This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2434
11 octobre 2011
SOMMAIRE
Afrimedia International . . . . . . . . . . . . . . . . .
116793
Agence de transfert de technologie finan-
cière (ATTF) Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
116788
Airlis Zukunft S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
Ajax SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
Algy Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116788
Al Maha Majestic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
116788
Alpha Transporting Transatlantique Inter-
national S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
Alymere Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
116788
Amerifoods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116812
Amerifoods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
Amerifoods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
Amerifoods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116795
Amerifoods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116812
Amerifoods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116795
Amuco SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116813
Ande Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
116813
Andromède SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116813
Arts Granits S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116813
Assfinar S.P.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116813
ASTER Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
116814
Atropos Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
116793
B.A.H. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116814
Bake Holdco 1 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116815
Bake Holdco 2 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116815
Bake Holdco 3 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116827
Bake Holdco 4 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116827
Beatton Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
116789
Black River CEI Subsidiary 3 S.à r.l. . . . . . .
116827
B.O.A. Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116814
Breckewee S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116829
Bruce Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
116828
Build Carlyle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116829
Build Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116829
Build Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
116829
Café Fantastico S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116831
Capital International UK Fund . . . . . . . . . .
116828
Carrefour Erasme S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
116830
Compagnie Européenne de Financement
C.E.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116795
Copenhagen Airports S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
116815
e.m. theisen s.a. Luxembourg . . . . . . . . . . .
116788
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l. . .
116830
IVM Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116828
Legg Mason Investments (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116830
Ontex II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116786
Polma 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116832
ProLogis France XXVI S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
116828
ProLogis France XXXV S.àr.l. . . . . . . . . . . .
116828
QM Holdings 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116831
Rom1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116832
Sicris Immo 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116794
VII Chateau Finance A S.à r.l. . . . . . . . . . . .
116832
Whitelabel II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116786
Wings of Benelux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116786
Wings of Germany South S.A. . . . . . . . . . . .
116786
Zaniatan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116787
116785
L
U X E M B O U R G
Wings of Benelux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 20, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 149.380.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Luxembourg, en date du 6 juillet 2011, enregistrée
à Esch/Alzette A.C., le 28 juillet 2011; Relation: EAC/2011/10192, que l'AGE a pris les décisions suivantes:
Que le siège social de la société du 40, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg, a été transféré à
sa nouvelle adresse sise à 20, Rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Karine REUTER
<i>Notari>
Référence de publication: 2011118124/15.
(110134893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Wings of Germany South S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 20, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 145.668.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Luxembourg, en date du 6 juillet 2011, enregistrée
à Esch/Alzette A.C., le 28 juillet 2011; Relation: EAC/2011/10191, que l'AGE a pris les décisions suivantes:
Que le siège social de la société du 40, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg, a été transféré à
sa nouvelle adresse sise à 20, Rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Karine REUTER
<i>Notari>
Référence de publication: 2011118125/15.
(110134919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Ontex II S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Whitelabel II S.à r.l.).
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 153.343.
RECTIFICATIF
Le soussigné Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), déclare
par les présentes que dans une assemblée générale extraordinaire, reçu par son ministère en date du 18 novembre 2010,
enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 2010, relation LAC/2010/51528, déposé au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2010, référence L100181236, pour compte de la société à responsabilité limitée
«Whitelabel II S.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 153.343, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 2793 du 20 décembre 2010;
il y a lieu de procéder à la rectification suivante suite à une erreur matérielle:
Il y lieu de lire dans la version française:
<i>Souscription et Libérationi>
(...)
Leigh Harrison, né le 28 février 1959 à Ely, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle à Hillsdown House, 32 Hamps-
tead High Street, Londres NW3 1QD, Royaume Uni, représenté par Whitelabel I, agissant par le biais d'une procuration
spéciale sous seing privé, qui sera signée ne varietur par le Mandataire de Whitelabel I et le notaire instrumentant et sera
attachée au présent acte pour être enregistrée au même moment, déclare par la présente, (i) souscrire les parts sociales
suivantes dans la Société:
- soixante-quatorze mille quatre cent quatre-vingts (74.480) Parts Ordinaires A,
- soixante-quatorze mille quatre cent quatre-vingts (74.480) Parts Ordinaires B,
116786
L
U X E M B O U R G
- soixante-quatorze mille quatre cent quatre-vingts (74.480) Parts Ordinaires C,
- soixante-quatorze mille quatre cent quatre-vingts (74.480) Parts Ordinaires D,
- soixante-quatorze mille quatre cent quatre-vingts (74.480) Parts Ordinaires E,
- deux millions soixante-six mille sept cent vingt-cinq (2.066.725) Parts Préférentielles, et
- quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent soixante-treize (483.773) Parts Sweet A3,
et (ii) les libérer entièrement par un apport en nature consistant en l'entièreté des un million quatre cent quarante
mille (1.440.000) parts ordinaires qu'il détient dans VLNCo.
(...)
AU LIEU DE:
<i>Souscription et Libérationi>
(...)
Leigh Harrison, né le 28 février 1959 à Ely, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle à Hillsdown House, 32 Hamps-
tead High Street, Londres NW3 1QD, Royaume Uni, représenté par Whitelabel I, agissant par le biais d'une procuration
spéciale sous seing privé, qui sera signée ne varietur par le Mandataire de Whitelabel I et le notaire instrumentant et sera
attachée au présent acte pour être enregistrée au même moment, déclare par la présente, (i) souscrire les parts sociales
suivantes dans la Société:
- soixante-quatorze mille sept cent quatre-vingts (74.780) Parts Ordinaires A,
- soixante-quatorze mille sept cent quatre-vingts (74.780) Parts Ordinaires B,
- soixante-quatorze mille sept cent quatre-vingts (74.780) Parts Ordinaires C,
- soixante-quatorze mille sept cent quatre-vingts (74.780) Parts Ordinaires D,
- soixante-quatorze mille sept cent quatre-vingts (74.780) Parts Ordinaires E,
- deux millions soixante-six mille sept cent vingt-cinq (2.066.725) Parts Préférentielles, et
- quatre cent quatre-vingt-trois mille sept cent soixante-treize (483.773) Parts Sweet A3,
et (ii) les libérer entièrement par un apport en nature consistant en l'entièreté des un million quatre cent quarante
mille (1.440.000) parts ordinaires qu'il détient dans VLNCo.
(...)
Le notaire soussigné requiert la mention de cette rectification partout où cela s'avère nécessaire.
Luxembourg, le 7 juillet 2011.
Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 8 juillet 2011. Relation: LAC/2011/31027. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Conny SCHUMACHER.
Référence de publication: 2011107501/59.
(110121726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2011.
Zaniatan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 108.895.
Les comptes annuels au 31.03.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ZANIATAN S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Mireille Wagner / Caroline Felten
Référence de publication: 2011118126/15.
(110135146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
116787
L
U X E M B O U R G
e.m. theisen s.a. Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 278, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.785.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour e.m. theisen s.a. Luxembourgi>
Référence de publication: 2011118127/10.
(110135830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 12, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 72.054.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011118128/10.
(110135720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Al Maha Majestic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 128.067.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 9 août 2011.i>
Qatari Diar Real Estate Investment Company (Q.S.C.) transfère 400 actions ordinaires de catégorie A à QHotels B.V.
en date du 9 août 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Al Maha Majestic S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2011118129/14.
(110136125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Algy Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 134.829.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2011.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2011118130/11.
(110136053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Alymere Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.203.600,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 125.462.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions adoptées par l'Associé unique de la Société le 13 juillet 2011i>
Il résulte du procès-verbal des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société au siège social en date 13 juillet
2011 qu'il a été décidé de réélire, en qualité de réviseur d'entreprise de la Société, PricewaterhouseCoopers S.à r.l.,
116788
L
U X E M B O U R G
société à responsabilité limitée dont le siège social est sis au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg et immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477.
Le mandat du réviseur d'entreprise ainsi réélu expirera immédiatement après l'Assemblée Générale des Associés de
la Société devant se tenir en l'année 2012 pour statuer sur l'approbation des comptes annuels pour l'exercice ayant débuté
le 1
er
janvier 2011.
Fait à Luxembourg, le 13 juillet 2011.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Manfred Zisselsberger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118131/21.
(110136116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Beatton Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 115.552.502,12.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 97.805.
DISSOLUTION
In the year two thousand and eleven, on the thirteenth day of July.
In front of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
“Robson S.à r.l.”, a Luxembourg private limited liability company ("société à responsabilité limitée") having its registered
office at 7A rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 161.698 (the “Sole Shareholder”),
Here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal.
The above-mentioned proxy being initialled “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The party hereby represented as described above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I. It is the Sole Shareholder of “Beatton Holding S.à r.l.", a Luxembourg private limited liability company ("société à
responsabilité limitée"), having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2257 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 97.805, incor-
porated by a notarial deed enacted on 17
th
December 2003, published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(“Mémorial C”), number 89 of 22 January 2004 by Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg (the “Company”).
The articles of association of the Company have been amended several times and for the last time by a deed enacted
by the undersigned notary on 3 February 2011, published in the Mémorial C number 1191 on 3 June 2001.
II. – All the 245,830 (two hundred forty-five thousand eight hundred thirty) shares divided into 4,519 (four thousand
five hundred nineteen) class A shares, 1 (one) class B share, 5,000 (five thousand) class C shares, 8,000 (eight thousand)
class D shares, 20.000 (twenty thousand) class E shares, 9.000 (nine thousand) class F shares, 8,500 (eight thousand five
hundred) class G shares, 50,330 (fifty thousand three hundred thirty) class H shares and 140,480 (one hundred forty
thousand four hundred eighty) class I shares, with a nominal value of USD 470.05045 (four hundred seventy United States
Dollars point zero five zero four five) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so
that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III. - The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of convening notice right;
2. Approval of the dissolution and liquidation of the Company; and
3. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; it acknowledges being sufficiently
informed beforehand on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to deliberate and vote
upon all the items of the agenda. The Sole Shareholder resolves further that all the documentation produced to the
116789
L
U X E M B O U R G
meeting has been put at its disposal within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to approve the liquidation of the Company:
- The share capital of the Company is fixed at USD 115,552,502.123 (one hundred fifteen million five hundred fifty
thousand five hundred two United States Dollars point one two three) composed of 245,830 (two hundred forty-five
thousand eight hundred thirty) shares divided into the following classes: 4,519 (four thousand five hundred nineteen) class
A shares, 1 (one) class B share, 5,000 (five thousand) class C shares, 8,000 (eight thousand) class D shares, 20,000 (twenty
thousand) class E shares, 9,000 (nine thousand) class F shares, 8,500 (eight thousand five hundred) class G shares, 50,330
(fifty thousand three hundred thirty) class H shares and 140,480 (one hundred forty thousand four hundred eighty) class
I shares, with a nominal value of USD 470.05045 (four hundred seventy United States Dollars point zero five zero four
five) each and is entirely subscribed and fully paid up.
- The Sole Shareholder is the sole owner of all the shares of the Company.
- The Sole Shareholder (i) approves the liquidation balance sheet ending on 13 July 2011 and (ii) expressly declares to
proceed with the dissolution of the Company with immediate effect.
- The Sole Shareholder appoints itself as liquidator of the Company and will have full powers to sign, execute and
deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do anything necessary or useful so as to bring into
effect the purposes of this act.
The Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, declares as liquidation report, that:
(i) the Company does no longer carry out any activity,
(ii) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing assets of the Company, including without
limitation all 85,472 shares held by the Company in its wholly owned subsidiary being Fraser Sp. z o.o., a company having
its registered office at Warsaw, Aleje Ujazdowskie 51, Poland, are hereby assigned, transferred and conveyed to the Sole
Shareholder effective as of the date of signature of the present deed by the undersigned notary. The Sole Shareholder
has acknowledged and consented to this assignment and, in particular, the Sole Shareholder undertakes to ensure, in its
capacity as liquidator, that any formalities required to implement the transfer of any cash at bank owned by the Company
are duly complied with;
(iii) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing liabilities of the Company are hereby
assumed, transferred and conveyed to the Sole Shareholder which has acknowledged and consented to this transfer; any
outstanding liabilities in relation to the closure of the liquidation are duly supplied with and the Sole Shareholder irrevo-
cably undertakes to assume and to settle any presently unknown and/or unpaid liability of the dissolved Company;
(iv) the Sole Shareholder will take any required action to transfer the funds that are in the bank account of the Company
(if any), to close the said bank account and fulfil any formality necessary to transfer all the liabilities of the Company, it
having been given all powers to that effect.
- In view of the context described above, the Sole Shareholder decides to renounce to the appointment of a liquidation
auditor.
- The Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is closed.
- Discharge is given to the following managers of the Company for the performance of their mandate as managers of
the Company until the holding of the present deed:
- Mr. Manfred Schneider, category A manager, with professional address at 5 rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Xavier Pauwels, category B manager, with professional address at 5 rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg.
- The books and documents of the Company will be kept for a period of 5 (five) years in Luxembourg at the former
registered office of the Company being 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
- The share register of the Company has then been cancelled.
- The general meeting of the sole shareholder of the Company also resolves to grant all powers to Mrs. Sofia Afonso-
Da Chao Conde, pre-named or any other employee from the notary office of Maître Francis Kesseler, with professional
address at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, or any lawyer or employee
from the law firm Baker & McKenzie Luxembourg, with professional address at 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, in order:
(i) to proceed to the filings and publications as required by Article 151 of the Law of 10 August 1915 concerning
commercial companies as amended;
(ii) to do and to execute any document or notices with respect to the filings and publications referred to here above,
and more generally to do, perform and execute any action or document necessary or simply useful for the purpose of
the closure of the Company's liquidation.
116790
L
U X E M B O U R G
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which were to be borne by the Company or which would
be charged to it in connection with the present deed, had been estimated at about two thousand two hundred euro (€
2,200.-).
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le treizième jour du mois de juillet.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
«Robson S.à r.l.», une société à responsabilité limitée Luxembourgeoise ayant son siège social au 7A rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 161.698 (l'«Associé Unique»),
Ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration mentionnée ci-dessus ayant été paraphée "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte de
la partie comparante et du notaire soussigné, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux
formalités de l'enregistrement.
La partie, ici représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I – Elle est l'Associé Unique de «Beatton Holding S.à r.l.», une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant
son siège social sis au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée par acte
notarié pris par Maître Joseph Elvinger, notaire public résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.805, constituée par acte notarié
dressé en date du 17 décembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial C») numéro
89 du 22 janvier 2004, par Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la
«Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte notarié pris par le notaire
soussigné en date du 3 février 2011, publié au Mémorial C numéro 1191, le 3 juin 2001.
II – Toutes les 245.830 (deux cent quarante-cinq mille huit cent trente) parts sociales divisées en 4.519 (quatre mille
cinq cent dix-neuf) parts sociales de classe A, 1 (une) part sociale de classe B, 5.000 (cinq mille) parts sociales de classe
C, 8.000 (huit mille) parts sociales de classe D, 20.000 (vingt mille) parts sociales de classe E, 9.000 (neuf mille) parts
sociales de classe F, 8.500 (huit mille cinq cent) parts sociales de classe G, 50.330 (cinquante mille trois cent trente) parts
sociales de classe H et 140.480 (cent quarante mille quatre cent quatre-vingt) parts sociales de classe I, avec une valeur
nominale de 470,05045 USD (quatre cent soixante-dix Dollars américains virgule zéro cinq zéro quatre cinq) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points de l'ordre du jour.
III - L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Approbation de la dissolution et liquidation de la Société; et
3. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente assemblée, il re-
connaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué et en conséquence
accepte de délibérer et de voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. L'Associé Unique décide en outre que toute
la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à sa disposition dans un délai suffisant afin de lui permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d'approuver la liquidation de la Société:
116791
L
U X E M B O U R G
- Le capital social de la Société est fixé à 115.552.502,123 USD (cent quinze millions cinq cent cinquante-deux mille
cinq cent deux Dollars américains virgule un deux trois) composé de 245.830 (deux cent quarante-cinq mille huit cent
trente) parts sociales divisées dans les classes suivantes: 4.519 (quatre mille cinq cent dix-neuf) parts sociales de classe
A, 1 (une) part sociale de classe B, 5.000 (cinq mille) parts sociales de classe C, 8.000 (huit mille) parts sociales de classe
D, 20.000 (vingt mille) parts sociales de classe E, 9.000 (neuf mille) parts sociales de classe F, 8.500 (huit mille cinq cent)
parts sociales de classe G, 50.330 (cinquante mille trois cent trente) parts sociales de classe H et 140.480 (cent quarante
mille quatre cent quatre-vingt) parts sociales de classe I, avec une valeur nominale de 470,05045 USD (quatre cent
soixante-dix Dollars américains virgule zéro cinq zéro quatre cinq) chacune et est totalement souscrit et entièrement
libéré.
- L'Associé Unique est l'unique détenteur des parts sociales de la Société.
- L'Associé Unique (i) approuve le bilan de liquidation se terminant au 13 juillet 2011 et (ii) déclare expressément
procéder à la liquidation de la Société avec effet immédiat.
- L'Associé Unique se nomme liquidateur de la Société et aura les pleins pouvoirs pour signer, exécuter et délivrer
tous actes et tous documents, pour faire toute déclaration et faire tout ce qui est nécessaire ou utile afin de mettre en
pratique les objets de cet acte.
L'Associé Unique, en tant que liquidateur de la Société déclare, dans le cadre du rapport de liquidation, que:
(i) la Société a cessé toute activité,
(ii) tous les droits, titres, intérêts et obligations liés aux actifs existant de la Société, incluant sans limitation toutes les
85.472 parts sociales détenues par la Société dans sa filiale détenue à cent pour cent, Fraser Sp. z o.o, une société ayant
son siège social à Varsovie, Aleje Ujazdowskie 51, Pologne, sont, par le présent acte, assignés, transférés et transmis à
l'Associé Unique avec effet au jour de la signature du présent acte par le notaire soussigné. L'Associé Unique a pris
connaissance et consenti à cette affectation et l'Associé Unique s'engage en particulier, en tant que liquidateur, à ce que
toutes les formalités requises pour le transfert de toute somme détenue par la Société sur un compte en banque soient
dûment effectuées,
(iii) tous les droits, titres, intérêts et obligations liés au passif existant de la Société sont, par le présent acte, pris en
charge, transférés et transmis à l'Associé Unique qui a pris connaissance et consenti à cette affectation; toutes dettes
impayées en relation avec la clôture de la liquidation seront dûment adressées à l'Associé Unique, qui s'engage irrévo-
cablement à les prendre en charge ainsi que toute dette impayée et inconnue à ce jour de la Société dissoute;
(iv) l'Associé Unique prendra toute action requise pour transférer les fonds qui sont sur le compte bancaire de la
Société (si tel est le cas), clôturer ledit compte bancaire et accomplir toute formalité nécessaire pour transférer tout le
passif de la Société, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet.
- Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, l'Associé Unique décide de renoncer à la nomination d'un auditeur de
liquidation.
- L'Associé Unique déclare que la liquidation de la Société est clôturée.
- Décharge est donnée aux gérants de la Société suivants pour l'exécution de leur mandat de gérants de la Société
jusqu'au passage du présent acte:
- M. Manfred Schneider, gérant de catégorie A, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1025 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Xavier Pauwels, gérant de catégorie B, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1025 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg .
- Les livres et documents de la Société seront conservés pour une période de 5 (cinq) ans à Luxemoburg à l'ancien
siège social de la Société, étant le 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
- Le registre des parts sociales de la Société a été annulé.
- L'assemblée générale de l'associé unique de la Société décide également d'accorder tous les pouvoirs à Mme Sofia
Afonso-Da Chao Conde, précitée ou tout autre employé de l'étude de Maître Francis Kesseler, avec adresse profes-
sionnelle au 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, ou tout avocat ou employé
du cabinet d'avocat Baker & McKenzie Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, afin:
(i) de procéder aux enregistrements et publications tels que requis par l'Article 151 de la Loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée;
(ii) de faire et d'exécuter tout document ou notices concernant les enregistrements et publications mentionnées ci-
dessus et, plus généralement, de faire, performer et exécuter toute action ou document nécessaires ou simplement utiles
pour les besoins de la clôture de la liquidation de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en rapport avec le présent acte, s'élèvent à environ deux mille deux cents euros (€ 2.200,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que, sur demande de la partie comparante ci-dessus, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. Sur demande de la même personne comparante
et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
116792
L
U X E M B O U R G
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour figurant au commencement de ce
document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne comparante, celle-ci a signé avec nous, notaire, l'original du
présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 juillet 2011. Relation: EAC/2011/9893. Reçu soixante-quinze euros (75,-
€).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): T. Thoma.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011110746/221.
(110126866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 août 2011.
Atropos Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 151.041.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions adoptéesi>
<i>par l'Associé unique de la Société le 9 août 2011i>
Il résulte du procès-verbal des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société au siège social en date du 9 août
2011:
- qu'il a été pris acte de la démission de Monsieur Steven Brown de son mandat de gérant de la Société en date du 9
août 2011;
- qu'il a été décidé de nommer comme nouveau gérant de la Société avec effet immédiat et pour une période illimitée,
Monsieur Jean-Guibert Mahy, résidant professionnellement au 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, et né le 20 mars
1977, à Anderlecht (Belgique).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 12 août 2011.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Manfred Zisselsberger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011118132/22.
(110136117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Afrimedia International, Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 3-11, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 140.632.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
<i>tenue extraordinairement au siège social de la société en date du 15 juillet 2011, à 11.00 heuresi>
<i>Délibérationsi>
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs et de l'administrateur-délégué, leur mandat
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statutaire de l’année 2013.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale prend acte de la démission de la société Fiduciaire Deflorenne & Associés S.à r.l. de sa fonction
de Commissaire aux Comptes de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011118135/20.
(110136155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
116793
L
U X E M B O U R G
Sicris Immo 2 S.A., Société Anonyme,
(anc. Airlis Zukunft S.A.).
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 141.392.
Les statuts coordonnés de la société, rédigés en suite de l’assemblée générale du 27 juillet 2011, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 08 août 2011.
Référence de publication: 2011118136/12.
(110135767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Ajax SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 45.408.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011118138/9.
(110136011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Alpha Transporting Transatlantique International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 66.042.
Les comptes annuels au 30.06.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011118139/9.
(110136119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Amerifoods, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.521.
To the Board of Directors
I hereby resign as Director of your company with immediate effect.
Au Conseil d'administration
Par la présente, je vous remets ma démission comme Administrateur de votre société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Sébastien Gravière.
Référence de publication: 2011118140/12.
(110135855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Amerifoods, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.521.
To the Board of Directors
I hereby resign as Director of your company with immediate effect.
Au Conseil d'administration
Par la présente, je vous remets ma démission comme Administrateur de votre société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Jean-Yves Nicolas.
Référence de publication: 2011118141/12.
(110135855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
116794
L
U X E M B O U R G
Amerifoods, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.521.
To the Board of Directors
I hereby resign as Director of your company with immediate effect.
Au Conseil d'administration
Par la présente, je vous remets ma démission comme Administrateur de votre société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Marc Koeune.
Référence de publication: 2011118142/12.
(110135855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Amerifoods, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.521.
To the Board of Directors
I hereby resign as Director of your company with immediate effect.
Au Conseil d'administration
Par la présente, je vous remets ma démission comme Administrateur de votre société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Michaël Zianveni.
Référence de publication: 2011118143/12.
(110135855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Compagnie Européenne de Financement C.E.F. S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 35.963.070.000,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 1.860.
In the year two thousand and eleven, on the fifteenth day of July.
Before the undersigned Maître Francis Kesseler, notary public, residing in Esch sur Alzette, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
Was held the extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Compagnie Européenne de Finan-
cement C.E.F. S.A., a public limited liability company (société anonyme), having its registered office at 65, avenue de la
Gare, L-1611 Luxembourg, registered with the trade and companies register of Luxembourg under number B 1.860
incorporated pursuant to a deed dated 3 November 1933, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, (the Company), the articles of association (the Articles) of which were last amended by a deed enacted by Maître
Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, on 17 June 2011 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 1369 of 24 June 2011.
The Meeting is presided by Anne LOUBET, attorney at Law, residing in Luxembourg who appoints Aurelien LE RET,
private employee, residing in Luxembourg, as secretary.
The Meeting designates Florence PONCELET, Company executive, residing in Luxembourg as scrutineer.
The President then asks the notary to enact the following:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Waiver of convening notices;
2. Increase of the subscribed share capital by twenty seven billion four hundred sixty four million and two hundred
thousand euro (EUR 27,464,200,000.-) from its current amount of eight billion four hundred ninety eight million eight
hundred seventy thousand euro (EUR 8,498,870,000.-), represented by eight hundred forty nine thousand eight hundred
eighty seven (849,887) shares, to thirty-five billion nine hundred sixty-three million and seventy thousand euro (EUR
35,963,070,000.-) represented by three million five hundred ninety-six thousand three hundred and seven (3,596,307)
shares, by issuance of one hundred and twenty-five (125) new class A shares, one million seven hundred forty one thousand
three hundred and twenty-two (1,741,322) new class C shares, seventy-six thousand five hundred and sixty-seven (76,567)
new class D shares, four hundred eighty-eight thousand six hundred and twenty-nine (488,629) new class E shares,
eighteen thousand and three hundred (18,300) new class F shares, four hundred fourteen thousand two hundred and
forty-seven (414,247) new class G shares and seven thousand two hundred and thirty (7,230) new class I shares all with
116795
L
U X E M B O U R G
the rights attached to the existing shares as defined in the Articles and the subscription and payment of the newly issued
shares by contribution in kind;
3. Subsequent amendment to article 6 of the Articles in order to reflect the changes adopted under item 2 above;
4. Amendment of the books and registers of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority to any lawyer and/or employee of Loyens & Loeff Luxembourg and any director of the Company to proceed
in the name and on behalf of the Company with the registration of the share capital increase in the share register of the
Company;
5. Declaration by the shareholders to apply the exception provided by article 70 of the law of 19 December 2002;
6. Miscellaneous.
II. The proxyholder of the represented shareholders and the number of their shares are shown on an attendance list.
This attendance list signed by the proxyholder of the represented shareholders, the board of the Meeting and the un-
dersigned notary, together with the proxies of the represented shareholders, after having been signed “ne varietur”, will
remain annexed to the present deed.
III. It appears from the said attendance list, that all the shares in circulation are present or represented at the present
Meeting, so that the Meeting can validly decide on all the items of the agenda which have previously been communicated
to the shareholders present and represented, each of them expressly declaring to acknowledge it.
IV. The shareholders, present or represented by their proxyholder then decide to take the following resolutions at
unanimity:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening notices,
the shareholders represented considering them as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the subscribed share capital by twenty seven billion four hundred sixty four million
and two hundred thousand euro (EUR 27,464,200,000.-) from its current amount of eight billion four hundred ninety
eight million eight hundred seventy thousand euro (EUR 8,498,870,000.-), represented by eight hundred forty nine thou-
sand eight hundred eighty seven (849,887) shares, to thirty-five billion nine hundred sixty-three million and seventy
thousand euro (EUR 35,963,070,000.-) represented by three million five hundred ninety-six thousand three hundred and
seven (3,596,307) shares, by issuance of one hundred and twenty-five (125) new class A shares, one million seven hundred
forty one thousand three hundred and twenty-two (1,741,322) new class C shares, seventy-six thousand five hundred
and sixty-seven (76,567) new class D shares, four hundred eighty-eight thousand six hundred and twenty-nine (488,629)
new class E shares, eighteen thousand and three hundred (18,300) new class F shares, four hundred fourteen thousand
two hundred and forty-seven (414,247) new class G shares and seven thousand two hundred and thirty (7,230) new class
I shares all with the rights attached to the existing shares as defined in the Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
1. Thereupon, GDF SUEZ BELGIUM, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered
office at Place du Trône 1, B-1000 Brussels, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a
proxy annexed, intervenes and subscribes to:
- one hundred and twenty-five (125) new class A shares and fully pay them up by a contribution in kind consisting in
one hundred and twenty-five (125) C shares held by GDF SUEZ BELGIUM in GDF SUEZ CC S.c.r.l., a company incor-
porated and organised under the laws of Belgium, with registered office at Place du Trône 1, B-1000 Brussels, registered
with the Belgium Companies Register under number 442.140.363 (GDF SUEZ CC) with a market value of one million
two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-) (the A Contribution).
The A Contribution shall be fully allocated to the share capital account of the Company;
- one million seven hundred forty one thousand three hundred and twenty-two (1,741,322) new class C shares and
pay them up as follows:
* nine hundred sixty thousand and eighty-three (960,083) new class C shares fully paid up;
* one hundred twenty seven thousand five hundred and sixty-two (127,562) new class C shares paid up to twenty-five
percent (25%);
* five hundred and fifty two thousand six hundred and seventy-seven (552,677) new class C shares paid up to twenty-
six percent (26%);
* one hundred and one thousand (101,000) new class C shares paid up to fifty percent (50%);
all by a contribution in kind consisting in one million seven hundred forty one thousand three hundred and twenty-
two (1,741,322) shares C held by GDF SUEZ BELGIUM in GDF SUEZ CC, with a market value of twelve billion four
hundred fifty eight million six hundred twenty seven thousand and nine euro and ninety euro cent (EUR 12,458,627,009.43)
(the C Contribution).
116796
L
U X E M B O U R G
The C Contribution shall be allocated as follows:
- seventeen billion four hundred thirteen million two hundred and twenty thousand euro (EUR 17,413,220,000.-) is
allocated to the share capital account of the Company whereof five billion five hundred fifty one million five hundred
twenty four thousand and eight hundred euro (EUR 5,551,524,800.-) remain to be paid up by GDF SUEZ BELGIUM;
- five hundred ninety six million nine hundred thirty one thousand eight hundred and nine euro and forty three euro
Cent (EUR 596,931,809.43) paid by GDF SUEZ BELGIUM is allocated to the share premium account of the Company;
- four hundred fourteen thousand two hundred and forty-seven (414,247) new class G shares and pay them up as
follows:
* three hundred two thousand and twenty (302,020) new class G shares fully paid up;
* twelve thousand two hundred and twenty-seven (12,227) new class G shares paid up to twenty-six percent (26%);
* one hundred thousand (100,000) new class G shares paid-up to ninety percent (90%);
all by a contribution in kind consisting in four hundred fourteen thousand two hundred and forty-seven (414,247)
shares G held by GDF SUEZ BELGIUM in GDF SUEZ CC, with a market value of four billion three hundred fifty two
million seven hundred eighty two thousand eight hundred and fifty-seven euro and three euro cent (EUR 4,352,782,857.03)
(the G Contribution).
The G Contribution shall be allocated as follows:
- four billion one hundred forty-two million four hundred and seventy thousand euro (EUR 4,142,470,000.-) is allocated
to the share capital account of the Company whereof one hundred ninety million four hundred seventy nine thousand
and eight hundred euro (EUR 190,479,800.-) remains to be paid up by GDF SUEZ BELGIUM;
- four hundred million seven hundred ninety two thousand six hundred and fifty-seven euro and three euro Cent (EUR
400,792,657.03) paid by GDF SUEZ BELGIUM is allocated to the share premium account of the Company;
- seven thousand two hundred and thirty (7,230) new class I shares and pay them up as follows:
* four thousand six hundred and ninety-six (4,696) new class I shares fully paid up;
* two thousand four hundred and thirty-eight (2,438) new class I shares paid up to twenty-five percent (25%);
* ninety-six (96) new class I shares paid up to twenty-six percent (26%);
all by a contribution in kind consisting in seven thousand two hundred and thirty (7,230) shares I held by GDF SUEZ
BELGIUM in GDF SUEZ CC, with a market value of fifty five million nine hundred ninety five thousand five hundred and
seventy-three Euro and forty-five Euro cent (EUR 55,995,573.45) (the I Contribution).
The I Contribution shall be allocated as follows:
- seventy two million and three hundred thousand euro (EUR 72,300,000.-) is allocated to the share capital account
of the Company whereof eighteen million nine hundred ninety five thousand and four hundred euro (EUR 18,995,400.-)
remains to be paid up by GDF SUEZ BELGIUM;
- two million six hundred ninety thousand nine hundred and seventy-three euro and three euro Cent (EUR
2,690,973.45) paid by GDF SUEZ BELGIUM is allocated to the share premium account of the Company.
2. Thereupon, ELECTRABEL, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office
at boulevard du Régent 8, B – 1000 Brussels, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a
proxy annexed, intervenes and subscribes to four hundred eighty-eight thousand six hundred and twenty-nine (488,629)
new class E shares and pay them up as follows:
* four hundred and four thousand eight hundred and fifty-nine (404,859) new class E shares fully paid up;
* eighty three thousand seven hundred and seventy thousand (83,770) new class E shares paid up to twenty-five percent
(25%);
all by a contribution in kind consisting in four hundred eighty-eight thousand six hundred and twenty-nine (488,629)
shares E held by ELECTRABEL in GDF SUEZ CC, with a market value of five billion twenty six million nine hundred
nineteen thousand two hundred and sixty-nine euro and thirty-four euro cent (EUR 5,026,919,269.34) (the E Contribu-
tion).
The E Contribution shall be allocated as follows:
- four billion eight hundred eighty-six million two hundred and ninety thousand euro (EUR 4,886,290,000.-) is allocated
to the share capital account of the Company, whereof six hundred and twenty-eight million two hundred and seventy-
five thousand euro (EUR 628,275,000.-) remains to be paid up by ELECTRABEL;
- seven hundred sixty eight million nine hundred four thousand two hundred and sixty-nine euro and thirty-four euro
Cent (EUR 768,904,269.34) paid by ELECTRABEL is allocated to the share premium account of the Company.
3. Thereupon, AXIMA CONTRACTING, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with
registered office at rue du Montenegro 138-144, B-1190 Brussels, Belgium, represented by Florence PONCELET, pren-
amed, by virtue of a proxy annexed, intervenes and subscribes to two thousand and six hundred (2,600) new class D
shares and fully pay them up by a contribution in kind consisting in two thousand and six hundred (2,600) D shares held
by AXIMA CONTRACTING in GDF SUEZ CC (the AXIMA CONTRACTING Contribution);
116797
L
U X E M B O U R G
COFELY SERVICES, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at WTC
1, boulevard du roi Albert II 30 bte 28, B-1000 Brussels, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by
virtue of a proxy annexed, intervenes and subscribes to thirty-nine thousand (39,000) new class D shares and fully pay
them up by a contribution in kind consisting in thirty-nine thousand (39,000) D shares held by COFELY SERVICES in GDF
SUEZ CC (the COFELY SERVICES Contribution);
FABRICOM, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at rue Gatti de
Gamond 254, B-1180 Brussels, Belgium represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a proxy annexed,
intervenes and subscribes to twenty-one thousand and five hundred (21,500) new class D shares and fully pay them up
by a contribution in kind consisting in twenty-one thousand and five hundred (21,500) D shares held by FABRICOM in
GDF SUEZ CC (the FABRICOM Contribution);
FABRICOM INFRA SUD, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at
chaussée de Tubize 489, B – 1420 Braine-l'Alleud, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue
of a proxy annexed, intervenes and subscribes to seven hundred (700) new class D shares and fully pay them up by a
contribution in kind consisting in seven hundred (700) D shares held by FABRICOM INFRA SUD in GDF SUEZ CC (the
FABRICOM INFRA Contribution);
FABRICOM MAINTENANCE, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office
at Scheldelaan 414, Haven 507, B-2030 Antwerpen, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue
of a proxy annexed, intervenes and subscribes to one thousand and five hundred (1,500) new class D shares and fully pay
them up by a contribution in kind consisting in one thousand and five hundred (1,500) D shares held by FABRICOM
MAINTENANCE in GDF SUEZ CC (the FABRICOM MAINTENANCE Contribution);
GDF SUEZ E.S.I., a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at rue Gatti
de Gamond 254, B-1180 Brussels, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a proxy annexed,
intervenes and subscribes to ten thousand six hundred and sixty-seven (10,667) new class D shares and to pay them up
as follows:
- four thousand six hundred and sixty-seven (4,667) new class D shares fully paid up;
- six thousand (6,000) new class D shares paid up to twenty-five percent (25%);
all by a contribution in kind consisting in ten thousand six hundred and sixty-seven (10,667) shares D held by GDF
SUEZ E.S.I. in GDF SUEZ CC (the GDF SUEZ E.S.I. Contribution);
T.E.M., a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at rue de Fierlant 112,
B-1190 Brussels, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a proxy annexed, intervenes and
subscribes to six hundred (600) new class D shares and fully pay them up by a contribution in kind consisting in six hundred
(600) D shares held by T.E.M. in GDF SUEZ CC (the T.E.M. Contribution).
