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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1694
27 juillet 2011
SOMMAIRE
Arnica S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81266
Arnica S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81266
Artemide S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81266
Asile S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81267
Aspelt Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81267
Astralis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81268
Atelier Winandy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81266
Atraxis Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
81268
Au Plaisir des Sens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81287
AUSY Luxembourg PSF S.A. . . . . . . . . . . . .
81288
Auto-Moto Ecole Pier Gaul S.A. . . . . . . . . .
81288
B2BLI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81292
Baltic Lloyd Shipping . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81290
Baltic Lloyd Shipping . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81290
Baltic Lloyd Shipping . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81291
Batselaer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81291
Becker & fils S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81267
Beim Kichekueder S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81291
Beluga New Shipco GP . . . . . . . . . . . . . . . . .
81288
Bermuda Luxco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81288
BFO Group International S.A. . . . . . . . . . . .
81291
BFO Group International S.A. . . . . . . . . . . .
81291
Bigpoint GMT Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
81289
Bio Energy International S.A. . . . . . . . . . . .
81289
Bio Energy International S.A. . . . . . . . . . . .
81289
BioPart Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
81289
BioPart Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
81289
B J 5 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81288
Blunt Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
81292
Bokx Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81290
Boswell S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81292
Boxhorn Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
81290
Canyon Capital Finance S.à.r.l. . . . . . . . . . .
81293
Canyon Capital Finance S.à.r.l. . . . . . . . . . .
81292
Carraro International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
81296
Carraro International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
81295
Carrefour S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81307
Cave Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
81293
Cave S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81293
CB Richard Ellis Investors Open-Ended GP
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81307
CCP II France S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81295
CCP II Neumarkt S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81308
CCP II Peine S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81308
CCP II Soest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81308
CC Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81308
Cerberus Nightingale 1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
81294
Cerberus Nightingale 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .
81293
Cerberus Nightingale 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .
81294
Cercle Catholique - Katholischer Bürger-
verein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81293
Cobalt Waterline S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81294
Constructions Santos Manuel S.à r.l. . . . . .
81294
Credit Suisse BG Investments (Luxem-
bourg) S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81295
Credit Suisse Tower Investments (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81295
Farfalle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81310
Financière Capucine 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
81294
Galphon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81296
GP Performance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81291
Oppenheim Asset Management Services S.
à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81309
PVV SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81268
SD TX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81309
SES Astra 2E S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81310
81265
L
U X E M B O U R G
Arnica S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 134.036.
EXTRAIT
L'assemblée générale du 09 juin 2011 a renouvelé les mandats des administrateurs.
- Madame Michelle DELFOSSE, Administrateur, ingénieur civil, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxembourg;
- Madame Nathalie GAUTIER, Administrateur, employée privée, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Luxembourg;
- Monsieur Henri GRISIUS, Administrateur-Président, licencié en sciences économiques appliquées, 30, rue Joseph
Hansen, L-1716 Luxembourg, Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2011.
L'assemblée générale du 09 juin 2011 a renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes.
- AUDIT.LU, réviseur d'entreprises, 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, R.C.S. Luxembourg B 113.620
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 décembre 2011.
Luxembourg, le 09 juin 2011.
<i>Pour ARNICA S.A.- SPF
i>Société Anonyme de Gestion de Patrimoine Familial
Référence de publication: 2011079825/20.
(110089745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Arnica S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 134.036.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079826/10.
(110089746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Artemide S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 108.756.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011079827/13.
(110089308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Atelier Winandy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9573 Wiltz, 32, rue Michel Thilges.
R.C.S. Luxembourg B 148.785.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079832/10.
(110089482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
81266
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U X E M B O U R G
Asile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 111.346.
Par décision du Conseil d'Administration tenu le 1
er
juin 2011 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission de Monsieur Salvatore DESIDERIO, employé privé, résidant professionnellement au 19/21,
Boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg, de sa fonction d'administrateur.
- De coopter comme nouvel administrateur, Madame Hélène MERCIER, employée privée, résidant professionnelle-
ment au 19/21 Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de son
prédécesseur.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes clôturés au 30/06/2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011079828/19.
(110089040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Aspelt Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 89.294.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 mai 2011.i>
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'administration tenu en date du 11 mai 2011, que:
Après avoir constaté que le Dr Peter Hamacher s'est démis de ses fonctions d'Administrateur, en date du 11 mai 2011,
les Administrateurs restants décident, conformément à l'article 51 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, de coopter Monsieur Guillaume Le Bouar, employé privé, né à Brignoles (France) le 2 novembre 1971,
demeurant professionnellement à L-1330 Luxembourg, 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, comme Administra-
teur de la Société, avec effet immédiat, en remplacement du Dr Peter Hamacher, Administrateur démissionnaire, dont il
achèvera le mandat.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2011.
ASPELT INVESTMENT S.A.
François Georges / Alvaro Carnevale
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011079829/21.
(110089220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Becker & fils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6437 Echternach, 17, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 97.387.
<i>Décision de l'associé unique du 9 juin 2011i>
Monsieur Alex BECKER, commerçant, demeurant à L-6420 Echternach, 26, rue du Charly,
agissant sa qualité d'associé unique de la société à responsabilité limitée Becker & fils S.à r.l., avec siège social à L-6463
Echternach, 15, rue Maximilien, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 97.387,
constate que le siège social de la société se trouve à l'adresse suivante: L-6437 Echternach, 17, rue Ermesinde.
Echternach, le 9 juin 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011079839/13.
(110089376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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U X E M B O U R G
Astralis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R.C.S. Luxembourg B 116.578.
EXTRAIT
Suite à l’Assemblée Générale Annuelle de la société en date du 30 mars 2011, le mandat du réviseur d’entreprises,
Ernst & Young S.A., 7, Gabriel Lippmann, Parc d’Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, a été renouvelé et prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2012.
Suite à cette même assemblée, la démission de Madame Miriam Murphy de sa fonction d’administrateur a été acceptée
avec effet au 08 mars 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Betzdorf, le 30 mai 2011.
Référence de publication: 2011079831/15.
(110088870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Atraxis Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 87.687.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079833/10.
(110089224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
PVV SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 82.676.
Im Jahre zweitausendundelf, am dreissigsten Juni.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d'investissement à capital variable“) „PVV
SICAV“, mit Sitz in L-1445 Luxembourg-Strassen, 4, rue Thomas Edison, eingetragen im Handels-und Gesellschaftsregister
von Luxemburg unter der Nummer B 82676, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 3. Juli 2001, veröffentlicht im Mémorial C Nummer
613 vom 8. August 2001. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss notarieller Urkunde 3. Februar 2004, veröffentlicht
im Mémorial C Nummer 276 vom 9. März 2004.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Vera Augsdörfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Luxem-
bourg-Strassen, eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin Frau Gisela Wenz, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Luxembourg-
Strassen.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Ursula BERG, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Lu-
xembourg-Strassen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung veröffentlicht:
- im Mémorial C, vom 28. Mai 2011 und vom 14. Juni 2011.
- in der Tageszeitung „Tageblatt“ am 28. Mai 2011 und am 14. Juni 2011,
- in der Tageszeitung „d'Wort“ am 28. Mai 2011 und am 14. Juni 2011,
- in der Frankfurter Allgemeine Zeitung am 28. Mai 2011 und am 14 . Juni 2011.
- III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
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U X E M B O U R G
<i>Tagesordnungi>
Änderung und Aktualisierung der Satzung per 1. Juli 2011.
Aufgrund der Umsetzung der Richtlinie 2009/65/EG wird die Satzung an das Gesetz vom 17. Dezember 2010 angepasst.
Ein Entwurf der neuen Satzung ist bei der Investmentgesellschaft erhältlich.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass 2.178 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Gene-
ralversammlung, vertreten sind.
Die Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 27. Mai 2011 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig war,
da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann wurde nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgender Beschluss gefasst:
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung per 1. Juli 2011 an das Gesetz vom 17. Dezember 2010 anzupassen
und wie folgt neuzufassen:
Art. 1. Name. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d'investissement à capital variable“, unter
dem Namen PVV SICAV („Investmentgesellschaft“) gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruktion,
die mehrere Unterfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Luxemburg-Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010über
Organismen für gemeinsame Anlagen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel einen Mehrwert zugunsten der
Anleger durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Er-
reichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 12 Nr. 2 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den
Bewertungskriterien von Artikel 12 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 4 Nr. 14 der
Richtlinie 2004/39/EG des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 21. April 2004 über Märkte für Finanzinstru-
mente, zur Änderung der Richtlinien 2009/65/EG und 93/6/EWG des Rates und der Richtlinie 2000/12/EG des Europäi-
schen Parlamentes und des Rates und zur Aufhebung der Richtlinie 93/22/EWG.
81269
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b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch be-
rechtigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“)“ Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teil-
fonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt zugelassen sind oder gehandelt
werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat
der Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungs-
gemäß ist gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen
Union gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehan-
delt werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von Nordamerika,
Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder gehandelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“)erworben, die entsprechend der
Richtlinie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne des
ersten und zweiten Gedankenstrichs des Artikel 1 (2) der Richtlinie 2009/65/EG gleichgültig ob diese ihren Sitz in einem
Mitgliedsstaat oder einem Drittstaat unterhalten, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht, (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Anleger dieser OGA dem Schutzniveau der Anleger eines OGAW gleichwertig und insbeson-
dere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung
und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/EG
gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres-und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw.
seiner Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf.
