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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2130
12 septembre 2011
SOMMAIRE
Advent Mondo (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
102238
Aljo Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102240
Caltrade International S.A. . . . . . . . . . . . . .
102199
Cogit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102212
Continental Finance Group S.A. . . . . . . . . .
102212
EARLSFORT Paris 50 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
102213
East Investments Holding Company s.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102213
EnergyMixx Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
102213
European Investment Construction Com-
pany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102216
Financière Chanteloup S.A. . . . . . . . . . . . . .
102216
Finexeo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102214
Flexilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102214
GEWATEC Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
102216
GH Retail Portfolio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
102216
Grevlin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102217
GT Satellite Systems S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
102215
Gurung S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102217
Heystone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102215
Heystone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102215
Holding Klege S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102236
Home Vision S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102236
Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette . . . .
102199
Howick Place JV S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
102217
Howick Place Office S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
102235
Humboldt Multi Invest C SICAV . . . . . . . .
102236
Illor II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102215
Illor I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102214
Imexine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102237
Immoguardian S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102237
Incaplan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102237
Lux Prime Pension - Sepcav . . . . . . . . . . . . .
102238
Mischabel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102217
MOSSELIN INCORPORATION S.A., so-
ciété de gestion de patrimoine familial
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102194
Narenta S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102239
Neises Montagebau S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
102195
Neo Galileo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102195
Newteam Ingénieurs-Conseils en Génie Ci-
vil Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102195
NGP IX Holdings I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
102195
Nimalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102196
Nordic Cable Inv S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
102196
RHI Refractories Site Services GmbH, Nie-
derlassung Luxemburg . . . . . . . . . . . . . . . .
102238
Tower 6 Bis S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102196
Tower 6 Bis S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102197
Tower 7 S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102197
Tower 7 S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102197
Towerwings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102196
TQ4 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102197
Tradewi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102240
Trompet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102198
Ubris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102198
Umbex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102198
Umbex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102199
Umbex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102199
UrAsia Energy Holdings Ltd . . . . . . . . . . . . .
102198
V.T.L. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102199
WCMG (Working Capital Management
Group) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102239
102193
L
U X E M B O U R G
MOSSELIN INCORPORATION S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - So-
ciété de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 160.677.
L'an deux mille onze, le dix juin.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «MOSSELIN INCORPORA-
TION S.A., société de gestion de patrimoine familial», ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg,
constituée au Panama aux termes d'un acte notarié du 27 décembre 1989 (la «Société»). Le siège social a été transféré
au Luxembourg suivant acte notarié en date du 15 avril 2011, non encore publié.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Elisa Paola ARMANDOLA, employée privée, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Christine COULON-RACOT, employée privée, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Yannick KANTOR, employé privé, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, la présidente expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la société pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR
31.000,00) à deux millions quatre cent trente et un mille neuf cent cinquante euros (EUR 2.431.950,00) par la création,
l'émission, la souscription et la libération de sept mille sept cent quarante-cinq (7.745) actions nouvelles sans désignation
d'une valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, par incorporation au capital
social d'un montant de deux millions quatre cent mille neuf cent cinquante euros (EUR 2.400.950,00) à prélever sur les
créances que l'actionnaire unique détient envers la société.
2. Modification subséquente du premier alinéa de l'article 3 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
Art. 3. § 1. Le capital social est fixé à deux millions quatre cent trente et un mille neuf cent cinquante euros (EUR
2.431.950,00) divisé en sept mille huit cent quarante-cinq (7.845) actions sans désignation d'une valeur nominale.
3. Divers.
II) Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les
membres du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumise à l'enregistrement en même temps.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social sont présentes
ou représentées à cette assemblée. Tous les actionnaires présents se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, de sorte qu'il a pu être fait
abstraction des convocations d'usage.
IV) La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur son ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée prend, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence d'un montant de deux millions quatre
cent mille neuf cent cinquante euros (EUR 2.400.950,00) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros
(EUR 31.000,00) à deux millions quatre cent trente et un mille neuf cent cinquante euros (EUR 2.431.950,00) par la
création, l'émission, la souscription et la libération de sept mille sept cent quarante-cinq (7.745) actions nouvelles sans
désignation d'une valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
L'assemblée générale extraordinaire constate que les sept mille sept cent quarante-cinq (7.745) nouvelles actions
émises sans désignation de valeur nominale ont été souscrites et entièrement libérées par l'apport et la transformation
d'une créance d'un montant de deux millions quatre cent mille neuf cent cinquante euros (EUR 2.400.950,00) que l'ac-
tionnaire unique détient envers la société.
En conformité avec l'article 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, la dite créance a fait l'objet d'un
rapport, établi par la société GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A., 83 Pafebruch, L-8308 Capellen, en date du 8 juin
2011, dont la conclusion est la suivante:
102194
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U X E M B O U R G
”Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports ne correspond pas au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.”
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire DECIDE de modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts comme suit:
«Le capital social est fixé à deux millions quatre cent trente et un mille neuf cent cinquante euros (EUR 2.431.950,00)
divisé en sept mille huit cent quarante-cinq (7.845) actions sans désignation d'une valeur nominale.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à approximativement à quatre mille euros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et lecture faite de ce document au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ladite personne
a signé avec nous, notaire, le présent acte original.
Signé: E.P. ARMANDOLA, C. COULON-RACOT, Y. KANTOR, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 15 juin 2011. Relation: EAC/2011/7779. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2011101167/73.
(110114966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Neises Montagebau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9453 Bivels, 21, rue du Lac.
R.C.S. Luxembourg B 113.044.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2009 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bivels, den 19.07.2011.
Référence de publication: 2011101170/10.
(110114891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Neo Galileo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, 14, Zone Industrielle Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 158.015.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011101171/10.
(110115538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Newteam Ingénieurs-Conseils en Génie Civil Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6947 Niederanven, 14, Zone Industrielle Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 101.113.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011101175/10.
(110115539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
NGP IX Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 138.794.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 15 juillet 2011.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011101176/14.
(110114663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Nimalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 64.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011101177/11.
(110114884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Nordic Cable Inv S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 113.608.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rap-
portent, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 18 juillet 2011.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2011101178/18.
(110114673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Tower 6 Bis S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 145.339.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Référence de publication: 2011101349/10.
(110115402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Towerwings S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 66-70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 128.435.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2008 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011101353/9.
(110115094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
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Tower 6 Bis S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.500.000,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 145.339.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés tenue le 30 juin 2011 au siège social de la sociétéi>
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Giorgio MANCUSO de son mandat de gérant, et décide de
nommer en son remplacement à la fonction de gérant et pour une durée indéterminée:
- Monsieur Giorgio MERCOGLIANO, né le 27 juin 1972 à Napoli (Italie) et domicilié professionnellement à 1, Riva
Albertolli, CH-6900 Lugano, Suisse, gérant.
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée décide de le réélire pour la période expirant
à l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2011:
- Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47.771, commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Référence de publication: 2011101350/19.
(110115495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Tower 7 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 149.364.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Référence de publication: 2011101351/10.
(110115716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Tower 7 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 149.364.
Les adresses des gérants de la société sont modifiées comme suit:
- Monsieur Federico FRANZINA, gérant, réside au 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg;
- Madame Vania BARAVINI, gérant, réside au 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Référence de publication: 2011101352/12.
(110115768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
TQ4 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 127.789.
Suite à la décision des associés, en date du 15 juillet 2011, sont nommés gérants de catégorie A pour une durée illimitée:
- Monsieur Eliseo GRAZIANI, employé privé, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard
Emmanuel Servais.
- Monsieur Virgilio RANALLI, employé privé, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16, boulevard
Emmanuel Servais.
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Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2011101354/15.
(110115559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Trompet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 157.095.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 19 juillet 2011.
Référence de publication: 2011101355/10.
(110115398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
UrAsia Energy Holdings Ltd, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.314.
<i>Extrait des décisions prises par l’associée unique en date du 31 mai 2011i>
1) Monsieur Robin MERRIFIELD a démissionné de son mandat de gérant de type B.
2) Monsieur Steven DALE MAGNUSON a démissionné de son mandat de gérant de type B.
3) Monsieur Fletcher NEWTON, administrateur de sociétés, né au Colorado (Etats-Unis d’Amérique), le 23 août
1956, demeurant professionnellement à CO 80113 Cherry Hills Village (Etats-Unis d’Amérique), 16, Sedgwick Drive, a
été nommé comme gérant de type B pour une durée indéterminée.
4) Monsieur John M. SIBLEY, administrateur de sociétés, né à Winnipeg (Canada), le 9 août 1951, demeurant profes-
sionnellement à BC V7V2X7 West Vancouver (Canada), 1770, Queens Ave, a été nommé comme gérant de type B pour
une durée indéterminée.
Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour UrAsia Energy Holdings Ltd.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011101356/20.
(110115137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Ubris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 109.404.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011101357/9.
(110114812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Umbex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 32.027.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011101359/9.
(110114683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
102198
L
U X E M B O U R G
Umbex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 32.027.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011101360/9.
(110114684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Umbex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 32.027.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011101361/9.
(110114685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
V.T.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 67, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 68.354.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011101363/10.
(110115648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Caltrade International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 63.632.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en session extraordinaire le 30 juin 2011 au siège
social que la démission de Mme Béatrice Niedercorn de son poste d'administrateur est acceptée, et que Monsieur Alfonso
Garcia, demeurant au 5, boulevard Royal à L-2449 Luxembourg, est nommé administrateur avec expiration du mandat
le jour de l'assemblée qui se tiendra en 2014.
Pour Extrait Sincère et Conforme
Signature
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2011101414/15.
(110113926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette, Fondation.
Siège social: L-4005 Esch-sur-Alzette, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg G 197.
<i>Budget annuel: 2004i>
Récapitulatif charges directes nettes - par type de frais
(Somme des frais directs, déduction faite des recettes à porter en atténuation de tous les CFA, EF et CFNO, par type
de frais)
Budget
accordé 2004
(t)
FRAIS FIXES DIRECTS (FFD)
60 Consommations et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1'329'639.00
102199
L
U X E M B O U R G
61 Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54'083'728.96
63 Frais pour immeubles et équip. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4'157'878.18
64 Frais de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1'225'681.13
67 Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
416'523.95
68 Amortissements et provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6'094'939.94
69 Frais exceptionnels
Total FFD, avant déduction des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67'308'391.16
74 Ventes et prestations diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2'031'738.52
75 Loyers
76 Subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56'128.96
77 Recettes financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
439'127.31
78 Amortissement subvention d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3'163'322.67
71-79 1
ères
classes / Recettes exceptionnelles
Total Recettes à porter en déduction (partie fixe) (-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5'690'317.46
Total FFD, après déduction des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61'618'073.70
FRAIS VARIABLES DIRECTS (FVD) (PREV.)
60 Consommations et fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18'290'344.16
Total FVD, avant déduction des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18'290'344.16
72 Chiffre d'affaire exercices antérieurs
74 Ventes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334'283.25
Total Recettes à porter en déduction (partie variable)(-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
334'283.25
Total FVD, après déduction des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17'956'060.91
TOTAL FRAIS FIXES (BUDGET INTERNE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61'618'073.70
TOTAL FRAIS VARIABLES (BUDGET INTERNE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17'956'060.91
TOTAL BUDGET INTERNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79'574'134.61
<i>Bilans au 31.12.2004 et 31.12.2003i>
ACTIF
31.12.2004
31.12.2003
A. FRAIS D'ETABLISSEMENT:
B. ACTIF IMMOBILISE
31.12.2004
31.12.2003
183'073'972.10 164'452'272.91
I.
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623'398.58
761'152.50
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90'333'552.99
87'750'452.91
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575'833.52
110'127.90
SOUS-TOTAL B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91'532'785.09
88'621'733.31
C. ACTIF CIRCULANT:
I.
STOCKS ET PRESTATIONS EN COURS
Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3'013'707.23
2'737'763.87
Prestations en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
II. CREANCES:
Créances résultant de l'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4'303'840.32
5'215'081.64
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9'380'839.22
8'519'373.85
III. BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Fonds placés à terme:
- Fonds reçus de l'Etat en vue du financement d'investissements . . . . . . . .
-
-
- Fonds reçus d'autres tiers en vue du financement d'investissements . . . . .
-
-
- Autres dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10'661'429.17
8'982'312.86
Sous-total: Dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10'661'429.17
8'982'312.86
Comptes courants:
- Comptes recevant des fonds de l'Etat en vue du financement
d'investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
- Comptes recevant des fonds d'autres tiers en vue du financement
d'investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
- Autres comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101'540.98
300'821.51
102200
L
U X E M B O U R G
Sous-total: Comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101'540.98
300'821.51
Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73'257.51
74'030.82
SOUS-TOTAL C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27'534'614.43
25'829'384.55
D. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172'879.63
105'405.24
E. PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1'233'271.54
-
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120'473'550.69 114'556'523.10
PASSIF
31.12.2004
31.12.2003
A.' CAPITAUX PROPRES:
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11'720'943.93
11'720'943.93
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2'996'328.16
1'762'676.07
Subventions et intérêts capitalisés sur subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56'654'765.11
55'995'666.25
Dons reçus non investis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1'217'731.82
985'803.70
Comptes de liaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
SOUS-TOTAL A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72'589'769.02
70'465'089.95
B.' PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES:
Provisions pour grosses réparations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Provisions pour créances douteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4'000.00
-
SOUS-TOTAL B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4'000.00
-
C.' DETTES:
I.
Avances de la part d'organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Autres avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
II. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES A DUREE DE PLUS D'UN AN:
Emprunts en vue du financements d'investissements:
- Emprunts dont le remboursement est pris en charge par l'Etat . . . . . . . .
-
-
- Emprunts dont le remboursement est pris en charge par d'autres tiers . .
-
-
- Autres emprunts contractés en vue du financement d'investissements . . .
11'223'301.68
12'046'837.16
Autres emprunts et dettes à plus d'un an:
- Emprunts auprès d'organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
- Autres emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2'693'972.32
2'693'972.32
SOUS-TOTAL II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13'917'274.00
14'740'809.48
III. AUTRES DETTES:
Fournisseurs:
- Dettes sur achats et prestations de services généraux . . . . . . . . . . . . . . .
4'722'720.81
4'312'159.54
- Dettes sur achats et prestations de services fournis dans le cadre
d'investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2'462'882.03
2'582'423.25
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7'898'071.34
4'507'235.17
Banques et établissements financiers:
- Emprunts à moins d'un an et découverts en compte courant: . . . . . . . . . .
13'331'075.88
12'105'571.72
- Comptes recevant des fonds de l'Etat en vue du financement
d'investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5'547'657.31
4'609'581.89
- Comptes recevant des fonds d'autres tiers en vue du financement
d'investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
- Autres comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.30
-
SOUS-TOTAL III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33'962'507.67
28'116'971.57
SOUS-TOTAL C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47'879'781.67
42'857'781.05
D.' COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
0.01
E.' BENEFICE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
1'233'652.09
Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120'473'550.69 114'556'523.10
<i>Comptes de profits et Pertes 2004 et 2003i>
2004
2003
A.
PRODUITS D'EXPLOITATION
Hospitalisations et accouchements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1'307'174.91
1'166'460.32
102201
L
U X E M B O U R G
Activités médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
813'288.71
722'063.50
Honoraires médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Participation directe à des frais par UCM . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86'047'727.92
72'469'619.21
Produits accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3'767'879.00
3'608'926.34
Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34'840.69
34'293.73
Contributions courantes diverses à des charges . . . . . . . . . . . . .
1'516'983.12
1'153'428.78
Sous-total Produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93'487'894.35
79'154'791.88
A.'
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(22'385'591.91) (19'641'334.97)
Variation de stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87'899.62
(27'046.18)
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(61'557'795.10) (50'637'067.01)
Frais pour immeubles et équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(5'934'870.76)
(5'028'489.60)
Dont:
2004
2003
Loyers et charges payés à des
organismes liés: . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Loyer et charges autres: . . . . . . . . . (757'908.61) (403'906.05)
Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1'440'921.56)
(1'309'187.77)
Impôts sur le revenu et sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(9'716'990.49)
(9'116'863.75)
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(4'000.00)
(18'186.83)
Sous-total Charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(100'952'270.20) (85'778'176.11)
A.-A.'
RESULTAT D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(7'464'375.85)
(6'623'384.23)
B.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS:
En provenance de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6'062'224.76
5'410'480.86
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4'884.31
4'850.71
PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
C.
Produits financiers, escomptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
372'551.24
452'937.17
C.'
Frais financiers:
Dus à des organismes liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Autres frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(406'480.04)
(489'303.87)
C.-C.'
RESULTAT FINANCIER
(33'928.80)
(36'366.70)
Dont: Produits ./. charges des
comptes courants et des emprunts
à moins d'un an
2004
2003
(17.18)
627.18
(A.+B.+C.)-
(A.'+C')
RESULTAT COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1'431'195.58)
(1'244'419.36)
D.
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions d'exploitation exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Autres produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1'155'282.30
2'539'767.39
D.'
CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(957'358.26)
(61'695.94)
D.-D.'
RESULTAT EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
197'924.04
2'478'071.45
TOTAL PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101'082'836.96
87'562'828.01
TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(102'316'108.50) (86'329'175.92)
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1'233'271.54)
1'233'652.09
Annexe aux comptes annuels
Situation comptable au 31 décembre 2004
Note 1. Activité de l'établissement. L'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette (l'«Hôpital») a été initialement constitué
sous forme de société civile en date du 11 avril 1924 par acte sous seing privé.
Transformé en date du 21 avril 1955 en établissement d'utilité publique régi par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur
les associations et les fondations sans but lucratif, l'Hôpital a été reconnu comme tel par un arrêté grand-ducal du 2
décembre 1955.
Le 1 juillet 2004, l'exploitation hospitalière de l'Hôpital de la Ville de Dudelange a été transférée à l'Hôpital de la Ville
d'Esch-sur-Alzette. Une convention d'intégration a été signée le 23 mars 2004 entre les deux Hôpitaux pour constituer
l'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
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L'Hôpital exerce les activités de soins, de diagnostics, de traitements, d'hospitalisation et d'enseignement.
Note 2. Principales méthodes comptables.
1. Présentation des comptes
Les présents comptes annuels de l'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette sont établis en conformité avec les règles
définies aux sous-sections 1 à 9 et 11 de la section XIII de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales et par le règlement grand-ducal du 28 février 1994 qui déroge aux articles 214 et 230 de ladite loi.
Le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que l'annexe propres à l'Hôpital sont exclusivement établis aux fins de la
loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
2. Périmètre considéré
Les présents états financiers s'étendent aux opérations de l'Hôpital au sens de l'article 1 de la loi précitée du 28 août
1998.
