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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1624
20 juillet 2011
SOMMAIRE
Aeriance Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
77907
Aldon Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . .
77950
Ambra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77936
Arches Finance SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77935
Artelec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77936
Bankers & Brokers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77937
Beauty Case, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77937
Benelux Press S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77937
Blue Danube Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77935
B.M.T.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77936
Bolopasta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77937
Café des Sports, Eischen s.à r.l. . . . . . . . . . .
77938
Catalyst Alpha 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77936
Catalyst Alpha 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77936
Catalyst EPF Luxembourg 1 S.à r.l. . . . . . .
77937
Catalyst EPF Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . .
77937
CEPF Weisseritz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
77938
City's S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77938
COLUPA S.A., Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77939
DAVY Investments S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
77939
DGS Promotions Immobilière s.à r.l. . . . .
77940
Dhulagiri S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77940
Douro SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77908
Douros S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77940
European Brand Participations S.A., SPF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77940
E.U. Universal Enterprise S.à.r.l. . . . . . . . . .
77940
Faarwemeeschter S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
77948
Fashion Nails S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77949
FI Financial Markets S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
77940
Financière Saint Merri Investments S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77941
Florentin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77949
Futura S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77949
Futuristic Brands S.A., SPF . . . . . . . . . . . . .
77950
G Finance Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
77950
Golden Century S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77950
Grand Garage de Mondercange S.à r.l. . . .
77952
Heron Nointel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77952
Imperial Financing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
77950
IST lux s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77952
Sezanne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77949
Sonnig S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77938
Stëftung Hëllef Doheem . . . . . . . . . . . . . . . .
77941
Waverton Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
77906
WEGE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77906
WEGE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77906
WEGE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77906
Wilver S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77907
WP II Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
77907
WP XII Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
77907
WWW S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77907
WWW S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77908
WWW S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77908
Xantia Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77935
XMC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77906
77905
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U X E M B O U R G
Waverton Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.568.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour WAVERTON LUXEMBOURG S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011074317/11.
(110082525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
WEGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 48.447.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2011074318/10.
(110082467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
WEGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 48.447.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2011074319/10.
(110082468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
XMC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8362 Grass, 4, rue de Kleinbettingen.
R.C.S. Luxembourg B 143.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011074328/12.
(110082835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
WEGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 48.447.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2011074320/10.
(110082469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
77906
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Wilver S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 65.137.
Le Bilan au 30.09.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074321/10.
(110082238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
WP II Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 119.292.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074322/10.
(110082066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
WP XII Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 140.798.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074323/9.
(110082065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
Aeriance Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 138.867.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010, le rapport de gestion, ainsi que la distribution du dividende, relatifs à
l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2011.
Katie Agnes / Géraldine Diseur
<i>Mandataire Principal / Mandataire Principali>
Référence de publication: 2011074330/14.
(110081793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
WWW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 78.889.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2011074324/10.
(110082575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
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WWW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 78.889.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2011074325/10.
(110082576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
WWW S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 78.889.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weber-Köhler, Kornelia.
Référence de publication: 2011074326/10.
(110082577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
Douro SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 160.391.
STATUTES
In the year two thousand and eleven; on the fifteenth day of April;
Before Us M
e
Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Douro Capital Management S.à r.l., with registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg,
represented by Mr. Marc SEIMETZ, lawyer, residing professionally in Luxembourg,
pursuant to a proxy under private seal given on 14 April 2011.
The proxy given, signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of incorporation (the “Articles of Incorporation”) of a société anonyme which it declares to organize:
Art. 1. Denomination. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of
shares hereafter issued, a company in the form of a société anonyme qualifying as “société d'investissement à capital
variable - fonds d'investissement spécialisé” under the name of “DOURO SICAV-SIF” (hereinafter the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
Art. 3. Object. The object of the Company is to place the funds available to it in securities of all types (including units
or shares of other undertakings for collective investment), and other permitted assets, directly or through one or several
wholly owned subsidiaries, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of
the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the law of 13 February 2007 on specialised investment
funds, as amended (the “Law of 2007”).
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy
of Luxembourg.
The registered office of the Company may be transferred within the Grand Duchy of Luxembourg by resolution of
the board of directors of the Company (the “Board of Directors”).
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board
of Directors.
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In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg company.
Art. 5. Capital - Shares - Classes and Sub-Funds. The capital of the Company shall be represented by shares of no par
value (the “Shares” and each a “Share”) and shall at any time be equal to the total net assets of the Company as defined
in Article 23 hereof.
The initial share capital of the Company amounts to thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into three
hundred and ten (310) fully paid Shares of no par value.
The subscribed capital of the Company, increased by the share premiums, shall amount at least to the minimum
prescribed by Luxembourg law and must be reached within a period of twelve months from the authorisation of the
Company in Luxembourg.
The Board of Directors is authorised without limitation to issue fully paid Shares and/or partly paid Shares (as permitted
by the Law of 2007) at any time in accordance with Article 6 at a price based on the Net Asset Value (as defined below)
per Share without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
The Board of Directors may also decide to issue Shares with a share premium.
The Board of Directors may delegate to any of its members (the “Directors”, each individually a “Director”) or to
any officer of the Company or to any duly authorised person, the duty to accept subscriptions and receive payment for
such new Shares and to deliver these, remaining always within the provisions of the Law of 2007.
As the Board of Directors shall determine, the capital of the Company, which has an umbrella structure, may be divided
into different portfolios of securities and other assets permitted by law with specific investment objectives and various
risk or other characteristics (the “Sub-Funds” and each a “Sub-Fund”). The Sub-Funds may be denominated in different
currencies as the Board of Directors shall determine. With regard to third parties, there is no cross liability between
Sub-Funds and each Sub-Fund shall be exclusively responsible for all liabilities reasonably attributable to it. Within each
Sub-Fund, the Board of Directors may decide to issue different classes of Shares (the “Classes” and each a “Class”) which
may differ, inter alia, with respect to their charging structure, dividend policies, hedging policies, investment minima,
currency of denomination or other specific features, as the Board of Directors may decide to issue. The Board of Directors
may decide if and from what date Shares of any such Classes shall be offered for sale, those Shares to be issued on the
terms and conditions as shall be decided by the Board of
Directors. Where the context so requires, references in these Articles of Incorporation to “Sub-Fund(s)” shall be
references to “Class(es)”.
The Company is an umbrella structure as provided for in article 71 of the Law of 2007. The assets of a specific Sub-
Fund are exclusively available to satisfy the rights of creditors whose claims have arisen in connection with the creation,
the operation or the liquidation of that Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
denominated in euro, be converted into euro and the capital shall be the aggregate of the net assets of all the Sub-Funds.
The Company shall prepare consolidated accounts in euro or such other currency as the Board of Directors may de-
termine.
Art. 6. Issue of Shares. The Company may elect to issue Shares in both registered or bearer form. The Company shall
issue statements of account to certify holdings of shareholders, which shall constitute extracts of the register of share-
holders (the “Register”).
If bearer Shares are issued, certificates will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide. If
a bearer shareholder requests the exchange of his certificates for certificates in other denominations, he will be charged
the cost of such exchange. Bearer share certificates shall be signed by two Directors. Both such signatures may be either
manual, or printed, or by facsimile. However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the
Board of Directors. In such latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary share certificates in such
form as the Board of Directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price and any other document
required by the Company or its duly appointed agent as disclosed in the offering document of the Company as the same
may be amended from time to time (the “Offering Document”), receive title to the Shares purchased by him and upon
application obtain delivery of definitive share certificates in bearer form or a confirmation of his shareholding.
Holders of bearer Shares may at any time request conversion of their Shares into registered Shares. Holders of
registered Shares may only request conversion of their Shares into bearer Shares if permitted by the Board of Directors
and disclosed in the Offering Document.
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Payments of dividends will be made by bank transfer to shareholders, in respect of registered Shares, at their address
in the Register or to designated third parties and, in respect of bearer Shares, in the manner determined by the Board
of Directors from time to time in accordance with Luxembourg law.
A dividend declared but not paid on a Share during six years cannot thereafter be claimed by the holder of such Share,
shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. All issued Shares of the Company, other
than bearer Shares, shall be inscribed in the Register, which shall be kept by the Company or by one or more persons
designated therefor by the Company and such Register shall contain the name of each holder of registered Shares, his
residence or elected domicile and the number of Shares held by him. Every transfer of a registered Share shall be entered
in the Register.
Transfer of bearer Shares shall be effected by delivery of the relevant bearer share certificates and in accordance with
the Offering Document.
Transfer of registered Shares shall be effected by written declaration of transfer to be inscribed in the Register, dated
and signed by the transferor and if so requested by the Company, at its discretion, also signed by the transferee, or by
persons holding suitable powers of attorney to act therefor.
In case of bearer Shares the Company may consider the bearer, and in the case of registered Shares the Company
shall consider the person in whose name the Shares are registered in the Register, as full owner of the Shares.
Every registered shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will also be entered in the Register.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Company may permit a notice to this effect
to be entered in the Register and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address shall be provided
to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register
by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the
Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a Share fraction, the person entitled to such fraction shall
not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine as to the calculation of fractions, be entitled
to dividends or other distributions on a pro rata basis. In the case of bearer Shares, only certificates evidencing full Shares
will be issued.
The Company will recognise only one holder in respect of a Share in the Company unless otherwise determined by
the Board of Directors and disclosed in the Offering Document. In the event of joint ownership or bare ownership and
usufruct, the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant Share or Shares until one person
shall have been designated to represent the joint owners or bear owners and usufructaries vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. Lost and Damaged Certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share
certificate has been mislaid or destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such
conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the
Company may determine. At the issuance of the new share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate,
the original share certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated certificates shall
be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate and all reasonable expenses
undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in connection with the annulment
of the old share certificates.
Art. 8. Restrictions on Shareholding. Shares of the Company may only be subscribed by well-informed investors, as
defined in article 2 of the Law of 2007 (“Well-Informed Investors”) and the Board of Directors has full power to accept
and reject subscriptions. However, the Board of Directors shall have power to impose or relax restrictions on any Shares
or Sub-Fund (other than any restrictions on transfer of Shares, but including the requirement that Shares be issued only
in registered form), but not necessarily on all Shares within the same Sub-Fund, as it may think necessary for the purpose
of ensuring that no Shares in the Company or no Shares of any Sub-Fund in the Company are acquired or held by or on
behalf of:
(a) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental or regulatory authority (if the
Board of Directors shall have determined that any of them, the Company, any manager of the Company.s assets, any of
the Company.s investment managers or advisers or any Connected Person (as defined in Article 17) would suffer any
disadvantage as a result of such breach),
(b) any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Company or its
shareholders incurring any liability to taxation or suffering any other pecuniary disadvantage which they might not other-
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wise have incurred or suffered, including a requirement to register under any securities or investment or similar laws or
requirements of any country or authority, or market timing and/or late trading practices; or
(c) any person who, in the opinion of the Board of Directors, does not qualify as a Well-Informed Investor.
The Directors shall have the power to compulsory redeem Shares in the circumstances under (a), (b) and (c) above.
The Board of Directors is also entitled to compulsorily redeem all Shares of a shareholder where:
(1) a shareholder has transferred or attempted to transfer any portion of its Shares in violation of the Offering Do-
cument and/or of these Articles of Incorporation; or
(2) any of the representations or warranties made by a shareholder in connection with the acquisition of Shares was
not true when made or has ceased to be true; or
(3) a shareholder (i) has filed a voluntary petition in bankruptcy; (ii) has been adjudicated bankrupt or insolvent, or has
had entered against it an order for relief, in any bankruptcy or insolvency proceeding; (iii) has filed a petition or answer
seeking any reorganization, arrangement, composition, readjustment, liquidation, dissolution or similar relief under any
statute, law or regulation; (iv) has filed an answer or other pleading admitting or failing to contest the material allegations
of a petition filed against him in any proceeding of this nature; or (v) has sought, consented to or acquiesced in the
appointment of a trustee, receiver or liquidator of such shareholder or of all or any substantial part of the shareholder.s
properties; or
(4) in any other circumstances in which the Directors determine in their absolute discretion that such compulsory
redemption would avoid material legal, pecuniary, tax, economic, proprietary, administrative or other disadvantages to
the Company.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person, firm
or corporate body, and, without limitation, by any U.S. Person (as defined in the Offering Document).
For such purpose, the Company may:
(a) decline to issue any Share where it appears to it that such registration would or might result in such Share being
directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding Shares in the Company (the “Precluded Per-
son”);
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders to furnish it with any
information, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not
beneficial ownership of such shareholder.s Shares rests in a Precluded Person; and
(c) where it appears to the Company that any person, who is a Precluded Person, either alone or in conjunction with
any other person is a beneficial or registered owner of Shares, compulsorily redeem from any such shareholder all Shares
held by such shareholder in the following manner:
(i) The Company shall serve a notice (hereinafter called the “Redemption Notice”) upon the shareholder bearing such
Shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the Redemption Price (as hereafter
defined) in respect of such Shares is payable. Any such Redemption Notice may be served upon such shareholder by
posting the same in a prepaid registered envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing
in the books of the Company. The said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the
Share certificate or certificates (if issued) representing the Shares specified in the Redemption Notice. Immediately after
the close of business on the date specified in the Redemption Notice, such shareholder shall cease to be a shareholder
and the Shares previously held by him shall be cancelled;
(ii) the price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (the “Redemption Price”) shall
be an amount equal to the Net Asset Value of Shares of the relevant Sub-Fund and Classes, determined in accordance
with Article 23, less any redemption charge payable in respect thereof;
(iii) payment of the Redemption Price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency
of denomination of the relevant Sub-Fund or Class and will be deposited by the Company in Luxembourg or elsewhere
(as specified in the Redemption Notice) for payment to, such person but only, if a Share certificate shall have been issued,
upon surrender of the Share certificate or certificates representing the Shares specified in such notice. The Redemption
Price which may not be distributed to the shareholders upon the implementation of the redemption will be deposited
with the custodian for a period of six months and after such period, the Redemption Price will be deposited in escrow
with the Luxembourg Caisse de Consignation on behalf of the shareholders entitled thereto. Upon deposit of such price
as aforesaid no person interested in the Shares specified in such Redemption Notice shall have any further interest in
such Shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the
shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest);
(iv) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true
ownership of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any Redemption Notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith;
(d) decline to accept the vote of any Precluded Person at any general meeting of shareholders of the Company; and
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(e) if it appears at any time that a shareholder is not a Well-Informed Investor, in addition to any liability under applicable
law, the relevant shareholder shall hold harmless and indemnify the Company, the Board of Directors, the other share-
holders of the relevant Sub-Fund and the Company.s agents and affiliates for any damages, losses and expenses resulting
from or connected to such holding circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue
documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as a Well-Informed
Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Art. 9. Powers of the General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of the shareholders
of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all
shareholders of the Company regardless of the Sub-Fund and Classes of Shares held by them. It shall have the broadest
powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 10. General Meetings. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of the registered
office as may be specified in the notice of meeting, on the third Wednesday of the month of May at 4 p.m. (Luxembourg
time). If such day is not a bank business day in Luxembourg (a “Business Day”), the general meeting will take place on the
following Business Day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board
of Directors, exceptional circumstances so require.
Other general meetings of shareholders or Sub-Fund or Class meetings may be held at such place and time as may be
specified in the respective notices of meeting. Sub-Fund or Class meetings may be held to decide on any matters, which
relate exclusively to such Sub-Fund or Class. Two or several Sub-Funds or Classes may be treated as one single Sub-Fund
or Class if such Sub-Funds or Classes are affected in the same way by the proposals requiring the approval of shareholders
of the relevant Sub-Funds or Classes.
Art. 11. Notices, Quorum and Votes. The quorum and notice periods required by law shall govern the conduct of the
meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each Share of whatever Sub-Fund and regardless of the Net Asset Value per Share within its Class, is entitled to one
vote subject to the restrictions contained in these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of
shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable or telegram or telex or facsimile. Such
proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened shareholders' meeting.
Shareholders may also vote by means of a dated and duly completed form which must include the information as set
out herein. The Board of Directors may in its absolute discretion indicate in the convening notice that the form must
include information in addition to the following information: the name of the Company, the name of the shareholder as
it appears in the Register; with respect to bearer Shares, the identification number of the certificate that was issued to
the shareholder; the place, date and time of the meeting; the agenda of the meeting; an indication as to how the shareholder
has voted.
In order for the votes expressed by such form to be taken into consideration for the determination of the quorum,
the form must be received by the Company or its appointed agent at least three Business Days before the meeting or
any other period as may be indicated in the convening notice by the Board of Directors.
If so decided by the Board of Directors at its discretion and disclosed in the convening notice for the relevant meeting,
shareholders may take part in a meeting by way of videoconference or by any other means of telecommunication which
allow them to be properly identified and in such case will be considered as present for the quorum and majority deter-
mination.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 12. Convening Notice. Shareholders will meet pursuant to notice in the manner provided for by Luxembourg law.
Art. 13. The Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than
three members. Members of the Board of Directors need not be shareholders of the Company.
The Directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise the remaining Directors
may meet and may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. Proceedings of the Board of Directors. The Board of Directors shall choose from among its members a
chairman and may choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who
need not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and
of the shareholders. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two Directors, at the place
indicated in the notice of meeting.
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The chairman shall preside at all meetings of shareholders and at the Board of Directors, in his absence the shareholders
or the Board of Directors shall appoint any person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by email, cable, telegram,
telex or telefax of each Director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by email, cable or telegram
or telex or telefax message another Director as his proxy. Directors may also cast their vote in writing or by cable,
telegram, telex or telefax.
Meetings of the Board of Directors may be held by way of conference call, video conference or by any similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
The meeting held at a distance by way of such means of communication shall be deemed to have taken place at the
registered office of the Company.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least two Directors are present at a meeting of the Board
of Directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman or, in his
absence, the chairman pro tempore shall have a casting vote.
Resolutions of the Board of Directors may also be passed in the form of consent resolution in identical terms which
may be signed on one or more counterparts by all the Directors.
The Board of Directors from time to time may appoint the officers of the Company, including a general manager, a
secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the ope-
ration and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of Directors.
Officers need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipulated in
these Articles of Incorporation, shall have the powers and duties given them by the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities
which need not be members of the board. The board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to
any committee, consisting of such person or persons (whether a member or members of the board or not) as it thinks
fit.
