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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1640
21 juillet 2011
SOMMAIRE
ABF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78705
ABF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78706
ABI International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78706
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A. . . .
78706
ACMR S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78706
Ad'Hoc Productions S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
78706
A.D.M. Engineering S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
78704
Aforest Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78707
AG-Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78715
AI Sub Silver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78719
Alpha Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
78715
Ambigest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78715
A.M.L. Faurtas Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78704
Antin Infrastructure Luxembourg II . . . . .
78675
Antin Infrastructure Luxembourg III . . . . .
78705
Antin Infrastructure Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78705
Apaj Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
78716
Arde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78674
area800 Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78704
Arial Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78716
A.T. Training S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78705
Aunilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78716
Aura Capital Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
78705
Aures Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78716
Axa World Funds II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78716
Bache Global Series . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78707
Bantleon Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78717
B.A.N. Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78717
Bestime S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78717
Biomass Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
78717
Bizibox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78718
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
(Part II) (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . .
78718
Bocampton Immobilière S.A. . . . . . . . . . . .
78718
B.T.N LUX S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78717
Café d'FUSSEFALL S.àr.l . . . . . . . . . . . . . . .
78719
C Chateau VII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78718
D.S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78675
D.V. Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78676
euroscript Luxembourg Gesellschaft mit
beschränkter Haftung . . . . . . . . . . . . . . . . .
78704
Faymonville Immo AG . . . . . . . . . . . . . . . . .
78676
FN Mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78703
FN Mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78703
Heat Wave . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78720
Opernplatz (GP) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
78676
pgadvisorygroup S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . .
78704
Quantsoft S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78704
RM Design & Trading . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78703
Stam Re III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78719
Willingen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78674
Wilson Finance S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .
78674
Wilver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78675
X Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78675
YCAP Asset Management (Europe) . . . . .
78674
78673
L
U X E M B O U R G
Willingen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 144.444.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2011.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2011075195/11.
(110083111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
YCAP Asset Management (Europe), Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 160.703.
<i>Extrait du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 27 mai 2011i>
<i>Délibérationsi>
Après en avoir délibéré, le conseil prend la résolution suivante:
De déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à Madame
Elisabeth BACKES, demeurant professionnellement 1A rue Gabriel Lippman, L-5365 Munsbach.
Madame Elisabeth BACKES portera le titre d’Administrateur-Délégué de la société et partant pourra engager la société
de par sa seule signature pour toutes les affaires relevant de la gestion journalière.
Son mandat expirera lors de l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011075202/18.
(110083482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Wilson Finance S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 49.380.
Le Bilan au 30.11.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075196/10.
(110083590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Arde, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8523 Beckerich, 9, Reidenerwee.
R.C.S. Luxembourg B 42.866.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mai 2011.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011075223/14.
(110081578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
78674
L
U X E M B O U R G
Wilver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 65.137.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue le 02 décembre 2010.i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont venus à échéance.
Le mandat de Monsieur Norbert SCHMITZ, adresse professionnelle au 3 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, de
Monsieur Etienne VERNIER, domicilié au 36, rue Boileau, F- 75016 Paris, France, et de la société S.G.A. SERVICES S.A.,
39 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, en tant qu’Administrateurs, est renouvelé pour une nouvelle période de six ans.
Le mandat de Monsieur Eric HERREMANS, adresse professionnelle au 39 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, en tant
que Commissaire de Comptes est renouvelé pour une nouvelle période de six ans.
<i>Pour la société
i>WILVER S.A.
Référence de publication: 2011075197/16.
(110083604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
X Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 135.690.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour X GROUP S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011075201/11.
(110083011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
D.S.L., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 97, Haaptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 101.424.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mai 2011.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruus-Stross
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011075226/14.
(110081608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Antin Infrastructure Luxembourg II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.639.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mélanie Biessy / Jose Maria Trias
<i>Manager A / Manager Bi>
Référence de publication: 2011075291/12.
(110083338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
78675
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U X E M B O U R G
D.V. Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 97, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 119.049.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mai 2011.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruus-Stross
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011075227/14.
(110081610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Faymonville Immo AG, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 135.851.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mai 2011.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruus-Stross
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011075228/14.
(110081613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Opernplatz (GP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 156.790.
In the year two thousand and eleven on the thirteenth day of April
Before Us, Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Opera Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized and existing under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 6, Route de Trèves, L -2633 Senningerberg, registered with the
Luxembourg trade and companies' register under number B154702,
duly represented by Mr. Dimitar Morarcaliev, maître en droit, by virtue of a proxy.
Said proxy, initialed ne varietur by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party acting as the sole shareholder of Opernplatz (GP) S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) organised and existing under the laws of Grand Duchy of Luxembourg, with its re-
gistered office at 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 156790, constituted pursuant to a notarial deed of Me Gérard Lecuit on 12 March 2010,
published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations number 2814 of 22 December 2010, page 135026
(hereinafter the “Company”).
The appearing party, representing the entire share capital, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend the corporate object of the Company.
<i>Second resolutioni>
Subsequently to the First resolution, the sole shareholder acknowledges that the article 3 of the articles of incorpo-
ration of the Company will read as follows:
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“ Art. 3. Corporate Object.
3.1 The object of the Company is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other Luxembourg or
foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The Company may by way of contribution, subscription, option, sale or by any other way, acquire movables of all kinds
and may realize them by way of sale, exchange, transfer or otherwise.
The Company may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or complementary
thereto.
The Company may act as a general partner and manager of partnerships or other corporate structures with unlimited
liability for all debts and obligations of such entities, as well as manager of any kind of companies.
3.2 The Company will not acquire, directly or indirectly, any real estate property located in Hong Kong or in the US.
3.3 The Company may also enter into the following transactions:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility;
- to advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect
interest, even where not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the Connected Companies and each as
a Connected Company); and
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any of the Connected Companies and to render any
assistance to the Connected Companies, within the limits of Luxembourg law,
Being understood that the Company will not enter into any transaction, which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a banking activity.
3.4 For the purposes of this article only, a company shall be deemed to be part of the same group as the Company if
such other company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the
Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to
control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share
capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other
company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
3.5 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary to fulfill its corporate object as well as all operations connected directly or indirectly
to facilitating the accomplishment of its corporate object in all areas described above.
3.6 The Company's corporate object may not be amended without first obtaining the unanimous consent of all the
Shareholders.”
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder resolves to fully restate the articles of incorporation of the Company which shall now read as
follows:
Chapter I. - Form - Name - Registered Office - Object - Duration
Art. 1. Form, Corporate Name.
1. There is hereby established under the name of “Opernplatz (GP) S.à r.l." (the Company), a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), which shall be governed by the law of 10 August 1915 on commercial com-
panies as amended (the Law), as well as by the present articles of association (the Articles) and, as the case may be, any
agreement which may be entered into in writing between the shareholders of the Holding Company of the Company
(the Parent) and others (if any) for the purposes of regulating the affairs of the Company, as any such agreement may be
amended from time to time (if entered into) (the JV Agreement).
1.2 Unless otherwise indicated in the Articles, capitalized terms shall have the meaning ascribed to them in article 26
and terms defined in the JV Agreement, but not herein, shall have the same meaning as in the JV Agreement.
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in Senningerberg. A transfer of the registered office within the
same municipality may be decided by a resolution of the Board.
2.2 The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg
by means of a resolution of an extraordinary general meeting of Shareholders deliberating in the manner provided for in
relation to amendments to these Articles in accordance with article 16 hereof.
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad (but not in the Hong Kong Special Administrative Region nor in the United Kingdom (UK)
or the United States of America (US)) until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures
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will not have any effect on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered
office, will remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made
by Full Board Approval in accordance with article 11.
Art. 3. Corporate Object.
3.1 The object of the Company is the taking of participating interests, in whatsoever form, in other Luxembourg or
foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The Company may by way of contribution, subscription, option, sale or by any other way, acquire movables of all kinds
and may realize them by way of sale, exchange, transfer or otherwise.
The Company may also acquire and manage all patents and other rights deriving from these patents or complementary
thereto.
The Company may act as a general partner and manager of partnerships or other corporate structures with unlimited
liability for all debts and obligations of such entities, as well as manager of any kind of companies.
3.2 The Company will not acquire, directly or indirectly, any real estate property located in Hong Kong or in the US.
3.3 The Company may also enter into the following transactions:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility;
- to advance, lend or deposit money or give credit to its subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect
interest, even where not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the Connected Companies and each as
a Connected Company); and
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company, or any of the Connected Companies and to render any
assistance to the Connected Companies, within the limits of Luxembourg law,
Being understood that the Company will not enter into any transaction, which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a banking activity.
3.4 For the purposes of this article only, a company shall be deemed to be part of the same group as the Company if
such other company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the
Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to
control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share
capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other
company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
3.5 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary to fulfill its corporate object as well as all operations connected directly or indirectly
to facilitating the accomplishment of its corporate object in all areas described above.
3.6 The Company's corporate object may not be amended without first obtaining the unanimous consent of all the
Shareholders.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. - Capital - Shares
Art. 5. Corporate Capital.
5.1 The subscribed share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by five
hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25) each (each a Share and together the Shares).
5.2 All Shares are redeemable shares (the Redeemable Shares). Subscribed and fully paid-in Redeemable Shares shall
be redeemable upon request of the Company upon Shareholder Majority Approval (i) in accordance with the provisions
of article 49-8 of the Law and (ii) as may be provided for in the JV Agreement. The redemption of the Redeemable Shares
can only be made by using sums available for distribution in accordance with article 72-1 of the Law (distributable funds,
inclusive of the extraordinary reserve established with the funds received by the Company as an issue premium) or the
proceeds of a new issue made with the purpose of such redemption. Redeemed Shares bear no voting rights, and have
no rights to receive dividends or the liquidation proceeds.
5.3 Except as provided otherwise (i) in these Articles or (ii) in the JV Agreement, the redemption price of the Redee-
mable Shares shall be calculated by the Board, or by such person appointed by the Board, on the basis of the net asset
value of all assets and liabilities of the Company, and approved by Shareholder Majority Approval. In the absence of any
bad faith, gross negligence or overt error, any calculation of the redemption price by the Board that is approved by a
majority of the Shareholders of the Company shall be conclusive and binding on the Company and on its present, past
and future Shareholders.
Art. 6. Capital Amendment. The subscribed capital of the Company may be changed at any time by Shareholder Majority
Approval, in accordance with article 16 and 19 of these Articles and the provisions of the JV Agreement, as the case may
be.
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Art. 7. Distribution Right of Shares. Each Share entitles the holder thereof to a fraction of the Company's assets and
profits in direct proportion to the number of Shares in existence.
Art. 8. Indivisibility of Shares. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of Shares. Subject to this article 9 and the requirements of article 189 of the Law, a Shareholder may,
at any time transfer any Shares without restriction provided that, in the case of the Parent, it does so with the approval
required under JV Agreement and the Parent's Articles.
9.1 Restriction on transfer of Shares
9.1.1 Except as required or permitted by, and in accordance with, this article 9, or with the prior written consent of
the Company given in accordance with article 19, no Shareholder shall:
(a) sell, transfer or otherwise dispose of any Interest in any Shares;
(b) grant, declare, create or dispose of any right or Interest in any Shares; or
(c) create or permit to exist any pledge, lien, fixed or floating charge or other encumbrance over any Interest in any
Shares.
Chapter III. - Management
Art. 10. Appointment of Directors - meetings of the Board.
10.1
(a) The Company is managed by a board of Directors (the Board) composed of five (5) Directors, not necessarily
Shareholders, appointed, replaced and removed by the general meeting of Shareholders. There shall be two classes of
Director: the A Directors and the B Directors, provided that at all times two (2) members of the Board shall be A
Directors and the remaining three (3) Directors shall be B Directors. The general meeting of Shareholders shall appoint
each such Director to one (1) of the two (2) classes.
(b) subject to article 10.1(c):
The Parent, as the Company's Shareholder, shall only propose candidates for appointment as A Directors persons
who have been selected or approved by the Euro Opera Shareholder
(together with any member of the Euro Opera Related Group) and only propose the removal or replacement of such
A Directors with the approval of the Euro Opera Shareholder (together with any member of the Euro Opera Related
Group); and
(i) The Parent, as the Company's Shareholder, shall only propose candidates for appointment as B Directors persons
who have been selected or approved by the SMF Shareholder (together with any member of the SMF Related Group)
and shall only propose the removal or replacement of such A Directors with the approval of the SMF Shareholder
(together with any member of the SMF Related Group) .
(ii) the right of the Euro Opera Related Group and the SMF Related Group to approve proposals for appointment (or,
in the case of members who belong to a Related Group, to do so together with the other members of such Related
Group) and to approve any proposal to remove and replace any of the Directors pursuant to article 10.1(b)(i) and 10.1
(b)(ii) respectively may be transferred to any person to whom they are entitled to transfer Parent Shares in accordance
with the JV Agreement, provided that following such transfer the Transferee (and members of its Related Group) will be
the holder of all of the Parent Shares held by the transferring Shareholder and its Related Group.
(c) if one or more Conflicted Director(s) fail(s) or refuse(s) to comply with article 11.6, only the Shareholder shall, if
requested to do so by a resolution of the Shareholder passed by the Unconflicted Directors of the Parent (as that term
is defined in the articles of the Parent ) have the power to propose that such Conflicted Director(s) be removed or
replaced.
(d) no Director shall be appointed, removed or replaced except in accordance with this Article 10 (subject to man-
datory prescriptions of law).
The Directors appointed in accordance with the provisions of this article 10 shall be designated as Appointee Directors
of the relevant Parent Shareholders or Related Groups for the purposes of these Articles.
10.2 The Board shall meet at least twice in each Financial Year and all board meetings shall take place in Luxembourg.
10.3 The majority of the Directors shall be non-resident in the UK for UK tax purposes and shall not be based full
time in the UK (hereinafter referred to as Non-Resident in the UK) or shall be non-resident in the US for US tax purposes
and shall not be based full time in the US (hereinafter referred to as Non-Resident in the US).
10.4 The Board may choose from among its Non-Resident in the UK members a chairman:
(a) in the case of meetings called to consider only Reserved Matters requiring B Director Approval as specified in
column (B) of the table in article 19 (and which only in fact consider and/or adopt such matters), by B Director Approval;
or
(b) in any other case, by Full Board Approval, and may choose from among its members one or more vice-chairmen.
It may also choose a secretary, who need not be a Director but must be Non-Resident in the UK and the US, who shall
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be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board. The Board shall meet upon call by the chairman, or
two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
10.5 The chairman shall preside at all meetings of Shareholders and the Board, but in his absence the Shareholders or
the Board may appoint another Director, and in respect of Shareholders' meetings any other person, as chairman pro
tempore by vote of the majority present at any such meeting. The chairman shall not have a second or casting vote.
10.6 Written notice of any meeting of the Board shall be given to all Directors five (5) Business Days before such
meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the
notice of meeting. Board meetings the agenda of which exclusively relates to matters requiring B Director Approval may
be convened by twenty four (24) hours prior notice, and such meeting shall not consider any issues nor adopt any
resolutions other than those matters requiring B Director Approval.
10.7 A notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex, telefax or e-mail of each director.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the Board.
10.8 Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by telefax, e-mail transmission or
any other similar means of communication equipment another Director, as his proxy.
10.9 Any Director who is not physically present at the location of a meeting of the Board, and who is not present in
the UK, may participate in such a meeting by conference call or similar means of communication equipment, whereby all
persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
10.10 Meetings of the Board must be held at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg
as may be specified in the notice of meeting, but in the event that the Board determines that extraordinary political or
military events have occurred or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, meetings of the Board may
be held temporarily abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. However, the meeting of the
Board shall never be held in the UK or the US.
10.11 The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman pro
tempore who presided at such meeting.
10.12 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 11. Powers of the Directors.
11.1 The Board shall be responsible for the overall direction, supervision and management of the Company and the
Board shall not take any decision in relation to any of the matters provided for in article 19 save as set out in that article.
11.2 Subject to the JV Agreement, each of the Appointee Directors is hereby authorised to disclose all information
available to him as a Director or representative to the Parent Shareholder that sanctioned his appointment by the Parent
as an Appointee Director and/or to any other person to the extent that were such disclosure made by the Shareholder
itself or the Affiliates of the Shareholder, it would not be prohibited by a provision of the JV Agreement.
11.3 The quorum for the transaction of the business of the Directors at a meeting of the Board shall be:
(a) in the case of any meeting to consider a Reserved Matter requiring B Director Approval, at least two B Directors;
or
(b) in any other case, at least one Appointee Director for each Parent Shareholder (or for the Related Group of which
it is a member) who has appointment rights hereunder present when the relevant business is transacted.
However, if and for so long as article 9.3.6(a) applies, the Appointee Directors appointed by the Defaulting Shareholder
(or other members of its Related Group) shall not form part of the quorum and the quorum shall instead be at least two
Appointee Directors appointed by the non-Defaulting Shareholder (or other members of its Related Group).
11.4 If a quorum is not present within thirty (30) minutes from the time when the Directors' meeting should have
begun or if during the meeting there is no longer a quorum, the meeting (the first meeting) shall be adjourned for:
(a) five (5) Business Days from the date of the first meeting; or
(b) if the meeting is requested to consider any matter which the Investment Adviser has indicated requires to be
resolved more urgently if a material detriment to the Group is to be avoided, such shorter period (not being less than
forty eight (48) hours) as may be recommended by the Investment Adviser, at the same time and place. The Company
shall give notice to each Director who did not attend or departed the first meeting requiring him either to attend the
adjourned meeting of the Directors or to appoint a proxy or alternate to attend on his behalf. If any Director having
received such notice fails to attend (in person or by alternate) such adjourned meeting, any two Directors who are present
shall constitute a quorum.
Voting
11.5 Subject to the provisions of the JV Agreement and article 9.3 and article 19 of the Articles, questions arising at a
Board meeting shall be decided:
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(a) in the case of a meeting to consider any Reserved Matter requiring Board Majority Approval as specified in column
(B) of the table in article 19.3 by a majority of Directors present in person or by alternate, at least one of whom shall be
a B Director and, if there are any A Directors present (but not otherwise) one of whom shall be an A Director (B Director
Approval); and
(b) in any other case (save where the Reserved Matter requires Shareholder Majority Approval as specified in column
(D) of the table in article 19.3) by a majority of Directors present in person or by alternate, which must include at least
one Director appointed by each Shareholder (or a Related Group) (Full Board Approval).
