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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2368
4 octobre 2011
SOMMAIRE
69 S.A. (sixty-nine S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . .
113663
69 S.A. (sixty-nine S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . .
113655
Abelica S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113664
Acaju Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
113664
A.C.I.E.R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113656
ADHF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113642
A - Grand Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113656
Aides au Développement d'Entreprises de
Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113656
Akaccia Investments Holding S.A. SPF . . .
113659
Apache Luxembourg Holdings I . . . . . . . . .
113657
Apache Luxembourg Holdings II . . . . . . . .
113658
ArcelorMittal China Holding (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113658
ArcelorMittal Commercial Bars & Rods
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113659
Ares Capital Europe (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113663
Atlas Copco Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
113662
Axiome Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
113655
Compagnie de Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . .
113652
European Repro Finance S.A. . . . . . . . . . . .
113659
Javi International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113653
Juno S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113635
Laicalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113656
Lineheart S.à r.l. & Soft Cie S.e.c.s. . . . . . .
113654
LIPP Holdco 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113645
Luxembourg Hydro Power . . . . . . . . . . . . . .
113618
Luxembourg Hydro Power Sàrl . . . . . . . . .
113618
MGP Craven JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113636
Opus Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113632
Pacific Haus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113632
PEINTURE ROILGEN (Succ. Marcel
OLINGER) S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113635
Plantamed S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113635
point group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113655
point group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113655
Prolux Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
113657
Property Trust Bernau, S.à r.l. . . . . . . . . . .
113634
Prospector Offshore Drilling S.A. . . . . . . . .
113642
Proxima Investments SICAV . . . . . . . . . . . .
113642
Real Estate Finance Solution S.A. . . . . . . . .
113647
Restaurant-Pizzeria La Toscana S.à.r.l. . . .
113643
RM Oceanique S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113633
Roxane Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113643
Roxane Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113644
Rreef Iberian Value Added II S.A., Sicar
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113644
Scimdorf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113653
Scimdorf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113653
Scimdorf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113653
Scimdorf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113654
Seme S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113654
Snowdonia (NFR) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
113645
Snowdonia (NFR) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
113652
Snowdonia (NFR) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
113652
Société d'économie Générale S.A. . . . . . . .
113643
Société Immobilière de l'Ill S.A. . . . . . . . . .
113635
Sviluppo Systems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113657
Tortelina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113645
Tri-Towers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113654
Vandelay Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
113651
Vilnius Residential Holdings S.à r.l. . . . . . .
113643
VKGP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113664
YUM! International Finance Company S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113644
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Luxembourg Hydro Power, Société Anonyme,
(anc. Luxembourg Hydro Power Sàrl).
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 156.923.
L'an deux mil onze, le vingt-neuf juillet.
Par devant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, lequel dernier restera dépositaire du présent
acte
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "Luxembourg Hydro Power Sàrl
", avec siège social à L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 16 novembre 2010, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 2864 du 30 décembre 2010,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro B.156.923.
L'assemblée est ouverte à 16.30 heures sous la présidence de Madame Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour,
demeurant professionnellement 10, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg.
La Présidente élit Mademoiselle Estelle MATERA, employée privée, demeurant professionnellement 10, rue Pierre
d’Aspelt, L-1142 Luxembourg, comme secrétaire.
L’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Myriam THOMMES, employée privée, demeurant professionnellement
10, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Transformation de la Société de sa forme juridique actuelle de société à responsabilité limitée en société anonyme
sans création d'une nouvelle entité juridique ni affectation de l'existence ou de la personnalité juridique de la Société et
rapport du réviseur d'entreprises;
2. Conversion et requalification des cent vingt-cinq (125) parts sociales existantes d'une valeur nominale de cent euros
(100 EUR) chacune, toutes souscrites et intégralement libérées de la Société sous son ancienne forme de société à
responsabilité limitée en six mille deux cent cinquante (6.250) actions ordinaires de la Société sous la forme de société
anonyme, d'une valeur nominale de deux euros (2 EUR) chacune, ayant les droits et privilèges tels que définis dans les
statuts de la Société; toutes les actions restant détenues par l'actionnaire actuel de la Société; réduction du capital social
par annulation d'actions existantes à concurrence de sept mille neuf cent soixante-sept euros et treize centimes (7.967,13
EUR) en absorption des pertes suivie d'une augmentation immédiate du capital à concurrence d'un montant de vingt-six
mille quatre cent soixante-sept euros et treize centimes (26.467,13 EUR) pour le porter à un montant de trente et un
mille euros (31.000 EUR) par apport en espèces avec création d'actions nouvelles d'une valeur nominale de deux euros
(2 EUR) chacune; souscription et libération, l'actionnaire unique détenant aux termes de l'opération quinze mille cinq
cents (15.500) actions; modification correspondante de l'article 6 des statuts aux fins de lui donner la teneur suivante:
«Le capital social de la société est fixé à la somme de trente-et- un mille euros (31.000 EUR) représenté par quinze mille
cinq cents (15.500) actions d'une valeur nominale de deux euros (2 EUR) chacune;
3. Reformulation intégrale des statuts de la Société selon projet en annexe (les «Statuts») afin de les conformer aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée, gouvernant la société
anonyme, de manière à refléter la transformation de la Société, le changement du capital social et le mode de fonction-
nement de la Société;
4. Constatation de la fin du mandat du gérant de la Société sous l'ancienne forme de société à responsabilité limitée
et nomination des nouveaux administrateurs de la Société sous sa forme actuelle, ayant les prérogatives telles que dé-
terminées dans les Statuts de la Société et détermination de la durée de leur mandat;
5. Nomination du Commissaire aux Comptes et détermination de la durée de son mandat;
6. Divers.
II.- Que l’associé unique représenté par son mandataire, ainsi que le nombre des parts sociales qu’il détient est indiqué
sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de l’associé
unique représenté ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement, de même que la procuration.
III.- Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des con-
vocations d'usage, l’associé unique représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu
connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
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IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, la Présidente expose les raisons qui ont amené la gérance à
proposer les points figurant à l'Ordre du Jour. L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de transformer la société à responsabilité limitée Luxembourg Hydro Power Sàrl en une
société anonyme dénommée Luxembourg Hydro Power S.A..
Par cette transformation de la société à responsabilité limitée en société anonyme, aucune nouvelle société n’est créée,
la société anonyme étant la continuation de la société à responsabilité limitée telle qu’elle a existé jusqu’à présent, avec
la même personnalité juridique, et sans qu’aucun changement n’intervienne tant dans l’actif que le passif de cette société.
Ainsi le capital social de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales
d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) est maintenant représenté par cent vingt-cinq (125) actions d’une valeur
nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide par la suite de convertir et requalifier les cent vingt-cinq (125) actions existantes d'une
valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune en six mille deux cent cinquante (6.250) actions ordinaires d'une
valeur nominale de deux euros (2 EUR) chacune, ayant les droits et privilèges tels que définis dans les statuts de la Société,
de réduire le capital social par annulation d'actions existantes à concurrence de sept mille neuf cent soixante-sept euros
et treize cents (7.967,13 EUR) en absorption des pertes, et d’augmenter par un apport en espèces le capital social d’un
montant de vingt-six mille quatre cent soixante-sept euros et treize centimes (26.467,13 EUR) pour le porter de son
montant actuel de quatre mille cinq cent trente-deux euros et quatre-vingt-sept cents (4.532,87 EUR) à un montant de
trente et un mille euros (31.000,- EUR), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de deux
euros (2,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
Financière Saint Merri S.A., l’actionnaire unique actuel, ayant son siège social 75 boulevard Haussmann, F-75008 Paris,
a déclaré souscrire les nouvelles actions émises et les libérer intégralement par un apport en numéraire de vingt-six mille
quatre cent soixante-sept euros et treize cents (EUR 26.467,13). La somme de vingt-six mille quatre cent soixante-sept
euros et treize cents (EUR 26.467,13) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été
donnée au notaire instrumentant.
La première phrase de l’article 6 des statuts a désormais la teneur suivante:
«Le capital social de la société est fixé à la somme de trente et un mille euros (31.000 EUR), représenté par quinze
mille cinq cents (15.500) actions d’une valeur nominale de deux euros (2 EUR) chacune.»
Un rapport de réviseur de Grant Thornton Lux Audit S.A. de Monsieur Marco Claude du 27 juillet 2011 conclut
comme suit: «Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser qu’après
l’augmentation de capital telle que décrite, la valeur globale de la Société ne correspond pas au moins au capital minimum
d’une société anonyme».
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale révoque le gérant, avec effet immédiat et lui confère pleine et entière décharge.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide en conséquence une refonte complète des statuts de la Société pour leur donner la teneur
suivante:
Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe, entre les propriétaires des actions ci-après et de celles qui pourront être créées par la
suite, une société anonyme régie par les présents statuts et par les dispositions des lois en vigueur, et notamment celle
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée qui trouvera application partout où il n’y est pas dérogé
par les présents statuts.
Art. 2. Objet. La société a pour objet:
- toutes prestations de services et de conseils en faveur de sociétés du groupe, en matière notamment:
* de développement de projets dans le secteur de l’énergie et de l’environnement, afférents notamment à la production
d’électricité et de vapeur,
* d’acquisition, de financement, de développement et/ou d’exploitation d’installations industrielles de production
d’énergie;
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- l’animation du groupe, à savoir la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales par la
réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, comptable, financière, industrielle, com-
merciale et/ou immobilière;
- la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises, quel qu’en soit l’objet, et sous quelque
forme que ce soit, notamment par la souscription ou l’acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres
droits sociaux, et l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ceux-ci;
- la gestion de son portefeuille de titres de participations;
- le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières;
- l’octroi de tous concours, prêts, avances ou garanties à toute société dans laquelle elle dispose d’un intérêt direct
ou indirect substantiel;
- l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la vente ou la location de tous immeubles, meublés ou non meublés et géné-
ralement toutes opérations immobilières à l’exception de celles de marchand de biens;
- et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se
rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
La société peut créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service,
tous brevets et procédés de fabrication, tous modèles et dessins et autres droits intellectuels se rapportant à l’objet ci-
dessus.
La société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en
association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser, sous quelque
forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.
Art. 3. Dénomination. La dénomination de la société est «Luxembourg Hydro Power».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de la société, la dénomi-
nation sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement «société anonyme» ou du sigle «S.A.» et
de l’indication précise du siège social et des mots «Registre du Commerce et des Sociétés, Luxembourg» ou des initiales
«R.C.S. Luxembourg», suivis du numéro d’immatriculation.
Art. 4. Siège social. Le siège social est fixé à Luxembourg. Il pourra être transféré dans les limites de la commune par
simple décision du conseil d’administration de la société.
Lorsque le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire de nature
à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger se pro-
duiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Durée. La durée de la société est illimitée.
Capital - Actions
Art. 6. Capital social. Le capital social de la société est fixé à la somme de trente et un mille euros (31.000 EUR),
représenté par quinze mille cinq cents (15.500) actions d’une valeur nominale de deux euros (2 EUR) chacune.
Il pourra être procédé, lors d’augmentations de capital ultérieures, à l’émission d’actions de catégorie A ou de catégorie
B.
Ces deux catégories d’actions jouiront des mêmes droits, notamment en ce qui concerne les votes dans les assemblées
générales, mais les droits et obligations attachés aux actions de chacune des catégories d’exerceront distinctement pour
la présentation de candidats en qualité de membres du conseil d’administration.
Toute modification ou suppression des droits attachés à une catégorie devra être soumise à l’approbation de l’assem-
blée spéciale des porteurs d’actions de cette catégorie.
Art. 7. Augmentation du capital.
I. Le capital social peut être augmenté, soit par émission d’actions nouvelles, soit par élévation du montant nominal
des actions existantes.
Les actions nouvelles sont libérées soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides, certaines et
exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par apport en nature.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital. Elle peut déléguer
au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation du capital en
une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative
des statuts.
Il peut être décidé de limiter une augmentation de capital contre numéraire au montant des souscriptions, dans les
conditions prévues par la loi.
En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire contre numéraire, un droit de préférence à la souscription
de ces actions est réservé, dans les conditions légales, aux propriétaires des actions existantes. Toutefois les actionnaires
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peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel et l’assemblée générale qui décide l’augmentation du capital
peut supprimer ce droit préférentiel en respectant les conditions légales.
Ceux des actionnaires qui n’ont pas un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’actions
nouvelles doivent s’entendre avec d’autres, s’ils désirent exercer leurs droits, sans qu’il puisse résulter de cette entente
de souscriptions indivises.
II. Les actions souscrites ou attribuées par exercice des droits attachés aux actions d’une catégorie appartiennent à la
même catégorie.
La catégorie des actions souscrites ou attribuées à une personne physique ou morale qui ne serait pas déjà actionnaire
sera déterminée par l’assemblée générale extraordinaire.
En cas d’émission d’obligations convertibles, de bons de souscription ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
droit à des actions par conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les actions nouvelles
obtenues par l’exercice des droits attachés aux actions d’une catégorie, seront des actions de la même catégorie avec
tous les droits y attachés.
Art. 8. Libération des actions.
I. Les actions émises contre numéraire doivent être libérées:
- en augmentation du capital d’un quart au moins de leur valeur nominale et de la totalité de la prime, s’il y a lieu, à la
souscription;
- et du surplus, au fur et à mesure des besoins de la société, dans les proportions, aux époques et aux lieux qui seront
fixés par le conseil d’administration.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires, quinze jours avant l’époque fixée pour chaque
versement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les actions émises en représentation d’un apport en nature ou à la suite d’une incorporation au capital de bénéfices,
réserves ou primes d’émission ou encore dont le montant résulte pour partie d’une telle incorporation et pour partie
d’une libération en numéraire, doivent être intégralement libérées lors de l’émission.
II. Le souscripteur et les cessionnaires successifs seront tenus solidairement au paiement du montant non libéré de
l’action.
Deux ans après la cession, tout souscripteur qui a cédé son titre cesse d’être tenu des versements non encore appelés.
III. A défaut de versement par les actionnaires à bonne date, l’intérêt de la somme due court de plein droit au taux
légal majoré de deux points, à compter du jour de l’exigibilité et sans demande en justice.
Sans préjudice des déchéances encourues en vertu des dispositions légales telle la suspension du droit de vote afférent
aux actions sur lesquelles les versements appelés et exigibles n’ont pas été opérés aussi longtemps qu’ils n’auront pas été
effectués, l’actionnaire qui ne s’est pas libéré dans le mois qui suit l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, peut être contraint au paiement par tous les moyens de droit commun, et même par
la vente des actions sur lesquelles des versements sont exigibles.
Cette vente est exécutée à la diligence du conseil d’administration dans les formes et aux conditions prescrites par la
législation en vigueur.
Art. 9. Propriété et Forme des actions - Titres.
I. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires dans le registre des
actionnaires de la société.
II. Les actions sont obligatoirement nominatives.
Art. 10. Cession ou Transmission d’actions - Agrément.