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen
jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12
Monaten bei Kreditinstituten getätigt, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedsstaat hat oder,
falls der Sitz des Kreditinstituts in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der
Luxemburger Aufsichtsbehörde denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne des Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der OGAW gemäß den in seinen Grün-
dungsunterlagen genannten Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die
von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind;
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- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit
auf Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glatt-
gestellt werden können,
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Defi-
nition des Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente
bereits Vorschriften über den Einlagen-und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, so-
fern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-
rechtlichen Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zu-
gelassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des
ersten, des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder
um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vors-
chriften der Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung
einer von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels
genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen;
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktins-
trumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es der Investmentgesellschaft nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von ihrer im Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dieser Satzung festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnet-
towert ihrer Portfolios nicht überschreitet.
Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko, künftige Marktfluktuationen
und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die beiden nachfolgenden Absätze.
Die Verwaltungsgesellschaft darf für den jeweiligen Teilfonds als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen
von Artikel 43 Absatz 5 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der
Basiswerte die Anlagegrenzen des Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der
jeweilige Teilfonds in indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen des Artikels 43 des Ge-
setzes vom 17. Dezember 2010 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mit berücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems oder eines Standardrahmenvertrages können Wertpapiere
im Wert von bis zu 50 % des Wertes des jeweiligen Wertpapierbestandes auf höchstens 30 Tage verliehen werden.
Voraussetzung ist, dass dieses Wertpapierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch ein
erstklassiges auf solche Geschäfte spezialisiertes Finanzinstitut organisiert ist. Die Wertpapierleihe kann mehr als 50 %
des Wertes des Wertpapierbestandes in einem Fondsvermögen erfassen und 30 Tage überschreiten, sofern dem jewei-
ligen Fonds das Recht eingeräumt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere
zurückzuverlangen.
Im Rahmen des Wertpapierdarlehens muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten, deren Gegenwert während
der gesamten Laufzeit mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich Zinsen, Dividenden und sonstiger et-
waiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht und täglich neu bewertet wird. Sollte der aktuelle Gegenwert der
Garantie während der Dauer der Leihe unter 90% des gesamten Marktwertes der verliehenen Wertpapiere fallen, werden
die entsprechenden Sicherheiten bestellt und sind vom Kontrahenten nachzuliefern. Die Garantie kann bestehen in flüs-
sigen Mitteln, in Aktien von erstklassigen Emittenten, die an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union
oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum amtlichen Handel
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zugelassen sind oder in Wertpapieren, die durch Mitgliedstaaten der OECD, deren Gebietskörperschaften oder Orga-
nismen gemeinschaftsrechtlichen, regionalen oder weltweiten Charakters begeben oder garantiert und zugunsten des
jeweiligen Teilfonds während der Laufzeit des Wertpapierleihvertrages gesperrt werden. Der Teilfonds darf die ihm als
Sicherheit zur Verfügung gestellten Wertpapiere nicht verwenden.
Das Kontrahentenrisiko, das ein Teilfonds eingeht, wenn er mit ein und derselben Gegenpartei Wertpapierleihge-
schäfte tätigt, darf 10% seines Vermögens nicht überschreiten, wenn es sich bei der Gegenpartei um eines der in Artikel
41 Absatz (1) Buchstabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Finanzinstitute handelt. In allen anderen
Fällen liegt die Grenze bei 5% seines Vermögens.
Wertpapiere, die vom Wertpapierdarlehensnehmer selbst oder von einem Unternehmen, das zu der gleichen Unter-
nehmensgruppe gehört, ausgestellt sind, sind als Sicherheit unzulässig.
Einer Garantie bedarf es nicht, sofern die Wertpapierleihe im Rahmen von Clearstream Banking S.A., der Clearstream
Banking Aktiengesellschaft, EUROCLEAR oder einem sonstigen anerkannten Abrechnungsorganismus stattfindet, der
selbst zu Gunsten des Verleihers der verliehenen Wertpapiere mittels einer Garantie oder auf andere Weise Sicherheit
leistet. Die Erträge aus Wertpapierleihgeschäften werden nach Abzug der damit verbundenen Kosten zum überwiegenden
Teil dem Fondsvermögen gutgeschrieben.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds an Pensions-
geschäften beteiligen, die in Käufen und Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer
das Recht oder die Pflicht einräumen, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist
zurückzukaufen, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer
oder als Verkäufer auftreten. Eine Beteiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Es muss zusätzlich sichergestellt werden, dass der Umfang der Verpflichtungen bei Pensionsgeschäften so gestaltet ist,
dass die Investmentgesellschaft für den betreffenden Teilfonds ihren Verpflichtungen zur Rücknahme von Aktien jederzeit
nachkommen kann.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft für die Investmentgesellschaft bei ihren Verkäufen als
vorrangiges Ziel die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft geeignete Dispositionen treffen und mit Ein-
verständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in
jenen Ländern zu entsprechen, in denen Aktien vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten
ein und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei
ein und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschrei-
ten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1
Buchstabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geld-
marktinstrumente die Verwaltungsgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf
40% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Ein-
lagen und Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen Obergrenzen darf die Verwaltungsgesellschaft bei ein und derselben Einrichtung höchstens
20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a), Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen in-
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ternationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a), Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichter-
füllung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5 % des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) erster Satz dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des
betreffenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen des Buchstabe c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maxi-
mal 35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung
oder in Einlagen oder Derivative bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten
Abschluss (Abl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 a) bis f) dieses Artikels vorge-
sehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein
und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen kann die Ver-
waltungsgesellschaft im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seinen Netto-
Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung zu investieren, wenn die Nachbildung eines
von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien-oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jewei-
ligen Teilfonds ist. Vorraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob für die Investmentgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch macht wird, findet für den jeweiligen Teilfonds in
dem entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitglieds-
taat oder von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden
oder garantiert sind. In jedem Fall müssen die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs ver-
schiedenen Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30%
des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten darf.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Für den Fall, dass die Anlagepolitik des jeweiligen
Teilfonds eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der
Ziffer 2, Buchstaben e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) - k) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein und
desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 angelegt werden. Wobei im Sinne des Artikels 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 20 Dezember
2002 jeder Teilfonds eines OGAW oder OGA mit mehreren Teilfonds, bei denen die Aktiva ausschließlich den Ansprü-
chen der Anleger dieses Teilfonds gegenüber den Gläubigern haften, deren Forderungen anlässlich der Gründung, der
Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden sind, als eigenständige OGAW oder OGA anzusehen sind.
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k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA angelegt
werden. In diesen Fällen müssen die Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 hinsichtlich
der Vermögenswerte der OGAW bzw. OGA, von denen Anteile erworben werden, nicht gewahrt sein.
l) Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte
Beteiligung von mehr als 10% des Kapitals der Stimmen verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere
Gesellschaft für die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA durch den
OGAW keine Gebühren berechnen (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zu der Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene
des Zielfonds kommen. Die Investmentgesellschaft wird daher nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung
von mehr als 3% unterliegen. Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird betreffend den jeweiligen Teilfonds In-
formationen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die
Zielfonds zu tragen haben.
m) Ein Teilfonds eines Umbrellafonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrellafonds investieren. Zusätzlich zu den
bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrellafonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrellafonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrellafonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds erworben werden
sollen, gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sondervermögens in An-
teilen anderer Zielteilfonds desselben Umbrellafonds anlegen dürfen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrellafonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrellafonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Errei-
chens des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrellafonds dient und
- Erwirbt ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds, darf es nicht zu einer Verdopplung
von Verwaltungs-, Zeichnungs-oder Rücknahmegebühren auf der Ebene des Teilfonds kommen, der in den Zielteilfonds
desselben Umbrellafonds investiert hat.
n) Es ist der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 dazu zu benutzen, um eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr
ermöglichen einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben. Gleiches gilt für einen
etwaigen Fondsmanager.
o) Weiter können für die Investmentgesellschaft
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erwerben.
p) Die unter Nr. 6 Buchstabe n) bis o) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaf-
ten, oder von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören.
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absatz 1 und (2) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Übers-
chreitung der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Ein Teil des Netto-Teilfondsvermögens darf in flüssigen Mitteln, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen,
gehalten werden.
8. Kredite und Belastungsverbote
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a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur
Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstabe
b) oder um Sicherheitsleistungen zur Erfüllung von Einschuss-oder Nachschussverpflichtungen im Rahmen der Abwicklung
von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährun-
gen durch „Back-to-Back“-Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 e), g) und h) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
nicht entgegensteht.
d) Die Teilfonds dürfen Kredite bis zu 10 % des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen, sofern es sich um
Kredite handelt, die den Erwerb von Immobilien ermöglichen sollen, die für die unmittelbare Ausübung ihrer Tätigkeit
unerlässlich sind; in diesem Fall dürfen diese sowie die Kredite nach Buchstabe b) zusammen 15% des Netto-Teilfonds-
vermögens nicht überschreiten.
9. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
c) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Verbindlichkeiten eingegangen werden, die, zusammen mit den Krediten
nach Nr. 8 Buchstabe b) dieses Artikels, 10% des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens überschreiten.
10. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wert-
papiere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
Art. 5 Dauer der Investmentgesellschaft
Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6 Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen
beschließen, die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungs-
gesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen. Die
Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung aus-
gesprochen haben.
Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Gene-
ralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die Versch-
melzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzungen von
einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre, der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds erfor-
derlich.
2. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von
derselben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Investmentgesellschaft bzw. einen Teil-
fonds der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
3. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
4. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
5. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
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Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter
Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese Satzung, das Gesetz
vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden
Aktien beschlossen.
Sinkt das Fondsvermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat
der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Invest-
mentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer Mehrheit von 25% der in der Generalversammlung
anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Fondsvermögen unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des Mindestkapitals gesunken
ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie
nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Anleger eines Teilfonds sind von denen der Anleger der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften die
Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds eingegangen
werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden. Die
Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 10. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds („Netto-Fondsvermögen“) der Investmentgesellschaft gemäß Arti-
kel 12 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft betrug bei der Gründung 500.000 Euro, dem fünftausend Aktien ohne
Nennwert gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.25 Mio.
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft
abzustellen.
Art. 11. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden nur als ganze
Aktien ausgegeben. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen. Namensaktien werden
bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben. Sofern Namensaktien ausgegeben werden, werden diese von der Register-und
Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden
den Anlegern Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse
zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei
der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Anleger können an die Anschrift ge-
sandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
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der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Anleger solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Anleger kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register-und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder an
eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Anlegern ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“)
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine ab-
weichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Ban-
karbeitstag in Luxemburg mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember eines jede Jahres („Bewertungstag“) ermittelt und
durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt und auf zwei
Dezimalstellen gerundet. Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Anteilwert am 24. und 31. Dezember
eines Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwertes pro
Aktie an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich können die Anleger
keine Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember
eines Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres-und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Fondsvermögens gegeben werden muss, werden
die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-Teilfondsver-
mögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet.
Wird ein Wertpapier an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist der zuletzt verfügbare Kurs jener Börse maßge-
bend, die der Hauptmarkt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, die aber an einem geregelten Markt gehandelt
werden, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit
der Bewertung sein darf und den die Investmentgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere
verkauft werden können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Bewertung auf
Tagesbasis bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben und nach allgemein anerkannten, von
Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsmodellen auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufs-
wertes festlegt.
d) OGAW bzw. OGA werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet. Falls für Invest-
mentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso
wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu
und Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstabe a) und b) genannten
Wertpapiere keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen
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Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben auf
der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Der Marktwert von Wertpapieren und anderen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfonds-
währung lauten, wird zum letzten Devisenmittelkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet.
Gewinne und Verluste aus Devisentransaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 13. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Anleger gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, Rück-
nahme und der Umtausch von Aktien eingestellt. Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie von Aktien eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem
betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Anleger, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer
Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt.
3. Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionär wird darüber informiert, dass nach der
Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge erneut
eingereicht werden müssen.
4. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinforma-
tionen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 14. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert
pro Aktie gemäß Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register-und Transferstelle, Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen
sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Registerund Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich
ist der Eingang bei der Register-und Transferstelle. Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesell-
schaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot
unterhält, an die Register-und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register-und Transferstelle.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der Register-und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausga-
bepreis des darauf folgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung
steht. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem
Anleger vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen,
dass ein Anleger Late-Trading betreibt, kann die Investmentgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange
verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Vollständige
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt
an einem Bewertungstag bei der Register-und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächs-
ten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
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Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register-und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register-und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Inhaberaktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Depotbank übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner dein Depot unterhält.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von der in den jeweiligen Anhängen zum Verkaufsprospekt angegebenen Anzahl von
Bewertungstagen, spätestens jedoch innerhalb von zwei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in
der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Anlegers, die Anzahl der
auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von dem
entsprechenden Anleger unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende Behörde
des amtlichen Ausweises, den der Anleger zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt sein
sowie eine Aussage darüber, ob es dich bei dem Anleger um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die Rich-
tigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Anleger wirtschaftliche Berechtigte(-
r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Anlegers/ der Anleger, dass es sich bei den
zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/en handelt; Eine Kopie des zur
Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Vermerk: „Wir
bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und die vorlie-
gende Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt.“ zu versehen.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 15. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Register-und Transferstelle bzw. die Depotbank, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnung-
santräge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
4. Des Weiteren sind die Teilfonds nicht für den Vertrieb in den Vereinigten Staaten von Amerika (USA) oder an US-
Bürger bestimmt.
Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen werden bspw. diejenigen betrachtet, die,
a) in den USA oder einem ihrer Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden,
b) eingebürgerte Staatsangehörige sind (bzw. Green Card Holder),
c) im Ausland als Kind eines Staatsangehörigen der USA geboren wurden,
d) ohne Staatsangehöriger der USA zu sein, sich überwiegend in den USA aufhalten,
e) mit einem Staatsangehörigen der USA verheiratet sind oder
f) in den USA steuerpflichtig sind
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden bspw. Betrachtet
a) Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US-Bundesstaaten oder des District
of Columbia gegründet wurden,
b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem „Act of Congress“ gegründet wurde,
c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde oder
d) eine Gesellschaft, die in den USA steuerpflichtig ist.
Art. 16. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Anleger sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel
12 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu verlangen.
Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis vermindert sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen. Mit
Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Anleger erfolgen über die Depot-
bank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
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Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Aktionäre oder zum Schutz der Aktionäre oder eines Teilfonds erforderlich erscheint,
insbesondere wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
2. der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils derselben in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der
Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer
Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu
zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden
Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls keine Umtauschprovision erhoben
wird, wird dies für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, und der den jeweiligen Teilfonds
betreffende Anhang zum Verkaufsprospekt nichts Gegenteiliges vorsieht, ist auch ein Umtausch von Aktien einer Ak-
tienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds möglich. In diesem Falle wird keine Umtausch-
provision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag
zurückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
2. der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft, ggf. der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register-und Transferstelle,
der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen
Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register-und Transferstelle verpflichtet.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Analegers sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Anleger unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Depotbank weitergeleitet. Maßgeblich ist der
Eingang bei der Register-und Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu einem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf
folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf der Grundlage eines dem Anleger vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision,
abgerechnet.
Maßgeblich für den Eingang des Rücknahmeauftrages bzw. des Umtauschantrages ist im Falle von Namenaktien, der
Eingang bei der Register-und Transferstelle. Im Falle von Inhaberaktien ist der Eingang bei der Depotbank maßgeblich.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bewertungstagen. Im Falle von Namensaktien erfolgt
die Auszahlung auf ein vom Anleger anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Register-und Transferstelle bzw.
der Depotbank ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jewei-
ligen Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rück-
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nahmepreis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf,
dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw.
der Umtausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Art. 17. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft an-
zuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung
mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 18. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am vierten Mittwoch im Mai eines jeden Jahres um 15:00 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 2002 abgehalten. Falls dieser
Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag
abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Anleger kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Fondsvermö-
gens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbe-
reitet, außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Anleger zusammentritt; in
solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4. Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 19. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Anleger an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Anleger kann sich vertreten
lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Anleger teilnehmen, die Aktien
der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an Gene-
ralversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Anleger und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom Ver-
waltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen (z.B. Sperrung der vom Aktionär in Wertpapierdepots gehaltenen
Aktien, Vorlage einer Sperrbescheinigung, Vorlage einer Vertretungsvollmacht) festlegen, die von Aktionären zu erfüllen
sind, um an Generalversammlungen teilnehmen zu können.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Anleger gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Anleger gemeinsam ab. Eine getrennte
Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n)
betreffen.
Art. 20. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
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2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Anleger sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Anlegern, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 21. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Anleger der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Anleger, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden -oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Anleger den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen (Kooption). Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen einer Kooption zu bestimmen.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 22. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 23. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden. Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit
bestimmt der Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 26. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs-und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Fondsvermögen bzw. dem Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben, insbesondere ihre
Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise auf eigene Kosten übertragen.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Bevollmächtigten.
Die Verwaltungsgesellschaft zieht im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva des jeweiligen Teilfonds unter
eigener Verantwortung und Kontrolle sowie auf eigene Kosten einen Anlageberater oder Fondsmanager hinzu.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlageverwaltung bestellt wurde.
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Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Anleger zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Anleger verwaltet wird.
Art. 27. Fondsmanager. Aufgabe des Fondsmanagers ist insbesondere die tägliche Umsetzung der Anlagepolitik des
jeweiligen Teilfondsvermögens und die Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung unter der Aufsicht, Ve-
rantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft sowie andere damit verbundene Dienstleistungen zu erbringen.
Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen
des jeweiligen Teilfonds, wie sie in dieser Satzung und diesem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) und in der Satzung
beschrieben sind, sowie der gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
Art. 26. Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Fondsmanager können unter ei-
gener Verantwortung Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss beraten lassen.
Der Anlageberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist
jedoch nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufga-
ben einem Dritten zu übertragen. Sofern der Anlageberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen.
In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
Art. 27. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens achtundvierzig (48) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail, einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund
von Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder
Telefax gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 28. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
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Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 36 beschrieben sind.