Art. 15. Minutes of Board Meetings. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, the secretary or by any two Directors.
Art. 16. Determination of the Investment Policies. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading
of risks, have power to determine the corporate and investment policy and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company and shall set forth in the Offering Document the investment objectives, policies and
restrictions of the Company in accordance with the Law of 2007.
The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more
Classes or Sub-Funds on a pooled basis, as described in Article 24, where it is appropriate to do so.
Art. 17. Director's Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate officer or employee of such other company or firm (a “Connected Person”). Any Director
or officer of the Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such an affiliation with such other company or firm
but subject as hereinafter provided, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect
to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such Director or officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not
consider or vote on any such transactions and such Director.s or officer.s interest therein, shall be reported to the next
succeeding meeting of shareholders.
The term “personal interest”, as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving the Management Company (as defined hereafter) or any subsidiary thereof
or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors.
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Art. 18. Indemnity. Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been a Director
or officer of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and
against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which
he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such Director or officer and against
amounts paid or incurred by him in the settlement thereof.
The words “claim”, “actions”, “suit”, or “proceeding”, shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil,
criminal or other including appeals), actual or threatened, and the words “liability” and “expenses” shall include, without
limitation, attorney's fees, costs, judgments, amounts paid in settlement, fines, penalties and other liabilities.
No indemnification shall be provided hereunder to a Director or officer:
A.- against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
B.- with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated not to have acted in good faith and in
the reasonable belief that his action was in the best interests of the Company;
C.- in the event of a settlement, unless there has been a determination that such Director or officer did not engage
in wilful misfeasance, bad faith, gross negligence or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office:
1) by a court or other body approving the settlement; or
2) by vote of two thirds (2/3) of those members of the Board of Directors of the Company constituting at least a
majority of such Board who are not themselves involved in the claim, action, suit or proceeding; or
3) by written opinion of independent counsel.
The right of indemnification herein provided may be insured against by policies maintained by the Company, shall be
severable, shall not affect any other rights to which any Director or officer may now or hereafter be entitled, shall continue
as to a person who has ceased to be such Director or officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and
administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect any rights to indemnification to which corporate
personnel other than Directors and officers may be entitled by contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and presentation of a defense to any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article may be advanced by the Company, prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or Director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 19. Administration. The Company will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or
single signature of any Director or officer to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Auditor. The Company shall appoint an independent auditor who shall carry out the duties prescribed by the
Law of 2007. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders and serve until its
successor shall have been elected.
Art. 21. Redemption and Conversion of Shares. As is more specifically prescribed herein below the Company has the
power to redeem it own Shares at any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the Company provided that:
(i) in the case of a request for redemption of part of his Shares, the Company may, if compliance with such request
would result in a holding of Shares of any one Sub-Fund with an aggregate Net Asset Value of less than such amount or
number of Shares as determined by the Board of Directors and disclosed in the Offering Document from time to time,
redeem all the remaining Shares held by such shareholder; and
(ii) the Company may limit the total number of Shares of any Sub-Fund which may be redeemed on a Valuation Day
(as defined in Article 22) to a number representing a percentage (as set out in the Offering Document) of the net assets
of a same Sub-Fund or a percentage (as set out in the Offering Document) of the net assets of Classes related to a single
pool of assets in the Company.
In case of deferral of redemption, the relevant Shares shall be redeemed at the Share price based on the Net Asset
Value per Share prevailing at the date on which the redemption is effected, less any redemption charge in respect thereof.
The redemption price shall be paid normally, within a period as determined by the Board of Directors and disclosed
in the Offering Document from time to time, following the receipt of the redemption request by the Company and shall
be based on the Share price for the relevant Class of the relevant Sub-Fund as determined in accordance with the
provisions of Article 23 hereof, less any redemption charge in respect thereof determined by the Board of Directors, as
further disclosed in the Offering Document, including to whom it shall be payable. If in exceptional circumstances the
liquidity of the portfolio of assets maintained in respect of the Shares being redeemed is not sufficient to enable the
payment to be made within such a period, such payment shall be made as soon as reasonably practicable thereafter but
without interest.
Any such request must be filed or confirmed by such shareholder in written form at the registered office of the
Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption of
Shares. The certificate or certificates for such Shares in proper form and accompanied by proper evidence of transfer or
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assignment must be received by the Company or its agent appointed for that purpose before the redemption price may
be paid.
The Company shall have the right, if the Board of Directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder requesting redemption of any of his Shares (but subject to the consent of the shareholder) in specie
by allocating to the holder investments from the portfolio of the relevant Sub-Fund equal in value (calculated in the manner
described in Article 23 hereof) to the value of the holding to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred
in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other holders
of Shares in the relevant Sub-Fund and the valuation used shall be confirmed by a special report of an independent auditor.
Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
Unless otherwise determined by the Board of Directors and disclosed in the Offering Document, any shareholder may
request switching of the whole or part of his Shares of one Class of a Sub-Fund into Shares of a Class of another Sub-
Fund or in another Class of the same Sub-Fund based on a switching formula as determined from time to time by the
Board of Directors and disclosed in the Offering Document provided that the Board of Directors may impose such
restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make switching subject to payment of such charge, as it
shall determine and disclose in the Offering Document.
Art. 22. Valuations and Suspension of Valuations. The Net Asset Value shall be determined as to the Shares of each
Class of each Sub-Fund by the Company from time to time, but at least once per month, as the Board of Directors by
regulation may direct (every such day or time of determination thereof being referred to herein as a “Valuation Day”).
The Company may suspend the issue and allocation and the redemption and repurchase of Shares relating to any Sub-
Fund as well as the right to convert Shares relating to a Sub-Fund into those relating to another Sub-Fund and the
calculation of the Net Asset Values per Share relating to any Sub-Fund:
a) during any period when any market or stock exchange, which is the principal market or stock exchange on which
a material part of the investments of the relevant Sub-Fund for the time being are quoted or dealt in, is closed, other than
for legal holidays or during which dealings are substantially restricted or suspended;
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which, in the opinion of
the Board, disposal or valuation of investments of the relevant Sub-Fund by the Company would be impracticable;
(c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the relevant Sub-Fund.s investments or the current price or value on any market or stock exchange;
(d) if the Company is being or may be wound up or merged, from the date on which notice is given of a general meeting
of shareholders at which a resolution to wind up or merge the Company is to be proposed or if a Sub-Fund is being
liquidated or merged, from the date on which the relevant notice is given;
(e) when for any other reason the prices of any investments owned by the Company attributable to a Sub-Fund cannot
promptly or accurately be ascertained or estimated (including the suspension of the calculation of the net asset value of
an underlying undertaking for collective investment);
(f) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of any Class of Shares of a Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or
acquisition of investments or payments due on redemption of any Class of Shares cannot, in the opinion of the Board,
be effected at normal rates of exchange;
(g) when the Company has knowledge that the valuation of certain of its investments which it had previously received
and used to calculate the Net Asset Value per Share of any Class was incorrect in any material respect which, in the
opinion of the Directors, justifies the recalculation of such Net Asset Value (provided, however, that in no circumstances
will the Directors be bound to revise or recalculate a previously calculated Net Asset Value on the basis of which
subscriptions, switchings or redemptions may have been effected);
(h) any other circumstance or circumstances where a failure to do so might result in the Company or the shareholders
incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or other detriment which the Company or
the shareholders might not otherwise have suffered; or
(i) any other circumstances beyond the control of the Board or during any period which the Directors determine in
good faith that there exist any circumstances that render impracticable or undesirable the calculation of the Net Asset
Value, the acceptance of subscriptions, redemptions or switches of Shares, or the payment of the redemption price.
The Board may, in any of the cases listed above, suspend the issue and/or redemption and/or switching of Shares
without suspending the calculation of the Net Asset Value.
If required by law, a notice of the beginning and of the end of any period of suspension will be sent to the shareholders
or published in a newspaper.
Such suspension as to any Sub-Fund will have no effect on the calculation of the Net Asset Value per Share, the issue,
redemption and conversion of the Shares of any other Sub-Fund.
Art. 23. Determination of Net Asset Value. The net asset value (the “Net Asset Value”) per Share shall be determined
by dividing the net assets of the Company, being the value of the assets of the Company corresponding to the relevant
Sub-Fund less the liabilities attributable to such Sub-Fund, by the number of outstanding Shares of the relevant Sub-Fund
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adjusted to reflect any dealing charges, dilution levies or fiscal charges which the Board of Directors feels it is appropriate
to take into account in respect of that Sub-Fund and by rounding the resulting sum as provided in the sales documents
of the Company.
The Net Asset Value per Share of a Sub-Fund is expressed in a currency selected by the Board of Directors for each
Sub-Fund.
The Net Asset Value of the Company is expressed in euro or such other currency as the Board of Directors may
determine.
A. The assets of the Company shall include without limitation
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares (including units or shares in undertakings for collective invest-
ment), stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other securities, financial instru-
ments and similar assets owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjustments
in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards to fluctuations in the market value of securities caused
by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions received by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
6) the liquidation value of all forward contracts and all call or put options the Company has an open position in;
7) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing shares of the Company,
insofar as the same have not been written off; and
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of the assets of the Company shall be determined as follows:
(a) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable (including any rebates
on fees and expenses payable by any Underlying Fund), prepaid expenses, cash dividends declared and interest accrued,
and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or
received in full, in which case the value thereof shall be determined after making such discount as the Directors may
consider appropriate to reflect the true value thereof;
(b) the value of securities and/or financial derivative instruments which are quoted, traded or dealt in on any stock
exchange shall be based on the latest available price or, if appropriate, on the average price on the stock exchange which
is normally the principal market of such securities, and each security traded on any other regulated market shall be valued
in a manner as similar as possible to that provided for quoted securities;
(c) for non-quoted securities or securities or financial derivative instruments not traded or dealt in on any stock
exchange or other regulated market (including non-quoted securities of closed-ended underlying funds), as well as quoted
or non-quoted securities or financial derivative instruments on such other market for which no valuation price is available,
or securities for which the quoted prices are, in the opinion of the Directors, not representative of the fair market value,
the value thereof shall be determined prudently and in good faith by the Directors on the basis of foreseeable sales prices;
(d) securities issued by any open-ended underlying funds shall be valued at their last available price or net asset value,
as reported or provided by the underlying funds, the sub-managers or their agents;
(e) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis; and
(f) all other securities and assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to procedures
established by the Directors.
The Board of Directors may, in its absolute discretion, use different valuation methods than those set out above. In
any case, the valuation methods will be disclosed in the Offering Document.
The value of assets denominated in a currency other than the reference currency of a Sub-Fund or Class shall be
determined by taking into account the rate of exchange prevailing at the time of the determination of the Net Asset Value.
B. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, incentive fees, custodian fees,
and corporate agents. fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
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5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the Board, as well as such amount
(if any) as the Board may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses
payable by the Company which may comprise formation and launching expenses, fees payable to its investment manager,
investment adviser (if any), fees and expenses payable to its auditors and accountants, custodian and its correspondents,
domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, listing agent (if any), any paying agent, any permanent re-
presentatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company, the remuneration (if any)
of the directors and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in
connection with board meetings, fees and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in
registering and maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies or stock exchanges in the
Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing,
printing, advertising (to the extent such advertising costs are permitted to be charged to a Sub-Fund pursuant to applicable
regulations in the jurisdictions where such Sub-Fund is distributed) and distributing prospectuses, explanatory memo-
randa, periodical reports or registration statements, and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties,
governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest,
bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other expenses
of a regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
In varying its policies in respect of each Sub-Fund, the Board of Directors may permit the application of different rules
of valuation if this appears to be appropriate in light of the investments made, provided that one set of rules shall be
applied to the valuation of all assets allocated to a specific Sub-Fund.
The proportion of the net assets allocable to a Sub-Fund shall be determined on the basis of the issue and redemption
of the Shares concerned, the change in value of the assets held on behalf of the Sub-Fund and the liabilities allocable
thereto, as well as by taking into account distributions made to holders of the Shares concerned.
For these purposes, Shares of the relevant Sub-Fund to be redeemed on the relevant Valuation Day will be included
in the Shares of the relevant Sub-Fund in issue while Shares of each Sub-Fund to be issued on the relevant Valuation Day
will be excluded from the Shares of the relevant Sub-Fund in issue.
C. The Board of Directors shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund, and if applicable, for each Class of in
the following manner:
(a) if a Sub-Fund issues two or more Classes of Shares, the assets attributable to such Classes shall be invested in
common pursuant to the specific investment objective, policy and restrictions of the Sub-Fund concerned;
(b) within any Sub-Fund, the Directors may determine to issue Classes subject to different terms and conditions,
including, without limitation, Classes subject to (i) a specific distribution policy entitling the holders thereof to dividends
or no distributions, (ii) specific subscription and redemption charges, (iii) a specific fee structure and/or (iv) other distinct
features;
(c) the net proceeds from the issue of Shares of a Class in relation to a specific Sub-Fund are to be applied in the books
of the Company to that Class and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto are applied
to such Class subject to the provisions set forth below;
(d) where any income or asset is derived from another asset, such income or asset is applied in the books of the
Company to the same Sub-Fund or Class as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the
increase or diminution in value is applied to the relevant Sub-Fund or Class;
(e) where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or Class or to any action
taken in connection with an asset of a particular Sub-Fund or Class, such liability is allocated to the relevant Sub-Fund or
Class;
(f) if any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular Sub-Fund or Class,
such asset or liability will be allocated to all the Sub-Funds or Classes pro rata to their respective Net Asset Values, or
in such other manner as the Directors, acting in good faith, may decide; and
(g) upon the payment of distributions to the holders of any Class of Shares, the Net Asset Value of such Class shall
be reduced by the amount of such distributions.
D. Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of securities and other assets in which the Company is
authorised to invest, and the entitlement of each Share Class which is issued by the Company in relation with a same
pool will change in accordance with the rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific Share Class or several specific Share Classes,
assets which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all Share Classes related to such
pool and there may be assumed on behalf of such class or Share Classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the Share Classes related to a same pool which
shall be allocable to each class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as
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well as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the Net Asset Value of the common portfolio of any such pool to be allocated to each class of
shares shall be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each Share Class shall be in
proportion to the respective number of the shares of each class at the time of the first issuance of shares of a new class;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant Share Class;
3) if in respect of one Share Class the Company acquires specific assets or pays class specific expenses (including any
portion of expenses in excess of those payable by other Share Classes) or makes specific distributions or pays the
redemption price in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such
class shall be reduced by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such
class, the distributions made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such
class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the Share Class or
Classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the Net Asset Value per share of such
specific Share Class or Classes.
E. For the purposes of this Article and unless otherwise provided for in the Offering Document:
a) shares shall only be issued once the subscription has been accepted and the payment thereof has been received and
the price therefor, until received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
b) Shares of the Company to be redeemed under Article 21 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Company;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the currency in which the Net
Asset Value of any Sub-Fund is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange
in force at the date and time for determination of the asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
If the Board of Directors so determines, the Net Asset Value of the Shares of each Sub-Fund may be converted at the
middle market rate into such other currencies than the currency of denomination of the relevant class, referred to above,
and in such case the issue and redemption price per Share of such Sub-Fund may also be determined in such currency
based upon the result of such conversion.
Art. 24. Pooling.
1. The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for each Sub-Fund
(hereafter referred to as “Participating Funds”) on a pooled basis where it is applicable with regard to their respective
investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool (“Enlarged Asset Pool”) shall first be formed by transferring
to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter
the Board of Directors may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. It may also transfer
assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating
Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are appropriate to
the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
2. A Participating Fund's participation in an Enlarged Asset Pool shall be measured by reference to notional units
(“Units”) of equal value in the Enlarged Asset Pool. On the formation of an Enlarged Asset Pool the Board shall in its
discretion determine the initial value of a Unit which shall be expressed in such currency as the Board considers appro-
priate, and shall allocate to each Participating Fund Units having an aggregate value equal to the amount of cash (or to
the value of other assets) contributed. Fractions of Units, calculated to four decimal places, may be allocated as required.
Thereafter the value of a Unit shall be determined by dividing the net asset value of the Enlarged Asset Pool (calculated
as provided below) by the number of Units subsisting.
3. When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an Enlarged Asset Pool, the allocation of
Units of the Participating Fund concerned will be increased or reduced (as the case may be) by a number of Units
determined by dividing the amount of cash or value of assets contributed or withdrawn by the current value of a Unit.
Where a contribution is made in cash it may be treated for the purpose of this calculation as reduced by an amount which
the Board considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs which may be incurred in investing
the cash concerned; in the case of a cash withdrawal a corresponding addition may be made to reflect costs which may
be incurred in realising securities or other assets of the Enlarged Asset Pool.
4. The value of assets contributed to, withdrawn from, or forming part of an Enlarged Asset Pool at any time and the
net asset value of the Enlarged Asset Pool shall be determined in accordance with the provisions (mutatis mutandis) of
Article 23 provided that the value of the assets referred to above shall be determined on the day of such contribution
or withdrawal.
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5. Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged
Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the
assets in the Enlarged Asset Pool at the time of receipt.
Art. 25. Issue of Shares. Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such
Shares shall be offered and sold, shall be based on the Share price for the relevant Class of the relevant Sub-Fund. The
Company may levy an initial sales charge of up to 5.5% of the Net Asset Value per Share. Such initial sales charge, if any,
shall be disclosed in the Offering Document and it shall also be disclosed therein to whom it shall be payable. The price
so determined shall be payable within a period, as determined by the Board of Directors and disclosed in the Offering
Document from time to time. The Share price (not including the sales commission) may, upon approval of the Board of
Directors, and subject to all applicable laws, namely with respect to a special audit report confirming the value of any
assets contributed in kind, be paid by contributing to the Company securities acceptable to the Board of Directors
consistent with the investment policy and investment restrictions of the Company.
Art. 26. Distributors. The Board of Directors may permit any company or other person appointed for the purpose
of distributing Shares of the Company to charge any applicant for Shares a sales commission of such amount as may be
disclosed in the Offering Document.
Art. 27. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall terminate
on 31 December of the same year. The accounts of the Company shall be expressed in euro or such other currency as
the Board of Directors may determine. Where there shall be different Sub-Funds as provided for in Article 5 hereof, and
if the accounts within such Sub-Funds are expressed in different currencies, such accounts shall be converted into euro,
or such other currency as the Board of Directors may determine, and added together for the purpose of determination
of the accounts of the Company.