I. Outre, lorsqu’il y a lieu, l’observation des prescriptions du paragraphe II du présent article, les cessions ou trans-
missions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par un virement de compte à compte dans les conditions
prescrites par la réglementation en vigueur.
Tous les frais résultant de la cession ou transmission sont à la charge du ou des cessionnaires.
II. La cession ou transmission des actions d’effectue librement lorsqu’elle résulte d’une succession ou d’une liquidation
de communauté de biens entre époux ou lorsqu’elle a lieu au profit soit d’actionnaires, soit d’ascendants, de descendants
ou du conjoint du cédant ou de l’auteur de la transmission, soit de la société absorbante en cas de fusion ou d’une société
bénéficiaire d’une scission.
Sauf à tenir compte des stipulations du paragraphe III du présent article, toute autre cession ou transmission d’actions
ne peut avoir lieu que dans les conditions suivantes:
1. La cession ou la transmission projetée doit être notifiée par son auteur à la société, avec indication des nom, prénoms
et domicile ou dénomination et siège du ou des cédants ou auteurs de la transmission ainsi que du ou des cessionnaires
ou bénéficiaires de celle-ci, du nombre des actions et, s’il y a lieu, du prix de cession.
Dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette notification, le conseil d’administration doit
statuer sur l’agrément de chaque cessionnaire ou bénéficiaire de la transmission présenté et notifier sa décision au cédant
ou à l’auteur de la transmission.
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A défaut de notification dans ce délai de trente (30) jours, l’agrément est réputé donné.
2. En cas d’agrément, l’inscription en compte est opérée dès la production de toutes pièces requises par la loi, qui
doivent obligatoirement parvenir à la société, sous peine de forclusion, dans les trois (3) mois de la date de la demande
d’agrément.
3. Si le conseil d’administration n’agrée pas le ou les cessionnaires ou bénéficiaires de la transmission présentés ou s’il
n’agrée que certains de ces cessionnaires ou bénéficiaires, le cédant ou l’auteur de la transmission aura la faculté de retirer
en totalité ou partiellement son projet de cession ou de transmission, à charge de notifier à la société son intention à cet
égard, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par lui de la notification de refus d’agrément.
A l’expiration de ce délai de trente (30) jours:
- pour les actions dont le ou les cessionnaires ou bénéficiaires ont été agréés par le conseil d’administration parmi
ceux proposés par le cédant ou l’auteur de la transmission et dont la cession ou la transmission envisagée n’aura pas fait
l’objet d’un retrait de sa part, leur inscription en compte est opérée dans les délai et conditions prévus au 2. du présent
paragraphe II;
- pour les actions dont la cession ou la transmission envisagée n’aura pas fait l’objet d’un retrait de la part de son
auteur, alors que leurs cessionnaires ou bénéficiaires n’ont pas été agréés par le conseil d’administration, ce dernier est
tenu de les faire acquérir dans les trois (3) mois suivant la notification du refus d’agrément; ce délai peut être prolongé
à la demande de la société, par ordonnance non susceptible de recours du président du tribunal d’arrondissement du lieu
du siège social siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, le cédant et le ou les cessionnaires ou
bénéficiaires dûment appelés.
Cette acquisition a lieu moyennant, en cas de mutation à titre onéreux, un prix égal à celui offert par le ou les ces-
sionnaires présentés, si ce prix est accepté par le conseil d’administration ou, dans le cas contraire, comme dans celui où
il s’agirait d’une transmission entre vifs à titre gratuit, au prix qui, à défaut d’entente entre le cédant ou l’auteur de la
transmission et le conseil d’administration, sera fixé souverainement et sans recours possible par un expert.
A cet effet, le conseil d’administration propose, dans la notification de son refus d’agrément, un expert sur lequel le
cédant ou l’auteur de la transmission fera connaître son acceptation ou son refus dans les huit (8) jours de la réception
de cette notification.
A défaut de réponse dans ce délai, comme en cas de refus par le cédant ou l’auteur de la transmission, l’expert est
désigné à la requête de la partie la plus diligente, par le président du tribunal d’arrondissement du lieu du siège social
siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé et sans recours possible; les frais éventuels occasionnés
par l’expertise sont supportés, moitié par le cédant ou l’auteur de la transmission, moitié par le ou les cessionnaires
choisis par le conseil d’administration.
L’expertise n’est soumise à aucune condition de forme, mais le prix de cession doit obligatoirement être fixé par
l’expert et notifié par ses soins à la société et au cédant ou auteur de la transmission dans un délai maximum de cent-
vingts (120) jours à compter de la notification par le conseil d’administration de son refus d’agrément, à moins que les
parties ne se mettent d’accord pour une prorogation de ce délai.
Le cédant ou l’auteur de la transmission a la faculté de renoncer à réaliser, en totalité ou partiellement, la cession au
prix fixé par l’expert, à charge de notifier sa décision à la société, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de
la réception de la notification de ce prix.
A défaut pour le cédant de faire usage de la faculté prévue à l’alinéa précédent, comme en cas d’accord entre le conseil
d’administration et le cédant sur le prix de cession, l’acquisition est faite:
- soit par des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, désignées, sous sa responsabilité, par le conseil
d’administration, et ce, sur simple signature de toute pièce requise pour le virement de compte à compte par un délégué
du conseil d’administration, ce dernier agissant comme mandataire du cédant ou de l’auteur de la transmission;
- soit, mais seulement avec l’accord du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital.
Les actions ainsi transférées le sont avec tous droits y attachés au jour de la notification du refus d’agrément et le prix
dû est payable dès sa fixation définitive, avec intérêt au taux légal, calculé du jour de cette notification jusqu’au jour du
paiement.
4. Si, à l’expiration du délai ci-dessus prévu de trois (3) mois à compter de la réception de la notification du refus
d’agrément et de sa prorogation éventuelle, le conseil d’administration n’a pas satisfait à son obligation d’achat, l’agrément
est considéré comme donné.
III. En cas de transmission d’actions résultant soit de leur répartition par une personne morale actionnaire au cours
de son existence ou de sa liquidation, soit de leur apport réalisé autrement que par l’effet de l’absorption ou de la scission
d’une personne morale actionnaire, les attributaires des actions réparties par la personne morale actionnaire, comme la
personne morale bénéficiaire de l’apport doivent, s’ils ne sont pas déjà actionnaires, être agréés par le conseil d’adminis-
tration.
A cet effet, dans les trois (3) mois de la répartition ou de l’apport, les qualités de nouveaux titulaires doivent être
notifiées à la société en indiquant les nom, prénoms et domicile ou dénomination et siège des nouveaux titulaires et les
conditions de la transmission.
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Le conseil d’administration doit statuer sur l’agrément dans les trente (30) jours de la notification et, en cas de refus,
faire procéder à l’acquisition des actions transmises à des bénéficiaires non agréés, et ce, dans les conditions et délais
fixés par le paragraphe II ci-dessus.
IV. Pour les cessions qui auront lieu par adjudication publique en suite de décisions judiciaires ou autrement, il est fait
application des stipulations du paragraphe III ci-dessus.
Toutefois, dans le cas, prévu au paragraphe III de l’article 8, de vente d’actions non libérées, les acquéreurs de ces
actions devront être, le cas échant, agréés par le conseil d’administration dans les trente (30) jours de la vente.
V. Les notifications et demandes prévues au présent article sont faites soit par acte extrajudiciaire, soit par pli recom-
mandé avec demande d’avis de réception (le timbre de la poste faisant foi de la date d’envoi) et le conseil d’administration
peut, pour les requêtes et notifications dont il est question dans le présent article et, en général, pour l’exécution de ce
qui précède, déléguer à toutes personnes tous pouvoirs utiles.
Art. 11. Indivision - Usufruit - Nue-propriété. Toute action est indivisible à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à
ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action.
Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans toute assemblée générale ordinaire délibérant no-
tamment sur l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices, la nomination et la révocation des organes
statutaires, la décharge et à l’usufruitier et au nu-propriétaire représentés par un seul d’entre eux ou par un mandataire
unique dans toute assemblée générale extraordinaire, sous réserve de l’application de toutes conventions différentes
entre le nu-propriétaire et l’usufruitier pour l’exercice du droit de vote.
Ces conventions sont rendues opposables à la société par l’envoi d’un original au siège social, par lettre recommandée
avec accusé de réception, et prennent effet cinq (5) jours après la date de la réception par la société, le cachet de la poste
faisant foi.
Le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales ordinaires avec voix consultative.
Toutes les notifications, convocations et communications à faire aux actionnaires en pleine propriété sont faites ou
envoyées aux nu-propriétaires et usufruitiers.
En cas de distribution de sommes prélevées sur le résultat de l’exercice ou sur le compte «Report à nouveau», les
sommes distribuées reviennent à l’usufruitier.
En cas de distribution de réserves, les sommes distribuées reviennent au nu-propriétaire.
Art. 12. Droits et Obligations attachés à l’action.
I. Sauf à tenir compte, s’il y a lieu, de l’état de la libération des actions, chaque action donne droit, dans la propriété
de l’actif social et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
II. Les actionnaires ne sont tenus, même à l’égard des tiers, que jusqu’à concurrence du montant de leurs actions; au-
delà ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds.
III. A l’égard de la société, les dividendes et la part éventuelle de chaque action dans les réserves appartiennent à son
titulaire à compter de l’inscription de celle-ci au compte de l’intéressé.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des assemblées
générales.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées
ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la société, les actionnaires
ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires.
IV. Les héritiers, créanciers, ayants cause ou autres représentants des actionnaires ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer aucune apposition de scellés, aucun inventaire, aucune licitation, aucun partage, ni s’immiscer en
aucune manière dans l’administration de la société.
Administration
Art. 13. Composition du conseil d’administration. La société est administrée par un conseil d’administration composé
de quatre (4) à six (6) membres. Il comprend, en cas de pluralité de catégories d’actions:
- au moins trois (3) administrateurs, personnes physiques ou morales, choisis sur une liste présentée par les titulaires
d’une majorité d’actions de catégorie A;
- au moins un (1) administrateur, personne physique ou morale, choisi sur une liste présentée par les titulaires d’une
majorité d’actions de catégorie B.
Toute personne morale peut être nommée aux fonctions d’administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de
désigner, pour participer aux délibérations du conseil d’administration et, généralement, pour exercer ce mandat d’ad-
ministrateur, un représentant permanent pour la durée du mandat de la personne morale administrateur, soumis aux
mêmes conditions et obligations et qui encourt la même responsabilité civile que s’il était administrateur en son nom
propre.
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En cas de décès, démission ou révocation de son représentant permanent, la personne morale administrateur est tenue
de notifier sans délai à la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, cette cession de mandat,
ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent.
Art. 14. Durée des fonctions - Limite d’age - Remplacement.
1. Durée des fonctions
La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) ans et les administrateurs exerceront leur mandat
jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus.
Les fonctions d’administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Les administrateurs à terme de mandat sont rééligibles.
2. Limite d’âge
Le nombre des administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d’administrateurs personnes
morales ayant dépassé l’âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers (arrondi au chiffre entier immédia-
tement supérieur) des administrateurs en fonctions. En cas de dépassement de cette proportion, l’administrateur ou le
représentant permanent le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice au cours duquel est survenu le dépassement.
3. Nominations
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale des actionnaires en
respectant les prescriptions de l’article intitulé «Composition du conseil d’administration».
La nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration en adjonction aux membres en exercice ne peut être
décidée que par l’assemblée générale qui fixe la durée du mandat. Lorsqu’un ou plusieurs sièges d’administrateurs sont à
pourvoir, le président du conseil d’administration ou, à défaut, un administrateur spécialement délégué par le conseil, doit
notifier à chaque détenteur d’actions de la catégorie dont la représentation au conseil d’administration ne satisfait plus
aux exigences de l’article intitulé «Composition du conseil d’administration», premier alinéa, que les propriétaires d’ac-
tions de cette catégorie disposent d’un délai de trente (30) jours pour présenter un candidat par siège d’administrateur
à pourvoir.
Le conseil d’administration doit, s’il décide de convoquer une assemblée générale ordinaire à l’effet de pourvoir au
remplacement d’un ou plusieurs administrateurs propriétaires d’actions de catégorie A et/ou B lui proposer de nommer
l’un des candidats ainsi présentés.
En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le conseil d’administration,
doit, entre deux assemblées générales, pour porter le nombre d’administrateurs au minimum statutaire, procéder à des
nominations à titre provisoire en respectant les dispositions de l’article intitulé «Composition du conseil d’administration»,
premier alinéa. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Si la nomination d’un administrateur faite par le conseil n’est pas ratifiée par l’assemblée, les actes accomplis par cet
administrateur et les délibérations prises par le conseil d’administration pendant la gestion provisoire n’en sont pas moins
valables. Dans ce cas, l’assemblée doit procéder à la nomination d’un nouvel administrateur en respectant les prescriptions
de l’article intitulé «Composition du conseil d’administration», premier alinéa.
Si le nombre des administrateurs devient inférieur à quatre (4), les membres restants (ou le commissaire aux comptes)
doivent convoquer immédiatement une assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer plusieurs nou-
veaux administrateurs afin de porter le nombre d’administrateurs au minimum statutaire, en respectant les prescriptions
de l’article «Composition du conseil d’administration», premier alinéa.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre administrateur ne demeure en fonctions que le temps restant
à courir sur le mandat de son prédécesseur.
Art. 15. Censeurs. L’assemblée générale ordinaire peut nommer, sur proposition du conseil d’administration, des
censeurs dont le nombre ne peut excéder trois (3). Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.
Les censeurs sont nommés pour une durée qui ne peut excéder six (6) ans, prenant fin à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expirent leurs fonctions. Nul ne peut être nommé censeur s’il est âgé de plus de soixante-quinze (75)
ans; au cas où un censeur en fonction viendrait à dépasser cet âge, il serait réputé démissionnaire d’office à l’issue de la
plus prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs postes de
censeurs, le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises
à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Les censeurs sont convoqués aux séances du conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec avis
purement consultatif, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Le conseil d’administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué
par l’assemblée générale à ses membres.
Les censeurs sont révocables à tout moment par décision de l’assemblée générale ordinaire. La révocation ne peut
donner lieu à des dommages et intérêts.
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Art. 16. Délibérations du conseil d’administration.
1. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et toutes les fois qu’il le juge
convenable, au lieu indiqué dans la convocation.
2. Convocations
Les convocations sont faites par tous moyens sous réserve du respect d’un préavis de huit (8) jours. Toutefois, une
convocation verbale et/ou le non respect du délai de convocation sont admis si tous les administrateurs sont présents
ou représentés à la séance du conseil d’administration.
Les convocations sont faites par le président ou, en son nom, par toute personne qu’il désignera; si le conseil d’admi-
nistration ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers des administrateurs en exercice peut demander au
président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.
Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du
jour déterminé.
Le président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.