Le périmètre comptable est de plus délimité par les dispositions de l'article 2 (1) et (2) du règlement grand-ducal du
28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux.
En application de l'article 4 du règlement grand-ducal du 28 février 1994 précité et en vertu de ce qui précède, il résulte
que les activités imputables à des personnes et structures annexes existant sous la forme de fondation, d'association ou
autres (médecins) et n'entrant pas directement dans la réalisation de l'objet social de l'Hôpital sont exclues des présents
états financiers.
Sont expressément exclus du périmètre de l'Hôpital:
- la Maison de Soins, louée à l'Etat luxembourgeois pour EUR 0.02 par an;
Dans le cadre de la loi du 17 décembre 1998, portant création d'un établissement public «Centres, Foyers et Services
pour personnes âgées», en vigueur depuis le 1
er
janvier 1999, la gestion de la Maison de Soins d'Esch-sur-Alzette, jusqu'à
cette date effectuée par l'Etat, a été reprise par ce nouvel établissement public.
- l'école, qui a été cédée au Ministère de l'Education, mais dont certains aménagements ont été pris en charge par
l'Hôpital;
- le Centre National de Radiothérapie (centre François Baclesse), entré en activité depuis le 3 janvier 2000, qui est
installé dans des locaux de l'Hôpital qui lui sont loués.
Depuis le 1
er
janvier 1999, la crèche n'est plus subventionnée par l'Etat luxembourgeois. Les dépenses encourues par
la Crèche depuis cette date sont prises en charge par l'Hôpital par l'intermédiaire du budget de l'Union des Caisses de
Maladie. La Crèche est intégrée définitivement dans l'activité de l'Hôpital depuis le 1
er
janvier 2000 (voir détails à la note
8).
De même, la présente situation comptable est basée sur une notion d'unicité de patrimoine qui se compose de parties:
- opposables / non-opposables vis-à-vis de l'Union des Caisses de Maladie (l'«U.C.M.»);
- budgétisées / non-budgétisées;
- autorisées / non-autorisées.
Ces parties forment un tout indissocié dans les présents états financiers et concernent toutes les transactions (dé-
penses, investissements, recettes,...).
3. Evénements postérieurs à la clôture
Les présents états financiers sont arrêtés sur base des informations à la disposition de l'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-
Alzette.
Ainsi, en application de la procédure budgétaire introduite à partir de l'exercice 1995 par la Convention entre l'Union
des Caisses de Maladie et l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois conclue en exécution de l'article 74 et suivants du
Code des assurances sociales, la participation par l'Union des Caisses de Maladie aux frais de l'exercice de l'Hôpital et la
prime annuelle de qualité et de performance font l'objet, postérieurement à l'approbation des comptes annuels, d'un
décompte budgétaire définitif avec l'Union des Caisses de Maladie.
Les éléments d'appréciation de la hauteur du décompte budgétaire relatif à un exercice spécifique étant insuffisants
lors de la clôture des comptes dudit exercice, ce décompte budgétaire est dès lors inclus, si possible, dans les états
financiers relatifs à l'exercice qui suit.
Au moment de la clôture des comptes 2004, les décomptes budgétaires relatifs aux exercices 1997 à 2004 ne sont
pas encore disponibles. En l'absence d'éléments suffisants pour apprécier le montant des redressements à opérer, ces
derniers ne sont donc pas inclus dans les comptes annuels 2004.
Les présents états financiers comprennent toutefois une avance de 95% (EUR 893.922,00) sur la prime de qualité pour
l'exercice 2002.
Les décomptes définitifs relatifs aux exercices 1997 à 2004 seront inclus dans les comptes annuels relatifs à l'exercice
durant lequel ils seront approuvés.
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La comptabilisation de ces décomptes ayant trait à une année antérieure, les détails des redressements relatifs aux
dits décomptes se trouveront dans les catégories de recettes / dépenses exceptionnelles et non dans les recettes /
dépenses ordinaires.
Les autres événements postérieurs à la clôture sont également repris dans le rapport de gestion 2004 (Cf. note 23).
4. Devises étrangères
Les comptes de l'Hôpital sont établis en Euros (EUR).
Les avoirs et les dettes libellés en autres devises étrangères (devises hors zone Euro) sont convertis en Euro au cours
de change en vigueur au moment de la transaction. L'omission de leur évaluation au cours de change en vigueur à la
clôture de l'exercice n'a pas d'effet significatif sur les comptes.
Les produits et les charges en d'autres devises étrangères (devises hors zone Euro) sont convertis en Euros au cours
de change en vigueur au moment de la transaction. Les gains et les pertes de change résultant de leur règlement sont
comptabilisés dans le compte de profits et pertes.
5. Immobilisations
a. Valorisation
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Une réduction de valeur est comptabilisée sur les immobilisations financières lorsque la valeur en fin d'exercice est
inférieure à la valeur nominale et que l'on prévoit que cette dépréciation sera durable.
b. Amortissement
A l'exception des terrains et des immobilisations en cours qui ne font pas l'objet d'amortissement, les immobilisations
incorporelles et corporelles sont amorties sur une base linéaire selon leur durée de vie estimée ou sur base des taux
d'amortissement habituellement utilisés dans le secteur hospitalier.
Les taux d'amortissement appliqués sont les suivants:
- Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 %
- Installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10-25%
- Mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10-33%
c. Acquisitions de faible valeur
Les acquisitions ayant le caractère d'immobilisation, mais dont le coût d'acquisition est inférieur à LUF 35.000 (EUR
867,63) au niveau d'indice 100 du coût de la vie, sont comptabilisées directement en charges en vertu de l'article 15 de
la convention conclue entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois le 16 février 1996.
6. Stocks
Les stocks sont évalués à leur prix d'acquisition calculé selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.
Au cas où la valeur de réalisation nette est inférieure aux valeurs préconisées par la méthode précitée, c'est cette
dernière qui est retenue.
7. Créances
Les créances figurent au bilan à leur valeur nominale. S'il devient évident que le montant récupérable est inférieur à la
valeur nominale, la réduction de valeur y afférant est comptabilisée.
8. Comptes de régularisation actif
Les comptes de régularisation actif incluent des charges comptabilisées pendant l'exercice par l'Hôpital mais concernant
des exercices ultérieurs.
9. Subventions d'investissement
Les subventions destinées au financement d'investissements immobiliers ou mobiliers sont portées au passif du bilan
de l'exercice où elles sont accordées. Elles sont amorties sur une base linéaire au même rythme que les actifs auxquels
elles se réfèrent et à partir de la même date.
Les subventions portant sur des commandes ou des immobilisations en cours ne sont pas amorties.
Les subventions d'investissement au passif du bilan reprennent les éléments suivants:
- Les subventions reçues avant la clôture des présents états financiers, amorties au même rythme que les investisse-
ments qu'elles servent à financer.
- Les intérêts créditeurs perçus sur le compte dit «bloqué» de l'Etat.
- Les subventions à recevoir en relation avec des investissements financés par découverts bancaires;
- Les subventions à recevoir en relation avec des immobilisations financées, reprises en «dettes fournisseurs» et «fac-
tures à recevoir» à la clôture.
10. Dons
A partir de l'exercice 1999, les dons sont portés au passif du bilan de l'exercice où ils sont reçus et amortis au même
rythme que les actifs qu'ils ont servi à financer.
Les dons ayant servi à financer des dépenses courantes de l'exercice sont affectés aux recettes de l'exercice clôturé.
11. Charges et produits exceptionnels
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Les charges et produits exceptionnels représentent les charges et les produits significatifs qui ne proviennent pas des
activités ordinaires de l'Hôpital ou qui sont imputables à un exercice antérieur.
Note 3. Immobilisations.
1. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Les mouvements survenus au cours de l'exercice sur les comptes d'immobilisations sont détaillés dans l'annexe B1
jointe aux présentes notes.
2. Immobilisations en cours
Les immobilisations en-cours sont en majeure partie relatives à des grands projets de modernisation et d'extension.
Lesdites immobilisations sont systématiquement transférées en immobilisations amortissables dès que les phases impor-
tantes des projets sont terminées.
Les projets en-cours au 31 décembre 2004 sont détaillés au niveau du rapport de gestion 2004.
3. Immobilisations financières
Les immobilisations financières au terme des deux derniers exercices se composent des montants suivants:
31.12.2004
EUR
31.12.2003
EUR
Parts Coopératives Spidolwäscherei (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 172,92 156 172,92
Provision pour dépréciation de la valeur des parts Spidolwäscherei (1) . . . . . . . . . . . . . . . -95 033,58 -46 045,02
Participation GIE Artur (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 514 694,18
0,00
Immobilisations financières à la clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575.833,52 110.127,90
(1) Les Parts Coopératives correspondent à un apport effectué en 1997 au profit de la société coopérative «Spidol-
wäscherei» dont l'Hôpital est membre fondateur.
En contrepartie de son apport initial (pour un total de EUR 156.712,92), l'Hôpital détient 630 parts d'une valeur
nominale de EUR 247,89, chacune entièrement souscrite et libérée lors de la constitution de la société.
Au terme de l'exercice 2004, une provision pour dépréciation de la valeur des parts «Spidolwäscherei» de EUR
95.033,58 (EUR 46.045,02 en 2003) a été comptabilisée sur ce poste.
(2) L'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette est membre fondateur du G.I.E. Artur consitué en date du 22 septembre
2003. Aucun apport en capital n'a été prévu dans cet acte de constitution. Cependant en 2004, une participation de EUR
514.694,18 correspondant au montant des factures payées par l'Hôpital pour le projet G.I.E Artur a été comptabilisée.
L'Hôpital est tenu de financer 66% des excédents de dépenses dégagés par le G.I.E..
Note 4. Créances résultant de l'exploitation. Le solde des créances résultant de l'exploitation est détaillé dans l'annexe
C2 jointe aux présentes notes.
Au 31 décembre 2004, l'Hôpital ne détient aucune créance dont la durée résiduelle est supérieure à un an.
Les créances résultant de l'exploitation contiennent uniquement les créances relatives aux actes hospitaliers.
Note 5. Autres créances. Les autres créances au terme des deux derniers exercices se composent des montants
suivants:
31.12.2004
EUR
31.12.2003
EUR
Subventions à recevoir (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.518.739,65 6.691.956,98
Créances sur autres activités (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.506.765,27 1.192.249,30
Provisions pour dépréciation des créances (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-18.186,83
-18.186,83
Charges à refacturer (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
406.418,54
Produits divers à recevoir (5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.668,90
98.971,83
Clients - factures à émettre (6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.240,47
83.504,34
Fournisseurs débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88.366,07
59.071,69
Personnel - avances et acomptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-891,93
5.388,00
Notes de crédit à recevoir (7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.137,62
0,00
Ecart de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Autres créances à la clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.380.839,22 8.519.373,85
(1) Les «subventions à recevoir» peuvent se décomposer comme suit (Cf. note 10):
31.12.2004
EUR
Subvention à recevoir en relation avec des immobilisations financées par découverts
bancaires (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.547.657,31
Subvention à recevoir en relation avec des immobilisations financées, reprises en dettes
fournisseurs à la clôture (b) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.770.601,99
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Subvention à recevoir en relation avec des immobilisations financées, reprises en factures non
parvenues à la clôture (c) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.480,35
Subventions à recevoir au 31 décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.518.739,65
(a) Lors de la clôture au 31 décembre 2004, le solde du compte bancaire ouvert auprès de la Banque Générale du
Luxembourg (n°30-620195-11) était à découvert d'un montant de EUR 5.547.657,31 (intérêts débiteurs compris). Partant
du principe que la partie des factures payée par ce compte correspond à la partie subventionnée par l'Etat, la variation
dudit compte correspond aux subventions accordées lors de l'exercice clôturé (Cf. note 10).
Le montant à comptabiliser en subventions à recevoir lors de la présente clôture correspond au solde intégral du
compte bancaire (découvert) à la clôture au 31 décembre 2004.
(b) La partie des investissements pris en charges par l'Etat se retrouvant dans les factures fournisseurs non liquidées
à la clôture correspond également à des subventions à recevoir, lesdites factures devant être liquidées par le compte
précité. C'est la raison pour laquelle un montant de EUR 1.770.601,99 relatif aux dettes fournisseurs financées par l'Etat
ouvertes à la clôture a d'ores et déjà été réintégré dans les subventions à recevoir.
(c) Le principe est le même pour les montants repris en «factures non parvenues sur investissements». C'est ainsi
qu'un montant de EUR 200.480,35 repris dans les factures non parvenues au 31 décembre 2004 a également été comp-
tabilisé dans les subventions à recevoir au 31 décembre 2004.
(2) Les «créances sur autres activités» concernent principalement des créances envers diverses collectivités publiques
et administrations communales. En date du 31 décembre 2004, cette rubrique inclut un montant de EUR 246.020,77 (EUR
151.357,33 au 31 décembre 2003) relatif à la fourniture d'énergie à ces collectivités publiques et administrations com-
munales, par la centrale de cogénération de l'Hôpital («BHKW»).
(3) Les provisions pour dépréciation des créances correspondent à un litige sur une facture fournisseur.
(4) En 2004, le poste «Charges à refacturer» est à 0 (EUR 406.418,54 en 2003).
(5) Le poste «Produits divers à recevoir» correspond principalement à des rémunérations de garde pour la période
de juillet à décembre 2004 versées en 2004 par l'Hôpital et n'ayant pas encore été remboursées par l'UCM à la clôture
(EUR 92.825,84).
(6) Le poste «Clients - facture à émettre» correspond aux factures à envoyer aux patients relatives à des prestations
fournies et à des marchandises distribuées avant le 31 décembre 2004.
(7) Le poste «Notes de crédit à recevoir» correspond à la comptabilisation manuelle de notes de crédit sur factures
qui sont jugées litigieuses par l'Hôpital.
Note 6. Banques et Établissements financiers. Au terme des deux exercices précédents, les soldes bancaires et les
soldes de caisses de l'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette se présentent comme suit:
31.12.2004
EUR
31.12.2003
EUR
Placements à terme - hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.521.761,67 7.998.948,33
Placements à terme - centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.139.667,50
983.364,53
Sous-total dépôts à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.661.429,17 8.982.312,86
Compte courant - hôpital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.885,85
214.935,37
Compte courant - crèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.655,13
901,17
Compte courant - centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
84.984,97
Sous-total comptes courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.540,98
300.821,51
Caisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.257,51
74.030,82
SOLDES DISPONIBILITES AU 31 DECEMBRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.836.227,66 9.357.165,19
Note 7. Compte de régularisation actif. Le compte de régularisation actif se compose de charges relatives à des
exercices ultérieurs.
Note 8. Capital.
Apports initiaux
EUR
Ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.935,65
Arbed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179.722,81
Apports ultérieurs
422.658,46
Ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.679.585,25
Arbed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
421.419,00
Réserve de réévaluation (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.999,47
Ville d'Esch-sur-Alzette (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669.064,62
11.246.068,34
Reprise de la crèche (3)
102206
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Ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.621,29
Arbed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.595,84
52.217,13
CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.720.943,93
(1) La réserve de réévaluation représente l'écart de réévaluation légale engendré par la conversion du bilan de Reichs-
mark en francs luxembourgeois en 1944.
(2) Le poste «Capital» inclut un montant de EUR 669.064,62 qui correspond à une participation de la Ville d'Esch-sur-
Alzette à la réalisation de l'agrandissement de l'Hôpital.
En effet, par un acte de vente daté du 28 février 1996, la Ville a cédé à l'Hôpital un terrain d'une superficie de 27 ares
41 centiares pour le prix symbolique de EUR 247,89.
Or, il ressort de l'acte de vente précité que ce terrain est estimé à EUR 669.312,51.
Par décision de la Commission Administrative en date du jeudi 3 juillet 1997, la différence entre la valeur estimée du
terrain acquis et le montant payé symboliquement a été reprise d'une part en immobilisations corporelles (à l'actif du
bilan) et d'autre part en apport ultérieur de capital (au passif du bilan).
(3) Au cours de l'exercice 2000, l'Hôpital a repris l'activité de la crèche.
L'intégration de la crèche dans les comptes de l'Hôpital s'est effectuée à hauteur de la valeur nette de la crèche au
moment de la reprise.
La «reprise» en question peut se décomposer comme suit:
ACTIF
PASSIF
EUR
EUR
Immobilisations nettes . . . . . . . . . . . . . . .
37.755,00 Subventions nettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.563,77
Réalisable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
535,25 Découvert bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
627,54
Disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.735,03 Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.616,84
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118.025,28 TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.808,15
Reprise de la crèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.217,13
Total Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118.025,28 Total Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118.025,28
Pour information, ces valeurs (non auditées) résultent d'informations fournies au service comptable de l'Hôpital au
moment de la reprise de la crèche.
Le montant de la reprise a ensuite été réparti, au niveau du capital, au prorata des apports initiaux et ultérieurs de la
Ville d'Esch-sur-Alzette et de l'Arbed.
Cette répartition se décompose comme suit:
VILLE D'ESCH-
SUR-ALZETTE
ARBED
EUR
EUR
Apport initial: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.935,66 179.722,81
Apports ultérieurs:
- apport ultérieur 1: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
421.418,99 421.418,99
- apport ultérieur 2: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.258.166,26
0
- réserve de réévaluation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273.595,00 202.404,47
- cession terrain par la Ville d'Esch/Alzette: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669.064,62
0
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.865.180,53 803.546,27
Pourcentage antérieur de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93,113677% 6,886323%
Répartition de la valeur comptable de la crèche au prorata du pourcentage
des apports antérieurs (EUR 52.217,13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.621,29
3.595,84
TOTAL CAPITAL FINAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.913.801,82 807.142,11
Note 9. Résultats reportes. Les résultats reportés à la clôture des deux derniers exercices peuvent se décomposer
comme suit:
31.12.2004
EUR
31.12.2003
EUR
Résultats reportés à l'ouverture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.762.676,07 1.279.697,89
Résultat de l'exercice précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.233.652,09
482.978,18
Résultats reportés à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.996.328,16 1.762.676,07
Les résultats reportés à la clôture 2004 ne tiennent pas compte des décomptes UCM relatifs aux exercices 1997 à
2003.
102207
L
U X E M B O U R G
Note 10. Subventions et Intérêts capitalisés sur subventions. Le solde des subventions et intérêts capitalisés sur sub-
ventions est détaillé dans l'annexe B2 jointe aux présentes notes.