Art. 28. Custodian. The Company shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the require-
ments of the Law of 2007 (the “Custodian”) and which shall assume the responsibilities provided by law in respect of the
Company and its shareholders.
In the event of the Custodian desiring to retire, the Board of Directors shall use their best endeavours to find within
two months a corporation to act as custodian and upon doing so the Board of Directors shall appoint such corporation
to be custodian in place of the retiring Custodian. The Board of Directors may terminate the appointment of the Custodian
but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with
this provision to act in the place thereof.
Art. 29. Management Company. The Company shall enter into a management company agreement with Douro Capital
Management S.à r.l. or any affiliated or associated companies (the “Management Company”) for the management of the
assets of the Company or any Sub-Fund and assistance with respect to its portfolio selection. The Board of Directors
may authorise the Management Company to delegate from time to time the power to implement the investment policy
and manage the assets of the Company. In the event of termination of said agreement in any manner whatsoever, the
Company will, if applicable, change its name forthwith upon the request of the Management Company to another name
not resembling the one specified in Article 1 hereof.
Art. 30. Liquidation of a Sub-Fund or of the Company and Mergers. In the event of a dissolution of the Company,
liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the
meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. The
net proceeds of liquidation corresponding to each Class shall be distributed by the liquidators to the holders of Shares
of each Class of each Sub-Fund in proportion of their holding of Shares in such category of such Class. Any funds to which
shareholders are entitled upon the liquidation of the Company and which are not claimed by those entitled thereto prior
to the close of the liquidation process shall be deposited for the persons entitled thereto to the Caisse de Consignation
in Luxembourg in accordance with the Law of 2007.
A Sub-Fund or a Class may be terminated by resolution of the Board of Directors if the Net Asset Value of a Sub-
Fund or a Class is below such amount as determined by the Board of Directors and disclosed in the Offering Document
from time to time or in the event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military
emergencies, or if the Board of Directors should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including
conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or a Class to operate in an economically efficient manner,
and with due regard to the best interests of shareholders, that a Sub-Fund or a Class should be terminated. In such event,
the assets of the Sub-Fund or the Class shall be realized, the liabilities discharged and the net proceeds of realization
distributed to shareholders in proportion to their holding of Shares in that Sub-Fund or Class and such other evidence
of discharge as the Board of Directors may reasonably require. This decision will be notified to shareholders as required.
No Shares shall be redeemed after the date of the decision to liquidate the Sub-Fund or a Class. Assets, which could not
be distributed to shareholders upon the close of the liquidation of the Sub-Fund concerned, will be deposited with the
custodian of the Company for a period of six months after the close of liquidation. After this time, the assets will be
deposited with the Caisse de Consignation in Luxembourg on behalf of their beneficiaries.
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A Sub-Fund or a Class may merge with one or more other Sub-Funds or Classes by resolution of the Board of Directors
if the Net Asset Value of a Sub-Fund or a Class is below such amount as determined by the Board of Directors and
disclosed in the Offering Document from time to time or in the event of special circumstances beyond its control, such
as political, economic, or military emergencies, or if the Board of Directors should conclude, in light of prevailing market
or other conditions, including conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or a Class to operate in an
economically efficient manner, and with due regard to the best interests of shareholders, that a Sub-Fund or a Class
should be merged. This decision will be notified to shareholders as required. Each shareholder of the relevant Sub-Fund
or a Class shall be given the option, within a period to be determined by the Board of Directors, but not being less than
one month, and specified in said notice, to request free of any redemption charge either the repurchase of its Shares or
the exchange of its Shares against Shares of any Sub-Fund or a Class not concerned by the merger. Any applicable
contingent deferred sales charges are not to be considered as redemption charges and shall therefore be due.
A Sub-Fund may be contributed to another Luxembourg investment fund by resolution of the Board of Directors in
the event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emergencies, or if the Board
of Directors should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions that may adversely
affect the ability of a Sub-Fund to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the best interests
of shareholders, that a Sub-Fund should be contributed to another fund. This decision will be notified to shareholders as
required. Each shareholder of the relevant Sub-Fund shall be given the possibility within a period to be determined by
the Board of Directors, but not being less than one month, and specified in said notice, to request, free of any redemption
charge, the repurchase of its Shares. Any applicable contingent deferred sales charges are not to be considered as re-
demption charges and shall therefore be due. At the close of such period, the contribution shall be binding for all
shareholders who did not request a redemption. In the case of a contribution to an unincorporated investment fund,
however, the contribution will be binding only on shareholders who expressly agreed to the contribution. When a Sub-
Fund is contributed to another investment fund, the valuation of the Sub-Fund.s assets shall be verified by an auditor who
shall issue a written report at the time of the contribution. A Sub-Fund may be contributed to a non Luxembourg
investment fund only when the relevant Sub-Fund.s shareholders have unanimously approved the contribution or on the
condition that only the shareholders who have approved such contribution are effectively transferred to that foreign fund.
If the Board of Directors determines that it is in the interests of the shareholders of the relevant Sub-Fund or Class
or that a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund or Class concerned has occurred which
would justify it, the reorganisation of one Sub-Fund or Class, by means of a division into two or more Sub-Funds or
Classes, may take place. This decision will be notified to shareholders as required. The notification will also contain
information about the two or more new Sub-Funds or Classes. The notification will be made at least one month before
the date on which the reorganization becomes effective in order to enable the shareholders to request the sale of their
Shares, free of charge, before the operation involving division into two or more Sub-Funds or Classes becomes effective.
Any applicable contingent deferred sales charges are not to be considered as redemption charges and shall therefore be
due.
Art. 31. Amendment of Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time to time
by a meeting of shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment affecting the rights of the holders of Shares of any Class or Sub-Fund vis-à-vis those of any other Class
or Sub-Fund shall be subject, to the said quorum and majority requirements in respect of each such relevant Class or
Sub-Fund.
Art. 32. General. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and the Law of 2007.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2011.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscriber subscribes for the number of Shares of DOURO SICAV-SIF and pays in cash the amounts as mentioned
hereafter:
Douro Capital Management S.à. r.l., prenamed, 310 Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
The Shares are all paid up to the extent of one hundred per cent (100 %) by payment in cash, so that the amount of
thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) is from now on at the free disposal of the Company, evidence of which is given
to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately two thousand seven hundred euro (EUR 2,700.-).
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<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named party, representing the entire subscribed capital and considering itself as fully convened, immediately
proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it is regularly constituted, it passed the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed Directors until the next annual general meeting:
(a) Mr. Justin EGAN, born in Dublin, Ireland on 8 September 1967, with professional address at 25 B, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
(b) Mr. Gonçalo FARIA, born in Porto, Portugal on 9 November 1977, with professional address at Rua D.Cristovão
da Gama, 224, 4100-363, Porto, Portugal;
(c) Mr. Nuno BARROCA, born in Porto, Portugal on 24 November 1970, with professional address at Rua do Ribei-
rinho, 202, 4536-907 s. Paio de Oleiros, Portugal
<i>Second resolutioni>
The following is appointed Auditor until the next annual general meeting:
Deloitte S.A., 560, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same
proxyholder and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to proxyholder of the appearing party, the said proxyholder signed together with the
notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le quinze avril;
Par devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
Douro Capital Management S.à r.l., avec siège social à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Marc SEIMETZ, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privée donnée le 14 avril 2011.
La procuration susmentionnée, signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise en même temps à la formalité de l'enregistrement.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire instrumentant d'arrêter comme suit les
statuts (les «Statuts») d'une société anonyme qu'elle déclare former:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société
en la forme d'une société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé sous la dénomination de “DOURO SICAV-SIF” (ci-après la “Société”).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant comme en matière de modification des présents Statuts.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs de tous types (y inclus des part
ou actions d'autres organismes de placement collectifs), et autres avoirs permis, directement ou via une ou plusieurs
filiales entièrement détenues, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et effectuer toute opération qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement
spécialisés, telle que modifiée (la “Loi de 2007”).
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Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social de la Société peut être transféré dans les limites du Grand-Duché de Luxembourg par décision du
conseil d'administration de la Société (le “Conseil d'Administration”).
Des succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étran-
ger par décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Capital Social - Actions - Classes et Sous-Fonds. Le capital de la Société est représenté par des actions sans
valeur nominale (des “Actions” et chacune une “Action”) et est à tout moment égal aux avoirs nets de la Société tels que
définis par l'Article 23 des présents Statuts.
Le capital social initial de la Société est de trente et un mille euros (31.000 EUR) divisé en trois cent dix (310) Actions
entièrement libérées, sans mention de valeur nominale.
Le capital minimum souscrit de la Société, augmenté des primes d'émission, doit être au moins d'un montant équivalent
au minimum prescrit par la loi luxembourgeoise et doit être atteint dans une période de douze mois à partir de l'auto-
risation de la Société à Luxembourg.
Le Conseil d'Administration est autorisé sans restriction à émettre des Actions entièrement libérées et/ou des Actions
partiellement libérées (comme permis par la Loi de 2007) à tout moment conformément à l'Article 6 à un prix basé sur
la Valeur Nette d'Inventaire par Action sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription des
Actions à émettre.
Le Conseil d'Administration peut également décider d'émettre des Actions avec une prime d'émission.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à n'importe lequel de ses membres (les “Administrateurs”, chacun indivi-
duellement un “Administrateur”) ou à tout fondé de pouvoir de la Société ou à toute personne dûment autorisée, la
charge d'accepter des souscriptions et de recevoir des paiements pour les nouvelles Actions et de délivrer celles-ci, en
restant toujours en conformité avec la Loi de 2007.
Au choix du Conseil d'Administration, le capital de la Société, qui a une structure à compartiments multiples, peut
être divisé en différents portefeuilles de valeurs et autres actifs autorisés par la loi, avec des objectifs d'investissement
spécifiques et différents risques et autres caractéristiques, (les “Sous-Fonds” et chacun un “Sous-Fonds”). Les Sous-Fonds
peuvent être libellés en différentes devises comme déterminé par le Conseil d'Administration. Vis-à-vis des tiers, il n'y a
pas de responsabilité partagée entre les différents Sous-Fonds et chacun des Sous-Fonds sera exclusivement responsable
de toutes les dettes qui lui sont raisonnablement attribuées. Dans chaque Sous-Fonds, le Conseil d'Administration peut
décider d'émettre différentes classes d'Actions (les “Classes” et chacune une “Classe”) qui peuvent, entre autres, être
différentes en fonction de leur structure de frais, politique de paiement de dividendes, politique de couverture des risques,
minima d'investissement ou d'autres caractéristiques spécifiques et qui peuvent être exprimées dans différentes devises
selon que le Conseil d'Administration décide d'émettre. Le Conseil d'Administration peut décider si et à partir de quand
des Actions de ces Classes seront offertes, ces Actions devant être émises selon les conditions déterminées par le Conseil
d'Administration. Quand les circonstances l'exigent, les références dans ces Statuts à des «Sous-Fonds» seront des ré-
férences à des «Classe(s)».
La Société est une entité à compartiments multiples tel que prévu par l'article 71 de la Loi de 2007. Les avoirs d'un
Sous-Fonds spécifique sont exclusivement disponibles pour satisfaire les droits des créanciers dont les créances sont nées
en rapport avec la création, le fonctionnement ou la liquidation de ce Sous-Fonds. Pour déterminer le capital social de la
Société, les avoirs nets correspondant à chacun des Sous-Fonds seront, s'ils ne sont pas exprimés en euros, convertis en
euros et le capital social sera égal au total des actifs nets de toutes les Sous-Fonds. La Société préparera des comptes
consolidés libellés euros ou en toute autre devise telle que déterminée par le Conseil d'Administration.
Art. 6. Emission d'Actions. La Société a le choix d'émettre des actions nominatives et/ou au porteur. La Société émettra
des relevés de compte afin de certifier les détentions des actionnaires, qui constitueront des extraits du registre des
actionnaires (le “Registre”).
Si des actions au porteur sont émises, des certificats seront émis dans les formes à déterminer par le Conseil d'Ad-
ministration. Si un actionnaire au porteur demande la conversion de ses certificats en certificats d'une autre forme, le
coût de cet échange lui sera mis en compte. Les certificats au porteur seront signés par deux Administrateurs. Les deux
signatures pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois l'une des
signatures pourra être apposée par une personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration; en ce cas, elle doit
être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le
Conseil d'Administration.
Les Actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat. A la suite de l'ac-
ceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat et de tout autre document requis par la Société ou son
agent dûment désigné tel que prévu dans le document d'émission de la Société tel que modifié de temps en temps (le
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«Document d'Emission»), le souscripteur deviendra propriétaire des Actions et recevra, sur demande, des certificats au
porteur ou une confirmation de son actionnariat.
Les détenteurs d'Actions au porteur peuvent, à tout moment, demander la conversion de leurs Actions en Actions
nominatives. Les détenteurs d'Actions nominatives peuvent demander la conversion de leurs Actions en Actions au
porteur si autorisés par le Conseil d'Administration et si cela est prévu dans le Document d'Emission.
Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera par virement bancaire à leur adresse portée au Registre
ou à des tiers désignés par eux et pour les actions au porteur, de la manière déterminée par le Conseil d'Administration
de temps en temps conformément à la loi luxembourgeoise.
Un dividende déclaré mais non payé pendant une période de six ans ne peut pas être réclamé par le détenteur de
l'Action après cette période, et qui, pour cause de forclusion, reviendra au bénéfice de la Société. Toutes les actions
nominatives émises par la Société seront inscrites au Registre qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société et ce Registre doit indiquer le nom de chaque propriétaire d'actions
nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d'actions qu'il détient. Tout transfert d'actions nominatives
sera inscrit au Registre.
Le transfert d'actions au porteur se fera par la délivrance des certificats d'actions correspondants et en conformité
avec le Document d'Emission.
Le transfert d'actions nominatives se fera par une déclaration de transfert écrite portée au Registre, datée et signée
par le cédant et, si requis par la Société, à sa discrétion, également signé par le cessionnaire, ou par leur mandataire
justifiant des pouvoirs requis. En cas d'actions au porteur, la Société considère le porteur, et en cas d'actions nominatives,
la Société considère la personne au nom de laquelle les actions sont enregistrées dans le Registre, comme pleinement
détenteur des actions.
Tout propriétaire d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications
et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également sur le Registre.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite au Registre, et
l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée par la Société,
ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment faire changer
l'adresse portée au Registre par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social, ou à telle autre adresse
qui pourra être fixée périodiquement par la Société.
Si le paiement effectué par un souscripteur aboutit à l'émission de fractions d'actions, cette fraction ne conférera pas
de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à des dividendes ou autres distri-
butions proportionnels. Pour les Actions au porteur, uniquement des certificats attestant un nombre entier d'Actions
seront émis.
La Société ne reconnaîtra qu'un seul actionnaire par action de la Société sauf au cas où il en serait décidé autrement
par le Conseil d„Administration et prévu dans le Document d'Emission. En cas d'indivision ou de nue-propriété et d'usu-
fruit, la Société pourra suspendre l'exercice des droits dérivant de l'action ou des actions concernées jusqu'au moment
où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de la
Société.
Dans le cas d'actionnaires joints, la Société se réserve le droit de payer tout produit de rachat, distributions ou autres
paiements au seul premier détenteur enregistré que la Société pourra considérer comme étant le représentant de tous
les détenteurs joints, ou, à sa seule discrétion, à l'ensemble des actionnaires joints.
Art. 7. Certificats Perdus ou Endommagés. Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'action
a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera,
notamment sous forme d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir.
Dès l'émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus
aucune valeur.
Les certificats d'actions endommagés peuvent être échangés sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés
seront remis à la Société et immédiatement annulés.
La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata et de toutes les dépenses justifiées
encourues par la Société en relation avec l'émission et l'inscription au registre ou avec la destruction de l'ancien certificat.
Art. 8. Restrictions en Matière d'Actionnariat. Les Actions de la Société peuvent seulement être souscrites par des
investisseurs avertis, tel que défini dans l'article 2 de la Loi de 2007 (un «Investisseur Averti») et le Conseil d'Adminis-
tration a plein pouvoir pour accepter et rejeter les souscriptions. Cependant, le Conseil d'Administration aura le pouvoir
d'édicter ou d'assouplir les restrictions relatives à toute Action ou Sous-Fonds (autres qu'une restriction au transfert
d'Actions mais y inclus l'exigence que des Actions soient émises seulement sous forme nominative), sans que cela doive
nécessairement s'appliquer à toutes les Actions d'un même Sous-Fonds, qu'il jugera utiles, en vue d'assurer qu'aucune
Action de la Société ni aucune Action d'un Sous-Fonds de la Société ne sera acquise ou détenue par ou pour compte
(a) d'une personne en infraction avec les lois ou les exigences d'un quelconque pays ou d'une autorité gouvernementale
ou réglementaire (si le Conseil d'Administration a constaté que l'une de ces personnes, la Société, l'un des gestionnaires
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des avoirs de la Société, l'un des gestionnaires ou conseillers en investissement de la Société ou toute Personne Liée (telle
que définie à l'Article 17) devrait supporter un désavantage à la suite de cette violation),
(b) de toute personne dont la situation, de l'avis du Conseil d'Administration, pourrait amener la Société ou ses
actionnaires à encourir des charges fiscales ou d'autres désavantages financiers qu'autrement ils n'auraient pas encourus
ou subis, y inclus l'obligation d'être enregistré sous les lois relatives aux valeurs mobilières, aux sociétés d'investissement
ou sous des lois similaires ou en vertu des prescriptions de n'importe quel pays ou autorité, ou des pratiques de market
timing et/ou de late trading, ou
(c) toute personne qui, de l'avis du Conseil d'Administration, n'est pas un Investisseur Averti.
Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de procéder au rachat forcé des Actions dans les circonstances sous (a),
(b) ou (c) ci-dessus.
