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U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1597
18 juillet 2011
SOMMAIRE
Artico Dynamic SIF-SICAV . . . . . . . . . . . . .
76627
CMH Vertriebs Service II . . . . . . . . . . . . . . .
76616
Eltrona CATV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76651
Eltrona Imagin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76651
Fides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76639
Finadis S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76610
Fondation Kim Kirchen . . . . . . . . . . . . . . . . .
76646
Fondation Kim Kirchen . . . . . . . . . . . . . . . . .
76649
FRUYTIER GROUP Purchase, sales and
services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76610
Golf Echo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76655
Hubema S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
Jindalee S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76656
Kertes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76656
La Cordée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
Morgan Stanley Asset Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76623
Moto Shop Distribution S.A. . . . . . . . . . . . .
76655
MVM Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76649
Pioneer CIM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76649
ROI Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
76639
Sirius Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76650
VG SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76610
Wolflux II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76656
76609
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FRUYTIER GROUP Purchase, sales and services, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 17, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 54.706.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société FRUYTIER GROUP PURCHASE SALES AND SERVICES qui se tiendra le <i>27 juillet 2011i> à 10 heures 30
en l'étude du Notaire Anja Holtz, rue des Tondeurs n° 16-18 à L-9570 WILTZ, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'objet social.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011092129/801163/14.
Finadis S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 30.186.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à une
ASSEMBLEE GENERALE
qui aura lieu le mardi <i>26 juillet 2011i> à 16.00 heures à Luxembourg, 16, Allée Marconi, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire.
2. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2010 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011093922/504/16.
VG SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 85.531.
Due to internal corporate reasons, the annual general meeting of the Fund was postponed and has not been held at
its statutory date being 13
th
April, 2011.
Therefore, shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Fund, to be held on <i> 5 i>
<i>thi>
<i> August 2011 i> at 2.00 p.m. at the Fund's registered office located 41, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, with the following Agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acquaintance with the Board of Director's report and the Independent Auditor's report
2. Approval of the annual report, i.e. balance sheet and profit and loss account, as at 31
st
December 2010
3. Allocation of results, as proposed by the Board i.e. carrying forward of the results
4. Discharge of the Directors for the performance of their duties during the financial year ending on 31
st
December
2010
5. Statutory nominations i.e:
- Resignation of Giovanni Patri on 18
th
February 2011
- Appointment of Alessandro Castagnetti and Arnaud Bouteiller as Directors
- Appointment of Franco Tullio Bertoni as Director subject to the Luxembourg Supervisory Authority's approval
- Renewal of mandates of Sylvain Feraud, Margherita Balerna Bommartini and Renzo Triulzi as Directors
6. Renewal of the Independent Auditor's mandate
7. Miscellaneous
The annual report of the Fund as at 31
st
December 2010 is available at the Fund's registered office.
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Shareholders are advised that the meeting does not have to be quorate in order to pass valid resolutions. To be
accepted, valid resolutions only require a majority of shareholders actively present or represented.
Shareholders or their proxies wishing to take part in the Meeting are kindly requested to inform the Fund at least two
clear days prior to the holding of the Meeting of their intention to attend. They shall be admitted subject to verification
of their identity and evidence of their shareholding.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares will have to deposit their shares five clear days before
the meeting at the head office.
Proxy forms are available at the Fund's registered office.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2011099647/755/35.
Hubema S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 105.595.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, extraordinairement le <i>27 juillet 2011i> à 14.30 heures,
pour délibérer sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comp-
tes pour l'exercice clos au 31 décembre 2010,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2011093923/833/18.
La Cordée, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4976 Bettange-sur-Mess, 10, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg F 8.799.
STATUTS
Entre les personnes morales:
1) Fondation A.P.E.M.H., avec siège à L-4004 Esch-sur-Alzette, Centre Nossbierg, ici représentée par Monsieur Geor-
ges MERSCH, administrateur;
2) A.P.E.M.H. Hébergement et Services asbl, avec siège social à L-4004 Esch-sur-Alzette, Centre Nossbierg, ici repré-
sentée par Madame Monique BACHNER, administratrice;
3) Home Service asbl, avec siège social à L-4976 Bettange-sur-Mess, 10, rue du Château, ici représentée par Madame
Sylvie HIRTZ, directrice;
4) A.P.E.M.H. Formation et Travail asbl, avec siège social à L-4976 Bettange-sur-Mess, 10, rue du Château, ici repré-
sentée par Liette BRAQUET, directrice;
5) Tricentenaire asbl, avec siège social à L-7228 Helmsange, 1, rue de la Gare, ici représentée par Monsieur Christophe
LESUISSE, directeur général;
ci-après dénommées les membres fondateurs, réunies en date du lundi 27 juin 2011 à Bettange-sur-Mess en assemblée
générale constituante, et toutes celles qui adhéreront ultérieurement, il est constitué une association sans but lucratif qui
sera régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, et par ses statuts qui
sont arrêtés comme suit:
Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. L'association prend la dénomination «LA CORDEE». Elle est désignée ci-après «l'association».
Art. 2. Le siège social de l'association est établi à L-4976 Bettange-sur-Mess, 10, rue du Château. Il pourra être transféré
dans toute autre localité du pays par simple délibération du conseil d'administration.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. L'association a pour objet la conception, la réalisation, la coordination, l'évaluation et la promotion de toutes
formes d'aide et accompagnement social, de type préventif et/ou curatif, prises dans l'intérêt d'enfants et de jeunes adultes,
et plus particulièrement d'enfants et de jeunes adultes à besoins spécifiques, ainsi qu'en faveur de leur famille.
Pour la réalisation de son objet, l'association pourra:
- promouvoir, favoriser et assurer la création, la gestion ou la cogestion de tout type de services dans le domaine
d'activités visé par les présents statuts;
- assurer toute démarche adaptée aux besoins et aux attentes de la personne et de sa famille nécessitant une aide et/
ou un accompagnement;
- promouvoir, favoriser et assurer la création, la gestion ou la cogestion de tout type de «services d'aide sociale à
l'enfance» au sens de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille, visant une prise en charge
précoce, diversifiée et coordonnée de situations de détresse, notamment d'un service de coordination de projets d'in-
tervention «La Cordée»;
- favoriser de façon générale le progrès social en faveur des personnes nécessitant une aide et/ou un accompagnement,
en se référant aux nécessités et besoins que réclame leur état;
- éditer des publications d'information et organiser des formations, conférences, séminaires, expositions et autres
manifestations dans le domaine d'activités visé par les présents statuts;
- participer à toute forme d'échange dans le domaine d'activités visé par les présents statuts;
- procéder à toute démarche utile auprès des autorités nationales ou étrangères;
- accomplir tout acte se rattachant directement ou indirectement à l'objet de l'association ou susceptible d'en favoriser
le développement.
L'association pourra réaliser ses objets avec le concours et/ou par l'intermédiaire d'autres initiatives, institutions,
associations, organismes, établissements ou sociétés nationaux ou étrangers poursuivant des objectifs identiques.
Art. 5. L'association est neutre du point de vue politique, idéologique, confessionnel et racial. Elle adhère aux valeurs
de justice sociale, d'égalité, de solidarité et de respect des droits de l'homme.
Art. 6. L'association peut s'affilier à tout groupement national ou étranger susceptible de lui prêter un concours utile.
Membres
Art. 7. L'association se compose de:
- membres fondateurs;
- membres effectifs.
Les membres fondateurs et les membres effectifs exercent les droits sociaux prévus par la loi sur les associations sans
but lucratif.
Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.
I. Membre fondateur
Les personnes morales fondatrices sont membres de l'association, pour autant qu'elles remplissent les conditions
requises par les présents statuts.
Chaque membre fondateur voit réserver un siège permanent au sein du conseil d'administration à un représentant
par lui désigné.
En ce qui concerne les décisions relatives au service de coordination de projets d'intervention «La Cordée», tel que
défini à l'article 4 des présents statuts, les membres fondateurs respectivement leur représentant disposent, tant à l'as-
semblée générale qu'au conseil d'administration, d'un double droit de vote et dès lors de deux voix.