3. Représentation
Tout administration peur donner mandat à un autre administrateur pour le représenter dans une délibération du
conseil d’administration. Le conseil d’administration est seul juge de la validité du mandat qui peut être donné par simple
lettre ou par télégramme. Chaque administrateur présent ne peut représenter qu’un seul administrateur.
4. Quorum
Pour la validité des délibérations du conseil d’administration, la présence effective de la moitié au moins des adminis-
trateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs
participant à la séance.
5. Majorité
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
6. Participation par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication similaires permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette disposition n’est pas applicable pour l’arrêté des comptes annuels et consolidés et l’établissement du rapport
de gestion et du rapport sur la gestion du groupe.
7. Procès-verbaux
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et au moins un adminis-
trateur.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifiés par le pré-
sident du conseil d’administration, un directeur général, un directeur général délégué ou un fondé de pouvoirs habilité à
cet effet.
La justification du nombre des administrateurs en exercice, de leur présence ou de leur représentation, de la qualité
d’administrateur et de représentant permanent d’une personne morale administrateur, de président ou vice-président
du conseil d’administration en exercice, de directeur général ou d’administrateur temporairement délégué dans les fonc-
tions de président, ainsi que des mandats donnés par les administrateurs représentés, résulte valablement, vis-à-vis des
tiers, des énonciations du procès-verbal et des copies ou extraits qui en sont délivrés.
Art. 17. Pouvoirs du conseil d’administration – Comités – Conventions réglementées.
1. Etendue des pouvoirs
Le conseil d’administration a la pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social;
tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il
se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent
pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer
compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire
communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
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Le conseil d’administration prend toutes décisions et donne toutes autorisations à l’effet de:
- cautionner et avaliser les engagements de tous tiers dans les conditions fixées par la loi;
- constituer des garanties à la sûreté des engagements pris, soit par la société, soit par des tiers.
2. Conventions réglementées et intérêt opposé
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un
de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des
droits de vote supérieure à 5% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant doit être soumise à l’au-
torisation préalable du conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intér-
essée.
En application du premier paragraphe, une société est considérée comme en contrôlant une autre lorsqu’elle détient
directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées
générales de cette société, lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d’un
accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires et qu’il n’est pas contraire à l’intérêt de la société, lorsqu’elle
détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société,
lorsqu’elle est associée ou actionnaire de cette société et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des
membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de cette société. Elle est présumée exercer ce
contrôle lorsqu’elle dispose directement ou indirectement, d’une fraction des droits de vote supérieure à quarante pour
cent (40 %) et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à
la sienne. Deux ou plusieurs personnes agissant de concert sont considérées comme en contrôlant conjointement une
autre lorsqu’elles déterminent en fait les décisions prises en assemblée générale.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le
directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé
indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de
cette entreprise.
L’administrateur qui a un intérêt opposé à la société, dans une opération soumise à l’approbation du conseil d’admi-
nistration, est tenu d’en prévenir le conseil d’administration et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de
la séance. Il ne peut pas prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée
générale, avant tout vote sur d’autres résolutions des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un
intérêt opposé à celui de la société.
3. Conventions libres
Ne sont pas soumises à autorisation préalable les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des
conditions normales.
Cependant, ces conventions sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration.
La liste et l’objet desdites conventions sont communiquées par le président aux membres du conseil d’administration
et au(x) commissaire(s) aux comptes.
4. Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous
quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte
courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s’applique aux directeurs généraux et aux représentants permanents des personnes morales
administrateurs. Elle s’applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes précitées, ainsi qu’à
toute personne interposée.
5. Délégations
Sous réserve de toute interdiction légale, des délégations de pouvoirs, des mandats ou des fonctions limités à une ou
plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées peuvent être conférés à toutes personnes, administrateurs
ou autres.
6. Comités
Le conseil d’administration peut nommer des comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de
ces comités sont chargés d’étudier les questions que le président ou le conseil d’administration soumet pour avis à leur
examen.
Art. 18. Jetons de présence. Le conseil d’administration peut recevoir, à titre de jetons de présence, une rémunération
fixe annuelle déterminée par l’assemblée générale et maintenue jusqu’à nouvelle décision d’une autre assemblée.
La répartition de ces jetons de présence est faite par le conseil d’administration, entre ses membres et/ou, le cas
échéant, les censeurs. Il peut notamment être alloué aux administrateurs membres des comités prévus par les présents
statuts, une part supérieure à celle des autres administrateurs.
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Des rémunérations, soit fixes, soit proportionnelles, soit à la fois fixes et proportionnelles, peuvent être allouées à
toutes personnes investies de fonctions, délégations ou mandats quelconques, et notamment aux membres de tous co-
mités.
Art. 19. Président du conseil d’administration.
1. Qualité
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président choisi parmi les administrateurs personnes physiques
présentés par les Actionnaires de Catégorie A.
2. Limite d’âge
Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il est âgé de plus de soixante-dix (70) ans. Si le président
en exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-dix (70) ans.
3. Durée du mandat de président
Le président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d’administrateur, sous réserve du droit du conseil
d’administration de lui retirer ses fonctions de président et de son droit d’y renoncer avant la fin de son mandat.
Le président est rééligible.
4. Pouvoirs
Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil d’administration.
Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en
mesure de remplir leur mission.
5. Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président
En cas d’absence du président, le conseil d’administration désigne, pour chaque séance, celui de ses membres présents
qui préside celle-ci. Le président de séance est choisi parmi les administrateurs présentés par les Actionnaires de Catégorie
A.
Art. 20. Direction générale de la société. La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit
par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée et choisie parmi les personnes
présentées par les Actionnaires de Catégorie A au conseil d’administration et portant le titre de directeur général.
Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visées au paragraphe
ci-dessus dans les conditions de quorum et de majorité définies à l’article des présents statuts intitulé «Délibérations du
conseil».
Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions légales.
Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions
de l’article des présents statuts intitulé «Directeur général» lui sont applicables.
Art. 21. Directeur général.
1. Qualité et nombre
Le conseil d’administration nomme le directeur général, personne physique, administrateur ou non.
2. Limite d’âge
Nul ne peut être nommé directeur général s’il est âgé de plus de soixante-dix (70) ans. Si le directeur général en
exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-dix (70) ans.
3. Durée des fonctions
La durée des fonctions du directeur général est fixée par le conseil d’administration.
4. Pouvoirs
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il
exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
générales d’actionnaires et au conseil d’administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général
qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne
pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont
inopposables aux tiers.
Toutefois, à titre de mesure d’ordre interne, le conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du directeur général.
5. Délégations
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Le directeur général est autorisé à consentir des délégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs
opérations ou catégories d’opérations déterminées.
6. Révocation
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration.
Art. 22. Directeurs généraux délégues.
1. Nomination
Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques,
choisies parmi les personnes présentées par les Actionnaires de Catégorie A, chargées d’assister le directeur général,
avec le titre de directeur général délégué.
2. Nombre
Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut dépasser cinq (5).
3. Limite d’âge
Nul ne peut être nommé directeur général s’il est âgé de plus de soixante-dix (70) ans. Si le directeur général en
exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant
sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-dix (70) ans.
4. Durée des fonctions et étendue des pouvoirs
En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés
aux directeurs généraux délégués.
Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.
Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conser-
vent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du
nouveau directeur général.
5. Révocation
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d’administration.
6. Délégations
Les directeurs généraux délégués sont autorisés à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une
ou plusieurs opérations ou catégories d’opérations déterminées.
Art. 23. Rémunérations du président et de la direction générale. Le conseil d’administration détermine, le cas échéant,
les rémunérations fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et proportionnelles à attribuer au président, au directeur
général, aux directeurs généraux délégués, à l’administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président,
ainsi que dans les conditions prévues par la loi, les rémunérations pour missions exceptionnelles et mandats confiés à des
administrateurs.
Les administrateurs personnes physiques ou morales ne peuvent recevoir, au titre de leurs fonctions d’administrateur,
aucune rémunération autre que des jetons de présence ou rémunérations pour missions exceptionnelles ou mandats
confiés par le conseil d’administration.
Un administrateur peut, dans les conditions légales, recevoir un traitement au titre d’un contrat de travail.
Art. 24. Vice-président(s) - Secrétaire. Le conseil d’administration, s’il le juge utile, élit, parmi ses membres, un ou
plusieurs vice-présidents et complète le cas échéant son bureau en nommant un secrétaire qui peut être pris en dehors
du conseil d’administration et des actionnaires. Le ou les vice-présidents et le secrétaire demeurent en fonctions pendant
le temps déterminé par le conseil d’administration, sans que cette durée puisse, le cas échéant, excéder celle de leur
mandat d’administrateur.
La qualité de vice-président ne comporte aucune attribution particulière en dehors de la présidence des séances du
conseil d’administration et des assemblées générales en cas d’absence du président ou de l’administrateur temporairement
délégué dans ses fonctions conformément à la loi.
En cas d’absence du secrétaire, le conseil d’administration désigne un de ses membres ou un tiers pour le suppléer.
Le ou les vice-présidents et le secrétaire sont rééligibles.
Surveillance
Art. 25. Commissaires aux comptes. L’assemblée générale ordinaire désigne, dans les conditions légales, un ou plusieurs
commissaires aux comptes dont le mandat ne peut excéder six (6) ans et dont les fonctions expirent à l’issue de l’assemblée
générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
commissaire aux comptes.
Les commissaires aux comptes sont convoqués par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à toute
assemblée d’actionnaires, au plus tard lors de la convocation de ces derniers.
Ils sont rééligibles et toujours révocables.
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Assemblée Générale - Année Sociale
Art. 26. Composition de l’assemblée générale.
1. Composition
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, sous réserve de
la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur leurs actions.
L’assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l’universalité des actionnaires; ses décisions
sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.
Le droit de participer aux assemblées peut être subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur
titulaire avant une date fixée par la convocation et qui ne peut être antérieure de plus de cinq (5) jours à celle de la
réunion de l’assemblée.
2. Représentation
Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire en vertu d’un pouvoir
dont la forme est déterminée par le conseil d’administration.
Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin
d’être personnellement actionnaires.
Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne
spécialement habilitée à cet effet, ou à défaut, par son représentant permanent au sein du conseil d’administration, qui
est réputé de plein droit avoir mandat à cet effet.
Art. 27. Nature des assemblées. Sauf exception légale ou réglementaire contraire, l’assemblée générale extraordinaire
est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Toutes autres décisions de la collectivité des
actionnaires sont prises par l’assemblée générale ordinaire.
Outre l’assemblée générale ordinaire annuelle qui est tenue chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 13
heures 30 au siège social ou à tout autre endroit de la commune, à désigner par les convocations - ou en cas de jour
férié, le premier jour ouvrable suivant -, des assemblées générales peuvent être convoquées à toute époque de l’année.
Art. 28. Convocation - Lieu de réunion - Ordre du jour.
1. Convocation
Sauf exceptions prévues par la loi, l’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou le commissaire
aux comptes.
Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un (1) mois, lorsque des actionnaires
représentant le dixième du capital social les en requièrent par une demande écrite indiquant l’ordre du jour.
La convocation est faite quinze (15) jours au moins à l’avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile
connu de chaque actionnaire.
2. Ordre du jour
L’ordre du jour de chaque assemblée générale est arrêté par l’auteur de la convocation. Il contient, le cas échéant, les
propositions émanant d’un ou plusieurs actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.
Art. 29. Bureau - Feuille de présence - Voix - Vote - Procès-verbaux.
1. Bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur temporairement
délégué dans ses fonctions ou, à leur défaut, par un vice-président. En cas d’absence simultanée du président, de l’admi-
nistrateur temporairement délégué et du ou des vice-présidents, l’assemblée est présidée par l’administrateur désigné
par le conseil d’administration ou, à défaut, par une personne choisie par l’assemblée.
En cas de convocation par le ou les commissaires aux comptes ou par un mandataire désigné en justice, l’assemblée
est présidée par celui ou par l’un de ceux qui l’ont convoquée.
La fonction de scrutateur est remplie par le membre présent disposant du plus grand nombre de voix et sur son refus,
par celui qui vient après lui jusqu’à acceptation.
Le bureau ainsi composé désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
2. Feuille de présence
Il est tenu une feuille de présence établie dans les formes légales, dûment émargée par les actionnaires présents et les
mandataires des actionnaires représentés, mentionnant les actionnaires votant par correspondance et certifiée exacte
par le bureau de l’assemblée.
3. Vote
Chaque action donne droit à une voix sauf les restrictions imposées par la loi.
Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un
vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire
choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
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Les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou plusieurs actionnaires
représentant ensemble le dixième du capital représenté à l’assemblée.
Les actionnaires peuvent également voter par correspondance, dans les conditions légales.
4. Participation par visioconférence ou autres moyens de télécommunication
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.
5. Procès-verbaux
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifiés par le pré-
sident du conseil d’administration, un directeur général, un directeur général délégué ou un fondé de pouvoirs habilité à
cet effet.
Art. 30. Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire réunie annuellement:
- approuve, redresse ou rejette les comptes annuels, détermine l’affectation du bénéfice en se conformant aux dispo-
sitions légales et statutaires;
- nomme les administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le conseil, peut révoquer
les administrateurs pour des causes dont elle est seule juge;
- décide l’attribution de jetons de présence au conseil d’administration et en fixe le montant;
- nomme le ou les commissaires aux comptes, peut révoquer les commissaires aux comptes pour des causes dont elle
seule juge;
- accorde décharge aux organes statutaires;
- décide le transfert du siège social;
- et généralement, statue sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée et délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représentée.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires
présents, votant par correspondance, représentés ou participant par visioconférence ou autres moyens de télécommu-
nication permettant leur identification.
Art. 31. Assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes les
modifications autorisées par la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. Elle peut notamment, sans que cette
énumération ne soit limitative:
- modifier l’objet ou la dénomination;
- décider le transfert du siège social tel que renseigné dans les statuts;
- augmenter ou réduire le capital;
- modifier les conditions de cession ou de transmission des actions;
- apporter tous changements au mode d’administration;
- décider ou autoriser l’émission d’obligations convertibles ou échangeables, d’obligations à bons de souscription d’ac-
tions, d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote, de bons de souscription d’actions et de toutes autres valeurs
mobilières donnant droit, de quelque manière que ce soit, à une quotité du capital;
- décider la transformation de la société;
- décider la fusion de la société;
- décider la dissolution de la société;
- soumettre la société à toute disposition législative nouvelle non applicable de plein droit.
L’assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée et délibère valablement sur première convocation
si la moitié au moins du capital est présente ou représentée et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires
proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société, et, sur deuxième
convocation, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée. Cette assemblée statue à la majorité des deux
tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance, représentés ou participant par visio-
conférence ou autres moyens de télécommunication permettant leur identification.
Le changement de nationalité de la société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être décidés
qu’avec l’accord unanime des actionnaires.