Art. 29. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 30. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 31. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register-und Transferstelle, der
oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbe-
trieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Depotbank dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Investment-
gesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Depotbank zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 32. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 33. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 34. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Anleger dieses Teilfonds ausschütten
oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
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2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 10
dieser Satzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Re-Investition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von 10 Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register-und Transferstelle die Aus-
zahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr ein-
gefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben, und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 35. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 36. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt auf-
geführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
Neben der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft wird dem jeweiligen Teilfondsvermögen mittelbar eine Verwal-
tungsvergütung für die in ihm enthaltenen Zielfonds berechnet. Soweit die Investmentgesellschaft Anteile eines Zielfonds
erwirbt, der
a) von einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, die mit der Investmentgesellschaft durch eine wesentliche unmit-
telbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, oder
b) vom Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft oder bei dem der Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft
ebenfalls die Funktion des Fondsmanagers wahrnimmt oder von einer Gesellschaft verwaltet wird, bei der ein oder
mehrere Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Verwaltungsrates gleichzeitig Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des
Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft, die mit dem Fondsmanager dieser Invest-
mentgesellschaft verbinden ist, dürfen dem jeweiligen Teilfondsvermögen keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabschläge
sowie keine Verwaltungsvergütung für die Zielfonds berechnet werden. Das Verbot gilt ferner im Falle der Anlage in
Anteile an Zielfonds, die mit der Investmentgesellschaft in der vorstehenden Weise verbunden sind. Leistungsbezogene
Vergütung und Gebühren für das Fondsmanagement sowie für die Anlageberatung fallen ebenfalls unter den Begriff der
„Verwaltungsvergütung“ und sind deshalb mit einzubeziehen. Bei der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht
werden, dass der Fondsmanager seine Vergütung für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden Teil
- gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwaltungs-
vergütung verkürzt.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft aus dem Vermögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorien-
tierte Zusatzvergütung („Performance-Fee“) erhalten, welche als jährlicher Prozentsatz auf den Teil der jährlich netto,
d.h. bereinigt um Mittelzu-und abflüsse, erwirtschafteten Wertentwicklung berechnet wird. Diese Performance-Fee kann
entweder auf den gesamten Nettowertzuwachs, oder den einen bestimmten Mindestprozentsatz oder eine Benchmark
(die Wertentwicklung eines bestimmten Wertpapierindex im selben Zeitraum) übersteigenden Teil des Nettowertzu-
wachses gerechnet werden. In einem Geschäftsjahr netto erzielte Wertminderungen werden auf das folgende Geschäfts-
jahr zum Zwecke der Berechnung der Performance-Fee vorgetragen. Die prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung
sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt.
2 Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betref-
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fenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehr-
wertsteuer.
3 Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft,
des Fondsmanagers oder dem Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung
und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese
Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank und die Zentralverwaltungsstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Depotbank-und
dem Zentralverwaltungsvertrag eine in Luxemburg bankübliche Vergütung die monatlich nachträglich berechnet und mo-
natlich nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist im betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt aufgeführt. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Die Register-und Transferstelle erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Register-und Transferstellenvertrag
eine in Luxemburg bankübliche Vergütung, die als Festbetrag je Anlagekonto bzw. je Konto mit Sparplan und/oder Ent-
nahmeplan am Ende eines jeden Jahres aus dem Teilfondsvermögen zahlbar ist. Des Weiteren kann die Register-und
Transferstelle pro Teilfonds eine jährliche Grundgebühr verlangen. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer
etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten des Fonds bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung von aus-
ländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs-und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand-und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapiergeschäf-
ten des jeweiligen Teilfonds in Fondsanteilen anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register-und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet. Die Depotbank
erhält des Weiteren bankübliche Spesen;
e) Steuern, die auf das Fondsvermögen bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Anleger des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktienzertifikate sowie Ertragsschein-und Bogener-
neuerungen, des Verkaufsprospektes (nebst Anhang), „der wesentlichen Informationen für den Anleger“, der Satzung,
der Jahres-und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Anleger, der Einberufungen, der
Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines
Teilfonds vertrieben werden sollen sowie die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei Behörden zu entrichten sind,
insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer Aufsichtsbehörden sowie die
Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft.
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland not-
wendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
o) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
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s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. „Performance-
Attribution“).
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds bzw. der Teilfonds durch national und international anerkannte Ra-
tingagenturen.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die
Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bes-
timmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt auf die jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Investmentgesell-
schaft. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen
Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abges-
chrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 37. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember
eines jeden Jahres, mit Ausnahme des ersten Geschäftsjahres, das mit Gründung der Investmentgesellschaft begann und
am 31. Dezember 2001 endete.
Art. 38. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anleger gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die An-
leger nicht aus.
Art. 39. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Anleger geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und
Mehrheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 40. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Luxembourg-Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: V. AUGSDÖRFER, G. WENZ, U. BERG und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 juillet 2011. Relation: LAC/2011/30128. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 14. Juli 2011.
Référence de publication: 2011098664/1107.
(110112011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2011.
Au Plaisir des Sens, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7240 Bereldange, 18-22, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 123.774.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079835/10.
(110088963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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AUSY Luxembourg PSF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Jean Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 73.496.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079836/10.
(110089098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Auto-Moto Ecole Pier Gaul S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7513 Mersch, 7, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 52.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079837/10.
(110089508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
B J 5 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 98.411.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
24, Rue Léon Kauffman L-1853 Luxembourg
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011079838/11.
(110089246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Beluga New Shipco GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 159.415.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance de la Société prises le 07 juin 2011i>
Le conseil de gérance de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du 53, avenue Pasteur, L-2311
Luxembourg au 26A, boulevard Royal L-2449 Luxembourg avec effet au 1
er
juin 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beluga New Shipco GP Sàrl
Figen EREN
<i>Manageri>
Référence de publication: 2011079840/14.
(110089705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Bermuda Luxco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 148.565.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
juin 2011.
Référence de publication: 2011079841/10.
(110088942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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Bigpoint GMT Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 139.290.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bigpoint GMT Lux S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011079842/11.
(110089307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Bio Energy International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 122.385.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2011.
Référence de publication: 2011079843/10.
(110089148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Bio Energy International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 122.385.
L'adresse du commissaire aux comptes AUDIEX S.A. est dorénavant la suivante:
- AUDIEX S.A., 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juin 2011.
Référence de publication: 2011079844/11.
(110089168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
BioPart Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 132.445.
Le bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour BioPart Investments S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2011079846/12.
(110089735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
BioPart Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 132.445.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2011i>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée prend acte de la démission, intervenue ce jour, de Monsieur Romain Kettel de sa fonction de commissaire
aux comptes.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer la société FIDUCIAIRE JEAN-MARC FABER & CIE SARL., avec siège social à L-2146
Luxembourg 63-65 rue de Merl, Inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 60.219 aux fonctions
de commissaire aux comptes. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée qui se tiendra en 2017.
Esch-sur-Alzette, le 25 mai 2011.
Pour extrait conforme
FIDCOSERV Sàrl
Signature
Référence de publication: 2011079847/19.
(110089750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Bokx Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1341 Luxembourg, 9, place Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 119.323.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gabriela Zaleski.
Référence de publication: 2011079848/10.
(110089059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Boxhorn Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 142.689.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'actionnaire unique de la société tenue en date du 2 mars 2011:i>
The Fikon Settlement, avec son siège social au 404, Scotia House, East Bay Street, BS - N-3016 Nassau, a transféré un
million deux cents cinquante milles parts sociales (1,250,000) à Bella Management Group Limited, une société des BVI,
avec son siège social à 197 Main Street, Road Town, Tortola, Bristish Virgin Islands, enregistrée sous le numéro 1578081.
Luxembourg, le 9 juin 2011.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011079849/16.
(110089207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Baltic Lloyd Shipping, Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 139.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011079851/10.
(110089217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Baltic Lloyd Shipping, Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 139.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011079852/10.
(110089218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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L
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Baltic Lloyd Shipping, Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 139.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
(Rectificatif du bilan L110017021 déposé le 27/01/2011
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011079853/11.
(110089395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Batselaer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 39.385.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079854/10.
(110089222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Beim Kichekueder S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7440 Lintgen, 8A, rue de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 37.827.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079856/10.
(110089483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
GP Performance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 146.161.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079857/10.
(110088987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
BFO Group International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 70.676.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011079858/9.
(110089375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
BFO Group International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 70.676.
<i>Extrait des résolution prise par le conseil d'administration, en date du 25 avril 2011:i>
- Constatation du changement d'adresse de Monsieur Jo Castelain, administrateur, qui réside désormais à B-8790
Waregem, Wilgendreef 25.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011079859/11.
(110089379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Blunt Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 112.333.
Suivant une décision de l'Assemblée Générale ordinaire des associés du 1.06.2011 de la société BLUNT DEVELOP-
MENT S.A. il a été décidé:
1. de prolonger le mandat d'administrateur de
Monsieur Emile Wirtz, Monsieur Michael Ernzerhof et de Madame Carole Giovannacci jusqu'à l'assemblée générale
qui se tiendra en l'année 2017.
2. de prolonger le mandat d'administrateur délégué de Madame Carole Giovannacci jusqu'à l'assemblée générale qui
se tiendra en l'année 2017.