Le détail des subventions d'investissements se présente de la façon suivante au 31.12.2004:
ETAT
AUTRES
A. Montant reçu à l'ouverture de l'exercice: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104.496.304,35
44.549,02
Dont -subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.775.666,65
44.549,02
- intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.720.637,70
0,00
B. Entrées: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.333.093,56 1.073.557,33
Dont - subventions sur grands projets d'invesi. (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.486.198,06
0,00
- subventions sur investissements courants (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.570.915,68 1.073.557,33
- transferts internes (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.148.529,98
0,00
- intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.449,84
0,00
B'. Sorties: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(2.249.824,38)
0,00
Dont - subventions sur grands projets d'invest. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
- subventions sur investissements courants (5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(101.294,40)
0,00
- transferts internes (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(2.148.529,98)
0,00
- intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
C. Montant total reçu à la clôture de l'exercice: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113.579.573,53 1.118.106,35
Dont -subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.731.485,99 1.118.106,35
- intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.848.087,54
0,00
D. Corrections de valeur:
- cumulées à l'ouverture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.817.882,68
6.666,74
- reprise de l'ancien Hôpital de la ville de Dudelange (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.431.126,86
917.624,36
- courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.447.109,33
25.511,66
- exceptionnelles (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
594.488,08
0,00
- reprises (5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(45.582,48)
0,00
E. Valeur nette à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.486.461,52
168.303,59
(1) Les entrées de subventions sur grands projets d'investissements correspondent à l'addition des éléments suivants:
Etat
EUR
Paiements reçus l'Etat au cours de l'exercice 2004, déduction faite des intérêts débiteurs . . . . . . . . . . 3.859.816,00
Variation du découvert bancaire pris en charge par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
938.075,42
Variation des fournisseurs sur investissements à payer, dont le remboursement doit être pris
en charge par l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688.306,64
Total entrées sur grands projets d'investissements en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.486.198,06
(2) Les entrées de subventions sur investissements courants correspondent à l'addition des éléments suivants:
Objet de la subvention
Etat
EUR
Autres
EUR
Utilisation de dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
12.000,00
Reprise des subventions de l'Hôpital de la Ville de Dudelange versées par un autre
financeur que l'Etat (Ville, commune,...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 1.061.557,33
Reprise des subventions de l'Hôpital de la Ville de Dudelange versées par l'Etat . . . . . . 2.869.631,43
0,00
Subventions reçues en 2004 pour des investissements réalisés en 1995, 1996 et 1997
en relation avec la cuisine, la crèche et la buanderie de l'Hôpital
(voir aussi le point 4). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
528.101,30
0,00
Subvention reçue pour la mise en sécurité technique d'ascenseurs et d'un
monte-charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.586,19
0,00
Subvention reçue pour le renouvellement du matériel d'anesthésie (défébrilateur) . . . .
40.596,76
0,00
Total entrées sur investissements courants en 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.570.915,68 1.073.557,33
(3) Les transferts internes d'un montant de EUR 2.148.529,98 en 2004 correspondent au transfert des subventions
sur projets d'investissements non encore réalisés vers les subventions relatives à la loi de financement du 21.06.1999
(projet NC 94) en vue de démarrer leur amortissement au même rythme que les investissements qu'elles financent.
(4) Les corrections de valeur exceptionnelles pour un montant total de EUR 594.488,08 peuvent se décomposer
comme suit:
Etat
102208
L
U X E M B O U R G
EUR
Amortissement exceptionnel des subventions reçues en 2004 pour des investissements réalisés
en 1995, 1996 et 1997 en relation avec la cuisine, la crèche et la buanderie de l'Hôpital,
totalement amortis au 31 /12/2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528.101,30
Amortissement exceptionnel sur subvention reçue pour un dé-fébrilateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.651,70
Amortissement exceptionnel sur subvention reçue pour la «Zentrales Treppenhaus» . . . . . . . . . . . . . .
11.386,77
Autres amortissements exceptionnels correspondant aux rattrapages d'amortissements de subventions
reçues postérieurement au début de l'amortissement des grands projets d'investissements
sous-jacents (loi de financement du 21.06.1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.348,31
Total corrections de valeurs exceptionnelles 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 594.488,08
(5) Les sorties de subventions sur investissements courants correspondent a la sortie du subside relatif à la moderni-
sation de la radiologie (RX-Digit / Part Sire-graph Top 40).
Note 11. Dons. La valeur des dons reprise au passif du bilan se décompose comme suit au 31 décembre 2004:
31.12.2004 31.12.2003
Dons reçus non encore affectés à l'ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
985.803,70 681.353,86
Dons reçus au cours de l'exercice clôturé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.654,13 338.002,94
Dons affectés à des investissements au cours de l'exercice clôturé . . . . . . . . . . . . . . . . .
(12.000,00)
(2.015,95)
Dons affectés à des charges d'exploitation de l'exercice clôturé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(36.726,01) (31.537,15)
Dons à la clôture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.217.731,82 985.803,70
Le poste des «dons» au passif du bilan reprend les dons non encore affectés à des investissements ou à des charges
d'exploitation courantes à la clôture de l'exercice.
Lorsqu'un don est utilisé pour l'acquisition d'un investissement, il est transféré vers le poste «Subventions et intérêts
capitalisés sur subventions» et amorti au même rythme que l'investissement qu'il a servi à financer. Ce don affecté est
dès lors repris en entrée dans l'annexe B2 relative aux subventions d'investissements.
Si un don est utilisé pour couvrir des charges d'exploitation de l'exercice, il est transféré dans les produits de l'exercice
clôturé.
Note 12. Autres provisions. Au 31 décembre 2004 une provision pour litige de EUR 4.000 a été comptabilisée.
Aucune provision pour décompte budgétaire n'a été enregistrée dans les comptes annuels 2004 concernant les dé-
comptes budgétaires des exercices 1997 à 2004.
En effet, les éléments qui pourraient permettre d'évaluer les redressements correspondant sont actuellement insuffi-
sants. Ces décomptes budgétaires seront pris en compte dans les comptes annuels relatifs aux exercices durant lesquels
ils seront définitivement approuvés.
Note 13. Emprunts et Dettes assimilés à durée de plus d'un an. Aucune dette n'a une durée résiduelle supérieure à
cinq ans, ni n'est garantie par des sûretés réelles.
Les «autres emprunts» correspondent à une dette envers l'Etat pour un montant de EUR 2.693.972,32. Cette dette
est non porteuse d'Intérêts.
Note 14. Autres dettes. Le solde des autres dettes est détaillé dans l'annexe C3 jointe aux présentes notes.
Ce solde se compose principalement des montants suivants au terme des deux derniers exercices:
31.12.2004
EUR
13.12.2003
EUR
Frais divers à payer (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.573,61
132.518,51
Sous total frais à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148.573.61
132.518.51
Provision pour congés à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.579.882,12 1.221.014,87
Salaires nets à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.594,50
379.267,93
Dettes envers délégation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.356,88
11.651,13
Saisies et cessions sur salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.156,20
3.164,52
Sous total dettes relatives au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.041.989.70 1.615.098.45
Dettes envers les organismes de Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.932.496,52 1.535.098,09
Sous total dettes envers la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.932.496,52 1.535.098,09
Administration des Contributions Directes (retenues d'impôts sur salaires) . . . . . . . . . 1.251.536,06
923.035,76
Administration de l'Enregistrement et des Domaines (TVA à payer) . . . . . . . . . . . . . . .
83.661,08
238.901,03
Taxes dues sur véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
37,25
Sous total dettes envers état et collectivités publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.335.197,14 1.161.974.04
Cautions téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.456,88
12.105,00
102209
L
U X E M B O U R G
Autres dettes diverses (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.424.357,43
50.441,02
Différence compte de liaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,06
0,06
Sous total autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.439.814.37
62.546.08
Total général autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.898.071,34 4.507.235,17
(1) Le poste «Frais divers à payer» correspond principalement à des rémunérations de garde pour la période de juillet
à décembre 2004, à verser par l'Hôpital (EUR 93.334,00).
(2) Le poste «Autres dettes diverses» correspond essentiellement à une dette envers l'Hôpital de la ville de Dudelange
de EUR 2.393.058,03 concernant la reprise des immobilisations, des stocks et de la part des Frais Fixes 2004 du rem-
boursement d'emprunt pour les intérêts uniquement.
Note 15. Produits d'exploitation.
1. Répartition des produits d'exploitation
Depuis l'instauration en 1995 du système de la budgétisation prévisionnelle et flexible des hôpitaux, une différenciation
a été faite dans les postes du compte de profits et pertes entre les prestations opposables à l'UCM et celles qui ne le
sont pas. En effet, la répartition des recettes dans les différents comptes de produits d'exploitation n'a été conservée que
pour les prestations non opposables à l'UCM. Les autres prestations sont regroupées dans le compte «participation
directe à des frais par l'UCM».
Par ailleurs, les décomptes budgétaires établis avec l'Union des Caisses de Maladie sont établis postérieurement à
l'approbation des comptes annuels d'un exercice donné. Les recettes / charges découlant de ces décomptes sont alors
systématiquement comptabilisées en résultat exceptionnel dans les états financiers des exercices durant lesquels ces
décomptes sont reçus par l'Hôpital (Cf. Note 2- Point 3.).
2. Détail du poste «Participation directe à des frais par l'UCM»
Les montants repris sous ce poste pour les deux derniers exercices sont les suivants:
2004
EUR
2003
EUR
Participation de l'UCM aux frais variables de l'Hôpital. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.504.245,42 15.121.087,21
Participation de l'UCM aux frais fixes de l'Hôpital:
- Montant initialement convenu avec l'UCM
(protocole d'accord du 28 juin 2004) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.063.784,00
0,00
(protocole d'accord du 20 juin 2003) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 57.046.320,00
- Rectification générale calculée par l'U.C.M.
(Réévaluation de la participation de l'UCM aux frais, basée sur l'évolution
réelle de l'indice du coût de la vie, des charges salariales,...),
protocole du 29 septembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
447.954,00
0,00
(Réévaluation de la participation de l'UCM aux frais, basée sur l'évolution
réelle de l'indice du coût de la vie, des charges salariales,...), protocole
du 15 décembre 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
302.212,00
(Arrérages 2003), relevé UCM du 12 mai 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
761.328,00
0,00
(1) Participation de l'UCM aux frais fixes de l'Hôpital de la ville de Dudelange
de juillet 2004 à décembre 2004: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Montant initialement convenu avec l'UCM
(protocole d'accord du 26 janvier 2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.240.814,00
0,00
- Rectification générale calculée par l'U.C.M.
(Réévaluation de la participation de l'UCM aux frais, basée sur l'évolution
réelle de l'indice du coût de la vie, des charges salariales,...), protocole du
29 septembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.602,50
0,00
Participation directe à des frais par l'UCM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86.047.727,92 72.469.619,21
(1) Suite à la fusion entre l'HVEA et l'HVD le 1
er
juillet 2004 (Cf. Note 1), la participation de l'UCM à l'Hôpital de la
ville de Dudelange, pour les 6 derniers mois de l'exercice 2004, a été intégrée dans les comptes de l'Hôpital de la Ville
d'Esch-sur-Alzette.
Note 16. Produits accessoires. Les produits accessoires contiennent notamment des produits relatifs à l'exploitation
de la centrale d'énergie «BHKW» pour un montant de EUR 1.036.432,70 (EUR 1.014.701,30 en 2003).
Note 17. Frais de personnel.
1. Détail des frais de personnel
Les frais de personnel au cours des deux derniers exercices se décomposent comme suit:
102210
L
U X E M B O U R G
2004
EUR
2003
EUR
Salaires et traitements bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.725.553,65 44.149.378,02
Charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.529.276,93
5.388.106,01
Dont: charges pour pensions: 2004 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 4.237.544,63
2003: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 3.493.237,64
Autres frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.302.964,52
1.099.582,98
Total frais dé personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.557.795,10 50.637.067,01
Les «autres frais de personnel» comprennent notamment à la clôture 2004:
- des frais de pensions complémentaires versées par l'Hôpital pour EUR 264.909,52,
- des frais de formation continue pour EUR 244.462,80.
2. Nombre de personnes employées en moyenne au cours de l'exercice
Le nombre de personnes employées en moyenne au cours de l'exercice a évolué comme suit:
2004
E.T.P.
2003
E.T.P.
Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932,98 846,12
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932,98 846,12
Note 18. Impôts sur les revenus et Sur le capital. En vertu de l'article 22 de la loi du 10 décembre 1975, l'Hôpital est
exonéré de tout impôt et taxe au profit de l'Etat et des communes, à l'exception des retenues à la source sur salaires et
traitements et de la taxe sur la valeur ajoutée.
L'Hôpital n'étant imposable ni sur le revenu, ni sur le capital, aucune provision n'est effectuée à la clôture de l'exercice.
Note 19 . Autres produits exceptionnels. Les autres produits exceptionnels se composent principalement des montants
suivants à la clôture de l'exercice 2004:
2004
EUR
Produits sur exercices antérieurs Sécurité Sociale (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
908.038,08
Produits de cession d'autres éléments d'actif (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.659,50
Indemnités d'assurances touchées (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.897,86
Libéralités, dons reçus (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.726,01
Produits sur exercices antérieurs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.707,68
Rentrées sur créances amorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408,99
Autres produits exceptionnels divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
844,18
Total produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.155.282,30
(1) En 2004, l'Hôpital s'est vu attribuer par l'Union des Caisses de Maladie une avance de 95% de la prime de qualité
obtenue pour l'exercice 2002 (EUR 893.922,00). L'avance a été calculée sur le budget opposable provisoire, le décompte
définitif n'ayant pas encore été établi.
(2) Les produits de cessions d'éléments d'actifs cédés correspondent à la vente et à la reprise de matériel plus utilisé
par l'Hôpital.
(3) Les indemnités d'assurances correspondent aux remboursements par la compagnie d'assurance Marsh d'un sinistre
des dégâts des eaux intervenu dans le local technique le 23 juillet 2003.
(4) Les libéralités et dons reçus correspondent aux dons utilisés dans le courant de l'exercice clôturé pour financer
des charges d'exploitation de l'exercice (Cf. note 11).
Note 20. Charges exceptionnelles. Les autres charges exceptionnelles se composent principalement des montants
suivants lors de la clôture de l'exercice 2004:
2004
EUR
Charges d'amortissement exceptionnelles (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 723.240,90
Autres charges exceptionnelles (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156.300,45
Valeur comptable des éléments d'actif (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.764,85
Pertes sur créances diverses (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.874,36
Autres charges exceptionnelles antérieures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.993,50
Pénalités et amendes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.659,20
Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525,00
Total charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 957.358,26
102211
L
U X E M B O U R G
(1) Les charges d'amortissement exceptionnelles correspondent à l'activation au cours de l'exercice 2004 de projets
d'investissements qui se trouvaient lors des exercices précédents sous le poste «immobilisations en cours».
(2) Les autres charges exceptionnelles correspondent principalement au stock de l'Hôpital de la ville de Dudelange
repris par l'Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette au 30 juin 2004 pour un montant de EUR 155.476,48.
(3) La valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspond à la différence entre la valeur brute et les amortisse-
ments pratiqués sur du matériel plus utilisé par l'Hôpital.
(4) Les pertes sur créances diverses correspondent à des factures datant de 1991 à 2002 adressées à la Maisons de
soins qui n'ont pas été réglées.
Note 21. Engagements. Les engagements contractés par l'Hôpital au titre de contrats de crédit-bail s'élèvent à EUR
1.254.265,26 à la date de clôture de l'exercice (EUR 1.088.805,08 au 31 décembre 2003).
Les engagements contractés par l'Hôpital pour l'acquisition d'immobilisés s'élevaient au 31 décembre 2004 à EUR
559.432,61 (EUR 1.542.516,99 au 31 décembre 2003).
Note 22. Informations concernant les membres des organes d'administration. Des jetons de présence à concurrence
de EUR 18.373,78 (EUR 8.498,04 au cours de l'exercice 2003) ont été alloués aux membres des organes d'administration
en raison de leurs fonctions au cours de l'exercice 2004.
Note 23. Événements postérieurs à la clôture. Les événements postérieurs à la clôture les plus importants sont décrits
en note 2 point 3.
Les autres facteurs importants survenus après la clôture de l'exercice sont également repris dans le rapport de gestion
2004.
Référence de publication: 2011087705/689.
(110098019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 juin 2011.
Cogit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 118.483.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 6 juin 2011 à 10.30 heures à Luxembourgi>
<i>1, rue Joseph Hackini>
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Joseph WINANDY, administrateur et président,
de Monsieur Koen LOZIE, administrateur et de COSAFIN S.A. 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, représenté par
Jacques Monsieur Jacques BORDET 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, administrateur. L'Assemblée Générale
décide également de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes FIDUCIAIRE HRT avec siège social au 3A, rue
Guillaume Kroll L-1882 Luxembourg.
Le mandat des administrateurs et du Commissaire aux Comptes arrivera à échéance à l'assemblée Générale qui ap-
prouvera les comptes au 31 décembre 2011.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011101415/19.
(110114058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Continental Finance Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 3, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 64.751.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale annuelle qui s'est tenue à Luxembourg le 5 juillet 2011, a pris les résolutions suivantes:
- Monsieur Hugh VINTER démissionne avec effet immédiat comme Administrateur de la Société.
- L'Assemblée nomme Administrateur de la Société, avec effet immédiat, Monsieur Maxim MATEEV, Investment Ad-
viser, né le 19 janvier 1976 à Balashikha (Russie), demeurant au 65, Clifton Gardens, W8 5TZ Londres (Royaume Uni).
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2015.
- Le mandat du Réviseur PRICEWATERHOUSECOOPERS S.à.r.l. est reconduit à compter de ce jour et viendra à
expiration lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2012.
102212
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juillet 2011.
Référence de publication: 2011101416/17.
(110114410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
East Investments Holding Company s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 110.669.
<i>Extrait des résolutions des associés du 27 juin 2011i>
Il résulte des dites résolutions que:
L'assemblée a réélu PricewaterhouseCoopers S.à r.l. dont le siège social est situé 400 route d'Esch, L - 1471 Luxem-
bourg, Grand Duché de Luxembourg comme réviseur d'entreprise jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra
en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait et signé à Luxembourg, le 18 juillet 2011.
<i>Pour East Investments Holding Company S.à r.l.
i>Terence Garcia
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011101419/18.
(110114456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
EnergyMixx Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5753 Frisange, 43, Parc Lésigny.
R.C.S. Luxembourg B 84.062.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 13 Juin 2011, les résolutions suivantes:
- L'Assemblée renouvelle le mandat de Mr Artur DELA comme administrateur délégué jusqu'à l'AG de 2012
- L'Assemblée renouvelle le mandat de la FIDUCIAIRE DU LARGE comme commissaire aux comptes jusqu'à l'AG de
2017
Luxembourg, 07.07.2011.
Pour extrait conforme
Fiduciaire du Large
43, Parc Lésigny
L-5753 Frisange
Signature
Référence de publication: 2011101420/18.