Le Conseil d'Administration est également autorisé à procéder au rachat obligatoire des Actions d'un actionnaire
lorsque:
(1) un actionnaire a transféré ou tenté de transférer une partie de ses Actions en violation du Document d'Emission
et/ou des présents Statuts; ou
(2) une des représentations ou garanties faites par un actionnaire en rapport avec l'acquisition des Actions n'était pas
vraie au moment où elle a été faite ou a cessé d'être vraie; ou
(3) un actionnaire (i) a introduit une demande volontaire de mise en faillite; (ii) a été déclaré en faillite ou insolvable
ou s'est vu introduite à son encontre une demande en réparation dans une procédure de faillite ou d'insolvabilité; (iii) a
introduit une demande ou une réplique en vue d'une réorganisation, arrangement, compromis, réajustement, liquidation,
dissolution ou réparation similaire, sous toute loi ou règlement; (iv) a introduit une réplique ou tout autre conclusion
admettant ou omettant de contester les allégations matérielles d'une demande introduite à son encontre dans toute
procédure de cette nature; ou (v) a cherché, consenti à ou acquiescé la nomination d'un trustee, receveur ou liquidateur
d'un tel actionnaire ou de tous ou toute part substantielle des biens de cet actionnaire; ou
(4) dans toute autre circonstance dans laquelle les Administrateurs décident, discrétionnairement, qu'un tel rachat
obligatoire éviterait des désavantages substantiels légaux, pécuniaires, fiscaux, économiques, de propriété, administratifs
ou autres à la Société.
De façon plus spécifique, la Société pourra limiter ou interdire la propriété d'Actions de la Société par toute personne
physique ou morale, et, sans limitation, par toute “Personne des États-Unis d'Amérique”, (telle que définie dans le Do-
cument d'Emission).
A cet effet, la Société pourra:
(a) refuser d'émettre des Actions lorsqu'il apparaît que cette émission aurait ou pourrait avoir pour conséquence
d'attribuer la propriété directe ou la propriété indirecte de ces Actions à une personne qui n'est pas autorisée à être
actionnaire de la Société (une «Personne Non Autorisée»);
(b) à tout moment demander à toute personne dont le nom figure au Registre, de lui fournir tout renseignement,
appuyé d'une déclaration sous serment, qu'elle estime nécessaire, en vue de déterminer si ces Actions appartiennent ou
non en propriété effective à une Personne Non Autorisée; et
(c) procéder au rachat forcé de toutes les Actions détenues par un tel actionnaire s'il apparaît qu'une Personne Non
Autorisée est, soit seule, soit avec d'autres personnes, propriétaire effectif ou titulaire inscrit au Registre de la Société.
Dans ce cas, la procédure suivante sera d'application.
(i) la Société enverra un avis (appelé ci-après l'«Avis de Rachat») à l'actionnaire possédant de telles Actions ou appa-
raissant au Registre comme étant le propriétaire des Actions à racheter, lequel spécifiera les Actions à racheter selon ce
qui est dit ci-dessus, le prix à payer pour ces Actions et l'endroit où ce Prix de Rachat (comme défini ci-après) sera
payable. Un tel Avis de Rachat peut être envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse
connue par la Société ou celle inscrite dans les livres de la Société. L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre
sans délai à la Société le ou les certificats (s'il en a été émis), représentant les Actions spécifiées dans l'Avis de Rachat.
Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'Avis de Rachat, l'actionnaire en question cessera d'être actionnaire
et les Actions qu'il détenait auparavant seront annulées;
(ii) le prix auquel les Actions spécifiées dans un Avis de Rachat seront rachetées (le «Prix de Rachat»), sera égal à la
Valeur Nette d'Inventaire des Actions du Sous-Fonds ou de la Classe en question, déterminée conformément à l'Article
23 des présents Statuts, sous déduction d'une commission de rachat payable en relation avec un tel rachat;
(iii) le paiement du Prix de Rachat sera effectué à l'actionnaire qui apparaît en être le propriétaire dans la devise du
Sous-Fonds ou de la Classe concerné et sera déposé par la Société à Luxembourg ou ailleurs (selon ce qui sera spécifié
dans l'Avis de Rachat) aux fins de paiement à cette personne, mais seulement, si un certificat d'Actions y relatif à été émis,
contre remise du ou des certificats d'Actions, représentant les Actions indiquées dans un tel avis. Le Prix de Rachat qui
ne peut être distribué aux actionnaires avant la fin des rachats sera déposé auprès de la banque dépositaire pour une
période de six mois et après une telle période le Prix de Rachat sera déposé auprès de la Caisse de Consignation lu-
xembourgeoise pour le compte des actionnaires y ayant droit. Dès le paiement d'un tel prix selon ce qui est décrit ci-
dessus, aucune personne ayant un intérêt dans les Actions ou l'une d'entre elles mentionnées dans l'Avis de Rachat ne
pourra plus faire valoir de droit relativement à ces Actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses
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actifs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des Actions de recevoir le prix ainsi déposé
(sans intérêt);
(iv) l'exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé au motif qu'il n'y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété des Actions dans le chef d'une personne,
ou qu'une Action appartenait à une autre personne que ne l'avait admis la Société à la date de l'envoi de l'Avis de Rachat,
à la seule condition que la Société ait exercé ses pouvoirs en toute bonne foi;
(d) refuser, lors de toute assemblée générale des actionnaires de la Société, le droit de vote à toute Personne Non
Autorisée; et
(e) s'il apparaît, à tout moment, qu'un actionnaire n'est pas un Investisseur Averti, en sus de toute responsabilité selon
le droit applicable, cet actionnaire sera tenu responsable et indemnisera la Société, le Conseil d'Administration, les autres
actionnaires du Sous-Fonds concerné et les agents et affiliés de la Société de tous dommages, pertes ou dépenses résultant
de ou connectés à ces cas de détention lorsque l'actionnaire concerné a produit une documentation trompeuse ou fausse
ou fait des déclarations trompeuses ou fausses pour établir faussement son statut d'Investisseur Averti ou a manqué de
notifier à la Société la perte de ce statut.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement
constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée lieront tous les
actionnaires de la Société, sans égard au Sous-Fonds et à la Classe des Actions qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les
plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 10. Assemblées Générales. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément au droit
luxembourgeois, à Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout autre endroit dans la municipalité du siège social
qui pourra être indiqué dans l'avis de convocation, le troisième mercredi du mois de mai à seize heures. Si ce jour n'est
pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg (un «Jour Ouvrable»), l'assemblée générale se tiendra le premier
Jour Ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si, de l'avis souverain du Conseil d'Ad-
ministration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation. Des assemblées de Sous-Fonds ou de Classe peuvent être tenues afin de décider sur toute matière concernant
exclusivement ce Sous-Fonds ou cette Classe. Deux ou plusieurs Sous-Fonds ou Classes peuvent être traités comme un
seul Sous-Fonds ou une seule Classe si ces Sous-Fonds ou Classes sont touchés de la même manière par les propositions
requérant le consentement des actionnaires des Sous-Fonds ou Classes concernés.
Art. 11. Préavis, Quorum et Votes. Les quorum et les périodes de préavis requis par la loi régleront la conduite des
assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute Action de chaque Sous-Fonds, quelque soit sa valeur d'actif net, donne droit à une voix sauf les réserves prévues
par les présents Statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit,
télégramme, télex ou télécopie une autre personne comme mandataire. Une telle procuration sera considérée comme
valable, sous réserve qu'elle n'ait pas été révoquée, pour toute assemblée des actionnaires reconvoquée.
Les actionnaires peuvent aussi voter par le biais d'un formulaire dûment rempli et daté qui doit inclure les informations
telles que décrites ci-après. Le Conseil d'Administration peut indiquer à sa seule discrétion dans l'avis de convocation
que le formulaire devra inclure d'autres informations en plus des informations suivantes: le nom de la Société, le nom de
l'actionnaire tel qu'il apparaît dans le Registre; en ce qui concerne les actionnaires au porteur, le numéro d'identification
du certificat qui a été émis à l'actionnaire; le lieu, la date et l'heure de l'assemblée; l'ordre du jour de l'assemblée; une
indication concernant la manière dont l'actionnaire a voté.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société ou son mandataire
nommé à cet effet au moins trois Jours Ouvrables avant l'assemblée ou tout autre délai fixé par le Conseil d'Administration
dans l'avis de convocation.
Si ainsi décidé par le Conseil d'Administration à sa seule discrétion et indiqué dans l'avis de convocation pour l'as-
semblée concernée, les actionnaires pourront participer à une assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen
de télécommunication permettant leur identification et dans ce cas ils seront considérés comme présents pour la déter-
mination des règles de quorum et de majorité.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi et les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l'assemblée générale.
Art. 12. Avis de Convocations. Les actionnaires se réuniront à la suite d'un avis dans les formes requises par la loi
luxembourgeoise.
Art. 13. Conseil d'Administration. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois
membres au moins; les membres du Conseil d'Administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
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Les Administrateurs seront élus par l'assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine as-
semblée annuelle et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un Administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un Administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, ou autrement, les Adminis-
trateurs restants pourront élire à la majorité des voix un Administrateur pour remplir les fonctions attachées au poste
devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Délibération du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un pré-
sident et pourra choisir parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également choisir un secrétaire, qui
ne doit pas nécessairement être un Administrateur, qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux des
réunions du Conseil d'Administration et des assemblées d'actionnaires. Le Conseil d'Administration se réunira sur con-
vocation du président, ou de deux Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Le président du Conseil d'Administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du Conseil
d'Administration, mais en son absence l'assemblée générale ou le Conseil d'Administration désigneront une autre per-
sonne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les Administrateurs au moins vingt-quatre
heure à l'avance pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit ou par courrier
électronique, câble, télégramme, télex ou télécopie de chaque Administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans un calendrier
adopté préalablement par une résolution du Conseil d'Administration.
Tout Administrateur pourra se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration en désignant par écrit,
par courrier électronique, câble, télégramme, télex ou message télécopié un autre Administrateur comme son mandataire.
Les Administrateurs peuvent également voter par écrit ou par message électronique, câble, télégramme, télex ou message
télécopié.
Tout Administrateur peut assister à une réunion du Conseil d'Administration au moyen de conférence téléphonique,
de vidéoconférence ou de tout autre moyen de communication similaires permettant à plusieurs personnes participant
de communiquer simultanément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme équivalente à
une présence physique à la réunion.
La réunion tenue à distance au moyen de tel moyens de communication sera considérée comme ayant été tenue au
siège social de la Société.
Les Administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d'Administration régulièrement con-
voquées. Les Administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer ou agir validement que si au moins deux Administrateurs sont présents
à la réunion du Conseil d'Administration. Les décisions seront prises à la majorité des votes des Administrateurs présents
ou représentés à cette réunion. Au cas où lors d'une réunion il y a égalité entre le nombre de votes pour et contre une
décision, le président, ou en son absence, son remplacent aura voix prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent également être prises par résolution circulaire identique en ses
termes, signée sur un ou plusieurs documents par tous les Administrateurs.
Le Conseil d'Administration pourra nommer de temps à autre des fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur
général, un secrétaire, éventuellement des directeurs généraux adjoints, des secrétaires adjoints et d'autres directeurs
et fondés de pouvoir jugés nécessaires pour la conduite des affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations
peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d'Administration. Les fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être
des Administrateurs ou actionnaires de la Société. A moins que les Statuts n'en décident autrement, les fondés de pouvoir
désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur auront été attribués par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations
en vue de l'accomplissement de son objet et de la poursuite de l'orientation générale de sa gestion à des personnes
physiques ou morales qui n'ont pas besoin d'être des membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer un quelconque de ses pouvoirs, autorités ou décisions discrétionnaires,
à un comité consistant en une ou plusieurs personnes (qu'elles soient membres ou non du Conseil d'Administration) tel
qu'il l'estime approprié.
Art. 15. Procès-Verbaux des Réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des réunions du Conseil
d'Administration seront signés par le président ou l'Administrateur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par deux Administrateurs.
Art. 16. Détermination des Politiques d'Investissement. Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la ré-
partition des risques, a le pouvoir de déterminer l'orientation générale de la gestion et la politique d'investissement ainsi
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que les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la Société et déterminera dans le Document d'Emission les
objectifs politiques et restrictions d'investissement de la Société en conformité avec la Loi de 2007.
Le Conseil d'Administration peut investir et gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour deux ou plusieurs
Classes ou Sous-Fonds sur une base commune, tel que décrit à l'Article 24, lorsque cela se justifie.
Art. 17. Intérêts des Administrateurs. Aucun contrat et aucune transaction entre la Société et d'autres sociétés ou
firmes ne seront affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs, ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt dans une telle société ou firme ou par le fait qu'ils en seraient Administrateur, associé, fondé de pouvoir
ou employé (une “Personne Liée”). L'Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est Administrateur, fondé de
pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société conclut des contrats, ou avec laquelle la Société est
autrement en relation d'affaires ne sera pas de ce fait, mais sous réserve de ce qui suit, privé du droit de délibérer, de
voter ou d'agir en ce qui concerne des matières relatives à un tel contrat ou de telles affaires.
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une affaire de la
Société, cet Administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et
ne délibérera pas ou ne prendra pas part au vote sur cette affaire; et rapport devra être fait sur une telle affaire et sur
l'intérêt dudit Administrateur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme “intérêt personnel”, tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec la
Société de Gestion (telle que définie ci-après), toute société filiale ou affiliée de cette société, ou encore en rapport avec
toute autre société ou entité juridique que le Conseil d'Administration pourra déterminer souverainement.
Art. 18. Indemnité. Sous réserve des exceptions et limitations mentionnées ci-dessous, toute personne qui est, ou a
été un Administrateur ou fondé de pouvoirs de la Société sera indemnisé par la Société dans la mesure la plus large
permise par la loi pour toute responsabilité et toute dépense raisonnablement encourue ou payée par lui en connexion
avec toute réclamation, action, procès ou procédure dans lesquels il est impliqué en tant que partie ou autrement en
raison du fait qu'il est ou a été Administrateur ou fondé de pouvoirs et de tout montant payé ou encouru par lui en cas
de transaction.
Les mots “réclamation”, “actions”, “procès” ou “procédure” s'appliqueront à toute les réclamations, actions, procès
ou procédures (civils, pénaux ou autres, y compris les appels), en cours ou imminent, et les mots “responsabilité” et
“dépenses” incluront, sans limitation, les frais d'avocat, les coûts, les jugements, les montants payés en cas de transaction,
les amendes, les pénalités et les autres responsabilités.
Il ne sera alloué aucune indemnité à un Administrateur ou fondé de pouvoirs:
A.- pour toute responsabilité envers la Société ou ses actionnaires en raison de faute délibérée, de mauvaise foi, de
faute lourde ou d'inattention fautive au regard des devoirs liés à la conduite de sa fonction;
B.- à l'égard de toute affaire pour laquelle il aura finalement été jugé comme n'ayant pas agi de bonne foi et raisonna-
blement pu estimer que son action était dans le meilleur intérêt de la Société;
C.- en cas de transaction, à moins qu'il ait été prouvé que cet Administrateur ou fondé de pouvoirs n'a pas commis
de faute délibérée, mauvaise foi, faute lourde ou inattention fautive des devoirs liés à la conduite de sa fonction:
1) par un tribunal ou tout autre organisme approuvant la transaction; ou
2) par le vote des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d'Administration constituant au moins la majorité de ce
conseil qui ne sont pas eux-mêmes impliqués dans la réclamation, l'action, le procès ou la procédure; ou
3) par un avis écrit d'un conseil indépendant.
Le droit à indemnisation prévu ici peut faire l'objet d'une assurance au moyen de polices d'assurance prises en charge
par la Société, est divisible, n'affecte pas tous les autres droits dont dispose un Administrateur ou fondé de pouvoirs
actuellement ou par la suite, sera transféré à l'égard de toute personne qui a cessé d'être Administrateur ou fondé de
pouvoirs et sera transféré au bénéfice des héritiers, exécuteurs et Administrateurs de cette personne. Cette disposition
n'affecte d'aucune manière les droits à indemnisation dont dispose le personnel de la Société autre que les Administrateurs
et fondés de pouvoirs au terme d'un contrat ou de toute autre disposition légale.
Les dépenses liées à la préparation et la présentation d'une défense à l'encontre de toute réclamation, action, procès
ou procédure ayant le caractère décrit à cet Article peuvent être avancées par la Société, avant qu'il ne soit statué
définitivement à leur sujet sur réception d'un engagement pour ou pour le compte du fondé de pouvoirs ou de l'Admi-
nistrateur de rembourser ce montant s'il s'avère finalement qu'il n'a pas droit à une indemnisation au titre de cet Article.
Art. 19. Engagement de la Société. La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux Administrateurs ou
par la signature isolée ou les signatures conjointes de tout Administrateur ou fondé de pouvoirs auxquels des pouvoirs
auront été spécialement délégués par le Conseil d'Administration.
Art. 20. Réviseur d'Entreprises. La Société nommera un réviseur d'entreprises agréé qui exécutera les obligations
prévues par la Loi de 2007. Le réviseur d'entreprises agréé sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires et
restera en fonction jusqu'à ce que son successeur ait été élu.
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Art. 21. Rachat et Conversion des Actions. Selon les modalités plus spécifiquement détaillées ci-après, la Société a à
tout moment le pouvoir de racheter ses propres Actions dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses Actions par la Société, étant entendu:
(i) qu'en cas de demande de rachat d'une partie de ses Actions, si le fait d'accéder à cette demande devait résulter en
la détention d'Actions dans un Sous-Fonds d'une Valeur Nette d'Inventaire totale inférieure à un montant ou d'un nombre
d'Actions tel que déterminé par le Conseil d'Administration et indiqué dans le Document d'Emission de temps en temps,
la Société pourra racheter toutes les Actions restantes détenues par cet actionnaire; et
(ii) la Société peut limiter le nombre total d'Actions d'un Sous-Fonds qui peuvent être rachetées lors d'un Jour d'Eva-
luation (tel que défini à l'Article 22) à un nombre représentant un pourcentage (tel qu'indiqué dans le Document
d'Emission) des avoirs nets d'un même Sous-Fonds ou un pourcentage (tel qu'indiqué dans le Document d'Emission) des
avoirs nets des Classes liées à une même masse d'avoirs de la Société.
Au cas où le rachat a été reporté, les Actions en question seront rachetées au prix par Action basé sur la Valeur Nette
d'Inventaire par Action valable à la date à laquelle le rachat est effectué.