II. Membre effectif
Peut devenir membre effectif de l'association toute personne morale disposant de la personnalité juridique et oeuvrant
dans le domaine socio-sanitaire ou socio-éducatif et plus particulièrement dans le secteur de l'aide sociale et n'étant pas
elle-même gestionnaire d'un service de coordination de projets d'intervention oeuvrant dans le domaine de l'aide à
l'enfance et à la famille.
Tout membre effectif adhère automatiquement et sans réserve au projet de service du service de coordination de
projets d'intervention «La Cordée» dont mention à l'article 4 des présents statuts.
Les membres effectifs respectivement leur représentant disposent, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'admi-
nistration, d'un droit de vote simple et dès lors d'une voix.
Art. 8. L'association peut admettre des membres d'honneur.
La qualité de membre d'honneur peut être décernée à toute personne physique ou morale ayant apporté son concours
en raison de ses compétences ou de son activité ou ayant rendu des services notables à l'association.
Les membres d'honneur ne disposent pas du droit de vote. Dès lors, ils ne sauraient participer ni à l'administration,
ni à la gestion de l'association.
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Art. 9. L'admission des membres effectifs est décidée par le conseil d'administration suite à la réception d'une demande
d'admission écrite.
La décision de refus n'a pas besoin d'être motivée, ni n'est soumise à aucun recours.
Les membres d'honneur sont nommés à l'initiative du conseil d'administration à la majorité simple des voix.
Les admissions et nominations décidées par le conseil d'administration sont soumises à l'approbation de l'assemblée
générale.
Art. 10. L'admission d'un membre, quel qu'il soit, comporte de plein droit par ce dernier l'adhésion aux statuts de
l'association.
Par cette adhésion, tout membre s'interdit de porter préjudice, que ce soit par un acte ou une omission, aux statuts
ou de se livrer à des agissements contraires aux intérêts de l'association.
Art. 11. Les membres de l'association gardent leur autonomie financière et juridique définie et garantie par leur statut
légal ou conventionnel.
Art. 12. Les membres fondateurs et les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant à fixer
annuellement par l'assemblée générale ne pourra dépasser la somme de 2000.- euros par membre.
La cotisation est fixée à 500.- euros pour les membres fondateurs. Elle s'élève à 250.- euros pour les membres effectifs.
Les cotisations sont dues pour l'année entière, quelle que soit la date de l'admission.
Les membres d'honneur sont dispensés du versement de la cotisation.
Art. 13. La qualité de membre se perd:
1) par la démission volontaire;
2) par le refus ou le défaut de paiement de la cotisation annuelle;
3) par l'exclusion pour des motifs graves;
4) par la dissolution du membre.
Art. 14. Chaque membre est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommandé sa démission
au conseil d'administration.
Art. 15. L'exclusion d'un membre figurera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Elle est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre ayant été entendu
par l'assemblée générale dans ses explications ou ayant été dûment convoqué à cet effet et ne s'étant pas présenté.
Art. 16. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur les fonds et avoirs de l'association et perdent
tous les autres droits au sein de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations déjà versées.
Art. 17. Il est tenu un registre des membres.
Administration
Assemblée Générale
Art. 18. L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Art. 19. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
Elle est convoquée par simple lettre par le conseil d'administration avec communication de la date, du lieu et de l'ordre
du jour au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Art. 20. Les membres sont convoqués en assemblée générale extraordinaire lorsque l'intérêt de l'association l'exige
ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Cette demande doit être formulée par lettre recommandée adressée au conseil d'administration et indiquer les points
à mettre à l'ordre du jour.
Les délais de convocation et de communication de l'ordre du jour des assemblées générales extraordinaires sont de
quinze jours. En cas d'urgence dûment motivée, ce délai peut être réduit à huit jours.
Art. 21. Toute proposition, signée d'un vingtième des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 22. Les convocations sont adressées au siège social du membre. Sur demande du membre, une copie pour infor-
mation de la convocation pourra être adressée à une personne physique au choix du membre.
Art. 23. L'assemblée générale est notamment investie des pouvoirs suivants:
1. l'admission définitive de nouveaux membres;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. l'approbation des budgets et des comptes;
4. la fixation des cotisations;
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5. l'exclusion des membres;
6. la modification des statuts;
7. la dissolution de l'association.
Art. 24. Les membres donnent mandat à une personne physique de leur choix de les représenter lors des assemblées
générales.
Chaque membre communiquera à l'association, sous une forme à déterminer par le conseil d'administration, les noms
et adresses du représentant du membre.
Une personne physique peut représenter au maximum deux membres.
Art. 25. Les membres peuvent donner procuration à un autre membre de voter pour eux ou en leur nom. La procu-
ration ne vaut que pour une séance de l'assemblée générale. Aucun membre ne peut représenter plus d'un membre.
Art. 26. A l'exception des cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et décide valablement seulement si la
majorité des membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué, dans les délais prévus à l'article 19 des présents statuts, une seconde
assemblée générale qui décide valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à l'exception des cas prévus par la loi et par les présents statuts.
Art. 27. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le président du conseil d'adminis-
tration ou, à son défaut, par le vice-président, respectivement par un administrateur désigné par le conseil d'administration.
Art. 28. Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président et le secrétaire après approbation par le
conseil d'administration.
Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont transmises aux membres et consignées dans un registre ad
hoc que tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent consulter au siège de l'association.
Conseil d'Administration
Art. 29. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins et
de onze administrateurs au plus, dont les représentants des membres fondateurs.
Chaque membre fondateur donne mandat à une personne de son choix de le représenter au conseil d'administration.
Les administrateurs, autres que les représentants des membres fondateurs, sont élus par l'assemblée générale, à la
majorité simple des voix, et toujours révocables par elle.
Art. 30. Peuvent être nommés administrateurs des personnes physiques en tant que représentants d'un membre.
Art. 31. Aucun candidat à un poste d'administrateur ne peut être valablement élu s'il n'est présenté par l'un des
membres de l'association. Chaque membre a le droit de présenter son candidat au conseil d'administration.
Art. 32. Les administrateurs représentants des membres fondateurs disposent d'un siège permanent au sein du conseil
d'administration.
La durée des mandats des autres administrateurs est de trois ans. Chaque année, un tiers de ces mandats est renouvelé
par vote secret. Toutefois, le tiers des membres du conseil d'administration à désigner par tirage au sort, élu par la
première assemblée générale, expire au bout d'une année et celui du deuxième tiers au bout de deux années. Les admi-
nistrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un siège, il est pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire. Le nouvel administrateur termine le mandat de son prédécesseur.
Art. 33. Le mandat d'administrateur est honorifique et ne donne droit à aucune rémunération.
Art. 34. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. En l'absence du président et du vice-président, la présidence est assurée par un administrateur désigné par le
conseil d'administration.
Art. 35. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires.
Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi
modifiée du 21 avril 1928.
Les pouvoirs non réservés à l'assemblée générale appartiennent au conseil d'administration et notamment:
- il dresse le bilan et établit le budget des recettes et des dépenses de l'exercice à venir;
- il peut traiter, transiger et compromettre sur les intérêts de l'association, passer tous les contrats, administrer,
acquérir, prendre ou donner à bail, échanger, aliéner tout bien meuble ou immeuble, emprunter, constituer et lever des
hypothèques, nantissements et autres garanties, décider sur l'acceptation de dons, legs ou subsides; il a le droit d'intenter
ou de soutenir au nom de l'association toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant; il fait et reçoit tous
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paiements; il peut passer et signer des conventions avec les autorités publiques dans le cadre du mandat lui conféré par
l'assemblée générale.
Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs et non-limitatifs.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, adminis-
trateurs ou non.
Le conseil d'administration établit tous règlements d'ordre interne de l'association qu'il juge utiles.
Art. 36. A l'égard des tiers, l'association est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux ad-
ministrateurs, dont au moins celle du président. Ceci vaut également en matière de droit d'intenter ou de soutenir, au
nom de l'association, toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant.