Conflicts
11.6 Any decisions required to be made by the Company in relation to the following conflict matters:
(a) the making of any claim (on behalf of the Company) under the Investment Advisory Agreement or under any other
contract with the Investment Advisor or any Affiliate of the Investment Adviser or the enforcement of any rights of the
Company against the Investment Adviser or any Affiliates of the Investment Adviser;
(b) the commencement, defence or settlement of litigation or arbitration by the Company against, or otherwise in-
volving, any Parent Shareholder or any of their respective Affiliates;
(c) the taking of any action in respect of the Insolvency Event in respect of any Parent Shareholder; and
(d) the exercise of any of the rights of the Company against any Parent Shareholder in respect of any breach of the JV
Agreement by such Parent Shareholder (or any of its Affiliates) or against the Shareholder for any breach of these Articles
or the JV Agreement carried out at the direction of any Parent Shareholder; shall require in the case of paragraph (a),
the Appointee Director(s) of any Parent Shareholder who is an Affiliate of the Investment Adviser and, in all other cases,
the Appointee Directors of the relevant Parent Shareholder(s) (such persons being the Conflicted Directors) to absent
themselves from meetings of the Board concerning such matters and to abstain from voting on the proposed matter, and
the relevant Requisite Approval thresholds shall be adjusted so as to be such percentage of the votes of only the Appointee
Director(s) remaining entitled to vote on such matter (the Unconflicted Directors) and the Unconflicted Directors shall
be entitled to take instructions on behalf of the Company. The Conflicted Directors shall inform the Unconflicted Di-
rectors promptly after becoming aware that any of the conflict matters within this article 11.6 have arisen.
11.7 The Conflicted Directors shall not be entitled to receive Board papers and other information relating to the
matter (but in the case of a matter within article 11.6 (a) such information shall be provided to the SMF Parent Shareholder)
but shall be informed by the Company that this article 11 applies to them and if any such Conflicted Director declines or
refuses to so abstain or to comply with article 11.6 such Conflicted Director may be removed from office in accordance
with article 10.1 (c).
11.8 In applying article 11.6 the Unconflicted Directors shall act in good faith and in the best interests of the Company.
Dealing with third parties
11.9 In dealing with third parties, the Board will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate object and provided the
terms of this article shall have been complied with.
Art. 12. Representation of the Company.
12.1 The Company shall be bound:
(a) for all matters relating to any Reserved Matter as specified in column (B) of the table in article 19, by the joint
signature of any two (2) Directors; and
(b) for all other matters, by the signature of one (1) A Director and one (1) B Director but at least one (1) of those
Directors is Non-Resident in the UK and Non-Resident in the US.
12.2 The Company shall be bound, in either case, by the individual signature of any one (1) person to whom such
signatory authority has been delegated by the Board pursuant to resolutions passed by the requisite Board Majority
Approval.
Art. 13. Sub-Delegation of the Board.
13.1 The Board may:
(a) for all matters relating only to any Reserved Matter as specified in Column (B) of the table in article 19, by B
Director Approval; and
(b) in another case, by Full Board Approval sub-delegate the powers of the Board (but not matters reserved to
Shareholders and requiring Shareholder Majority Approval) for specified tasks to one or more Directors or any other
person provided that in no event shall such powers be delegated solely to a person who is a resident in the UK or in the
US or is based full time in the US or UK and will determine any such agents' responsibilities and remuneration (if any),
the duration of the period of representation and any other relevant conditions of their agency.
Art. 14. Remuneration of the Directors. The powers and remunerations of any Directors possibly appointed at a later
date in addition to or in the place of the first Directors will be determined by Full Board Approval.
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Art. 15. Liabilities of the Directors.
15.1 The Directors assume, by reason of their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company, except as provided under articles 192 and 59 of the Law.
15.2 The Company shall, to the fullest extent permitted by Luxembourg law, indemnify any Director or officer, as well
as any former Director or officer, against any and all liabilities, losses, damages, penalties, costs, charges and expenses
and expenses (including without limitiation documented out-of-pocket attorneys' costs and expenses) (the Charges)
incurred or suffered by him in particular but without limitation in connection with the defense or settlement of any civil,
criminal or administrative action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having
been a director or officer of the Company and/or where such Charges result from any applicable Luxembourg or foreign
legal provision or regulation and/or any other liability incurred by him as a Director of the Company (including, without
limitation, breach of duty, default and/or negligence), provided that he acted honestly and in good faith. Notwithstanding
the foregoing, the current or former director or officer will not be entitled to indemnification in case of an action, suit
or proceeding brought against him by the Company or in case he shall be finally adjudged in an action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence, willful misconduct, fraud, dishonesty or any other criminal offence.
15.3 In accordance with the JV Agreement, any claim brought by a third party against a Director on the basis of non-
participation in the consideration of a Reserved Matter shall be defended at the cost of the Company which shall, so far
as permitted by law, indemnify and hold harmless such Director(s) in respect of, and meet at the Company's expense,
any award, fine or penalty made against such Director(s).
15.4 Furthermore, in case of settlement, the current or former Director or officer will only be entitled to indemnifi-
cation hereunder, if he settles such action, suit or proceeding in good faith and in a manner he reasonably believes to be
in or not opposed to the best interests of the Company and if notice of the intention of settlement of such action, suit
or proceeding is given to the Company at least ten (10) Business Days prior to such settlement.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 16. Powers of the General Meeting of Shareholders.
16.1 [Intentionally blank]
16.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions. Each Shareholder
has voting rights commensurate with his shareholding.
16.3 A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing (or, if the Shareholder is a legal
entity, its legal representative(s)) in writing or by telefax, email as his proxy another person who need not be a Shareholder
himself.
16.4 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders owning more than half of
the share capital. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the Shareholders
owning at least three-quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 17. General Meetings.
17.1 The Board may convene any general meetings of the Shareholders. Such meeting(s) must be convened if Share-
holders representing more than fifty per cent (50%) of the Company's share capital or if the JV Agreement or these
articles so require.
17.2 Meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting. However, meetings of the Shareholders shall never be held in the UK or the US.
Art. 18. Liabilities of the Shareholders. The Shareholder(s) shall be liable only up to the amount of its (their) subscription
and such liability shall be several and not joint or joint and several.
Chapter V – Reserved matters
Art. 19. Reserved matters.
19.1 The Company shall, so far as it is lawfully able, procure (and the Shareholders and Directors so far as they are
lawfully able shall exercise their rights in relation to the Company and any Group Company to procure that it does so
procure) that no action or decision constituting any of the Reserved Matters is taken (whether by the Board, the Company,
any Group Company or any of the officers or managers within the Group or any other person in relation to the Group)
unless prior Requisite Approval has been obtained.
19.2 Each of the Shareholders and Directors shall use their respective powers to ensure, so far as they are lawfully
able, that, following Requisite Approval for any action or decision relating to any of the Reserved Matters or any other
matter where Shareholder Majority Approval, or the consent of each Party to the JV Agreement or Principal Person, is
required by the JV Agreement or these Articles each of the Company or the officers or managers (as the case may be)
thereof carries out such action or decision and if so required, that the Shareholders vote in favour of any resolution of
the Company required in respect of any such matter (and for such purpose the Company is hereby appointed the attorney
of each Shareholder to grant a proxy to cast such vote or sign any written resolution to give effect to such a resolution
should any Shareholder fail or delay to do so). Where Shareholder Majority Approval is required the Parent, as Share-
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holder, shall take the decision to grant or withhold such consent in accordance with the JV Agreement and its own articles
of association.
19.3 The Requisite Approval shall be as set out in the table below (and references below to the taking of any action
shall include the decision to take such action as general partner of the KG and thereby to commit the KG to such action):
Table:
(A) Matter
(B)
B Director
Approval
(comprising
the approval
specified in
article 11)
(C)
Full Board
Approval
(comprising
the approval
specified in
article 11)
(D)
Shareholder
Majority
Approval
(comprising,
for this
purpose,
the approval
of the holders
of 75%)
1. Recommendations by Investment Adviser
The taking of any action in respect of which a recommendation
has been given by the Investment Adviser pursuant to the Investment
Advisory Agreement and which is contemplated in or which is
consistent with the projections in the Business Plan. For the
avoidance of doubt, to the extent that, any matter in Column (C)
of any row of this table (other than row 2) falls to be considered
in Column (B) in accordance with the preceding sentence, then
it shall fall to be considered under Column (B) instead of Column (C)
-
2. Business Plan and budget
The approval of any Business Plan (including operating and capital
budget)or of any material amendment/deviation to any Business Plan
(material includes without limitation an amendment/deviation
resulting in (i) any increase in capital expenditure or (ii) any
reduction of net operating income or (iii) any increase in either
operating expenses or owner's expenses (excluding capital
expenditure) of more than 10 per cent.).
-
3. Business Plan and budget
The approval of any non-material amendment/deviation to any
Business Plan which shall include an amendment/deviation to
the operating and capital budget which is below the threshold within
(iii) of the preceding paragraph or the approval of any
amendment/deviation in the operating and capital budget of not
more than 10 per cent in any individual line item (excluding capital
expenditure).
-
4. Insurance
Approving the terms of building and property owners insurance
cover for the Property.
-
5. New leases
Agreeing new leases.
-
6. Extension/termination of leases
Agreeing lease surrenders, or negotiating lease extensions or
variations of the terms of any leases which are not contemplated
by the Business Plan.
-
7. Acquisition of property
Committing any member of the Group to acquire any property
which has an incremental cost in excess of €10,000.
-
8. Acquisition of minor incidental property
Committing any member of the Group to acquire any property
which does not have an incremental cost in excess of €10,000
(e.g. small strip for additional access, supplemental way leave etc).
-
9. Redevelopment
The redevelopment of part or all of the Property.
-
10. Other construction obligations
Committing any member of the Group to construction obligations.
-
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11. Material new borrowing and security
The incurring of any additional financial indebtedness by any Group
Company and/or the creation of any mortgage, charge, encumbrance
or other security interest on any uncalled capital or on any asset
other
than (i) liens arising in the ordinary course of trade or (ii) any charge
arising by the operation or purported operation of title retention
clauses and in the ordinary course of business.
-
12. New Developments, Partnerships and Joint Ventures
committing the KG to undertake new developments or to enter into
any partnership or jont venture arrangement with any person for the
development of any part of the Property
-
13. Arrangements ourside the ordinary course of business etc.
committing the KG to any arrangement, contract or transaction
which is unusual , or onerous or long term in nature or outside the
normal course of its business as carried on, or otherwise than by way
of bargain on arms' length and normal commercial terms
-
14. Amendment to debt arrangements
Entering into any material amendment to the terms of any existing
financial indebtedness of the Group.
-
15. Major litigation
Initiating any claim or legal action or taking any action in the conduct
of the defense of any claim or action otherwise than initiating or
pursuing any claim or legal action which constitutes ordinary course
debt or rent recovery.
-
16. Minor litigation
Initiating or pursuing any claim or legal action which constitutes
ordinary course debt or rent recovery.
-
Issue of shares The creation, allotment or issue of any shares or
securities by the Company or the grant of any right to require the
allotment or issue of any such shares or securities.
-
17. Variation of capital of the Company
The reduction, repayment, purchase (or repurchase), sub-division,
consolidation or other variation of the share capital of the Company
(including the creation, allotment or issue of shares), or the reduction
of the amount (if any) standing to the credit of any non-distributable
reserve (including the share premium account or capital redemption
reserve), except for the specific purposes set out in the JV
Agreement.
-
18. Bankruptcy/winding-up before term
Except as required by law, the filing of any petition for relief under
any applicable insolvency or bankruptcy laws with respect to the
Company, the making of an assignment for the benefit of creditors,
the giving of notice of any resolution to wind-up the Company, or
the filing of any petition for the appointment of an examiner or
liquidator, or the making of an invitation to any person to appoint a
receiver.
-
19. Changes to the Articles of Association of the Company
The alteration of the articles of incorporation of the Company.
-
20. Auditors
The removal or replacement of Auditors.
-
Valuers
The appointment, replacement or termination of valuers of the
Property.
-
21. Accounting policies
The adoption of, and approval of any significant change to, accounting
policies and/or practices otherwise than in reflection to changes in
GAAP.
-
22. Financial statements
The ratification or approval of any annual audited financial
-
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statements.
23. Taxation
The taking of any action with respect to any tax elections of any
Group Company and any other material tax return preparation
decisions.
-
24. Contracts with Affiliates
Approving the entry by the Company into contracts or other
transactions with any Affiliate of any Shareholder.
-
25. Liquid Investments
Pursuant to the terms of the Investment Advisory Agreement, any
determination to invest in any Euro denominated investments in cash
or cash equivalents comprising liquid obligations and securities falling
outside the definition of Liquid Investments.
-
26. Company Funds
Instructing the release of funds from the Company's bank account at
closing and financial closing of a share purchase agreement.
-
27. Financing Documents
Any action, or a resolution not to take any action, the result of which
would be reasonably likely to lead to adverse consequences under,
the Financing Documents as specified in paragraph (d) of the
definition of Qualifying Transferee.
-
28. General
To the extent that the matter is not identified in any of the foregoing
paragraphs nor contemplated by the Business Plan.
-
Chapter VI. - Business Year – Balance Sheet.
Art. 20. Financial Year. The Company's financial year shall commence on 1 January and shall end on 31 December (the
Financial Year). The initial Financial Year shall start on the date of incorporation of the Company and end on 31 December
2011. At the end of each Financial Year, the Company's accounts are established and the Board prepares an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. As far as required by Luxembourg laws and
regulations, the operations of the Company and its financial situation as well as its books shall be supervised by one or
more independent auditor(s) qualifying as "réviseurs d'entreprises agréé(s)". Each Shareholder shall have the right to
inspect the books and records of the, Company, the above inventory and balance sheet at the Company's registered
office.
Art. 21. Allocation and Distribution of the Profits.
21.1 From the net profit of the Company, as determined in accordance with applicable laws and regulations, an amount
equal to five per cent (5%) is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the
Company's share capital.
21.2 The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their participation in
the Company in accordance with rules set out below.
21.3 The Board shall be fully entitled to make such reserves for future liabilities and contingencies of the Company,
and subject to the requisite approval being obtained in respect of any such action which is a Reserved Matter, for any
other proposal envisaged within the Business Plan, as it considers appropriate at its discretion.
21.3 The Company, and each of the Shareholders shall use their respective powers to ensure, so far as they are lawfully
able, that save where reserved or applied by the Board for a purpose permitted by these Articles, the Company implement,
a distribution policy that seeks to ensure that all amounts available for distribution by the Company, including the proceeds
of any Sale, are distributed (whether by way of payment of interest and capital arising in respect of any Shareholder
Instrument (other than the Shares) or as a dividend, repurchase or redemption of Shares or otherwise) amongst the
holders of Shareholder Instruments as soon as reasonably practicable thereafter in accordance with the Articles and
terms of issue of any Shareholder Instruments.
21.4 The decision to distribute dividends and the determination of the amount of such a distribution will be taken by
the general meeting of the shareholders following recommendation by the Board subject to Full Board Approval.
Art. 22. Inspection and Information.
22.1 Each Shareholder may (and may require the Company to permit the Parent Shareholders to do so also) on
reasonable notice and during normal working hours examine the books, records, accounts and any other information
that may reasonably be required by that Shareholder, which is to be kept by the Company. Subject to any legal or
regulatory restrictions applicable to the Company, each Shareholder shall be entitled to receive any information held by
the Company and any reasonable assistance from the Company which the relevant Shareholder reasonably requires to
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keep it properly informed about the business and affairs of the Company (and shall be entitled to require the Company
to provide this also to the Parent Shareholders_).
22.2 Without prejudice to the generality of the above paragraph, the Company shall supply the Parent and each Parent
Shareholder that has, under the JVA, a right to appoint a Parent Director with:
(a) a copy of the audited consolidated accounts of the Group (complying with all relevant legal requirements) in respect
of each Financial Year within one hundred and twenty (120) Business Days of the end of such Financial Year;
(b) a copy of the Business Plan as soon as reasonably practicable after any material amendments thereto;
(c) written notice as soon as practicable after the Company or any Director becomes aware of any offer made to or
by the holders of any Parent Shareholder Instruments to sell or purchase any Parent Shareholder Instruments or any
offer made to the Company or any Shareholder to purchase the Property or the KG;
(d) written details (including the Board's reasonable estimate of potential liability thereunder) of any litigation or
arbitration commenced or threatened against any member of the Company's Group (or the KG) which, if successful,
would be likely to have a material adverse effect on the Company's Group (or the KG) as soon as practicable after such
litigation is threatened or commenced; and
(e) copies of all financial or other information provided by any member of the Company's Group to any bank or holder
of debt securities issued by any member of the Company's Group (where reasonably practicable) at the same time as it
is so provided.
Art. 23. Causes of Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of one of the Shareholders.
Art. 24. Liquidation.
24.1 At the time of winding up of the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
Shareholders or not, appointed by the Shareholders by Shareholder Majority Approval who shall determine their powers
and remuneration.
24.2 The Shareholders by Shareholder Majority Approval can decide to dissolve the Company and to proceed to its
liquidation assuming personally the payment of all its assets and liabilities, known or unknown of the Company. This article
is subject to article 9.3.6 if any of the circumstances specified by that article apply.
Chapter VII. - Applicable Law and Definitions
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specified provision is made in
these Articles.