Le prix de rachat sera payé, normalement endéans un délai déterminé par le Conseil d'Administration et indiqué dans
le Document d'Emission, après réception de la demande de rachat par la Société, et sera basé sur le prix par Action du
Sous-Fonds en question, tel que celui-ci sera déterminé selon les dispositions de l'Article 23 des présentes sous déduction
d'une commission de rachat telle que déterminée par le Conseil d'Administration, comme indiquée dans le Document
d'Emission, y inclus à qui elle sera payable. Si en des cas exceptionnels la liquidité d'un portefeuille d'avoirs détenu en
rapport avec les Actions à racheter est insuffisante pour permettre le paiement endéans cette période, ce paiement sera
fait aussi rapidement que raisonnablement possible par la suite, mais sans intérêts.
Toute demande de rachat doit être présentée ou confirmée par écrit par l'actionnaire au siège social de la Société à
Luxembourg, ou auprès de toute autre personne ou entité juridique désignée par la Société comme agent pour le rachat
des Actions. Le ou les certificats d'Actions en bonne et due forme accompagnés d'une preuve suffisante de leur transfert
doivent être reçus par la Société ou son agent désigné à cet effet avant que le prix de rachat ne puisse être payé.
La Société a le droit, si le Conseil d'Administration en décide ainsi, d'effectuer le remboursement du prix de rachat à
un actionnaire demandant le rachat de n'importe quelles de ses Actions (sous réserve que l'approbation par les action-
naires sera requise ) en l'espèce par un paiement en nature au moyen d'une attribution à l'actionnaire d'investissements
du portefeuille du Sous-Fonds concerné dont la contre-valeur (décrite à l'Article 23) correspond à celle des Actions à
racheter. La nature et le type d'avoirs à transférer dans ce cas seront déterminés sur une base raisonnable et juste et
sans préjudicier les intérêts des autres détenteurs d'Actions du Sous-Fonds concerné et l'évaluation utilisée devra être
confirmée par un rapport spécial d'un expert indépendant.
Les Actions représentatives du capital social de la Société rachetées par la Société seront annulées.
A moins qu'il n'en soit autrement décidé par le Conseil d'Administration et indiqué dans le Document d'Emission, tout
actionnaire peut demander l'échange de tout ou partie de ses Actions d'une Classe d'un Sous-Fonds en Actions d'une
Classe d'un autre Sous-Fonds ou d'une autre Classe du même Sous-Fonds conformément à une formule d'échange telle
que fixée de temps à autre par le Conseil d'Administration en figurant dans le Document d'Emission, étant entendu que
le Conseil d'Administration peut imposer des restrictions concernant, entre autres, la fréquence des échanges et peut
soumettre l'échange au paiement de frais dont il déterminera le montant et qu'il mentionnera dans le Document d'Emis-
sion.
Art. 22. Evaluation et Suspension des Evaluations. La Valeur Nette d'Inventaire pour les Actions de chaque Classe de
chaque Sous-Fonds sera déterminée par la Société, à différentes échéances, mais au moins une fois par mois, comme le
Conseil d'Administration le déterminera par une instruction (le jour de la détermination étant désigné dans les présents
Statuts comme «Jour d'Evaluation»).
La Société pourra suspendre l'émission, l'investissement, le remboursement et le rachat des Actions de tout Sous-
Fonds, ainsi que le droit de convertir des Actions d'un Sous-Fonds en Actions d'un autre Sous-Fonds, et le calcul des
Valeurs Nettes d'Inventaires par Action de n'importe quel Sous-Fonds:
a) pendant toute période pendant laquelle une bourse de valeurs ou un autre marché, qui est la principale bourse de
valeurs ou le principal marché sur lequel une partie substantielle des investissements du Sous-Fonds concerné est cotée
ou négociée, est fermé, ou pendant laquelle les transactions sont substantiellement réduites ou suspendues;
b) durant l'existence d'un état de choses qui constitue une situation d'urgence de laquelle il résulte, d'après le Conseil
d'Administration, que la réalisation ou l'évaluation des investissements par la Société pour le Sous-Fonds concerné serait
impraticable;
c) durant toute période où les moyens de communication ou de computation qui sont normalement employés pour
déterminer le prix ou la valeur des investissements d'un Sous-Fonds concerné ou le prix courant ou la valeur courante
sur une bourse de valeurs ou un marché, sont hors service;
d) si la Société est ou risque d'être mise en liquidation ou fusionnée, à partir de la date de la convocation à une assemblée
générale des actionnaires à l'ordre du jour de laquelle figure une proposition de mise en état de liquidation ou fusion, ou
si un Sous-Fonds est liquidé ou fusionné, à partir de la date de notification en question;
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e) si pour toute autre raison quelconque, les prix des investissements de la Société attribuables à un Sous-Fonds ne
peuvent pas être rapidement ou exactement déterminés ou estimés (y compris la suspension du calcul de la valeur nette
d'inventaire d'un organisme de placement collectif sous-jacent);
f) lors de toute période pendant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat de toute Classe d'Actions d'un Sous-Fonds ou pendant laquelle les transferts de fonds concernés
dans la réalisation ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat de toute Classe d'Actions ne
peuvent, de l'avis du Conseil d'Administration, être effectués à des taux de change normaux;
(g) si la Société a connaissance que l'évaluation de certains de ses investissements qu'elle a reçue précédemment et
utilisée afin de calculer la Valeur Nette d'Inventaire par Action de toute Classe était incorrecte d'une manière telle que,
de l'opinion des Administrateurs, un nouveau calcul de cette Valeur Nette d'Inventaire est justifié (pourvu, cependant
qu'en aucun cas les Administrateurs ne seront tenus de réviser ou recalculer une Valeur Nette d'Inventaire calculée
précédemment sur base de laquelle des souscriptions, des conversions ou des rachats ont pu être effectués); ou
(h) toute(s) autre(s) circonstance(s) lorsqu'une absence d'une telle suspension impliquerait pour la Société ou ses
actionnaires une taxation, d'autres désavantages pécuniaires ou d'autres conséquences négatives desquelles la Société ou
ses actionnaires n'auraient pas soufferts autrement; ou
(i) toutes autres circonstances indépendantes du contrôle du Conseil d'Administration ou toute période pendant
laquelle les Administrateurs déterminent de bonne foi qu'il existe des circonstances qui rendent impraticable ou indési-
rable le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire, l'acceptation de souscriptions, de rachats ou conversions d'Actions, ou le
payment du prix de rachat.
Le Conseil d'Administration peut, dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, suspendre l'émission et/ou le rachat et/
ou la conversion d'Actions sans suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire.
Dans le cas où cela est requis par la loi, un avis de début et de fin de toute période de suspension sera envoyé aux
actionnaires ou publié dans un journal.
Pareille suspension relative à un Sous-Fonds n'aura aucun effet sur le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire par Action,
l'émission, le rachat et la conversion des Actions de tout autre Sous-Fonds.
Art. 23. Détermination de la Valeur Nette d'Inventaire. La valeur nette d'inventaire (la « Valeur Nette d'Inventaire »)
par Action sera déterminée en divisant les avoirs nets de la Société, constitués par la valeur des avoirs de la Société
correspondant au Sous-Fonds en question, moins les passifs attribuables à ce Sous-Fonds, par le nombre d'Actions en
circulation du Sous-Fonds correspondant ajustée de manière à refléter tous frais de transaction, droits de dilution ou
charges fiscales que le Conseil d'Administration estime opportun de prendre en compte au regard du Sous-Fonds con-
cerné et en arrondissant la somme obtenue comme cela est prévu dans les documents de vente de la Société.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action d'un Sous-Fonds est exprimée dans une devise sélectionnée par le Conseil
d'Administration pour chaque Sous-Fonds.
La Valeur Nette d'Inventaire de la Société est exprimée en euros ou en toute autre devise telle que déterminée par
le Conseil d'Administration.
A. Les avoirs de la Société comprendront sans limitation:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n'a pas encore été touché);
(3) tous les obligations, titres à terme, certificats de dépôt, parts, actions (en ce compris les actions ou parts d'orga-
nismes de placement collectif), obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières,
instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés pour elle (étant
entendu que la Société pourra faire des ajustements d'une manière qui n'est pas en contradiction avec le paragraphe (a)
ci-dessous en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques
telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires);
(4) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
(5) tous les intérêts échus produits par les actifs qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces actifs;
(6) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et toutes les options d'achat et de vente que la Société a
conclus;
(7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission ou de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'aient pas été amorties;
(8) tous les autres avoirs de quelque nature qu'ils soient y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur des avoirs de la Société sera déterminée de la manière suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des acomptes à recevoir (com-
prenant les remboursements sur honoraires et dépenses payables par tout fonds sous-jacent), des dépenses payées
d'avance, des dividendes en liquidités annoncés et intérêts venus à échéance, mais non encore encaissés, consistera dans
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la valeur nominale de ces avoirs sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être payée ou reçue en entier, en ce
cas la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que les Administrateurs estimeront adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs;
(b) la valeur des titres et/ou d'instruments financiers dérivés qui sont cotés, négociés ou vendus sur une bourse
quelconque sera déterminée en prenant en compte le dernier prix disponible ou, si cela est approprié, le prix moyen à
la bourse qui constitue normalement le marché principal de ces titres et chaque titre négocié sur un autre marché
réglementé, sera évalué d'une manière aussi similaire que possible à celle utilisée pour les titres cotés;
(c) pour les titres non-cotés et les titres ou les instruments financiers dérivés non-négociés ou vendus sur une bourse
ou un autre marché réglementé (comprenant les titres non-cotés de fonds sous-jacents fermés), aussi bien que pour les
titres ou les instruments financiers dérivés cotés ou non-cotés sur un autre marché pour lesquels aucun prix n'est dis-
ponible, ou des titres pour lesquels les prix cotés ne sont, de l'opinion des Administrateurs, pas représentatifs de la valeur
du marché réelle, la valeur sera déterminée prudemment et de bonne foi par les Administrateurs sur la base des prix de
vente prévisibles;
(d) les titres émis par des fonds sous-jacents de type ouvert seront évalués à leur dernier prix ou valeur nette d'in-
ventaire disponible, tel que communiqué ou fourni par les fonds sous-jacents, les sous-gestionnaires ou leurs agents;
(e) les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale additionnée des
intérêts échus ou sur base des coûts amortis; et
(f) tous les autres titres et avoirs sont évalués à leur valeur de marché réelle, telle que déterminée de bonne foi
conformément aux procédures mises en place par les Administrateurs.
Le Conseil d'Administration peut à son entière discrétion utiliser des méthodes dévaluation autres que celles men-
tionnées ci-dessus. Dans tous les cas, les méthodes dévaluation seront indiquées dans le Document d'Emission.
La valeur des avoirs dénommés dans une devise autre que la devise de référence d'un Sous-Fonds ou d'une Classe
sera déterminée en tenant compte du taux de change prévalant au moment de la détermination de la Valeur Nette
d'Inventaire.
B. Les engagements de la Société comprennent:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles,
(2) tout intérêt échu de prêts de la Société (y compris tous les frais accumulés pour s'engager dans ces prêts);
(3) toutes les dépenses en cours ou à payer (y compris les dépenses administratives, les commissions de gestion, les
commissions de rendement, commissions du dépositaire et des agents);
(4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
(5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le Conseil
d'Administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le Conseil d'Administration pourra considérer comme constituant
une provision appropriée pour faire face à toute autre responsabilité éventuelle de la Société;
(6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit; conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront, sans limitation, les frais de constitution et de lancement, les commissions
payables aux gestionnaires ou conseillers en investissement (s'il en existe), les frais et commissions payables aux réviseurs
et comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, du registre et de transfert,
aux agents de bourse (s'il en existe), à tous agents payeurs, aux représentants permanents des lieux où la Société est
soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre employé de la Société, la rémunération (s'il en existe) des Administrateurs
ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage
relatifs aux conseils d'administration, les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes
annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses
de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation,
d'impression et de distribution (dans la mesure où de tels coûts de publicité peuvent être supportés par un Sous-Fonds
conformément aux réglementations applicables dans les juridictions où un tel Sous-Fonds est distribué) des prospectus,
rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, les frais des rapports pour les actionnaires, tous les impôts et
droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense d'exploitation, y
compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste,
téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier
ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période.
En diversifiant ses politiques en rapport à chaque Sous-Fonds, le Conseil d'Administration peut autoriser l'utilisation
de règles dévaluation différentes si cela s'avère approprié au regard des investissements effectués, à condition qu'un seul
ensemble de règles s'appliquent à l'évaluation de tous les avoirs alloués à un Sous-Fonds spécifique.
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La proportion des avoirs nets allouables à un Sous-Fonds sera déterminé sur base de l'émission et du rachat des Actions
concernées, du changement dans la valeur des avoirs détenus pour le compte du Sous-Fonds et des obligations qui lui
sont allouables, ainsi qu'en prenant en considération les distributions faites aux détenteurs des Actions concernées.
A cette fin, les Actions du Sous-Fonds en question qui devront être rachetées au Jour d'Evaluation en question seront
inclues dans les Actions émises du Sous-Fonds en question tandis que les Actions de chaque Sous-Fonds à émettre le Jour
d'Evaluation en question seront exclues des Actions émises du Sous-Fonds en question.
C. Le Conseil d'Administration établira pour chaque Sous-Fonds et, le cas échéant, pour chaque Classe une masse
d'avoirs de la manière suivante:
(a) si un Sous-Fonds émet deux ou plusieurs Classes d'Actions, les avoirs attribuables à ces Classes seront investis en
commun suivant l'objectif, la politique et les restrictions d'investissement spécifique du Sous-Fonds concerné;
(b) dans le cadre d'un Sous-Fonds, les Administrateurs peuvent décider d'émettre des Classes soumises à des termes
et conditions différents comprenant, sans limitation, des Classes soumises à (i) une politique de distribution spécifique
procurant à ses détenteurs des dividendes ou non (ii) des charges de souscription et de rachat spécifiques (iii) une structure
d'honoraires spécifique et/ou (iv) d'autres caractéristiques distinctes;
(c) les produits nets résultant de l'émission d'Actions d'une Classe en rapport avec un Sous-Fonds spécifique seront
attribués dans les livres de la Société, à cette Classe, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce ou ces Sous-
Fonds seront attribués à la Classe correspondante, conformément aux dispositions ci-dessous;
(d) lorsqu'un revenu ou avoir découle d'un autre avoir, ce revenu ou avoir sera attribué dans les livres de la Société,
au même Sous-Fonds ou à la même Classe auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d'un avoir,
l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au Sous-Fonds correspondant ou à la Classe correspondante;
(e) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un Sous-Fonds déterminé ou d'une
Classe déterminée ou à une opération effectuée en rapport avec l'avoir d'un Sous-Fonds particulier ou d'une Classe
particulière, cet engagement sera attribué à ce Sous-Fonds ou cette Classe;
(f) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Sous-Fonds déterminé ou à une
Classe déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les Sous-Fonds ou Classe, en proportion de leurs Valeurs
Nettes d'Inventaire respectives ou de telle autre manière que les Administrateur détermineront avec bonne foi; et
(g) à la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions de toute Classe, d'Actions, la Valeur Nette d'Inventaire
de cette Classe sera réduite du montant de ces distributions.
D. Chaque masse d'avoirs et engagements consistera en un portefeuille de valeurs et autres avoirs dans lesquels la
Société est autorisée à investir, et l'aptitude de chaque Classe d'Actions émise par la Société à être gérée sur une base
commune changera en accord avec les règles établies ci-dessous.
En outre, il peut être détenu dans chaque masse d'avoirs, pour le compte d'une Classe d'Actions spécifique ou de
plusieurs Classes d'Actions spécifiques, des avoirs spécifiques à une classe et détenus séparément du portefeuille qui est
commun à toutes les Classes d'Actions liées à cette base commune et, des dettes spécifiques peuvent être supportées
pour le compte de telles Classes d'Actions.
La proportion du portefeuille, commun à chacune des Classes d'Actions gérées sur une base commune, qui doit être
allouée à chacune des Classes d'Actions, doit être déterminée en prenant en compte des émissions, rachats, distributions,
ainsi que les paiements de dépenses ou contributions financières, ou réalisation de produits dérivés d'avoirs spécifiques
d'une classe, et pour laquelle les règles d'évaluation établies ci-dessous doivent être appliquées mutatis mutandis.
Le pourcentage de la Valeur Nette d'Inventaire du portefeuille commun de toute masse d'avoirs et qui doit être allouée
à chaque Classe d'Actions, doit être déterminé comme suit:
1) Initialement, le pourcentage des avoirs nets du portefeuille commun qui doit être alloué à chaque Classe d'Actions
doit être proportionnel au nombre respectif d'actions dans chaque classe au moment de la première émission des actions
d'une nouvelle classe.
2) Le prix d'émission reçu lors d'une émission d'actions d'une classe spécifique doit être alloué au portefeuille commun
et résulter en une augmentation de la proportion du portefeuille commun attribuable à la Classe d'Actions correspon-
dante;
3) Si, pour une Classe d'Actions, la Société acquiert des avoirs spécifiques ou paie des dépenses spécifiques (y compris
toute fraction de dépense supérieure aux dépenses payables par les autres Classes d'Actions) ou effectue des dispositions
spécifiques, ou paie un prix de rachat pour des actions d'une classe spécifique, la proportion du portefeuille commun
attribuable à une telle classe doit être réduite par les coûts d'acquisition de tels avoirs pour cette classe spécifique, les
dépenses spécifiques payées pour le compte de cette classe, les distributions effectuées sur les actions de cette classe,
ou le prix de rachat payé contre le rachat des actions de cette classe;
4) La valeur des avoirs spécifiques d'une classe et le montant des dettes spécifiques d'une classe sont attribués uni-
quement à la Classe ou les Classes d'Actions auxquelles de tels avoirs ou de telles dettes sont liés et cela doit augmenter
ou réduire la Valeur Nette d'Inventaire par action de cette Classe ou de ces Classes spécifiques.
E. Pour les besoins de cet Article et à moins qu'il n'en soit autrement prévu dans le Document d'Emission:
a) les actions seront seulement émises une fois que la souscription a été acceptée et que le paiement a été reçu et le
prix, jusqu'à ce qu'il ait été reçu par la Société, sera considéré comme une créance de la Société;
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b) chaque Action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'Article 21 ci-avant, sera considérée comme
émise et existante jusqu'après la clôture du Jour d'Evaluation prémentionné et sera, à partir de ce jour et jusqu'à ce que
le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
c) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société qui ne sont pas exprimés dans la devise dans
laquelle est exprimée la valeur d'actif net du Sous-Fonds en question, seront évalués après qu'il aura été tenu compte des
taux d'échange en vigueur au jour et à l'heure de la détermination de la valeur des Actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au Jour d'Evaluation à tout achat ou vente de valeurs contractées par
la Société.