(110114288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
EARLSFORT Paris 50 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.200.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 106.406.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la Société daté du 13 juillet 2011i>
En vertu de l'acte de transfert de parts, daté du 13 juillet 2011, Earlsfort S.à r.l., a transféré toutes ses parts détenues
dans la Société de la manière suivante:
- 128.000 parts sociales d'une valeur de 25 Euro chacune, à la société CONSITEX S.A., une société anonyme de droit
Suisse avec siège social à 13, via Ligornetto, CH-6855 Stabio, Suisse, enregistrée auprès du Registre de Commerce du
Tessin sous le numéro CH-524.3.005.485-6;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
102213
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 14 juillet 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011101421/18.
(110114483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Finexeo S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 207.679,80.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54-56, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 118.255.
L'adresse de M. Emmanuel CARJAT, administrateur-délégué de la société FINEXEO S.A. est sise 71, Oakwood Road,
NW11 6RJ, Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Finexeo S.A.
Signature
Référence de publication: 2011101424/14.
(110114533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Flexilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 53.500.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 03/06/2011:i>
- Les actionnaires prennent acte de l'expiration des mandats de a&c Management Services SARL, Madame Ingrid
Hoolants et Taxioma SARL comme administrateurs à l'issue de cette assemblée et décident de reconduire leurs mandats
pour une durée de 6 ans jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2016.
- Les actionnaires prennent acte de l'expiration du mandat de Monsieur Paul Janssens en tant que commissaire aux
comptes à l'issue de cette assemblée et décident de reconduire son mandat pour une durée de 6 ans jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signatures.
Référence de publication: 2011101427/16.
(110114607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Illor I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 64.870.
EXTRAIT
Il résulte du Procès-verbal du Conseil d'Administration tenu en date du 13 juillet 2011 que:
Le siège social de la société est transféré du 25 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 412 F, Route d'Esch,
L-1471 Luxembourg.
De ce fait l'adresse professionnelle des Administrateurs est modifiée de la manière suivante:
- Madame Mireille GEHLEN, demeurant professionnellement au 412 F, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg
- Monsieur Thierry JACOB, demeurant professionnellement au 412 F, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
- Monsieur Jean-Hugues DOUBET, demeurant professionnellement au 412 F, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg
Luxembourg, le 13 juillet 2011.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2011101432/18.
(110114592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
102214
L
U X E M B O U R G
GT Satellite Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 3, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 104.868.
EXTRAIT
L'Actionnaire unique a pris en date du 6 mai 2011 la résolution suivante:
Le mandat du réviseur de la Société PRICEWATERHOUSECOOPERS S.à.r.l. est reconduit à compter de ce jour et
viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2011.
Référence de publication: 2011101429/13.
(110114417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Heystone S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 132.081.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société HEYSTONE S.A. qui s'est tenue en datei>
<i>du 30 juin 2010i>
Il a été décidé:
- de reconduire le mandat de Fidalpha S.A., Commissaire aux Comptes de la société, pour une nouvelle période de
un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2011.
Extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011101430/15.
(110114632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Heystone S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 132.081.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société HEYSTONE S.A. qui s'est tenue en datei>
<i>du 30 juin 2011i>
Il a été décidé:
- de renouveler le mandat de FIDALPHA S.A., Commissaire aux Comptes de la Société, qui viendra à échéance à l'issue
de l'Assemblée Générale Annuelle de 2012.
Extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011101431/15.
(110114638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
Illor II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 64.871.
EXTRAIT
Il résulte du Procès-verbal du Conseil d'Administration tenu en date du 13 juillet 2011 que:
Le siège social de la société est transféré du 25 Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 412 F, Route d'Esch,
L-1471 Luxembourg.
De ce fait l'adresse professionnelle des Administrateurs est modifiée de la manière suivante:
- Madame Mireille GEHLEN, demeurant professionnellement au 412 F, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg
- Monsieur Thierry JACOB, demeurant professionnellement au 412 F, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
102215
L
U X E M B O U R G
- Monsieur Jean-Hugues DOUBET, demeurant professionnellement au 412 F, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg
Luxembourg, le 13 juillet 2011.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2011101433/18.
(110114588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juillet 2011.
European Investment Construction Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 64.011.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2011 à 16.00 heures à Luxembourgi>
L'Assemblée Générale Ordinaire décide à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs Joseph WINANDY,
Koen LOZIE et COSAFIN S.A. 1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg, représentée par Jacques BORDET 1, rue Joseph
Hackin L-1746 Luxembourg et de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Monsieur Rudolf Willems.
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viendront à échéance à l'Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2011.
Copie certifié conforme
Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011101547/16.
(110115144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Financière Chanteloup S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 136.185.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011101552/10.
(110115057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
GEWATEC Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8476 Eischen, 2B, rue de Steinfort.
R.C.S. Luxembourg B 155.890.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011101556/13.
(110115274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
GH Retail Portfolio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 124.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011101557/10.
(110114986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
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Grevlin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 40.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
1, rue Joseph Hackin
L-1746 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011101561/13.
(110114957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Gurung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 8, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 98.568.
Le Bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011101562/10.
(110115526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Howick Place JV S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 100.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.820.
Par la présente, il est pris acte que:
- Monsieur Paul King, ayant son adresse professionnelle à 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a été nommé
gérant de la Société avec effet le 8 juillet 2011 et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 7 juillet 2011.
Gérard Becquer
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011101563/15.
(110115251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Mischabel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 77.331.
L'an deux mille onze, le quatorze juin.
Par-devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
- La société anonyme de droit italien dénommée ALETTI FIDUCIARIA S.p.A., une société italienne, ayant son siège
social à Via Giorgio Giulini n.3, 20123 Milano, Italie, inscrite auprès de la Chambre de Commerce de Milan sous le numéro
1946653,
ici représentée par Melle Elisiana PEDONE, employée privée, demeurant professionnellement au 11, Avenue Emile
Reuter à L-2420 Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée le 09 juin 2011, laquelle procuration reste annexée au présent acte, après avoir
été signée «NE VARIETUR» par le comparant et le notaire soussigné,
en sa qualité d'actionnaire unique de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée MISCHABEL S.A., ayant
son siège social au 11A, Boulevard du Prince Henri à L-1724 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés
sous la section B numéro 77.331,
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Société constituée suivant acte reçu par Maître Edmond SCHROEDER, notaire de résidence à Mersch, en date du 9
août 2000, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n°44 du 23 janvier 2001, acte modifié en
date du 30 décembre 2002, reçu par Maître Marthe THYES-WALCH, notaire de résidence à Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations n°169 du 18 février 2003, acte modifié en date du 2 mars 2005,
reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations n°763 du 30 juillet 2005.
Ensuite le comparant, es-qualité qu'il agit déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que l'actionnaire unique, détenant l'intégralité du capital social de EUR 750.000,-(sept cent cinquante mille Euros),
est dûment représenté à la présente assemblée qui en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer et
décider valablement sur les différents points portés à l'ordre du jour, sans convocation préalable.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Suppression de la désignation de la valeur nominale des 7.500 actions représentatives du capital social et réduction
du capital social d'un montant de EUR 650.000 (six cent cinquante mille Euros), afin de ramener le capital social libéré de
la société de son montant actuel de EUR 750.000,-(sept cent cinquante mille Euros) à EUR 100.000 (cent mille Euros),
sans annulation d'actions, mais par la seule réduction du pair comptable des 7.500 actions existantes à due concurrence,
afin de procéder avec le montant de la réduction à la constitution d'une réserve libre.
Cette réserve libre pourra être utilisée de quelque manière que ce soit, en restant toutefois dans les limites fixées par
l'article 69 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, en cas de remboursement aux
actionnaires;
2. Changement de la forme légale de la société d'une «société anonyme» en «société a responsabilité limitée» et
adaptation des statuts de la société à la nouvelle forme de société, plus particulièrement à ce sujet, changement du nom
en Mischabel S.àr.l..
3. Cessation des mandats des administrateurs et du commissaire et relative décharge et nomination d'un ou plusieurs
gérants.
4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale du Grand-Duché
de Luxembourg vers l'Italie, et adoption de la nationalité italienne, sans dissolution, mais en continuant comme entité
légale en Italie la société luxembourgeoise le tout, en conformité aux dispositions légales.
5. Modification de la dénomination de «Mischabel S.àr.l..» en «Mischabel s.r.l.», et refonte complète des statuts pour
les adapter à la législation italienne, et plus particulièrement à ce sujet fixation de la durée de la société jusqu'au 31
décembre 2050 et modification de son objet pour lui donner la teneur en langue italienne suivante:
Oggetto Sociale.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività:
a) assunzione di partecipazioni e cioè l'acquisizione, detenzione e gestione dei diritti, rappresentati o meno da titoli,
sul capitale di altre imprese; tale attività può essere finalizzata anche all'alienazione delle partecipazioni e può comportare,
per il periodo di detenzione, a favore dei soggetti partecipati lo svolgimento di attività di indirizzo e di coordinamento
strategico, tecnico, economico e finanziario, la prestazione di servizi amministrativi e finanziari, nonché interventi volti
alla riorganizzazione aziendale, allo sviluppo produttivo, od al soddisfacimento delle esigenze finanziarie delle imprese
partecipate, anche tramite il reperimento del capitale di rischio;
b) compravendita e gestione in genere di titoli pubblici o privati, italiani ed esteri, in proprio ed a titolo di investimento
e quindi in forma non professionale e comunque non nei confronti del pubblico;
c) prestazione di servizi di consulenza e supporto di direzione e gestione aziendale quali a puro titolo di esempio, non
esaustivo, determinazione delle strategie aziendali, valutazione degli investimenti, analisi dei processi, informatizzazione
dei sistemi, marketing, controllo di gestione, amministrazione e finanza;
d) progettazione di programmi informatici e sistemi di lavoro volti ad ottimizzare la gestione finanziaria ed amminis-
trativa nonché i flussi delle informazioni aziendali interne delle imprese in generale;
e) formazione e qualificazione del personale delle società controllate, collegate e controllanti, definite ai sensi dell'ar-
ticolo 2359 Codice civile;
f) acquisizione, sviluppo, gestione e commercializzazione di marchi e brevetti di proprietà o per conto delle società
controllate, collegate o controllanti, definite ai sensi dell'articolo 2359 Codice civile;
g) compravendita, costruzione, ristrutturazione, permuta, possesso, locazione attiva e/o passiva, gestione, valorizza-
zione ed amministrazione di beni immobili ad uso civile, commerciale, industriale e rustico; compravendita, permuta,
locazione attiva e/o passiva di terreni ed aree edificabili, lottizzazione di terreni ed esecuzione di opere intese a renderli
edificabili; locazione attiva e/o passiva di aziende o rami di se.
E' tassativamente escluso l'esercizio nei confronti del pubblico delle attività di cui sub a) e sub b)
3.2 La società, per il raggiungimento dell'oggetto sociale, potrà compiere tutte le operazioni commerciali, industriali
ed immobiliari ed inoltre potrà compiere, in via non prevalente e del tutto accessoria e strumentale e comunque con
espressa esclusione di qualsiasi attività svolta nei confronti del pubblico, operazioni finanziarie e mobiliari, concedere
fidejussioni, avalli, cauzioni, garanzie anche a favore di terzi, nonchè assumere, solo a scopo di stabile investimento e non
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di collocamento, sia direttamente che indirettamente, partecipazioni od interessenze in altre società, consorzi, enti, so-
cietà consortili, nei limiti consentiti dalla legge, in raggruppamenti o associazioni di imprese anche temporanee ed anche
operanti in ambito internazionale.
3.3 Sono comunque escluse dall'oggetto sociale le attività riservate agli intermediari finanziari ed alle società di inter-
mediazione mobiliare, di cui ai Decreti Legislativi 1 settembre 1993 n. 385 e 24 febbraio 1998 n. 58, quelle riservate alle
società di intermediazione di cui alla legge 3 febbraio 1989 n. 39, le attività professionali protette di cui alla legge 23
novembre 1939 n. 1815 e loro modifiche, integrazioni e sostituzioni e, comunque, tutte le attività che per legge sono
riservate a soggetti muniti di particolari requisiti non posseduti dalla Società.
La società si inibisce la raccolta del risparmio tra il pubblico e le attività previste dal D.L. 415/96.
6. Clôture anticipée de l'exercice social en cours au 14 juin 2011, approbation d'une situation comptable au 14 juin
2011 et décharge aux organes sociaux;
7. Nominations statutaires;
8. Nomination d'un représentant fiscal à Luxembourg;
9.Divers.
L'actionnaire unique prend ensuite les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des 7.500 actions représentatives du
capital social et réduire le capital social d'un montant de EUR 650.000 (six cent cinquante mille Euros),
afin de ramener le capital social libéré de la société de son montant actuel de EUR 750.000,-(sept cent cinquante mille
Euros) à EUR 100.000 (cent mille Euros),
sans annulation d'actions, mais par la seule réduction du pair comptable des 7.500 actions existantes à due concurrence,
afin de procéder avec le montant de la réduction à la constitution d'une réserve libre.
Cette réserve libre pourra être utilisée de quelque manière que ce soit, en restant toutefois dans les limites fixées par
l'article 69 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, en cas de remboursement aux
actionnaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de transformer la forme juridique de la société, laquelle, de société anonyme devient
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
et plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en Mischabel S.àr.l.,
avec adaptation subséquente des statuts de la société à la nouvelle forme de société.
Les statuts de la société Mischabel S.àr.l. se lisent comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
La société prend la dénomination de Mischabel S.àr.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d'émissions d'obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratta-
chant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 100.000,00 (cent mille Euros), représenté par 7.500 parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
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par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Ils doivent l'exercer endéans trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsque la société
comporte plusieurs gérants, par les signatures conjointes de deux gérants.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de la même
année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Suite à la présente transformation en «S.à.r.l.», le capital social est toujours détenu par le même actionnaire.
<i>Troisième résolutioni>
L'actionnaire unique décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement
en fonction et décide de leur accorder bonne et valable décharge pour l'exécution de leurs mandats, savoir:
<i>Conseil d'administration:i>
Monsieur Claude SCHMITZ, Conseiller fiscal, né à Luxembourg le 23/09/1955, domicilié professionnellement à Lu-
xembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg;
Monsieur Thierry FLEMING, Expert-comptable, né à Luxembourg le 24/07/1948, domicilié professionnellement à Lu-
xembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg;
Monsieur Guy HORNICK, Expert-comptable, né à Luxembourg le 29/03/1951, domicilié professionnellement à Lu-
xembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptes:i>
AUDIEX S.A., ayant son siège social au 9, Rue du Laboratoire, L1911 Luxembourg.
L'actionnaire unique décide ensuite de nommer, pour une durée indeterminée, comme nouveaux gérants de la société,
les personnes suivantes:
Monsieur Claude SCHMITZ, Conseiller fiscal, né à Luxembourg le 23/09/1955, domicilié professionnellement à Lu-
xembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg;
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Monsieur Thierry FLEMING, Expert-comptable, né à Luxembourg le 24/07/1948, domicilié professionnellement à Lu-
xembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg;
Monsieur Guy HORNICK, Expert-comptable, né à Luxembourg le 29/03/1951, domicilié professionnellement à Lu-
xembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg.
<i>Quatrième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de clôturer l'exercice social de la société anticipativement au 14 juin 2011 et après la
présentation d'une situation comptable de la société clos au 14 juin 2011, l'assemblée l'a approuvé. Cette situation comp-
table, telle qu'approuvée par l'assemblée, est jointe en annexe.
L'assemblée consent aux gérants en fonction bonne et valable décharge pour l'exécution de leurs mandat jusqu'à la
date des présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'actionnaire unique décide à l'unanimité, que le siège social statutaire, le principal établissement, l'administration
centrale et le siège de direction effective de la société est transféré, avec effet à la date de ce jour, de Luxembourg en
Italie,
et plus spécialement à Via Bruxelles, 34 - I-00198 Rome (I),
et de faire adopter par la société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert
de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d'une personne juridique nouvelle de façon que la
société, changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation
italienne, sans dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fin de la loi com-
merciale.
Le changement de nationalité et le transfert de siège se produira dans un régime de continuité juridique.
<i>Sixième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de modifier les statuts de la société dans la mesure nécessaire pour les rendre conformes
à la législation italienne,
et plus particulièrement à ce sujet décide:
- de changer la dénomination de «Mischabel S.àr.l..» en «Mischabel s.r.l.»,
- fixation de la durée de la société jusqu'au 31 dé cembre 2050;
- et modification de son objet pour lui donner la t eneur en langue italienne suivante:
« 3.1. La società ha per oggetto le seguenti attività:
a) assunzione di partecipazioni e cioè l'acquisizione, detenzione e gestione dei diritti, rappresentati o meno da titoli,
sul capitale di altre imprese; tale attività può essere finalizzata anche all'alienazione delle partecipazioni e può comportare,
per il periodo di detenzione, a favore dei soggetti partecipati lo svolgimento di attività di indirizzo e di coordinamento
strategico, tecnico, economico e finanziario, la prestazione di servizi amministrativi e finanziari, nonché interventi volti
alla riorganizzazione aziendale, allo sviluppo produttivo, od al soddisfacimento delle esigenze finanziarie delle imprese
partecipate, anche tramite il reperimento del capitale di rischio;
b) compravendita e gestione in genere di titoli pubblici o privati, italiani ed esteri, in proprio ed a titolo di investimento
e quindi in forma non professionale e comunque non nei confronti del pubblico;
c) prestazione di servizi di consulenza e supporto di direzione e gestione aziendale quali a puro titolo di esempio, non
esaustivo, determinazione delle strategie aziendali, valutazione degli investimenti, analisi dei processi, informatizzazione
dei sistemi, marketing, controllo di gestione, amministrazione e finanza;
d) progettazione di programmi informatici e sistemi di lavoro volti ad ottimizzare la gestione finanziaria ed amminis-
trativa nonché i flussi delle informazioni aziendali interne delle imprese in generale;
e) formazione e qualificazione del personale delle società controllate, collegate e controllanti, definite ai sensi dell'ar-
ticolo 2359 Codice civile;
f) acquisizione, sviluppo, gestione e commercializzazione di marchi e brevetti di proprietà o per conto delle società
controllate, collegate o controllanti, definite ai sensi dell'articolo 2359 Codice civile;
g) compravendita, costruzione, ristrutturazione, permuta, possesso, locazione attiva e/o passiva, gestione, valorizza-
zione ed amministrazione di beni immobili ad uso civile, commerciale, industriale e rustico; compravendita, permuta,
locazione attiva e/o passiva di terreni ed aree edificabili, lottizzazione di terreni ed esecuzione di opere intese a renderli
edificabili; locazione attiva e/o passiva di aziende o rami di se.