The AXIMA CONTRACTING Contribution, the COFELY SERVICES Contribution, the FABRICOM Contribution,
the FABRICOM INFRA Contribution, the FABRICOM MAINTENANCE Contribution, the GDF SUEZ E.S.I. Contribution
and the T.E.M. Contribution have an aggregate market value of seven hundred and forty-seven million three hundred and
seventy four thousand eight hundred and three euro and forty-five euro cent (EUR 747,374,803.45) (the D Contribution).
The D Contribution shall be allocated as follows:
- seven hundred sixty-five million six hundred and seventy thousand euro (EUR 765,670,000.-) is allocated to the share
capital account of the Company, whereof forty-five million euro (EUR 45,000,000.-) remains to be paid up by GDF SUEZ
E.S.I.;
- twenty-six million seven hundred four thousand eight hundred and three euro and forty-five euro cent (EUR
26,704,803.45) is allocated to the share premium account of the Company, paid as follows:
* nine hundred six thousand eight hundred and twenty euro and three euro cent (EUR 906,820.03) paid by AXIMA
CONTRACTING;
* thirteen million six hundred two thousand and three hundred euro and forty euro cent (EUR 13,602,300.40) paid
by COFELY SERVICES;
* seven million four hundred ninety-eight thousand seven hundred and four euro and seven euro cent (EUR
7,498,704.07) paid by FABRICOM;
* two hundred forty four thousand one hundred and forty-three euro and eighty-five euro cent (EUR 244,143.85) paid
by FABRICOM INFRA SUD;
* five hundred twenty-three thousand one hundred and sixty-five euro and forty euro cent (EUR 523,165.40) paid by
FABRICOM MAINTENANCE;
* three million seven hundred twenty thousand four hundred and three euro and fifty-five euro Cent (EUR
3,720,403.55) paid by GDF SUEZ E.S.I; and
* two hundred nine thousand two hundred and sixty-six euro and sixteen euro Cent (EUR 209,266.16) paid by TEM.
4. Thereupon, ETABLISSEMENT HOSLET, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with
registered office at Chausse de Huy 191, B-1325 Chaumont - Gistoux, Belgium, represented by Florence PONCELET,
prenamed, by virtue of a proxy annexed, intervenes and subscribes to two thousand and eight hundred (2,800) new class
116798
L
U X E M B O U R G
F shares and fully pay them up by a contribution in kind consisting in two thousand and eight hundred (2,800) F shares
held by ETABLISSEMENT HOSLET in GDF SUEZ CC (the HOSLET Contribution);
SITA BELGIUM, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at avenue
de la Métrologie 5, Bte 2, B-1130 Brussels, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a proxy
annexed, intervenes and subscribes to three thousand and seven hundred (3,700) new class F shares and fully pay them
up by a contribution in kind consisting in three thousand and seven hundred (3,700) F shares held by SITA BELGIUM in
GDF SUEZ CC (the SITA BELGIUM Contribution);
SITA Recycling Services, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at
Lilsedijk 19, B-2340 Beerse, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a proxy annexed,
intervenes and subscribes to three thousand (3,000) new class F shares and fully pay them up by a contribution in kind
consisting in three thousand (3,000) F shares held by SITA Recycling Services in GDF SUEZ CC (the SITA Recycling
Contribution);
SITA Vlaanderen, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at Steen-
bakkersdam 16-18, B-2340 Beerse, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue of a proxy
annexed, intervenes and subscribes to two thousand and eight hundred (2,800) new class F shares and pay them up to
seventy-one point four hundred and twenty-nine percent (71.429%) by a contribution in kind consisting in two thousand
and eight hundred (2,800) F shares held by SITA Vlaanderen in GDF SUEZ CC (the SITA Vlaanderen Contribution);
SITA Wallonie, a company incorporated and organised under the laws of Belgium, with registered office at Parc In-
dustriel, rue de l'Avenir 22, B-4460 Grace-Hollogne, Belgium, represented by Florence PONCELET, prenamed, by virtue
of a proxy annexed, intervenes and subscribes to six thousand (6,000) new class F shares and fully pay them up by a
contribution in kind consisting in six thousand (6,000) F shares held by SITA Wallonie in GDF SUEZ CC (the SITA Wallonie
Contribution).
The HOSLET Contribution, the SITA BELGIUM Contribution, the SITA Recycling Contribution, the SITA Vlaanderen
Contribution and the SITA Wallonie Contribution, have an aggregate market value of one hundred seventy-four million
four hundred and sixty thousand euro (EUR 174,460,000.-) (the F Contribution).
The F Contribution shall be allocated as follows:
- one hundred eighty-three million euro (EUR 183,000,000.-) is allocated to the share capital account of the Company,
whereof eight million five hundred and forty thousand euro (EUR 8,540,000.-) remains to be paid up by:
* ETABLISSEMENT HOSLET up to eighty-two thousand and fifty one euro and fifty-five euro cent (EUR 82,051.55);
* SITA BELGIUM up to one hundred eight thousand four hundred and twenty-five euro and twenty-six euro cent (EUR
108,425.26);
* SITA Recycling Services up to eighty seven thousand nine hundred and twelve euro and thirty-seven cent (EUR
87,912.37);
* SITA Vlaanderen up to eight million eighty-five thousand seven hundred and eighty-six euro and seven euro cent
(EUR 8,085,786.07);
* SITA Wallonie up to one hundred seventy-five thousand eight hundred and twenty-four euro and seventy-five euro
cent (EUR 175,824.75).
The A Contribution, the C Contribution, the G Contribution, the I Contribution, the E Contribution, the D Contri-
bution and the F Contribution are hereinafter collectively referred to as the GDF SUEZ CC Contribution.
These Contributions are further detailed in the chart below which indicates the value of each contribution, the amount
of unpaid capital in respect of each shareholder broken down by class of shares and the share premium paid by each
shareholder, broken down by class of shares.
The Meeting resolves to accept the GDF SUEZ CC Contribution and its related subscriptions.
The aforementioned contributions are now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
Contribution
Description of the contribution
number
of shares
cat
market value
GDF SUEZ BELGIUM 100 shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125 C
1,250,000.00
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
960,083 C
9,929,950,106.67
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127,562 C
362,633,739.13
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 26% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
552,677 C
1,626,419,979.20
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101,000 C
539,623,184.43
total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,741,447 C 12,459,877,009.43
Axima contracting shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,600 D
26,906,820.03
Cofely Services shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,000 D
403,602,300.40
Fabricom shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,500 D
222,498,704.07
Fabricom Infra sud shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700 D
7,244,143.85
116799
L
U X E M B O U R G
Fabricom Maintenance shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,500 D
15,523,165.40
GDF SUEZ E.S.I. shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,667 D
48,297,741.95
GDF SUEZ E.S.I. shares paid up to 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,000 D
17,092,661.60
TEM shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 D
6,209,266.16
76,567 D
747,374,803.45
Electrabel shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
404859 E
4,686,067,762.49
Electrabel shares paid up to 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83770 E
340,851,506.85
488,629
5,026,919,269.34
Etablissement Hoslet shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,800 F
27,917,948.45
Sita belgium shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,700 F
36,891,574.74
Sita recycling services shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000 F
29,912,087.63
Sita Vlaanderen shares paid up to 71,429% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,800 F
19,914,213.93
Sita Wallonie shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,000 F
59,824,175.25
18,300
174,460,000.00
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
302,020 G
3,312,410,681.73
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 26% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,227 G
43,620,078.83
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 90% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,000 G
996,752,096.46
414,247
4,352,782,857.03
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,696
I
48,707,830.06
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,438
I
7,002,412.62
GDF SUEZ BELGIUM shares paid up to 26% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96
I
285,330.77
7,230
55,995,573.45
22,817,409,512.70
Issuance of CEF shares and capital increase
Description of the contribution
number
of shares
issued
category Subscribed Capital
Uncalled Capital
Share premium
GDF SUEZ BELGIUM
100 shares paid up to 100% . . . .
125
A
1,250,000.00
0
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 100% . . . . . . . . . . . . . . .
960,083
C
9,600,830,000.00
0.00
329,120,106.67
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 25% . . . . . . . . . . . . . . . .
127,562
C
1,275,620,000.00
-956,715,000.00
43,728,739.13
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 26% . . . . . . . . . . . . . . . .
552,677
C
5,526,770,000.00 -4,089,809,800.00
189,459,779.20
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 50% . . . . . . . . . . . . . . . .
101,000
C
1,010,000,000.00
-505,000,000.00
34,623,184.43
total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,741,447
17,414,470,000.00 -5,551,524,800.00
596,931,809.43
Axima contracting shares paid up
to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,600
D
26,000,000.00
906,820.03
Cofely Services shares paid up
to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,000
D
390,000,000.00
13,602,300.40
Fabricom shares paid up
to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,500
D
215,000,000.00
7,498,704.07
Fabricom Infra sud shares paid up
to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700
D
7,000,000.00
244,143.85
Fabricom Maintenance shares paid
up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,500
D
15,000,000.00
523,165.40
GDF SUEZ E.S.I. shares paid up
to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,667
D
46,670,000.00
1,627,741.95
GDF SUEZ E.S.I. shares paid up
to 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,000
D
60,000,000.00
-45,000,000
2,092,661.60
TEM shares paid up to 100% . . . .
600
D
6,000,000.00
209,266.16
76,567
765,670,000.00
-45,000,000
26,704,803.45
Electrabel shares paid up to
404,859
E
4,048,590,000
637,477,762.49
116800
L
U X E M B O U R G
100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Electrabel shares paid up to
25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83,770
E
837,700,000
-628,275,000
131,426,506.85
4,886,290,000
-628,275,000
768,904,269.34
Etablissement Hoslet shares paid
up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,800
F
28,000,000.00
-82,051.55
Sita belgium shares paid up to
100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,700
F
37,000,000.00
-108,425.26
Sita recycling services shares paid
up to 100% . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000
F
30,000,000.00
-87,912.37
Sita Vlaanderen shares paid up
to 71,429% . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,800
F
28,000,000.00
-8,085,786.07
Sita Wallonie shares paid up to
100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,000
F
60,000,000.00
-175,824.75
18,300
183,000,000.00
-8,540,000.00
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 100% . . . . . . . . . . . . .
302,020
G
3,020,200,000
292,210,681.73
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 26% . . . . . . . . . . . . . .
12,227
G
122,270,000
-90,479,800
11,829,878.83
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 90% . . . . . . . . . . . . . .
100,000
G
1,000,000,000
-100,000,000
96,752,096.46
414,247
4,142,470,000
-190,479,800
400,792,657.03
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 100% . . . . . . . . . . . . .
4,696
I
46,960,000
1,747,830.06
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 25% . . . . . . . . . . . . . .
2,438
I
24,380,000
-18,285,000
907,412.62
GDF SUEZ BELGIUM shares
paid up to 26% . . . . . . . . . . . . . .
96
I
960,000
-710,400
35,730.77
7,230
72,300,000
-18,995,400
2,690,973.45
27,464,200,000.00 -6,442,815,000.00 1,796,024,512.70
<i>Evaluation - Contributioni>
The report's conclusions about the GDF SUEZ CC Contribution to the Company dated 12 July 2011, and issued by
BDO Audit, represented by Marc Lamesch, approved in accordance with paragraphs 294 (1) and (2) of the Act, as
amended, are worded as follows:
"Based on our work, no fact came to our attention, under which we would suggest that the overall value of the
contribution amounting to EUR 22,817,409,512.70 (including a share premium amounting to EUR 1,796,024,512.70), is
not worth, at least to the paid up portion of the 2,746,420 new shares of the different classes to be issued in consideration,
increase by a global share premium of EUR 1,796,024,512.70."
After ne varietur signature by duly authorized representatives of the shareholders and the notary, the audit report
remain attached to the present deed.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Meeting resolves to amend article 6 of the Articles so that it shall
henceforth read as follows:
"The corporate capital of the Company is fixed at thirty-five billion nine hundred sixty-three million and seventy
thousand euro (EUR 35,963,070,000.-) represented by three million five hundred ninety six thousand three hundred and
seven (3,596,307) shares (the Shares), divided into:
(i) one hundred and twenty-five (125) class A "tracker" shares (collectively, the Class A Shares and individually a Class
A Share);
(ii) six hundred thirty nine thousand eight hundred and twenty-seven (639,827) class B "tracker" shares (collectively,
the Class B Shares and individually a Class B Share);
(iii) one million eight hundred twenty-one thousand nine hundred and fifty-three (1,821,953) class C "tracker" shares
(collectively, the Class C Shares and individually a Class C Share);
116801
L
U X E M B O U R G
(iv) seventy-six thousand five hundred and sixty-seven (76,567) class D "tracker" shares (collectively, the Class D Shares
and individually a Class D Share);
(v) six hundred eighteen thousand and fifty eight (618,058) class E "tracker" shares (collectively, the Class E Shares and
individually a Class E Share) among which 15,892 class E1 shares corresponding to the blocked reserve of fifteen million
eight hundred ninety one thousand nine hundred thirty one euro and sixty five euro cent (EUR 15,891,931.65,-) referred
to as “Réserve pour l'impôt sur la fortune” referred to in the Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la
teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé under nr 1381;
(vi) eighteen thousand and three hundred (18,300) class F "tracker" shares (collectively, the Class F Shares and indi-
vidually a Class F Share);
(vii) four hundred and fourteen thousand two hundred and forty seven (414,247) class G "tracker" shares (collectively,
the Class G Shares and individually a Class G Share);
(viii) seven thousand two hundred and thirty (7,230) class I "tracker" shares (collectively, the Class I Shares and indi-
vidually a Class I Share).
The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares,
the Class G Shares and the Class I Shares (each as defined below) are together referred to as the "Shares", and each a
"Class of Shares".
The holders of the Shares are together referred to as the Shareholders.
The Company may also create and issue (i) additional Class A Shares, (ii) additional Class B Shares, (iii) additional Class
C Shares, (iv) additional Class D Shares and (v) additional Class E Shares, (vi) additional Class F Shares, (vii) additional
Class G Shares, (viii) additional Class I Shares without indication of nominal value.
The Shares track (and any additional shares issued by the Company will track) the performance and returns of the
Company's direct investment in (i) a profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC S.c.r.l., a limited
liability cooperative company incorporated under the laws of the Kingdom of Belgium, having its registered office at 1,
place du Trône, B-1000 Brussels, Belgium and registered under number 0442 100 363 (the GDF SUEZ CC), (ii) the equity
of GDF SUEZ CC and, as the case may be, (iii) the performance and returns of other participations as follows:
- The class A shares (the "Class A Shares") in the Company track the performance and returns of the Company's direct
investment in the class A shares in GDF SUEZ CC (the "Class A Designated Asset") and the Company's corporate
assistance activities.
- The class B shares in the Company (the "Class B Shares") track the performance and returns of the Company's direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class B Shares (the "PPL's Tranche B"), (ii) the class B shares in GDF SUEZ CC (the "Class B Designated Asset", and with
the PPL's Tranche B, "Unit B"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF
SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ ENERGY INTERNATIONAL/ INTERNATIONAL
POWER Business Line, and (iii) the performance and returns of other participations relating to that Business Line.
- The class C shares in the Company (the "Class C Shares") track the performance and returns of the Company's
direct investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to
the Class C Shares (the "PPL's Tranche C"), (ii) the class C shares in GDF SUEZ CC (the "Class C Designated Asset",
and with the PPL's Tranche C, "Unit C"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company
and GDF SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ Corporate Business Line as well as all other
activities that cannot be allocated to other Business Lines (as defined below) and, (iii) the performance and returns of
other participations relating to that Business Line.
- The class D shares in the Company (the "Class D Shares") track the performance and returns of the Company's
direct investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to
the Class D Shares (the "PPL's Tranche D"), (ii) the class D shares in GDF SUEZ CC (the "Class D Designated Asset",
and with the PPL's Tranche D, "Unit D"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company
and GDF SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ ENERGY SERVICES Business Line and, (iii)
the performance and returns of other participations relating to that Business Line.
- The class E shares in the Company (the "Class E Shares") track the performance and returns of the Company's direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class E Shares (the "PPL's Tranche E"), (ii) the class E shares in GDF SUEZ CC (the "Class E Designated Asset", and with
the PPL's Tranche E, "Unit E thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF SUEZ
CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ Energy Benelux and Europe Business Line and, (iii) the
performance and returns of other participations relating to that Business Line.
- The class F shares in the Company (the "Class F Shares") track the performance and returns of the Company's direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class F Shares (the "PPL's Tranche F"), (ii) the class F shares in GDF SUEZ CC (the "Class F Designated Asset", and with
the PPL's Tranche F, "Unit F"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF
SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the SUEZ ENVIRONMENT Business Line and, (iii) the performance
and returns of other participations relating to that Business Line.
116802
L
U X E M B O U R G
- The class G shares in the Company (the "Class G Shares") track the performance and returns of the Company's
direct investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to
the Class G Shares (the "PPL's Tranche G"), (ii) the class G shares in GDF SUEZ CC (the "Class G Designated Asset",
and with the PPL's Tranche G, "Unit G"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company
and GDF SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF Suez Global Gas Business Line and, (iii) the
performance and returns of other participations relating to that Business Line.
- The class I shares in the Company (the "Class I Shares") track the performance and returns of the Company's direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class I Shares (the "PPL's Tranche I"), (ii) the class I shares in GDF SUEZ CC (the "Class I Designated Asset", and with
the PPL's Tranche I, "Unit I"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF
SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ Infrastructure Business Line and, (iii) the performance
and returns of other participations relating to that Business Line.
Unit A, Unit B, Unit C, Unit D, Unit E, Unit F, Unit G and Unit I are together referred to as the "Units".
The Units consist of a stapling of certain classes of shares issued by GDF SUEZ CC (individually a "Designated Asset")
and their respective related PPL's Tranche granted by GDF SUEZ CC to the Company. A Unit shall only be transferred
to other Shareholders or non-shareholders as a whole. No Class of Shares shall be severed or shall be transferred without
the corresponding PPL Tranche or Designated Asset being transferred at the same time, in the same proportion and to
the same transferee.
Upon issuance (or cancellation/redemption) of any class B share in GDF SUEZ CC, class C share in GDF SUEZ CC,
class D share in GDF SUEZ CC, class E share in GDF SUEZ CC, class F share in GDF SUEZ CC, class G share in GDF
SUEZ CC or class I share in GDF SUEZ CC, the corresponding stapled PPL's Tranche shall be increased (or decreased)
in the same proportion.
Each Share entitles its holder to one vote.
The Company shall, from an accounting perspective, be divided into several divisions (each a Division). Each Division
shall have its own separate accounts, allowing the Board to identify each Division's financial structure and contribution
to the Company's results.
