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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2443
11 octobre 2011
SOMMAIRE
3 Suisses de Ré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117262
Albergo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117263
Alpinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117261
Cartinia Investissements S.A. . . . . . . . . . . .
117259
Cirkinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117264
CitCor Franconia Commercial S.à r.l. . . . .
117260
CitCor Franconia Dresden II S.à r.l. . . . . . .
117260
CitCor Franconia Erfurt S.à r.l. . . . . . . . . . .
117260
CitCor Franconia Nord S.à r.l. . . . . . . . . . .
117260
Encore Plus Lux Co Franklin II S.à r.l. . . . .
117261
Encore Plus Lux Co Ile de la Jatte I S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117261
Enviro Services International . . . . . . . . . . . .
117260
Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117255
Logos International SICAV-FIS . . . . . . . . . .
117219
Netbay S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117218
Netbay S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117218
Prima Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117254
ProLogis European Finance XVIII S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117218
ProLogis France LVII S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
117219
ProLogis France LV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
117219
ProLogis France LXVI S.à r.l. . . . . . . . . . . .
117251
ProLogis UK CCIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
117252
ProLogis UK CCII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
117251
ProLogis UK CCLIV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
117253
ProLogis UK CCL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
117252
ProLogis UK CCLXVIII S.à r.l. . . . . . . . . . .
117253
ProLogis UK CCXXII S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
117253
ProLogis UK CCXXVII S.à r.l. . . . . . . . . . . .
117255
ProLogis UK CCXXVI S.à r.l. . . . . . . . . . . .
117255
ProLogis UK LV Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117218
ProLogis UK LXXXIV S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
117256
ProLogis UK LXXXVIII S.à r.l. . . . . . . . . . .
117257
ProLogis UK LXXXV S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
117256
ProLogis UK XCI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
117257
ProLogis UK XCV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
117259
ProLogis UK XL S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117258
ProLogis UK XLVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
117258
ProLogis UK XXXIX S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
117254
Rom2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117254
Rom3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117255
Rom4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117251
Rom5 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117251
Rom6 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117252
Rom7 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117253
Rom8 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117256
Scorpius Investments S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
117257
Scuderia Cavallino Pazzo S.A. . . . . . . . . . . .
117262
Sherleny Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
117262
Sodrugestvo Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
117256
Taxpert & Partners International . . . . . . . .
117258
Toro Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117258
Toro Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117259
Voyages Goedert S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
117259
Westham S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117263
Zorille Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117263
117217
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Netbay S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 40A, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 77.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2010.
Preeti KOTWANI-KHITRI
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2011118558/12.
(110135339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK LV Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 81.223.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118560/14.
(110135247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Netbay S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 40A, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 77.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2010.
Preeti KOTWANI-KHITRI
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2011118557/12.
(110135337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis European Finance XVIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.938.
<i>Rectification du dépôt No L100166017.04 du 02/11/2010i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juillet 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118561/15.
(110134941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
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ProLogis France LV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 107.330.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118562/14.
(110135242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis France LVII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 107.332.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118563/14.
(110135241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Logos International SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 162.688.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the first day of July,
Before Maitre Francis Kesseler, notary public established in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersi-
gned,
Appears:
JB Capital Markets, Sociedad de Valores, S.A., a company incorporated under the laws of Spain, having its registered
office at Plaza Manuel Gomez Moreno, 2, 28020 Madrid, Spain and registered under the CIF number A-85214922,
here duly represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at 5, rue Zenon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The before said proxy, being initialed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity of which it acts, has requested the notary to draw up the following articles of
association (the "Articles") of a public company limited by shares, which such party declared to incorporate:
Preliminary title
Accounting Currency
the currency used to draw-up the financial statement of the Company
Articles of Incorporation
the articles of incorporation of the Company as the same may be amended,
supplemented and modified from time to time
Auditor
the auditor of the Company qualifying as an independent auditor (réviseur
d'entreprises agréé), as further described in the Issuing Document and the Articles
of Incorporation
Board of Directors
the board of directors of the Company
Business Day
a full bank business day in Luxembourg
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Agent
an entity appointed in accordance with Luxembourg laws and regulations and
qualified capacity as domiciliary and corporate agent and/or administrative agent and/
or registrar and transfer agent of the Company in Luxembourg
Class(es) of Shares / Class(es)
one or more classes of Shares that may be available in each Sub-Fund, whose assets
shall be commonly invested according to the investment objective of that Sub-Fund,
but where a specific sales and/or redemption charge structure, fee structure,
distribution policy, target investor, denomination currency or hedging policy shall be
applied as further detailed in the Issuing Document
Company
Logos International SICAV-FIS, a Luxembourg investment company with variable ca-
pital (société d'investissement à capital variable) - specialised investment fund (fonds
d'investissement spécialisé) incorporated as a public limited liability company (société
anonyme)
Company Law
the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as the same may
be amended from time to time
CSSF
the Luxembourg supervisory authority of the financial sector, the Commission de
Surveillance du Secteur Financier
Custodian
a credit institution within the meaning of Luxembourg law dated 5 April 1993 relating
to the financial sector, as amended, that may from time to time be appointed as
custodian of the Company
Direct Investment
eligible assets held directly by the Company
Director Euro/EUR
a member of the Board of Directors of the Company the lawful currency of the
member states of the European Union that have adopted the single currency in
accordance with the Treaty establishing the European Community (signed in Rome
on 25 March 1957) as the same may be amended from time to time
Initial Price
the subscription price at which the Shares of any Class are offered during the Initial
Subscription Period as described in the Issuing Document
Initial Subscription Period
the initial subscription day or initial subscription period during which the Shares of
any Class may be issued at the Initial Price as specified for each Class of any Sub-Fund
in the Issuing Document
Investment Manager(s)
Any person or entity as may subsequently be appointed as investment manager of
the Company as further described in the Issuing Document
Investment Structure
Investment structures of any kind and nature which have been established for the
purpose of investing in directly or indirectly and/or financing any kind of investments
which are eligible under the SIF Law; such investment structures may have legal
personality or not, be listed or unlisted, be regulated or unregulated, and be
incorporated in any jurisdiction; such investments in Investment Structures will be
made using all kind of equity and/or all kind of debt instruments (securitised or not)
or combinations thereof
Issuing Document
the issuing document of the Company as the same may be amended, supplemented
and modified from time to time
Minimum Holding
a minimum number of Shares or amount in the Reference Currency or Other
Denomination Currency, which a Shareholder must hold in a given Sub-Fund or Class
as further detailed for the respective Sub-Fund or Class in the Issuing Document
Minimum Subscription
a minimum number of Shares or amount in the Reference Currency or Other
Denomination Currency, which a Shareholder must subscribe in a Sub-Fund or Class
as further detailed for the respective Sub-Fund or Class in the Issuing Document
Multilateral Trading Facility /
MTF
has the meaning as defined in Directive 2004/39/EC on markets in financial
instruments
Net Asset Value / NAV
the net asset value of a given Sub-Fund or Class as determined in accordance with
the Articles of Incorporation and in the Issuing Document
Net Assets
the aggregate accounting value of a given Sub-Fund resulting at any time from the
total accounting value of its assets less the total accounting value of its liabilities
Other Denomination Currency another denomination currency in which the Board of Directors may decide to
calculate the Net Asset Value per Share of one or more Sub-Fund(s)/Class(es) in
addition to the Reference Currency as further detailed for the respective Sub-Fund
(s)/Class(es) in the Issuing Document. The Net Asset Value calculated in another
denomination currency is the equivalent of the Net Asset Value in the Reference
Currency converted at the prevailing exchange rate
Prohibited Person(s)
any person, firm, partnership or corporate body, if in the sole opinion of the
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Company such holding may be detrimental to the interests of the existing
Shareholders or of the Company, if it may result in a breach of any law or regulation,
whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the Company may
become exposed to tax disadvantages, fines or penalties that it would not have
otherwise incurred; the term "Prohibited Person" includes any person, firm,
partnership or corporate body, which does not meet the definition of Well-Informed
Investors as described below
Reference Currency
the currency in which the Net Asset Value of each Sub- Fund is denominated, as
specified for each Sub-Fund in the Issuing Document
Redemption Price
the price at which the Share are redeemed, as further described of this Issuing Do-
cument
Regulated Market(s)
has the meaning as defined in Directive 2004/39/EC on markets in financial
instruments
Share(s)
a share without par value of any Class of any Sub-Fund in the capital of the
Company, the details of which are specified in Issuing Document. For the avoidance
of doubt, reference to "Share(s)" includes references to any Class(es) when reference
to specific Class(es) is not required
Shareholder(s)
the holder of one or more Shares of any Class of any Sub- Fund in the capital of the
Company
SIF Law
the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds,
as the same may be amended from time to time
Sub-Fund
Any compartment of the Company whereby a distinct pool of assets managed
according to a specific investment policy, as defined in the Issuing Document
Subscription Price
the subscription price at which the Shares of any Class are offered after the end of
the Initial Subscription Period as further described the Issuing Document
Subscription Request
the written subscription request with all relevant documents to qualify as
Shareholders submitted to the Agent in respect of a Sub-Fund on a specific Class of
Shares and setting forth the number of Shares or amount to be subscribed by such
prospective investor
UCI(s)
regulated investment fund that is subject to risk diversification rules
US Persons
a citizen or resident of the United States, a corporation, partnership or any other
entity created in or under the laws of the United States or any person falling within
the definition of the term “United States Person” under the 1933 Act
Valuation Day
has the meaning as defined in the Issuing Document
Well-Informed Investor
has the meaning ascribed to it in the SIF Law, and includes
(a) institutional investors;
(b) professional investors; and
(c) any other well-informed investor who fulfils the following conditions: (i) has
declared in writing his adhesion to the status of well-informed investor; and
(ii) invests a minimum of one hundred twenty five thousand Euro (EUR 125,000) in
the Company or has been the subject of an assessment made by a credit institution
within the meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment firm within the
meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning
of Directive 2001/107/EC certifying his expertise, his experience and Well-Informed
Investor
Name - Purpose - Registered office - Duration
Art. 1. Form of the Company. There is hereby formed a "société anonyme", public company limited by shares (the
"Company") qualified as an investment company with variable capital - specialised investment funds governed by the
present Articles of Incorporation, the Company Law and the SIF Law.
Art. 2. Name of the Company. The Company's name is "Logos International SICAV - FIS".
Art. 3. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of
Luxembourg.
The Board of Directors is authorised to transfer the registered office of the Company within the municipality of
Luxembourg City. The registered office may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg
by means of a resolution of the sole Shareholder or in case of plurality of Shareholders by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the Articles
of Incorporation.
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Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available in a wide range of securities
and other assets eligible under the SIF Law, with the objective of spreading investment risks and affording its Shareholders
the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted under the SIF Law.
Art. 5. Duration of the Company. The Company is constituted for an unlimited duration.
Capital - Shares
Art. 6. Share capital, Classes and Categories of Shares. The share capital of the Company shall be represented by fully
paid up Shares of no par value and shall at any time be equal to the total Net Assets of the Company pursuant to article
13 of these Articles of Incorporation. The subscribed capital must reach the equivalent aggregate amount of one million
two hundred and fifty thousand Euros (EUR 1,250,000) within the first twelve months following its approval by the CSSF,
and thereafter may not be less than this amount.
The initial share capital of the Company shall be set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) represented by three
hundred ten (310) fully paid up shares.
For consolidation purposes, the Accounting Currency of the Company is the Euro.
The share capital of the Company may be increased or decreased as a result of the issue by the Company of new fully
paid-up Shares or the repurchase by the Company of existing Shares from its Shareholders.
The Board of Directors of the Company may, at any time, establish several pools of assets, each constituting a Sub-
Fund (compartment) within the meaning of article 71 of the SIF Law.
The Board of Directors shall attribute a specific investment objective and policy, specific investment restrictions and
a specific denomination to each Sub-Fund.
The right of Shareholders and creditors relating to a particular Sub-Fund or raised by the incorporation, the operation
or the liquidation of a Sub-Fund are limited to the assets of such Sub-Fund. The assets of a Sub-Fund will be answerable
exclusively for the rights of the Shareholders relating to this Sub-Fund and for those of the creditors whose claim arose
in relation to the incorporation, the operation or the liquidation of this Sub-Fund. In the relation between Shareholders,
each Sub-Fund will be deemed to be a separate entity.
The Board of Directors may, at any time, issue different Classes of Shares within one or more Sub-Funds, which may
differ, inter alia, in their fee structure, subscription and/or redemption procedures, minimum initial and subsequent in-
vestment and/or holding requirements, type of target investors and distribution policy applying to them as more fully
described in the Issuing Document.
In each Sub-Fund, each Class of Shares may be sub-divided into one or several category(ies) of Shares as more fully
described in the Issuing Document.
The proceeds of the issue of each Class of Shares and/or category of Shares of a given Sub-Fund shall be invested, in
accordance with article 4 of these Articles of Incorporation, in securities of any kind and other assets permitted by the
SIF Law, pursuant to the investment objective and policy determined by the Board of Directors for the Sub-Fund, subject
to the investment restrictions provided by the law or determined by the Board of Directors.
For the purpose of determining the capital of the Company, the Net Assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
denominated in EUR, be converted into EUR and the capital shall be the aggregate of the Net Assets of all Classes and
categories of Shares of all Sub-Funds.
Art. 7. Voting rights. Each share confers an identical voting right and each Shareholder has voting rights commensurate
to his shareholding.
Art. 8. Form of Shares. All Shares are issued in registered form only.
All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of
registered Shares held by him, the Class and category of Shares of each such Shares, the transfer of Shares and the dates
of such transfer.
The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares. The Company shall not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall receive a
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written confirmation of his shareholding. The Company treats the registered owner of a Share as the absolute and
beneficial owner thereof.
Any transfer of registered Shares shall be made by a written declaration of transfer to be inscribed in the register of
Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore. The Company may also accept and enter in the register of Shareholders a transfer on the basis of corres-
pondence or other documents recording the agreement of the transferor and transferee or accept as evidence of transfer
any other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Any transfer of registered Shares shall be entered into the register of Shareholders; such inscription shall be signed by
any Director or any officer of the Company or by any other person duly authorized thereto by the Board of Directors.
Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
The Company recognises only one owner per Share. If one or more Share(s) are jointly owned or if the ownership
of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) must appoint a sole attorney to represent such
shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension of all rights
attached to such Share(s). Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to pay any
redemption proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company may
consider to be the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
The Company may decide to issue fractional Shares up to three decimals. Such fractional Shares shall not be entitled
to vote but shall be entitled to participate in the Net Assets of the relevant Class and/or category of Shares on a pro rata
basis.
Art. 9. Issuance of Shares. The Board of Directors is authorised, without any limitation, to issue at any time Shares
fully paid up, in any Class and/or category of Shares and in any Sub-Fund, without reserving the existing Shareholders a
preferential right to subscribe for the Shares to be issued.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued. The Board of
Directors may, in particular, decide that Shares in any Sub-Fund, Class and/or category of Shares shall only be issued
during one or more offering periods or at such other frequency as provided for in the Issuing Document. Any conditions
to which the issue of Shares may be submitted will be detailed in the Issuing Document.
The Board of Directors may in its absolute discretion without liability reject any subscription in whole or in part, and
the Board of Directors may, at any time and from time to time and in its absolute discretion without liability and without
notice, discontinue the issue and sale of Shares of any Class and/or category of Shares in any one or more Sub-Funds.
The Board of Directors may, in the course of its sales activities and at its discretion, cease issuing Shares, refuse
Subscription Requests in whole or in part and suspend or limit, in compliance with article 14 of these Articles of Incor-
poration, their sale to individuals or corporate bodies in particular countries or areas, for specific periods or permanently.
Furthermore, the Board of Directors may impose conditions on the issue of Shares in any Sub-Fund, Class and/or
category of Shares (including without limitation the execution of such Subscription Requests and the provision of such
information as the Board of Directors may determine to be appropriate) and may fix a Minimum Subscription amount
and minimum amount of any additional investments, as well as a Minimum Holding amount which any Shareholder is
required to comply. The Board of Directors may also at its own discretion waive such Minimum Subscription amount
and minimum amount of any additional investments, as well as such Minimum Holding amount which any Shareholder is
required to comply. Shares shall be issued at the Subscription Price applicable to the relevant Sub-Fund, Class and/or
category of Shares as determined by the Board of Directors and disclosed in the Issuing Document. The Board of Directors
may also, in respect of any one given Sub-Fund, Class of Shares and/or category of Shares, levy a subscription charge and
has the right to waive partly or entirely this subscription charge. Any taxes, commissions and other fees incurred in the
respective countries in which the Shares of the Company are marketed will also be charged.
Shares shall be allotted only upon acceptance of the subscription and payment of the Subscription Price. The payment
of the Subscription Price will be made under the conditions and within the time limits as determined by the Board of
Directors and described in the Issuing Document.
The Company may agree to issue Shares as consideration for a contribution in kind of assets, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from an auditor qualifying
as a réviseur d'entreprises agréé. Specific provisions relating to in kind contribution will be detailed in the Issuing Docu-
ment, if applicable.
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The Board of Directors may delegate to any duly authorised Director, manager, officer or to any other duly authorised
agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver
them.
Art. 10. Redemption of Shares. Under the restrictions, terms and procedures as set forth in the Issuing Document,
Shares may be redeemed at the request of Shareholders, if permitted for each Sub-Fund in the Issuing Document.
If the Minimum Holding in a Sub-Fund and/or Class as set out in the Issuing Document for the relevant Sub-Fund is
not maintained due to a redemption of Shares, the Company may compulsorily redeem the remaining Shares at their
current Net Asset Value and make payment of the redemption proceeds to the respective Shareholders.
The Company may suspend redemption in respect of Shares during any period that the determination of the Net Asset
Value of the relevant Sub-Fund and/or Class is suspended in accordance with article 14 of the Articles of Incorporation.
