This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1646
21 juillet 2011
SOMMAIRE
Fiduciaire Denis Bossicart S.à r.l. . . . . . . . .
79008
Jacmar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78993
Kotak Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78993
L'Air Liquide Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
78993
Lartel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78996
Laxmi, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78994
Looking 4 Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
78995
Lumbini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78996
Lux Cantines s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78996
Lux-Prestige Concept s.à r.l. . . . . . . . . . . . .
78997
Maja S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78997
Maja S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78997
Maja S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78999
Maja S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78998
Maja S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78997
Market Access III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78998
MATOSYS (machines, tools, & systems)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78999
Mekkafood Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
78999
Mistral International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
79006
Mont Cervin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78998
Monte Rosa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78996
Moulin de Pissange S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
79000
M-Tech s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78999
Multi-Services International S.à r.l. . . . . . .
78997
Nefertari S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78994
NEXANS Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78995
Noblestar A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78999
Notz, Stucki Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
79000
Novartis Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
78995
Orchard Capital S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
79000
Ornellamare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78992
P5 Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79003
Peiperleck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78993
Perignon Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . .
78992
Polma 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79000
PRESTOSID Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
79002
Prochauff Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79003
Protection Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78992
Puracap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78994
QUBUS Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
79003
Regge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78994
RE.IN.CO. Real Estate Investment Compa-
ny S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79004
RE.IN.CO. Real Estate Investment Compa-
ny S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79004
Restaurant Over-Seas S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
79004
RomSmar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79003
Romtop S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79003
Rundweg Beteiligungsgesellschaft A.G. . . .
79006
Sacare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79004
Saint Gérant Investissement Sàrl . . . . . . . .
79005
Saint Jacques Promotion S.A. . . . . . . . . . . .
79005
Salon Beauty Style S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
79005
Saninpart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79005
Sertop S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79006
Threadneedle Asset Management Hol-
dings Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78962
TVH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79007
78961
L
U X E M B O U R G
Threadneedle Asset Management Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 895.232,83.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 143.975.
<i>N.B La version anglaise (faisant foi) est publiée au Mémorial C-N° 1645 du 21 juillet 2011i> .
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le huit février;
Par devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
1. AMERIPRISE FINANCIAL, INC., une société constituée sous et régie par les lois du Delaware, ayant son siège social
au 707 2
nd
Ave. South, Minneapolis, Minnesota 55402, Etats-Unis d'Amérique, immatriculée au registre du Département
de l'Etat du Delaware sous le numéro 2018118, (ci -après nommée "AMERIPRISE “),
2. RBC Trustees (CI) Limited, une société constituée sous les lois de Jersey, ayant son siège social à La Motte Chambers,
St. Helier, Jersey, JE1 1PB, Channel Islands, immatriculée sous le numéro 1033, en sa capacité de trustee du Threadneedle
Employee Benefit Trust No.2; et
3. RBC cees Nominees Limited, une société constituée sous les lois de Jersey, ayant son siège social au 19-21 Broad
Street, St Helier, Jersey, JE1 1PB, Channel Islands, immatriculée sous le numéro 83756, en sa capacité de nominee.
Etant tous associés de la Société (les «Associés»).
Les Associés furent ici représentés par Maître Sophie ZINTZEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement
au 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en vertu de trois procurations sous seing privé lui délivrée.
Les procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour être soumise ensemble à la formalité de l'enregistrement.
L'assemblée générale extraordinaire des Associés fut présidée par Maître Daniel BOONE, avocat à la Cour, demeurant
professionnellement au Luxembourg (le «Président»).
Le Président nomma Maître Alexandra de WATAZZI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement au Luxem-
bourg comme secrétaire (le «Secrétaire»).
L'assemblée élit comme scrutateur Maître Sophie ZINTZEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement au
Luxembourg (le «Scrutateur»).
Ces trois personnes formèrent le bureau de l'assemblée.
Etant ainsi formé, le bureau dressa la liste de présence qui, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire
représentant les Associés, par les membres du bureau et le notaire, restera annexée au présent procès-verbal, pour être
soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le Président déclara et demanda au notaire d'acter que:
- Conformément à la liste de présence, les Associés représentant l'intégralité du capital social de Threadneedle Asset
Management Holdings S.à r.l. une société à responsabilité limitée, constituée suivant acte du notaire soussigné, le 17
décembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations daté du 30 Janvier 2009, numéro 208, pages
9947-9980, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire soussigné, en date du 29 mars
2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations daté du 12 mai 2010, numéro 1000, pages 47974 étaient
valablement représentés à l'assemblée.
L'assemblée pouvait ainsi valablement délibérer et décider sur tous les points mentionnés à l'ordre du jour, sans qu'il
y ait eu une convocation préalable.
- Les Associés ont décidé de délibérer sur les points de l'agenda suivant:
1) Création de deux nouvelles classes de parts sociales dénommées parts sociales E09 et parts sociales E10;
2) Conversion de 2.613.226 parts sociales D détenues par RBC cees Nominees Limited en 2.613.226 parts sociales
E09 (la «Conversion E09»);
3) Conversion de 1.489.939 parts sociales D détenues par RBC cees Nominees Limited en 1.489.939 parts sociales
E10 (la «Conversion E10»);
4) Augmentation du capital social de la société d'un montant de dix mille neuf cent quatre-vingt-cinq point soixante-
quinze Livres Sterling (GBP 10.985,75) pour le porter au montant de huit cent quatre-vingt-quinze mille deux cent trente-
deux point huit cent vingt-neuf Livres Sterling (GBP 895.232,829);
5) En supplément de la Conversion E09, émission de cinq millions deux cent deux mille deux cent douze (5.202.212)
parts sociales E09 avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune auxquelles souscrira RBC cees Nominees Limited;
6) En supplément de la Conversion E10, émission de deux millions neuf cent soixante-six mille soixante-huit (2.966.068)
parts sociales E10 avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune auxquelles souscrira RBC cees Nominees Limited;
78962
L
U X E M B O U R G
7) Emission de (i) deux millions cinq cent soixante-quatorze mille cent quatre-vingt-douze (2.574.192) parts sociales
E09 additionnelles avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune et de (ii) deux cent quarante-trois mille deux cent
soixante-dix-huit mille (243.278) parts sociales E10 additionnelles avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune dans
le capital social de la Société;
8) Souscription et paiement;
9) Modification des statuts de la Société;
10) Divers.
- Conformément aux statuts de la Société, AMERIPRISE détient TOUTES les parts sociales ordinaires A et est l'usu-
fruitier de TOUTES les parts sociales T et D de la Société qui permettent à AMERIPRISE, conformément aux articles 7.3
et 8.3 des statuts de la Société, de prendre part seul au vote;
- Cependant, en vertu de l'article 10.4. des statuts de la Société, toute résolution affectant de manière négative les
droits attachés au parts sociales D doit être approuvées par les détenteurs de la nue-propriété des parts sociales D à
une majorité d'au moins 75 pourcent de la valeur nominale des parts sociales D émises:
- Par conséquent, les trois Associés auront un droit de vote à la présente assemblée.
Sur le fondement de l'agenda précité, l'Associé Votant a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé de créer deux nouvelles classes de parts sociales dénommées parts sociales E09 et parts
sociales E10.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de convertir deux millions six cent treize mille deux cent vingt-six (2.613.226) parts sociales
D détenues par RBC cees Nominees Limited en deux millions six cent treize mille deux cent vingt-six (2.613.226) parts
sociales E09 avec une valeur nominale de GBP 0,001.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés ont décidé de convertir un million quatre cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent trente-neuf (1.489.939)
parts sociales D détenues par RBC cees Nominees Limited en un million quatre cent quatre-vingt-neuf mille neuf cent
trente-neuf (1.489.939) parts sociales E10.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de la Société par un montant de dix mille neuf cent quatre-vingt-
cinq point soixante-quinze Livres Sterling (GBP 10.985,75) pour le porter de son montant actuel de huit cent quatre-
vingt-quatre mille deux cent quarante-sept point zéro sept neuf Livres Sterling (GBP 884.247,079) au montant de huit
cent quatre-vingt-quinze mille deux cent trente-deux point huit cent vingt-neuf Livres Sterling (GBP 895.232,829) repré-
senté par (i) huit cent soixante-quinze millions (875.000.000) de parts sociales A avec une valeur nominale de GBP 0,001
chacune, (ii) cinq millions cent quarante-trois mille neuf cent treize (5.143.913) parts sociales D avec une valeur nominale
de GBP 0,001 chacune, (iii) une (1) part sociale T avec une valeur nominale de GBP 0,001, (iv) dix millions trois cent
quatre-vingt-neuf mille six cent trente (10.389.630) parts sociales E09 avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune
et (v) quatre millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq (4.699.285) parts sociales E10 avec
une valeur nominale de GBP 0,001 chacune.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'émettre cinq millions deux cent deux mille deux cent douze (5.202.212) parts sociales E09
avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune auxquelles souscrira RBC cees Nominees Limited ayant les mêmes droits
et obligations que les parts sociales E09 existantes.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'émettre deux millions neuf cent soixante-six mille soixante-huit (2.966.068) parts sociales
E10 avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune auxquelles souscrira RBC cees Nominees Limited ayant les mêmes
droits et obligations que les parts sociales E10 existantes.
<i>Septième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'émettre deux millions cinq cent soixante-quatorze mille cent quatre-vingt-douze (2.574.192)
parts sociales E09 additionnelles avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune et (ii) deux cent quarante-trois mille
deux cent soixante-dix-huit mille (243.278) parts sociales E10 additionnelles avec une valeur nominale de GBP 0,001
chacune ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales E09 et les parts sociales E10 existantes.
Suite à la cinquième, sixième et septième résolutions, la Société aura augmenté son capital social par l'émission d'un
total de (i) sept millions sept cent soixante-seize mille quatre cent quatre (7.776.404) nouvelles parts sociales E09 et de
(ii) trois millions deux cent neuf mille trois cent quarante-six (3.209.346) nouvelles parts sociales E10 avec une valeur
nominale de GBP 0,001 chacune, portant le total émis à dix millions trois cent quatre-vingt-neuf mille six cent trente
78963
L
U X E M B O U R G
(10.389.630) parts sociales E09 et à quatre millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq
(4.699.285) parts sociales E10 avec une valeur nominale de GBP 0,001 chacune.
<i>Souscription et Paiementi>
RBC cees Nominees Limited, représenté comme indiqué ci avant, déclare souscrire à sept millions sept cent soixante-
seize mille quatre cent quatre (7.776.404) parts sociales E09 et à trois millions deux cent neuf mille trois cent quarante-
six (3.209.346) parts sociales E10 et avoir payé leur valeur nominale totale de dix mille neuf cent quatre-vingt-cinq point
soixante-quinze Livres Sterling (GBP 10.985,75). La somme de dix mille neuf cent quatre-vingt-cinq point soixante-quinze
Livres Sterling (GBP 10.985,75) est désormais à la disposition de la Société, et preuve en est fait par un certificat bancaire
produit par devant le notaire soussigné.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier les statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
. Définitions - Forme - Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 1.1. Définitions. Les termes mentionnés dans les présents statuts (les «Statuts») auront la signification suivante:
"Comptes"
les comptes consolidés du groupe des sociétés dont la Société est la société
parente, préparés de manière consistante conformément aux principes
comptables généralement appliqués au Grand-Duché du Luxembourg, et
comprenant un bilan, un compte de pertes et profits et les annexes aux
comptes annuels;
"Date d'Acquisition"
(a) relativement à chaque Part Sociale de Série comprise dans une classe
particulière des Parts Sociales de Série autre que les classes de Parts
Sociales E09 et E10, la date de première émission des Parts Sociales de
cette classe au Nominé pour le compte d'un Employé ou d'Employés même
si différente de la date effective d'émission ou d'acquisition de cette Part
Sociale de Série;
(b) relativement à chaque Part Sociale E09 le 30 mars 2009 et non, dans le
cadre des Statuts, sa date effective d'émission;
(c) relativement à chaque Part Sociale E10 le 26 mars 2010 et non, dans le cadre
des Statuts, sa date effective d'émission;
(d) relativement à chaque Part Sociale D, la date à laquelle une telle Part Sociale
D est d'abord émise ou cédée au Nominé au nom de l'Employé;
"Part Sociale A"
une Part Sociale Ordinaire détenue par l'Associé A;
"Associé A"
Ameriprise Financial Inc. ou son successeur, ou son cessionnaire;
"Valeur Notionnelle Totale des Parts
Sociales D" ou "VNTD"
le montant notionnel obtenu en multipliant le nombre de Parts Sociales D
émises à la date pour laquelle la JVM doit être déterminée par 1/332.000.000
de la Valeur à cette date;
"Mauvais Partant"
tout employé cessant d'être Employé pour quelque motif que ce soit, avant:
a) concernant les Parts Sociales D, le jour spécifié dans la point (a) de la
définition de la Date de Cessibilité; et
b) concernant les Parts Sociales de Série, la Date de Cession du Dividende de
l'Usufruit;
que, dans tous les cas, cette cessation soit légitime ou non, excepté dans les
cas où il serait Bon Partant D ou un Bon Partant de Série (le cas échéant);
"Prix d'option pour Mauvais Partant/
Très Mauvais Partant"
la Valeur Nominale par Part Sociale;
"Intérêt Bénéficiaire"
toute intérêt bénéficiaire ou droit attachés aux Parts Sociales D et aux Parts
Sociales de Série autre que les droits et intérêts subsistants réservés à
l'Usufruitier en vertu de l'Article 8;
"Bénéficiaire Economique"
relativement aux Parts Sociales D et/ou aux Parts Sociales de Série, la personne
qui détient l'Intérêt Bénéficiaire à un moment donné (en relation avec les
Intérêts Bénéficiaires des Employés, anciens Employés et Conjoints, la
personne pour qui le Nominé détient le Nue-propriété de telle Part
Sociale en tant que nominé;
"Période de Blocage"
concernant les Parts Sociales de Série autre que celles de:
(a) un Partant de Série Décédé;
(b) un Mauvais Partant qui n'est pas un Bon Partant de Série ayant des Parts
Sociales Cessibles en ce qui concerne ces Parts Sociales de Série;
(c) un Très Mauvais Partant:
78964
L
U X E M B O U R G
la période commençant le plus tôt de:
(i) la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit applicable à cette classe de
Parts Sociales de Série; et
(ii) la Date de Cessation d'un Bon Partant de Série (sauf Partant de Série
Décédé) ou d'un Bon Partant de Série ayant des Parts Sociales Cessibles;
et terminant (dans tous les cas) le 1
er
mars de l'année suivant la Date de
Cession du Dividende de l'Usufruit applicable à cette classe de Parts Sociales
de Série;
"Conseil de Gérance"
le Conseil de Gérance de la Société ou un sous-comité du Conseil de Gérance
dûment constitué en vertu de l'Article 20 des Statuts, ou conformément aux
Articles 9 et 10, un comité désigné par le Conseil de Gérance dans le but de
mettre en oeuvre ces Statuts;
"Comités du Conseil de Gérance"
les sous-comités dûment constitués et désignés par le Conseil de Gérance, ou
conformément aux dispositions des Articles 9 et 10, un comité désigné par le
Conseil de Gérance dans le but de mettre en oeuvre ces Statuts. Le Conseil
de Gérance peut désigner et révoquer les membres de tout sous-comité ou
comité de la manière qu'il déterminera;
"Jour Ouvrable"
toute journée du lundi au vendredi inclus, qui ne sont pas des jours fériés légaux
au Luxembourg;
"Date de Cessation"
la date à laquelle un Employé cesse d'être un Employé;
"Société"
Threadneedle Asset Management Holdings S.à r.l.;
"Loi sur les Sociétés Commerciales" la loi du Grand-duché du Luxembourg du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée;
"Contrôle"
dans le sens donné par l'Article 309 de la Loi sur les sociétés commerciales, la
détention directe ou indirecte, de la majorité des droits de votes dans la
Société, ou le pouvoir, direct ou indirect, d'exercer une influence
prédominante sur la Société;
"Parts Sociales"
les parts sociales de la Société dans le sens de l'Article 179 de la Loi sur les
Sociétés Commerciales, prise collectivement ou séparément selon les
exigences du contexte;
"Associé"
un détenteur de Parts Sociales (qui, selon le contexte, signifie, le Nominé
détenant la Nue-propriété d'une Part Sociale au nom du Bénéficiaire
Economique et /ou le Bénéficiaire Economique de la Part Sociale);
"Contrat d'Achat des Parts Sociales" le contrat d'achat et de cession des Parts Sociales sous forme d'acte sous seing-
privé entre le vendeur/cédant et l'acheteur/cessionnaire des Parts Sociales de
la Société, conformément à la Loi sur les Sociétés Commerciales et gouverné
par le droit luxembourgeois;
"Date de réception"
sauf preuve contraire,
(a) trois Jours Ouvrables après la date d'envoi de toute notice en cours d'envoi
conformément aux Statuts ou;
(b) le Jour Ouvrable de l'envoi de toute notice conformément aux Statuts par
voie de courriel durant les heures normales de bureaux (9h à 17h30) au
Royaume-Uni ou le Jour Ouvrable suivant au cas où le jour d l'envoi du courriel
n'est pas un Jour Ouvrable ou au cas où le courriel est envoyé hors des heures
normales de bureaux au Royaume-Uni le Jour Ouvrable précédent ou;
(c) le Jour Ouvrable à la date duquel les détails de toute notice ou information
conformément aux Statuts sont entrés sur le Site Web du Plan de Partage et
à la date duquel l'accès (incluant tout mot de passe) a été fourni ou rendu
disponible à une personne intéressée par une telle notification ou information,
ou le prochain Jour Ouvrable suivant dans le cas où le jour de la fourniture
d'accès aux détails et /ou la disponibilité de l'accès n'est pas un Jour ouvrable
ou la fourniture des détails d'accès et /ou la disponibilité de l'accès sont d'abord
fournis hors des heures normales de bureaux un Jour Ouvrable;
"Parts Sociales D"
les Parts Sociales D émises dans le capital social de la Société;
"Partant de Série Décédé"
un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série qui a cessé son Emploi
en raison de son décès;
"Bon Partant D"
un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D (autre qu'un Bon Partant ayant
des Parts Sociales D Cessible) qui a cessé d'être un Employé pour une des
raisons suivantes avant la date spécifiée dans le point (a) de la définition de la
Date de Cessibilité de la Part Sociale D:
78965
L
U X E M B O U R G
(a) Une inaptitude pour cause d'un handicap visé aux dispositions de la section
1 du Disability Discrimination Act 1995 en vigueur au Royaume-Uni,
(b) Licenciement économique conformément aux dispositions de la section
139 de l'Employment Rights Act 1996 en vigueur au Royaume-Uni,
(c) Départ à la retraite à l'âge normal de retraite;
(d) Préretraite avec l'accord de la société l'employant; ou (e) Décès.
"Période d'Option de Vente
pour le Bon Partant D"
préalablement à une Cotation
(a) lorsqu'un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D est un Bon Partant
D ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales Cessibles D en vertu de ces Parts
Sociales D, à l'élection d'un tel Bénéficiaire Economique, sauf application du
point (c) ci-dessous, soit;
(i) La période de 60 jours débutant à la Date de Cessation incluse, excepté si
la Date de Cessation intervient en janvier ou février de l'année civile, ou,
(ii) La Période d'Option de Vente D consécutive à la Date de Cessation de
contrat de travail, sauf si la Date de Cessation de contrat de travail intervient
en janvier ou en février de l'année civile;
(b) lorsqu'un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D est un Bon Partant
D ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales Cessibles D en vertu des ces
parts Sociales D dont la Date de Cessation tombe en janvier ou février de
l'année civile, à l'élection d'un tel Associé D, sauf application du point (c)
ci-dessous;
(i) La période de 60 jours débutant a la date d'annonce du Prix d'Option de
Vente pour la Période d'Option de Vente D suivante ou;
(ii) La Période d'Option de Vente D de l'année civile suivant l'année civile
durant laquelle la Date de Cessation intervient.
c) Nonobstant les alinéas (a) et (b) ci-dessus, lorsque la Date de Cessation d'un
tel Bénéficiaire Economique intervient la même année civile que celle du
sixième anniversaire de la Date d'Acquisition, le Bénéficiaire Economique ne
peut pas lever son option comme spécifié et la Période d'Option de Vente pour
Bon Partant D sera celle spécifiée au point (i)(a) et (i)(b) pour autant que les
références aux 60 jours soient considérées comme des références à 30 jours.
