avril 2006, sous
le numéro 677.
II.- Que le capital social souscrit de la Société s'élève à trente et un mille euros (EUR 31 000,-) divisé en mille (1000)
actions avec une valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) chacune.
III.- Que le soussigné déclare être l’unique actionnaire de la dite Société.
IV.- Que le soussigné, en tant qu’actionnaire unique, déclare expressément qu’il procède à la dissolution de la Société
avec effet immédiat
V.- Que le soussigné, en tant que liquidateur de la Société, déclare que
- il a réalisé, reçu, ou prendra tout l'actif;
- tous le passif de la société envers les parties tierces a été réglé et ou provisionné;
- il est responsable de tous le passif de la société connu ou inconnu.
VI.- Que le soussigné donne, en tant que liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que lui,
en tant qu’actionnaire unique est investi de tout l'actif et qu'il a réglé tout le passif de la Société dissoute s'engageant à
reprendre tous actifs, dettes et autre engagements de la Société dissoute et de répondre personnellement de toute
éventuelle obligation inconnue à l'heure actuelle.
VI.- Que décharge pleine et entière est accordée à tous les administrateurs et au commissaire aux comptes de la
Société.
VII.- Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq (5) ans à l’ancien siège de la
Société.
VIII.- Que le mandataire peut procéder à l’annulation du registre des actionnaires de la Société.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande du mandataire de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version en langue française, la version anglaise devant
sur la demande du même mandataire faire foi en cas de divergences avec la version française.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant
par ses noms prénoms usuels, états et demeures, ledit mandataire a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent
acte.
Signé: C. JASICA, J.-J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 31 août 2011. Relation: EAC/2011/11599. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2011124397/93.
(110143014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2011.
Cable & Wireless Global Businesses Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 63.921.
Les comptes annuels au 31 mars 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011127015/9.
(110146507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
124750
L
U X E M B O U R G
Cable & Wireless Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 68.302.
Les comptes annuels au 31 mars 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011127016/9.
(110146732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Carré d'Or Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 146, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 136.870.
Les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2011.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011127019/12.
(110146712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Cloud Managed Data, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 140.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011127024/11.
(110146417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Cresco Capital Saarpfalz Center S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 121.119.
Le bilan de la société au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Cresco Capital Saarpfalz Center S.à r.l.
Référence de publication: 2011127026/12.
(110146538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
Culloden S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 138.194.
Le bilan de la société au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Culloden S.à r.l.
Référence de publication: 2011127029/12.
(110146256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 septembre 2011.
124751
L
U X E M B O U R G
EMS Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 158.728.954,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 141.255.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'actionnaire unique de la Société du 22 août 2011, que les gérants suivants ont été révoqués
de leurs fonctions avec effet au 22 août 2011:
- Monsieur Gary B. Shell, demeurant à 660, Engineering Drive, Norcross, Georgia, USA, en tant que gérant de classe
A;
- Monsieur Jaime Doronio demeurant à 660, Engineering Drive, Norcross, Georgia, USA, en tant que gérant de classe
A et;
- Monsieur Philippe Bechet demeurant à 19-14, Generaal de Wittelaan, 2800 Mechelen, Belgique, en tant que gérant
de classe B.
Ont été nommés en leur remplacement avec effet au 22 août 2011 et pour une période indéterminée:
- Monsieur Olivier Tehio, né le 16 novembre 1972, demeurant au 25Bis, allée de Provence, 13620 Carry le Rouet,
France, en tant que gérant de classe B;
- Monsieur Peter Howes, né le 28 février 1964, demeurant à 9, Thrimley Lane, Farnham, Bishop's Stortford, CM231HX,
Royaume-Uni en tant que gérant de classe A; et
- Monsieur Krishan Dahoe, né le 24 janvier 1965, demeurant à 26, Zuster Gerarduslaan, 2632 DS Nootdorp, Pays-
Bas, en tant que gérant de classe A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126492/26.
(110145844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
EMS Technologies - LXE, Société en nom collectif.
Capital social: EUR 108.964.126,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 144.926.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des associés de la Société du 22 août 2011, que les gérants suivants ont été révoqués de leurs
fonctions avec effet au 22 août 2011:
- LXE, Inc., une société constituée selon les lois de l'état de Géorgie, Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social au
125, Technology Parkway, Norcross, Georgia 30092, USA et enregistrée au Georgia Secretary of State, Division of
Corporations sous le numéro K638969;
- EMS Technologies, Inc., une société constituée selon les lois de l'état de Géorgie, Etats-Unis d'Amérique, ayant son
siège social au 660, Engineering Drive, Norcross, Georgia 30092, USA et enregistrée au Georgia Secretary of State,
Division of Corporations sous le numéro J906681;
Ont été nommés en leur remplacement avec effet au 22 août 2011 et pour une période indéterminée:
- Monsieur Olivier Tehio, né le 16 novembre 1972, demeurant au 25Bis, Allée de Provence, 13620 Carry le Rouet,
France;
- Monsieur Peter Howes, né le 28 février 1964, demeurant à 9, Thrimley Lane, Farnham, Bishop's Stortford, CM231HX,
Royaume-Uni; et
- Monsieur Krishan Dahoe, né le 24 janvier 1965, demeurant à 26, Zuster Gerarduslaan, 2632 DS Nootdorp, Pays-
Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Référence de publication: 2011126493/26.
(110145845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
124752
AB Sciex Finance S.à r.l.
Al-Andalus Finance S.à r.l.
Anex Group S.A.
AP Pelham Luxembourg S.à r.l.
AP Portland S.à r.l.
AP Portland S.à r.l.
Attica S.à r.l.
Augustus International S.à r.l.
Automotive Sealing Systems Company S.A.
Automotive Sealing Systems Company S.A.
Automotive Sealing Systems Company S.A.
Automotive Sealing Systems Company S.A.
Automotive Sealing Systems S.A.
Automotive Sealing Systems S.A.
Automotive Sealing Systems S.A.
Avega S.à r.l.
Avega Services (Luxembourg) S.à r.l.
Aztiq Pharma Management S.A.
Beliere Holding S.A.
Belmolux S.à r.l.
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Brace Automotive S.A.
Cable & Wireless Global Businesses Holding S.àr.l.
Cable & Wireless Luxembourg S.A.
Carré d'Or Invest S.A.
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Commerzbank Leasing 5 S.à.r.l.
Cresco Capital Saarpfalz Center S.à r.l.
Culloden S.à r.l.
C V Ultra S.A.
C V Ultra S.A.
EMS Holdings S.à r.l.
EMS Technologies - LXE
MAÏRENA, Société Civile Immobilière
My Cut S.à r.l.
Nautic-Transport S.A.
Nordic Cable Holding S.C.A.
Nucap Lux Finco S.à r.l.
Open Text SA
Orbit Fund Management S.à r.l.
Paternoster S.à r.l.
"P. Käppeli s.à.r.l."
Prestige Coiffure S.à r.l.
R.A. Investment Management S.à r.l.
RB Lux S.à r.l.
RB Mezzaninvest S.à r.l.
Sageview Capital Luxembourg S.à r.l.
San Guido S.à r.l.
Sapori & Gusti S.à.r.l.
Smart Games Hungary Kft, Luxembourg Branch
Sofiac SA
Sphynx 2 S.à r.l.
Sphynx S.à r.l.
StarObject S.A.
The Mother Planet
Toyama Financial Services S.A.
Tramine Development S.A.
TS Kaiserkarree Holdings S.à r.l.
Viewpoint S.A.
Vortex Competition s.à r.l.
Welten Immobilien A.G.
Wert INT S.à r.l.
Westa Isic S.A.