3. de prolonger le mandat de commissaire aux comptes, Invest Control Services Administratifs S.à.r.l., jusqu'à l'as-
semblée générale qui se tiendra en l'année 2017.
Luxembourg, le 1.06.2011.
BLUNT DEVELOPMENT S.A.
Référence de publication: 2011079860/18.
(110089094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Boswell S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 112.307.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011079862/9.
(110089465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
B2BLI, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1341 Luxembourg, 9, place Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 114.397.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gabriela Zaleski.
Référence de publication: 2011079864/10.
(110089107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Canyon Capital Finance S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.434.
<i>Extrait des décisions prises par les associées en date du 31 mai 2011i>
La société anonyme DELOITTE S.A., R.C.S Luxembourg B 67895, avec siège social au L-2220 Luxembourg, 560, rue
de Neudorf, a été reconduite comme réviseur externe chargée de l'audit des comptes annuels 2011.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Canyon Capital Finance S.à.r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011079867/14.
(110089138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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Canyon Capital Finance S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 116.434.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Canyon Capital Finance S.à.r.l.
i>Intetrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011079868/11.
(110089145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Cave S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-4873 Lamadelaine, 12, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 95.991.
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2011 que Monsieur Edward WALECKI, administrateur, demeure
professionnellement au 12, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2011.
Fiduciaire comptable B+C s.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2011079869/13.
(110089338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Cerberus Nightingale 2, Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 140.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juin 2011.
Référence de publication: 2011079872/10.
(110089111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Cercle Catholique - Katholischer Bürgerverein, Société Anonyme.
Siège social: L-9251 Diekirch, 38, rue Edmond-Jean Klein.
R.C.S. Luxembourg B 109.573.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079874/10.
(110089486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Cave Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4873 Lamadelaine, 12, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 99.241.
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2011 que Monsieur Edward WALECKI, administrateur et
administrateur-délégué, demeure professionnellement au 12, avenue de la Gare, L-4873 Lamadelaine, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2011.
Fiduciaire comptable B+C s.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2011079870/13.
(110089337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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Cerberus Nightingale 1, Société à responsabilité limitée,
(anc. Financière Capucine 3 S.à r.l.).
Capital social: EUR 2.262.719,65.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 141.222.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 juin 2011.
Référence de publication: 2011079871/12.
(110088845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Cerberus Nightingale 2, Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 140.095.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social de la Société en date du 7 juin 2011
que:
1. Sont réélus jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2012:
- Monsieur Benoît CHERON, administrateur;
- Mademoiselle Céline PIGNON, administrateur;
- Monsieur Frédéric STEVENIN administrateur; et
- Monsieur Stefano DRAGO, administrateur.
2. La société Deloitte S.A. est réélue Réviseur d'Entreprise agréé de la Société pour la même période.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 8 juin 2011.
Référence de publication: 2011079873/19.
(110089112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Cobalt Waterline S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 123.830.
Les comptes annuels au 31 août 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011079878/9.
(110089734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Constructions Santos Manuel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 267, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 145.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079879/10.
(110089141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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Credit Suisse BG Investments (Luxembourg) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 218.800,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 145.863.
Suite aux résolutions prises en date du 7 juin 2011, l’associé unique a accepté la démission de Monsieur Mario Meisch,
avec adresse professionnelle au 5, rue Jean Monnet, L-2013 Luxembourg, de son mandat de gérant avec effet au 31
décembre 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2011.
<i>Pour la société
i>TMF Management Luxembourg S.A
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011079881/16.
(110089475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Credit Suisse Tower Investments (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: MXN 372.926,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 130.031.
Par résolutions signées en date du 7 juin 2011, l'associé unique a accepté la démission de Monsieur Mario Meisch, avec
adresse professionnelle au 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, de son mandat de gérant avec effet au 31 décembre
2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2011.
<i>Pour la société
i>TMF Management Luxembourg S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011079882/16.
(110089327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
CCP II France S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 108.898.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 juin 2011.
Référence de publication: 2011079890/10.
(110088967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Carraro International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 15, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 68.721.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 13 mai 2011i>
Par décision du Conseil d’Administration tenu le 13 mai 2011 au siège social de la société, il a été décidé:
- D’appeler à la fonction de Président du Conseil d’Administration Monsieur Enrico GOMIERO, dirigeant de sociétés,
né le 27 octobre 1958 à Padova en Italie, résidant au 7, Via degli Scrovegni, I-35131 Padova, Italie.
La durée de son mandat de Président sera fonction de celle de son mandat d’administrateur. Tout renouvellement,
démission ou révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de
la fonction de Président.
81295
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 juin 2011.
Référence de publication: 2011079884/16.
(110089438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Carraro International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 15, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 68.721.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue extraordinairement le 13 mai 2011i>
Le mandat des administrateurs et du réviseur d’entreprises agréé venant à échéance, l’assemblée décide de les réélire
pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2011 comme suit:
<i>Conseil d’administration:i>
- M. Federico FRANZINA, dirigeant des sociétés, demeurant à Luxembourg
- Mme Vania BARAVINI, dirigeant de sociétés, demeurant à Luxembourg
<i>Réviseur d’entreprises agréé:i>
- PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., 400, Route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 9 juin 2011.
Référence de publication: 2011079885/17.
(110089714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Galphon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 160.737.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the fourth day of May.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of “GALPHON INC” a Panamanian company, having
its registered office at Arango-Orillac Building, Second floor, East 54
th
Street, P.O. Box 0832-0886 W.T.C Panama,
Republic of Panama, incorporated by deed of incorporation executed on September 6
th
, 2004.
The extraordinary general meeting is opened in the chair by Mr. Manuel HACK, maître ès sciences économiques,
professionally residing in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Ms. Virginie MICHELS, employee, professionally residing in Lu-
xembourg.
The meeting elects as scrutineer Ms. Stéphanie GRISIUS. M. Phil. Finance B. Sc. Economics, professionally residing in
Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1.- To transfer the registered office and the principal establishment of the company to Luxembourg-City, without
dissolution of the company, whose legal personality shall be maintained, an acceptance of the Luxembourg nationality by
the company and submission of the company to Luxembourg law.
2.- To approve the report of the independent auditor.
3.- To change the corporate name of the Company into “GALPHON S.A.”
4.- To modify the corporate object of the company which will from now on read as follows:
"The purposes for which the Company is formed are all operations or transactions pertaining directly or indirectly to
the taking of participating interests in any companies or enterprises in whatever form, as well as the administration, the
management, the control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities, financial instruments, bonds, treasury bills, equity participation, stocks and patents
of whatever origin, participate in the creation, the development and the control of any enterprise, acquire by way of
contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and
patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed these securities and patents, grant
to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances or guarantees.
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The Company may also enter into the following transactions and may also render every assistance, whether by way
of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest or any
company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the
Company (the " Connected Companies"), it being understood that the Company will not enter into any transaction which
would cause it to be engaged in any activity that would be considered as regulated activity of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue, on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use
of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or to subscribe to or purchase any debt instrument issued by
any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present and future) or by all or any such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits
of and in accordance with the provisions of Luxembourg laws.
In general, the Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions, whatsoever which
are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension."
5.- to change the currency of the corporate capital of the Company from US Dollar (USD) into euro (EUR).
6.- to convert with immediate effect the actual corporate capital of the Company of ten thousand US dollars (USD
10.000.-) into six thousand nine hundred and twenty three euros (EUR 6,923.-) on the basis of the exchange rate of 15
April 2011 stated to be USD 1.00 = EUR 0.6923.
7.- to cancel the designation of the par value of the one hundred (100) shares of the Company.
8.- to increase the share capital of the Company from six thousand nine hundred and twenty three euros (EUR 6,923.-)
to thirty one thousand euro (EUR 31,000.-), by contribution in kind, without emission of new shares, to be in line with
the Luxembourg laws.
9.- To reorganize the articles of incorporation in order to adapt them to Luxembourg law.
10.- To set at one the number of directors. To elect the sole director and to determine the duration of his mandate.
11.- To set at one the number of statutory auditors. To elect the statutory auditor and to determine the duration of
his mandate.
12.- To fix the address of the registered office of the company.
13.- Miscellaneous.
II) The sole shareholder present or represented and the number of its shares are shown on an attendance list which,
signed by the sole shareholder or its mandatory and by the bureau of the meeting, will remain annexed to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III) It appears from the said attendance-list that all the shares representing the total capital of ten thousand US dollars
(USD 10,000.-) are present at the meeting. The sole shareholder present or represented declares that it has had due
notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, so that no convening notices were necessary.
IV) The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda. The Chairman explains the various items on the agenda. He in particular explains that the
company intends to transfer its registered office and its principal establishment from the city of Panama, Republic of
Panama, to Luxembourg-City, that at an extraordinary general meeting of shareholders, where all the shares representing
the total capital were present or represented, held in Panama on November 11
th
, 2010, the transfer has already been
unanimously decided and that all formalities required in that respect by the laws of the Republic of Panama have been
complied with. The purpose of this meeting is to decide, under Luxembourg law, on the same transfer and to adopt the
articles of incorporation to Luxembourg law.