"Période d'Option de Vente D"
préalablement à une Cotation, la période de 30 jours débutant à chaque
Ouverture de la Période d'Option de Vente D;
"Ouverture de la Période
d'Option D"
préalablement à une Cotation:
(a) sept (7) jours calendriers après la date à laquelle l'assemblée générale des
Associés de la Société ont approuvé les Comptes de l'exercice fiscal précédent;
ou, si plus tard
(b) sept (7) jours calendriers après la date à laquelle le Prix d'Option de Vente
au 28 février (ou 29 février en cas d'années bissextiles) de l'année civile est
déterminé;
"Prix d'Option de Vente pour
Bon partant D"
préalablement à une Cotation
(a) relativement à chaque Part Sociale D pour laquelle la Date d'Achat T est
antérieure au sixième anniversaire du 1
er
juillet immédiatement consécutif à
la Date d'Acquisition: 1/332,000,000 de la Valeur au;
(i) pour un Bénéficiaire Economique Bon Partant D ou un Bénéficiaire
Economique ayant des Parts Sociales Cessibles D qui a;
(aa) Soit levé son option conformément au point (a)(i) de la définition de la
Période d'Option de Vente pour Bon Partant D, ou si le point (c) de la même
définition s'applique, la Valeur au 28 Février (ou 29 février en cas d'années
bissextiles) précédent immédiatement la Date de Cessation; ou
(bb) Soit levé son option conformément au point (a)(ii) de la définition de la
Période d'Option de Vente pour Bon Partant D, la Valeur au 28 février (ou 29
février en cas d'années bissextiles) suivant la prochaine Date de Cessation ou;
(cc) Soit levé son option conformément au point (b)(i) de la définition de la
Période d'Option de Vente pour Bon Partant D, ou si le point (c) de la même
définition s'applique, la Valeur au 28 février (ou 29 février en cas d'années
bissextiles) de l'année civile marquant la Cessation, ou;
(dd) Soit levé son option conformément au point (b)(ii) de la définition de la
Période d'Option pour Bon Partant D, la valeur au 28 février , la Valeur au 28
février (ou 29 février en cas d'années bissextiles) de l'année civile consécutive
a l'année civile marquant la Cessation;
78966
L
U X E M B O U R G
(b) relativement à chaque Part Sociale D pour laquelle la Date d'achat T est le,
ou fait suite au sixième anniversaire du 1
er
Juillet consécutif à la Date
d'Acquisition, la Valeur Nominale;
"Date de cessibilité de la Part
Sociale D"
relativement à chaque Part Sociale D, le plus tôt entre:
(a) le 3
ème
anniversaire du 28 février de l'année civile au cours de laquelle la
Date d'Acquisition de la Part Sociale D tombe; et
(b) la Date de Cessation pour un Bon Partant D qui est Bénéficiaire
Economique de cette Part Sociale D;
"Parts Sociales E09"
les Part Sociales E09 émises dans le capital de la Société;
"Parts Sociales E10"
les Part Sociales E10 émises dans le capital de la Société;
"Employé"
tout employé ou gérant de la Société, ou une de ses Filiales et l'expression
«Emploi» et les expressions y relatives auront une signification similaire;
"Parts Sociales de Série d'Employé"
collectivement les Parts Sociale E09 et E10 et toutes autres classes de Parts
Sociales qui pourront être émises conformément à l'Article 5.3 (mais pour
éviter tout doute, excluant les Parts Sociales D) au Nominé pour le compte
des Employés (en tant que Bénéficiaires Economiques) après la date d'adoption
des Statuts (qu'elles soient détenues par ou pour le compte des Employés ou
anciens Employés ou par les Conjoints des Employés ou anciens Employés ou
pas);
"JVM"
à une date antérieure à une Cotation pour laquelle la JVM d'une Part Sociale
de Série doit être déterminée, the résultat de la formule suivante:
JVM = (V-VNTD)/ (Total PS - PSD)
Alors que:
(a) “V” est la Valeur à cette date;
(b) “VNTD” est la Valeur Notionnelle Totale des Parts Sociales D à cette date;
(c) “Total PS” est le nombre total de Parts Sociales (pour éviter tout doute,
incluant les Part Sociales de toutes les classes autres que la Part Sociale T)
émises à cette date;
(d) “PSD” est le nombre total de Parts Sociales D émises à cette date;
"Bon partant de Série"
une Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série cessant d'être un
Employé de la Société avant la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit en
raison de l'un des motifs suivants:
(a) Une inaptitude pour cause d'un handicap visé aux dispositions de la section
1 du Disability Discrimination Act 1995 en vigueur au Royaume-Uni,
(b) Licenciement économique conformément aux dispositions de la section
139 de l'Employment Rights Act 1996 en vigueur au Royaume-Uni,
(c) Départ à la retraite avec l'accord de la société l'employant; ou
(d) Décès.
"Notice d'Exercice pour Bon Partant" préalablement à une Cotation, une notice envoyée par une Bénéficiaire
Economique qui est Bon Partant D ou Bon Partant ayant des Parts Sociales D
Cessibles ou un Bon Partant de Série ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales
de Série Cessibles en vertu des Parts Sociales Cessibles conformément à
l'Article 9.2. ou 10.1 (selon le contexte);
"par écrit"
Toute production dactylographiée, imprimée et plus amplement tout mode de
représentation ou de reproduction de mot sous forme lisible reproductible
sur papier. Toute expression présentes dans ces Statuts et se référant au terme
par écrit seront interprétés selon cette définition;
"Partant"
un Bon Partant D, un Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles, un Bon
Partant de Série, ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales de Série Cessibles,
un Mauvais Partant ou un Très Mauvais Partant selon le contexte;
"Nue-propriété"
la nue-propriété des Parts Sociales étant tous droits et intérêts conservés par
les Associés sur leurs Parts Sociales autres que les droits et intérêts réservés
par ces Parts Sociales à l'Usufruitier conformément à l'Article 7et 8;
"Cotation"
sous réserve de l'accomplissement préalable des exigences légales
luxembourgeoises, l'admission des Parts Sociales de toute classe du capital
social de la Société (ou d'actions ordinaires dans une société établie par la
Société pour une telle admission) à la liste officielle d'une autorité boursière
publique;
"Valeur Nominale"
la valeur nominale par Part Sociale inscrite dans les présents Statuts de la
Société;
78967
L
U X E M B O U R G
"Nominé"
un Associé détenteur de Parts Sociales pour le compte d'un Employé, d'un
ancien Employé ou du Conjoint en tant que nominé et unique dépositaire;
"Parts Sociales Ordinaires"
tels qu"utilisées dans ces Statuts, signifie les Parts Sociales Ordinaires
représentant le capital social de la Société (comprenant des Parts Sociales A,
des Parts Sociales D, des Parts Sociales E09, des Parts Sociales E10 la Part
Sociale T et toutes autres Parts Sociales Ordinaires qui pourraient être émises
conformément à l'Article 5.3) qui ont été émises, collectivement ou
séparément selon l'exigence du contexte.
"Société-mère"
a la définition donnée à l'Article 309 de la Loi sur les Société Commerciales.
"Mandataires"
les mandataires légaux d'une personne (selon qu'ils soient les exécuteurs
testamentaires homologuant son testament, ou si elle meurt sans testament, l
(es) administrateur(s) de ses biens dûment désignés, ou tout autre personne
approuvée à l'unanimité par le Conseil de Gérance) prouvant leur nomination
à la Société.
"Notice d'Exercice de Vente"
préalablement à une Cotation, la notice ou les notices envoyées par un
Bénéficiaire Economique de:
(a) Parts Sociales D qui n'est pas un Partant conformément à l'Article 9.1.; ou
(b) Des Parts Sociales de Série conformément à l'Article 10.1.;
"Prix d'Option de Vente"
préalablement à une Cotation, pour chaque:
(a) Part Sociale D autre qu'une Part Sociale D détenue par un Partant,
1/332,000,000 de la Valeur au 28 février (ou 29 février en cas d'années
bissextiles) précédant immédiatement l'envoi de la Notice d'Exercice;
(b) Part Sociale de Série autre celle détenue par un Partant de Série Décédé,
JVM au 28 février (ou 29 février en cas d'années bissextiles) précédant
immédiatement la fin de la Période de Blocage concernée;
"Part Sociale de Série"
une Part Sociale comprises dans une Part Sociale de Série d'Employé et les
expressions «Associé de Série», «Part Sociale de Série Cessibles» et autres
expressions y relatives auront une signification similaire;
"Date de Cessibilité pour Bon
Partant de Série"
la Date de Cessation d'un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série
qui est un Bon Partant de Série;
"Périodes d'Option de Série"
préalablement à une Cotation, pour les Parts Sociales de Série autres que celles
détenue par un Partant de Série Décédé, les périodes suivantes:
(a) La période commençant le 17 mars de l'année civile dans laquelle la Période
de Blocage attribuable à cette Part Sociale de Série prend fin ou une date
antérieure (au plus tôt le 2 mars de cette année civile) ou un jour postérieur
en mars de cette année civile que le Conseil de Gérance déterminera par notice
écrite et prenant fin le 24 mars inclus ou tout autre jour antérieur ou postérieur
(pas plus tard que le 4 avril de l'année civile) que le Conseil de Gérance
déterminera par notice écrite; et
(b) La période commençant le 6 avril de l'année civile dans laquelle la Période
de Blocage attribuable à cette Part Sociale de Série prend fin et se terminant
le 10 avril inclus de cette année civile ou toute date postérieure (au plus tard
le 15 avril de l'année civile) que le Conseil de Gérance déterminera par notice
écrite;
"Date de Cessibilité de Série"
concernant les Parts Sociales de Série le plus tôt entre:
(a) La Date de Cession du Dividende de l'Usufruit (étant le 30 août de l'année
civile durant laquelle le deuxième anniversaire de la Date d'Acquisition relative
à la classe de Parts Sociales de Série concernée tombe); et
(b) La Date de Cessibilité du Bon Partant de Série;
"Site Web du Plan de Partage"
le système en ligne d'administration de partage par lequel l'information relative
aux Parts Sociales détenues par le Nominé pour le compte des Bénéficiaires
Economiques est rendue disponible et par lequel les Bénéficiaires Economiques
et /ou le Nominé et/ou l'Associé T et/ou le Conseil de Gérance peut envoyer
les notices conformément aux Statuts;
"Conjoint"
l'époux ou l'épouse d'un Bénéficiaire Economique, ou le partenaire civil d'un
Bénéficiaire Economique juridiquement reconnu suivant du Civil Partnership
Act 2004 en vigueur au Royaume-Uni;
"Filiale"
telle que définie à l'Article 309 de la Loi sur les Sociétés Commerciales;
"Notice d'Achat T"
une notice envoyée par l'Associé T conformément aux Articles 9 et 10;
"Période d'Option d'Achat T"
(a) préalablement à une Cotation
78968
L
U X E M B O U R G
(i) Pour chaque Part Sociales D Cessible d'un Bénéficiaire Economique qui est
un Employé (et n'est pas un Partant), la période commençant le dernière jour
de la Période d'Option de Vente D de l'année civile durant laquelle le sixième
anniversaire de la Date d'Acquisition tombe;
(ii) Pour chaque Part Sociales D Cessible d'un Bénéficiaire Economique qui est
un ancien Employé et un Bon Partant D ou un Bon Partant ayant des Parts
Sociales D Cessibles:
(aa) si le point (c) de la définition de l'Option de Vente pour Bon Partant D
s'applique, la période commençant le premier jour de la Période d'Option de
Vente pour Bon Partant D du point (a)(i) ou (b)(i) de la définition telle
qu'applicable;
(bb) dans tout autre cas, la période commençant le premier jour de la Période
d'Option de Vente pour Bon Partant D du point (a)(ii) ou (b)(ii) de la définition
telle qu'applicable;
(iii) Pour chaque Part Sociale de Série Cessible autre que celle détenue par un
Partant de Série Décédé, la période commençant le 6 avril de l'année civile
durant laquelle la Période de Blocage attribuable à la Part Sociale de Série
Cessible prend fin ou tout autre date antérieure (au plus tôt le 2 mars de l'année
civile) que le Conseil de Gérance pourra déterminer par notice écrite;
(iv) Pour la Part Sociale de Série Cessible détenue par un Partant de Série
Décédé, la période commençant à la date de son décès;
(b) avant et après une Cotation:
(i) pour une Part Sociale D d'une ancien Employé Bénéficiaire Economique qui
est:
(aa) un Mauvais Partant dont la Date de Cessation précède la jour spécifié sous
le point (a) de la définition de la Date de Cessibilité D relative à cette Part
Sociale;
(bb) un Très Mauvais Partant (peu importe la Date de Cessation)
la période commençant à la Date de Cessation;
(ii) Pour une Part Sociale de Série dont le Bénéficiaire Economique est:
(aa) un Mauvais Partant dont la Date de Cessation précède la Date de Cession
du Dividende de l'Usufruit relative à cette Part Sociale;
(bb) un Très Mauvais Partant (peu importe la Date de Cessation ou si la
personne est un Partant)
la période commençant au plus tôt de la Date de Cessation et de la date à
laquelle un Employé devient un Très Mauvais Partant sous le point (b) de la
définition de Très Mauvais Partant;
"Prix d'Option d'Achat T"
(a) préalablement à une Cotation:
(i) Pour la Part Sociale D Cessible d'un Bénéficiaire Economique qui n'est pas
Partant;
(aa) si une Notice d'Achat T est envoyée avant le 1
er
juillet de l'année civile
durant laquelle le sixième anniversaire de la Date d'Acquisition des Parts
Sociales D Cessibles tombe, 1/332,000,000 de la Valeur au 28 février (ou 29
février en cas d'année bissextile) de l'année civile; ou
(bb) si un Notice d'Achat T est envoyée le ou après le 1
er
juillet de l'année
civile durant laquelle le sixième anniversaire de la Date d'Acquisition tombe, la
Valeur Nominale;
(ii) Pour une Part Sociale D Cessible d'un Bénéficiaire Economique qui est un
Bon Partant D ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles, le Prix
d'Option de Vente pour Bon Partant D pour la Période d'Option de Vente
pour Bon Partant D en vertu de laquelle le Période d'Option d'Achat T
spécifiée sous le point (b) de la définition commence;
(iii) Pour chaque Part Sociales de Série Cessible (de chaque classe) d'un
Bénéficiaire Economique, qui est un Employé (mais pas un Très Mauvais
Partant) ou est un Bon Partant de Série (y compris un Partant de Série Décédé)
ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales de Série Cessible (mais dans ce cas,
seulement pour les Parts Sociales de Série qui sont Cessibles avant la Date de
Cessation), la JVM au 28 février ( ou au 29 février en cas d'années bissextiles)
précédant immédiatement l'envoi d'une Notice d'Achat T relatif à ces Parts
Sociales de Série Cessibles;
78969
L
U X E M B O U R G
(b) avant ou après une Cotation, pour chaque Part Sociale (de toute classe)
d'un Bénéficiaire Economique qui est un Mauvais Partant (soumis à la
disposition ci-dessous) ou un Très Mauvais Partant, la Valeur Nominale ( étant
entendu que dans le cas d'un Mauvais Partant qui n'est pas et ne devient pas
un Très Mauvais Partant, la Valeur Nominal ne sera le Prix d'Option d'Achat
T que pour les Parts Sociales D ou les Parts Sociales de Série qui ne sont pas
encore Cessibles avant la Date de Cessation);
"Associé T"
l'associé détenteur de la Part Sociale T a un moment donné;
"Part Sociale T"
la Part Sociale tel que définie dans l'Article 7;
"Licenciement pour faute"
signifie la cessation de l'Emploi d'un Employé résultant de:
(a) la volonté manifeste et continue de l'Employé à manquer à ses obligations
professionnelles au sein de la société ou d'une de ses Filiales, (autre qu'une
incapacité physique ou mentale), après qu'une demande écrite réclamant de
meilleures performances soit envoyée à l'Employé par la Société ou un de ses
filiales qui emploie l'Employé qui identifie spécifiquement la manière selon
laquelle l'Employé n'a pas rempli ses obligations; ou
(b) l'implication volontaire de l'Employé dans des activités illégales ou la faute
grave qui est matériellement préjudiciable à la Société ou à un des Filiales ou
société parente de la Société et démontrable.
Dans le cadre décrit ci-dessus, aucun acte ou refus d'agir d'un Employé ne sera
considéré comme volontaire, sauf s'il est commis ou omis par cet Employé de
mauvaise foi ou sans qu'il puisse être concevable qu'il ait agit dans le meilleur
intérêt de la Société, d'un des ses Filiales ou d'une société parent;
"Date d'Achat T"
date à laquelle l'Associé T achète une Part Sociale telle que spécifiée dans et
conformément aux Articles 9 ou 10;
"Royaume-Uni ou RU"
Le Royaume-Uni d'Irlande du Nord et de Grande-Bretagne.
“Usufruitier”
Ameriprise Financial, Inc., tout cessionnaire, tout successeur, tout ayant-droit.
“Date de Cession du Dividende
de l'Usufruit”
relativement aux Parts Sociales de Série, le 30 août de l'année civile durant
laquelle le deuxième anniversaire de la Date d'Acquisition de la classe de Parts
Sociales de Série concernée tombe;
"Valeur"
préalablement à une Cotation, la valeur de la Société définie par un expert
indépendant mandaté par le Conseil de Gérance;
“Très Mauvais Partant”
(a) toute personne qui cesse d'être un Employé avant la Date d'Achat T (que
ce soit avant ou après la Date de Cessibilité des Parts Sociales D ou des Parts
Sociales de Série concernée attribuable à ses Parts Sociales) en raison d'un
Licenciement pour Faute; ou
(b) relativement à chaque classe de Parts Sociales de Série, une personne
(toujours Employé ou non) qui:
(i) est condamnée par un tribunal (au Luxembourg, au Royaume-Uni ou dans
tout autre pays) à une peine de prison (y compris une peine de prison avec
sursis) en raison d'un acte en relation avec son Emploi ou de son ancien Emploi;
ou
(ii) est poursuivi sur le plan disciplinaire par une autorité compétente pour
manquement grave quant à des investissements et/ou des matières
réglementaires et de conformité liées à son Emploi ou ancien Emploi;
Dans le cas du point (i) ou (ii), avant au plus tôt:
(aa) la Date d'Achat T; et
(bb) le jour précédent le cinquième anniversaire de la date de son acquisition
effective (directement ou via un Nominé) des Parts Sociales de Série de cette
classe;
"Associé ayant des Parts Sociales
de Série Cessibles"
le Bénéficiaire Economique des Parts Sociales Cessibles comprises dans les
Parts Sociales de Série des Employés;
"Associé de Parts Sociales Cessibles D" le Bénéficiaire Economique de Parts Sociales Cessibles D;
"Bon Partant ayant des Parts
Sociales D Cessibles"
signifie un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D Cessibles dont l'Emploi
cesse pour toute raison autre qu'un Licenciement pour Faute et dont le Date
de Cessation tombe après la Cessibilité des Parts Sociales D détenues par lui
en tant que Bénéficiaire Economique, pourvu que les dispositions pour Bon
Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles s'appliquent relativement à:
(a) toutes les Parts Sociales D dont il est Bénéficiaire Economique s'il cesse
son Emploi (avant ou après la date spécifiée sous le point (a) de la définition
78970
L
U X E M B O U R G
de la Date de Cessibilité D) pour une des raisons spécifiées sous les points (a)
à (e) de la définition de Bon Partant D; ou
(b) s'il est un Mauvais Partant (mais pas Très Mauvais Partant) les Parts Sociales
D (s'il y en a) dont il est Bénéficiaire Economique et qui sont devenues Cessibles
avant la Date de Cessation;
"Bon Partant ayant des Parts
Sociales de Série Cessibles"
un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série Cessibles dont l'Emploi
cesse pour toute raison autre qu'un Licenciement pour Faute, qui n'est pas ou
ne devient pas Très Mauvais Partant et dont le Date de Cessation tombe après
la Cessibilité des telles Parts Sociales de Série, pourvu que les dispositions pour
Bon Partant de Série s'appliquent à toutes les Parts Sociales de Série dont il
est Bénéficiaire Economique s'il cesse son Emploi avant la Date de Cession du
Dividende de l'Usufruit pour une des raisons spécifiée au point (a) à (d) de la
définition de Bon Partant de Série;
"Cessibilité"
relativement à:
(a) une Part Sociale de Série, le Bénéficiaire Economique étant:
(i) Un Employé (et non un Très Mauvais Partant qui est toujours Employé) à la
Date de Cession du Dividende de l'Usufruit; ou
(ii) Un Bon Partant de Série au regard de cette Part Sociale de Série;
(b) une Part Sociale D, le Bénéficiaire Economique devenant autorisé à exercer
ses droits de vendre son Intérêt Bénéficiaire dans cette Part Sociale D et de
demander au Nominé d'en transférer la Nue-propriété à l'Associé T
conformément aux dispositions de ces Statuts;
Les mots "Céder" et "Cedé" ainsi que toutes expressions relatives seront
interprétés selon de manière similaire aux points (a) et (b).
1.2. Dans ces Statuts, excepté si le contexte l'exige autrement:
(a) Les mots indiqués au singulier incluront le pluriel, et vice versa;
(b) Les mots indiquant un genre, incluront tous les genres;
(c) Les références à une personne incluront les organes sociaux et non constitués et tous successeurs ou cessionnaires;
(d) Une référence à toute loi ou dispositions statutaires inclura une telle loi ou disposition statutaire telle que modifiée
ou remplacée et inclura toute législation secondaire prise en exécution de cette loi;
(e) Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne feront pas parties de ces Statuts; et
(f) Une référence à une forme écrite inclura tout format lisible pouvant être reproduit sur papier, peu importe la taille
utilisée.
Titre II. Forme - Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 2. Forme - Nom - Durée.
2.1. Nom
Il est constitué une société à responsabilité limitée portant la dénomination de "Threadneedle Asset Management
Holdings S.à r.l." qui sera régie par les lois luxembourgeoises, en particulier par la Loi sur les Sociétés Commerciales ainsi
que par les présents Statuts.
2.2. Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège social - Transfert - Succursales et Bureaux.
3.1. Siège Social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville et le siège de central de direction effective est au Grand-
Duché de Luxembourg.
3.2. Transfert du Siège Social
Il pourra être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d'Administration. Il
pourra être transféré à tout autre endroit dans le Grand-duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des
Associés délibérant.
3.3. Succursales et bureaux
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux tant au Grand-duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
3.4. Transfert provisoire
Si des événements extraordinaires de nature politique, économique ou sociale de nature à compromettre les activités
habituelles au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produisent ou sont imminents, le siège social
peut être transféré temporairement à l'étranger. Cette mesure temporaire n'aura, toutefois, aucun effet sur la nationalité
de la Société qui, malgré le transfert temporaire de son siège social, demeure une société de droit luxembourgeois.
78971
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Objet social. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la détention, la gestion et le développement de ces participations.
L'objet de la Société sera, en particulier, l'acquisition de tous types de valeurs, négociables ou non, valeurs mobilières,
obligations, titres de créance, effets de commerce et tous autres titres, y compris des valeurs émises par un gouvernement,
quel qu'il soit, ou par toute autre autorité internationale, nationale ou locale, et de tous autres droits s'y rattachant, que
ce soit par achat, apport, souscription, option, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou par
tout autre moyen. En outre, la Société est en droit de procéder à l'acquisition et au développement de brevets et licences.
