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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2539
20 octobre 2011
SOMMAIRE
Chrissi's Service@Home S.à r.l. . . . . . . . . .
121826
Chrissi's Service@Home S.à r.l. . . . . . . . . .
121826
Chrissi's Service@Home S.à r.l. . . . . . . . . .
121827
CPI Asia Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
121827
Damasca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121828
Delta Spain S.à r.l., SICAR . . . . . . . . . . . . . .
121828
Dentsply S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121861
Diamond Cove Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
121828
Dream International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
121828
EastNets Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121829
EastNets LU S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121829
Eden Real Estate Development A.G. . . . . .
121830
Electricité WATRY S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
121828
Element Power Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121831
Eltis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121830
EOI European & Overseas Investment S.à
rl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121830
EOI Fire S.à rl. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121830
EOI Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121830
Erelid S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121850
ESCENT Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
121850
European CleanTech I Holding S.à r.l. . . .
121829
European Real Estate Opportunities GP
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121829
European Staff Office S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
121829
Fact Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121851
Fili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121851
Finascala Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
121851
Fondiam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121851
Fralice Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
121852
G.i. S.P. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121861
G.i. S.P. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121868
G.i. S.P. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121868
Glass Ceyssens Luxembourg S.A. . . . . . . . .
121827
Glenelg Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
121868
Globehotels S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121869
Gold Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121869
Gold-Rush S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121852
Gran Tierra Finance (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121869
Hansa Hydrocarbons (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121869
Harbor Phase I G.P S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
121870
Harbor Phase II G.P. S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
121870
Harbor Phase IV G.P. S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
121870
HCP Health Care Products S.A. . . . . . . . . .
121871
Immo 55 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121871
Immo-Centre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121872
Immotras S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121872
Infinitec Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121872
Invex, S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121871
Invex, S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121871
Isaias S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121872
Key Business Services S.A. . . . . . . . . . . . . . .
121871
Kirchberg Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . .
121852
Kookaburra Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
121872
Le Sommet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121826
Manuel Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
121869
MGP Craven JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121840
Morgan Stanley Derivative Products (Lu-
xembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121831
NWL Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . .
121868
Prologis Fund Management S.à r.l. . . . . . . .
121826
Uneuma (United Europe Market) S.A. . . .
121871
121825
L
U X E M B O U R G
Chrissi's Service@Home S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8281 Kehlen, 1A, rue d'Olm.
R.C.S. Luxembourg B 139.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123708/9.
(110142279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Le Sommet S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 86.993.
Veuillez prendre note du changement de l’adresse du gérant, Monsieur Gérard Matheis:
Gérard Matheis, né le 4 décembre 1962 à Luxembourg, Luxembourg
5, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour LE SOMMET S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2011123829/15.
(110142733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Chrissi's Service@Home S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8281 Kehlen, 1A, rue d'Olm.
R.C.S. Luxembourg B 139.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123709/9.
(110142525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Prologis Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.100,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 124.622.
<i>Rectificative de la mention déposée au RCS le 2 septembre 2008, sous la référence L080131195i>
La présente mention rectificative remplace la mention déposée au R.C.S. le 2 septembre 2008, sous la référence
L080131195:
<i>Extrait des résolutions écrites de l'associé unique de la Société datées du 7 août 2008i>
L'associé unique de la Société a constaté et accepté la démission de Monsieur Arthur Gérard Marie Tielens de ses
fonctions de président du conseil de gérance de la Société avec effet au 7 août 2008.
L'associé unique de la Société a décidé de nommer Madame Ellen Frances Hall, ayant son adresse au 45, rue des
Archives, 75003 Paris, France, comme gérante de la Société à compter du 7 août 2008 pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance de la Société se compose de la manière suivante:
- Monsieur Yves Wagner, gérant
- Monsieur Arnaud Dubois, gérant
- Madame Alison Maurine Hill, gérante
- Madame Ellen Frances Hall, gérante
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
121826
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U X E M B O U R G
PROLOGIS FUND MANAGEMENT S.à r.l.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011123346/24.
(110141601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2011.
Glass Ceyssens Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5424 Gostingen, 7, rue Bildgen.
R.C.S. Luxembourg B 104.207.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle du 14 juin 2011i>
Il a été décidé,
1) d'accepter le changement d'adresse privée de son Administrateur-délégué, Monsieur Dirk CEYSSENS, qui est dé-
sormais domicilié à B-3550 Heusden-Zolder, Mijmverkerslaan 35.
2) d'accepter le changement d'adresse de son Commissaire, la société FN-SERVICES S.à r.l. dont le siège social se situe
à L-9991 Weiswampach, Gruuss-Strooss 61.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 31 août 2011.
<i>Pour Glass Ceyssens Luxembourg
i>Société anonyme
FIDUNORD S.à r.l.
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011126810/21.
(110144984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2011.
Chrissi's Service@Home S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8281 Kehlen, 1A, rue d'Olm.
R.C.S. Luxembourg B 139.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123710/9.
(110142527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
CPI Asia Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 122.972.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale de l’actionnaire unique (ci-après l’Assemblée) qui s’est tenue en
date du 24 août 2011 que:
1. L’Assemblée a décidé la clôture de la liquidation de la société;
2. Les livres et documents sociaux de la société resteront déposés et conservés pendant cinq ans à l’ancien siège de
la société, c'est-à-dire au 44, avenue J.-F. Kennedy, Kirchberg, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 1
er
septembre 2011.
Le Liquidateur
Référence de publication: 2011123714/16.
(110142091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
121827
L
U X E M B O U R G
Delta Spain S.à r.l., SICAR, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 116.321.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2011.
Référence de publication: 2011123718/11.
(110142586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Electricité WATRY S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 38, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 134.366.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123731/9.
(110142336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Damasca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 90.199.
Les comptes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DAMASCA S.A.
Georges DIEDERICH / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011123722/12.
(110142743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Diamond Cove Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 23.596.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DIAMOND COVE HOLDING S.A.
Référence de publication: 2011123726/10.
(110142135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Dream International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 121.181.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DREAM INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2011123727/10.
(110142361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
121828
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U X E M B O U R G
EastNets Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 127.657.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO TRUST S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011123728/11.
(110142403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
EastNets LU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 75.294.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dominique FONTAINE
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011123729/11.
(110142458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
European CleanTech I Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 154.925.
Le bilan de la société au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011123734/12.
(110142230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
European Real Estate Opportunities GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 137.825.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2011.
Référence de publication: 2011123737/11.
(110142583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
European Staff Office S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 155.754.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123738/9.
(110142259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
121829
L
U X E M B O U R G
Eden Real Estate Development A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 121.657.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 septembre 2011.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2011123740/12.
(110142760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Eltis, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 46.635.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011123741/10.
(110142333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
EOI European & Overseas Investment S.à rl., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.777.760,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 80.581.
- Il est pris acte de la modification de l'adresse de Monsieur Gaston-Jacques MURRAY, Gérant demeurant au 11, rue
du Théâtre, CH- 1820 Montreux, Canton de Vaud, Suisse.
Le 1
er
septembre 2011.
Certifié sincère et conforme
EOI EUROPEAN & OVERSEAS INVESTMENT S.à r.l.
Référence de publication: 2011123742/13.
(110142647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
EOI Fire S.à rl., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 29.734.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 80.582.
- Il est pris acte de la modification de l'adresse de Monsieur Gaston-Jacques MURRAY, Gérant, demeurant au 11, rue
du Théâtre, CH- 1820 Montreux, Canton de Vaud, Suisse.
Le 1
er
septembre 2011.
Certifié sincère et conforme
EOI FIRE S.à r.l.
Référence de publication: 2011123743/13.
(110142472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
EOI Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.015.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 83.029.
- Il est pris acte de la modification de l'adresse de Monsieur Gaston-Jacques MURRAY, Gérant, demeurant au 11, rue
du Théâtre, CH- 1820 Montreux, Canton de Vaud, Suisse.
121830
L
U X E M B O U R G
Le 1
er
septembre 2011.
Certifié sincère et conforme
EOI PROPERTY S.à r.l.
Référence de publication: 2011123744/13.
(110142723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Morgan Stanley Derivative Products (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 90.102.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 136.764.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Luxembourg),
en date du 14 février 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 794 du 2 avril 2008.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Morgan Stanley Derivative Products (Luxembourg) S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2011123843/15.
(110142540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Element Power Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 163.057.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the third day of August.
Before us, Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Hudson Capital GP, LLC, a limited liability company incorporated under the laws of Delaware, USA, having its regis-
tered office at c/o National Corporate Research, Ltd, 615 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, USA, registered
with the State of Delaware, with Tax ID number 84-1722010, here represented by Laure MERSCH, attorney-at-law,
whose professional address is 18-20, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, by virtue of a power of attorney given
in Teaneck, New Jersey, USA, on July 14, 2011, The power of attorney, after signature ne varietur by the representative
of the appearing party and the undersigned notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name – Registered office – Object – Duration.
Art. 1. Name. The name of the company is "Element Power SARL" (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within that municipality by a resolution of the managers of the Company. It may be transferred to any
other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the managers. If the managers determine that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any
such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
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Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the holding of unlimited shares in Element Power Capital S.C.A. SICAR a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg which is further subject to the law dated June 15, 2004 relating to the investment company in risk capital, as amended
(the "SICAR law") in the capacity of managing general partner of that company.
3.2. The Company will not act as managing general partner or investment advisor in respect of any other entity not
forming part of the same group, unless the respective prior approval of the competent authority is given.
3.3. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.4. The Company may use any legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares.
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at nineteen thousand American dollars (USD 19,000), represented by seven hundred and
sixty (760) shares in registered form, having a nominal value of twenty-five American dollars (USD 25) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by a board of managers (the Board) composed of at least three managers, with a
maximum of five members, appointed by a resolution of the shareholders, which sets the term of their mandate. The
managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers.
8.1. Powers of the Board
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board meets at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
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(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions are validly adopted by a majority of the votes by the managers present or represented. Board resolutions are
recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers
present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two (2) managers.
(ii) In the event the shareholder(s) has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B
managers) the Company will only be validly bound by the joint signature of one class A manager and one class B manager.
(i) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Liability of the managers.
9.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and Shareholders’ circular resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
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11.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and Approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
12.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 13. Auditors.
13.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
13.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
14.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the shareholders must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of
the interim accounts;
(iv) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company’s
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
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<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
Hudson Capital GP, LLC, represented as stated above, subscribes to seven hundred and sixty (760) shares in registered
form, having a nominal value of twenty-five American dollars (USD 25) each, and agrees to pay them in full by a contribution
in cash of nineteen thousand American dollars (USD 19,000).
