This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1931
23 août 2011
SOMMAIRE
ABCM Prod. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92643
Abella S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92659
Acanthe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92644
AJL Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92644
AJL Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92657
Akos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92656
Aliunde S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92656
Allfina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92656
Arbor-Vita S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92656
Arona Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92657
ASTC Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
92657
Automation Conveyor Systems S.A. . . . . .
92657
Babouille, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92658
Bar à Vin S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92658
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92658
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92665
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92687
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92658
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92658
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92665
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92665
Bariviera Decors S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92665
Bathware Holdings Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92665
Belimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92687
Belimmo T I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92666
Beltrust S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92666
Bijoux Participations et Marketing, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92666
Bijoux Participations et Marketing, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92679
Blando Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
92679
Blaneau S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92679
Blaneau S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92680
BPT Optima S.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . .
92679
Brno Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . .
92657
Broad View S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92680
BWM Mediasoft S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92680
Candev Investments SA . . . . . . . . . . . . . . . .
92687
Capstone Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
92681
CARE Canadian Real Estate S.A. . . . . . . . .
92688
Carré Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92688
C & C Company s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92680
Chesapeake Investments Company S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92681
C.M.W. Canadian Mineral Water Develop-
ment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92681
Compagnie de Pythagore S.A. . . . . . . . . . . .
92681
COMPUTER RESOURCES INTERNA-
TIONAL (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . .
92687
COMPUTER RESOURCES INTERNA-
TIONAL (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . .
92667
Covanta Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
92688
INVESCO Continental Europe Holdings
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92643
INVESCO Management S.A. . . . . . . . . . . . .
92642
John Deere GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92644
Louvigny 20 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92667
Pact Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92667
Pramerica Overseas Funding Limited . . . .
92688
PROgéna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92643
Prologis Fund Management S.à r.l. . . . . . . .
92688
Redai Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92642
Sama-International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
92642
SDS Invest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92642
Sieko, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92642
"Silk Way" Airlines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92659
SLGB Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
92643
Thalie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92666
Timeless International Business s.à r.l. . . .
92643
World Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92666
92641
L
U X E M B O U R G
INVESCO Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 38.049.
Les comptes annuels audités au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011088811/13.
(110099282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
Redai Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 87.878.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088866/10.
(110099745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
Sama-International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 71, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 103.988.
Les comptes annuels au 31/12/2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088874/10.
(110099319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
SDS Invest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 53-55, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 134.535.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088875/10.
(110099487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
Sieko, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 117.354.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088876/10.
(110099459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
92642
L
U X E M B O U R G
INVESCO Continental Europe Holdings, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 26.662.
Les comptes annuels audités au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011088810/13.
(110099274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
Timeless International Business s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3899 Foetz, 8, rue Théodore de Wacquant.
R.C.S. Luxembourg B 145.405.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088893/10.
(110099446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
PROgéna S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 81.217.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088863/10.
(110100006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
SLGB Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 85.641.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juin 2011.
Signatures.
Référence de publication: 2011088878/10.
(110100008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
ABCM Prod., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 152.888.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088948/10.
(110100666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92643
L
U X E M B O U R G
Acanthe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 170, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 98.919.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088950/9.
(110100477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
AJL Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 13, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 140.122.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088952/10.
(110100629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
John Deere GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.281.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the third day of June,
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Rambrouch (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Deere & Company, a private company governed by the laws of United States of America, with registered office at
1209, Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, United States of America, registered with the Division
of Corporations of the State of Delaware under number 0522909,
represented by Mrs Monique Drauth, employee with professional address at 21, rue de Schwiedelbrouch, L-8806
Rambrouch, by virtue of a proxy, given in Mannheim on 1
st
June 2011; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn-up:
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "John Deere GmbH”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The Company may undertake, in Luxembourg and abroad, financing operations by granting loans and
contributing equity to corporations belonging to the same international group to which it belongs itself. These loans will
92644
L
U X E M B O U R G
be refinanced inter alia but not limited to, by financial means and instruments such as loans from shareholders or group
companies or bank loans.
Furthermore, the Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the deve-
lopment of such participating interests.
In particular, the Company's corporate object is to act as general partner of “John Deere GmbH & Co. KG”, a limited
partnership (“Kommanditgesellschaft”) governed by German laws or of any other vehicle incorporated under German
laws in the form of a limited partnership. The Company may carry out any activities connected with its status as general
partner of John Deere GmbH & Co. KG or its status as general partner of any other vehicle incorporated under German
laws in the form of a limited partnership.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development, the disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the
control of any enterprise, acquire by the way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise,
develop these securities and patents, grant companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees.
In general, the Company may carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transactions, take
any measure to safeguard its rights and make transactions whatsoever which are directly or indirectly connected with its
purposes or which are liable to promote their development or extension.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to Article 28 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
92645
L
U X E M B O U R G
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the “Class A Managers”) and
class B Managers (the “Class B Managers”).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers, Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of any Manager.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers and Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signature of one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the “Secretary”).
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days'
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by any Manager.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
92646
L
U X E M B O U R G
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability, Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any member of the Board of Managers, officer or employee of the Company and, if
applicable, his successors, heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him
in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been
a Manager, officer or employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as
to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In
the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settle-
ment as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross
negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to
be indemnified pursuant to the Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular
its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who
need not be shareholders themselves.
The statutory or independent auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number
of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the independent auditor may,
as a matter of the Laws, only be removed for serious cause.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five (25)
shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a
single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 20. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
92647
L
U X E M B O U R G
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 21. Attendance, Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 22. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 23. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 24. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 25. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of November and ends on the last day of
October of each year.
Art. 26. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 27. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”).
That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to
ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
92648
L
U X E M B O U R G
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
(1/2) of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have
been subscribed and the nominal value of these shares, has been one hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
subscribed
capital
number
of shares
amount paid-in
Deere & Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500
EUR 12,500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500.-
12,500
EUR 12,500.-
The amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided
for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand euros (1,000.EUR.-).
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of October of 2011.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 43, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at three (3) the number of Managers and further resolved to
appoint the following for an unlimited duration as Managers:
(i) Mr Markwart von Pentz, born on 7 March 1963 in Hannover, Germany, with professional address at John-Deere-
Straße 70, 68163 Mannheim, Germany;
(ii) Mr Christoph Wigger, born on 11 October 1965 in Münster, Germany, with professional address at John-Deere-
Straße 70, 68163 Mannheim, Germany;
(iii) Mr. Horst Graf, born on 17 February 1953 in Altdorf bei Nürnberg, Germany, with professional address at John-
Deere-Straße 70, 68163 Mannheim, Germany;
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the appearing person, the present
deed has been worded in English followed by a German version; on request of the same person and in case of divergences
between the English and the German text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Rambrouch by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausend und elf, am dritten Juni.
Vor dem unterzeichnenden Notar Edouard Delosch, mit Amtssitz in Rambrouch, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
92649
L
U X E M B O U R G
Deere & Company, eine Personengesellschaft amerikanischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 1209, Orange Street,
Wilmington, New Castle County, Vereinigte Staaten von Amerika, eingetragen im Handels-und Gesellschaftsregister des
Staates Delaware unter der Nummer 0522909,
vertreten durch Frau Monique Drauth, mit Wohnsitz in 21, rue de Schwiedelbrouch, L-8806 Rambrouch, kraft der in
Mannheim am 1. Juni 2011 erteilten Vollmacht.
Die oben genannte Vollmacht, welche von dem Vollmachtnehmer und dem unterzeichneten Notar unterzeichnet
wurde, bleibt der vorliegenden notariellen Urkunde beigefügt.
Daraufhin wurde die Satzung einer Gesellschaft wie folgt festgestellt:
Kapitel I. Form, Name, Sitz, Gegenstand, Dauer
Art. 1. Form, Name. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (die „Gesellschaft“) gegründet, die
den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg (den „Gesetzen“) und den Bestimmungen der vorliegenden Satzung (die
„Satzung“) unterliegt.
Die Gesellschaft kann aus einem Alleingesellschafter, der Eigentümer aller Gesellschaftsanteile ist, oder aus mehreren
Gesellschaftern, deren Zahl jedoch vierzig (40) nicht überschreiten darf, bestehen.
Die Gesellschaft wird unter dem Namen „John Deere GmbH“ firmieren.
Art. 2. Sitz. Die Gesellschaft wird ihren Sitz in der Stadt Luxemburg haben.
Der Gesellschaftssitz kann durch einen Beschluss der (des) Geschäftsführer(s) an jeden anderen Ort innerhalb der
Stadt Luxemburg verlegt werden.
Zweigniederlassungen oder andere Geschäftsstellen können durch einen Beschluss der (des) Geschäftsführer(s) ent-
weder im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet werden.
Sollte(n) die (der) Geschäftsführer oder die Geschäftsführung der Auffassung sein, dass außergewöhnliche Ereignisse
politischer, wirtschaftlicher oder gesellschaftlicher Art aufgetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, die die normale
Geschäftsführung der Gesellschaft am Gesellschaftssitz oder den Austausch mit der Geschäftsstelle am Gesellschaftssitz
beziehungsweise zwischen der Geschäftsstelle am Gesellschaftssitz und im Ausland befindlichen Personen beeinträchtigen
könnten, so kann die Gesellschaft den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen Beilegung der außergewöhnlichen
Ereignisse ins Ausland zu verlegen. Diese vorübergehenden Maßnahmen haben keinerlei Auswirkungen auf das Statut der
Gesellschaft, welche trotz der vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes weiterhin den luxemburgischen Gesetzen unter-
liegt. Die genannten vorübergehenden Maßnahmen sind von der Geschäftsführung zu beschließen und den hiervon
betroffenen Dritten mitzuteilen.
Art. 3. Gesellschaftszweck. Die Gesellschaft kann sowohl in Luxemburg als auch im Ausland Finanzierungsgeschäfte
tätigen, indem sie Darlehen gewährt und Eigenkapitalanteile in Unternehmen einbringt, die demselben internationalen
Konzern angehören wie sie selbst. Diese Darlehen werden u.a., aber nicht ausschließlich durch Finanzmittel und -instru-
mente wie z.B. Darlehen von Gesellschaftern, Konzerngesellschaften oder Banken refinanziert.
Zudem kann die Gesellschaft alle Geschäfte tätigen, die direkt oder indirekt das Halten von Beteiligungen an Unter-
nehmen jeglicher Art und Form sowie die Verwaltung, Leitung, Kontrolle und Entwicklung solcher Beteiligungen betreffen.
Der Zweck der Gesellschaft besteht vor allem darin, als Komplementär (persönlich haftender Gesellschafter) der „John
Deere GmbH & Co. KG“, eine deutschem Recht unterliegende Kommanditgesellschaft, oder eines anderen, nach dem
deutschen Recht eingetragenen Unternehmens in Form einer Kommanditgesellschaft zu handeln. Die Gesellschaft kann
jegliche Tätigkeiten ausüben, die mit ihrem Status als Komplementär (persönlich haftender Gesellschafter) der John Deere
GmbH & Co. KG oder ihrem Status als aktiver Teilhaber eines anderen nach dem deutschen Recht eingetragenen Un-
ternehmens in Form einer Kommanditgesellschaft verbunden sind.
Die Gesellschaft kann ihre Finanzmittel vor allem für den Errichtung, die Verwaltung, Entwicklung und Veräußerung
eines Portfolios bestehend aus Wertpapieren und Patenten jeglicher Herkunft verwenden, sich an der Gründung, Ent-
wicklung und Kontrolle eines Unternehmens beteiligen, jegliche Art von Wertpapieren und Patenten durch Beteiligung,
Zeichnung, Übernahme oder Kaufoption erwerben, diese durch den Verkauf, Transfer, Handel oder auf sonstige Art und
Weise realisieren, diese Wertpapiere und Patente entwickeln und Unternehmen, an denen sie über Beteiligungen verfügt,
Unterstützung, Darlehen, Vorschüsse oder Garantien gewähren.
Generell kann die Gesellschaft alle finanziellen, kommerziellen, industriellen, persönlichen oder Immobiliengeschäfte
ausführen, Maßnahmen zur Wahrung ihrer Rechte ergreifen und Geschäfte tätigen, die direkt oder indirekt mit ihren
Zielen verknüpft sind oder zur Förderung der Entwicklung oder Ausweitung dienen.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Sie kann jederzeit aufgelöst werden durch einen Beschluss des/der Gesellschafter, der in Übereinstimmung mit dem
nach dem Gesetz oder dieser Satzung für die Änderung der Satzung erforderlichen Quorum und den erforderlichen
Mehrheiten gefasst wird, und in Übereinstimmung mit Artikel 28 dieser Satzung.
92650
L
U X E M B O U R G
Kapitel II. Kapital, Anteile
Art. 5. Ausgegebenes Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Kapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert
Euro (EUR 12.500,-), und ist in Zwölf tausend fünf hundert (12.500) Anteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR
1,-) aufgeteilt. Alle Anteile sind vollständig eingezahlt.
Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen der Satzung oder des Gesetzes sind alle Anteile mit denselben Rechten und
Pflichten ausgestattet.
Zusätzlich zum ausgegebenen Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden auf dem alle Emissions-
aufgelder, die auf einen Anteil eingezahlt werden, verbucht werden. Der Betrag dieses Aufgeldkontos kann zur Zahlung
von Anteilen, die die Gesellschaft von ihrem(n) Gesellschafter(n) zurückkauft, zum Ausgleich von realisierten Nettover-
lusten, zur Auszahlung an den/die Gesellschafter in Form von Dividenden oder um Mittel zur gesetzlichen Rücklage
bereitzustellen, verwendet werden.
Art. 6. Anteile. Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme.
Jeder Anteil ist der Gesellschaft gegenüber unteilbar.
Gemeinschaftliche Eigentümer von Anteilen müssen sich gegenüber der Gesellschaft durch einen gemeinsamen Be-
vollmächtigten, der auch ein Dritter sein kann, vertreten lassen.
Der Alleingesellschafter kann seine Anteile frei übertragen.
Besteht die Gesellschaft aus mehreren Gesellschaftern, so sind die Anteile unter ihnen frei übertragbar und die Anteile
können nur dann an Nicht-Gesellschafter übertragen werden, wenn die Gesellschafter mit einer Mehrheit, die mindestens
drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals darstellt, ihr Einverständnis erklären.
Die Übertragung von Anteilen muss durch notarielle Urkunde oder durch privatschriftlichen Vertrag belegt werden.
Eine solche Übertragung wird gemäß Artikel 1690 des Bürgerlichen Gesetzbuches Luxemburgs erst dann gegenüber der
Gesellschaft oder Dritten bindend, wenn sie der Gesellschaft gegenüber ordnungsgemäß angezeigt oder von dieser an-
genommen worden ist.
Die Gesellschaft ist berechtigt ihre eigenen Anteile im Hinblick auf deren sofortige Annullierung zurückzuerwerben.
Anteilsbesitz führt die stillschweigende Akzeptanz der Satzung und der von den (dem) Gesellschafter(n) gültig getrof-
fenen Beschlüsse mit sich.
Art. 7. Kapitalerhöhung und Kapitalherabsetzung. Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der (des) Ge-
sellschafter(s), der mit Anwesenheits- und Mehrheitsverhältnissen, wie sie aufgrund der Gesetze oder der Satzung zur
Änderung der Satzung erforderlich sind, gefasst wird, einmal oder mehrmals erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 8. Handlungsunfähigkeit, Konkurs oder Insolvenz eines Gesellschafters. Die Handlungsunfähigkeit, der Konkurs
oder die Insolvenz oder ein vergleichbarer, die (den) Gesellschafter betreffender Umstand, hat nicht die Auflösung der
Gesellschaft zur Folge.