La Société pourra contracter des emprunts de toute sorte et procéder à l'émission d'obligations ou d'obligations
convertibles en Parts Sociales et de titres de créance. Dans la mesure o`la loi le permet, la Société pourra accorder toute
assistance, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou à
toutes sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra avoir également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la
prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ou dans toute société de personnes, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
D'une manière générale, la Société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles et financières qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social
Titre III. Capital social - Parts Sociales
Art. 5. Capital Social - Enregistrement des Parts Sociale. Le capital social émis et souscrit de la Société est fixé huit
cent quatre-vingt-quinze mille deux cent trente-deux point huit cent vingt-neuf Livres Sterling (GBP 895.232,829) repré-
senté par huit cent quatre-vingt-quinze millions deux cent trente-deux mille huit cent vingt-neuf (895.232.829) Parts
Sociales étant l'addition de
Classe de Parts Sociales
Montant
Valeur
Nominale
Parts Sociales A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Huit cent soixante-quinze millions (875.000.000) GBP 0.001
Part Sociale T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une (1) GBP 0.001
Parts Sociales D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cinq millions cent quarante-trois mille neuf cent
treize (5.143.913)
GBP 0.001
Parts Sociales E09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dix millions trois cent quatre-vingt-neuf
mille six cent trente (10.389.630)
GBP 0.001
Parts Sociales E10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Quatre millions six cent quatre-vingt-dix-neuf
mille deux cent quatre-vingt-cinq (4.699.285)
GBP 0.001
5.2. Parts Sociales Ordinaires
Le capital de la Société est exclusivement représenté par des Parts Sociales Ordinaires qui peuvent prendre la forme
de Parts Sociales A, de la Part Sociale T, de Parts Sociales D, de Parts Sociales E09, de Parts Sociales E10 (les classes E09
et E10 représentant les Parts Sociales D émises en 2009 et 2010 et qui ont été reclassées selon une réorganisation du
capital social) et, toutes autres catégories de Parts Sociales Ordinaires qui pourront être émises.
5.3. Emission de Parts Sociales Ordinaires additionnelle
Le capital social de la Société peut être modifié et de nouvelles ou de nouvelles catégories de Parts Sociales Ordinaires
pourront être émises ou créées à tout moment par une décision du seul Associé A, ou en cas de pluralité d'Associés, en
conformité avec les dispositions de l'article 199 de la loi sur les Sociétés Commerciales.
5.4. Enregistrement des Parts Sociales
Nonobstant toutes spécifications décrites dans les présents Statuts relativement à certaines catégories de Parts Sociales
Ordinaires, les Parts Sociales représentant le capital social de la Société seront inscrites au registre des Associés tenu au
siège de la Société.
Art. 6. Les Parts Sociales A. Les Parts Sociales A sont détenues à tout moment par l'Associé A qui est investi de tous
les droits résultant de la détention des Parts Sociales A.
Art. 7. Action T.
7.1.- Généralité
En plus des Parts Sociales A, et le cas échéant, des Parts Sociales D, E09 et E10 et de toutes nouvelles catégories de
Parts Sociales qui pourront être émises ou créées conformément à l'Article 5.3., les Parts Sociales représentant le capital
social de la Société peuvent également inclure un Part Sociale T ayant une Valeur Nominal de GBP 0.001.
La Part Sociale T aura les spécificités suivantes:
- La Part Sociale T sera divisée, depuis son émission, en une nue-propriété d'un côté et des droits usufruitiers, de
l'autre;
- La Société émettra seulement un Part Sociale T à l'Associé T et uniquement à la condition qu'une telle personne
détienne la Part Sociale T de la manière suivante: comme détaillé dans les Articles 7.2 à 7.3 (inclus), les droits aux
78972
L
U X E M B O U R G
dividendes et les droits de vote appartiendront à l'Usufruitier jusqu'au transfert des droits de l'Usufruitier à l'Associé T.
Sous réserve de ce transfert de l'usufruit à l'Associé T, la Part Sociale T et tous les droits y afférents sera détenue par et
appartiendra à l'Associé T; et
- En l'absence de toute disposition statutaire expresse contraire, toute personne souscrivant à la Part Sociale T sera
tenue d'y souscrire conformément aux spécificités ci-dessus et détaillées davantage par la suite.
L'Associé T aura, avant toute Cotation, le droit et l'obligation exclusive d'acheter la Nue-propriété (et l'Intérêt Bé-
néficiaire y relatif) des Parts Sociales D, E09, E10 et de toutes catégories nouvelles de Parts Sociales qui pourront être
émises ou créées conformément à l'Article 5.3 sauf pour ce qui concerne l'Article 11.5 (cessibilité immédiate).
7.2.- Nue-propriété
Conformément avec les termes d'émission tels que mentionnées dans l'Article 7.1. ci-dessus, la Nue-propriété de la
Part Sociale T est exclusivement conférée à l'Associé T.
La Part Sociale T sera souscrite et entièrement payée à l'émission par l'Associé T souscrivant.
7.3.- Usufruit
Conformément aux termes de l'Article 7.1 susmentionné, l'Usufruit de la Part Sociale T appartient à l'Usufruitier. A
tout moment durant la durée de la Société, l'Usufruit sur la Part Sociale T confère à l'Usufruitier le droit exclusif à tous
versements de dividendes, ou droits aux dividendes, déclarés ou versés par la Société, ainsi qu'à tous autres droits
financiers générés par toute forme de profit et revenus dû aux Associés de la Société, ou versés par la Société aux Associés
de la Société. A tous égards, les droits financiers appartenant à l'Usufruitier auront le même rang que les droits identiques
s'appliquant aux Parts Sociales A en faveur des Associés A.
A tout moment durant l'existence de la Société, l'Usufruitier aura le droit exclusif de posséder et d'exercer tous les
droits relatifs au vote dans la Société concernant la Part Sociale T. A tous égards, les droits de vote appartenant à
l'Usufruitier auront le même rang que les droits identiques s'appliquant aux Parts Sociales A en faveur des Associés A.
En cas de liquidation de la Société, l'Usufruit de la Part Sociale T sera maintenue et l'Associé T aura uniquement droit
au paiement de la Valeur Nominale de la Part Sociale T et il ne bénéficiera pas de la moindre partie du boni de liquidation.
Le boni de liquidation dont aurait normalement bénéficié l'Associé T (en absence de distinction entre la Nue-propriété
et l'Usufruit) est alloué à l'Usufruitier.
En cas de Cotation, l'Usufruit de Part Sociale T sera transférée automatiquement et sans contrepartie à l'Associé T
qui possédera alors et aura le droit de profiter de l'intégralité du droit de propriété (Addition de la Nue-propriété et de
l'Usufruit) de la Part Sociale T.
En cas d'événements entraînant la caducité automatique de l'Usufruit sur la Part Sociale T en vertu de la loi, telle qu'une
fusion de l'Usufruitier avec une autre entité légal ayant pour effet la disparition juridique de l'Usufruitier, alors et con-
formément à l'article 595 du Code Civil luxembourgeois, l'Usufruitier devra, de façon obligatoire et avant que la caducité
de l'Usufruit ne prenne effet, céder obligatoirement ou donner son Usufruit à une personne ou entité désignée par
l'Usufruitier.
7.3.- Enregistrement de la Part Sociale T
La Part Sociale T est enregistrée dans le registre des Associés de la Société comme suit:
- La Nue-propriété est enregistrée au nom et adresse de l'Associé T en sa capacité de détenteur de la Part Sociale T;
et
- L'Usufruit est enregistré au nom et adresse de l'Usufruitier.
Art. 8. Les Parts Sociales D et les Parts Sociales de Série des Employés (collectivement les «Classes Employés»).
8.1. Champ d'application
L'Article 8 s'appliquera à toutes les Parts Sociales D et aux Parts Sociales de Série des Employés (telles que définies à
l'Article 1, comprenant des Parts Sociales E09, des Parts Sociales E10 et toutes autres catégories de Parts Sociales qui
pourront être émises ou créées conformément à l'Article 5.3 au Nominé pour et pour le compte des Employés.)
8.2. Généralité
En plus des Parts Sociales A, et le cas échéant de l'Action T, le capital de la Société peut contenir des Parts Sociales
D ayant chacune une Valeur Nominale de 0,001 Livres Sterling, Parts Sociales E09 ayant chacune une Valeur Nominal de
0,001 Livres Sterling, des Parts Sociales E10 ayant chacune une Valeur Nominal de 0,001 Livres Sterling (les classes E09
et E10 représentant les Parts Sociales D émises en 2009 et 2010 et qui ont été reclassées selon une réorganisation du
capital social) et, tout autres catégories de Parts Sociales qui pourront être émises ou créées conformément à l'Article
5.3. et émises et transférées au Nominé pour et pour le compte des Employés.
La Nue-propriété de toutes les Parts Sociales D et de toutes les Parts Sociales de Série sera enregistrée et détenue
par le Nominé (le cas échéant pour le compte des Employés, d'anciens Employés ou de Conjoints d'Employés et d'anciens
Employés dans chaque cas en tant que Bénéficiaire Economique mis à part les droits d'usufruit spécifiés dans cet Article
8) jusqu'au transfert par le Nominé de la Nue-propriété à l'Associé T conformément à l'Article 9 ou 10.
L'Intérêt Bénéficiaire de toutes les Parts Sociales D et de toutes les Parts Sociales de Série, mis à part les intérêts et
droits de l'usufruit spécifiés dans cet Article 8, appartiendra économiquement à l'Employé, ancien Employé ou Conjoint
d'un Employé ou d'un ancien Employé pour qui le Nominé détient la Nue-propriété en tant que nominé jusqu'au transfert
78973
L
U X E M B O U R G
de l'Intérêt Bénéficiaire dans ces parts Sociales par le Bénéficiaire Economique à l'Associé T conformément à l'Article 9
ou 10.
8.2.1. Les Parts Sociales D seront soumises aux spécificités suivantes:
- Chaque part Sociale D sera divisée, depuis leur émission, en Nue-propriété d'une part et en usufruit, d'autre part;
- la Société émettra uniquement des Parts Sociales D au Nominé pour un Employé et uniquement à condition que
* le Nominé détienne les Parts Sociales D de la manière suivante: comme détaillé dans les Articles 8.3 à 8.5. (inclus),
les droits aux dividendes et les droits de vote appartiendront (sauf les droits de vote conformément à l'Article 11.1.1 qui
existent en vertu d'une assemblée de classe en relation avec les Parts Sociales D proposant une résolution affectant de
manière négative les droits de classe des Parts Sociales D) économiquement à l'Usufruitier jusqu'au transfert des droits
de l'Usufruitier au Bénéficiaire Economique des Parts Sociales D (le cas échéant, aux Associés D). Excepté ces droits de
l'usufruitier, l'Intérêt Bénéficiaire des Parts Sociales D et tous les droits y attachés seront détenus pour le compte de et
appartiendront à l'Employé ou à l'ancien Employé pour qui le Nominé agit en tant que nominé jusqu'au transfert de
l'Intérêt Bénéficiaire des Parts Sociales D pour le Bénéficiaire Economique à l'Associé T conformément à l'Article 9; and
* en l'absence de dispositions statutaires expresses contraires, toute personne souscrivant aux Parts Sociales D sera
considérée comme y ayant souscrit suivant les spécificités mentionnées ci-avant et plus détaillées ci-après.
8.2.2. Les Parts Sociales de Série seront soumises aux spécificités suivantes:
- Chaque Part Sociale de Série sera divisée, depuis leur émission, en Nue-propriété d'une part et en usufruit, d'autre
part;
- la Société émettra uniquement des Parts Sociales de Série au Nominé pour un Employé et uniquement à condition
que:
* le Nominé détienne les Parts Sociales de Série de la manière suivante: comme détaillé dans les Articles 8.3 à 8.5.
(inclus), les droits de vote appartiendront (sauf les droits de vote conformément à l'Article 11.1.2 qui existent en vertu
d'une assemblée de classe en relation avec les Parts Sociales de Série proposant une résolution affectant de manière
négative les droits de classe des Parts Sociales de Série) économiquement à l'Usufruitier jusqu'au transfert des droits de
vote de l'Usufruitier au Bénéficiaire Economique des Parts Sociales de Série (). Les droits aux dividendes pour chacune
de ces Parts Sociales de Série appartiendra économiquement à l'Usufruitier jusqu' au plus tôt (i) du transfert des droits
au dividende de l'Usufruitier à l'Associé de Série ou, le cas échéant, le Bénéficiaire Economique des Parts Sociales de Série
conformément aux Articles 8.5.2. (a) ou 8.5.2. (b) et (ii) de la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit. Excepté ces
intérêts et droits d'usufruit, l'Intérêt Bénéficiaire des Parts Sociales de Série et des droits y relatifs sera détenu pour le
compte de et appartiendra à l'Employé ou à l'ancien Employé ou au Conjoint pour qui le Nominé agit en tant que nominé
jusqu'au transfert de l'Intérêt Bénéficiaire des Parts Sociales de Série pour le Bénéficiaire Economique à l'Associé T
conformément à l'Article 10; and
* en l'absence de dispositions statutaires expresses contraires, toute personne souscrivant aux Parts Sociales de Serie
sera considérée comme y ayant souscrit suivant les spécificités mentionnées ci-avant et plus détaillées ci-après.
8.3 Nue-propriété
Conformément aux termes de l'Article 8.2. ci-avant, la Nue-propriété des Parts Sociales D et des Parts Sociales de
Série sera enregistrée au nom du Nominé pour le compte des Bénéficiaires Economiques des Parts Sociales D et des
Parts Sociales de Série.
Les Parts Sociales D et les Parts Sociales de Série seront souscrites et entièrement libérées à l'émission par le Nominé
souscrivant en tant qu'Associé D ou qu'Associé de Série.
La Nue-propriété et l'Intérêt Bénéficiaire de chacune des Parts Sociales D seront sujets aux droits et limitations
énoncés à l'Article 9 ci-dessous.
La Nue-propriété et l'Intérêt Bénéficiaire de chacune des Parts Sociales de Série seront sujets aux droits et limitations
énoncés à l'Article 10 ci-dessous.
8.4 Usufruit
8.4.1. Parts Sociales D
Conformément aux termes d'émission tels que mentionnés à l'Article 8.2.1 ci-dessus, l'usufruit sur les Parts Sociales
D appartiendra à l'Usufruitier
A tout moment durant la durée de la Société, sous réserve des article 8.4.5. et 9 ci-dessous, l'usufruit sur la Part Sociale
D confère à l'Usufruitier le droit exclusif à tous versements de dividendes, ou droits aux dividendes, déclarés ou versés
par la Société, ainsi qu'à tous autres droits financiers générés par toute forme de profit et revenus dû aux Associés de la
Société, ou versés par la Société aux Associés de la Société autres que les droits au capital tels que, sans préjudice de
leur caractère général, les émissions de droits, les offres de droits, l'émission de bonus, le retour sur capital et les droits
de scission, de tels droits au capital étant réservé, via le Nominés aux Bénéficiaire Economiques de Parts Sociales D. A
tous égards, les droits financiers appartenant à l'Usufruitier auront le même rang que les droits identiques s'appliquant
aux Parts Sociales A en faveur des Associés A.
A tout moment durant la durée de la Société sous réserve des Articles 8.5.1. et 9 ci-dessous, l'Usufruitier possédera
exclusivement et pourra profiter de tous les droits de vote dans la Société touchant aux Parts Sociales D (sauf les droits
78974
L
U X E M B O U R G
de vote conformément à l'article 11.1.1 qui existent en vertu d'une réunion de classe en relation avec les Parts Sociales
D proposant une résolution affectant de manière négative les droits de classe des Parts Sociales D). A tous égards, de
tels droits de vote appartenant à l'Usufruitier auront le même rang que les droits identiques s'appliquant aux Parts Sociales
A en faveur des Associés A.
En cas d'événements (autres que ceux spécifiés dans l'Article 8.5.1. ci-dessous) entraînant la caducité automatique de
l'Usufruit sur les Parts Sociales D en vertu de la loi, telle qu'une fusion de l'Usufruitier avec une autre entité légal mettant
fin à la durée de vie de l'Usufruitier, alors et conformément à l'article 595 du Code Civil Luxembourgeois, l'Usufruitier
devra, avant que la caducité de l'Usufruit ne prenne effet, céder ou donner son droit Usufruitier à une personne ou entité
désignée par l'Usufruitier.
8.4.2. Parts Sociales de Série
Conformément aux termes d'émission mentionnés à l'article 8.2.2. ci-avant, l'usufruit des Parts Sociales de Série ap-
partiendra, avant la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit, à l'Usufruitier.
(a) En tout temps avant la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit des Parts Sociales de Série durant la vie de la
Société, cependant sous réserve des droits mentionnés dans les Articles 8.5.2. et 10 ci-dessous, l'usufruit de ces Parts
Sociales de Série donnera à l'Usufruitier un droit exclusif à tout paiement de dividendes ou droits aux dividendes déclarés
et distribués par la Société ainsi qu'aux droits pécuniaires générés pour toute sorte de profit ou revenu dus aux Associés
de la Société ou distribués par la Société aux Associés de la Société. A tous les égards, sous réserve du point (c) ci-
dessous, les droits pécuniaires concernés appartenant à l'Usufruitier auront le même rang que les mêmes droits applicables
aux Parts Sociales A en faveur des Associés A;
(b) Au jour de et après la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit d'une Part Sociale de Série, cette Part Sociale
de Série cessera automatiquement d'être divisée en Nue-propriété et droits d'usufruit pour ce qui concerne les droits
au dividende de sorte que les Bénéficiaires Economiques des Parts Sociales de Série, via le Nominé, auront, à la Date de
Cession du Dividende de l'Usufruit et postérieurement, un droit exclusif à tout paiement de dividendes ou droits aux
dividendes déclarés et distribués par la Société ainsi qu'aux droits pécuniaires générés pour toute sorte de profit ou
revenu dus en vertu des ces Parts Sociales de Série ou distribués par la Société aux Associés de la Société;
(c) Nonobstant le point (a) ci-avant, tous droits au capital tels que, sous préjudice quant à la généralité de ce qui suit,
les droits d'émission, d'offre, les émissions de bonus, le retour sur capital et droits à la scission seront réservés, via le
Nominé, aux Bénéficiaires Economiques des Parts Sociales de Série à partir de la date d'émission de ces Parts Sociales;
(d) A tout moment (que ce soit avant ou après la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit) durant la vie de la
Société, cependant sous réserve des droits mentionnés dans les Articles 8.5.2. et 10 ci-dessous, l'Usufruitier possédera
de manière exclusive et pourra bénéficier de tous les droits de vote dans la Société attachés aux Parts Sociales de Série
(sauf les droits de vote conformément à l'Article 11.1.2 qui existent en vertu d'une assemblée de classe en relation avec
les Parts Sociales de Série proposant une résolution affectant de manière négative les droits de classe des Parts Sociales
de Série). A tous les égards, ces droits de vote appartenant à l'Usufruitier auront le même rang que les mêmes droits
applicables aux Parts Sociales A en faveur des Associés A;
(e) En cas de tout événement (autre que ceux spécifiés à l'Article 8.5.2. ci-dessous) qui entraînerait la fin automatique
de l'usufruit sur les Parts Sociales de Série en vertu de la loi, comme la fusion entre l'Usufruitier et une autre entité légale
au terme de laquelle l'Usufruitier ne survivrait pas, l'Usufruitier cédera ou donnera, en vertu de l'article 595 du code civil
luxembourgeois, avant la prise de fin de l'usufruit, ses droits à l'usufruit à toute personne ou entité qu'il désignera.
8.5 Transfert d'Usufruit.
8.5.1. Parts Sociales D
L'Usufruitier cédera automatiquement et sans contrepartie son droit d'Usufruit sur les Parts Sociales D à la (les)
personne(s) détentrice(s) de la Nue-propriété des Parts Sociales D au plus tôt des deux événements suivants:
(a) à la liquidation de la Société, les droits d'Usufruit (relatifs aux dividendes et aux votes) sur les Parts Sociales D
seront cédés immédiatement par l'Usufruitier à la (les) personne(s) détentrice(s) de la Nue-propriété des Parts Sociales
D sans contrepartie et tous ces droits seront détenus économiquement pour les Bénéficiaires Economiques de telles
Parts Sociales D et seront traités conformément à l'Article 26. Cependant, l'Usufruitier continuera à profiter de tous ces
droits d'Usufruit sur les Parts Sociales D, qui peuvent avoir été déclarés mais non payés avant la liquidation de la Société;
et
(b) En cas d'une Cotation de la Société, les droits d'Usufruit (relatifs aux dividendes et aux votes) sur les Parts Sociales
D seront cédés immédiatement et automatiquement par l'Usufruitier aux Associé(s) D actuels sans contrepartie et seront
détenus économiquement pour les Bénéficiaires Economiques de telles Parts Sociales D, ces Parts Sociales D ayant le
même rang que les Parts Sociales A.
Sauf dans les deux cas énoncés ci avant ainsi que dans les cas prévus par la loi, aucun transfert de l'Usufruit relatif aux
Parts Sociales D aux Associés D et/ou au Bénéficiaire Economique des Parts Sociales D sou l'Article 8.5.1 ne pourra avoir
lieu.
8.5.2. Les Parts Sociales de Série
L'Usufruitier cédera automatiquement et sans contrepartie son droit d'Usufruit sur les Parts Sociales de Série à la (les)
personne(s) détentrice(s) de la Nue-propriété des Parts Sociales D au plus tôt des deux événements suivants:
78975
L
U X E M B O U R G
(a) la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit de ces Parts Sociales de Série en ce qui concerne (uniquement) les
droits aux dividendes et droits y relatifs tels que spécifiés à l'article 8.4.2. (a);
(b) à la liquidation de la Société, les droits d'Usufruit (relatifs aux dividendes et aux votes) sur les Parts Sociales de
Série seront cédés immédiatement par l'Usufruitier à la (les) personne(s) détentrice(s) de la Nue-propriété des Parts
Sociales de Série sans contrepartie et tous ces droits seront détenus économiquement pour les Bénéficiaires Economiques
de telles Parts Sociales D et seront traités conformément à l'Article 26. Cependant, l'Usufruitier continuera à profiter de
tous ses droits d'Usufruit sur les Parts Sociales de Série, qui peuvent avoir été déclarés mais non payés avant la liquidation
de la Société; et
(c) En cas d'une Cotation de la Société, les droits d'Usufruit (relatifs aux dividendes et aux votes) sur les Parts Sociales
de Série seront cédés immédiatement et automatiquement par l'Usufruitier aux Associé(s) de Série actuels sans contre-
partie et seront détenus économiquement pour les Bénéficiaires Economiques de telles Parts Sociales de Série, ces Parts
Sociales de Série ayant le même rang que les Parts Sociales A.