The amount of nineteen thousand American dollars (USD 19,000) is at the Company’s disposal and evidence thereof
has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately 1,150.- EUR
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Pedro BARRIUSO, manager, born on 16 September 1961 in Bilbao, Spain, professionally residing at Edifici America,
Avda Bruselas 13, 1°D, 28108 Allobendas, Madrid, Spain;
- Alan DUNDON, manager, born on April 18, 1966 in Baile Átha Cliath, Dublin, Ireland, professionally residing at
Aerogolf Center, 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg Grand-Duchy of Luxembourg;
- Alain PEIGNEUX, manager, 27 February 1968 in Huy, Belgium, professionally residing at 283, route d’Arlon, L-8011
Strassen, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- Shaun KINGSBURY, manager, born on 30 November 1966 in Belfast, Ireland, professionally residing at 1
st
floor, 3
Sheldon Square, London W2 6HY, United Kingdom.
2. The registered office of the Company is located at 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between the English text
and the French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg-Kirchberg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, who have signed it together with the undersigned
notary.
Suit la version française du texte qui précède
L’an deux mille onze, le troisième jour de août,
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Hudson Capital GP, LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Delaware, USA, dont le siège
social se situe c/o National Corporate Research, Ltd, 615 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, USA, inscrite auprès
de l’Etat du Delaware sous le numéro fiscal 84-1722010, représentée par Laure MERSCH, avocate à la cour, avec adresse
professionnelle au 18, 20 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Teaneck, New
Jersey, USA, le 14 juillet 2011, Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie
comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination – Siège social – Objet– Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Element Power SARL" (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
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2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la détention d’actions de commandité dans Element Power Capital S.C.A. SICAR, une
société en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, également régie par la loi du 15
juin 2004 sur les société d’investissement en capital à risque, telle que modifiée (la Loi SICAR) en sa capacité d’associé
commandité gérant de la Société.
3.2. La Société n’agira en tant qu’associé commandité gérant ou conseiller d’investissement pour une autre société ne
faisant pas partie du même groupe qu’avec l’accord préalable de l’autorité compétente.
3.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.4. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.5. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital – Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à dix-neuf mille dollars américains (USD 19.000), représenté par sept cent soixante (760)
parts sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion – Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un conseil de gérance (le Conseil) composé de trois gérants minimum, et de cinq gérants
maximum, nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas néces-
sairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
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Art. 8. Conseil de gérance.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n’a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) Si le/les associé(s) ont nommés des gérants de différentes catégories (soit des gérants de catégorie A et des gérants
de catégorie B), la Société sera valablement engagée par la signature conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant
de catégorie B.
(iii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Responsabilité des gérants.
9.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 10. Assemblées générales des associés et Résolutions circulaires des associés.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’ Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
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(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 11. Associé unique.
11.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
11.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels – Affectation des bénéfices – Contrôle
Art. 12. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
12.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
12.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
12.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 13. Réviseurs d’entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
13.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
14.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par les associés dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les
associés doivent reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution – Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération.
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Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs
et payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
Hudson Capital GP, LLC, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à sept cent soixante (760) parts
sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25) chacune, et les libérer
intégralement par un apport en numéraire d’un montant de dix-neuf mille dollars américains (USD 19.000).
Le montant de dix neuf mille dollars américians (USD 19.000) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à 1.150,- EUR.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
Pedro BARRIUSO, gérant, né le 16 septembre 1961 à Bilbao, Espagne, résidant professionellement à Edifici America,
Avda Bruselas 13, 1°D, 28108 Allobendas, Madrid, Espagne;
Alan DUNDON, gérant, né le 18 avril 1966 à Baile Átha Cliath, Dublin, Irlande, résidant professionnellement au
Aérogolf Center, 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg;
Alain PEIGNEUX, gérant, né le 27 février 1968 à Huy, Belgique, résidant professionnellement au 283, route d’Arlon,
L-8011 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg; et Shaun KINGSBURY, gérant, né le 30 novembre 1966, à Belfast, Ire-
lande, résidant professionnellement à 1
st
floor, 3 Sheldon Square, London W2 6HY, Royaume-Uni.
2. Le siège social de la Société est établi au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg-Kirchberg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signature: Laure MERSCH, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 août 2011. Relation GRE/2011/2967. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME.
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Junglinster, le 23 août 2011.
Référence de publication: 2011119879/471.
(110137626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2011.
MGP Craven JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 162.445.
In the year two thousand and eleven, on the fifth day of August;
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing at Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED
The company MGP SH Craven S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg in the form of a private
limited liability company, having its registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered
with the Luxembourg company and commercial register, under number B162431,
here represented by Ms. Delloula AOUINTI, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal;
Which proxy shall be signed "ne varietur" by the proxy-holder of the above named party and the undersigned notary
and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the following:
The prenamed party is the sole partner of "MGP Craven JV S.à r.l.", having its registered office at 2-8, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the Luxembourg company and commercial register under number B
162.445, incorporated by a deed of the undersigned notary on July 21, 2011, not yet published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, as amended for the last time by a deed of the undersigned notary, on July 29, 2011, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Reclassification of the existing capital into parts of class A, class B and class C;
2. Amendment and restatement of the Company's articles of association;
After deliberation, the Partner has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Partner hereby resolves to re-classify the Company's existing capital into three classes of parts: 16,091 parts of
Class A, 8,099 parts of Class B and 5,810 parts of Class C.
<i>Second resolutioni>
The Partner decides to amend and restate the Company's articles of association so that they shall read with immediate
effect as follows:
" Art. 1. The existing partners and all persons and entities who become partners in future (individually, the "Partner"
and collectively, the "Partners") form a company with limited liability (the "Company") which will be governed by the laws
pertaining to such an entity in the Grand Duchy of Luxembourg, as well as by these articles of association (the "Articles").
Art. 2.
2.1 The object of the Company is the holding of participations in MGP HoldCo Craven S.à r.l. ("Hold Co") and via
Hold Co, in MGP Craven S.à r.l. ("Hold Co 2"), and via Hold Co 2 in Craven Ostergade 52 ApS (company registration
number 27 35 69 82) and Craven Ostergade 60 A/S (company registration number 29 53 47 80), two Danish companies
("Project Cos") (as all such companies may be renamed from time to time) holding real estate known as Ostergade 52
("Ostergade 52") and Ostergade 60 located at 27 and 53 Købmager Kvarter, Copenhagen, Denmark (collectively the
"Property") and to own, develop, operate, market, lease, manage and sell the Property as may be provided for in any
business plan of the Company and any agreement that may be entered into amongst all the Partners from time to time.
2.2 Within the limits of its activity and subject to any agreement that may be entered into amongst all the Partners
from time to time, the Company may grant mortgages, contract loans, with or without guarantee, and stand security for
other persons or companies, within the same group. It may also borrow with or without interests in any form and proceed
to the issuance of bonds and debentures by way of private placement.
2.3 Subject to any agreement that may be entered into amongst all the Partners from time to time, the Company may
carry out any other financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly connected with its objects. The
Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem
useful in the accomplishment and development of its objects.
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Art. 3. The Company has been formed for an unlimited period.
Art. 4. The Company's denomination shall be "MGP Craven JV S.à r.l.".
Art. 5.
5.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the Board of Managers of the
Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of the general meeting of the Partners adopted in the manner required for the amendment of the
Articles.
5.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the Board of Managers of the Company.
5.3 Where the Board of Managers of the Company determines that extraordinary political or military developments
or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 6.
6.1 The Company's corporate capital is set at one hundred and fourteen thousand Danish Krone (DKK 114,000.-),
represented by sixteen thousand ninety one (16,091) class A parts, eight thousand one hundred ninety nine (8,099) class
B parts and five thousand eight hundred ten (5,810.-) Class C parts, each in registered form with a par value of three
point eighty Danish Krone (DKK 3.80), all subscribed, issued and fully paid up.
6.2 An issue premium may be paid on each class of parts.
6.3 All classes of parts carry the same rights and obligations save as otherwise described hereinafter or in any agreement
that may be entered into amongst all the Partners from time to time.
Art. 7. Subject to any agreement that may be entered into amongst all the Partners from time to time, the Company's
parts are freely transferable between Partners.
They may only be disposed of to new Partners following the passing of a resolution of the Partners in a general meeting,
approved as a Major Decision under Article 14 and in compliance with any further requirement set out in any agreement
that may be entered into amongst all the Partners from time to time.
Art. 8. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the Partners will not bring the Company
to an end.
Art. 9. Neither creditors nor heirs of the Partners may for any reason create a charge over the assets or documents
of the Company.
Art. 10.
10.1 The Company is managed by a board of managers (the "Board of Managers") composed of a minimum of three
(3) managers who need not be Partners but a majority of whom shall be resident in Luxembourg (individually, a "Manager"
and collectively, the "Managers").
The Managers shall be elected and designated as such by the Partners upon proposal by the holders of the class A
parts.
The Managers shall not be entitled to remuneration in their capacity as Managers of the Company but may be paid
such reasonable travel, hotel and other expenses as may be properly incurred in connection with the discharge of such
Managers' duties, including but not limited to those incurred in attending or returning from meetings of the Board of
Managers.
The Partners may decide to dismiss Managers without giving any reason. However, subject to any agreement that may
be entered into amongst all the Partners from time to time, each Manager can only be removed and replaced upon the
request or subject to the prior written consent of the holders of class A parts.
10.2 On proposal of the holders of class A parts, the Managers may elect a chairman to preside at any meetings of the
Board of Managers and any general meeting of partners and determine the period for which he or she is to hold office;
but if no such chairman is elected, or if at any meeting the chairman is not present within five (5) minutes after the time
appointed for holding the same, the Managers present may choose one (1) of their number to be ad hoc chairman of the
meeting.
10.3 In dealing with third parties, the Board of Managers has the most extensive powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to perform or authorise any acts or operations connected with its objects except for
those decisions that are reserved to the Partners. Any Manager may call a meeting of the Board of Managers.
10.4 Meetings of the Board of Managers shall take place at least quarterly and, in any case, when the interest of the
Company so requires at the Company's registered office or such other place in the Grand Duchy of Luxembourg as the
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Board of Managers may from time to time determine. Whenever practicable, at least four (4) business days' notice of
each meeting of the Board shall be given to each Manager and Observer entitled to attend and the notice shall be
accompanied by an agenda and a board paper setting out, in such reasonable detail as may be practicable in the circums-
tances, the subject matter of the meeting. In an emergency, board meetings may be convened by giving such notice not
less than forty eight (48) hours in advance if necessary. Breach of this clause shall not affect the validity of any meeting of
the Managers which has otherwise been validly convened. The notice may be sent by courier, registered or simple mail,
or fax.
