This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2272
26 septembre 2011
SOMMAIRE
1798 European Loan Fund . . . . . . . . . . . . . .
109056
Amadeus Consulting Participations
(A.C.P.) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109056
Canalville S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109033
CAN (Common Advantage Network) Ser-
vices S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109030
CAN (Common Advantage Network) Ser-
vices S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109030
Canopus International Tiles S.A. . . . . . . . .
109033
Canopus International Tiles S.A. . . . . . . . .
109033
Capita Fiduciary S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109033
Captiva Capital II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
109034
Cascades Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
109030
Caterman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109034
CD Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109043
Cedinvest SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109043
Cesaris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109043
Château des Alpes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
109043
Chauffage & Sanitaire Heinen Steve S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109044
Chiorino Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109029
Chiorino Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
109029
Citco Finance (Luxembourg) S.A. . . . . . . .
109046
Claravallis s. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109046
Club 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109046
CMPB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109046
CMP Intermediate Holdings S.à r.l. . . . . . .
109046
Compagnie de Distribution Africaine
(CDA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109048
Compagnie Financière de l'Ernz Blanche
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109049
Constructions Crea-Haus S.A. . . . . . . . . . . .
109049
Consult Immo SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109049
Contrastor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109050
Costamar Finances Holding SPF . . . . . . . . .
109049
Crescent Heights Luxembourg Holdings 2
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109049
Crescent Heights Luxembourg Holdings 3
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109050
Crifral S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109050
CVI GVF Luxembourg Five S.à r.l. . . . . . . .
109050
CYR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109054
Daje Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109054
Danel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109054
Danel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109055
Danel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109055
Distritop S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109054
Divonne Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
109054
Door Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109054
DWS Brazil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109013
DWS Brazil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109013
European Direct Property Fund . . . . . . . . .
109010
Goma-Fin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109010
Ingenia Lux Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109034
International Distribution Company S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109055
Invista S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109055
JB Struktur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109047
Metatek S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109056
MMK - Mining Assets Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109014
Monier Holdings GP S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
109028
Monier Holdings S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
109029
National Construction S.A. . . . . . . . . . . . . .
109033
Pimco Luxembourg Trust . . . . . . . . . . . . . .
109013
Sarasin Special Investments FCP (SIF) . . .
109013
The C Collection S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
109044
Tiscali Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109010
109009
L
U X E M B O U R G
Tiscali Finance S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 76.406.
Notice is hereby given that an
ORDINARY GENERAL MEETING OF THE SHAREHOLDERS
of the Company will be held at the registered office in 3, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, on <i>October 13th,i>
<i>2011i> at 10.00 am with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the report of the Liquidator.
2. Presentation of the Balance Sheet, the Profit and Loss Account and the allocation of the results as per December
31, 2010.
3. Reasons which have prevented the liquidation from being closed during the year 2009.
4. Miscellaneous.
<i>For the Company
i>The liquidator
Référence de publication: 2011131031/317/18.
Goma-Fin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 58.332.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu au siège social de la société à Luxembourg, 17 rue Beaumont L-1219, le <i>5 octobrei>
<i>2011i> à 10.00 h, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et son approbation.
2. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
3. Approbation des bilans, comptes de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2008, au 31
décembre 2009 et au 31 décembre 2010.
4. Décision à prendre quant à l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire.
6. Ratification de la cooptation de deux administrateurs.
7. Nominations statutaires.
8. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2011127954/545/21.
EDP FUND, European Direct Property Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 107.629.
L'an deux mille onze, le seize juin.
Par-devant Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
A comparu:
European Direct Property Management, une société anonyme ayant son siège au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, agissant en tant qu'associé gérant-commandité de European Direct Property Fund, une société d'investis-
sement à capital fixe, (la «Société») constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg et ayant pris la
forme d'une société en commandite par actions, ayant son siège à L-2951 Luxembourg, 50, Avenue J.F. Kennedy, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 107 629, constituée suivant acte reçu par
Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 avril 2005, publié au Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations numéro 452 du 14 mai 2005, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant actes
reçus par le notaire remplacé en date des 6 et 9 juin 2011, non encore publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés.
109010
L
U X E M B O U R G
dûment représentée par Monsieur Moyse Dargaa, consultant, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privée donnée le 16 juin 2011.
La prédite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte.
Laquelle comparante représentée comme il est dit, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit
l'émission initiale par la Société d'actions représentatives du compartiment de la Société European Direct Property Fund
- Healthcare Europe nouvellement créé, conformément à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation de capital de la Société à concurrence de SOIXANTE-DOUZE MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX
MILLE EUROS (EUR 72.090.000,-) en vue de porter le capital social souscrit de son montant actuel de TROIS CENT
QUARANTE-NEUF MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE SEPT CENTS EUROS (EUR
349.394.700,-) à celui de QUATRE CENT VINGT ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE
SEPT CENTS EUROS (EUR 421.484.700,-) par la création et l'émission de SEPT MILLE DEUX CENT NEUF (7.209,-)
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale du compartiment European Direct Property Fund - Healthcare
Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme European Direct
Property Fund - Healthcare Europe.
2. Modification corrélative de l'article 5 des statuts de la Société.
3. Divers.
European Direct Property Management S.A., prédésignée, prend ensuite les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
IL EST DECIDE d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de SOIXANTE-DOUZE MILLIONS QUATRE-
VINGT-DIX MILLE EUROS (EUR 72.090.000,-) en vue de porter le capital social souscrit de son montant actuel de TROIS
CENT QUARANTE-NEUF MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE SEPT CENTS EUROS (EUR
349.394.700,-) à celui de QUATRE CENT VINGT ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE
SEPT CENTS EUROS (EUR 421.484.700,-) par la création et l'émission de SEPT MILLE DEUX CENT NEUF (7.209,-)
actions nouvelles sans désignation de valeur nominale du compartiment European Direct Property Fund - Healthcare
Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme European Direct
Property Fund - Healthcare Europe.
IL EST DECIDE d'admettre à la souscription des SEPT MILLE DEUX CENT NEUF (7.209,-) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale du compartiment European Direct Property Fund - Healthcare Europe, Catégorie I Classe
distribution, la société Banque Degroof Luxembourg S.A. ayant son siège social au 12, Rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 25 459, représentée
aux fins des présentes par Messieurs Jean-François Leidner, Directeur Général et Monsieur Alain Geurts, Directeur.
<i>Description de l'apporti>
Les actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées par un apport autre qu'en numéraire effectué par
Banque Degroof Luxembourg S.A. et consistant en:
- CINQUANTE MILLE (50.000,-) actions librement cessibles et sans désignation de valeur nominale représentant
l'intégralité du capital de la société de droit luxembourgeois dénommée Compagnie d'Investissement Foncier Healthcare
S.A. («CIFH») évaluées à CINQUANTE MILLIONS TROIS CENTS SOIXANTE-TROIS MILLE QUATRE CENT DIX-
HUIT EUROS ET DIX-NEUF CENTS (EUR 50.363.418,19,-);
- CENT (100) parts sociales librement cessibles et d'une valeur nominale de MILLE EUROS (EUR 1.000,-) chacune
représentant l'intégralité du capital social de la société de droit luxembourgeois dénommée PFMR Immo Invest S.à r.l.
(«PFRM»), évaluée à moins DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS
ET QUINZE CENTS (EUR 254.296,15,-);
- quatre créances librement cessibles que Banque Degroof Luxembourg S.A. détient contre CIFH, évaluées à NEUF
MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE TROIS-CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET QUA-
TRE-VINGT-DIX-HUIT CENTS (EUR 9.464.395,98,-);
- une créance librement cessible libellée en francs suisses que Banque Degroof Luxembourg S.A. détient contre CIFH,
évaluée à UN MILLION SIX CENT TRENTE-CINQ MILLE CINQ-CENT-VINGT EUROS (EUR 1.635.520,-);
- une créance librement cessible que Banque Degroof Luxembourg S.A. détient contre PFMR, évaluée à HUIT MILLE
EUROS (EUR 8.000,-);
- CINQ MILLE (5.000,-) obligations convertibles librement cessibles émises par PFMR d'une valeur de MILLE EUROS
(EUR 1.000,-) chacune, et CINQ MILLE (5.000,-) obligations convertibles librement cessibles émises par PFMR d'une
valeur de MILLE EUROS (EUR 1.000,-) chacune, évaluées ensemble à DIX MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT
MILLE QUATRE CENT QUARANTE-HUIT EUROS ET VINGT CENTS (EUR 10.880.448,20).
La réalité et la valeur de l'apport autre qu'en numéraire a été justifiée au notaire instrumentant par un rapport délivré
par Fiduciaire Internationale S.A., Réviseur d'Entreprises agréé, avec siège social à L-1470 Luxembourg, Route d'Esch 7,
109011
L
U X E M B O U R G
établi en conformité avec les articles 32-1 et 26-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée.
La conclusion dudit rapport est la suivante:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports ne correspond pas au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie augmenté
de la prime d'émission.»
Du montant total de l'apport autre qu'en numéraire de SOIXANTE-DOUZE MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT
MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS ET VINGT-DEUX CENTS (EUR 72.097.486,22), un montant de
SOIXANTE-DOUZE MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (EUR 72.090.000,-) a été alloué au capital social
de la Société et le solde de SEPT MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS ET VINGT-DEUX CENTS (EUR
7.486,22) a été versé au compte prime d'émission.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, IL EST DECIDE de modifier l'article 5
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à QUATRE CENT VINT-ET-UN MILLIONS QUATRE
CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENTS EUROS (EUR 421.484.700,-) divisé en:
SIX CENT VINGT-SEPT VIRGULE CINQUANTE-SIX (627,56) actions sans désignation de valeur nominale du com-
partiment Offices Western Europe, Catégorie I de Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment
désigné comme Offices Western Europe;
DOUZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-TREIZE VIRGULE ZERO DEUX (12.373,02) actions sans désignation de
valeur nominale du compartiment Offices Western Europe, Catégorie R Classe capitalisation répondant aux caractéris-
tiques du compartiment désigné comme Offices Western Europe;
DEUX MILLE HUIT CENT TRENTE-SIX VIRGULE SOIXANTE-QUINZE (2.836,75) actions sans désignation de valeur
nominale du compartiment Offices Western Europe, Catégorie R Classe distribution répondant aux caractéristiques du
compartiment désigné comme Offices Western Europe;
NEUF CENT TREIZE VIRGULE NEUF (913,9) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Offices
Western Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Offices
Western Europe;
TROIS CENT SOIXANTE-DOUZE VIRGULE VINGT-CINQ (372,25) actions nouvelles du compartiment Logistics
Western and Central Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné
comme Logistics Western and Central Europe;
HUIT CENT SOIXANTE-HUIT (868) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Logistics Western
and Central Europe, Catégorie R Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme
Logistics Western and Central Europe;
CENT QUATRE-VINGT-ONZE (191) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Logistics Western
and Central Europe, Catégorie R Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme
Logistics Western and Central Europe;
SEIZE MILLE TRENTE-SIX VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (16.036,99) actions sans désignation de valeur
nominale du compartiment Dynamic Euroland, Catégorie I Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du com-
partiment désigné comme Dynamic Euroland;
DEUX CENT QUARANTE-HUIT (248) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Residential
Western Europe, Catégorie R Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme
Residential Western Europe;
HUIT (8) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Residential Western Europe, Catégorie R
Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Residential Western Europe;
QUATRE CENT SOIXANTE-QUATRE (464) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Residential
Western Europe, Catégorie I Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Re-
sidential Western Europe;
SEPT MILLE DEUX CENT NEUF (7.209) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Healthcare
Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Healthcare
Europe.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de la présente augmentation de capital, est évalué approximativement à la somme
de EUR 8.000,-
Pus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
109012
L
U X E M B O U R G
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. DARGAA, J.-F. LEIDNER, A. GEURTS et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 juin 2011. Relation: LAC/2011/28616. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2011.
Référence de publication: 2011119894/142.
(110138058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2011.
Pimco Luxembourg Trust, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modificatif de PIMCO Luxembourg Trust a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
«The amendment to the management regulations of PIMCO Luxembourg Trust was deposited with the registre de
commerce et des sociétés.
For publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.»
PIMCO LUXEMBOURG IV S.A.
Référence de publication: 2011126337/12.
(110145261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2011.
DWS Brazil, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - Besonderer Teil - wurde einregistriert und beim Handels- und Gesellschaftsregister von
Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2011127427/10.
(110145635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
DWS Brazil, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement - Allgemeiner Teil wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2011127428/10.
(110145638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 septembre 2011.
Sarasin Special Investments FCP (SIF), Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de SARASIN SPECIAL INVESTMENTS FCP (SIF) daté du 6 septembre 2011 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 septembre 2011.
<i>Pour la société
i>Sarasin Fund Management (Luxembourg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2011127863/12.
(110147270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2011.
109013
L
U X E M B O U R G
MMK - Mining Assets Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 163.456.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the thirteenth day of September.
Before the undersigned notary, Maître Henri Hellinckx, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Open Joint Stock Company "Magnitogorsk Iron & Steel Works" (MMK), a company incorporated and existing under
the laws of Russia , having its registered office at 93, Kirova, Magnitogorsk, Chelyabinsk region, 455002 Russia, registered
with Federal Tax Service Inspectorate of the Ordhonikidzevskiy district of the City of Magnitogorsk, Chelyabinsk region
under number 1027402166835,
duly represented by Mrs Yan Yang, LL.M., having its professional address in 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg, by
virtue of a proxy given on 12 September 2011 in Magnitogorsk.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties have requested the notary to document the deed of incorporation of a société anonyme, which
they wish to incorporate and the articles of association of which shall be as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder
in the future, a company in the form of a société anonyme under the name of "MMK - Mining Assets Management S.A." (the
"Company").
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose.
3.1 The Company's purpose is the establishment and operation of the mining division of MMK Group. For such purpose,
the Company undertakes a long-term strategic management of the MMK Group's investments in the mining assets aimed
at the increase of MMK Group's shareholder value, raw materials supply sustainability and business integration. For
achieving its goals the Company holds, develops, manages and transacts with investments in mining assets in Russia and
abroad, consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities in the Grand Duchy
of Luxembourg and in foreign entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription,
acquisition by purchase, sale or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as equity instruments, debt
instruments, patents and licenses, as well as the administration and control of such portfolio.
3.2 The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which
forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other officer or agent of the Company
or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested
in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which
the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company.
3.3 The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may in particular:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds,
by accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad; and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
109014
L
U X E M B O U R G
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Register of shares -
Ownership and transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 Issued share capital
5.1.1 The Company's issued share capital is set at thirty one thousand euro (EUR 31,000), consisting of thirty one
thousand (31,000) shares having a par value of one euro (EUR 1) each.