E' tassativamente escluso l'esercizio nei confronti del pubblico delle attività di cui sub a) e sub b)
3.2 La società, per il raggiungimento dell'oggetto sociale, potrà compiere tutte le operazioni commerciali, industriali
ed immobiliari ed inoltre potrà compiere, in via non prevalente e del tutto accessoria e strumentale e comunque con
espressa esclusione di qualsiasi attività svolta nei confronti del pubblico, operazioni finanziarie e mobiliari, concedere
fidejussioni, avalli, cauzioni, garanzie anche a favore di terzi, nonchè assumere, solo a scopo di stabile investimento e non
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di collocamento, sia direttamente che indirettamente, partecipazioni od interessenze in altre società, consorzi, enti, so-
cietà consortili, nei limiti consentiti dalla legge, in raggruppamenti o associazioni di imprese anche temporanee ed anche
operanti in ambito internazionale.
3.3 Sono comunque escluse dall'oggetto sociale le attività riservate agli intermediari finanziari ed alle società di inter-
mediazione mobiliare, di cui ai Decreti Legislativi 1 settembre 1993 n. 385 e 24 febbraio 1998 n. 58, quelle riservate alle
società di intermediazione di cui alla legge 3 febbraio 1989 n. 39, le attività professionali protette di cui alla legge 23
novembre 1939 n. 1815 e loro modifiche, integrazioni e sostituzioni e, comunque, tutte le attività che per legge sono
riservate a soggetti muniti di particolari requisiti non posseduti dalla Società.
La società si inibisce la raccolta del risparmio tra il pubblico e le attività previste dal D.L. 415/96.»
<i>Septième résolutioni>
L'actionnaire unique décide:
de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne, et de leur
donner la teneur dont question ci-après, étant entendu que les formalités prévues par la loi italienne en vue de faire
adopter ces nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne devront être accomplies:
NORME RELATIVE AL FUNZIONAMENTO DELLA SOCIETA' "Mischabel Srl-Società a responsabilità limitata":
STATUTO
Denominazione - Scopo - Sede - Durata
Art. 1.
1.1 E' costituita una Società a responsabilità limitata con la denominazione di “Mischabel s.r.l."
Art. 2.
2.1 La società ha sede nel Comune di Roma.
2.2 L'Organo Amministrativo ha facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (ad esempio suc-
cursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza) ovvero di trasferire la sede sociale nell'ambito del
Comune; spetta invece ai soci deliberare la istituzione di sedi secondarie o il trasferimento della sede in Comune diverso.
Art. 3.
3.1 La società ha per oggetto le seguenti attività:
a) assunzione di partecipazioni e cioè l'acquisizione, detenzione e gestione dei diritti, rappresentati o meno da titoli,
sul capitale di altre imprese; tale attività può essere finalizzata anche all'alienazione delle partecipazioni e può comportare,
per il periodo di detenzione, a favore dei soggetti partecipati lo svolgimento di attività di indirizzo e di coordinamento
strategico, tecnico, economico e finanziario, la prestazione di servizi amministrativi e finanziari, nonché interventi volti
alla riorganizzazione aziendale, allo sviluppo produttivo, od al soddisfacimento delle esigenze finanziarie delle imprese
partecipate, anche tramite il reperimento del capitale di rischio;
b) compravendita e gestione in genere di titoli pubblici o privati, italiani ed esteri, in proprio ed a titolo di investimento
e quindi in forma non professionale e comunque non nei confronti del pubblico;
c) prestazione di servizi di consulenza e supporto di direzione e gestione aziendale quali a puro titolo di esempio, non
esaustivo, determinazione delle strategie aziendali, valutazione degli investimenti, analisi dei processi, informatizzazione
dei sistemi, marketing, controllo di gestione, amministrazione e finanza;
d) progettazione di programmi informatici e sistemi di lavoro volti ad ottimizzare la gestione finanziaria ed amminis-
trativa nonché i flussi delle informazioni aziendali interne delle imprese in generale;
e) formazione e qualificazione del personale delle società controllate, collegate e controllanti, definite ai sensi dell'ar-
ticolo 2359 Codice civile;
f) acquisizione, sviluppo, gestione e commercializzazione di marchi e brevetti di proprietà o per conto delle società
controllate, collegate o controllanti, definite ai sensi dell'articolo 2359 Codice civile;
g) compravendita, costruzione, ristrutturazione, permuta, possesso, locazione attiva e/o passiva, gestione, valorizza-
zione ed amministrazione di beni immobili ad uso civile, commerciale, industriale e rustico; compravendita, permuta,
locazione attiva e/o passiva di terreni ed aree edificabili, lottizzazione di terreni ed esecuzione di opere intese a renderli
edificabili; locazione attiva e/o passiva di aziende o rami di se.
E' tassativamente escluso l'esercizio nei confronti del pubblico delle attività di cui sub a) e sub b)
3.2 La società, per il raggiungimento dell'oggetto sociale, potrà compiere tutte le operazioni commerciali, industriali
ed immobiliari ed inoltre potrà compiere, in via non prevalente e del tutto accessoria e strumentale e comunque con
espressa esclusione di qualsiasi attività svolta nei confronti del pubblico, operazioni finanziarie e mobiliari, concedere
fidejussioni, avalli, cauzioni, garanzie anche a favore di terzi, nonchè assumere, solo a scopo di stabile investimento e non
di collocamento, sia direttamente che indirettamente, partecipazioni od interessenze in altre società, consorzi, enti, so-
cietà consortili, nei limiti consentiti dalla legge, in raggruppamenti o associazioni di imprese anche temporanee ed anche
operanti in ambito internazionale.
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3.3 Sono comunque escluse dall'oggetto sociale le attività riservate agli intermediari finanziari ed alle società di inter-
mediazione mobiliare, di cui ai Decreti Legislativi 1 settembre 1993 n. 385 e 24 febbraio 1998 n. 58, quelle riservate alle
società di intermediazione di cui alla legge 3 febbraio 1989 n. 39, le attività professionali protette di cui alla legge 23
novembre 1939 n. 1815 e loro modifiche, integrazioni e sostituzioni e, comunque, tutte le attività che per legge sono
riservate a soggetti muniti di particolari requisiti non posseduti dalla Società.
La società si inibisce la raccolta del risparmio tra il pubblico e le attività previste dal D.L. 415/96.
Art. 4.
4.1 La durata della società è fissata sino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta) e può essere prorogata
per deliberazione dell'Assemblea dei soci
Capitale sociale - Finanziamenti soci
Art. 5.
5.1 Il capitale è fissato in € 100.000,00 (centomila) ed è diviso in quote ai sensi di legge.
5.2 Il capitale potrà essere aumentato a pagamento (mediante nuovi conferimenti in denaro o in natura) o a titolo
gratuito (mediante passaggio a capitale di riserve o di altri fondi disponibili) in forza di deliberazione dell'assemblea dei
soci da adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto
5.3 La decisione di aumentare il capitale sociale non può essere attuata fin quando i conferimenti precedentemente
dovuti non sono stati integralmente eseguiti.
5.4 In caso di decisione di aumento del capitale sociale mediante nuovi conferimenti spetta ai soci il diritto di sotto-
scriverlo in proporzione alle partecipazioni da essi possedute (nel prosieguo indicato come diritto di opzione). Nella
decisione di aumento deve essere indicato il termine per l'esercizio del diritto di opzione che non potrà in nessun caso
essere inferiore a trenta giorni dalla data in cui viene comunicato ai soci che l'aumento può essere sottoscritto. La
comunicazione dovrà essere data dall'organo amministrativo a tutti i soci iscritti a libro soci mediante raccomandata con
A.R.; detta comunicazione può essere omessa qualora i soci tutti dichiarino, contestualmente alla decisione di aumento
del capitale, di essere informati dell'offerta di opzione e del termine relativo; in quest'ultimo caso il termine per l'esercizio
del diritto di opzione decorre dalla data della decisione di aumento. Coloro che esercitano il diritto di opzione, purché
ne facciano contestuale richiesta, hanno diritto di prelazione nella sottoscrizione delle partecipazioni che siano rimaste
non optate; se l'aumento di capitale non viene sottoscritto per l'intero suo importo dai soci, potrà, per la parte non
sottoscritta, essere collocato presso terzi, salvo che la decisione di aumento non lo escluda e salvo sempre quanto disposto
dall'art. 2481 bis - terzo comma -c.c. per il caso di sottoscrizioni parziali. E' attribuita ai soci la facoltà di prevedere
espressamente nella delibera di aumento, che lo stesso possa essere attuato anche mediante offerta di tutte o di parte
delle partecipazioni di nuova emissione a terzi, con conseguente esclusione o limitazione del diritto di opzione, salvo che
nel caso di cui all'articolo 2482-ter cod. civ.; in tale caso, così come nel caso di decisione di aumento del capitale da
liberarsi mediante conferimento in natura con conseguente esclusione o limitazione del diritto di opzione, spetta ai soci
che non hanno consentito alla decisione il diritto di recesso a norma del successivo art. 29
5.5 Possono essere conferiti, a liberazioni dell'aumento a pagamento del capitale, tutti gli elementi dell'attivo suscettibili
di valutazione economica, compresi la prestazione d'opera o di servizi a favore della società; la delibera di aumento del
capitale deve stabilire le modalità del conferimento: in mancanza di qualsiasi indicazione il conferimento deve farsi in
denaro.
5.6 In caso di conferimento di opera o di servizi è necessaria la prestazione di una polizza di assicurazione o di una
fideiussione bancaria e ciò al fine di garantire, per l'intero valore ad essi assegnato, gli obblighi assunti dal socio aventi per
oggetto la prestazione di opera o di servizi; in tal caso la polizza o la fideiussione possono essere sostituite dal socio con
il versamento a titolo di cauzione del corrispondente importo in danaro presso la società.
5.7 Nel caso di aumento gratuito la quota di partecipazione di ciascun socio resta immutata.
Art. 6.
6.1 Il capitale potrà essere ridotto nei casi e con le modalità di legge mediante deliberazione dell'Assemblea dei soci
da adottarsi con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto.
6.2 In caso di riduzione del capitale per perdite, può essere omesso il preventivo deposito presso la sede sociale,
almeno otto giorni prima dell'assemblea, della relazione dell'organo amministrativo sulla situazione patrimoniale della
società e delle osservazioni del Collegio Sindacale o del Revisore, se nominati. I soci hanno comunque diritto ad ottenere
dalla società, dalla data di convocazione e sino alla data fissata per l'assemblea, copia di detti documenti.
Art. 7.
7.1 I soci potranno eseguire, su richiesta dell'organo amministrativo ed in conformità alle vigenti disposizioni di carattere
fiscale, versamenti in conto/capitale ovvero finanziamenti sia fruttiferi che infruttiferi, che non costituiscano raccolta di
risparmio tra il pubblico a sensi delle vigenti disposizioni di legge in materia bancaria e creditizia.
7.2 In caso di versamenti in conto capitale, le relative somme potranno essere utilizzate per la copertura di eventuali
perdite ovvero trasferite a diretto aumento del capitale di qualunque importo, e ciò previa conforme delibera assembleare.
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Partecipazioni -Trasferimento delle partecipazioni
Art. 8.
8.1 La partecipazione di ciascun socio non può essere di ammontare inferiore ad un Euro o a multipli di Euro E'
consentita l'attribuzione di partecipazioni anche in misura non proporzionale ai conferimenti. Peraltro, in mancanza di
specifica determinazione in tal senso, le partecipazioni dei soci si presumono di valore proporzionale ai conferimenti
effettuati.
8.2 I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta
Art. 9.
9.1 Nel caso di comproprietà di una partecipazione, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rap-
presentante comune nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile
9.2 Nel caso di pegno, usufrutto o sequestro delle partecipazioni si applica l'articolo 2352 del codice civile.
Art. 10.
10.1 Le partecipazioni sono trasferibili per atto tra vivi; tuttavia agli altri soci, regolarmente iscritti a libro soci, spetta
il diritto di prelazione per l'acquisto, a sensi del successivo punto 10.3
10.2 Per "trasferimento per atto tra vivi" ai fini dell'applicazione del presente articolo s'intendono compresi tutti i
negozi di alienazione, nella più ampia accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i
contratti di permuta, conferimento, dazione in pagamento e donazione ed il trasferimento di mandato fiduciario,, la fusione
o liquidazione della società detentrice delle quote della società, in forza dei quali si consegua in via diretta e indiretta il
risultato di trasferire la proprietà, diritti reali o di opzione.
10.3 Per l'esercizio del diritto di prelazione valgono le seguenti disposizioni e modalità:
- il socio che intende trasferire in tutto od in parte la propria partecipazione, nei casi di cui ai precedenti punti 10.1 e
10.2, dovrà comunicare la propria offerta a mezzo lettera raccomandata all'organo amministrativo: l'offerta deve conte-
nere le generalità del cessionario e le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità di
pagamento. L'organo amministrativo, entro quindici giorni dal ricevimento della raccomandata, comunicherà l'offerta agli
altri soci, che dovranno esercitare il diritto di prelazione con le seguenti modalità:
a) ogni socio interessato all'acquisto deve far pervenire all'organo amministrativo la dichiarazione di esercizio della
prelazione con lettera raccomandata consegnata alle poste non oltre trenta giorni dalla data di ricevimento (risultante dal
timbro postale) della comunicazione da parte dell'organo amministrativo;
b) la partecipazione dovrà essere trasferita entro trenta giorni dalla data in cui l'organo amministrativo avrà comunicato
al socio offerente -a mezzo raccomandata da inviarsi entro quindici giorni dalla scadenza del termine di cui sub a) -
l'accettazione dell'offerta con l'indicazione dei soci accettanti, della ripartizione tra gli stessi della partecipazione offerta
(e delle eventuali modalità da osservare nel caso in cui la partecipazione offerta non sia proporzionalmente divisibile tra
tutti i soci accettanti), della data fissata per il trasferimento.
- nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai soci
interessati in proporzione alle partecipazioni da ciascuno di essi possedute. -se qualcuno degli aventi diritto alla prelazione
non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si accresce automaticamente e proporzionalmente a favore di
quei soci che, viceversa, intendono valersene.
- qualora nella comunicazione sia indicato come acquirente un soggetto già socio, anche ad esso è riconosciuto il diritto
di esercitare la prelazione in concorso con gli altri soci.
- il diritto di prelazione dovrà essere esercitato per la intera partecipazione offerta, poiché tale è l'oggetto della proposta
formulata dal socio offerente;
- qualora nessun socio intenda acquistare la partecipazione offerta nel rispetto dei termini e delle modalità sopra
indicati, il socio offerente sarà libero di trasferire la partecipazione offerta in vendita all'acquirente indicato nella com-
unicazione entro i sessanta giorni successivi dal giorno in cui é scaduto il termine per l'esercizio del diritto di prelazione,
in mancanza di che la procedura della prelazione deve essere ripetuta.
- la prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente. Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto
eccessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e nelle forme di cui sopra la volontà di esercitare la
prelazione nonché in tutti i casi in cui la natura del negozio non preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso
dal denaro, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di comune accordo tra loro. Qualora non fosse raggiunto
alcun accordo, il prezzo sarà determinato, mediante relazione giurata di un esperto nominato dal Tribunale su istanza
della parte più diligente; nell'effettuare la sua determinazione l'esperto dovrà tener conto della consistenza patrimoniale
della società e delle sue prospettive reddituali, nonché del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della
sua posizione nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini
della determinazione del valore di partecipazioni societarie, con particolare attenzione a un eventuale “premio di mag-
gioranza” per il caso di trasferimento del pacchetto di controllo della società;
- Il diritto di prelazione spetta ai soci anche quando si intenda trasferire la nuda proprietà della partecipazione. Il diritto
di prelazione non spetta invece per il caso di costituzione di diritti reali o di garanzia (compresi l'usufrutto ed il pegno).
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Tuttavia per la costituzione di diritti reali o di garanzia (compresi l'usufrutto ed il pegno) con efficacia verso la società, è
richiesto il preventivo consenso scritto di tutti gli altri soci
- il diritto di prelazione spetta ai soci anche nel caso di trasferimento del diritto di opzione di cui al precedente art.
5.4
- nell'ipotesi di trasferimento per atto tra vivi eseguito senza l'osservanza di quanto sopra prescritto, l'acquirente non
avrà diritto di essere iscritto nel libro soci, non sarà legittimato all'esercizio del voto e degli altri diritti amministrativi e
patrimoniali e non potrà alienare la partecipazione con effetto verso la società.
- la cessione delle partecipazioni e del diritto di opzione di cui al precedente art. 5.4, sarà possibile senza l'osservanza
delle suddette formalità qualora il socio cedente abbia ottenuto la rinunzia all'esercizio del diritto di prelazione per quella
specifica cessione da parte di tutti gli altri soci.
10.4 l'intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato fiduciario)
agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo.
10.5 Nei casi di cui all'art. 2466 c.c. le partecipazioni dei soci morosi, in mancanza di offerte di acquisto da parte degli
altri soci, potranno essere vendute all'incanto.
Art. 11.
11.1 In caso di morte di uno dei soci gli altri, entro i novanta giorni successivi al decesso, debbono decidere se: -
liquidare la quota agli eredi -continuare la società con gli eredi stessi (in questo caso la società potrà essere continuata,
anche con uno, più o tutti gli eredi del defunto, secondo quando dagli stessi convenuto a titolo di divisione ereditaria) -
sciogliere la società
11.2 In caso di liquidazione, gli eredi avranno diritto al rimborso della partecipazione del socio defunto in proporzione
al patrimonio sociale; esso a tal fine è determinato a sensi del successivo art. 30.1; il relativo pagamento dovrà essere
effettuato dalla società ai successori del defunto in tre rate di uguale importo, scadenti rispettivamente sei, diciotto e
trenta mesi dalla data della definitiva determinazione della somma da liquidare. Su tali rate sarà dovuto ai successori del
defunto, dal giorno della morte sino a quello dell'effettivo pagamento, l'interesse in misura pari a quella del tasso EURIBOR
mensile (o altro tasso equivalente) rilevato da "Il Sole 24 Ore" o pubblicazioni equipollenti per il mese precedente a quello
in cui si è verificato il decesso. Si applica la disposizione di cui al successivo art. 30.3
11.3 Le decisioni circa la continuazione o la liquidazione della partecipazione del socio defunto potranno essere assunte
ai sensi del successivo art. 13, senza tener conto, ai fini del calcolo della maggioranza, della partecipazione del socio
defunto; la decisione di sciogliere la società dovrà invece essere adottata mediante delibera assembleare a sensi del
successivo art. 14 senza tener conto, ai fini del calcolo del quorum costitutivo e del quorum deliberativo, della parteci-
pazione del socio defunto.
11.4 In caso di continuazione della società con più eredi del socio defunto gli stessi dovranno nominare un rappre-
sentante comune.
Decisioni dei soci
Art. 12.
12.1 I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge e dal presente Statuto, nonché sugli
argomenti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
12.2 In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) la nomina dell'organo amministrativo;
c) la nomina nei casi previsti dalla legge dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore;
d) le modificazioni del presente Statuto;
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci.