10.5 A quorum shall exist at any meeting of the Board of Managers if at least half of Managers are present or repre-
sented. If a quorum is not present at a meeting of the Board of Managers at the time when any business is considered,
any Manager may require that the meeting be reconvened. If practicable at least two (2) Business Days' notice of the
reconvened meeting shall be given. At the reconvened meeting, a quorum shall exist with respect to those matters on
the agenda, which were not disposed of at the original meeting if any two or more Managers are present or represented.
10.6 A Manager may participate in and vote at a meeting by by means of a conference telephone, a video-conference
facility or any other communication equipment which allows all persons participating in the meeting to hear each other
provided the meeting of the Board of Managers shall be chaired and decisions taken in Luxembourg. Participation by a
Manager in a meeting in this manner is treated as presence in person at that meeting and shall count towards the quorum.
10.7 A Manager may be represented at any meeting of the Board of Managers by a proxy appointed in writing by him
or her. He/she must appoint as proxy another Manager of the Company. The vote of the proxy shall for all purposes be
deemed to be that of the appointing Manager.
10.8 Except as provided for in Article 14 and in order to be valid, resolutions of the Board of Managers must be passed
by the vote of at least a simple majority of Managers present or represented at the meeting and each Manager shall have
one vote.
10.9 Written resolutions signed by all the Managers of the Company will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened, held and constituted. Such signatures may appear on a single document or multiple copies thereof
and may be evidenced by letter, telefax or similar communication.
10.10 The signature of any two Managers shall be required to bind the Company save that signatory authority for any
type of transaction may also be delegated by a resolution of the Managers to any one Manager or third party in the context
of a specific transaction.
Art. 11.
11.1 The Partner holding the B parts shall be entitled to appoint one person and the Partners holding the C parts shall
between them, be entitled to appoint one person as an observer (the "Observers"). Each Partner who has appointed an
Observer shall be entitled to remove the Observer appointed by it and to appoint another person in his or her place, by
giving notice in writing to the Company and the other Partners.
11.2 The Observers shall have the right to attend the meetings of the Board of Managers (by phone, electronic means
or in person) but shall not be entitled to vote, nor shall the Observers be regarded as an officer of the Company nor
shall he or she be counted in the quorum of any meeting of the Board.
11.3 The Observers shall be given copies of all notices of meetings, board papers and other written information
despatched to the Managers at the same time as such information is dispatched to the Managers and copies of the minutes
of the meetings within ten (10) business days of such meetings.
11.4 For the purposes of this article 11, all the Partners holding C parts shall be deemed to be one Partner and shall
together be entitled to appoint one Observer between them and under no circumstances shall there be more than two
Observers.
11.5 The Observers shall not be entitled to any remuneration in their capacity as Observers but may be paid such
reasonable travel and other expenses as may be properly incurred by them in connection with attending the meetings of
the Board of Managers.
Art. 12.
12.1 The Company shall, to the fullest extent permitted by law, indemnify any person who is, or has been, a Manager
or officer, against liability and against all expenses reasonably incurred or paid by him/her in connection with any inves-
tigation, claim, action, suit or proceeding in which he/she becomes involved as a party or otherwise by reason of him/her
being or having been a Manager or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the Company
is a shareholder or a creditor and from which he/she is not entitled to be indemnified by such company, and against
amounts paid or incurred by him/her in the settlement thereof, except in relation to matters as to which he/she shall be
finally adjudged in a court of competent jurisdiction in such investigation, claim, action, suit or proceeding to be liable for
negligence, or willful misconduct in the conduct of his/her office. In the event of settlement, indemnification shall be
provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which a court of competent jurisdiction
has approved the settlement or the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty.
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12.2 The Managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments regularly made
by them in the name of the Company. They are simple authorised agents and are responsible only for the execution of
their mandate.
Art. 13.
13.1 Each Partner may take part in collective decisions irrespective of the number of parts which he owns.
Each Partner has voting rights commensurate with his holding of parts. Each Partner may appoint a proxy to represent
him at meetings.
Art. 14.
14.1 No action or decision relating to any Major Decision (as defined below) shall be taken (whether by the Board of
Managers or the Partners or any officer of the Company) unless the Partners give their prior approval to proceed either
in writing or at a partners' meeting.
14.2 Unless a Major Decision is expressly set forth in a business plan, any Major Decision shall require:
14.2.1 in the case of all Major Decisions (except for Conflict Major Decisions as further defined below), (i) the consent
of all the holders of the A parts (ii) the consent of all the holders of the B parts and (iii) the consent of the majority of
the holders of the C parts then in issue; and
14.2.2 in the case of Conflict Major Decisions the consent of (i) the holders of the B parts and (ii) the consent of the
majority of the holders of the C parts then in issue.
14.3 A "Major Decision" is a decision in relation to any of the following:
- Any (direct or indirect) sale of the Property other than (i) by means of a sale of one or more JV Group Companies
(as defined below) pursuant to the Business Plan (as defined below) or (ii) by means of a sale of one or more JV Group
Companies where the Partners achieve certain agreed upon returns in respect of such sales, all pursuant to any agreement
that may be entered into amongst all the Partners from time to time;
- Any material amendments to the Business Plan or Project Budget, such business plan or project budget having been
notified to the Company from time to time by the Partners (respectively the "Business Plan" and the "Project Budget")
(other than as envisaged in such Business Plan or Project Budget);
- Any application of capital or shareholder loans for purposes other than as specified in the Business Plan and Project
Budget;
- Any amendments to the business lease agreement to be entered into with respect to part of the Property known as
Ostergade 52, title number 53 Købmager Kvarter comprising 42.595 square meters between (i) Craven Ostergade 52
ApS and (ii) Illum A/S;
- Any amendment to any earn-out payment provided for in any agreement entered into by any JV Group Company
(as defined below) or the Partners from time to time (other than an amendment already contemplated in such agreement);
- Any investments/acquisitions or divestments of shares, business or assets by the Company or any JV Group Company
including the sale or transfer of the Property (whether direct or indirect), other than in accordance with the Business
Plan or as otherwise expressly provided for in any agreement that may be entered into amongst all the Partners from
time to time;
- Any granting of security over the Property, any of the JV Group Companies or other Company assets other than in
connection with the Existing Third Party Financing, any refinancing, early repayment or New Debt Financing, which may
be permitted and defined from time to time in any agreement entered into by all the Partners from time to time
- Altering the debt or equity capital, or debt or equity capital structure, of the Company or any of its subsidiaries from
time to time (each a "JV Group Company" and "JV Group Companies" shall be construed accordingly and together with
the Company forming the "JV Group") including share buy-backs, returns of capital etc or creating new debt/equity issues/
allotments/loans, including options, warrants and other convertibles or other security and/or any amendment or reduction
of the share capital, share premium account or capital redemption reserve and/or altering the group structure of the
Company or any JV Group Company other than such matters expressly permitted pursuant to any agreement that may
be entered into amongst all the Partners from time to time;
- Distributions by the Company other than in accordance with the distribution waterfall provisions including distri-
butions in kind, contained in any agreement that may be entered into amongst all the Partners from time to time;
- Any material amendment to or repayment of any third party debt put in place from time to time by the Company
or any JV Group Company;
- Any amendment to any development management agreement to which the Company or any JV Group Company is
a party which would vary the scope of services, alienation provisions and/or fees payable and any appointment of any new
manager under the development management agreement which is not an affiliate of the development manager;
- Any amendment to any operating agreements to which the Company or any JV Group Company is a party which
would vary the scope of services and/or fees payable;
- Any material amendment to the form of any loan agreements governing loans from the Partners to the Company as
may be set out in any agreement that may be entered into amongst all the Partners from time to time;
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- Any amendment to the fees payable under any financing arrangement agreements to which the Company or any JV
Group Company is a party;
- Any solvent or insolvent merger or reconstruction of assets/shares by or in respect of the Company or any JV Group
Company;
- Taking steps to wind up, liquidate or dissolve the Company or any JV Group Company;
- The establishment of any new subsidiary within the JV Group;
- Implementing or changing any accounting policies (save as required by applicable laws or regulations) of the JV Group;
- Entry into or termination of any contract or arrangement between related parties other than on arm's length terms;
- Any amendment to the constitutional documents/articles of association of any member of the JV Group;
- Altering the tax residency/structure/status of any member of the JV Group Company; and
- Any member of the JV Group initiating or being involved in litigation or entering into or waiving any settlement
agreement in respect of a claim (or a number of claims relating to the same matter) in excess of EUR 250,000.
14.4 A "Conflict Major Decision" is a decision in relating to a right of action which the Company or any JV Group
Company may have in respect of the breach, enforcement or termination of an agreement entered into with the holder
of A parts or any of its affiliates where the holder of A parts or its affiliate is (i) responsible for the relevant breach, (ii)
the party against which the relevant obligation is being enforced, or (iii) a party to the agreement which is the subject of
the action.
Art. 15. The Company's financial year commences on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 16.
16.1 Each year, the Board of Managers shall prepare upon closing of the books and records of the Company on the
31
st
of December, an inventory including an estimate of the value of the Company's assets and liabilities and a summary
of all the Company's commitments and any debts owed by the Managers, other officers of the Company and the Partners
to the Company (if any), as well as the Company's annual financial statements, including consolidated balance sheet, profit
and loss account, capital accounts, a consolidated statement of cash flows and accompanying notes (if required) and the
stand alone balance sheet, profit and loss account and accompanying notes.
Art. 17. The operations of the Company shall be reviewed and the annual financial statements audited by one (1) or
more statutory or independent auditor(s). The general meeting of Partners shall appoint the statutory or independent
auditor(s) for a fixed term ending after each annual general meeting of the Partners.
Art. 18.
18.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of general expenses, costs, amortizations, charges
and provisions, represents the net profit of the Company.
18.2 Five per cent (5%) of said net profit is set aside to be put into a statutory reserve, until this reserve amounts to
ten per cent (10%) of the corporate capital. The balance may be used freely by the general meeting of Partners but only
in accordance with the provisions of any agreement that may be entered into amongst all the Partners from time to time.
18.3 In addition to this statutory reserve and any other reserve required by law and subject to any agreement that
may be entered into amongst all the Partners from time to time, the Board of Managers may create such capital reserves
from time to time as they may determine are appropriate and shall create a capital surplus reserve from funds received
by the Company as premiums. The Board of Managers is authorised to make any payment of dividends or other distri-
bution to holders of parts out of this capital surplus reserve but only in accordance with the provisions of any agreement
that may be entered into amongst all the Partners from time to time.