Art. 26. Definitions. A Directors shall have the meaning given to it in article 10;
Acceptance Notice shall have the meaning given to it in article 9.4.4;
Acceptance Period shall have the meaning given to it in article 9.4.4;
Affected Shareholder shall have the meaning given to it in article 9.3.1.;
Affiliate means, in relation to any Principal Person and any member of its Related Group:
(a) any corporation or other Undertaking which is a direct or indirect wholly owned Subsidiary of that Principal Person;
(b) subject to paragraph (f) below, any fund or other collective investment vehicle or arrangement:
(i) which is managed by a third party manager; and
(ii) whose investment objective is to invest primarily in real estate assets, in which such Principal Person holds (directly
or indirectly) either all of the investor interests or all of the investor interests other than as specified in (A) or (B) below
(a Client Fund):
(A) interests in the nature of a performance allocation, management charge or carried interest (however structured);
or
(B) an interest of less than ten (10) per cent (10%) held by (a) any Affiliate of the Investment Advisor and/or (b) any
other investment advisor or Manager appointed to Manage that Client Fund (and/or any of the Affiliates of such investment
advisor or Manager from time to time);
(c) any wholly owned Subsidiary of a Client Fund of the type referred to in paragraph (b);
(d) for the purposes of article 9.2.1(a) only, any nominee, trustee or similar custodian of any Client Fund of the type
referred to in paragraph (b) above (in that capacity)
and in relation to: (1) the Investment Advisor, means any Subsidiary of JP Morgan Chase & Co. and (2) any Manager
of or investment advisor to a Client Fund, means any Holding Company of such Manager or investment advisor and/or
any Subsidiary of such Holding Company;
Allocation Shares shall have the meaning given to it in article 9.4.3;
Annual Business Plan has the meaning given in the JV Agreement;
Appointee Director shall have the meaning given to it in article 10;
Articles shall have the meaning given to it in article 1;
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B Director Approval shall have the meaning given to it in article 11.5(a);
B Directors shall have the meaning given to it in article 10;
Board shall have the meaning given to it in article 10;
Board Majority Approval means the approval given at a meeting of the Board by Directors entitled to cast the pro-
portion of the votes of all Directors specified in relation to the particular Reserved Matter in columns (B) or (C) of of
the table in article 19.3 (by the votes being cast in favour of the Reserved Matter);
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks generally are open in London, Luxembourg
City and Frankfurt for a full range of business;
Business Plan means the Initial Business Plan and, after the expiry of the Initial Business Plan, the First Annual Business
Plan and each subsequent Annual Business Plan;
Closing Date shall have the meaning given to it in article 9.4.8;
Company shall have the meaning given to it in article1;
Compulsory Transfer shall have the meaning given to it in article 9.2;
Conflicted Directors shall have the meaning given to it in article 11.6;
Connected Company shall have the meaning given to it in article 3;
Continuing Shareholder shall have the meaning given to it in article 9.4.3;
Contravening Shareholder shall have the meaning given to it in article 9.1.2;
Charges shall have the meaning given to it in article 15;
Default Notice shall have the meaning given to it in article 9.3.2;
Defaulting Shareholder shall have the meaning given to it in article 9.3.2;
Director means a manager (gérant) of the Company;
Emergency Debt Funding shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Emergency Required Amount shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Euro Opera Related Group shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Euro Opera Shareholder means Euro Opera S.àr.l., a shareholder in the Parent which is a company incorporated and
existing under the laws of Luxembourg, registered with the trade register under number B 156.945, having its registered
office at 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'activité Syrdall, L-5365 Munsbach;
Expert shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Financial Year shall have the meaning given to it in article 20;
Financing Documents shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
First Annual Business Plan shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Forced Sale Value shall have the meaning given to in the JV Agreement;
Full Board Approval shall have the meaning given to it in article 11.5(b);
Group means:
(a) in relation to the Company, the Company itself and its Subsidiaries from time to time or any of them as the context
requires and Group Company and member of the Group have a corresponding meaning;
(b) in relation to any Investor means that Investor, its Principal Person and any Subsidiaries of its Principal Person and
member of the Investor's Group shall have a corresponding meaning;
Holding company means an undertaking which, in relation to another undertaking, a Subsidiary:
(a) owns or controls (directly or indirectly) shares (or other equity interests) in the Subsidiary carrying more than fifty
per cent (50%) of the votes exercisable at general meetings of the Subsidiary on all, or substantially all, matters; or
(b) has a right to appoint or remove a majority of the Subsidiary's Board or its other governing body or governing
partner; or
(c) has the right to exercise a dominant influence over the Subsidiary:
(i) by virtue of the provisions contained in the Subsidiary's constitutional documents; or
(ii) by virtue of a control contract; or
(d) controls alone or pursuant to an agreement with other shareholders or members, a majority of the voting rights
in the Subsidiary; or
(e) otherwise has the power to exercise or actually exercises a dominant influence or control over the Subsidiary; or
(f) is managed on a unified basis with the relevant Subsidiary.
For the purposes of this definition:
(a) an undertaking shall be treated as owning or controlling (directly or indirectly) shares (or equity interests) of
another undertaking if (X) any of its Subsidiaries is a member of that undertaking; or (Y) any shares in that undertaking
are held by a person acting on behalf of it or any of its Subsidiaries;
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(b) an undertaking shall be taken to have the right to exercise a dominant influence over an undertaking for the purposes
of (c) above (but without prejudice to and without limiting the scope of (e) above) only if it has a right to give directions
with respect to the operating and financial policies of that other undertaking with which its directors are obliged to comply
whether or not they are for the benefit of that other undertaking;
(c) control contract means a contract in writing conferring a dominant influence right which:
(i) is of a kind authorised by the memorandum or articles of association or other constitutional documents of the
undertaking in relation to which the right is exercisable; and
(ii) is permitted by the law under which that undertaking is established; and
(d) any undertaking which is a Subsidiary of another undertaking shall also be a Subsidiary of any further undertaking
of which that other is a Subsidiary; and
(e) the general partner of any limited partnership shall be deemed to actually exercise a dominant influence or control
of such partnership.
Implied Net Asset Value shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Implied Shareholder Instrument Price shall have the meaning given to it in the JV Agreement from time to time;
Initial Business Plan means the Business Plan for the Company's Group, which business plan would be valid up to the
approval of the first Annual Business Plan of the Group in accordance with any Investment Advisory Agreement;
Insolvency Event shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Interest includes an interest of any kind whatsoever in or to any Shareholder Instrument or any right to control the
voting or the rights attributable to any Shareholder Instrument, including (without limitation) any rights conferred upon
the holder thereof under the JV Agreement disregarding any conditions or restrictions to which the exercise of any right
attributed to such interest may be subject;
Investment Adviser means J.P. Morgan Asset Management (UK) Limited and/or any person which may be appointed
from time to time as the investment adviser to the Company and/or any of the Holding Companies or the Subsidiaries
of the Company in relation of the Property;
Investment Advisory Agreement means any investment advisory agreement in relation to the Property entered into
between the Company and the Investment Adviser as may be amended from time to time;
Investors means those persons who hold Shares or Shareholder Instruments;
JV Agreement shall have the meaning given to it in article 1;
KG means Opernplatz Property Holdings Sarl & Co. KG;
Law shall have the meaning given to it in article 1;
Liquid Invesment means Euro denominated investments in cash or cash equivalents comprising:
(a) government securities redeemable at the option of the holder or bound to be redeemed within 12 months;
(b) state or municipal governmental obligations, money market instruments, or other short-term debt obligations rated
no lower than “A-1” by Standard & Poor's Rating Services or “P-1” by Moody's Investors Service, Inc.;
Loan Agreement means any agreement setting out the terms of each Loan;
Loan means any shareholder loan to be advanced to the Company by each Shareholder from time to time, at Com-
pletion in accordance with the JV Agreement, on the terms set out in the Loan Agreement;
Manager shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Maturity Date shall have the meaning given to it in the relevant Loan Agreement;
Minimum Property Value shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Non-Resident in the UK and Non-Resident in the US shall have the meaning given to them in article 10.
Notice Date shall have the meaning given to in article 9.3.6;
Offered Shares shall have the meaning given to it in article 9.4.3;
Offered Terms shall have the meaning given to it in article 9.4.3;
Parent means any Holding Company of the Company from time to time;
Parent Shares means any shares issued by the Parent, and Parent Shareholder shall be any holder of such Parent Shares
Permitted Transfer shall have the meaning given to it in article 9.2;
Principal Person shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Property shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Property Value means the sale value of the Property assuming its sale on the open market, after a reasonable period
of marketing, and an arms length transaction between a willing buyer and a willing seller;
Qualifying Transferee shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
Redeemable Shares shall have the meaning given to it article 5;
Regulatory Approval means any approval required by law or regulation for a direct or indirect transfer of Shareholder
Instruments;
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Related Group means any group of Investors who are at any time Affiliates of the same Principal Person;
Relevant Shares shall have the meaning given to it in article 9.3.2(i);
Requisite Approval means such Shareholder Majority Approval or Board Majority Approval as may be specified in
respect of any Reserved Matter in article 19.3;
Reserved Matter shall have the meaning given to it in article 19;
Sale means the disposal (directly or indirectly) of the Group's interest in the Property;
Selling Shareholder shall have the meaning given to it in article 9.4.1;
Share shall have the meaning given to it in article 5;
Shareholder means those persons who hold Shares in the Company;
Shareholder Majority Approval means the writing approval of Shareholders the proportion of the issued Shares spe-
cified in relation to the relevant Reserved Matter in column (D) of the table in article 19.3;
Shareholder Instruments means (i) Shares; and (ii) the Loans and (iii) any other loan stock or instrument evidencing
indebtedness issued by the Company to any Investor (and/or its Affiliates);
SMF Related Group shall have the meaning given to it in the JV Agreement;
SMF Shareholder means SMF Opera S.àr.l., a shareholder in the Parent which is a company incorporated and existing
under the laws of Luxembourg, registered with the trade register under number B 154.702, having its registered office
at 1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
Terms shall have the meaning given to it in article 9.4.6;
Transfer Notice shall have the meaning given to it in article 9.4.3;
Unconflicted Directors shall have the meaning given to it in article 11.6;
Undertaking means a body corporate or partnership or an unincorporated association or trust carrying on trade or
business (including an investment business) with or without a view to profit.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the mandatory signed with us, the notary, the present original
deed. The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en français:
L'an deux mille onze, le treize Avril,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Opera Holding S.à r.l. (la "Société"), une société anonyme, ayant son siège social au 6, Route de Trèves, L-2633
Senningerberg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro d'immatriculation B 154702,
dûment représentée par Monsieur Dimitar Morarcaliev, maître en droit, en vertu d'une procuration.
La procuration signée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante agissant en tant qu'associée unique de Opernplatz (GP) S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie
par le droit du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 6, Route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-
Duché du Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 156790 (ci-
après la «Société»), constituée par acte reçu du notaire Gérard Lecuit en date du 12 mars 2010, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés, numéro 2814, page 135026, du 22 Décembre 2010.
La comparante, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'objet social de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Par la suite de la Première résolution, l'associé unique décide de refondre l'article 3 des statuts de la Société qui aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet social de la Société est la prise d'intérêts de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères et l'administration, le développement et la gestion de ces participations; et
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La Société peut par contribution, souscription, option ou la vente ou par tout autre moyen, acquérir des biens mobiliers
de toute nature et réaliser ces biens par la voie d'une vente, d'échange ou de transfert ou de toute autre manière.
La Société peut également acquérir et gérer touts brevets et autres droits dérivés de ces brevets ou complémentaires
à ceux-ci.
La Société peut agir en qualité d'associé commandité et gérant de partenariats ou d'autres structures sociétaires avec
une responsabilité illimitée pour toutes les dettes et obligations de ces entités, tout comme devenir le gérant de sociétés
de toute nature.
3.2 La Société ne fera pas l'acquisition, de manière directe ou indirecte, de biens immobiliers situés dans la région
administrative spéciale de Hong Kong ou aux USA.
3.3 La Société peut également conclure les transactions suivantes:
- emprunter de l'argent de quelle que manière que ce soit ou obtenir n'importe quel type de ligne de crédit;
- avancer, prêter, verser de l'argent ou donner une ligne de crédit à ses filiales ou à des sociétés dans lesquelles elle a
une participation directe ou indirecte, même si celle-ci n'est pas importante, ou à toute autre société qui a la qualité
d'actionnaire direct ou indirect de la Société ou toute autre société faisant partie du même groupe que la Société (dé-
nommées ci-après les Sociétés Liées et individuellement une Société Liée); et
- accorder des garanties, des gages ou toute autre forme de sûretés, que ce soit par engagement personnel ou par
voie d'hypothèque ou de gage grevant tout ou partie de l'entreprise, des actifs (présents ou futurs) ou par toutes ou
n'importe laquelle de ces méthodes, aux fins de la réalisation de tout contrat ou obligation de la Société, ou d'une des
Sociétés Liées et pour venir en aide à n'importe laquelle des Sociétés Liées, dans les limites de la loi luxembourgeoise,
étant entendu que la Société ne participera à aucune transaction qui l'amènerait à s'impliquer dans une activité qui serait
considérée comme une activité bancaire.
3.4 Pour les besoins du présent article uniquement, une société sera considérée comme faisant partie du même groupe
que la Société si cette société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle
commun avec la Société, dans chaque hypothèse soit pour son propre compte soit en tant que trustee, gardien ou autre
fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle possède, directement ou indirectement,
l'ensemble ou une partie substantielle du capital social de la société ou a le pouvoir de diriger ou de contrôler la direction
de la gestion ou des politiques de l'autre société, que ce soit par la détention de titres avec droit de vote, par contrat ou
de tout autre manière.
3.5 La Société peut accomplir touts investissements légaux, commerciaux, techniques ou financiers ou opérations et
en général, toute transactions nécessaires à la poursuite de son objet social ainsi que toutes opérations permettant
directement ou indirectement de faciliter la réalisation de son objet social dans tous les domaines décrits ci-dessus.
3.6 L'objet social de la Société ne peut être modifié sans l'obtention préalable du consentement unanime de tous les
Actionnaires.»
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de refondre totalement les statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante:
Chapitre I
er
. Forme - Dénomination sociale - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale.
1. Il est formé par le présent acte sous la dénomination de «Opernplatz (GP) S.à r.l.» (la Société), une société à
responsabilité limitée, régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi),
ainsi que par les présents statuts (les Statuts) et, le cas échéant, par toute convention écrite conclu entre les actionnaires
de la Société Holding (la Société Mère) et d'autres (le cas échéant) dans l'hypothèse où une telle convention serait conclue
afin de réglementer les affaires de la Société, ainsi que modifiée le cas échéant (la Convention de Coentreprise).
1.2 Sauf indication contraire des Statuts, les termes en majuscules ont la signification qui leur est attribuée à l'article
26, et les termes définis dans la Convention de Coentreprise, mais ne figurant pas dans les Statuts, auront la même
signification que dans la Convention de Coentreprise.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Senningerberg. Le Conseil peut décider par une résolution du transfert du
siège social au sein de la même municipalité.
2.2 Le siège social de la Société peut être transféré à tout autre endroit à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg
par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires délibérant suivant les règles prescrites pour la
modification des Statuts conformément à l'article 16 des Statuts.
2.3 En cas de situation de crise, soit militaire, politique, économique ou sociale, actuelle ou imminente qui entraverait
la poursuite normale de l'activité de la Société au siège social, le siège social de la Société peut être temporairement
transféré à l'étranger (toutefois sans que le siège social ne puisse être la région administrative spéciale de Hong Kong, ni
le Royaume-Uni (RU), ou les États-Unis (USA)) jusqu'à la normalisation de la situation; ces mesures temporaires n'auront
aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit de ce transfert temporaire de son siège social, restera une Société
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régit par le droit luxembourgeois. La décision du transfert du siège social vers l'étranger sera prise par Approbation
Plénière du Conseil conformément à l'article 11 des Statuts.
Art. 3. Objet social.
3.1 L'objet social de la Société est la prise d'intérêts de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères et l'administration, le développement et la gestion de ces participations; et
La Société peut par contribution, souscription, option ou la vente ou par tout autre moyen, acquérir des biens mobiliers
de toute nature et réaliser ces biens par la voie d'une vente, d'échange ou de transfert ou de toute autre manière.
La Société peut également acquérir et gérer touts brevets et autres droits dérivés de ces brevets ou complémentaires
à ceux-ci.
La Société peut agir en qualité d'associé commandité et gérant de partenariats ou d'autres structures sociétaires avec
une responsabilité illimitée pour toutes les dettes et obligations de ces entités, tout comme devenir le gérant de sociétés
de toute nature.
3.2 La Société ne fera pas l'acquisition, de manière directe ou indirecte, de biens immobiliers situés dans la région
administrative spéciale de Hong Kong ou aux USA.
3.3 La Société peut également conclure les transactions suivantes:
- emprunter de l'argent de quelle que manière que ce soit ou obtenir n'importe quel type de ligne de crédit;
- avancer, prêter, verser de l'argent ou donner une ligne de crédit à ses filiales ou à des sociétés dans lesquelles elle a
une participation directe ou indirecte, même si celle-ci n'est pas importante, ou à toute autre société qui a la qualité
d'actionnaire direct ou indirect de la Société ou toute autre société faisant partie du même groupe que la Société (dé-
nommées ci-après les Sociétés Liées et individuellement une Société Liée); et
- accorder des garanties, des gages ou toute autre forme de sûretés, que ce soit par engagement personnel ou par
voie d'hypothèque ou de gage grevant tout ou partie de l'entreprise, des actifs (présents ou futurs) ou par toutes ou
n'importe laquelle de ces méthodes, aux fins de la réalisation de tout contrat ou obligation de la Société, ou d'une des
Sociétés Liées et pour venir en aide à n'importe laquelle des Sociétés Liées, dans les limites de la loi luxembourgeoise,
étant entendu que la Société ne participera à aucune transaction qui l'amènerait à s'impliquer dans une activité qui serait
considérée comme une activité bancaire.
3.4 Pour les besoins du présent article uniquement, une société sera considérée comme faisant partie du même groupe
que la Société si cette société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle
commun avec la Société, dans chaque hypothèse soit pour son propre compte soit en tant que trustee, gardien ou autre
fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle possède, directement ou indirectement,
l'ensemble ou une partie substantielle du capital social de la société ou a le pouvoir de diriger ou de contrôler la direction
de la gestion ou des politiques de l'autre société, que ce soit par la détention de titres avec droit de vote, par contrat ou
de tout autre manière.