In ordine alla gestione della società spettano ai soci i poteri di cui al successivo art. 23.
12.3 Non possono partecipare alle decisioni sia nelle forme di cui al successivo art. 13 che nelle forme di cui al successivo
art. 14, i soci morosi ed i soci titolari di partecipazioni per le quali espresse disposizioni di legge dispongono la sospensione
del diritto di voto.
Art. 13.
13.1 Le decisioni dei soci, salvo quanto previsto al successivo art. 14.1, sono adottate, su iniziativa di uno o più soci o
di uno o più amministratori, mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
L'individuazione dei soci legittimati a partecipare alle decisioni in forma non assembleare è effettuata con riferimento
alle risultanze del libro soci alla data dell'inizio della procedura; qualora nel frattempo intervengano mutamenti nella
compagine sociale, il nuovo socio potrà sottoscrivere la decisione in luogo del socio cessato allegando estratto autentico
del libro soci ovvero attestazione degli amministratori da cui risulti la sua regolare iscrizione in detto libro.
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13.2 Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal
quale dovrà risultare con chiarezza: -l'argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti
- la menzione dell'eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al documento
affinché i soci ne possano prendere visione)
- l'indicazione dei soci consenzienti
- l'indicazione dei soci contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l'indicazione del motivo della loro contrarietà o
astensione
- la sottoscrizione di tutti i soci, sia consenzienti che astenuti che contrari, con indicazione della data in cui ciascuna
sottoscrizione è stata apposta.
La decisione si intende assunta al momento dell'apposizione dell'ultima sottoscrizione, sempreché sia stata raggiunta
la prescritta maggioranza.
Anziché redigere un autonomo apposito documento, la decisione con le relative menzioni e sottoscrizioni, potrà essere
scritta direttamente sul Libro delle decisioni dei Soci
13.3 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti
- la menzione dell'eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al documento
affinché i soci ne possano prendere visione)
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti i soci i quali entro i cinque giorni successivi dovranno tras-
mettere alla società la risposta mediante apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta, nella
quale dovranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto opportuno,
il motivo della loro contrarietà o astensione; la mancanza di risposta dei soci entro il termine suddetto equivale a voto
contrario.
La decisione si intende assunta nel momento in cui sono pervenute alla società le risposte di tutti i soci ovvero alla
scadenza del termine sopra fissato per la risposta, semprechè sia stata raggiunta la prescritta maggioranza.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica. In questi ultimi casi le
trasmissioni ai soci dovranno essere fatte al numero di fax e/o all'indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito
che siano stati espressamente comunicati dal socio e che risultino espressamente dal Registro Imprese.
13.4 Ogni socio ha diritto di partecipare alle decisioni di cui al presente articolo ed il suo voto vale in misura propor-
zionale alla sua partecipazione.
13.5 Le decisioni dei soci sono prese con il voto favorevole dei soci che rappresentano più della metà del capitale
sociale.
13.6 La decisione dei soci, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta, senza indugio, a cura dell'or-
gano amministrativo, nel Libro delle decisioni dei soci. La corrispondenza della trascrizione alla decisione assunta dovrà
essere controllata da un Amministratore e da almeno un socio, che a tal fine si sottoscriveranno in calce alla trascrizione
medesima. La relativa documentazione, in originale, dovrà essere conservata agli atti della società.
13.7 Non si applica la disposizione di cui al precedente punto 13.6 nel caso in cui la decisione adottata a sensi del
precedente punto 13.2 (consultazione scritta) sia stata scritta direttamente in originale nel Libro delle decisioni dei soci.
13.8 I soci hanno diritto di visionare, consultare e controllare in ogni momento il Libro delle decisioni dei soci.
Art. 14.
14.1 Con riferimento alle materie indicate nel precedente art. 12.2 ai punti d) ed e), in tutti gli altri casi espressamente
previsti dalla legge o dal presente Statuto, oppure quando lo richiedono uno o più amministratori o un numero di soci
che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci debbono essere adottate mediante delibe-
razione assembleare nel rispetto del metodo collegiale.
14.2 A tal fine l'assemblea deve essere convocata dall'Organo Amministrativo anche fuori della sede sociale, purchè
in Italia o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente alla Unione Europea. In alternativa all'organo amministrativo,
l'assemblea può essere convocata anche su iniziativa di uno o più soci ovvero dal Collegio Sindacale, se nominato.
14.3 L'Assemblea viene convocata con avviso spedito ovvero consegnato a mano almeno otto giorni prima di quello
fissato per l'assemblea, con lettera raccomandata, ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo, fatto pervenire ai
soci al domicilio risultante dal Registro Imprese (nel caso di convocazione a mezzo telefax, posta elettronica o altri mezzi
similari, l'avviso deve essere spedito al numero di telefax, all'indirizzo di posta elettronica o allo specifico recapito che
siano stati espressamente comunicati dal socio e che risultino espressamente dal Registro Imprese). Nell'avviso di con-
vocazione debbono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da trattare.
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14.4 Nell'avviso di convocazione potrà essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione per il caso in cui
nella adunanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risultasse legalmente costituita; comunque anche in se-
conda convocazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione
14.5 In mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita in forma totalitaria quando ad
essa partecipa l'intero capitale sociale e tutti gli Amministratori e Sindaci, se nominati, sono presenti o informati e nessuno
si oppone alla trattazione dell'argomento. Se gli amministratori o i sindaci, se nominati, non partecipano personalmente
all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale dichiarano
di essere informati su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
Art. 15.
15.1 L'Assemblea è presieduta a seconda della strutturazione dell'organo amministrativo, dall'Amministratore Unico
(nel caso di cui al successivo art. 18.1 sub a), dal Presidente del Consiglio di Amministrazione (nel caso di cui al successivo
art. 18.1 sub b) o dall'Amministratore più anziano (nel caso di cui al successivo art. 18.1 sub c). In caso di assenza o di
impedimento di questi, l'Assemblea sarà presieduta dalla persona eletta con il voto della maggioranza dei presenti.
15.2 L'Assemblea nomina, sempre con il voto della maggioranza dei presenti, un segretario anche non socio ed oc-
correndo uno o più scrutatori anche non soci.
15.3 Spetta al Presidente dell'Assemblea constatare la regolare costituzione della stessa, accertare l'identità e la legit-
timazione dei presenti, dirigere e regolare lo svolgimento dell'assemblea ed accertare i risultati delle votazioni.
15.4 E' possibile tenere le riunioni dell'Assemblea con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali: -che siano presenti nello stesso
luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione e sottoscrizione del verbale;
- che sia consentito al Presidente dell'assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
- che siano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il Presidente ed il soggetto verbalizzante; dovranno inoltre essere predisposti tanti fogli presenze quanti sono i
luoghi audio/video collegati in cui si tiene la riunione.
Art. 16.
16.1 Il voto di ciascun socio vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
16.2 Hanno diritto di intervenire all'assemblea i soci che alla data dell'assemblea stessa risultano iscritti nel libro soci.
16.3 Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta, delega che
dovrà essere conservata dalla società.
La delega non può essere rilasciata con il nome del rappresentante in bianco. Il rappresentante può farsi sostituire solo
da chi sia espressamente indicato nella delega.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per le successive convocazioni
E' ammessa anche la procura generale a valere per più assemblee, indipendentemente dal loro ordine del giorno. La
rappresentanza non può essere conferita né ad amministratori né ai sindaci (o al revisore) se nominati nè ai dipendenti
della società, né alle società da essa controllate o ai membri degli organi amministrativi o di controllo o ai dipendenti di
queste.
16.4 L'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino più della metà del capitale
sociale.
16.5 L'assemblea approva, a maggioranza dei presenti, le modalità di voto, su proposta del Presidente. Il voto deve
essere palese o comunque deve essere espresso con modalità tali da consentire l'individuazione dei soci dissenzienti.
16.6 L'assemblea regolarmente costituita a sensi del precedente punto 16.4, delibera a maggioranza assoluta dei pre-
senti, salvo che nei casi previsti dal precedente art. 12.2 punti d) ed e) nei quali delibera a maggioranza assoluta dei presenti
e comunque col voto favorevole di tanti soci che rappresentino più della metà del capitale sociale.
Restano comunque salve le altre disposizioni del presente statuto che per particolari delibere richiedono diverse
specifiche maggioranze
16.7 Salvo diversa disposizione di legge le partecipazioni per le quali non può essere esercitato il diritto di voto, ma
per le quali non è escluso il diritto di intervento all'assemblea, sono comunque computate ai fini della regolare costituzione
dell'assemblea. Le medesime partecipazioni e quelle per le quali il diritto di voto non è stato esercitato a seguito della
dichiarazione del socio di astenersi per conflitto di interessi non sono computate ai fini del calcolo della maggioranza e
della quota di capitale richiesta per l'approvazione della deliberazione.
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Art. 17.
17.1 Le deliberazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
notaio, se richiesto dalla legge.
17.2 Il verbale deve indicare la data dell'assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappre-
sentato da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato,
l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le
loro dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
17.3 Il verbale relativo alle delibere assembleari comportanti la modifica dell'atto costitutivo deve essere redatto da
un notaio.
17.4 Il verbale deve essere redatto senza ritardo nei tempi necessari per la tempestiva esecuzione degli obblighi di
deposito e pubblicazione.
17.5 Il verbale dell'assemblea, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto, senza indugio, nel Libro delle
decisioni dei soci.
Amministrazione
Art. 18.
18.1 La società potrà essere amministrata, alternativamente, a seconda di quanto stabilito dai soci in occasione della
nomina:
a) da un Amministratore Unico
b)da un Consiglio di Amministrazione composto da più membri, da un minimo di due ad un massimo di cinque membri,
secondo il numero esatto che verrà determinato dai soci in occasione della nomina;
c) da due o più Amministratori con poteri congiunti e/o disgiunti
18.2 Gli amministratori potranno essere anche non soci. Non possono essere nominati alla carica di Amministratore
e se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle condizioni previste dall'art. 2382 cod. civ.
Art. 19.
19.1 Gli Amministratori resteranno in carica fino a revoca o dimissioni o per quel tempo più limitato che verrà stabilito
dai soci all'atto della loro nomina.
19.2 In caso di nomina fino a revoca o dimissioni, è consentita la revoca in ogni tempo, senza necessità di motivazione
e senza alcun diritto, per gli amministratori, al risarcimento di eventuali danni.
19.3 E' ammessa la rieleggibilità.
19.4 Nel caso sia stato nominato il Consiglio di Amministrazione a sensi del precedente art. 18.1 sub b), se per qualsiasi
causa viene meno la maggioranza dei Consiglieri decade l'intero Consiglio di amministrazione. Nel caso siano stati invece
nominati più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti a sensi del precedente art. 18.1 sub c), se per qualsiasi
causa viene a cessare anche un solo Amministratore, decadono anche gli altri Amministratori. Spetterà ai soci con propria
decisione procedere alla nomina del nuovo organo amministrativo. Nel frattempo il Consiglio decaduto o gli altri Am-
ministratori decaduti potranno compiere i soli atti di ordinaria amministrazione.
19.5 La cessazione degli amministratori per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo organo
amministrativo è stato ricostituito.
Art. 20.
20.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato a sensi del precedente art.
18.1 sub b), questo elegge fra i suoi membri un Presidente, se questi non è nominato dai soci in occasione della nomina,
ed eventualmente anche un Vicepresidente che sostituisca il Presidente nei casi di assenza o di impedimento, nonchè un
segretario, anche estraneo.
Art. 21.
21.1 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, nominato a sensi del precedente art.
18.1 sub b), le decisioni dello stesso, salvo quanto previsto al successivo art. 22.1, sono adottate, su iniziativa di uno o
più amministratori, mediante consultazione scritta ovvero sulla base del consenso espresso per iscritto.
21.2 Nel caso si opti per il sistema della consultazione scritta dovrà essere redatto apposito documento scritto, dal
quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti
- la menzione dell'eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al documento
affinché gli Amministratori ne possano prendere visione)
- l'indicazione degli Amministratori consenzienti
- l'indicazione degli Amministratori contrari o astenuti, e su richiesta degli stessi l'indicazione del motivo della loro
contrarietà o astensione
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-la sottoscrizione di tutti gli Amministratori, sia consenzienti che astenuti che contrari, con indicazione della data in
cui ciascuna sottoscrizione è stata apposta.
La decisione si intende assunta al momento dell'apposizione dell'ultima sottoscrizione, semprechè sia stata raggiunta
la prescritta maggioranza.
Anzichè redigere un autonomo apposito documento, la decisione con le relative menzioni e sottoscrizioni, potrà essere
scritta direttamente sul Libro delle decisioni degli Amministratori
21.3 Nel caso si opti per il sistema del consenso espresso per iscritto dovrà essere redatto apposito documento scritto
dal quale dovrà risultare con chiarezza:
- l'argomento oggetto della decisione
- il contenuto e le risultanze della decisione e le eventuali autorizzazioni alla stessa conseguenti
- la menzione dell'eventuale parere del Collegio Sindacale, se nominato (parere che dovrà essere allegato al documento
affinché gli Amministratori ne possano prendere visione)
Copia di tale documento dovrà essere trasmessa a tutti gli amministratori i quali entro i due giorni successivi dovranno
trasmettere alla società la risposta mediante apposita dichiarazione, scritta in calce alla copia del documento ricevuta,
nella quale dovranno esprimere il proprio voto favorevole o contrario ovvero l'astensione, indicando, se ritenuto op-
portuno, il motivo della loro contrarietà o astensione; la mancanza di risposta degli amministratori entro il termine
suddetto equivale a voto contrario.
La decisione si intende assunta nel momento in cui sono pervenute alla società le risposte di tutti gli amministratori,
ovvero alla scadenza del termine sopra fissato per la risposta, semprechè sia stata raggiunta la prescritta maggioranza.
Le trasmissioni previste nel presente comma potranno avvenire con qualsiasi mezzo e/o sistema di comunicazione che
consenta un riscontro della spedizione e del ricevimento, compresi il fax e la posta elettronica. In questi ultimi casi le
trasmissioni agli Amministratori dovranno essere fatte al numero di fax e/o all'indirizzo di posta elettronica che siano stati
espressamente comunicati dagli amministratori medesimi e che risultino da apposita annotazione riportata nel Libro delle
decisioni degli Amministratori.
21.4 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli Ammi-
nistratori in carica.
21.5 La decisione degli Amministratori, adottata a sensi del presente articolo, dovrà essere trascritta a cura dell'organo
amministrativo nel Libro delle decisioni degli Amministratori. La relativa documentazione, in originale, sarà conservata
agli atti della società.
21.6 Non si applica la disposizione di cui al precedente punto 21.5 nel caso in cui la decisione adottata a sensi del
precedente punto 21.2 (consultazione scritta) sia stata scritta direttamente in originale nel Libro delle decisioni degli
Amministratori.
21.7 Con la maggioranza di cui al precedente punto 21.4, gli Amministratori possono stabilire di rimettere la decisione
su particolari argomenti o su specifiche operazioni a delibera del Consiglio di Amministrazione da adottarsi col metodo
collegiale.
Art. 22.
22.1 Con riferimento alle materie indicate dall'art. 2475 quinto comma cod. civ., ovvero nel caso di cui al precedente
art. 21.7, ovvero in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente statuto, le decisioni del Consiglio di Amministrazione,
che sia stato nominato a sensi del precedente art. 18.1 sub b), debbono essere adottate mediante deliberazione collegiale.
22.2 A tal fine il Consiglio di Amministrazione:
a) viene convocato dal Presidente mediante avviso spedito ovvero consegnato a mano, con lettera raccomandata,
ovvero, con qualsiasi altro mezzo idoneo allo scopo (ad esempio fax, posta elettronica), almeno tre giorni prima dell'adu-
nanza e in caso di urgenza con telegramma da spedirsi almeno un giorno prima, nei quali vengono fissate la data, il luogo
e l'ora della riunione nonchè l'ordine del giorno. Nel caso di ricorso al fax o alla posta elettronica o ad altro mezzo idoneo
allo scopo gli avvisi dovranno essere spediti al numero di fax, all'indirizzo di posta elettronica e/o allo specifico recapito
che siano stati espressamente comunicati dagli amministratori medesimi e che risultino da apposita annotazione riportata
nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
b) si raduna presso la sede sociale o altrove, purchè in Italia, o nell'ambito del territorio di Nazione appartenente alla
Unione Europea.
22.3 Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando inter-
vengono tutti i Consiglieri in carica ed i Sindaci se nominati.
22.4 E' possibile tenere le riunioni del Consiglio di Amministrazione con intervenuti dislocati in più luoghi audio/video
collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
a) che siano presenti nello stesso luogo il Presidente ed il Segretario della riunione che provvederanno alla formazione
e sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo;
b) che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
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c) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
d) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
22.5 Il Consiglio di amministrazione, delibera validamente, in forma collegiale, con la presenza effettiva della maggioranza
dei suoi membri in carica ed a maggioranza assoluta dei voti dei presenti. In caso di parità la proposta si intende respinta.
Il voto non può essere dato per rappresentanza.
22.6 Le deliberazioni del Consiglio di Amministrazione adottate a sensi del presente articolo sono constatate da verbale
sottoscritto dal Presidente e dal segretario; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto,
nel Libro delle decisioni degli Amministratori.
22.7 Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sulle materie riservate alla sua competenza a sensi del successivo
art. 38 debbono essere adottate con deliberazione collegiale a sensi del presente articolo, da far constare mediante verbale
redatto da Notaio per atto pubblico.
22.8 Con riferimento alle materie indicate dall'art. 2475 quinto comma cod. civ. le decisioni degli Amministratori, che
siano stati nominati a sensi del precedente art. 18.1 sub c), debbono essere adottate mediante apposita deliberazione; a
tal fine gli Amministratori vengono convocati dall'amministratore più anziano e deliberano validamente col voto favorevole
dei due terzi degli Amministratori in carica. Le deliberazioni così assunte sono constatate da verbale sottoscritto da
almeno un Amministratore; detto verbale, anche se redatto per atto pubblico, dovrà essere trascritto, nel Libro delle
decisioni degli Amministratori; per quanto riguarda le modalità di convocazione, il luogo di convocazione e le modalità di
svolgimento della riunione si applicano, in quanto non derogate dalle disposizioni del presente comma, le disposizioni di
cui ai precedenti punti 22.2, 22.3 e 22.4
Art. 23.
23.1 La gestione della società spetta ai soci, per quanto riguarda gli atti e le operazioni di cui al successivo punto 23.2,
ed all'organo amministrativo per quanto riguarda tutti gli altri atti e tutte le altre operazioni sia di ordinaria che di straor-
dinaria amministrazione.