The accounts for each Division shall comprise:
- a pro forma balance sheet listing, in particular, the Division's capital endowment, reserves and profits carried forward,
among others, and;
- an income statement giving details of all the specific costs and income generated by the Division's transactions.
The Company shall, at any time and in any circumstances, maintain up-to-date separate accounts for each Division in
order to enable the Shareholders to identify the profits related to that specific Division.
The Divisions, reflect the Classes of Shares, as described in Article 6.
All Shares will have equal rights, except as otherwise provided for in these Articles."
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the books and registers of the Company in order to reflect the above changes with
power and authority to any lawyer and/or employee of Loyens & Loeff Luxembourg and any director of the Company to
proceed in the name and on behalf of the Company with the registration of the share capital increase in the share register
of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves at unanimity in accordance with article 70 of the law of 19 December 2002 regarding the trade
and companies register as well as accounting and annual accounts to apply the exception provided by such article 70 so
that the Company will not have to prepare or file annual accounts nor to comply with chapter II or IV of the law of 19
December 2002, it being understood that all the other conditions required by the article 70 are met.
<i>Estimated costsi>
The aggregate amount of costs, remunerations or expenses which shall be charged to the Company by reason of this
deed, are estimated at approximately seven thousand three hundred euro (€ 7.300,-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the
English version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le quinzième jour du mois de juillet.
116803
L
U X E M B O U R G
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de Compagnie Européenne de Fi-
nancement C.E.F. S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 1.860 constituée en vertu d'un
acte daté du 3 novembre 1933, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, (la Société), dont les statuts
(les Statuts) ont été modifiés en dernière date par un acte passé devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à
Esch sur Alzette, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1369 du 24 juin 2011.
L'Assemblée est présidée par Anne LOUBET, avocat à la Cour, résidant au Luxembourg, qui nomme Aurélien LE RET,
employée privée, résidant au Luxembourg comme secrétaire. L'Assemblée nomme Florence PONCELET, cadre de so-
ciété, résidant au Luxembourg, comme scrutateur.
Le Président a ensuite requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de vingt-sept milliards quatre cent soixante-quatre millions
deux cent mille euros (EUR 27.464.200.000,-), afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de huit
milliards quatre cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent soixante-dix mille quatre cent seize euros et soixante-sept
centimes d'euro (EUR 8.498.870.416,67), représenté par huit cent quarante-neuf mille huit cent quatre-vingt-sept
(849.887) actions, à trente-cinq milliards neuf cent soixante-trois millions soixante-dix mille euros (EUR 35.963.070.000,-)
représenté par trois millions cinq cent quatre-vingt-seize mille trois cent sept (3.596.307) actions par l'émission de cent
vingt-cinq (125) nouvelles actions de catégorie A, un million sept cent quarante-et-un mille trois cent vingt-deux
(1.741.322) nouvelles actions de catégorie C, soixante-seize mille cinq cent soixante-sept (76.567) nouvelles actions de
catégorie D, quatre cent quatre-vingt-huit mille six cent vingt-neuf (488.629) nouvelles actions de catégorie E, dix-huit
mille trois cents (18.300) nouvelles actions de catégorie F, quatre cent quatorze mille deux cent quarante-sept (414.247)
nouvelles actions de catégorie G et sept mille deux cent trente (7.230) nouvelles actions de catégorie I, toutes avec les
mêmes droits et obligations que les actions existantes telles que définies dans les Statuts et souscriptions des nouvelles
actions émises par apport en nature;
3. Modification subséquente de l'article 6 des Statuts de la Société afin de refléter l'augmentation du capital social
mentionnée au point 2 ci-dessus;
4. Modification des livres et registres des actionnaires de la Société afin d'y faire figurer les modifications ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés à tout avocat et/ou tout employé de Loyens & Loeff Luxembourg et à tout administrateur de
la Société, chacun agissant individuellement, afin de procéder pour le compte de la Société à l'inscription des actions
nouvellement émises dans le registre des actions de la Société;
5. Déclaration par les actionnaires d'appliquer l'exception prévue par l'article 70 de la loi du 19 décembre 2002;
6. Divers.
II. Les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence. Cette liste de présence signé par les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l'Assemblée et
le notaire instrumentant ainsi que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées «ne varietur»,
resteront annexés au présent acte.
III. Il ressort de la liste de présence, que toutes les actions en circulation sont présentes ou représentées à la présente
Assemblée, de sorte que l'Assemblée peut délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour dont les actionnaires
présents ou représentés ont été informés au préalable, chacun déclarant le reconnaître expressément.
IV. Les Actionnaires présents ou représentés par leur mandataire ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'entièreté du capital social étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux avis de convocation,
les actionnaires représentés se considérant comme étant dûment convoqués et déclarant avoir eu parfaite connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué à l'avance.
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée décide d´augmenter le capital social de la Société d'un montant de vingt-sept milliards quatre cent soixan-
te-quatre millions deux cent mille euros (EUR 27.464.200.000,-), afin de porter le capital social de la Société de son
montant actuel de huit milliards quatre cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent soixante-dix mille quatre cent seize
euros et soixante-sept centimes d'euro (EUR 8.498.870.416,67), représenté par huit cent quarante-neuf mille huit cent
quatre-vingt-sept (849.887) actions, à trente-cinq milliards neuf cent soixante-trois millions soixante-dix mille euros (EUR
35.963.070.000,-) représenté par trois millions cinq cent quatre-vingt-seize mille trois cent sept (3.596.307) actions par
l'émission de cent vingt-cinq (125) nouvelles actions de catégorie A, un million sept cent quarante-et-un mille trois cent
vingt-deux (1.741.322) nouvelles actions de catégorie C, soixante-seize mille cinq cent soixante-sept (76.567) nouvelles
actions de catégorie D, quatre cent quatre-vingt-huit mille six cent vingt-neuf (488.629) nouvelles actions de catégorie E,
dix-huit mille trois cents (18.300) nouvelles actions de catégorie F, quatre cent quatorze mille deux cent quarante-sept
116804
L
U X E M B O U R G
(414.247) nouvelles actions de catégorie G et sept mille deux cent trente (7.230) nouvelles actions de catégorie I, toutes
avec les mêmes droits et obligations que les actions existantes telles que définies dans les Statuts et souscriptions des
nouvelles actions émises par apport en nature.
<i>Souscription - Libérationi>
1. Il s'ensuit que GDF SUEZ BELGIUM, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se
situe à Place du Trône 1, B – 1000 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en
vertu d'une procuration annexée, intervient et souscrit à:
- cent vingt-cinq (125) nouvelles actions de catégorie A et les libère intégralement par un apport en nature se composant
de cent vingt-cinq (125) actions C détenues par GDF SUEZ BELGIUM dans GDF SUEZ CC S.c.r.l., une société constituée
et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à Place du Trône 1, B-1000 Bruxelles, immatriculée auprès
du Registre des Sociétés de Belgique sous le numéro 442.140.363 (GDF SUEZ CC), ayant une valeur de marché d'un
million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-) (l'Apport A).
L'Apport A sera intégralement affecté au compte capital social de la Société;
- un million sept cent quarante et un mille trois cent vingt-deux (1.741.322) nouvelles actions de catégorie C et les
libère comme suit:
* neuf cent soixante mille quatre-vingt-trois (960.083) nouvelles actions de catégorie C libérées intégralement;
* cent vingt-sept mille cinq cent soixante-deux (127.562) nouvelles actions de catégorie C libérées à hauteur de vingt-
cinq pourcent (25%);
* cinq cent cinquante-deux mille six cent soixante-dix-sept (552.677) nouvelles actions de catégorie C libérées à
hauteur de vingt-six pourcent (26%);
* cent un mille (101.000) nouvelles actions de catégorie C libérées à hauteur de cinquante pourcent (50%);
le tout par un apport en nature se composant d'un million sept cent quarante et un mille trois cent vingt-deux
(1.741.322) actions C détenues par GDF SUEZ BELGIUM dans GDF SUEZ CC ayant une valeur de marché de douze
milliards quatre cent cinquante-huit millions six cent vingt-sept mille neuf euros et quarante-trois centimes (EUR
12.458.627.009,43) (l'Apport C). L'apport C sera affecté comme suit:
- dix-sept milliards quatre cent treize millions deux cent vingt mille euros (EUR 17.413.220.000,-) est affecté au compte
capital social de la Société dont cinq milliards cinq cent cinquante et un millions cinq cent vingt-quatre mille huit cents
euros (EUR 5.551.524.800,-) doit encore être libéré par GDF SUEZ BELGIUM;
- cinq cent quatre vingt-seize millions neuf cent trente-et un mille huit cent neuf euros et quarante-trois centimes
d'euro (EUR 596.931.809,43) libéré par GDF SUEZ BELGIUM est alloué au compte prime d'émission de la Société;
- quatre cent quatorze mille deux cent quarante-sept (414.247) nouvelles actions de catégorie G et les libère comme
suit:
* trois cent deux mille vingt (302.020) nouvelles actions de catégorie G libérées intégralement;
* douze mille deux cent vingt-sept (12.227) nouvelles actions de catégorie G libérées à hauteur de vint-six pourcent
(26%);
* cent mille (100.000) nouvelles actions de catégorie G libérées à hauteur de quatre-vingt-dix pourcent (90%);
le tout par apport en nature se composant de quatre cent quatorze mille deux cent quarante-sept (414.247) actions
G détenues par GDF SUEZ BELGIUM dans GDF SUEZ CC ayant une valeur de marché de quatre milliards trois cent
cinquante-deux millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent cinquante-sept euros et trois centimes (EUR
4.352.782.857,03) (l'Apport G).
L'apport G sera affecté de la manière suivante:
- quatre milliards cent quarante-deux millions quatre cent soixante-dix mille euros (EUR 4.142.470.000,-) est affecté
au compte capital social de la Société dont cent quatre-vingt-dix millions quatre cent soixante-dix-neuf mille huit cent
euros (EUR 190.479.800,-) doit encore être libéré par GDF SUEZ BELGIUM;
- quatre cent millions sept cent quatre-vingt-douze mille six cent cinquante-sept euros et trois centimes (EUR
400.792.657,03) payé par GDF SUEZ BELGIUM est affecté au compte prime d'émission de la Société;
- sept mille deux cent trente (7.230) nouvelles actions de catégorie I et les libère comme suit:
* quatre mille six cent quatre-vingt-seize (4.696) nouvelles actions de catégorie I libérées intégralement;
* deux mille quatre cent trente-huit (2.438) nouvelles actions de catégorie I libérées à hauteur de vingt-cinq pourcent
(25%);
* quatre-vingt-seize (96) nouvelles actions de catégorie I libérées à hauteur de vingt-six pourcent (26%);
le tout par un apport en nature se composant de sept mille deux cent trente (7.230) actions I détenues par GDF SUEZ
BELGIUM dans GDF SUEZ CC ayant une valeur de marché de cinquante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille
cinq cent soixante-treize euros et quarante-cinq centimes (EUR 55.995.573,45) (l'Apport I).
L'Apport I sera affecté comme suit:
116805
L
U X E M B O U R G
- soixante-douze millions trois cent mille euros (EUR 72.300.000,-) est affecté au compte capital social de la Société
dont dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre cents euros (EUR 18.995.400,-) doit encore être libéré
par GDF SUEZ BELGIUM;
- deux millions six cent quatre-vingt-dix mille neuf cent soixante-treize euros et quarante-cinq centimes (EUR
2.690.973,45) payé par GDF SUEZ BELGIUM est affecté au compte prime d'émission de la Société.
2. Il s'ensuit que ELECTRABEL, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à
boulevard du Régent 8, B-1000 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu
d'une procuration annexée, intervient et souscrit à quatre cent quatre-vingt-huit mille six cent vingt-neuf (488.629) nou-
velles actions de catégorie E et les libère comme suit:
* quatre cent quatre mille huit cent cinquante-neuf (404.859) nouvelles actions de catégorie E libérées intégralement;
* quatre-vingt-trois mille sept cent soixante-dix (83.770) nouvelles actions de catégorie E libérées à hauteur de vingt-
cinq pourcent (25%);
le tout par un apport en nature se composant de quatre cent quatre-vingt-huit mille six cent vingt-neuf (488.629)
actions E détenues par ELECTRABEL dans GDF SUEZ CC, ayant une valeur de marché de cinq milliards vingt-six millions
neuf cent dix-neuf mille deux cent soixante-neuf euros et trente-quatre centimes (EUR 5.026.919.269,34) (l'Apport E).
L'apport E sera affecté comme suit:
- quatre milliards huit cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix mille euros (EUR 4.886.290.000,-) est
affecté au compte capital social de la Société dont six cent vingt-huit millions deux cent soixante-quinze mille euros (EUR
628.275.000,-) doit encore être libéré par ELECTRABEL;
- sept cent soixante-huit millions neuf cent quatre mille deux cent soixante-neuf euros et trente-quatre cents (EUR
768.904.269,34) payé par ELECTRABEL est affecté au compte prime d'émission de la Société.
3. Il s'ensuit que AXIMA CONTRACTING, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social
se situe à rue du Montenegro 138-144, B-1190 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée,
agissant en vertu d'une procuration annexée, intervient et souscrit à deux mille six cents (2.600) nouvelles actions de
catégorie D et les libère intégralement par un apport en nature se composant de deux mille six cents (2.600) actions D
détenues par AXIMA CONTRACTING dans GDF SUEZ CC (l'Apport AXIMA CONTRACTING);
COFELY SERVICES, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à WTC 1,
boulevard du roi Albert II 30 bte 28, B-1000 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée,
agissant en vertu d'une procuration annexée, intervient et souscrit à trente-neuf mille (39.000) nouvelles actions de
catégorie D et les libère intégralement par un apport en nature se composant de trente-neuf mille (39.000) actions D
détenues par COFELY SERVICES dans GDF SUEZ CC (l'Apport COFELY SERVICES);
FABRICOM, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à rue Gatti de Gamond
254, B-1180 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu d'une procuration
annexée, intervient et souscrit à vingt et un mille cinq cents (21.500) nouvelles actions de catégorie D et les libère
intégralement par un apport en nature se composant de vingt et un mille cinq cents (21.500) actions D détenues par
FABRICOM dans GDF SUEZ CC (l'Apport FABRICOM);
FABRICOM INFRA SUD, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à chaussée
de Tubize 489, B-1180 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu d'une
procuration annexée, intervient et souscrit à sept cents (700) nouvelles actions de catégorie D et les libère intégralement
par un apport en nature se composant de sept cents (700) actions D détenues par FABRICOM INFRA SUD dans GDF
SUEZ CC (l'Apport FABRICOM INFRA);
FABRICOM MAINTENANCE, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à
Scheldelaan 414, Haven 507, B-2030 Anvers, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en
vertu d'une procuration annexée, intervient et souscrit à mille cinq cents (1.500) nouvelles actions de catégorie D et les
libère intégralement par un apport en nature se composant de mille cinq cents (1.500) actions D détenues par FABRICOM
MAINTENANCE dans GDF SUEZ CC (l'Apport FABRICOM MAINTENANCE);
GDF SUEZ E.S.I., une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à rue Gatti de
Gamond 254, B-1180 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu d'une
procuration annexée, intervient et souscrit à dix mille six cent soixante-sept (10.667) nouvelles actions de catégorie D
et les libère comme suit:
* quatre mille six cent soixante-sept (4.667) nouvelles actions de catégorie D libérées intégralement;
* six mille (6.000) nouvelles actions de catégorie D libérées à hauteur de vingt-cinq pourcent (25%);
le tout par un apport en nature se composant de dix mille six cent soixante-sept (10.667) actions D détenues par GDF
SUEZ E.S.I. dans GDF SUEZ CC (l'Apport GDF SUEZ E.S.I.);
T.E.M., une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à rue de Fierlant 112, B-1190
Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu d'une procuration annexée,
intervient et souscrit à six cents (600) nouvelles actions de catégorie D et les libère intégralement par un apport en nature
se composant de six cents (600) actions D détenues par T.E.M. dans GDF SUEZ CC (l'Apport T.E.M.).
116806
L
U X E M B O U R G
L'Apport AXIMA CONTRACTING, l'Apport COFELY SERVICES, l'Apport FABRICOM, l'Apport FABRICOM INFRA,
l'Apport FABRICOM MAINTENANCE, l'Apport GDF SUEZ E.S.I. et l'Apport T.E.M. ont une valeur de marché totale de
sept cent quarante-sept millions trois cent soixante-quatorze mille huit cent trois euros et quarante-cinq centimes (EUR
747.374.803,45) (l'Apport D).
L'Apport D sera affecté comme suit:
- sept cent soixante-cinq millions six cent soixante dix mille euros (EUR 765.670.000,-) est affecté au compte capital
social de la Société dont quarante-cinq millions d'euros (EUR 45.000.000,-) doit encore être libéré par GDF SUEZ E.S.I.;
- vingt-six millions sept cent quatre mille huit cent trois euros et quarante-cinq centimes (EUR 26.704.803,45) sont
affectés au compte prime d'émission de la Société, comme suit:
* neuf cent six mille huit cent vingt euros et trois centimes (EUR 906.820,03) payé par AXIMA CONTRACTING;
* treize millions six cent deux mille trois cent euros et quarante centimes (EUR 13.602.300,40) payé par COFELY
SERVICES;
* sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent quatre euros et sept centimes (EUR 7.498.704,07) payé
par FABRICOM;
* deux cent quarante-quatre mille cent quarante-trois euros et quatre-vingt-cinq centimes (EUR 244.143,85) payé par
FABRICOM INFRA SUD;
* cinq cent vingt-trois mille cent soixante-cinq euros et quarante centimes (EUR 523.165,40) payé par FABRICOM
MAINTENANCE;
* trois millions sept cent vingt mille quatre cent trois euro et cinquante-cinq centimes (EUR 3.720.403,55) payé par
GDF SUEZ E.S.I.;
* deux cent neuf mille deux cent soixante-six euros et seize centimes (EUR 209.266,16) payé par T.E.M.