5.1.2 Under the terms and conditions provided by law and notwithstanding the authorisation granted to the board of
directors in article 5.2 of these articles of association ("Authorised share capital"), the Company's issued share capital
may be increased by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amend-
ment of these articles of association.
5.1.3 Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of
plurality of shareholders, such shares will be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by
them in the Company's share capital. The board of directors shall determine the period of time during which such
preferential subscription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch
of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription. However, subject to the
terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders, called (i) either to resolve upon an increase
of the Company's issued share capital (ii) or upon the authorisation to be granted to the board of directors to increase
the Company's issued share capital, may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder
(s) or authorise the board of directors to do so. Such resolution shall be adopted in the manner required for an amendment
of these articles of association.
5.1.4 Under the terms and conditions provided by law, the Company's issued share capital may be reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association.
5.2 Authorised share capital
5.2.1 The Company's authorised share capital, including the issued share capital, is fixed at one billion one hundred
million euro (EUR 1,100,000,000), consisting of one billion one hundred million (1,100,000,000) shares having a par value
of one euro (EUR 1) per share.
5.2.2 During a period of time of five (5) years from the date of publication of these articles of association or, as the
case may be, of the resolution to renew, to increase or to reduce the authorised share capital pursuant to this article
5.2, in the Official Gazette of the Grand Duchy of Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the
board of directors be and is hereby authorised to issue shares, to grant options to subscribe for shares and to issue any
other instruments convertible into shares, within the limit of the authorised share capital, to such persons and on such
terms as it shall see fit, and specifically to proceed to such issue by suppressing or limiting the existing shareholder's/
shareholders' preferential right to subscribe for the new shares to be issued.
5.2.3 This authorisation may be renewed once or several times by a resolution of the general meeting of shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association, each time for a period not exceeding
five (5) years.
5.2.4 The Company's authorised share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by
him/her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as
the case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its
own shares.
6.6 The Company's shares are in registered form and may not be converted into shares in bearer form.
6.7 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only
be able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions
that do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
109015
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Register of shares.
7.1 A register of shares will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register of shares will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its residence or
registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments made on
the shares, any transfer of shares and the dates thereof pursuant to article 8.4 of these articles of association as well as
any security rights granted on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shares.
Certificates of these recordings will be issued and signed by the chairman of the board of directors, by any two of its
members or by the sole director, as the case may be, upon request and at the expense of the relevant shareholder.
8.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of such share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been
designated.
8.3 The shares are freely transferable, subject to the terms and conditions of the law.
8.4 Any transfer of shares will become effective towards the Company and third parties either through the recording
of a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their
representatives, or upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, pursuant
to which any director may record such transfer in the register of shares.
8.5 The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer
referred to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's
consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association
is to be construed as a reference to the "sole shareholder".
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or
by the statutory auditor(s), if any, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice
of such meeting.
10.2 The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the statutory auditor(s),
if any, as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the board of directors or to the
statutory auditor(s) by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the
Company's issued share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened by the board of
directors or by the statutory auditor(s) in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request
at such place and on such date as specified in the convening notice of the meeting.
10.3 An annual general meeting of shareholders must be held in the municipality where the Company's registered
office is located or at such other place as may be specified in the notice of such meeting, on 30 June at 10.30 a.m. If such
day is a legal holiday, the annual general meeting of shareholders must be held on the next following business day. The
board of directors or the statutory auditor(s), as the case may be, must convene the annual general meeting of share-
holders within a period of six (6) months from closing the Company's accounts.
10.4 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.5 One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company's issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders.
Such request must be sent to the Company's registered office by registered letter at least five (5) days prior to the date
scheduled for the meeting.
109016
L
U X E M B O U R G
10.6 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither
be shareholders, nor members of the board of directors. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting
is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by law or by these articles of association.
11.4 Vote
11.4.1 Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
11.4.2 Unless otherwise required by law or by these articles of association, resolutions at a general meeting of sha-
reholders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of capital
represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
11.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.6 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.7 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted with a majority of two-
thirds of the votes validly cast at a meeting where at least half of the Company's issued share capital is present or
represented on first call. On second call, the resolution will be passed with a majority of two-thirds of the votes validly
cast at the meeting, regardless of the portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes
will not be taken into account.
Art. 13. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting convened
in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of directors must adjourn
any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several shareholders representing in
the aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company's issued share capital. By such an adjournment of a general
meeting of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting will be cancelled.
Art. 14. Minutes of general meetings of shareholders.
14.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
14.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
14.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two
of its members or by the sole director, as the case may be.
D. Management
Art. 15. Powers of the board of directors.
15.1 The Company shall be managed by a board of directors, who need not be shareholders of the Company.
15.2 If it is noted at a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder, the Company may
be managed by a sole director until the general meeting of shareholders following the Company's awareness that several
shareholders exist. In such case and to the extent applicable and where the term "sole director" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "board of directors" used in these articles of association is to be
construed as a reference to the "sole director".
109017
L
U X E M B O U R G
15.3 The board of directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfil the
Company's corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the
general meeting of shareholders.
15.4 In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management may be
delegated to one or several members of the board of directors or to any other person, shareholder or not, acting alone
or jointly. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
15.5 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any person acting alone
or jointly with others as agent of the Company.
Art. 16. Composition of the board of directors.
16.1 The board of directors is composed of at least three (3) members, composed of at least one A Director and one
B Director without prejudice to article 15.2 of these articles of association.
16.2 The board of directors must choose from among its members a chairman of the board of directors. It may also
choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the board of directors.
Art. 17. Election and removal of directors and term of the office.
17.1 Directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their remuneration and
term of the office.
17.2 If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director and may not be a director at the same time.
17.3 Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of share-
holders.
17.4 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and any director shall hold office until its/his/
her successor is elected. Any director may also be re-elected for successive terms.
Art. 18. Vacancy in the office of a director.
18.1 If a vacancy in the office of a member of the board of directors because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next general meeting of shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
18.2 If, in case of plurality of shareholders, the total number of members of the board of directors falls below three
(3) or below such higher minimum set by these articles of association, as the case may be, such vacancy must be filled
without undue delay either by the general meeting of shareholders or, on a temporary basis, by the remaining board
members until the next general meeting of shareholders, which shall resolve on the permanent appointment.
18.3 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 19. Convening meetings of the board of directors.
19.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
19.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to the directors twenty-four (24) hours
at least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of com-
munication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated
in the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each director in writing by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof.
Also, a convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors. No convening notice shall furthermore be required in case all members of
the board of directors are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in
writing pursuant to these articles of association.
Art. 20. Conduct of meetings of the board of directors.
20.1 The chairman of the board of directors shall preside at all meeting of the board of directors. In his/her/its absence,
the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore.
20.2 Quorum
The board of directors can act and deliberate validly only if at least half of its members including the B Director are
present or represented at a meeting of the board of directors.
20.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of the members present or represented including the B
Director at a meeting of the board of directors. The chairman shall not have a casting vote.
109018
L
U X E M B O U R G
20.4 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any director may represent one or several of his/her/its colleagues.
20.5 Any director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to
be present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means
of communication is deemed to be held at the Company's registered office.
20.6 The board of directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
20.7 Save as otherwise provided by law, any director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a trans-
action submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the
board of directors of such conflict of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board
meeting. The relevant director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any
such conflict of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to taking any resolution on
any other item. Where the Company has a sole director and the sole director has, directly or indirectly, a proprietary
interest in a transaction entered into between the sole director and the Company, which conflicts with the Company's
interest, such conflicting interest must be disclosed in the minutes recording the relevant transaction.
Art. 21. Minutes of meetings of the board of directors.
21.1 The secretary or, if no secretary has been appointed, the chairman shall draw minutes of any meeting of the board
of directors, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
21.3 Copies or extracts of such original minutes which may produced in judicial proceedings or otherwise shall be
signed by the chairman of the board of directors or by one A Director together with one B Director or by any person
duly appointed to that effect by the board of directors.
Art. 22. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any A Director together with any B Director or by the signature of the sole director or by the joint signatures
or by the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been granted by the board of directors or
by the sole director. Within the limits of the daily management, the Company will be bound towards third parties by the
signature of any person(s) to whom such power in relation to the daily management of the Company has been delegated
acting alone or jointly in accordance with the rules of such delegation.
E. Supervision
Art. 23. Statutory auditor(s) - independent auditor(s).
23.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, who may be shareholders
or not and/or by one or more independent auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)), appointed by the general
shareholders meeting. To the extent permitted by law, no statutory auditor will be appointed in case one or more
independent auditor(s) (reviseur(s) d'entreprises agree(s)) have been appointed.
23.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and
shall fix their remuneration and term of the office, which may not exceed six (6) years. A former or current statutory
auditor may be reappointed by the general meeting of shareholders.
23.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
23.4 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 24. Financial year. The Company's financial year shall begin on first January of each year and shall terminate on
thirty-first December of the same year.
Art. 25. Profits.
25.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's issued share capital.
25.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
109019
L
U X E M B O U R G
25.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the issued share capital.
25.4 Under the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the board of directors, the general
meeting of shareholders will determine how the remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance
with the law and these articles of association.
Art. 26. Interim dividends - Share premium.
26.1 Under the terms and conditions provided by law, the board of directors may proceed to the payment of interim
dividends.
26.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s)
or of the director(s), subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 28. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed
by Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the
law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended.
<i>Transitional provisionsi>
1) The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on 31
December 2011.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2012.
3) Interim dividends may also be made during the Company's first financial year.
<i>Subscription and Paymenti>
Thereupon appeared, Open Joint Stock Company "Magnitogorsk Iron & Steel Works" duly represented as aforemen-
tioned, which declared to subscribe and to have fully paid up the entirety of the thirty one thousand (31,000) shares
against a contribution in cash of thirty one thousand euro (EUR 31,000), entirely allocated to the share capital of the
Company, as has been shown to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated to be EUR 1,200.-.
<i>General meetingi>
The incorporating shareholder, representing the Company's entire issued share capital and considering itself as duly
convened, has immediately proceeded to a general meeting of shareholders. Having first verified that it was regularly
constituted, the general meeting passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of members of the board of directors is fixed at three (3) and the number of independent auditors at
one (1).
2. The following persons are appointed as members of the board of directors of the Company:
- Mr. Alexander Dovzhenok, Head of Corporate Treasury, born on 22 February 1980, in Magnitogorsk, Russia, residing
at 12, Octyabrskaya, apt. 34, Magnitogorsk, Chelyabinsk region, 455000 Russia as A Director;
- Mr. Nikolay Karavaev, Head of MMK Group Management Administration, born on 23 February 1980, in Magnitogorsk,
Russia, residing at 8, Zavenyagina, apt. 13, Magnitogorsk, Chelyabinsk region, 455000 Russia as A Director;
- Mr. Michel E. Raffoul, private employee, born on 9 November 1951, in Accra, Ghana, residing at 19, rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg as B Director.
3. The following person is appointed as independent auditor of the Company:
KPMG AUDIT, having its registered office at 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, registered with the trade and
companies register of Luxembourg under number B 103.590.
109020
L
U X E M B O U R G
4. The term of the office of the members of the board of directors shall end on the date when the general meeting of
shareholders shall resolve upon the approval of the Company's accounts of the financial year ending on December 31,
2015 or at any time prior to such date as the general meeting of shareholders may determine.
The term of the office of the independent auditor shall end on the annual general meeting of shareholders of the
Company convened for the approval of the annual accounts of the Company of the financial year ending December 31,
2011.
5. The address of the Company's registered office is set at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing person,
this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing person and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing person, the proxy-holder signed together with
the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le treizième jour du mois de septembre.
Par-devant le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société anonyme «Magnitogorsk Iron & Steel Works», une société constituée et existante sous les lois de Russie,
ayant son siège social à 93, Kirova, Magnitogorsk, région de Chelyabinsk, 455002 Russie, inscrite auprès du Service fiscal
fédéral de l'arrondissement de Ordhonikidzevskiy de la ville de Magnitogorsk, région de Chelyabinsk, sous le numéro
1027402166835,
dûment représentée par Madame Yan Yang, LL.M., ayant son adresse professionnelle à 14, rue Erasme, L-2082 Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration donnée à Magnitogorsk le 12 septembre 2011.
La procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant a requis le notaire soussigné de dresser l'acte d'une société anonyme qu'il déclare constituer et dont
les statuts seront comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre les propriétaires actuels des actions et/ou toute personne qui sera un actionnaire dans
le futur, une société dans la forme d'une société anonyme sous la dénomination «MMK - Mining Assets Management
S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans
cause par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des
présents statuts.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet l'établissement et l'opération de la division minière du groupe MMK. Pour atteindre cet
objet, la société procède à une gestion stratégique à long terme des investissements du groupe MMK dans les actifs miniers
destinés à l'augmentation de la valeur de l'actionnariat du groupe, durabilité de l'approvisionnement de matières premières
à long terme et l'intégration d'affaires. Pour atteindre ses objectifs, la société détient, développe, gère et effectue des
investissements dans des actifs miniers en Russie et à l'étranger, se composant de participations et de droits de toute
nature, et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-Duché de Luxembourg et dans des entités
étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par souscription, acquisition par achat,
vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des titres participatifs, des titres repré-
sentatifs d'une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de ce portfolio.
3.2 La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie pour l'exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans laquelle
la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute
autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire ou agent
de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société;
et
- accorder des prêts à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute
nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la
Société, ou assister une telle entité de toute autre manière.
109021
L
U X E M B O U R G
3.3 La Société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le cadre
de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres
participatifs ou tous titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investis-
sement ou en accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger; et
- agir comme associé/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de toute
société du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil d'administration.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assem-
blée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Actions - Registre des actions -
Propriété et transfert des actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social émis
5.1.1 La Société a un capital social émis de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trente et un mille
(31.000) actions ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune.