After deliberation, the meeting adopts each time unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting decides to transfer the registered office and the principal establishment of the
company to Luxembourg-City, without dissolution of the company, whose legal personality shall be maintained. It further
decides that the company accepts the Luxembourg nationality and that from now on the company will be submitted to
Luxembourg law, all resolutions being adopted in conformance with Luxembourg law.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to approve the report of the independent auditor “RSM AUDIT LUXEM-
BOURG S.à r.l.”, dated April 18th, 2011.
It appears from that same report that the net assets of the Company correspond at least to the amount of the capital
of the Company.
The conclusion of the report of RSM AUDIT LUXEMBOURG S.à r.l. written in French reads as follows:
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<i>"Conclusion:i>
Sur base des procédures de vérification appliquées telles que décrites ci-dessus, aucun fait n’a été porté à notre
attention qui nous laisse à penser que la valeur nette comptable de la Société, calculée sur base des comptes intérimaires
au 15 avril 2011 et consistant dans le capital souscrit et les résultats reportés, ne correspond pas au moins au pair
comptable des actions de la société luxembourgeoise émises en contrepartie pour un montant d’EUR 31,000.”
The aforesaid report of the independent auditor, after having been signed ”ne varietur” by all the appearing parties
and the undersigned notary, will remain attached to this document to be filed with it to the registration authorities.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to change the corporate name of the Company into “GALPHON S.A.”
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting decides to modify the corporate object of the company which will from now on
read as follows:
"The purposes for which the Company is formed are all operations or transactions pertaining directly or indirectly to
the taking of participating interests in any companies or enterprises in whatever form, as well as the administration, the
management, the control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities, financial instruments, bonds, treasury bills, equity participation, stocks and patents
of whatever origin, participate in the creation, the development and the control of any enterprise, acquire by way of
contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and
patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed these securities and patents, grant
to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances or guarantees.
The Company may also enter into the following transactions and may also render every assistance, whether by way
of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest or any
company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the
Company (the "Connected Companies"), it being understood that the Company will not enter into any transaction which
would cause it to be engaged in any activity that would be considered as regulated activity of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue, on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use
of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or to subscribe to or purchase any debt instrument issued by
any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present and future) or by all or any such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits
of and in accordance with the provisions of Luxembourg laws.
In general, the Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions, whatsoever which
are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension."
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to change with immediate effect the currency of the corporate capital of
the Company from US Dollar (USD) into euro (EUR).
<i>Sixth resolution:i>
The extraordinary general meeting resolves to convert with immediate effect the actual corporate capital of the
Company of ten thousand US dollars (USD 10,000.-) into six thousand nine hundred and twenty three euro (EUR 6,923.-)
on the basis of the exchange rate of 15 April 2011 stated to be USD 1.00 = EUR 0.6923.
<i>Seventh resolution:i>
The extraordinary general meeting resolves to cancel the designation of the par value of the one hundred (100) shares
of the Company.
<i>Eighth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of twenty-
four thousand seventy-seven euro (EUR 24,077.-) so as to raise it from six thousand nine hundred and twenty-three euro
(EUR 6,923.-) up to thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-), without emission of new shares, by incorporation of an
amount of twenty-four thousand seventy-seven euro (EUR 24,077.-) of the “résultats reportés» of the company into the
capital.
Said “résultats reports ” have been reported in the above mentioned report.
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<i>Ninth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to adopt the following articles of incorporation in English to be followed
by a translation in French. In case of divergences between the English and the French text, the English text shall prevail.
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that might become owners of the shares created hereafter,
a public limited liability company exists under the name of “GALPHON S.A.”.
Art. 2. The registered office is in Luxembourg-City.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered office
may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy of Luxembourg by a decision of the shareholders’
meeting.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such tem-
porary measure shall, however, have no effect on the nationality of the company which, notwithstanding the provisional
transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered office and inform third parties.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the Company is formed are all operations or transactions pertaining directly or indirectly
to the taking of participating interests in any companies or enterprises in whatever form, as well as the administration,
the management, the control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities, financial instruments, bonds, treasury bills, equity participation, stocks and patents
of whatever origin, participate in the creation, the development and the control of any enterprise, acquire by way of
contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and
patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed these securities and patents, grant
to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances or guarantees.
The Company may also enter into the following transactions and may also render every assistance, whether by way
of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest or any
company being a direct or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the
Company (the " Connected Companies"), it being understood that the Company will not enter into any transaction which
would cause it to be engaged in any activity that would be considered as regulated activity of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue, on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use
of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or to subscribe to or purchase any debt instrument issued by
any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present and future) or by all or any such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits
of and in accordance with the provisions of Luxembourg laws.
In general, the Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions, whatsoever which
are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into one
hundred (100) shares without nominal value.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders, subject to the restriction foreseen by
law.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
The subscribed capital of the company may be increased or reduced by a decision of the general meeting of shareholders
voting with the same quorum as for the amendment of the articles of incorporation.
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Board of Directors and Statutory Auditors
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need not
be shareholders. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a
general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of directors
may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than
one shareholder in the Company.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacant directorship previously appointed by general meeting, the remaining directors as appointed
by general meeting have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or represented. Proxies
between directors are permitted; with the restriction that one director can only represent one of the members of the
board of directors.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, telegram, telex or telefax, confirmed by letter.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the directors’
meetings.
Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast. In case of an equality of votes, the
chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at the
debates.
Copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the company’s interest. All powers not expressly reserved to the general shareholders’ meeting by the law of August
10
th
, 1915, as subsequently modified, or by the present articles of incorporation of the company, fall within the com-
petence of the board of directors.
Art. 11. According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of
the Company in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other
agents, associate or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution
of the board of directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board
of directors to report each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the
delegate. The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 12. The Company will be bound by the joint signature of two (2) directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors. In case the board of directors is composed
of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of the sole director.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, shareholders or not, who are appointed by
the general meeting, which determines their number and their remuneration, and who can be dismissed at any time.
The term of the mandate of the statutory auditor(s) is fixed by the general meeting of shareholders for a period not
exceeding six years.
General meeting
Art. 14. The general meeting represents the whole body of shareholders. It has the most extensive powers to carry
out or ratify such acts as may concern the corporation. The convening notices are made in the form and delays prescribed
by law.
Art. 15. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in the
convening notice on the second Friday of the month of May at 11.00. a.m.
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditor(s) may convene an extraordinary general meeting. It must be convened at the
written request of shareholders representing ten percent of the company’s share capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote. The company will recognise only one holder for each share; in
case a share is held by more than one person, the company has the right to suspend the exercise of all rights attached
to that share until one person has been appointed as sole owner in relation to the company.
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Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on January 1
st
and ends on December 31
th
of each year. The board of directors
draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents with a report of the company’s activities to the statutory auditor(s) at least one month
before the statutory general meeting.
Art. 19. At least five percent of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund. Such
contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches ten percent of the subscribed capital.
The remaining balance of the net profit is at the disposal of the general meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The general meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the amortisation of the capital, without
reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remunerations.
General Dispositions
Art. 21. The law of August 10, 1915 on Commercial Companies as subsequently amended shall apply in so far as these
articles of incorporation do not provide for the contrary.
<i>Tenth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to set at one the number of directors and further resolves to appoint the
following as director of the company:
Mr. Richard HAWEL, companies’ director, professionally residing at 8, rue Yolande, L-2761 Luxembourg.
The mandate of the sole director shall expire immediately after the annual ordinary meeting of shareholders to be
held in 2012.
<i>Eleventh resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to set at one the number of statutory auditors and further resolves to
appoint the following as statutory auditor:
«audit.lu», société à responsabilité limitée, having its registered office at 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, RCS
B113620.
The mandate of the statutory auditor shall expire immediately after the annual ordinary meeting of shareholders to
be held in 2012.
<i>Twelfth resolutioni>
The extraordinary general meeting resolves to fix the address of the registered office of the company at 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
deed are estimated at approximately two thousand euro.
Nothing else being on the agenda, the meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of any differences
between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residence, the said persons signed together with us the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le quatre mai.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «GALPHON INC», société panaméenne avec siège
social à Arango-Orillac Building, Second floor, East 54th Street, P.O. Box 0832-0886 W.T.C Panama, Republic of Panama,
constituée en date du 6 septembre 2004,
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La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Manuel HACK, maître ès sciences économiques, demeurant
professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Virginie MICHELS, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Stéphanie GRISIUS,
M. Phil. Finance B. Sc. Economics, demeurant professionnellement à Luxembourg. Le bureau de l'assemblée étant ainsi
constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1.- Transfert du siège social statutaire et du principal établissement de la société à Luxembourg-Ville, sans dissolution
de la société, dont la personnalité juridique sera maintenue. Acceptation par la société de la nationalité luxembourgeoise
et soumission de la société au droit luxembourgeois.
2.- Acceptation du rapport du réviseur.
3.- Modification de la dénomination sociale en «GALPHON S.A.».
4.- Modification de l'objet social de la société qui aura dorénavant la teneur suivante:
«La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et
brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés
auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes et pourra également apporter toute assistance fi-
nancière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles
elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs
ou indirects, de la Société, ou encore à toutes les sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprises
comme "les sociétés apparentées"), il est entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui ferait qu'elle soit
engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et d’autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l’intérêt
de la Société;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par
la loi luxembourgeoise.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.»