Kapitel III. Geschäftsführer, Wirtschaftsprüfer
Art. 9. Geschäftsführer. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern, welche keine Gesellschaf-
ter sein müssen, geführt (die (der) „Geschäftsführer“).
Werden zwei (2) Geschäftsführer bestellt, so verwalten sie die Gesellschaft gemeinschaftlich.
Werden mehr als zwei (2) Geschäftsführer bestellt, so wird ein Geschäftsführungsrat (der „Geschäftsführungsrat“)
gegründet.
Die Geschäftsführer werden durch die (den) Gesellschafter ernannt, welche(r) ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandats
festlegt. Die (der) Geschäftsführer können wiederernannt werden und können jederzeit, mit oder ohne Grund, durch
einen Beschluss der (des) Gesellschafter(s) abberufen werden.
Die (der) Gesellschafter können (kann) beschließen, die gewählten Geschäftsführer als Geschäftsführer A (der (die)
„Geschäftsführer A“)) und als Geschäftsführer B (die (der) „Geschäftsführer B“)) zu qualifizieren.
Der/die Gesellschafter soll(en) weder an der Geschäftsführung teilnehmen noch sich in diese einmischen.
Art. 10. Befugnisse der (des) Geschäftsführer(s). Die (der) Geschäftsführer haben (hat) die weitestgehenden Befugnisse,
um alle zur Erreichung des Gesellschaftszwecks notwendigen oder nützlichen Handlungen vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die die Satzung oder die Gesetze nicht ausdrücklich den Gesellschaftern oder den Wirtschafts-
prüfern vorbehalten, fallen in die Zuständigkeit der (des) Geschäftsführer(s).
Art. 11. Übertragung von Befugnissen - Vertretung der Gesellschaft. Die (der) Geschäftsführer können (kann) spezielle
Befugnisse oder Vollmachten an Personen oder Ausschüsse, die von ihnen gewählt werden, übertragen oder diese mit
bestimmten ständigen oder zeitweiligen Funktionen ausstatten.
Dritten gegenüber wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift jedes Geschäftsführers gebunden.
Falls die (der) Gesellschafter die Geschäftsführer als Geschäftsführer A und als Geschäftsführer B qualifiziert haben
(hat), ist die Gesellschaft Dritten gegenüber nur gebunden, wenn ein (1) Geschäftsführer A und ein (1) Geschäftsführer
B gemeinsam unterzeichnen.
92651
L
U X E M B O U R G
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber auch durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift derjenigen Personen
gebunden, denen eine spezielle Vollmacht von dem (den) Geschäftsführer(n) übertragen worden ist, jedoch nicht über
die Grenzen dieser speziellen Vollmacht hinaus.
Art. 12. Sitzung des Geschäftsführungsrates. Für den Fall, dass ein Geschäftsführungsrat bestellt wird, gelten folgende
Regeln:
Der Geschäftsführungsrat kann aus seiner Mitte einen Vorsitzenden benennen (der „Vorsitzende“). Er kann auch einen
Schriftführer benennen, welcher selbst kein Geschäftsführer sein muss und für die Protokollführung der Sitzung der
Geschäftsführung zuständig ist (der „Schriftführer“).
Der Geschäftsführungsrat tritt nach Aufruf durch den Vorsitzenden zusammen. Eine Versammlung des Geschäftsfüh-
rungsrates muss einberufen werden, wenn zwei (2) seiner Mitglieder dies verlangen.
Der Vorsitzende steht allen Versammlungen des Geschäftsführungsrates vor, es sei denn, dass in seiner Abwesenheit
des Geschäftsführungsrates ein anderes Mitglied des Geschäftsführungsrates durch mehrheitliche Abstimmung durch die
anwesenden oder vertretenen Mitglieder als zeitweisen Vorsitzenden ernennt.
Außer in Dringlichkeitsfällen oder mit vorheriger Zustimmung aller Teilnahmeberechtigten, werden die Sitzungen des
Geschäftsführungsrates mindestens drei (3) Kalendertage vor ihrem Termin schriftlich durch ein die Schriftlichkeit ge-
währleistendes Kommunikationsmittel einberufen. Jede dieser Benachrichtigungen soll Ort und Zeit der Sitzung sowie
die Tagesordnung und die Art der zu behandelnden Geschäftstätigkeit angeben. Auf die Mitteilung kann durch ordnungs-
gemäß dokumentierten Beschluss jedes Geschäftsführungsmitglieds verzichtet werden. Für Sitzungen, deren Zeit und Ort
in einem zuvor von der Geschäftsführung angenommenen Beschluss festgelegt wurde, ist keine gesonderte Benachrich-
tigung erforderlich.
Die Sitzungen des Geschäftsführungsrates finden in Luxemburg oder an einem anderen Ort statt, den die Geschäfts-
führung von Zeit zu Zeit bestimmen kann.
Jeder Geschäftsführer kann sich bei den Sitzungen des Geschäftsführungsrates durch ein anderes Mitglied des Ge-
schäftsführungsrates vertreten lassen, indem er dieses hierzu schriftlich ermächtigt; die Bevollmächtigung kann durch jedes
die Schriftlichkeit gewährleistendes Kommunikationsmedium übertragen werden. Jeder Geschäftsführer kann einen oder
mehrere Geschäftsführer vertreten.
Die Beschlussfähigkeit des Geschäftsführungsrates erfordert die Anwesenheit oder Vertretung von mindestens der
Hälfte (1/2) seiner amtierenden Mitglieder, wobei im Falle einer Qualifizierung der Geschäftsführer als Geschäftsführer
A oder als Geschäftsführer B außerdem mindestens ein (1) Geschäftsführer A und ein (1) Geschäftsführer B anwesend
oder vertreten sein muss.
Entschlüsse werden per Mehrheitsbescheid aller bei der Sitzung anwesenden oder vertrete nen Mitglieder des Ge-
schäftsführungsrates gefasst.
Ein oder mehrere Mitglieder des Geschäftsführungsrates können an Sitzungen durch eine Telefonkonferenzschaltung
oder durch ähnliche Mittel, welche die gleichzeitige Kommunikation zwischen den Teilnehmern sicherstellt, teilnehmen.
Diese Teilnahmeform wird der persönlichen Anwesenheit bei der Sitzung gleichgestellt.
Eine von allen Geschäftsführern unterzeichnete Entscheidung steht einem Beschluss gleich, der in einer ordnungsgemäß
einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Geschäftsführungsrates gefasst worden wäre. Ein solcher Beschluss kann in
einem einzigen Dokument oder in mehreren getrennten Dokumenten desselben Inhalts und jeweils von einem oder
mehreren Geschäftsführern unterzeichnet festgehalten sein.
Art. 13. Beschlüsse der Geschäftsführung. Die Beschlüsse der(s) Geschäftsführer(s) werden schriftlich festgehalten.
Alle Sitzungsprotokolle werden vom Vorsitzenden und vom Schriftführer (falls es einen solchen gibt) unterzeichnet.
Alle Vollmachten werden den betreffenden Sitzungsprotokollen beigefügt.
Kopien oder Auszüge der schriftlichen Beschlüsse oder Sitzungsprotokolle, die in Gerichtsverfahren oder anderweitig
übermittelt werden, können von jedem Geschäftsführer unterzeichnet werden.
Art. 14. Vergütung und Ausgaben. Vorbehaltlich der Zustimmung durch die (den) Gesellschafter, können (kann) die
(der) Geschäftsführer eine Vergütung hinsichtlich ihrer (seiner) Verwaltung der Gesellschaft erhalten. Darüber hinaus
können den Geschäftsführern sämtliche Ausgaben, die im Rahmen einer solchen Verwaltung oder zur Verfolgung des
Gesellschaftsgegenstandes getätigt wurden, zurückerstattet werden.
Art. 15. Interessenkonflikte. Wenn einer der Geschäftsführer der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einem
Rechtsgeschäft der Gesellschaft hat oder haben könnte, muss er dieses persönliche Interesse den anderen Geschäfts-
führern anzeigen und darf nicht an der Abstimmung über dieses Rechtsgeschäft teilnehmen.
Falls es nur einen Geschäftsführer gibt, genügt es, dass das Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und ihrem Ge-
schäftsführer, der ein entgegengesetztes Interesse hat, schriftlich festgehalten wird.
Die vorstehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar wenn (i) das betreffende Rechtsgeschäft unter fairen Markt-
bedingungen eingegangen wurde und (ii) in die gewöhnlichen Geschäftsabläufe der Gesellschaft fällt.
Kein Vertrag oder sonstiges Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und irgendeiner anderen Gesellschaft oder
irgend einem anderen Unternehmen wird durch den bloßen Umstand beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere
92652
L
U X E M B O U R G
Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Gesellschaft persönlich an einer solchen Gesellschaft oder einem solchen
Unternehmen beteiligt sind oder Geschäftsführer, Gesellschafter, Bevollmächtigte(r) oder Angestellte(r) einer solchen
Gesellschaft oder eines solchen Unternehmen sind. Keine Person, welche in einer der zuvor beschriebenen Weise mit
einer Gesellschaft in Beziehung steht, mit der die Gesellschaft vertragliche Beziehungen eingeht oder sonst wie Geschäfte
tätigt, wird automatisch daran gehindert über solche Verträge oder andere Geschäfte zu beraten, abzustimmen oder zu
handeln.
Art. 16. Haftung der Geschäftsführung - Freistellung. Die (der) Geschäftsführer treffen (trifft) keine persönliche Haftung
hinsichtlich der aufgrund ihrer (seiner) Funktion für die Gesellschaft eingegangenen Verpflichtungen.
Geschäftsführer sind für die Ausführung ihrer Aufgaben verantwortlich.
Die Gesellschaft stellt jeden Geschäftsführer, Angestellten oder Mitarbeiter und, gegebenenfalls, dessen Erben, Nach-
lassverwalter und Vermögensverwalter, von Schäden und Ausgaben frei, die ihm im Zusammenhang eines Rechtsstreits
oder eines Prozesses, an dem er aufgrund seiner Funktion als Geschäftsführer oder früherer Geschäftsführer, Angestellter
oder Mitarbeiter der Gesellschaft beteiligt ist. Das Gleiche gilt, wenn er auf Anfrage der Gesellschaft für eine andere
Gesellschaft an der die Gesellschaft beteiligt ist oder von der sie Gläubigerin ist, Ausgaben tätigt und der gegenüber er
nicht zur Freistellung berechtigt ist, außer bei Klagsachen in denen er schließlich endgültig wegen grober Fahrlässigkeit
oder Misswirtschaft verurteilt wurde. Im Falle eines Vergleichs wird Freistellung nur für vom Vergleich umfasste Fragen
gewährt, bei denen die Gesellschaft von ihrem Rechtsbeistand dahingehend beraten worden ist, dass der freizustellenden
Person keine grobe Fahrlässigkeit oder grobes Fehlverhalten vorzuwerfen ist. Das vorgenannte Recht zur Freistellung
schließt keine anderen Rechte aus zu denen die betreffende Person berechtigt ist.
Art. 17. Wirtschaftsprüfer. Außer in den Fällen, in denen die gesetzlichen Bestimmungen die Prüfung der Jahresab-
schlüsse und konsolidierten Jahresabschlüsse durch einen unabhängigen Wirtschaftsprüfer vorsehen, wird das Geschäft
der Gesellschaft und deren finanzielle Situation, einschließlich insbesondere der Bücher und Konten durch Wirtschafts-
prüfer, welche nicht Gesellschafter zu sein brauchen, geprüft.
Die statutorischen oder unabhängigen Wirtschaftsprüfer, falls es solche gibt, werden durch die (den) Gesellschafter
ernannt, der ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandats festlegt. Die Wirtschaftsprüfer können wiederernannt werden und
können jederzeit, mit oder ohne Grund, durch einen Beschluss der (des) Gesellschafter(s) abberufen werden außer in
Fällen, in denen das Gesetz vorschreibt, dass der unabhängige Wirtschaftsprüfer nur aufgrund schwerwiegendem Grund
abberufen werden kann.
Kapitel IV. Gesellschafter
Art. 18. Befugnisse der Gesellschafter. Die Gesellschafter haben die Rechte, die ihnen nach der Satzung und dem Gesetz
zustehen. Besteht die Gesellschaft nur aus einem Gesellschafter, so übt dieser die Befugnisse aus, die das Gesetz der
Gesellschafterversammlung übertragen hat.
Jede ordnungsgemäß zusammengetretene Gesellschafterversammlung repräsentiert alle Gesellschafter.
Art. 19. Andere Gesellschafterversammlungen. Besteht die Gesellschaft aus mehreren, jedoch nicht mehr als fünfund-
zwanzig (25) Gesellschaftern, können die Beschlüsse der Gesellschafter in schriftlicher Form gefasst werden. Schriftliche
Beschlüsse können in einem einzigen Dokument oder in mehreren getrennten Dokumenten desselben Inhalts und jeweils
von einem oder mehreren Gesellschaftern unterzeichnet festgehalten sein. Sind die zu fassenden Beschlüsse von den
Geschäftsführern an die Gesellschafter übermittelt worden, so sind die Gesellschafter verpflichtet innerhalb von fünfzehn
(15) Kalendertagen seit dem Eingang des Textes des vorgeschlagenen Beschlusses ihre Entscheidung zu treffen und sie
der Gesellschaft durch jedes, die Schriftlichkeit gewährleistendes Kommunikationsmittel, zukommen zu lassen. Die Be-
stimmungen zur Beschlussfähigkeit und den erforderlichen Mehrheiten bei Beschlüssen der Gesellschafterversammlung
sind sinngemäß auf die Beschlussfassung im schriftlichen Verfahren anwendbar.
Gesellschafterversammlungen, einschließlich der Jahresgesellschafterversammlung werden am Gesellschaftssitz abge-
halten oder an jedem anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg; sie können im Ausland abgehalten werden, wenn
Umstände höherer Gewalt, deren Einschätzung im alleinigen Interesse des (der) Geschäftsführer(s) liegt, dies erforderlich
machen.
Art. 20. Mitteilung von Gesellschafterversammlungen. Außer in den Fällen eines Alleingesellschafters, können sich die
Gesellschafter auch auf Einberufungsschreiben versammeln, das in Übereinstimmung mit der Satzung oder dem Gesetz
von den Geschäftsführern, oder andernfalls durch die statutorischen Wirtschaftsprüfer (falls vorhanden) ausgegeben wird
oder andernfalls durch Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals repräsentieren.
Das an die Gesellschafter gesendete Einberufungsschreiben gibt die Zeit, den Ort und die Tagesordnung der Gesell-
schafterversammlung an sowie die Eigenart der zu behandelnden Geschäftstätigkeit. Die Tagesordnung soll gegebenenfalls
eine vorgeschlagene Satzungsänderung darlegen und gegebenenfalls die Änderungen angeben, die den Gesellschaftszweck
oder die Rechtsform der Gesellschaft betreffen.
Sind alle Gesellschafter bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten und erklären sie, dass sie über
die Tagesordnung ordnungsgemäß in Kenntnis gesetzt worden sind, so kann die Versammlung ohne vorherige Einberufung
abgehalten werden.
92653
L
U X E M B O U R G
Art. 21. Anwesenheit - Vertretung. Alle Gesellschafter besitzen bei jeder Gesellschafterversammlung ein Teilnahme-
und Rederecht.