The Shares which have been redeemed shall be cancelled.
Art. 11. Conversion of Shares. Under the restrictions, terms and procedures as set forth in the Issuing Document the
Shareholders may request the conversion of all or part of their Shares of any Class in any Sub-Fund into another Class
in the same Sub-Fund and/or into the same Class or a different Class of any other existing Sub-Fund, provided that the
Shareholder satisfies the criteria of the relevant Class, and Sub-Fund into which the conversion is requested.
If the Minimum Holding in a Sub-Fund and/or Class as set out in the Issuing Document for the relevant Sub-Fund is
not maintained due to a conversion of Shares, the Company may compulsorily redeem the remaining Shares at their
current Net Asset Value and make payment of the redemption proceeds to the respective Shareholders.
The Company may suspend conversion in respect of Shares during any period that the determination of the Net Asset
Value of the relevant Sub-Fund and/or Class is suspended in accordance with the Issuing Document and article 14 of the
Articles of Incorporation.
The Shares which have been converted into Shares of another Class shall be cancelled.
Art. 12. Restrictions on Ownership. Shares are available to Well-informed Investors only.
Each Class of Shares is reserved to investors satisfying the criteria of the relevant Class of each Sub-Fund as described
in the Issuing Document.
The Board of Directors may restrict or prevent the ownership of any Class or category of Shares in each Sub-Fund
of the Company by any legal person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company:
- such holding may be detrimental to the Company, its Shareholders or one given Class, category of Shares or Sub-
Fund;
- such Shareholder or investor does not or no longer meets the criteria of the relevant Class of the relevant Sub-Fund
as described in the Issuing Document;
- it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign; or
- as a result thereof the Company may become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg
(including but without limitation tax laws).
Specifically but without limitation, the Board of Directors may restrict the ownership of Shares in the Company by
any Prohibited Person.
For such purposes the Company may:
(A) Decline to issue any Shares and decline any transfer of Shares, where it appears to it that such transfer would or
might result in legal or beneficial ownership of such Shares by a Prohibited Person; and
(B) At any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on the register of Shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such Shares rests in a Prohibited Person, or
whether such registry or will result in beneficial ownership of such Shares by a Prohibited Person or; and
(C) Suspend the voting right of any Prohibited Person, at any meeting of Shareholders of the Company; and
(D) Where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person
is a beneficial owner of Shares, the Company may direct such Shareholder to sell his Shares and to provide to the Company
evidence of the sale within ten (10) days of the notice. If such Shareholder fails to comply with the direction, the Company
may compulsorily redeem or cause to be redeemed from any such Shareholder all Shares held by such Shareholder in
the following manner:
(1) The Company shall serve a notice (the "Purchase Notice") upon the Shareholder holding such Shares or appearing
in the register of Shareholders as the owner of such Shares to be purchased, specifying the Shares to be purchased as
aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser. Any such Purchase
Notice may be served upon such Shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such
Shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. Immediately after the close of
business on the date specified in the Purchase Notice, such Shareholder shall cease to be the owner of the Shares specified
in such notice and his name shall be removed from the register of Shareholders.
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(2) The price at which each such Share is to be purchased (the "Purchase Price") shall be an amount based on the Net
Asset Value per Share of the relevant Class and/or category of Shares of the relevant Sub-Fund as calculated with respect
to the Valuation Day specified by the Board of Directors for the redemption of Shares in the Company next preceding
the date of the Purchase Notice.
(3) Payment of the Purchase Price will be made available to the former owner of such Shares normally in the currency
fixed by the Board of Directors for the payment of the redemption price of the Shares of the relevant Class and/or
category of Shares and will be deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the Purchase Notice) upon final determination of the Purchase Price. Upon service of the
Purchase Notice as aforesaid such former owner shall have no further interest in such Shares or any of them, nor any
claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right to receive the Purchase Price (without interest)
from such bank.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Purchase Notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 13. Calculation of the Net Asset Value per Share. The Net Asset Value per Share of each Class, category of Shares
and/or Sub-Fund shall be calculated by the Agent under the responsibility of the Board of Directors upon the frequency
set forth in article 14 of these Articles of Incorporation and the Issuing Document and at least once a year in accordance
with Luxembourg law.
The Net Asset Value per Share of each Class, category of Shares and/or Sub-Fund will be expressed in the Reference
Currency as specified in the Issuing Document. The Board of Directors may however decide to calculate the Net Asset
Value per Share for certain Sub-Funds, Classes and/or category of Shares in the Other Denomination Currency as detailed
in the Issuing Document. The Net Asset Value calculated in the Other Denomination Currency is the equivalent of the
Net Asset Value in the Reference Currency converted at the prevailing exchange rate.
The Net Asset Value per Share of each Class and/or category of Shares in each Sub-Fund on any Valuation Day is
determined by dividing (i) the Net Assets of that Sub-Fund attributable to such Class and/or category of Shares, being
the value of the portion of that Sub-Fund's gross assets less the portion of that Sub-Fund's liabilities attributable to such
Class and/or category of Shares, on such Valuation Day, by (ii) the number of Shares of such Class and/or category of
Shares then outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below.
The accounts of the subsidiaries of the Company will (to the extent required under applicable accounting rules and
regulations) be consolidated with the accounts of the Company at each Valuation Day and accordingly the underlying
assets and liabilities will be valued in accordance with the valuation rules described below.
The Subscription Price and the Redemption Price of the different Classes and/or category of Shares will differ within
each Sub-Fund as a result of the differing fee structure and/or distribution policy of each Class and/or category of Shares.
The Subscription Price, Redemption Price and conversion price are calculated to 3 decimal places.
The assets of the Company shall include:
(A) All shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities registered in the
name of the Company;
(B) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(C) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including securities or any other assets sold but not
delivered);
(D) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
(E) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company or the Custodian;
(F) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the value attributed to such asset;
(G) the formation expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company;
(H) lawyer fees and other charges for registering the Company and its Sub-Funds in other jurisdiction (to the extent
not written off);
(I) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance. The value of such assets shall be determined
as follows:
(A) securities which are listed on a stock exchange or dealt in on another Regulated Market and/or MTF will be valued
at the last closing price on the exchange on which the trade in such assets occurred or on that which is normally the
principal market for such assets;
(B) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated and/or MTF market will be
valued on the basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with care and in good
faith by the Board of Directors. If a net asset value is determined for the units or shares issued by an Investment Structure
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which calculates a net asset value per share or unit, those units or shares will be valued on the basis of the latest net asset
value determined according to the provisions of the particular issuing documents of this Investment Structure or, at their
latest unofficial net asset values (i.e. estimates of net asset values which are not generally used for the purposes of
subscription and redemption or which may be provided by a pricing source - including the Investment Manager of the
Investment Structure - other than the administrative agent of the Investment Structure) if more recent than their official
net asset values. The net asset value calculated on the basis of unofficial net asset values of Investment Structures may
differ from the net asset value which would have been calculated, on the relevant trade day, on the basis of the official
net asset values determined by the administrative agents of the Investment Structures. However, such net asset value is
final and binding notwithstanding any different later determination. In case of the occurrence of an evaluation event that
is not reflected in the latest available net asset value of such shares or units issued by such Investment Structures, the
valuation of the shares or units issued by such Investment Structures may be estimated with prudence and in good faith
by the Board of Directors to take into account this evaluation event. The following events qualify as valuation events:
capital calls, distributions or redemptions effected by the investment structure or one or more of its underlying invest-
ments as well as any material events or developments affecting either the underlying investments or the structure funds
themselves;
(C) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(D) the liquidating value of derivatives, forward or options contracts not dealt in on a stock exchange or on another
Regulated Market and/or MTF shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by
the Board of Directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of
futures, forward or options contracts dealt in on a stock exchange or another Regulated Markets and/or MTF shall be
based upon the last available settlement prices of these contracts on such Regulated Markets and/or MTF on which the
particular futures, forward or options contracts are dealt in by the relevant Sub-Fund; provided that if a futures, forward
or options contract could not be liquidated on the day with respect to which Net Assets are being determined, the basis
for determining the liquidating value of such contract shall be such value as the Board of Directors may deem fair and
reasonable. The Board of Directors may rely on confirmation from the principal broker and its affiliates in determining
the value of assets held for the Sub-Fund's account;
(E) interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates
curve. Index and financial instruments related swaps will be valued at their market value established by reference to the
applicable index or financial instrument. The valuation of the index or financial instrument related swap agreement shall
be based upon the market value of such swap transaction established in good faith pursuant to procedures established
by the Board of Directors;
(F) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the Board of Directors
or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other assets shall
be valued at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board of Directors. Money
market instruments held by the Company with a remaining maturity of ninety days or less will be valued by the amortised
cost method, which approximates market value. .
The Board of Directors, at its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset or liability of the Company and/or its Sub-Funds in compliance
with Luxembourg law. This method will then be applied in a consistent way. The Agent can rely on such deviations as
approved by the Company for the purpose of the Net Asset Value calculation.
For the purpose of determining the value of the Company's assets, the Agent, having due regards to the standard of
care and diligence in this respect, may exclusively, when calculating the Net Asset Value, rely upon the valuations provided
(i) by the Board of Directors or the Investment Manager, (ii) by various pricing sources available on the market such as
pricing agencies or administrators or investment managers of target UCI, (iii) by prime brokers and brokers or (iv) by (a)
specialist(s) duly authorised to that effect by the Company.
In circumstances where (i) one or more pricing sources fails to provide valuations to the Agent and/or the Company,
which could have an impact on the Net Asset Value, or where (ii) the value of any asset(s) may not be determined as
rapidly and accurately as required, the Agent is authorised not to calculate the Net Asset Value for the relevant Sub-fund
(s) and as a result may be unable to determine subscription, conversion and redemption prices. The Company shall be
informed immediately by the Agent should this situation arise. The Company may then decide to suspend the calculation
of the Net Asset Value in accordance with the procedures described in the Issuing Document.
The total Net Asset Value of the Company is equal to the sum of the Net Assets of the various activated Sub-Funds
converted into EUR at the rates of exchange prevailing in Luxembourg on the relevant Valuation Day.
The liabilities of the Company shall include:
(A) All loans and other indebtedness for borrowed money (including convertible debt), bills and accounts payable;
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(B) all accrued interest on such loans and other indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other indebtedness);
(C) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees including per-
formance fees (if any), custody fees, paying agency, cash management fees (if any), registrar and transfer agency fees,
domiciliary and corporate agency fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(D) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Company, where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(E) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board of Directors, as well as
such amount (if any) as the Board of Directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
(F) all other expenses incurred in the operation and administration of the Company which may include, without
limitation, fees payable to the Investment Manager, taxes, expenses for legal and auditing services, compliance costs, due
diligence costs, pricing costs (including the calculation and publication of Net Asset Value per Share), office and personnel
costs, costs of any intermediary company, payments due to Investment Structures or Direct Investments, cost of any
proposed listings, maintaining such listings, printing proxies, share certificates, Shareholders' reports and notices, Issuing
Documents, reasonable marketing and advertising expenses, costs of preparing, translating and printing in different lan-
guages, expenses of the issue, exchange and redemption of Shares, all reasonable out-of-pocket expenses of the Directors
and officers of the Company (including fees and expenses relating to attendance at meetings of the Directors and of the
Shareholders), registration fees and other expenses payable to supervisory authorities in any relevant jurisdictions, insu-
rance costs, interest, standard brokerage and bank costs and the costs of publications.
(G) all other liabilities of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law. In determining
the amount of such liabilities the Board of Directors shall take into account all expenses payable by the Company and
may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably
for yearly or other periods.
The assets and liabilities shall be allocated as follows:
(A) The proceeds to be received from the issue of Shares of any Class and/or category of Shares shall be applied in
the books of the Company to the Sub-Fund corresponding to that Class and/or category of Shares, provided that if several
Classes and/or categories of Shares are outstanding in such Sub-Fund, the relevant amount shall increase the proportion
of the Net Assets of such Sub-Fund attributable to that Class and/or category of Shares;
(B) the assets and liabilities and income and expenditure applied to a Sub-Fund shall be attributable to the Class(es)
and/or category(ies) of Shares corresponding to such Sub-Fund;
(C) where any asset is derived from another asset, such asset shall be attributable in the books of the Company to
the same Sub-Fund, Class and/or category of Shares as the assets from which it is derived and on each revaluation of such
asset, the increase or decrease in value shall be applied to the relevant Sub-Fund, Class and/or category of Shares;
(D) where the Company incurs a liability in relation to any asset of a particular Sub-Fund, Class and/or category of
Shares or in relation to any action taken in connection with an asset of a particular Sub-Fund, Class and/or category of
Shares, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund, Class and/or category of Shares;
(E) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
Sub-Fund, Class and/or category of Shares, such asset or liability shall be allocated to all the Sub-Fund, Class and/or
category of Shares, pro rata to their respective Net Asset Values or in such other manner as determined by the Board
of Directors acting in good faith, provided that (i) where assets of several Sub-Funds, Classes and/or categories of Shares
are held in one account and/or are co-managed as a segregated pool of assets by an agent of the Board of Directors, the
respective right of each Sub-Fund, Class and/or category of Shares shall correspond to the prorated portion resulting
from the contribution of the relevant Sub-Fund, Class and/or category of Shares to the relevant account or pool, and (ii)
such right shall vary in accordance with the contributions and withdrawals made for the account of the Sub-Fund, Class
and/or category of Shares, as described in the sales documents for the Shares of the Company, and finally;
(F) upon the payment of distributions to the Shareholders of any Class and/or category of Shares, the Net Asset Value
of such Class and/or category of Shares shall be reduced by the amount of such distributions.
(G) all valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with Luxembourg law.
(H) in the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the Board of Directors or
by any bank, company or other organization which the Board of Directors may appoint for the purpose of calculating the
Net Asset Value per Share, in calculating the Net Asset Value per Share, shall be final and binding on the Company and
present, past or future Shareholders.
For the purpose of this article:
(A) shares to be redeemed by the Company under article 10 of these Articles of Incorporation shall be treated as
existing and shall be taken into account until the date fixed for redemption, and from such time and until paid by the
Company, the price thereof shall be deemed to be a liability of the Company;
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(B) shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the Board of
Directors on the Valuation Day on which such valuation is made and, from such time and until received by the Company,
the price therefore shall be deemed to be an asset of the Company;
(C) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the Reference Currency of the
relevant Sub-Fund shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and
time for determination of the Net Asset Value per Share; and
(D) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 14. Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of the Net Asset Value per Share, of issue, Re-
demption and Conversion of Shares. With respect to each Sub-Fund, Class of Shares and/or category of Shares, the Net
Asset Value per Share and the price for the issue, redemption and conversion of Shares shall be calculated from time to
time by the Company or any agent appointed thereto by the Company, at least once a year, at a frequency determined
by the Board of Directors and specified in the Issuing Document, provided that this is in compliance with applicable laws
and regulations, such date or time of calculation being referred to herein as a "Valuation Day".
The Company may suspend the determination of the Net Asset Value per Share of any particular Sub-Fund, Class and/
or category of Shares and the issue, redemption and conversion of its Shares to and from its Shareholders in the following
cases:
(a) during any period when any of the principal markets or stock exchanges on which a substantial portion of the
investments of any Sub-Fund of the Company from time to time is quoted, is closed otherwise than for ordinary holidays,
or during which dealings thereon are restricted or suspended;
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation
of assets owned by any Sub-Fund of the Company would be impracticable;
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the investments attributable to any Sub-Fund or the current prices or values on any market or stock exchange;
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of Shares of any Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of Shares of any Sub-Fund cannot in the opinion of the Directors be effected
at normal prices or rates of exchange;
(e) during any period when the Company is being liquidated or as from the date on which notice is given of a meeting
of Shareholders at which a resolution to liquidate the Company (or one of its Sub-Funds) is proposed;
(f) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to such Sub-Fund
cannot promptly or accurately be ascertained.
The suspension of the calculation of the Net asset Value of any particular Sub-Fund, Class and/or category of Shares
shall have no effect on the determination of the Net Asset Value per Share or on the issue, redemption and conversion
of Shares of any Class, category of Shares and/or Sub-Fund that is not suspended.
Any such suspension of the Net Asset Value will be notified to Investors having made an application for subscription,
redemption or conversion of Shares and will be published if required by law.
Management - Supervision
Art. 15. Directors. The Company will be managed by three or more Directors. They will constitute a Board of Di-
rectors composed of one or several category A Director(s) and one or several category B Director(s). The Directors
need not be Shareholders of the Company.
The Directors shall be appointed and designated as category A Director or category B Director, and their remuneration
determined, by a resolution of the general meeting of Shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the
sole Shareholder (as the case may be). The remuneration of the Directors can be modified by a resolution taken at the
same majority conditions.
Any Director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting of Shareholders. The Director removed will remain in function until its successor is elected and take up its
functions.
In the event of a vacancy in the office of a Director, the remaining Directors may temporarily fill such vacancy; the
Shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
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When a legal entity is appointed as a member of the Board of Directors, such legal entity shall inform the Company
of the name of the individual that it has appointed to serve as its permanent representative in the exercise of its mandate
of Director of the Company.
In case of vacancy in the office of Director by reason of death or resignation of a Director or otherwise, the remaining
Directors may, by way of cooptation, elect another director to fill such vacancy until the next Shareholders meeting in
accordance with the Company Law.
The general meeting of Shareholders or the sole Shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum,
remove and replace any Director.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of Shareholders or to the sole
Shareholder (as the case may be) fall within the competence of the Board of Directors.
In dealing with third parties, the Board of Directors will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object, provided the
terms of these Articles shall have been complied with.