Sur décision du Conseil d'Administration, la Valeur Nette d'Inventaire des Actions de chaque Sous-Fonds pourra être
convertie au taux moyen du marché dans toutes devises autres que la devise de dénomination du Sous-Fonds en question
mentionné ci-dessus, auquel cas les prix d'émission et de rachat par Action d'un tel Sous-Fonds pourront également être
fixés dans cette devise sur la base du résultat d'une telle conversion.
Art. 24. Co-Gestion.
1. Le Conseil d'Administration peut investir et gérer tout ou partie des masses d'avoirs établies pour deux ou plusieurs
Sous-Fonds (ci-après désignées comme “Fonds Participants”) sur une base commune lorsque ceci est approprié eu égard
aux secteurs d'investissement respectifs. Une telle masse d'actifs élargie (“masse d'actifs élargie”) sera d'abord créée par
transfert de liquidités ou (sauf limitation tel que décrit ci-dessous) d'autres actifs de chaque Fonds Participant. Postérieu-
rement, le Conseil d'Administration peut de temps en temps faire d'autres transferts à la masse d'actifs élargie. Ils peuvent
également transférer les avoirs d'une masse d'actifs à un Fonds Participant, jusqu'à hauteur de la participation du Fonds
Participant concerné. Les avoirs autres que les liquidités peuvent être attribués à une masse d'actifs seulement lorsqu'ils
sont adaptés au secteur d'investissement de la masse d'actifs concernée.
2. La participation d'un Fonds Participants dans une masse d'actifs élargie sera mesurée par référence à des unités
(“Unités”) de valeur égale dans la masse d'actifs élargie. Lors de la formation d'une masse d'actifs élargie, les Administra-
teurs détermineront la valeur initiale d'une Unité qui sera exprimée dans une devise considérée comme appropriée par
les Administrateurs, et il sera attribué à chaque Fonds Participants des Unités d'une valeur totale égale au montant en
espèce (ou valeurs d'autres avoirs) contribué. Des fractions d'Unités, (calculés jusqu'à la quatrième décimale) peuvent
être allouées si nécessaire. Par après la valeur de chaque Unité sera déterminée en divisant la Valeur Nette d'Inventaire
d'une masse d'actifs élargie (calculée tel que décrit ci-après) par le nombre d'Unités existantes.
3. Si des espèces ou avoirs additionnels sont contribués ou retirés d'une masse d'actifs élargie, le nombre d'Unités
allouées au Fonds Participants concerné sera augmenté ou diminué (selon le cas) par le nombre d'Unités déterminé en
divisant le montant en espèce ou la valeur des avoirs contribués ou retirés par la valeur actuelle d'une Unité. Si une
contribution est faite en espèces, elle peut être considérée pour les besoins du présent calcul, comme étant réduite par
un montant que les Administrateurs considèrent nécessaires pour refléter les charges fiscales, frais de négociation et
d'achat qui peuvent être encourus par l'investissement des espèces concernés; au cas d'un retrait d'espèces une ajoute
correspondante pourra être faite pour refléter les frais qui seraient encourus lors de la réalisation des valeurs ou autres
avoirs de la masse d'actifs élargie.
4. La valeur des avoirs contribués à, ou retirés de, ou faisant partie d'une masse d'actifs élargie à un certain moment
ainsi que la Valeur Nette d'Inventaire de la masse d'actifs élargie sera déterminée conformément aux dispositions de
l'Article 23 (mutatis mutandis) étant entendu que la valeur des avoirs mentionnés ci-avant sera déterminée au jour d'une
telle contribution ou retrait.
5. Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature de revenus reçus relativement aux actifs d'une masse
seront immédiatement crédités aux Fonds Participants, proportionnellement à leurs droits respectifs vis-à-vis des actifs
dans la masse d'actifs ou moment de la réception.
Art. 25. Emission d'Actions. Chaque fois que des Actions de la Société seront offertes à la souscription par elle, le prix
par Action auquel de telles Actions seront offertes et vendues sera basé sur le prix par Action de la Classe en question
du Sous-Fonds en question. La Société peut prélever un droit d'entrée qui n'excédera pas 5,5% de la Valeur Nette
d'Inventaire par Action. Un tel droit d'entrée sera prévu, le cas échéant, dans le Document d'Emission et il y sera indiqué
à qui il sera payable. Le prix ainsi déterminé devra être payé endéans un délai déterminé par le Conseil d'Administration
et indiqué dans le Document d'Emission. Le prix de l'Action (non compris la commission de vente) peut, sur approbation
du Conseil d'Administration et en observant toutes lois applicables, notamment au regard du rapport d'un réviseur
confirmant la valeur de tout apport en nature, être payé par apport à la Société accepté par le Conseil d'Administration
et qui est conforme à la politique d'investissement et aux restrictions d'investissements de la Société.
Art. 26. Distribution. Le Conseil d'Administration peut autoriser toute société ou autre personne désignée pour la
distribution des Actions de la Société d'appliquer à tout acheteur une commission de vente d'un montant tel qu'indiqué
dans le Document d'Emission.
Art. 27. Exercice Social. L'exercice social de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se terminera
le 31 décembre de la même année. Les comptes de la Société seront exprimés en dollars des Etats-Unis ou dans une
autre devise qui sera choisie par le Conseil d'Administration. Au cas où il existe différents Sous-Fonds conformément à
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l'Article 5 des présents Statuts, et si les comptes de ces différents Sous-Fonds sont exprimés dans des devises différentes,
ces comptes seront convertis en dollars des Etats-Unis, ou en toute autre devise telle que déterminée par le Conseil
d'Administration et additionnés pour les besoins de la détermination des comptes de la Société.
Art. 28. Banque Dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences
de la Loi de 2007 (le “Dépositaire”) et qui assumera les responsabilités prévues par la loi par rapport à la Société et ses
actionnaires.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d'Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
dans les deux mois une société pour agir comme dépositaire et le Conseil d'Administration désignera ainsi cette société
comme Dépositaire à la place du Dépositaire démissionnaire. Le Conseil d'Administration pourra mettre fin aux fonctions
du Dépositaire mais ne pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu'à ce qu'un successeur aura été désigné
à titre de Dépositaire conformément à cette disposition et agira à sa place.
Art. 29. Société de Gestion. La Société conclura des contrats de société de gestion avec toute société associée ou
affiliée à Douro Management Capital S.à r.l. ou toutes sociétés affiliées ou associées (la « Société de Gestion ») pour la
gestion des actifs de la Société et de tout Sous-Fonds et l'assistance quant à la sélection de son portefeuille. Le Conseil
d'Administration peut autoriser la Société de Gestion à déléguer de temps en temps le pouvoir de mettre en oeuvre la
politique d'investissement et de gérer les actifs de la Société. Si les contrats mentionnés ci-dessus devraient prendre fin
pour quelque cause que ce soit, la Société devra, si nécessaire, à la demande de la Société de Gestion changer sa déno-
mination en une autre dénomination n'ayant pas de ressemblance avec celle spécifiée à l'article 1 ci-dessus.
Art. 30. Dissolution de la Société ou d'un Sous-Fonds et Fusions. En cas de dissolution de la Société il sera procédé à
la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et
qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et
leur rémunération. Le produit net de liquidation correspondant à chaque Classe de chaque Sous-Fonds sera distribué
par les liquidateurs aux détenteurs d'Actions de chaque Classe de chaque Sous-Fonds en proportion du nombre d'Actions
qu'ils détiennent dans cette Classe. Tous les fonds auxquels les actionnaires ont droit lors de la dissolution de la Société
et qui ne sont pas réclamés par ceux qui y ont droit avant la clôture de la procédure de liquidation, seront déposés au
nom et pour compte des personnes qui y ont droit à la Caisse de Consignation à Luxembourg en accord avec la Loi de
2007.
Un Sous-Fonds ou une Classe peuvent être fermés par décision du Conseil d'Administration de la Société lorsque la
Valeur Nette d'Inventaire d'un Sous-Fonds ou d'une Classe est inférieure à un montant tel que déterminé par le Conseil
d'Administration et indiqué dans le Document d'Emission de temps à autre ou en cas de survenance d'événements
spéciaux en dehors de son contrôle tels que des situations d'urgence d'ordre politique, économique ou militaire ou si le
Conseil d'Administration devait conclure que le Sous-Fonds ou la Classe devraient être fermés, à la lumière des conditions
prévalant sur les marchés ou d'autres conditions, incluant des conditions qui peuvent affecter négativement la possibilité
pour un Sous-Fonds ou une Classe d'agir de manière économiquement efficiente et en considération du meilleur intérêt
des actionnaires. Dans un tel cas, les avoirs du Sous-Fonds ou de la Classe seront réalisés, les dettes payées et le produit
net de réalisation distribué aux actionnaires proportionnellement à leur détention d'Actions dans le Sous-Fonds ou la
Classe et de toute autre preuve de paiement telle que les Administrateurs pourront raisonnablement exiger. Cette
décision sera notifiée aux actionnaires tel qu'exigé. Aucune Action ne sera rachetée après la date à laquelle la décision
de liquider le Sous-Fonds ou la Classe a été prise. Les avoirs qui n'ont pu être distribués aux actionnaires à la clôture de
la liquidation du Sous-Fonds ou de la Classe seront déposés auprès du dépositaire de la Société pour une période de six
mois à compter de la clôture de la liquidation. Passé ce délai, les avoirs seront déposés auprès de la Caisse de Consignation
pour le compte de leurs bénéficiaires.
Un Sous-Fonds ou une Classe peut fusionner avec un ou plusieurs autres Sous-Fonds ou une ou plusieurs autres Classes
sur décision du Conseil d'Administration si la Valeur Nette d'Inventaire d'un Sous-Fonds ou d'une Classe est inférieure
à un montant tel que déterminé par le Conseil d'Administration et prévu dans le Document d'Emission de temps à autre
ou en cas de survenance d'événements spéciaux en dehors de son contrôle tels que des situations d'urgence d'ordre
politique, économique ou militaire ou si le Conseil d'Administration devait conclure qu'il y a lieu à fusion, à la lumière des
conditions prévalant sur les marchés ou d'autres conditions, incluant des conditions qui peuvent affecter négativement la
possibilité pour un Sous-Fonds ou une Classe d'agir de manière économiquement efficiente et en considération du meilleur
intérêt des actionnaires. Cette décision sera notifiée aux actionnaires tel qu'exigé. Chaque actionnaire du Sous-Fonds ou
de la Classe concerné(e) aura la possibilité, dans un délai déterminé par le Conseil d'Administration mais n'étant pas
inférieure à un mois et spécifié dans ladite notice, de demander sans frais le rachat de ses Actions ou l'échange de ses
Actions contre des Actions de tout autre Sous-Fonds ou Classe non concerné(e) par la fusion. Toute commission différée
de vente (“contingent deferred sales charges”) éventuellement applicable ne sera pas considérée comme frais de rachat
et sera dès lors due.
Un Sous-Fonds peut être apporté à un autre fonds d'investissement luxembourgeois par décision du Conseil d'Admi-
nistration en cas de survenance d'événements spéciaux en dehors de son contrôle tels que des situations d'urgence
d'ordre politique, économique ou militaire ou si le Conseil d'Administration devait conclure qu'il y a lieu à apport à un
autre fonds, à la lumière des conditions prévalant sur les marchés ou d'autres conditions, incluant des conditions qui
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peuvent affecter négativement la possibilité pour un Sous-Fonds d'agir de manière économiquement efficiente et en
considération du meilleur intérêt des actionnaires. Cette décision sera notifiée aux actionnaires tel qu'exigé. Chaque
actionnaire du Sous-Fonds concerné aura la possibilité, dans un délai déterminé par le Conseil d'Administration mais
n'étant pas inférieure à un mois et spécifié dans ladite notice, de demander sans frais le rachat de ses actions. Toute
commission différée de vente éventuellement applicable ne sera pas considérée comme frais de rachat et sera dès lors
due. A la clôture d'une telle période, l'apport liera les actionnaires qui n'ont pas requis le rachat. Dans le cas d'un apport
à un fonds commun de placement, cependant, l'apport liera uniquement les actionnaires qui ont expressément accepter
l'apport. Lorsqu'un Sous-Fonds est apporté à un autre fonds d'investissement, l'évaluation des avoirs du Sous-Fonds sera
vérifié par un réviseur qui émettra un rapport écrit au moment de l'apport. Un Sous-Fonds peut être apporté à un fonds
d'investissement non luxembourgeois seulement lorsque les actionnaires de ce Sous-Fonds ont approuvé à l'unanimité
l'apport ou à la condition que seuls les actionnaires ayant approuvé un tel apport soient effectivement transférés dans ce
fonds étranger.
Si le Conseil d'Administration détermine qu'il est dans l'intérêt des actionnaires du Sous-Fonds ou de la Classe en
question ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant le Sous-Fonds ou la Classe en question
est survenu qui le justifierait, la réorganisation d'un Sous-Fonds ou d'une Classe, par le biais d'une scission en deux ou
plusieurs Sous-Fonds ou Classes, peut avoir lieu. La décision sera notifiée aux actionnaires tel qu'exigé. La notice con-
tiendra également des informations concernant les deux plusieurs Sous-Fonds ou Classes. La notification sera effectuée
au moins un mois avant la date effective de la réorganisation afin de permettre aux actionnaires de demander sans frais
le rachat de leurs Actions avant la date effective de l'opération concernant la division en deux ou plusieurs Sous-Fonds
ou Classes. Toute commission différée de vente («contingent deferred sales charges») éventuellement applicable ne sera
pas considérée comme frais de rachat et sera dès lors due.
Art. 31. Modification des Statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par
une assemblée générale des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité fixés par la loi luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d'une Classe ou d'un Sous-Fonds par rapport à ceux d'une
autre Classe ou d'un autre Sous-Fonds sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans cette
Classe ou ce Sous-Fonds.
Art. 32. Dispositions Générales. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, sont régies par la
Loi de 2007 et à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence à la date de constitution de la Société et finira le 31 décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra en 2012.
<i>Souscription et Paiementi>
Le souscripteur souscrit toutes les Actions de DOURO SICAV-SIF et libère en espèces les montants indiqués ci-après:
Douro Capital Management S.àr.l., préqualifiée, 310 Actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31.000
Les Actions sont toutes libérées à cent pour cent (100 %) par paiement en espèces, de sorte que la somme de trente
et un mille euros (EUR 31.000) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentaire.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution
s'élèvent à deux mille sept cents euros (EUR 2.700,-).
<i>Constatationsi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
La personne sus-indiquée, représentant le capital souscrit en entier et se considérant comme régulièrement convoquée,
immédiatement procède à une assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié qu'elle est régulièrement constituée, elle adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées Administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle:
(a) Monsieur Justin EGAN, né à Dublin, Irlande, le 8 septembre 1968, avec adresse professionnelle à 25 B, Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
(b) Monsieur Gonçalo FARIA, né à Porto, Portugal le 9 novembre 1977, avec adresse professionnelle à Rua D.Cristovão
da Gama, 224, 4100-363, Porto, Portugal;
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U X E M B O U R G
(c) Monsieur Nuno BARROCA, né à Porto, Portugal le 24 novembre 1970, avec adresse professionnelle à Rua do
Ribeirinho, 202, 4536-907 s. Paio de Oleiros, Portugal;
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée Réviseur jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle:
Deloitte S.A., 560, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur demande du mandataire de la comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française et en qu'en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. SEIMETZ, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 19 avril 2011. LAC/2011/17962. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 22 avril 2011.
Référence de publication: 2011056737/1542.
(110063529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2011.
Xantia Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.703.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074327/10.
(110082230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
Arches Finance SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 124.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011074331/10.
(110081563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Blue Danube Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 42.248.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Blue Danube Fund
i>Caceis Bank Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2011074341/12.
(110081263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
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U X E M B O U R G
Ambra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 135.407.
Le Comptes annuels au 31 décembre 2008 au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074335/9.
(110081422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Artelec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4684 Differdange, 3, rue Batty Weber.
R.C.S. Luxembourg B 148.362.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Strainchamps Jeff / M. Fidanza Eric / M. Roda Stéphane.
Référence de publication: 2011074336/10.
(110081493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Catalyst Alpha 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.646.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011074351/12.
(110081979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Catalyst Alpha 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.645.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011074352/12.
(110081980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
B.M.T.L., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4830 Rodange, 28-31, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 152.956.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 25.05.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074339/10.
(110081302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
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U X E M B O U R G
Bankers & Brokers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 130.298.
Le Comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074340/9.
(110081438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Bolopasta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 155.737.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074342/10.
(110081689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Beauty Case, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9640 Boulaide, 1, rue Romaine.
R.C.S. Luxembourg B 114.989.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074343/10.
(110081528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Benelux Press S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4026 Esch-sur-Alzette, 114, rue de Belvaux.
R.C.S. Luxembourg B 147.748.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074345/9.
(110081851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Catalyst EPF Luxembourg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 132.746.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011074353/12.
(110081957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Catalyst EPF Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 132.750.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 26 mai 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011074354/12.
(110081960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
City's S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8015 Strassen, 38, rue des Carrefours.
R.C.S. Luxembourg B 124.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074355/10.
(110081470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Café des Sports, Eischen s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8467 Eischen, 1, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 70.603.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074358/10.
(110081534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
CEPF Weisseritz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 155.255.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011074361/12.
(110081955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Sonnig S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 98.421.
DISSOLUTION
L'an deux mille onze, le onze mai.
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Maurizio MANFREDI, employé privé, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg,
«le mandataire»
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société Sonnig SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège
social au 14, Quai du Seujet, 1201 Genève, Suisse, CH-660-0010984-0
«la mandante»
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire
comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses dé-
clarations et constatations:
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L
U X E M B O U R G
1. Que la société anonyme SONNIG S.A., R.C.S. Luxembourg B 98421, ayant son siège social à Luxembourg, 1,
Boulevard de la Foire, a été constituée en date du 20 janvier 2004 suivant acte reçu par Maître Francis KESSELER, notaire
de résidence à Esch-sur-Alzette, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 226 du 25 février
2004.