Art. 37. Au sein du conseil d'administration peut se constituer un bureau exécutif qui se compose au moins du président,
du secrétaire et du trésorier.
Le bureau exécutif est chargé:
- de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du règlement de toutes les affaires lui dévolues;
- de la préparation de l'ordre du jour et des dossiers à soumettre au conseil d'administration;
- de la gestion courante et journalière des affaires de l'association;
- de l'information régulière du conseil d'administration sur la marche générale des services.
Art. 38. Le conseil d'administration peut se faire assister par tout membre ou tout tiers qui siège avec voix consultative.
Les attributions et les rémunérations éventuelles de ces personnes seront arrêtées par le conseil d'administration.
Il peut constituer des commissions dans le but d'étudier des problèmes déterminés.
Art. 39. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres et/ou à des
tiers.
Art. 40. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige, ou à la demande de la majorité des administrateurs.
Art. 41. Tous les points sur lesquels une décision doit être prise devront figurer sur l'ordre du jour communiqué
préalablement.
Art. 42. Un administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter aux délibérations du conseil
d'administration. Ce mandat doit être écrit et n'est valable que pour une seule séance.
Un même administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Le conseil d'administration ne pourra valablement statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Art. 43. Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés; en cas de parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 44. Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances.
Exercice social, Budget et Comptes
Art. 45. L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année, sauf
le premier exercice qui commencera le jour de la constitution de l'association.
Art. 46. Le budget prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice à venir est dressé au mois de décembre
de chaque année. Les comptes de l'exercice révolu sont clôturés avant la fin du premier semestre.
Art. 47. Le bilan et le budget prévisionnel de l'association sont soumis annuellement par le conseil d'administration à
l'approbation de l'assemblée générale, et ceci avec le rapport d'un réviseur d'entreprises nommé par l'assemblée générale
qui, en cas d'approbation, donne décharge au trésorier.
La durée du mandat du réviseur d'entreprises est de un an renouvelable. Le réviseur d'entreprises est rééligible. Le
mandat de réviseur d'entreprises est incompatible avec celui d'administrateur de l'association en exercice ou avec celui
de salarié de l'association.
Modification, Dissolution, Liquidation
Art. 48. Toute modification aux présents statuts ainsi que tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis
par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 49. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, il sera donné à l'actif net de l'association,
tel qu'il résulte de la liquidation effectuée conformément à la loi précitée, une affectation autant que possible en rapport
avec l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Cette affectation sera déterminée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés, ou à défaut, par les personnes chargées de la liquidation de l'association.
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Fait à Bettange-sur-Mess, le lundi 27 juin 2011.
<i>Pour la Fondation A.P.E.M.H. asbl / Pour l'A.P.E.M.H. Hébergement et Services / Pour la Home Service asbl / Pour l'A.P.E.M.H.
Formation et Travail asbl / Pour la Tricentenaire asbl
i>Georges MERSCH / Monique BACHNER / Sylvie HIRTZ / Liette BRAQUET / Christophe LESUISSE
Référence de publication: 2011097257/241.
(110109463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2011.
CMH Vertriebs Service II, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 97.550.
Im Jahr zweitausendundelf, am dreißigsten Tag des Monats Juni.
Vor dem unterzeichnenden Maître Edouard Delosch, Notar mit Amtssitz in Rambrouch, Großherzogtum Luxemburg,
sind erschienen:
1) CMH Vertriebs Service II S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) nach luxemburgischen Recht, mit Gesell-
schaftssitz in 40, Avenue Monterey L-2163 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg und eingetragen im Luxemburgischen
Handels- und Firmenregister unter Nummer B 97.550,
hier vertreten durch Me Marc LOESCH, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg und handelnd in seiner Eigenschaft als
Vertreter des Verwaltungsrates der CMH Vertriebs Service II S.A., gemäß einer in Luxemburg am 27. Juni 2011 erteilten
Vollmacht (die "Vollmacht 1").
2) Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deut-
schem Recht, mit Gesellschaftssitz in Forum 7, 69126 Heidelberg, Deutschland und eingetragen im Handelsregister des
Amtsgerichts Mannheim unter der Nummer HRB 703416,
hier vertreten durch Me Marc LOESCH, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg und handelnd in seiner Eigenschaft als
Vertreter der Geschäftsführung der Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH gemäß einer in Heidelberg
am 27. Juni 2011 Juni 2011 erteilten Vollmacht (die "Vollmacht 2"); und
Nachstehend werden die Vollmacht'1 und die Vollmacht 2 gemeinsam als "Vollmachten" referiert.
Die vorerwähnte Vollmachten bleiben, nach Paraphierung ne varietur durch den Vertreter der erschienenen Parteien
und den beurkundenden Notar, vorliegender Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben hinterlegt zu werden.
Die erschienenen Parteien, handelnd in ihren ... Eigenschaften, ersuchen den Notar, folgendes urkundlich festzustellen.
GEMEINSAMER VERSCHMELZUNGSPLAN FÜR DIE GRENZÜBERSCHREITENDE VERSCHMELZUNG
zwischen der
(1) CMH Vertriebs Service II S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) nach luxemburgischen Recht, mit Ge-
sellschaftssitz in 40, Avenue Monterey L-2163 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg und eingetragen im Luxembur-
gischen Handels- und Firmenregister unter Nummer B 97.550,
- nachfolgend „CMHVS II" -
und der
(2) Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deut-
schem Recht, mit Gesellschaftssitz in Forum 7, 69126 Heidelberg, Deutschland und eingetragen im Handelsregister des
Amtsgerichts Mannheim unter der Nummer HRB 703416,
- nachfolgend „HLCM" -
- CMHVS II und HLCM zusammen auch die „Parteien".-
1. Präambel.
1.1 Die Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH (nachfolgend "HLCM" oder "Übernehmende Ge-
sellschaft"), eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht mit Sitz in Heidelberg, eingetragen im
Handelsregister des Amtsgerichts Mannheim unter HRB 703416 mit der Geschäftsanschrift: Forum 7, 69126 Heidelberg,
Deutschland, hat ein voll eingezahltes Stammkapital in Höhe von EUR 50.000. Es ist eingeteilt in einen Geschäftsanteil.
Der Geschäftsanteil wird gehalten von der Heidelberger Lebensversicherungs AG mit Sitz in Heidelberg, Deutschland
eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Mannheim unter HRB 334289 mit der Geschäftsanschrift: Forum 7,
69126 Heidelberg, Deutschland.
1.2 Die CMH Vertriebs Service II S.A. (nachfolgend "CMHVS II" oder "Übertragende Gesellschaft", CMHVS II und
HLCM gemeinsam die "Verschmelzenden Gesellschaften"), eine Aktiengesellschaft (société anonyme) nach luxemburgi-
schen Recht mit der Geschäftsanschrift: 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, einge-
tragen im Luxemburgischen Handels- und Firmenregister unter Nummer B 97.550, hat ein Gesellschaftskapital in Höhe
von EUR 31.001,25. Es ist eingeteilt in 24.800 Geschäftsanteile der Gattung A und einen Geschäftsanteil der Gattung B
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mit einem Nennwert von je EUR 1,25. Sämtliche Geschäftsanteile sind vollständig eingezahlt und werden von der HLCM
gehalten.
1.3 Die Übernehmende Gesellschaft und die Übertragende Gesellschaft stellen den folgenden gemeinsamen Versch-
melzungsplan auf, mit dem die CMHVS II (als übertragende Gesellschaft) auf die HLCM (als übernehmende Gesellschaft)
grenzüberschreitend nach den §§ 122a ff. UmwG und Abschnitt XIV des luxemburgischen Gesetzes betreffend die Han-
delsgesellschaften vom 10. August 1915 ("Gesellschaftsgesetz") verschmolzen wird.
2. Gemeinsamer Verschmelzungsplan.
2.1 Grenzüberschreitende Verschmelzung; Vermögensübertragung
Die CMHVS II überträgt ihr Vermögen als Ganzes mit allen Rechten und Pflichten unter Ausschluss der Abwicklung
im Wege der grenzüberschreitenden Verschmelzung zur Aufnahme gemäß den §§ 122a ff. UmwG und den Artikeln 261
bis 276 des Gesellschaftsgesetzes. Infolge der Verschmelzung wird die CMHVS II ohne Abwicklung erlöschen.