Art. 16. Board of Directors meetings. The Board of Directors shall appoint from among its members a chairman which
in case of his vote, shall have a casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the Board of Directors. In case
of absence of the chairman, the Board of Directors shall be chaired by a Director present and appointed for that purpose.
It may also appoint a secretary, who needs not to be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Directors or for such other matter as may be specified by the Board of Directors.
The Board of Directors shall meet when convened by one Director.
Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each Director by word of mouth, in writing or by fax, electronic means or by any
other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, electronic means or by any other suitable communication
means, of each Director.
The meeting will be duly held without prior notice if all the Directors are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of Directors by appointing in writing or by fax, or electronic means another
Director as his proxy.
A Director may represent more than one Director.
Any meeting of the Board of Directors shall take place in the Grand Duchy of Luxembourg and shall require at least
the presence of half of the Directors, either present in person or by representative, which shall form a quorum.
The Directors may participate in a board of directors meeting by phone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the Directors.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
including at least one category A Director and one category B Director.
Decisions of the Board of Directors are adopted by the majority of the Directors participating to the meeting or duly
represented thereto, including at least one category A Director and one category B Director.
The deliberations of the Board of Directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or one category A Director and one category B Director. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed
by the chairman or one category A Director and one category B Director.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at a Di-
rectors' meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, electronic means, or any other suitable telecommuni-
cation means.
Art. 17. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition, management and administration within the Company's purpose, in compliance with the investment
policy and investment restrictions as determined in article 20 of these Articles of Incorporation and the Issuing Document.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of
Shareholders are in the competence of the Board of Directors.
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Art. 18. Corporate signature. The Company shall be bound by the joint signature of one category A Director and one
category B Director.
Art. 19. Delegation of Power. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and
affairs of the Company and the representation of the Company for such daily management and affairs to any member of
the Board of Directors, officers or other agents, legal or physical person, who may but are not required to be Shareholders
of the Company, under such terms and with such powers as the Board of Directors shall determine and who may, if the
Board of Directors so authorizes, sub-delegate their powers. The first person entrusted with the daily management may
be appointed by the first general meeting of Shareholders.
The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person, and may, in particular appoint
any officers, including a general manager and any assistant general managers as well as any other officers that the Company
deems necessary for the operation and management of the Company. Such appointments may be cancelled at any time
by the Board of Directors. The officers need not be Directors or Shareholders of the Company. Unless otherwise
stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred upon them by the
Board of Directors.
Furthermore, the Board of Directors may create from time to time one or several committees composed of Directors
and/or external persons and to which it may delegate powers as appropriate.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 20. Investment Policy and Restrictions. The Board of Directors, based upon the principle of risk spreading, has
the power to determine the investment policy for the investments and the course of conduct of the management and
business affairs of each Sub-Fund of the Company, all within the investment powers and restrictions as shall be set forth
by the Board of Directors in the Issuing Document, in compliance with applicable laws and regulations.
The Company is authorized to use any techniques and instruments, including derivatives, relating to transferable se-
curities, currencies or any other financial assets or instruments in the context of its investment policy or for the purpose
of hedging or efficient portfolio management.
The Board of Directors, acting in the best interests of the Company, may decide, in the manner described in the Issuing
Document, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-Fund be co-managed on a segregated basis with
other assets held by other investors, including other UCI and/or their sub-funds, or that (ii) all or part of the assets of
two or more Sub-Funds be co-managed amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
Art. 21. Investment Manager and Investment advisors. The Company may appoint an Investment Manager to manage,
under the overall control and responsibility of the Board of Directors, the securities portfolio of the various Sub-Funds
of the Company.
The Company may furthermore appoint an investment advisor with the responsibility to prepare the purchase and
sale of any eligible investments for the Company and otherwise advise the Company with respect to asset management.
The powers and duties of the Investment Manager and the investment advisor as well as their remuneration will be
described in an investment management agreement and/or investment advisory agreement to be entered into by the
Company and the Investment Manager and/or investment advisor (as the case may be).
Art. 22. Conflict of Interest. Any kind of conflict of interest is to be fully disclosed to the Board of Directors. The
Company will enter into all transactions on an arm's length basis.
The Directors of the Company, the directors of the Investment Manager and any affiliate thereof, its members and
staff may engage in various business activities other than the Company's and/or the Investment Manager's business,
including providing consulting and other services (including, without limitation, serving as director) to a variety of part-
nerships, corporations and other entities, not excluding those in which the Company invests. However, the Directors of
the Company, the directors of the Investment Manager and its members will devote the time and effort necessary and
appropriate to the business of the Company. The Directors of the Company, the directors of the Investment Manager
and any affiliate thereof, its members and staff may also invest and trade for their own accounts. Because the Directors
of the Company and the directors of the Investment Manager, the members and affiliates of the Investment Manager can
have other accounts managed by them, the interests of the Company and other accounts, in the selection, negotiation
and administration of investments, may conflict. Although it is aimed to avoid such conflicts of interest, the Directors,
the Investment Manager and its members will attempt to resolve all nonetheless arising conflicts in a manner that is
deemed equitable to all parties under the given circumstances.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a director, associate,
officer or employee of, such other company or firm. Any Director or officer of the Company who serves as a director,
officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting
upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, except if such transaction is concluded in the ordinary course of business and on market terms, such Director
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or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not consider or vote on any such
transaction, and such transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding
general meeting of Shareholders.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the Investment Manager or any subsidiary thereof or holding company thereof
or any subsidiary of any holding company thereof, or such other company or entity as may from time to time be determined
by the Board of Directors in their absolute discretion.
Art. 23. Indemnification. The Company may indemnify any Director or officer and his heirs, executors and adminis-
trators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any
other company of which the Company is a shareholder or a creditor and against which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence, fraud or wilful misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in con-
nection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to
be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
General meetings of shareholders - Sub-funds
Art. 24. General meetings of Shareholders of the Company. The Company may have a sole Shareholder at the time
of its incorporation or when all of its Shares come to be held by a single person. The death or dissolution of the sole
Shareholder does not result in the dissolution of the Company.
If there is only one Shareholder, the sole Shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and takes the decisions in writing.
In case of plurality of Shareholders, the general meeting of Shareholders of the Company shall represent the entire
body of Shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the Shareholders regardless of the Class
and/or category of Shares to which they belong. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company.
One general meeting shall be held annually at the registered office of the Company, or any other places in Luxembourg
city as mentioned in the convening notice, on the first Friday of June of each year at 11:00 CET. If such a day is not a
Business Day, the general meeting shall be held the following Business Day at the same time. Other general meetings of
Shareholders shall be held in the place, on the day and at the time specified in the notice of the meeting.
General meetings of Shareholders are convened by the Board of Directors, failing which by Shareholders representing
one tenth or more of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Company
Law and shall be sent by registered letters to each Shareholder at least 8 (eight) days before the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all Shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any Shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, electronic means or by any other
suitable telecommunication means another person who needs not be Shareholder.
The Directors may attend and speak in general meetings of Shareholders.
General meetings of Shareholders deliberate at the quorum and majority vote determined by the Company Law.
Minutes shall be signed by the bureau of the meeting and by the Shareholders who request to do so.
Art. 25. General Meetings of Shareholders of Sub-Fund, Class or Category of Shares. The Shareholders of a Sub-Fund,
Class or category of Shares issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any
matters, which relate exclusively to such Sub-Fund, Class or category of Shares.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of Shareholders of a Sub-Fund,
Class or category of Shares are passed by a simple majority vote of the Shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of Shareholders of the Company, affecting the rights of the Shareholders of any
Sub-Fund, Class or category of Shares vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Sub-Fund, Class or category
of Shares shall be subject to a resolution of the general meeting of Shareholders of such Sub-Fund, Class or category of
Shares in compliance with article 68 of the Company Law.
Art. 26. Termination, Division and Merger of Sub-Funds, Classes or Categories of Shares.
1) In the event that for any reason the value of the Net Assets of any Sub-Fund and/or Class has decreased to, or has
not reached, an amount determined by the Board of Directors to be the minimum level for such Sub-Fund and/or Class
to be operated in an economically efficient manner, or in case of a substantial modification in the political, economic or
monetary situation relating to such Sub-Fund and/or Class would have material adverse consequences on the investments
of that Sub-Fund and/or Class, or as a matter of economic rationalization, the Board of Directors may decide to com-
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pulsory redeem all the Shares of the relevant Sub-Fund and/or Class at their Net Asset Value per Share (taking into
account actual realization prices of investments and realization expenses) as calculated on the Valuation Day at which
such decision shall take effect.
The Company shall serve a notice to the Shareholders of the relevant Sub-Fund, and/or Class prior to the effective
date for the compulsory redemption, which will set forth the reasons for, and the procedure of, the redemption opera-
tions. Registered Shareholders shall be notified in writing.
Unless otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between, the Shareholders of the Sub-Fund
and/or Class concerned may continue to request redemption of their Shares free of charge (but taking into account actual
realization prices of investments and realization expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Any Subscription Request shall be suspended as from the moment of the announcement of the termination, the merger
or the transfer of the relevant Sub-Fund, and/or Class.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraphs, the general meeting
of Shareholders of any Sub-Fund and/or Class may, upon proposal from the Board of Directors, resolve to redeem all
the Shares of the relevant Sub-Fund and/or Class and to refund to the Shareholders the Net Asset Value of their Shares
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) determined with respect to the
Valuation Day on which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such general meeting
of Shareholders, which shall resolve at the simple majority of those present and represented.
Assets which could not be distributed to their owners upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Custodian for a period of six months thereafter; after such period, the assets will be deposited with the Caisse
de Consignations on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares shall be cancelled by the Company.
2) Under the same circumstances as provided in point 1) above the Board of Directors may decide to allocate the
assets of any Sub-Fund and/or Class to those of another existing SubFund and/or Class within the Company or to another
Luxembourg UCI or to another sub-fund within such other Luxembourg UCI (the "New Sub-Fund") and to redesignate
the Shares of the relevant Sub-Fund and/or Class as Shares of another Sub-Fund and/or Class (following a split or con-
solidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders).
Such decision will be published in the same manner as described in point 1) above (and, in addition, the publication will
contain information in relation to the New Sub-Fund), one month before the date on which the amalgamation becomes
effective in order to enable Shareholders to request redemption of their Shares, free of charge, during such period.
3) Under the same circumstances as provided in point 1) above, the Board of Directors may decide to reorganise a
Sub-Fund and/or Class by means of a division into two or more SubFunds, Classes and/or Categories. Such decision will
be published in the same manner as in point 1) above (and, in addition, the publication will contain information about the
two or more New Sub-Funds) one month before the date on which the division becomes effective, in order to enable
the Shareholders to request redemption or conversion of their Shares free of charge during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraphs, such a reorganisation
of a Sub-Fund and/or Class within the Company (by way of an amalgamation or division) may be decided upon by a general
meeting of the Shareholders of the relevant Sub-Fund and/or Class. There shall be no quorum requirements for such
general meeting and it will decide upon such an amalgamation or division by resolution taken at the simple majority of
those present or represented.
A contribution of the assets and of the liabilities distributable to any Sub-Fund and/or Class to another UCI referred
to in the first paragraph of the point 2) above to another Sub-Fund and/or Class within such other UCI shall, require a
resolution of the Shareholders of the SubFund and/or Class concerned, taken with a 50% quorum requirement of the
Shares in issue and adopted at a 2/3 majority of the Shares present or represented at such meeting, except when such
an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg UCI of the contractual type (fonds commun de placement) or
a foreign based UCI, in which case resolutions shall be binding only upon such Shareholders who will have voted in favour
of such amalgamation.
Financial year - Balance sheet
Art. 27. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
of January and closes on the 31
st
of December.
Art. 28. Balance sheet. Each year, with effect as of 31
st
of December, the Board of Directors will draw up the balance
sheet which will contain a record of the assets of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied
by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the Director(s) and Auditor(s) towards the
Company, if any.
At the same time the Board of Directors will prepare a profit and loss account which will be transmitted, at least one
month before the date of the annual general meeting of Shareholders together with a report on the operations of the
Company, to the statutory auditors that shall draft a report.
Art. 29. Annual general meeting. Fifteen (15) days before the annual general meeting of Shareholders, each Shareholder
may inspect at the head office the balance sheet, the profit and loss account, the report of the statutory auditors and any
document in accordance with Article 73 of the Company Law.
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Supervision of the company
Art. 30. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by one or several
Auditor appointed by the general meeting of Shareholders and remunerated by the Company.
The Auditor(s) shall fulfil all duties as prescribed by the SIF Law.
Each Auditor shall be appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of Shareholders or by the
sole Shareholder, which may remove them at any time.
Dividends - Distribution
Art. 31. Distribution. For any Class and/or category of Shares entitled to distribution, the general meeting of Share-
holders of the relevant Class and/or category of Shares issued in respect of any Sub-Fund shall, upon proposal from the
Board of Directors and within the limits provided by law, determine how the results of a Sub-Fund, Class and/or category
of Shares shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorize the Board of Directors to declare,
distributions.
For any Class and/or category of Shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim
dividends in compliance with the conditions set forth by law.
In any case, no distribution may be made if, after the declaration of such distribution, the Company's capital is less than
the minimum capital imposed by the SIF Law.
Payments of distributions to Shareholders shall be made at their respective addresses as specified in the register of
Shareholders.
Distributions will be made in the Reference Currency but, for the convenience of Shareholders, payment may be made
in a currency chosen by the Shareholder (at their cost and foreign exchange risks) in accordance with the procedure
described in the Issuing Document.
Distributions will be made in cash. However, the Board of Directors may decide to make in-kind distributions/payments
of securities of portfolio companies with the consent of the relevant Shareholder(s). Any such distributions/payments in
kind will be valued in a report established by an auditor qualifying as a réviseur d'entreprises agréé drawn up in accordance
with the requirements of Luxembourg law and the costs of which report will be borne by the relevant investor.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
Sub-Fund, Class and/or category of Shares.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Custodian
Art. 32. Custodian. The Company shall enter into a custodian agreement with a bank as defined by the law of 5 April
1993 (as amended) on the financial sector. The Custodian agreement shall satisfy any and all of the requirements of the
SIF Law.
In the case of voluntary withdrawal of the Custodian or its removal by the Company, the Custodian must take all
necessary steps for the good preservation of the interests of the investors until its replacement which shall occur at the
latest two (2) months following voluntary withdrawal or remove.
Dissolution - Liquidation
Art. 33. Dissolution. The general meeting of Shareholders under the conditions required for amendment of the Articles
of Incorporation may resolve the dissolution of the Company.
Whenever the share capital of the Company falls below two thirds (2/3) of the minimum capital required by the SIF
Law, the Board of Directors shall submit the question of the dissolution of the Company to the general meeting of
Shareholders within a period of forty days (40) as from the date the Board of Directors is aware of such situation. The
general meeting of Shareholders of the Company, for which no quorum shall be required, shall decide by a simple majority
of the votes of the shares represented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting of the Shareholders
of the Company within same limits of time whenever the share capital falls below one-fourth (1/4) of the minimum capital
required by the SIF Law. In such event, the general meeting of the Shareholders shall be held without any quorum
requirements and the dissolution may be decided by the Shareholders holding one-fourth (1/4) of the votes of the Shares
represented at the meeting.
Art. 34. Liquidation. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal entities, appointed
by the general meeting of Shareholders effecting such dissolution which will specify their powers and set their remune-
ration.
Such liquidator(s) must be vested by the CSSF approval and must provide all guarantees of honorability and professional
skills.
The proceeds of the liquidation of each Sub-Fund, net of all liquidation expenses, shall be distributed by the liquidators
among the holders of Shares in each Class in accordance with their respective rights. The amounts not claimed by
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Shareholders at the end of the liquidation process shall be deposited, in accordance with Luxembourg law, with the Caisse
de Consignations in Luxembourg until the statutory limitation period has lapsed.
Applicable law
Art. 35. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Company Law and the SIF Law, as such laws may be amended from time to time.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on 31 December 2011.
<i>Subscription - Paymenti>
The appearing party hereby declares to subscribe to the 310 (three hundred and ten) shares issued by the Company
as follows:
JB Capital Markets, Sociedad de Valores, S.A., subscribes to three hundred ten (310) Shares of HQC Class A Shares
each with no par value.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of thirty-one thousand euro (€ 31,000.-) is at the
disposal of the Company, proof of which has been duly given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about three thousand four hundred euro (€ 3,400.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholder of the company, representing the entirety of
the subscribed capital, passed the following resolutions:
1) Are appointed
<i>as Director of category A:i>
- Mr. Pablo Sanz Sarmiento, born in Madrid, Spain, on 1 March 1973, with professional address at Plaza Manuel Gomez
Moreno, 2, 28020 Madrid, Spain; and
<i>as Directors of category B:i>
- Mr. Philippe Meloni, born in Boussu, (Belgique), on 7 November 1971, with professional address at 41, Op Bierg,
L-8217 Mamer, Luxembourg; and
- Mr. Arnold Spruit, born in Wimbledon, United Kingdom, on 13 October 1971, residing at 15a, rue Langheck, L-5410
Beyren, Luxembourg
In accordance with article eighteen of the articles of association, the Company shall be bound by the joint signature
of one category A Director and one category B Director.
The directors shall serve for a period of six (6) years.
2) Is elected as statutory auditor (réviseur d'entreprises) Deloitte S.A., having its registered office at 560 rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The statutory auditor shall serve for a term ending on 31 December 2011.