3.5 La Société peut accomplir touts investissements légaux, commerciaux, techniques ou financiers ou opérations et
en général, toute transactions nécessaires à la poursuite de son objet social ainsi que toutes opérations permettant
directement ou indirectement de faciliter la réalisation de son objet social dans tous les domaines décrits ci-dessus.
3.6 L'objet social de la Société ne peut être modifié sans l'obtention préalable du consentement unanime de tous les
Actionnaires.
Art. 4. Durée. La Société est créée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté par cinq cents (500) actions ayant
une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune (chacune une Action et ensemble les Actions).
5.2 Toutes les Actions sont des actions rachetables (les Actions Rachetables). Les Actions Rachetables souscrites et
intégralement payées seront rachetables à la demande de la Société suite à l'Approbation de la Majorité des Actionnaires
(i) conformément aux dispositions de l'article 49-8 de la Loi et (ii) comme peut le prévoir la Convention de Coentreprise.
Le rachat des Actions Rachetables peut uniquement être fait en utilisant les fonds disponibles pour les distributions de la
Société conformément à l'article 72-1 de la Loi (fonds distribuables, y compris la réserve extraordinaire constituée des
fonds reçus par la Société au titre de prime d'émission) ou les produits d'une nouvelle émission effectuée aux fins dudit
rachat. Les Actions Rachetées sont dénuées de droits de vote, et ne donnent pas droit à un dividende ou à un boni de
liquidation.
5.3 Sauf mention contraire (i) dans ces Statuts ou (ii) dans la Convention de Coentreprise, le prix de remboursement
des Actions Rachetables sera calculé par le Conseil, ou par toute personne désignée par le Conseil, sur la base de la valeur
nette d'inventaire de la Société, par Approbation Majoritaire des Actionnaires. En l'absence de mauvaise foi, de négligence
grave ou d'erreur manifeste, tout calcul du prix de remboursement par le Conseil qui est approuvé par une majorité des
Actionnaires de la Société sera définitif et liera la Société et ses Actionnaires présents, passés et futurs.
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Art. 6. Modification du capital social. Le capital souscrit de la Société peut être modifié à tout moment par l'Approbation
Majoritaire, conformément aux articles 16 et 19 des Statuts et aux stipulations de la Convention de Coentreprise, le cas
échéant.
Art. 7. Droit aux distributions des Actions. Chaque Action donne droit à son propriétaire à une fraction des actifs et
des profits de la Société, proportionnellement au nombre d'Actions en circulation.
Art. 8. Indivisibilité des Actions. Envers la Société, les Actions de la Société sont indivisibles, étant donné qu'un seul
propriétaire est admis par Action. Les copropriétaires doivent désigner une seule personne comme représentant vis-à-
vis de la Société.
Art. 9. Transfert d'Actions. Sous réserve de cet article 9 et des dispositions de l'article 189 de la Loi, un Actionnaire
peut à tout moment transférer ses Actions sans restriction pourvu que, dans le cas de la Société Mère, il le fasse avec
l'accord requis par la Convention de Coentreprise et les Statuts de la Société Mère.
9.1 Restriction au transfert d'Actions
9.1.1 Exception faite de ce qui est requis ou permis par, et conformément à l'article 9 des Statuts, ou avec l'accord
écrit préalable de la Société donné conformément à l'article 19, aucun Actionnaire ne devra:
(a) vendre, transférer ou liquider un quelconque intérêt attaché à quelconques Actions;
(b) accorder, déclarer, créer ou liquider un quelconque intérêt attaché à quelconques Actions; ou
(c) créer ou permettre l'existence de tout gage, privilège, sûreté ou sûreté sans dépossession ou autre charge grévant
la propriété d'un quelconque intérêt dans quelconques Actions.
Chapitre III. - Direction
Art. 10. Désignation des Gérants - Réunions du Conseil.
10.1
(a) La Société est dirigée par un Conseil de Gérance (le Conseil) composé de cinq (5) Gérants, pas nécessairement
Actionnaires, désignés, remplacés et révoqués par l'assemblée générale des Actionnaires. Il y a deux classes de Gérants:
les Gérants A et les Gérants B, pourvu qu'il y ait en permanence deux (2) membres du Conseil qui soient des Gérants
A, les trois (3) restants étant des Gérants B. L'assemblée générale des Actionnaires devra affecter chaque Gérant à une
(1) des deux (2) classes.
(b) sous réserve de l'article 10.1 (c):
La Société Mère, en qualité d'actionnaire de la Société, devra seulement proposer des candidats pour la nomination
de Gérants A qui auront été choisies ou agréées par l'Actionnaire Euro Opera (ainsi que tout autre membre du Groupe
Apparenté à Euro Opera) et disposera seulement du pouvoir de proposer la révocation ou le remplacement de ces
Gérants A avec l'approbation l'Actionnaire Euro Opera (ainsi que tout autre membre du Groupe Apparenté à Euro
Opera); et
(iii) La Société Mère, en qualité d'actionnaire de la Société, devra seulement proposer des candidats pour la nomination
de Gérants B qui auront été choisies ou agréées par l'Actionnaire SMF (ainsi que tout autre membre du Groupe Apparenté
à SMF) et disposera seulement du pouvoir de proposer la révocation ou le remplacement de ces Gérants b avec l'ap-
probation l'Actionnaire SMF (ainsi que tout autre membre du Groupe Apparenté à SMF).
(iv) le droit du Groupe Apparenté à Euro Opera et du Groupe Apparenté à SMF à approuver les propositions de la
nomination (ou, dans le cas de membres appartenant à un Groupe Apparenté, à le faire conjointement avec les autres
membres de ce Groupe Apparenté) et à approuver toute proposition de révoquer et de remplacer n'importe lequel des
Gérants conformément respectivement à l'article 10.1(b) (i) et 10.1(b) (ii) , peut être transféré à n'importe quelle personne
à laquelle ils sont habilités à transférer des Actions de la Société Mère conformément à la Convention de Coentreprise,
pourvu qu'à l'issue de ce transfert, le Cessionnaire (et les membres de son Groupe Apparenté) soit le propriétaire de
toutes les Actions appartenant à l'Actionnaire opérant ce transfert et son Groupe Apparenté.
(c) si un ou plusieurs Gérant(s) Conflicté(s) manque(nt) ou refuse(nt) de se conformer à l'article 11.6, seul l'Actionnaire
aura le pouvoir, si une telle requête a été soulevée pour procéder de la sorte par une résolution de l'Actionnaire passé
par les Gérants Non-Conflictés de proposer de la Société Mère (le terme étant définit dans les statuts de la Société Mère),
de proposer que ce Gérant Conflicté soit révoqué ou remplacé.
(d) aucun Gérant ne pourra être désigné, révoqué ou remplacé sauf en conformité à l'Article 10 (assujetti aux pre-
scriptions obligatoires de la loi).
Les Gérants nommés conformément aux stipulations de cet article 10 seront désignés comme Gérants Titulaires des
Actionnaires de la Société Mère ou Groupes Apparentés concernés aux fins des présents Statuts.
10.2 Le Conseil se réunira au moins deux fois par Année Sociale et toutes les réunions du Conseil auront lieu au
Luxembourg.
10.3 La majorité des Gérants ne doit pas résider au RU pour des raisons d'imposition au RU et ne doit pas être basée
à plein temps au RU (ci-après désignés comme Non-Résident du RU) ou ne doivent pas résider aux USA pour des raisons
d'imposition aux USA et ne doivent pas être basés à plein temps aux USA (ci-après désignés comme Non-Résident des
USA).
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10.4 Le Conseil peut choisir un président parmi ses membres Non-Résidents du RU:
(a) dans le cas de réunions dont l'objet est de considérer uniquement les Questions Réservées nécessitant l'Appro-
bation des Gérants B comme indiqué dans la colonne (B) du tableau de l'article 19 (et qui en fait ne fait que considérer
et / ou adopter ces sujets), par Approbation des Gérants B; ou
(b) dans tout autre cas, par Approbation Majoritaier du Conseil,
et peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents. Il peut aussi choisir un secrétaire, qui n'est pas
nécessairement un Gérant mais qui doit être Non-Résident du RU et des USA, qui sera chargé de rédiger et de conserver
les procès-verbaux des réunions du Conseil. Le Conseil se réunira à la demande du président, ou de deux Gérants, au
lieu mentionné dans la convocation.
10.5 Le président dirigera toutes les assemblées des Actionnaires et toutes les réunions du Conseil, mais en son absence
les Actionnaires ou le Conseil pourront désigner un autre Gérant, et en ce qui concerne les assemblées des Actionnaires,
toute autre personne, comme président temporaire par le vote de la majorité présente à cette réunion. Le président n'a
pas de seconde voix ou de voix prépondérante.
10.6 Convocation écrite pour chacune des réunions du Conseil devra être remise à tous les Gérants cinq (5) Jours
Ouvrés avant ladite réunion, sauf en cas de circonstances d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances doit être
indiquée dans la convocation. Les réunions du Conseil dont l'ordre du jour porte exclusivement sur des sujets nécessitant
seulement l'Approbation des Gérants B peuvent être convoquées vingt-quatre (24) heures avant notification, et ces
réunions ne pourront considérer de questions ou adopter de résolutions autres que celles nécessitent l'Approbation des
Gérants B.
10.7 Il est possible de déroger à une convocation formelle par le renoncement écrit ou par télégramme, télex, fax ou
courriel de chaque Gérant. Des convocations séparées ne sont pas requises pour les réunions individuelles aux dates et
lieux indiqués dans un calendrier préalablement adopté par résolution du Conseil.
10.8 Tout Gérant peut agir à une réunion du Conseil par procuration, en désignant par écrit ou par fax, courriel ou
tout moyen analogue, un autre Gérant comme son représentant.
10.9 Tout Gérant qui n'est pas présent physiquement au lieu de réunion du Conseil, et qui ne se trouve pas au RU,
peut participer à cette réunion par audioconférence ou tout autre moyen de communication qui permet à toutes les
personnes participant à la réunion de s'entendre les unes les autres; et participer à une réunion en recourant à ces
procédés sera considéré comme une présence en personne à cette réunion.
10.10 Les réunions du Conseil doivent se tenir au siège social de la Société, ou en tout autre lieu au Luxembourg,
précisé dans la notification de réunion. Mais si le Conseil détermine que des évènements politiques ou militaires ex-
traordinaires ont eu lieu ou sont imminents, lesquels pourraient nuire aux activités normales de la Société à son siège
social ou à la communication entre le siège et les personnes se trouvant à l'étranger, les réunions du Conseil peuvent
provisoirement se tenir à l'étranger jusqu'à complète disparition de ces circonstances anormales. Cependant, les réunions
du Conseil ne pourront jamais avoir lieu au RU ou aux USA.
10.11 Le procès-verbal des réunions du Conseil devra être signé par le président ou, en son absence, par le président
temporaire qui a présidé à la réunion.
10.12 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui peuvent être présentés dans des procédures judiciaires ou en
d'autres circonstances doivent être signées par le président, ou par le secrétaire, ou par deux Gérants.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants.
11.1 Le Conseil est responsable de la direction générale, de la supervision et de la gestion g de la Société et le Conseil
ne pourra prendre aucune décision en lien avec les sujets prévus à l'article 19 sauf à se conformer aux stipulations de cet
article.
11.2 Sous réserve de la Convention de Coentreprise, chaque Gérant Titulaire est autorisé par la présente à divulguer
toutes les informations qui sont à sa disposition en tant que Gérant ou représentant d'un Actionnaire de la Société Mère
qui a s'est fait consentir sa nomination par la Société Mère comme Gérant Titulaire et / ou qui sont à la disposition de
toute autre personne dans la limite où, si cette divulgation est le fait de l'Actionnaire lui-même ou des Sociétés Appa-
rentées de l'Actionnaire, elle n'est pas interdite par une disposition de l' Accord de Coentreprise.
11.3 Le quorum pour la discussion des affaires à une réunion du Conseil devra être:
(a) dans le cas d'une réunion dont l'objet est de considérer une Question Réservée nécessitant l'Approbation des
Gérants B, d'au moins deux Gérants B; ou
(b) dans tout autre cas, d'au moins un Gérant Titulaire par Actionnaire de la Société Mère (ou par Groupe Apparenté
dont il est membre) disposant de pouvoirs de nomination et qui est présent lorsque les affaires concernées sont discutées.
Cependant, si et dans la mesure où l'article 9.3.6 (a) s'applique, les Gérants Titulaires désignés par l'Actionnaire Défaillant
(ou par d'autres membres de son Groupe Apparenté) ne pourront faire partie du quorum et le quorum devra à la place
comporter au moins deux Gérants Titulaires désignés par l'Actionnaire Non-Défaillant (ou d'autres membres de son
Groupe Apparenté).
11.4 Si un quorum n'est pas réuni dans les trente (30) minutes après l'heure de début prévue de la réunion des Gérants
ou si durant la réunion, le quorum devient insuffisant, la réunion (la première réunion) sera reportée de:
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(a) cinq (5) Jours Ouvrés à partir de la date de la première réunion; ou
(b) si la réunion doit aborder un sujet qui, selon le Conseiller en Investissement, nécessite d'être résolu urgemment
pour éviter un dommage matériel au Groupe, un délai plus court (n'étant toutefois pas inférieur à quarante-huit (48)
heures) comme pourrait le recommander le Conseiller en Investissement, à la même heure et au même lieu. La Société
avisera chaque Gérant qui n'aurait pas assisté ou qui aurait quitté la première réunion qu'il devra assister à la réunion
ajournée des Gérants ou désigner un mandataire ou un remplaçant qui y assistera en son nom. Si un Gérant qui aurait
reçu cette notification manque d'assister (en personne ou par l'intermédiaire d'un remplaçant) à la réunion ajournée,
deux Gérants présents constitueront un quorum.
Vote
11.5 Sous réserve des stipulations de la Convention de Coentreprise et des articles 9.3 et 19 des Statuts, les questions
soulevées lors d'une réunion du Conseil seront décidées:
(a) dans le cas d'une réunion visant à considérer une Question Réservée nécessitant l'Approbation de la Majorité du
Conseil comme indiqué dans la colonne (B) du tableau de l'article 19.3, par une majorité de Gérants présents en personne
ou par l'intermédiaire d'un remplaçant, dont au moins un d'entre eux est un Gérant B et, s'il y a des Gérants A présents
(mais pas autrement) un d'entre eux devra être un Gérant A (Approbation des Gérants B); et
(b) dans tout autre cas (sauf lorsque la Question Réservée nécessite une Approbation de la Majorité des Actionnaires
comme indiqué dans la colonne (D) du tableau de l'article 19.3) par une majorité deGérants présents en personne ou
par l'intermédiaire d'un représentant, qui doit comprendre au moins un Gérant désigné par chaque Actionnaire (ou un
Groupe Apparenté) (Approbation Majoritaire du Conseil).
Conflits
11.6 Toutes les décisions devant être prises par la Société en lien avec les sujets de conflits suivants:
(a) la formulation d'une réclamation (au nom de la Société) en vertu du Contrat de Conseils en Investissement ou de
tout autre contrat avec le Conseiller en Investissement ou toute Société Apparentée au Conseiller en Investissement, ou
la défense des droits de la Société vis-à-vis du Conseiller en Investissement ou de toute Société Apparentée au Conseiller
en Investissement;
(b) le début, la défense ou le règlement de litiges ou l'arbitrage par la Société à l'encontre, ou impliquant d'une autre
manière, tout Actionnaire de la Société Mère ou l'une de leurs Sociétés Apparentées respectives;
(c) les actions entreprises en lien avec un Evènement d'Insolvabilité concernant un Actionnaire; et
(d) l'exercice des droits de la Société vis-à-vis d'un Actionnaire de la Société Mère en cas d'infraction de l'Actionnaire
de la Société Mère (ou d'une de ses Sociétés Apparentées) à la Convention de Coentreprise ou vis-à-vis d'un Actionnaire
ces Statuts ou à la Convention de Coentreprise réalisée par le chef de tout Actionnaire de la Société Mère;
requerra dans le cas du paragraphe (a), de l' / des Gérant(s) Titulaire(s), de tout Actionnaire de la Société Mère qui
est une Société Apparentée du Conseiller en Investissement et, dans tous les autres cas, des Gérants Titulaires du / des
Actionnaire(s) de la Société Mère concerné(s) (ces personnes étant les Gérants Conflictés) qu'ils n'assistent pas aux
réunions du Conseil relatives à ces sujets et qu'ils s'abstiennent de voter sur le sujet proposé; et les seuils d'Approbation
Requise devront être ajustés afin de correspondre à un pourcentage des votes du / des seul(s) Gérant(s) Titulaire(s)
restant habilités à voter sur le sujet (les Gérants Non-Conflictés) et les Gérants Non-Conflictés seront habilités à recevoir
des instructions de la Société. Les Gérants Conflictés doivent informer rapidement les Gérants Non-Conflictés dès qu'ils
sont eux-mêmes informés de l'apparition de l'un des sujets de litiges énumérés dans le présent article 11.6.
11.7 Les Gérants Conflictés ne pourront recevoir de documents ou des informations en lien avec le sujet (mais dans
le cas d'un sujet mentionné à l'article 11.6 (a), ces informations seront fournies à l'Actionnaire de la Société Mère SMF)
mais seront informés par la Société que cet article 11 s'applique à eux, et si un Gérant Conflicté refuse de s'abstenir ou
de se conformer à l'article 11.6, ce Gérant Conflicté peut être relevé de ses fonctions conformément à l'article 10. (c).
11.8 En appliquant l'article 11.6, les Gérants Non-Conflictés agiront avec bonne foi et dans l'intérêt supérieur de la
Société.
Rapports avec les tierces parties
11.9 À l'égard des parties tierces, le Conseil aura tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circons-
tances et pour exécuter et approuver tous les actes et opérations en lien avec l'objet social de la Société, à condition
que les provisions de cet article aient été observés.
Art. 12. Représentation de la Société.
12.1 La Société est liée:
(a) pour toutes les affaires en lien avec une Question Réservée comme indiqué dans la colonne (B) du tableau de
l'article 19, par la co-signature de deux (2) Gérants; et
(b) pour toutes les autres affaires, par la signature d'un (1) Gérant A et d'un (1) Gérant B mais au moins un (1) de ces
Gérants est Non-Résident du RU et Non-Résident des USA.