Sauf dans les trois cas énoncés ci avant ainsi que dans les cas prévus par la loi et seulement dans la mesure où ils sont
spécifiés dans le paragraphe concerné, aucun transfert ou transfert partiel de l'Usufruit relatif aux Parts Sociales de Série
aux Associés D et/ou au Bénéficiaire Economique des Parts Sociales de Série sou l'Article 8.5.2 ne pourra avoir lieu.
8.6 Enregistrement des Parts Sociales D et des Parts Sociales de Série
Les Parts Sociales D et les Parts Sociales de Série seront enregistrées au registre des Parts Sociales de la Société comme
suit.
Dans le cas où les droits sur les Parts Sociales sont démembrés entre la Nue-propriété et l'Usufruit, la Nue-propriété
sera enregistrée au nom et adresse des détenteurs respectifs de la Nue-propriété sur les Parts Sociales concernées et
l'Usufruit est enregistré au nom et adresse de l'Usufruitier. Au jour de la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit
relative à ces Parts Sociales de Série ou postérieurement, la cession de l'usufruit relative aux droits aux dividendes de ces
Parts Sociales de Série sera notée dans le registre Dans tout autre cas relatif aux Parts Sociales de Série, seules les identités
et adresses des Associés de Série sont enregistrées dans le registre des Associés de la Société.
Art. 9. Droits et Obligations relatifs à la Nue-propriété (et Intérêts Bénéficiaires y relatifs autres que les droits d'usufruit
subsistants) sur les Parts Sociales D.
9. Champs d'application
Préalablement à une Cotation, l'Article 9 s'appliquera dans son entièreté aux Parts Sociales D. Lors de la Cotation ou
postérieurement, les Articles 9.1.2. à 9.3.1.3. (inclus) ne s'appliqueront pas et l'Article 9.5. s'appliquera en lieu et place.
Les Articles 9.3.2. à 9.4 (inclus) s'appliqueront avant et après la Cotation et les Articles 9.3.3. et 9.4. s'appliqueront
uniquement aux Parts Sociales D soumises à l'Article 9.3.2.
Afin d'éviter tout doute, toutes les références dans l'Article 9 à l'Intérêt Bénéficiaire des Parts Sociales D détenus par
un Bénéficiaire Economique ne comprendra pas les droits d'usufruit subsistant relatifs à ces Parts Sociales D.
9.1 Cessibilité et cession de la Nue-propriété sur les Parts Sociales D (avant la Cessation de l'emploi du Bénéficiaire
Economique des Parts Sociales D)
9.1.1 La Nue-propriété sur toutes les Parts Sociales D, devant être émises ou cédées au Nominé pour le compte d'un
Employé et l'Intérêt Bénéficiaire y relatif, deviendront cessibles à la Date de Cessibilité D applicable à ces Parts Sociales
D.
9.1.2 Le jour de l'Ouverture de la Période d'Option de Vente D, ou préalablement à celle-ci, le Conseil de Gérance
calculera le Prix d'Option de Vente de toutes Parts Sociales D Cessibles et fournira, normalement via une indication sur
le Site Web du Plan de partage, les détails, aux Bénéficiaires Economiques de ces Parts Sociales D Cessibles, du Prix
d'Option de Vente relatif aux Parts Sociales D Cessible.
L'Associé T achètera, au Prix d'Option de Vente, la Nue-propriété et l'Intérêt Bénéficiaire de chaque Part Sociale D
mentionnée dans la Notice d'Exercice de Vente dûment envoyée et reçue durant la Période d'Option de Vente D.
9.1.3 Notice d'Exercice de Vente
9.1.3.1. Dates de la Notice d'Exercice de Vente
Sous réserve de l'Article 9.2, le Bénéficiaire Economique des Parts Sociales D qui est un Employé peut émettre, durant
toute Période d'Option de Vente D commençant avant le 6
ème
anniversaire du 1
er
Juillet consécutif à leurs Dates
d'Acquisition, jusque quatre Notices d'Exercice de Vente par écrit à l'Associé T afin d'acheter la Nue-propriété et l'Intérêt
Bénéficiaire de certaines ou de toutes les Parts Sociales D Cessibles.
9.1.3.2. Forme pour les Notices d'Exercice de Vente
Une Notice d'Exercice de Vente sera émis dans la forme telle que spécifiée pour le Conseil de Gérance et en l'absence
d'une telle spécification, sera la forme mentionnée et requise par le Site Web du Plan de Partage.
9.1.3.3(A) Formalités et documentation relatives à la Notice d'Exercice de Vente
Toute Notice d'Exercice de Vente dans le format requis indiquera le nombre de Parts Sociales D Cessibles que le
Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D désire vendre à l'Associé T (avec la cession y attachée de la Nue-propriété
par le Nominé à l'Associé T) et la ou les date(s) (durant la Période d'Option de Vente D concernée mais au plus tôt à la
78976
L
U X E M B O U R G
date de Réception de la Notice d'Exercice de Vente) à laquelle (auxquelles) la ou les ventes de telles Parts Sociales D
prendront effet conformément à ces Statuts, sous réserve de l'Article 9.1.3.6.
9.1.3.3 (B) Transfert des Parts Sociales D Cessibles à un Conjoint
Un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D sera autorisé à inclure dans et comme faisant partie de la Notice
d'Exercice de Vente une instruction au Nominé de détenir tous les Intérêts Bénéficiaires sur certaines ou toutes les Parts
Sociales D Cessibles pour le bénéfice de et pour le compte de son Conjoint. Une telle instruction prendra effet, sous
réserve de l'Article 9.1.3.6, à la Date de Réception de la Notice d'Exercice de Vente.
Une Notice d'Exercice de Vente qui inclura une cession à un Conjoint indiquera le nombre des (i) Parts Sociales D
Cessibles dont l'Intérêt Bénéficiaire devra être détenu par le Nominé pour le Conjoint dès la Date de Réception de la
Notice d'Exercice de Vente (en tant que successeur du Bénéficiaire Economique) et (ii) des Parts Sociales D Cessibles
(s'il y en a) soumises à la Notice d'Exercice de Vente dont le Intérêt Bénéficiaire est toujours détenu pour le Bénéficiaire
Economique originel. Afin d'éviter tout doute, les Parts Sociales D Cessibles dont l'Intérêt Bénéficiaire est transféré au
Conjoint feront partie et seront soumises à la Notice d'Exercice de Vente et aux obligations de vente créées par cette
Notice d'Exercice de Vente.
9.1.3.4. Date de Réception de la Notice d'Exercice de Vente- Date(s) de cession (la Date d'Achat T) de l'Intérêt
Bénéficiaire des Parts Sociales D Cessibles et la cession de l'Intérêt Légal
Sous réserve de preuve contraire, la Notice d'Exercice de Vente sera censée être reçue par le Nominé et l'Associé
T à la Date de Réception de la Notice d'Exercice de Vente.
Nonobstant la date d'exécution du Contrat d'Achat des Parts Sociales par le Nominé, sous réserve, cependant, de la
condition résolutoire de l'Article 9.1.3.6. dans le cas où le Bénéficiaire Economique des Parts Sociales D devient un Mauvais
Partant ( et n'est pas un Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles) ou devient un Très Mauvais Partant, la cession
de la Nue-propriété (et de l'Intérêt Bénéficiaire du Bénéficiaire Economique/Conjoint) des Parts Sociales D Cessibles
sera censée être effectuée à la date ou aux dates durant la Période d'Option de Vente D telles que spécifiées par le
Bénéficiaire Economique dans la Notice d'Exercice de Vente (au plus tôt à la Date de Réception de la Notice d'Exercice
de Vente). Sous réserve de l'Article 9.1.3.6., cette (ces) date(s) seront, et seront censées être la (les) date(s) d'Achat T
des Parts Sociales D concernées aux fins des présents Statuts.
9.1.3.5. Notification de l'envoi d'une Notice d'Exercice de Vente et complétion d'un Contrat d'Achat de Parts Sociales
La Société, le Nominé et l'Associé T fourniront les détails de la Notice d'Exercice de Vente dès que possible après
que la Notice d'Exercice de Vente ait été donnée au Bénéficiaire Economique.
Suite à l'envoi d'une Notice d'Exercice de Vente dans les formes requises, le Nominé fournira, dès que possible à la
date ou aux dates spécifiées dans la Notice d'Exercice de Vente comme date(s) de vente des Intérêts Bénéficiaires du
Bénéficiaire Economique/Conjoint, ou postérieurement, un (des) Contrat(s) d'Achat des Parts Sociales signé(s) par le
Nominé en tant que nominé pour le Bénéficiaire Economique concerné et/ou son Conjoint (si et dans la mesure où la
cession au Conjoint de l'Article 9.1.3.3. (B) a été faite) des Parts Sociales D Cessibles pour lesquelles la Notice d'Exercice
de Vente a été donnée, en tant que cédant de la Nue-propriété, contrat qui sera signé dès réception par les mandataires
légaux de l'Associé T, en tant qu'acheteur et cessionnaire.
9.1.3.6. Notice envoyée avant la cessation de l'emploi
Si, pendant une Période d'Option de Vente D conformément à l'Article 9.1, un Bénéficiaire Economique de Parts
Sociales D devient un Très Mauvais Partant, toute Notice d'Exercice de Vente émise par lui avant la Date de Cessation
relative aux Parts Sociales D Cessibles (comprenant le cas échéant toutes Parts Sociales D Cessibles cédées à son Conjoint
par instruction donnée au Nominé conformément à l'Article 9.1.3.3. (B)), sera annulée uniquement dans le cas où le Date
de Cessation précèdera un date ou les dates spécifiées dans le Notice d'Exercice de Vente comme la ou les Date(s)
d'Achat T requises, et dans cette mesure en vertu de la condition résolutoire applicable selon ces Statuts.
Toute cession préalable faite par le Bénéficiaire Economique des Parts Sociales D à son Conjoint, en anticipation de
l'achat ou des achats spécifiés et envisagés dans la Notice d'Exercice de Vente, sera considérée comme nulle et non avenue
en vertu de la condition résolutoire.
Dans les cas où l'Article 9.1.3.6. s'applique, le Nominé sera immédiatement requis d'offrir et sera considéré comme
avoir offert la Nue-propriété de toutes les Parts Sociales D du Bénéficiaire Economique (y compris, pour éviter tout
doute, toutes les Parts Sociales cédées au Conjoint) pour lesquelles la(les) Date(s) d'Achat T de la Notice d'Exercice de
Vente aurai(en)t, à l'exception du Bénéficiaire Economique devenu un Très Mauvais Partant, postdaté la Date de Cessation
pour la cession à l'Associé T et le Bénéficiaire Economique sera considéré comme ayant offert l'Intérêt Bénéficiaire à la
vente à l'Associé T à un Prix d'Option pour Mauvais Partant/Très Mauvais Partant, une telle offre ayant un effet liant sur
l'Associé T sans que l'Associé T n'ait l'obligation d'envoyer une notice au Bénéficiaire Economique ou, le cas échéant, au
Conjoint. La Date d'Achat T de ces Parts Sociales D sera considérée comme étant le jour suivant la Date de Cessation.
Afin d'éviter tout doute, cet Article ne s'appliquera pas à l'Intérêt Bénéficiaire des Parts Sociales D Cessibles devenues
cessibles avant la Date de Cessation, à moins que le Bénéficiaire Economique concerné des Parts Sociales D n'ait cessé
d'être un Employé suite à un Licenciement pour Faute Grave. A cet égard, le Bénéficiaire Economique des Parts D est
considéré comme un Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles en vertu de l'Article 9.2.1 relativement à ces Parts
Sociales D Cessibles.
78977
L
U X E M B O U R G
9.1.4. Date de paiement de l'Intérêt Bénéficiaire des Parts Sociales D Cessibles par l'Associé T
9.1.4.1 Principe.
L'Associé T paiera le Prix d'Option de Vente, ou si l'Article 9.1.3.6. s'applique, la Valeur Nominale, (moins, en tous
cas, toutes déductions statutaires comprenant, sans être exhaustif, l'impôt sur le revenu et les contributions à la sécurité
sociale qui peuvent être réclamées à l'ancien Bénéficiaire Economique et/ou son Conjoint relativement à ces Parts Sociales
D) à l'ancien Bénéficiaire Economique et/ou son Conjoint au plus tard 30 jours suivant le Date d'Achat T y relative.
9.1.4.2. Conditions préalables au paiement du Prix d'Option de Vente
Le paiement du Prix d'Option de Vente conformément à l'Article 9.1.4.1. est soumis à la condition que le Bénéficiaire
Economique originel ne devienne pas Mauvais Partant (et n'est pas un Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles)
et/ou ne devient pas un Très Mauvais Partant avant la date qui aurait été la Date d „Achat T, à l'exception de l'Article
9.1.3.6.
9.1.5. Validité et opposabilité du transfert de l'Intérêt Bénéficiaire du Bénéficiaire Economique dans, et la cession de
la Nue-propriété des Parts Sociales D Cessibles.
La cession de l'Intérêt Bénéficiaire dans les Parts Sociales D Cessibles par le Bénéficiaire Economique à l'Associé T
conformément à l'Article 9.1 prendra effet et sera valide entre l'Associé T et le Bénéficiaire Economique à la Date d'Achat
T concernée spécifiée à l'Article 9.1.
Nonobstant les dispositions des Articles 9.1.3 à 9.1.4. ci-dessus, une cession de la Nue-propriété des Parts Sociales D
Cessibles sera valide entre le Nominé et l'Associé T à condition d'avoir exécuté le Contrat d'Achat des Parts Sociales
soumis au droit luxembourgeois et sera opposable vis-à-vis de la Société sous réserve soit de l'acceptation par la Société,
en particulier mais pas uniquement, suite à l'exécution par la Société (en tant que tiers), du Contrat de Vente des Parts
Sociales, soit suite à une lettre recommandé adressée à la Société par le vendeur ou l'acheteur indiquant l'identité des
parties à la cession et le nombre de Parts Sociales D Cessibles dont la Nue-propriété est cédée.
9.1.6. Droit d'Achat de l'Associé T-Employés
9.1.6.1 Principe
Si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D Cessibles n'a pas cessé d'être un Employé, l'Associé T aura le droit
d'achat spécifié dans l'Article 9.3.1. relativement à ces Parts Sociales D Cessibles.
9.2 Cessation de l'Emploi
9.2.1 Cessation de l'Emploi en tant que Bon Partant D ou Bon Partant ayant des Parts Sociales Cessibles D
Aux fins de cet Article 9.2, tout Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D sera considéré comme un Bon Partant
disposant de Parts Sociales Cessibles D envers toutes les Parts Sociales D qui sont devenues Cessibles préalablement à
la Date de Cessation. Tout Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D sera considéré, selon le contexte, comme Bon
Partant D ou Mauvais Partant relativement aux Parts Sociales D n'étant pas Cessibles à la date où il est devenu Bon Partant
D ou Mauvais Partant.
9.2.1.1 Cession immédiate - Vente à l'Associé T.
Lorsqu'un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D est Bon Partant D, toutes ses Parts Sociales D (dont la Nue-
propriété est détenue par le Nominé pour son compte) qui ne sont pas encore Cessibles deviendront immédiatement
Cessibles à la Date de Cessation. Un Bon Partant D (y compris, le cas échéant, un Bon Partant ayant des Parts Sociales
Cessibles) peut vendre l'Intérêt Bénéficiaire de ses Parts Sociales D Cessibles (et dans ce cas, il sera considéré comme
ayant instruit le Nominé de céder la Nue-propriété), à l'Associé T, qui les achète durant la Période d'Option de Vente
pour Bon Partant D, au Prix d'Option de Vente pour Bon Partant D concerné.
9.2.1.2. Notification du Prix d'Option de Vente pour Bon Partant D
Avant, ou le plus tôt possible après, le commencement de chaque Période d'Option de Vente pour Bon Partant D, le
Conseil de Gérance fournira, normalement via une inscription sur le Site Web du Plan de Partage, les détails mentionnant
le Prix d'Option de Vente pour Bon Partant D relatifs à la Période d'Option de Vente pour Bon Partant.
9.2.1.3. Notice d'Exercice de Vente par un Bon Partant D ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles
Lorsqu'un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D est Bon Partant D ou Bon Partant ayant des Parts Sociales
Cessibles (dans ce dernier cas, uniquement en ce qui concerne les Parts Sociales D devenues Cessibles avant la Date de
Cessation), il, ou le cas échéant, ses Mandataires ou son Nominé, peut requérir que l'Associé T achète, au Prix d'Option
pour Bon Partant D, toutes ses Parts Sociales D Cessibles, en émettant un ordre à l'Associé T durant la Période d'Option
de Vente pour Bon Partant D applicable à l'égard des Parts Sociales D tel que spécifié dans la section (a) ou la section (b)
de la définition concernée, mais sous réserve, le cas échéant à la section (c) de la définition concernée.
9.2.1.4. Forme de la Notice d'Exercice de Vente pour Bon Partant D, formalités et documentation y relatives, Cession
des Parts Sociales D Cessibles à un Conjoint, Date de Réception de la Notice d'Exercice de Vente et date de cession
Les Articles 9.1.3.2. à 9.1.3.5. (inclus) et les Articles 9.1.4.1. et Articles 9.1.5. s'appliqueront, mutatis mutandis au Bon
Partant D et Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles, sous réserve, si le contexte le requiert, des modifications
suivantes;
(a) Toutes les références à une «Notice d'Exercice de Vente» seront considérées comme étant des références à une
«Notice d'Exercice de Vente pour Bon Partant D»;
78978
L
U X E M B O U R G
(b) Toutes les références à une «Période d'Option de Vente» seront considérées comme étant des références à un
«Période d'Option de Vente pour Bon Partant D»;
(c) Toutes les références à un «Prix d'Option de Vente» seront considérées comme étant des références à un «Prix
d'Option de Vente pour Bon Partant D»;
(d) Aucune référence à l'Article 9.1.3.6. (Notice envoyée avant la cessation de l'emploi) ne s'appliquera.
9.2.1.5 Droit d'Achat pour Associé T- Bons Partants D et Bons Partants ayant des Parts Sociales D Cessibles
L'Associé T aura les droits d'achat spécifiés dans l'Article 9.3.1. relatifs aux Parts Sociales D Cessibles d'un Bon Partant
D ou d'un Bon Partant ayant des Parts Sociales D Cessibles.
9.2.2 Cessation de l'emploi d'un Mauvais Partant ou d'un Très Mauvais partant
9.2.2.1. Principe
L'Article 9.2.2. s'appliquera aux Parts Sociales D pour Mauvais Partants uniquement pour ce qui concerne les Parts
Sociales D qui ne sont pas devenues Cessibles avant la Date de Cessation et aux Très Mauvais Partants pour ce qui
concerne toutes leurs Parts Sociales de Séries Cessibles et non-Cessibles.
9.2.2.2. Droit d'Achat de la Part Sociale T- Mauvais Partant et Très Mauvais Partants
Les Mauvais Partants et les Très Mauvais Partants n'auront pas de droits de vente en ce qui concerne les Parts Sociales
D auxquelles s'applique l'Article 9.2.2. L'Associé T aura le droit d'achat spécifié dans l'Article 9.3.2. pour ce qui concerne
les Parts Sociales D non cessibles détenues par les Mauvais Partants et toutes les Parts Sociales D détenues par les Très
Mauvais Partants.
9.3. Droits d'Achat de l'Associé T concernant les Parts Sociales D
9.3.1.1. Droit d'Achat Général de l'Associé T (Parts Sociales Cessibles)
Pour ce qui concerne les Parts Sociales D, l'Associé T peut, à tout moment ou durant la Période d'Option d'Achat
attribuable à ces Parts Sociales D, envoyer une Notice d'Achat T par écrit sous les forme et manière prescrites par le
Conseil de Gérance au Bénéficiaire Economique qui est un Employé ou un Bon Partant ou un Bon Partant ayant des Parts
Sociales D Cessibles requérant que le Bénéficiaire Economique vende, au Prix d'Option d'Achat T, tous ses Intérêts
Bénéficiaires dans tout ou part des Parts Sociales D Cessibles concernées (tel que spécifié dans la Notice d'Achat T) à
l'Associé T. La Société et le Nominé recevront les détails de la Notice d'Achat le jour où la Notice d'Achat T a été envoyé
au Bénéficiaire Economique, ou le plus tôt possible après. Le Nominé (pour le compte du Bénéficiaire Economique) cédera
le plus rapidement possible la Nue-propriété de ces Parts Sociales D Cessibles à l'Associé T.
9.3.1.2. Date de Cession et exécution du Contrat d'Achat des Parts Sociales
La Date d'Achat T sera le jour suivant la date à laquelle la Notice d'Achat est envoyée conformément à l'Article 9.3.1.1.
Suite à la notification de l'envoi d'une Notice d'Achat au Nominé, le Nominé fournira dès que possible un Contrat
d'Achat de Parts Sociales signé par le Nominé des Parts Sociales D pour lesquelles la Notice d'Achat T a été donnée, en
tant que cédant de la Nue-propriété et qui sera signée à la réception par les mandataires de l'Associé T, en tant que
cessionnaire.
9.3.1.3. Date de paiement du Prix d'Achat d'Option T- Employés, Bons Partants et Bons Partants ayant des parts
Sociales D Cessibles
L'Associé T paiera le Prix d'Option d'Achat T (moins toutes déductions statutaires comprenant mais non limitées à
l'impôt sur le revenu, ou les contributions sociales devant être payée par l'Associé D sous réserve de la Notice d'Achat
T de l'Article 9.3.1.1. par l'ancien Bénéficiaire Economique de ces Parts Sociales D) à cet ancien Bénéficiaire Economique
au plus tard 30 jours après la Date d'Achat T.