5.1.2 Aux conditions et termes prévus par la loi et nonobstant l'autorisation donnée au conseil d'administration à
l'article 5.2 des présents statuts («Capital social autorisé»), le capital social émis de la Société pourra être augmenté par
une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
5.1.3 Toutes nouvelles actions à payer en espèces seront offertes par préférence aux actionnaires/à l'actionnaire
existant(s). Dans le cas où plusieurs actionnaires existent, ces actions seront offertes aux actionnaires en proportion du
nombre d'actions détenues par eux dans le capital social de la Société. Le conseil d'administration devra déterminer le
délai pendant lequel ce droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à
trente (30) jours à compter de la date de l'envoi d'une lettre recommandée aux actionnaires annonçant l'ouverture de
la souscription. Toutefois, aux conditions requises par la loi, l'assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer (i)
soit sur une augmentation du capital social émis de la Société, (ii) soit sur l'autorisation à donner au conseil d'administration
d'augmenter le capital social émis de la Société, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des
actionnaires/de l'actionnaire existant(s) ou autoriser le conseil d'administration à le faire. Une telle décision devra être
prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
5.1.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être diminué par une
résolution de l'assemblée générale des actionnaires qui devra être prise aux conditions requises pour une modification
des présents statuts.
5.2 Capital social autorisé
5.2.1 Le capital autorisé de la Société, y compris le capital social émis, est fixé à un milliard cent millions d'euros (EUR
1.100.000.000,-), représenté par un milliard cent millions (1.100.000.000) actions ayant une valeur nominale de un euros
(EUR 1,-) chacune.
5.2.2 Durant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication au Journal Officiel du Grand-duché de
Luxembourg, le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, des présents statuts ou, le cas échéant, de la décision
de renouveler, d'augmenter ou de diminuer le capital social autorisé conformément au présent article 5.2, le conseil
d'administration est autorisé par les présentes à émettre des actions, à accorder des options de souscription des actions
et d'émettre tout autre titre convertible en actions, dans les limites du capital social autorisé, aux personnes et selon les
conditions qu'il juge appropriées, et notamment à procéder à une telle émission en supprimant ou limitant le droit
préférentiel des actionnaires/de l'actionnaire existant(s) de souscrire les nouvelles actions à émettre.
5.2.3 Cette autorisation pourra être renouvelée une ou plusieurs fois par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts, pour une période qui, à chaque
fois, ne peut dépasser cinq (5) ans.
5.2.4 Le capital social autorisé de la Société pourra être augmenté ou diminué par une décision de l'assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
109022
L
U X E M B O U R G
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
6.3 Le droit d'un actionnaire dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre d'actions qu'il
détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre événement similaire concernant tout actionnaire ou
l'actionnaire unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra, aux conditions et termes prévus par la loi, racheter ou retirer ses propres actions.
6.6 Les actions de la Société sont émises sous forme nominative et ne peuvent être converties en actions au porteur.
6.7 Les fractions d'actions auront les mêmes droits que les actions entières sur une base proportionnelle, étant entendu
qu'une ou plusieurs actions ne pourront voter que si le nombre des fractions d'actions peut être réuni en une ou plusieurs
actions. Dans le cas où des fractions d'actions ne pourront pas être réunies en une action entière, de telles fractions
d'actions ne pourront pas voter.
Art. 7. Registre des actions.
7.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout actionnaire de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque actionnaire, sa résidence, son siège social ou principal,
le nombre d'actions qu'il détient, l'indication des sommes payées pour ces actions, tout transfert les concernant, les dates
de ceux-ci selon l'article 8.4 des présents statuts, ainsi que toutes garanties accordées sur ces actions.
7.2 Chaque actionnaire notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l'actionnaire qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et transfert d'actions.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des actions peut être apportée par l'enregistrement d'un actionnaire
dans le registre des actions. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du conseil
d'administration, par deux administrateurs ou par l'administrateur unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l'ac-
tionnaire en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action est détenue par plus d'une personne, ces
personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de l'action à l'égard de
la Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle action jusqu'à ce qu'une
personne soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les actions sont librement cessibles, sous réserve des conditions et termes prévus par la loi.
8.4 Toute cession d'action sera opposable à la Société et aux tiers soit par l'enregistrement d'une déclaration de cession
dans le registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit sur notification
de la cession à la Société, ou par l'acceptation de la cession par la Société, conformément auxquelles tout administrateur
peut enregistrer la cession dans le registre des actions.
8.5 La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses administrateurs, peut aussi accepter et entrer dans le
registre des actions toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les
consentements du cédant et du cessionnaire.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
9.1 Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs dans l'assemblée générale des actionnaires, qui con-
stitue un des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des
actionnaires. Dans ce cas et lorsque le terme "actionnaire unique" n'est pas expressément mentionné dans les présents
statuts, une référence à „l'assemblée générale des actionnaires" utilisée dans les présents statuts doit être lue comme
une référence à „l'actionnaire unique".
9.3 L'assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
Art. 10. Convocation de l'assemblée générale des actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée, selon le cas, par le
conseil d'administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date précisés
dans l'avis de convocation.
10.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le conseil d'admi-
nistration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société en fait la demande écrite auprès du conseil d'administration
ou du/des commissaire(s) aux comptes, en indiquant l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale des actionnaires
doit être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes afin d'être tenue dans un
délai d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande aux lieu et date précisés dans l'avis de convocation.
109023
L
U X E M B O U R G
10.3 Une assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans la commune où le siège social de la Société
est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l'avis de convocation à cette assemblée, le trente (30) juin à 10h30.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue le jour ouvrable suivant. Le
conseil d'administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes, selon le cas, doit convoquer l'assemblée générale annuelle
des actionnaires dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture des comptes de la Société.
10.4 L'avis de convocation à toute assemblée générale des actionnaires doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque actionnaire par lettre recommandée au moins huit (8) jours
avant la date prévue de l'assemblée.
10.5 Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société peut
requérir du conseil d'administration l'ajout d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des
actionnaires. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq
(5) jour avant la date prévue de l'assemblée.
10.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans
convocation préalable.
Art. 11. Conduite de l'assemblée générale des actionnaires.
11.1 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des actionnaires, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient actionnaires ou membres du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que
l'assemblée soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convo-
cation, aux exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des actionnaires.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
11.3 Quorum
Aucun quorum n'est requis pour que l'assemblée générale des actionnaires agisse et délibère valablement, sauf exigence
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
11.4 Vote
11.4.1 Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la loi.
11.4.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions d'une assemblée générale des
actionnaires valablement convoquée seront adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représenté. L'abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
11.5 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne, actionnaire
ou non, comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique
ou par tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une per-
sonne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
11.6 Tout actionnaire qui prend part à une assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes
participant à l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est
censé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.7 Le conseil d'administration peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les actionnaires pour
pouvoir prendre part à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, adoptée à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés lors d'une assemblée où au moins la moitié du capital social émis de la Société est présente ou
représentée au premier vote. Au second vote, la décision sera adoptée à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés lors de l'assemblée, quelle que soit la portion du capital présent ou représenté. L'abstention et les votes nuls
ne seront pas pris en compte.
Art. 13. Report des assemblées générales des actionnaires. Sous réserve des termes et conditions de la loi, le conseil
d'administration peut reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée jusqu'à quatre (4) semaines, y
compris toute assemblée générale des actionnaires convoquée pour décider d'une modification des statuts. Le conseil
d'administration doit reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée si cela est demandé par un ou
plusieurs actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital social émis de la Société. Par un tel report
d'une assemblée générale des actionnaires déjà engagée, toute décision déjà adoptée lors de cette assemblée sera annulée.
Art. 14. Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout actionnaire qui en fait la demande.
14.2 De même, l'actionnaire unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
109024
L
U X E M B O U R G
14.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un
tiers, doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où
l'assemblée a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil d'administration, par deux adminis-
trateurs ou par l'administrateur unique, le cas échéant.
D. Le conseil d'administration
Art. 15. Pouvoirs du conseil d'administration.
15.1 La Société sera administrée par un conseil d'administration dont les membres ne doivent pas nécessairement être
des actionnaires.
15.2 S'il est constaté lors d'une assemblée générale des actionnaires que toutes les actions émises par la Société sont
détenues par un seul actionnaire, la Société pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première
assemblée générale des actionnaires faisant suite au moment de la constatation par la Société que ses actions sont à
nouveau détenues par plus d'un actionnaire. Dans ce cas et lorsque le terme „administrateur unique" n'est pas expres-
sément mentionné dans les présents statuts, une référence au "conseil d'administration" utilisée dans les présents statuts
doit être lue comme une référence à „l'administrateur unique".
15.3 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toutes actions nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale des actionnaires.
15.4 Conformément à l'article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le conseil
d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, actionnaire ou non, susceptibles
d'agir seuls ou conjointement. Le conseil d'administration détermine la désignation, les conditions de retrait et l'étendue
des pouvoirs attachées à ces délégations de pouvoir.
15.5 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 16. Composition du conseil d'administration.
16.1 Le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3) membres, comprenant au moins un administrateur
A et un administrateur B sans préjudice de l'article 15.2 des présents statuts.
16.2 Le conseil d'administration doit choisir un président du conseil d'administration parmi ses membres. Il peut aussi
choisir un secrétaire, qui peut n'être ni actionnaire ni membre du conseil d'administration.
Art. 17. Election et révocation des administrateurs et terme du mandat.
17.1 Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs émoluments et
la durée de leur mandat.
17.2 Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
une personne physique comme représentant permanent, qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. La personne morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui
avoir déjà désigné un successeur. Une personne physique ne peut être le représentant permanent que d'un (1) adminis-
trateur et ne peut pas en même temps être lui-même administrateur.
17.3 Tout administrateur peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des
actionnaires.
17.4 La durée du mandat d'un administrateur ne peut excéder six (6) années et tout administrateur exercera son
mandat jusqu'à ce que son successeur ait été élu. Tout administrateur sortant peut également être réélu pour des périodes
successives.
Art. 18. Vacance dans le mandat d'un administrateur.
18.1 Dans l'hypothèse où un poste d'administrateur devient vacant à la suite d'un décès, d'une incapacité juridique,
d'une faillite, d'une retraite ou autre, cette vacance peut être provisoirement comblée par les administrateurs restant
jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui se prononcera sur une nomination permanente, si cela
apparaît approprié.
18.2 Si, dans le cas où il existe plusieurs actionnaires, le nombre total des membres du conseil d'administration devient
inférieur à trois (3) ou à un minimum supérieur fixé par les présents statuts, le cas échéant, cette vacance doit être
comblée sans délai soit par l'assemblée générale des actionnaires soit, provisoirement, par les administrateurs restant
jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui se prononcera sur la nomination permanente.
18.3 Dans l'hypothèse où la vacance intervient dans le mandat de l'administrateur unique de la Société, cette vacance
doit être comblée sans délai par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Convocation des réunions du conseil d'administration.
19.1 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux (2) administrateurs au lieu indiqué
dans l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
109025
L
U X E M B O U R G
19.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil d'administration doit être donné à tous les administrateurs
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et
les raisons de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de
chaque administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie
d'un tel document écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des
réunions du conseil d'administration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalable-
ment adoptée par le conseil d'administration. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du
conseil d'administration sont présents ou représentés à une réunion du conseil d'administration, ou dans le cas de déci-
sions écrites conformément aux présents statuts.
Art. 20. Conduite des réunions du conseil d'administration.
20.1 Le président du conseil d'administration préside à toute réunion du conseil d'administration. En son absence, le
conseil d'administration peut provisoirement élire un autre administrateur comme président temporaire.
20.2 Quorum
Le conseil d'administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses membres comprenant
l'administrateur B est présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
20.3 Vote
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés comprenant l'adminis-
trateur B à chaque réunion du conseil d'administration. Le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
20.4 Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant sous forme
écrite par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur
comme son mandataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs
de ses collègues.
20.5 Tout administrateur qui prend part à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vi-
déoconférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes
participant à la réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion,
est censé être présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de
communication susvisés sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
20.6 Le conseil d'administration peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des réso-
lutions adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces
résolutions écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur
des documents séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou
toute autre moyen de communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes
les signatures ou, le cas échéant, les actes séparés signés par chaque administrateur, constitueront l'acte prouvant l'adop-
tion des résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
20.7 Sauf si la loi en dispose autrement, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial
dans une transaction soumise à l'approbation du conseil d'administration qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit
informer le conseil d'administration de ce conflit d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal
de la réunion du conseil d'administration. Cet administrateur ne peut ni participer aux discussions concernant la trans-
action en cause, ni au vote s'y rapportant. Tout conflit d'intérêts de ce type doit être rapporté à l'assemblée générale des
actionnaires suivante, avant que toute décision concernant tout autre point ne soit prise. Lorsque la Société a un admi-
nistrateur unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et l'administrateur unique, celui-ci a, directement
ou indirectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt de la Société, ce conflit d'intérêt doit être divulgué
dans le procès-verbal enregistrant la transaction en cause.
Art. 21. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
21.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
conseil d'administration, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
Les copies et extraits des originaux de ces procès-verbaux susceptibles d'être destinés à servir dans une procédure
judiciaire ou autrement seront signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur A ensemble
avec un administrateur B ou par une personne dûment convoqué à cet effet par le conseil d'administration.
Art. 22. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toutes circonstances par la
signature conjointe d'un administrateur A et d'un administrateur B ou par la signature de l'administrateur unique, ou par
les signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil d'administration ou par l'administrateur unique. Dans les limites de la gestion journalière,
la Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil
pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué agissant seule ou conjointement conformément aux
règles d'une telle délégation.
109026
L
U X E M B O U R G
E. Surveillance de la Société
Art. 23. Commissaire(s) aux comptes statutaires - réviseur(s) d'entreprises agrée(s).
23.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui
peuvent être des actionnaires ou non et/ou par un plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s), nommés par l'assemblée
générale des actionnaires. Dans les limites autorisés par la loi, aucun commissaire aux comptes statutaires ne sera nommé
dans le cas où un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) a/ont été nommé(s).
23.2 L'assemblée générale des actionnaires déterminera le nombre de commissaires aux comptes statutaires, les nom-
me et fixe leur rémunération et la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans. Un ancien commissaire aux
comptes ou un commissaire aux comptes sortant peut être réélu par l'assemblée générale des actionnaires.
23.3 Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans
cause par l'assemblée générale des actionnaires.
23.4 Un réviseur d'entreprises agréé peut seulement être démis de ses fonctions par l'assemblée générale des action-
naires avec cause ou avec son approbation.
F. Exercice - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 24. Exercice. L'exercice de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et
un décembre de la même année.
Art. 25. Bénéfices.
25.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5%) seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social émis de la Société.
25.2 Les sommes allouées à la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve légale, si
l'actionnaire accepte cette affectation.
25.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social émis.
25.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, et sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée gé-
nérale des actionnaires décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la
loi et aux présents statuts.
Art. 26. Dividendes provisoires - Prime d'émission.