3) The Company shall have its registered office at 20 Boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary has set hand in Esch-sur-Alzette, on the date at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le premier jour de juillet,
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public établit à Esch-sur-Alzette, soussigné,
Comparaît:
JB Capital Markets, Sociedad de Valores, S.A., une société constituée selon le droit espagnol, ayant son siège social sis
Plaza Manuel Gomez Moreno, 2, 28020 Madrid, Espagne, enregistrée sous le numéro CIF A-85214922,
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ici dûment représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, avec adresse professionnelle au 5, rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par la partie comparante et le notaire instrumentant, demeurera annexée
au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, agissant en cette qualité, a requis du notaire de dresser les statuts suivants (les «Statuts») d'une
société anonyme qu'elle déclare constituer:
Titre préliminaire
Actif Net
la valeur comptable totale d'un Compartiment résultant à tout moment de la valeur
comptable totale de son actif moins la valeur comptable totale de son passif
Action(s)
une action sans pair comptable de quelle Classe et Compartiment que ce soit dans
le capital de la Société, dont les caractéristiques sont décrites dans le Document
d'Emission. Afin d'éviter tout doute, la référence au terme «Action(s)» inclut la
référence toute Classe(s) quand la référence à une/des Classe(s) n'est pas nécessaire
Actionnaire(s)
le détenteur d'une ou plusieurs Action(s) de quelle Classe et Compartiment que ce
soit dans le capital de la Société
Administrateur
un membre du Conseil d'Administration de la Société
Agent
une entité désignée, conformément aux lois et réglementations luxembourgeoises
et bénéficiant de la qualité d'agent domiciliataire, agent et/ou agent administratif et/
ou agent de registre et de transferts de la Société à Luxembourg.
Autre Devise de Dénomination une autre devise de dénomination dans laquelle le Conseil d'Administration peut
décider de calculer la Valeur Nette d'Inventaire par Action d'un ou plusieurs
Compartiment(s) en plus de la Devise de Référence, telle que plus amplement
détaillée dans le pour le(s) Compartiment(s) concerné(s) dans le Document
d'Emission. La Valeur Nette d'Inventaire calculée dans une autre devise de
dénomination est l'équivalent de la Valeur Nette d'Inventaire dans la Devise de
Référence convertie au taux de change en vigueur
Classe(s) d'Actions / Classe(s)
une ou plusieurs classe(s) d'Actions disponible(s) dans chaque Compartiment, dont
les actifs sont investis de manière commune conformément à la politique
d'investissement de ce Compartiment, mais pour laquelle des frais de vente et/ou de
rachat, la structure des frais, la politique de distribution, les investisseurs cibles, la
devise choisie ou politique de couverture spécifiques s'appliquent tels qu'énoncés
dans le Document d'Emission
Compartiment
tout compartiment de la Société dans lequel un groupe d'actifs distinct est géré
conformément à une politique d'investissement spécifique, telle que définie dans le
Document d'Emission
Conseil d'Administration
le conseil d'administration de la Société
CSSF
l'autorité de surveillance du secteur financier, la Commission de Surveillance du
Secteur Financier
Demande de Souscription
la demande de souscription écrite soumise à l'Agent avec tous les documents
pertinents afin de remplir les conditions pour être Actionnaire et relatif à une Classe
d'Actions spécifique d'un Compartiment et établissant le nombre d'Actions ou le
montant devant être souscrit par un investisseur potentiel
Dépositaire
tout établissement de crédit au sens de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative
au secteur financier, telle que modifiée, qui peut être désigné en tant que dépositaire
de la Société
Détention Minimale
un nombre minimum d'Actions ou un montant minimum dans la Devise de Référence
ou une Autre Devise de Dénomination, qu'un Actionnaire doit détenir dans un
Compartiment donné ou une Classe tel que détaillé plus amplement dans le
Document d'Emission
Devise de Comptabilité
la devise utilisée pour établir les comptes de la Société
Devise de Référence
la devise dans laquelle la Valeur Nette d'Inventaire de chaque Compartiment est
exprimée, telle que détaillée pour chaque Compartiment dans le Document
d'Emission
Document d'Emission
le document d'émission de la Société tel qu'amendé, complété, modifié de temps à
autre
Euro ou EUR
monnaie ayant cours légal dans les Etats Membres de l'Union Européenne qui ont
adopté la monnaie unique conformément au Traité instituant la Communauté
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Européenne (signé à Rome le 25 mars 1957) tel que modifié
Gestionnaire de Portefeuille
toute personne ou entité qui pourra être désignée par la suite en tant que
gestionnaire de portefeuille de la Société telle que déterminée dans le Document
d'Emission
Investissement Direct
actifs éligibles détenus directement par la Société
Investisseur Averti
a la signification qui lui est donnée dans la Loi FIS, et inclut:
(a) les investisseurs institutionnels;
(b) les investisseurs professionnels; et
(c) tout autre investisseur averti qui remplit les conditions suivantes: (i) a déclaré par
écrit qu'il adhère au statut d'investisseur averti et (ii) investit un minimum de cent
vingt-cinq mille Euros (125.000 EUR) dans la Société; ou bénéficie d'une appréciation,
de la part d'un établissement de crédit au sens de la Directive 2006/48/CE, d'une
entreprise d'investissement au sens de la Directive 2004/39/CE ou d'une société de
gestion au sens de la Directive 2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience
et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate un investissement dans la
Société
Jour d'Evaluation
a la signification telle que décrite dans le Document d'Emission
Jour Ouvrable
un jour ouvrable bancaire complet à Luxembourg
Loi FIS
la loi luxembourgeoise du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisé telle qu'éventuellement modifiée de temps à autre
Loi sur les Sociétés
la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales telle que
modifiée de temps à autre
Marché Réglementé
a la signification telle que définie dans la Directive 2004/39/CE sur les marchés
d'instruments financiers
Multilateral Trading Facility /
MTF
a la signification telle que définie dans la Directive 2004/39/CE sur les marchés
d'instruments financiers
OPC
fonds d'investissement régulé qui est soumis à des règles de diversification des risques
Période Initiale de Souscription le jour initial de souscription ou la période initiale de souscription pendant laquelle
les Actions d'une Classe d'un Compartiment peuvent être émises au Prix Initial tel
que décrit dans le Document d'Emission
Personne Non Autorisée
toute personne, société, association ou entité juridique, si de l'appréciation
discrétionnaire de la Société, la possession d'Actions par une telle personne peut
porter préjudice aux intérêts des Actionnaires existants ou de la Société, s'il peut en
résulter un non-respect de quelque loi ou réglementation que ce soit,
luxembourgeoise ou autre, ou si elle peut exposer la Société à des désavantages
fiscaux, amendes ou pénalités qu'elle n'aurait pas supportés autrement; le terme
«Personne Non Autorisée» inclut toute personne, société, association ou entité
juridique qui n'entre pas dans la définition d'Investisseur Averti, telle que détaillée
ci-dessus
Prix Initial
le prix de souscription auquel les Actions des différentes Classes sont offertes
pendant la Période Initiale de Souscription tel que décrit dans le Document
d'Emission
Prix de Rachat
le prix auquel les Actions sont rachetées, conformément à ce qui est décrit dans le
Document d'Emission
Prix de Souscription
le prix de souscription auquel les Actions sont offertes après la fin de la Période
Initiale de Souscription tel que défini dans le Document d'Emission
Ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique
tout citoyen ou résidant des Etats-Unis d'Amérique, toute d'Amérique société,
association, ou toute autre entité créée en vertu des lois des Etats-Unis ou toute
personne telle que définie par le terme «United-States Person» de la loi de 1933
Réviseur d'Entreprises
le réviseur d'entreprises de la Société ayant la qualité de réviseur d'entreprises agréé,
tel que décrit dans le Document d'Emission et les Statuts
Société
Logos International SICAV-FIS, une société d'investissement à capital variable
luxembourgeoise - fonds d'investissement spécialisé constituée sous la forme d'une
société anonyme
Souscription Minimale
un nombre minimum d'Actions ou un montant minimum dans la Devise de Référence
ou dans une Autre Devise de Dénomination qu'un Actionnaire doit souscrire dans
un Compartiment ou une Classe tel que détaillé pour le Compartiment et la Classe
concernée dans le Document d'Emission
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Statuts
les Statuts de la Société tels qu'éventuellement modifiés et complétés de temps à
autre
Structure d'Investissement
structures d'investissement de tout type et de toute nature qui ont été établies dans
le but d'investir directement ou indirectement et/ou de financer tous types
d'investissements qui sont éligibles conformément à la Loi FIS; de telles Structures
d'Investissement peuvent avoir la personnalité juridique ou non, être cotées ou non,
réglementées ou non réglementées et être constituées dans toute juridiction; ces
investissements dans des Structures d'Investissement seront effectués en utilisant
tous types d'actions et/ou tous types d'instruments de dettes (garantis ou non) ou
une combinaison d'entre eux
USD
la devise des Etats-Unis d'Amérique
Valeur Nette d'Inventaire / VNI la valeur nette d'inventaire d'un Compartiment ou d'une Classe telle que déterminée
conformément aux Statuts et au Document d'Emission
Dénomination - Objet - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Forme de la Société. Il est établi une société anonyme (la «Société») admise en tant que société d'investis-
sement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé régie par les présents Statuts, la Loi sur les Société et la Loi
FIS.
Art. 2. Dénomination de la Société. La dénomination de la Société est «Logos International SICAV-FIS».
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand Duché de Luxembourg.
Le Conseil d'Administration est autorisé à transférer le siège social de la Société à l'intérieur de la commune de
Luxembourg-Ville. Le siège social peut être transféré dans une autre commune du Grand Duché de Luxembourg par une
résolution de l'Actionnaire unique ou en cas de pluralité d'Actionnaires, par voie d'une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des Actionnaires, délibérant de la manière prévue pour toute modification des Statuts.
Des succursales, des filiales, ou d'autres bureaux, peuvent être établis tant dans le Grand Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger sur décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements politiques ou militaires exceptionnels se pré-
sentent ou paraissent imminents, de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la
communication aisée avec ce siège ou personnes à l'étranger, le siège social pourra être transféré provisoirement à
l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Société est d'investir les disponibilités et actifs dont elle dispose dans un éventail
de valeurs et d'autres actifs éligibles sous la Loi FIS, dans le but de diversifier les risques d'investissement et de procurer
aux Actionnaires un retour sur investissement résultant de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toute mesure et effectuer toute transaction qu'elle juge utile à la réalisation et au dévelop-
pement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi FIS.
Art. 5. Durée de la Société. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Capital social - Action
Art. 6. Capital Social, Classes et Catégories d'Actions. Le capital social de la Société sera représenté par des Actions
entièrement libérées, sans mention de valeur nominale, et sera à tout moment égal à l'Actif Net total de la Société
conformément à l'article 13 des présents Statuts. Le capital souscrit doit atteindre l'équivalent de la somme d'un million
deux cent cinquante mille Euros (1.250.000 EUR) dans les douze premiers mois qui suivent la date à laquelle la Société a
obtenu son approbation par la CSSF et après cela ne pourra être inférieur à cette somme.
Le capital social initial de la Société est fixé à trente et un mille Euros (31.000 EUR) représenté par trois cent dix (310)
actions entièrement libérées.
Pour la consolidation, la Devise de Comptabilité de la Société est l'Euro.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué suite à l'émission par la Société de nouvelles Actions
totalement libérées ou au rachat par la Société d'Actions existantes à ses Actionnaires.
Le Conseil d'Administration de la Société peut, à tout moment, établir plusieurs masses d'actifs, constituant chacune
un Compartiment au sens de l'article 71 de la Loi FIS.
Le Conseil d'Administration attribuera un objectif et une politique d'investissement spécifique, des restrictions spéci-
fiques d'investissement et une dénomination spécifique pour chaque Compartiment.
Les droits des Actionnaires et des créanciers concernant un Compartiment particulier ou intervenu lors de la con-
stitution, le fonctionnement ou la liquidation d'un Compartiment sont limités aux actifs du Compartiment. Les actifs d'un
Compartiment garantiront exclusivement les droits des Actionnaires de ce Compartiment et ceux des créanciers dont
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la réclamation concerne la constitution, le fonctionnement ou la liquidation de ce Compartiment. Dans les relations entre
les Actionnaires, chaque Compartiment sera considéré comme une entité séparée.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, émettre différentes Classes d'Actions dans un ou plusieurs Com-
partiment(s) qui peuvent se différencier, entre autres, par leur structure de frais, leur procédure de souscription et/ou
de rachat, leurs exigences minimales d'investissement initiales et subséquentes et/ou de détention, le type d'investisseurs
ciblés et la politique de distribution y relative conformément à ce qui est décrit dans le Document d'Emission.
Dans chaque Compartiment, chaque Classe d'Actions peut être subdivisée en une ou plusieurs catégorie(s) tel qu'il
est plus amplement détaillé dans le Document d'Emission.
Le montant de l'émission de chaque Classe d'Actions et/ou catégorie d'Actions d'un Compartiment donné sera investi,
conformément à l'article 4 des présents Statuts, dans des titres de toutes sortes et autres avoirs autorisés par la Loi FIS,
conformément à l'objectif d'investissement et à la politique déterminés par le Conseil d'Administration pour le Compar-
timent, conformément aux restrictions d'investissement fixées par la loi ou déterminées par le Conseil d'Administration.
Afin de déterminer le capital de la Société, l'Actif Net attribuable à chaque Compartiment devra, si leur valeur n'est
pas exprimée en EUR, être converti en EUR et le capital sera égal au total des Actifs Nets de toutes les Classes et
catégories d'Actions de tous les Compartiments.
Art. 7. Droits de Vote. Chaque Action confère un droit de vote identique et chaque Actionnaire a un droit de vote
proportionnel à sa participation.
Art. 8. Forme des Actions. Toutes les Actions sont émises sous la forme nominative uniquement.
Toutes les Actions nominatives seront inscrites au registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une
ou plusieurs personne(s) désignée(s) à cet effet par la Société, et ce registre devra contenir le nom de chaque propriétaire
d'Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il a été communiqué à la Société, le nombre d'Actions
nominatives qu'il détient, la Classe et la catégorie des Actions et de chacune de ces Actions, les transferts d'Actions et
les dates de ces transferts.
La propriété de l'Action enregistrée s'établit par une inscription au registre des Actionnaires. La Société n'émettra pas
de certificat relatif à cette inscription, mais chaque Actionnaire recevra une confirmation écrite de sa qualité d'Actionnaire.
La Société traite le propriétaire nominatif d'une Action comme propriétaire absolu et bénéficiaire économique.
Tout transfert d'Actions nominatives se fera par une déclaration écrite de transfert à inscrire dans le registre des
Actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes munies des procurations valables pour
agir de la sorte. La Société peut également accepter et inscrire dans le registre des Actionnaires un transfert sur base de
correspondances ou d'autres documents constatant l'accord du cédant et du cessionnaire ou accepter comme preuve
du transfert tout instrument de transfert jugé satisfaisant par la Société.
Tout transfert d'Actions nominatives sera inscrit dans le registre des Actionnaires; une telle inscription sera signée
par n'importe quel Administrateur ou n'importe quel agent de la Société ou par toute autre personne désignée à cet effet
par le Conseil d'Administration.
Les Actionnaires fourniront à la Société une adresse à laquelle toutes les notifications et informations peuvent être
envoyées. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des Actionnaires.
Au cas où un Actionnaire ne fournirait pas d'adresse, la Société pourra autoriser qu'une mention à cet effet soit inscrite
au registre des Actionnaires, et l'adresse de l'Actionnaire sera réputée être au siège social de la Société ou à toute autre
adresse fixée par celle-ci, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'Actionnaire. Un Actionnaire
pourra à tout moment faire changer l'adresse inscrite au registre des Actionnaires par une notification écrite, envoyée
au siège social de la Société ou à une autre adresse qui pourra être fixée par celle-ci dans le futur.
La Société reconnaît seulement un propriétaire par Action. Si une ou plusieurs Action(s) est/sont détenue(s) conjoin-
tement ou si la propriété de ces Actions est litigieuse, les personnes invoquant un droit sur ces Actions désigneront un
seul mandataire pour représenter la propriété de ces Actions à l'égard de la Société. A défaut de désigner ce mandataire,
tous les droits attachés à ces Actions seront suspendus. Par ailleurs, la Société se réserve le droit, dans le cas d'Actionnaires
conjoints, de payer les produits du rachat, les distributions ou autres paiements au premier propriétaire enregistré seu-
lement, que la Société peut considérer comme étant le représentant de tous les propriétaires conjoints ou à tous les
Actionnaires conjoints ensemble, à son entière discrétion.
La Société peut décider d'émettre des fractions d'Actions jusqu'à trois décimales. De telles fractions d'Actions ne
confèrent pas le droit de vote mais donneront droit à une participation sur l'Actif Net de la Classe et/ou catégorie
d'Actions concernée sur une base proportionnelle.
Art. 9. Emission des Actions. Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre, à tout moment et sans aucune
limitation, des Actions sans mention de valeur et entièrement libérées, dans chaque Classe et/ou catégorie et dans chaque
Compartiment, sans réserver aux Actionnaires existants un droit préférentiel de souscription sur les Actions à émettre.
Le Conseil d'Administration peut imposer des restrictions à la fréquence d'émission des Actions. Le Conseil d'Admi-
nistration peut, en particulier, décider que les Actions de tout Compartiment, Classe et/ou catégorie d'Actions, devront
uniquement être émises pendant une ou plusieurs période(s) de souscription ou à telle autre fréquence prévue dans le
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Document d'Emission. Toutes conditions auxquelles l'émission d'Actions pourrait être soumise seront détaillées dans le
Document d'Emission.
Le Conseil d'Administration peut refuser entièrement ou partiellement toute souscription et le Conseil d'Adminis-
tration peut, à tout moment et de temps en temps et à son entière discrétion, sans responsabilité et sans préavis, arrêter
l'émission et la vente d'Actions de toute Classe et/ou catégorie dans un ou plusieurs Compartiment(s).
Le Conseil d'Administration peut refuser entièrement ou partiellement des demandes de Souscription et suspendre
ou limiter, conformément à l'article 14 des Statuts, leur vente à des personnes physiques ou morales de régions ou de
pays particuliers, pendant des périodes spécifiques ou de manière permanente.