5.- Conversion avec effet immédiat le capital social de la Société d’US Dollars (USD) en Euros (EUR).
6.- Conversion avec effet immédiat du capital social actuel de la Société d’un montant de dix mille US dollars (USD
10,000.-) en six mille neuf cent vingt-trois euros (EUR 6,923.-) sur base du taux de change du 15 avril 2010 d'un montant
de USD 1.00 = EUR 0.6923.
7.- Suppression de la désignation de la valeur nominale des cent (100) actions de la Société.
8.- Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de six mille neuf cent vingt-trois euros (EUR
6,923.-) à trente et un mille euros (EUR 31,000.-), sans émission d’actions nouvelles par apport en nature, pour être en
conformité avec la loi luxembourgeoise
9.- Modification des statuts pour les adapter à la loi luxembourgeoise.
10.- Fixation du nombre des administrateurs à un. Election de l’administrateur unique et fixation de la durée de son
mandat.
11.- Fixation du nombre de commissaires aux comptes à un. Election du commissaire aux comptes et fixation de la
durée de son mandat.
12.- Fixation de l'adresse du siège social de la Société.
13.- Divers.
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II) Il a été établi une liste de présence renseignant l’actionnaire unique présent ou représenté ainsi que le nombre
d'actions qu'il détient, laquelle, après avoir été signée par le mandataire de l’actionnaire unique et par les membres du
Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumis à l'enregistrement en même temps.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social de dix mille
US Dollars (USD 10,000.00) sont présentes à cette assemblée. L’actionnaire présent ou représenté se reconnaît dûment
convoqué et déclare par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable, de sorte
qu'il a pu être fait abstraction des convocations d'usage.
IV) La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur son ordre du jour. Monsieur le Président fournit des explications sur tous les points figurant à l'ordre du
jour. Il indique en particulier que la Société entend transférer son siège social statutaire et son principal établissement de
Panama, République du Panama, à Luxembourg-Ville, que par décisions d'une assemblée générale extraordinaire des
actionnaires, à laquelle toutes les actions représentant l'intégralité du capital étaient représentées, tenue à Panama le 11
novembre 2010, le transfert a déjà été décidé unanimement et que toutes les formalités requises par le droit panaméen
à cette fin ont d'ores et déjà été accomplies. La présente assemblée a pour objet de décider d'après le droit luxembour-
geois le transfert en question et l'adaptation des statuts à la loi luxembourgeoise.
Après délibération, l'assemblée prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de transférer le siège social statutaire et le principal
établissement de la société à Luxembourg-Ville, sans dissolution de la société, dont la personnalité juridique sera main-
tenue, d'accepter la nationalité luxembourgeoise pour la Société et de soumettre la société au droit luxembourgeois.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d’approuver le rapport du réviseur «RSM AUDIT LU-
XEMBOURG S.à r.l.», daté du 18 avril 2011.
Il résulte du même rapport que l'actif net de la société correspond au moins au montant du capital social de la société.
Le rapport de RSM AUDIT LUXEMBOURG S.à r.l. contient la conclusion suivante:
<i>«Conclusion:i>
Sur base des procédures de vérification appliquées telles que décrites ci-dessus, aucun fait n’a été porté à notre
attention qui nous laisse à penser que la valeur nette comptable de la Société, calculée sur base des comptes intérimaires
au 15 avril 2011 et consistant dans le capital souscrit et les résultats reportés, ne correspond pas au moins au pair
comptable des actions de la société luxembourgeoise émises en contrepartie pour un montant d’EUR 31,000.»
Le prédit rapport du réviseur, après avoirs été signé «ne varietur» par tous les comparants et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de modifier la dénomination sociale de la Société en
«GALPHON S.A.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de modifier l'objet social de la société qui aura dorénavant
la teneur suivante:
«La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développe-
ment de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et
brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés
auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes et pourra également apporter toute assistance fi-
nancière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles
elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs
ou indirects, de la Société, ou encore à toutes les sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprises
comme "les sociétés apparentées"), il est entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui ferait qu'elle soit
engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du secteur financier:
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- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et d’autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l’intérêt
de la Société;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par
la loi luxembourgeoise.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de convertir avec effet immédiat le capital social de la Société d’US Dollars
(USD) en Euros (EUR).
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de convertir avec effet immédiat du capital social actuel de la Société d’un
montant de dix mille US dollars (USD 10,000.-) en six mille neuf cent vingt-trois euros (EUR 6,923.-) sur base du taux de
change du 15 avril 2011 d'un montant de USD 1.00 = EUR 0.6923.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des cent (100) actions
de la Société.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de vingt-quatre
mille soixante-dix-sept euros (EUR 24.077.-) afin de le porter de son montant actuel de six mille neuf cent vingt-trois
euros (EUR 6,923.-) à trente et un mille euros (EUR 31,000.-), sans émission d’actions nouvelles par incorporation d’un
montant de vingt-quatre mille soixante-dix-sept euros (EUR 24.077.-) des résultats reportés de la société dans le capital.
Lesdits résultats reportés ont été décrits dans le rapport mentionné ci-avant.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide d'adopter les statuts suivants en anglais suivis d'une tra-
duction française. En cas de divergence entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaire des
actions ci-après créées, il existe une société anonyme sous la dénomination de «GALPHON S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par
décision de l’assemblée.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
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Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et
brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés
auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes et pourra également apporter toute assistance fi-
nancière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles
elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs
ou indirects, de la Société, ou encore à toutes les sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprises
comme "les sociétés apparentées"), il est entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui ferait qu'elle soit
engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et d’autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l’intérêt
de la Société;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par
la loi luxembourgeoise.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en cent (100) actions, sans désignation
de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, l’admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage, la voix de celui
qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
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Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition qui rentrent dans l’objet social. II a dans sa compétence tous lés actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion
pourront, conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions
seront réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose
au conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 12. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art.13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convocation,
le deuxième vendredi du mois de mai à 11.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le dixième du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le conseil
d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi. II remet ces pièces avec un rapport sur les opérations
de la société un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l’exercice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dixième résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à UN (1)
Est appelé aux fonctions d'administrateur unique, son mandat expirant à l'assemblée générale annuelle statutaire de
2012:
Monsieur Richard HAWEL, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 8, rue Yolande, L-2761 Luxem-
bourg.
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<i>Onzième résolutioni>
Le nombre de commissaires est fixé à UN (1).
Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l'assemblée générale annuelle statutaire de 2012:
«audit.lu», société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 42, rue des Cerises, L-6113 Junglinster, inscrite au
registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B113620.
<i>Douzième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites du présent acte sont
estimés à deux mille euros.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci-avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes
comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. HACK, V. MICHELS, S. GRISIUS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 6 mai 2011. Relation: EAC/2011/5967. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2011063560/592.
(110071264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2011.
Carrefour S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 44.782.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011079886/10.
(110089622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
CB Richard Ellis Investors Open-Ended GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 141.331.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 20 août 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2278 du 18 septembre 2008.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CB Richard Ellis Investors Open-Ended GP S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011079888/16.
(110089424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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CC Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 144.491.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 1
er
juin 2011 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission de Monsieur Salvatore DESIDERIO, employé privé, résidant professionnellement au 19/21,
Boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg, de sa fonction d'administrateur.
- De coopter comme nouvel administrateur, Madame Hélène MERCIER, employée privée, résidant professionnelle-
ment au 19/21 Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de son
prédécesseur.
De nommer un nouveau président, Madame Sandrine DURANTE, résidant professionnellement au 19-21 Boulevard
du Prince Henri L-1724 Luxembourg.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes clôturés au 31/12/2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011079889/21.
(110089041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
CCP II Neumarkt S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 129.843.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 juin 2011.
Référence de publication: 2011079891/10.
(110088971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
CCP II Peine S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 129.782.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 juin 2011.
Référence de publication: 2011079892/10.
(110088970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
CCP II Soest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 129.783.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 juin 2011.
Référence de publication: 2011079893/10.
(110088969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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Oppenheim Asset Management Services S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 28.878.
Mit Wirkung zum 1. Januar 2011 wurde der Teilhaber der Oppenheim Asset Management Services S.à r.l., die Sal.
Oppenheim jr. & Cie. S.C.A., in Sal. Oppenheim jr. & Cie. Luxembourg S.A. umfirmiert und in die Rechtsform einer Société
Anonyme umgewandelt.
Mit Wirkung vom 16. März 2011 wurde KPMG Audit S à r.l. als Wirtschaftsprüfer für die Dauer eines Jahres bis zum
Ablauf der ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2012 gewählt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, im Mai 2011.
Oppenheim Asset Management Services S.à r.l.
Unterschriften
Référence de publication: 2011070122/16.
(110076740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2011.