26.1 Aux conditions et termes prévus par la loi, le conseil d'administration pourra procéder à la distribution de bé-
néfices provisoires.
26.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux actionnaires par une résolution des actionnaires/
de l'actionnaire ou des administrateurs/de l'administrateur, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inalié-
nabilité du capital social et de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui décide de la dissolution de la
Société et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
H. Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils
sont soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi
du 10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2012.
3) Les dividendes intérimaires peuvent aussi être distribués pendant le premier exercice de la Société.
<i>Souscription et Paiementi>
A comparu, la société «Magnitogorsk Iron & Steel Works» (MMK) et dûment représentée tel que susmentionné, qui
a déclaré souscrire et avoir entièrement libéré trente et un mille (31.000) actions par un apport en numéraire de trente
et un mille euros (EUR 31.000), alloués entièrement au capital social de la société, comme cela a été exposé au notaire
soussigné.
109027
L
U X E M B O U R G
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ EUR 1.200,-.
<i>Assemblée généralei>
L'actionnaire constituant, représentant l'intégralité du capital émis de la Société et considérant avoir été dûment con-
voqué, a immédiatement procédé à la tenue d'une assemblée générale des actionnaires. Après avoir vérifié que l'assemblée
est valablement constituée, l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes à l'unanimité.
1. Le nombre de membres au conseil d'administration a été fixé à trois (3) et le nombre de réviseur d'entreprises
agrée à un (1).
2. Les personnes suivantes ont été nommées comme membres du conseil d'administration de la Société:
- Monsieur Alexander Dovzhenok, chef de trésorerie, né le 22 févier 1980 à Magnitogorsk, Russie, demeurant à 12
Octyabrskaya, apt. 34, Magnitogorsk, région de Chelyabinsk, 455000 Russie, comme administrateur A;
- Monsieur Nicolay Karavaev, chef de l'administration/gestion du groupe MMK, né le 23 février 1980 à Magnitogorsk,
Russie, demeurant à 8 Zavenyagina, apt. 13, Magnitogorsk, région de Chelyabinsk, 455000 Russie, comme administrateur
A;
- Monsieur Michel E. Raffoul, employé privé, né le 9 novembre 1951 à Accra, Ghana, demeurant à 19, rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg, comme administrateur B.
3. La personne suivante a été nommée réviseur d'entreprises agréé de la Société:
KPMG AUDIT, ayant son siège social à 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.590.
4. Le mandat des membres du conseil d'administration se termine à la date à laquelle l'assemblée générale des action-
naires décide de l'approbation des comptes de la Société pour l'exercice social s'achevant le 31 décembre 2015 ou à
toute date antérieure déterminée par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat du réviseur d'entreprises agrée se termine à la date à laquelle l'assemblée générale des actionnaires décide
de l'approbation des comptes de la Société pour l'exercice social s'achevant le 31 décembre 2011.
5. L'adresse du siège social de la Société est fixée à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date indiquée au début de ce document.
L'acte ayant été lu au représentant du comparant, le représentant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Y. YANG - H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 septembre 2011. Relation: LAC/2011/40547. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt.
Luxembourg, le dix-neuf septembre de l'an deux mille onze.
Référence de publication: 2011129995/814.
(110150142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 septembre 2011.
Monier Holdings GP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 148.537.
En date du 12 septembre 2011, Harbourmaster Capital Management Limited, administrateur et administrateur-délégué
de la Société, a décidé de remplacer son représentant permanent auprès de la Société et de nommer Monsieur David
BARRY, né le 25 avril 1975 à Galway, Irlande, ayant comme adresse: O'Connell Bridge House, Dolier Street, Dublin 1,
Irlande.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
109028
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 21 septembre 2011.
MONIER HOLDINGS GP S.A.
Signature
Référence de publication: 2011131532/15.
(110151470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2011.
Chiorino Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 61.973.
Chiorino Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 30.330.
CERTIFICAT
établi conformément à l'article 273 (1) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, dans le cadre
de la fusion par absorption
de
la société CHIORINO PARTICIPATIONS S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est
établi au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 30330,
(société absorbée);
par
la société CHIORINO GROUP S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au
2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 61973, (société
absorbante).
Je soussigné, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert,
constate
1. que le projet de fusion par absorption signé le 22 juillet 2011, déposé auprès du R.C.S. Luxembourg en date du 03
août 2011 a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1783 du 05 août 2011,
2. que plus d'un mois s'est écoulé depuis la publication du projet de fusion;
3. que conformément à l'article 262 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après «LSC»), la publicité du projet de fusion a été faite pour chacune des sociétés participant à la fusion un mois avant
que l'opération ne prenne effet entre les parties;
4. que tous les actionnaires de la société absorbante ont eu le droit, au moins un mois avant que l'opération ne prenne
effet entre les parties, de prendre connaissance, au siège social, des documents indiqués à l'article 267 (1) a) et b) de la
LSC, l'état comptable n'étant pas requis puisque les derniers comptes annuels se rapportent à un exercice dont la fin n'est
pas antérieure de plus de six mois à la date du projet commun de fusion; et une copie de ces documents pouvait être
obtenue gratuitement sur simple demande;
5. que pendant le délai mentionné sub. 3), personne ne s'est manifesté concernant ce projet et aucun des actionnaires
de la société absorbante n'a requis la convocation d'une assemblée générale appelée à se prononcer sur l'approbation de
la fusion,
6. conformément à l'article 279 (2) de cette même loi, l'existence et la légalité du projet de fusion, ainsi que les actes
et formalités incombant à la société absorbée et à la société absorbante.
Je certifie que la fusion est définitivement réalisée et que la société absorbée CHIORINO PARTICIPATIONS S.A. a
cessé d'exister le 05 septembre 2011, un mois après la publication du projet de fusion.
Redange-sur-Attert, le 20 septembre 2011.
Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2011130773/42.
(110150581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 septembre 2011.
Monier Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 148.539.
En date du 12 septembre 2011, Harbourmaster Capital Management Limited, délégué à la gestion journalière de la
Société, a décidé de remplacer son représentant permanent auprès de la Société et de nommer Monsieur David BARRY,
né le 25 avril 1975 à Galway, Irlande, ayant comme adresse: O'Connell Bridge House, Dolier Street, Dublin 1, Irlande.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
109029
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 21 septembre 2011.
MONIER HOLDINGS S.C.A.
Signature
Référence de publication: 2011131533/14.
(110151471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2011.
CAN (Common Advantage Network) Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89F, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 145.303.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108635/10.
(110125529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
CAN (Common Advantage Network) Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89F, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 145.303.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108636/10.
(110125530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Cascades Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 100.024.
In the year two thousand and eleven, on the twentieth of July,
Before Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Cascades Canada Inc. Luxembourg Branch, having its registered office at L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 158.794, a
Luxembourg branch of Cascades Canada ULC, a company incorporated and organized under the laws of the Province of
Alberta, Canada, with registered office at 772, Sherbrooke Street West, Suite 100, Canada H3A 1G1 (Québec), with the
Corporate Access Number 2016152692 (hereafter referred to as the "Sole Shareholder"),
duly represented by Mr. Régis Galiotto, notary clerk, residing professionally at Luxembourg, by virtue of a proxy dated
July 20, 2011.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that the Sole Shareholder is the sole shareholder of Cascades Luxembourg S.à r.l., a private limited liability
company ("Société à responsabilité limitée"), having its registered office at L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 100.024, incorpo-
rated by a deed received by Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg on April 6, 2004, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 563 on June 1, 2004, amended by a deed enacted on
January 24, 2005 by Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations under number 650 on July 5, 2005, amended by a deed enacted on July 28, 2008 by Maître Roger
Arrensdorff, notary public residing at Mondorf-les-Bains published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
under number 2550 on October 18, 2008 and amended by a deed enacted on December 30, 2010 by Maître Henri
Hellinckx, notary public residing at Luxembourg published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under
number 982 on May 12, 2011 (hereafter referred to as the "Company").
II. record the following resolutions which have been taken in the best interest of the Company, in accordance with
the agenda below:
109030
L
U X E M B O U R G
<i>Agendai>
1. Decrease of the corporate capital of the Company by an amount of USD 15,520,313.- (fifteen million five hundred
twenty thousand three hundred thirteen US Dollars) by the reduction of the par value of the shares issued by the Company
and payment of the amount of USD 15,520,313.- (fifteen million five hundred twenty thousand three hundred thirteen
US Dollars) to the Sole Shareholder;
2. Amendment of article 5.1 of the articles of incorporation in order to reflect the planned corporate capital reduction;
and
3. Any other business.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decided to decrease the corporate capital of the Company by an amount of USD 15,520,313.-
(fifteen million five hundred twenty thousand three hundred thirteen US Dollars) by the reduction of the par value of all
the shares issued by the Company. Consequently, the corporate capital of the Company was reduced from its current
amount of USD 28,142,000.- (twenty eight million one hundred forty two thousand US Dollars) to the amount of USD
12,621,687.- (twelve million six hundred twenty one thousand six hundred eighty seven US Dollars) represented by 200
(two hundred) ordinary shares and 281,220 (two hundred eighty one thousand two hundred twenty) mandatory redee-
mable preferred shares having no mention of par value.
Following the decrease of the Company's corporate capital the Sole Shareholder decided to pay the amount of USD
15,520,313.- (fifteen million five hundred twenty thousand three hundred thirteen US Dollars) to the Sole Shareholder
by a payment in cash.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution being fully carried out, the Sole
Shareholder decided to amend article 5.1 of the articles of incorporation which shall read as follows:
" 5.1. The Corporation's corporate capital is set at twelve million six hundred twenty one thousand six hundred eighty
seven US Dollars (USD 12,621,687.-), represented by two (2) classes of shares as follows: two hundred (200) ordinary
shares (hereinafter the "Ordinary Shares") and two hundred eighty one thousand two hundred twenty (281,220) man-
datory redeemable preferred shares (hereinafter the "Mandatory Redeemable Preferred Shares", and together with the
Ordinary Shares shall be referred to as the "Shares"), having no mention of par value. The respective rights and obligations
attached to each class of Shares are set forth below. All Shares will be issued in registered form and vested with voting
rights regardless of their nature and class to which they belong."
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase have been estimated at about one thousand eight hundred Euros
(1,800.- EUR).
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary
by his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt juillet,
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Cascades Canada Inc., Luxembourg Branch, avec siège social à L-1331 Luxembourg, 67 boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.794, une succursale
de la société Cascades Canada ULC, une société constituée et organisée selon les lois de la Province d'Alberta, Canada,
avec siège social à 772, Sherbrooke Street West, Suite 100, Canada H3A 1G1 (Québec), disposant du Corporate Access
Number 2016152692 (ci-après l'«Associé Unique»),
dûment représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration datée du 20 juillet 2011.
109031
L
U X E M B O U R G
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la comparante
et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès-qualité, déclare et demande au notaire.
I. d'acter que l'Associé Unique est le seul et unique associé de la société à responsabilité limitée Cascades Luxembourg
S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 100.024, constituée suivant acte reçu par Maître
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, le 6 avril 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations sous le numéro 563 le 1
er
juin 2004, modifié suivant acte reçu le 24 janvier 2005 par Maître Joseph Elvinger,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 650 le
5 juillet 2005, modifié suivant acte reçu le 28 juillet 2008 par Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Mondorf-
les-Bains, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2550 le 18 octobre 2008 et modifié
suivant acte reçu le 30 décembre 2010 par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 982 le 12 mai 2011 (ci-après la «Société»);
II. enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l'intérêt de la Société, conformément à l'agenda ci-
dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social de la Société à concurrence d'un montant de USD 15.520.313,- (quinze millions cinq
cent vingt mille trois cents treize dollars américains) par la réduction de la valeur nominale des parts émises par la Société
et paiement d'un montant de USD 15.520.313,- (quinze millions cinq cent vingt mille trois cents treize dollars américains)
à l'Associé Unique;
2. Modification de l'article 5.1 des statuts de la Société pour refléter la réduction du capital social planifiée de la Société;
et
3. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de réduire le capital social de la Société à concurrence d'un montant de USD 15.520.313,-
(quinze millions cinq cent vingt mille trois cents treize dollars américains) par la réduction de la valeur nominale des parts
sociales émises par la Société. En conséquence, le capital social de la Société a été réduit de son montant actuel de USD
28.142.000,- (vingt huit millions cent quarante deux mille dollars américains) au montant de USD 12.621.687,- (douze
millions huit six vingt et un mille six cent quatre vingt sept dollars américains) représenté par 200 (deux cents) parts
sociales ordinaires et 281.220 (deux cent quatre vingt un mille) parts privilégiées obligatoirement rachetables sans dési-
gnation de valeur nominale.
Suite à la réduction du capital social de la Société par la réduction de la valeur nominale des parts sociales telle que
décrit ci-dessus, l'Associé Unique a décidé de payer le montant de USD 15.520.313,- (quinze millions cinq cent vingt mille
trois cents treize dollars américains) à l'Associé Unique par un paiement en numéraire.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui précèdent, l'apport ayant été accompli, l'Associé Unique a
décidé de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société comme suit:
5.1. «Le capital social est fixé à douze millions six cent vingt et un mille six cent quatre vingt sept (USD 12,621.687,-)
représenté par deux (2) catégories de parts comme suit: deux cents (200) parts ordinaires (ci-après les «Parts Ordinaires»)
et deux cent quatre vingt un mille deux cent vingt (281.220) part privilégiée obligatoirement rachetables (ci-après les
«Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables» et collectivement avec les Parts Ordinaires les «Parts»), sans désignation
de valeur nominale. Les obligations et droits respectifs attachés à chaque catégorie de Parts sont déterminés ci-dessous.
Toutes les Parts sont émises sous la forme nominative et assorties de droits de vote quelque soit leur nature et la classe
à laquelle elles appartiennent.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital au droit fixe d'enregistrement, s'élève à environ
mille huit cents Euros (1.800,- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n'ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; Sur demande du même comparant et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
109032
L
U X E M B O U R G
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire, le présent acte
original.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 juillet 2011. Relation: LAC/2011/34476. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 6 septembre 2011.
Référence de publication: 2011130303/147.
(110150218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 septembre 2011.
Canalville S.A., Société Anonyme,
(anc. National Construction S.A.).
Siège social: L-3378 Livange, 11, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 40.335.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011108637/10.
(110125330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Canopus International Tiles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 46.109.
Les comptes au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CANOPUS INTERNATIONAL TILES S.A.
Jean-Marc HEITZ / Angelo DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011108638/12.
(110124830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Canopus International Tiles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 46.109.