En outre, le Conseil d'Administration peut imposer des conditions à l'émission d'Actions dans tout Compartiment,
Classe et/ou catégorie d'Actions (y compris mais sans limitation l'exécution des Demandes de Souscription et la fourniture
des informations que le Conseil d'Administration juge nécessaires) et peut aussi bien fixer un montant Minimum de
Souscription, qu'un montant minimum pour tout investissement additionnel ou un montant de Détention Minimale aux-
quels tout Actionnaire est tenu de se conformer. Le Conseil d'Administration peut également à sa seule discrétion
dispenser de ce montant Minimum de Souscription et du montant minimum pour tout investissement additionnel ou du
montant de Détention Minimale. Les Actions seront émises au Prix de Souscription applicable au Compartiment, à la
Classe ou à la catégorie d'Actions concerné(e), conformément à ce qui sera déterminé par le Conseil d'Administration
et indiqué dans le Document d'Emission. Le Conseil d'Administration peut aussi, pour un Compartiment, une Classe et/
ou catégorie d'Actions déterminé(e), appliquer des frais de souscription et a le droit de les lever entièrement ou par-
tiellement. Toutes les taxes, commissions et autres frais inhérents aux pays où les Actions de la Société sont commer-
cialisées seront également facturés.
Les Actions ne seront allouées qu'après acceptation de la souscription et paiement du Prix de Souscription. Le paiement
du Prix de Souscription devra être effectué dans les conditions et limites de temps déterminées par le Conseil d'Admi-
nistration et décrites dans le Document d'Emission.
La Société pourra accepter d'émettre des Actions en contrepartie d'un apport en nature de valeur, en observant les
conditions prescrites par le droit luxembourgeois et notamment l'obligation de produire un rapport d'évaluation d'un
auditeur qualifié en tant que réviseur d'entreprises agréé. Les conditions spécifiques à la réalisation des apports en nature
sont détaillées dans le Document d'Emission, si applicable.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout Administrateur, directeur, agent ou autre mandataire dûment au-
torisé à cette fin, le pouvoir d'accepter les souscriptions, de recevoir le paiement du prix des nouvelles Actions à émettre
et de les délivrer.
Art. 10. Rachat d'Actions. Dans les conditions, Termes et Procédures tels que définis par le Document d'Emission, les
Actions peuvent être rachetées à la demande des Actionnaires, si cela est permis pour chaque Compartiment dans le
Document d'Emission. Si le montant de Détention Minimale dans un Compartiment et/ou Classe tel que précisé dans le
Document d'Emission, n'est pas maintenu en raison d'un rachat d'Actions, la Société peut racheter obligatoirement les
Actions restantes à leur actuelle Valeur Nette d'Inventaire et faire le paiement du produit du rachat aux Actionnaires
concernés.
La Société peut suspendre le droit au rachat des Actions durant toute période pendant laquelle la détermination de
la Valeur Nette d'Inventaire du Compartiment et/ou Classe concerné(e) est suspendue conformément à l'article 14 des
présents Statuts.
Les Actions qui ont été rachetées seront annulées.
Art. 11. Conversion des Actions. Conformément aux restrictions, termes et procédures tels qu'exposés dans le Do-
cument d'Emission, les Actionnaires peuvent demander la conversion de toutes ou partie de leurs Actions de n'importe
quelle Classe de n'importe quel Compartiment dans une Classe différente du même Compartiment et/ou dans la même
Classe ou une Classe différente de n'importe quel autre Compartiment existant, à condition que l'Actionnaire satisfasse
les critères de la Classe correspondante et du Compartiment dans lequel la conversion est demandée.
Si la Détention Minimale dans un Compartiment et/ou Classe tel que précisé dans le Document d'Emission pour le
Compartiment correspondant, n'est pas maintenue en raison d'une conversion d'Actions, la Société peut racheter obli-
gatoirement les Actions restantes à leur actuelle Valeur Nette d'Inventaire et faire le paiement du produit du rachat aux
Actionnaires concernés.
La Société peut suspendre les conversions des Actions durant toute période pendant laquelle la détermination de la
Valeur Nette d'Inventaire du Compartiment et/ou Classe concerné(e) est suspendue conformément à l'article 14 des
présents Statuts.
Les Actions qui ont été converties dans des Actions d'une autre Classe seront annulées.
Art. 12. Restrictions à la Propriété des Actions. Les Actions sont uniquement disponibles pour les Investisseurs Avertis.
Chaque Classe d'Actions est réservée aux investisseurs qui satisfont les critères de la Classe correspondante de chaque
Compartiment tels que décrits dans le Document d'Emission.
Le Conseil d'Administration peut limiter ou empêcher la propriété de chaque Classe ou catégorie d'Actions de chaque
Compartiment de la Société par toute personne morale, entreprise ou société si, selon l'opinion de la Société:
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- une telle possession peut porter préjudice à la Société, à ses Actionnaires ou à une Classe, catégorie d'Actions ou
Compartiment donné(e);
- un tel Actionnaire ou investisseur ne remplit pas ou ne remplit plus les critères de la Classe correspondante du
Compartiment correspondant tels que décrits dans le Document d'Emission;
- il peut en résulter un non respect de n'importe quelle disposition légale ou réglementaire luxembourgeoise ou
étrangère; ou
- elle a pour conséquence de soumettre la Société à des législations autres que celles du Grand Duché de Luxembourg
(en ce compris mais pas uniquement des législations fiscales).
En particulier mais sans limitation, le Conseil d'Administration peut limiter la propriété des Actions de la Société par
toute Personne Non Autorisée.
A ces fins, la Société peut:
(A) refuser l'émission d'Actions et tout transfert d'Actions lorsqu'il apparaît que ce transfert aurait ou pourrait avoir
pour conséquence d'attribuer la propriété ou le bénéfice économique de ces Actions à une Personne Non Autorisée; et
(B) à tout moment, demander à toute personne dont le nom est inscrit dans le registre des Actionnaires, ou à toute
autre personne souhaitant y faire inscrire le transfert d'Actions, de lui fournir tous renseignements, appuyés d'une dé-
claration sous serment, qu'elle estime nécessaires afin de déterminer si le bénéfice économique de ces Actions appartient
à une Personne Non Autorisée ou si une telle inscription au registre aurait pour conséquence que le bénéfice économique
de ces Actions revienne à une Personne Non Autorisée; et
(C) suspendre le droit de vote de toute Personne Non Autorisée à toute assemblée des Actionnaires de la Société;
et
(D) s'il apparaît à la Société qu'une Personne Non Autorisée, seule ou conjointement, est le bénéficiaire économique
des Actions, la Société pourra ordonner à l'Actionnaire de vendre ses Actions et de prouver cette vente à la Société
endéans les dix (10) jours suivants l'avis. Si l'Actionnaire en question manque à son obligation, la Société peut procéder
au rachat forcé ou provoquer le rachat de l'ensemble des Actions détenues par cet Actionnaire, en respectant la procédure
suivante:
(1) la Société enverra un avis Avis de Rachat») à l'Actionnaire possédant les Actions ou apparaissant au registre des
Actionnaires comme étant le propriétaire des Actions à racheter, spécifiant les Actions à acheter comme susmentionné,
la façon dont le prix d'achat sera calculé et le nom de l'acheteur. Un tel Avis de Rachat peut être envoyé à l'Actionnaire
sous forme de lettre recommandée payée d'avance et adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre
des Actionnaires. Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour indiqué dans l'Avis de Rachat, l'Actionnaire en
question cessera d'être propriétaire des Actions mentionnées dans l'Avis de Rachat et son nom sera rayé du registre des
Actionnaires.
(2) Le prix auquel chaque Action sera rachetée («Prix du Rachat») sera égal à un montant basé sur la Valeur Nette
d'Inventaire par Action de la Classe et/ou de la Catégorie du Compartiment concerné telle que calculée au Jour d'Eva-
luation déterminé par le Conseil d'Administration pour le rachat d'Actions de la Société et qui précédera immédiatement
la date de l'Avis de Rachat.
(3) Le paiement du Prix du Rachat à l'ancien propriétaire sera normalement effectué dans la monnaie déterminée par
le Conseil d'Administration pour le paiement du Prix du Rachat des Actions de la Classe et/ou de la Catégorie d'Actions
concernée et sera déposé pour paiement à ce détenteur par la Société auprès d'une banque au Luxembourg ou à l'étranger
(telle qu'indiquée dans l'Avis de Rachat), après détermination finale du Prix du Rachat. Dès la signification de l'Avis de
Rachat, l'ancien propriétaire des Actions ne pourra plus faire valoir de droit sur ces Actions ni exercer aucune action
contre la Société ou ses avoirs, sauf le droit de recevoir le Prix du Rachat (sans intérêt) de la banque.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés par cet Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y a pas de preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d'une personne ou que
la propriété réelle des Actions est autre que celle apparue à la Société à la date de l'Avis de Rachat, sous réserve que la
Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Art. 13. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action. La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe,
catégorie et/ ou Compartiment sera calculée par l'Agent d'Administration Centrale sous la responsabilité du Conseil
d'Administration à la fréquence déterminée à l'article 14 des présents Statuts et du Document d'Emission et au moins
une fois par an conformément au droit luxembourgeois.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe, catégorie et/ou Compartiment sera exprimée dans la Devise
de Référence précisée dans le Document d'Emission. Le Conseil d'Administration peut cependant décider de calculer la
Valeur Nette d'Inventaire par Action pour certain(e)s Compartiments, Classes et/ou catégories d'Actions dans l'Autre
Devise de Dénomination comme détaillé dans le Document d'Emission. La Valeur Nette d'Inventaire calculée dans une
Autre Devise de Dénomination équivaut à la Valeur Nette d'Inventaire exprimée dans la Devise de Référence convertie
au taux de change en vigueur.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe et/ou catégorie d'Actions dans chaque Compartiment relative
à chaque Jour d'Evaluation sera calculée en divisant (i) l'Actif Net du Compartiment attribuable à cette Classe et/ou
catégorie d'Actions, à savoir la valeur de la portion des avoirs bruts de ce Compartiment moins la portion du passif de
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ce Compartiment attribuable à cette Classe et/ou catégorie d'Actions à ce Jour d'Evaluation, par (ii) le nombre d'Actions
de cette Classe et/ou catégorie d'Actions en circulation conformément aux règles d'évaluation décrites ci-après.
Les comptes des filiales de la Société seront (dans la mesure requise par les réglementations et principes comptables
applicables) consolidés avec les comptes de la Société chaque Jour d'Evaluation et les avoirs et obligations sous-jacents
seront par conséquent évalués conformément aux règles d'évaluation établies ci-dessous.
Le Prix de Souscription et le Prix du Rachat des différentes Classes et/ou catégories d'Actions différeront au sein de
chaque Compartiment en raison de la structure de coûts et/ou de la politique de distribution différente(s) pour chaque
Classe et/ou catégorie d'Actions.
Le Prix de Souscription, le Prix de Rachat et le prix de conversion sont calculés avec 3 décimales.
Les avoirs de la Société comprendront:
(A) toutes les actions, parts, titres convertibles, obligations et titres d'obligations convertibles ou autres titres enre-
gistrés au nom de la Société;
(B) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus;
(C) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les titres ou autres avoirs vendus dont
le prix n'a pas encore été encaissé);
(D) tous les billets, obligations, certificats de dépôt, actions, titres, reconnaissances, obligations sans garantie, droits
de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont
la propriété de ou conclus par la Société;
(E) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions en espèces à recevoir par la Société dans la mesure
où la Société ou le Dépositaire pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
(F) tous les intérêts courus sur les avoirs portant intérêt détenus par la Société, sauf si ces intérêts sont compris ou
reflétés dans la valeur attribuée à ces avoirs;
(G) les frais de constitution de la Société, y compris les frais d'émission et de distribution des Actions de la Société;
(H) les frais d'avocat et autres frais pour enregistrer la Société et ses Compartiments dans d'autres juridictions (dans
la mesure où ils ne sont pas amortis); et
(I) Tous les autres avoirs, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(A) toutes valeurs mobilières cotées sur une bourse ou négociées sur un autre Marché Réglementé et /ou MTF seront
évaluées sur base du dernier prix de clôture sur la négociation de tels actifs ont été menés ou sur de ce qui est norma-
lement le marché principal pour tel actif;
(B) toutes valeurs mobilières qui ne sont pas cotées sur une bourse ni négociées sur un autre marché réglementé et/
ou MTF seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation (excluant toute taxation différée), estimée avec
prudence et en toute bonne foi par le Conseil d'Administration. Si une valeur nette d'inventaire est déterminée pour les
parts ou actions émises par une Structure d'Investissement qui calcule la valeur nette d'inventaire par action ou part, ces
dernières seront évaluées sur la base de la dernière valeur nette d'inventaire déterminée conformément aux dispositions
des documents spéciaux émis par la Structure d'Investissement ou de la dernière valeur nette d'inventaire non officielle
(c'est-à-dire sur la base d'estimations de la valeur nette d'inventaire qui ne sont généralement pas utilisées en vue de la
souscription et du rachat, ou qui peuvent être obtenues via un fournisseur de valorisations - y compris le Gestionnaire
de Portefeuille de la Structure d'Investissement - à l'exclusion de l'agent administratif de la structure d'Investissement),
si celle-ci est plus récente que la valeur nette d'inventaire officielle . La valeur nette d'inventaire calculée sur la base des
valeurs nette d'inventaire non officielles des Structures d'Investissement peuvent différer de la valeur nette d'inventaire
qui aurait été calculée telle qu'au jour de valeur sur la base des valeurs nettes d'inventaire officielles déterminés par les
agents administratifs des Structures d'Investissement.
Toutefois, une telle valeur nette d'inventaire est finale et contraignante, nonobstant toute détermination différente
ultérieure. Si un évènement impactant l'évaluation devait survenir et ne pas être reflété dans la dernière valeur nette
d'inventaire disponible de telles parts et actions émises par de telles Structures d'Investissement, l'évaluation des parts
et actions émises par de telles Structures d'Investissement pourra être faite avec prudence et en toute bonne foi par le
Conseil d'Administration, afin de prendre cet évènement d'évaluation en compte. Les évènements suivants constituent
des évènements d'évaluation: appels de fonds, distributions de dividendes ou rachats effectués par les Structures d'In-
vestissement ou un ou plus de ses placements sous-jacents, ainsi que tout évènement d'ordre matériel ou évolutions
affectant soit les placements sous-jacents soit les structures de fond elles-mêmes.
(C) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des créances, des dépenses payées
d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels qu'indiqués ci-dessus mais non encore encaissés,
consistera dans la valeur nominale de ces avoirs, s'il s'avère toutefois improbable que cette valeur puisse être touchée
en entier, la valeur sera déterminée en retranchant un montant adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs;
(D) la valeur de liquidation d'opérations de «dérivatives», «forward» ou à option non cotées en bourse ou sur un autre
Marché Réglementé et /ou MTF équivaudra à leur valeur nette de liquidation déterminée conformément aux règles établies
par le Conseil d'Administration et appliquées sur une base cohérente pour chaque différente variété de contrats. La valeur
de liquidation des opérations «futures», «forward» ou à option non négociés sur une bourse de valeurs ou un autre
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Marché Réglementé et/ou MTF devra être basée sur la dernière détermination des prix de ces contrats sur de tels Marchés
Réglementés et/ou MTF et sur lesquels ces opérations «futures», «forward» ou options sont négociés par le Comparti-
ment concerné, à condition que si une opération «future», «forward» ou à option ne peut pas être liquidée le jour auquel
les avoirs nets sont déterminés, la base qui servira pour la détermination de la valeur de liquidation d'un tel contrat devra
être une valeur que le Conseil d'Administration peut considérer juste et raisonnable; Le Conseil d'Administration peut
se baser sur la confirmation du «prime broker» principal et ses filiales quant à la détermination de la valeur nette d'in-
ventaire des actifs détenus au profit du compte des Compartiments
(E) les swaps de taux d'intérêts seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe des taux
d'intérêts applicable. Les swaps d'indice et d'instruments financiers seront évalués à leur valeur de marché établie par
référence à l'indice ou instrument financier applicable. L'évaluation de la convention de swaps d'indice ou d'instrument
financier devra être basée sur la valeur de marché de l'opération de swaps établie de bonne foi conformément aux
procédures établies par le Conseil d'Administration;
(F).Toutes autres valeurs mobilières ou actifs, y compris les titres de créance et créances pour lesquelles aucune
cotation n'est disponible, seront évalués sur la base d'une cotation fournie par les évaluateurs ou les agences de pricing
approuvés par le Conseil d'Administration ou, dans la mesure où de tels prix ne sont pas représentatifs des valeurs de
marché, de telles créances, les valeurs mobilières et autres actifs seront évalués par le Conseil d'Administration à leur
juste valeur et de bonne foi, conformément aux procédures établies par le Conseil d'Administration.
Les instruments du marché monétaire détenus par la Société arrivant à maturité endéans quatre-vingt-dix jours seront
évalués par la méthode de l'amortissement des coûts, qui se rapproche de la valeur de marché.
Le Conseil d'Administration, à sa discrétion, peut autoriser l'usage d'autres méthodes d'évaluation s'il considère que
l'évaluation qui en découle reflète la juste valeur d'un avoir ou d'un engagement de la Société et/ou de ses Compartiments,
conformément au droit luxembourgeois. Ces méthodes seront alors appliquées d'une manière constante. Lors du calcul
de la Valeur Nette d'Inventaire, l'Agent s'en remet valablement aux changements approuvés par la Société.