18.4 The Board of Managers is authorised to proceed, as often as it deems appropriate and at any moment in time
during the financial year, to the payment of interim dividends, subject only to the two (2) following conditions: the Board
of Managers may only take the decision to distribute interim dividends on the basis of interim accounts drawn up within
thirty (30) days before the date of the meeting of the Board of Managers to approve the same; and the interim accounts,
which may be unaudited, must show that sufficient distributable profits and reserves exist.
18.5 Any distribution of dividends, redemption and liquidation proceeds is payable
(i) firstly in payment of any outstanding accrued interest and principal in respect of loans by the Partners to the Company
as may be specified in any agreement entered into between all the Partners from time to time;
(ii) secondly in payment to each Partner, pro rata to the number of parts then held by such Partner, until each has
been paid (on a cumulative basis together with any previous distributions made) a sum equal to the total subscription
price (including any element of premium paid) for such parts; and
(iii) finally in payment to the Partners as dividends, pro rata to the ratio that the Invested Capital immediately prior to
the distribution bears to the aggregate Invested Capital of all Partners.
18.6 "Invested Capital" means in relation to a Partner at any time the aggregate of
(i) the total amount subscribed by such Partner (or its predecessor in title) for its parts (including any premium paid),
and
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(ii) the total principal amount outstanding under certain loans drawn down from or vested in that Partner from time
to time as may be described in any agreement entered into by the Partners from time to time.
Art. 19. At the time of the winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one (1) or more liquidators,
who may be Partners, and who are appointed by the general meeting of Partners who will determine their powers and
remuneration.
Art. 20. Each of the Partners will refer to legal provisions or any agreement that may be entered into amongst all the
Partners from time to time on all matters for which no specific provision is made in the Articles."
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at one thousand one hundred Euros.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le cinquième jour d'août;
Par devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société MGP SH Craven S.à r.l., société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois de Luxembourg,
ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162431,
ici représentée par Mademoiselle Delloula AOUINTI, employée, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée par acte sous seing-privé;
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire représentant le comparant et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour les besoins d'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que spécifiée ci-avant, a demandé au notaire instrumentaire de prendre acte
de ce qui suit:
La partie susnommée est l'associé unique de «MGP Craven JV S.à r.l.», ayant son siège social au 2-8, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 162.445, constituée suivant acte notarié du notaire instrumentant, en date du 21 juillet 2011, non encore publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, tel que modifié pour la dernière fois par acte du notaire instrumentant,
le 29 juillet 2011, non encore publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Reclassification du capital existant en parts de classe A, B et C;
2. Modification et refonte des statuts de la Société;
Après délibération, l'associé a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide, par la présente, de reclasser le capital de la Société en trois classes de parts sociales: 16.091 parts
de classe A, 8.099 parts de classe B et 5.810 parts de classe C.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé décide de modifier et reformuler les statuts de la Société pour qu'ils aient la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Les associés et toute personne et entité juridique qui deviendront associés à l'avenir (individuellement
«l'Associé» et collectivement les «Associés») constituent une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie
par les lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts (les «Statuts»).
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Art. 2.
2.4 La Société a pour objet la prise de participations dans la société MGP HoldCo Craven S.à r.l. («Hold Co») et par
l'intermédiaire de Hold Co, dans la société MGP Craven S.à r.l. («Hold Co 2»), et par l'intermédiaire de Hold Co 2 dans
la société Craven Ostergade 52 ApS (numéro d'inscription 27 35 69 82) et Craven Ostergade 60 A/S (numéro d'inscription
29 53 47 80), deux sociétés danoises («Project Cos») (ces sociétés pourraient avoir une autre dénomination) propriétaires
de biens immobiliers tels que Ostergade 52 («Ostergade 52») et Ostergade 60 situées au 27 et 53 Kobinager Kvarter,
Copenhague, Danemark (collectivement la «Propriété») et de détenir, développer, exploiter, mettre sur le marché, louer,
administrer et vendre la Propriété tels que prévus pour le plan d'affaires (business plan) de la Société et toute autre
convention conclue par tous les Associés.
2.5 Dans les limites de ces activités et sous réserve des accords conclus entre les Associés, la Société peut accorder
des prêts, contracter des emprunts, avec ou sans garantie, et être le garant d'autres personnes ou sociétés du même
groupe. Elle peut emprunter avec ou sans intérêt sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations par placement
privé.
2.6 Sous réserve des accords conclus par les Associés, la Société peut effectuer toute opération financière, industrielle
ou commerciale, liée directement ou indirectement à son objet social. En général, la Société peut adopter des mesures
de contrôle et effectuer toute opération qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 3. La Société a été constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société porte la dénomination de «MGP Craven JV S.à r.l.».
Art. 5.
5.4 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré à une
autre adresse dans la Commune par décision du Conseil de Gérance de la Société.. Le siège social peut être transféré
dans un autre lieu au Grand-Duché du Luxembourg par résolution de l'assemblée générale des Associés adoptée con-
formément aux dispositions statutaires.
5.5 Les filiales, succursales et autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger
par décision du Conseil de Gérance de la Société.
5.6 Si le Conseil de Gérance détermine que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire sont sur-
venus ou imminents de manière à empêcher les activités normales de la Société avec son siège social ou la communication
aisée entre celui-ci et l'étranger, le siège social peut être temporairement transféré à l'étranger, jusqu'à la complète
cessation de ces circonstances extraordinaires. Malgré le transfert temporaire du siège social, de telles mesures tempo-
raires n'auront aucune incidence sur la nationalité de la Société qui demeurera luxembourgeoise.
Art. 6.
6.1 Le capital social de la Société est fixé à cent quatorze mille Couronnes danoises (DKK 114.000,-) représenté par
seize mille quatre-vingt-onze parts de Classe A, huit mille quatre-vingt-dix-neuf parts de Classe B et cinq mille huit cent
dix parts de Classe C, d'une valeur nominale de trois Couronnes danoises et quatre-vingt øre (DKK 3,80) chacune,
entièrement souscrites et libérées.
6.2 Une prime d'émission peut être versée pour chaque classe des parts.
6.3 Toutes les classes des parts ont les mêmes droits et obligations, à l'exception de celles décrites ci-après ou sous
réserve d'accords conclus entre les Associés.
Art. 7. Sous réserve d'accords conclus par les Associés, les parts de la Société sont librement cessibles entre Associés.
Elles peuvent être cédées aux nouveaux Associés après résolution prise par les Associés au cours d'une assemblée
générale, et approuvée en tant que décision importante conformément à l'article 14 et à toute disposition énoncée dans
un accord conclu par tous les Associés.
Art. 8. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l'insolvabilité de l'un des Associés ne mettra pas fin à la
Société.
Art. 9. Ni les créanciers ni les héritiers des Associés ne peuvent, pour quelque raison que ce soit, engendrer une charge
sur les biens ou actes de la Société.
Art. 10.
10.1 La Société est dirigée par un Conseil de Gérance (le «Conseil de Gérance ) composé d'au moins trois (3) Gérants
qui ne sont pas nécessairement des Associés, mais une majorité d'entre eux doivent résider à Luxembourg (individuel-
lement, un «Gérant» et collectivement des «Gérants»). Les Gérants seront élus et désignés par les Associés sur
proposition des partenaires de la classe A. Ils n'auront pas droit à une rémunération en leur qualité de Gérants de la
Société, mais leurs frais raisonnables de déplacement, d'hôtel et autres seront payés lors de l'exercice de leurs fonctions
de Gérant, comprenant mais non limités aux frais encourus pour la participation ou le retour des réunions du Conseil
de Gérance.
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Les Associés peuvent décider de révoquer des Gérants sans justification. Cependant, sous réserve de tout accord
conclu entre tous les Associés, chaque Gérant peut seulement être révoqué et remplacé sur demande ou après autori-
sation écrite des partenaires de la classe A.
10.2 Sur proposition des Associés de la classe A, les Gérants peuvent élire un président pour présider les réunions
du Conseil de Gérance et toute assemblée générale des Associés et déterminer la période de la durée en fonction; mais,
si un Président n'est pas élu ou si le Président, lors d'une réunion, n'est pas présent endéans les cinq (5) minutes après
l'heure fixée, les Gérants présents peuvent choisir un (1) de leurs membres pour être le Président ad hoc de la réunion.
10.3 Vis-à-vis des tiers, le Conseil de Gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances
au nom de la Société et pour effectuer ou autoriser tout acte ou opération liée à son objet social, à l'exception des
décisions réservées aux Associés. Tout Gérant peut convoquer une réunion du Conseil de Gérance.
10.4 Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront au moins tous les trois mois et, dans tous les cas, lorsque
l'intérêt de la Société l'exige, au siège social de la Société ou en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg selon les
décisions prises par le Conseil de Gérance. Si possible, pour chaque réunion du Conseil de Gérance, l'avis de convocation
doit être notifié au moins quatre (4) jour ouvrable avant sa tenue à chaque Gérant et observateur ayant le droit de
participer et cet avis sera accompagné d'un ordre du jour et d'un document expliquant l'objet de la réunion. En cas
d'urgence, les réunions du Conseil peuvent être convoquées avec un préavis d'au moins quarante-huit (48) heures, si
nécessaire. Le non-respect de cette clause n'aura aucune incidence sur la validité de toute réunion des Gérants qui auraient
été valablement convoquées autrement. L'avis peut être envoyé par courrier, lettre recommandée ou non, ou fax.
10.5 Un quorum sera atteint à chaque réunion du Conseil de Gérance si au moins la moitié des Gérants sont présents
ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une réunion du Conseil de Gérance, tout Gérant peut demander
que la réunion soit à nouveau convoquée. Si possible, un avis d'au moins deux (2) jours ouvrables sera donné pour
convoquer à nouveau la réunion. A cette réunion, un quorum sera atteint en relation avec les points inscrits à l'ordre du
jour, qui n'ont pas été réglés lors de la réunion initiale si deux ou plusieurs Gérants sont présents ou représentés.
10.6 Un Gérant peut participer et voter à une réunion par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à toute personne de participer à la réunion à condition que la réunion du
Conseil de Gérance soit présidée à Luxembourg et que les décisions y soient adoptées.. La participation d'un Gérant à
une réunion est considérée comme une présence personnelle à cette réunion et elle est comptabilisée pour le quorum.
10.7 Un Gérant peut être représenté à toute réunion du Conseil par un mandataire, nommé par écrit et qui sera un
autre Gérant de la Société. Le vote par procuration est considéré comme étant celui de l'Gérant..