23.2 Spetta ai soci, con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 13, salvo il disposto di cui all'ultimo comma,
decidere il compimento dei seguenti atti e delle seguenti operazioni:
- ogni operazione immobiliare;
- l'assunzione di mutui con o senza garanzie;
- la concessione di garanzie a favore di terzi;
- la compravendita e l'affitto di aziende o rami di azienda;
- la costituzione di società di ogni tipo, di Consorzi e di enti collettivi di ogni genere;
- l'acquisizione e la cessione di partecipazioni ed interessenze;
- l'emissione di cambiali
- ogni operazione di importo superiore ad € 100.000,00.
Spetta inoltre ai soci decidere il compimento di tutti gli altri atti e di tutte le altre operazioni che siano espressamente
riservati alla loro competenza dalla legge o da altre disposizioni del presente Statuto.
In particolare è riservata all'assemblea dei soci a sensi dei precedenti artt. 12.2 e 14.1 la decisione di compiere ope-
razioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rilevante modificazione dei diritti dei
soci
23.3 Nel caso di nomina del Consiglio di Amministrazione (a sensi dell'art. 18.1 sub b) questo può delegare tutti o
parte dei suoi poteri a norma e con i limiti di cui all'art. 2381 c.c. e di cui al precedente punto 23.1 ad un comitato esecutivo
composto da alcuni dei suoi componenti ovvero ad uno o più dei propri componenti, anche disgiuntamente.
23.4 Nel caso di nomina di più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti (a sensi del precedente art. 18.1 sub
c), i poteri di amministrazione di cui al precedente punto 23.1, in occasione della nomina, potranno essere attribuiti agli
stessi sia in via congiunta che in via disgiunta, ovvero taluni poteri di amministrazione potranno essere attribuiti in via
disgiunta e gli altri in via congiunta. In mancanza di qualsiasi precisazione nell'atto di nomina in ordine alle modalità di
esercizio dei poteri di amministrazione, detti poteri si intenderanno attribuiti agli amministratori in via disgiunta.
Art. 24.
24.1 Gli Amministratori hanno la rappresentanza generale della società
24.2 In caso di nomina del Consiglio di Amministrazione a sensi del precedente art. 18.1 sub b), la rappresentanza della
società spetterà a tutti i componenti del Consiglio di Amministrazione, in via disgiunta tra di loro.
24.3 Nel caso di nomina di più Amministratori, con poteri congiunti e/o disgiunti (a sensi del precedente art. 18.1 sub
c), la rappresentanza spetta agli stessi in via congiunta o disgiunta a seconda che i poteri di amministrazione, in occasione
della nomina, siano stati loro attribuiti in via congiunta ovvero in via disgiunta.
24.4 La nomina di direttori e di institori spetta all'Organo Amministrativo. Per la nomina di procuratori speciali valgono
le competenze sopra stabilite per il compimento dello specifico atto per il quale la procura viene conferita.
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La rappresentanza sociale spetta anche ai direttori, agli institori ed ai procuratori nei limiti dei poteri determinati
nell'atto di nomina.
Art. 25.
25.1 Agli Amministratori, oltre al rimborso delle spese sostenute per l'esercizio delle loro funzioni, potrà essere
assegnata una indennità annua complessiva, anche sotto forma di partecipazione agli utili, che verrà determinata dai Soci,
in occasione della nomina o con apposita decisione.
25.2 Nel caso la società sia amministrata da un Consiglio di Amministrazione, la rimunerazione degli amministratori
investiti di particolari cariche è stabilita dal consiglio stesso, sentito il parere del collegio sindacale se nominato. I soci
possono anche determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli investiti
di particolari cariche.
25.3 All'Organo Amministrativo potrà altresì essere attribuito il diritto alla percezione di un'indennità a titolo di
trattamento di fine mandato, da costituirsi mediante accantonamenti annuali ovvero mediante apposita polizza assicurativa.
Organo di controllo
Art. 26.
26.1 Quale organo di controllo, i soci, con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 13, possono nominare:
- o il Collegio Sindacale, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 27
- o un Revisore, che dovrà essere nominato e che opererà a sensi del successivo art. 28
26.2 La nomina del Collegio Sindacale è obbligatoria verificandosi le condizioni poste dall'art. 2477 c.c. Anche in questo
caso il Collegio Sindacale verrà nominato ed opererà ai sensi del successivo art. 27
Art. 27.
27.1 Il Collegio Sindacale si compone di tre membri effettivi e di due supplenti, conformemente al disposto dell'art.
2397 cod. civ. Il Presidente del Collegio Sindacale è nominato dai soci, con la decisione di nomina del Collegio stesso.
27.2 I sindaci sono nominati per la prima volta nell'atto costitutivo e successivamente dai soci. Essi restano in carica
per tre esercizi, e scadono alla data della decisione dei soci di approvazione del bilancio relativo al terzo esercizio della
carica. La cessazione dei sindaci per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il collegio è stato ricostituito. I
sindaci sono rieleggibili.
27.3 Non possono essere nominati alla carica di Sindaco e se nominati decadono dall'ufficio coloro che si trovano nelle
condizioni previste dall'art. 2399 cod. civ.
27.4 I sindaci possono essere revocati solo per giusta causa e con deliberazione dell'assemblea dei soci. La deliberazione
di revoca deve essere approvata con decreto dal tribunale, sentito l'interessato.
27.5 In caso di morte, di rinunzia o di decadenza di un sindaco, subentrano i supplenti in ordine di età. I nuovi sindaci
restano in carica fino alla decisione dei soci per l'integrazione del collegio, da adottarsi nei successivi trenta giorni. I nuovi
nominati scadono insieme con quelli in carica.
In caso di sostituzione del presidente, la presidenza è assunta fino alla decisione di integrazione dal sindaco più anziano.
27.6 Il Collegio Sindacale ha i doveri ed i poteri di cui agli artt. 2403 e 2403/bis cod. civ.; al Collegio Sindacale spetta
anche l'esercizio del controllo legale dei conti (salvo diverse disposizioni di legge al riguardo); in quanto investito del
controllo legale dei conti il Collegio Sindacale dovrà essere integralmente costituito da Revisori Contabili iscritti nel
Registro istituito presso il Ministero della Giustizia. Si applicano, inoltre, le disposizioni di cui agli artt. 2406 e 2407 cod.
civ.
27.7 La retribuzione annuale dei sindaci è determinata dai soci all'atto della nomina per l'intero periodo di durata del
loro ufficio.
27.8 Il Collegio Sindacale deve riunirsi almeno ogni novanta giorni. Per le modalità di convocazione del Collegio si
applicano le disposizioni del precedente art. 22.2 sub a) e sub b) (con la precisazione che il riferimento al Libro delle
decisioni degli Amministratori deve intendersi sostituito dal riferimento al libro delle decisioni del Collegio Sindacale).
Sono comunque valide le adunanze del Collegio Sindacale e le sue deliberazioni, anche senza convocazione formale, quando
intervengono tutti i Sindaci effettivi in carica. E' possibile tenere le riunioni del Collegio Sindacale con intervenuti dislocati
in più luoghi audio/video collegati, e ciò alle seguenti condizioni, cui dovrà essere dato atto nei relativi verbali:
a) che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti e regolare lo svolgimento della
riunione e che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di
verbalizzazione;
b) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonché di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
27.9 Il Collegio Sindacale è regolarmente costituito con la presenza della maggioranza dei Sindaci e delibera a maggio-
ranza assoluta dei presenti.
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27.10 Delle riunioni del collegio deve redigersi verbale, che deve essere trascritto nel libro delle decisioni del Collegio
Sindacale e sottoscritto dagli intervenuti. Il sindaco dissenziente ha diritto di fare iscrivere a verbale i motivi del proprio
dissenso.
27.11 I Sindaci devono assistere alle adunanze delle assemblee nei casi di cui al precedente art. 14, alle adunanze del
Consiglio di Amministrazione e del Comitato esecutivo
27.12 Ogni socio può denunziare i fatti che ritiene censurabili al Collegio Sindacale, il quale deve tener conto della
denunzia nella relazione annuale sul bilancio; se la denunzia è fatta da tanti soci che rappresentino un ventesimo del capitale
sociale il Collegio Sindacale deve indagare senza ritardo sui fatti denunziati e presentare le sue conclusioni ed eventuali
proposte all'assemblea.
Si applica la disposizione di cui all'art. 2409 cod. civ.
Art. 28.
28.1 In alternativa al Collegio Sindacale, o nei casi previsti dalla legge, il controllo legale dei conti della società può
essere esercitato da un Revisore iscritto nel Registro istituito presso il Ministero della Giustizia.
28.2 Il corrispettivo del revisore è determinato dai soci all'atto della nomina per l'intero periodo di durata del suo
ufficio.
28.3 L'incarico ha la durata di tre esercizi, con scadenza alla data della decisione dei soci di approvazione del bilancio
relativo al terzo esercizio dell'incarico.
28.4 L'incarico può essere revocato solo per giusta causa e con deliberazione dell'assemblea dei soci. La deliberazione
di revoca deve essere approvata con decreto dal tribunale, sentito l'interessato.
Recesso e Esclusione del socio
Art. 29.
29.1 Il diritto di recesso compete:
- ai soci che non hanno consentito al cambiamento dell'oggetto o del tipo di società, alla sua fusione o scissione, al
trasferimento della sede all'estero, alla revoca dello stato di liquidazione, all'eliminazione di una o più cause di recesso
previste dal presente Statuto, all'introduzione di vincoli che impediscano il trasferimento delle partecipazioni
- ai soci che non hanno consentito al compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'og-
getto della società o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci a sensi dell'art. 2468 quarto comma cod. civ.
- in tutti gli altri casi previsti dalla legge o dal presente Statuto.
29.2 L'intenzione del socio di esercitare il diritto di recesso, nei casi previsti al precedente punto 29.1, dovrà essere
comunicata all'Organo Amministrativo mediante lettera raccomandata con Avviso di Ricevimento entro quindici giorni
dall'iscrizione nel registro delle Imprese della delibera che legittima il diritto di recesso; se il fatto che legittima il recesso
è diverso da una deliberazione da iscrivere al Registro Imprese esso è esercitato entro trenta giorni dalla sua conoscenza
da parte del socio. Le partecipazioni per le quali è esercitato il diritto di recesso non possono essere cedute. Il recesso
ha effetto dal momento in cui la lettera raccomandata di cui sopra è stata ricevuta dalla società. Da tale momento, inoltre,
nel caso di recesso con obbligo di preavviso, inizierà a decorrere il termine di preavviso ed il recesso avrà effetto allo
spirare di detto termine. Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia, se, entro novanta
giorni, la società revoca la delibera e/o la decisione che lo legittima, ovvero se l'assemblea dei soci delibera lo scioglimento
della società.
29.3 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione al valore da
determinarsi a sensi del successivo art. 30
Art. 30.
30.1 I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso a tal fine è determinato dagli amministratori tenendo conto del suo valore di mercato al
momento della dichiarazione di recesso ed in particolare tenendo conto della consistenza patrimoniale della società e
della sue prospettive reddituali, nonché del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, della sua posizione
nel mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della deter-
minazione del valore di partecipazioni societarie; in caso di disaccordo la determinazione è compiuta tramite relazione
giurata di un esperto nominato dal Tribunale, che provvede anche sulle spese, su istanza della parte più diligente; si applica
in tal caso il primo comma dell'articolo 1349 cod. civ.
30.2 Il rimborso delle partecipazioni per cui è stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro centot-
tanta giorni dalla comunicazione del recesso medesimo fatta alla società.
30.3 Esso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni
oppure da parte di un terzo concordemente individuato da soci medesimi. Qualora ciò non avvenga, il rimborso è effet-
tuato utilizzando riserve disponibili (con conseguente attribuzione della quota del socio receduto a tutti gli altri soci in
proporzione alle rispettive partecipazioni) o in mancanza riducendo corrispondentemente il capitale sociale; in quest'ul-
timo caso si applica l'articolo 2482 cod. civ. Tuttavia se a seguito del rimborso della quota del socio receduto da parte
della società, il capitale nominale si dovesse ridurre al di sotto del minimo legale, tutti i soci superstiti dovranno provve-
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dere, prima o al massimo contestualmente all'esecuzione del rimborso, in proporzione alle rispettive quote di parteci-
pazione, ai conferimenti necessari al fine di ricostituire il capitale ad importo non inferiore al minimo legale ovvero
dovranno provvedere alla trasformazione o allo scioglimento della società.
Art. 31.
31.1 -E' escluso il socio che non abbia eseguito i conferimenti nei termini prescritti, qualora non sia stato possibile
procedere alla vendita della sua quota e ciò a sensi e per gli effetti di cui all'art. 2466 c.c. Nel caso di socio che a titolo di
conferimento si sia obbligato alla prestazione d'opera o di servizi a favore della società, lo stesso può essere escluso
qualora non sia più in grado di prestare l'opera o i servizi oggetto di conferimento Può essere escluso anche il socio che
sia stato interdetto, che sia stato dichiarato fallito o che sia stato condannato con sentenza passata in giudicato ad una
pena che comporta l'interdizione anche temporanea dai pubblici uffici.
31.2 L'esclusione deve essere approvata dall'Assemblea dei soci con apposita delibera da adottarsi ai sensi dei prece-
denti artt. 14 e segg. Per la valida costituzione dell'assemblea e per il calcolo della maggioranza richiesta non si tiene conto
della partecipazione del socio della cui esclusione si tratta, al quale pertanto non spetta neppure il diritto di intervento
all'assemblea.
31.3 La delibera di esclusione deve essere notificata al socio escluso e l'esclusione avrà effetto decorsi trenta giorni
dalla notifica suddetta. Entro questo termine il socio escluso può fare opposizione davanti il Tribunale competente per
territorio. La proposizione del ricorso sospende gli effetti della delibera di esclusione. Se la società si compone di due
soli soci l'esclusione di uno di essi è pronunciata dal tribunale su domanda dell'altro.
31.4 Il socio escluso ha diritto alla liquidazione della sua partecipazione; al riguardo si applicano le disposizioni del
precedente art. 30, esclusa la possibilità del rimborso della partecipazione mediante riduzione del capitale sociale.
Bilancio e Destinazione degli utili
Art. 32.
32.1 Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
32.2 Alla chiusura di ciascun esercizio sociale l'organo amministrativo provvede alla compilazione del bilancio di eser-
cizio ed alle conseguenti formalità rispettando le vigenti norme di legge.
32.3 Il bilancio deve essere approvato dai soci con decisione da adottarsi a sensi del precedente art. 13, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale ovvero entro centottanta giorni nel caso di società tenute alla redazione del
bilancio consolidato e quando lo richiedono particolari esigenze relative alla struttura ed all'oggetto sociale della società:
in questi casi peraltro gli amministratori devono segnalare nella loro relazione sulla gestione (o nella nota integrativa in
caso di bilancio redatto in forma abbreviata) le ragioni della dilazione.
Art. 33.
33.1 Dagli utili netti risultanti dal bilancio deve essere dedotta una somma corrispondente al 5% (cinque per cento) da
destinare alla riserva legale finchè questa non abbia raggiunto il quinto del capitale sociale.
33.2 La decisione dei soci che approva il bilancio decide sulla distribuzione degli utili ai soci. Possono essere distribuiti
esclusivamente gli utili realmente conseguiti e risultanti dal bilancio regolarmente approvato, fatta deduzione della quota
destinata alla riserva legale
Se si verifica una perdita del capitale sociale, non può farsi luogo a distribuzione degli utili fino a che il capitale non sia
reintegrato o ridotto in misura corrispondente.
33.3 Non è consentita la distribuzione di acconti su dividendi.
Scioglimento e Liquidazione
Art. 34.
34.1 Lo scioglimento anticipato volontario della società è deliberato dall'Assemblea dei soci con le maggioranze previste
per la modifica del presente Statuto
34.2 Nel caso di cui al precedente comma 1) nonché verificandosi una delle altre cause di scioglimento previste dall'art.
2484 c.c. ovvero da altre disposizioni di legge o del presente Statuto, l'Assemblea con apposita deliberazione da adottarsi
sempre con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto, dispone:
- il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralità di liquidatori;
- la nomina dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- i poteri dei liquidatori;
In mancanza di alcuna disposizione in ordine ai poteri dei liquidatori si applica la disposizione dell'art. 2489 c.c.
34.3 La società può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, occorrendo previa eliminazione della causa di
scioglimento, con deliberazione dell'assemblea presa con le maggioranze richieste per le modificazioni del presente Sta-
tuto. Al socio che non ha concorso alle deliberazioni riguardanti la revoca dello stato di liquidazione spetta il diritto di
recesso a sensi del precedente art. 29. Per gli effetti della revoca si applica l'art. 2487 ter cod. civ.
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34.4 Le disposizioni sulle decisioni dei soci, sulle assemblee e sugli organi amministrativi e di controllo si applicano, in
quanto compatibili, anche durante la liquidazione.
34.5 Si applicano tutte le altre disposizioni di cui al capo VIII Libro V del Codice Civile
Titoli di debito
Art. 35.
35.1 La società può emettere titoli di debito al portatore o nominativi. L'emissione dei titoli di debito è deliberata
dall'assemblea dei soci con le maggioranze previste per la modifica del presente Statuto.
35.2 La società può emettere titoli di debito per somma complessivamente non eccedente il capitale sociale, la riserva
legale e le riserve disponibili risultanti dall'ultimo bilancio approvato.
35.3 I titoli emessi ai sensi del presente articolo possono essere sottoscritti soltanto da investitori professionali soggetti
a vigilanza prudenziale a norma delle leggi speciali. In caso di successiva circolazione, chi li ha sottoscritti risponde della
solvenza della società nei confronti degli acquirenti che non siano investitori professionali ovvero soci della società me-
desima.
35.4 La delibera di emissione dei titoli deve prevedere le condizioni del prestito e le modalità del rimborso e deve
essere iscritta a cura degli amministratori presso il registro delle imprese. Può altresì prevedere che, previo consenso
della maggioranza dei possessori dei titoli, la società possa modificare tali condizioni e modalità.
35.6 I titoli di debito devono indicare: a) la denominazione, l'oggetto e la sede della società, gli estremi di iscrizione al
registro Imprese; b) il capitale sociale e le riserve esistenti al momento dell'emissione; c) gli estremi della delibera di
emissione compresi i dati di iscrizione nel registro Imprese; d) l'ammontare complessivo dell'emissione, il valore nominale
di ciascun titolo, il rendimento o i criteri per la sua determinazione, eventuali diritti connessi al titolo, il modo di rimborso
e) eventuali garanzie che li assistono; f) se emessi al portatore l'investitore professionale che li ha sottoscritti; g) ogni altra
indicazione ritenuta utile dalla delibera di emissione
35.7 I possessori di titoli adottano le loro decisioni a maggioranza assoluta, calcolata sulla base del valore nominale dei
titoli stessi,, in qualsiasi forma purchè sia assicurata la partecipazione alla decisione di tutti i possessori di titoli e la decisione
finale venga fatta constare da documento scritto. In particolare i possessori di titoli possono assumere decisioni in ordine:
- alla nomina ed alla revoca di un rappresentante comune che abbia a dare esecuzione alle decisioni dei possessori
stessi ed a tutelare gli interessi comuni nei rapporti della società;
- alle modificazioni delle condizioni del prestito a sensi del precedente punto 35.5
- alla costituzione di un fondo per le spese necessarie alla tutela dei comuni interessi ed al rendiconto relativo
- agli altri oggetti di interesse comune
Clausola compromissoria
Art. 36.