Ein Gesellschafter kann sich durch schriftliche Ermächtigung, welche durch ein die Schriftlichkeit gewährleistendes
Kommunikationsmittel übermittelt wurde, bei jeder Gesellschafterversammlung durch eine andere Person, die nicht selbst
Gesellschafter sein muss, vertreten lassen.
Art. 22. Verfahren. Den Vorsitz der Gesellschafterversammlung führt der Vorsitzende oder eine Person, die hierzu
von den Geschäftsführern oder andernfalls durch die Gesellschafterversammlung ernannt wird.
Der Vorsitzende der Gesellschafterversammlung ernennt einen Schriftführer.
Die Gesellschafterversammlung ernennt einen (1) Stimmzähler, der unter den Personen, die bei der Gesellschafter-
versammlung anwesend sind, gewählt wird.
Der Vorsitzende, der Schriftführer und der Stimmzähler bilden zusammen der Geschäftsführung der Gesellschafter-
versammlung.
Art. 23. Abstimmung. Bei jeder Gesellschafterversammlung, die nicht zur Änderung der Satzung oder zur Fassung von
Beschlüssen, die den Mehrheitsverhältnissen, wie sie zur Änderung der Satzung erforderlich sind, unterliegen, werden
Beschlüsse von Gesellschaftern gefasst, die mehr als die Hälfte (1/2) des Gesellschaftskapitals repräsentieren.
Wenn eine solche Mehrheit nicht bei der ersten Versammlung oder bei dem ersten Versuch einer schriftlichen Be-
schlussfassung erreicht wird, werden die Gesellschafter ein zweites Mal einberufen oder konsultiert; Beschlüsse werden
dann unabhängig von der Anzahl der vertretenen Aktien, durch einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Bei jeder Gesellschafterversammlung, die in Übereinstimmung mit der Satzung oder den Gesetzen zum Zwecke der
Satzungsänderung oder zur Abstimmung über Beschlüsse, die den Mehrheitsverhältnissen, wie sie zur Änderung der
Satzung erforderlich sind, unterliegen, einberufen wird, entsprechen die Mehrheitsverhältnisse den Mehrheit der Anzahl
der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals repräsentieren.
Art. 24. Protokolle. Das Protokoll der Gesellschafterversammlung wird von den anwesenden Gesellschaftern unter-
zeichnet und kann von Gesellschaftern, oder Vertretern von Gesellschaftern, die dies verlangen, unterzeichnet werden.
Die vom Alleingesellschafter gefassten Beschlüsse werden schriftlich festgehalten und von dem Alleingesellschafter
unterzeichnet.
Kopien oder Auszüge der von den (dem) Gesellschafter(n) angenommenen Beschlüsse sowie des Sitzungsprotokolls
der Gesellschafterversammlung, die in rechtlichen Verfahren oder anderweitig übermittelt werden, können von einem
Geschäftsführer oder durch zwei (2) Geschäftsführer gemeinsam, wenn mehr als ein Geschäftsführer ernannt worden
ist, unterzeichnet werden.
Kapitel V. Geschäftsjahr, Finanzberichte, Ausschüttung von Gewinnen
Art. 25. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten November und endet am einunddrei-
ßigsten Oktober eines jeden Jahres.
Art. 26. Annahme der Finanzberichte. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden die Konten geschlossen und die
Geschäftsführer erstellen in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen ein Verzeichnis der Vermögensanlagen
und Verpflichtungen sowie die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung.
Der Jahresabschluss und/oder der konsolidierte Jahresabschluss (werden) wird den (dem) Gesellschafter(n) vorgelegt.
Jeder Gesellschafter kann in diese Finanzdokumente am Gesellschaftssitz einsehen. Besteht die Gesellschaft aus mehr
als fünfundzwanzig (25) Gesellschaftern, kann dieses Recht nur während einer Zeitspanne von fünfzehn (15) Kalendertagen
bis zum Datum der jährlichen Hauptversammlung ausgeübt werden.
Art. 27. Gewinnverteilung. Von dem jährlichen Reingewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5%) der
gesetzlich vorgesehenen Rücklage zugewiesen (die „Rücklage“). Diese Verpflichtung entfällt sobald und solange diese
Rücklage die Höhe von zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht.
Nach der Zuweisung zur gesetzlichen Rücklage bestimmen die Gesellschafter wie der verbleibende jährliche Reinge-
winn verteilt werden soll indem sie diesen vollständige oder teilweise einer Rücklage zuweisen, auf das nächste
Geschäftsjahr vortragen oder, zusammen mit vorgetragenen Gewinnen, ausschüttbaren Rücklagen oder Ausgabeprämien
an die Aktionäre ausschütten, wobei jeder Anteil in gleichem Verhältnis zur Teilnahme an einer solchen Ausschüttung
berechtigt.
Vorbehaltlich der (gegebenenfalls) gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen und unter Berücksichtigung der vorste-
henden Bestimmungen, können die Geschäftsführer eine Abschlagsdividende an die Aktionäre auszahlen. Die Geschäfts-
führer legen die Summe und das Datum einer solchen Abschlagszahlung fest.
Kapitel VI. Auflösung, Liquidation
Artikel 28. Auflösung, Liquidation. Die Gesellschaft kann durch einen Entschluss der (des) Gesellschafter(s) aufgelöst
werden, der durch die Hälfte (1/2) der Gesellschafter gefasst wird, die mindestens drei viertel (3/4) des Gesellschaftska-
pitals repräsentieren.
92654
L
U X E M B O U R G
Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, so wird die Liquidation durch die (den) Geschäftsführer oder andere (natür-
liche oder juristische) Personen durchgeführt, deren Befugnisse und Vergütung von den (dem) Gesellschafter(n) bestimmt
werden.
Nach Begleichung aller Schulden und sonstiger gegen die Gesellschaft bestehenden Ansprüche einschließlich der Li-
quidationskosten wird der Reinerlöse aus der Abwicklung an die Aktionäre so verteilt, dass das wirtschaftliche Ergebnis
den auf die Ausschüttung von Dividenden anwendbaren Regeln entspricht.
Kapitel VII. Geltendes Recht
Art. 29. Geltendes Recht. Sämtliche Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung geregelt sind, bestimmen
sich nach den Gesetzen, insbesondere dem Gesetz über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, in der zuletzt
geltenden Fassung.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Satzung der Gesellschaft wurde somit notariell beurkundet, die Gesellschaftsanteile wurden gezeichnet und der
Nennwert dieser Anteile zu einhundert Prozent (100%) in bar wie folgt eingezahlt:
Gesellschafter
gezeichnetes
Kapital
Anzahl
der Anteile
eingezahlter
Betrag
Deere & Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,-
12.500
EUR 12.500,-
Gesamt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500, -
12.500
EUR 12.500,-
Die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) stand der Gesellschaft daher von dem Moment an zur
Verfügung. Beweis hierüber wurde dem unterzeichnenden Notar überbracht, welcher erklärt, dass die Voraussetzungen
des Artikels 183 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, in der zuletzt geltenden Fassung,
gewahrt wurden.
<i>Kosteni>
Die Höhe der Auslagen, Kosten, Aufwendungen und Lasten jeglicher Art, die der Gesellschaft aufgrund ihrer Gründung
entstehen, werden auf ungefähr tausend Euro (EUR 1.000.-) geschätzt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und 23 endet am letzten Tag des Monats Oktober
des Jahres 2011.
<i>Gesellschafterbeschlüssei>
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung hat beschlossen, den Sitz der Gesellschaft in 43, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, festzulegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Anzahl der Geschäftsführer wird auf drei (3) festgelegt und die folgenden Personen werden auf unbegrenzte Zeit
als Geschäftsführer ernannt:
(i) Herr Markwart von Pentz, geboren am 7. März 1963 in Hannover, Deutschland, mit beruflicher Anschrift in John-
Deere-Straße 70, 68163 Mannheim, Deutschland
(ii) Christoph Wigger, geboren am 11 Oktober 1965 in Münster, Deutschland, mit beruflicher Anschrift in John-Deere-
Straße 70, 68163 Mannheim, Deutschland;
(iii) Mr. Horst Graf, geboren am 17. Februar 1953 in Altdorf bei Nürnberg, Deutschland, mit beruflicher Anschrift in
John-Deere-Straße 70, 68163 Mannheim, Deutschland;
Der unterzeichnende Notar, der Englischen spricht, erklärt, dass vorliegende Urkunde auf Antrag der oben genannten
Partei in englischer Sprache verfasst wurde, der eine deutsche Fassung folgt; auf Antrag derselben Personen und im Falle
von Abweichungen zwischen dem deutschen und dem englischen Text gilt der englische Text.
Woraufhin vorliegende Urkunde am eingangserwähnten Datum von dem unterzeichnenden Notar in Rambrouch auf-
genommen wurde.
Nachdem das Dokument der dem Notar nach Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnort bekannten, erschie-
nenen Partei vorgelesen worden ist, hat diese vorliegende urschriftliche Urkunde mit dem unterzeichnenden Notar
unterzeichnet.
Gezeichnet: M. Drauth, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert le 6 juin 2011. Relation: RED/2011/1087. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
92655
L
U X E M B O U R G
Rambrouch, den 6. Juni 2011.
Référence de publication: 2011079387/643.
(110088316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2011.
Akos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 52.093.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 juin 2011i>
<i>Résolutionsi>
Toutes les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité:
1. L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Pascal HENNUY demeurant au 241 route de Longwy L-1941
Luxembourg au poste d’administrateur et administrateur délégué et ce jusqu’à l’assemblée générale à tenir en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088953/13.
(110100150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Aliunde S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 115.597.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2011088954/11.
(110100077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Allfina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8362 Grass, 4, rue de Kleinbettingen.
R.C.S. Luxembourg B 145.996.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011088955/12.
(110100626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Arbor-Vita S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6660 Born, 18, an der Aa.
R.C.S. Luxembourg B 151.937.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/06/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2011088961/12.
(110100473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92656
L
U X E M B O U R G
Arona Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 85.313.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ARONA INVEST S.A.
F. DUMONT / Ch. FRANCOIS
<i>Administrateur / Administrateur et Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2011088964/12.
(110100414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
ASTC Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 145.100.
<i>Acte rectificatif à l'acte N° L110097244 déposé le 22 juin 2011i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2011.
Référence de publication: 2011088966/11.
(110099973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Automation Conveyor Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9119 Schieren, 2, rue du Castel.
R.C.S. Luxembourg B 104.102.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088967/10.
(110100743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
AJL Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3429 Dudelange, 210, route de Burange.
R.C.S. Luxembourg B 99.031.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088968/10.
(110100753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Brno Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 136.545.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 28 juin 2011.
Référence de publication: 2011088976/10.
(110100719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92657
L
U X E M B O U R G
Babouille, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8017 Strassen, 18B, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 87.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BABOUILLE SARLi>
Référence de publication: 2011088977/10.
(110100252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bar à Vin S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 103.117.
Les comptes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société BAR A VIN S.A.R.L.
i>MANACO S.A.
Signature
Référence de publication: 2011088978/14.
(110100388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088979/10.
(110100154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088980/10.
(110100155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088981/10.
(110100156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92658
L
U X E M B O U R G
Abella S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6585 Steinheim, 10, rue du Village.
R.C.S. Luxembourg B 144.723.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/06/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2011088949/12.
(110100471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
"Silk Way" Airlines, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1360 Luxembourg, Luxair Logistic Center, Bâtiment T.
R.C.S. Luxembourg B 161.559.
<i>«Inscription à l'Enregistrement d'Etat»i>
Par: Direction d'enregistrement d'état
des personnes juridiques de Commerce
Département des Impôts de Bakou
N° d'enregistrement: 9900067141
Le 4 décembre 2009
Chef: Signature Nigar ALIMOVA
«Confirmé»
Par:
Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28.09.2009 des directeurs de la Compagnie Aérienne «SILK
WAY»
Société de Responsabilité Limitée à l'investissement complètement étranger
Président de l'Assemblée Générale
Directeur de la Compagnie
«INTERNATIONAL HANDLING COMPANY LIMITED»
Jaouad DBILA Signature
Sceau Sceau
CHARTE de la Compagnie Aérienne «SILK WAY»
Société de Responsabilité Limitée à l'investissement complètement étranger
(Nouvelle édition)
Fait à Bakou, 2009.
1. Dispositions générales.
1.1 "Silk Way" Compagnie aérienne de Responsabilité Limitée à l'investissement complètement étranger (ci-après
nommée la «Société») est créée d'après le Code Civil de fa République d'Azerbaïdjan et d'autres actes juridiques normatifs.
1.2 Cette charte est enregistrée au Ministère de Justice le 16.08.2001 sous le numéro 973 (Numéro du contribuable:
9900067141). C'est une charte à la nouvelle édition de "Silk Way" Compagnie aérienne de Responsabilité Limitée à
l'investissement complètement étranger.
1.3 La société est enregistrée au Bureau régional de Bakou d'Enregistrement des personnes morales autorisées par le
ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan le 03.03.2006 sous le numéro 0106-P205-45297 et plus tard, la
société «Silk Vey Texniks» enregistrée à la Direction d'Enregistrement Nationale des personnes juridiques de commerce
du Département des Taxes de Bakou, Ministère des Taxes de la République d'Azerbaïdjan, le 15.12.2008 sous le numéro
1200182361, «ES DABLYU CATERING AND SUPPLY» enregistrée à la Direction d'Enregistrement Nationale des per-
sonnes juridiques de commerce du Département des Taxes de Bakou, Ministère des Taxes de la République d'Azerbaïdjan,
le 04.05.2009 sous le numéro 1401120771 et au Ministère de fa Justice de la République d'Azerbaïdjan le 12.04.2007 sous
le numéro 1107-T26-4380, «ES KONSTRAKSIN AND INDUSTRY» enregistrée à la Direction d'Enregistrement Natio-
nale des personnes juridiques de commerce du Département des Taxes de Bakou, Ministère des Taxes de la République
d'Azerbaïdjan, le 16.01.2009 sous le numéro 1401120771 et au Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan le
03.04.2007 sous le numéro 1107-T25-4366. et sont les successeurs légales des sociétés susnommées.
92659
L
U X E M B O U R G
1.4 La société possède les biens (mobiliers et immobiliers) propre à elle-même. La société porte la responsabilité de
ces biens pour ses engagements et celle au droit de recevoir les droits des biens à son nom et ceux personnels non
propriété, les mettre en œuvre, être en fonction, être demandeur ou défendeur devant la justice, d'avoir les droits civils
nécessaires et porter les fonctions pour exercer l'activité de la charte autorisé par la loi. La société possède la balance
et le sceau libre, cachet, le nom de la firme et le logotype, les comptes bancaires et d'autres références.
1.5 La société exerce l'activité commerciale et son occasion pour faire quelques activités ne peut être limité et excepté
que sauf aux cas fixés par la loi.
1.6 La société ne porte pas la responsabilité pour les engagements de ses participants devant les tiers.
1.7 Les directeurs de la Société sont les suivants:
- La Personne juridique du Royaume-Uni de l'Irlande du Nord et de Grande-Bretagne, la Société «INTERNATIONAL
HANDLING COMPANY LIMITED», enregistrement N
o
275154. Date d'enregistrement le 06.04.1998.
- La Société de Responsabilité Limitée «ES DABLYU HOLDING». La Personne juridique de la République d'Azerbaïdjan
est entrée à l'enregistrement d'étal le 14.07.2006 sous le numéro 1106 -T20 -4161 (numéro du contribuable:
12002300651).