2.2 Einzelheiten zu der Übertragung der Gesellschaftsanteile, bare Zuzahlung, Umtauschverhältnis
(1) Für die Übertragung des Vermögens der Übertragenden Gesellschaft werden keine Geschäftsanteile an der Über-
nehmenden Gesellschaft gewährt, da die Übernehmende Gesellschaft alleinige Gesellschafterin der Übertragenden
Gesellschaft ist.
(2) Angaben über einen Umtausch von Anteilen und gegebenenfalls die Höhe der baren Zuzahlung entfallen gemäß §
122c Abs. 3 UmwG und Artikel 278 des Gesellschaftsgesetzes, da keine Anteile an der Übernehmenden Gesellschaft
ausgegeben werden.
2.3 Schlussbilanz, Verschmelzungsstichtag
(1) Der Verschmelzung liegen die Bilanz der Übernehmenden Gesellschaft zum 31. Dezember 2010 und als Schluss-
bilanz die Bilanz der Übertragenden Gesellschaft zum 31. Dezember 2010 zugrunde.
(2) Verschmelzungsstichtag ist der 1. Januar 2011. Für Zwecke der Rechnungslegung übernimmt die Übernehmende
Gesellschaft das Vermögen der Übertragenden Gesellschaft im Innenverhältnis mit Wirkung zum 1. Januar 2011, 0.00
Uhr; von diesem Zeitpunkt an gelten die Geschäfte der Übertragenden Gesellschaft unter dem Gesichtspunkt der Rech-
nungslegung als für Rechnung der Übernehmenden Gesellschaft vorgenommen.
(3) Ab dem 1. Januar 2011 ist das wirtschaftliche ... der Übertragenden Gesellschaft im Jahresabs... der Übernehmenden
Gesellschaft enthalten.
2.4 (4) Ungeachtet der vorstehenden Regelungen über den wirtschaftlichen Verschmelzungsstichtag bestimmt sich die
Wirksamkeit der Verschmelzung nach dem Recht des Mitgliedstaats, dem die aus der grenzüberschreitenden Versch-
melzung hervorgehende Gesellschaft unterliegt. Maßgeblich ist danach hier das deutsche Recht. Dementsprechend wird
die Verschmelzung mit Eintragung in das Handelsregister des Amtsgerichts Mannheim wirksam. Besondere Rechte und
Vorteile
(1) Besondere Rechte im Sinne des § 122c Abs. 2 Nr. 7 UmwG und Artikel 261 (2) f) des Gesellschaftsgesetzes gewährt
die Übernehmende Gesellschaft den mit Sonderrechten ausgestatteten Gesellschaftern und Inhabern von anderen Wert-
papieren als Gesellschaftsanteilen nicht. Auch sind keine besonderen Maßnahmen im Hinblick auf diesen Personenkreis
vorgeschlagen.
(2) Weder den Mitgliedern der Geschäftsführung der jeweiligen Verschmelzenden Gesellschaft noch einem an der
Verschmelzung beteiligten Dritten wird ein besonderer Vorteil im Sinne des § 122c Abs. 2 Nr. 8 UmwG und des Artikel
261 (2) g) des Gesellschaftsgesetzes gewährt.
2.5 Voraussichtliche Auswirkungen der Verschmelzung für die Beschäftigung; Arbeitnehmerbeteiligung
(1) Allein die Übernehmende Gesellschaft verfügt über Arbeitnehmer. Die Verschmelzung hat keine Folgen für diese
Arbeitnehmer.
(2) Bei der Übernehmenden Gesellschaft besteht ein Betriebsrat für den Gemeinschaftsbetrieb mit der Heidelberger
Lebensversicherung AG. Bei der Übertragenden Gesellschaft besteht kein Betriebsrat. Keine der Verschmelzenden Ge-
sellschaften unterliegt der unternehmerischen Mitbestimmung.
(3) Die Beschäftigungsverhältnisse der Arbeitnehmer der Übernehmenden Gesellschaft werden auch nach der Versch-
melzung unverändert fortgeführt. Es sind keine Veränderungen in der Beschäftigungsstruktur geplant, insbesondere soll
kein Personalabbau erfolgen.
2.6 Gesellschaftsvertrag der Übernehmenden Gesellschaft
Der Gesellschaftsvertrag der Übernehmenden Gesellschaft wird durch oder im Rahmen der Verschmelzung nicht
geändert und ist diesem gemeinsamen Verschmelzungsplan als Anlage 1 beigefügt. Die Anlage 1 ist Teil dieses gemeinsamen
Verschmelzungsplans.
2.7 Angaben zur Bewertung des Aktiv- und Passivvermögens, das auf die Übernehmende Gesellschaft übertragen wird
Die Übernehmende Gesellschaft wird das aufgrund der Verschmelzung übertragene Aktiv- und Passivvermögen der
Übertragenden Gesellschaft mit den Buchwerten in ihrer Bilanz ansetzen, zu denen die Vermögensgegenstände in der
Bilanz der Übertragenden Gesellschaft zum 31. Dezember 2010 verbucht wurden.
2.8 Vorkehrungen für die Ausübung der Rechte durch Gläubiger der Gesellschaften
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Gemäß Artikel 268 des Gesellschaftsgesetzes sind die Gläubiger der Übertragenden Gesellschaft berechtigt, Siche-
rheiten zu verlangen. Sie erhalten vollständige und kostenlose Informationen über das Verfahren zur Ausübung ihrer
Rechte als Gläubiger der Verschmelzenden Gesellschaften unter der folgender Adresse: Heidelberger Leben - Clerical
Medical Management GmbH, Forum 7 69126 Heidelberg, Deutschland
2.9 Sonstiges
(1) Die Firma der Übernehmenden Gesellschaft, Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, wird ohne
Änderung fortgesetzt.
(2) Die Zusammensetzung der Geschäftsführung der Übernehmenden Gesellschaft ändert sich durch oder im Zusam-
menhang mit der Verschmelzung nicht.
(3) Die Geschäftstätigkeit der Übertragenden Gesellschaft wird durch die Übernehmende Gesellschaft in gleicher Art
und Weise fortgeführt.
(4) Die Verschmelzung hat keinen Einfluss auf den Goodwill und die ausschüttungsfähigen Rücklagen der Überneh-
menden Gesellschaft.
(5) Der vorliegende Verschmelzungsplan wird mindestens einen Monat vor der außerordentlichen Generalversamm-
lung der Aktionäre der Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, die über die Verschmelzung beschließt,
am Luxemburgischen Handels- und Firmenregister eingereicht und im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations) gemäß Artikel 9 und Artikel 262 des Gesellschaftsgesetzes veröffentlicht.
(6) Die Gesellschafterversammlung der Übernehmenden Gesellschaft muss diesem gemeinsamen Verschmelzungsplan
zustimmen.
2.10 Kosten
Die durch diesen gemeinsamen Verschmelzungsplan und seinen Vollzug entstehenden Kosten und etwaige Steuern
trägt die Übernehmende Gesellschaft.
2.11 Salvatorische Klausel
Sollten eine oder mehrere Bestimmungen dieses gemeinsamen Verschmelzungsplans unwirksam oder undurchführbar
sein, soll dies die Wirksamkeit dieses gemeinsamen Verschmelzungsplans im Übrigen nicht berühren. Die unwirksame
oder undurchführbare Bestimmung ist in diesem Fall als durch diejenige wirksame und durchführbare Bestimmung ersetzt
anzusehen, die dem wirtschaftlichen Zweck der unwirksamen oder undurchführbaren Bestimmung am nächsten kommt.
Die vorstehenden Bestimmungen gelten auch analog für etwaige Vertragslücken.