Les comptes au 30 septembre 2090 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CANOPUS INTERNATIONAL TILES S.A.
Jean-Marc HEITZ / Angelo DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011108639/12.
(110124831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Capita Fiduciary S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 117.939.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2011.
Référence de publication: 2011108640/10.
(110124671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
109033
L
U X E M B O U R G
Captiva Capital II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 110.391.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2011.
Référence de publication: 2011108641/10.
(110124472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Caterman S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 31.912.
<i>Extrait des résolutions prisesi>
<i>par l'assemblée générale du 11 mai 2011i>
Est nommée Réviseur d'entreprises agréé:
- La société BDO AUDIT
SOCIETE ANONYME
2, avenue Charles de Gaulle
L-1653 LUXEMBOURG
Son mandat vient à expiration à l'Assemblée Générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 2011.
<i>L’administrateur unique CACTUS S.A.
i>Représenté par Max LEESCH
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2011108644/18.
(110124846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Ingenia Lux Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 136.587.
In the year two thousand eleven, on the eighth day of the month of September.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of the Shareholders ("the Meeting") of INGENIA LUX SICAV (the "Com-
pany"), a société d'investissement à capital variable having its registered office at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange,
incorporated by a deed of the undersigned notary on 17
th
January 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 611 of March 12, 2008. The articles of incorporation of the Company (the "Articles") have been
modified by a deed of the undersigned notary, on February 27, 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 611 of March 12, 2008.
The Meeting was presided over by Ms Cécile Bruyant, bank employee, with professional address in L-5826 Hesperange,
33, rue de Gasperich.
The chairman appointed as secretary Mrs. Aline Biej, bank employee, with professional address in L-5826 Hesperange,
33, rue de Gasperich.
The Meeting elected as scrutineer Mr. Andrew Farmer, bank employee, with professional address in L-5826 Hespe-
range, 33, rue de Gasperich.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I. The shareholders represented and the number of shares held by each of them is shown on an attendance list, which
is signed by the proxyholders, the chairman, the secretary and the scrutineer and the undersigned notary. Said attendance
list will be attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. The extraordinary general meeting of the shareholders of the Company convened for 6 July 2011 could not validly
deliberate on the agenda for lack of quorum, and the present Meeting has been reconvened by notices containing the
agenda, sent to the shareholders by mail on 26 August 2011 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, the Luxemburger Wort and the Tageblatt on 5 August 2011 and on 23 August 2011 as well as in Il Sole 24
Ore on 23 August 2011. As a result of the foregoing, the Meeting is validly constituted and can validly deliberate and
decide on all the items of the agenda.
109034
L
U X E M B O U R G
III. That the agenda is as follows:
<i>Agendai>
1. Amendment of the corporate object of the Company in order to refer to the law of 17 December 2010 relating to
undertakings for collective investments applicable with effect from 1 July 2011 (the "2010 Law"), and consequential
amendment of the first paragraph of article 3 of the Articles;
2. Amendment of articles 5, 8, 10, 11, 16 and 28 of the Articles in order to reflect the changes pursuant to the 2010
Law and especially update the provisions regarding the set-up of master-feeder classes within the Company, to clarify the
meaning of the term "class", to replace the references to the relevant articles under the 2010 Law, to allow the convening
of the annual general meeting of shareholders at another date, time and place as set forth in the Articles, to also provide
for the possibility to fix a record date by reference to which attendance rights, quorum and majority requirements for
shareholders' meetings will be measured, to allow cross-classes investments and update the provisions relating to mergers
of classes or of the Company;
3. Amendment of article 11 of the Articles in order to delete the mention that resolutions at any extraordinary general
meeting of shareholders of the Company will be passed by a simple majority of two thirds of the votes cast;
4. Amendment of the fourth paragraph of Article 16 of the Articles in order to include any OECD and Brazil and
Singapore to the list of counties acceptable to the CSSF which issue or guarantee transferable securities and money market
instruments in which the Company may invest up to 100% of its total net assets of each class of shares;
5. Amendment of the second paragraph of article 17 of the Articles regarding conflict of interests whereby relevant
provisions do not apply where decisions relate to current operations entered into under normal conditions and amend-
ment of the third paragraph of Article 17 of the Articles in order to amend the definition of "personal interest" by deleting
the reference to Gruppo Banca Leonardo;
6. Amendment of article 22 of the Articles in order to add three other cases where the net asset value of shares may
be suspended;
7. General update of the Articles regarding the first annual general meeting of shareholders and the first accounting
year as further detailed in the amended Articles.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved with
1,998 votes in favour, and
200 abstentions
to amend the corporate object of the Company in order to refer to the law of 17 December 2010 relating to under-
takings for collective investments applicable with effect from 1 July 2011 (the "2010 Law"), and to consequently amend
the first paragraph of article 3 of the Articles to read as follows:
" Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in securities of any kind, money
market instruments and other permitted assets referred to in Part I of the law of 17 December 2010 on undertakings
for collective investment (the "Law") with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the
results of the management of its portfolio".
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved with
1,998 votes in favour, and
200 abstentions
to:
- amend article 5 of the Articles to read as follows:
" Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal
to the total net assets of the Corporation as defined in Article 23 hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be the equivalent in Euro ("EUR") of the minimum prescribed by Lu-
xembourg law and shall be reached within a period of six months following the authorisation of the Corporation.
The board of directors is authorized without limitation to issue further shares to be fully paid at any time at the net
asset value per share or at the respective net asset value per share determined in accordance with Article 23 hereof
without reserving the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of
each class of shares shall be invested pursuant to Article 3 hereof in transferable securities, money market instruments
or other assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types
109035
L
U X E M B O U R G
of equity or debt securities, or/and with such specific distribution policy or specific sales and redemption charge structure
as the board of directors shall from time to time determine in respect of each class of shares. For the avoidance of doubt,
the reference to "class" in this paragraph is to be understood as reference to "sub-funds" or "compartments" within the
meaning of article 181 of the Law. In this respect, the assets of a sub-fund or compartment are exclusively available to
satisfy the rights of investors in relation to that sub-fund or compartment and the rights of those creditors whose claims
have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of that sub-fund or compartment.
The board of directors may further decide to create within each class of shares two or more sub-classes whose assets
will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of the class concerned but where a specific sales
and redemption charge structure, management charge structure, distribution policy or hedging policy is applied to each
sub-class. For the purpose of determining the capital of the Corporation, the net assets attributable to each class shall, if
not expressed in EUR, be translated into EUR and the capital shall be the total net assets of all the classes.
In these Articles, the term "class" shall be read "sub-classes" where appropriate.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the board of directors may, at any time it deems
appropriate and to the widest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with
the provisions set forth in the sales documents of the Corporation, (i) create any class qualifying either as a feeder UCITS
or as a master UCITS, (ii) convert any existing class into a feeder UCITS class or (iii) change the master UCITS of any of
its feeder UCITS class";
- amend the last paragraph of article 8 of the Articles in order to refer to the provisions of the 2010 Law to read as
follows:
"In addition to the foregoing, the board of directors may restrict the issue and transfer of shares of a class or a sub-
class to the institutional investors within the meaning of Article 174 of the Law ("Institutional Investor(s)"). The board of
directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for shares of a class or sub-class
reserved for Institutional Investors until such time as the Corporation has received sufficient evidence that the applicant
qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of shares of a class or a sub-class reserved to
Institutional Investors is not an Institutional Investor, the board of directors will convert the relevant shares into shares
of a class or sub-class which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such a class or a sub-
class with similar characteristics) or compulsorily redeem the relevant shares in accordance with the provisions set forth
above in this Article. The board of directors will refuse to give effect to any transfer of shares and consequently refuse
for any transfer of shares to be entered into the Register of Shareholders in circumstances where such transfer would
result in a situation where shares of a class or a sub-class restricted to Institutional Investors would, upon such transfer,
be held by a person not qualifying as an Institutional Investor. In addition to any liability under applicable law, each
shareholder who does not qualify as an Institutional Investor, and who holds shares in a class or sub-class restricted to
Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Corporation, the board of directors, the other shareholders
of the relevant class or sub-class and the Corporation's agents for any damages, losses and expenses resulting from or
connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documen-
tation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Institutional Investor or
has failed to notify the Corporation of its loss of such status";
- amend article 10 of the Articles by inserting a new paragraph 2 to read as follows:
"If permitted by and on the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
shareholders may be held at a date, time or place other than those set forth in the preceding paragraph, that date, time
or place to be decided by the board of directors";
- amend article 11 of the Articles by inserting a new paragraph 5 to read as follows:
"Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting of shareholders
may specify that the quorum and the majority applicable for this general meeting will be determined by reference to the
shares issued and in circulation at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record Date"), whereas
the rights of a shareholder to attend at a general meeting of shareholders and to exercise the voting rights attached to
his/its/her shares will be determined by reference to the shares held by this shareholder as at the Record Date";
- amend article 16 of the Articles by inserting a new paragraph 6 and amend the last paragraph, each respectively to
read as follows:
"Any class may, to the widest extent permitted by and under the conditions set forth in applicable Luxembourg laws
and regulations, but in accordance with the provisions set forth in the sales documents of the Corporation, invest in one
or more other classes";
"Unless otherwise provided specifically for a class in the sales documents of the Corporation, the Corporation will
not invest more than 10% of the net assets of any class in units of undertakings for collective investment as defined in
Article 41 (1) e) of the Law";
- amend article 28 of the Articles to read as follows:
" Art. 28. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each class of
109036
L
U X E M B O U R G
shares shall be distributed by the liquidators to the holders of shares of each class in proportion of their holding of shares
in such class.
The board of directors of the Corporation may decide to liquidate one class of shares if the net assets of such class
decline to, or fail to reach a minimum amount disclosed in the sales documents of the Corporation, if the board of
directors of the Corporation deems it required in the interest of the shareholders of the relevant class or for rationali-
sation purposes, or if a change in the economical or political situation relating to the class concerned would justify such
liquidation. The decision of the liquidation will be published by the Corporation prior to the effective date of the liquidation
and the publication will indicate the reasons for, and the procedures of, the liquidation operations. Unless the board of
directors otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between, the shareholders, the shareholders
of the class concerned may continue to request redemption or conversion of their shares on the basis of the applicable
Net Asset Value, taking into account the estimated liquidation expenses. Assets which could not be distributed to their
beneficiaries upon the close of the liquidation of the class will be deposited with the Caisse de Consignation on behalf of
their beneficiaries.
Where the board of directors of the Corporation does not have the authority to do so or where the board of directors
determines that the decision should be put for shareholders' approval, the decision to liquidate a class of shares may be
taken at a meeting of shareholders of the class to be liquidated instead of being taken by the directors. At such class
meeting, no quorum shall be required and the decision to liquidate must be approved by shareholders with a simple
majority of the votes cast. The decision of the meeting will be notified and/or published by the Corporation.
Any merger of a class may be decided by the board of directors unless the board of directors decides to submit the
decision for a merger to a meeting of shareholders of the class concerned, and provisions on mergers of UCITS set forth
in the Law and any implementing regulations shall apply. No quorum is required for this meeting and decisions are taken
by the simple majority of the votes cast. In case of a merger of one or more class(es) where, as a result, the Corporation
ceases to exist, the merger needs to be decided by a meeting of shareholders where the quorum and majority require-
ments for changing these Articles of Incorporation are required".
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolved with
1,998 votes in favour, and
200 abstentions
to amend article 11 of the Articles in order to delete the mention that resolutions at any extraordinary general meeting
of shareholders of the Company will be passed by a simple majority of two thirds of the votes cast so that the fourth
paragraph of article 11 of the Articles shall read as follows:
"Votes cast shall not include votes attaching to shares in respect of which the shareholder has not taken part in the
vote or has abstained or has returned a blank or invalid vote."
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolved with
1,998 votes in favour, and
200 abstentions
to amend the fourth paragraph of article 16 of the Articles to read as follows:
"The board of directors of the Corporation may decide to invest under the principle of risk-spreading up to 100 % of
the total net assets of each class of shares of the Corporation in different transferable securities and money market
instruments issued or guaranteed by any member state of the European Union, its local authorities, a non-member state
of the European Union, as acceptable by the Luxembourg supervisory authority and disclosed in the sales documents of
the Corporation (such as, but not limited to, any Member State of the Organisation for Economic Cooperation and
Development (OECD) as well as Brazil and Singapore) or public international bodies of which one or more of member
states of the European Union are members, provided that in the case where the Corporation decides to make use of
this provision the relevant class of shares must hold securities from at least six different issues and securities from any
one issue may not account for more than 30 % of such classes' total net assets".
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolved with
1,998 votes in favour, and
200 abstentions
to amend the second and third paragraphs of article 17 of the Articles to read as follows:
"In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be
109037
L
U X E M B O U R G
reported to the next succeeding meeting of shareholders. The provisions of this paragraph shall not apply where the
decisions under consideration relate to current operations entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving any parent company of the Corporation or any subsidiary thereof or any
other company or entity as may from time to time be determined by the board of directors on its discretion, provided
that this personal interest is not considered as a conflicting interest according to applicable laws and regulations".
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolved with
1,998 votes in favour, and
200 abstentions
to amend article 22 of the Articles in order to add three new sub-paragraphs e), f) and g) corresponding to three other
cases where the net asset value of shares may be suspended to read as follows:
"e) if the Corporation or any class is being or may be wound-up, on or following the date on which notice is given of
the general meeting of shareholders at which a resolution to wind-up the Corporation or the class is to be proposed;
f) during any period when in the opinion of the directors of the Corporation there exist circumstances outside of the
control of the Corporation where it would be impracticable or unfair towards the shareholders to continue dealing in
shares of any class of the Corporation; or
g) during any period when the determination of the net asset value per share of investment funds representing a
material part of the assets of the relevant class is suspended".
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolved with
1,998 votes in favour, and
200 abstentions
to delete any reference to the date of the first annual general meeting of shareholders contained in article 10 of the
Articles and to the date of the first accounting year mentioned in the first paragraph of article 25 of the Articles so as to
read as follows:
"The accounting year of the Corporation shall begin on the 1
st
January and shall terminate on the 31
st
December of
the same year".
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at EUR 2,000.-
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the persons, appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mil onze, le huitième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de INGENIA LUX SICAV, (la
"Société"), une société d'investissement à capital variable ayant son siège social au 33, rue de Gasperich, L-5826 Hespe-
range, constituée suivant acte du notaire prénommé en date du 17 janvier 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 611 (le "Mémorial") du 12 mars 2008. Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés
en dernier lieu le 27 février 2008 suivant acte du notaire soussigné, publié au Mémorial numéro 611 du 12 mars 2008.