Art. 32. Droit de communication des actionnaires. La société met à la disposition des actionnaires, au siège social et,
le cas échéant, à leur adresse, dans les conditions et délais légaux, tous les documents prévus par la loi en vue de leur
permettre d’exercer leur droit de communication, notamment en ce qui concerne les comptes annuels, les informations
préalables aux assemblées générales, la liste des actionnaires et les procès-verbaux des assemblées tenues au cours des
trois derniers exercices.
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Art. 33. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d’administration dresse, à la fin de chaque exercice social, en se conformant aux prescriptions légales et
réglementaires, l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif, le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il établit
le rapport de gestion prescrit par la loi.
Art. 34. Affectation du résultat - Réserves. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice.
Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé:
- cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d’être obligatoire lorsque
ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours, si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est
plus atteinte;
- et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.
Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’assemblée
générale pour, sur la proposition du conseil d’administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actionnaires à titre
de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou reporté à nouveau.
Les réserves dont l’assemblée générale a la disposition peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende
aux actionnaires. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Art. 35. Paiement des dividendes et Acomptes. Le paiement en numéraire des dividendes est effectué à la date et aux
lieux fixés par l’assemblée générale et, à défaut, par le conseil d’administration, dans un délai maximal de neuf (9) mois
après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement
siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant sur requête à la demande du conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration peut, avant l’approbation des comptes de l’exercice, mettre en distribution, dans les con-
ditions légales, un ou plusieurs acomptes sur les dividendes.
L’assemblée générale ordinaire peut décider la distribution de bénéfices ou de réserves par répartition de valeurs
mobilières négociables figurant à l’actif de la société, avec obligation pour les actionnaires, s’il y a lieu, de se grouper pour
obtenir un nombre entier de valeurs mobilières ainsi réparties.
Art. 36. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Si, du fait de pertes constatées dans les documents
comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration
est tenu de convoquer, de façon à ce qu’elle soit tenue dans un délai n’excédant pas deux (2) mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, l’assemblée générale qui délibérera sur la dissolution éventuelle de la
société.
Les mêmes règles sont observées lorsque la perte atteint les trois quarts du capital social, mais en ce cas la dissolution
est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
En cas d’infraction aux dispositions qui précèdent, les administrateurs peuvent être déclarés personnellement et soli-
dairement responsables envers la société de tout ou partie de l’accroissement de la perte.
Dissolution - Liquidation
Art. 37. Dissolution - Liquidation. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant
les modalités prévues pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs, et le cas échéant, leur rémuné-
ration.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les éléments de l’actif, apurer le passif, répartir
le solde disponible conformément au dernier alinéa du présent article et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire à la liquidation complète de la société, en ce compris, avec l’autorisation de l’assemblée générale des
actionnaires, le maintien provisoire de l’exploitation.
Lorsque la liquidation sera terminée, les liquidateurs feront rapport à l’assemblée générale qui nommera des commis-
saires et fixera une réunion dans laquelle, il sera statué, après les rapports des commissaires, sur la gestion des liquidateurs.
Le solde disponible après remboursement du nominal libéré des actions est réparti entre les actionnaires propor-
tionnellement à leur part dans le capital.
La clôture de la liquidation sera publiée conformément aux dispositions légales. La publication de la clôture de la
liquidation comprendra, outre l’indication de l’endroit où les livres et documents seront conservés pendant le délai légal,
l’indication des mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux action-
naires et dont la remise n’aurait pu leur être faire,
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale nomme:
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- en qualité d’administrateurs pour une durée arrivant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire portant
approbation des comptes de l’année 2016:
a) Monsieur Philippe PEDRINI, administrateur de sociétés, né le 15 novembre 1958 à Longwy, demeurant 27, rue de
la Gare à L-8229 Marner;
b) Monsieur Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, né le 9 juillet 1967 à Metz, demeurant professionnellement
10, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg;
c) Madame Natacha KOLODZIEJ-STEUERMANN, avocat, née le 26 juillet 1966 à Neuilly-sur-Seine, demeurant pro-
fessionnellement 10, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg;
d) Madame Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour, née le 11 mars 1965 à Arlon, demeurant professionnellement
10, rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg;
- en qualité de commissaire aux comptes pour une durée arrivant à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
portant approbation des comptes de l’année 2016:
- la société anonyme Fidalpha SA, ayant son siège social 9, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg (RCS Luxembourg
B 114321)
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17.00 heures.
<i>Constatation du notaire:i>
Le notaire constate que les conditions de l'article 26-1 et 27 sur la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
sont remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société à environ 1.300,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. WAUTHIER; E. MATERA; M. THOMMES, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 août 2011. Relation: LAC/2011/35164. Reçu 75,- € (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, Délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 8 août 2011.
Référence de publication: 2011114012/810.
(110130877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Opus Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 61.127.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011113735/10.
(110130205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Pacific Haus S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.326.
Il est à noter le changement suivant:
- l'adresse professionnelle du gérant Neil Hasson est désormais au
33 Cavendish Square
Londres, W1G OPW
Royaume-Uni
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Luxembourg, le 3 août 2011.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011113737/16.
(110129611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
RM Oceanique S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1453 Luxembourg, 8, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 162.796.
STATUTS
L'an deux mille onze, le treize juillet.
Pardevant Maître Aloyse BIEL, notaire de résidence à Esch/Alzette.
ONT COMPARU:
1. Madame Raquel Alexandra DE OLIVEIRA MAGALHAES, indépendante, demeurant à L-1116 Luxembourg, 30 rue
Adolphe,
2. Monsieur Mario Luis CARVALHEIRO MARICATO, indépendant, demeurant à L-1713 Luxembourg, 160 rue de
Hamm.
Lesquels comparants déclarent vouloir constituer entre eux une société à responsabilité limitée de droit luxembour-
geois, à ces fins, arrêtent les statuts suivants:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la déno-
mination de "RM OCEANIQUE S.à r.l"
Art. 2. Le siège social est établi à Dommeldange.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés à
prendre conformément aux dispositions de l'article 9 (2) des statuts.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques et non alcooliques avec petite restau-
ration avec l'achat et la vente des articles de la branche, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser son développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-) EUROS représenté par CENT
PARTS SOCIALES (100) de CENT VINGT CINQ (125) EUROS, chacune.
Les parts sociales ont été souscrites et libérées comme suit:
1.- Madame Raquel Alexandra DE OLIVEIRA MAGALHAES, préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
2.- Monsieur Mario Luis CARVALHEIRO MARICATO, préqualifié, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
TOTAL: CENT PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Les associés reconnaissent que le capital de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-) a été intégralement
libéré par des versements en espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-)
se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 6. Les cessions entre vifs des parts sociales à des tiers, ainsi que leur transmission pour cause de mort à quelque
héritier ou légataire que ce soit, fût-il réservataire ou légal, sont subordonnées à l'agrément des associés représentant au
moins les trois quarts (3/4) du capital social pour les cessions entre vifs et les trois quarts (3/4) des droits appartenant
aux survivants pour leur transmission à cause de mort.
La cession entre vifs des parts sociales ainsi que leur transmission pour cause de mort à des associés est libre.
Art. 7. Les cessions de parts sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Toutefois, elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu'après avoir été signifiée à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié
conformément aux dispositions de l'article (1690) du Code Civil.
Art. 8. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque part sociale du capital donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises qu'autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
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Les délibérations qui portent modifications des statuts ne sont valablement prises que par la majorité des associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se termine le trente et un décembre deux
mille onze.
Art. 11. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec les associés survivants, sous réserve des dispositions de l'article
6 des présents statuts.
Les héritiers, ayant droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit et sous aucun prétexte,
requérir l'apposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales régissant la matière et notamment aux lois du 10 août 1915 et du 18 septembre 1933.
<i>Frais:i>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de NEUF CENTS EUROS (EUR 900.-).
<i>Assemblée générale extraordinaire:i>
Présentement les associés de la société à responsabilité limitée ci-avant constituée, et représentant l'intégralité du
capital social, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes:
Est nommée gérante technique de la société, pour une durée indéterminée:
Madame Raquel Alexandra DE OLIVEIRA MAGALHAES, prédit.
Est nommé gérant administratif de la société, pour une durée indéterminée:
Monsieur Mario Luis CARVALHEIRO, prédit.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérants.
L'adresse du siège social de la société est établie à L-1453 Dommeldange, 8 rte d'Echternach.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par noms,
prénoms, états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: De Oliveira; Carvalheiro Maricato; Biel A.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 18 juillet 2011. Relation: EAC/ 2011/ 9562. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
<i>Le Receveuri> (signé): THOMA.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties sur demande pour servir à des fins de publication au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 août 2011.
Référence de publication: 2011115501/82.
(110132291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2011.
Property Trust Bernau, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 374.250,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 114.751.
EXTRAIT
En date du 1
er
juillet 2011, la société Property Trust Luxembourg 2 S.à r.l. en tant que associé de la Société, a transféré
l'intégralité de ses parts à la société Property Trust Luxembourg 3 S.à r.l, ayant son siège social au 21, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg et enregistré au RCS sous le numéro B 117.023.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Property Trust Bernau S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2011113740/15.
(110129716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
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Juno S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 142.741.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale statutaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 16 juini>
<i>2011i>
Monsieur DONATI Régis et Monsieur VEGAS-PIERONI Louis sont renommés administrateurs.
Monsieur DONATI Régis est nommé Président du Conseil.
Monsieur GALIONE Gioacchino, expert-comptable, 17 rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouvel ad-
ministrateur en remplacement de Monsieur MARIANI Daniele administrateur sortant.
Monsieur REGGIORI Robert, expert-comptable, 17 rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé nouveau com-
missaire aux comptes en remplacement de Monsieur KARA Mohammed commissaire sortant.
Les nouveaux mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2014.
Pour extrait sincère et conforme
JUNO S.A.
Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011113999/20.
(110130752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
PEINTURE ROILGEN (Succ. Marcel OLINGER) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 83, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 76.715.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011113741/10.
(110129874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Plantamed S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 53.443.
Il résulte d'une décision prise par le conseil d'administration en date du 1
er
août 2011, que le siège de la société est
transféré au 23, rue Aldringen L - 1118 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2011.
PLANTAMED S.A.
Signature
Référence de publication: 2011113742/13.
(110129977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Société Immobilière de l'Ill S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 79, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 23.425.
<i>Extrait de l’assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2010i>
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée générale décide de
les renouveler. Leurs mandats viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
de l’exercice 2013.
<i>Conseil d’administration:i>
1. Monsieur Pierre Guillon, L-1323 Luxembourg, 12, rue des Champs
2. Monsieur Alfred Guillon, L-8094 Bertrange, 48, rue de Strassen
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3. Monsieur Justin Dostert, L-5969 Itzig, 93, rue de la Libération
<i>Commissaire aux comptes:i>
Monsieur Enrico Mela, L-8315 Olm, 7, rue du Commerce
Luxembourg, le 23 novembre 2010.
Pour extrait conforme
SOCIETE IMMOBILIERE DE L’ILL SA
Référence de publication: 2011114125/20.
(110130285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
MGP Craven JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 162.445.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the twenty first day of July.
Before Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
- MGP SH Craven S.à r.l., a company existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 2-8, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, not yet registered with the Trade and Companies Register in Luxembourg;
here represented by, Mrs Delloula AOUINTI, employee, residing in Luxembourg, by virtue of proxy given under private
seal.
The said proxy signed “ne varietur” by the representative and the undersigned notary will remain annexed to the
present deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
Such representative, acting in her said capacity, has requested the officiating notary to enact the following articles of
association of a limited liability company (société à responsabilité limitée), (the “Articles of Association”) which she
declares to establish as follows:
Art. 1. The above named party and all persons and entities who may become partners in future (individually, the
“Partner” and jointly, the “Partners”), hereby forms a company with limited liability (the “Company”) which will be
governed by the laws pertaining to such an entity as well as by these articles of association (the “Articles of Association”).
Art. 2. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of
any kind, as well as the management, control and development of such participations.
The purpose of the Company is also the investment in and development of real estate properties and land as well as
real estate management for its own purposes.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgages, contract loans, with or without guarantee, and
stand security for other persons or companies, within the same group.
The Company may borrow with or without interests in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures
by way of private placement.
The Company may carry out any other financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly connected with
its objects.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes
Art. 3. The term of the Company shall be for an unlimited period. The formation is to be effective as of the date of
the Articles of Association.
Art. 4. The Company's denomination shall be “MGP Craven JV S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the Board of Managers of
the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg
by means of a resolution of the general meeting of the Partners adopted in the manner required for the amendment of
the Articles of Association.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board of Managers of the Company.
Where the Board of Managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
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of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. The Company's corporate capital is set at fifteen thousand euros (EUR 15,000.-), represented by six hundred
(600) parts of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
All parts may be issued with a premium.
The Board of Managers (or as the case may be the Manager) may create such capital reserves from time to time as
they may determine is proper (in addition to those which are required by law) and shall create a paid in surplus from
funds received by the Company as issue premiums. The payment of any dividend or other distribution out of a reserve
fund to holders of parts may be decided by the Board of Managers (or as the case may be the Manager).
Art. 7. The Company's parts are freely transferable between Partners.
They may only be disposed of to new Partners following the passing of a resolution of the Partners in a general meeting,
approved by a majority amounting to three-quarters of the part corporate capital.
Art. 8. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of one of the Partners will not bring the Company
to an end.
Art. 9. Neither creditors nor heirs may for any reason create a charge over the assets or documents of the Company.
For the avoidance of doubt, this Article 9 shall not prevent a Partner from pledging its parts if such Partner complies with
article 189 of the 1915 Law.
Art. 10. The Company is managed by one or several managers (individually, the “Manager” and jointly, the “Managers”),
not necessarily Partners, appointed by the Partners. If several Managers are appointed, they form a board of managers
(the “Board of Managers”).
Decisions are taken at a majority of votes.
In dealing with third parties, the Manager or Managers have the most extensive powers to act in the name of the
Company in all circumstances and to perform or authorise any acts or operations connected with its object.
In order to be valid, resolutions of the Board of Managers must be passed by the vote of at least a simple majority of
Managers present or represented during the meeting. In the event of an equality of votes, any chairman of the Board of
Managers that may be appointed by the Board of Managers, shall not have a casting vote.
The Managers may elect a chairman of their Board of Managers and determine the period for which he is to hold office;
but if no such chairman is elected, or if at any meeting the chairman is not present within five minutes after the time
appointed for holding the same, the Managers present may choose one of their number to be chairman of the meeting.
A Manager may participate in a meeting of the Board of Managers by conference telephone or other communications
equipment by means of which all the persons participating in the meeting can communicate with each other at the same
time. Participation by a Manager in a meeting in this manner is treated as presence in person at that meeting. Unless
otherwise determined by the Managers, the meeting shall be deemed to be held at the place where the chairman is at
the start of the meeting.