2. Que le capital social de la société anonyme SONNIG S.A. s'élève actuellement à EUR 100.000,- (cent mille euros)
représenté par 100 (cent) actions de EUR 1.000,- (mille euros) chacune, entièrement libérées.
3. Que la mandante est devenue successivement propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital
souscrit de la société anonyme SONNIG S.A..
4. Que par la présente, la mandante prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat.
5. Que la mandante, en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SONNIG S.A., déclare que tout le passif de
ladite société est réglé.
6. Que la mandante requiert de plus le notaire instrumentant d'acter que par rapport à d'éventuels passifs actuellement
inconnus de la société et non payés à l'heure actuelle, elle déclare irrévocablement assumer solidairement avec la société
l'obligation de payer tout ce passif éventuel actuellement inconnu.
7. Que l'activité de la société a cessé; que l'actionnaire unique est investi de tout l'actif et qu'il réglera tout passif
éventuel de la société dissoute; que partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
8. Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire aux comptes de la société.
9. Que suite au constat de dissolution il pourra être procédé à l'annulation du registre des actionnaires de la société.
10. Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au siège de BDO Tax &
Accounting.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: M. MANFREDI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 mai 2011. LAC/2011/21716. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur p.d.i> (signé): Tom BENNING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2011.
Référence de publication: 2011068139/48.
(110076561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2011.
COLUPA S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, Société Anonyme - Société de Gestion de
Patrimoine Familial.
Siège social: L-8437 Steinfort, 52, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 28.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mai 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074362/11.
(110081753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
DAVY Investments S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 139.749.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 30 Novembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mai 2011.
Manacor (Luxembourg) S.A. / Mutua (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Gérant B / Gérant Bi>
Référence de publication: 2011074380/14.
(110081773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
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L
U X E M B O U R G
DGS Promotions Immobilière s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8232 Mamer, 3, rue de Holzem.
R.C.S. Luxembourg B 136.601.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074381/10.
(110081536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Dhulagiri S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 8, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 66.444.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12/03/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074382/10.
(110081515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Douros S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 55.251.
Le bilan et l'annexe au bilan au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074383/10.
(110081692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
E.U. Universal Enterprise S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9068 Ettelbruck, 31, rue Belle-Vue.
R.C.S. Luxembourg B 94.012.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/05/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074387/10.
(110081508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
European Brand Participations S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 76.459.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074391/9.
(110081693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
FI Financial Markets S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 49.656.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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FI FlNANCIAL MARKETS S.A.
Thierry Hubert / Cristina Levis
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2011074400/12.
(110081569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Financière Saint Merri Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 122.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074392/10.
(110081724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Stëftung Hëllef Doheem, Fondation.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg G 51.
<i>Comptes annuels révisés au 31 décembre 2010i>
<i>Rapport de gestion 2010i>
Le processus de mise en oeuvre de la «nouvelle structure» hiérarchique et organisationnelle a été finalisé durant l'année
2010, se traduisant par une recherche continue des synergies opérationnelles et par une plus grande autonomie déci-
sionnelle à l'échelle du personnel dirigeant, ainsi que par une communication et une informatisation dynamisées.
Un accent particulier a été mis sur le soutien continu et régulier des collaborateurs, ainsi que sur la formation continue
pour sans cesse garantir une prise en charge optimale des clients suivant le leitmotiv «mënschlech a kompetent». La mise
en oeuvre du plan d'action dans le cadre de l'étude de satisfaction des collaborateurs a été entamée afin de répondre aux
besoins exprimés et ce dans l'optique de motiver nos collaborateurs en accord avec notre axe stratégique «employeur
de choix».
En matière de Convention Collective de Travail du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social, les négociations
entre patrons et syndicats ont abouti à la fin de l'année à la signature d'une convention collective de travail unique
fusionnant par cette démarche celles des employés privés et des ouvriers et clôturant ainsi définitivement les paiements
rétroactifs pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.
La Fondation a poursuivi ses approches en matière de «RSE - responsabilité sociale et sociétale des entreprises» par
des actions concrètes au niveau de l'écologie et de la gouvernance d'entreprise. De plus, des standards de soins adaptés
aux nouvelles techniques médicales ont été mis en place et le logiciel «A3» pour les réévaluations en matière d'assurance
dépendance a été implémenté.
Les retards au niveau de la facturation des prestations assurance dépendance avec la CNS ont été considérablement
réduits, clôturant ainsi définitivement la facturation des années 2007 à 2009.
Suite à une année 2009 marquée par une importante crise économique mondiale, l'année 2010 se caractérise par une
reprise de l'activité économique. Tant l'activité assurance dépendance que l'activité assurance maladie ont progressé de
2% alors que le nombre de clients distincts pris en charge en 2010 est resté presque stable par rapport à 2009 et dépasse
le nombre de 16.000. Le nombre d'heures prestées par collaborateur «infirmier» au lit du client a légèrement diminué
en comparaison à 2009. Par contre, les heures prestées par collaborateur «aide» sont restées à un même niveau, de-
meurant toujours trop élevées. Bien que le nombre de collaborateurs ait suivi l'augmentation des heures prestées en
2010 la variation nette entre les engagements et les sorties de personnel en 2010 ne suffit pas pour équilibrer de manière
optimale les heures totales travaillées avec le nombre de collaborateurs nécessaires. Ceci est dû à une approche de
recrutement encore trop prudente, mais aussi en raison d'un marché de l'emploi «problématique» où il devient de plus
en plus difficile de trouver du personnel soignant adéquat. Il en résulte une dis-relation entre la variation des ventes de
prestations de service et la variation des frais de personnel. Les présences dans les foyers de jour ont évolué de 4%, une
évolution plus importante qu'en 2009. Le service Téléalarme a atteint sa vitesse de croisière en ce qui concerne les
prestations de service dites «classiques», ce qui se reflète dans une augmentation modeste du nombre de clients de 2%,
contre 8% en 2009. Les Activités Spécialisées ont connu une régression de 4% au niveau de leur clientèle, principalement
en raison d'une baisse des clients «ergothérapie». La loi sur les soins palliatifs, donnant à tout citoyen le droit aux soins
palliatifs et le choix de pouvoir mourir à domicile ou dans une institution, est en vigueur depuis le 16 mars 2009. Hélas,
le financement via la CNS n'a pas pu être réalisé en 2010. Le Ministère de la Famille a renouvelé sa participation financière
et permet ainsi à la Fondation de continuer d'offrir des soins palliatifs à domicile. La clientèle des Activités de Proximité
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a augmenté de 20%, progression due d'une part aux transferts de clients et de personnel du CAS vers le «Propper
Doheem» et d'autre part à une augmentation directe de l'activité.
A la fin de l'année 2010, la fondation «Stëftung Hellëf Doheem» renseigne un chiffre d'affaires de 78.128.625,01€,
représentant une augmentation de 7% par rapport à l'année précédente, augmentation liée tant à une croissance de
l'activité qu'à une augmentation des tarifs. Les frais salariaux s'élèvent à 64.481.856,22€, constituant une augmentation
de 10% et incluant les primes uniques CCT SAS de 2007 à 2010 d'un montant de 2.853.265,58€. Les primes uniques des
années 2007 à 2009 ont fait l'objet d'une reprise de provisions de 1.668.085,52€. En neutralisant l'impact de la CCT, les
frais salariaux progressent également de 7%. Les frais de fonctionnement ont progressé de 6% et s'élèvent à la fin de
l'année à 12.127.545,20€. Cette augmentation provient majoritairement d'une augmentation des frais de voitures (les
voitures supplémentaires mises en attente en 2009 suite au nouveau «tendering» ayant été livrées en 2010), des charges
locatives (surtout liées au déménagement de deux CAS et à l'augmentation des tarifs suite à la tranche indiciaire en juillet),
des frais de formation, ainsi que de la croissance des honoraires d'avocats.
Il s'en suit un excédent du résultat d'exploitation de 2.483.123,55 €. En ajoutant au résultat d'exploitation un résultat
financier positif de 21.043,97€ et un résultat exceptionnel positif de 342.362,44€ se composant principalement de flux
financiers liés aux exercices antérieurs, la Fondation clôture l'année 2010 avec un résultat excédentaire de 2.846.529,96
€.
<i>Perspectives 2011i>
La loi portant sur la réforme du système des soins de santé votée fin de l'année 2010 aura des répercussions struc-
turelles et financières pour tous les prestataires de soins. La mise en place de la participation financière personnelle de
12% des personnes non-dépendantes pour les soins infirmiers préoccupera la Fondation intensivement au début de l'année
2011.
En 2011, la fondation «Stëftung Hëllef Doheem» se concentrera, comme les années précédentes, sur le financement
des soins palliatifs, le dialogue avec la CNS en matière d'adaptation de la nomenclature des actes infirmiers et de fixation
de normes en matière d'assurance dépendance.
Le règlement grand-ducal dans le cadre du Projet d'Actions Expérimentales «Garde de nuit à domicile» venant à sa fin
au courant du premier trimestre 2011, la Fondation mettra tout en oeuvre pour essayer d'obtenir une prolongation dudit
projet afin que ces prestations rentrent définitivement dans le catalogue des prestations de l'Assurance dépendance.
En vue de répondre au mieux aux besoins fluctuants de ses clients, la Fondation développera la gamme des services
offerts et mettra en place de nouveaux standards parfaitement adaptés aux techniques médicales les plus récentes.
Les priorités absolues de la Fondation demeureront bien entendu l'accompagnement et le soutien continu et régulier
des collaborateurs, ainsi que leur formation continue.
Dans le cadre de l'enquête de satisfaction, la Fondation entamera différentes actions concrètes telles que retenues
dans le plan d'action et ce dans un souci de continuelle amélioration de la satisfaction des collaborateurs.
La Fondation poursuivra ses approches en matière de «RSE - responsabilité sociale et sociétale des entreprises» par
des actions concrètes à tous les niveaux, notamment aux niveaux de l'écologie et de la gouvernance d'entreprise, pour
ne citer que ceux-là.
Il n'y a pas eu d'événement significatif survenu après le 31 décembre 2010 qui nécessiterait une modification des
comptes annuels ou une information supplémentaire en annexe.
Luxembourg, le 5 avril 2011.
Robert Theissen / Paul-Henri Meyers
<i>Directeur général / Présidenti>
Rapport d'audit
Au Conseil d'Administration de Stëftung Hëllef Doheem
<i>Rapport sur les comptes annuelsi>
Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de Stëftung Hëllef Doheem, comprenant le bilan au 31
décembre 2010, le compte de profits et pertes pour l'exercice clos à cette date et l'annexe contenant un résumé des
principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.
<i>Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuelsi>
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
<i>Responsabilité du Réviseur d'entreprises agrééi>
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission
de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et
77942
L
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de planifier et réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d'entre-
prises agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le Réviseur d'entreprises agréé
prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes
annuels afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion
sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil
d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
<i>Opinioni>
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de Stëftung
Hëllef Doheem au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obli-
gations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au
Luxembourg.
Sans remettre en cause notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que les décomptes finaux de la Caisse
Nationale de Santé relatifs à l'exercice 2010 ne sont pas encore disponibles et de ce fait les comptes annuels ne com-
prennent pas les ajustements qui pourraient devenir nécessaires suite à l'obtention de ces décomptes. Les comptes annuels
comprennent des estimations raisonnables pour couvrir les décomptes finaux.
<i>Rapport sur d'autres obligations légales et Réglementairesi>
Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil d'Administration, est en concordance avec les comptes
annuels.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
Représentée par Pierre Krier
<i>Bilan au 31 décembre 2010i>
<i>(Exprime en euro)i>
ACTIF
NOTES
31.12.10
31.12.09
C. ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 451 375,64
5 113 568,81
I.
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1,3
322 701,89
325 212,67
2. Concessions, brevets, licences, marques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
322 701,89
325 212,67
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1,4 5 128 673,75
4 788 356,14
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 343 037,17
1 759 115,56
2. Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109 285,23
128 295,05
3. Autres installations, outillage et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 676 351,35
1 968 834,97
4. Immobilisations corporelles en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
932 110,56
D. ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88 072 217,07 109 346 116,47
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2 87 491 390,75 105 185 443,08
1. Créances résultant de l'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 84 365 776,20 103 002 786,31
4. Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 125 614,55
2 182 656,77
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques
et encaisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580 826,32
4 160 673,39
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
348 008,60
393 676,63
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 871 601,31 114 853 361,91
PASSIF
A. Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 715 248,74 10 299 712,68
I.
Fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 482 639,28
6 511 227,90
a. Dotation initiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 578,70
49 578,70
e. Libéralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.5,6 7 433 060,58
6 461 649,20
IV. Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 635 490,55
572 248,87
4. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.7,8 2 635 490,55
572 248,87
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
11 079,40
11 079,40
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VI. Excédent de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 846 529,96
2 063 241,68
VII. Subventions d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.4,9 1 739 509,55
1 141 914,83
B. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 480 113,12
3 007 530,86
3. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 1 480 113,12
3 007 530,86
C. DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3 77 676 239,45 101 546 118,37
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 187 434,77
1 629 397,82
4. Dettes sur ventes et prestations de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 70 749 371,62 96 430 526,90
8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité
sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 4 739 433,06
3 486 193,65
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 871 601,31 114 853 361,91
Les notes en annexe font partie intégrante de ces comptes annuels
<i>Compte de profits et pertes pour l'exercicei>
<i>Clôture au 31 décembre 2010i>
<i>(Exprimé en euro)i>
NOTES
31.12.10
31.12.09
A.
PRODUITS D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81 792 802,99
75 129 746,90
Ventes de prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78 128 625,01
73 040 694,90
Subventions d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.6
1 016 396,35
667 069,50
Reprises sur amortissements et provisions . . . . . . . . . . . . . . . .
1 706 254,40
339 301,85
Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
941 527,23
1 082 680,65
A'.
CHARGES D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(79 309 679,44) (73 322 301,95)
Autres achats et charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(12 122 512,83) (11 446 345,52)
Impôts, taxes et versements assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(5 032,37)
(3 928,04)
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
(64 481 856,22) (58 589 617,50)
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(56 426 387,71) (51 194 497,98)
Charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(7 914 183,26)
(7 302 013,92)
Autres frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(141 285,25)
(93 105,60)
Dotations aux amortissements et aux provisions . . . . . . . . . . .
(2 700 278,02)
(3 282 410,89)
Sur immobilisations: dotations aux amortissements . . . . . . . . .
(978 841,36)
(1 022 095,29)
Sur actif circulant: dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . .
(1 542 600,00)
(245 247,71)
Sur risques et charges: dotations aux provisions . . . . . . . . . . . .
10
(178 836,66)
(2 015 067,89)
A.-A'. RESULTAT D'EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 483 123,55
1 807 444,95
C.
PRODUITS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 648,17
33 961,93
Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 648,17
33 961,93
C'.
CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14 604,20)
(12 374,61)
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14 604,20)
(12 374,61)
C.-C'. RESULTAT FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 043,97
21 587,32
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS . . . . . . . . . . . . . . . .
2 504 167,52
1 829 032,27
RESULTAT COURANT APRES IMPOTS . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 504 167,52
1 829 032,27
E.
PRODUITS EXCEPTIONNELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
1 288 397,69
500 514,46
E'.
CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
(946 035,25)
(266 305,05)
E.-E'. RESULTAT EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342 362,44
234 209,41
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83 116 848,85
75 664 223,29
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(80 270 318,89) (73 600 981,61)
EXCEDENT / (DEFICIT) DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . .
2 846 529,96
2 063 241,68
Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2010
Note 1. Généralités. La Fondation Stëftung Hëllef Doheem (ci-après «La Fondation») a été créée le 9 septembre 1999
par:
- la Congrégation des Frères de Charité;
- la Congrégation des Soeurs du Tiers-Ordre Régulier de Notre Dame du Mont Carmel;
- les Chanoinesses régulières de Saint Augustin de la Congrégation de Notre Dame;
- la Congrégation des Soeurs de la Doctrine Chrétienne;
- la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde;
77944
L
U X E M B O U R G
- la Congrégation des Soeurs du Pauvre Enfant Jésus;
- la Congrégation des Soeurs Hospitalières de Sainte Elisabeth;
- l'association Aide Familiale-Aide Senior;
- l'association Foyers Seniors.
La Fondation a comme objet la promotion du bien-être psychique, physique et social ainsi que l'autonomie des per-
sonnes âgées, dépendantes, malades et/ou handicapées. A cette fin elle promeut, coordonne, assure, gère et organise des
services ambulatoires en faveur du maintien à domicile, des établissements stationnaires et semi-stationnaires et des
institutions spécialisées apportant des aides, des soins et des activités de conseil et de soutien. Les statuts de la Fondation
«Stëftung Hëllef Doheem» ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1999.
La Fondation a repris avec effet au 1
er
janvier 2000 les activités des associations suivantes:
- le patrimoine net de Hëllef Doheem Krankefleg a.s.b.l., créé en 1980 par les congrégations religieuses qui dispensaient
depuis le 19
ème
siècle des aides et des soins à travers le pays principalement dans le cadre de l'assurance maladie, a été
transférée entièrement à la Fondation dans le cadre de sa liquidation;
- les associations «Foyers Seniors a.s.b.l.» et «Aide Familiale - Aide Senior a.s.b.l.» actives dans le domaine des pres-
tations de soins à domicile dans le cadre de l'assurance dépendance, ont cédé une partie de leurs activités à la Fondation.
La Fondation «Stëftung Hëllef Doheem» a conclu des contrats de sous-traitants avec d'autres prestataires intervenant
dans le cadre de l'assurance maladie et/ou dans le cadre de l'assurance dépendance. C'est la Fondation qui facture à la
Caisse Nationale de Santé. Conformément aux termes du contrat elle leur reverse leur dû.
Note 2. Résumé des principales politiques comptables. Suite au contrat signé entre la Fondation et l'organisme ges-
tionnaire de l'assurance dépendance, la Fondation est tenue de respecter les principales politiques comptables suivantes:
2.1 Actifs immobilisés
Les actifs immobilisés sont évalués au prix d'acquisition historique. Le prix d'acquisition s'obtient en ajoutant les frais
accessoires au prix d'achat. Le prix d'acquisition des actifs immobilisés dont l'utilisation est limitée dans le temps est
diminué des amortissements calculés de manière à amortir la valeur de ces éléments sur leur durée d'utilisation estimée.