1.8 Le statut juridique de la Société: société de responsabilité limitée.
1.9 La dénomination de la Société:
En français: Compagnie aérienne à l'investissement total étranger «SILK WAY» Société de Responsabilité Limitée.
En anglais: «SILK WAY» Airlines Total foreign investment Limited Liabilily Company.
En russe: ... «SILK WAY».
1.10 Adresse juridique de la Société: 103, rue Nizami, Bakou AZ 1010
2. Objet et but de l'activité de la Société.
2.1 L'objet et le but principal de la création et de l'activité de la Société se compose de transporter des passagers et
des marchandises, de répondre aux besoins des clients selon les normes internationales, d'agrandir de plus en plus et
d'améliorer le marché des services de l'aviation.
2.2 La Société peut exercer en manière fixé toutes les activités autorisées par la législation de la République d'Azer-
baïdjan et aussi, non indiquées dans cette charte.
2.3 La Société reçoit le droit d'exercer l'activité à l'autorisation spéciale (licence) du jour de l'obtention de l'autorisation
ou la date indiquée dans la licence et perd le droit d'effectuer la même activité à la fin de la durée de la licence.
3. Capital social de la Société et quotité de la part de chaque directeur au capital social.
3.1 Le quotité du capital social de la Société est de 24.050.000 (vingt quatre million cinquante mille) manats, 10.000
(dix mille) parts dont chacun contient 2.405 (deux mille quatre cent cinq) manats qui est payé en nature d'argent et des
biens par les directeurs.
3.2 Le part des directeurs au capital social de la Société est fixé en ci-dessous:
- «ES DABLYU HOLDING» SRL - 6.000 parts (14 430 000 manats) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-60%
- La Compagnie «INTERNATIONAL HANDLING COMPANY LIMITED» - 4.000 parts (9 620 000 manats) . .
-40%
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -100%
3.3 L'Assemblé Générale est l'organe compétent sur les responsabilités des participants pour la destruction des en-
gagements pour le coût d'investissement au capital social de la Société.
4. Structure de coûts imposés au capital social par les directeurs et l'ordre de mise de coûts.
4.1 Le capital social est l'ensemble des parts mise en nature d'argent, des devises, d'autres droits de bien et ceux en
devise changé en argent et comprise de leurs valeurs.
4.2 L'appréciation des biens ou des droits des parts mise au capital social de la Société par les directeurs sont effectués
à l'accord unique des directeurs de la Société et doit être vérifié par le contrôle d'experts (audit).
4.3 Le capital social de la Société doit être payé par les directeurs jusqu'à l'enregistrement de celle-ci.
4.4 Le capital social de la Société précise la quantité minimum des biens garantissant les intérêts de ses créditeurs. Le
montant du capital social de la Société ne peut pas être inférieur du montant garantissant les intérêts des créditeurs.
4.5 Le participant de la Société ne peut pas être licencié de ses fonctions de mettre les investissements au capital social
de la Société, en plus, par la voie du remplacement des exigences par rapport à la Société.
4.6 Le capital social de la Société peut être augmenté après son payement complet conformément au Code civil de la
République d'Azerbaïdjan et en règle fixée dans cette charte, ainsi, par l'augmentation des investissements des participants
mise au capital social ou par la mise des investissements supplémentaires ou bien grâce aux investissements des nouvelles
participants admises à la Société.
4.7 L'augmentation du capital social de la Société par les biens de celle-ci est effectuée par la décision de l'Assemblé
Générale de la Société en règle fixée dans cette charte. Cette décision ne peut être prise que selon les indicateurs du
rapport comptable de l'année dernière. Le montant du capital social de la charte augmenté d'après le bien de la Société
92660
L
U X E M B O U R G
ne doit pas être supérieur de la différence de l'actif net de la Société, du montant du capital social de celle-ci, entre le
Fonds de réserve de la Société.
4.8 L'augmentation du capital social de la Société grâce aux parts supplémentaires effectuée par la décision de l'As-
semblé Générale de la Société en règle fixée dans cette charte. La correspondance entre le montant augmenté de la valeur
nominale du part de membre, la valeur totale des parts ajoutées, et aussi, la valeur de part ajouté du membre, doivent
être déterminé par cette décision. Ainsi, cette correspondance est fixée en tenant compte la valeur nominal du membre
égal à son part, ou augmenté au moins. Chaque membre a le droit de mise de part proportionnellement au montant de
son investissement au capital social, qui n'est pas plus de la valeur générale des parts ajoutées. Les parts doivent être
mises pour une durée déterminée à l'Assemblé Générale après la pise de la décision par celle même.
4.9 La décision de l'Assemblé Générale de la Société sur l'augmentation du capital social de la Société est prise en règle
fixée à l'article 4.8 de cette charte d'après la demande écrite du membre (des membres) sur la mise de part ajouté et
(ou) de(s) tiers admis à la Société en qualité du membre et sa demande écrit de la mise de l'investissement. La valeur et
le montant de l'investissement, leur règle de mise, et la durée, le montant des investissements désirés du membre ou du
tiers au capital social de la Société sont indiqués sur la demande écrite. Les autres conditions de mise de l'investissement
et d'entrer à la Société peuvent être montré à la demande. L'Assemblé Générale prend aussi des décisions sur l'augmen-
tation du capital social suite à la demande du membre et aussi sur les modifications à la charte concernant à l'augmentation
de la valeur nominale de l'investissement du membre.
4.10 L'Assemblé Générale prend aussi les décisions sur les modifications concernant à l'augmentation du capital social
selon la demande écrite du tiers, aussi à l'admission du tiers à la Société, à la fixation de la valeur de son investissement,
et modifier le montant des investissements des membres. La valeur nominale du tiers admis à la Société doit être égale
à son part et non à l'inférieur du part. Si l'augmentation du capital social n'est pas tenue, la Société doit rendre les
investissements ajoutés des membres ou des tiers dans un délai possible.
4.11 La diminution du capital social de la Société est effectuée grâce à la diminution des valeurs nominales de tous les
membres. La diminution du capital social de la Société par la voie de la diminution des valeurs nominales de tous les
membres, est effectuée en respectant la correspondance des investissements de tous les membres.
4.12 La diminution du capital social de la Société est effectuée par la décision de l'Assemblé Générale de la Société.
Après la prise de la décision de l'Assemblé Générale de la Société sur la diminution du capital social de la Société, la
dernière est chargé d'envoyer des lettres écrites à tous ses créditeurs pour les mettre en courant sur la diminution, dans
un délai fixé à l'Assemblé Générale. Les créditeurs de la Société ont le droit de demander d'effectuer leurs engagements
en avant, ou la dissolution, et aussi de rembourser leurs pertes.
4.13 Le membre de la Société peut vendre son part et une partie de son part au capital social à l'un ou à quelques
autres membres de la Société ou bien faire des concessions.
4.14 Les membres de la Société achetant l'une partie de part du membre conformément à son part, ont le droit de
supériorité.
4.15 Le membre de la Société peut privatiser son part (une partie de son part) aux tiers dans le cadre de la législation.
Si les membres de la Société ne profitent pas de leurs droits de supériorité au cours de 15 (quinze) jours en courant, le
part du membre peut être privatisé au tiers.
4.16 Si la Société achète le part (ou une partie du part) du membre, elle doit le vendre aux autres membres ou aux
tiers au cours de 16 (seize) jours d'après la décision de l'Assemblé Générale ou diminuer son capital social en règle définie
dans cette charte.
4.17 Les parts au capital social de la Société peuvent être transmis aux héritiers des personnes physiques et juridiques
seulement par l'accord des autres membres de la Société.
4.18 Les membres de la Société ne portent pas la responsabilité sur les engagements de la Société. Ils portent les
risques à la valeur des investissements mise concernant à la perte de la Société.
4.19 Les dettes du membre de la Société ne peuvent être dirigées que dans le cadre des cas et règles autorisés par la
législation. La prise de tous les parts du membre au capital social de la Société met fa fin à sa participation dans la Société.
4.20 Le membre de la Société peut quitter la Société quand il veut sans l'accord des autres membres de la Société.
4.21 La propriété conforme au part du membre au capital social lui est rendue en cas de quitter la Société. Selon
l'accord entre le membre quittant et la Société le payement de la valeur de son bien peut être remboursé en nature. La
valeur du bien du membre à son part, est définie sur la balance au moment de sa quitte.
4.22 Si le membre quittant a le droit de profiter du bien comme l'investissement au capital social de la Société, le bien
correspondant se rende à celui-ci. La diminution de la valeur au résultat de déflation n'est pas remboursée.
4.23 Si l'héritier du membre ou de la personne juridique ne veut pas joindre à la Société, les comptes avec celui-ci sont
effectués selon les articles 4.21 et 4.22 de cette charte.
4.24 Tous les directeurs portent la responsabilité pour les engagements et obligations concernant à la créance de la
Société jusqu'au jour de l'enregistrement d'état de la Société.
5. Organes de gestion de la Société.
5.1 ASSEMBLEE GENERALE
92661
L
U X E M B O U R G
5.1.1 L'organe de direction suprême de la Société est l'Assemblée Générale de ses participants (ci-après l'Assemblée
Générale).
5.1.2 Les compétences exceptionnelles de l'Assemblée Générale entourent les suivantes:
- Modifier la charte de la Société et le montant du capital social de celle-ci.
- Organiser les autorités d'exécution de la Société et annuler leurs compétences en avant.
- Conformer les rapports et les balances comptables annuels de la Société, partager ses revenus et dommages.
- Prendre des décisions sur la réformation et l'annulation de la Société.
- Créer la commission d'annulation de la Société et certifier la balance de l'annulation.
- Donner les compétences des autorités d'exécution de la Société à un gérant en dehors.
- Installer les filiales et représentations de la Société, interrompre leurs activités et certifier leurs chartes.
- Prendre la décision sur la participation de la Société dans le capital social des autres personnes juridiques.
- Prendre des décisions sur la privatisation au nom à une autre personne les actes au montant qui est plus du montant
fixé par l'Assemblé Générale et aussi, les biens (ci-après «les biens») mobiliers et immobiliers de la Société soit à n'importe
quelle valeur, les hypothéquer, les donner en location, en plus conclure des transactions d'une valeur particulière (ci-
après «actes à valeur particulière») limitant la réalisation des droits de propriété et d'autres affaires sur les Biens, en règle
de la législation.
- Apprécier les rémunérations des officiels et fonctionnaires de la Société, de ses filiales et ses représentations.
- Certifier la structure d'organisation, le tableau du personnel, les règlements de structure d'intérieure et le budget
annuel de la Société.
- Déterminer les directions principales de l'activité de la Société, confirmer les plans et les rapports sur leurs réalisa-
tions.
- Annuler les décisions illégales acceptées par l'organe d'exécution ou bien opposé aux intérêts de la Société et prendre
les nouvelles décisions.
- Créer les comités, les commissions et d'autres départements intérieurs afin de réaliser le contrôle sur l'activité de
l'organe d'exécution de la Société, donner la cessation à leurs activités et certifier leurs règlements.
- Choisir (nommer) le Conseil directoire (ou de surveillance) et/ ou bien la Commission de Révision (inspecteur).
5.1.3 Les problèmes pour résoudre concernant à la compétence exceptionnelle de l'Assemblée Générale ne doit être
chargé au Directeur de la Société, à l'autre Organe de Gestion ou à un représentant que selon la décision de l'Assemblée
Générale.
5.1.4 L'Assemblée Générale peut être prochaine ou extraordinaire.
5.1.5 L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, par le Directeur de la Société conformément à
l'article 5.1.7 de celte charte, en règle fixée.
5.1.6 Le compte de l'Assemblée Générale concernée à l'activité de la Société est convoqué au moins quatre mois après
la fin de l'année financière, par le Directeur.
5.1.7 Une convocation écrite sur l'Assemblée Générale doit être envoyée aux participants dix jours en avant de la
réunion de l'Assemblée Générale. La date, le lieu, le jour, l'adresse et le journalier de l'Assemblée Générale doivent être
indiquée sur la convocation.
5.1.8 L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Directeur selon les demandes des participants ayant
le droit de vote conformément l'article 5.1.7. en règle de la charte. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être
immédiatement convoquée en cas de manque de respect l'article 5.1.7. Si tous les participants prennent part à l'Assemblée
Générale, celle-ci se compte compétent pour sa date et règle.
5.1.9 Pendant le processus d'annulation l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société est convoqué par la Com-
mission d'Annulation en manière suite aux articles 5.1.7 et 5.3.8.
5.1.10 Chaque participant a le droit de prendre part à l'Assemblée Générale, choisir (fixer) les organes de la Société,
d'être choisi (fixé), participer à la vote, d'être présenté par un délégué en règle déterminée par la législation. Tous les
actes et accords limitant ces droits des participants ne sont pas valables.
5.1.11 A l'Assemblée Générale, chaque participant a le vote conformément à son part au capital social de la Société.
5.1.12 Le chef de l'organe d'exécution qui n'est pas le membre de la Société peut participer à l'Assemblée Générale
par son droit de vote en qualité de discussion.
5.1.13 L'Assemblée Générale est chargé de discuter tous les problèmes liés à l'activité de la Société, de résoudre les
problèmes et de prendre des décisions en cas d'absence ces cas dans la charte.
5.1.14 Si la Société n'est compris qu'un participant, les décisions à la compétence de l'Assemblé Générale sont prises
par soi-même et sont écrites officiellement.
5.1.15 Toutes les réunions de l'Assemblée Générale sont certifiées et rédigées en deux exemplaires dans un délai de
trois jours après le jour de réunion, signées par le président et le secrétaire de l'Assemblée Générale, légalisé par le sceau
de la Société et vérifiées pour chaque année. Les participants de la Société ou bien ses responsables peuvent prendre
92662
L
U X E M B O U R G
connaissance sur les procès-verbales de la réunion. Les informations ci -dessous sont indiquées au procès-verbal de
l'Assemblé Générale:
- Date et lieu de l'Assemblée Générale;
- Le journalier de l'Assemblée Générale;
- Nombre de participants de l'Assemblée Générale;
- Résumé des discours;
- Résultats de chaque vote sur le problème discuté (pour, conte, neutre);
- Texte précis exprimé clairement de la décision prise par l'Assemblée Générale.
5.1.16 Toutes les décisions de l'Assemblée Générale doivent être mise en place exactement et sans condition.
5.1.17 Les décisions sur la réformation et la destruction de la Société sont prises à l'unanimité de tous les membres
de la Société à l'Assemblé Générale. Les autres décisions pour quelques problèmes sont acceptées par la majorité des
voix.
5.2.ORGANE D'EXECUTION DE LA SOCIETE
5.2.1 La gestion de la Société est menée par le Directeur au droit représentant légal qui est le seul organe d'exécution
et dirige l'activité de la Société, donne le rapport à l'Assemblé Générale sur les travaux de la Société.
5.2.2 Le directeur est élu entre les fondateurs et non fondateurs de la Société pour une durée de quatre ans. Il peur
être élu de nouveau ou refixé pour une nouvelle période.
5.2.3 Le contrat entre le Directeur et la Société est signé pendant l'Assemblé Générale par le président à l'Assemblé
Générale et ou par le représentant de fa décision de celle-ci.