4. Il s'ensuit que ETABLISSEMENT HOSLET, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège
social se situe à Chaussée de Huy 191, B-1325 Chaumont - Gistoux, Belgique, représentée par Florence PONCELET,
prénommée, agissant en vertu d'une procuration annexée, intervient et souscrit à deux mille huit cents (2.800) nouvelles
actions de catégorie F et les libère intégralement par un apport en nature se composant de deux mille huit cents (2.800)
actions F détenues par ETABLISSEMENT HOSLET dans GDF SUEZ CC (l'Apport ETABLISSEMENT HOSLET);
SITA BELGIUM, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à avenue de la
Métrologie 5, Bte 2, B-1130 Bruxelles, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu
d'une procuration annexée, intervient et souscrit à trois mille sept cents (3.700) nouvelles actions de catégorie F et les
libère intégralement par un apport en nature se composant de trois mille sept cents (3.700) actions F détenues par SITA
BELGIUM dans GDF SUEZ CC (l'Apport SITA BELGIUM);
SITA Recycling Services, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à Lilsedijk
19, B-2340 Beerse, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu d'une procuration
annexée, intervient et souscrit à trois mille (3.000) nouvelles actions de catégorie F et les libère intégralement par un
apport en nature se composant de trois mille (3.000) actions F détenues par SITA Recycling Services dans GDF SUEZ
CC (l'Apport SITA Recycling Services);
SITA Vlaanderen, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à Steenbakkersdam
16-18, B-2340 Beerse, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en vertu d'une procuration
annexée, intervient et souscrit à deux mille huit cents (2.800) nouvelles actions de catégorie F et les libère à hauteur de
soixante-et-onze virgule quatre cent vingt-neuf pourcent (71,429%) par un apport en nature se composant de deux mille
huit cents (2.800) actions F détenues par SITA Vlaanderen dans GDF SUEZ CC (l'Apport SITA Vlaanderen);
SITA Wallonie, une société constituée et régie par les lois de Belgique, dont le siège social se situe à Parc Industriel,
rue de l'Avenir 22, B-4460 Grace-Hollogne, Belgique, représentée par Florence PONCELET, prénommée, agissant en
vertu d'une procuration annexée, intervient et souscrit à six mille (6.000) nouvelles actions de catégorie F et les libère
intégralement par un apport en nature se composant de six mille (6.000) actions F détenues par SITA Wallonie dans GDF
SUEZ CC (l'Apport SITA Wallonie).
L'Apport ETABLISSEMENT HOSLET, l'Apport SITA BELGIUM, l'Apport SITA Recycling Services, l'Apport SITA
Vlaanderen et l'Apport SITA Wallonie ont une valeur de marché totale de cent soixante-quatorze millions quatre cent
soixante mille euros (EUR 174.460.000,-) (l'Apport F).
L'apport F sera affecté comme suit:
- cent quatre vingt-trois millions d'euros (EUR 183.000.000,-) est affecté au compte capital social de la Société dont
huit millions cinq cent quarante mille euros (EUR 8.540.000,-) reste à être libéré comme suit:
* ETABLISSEMENT HOSLET à hauteur de quatre-vingt-deux mille cinquante et un euros et cinquante-cinq centimes
(EUR 82.051,55);
* SITA BELGIUM à hauteur de cent huit mille quatre cent vingt-cinq euros et vingt-six centimes (EUR 108.425,26);
* SITA Recycling Services à hauteur de quatre-vingt-sept mille neuf cent douze euros et trente-sept centimes (EUR
87.912,37);
116807
L
U X E M B O U R G
* SITA Vlaanderen à hauteur de huit millions quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-six euros et sept centimes
(EUR 8.085.786,07);
* SITA Wallonie à hauteur de cent soixante-quinze millions huit cent vingt-quatre mille euros et soixante-quinze
centimes (EUR 175.824,75).
L'Apport A, L'Apport C, L'Apport G, L'Apport I, L'Apport E, l'Apport D et l'Apport F sont ci-après désignés collec-
tivement comme l'Apport GDF SUEZ CC.
Ces apports sont détaillés dans le tableau ci-dessous qui indique la valeur de chaque apport, le montant du capital non
libéré de chaque actionnaire réparti par catégorie d'actions et la prime d'émission payée par chaque actionnaire, répartie
par catégorie d'actions.
Apports
Description de l'apport
nombre
de parts
cat valeurs de marché
Apport par GS BELGIUM de 100 parts C libérées à 100% . . . . . . . . . . . . . . . .
125 C
1,250,000.00
Apport par GS BELGIUM de parts libérées à 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
960,083 C
9,929,950,106.67
Apport par GS BELGIUM de parts libérées à 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127,562 C
362,633,739.13
Apport par GS BELGIUM de parts libérées à 26% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
552,677 C
1,626,419,979.20
Apport par GS BELGIUM de parts libérées à 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101,000 C
539,623,184.43
total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,741,447 C 12,459,877,009.43
Axima contracting (parts libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,600
26,906,820.03
Cofely Services (parts libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,000
403,602,300.40
Fabricom (parts libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,500
222,498,704.07
Fabricom Infra sud (parts libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700
7,244,143.85
Fabricom Maintenance (parts libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,500
15,523,165.40
GDF SUEZ ENERGY SERVICES INTERNATIONAL (parts libérées
à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,667
48,297,741.95
GDF SUEZ ENERGY SERVICES INTERNATIONAL (parts libérées à 25%) . . .
6,000
17,092,661.60
TEM (parts libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600
6,209,266.16
76,567
747,374,803.45
Electrabel apporte des parts E 100 libérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
404,859
4,686,067,762.49
Electrabel apportes des parts E libérées à 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83,770
340,851,506.85
488,629
5,026,919,269.34
Hoslet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,800 F
27,917,948.45
Sita belgium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,700 F
36,891,574.74
Sita recycling services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000 F
29,912,087.63
Sita Vlaanderen (71,429%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,800 F
19,914,213.93
Sita Wallonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,000 F
59,824,175.25
18,300
174,460,000.00
GDF SUEZ BELGIUM parts libérées à 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
302,020 G
3,312,410,681.73
GDF SUEZ BELGIUM parts libérées à 26% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,227 G
43,620,078.83
GDF SUEZ BELGIUM parts libérées à 90% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,000 G
996,752,096.46
414,247
4,352,782,857.03
GDF SUEZ BELGIUM parts libérées à 100% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,696
I
48,707,830.06
GDF SUEZ BELGIUM parts libérées à 25% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,438
I
7,002,412.62
GDF SUEZ BELGIUM parts libérées à 26% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96
I
285,330.77
7,230
55,995,573.45
22,817,409,512.70
Emission d'actions CEF et augm. de capital
Description de l'apport
nombre
de parts
émises
catégorie
Capital souscrit Capital non libéré Prime d'émission
Apport par GS BELGIUM de 100
parts C libérées à 100% . . . . . . .
125
A
1,250,000.00
0
Apport par GS BELGIUM de parts
libérées à 100% . . . . . . . . . . . . . .
960,083
C
9,600,830,000.00
0.00
329,120,106.67
116808
L
U X E M B O U R G
Apport par GS BELGIUM de parts
libérées à 25% . . . . . . . . . . . . . . .
127,562
C
1,275,620,000.00
-956,715,000.00
43,728,739.13
Apport par GS BELGIUM de parts
libérées à 26% . . . . . . . . . . . . . . .
552,677
C
5,526,770,000.00 -4,089,809,800.00
189,459,779.20
Apport par GS BELGIUM de parts
libérées à 50% . . . . . . . . . . . . . . .
101,000
C
1,010,000,000.00
-505,000,000.00
34,623,184.43
total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,741,447
17,414,470,000.00 -5,551,524,800.00
596,931,809.43
Axima contracting (parts libérées
à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,600
D
26,000,000.00
906,820.03
Cofely Services (parts libérées
à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,000
D
390,000,000.00
13,602,300.40
Fabricom (parts libérées
à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,500
D
215,000,000.00
7,498,704.07
Fabricom Infra sud (parts libérées
à 100%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700
D
7,000,000.00
244,143.85
Fabricom Maintenance (parts
libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . .
1,500
D
15,000,000.00
523,165.40
GDF SUEZ ENERGY SERVICES
INTERNATIONAL (parts
libérées à 100%) . . . . . . . . . . . . .
4,667
D
46,670,000.00
1,627,741.95
GDF SUEZ ENERGY SERVICES
INTERNATIONAL (parts
libérées à 25%) . . . . . . . . . . . . . .
6,000
D
60,000,000.00
-45,000,000
2,092,661.60
TEM (parts libérées à 100%) . . . .
600
D
6,000,000.00
209,266.16
76,567
765,670,000.00
-45,000,000
26,704,803.45
Electrabel apporte des parts E 100
libérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
404,859
E
4,048,590,000
637,477,762.49
Electrabel apportes des parts E
libérées à 25% . . . . . . . . . . . . . . .
83,770
E
837,700,000
-628,275,000
131,426,506.85
4,886,290,000
-628,275,000
768,904,269.34
Hoslet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,800
F
28,000,000.00
-82,051.55
Sita belgium . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,700
F
37,000,000.00
-108,425.26
Sita recycling services . . . . . . . . .
3,000
F
30,000,000.00
-87,912.37
Sita Vlaanderen (71,429%) . . . . .
2,800
F
28,000,000.00
-8,085,786.07
Sita Wallonie . . . . . . . . . . . . . . .
6,000
F
60,000,000.00
-175,824.75
18,300
183,000,000.00
-8,540,000.00
GDF SUEZ BELGIUM parts
libérées à 100% . . . . . . . . . . . . . .
302,020
G
3,020,200,000
292,210,681.73
GDF SUEZ BELGIUM parts
libérées à 26% . . . . . . . . . . . . . . .
12,227
G
122,270,000
-90,479,800
11,829,878.83
GDF SUEZ BELGIUM parts
libérées à 90% . . . . . . . . . . . . . . .
100,000
G
1,000,000,000
-100,000,000
96,752,096.46
414,247
4,142,470,000
-190,479,800
400,792,657.03
GDF SUEZ BELGIUM parts
libérées à 100% . . . . . . . . . . . . . .
4,696
I
46,960,000
1,747,830.06
GDF SUEZ BELGIUM parts
libérées à 25% . . . . . . . . . . . . . . .
2,438
I
24,380,000
-18,285,000
907,412.62
GDF SUEZ BELGIUM parts
libérées à 26% . . . . . . . . . . . . . . .
96
I
960,000
-710,400
35,730.77
7,230
72,300,000
-18,995,400
2,690,973.45
27,464,200,000.00 -6,442,815,000.00 1,796,024,512.70
L'Assemblée décide d'accepter l'Apport GDF SUEZ CC ainsi que les souscriptions y rattachées.
Les prédits apports se trouvent dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
116809
L
U X E M B O U R G
<i>Evaluation - Attributioni>
Les conclusions du rapport sur l'Apport GDF SUEZ CC, datées du 12 juillet 2011, et émises par BDO Audit, représenté
par Marc Lamesch approuvées en conformité avec les articles 294 (1) et (2) de la Loi, sont les suivantes:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention, qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports d'un montant de EUR 22.817.409.512,70 (y compris une prime d'émission de EUR 1.796.024.512,70), ne
correspond pas au moins à la part libérée des 2.746.420 actions nouvelles de différents classes à émettre en contrepartie,
augmentée d'une prime d'émission globale de EUR 1.796.024.512,70.»
Après signature ne varietur par les représentants autorisés des actionnaires et le notaire instrumentant, ce rapport
restera annexé à cet acte pour être enregistré avec lui.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article 6 des Statuts, de sorte qu'il aura
désormais la teneur suivante.
«Le capital social de la Société est fixé à trente-cinq milliards neuf cent soixante-trois millions soixante-dix mille euros
(EUR 35.963.070.000,-) représenté par trois millions cinq cent quatre-vingt-seize mille trois cent sept (3.596.307) actions
(les Actions), divisées en:
(i) cent vingt-cinq (125) actions "tracker" de catégorie A (dans leur ensemble les Actions de Catégorie A et chacune
une Action de Catégorie A);
(ii) six cent trente-neuf mille huit cent vingt-sept (639.827) actions "tracker" de catégorie B (dans leur ensemble les
Actions de Catégorie B et chacune une Action de Catégorie B);
(iii) un million huit cent vingt et un mille neuf cent cinquante-trois (1.821.953) actions "tracker" de catégorie C (dans
leur ensemble les Actions de Catégorie C et chacune une Action de Catégorie C);
(iv) soixante-seize mille cinq cent soixante-sept (76.567) actions "tracker" de catégorie D (dans leur ensemble les
Actions de Catégorie D et chacune une Action de Catégorie D);
(v) six cent dix-huit mille cinquante-huit (618.058) actions "tracker" de catégorie E (dans leur ensemble les Actions de
Catégorie E et chacune une Action de Catégorie E) parmi lesquelles 15.892 sont des actions de catégorie E1 correspon-
dant à la réserve bloquée d'un montant de quinze millions huit cent quatre-vingt-onze mille neuf cent trente et un euro
et soixante cinq centimes (EUR 15.891.931,65) désignée comme «Réserve pour l'impôt sur la fortune» dans le Règlement
grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé sous le n° 1381;
(vi) dix-huit mille trois cents (18.300) actions "tracker" de catégorie F (dans leur ensemble les Actions de Catégorie
F et chacune une Action de Catégorie F);
(vii) quatre cent quatorze mille deux cent quarante-sept (414.247) actions "tracker" de catégorie G (dans leur ensemble
les Actions de Catégorie G et chacune une Action de Catégorie G);
(viii) sept mille deux cent trente (7.230) actions "tracker" de catégorie I (dans leur ensemble les Actions de Catégorie
I et chacune une Action de Catégorie I).
Les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B, les Actions de Catégorie C, les Actions de Catégorie D, les
Actions de Catégorie E, les Actions de Catégorie F, les Actions de Catégorie G et les Actions de Catégorie I (telle que
chacune est définie ci-dessous) sont mentionnées dans leur ensemble comme les "Actions" et chacune une "Catégorie
d'Actions". Les détenteurs des Actions sont désignés dans leur ensemble comme les Actionnaires.
La Société peut également créer et émettre (i) des Actions de Catégorie A supplémentaires, (ii) des Actions de
Catégorie B supplémentaires, (iii) des Actions de Catégorie C supplémentaires, (iv) des Actions de Catégorie D supplé-
mentaires et (v) des Actions de Catégorie E supplémentaires, (vi) des Actions de Catégorie F supplémentaires, (vii) des
Actions de Catégorie G supplémentaires, (viii) des Actions de Catégorie I supplémentaires sans indication de valeur
nominale.
Les Actions reflètent (et les actions supplémentaires émises par la Société reflèteront) la performance et les rende-
ments de l'investissement direct dans la Société dans (i) un prêt participatif entre la Société et GDF SUEZ CC S.c.r.l.,
société coopérative à responsabilité limitée au titre de la législation du Royaume de Belgique, dont le siège social est sis
1, place du Trône, B-1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro 0442 100 363 (GDF SUEZ CC), (ii) le capital
de GDF SUEZ CC et, le cas échéant, la performance et les rendements des autres participations suivantes:
- Les actions de catégorie A (les "Actions de Catégorie A") de la Société reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans les actions de catégories A de GDF SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie
A") et les activités d'assistance société de la Société.
- Les actions de catégorie B de la Société (les "Actions de Catégorie B") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie B (la "Tranche B du PPL"), (ii) les actions de catégorie B de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie B", et avec la Tranche B du PPL, "l'Unité B"), reflétant de cette façon la perfor-
mance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité
116810
L
U X E M B O U R G
GDF SUEZ ENERGY INTERNATIONAL/ INTERNATIONAL POWER et (iii) la performance et les rendements des autres
participations relatives à cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie C de la Société (les "Actions de Catégorie C") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie C (la "Tranche C du PPL"), (ii) les actions de catégorie C de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie C", et avec la Tranche C du PPL, "l'Unité C"), reflétant de cette façon la per-
formance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne
d'Activité GDF SUEZ Corporate ainsi que toutes les autres activités qui ne peuvent pas être attribuées à d'autres Lignes
d'Activité (tel que défini ci-dessous) et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette
Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie D de la Société (les "Actions de Catégorie D") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie D (la "Tranche D du PPL"), (ii) les actions de catégorie D de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie D", et avec la Tranche D du PPL, "l'Unité D"), reflétant de cette façon la per-
formance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne
d'Activité GDF SUEZ ENERGY SERVICES et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à
cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie E de la Société (les "Actions de Catégorie E") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie E (la "Tranche E du PPL"), (ii) les actions de catégorie E de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie E", et avec la Tranche E du PPL, "l'Unité E"), reflétant de cette façon la perfor-
mance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité
GDF SUEZ Energy Benedelux et Europe et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à
cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie F de la Société (les "Actions de Catégorie F") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie F (la "Tranche F du PPL"), (ii) les actions de catégorie F de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie F", et avec la Tranche F du PPL, "l'Unité F"), reflétant de cette façon la perfor-
mance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité
SUEZ ENVIRONMENT et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie G de la Société (les "Actions de Catégorie G") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie G (la "Tranche G du PPL"), (ii) les actions de catégorie G de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie G", et avec la Tranche G du PPL, "l'Unité G"), reflétant de cette façon la per-
formance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne
d'Activité GDF Suez Global Gas et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette Ligne
d'Activité;
- Les actions de catégorie I de la Société (les "Actions de Catégorie I") reflètent la performance et les rendements de
l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société et
GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie I (la "Tranche I du PPL"), (ii) les actions de catégorie I de GDF SUEZ
CC ("l'Actif Désigné de Catégorie I", et avec la Tranche I du PPL, "l'Unité I"), reflétant de cette façon la performance des
transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité GDF SUEZ
Infrastructure et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette Ligne d'Activité.
L'Unité A, l'Unité B, l'Unité C, l'Unité D, l'Unité E, l'Unité F, l'Unité G et l'Unité I sont dans leur ensemble désignés
comme les "Unités".
Les Unités sont constituées d'un regroupement ("stapling") de certaines catégories d'actions émises par GDF SUEZ
CC (chacun constituant un "Actif Désigné") et de leur Tranche de PPL correspondante respective accordée par GDF
SUEZ à la Société. Une Unité ne sera transférée à d'autres Actionnaires ou non-actionnaires que comme un ensemble.
Aucune Catégorie d'Actions ne sera dissociée ou ne sera transférée sans le transfert simultané de la Tranche PPL ou de
l'Actif Désigné correspondant, dans les mêmes proportions et au même bénéficiaire du transfert.
Lors de l'émission (ou l'annulation/remboursement) d'une action de catégorie B de GDF SUEZ CC, d'une action de
catégorie C de GDF SUEZ CC, d'une action de catégorie D de GDF SUEZ CC, d'une action de catégorie E de GDF SUEZ
CC, d'une action de catégorie F de GDF SUEZ CC, d'une action de catégorie G de GDF SUEZ CC ou d'une action de
catégorie I de GDF SUEZ CC, la Tranche de PPL rattachée correspondante sera majorée (ou diminuée) dans la même
proportion.