En vue de déterminer la valeur des actifs de la Société, l'Agent, en tenant compte des standards de prudence et diligence,
peut, lorsqu'il calcule la valeur nette d'inventaire, se fonder sur les évaluations données (i) par le Conseil d'Administration
ou le Gestionnaire de PorteFeuille, (ii) des sources de fixation des prix disponibles sur le marché comme les agences de
cotation, les agent administratifs ou les gestionnaires de porte-feuille de l'OPC cible, (iii) des prime broker et courtiers
principaux et courtiers, or (iv) par un ou des spécialiste(s) dûment autorisés à cet effet par la Société.
Dans les cas où (i) une ou plusieurs sources de cotation manqueraient à fournir des évaluations à l'Agent et/ou à la
Société, ce qui pourrait affecter la Valeur Nette d'Inventaire ou (ii) la valeur des actifs peut être déterminée aussi rapi-
dement et précisément que requis, l'Agent est autorisé à ne pas calculer la Valeur Nette d'Inventaire pour le(s)
Compartiment(s) concerné(s), et en conséquence, peut ne pas être en mesure de déterminer les prix de souscription,
conversion et de rachat. La Société en sera informée immédiatement par l'Agent. La Société peut alors décider de sus-
pendre le calcul de la Valeur Net d'Inventaire conformément aux procédures décrites dans Document d'Emission.
La Valeur Nette d'Inventaire totale de la Société est égale à la somme de l'Actif Net des différents Compartiments
activés, convertie en EUR au taux de change prévalant à Luxembourg le Jour d'Evaluation concerné.
Les engagements de la Société comprendront:
(A) tous les emprunts et autres engagements relatifs à un emprunt (en ce compris les obligations convertibles), effets
et comptes exigibles;
(B) tous les intérêts courus sur des emprunts et autres engagements relatifs à des emprunts (y compris les frais
encourus pour l'engagement de ces emprunts et autres obligations);
(C) tous les frais courus ou à payer (y compris les frais administratifs, les frais de gestion et de conseil, en ce compris
les éventuelles «performance fees» (le cas échéant), les frais du dépositaire, de l'agent de paiement, les frais de gestion
de trésorerie (le cas échéant), de l'agent de registre et de transfert, du domiciliataire et frais de société ainsi que les
débours raisonnables avancés par les prestataires de services);
(D) tous les engagements connus, présents ou futurs, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des distributions non payées annoncées
par la Société, lorsque le Jour d'Evaluation coïncide avec, ou est postérieur à, la date de référence à laquelle ces obligations
sont attribuées à leur titulaire;
(E) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
tel que déterminée par la Société et toutes autres réserves autorisées et approuvées (le cas échéant) par le Conseil
d'Administration ainsi que tout montant (le cas échéant) que le Conseil d'Administration peut considérer comme allo-
cation appropriée compte tenu des engagements éventuels de la Société;
(F) toutes les autre dépenses survenues lors du fonctionnement et de l'administration de la Société, pouvant inclure,
sans limitation, les frais payables au Gestionnaire de Portefeuille, les taxes, les dépenses relatives aux services légaux et
d'audit, les frais de mise en conformité, les frais de «due diligence», les frais de fixation des prix (en ce compris le calcul
et la publication de la Valeur Nette d'Inventaire par Action), les frais liés aux bureaux et au personnel, les coûts des
sociétés intermédiaires, les paiements dus aux Structures d'Investissement ou les frais occasionnés par les Investissements
Directs, les frais liés à la cotation et son maintien, à l'impression des procurations, aux certificats d'actions, aux rapports
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et notices destinés aux Actionnaires, aux Document d'Emission, les frais raisonnables liés à la commercialisation et à la
publicité, les coûts relatifs à la préparation, traduction et impression dans différentes langues, les frais relatifs à l'émission,
l'échange et le rachat d'Actions, tous les débours raisonnables des Administrateurs et agents de la Société (en ce compris
les frais et dépenses relatifs à la présence aux réunions des Administrateurs ou Actionnaires), les frais d'enregistrement
et autres frais payables aux autorités de surveillance des juridictions concernées, les frais d'assurance, les intérêts, les
frais de courtage standards, les frais bancaires et les frais de publication;
(G) tous les autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit qui sont conformes au droit luxembour-
geois. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, le Conseil d'Administration prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par la Société et pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère
régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période.
Le patrimoine sera affecté comme suit:
(A) les produits résultant de l'émission d'Actions relevant d'une Classe et/ou catégorie d'Actions seront attribués dans
les livres de la Société au Compartiment correspondant à cette Classe et/ou catégorie d'Actions, étant entendu que, si
plusieurs Classes et/ou catégorie d'Actions existent au sein du même Compartiment, le montant en question viendra
augmenter la proportion de l'Actif Net de ce Compartiment attribuable à cette Classe et /ou catégorie d'Actions;
(B) les avoirs, obligations, revenus et dépenses relatifs à un Compartiment seront attribués à la ou aux Classes et/ou
catégories d'Actions de ce Compartiment;
(C) lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même Compar-
timent, à la même Classe et/ou catégorie d'Actions que l'avoir dont il découle et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir,
l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au Compartiment, à la Classe et/ou catégories d'Actions cor-
respondant(e);
(D) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir relevant d'un Compartiment, d'une Classe
et/ou catégorie d'Actions déterminé(e) ou à une opération effectuée en rapport avec un avoir d'un Compartiment, d'une
Classe ou d'une catégorie d'Actions déterminé(e), cet engagement sera attribué au Compartiment, à la Classe ou à la
catégorie d'Actions concerné(e);
(E) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un(e) Compartiment, Classe et/ou
catégorie d'Actions déterminé(e), cet avoir ou engagement sera attribué à tou(te)s les Compartiments, Classes et/ou
catégories d'Actions au prorata de leur Valeur Nette d'Inventaire respective ou de toute autre manière que le Conseil
d'Administration déterminera de bonne foi, étant entendu que (i) lorsque les avoirs sont détenus sur un compte au profit
de plusieurs Compartiments, Classes et/ou catégories d'Actions et/ou sont cogérés par un agent du Conseil d'Adminis-
tration en tant que masse d'avoirs séparés, le droit respectif de chaque Compartiment, Classe et/ou catégories d'Actions
sur ce(tte) Compartiment, Classe et/ou catégorie d'Actions correspondant(e) à la portion résultant des contributions de
ce(tte) Compartiment, Classe et /ou catégorie d'Actions au compte ou à la masse en question, et (ii) ce droit variera en
fonction des contributions et retraits réalisés pour compte de ce(tte) Compartiment, Classe et /ou catégorie d'Actions,
tel que décrit dans les documents de vente des Actions de la Société; et enfin
(F) en cas de distribution aux Actionnaires d'une Classe et/ou catégorie d'Actions, la Valeur Nette d'Inventaire de
cette Classe et/ou catégorie d'Actions sera réduite d'un montant équivalent à cette distribution.
(G) les règles et procédures d'évaluation seront interprétées conformément au droit luxembourgeois;
(H) en l'absence de mauvaise foi, négligence grave ou erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil d'Admi-
nistration ou par toute banque, société ou organisation désignée par le Conseil d'Administration pour calculer la Valeur
Nette d'Inventaire par Action, sera définitive et obligatoire pour la Société et les Actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Pour les besoins du présent article:
(A) les Actions de la Société devant être rachetées conformément à l'article 10 des présents Statuts seront considérées
comme Actions émises et existantes et devront être prises en considération jusqu'à la date fixée pour le rachat, et à
partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé par la Société, le prix devra être considéré comme engagement
de la Société;
(B) les Actions à émettre par la Société seront traitées comme étant émises à partir de l'heure fixée par le Conseil
d'Administration, le Jour d'Evaluation à laquelle une telle évaluation est faite, et à partir de ce moment et jusqu'à réception
par la Société, le prix devra être considéré comme étant un actif de la Société;
(C) tous les investissements, soldes en espèces et autres avoirs, exprimés autrement que dans la Devise de Référence
du Compartiment concerné, seront évalués en tenant compte des taux de change du marché à la date et à l'heure du
calcul de la Valeur Nette d'Inventaire; et
(D) lorsqu'à un Jour d'Evaluation, la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont
pas connues au Jour d'Evaluation correspondant, leur valeur sera estimée par la Société.
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Art. 14. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur, Nette d'Inventaire par Action, de l'émission, du
rachat et de la conversion d'Actions. Pour chaque Compartiment, Classe et/ou catégorie d'Actions, la Valeur Nette
d'Inventaire par Action ainsi que le prix d'émission, de rachat et de conversion des Actions seront déterminés périodi-
quement par la Société ou par son mandataire désigné à cet effet par le Fonds, au moins une fois par an, à une fréquence
déterminée par le Conseil d'Administration et mentionnée dans le Document d'Emission, conformément aux lois et
réglementations applicables, ce jour ou heure de calcul étant défini dans les présents Statuts comme «Jour d'Evaluation».
La Société peut suspendre la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Action de tout Compartiment, Classe
et/ou catégorie d'Actions et l'émission, le rachat et la conversion de ces Actions de et par ses Actionnaires dans les cas
suivants:
(a) pendant toute période pendant laquelle l'un des principaux marchés ou l'une des principales bourses sur lequel/
laquelle une partie substantielle des investissements d'un Compartiment de la Société est cotée est fermé(e) pour une
autre raison que pour le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues; ou
(b) lorsqu' il existe un cas d'urgence par suite de laquelle la disposition ou l'évaluation des avoirs détenus par un
Compartiment de la Société n'est pas possible;
(c) lorsque les moyens de communication normalement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur des investissements
d'un Compartiment ou les prix ou les valeurs actuelles de tout marché ou le cours en bourse ne sont pas disponibles;
(d) lors de toute période pendant laquelle la Société n'est pas capable de rapatrier des fonds destinés au paiement du
rachat des Actions d'un Compartiment ou durant laquelle tout transfert de fonds impliqué dans la réalisation ou l'acqui-
sition d'investissements ou dans les paiements dus en vertu du rachat d'Actions dans n'importe quel Compartiment ne
peut, selon les Administrateurs, être effectué à un prix normal ou dans des conditions d'échange normales;
(e) lors de toute période durant laquelle la Société est liquidée ou à partir du jour de la notification d'une réunion
d'Actionnaires durant laquelle une résolution visant à liquider la Société (ou un de ses Compartiments) est proposée;
(f) si pour toute autre raison quelconque, les prix des investissements possédés par la Société et attribuables à un
Compartiment ne peuvent pas être rapidement ou exactement constatés.
La suspension du calcul de la Valeur Nette d'Inventaire de tout(e) Compartiment, Classe et/ou catégorie d'Actions
n'aura aucun effet sur la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire par Action ou sur l'émission, le rachat et la
conversion des Actions de toute Classe, catégorie d'Actions et/ou Compartiment qui n'est pas suspendu(e).
Une telle suspension de la Valeur Nette d'Inventaire sera notifiée aux investisseurs ayant fait une demande de sou-
scription, de rachat ou de conversion d'Actions et sera publiée si la loi l'exige.
Administration - Surveillance
Art. 15. Administrateurs. La Société sera administrée par trois Administrateurs au moins. Ils constitueront le Conseil
d'Administration qui sera composé de un ou plusieurs Administrateur(s) de catégorie A et de un ou plusieurs Adminis-
trateur(s) de catégorie B. Les Administrateurs n'ont pas besoin d'être Actionnaires de la Société.
Les Administrateurs seront nommés et désignés comme Administrateur(s) de catégorie A ou de catégorie B et leur
rémunération sera déterminé par décision de l'assemblée générale des Actionnaires prise à la majorité des voix exprimées
ou par l'Actionnaire unique (le cas échéant) La rémunération des Administrateurs peut être modifiée par une décision
prise dans les même conditions de majorité.
Tout Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par résolution de l'as-
semblée générale des Actionnaires. L'Administrateur révoqué restera en fonction jusqu'à ce que son successeur soit élu
et prenne ses fonctions.
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur, les Administrateurs restants pourront temporairement remplir le poste
vacant; les Actionnaires prendront une décision définitive concernant la nomination à la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale des Actionnaires ou l'Actionnaire unique (le cas échéant) peut révoquer et remplacer ad nutum
et à tout moment tout Administrateur.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'assemblée générale des Actionnaires ou
à l'Actionnaire unique (le cas échéant) sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Vis-à-vis des tiers, le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la
Société et réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec l'objet social et dans la mesure où les termes
de ces Statuts auront été respectés.
Art. 16. Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration désignera parmi ses membres un président
qui, en cas d'égalité des voix, aura voix prépondérante. Le président présidera à toutes les réunions du Conseil d'Admi-
nistration. En cas d'absence du président, le Conseil d'Administration sera présidé par un Administrateur présent et
nommé à cet effet. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement Administrateur, qui sera
responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou de l'exécution de toute
autre tâche spécifiée par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunira suite à la convocation faite par un Administrateur.
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Pour chaque Conseil d'Administration, des convocations devront être établies et envoyées à chaque Administrateur
au moins 2 (deux) jours avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans
le procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration.
Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être faites à chaque Administrateur oralement ou par écrit ou par fax, moyens électroniques
ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque Administrateur peut renoncer à cette convocation par écrit ou par fax, moyens électroniques ou par tout
autre moyen de communication approprié.
La réunion se tiendra valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions tenues à l'heure et au lieu précisé précédemment lors
d'une résolution du Conseil d'Administration.
Chaque Administrateur peut prendre part aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par écrit ou par fax,
câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre Administrateur pour le représenter.
Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs.
Les réunions du Conseil d'Administration se tiendront au Grand Duché de Luxembourg et requerront la présence de
la moitié des Administrateurs en personne ou représentés, laquelle sera constitutive du quorum.
Les Administrateurs peuvent assister à une réunion du Conseil d'Administration par téléphone, vidéoconférence ou
par tout autre moyen de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de
s'entendre en même temps.
Une telle participation à une réunion du Conseil d'Administration est réputée équivalente à une présence physique à
la réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés en ce compris au moins un Administrateur de catégorie A et un Administrateur de catégorie B.
Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité des voix des Administrateurs participant à la
réunion ou qui y sont valablement représentés et à condition qu'au moins un Administrateur de catégorie A et un
Administrateur de catégorie B aient approuvé ces décisions.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou,
si cela est applicable, par son remplaçant ou par deux Administrateurs présents à l'assemblée. Les procurations resteront
annexées au procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration. Toute copie ou extrait de ce procès-verbal sera
signé par le président ou deux Administrateurs.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les Administrateurs auront le même effet que les résolutions
prises lors d'une réunion du Conseil d'Administration.
Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs
documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou
tout autre moyen de télécommunication approprié.
Art. 17. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus larges afin
d'exécuter tous les actes de vente, de gestion et d'administration dans le cadre de l'objet social de la Société conformément
à la politique et aux restrictions d'investissement déterminées à l'article 20 des présents Statuts et dans le Document
d'Emission.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents Statuts à l'assemblée générale des Ac-
tionnaires sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 18. Signature sociale. A l'égard de tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d'un Admi-
nistrateur de catégorie A et d'un Administrateur de catégorie B.
Art. 19. Délégation des pouvoirs. Le Conseil d'Administration de la Société pourra déléguer ses pouvoirs d'adminis-
tration journalière de la Société et les pouvoirs de représenter la Société pour sa gestion journalière à tout membre du
Conseil d'Administration, agent ou tout autre représentant, personne physique ou morale, qui peuvent mais ne doivent
pas être des Actionnaires de la Société, conformément aux conditions et aux pouvoirs que le Conseil d'Administration
déterminera et qui peuvent, si le Conseil d'Administration les y autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs. La première
personne chargée de la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée générale des Actionnaires.
Le Conseil d'Administration peut également conférer tous les pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, et peut,
en particulier nommer des agents, y compris tout directeur général et tout assistant du directeur général et tout autre
agent que la Société juge nécessaire pour le fonctionnement et la gestion de la Société. De telles nominations peuvent
être annulées à tout moment par le Conseil d'Administration. Les agents ne doivent pas nécessairement être Adminis-
trateurs ou Actionnaires de la Société. Sauf stipulation contraire dans les Statuts, les agents auront les droits et devoirs
qui leur sont conférés par le Conseil d'Administration.
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En outre, le Conseil d'Administration pourra créer un ou plusieurs comités composés d'Administrateurs et/ou de
personnes externes et auxquels il pourra déléguer des pouvoirs appropriés.
Le Conseil d'Administration peut également confier des pouvoirs spéciaux de représentation par acte notarié ou par
procuration privée.
Art. 20. Politique et Restrictions d'Investissement. Le Conseil d'Administration, sur base du principe de diversification
des risques, a le pouvoir de déterminer la politique d'investissement pour les investissements et la conduite des affaires
et de la gestion de chaque Compartiment de la Société dans le cadre des pouvoirs et restrictions d'investissement dé-
terminés par le Conseil d'Administration dans le Document d'Emission, conformément aux lois et réglementations
applicables.
La Société est autorisée à utiliser toutes techniques et instruments, y compris les produits dérivés, relatifs aux valeurs
mobilières, devises ou tous autres avoirs ou instruments financiers dans le contexte de sa politique d'investissement ou
pour des raisons de couverture ou de gestion efficace du portefeuille.
Le Conseil d'Administration agissant dans le meilleur intérêt de la Société peut décider de la manière décrite dans le
Document d'Emission de la Société que (i) tout ou partie des avoirs de la Société ou d'un Compartiment sera cogérée
séparément avec d'autres avoirs détenus par d'autres investisseurs, en ce compris d'autres OPC et/ou leurs compartiment
ou que (ii) tout ou partie des avoirs de deux ou plusieurs Compartiments seront cogérés ensemble sur une base commune
ou distincte des autres avoirs.
Art. 21. Gestionnaire de Portefeuille et Conseiller en investissements. La Société peut nommer un Gestionnaire de
Portefeuille pour gérer, sous le contrôle global et la responsabilité du Conseil d'Administration, le portefeuille de titres
des différents Compartiments de la Société.