12.2 La Société est liée, dans chaque cas, par la signature individuelle d'une (1) personne à laquelle l'autorité de signature
a été déléguée par le Conseil conformément aux résolutions adoptées avec l'Approbation de la Majorité du Conseil.
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Art. 13. Sous-délégation du Conseil.
13.1 Le Conseil peut:
(a) pour toutes les matières en relation seule avec les Matières Réservées telles que précisées dans la Colonne (B) du
tableau à l'article 19, par l'Approbation des Gérants B; et
(b) dans les autres cas, par l'Approbation
Totale du Conseil. sous-déléguer les pouvoirs du Conseil (mais non pas les questions réservées aux Actionnaires et
requérant l'Approbation Majoritaire des Actionnaires) pour des tâches précises, à un ou plusieurs Gérants ou toute autre
personne pourvu qu'en aucun cas ces pouvoirs ne soient délégués uniquement à une personne qui réside au RU ou aux
USA ou qui est basée à plein temps au RU ou aux USA qui déterminera les responsabilités et la rémunération (le cas
échéant) de ces agents, la durée de la période de représentation et les autres conditions de leur agence.
Art. 14. Rémunération des Gérants. Les pouvoirs et rémunérations des Gérants désignés à une date ultérieure en plus
ou à la place des premiers Gérants seront déterminés par l'Approbation en Séance Plénière du Conseil .
Art. 15. Responsabilités des Gérants.
15.1 Les Gérants n'assument, en raison de leur position, aucune responsabilité personnelle en lien avec un engagement
qu'ils auraient contracté eux-mêmes au nom de la Société, sauf comme stipulé aux articles 192 et 59 de la Loi.
15.2 La Société devra, dans toute la mesure permise par la Loi du Luxembourg, indemniser tout Gérant ou dirigeant,
ainsi que tout ancien Gérant ou dirigeant, de toutes les responsabilités, pertes, dommages, pénalités, coûts, charges et
frais (notamment les coûts et frais d'avocat que le gérant a déboursé lui-même) (les Charges) encourues ou subies par
lui et notamment les Charges en lien avec la défense ou le règlement de toute action en justice, procès ou procédures
civiles, criminelles ou administratives dans lesquels il pourrait être impliqué en raison de son statut actuel ou passé de
Gérant ou de dirigeant de la Société et / ou lorsque ces Charges résultent d'une disposition ou provision légale luxem-
bourgeoise ou étrangère qui s'applique et / ou toute autre responsabilité encourue par lui en tant que Gérant de la Société
(notemmant la violation d'une obligation, la non-conformité à la loi et / ou négligence), à condition qu'il ait agi honnêtement
et en toute bonne foiNonobstant ce qui précède, le Gérant ou dirigeant actuel ou précédent n'aura pas droit à indem-
nisation en cas d'action en justice, procès ou poursuites judiciaires intentés contre lui par la Société ou dans le cas où il
serait jugé responsable de négligence grave, d'inconduite volontaire, de fraude, de malhonnêteté ou de toute infraction
pénale lors d'une action, d'un procès ou de poursuites pénales.
15.3 Conformément à la Convention de Coentreprise, toute action en justice formée par une tierce partie à l'encontre
d'un Gérant sur le fondement de l'absence de participation à la discussion d'une Question Réservée, doit être défendue
à la charge de la Société qui doit, dans la mesure où la loi le permet, indemniser et mettre hors de cause cet / ces Gérant
(s) eu égard à, et régler aux frais de la Société, tous dommages et intérêts, amendes, pénalités exigées de(s) Administrateur
(s).
15.4 En outre, en cas de règlement à l'amiable, l' actuel ou ancien administrateur ou dirigeant aura droit à indemnisation
uniquement s'il règle à l'amiable cette action en justice, procès ou poursuites de bonne foi et d'une manière telle qu'il
croit de manière raisonnable être respectueuse des intérêts supérieurs, ou du moins non contraire aux intérêts supérieurs
de la Société, et si une notification de l'intention de régler à l'amiable cette action en justice, procès ou poursuites est
remise à la Société au moins dix (10) Jours Ouvrés avant ledit règlement à l'amiable.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 16. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
16.1 [Intentionnellement vierge]
16.2 En cas de pluralité d'Actionnaires, chaque Actionnaire peut participer aux décisions collectives. Chaque Action-
naire dispose de droits de vote proportionnels au nombre de parts qu'il détient.
16.3 Un Actionnaire peut agir lors d'une assemblée générale d'Actionnaires en désignant (ou, si l'Actionnaire est une
entité légale, son / ses représentant(s) légaux) par écrit ou par fax, e-mail comme représentant une autre personne qui
n'est pas obligatoirement un Actionnaire.
16.4 Les décisions collectives ne sont valides que si elles sont adoptées par des Actionnaires détenant plus de la moitié
du capital social. Cependant, les résolutions qui portent sur le remaniement des Statuts ne peuvent être adoptées qu'à
la majorité des Actionnaires détenant au moins les trois-quarts du capital social de la Société, sous réserve des dispositions
de la Loi.
Art. 17. Assemblées Générales.
17.1 Le Conseil peut convoquer toute assemblée générale des Actionnaires. Ces assemblées doivent être convoquées
si des Actionnaires représentant plus de cinquante pourcents (50 %) du capital social de la Société ou si la Convention
de Coentreprise ou les Statuts l'exigent.
17.2 Les Assemblées d'Actionnaires peuvent se tenir au lieu et à l'heure indiqués dans les notifications respectives
d'assemblée. Cependant, les assemblées des Actionnaires ne pourront jamais se tenir au RU ou aux USA.
Art. 18. Responsabilités des Actionnaires. L' (Les) Actionnaire(s) est /sont responsable(s) seulement à hauteur du
montant de sa (leur) souscription et cette responsabilité est solidaire et défine ou indéfinie et solidaire.
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Chapitre V - Questions Réservées
Art. 19. Questions Réservées.
19.1 La Société devra, dans la mesure où elle en a la capacité juridique, obtenir (et les Actionnaires et Gérants dans
la mesure où ils en ont la capacité juridique devront exercer leurs droits en lien avec la Société et toute Société du Groupe
pour obtenir qu'elle obtienne) qu'aucune action ou décision constituant un des Questions Réservées n'est entreprise ou
prise (que ce soit par le Conseil , la Société, toute Société du Groupe ou un des dirigeants ou Gérants du Groupe ou
toute personne en lien avec le Groupe) à moins qu'une Approbation Requise n'ait été obtenue au préalable.
19.2 Chacun des Actionnaires et Gérants devront faire usage de leurs pouvoirs respectifs pour s'assurer, dans la mesure
où ils en ont la capacité juridique, que, suite à l'obtention d'une Approbation Requise pour toute action ou décision en
lien avec un des Questions Réservées ou autre sujet pour lequel l'Approbation de la Majorité des Actionnaires, ou le
consentement de chaque Partie à la Convention de Coentreprise ou Personne Principale est requis par la Convention
de Coentreprise ou ces Statuts, la Société ou chacun de ses dirigeants ou Gérants (le cas échéant) exécute cette action
ou décision et si nécessaire, que les Actionnaires votent en faveur de toute résolution de la Société requise pour le sujet
en question (et à cette fin, la Société est désignée par la présente en tant que représentant légal de chaque Actionnaire
pour accorder une procuration de vote ou signer toute résolution écrite, afin de donner effet à une telle résolution au
cas où un Actionnaire y manquerait ou tarderait à le faire). Lorsque l'Approbation de la Majorité des Actionnaires est
requise, la Société Mère en tant qu'Actionnaire, devra prendre la décision de donner ou retenir ce consentement con-
formément à la Convention de Coentreprise et de ses propres Statuts.
19.3 L'Approbation Requise est constituée telle que présentée dans le tableau ci-dessous ( et, les références ci-dessous
à l'agissement devra inclure la décision de prendre telle action en tant qu'associé commandité de KG et par là d'engager
la KG par ces actions):
Tableau:
(A) Sujet
(B)
Approbation
des Gérants B
(comprenant
l'approbation
indiquée dans
l'article 11)
(C)
Approbation
Majoritaire
du Conseil
(comprenant
l'approbation
indiquée dans
l'article 11)
(D)
Approbation
Majoritaire
(y compris,
à cette fin,
l'approbation
des
propriétaires
de 75%)
1. Recommandations par le conseiller d'investissement
-
La prise de toute action dans le cadre de laquelle une
recommandation a été donnée par le conseiller d'investissement
conformément au Contrat de Conseil d'Investissement et qui a été
envisagée ou qui concorde avec les projections du Business Plan.
Pour éviter tout doute, dans la mesure où, tout sujet de la colonne
(C) de toute ligne de ce tableau (autre que les lignes 3) manque à
être considéré dans la colonne (B) en accord avec la phrase
précédente, alors il doit être considéré sous la colonne (B) au lieu
de la colonne (C).
3. Plan d'Activité et budget
L'approbation de tout Business Plan (y compris l'exploitation et le
budget de capital) ou de tout modification /changement matériel à
tout Business Plan (matériel comprend notamment une
modification/changement aboutissant à (i) une augmentation des
dépenses en capital ou (ii) toute réduction de revenu d'exploitation
net ou (iii) toute augmentation soit des dépenses d'exploitation ou
des dépenses du propriétaire (sauf les dépenses en capital) de plus
de 10 pour cent.).
-
4. Business Plan et budget
L'approbation de tout amendement /déviation non-matérielle de
tout Business Plan qui doit inclure un amendement /déviation au
budget d'exploitation et capital qui est sous le seuil du (iii)
paragraphe précédent ou l'approbation de tout amendement/
déviation dans le budget d'exploitation et capital inférieur ou égal
à 10 pour cent dans tout article de ligne individuel (à l'exception
des dépenses en capital).
-
5. Assurances
Approbation des conditions de couverture d'assurance
-
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concernant la construction et les propriétaires en relation avec le
Bien.
6. Nouveaux baux
Accepter de nouveaux baux
-
7. Extension / résiliation des baux
Accepter des avis de résiliation de bail ou négocier des extensions
de bail ou des variations des conditions de tout bail non envisagé
par le Business Plan.
-
8. Acquisition de biens
Engager tout membre du Groupe à acquérir toute propriété dont
le coût différentiel dépasse 10 000 €.
-
9. Acquisition de biens à caractère incident mineur.
Engager tout membre du Groupe à acquérir toute propriété qui
n'a pas un coût différentiel supérieur à 10 000 € (c.-à-d. petite
portion accordée pour l'obtention d'un accès supplémentaire,
droit de passage complémentaire etc.)
-
10. Redéveloppement
Le redéveloppement d'une partie ou de toute la propriété.
-
11. Nouveaux emprunts et sûretés matérielles
Toutes les endettements additionnels encourus par toute Société
du Groupe et/ou la constitution d'hypothèque, sûretées, charges
ou autres nantissements sur tout capital social non appelé ou tout
actif autre que (i) privilèges souevés par le cours ordinaire des
affaires (ii) et toute charge issue par les opérations ou opérations
prévues de clauses de rétention de titres et dans le cours ordinaire
des affaires
-
12. Autre obligations de construction
Engager tout membre du Groupe à des obligations de
construction.
-
13. Nouveaux développements, partenariats et Coentreprises
Engager la KG à entreprendre de nouveaux développements ou à
entrer dans tout partenariat ou Coentreprise avec toute personne
pour le développement de toute partie de la propriété.
-
14. Accords en dehors du cours ordinaire des affaires etc.
Enager la KG dans tout contrat ou transaction de nature
inhabituelle ou onéreuse ou à long terme, ou en dehors du cours
normal des affaires tel qu'elles sont pratiquées, ou autrement que
par un contrat sous seing privé ou à des conditions commerciales
usuelles.
-
15. Modifications descontrats de dette
Effectuer toute modification matérielle aux mêmes conditions de
que l'endettement financier existant du Groupe.
-
16. Litige majeur
Initier toute réclamation ou action légale ou entamer toute action
dans la conduite de la défense de toute plainte ou action autre que
celles initiant ou poursuivant réclamation ou action légale qui
constitue une dette issue du cours ordinaire de l'activité ou un
recouvrement de loyer.
-
17. Litige mineur
Initier ou poursuivre toute réclamation ou action légale qui
constitue une dette issue du cours ordinaire de l'activité ou un
recouvrement de loyer.
-
18. Emission d'actions
La création, l'allocation ou l'émission de toute action ou de titres
par la Société ou la cession de tout droit bénéficiant de la possibilité
d'initier l'allocation ou l'émission de tout action ou de titres.
-
19. Variation de capital de la compagnie
La réduction, le remboursement, l'acquisition (ou ré-acquisition),
subdivision, consolidation ou autre variation du capital social de la
Société (y compris la création, allocation ou émission d'actions) ou
-
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la réduction du montant (dans le cas où) restant au crédit de toute
réserve non-distribuable (y compris le compte de prime d'émission
ou réserve pour amortissement de capital), sauf pour les buts
spécifiques énoncés dans la Convention de Coentreprise.
20. Faillite / liquidation avant terme
Sauf si autrement requis par la loi, la demande de paiement de
dommages en faveur de la Société sous les lois d'insolvabilité ou
de faillite la cession au profit e créanciers, la décision de liquider
la Société, ou la demande judiciaire de nomination d'un
commissaire à la liquidation ou d'un liquidateur, ou l'invitation de
toute personne à nommer un destinataire.
-
21. Modifications statutaires de la Société
La modification des Statuts
-
22. Réviseurs
Le retrait ou le remplacement des réviseurs.
-
23. Evaluateurs
La nomination, remplacement ou résiliation des évaluateurs de la
propriété.
-
24. Méthodes de comptabilité
L'adoption et l'approbation de tout changement significatif de la
méthode de comptabilité et/ou des pratiques comptables non liées
à des changements du GAAP.
-
25. Communiqués financiers
La ratification ou l'approbation des comptes annuels audités.
-
26. Fiscalité
La prise de toute action en ce qui concerne toute élection fiscale
de toute Société du Groupe et toute autre déclaration fiscalel.
-
27. Contrats avec des Sociétés
Apparentées Approuver la signature par la Société de contrats ou
autre transactions avec toute Société Apparentée d'un actionnaire.
-
28. Placements liquides
Au titre des conditions du Contrat de Conseil d'Investissement,
toute détermination d'investir dans tout investissement en euros
en liquide ou en équivalents de liquide comprenant des obligations
et des titres liquides ne tombant pas sous le coup de la définition
des placements liquides.
-
29. Fonds de la Société
Instruire la mobilisation de fonds du compte bancaire de la Société
à la clôture et la clôture financière d'un Accord d'Acquisition
d'Actions.
-
30. Documents de Financement
Toute action, ou résolution de ne pas prendre de ne pas prendre
d'action, le résultat duquel entrainerait de manière raisonnable à
des conséquences inverses sous les Documents de Financement
tel que spécifié au paragraphe (d) des définitions de Cessionnaire
Qualifié
-
31. Général
Dans la mesure où le sujet n'est identifié dans aucun des
paragraphes précédents ni envisagé par le Business Plan.
-
Chapitre VI. - Exercice -Bilan.
Art. 20. Année Sociale. L'Année Sociale de la Société doit commencer le 1
er
janvier et doit terminer le 31 décembre
(l'Année Sociale). L'Année Sociale Initiale doit commencer à la date de constitution de la Société et se terminer au 31
décembre 2011. A la fin de chaque exercice, les comptes de la compagnie sont établis et le conseil prépare un inventaire
comprenant une indication de la valeur des actifs et passifs de la compagnie. Pour autant que le demande les lois et
règlements du Grand-Duché de Luxembourg, les opérations de la Société et sa situation financière aussi bien que ses
livres seront supervisés par un ou plusieurs réviseurs indépendants qualifiés de “réviseurs d'entreprises agréé(s)”. Chaque
actionnaire doit avoir le droit d'inspecter les livres et livres de comptes de la Société, l'inventaire et le bilan énoncés ci-
dessus au siège social de la Société.
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Art. 21. Attribution et Distribution des profits.
21.1 A partir du bénéfice net de la Société, tel que déterminé en accord avec les lois et règlements en vigueur, un
montant égal à cinq pour cent (5%) est attribué à la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve se monte à dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
21.2 Le solde du bénéfice net peut être distribué aux actionnaires en proportion avec leur participation dans la com-
pagnie en accord avec les règles énoncées ci-dessous.
21.3 Le Conseil est totalement habilité à constituer des réserves pour les passifs et contingences futurs de la compagnie,
toutefois sujet à l'approbation requise dans le cadre de la procédure des une Questions Réservées, pour tout autre
proposition envisagée dans le Business Plan, et que le Conseil considère à sa seule discrétion comme appropriée.
21.3 La Société, ainsi que chacun des Actionnaires doit user de ses pouvoirs respectifs, pour autant qu'ils soient
juridiquement habilités à le faire, et sauf dans les matières réservées ou appliquées par le Conseil pour un objectif permis
par ces Statuts, pour que la Société implante une politique de distribution qui cherche à assurer que tous les montants
disponibles à la distribution par la Société, y compris les produits de toute vente, soient distribués (que ce soit par voie
de paiement d'intérêt et de capital survenant dans le cadre de tout Instrument d'Actionnariat (autre que les Actions) ou
comme dividende, réacquisition ou rachat des actions ou autre) parmi les propriétaires d'Instruments d'Actionnariat dès
que cela est raisonnablement praticable en accord avec les Statuts et conditions d'émission de tout Instrument d'Action-
nariat.
21.4 La décision de distribuer les dividendes et la détermination de montant d'une telle distribution sera prise par
l'assemblée générale des actionnaires sous la recommandation du Conseil soumise à l'Approbation en séance plénière du
Conseil.
Art. 22. Inspection et Information.