L'Assemblée s'est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Cécile Bruyant, employée de banque, demeurant pro-
fessionnellement à 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.
Le président a désigné en qualité de secrétaire Madame Aline Biej, employée de banque, demeurant professionnelle-
ment à 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.
L'Assemblée a élu en qualité de scrutateur Monsieur Andrew Farmer, employé de banque, demeurant professionnel-
lement à 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.
Le président a déclaré et prié le notaire d'acter ce qui suit:
109038
L
U X E M B O U R G
I. Les actionnaires représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence,
laquelle a été signée par les mandataires, le président, le secrétaire et le scrutateur ainsi que le notaire soussigné. Ladite
liste de présence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
II. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société a été convoquée pour le 6 juillet 2011 et n'a pas
pu valablement délibérer sur l'ordre du jour pour défaut de quorum, et la présente Assemblée a été reconvoquée par
des avis contenant l'ordre du jour, envoyés aux actionnaires par courrier le 26 août 2011 et publiés dans le Mémorial, le
Luxemburger Wort et le Tageblatt le 5 août 2011 et le 23 août 2011 ainsi que dans Il Sole 24 Ore le 23 août 2011. Il
résulte de ce qui précède que l'Assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et statuer sur tous
les points portés à l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 ) Modification de l'objet social de la Société dans le but de faire référence à la loi du 17 décembre 2010 relative aux
organismes de placement collectif applicable depuis le 1
er
juillet 2011 (la «Loi de 2010») et modification en conséquence
du premier paragraphe de l'article 3 des Statuts;
2) Modification des articles 5, 8, 10, 11, 16 et 28 des Statuts afin de refléter les changements conformément à la Loi
de 2010 et en particulier afin de mettre à jour les dispositions relatives à la création de catégories maître-nourricier au
sein de la Société, de clarifier la définition du terme «catégorie», de remplacer les références aux articles concernés sous
la Loi de 2010, de permettre la convocation de l'assemblée générale annuelle des actionnaires à une autre date, heure et
endroit tels que figurant dans les Statuts, de prévoir la possibilité de fixer une date d'enregistrement (Record Date) par
référence à laquelle les droits de participation, les exigences de quorum et de majorité pour les assemblées des action-
naires seront déterminées, de permettre des investissements croisés entre les catégories et de mettre à jour les
dispositions ayant trait aux fusions de catégories ou de la Société;
3) Modification de l'article 11 des Statuts afin de supprimer la mention selon laquelle les décisions d'une assemblée
générale extraordinaire des actionnaires dûment convoquée seront prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées;
4) Modification du quatrième paragraphe de l'article 16 des Statuts afin d'inclure tout pays de l'OCDE, le Brésil ainsi
que Singapour dans la liste des pays considérés comme acceptables par la CSSF de sorte que la Société peut investir
jusqu'à 100% des actifs nets de chaque catégorie d'actions dans les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire
issus ou garantis par lesdits pays;
5) Modification du second paragraphe de l'article 17 des Statuts concernant le conflit d'intérêt prévoyant que ces
dispositions ne s'appliquent pas lorsque les décisions concernent des opérations courantes et conclues dans des conditions
normales et modification du troisième paragraphe de l'article 17 des Statuts dans le but de modifier la définition de «intérêt
personnel» en supprimant la référence à Gruppo Banca Leonardo;
6) Modification de l'article 22 des Statuts dans le but d'ajouter trois cas dans lesquels la valeur nette des actions peut
être suspendue;
7) Mise à jour générale des Statuts en ce qui concerne la première assemblée générale annuelle des actionnaires et le
premier exercice social comme décrit dans les Statuts modifés.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, cette dernière a les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a décidé avec
1.998 votes en faveur et
200 abstentions
de modifier l'objet social de la Société dans le but de faire référence à la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes
de placement collectif applicable depuis le 1
er
juillet 2011 (la «Loi de 2010») et de modifier en conséquence le premier
paragraphe de l'article 3 des Statuts comme suit:
«L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs de toute nature, instruments du
marché monétaire et autres actifs autorisés visés par la Partie I de la loi du 2017 décembre 20102 concernant les orga-
nismes de placement collectif, telle que modifiée, (la "Loi") dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille» .
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée a décidé avec
1.998 votes en faveur et
200 abstentions
- de modifier l'article 5 des Statuts comme suit:
« Art. 5. Le capital de la Société est représenté par des actions sans mention de valeur nominale et sera à tout moment
égal à l'actif net total de la Société, tel que défini par l'article 23 des présents statuts.
109039
L
U X E M B O U R G
Le capital minimum de la Société doit être l'équivalent en Euros ("EUR") du minimum prescrit par le droit luxem-
bourgeois et doit être atteint dans une période de six mois suivant l'autorisation de la Société.
Le conseil d'administration est autorisé, à tout moment, à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées,
à un prix égal à la valeur nette ou aux valeurs nettes d'inventaire respectives par action déterminées conformément à
l'article 23 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription sur les actions
à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d'accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement le
prix de ces actions nouvelles.
Ces actions peuvent, au choix du conseil d'administration, appartenir à des catégories différentes et les produits de
l'émission des actions de chaque catégorie seront investis, conformément à l'article 3 des présents statuts, dans des valeurs
mobilières, instruments du marché monétaire ou autres actifs correspondant à des zones géographiques, des secteurs
industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d'actions ou obligations et/ou avec une politique de distribution
spécifique ou avec une structure de commission de vente spécifique à déterminer par le conseil d'administration pour
chacune des catégories d'actions. Afin d'éviter toute confusion, la référence à "catégorie" dans ce paragraphe doit s'en-
tendre comme étant la référence à "sous-fonds" ou "compartiment" au sens de l'article 181 de la Loi. Dans ce contexte,
les avoirs d'un sous-fonds ou compartiment sont exclusivement disponibles pour satisfaire les droits des investisseurs en
relation avec ledit sous-fonds ou compartiment ainsi que les droits des créanciers pour lesquels les créances se sont
formées en relation avec la création, l'activité ou la liquidation de ce sous-fonds ou compartiment.
Le conseil d'administration peut également décider de créer à l'intérieur de chaque catégorie d'actions deux ou plu-
sieurs sous-catégories dont les actifs seront généralement investis suivant la politique d'investissement spécifique de la
catégorie concernée, mais où une structure spéciale de commission de vente et de rachat, une structure spéciale de
commission de gestion, une politique de distribution ou une politique de couverture spécifique est appliquée à chaque
sous-catégorie. Pour déterminer le capital de la Société, les actifs nets correspondant à chacune des catégories seront,
s'ils ne sont pas exprimés en EUR, convertis en EUR et le capital sera égal au total des actifs nets de toutes les catégories.
Dans ces Statuts, le terme "catégorie" doit être entendu comme "sous-catégorie", comme il convient.
Dans les conditions permises par la loi et les règlements luxembourgeois, le conseil d'administration peut, au moment
qu'il juge opportun et dans le sens le plus large autorisé par les lois et règlements luxembourgeois, mais conformément
aux dispositions des documents de vente de la Société, (i) créer toute catégorie sous la forme soit d'un OPCVM nourricier
ou d'un OPCVM maître, (ii) convertir toute catégorie existante en une catégorie de type OPCVM nourricier, ou (iii)
remplacer l'OPCVM maître de l'une quelconque de ses catégories OPCVM nourriciers»;
- de modifier le dernier paragraphe de l'article 8 des Statuts dans le but de faire référence aux dispositions de la Loi
de 2010 comme suit:
«En complément de ce qui précède, le conseil d'administration peut limiter l'émission et le transfert d'actions d'une
catégorie ou d'une sous-catégorie aux investisseurs institutionnels au sens de l'article 174 de la Loi ("Investisseur(s)
Institutionnel(s)"). Le conseil d'administration peut, discrétionnairement, suspendre l'acceptation d'une demande de sou-
scription pour des actions d'une catégorie ou sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institutionnels jusqu'au moment
où la Société aura reçu une preuve suffisante que le demandeur est un Investisseur Institutionnel. S'il apparaît à n'importe
quel moment qu'un détenteur d'actions d'une catégorie ou sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institutionnels n'est
pas un Investisseur Institutionnel, le conseil d'administration peut convertir les actions en question en actions d'une
catégorie ou d'une sous-catégorie non réservée aux Investisseurs Institutionnels (pourvu qu'il existe une catégorie ou
sous-catégorie avec des caractéristiques similaires) ou racheter impérativement les actions en question, conformément
aux dispositions prévues dans le présent article. Le conseil d'administration refusera de donner effet à tout transfert
d'actions et en conséquence refusera d'inscrire un transfert d'actions dans le registre des actions dans des circonstances
où ce transfert mènerait à une situation où des actions d'une catégorie ou d'une sous-catégorie réservée à des Investis-
seurs Institutionnels seraient, après ce transfert, détenues par une personne qui n'est pas un Investisseur Institutionnel.
En sus de toute responsabilité sous n'importe quelle loi, chaque actionnaire n'étant pas un Investisseur Institutionnel,
détenant des actions d'une catégorie ou sous-catégorie réservée aux Investisseurs Institutionnels, tiendra quitte et in-
demne la Société, le conseil d'administration, les autres actionnaires de la catégorie ou sous-catégorie en question et les
représentants de la Société pour tous dommages, pertes et frais découlant ou connexes à cette détention si l'actionnaire
en question a fourni une documentation prêtant à confusion ou fausse ou s'il a fait des déclarations prêtant à confusion
ou fausses pour obtenir à tort le statut d'Investisseur Institutionnel ou s'il a manqué d'informer la Société de la perte de
ce statut»;
- de modifier l'article 10 des Statuts en insérant un nouveau paragraphe 2 comme suit:
«Dans la mesure permise et aux conditions prévues par les lois et règlements luxembourgeois, l'assemblée générale
annuelle des actionnaires peut être tenue à une autre date, heure ou lieu que celui ou celle fixé(e) dans le précédent
paragraphe, laquelle (lequel) date, heure ou lieu devra être fixé(e) par le conseil d'administration»;
- de modifier l'article 11 des Statuts en insérant un nouveau paragraphe 5 comme suit:
«Dans les conditions prévues par les lois et règlements luxembourgeois, l'avis de convocation à toute assemblée
générale des actionnaires peut préciser que les exigences de quorum et de majorité applicables pour cette assemblée
109040
L
U X E M B O U R G
seront déterminées par référence aux actions émises et en circulation à une certaine date et heure précédant l'assemblée
générale (la "Date d'Enregistrement" ou "Record Date"), tandis que le droit pour un actionnaire de participer à une
assemblée générale des actionnaires et d'exercer des droits de vote attachés à ces actions sera déterminé par référence
aux actions qu'il détient à la Date d'Enregistrement»;
- de modifier l'article 16 des Statuts en insérant un nouveau paragraphe 6 et de modifier le dernier paragraphe, res-
pectivement comme suit:
«Toute catégorie peut, au sens le plus large autorisé et dans les conditions prévues par les lois et règlements luxem-
bourgeois, mais conformément aux stipulations des documents de vente de la Société, investir dans une ou plusieurs
autres catégories de la Société»;
- de modifier l'article 28 des Statuts comme suit:
« Art. 28. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Le produit net de liquidation de chaque série d'actions sera distribué
par les liquidateurs aux actionnaires de chaque catégorie d'actions en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent
dans cette catégorie.
Le conseil d'administration de la Société peut décider de liquider une catégorie d'actions au cas où les actifs nets de
cette catégorie tombent en-dessous de ou n'atteignent pas un certain seuil prévu dans les documents de vente de la
Société, au cas où le conseil d'administration estime qu'il en va de l'intérêt des actionnaires de la catégorie concernée,
au cas où ceci est requis pour les besoins de rationalisation ou au cas où un changement dans la situation économique et
politique relatif à la catégorie concernée justifierait une telle liquidation. La décision de liquidation sera publiée par la
Société avant la date effective de la liquidation et la publication indiquera les raisons ainsi que les procédures relatives aux
opérations de liquidation. Si le conseil d'administration ne décide pas autrement dans l'intérêt des actionnaires ou pour
assurer un traitement égalitaire entre les actionnaires, les actionnaires de la catégorie concernée peuvent continuer de
demander le rachat ou la conversion de leurs actions sur la base de la Valeur Nette applicable en tenant compte du
montant estimatif des frais de liquidation. Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leur bénéficiaire au moment de
la clôture de la liquidation de la catégorie seront déposés chez le dépositaire pour une période de six mois après la clôture
de la liquidation. Après cette période, les actifs seront déposés auprès de la Caisse de Consignation pour le compte de
leur bénéficiaire.
Lorsque le conseil d'administration de la Société n'a pas le pouvoir de liquider une catégorie d'actions ou lorsque le
conseil d'administration estime que la décision doit être soumise à l'approbation des actionnaires, la décision de liquider
une catégorie d'actions peut être prise par l'assemblée des actionnaires de la catégorie qui doit être liquidée au lieu d'être
prise par les administrateurs. Aucun quorum n'est requis lors d'une telle assemblée et la décision de liquider doit être
approuvée par les actionnaires à la majorité simple des voix exprimées. La décision prise par ladite assemblée sera notifiée
et/ou publiée par la Société.
- Toute fusion d'une catégorie peut être décidée par le conseil d'administration à moins que le conseil d'administration
décide de soumettre la décision de fusionner à une assemblée des actionnaires de la catégorie concernée, et les dispo-
sitions relatives à la fusion d'OPCVM prévues dans la loi et tout règlement d'application s'appliquent. Aucun quorum n'est
requis pour cette assemblée et les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées. Dans le cas d'une
fusion d'une ou plusieurs catégories où à la suite de laquelle, la Société cesse d'exister, la fusion doit être décidée par une
assemblée des actionnaires à laquelle les conditions de quorum et de majorité applicables aux changements des Statuts
sont requises».