Chaque Action donne droit à une voix.
La Société sera, d'une perspective comptable, divisée en plusieurs divisions (chacune désignée comme une Division).
Chaque Division disposera de ses propres comptes distincts, permettant au Conseil d'identifier la structure financière de
chaque Division et sa contribution aux résultats de la Société. Les comptes de chaque Division comprendront:
116811
L
U X E M B O U R G
- un bilan pro forma mentionnant, en particulier et notamment, la dotation en capital de la Division, les réserves et les
bénéfices reportés, et
- un compte de résultat présentant les éléments de tous les coûts et revenus spécifiques générés par les transactions
de la Division.
La Société devra, à tout moment et dans toutes circonstances, tenir et actualiser des comptes distincts pour chaque
Division afin de permettre aux Actionnaires d'identifier les profits relatifs à cette Division spécifique.
Les Divisions reflètent les Catégories d'Actions, tel que prévu dans l'Article 6.
Toutes les Actions disposeront de droits égaux, sauf exception prévue dans ces Statuts.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier les livres et registres de la Société afin de d'y faire figurer les modifications ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout avocat et/ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg et tout administrateur de
la Société, pour procéder pour le compte de la Société à l'enregistrement de l'augmentation de capital dans le registre
des actions de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide à l'unanimité, conformément à l'article 70 de la loi du 19 Décembre 2002 concernant le registre
du commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels, d'appliquer l'exception prévue par l'article
70 telle sorte que la société n'aura pas à préparer ni à déposer de comptes annuels, ni à se conformer aux dispositions
du chapitre II ou IV de la loi du 19 décembre 2002, étant entendu que toutes les autres conditions exigées par l'article
70 sont remplies.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ sept mille trois cents euros (€ 7.300,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes ci-dessus, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française qu'en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Signé: Loubet, Le Ret, Poncelet, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 juillet 2011. Relation: EAC/2011/9964. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): T. Thoma.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2011111603/963.
(110128188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2011.
Amerifoods, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 67.521.
We hereby resign as Auditor of your company with immediate effect.
Par la présente, nous vous remettons notre démission en tant que commissaire aux comptes de votre société avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 18 juillet 2011.
CeDerLux-Services s.à r.l.
Olivier Dewalque / Laurent Pêcheur
<i>Gérant A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2011118144/14.
(110135910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Amerifoods, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 67.521.
Par lettre recommandée adressée le 18 juillet 2011 à la Société Anonyme AMERIFOODS avec siège social à Luxem-
bourg, 18, rue de l’Eau, la société FIDUCENTER S.A. a mis fin de plein droit au contrat de domiciliation avec ladite société
AMERIFOODS avec effet immédiat.
116812
L
U X E M B O U R G
Partant, le siège social de ladite Société Anonyme AMERIFOODS est dénoncé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2011118145/13.
(110136144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Amuco SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 49.159.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011118148/9.
(110136017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Ande Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 60.281.
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 5 août 2011 que:
- le nombre des administrateurs de la société a été augmenté de 3 à 6;
- Mme Geneviève BLAUEN-ARENDT, administrateur de société, M. Fernand HEIM, directeur financier, et M. Marc
SCHMIT, chef-comptable, tous trois avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-
Kirchberg, ont été nommés comme administrateurs supplémentaires, avec effet immédiat.
Leurs mandats viendront à échéance en même temps que ceux de leurs co-administrateurs, à l'issue de l'assemblée
générale annuelle de 2015.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2011118149/16.
(110135822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Andromède SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 32.594.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011118150/9.
(110136024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Arts Granits S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3850 Schifflange, 72-80, avenue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 155.761.
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011118153/9.
(110136103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Assfinar S.P.F. S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 33.566.
<i>Extrait du conseil d’administration tenu en date du 28 juin 2011i>
Le conseil d’administration constate et accepte la démission de Monsieur Philippe SLENDZAK de ses fonctions d’ad-
ministrateur.
116813
L
U X E M B O U R G
Le conseil d’administration décide de nommer comme nouvel administrateur, Madame Sylviane COURTOIS, demeu-
rant professionnellement au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg. Son mandat viendra à échéance lors de
l’assemblée générale à tenir en 2015.
Le conseil d’administration prend acte que la dénomination sociale de son commissaire aux comptes MAZARS, enre-
gistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 56.248, sera modifiée en FIDUO avec
effet au 1
er
juillet 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011118154/17.
(110135923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
ASTER Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 63.214.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 27 juin 2011i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
Le mandat d’administrateur-délégué de Madame Nathalie PRIEUR, employée privée, née le 08 avril 1967 à Trêves
(Allemagne) et résidant professionnellement au 45-47, route d’Arlon. L – 1140 Luxembourg a été renouvelé jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.
Monsieur Stefano GRAIDI, conseiller d’entreprises né à Jesi (Italie) le 20 novembre 1954, résidant au 1, Riva Albertolli,
à CH – 6900 Lugano a été nommé administrateur-délégué jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.
le patronyme de Madame Nathalie CARBOTTI-PRIEUR a été changé en Nathalie PRIEUR, administrateur-délégué,
résidant professionnellement au 45-47, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg.
Les mandats d’administrateurs de Madame Marilisa FRANCHINI, née le 9 novembre 1981 à Saronno (Italie) résidant
au 4, Via Arrigo Boito à I-20030 Barlassina, et de Monsieur Marco Franchini, né le 30 mars 1970 à Como (Italie) résidant
au 4, Via Arrigo Boito à I-20030 Barlassina ont été renouvelés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
2014.
Luxembourg, le 27 juin 2011.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2011118155/22.
(110135856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
B.A.H. Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 78.637.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011118157/9.
(110135563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
B.O.A. Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 27.633.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le 14 juin 2011i>
- La société PKF Abax Audit, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 142.867, ayant son siège social au 6 place de Nancy, L-2212 Luxembourg, est nommée comme réviseur de la Société
chargée de la revue des comptes annuels et consolidés à compter de l'exercice 2011. Son mandat viendra a échéance
lors de l'Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2012.
Certifié sincère et conforme
<i>POUR B.O.A. GROUP S.A.i>
Référence de publication: 2011118158/14.
(110136056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
116814
L
U X E M B O U R G
Bake Holdco 1 SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 150.021.
L'adresse de l'administrateur de Catégorie B Mark Richard Veldon a changé et est dorénavant au 20, North Audley
Street, W1K 6WE Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2011.
Référence de publication: 2011118159/11.
(110136129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Bake Holdco 2 SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 150.439.
L'adresse de l'administrateur de Catégorie B Mark Richard Veldon a changé et est dorénavant au 20, North Audley
Street, W1K 6WE Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2011.
Référence de publication: 2011118160/11.
(110136130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Copenhagen Airports S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.500,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 110.014.
In the year two thousand and eleven, on the fourteenth day of July at 5.15 p.m.,
Before Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
APPEARED:
1. MAp AIRPORTS INTERNATIONAL LIMITED, having its registered office at Penboss Building, 2
nd
Floor, 50, Par-
liament Street, Hamilton HM12, Bermuda («MAIL»), here duly represented by Mrs. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE,
private employee, having professional address in Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard, in virtue of a proxy given on 12 July
2011 under private seal; and
2. MACQUARIE CAPITAL GROUP LIMITED, having its registered office at 1, Martin Place, NSW 2000, Sydney,
Australia («MGL»), here duly represented by Mrs. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, having pro-
fessional address in Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard, in virtue of a proxy given on 14 July 2011 under private seal.
The said proxies, signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and undersigned notary, shall remain
attached to this deed to be filed with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated above, declare and request the notary to enact the following:
- Copenhagen Airports S.à r.l., a private limited liability company (“société privée à responsabilité limitée”), with share
capital of EUR 15,500.- (fifteen thousand five hundred Euros), organized under the laws of Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B
110.014 has been incorporated under Luxembourg laws pursuant to a deed drawn up by Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on 29 July 2005, whose articles of association have been published
in the Luxembourg “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” on 28 December 2005, number 1466, page 70330
(the “Company”).
- The articles of association of the Company (the “Articles”) have been amended several times by:
* Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg on 7 November 2005 by way of a notarial deed published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 23 March 2006, number 600, page 28777;
* Maître Francis Kesseler, undersigned, on 14 October 2009 by way of a notarial deed published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations on 24 November 2009, number 2302, page 110484; and
* Maître Francis Kesseler, undersigned, on 23 December 2009 by way of a notarial deed published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations on 4 March 2010, number 470, page 22515.
116815
L
U X E M B O U R G
- The shareholders have received a draft of the Articles with the proposed amendments and restatements to be
considered to this deed.
This being declared, the appearing parties, (i) MAIL, holder of 12,399 (twelve thousand three hundred and ninety-nine)
shares (“parts sociales”), having a nominal value of EUR 1.25.- (one Euro twenty-five Cents) each and (ii) MGL, holder of
1 (one) share (“part sociale”) having a nominal value of EUR 1.25.- (one Euro twenty-five Cents) each, representing
together the entire share capital of the Company set at EUR 15,500.- (fifteen thousand five hundred Euros) and repre-
sented by 12,400 (twelve thousand four hundred) shares (“parts sociales”), have immediately taken the following
resolution:
<i>Sole resolutioni>
The shareholders unanimously RESOLVE to completely AMEND and RESTATE the Articles as follows:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Form – Corporate Name. There exists among the Shareholders a private limited liability company under the name
of “Copenhagen Airports S.à r.l.”, which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the ”Com-
pany”), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the ”Law”),
as well as by the present articles of incorporation (hereafter the “Articles”).
2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
However, the Board of Managers of the Company is authorised to transfer the registered office of the Company within
the City of Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a
Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of
Managers.
3. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other equity or debt instruments (convertible or not) of
any kind (including but not limited to synthetic securities), and the ownership, administration, development and mana-
gement of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, debentures as well as any other type of
equity or debt instruments (convertible or not).
In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies (including but not
limited to the granting of any type of loan), take any controlling and/or supervisory measures and carry out any operation,
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
In particular the Company may enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal
covenant or by mortgage or charge upon all or part of the property assets (present or future) of the undertaking or by
all or any of such methods, for the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of its affiliated
or group companies, or any director, manager or other agent of the Company or any of its affiliated or group companies,
within the limits of any applicable law provision.
The Company may enter into any kind of credit derivative agreements, including but not limited to any type of swap
agreements such as swap agreement under which the Company may provide credit protection to swap counterparty, any
interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Share capital. The subscribed capital is set at fifteen thousand five hundred Euros (EUR 15,500), represented by
twelve thousand four hundred (12,400) registered ordinary shares (the “Ordinary Shares”) with a nominal value of one
Euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each, all subscribed and fully paid-up and carrying one voting right at the general
meeting of shareholders. The holders of the shares are together referred to as the “Shareholders”.
The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed as sole
owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder (“usu-
fruitier”) and a bare owner (“nu-propriétaire”) or between a pledgor and a pledgee.
116816
L
U X E M B O U R G
The Shares may be issued with or without share premium. For the purpose of these Articles, “Issue Price” for any
given Share means the subscription price paid for such Share including its nominal value and any possible share premium.
Unless totally or partially allocated to the legal reserve, the share premium paid on any Share shall be transferred to a
premium account ( the “Share Premium Reserve”) which, unless otherwise decided by the Shareholders from time to
time, constitute a reserve available for distribution of dividends or liquidation boni or for the payment of any redemption
price. The Share Premium Reserve can be distributed or repaid from time to time upon decision of the Board of Managers.
The Company can proceed to the repurchase of its own Shares within the bounds laid down by the Companies Law.
6. Authorized share capital.
6.1. In addition to the subscribed capital, the authorized capital of the Company is set at one hundred and fifty million
Euros (EUR 150,000,000).
6.2. Subject to the provisions of the present article, the Board of Managers is authorized, during a period ending on
23 December 2014, to issue, in one or several times and in accordance with the terms and conditions of any agreement
which may be possibly entered into, from time to time, by the Company, debt instruments convertible into two new class
of shares, the ordinary preferred shares of class A (the “A Ordinary Preferred Shares”) and of class B (the “B Ordinary
Preferred Shares” and, together with the A Ordinary Preferred Shares, the "Ordinary Preferred Shares" and, together
with the Ordinary Shares, the “Shares”), each having a par value of one Euro and twenty-five Cents (EUR 1.25).
6.3. The Board of Managers is further authorized to decide that a share premium will be paid on the Ordinary Preferred
Shares (the "Share Premium") and to determine its amount in accordance with the terms and conditions of any convertible
debt instrument possibly entered into by the Company.
6.4. Within the limits of the above authorization to increase the capital, the Board of Managers is authorized to waive
or to limit any preferential subscription rights of the existing Shareholders created in the Articles.
6.5. At any time in the future, the Board of Managers is authorized, upon conversion of all or part of any convertible
debt instrument, to issue such number of the Ordinary Preferred Shares in accordance with the terms and conditions of
any convertible debt instrument possibly entered into by the Company, to which the following rights will be attached:
a) Preference dividend
(i) the right to a preferential dividend the definition of which is different for the A Ordinary Preferred Shares and the
B Ordinary Preferred Shares:
- A Ordinary Preferred Shares: the right to a preferential dividend (the “A Preference Dividend”) payment on any "A
Eligible Income" of the Company; for the purpose of this provision, A Eligible Income means a share of the below (A) to
(B) sum, proportionate to a direct or indirect interest of the Company in the A Investment:
(A) all direct or indirect income directly or indirectly received, deriving or realized over, or connected to, the A
Investment (including but not limited to return, yield, interest, indemnity, premium, dividend, capital gains, share premium
repayment, liquidation proceeds, management fees, any other form of fee, forex gains, or any other form of distribution
or payment, together with any bank interest received on such amounts pending distribution or reinvestment);
(B) less any operating charges and exceptional costs of the Company in relation to its activity.
For the purpose of this clause, “A Investment” shall mean the Company’s direct or indirect equity investment in the
form of shares, capital reserves or otherwise in Kastrup Airports Parent ApS, a private limited liability company (”an-
partsselskab”), governed by the laws of Denmark, having its registered office at c/o Visma Services Denmark A/S, Hørkær
26, 2730 Herlev (Denmark), registered with the Danish Commerce and Companies Agency (Erhvervs- og Selskabssty-
relsen) under Reg. number 33 78 19 03 (whether funded by Ordinary Preferred Shares or by any share premium or any
excess cash invested by the Company in the A Investment with the consent of the Shareholders) or any other replacement
equity investment directly or indirectly financed through the reinvestment by the Company of any sum normally payable
by the Company to the Shareholders.
- B Ordinary Preferred Shares: the right to a preferential dividend (the “B Preference Dividend” and, together with
the A Preference Dividend, the “Preference Dividend”) payment on any "B Eligible Income" of the Company; for the
purpose of this provision, B Eligible Income means a share of the below (A) to (B) sum, proportionate to a direct or
indirect interest of the Company in the B Investment:
(A) all direct or indirect income directly or indirectly received, deriving or realized over, or connected to, the B
Investment (including but not limited to return, yield, principal amount, penalty, commission, fees, late payment interest,
forex gains, indemnity, premium (if any) or any other form of payment, together with any bank interests received on such
amounts pending distribution or reinvestment);
(B) less any operating charges and exceptional costs of the Company in relation to its activity.
For the purpose of this clause, “B Investment” shall mean the Company’s direct or indirect debt investment in the
form of zero coupon notes, shareholder loan, loan notes or any form of debt investments in Kastrup Airports Parent
ApS, a private limited liability company (”anpartsselskab”), governed by the laws of Denmark, having its registered office
at c/o Visma Services Denmark A/S, Hørkær 26, 2730 Herlev (Denmark), registered with the Danish Commerce and
Companies Agency (Erhvervs- og Selskabsstyrelsen) under Reg. number 33 78 19 03 (whether funded by Ordinary Pre-
ferred Shares or by any excess cash invested by the Company in the B Investment with the consent of the Shareholders)
116817
L
U X E M B O U R G
or any other replacement debt investment directly or indirectly financed through the reinvestment by the Company of
any sum normally payable by the Company to the Shareholders.
(ii) the Preference Dividend shall be paid before the transfer of any sums to the reserves (subject to making the
necessary allowance for the legal reserve);
(iii) the right to the A Preference Dividend shall have priority over the rights of the holders of Ordinary Shares but
rank junior to the rights of the holders of B Ordinary Preferred Shares;
(iv) if the A Eligible Income respectively the B Eligible Income in any financial year is less than an amount equal to 5%
of the nominal value of the corresponding Ordinary Preferred Shares (excluding, for the avoidance of doubt, the Share
Premium) (the Threshold), then the relevant Ordinary Preferred Shares shall be entitled to a privilege equal to the amount
of such deficit (the Privilege);
(v) subject to being reduced in accordance with sub-paragraph (vi) below, to the extent that, in any financial year, the
Ordinary Preferred Shares have become entitled to a Privilege, such Privilege will be carried forward to subsequent
financial years and accumulated with the Privilege, if any, to which the Ordinary Preferred Shares become entitled under
sub-paragraph (iv) above in such subsequent financial years;
(vi) the cumulative Privilege for the relevant Ordinary Preferred Shares shall be reduced in any financial year by an
amount, if any, by which the A Eligible Income respectively the B Eligible Income in that financial year exceeds the Threshold
for that financial year and which excess is distributed as A Preference Dividend respectively B Preference Dividend under
sub-paragraph (i) above; and
(vii) on a return of capital on liquidation or otherwise, any income realised by the Company and attributable to the
Ordinary Preferred Shares under sub-paragraph (i) above, even if not previously distributed by the Company, shall be
paid to the holders of the Ordinary Preferred Shares in priority to any payment to the holders of any other class of shares
of the Company.
(b) Further Participation
The Ordinary Preferred Shares do not confer any further right of participation in the profits of the Company.
(c) Return of Capital
The right, on a return of capital on liquidation or otherwise, in priority to any payment to the holders of any other
class of shares, to:
(i) first, the nominal value of the B Ordinary Preferred Shares;
(ii) second, the Share Premium attached to the B Ordinary Preferred Shares;
(iii) third, the nominal value of the A Ordinary Preferred Shares;
(iv) fourth, the Share Premium attached to the A Ordinary Preferred Shares.
(d) Votes
The Ordinary Preferred Shares have the same voting rights as Ordinary Shares.
(e) Unless otherwise provided in the Articles, each Share is entitled to the same rights.
6.6. The Board of Managers may delegate to any duly authorized Manager or officer of the Company, or to any other
duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for the Shares representing part or
all of such increased amount of capital.