22.1 Chaque Actionnaire peut (et peut requérir de la Société d'autoriser l'Actionnaire de la Société Mère de faire
pareil) avec une notification raisonnable et durant les heures de travail normales examiner les livres, livres de compte,
comptes et tout autre information qui peut être raisonnablement requise par tout actionnaire, qui est gardé par la com-
pagnie. Soumis à toute restriction juridique ou réglementaire en vigueur dans la compagnie, chaque actionnaire doit être
habilité à recevoir toute information détenue par la compagnie et toute assistance raisonnable de la part de la compagnie
que l'actionnaire demande raisonnablement pour être décemment informé des affaires de la Société (et devra requérir
de la Société qu'elle procure l'Actionnaire de la Société Mère de la même chose).
22.2 Sans préjudice à la généralité du paragraphe précédent, la compagnie doit fournir à la Société Mère et à chaque
Actionnaire de la Société Mère ayant le droit, par la Convention de Coentreprise, de nommer un Gérant de la Société
Mère:
(f) une copie des comptes du Groupe consolidés audités (respectant toutes les exigences juridiques pertinentes) dans
le cadre de chaque exercice dans un laps de temps de cent vingt (120) jours ouvrés de la fin de l'exercice;
(g) une copie du Business Plan dès que raisonnablement possible après toute modification matérielle à celui-ci;
(h) une notice écrite dès que possible après que la compagnie ou un directeur soit au courant de tout offre faite à ou
par les propriétaires de tout instrument d'actionnaires pour vendre ou acquérir tout Instrument d'Actionnaire de la
Société Mère ou toute offre faite à la compagnie ou tout Actionnaire de la Société Mère d'acquérir la propriété ou la KG;
(i) des détails écrits (y compris l'estimation raisonnable du conseil de la responsabilité potentielle) de tout litige ou
arbitrage potentiel ou entamé contre tout membre du Groupe de la compagnie (ou la KG) qui, en cas de succès, aurait
un effet matériel négatif sur le Groupe de la compagnie (ou la KG) dès que possible après qu'un tel litige soit potentiel
ou entamé; et
(j) des copies de toute information financière ou autre fournie par tout membre du Groupe de la compagnie à toute
banque ou propriétaire de titre de dettes émis par tout membre du Groupe de la compagnie (quand cela est raisonna-
blement praticable) au même moment où elle est fournie.
Art. 23. Causes de dissolution. La compagnie ne sera pas dissoute pour cause de décès, suspension de droits civiques,
insolvabilité ou faillite de l'un des actionnaires.
Art. 24. Liquidation.
24.1 Au moment de la dissolution de la compagnie la liquidation sera effectué par un ou plusieurs liquidateurs, action-
naires ou pas, nommés par les actionnaires par approbation de la majorité des actionnaires qui détermineront leurs
pouvoirs et leur rémunération.
24.2 Les Actionnaires par Approbation à la Majorité des Actionnaires peut décider de dissoudre la Société et de
procéder à sa liquidation en supportant personnellement le paiement de tous les actifs et passifs de la Société, qu'ils soient
connus ou cachés. Cet article est soumis à l'article 9.3.6 si une des circonstances précisées par cet article s'applique.
Chapitre VII. - Droit applicable et Définitions
Art. 25. Il est fait référence aux dispositions légales pour toutes les questions ne faisant l'objet d'aucune disposition
particulière dans les présents Statuts.
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Art. 26. Définitions. Gérants A a la signification qui lui est donnée à l'article 10;
Notice d'Acceptation a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.4;
Période d'Acceptation a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.4;
Actionnaire Concerné a la signification qui lui est donnée à l'article 9.3.1.;
Société Apparentée désigne, eu égard à toute Personne Principale et à tout membre de son Groupe Apparenté:
(a) toute société ou autre Entreprise qui est une filiale entièrement détenue, directement ou indirectement, par ladite
Personne principale;
(b) tout fonds ou tout véhicule d'investissement collectif ou accord:
(i) géré(e) par un gérant tiers; et
(ii) dont l'objectif d'investissement est d'investir principalement dans des actifs immobiliers, Dans lequel/laquelle ladite
Personne principale détient (directement ou indirectement) soit l'intégralité de l'intérêt d'investissement, soit l'intégralité
de l'intérêt d'investissement excepté celle précisée aux points (A) ou (B) ci-dessous (un Fonds Client):
(A) intérêt de type rémunération sur performance, frais de gestion ou carried interest (mais structuré); ou
(B) un intérêt de moins de dix (10) pourcents (10%) détenu par (a) une Société Apparentée au Conseiller en Inves-
tissement et/ou (b) tout autre Gérant ou conseiller en investissement désigné pour gérer ledit Fonds Client (et/ou
occasionnellement toute Société Apparentée dudit Gérant ou conseiller en investissement);
(c) Toute Filiale détenue à 100% d'un Fonds Client, du type référencé au paragraphe (b);
(d) Aux fins de l'article 9.2.1(a) uniquement, tout prête-nom, trustee ou propriétaire similaire de tout Fonds Client
du type indiqué au paragraphe (b) ci-dessus (dans cette qualité) et eu égard: (1) au Conseiller en Investissement, désigne
toute Filiale de JP Morgan Chase & Co. et (2) à tout Gérant ou conseiller en investissement d'un Fonds Client, désigne
toute Société Holding dudit Gérant ou conseiller en investissement et/ou toute Filiale de ladite Société Holding;
Actions Allouées a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.3;
Business Plan Annuel a la signification qui lui est donnée dans le Contrat Coentreprise;
Gérant Titulaire a la signification qui lui est donnée à l'article 10;
Statuts a la signification qui lui est donnée à l'article 1;
Approbation des Gérants B a la signification qui lui est donnée à l'article 11.5(a);
Gérants B a la signification qui lui est donnée à l'article 10;
Conseil a la signification qui lui est donnée à l'article 10;
Approbation Majoritaire du Conseil désigne l'approbation donnée lors d'une réunion du Conseil par les Gérants
disposant du droit d'exprimer la proportion des votes de tous les Gérants en question, concernant les Questions Ré-
servées dans les colonnes (B) ou (C) du tableau de l'article 19.3 (par les voix exprimées en faveur des Questions
Réservées);
Jour Ouvré désigne un jour (excepté le samedi et le dimanche) pendant lequel les banques sont généralement ouvertes
à Londres, Luxembourg et Francfort pour une gamme complète d'activités;
Business Plan désigne le Business Plan Initial et, après l'expiration du Business Plan, le premier Business Plan annuel
ainsi que tous les suivants;
Date de Clôture a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.8;
Société a la signification qui lui est donnée à l'article1;
Transfert Obligatoire a la signification qui lui est donnée à l'article 9.2;
Gérant Conflicté a la signification qui lui est donnée à l'article 11.6;
Société Liée a la signification qui lui est donnée à l'article 3;
Actionnaire Restant a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.3;
Actionnaire Contrevenant a la signification qui lui est donnée à l'article 9.1.2;
Charges a la signification qui lui est donnée à l'article 15;
Notification de Défaut a la signification qui lui est donnée à l'article 9.3.2;
Actionnaire Défaillant a la signification qui lui est donnée à l'article 9.3.2;
Gérant désigne un gérant de la Société;
Financement Urgent a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Montant Urgent a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Groupe apparenté à Euro Opera a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Actionnaire Euro Opera désigne Euro Opera S.à r.l., un actionnaire de la Société Mère qui est une société constituée
et établie en vertu du droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'activité Syrdall,
L-5365 Munsbach, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.945;
Expert a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Année Sociale a la signification qui lui est donnée à l'article 20;
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Documents de Financement a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Premier Business Plan Annuel a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Valeur de Vente Forcée a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Approbation Plénière du Conseil a la signification qui lui est donnée à l'article 11.5(b);
Groupe désigne:
(a) en relation avec la Société, la Société elle-même et occasionnellement ses Filiales ou l'une d'entre elles selon le
contexte et Société du Groupe et Membre du Groupe ont la même signification;
(b) en relation avec tout Investisseur, désigne l'Investisseur, sa Personne principale et toute Filiale de sa Personne
Principale et membre du Groupe de l'Investisseur aura la même signification;
Société Holding désigne une entreprise qui, par rapport à une autre entreprise, une Filiale:
(a) détient ou contrôle (directement ou indirectement) des actions (ou autres titres de capital) dans la Filiale repré-
sentant plus de cinquante pourcents (50%) des votes exerçables aux assemblées générales de la Filiale sur l'ensemble ou
substantiellement tous les sujets; ou
(b) a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil de la Filiale ou de son autre organe de
direction ou associé de direction; ou
(c) a le droit d'exercer une influence dominante sur la Filiale:
(i) en vertu de dispositions contenues dans les documents sociaux de la Filiale; ou
(ii) en vertu d'un contrat de contrôle; ou
(d) contrôle seule ou, suivant les termes d'une convention avec d'autres actionnaires ou membres, une majorité des
droits de vote dans la Filiale; ou
(e) a de toute autre manière le pouvoir d'exercer ou exerce effectivement une influence dominante ou un contrôle
sur la Filiale; ou
(f) est placée sous la même direction que la Filiale concernée.
Aux fins de la présente définition:
(g) une entreprise sera considérée comme détenant ou contrôlant (directement ou indirectement) des actions (ou
participations) dans une autre entreprise si (X) l'une quelconque de ses Filiales est un membre de ladite entreprise; ou
(Y) toute action dans ladite entreprise est détenue par une personne agissant pour le compte de celle-ci ou de l'une
quelconque de ses Filiales;
(h) une entreprise sera présumée avoir le droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise aux fins du point
(c) susmentionné (mais sans préjudice du point (e) susmentionné ni sans en limiter la portée) uniquement si elle a le droit
de donner des instructions, eu égard aux politiques financières et opérationnelles de ladite autre entreprise, auxquelles
seront tenus de se conformer ses directeurs, qu'elles servent les bénéfices de ladite autre entreprise ou non;
(i) contrat de prise de contrôle désigne un contrat écrit conférant un droit d'exercer une influence dominante:
(i) autorisé par les statuts ou autres documents constitutifs de l'entreprise par laquelle le droit peut être exercé; et
(ii) est autorisé par le droit en vertu duquel est établie l'entreprise; et
(j) toute entreprise qui est une Filiale d'une autre entreprise sera aussi une Filiale de toute autre entreprise dont l'autre
est une Filiale; et
(k) le commandité de toute société en commandite sera réputé exercer effectivement une influence dominante ou un
contrôle sur ladite société.
Valeur Nette d'Inventaire a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Prix Implicite d'Instrument d'Actionnariat a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Business Plan Initial désigne le Business Plan pour le Groupe, qui sera valide jusqu'à l'approbation du Premier Business
Plan Annuel du Groupe conformément à tout Contrat d'Investissement;
Evènement d'Insolvabilité a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Intérêt contient un intérêt d'une quelconque forme liée à tout Instrument d'actionnariat ou à tout droit de contrôle
des voix ou des droits attribuables à tout Instrument d'Actionnariat, y compris (mais sans s'y limiter) tous les droits
attribués au titulaire de ceux-ci en vertu de la Convention de Coentreprise, indépendamment de toute condition ou
restriction dont peut faire l'objet l'exercice de tout droit attribué à ladite Participation;
Conseiller en Investissement désigne la Société de gestion d'actifs J.P. Morgan Asset Management (UK) Limited et/ou
toute personne qui peut être désignée de temps à autre en tant que conseiller en investissement de la Société et/ou toute
Société détentrice de Particpations ou Filiale de la Société en lien avec les Biens;
Contrat de Conseil en Investissement désigne tout contrat de conseil en investissement en lien avec les Biens conclu
entre la Société et le Conseiller en Investissement;
Investisseurs désigne les personnes qui détiennent des Actions ou des Instruments d'Actionnariat;
Convention de Coentreprise a la signification qui lui est donnée à l'article 1;
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KG a la signification d'Opernplatz Property Hodlings Sarl & Co.KG; Loi a la signification qui lui est donnée à l'article
1;
Placement liquide désigne les investissements libellés en Euro en trésorerie ou en équivalent de trésorerie, y compris:
(a) les titres d'État remboursables au gré du porteur ou devant être remboursés dans un délai de 12 mois;
(b) les obligations gouvernementales municipales et nationales, instruments de marché monétaire ou autres titres de
créance à court terme au moins cotés «A-1» en vertu des services de notation Standard & Poor ou «P-1» par le Service
Moody's Investors Service, Inc.;
Convention de Prêt désigne tout contrat précisant les modalités de chaque Prêt;
Prêt désigne tout prêt participatif consenti occasionnellement par chaque actionnaire à la Société, à l'Achèvement
conformément à la Convention de Coentreprise, aux conditions prévues dans la Convention de Prêt;
Gérant a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Date de Maturité a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Prêt concerné;
Valeur Minimum des Biens a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Non Résident au Royaume-Uni et Non Résident aux États-Unis ont la signification qui leur est donnée à l'article 10.
Date de Notification a la signification qui lui est donnée à l'article 9.3.6;
Actions Offertes a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.3;
Termes Offerts a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.3;
Société Mère a pour signification toute Société Holding de la Société de temps à autre;
Actions de la Société Mère a pour signification toutes les actions émises par la Société Mère,
et les Actionnaires de la Société Mère devront être tout les propriétaires de ces Actions de la Société Mère
Transfert Autorisé a la signification qui lui est donnée à l'article 9.2;
Personne Principale a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Biens a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Valeur des Biens désigne la valeur de vente des Biens dans l'hypothèse d'une vente sur le marché, après une période
raisonnable de commercialisation et dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur
consentants;
Cédant Qualifié a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Actions Rachetables a la signification qui lui est donnée à l'article 5;
Autorisation Réglementaire désigne toute approbation requise par une loi ou réglementation pour un transfert direct
ou indirect d'Instruments d'Actionnariat;
Groupe Apparenté désigne tout groupe d'Investisseurs qui sont de temps à autres des Filiales de la même Personne
principale;
Actions Pertinentes a la signification qui lui est donnée à l'article 9.3.2(i);
Autorisation requise désigne l'Approbation à la Majorité des Actionnaires ou l'Approbation Majoritaire du Conseil
telle qu'éventuellement précisée à l'égard des Questions réservées à l'article 19.5;
Questions Réservées a la signification qui lui est donnée à l'article 19;
Vente désigne l'aliénation (directement ou indirectement) des Intérêts du Groupe dans les Biens;
Actionnaire Cédant a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.1;
Action a la signification qui lui est donnée à l'article 5;
Actionnaire a la signification de toute personne qui est propriétaire d'Actions dans la Société;
Approbation Majoritaire désigne l'approbation écrite des Actionnaires de la proportion des Actions émises concernant
les Questions Réservées dans la colonne (D) du tableau de l'article 19.3;
Instruments d'Actionnariat désigne (i) les Actions; et (ii) les Prêts et (iii) tout autre prêt acollé à des titre ou instrument
attestant de l'endettement émis par la Société à l'un des Investisseurs (et/ou ses Filiales);
Groupe Apparenté à SMF a la signification qui lui est donnée dans la Convention de Coentreprise;
Actionnaire SMF désigne SMF Opera S.àr.l., un actionnaire de la Société Mère qui est une société constituée et établie
en vertu du droit luxembourgeois, inscrite au registre du commerce sous le numéro B 154.702 et dont le siège est situé
1, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg;
Conditions a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.6;
Notice de Transfert a la signification qui lui est donnée à l'article 9.4.3;
Gérant non-Conflicté a la signification qui lui est donnée à l'article 11.6;
Entreprise désigne une personne morale ou une société de personnes ou une association sans personnalité morale ou
une fiducie exerçant des activités commerciales ou professionnelles (y compris une activité de placement) avec ou sans
but lucratif.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, le mandataire a signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: D. MORARCALIEV, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 15 avril 2011. Relation: LAC/2011/17626. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 21 avril 2011.
Référence de publication: 2011058004/1509.
(110065274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2011.
FN Mercure, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.507.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mai 2011.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruus-Stross
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011075229/14.
(110081601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
FN Mercure, Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 95.507.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mai 2011.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruus-Stross
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011075230/14.
(110081607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
RM Design & Trading, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 30, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 91.805.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 mai 2011.
FIDUNORD Sàrl
61, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
Signatures
Référence de publication: 2011075232/14.
(110081593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
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area800 Holding S.A., Société Anonyme,
(anc. Quantsoft S.A.).
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 146.754.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075284/10.
(110083625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
pgadvisorygroup S.A., SPF, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 145.491.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075286/10.
(110083117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
A.D.M. Engineering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 128.512.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075287/10.
(110083472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
A.M.L. Faurtas Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 12, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 142.777.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075288/10.
(110083469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
euroscript Luxembourg Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 55, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 26.127.
<i>Extract from the minutes of the extraordinary general meeting of shareholders of May 2 i>
<i>ndi>
<i> , 2011i>
The Shareholder appoints as of May 02nd 2011 Mr Arnaud Daix, residing Chemin de Champ Jaillet, F - 38190 Bernin,
France, as Managing Director of euroscript Luxembourg S.à r.l.
Deutsche Übersetzung:
<i>Auszug aus dem Protokoll der außerordentlichen Gesellschafterversammlung vom 2. Mai 2011i>
Der Gesellschafter bestellt Herrn Arnaud Daix, wohnhaft in Chemin de Champ Jaillet, F -38190 Bernin, Frankreich,
zum Geschäftsführer der euroscript Luxembourg S.à r.l mit Wirkung zum 2. Mai 2011.
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 11 mai 2011.
MAZARS
Unterschrift
Référence de publication: 2011075285/17.
(110083149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
A.T. Training S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 59.830.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075289/10.
(110083181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Antin Infrastructure Luxembourg III, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.628.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mélanie Biessy / Jose Maria Trias
<i>Manager A / Manager Bi>
Référence de publication: 2011075292/12.
(110083341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Aura Capital Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 157.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Patrick SABIA.
Référence de publication: 2011075295/10.
(110083660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
ABF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 101.951.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075296/10.
(110083150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Antin Infrastructure Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 142.252.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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U X E M B O U R G
Mélanie Biessy / Jose Maria Trias
<i>Manager A / Manager Bi>
Référence de publication: 2011075293/12.
(110083344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
ABF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 101.951.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075297/10.
(110083330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
ABI International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 89.020.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075298/10.
(110083512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 19.116.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2011.
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2011075299/13.
(110083342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
ACMR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 76.522.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075300/10.
(110083152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Ad'Hoc Productions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt.