10.8 A l'exception des dispositions de l'article 14 et aux fins de validité, les résolutions du Conseil de Gérance seront
adoptées à la majorité simple des Gérants présents ou représentés lors de la réunion et chaque Gérant a droit à une
voix.
10.9 Les décisions écrites signées par tous les Gérants de la Société seront valables et prendront effet comme celles
prises lors d'une réunion valablement convoquée, tenue et constituée. Les signatures figureront sur un seul document
ou sur plusieurs copies et peuvent être prouvées par lettre, fax ou autre moyen de communication similaire.
10. 10 La signature de deux Gérants est requise pour lier la Société. À l'exception de ces signataires, le pouvoir de
signature pour tout type de transactions peut être délégué par décision du Conseil de Gérance à un Gérant ou à un tiers
dans le cadre d'une transaction spécifique.
Art. 11.
11.1 Les associés détenant des parts de la classe B auront le droit de désigner une personne et ceux de la classe C
peuvent désigner, parmi eux, une personne en tant qu'observateur (les «Observateurs»). Chaque associé, ayant nommé
un observateur, aura le droit de le révoquer et de désigner une autre personne à sa place, en informant par écrit la Société
et les autres associés.
11.2 Les observateurs ont le droit de participer aux réunions du Conseil de Gérance (par téléphone, moyens élec-
troniques ou en personne), mais n'ont pas le droit de voter ni d'être considéré comme un responsable de la Société ni
d'être comptabilisé dans le quorum de la réunion du Conseil.
11.3 Les observateurs et les Gérants recevront au même moment une copie de tous les avis des réunions, documents
et toute autre information écrite et des copies des procès-verbaux des réunions leur seront adressés dans les dix (10)
jours ouvrables suivants.
11.4 Aux fins de l'article 11, tous les associés détenant des parts de la classe C seront considérés être un Associé et
auront le droit de nommer, parmi eux, un observateur ou deux tout au plus.
11.5 Les observateurs n'auront droit à aucune rémunération dans l'exercice de leurs fonctions, mais les frais raison-
nables de déplacement et autres liés à leur participation aux réunions du Conseil de Gérance seront payés.
Art. 12.
12.1 Dans toute la mesure permise par la loi, la Société indemnisera toute personne qui est ou a été un Gérant ou
dirigeant, de toute responsabilité et tous les frais encourus en relation avec toute enquête, plainte, action, procès ou
procédure dans lequel il est impliqué en tant que partie ou autrement en sa qualité d'Gérant ou dirigeant de la Société
ou, à sa demande, de toute autre société dont il est un actionnaire ou créancier et de laquelle il n'est pas en droit d'être
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indemnisé par cette société et pour les montants payés ou les règlements effectués, à l'exception des cas dans lesquels
il est jugé devant une juridiction compétente pour ces enquêtes, plaintes, actions, procès ou procédures comme étant
responsable de négligence ou d'inconduite délibérée dans l'exercice de ses fonctions. Dans le cas d'un règlement, l'in-
demnisation sera versée en relation avec les points couverts par le règlement approuvé par une juridiction compétente
ou un conseiller juridique précise à la Société que la personne à indemniser n'a pas manqué à ses obligations.
12.3 En raison de leur position, les Gérants n'encourent aucune responsabilité personnelle liée à des engagements
régulièrement pris au nom de la Société. Ils sont des représentants mandatés et sont seulement responsables de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Chaque Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qu'il détient. Chaque
Associé détient des droits de vote proportionnels à la détention de ses parts et il peut désigner un mandataire pour le
représenter aux réunions.
Art. 14.
14.1 Toute décision relative à une décision importante (telle que définie ci-dessous) sera adoptée (que ce soit par le
Conseil de Gérance ou les Associés ou tout dirigeant de la Société) après approbation écrite des Associés ou donnée
lors d'une réunion des associés.
14.2 A moins qu'une décision importante ne soit expressément énoncée dans un business plan, toute décision impor-
tante requiert ce qui suit:
14.2.1 Dans le cas des décisions importantes (à l'exception des décisions importantes en cas de conflit telles que
définies ci-dessous), (i) le consentement de tous les associés détenteurs des parts de la classe A (ii) le consentement de
tous les associés détenteurs des parts de la classe B et (iii) le consentement de la majorité des associés détenteurs des
parts de la classe C, dont les parts sont émises; et
14.2.2 En cas de décisions importantes en cas de conflit, le consentement des (i) associés détenteurs des parts de la
classe B et (ii) le consentement de la majorité des associés détenteurs des parts de la classe C, dont les parts sont émises;
14.3 Une "décision importante" est une décision se rapportant à ce qui suit:
- Toute vente directe ou indirecte de la Propriété autre que (i) par la vente par l'une ou plusieurs Sociétés du Groupe
JV (tel que défini ci-dessous) conformément au plan d'affaires (business plan – tel que défini ci-dessous), ou (ii) par la vente
de une ou plusieurs Sociétés du Groupe JV par laquelle les Associés réalisent un certain rendement préalablement agreé
en respect de ces ventes, tout ce qui précède conformément à tout accord conclu entre Associés de temps à autre;
- Toute modification importante apportée au business plan ou au projet de budget qui a été notifiée à la Société par
les Associés (respectivement le «Business Plan» et le «Projet de Budget») (autre que celle envisagée dans le business plan
ou projet de budget);
- Toute demande d'emprunt en capital ou de prêt d'actionnaire pour des buts autres que ceux énoncés dans le business
plan ou le projet de budget;
- Toute modification au bail conclu relatif à la propriété connue en tant que Ostergade 52, parcelle 53 Kobmarger
Kvater comprenant 42.595 mètres carrés entre (i) Craven Ostergade 52 ApS et (ii) Illum A/S;
- Toute modification à la clause d'intéressement prévue dans tout accord conclu par la société JV Group (telle que
définie ci-après) ou les Associés (autre que celle envisagée précédemment dans une telle convention);
- Tout investissement/acquisition ou cession d'actions, d'affaires ou de biens par une Société ou une quelconque autre
Société du JV Groupe comprenant la vente ou le transfert direct ou indirect de la propriété, autre que ceux conformes
au business plan ou tel qu'expressément prévu dans tout accord conclu par les Associés;
- Tout octroi de sûreté grevant la Propriété, les biens des Sociétés JV ou touts autre actifs de la Société autres que
ceux en relation avec le Financement Existant de Tierces Personnes, ou tout refinancement, remboursement anticipé ou
Financement d'une Nouvelle Dette, qui peut être octroyée et prévue par un contrat conclu par tous les Associés.
- Modification de la dette ou du capital social ou d'une structure d'une dette ou de capital social de la Société ou ses
subsidiaires (chacune étant une "société du Groupe JV" et des "sociétés du Groupe JV sera interprété conformément et
ensemble avec la Société comme formant ensemble le "Groupe JV") comprenant le rachat des parts le rendement de
capital etc ou l'émission de nouveaux emprunts/ de capital/attributions/prêts, comprenant les options, warrants ou autres
convertibles ou les autres garanties et/ou toute modification ou réduction du capital social, des comptes de primes
d'émission ou réserves en capital de la Société ou une quelconque autre Société du Groupe JV autres que ceux expres-
sément autorisés conformément à tout accord conclu par les Associés;
- Distributions par la Société autre que celles conformes aux distributions des provisions incluant les apports en nature
contenus dans une quelconque convention pouvant être conclue entre tous les Associés;
- Toute modification importante ou remboursement de toute dette d'autrui par une Société ou une quelconque autre
Société du Groupe JV;
- Tout amendement apporté au contrat de gestion dont la Société ou une quelconque autre Société du Groupe JV fait
partie, qui adapte la gamme des services, les dispositions sur l'aliénation et/ou les frais payables et toute nomination d'un
nouveau gérant selon le contrat de gestion n'étant pas affilié de Gérant de développement;
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- Toute modification aux accords d'exploitation dont la Société ou une quelconque autre Société du Groupe JV fait
partie qui adapte la gamme des services et/ou les frais payables;
- Toute modification importante à la forme du contrat de prêt régissant les prêts émis par les Associés à la Société
telle que énoncée dans tout accord conclu entre Associés;
- Toute modification apportée aux droits payables selon un quelconque accord de financement dont la Société ou une
quelconque autre Société du Groupe JV fait partie.
- Toute fusion solvable ou insolvable ou la reconstitution d'actifs/actions en respect avec la Société ou une quelconque
autre Société du Groupe JV;
- Mesures prises pour clôturer, liquider ou dissoudre la Société ou une quelconque autre société du Groupe JV;
- La constitution de nouvelles filiales au sein du Groupe JV;
- La mise en place ou le changement de systèmes comptables (à l'exception de ceux exigés par les lois ou réglemen-
tations en vigueur) du Groupe JV;
- La conclusion ou la résiliation de tout contrat ou accord entre les parties autres que selon les conditions normales
du marché;
- Toute modification aux statuts de tout membre du Groupe JV;
- Modification de la résidence fiscale/de la structure/du statut d'un membre du Groupe JV;
- Tout membre du Groupe JV intentant un procès ou y étant partie ou concluant ou renonçant à tout accord de
règlement conformément à une action judiciaire (ou plusieurs actions judiciaires concernant la même matière) supérieure
à EUR 250.000.
14.4 Une «décision importante en cas de conflit» est une décision relative à un droit d'action de la Société et toute
autre Société du Groupe JV quant à la rupture, à l'exécution ou à la résiliation d'un accord conclu avec un associé détenteur
de parts de la classe A ou une de ses filiales dans laquelle cet associé ou sa filiale (i) est responsable de cette rupture, (ii)
la partie à l'égard de laquelle l'obligation a été exécutée ou (iii) une partie au contrat qui fait l'objet de l'action.
Art. 15. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se clôture le 31 décembre.
Art. 16.
16.1 Chaque année, le Conseil de Gérance préparera la clôture des comptes de la Société au 31 décembre, un inventaire
comprenant une estimation de la valeur des actifs et passifs de la Société et un résumé de tous les engagements de la
Société et des dettes détenues par les Gérants, les autres dirigeants de la Société et les Associés, ainsi que les états
financiers de la Société, incluant le bilan consolidé, le compte des pertes et profits, les comptes d'immobilisation, un état
consolidé des liquidités et des notes jointes (si nécessaire) et le bilan seul, le compte des pertes et profits et des notes
jointes.
Art. 17. Les opérations de la Société seront réexaminées et les états financiers annuels seront contrôlés par un (1) ou
plusieurs commissaires aux comptes légaux ou indépendants. L'assemblée générale des Associés nommera un commis-
saire aux comptes légal ou indépendant pour une période déterminée prenant fin après chaque assemblée générale des
Associés.