9.3.2. Droits de l'Associé T relatifs aux Parts Sociales D non cessibles des Mauvais Partants et de toutes les Parts
Sociales D des Très Mauvais Partants
9.3.2.1. Vente à et achat par l'Associé T considérés comme automatiques
Sans préjudice de la généralité de l'Article 9.3.1., si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D est:
a) Un Mauvais Partant relativement à toutes Parts Sociales (qui ne sont pas Cessibles avant la Date de Cessation); et/
ou
b) Un Très Mauvais Partant;
l'Associé T requerra immédiatement du Bénéficiaire Economique, sans lui envoyer de notice, qu'il lui vende ses Intérêts
Bénéficiaires et le Bénéficiaire Economique sera considéré comme ayant immédiatement accepté de vendre à la Date de
Cessation tous ses Intérêts Bénéficiaires dans les Parts Sociales D non Cessibles (s'il est Mauvais Partant) ou toutes ses
Parts Sociales D Cessibles et non-Cessibles (s'il est un Très Mauvais Partant) à l'Associé T au Prix d'Option pour Mauvais
Partant/Très Mauvais Partant. La Société et le Nominé recevront les détails de l'achat obligatoire par l'Associé T con-
formément à l'Article 9.3.2. le plus rapidement possible après la Date de Cessation du Bénéficiaire Economique. Le
Nominé (pour le compte du Bénéficiaire Economique) cédera le plus rapidement possible à l'Associé T la Nue-propriété
afférents à des telles Parts Sociales D.
9.3.2.2. Date de cession et exécution du Contrat d'Achat des Parts Sociales (Mauvais Partant/ Très Mauvais Partant)
La Date d'Achat T relative aux Parts Sociales D qui sont soumises à un achat obligatoire en vertu de l'Article 9.3.2.1.
ci-avant sera la Date de Cessation du Bénéficiaire Economique de telles Parts Sociales D.
78979
L
U X E M B O U R G
Suite à la notification d'un achat obligatoire sous l'Article 9.3.2.1. au Nominé, le Nominé fournira le plus rapidement
possible le Contrat d'Achat des Parts Sociales signé par le Nominé des Parts Sociales D concernées, en tant que Cédant
de la Nue-propriété et qui sera signé dès réception par les mandataires de l'Associé T, en tant que cessionnaire.
9.3.2.3. Date de paiement du Prix d'Option pour Mauvais Partant/ Très Mauvais Partant
L'Associé T paiera le Prix d'Option pour Mauvais Partant/ Très Mauvais Partant des Parts Sociales acquises confor-
mément à l'Article 9.3.2. (moins toutes déductions statutaires comprenant mais non limitées à l'impôt sur le revenu, ou
les contributions sociales devant être payées pour ces Parts Sociales D par l'ancien Bénéficiaire Economique) à cet ancien
Bénéficiaire Economique qui est un Mauvais Partant ou un très Mauvais Partant au plus tard 30 jours calendriers suivant
sa Date de Cessation.
9.3.3. Validité et opposabilité de la cession
La cession de l'Intérêt Bénéficiaire du Bénéficiaire Economique à l'Associé T conformément à l'Article 9.3. prendra
effet et sera valide entre l'Associé T et le Bénéficiaire Economique à la Date d'Achat T spécifiée à l'Article 9.3.
La cession de la Nue-propriété de Parts Sociales D conformément à l'Article 9.3. sera valide entre le Nominé et
l'Associé T sous réserve de l'exécution d'un Contrat d'Achat de Parts Sociales soumis au droit Luxembourgeois et sera
opposable envers la Société sous réserve, soit de l'acceptation par la Société de la cession, en particulier, mais de manière
non limitative, suite à l'exécution par la Société (en tant que partie tierce) du Contrat d'Achat des Parts Sociales ou suite
à une lettre recommandée adressée à la Société par le vendeur ou l'acheteur indiquant l'identité des parties à la cession
et le nombre de Parts Sociales D dont la Nue-propriété est transférée.
9.4. Lieu de paiement.
Cet Article s'appliquera à tout paiement effectué par l'Associé T conformément aux Articles 9.1 à 9.3.
Si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D et/ou, le cas échéant, son Conjoint a notifié ses coordonnées
bancaires à l'Associé T pour tout paiement relatif aux Articles 9.1 à 9.3., l'Associé T paiera les sommes dues sur ce compte
en banque.
Si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D et/ou, le cas échéant, son Conjoint n'a pas notifié ses coordonnées
bancaires à l'Associé T pour tout paiement relatif aux Articles 9.1. à 9.3., l'Associé T peut (au choix) payer par chèque
rédigé en faveur de l'ancien Bénéficiaire Economique et envoyer à sa dernière adresse connue par la Société ou payer à
la Société, dans quel cas la Société détiendra les fonds pour l'achat en tant que trustee pour l'ancien Bénéficiaire Econo-
mique et/ou son Conjoint jusqu'à réclamation du paiement par ce dernier et/ou son Conjoint (sans obligation de verser
un intérêt).
Le reçu délivré par la Société pour tout paiement fait conformément à cet Article 9.4. vaudra décharge valable pour
l'Associé T et/ou son Conjoint, le cas échéant.
9.5. Cotation
9.5.1. Champ d'application
En cas de Cotation (sous réserve du contraire tel qu'il pourrait être spécifié dans, résulter de ou naître lors d'une
Cotation ou suite à une Cotation relative aux Parts Sociales D) les dispositions suivantes s'appliqueront.
9.5.2. Cessibilité
9.5.2.1. Les Parts Sociales D du Bénéficiaire Economique qui est un Employé deviendront Cessibles conformément à
l'Article 9.1.1. Les Parts Sociales D d'un Bénéficiaire Economique qui est un Bon Partant deviendront cessibles à la Date
de Cessation.
9.5.2.2. Lors de et suite à la Cessibilité, un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales D Cessibles (qui à cet égard
incluent les Parts Sociales D Cessibles d'un très Mauvais Partant dont la Date de Cessation tombe après la Date de
Cessibilité de ces Parts Sociales D) peut vendre de telles Parts Sociales D (ou, le cas échéant, peut demander au Nominé
de les vendre pour son compte) sur le marché public, à tout moment qu'il choisira. Les dispositions relatives aux Options
de Vente D et aux Options d'Achat T et les dispositions y relatives cesseront de s'appliquer à de telles Parts Sociales D
Cessibles lors de ou suite à la Cotation.
9.5.3. Mauvais Partants et Très Mauvais Partants
9.5.3.1. Les Parts Sociales D d'un Bénéficiaire Economique qui est un Mauvais Partant ou un Très Mauvais Partant qui,
en aucun cas, ne sont devenues Cessibles à la Date de Cessation, resteront soumises aux termes de l'Article 9.3.2.
9.5.4. Retenues
Toute vente de Parts Sociales D par un Bénéficiaire Economique conformément à l'Article 9.5. sera soumise aux
déductions normales et statutaires, comprenant notamment l'impôt sur le revenu et les contributions de sécurité sociale
que le Bénéficiaire Economique peut être amené à payer ou qui lui seront retirés relativement à ces Parts Sociales D et
le Bénéficiaire Economique devra faire les démarches nécessaires afin de faciliter et permettre de telles déductions ou
de trouver des arrangements convenant à son Employeur ou ancien Employeur.
10. Droits et Obligations relatifs à la Nue-propriété des Parts Sociales d'une Classe comprise dans les Parts Sociales
de Séries d'Employé.
10. Champ d'application
78980
L
U X E M B O U R G
Avant une Cotation, l'Article 10 dans son entièreté s'appliquera aux Parts Sociales de Série. Lors de et suite à une
Cotation, les Articles 10.1.2. à 10.2.1.3. (inclus) ne s'appliqueront et l'Article 10.4. s'appliquera en lieu et place. Les Articles
10.2.2. à10.3. (inclus) s'appliqueront avant et après la Cotation étant entendu que les Articles 10.2.3. et 10.3 s'appliqueront
uniquement en ce qui concerne les Parts Sociales de Série soumises à l'Article 10.2.2.
Pour éviter tout doute, toutes les références à l'Article 10 à l'Intérêt Bénéficiaire dans les Parts Sociales de Série
détenues par un Bénéficiaire Economique ne viseront pas les droits d'usufruit subsistant relatifs à ces Parts Sociales de
Série.
10.1. Cessibilité et cession de l'Intérêt Bénéficiaire et de la Nue-propriété des Parts Sociales de Série applicable aux
Bénéficiaires Economiques des Parts Sociales de Série (Employés, Bons Partants de Série et Bons Parts ayant des Parts
Sociales de Série Cessibles)
10.1.1.1. Cessibilité - Employés
La Nue-propriété sur les Parts Sociales de Série émise ou cédée au Nominé pour le compte d'un Employé et du
Bénéficiaire Economique deviendra Cessible à la Date de Cessibilité des Parts Sociales de Série applicable à ces Parts
Sociales de Série.
10.1.1.2. Cessibilité- Bons Partant de Série
Si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série est un Bon Partant de Série, toutes ces Parts Sociales de Série
qui ne sont pas encore Cessibles, deviendront Cessibles immédiatement à la Date de Cessation. Un Bon Partant de Série
(qui n'est pas un Bon Partant de Série Décédé) pourra cendre l'Intérêt Bénéficiaire de ses Parts Sociales de Série Cessibles
(et demander au Nominé de céder la Nue-propriété de ces Parts Sociales de Série Cessibles) à l'Associé T conformément
à cet Article 10.1., qui les achètera au Prix d'Option.
Les autres Articles de l'Article 10.1. ne s'appliqueront pas aux Parts Sociales de Série Cessibles d'un Partant de Série
Décédé et toutes les références et les dispositions relatives aux Bons Partants de Série et Bons Partants ayant des Parts
Sociales de Série Cessibles dans ces Articles ne s'appliqueront pas aux Bons Partants de Série Décédés.
10.1.1.3. Bons Partants ayant des Parts Sociales de Série Cessibles
Dans le cadre de cet Article 10.1, tout Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série sera regardé, à moins qu'il
ne devienne un Très Mauvais Partant, comme un Bon Partant ayant des Parts Sociales de Série Cessibles en ce qui concerne
toutes ses Parts Sociales de Série étant devenues Cessibles avant la Date de Cessation. Tout Bénéficiaire Economique de
Parts Sociales de Série sera, selon le contexte, considéré comme un Bon Partant de Série ou un Mauvais Partant pour
toutes ses Parts Sociales de Série qui ne seraient pas encore devenues Cessibles au moment où il devient un Bon Partant
de Série ou un Mauvais Partant.
10.1.1.4. Dividendes des Parts Sociales de Série lors de et suite à la Date de Cession du Dividende de l'Usufruit
Le Bénéficiaire Economique des Parts Sociales de Série auront droit, suite à la Date de Cession du Dividende de
l'Usufruit, de recevoir ces dividendes déclarés et payés durant la période pendant laquelle il est Bénéficiaire Economique.
10.1.2. Prix d'Option de Vente de Série
Le jour de ou avant le premier jour de la période spécifiée dans le point (a) de la définition des Périodes d'Option de
Vente de Série, le Conseil calculera le Prix d'Option de Vente de toutes les Parts Sociales de Série Cessibles et fournira,
normalement via une indication sur le Site Web du Plan de Partage, les détails aux Bénéficiaires Economiques de ces Parts
Sociales de Série Cessibles du Prix d'Option de Vente relatif aux Parts Sociales de Série Cessibles applicables («Notice
de Confirmation du Prix d'Option»).
L'Associé T achètera, au Prix d'Option de Vente, la Nue-propriété et l'Intérêt Bénéficiaire de chaque Parts Sociale de
Série Cessible dont il est fait référence dans les Notices d'Exercice de Vente dûment envoyées et reçues durant les
Périodes d'Option de Vente de Série concernées.
10.1.3. Notices d'Exercice de Vente
10.1.3.1. Dates des Notices d'Exercice de Vente
Un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série Cessibles aura droit, durant les Périodes d'Option de Vente
de Série attribuables aux Parts Sociales de Série Cessibles, d'envoyer des Notices d'Exercice de Vente par écrit à l'Associé
T afin d'acheter la Nue-propriété et l'Intérêt Bénéficiaire de tout ou partie des Parts Sociales de Série Cessibles.
10.1.3.2. Forme de Notices D'Exercice de Vente
Une Notice d'Exercice de Vente prendra la forme spécifiée par le Conseil de Gérance et, en l'absence d'une telle
spécification, aura la forme mentionnée et requise par le Site Web du Plan de Partage.
10.1.3.3. (A) Formalités et documentation relative à la Notice d'Exercice de Vente
Une Notice d'Exercice de Vente dans le format requis indiquera le nombre de Parts Sociales de Série Cessibles que
le Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série désire vendre à l'Associé T (avec la cession relative à l'Associé T
de l'Intérêt Légal détenu par le Nominé) durant la sous-période particulière (a) ou (b) des Périodes d'Option de Vente
de Série durant lesquelles la Notice d'Exercice de Vente a été envoyée.
Un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série Cessibles peut envoyer une Notice d'Exercice de Vente durant
chaque ou chacune des sous-périodes particulière (a) et (b) dans la définition des Périodes d'Option de Vente de Série.
10.1.3.3. (B) Cession des Parts Sociales de Série Cessible à un Conjoint
78981
L
U X E M B O U R G
Un Bénéficiaire Economique des Parts Sociales de Série Cessibles pourra inclure dans et comme partie intégrante de
toute Notice d'Exercice une instruction au Nominé de détenir l'Intérêt Bénéficiaire dans tout ou partie des Parts Sociales
de Série Cessibles pour le bénéfice et pour le compte de son Conjoint. Toute instruction prendra effet, sous réserve
uniquement de l'Article 10.1.3.6. , à la Date de Réception de cette Notice d'Exercice.
Une Notice d'Exercice de Vente qui inclura une cession à un Conjoint indiquera le nombre respectif de (i) Parts Sociales
de Série Cessibles pour lesquelles l'Intérêt Bénéficiaire doit être détenu, dès la Date de Réception de la Notice d'Exercice
de Vente, par le nominé pour le Conjoint (en tant que successeur du Bénéficiaire Economique) et (ii) les Parts Sociales
de Série Cessibles (s'il y en a) soumises à la Notice d'Exercice de Vente pour laquelle l'Intérêt Bénéficiaire est toujours
détenu par le Bénéficiaire Economique originel. Afin d'éviter tout doute, les Parts Sociales de Série Cessibles pour les-
quelles un Intérêt Bénéficiaire est cédé au Conjoint feront partie et seront soumises à la Notice d'Exercice de Vente
concernée ainsi qu'aux obligations de vente créées par cette Notice d'Exercice de Vente.
10.1.3.4. Date de Réception de la Notice d'Exercice de Vente et Date de cession (la Date d'Achat T) de l'Intérêt
Bénéficiaire des Parts Sociales de Série Cessibles cédées et la cession de la Nue-propriété
Sauf preuve contraire, une Notice d'Exercice de Vente sera considérée comme reçue par le Nominé et l'Associé T à
la Date de Réception de cette Notice d'Exercice de Vente.
Nonobstant la date d'exécution du Contrat d'Achat des Parts Sociales par le Nominé, sous réserve, cependant, de la
condition résolution de l'Article 10.1.3.6. pour le cas ou le Bénéficiaire Economique des Parts Sociales D devient un très
Mauvais Partant, la cession de la Nue-propriété (et l'Intérêt Bénéficiaire du Bénéficiaire Economique/ Conjoint) des Parts
Sociales de Série Cessibles sera considérée comme effective le jour suivant la Date de réception de la Notice d'Exercice
de Vente concernée. Ce jour, sous réserve de l'Article 10.1.3.6., sera considéré comme étant la (les) Date(s) d'Achat T
des Parts Sociales D concernées couvertes par la Notice d'Exercice de Vente pour les besoins de ces Statuts.
10.1.3.5. Notification de l'envoi de la Notice d'Exercice de Vente et complétion d'un Contrat d'Achat de Parts Sociales
La Société, le Nominé et l'Associé T recevront les détails de la Notice d'Exercice de Vente dès que possible après que
la Notice d'Exercice de Vente ait été donnée au Bénéficiaire Economique.
Suite à l'envoi de la Notice d'Exercice de Vente dans la forme requise, le Nominé fournira, dès que possible le jour de
ou après la Date d'Achat T relative aux Parts Sociales de Série faisant l'objet de la Notice d'Exercice de Vente, un (des)
Contrat(s) d'Achat de Parts Sociales signé(s) par le Nominé en tant que nominé du Bénéficiaire Economique concerné
et/ou son Conjoint (si et dans la mesure où la cession au Conjoint a été faite conformément à l'Article 10.1.3.3. (B)) des
Parts Sociales de Série Cessibles pour lesquelles une Notice d'Exercice de Vente a été donnée, en tant que cédant de la
Nue-propriété et qui sera signé à la réception par les mandataires de l'Associé T, en tant qu'acheteur et cessionnaire.
10.1.3.6. Notice d'Exercice de Vente envoyée avant la cessation d'un Emploi comme Très Mauvais Partant ou avant
de devenir Très Mauvais Partant
Si avant la Date d'Achat T attribuable à une Part Sociale de Série Cessible pour laquelle une Notice d'Exercice de
Vente a été envoyée sous l'Article 10.1., le Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série devient un Très Mauvais
Partant:
(a) Toute Notice d'Exercice de Vente envoyée avant par lui pour ce qui concerne l'Intérêt Bénéficiaire de ses Parts
Sociales de Série sera annulée en vertu de la condition résolutoire applicable en vertu de ces Statuts si et seulement si,
la date à laquelle il devient un Très Mauvais Partant précède la Date d'Achat T concernée;
(b) Toute cession préalable faite par un Associé de Série à son Conjoint en anticipation de l'achat prévu dans cette
Notice d'Exercice de Vente sera également considérée comme n'ayant jamais été faite en vertu de la condition résolutoire,
si et seulement si la date à laquelle le Bénéficiaire Economique de ce Conjoint devient un Très Mauvais Partant précède
la Date d'Achat T concernée; et
(c) Le Nominé sera dans l'obligation immédiate d'offrir et sera considéré comme ayant offert la Nue-propriété de
toutes les Parts Sociales de Série du Bénéficiaire Economique (y compris, pour éviter tout doute, toutes les Parts Sociales
de Série cédées au Conjoint) pour lesquelles la (le) Date(s) d'Achat T en vertu de la Notice d'Exercice postposerait la
date à laquelle le Bénéficiaire Economique est devenu un Très Mauvais Partant pour la cession à l'Associé T et le Béné-
ficiaire Economique sera considéré comme ayant offert l'Intérêt Bénéficiaire à la vente à l'Associé T au Prix d'Option
pour Mauvais Partant/ Très Mauvais Partant; une telle offre liera l'Associé T sans qu'il y ait lieu d'envoyer une notice ou
autre notice à l'Associé de Série ou, le cas échéant, son Conjoint. Dans le cadre de ces Statuts, le jour suivant la date à
laquelle l'Associé de Série devient un Très Mauvais Partant sera la Date d'Achat T.
10.1.3.7. Pas de cession par le Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série avant la fin de la Période de Blocage
Pour éviter tout doute avant une Cotation, aucune cession de Nue-propriété de Parts Sociales de Série Cessibles ou
d'Intérêt Bénéficiaire ne peut avoir lieu avant le jour suivant la fin de la Période de Blocage attribué à moins que le
Bénéficiaire Economique ne soit un Bon Partant de Série, un Bon Partant ayant des Parts Sociales de Série, un Partant de
Série Décédé ou un Très Mauvais Partant.
10.1.4.1. Principe
Lors de et suite à une Notice d'Exercice de Vente envoyée durant la Période d'Option de Vente de Série concernée,
l'Associé T paiera le Prix d'Option de Vente ou, si l'Article 10.1.3.6. s'applique, la Valeur Nominale (moins, dans tous les
cas, toutes déductions statutaires comprenant notamment l'impôt sur les revenus et les contributions à la sécurité sociale
78982
L
U X E M B O U R G
que l'ancien Bénéficiaire Economique et/ou son Conjoint est susceptible de devoir payer relativement aux Parts Sociales
de Série faisant l'objet de la (des) Notice(s) d'Exercice de Vente à l'ancien Bénéficiaire Economique et/ou son Conjoint
au plus tard 30 jours calendaires suivant la Date d'Achat T concernée.
10.1.4.2. Conditions pour le paiement
Le paiement du Prix d'Option de Vente conformément à l'Article 10.1.4.1. est sujet aux conditions que le Bénéficiaire
Economique initial n'est pas devenu un Très Mauvais Partant avant la date qui aurait été la Date d'AchatT, à l'exception
de l'Article 10.1.3.6.
10.1.5. Validité et opposabilité de la cession de l'Intérêt Bénéficiaire du Bénéficiaire Economique et de la cession de la
Nue-propriété des Parts Sociales de Série Cessibles
La cession de l'Intérêt Bénéficiaire dans les Parts Sociales de Série Cessibles par le bénéficiaire Economique à l'Associé
T conformément à l'Article 10.1. prendra effet le et sera valide entre l'Associé T et le Bénéficiaire Economique à la Date
d'Achat T spécifiée à l'Article 10.1.
Nonobstant les dispositions des Articles 10.1.3. à 10.1.4. ci-avant, une cession de la Nue-propriété des Parts Sociales
de Série Cessibles sera valable entre le Nominé et l'Associé T sous réserve de l'exécution d'un Contrat d'Achat de Parts
Sociales régi par le droit luxembourgeois et sera opposable envers la Société sous réserve, soit de l'acceptation par la
Société de la cession, en particulier mais pas uniquement, suivant l'exécution de la Société (en tant que partie tierce) du
Contrat d'Achat de Parts Sociales ou suite à une lettre recommandée adressée à la Société par le vendeur ou l'acheteur
indiquant l'identité des parties à la cession et le nombre de Parts Sociales de Série Cessibles dont la Nue-propriété est
cédée.