Anlage 1 - Satzung der Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH in der derzeit gültigen
Fassung vom 15. Oktober 2010
Der amtierende Notar bescheinigt hierdurch die Existenz und die Rechtmässigkeit des gemeinsamen Verschmelzungs-
plans sowie aller Schriftstücke, Dokumente und Formalitäten, die gemäß Gesetz von den Parteien der Verschmelzung
verlangt werden.
Der amtierende Notar, der der englischen Sprache kundig ist, stellt hiermit fest, dass diese Urkunde auf Ersuchen der
vorgenannten Parteien in deutscher Sprache gefasst ist, gefolgt von der englischen Übersetzung; im Falle von Abwei-
chungen zwischen dem deutschen und dem englischen Text, ist die deutsche Fassung massgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden, an den Bevollmächtigten der erschienen Parteien, die dem Notar
nach Name, Vorname, Familienstand und Wohnsitz bekannt ist, hat der Bevollmächtige diese Urkunde gemeinsam mit
dem Notar unterzeichnet.
Follows the English version:
In the year two thousand and eleven, on the thirtieth day of the month of June.
Before the undersigned, Maître Edouard Delosch, notary, residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
1) CMH Vertriebs Service II S.A., a public limited company (société anonyme) incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 40, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre de Commerce et
des Sociétés) under no. B 97.550,
here represented by Me Marc LOESCH, lawyer, residing in Luxembourg acting as the representative of the board of
directors of CMH Vertriebs Service II S.A, pursuant to a proxy given in Luxembourg on 27 June, 2011 (the "Proxy 1").;
and
2) Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter
Haftung) incorporated and existing under the laws of the Federal Republic of Germany, with registered office at Forum
7, 69126 Heidelberg, Federal Republic of Germany, entered in the Commercial Register (Handelsregister) of the Local
Court (Amtsgericht) of Mannheim under HRB 703416,
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here represented by Me Marc LOESCH, lawyer, residing in Luxembourg acting as the representative of the management
board of Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, pursuant to a proxy given in Heidelberg on 27 June,
2011 (the "Proxy 2").
Hereinafter, the Proxy 1 and the Proxy 2 are collectively referred to as the "Proxies"
Said Proxies, initialled ne varietur by the proxy holder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have required the undersigned notary to record the
following:
JOINT MERGER PLAN FOR THE CROSS-BORDER MERGER
between
(1) CMH Vertriebs Service II S.A., a public limited company (société anonyme) incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 40, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register (Registre de Commerce et
des Sociétés) under no. B 97.550,
- hereinafter "CMHVS II" -
and
(2) Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit bes-
chränkter Haftung) incorporated and existing under the laws of the Federal Republic of Germany, with registered office
at Forum 7, 69126 Heidelberg, Federal Republic of Germany, entered in the Commercial Register (Handelsregister) of
the Local Court (Amtsgericht) of Mannheim under HRB 703416,
- hereinafter "HLCM" -
- CMHVS II and HLCM together also the Parties"-
1. Preamble.
1.1 Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH (hereinafter "HLCM" or the "Acquiring Company"), a
limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) incorporated and existing under the laws of Germany
having its registered office at 69126 Heidelberg (Germany), Forum 7, registered with the Commercial Register of the
Local Court (Amtsgericht) in Mannheim (Germany) under number HRB 703416, has a fully paid-up share capital of EUR
50,000. It is divided into one share. The share is held by Heidelberger Lebensversicherungs AG, a Stock corporation
(Aktiengesellschaft) incorporated and existing under the laws of Germany, having its registered office at 69126 Heidelberg
(Germany), Forum 7 and registered with the Commercial Register of the Local Court (Amtsgericht) in Mannheim (Ger-
many) under number HRB 334289.
1.2 CMH Vertriebs Service II S.A. (hereinafter "CMHVS II" or "Transferring Company", CMHVS II and HLCM together
the "Merging Companies"), a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, having its registered office at 40, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 97.550, has a paid-up and issued share capital of EUR 31,001.25, divided
into 24,800 Class A shares and one Class B share with a nominal value of EUR 1.25 each. All shares are fully paid in and
are being held by HLCM.
1.3 The Acquiring Company and the Transferring Company draw up the following common merger proposal by which
CMHVS II (as transferring company) is merged into HLCM (as acquiring company) by way of a cross-border merger
pursuant to sections 122a et seq. of the German Transformation Act (Umwandlungsgesetz, hereinafter referred to as
"UmwG") and section XIV of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Luxembourg
Companies Act").
2. Common merger proposal.
2.1 Cross-border merger; transfer of assets and liabilities
CMHVS II transfers all its assets and liabilities to HLCM by way of a cross-border merger pursuant to sections 122a
et seq. UmwG and articles 261 to 276 of the Luxembourg Companies Act. As a consequence, CMHVS II shall be dissolved
without liquidation.
2.2 Details of the transfer of assets, cash payment, share exchange ratio
(1) No shares of the Acquiring Company will be issued in exchange for the transfer of assets and liabilities of the
Transferring Company since the Acquiring Company is the sole shareholder of the Transferring Company.
(2) Pursuant to section 122c para. 3 UmwG and article 278 of the Luxembourg Companies Act, no information has
to be provided regarding an exchange of shares and, as the case may be, the amount of a cash payment as no shares in
the Acquiring Company will be issued.
2.3 Closing balance sheet, effective date of merger
(1) The merger is based on the balance sheet of the Acquiring Company as per 31 December 2010 and as final closing
balance sheet the balance sheet of the Transferring Company as per 31 December 2010.
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(2) The effective date of the merger is 1 January 2011. For accounting purposes, the merger shall be deemed effective
as from 1 January 2011, 0.00 hrs. As from this date, all the transactions of the Transferring Company will be treated for
accounting purposes as being those of the Acquiring Company.
(3) As of 1 January 2011 the financial data of the Transferring Company will be included in the annual accounts of the
Acquiring Company.
(4) Notwithstanding the preceding provisions on the effective date for accounting purposes, the law of the state to
whose jurisdiction the company resulting from the cross-border merger is subject shall determine the date on which the
merger takes legal effect. In this case, German law is relevant. Therefore, the merger will become legally effective with
the registration in the Commercial Register (Handelsregister) of the Local Court (Amtsgericht) of Mannheim.
2.4 Special rights and advantages
(1) Special rights within the meaning of § 122c para. 2 Nr. 7 UmwG and article 261 (2) f) of the Luxembourg Companies
Act will not be granted by the Acquiring Company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares or corporate units, nor are special measures proposed concerning them.
(2) Special advantages within the meaning of Sec. 122c para. 2 No. 8 UmwG and article 261 (2) g) of the Luxembourg
Companies Act will not be granted to the members of the board of directors of the Merging Companies nor to any other
persons involved in the merger.
2.5 Likely repercussions of the merger on employment; involvement of employees
(1) Only the Acquiring Company has employees ... shall have no consequences for these employees
(2) The Acquiring Company has a joint undertaking (Gemeinschaftsbetrieb) with Heidelberger Lebensversicherung
AG, for which a joint works council is in place. This joint works council will remain in place after the merger becomes
effective. None of the Merging Companies is subject to corporate co-determination rights.
(3) The employment contracts of the employees of the Acquiring Company will remain in effect without changes after
the merger. No changes in the employment structure are planned; in particular, no staff reduction shall take place.
2.6 Articles of association of the Acquiring Company
The articles of association of the Acquiring Company will not be amended by or in connection with the merger and
are attached to this deed as Appendix 1. Appendix 1 is part of this common merger proposal.
2.7 Information on the valuation of the assets and liabilities which are transferred to the Acquiring Company
The Acquiring Company will record the transferred assets and liabilities of the Transferring Company in its balance
sheet with those book values at which the transferred assets and liabilities had been valued in the annual accounts of the
Transferring Company as of 31 December 2010.
2.8 Arrangements made for the exercise of the rights of the creditors of the Merging Companies
Pursuant to article 268 of the Luxembourg Companies Act, creditors of the Transferring Company shall be entitled
to request the provision of collateral and may obtain, free of charge, a complete information about the procedure to be
followed to exercise their rights as creditors of the Merging Companies at the following address: Heidelberger Leben -
Clerical Medical Management GmbH Forum 769126 Heidelberg Germany
2.9 Miscellaneous
(1) The name of the Acquiring Company, Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH, shall be kept
without any changes.