Art. 18.
18.1 Le solde créditeur du compte des pertes et profits, après déduction des frais généraux, coûts, amortissements,
charges et provisions, représente le bénéfice net de la Société.
18.2 Cinq pourcent (5%) du bénéfice net est placé dans la réserve statutaire, jusqu'à ce qu'elle atteigne dix pourcent
(10%) du capital de la Société. Le solde peut être utilisé librement par l'assemblée générale des associés selon les dispo-
sitions de tout accord conclu par les Associés.
18.3 En plus de cette réserve statutaire et de toute autre réserve exigée par la loi et sous réserve de tout accord
conclu par les Associés, le Conseil de Gérance peut créer de telles réserves de capital selon les circonstances et une
réserve d'excédent à partir des fonds reçus par la Société en tant que primes. Le Conseil de Gérance est autorisé à payer
les dividendes ou à procéder à la distribution aux détenteurs de parts à partir de sa réserve d'excédent, mais selon les
dispositions énoncées dans l'accord conclu par les Associés.
18.4 Aussi souvent qu'il le juge utile et à tout moment pendant l'exercice social, le Conseil de Gérance est autorisé à
procéder au paiement des dividendes intérimaires, sous réserve des deux (2) conditions suivantes: le Conseil de Gérance
peut prendre la décision de distribuer les acomptes sur dividende sur la base des comptes provisoires dressés dans les
trente (30) jours avant la réunion du Conseil de Gérance chargée de les approuver; et les comptes provisoires, non
vérifiés, doivent attester de bénéfices distribuables et de l'existence de réserves.
18.5 Toute distribution de dividendes, rachat et liquidation est payable comme suit:
(iv) premièrement en paiement de tout intérêt couru exigible et en relation avec les prêts faits par les Associés de la
Société tels que spécifiés dans tout accord conclu entre les Associés;
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(v) deuxièmement en paiement à chaque associé au prorata du nombre de parts détenues par chaque Associé, jusqu'à
ce que chacun ait reçu une somme égale au prix total de souscription (comprenant toute prime versée) pour ces parts;
et
(vi) finalement en paiement aux Associés en tant que dividendes au prorata du ratio entre le Capital Investi avant la
distribution et le total du capital investi de tous les associés.
18.6 En relation avec un Associé, le "Capital investi" signifie le total du
(iii) montant souscrit par cet Associé (ou son prédécesseur) pour ses parts (comprenant toute prime), et
(iv) le montant en principal exigible pour certains prêts tirés par l'Associé tel que décrit dans tout accord conclu par
les Associés.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un (1) ou plusieurs liquidateurs,
qui peuvent être Associés ou non, désignés par l'assemblée générale des Associés qui déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Art. 20. Chaque Associé se référera aux dispositions légales ou à tout accord pouvant être conclu entre Associés sur
toutes les questions non prévues par les présents statuts.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations et charges, quelque que soit leur forme, en raison du présent acte, est estimé à
mille cent euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est clôturée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ladite mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. AOUINTI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 août 2011. LAC/2011/36027. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 17 août 2011.
Référence de publication: 2011117211/582.
(110134488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Erelid S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 123.129.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123746/9.
(110142460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
ESCENT Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 145.231.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1 i>
<i>eri>
<i> septembre 2011i>
1. Le siège social de la société est transféré ce jour à l'adresse suivante:
15, rue Edward Steichen
L-2540 Luxembourg
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Pour extrait conforme
P. GOFFINET
Référence de publication: 2011123747/13.
(110142197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Fili, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 124.594.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 septembre 2011.
Référence de publication: 2011123757/10.
(110142278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Fact Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 83.336.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 19 août 2011i>
L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Lux Business Management S.à r.l., ayant son siège social 40,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, de Monsieur Onno Bouwmeister, employé privé, avec adresse professionnelle
40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg et de Lux Konzern S.à r.l., ayant son siège social 40, avenue Monterey, L- 2163
Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 40, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
2011.
Luxembourg, le 19 août 2011.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Un mandataire
Référence de publication: 2011123754/18.
(110142231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Finascala Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
FINASCALA INVESTMENTS S.A.
Signature
Référence de publication: 2011123760/12.
(110142766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Fondiam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 114, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 39.687.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011123762/10.
(110142338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
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Kirchberg Consulting S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 78.188.
La société Georges & Associés S.àr.l. a dénoncé le siège social de la société KIRCHBERG CONSULTING S.A., sis au
34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le n° B 78188, avec effet au 29 août 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 août 2011.
Georges & Associés S.à r.l.
François Georges
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2011123811/14.
(110142420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Gold-Rush S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 55, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 52.687.
Le bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2011.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2011123771/12.
(110142283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Fralice Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 162.952.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the ninth of August.
Before Maître Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg.
There appeared
Mr. Jean-Paul GUT, economist, residing at 22, Holland Villas Road, London, W148DH,
represented by Ms. Nellie ESPARZA, lawyer, professionally residing in Luxembourg, in her capacity as a Substitute
Proxy Holder, by virtue of a given under private seal,
which proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as aforementioned, requested the officiating notary to enact the following articles
of incorporation (the Articles) of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a limited company (société anonyme) under the name of "FRALICE INVEST-
MENTS S.A.” (the Company).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders (the Shareholders). The
Company will not be dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole
Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg (Luxembourg).
It may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg by a resolution of the Board of the
Company (the Board) or, in the case of a Sole Director (the Sole Director) by a decision of the Sole Director.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
tered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary mea-
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sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting (as defined below) adopted in the
manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 21 below.
Art. 4. Corporate objects. The purpose of the Company is, the acquisition, sale, administration and renting of any real
estate property either in the Grand-Duchy of Luxemburg or abroad.
The purpose of the Company is furthermore the holding of participations, in any form whatsoever in Luxembourg and
foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, admi-
nistration, development and management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prise in Luxembourg or abroad and may render such enterprises every assistance whether by way of loans, guarantees
or otherwise.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer, and may issue bonds and debentures, by way
of private placement only.
In general, the Company investing in the real estate sector may adopt any control and supervisory measures and carry
out any operation which it may deem necessary in the accomplishment and development of its purposes, remaining always
however within the limits established by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies
Act 1915).
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) consisting of three
hundred and ten (310) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
The Company' subscribed share capital may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting
in the manner required for amendment of the Articles, as prescribed in article 21 below.
Art. 6. Shares. The shares may be registered or bearer shares, at the option of the Shareholder, except those shares
for which the law prescribes registered form.
The Company's shares may be issued, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
Art. 7. Transfer of shares. The transfer of shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
register of the Shareholder(s) of the Company, such declaration of transfer has to be dated and signed by the transferor
and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to
the transfer of claims provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Meetings of the Shareholders of the Company. In the case of a Sole Shareholder, the Sole Shareholder assumes
all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General
Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company
has only one Sole Shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Company (the
General Meeting) shall represent the entire body of Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
The annual General Meeting is held on the second Monday of the month of December at 3.00 p.m. at the Company's
registered office, or at any other place to be specified in the convening notices. If such day is a legal holiday the annual
General Meeting will be held on the next following business day.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons partici-
pating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going
basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Art. 9. Notice, Quorum, Powers of attorney and Convening notices. The notice periods and quorum provided for by
law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote.
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a duly convened General Meeting will be
passed by a simple majority of those present or represented and voting.
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A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person as his proxy in writing whether in original,
by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is
affixed.
If all the Shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
The Shareholders may vote in writing (by way of a ballot paper) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (1) the name, first name, address and the signature of the relevant
Shareholder, (2) the indication of the shares for which the Shareholder will exercise such right, (3) the agenda as set forth
in the convening notice and (4) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda.
The original voting bulletins must be received by the Company 72 (seventy-two) hours before the relevant General
Meeting.
Art. 10. Management. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (as defined
below) (in the case that the Company has only one director) as long as the Company has only one Shareholder.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only who does
not need to be a Sole Shareholder of the Company (Sole Director). Where the Company has more than one Shareholder,
the Company shall be managed by a Board composed of at least three (3) directors who need not be Shareholders of
the Company. In that case, the General Meeting must appoint at least 2 (two) new directors in addition to the then
existing Sole Director. The director(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be reeligible.
When a legal person is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member
of the Board in accordance with article 51bis of Companies Act 1915.
The director(s) shall be elected by the General Meeting. The Shareholders of the Company shall also determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office. A director may be removed with or without cause
and/or replaced, at any time, by resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by a majority vote, a director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
directors, a General Meeting shall promptly be convened by the statutory auditor and held to appoint new directors.
Art. 11. Meetings of the Board. The Board shall appoint a chairman (the Chairman) among its members and may choose
a secretary, who need not be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board and of the resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The
Chairman will preside at all meetings of the Board and any General Meeting. In his/her absence, the General Meeting or
the other members of the Board (as the case may be) will appoint another Chairman pro tempore who will preside at
the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or by proxy at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the notice of meeting
which shall be in Luxembourg.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the directors at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting and
if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram, telex or e-mail to which an
electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, of each member of the Board. Separate written
notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
Any director may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by telefax, cable,
telegram, telex or e-mail to which an electronic signature, which is valid under Luxembourg law, is affixed, another director
as his or her proxy.
Any director may participate in a meeting of the Board by conference call, visio conference, or similar means of
communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
The Board can deliberate and act validly only if at least the majority of the Company's directors is present or repre-
sented at a meeting of the Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall not have a casting vote.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, provided such resolution is
preceded by a deliberation between the directors by such means as is, for example, described under paragraph 6 of this
article 11. Such resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed, manually or
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electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg law, by each and every director. The
date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 11 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 12. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director are documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two members of the Board or the Sole Director (as the case may be).
Art. 13. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
all acts of disposition and administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of
the assets of the Company in accordance with the Companies Act 1915. All powers not expressly reserved by the
Companies Act 1915 or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of the Board.
Art. 14. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a director or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the Board. This permanent representative will act with
all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member of
the Board of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 15. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters (including the daily
management) by (i) the joint signatures of any two directors of the Company or (ii) in the case of a Sole Director, the
sole signature of the Sole Director or (iii) the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom
such signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Art. 16. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or
entity shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or entity with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or entity, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following annual General Meeting. This paragraph does not apply for so long as the Company has a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the minutes of the General Meeting shall set forth the transactions
entered into by the Company and the Sole Director and in which the Sole Director has an opposite interest to the interest
of the Company.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Art. 17. Statutory auditor(s). The Company's operations are supervised by one or more statutory auditors. Their
mandate may not exceed six years.