Resolutions of the Board of Managers will be recorded in minutes and may be signed solely by the chairman.
A Manager may be represented at any meetings of the Board of Managers by a proxy appointed in writing by him. He
must appoint as proxy another Manager of the Company. The vote of the proxy shall for all purposes be deemed to be
that of the appointing Manager.
Written resolutions signed by all the Managers will be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened
and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies thereof and may be evidenced by letter,
telefax or similar communication.
If more than one Manager is appointed, each Manager can bind the Company by his/ her sole signature for the purposes
of transactions regarding the general administration of the Company (e.g. signing of proxies) provided that any such
transaction involves an amount of less than fifteen thousand Euros (EUR 15,000.-) (or equivalent in any other currency)
or involves the filing of a return with a tax authority. In respect of all other transactions, any two Managers can bind the
Company by their joint signatures. Signatory authority for any type of transaction may also be delegated by a resolution
of the Managers to any one Manager or third party in the context of a specific transaction.
Art. 11. The Company shall, to the fullest extent permitted by law, indemnify any person who is, or has been, a Manager
or officer, against liability and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any investigation,
claim, action, suit or proceeding in which he becomes involved as a party or otherwise by reason of his being or having
been a Manager or officer of the Company or, at its request, of any other company of which the Company is a shareholder
or a creditor and from which he is not entitled to be indemnified by such company, and against amounts paid or incurred
by him in the settlement thereof, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in a court of
competent jurisdiction in such investigation, claim, action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, or willful
misconduct in the conduct of his office; in the event of settlement, indemnification shall be provided only in connection
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with such matters covered by the settlement as to which a court of competent jurisdiction has approved the settlement
or the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty.
Art. 12. The Manager or Managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are simple authorised agents and are responsible only for the
execution of their mandate.
Art. 13. Each Partner may take part in collective decisions irrespective of the number of parts which he owns.
Each Partner has voting rights commensurate with his holding of parts. Each Partner may appoint a proxy to represent
him at meetings.
The Partners will have the power to appoint the Manager or Managers and to dismiss such Manager or Managers at
any time in their discretion without giving reasons.
Art. 14. The Company's financial year commences on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December.
Art. 15. Each year on the 31
st
of December, the books of the Company shall be closed and the Managers shall prepare
an inventory including an estimate of the value of the Company's assets and liabilities as well as the Company's financial
statements.
Art. 16. Each Partner may inspect the above inventory and the financial statements at the Company's registered office.
Art. 17. The amount stated in the annual inventory, after deduction of general expenses, amortisation and other
expenses represents the net profit of the Company.
Five per cent (5%) of the net profit of the Company is set aside to be put into a statutory reserve, until this reserve
amounts to ten per cent (10%) of the corporate capital. The balance may be used freely by the Partners.
The Board of Managers is authorised to proceed, as often as it deems appropriate and at any moment in time during
the accounting year, to the payment of interim dividends, subject only to the two following conditions: the Board of
Managers may only take the decision to distribute interim dividends on the basis of interim accounts drawn up within
thirty (30) days before the date of the Board meeting; the interim accounts, which may be unaudited, must show that
sufficient distributable profits exist.
The holders of parts in respect of which issue premiums have been paid will be entitled to distributions not only in
respect of the share capital but also in respect of issue premiums paid by such holders reduced by any distributions of
such issue premiums to the holders of such parts or any amounts of such issue premium used for the setting off of any
realized or unrealised capital losses.
Art. 18. At the time of the winding-up of the Company, the liquidation of the Company will be carried out by one or
more liquidators, who may be Partners, and who are appointed by the Partners who will relinquish their powers and
remuneration as Partners of the Company.
Art. 19. Each of the Partners will refer to legal provisions on all matters for which no specific provision is made in the
Articles of Association.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation and shall terminate on 31
st
of December 2012.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the above-named party has subscribed the shares as follows:
MGP SH Craven S.à r.l., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 shares
The shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of fifteen thousand euros (EUR 15,000.-)
is now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Expensesi>
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately valued at nine hundred Euro (EUR 900,-).
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named partner took the following resolutions:
1. The number of managers is fixed at 3 (three) persons.
2. Are appointed as managers for an unlimited period:
- Mrs. Delloula AOUINTI, employee, born in Villerupt (France) on 4
th
April 1979, with professional address at 28,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
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- Ms Samantha PEPPER, employee, born in Stevenage (United Kingdom) on 28
th
December 1984, with professional
address at 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Mr Alexis GISSELBRECHT, director of companies, born in Strasbourg (France) on 27
th
February 1978 with profes-
sional address at 60 Sloane Avenue, SW3 3XB London, United Kingdom.
3. The Company shall have its registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
mandatory, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
mandatory and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the appearing mandatory, known to the notary, by surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt-et-un juillet.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
MGP SH Craven S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise ayant son siège social au 2-8, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, non encore enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à
Luxembourg,
ici représentée par Madame Delloula AOUINTI, employée, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration
sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexé
au présent acte avec lequel elle sera enregistré.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré vouloir constituer par le présent acte une société à
responsabilité limitée et a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir par la suite (au singulier "l'Associé" et conjointement les "Associés"), une société à responsabilité
limitée (la "Société") qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents statuts (les "Statuts").
Art. 2. L'objet de la Société est la prise des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de dettes, de notes
et d'autres valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que la gestion, le contrôle et le développement de son portefeuille.
L'objet de la Société est aussi l'investissement dans et le développement de bien immobiliers mais aussi la gestion de
bien immobiliers pour son propre compte.
Dans les limites de son activité, la Société peut accorder des hypothèques, contracter des emprunts, avec ou sans
garanties, et se porter garant pour d'autres personnes ou sociétés, dans les limites des dispositions légales y afférentes.
La Société peut contracter des prêts avec ou sans intérêt et procéder à l'émission d'obligations et autres dettes par
voie d'une émission privé.
La Société peut poursuivre toute activité de nature financière, industrielle ou commerciale qui se révèle utile direc-
tement ou indirectement à l'accomplissement de son objet.
La Société peut en général prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et poursuivre toute activité utile à
l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «MGP Craven JV S.à r.l.»
Art. 5. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il
pourra être transféré dans les limites de la municipalité par une résolution du conseil de gérance de la Société. Le siège
social pourra être transféré ultérieurement à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une résolution
de l'assemblée générale des Associés adoptée selon la manière requise pour la modification des Statuts.
Des succursales, des filiales ou autres bureaux pourront être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou ailleurs
par une résolution du Conseil de Gérance de la Société.
Dans l'éventualité où le Conseil de Gérance de la Société détermine que des développements ou événements ex-
traordinaires politiques ou militaires ont eu lieu ou sont imminents et que ces développements ou événements pourraient
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entraver les activités normales de la Société à son siège social, ou avec la facilité de communication entre ce bureau et
les personnes ailleurs, le siège social pourra temporairement être transféré ailleurs jusqu'à la complète cessation de ces
circonstances extraordinaires. De telles mesures temporaires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, qui,
nonobstant le transfert temporaire de son siège social, restera une société de droit luxembourgeois.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à quinze mille euros (15.000,- EUR), représenté par six cents (600) parts
sociales de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune.
L'émission des parts peut être assortie d'une prime d'émission.
Le Conseil de Gérance (ou s'il y a lieu le Gérant) pourra créer ponctuellement les réserves qu'il jugera appropriées
(en plus des réserves légales) et créera une réserve destinée à recevoir les primes d'émissions reçues par la Société lors
de l'émission et de la vente de ses parts sociales. Le paiement de tout dividende ou de toute autre distribution résultant
d'un fonds de réserve aux détenteurs de parts pourra être décidé par le Conseil de Gérance (ou s'il y a lieu le Gérant).
Art. 7. Les parts sociales de la Société sont librement cessibles entre Associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-Associés que moyennant l'agrément donné en assemblée générale
des Associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Le décès, l'incapacité ou la faillite de l'un des Associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 9. Ni les créanciers, ni les héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société. Etant entendu que cet Article 9 ne doit pas empêcher un Associé de mettre en gage
ses parts sociales si tel Associé se conforme à l'article 189 de la Loi de 1915.
Art. 10. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants (individuellement le "Gérant" et collectivement les "Gérants"),
Associés ou non, nommés par l'assemblée des Associés. Si plusieurs Gérants sont nommés, ils forment un conseil de
gérance (le "Conseil de Gérance").
Le ou les Gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les
circonstances et pour faire ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Pour être valides, les résolutions du Conseil de Gérance doivent être approuvées par le vote d'au moins une majorité
simple des Gérants présents ou représentés au moment de la réunion. En cas de partage de voix, un président du Conseil
de Gérance qui pourra être nommé n'aura pas de vote prépondérant.
Les Gérants peuvent nommer un président du Conseil de Gérance et déterminer la durée pour laquelle il est nommé.
Si aucun président n'est nommé ou lorsque le président nommé n'est pas présent dans les cinq minutes qui suivent l'heure
fixée pour la réunion, les Gérants peuvent choisir parmi eux et nommer un nouveau président.
Un Gérant pourra participer à la réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou tout autre moyen
de communication permettant aux personnes présentes de communiquer entre elles. Un Gérant qui assiste à la réunion
de la façon décrite ci-dessus sera considéré comme ayant été présent en personne. Sauf décision contraire des Gérants,
la réunion est considérée comme ayant été tenue au lieu où le président a initié la réunion.
Un procès verbal des décisions prises lors d'une réunion du Conseil de Gérance sera dressé et le cas échéant pourra
être signé uniquement par le président de la réunion du Conseil de Gérance.
Un Gérant peut se faire représenter lors des réunions du Conseil de Gérance, à condition de remettre une procuration
écrite à la personne de son choix. Cette personne doit nécessairement être un autre membre du Conseil de Gérance.
Le vote du représentant sera traité comme si le Gérant représenté avait voté en personne.
Les résolutions écrites signées par tous les Gérants auront la même validité et efficacité que si elles avaient été prises
lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures pourront figurer sur un document unique ou sur plusieurs
copies d'une même résolution et pourront être prouvées par lettre, téléfax ou tous moyens similaires de communication.
Au cas où il y a plus d'un Gérant nommé, chaque Gérant peut engager la Société par sa seule signature (par exemple
signature de procuration) à condition qu'une telle transaction implique un montant inférieur à quinze mille Euros (15.000,-
EUR) (ou somme équivalente dans toute autre devise) ou par la signature de toute déclaration fiscale quelque soit le
montant de cette déclaration. Pour toute autre transaction, deux Gérants peuvent engager la Société par leur signature
conjointe. Un pouvoir de signature pour tous types de transaction peut être aussi délégué par une résolution du Conseil
de Gérance à un seul Gérant ou à un tiers dans le contexte d'une transaction spécifique.
Art. 11. La Société indemnisera, dans le sens le plus large permis par la loi , toute personne qui est ou qui a été, un
Gérant ou fondé de pouvoir de la Société, des responsabilité et des dépenses raisonnablement occasionnées ou payées
par cette personne en relation avec toutes enquêtes, demandes actions ou tous procès dans lesquels elle a été impliquée
en tant que partie ou auxquels elle est ou aura été partie en sa qualité de Gérant ou de fondé de pouvoir de la Société
ou pour avoir été à la demande de la Société, Gérant ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est
actionnaire ou créditrice et par laquelle elle ne serait pas indemnisée par cette société ainsi que de montants payés ou
occasionnés par elle dans le cadre du règlement de ceux-ci, sauf le cas où dans pareils enquêtes, demandes actions ou
procès, elle sera finalement condamnée pour négligence ou faute ou mauvaise administration dans l'exécution de son
mandat; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que pour des matières couvertes par
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l'arrangement dont une cour compétente a approuvé l'arrangement ou si la Société est informée par son avocat-conseil
que le Gérant ou le fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs.
Art. 12. Le ou les Gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Ils sont de simples mandataires et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque Associé peut participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque Associé peut se faire
valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Le ou les Gérants sont nommés par les Associés et sont révocables ad nutum par ceux-ci.
Art. 14. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 15. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes de la Société sont arrêtés et le ou les Gérants dressent
un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société ainsi que le bilan.
Art. 16. Tout Associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 17. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net de la Société.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée des Associés.
Le Conseil de Gérance est autorisé à procéder autant de fois qu'il le juge opportun et à tout moment de l'année sociale,
au paiement des dividendes intérimaires sous le respect seulement des deux conditions suivantes: le Conseil de Gérance
ne peut prendre la décision de distribuer des dividendes intérimaires que sur la base des comptes intérimaires préparés
dans les trente (30) jours avant la date dudit Conseil de Gérance; les comptes intérimaires, qui pourront ne pas être
audités, doivent attester qu'il existe un bénéfice distribuable suffisant.
Tous les détenteurs des parts émises avec une prime d'émission pourront recevoir des distributions non seulement
en rapport avec le capital social, mais également en rapport avec les primes d'émissions payées, dont il y a lieu de déduire
toute distribution de ces primes d'émissions aux associés détenteurs de ces parts ou toute partie de ces primes d'émission
utilisée pour compenser les moins values réalisées ou latentes.
Art. 18. Lors de la dissolution de la Société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non,
nommés par les Associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, chacun des Associés se réfère aux dispositions
légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice comptable commence le jour de la constitution et finit le 31 décembre 2012.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ayant été établis, la comparante déclare vouloir souscrire le total du capital de la manière suivante:
MGP SH Craven S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 parts sociales
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 parts sociales
Les parts sociales ont été entièrement libérées à hauteur d'un montant de quinze mille Euros (EUR 15.000.-) par un
apport en numéraire de sorte que cette somme est à la disposition de la société à partir de ce moment tel qu'il a été
certifié au notaire instrumentaire.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à neuf cents Euros (EUR 900,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. À la demande du même comparant il est
spécifié qu'en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après que les statuts aient été rédigés, l'associé prénommé a immédiatement tenu une assemblée générale extraor-
dinaire et a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à 3 (trois).
2. Sont nommés gérants pour une période indéterminée:
- Madame Delloula AOUINTI, employée, née à Villerupt (France), le 4 avril 1979, demeurant professionnellement 28,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
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- Mademoiselle Samantha PEPPER, employée, née à Stevenage (Royaume-Uni), le 28 décembre 1984, demeurant pro-
fessionnellement à 28, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg.
- Monsieur Alexis GISSELBRECHT, administrateur de sociétés, né à Strasbourg (France), le 27 février 1978, demeurant
professionnellement 60 Sloane Avenue, SW3 3XB, Londres, Royaume-Uni;
3. Le siège social de la Société est établi à 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite au comparant, connue du notaire instrumentant par nom, prénoms, état et demeure, ladite comparante
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: D. AOUINTI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 juillet 2011. LAC/2011/33650. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 27 juillet 2011
Référence de publication: 2011106947/330.
(110122116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2011.