En cas de dépréciation durable, les éléments immobilisés dont l'utilisation est ou non limitée dans le temps font l'objet
de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan. Ces
corrections de valeur sont extournées lorsque les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.
2.1.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au prix d'acquisition et sont amorties sur une base linéaire selon leur durée
d'utilisation estimée. Les durées d'amortissement sont entre 2 à 4 ans.
Les immobilisations incorporelles en cours ne sont pas amorties.
2.1.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au coût d'acquisition. A l'exception du terrain qui n'est pas amorti, les im-
mobilisations corporelles sont amorties sur une base linéaire selon leur durée de vie estimée.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement entre 3 et 10 ans à l'exception des constructions dont la
durée d'amortissement est de 50 ans.
Les immobilisations corporelles de faible valeur sont intégralement prises en charge lors de l'acquisition.
2.2 Créances
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur sont enregistrées sur décision
du Conseil d'Administration, afin de tenir compte des risques de non-recouvrement. Les corrections de valeur sont
déduites des postes d'actif concernés.
Les prestations des sous-traitants relatives à des clients en régime transitoire n'ont pas été comptabilisées. Ces pres-
tations ne seront enregistrées et facturées à l'Union des Caisses de Maladies par la Stëftung Hëllef Doheem que si les
clients obtiennent une décision positive.
2.3 Dettes
Les dettes sont inscrites au passif à leur montant de remboursement.
2.4 Subventions d'investissement
Les subventions destinées au financement d'immobilisations sont amorties au compte de profits et pertes en tenant
compte de la durée de vie économique des immobilisations auxquelles elles se rapportent.
2.5 Dons d'exploitation
Les dons reçus pendant l'exercice sont affectés systématiquement au passif comme libéralités.
2.6 Subventions d'exploitation
Les subventions d'exploitation sont comptabilisées directement dans le compte de profits et pertes.
2.7 Affectation du résultat de l'exercice
Le résultat de l'exercice, après approbation des comptes annuels, est systématiquement affecté aux fonds propres.
77945
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2.8 Conversion des soldes en devises
Les opérations conclues en devises sont converties aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs,
autres que les actifs immobilisés, et passifs en devises sont convertis en EURO aux taux en vigueur à la clôture de l'exercice.
Les gains et pertes non-réalisés calculés au moment de la conversion sont comptabilisés dans le compte de profits et
pertes.
2.9 Autres
Conformément à l'article 4 de la loi du 10 décembre 2010, le Conseil d'Administration de la Fondation a décidé pour
l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 de ne pas appliquer les modifications apportées par cette loi au contenu et à la
présentation des comptes annuels, ainsi qu'aux principes comptables et règles d'évaluation afférents.
Note 3. Immobilisations incorporelles. L'évolution du compte «Immobilisations incorporelles» est résumée comme
suit:
Immobilisations
incorporelles
EURO
Valeur brute au 01.01.2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 925 663.33
Acquisitions et transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205 921.69
Cessions et transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(0.00)
Valeur brute au 31.12.2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 131 585.02
Amortissements au 01.01.2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1 600 450.66)
Amortissements de l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(208 432.47)
Reprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
Amortissements cumulés au 31.12.2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1 808 883.13)
Valeur nette au 31.12.2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
322 701.89
Valeur nette au 31.12.2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325 212.67
Le compte "Immobilisations incorporelles" est constitué de logiciels informatiques
Note 4. Immobilisations corporelles. L'évolution du poste «Immobilisations corporelles» est résumée comme suit:
Terrains et
constructions
EURO
Installations
techniques
et machines
EURO
Autres
installations,
outillage et
machines
EURO
Acomptes
versés sur
immobilisations
corporelles en
cours EURO
Total EURO
Valeur brute au 01.01.2010 . . . . .
2 141 006.62
477 206.75
7 877 058.85
932 110.56 11 427 382.78
Acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . .
695 100.35
41 401.75
380 219.71
0.00
1 116 721.81
Transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . .
932 110.56
0.00
0.00
(932 110.56)
0.00
Cessions/Désinvestissements . . .
(0.00)
(6 491.77)
(650 715.82)
(0.00)
(657 207.59)
Valeur brute au 31.12.2010 . . . . .
3 768 217.53
512 116.73
7 606 562.74
0.00 11 886 897.00
Amortissements cumulés
au 01.01.2010 . . . . . . . . . . . . . . .
(381 891.06) (348 911.70) (5 908 223.88)
(0.00) (6 639 026.64)
Amortissements de l'année . . . . .
(43 289.30)
(60 411.57)
(666 708.02)
(0.00)
(770 408.89)
Reprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
6 491.77
644 720.51
0.00
651 212.28
Amortissements cumulés
au 31.12.2010 . . . . . . . . . . . . . . .
(425 180.36) (402 831.50) (5 930 211.39)
(0.00) (6 758 223.25)
Valeur nette au 31.12.2010 . . . . .
3 343 037.17
109 285.23
1 676 351.35
0.00
5 128 673.75
Valeur nette au 31.12.2009 . . . . .
1 759 115.56
128 295.05
1 968 834.97
932 110.56
4 788 356.14
Note 5. Créances résultant de l'exploitation. Le poste «Créances résultant de l'exploitation» s'analyse comme suit au
31 décembre 2010:
Créances
d'exploitation
EURO
Créances Caisse Nationale de Santé 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 367 324.50
Créances Ministère de la Famille 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
812 011.05
Créances clients 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
593 530.05
Autres créances clients (Secher Doheem,..) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583 151.73
Créances Caisse Nationale de Santé 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 655 784.44
Créances Ministère de la Famille 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
342 647.65
77946
L
U X E M B O U R G
Créances clients 2007 à 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 326.78
Solde net au 31.12.2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 365 776.20
Solde net au 31.12.2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 002 786.31
Note 6. Libéralités. Le compte «libéralités» a évolué comme suit:
Libéralités
2010
EURO
Libéralités
2009
EURO
Dons d'exploitation à la création de la Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
556 430.29
556 430.29
Affectation des dons années antérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 149 420.97 4 581 189.95
Affectation des dons de l'année précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
755 797.94
568 231.02
Affectation des dons de l'année en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
971 411.38
755 797.94
7 433 060.58 6 461 649.20
Note 7. Résultats reportés. Le compte «Résultats reportés» a évolué comme suit:
Résultats
reportés
EURO
Résultats reportés au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 079.40
Résultat de l'exercice précédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 063 241.68
Apurement par affectation au poste des autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2 063 241.68)
Résultats reportés à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 079.40
Note 8. Autres réserves. L'évolution du poste «Autres réserves» est résumée comme suit:
Autres
réserves
2010
EURO
Autres
réserves
2009
EURO
Apport des actifs nets à la création de la Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 371 939.94
1 371 939.94
Excédents/(déficits) cumulés années antérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(799 691.07)
2 550 065.63
Affectation du résultat de l'année précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 063 241.68 (3 349 756.70)
Autres réserves à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 635 490.55
572 248.87
Note 9. Subventions d'investissement. L'évolution du poste «Subventions d'investissement» est résumée comme suit:
Subventions
d'investissement
EURO
Montant à l'ouverture de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 141 914.83
Dotations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
704 798.37
Amortissements de l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(107 203.65)
Valeur nette au 31.12.2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 739 509.55
Valeur nette au 31.12.2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 141 914.83
Note 10. Autres provisions. Le poste «Autres provisions» est principalement composé d'une provision pour heures
supplémentaires, jours fériés, dimanche et congé pour un montant de EURO 1 105 066,71.
Note 11. Autres dettes. Le poste «Autres dettes» s'analyse comme suit:
Autres det-
tes
EURO
Sécurité sociale et dettes envers l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 610 482.06
Dettes envers le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38 708.36
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90 242.64
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 739 433.06
Note 12. Dettes sur ventes et prestations de service. Le poste «dettes sur ventes et prestations de service», est
principalement composé des avances reçues pour les prestations non encore décomptées auprès de la Caisse Nationale
de Santé.
Note 13. Comptes de régularisation actif. Dans les comptes de régularisation actifs sont enregistrées des charges
payées d'avance et des charges à répartir sur plusieurs exercices.
77947
L
U X E M B O U R G
Note 14. Personnel. La Fondation employait à la fin de l'exercice 1 609 personnes (2009: 1 578).
Note 15. Produits exceptionnels. Le poste «Produits exceptionnels» se décompose comme suit:
Dans le compte «Produits exceptionnels», la Fondation a enregistré des recettes liées à des exercices antérieures mais
régularisées durant l'exercice 2010 pour un montant de EURO 1 008 571,13 ainsi que la quote-part des subventions
d'investissement transférée au résultat de l'exercice pour un montant de EURO 154 078,26.
Note 16. Charges exceptionnelles. Dans le compte «Charges exceptionnelles», la Fondation a enregistré des charges
liées à des exercices antérieures mais régularisées durant l'exercice 2010 pour un montant de EURO 430 943,96 ainsi
que des pertes sur créances irrécouvrables pour un montant EURO 492 260,02.
Note 17. Jetons de présence. Pendant l'exercice 2010, la Fondation n'a pas alloué aux membres du Conseil d'Admi-
nistration des jetons de présence.
Note 18. Engagements financiers hors bilan. Les engagements non encore échus se chiffrent à EURO 7 817 168,21. Ils
sont relatifs à des contrats leasing de 679 voitures pour un montant de EURO 7 805 768,21 et des garanties bancaires
pour un montant total de EURO 11 400,00. La fondation détient également des obligations d'une valeur estimée à EURO
22 114,88.
<i>Affectation définitive du résultat 2009i>
<i>(approuvé par le Conseil d'Administration en date du 13/04/2010)i>
Résultat de l'exercice 2009: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 063 241,68 €
Affectation du résultat en réserves: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 063 241,68 €
Résultat de l'exercice après affectation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
<i>Proposition d'affectation du résultat 2010i>
<i>(approuvé par le Conseil d'Administration en date du 05/04/2011)i>
Résultat de l'exercice 2010: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + 2 846 529,96 €
Affectation du résultat au capital: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
+ 950 421,30 €
Affectation du résultat aux réserves: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . + 1 896 108,66 €
Résultat de l'exercice après affectation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
<i>Consolidei>
<i>Budget 2011i>
<i>(en 000 €)i>
DEPENSES
01.01.2011
- 31.12.2011
RECETTES
01.01.2011
- 31.12.2011
A Frais du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . 69.972.123,03 A Prestations en relation avec la
Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.132.567,45
B Frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . 11.974.108,22 B Autres prestations . . . . . . . . . . . . .
4.813.663,80
C Provisions pour créances irrécupérables
et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
D Autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
Total des Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.946.231,25 Total des Recettes . . . . . . . . . . . . . . 81.946.231,25
Référence de publication: 2011058707/408.
(110065329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2011.
Faarwemeeschter S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3541 Dudelange, 66, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 154.279.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074397/10.
(110081537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
77948
L
U X E M B O U R G
Fashion Nails S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3524 Dudelange, 68, rue Norbert Metz.
R.C.S. Luxembourg B 156.430.
Les comptes annuels clôturés au 31-déc-10 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2011074399/10.
(110081937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Florentin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3254 Bettembourg, 166, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 70.214.
Le Bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/05/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074401/10.
(110081303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Futura S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 51.594.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mai 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011074404/10.
(110081757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Sezanne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 79.811.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2011 que, le mandat des organes sociaux étant
venu à échéance, ont été renommés:
<i>a) administrateursi>
- Monsieur Laurent BACKES, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la
Porte-Neuve,
- Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la
Porte-Neuve,
- Monsieur Walter FRIGERIO, employé privé, demeurant à D-54309 Newel, Talstrasse, 19.
<i>b) commissaire aux comptesi>
- Monsieur Michel SCHAEFFER, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à L-1219 Luxembourg, 23,
rue Beaumont jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle statutaire qui se tiendra en l'an 2017.
Luxembourg, le 5 mai 2011.
Pour extrait conforme
<i>Pour le conseil d'administration
i>Signatures
Référence de publication: 2011068124/23.
(110076239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2011.
77949
L
U X E M B O U R G
Futuristic Brands S.A., SPF, Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 76.562.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074405/9.
(110081699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
G Finance Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 105.423.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074406/10.
(110081611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Imperial Financing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 117.754.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 mai 2011.
Impérial Management S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011074419/13.
(110081877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Golden Century S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 114.018.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074410/10.
(110081707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Aldon Holdings Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 142.543.
In the year two thousand and eleven, on the thirteenth of May
before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, is held an Extraordinary General Meeting of the sole
shareholder of "Aldon Holdings Limited", a limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered
office at 151, Thomas Street, Dublin 8, Ireland, principal place of management at 9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité
Syrdall 2, L-5365 Münsbach, trade register Luxembourg section B number 142543, incorporated by deed dated on the
13 October 2008, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 2712 of the 06
November 2008. The Articles of Association have been modified for the last time by a notarial deed dated March 24
th
, 2009 of the notary Hellinckx, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 859 of the
22 April 2009
The meeting is presided by Linda Stein, with professional address at 46A, avenue J.F. Kennedy, L - 1855 Luxembourg.
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The chairman appoints as secretary of the meeting and the meeting elects as scrutineer Mrs. Sara Lecomte, private
employee, with professional address at 15, Cote d'Eich, L - 1450 Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I. The sole shareholder present or represented and the number of shares held are shown on an attendance list. That
list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with the
minutes.
II. Closed, the attendance list let appear that the whole capital of the corporation is represented so that the meeting
can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the Article 14 of the Articles of Association of the Company by the deletion of existing paragraph
5 of Article 14 and the substitution thereof of the new paragraph 5.
2. Miscellaneous.
<i>Resolutioni>
The meeting resolves that Article 14 of the Articles of Association of the Company be and is hereby amended by the
deletion of existing paragraph 5 of Article 14 (beginning with the words "An annual general meeting" and ending with the
words "in which case no annual general meeting shall be held") and the substitution thereof of the following new paragraph
5:
"An annual general meeting of the Company shall be held in each calendar year (with not more than 15 months elapsing
between one annual general meeting and the next) and at the latest within 7 months of the financial year end of the
Company."
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up and duly enacted in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille onze, le treize mai
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Aldon Holdings Limited, société à
responsabilité limitée ayant son siège social au 151, Thomas Street, Dublin 8, Irlande et son siège de direction effectif au
9, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L - 5365 Munsbach, R.C.S. Luxembourg section B sous le numéro
142543, constituée suivant acte reçu le 13 octobre 2008, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions, numéro 2712 du 06 novembre 2008. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié
du notaire Hellinckx en date du 24 mars 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 859
du 22 avril 2009.
L'assemblée est présidée par Linda Stein, demeurant professionnellement au 46A, avenue JF Kennedy, L - 1855 Lu-
xembourg.
La présidence désigne comme secrétaire de la réunion et l'assemblée choisit comme scrutateur Mme Sara Lecomte,
employé privé, demeurant professionnellement au 15, Côte d'Eich, L - 1450 Luxembourg
Le président prie le notaire d'acter que:
I. Les associés présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'eux sont renseignés sur une liste
de présence. Cette liste et les procurations, signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées
pour être enregistrées avec le procès-verbal.
II. Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que la totalité du capital
de la société est représentées de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre
du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 14 des Statuts de la Société par la suppression de l'actuel paragraphe 5 de l'article 14 et la
substitution à celui-ci du nouveau paragraphe 5.
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2. Divers.
<i>Résolutioni>
L'assemblée décide que l'article 14 des Statuts de la Société est modifié par la suppression de l'actuel paragraphe 5 de
l'article 14 (commençant par les mots «Une assemblée générale annuelle» et se terminant par les mots «dans ce cas,
aucune assemblée générale annuelle se tiendra ") et la substitution à celui-ci du nouveau paragraphe 5 suivant:
«Une assemblée générale annuelle de la Société est tenue chaque année (l'intervalle maximum entre deux assemblées
générales étant de 15 mois) au plus tard dans les 7 mois suivant la clôture de l'exercice financier de la Société.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. STEIN, S. LECOMTE, J. ELVINGER
Enregistré à Luxembourg A.C. le 16 mai 2011. Relation: LAC/2011/22066. Reçu soixante-quinze euros (75.-€)
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Tom BENNING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 19 mai 2011.
Référence de publication: 2011071099/86.
(110079093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2011.
Grand Garage de Mondercange S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3938 Mondercange, 7, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 122.397.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074412/10.
(110081527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Heron Nointel S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 148.010.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074417/10.
(110081468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
IST lux s.a., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 82.845.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011074424/9.
(110081694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aeriance Investments S.A.
Aldon Holdings Limited
Ambra S.A.
Arches Finance SA
Artelec S.A.
Bankers & Brokers S.A.
Beauty Case, s.à r.l.
Benelux Press S. à r.l.
Blue Danube Fund
B.M.T.L.
Bolopasta S.à r.l.
Café des Sports, Eischen s.à r.l.
Catalyst Alpha 1 S.à r.l.
Catalyst Alpha 2 S.à r.l.
Catalyst EPF Luxembourg 1 S.à r.l.
Catalyst EPF Luxembourg 2 S.à r.l.
CEPF Weisseritz S.à r.l.
City's S.à r.l.
COLUPA S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial
DAVY Investments S. à r.l.
DGS Promotions Immobilière s.à r.l.
Dhulagiri S.à r.l.
Douro SICAV-SIF
Douros S.à r.l.
European Brand Participations S.A., SPF
E.U. Universal Enterprise S.à.r.l.
Faarwemeeschter S.àr.l.
Fashion Nails S.à r.l.
FI Financial Markets S.A.
Financière Saint Merri Investments S.A.
Florentin S.à r.l.
Futura S.A.
Futuristic Brands S.A., SPF
G Finance Luxembourg
Golden Century S.A.
Grand Garage de Mondercange S.à r.l.
Heron Nointel S.A.
Imperial Financing S.à r.l.
IST lux s.a.
Sezanne S.A.
Sonnig S.A.
Stëftung Hëllef Doheem
Waverton Luxembourg S.à r.l.
WEGE S.A.
WEGE S.A.
WEGE S.A.
Wilver S.A.
WP II Investments S.à r.l.
WP XII Investments S.à r.l.
WWW S.A.
WWW S.A.
WWW S.A.
Xantia Finance S.A.
XMC S.A.