R.C.S. Luxembourg B 105.560.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement du 26 mai 2011, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, a prononcé la dissolution et ordonné la liquidation conformément à l'article 203 de la loi sur les sociétés
commerciales, de la société anonyme AD'HOC PRODUCTIONS S.A., avec siège social statutaire à L-3480 Dudelange,
24 rue Gaffelt, de fait inconnue à cette adresse.
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Ce jugement a déclaré applicable les dispositions légales relatives à la liquidation de la faillite et ont nommé juge-
commissaire Monsieur Jean-Paul MEYERS, juge au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, et liquidateur Maître
Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Les déclarations de créance sont à faire au greffe du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, 6
ème
chambre.
Pour extrait conforme
Maître Karima HAMMOUCHE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2011075301/19.
(110083525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Aforest Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4289 Esch-sur-Alzette, Domaine Schlassgoart.
R.C.S. Luxembourg B 68.705.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 mai 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011075302/10.
(110083083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Bache Global Series, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 129.297.
In the year two thousand and eleven, on the twenty-eighth of April.
Before us Maître Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri HEL-
LINCKX, notary, residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed,
was held an extraordinary general meeting of the shareholders of Bache Global Series, with registered office at 4, rue
Jean Monnet, L-2180 Luxembourg duly registered with the Luxembourg Trade Register under section B number 129 297,
incorporated by a deed of Maître Henri Hellinckx, then notary residing in Luxembourg, on June 26, 2007 published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 1591 dated July 30, 2007.
The meeting is opened with Mrs Frédérique Lefèvre, jurist, residing professionally in Luxembourg, in the chair,
Mrs Arlette Siebenaler, private employee, residing professionally in Luxembourg, is appointed scrutineer.
The chairman and the scrutineer agreed that Mrs Annick Braquet, private employee, residing professionally in Lu-
xembourg, is appointed to assume the role of secretary.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I.- All the shares being registered shares, the present meeting has been convened by notices containing the agenda
sent by registered mail to all the shareholders on the 15
th
April 2011.
II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the
proxies will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
III.- It appears from the attendance list, that out of 874,228.124 shares in circulation, 500,000 (five hundred thousand)
shares are present or represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could validly decide
on all the items of the agenda.
IV.- That the agenda of the present meeting is the following:
<i>Agendai>
- Modification of article 4 of the articles of incorporation, substituting the reference “Law of December 17, 2010
regarding undertakings for collective investment” to the reference “Law of December 20, 2002 regarding undertakings
for collective investment”;
- Modification of article 10 of the articles of incorporation:
* substituting the reference “article 181 of the Law of December 17, 2010” to the reference “article 133 of the Law
of December 20, 2002”;
* adding in the 16th paragraph at the end of the first sentence the following: “... taking into account, where applicable,
the Sub-Fund net assets held in another Sub-Fund.”;
* substituting the reference “Directive 2009/65/EC” to the reference “Directive 85/611/EEC”.
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- Modification of article 17 of the articles of incorporation, updating the definition and the investment restrictions and
introducing the possibility for a sub-fund to invest in another sub-fund of the Fund so that article 17 should be read as
follows:
“The Board, based upon the principle of risk diversification, has the power to determine the investment policies and
strategies of the Company and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, within the
restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with the law of December 17, 2010 or be laid down in the
laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the public, or shall be adopted from time
to time by resolutions of the Board and as shall be described in any prospectus referring to the offer of the shares.
<i>Definitionsi>
“EU”
European Union;
"Group of Companies"
companies belonging to the same body of undertakings and which must draw up
consolidated accounts in accordance with Council Directive 83/349/EEC of June 13,
1983 on consolidated accounts or according to recognized international accounting
rules;
"Member State"
a member state of the European Union. The States that are contracting parties to
the Agreement creating the European Economic Area other than the Member States
of the European Union, within the limits set forth by this agreement and related acts,
are considered as equivalent to Member Sates of the European Union;
"Money Market Instrument"
instruments normally dealt in on the money market which are liquid, and have a value
which can be accurately determined at any time;
“OECD”
Organization for Economic Cooperation and Development;
"Other Regulated Market"
market which is regulated, operates regularly and is recognized and open to the
public, namely a market (i) that meets the following cumulative criteria: liquidity;
multilateral order matching (general matching of bid and ask prices in order to
establish a single price); transparency (the circulation of complete information in
order to give clients the possibility of tracking trades, thereby ensuring that their
orders are executed on current conditions); (ii) on which the securities are dealt in
at a certain fixed frequency, (iii) which is recognized by a state or by a public authority
which has been delegated by that state or by another entity which is recognized by
that state or by that public authority such as a professional association and (iv) on
which the securities dealt are accessible to the public;
"Other State"
any State of Europe which is not a Member State, and any State of America, Africa,
Asia, Australia and Oceania;
“Regulated Market”
a regulated market within the meaning of the Directive 2004/39/EC of the European
Parliament and of the Council of April 21, 2004 on markets in financial instruments
(“Directive 2004/39/EC”) , namely a multilateral system operated and/or managed
by a market operator, which brings together or facilitates the bringing together or
multiple third-party buying and selling interests in financial instruments - in the
system and in accordance with its non-discretionary rules-in a way that results in a
contract, in respect of the financial instruments admitted to trading under its rules
and-or systems, and which is authorised and functions regularly and in accordance
with the provisions of the Directive 2004/39/EC. An updated list of Regulated
Markets is available at the following internet address:
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/isd/mifid_e,.htm
"Transferable Securities"
- shares and other securities equivalent to shares;
- bonds and other debt instruments;
- any other negotiable securities which carry the right to acquire any such transferable
securities by subscription or through exchanges. For the purposes of this definition,
the techniques and instruments referred to in article 42 of the Law of December 17,
2010 do not constitute transferable securities.
“UCI”
an undertaking for collective investment as defined by Luxembourg law;
“UCITS”
an undertaking for collective investment in transferable securities subject to the
UCITS Directive;
“UCITS Directive”
The European Parliament and the Council Directive 2009/65/EC of July 13, 2009 on
the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to
undertaking for collective investment in transferable securities.
The Company's investments shall be subject to the following guidelines:
[A] In line with the investment policy of the respective Sub-Funds, the net assets of the individual Sub-Funds must
solely consist of:
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(1) Transferable Securities and Money Market Instruments admitted to or dealt in on a Regulated Market;
(2) Transferable Securities and Money Market Instruments dealt in on an Other Regulated Market in a Member State;
(3) Transferable Securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in an Other
State or dealt in on an Other Regulated Market in an Other State provided for in the Articles of Incorporation;
(4) Recently issued Transferable Securities and Money Market Instruments, provided that:
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a Regulated
Market, a stock exchange in an Other State or on an Other Regulated Market as described under (1) -(3) above;
- such admission is secured within one year of issue.
(5) Shares or units of UCITS and/or other UCIs within the meaning of Article 1 (2) point a) and b) of the UCITS
Directive, whether or not established in a Member State, provided that:
- such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Luxembourg regulatory authority (the “Regulatory Authority”) to be equivalent to that laid down in Community law, and
that cooperation between authorities is sufficiently ensured (currently any Member State, the United States of America,
Canada, Switzerland, Hong Kong, Norway and Japan);
- the level of protection for shareholders or unitholders in such other UCIs is equivalent to that provided for share-
holders or unitholders in a UCITS, and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and uncovered
sales of Transferable Securities and Money Market Instruments are equivalent to the requirements of the UCITS Directive;
- the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment of the assets
and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the assets of the UCITS or of the other UCIs, whose acquisition is contemplated, can, according
to their constitutional documents, be invested in aggregate in shares or units of other UCITS or other UCIs.
(6) Deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State or, if the
registered office of the credit institution is situated in an Other State, provided that it is subject to prudential rules
considered by the Regulatory Authority as equivalent to those laid down in Community law;
(7) Financial derivative instruments, in particular options, futures, including equivalent cash-settled instruments, dealt
in on a Regulated Market or on an Other Regulated Market referred to in (1), (2) and (3) above, and/or financial derivative
instruments dealt in over-the-counter (“OTC derivatives”), provided that:
- the underlying consists of instruments covered by this section [A], financial indices, interest rates, foreign exchange
rates or currencies, in which the Sub-Fund may invest according to its investment objectives;
- the counterparties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the Regulatory Authority, and
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Fund's initiative;
(8) Money Market Instruments other than those dealt in on a Regulated Market and which fall under article 1 of the
Law of December 17, 2010, to the extent that the issue or the issuer of such instruments is itself regulated for the purpose
of protecting investors and savings, and provided that such instruments are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or by a central bank of a Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, an Other State or, in case of a federal state, by one of the
members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States belong; or
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on Regulated Markets or on Other Regulated Markets
referred to in (1), (2) or (3) above; or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Regu-
latory Authority to be at least as stringent as those laid down by Community law; or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the Regulatory Authority provided that investments
in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third
indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million Euro (€
10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the Fourth directive 78/660/EEC,
is an entity which, within a Group of Companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the
financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a
banking liquidity line.
In accordance with the principle of risk spreading, the Sub-Fund is authorised to invest up to 100% of its net assets,
in transferable securities and/or money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European
Union, by its local authorities, by an OECD member state or by public international bodies of which one or more Member
States of the European Union are members provided that the Sub-Fund holds securities and/or money market instruments
from at least six different issues and securities and/or money market instruments from one issue do not account for more
than 30% of its total net assets.
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Each Sub-Fund may also subscribe, acquire and/or hold, securities to be issued or issued by one or more Sub-Funds
of the Fund without the Fund being subject to the requirements of the Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, with respect to the subscription, acquisition and/or holding by a company of its own shares,
under the condition however that:
- the target Sub-Fund does not, in turn, invest in the Sub-Fund invested in this target Sub-Fund; and
- no more than 10% of the assets of the target Sub-Fund whose acquisition is contemplated may, be invested in aggregate
in units of other target Sub-Funds of the Fund; and
- voting rights, if any, attaching to the relevant securities are suspended for as long as they are held by the Sub-Fund
concerned and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic reports; and
- in any event, for as long as these securities are held by the Fund, their value will not be taken into consideration for
the calculation of the net assets of the Fund for the purpose of verifying the minimum threshold of the net assets imposed
by the Law of December 17, 2010; and
- there is no duplication of management/subscription or repurchase fees between those at the level of the Sub-Fund
of the Fund having invested in the target Sub-Fund and this target Sub-Fund.“
* Modification of article 20 of the articles of incorporation, substituting the reference “law of December 17, 2010
regarding undertakings for collective investment” to the reference “law of December 20, 2002 regarding undertakings
for collective investment”.
* Modification of article 23 of the articles of incorporation:
- substituting the reference “law of December 17, 2010 regarding undertakings for collective investment” to the
reference “law of December 20, 2002 regarding undertakings for collective investment” and on the first paragraph,
substituting the reference “article 145 of the law of December 17, 2010 regarding undertakings for collective investment”
to the reference “article 106(1) of the law of December 20, 2002 regarding undertakings for collective investment, as
amended”;
- Amending paragraph 3 “Merger of Sub-Funds or of one Sub-Fund with another Ucits” so that it should be read as
follows:
<i>“Definitionsi>
“UCITS”
an undertaking for collective investment in transferable securities subject to the directive
2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of July 13, 2009 on the
coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for
collective investment in transferable securities.
“merger”
Means on operation whereby:
- one or more UCITS or investment compartments thereof, the "merging UCITS", on being
dissolved without going into liquidation, transfer all of their assets and liabilities to another
existing UCITS or an investment compartment thereof, the "receiving UCITS", in exchange
for the issue to their unitholders of units of the receiving UCITS and, if applicable, a cash
payment not exceeding 10% of the net asset value of those units,
- two or more UCITS or investment compartments thereof, the "merging UCITS", on being
dissolved without going into liquidation, transfer all of their assets and liabilities to a UCITS
which they form or an investment compartment thereof, the "receiving UCITS", in
exchange for the issue to their unitholders of units of the receiving UCITS and, if applicable,
a cash payment not exceeding 10% of the net asset value of those units,
- one or more UCITS or investment compartments thereof, the "merging UCITS", which
continue to exist until the liabilities have been discharged, transfer their net assets to
another investment compartment of the same UCITS, to a UCITS which they form or to
another existing UCITS or an investment compartment thereof, the "receiving UCITS.
“Cross-Border Merger”
Means a merger of UCITS:
- at least two of which are established in different Member States, or
- established in the same Member State into a newly constituted UCITS established in
another Member State
"Domestic Merger"
means a merger between UCITS established in the same Member State.
The Fund may, either as a merging UCITS or as a receiving UCITS be subject to Cross-Border and Domestic Mergers,
as defined below.The Board of Directors may decide such mergers of the assets of one or more Sub-Fund(s) with those
of another Sub-Fund of the Fund or with another UCITS either domestic or from another member state of the European
Union;
For any merger where the merging UCITS is an investment company which ceases to exist, the effective date of the
merger must be decided by a meeting recorded in a notary deed of the shareholders of the merging UCITS deciding in
accordance with the quorum and majority requirements provided in the articles of incorporation. Only the approval of
the Shareholders of the Sub-Fund(s) concerned by the merger shall be required.
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The merger will be subject to the terms, conditions and procedure laid down by the Law of December 17, 2010 and
the corresponding applicable CSSF regulations.
The merging and receiving UCITS must draw up common draft terms of merger which will be subject to the verification
by their respective custodian. The merging UCITS, established in Luxembourg, shall entrust either its auditor or an
independent one to validate certain criteria used to draw up the common draft terms following the provisions of article
71 of the Law of December 17, 2010.
The common draft terms shall determine the effective date of the merger as well as the date for the calculation of the
exchange ratio. If appropriate such date shall be after the approval of the merger by the shareholders.
The Fund shall provide to the shareholders appropriate and accurate information on the proposed merger to enable
them to make an informed judgment of the impact of the merger on their investment following the provisions of the Law
of December 17, 2010 and the applicable CSSF regulation. This information will be provided at least thirty days before
the last date for requesting repurchase, redemption, or as the case may be, conversion of the shares before the effective
date of the merger.“
- Modification of article 26 of the articles of incorporation, substituting the reference “law of December 17, 2010
regarding undertakings for collective investment” to the reference “law of December 20, 2002 regarding undertakings
for collective investment”.
- Modification of article 29 of the articles of incorporation, substituting the reference “law of December 17, 2010
regarding undertakings for collective investment” to the reference “law of December 20, 2002 regarding undertakings
for collective investment”.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to modify the article 4 of the articles of incorporation, substituting the reference “Law of De-
cember 17, 2010 regarding undertakings for collective investment” to the reference “Law of December 20, 2002 regarding
undertakings for collective investment”.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to modify the article 10 of the articles of incorporation:
- substituting the reference “ article 181 of the Law of December 17, 2010” to the reference “article 133 of the Law
of December 20, 2002”;
- adding in the 16
th
paragraph at the end of the first sentence the following: “... taking into account, where applicable,
the Sub-Fund net assets held in another Sub-Fund.”;
- substituting the reference “Directive 2009/65/EC” to the reference “Directive 85/611/EEC”.
<i>Third resolutioni>
The meeting decides to modify the article 17 of the articles of incorporation, updating the definition and the investment
restrictions and introducing the possibility for a sub-fund to invest in another sub-fund of the Fund so that article 17
should be read as follows:
“The Board, based upon the principle of risk diversification, has the power to determine the investment policies and
strategies of the Company and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, within the
restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with the law of December 17, 2010 or be laid down in the
laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the public, or shall be adopted from time
to time by resolutions of the Board and as shall be described in any prospectus referring to the offer of the shares.
<i>Definitions "Other State"i>
“EU”
European Union;
"Group of Companies"
companies belonging to the same body of undertakings and which must draw up
consolidated accounts in accordance with Council Directive 83/349/EEC of June 13,
1983 on consolidated accounts or according to recognized international accounting
rules;
"Member State"
a member state of the European Union. The States that are contracting parties to
the Agreement creating the European Economic Area other than the Member States
of the European Union, within the limits set forth by this agreement and related acts,
are considered as equivalent to Member Sates of the European Union;
"Money Market Instrument"
instruments normally dealt in on the money market which are liquid, and have a value
which can be accurately determined at any time;
“OECD”
Organization for Economic Cooperation and Development;
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"Other Regulated Market"
market which is regulated, operates regularly and is recognized and open to the
public, namely a market (i) that meets the following cumulative criteria: liquidity;
multilateral order matching (general matching of bid and ask prices in order to
establish a single price); transparency (the circulation of complete information in
order to give clients the possibility of tracking trades, thereby ensuring that their
orders are executed on current conditions); (ii) on which the securities are dealt in
at a certain fixed frequency, (iii) which is recognized by a state or by a public authority
which has been delegated by that state or by another entity which is recognized by
that state or by that public authority such as a professional association and (iv) on
which the securities dealt are accessible to the public;
"Other State"
any State of Europe which is not a Member State, and any State of America, Africa,
Asia, Australia and Oceania;
“Regulated Market”
a regulated market within the meaning of the Directive 2004/39/EC of the European
Parliament and of the Council of April 21, 2004 on markets in financial instruments
(“Directive 2004/39/EC”), namely a multilateral system operated and/or managed by
a market operator, which brings together or facilitates the bringing together or
multiple third-party buying and selling interests in financial instruments - in the
system and in accordance with its non-discretionary rules-in a way that results in a
contract, in respect of the financial instruments admitted to trading under its rules
and-or systems, and which is authorised and functions regularly and in accordance
with the provisions of the Directive 2004/39/EC. An updated list of Regulated
Markets is available at the following internet address:
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/isd/mifid _e,.htm
"Transferable Securities"
- shares and other securities equivalent to shares;
- bonds and other debt instruments;
- any other negotiable securities which carry the right to acquire any such transferable
securities by subscription or through exchanges. For the purposes of this definition,
the techniques and instruments referred to in article 42 of the Law of December 17,
2010 do not constitute transferable securities.
“UCI”
an undertaking for collective investment as defined by Luxembourg law;
“UCITS”
an undertaking for collective investment in transferable securities subject to the
UCITS Directive;
“UCITS Directive”
The European Parliament and the Council Directive 2009/65/EC of July 13, 2009 on
the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to
undertaking for collective investment in transferable securities.