5.2.4 L'activité du Directeur et la prise des décisions par celui est déterminé suite à cette charte.
5.2.5 Le directeur porte le rapport de son activité à l'Assemblée Générale.
5.2.6 Les compétences du directeur entourent les ci-dessous:
- Diriger l'activité de la Société et effectuer sa gestion opérative;
- Se manifester dans le cadre de ses compétences à son nom sans procuration; Représenter la Société aux autorités
à l'intérieur du pays et en étranger en qualité de demandeur et défendeur aux juges spécialisés;
- Conclure tous les contrats au nom de la Société (sauf les actes à une importance), donner les procurations (en plus
à une autre personne), ouvrir des comptes bancaires et effectuer les opérations nécessaires bancaires lié à l'acticité
économique et financière;
- Préparer les contrats de travail, de collectivité, les règles des disciplines à l'entreprise de travail;
- Détermine la fonction de travail des employés de la Société, conclure des contrats de travail avec eux, modifie les
conditions, annule les contrats de travail conformément à la législation;
- Organise des manifestations de rémunération et les attire à la responsabilité;
- Prendre des décisions sur les problèmes lié à l'activité de la Société; et légalise ces décisions en écrit officiellement;
- Certifier la structure d'organisation, le tableau du personnel, les règlements de structure d'intérieure et le budget
annuel de la Société;
- Prépare les programmes pour l'éducation de ses employés et les propositions des manifestations et les donne à la
compétence de l'Assemblée Générale pour certifier;
- Effectue la préparation des documents et propositions nécessaires liés à l'activité de la Société;
- Exerce les activités nécessaires autorisées par la loi et non indiquées aux compétences de l'Assemblée Générale pour
réussir les objets et buts de la Société.
5.2.7 Les compétences de l'Organe d'Exécution de la Société peuvent être transmises aux autres personnes physiques
et juridiques dans le cadre d'un contrat. Le dirigeant en dehors conclue un contrat avec une personne fixée à l'Assemblée
Générale, ou le président qui dirige l'Assemblé Générale, l'un des membres compétent de l'Assemblée Générale.
5.2.8 En qualité de l'organe de direction le dirigeant en dehors porte la responsabilité pour le dommage aux tiers, les
relations insuffisantes de la gestion de la Société.
6. Formation du bien de la Société et partage des profits.
6.1 La propriété de la Société est formée de ses fonds principaux et des moyens de circuits, ainsi, des autres valeurs
indiqués à la balance libérale de la Société sauf quelques types des biens non appartenant aux personnes juridiques con-
formément à la législation.
6.2 La Société est la propriétaire des biens en investissements de ses membres et aussi, des autres propriétés réussies
sur les voies différentes.
6.3 Les bases principales de la propriété sont les ci-dessous:
- Les biens en forme des investissements mises par les directeurs (membres);
- Les revenus au résultat des ventes des marchandises, des services, des travaux et d'autres types des activités éco-
nomiques;
92663
L
U X E M B O U R G
- Les dividendes des actions, des emprunts, des valeurs et d'autres épargnes, des revenus;
- Les revenus de l'utilisation son bien propre, et de la vente de sa propriété;
- Les crédits bancaires et d'autres crédits;
- La mise de capitaux;
- Grâce à d'autres sources autorisées par la Législation de la République d'Azerbaïdjan.
6.4 Le partage des bénéfices nets au résultat de l'activité de la Société entre les membres, est réalisé suite à la décision
prise par l'Assemblée Générale, dans le cadre de cette charte. Le partage partiel ou complet du profit peut être défini à
la décision de l'Assemblée Générale.
6.5 Chaque membre de la Société a le droit de recevoir le profit conformément à son investissement mise au capital
social. Le bénéfice net doit être remboursé dans un délai d'un mois après la décision prise de l'Assemblée Générale.
6.6 La Société ne peut pas prendre la décision sur le partage du bénéfice dans les cas ci-dessous:
- Si la Société est en face des indices de la faillite ou de l'effondrement déterminé par la loi, en cas de prise de la décision
fixée à l'article 6.4 de cette charte ou bien si ces indices apparaissent au résultat de la prise de cette décision;
- Si au moment de prise de la décision fixée à l'article 6.4 de cette charte, la valeur des actifs nets de la Société est
inférieure de son capital social ou sera inférieure au résultat de prise de cette décision.
7. Planification de l'activité de la Société, escompte, rapport, année financière.
7.1 La période de rapport de la Société est du 1
er
janvier au 31 décembre compris.
7.2 La Société fait le comptable, l'escompte opérative, le rapport statistique pour les résultats de son activité en règle
de la législation et rédige la balance.
8. Assurance. Suite à son calcul, fa Société effectue l'assurance de sa propriété, des risques financiers et ceux d'autres
en cas d'absence d'assurance obligatoire selon la Législation de la République d'Azerbaïdjan.
9. Imposition. La Société paye les impôts fixés dans la législation de fa République d'Azerbaïdjan.
10. Relations de travail. Les relations de travail entre l'employeur et les employés sont réglées conformément au Code
de Travail de la République d'Azerbaïdjan et d'autres actes juridiques normatifs.
11. Sécurité sociale et garantie. La Sécurité sociale et la garantie des employés de la Société sont effectuées en règle
définie dans la législation de la République d'Azerbaïdjan.
12. Secret commercial de la Société.
12.1 Le secret commercial de la Société et sa mise à disposition (diffusion, perte) - ici, il s'agit des secret liés à la
production, des renseignements techniques, de direction, de financier et d'autres qui peuvent faire une perte à la Société
et non des secrets d'état.
12.2 Le membre de la Société, les membres du personnel n'ont pas de droit d'annoncer et mettre à disposition les
informations faisant objet de son secret commercial, au cours de l'activité de la Société, ainsi, de l'arrêt de son activité
et même, après sa dissolution. Au contraire, le membre de la Société ou ceux du personnel portent la responsabilité
conformément à la législation de la République d'Azerbaïdjan.
13. Réformation de nouvelle et règles de destruction de la Société.
13.1 Les décisions sur la réformation et la destruction de la Société sont prises à l'unanimité de tous les membres de
la Société. Les autres décisions pour la réformation et la destruction de la Société sont définies par le Code Civil de la
République d'Azerbaïdjan et par les autres actes juridiques normatifs.
13.2 La Société peut se changer en Société Anonyme.
14. D'autres conditions.
14.1 L'état juridique de la Société, et aussi, les droits et fonctions de ses employés sont définis par le Code Civil de la
République d'Azerbaïdjan et par les autres actes juridiques normatifs.
14.2. Cette charte est valable dès le jour où la Société entre à l'enregistrement d'état.
14.3 Cette charte peut être modifiée partiellement ou se compléter. Toutes les modifications suivantes faites à cette
charte doivent être présentées pour l'enregistrement d'état des personnes juridiques et les modificatifs ne sont valables
qu'à partir de l'entrée à l'enregistrement.
14.4 Si n'importe quel article est opposé contre la législation, le seul applicable est l'article de la législation.
Document est traduit du azeri en français par Iskenderova Ulker Azer.
Référence de publication: 2011086019/317.
(110096396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2011.
92664
L
U X E M B O U R G
Bathware Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 76, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 151.098.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bathware Holdings Luxembourg S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011088970/11.
(110100113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088983/10.
(110100158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088984/10.
(110100159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088985/10.
(110100160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2003 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088986/10.
(110100161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92665
L
U X E M B O U R G
Thalie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 69.459.
<i>Extrait de la résolution prise lors du conseil d'administration du 20 juin 2011i>
Le siège social est transféré au 60 Grand-rue L-1660 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
EASIT S.A.
Signature
Référence de publication: 2011088891/12.
(110099242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
World Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 35.181.
Le bilan au 31 décembre 2010, ainsi que l'annexe et les autres informations qui s'y rapportent, ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour World Invest
i>Signature
Référence de publication: 2011088916/12.
(110099883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
Belimmo T I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 155.309.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2011088988/10.
(110100083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Beltrust S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 17.837.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2011088989/10.
(110100081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Bijoux Participations et Marketing, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 50.195.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088992/10.
(110100189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92666
L
U X E M B O U R G
Pact Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 274.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.088.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 juin 2011.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011088857/14.
(110099209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juin 2011.
COMPUTER RESOURCES INTERNATIONAL (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 36.349.
Les comptes annuels au 31 décembre 2003 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088700/9.
(110098296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2011.
Louvigny 20 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 20, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 161.293.
STATUTS
L'an deux mille onze, le vingt mai.
Par-devant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
ROSEVARA LIMITED, une société de droit irlandais et ayant son siège social à 4, Custume Place, ATHLONE (Répu-
blique d'Irlande), enregistrée au Registrar of Companies, sous le numéro 196711,
ici dûment représentée par Madame Geneviève BLAUEN-ARENDT, administrateur de société, avec adresse profes-
sionnelle au 20, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à SARK, le 13 mai 2011.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la mandataire et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les
statuts d'une société anonyme qu'elle déclare constituer comme suit:
Titre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de Louvigny 20 S.A. (la Société) qui aura le statut
d'une société de titrisation conformément à la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (la Loi sur la Titrisation) et sera régie
par les dispositions de la Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'elle
a été modifiée (la Loi sur les Sociétés) ainsi que par les présents statuts.
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société ne pourra pas
être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire
Unique.
Toute référence aux actionnaires dans les statuts de la Société est une référence à l'Actionnaire Unique si la Société
n'a qu'un seul actionnaire.
Art. 2. Siège. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra
être transféré dans la même commune par décision du conseil d'administration. Les succursales ou les autres bureaux
pourront être établis soit à Luxembourg, soit à l'étranger par décision du conseil d'administration.
92667
L
U X E M B O U R G
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
social ou militaire, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
et des personnes à l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet exclusif de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément à
la Loi sur la Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession
de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, de même que les risques résultants d'engagements assumés
par des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de
façon régulière, étant entendu que la Société ne pourra pas émettre en continu de valeurs mobilières à destination du
public. La Société pourra assumer ces risques par l'acquisition de biens, l'octroi de garanties ou en s'engageant par tout
autre moyen. Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la loi et les présents statuts, ou disposer des titres
et autres biens qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres,
actifs, obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres valeurs mobilières. Sous réserves des
dispositions et limitations prévues par la Loi sur la Titrisation, la Société pourra accessoirement octroyer des gages et
d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembourgeoise ou étrangère et conduire,
de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
La Société pourra librement disposer de, et transférer ses actifs, présents ou futurs, suivant les termes et conditions
déterminés par le conseil d'administration ou l'administrateur unique, selon le cas.
La Société pourra ouvrir un ou plusieurs compartiments conformément à l'Article 7 des présents statuts.
La Société pourra procéder à tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique ou finan-
cière, et en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement et au développement de son objet, ainsi
que toutes opérations facilitant directement ou indirectement l'accomplissement de son objet dans tous les domaines
décrits ci-dessus. Les actifs de la Société pourront seulement être transférés conformément aux termes des valeurs
mobilières émises pour financer l'acquisition de ces actifs.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital social, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital souscrit est fixé à trente-deux mille euros (EUR 32.000,-) représenté par trois cent
vingt (320) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire et dans le respect
des conditions légales.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
d'une, de deux ou plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l'article édictées par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital de la Société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de l'Assemblée
Générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra toutes les informations prévues à l'Article 39 de la Loi sur les Sociétés. La propriété des actions
nominatives s'établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre peuvent
être délivrés et signés par deux administrateurs.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise ou litigieuse, les personnes
invoquant un droit de propriété sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant seul propriétaire à l'égard de la Société.
Art. 7. Compartiments. Le conseil d'administration de la société pourra créer un ou plusieurs compartiments au sein
de la Société (le Compartiment ou les Compartiments). Sauf disposition contraire dans la résolution du conseil d'admi-
nistration créant un tel Compartiment, chaque Compartiment devra correspondre à une partie distincte de l'actif et du
passif de la Société. La résolution du conseil d'administration créant un ou plusieurs Compartiments au sein de la Société,
ainsi que toutes modifications subséquentes, seront obligatoires vis-à-vis des tiers, à compter de la date de la résolution.
Entre les actionnaires et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée.
Les droits des actionnaires et créanciers de la Société (i) qui lorsqu'ils sont nés, ont été désignés comme rattachés à un
Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un Compartiment
sont, sauf disposition contraire dans la résolution du conseil d'administration créant un tel Compartiment, strictement
limitées aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces actionnaires et créanciers.
92668
L
U X E M B O U R G
Les créanciers et actionnaires de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un Compartiment
déterminé de la Société n'auront aucun droit aux biens d'un tel Compartiment.
Sauf disposition contraire dans la résolution du conseil d'administration de la Société créant un tel Compartiment,
aucune résolution du conseil d'administration de la Société ne pourra être prise afin de modifier la résolution ayant créé
un tel Compartiment ou afin de prendre tout autre décision affectant directement les droits des actionnaires ou créanciers
dont les droits sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de l'ensemble des actionnaires ou
créanciers dont les droits sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision prise par le conseil d'administration en
violation de cette disposition sera nulle et non avenue.
Chaque Compartiment de la Société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation n'entraîne la liquidation
d'un autre Compartiment ou de la Société elle-même.
La Société pourra émettre des valeurs mobilières dont la valeur ou l'intérêt est lié à des Compartiments, biens ou
autres engagements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains
droits ou de certaines catégories d'actions.
Titre III. Actionnaires
Art. 8. Assemblée générale des actionnaires de la Société. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique,
l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale. Dans ces statuts, toute référence aux décisions
ou aux pouvoirs exercés par l'assemblée générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par
l'Actionnaire Unique tant que la Société n'a qu'un actionnaire unique. Les décisions prises par l'Associé Unique sont
enregistrées par voie de procès-verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'actionnaires, toute assemblée générale régulièrement constituée représente tous
les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la Société.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle devra être convoquée sur demande écrite des
actionnaires représentant au moins le dixième (1/10) du capital social de la Société. Si tous les actionnaires sont présents
ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée pourra se
tenir sans avis de convocation préalable.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le 20 juin à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. D'autres assemblées des actionnaires pourront
se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi sur les Sociétés règleront les avis de convocation et la conduite des assemblées
des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Tout actionnaire pourra
prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par lettre, câble, télégramme, télex ou télécopie, une autre
personne comme son mandataire. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi sur les Sociétés, les
décisions d'une assemblée des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires
présents ou représentés et votant.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions raisonnables à remplir par les actionnaires pour
prendre part à toute assemblée des actionnaires.
Art. 9. Assemblée Générale des Détenteurs d'Actions Rattachées à un Compartiment Déterminé. Les détenteurs
d'actions de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peuvent, à tout moment, tenir des assem-
blées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Compartiment.
Les détenteurs d'actions de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs d'actions
rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachées à un Compartiment déterminé pourront participer, mais ne pourront
pas voter à ces assemblées générales.
Sauf s'il en est disposé autrement dans les présents statuts, les dispositions de l'Article 8 (Assemblée Générale des
Actionnaires de la Société) s'appliqueront mutatis mutandis à ces assemblées.
Titre IV. Conseil d'administration et Réviseurs
Art. 10. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale
annuelle des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs seront
élus pour une durée qui n'excédera pas six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été
élus. Les administrateurs en fonction pourront être réélus.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Cependant, si la société est constituée par un actionnaire unique ou s'il est constaté à une assemblée générale des
actionnaires que toutes les actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la société peut être administrée
92669
L
U X E M B O U R G
par un administrateur unique jusqu'à la première assemblée générale annuelle suivant le moment où il a été remarqué
par la société que ses actions étaient détenues par plus d'un actionnaire.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans juste motif à tout moment par décision de l'assemblée générale
des actionnaires prise à la majorité simple.
Si une personne morale est nommée administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner un représentant
qui agira au nom et pour le compte de la personne morale. La personne morale ne pourra révoquer son représentant
permanent que si son successeur est désigné au même moment.