La Société peut en outre nommer un conseiller en investissements avec la responsabilité de préparer l'achat et la vente
de tous les investissements éligibles pour la Société et de conseiller la Société en ce qui concerne la gestion des avoirs.
Les pouvoirs et devoirs du Gestionnaire de Portefeuille et du conseiller en investissements et leur rémunération seront
décrits dans le contrat de gestion et/ou le contrat de conseil en investissement qui seront conclus par la Société et par
le Gestionnaire de Portefeuille et/ou conseiller en investissements (selon le cas).
Art. 22. Conflit d'intérêt. Tout type de conflit d'intérêt est à communiquer intégralement au Conseil d'Administration.
La Société conclura toutes les transactions au prix du marché («arm's length basis»).
Les Administrateurs de la Société, les directeurs du Gestionnaire de Portefeuille et toute entité affiliée, ses membres
et son personnel peuvent s'engager dans diverses activités économiques autres que les activités de la Société et/ou les
activités du Gestionnaire de Portefeuille, y compris fournir des services de consultation et autres (y compris, sans limi-
tation, être administrateur) dans une série d'associations, de sociétés et d'autres entités sans exclure celles dans lesquelles
la Société investit. Cependant, les Administrateurs de la Société, les directeurs du Gestionnaire de Portefeuille, et ses
membres consacreront le temps et les efforts nécessaires et appropriés aux activités de la Société. Les Administrateurs
de la Société, les directeurs du Gestionnaire de Portefeuille et toute entité affiliée, ses membres et son personnel peuvent
également investir et entretenir des relations commerciales pour leur propre compte. Les Administrateurs de la Société,
les directeurs du Gestionnaire de Portefeuille, ses membres et toute entité affiliée au Gestionnaire de Portefeuille peuvent
gérer d'autres comptes, qui peuvent entrer en conflit avec les intérêts de la Société au point de vue de la sélection, la
négociation et la gestion des investissements. Afin d'éviter de tels conflits d'intérêt, les Administrateurs, le Gestionnaire
de Portefeuille et ses membres essayeront de résoudre tout conflit surgissant, de la manière jugée la plus équitable par
toutes les parties selon les circonstances.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou invalidé
par le fait qu'un ou plusieurs des Administrateurs ou agents de la Société a un intérêt dans une société ou entreprise où
il est un administrateur, associé, directeur ou employé de cette autre société ou entreprise. Tout Administrateur ou
directeur de la Société qui sert d'administrateur, associé, agent ou employé dans une autre société ou entreprise avec
laquelle la Société contracte ou s'engage autrement en affaires ne sera pas, en raison de l'affiliation avec cette autre société
ou entreprise, empêché de prendre part aux délibérations et de voter ou d'agir en rapport avec toute matière concernant
un tel contrat ou autre affaire.
Au cas où un Administrateur ou agent de la Société aurait un intérêt personnel à une opération de la Société, sauf si
ladite opération est conclue dans le cours normal des affaires et dans des conditions de marché, ledit Administrateur ou
agent est tenu d'en aviser le Conseil d'Administration et ne doit pas prendre part aux délibérations ou votes relatifs à
cette opération, et il doit être fait rapport de cette opération et l'intérêt de l'Administrateur ou de l'agent y relatif à la
première assemblée générale des Actionnaires qui suit.
Les mots "intérêt personnel" utilisés dans la phrase précédente ne comprennent pas toute relation avec ou intérêt
relatif à toute affaire, position ou opération mettant en scène le Gestionnaire de Portefeuille ou toute filiale ou société
holding de celui-ci, ou toute filiale de toute société holding de celui-ci, ou toute autre société ou entité qui pourrait être
déterminée discrétionnairement par le Conseil d'Administration.
Art. 23. Indemnisation. La Société pourra indemniser tout Administrateur ou agent, ses héritiers, exécuteurs testa-
mentaires, et administrateurs des dépenses raisonnablement encourues par lui du fait de toute action, poursuite ou procès
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à laquelle ou auquel il aura été partie en raison du fait qu'il est ou a été Administrateur ou agent de la Société, ou pour
avoir été, à sa demande, administrateur ou agent de toute autre société dont la Société est un actionnaire ou un créancier
et contre laquelle il n'aurait pas le droit de demander une indemnisation, sauf dans les cas où il serait finalement condamné
dans une telle action, poursuite ou procès pour négligence grave, fraude ou mauvaise administration; en cas de transaction,
une telle indemnité ne sera accordée qu'en relation avec les affaires couvertes par la transaction et seulement si la Société
est informée par son conseil juridique que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le
droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits auquel tout administrateur ou agent peut prétendre.
Assemblée générale - Compartiments
Art. 24. Assemblée générale des Actionnaires de la Société. La Société peut avoir un Actionnaire unique lors de sa
constitution ou lorsqu'il y a réunion de toutes les Actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'Actionnaire
unique ne constitue pas une cause de dissolution de la Société.
S'il n'y a qu'un seul Actionnaire, l'Actionnaire unique assume tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
Actionnaires et prendra les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'Actionnaires, l'assemblée générale des Actionnaires de la Société représentera l'entièreté des
Actionnaires de la Société. Ses résolutions lieront tous les Actionnaires de la Société sans considération de la Classe et/
ou catégorie d'Actions à laquelle ils appartiennent. Elle aura les pouvoirs les plus étendus afin d'ordonner, faire ou ratifier
tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale annuelle se tiendra selon le droit luxembourgeois, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit au sein de la ville de Luxembourg tel que décrit dans l'avis de convocation, le premier vendredi de juin à 11 heures
(heure de Luxembourg). Si un tel jour n'est pas un Jour Ouvrable, l'assemblée générale se tiendra le Jour Ouvrable suivant
à la même heure. Les autres assemblées générales des Actionnaires se tiendront au lieu, au jour et à l'heure spécifiée
dans l'avis de convocation.
L'assemblée générale des Actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration, à défaut par des Actionnaires
représentant au moins un dixième ou plus du capital social de la Société.
Des avis écrits convoquant et exposant l'ordre du jour doivent être établit conformément à la Loi sur les Société et
devront être envoyée par lettre recommandée à chaque Actionnaire au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée.
Toutes les notices doivent spécifier l'heure et le lieu de l'assemblée.
Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils considèrent qu'ils ont connaissance de l'ordre du jour,
l'assemblée générale pourra se tenir sans avis de convocation.
Chaque actionnaire peut agir à tout assemblée générale en désignant par écrit ou par fax, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou par tout autre moyen de télécommunication approprié une autre personne qui n'a pas besoin
d'être un Actionnaire.
Les Administrateurs peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales des Actionnaires.
Les assemblées générales des Actionnaires délibèrent au quorum et à la majorité déterminés par la Loi sur les Sociétés.
Les minutes devront être signées par le bureau de l'assemblée et par les Actionnaires qui le réclament.
Art. 25. Assemblées générales des Actionnaires d'un Compartiment, d'une Classe ou Catégorie d'Actions. Les Ac-
tionnaires d'un Compartiment, d'une Classe ou d'une catégorie d'Actions émises concernant tout Compartiment peuvent
tenir, à tout moment, des assemblées générales afin de se prononcer sur toute matière concernant exclusivement ce
Compartiment, cette Classe ou cette catégorie d'Actions.
Sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires
d'un Compartiment, d'une Classe ou catégorie d'Actions seront prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou
représentés.
Toutes les décisions de l'assemblée générale des Actionnaires de la Société affectant les droits des Actionnaires d'un
Compartiment, d'une Classe ou d'une catégorie d'Actions vis-à-vis des Actionnaires d'un (une) autre Compartiment,
Classe ou catégorie d'Actions, sera subordonnée à une décision de l'assemblée générale des Actionnaires de ce (cette)
Compartiment, Classe ou catégorie d'Actions, conformément à l'article 68 de la Loi sur les Sociétés.
Art. 26. Liquidation, Scission et Fusion de Compartiments, Classes ou Catégories d'Actions.
1) Lorsque, pour n'importe quelle raison, la valeur de l'Actif Net de tout(e) Compartiment et/ou Classe a diminué ou
n'a pas atteint un montant déterminé par le Conseil d'Administration comme étant le seuil minimum permettant ce
Compartiment et/ou Classe de fonctionner d'une manière économiquement viable ou au cas où un changement substantiel
de la situation politique, économique ou monétaire d'un(e) tel(le) Compartiment et/ou Classe pourrait avoir des consé-
quences matérielles défavorables sur les investissements du ce(tte) Compartiment et/ou Classe, ou en cas de rationali-
sation économique, le Conseil d'Administration peut décider de forcer le rachat de toutes les Actions du (de la)
Compartiment et/ou Classe concerné(e) à la Valeur Nette d'Inventaire par Action (en prenant en compte les prix de
réalisation effectifs des investissements et les frais de réalisation) calculée le Jour d'Evaluation auquel cette décision prend
effet.
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La Société donnera avis aux Actionnaires de ce(tte) Compartiment et/ou Classe avant la date effective du rachat forcé,
en indiquant les raisons et les procédures du rachat. Les Actionnaires nominatifs seront avertis par écrit.
À moins d'en décider autrement dans l'intérêt des Actionnaires ou pour préserver l'égalité de traitement entre Ac-
tionnaires, les Actionnaires du Compartiment et/ou de la Classe concerné(e) peuvent continuer à demander le rachat de
leurs Actions gratuitement (en prenant en compte les prix de réalisation effectifs des investissements et les frais de
réalisation) avant la date effective du rachat forcé.
Toute Demande de Souscription sera suspendue à partir de l'annonce de la liquidation, de la fusion ou du transfert du
Compartiment, de la Classe et ou de la catégorie concerné(e).
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par les paragraphes précédents, l'assemblée générale
des Actionnaires de tout(e) Compartiment et/ou Classe peut, sur proposition du Conseil d'Administration, décider de
racheter toutes les Actions du Compartiment et/ou de la Classe concerné(e)s et de rembourser aux Actionnaires la
Valeur Nette d'Inventaire de leurs Actions (en prenant en compte les prix de réalisation effectifs des investissements et
les frais de réalisation) calculée au Jour d'Evaluation auquel cette décision prend effet. Il n'y aura pas d'exigence de quorum
pour cette assemblée générale des Actionnaires qui décidera à la majorité simple des Actionnaires présents ou repré-
sentés.
Les avoirs qui ne pourront pas être distribués à leurs bénéficiaires suite à la mise en oeuvre des opérations de rachat
décrites ci-dessus seront déposés auprès du Dépositaire pour une période de six mois après la clôture de la liquidation.
Après cette période, les avoirs seront déposés à la Caisse des Consignations pour le compte de leurs bénéficiaires.
Toutes les Actions rachetées seront annulées par la Société.
2) Dans les mêmes circonstances que celles décrites au point 1) ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra décider
d'apporter les avoirs d'un(e) Compartiment et/ou Classe à ceux d'un(e) autre Compartiment et/ou Classe au sein de la
Société ou à un autre OPC luxembourgeois ou à un(e) autre Compartiment et/ou Classe d'un tel OPC luxembourgeois
(le «Nouveau Compartiment») et de les redésigner comme Actions d'un autre Compartiment et/ou Classe d'Actions,
d'un(e) autre Compartiment et/ou Classe (à la suite d'une division ou d'un regroupement, le cas échéant, et le paiement
du montant correspondant auquel les Actionnaires ont droit). Cette décision sera publiée de la manière décrite dans le
point 1) ci-dessus (et, contiendra en outre les informations relatives au Nouveau Compartiment), un mois avant la date
à laquelle la fusion deviendra effective dans le but de permette aux Actionnaires de demander le rachat de leurs Actions,
sans frais, durant cette période.
3) Dans les circonstances visées dans le point 1) ci-dessus, le Conseil d'Administration peut décider de réorganiser un
(e) Compartiment et/ou Classe par le biais d'une division entre deux ou plusieurs Compartiments, Classes et/ou Caté-
gories. Une telle décision sera publiée de la manière décrite dans le point 1) ci-dessus (et en plus, la publication contiendra
une information relative aux deux ou plusieurs Nouveaux Compartiments) un mois avant la date à laquelle la division
deviendra effective, dans le but de permettre aux Actionnaires de demander le rachat ou la conversion de leurs Actions
sans frais durant cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par les paragraphes précédents, la réorganisation d'un
(e) Compartiment et/ou Classe au sein de la Société (par le biais d'une fusion ou d'une division) peut être décidée par
l'assemblée générale des Actionnaires du Compartiment et/ou Classe concerné(e). Aucun quorum ne sera requis lors de
telles assemblées générales et les décisions relatives à la fusion ou à la division pourront être prises à la majorité simple
des Actions présentes ou représentées à cette assemblée.
L'apport des avoirs et dettes attribuables à Compartiment et/ou Classe, à un autre OPC visé au premier paragraphe
du point 2) ci-dessus ou à un(e) Compartiment et/ou Classe au sein d'un tel autre OPC devra être approuvé par une
résolution des Actionnaires du Compartiment et/ou Classe concerné(e) prise avec un quorum nécessaire de 50% des
Actions émises et décidera par des résolutions prises à la majorité des 2/3 des Actions présentes ou représentées à ladite
assemblée sauf si la fusion doit se faire avec un OPC luxembourgeois de type contractuel (fonds commun de placement)
ou un OPC étranger, auquel cas, les résolutions prises par l'assemblée ne lieront que les Actionnaires qui ont voté en
faveur de la fusion.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 27. Exercice social. L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 28. Comptes annuels. Chaque année, avec effet au 31 décembre, le Conseil d'Administration établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les engagements et les dettes des Administrateurs et du/des Réviseur(s) d'Entreprises envers la
Société, le cas échéant.
Dans le même temps, le Conseil d'Administration préparera un compte de profits et pertes qui sera transmis au moins
un mois avant l'assemblée générale annuelle des Actionnaires avec un rapport sur les opérations de la Société, aux
Réviseurs d'Entreprises, qui feront un rapport.
Art. 29. Assemblée générale annuelle. Quinze (15) jours avant l'assemblée générale annuelle des Actionnaires, tout
Actionnaire peut prendre connaissance au siège social de la Société du bilan, du compte de profits et pertes, du rapport
des Réviseur d'Entreprises et de tout document mentionné dans l'article 73 de la Loi sur les Sociétés.
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Surveillance de la société
Art. 30. Réviseur d'Entreprises. Les informations comptables relatives au rapport annuel de la Société doivent être
examinées par un ou plusieurs Réviseur d'Entreprises désignés par l'assemblée générale des Actionnaires et rémunérés
par la Société.
Le(s) Réviseur(s) d'Entreprises doivent remplir les devoirs prescrits par la Loi FIS.
Chaque Réviseur d'Entreprises doit être désigné pour une période n'excédant pas une durée de six ans par l'assemblée
générale des Actionnaires ou par l'Actionnaire unique, qui peut le révoquer à tout moment.
Dividendes - Distribution
Art. 31. Distribution. Pour toute Classe et/ou catégorie donnant droit à des distributions, l'assemblée générale des
Actionnaires de la Classe et/ou catégorie concernée(s) pourra, sur proposition du Conseil d'Administration et dans les
limites légales, déterminer l'affectation des résultats de la Classe et/ou catégorie d'Actions et pourra périodiquement
déclarer des distributions ou autoriser le Conseil d'Administration à le faire.
Pour toute Classe et/ou catégorie d'Action donnant droit à des distributions, le Conseil d'Administration peut décider
de payer des acomptes sur dividendes, conformément aux conditions prévues par la loi.
Dans tous les cas, aucune distribution ne peut être faite si, après la déclaration d'une telle distribution, le capital de la
Société est inférieur au capital minimum imposé par la Loi FIS.
Les paiements de distributions aux Actionnaires seront effectués à leur adresse respective indiquée dans le registre
des Actionnaires.
Les distributions seront faites dans la Devise de Référence mais si les Actionnaires le souhaitent, le paiement pourra
être effectué dans une devise choisie par l'Actionnaire (qui en supportera le coût et les risques au niveau du change)
conformément au Document d'Emission.
Les distributions seront faites en espèces. Toutefois, le Conseil d'Administration peut décider de faire des distributions/
paiements en nature de valeurs mobilières de société avec le consentement des Actionnaires concernés. Ces distributions/
paiements en nature seront évalués dans un rapport établi par un réviseur d'entreprises agréé conformément aux dis-
positions des lois luxembourgeoises et les frais de ce rapport seront encourus par l'investisseur concerné.
Toute distribution qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution, ne
pourra plus être réclamée et reviendra à la Classe et/ou catégorie d'Actions concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son béné-
ficiaire.
Dépositaire
Art. 32. Dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt avec un établissement bancaire ou d'épargne au sens de
la loi modifiée du 5 avril 1993 (telle que modifiée) relative au secteur financier telle que modifiée. Le contrat de dépositaire
exécutera les devoirs et obligations tels que prévus par la Loi FIS.
En cas de retrait volontaire ou de révocation par la Société, le Dépositaire doit prendre toute les mesures nécessaires
pour la bonne préservation des intérêts des investisseurs jusqu'à son remplacement qui aura lieu au plus tard deux (2)
mois suivant le retrait ou la révocation.
Dissolution - Liquidation
Art. 33. Dissolution. L'assemblée générale des Actionnaires sous les conditions requises pour la modification des
Statuts peut décider la dissolution de la Société.