10.1.6. Droits d'Achat de l'Associé T
10.1.6.1. Principe
L'Associé T aura les droits d'achat spécifiés à l'Article 10.2.1. relatifs aux Parts Sociales de Série Cessibles à moins que
le Bénéficiaire Economique ne soit ou ne devienne un Très Mauvais Partant.
10.2. Les droits d'Achat de l'Associé T relatifs aux Parts Sociales de Série
10.2.1.1 Le droit d'Achat général de l'Associé T (Parts Sociales Cessibles)
Concernant une classe de Parts Sociales de Série, l'Associé T peut à tout moment durant la Période d'Option d'Achat
T attribuable à cette classe de Parts Sociales de Série envoyer une Notice d'Achat T dans la forme et la manière prescrites
par le Conseil de Gérance au Bénéficiaire Economique qui est un Employé ou un Bon Partant de Série (y compris un
Partant de Série Décédé) ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales de Série Cessibles et pas un très Mauvais Partant
requérant que le Bénéficiaire Economique vende à un Prix d'Option d'Achat T concerné son Intérêt Bénéficiaire dans
tout ou partie (tel que spécifié dans la Notice d'Achat T) des Parts Sociales de Série Cessibles concernées détenues par
ce Bénéficiaire Economique à l'Associé T. La Société et le Nominé obtiendront les détails de la Notice d'Achat T lors de
la Notice d'Achat ou le plus tôt possible après l'envoi de la Notice d'Achat T au Bénéficiaire Economique. Le Nominé
(pour le compte du Bénéficiaire Economique) transférera le plus rapidement possible la Nue-propriété de ces Parts
Sociales de Série Cessibles à l'Associé T.
Pour éviter tout doute, une Notice d'Achat T conforme à l'Article 10.2.1.1. et relative à des Parts Sociales de Série
comprises dans une classe ne peut être envoyée avant l'expiration de la Période de Blocage attribuable à cette classe sauf
concernant les Parts Sociales de Série d'un Bénéficiaire Economique (ou ses Mandataires) qui est un Partant de Série
Décédé. Une Notice d'Achat T peut être envoyée à un Partant de Série Décédé (ou à ses Mandataires) à tout moment
après la date de son décès.
10.2.1.2 Date de Cession et exécution du Contrat d'Achat pour Parts Sociales
La Date d'Achat T sera le jour suivant la date de la Notice d'Achat T concernée sous l'Article 10.2.1.1.
Suite à la notification de l'envoi d'une Notice d'Achat T au Nominé, le Nominé fournira le plus rapidement possible
le Contrat d'Achat des Parts Sociales signé par le Nominé des Parts Sociales de Série pour lesquelles la Notice d'Achat
T a été donnée, en tant que cédant de la Nue-propriété et qui sera signé à la réception par les mandataires légaux de
l'Associé T, en tant que cédé.
10.2.1.3. Date du paiement du prix d'Option d'Achat T - Employés, Bons Partants de Série et Bons Partants ayant des
Parts Sociales de Série Cessibles
L'Associé T devra payer ou fournir le paiement du Prix d'Option d'Achat T (moins toutes déductions statutaires
comprenant mais non limitées à l'impôt sur le revenu, ou les contributions sociales devant être payées pour ces Parts
Sociales de Série sous réserve d'une Notice d'Achat T conformément à l'Article 10.2.1.1 par l'ancien Bénéficiaire Eco-
nomique de ces Parts Sociales de Série) à cet ancien Bénéficiaire Economique au plus tard 30 jours calendaires suivant sa
Date de Cessation T.
10.2.2. Droits de l'Associé T concernant les Parts Sociales de Série non Cessibles détenus par les Mauvais Partants et
toutes les Parts Sociales de Série détenues par les Très Mauvais Partants
10.2.2.1. Vente à et achat par l'Associé T considérés comme automatique
Sans préjudice de la généralité de l'Article 10.2.1., si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série est:
78983
L
U X E M B O U R G
a) Un Mauvais Partant relativement à toutes Parts Sociales de Série de tout classe qui ne sont pas Cessibles avant la
Date de Cessation; et/ou
b) Un Très Mauvais Partant;
l'Associé T requerra immédiatement du Bénéficiaire Economique, sans lui envoyer de notice, qu'il lui vende ses Intérêts
Economiques et le Bénéficiaire Economique sera considéré comme ayant immédiatement accepté de vendre à la Date de
Cessation tous ses Intérêts Economiques dans les Parts Sociales de Série non Cessibles (s'il est Mauvais Partant) ou toutes
ses Parts Sociales de Série Cessibles et non-Cessibles (s'il est un Très Mauvais Partant) à l'Associé T au Prix d'Option
pour Mauvais Partant ou Très Mauvais Partant au plus tôt soit de la date à laquelle l'Associé de Série devient un très
Mauvais Partant soit sa Date de Cessation. Dans le cadre de l'Article 10.2.2., le jour suivant celle de ces dates arrivant en
premier sera la Date d'Achat T.
La Société et le Nominé recevront les détails de l'achat obligatoire par l'Associé T conformément à l'article 10.2.2. le
plus rapidement possible après l'une de ces deux dates.
10.2.2.2. Date de cession - exécution du Contrat d'Achat des Parts Sociales (Mauvais Partant/ Très Mauvais Partant)
Dans le cadre de l'Article 10.2.2., le jour suivant celle de ces dates arrivant en premier sera la Date d'Achat T con-
formément à l'Article 10.2.2.1.
Suite à la notification d'un achat obligatoire sous l'Article 10.2.2.1. au Nominé, le Nominé fournira (pour le compte
du Bénéficiaire Economique) le plus rapidement possible un Contrat d'Achat des Parts Sociales signé par le Nominé des
Parts Sociales de Série concernées, en tant que Cédant de la Nue-propriété et qui sera signé dès réception par les
mandataires de l'Associé T, en tant que Cédé.
10.2.2.3. Date de paiement du Prix d'Option pour Mauvais Partant/ Très Mauvais Partant
L'Associé T paiera le Prix d'Option pour Mauvais Partant/ Très Mauvais Partant des Parts Sociales de Série acquises
conformément à l'Article 10.2.1. (moins toutes déductions statutaires comprenant mais non limitées à l'impôt sur le
revenu, ou les contributions sociales devant être payées pour ces Parts Sociales de Série par l'ancien Bénéficiaire Eco-
nomique) à cet ancien Bénéficiaire Economique qui est un Mauvais Partant ou un très Mauvais Partant au plus tard 30
jours calendaires suivant sa Date de Cessation.
10.2.3. Validité et opposabilité de la Cession
La cession de l'Intérêt Bénéficiaire du Bénéficiaire Economique à l'Associé T conformément à l'Article 10.2. prendra
effet et sera valide entre l'Associé T et le Bénéficiaire Economique à la Date d'Achat T spécifiée à l'Article 10.2.
La cession de la Nue-propriété de Parts Sociales de Série conformément à l'Article 10.2. sera valide entre le Nominé
et l'Associé T sous réserve de l'exécution d'un Contrat d'Achat de Parts Sociales soumis au droit Luxembourgeois et
sera opposable envers la Société sous réserve, soit de l'acceptation par la Société de la cession, en particulier, mais de
manière non limitative, suite à l'exécution par la Société (en tant que partie tierce) du Contrat d'Achat des Parts Sociales
ou suite à une lettre recommandée adressée à la Société par le vendeur ou l'acheteur indiquant l'identité des parties à la
cession et le nombre de Parts Sociales de Série dont la Nue-propriété est transférée.
10.3. Lieu de paiement.
Cet Article s'appliquera à tout paiement effectué par l'Associé T conformément aux Articles 10.1 et/ou 10.2.
Si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série et/ou, le cas échéant, son Conjoint a notifié ses coordonnées
bancaires à l'Associé T pour tout paiement relatif aux Articles 10.1 et/ou 10.2., l'Associé T paiera les sommes dues sur
ce compte en banque.
Si un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série et/ou, le cas échéant, son Conjoint n'a pas notifié ses coor-
données bancaires à l'Associé T pour tout paiement relatif aux Articles 10.1 et/ou 10.2. , l'Associé T peut (au choix) payer
par chèque rédigé en faveur de l'ancien Bénéficiaire Economique et envoyer à sa dernière adresse connue par la Société
ou payer à la Société, dans quel cas la Société détiendra les fonds pour l'achat en tant que trustee pour l'ancien Bénéficiaire
Economique et/ou son Conjoint jusqu'à réclamation du paiement par ce dernier et/ou son Conjoint (sans obligation de
verser un intérêt). Le reçu délivré par la Société pour tout paiement fait conformément à cet Article 10.3. vaudra décharge
valable pour l'Associé T et/ou son Conjoint, le cas échéant.
10.4. Cotation
10.4.1. Champ d'application
En cas de Cotation (sous réserve du contraire tel qu'il pourrait être spécifié dans, résulter de ou naître lors d'une
Cotation ou suite à une Cotation relative aux Parts Sociales de Série) les dispositions suivantes s'appliqueront.
10.4.2. Cessibilité
Les Parts Sociales de Série du Bénéficiaire Economique qui est un Employé deviendront Cessibles conformément à
l'Article 10.1.1. Les Parts Sociales de Série d'un Bénéficiaire Economique qui est un Bon Partant deviendront cessibles à
la Date de Cessation.
10.4.3. Période de Blocage
10.4.3.1. Lors de et suite à la Cessibilité, un Bénéficiaire Economique de Parts Sociales de Série Cessibles qui est un
Employé ne peut vendre ces Parts Sociales de Série Cessibles avant la première des deux dates suivantes, à avoir la Période
de Blocage y relative ou la Date de Cessation de ce Bénéficiaire Economique. Vu que le Bénéficiaire Economique n'est
78984
L
U X E M B O U R G
pas un Très Mauvais Partant (qu'il ait toujours son Emploi ou pas), il peut, au plus tôt de ces deux événements vendre
ces Parts Sociales de Série Cessibles (ou, le cas échéant peut demander au Nominé de les vendre pour son compte) sur
le marché public, à tout moment qu'il choisira et les droits d'Option et d'Option d'Achat T et les dispositions y relatives
cesseront de s'appliquer à de telles Parts Sociales de Série Cessibles. Si le Bénéficiaire Economique est ou devient un Très
Mauvais Partant avant la première la première des deux dates suivantes, à savoir la Période de Blocage ou sa Date de
Cessation alors l'Article 10.2.2. continuera à s'appliquer à ces Parts Sociales de Série Cessibles
10.4.3.2. Si un Bénéficiaire Economique est un Bon Partant de Série ou un Bon Partant ayant des Parts Sociales de Série
Cessibles, la Période de Blocage ne s'appliquera pas (en cas d'un Bon Partant de Série) ou, le cas échéant, la Période de
Blocage se terminera à sa date de Cessation comme Bon Partant ayant des Parts Sociales de Série Cessibles pour ce qui
concerne ces Parts Sociales de Série Cessibles et, dans chaque cas, le Bénéficiaire Economique peut vendre toutes ses
Parts Sociales de Série Cessibles ou, le cas échéant peut demander au Nominé de les vendre pour son compte) sur le
marché public, à tout moment qu'il choisira et les droits d'Option et d'Option d'Achat T et les dispositions y relatives
cesseront de s'appliquer à de telles Parts Sociales de Série Cessibles.
10.4.4. Mauvais Partants et Très Mauvais Partants
10.4.4.1. Les Parts Sociales de Série d'un Bénéficiaire Economique qui est un Mauvais Partant qui ne sont pas devenues
Cessibles avant la Date de Cessation, resteront soumises aux termes de l'Article 10.2.2.
10.4.4.2. Les Parts Sociales de Série (qu'elles soient devenues Cessibles préalablement ou non) d'un Bénéficiaire Eco-
nomique qui est ou est devenu un Très Mauvais Partant avant au plus tôt (a) la fin de la Période Blocage attribuable à ces
Parts Sociales de Série, (b) la date à laquelle il est devenu un Très Mauvais Partant et (c) sa Date de Cessation, resteront
soumises aux termes de l'Article 10.2.2.
10.4.5. Retenues
Toute vente de Parts Sociales de Série par un Bénéficiaire Economique conformément à l'Article 10.4. sera soumise
aux déductions normales et statutaires, comprenant mais non limitées à l'impôt sur le revenu et les contributions de
sécurité sociale que le Bénéficiaire Economique peut être amenés à payer ou qui seront retenus relativement à ces Parts
Sociales de Série et le Bénéficiaire Economique devra faire les démarches nécessaires afin de faciliter et permettre de
telles déductions ou de trouver des arrangements convenant à son Employeur ou ancien Employeur de manière égale.
Art. 11. Autres droits et Obligations relative à la Nue-propriété et à l'Intérêt Bénéficiaire dur les Parts Sociales D et
de Série.
11.1. Changements matériels des droits afférents aux Parts Sociales D et de Série -approbation préalable d'une majorité
qualifiée des Bénéficiaires Economiques
11.1.1. Parts Sociales D
Les droits afférents aux Parts Sociales D ne peuvent être modifiés à son désavantage que suite à l'approbation des
Bénéficiaires Economiques détenteurs d'au moins 75 pour cent (75%) de la Valeur Nominale des Parts Sociales D émises ,
un tel consentement résultant d'une instruction écrite prise par une résolution proposant une telle variation désavanta-
geuse par le Bénéficiaire Economique au Nominé. Le Nominé devra alors lors d'une assemblée séparée de la classe des
Parts Sociales D voter le nombre concerné de Parts Sociales D détenues pour un Bénéficiaire Economique conformément
à l'instruction émanant de ce Bénéficiaire Economique ou, le cas échéant, le Nominé devra s'abstenir de voter le nombre
concerné de Parts Sociales D s'il n'a pas reçu une instruction de vote écrite de la part de ce Bénéficiaire Economique à
la date limite prévue à cette fin.
11.1.2 Parts Sociales de Série
Les droits afférents à une classe particulière de Parts Sociales de Série ne peuvent être modifiés à son désavantage
qu'avec l'approbation des Bénéficiaires Economiques détenteurs d'au moins 75 pour cent (75%) de la Valeur Nominale
des Parts Sociales de Séries émise dans cette classe résultant d'une instruction écrite de vote (pour ou contre) prise par
une résolution proposant une telle variation désavantageuse par le Bénéficiaire Economique au Nominé. Le Nominé devra
alors lors d'une assemblée séparée des Parts Sociales de Série de cette classe voter le nombre concerné de Parts Sociales
de Série de cette classe détenues pour un Bénéficiaire Economique conformément à l'instruction émanant de ce Bénéfi-
ciaire Economique à la date limite prévue à cette fin.
11.1.3 Modifications non désavantageuses
Une modification qui n'affecte pas de manière négative les droits des Bénéficiaires Economiques de Parts Sociales D
ou de toute classe de Parts Sociales de Série ne requerra pas le consentement des Bénéficiaires Economiques de Parts
Sociales D ou de la classe afférente de Parts Sociales de Série.
11.2. Certificats d'Associés
Les certificats d'Associés de Parts Sociales D ou de Parts Sociales de Série qui peuvent être émis par la Société sur
demande d'un Associé n'ont pas besoin d'être scellés, et peuvent être émis avec la signature d'un seul gérant de la Société,
en conformité avec la Loi, et la signature peut être produite électroniquement ou mécaniquement.
11.3. Privilège et préférence sur les Parts Sociales de la Société.
La Société aura un privilège et une préférence sur les Parts Sociales de la Société au regard des fonds (payable ou non)
appelés ou payables à une date donnée à l'égard de cette Part Sociale et la Société aura également un privilège et une
78985
L
U X E M B O U R G
préférence sur toutes les Parts Sociales enregistrées, au nom de toute personne, collectivement ou séparément, pour
tous les fonds payables par eux ou leurs patrimoines, à la Société. Les gérants peuvent néanmoins déclarer à tout moment
toute Part Sociale exempte, entièrement ou partiellement, des dispositions de cet Article. Le privilège de la Société sur
une Part Sociale sera étendu à tout dividende ou tout autre montant payable.
11.4. Enregistrement de la cession des Parts Sociales comprises dans une Classe d'Employé.
Le Conseil de Gérance inscrira toute cession de Parts Sociales D ou de Parts Sociales de Série , y compris la Nue-
propriété de ces Parts Sociales, au registre des Associés de la Société étant entendu que, à moins que le Conseil de
Gérance n'en décide autrement, ces Parts Sociales ne peuvent être cédées ou grevées, offertes en tant que garantie ou
être grevées de toute autre charge autre que celles mentionnées dans cet Article, excepté que cet Article 11.4. n'em-
pêchera pas l'Associé T de céder tout ou partie des Parts Sociales D et/ou des Parts Sociales de Série qu'il peut détenir
à un ou plusieurs d'entre le Nominé, Ameriprise Inc ou la Société.
11.5. Clause de sortie conjointe
11.5.1 Principe
Si les détenteurs de plus de 50% des Parts Sociales A Ordinaires émises souhaitent vendre plus de 50% de leurs Parts
Sociales A («Associés Majoritaires Vendeurs»), trouvent un acheteur («l'Acheteur») et s'accordent avec lui sur des con-
ditions normales de marché pour la vente à l'Acheteur de plus de 50% des Parts Sociales A et toutes les Parts Sociales
D et toutes les Parts Sociales de Série (ensemble les «Classes d'Employés») («Vente Conjointe Proposée»), alors, à la
réception d'un préavis écrit de l'Acheteur potentiel, les détenteurs de la Nue-propriété et les Bénéficiaires Economiques
des Parts Sociales comprises dans des Classes d'Employé émises à un moment donné (et de la Part Sociale T) et de
l'intérêt de l' Usufruit de l'Usufruitier (les «Associés sortants»), sont tenus d'accepter toute offre de l'Acheteur aux
mêmes conditions que celles acceptées par les Associés Majoritaires Vendeurs.
11.5.2 Notice de sortie conjointe
Les Associés Majoritaires Vendeurs doivent notifier à tout Associé sortant toute Vente Conjointe Proposée dès que
possible après la conclusion d'un accord commercial relatif à la vente Conjointe Proposée mais en aucun cas moins de
deux Jours Ouvrables avant la signature du contrat définitif (la «Notice de Sortie Conjointe»): cette notice doit mentionner
la Valeur Nominale des Parts Sociales de chaque Classe d'Employé détenue par les Associés Sortants à vendre, la forme
proposée pour la contrepartie, la Nue-propriété et l'Usufruit et tous autres termes et conditions de paiement offerts
pour les Parts Sociales concernées.
11.5.3 Cession des Parts Sociales cédées conjointement.
Si l'Associé Sortant n'a pas, dans les dix Jours Ouvrables suivant la date de la Notice de sortie conjoint, exécuté un
Contrat de Vente des Parts Sociales relatif à la Vente Conjointe Proposée, tout gérant de la Société nommé par ou au
nom d'un Associé A a le droit d'autoriser ou de donner des instructions à toute personne qu'il estime convenir pour
exécuter le(s) Contrat(s) de Vente des Parts Sociales nécessaire(s) en son nom et contre réception par la Société (en
trust pour cet Associé) des fonds d'achat payables pour les Parts Sociales à céder, délivrer le(s) Contrat(s) de Vente des
Parts Sociales à l'Acheteur (ou à son Nominé) et d'enregistrer l'Acheteur (ou son Nominé) en tant que détenteurs des
ces Parts Sociales Cédées conjointement.
11.5.4 Prévalence des Articles 11.5.1 à 11.5.3.
Si les Articles 11.5.1 à 11.5.3. s'appliquent aux Associés Sortants (et indirectement aux Bénéficiaires Economiques des
ces Parts Sociales de Sortie, les dispositions ici-mentionnées prévaudront quant à la cession de leurs Parts Sociales et
aucune Part Sociale ne pourra (sans le consentement préalable des Associés Majoritaires Vendeurs) être cédée autrement
que conformément à ces Statuts.
11.5.5 Cessibilité immédiate
(a) Si les Associés Majoritaires Vendeurs souhaitent exercer leur droit d'émettre une Notice de sortie Conjointe
conformément aux Articles 11.5.1 à 11.5.3, alors, nonobstant toute autre provision contenue dans ces Statuts, toute Nue-
propriété non Cessible des Parts Sociales comprises dans une Classe d'Employé et leur Intérêt Bénéficiaire deviendra
automatiquement et intégralement cessible, à la condition stricte que la Vente Conjoint Proposée soit complétée. Si cette
vente ne peut être complétée, l'accélération conditionnelle de la Nue-propriété préalablement non Cessible des Parts
Sociales sera nulle et non avenue.
(b) Si la Société venait à changer de gouvernance (pour des raisons autres qu'une réorganisation interne), toute Part
Sociale non Cessible comprise dans chaque Classe d'Employé Nue-propriété non Cessible des Parts Sociales comprise
dans chaque Classe d'Employé deviendra automatiquement et intégralement cessible le jour du changement de gouver-
nance, et cela de façon effective, qu'une notice de sortie Conjointe soit ou non émise.
11.6. Cotation
En cas de Cotation, l'Article 9.5 et 10.4 s'appliqueront.
Titre IV. Assemblée générale des Associés
Art. 12. Généralités et Lieu de tenue. Toute assemblée générale des Associés de la Société régulièrement constituée
représentera l'intégralité des Associés de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour décider, réaliser ou ratifier
78986
L
U X E M B O U R G
tous les actes en relation avec les activités de la Société. Toutes les assemblées générale devront être tenues à Luxembourg
ou dans tout autre endroit du monde mais ne pourront être tenus au Royaume-Uni.
Art. 13. Assemblée générale annuelle des Associés - Assemblée générale ordinaire des Associés- Assemblée générale
extraordinaire des Associés.
13.1. Lieu des réunions
L'assemblée générale annuelle des Associés de la Société sera tenue à Luxembourg au siège social de la Société ou à
tout autre endroit de la Ville de Luxembourg comme il a pu être indiqué dans la convocation, le cas échéant.
13.2. Règles de Majorité
13.2.1. Majorité simple
Sauf stipulation contraire contenue dans la loi ou les Statuts, les résolutions de l'assemblée générale dûment convoquée
seront prises à la majorité simple des votes des Associés présents ou représentés.