(2) The composition of the management board of the Acquiring Company shall not be changed by or in relation with
the merger.
(3) The business operations of the Transferring Company shall be continued by the Acquiring Company in the same
manner.
(4) The merger shall have no influence on the goodwill and the distributable reserves of the Acquiring Company.
(5) This common merger proposal will be filed with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and shall
be published in the Luxembourg gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) in accordance with article 9
and article 262 of the Luxembourg Companies Act at least one month before the extraordinary general meeting of the
shareholders of Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH resolving upon the merger.
(6) The shareholders' meeting of the Acquiring Company must approve this common merger proposal.
2.10 Costs
All costs generated by this deed and its execution and, as the case may be, taxes, shall be borne by the Acquiring
Company.
2.11 Severability clause
If one or several provisions of this common merger proposal are held to be invalid or unenforceable, the remaining
provisions of this common merger proposal shall remain in full force. In such case the invalid or unenforceable provision
shall be deemed substituted by a valid and enforceable provision which corresponds as closely as possible to the economic
purpose of the invalid ruling and which is valid. The same applies accordingly for the filling of contractual gaps.
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Annex 1. Restated Articles of Association of Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH
(as of 15 October 2010)
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the joint merger plan and of all acts, documents
and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to the Law.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in German followed by an English translation; on the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the German text, the German version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said proxy holder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
Anlage 1. Satzung der Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH in der derzeit gültigen
Fassung vom 15. Oktober 2010
§ 1. Firma, Sitz, Dauer.
(1) Die Firma der Gesellschaft lautet
Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH.
(2) Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Heidelberg.
(3) Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit geschlossen.
§ 2. Gegenstand.
(1) Gegenstand des Unternehmens ist die Übernahme aufsichtsrechtlich ausgliederbarer Funktionen aller Art sowie
sonstiger Dienstleistungen für die Heidelberger Lebensversicherung AG, die Clerical Medical Investment Group Limited
und deren verbundene Unternehmen, insbesondere das Management des Vertriebs (Beratung, Unterstützung und Schu-
lung von Versicherungsvermittlern, Verbreitung von Informations- und Werbematerial, administrative Abwicklung der
Zusammenarbeit zwischen Versicherungsunternehmen und Versicherungsvermittlern und ähnliche Dienstleistungen), des
Kundendienstes, der elektronischen Datenverarbeitung und des Rechnungswesens, des Marketing und des Personalwe-
sens.
(2) Die Gesellschaft ist berechtigt, alle Geschäfte zu tätigen und alle Maßnahmen zu ergreifen, die mit dem Gegenstand
des Unternehmens zusammenhängen oder ihn zu fördern oder zu erreichen geeignet erscheinen. Zu diesem Zweck kann
die Gesellschaft im In- und Ausland auch andere Unternehmen und Zweigniederlassungen, auch solche, die in anderen
Wirtschaftszweigen tätig sind, errichten, erwerben oder veräußern oder mit an-deren Unternehmen Interessengemein-
schafts- oder Unternehmensverträge abschließen. Die Gesellschaft ist ferner berechtigt, die Geschäftsführung und die
persönliche Haftung in anderen Gesellschaften zu übernehmen.
§ 3. Stammkapital, Stammeinlage. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt € 50.000,00 (Euro fünzigtausend). Das
Stammkapital ist voll eingezahlt.
§ 4. Geschäftsführung, Vertretung.
(1) Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer. Ist nur ein Geschäftsführer vorhanden, so vertritt er die
Gesellschaft stets allein. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt, wird die Gesellschaft von je zwei Geschäftsführern oder
von einem Geschäftsführer in Gemeinschaft mit einem Prokuristen vertreten.
(2) Einzelnen oder allen Geschäftsführern kann Einzelvertretungsbefugnis erteilt werden. Ferner können einzelne oder
alle Geschäftsführer von den Beschränkungen des § 181 BGB befreit werden. Entsprechendes gilt für Liquidatoren.
(3) Geschäfte bedürfen der vorherigen Zustimmung der Gesellschafterversammlung, wenn die Gesellschafterver-
sammlung sie im Einzelfall oder in einer Geschäftsordnung für die Geschäftsführung für zustimmungsbedürftig erklärt. Die
Zustimmung kann schriftlich oder per E-Mail erklärt werden.
§ 5. Wettbewerb.
(1) Durch Gesellschafterbeschluss können einzelne oder alle Gesellschafter und/oder Geschäftsführer der Gesellschaft
von einem Wettbewerbsverbot befreit werden. In diesem Falle sind sie berechtigt, unmittelbar oder mittelbar, im eigenen
oder fremden Namen, für eigene oder fremde Rechnung mit der Gesellschaft in Wettbewerb zu treten, für Konkur-
renzunternehmen tätig zu sein oder sich an solchen zu beteiligen, sei es direkt oder durch eine Mittelsperson.
(2) Der Gesellschafterbeschluss kann die Befreiung auf bestimmte Fälle oder Tätigkeiten beschränken.
§ 6. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr.
§ 7. Bekanntmachungen. Die Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen im elektronischen Bundesanzeiger.
§ 8. Schlussbestimmungen.
(1) Die mit der Gründung der Gesellschaft und deren Eintragung in das Handelsregister verbundenen Kosten und
Gebühren trägt die Gesellschaft bis zu einer Höhe von € 2.500,00.
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(2) Die Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen dieser Satzung berührt deren Wirksamkeit im übrigen nicht.
Follows the free English translation of the Restated Articles of Association of Heidelberger Leben - Clerical
Medical Management GmbH (as of 15 October 2010)
§ 1. Company, registered office, term.
(1) The Company's name is:
Heidelberger Leben - Clerical Medical Management GmbH.
(2) The registered seat of the Company is Heidelberg.
(3) The Company is incorporated for an indefinite period of time.
§ 2. Purpose of the Company.
(1) The purpose of the Company is to carry out all types of regulatorily outsourceable functions and other services
for Heidelberger Lebensversicherung AG, Clerical Medical Investment Group Limited and their associated companies, in
particular management of sales (consultation, support and training of insurance brokers, distribution of information and
advertising material, administrative processing of collaboration between insurance companies and insurance brokers and
similar services), management of customer services, electronic data processing, accounting, marketing and HR.
(2) The Company is entitled to conduct all business ... all measures that are directly or indirectly associated with the ...
of the Company or which seem to promote or achieve its object. To this end, the Company may establish, acquire or
divest other companies and subsidiaries, including those that are active in other business areas, or may conclude joint
venture or enterprise agreements with other companies. The Company is also entitled to take over the management and
personal liability in other companies.
§ 3. Share capital, contributions. The share capital of the Company is EUR 50,000 (Euro fifty-thousand). The share
capital is fully paid up.
§ 4. Management, representation.
(1) The Company has one or more managing directors. If only one managing director is appointed, he or she shall
represent the Company alone. If more managing directors are appointed, the Company shall be represented by two
managing directors or by one managing director acting jointly with an authorised signatory (Prokurist).
(2) Single or all managing directors may be granted the sole right of representation. In addition, single or all managing
directors may be freed from the restrictions of section 181 of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB).
The preceding provisions shall apply accordingly to liquidators.
(3) Business transactions require the prior approval of the shareholder meeting, if the shareholder so decides in any
single case or in particular rules of procedure for the managing directors. The approval may be granted in writing or via
email.
§ 5. Competition.
(1) By way of resolution of the shareholder meeting, single or all shareholders and/or managing directors may be
granted exemption from a covenant not to compete. In this case, they shall be entitled, directly or indirectly, in their own
name or on behalf of others, for their own account or for the account of others, to enter into competition with the
Company, work for competing companies or participate in such, either directly or indirectly.
(2) The Company may restrict the exemption to certain cases or activities.
§ 6. Fiscal year. The fiscal year is the calendar year.
§ 7. Announcements. Company announcements will be published in the electronic Federal Gazette.
§ 8. Final provisions.