Prospector Offshore Drilling S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 153.772.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PROSPECTOR OFFSHORE DRILLING S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011113745/12.
(110129574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Proxima Investments SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 125.182.
Le bilan au 31 mars 2011, ainsi que l'annexe et les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Proxima Investments SICAV
i>Signature
Référence de publication: 2011113746/12.
(110129930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
ADHF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 186/188, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 146.865.
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 avril 2011 les décisions suivantes:
1. Transfert du siège social de son adresse actuelle 24, rue Léon Kauffman, L-1853 Luxembourg, à 186/188 route de
Longwy, L-1940 Luxembourg;
2. Les trois membres du conseil d'administration sont révoqués de leur mandat d'administrateur avec effet immédiat:
- Monsieur MORIS René, L-6975 RAMELDANGE, Am Bounert n° 28;
- Wall-Invest S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le n° 104455;
- Fiscalité Immobilière S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le n° 119162.
3. Nomination d'un nouvel administrateur unique:
- Monsieur HORMOZIRAD Donald, L-7270 HELMSANGE, Rue des nations Unies n° 14.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale tenue en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
113642
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 8 août 2011.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2011114486/20.
(110131358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2011.
Restaurant-Pizzeria La Toscana S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3898 Foetz, 11, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 52.708.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011113755/10.
(110130175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Société d'économie Générale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 143.631.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011113762/10.
(110130131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Vilnius Residential Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.936.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants de la Société, en date du 06 i>
<i>thi>
<i> June 2011i>
Le gérant de la Société a décidé en date du 6
th
June 2011 de transférer le siège de la Société du 14-16 Rue Philippe,
II, Luxembourg, L-2340, au 44, Avenue J.F Kennedy, Kirchberg, Luxembourg, L-1855 avec effet au 24
th
June, 2011.
Luxembourg, le 3 août 2011.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Manageri>
Référence de publication: 2011113775/15.
(110129656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Roxane Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 76.492.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2011.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011113756/13.
(110129738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
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Roxane Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 76.492.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 août 2011.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011113757/13.
(110129740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Rreef Iberian Value Added II S.A., Sicar, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement
en Capital à Risque.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 123.840.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung vom 9. Juni 2011:i>
Erneuerung des Mandats des Wirtschaftsprüfers PricewaterhouseCoopers S.à r.l., 400, Route d'Esch, L-1014 Luxem-
bourg.
Das Mandat für den Wirtschaftsprüfer besteht bis zur ordentlichen Generalversammlung in 2012 für den Jahresabs-
chluss zum 31. Dezember 2011.
Luxembourg, den 26. Juli 2011.
Unterschriften
<i>Ein Zeichnungsberechtigteri>
Référence de publication: 2011113758/16.
(110129905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
YUM! International Finance Company S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 250.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.282.
1. Suite à la cession de parts intervenue en date du 2 août 2011 à 09:00 CET entre Yum! Restaurants International
Holdings, Ltd. et Yum! Luxembourg Investments S.à r.l. les 250,000 parts sociales de la Société sont réparties comme
suit:
- Yum! Luxembourg Investments S.à r.l. domicilié à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg détient 250,000
parts sociales d'une valeur nominale de USD 1 chacune.
2. Suite à la cession de parts intervenue en date du 2 août 2011 à 12:00 CET entre Yum! Luxembourg Investments S.à
r.l. et Yum! International Participations S.à r.l. les 250,000 parts sociales de la Société sont réparties comme suit:
- Yum! International Participations S.à r.l. domicilié à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg détient 250,000
parts sociales d'une valeur nominale de USD 1 chacune.
3. Suite à la cession de parts intervenue en date du 2 août 2011 à 15:00 CET entre Yum! International Participations
S.à r.l. et Yum! Restaurants International Management S.à r.l. les 250,000 parts sociales de la Société sont réparties comme
suit:
- Yum! Restaurants International Management S.à r.l. domicilié à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg détient
250,000 parts sociales d'une valeur nominale de USD 1 chacune.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
YUM! INTERNATIONAL FINANCE COMPANY S.à r.l.
Johannes L. de Zwart
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2011117438/26.
(110133653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2011.
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Tortelina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 105.181.
Le bilan de la société au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011113771/12.
(110129581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Snowdonia (NFR) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.771.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants de la Société, en date du 06 i>
<i>thi>
<i> June 2011i>
Le gérant de la Société a décidé en date du 6
th
June 2011 de transférer le siège de la Société du 14-16 Rue Philippe,
II, Luxembourg, L-2340, au 44, Avenue J.F Kennedy, Kirchberg, Luxembourg, L-1855 avec effet au 24
th
June, 2011.
Luxembourg, le 6
th
June 2011.
John Cassin
<i>Manageri>
Référence de publication: 2011113759/14.
(110129717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
LIPP Holdco 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 139.280.
In the year two thousand and eleven, on the fifteenth of June.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
“LIPP S.à r.l.”, a “société à responsabilité limitée”, existing under Luxembourg law, established and having its registered
office at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
represented by Mr Eric BIREN, company director, with professional address at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, manager, with individual signing authority.
Such appearing party is the sole partner of “LIPP Holdco 1 S.à r.l.” (hereinafter the “Company”) a société à respon-
sabilité limitée having its registered office at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 139280, incorporated
to a notarial deed of the undersigned notary on 12 June 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1620 of 2 July 2008. The articles of incorporation have been modified for the last time pursuant to
a deed of the undersigned notary on 10 March 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 914 of 5 May 2011.
The appearing party representing the whole corporate capital requires the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The partner resolved to increase the corporate share capital of the Company by an amount of one hundred and forty-
four thousand four hundred and thirteen pounds sterling (144'413.-GBP) so as to raise it from its amount of four hundred
and thirty-nine thousand five hundred and seventy-six pounds sterling (439'576.-GBP) up to an amount of five hundred
and eighty-three thousand nine hundred and eighty-nine pounds sterling (583'989.-GBP) by the issue of one hundred and
forty-four thousand four hundred and thirteen (144'413) shares having a par value of one pound sterling (1.-GBP) each.
The new shares have been subscribed by the sole shareholder, previously named, and fully paid up by a contribution
in cash.
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The total contribution of one hundred and forty-four thousand four hundred and thirteen pounds sterling (144'413.-
GBP) is allocated to the share capital of the Company. The total amount is at the disposal of the Company, as it has been
proven to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of such increase of capital, article SIX (6) of the Company's Articles of Incorporation is amended
and shall therefore read as follows:
Art. 6. “The subscribed capital is fixed at five hundred and eighty-three thousand nine hundred and eighty-nine pounds
sterling (583'989.GBP) divided into five hundred and eighty-three thousand nine hundred and eighty-nine (583'989) shares,
having par value of one pound sterling (1.-GBP) each.”
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present increase of capital, is approximately one thousand five
hundred euro.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille onze, le quinze juin.
Par-devant nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu
«LIPP S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, existant sous le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social au 68-70 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
représentée par Monsieur Eric BIREN, administrateur de société, avec adresse professionnelle au 68-70 boulevard de
la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, gérant, avec pouvoir de signature individuel.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de «LIPP Holdco 1 S.à r.l.» (ci-après la “Société”), une société à res-
ponsabilité limitée ayant son siège social au 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B139280,
constituée suivant acte notarié en date du 12 juin 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1620 du 2 juillet 2008. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en
date du 10 mars 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 914 du 5 mai 2011.
Laquelle partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quarante-quatre mille quatre cent treize
Livres Sterling (144.413.-GBP) afin de le porter de son montant actuel de quatre cent trente-neuf mille cinq cent soixante-
seize Livres Sterling (439.576.-GBP) à cinq cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf Livres Sterling
(583.989.-GBP) par l'émission de cent quarante-quatre mille quatre cent treize (144.413) parts sociales d'une valeur
nominale d'une Livre Sterling (1.-GBP-) chacune.
Les parts sociales nouvelles sont souscrites par l'associé unique, prénommé et entièrement libérées par un apport en
numéraire.
L'apport total de cent quarante-quatre mille quatre cent treize Livres Sterling (144.413.-GBP) est entièrement alloué
au capital social de la Société. Le montant total de l'apport est à la disposition de la Société, preuve ayant été donné au
notaire.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts de la Société est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
Art. 6. «Le capital social souscrit est fixé à cinq cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf Livres Sterling
(583.989.-GBP) divisé en cinq cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-neuf (583.989) parts sociales, ayant une
valeur nominale d'une Livre Sterling (1,-GBP) chacune.».
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<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société des suites de ce document sont
estimés à mille cinq cents euros.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant
par nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. BIREN, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 17 juin 2011. Relation: EAC/2011/7921. Reçu soixante-quinze Euros (75.-EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2011114711/94.
(110131249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2011.
Real Estate Finance Solution S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.619.
STATUTS
L'an deux mille onze, le vingt-neuf juillet.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Henri
HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
A comparu:
Monsieur Giuseppe MOSCARINO, vétérinaire, né à Alimena (Italie) le 23 décembre 1961 et demeurant à Rome, Via
Colonnello T. Masala n.42;
ici représenté par Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme il est dit, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'elle
va constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de REAL ESTATE FINANCE
SOLUTION S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur
la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés lu-
xembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire de l'intermédiation sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (EUR 225.000,-) divisé en DEUX MILLE
DEUX CENT CINQUANTE (2.250) actions de CENT EUROS (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
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Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
(1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Le Conseil d'administration devra choisir en son sein un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion sera conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence, les administra-
teurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'administration de la Société par voie de vidéoconfé-
rence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant son identification. Ces moyens de communication
doivent respecter des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion, dont la délibération
devra être retransmise sans interruption. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation
en personne à cette réunion. La réunion tenue par l'intermédiaire de tels moyens de communication sera réputée tenue
au siège social de la Société.
Le Conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son ap-
probation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout
autre moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de juin à 15.00 heures à Luxembourg au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
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Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pre-
scrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoires:i>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2011.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en l'an 2012.
3) Par dérogation à l'article 5 des statuts, la premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Souscription et Libérationi>
L'Actionnaire unique déclare (i) qu'il souscrit les DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE (2.250) actions de la
Société et (ii) qu'il libère les actions souscrites assorties d'une prime d'émission de CINQ CENT SOIXANTE MILLE
EUROS (EUR. 560.000) entièrement par voie d'apport en nature consistant en:
A) Une portion immobilière sise à Torrino Nord,, compartiment Z/22, Via Copenaghen n.40 décrite ci-après:
- appartement sur deux étages unis par un escalier interne, caractérisé par le numéro interne 6, situé au troisième et
quatrième étage de l'escalier C, bâtiment B composé au troisième étage d'une entrée, séjour, cuisine, dégagement, deux
salles de bain, quatre chambres, débarras, deux balcons à étage. Au quatrième étage il est composé d'une pièce et terrasse
de couverture exclusive.
La totalité confine avec la cage d'escalier, ascenseur sub 239, séparations de propriété;
- box véhicule avec le numéro 122. sis à l'étage S2, avec accès par via Copenaghen n.50, aux confins avec le box véhicule
sub 192, aire de manoeuvre, sub 130, couloir d'accès aux caves, sub 136
- box véhicule avec le numéro 40, situé à l'étage S1 du bâtiment B, avec accès par Via Bonn n.34, aux confins avec le
box véhicule sub 291, aire de manoeuvre, sub 252, appartement sub 240.
La totalité est reprise au Cadastre urbain de la commune de Rome au foglio 859, particella 350 sub 233 (appartement),
sub 191 (box n.122) et sub 292 (box n.40)
- quote-part équivalente à 23,31 (vingt trois virgule trente et un) de propriété indivise sur l'appartement et box véhicule
du concierge, aux confins avec l'entrée sub 65, box auto sub 111, aire de manoeuvre, recensé au Cadastre urbain de la
commune de Rome au foglio 859, particella 350 sub 35, premier étage, escalier C, interne 3 bâtiment A, aux confins avec
la cage d'escalier, séparation de propriété sub 32, ascenseur (appartement) et particella 350 sub 112, étage S1, interne
64, bâtiment A (Box auto).
B) Edifice situé au numéro "3" du lot "A", avec cour annexe, l'accès se faisant par Via Tommaso Masala n.42 et plus
précisement:
- appartement pour habitation situé au rez-de-chaussée du numéro interne 1 (un), composé d'un séjour, cuisine,
couloir, petit dégagement, deux chambres, deux salles de bain, patio et jardin, aux confins avec l'appartement interne 2,
cage d'escalier, appartement interne 3, détachés.
- box véhicule situé au premier niveau du sous sol, au numéro 15 (quinze) aux confins avec le box 14, aire de manoeuvre,
box 16.
La totalité est reportée au Cadastre urbain de la commune de Rome au foglio 771, particella 590 sub 639, zona censuaria
6, catégorie A/2, classe 6, vani 6, rendita catastale euro 976,10 (appartement) et sub 678, zona censuaria 6, catégorie C/
6. classe 13, 26m2, rendita catastale euro 112,19 (box véhicule)
C) Portions immobilières sises dans la commune de Alimena et plus précisément:
- Appartement avec accès par l'escalier "A" de la Via Resuttano n.3, situé au deuxième étage et composé d'un petit
salon, deux chambres, cuisine, salle de bain, débarras et entrée
- Local à usage de box avec accès par la Via Resuttano situé au sous sol, aux confins avec la propriété Farinella, propriété
Gandigino.
La totalité est reportée au Cadastre Urbain de la commune de Alimena au foglio 15, particella 402 sub 19, catégorie
A/2, classe 2, vani 6,5, rendita catastale euro 352,48 (appartement) et sub 13, catégorie C/6, classe 3, 39 m2 euro 74,52
(box auto).
Conformément à l'article 26-1 de la Loi sur le Sociétés de 1915, les actions ainsi contribuées en nature ont été évaluées
par ALTER AUDIT S.à r.l, L-2533 Luxembourg, 69 rue de la Semois, en tant que réviseur, en date du 25 juillet 2011
et qui conclut ce qui suit:
113649
L
U X E M B O U R G
Sur base de nos diligences telles décrites ci-dessus, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser
que la valeur globale des apports ne corresponde pas au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en
contrepartie augmentées de la prime d'émission.
La rémunération des apports en nature consiste en 2.250 actions à créer d'une valeur nominale d'EUR 100 chacune
assorties d'une prime d'émission d'EUR 560.000.
A la demande du fondateur, ce rapport est uniquement destiné à être soumis à la direction de la Société, le notaire
instrumentaire et les autorités concernées. Ce rapport ne peut pas être utilisé à d'autres fins ni remis à des parties tierces.
Il ne peut pas être inclus ni mentionné dans un quelconque document ou publication, à l'exception de l'acte notarié, sans
notre accord préalable.