Art. 18. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of July of each year and shall
terminate on the 30
th
of June of the following year.
Art. 19. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent) shall be allocated to the
reserve required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board and they may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and
within the limits laid down in the Companies Act 1915.
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Art. 20. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a decision of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 21 below. In the event of a
dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons
or legal entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine
the powers and the remuneration of the liquidator(s).
Art. 21. Amendments. These Articles may be amended, from time to time, by an extraordinary General Meeting,
subject to the quorum and majority requirements referred to in the Companies Act 1915.
Art. 22. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Act 1915 and of the modifying Acts.
<i>Transitory provisionsi>
The first business year begins today and ends on 30
th
June 2012.
The first annual General Meeting will be held in 2012.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the appearing party, Mr. Jean-Paul GUT, duly represented
by Ms. Nellie ESPARZA, prenamed, hereby declares to subscribe three hundred and ten (310) shares representing the
total share capital of the Company.
The shares are fully paid up by the Sole Shareholder by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand
euro (EUR 31,000.-) paid by the Sole Shareholder is from now on at the free disposal of the Company, evidence thereof
having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Companies Act 1915 have
been fulfilled.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at one thousand euros (EUR 1,000.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The above named party, representing the whole of the subscribed capital, passed the following resolutions:
1. The number of directors is set at 1 (one), and that of the auditors at 1 (one).
2. The following person is appointed as director:
Mr François GEORGES, expert comptable, born in Luxembourg, on 20 March 1967, residing professionally at L-1330
Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
The mandate of the Director will expire after the annual General Meeting of Shareholders of 2017.
3. The private limited liability company “Veridice s.à r.l.”, established and having its registered office in L-1330 Luxem-
bourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg,
section B, under the number 154843, is appointed as statutory auditor of the Company.
The mandate of the Auditor will expire after the annual General Meeting of Shareholders of 2017.
4. The address of the registered office of the Company is fixed at L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the
same proxyholder and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary on the day
named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the above appearing party, the said proxyholder signed together
with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le neuf août.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Jean-Paul GUT, économiste, domicilié à 22, Holland Villas Road, London, W148DH,
ici représentée par Mademoiselle Nellie ESPARZA, avocat, avec adresse professionnelle au Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé,
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laquelle procuration, paraphée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts
(ci-après, les Statuts) d'une société anonyme qu'elle déclare constituer et qu'elle a arrêté comme suit:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de «FRALICE INVESTMENTS
S.A.» (ci-après, la Société).
La Société peut avoir un Actionnaire Unique (l' «Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires (les Actionnaires). La
société ne pourra pas être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute
de l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg).
Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration
de la Société (le Conseil d'Administration) ou, dans le cas d'un Administrateur Unique (l'Administrateur Unique) par une
décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil d'Administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de
nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Durée de la Société. La Société est constituée pour une période illimitée.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'Assemblée Générale (telle que définie ci-après) de
la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 4. Objet Social. La Société a pour objet l'acquisition, la vente, l'administration, la location, de tout bien immobilier
soit au Grand-Duché au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
ou étrangères, ainsi que l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l'ad-
ministration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des
prêts, des garanties ou toutes autres manières.
La Société peut emprunter sous toutes formes, sauf par voie d'offre publique, et procéder, uniquement par voie de
placement privé, à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, la Société investissant dans le secteur immobilier, elle peut prendre toutes mesures de contrôle
et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet,
en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que
modifiée (la Loi sur les Sociétés de 1915).
Art. 5. Capital Social. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois
cent dix (310) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'Actionnaire, sauf dispositions contraires de
la loi.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert des Actions. Le transfert des actions peut se faire par une déclaration écrite de transfert inscrite au
registre de(s) Actionnaire(s) de la Société, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, confor-
mément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société pourra également accepter comme preuve de transfert d'actions, d'autres instruments de transfert, dans
lesquels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, jugés suffisants par la Société.
Art. 8. Réunions de l'assemblée des Actionnaires de la Société. Dans l'hypothèse d'un Actionnaire Unique, ce dernier
aura tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Ac-
tionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont
enregistrées par voie de procès-verbaux.
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Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale de la Société (l'Assemblée Générale) ré-
gulièrement constituée représente tous les Actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner,
faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de décembre à 15.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Tout Actionnaire de la Société peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, visio-conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion de l'Assemblée
Générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'Assemblée Générale peut entendre et
parler avec les autres participants, (iii) la réunion de l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Actionnaires
peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion de l'Assemblée Générale par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Art. 9. Délais de convocation, Quorum, Procurations, Avis de convocation. Les délais de convocation et quorum requis
par la loi seront applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il n'en
est pas disposé autrement dans les Statuts.
Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et votants.
Chaque Actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des Actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme, par télex ou par courrier électronique muni d'une
signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, une autre personne comme mandataire.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un bulletin de vote) sur les projets de résolutions soumis à
l'Assemblée Générale à la condition que les bulletins de vote incluent (1) les nom, prénom adresse et signature des
Actionnaires, (2) l'indication des actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera son droit, (3) l'agenda tel que décrit dans
la convocation et (4) les instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'agenda. Les bulletins
de vote originaux devront être reçus par la Société 72 (soixante-douze) heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Art. 10. Administration de la Société. Dans ces Statuts, toute référence au Conseil d'Administration sera une référence
à l'Administrateur Unique (tel que défini ci-après) (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que
la Société a un Actionnaire Unique.
Tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, la Société peut être administrée par un Administrateur Unique
seulement qui n'a pas besoin d'être l'Actionnaire Unique de la Société (l'Administrateur Unique). Si la Société a plus d'un
Actionnaire, la Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois administrateurs,
lesquels ne seront pas nécessairement Actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit nommer au
moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique ou, le
cas échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51bis de la Loi sur
les Sociétés de 1915.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'Assemblée Générale. Les Actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale
devra être rapidement réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 11. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit nommer un président (le Président)
parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale ou de l'Actionnaire Unique.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence,
l'Assemblée Générale ou les autres membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommeront un président pro
tempore qui présidera la réunion en question, par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou par
procuration à la réunion en question.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation qui sera au Luxembourg.
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Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque administrateur de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier électronique muni d'une
signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préala-
blement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courrier électronique muni d'une signature électronique conforme
aux exigences de la loi luxembourgeoise un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion
du Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du Conseil d'Adminis-
tration peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise
en direct et (iv) les membres du Conseils d'Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration. Au cas o lors d'une réunion, il existe
une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 6 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire).
La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
L'article 11 ne s'applique pas au cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 12. Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions prises par l'Administrateur Unique seront inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, ou bien par un membre
du Conseil d'Administration qui préside une telle assemblée. Les procès-verbaux des résolutions prises par l'Adminis-
trateur Unique seront signés par l'Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, deux
membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant.
Art. 13. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
accomplir tous les actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de
transférer, céder et disposer des actifs de la Société conformément à la Loi sur les Sociétés de 1915. Tous les pouvoirs
non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, Ac-
tionnaire ou non, membre du Conseil d'Administration ou non qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société
pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, Actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du Conseil d'Administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du Conseil d'Administration de toute telle entité.
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, sans l'autorisation
préalable de l'Assemblée Générale de la Société, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 15. Signatures autorisées. La Société sera engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion
journalière), vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou (ii) en cas d'Admi-
nistrateur Unique par sa signature unique ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature
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de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt personnel dans, ou sont administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou
entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêchée de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, cet administrateur devra informer le Conseil d'Administration de la Société de son intérêt personnel et contraire
et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de cet administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas tant que
la Société est gérée par un Administrateur Unique.
Tant que la Société est gérée par un Administrateur Unique, les procès-verbaux de l'Assemblée Générale devront
décrire les opérations dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Adminis-
trateur Unique a un intérêt opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil d'Administration ou de l'Admi-
nistrateur Unique concernant les opérations réalisées dans le cadre ordinaire des affaires courantes de la Société lesquelles
sont conclues à des conditions normales.
Art. 17. Commissaire(s). La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés
pour un terme n'excédant pas six années.
Art. 18. Exercice social. L'exercice social commencera le 1
er
juillet de chaque année et se terminera le 30 juin de
l'année suivante.
Art. 19. Affectation des Bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui seront
affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre,
conformément à l'article 5 des Statuts.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décidera seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
Les dividendes pourront être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration de la
Société et devront être payés aux lieu et place choisis par le Conseil d'Administration de la Société. Le Conseil d'Admi-
nistration de la Société peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 20. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale de la Société statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 21 ci-après.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par la décision de l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs.
Art. 21. Modifications statutaires. Les présents Statuts pourront être modifiés de temps en temps par l'Assemblée
Générale extraordinaire, dans les conditions de quorum et de majorité requises par la Loi sur les Sociétés de 1915.
Art. 22. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées en application de la Loi sur les Sociétés de 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finira le 30 juin 2012.
La première Assemblée Générale annuelle sera tenue en 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant, Mr. Jean-Paul GUT, représenté par Mademoiselle Nellie
ESPARZA, prénommée, déclare souscrire les trois cent dix (310) actions représentant la totalité du capital social de la
Société.
Toutes ces actions sont entièrement libérées par l'Associé Unique par paiement en numéraire, de sorte que le montant
de trente et un mille euros (EUR 31.000) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
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<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915 et en
constate expressément l'accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de mille euros (EUR
1.000,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
La comparante préqualifiée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre d'administrateurs est fixé à 1 (un) et celui des commissaires à 1 (un).
2. La personne suivante est nommée administrateur de la Société:
Monsieur François GEORGES, expert-comptable, né à Luxembourg, le 20 mars 1967, demeurant professionnellement
à L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de l'année 2017.
3. La société à responsabilité limitée “Veridice s.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 34A,
Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 154843, est nommée commissaire aux comptes de la Société.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de l'année 2017.
4. Le siège social de la Société est fixé à L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la comparante, le présent
acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ce même mandataire et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. ESPARZA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 août 2011. LAC/2011/36394. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 août 2011.
Référence de publication: 2011118279/499.
(110135803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
G.i. S.P. Invest S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-7243 Bereldange, 62, rue du X Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 43.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123764/9.
(110142129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Dentsply S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 163.250.
STATUTES
In the year two thousand and eleven.
On the twenty-third day of August.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing at Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
The public limited company Intertrust (Luxembourg) S.A., R.C.S. Luxembourg B 5524, with its registered office at
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
here represented by Mr. Alain THILL, private employee, professionally residing at Junglinster (Grand-Duchy of Lu-
xembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
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The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party, represented by Mr. Alain THILL, pre-named, requested the undersigned notary to draw up the
Constitutive Deed of a private limited company ("société à responsabilité limitée"), as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited company ("société à responsabilité limitée"), which will be governed
by the laws in force, namely the Companies' Act of August 10, 1915 and by the present articles of association.