6.7. Upon each increase of the capital of the Company by the Board of Managers within the limits of the authorized
capital clause, article 5. will be amended accordingly.
7. Indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
8. Transfer of shares. In case of a single Shareholder, the Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
Shares are freely transferable among Shareholders or, if there is no more than one Shareholder, to third parties.
In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares to non-Shareholders is subject to the prior approval of the
general meeting of Shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A Share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
The Company can repurchase its own Shares within the limits set by law.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
A Shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
Chapter III. - Management
9. Management. The Company is managed by a board of managers (the “Board of Managers”). The managers of the
Board of Managers need not to be Shareholders.
116818
L
U X E M B O U R G
The Board of Managers will be composed of at least three managers (the “Managers” and each a “Manager”) possibly
divided into one or more A Manager and one or more B Manager.
The Managers shall be appointed at the general meeting of Shareholders for an unlimited period, unless otherwise
agreed between the Shareholders and shall hold office until their successors are elected. They are re-eligible. In case a
Manager is elected without mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected for an unlimited period from
the date of his election.
A Manager may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the Shareholders
in a general meeting.
In the event of one or more vacancies on the Board of Managers because of death, retirement or otherwise, the
remaining Managers must appoint within thirty business days one or more successors to fill such vacancies until the next
general meeting of Shareholders.
The Managers shall not be compensated for their services as manager, unless otherwise resolved by the general meeting
of Shareholders. The Company shall reimburse the Managers for reasonable expenses incurred in the carrying out of
their office, including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers are convened by any Manager. In case that all the Managers are present or
represented, they may waive all convening requirements and formalities.
Any Manager may act at any meeting of such Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax or
email another Manager as his proxy.
The resolutions of the Board of Managers shall be adopted by the majority of votes of the Managers present or
represented.
The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed to be utilised by any Manager, provided
that each participating Manager is able to hear and to be heard by all other participating Managers whether or not using
this technology, and each participating Manager shall be deemed to be present and shall be authorised to vote by video
or by telephone.
Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the Managers.
Such approval may be in a single or in several separate documents.
Votes may also be cast by fax, e-mail, telegram, telex, or by telephone provided in such latter event such vote is
confirmed in writing.
The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in the minutes that shall be signed by all the Managers
present or represented. Alternatively, the minutes can be signed by the chairman of the meeting in the name and on
behalf of each of the Managers present or represented at the meeting provided that each Manager present or represented
expressed their consent to this process. In such a case, the attendance list of the meeting, to be annexed to the minutes,
shall be signed by the chairman and all the Managers present at the meeting. Copies or extracts of such minutes, which
may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, by the secretary or by two Managers.
10. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and
provided the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the
competence of the Board of Managers.
11. Representation of the Company. The Company shall be bound by the joint signature of any two Managers including
at least one A Manager and one B Manager (if any) or by the single signature of any person to whom such signatory power
shall be delegated by the Board of Managers or by any two Managers, including at least one A Manager and one B Manager
(if any).
12. Liability of the Managers. Any Manager does not contract in his function any personal obligation concerning the
commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution
of his mandate.
The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a Manager, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified
did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he
may be entitled.
13. Delegation and Agent of the Board of Managers. The Board of Managers or any two Managers, including at least
one A Manager and one B Manager (if any), may delegate powers of the Board of Managers for specific tasks to one or
more ad hoc agents.
116819
L
U X E M B O U R G
The Board of Managers or any two Managers, including at least one A Manager and one B Manager (if any), will
determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and
any other relevant conditions of his agency.
Chapter IV. - General meeting of shareholder(s)
14. Powers of the general meeting of Shareholder(s) – Votes. The general meeting of the Shareholders is authorised,
in particular, to amend the Articles, to change the nationality of the Company and to increase the commitments of the
Shareholders.
Each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of shares which he owns. Each
Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
In case of one Shareholder owning all the Shares, it assumes all powers conferred to the general meeting of Share-
holders and its decisions recorded are in minutes or drawn-up in writing.
15. Holding of General Meetings. General meetings of the Shareholders are convened by the Board of Managers or
by any Manager. Such meetings must be convened if Shareholders representing more than fifty per cent of the Company’s
capital so require.
The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of Shareholders does not exceed twenty-
five. In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be
adopted and shall give his vote in writing.
Whatever the number of Shareholders, the balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the Sha-
reholders for approval who also shall vote specifically as to whether discharge is to be given to the Board of Managers.
16. Majorities. Collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the share
capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the Shareholders shall
be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes
cast, regardless of the portion of capital represented.
Resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the Shareholders owning at least three-
quarters of the Company’s share capital, in accordance with any provisions of the Law.
However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Chapter V. - Financial year
17. Business year. The Company’s financial year starts on 1
st
January and ends on 31
st
of December of next each
year.
At the end of each financial year, the Company’s accounts are established by the Board of Managers and the Board of
Managers prepare an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
18. Distribution Right of shares. The profits in respect of a financial year, after deduction of general and operating
expenses, charges and depreciations, shall constitute the net profit of the Company in respect of that period.
From the net profit thus determined, five per cent (5%) shall be deducted and allocated to a legal reserve fund. That
deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal reserve fund reaches ten per cent (10%) of the
Company's nominal capital.
To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted by law
and by these Articles, the Board of Managers shall propose that cash available for remittance be distributed.
The decision to distribute funds and the determination of the amount of such a distribution will be taken by the general
meeting of the Shareholders.
Interim dividends may be distributed by the Board of Managers in accordance with the law and provided each time
that the Board of Managers has previously taken every measure necessary in order to ascertain the existence of distri-
buable profit within the meaning of the law.
Chapter VI. - Liquidation
19. Causes of Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
20. Liquidation. The liquidation of the Company can only be decided if approved by a majority of the Shareholders
representing three-quarters of the Company’s share capital.
The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Shareholders
who shall determine their powers and remuneration.
116820
L
U X E M B O U R G
Chapter VII. - Applicable law
21. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is
made in these Articles.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that on request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version will prevail.
<i>Costs - Estimationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand five hundred euro (€ 1,500.-).
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), on the day
indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, who signed together with the notary the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le quatorze juillet à 17h15,
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné,
A COMPARU:
1. MAp AIRPORTS INTERNATIONAL LIMITED, ayant son siège social à Penboss Building, 2
nd
Floor, 50, Parliament
Street, Hamilton HM12, Bermuda («MAIL»), dûment représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, ré-
sidant professionnellement à Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé en
date du 12 juillet 2011; et
2. MACQUARIE CAPITAL GROUP LIMITED, ayant son siège social à 1, Martin Place, NSW 2000, Sydney, Australia
(«MGL»), dûment représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, résidant professionnellement à Esch/
Alzette, 5, rue Zénon Bernard, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé en date du 14 juillet 2011.
Lesdites procurations, après avoir été signée “ne varietur” par le représentant de la personne comparante et le notaire
instrumentant, resteront annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Les personnes comparantes, représentés comme dit ci-dessus, déclarent et requirent du notaire instrumentant qu’il
établisse que:
- Copenhagen Airports S.à r.l., société privée à responsabilité limitée, avec un capital social de EUR 15.500,- (quinze
mille cinq cents Euros), soumise aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 46, Place Guillaume
II, L-1648 Luxembourg (Grand - Duché de Luxembourg), immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 110.014 a été constituée selon le droit luxembourgeois en vertu d’un acte reçu par
Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 29 juillet 2005, dont les
statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 28 décembre 2005, sous le numéro 1466,
page 70330 (la «Société»).
- Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés à plusieurs reprises par:
* Maître Jacques Delvaux, notaire résidant à Luxembourg le 7 novembre 2005, par acte notarié publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations le 23 mars 2006, numéro 600, page 28777;
* Maître Francis Kesseler, soussigné, le 14 octobre 2009 par acte notarié publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations le 24 novembre 2009, numéro 2302, page 110484; et
* Maître Francis Kesseler, soussigné, le 23 décembre 2009 par acte notarié publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations le 4 mars 2010, numéro 470, page 22515.
- Les associés ont reçu le projet de statuts de la Société avec les modifications et refontes proposées à considérer au
présent acte.
Ces faits ayant été déclarés, les parties comparantes, (i) MAIL, détenteur de 12.399 (douze mille trois cent quatre-
vingt dix-neuf) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 1,25,- (un Euro et vingt-cinq Cents) chacune, et (ii) MGL,
détenteur de 1 (une) part sociale d’une valeur nominale de EUR 1,25,- (un Euro et vingt-cinq Cents) chacune, toutes
représentant l’ensemble du capital social de la Société fixé à EUR 15.500,- (quinze mille cinq cents Euros) et représenté
par 12.400 (douze mille quatre cents) parts sociales, ont immédiatement pris la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Les associés DECIDENT à l’unanimité de MODIFER et REFONDRE intégralement les Statuts, lesquels seront doré-
navant libellés comme suit:
116821
L
U X E M B O U R G
Chapitre I
er
. - Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
1. Forme – Dénomination. Il est formé entre les Associés une société à responsabilité limitée sous la dénomination
de «Copenhagen Airports S.à r.l.» qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après la «Société»), et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que par
les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
2. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des Associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Toutefois, le Conseil de Gérance est autorisé à transférer le siège social de la Société à l'intérieur de la Ville de
Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire
n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise. La décision de transférer le siège social à l’étranger sera prise par le Conseil de Gérance.
3. Objet. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par
vente, échange ou autre, d'actions, d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres instruments de capital ou
de dettes (convertibles ou non) de quelque forme que ce soit (notamment des titres de couverture synthétique), et la
propriété, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre des
participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissances de dettes
ainsi que tous autres types d’instruments de capital ou de dettes (convertibles ou non).
D'une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés du
groupe (notamment l’octroi de tout type de prêt), prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision et accomplir
toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
La Société pourra notamment accorder toutes garanties, mettre en gage ou fournir toutes autres formes de sûretés,
que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge (charge) sur tout ou partie des actifs (présents ou
futurs) de l’entreprise, ou par l’une ou l’autre de ces méthodes, pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la
Société ou de toute société apparentée ou du groupe ou de tout administrateur, gérant ou autre mandataire de la Société
ou de toute société apparentée ou du groupe, dans les limites de la loi.
La Société pourra conclure toute forme de contrats de crédit dérivés, en ce compris, sans que cela soit restrictif, tout
type de contrat de swap, tel que des contrats de swap en vertu desquels la Société fournira une protection de crédit à
la contre – partie, tout contrat d’échange sur devises ou taux d’intérêts et tout autre contrat sur des produits dérivés.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Parts
5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à quinze mille cinq cents Euros (15.500 EUR), représenté
par douze mille quatre cents (12.400) parts sociales ordinaires nominatives (les "Parts Sociales Ordinaires") ayant une
valeur nominale de un Euro et vingt-cinq Cents (1,25 EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées et donnant
droit à un droit de vote lors de l'assemblée générale des associés. Les détenteurs de parts sociales sont définis ensemble
comme les «Associés».
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale appartiendrait à
plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une
personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de
conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
Les Parts Sociales peuvent être émises avec ou sans prime d’émission. Dans le cadre de ces Statuts, le «Prix d'Emission»
pour toute Part Sociale donnée signifie le prix de souscription payé pour une telle Part Sociale y compris sa valeur nominale
et toute prime d’émission possible. À moins d’être partiellement ou totalement alloués à la réserve légale, la prime
d’émission payée sur toute Part Sociale sera transférée à un compte de prime d’émission (la "Réserve de la Prime d’Emis-
sion") qui, sauf décision contraire prise par les Associés de temps à autre, constitue une réserve disponible pour la
distribution de dividendes ou du boni de liquidation ou pour le paiement du prix de rachat. La Réserve de la Prime
d’Emission peut être distribuée de temps à autre sur décision du Conseil de Gérance.
La Société pourra racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prévues par la Loi sur les Sociétés.
116822
L
U X E M B O U R G
6. Capital social autorisé.
6.1. Outre le capital social souscrit, le capital social autorisé est fixé à cent cinquante millions d'Euro (EUR 150.000.000).
6.2. Sous réserve des dispositions du présent article, le Conseil de Gérance est autorisé, pour une période prenant
fin le 23 décembre 2014, à émettre, en une ou plusieurs fois, et conformément aux termes et conditions de tout contrat
pouvant être conclu à tout moment par la Société, des instruments de dettes convertibles en deux nouvelles classes de
parts sociales, les parts sociales ordinaires préférentielles de classe A (les «Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de
classe A») et de classe B (les «Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe B» et, ensemble avec les Parts Sociales
Ordinaires Préférentielles de classe A, les «Parts Sociales Ordinaires Préférentielles» et, en semble avec les Parts Sociales
Ordinaires, les «Parts Sociales»), ayant une valeur nominale d’un Euro et vingt-cinq Cents (EUR 1,25) chacune.
6.3. Le Conseil de Gérance est en outre autorisé à décider qu'une prime sera payée sur les Parts Sociales Ordinaires
Préférentielles (la «Prime d'Emission») et à déterminer son montant conformément aux termes et conditions des ins-
truments convertibles pouvant être conclus par la Société.
6.4. Dans les limites de l'autorisation d'augmenter le capital ci-dessus, le Conseil de Gérance est autorisé à supprimer
ou limiter tout droit de souscription préférentiel des Associés existants créé par les Statuts.
6.5. A tout moment, dans le futur, le Conseil de Gérance est autorisé, sur conversion de tout ou partie de tout
instrument de dette convertible, d'émettre un nombre de Parts Sociales Ordinaires Préférentielles conformément aux
termes et conditions de tout instrument de dette convertible pouvant être conclu par la Société, auxquelles les droits
suivants sont attachés:
a) Dividende Préférentiel:
(i) le droit à un dividende préférentiel dont la définition est différente pour les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles
de classe A et les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe B:
- Les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe A: le droit au versement d'un dividende préférentiel (le «Di-
vidende Préférentiel de classe A») sur tout «Revenu Eligible de classe A» de la Société; pour les besoins de cette
disposition, Revenu Eligible de classe A a pour signification un partage de la somme des points (A) et (B) ci-dessous,
proportionnel à un intérêt direct ou indirect de la Société dans l’investissement de classe A:
(A) tout profit direct ou indirect reçu directement ou indirectement, dérivant ou réalisé sur, ou en relation avec,
l’Investissement de class A (incluant mais non limité au remboursement, taux, intérêt, indemnité, prime, dividende, gains
en capital, remboursement de prime d’émission, produits de liquidation, frais de gestion, toute autre forme de revenu,
gains de change, ou tout autre forme de distribution ou versement, ensemble avec tout intérêt bancaire reçu sur de tels
montants pendant la distribution ou le réinvestissement).
(B) moins toutes charges opérationnelles et coûts exceptionnels de la Société en relation avec son activité.
Pour les besoins de cette clause, «Investissement de classe A» aura pour signification l’investissement direct ou indirect
en capital de la Société prenant la forme de parts sociales, réserves en capital ou autrement dans Kastrup Airports ApS,
une société privée à responsabilité limitée, régie par les lois du Danemark, ayant son siège social au c/o Visma Services
Denmark A/S, Hørkær 26, 2730 Herlev (Danemark), inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés Danois
sous le numéro 33 78 19 03 (si financée par les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles ou par toute prime d’émission
ou toute somme d’argent excédentaire investie par la Société dans l’Investissement de classe A avec le consentement des
Associés) ou tout autre investissement en capital de remplacement directement ou indirectement financé au travers du
réinvestissement par la Société de toute somme normalement payable par la Société aux Associés.
- Les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe B: le droit au versement d'un dividende préférentiel (le «Di-
vidende Préférentiel de classe B» et, ensemble avec le Dividende Préférentiel de classe A, le «Dividende Préférentiel»)
sur tout «Revenu Eligible de classe B» de la Société; pour les besoins de cette disposition, Revenu Eligible de classe B a
pour signification un partage de la somme des points (A) et (B) ci-dessous, proportionnel à un intérêt direct ou indirect
de la Société dans l’investissement de classe B:
(A) tout profit direct ou indirect reçu directement ou indirectement, dérivant ou réalisé sur, ou en relation avec,
l’Investissement de classe B (incluant mais non limité au remboursement, taux, montant en principal, sanction, commission,
revenus, paiement d’intérêt tardif, gains de change, indemnité, prime (le cas échéant) ou toute autre forme de paiement,
ensemble avec intérêts bancaires reçus sur ces montants pendant la distribution ou le réinvestissement).
(B) moins toutes charges opérationnelles et coûts exceptionnels de la Société en relation avec son activité.
Pour les besoins de cette clause, «Investissement de classe B» aura pour signification l’investissement sous forme de
dette direct ou indirect de la Société prenant la forme de titres à zéro coupon, prêt d’actionnaire, titres de prêt ou tout
forme d’investissements sous forme de dette dans Kastrup Airports ApS, une société privée à responsabilité limitée, régie
par les lois du Danemark, ayant son siège social au c/o Visma Services Denmark A/S, Hørkær 26, 2730 Herlev (Danemark),
inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés Danois sous le numéro 33 78 19 03 (si financée par les Parts
Sociales Ordinaires Préférentielles ou toute somme d’argent excédentaire investie par la Société dans l’Investissement
de classe B avec le consentement des Associés) ou tout autre investissement sous forme de dette de remplacement
directement ou indirectement financé au travers du réinvestissement par la Société de toute somme normalement payable
par la Société aux Associés.