Une copie du rapport du réviseur mentionné ci-dessus, après signature ne varietur par le mandataire de la partie
comparante et le notaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Titre de propriété
Monsieur Giuseppe Moscarino, prénommé est devenu propriétaire des immeubles comme suit:
Les immeubles sub A) lui sont échus, dans la succession de feu Monsieur Arcangelo Moscarino, décédé à Rome le 29
septembre 2009, (acte du 22 décembre 2009 de Maître Marina Manzella, notaire de résidence à Rome sous le numéro
170111 de son répertoire, enregistré à Rome le 8 janvier 2010 numéro 32-1T et transcrit le 2 mai 2011 sous le numéro
29199 .
Les immeubles sub B) pour les avoir acquis de la Société Acqua Pia Antica Marcia S.p.A., suivant actes de ventes reçus
par Maître Marco Papi, notaire de résidence à Rome, le 7 mars 2008, sous les numéros 113245 et 113246 enregistrés à
Rome le 18 mars 2008 sous le numéro 11213/1T et transcrit le 19 mars 2008 sous le numéro 17717
Les immeubles sub C) partiellement dans la succession de sa mère feu Madame Romano Rosaria, décédée à Alimena
le 21 décembre 1995, (succession enregistrée à Palermo le 15 juillet 1997 sous le numéro 105/396/1 transcrite au Con-
servatoria dei Registri Immobiliarie de Palerme le 17 février 2011 sous le numéro 452 et partiellement pour les avoir
acquis suivant acte de vente reçu par Maître Marina Manzella notaire de résidence à Rome, le 4 juin 1997, sous le numéro
81768 de son répertoire, transcrit à Palerme le 5 février 1998 sous le numéro 2451.
L'immeuble sub A) est grevé d'une inscription hypothécaire prise au profit de la Banco di Sardegna S.p.A. inscrite en
date du 16 décembre 2003 sous le numéro 30484.
L'immeuble sub B) est grevé d'une inscription hypothécaire prise au profit de la Banca delle Marche S.p.A. en date du
3 août 2007 sous le numéro 37277.
L'immeuble sub C) est grevé d'une inscription légale prise au profit de Equitalia Gerit S.p.A., en date du 8 septembre
2009 sous le numéro 13832. Il résulte d'un certificat délivré par Maître Riccardo de Corato, notaire de résidence à Rome
que le remboursement a été effectué en date du 19 mai 2011 et que la mainlevée de l'hypothèque et en cours.
Il résulte d'un certificat délivré par Maître Riccardo de Corato, prénommé, en date du 27 juillet 2011 que selon la loi
et la réglementation en vigueur en Italie, rien ne s'oppose à l'apport d'immeubles situés sur le territoire italien dans une
société de droit luxembourgeois et ce par quiconque, quand bien même ces immeuble seraient grevés de prêts et d'in-
scriptions hypothécaires y afférents.
Monsieur Giuseppe MOSCARINO, prénommé, s'engage à continuer à rembourser les prêts jusqu'à obtention des
accords donnés par les Banques Créditrices.
<i>Conditions de l'apporti>
Les immeubles ci-dessus désignés sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, avec toutes les apparte-
nances et dépendances ainsi qu'avec toutes les servitudes actives et passives, occultes et apparentes, continues et
discontinues pouvant y être attachées, sauf à la Société à faire valoir les unes et se défendre des autres, mais à ses frais,
risques et périls et sans recours contre les apporteurs.
Il n'y aura de part et d'autre ni garantie ni répétition soit pour raison de mauvais état, soit de vices cachés, soit pour
erreur dans les indications cadastrales et les contenances exprimées, la différence en plus ou en moins excédât-elle un
vingtième, fera profit ou perte à la Société.
La Société a la jouissance et la propriété des immeubles apportés à compter de ce jour et à charge d'en payer et
supporter à compter de la même date tous impôts, taxes et contributions quelconques.
Pour l'exécution du présent acte, et notamment pour en assurer la publication et la transcription au bureau des
hypothèques compétent en Italie, pouvoir est accordé par les actionnaires à Maître Ricardo de Corato, prénommé, aux
fins de prendre toutes mesures afférentes.
En particulier, pouvoir lui est accordé de procéder si besoin en est, à tout ajout, toutes rectifications ou modifications
ayant trait aux désignations et contenances cadastrales, ainsi qu'à toutes déclarations supplémentaires additives, modifi-
catives ou autres concernant le titre de propriété, l'exécution de domicile, le fisc, et d'une manière générale à faire et
signer toutes déclarations rendues nécessaires pour l'enregistrement et la transcription du présent acte, le tout avec
pouvoir de substitution.
113650
L
U X E M B O U R G
Par ailleurs Me Ricardo de Corato, prénommé, est nommé représentant de la société pour les rapports fiscaux en
Italie.
Les actionnaires donnent par la présente pleine et entière décharge au notaire instrumentant quant aux formalités à
accomplir en Italie.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26, 26-3, 26-5 et
26-1 (paragraphe 2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplis-
sement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de EUR 2.500,-
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Le comparant préqualifié, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolution:i>
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a.- Madame Luisella MORESCHI, licenciée en sciences économiques appliquées, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8,
boulevard Royal.
b.- Madame Patricia JUPILLE, employée privée, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
c.- Madame Frédérique VIGNERON, employée privée, demeurant à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
Madame Luisella MORESCHI, prénommée est nommée aux fonctions de présidente du conseil d'administration.
<i>Troisième résolution:i>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
GORDALE MARKETING LIMITED, ayant son siège à ayant son siège à Strovolos center, Office 204 Strovolos, Stro-
volou 77, P.C. 2018 Nicosia, chypre enregistrée sous le numéro: HE 155572.
<i>Quatrième résolution:i>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2016.
<i>Cinquième résolution:i>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la comparante prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: S. WOLTER-SCHIERES et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1
er
août 2011. Relation: LAC/2011/34711. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 3 août 2011.
Référence de publication: 2011111792/244.
(110127992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 août 2011.
Vandelay Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 109, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 77.498.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011113777/11.
(110130072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
113651
L
U X E M B O U R G
Snowdonia (NFR) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.771.
EXTRAIT
Il est à noter le changement suivant à l'adresse professionnelle de l'Associé:
CPI Capital Partners Europe L.P.
9 West 57
th
Street
New York, NY 10019
Etats Unis d'Amerique
Luxembourg, le 3 août 2011.
John Cassin
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011113760/16.
(110129761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Compagnie de Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 8, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 97.878.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires pour l'exercice 2010 tenue à 8.00 heures le 10 Juini>
<i>2011i>
<i>Extrait des résolutionsi>
4- L'assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du commissaire
aux comptes, à savoir:
<i>Administrateurs:i>
Mme Bourkel Anique, 8, rue Dicks L-1417 Luxembourg;
M. Bourkel Michel, 8, rue Dicks L-1417 Luxembourg;
M. Vancheri Alexandre, 8 rue Dicks L-1417 Luxembourg;
Gestion & Administration SA, Register of International and Foreign Companies n° 29441, Vaea Street, Lev.2, Nia Mall,
Apia, WS Samoa Occidentales;
<i>Administrateur-délégué:i>
M. Bourkel Michel, 8, rue Dicks L-1417 Luxembourg;
<i>Commissaire aux comptes:i>
Wilbur Associates Ltd, IBC 185200, Union Court Building, Elizabeth Avenue & Shirley Street S-E2, Nassau, Bahamas,
N-8188.
qui tous acceptent, pour l'exercice social 2011 et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
2012.
Référence de publication: 2011116814/25.
(110133654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 août 2011.
Snowdonia (NFR) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.771.
EXTRAIT
Il est à noter le changement suivant à l'adresse professionnelle de l'Associé:
CPI Capital Partners Europe (NFR) L.P.
9 West 57
th
Street
New York, NY 10019
Etats Unis d'Amerique
113652
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 3 août 2011.
John Cassin
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011113761/16.
(110129764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Scimdorf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 85.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011113763/10.
(110130237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Scimdorf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 85.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011113764/10.
(110130238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Javi International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 28.061.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Actionnaire Unique en date du 21 juillet 2011i>
1. La démission de Madame Françoise DUMONT, employée privée, né le 18 novembre 1964 à Luxembourg, demeurant
professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, de son mandat d'Administrateur, est acceptée.
2. Monsieur Michel LOMZIK, employé privé, né le 31 décembre 1976 à Verviers, Belgique, demeurant professionnel-
lement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est nommé nouvel Administrateur en son remplacement. Son mandat
viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2012.
Fait à Luxembourg, le 21 juillet 2011.
Certifié sincère et conforme
JAVI INTERNATIONAL S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011113998/18.
(110130764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Scimdorf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 85.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011113765/10.
(110130240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
113653
L
U X E M B O U R G
Scimdorf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 85.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011113766/10.
(110130241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Lineheart S.à r.l. & Soft Cie S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, Z.A. Am Bann.
R.C.S. Luxembourg B 52.978.
<i>Cession de partsi>
Monsieur Fonseca Carlo (vendeur) demeurant 20, um Paerchen L-8252 Dahlem, cède et transporte sous les garanties
ordinaires de fait et de droit en la matière, à
Monsieur Cuvelier Patrick (acheteur), demeurant à 60, rue des Mouleurs, L-3583 Dudelange, la pleine propriété de
10 (dix) actions
et à
Monsieur Bley André (acheteur), demeurant à 4 um Furtwee L-3318 Bergem, la pleine propriété de 17 (dix-sept)
actions
lui appartenant dans la société Lineheart sàrl & Soft Ciel, dont
le siège social est 21, ZA am Bann, L-3372 Leudelange inscrite au RCSL sous le numéro B 52.978.
Fait à Luxembourg, le 08/08/2011.
Référence de publication: 2011114008/18.
(110130835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Seme S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 20, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 70.812.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011113767/10.
(110129871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Tri-Towers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 128.369.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants de la Société, en date du 06 i>
<i>thi>
<i> June 2011i>
Le gérant de la Société a décidé en date du 6
th
June 2011 de transférer le siège de la Société du 14-16 Rue Philippe,
II, Luxembourg, L-2340, au 44, Avenue J.F Kennedy, Kirchberg, Luxembourg, L-1855 avec effet au 24
th
June, 2011.
Luxembourg, le 6
th
June 2011.
John Cassin
<i>Manageri>
Référence de publication: 2011113774/14.
(110129709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
113654
L
U X E M B O U R G
69 S.A. (sixty-nine S.A.), Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Howald, 282, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 131.686.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 24 juin 2011.
<i>Pour la société
i>Me Martine DECKER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011113780/13.
(110129989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Axiome Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 78.953.
<i>Extrait des principales résolutions adoptées en date du 27 juin 2011 lors de l'assemblée générale ordinaire tenue de manièrei>
<i>extraordinairei>
Il a été décidé lors de I'Assemblée Générale Ordinaire de reconduire le mandat de commissaire de Monsieur Marc
Lascaux et ce jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires statuant sur les comptes annuels clos au 31 décembre2011
devant se tenir en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme et sincère
<i>Pour Axiome Consulting S.A.
i>Patrick Sganzerla
<i>Un mandataire / Expert-comptablei>
Référence de publication: 2011113816/17.
(110130361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
point group S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 318, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 119.775.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 août 2011.
<i>Pour POINT GROUP S.A.
i>Fiduciaire F.O.R.I.G. SC
Référence de publication: 2011113781/13.
(110131065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
point group S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 318, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 119.775.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
113655
L
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Luxembourg, le 09 août 2011.
<i>Pour POINT GROUP S.A.
i>Fiduciaire F.O.R.I.G. SC
Référence de publication: 2011113782/13.
(110131066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
A - Grand Prix, Société Anonyme.
Siège social: L-6312 Beaufort, 14, route d'Eppeldorf.
R.C.S. Luxembourg B 123.232.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A - Grand Prix S.A.
Référence de publication: 2011113783/10.
(110130284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Laicalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 136.765.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des associes tenue au siège social à Luxembourg, le 25 juilleti>
<i>2011i>
Monsieur DE BERNARDI Alexis, licencié en sciences économiques, 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, est nommé
nouveau gérant de la société pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Daniele MARIANI démission-
naire.
La nouvelle adresse de Monsieur ROSSI Jacopo est le 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
LAICALUX S.A.R.L.
Jacopo ROSSI
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011114014/18.
(110130753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
A.C.I.E.R., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 52, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 45.945.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011113784/11.
(110130723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Aides au Développement d'Entreprises de Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 115.388.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alexandre Marguet
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011113785/11.
(110130390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
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Apache Luxembourg Holdings I, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 165.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 115.955.
Il est à noter que l'associé unique de la Société à savoir Apache Mediterranean Corporation LDC a transféré son siège
social du 11, Harbour Drive, KY-BWI George Town, Grand Caïman au Boundary Hall, Cricket Square, P.O. Box 1111
KY-BWI George Town, Grand Caïman.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 août 2011.
<i>Pour Apache Luxembourg Holdings I S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2011113792/15.
(110130499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Prolux Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 134.198.
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société qui s'est tenue
en date du 30 juin 2011 que:
- ont été réélus aux fonctions d'administrateur.
* Monsieur SERVAIS Robert Raymond;
* Madame SERVAIS Simone Elisabeth Louise;
* Madame SERVAIS Martine
Les mandats d'administrateur prendront fin lors de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires de la société qui
se tiendra en 2017.
- La Fiduciaire Grand-Ducale a été réélue aux fonctions de commissaire aux comptes.
Son mandat de commissaire aux comptes prendra fin lors de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires de la
société qui se tiendra en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011114790/21.
(110131927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2011.
Sviluppo Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 138.041.
DISSOLUTION
L'an deux mille onze, le vingt-sept juillet.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Romano FORMICHELLA, conseiller, né à Denver (USA), le 10 janvier 1941, demeurant à I-00188 Rome,
Via Cassia, 605 (Italie), et.
2. Madame Nancy Ann CVITKOVICH, née à Columbus (USA) le 18 février 1961, demeurant à I-00188 Rome, Via
Cassia, 605 (Italie) Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit leurs déclara-
tions:
a.- Que la société anonyme "Sviluppo Systems S.A.", avec siège social à L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon
I
er
, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 138.041, a été
constituée, suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 9 avril 2008, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 1230 du 21 mai 2008. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
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b.- Que le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000, EUR) divisé en trois cent dix (310) actions de cent
euros (100,- EUR) chacune.
c.- Que les comparants sont les seuls et uniques actionnaires de ladite société.
d.- Que l'activité de la société ayant cessé et que les comparants, en tant qu'actionnaires uniques, siégeant en assemblée
générale extraordinaire modificative des statuts de la société, prononcent la dissolution anticipée de la prédite société
avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
e.- Que les actionnaires se désignent comme liquidateurs de la société.
f.- Que les liquidateurs requièrent le notaire instrumentant d'acter qu'ils déclarent avoir réglé tout le passif de la société
dissoute, moyennant reprise par les actionnaires de l'intégralité de l'actif et du passif, et avoir transféré tous les actifs au
profit des actionnaires.
g.- Que les comparants sont investis de tous les éléments actifs de la société et répondront personnellement de tout
le passif social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
h.- Que partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
i.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour
l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
j.- Qu'il y a lieu de procéder à l'annulation du registre des actionnaires.
k.- Que partant, la liquidation de la société est achevée.
l.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège social
de la société dissoute à L2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de sept cent cinquante euros, sont à la charge de la
société.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, ès-qualité qu'il agit, connu du notaire par nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Romano FORMICHELLA, Nancy Ann CVITKOVICH, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 août 2011. Relation GRE/2011/2825. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 août 2011.