36.1 Qualsiasi controversia sull'interpretazione e l'esecuzione del presente statuto o comunque inerente i rapporti
sociali dovesse insorgere fra i soci (o loro eredi) o con gli organi sociali o la società - vertente su diritti disponibili -sarà
sottoposta, ad un tentativo di conciliazione da esperirsi presso l'apposito organo istituito dalla Camera di Commercio,
Industria, Agricoltura e Artigianato di Vicenza. Qualora il tentativo di conciliazione non dovesse andare a buon fine, tutte
le controversie di cui sopra saranno rimesse al giudizio di un arbitro unico nominato, sentite le parti, dal presidente
dell'Ordine dei Dottori Commercialisti ed esperti contabili nella cui circoscrizione ha sede la società, entro trenta giorni
dalla richiesta avanzata in forma scritta dalla parte più diligente. La sede dell'arbitrato è stabilita, nell'ambito della Provincia
dove ha sede la società, dall'arbitro nominato. L'arbitrato deve intendersi rituale e l'arbitro deciderà secondo diritto, con
applicazione, quindi, degli artt. 806 e segg. del codice di procedura civile. L'arbitro dovrà pronunciare il lodo entro cen-
tottanta giorni dall'accettazione della nomina.
36.2 Le modifiche alla presente clausola compromissoria, devono essere approvate con delibera dei soci con la mag-
gioranza di almeno i due terzi del capitale sociale. I soci assenti o dissenzienti possono, entro i successivi novanta giorni,
esercitare il diritto di recesso a sensi del precedente art. 29.
Disposizioni generali
Art. 37.
37.1 Il domicilio dei soci, nei rapporti con la società o tra di loro, è quello che risulta dal Registro delle Imprese.
Art. 38.
38.1 Le disposizioni del presente STATUTO si applicano anche nel caso in cui la società abbia un unico socio, se ed in
quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con le vigenti norme di
legge in tema di società unipersonale.
Art. 39.
39.1 Per quanto non previsto nel presente statuto valgono le norme di legge in materia di società a responsabilità
limitata e qualora nulla le stesse prevedano si fa rinvio a quelle dettate per le società per azioni, in quanto compatibili.
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L'actionnaire unique décide, suite à la résolution qui précède, de révoquer le mandat des actuels gérants,
et décide de nommer en conformité avec la loi italienne, 1 (un) nouveau gérant unique pour un terme de 3 (trois)
exercices sociaux prenant fin lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercie à clôre le 31.12.2013,
savoir:
Dott. Perrotta Francesco né à Rome (I), le 08.12.1943, demeurant I-00198 Rome à Via Bruxelles, n. 34 Italie.
L'actionnaire unique décide que, conformément aux dispositions de l'article 2389 du Code Civil italien, les gérants
n'ont droit qu'au remboursement des frais en relation avec leur mandat de gérants.
L'actionnaire unique décide encore de conférer tous pouvoirs, dont ceux de substitution à:
Dott. Perrotta Francesco né à Rome (I), le 08.12.1943, demeurant I-00198 Rome à Via Bruxelles, n. 34 Italie, Codice
Fiscale: RRFNC43T08H501Q sous sa signature individuelle afin d'effectuer tout les actes prévus par la loi italienne suite
à l'acte de transfert, et notamment tout acte nécessaire ou simplement utiles à la transcription de l'acte en Italie et à son
dépôt auprès des instances compétentes,
afin également d'accomplir toutes formalités relatives au transfert de siège en Italie et également pour apporter aux
statuts en langue italienne et à l'acte de transfert du siège toutes les modifications qui pourraient lui être demandé par
les autorités italiennes compétentes en vue de l'inscription au Registre de Commerce en Italie.
<i>Huitième résolutioni>
L'actionnaire unique décide, conformément au paragraphe 89 de la Loi Générale des Impôts, de nommer SGBT Société
Générale Bank & Trust SA, 11, Avenue Emile Reuter à L-2420 Luxembourg, prénommée, afin de recevoir toutes les
notifications émises par l'Administration des Contributions Directes du Grand-Duché de Luxembourg et adressées à la
Société.
Tous pouvoirs sont en outre conférés au porteur d'une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription de la
société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du Registre de Commerce
(“Registro delle Imprese”) de Rome-Italie.
<i>Neuvième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de soumettre les résolutions prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège
social de la société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome (Italie).
<i>Déclaration pro Fisco:i>
L'assemblée constate que le transfert du siège ne devra pas donner lieu à la constitution d'une nouvelle société, même
du point de vue fiscal.
<i>Frais:i>
Le montant des frais, dépenses ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge en raison des présentes, est approximativement évalué, sans nul préjudice, à la somme de EUR 2.900,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms,
prénoms usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: E. PEDONE, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 16 juin 2011, LAC/2011/27571: Reçu soixante-quinze Euros (EUR 75.-)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- Pour expédition conforme délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de dépôt au Registre du Com-
merce et des Sociétés de et à Luxembourg.
Luxembourg, le 11 juin 2011.
Référence de publication: 2011087376/1004.
(110098226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2011.
Howick Place Office S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 100.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.748.
Par la présente, il est pris acte que:
- Monsieur Paul King, ayant son adresse professionnelle à 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a été nommé
gérant de la Société avec effet le 8 juillet 2011 et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Fait à Luxembourg le 7 juillet 2011.
Gérard Becquer
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011101564/15.
(110115256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Humboldt Multi Invest C SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 139.207.
<i>Beschluss des Verwaltungsratsi>
Der Verwaltungsrat der Humboldt Multi Invest C SICAV hat den Rücktritt von Herrn Holger WIESENBERG, mit
Wirkung zum 18. Februar 2011, zur Kenntnis genommen.
Der Verwaltungsrat der Humboldt Multi Invest C SICAV hat beschlossen, Herrn Dominik Pflüger, mit beruflicher
Adresse Landesbank Baden Württemberg (LBBW), Am Hauptbahnhof, 2, D-70173 Stuttgart, durch Kooptation als neues
Mitglied des Verwaltungsrats befristet bis zur nächsten Generalversammlung der Gesellschaft, die im Jahr 2011 stattfinden
wird, zu ernennen.
<i>Für Humboldt Multi Invest C SICAV
Société d'Investissement à Capital Variable - fonds d'investissement spécialisé
i>RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Unterschriften
Référence de publication: 2011101565/19.
(110114848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Holding Klege S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 143.508.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 22 juin 2011 à 11.00 heures à Luxembourgi>
L'Assemblée Générale des Associés rappelle que
- les gérants Jean-Michel GAULT et Olivier TERRENOIRE ont été nommés pour une durée de six ans lors de la
constitution de la société en date du 24.11.2008
- Monsieur Laurent MOREL a été nommé en date du 30.04.2009 pour une durée indéterminée au poste de gérant de
catégorie A.
- Madame Anna, Katerina PAILLET, a été nommée en date du 03.09.2009 pour une durée indéterminée au poste de
gérant de catégorie B.
L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat de DELOITTE au poste de Réviseurs d'Entreprises Agréés
pour une période venant à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2011.
Extrait
FIDUPAR
Signatures
Référence de publication: 2011101567/20.
(110115169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Home Vision S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1117 Luxembourg, 33, rue Albert Ier.
R.C.S. Luxembourg B 48.575.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu le 31 mars 2011, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le Juge-Commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société:
- HOME VISION S.A. (B48.575), dont le dernier siège social connu est sis à L-1117 Luxembourg, 33, rue Albert 1
er
.
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Le même jugement a mis les frais à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Me Arnaud Schmitt
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2011101568/16.
(110115467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Imexine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 38.423.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu le 31 mars 2011, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le Juge-Commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société:
- IMEXINE S.à r.l. (B38.423), dont le dernier siège social connu est sis à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
Le même jugement a mis les frais à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Me Arnaud Schmitt
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2011101574/16.
(110115463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Immoguardian S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5318 Contern, 15, rue Beau Soleil.
R.C.S. Luxembourg B 92.210.
Le bilan rectificatif au 31/12/2009 (rectificatif du dépôt du bilan 2009 déposé le 30/12/2010 sous le numéro L100202798)
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>L'Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2011101576/13.
(110115762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
Incaplan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 19.198.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement du 22 juin 2011, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de la liquidation de la société anonyme INCAPLAN
S.A., avec siège social à L-2163 Luxembourg, 14, rue Aldringen, de fait inconnue à cette adresse.
Pour extrait conforme
Maître Karima HAMMOUCHE
2, avenue du X Septembre
L-2550 Luxembourg
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2011101578/16.
(110115585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 juillet 2011.
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Advent Mondo (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 161.720.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l’associé unique de la Société en date du 19 juillet 2011, que:
- La démission de Monsieur Enzo Guastaferri et de Monsieur Fergal O’Hannrachain en tant que gérants de la Société
est acceptée avec effet immédiat.
- Est nommée Madame Maike Kieselbach, née le 26 février 1973 à Worms, Allemagne, résidant au 32, rue Philippe II,
L-2340 Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
- Est nommée Madame Myriam Deltenre, née le 16 février 1963 à Arlon, Belgique, résidant au 32, rue Philippe II, L-2340
Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
- Le conseil d’administration sera dès lors composé comme suit:
* Madame Maike Kieselbach;
* Monsieur Desmond Mitchell;
* Madame Myriam Deltenre; et
* Monsieur Michael J. Ristaino.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juillet 2011.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011103909/24.
(110119427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juillet 2011.
Lux Prime Pension - Sepcav, Société d'Epargne-Pension à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 113.490.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06.06.2011.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Lux Prime Pension - Sepcav
i>BGL BNP Paribas
Signatures
Référence de publication: 2011100533/14.
(110113484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2011.
RHI Refractories Site Services GmbH, Niederlassung Luxemburg, Succursale d'une société de droit
étranger.
Adresse de la succursale: L-4620 Differdange, rue Emile Mark.
R.C.S. Luxembourg B 162.406.
<i>Eröffnung einer Niederlassungi>
In der Sitzung am 22.04.2002 hat die Geschäftsführung der RHI Refractories Site Services AG GmbH beschlossen, in
Luxemburg eine Niederlassung der vorgenannten Gesellschaft wie folgt einzurichten:
1. Anschrift der Niederlassung:
Rue Emile Mark, L-4503 Differdange
2. Tätigkeiten der Niederlassung:
Die Erbringung von Service-Leistungen aller Art, insbesondere der Einbau von feuerfesten Erzeugnissen und verwand-
ten Produkten in Werksanlagen, gegenüber den Abnehmern von feuerfesten Erzeugnissen und verwandten Produkten,
insbesondere Abnehmern im Bereich der Stahlindustrie und verwandten Industrien.
3. Register bei dem die Akte der Gesellschaft angelegt worden ist und Nummer der Eintragung
Handelsregister: Amtsgericht Wiesbaden, Nummer HRB HRB 13080
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4. Firma und Rechtsform der Gesellschaft sowie Bezeichnung der Niederlassung
Gesellschaft: RHI Refractories Site Services GmbH
Rechtsform: Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Niederlassung: RHI Refractories Site Services GmbH, Niederlassung Luxemburg
5. Vertretung der Gesellschaft:
Herr Bernd Kull, Vorstand, Geschäftsführer, geboren am 03. Februar 1949 in Freschluneberg (Deutschland), wohnhaft
in D-53498 Bad Breisig, Römerstraße 16
Herr Ulf Andersson, Vorstand, Geschäftsführer, geboren am 19. Januar 1966 in Frustuna-Kattnäs (Schweden), wohn-
haft A-1190 Wien, Zehenthofgasse 36/7
6. Vertretung der Niederlassung:
Die Niederlassung der Gesellschaft wird durch Herrn Norbert Lebek, geboren am 14. Juli 1957 in Schwientochlowitz
(Polen), wohnhaft in L-4352 Esch sur Alzette, Rue Victor Wilhelm 5, als Niederlassungsleiter für eine unbefristete Dauer
vertreten.
Er ist ermächtigt:
- Alle erforderlichen Maßnahmen auszuführen, um die tägliche Verwaltung der Niederlassung zu gewährleisten, den
zuständigen Behörden gegenüber die notwendigen Auskünfte zu erteilen und Erklärungen abzugeben und Dokumente zu
zeichnen, die für den Betrieb der Niederlassung erforderlich sind.
- Verträge abzuschließen und finanzielle Verpflichtungen einzugehen, die für die Errichtung der Niederlassung und die
Ausführungen ihrer Geschäftstätigkeit notwendig sind
- Die Niederlassung vor Gericht zu vertreten
- Seine Vertretungsbefugnis bezieht sich ausschließlich auf die Niederlassung in Luxembourg und deren Geschäftskreis
Référence de publication: 2011106406/40.
(110121205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juillet 2011.
Narenta S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 140.222.
Le Bilan abrégé du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011100536/11.
(110113124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juillet 2011.
WCMG (Working Capital Management Group) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 63.826.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en date du 19 mai 2011
que:
- la cooptation de M. William POLLANI, né le 22 septembre 1977 à Gênes (Italie), demeurant à 13 avenue des Papalins,
MC-98000 Monaco, aux fonctions d’administrateur de type A et de Président du Conseil d’Administration de la société
en remplacement de M. Vincenzo POLLANI, d’administrateur de type A et de Président du Conseil d’Administration
décédé en date du 8 avril 2011, décidée par le Conseil d’Administration du 26 avril 2011 a été ratifiée;
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2017.
Les mandats des administrateurs de type B, de l’Administrateur délégué et du Commissaire aux comptes étant arrivés
à échéance, l’Assemblée décide de réélire aux fonctions d’administrateurs de type B pour un mandat qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2017:
- Monsieur Laurent MULLER, Docteur en Economie, né le 22 mars 1980 à Luxembourg demeurant professionnellement
au3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Monsieur Ivano D’ANDREA, économiste, né le 18 juin 1966 à Sorengo, Lugano (Suisse) demeurant professionnel-
lement au Viale Verbano 7, CH-6602 Muralto, Locarno (Suisse), et
- Monsieur Juan PERDONI, administrateur de sociétés, né le 22 novembre 1966 à Parme (Italie) demeurant à Loc.
Prebenda Fraz. Brunelli 29D, I-43043 Borgo Val di Taro, Parme (Italie),
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- Monsieur Frédéric MULLER, expert comptable, né le 26 novembre 1977 à Luxembourg, demeurant professionnel-
lement à 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Monsieur Fabio SOLDATI, avocat, demeurant professionnellement à Riva Caccia 1A, CH-6900 Lugano,
- Monsieur Jean-Richard DEBRET, administrateur de société, né à Dakar (Sénégal), le 10 juillet 1955, demeurant à 53
rue de Vianden, L-2680 Luxembourg.
Aux fonctions d’Administrateur délégué pour un mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle
des Actionnaires qui se tiendra en 2017:
- Monsieur Juan PERDONI, administrateur de sociétés, né le 22 novembre 1966 à Parme (Italie) demeurant à Loc.
Prebenda Fraz. Brunelli 29D, I-43043 Borgo Val di Taro, Parme (Italie),
et aux fonctions de Commissaire aux Comptes pour un mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Annuelle des Actionnaires qui se tiendra en 2017:
- la société MARC MULLER CONSEILS S.A. R.L., ayant son siège social au 3A, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Les mandats des Administrateurs, de l’Administrateur Délégué et du Commissaire aux comptes prendront fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2011.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011105685/43.
(110120306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juillet 2011.
Tradewi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 145.449.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société qui s’est tenue
en date du 20 juin 2011 que:
- la cooptation de Maître Karine MASTINU, avocate, demeurant à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, a été
ratifiée. Son mandat prendra fin lors de la l’Assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes qui se tiendra en
2015.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011102901/16.
(110117342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2011.
Aljo Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 149.084.
<i>Extrait des résolutions prises lorsi>
<i>du conseil d’administration du 4 juillet 2011i>
Est nommé président du conseil d’administration, la durée de son mandat sera fonction de celle de son mandat d’ad-
ministrateur et tout renouvellement, démission ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit
le renouvellement ou la cessation de ses fonctions présidentielles:
- Monsieur Patrick de FROIDMONT, demeurant professionnellement au 370, route de Longwy, L-1940 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011102442/14.
(110117101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
102240
Advent Mondo (Luxembourg) S.à r.l.
Aljo Property S.A.
Caltrade International S.A.
Cogit S.A.
Continental Finance Group S.A.
EARLSFORT Paris 50 S.à r.l.
East Investments Holding Company s.à.r.l.
EnergyMixx Europe S.A.
European Investment Construction Company S.A.
Financière Chanteloup S.A.
Finexeo S.A.
Flexilux S.A.
GEWATEC Luxembourg S.A.
GH Retail Portfolio S.à r.l.
Grevlin S.A.
GT Satellite Systems S.A.
Gurung S.à r.l.
Heystone S.A.
Heystone S.A.
Holding Klege S.à r.l.
Home Vision S.A.
Hôpital de la Ville d'Esch-sur-Alzette
Howick Place JV S.à.r.l.
Howick Place Office S.à r.l.
Humboldt Multi Invest C SICAV
Illor II S.A.
Illor I S.A.
Imexine S.à r.l.
Immoguardian S.A.
Incaplan S.A.
Lux Prime Pension - Sepcav
Mischabel S.A.
MOSSELIN INCORPORATION S.A., société de gestion de patrimoine familial
Narenta S.à.r.l.
Neises Montagebau S.à r.l.
Neo Galileo S.à r.l.
Newteam Ingénieurs-Conseils en Génie Civil Sàrl
NGP IX Holdings I S.à r.l.
Nimalux S.A.
Nordic Cable Inv S.à r.l.
RHI Refractories Site Services GmbH, Niederlassung Luxemburg
Tower 6 Bis S. à r. l.
Tower 6 Bis S. à r. l.
Tower 7 S. à r.l.
Tower 7 S. à r.l.
Towerwings S.A.
TQ4 S.àr.l.
Tradewi S.A.
Trompet S.A.
Ubris S.A.
Umbex S.A.
Umbex S.A.
Umbex S.A.
UrAsia Energy Holdings Ltd
V.T.L. S.A.
WCMG (Working Capital Management Group) S.A.