Au cas ou le poste d'un administrateur élu par l'assemblée générale des actionnaires deviendrait vacant à la suite de
décès, de démission ou autrement, cette vacance pourra être temporairement comblée par le conseil d'administration
jusqu'à la prochaine assemblée générale, conformément à la Loi sur les Sociétés.
Art. 11. Réunions du Conseil d'administration. Le conseil d'administration choisira en son sein un président et pourra
également choisir parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a
pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'admi-
nistration et des réunions des actionnaires. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de
deux administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les réunions des actionnaires et du conseil d'administration; en son absence le conseil
d'administration pourra désigner un autre administrateur ou la réunion des actionnaires pourra désigner toute autre
personne pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions à la majorité des personnes présentes à la réunion.
Un avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion par courrier électronique, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les
motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation en
cas d'assentiment de chaque administrateur par lettre, par courrier électronique, télégramme, télex, télécopie ou tout
autre moyen similaire de communication. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil
d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution antérieure adoptée par le conseil
d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par lettre,
courrier électronique ou par télégramme, télex ou télécopie, un autre administrateur comme son mandataire. Un admi-
nistrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à la réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéo con-
férence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du
conseil d'administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du conseil d'administration
peut entendre les autres participants et leur parler (iii) la réunion du conseil d'administration est retransmise en direct
et (iv) les membres du conseil d'administration peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion du conseil
d'administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une
réunion du conseil d'administration tenu par un tel moyen de communication sera censée être tenue à Luxembourg.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Au cas où lors d'une réunion il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du président du conseil
d'administration sera prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire, en exprimant son ap-
probation par lettre ou par courrier électronique, par téléfax ou tout autre moyen de communication. L'ensemble de
ces documents constitueront les procès-verbaux faisant preuve de la décision intervenue. Les résolutions écrites ap-
prouvées et signées par tous les administrateurs ont le même effet que les résolutions votées lors d'une réunion du
conseil d'administration.
Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, s'il y en a un, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges pour
passer tous actes d'administration et de disposition dans les limites de l'objet social de la Société et des dispositions de
la Loi sur la Titrisation. Tous pouvoirs que la Loi sur les Sociétés ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 13. Pouvoir de Signature. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la
signature individuelle de l'administrateur unique ou bien, en cas de pluralité d'administrateurs par les signatures conjointes
de deux administrateurs ou par la signature individuelle d'un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La
92670
L
U X E M B O U R G
signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la Société dans ses rapports
avec les administrations publiques.
Art. 14. Délégation de Pouvoirs. Le conseil d'administration de la Société pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière et à l'administration de la Société (incluant le droit d'agir en tant que signataire autorisé pour la Société),
et ses pouvoirs d'agir pour servir la politique et l'objet de la Société, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
membres du conseil d'administration ou non, qui disposeront de pouvoirs déterminés par le conseil d'administration et
qui pourront, sur autorisation du conseil d'administration, sous-déléguer leurs pouvoirs. Ces personnes pourront être
nommées relativement à un ou plusieurs Compartiments déterminés de la Société.
La Société pourra conclure des contrats de gestion ou de conseil avec toute société luxembourgeoise ou étrangère
selon lesquels la Société mentionnée ci-dessus ou toute autre société ayant été préalablement approuvée par elle fournira
à la Société des recommandations et conseils relatifs à la conduite des affaires de la Société et à l'accomplissement de
son objet, et suivant lesquels une telle société pourra gérer les biens de la Société, sur une base journalière et sujette au
contrôle général et à la responsabilité ultime du conseil d'administration de la Société. Ces contrats de gestion ou de
conseil contiendront les règles gouvernant leur modification et leur expiration, à défaut de quoi ils seront considérés
comme conclus pour une durée illimitée. Ces contrats de gestion ou de conseil seront conclus en relation avec un ou
plusieurs Compartiments de la Société.
Le conseil d'administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing
privé.
Art. 15. Conflit d'Intérêt. Aucune convention ou autre transaction conclue entre la Société et toute autre société ou
entreprise ne sera affectée ou annulée par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de la Société auraient
un intérêt quelconque dans telle autre société ou entreprise ou par le fait qu'ils seraient administrateur, associé, directeur,
employé ou mandataire de cette autre société ou entreprise. Tout administrateur ou directeur de la Société qui agit en
tant qu'administrateur, associé, directeur, employé ou mandataire de toute société ou entreprise avec laquelle la Société
conclura des contrats ou est autrement en relations d'affaires, ne pourra pas être privé du droit de délibérer, de voter
ou d'agir en toutes matières relatives à de pareils contrats ou pareilles affaires, en raison de son affiliation avec cette autre
société ou entreprise.
Au cas où un administrateur, directeur ou mandataire de la Société aurait dans une quelconque transaction effectuée
par la Société un intérêt opposé aux intérêts de la Société, cet administrateur, directeur, ou mandataire devra porter à
la connaissance du conseil d'administration cet intérêt opposé et devra s'abstenir de délibérer ou voter sur cette trans-
action. Il devra être fait état de la transaction concernée ainsi que l'intérêt opposé y relatif lors de la toute prochaine
assemblée générale des actionnaires.
Le paragraphe qui précède ne s'applique pas aux résolutions du conseil d'administration concernant des opérations
réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
Art. 16. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur ou directeur, et ses
héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions
ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité d'administrateur ou de directeur de la Société ou, à sa demande,
de toute autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier, et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf
le cas où dans pareilles actions ou procès il serait finalement condamné pour négligence grave ou faute grave; en cas de
transaction extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son conseil du fait que
le membre du conseil d'administration en question n'a pas commis de manquement à ses devoirs. Ce droit à indemnisation
ne fait pas obstacle à tous autres droits dont il disposerait.
Art. 17. Réviseurs. Les informations comptables liées au rapport annuel de la Société seront examinées par un ou
plusieurs réviseurs d'entreprises nommé par le conseil d'administration qui déterminera leur nombre, la durée de leur
fonction et leur rémunération.
Le réviseur d'entreprises accomplira toutes les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur les Sociétés et la Loi sur
la Titrisation.
Titre V. Exercice social, Profits
Art. 18. Exercice Social. L'exercice social de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se terminera
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 19. Profits. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et les administrateurs dressent
un inventaire comprenant l'indication des valeurs d'actif et de passif de la Société. Tout actionnaire peut prendre con-
naissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi sur les Sociétés et la pratique
comptable courante), la Société déterminera à la fin de chaque exercice social un résultat pour chaque Compartiment
comme suit:
Le résultat de chaque Compartiment sera le solde de tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus sous
quelque forme que ce soit, relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, du boni de liquidation et des distributions
92671
L
U X E M B O U R G
de dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant
cet exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Com-
partiment (y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes).
Tous les produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents
Compartiments proportionnellement aux actions émises dans chaque Compartiment.
L'/Les actionnaire(s) approuvera/ont ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société con-
formément à la Loi sur les Sociétés et la pratique courante. L'éventuel surplus résultant du total du solde créditeur sur
le solde débiteur sur chacun de ces comptes sera distribué comme dividendes aux actions du Compartiment correspon-
dant, conformément à la Loi sur la Titrisation.
Sur le profit annuel net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour allouer à la réserve légale et ce, jusqu'à
ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société, conformément à l'Article 5 (Capital
social) ou tel qu'augmenté ou réduit périodiquement, conformément à l'Article 5.
Le surplus des profits annuels nets sera distribué comme dividendes aux actionnaires conformément à la Loi sur la
Titrisation. Le paiement de distributions se fera aux actionnaires à leurs adresses figurant dans le registre des actionnaires.
Les distributions seront payées dans la devise et aux moment et lieu que le conseil d'administration déterminera pério-
diquement.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés conformément aux conditions prévues par la Loi sur les Sociétés.
Les administrateurs pourront décider de la distribution d'acomptes sur dividendes aux actions d'un Compartiment
déterminé, sur base d'un bilan préparé par les administrateurs et faisant ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution dans ce Compartiment, étant entendu que le montant à distribuer ne pourra excéder les profits
réalisés découlant de ce Compartiment correspondant depuis la fin de la dernière année fiscale, augmenté des profits
reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des montants à attribuer à une réserve qui
sera constituée par la Loi sur les Sociétés ou par les présents statuts.
L'assemblée générale des actionnaires pourra décider de distribuer des dividendes en actions au lieu de dividendes en
espèces selon les conditions requises par l'assemblée générale.
Titre VI. Liquidation
Art. 20. Liquidation des Compartiments. Sans préjudice aucun aux dispositions de l'Article 7 (Compartiments), et sous
réserve de l'autorisation des actionnaires accordée lors d'une assemblée des actionnaires statuant comme en matière de
modification des statuts de la Société, chaque compartiment de la Société pourra être mis en liquidation et ses actions
pourront être rachetées par une décision du conseil d'administration de la Société.
Art. 21. Liquidation de la Société. La Société pourra être mise en liquidation par une résolution de l'assemblée générale
des actionnaires.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront être des
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires décidant de cette dissolution et qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du paiement du passif sera distribué aux actionnaires proportionnel-
lement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans chaque Compartiment de la Société.
Art. 22. Droit Applicable. Pour tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi sur les Sociétés et de la Loi sur la Titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2011.
2. La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
La comparante déclare par la présente qu'elle souscrit, par paiement en numéraire, trois cent vingt (320) actions,
représentant la totalité du capital social de la Société.
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de trente-deux mille euros (EUR
32.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la Loi sur les Sociétés
et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ 2.300,- EUR.
92672
L
U X E M B O U R G
<i>Résolutions de l'Actionnaire Uniquei>
La comparante susnommée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a immédiatement pris les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4).
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Société:
- Monsieur Fernand HEIM, directeur financier, né le 03.10.1952 à Luxembourg, avec adresse professionnelle au 20,
rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, également Président du Conseil d'Administration;
- Madame Geneviève BLAUEN-ARENDT, administrateur de société, née le 28.09.1962 à Arlon, Belgique, avec adresse
professionnelle au 20, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg;
- Monsieur Marc SCHMIT, chef-comptable, né le 13.05.1959 à Luxembourg, demeurant au 12, rue de Keispelt, L-8282
Kehlen;
- Monsieur Marco RIES, réviseur d'entreprises, né le 06.01.1959 à Esch-sur-Alzette, demeurant au 5, Cité Robi
Goldschmit, L-5447 Schwebsange.
3. Les mandats des administrateurs prendront fin à l'issue de l'assemblée générale devant se tenir en 2016.
4. Le siège social de la Société est établi au 20, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en français, suivi d'une version anglaise; à la requête de la même comparante et en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, la version française fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous notaire le
présent acte.
Suit la traduction en anglais du texte qui précède:
In the year two thousand and eleven, on the twentieth day of May.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
ROSEVARA LIMITED, a company organized under the laws of Republic of Ireland, and having its registered office at
4, Custume Place, ATHLONE (Republic of Ireland), recorded with the Registrar of Companies of Dublin under number
196711,
here duly represented by Mrs Geneviève BLAUEN-ARENDT, company director, with professional address at 20, rue
de Louvigny, L-1946 Luxembourg, by virtue of a proxy given in SARK, on May 13 2011.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain
attached to this deed and shall be registered therewith.
Such appearing party has requested the notary to draw up the following articles of association of a société anonyme,
which it declares to establish:
Title I. Form, Name, Registered office, Purpose, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of the
shares hereafter issued, a company in the form of a société anonyme, under the name of Louvigny 20 S.A. (the Company),
which shall have the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the law of 22
nd
March 2004 on securitisation (the Securitisation Law) and shall be subject to and governed by the Securitisation Law, the
law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Law) as well as by the present articles
of association.
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Any reference to the shareholders in the articles of association of the Company shall be a reference to the Sole
Shareholder of the Company if the Company has only one shareholder.
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand-Duchy of Lux-
embourg. The registered office may be transferred within the same municipality by decision of the board of directors.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economical, social or military events
have occurred or are imminent which would interfere with the normal activity of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have
92673
L
U X E M B O U R G
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg
company.
Art. 3. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within
the meaning of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to
the holding of assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations
assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a
continuous basis. The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by com-
mitting itself in any other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and these articles of association, dispose
of the claims and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
The Company may, in this same context, acquire, dispose and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obligations,
notes, advances, shares, warrants and other securities, by way of private placements only. Within the limits set forth in
the Securitisation Law, the Company may grant pledges or mortgages, other guarantees or security interests of any kind
to Luxembourg or foreign entities and enter into securities lending activity on an ancillary basis.
The Company may freely dispose of, and assign its assets whether present or future on such terms as determined by
the board of directors or by the sole director, as the case may be.
The Company may open one or several compartments in accordance with Article 7 of these articles of association.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general, all
transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly
or indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above. The assets of the Company
may only be assigned in accordance with the terms of the securities issued to finance the acquisition of such assets.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Title II. Share Capital, Shares
Art. 5. Share Capital. The subscribed capital is set at thirty-two thousand Euros (EUR 32,000.-) consisting of three
hundred and twenty (320) shares having a par value of hundred euros (EUR 100.-) each.
Art. 6. Form of Shares. The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, and in the respect
of the legal provisions.
The Company's shares may be issued, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the amended law on commercial companies.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by Article 39 of the Companies Law. Ownership of
registered shares will be established by registration in the said register. Certificates of such registration may be issued
and shall be signed by two directors.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person or if the
ownership of such share is disputed, the persons claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to
represent such share in relation to the Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached
to that share until one person has been designated as the sole owner towards the Company.
Art. 7. Compartments. The board of directors of the Company may create one or more compartments within the
Company (the Compartment or the Compartments). Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the
resolution of the board of directors creating such Compartment, correspond to a distinct part of its assets and liabilities.
The resolution of the board of directors creating one or more Compartments within the Company, as well as any
subsequent amendments thereto, shall be binding as of the date of such resolution against any third party.
As between shareholders and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity.
Rights of shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating
to a Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment
are, except if otherwise provided for in the resolution of the board of directors having created the relevant Compartment,
strictly limited to the assets of that Compartment and which shall be exclusively available to satisfy such shareholders
and creditors. Creditors and shareholders of the Company whose rights are not related to a specific Compartment of
the Company shall have no rights to the assets of any such Compartment.
Unless otherwise provided for in the resolution of the board of directors of the Company having created such Com-
partment, no resolution of the board of directors of the Company may be taken to amend the resolution having created
such Compartment or to take any other decision directly affecting the rights of the shareholders or creditors whose
rights relate to such Compartment without the prior approval of all shareholders or creditors whose rights relate to this
Compartment. Any decision of the board of directors taken in breach of this provision shall be void.
92674
L
U X E M B O U R G
Each Compartment of the Company may be separately liquidated without such liquidation resulting in the liquidation
of another Compartment or of the Company itself.
The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific Compartments, assets or risks, or whose
repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
Title III. Shareholders
Art. 8. General Meetings of the Shareholders of the Company. As long as the Company has only one shareholder, the
Sole Shareholder assumes all powers conferred to the general meeting. In these articles of association, decisions taken,
or powers exercised, by the general meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole
Shareholder as long as the Company has only one shareholder. The decisions taken by the Sole Shareholder are docu-
mented by way of minutes.