Référence de publication: 2011115553/50.
(110132702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2011.
Apache Luxembourg Holdings II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 165.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 115.956.
Il est à noter que l'associé unique de la Société à savoir Apache Mediterranean Corporation LDC a transféré son siège
social du 11, Harbour Drive, KY-BWI George Town, Grand Caïman au Boundary Hall, Cricket Square, P.O. Box 1111
KY-BWI George Town, Grand Caïman.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 août 2011.
<i>Pour Apache Luxembourg Holdings II S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2011113793/15.
(110130508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
ArcelorMittal China Holding (Luxembourg), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 109.704.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011113795/9.
(110130374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
ArcelorMittal Commercial Bars & Rods, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 49.668.
L’Assemblée générale tenue extraordinairement le 4 août 2011, a pris acte de la démission de Monsieur Bernd WE-
BERSINKE, administrateur.
L’Assemblée générale a décidé de nommer M. José Enrique DE LA RUBIERA, avec adresse professionnelle au 66 rue
de Luxembourg, L-4221 Esch-sur-Alzette, comme nouvel administrateur.
Monsieur DE LA RUBIERA est nommé pour une période de deux (2) ans. Son mandat viendra à expiration lors de
l’assemblée générale annuelle à tenir en l’an 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 août 2011.
Référence de publication: 2011113796/15.
(110130207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Akaccia Investments Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 22.831.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Gérant
i>E. Patteet / J.P. Van Keymeulen
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2011113807/15.
(110130627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
EUREFI S.A., European Repro Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 36.110.
L'an deux mille onze, le vingt-six mai,
par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding EUROPEAN REPRO FINANCE
S.A., en abrégé EUREFI S.A., ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 36.110, constituée suivant acte notarié en date du 6 février
1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 286 du 25 juillet 2001 (ci-après la
"Société").
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte sous seing privé en date du 19 septembre
2001, dont un extrait a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 243 du 13 février 2002.
L'assemblée est ouverte à 14.30 heures sous la présidence de Monsieur Charles Kieffer, commerçant, demeurant à
L-8440 Steinfort, 57, rue de Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Max Galowich, juriste, avec adresse professionnelle à L-2530 Luxembourg, 4,
rue Henri Schnadt.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Suzette Elsen-Mangen, directeur, demeurant à L-8444 Steinfort, 1, rue
Randlingen.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. - Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
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<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 1 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de EUROPEAN REPRO FINANCE S.A., en abrégé
EUREFI S.A.".
2. Augmentation de capital social de la société à concurrence de neuf mille deux cent soixante-huit euros et quarante-
neuf centimes (EUR 9.268,49) sans émission d'actions nouvelles;
3. Introduction d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) par action;
4. Modification afférente du 1
er
alinéa de l'article 5 des statuts de la Société;
5. Décision de modifier l'objet social de la Société et l'article 4 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
" Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société a aussi pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur de brevets, marques, logos et licences connexes
et tous droits connexes se rattachant à ceux-ci ou pouvant les compléter.
La société peut également participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
La société a également pour objet toutes prestations de services respectivement tous travaux administratifs utiles à
la gestion du groupe et de ses filiales.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet.";
6. Ajout de l'alinéa qui suit à la fin de l'article 6 des statuts de la Société:
"Toutefois, s'il est constaté que toutes les actions émises par la société sont détenues par un seul actionnaire, la société
pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première assemblée des actionnaires faisant suite au
moment de la constatation par la société que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire.";
7. Suppression du 2
e
alinéa de l'article 9 des statuts de la Société;
8. Ajout de l'alinéa qui suit à la fin de l'article 14 des statuts de la Société:
"Aussi longtemps que la société n'a qu'un actionnaire unique, ce dernier aura tous les pouvoirs conférés à l'assemblée
générale.";
9. Modification de l'article 10 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 10. La Société sera engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la société ou (ii) en cas d'administrateur unique par sa signature unique ou (iii) par les signatures
conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été
délégués par le conseil d'administration ou par l'administrateur unique et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront
été conférés."
10. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle pour la fixer au dernier mercredi du mois de juin à 14.00
heures et modification subséquente du 1
er
alinéa de l'article 16 des statuts de la Société;
11. Modification de l'article 17 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
" Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, trouvera son application partout
où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.";
12. Divers.
II. - Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées ne varietur par les comparants.
III. - Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. - Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
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L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts de la Société pour lui donner désormais la teneur
suivante:
" Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de EUROPEAN REPRO FINANCE S.A., en abrégé
EUREFI S.A.".
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves disponibles à
concurrence d'un montant de neuf mille deux cent soixante-huit euros et quarante-neuf centimes (EUR 9.268,49) pour
le porter de son montant actuel d'un million quatre-vingt-dix mille sept cent trente et un euros et cinquante et un centimes
(EUR 1.090.731,51) à un million cent mille euros (EUR 1.100.000) sans émission d'actions nouvelles.
L'existence des fonds ayant servi à l'augmentation de capital ci-dessus a été démontrée au notaire soussigné par un
bilan au 31 décembre 2009.
Ledit bilan restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
Une attestation délivrée par LUX-AUDIT S.A. en date du 23 mai 2011, certifiant que les réserves sont toujours
disponibles restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'introduire une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) par action.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux deux résolutions ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier le 1
er
alinéa de l'article 5 des statuts de
la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Le capital social est fixé à un million cent mille euros (EUR 1.100.000) représenté par quarante-quatre mille
(44.000) actions d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune."
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 4 des statuts de la Société relatif à son objet social afin de lui donner
désormais la teneur suivante:
" Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société a aussi pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur de brevets, marques, logos et licences connexes
et tous droits connexes se rattachant à ceux-ci ou pouvant les compléter.
La société peut également participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière,
industrielle ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
La société a également pour objet toutes prestations de services respectivement tous travaux administratifs utiles à
la gestion du groupe et de ses filiales.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations,
financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet."
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'ajouter l'alinéa qui suit à la fin de l'article 6 des statuts de la Société:
"Toutefois, s'il est constaté que toutes les actions émises par la société sont détenues par un seul actionnaire, la société
pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première assemblée des actionnaires faisant suite au
moment de la constatation par la société que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire."
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de supprimer le 2e alinéa de l'article 9 des statuts de la Société.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 10 des statuts de la Société afin de lui donner désormais la teneur
suivante:
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" Art. 10. La Société sera engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs de la société ou (ii) en cas d'administrateur unique par sa signature unique ou (iii) par les signatures
conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été
délégués par le conseil d'administration ou par l'administrateur unique et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront
été conférés."
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'ajouter l'alinéa qui suit à la fin de l'article 14 des statuts de la Société:
"Aussi longtemps que la société n'a qu'un actionnaire unique, ce dernier aura tous les pouvoirs conférés à l'assemblée
générale."
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la date de l'assemblée générale annuelle pour la fixer au dernier mercredi du
mois de juin à 14.00 heures.
En conséquence, le 1
er
alinéa de l'article 16 des statuts de la Société est modifié comme suit:
" Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mercredi du mois de juin à 14.00 heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations."
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'article 17 des statuts de la Société afin de lui donner désormais la teneur
suivante:
" Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, trouvera son application partout
où il n'y est pas dérogé par les présents statuts."
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Leudelange, 2, rue Léon Laval, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: C. KIEFFER, M. GALOWICH, S. ELSEN-MANGEN et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1
er
juin 2011. LAC/2011/25460. Reçu soixante-quinze euros (€ 75,-).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2011.
J. BADEN.
Référence de publication: 2011114381/163.
(110130677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Atlas Copco Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.250.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 117.931.
<i>Extrait des résolutions écrites prisesi>
<i>par les actionnaires en date du 8 août 2011i>
Les actionnaires ont décidé:
- D’accepter la démission de M. Roger Sandin à la fonction de gérant de classe A avec effet au 10 juin 2011
- De nommer M. Bert Caers, né le 24 octobre 1983 à Geel, Belgique, ayant son siège sociale au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Luxembourg à la fonction de gérant de classe A pour une durée indéterminée avec effet au 25 juillet
2011.
Luxembourg, le 08.08.2011.
Référence de publication: 2011113800/16.
(110130274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
113662
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U X E M B O U R G
Ares Capital Europe (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 135.825.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Ares Capital Europe (Luxembourg) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011113797/11.
(110130352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
69 S.A. (sixty-nine S.A.), Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Howald, 282, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 131.686.
L'an deux mil onze, le trente mai.
Par-devant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange;
A comparu:
- Monsieur Guy HEBELER, Event Manager, demeurant à L-5884 Howald, 282, route de Thionville,
Lequel comparant a exposé au notaire instrumentant:
- que la société anonyme 69 S.A. (sixty-nine S.A.), avec siège social à L-1740 Luxembourg, 48, rue de Hollerich, a été
constituée par acte reçu par le notaire Christine Doerner, de résidence à Bettembourg, en date du 24 août 2007, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Numéro 2365 du 19 octobre 2007, dont rectificatif par le
même notaire en date du 2 mars 2009, publié audit Mémorial C, Numéro 787 du 10 avril 2009,
- Qu'elle est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 131.686,
- Que le comparant est le seul et unique actionnaire représentant l'intégralité du capital de la société en vertu des
statuts de la Société, publiés comme prédit,
L'Actionnaire unique, représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire unique constate:
- que le rectificatif opéré en date du 2 mars 2009, publié comme prémentionné, est incomplet en ce qu'il fait erronément
état de la souscription par l'actionnaire unique, Monsieur Guy HEBELER de 310 actions;
- qu'en vertu de l'article 5 des statuts "Le capital souscrit de la société est fixé à trente et un mille euro (31.000,- Euro)
représenté par cent (100) actions, chacune d'une valeur nominale de trois cent dix (310) chacune."
L'actionnaire unique décide en conséquence de rectifier la souscription en ce sens que sub "Souscription" alinéa 1
er
de l'acte constitutif du 24 août 2007, publié comme prémentionné, il y a lieu de lire:
"Les statuts de la société ayant été établis, le comparant, savoir Monsieur Guy HEBELER, préqualifié, déclare souscrire
à toutes les cent (100) actions représentant l'intégralité du capital social".
<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire unique décide rectifier le membre de phrase in fine de l'article 5 "chacune d'une valeur nominale de trois
cent dix (310) chacune" par "chacune d'une valeur nominale de trois cent dix euros (310,-Euro) chacune"
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire unique décide de supprimer la mention "faisant le commerce sous l'enseigne de YOUZ CLUB" et de
modifier l'article 1
er
des statuts, comme suit:
" Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de 69 S.A. (sixty-nine S.A.)"
<i>Quatrième résolutioni>
L'Actionnaire unique décide de transférer le siège social de la Société de L-1740 Luxembourg, 48, rue de Hollerich, à
L-5884 Howald, 282, route de Thionville, et de modifier l'article 2 premier alinéa des statuts comme suit:
" Art. 2. (premier alinéa). Le siège social de la société est établi à Howald."
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U X E M B O U R G
<i>Cinquième résolutioni>
L'Actionnaire unique nomme en qualité de commissaire aux comptes pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée
générale annuelle de l'an 2013, Monsieur Gael LOVAT, salarié, né à Marseille (France), le 23 septembre 1982, demeurant
à L-1450 Luxembourg, 65, Côte d'Eich.
<i>Fraisi>
Le montant des dépens, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge à raison du présent acte s'élèvent approximativement à 1.050,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Hebeler, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 juin 2011. Relation: LAC/2011/25927. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Sandt.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le vendredi 24 juin 2011.
Martine DECKER.
Référence de publication: 2011113779/57.
(110129986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 août 2011.
Abelica S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 146.428.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2011.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signatures
Référence de publication: 2011113801/12.
(110131022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
Acaju Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 56.820.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011113803/10.
(110130857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 août 2011.
VKGP S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 79.752,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 7, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 133.287.
EXTRAIT
Par résolutions du Conseil d'Administration de la Société réuni le 18 mai 2011 il a été décidé:
- de nommer avec effet au 19 mai 2011 pour une durée expirant le jour de l'Assemblée générale des actionnaires qui
se tiendra en 2012 Monsieur Joel Cordier domicilié au 5 rue Budé F-75004 Paris, en tant que nouvel administrateur de
la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signé à Bertrange, le 25 juillet 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011118609/15.
(110135350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
113664
69 S.A. (sixty-nine S.A.)
69 S.A. (sixty-nine S.A.)
Abelica S.A.
Acaju Investments S.A.
A.C.I.E.R.
ADHF S.A.
A - Grand Prix
Aides au Développement d'Entreprises de Services S.A.
Akaccia Investments Holding S.A. SPF
Apache Luxembourg Holdings I
Apache Luxembourg Holdings II
ArcelorMittal China Holding (Luxembourg)
ArcelorMittal Commercial Bars & Rods
Ares Capital Europe (Luxembourg) S.à r.l.
Atlas Copco Finance S.à r.l.
Axiome Consulting S.A.
Compagnie de Gestion S.A.
European Repro Finance S.A.
Javi International S.A.
Juno S.A.
Laicalux S.à r.l.
Lineheart S.à r.l. & Soft Cie S.e.c.s.
LIPP Holdco 1 S.à r.l.
Luxembourg Hydro Power
Luxembourg Hydro Power Sàrl
MGP Craven JV S.à r.l.
Opus Estates S.A.
Pacific Haus S.à r.l.
PEINTURE ROILGEN (Succ. Marcel OLINGER) S.àr.l.
Plantamed S.A.
point group S.A.
point group S.A.
Prolux Immobilière S.A.
Property Trust Bernau, S.à r.l.
Prospector Offshore Drilling S.A.
Proxima Investments SICAV
Real Estate Finance Solution S.A.
Restaurant-Pizzeria La Toscana S.à.r.l.
RM Oceanique S.à r.l.
Roxane Invest S.A.
Roxane Invest S.A.
Rreef Iberian Value Added II S.A., Sicar
Scimdorf S.A.
Scimdorf S.A.
Scimdorf S.A.
Scimdorf S.A.
Seme S.à r.l.
Snowdonia (NFR) S.à r.l.
Snowdonia (NFR) S.à r.l.
Snowdonia (NFR) S.à r.l.
Société d'économie Générale S.A.
Société Immobilière de l'Ill S.A.
Sviluppo Systems S.A.
Tortelina S.A.
Tri-Towers S.à r.l.
Vandelay Industries S.à r.l.
Vilnius Residential Holdings S.à r.l.
VKGP S.A.
YUM! International Finance Company S. à r.l.