13.2.2. Majorité qualifiée, modifications des statuts
Les Statuts de la Société peuvent être modifiées par une décision de l'Associé unique ou, en cas de pluralité d'Associés,
à la majorité des Associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital social.
13.2.3. Unanimité
Les Associés peuvent changer la nationalité de la Société uniquement par décision unanime des Associés.
13.3. Droits de vote attachés aux Parts Sociales
Sous réserve des restrictions attachées aux Parts Sociales D et aux Parts Sociales de Série d'Employé tels que men-
tionnées dans l'article 8 de ces Statuts, chaque Associé a droit à un vote aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires.
13.4. Représentation des Associés et de l'Usufruitier
Tout Associé ou l'Usufruitier peut, relativement aux Parts Sociales D et aux Parts Sociales de Série d'Employé, agir
aux assemblées des Associés en nommant par écrit une autre personne en tant que son mandataire.
13.5. Participation aux assemblées
Un Associé ou Usufruitier en rapport aux Parts Sociales D et aux Parts Sociales de Série d'Employé peut prendre part
aux assemblées d'Associés par conférence téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication permettant
à toutes les personnes prenant part à l'assemblée de s'entendre mutuellement et de communiquer entre elles. Une
assemblée peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à une assem-
blée par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle assemblée. Le procès-verbal d'une telle assemblée
devra toutefois être approuvé et signé par tous les Associés présents à une telle assemblée.
Si tous les Associés sont présents ou représentés lors de l'assemblée générale des Associés, et s'ils déclarent avoir
dûment été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans convocation ou publication
préalable.
13.6. Disposition des profits annuels- distributions de dividendes intérimaires
L'assemblée générale des Associés, sur recommandation du gérant/Conseil de Gérance, déterminera par vote la ma-
nière dont les bénéfices annuels net seront répartis. Les dividendes intérimaires seront distribués, à tout moment, aux
conditions suivantes:
1. Les comptes intérimaires sont établis par le Conseil de Gérance,
2. Ces comptes montrent un bénéfice comprenant des bénéfices reportés,
3. Le paiement des dividendes intérimaires est réalisé par le Conseil de Gérance,
4. Il est procédé au paiement une fois que le Conseil de Gérance de la Société a obtenu l'assurance que les droits des
créanciers de la Société ne sont pas menacés.
Art. 14. Associé unique. Si la Société n'a qu'un seul Associé, cet Associé unique exerce tous les pouvoirs de l'assemblée
générale.
Les résolutions de l'Associé unique qui sont prises dans le cadre du premier alinéa sont inscrites dans un procès-verbal.
Les contrats conclus entre l'Associé unique et la Société représentée par lui sont inscrites dans un procès-verbal ou
dressés par écrits. Néanmoins, cette dernière disposition n'est pas applicable aux opérations actuelles conclues à des
conditions normales.
Art. 15. Cession des Parts Sociales. Les dispositions suivantes s'appliquent sous réserve des dispositions des Articles
9, 10 et 11.
Si la Société a au moins deux Associés, les Parts Sociales sont librement cessibles entre les Associés.
Conformément à l'Article 189 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, la cession de Part Sociale inter vivos à un non-
Associé est soumise au consentement préalable donné en assemblée générale des Associés représentant au moins trois
quarts (3/4) du capital de la Société.
78987
L
U X E M B O U R G
En cas de décès d'un Associé, la cession de Part Sociale à un non-Associé est soumise au consentement des Associés
représentant au moins trois quarts (3/4) des droits détenus par les Associés survivants Dans ce cas, cependant, l'appro-
bation n'est pas requise si les Parts Sociales sont cédées soit à leurs héritiers réservataires soit au conjoint survivant.
Tout Associé qui transfère une ou plusieurs de ses Parts Sociales à une autre personne transférera également les
instruments convertibles s'il y a lieu, qui pourraient avoir été émis relativement à ces Parts Sociales. A cette même
personne, conformément aux termes et conditions applicables à de tels instruments convertibles.
Art. 16. Décès-insolvabilité des Associé(s). Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l'insolvabilité de
l'Associé unique ou des Associés ne mettra pas fin à la Société.
Titre V. Gestion
Art. 17. Nomination et Révocation.
17.1. Composition du Conseil de Gérance
La Société est administrée par un Conseil de Gérance composé d'au moins neuf (9) membres au moins qui n'ont pas
besoin d'être Associés de la Société.
La majorité des gérants ne sera jamais constituée de gérants résidents et taxables au Royaume-Uni.
17.2. Nomination des gérants
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des Associés ou par l'Associé Unique, le cas échéant, qui
détermine leur nombre, fixe le terme de leur mandat et leur rémunération (s'il y a lieu).
17.3. Révocation des gérants
Les administrateurs sont révocables à tout moment avec ou sans motif (ad nutum), par résolution de l'assemblée
générale des Associés ou de l'Associé Unique, le cas échéant.
17.4. Vacances
En cas d'une ou plusieurs vacances de poste au sein du Conseil de Gérance pour cause de mort, retraite ou autre, les
gérants restants pourront choisir de palier à une telle vacance conformément aux dispositions de la loi. Dans un tel cas,
l'assemblée générale ratifie l'élection à la prochaine assemblée.
Art. 18. Organisation du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance un président choisit parmi ses membres. Le
président présider toutes les réunions du Conseil de Gérance. EN son absence, le Conseil de Gérance peut nommer un
président provisoire par vote de la majorité de personnes présentes à cette réunion.
Le Conseil de Gérance peut choisir un vice-président parmi ses membres. Le Conseil de Gérance peut également
choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, qui sera responsable de tenir les procès-verbaux des réunions du
Conseil de Gérance.
18.2. Réunions du Conseil de Gérance
18.2.1. Fréquence des réunions du Conseil de Gérance
Le Conseil de Gérance se réunira de manière régulière avec un minimum de quatre (4) réunions par an.
18.2.2. Lieu des réunions du Conseil de Gérance
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg au lieu indiqué dans la convocation de la réunion sauf
en cas d'urgence particulière. Dans tous les cas, aucune réunion ne se tiendra au Royaume-Uni.
18.2.3. Convocations
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants.
Une convocation écrite de chaque réunion du Conseil de Gérance ainsi que (i) un mémorandum d'information détaillé
des points qui seront discutés durant la réunion et (ii) pour le cas où la prise des résolutions est prévue, l'agenda détaillé
et toute la documentation informative, seront adressées à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures en avance
par rapport à l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, dans quel cas ces circonstances seront expliquées
dans la convocation. Il peut être renoncé à cette convocation par consentement écrit envoyé par chaque gérant par lettre,
fax ou email.
Les convocations ne seront pas requises pour les réunions individuelles tenues aux heure et lieu déterminés dans une
annexe précédemment adoptée par résolution du Conseil de Gérance. Toute réunion du Conseil de Gérance sera dûment
tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
18.2.4. Quorum
Aucune affaire ne sera traitée si le quorum n'est pas atteint. Un quorum sera atteint quand au moins une majorité des
gérants seront présent, parmi lesquels une majorité de gérants ne résidant pas au Royaume-Uni.
18.2.5. Représentation des gérants
Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance par un autre gérant par écrit, par lettre,
fax ou email étant entendu que quand un mandataire résidant au Royaume-Uni est désigné, ce ne sera qu'en tant que
mandataire d'un gérant résidant au Royaume-Uni. Tout mandataire résidant au Royaume-Uni désigné par un gérant ne
résidant pas au Royaume-Uni sera réputé nul et sans effet.
78988
L
U X E M B O U R G
Les votes peuvent également être émis par écrit , par lettre, fax ou email mais ne pourront en aucun cas provenir du
Royaume-Uni sous peine d'être réputé nul et sans effet.
18.2.6. Méthodes de participation aux réunions
Les gérants peuvent participer à toute réunion du Conseil de Gérance par téléphone ou vidéo conférences ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes de prendre part à la réunion, de s'en-
tendre et de communiquer entre eux. Une réunion peut aussi être tenue par conférence téléphonique uniquement. La
participation à une réunion par les moyens ci-avant équivaut à une participation en personne. Cependant, en aucun cas
un gérant ne peut participer à une telle réunion par ces moyens depuis le territoire du Royaume-Uni.
Les procès-verbaux d'une telle réunion seront cependant approuvés et signés par tous les gérants présents à une telle
réunion.
18.2.7. Méthodes de vote
Les votes peuvent être émis par écrit par lettre, téléfax ou courriel mais ils ne peuvent en aucun cas être émis depuis
le Royaume-Uni sous peine d'être déclaré nul et sans effet.
18.2.8. Règles de majorité
Sous réserve de l'exigence de quorum de l'Article 18.2.4., les décisions seront valablement prises uniquement par une
majorité des votes du Conseil de Gérance (par exemple, au cas où le conseil de Gérance est composé de neuf (9) gérants,
une décision sera uniquement valablement prise si elle a été approuvée par une majorité de cinq (5) votes).
18.2.9. Résolutions circulaires
Des résolutions circulaires qui ont été approuvées et signées unanimement par tous les gérants du Conseil de Gérance
auront le même effet que des résolutions votées aux réunions du Conseil de Gérance.
Les résolutions circulaires indiqueront le lieu respectif d'exécution de ces résolutions par la signature des gérants. En
aucun cas, les résolutions circulaires ne pourront être exécutées au Royaume-Uni. Toutes résolutions circulaires exé-
cutées au Royaume-Uni seront réputées nulles et sans effet.
Les résolutions circulaires peuvent être prises sous la forme d'un procès-verbal en parties séparées. L'entièreté des
procès-verbaux en partie séparée formera les procès-verbaux prouvant l'approbation de la résolution concernée.
Art. 19. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
19.1. Généralités
Le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui
sont dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale des Associés sont de la compétence du Conseil de Gérance.
19.2. Délégation de pouvoir
Sous réserve du consentement préalable de l'assemblée générale des Associés, le Conseil de Gérance est autorisé à
déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de la Société et la représentation de la Société pour ses affaires, à tout
(tous) membre(s) du Conseil de Gérance ou à tout comité délibérant aux conditions et avec les pouvoirs à fixer par le
Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance peut également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toute(s)
personne(s) (qui n'a (n'ont) pas besoin d'être gérant), engager ou révoquer tous mandataires et employés et fixer leur
rémunération.
Art. 20. Comités du Conseil de Gérance et Comités de Gestion.
20.1. Généralités
Le Conseil de Gérance peut créer des Comités du Conseil de Gérance et des Comités de Gestion.
20.2. Les Comités du Conseil
20.2.1. Généralités
Dans les limites autorisées par la loi, le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs et son autorité aux Comités
du Conseil de Gérance qui resteront sous le contrôle et l'autorité du Conseil de Gérance.
20.2.2. Composition des Comités du Conseil
Tous les membres de tout Comité du Conseil de Gérance seront nommés au sein des membres du Conseil de Gérance.
Les réunions de Comités du Conseil de Gérance devront être tenues au Luxembourg, sauf en cas de situation urgente.
En aucune cas les réunions des Comités du Conseil de Gérance ne seront tenues au Royaume-Uni.
Les membres d'un Comité du Conseil de Gérance peuvent participer à toute réunion du Comité du Conseil de Gérance
concerné par téléphone ou vidéo conférence ou par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes
membres du Comité du Conseil de Gérance concerné de s'entendre les uns les autres. La participation à une réunion
par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. Un directeur ne pourra participer en aucun
cas à ces réunions depuis le Royaume-Uni. En aucun cas un gérant du Comité du Conseil de Gérance ne peut participer
à une telle réunion par ces moyens depuis le Royaume-Uni.
Tenant compte de leurs domaines de compétences, comme déterminés par le Conseil de Gérance, les Comités du
Conseil de Gérance peuvent prendre des décisions engageant la responsabilité de la Société.
78989
L
U X E M B O U R G
20.3 Les Comités de Gestion
20.3.1. Généralités
Le Conseil de Gérance de la Société peut nommer spécifiquement et à tout moment des Comités de Gestion.
20.3.2. Composition des Comités de Gestion
Les Comités de Gestion ne seront pas nécessairement composés de membre du Conseil de Gérance.
20.3.3. Pouvoirs des Comités de Gestion
Les Comités de Gestion n'auront en aucune mesure l'autorité pour prendre des décisions engageant la responsabilité
de la Société. Les compétences des Comités de Gestion seront strictement limitées à 20.3.3.1. le droit de faire des
propositions au Conseil de Gérance dans le cadre spécifique de la délégation accordée par le Conseil de Gérance, et/ou
20.3.3.2. la mise en oeuvre des décisions prises et/ou des instructions données par le Conseil de Gérance.
Art. 21. Responsabilité de signature. La Société sera engagée envers les tiers par
21.1. la signature conjointe de deux (2) gérants comprenant la signature d'un (1) gérant résident au Luxembourg ou
21.2. par une ou plusieurs personnes (individuellement ou conjointement) que le Conseil de Gérance pourrait désigner
à tout moment.
Art. 22. Conflit d'Intérêt, Responsabilité, et Indemnisation.
22.1. Conflit d'Intérêt
Un gérant peut voter une résolution du Conseil de Gérance relative à tout contrat ou convention pour lequel il/elle
a un intérêt ou relative à toute question en découlant étant entendu qu'il/elle n'a pas de conflit d'intérêt avec les intérêts
de la Société. Il/elle pourra voter et son vote sera comptabilisé et il/elle sera pris(e) en compte pour l'estimation du
quorum lorsqu'un tel contrat ou convention sera examiné(e). En cas de conflit d'intérêt entre les intérêts d'un gérant et
ceux de la Société, la procédure de l'Article 57 de la Loi sur les Société Commerciales s'appliquera.
22.2. Responsabilité des gérants
Dans l'exécution de leur mandat, les gérants ne sont pas tenu personnellement responsables pour les obligations de
la Société. En tant organe de la Société, ils sont responsables de l'exécution correcte de leur mission.
22.3. Indemnités des gérants
22.3.1. Généralités- Bénéficiaires
Sous réserve des dispositions de ces Statuts et nonobstant toutes autres indemnités, chaque gérant, employé ou agent
de la Société sera indemnisé par la Société, dans la plus large mesure permise par la loi, contre toutes les pertes ou charges
encourues par lui lors de ou relatives à l'exécution et à la décharge de leurs obligations envers la Société. Les gérants de
la Société peuvent, de manière discrétionnaire et sans invoquer la moindre raison pour ça, accepter de limiter un telle
indemnité. Toute limitation s'appliquera seulement aux indemnisations des pertes et dépenses des gérants et employés
dues aux actes et omissions découlant de l'adoption de ces limites, et suite à un préavis d'au moins un mois notifiant aux
bénéficiaires tout changement. L'indemnité décrite sera appliquée au bénéfice de:
22.3.1.1. tous les gérants, employés, agents de la Société et
22.3.1.2. des futurs gérants, employés et agents de la Société et dans les deux cas, continuera à s'appliquer lorsqu'ils
deviendront des ex-gérant et des ex-employés.
22.3.2. Limitation par le Conseil de gérance
Le Conseil de Gérance peut, de manière discrétionnaire et sans mentionner de raisons, accepter de limiter cette
indemnité. Toutes limites s'appliquera uniquement à l'indemnité des pertes et responsabilités des gérants et employés
dues aux actes et omissions découlant de l'adoption de ces limites et étant entendu que les bénéficiaires ont envoyé une
notification des changements au moins un mois en avance.
22.3.3. Assurance
Le Conseil de Gérance peut à tout moment souscrire et maintenir, à la charge de la Société, des polices d'assurance
au bénéfice de tout gérant, employé ou agent comprenant, sans être exhaustif, tout gérant, employé ou agent ou tout
commissaire aux comptes de la Société ou de toute filiale de la Société, contre de telles charges.
Titre VI. Surveillance de la Société - Commissaires aux Comptes
Art. 23. Surveillance. Les opérations de la Société seront contrôlées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes
qui peut/peuvent être ou non Associés de la Société. L'assemblée générale des Associés procédera à la nomination du/
des commissaire(s) aux comptes, déterminera leur nombre, leur rémunération et le terme de leurs fonctions, qui ne
pourra pas excéder six années.
Titre VII. Exercice social - Comptes annuels
Art. 24. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se terminera
le 31 décembre avec l'exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution de la Société pour
se terminer le 31 décembre 2009.
78990
L
U X E M B O U R G
Art. 25. Comptes annuels.
25.1. Préparation des comptes annuels- dépôt
Les comptes annuels sont préparés par le Conseil de Gérance à la fin de chaque année comptable et seront à la
disposition des Associés au siège social de la Société.
25.5. Réserve légale
Cinq pour cent (5%) des bénéfices annuels nets de la Société devront être affectés à la réserve prévue par la loi. Cette
affectation cessera d'être requise lorsque cette réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit de la Société,
tel qu'établi à l'Article 5 ci-dessus, ou du capital social tel qu'augmenté ou tel que réduit, à chaque fois tel que prévu à
l'Article 5 ci-dessus.
25.3. Disposition des profits annuels nets
Sur recommandation du Conseil de Gérance, l'assemblée générale des Associés déterminera l'affectation du profit
annuel net.
Toutes les Parts Sociales donnent droit à une distribution égale de dividende à l'exception de celle prévues par les
droits de l'Usufruitier (s'il y en a) ou dans les présents Statuts ou par les résolutions du Conseil de Gérance désignant la
création de ou la modification d'un ou plusieurs classe(s) de Part Sociale prévoyant des droits inégaux ou qui sont conférés
par toute modification des droits de classe.
Dans l'hypothèse où des Parts Sociales sont partiellement libérées, les dividendes seront payés au prorata du montant
libéré de ces Parts Sociales.
Titre VIII. Dissolution - Liquidation
Art. 26. Liquidation volontaire. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales) nommés par assemblée générale des
Associés décidant de la dissolution et fixant les pouvoirs et la rémunération des liquidateurs.
Art. 27. Distribution des Actifs. Sous réserve des provisions de l'article 8 des présents Statuts, en cas d'actif disponible
suite à la une dissolution de la Société ou d'un autre événement, les actifs de la Société restant après:
- Le paiement de son passif.
- Le paiement au détenteur de l'action T à la Valeur Nominale de l'Action T
seront distribués parmi les détenteurs de Parts Sociales (autre que les Parts Sociales D) émises (Cessibles ou non) et
les Parts Sociales D émises (Cessibles ou non), selon le ration O: D alors que:
O = 332,000,000; et
D = nombre de Parts Sociales D émises.
Afin d'éviter tout doute, s'il n'y a pas de Parts Sociales D émises au moment concerné, les actifs restants seront
distribués à la liquidation parmi les détenteur de Parts Sociales émises (Cessibles ou non) pour chaque classe en proportion
du capital détenu par chaque Associé.
Titre VIII. Disposition finale - Droit applicable
Art. 28. Tous ce qui n'est pas expressément réglementé par les présents statuts sera déterminé en conformité avec
la loi luxembourgeoise, et en particulier avec la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que
modifiée.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges de quelque nature que ce soit incombant à la Société en raison du présent
acte, sont estimés approximativement à EUR 2.500,- (deux mille cinq cents euros).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant à parler, le président a mis fin à la séance.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente que, sur requête des parties com-
parantes susnommées, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête des mêmes personnes
comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture aux personnes comparantes, lesdites personnes comparantes ont signé ensemble avec le notaire le
présent acte.
Signé: S. ZINTZEN, D. BOONE, A. de WATAZZI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 février 2011. LAC/2011/6987. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 14 février 2011.
Référence de publication: 2011102173/1725.
(110051211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2011.
78991
L
U X E M B O U R G
Ornellamare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 1, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 139.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011073869/10.
(110081061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Protection Re, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 32.615.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 20 mai 2011i>
4) L'Assemblée nomme au poste d'Administrateur:
M. Thomas Tidholm
M. Michael Bergh
M. Lambert Schroeder, demeurant professionnellement 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg
Jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes au 31 décembre 2011.
5) L'Assemblée nomme, conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 6 décembre 1991, en tant que Réviseur
Indépendant:
Compagnie Luxembourgeoise d'Expertise et de Révision Comptable
en abrégé CLERC
1, rue Pletzer
L-8080 BERTRANGE
jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2011.
<i>Pour la société PROTECTION RE
i>SINSER (Luxembourg) S.A.R.L.
Signature
Référence de publication: 2011073870/23.
(110080568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Perignon Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 72.008.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale annuelle tenue au Siège Social en date du 18 avril 2011i>
Les mandats des Administrateurs, à savoir Messieurs Claude MACK né le 29/07/1968 à Dudelange (Luxembourg),
demeurant au 13, Bei den Buchen 5 à L-8123 Bridel, Monsieur Christophe MOUTON né le 20/11/1971 à Saint-Mard
(Belgique) et demeurant professionnellement au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, et Monsieur Jean-Marc FABER
né le 07/04/1966 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg ainsi que
celui du Commissaire aux comptes, la Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie Sàrl, ayant son siège au 63-65, rue de Merl à
L-2146 Luxembourg, sont reconduits jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
PERIGNON IMMOBILIERE S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011073872/19.
(110080939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
78992
L
U X E M B O U R G
Peiperleck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 47.642.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires, tenue en date du 18 mai 2011, que les
mandats suivants ont été renouvelés jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2017:
- Monsieur Matthijs BOGERS, demeurant professionnellement au 47, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en tant
qu'Administrateur et Président du Conseil d'Administration,
- Madame Daniela MOROCUTTI, demeurant professionnellement au 5, Pfisternweg, 6340 Baar, Suisse, en tant qu'Ad-
ministrateur,
- Monsieur Stephan AMGWERD, demeurant professionnellement au 23, Weidstrasse, 6304 Zug, Suisse, en tant
qu'Administrateur,
- La société European Trust Services (Luxembourg) S.à r.l., ayant son siège social au 47, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg et inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 33065, en tant que
Commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mai 2011.
PEIPERLECK S.A.
Représentée par M. Matthijs BOGERS
<i>Administrateur et Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2011073871/24.
(110081060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Jacmar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 17, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 82.894.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2011074430/10.