In case of plurality of shareholders, any regularly constituted general meeting shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
The general meeting is convened by the board of directors. It shall also be convened upon request in writing of
shareholders representing at least one tenth (1/10) of the Company's share capital. If all of the shareholders are present
or represented at a meeting of shareholders, and if they all state that they have been duly informed of the agenda of the
meeting, the meeting may be held without prior notice.
The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company, or
at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 20th of June at 10.00 am. If such
day is a legal holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following Luxembourg business
day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time-limits required by the Companies Law shall govern the convening notices and the conduct of
the meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings. A shareholder may act at any meeting
of shareholders by appointing another person as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile. Except as oth-
erwise required by the Companies Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be adopted by a
simple majority of the shareholders present or represented and voting.
The board of directors may determine any other reasonable conditions that must be fulfilled by shareholders for them
to take part in any meeting of shareholders.
Art. 9. General Meetings of Holders of Shares Relating to a Specific Compartment. The holders of shares of the
Company relating to a specific Compartment of the Company may, at any time, hold general meetings to decide on any
matters which relate exclusively to such Compartment.
The holders of shares of the Company relating to the other Compartments of the Company or the holders of shares
relating to the Company and not related to a specific Compartment of the Company may attend, but shall not be entitled
to vote at such general meetings.
Unless otherwise provided herein, the provisions of Article 8 (General Meetings of the Shareholders of the Company)
shall apply mutatis mutandis to such meetings.
Title IV. Board of Directors and Auditors
Art. 10. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at least who
need not be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general
meeting, which shall determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may
not exceed six years and the directors shall hold office until their successors are elected. Directors in office may be re-
elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
However, if the Company is incorporated by one single shareholder or if it is noted at a shareholders' meeting that
all the shares issued by the Company are held by one single shareholder, the Company may be managed by one single
director until the first annual shareholders' meeting following the moment where the Company has noted that its shares
are held by more than one shareholder.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders by a simple majority vote
of the shareholders of the Company.
If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a permanent representative
who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove its
permanent representative if it appoints his successor at the same time.
In the event of a vacancy in the office of a director elected by the general meeting of shareholders because of death,
resignation or otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis by a resolution of the remaining directors elected
by the general meeting of shareholders until the next meeting of shareholders, in compliance with the Companies Law.
92675
L
U X E M B O U R G
Art. 11. Meetings of the Board of Directors. The board of directors shall choose from among its members, a chairman,
and may choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be
a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the
shareholders. The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the
notice of meeting.
The chairman shall preside over all meetings of the shareholders and of the board of directors, but in his absence, the
board of directors may appoint another director as chairman or the shareholders pro tempore by vote of the majority
present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting by electronic mail, except in case of emergency, in which case the nature
and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice requirement may be dispensed in the
case of assent of each director in writing, by electronic mail, cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means
of communication. A special convening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing, in writing or by electronic mail, telegram,
telex or facsimile another director as his proxy. A director may represent one or more of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by conference call, video conference or similar
means of communications equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an
on-going basis and (iv) the directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting. A meeting of the board of directors held by such means of communication will be
deemed to be held in Luxembourg.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a simple majority vote of the directors present or represented and voting at such meeting.
In case of a tied vote, the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means, when expressing its approval in writing,
by electronic mail, by expressing its approval by facsimile, or any other similar means of communication. The entirety of
all such documents will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution. Resolutions in writing approved
and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at a meeting of the board of directors.
The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the vice-
chairman, if any, or by two directors. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings
or otherwise, shall be signed by the chairman or by two directors.
Art. 12. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition within the Company's purpose and the provisions of the Securitisation Law. All
powers not expressly reserved by the Companies Law or by these articles of association to the general meeting of
shareholders, fall within the competence of the board of directors.
Art. 13. Corporate Signature. Towards third parties the Company is validly bound in any circumstances by the single
signature of the sole director or, in case of plurality of directors, by the joint signatures of two directors or by the individual
signature of a delegate of the Board within the limits of its powers. The signature of one director will be sufficient to
represent the company validly with the public administrations.
Art. 14. Delegation of Powers. The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities, which need not be members of the board, who shall have the powers determined by the board of
directors and who may, if the board of directors so authorizes, sub-delegate their powers. Such persons may be appointed
in relation to one or more specific Compartments of the Company.
The Company may enter with any Luxembourg or foreign company into management or advisory agreements according
to which the above mentioned company or any other company previously approved by it will supply the Company with
recommendations and advice with respect to the conduct of the Company's business and the accomplishment of its
purpose, and according to which such company may, on a day-to-day basis and subject to the overall control and ultimate
responsibility of the board of directors of the Company, manage the Company's assets. The management or advisory
agreements shall contain the rules governing the modification or expiration of such agreements which are otherwise
concluded for an unlimited period. Such management or advisory agreements may be entered into in relation to one or
more specific Compartments of the Company.
The board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 15. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested
92676
L
U X E M B O U R G
in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Company
who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The preceding paragraph does not apply to resolutions of the board of directors concerning transactions made in the
ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
Art. 16. Indemnification of Directors. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors
and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to
which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request,
of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be
liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be
indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Art. 17. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by one or more
independent auditors (réviseur d'entreprises) appointed by the board of directors which shall determine their number,
the duration of their appointment and their remuneration.
The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Companies Law and the Securitisation Law.
Title V. Financial year, profits
Art. 18. Financial Year. The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate
on December thirty-first.
Art. 19. Profits. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the directors prepare an
inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the
above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Companies Law and
normal accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Compartment
which will be determined as follows:
The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus and dividends distri-
bution) and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company during this
exercise and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment
(including fees, costs, corporate income tax on capital gain and expenses relating to dividend distribution).
All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company's Com-
partments on a pro rata basis of the shares issued in each Compartment.
The shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company in
accordance with the Companies Law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total of
the debits on each of these accounts shall be distributed as dividends to the shares of the corresponding Compartment
in accordance with the Securitisation law.
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve. This allocation
shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital
of the Company, as stated in Article 5 (Share Capital) or as increased or reduced from time to time as provided in Article
5.
The remainder of the annual net profits shall be distributed as dividends to the shareholders in accordance with the
Securitisation law. Payments of distributions shall be made to the shareholders at their addresses in the register of
shareholders. Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall
determine from time to time.
Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by the Companies Law.
The directors may decide to pay interim dividends to the shares of a specific Compartment on the basis of a statement
of accounts prepared by the directors showing that sufficient funds are available for distribution in this Compartment, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits deriving from the associated Com-
partment since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
92677
L
U X E M B O U R G
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by the Companies Law or by these
articles of association.
The general meeting of shareholders may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms
and conditions as prescribed by the general meeting.
Title VI. Liquidation
Art. 20. Liquidation of Compartments. Without prejudice to the provisions contained in Article 7 (Compartments),
and subject to the authorisation of the shareholders in a shareholders' meeting which may be required when the articles
of association of the Company are modified, each Compartment of the Company may be put into liquidation and its
shares redeemed by a decision of the board of directors of the Company.
Art. 21. Liquidation of the Company. The Company may be put into liquidation by a resolution of the general meeting
of the shareholders.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may
be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall
determine their powers and fees.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of each Compartment of the Company held by them.
Art. 22. Applicable Law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Companies Law and the Securitisation Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2011.
2. The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
The appearing party hereby declares that it subscribes to, and fully pays up in cash, three hundred and twenty (320)
shares representing the total share capital of the Company.
All the shares have been entirely paid-up in cash so that the amount of thirty-one thousand Euros (EUR 32,000.-) is
as of now available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26 of
the Companies Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration's or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately EUR 2,300.-.
<i>Resolutions of the Sole Shareholder:i>
The above mentioned appearing party, representing the entire subscribed capital, has immediately taken the following
resolutions:
1. The number of directors is fixed at four (4).
2. The following persons are appointed directors of the Company:
- Mr Fernand HEIM, financial director, born on 03.10.1952 in Luxembourg, with professional address at 20, rue de
Louvigny, L-1946 Luxembourg, also Chairman of the Board of Directors;
- Mrs Geneviève BLAUEN-ARENDT, company director, born on 28.09.1962 in Arlon, Belgium, with professional
address at 20, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg;
- Mr Marc SCHMIT, chief accountant, born on 13.05.1959 in Luxembourg, residing at 12, rue de Keispelt, L-8282
Kehlen;
- Mr Marco RIES, "réviseur d'entreprises", born on 06.01.1959 in Esch-sur-Alzette, residing at 5, Cité Robi Goldschmit,
L-5447 Schwebsange.
3. The term of office of the directors shall end at the general meeting in 2016.
4. The registered address of the Company is set at 20, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in French followed by an English translation; on the request of the same appearing
party and in case of inconsistencies between the French and the English text, the French version shall prevail.
92678
L
U X E M B O U R G
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with the notary,
the present original deed.
Signé: Geneviève BLAUEN-ARENDT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 mai 2011. Relation GRE/2011/2023. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 6 juin 2011.
Référence de publication: 2011079412/653.
(110088607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2011.
Bijoux Participations et Marketing, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1227 Luxembourg, 3, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 50.195.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088993/10.
(110100190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Blando Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 113.754.
EXTRAIT
En date du 28 juin 2011, l’actionnaire unique a pris la résolution suivante:
- Joanna Lee Panzera, née le 30 janvier 1975 à New York, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse professionnelle à Aupark
Tower, Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, Slovaquie, est élue administrateur B de la société avec effet immédiat et ce,
jusqu’à l'assemblée générale en 2015.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 28 juin 2011.
Référence de publication: 2011088994/14.
(110100108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Blaneau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 90.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088996/10.
(110100187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
BPT Optima S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à
Risque.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 110.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088999/11.
(110100457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92679
L
U X E M B O U R G
Blaneau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 90.015.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 13 juin 2011 que:
- M. Albert AFLALO a démissionné de sa fonction d’administrateur avec effet immédiat.
- A été élue aux fonctions d’administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire:
* Madame Marie-Laure AFLALO, administrateur de société, née le 22/10/1966 à Fes (Maroc), demeurant profession-
nellement au 23, Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale annuelle de 2014.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2011088995/16.
(110100186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Broad View S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 3, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 142.125.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011089000/12.
(110100588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
BWM Mediasoft S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 137.938.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/06/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2011089002/12.
(110100704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
C & C Company s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8365 Hagen, 20, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 148.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011089003/12.
(110100591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92680
L
U X E M B O U R G
C.M.W. Canadian Mineral Water Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 82.654.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011089005/10.
(110100176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Capstone Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 150.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Capstone Capital S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011089013/11.
(110100109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Chesapeake Investments Company S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 79.734.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011089014/10.
(110099758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Compagnie de Pythagore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 60.215.
L'an deux mille onze, le vingt juin.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réuni l'assemblée générale extraordinaire (ci-après "Assemblée") des actionnaires de la société anonyme "COM-
PAGNIE DE PYTHAGORE S.A.", établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60215, constituée par acte du notaire
Frank BADEN, alors de résidence à Luxembourg, du 15 juillet 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, n° 609 du 4 novembre 1997. Les statuts ont été modifiés à deux reprises et en dernier lieu par acte du
notaire Jean SECKLER, alors de résidence à Junglinster, du 30 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, n° 1398 du 9 juillet 2007.
L'Assemblée est ouverte à neuf heures sous la présidence de Maître Koen DE VLEESCHAUWER, Avocat à la Cour,
demeurant professionnellement au 32, avenue du X septembre, L-2550 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Monsieur Jérôme SCHMIT, salarié, demeurant profes-
sionnellement à Esch-sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué constate que l'intégralité des actions émises dans le capital social de la société COMPAGNIE
DE PYTHAGORE S.A. sont représentées, ainsi qu'il résulte d'une liste de présence signée par les actionnaires présents
respectivement par leurs mandataires et par les membres du bureau et par le notaire instrumentant, laquelle liste restera
annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur"
par les actionnaires, respectivement leurs représentants, les membres du bureau et le notaire instrumentant.
Le bureau constate en outre que les actionnaires présents respectivement les mandataires des actionnaires représentés
déclarent renoncer à une convocation spéciale et préalable ayant reçu une parfaite connaissance de l'ordre du jour.
Monsieur le Président déclare et prie le Notaire d'acter ce qui suit:
92681
L
U X E M B O U R G
I. Qu'il résulte de la susdite liste de présence, que toutes les 120.000 (cent vingt mille) actions représentatives de
l'intégralité du capital social de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. sont dûment représentées à la présente Assemblée,
qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer et décider valablement sur les points figurant à l'ordre
du jour ci-après reproduit.
II. Que la présente Assemblée a comme ordre du jour:
1. Présentation du projet de scission sans dissolution de la société COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. par la con-
stitution d'une nouvelle société anonyme de droit luxembourgeois, à savoir: Compagnie d'Ocan S.A., la scission devant
s'opérer par le transfert d'une partie de son actif, sans exception ni réserve, à Compagnie d'Ocan S.A., ledit projet de
scission, daté du 10 mai 2011, publié au Mémorial série C, numéro 1019 en date du 17 mai 2011;
2. Renonciation en vertu de l'article 296 de la loi sur les sociétés commerciales à l'application de l'article 293, de l'article
294 paragraphe (1) et de l'article 295 paragraphe 1 c) et d) de la loi sur les sociétés commerciales et constatation que les
articles 294 et 295 en ce qui concerne le rapport d'expert sont inapplicables en vertu de l'article 307 (5) de la loi sur les
sociétés commerciales telle que modifiée;
3. Constatation de l'exécution des autres obligations résultant de l'article 295 de la loi sur les sociétés commerciales;
4. Approbation du projet de scission, et décision de réaliser la scission de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A.,
conformément à l'article 307 de la loi sur les sociétés commerciales, par le transfert d'une partie de son actif et de son
passif, sans exception ni réserve, à la société nouvelle à constituer sous la dénomination: "Compagnie d'Ocan S.A.", avec
siège social à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, au capital social de EUR 190.000.- (cent quatre vingt-dix
mille euros) divisé en 7.600 (sept mille six cent) actions d'une valeur nominale de 25.- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
5. Approbation de la constitution et des statuts de Compagnie d'Ocan S.A. issue de la scission tels que publiés au
Mémorial C et fixation du siège;
6. Constatation de la réalisation de la scission à la date de l'assemblée approuvant la scission sans préjudice des dis-
positions de l'article 302 de la loi sur les sociétés sur les effets de la scission à l'égard des tiers et que conformément à
l'article 303 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales, tous les effets y prévus sont acquis au profit de Com-
pagnie d'Ocan S.A.;
7. Constatation que la société COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. n'est pas dissoute suite à la scission et continue
à exister à la date de l'assemblée approuvant la scission et que son capital social est réduit à hauteur de 190.000.- € (cent
quatre-vingt-dix mille euros) à 2.810.000.-€ (deux millions huit cent dix mille euros) par annulation conséquente de 7.600
(sept mille six cent) actions et que Compagnie d'Ocan S.A. à l'effet de l'approbation du projet de scission, a commencé
à exister et que du point de vue comptable leurs comptes sociaux respectifs sont ceux qui tels qu'arrêtés dans le projet
de scission;
8. Nomination des organes sociaux de Compagnie d'Ocan S.A. résultant de la scission et fixation de la durée de leur
mandat;
9. Décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire aux comptes de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A.
pour l'exécution de leurs mandats respectifs;
10. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'Assemblée, cette dernière, après en avoir délibéré, prend par votes séparés
et unanimes les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'Assemblée déclare avoir pris connaissance du projet de scission de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. par la
constitution d'une nouvelle société anonyme de droit luxembourgeois, à savoir: Compagnie d'Ocan S.A., société anonyme,
avec siège social à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich, la scission devant s'opérer par le transfert d'une partie
des actifs et passifs du bilan de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. à la Compagnie d'Ocan S.A. (ci-après la "Société
Nouvelle", sans la dissolution de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A., l'autre partie des éléments d'actif et de passif
devant rester affecté à Compagnie de Pythagore S.A..