Lorsque que le capital social de la Société tombe en dessous des deux-tiers (2/3) du capital minimum requis par la Loi
FIS, le Conseil d'Administration doit soumettre la question de la dissolution de la Société à l'Assemblée générale des
Actionnaires dans un délai de quarante (40) jours à partir du moment où le Conseil d'Administration a connaissance de
la situation. L'assemblée générale des Actionnaires de la Société, pour laquelle aucun quorum ne sera requis, devra décider
à la majorité simple des votes des actions représentés à l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société devra également être soumise à l'Assemblée générale des Actionnaires de
la Société dans les mêmes limites de temps lorsque que le capital de la Société tombe en-dessous d'un quart (1/4) du
capital minimum requis par la Loi FIS. Dans un tel cas, l'assemblée générale des Actionnaires devra être tenue sans
condition de quorum et la dissolution peut être décidée par les Actionnaires détenant un quart (1/4) des votes des Actions
représentées à l'Assemblée.
Art. 34. Liquidation. La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateur(s), personne(s) physique(s) ou morale
(s), nommée(s) par l'assemblée générale des Actionnaires décidant de cette dissolution, qui devra déterminer leur(s)
pouvoir(s) et leur rémunération.
Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t être approuvé(s) par la CSSF et avoir toutes les garanties d'honorabilité et de connais-
sances professionnelles.
Le produit de la liquidation, de chaque Compartiment, net de toutes les dépenses de liquidation, sera distribué par les
liquidateurs entre les détenteurs des Actions de chaque Classe en accord avec leurs droits respectifs. Les montants non
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réclamés par les Actionnaires à la fin de la liquidation seront déposés à la Caisse de Consignations au Luxembourg jusqu'à
ce que la période limite obligatoire soit écoulée.
Loi applicable
Art. 35. Loi applicable. Toutes les questions non régies par les présents Statuts, seront soumises aux dispositions de
la Loi sur les Sociétés et de la Loi FIS, telles que ces lois ont été ou seront modifiées.»
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera au jour de la date de constitution pour finir le 31 décembre
2011.
<i>Souscription - Paiementi>
La partie comparante déclare souscrire aux trois cent dix (310) actions émises par la Société comme suit:
- JB Capital Markets, Sociedad de Valores, S.A. souscrit aux trois cent dix (310) Actions HQC de Classe A, toutes sans
valeur nominale.
Toutes les actions ont été entièrement payées en numéraire, de sorte que le montant de trente et un mille euros (€
31.000,-) se trouve à la disposition de la Société, preuve en a été donnée au notaire soussigné.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ trois mille quatre cents euros (€ 3.400,-).
<i>Décisions de l'actionnairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'actionnaire de la Société, représentant la totalité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
2) Sont nommés
<i>Administrateur de catégorie A:i>
- M. Pablo Sanz Sarmiento, né à Madrid, Espagne, le 1 mars 1973, avec adresse professionnelle à Plaza Manuel Gomez
Moreno, 2, 28020, Espagne; et
<i>Administrateurs de catégorie B:i>
- M. Philippe Meloni, né à Boussu, Belgique, le 7 novembre 1971, avec adresse professionnelle à 41, Op Bierg, L-8217
Mamer, Luxembourg;
- M. Arnold Spruit, né à Wimbledon, Royaume Uni, le 13 Octobre 1971, résidant à 15a, rue Langheck, L-5410 Beyren,
Luxembourg;
Conformément à l'article dix-huit de ses statuts, la Société est engagée par les signatures conjointe d'un Administrateur
de catégorie A et d'un Administrateur de catégorie B.
Les administrateurs sont nommés pour une durée six (6) ans.
3) Est élue réviseur d'entreprises Deloitte S.A., ayant son siège social sis au 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand Duché de Luxembourg.
Le réviseur d'entreprises est nommé pour une durée expirant le 31 Décembre 2011.
4) Le siège social de la Société est établi au 20 Boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte de constitution a été rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête des mêmes
personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
En foi de quoi nous, le notaire soussigné
Dont acte, avons signé à Esch-sur-Alzette, à la date figurant au début de ce document.
Lecture ayant été faite au mandataire, ce dernier a signé avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 juillet 2011. Relation: EAC/2011/9192. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Line Gerard.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2011113310/1791.
(110129587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
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U X E M B O U R G
Rom4 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.782.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM4 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118589/17.
(110135254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis France LXVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 114.545.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118564/14.
(110135237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Rom5 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 118.991.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETIMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM5 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118590/17.
(110135259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK CCII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 102.101.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118565/14.
(110135215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK CCIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 102.102.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118566/14.
(110135217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK CCL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118567/14.
(110135223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Rom6 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 119.545.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM6 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118591/17.
(110135264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
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ProLogis UK CCLIV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 133.254.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118568/14.
(110135225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Rom7 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 119.537.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM7 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118592/17.
(110135266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK CCLXVIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 140.500.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gert-Jan Meerkerk
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118569/14.
(110134931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK CCXXII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.193.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
117253
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Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118570/14.
(110135219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK XXXIX S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 78.062.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118581/14.
(110135245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Prima Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 98.600.
Par jugement du 7 juillet 2011, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, a prononcé la dissolution et ordonné la liquidation de la société anonyme PRIMA TRADE S.A..
Ce même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole Kugener, juge au Tribunal d'Arrondissement de et à
Luxembourg, et a désigné comme liquidateur Maître Georges Wirtz, avocat, demeurant à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Georges Wirtz
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2011118584/15.
(110135282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Rom2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 109.771.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM2 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118587/17.
(110135210) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
117254
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U X E M B O U R G
ProLogis UK CCXXVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.276.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118571/14.
(110135220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK CCXXVII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118572/14.
(110135221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Rom3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.781.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM3 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118588/17.
(110135238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Formation, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2533 Luxembourg, 31, rue de la Semois.
R.C.S. Luxembourg B 84.335.
Les comptes annuels au 30.06.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jan THOMMES
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118861/11.
(110136653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
117255
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Rom8 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 124.778.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM8 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118593/17.
(110135267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK LXXXIV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118573/14.
(110135250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK LXXXV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118574/14.
(110135251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Sodrugestvo Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Münsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 151.174.
En date du 1
er
juillet 2011, conseil d'administration a pris la décision suivante:
- Nomination avec effet immédiate de M. Stéphane Frappat, né le 22 décembre 1967 à La Châtre, France et ayant pour
adresse le 11, Rue Laromiguiere, 75005 Paris, France, au poste de CEO, en charge de la gestion journalière et ce jusqu'au
30 juin 2016 inclus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
117256
L
U X E M B O U R G
<i>Pour Sodrugestvo Group S.A.
i>Dmitry Stepanov
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011118595/15.
(110135457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Scorpius Investments S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.488.300,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 103.169.
EXTRAIT
En date du 28 juin 2011, DH O Beta S.àr.l. a transféré 84.883 parts sociales de la Société qu'elle détenait à Equity Trust
Holdings S.àr.l., une société à responsabilité limitée, constituée sous les lois du Luxembourg, ayant son siège sociale au
46, Avenue J.F. Kennedy, L-1885 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg sous le numéro B93 519.
Suite à ce transfert les parts sociales de la Société sont détenues comme suit:
- Equity Trust Holdings S.àr.l.: 84.883 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 août 2011.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2011118596/19.
(110135496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK LXXXVIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 87.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118575/14.
(110135252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK XCI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 87.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 août 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118576/14.
(110134932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
117257
L
U X E M B O U R G
Taxpert & Partners International, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 34, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 97.863.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires pour l'exercice 2010 tenue à 10h00 heures le 10 juini>
<i>2011i>
<i>Extrait des résolutionsi>
4- L'assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs, de l'administrateur - délégué et du commissaire
aux comptes, à savoir:
<i>Administrateurs:i>
Mme Bourkel Anique, 8, rue Dicks L-1417 Luxembourg;
M. Bourkel Michel, 8, rue Dicks L-1417 Luxembourg;
Gestion & Administration S.A., Company Nr. 29441, Vaea Street, Lev.2, Nia Mall, WS Apia, Samoa Occidentales;
<i>Administrateur-délégué:i>
M. Bourkel Michel, 8, rue Dicks L-1417 Luxembourg;
<i>Commissaire aux comptes:i>
Wilbur Associates Ltd, IBC 185200, Rosenbergstrasse 1, CH-8304 Wallisellen, Zurich;
qui tous acceptent pour l'année 2011 et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2012.
Référence de publication: 2011118602/21.
(110135070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK XL S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 78.063.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118578/14.
(110135246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Toro Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 67.149.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011118604/10.
(110135083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK XLVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.912.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
117258
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118579/14.
(110135226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis UK XCV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 87.587.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 aout 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118577/15.
(110135212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Toro Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 67.149.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011118605/10.
(110135084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Voyages Goedert S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4832 Rodange, 402, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 103.687.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 17.08.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011118608/10.
(110135035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Cartinia Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 59.837.
L’adresse du commissaire aux comptes AUDIEX S.A. est dorénavant la suivante:
- AUDIEX S.A., 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2011.
Référence de publication: 2011118790/11.
(110136511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
117259
L
U X E M B O U R G
CitCor Franconia Commercial S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.122.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2011.
Référence de publication: 2011118776/10.
(110136333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
CitCor Franconia Dresden II S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.151.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2011.
Référence de publication: 2011118778/10.
(110136714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
CitCor Franconia Erfurt S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.113.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2011.
Référence de publication: 2011118779/10.
(110136753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
CitCor Franconia Nord S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.132.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2011.
Référence de publication: 2011118781/10.
(110136821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
Enviro Services International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle et Commerciale.
R.C.S. Luxembourg B 10.747.
Les comptes annuels au 31.12.2010 - dépôt rectificatif du dépôt initial L110099700 du 28.6.2011 - ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 août 2011.
Marc EICHER
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118840/13.
(110136433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
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L
U X E M B O U R G
Encore Plus Lux Co Franklin II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 290.900,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 131.623.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l’associée unique de la Société en date du 13 Aout 2011, que:
- M. Timo Hirte, ayant son adresse professionnelle au 34 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, a demissioné de son mandat d’administrateur de la Société avec effet au 29 Juillet 2011.
- Mademoiselle Audrey Nangle, ayant son adresse professionnelle au 34 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
Grand Duché de Luxembourg, a demissioné de son mandat d’administrateur de la Société avec effet au 14 Juillet 2011.
- M. Mark Flaherty, ayant son adresse professionnelle au 34 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché
de Luxembourg, a été nommé administrateur de la Société avec effet au 29 Juillet 2011.
Pour extrait conforme,
A Luxembourg, le 18 aout 2011.
Référence de publication: 2011118821/18.
(110136807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
Encore Plus Lux Co Ile de la Jatte I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 129.643.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l’associée unique de la Société en date du 13 Aout 2011, que:
- M. Timo Hirte, ayant son adresse professionnelle au 34 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, a demissioné de son mandat d’administrateur de la Société avec effet au 29 Juillet 2011.
- Mademoiselle Audrey Nangle, ayant son adresse professionnelle au 34 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg,
Grand Duché de Luxembourg, a demissioné de son mandat d’administrateur de la Société avec effet au 14 Juillet 2011.
- M. Mark Flaherty, ayant son adresse professionnelle au 34 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, Grand Duché
de Luxembourg, a été nommé administrateur de la Société avec effet au 29 Juillet 2011.
Pour extrait conforme,
A Luxembourg, le 18 aout 2011.
Référence de publication: 2011118822/18.
(110136806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
Alpinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 122.465.
EXTRAIT
L'actionnaire unique, dans ses résolutions du 19 juillet 2011, a pris note de la démission de Madame Eva BAUER de
ses fonctions d'administrateur de la société et a nommé, avec effet immédiat:
- Monsieur Pierre BAUER, demeurant au 9, Impasse du Pra-d'Amont, CH-1782 Lossy, Suisse, aux fonctions d'admi-
nistrateur unique.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes annuels au 31
décembre 2010.
Luxembourg, le 19 juillet 2011.
<i>Pour ALPINVEST S.A.
i>Société anonyme
Référence de publication: 2011118743/17.
(110136635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
117261
L
U X E M B O U R G
Scuderia Cavallino Pazzo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 8, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 120.638.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires pour l'exercice 2010 tenue à 14.00h le 29 Juin 2011i>
<i>Extrait des résolutionsi>
4- L'assemblée générale a pris connaissance du changement de siège social de la société VENTURE & CAPITAL MA-
NAGEMENT S.A., administrateur de la société, du 8, rue Dicks, au 8, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg;
5- L'assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire
aux comptes, à savoir:
<i>Administrateurs:i>
- Venture & Capital Management, R.C.S. Luxembourg B 77.592, 8 place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg;
- M. Michel Bourkel, 8 rue Dicks L-1417 Luxembourg;
- Mme Donatella Lecci, 8 rue Dicks L-1417 Luxembourg;
<i>Administrateur-délégué:i>
- M. Bourkel Michel, 8 rue Dicks L-1417 Luxembourg;
<i>Commissaire aux comptes:i>
- Wilbur Associates Ltd, IBC 185200, 1 Rosenbergstrasse, CH-8304 Wallisellen Zurich;
qui tous acceptent, pour l'exercice social 2011 et jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en 2012.
Référence de publication: 2011118597/22.
(110135043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Sherleny Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 112.339.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle du 29 juillet 2011i>
Les mandats des Administrateurs, à savoir KRONOS MANAGEMENT S.A, ayant son siège au Urbanizacion Obarrio
56 E, Edif Enid, Panama, représenté par Mr Vicente Ciletti, né le 04/03/1970 à Genève (Suisse) et résidant au 23 rue des
Vollandes, CH-1207 Genève, Suisse; Mr Vicente Ciletti né le 04/03/1970 à Genève (Suisse) et résidant professionnellement
au 23 rue des Vollandes, CH-1207 Genève, Suisse, CH-1207 Genève; et Monsieur Jean-François CORDEMANS, né le
26/09/1960 à Blankenberge (Belgique), résidant professionnellement au 23 rue des Vollandes, CH-1207 Genève, Suisse
sont reconduits jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle de 2016.
Le mandat du Commissaire aux Comptes, à savoir le Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie Sàrl, ayant son siège au 63-65
rue de Merl, L-2146 Luxembourg, est également reconduit jusqu'à l'assemblée Générale Annuelle de 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
SHERLENY INVESTMENT S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011118599/21.
(110135260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
3 Suisses de Ré, Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 18, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 30.190.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011118616/10.
(110135300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
117262
L
U X E M B O U R G
Westham S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 11.016,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.874.
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société en date du 18 juillet 2011:
1. Démission de Monsieur Markus Lehner de ses fonctions de Gérant de catégorie A de la Société, démission prenant
effet le 16 juillet 2011.
2. Election de Monsieur Boris Schran, né le 1
er
juillet 1968 à Frankfurt am Main, Allemagne, demeurant profession-
nellement au Bundesplatz 14, CH-6300 Zug, Suisse, en tant que Gérant de catégorie A pour une durée indéterminée à
partir du 16 juillet 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Westham S.à r.l.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2011118612/18.
(110135464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Zorille Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 108.593.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETIMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ZORILLE PROPERTIES S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118615/17.
(110135274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Albergo S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 16.000.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 93.556.
Par résolutions signées en date 3 août 2011, le conseil de gérance a pris les décisions suivantes:
Acceptation de la démission de M. Christoph Schleissing de son poste de gérant et de délégué à la gestion journalière
avec effet au 9 juin 2011.
Nomination de Monsieur Mathias Busch, né le 1
er
mars 1965 à Paris, France, avec adresse professionnelle au 12, rue
Jean Engling, L-1466 Luxembourg, en tant que délégué à la gestion journalière avec effet au 10 juin 2011 et pour période
indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 août 2011.
TMF Management Luxembourg S.A.
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2011118742/18.
(110136349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
117263
L
U X E M B O U R G
Cirkinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 207, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 133.009.
DISSOLUTION
L'an deux mille onze.
le douze août.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg)
A comparu:
La société FIDUCIARIA GIARDINI S.P.A., ayant son siège à I-20122 Milan, Largo Toscanini 1,
représentée par Monsieur Claude ZIMMER, licencié en droit, maîtres en sciences économiques, demeurant profes-
sionnellement à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée
en date du 28 juillet 2011,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
I. - Que la société anonyme CIRKINVEST S.A., avec siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route d'Arlon, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 133.009 (NIN 2007 2233 124) a été constituée
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 23 octobre 2007, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations numéro 2724 du 27 novembre 2007.
II. - Que le capital de la société s'élève à trente-et-un mille Euros (€ 31.000.-), représenté par trois mille cent (3.100)
actions d'une valeur nominale de dix Euros (€ 10.-) chacune, entièrement libérées.
III. - Que la société ne possède pas d'immeubles ou de parts d'immeuble.
IV. - Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare expressément que la société CIRKINVEST S.A. n'est
pas impliquée dans aucun litige de quelque nature qu'il soit.
Après avoir énoncé ce qui précède, la comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare et pour autant que né-
cessaire décide que la société CIRKINVEST S.A. est dissoute.
En conséquence de cette dissolution, l'actionnaire unique, la société FIDUCIARIA GIARDINI S.P.A., agissant pour
autant que de besoin en tant que liquidateur de la société, déclare que:
- tous les éléments d'actifs ont été réalisés et que tout le passif de la société CIRKINVEST S.A. a été réglé et la société
FIDUCIARIA GIARDINI S.P.A. demeurera responsable de toutes dettes éventuelles, présentement inconnues, et de tous
engagements financiers de la prédite société;
- la liquidation de la prédite société est ainsi achevée, et que partant la liquidation de la prédite société est à considérer
comme faite et clôturée;
- décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour l'exercice
de leurs fonctions;
- les livres et les documents de la société dissoute seront conservés pour une période de cinq ans chez la société
Luxglobal Trust Services S.A. à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare;
- pour la publication et dépôt à faire tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes;
- le registre des actions et/ou les actions est/sont à détruire en présence du notaire instrumentant.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom usuels, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: C. ZIMMER, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 17 août 2011. Relation: ECH/2011/1336. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): D. SPELLER.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 22 août 2011.
Référence de publication: 2011118796/51.
(110136256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
117264
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ProLogis UK LXXXV S.à r.l.
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