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée a décidé avec
1.998 votes en faveur et
200 abstentions
de modifier l'article 11 des Statuts afin de supprimer la mention selon laquelle les décisions d'une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires dûment convoquée seront prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées de sorte
à ce que le paragraphe 4 de l'article 11 des Statuts se lise comme suit:
«Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au
vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée a décidé avec
1.998 votes en faveur et
200 abstentions
de modifier l'article le paragraphe 4 de l'article 16 des Statuts comme suit:
«Le conseil d'administration de la Société peut décider d'investir, suivant le principe de la répartition des risques,
jusqu'à 100% des actifs nets de chaque catégorie d'actions de la Société dans différents valeurs mobilières et instruments
109041
L
U X E M B O U R G
du marché monétaire émis ou garantis par un Etat-membre de l'Union Européenne, par ses collectivités publiques terri-
toriales, un Etat non-membre de l'Union Européenne, tel qu'accepté par l'autorité de surveillance de Luxembourg et tel
que mentionné dans les documents de vente de la Société (tel que, mais sans se limiter à, tout Etat membre de l'Orga-
nisation de Coopération et de Développement Economiques ainsi que le Brésil et Singapour) ou par des organismes
internationaux à caractère public dont fait partie un ou plusieurs Etats-membres de l'Union Européenne, étant entendu
que si la Société entend faire usage de cette disposition, la catégorie d'actions respective doit détenir des valeurs appar-
tenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30%
des actifs de cette catégorie d'actions».
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée a décidé avec
1.998 votes en faveur et
200 abstentions
de modifier les deuxième et troisième paragraphes de l'article 17 des Statuts comme suit:
«Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet
administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de son intérêt personnel et il ne délibérera
et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel
de pareil administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires. Les dispositions de ce paragraphe
du présent article ne s'appliquent pas lorsque les décisions faisant l'objet d'une délibération concernent des opérations
courantes conclues dans des conditions normales.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé dans la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
toute la société mèrefaisant partie ou en relation avec Gruppo Banca Leonardo, ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou
encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra déterminer de
manière discrétionnaire, à conditions que cet intérêt personnel ne soit pas considéré comme un intérêt conflictuel en
vertu de la loi ou des règlements applicables».
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée a décidé avec
1.998 votes en faveur et
200 abstentions
de modifier l'article 22 des Statuts afin d'insérer trois nouveaux sous-paragraphes (e), (f) et (g) correspondant à trois
nouveaux cas dans lesquels la valeur nette des actions peut être suspendue comme suit:
«(e) si la Société ou une classe est ou est susceptible d'être liquidée, lors de ou après la date à laquelle un avis de
convocation d'une assemblée générale d'actionnaires est donnée, lors de laquelle une résolution pour liquider la Société
ou une classe est soumise;
(f) pendant toute période pendant laquelle, de l'avis des administrateurs de la Société, il existe des circonstances hors
du contrôle de la Société qui rendraient impraticable ou inéquitable à l'égard des actionnaires la continuation des trans-
actions portant sur une classe d'actions de la Société;
(g) pendant toute période pendant laquelle la détermination de la valeur nette d'inventaire par action des fonds d'in-
vestissement représentant une partie substantielle des avoirs de la classe en question, est suspendue».
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée a décidé avec
1.998 votes en faveur et
200 abstentions
de supprimer la référence à la date de la première assemblée générale annuelle des actionnaires dans l'article 10 des
Statuts et à la date du premier exercice social indiquée dans le premier paragraphe de l'article 25 des Statuts afin que
l'article 25 se lise comme suit:
«L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de la même année».
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance fut levée.
<i>Dépensesi>
Les coûts, dépenses, rémunération ou charges de quelque sorte que ce soit qui incomberont à la Société sont évalués
à EUR 2.000.-
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare par la présente qu'à la demande des parties comparantes
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'à la demande des mêmes parties
comparants et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
109042
L
U X E M B O U R G
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. BRUYANT, A. BIEJ, A. FARMER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 septembre 2011. Relation: LAC/2011/40388. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 20 septembre 2011.
Référence de publication: 2011130391/487.
(110150560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 septembre 2011.
CD Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 116.700.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011108645/9.
(110124559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Cedinvest SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 30.192.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CEDINVEST SPF S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011108646/12.
(110124433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Cesaris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 132.158.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108647/10.
(110125521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Château des Alpes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 93.198.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108650/10.
(110124588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
109043
L
U X E M B O U R G
Chauffage & Sanitaire Heinen Steve S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 32A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 86.533.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108651/10.
(110124765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
The C Collection S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 139.299.
DISSOLUTION
In the year two thousand and nine, on the eleventh day of June.
Before Us, Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
The C Collection SAL (holding), a holding company, incorporated and existing under the laws of Lebanon, having its
registered office at Beirut Achrafieh, Achrafieh Street, face Monoprix 1
st
Floor Law Office Choucri A. Elkhoury, Beirut,
Lebanon, registered with the Trade and Companies Register of Beirut under number 1901113,
here represented by Ms Laura Gehlkopf, employee, with professional address at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
by virtue of a proxy established in April 2009.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the party appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is currently the sole shareholder of the private limited liability company established and organized
under the laws of Luxembourg under the name of "The C Collection S.à r.l." (the "Company"), with registered office at
121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 139.299, established pursuant to a deed of the undersigned notary of June 3,
2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1635 of July 3, 2008 and whose bylaws have
not been amended yet.
II. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (€ 12,500.-) represented by twelve thousand
five hundred shares of one Euro (€ 1.-) each.
III. The appearing party is currently the sole owner of all the shares of the Company.
IV. The appearing party, as the sole shareholder of the Company, expressly declares to proceed with the anticipated
dissolution of the Company.
V. The appearing party, as the liquidator of the Company, declares that all known liabilities of the Company have been
settled or provisioned.
The activity of the Company has ceased and all assets of the Company are transferred at their net book value to its
sole shareholder, who is personally liable for all liabilities actually unknown, in the same way as the latter was liable;
accordingly, the liquidation of the Company is considered to be closed.
VI. The sole shareholder wholly and fully discharges the managers of the dissolved Company of their mandate as of
today.
VII. -The accounting books and documents of the dissolved Company will be kept during a period of five (5) years at
the Company's former registered office.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the present dissolution are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (€ 1,500.-). There being no
further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing party and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
109044
L
U X E M B O U R G
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the undersigned notary
by her Surname, Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille neuf, le onze juin.
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-duché de Luxembourg).
A comparu:
The C Collection SAL (holding), une société holding, constituée et existant selon le droit libanais, ayant son siège social
à Beyrouth Achrafieh, Achrafieh Street, face Monoprix 1
st
Floor Law Office Choucri A. Elkhoury, Beyrouth, Liban,
enregistrée auprès du registre de commerce de Beyrouth sous le numéro 1901113,
ici représentée par Mlle Laura Gehlkopf, employée, avec adresse professionnelle au 1B Heienhaff, L-1736 Senninger-
berg, en vertu d'une procuration donnée en avril 2009.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est actuellement l'associé unique de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous
la dénomination «The C Collection S.à r.l.» (la «Société»), avec siège social au 121 avenue de la Faëncerie, L-1511 Lu-
xembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.299,
constituée suivant acte reçu par acte du notaire soussigné reçu en date du 3 juin 2008, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n°1635 du 3 juillet 2008, et dont les statuts n'ont pas encore été modifiés à ce jour.
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (€ 12.500,-), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (€ 1.-) chacune.
III. La comparante est actuellement propriétaire de l'intégralité des parts sociales de la Société.
IV. Par la présente la comparante prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
V. La comparante en sa qualité de liquidateur de la Société déclare que tout le passif connu de la Société est réglé ou
provisionné.
VI. L'activité de la Société a cessé; l'associé unique est investi de tout l'actif à sa valeur nette comptable et il répondra
personnellement de tous les engagements de la Société, même inconnus à l'heure actuelle, de la même manière que celle-
ci y était tenue; partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
VII. L'associé unique donne décharge pleine et entière aux gérants pour leur mandat jusqu'à ce jour.
VIII. Les documents et pièces relatifs à la Société dissoute resteront conservés durant cinq (5) ans à l'ancien siège social
de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille cinq cents Euro (€ 1.500,-). Plus rien n'étant
à l'ordre du jour, la séance est levée. Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à
la requête de la personne comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné par ses nom et prénom, état et
demeure, celle-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. GEHLKOPF, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 15 juin 2009. Relation: LAC/2009/23061. Reçu soixante-quinze euros (75.-€).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Franck SCHNEIDER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg.
Luxembourg, le 18 JUIN 2009.
Joseph ELVINGER.
Référence de publication: 2011131118/97.
(110150577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 septembre 2011.
109045
L
U X E M B O U R G
Citco Finance (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 72.924.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2011108655/11.
(110124839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Claravallis s. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9707 Clervaux, 3, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 145.354.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108656/10.
(110124407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Club 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4115 Esch-sur-Alzette, place des Sacrifiés 1940-1945.
R.C.S. Luxembourg B 19.909.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108658/10.
(110124885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
CMP Intermediate Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.270.877.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 87.730.
Les Comptes Annuels au 31décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2011.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2011108659/12.
(110125156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
CMPB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 44.003.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108660/10.
(110124406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
109046
L
U X E M B O U R G
JB Struktur, Fonds Commun de Placement.
Mitteilung an die Anleger des Fonds JB Struktur mit den Teilfonds
JB Struktur - Offensiv - EUR/B (WKN/ISIN: A0Q4S0/LU0372355551)
JB Struktur - Defensiv - EUR/B (WKN/ISIN: A0Q4SZ/LU0372351303)
Die Anleger des oben genannten Teilfonds werden hiermit unterrichtet, dass die IPConcept Fund Management S.A.
("Verwaltungsgesellschaft") im Einklang mit den gegenwärtig gültigen gesetzlichen, aufsichtsbehördlichen sowie vertragli-
chen Bestimmungen beschlossen hat, den JB Struktur - Offensiv - EUR/B ("übertragender Teilfonds") (WKN/ISIN:
A0Q4S0/LU0372355551) mit dem JB Struktur - Defensiv - EUR/B (WKN/ISIN: A0Q4SZ / LU0372351303) ("überneh-
mender Teilfonds") zum 31. Oktober 2011 (Übertragungsstichtag) zu verschmelzen.
Die Verwaltungsgesellschaft erachtet die Verschmelzung aus Gründen der Wirtschaftlichkeit im Interesse der Anleger
als vorteilhaft.
Die Vermögensgegenstände des übertragenden Teilfonds werden in Form von Cash zum Übertragungsstichtag in den
übernehmenden Teilfonds eingebracht.
Die in nachstehender Tabelle aufgeführten wesentlichen anlagespezifischen Besonderheiten des übernehmenden und
übertragenden Teilfonds stellen sich wie folgt dar:
<i>JB Struktur - Defensiv - EUR/B:i>
Anlageziele:
Ziel der Anlagepolitik des JB Struktur - Defensiv - EUR/B ("Teilfonds") ist es, unter Berücksichtigung des Risikoprofils
des Teilfonds einen mittleren Wertzuwachs in der Teilfondswährung zu erzielen.
Anlagepolitik:
Je nach Einschätzung der Marktlage und im Interesse der Anleger wird in Anteile an Investmentfonds sowie in auf einem
geregelten Markt gehandelte Aktien, Aktienindexzertifikate, Aktienzertifikate, aktienähnliche Wertpapiere, Anleihen aller
Art, Optionen und/oder Futures weltweit und in allen Währungen investiert. Bei den Anlagen in Investmentfonds liegt
der Schwerpunkt auf börsennotierten Investmentanteilen, die einen Index nachbilden (Exchange Traded Funds, ETFs).
Daneben können aber auch Aktienfonds, Geldmarktfonds und Rentenfonds erworben werden. Der regionale Fokus des
Teilfonds liegt auf Europa.
Bei dem Einsatz von ETFs wird von der Möglichkeit Gebrauch gemacht, auf die durch ETFs nachgebildeten Indizes Call-
Optionen zu schreiben (covered call writing). Bei der Auswahl der Basiswerte wird somit neben einer positiven
Einschätzung der Kursentwicklung auch darauf geachtet, dass attraktive Optionsprämien erzielt werden können. Der
Verkauf von Call-Optionen kann dazu führen, dass der Fonds an Kurssteigerungen der zu Grunde liegenden Basiswerte
nicht oder nur in bestimmtem Umfang partizipiert. Bei Kursverlusten des Basiswertes kann sich das Fondsvermögen
gleichermaßen verringern. Allerdings kann die Partizipation an Kursverlusten um die vereinnahmten Optionsprämien
gemindert sein.
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des
Zielfonds kommen und es sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu
berücksichtigen. Dadurch besteht bei der Anlage in Zielfonds eine doppelte Gebührenbelastung.
Genaue Angaben über die Anlagegrenzen sind in Artikel 4 des Verwaltungsreglements enthalten.
Risikoprofil:
Der Fonds eignet sich für konservative Anleger. Aufgrund der Zusammensetzung des Netto-Teilfondsvermögen bes-
teht ein moderates Gesamtrisiko, dem auch moderate Ertragschancen gegenüberstehen. Die Risiken können insbeson-
dere aus Währungs-, Bonitäts- und Kursrisiken, sowie aus Risiken, die aus den Änderungen des Marktzinsniveaus
resultieren, bestehen.
<i>JB Struktur - Offensiv - EUR/Bi>
Anlageziele:
Ziel der Anlagepolitik des JB Struktur - Offensiv - EUR/B ("Teilfonds") ist es, unter Berücksichtigung des Anlagerisikos
einen hohen Wertzuwachs in der Teilfondswährung zu erzielen.
Anlagepolitik:
Je nach Einschätzung der Marktlage und im Interesse der Anleger wird in Anteile an Investmentfonds sowie in auf einem
geregelten Markt gehandelte Aktien, Aktienindexzertifikate, Aktienzertifikate, aktienähnliche Wertpapiere, Anleihen aller
Art, Optionen und/oder Futures weltweit und in allen Währungen investiert. Bei den Anlagen in Investmentfonds liegt
der Schwerpunkt auf börsennotierten Investmentanteilen, die einen Index nachbilden (Exchange Traded Funds, ETFs).
Daneben können aber auch Aktienfonds, Geldmarktfonds und Rentenfonds erworben werden. Der regionale Fokus des
Teilfonds liegt auf Europa.
Bei dem Einsatz von ETFs wird von der Möglichkeit Gebrauch gemacht, auf die Einzel-Basiswerte im Fondsvermögen
und/oder auf Indizes, die durch börsennotierte Investmentanteile (Exchange Traded Funds, ETF) nachgebildet werden
109047
L
U X E M B O U R G
Call-Optionen zu schreiben (covered call writing). Bei der Auswahl der Basiswerte wird somit neben einer positiven
Einschätzung der Kursentwicklung auch darauf geachtet, dass attraktive Optionsprämien erzielt werden können. Der
Verkauf von Call-Optionen kann dazu führen, dass der Fonds an Kurssteigerungen der zu Grunde liegenden Basiswerte
nicht oder nur in bestimmtem Umfang partizipiert. Bei Kursverlusten des Basiswertes kann sich das Fondsvermögen
gleichermaßen verringern. Allerdings kann die Partizipation an Kursverlusten um die vereinnahmten Optionsprämien
gemindert sein.