(1) The Company shall bear the costs and fees of its incorporation and registration in the Commercial Register up to
an amount of EUR 2,500.
(2) If any provisions in these Articles of Association are or become invalid or ineffective, the validity of the remaining
provisions of these Articles of Association remains unaffected.
Gezeichnet: M. Loesch, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 1
er
juillet 2011. Relation: RED/2011/1320. Reçu soixante-quinze (75,-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, den 6. Juli 2011.
E. DELOSCH.
Référence de publication: 2011098004/378.
(110111174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 juillet 2011.
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Morgan Stanley Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 29.193.
In the year two thousand and eleven, on the twelfth day of April.
Before the undersigned Maître Roger ARRENSDORFF, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of MORGAN STANLEY ASSET MANAGEMENT S.A.,a
société anonyme having its registered office at 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B29.193, incorporated by a no-
tarial deed of Maître Edmond Schroeder on 21 November 1988, and as such duly published in the Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations (the “Memorial”), number 8, on 11 January 1989, modified for the last time by a
notarial deed of Maître Jean-Joseph Wagner, on 11 December 2009, and as such duly published in the said Memorial,
number 12, dated 5 January 2010.
The meeting was declared open in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, at 5.30 p.m. and presided by Olivier
SCIALES, lawyer, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Chairman”).
The Chairman appointed as secretary, Cecile RECHSTEIN, lawyer, with professional address in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer, Lisa MUSTO, employee, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of the meeting formed, the Chairman declared and requested the notary to state that:
I. The shareholders represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares are
shown on an attendance list which, signed by the proxies of the represented shareholders, the members of the bureau
of the meeting and the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities. The proxies of the represented shareholders, initialised “ne varietur” by the appearing parties
will also remain attached to the present deed.
II. It appears from the attendance list, that one hundred percent (100%) of the share capital of the Company is repre-
sented at this meeting. All the shareholders declare having been informed of the agenda of the meeting beforehand. The
meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate on all items of the agenda.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To amend the third paragraph of article 3 of the articles of association of the Company (the “Articles”) in order to
reflect that the Company is now subject to Chapter 16 of the Luxembourg law of 17 December 2010 relating to Un-
dertakings for Collective Investment (the “2010 Law”) so as to read as follows:
“The Corporation may carry on any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining, however,
within the limitations set forth by Chapter 16 of the Luxembourg law of 17
th
December 2010 relating to Undertakings
for Collective Investment.”
2. To amend article 19 of the Articles in order to reflect that the Company is now subject to the 2010 Law so as to
read as follows:
“All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of 10
th
August 1915 on commercial companies and amendments thereto and the Luxembourg law of 17
th
December 2010
relating to Undertakings for Collective Investment.”
3. To approve that the annual general meeting shall be held on the third Friday of May in each year at eleven (11) a.m.
instead of the second Tuesday of June in each year.
4. To amend the first paragraph of article 8 of the Articles regarding the general meetings of shareholders so as to
read as follows:
“The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the
registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting
on the third Friday of May in each year at eleven (11) a.m.”
5. To increase the share capital of the Company by an amount of seventy-five thousand US Dollars (USD 75,000.-) in
order to raise it from its current amount of one hundred fifty thousand US Dollars (USD 150,000.-) to two hundred
twenty-five thousand US Dollars (USD 225,000.-) by the increase of the par value of the shares from one thousand US
Dollars (USD 1,000.-) to one thousand and five hundred US Dollars (USD 1,500.-) to be fully paid-up through the incor-
poration of the reserve related to the profit carried for an amount of seventy-five thousand US Dollars (USD 75,000.-).
6. To amend the first paragraph of article 5 of the Articles regarding the share capital of the Company to be read as
follows:
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“The corporate capital of the Corporation is two hundred twenty-five thousand US Dollars (USD 225,000.-) to be
divided into one hundred and fifty (150.-) shares of a par value of one thousand and five hundred US Dollars (USD 1,500.-)
per share.”
7. Miscellaneous.
In consideration of the agenda of the meeting, a quorum of fifty percent (50%) of the share capital of the Company is
required in accordance with the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended or supple-
mented from time to time. From the attendance list, it appears that all the shares issued are represented at the meeting.
Consequently, the required quorum is reached and the meeting may validly decide on the items of the agenda and adopt
these items subject to a majority of at least two-thirds (2/3) of the votes cast.
After due and careful deliberation, the following resolutions are taken unanimously:
<i>Resolutionsi>
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to amend the third paragraph of article 3 of the Articles in order to reflect that the Company
is now subject to Chapter 16 of the 2010 Law so as to read as follows:
“The Corporation may carry on any activities deemed useful for the accomplishment of its object, remaining, however,
within the limitations set forth by Chapter 16 of the Luxembourg law of 17
th
December 2010 relating to Undertakings
for Collective Investment.”
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to amend article 19 of the Articles in order to reflect that the Company is now subject to the
2010 Law so as to read as follows:
“All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of 10
th
August 1915 on commercial companies and amendments thereto and the Luxembourg law of 17
th
December 2010
relating to Undertakings for Collective Investment.”
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to approve that the annual general meeting shall be held on the third Friday of May in each year
at eleven (11) a.m. instead of the second Tuesday of June in each year.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolves to amend the first paragraph of article 8 of the Articles regarding the general meetings of
shareholders so as to read as follows:
“The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the
registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting
on the third Friday of May in each year at eleven (11) a.m.”
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of seventy-five thousand US Dollars
(USD 75,000.-) in order to raise it from its current amount of one hundred fifty thousand US Dollars (USD 150,000.-)
to two hundred twenty-five thousand US Dollars (USD 225,000.-) by the increase of the par value of the shares from
one thousand US Dollars (USD 1,000.-) to one thousand and five hundred US Dollars (USD 1,500.-) to be fully paid-up
through the incorporation of the reserve related to the profit carried for an amount of seventy-five thousand US Dollars
(USD 75,000.-), proof of which has been duly given to the notary.
<i>Sixth resolutioni>
The meeting resolves to amend the first paragraph of article 5 of the Articles regarding the share capital of the Company
so as to be read as follows:
“The corporate capital of the Corporation is two hundred twenty-five thousand US Dollars (USD 225,000.-) to be
divided into one hundred and fifty (150.-) shares of a par value of one thousand and five hundred US Dollars (USD 1,500.-)
per share.”
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately one thousand seventy-five Euro (EUR 1.075,-).
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed and these minutes were signed
by the members of the board and by the notary.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing persons,
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
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Whereof the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française
L'an deux mille onze, le douze avril.
Par-devant le notaire soussigné, Maître Roger ARRENSDORFF, résidant à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Lu-
xembourg,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de MORGAN STANLEY ASSET MANAGEMENT
S.A., une société anonyme ayant son siège social au 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 29.193, constituée
selon acte notarié de Maître Edmond Schroeder en date du 21 novembre 1988, et tel quel publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations (le “Mémorial”), numéro 8, en date du 11 janvier 1989, modifié pour la dernière fois
selon acte notarié de Maître Jean-Joseph Wagner, en date du 11 décembre 2009, et tel quel publié au dit Mémorial,
numéro 12, en date du 5 janvier 2010.
L'assemblée est ouverte à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à 17.30 p.m. et est présidée par Olivier SCIA-
LES, Avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (le «Président»).
Le Président désigne comme secrétaire, Cecile RECHSTEIN, Avocate, ayant son adresse professionnelle à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur, Lisa MUSTO, employée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
Le bureau étant formé, le Président déclare et requiert du notaire qu'il acte que:
I. Les noms des actionnaires représentés à l'assemblée, les procurations des actionnaires représentés et le nombre
d’actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence signée par les mandataires des actionnaires repré-
sentés, les membres du bureau de l’assemblée et le notaire, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées
avec lui. Les procurations ne varietur, une fois signées par les parties comparantes, resteront aussi annexées au présent
acte pour être enregistrées avec lui.