116823
L
U X E M B O U R G
(ii) le Dividende Préférentiel sera payé avant l'affectation de sommes aux réserves (sous réserve de constituer la
provision nécessaire pour la réserve légale);
(iii) le droit de Dividende Préférentiel de classe A est prioritaire sur les droits des détenteurs de Parts Sociales Or-
dinaires mais pas sur les droits des détenteurs de Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe B;
(iv) si le Revenu Eligible de classe A respectivement le Revenu Eligible de classe B au titre d'un exercice social est
inférieur à un montant égal à 5% (cinq pour cent) de la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires Préférentielles
correspondantes (excluant, dans un souci de clarté, la Prime d'Emission) (le «Seuil»), alors lesdites Parts Sociales Ordi-
naires Préférentielles donneront droit à un privilège égal au montant de ce déficit (le «Privilège»);
(v) sous réserve qu'il soit diminué en application du paragraphe (vi) ci-dessous, si, au titre d'un exercice social, les Parts
Sociales Ordinaires Préférentielles donnent droit à un Privilège, ce Privilège sera reporté sur les exercices sociaux suivants
et, le cas échéant, accumulé avec le Privilège auquel les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles donneront droit en
application du paragraphe (iv) ci-dessus sur lesdits exercices sociaux suivants;
(vi) le Privilège cumulé pour les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles concernées sera diminué, lors d'un exercice
social, du montant, le cas échéant, à hauteur duquel le Revenu Eligible de classe A respectivement le Revenu Eligible de
classe B de cet exercice social dépasse le Seuil pour cet exercice social et ce surplus sera distribué sous forme de Dividende
Préférentiel de classe A respectivement de Dividende Préférentiel de classe B conformément au paragraphe (i) ci-dessus;
et
(vii) lors d'un remboursement du capital lors d'une liquidation ou autrement, tout bénéfice réalisé par la Société et
attribuable aux Parts Sociales Ordinaires Préférentielles en vertu du paragraphe (i) ci-dessus, même s'il n'a pas été anté-
rieurement distribué par la Société, devra être versé aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires Préférentielles en
priorité sur tout versement aux détenteurs d'une autre catégorie de parts sociales de la Société.
b) Autre Participation
Les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles ne confèrent pas de droit supplémentaire de participation aux bénéfices
de la Société.
c) Remboursement du Capital
Le droit, en cas de remboursement du capital en cas de liquidation ou autrement, en priorité, sur tout versement aux
détenteurs de toute autre classe de parts sociales, à recevoir:
(i) premièrement, la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe B;
(ii) deuxièmement, la Prime d'Emission attachée aux Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe B;
(iii) troisièmement, la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe A;
(iv) quatrièmement, la Prime d'Emission attachée aux Parts Sociales Ordinaires Préférentielles de classe A.
d) Votes
Les Parts Sociales Ordinaires Préférentielles ont les mêmes droits de vote que les Parts Soicales Ordinaires.
e) A moins que les Statuts n'en disposent autrement, les droits attachés à toutes les Parts Sociales sont les mêmes.
6.6. Le Conseil de Gérance pourra déléguer à tout Gérant ou agent de la Société dûment autorisé, ou à toute autre
personne dûment autorisée, les tâches d'accepter les souscriptions et de recevoir la libération des Parts Sociales repré-
sentant tout ou partie de cette augmentation.
6.7. Lors de chaque augmentation du capital de la Société par le Conseil de Gérance dans les limites de la clause de
capital autorisé, l'article 5. sera modifié conformément à celle-ci.
7. Indivisibilité. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
8. Transfert des parts sociales. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci
sont librement transmissibles.
Les parts sociales sont librement transmissibles entre Associés et, en cas d’Associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d’Associés, la cession de Parts Sociales à des non-Associés n’est possible qu’avec l’agrément donné
en assemblée générale des Associés représentant au moins les trois quart du capital social.
La cession de Parts Sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil.
La Société peut racheter ses Parts Sociales propres dans les limites définies par la loi.
Pour toutes les autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Un registre des Associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque Associé.
Chapitre III. - Gérance
9. Gérance. La Société est gérée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»). Les membres du Conseil de
Gérance ne sont pas obligatoirement Associés.
116824
L
U X E M B O U R G
Le Conseil de Gérance est composé d’au moins trois membres (ci-après les «Gérants» et chacun comme un «Gérant»)
répartis si possible en un ou plusieurs Gérant A et un ou plusieurs Gérant B.
Les Gérants devront être nommés par l’assemblée générale des Associés pour une durée indéterminée, sauf accord
contraire entre les Associés et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles.
Dans l’hypothèse où un Gérant est élu sans indication de la durée de son mandat, il est réputé être élu pour une durée
indéterminée à partir de la date de son élection.
Un Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée prise par l’as-
semblée générale des Associés.
En cas de vacance d'un ou plusieurs Gérant(s), pour cause de décès, retraite ou autre, les Gérants restants doivent
désigner dans les trente jours ouvrables suivants, un ou plusieurs successeurs pour palier ces postes vacants, jusqu'à la
prochaine assemblée des Associés.
Les Gérants ne seront pas rémunérés pour leurs services en tant que gérant, sauf s'il en est décidé autrement par
l'assemblée générale des Associés. La Société pourra rembourser aux Gérants les dépenses raisonnables survenues lors
de l'exécution de leur mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la parti-
cipation à des réunions du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation d’un Gérant. Lorsque tous les Gérants sont présents ou représentés,
ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d’une réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant, pour
autant que ce dernier soit en possession d’une procuration écrite, d’un télégramme, d’un fax, d’un email ou d’une lettre.
Toute résolution du Conseil de Gérance est valablement adoptée lorsqu’elle est approuvée par la majorité des voix
des Gérants, présents ou représentés.
L’utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque Gérant est en mesure
d’entendre et d’être entendu par tous les Gérants participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit Gérant
participant sera réputé présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote via le téléphone ou la vidéo.
Des résolutions du Conseil de Gérance peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées et
approuvées par écrit par tous ses Gérants. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents distincts.
Les votes pourront également s’exprimer par tout autre moyen généralement quelconque tels que télécopie, e-mail,
télégramme, facsimilé ou par téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par tous les Gérants
présents ou représentés. Alternativement, les procès-verbaux seront signés par le président de séance au nom et pour
le compte de tous les Gérants présents ou représentés à condition que chacun des Gérants présents ou représentés ait
accepté cette procédure. Dans ce cas, une liste de présence qui restera annexée au procès-verbal de séance, sera signée
par le président ainsi que par tous les Gérants présents lors de la réunion du Conseil de Gérance. Les copies et extraits
de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président, par le secrétaire
ou par deux Gérants.
10. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société et pour effectuer et approuver tous actes d’administration et de disposition et toutes opérations conformes
à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des Associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Conseil de Gérance.
11. Représentation de la Société. La Société est valablement engagée par la signature conjointe de deux Gérants,
incluant au moins un Gérant A et un Gérant B (le cas échéant), ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir
aura été délégué par le Conseil de Gérance ou par deux Gérants, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B (le cas
échéant).
12. Responsabilité des Gérants. Un Gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n’est responsable que de
l’exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout Gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de Gérant, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société.
Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits auxquels elles
pourraient prétendre.
116825
L
U X E M B O U R G
13. Délégation et Agent du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance ou deux Gérants, incluant au moins un Gérant
A et un Gérant B (le cas échéant), peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches
déterminées.
Le Conseil de Gérance ou deux Gérants, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B (le cas échéant), déterminent
les responsabilités et la rémunération quelconques (le cas échéant) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi
que toutes autres conditions de leur mandat.
Chapitre IV. - Assemblée générale des associés
14. Pouvoirs de l’Assemblée Générale des Associé(s) - Votes. L’assemblée générale des Associés est notamment
compétente pour modifier les Statuts, changer la nationalité de la Société et augmenter les engagements des Associés.
Chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du nombre de parts sociales détenues.
Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts sociales détenues par lui.
Lorsqu’un Associé détient toutes les Parts Sociales, il exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale
des Associés et ses décisions sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
15. Tenue d’assemblées générales. Des assemblées générales pourront toujours être convoquées par le Conseil de
Gérance ou par un Gérant. Ces assemblées doivent être convoquées à la demande des Associés représentant plus de la
moitié du capital de la Société.
La tenue d’assemblée générale n’est pas obligatoire, quand le nombre des Associés n’est pas supérieur à vingt-cinq.
Dans ce cas, chaque Associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra
son vote par écrit.
Quel que soit le nombre d’Associés, le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’approbation des Associés
qui se prononceront aussi par un vote spécial sur la décharge à donner au Conseil de Gérance.
16. Majorités. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que les Associés détenant plus de
la moitié du capital social les adoptent. Si ce chiffre n’est pas atteint lors de la première réunion ou consultation par écrit,
les Associées sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettres recommandées, et les décisions sont prises à la
majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’Associés détenant
au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des Associés ne peuvent
être décidés qu’avec l’accord unanime des Associés et sous réserve du respect de toute autre disposition légale.
Chapitre V. - Exercice social
17. Exercice social. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année
suivante.
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et celui-ci
prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Chaque Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
18. Droit de distribution des parts sociales. Les profits de l’exercice social, après déduction des frais généraux et
opérationnels, des charges et des amortissements, constituent le bénéfice net de la Société pour cette période.
Le bénéfice net ainsi déterminé, cinq pour cent (5%) seront prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds disponibles soient distribués.
La décision de distribuer des fonds et d’en déterminer le montant sera prise par l’assemblée générale des Associés.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués par le Conseil de Gérance en conformité avec la loi et à condition
que le Conseil de Gérance ait déjà pris toutes mesures nécessaires afin de déterminer l’existence d’un bénéfice distribuable
au sens de la loi.
Chapitre VI. - Liquidation
19. Causes de dissolution. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils,
d’insolvabilité, de faillite de son Associé unique ou de l’un de ses Associés.
20. Liquidation. La liquidation de la Société n’est possible que si elle est décidée par la majorité des Associés repré-
sentant les trois quarts du capital social de la Société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui détermi-
neront leurs pouvoirs et rémunérations.
116826
L
U X E M B O U R G
Chapitre VII. - Loi applicable
21. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui parle et comprend la langue anglaise, constate que la comparante a requis de rédiger le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, de
faire prévaloir le texte anglais.
<i>Frais - Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette (Grand Duché de Luxembourg), à la date indiquée en entête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux personnes comparantes, ceux-ci ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: Conde, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 juillet 2011. Relation: EAC/2011/9898. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): T. Thoma.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2011111605/662.
(110128117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2011.
Bake Holdco 3 SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 150.442.
L'adresse de l'administrateur de Catégorie B Mark Richard Veldon a changé et est dorénavant au 20, North Audley
Street, W1K 6WE Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2011.
Référence de publication: 2011118161/11.
(110136131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Bake Holdco 4 SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 154.403.
L'adresse de l'administrateur de Catégorie B Mark Richard Veldon a changé et est dorénavant au 20, North Audley
Street, W1K 6WE Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2011.
Référence de publication: 2011118162/11.
(110136132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
Black River CEI Subsidiary 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 125.108.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 19 août 2011.
Référence de publication: 2011118163/10.
(110135829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
116827
L
U X E M B O U R G
Bruce Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 134.832.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2011.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2011118164/11.
(110135789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2011.
IVM Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 98.057.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Eric Lechat.
Référence de publication: 2011118102/11.
(110134877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
ProLogis France XXVI S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 78.276.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juillet 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011117977/14.
(110134292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Capital International UK Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 132.776.
Les comptes annuels au 31 Mars 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A.
<i>Company Administration
i>Signature
Référence de publication: 2011118026/12.
(110134491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
ProLogis France XXXV S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 83.485.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
116828
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 21 juillet 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011117978/14.
(110134290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Build Carlyle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.124.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 Août 2011.
Build Carlyle S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011118018/13.
(110134197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Build Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.129.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 Août 2011.
Build Finance S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011118019/13.
(110134192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Build Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.127.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 Août 2011.
Build Management S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011118020/13.
(110134189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Breckewee S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8561 Schwebach, 1, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 157.331.
Les comptes annuels clôtures au 31-déc-10 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
116829
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011118022/11.
(110134624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Carrefour Erasme S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000.000,00.
Siège social: L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi.
R.C.S. Luxembourg B 150.376.
Le Gérant unique décide de transférer le siège de la Société de son adresse actuelle sise 12, rue Erasme, L-1468
Luxembourg au 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg.
Luxembourg, le 9 août 2011.
Pierre Gramegna
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2011118023/13.
(110134630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 128.252.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011118029/10.
(110134673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2011.
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 145, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 28.121.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuellei>
<i>des Actionnaires tenue le 5 août 2011 à 11.00 heures au 145, rue du Kiem, Strasseni>
- L'Assemblée a décidé de réélire Monsieur Joseph P. LaRocque - 228 Berrywood Drive, Severna Park, Maryland,
21146, USA au poste d'Administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
- L'Assemblée a décidé de réélire Monsieur John Alldis - 4, rue Belle-Vue, L-4974 Dippach, au poste d'Administrateur
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
- L'Assemblée a décidé de réélire Monsieur Joseph M. Keane, 15, Rathasker Heights Nass. Co. Kildare, Irlande au poste
d'Administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
- L'Assemblée a décidé de réélire Mr. Brian Collins - Festina Lente, Herbert Road, Bray, Co. Wicklow, au poste
d'Administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires.
- L'Assemblée des Actionnaires a pris connaissance de la fin de mandat de Monsieur Joseph P. LaRocque en sa qualité
d'Administrateur-Délégué en date du 4 juillet 2011.
- L'Assemblée des Actionnaires a pris connaissance de la réélection de Monsieur John Alldis et de l'élection de Monsieur
Robert Shearman - 20, Quintonside, Grange Park, NN4 SAE Northampton, Royaume-Uni - avec prise d'effet au 4 juillet
2011 comme Dirigeant, autorisant chacun d'eux à agir dans le cadre de la gestion journalière de la société.
- PricewaterhouseCoopers S.à.r.l. ont été réélus en qualité de "Réviseur d'Entreprises agréé" pour l'année comptable
commençant le 1
er
avril 2011.
<i>Pour le compte de
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2011120190/27.
(110136936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 août 2011.
116830
L
U X E M B O U R G
Café Fantastico S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9046 Ettelbruck, 7, rue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 124.409.
DISSOLUTION
L'an deux mille onze, le neuf août.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,
Ont comparu:
1) Madame Maria MACHADO PEREIRA, épouse Totaro Giuseppe, sans profession, née à San Felix Da Marinha au
Portugal le 21 juin 1971 (matr. 1971 06 21 287) , demeurant à L-6315 Beaufort, 47, Cité Haerewiss;
2) Monsieur Giuseppe TOTARO, ouvrier, né le 30 mai 1971 à Monopoli en Italie (matr. 1971 05 30 176), demeurant
à L-6315 Beaufort, 47, Cité Haerewiss;
Les comparants déclarent être les seuls associés de la société à responsabilité limitée «CAFE FANTASTICO S.à
R.L.» (matr: 2007 2404 433),avec siège social à L-9046 Ettelbruck, 7, rue Guillaume, constituée en vertu d’un acte reçu
par le notaire instrumentaire en date du 9 février 2007, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
page 39070 de l'année 2007, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 124.409,
Les comparants prénommés, représentant l'intégralité du capital social de la susdite société, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire et ont pris, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
- que ladite société a cessé toute activité commerciale le 30 août 2008;
- que les comparants décident de la dissoudre avec effet immédiat;
- que la société a été liquidée aux droits de parties préalablement à la signature des présentes;
- que les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq années au domicile des comparants;
<i>Fraisi>
Les frais des présentes sont à charge des comparants.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Maria MACHADO PEREIRA, Giuseppe TOTARO, Pierre PROBST
Enregistré à Diekirch, Le 10 août 2011 Relation: DIE/2011/7770. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Ries.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 19 août 2011.
Référence de publication: 2011118786/35.
(110136161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 août 2011.
QM Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.468.
Il résulte des décisions prises par les associés de la Société en date du 17 juin 2011:
1. Démission de Monsieur Germain Senlis de ses fonctions de Gérant de catégorie A de la Société, démission prenant
effet le 17 juin 2011.
2. Election de Madame Amy Maria Kelly, née le 3 avril 1978 à Dublin, Irlande, demeurant professionnellement au 8
th
Floor, 1 Knightsbridge Green, SW1X 7NE Londres, Royaume-Uni, en tant que Gérant de catégorie A pour une durée
indéterminée à partir du 17 juin 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
QM Holdings 1 S.à r.l.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2011118585/18.
(110135459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
116831
L
U X E M B O U R G
VII Chateau Finance A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 162.312.
EXTRAIT
Conformément à un contrat de cession de parts sociales en date du 13 juillet 2011:
- Vingt-quatre mille neuf cent soixante-quinze (24.975) parts sociales de classe A de la Société ont été transférées par
VII INTERNATIONAL FINANCE, LLC à C CHATEAU VII S. à r. l.
- Vingt-cinq (25) parts sociales de classe B de la Société ont été transférées par VII CI INTERNATIONAL FINANCE,
LLC à C CHATEAU VII S. à r. l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 juillet 2011.
<i>Pour VII CHATEAU FINANCE A S. à r.l.
i>Vincenzo ARNO
<i>Manager Bi>
Référence de publication: 2011115706/19.
(110131405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2011.
Polma 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 115.942.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: POLMA 2 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118582/17.
(110135280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Rom1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 109.724.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2011, les mandats des Administrateurs M. Guy KETTMANN,
M. Olivier LECLIPTEUR et Mme. Marie BOURLOND ainsi que celui du Commissaire aux comptes AUDIT TRUST S.A.,
société anonyme, ont été renouvelés pour une durée d'un an, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de
2012.
Luxembourg, le 17 AOUT 2011.
<i>Pour: ROM1 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011118586/17.
(110135169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
116832
Afrimedia International
Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg
Airlis Zukunft S.A.
Ajax SPF S.A.
Algy Properties S.à r.l.
Al Maha Majestic S.à r.l.
Alpha Transporting Transatlantique International S.A.
Alymere Investments S.à r.l.
Amerifoods
Amerifoods
Amerifoods
Amerifoods
Amerifoods
Amerifoods
Amuco SPF S.A.
Ande Investissements S.A.
Andromède SPF S.A.
Arts Granits S.à r.l.
Assfinar S.P.F. S.A.
ASTER Participations S.A.
Atropos Investments S.à r.l.
B.A.H. Invest S.A.
Bake Holdco 1 SA
Bake Holdco 2 SA
Bake Holdco 3 SA
Bake Holdco 4 SA
Beatton Holdings S.à r.l.
Black River CEI Subsidiary 3 S.à r.l.
B.O.A. Group S.A.
Breckewee S.à r.l.
Bruce Properties S.à r.l.
Build Carlyle S.à r.l.
Build Finance S.à r.l.
Build Management S.A.
Café Fantastico S.à.r.l.
Capital International UK Fund
Carrefour Erasme S.à r.l.
Compagnie Européenne de Financement C.E.F. S.A.
Copenhagen Airports S.à r.l.
e.m. theisen s.a. Luxembourg
E.V.A.F. Luxembourg (Olympic) S.à r.l.
IVM Holdings S.à r.l.
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A.
Ontex II S.à r.l.
Polma 2 S.A.
ProLogis France XXVI S.à.r.l.
ProLogis France XXXV S.àr.l.
QM Holdings 1 S.à r.l.
Rom1 S.A.
Sicris Immo 2 S.A.
VII Chateau Finance A S.à r.l.
Whitelabel II S.à r.l.
Wings of Benelux Sàrl
Wings of Germany South S.A.
Zaniatan S.A.