Art. 2. The company's name is "Dentsply S.à r.l.".
Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the city by simple decision of the manager or in case
of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a reso-
lution of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for the amendments of
the articles of association.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
will have no effect on the company's nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
When and as long as all the shares are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the amended
law concerning trade companies are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between
the latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders' meeting
are not applicable.
The company may acquire its own shares provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 7. The shares are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per share. If a share
is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person has been designated
as being with respect to the company the owner of the share. The same applies in case of a conflict between the usu-
fructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor. Nevertheless, the
voting rights attached to the shares encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary only.
Art. 8. The transfer of shares inter vivos to other shareholders is free and the transfer of shares inter vivos to third
parties is conditional upon the approval of the general shareholders' meeting representing at least three quarter of the
corporate capital. The transfer of shares mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the
approval of the general shareholders' meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to
the survivors.
This approval is not required when the shares are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to the
surviving spouse.
If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right proportional to their
participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
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Art. 9. Apart from its capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders' meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company.
They have to refer to the company's inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or more managers, whether shareholders or third parties.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers, composed of manager(s) of the category
A and manager(s) of the category B.
The mandate of manager is entrusted to him/them until his dismissal ad nutum by the general shareholders' meeting
deliberating with a majority of votes.
In case of a single manager, the single manager exercises the powers devolving on the board of managers, and the
company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole signature of the manager.
In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the joint
signatures of a manager of the category A together with a manager of the category B.
The board of managers can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a
meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented
at such meeting. Meetings of the board of managers may also be held by phone conference or video conference or by
any other telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another. The parti-
cipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company's transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may appoint attorneys of the company, who
are entitled to bind the company by their sole or joint signatures, but only within the limits to be determined by the
power of attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the majority
of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 15. The company's financial year runs from the first of January to the thirty first of December of each year.
Art. 16. Each year, as of the thirty first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The company may be supervised by one or several supervisory auditors, who need not be shareholders of
the company. They will be appointed by the general meeting of shareholders which will fix their number and their re-
muneration, as well as the term of their office, which must not exceed six years.
In case the number of shareholders exceeds twenty five (25), the supervision of the company must be entrusted to
one or more supervisory auditor(s).
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Whenever required by law or if the general meeting of shareholders so decides, the company is supervised by one or
several approved statutory auditors in lieu of the supervisory auditor(s).
The approved statutory auditors are appointed, pursuant to the related legal provisions, either by the general meeting
of shareholders or by the board of managers.
The approved statutory auditors shall fulfil all the duties set forth by the related law.
The supervisory auditors and the approved statutory auditors may be reappointed.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company.
Each year five percent (5 %) of the net profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions
and appropriations will cease to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital,
but they will be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reasons
the latter has been touched. The balance is at the shareholders' free disposal.
Art. 20. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the company's liquidation is closed, the company's assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the shares they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 21. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 22. Any litigation, which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company's business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year will begin now and will end on December 31, 2011.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing party, duly represented, declares to subscribe
all the twelve thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
All the twelve thousand and five hundred (12,500) shares have been paid up in cash to the extent of one hundred
percent (100%) so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) is now at the free disposal
of the company, evidence hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the company
as a result of its formation, is approximately valued at one thousand and fifty Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the company, the sole shareholder representing the entire corporate capital
has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following person is appointed as sole manager for an unlimited duration:
Mr. Koenraad VAN DER HAEGEN, company director, born in Gand (Belgium), on April 9, 1973, residing professionally
at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the appearing party, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up at Junglinster, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by his name, first name, civil status and residence,
he signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze.
Le vingt-trois août.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
La société anonyme Intertrust (Luxembourg) S.A., R.C.S. Luxembourg B 5524, avec siège à L-1331 Luxembourg, 65,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
ici représentée par Monsieur Alain THILL, employé privé, demeurant professionnellement à Junglinster (Grand-Duché
de Luxembourg), en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
La comparante, représentée par Monsieur Alain THILL, pré-nommé, a requis le notaire instrumentaire de documenter
comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de "Dentsply S.à r.l.".
Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la ville par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de
l'associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
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Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés sont libres et les cessions de parts entre vifs à des non-associés
sont subordonnées à l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du
capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l'accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l'associé, qui a fait
l'avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l'assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers.
Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux. Les avances accordées par un associé dans la forme déter-
minée par cet article ne sont pas à considérer comme un apport supplémentaire et l'associé sera reconnu comme
créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les intérêts.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d'un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
Le mandat de gérant lui/leur est confié jusqu'à révocation ad nutum par l'assemblée des associés délibérant à la majorité
des voix.
En cas de gérant unique, le gérant unique exercera les pouvoirs dévolus au conseil de gérance, et la société sera
valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par les
signatures conjointes d'un gérant de catégorie A ensemble avec un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut également être réuni par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication, permettant à tous les participants de s'entendre mutuellement. La participation
à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en donnant son accord par écrit,
par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
L'ensemble de ces documents constituera le procès-verbal justifiant de l'adoption de la résolution.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut nommer des fondés de pouvoir de la société,
qui peuvent engager la société par leurs signatures individuelles ou conjointes, mais seulement dans les limites à déterminer
dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte, à raison de sa fonction aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
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Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. La société peut être surveillée par un ou plusieurs commissaires, lesquels ne seront pas nécessairement associés
de la société. Ils seront nommés par l'assemblée générale, qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée
de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Si le nombre des associés dépasse vingt-cinq (25), la surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs
commissaire(s).
Chaque fois que la loi le requiert ou si l'assemblée générale le souhaite, la société est contrôlé par un ou plusieurs
réviseurs d'entreprises agréés à la place du (des) commissaire(s).
Les réviseurs d'entreprises agréés sont nommés, selon les stipulations légale afférentes, soit par l'assemblée générale,
soit par le conseil de gérance.
Les réviseurs d'entreprises agrées remplissent toutes les tâches prévues par la loi afférente.
Les commissaires et les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être réélus.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 22. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront règle, dans la mesure où il s'agit d'affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2011.
<i>Souscription et Paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, dûment représentée, déclare souscrire à toutes les
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la
somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille cinquante Euros.
<i>Résolutions de l'associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la société, l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La personne suivante est nommée gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Koenraad VAN DER HAEGEN, administrateur de sociétés, né à Gand (Belgique), le 9 avril 1973, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend l'anglais et le français, déclare par la présente, qu'à la demande de la comparante,
le présent document est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même comparante et en
cas de divergence entre les deux textes, le texte anglais l'emportera.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu au notaire par son nom, prénom, état civil et
domicile, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Alain THILL, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 26 août 2011. Relation GRE/2011/3077. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 5 septembre 2011.
Référence de publication: 2011124228/346.
(110143194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 septembre 2011.
G.i. S.P. Invest S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-7243 Bereldange, 62, rue du X Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 43.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123765/9.
(110142132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
G.i. S.P. Invest S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-7243 Bereldange, 62, rue du X Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 43.719.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123766/9.
(110142134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
NWL Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 162.951.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2011.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011123888/14.
(110142528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Glenelg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 82.400.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123767/9.
(110142503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
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Globehotels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 72.934.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GLOBEHOTELS S.A.
Référence de publication: 2011123769/10.
(110142168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Gold Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 76.462.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GOLD PROPERTIES S.A.
Référence de publication: 2011123770/10.
(110142146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Gran Tierra Finance (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 163.089.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 62494 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011123773/10.
(110142240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Manuel Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 108.431.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d’administration en date du 3 août 2011i>
Est nommé Président du conseil d’administration:
- Monsieur Alexander STUDHALTER, expert-comptable, demeurant à 8, Matthofstrand, CH - 6000 Luzern 14, Suisse.
La durée de sa présidence sera fonction de celle de son mandat d’administrateur et tout renouvellement, démission
ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de ses fonctions
présidentielles.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2011.
Référence de publication: 2011123850/15.
(110142440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Hansa Hydrocarbons (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 146.838.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansa Hydrocarbons (Luxembourg) S.àr.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011123776/11.
(110142131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
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Harbor Phase I G.P S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.297.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 2 septembre 2011.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2011123777/18.
(110142382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Harbor Phase II G.P. S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.298.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 2 septembre 2011.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2011123778/18.
(110142380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Harbor Phase IV G.P. S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.299.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 2 septembre 2011.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2011123779/18.
(110142381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
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HCP Health Care Products S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 131.687.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Référence de publication: 2011123782/10.
(110142860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Invex, S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 65.767.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011123787/11.
(110142481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Invex, S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 65.767.
Les comptes annuels au 31.12.2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011123788/11.
(110142482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Key Business Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 88.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 20109 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KEY BUSINESS SERVICES S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2011123808/11.
(110142422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Immo 55 S.A., Société Anonyme,
(anc. Uneuma (United Europe Market) S.A.).
Siège social: L-1461 Luxembourg, 1, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 138.626.
AUSZUG
Aus dem Protokoll der außerordentlichen Generalversammlung vom 30. August 2011 geht hervor, dass:
Der Sitz der Gesellschaft nach L-1461 Luxembourg, 1, rue d'Eich verlegt wird.
Luxemburg, den 30. August 2011.
Référence de publication: 2011123789/12.
(110142681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
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U X E M B O U R G
Immo-Centre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 114, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 23.466.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011123790/10.
(110142340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Immotras S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3327 Crauthem, 31, rue de Hellange.
R.C.S. Luxembourg B 125.004.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011123791/10.
(110142541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Infinitec Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 159.275.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 02 septembre 2011.
Référence de publication: 2011123794/10.
(110142564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Isaias S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 65.538.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
ISAIAS S.A.
Signature
Référence de publication: 2011123798/12.
(110142763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 septembre 2011.
Kookaburra Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 121.370.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011128470/10.
(110147156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
121872
Chrissi's Service@Home S.à r.l.
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CPI Asia Investment S.à r.l.
Damasca S.A.
Delta Spain S.à r.l., SICAR
Dentsply S.à r.l.
Diamond Cove Holding S.A.
Dream International S.A.
EastNets Europe S.A.
EastNets LU S.A.
Eden Real Estate Development A.G.
Electricité WATRY S.à r.l.
Element Power Sàrl
Eltis
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EOI Fire S.à rl.
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ESCENT Luxembourg S.A.
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Fili
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G.i. S.P. Invest S.A.
G.i. S.P. Invest S.A.
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