(110081843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Kotak Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 16, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 131.576.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011074431/10.
(110081795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
L'Air Liquide Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4802 Rodange, Zone Industrielle P.E.D.
R.C.S. Luxembourg B 9.958.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074433/9.
(110081634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
78993
L
U X E M B O U R G
Puracap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 80.285.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu à Luxembourg le 4 avril 2011i>
Le Conseil décide de transférer le siège social de la société du 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg au 534, rue
de Neudorf L-2220 Luxembourg, avec effet au 21 mars 2011.
<i>Pour la société PURACAP S.A.
i>AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2011073873/13.
(110080562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Regge, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 143.877.
Il résulte des résolutions de l'Associé Unique, en date du 20 mai 2011 de la société Regge que l'actionnaire a pris la
décision suivante:
1. De transférer le siège social de la société le 1
er
Juin 2011. La nouvelle adresse est la suivante:
Regge
4, rue de l'Eau
L-1449 Luxembourg
Luxembourg, mai 20, 2011.
Joannes Gerhardus Hermanus Maria Niessen.
Référence de publication: 2011073874/15.
(110080665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Nefertari S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 71.474.
Par décision du Conseil d'Administration du 06 mai 2011, Madame Marie BOURLOND, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Jean BODONI, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2011.
Luxembourg, le 12 MAI 2011.
<i>Pour: NEFERTARI S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Lionel Argence-Lafon
Référence de publication: 2011073867/16.
(110081001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Laxmi, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 183, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 116.515.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07/03/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074434/10.
(110081511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
78994
L
U X E M B O U R G
Looking 4 Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5690 Ellange, 1, route de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 151.701.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 25.05.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074435/10.
(110081300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Novartis Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.575.023.700,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 87.925.
Il résulte de la décision de l'associé unique en date du 10 mai 2011 de la société Novartis Investments S.à r.l. que
l'associé a pris les décisions suivantes:
1. Election du nouveau Gérant B pour une durée indéterminée à compter du 1
er
juin 2011:
Markus Giemsa, résidant au Mühlenstrasse 44, 54298 Igel, Allemagne.
2. Démission du Gérant suivant B à compter du 31 mai 2011:
Henry Wiersing, résidant au 41, Rue Tony Neuman, L-2241 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Novartis Investments S.à r.l.
Jürg Schmid
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2011073866/18.
(110080938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
NEXANS Re, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 133.741.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu à Luxembourg en date du 13 mai 2011i>
Le Conseil décide de transférer le siège social de la société du 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg au 534, me de
Neudorf L-2220 Luxembourg, avec effet au 21 mars 2011.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 13 mai 2011i>
L'Assemblée décide de porter à 5 (cinq) le nombre des Administrateurs.
L'Assemblée décide d'élire Administrateurs:
- Monsieur Patrick NOONAN,
- Monsieur William ENGLISH,
- Monsieur Jehan-Eric CHAPUIS,
- Monsieur Denis BICHERON, adresse professionnelle, 8 rue du Général Foy F-75008 Paris,s,
- Monsieur Lambert SCHROEDER, adresse professionnelle, 534 rue de Neudorf L-2220 Luxembourg.
Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
2011.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide, conformément aux dispositions de l'article 100 de la loi modifiée du 6 décembre 1991, de nommer
Réviseur Indépendant de la société:
KPMG Audit
9, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social 2011.
78995
L
U X E M B O U R G
<i>Pour la Société NEXANS Re
i>Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2011073868/31.
(110080601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Lumbini S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 225, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 106.910.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/02/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074437/10.
(110081520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Lartel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 87.519.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074439/10.
(110081298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Lux Cantines s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9355 Bettendorf, 32, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 92.972.
Le Bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/05/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074444/10.
(110081305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Monte Rosa, Société Anonyme.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 157.435.
La soussignée Clara Wilhelmina Karsten, agissant en qualité de gérante de la «Société» et représentante du conseil
administratif de la «Société».
Décide:
1. De transférer le siège social de la société le juin 1
er
2011 à l'adresse suivante:
Monte Rosa
4, rue de l'Eau
L-1449 Luxembourg
Luxembourg, le 23 mai 2011
Clara Wilhelmina Karsten
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2011073864/18.
(110080664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
78996
L
U X E M B O U R G
Multi-Services International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 121.571.
- Monterey Audit Sàrl, agent domiciliataire, dénonce le siège social de la société
MULTI-SERVICES INTERNATIONAL S.à r.L.
Société a responsabilité limitée
R.C.S. Luxembourg B 121.571
et domiciliée au 29, avenue Monterey L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 23 mai 2011.
Philippe GAIN
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011073865/14.
(110080564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Lux-Prestige Concept s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 5, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 152.734.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/02/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074445/10.
(110081510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Maja S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 17, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 82.901.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2005 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011074447/10.
(110081847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Maja S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 17, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 82.901.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011074448/10.
(110081848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Maja S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 17, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 82.901.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011074449/10.
(110081850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
78997
L
U X E M B O U R G
Mont Cervin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 153.417.
Il résulte des résolutions de l'Associé Unique, en date du 20 mai 2011 de la société Mont Cervin S.à.r.l que l'actionnaire
a pris la décision suivante:
1. De transférer le siège social de la société le 1
er
Juin 2011. La nouvelle adresse est la suivante:
Mont Cervin S.à.r.l.
4, rue de l'Eau
L-1449 Luxembourg
Luxembourg, mai 20, 2011.
Joannes Gerhardus Hermanus Maria Niessen.
Référence de publication: 2011073863/15.
(110080663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2011.
Maja S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 17, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 82.901.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011074450/10.
(110081852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Market Access III, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 140.329.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 18 avril 2011 a pris note de la démission de Mme
Francine Keiser, de ses fonctions d'administrateur.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a décidé de:
- de nommer Mr Freddy Brausch, Etude Linklaters Loesch, 35 avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg, en tant qu'ad-
ministrateur du fonds, sous réserve de l'obtention de l'approbation de la CSSF. Son mandat prend effet au jour de
l'assemblée pour une période d'un an, se terminant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se
tiendra en 2012.
- renouveler les mandats de:
Mr. Daniel Barker,The royal Bank of Scotland N.V. London Branch, Bishopsgate 250, EC2M 4AA Londres
Mr. Koenraad van der Borght, Anphiko Asset Management S.A. Luxembourg, 100, rue de la Gare, B.P 100, L-8303
CAPELLEN
Mr. Antonio Thomas, RBS (Luxembourg) S.A. 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange,
en leur qualité d'administrateurs, pour une période d'un an se terminant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires qui se tiendra en 2012.
- renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., Luxembourg à la fonction de Réviseur d'Entreprises pour
une période d'un an se terminant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2012.
<i>Pour MARKET ACCESS III
i>SICAV
RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2011074455/28.
(110081299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
78998
L
U X E M B O U R G
Maja S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 17, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 82.901.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011074451/10.
(110081854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
M-Tech s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7360 Helmdange, 52, rue de Helmdange.
R.C.S. Luxembourg B 154.043.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Alex WEBER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011074453/11.
(110081397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Noblestar A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 19.650.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pierre PROBST
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011074460/11.
(110081383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
MATOSYS (machines, tools, & systems) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4744 Pétange, 2-4, rue Jean-Pierre Kirchen.
R.C.S. Luxembourg B 67.686.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074456/10.
(110081542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Mekkafood Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 108.209.
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer procéder à la dénonciation avec effet au 20 mai 2011 du siège de votre
société jusqu'à ce jour établie en mon étude, soit au 41, avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg.
Pour faire valoir ce que de droit.
Fait à Luxembourg, le 13 mai 2011.
Me Alain LORANG.
Référence de publication: 2011074457/10.
(110081292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
78999
L
U X E M B O U R G
Notz, Stucki Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 35.060.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2011.
Xavier SCHMIT.
Référence de publication: 2011074458/10.
(110081612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Orchard Capital S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 135.192.
Le Conseil de gérance a pris note de la démission de Monsieur Jean-Pierre KLUMP en tant que gérant.
La démission est effective depuis le 2 mai 2011.
<i>Pour ORCHARD CAPITAL S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
RBC Dexia Investor Services Bank S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2011074461/14.
(110081428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Polma 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 115.942.
Par décision du Conseil d'Administration du 06 mai 2011, Madame Marie BOURLOND, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Jean BODONI, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2011.
Luxembourg, le 23 MAI 2011.
<i>Pour: POLMA 2 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Cindy Szabo / Nathalie Paquet-Gillard
Référence de publication: 2011074464/16.
(110081310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Moulin de Pissange S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3985 Pissange, 12, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 160.910.
STATUTS
L'an deux mille onze, le seize mai.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
Monsieur Antonio José DA FONSECA, agent immobilier, né le 19 mai 1968 à Resende (P), demeurant à L-3521
Dudelange, 37, rue Karl Marx,
agissant en son nom personnel.
Lequel comparant a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée uni-personnelle à constituer.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée uni-personnelle sous la dénomination de:
"MOULIN DE PISSANGE S.à r.l.".
79000
L
U X E M B O U R G
L'associé unique pourra à tout moment se réunir avec un ou plusieurs associés et les futurs associés pourront également
prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le caractère uni-personnel de la société.
Art. 2. Le siège social est établi à Pissange (commune de Reckange-sur-Mess).
Il pourra être transféré en tout autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l'associé.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'un café avec débit de boissons alcooliques et non-alcooliques.
Elle pourra, d'une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
et autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente-et-un décembre les comptes annuels sont arrêtés et la gérance dresse inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société ainsi qu'un bilan et un compte de pertes et de profits.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 12.500,-) représenté par
CENT (100) parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125,-) chacune.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans les bénéfices.
Art. 8.
a) La cession entre vifs:
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il entend.
En présence de plusieurs associés, et pour toutes cessions de parts sociales, les associés bénéficieront d'un droit de
préemption.
b) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition
de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succes-
sion. Jusqu'au partage des-dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront
l'obligation pour lesdites parts sociales de désigner un mandataire.
En présence de plusieurs associés, les parts sociales peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés
que moyennant l'agrément des propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux
survivants.
Pour le surplus, les articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, sont
applicables.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par l'associé qui fixe les pouvoirs.
Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l'associé.
A moins que l'associé n'en décide autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société en toutes circonstances.
L'associé unique est habilité à instituer des succursales partout, selon qu'il appartiendra, aussi bien dans le Grand-
Duché qu'à l'étranger.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonctions aucune obligation
personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 11. Chaque année, au dernier jour de décembre, il sera dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société.
Le bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légal, dans la mesure des dispositions légales,
79001
L
U X E M B O U R G
- le solde restera à la libre disposition de l'associé.
Art. 12. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'associé.
Art. 13. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, la partie s'en réfère aux dispositions
légales.
<i>Souscription et Libérationi>
Toutes les cent parts sont souscrites en numéraire par l'associé unique Monsieur Antonio José DA FONSECA, agent
immobilier, né le 19 mai 1968 à Resende (P), demeurant à L-3521 Dudelange, 37, rue Karl Marx préqualifié.
L'associé unique déclare que toutes les parts sociales souscrites sont intégralement libérées par des versements en
espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-) se trouve dès-àprésent à la
libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente-et-un décembre deux mille
dix (31.12.2011).
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des charges, frais, dépenses, ou rémunérations, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à environ mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Antonio José DA FONSECA, agent immobilier, né le 19 mai 1968 à Resende (P), demeurant à L-3521
Dudelange, 37, rue Karl Marx préqualifié.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
2. Le siège social de la société est établi à l'adresse suivante: L-3985 Pissange (commune de Reckange-sur-Mess), 12
Duerfstrooss.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celui-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et
demeure, le comparant a signé avec moi, notaire, la présente minute.
Signé: A.J.Da Fonseca, Moutrier Blanche
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 17 mai 2011. Relation: EAC/2011/6449. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): p. Tania THOMA.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 19 mai 2011.
Référence de publication: 2011069832/107.
(110077077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2011.
PRESTOSID Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 11, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 144.953.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074465/10.
(110081788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
79002
L
U X E M B O U R G
Prochauff Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4050 Esch-sur-Alzette, 32B, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg B 148.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. LlCHTENTHALER Laurent / M. DA ROCHA GOMES Carlos Jorge /
M. CARELLA Martino / M. PATERA Salvatore / M. JAMAN Alexandre.
Référence de publication: 2011074466/11.
(110081495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
P5 Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 90.267.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
P5 INVESTMENTS S.A.
Thierry Hubert / Cristina Levis
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011074468/12.
(110081560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
QUBUS Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4411 Soleuvre, 158, rue Aessen.
R.C.S. Luxembourg B 152.047.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074469/10.
(110081543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Romtop S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 122.361.
Par décision du Conseil d'Administration du 06 mai 2011, Mme Marie BOURLOND, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Jean BODONI, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2012.
Luxembourg, le 23 MAI 2011.
<i>Pour: ROMTOP S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Lionel Argence-Lafon / Cindy Szabo
Référence de publication: 2011074470/16.
(110081369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
RomSmar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 109.788.
Par décision du Conseil d'Administration du 06 mai 2011, Madame Marie BOURLOND, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Jean BODONI, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2011.
79003
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 23 MAI 2011.
<i>Pour: RomSmar S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Lionel Argence-Lafon / Cindy Szabo
Référence de publication: 2011074471/16.
(110081332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
RE.IN.CO. Real Estate Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 17.346.
EXTRAIT
Il résulte du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2010,
tenue en date du 23 mai 2011 que:
Est nommée en qualité de Président du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année
2016:
- Madame Mireille GEHLEN, née le 18 août 1958 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 412 F, Route
d'Esch, L-1471 Luxembourg.
Luxembourg, le 23 mai 2011.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2011074472/17.
(110081339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
RE.IN.CO. Real Estate Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 17.346.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074473/10.
(110081751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Restaurant Over-Seas S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 321, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 60.228.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/02/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074474/10.
(110081522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Sacare, Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 35.386.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
79004
L
U X E M B O U R G
SACARES.A.
Cristina Levis / Thierry Hubert
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011074476/12.
(110081561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
SGI, Saint Gérant Investissement Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 87.458.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074477/11.
(110081447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Saint Jacques Promotion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 125.792.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074478/10.
(110081712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Salon Beauty Style S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4608 Differdange, 10, rue Gustave Lemaire.
R.C.S. Luxembourg B 85.617.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074479/10.
(110081529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Saninpart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 52.301.
Par décision du Conseil d'Administration du 06 mai 2011, Mme Marie BOURLOND, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Jean BODONI, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2013.
Luxembourg, le 23 MAI 2011.
<i>Pour: SANINPART S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Nathalie Paquet-Gillard / Cindy Szabo
Référence de publication: 2011074480/16.
(110081354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
79005
L
U X E M B O U R G
Sertop S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 124.077.
Par décision du Conseil d'Administration du 06 mai 2011, Madame Marie BOURLOND, 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Jean BODONI, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2012.
Luxembourg, le 23 MAI 2011.
<i>Pour: SERTOP S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Lionel Argence-Lafon / Cindy Szabo
Référence de publication: 2011074481/16.
(110081351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Mistral International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 122.362.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 19 mai 2011.
Référence de publication: 2011069824/10.
(110077570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2011.
RWB AG, Rundweg Beteiligungsgesellschaft A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.116.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires de la société tenue en date du 12 mai 2011, au
siège de la société, que:
<i>Résolution 1i>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la
société du 31, Grand-rue, L-1661 Luxembourg au 22, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Résolution 2i>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité d'accepter avec effet immédiat la démission de Monsieur
Joë LEMMER de sa fonction d'administrateur.
<i>Résolution 3i>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité d'accepter avec effet immédiat aux fonctions d'administra-
teur en remplacement du précédent Monsieur Antoine MORTIER, gestionnaire de sociétés, né le 13.01.1951 à Havre
(France) demeurant à 29, Chemin des Mélèzes, CH-1197 PRANGINS (Suisse).
En conformité avec l'article 52 de la Loi sur les Sociétés Commerciales du 10 Août 1915, l'administrateur nommé
Monsieur Antoine MORTIER achève le mandat de celui qu'il remplace, Monsieur Joë LEMMER.
<i>Résolution 4i>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité d'accepter avec effet immédiat la démission de Monsieur
Aloyse LEMMER de sa fonction d'administrateur.
<i>Résolution 5i>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité d'accepter avec effet immédiat aux fonctions d'administra-
teur en remplacement du précédent Monsieur Hubert Clément LEROI, gestionnaire de sociétés, né le 13.09.1944 à Havre
(France), demeurant à 29 Via Apollodoro, I-00053 CIVITAVECCHIA (Italie).
En conformité avec l'article 52 de la Loi sur les Sociétés Commerciales du 10 Août 1915, l'administrateur nommé
Monsieur Hubert Clément LEROI achève le mandat de celui qu'il remplace Monsieur Aloyse LEMMER.
79006
L
U X E M B O U R G
<i>Résolution 6i>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité d'accepter avec effet immédiat la démission de Monsieur
Sylvain KIRSCH de sa fonction d'administrateur.
<i>Résolution 7i>
L'assemblée générale des actionnaires décide à l'unanimité d'accepter avec effet immédiat aux fonctions d'administra-
teur en remplacement du précédent, Monsieur Olegario RIVERO, salarié, né le 10.06.1966 à Luxembourg, demeurant
professionnellement à 22, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
En conformité avec l'article 52 de la Loi sur les Sociétés Commerciales du 10 Août 1915, l'administrateur nommé
Monsieur Olegario RIVERO achève le mandat de celui qu'il remplace Monsieur Sylvain KIRSCH.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg le 13 mai 2011.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011070714/44.
(110078223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2011.
TVH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 95.458.
L'an deux mille onze, le vingt avril
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), soussi-
gné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TVH S.A.", ayant son siège
social à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite au Registre de Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 95458, constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul HENCKS,
alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 28 mai 2003, publié au Mémorial C numéro 1006 du 30 septembre
2003,
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de
résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 17 octobre 2007, publié au Mémorial C numéro 2851
du 8 décembre 2007.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeu-
rant professionnellement à Esch-sur-Alzette, 5, rue Zénon Bernard.
Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle Sophie HENRYON, employée privée, demeurant profession-
nellement à Eschsur-Alzette, 5, rue Zénon Bernard
L'assemblée choisit comme scrutateur Mademoiselle Claudia ROUCKERT, employée privée, demeurant profession-
nellement à Esch-sur-Alzette, 5, rue Zénon Bernard
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des actionnaires
représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Adoption d’une valeur nominale de EUR 1,- par action.
2.- Echange des 10.000 actions existantes d’une valeur nominale de EUR 74,50 chacune contre 745.000 actions d’une
valeur nominale de EUR 1,- chacune.
3.- Modification subséquente des premier et troisième alinéas de l’article 5 des statuts, qui auront dorénavant la teneur
suivante:
79007
L
U X E M B O U R G
" Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à sept cent quarante-cinq mille Euros (EUR 745.000,-) représenté par
sept cent quarante-cinq mille (745.000) actions d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Art. 5. 3
ème
alinéa. Le capital autorisé, n’incluant pas le capital émis, est fixé à cent onze mille sept cent cinquante
Euros (EUR 111.750,-), qui sera représenté par cent onze mille sept cent cinquante (111.750) actions d’une valeur no-
minale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.".
4.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’adopter une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) par action.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide d’échanger les dix mille (10.000) actions existantes d’une valeur nominale de soixante-quatorze
Euros et cinquante Cents (EUR 74,50) chacune contre sept cent quarante-cinq mille (745.000) actions d’une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les premier et troisième alinéas de l’article cinq
des statuts, qui auront dorénavant la teneur suivante:
" Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à sept cent quarante-cinq mille Euros (EUR 745.000,-) représenté par
sept cent quarante-cinq mille (745.000) actions d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Art. 5. 3
ème
alinéa. Le capital autorisé, n’incluant pas le capital émis, est fixé à cent onze mille sept cent cinquante
Euros (EUR 111.750,-), qui sera représenté par cent onze mille sept cent cinquante (111.750) actions d’une valeur no-
minale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.".
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille euros (€ 1.000,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Henryon, Rouckert, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 22 avril 2011. Relation: EAC/2011/5374. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M.-N. Kirchen.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2011072326/78.
(110080302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2011.
Fiduciaire Denis Bossicart S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 23, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 148.039.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011075363/9.
(110083630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
79008
Fiduciaire Denis Bossicart S.à r.l.
Jacmar S.A.
Kotak Funds
L'Air Liquide Luxembourg S.A.
Lartel S.A.
Laxmi, s.à r.l.
Looking 4 Real Estate S.à r.l.
Lumbini S.à r.l.
Lux Cantines s.à.r.l.
Lux-Prestige Concept s.à r.l.
Maja S.A.
Maja S.A.
Maja S.A.
Maja S.A.
Maja S.A.
Market Access III
MATOSYS (machines, tools, & systems) S.A.
Mekkafood Holding S.à r.l.
Mistral International S.A.
Mont Cervin S.à r.l.
Monte Rosa
Moulin de Pissange S.à r.l.
M-Tech s.à r.l.
Multi-Services International S.à r.l.
Nefertari S.A.
NEXANS Re
Noblestar A.G.
Notz, Stucki Europe S.A.
Novartis Investments S.à r.l.
Orchard Capital S.à.r.l.
Ornellamare S.A.
P5 Investments S.A.
Peiperleck S.A.
Perignon Immobilière S.A.
Polma 2 S.A.
PRESTOSID Luxembourg
Prochauff Lux S.A.
Protection Re
Puracap S.A.
QUBUS Immobilier S.à r.l.
Regge
RE.IN.CO. Real Estate Investment Company S.A.
RE.IN.CO. Real Estate Investment Company S.A.
Restaurant Over-Seas S.à.r.l.
RomSmar S.A.
Romtop S.A.
Rundweg Beteiligungsgesellschaft A.G.
Sacare
Saint Gérant Investissement Sàrl
Saint Jacques Promotion S.A.
Salon Beauty Style S.à r.l.
Saninpart S.A.
Sertop S.A.
Threadneedle Asset Management Holdings Sàrl
TVH S.A.