The Company's investments shall be subject to the following guidelines:
[A] In line with the investment policy of the respective Sub-Funds, the net assets of the individual Sub-Funds must
solely consist of:
(1) Transferable Securities and Money Market Instruments admitted to or dealt in on a Regulated Market;
(2) Transferable Securities and Money Market Instruments dealt in on an Other Regulated Market in a Member State;
(3) Transferable Securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in an Other
State or dealt in on an Other Regulated Market in an Other State provided for in the Articles of Incorporation;
(4) Recently issued Transferable Securities and Money Market Instruments, provided that:
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a Regulated
Market, a stock exchange in an Other State or on an Other Regulated Market as described under (1) -(3) above;
- such admission is secured within one year of issue.
(5) Shares or units of UCITS and/or other UCIs within the meaning of Article 1 (2) point a) and b) of the UCITS
Directive, whether or not established in a Member State, provided that:
- such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Luxembourg regulatory authority (the “Regulatory Authority”) to be equivalent to that laid down in Community law, and
that cooperation between authorities is sufficiently ensured (currently any Member State, the United States of America,
Canada, Switzerland, Hong Kong, Norway and Japan);
- the level of protection for shareholders or unitholders in such other UCIs is equivalent to that provided for share-
holders or unitholders in a UCITS, and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and uncovered
sales of Transferable Securities and Money Market Instruments are equivalent to the requirements of the UCITS Directive;
- the business of the other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment of the assets
and liabilities, income and operations over the reporting period;
- no more than 10% of the assets of the UCITS or of the other UCIs, whose acquisition is contemplated, can, according
to their constitutional documents, be invested in aggregate in shares or units of other UCITS or other UCIs.
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(6) Deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State or, if the
registered office of the credit institution is situated in an Other State, provided that it is subject to prudential rules
considered by the Regulatory Authority as equivalent to those laid down in Community law;
(7) Financial derivative instruments, in particular options, futures, including equivalent cash-settled instruments, dealt
in on a Regulated Market or on an Other Regulated Market referred to in (1), (2) and (3) above, and/or financial derivative
instruments dealt in over-the-counter (“OTC derivatives”), provided that:
- the underlying consists of instruments covered by this section [A], financial indices, interest rates, foreign exchange
rates or currencies, in which the Sub-Fund may invest according to its investment objectives;
- the counterparties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the Regulatory Authority, and
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Fund's initiative;
(8) Money Market Instruments other than those dealt in on a Regulated Market and which fall under article 1 of the
Law of December 17, 2010, to the extent that the issue or the issuer of such instruments is itself regulated for the purpose
of protecting investors and savings, and provided that such instruments are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or by a central bank of a Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, an Other State or, in case of a federal state, by one of the
members making up the federation, or by a public international body to which one or more Member States belong; or
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on Regulated Markets or on Other Regulated Markets
referred to in (1), (2) or (3) above; or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the Regu-
latory Authority to be at least as stringent as those laid down by Community law; or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the Regulatory Authority provided that investments
in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third
indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million Euro (€
10,000,000) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the Fourth directive 78/660/EEC,
is an entity which, within a Group of Companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the
financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a
banking liquidity line.
In accordance with the principle of risk spreading, the Sub-Fund is authorised to invest up to 100% of its net assets,
in transferable securities and/or money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European
Union, by its local authorities, by an OECD member state or by public international bodies of which one or more Member
States of the European Union are members provided that the Sub-Fund holds securities and/or money market instruments
from at least six different issues and securities and/or money market instruments from one issue do not account for more
than 30% of its total net assets.
Each Sub-Fund may also subscribe, acquire and/or hold, securities to be issued or issued by one or more Sub-Funds
of the Fund without the Fund being subject to the requirements of the Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, with respect to the subscription, acquisition and/or holding by a company of its own shares,
under the condition however that:
- the target Sub-Fund does not, in turn, invest in the Sub-Fund invested in this target Sub-Fund; and
- no more than 10% of the assets of the target Sub-Fund whose acquisition is contemplated may, be invested in aggregate
in units of other target Sub-Funds of the Fund; and
- voting rights, if any, attaching to the relevant securities are suspended for as long as they are held by the Sub-Fund
concerned and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic reports; and
- in any event, for as long as these securities are held by the Fund, their value will not be taken into consideration for
the calculation of the net assets of the Fund for the purpose of verifying the minimum threshold of the net assets imposed
by the Law of December 17, 2010; and
- there is no duplication of management/subscription or repurchase fees between those at the level of the Sub-Fund
of the Fund having invested in the target Sub-Fund and this target Sub-Fund.“
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to modify the article 20 of the articles of incorporation, substituting the reference “law of De-
cember 17, 2010 regarding undertakings for collective investment” to the reference “law of December 20, 2002 regarding
undertakings for collective investment”;
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides modify the article 23 of the articles of incorporation:
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- substituting the reference “law of December 17, 2010 regarding undertakings for collective investment” to the
reference “law of December 20, 2002 regarding undertakings for collective investment” and on the first paragraph,
substituting the reference “article 145 of the law of December 17, 2010 regarding undertakings for collective investment”
to the reference “article 106(1) of the law of December 20, 2002 regarding undertakings for collective investment, as
amended”;
- Amending paragraph 3 “Merger of Sub-Funds or of one Sub-Fund with another Ucits” so that it should be read as
follows:
<i>“Definitionsi>
“UCITS”
an undertaking for collective investment in transferable securities subject to the directive
2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of July 13, 2009 on the
coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for
collective investment in transferable securities.
“merger”
Means on operation whereby:
- one or more UCITS or investment compartments thereof, the "merging UCITS", on being
dissolved without going into liquidation, transfer all of their assets and liabilities to another
existing UCITS or an investment compartment thereof, the "receiving UCITS", in exchange
for the issue to their unitholders of units of the receiving UCITS and, if applicable, a cash
payment not exceeding 10% of the net asset value of those units,
- two or more UCITS or investment compartments thereof, the "merging UCITS", on being
dissolved without going into liquidation, transfer all of their assets and liabilities to a UCITS
which they form or an investment compartment thereof, the "receiving UCITS", in
exchange for the issue to their unitholders of units of the receiving UCITS and, if applicable,
a cash payment not exceeding 10% of the net asset value of those units,
- one or more UCITS or investment compartments thereof, the "merging UCITS", which
continue to exist until the liabilities have been discharged, transfer their net assets to
another investment compartment of the same UCITS, to a UCITS which they form or to
another existing UCITS or an investment compartment thereof, the "receiving UCITS.
“Cross-Border Merger”
Means a merger of UCITS:
- at least two of which are established in different Member States, or
- established in the same Member State into a newly constituted UCITS established in
another Member State
"Domestic Merger"
means a merger between UCITS established in the same Member State.
The Fund may, either as a merging UCITS or as a receiving UCITS be subject to Cross-Border and Domestic Mergers,
as defined below.
The Board of Directors may decide such mergers of the assets of one or more Sub-Fund(s) with those of another
Sub-Fund of the Fund or with another UCITS either domestic or from another member state of the European Union;
For any merger where the merging UCITS is an investment company which ceases to exist, the effective date of the
merger must be decided by a meeting recorded in a notary deed of the shareholders of the merging UCITS deciding in
accordance with the quorum and majority requirements provided in the articles of incorporation. Only the approval of
the Shareholders of the Sub-Fund(s) concerned by the merger shall be required.
The merger will be subject to the terms, conditions and procedure laid down by the Law of December 17, 2010 and
the corresponding applicable CSSF regulations.
The merging and receiving UCITS must draw up common draft terms of merger which will be subject to the verification
by their respective custodian. The merging UCITS, established in Luxembourg, shall entrust either its auditor or an
independent one to validate certain criteria used to draw up the common draft terms following the provisions of article
71 of the Law of December 17, 2010.
The common draft terms shall determine the effective date of the merger as well as the date for the calculation of the
exchange ratio. If appropriate such date shall be after the approval of the merger by the shareholders.
The Fund shall provide to the shareholders appropriate and accurate information on the proposed merger to enable
them to make an informed judgment of the impact of the merger on their investment following the provisions of the Law
of December 17, 2010 and the applicable CSSF regulation. This information will be provided at least thirty days before
the last date for requesting repurchase, redemption, or as the case may be, conversion of the shares before the effective
date of the merger. “;
<i>Sixth resolutioni>
The meeting decides to modify the article 26 of the articles of incorporation, substituting the reference “law of De-
cember 17, 2010 regarding undertakings for collective investment” to the reference “law of December 20, 2002 regarding
undertakings for collective investment”;
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L
U X E M B O U R G
<i>Seventh resolutioni>
The meeting decides to modify article 29 of the articles of incorporation, substituting the reference “law of December
17, 2010 regarding undertakings for collective investment” to the reference “law of December 20, 2002 regarding un-
dertakings for collective investment”.
There being no further business, the meeting is terminated.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Signé: F. LEFÈVRE, A. SIEBENALER et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 mai 2011. Relation: LAC/2011/19873. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 5 mai 2011.
Référence de publication: 2011062041/452.
(110069879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2011.
AG-Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 115.829.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075303/10.
(110083178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Alpha Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 66.531.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 22 novembre 2010 à 15.00 heures à Luxembourgi>
- Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes viennent à échéance à la présente Assemblée.
- L'Assemblée Générale Ordinaire décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs M.
VITIERE, J. DE RUDDER et B. MASON.
- L'Assemblée Générale Ordinaire décide à l'unanimité de nommer au mandat de commissaire aux comptes de la
Fiduciaire GLACIS S.à.r.l., Boulevard de la Foire, 18A à 1528 Luxembourg inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le num B 81939
- Le mandat des Administrateurs et Commissaire aux Comptes prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui
statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2010.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011075305/19.
(110083140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Ambigest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 94.500.
Les comptes annuels au 31 mars 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011075306/10.
(110083450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
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L
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Apaj Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 61.392.
<i>Extrait procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 28 février 2011i>
<i>Résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer avec effet au 4 février 2011 le siège social à l'adresse
suivante:
1, rue Joseph Hackin L-1746 Luxembourg
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011075307/15.
(110083101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Arial Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 144.956.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075309/10.
(110083485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Aunilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach, Hall 4.
R.C.S. Luxembourg B 82.529.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075311/10.
(110083271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Aures Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 75.399.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075312/10.
(110083293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Axa World Funds II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 27.526.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011075313/11.
(110083332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
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L
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B.A.N. Trade S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 56.147.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement du 26 mai 2011, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 6
ème
chambre, a prononcé la dissolution
et ordonné la liquidation de la société B.A.N TRADE SA (B 56 147) dont le siège social à L-1941 LUXEMBOURG - 241,
route de Longwy, a été dénoncé en date du 29 janvier 2009.
Luxembourg, le 27 mai 2011.
Pour extrait conforme
Me Alexandre DILLMANN
9a, boulevard du Prince Henri
BP 846 L-2018 Luxembourg
<i>Le liquidateur / Avocat à la Couri>
Référence de publication: 2011075314/16.
(110083045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
B.T.N LUX S.à r.l, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4170 Esch-sur-Alzette, 8, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.067.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075315/10.
(110083477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Biomass Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 122.573.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011075316/10.
(110083279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Bestime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 120.056.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075320/10.
(110083371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Bantleon Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 72.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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L
U X E M B O U R G
<i>Pour Bantleon Invest S.A.
i>UBS Fund Services (Luxembourg) S.A.
Michaela Imwinkelried / Peter Sasse
<i>Executive Director / Associate Directori>
Référence de publication: 2011075319/13.
(110083555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Bizibox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 124.952.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075321/10.
(110083231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Part II) (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 67.575.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011075322/10.
(110083690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Bocampton Immobilière S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 40.747.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement du 26 mai 2011, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 6
ème
chambre, a prononcé la dissolution
et ordonné la liquidation de la société BOCAMPTON IMMOBILIERE SA (B 40 747) avec siège social à L-8010 STRASSEN
- 148, route d'Arlon, de fait inconnue à cette adresse.
Luxembourg, le 27 mai 2011.
Pour extrait conforme
9a, boulevard du Prince Henri
Me Alexandre DILLMANN
<i>Le liquidateur / Avocat à la Couri>
Référence de publication: 2011075323/15.
(110083044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
C Chateau VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 33, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 122.954.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011075324/10.
(110083529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
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Café d'FUSSEFALL S.àr.l, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4845 Rodange, 1, rue Joseph Philippart.
R.C.S. Luxembourg B 119.668.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement du 26 mai 2011, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière
commerciale, a prononcé la dissolution et ordonné la liquidation conformément à l'article 203 de la loi sur les sociétés
commerciales, de la société à responsabilité limitée CAFE D'FUSSEFALL SARL, avec siège social statutaire à L-4845
Rodange, 1, rue Joseph Philippart, de fait inconnue à cette adresse.
Ce jugement a déclaré applicable les dispositions légales relatives à la liquidation de la faillite et ont nommé juge-
commissaire Monsieur Jean-Paul MEYERS, juge au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, et liquidateur Maître
Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Les déclarations de créance sont à faire au greffe du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, 6
ème
chambre.
Pour extrait conforme
Maître Karima HAMMOUCHE
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2011075325/19.
(110083518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
AI Sub Silver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 104.771.
<i>Extrait des résolutions prises dans le conseil d'administration par voie circulaire daté du 10 mai 2011.i>
Le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Francesco Moglia avec effet au 11 mars 2011 et coopte
en tant que nouvel administrateur avec effet immédiat Madame Valentina Dadda, demeurant professionnellement au 19-21
Boulevard du Princ Henri, L - 1724 Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que celle de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011071098/17.
(110079440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2011.
Stam Re III, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 135.144.
EXTRAIT
L’Associé Unique a constaté et accepté la démission présentée par Monsieur Michel E. Raffoul avec effet au 20 mai
2011.
De telle sorte que le Conseil de Gérance se compose désormais comme suit:
- Monsieur Antoine de Broglie, ayant son adresse professionnelle au 35, avenue de l’Opéra, F-75002 Paris (France)
- Monsieur Luca Gallinelli, ayant son adresse professionnelle au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-duché
de Luxembourg)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2011.
Référence de publication: 2011071419/17.
(110079199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2011.
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Heat Wave, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5424 Gostingen, 7, rue Bildgen.
R.C.S. Luxembourg B 116.632.
L'an deux mille onze, le vingt-deux avril.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,
A comparu:
Monsieur Dirk CEYSSENS, commerçant, né le 25 octobre 1972 à Heusden (Belgique), demeurant à B-3550 Heusden-
Zolder, Mijnwerkerslaan 35;
ici représenté par Monsieur Christoph FANK, employé privé, demeurant professionnellement à L-9991 Weiswampach,
61, Gruuss-Strooss,
en vertu d'une procuration sous seing privée donnée le 19 avril 2011 à Gostingen, laquelle procuration, après avoir
été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être enre-
gistrée avec lui
Le comparant déclare être le seul associé de la société à responsabilité limitée: HEAT WAVE (matr: 2006 2418 304),
avec siège social à L-5424 Gostingen, 7, rue Bildgen, constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Anja HOLTZ, notaire
de résidence à Wiltz en date du 4 mai 2006, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, page
69636 de l'année 2006, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 116.632,
Le comparant prénommé, représentant l'intégralité du capital social de la susdite société, s'est réuni en assemblée
générale extraordinaire et a pris, sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
1) L'assemblée générale décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation à la date de ce jour ainsi que de
donner décharge au gérant pour l'exercice de son mandat.
2) L'assemblée générale décide de nommer comme liquidateur Monsieur Dirk CEYSSENS, prénommé.
3) L'assemblée générale confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus admis par la loi, notamment ceux d'aliéner
les biens de la société, même par vente de gré à gré.
Le liquidateur est dispensé de faire inventaire. Il peut s'en référer aux livres et écritures de la société. Il peut, sous sa
responsabilité, constituer tous tiers mandataires et leur déléguer les pouvoirs qu'il juge nécessaires pour un ou plusieurs
objets déterminés.
<i>Liquidationi>
Le mandataire déclare au nom et pour compte du bénéficiaire économique que l'objet de la société à liquider ne servira
pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février
1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes
de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme) et que la société à liquider ne
s'est pas livrée à de telles activités.
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
<i>Frais.i>
Les frais des présentes sont à charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. FANK, P. PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 27 avril 2011. DIE/2011/4087. Reçu soixante-quinze euros. EUR 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): J. Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Ettelbruck, le 18 mai 2011.
Pierre PROBST
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2011071792/50.
(110079067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
78720
ABF S.A.
ABF S.A.
ABI International S.A.
ABN AMRO Bank (Luxembourg) S.A.
ACMR S.A.
Ad'Hoc Productions S.A.
A.D.M. Engineering S.A.
Aforest Lux S.àr.l.
AG-Lux S.A.
AI Sub Silver S.A.
Alpha Investissements S.A.
Ambigest S.A.
A.M.L. Faurtas Sàrl
Antin Infrastructure Luxembourg II
Antin Infrastructure Luxembourg III
Antin Infrastructure Luxembourg S.à r.l.
Apaj Holding S.A., SPF
Arde
area800 Holding S.A.
Arial Invest S.A.
A.T. Training S.àr.l.
Aunilux S.A.
Aura Capital Invest S.A.
Aures Services S.A.
Axa World Funds II
Bache Global Series
Bantleon Invest S.A.
B.A.N. Trade S.A.
Bestime S.A.
Biomass Holdings S.à r.l.
Bizibox S.A.
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Part II) (Luxembourg) S.A.
Bocampton Immobilière S.A.
B.T.N LUX S.à r.l
Café d'FUSSEFALL S.àr.l
C Chateau VII S.à r.l.
D.S.L.
D.V. Lux
euroscript Luxembourg Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Faymonville Immo AG
FN Mercure
FN Mercure
Heat Wave
Opernplatz (GP) S.à r.l.
pgadvisorygroup S.A., SPF
Quantsoft S.A.
RM Design & Trading
Stam Re III
Willingen S.A.
Wilson Finance S.A., SPF
Wilver S.A.
X Group S.A.
YCAP Asset Management (Europe)