Darüber hinaus können in diesem Teilfonds Stillhaltergeschäfte in Call- und Put-Optionen auf Indizes gegen Cash oder
vom Options-Basiswert abweichende Vermögensbestände getätigt werden. Der Verkauf dieser Index-Optionen verfolgt
das Ziel, eine Zusatzrendite durch Prämieneinnahmen für den Fonds zu generieren. Als Ergänzung ist auch der Einsatz
weiterer abgeleiteter Finanzinstrumente ("Derivate") möglich; z.B. Kauf von OTC-Optionen. Generell kann es bei dem
Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des Zielfonds kommen und es
sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Dadurch
besteht bei der Anlage in Zielfonds eine doppelte Gebührenbelastung.
Genaue Angaben über die Anlagegrenzen sind in Artikel 4 des Verwaltungsreglements enthalten.
Risikoprofil:
Der Fonds eignet sich für wachstumsorientierte Anleger. Aufgrund der Zusammensetzung des Netto-Teilfondsver-
mögen besteht ein hohes Gesamtrisiko, dem auch hohe Ertragschancen gegenüberstehen. Die Risiken können insbeson-
dere aus Währungs-, Bonitäts- und Kursrisiken, sowie aus Risiken, die aus den Änderungen des Marktzinsniveaus
resultieren, bestehen.
Aufgrund der Fusion kann es während eines Zeitraums von 6 Monaten nach dem Wirksamwerden der Verschmelzung
zu Anlagegrenzverletzungen kommen, die jedoch umgehend im Interesse der Anleger in die gesetzlich vorgeschrieben
Grenzen zurückgeführt werden.
Die steuerliche Behandlung des Anlegers kann sich im Zuge der Verschmelzung ändern. Es wird empfohlen in Bezug
auf steuerliche Auswirkungen Ihren Steuerberater hinzuzuziehen.
Die Fusion wird durch den in Luxembourg ansässigen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) KPMG Audit
S. à r.l. begleitet. Dieser bestätigt am Übertragungsstichtag das Umtauschverhältnis, die Methode zur Berechnung des-
selben und die Kriterien zur Bewertung des Vermögens im abgebenden Teilfonds. Über die Fusion wird ein Bericht des
Wirtschaftsprüfers erstellt, welcher den Anlegern auf Verlangen kostenlos zur Verfügung gestellt wird.
Anleger die mit den oben genannten Änderungen nicht einverstanden sind, können ihre Anteile bis zum 26. Oktober
2011 um 17.00 Uhr kostenlos an den Teilfonds zurückgeben.
Die Anteilinhaber von Anteilen des übertragenden Teilfonds werden am Übertragungsstichtag für ihre Anteile eine
entsprechende Anzahl von Anteilen des oben genannten übernehmenden Teilfonds erhalten, welche sich aus dem Ve-
rhältnis des Anteilwertes des übertragenden und des übernehmenden Fonds ergibt. Dieses Umtauschverhältnis wird am
2. November 2011 auf der Internetseite der Verwaltungsgesellschaft (www.ipconcept.lu) bekannt gegeben. Das Um-
tauschverhältnis kann ab dem genannten Datum auch bei der Verwaltungsgesellschaft erfragt werden. Für die Anteilin-
haber des übertragenden Teilfonds ist der mit der Übertragung des Teilfonds zusammenhängende Umtausch ihrer Anteile
nicht mit Kosten verbunden. Die Kosten der Fusion werden nicht von den betroffenen Teilfonds getragen. Nach der
Verschmelzung besteht lediglich der übernehmende Teilfonds weiter.
Das aktuelle und zum Übertragungsstichtag gültige Verkaufsprospekt nebst Verwaltungsreglement sowie eine Kopie
der erstellten Berichte, sind bei den Zahl- und Vertriebsstellen, der Depotbank sowie der Verwaltungsgesellschaft
(www.ipconcept.lu) kostenlos erhältlich. Betroffenen Anlegern wird die Einsichtnahme in vorgenannte Dokumente emp-
fohlen. Die aktuellen und zum Übertragungsstichtag gültigen wesentlichen Anlegerinformationen übernehmenden Teil-
fonds können kostenlos auf der Internetseite der Verwaltungsgesellschaft www.ipconcept.lu abgerufen werden.
Luxemburg, im September 2011.
IPConcept Fund Management S.A.
Référence de publication: 2011132443/755/102.
Compagnie de Distribution Africaine (CDA), Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 99.819.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour COMPAGNIE DE DISTRIBUTION AFRICAINE (CDA)
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011108662/11.
(110124621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
109048
L
U X E M B O U R G
Compagnie Financière de l'Ernz Blanche S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 83.884.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011108664/13.
(110124821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
C.H.C. S.A., Constructions Crea-Haus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8064 Bertrange, 57, Cité Millewée.
R.C.S. Luxembourg B 70.703.
Les comptes annuels de l'année 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 29 juillet 2011.
<i>Pour CONSTRUCTIONS CREA-HAUS S.A.
i>En abrégé C.H.C. S.A.
Arend & Partners S.à r.l. Mersch
Signature
Référence de publication: 2011108665/14.
(110124912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Consult Immo SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 107.229.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108666/10.
(110124916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Costamar Finances Holding SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8308 Mamer, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 69.792.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011108668/9.
(110124976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Crescent Heights Luxembourg Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 127.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
109049
L
U X E M B O U R G
<i>Pour CRESCENT HEIGHTS LUXEMBOURG HOLDINGS 2 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011108670/11.
(110124626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Contrastor, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 89.533.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2011108667/12.
(110125579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Crescent Heights Luxembourg Holdings 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 134.120.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CRESCENT HEIGHTS LUXEMBOURG HOLDINGS 3 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011108672/11.
(110124563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
CVI GVF Luxembourg Five S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 130.764.
Il résulte d’une convention de cession de parts sociales datée du 14 juillet 2011 que l’associé unique de la société CVI
GVF LUXEMBOURG FIVE S.à r.l. est désormais la société CVI GVF LUXEMBOURG EIGHT S.à r.l. (RCS B 130.766) ayant
son siège social sis 11-13, boulevard de la Foire à L-1528 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011108675/11.
(110124964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Crifral S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 162.510.
STATUTS
L’an deux mille onze, le vingt-deux juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
«VALON S.A.», une société anonyme, établie et ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg, section B numéro 63.143),
ici représentée par Madame Lucile WERNERT, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration sous seing privé, lui délivrée à Luxembourg, le 22 juillet 2011.
La procuration signée "ne varietur" par la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte
d’une société anonyme qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
109050
L
U X E M B O U R G
Art. 1
er
. Il est formé une société de gestion de patrimoine familial sous la forme d’une société anonyme sous la
dénomination de
«CRIFRAL S.A. SPF».
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur
la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers tels que
les instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et les espèces et avoirs
de quelque nature que ce soit détenus en compte, à l’exclusion de toute activité commerciale.
La société pourra détenir une participation dans une société à la condition de ne pas s’immiscer dans la gestion de
cette société.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites des dispositions de la loi du 11 mai 2007
relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Art. 3. Le capital social est fixé à cent dix mille euros (110.000.- EUR) divisé en cent (100) actions d’une valeur nominale
de mille cent euros (1.100.- EUR) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel par décision du Conseil d’administration à un
million d’euros (1.000.000.- EUR) par la création et l’émission d’actions nouvelles, d’une valeur nominale de mille cent
euros (EUR 1.100,-) chacune.
Le Conseil d’administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d'actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l'assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles.
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission ci-dessus mentionnée
d'actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et peut
être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront
pas été émises par le Conseil d’administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d’administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.
De même, le Conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles sous forme d’ob-
ligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant
entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé. Le Conseil
d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de remboursement et toutes
autres conditions y ayant trait. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
La société réservera ses actions aux investisseurs suivants:
a) une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ou
b) une entité patrimoniale agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques ou
c) un intermédiaire agissant pour le compte d’investisseurs visés sub a) ou b) du présent paragraphe.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée à un
(1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
109051
L
U X E M B O U R G
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
Le Conseil d’administration devra choisir en son sein un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion sera conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence, les administra-
teurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’administration de la Société par voie de vidéoconfé-
rence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant son identification. Ces moyens de communication
doivent respecter des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion, dont la délibération
devra être retransmise sans interruption. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation
en personne à cette réunion. La réunion tenue par l’intermédiaire de tels moyens de communication sera réputée tenue
au siège social de la Société.
Le Conseil d’administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son ap-
probation au moyen d’un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout
autre moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le 1
er
juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de novembre à 11.00 heures à Luxem-
bourg au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions pre-
scrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et la loi du 11 mai 2007 relative à la création
d’une société de gestion de patrimoine familial, trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents
statuts.
109052
L
U X E M B O U R G
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 30 juin 2012.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les actions ont été souscrites par la société «VALON S.A.», pré-qualifiée.
Toutes les actions ont été entièrement libérées en numéraire, de sorte que la somme de cent dix mille euros (EUR
110.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élèvent approximativement à la somme de deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
1.- «LANNAGE S.A.», une société anonyme, ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg, section B numéro 63.130), Madame Marie BOURLOND, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, agira
en tant que représentant permanent.
2.- «VALON S.A.», une société anonyme, ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg, section B numéro 63.143), Monsieur Guy KETTMANN, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, agira en
tant que représentant permanent.
3.- «KOFFOUR S.A.», une société anonyme, ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg, section B numéro 86.086), Monsieur Guy BAUMANN, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, agira en
tant que représentant permanent.
La société «LANNAGE S.A.», prénommée, est nommée Président du Conseil d’Administration.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
«AUDIT TRUST S.A.» une société anonyme, avec siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg, section B numéro 63.115).
<i>Quatrième résolutioni>
Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2016.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, au siège social de la Société, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donné à la mandataire du comparant, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. WERNERT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 25 juillet 2011. Relation: EAC/2011/9988. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Tania THOMA.
Référence de publication: 2011108674/174.
(110124300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
109053
L
U X E M B O U R G
CYR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 70.826.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108677/10.
(110124917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Distritop S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 1, rue de la Sapinière.
R.C.S. Luxembourg B 152.659.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011108680/10.
(110124403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Divonne Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 89.187.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011108681/9.
(110125244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Daje Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 142.482.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011108683/9.
(110124974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Danel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 68.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2003 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DANEL S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011108684/11.
(110124731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Door Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 161.020.
EXTRAIT
La Société prend acte que l'adresse de Patrick Mouterde et Fabrice Fouletier, administrateurs de la Société, est dé-
sormais au 232 rue de Rivoli F-75001 Paris (France).
109054
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 29 juillet 2011.
Référence de publication: 2011108682/13.
(110124889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Danel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 68.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DANEL S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011108685/11.
(110124737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Danel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 68.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DANEL S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011108686/11.
(110124738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
International Distribution Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5720 Aspelt, 32, Op Laangert.
R.C.S. Luxembourg B 53.612.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu le 14 juillet 2011, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière com-
merciale, 6
ème
Chambre, a ordonné la liquidation de la société suivante:
- INTERNATIONAL DISTRIBUTION COMPANY SARL. avant eu son siège social a L-5720 Aspelt, 32, Op Laangert,
(RCS B 53.612)
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH, juge au Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et nommé liquidateur de la société susmentionnée, M
e
Bakhta TAHAR, avocat au barreau du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bakhta TAHAR
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2011109370/17.
(110124713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2011.
Invista S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 152.000.400,00.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 67.097.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
109055
L
U X E M B O U R G
Senningerberg, le 28 juillet 2011.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2011109373/18.
(110123908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2011.
Amadeus Consulting Participations (A.C.P.) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 9-11, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 79.201.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu le 14 juillet 2011, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière com-
merciale, 6
ème
Chambre, a ordonné la liquidation de la société suivante:
- AMADEUS CONSULTING PARTICIPATIONS (A.C.P) SA, ayant eu son siège social à L-1946 Luxembourg, 9-11,
rue Louvigny, (RCS B0079201)
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH, juge au Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, et nommé liquidateur de la société susmentionnée, M
e
Bakhta TAHAR, avocat au barreau du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bakhta TAHAR
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2011109258/17.
(110124718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2011.
1798 European Loan Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécia-
lisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 146.969.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour 1798 European Loan Fund
i>Caceis Bank Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2011109683/13.
(110125266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
août 2011.
Metatek S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 53.916.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
FIDUCIAIRE CORFI
<i>EXPERTS-COMPTABLES
i>63-65, Rue de Merl
L-2146 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2011109437/15.
(110124120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
109056
1798 European Loan Fund
Amadeus Consulting Participations (A.C.P.) S.A.
Canalville S.A.
CAN (Common Advantage Network) Services S.A.
CAN (Common Advantage Network) Services S.A.
Canopus International Tiles S.A.
Canopus International Tiles S.A.
Capita Fiduciary S.A.
Captiva Capital II S.à r.l.
Cascades Luxembourg S.à.r.l.
Caterman S.A.
CD Consulting S.à r.l.
Cedinvest SPF S.A.
Cesaris S.A.
Château des Alpes S.A.
Chauffage & Sanitaire Heinen Steve S.à r.l.
Chiorino Group S.A.
Chiorino Participations S.A.
Citco Finance (Luxembourg) S.A.
Claravallis s. à r.l.
Club 5 S.à r.l.
CMPB S.à r.l.
CMP Intermediate Holdings S.à r.l.
Compagnie de Distribution Africaine (CDA)
Compagnie Financière de l'Ernz Blanche S.A.
Constructions Crea-Haus S.A.
Consult Immo SA
Contrastor
Costamar Finances Holding SPF
Crescent Heights Luxembourg Holdings 2 S.à r.l.
Crescent Heights Luxembourg Holdings 3 S.à r.l.
Crifral S.A. SPF
CVI GVF Luxembourg Five S.à r.l.
CYR S.A.
Daje Partners
Danel S.A.
Danel S.A.
Danel S.A.
Distritop S.à r.l.
Divonne Properties S.A.
Door Investment S.A.
DWS Brazil
DWS Brazil
European Direct Property Fund
Goma-Fin S.A.
Ingenia Lux Sicav
International Distribution Company S.à r.l.
Invista S.à r.l.
JB Struktur
Metatek S.A.
MMK - Mining Assets Management S.A.
Monier Holdings GP S.A.
Monier Holdings S.C.A.
National Construction S.A.
Pimco Luxembourg Trust
Sarasin Special Investments FCP (SIF)
The C Collection S.à r.l.
Tiscali Finance S.A.