Les actions de la Société Nouvelle et de la société COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. sont attribuées aux action-
naires de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. proportionnellement à leurs droits dans le capital de COMPAGNIE DE
PYTHAGORE S.A. à raison de 1 (une) action de la Société Nouvelle pour 1 (une) action annulée de COMPAGNIE DE
PYTHAGORE S.A..
L'Assemblée constate que le projet de scission, signé par le Conseil d'Administration en date du 10 mai 2011, a été
déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg en date du 12 mai 2011 et publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1019 du 17 mai 2011, conformément à l'article 307 de la loi sur les sociétés
commerciales telle que modifiée et renvoyant à l'article 290 de cette même loi.
<i>Deuxième résolution:i>
Faisant usage de la faculté prévue par l'article 296 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'Assemblée
déclare renoncer aux formalités prescrites par les articles 293, 294 paragraphe (1) et l'article 295 paragraphe (1) c) et d)
de cette même loi.
92682
L
U X E M B O U R G
Elle constate encore que l'article 307 (5) de la loi sur les sociétés commerciales est applicable et qu'en conséquence
les règles prévues aux articles 294 et 295 en ce qui concerne le rapport d'expert, vu l'attribution des actions de chacune
des deux sociétés aux actionnaires de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. proportionnellement aux droits de ceux-ci
dans le capital de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A., ne sont pas applicables.
<i>Troisième résolution:i>
L'Assemblée prie le notaire d'acter sur le vu d'une déclaration du Conseil d'Administration qui restera annexée au
présent acte que les documents prévus à l'article 295 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
pour autant qu'il n'y a pas été renoncé expressément par la résolution qui précède, ont été déposés un mois avant cette
Assemblée au siège social pour permettre aux actionnaires d'en prendre connaissance conformément à la loi.
<i>Quatrième résolution:i>
L'Assemblée, composée de l'ensemble de tous les actionnaires, en conformité avec l'article 307 (3) de la loi sur les
sociétés commerciales, approuve le projet de scission publié au Mémorial C n°1019 du 17 mai 2011 dans toutes ses
dispositions et dans son intégralité, sans exception ni réserve, et décide de réaliser la scission de COMPAGNIE DE
PYTHAGORE S.A. par la continuation de celle-ci et la constitution d'une nouvelle société, à savoir: Compagnie d'Ocan
S.A., avec un capital social de 190.000.- EUR (cent quatre vingt-dix mille euros) représenté par 7.600 (sept mille six cent)
actions d'une valeur nominale de 25.- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
L'Assemblée prend acte de la déclaration du conseil d'administration, l'informant qu'à sa connaissance il n'y a pas eu
de modifications importantes du patrimoine de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A., actif et passif, intervenues entre
l'établissement du projet de scission et la date de la présente. Compte tenu de cet élément l'Assemblée approuve l'apport
et la répartition des éléments actifs et passifs d'une proportion du patrimoine total de COMPAGNIE DE PYTHAGORE
S.A. arrêté au 31 décembre 2010 à la Société Nouvelle tels que décrits dans le projet de scission.
L'Assemblée prend acte de l'évaluation du patrimoine établi par le réviseur d'entreprises Monsieur Marco CLAUDE,
cabinet Grant Thornton Lux Audit S.A., 83, Pafebruch, L-8308 Capellen, plus amplement détaillé dans la cinquième ré-
solution ci-dessous et l'approuve.
<i>Cinquième résolution:i>
L'Assemblée approuve la décision de réduire le capital social de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. compte-tenu
de la scission à hauteur de 190.000.- EUR (cent quatre-vingt dix mille euros), par annulation conséquente de 7.600 (sept
mille six cent) actions, pour le porter de sa valeur initiale de 3.000.000.-EUR (trois millions euros) représentés par 120.000
(cent vingt mille) actions d'une valeur nominale de 250- EUR (vingt-cinq euros) chacune, à la valeur finale après scission
de 2.810.000.- EUR (deux millions quatre-vingt dix mille euros) représentés par 112.400 (cent douze mille quatre cent)
actions d'une valeur nominale de 25.- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
L'Assemblée approuve également la constitution sous la forme authentique de la nouvelle société résultant de la
scission, et requiert le notaire instrumentant d'acter authentiquement la modification des statuts de la société anonyme
de droit luxembourgeois COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. dans son article 3, premier alinéa, ainsi que la constitution
et les statuts de la nouvelle société comme suit:
I)
COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A.
Société anonyme
Siège social: L-1420 Luxembourg 5, avenue Gaston Diderich
" Art. 3. Le capital social souscrit est fixé à 2.810.000.- EUR (deux millions quatre-vingt dix mille euros) représenté
par 112.000 (cent douze mille) actions d'une valeur nominale de 25.- EUR (vingt-cinq euros) chacune, entièrement sou-
scrites et libérées."
II)
Compagnie d'Ocan S.A.
Siège social: L-1420 Luxembourg
5, avenue Gaston Diderich
Titre I
er
. - Dénomination, Siège Social, Objet, Durée, Capital Social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme, sous la dénomination de "Compagnie d'Ocan S.A."
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estime que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront
ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
92683
L
U X E M B O U R G
circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. La société pourra aussi contracter des
emprunts et accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du
même groupe, toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange,
vente ou autrement.
Elle pourra également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent quatre vingt dix mille Euros (EUR 190.000.-) représenté par sept mille six cent
(7.600) actions d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune.
Les actions de la société pourront être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur au gré de l'actionnaire.
La société pourra procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une ou plusieurs actions sont détenues
conjointement ou lorsque la propriété d'une ou de plusieurs actions font l'objet d'un contentieux, l'ensemble des per-
sonnes revendiquant un droit sur ces actions doit désigner un mandataire afin de représenter cette ou ces actions à l'égard
de la société.
L'absence de la désignation d'un tel mandataire implique la suspension de tous les droits attachés à cette ou ces actions.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 4. La société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, lesquels ne
seront pas nécessairement actionnaires de la société. Les administrateurs seront élus par les actionnaires à l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leur rémunération et le terme de leur mandat. Le terme du mandat d'un admi-
nistrateur ne peut excéder six ans, et les administrateurs conservent leur mandat jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
Les administrateurs peuvent être réélus à leur fonction pour différents mandats consécutifs.
Lorsque la société est constituée par un associé unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un
membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Dans ce cas, l'administrateur unique exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Les administrateurs seront élus à la majorité simple des votes des actions présentes ou représentées. Tout adminis-
trateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, cette vacance
pourra être complétée sur une base temporaire jusqu'à la réunion de la prochaine assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales applicables.
Art. 5. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d'administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représenté, le mandat entre admi-
nistrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent mettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à une
réunion du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur-délégué, soit par la signature collective
de deux administrateurs.
92684
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d'administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le conseil d'administration est autorisé à procéder à des versements d'acomptes sur dividendes conformément
aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui ne
peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. - Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Les convocations
pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque
tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu préalablement connaissance de l'ordre du
jour.
L'assemblée générale décide de l'affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Lorsque la société n'a qu'un actionnaire unique, celui-ci est qualifié par la loi d'"associé" et exerce les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social ou à tout autre endroit à Luxembourg
indiqué dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois d'avril à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves
autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l'amortissement du capital par
voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d'une partie de celles-ci désignée par tirage au sort, sans que le
capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui béné-
ficient des mêmes droits que les titres annulés, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit de
participation à la distribution d'un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. - Exercice social, Dissolution
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Titre V. - Disposition générale
Art. 15. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale annuelle se réunira le 2
ème
mardi du mois d'avril 2012 à 15.00 heures.
<i>Libération du capital sociali>
Le capital social de Compagnie d'Ocan S.A. est de EUR 190.000.- (cent quatre-vingt dix mille euros), représenté par
7.600 (sept mille six cent) actions d'une valeur nominale de EUR 25.- (vingt-cinq euros) chacune, et est libéré intégralement
par la transmission de la partie des éléments d'une part du patrimoine actif et passif de la Société COMPAGNIE DE
PYTHAGORE S.A. au 20 juin 2011 destinée à la société Compagnie d'Ocan, à savoir:
A) ELEMENTS D'ACTIFS
EUR
C./III./3. ACTIF IMMOBILISE / IMMO. FINANCIERES
- Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.734,46
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.734,46
B) ELEMENTS DE PASSIFS
EUR
A./I. CAPITAUX PROPRES, Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000,00
A./III./. CAPITAUX PROPRES, Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.734,46
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.734,46
<i>Evaluation des apportsi>
Conformément à l'article 26-1 ledit apport a fait l'objet d'une évaluation de la part du réviseur d'entreprises Monsieur
Marco CLAUDE, cabinet Grant Thornton Lux Audit S.A, 83, Pafebruch, L-8308 Capellen, qui restera annexé aux présentes
après avoir été paraphé "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
92685
L
U X E M B O U R G
Les conclusions dudit rapport sont les suivantes:
"Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre connaissance qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie."
<i>Attribution des actions/parts socialesi>
En rémunération de cet apport, il est attribué aux actionnaires de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. les 7.600 (sept
mile six cent) actions de la société présentement constituée, entièrement libérées, proportionnellement à leurs droits
dans le capital social de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A., à raison de 1 (une) action de la présente société nouvel-
lement constituée contre une (1) action de COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A..
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales
et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Sixième résolution:i>
L'Assemblée constate que conformément à l'article 301 de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée, la
scission telle que décrite dans le projet de scission est devenue effective à la date du présent acte avec les effets prévus
à l'article 303 de la même loi, sans préjudice des dispositions de l'article 302 de ladite loi sur les effets de la scission à
l'égard des tiers.
<i>Septième résolution:i>
En conséquence, l'Assemblée constate que COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. continue à exister à la date de l'as-
semblée approuvant la scission et que ses actions sont annulées à concurrence de 7.600 actions et que Compagnie d'Ocan
S.A. à l'effet de l'approbation du projet de scission, a commencé à exister et que du point de vue comptable leurs comptes
sociaux respectifs sont ceux qui tels qu'arrêtés dans le projet de scission, avec jouissance pour les propriétaires de leurs
actions à partir de cette date.
<i>Huitième résolution:i>
L'Assemblée, composée de tous les actionnaires de la Société Nouvelle, tous ici dûment représentés, ont déclaré
prendre en assemblée générale pour le compte de la Société Nouvelle les décisions suivantes:
Il est décidé de fixer pour la Société Nouvelle le nombre des administrateurs à 3 (trois) et celui des commissaires aux
comptes à 1 (un).
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs de Compagnie d'Ocan S.A.:
- Monsieur Sinan SAR, administrateur de sociétés, né le 5 juin 1980 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
avec adresse professionnelle à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich,
- Madame Valérie FISSON, administrateur de sociétés, née le 11 novembre 1975 à Aye (Belgique) avec adresse pro-
fessionnelle à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich,
- Monsieur Dennis BOSJE, administrateur de sociétés, né le 20 novembre 1965 à Amsterdam (Pays-Bas), avec adresse
professionnelle à L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
Est nommé commissaire aux comptes de Compagnie d'Ocan S.A.:
- Kohnen & Associés S.à r.l., 62, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, RCS B 114190.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes ainsi nommés est d'une durée de 6 ans et prendra fin
lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'année 2017.
<i>Neuvième résolution:i>
L'Assemblée accorde décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire aux comptes de COMPAGNIE
DE PYTHAGORE S.A. pour l'exécution de leurs mandats respectifs jusqu'à ce jour.
<i>Dixième résolution:i>
<i>Déclaration notariéei>
Le notaire instrumentaire déclare conformément aux dispositions de l'article 300 (2) de la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, avoir vérifié et atteste l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à
COMPAGNIE DE PYTHAGORE S.A. ainsi que du projet de scission.
<i>Déclarationi>
Il est encore déclaré que la présente scission a été faite en exonération du droit d'apport conformément à l'article 4-1
de la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés
commerciales.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à neuf heures trente.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
92686
L
U X E M B O U R G
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms
usuels, états et demeures, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le Notaire.
Signé: K.De Vleeschauwer, J.Schmit, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 juin 2011. Relation: EAC/2011/8032. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 24 juin 2011.
Blanche MOUTRIER.
Référence de publication: 2011088696/304.
(110099005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2011.
COMPUTER RESOURCES INTERNATIONAL (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 36.349.
Les comptes annuels au 31 décembre 2001 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011088698/9.
(110098292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2011.
Bariviera Decors S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4645 Niedercorn, 29, rue de Pétange.
R.C.S. Luxembourg B 36.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011088982/10.
(110100157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Belimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 30.964.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2011088987/10.
(110100084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Candev Investments SA, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 86.348.
Les comptes au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CANDEV INVESTMENTS S.A.
Jacopo ROSSI / Georges DIEDERICH
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011089022/12.
(110100427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
92687
L
U X E M B O U R G
Covanta Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 122.735.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011089019/11.
(110100232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
CARE Canadian Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 66.051.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011089024/10.
(110100332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Carré Holding, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 310, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 108.318.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011089025/11.
(110100779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
Pramerica Overseas Funding Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 63.600.950,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 84.817.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2011.
Référence de publication: 2011087405/11.
(110098843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2011.
Prologis Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 124.622.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 juin 2011.
Référence de publication: 2011087406/10.
(110098654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 juin 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
92688
ABCM Prod.
Abella S.à r.l.
Acanthe S.à r.l.
AJL Finance S.A.
AJL Services S.à r.l.
Akos S.A.
Aliunde S.A.
Allfina S.A.
Arbor-Vita S.à r.l.
Arona Invest S.A.
ASTC Participations S.A.
Automation Conveyor Systems S.A.
Babouille, s.à r.l.
Bar à Vin S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bariviera Decors S.àr.l.
Bathware Holdings Luxembourg S.à r.l.
Belimmo S.A.
Belimmo T I S.A.
Beltrust S.A. SPF
Bijoux Participations et Marketing, S.à r.l.
Bijoux Participations et Marketing, S.à r.l.
Blando Investments S.A.
Blaneau S.A.
Blaneau S.A.
BPT Optima S.A., SICAR
Brno Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Broad View S.A.
BWM Mediasoft S.à r.l.
Candev Investments SA
Capstone Capital S.à r.l.
CARE Canadian Real Estate S.A.
Carré Holding
C & C Company s.àr.l.
Chesapeake Investments Company S.à.r.l.
C.M.W. Canadian Mineral Water Development S.A.
Compagnie de Pythagore S.A.
COMPUTER RESOURCES INTERNATIONAL (Luxembourg) S.A.
COMPUTER RESOURCES INTERNATIONAL (Luxembourg) S.A.
Covanta Europe Holdings S.à r.l.
INVESCO Continental Europe Holdings
INVESCO Management S.A.
John Deere GmbH
Louvigny 20 S.A.
Pact Finance S.à r.l.
Pramerica Overseas Funding Limited
PROgéna S.A.
Prologis Fund Management S.à r.l.
Redai Holding S.A.
Sama-International S.A.
SDS Invest SA
Sieko, s.à r.l.
"Silk Way" Airlines
SLGB Management S.A.
Thalie S.A.
Timeless International Business s.à r.l.
World Invest