SD TX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 157.361.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la Sociétéi>
<i>daté du 29 avril 2011i>
En vertu de l'acte de transfert de parts, daté du 29 avril 2011, les sociétés ci-dessous:
- Baupost Private Investments A-1, L.L.C.,
- Baupost Private Investments B-1, L.L.C.,
- Baupost Private Investments C-1, L.L.C.,
- Baupost Private Investments BVII-1, L.L.C.,
- HB Cayman Limited,
- PB Cayman Limited,
- YB Cayman Limited,
- BVP-I Cayman V Limited,
- BVP-III Cayman V Limited,
- BVP-IV Cayman III Limited,
ont transféré la totalité de leurs parts détenues dans la Société de la manière suivante:
- 158.250 parts sociales d'une valeur de 0.01 Euros chacune, à la société Baupost Private Investments H-2, L.L.C.,
Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.
- 45.500 parts sociales d'une valeur de 0.01 Euros chacune, à la société Baupost Private Investments P-2, L.L.C., Cor-
poration Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.
- 40.375 parts sociales d'une valeur de 0.01 Euros chacune, à la société Baupost Private Investments Y-2, L.L.C.,
Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.
- 106.250 parts sociales d'une valeur de 0.01 Euros chacune, à la société Baupost Private Investments BVI-2, L.L.C.,
Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.
- 53.250 parts sociales d'une valeur de 0.01 Euros chacune, à la société Baupost Private Investments BVIII-2, L.L.C.,
Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.
- 846.375 parts sociales d'une valeur de 0.01 Euros chacune, à la société Baupost Private Investments BVIV-2, L.L.C.,
Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808.
Luxembourg, le 12 mai 2011.
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A.
Représentée par Eric Lechat et Justyna Bielasik
<i>Attorney-in-fact A et Attorney-in-fact Bi>
Référence de publication: 2011070135/38.
(110076558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2011.
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SES Astra 2E S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R.C.S. Luxembourg B 148.241.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011079522/9.
(110088108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juin 2011.
Farfalle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3480 Dudelange, 46, rue Gaffelt.
R.C.S. Luxembourg B 160.869.
STATUTS
L'an deux mil onze, le vingt-sept avril.
Par-devant Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1.- Madame Virginie AGNES, salariée, née à Mont St Martin (France), le 1
er
octobre 1970 (Matricule No.
19701001101), épouse de Monsieur Franck AREND, demeurant à F-54730 Gorcy, 9, rue Pres la Saule.
2.- Madame Sonja SAGADIN, salariée, née à Ptuj (Slovénie), le 26 novembre 1965 (Matricule No. 19651126048), veuve
de Monsieur Andrej MAJCENOVIC, demeurant à L-5751 Frisange, 34C, Robert Schuman-Strooss.
3.- Madame Anna ANTUNES CARVALHO, salariée, née à Pétange, le 27 novembre 1973 (Matricule No. 19731127460),
épouse de Monsieur Marco SOUSA ANTUNES, demeurant ensemble à L-4737 Pétange, 12, rue Pierre Hamer.
Lesquels comparants, ès-qualités qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser acte constitutif d'une
société anonyme qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 1
er
. Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "FARFALLE S.A." exploitant le commerce sous
l'enseigne "Crèche Wonnerland".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Dudelange.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anor-
males.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet l'exploitation d'une crèche pour enfants de 2 mois à 12 ans, garderie, cantine et foyer
du jour, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS EURO (EURO 32.500.-) divisé en CENT (100)
actions de TROIS CENT VINGT CINQ EURO (EURO 325.-).
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Les actionnaires ont un droit de préemption qui sera exercé comme suit:
a.- tout actionnaire qui désire vendre ses actions en totalité ou partiellement, doit communiquer au Conseil d'Admi-
nistration par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, le nombre d'actions qu'il désire
céder, le prix, les conditions et modalités de paiement;
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b.- dans les dix jours de la réception de la lettre recommandée ci-avant mentionnée, le Conseil d'Administration
informera les autres actionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception;
c- dans les vingt jours à partir de la réception de la lettre recommandée conformément au paragraphe b), les autres
actionnaires informeront le Conseil d'Administration s'ils veulent exercer le droit d'acquérir les actions offertes au prix
indiqué, par lettre recommandée avec accusé de réception;
d.- dans les dix jours à compter du délai indiqué au paragraphe c), le Conseil d'Administration informera l'actionnaire-
vendeur si le droit de préemption sera exercé et, en cas d'exercice, contrôlera l'exécution du transfert des actions;
e.- si le droit de préemption n'a pas été exercé, l'actionnaire-vendeur est libre de vendre toutes les actions à un tiers
aux prix et conditions offertes originairement.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables
par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l'assemblée générale. Il est autorisé, avec l'approbation du commissaire, à verser des acomptes
sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l'administrateur-délégué, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d'administration en vertu de l'article 10.- des statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoirs,
choisis dans ou hors son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Titre V. - Assemblée Générale
Art. 13. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Dudelange, à l'endroit indiqué dans les convocations,
le premier lundi du mois de mai à 10.00 heures du matin et pour la première fois en 2012.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu'au 31 décembre 2011.
Art. 15. L'excédant favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve légal; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
avait été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
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U X E M B O U R G
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions Générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Madame Virginie AGNES épouse de Monsieur Franck ARENE), prédite: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 actions
Madame Sonja SAGADIN veuve de Monsieur Andrej MAJCENOVIC, prédite: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 actions
Madame Anna Maria ANTUNES CARVALHO épouse de Monsieur Marco SOUSA ANTUNES,
prédite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 actions
Total: CENT ACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme de TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS
EURO (EURO 32.500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, à environ MILLE SEPT CENT CINQUANTE
EURO (EURO 1.750.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à 4 et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
Madame Virginie AGNES épouse de Monsieur Franck AREND,
Madame Sonja SAGADIN veuve de Monsieur Andrej MAJCENOVIC, prédite;
Madame Anna Maria ANTUNES CARVALHO épouse de Monsieur Marco SOUSA ANTUNES, prédite;
Est nommé Administrateur-Délégué Madame Virginie AGNES épouse de Monsieur Franck AREND, prédite.
La société est valablement engagée par la signature conjointe de l'administrateur délégué avec celle de l'administrateur
Madame Sonja SAGADIN, prédite. Cependant pour le paiement des factures ne dépassant pas la somme de TROIS MILLE
CINQ CENTS EURO (EURO 3.500.-) la signature individuelle de Madame Virginie AGNES épouse de Monsieur Franck
AREND et/ou Madame Sonja SAGADIN suffit. Pour tout paiement dépassant la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS
EURO (EURO 3.500.-) la signature conjointe de Madame Virginie AGNES épouse de Monsieur Franck AREND et de
Madame Sonja SAGADIN est requise.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes: Bureau MODUGNO Sàrl L-3313 Bergem, 130, Grand-rue;
inscrite au Registre aux firmes B 35.889.
4.- Le siège social de la société est établi à L-3480 Dudelange, 46, rue Gaffelt.
DONT ACTE, fait et passé à Bettembourg en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire,
Signé: Agnes, Sagadin, Antunes Carvalho, Ch. Doerner.
Enregistré à Esch/Alzette A.C. le 2 mai 2011. Relation: EAC/2011/5677. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): T. Thoma.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande au fin de la publication au Mémorial C.
Bettembourg, le 5 mai 2011.
Ch. DOERNER.
Référence de publication: 2011069470/146.
(110076244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
81312
Arnica S.A., SPF
Arnica S.A., SPF
Artemide S. à r.l.
Asile S.A.
Aspelt Investment S.A.
Astralis S.A.
Atelier Winandy S.à r.l.
Atraxis Immobilière S.A.
Au Plaisir des Sens
AUSY Luxembourg PSF S.A.
Auto-Moto Ecole Pier Gaul S.A.
B2BLI
Baltic Lloyd Shipping
Baltic Lloyd Shipping
Baltic Lloyd Shipping
Batselaer S.A.
Becker & fils S.à r.l.
Beim Kichekueder S.àr.l.
Beluga New Shipco GP
Bermuda Luxco S.A.
BFO Group International S.A.
BFO Group International S.A.
Bigpoint GMT Lux S.à r.l.
Bio Energy International S.A.
Bio Energy International S.A.
BioPart Investments S.A.
BioPart Investments S.A.
B J 5 S.A.
Blunt Development S.A.
Bokx Holding S.à r.l.
Boswell S.à r.l.
Boxhorn Investments S.à r.l.
Canyon Capital Finance S.à.r.l.
Canyon Capital Finance S.à.r.l.
Carraro International S.A.
Carraro International S.A.
Carrefour S.A.
Cave Participations S.A.
Cave S.A. S.P.F.
CB Richard Ellis Investors Open-Ended GP S.à r.l.
CCP II France S.à r.l.
CCP II Neumarkt S.à.r.l.
CCP II Peine S.à.r.l.
CCP II Soest S.à r.l.
CC Real Estate S.A.
Cerberus Nightingale 1
Cerberus Nightingale 2
Cerberus Nightingale 2
Cercle Catholique - Katholischer Bürgerverein
Cobalt Waterline S.à r.l.
Constructions Santos Manuel S.à r.l.
Credit Suisse BG Investments (Luxembourg) S. à r.l.
Credit Suisse Tower Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Farfalle S.A.
Financière Capucine 3 S.à r.l.
Galphon S.A.
GP Performance S.A.
Oppenheim Asset Management Services S. à r.l.
PVV SICAV
SD TX S.à r.l.
SES Astra 2E S.à r.l.