II. Il ressort de la liste de présence que cent pour cent (100%) du capital social de la Société est représenté à la présente
assemblée. Tous les actionnaires déclarent avoir été préalablement informés de l'ordre du jour de l'assemblée. L'assem-
blée est donc régulièrement constituée et peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification du troisième paragraphe de l’article 3 des statuts de la Société (les «Statuts») afin de refléter que la
Société est maintenant soumise au Chapitre 16 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes
de placement collectif (la “Loi de 2010”) qui sera rédigé comme suit:
“La Société pourra poursuivre toutes activités considérées comme utiles dans le cadre de l'accomplissement de son
objet, en restant toutefois dans les limites énoncées par le chapitre 16 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010
concernant les organismes de placement collectif.”
2. Modification de l’article 19 des Statuts afin de refléter que la Société est maintenant soumise à la Loi de 2010 qui
sera rédigé comme suit:
“Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 con-
cernant les organismes de placement collectif.”
3. Approbation que l'assemblée générale annuelle des actionnaires doit se tenir le troisième vendredi du mois de mai
de chaque année, à onze (11) heures du matin et non plus le deuxième mardi de juin de chaque année.
4. Modification du premier paragraphe de l’article 8 des Statuts concernant l'assemblée générale annuelle des action-
naires qui sera rédigé comme suit:
“L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément aux dispositions légales luxembourgeoises, à Luxembourg,
au siège social de la Société, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de mai
de chaque année, à onze (11) heures du matin.”
5. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de soixante-quinze mille dollars américains
(U.S.$ 75.000,-) afin de le porter de son montant actuel de cent cinquante mille dollars américains (U.S.$ 150.000,-) à
deux cent vingt-cinq mille dollars américains (U.S.$ 225.000,-) par l’augmentation de la valeur au pair des actions de mille
dollars américains (U.S.$ 1.000,-) à mille cinq cents dollars américains (U.S.$ 1.500,-) étant entièrement payés par l’in-
corporation des réserves liées aux profits reportés pour un montant de soixante-quinze mille dollars américains (U.S.$
75.000,-).
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6. Modification du premier paragraphe de l’article 5 des Statuts concernant le capital social de la Société qui sera rédigé
comme suit:
“Le capital social est fixé à deux cent vingt-cinq mille dollars américains (U.S.$ 225.000,-), représenté par cent cinquante
(150) actions d'une valeur au pair de mille cinq cents dollars américains (U.S.$ 1.500,-) chacune.”
7. Divers.
En considération de l'ordre du jour de l'assemblée, un quorum de cinquante pourcent (50%) du capital social de la
Société est requis conformément à la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée de temps à autre. Il résulte de la liste de présence que toutes les actions émises sont représentées à l’assemblée.
En conséquence, le quorum est atteint et l'assemblée peut valablement délibérer sur les points figurant à son ordre du
jour et adopter ces points à une majorité des deux tiers (2/3) des votes exprimés.
Après avoir pris connaissance de l'ordre du jour, l'assemblée prend unanimement les résolutions suivantes:
<i>Résolutionsi>
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 3 des Statuts afin de refléter que la Société est
maintenant soumise au Chapitre 16 de la Loi de 2010 qui sera rédigé comme suit:
“La Société pourra poursuivre toutes activités considérées comme utiles dans le cadre de l'accomplissement de son
objet, en restant toutefois dans les limites énoncées par le chapitre 16 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010
concernant les organismes de placement collectif.”
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 19 des Statuts afin de refléter que la Société est maintenant soumise à la Loi
de 2010 qui sera rédigé comme suit:
“Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 con-
cernant les organismes de placement collectif.”
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver que l'assemblée générale annuelle des actionnaires doit se tenir le troisième vendredi
du mois de mai de chaque année, à onze (11) heures du matin et non plus le deuxième mardi de juin de chaque année.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 8 des Statuts concernant l'assemblée générale an-
nuelle des actionnaires qui sera rédigé comme suit:
“L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément aux dispositions légales luxembourgeoises, à Luxembourg,
au siège social de la Société, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de mai
de chaque année, à onze (11) heures du matin.”
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de soixante-quinze mille
dollars américains (U.S.$ 75.000,-) afin de le porter de son montant actuel de cent cinquante mille dollars américains (U.S.
$ 150.000,-) à deux cent vingt-cinq mille dollars américains (U.S.$ 225.000,-) par l’augmentation de la valeur au pair des
actions de mille dollars américains (U.S.$ 1.000,-) à mille cinq cents dollars américains (U.S.$ 1.500,-) étant entièrement
payés par l’incorporation des réserves liées aux profits reportés pour un montant de soixante-quinze mille dollars amé-
ricains (U.S.$ 75.000,-), dont preuve a été dûment donnée au notaire.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 5 des Statuts concernant le capital social de la Société
qui sera rédigé comme suit:
“Le capital social est fixé à deux cent vingt-cinq mille dollars américains (U.S.$ 225.000,-), représenté par cent cinquante
(150) actions d'une valeur au pair de mille cinq cents dollars américains (U.S.$ 1.500,-) chacune.”
<i>Coûtsi>
Les frais, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui devront être supportés par la Société
en conséquence du présent acte s'élèveront à approximativement mille soixante-quinze Euros (EUR 1.075,-).
Aucun autre sujet ne figurant à l'ordre du jour, et personne n'ayant pris la parole, l'assemblée générale a été clôturée
et ce procès verbal a été signé par les membres du bureau et le notaire.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu'à la demande des parties comparantes, le
présent acte soit dressé en langue anglaise suivi d'une traduction française, à la demande de cette même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
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Sur quoi le présent acte a été établi à Luxembourg, à la date mentionnée au début du présent acte.
Après que lecture de l'acte ait été faite aux personnes comparantes, connues du notaire par leur nom, prénom, statut
marital, lieu de résidence, lesdites personnes comparantes ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: SCIALES, RECHSTEIN, MUSTO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Remich, le 20 avril 2011. REM 2011 / 538. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signe): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Mondorf-les-Bains, le 9 juin 2011.
Référence de publication: 2011080129/229.
(110089418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
Artico Dynamic SIF-SICAV, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.968.
STATUTES
In the year two thousand and eleven on the twenty-seventh of June,
before Maître Paul DECKER, registered as a notary in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
There appeared:
ARTICO HOLDING AG, having its registered office at Dufourstr. 5; CH-4052 Basel, registered at Commercial Register
of Canton Basel under the number CH-270.3.014.506-8,
here represented by Mr Peter SASSE, with business address in L-1855 Luxembourg, by virtue of a proxy issued in Basel
on June 22
nd
, 2011.
The said proxy, after having been initialled and signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the
undersigned notary will remain attached to this deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of incorporation of a public limited liability company so called “société anonyme” as “société d'investissement à
capital variable, fonds d’investissement spécialisé) which she declares to establish as follows:
A. Company name, Registered office, Term and Purpose of the enterprise
Art. 1. Company name. There exists among the existing shareholders and those who may become owners of shares
in the future, a Luxembourg company (the "Company") under the form of a public limited company (“société anonyme”)
subject to the 10
th
August 1915 as amended relating to commercial companies (the "Law of 1915") and the law of 13
th
February 2007 relating to Specialised Investment Funds (the "Law of 2007").
The Company will exist under the corporate name of ARTICO DYNAMIC SIF-SICAV.
Art. 2. Registered office. The Company’s registered office is located in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg.
The Company may establish branches, subsidiaries or other offices either in the Grand Duchy of Luxembourg or in
foreign countries, except in the United States of America, its territories or possessions, by resolution of the Company's
board of directors (the "Board of Directors").
If the Board of Directors determines that exceptional political or military events have taken place or are imminent,
which could affect the company’s normal course of business at its registered office or communications with offices or
persons abroad, the registered office may be temporarily moved abroad until the exceptional circumstances have ceased
to prevail; such provisional measures do not affect the nationality of the company; the company remains a Luxembourg
company.
Art. 3. Term. The Company is being set up for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose of the Company. The exclusive purpose of the Company is to invest in securities and all other legally
permissible assets in accordance with the principle of risk diversification and with the objective to provide the shareholders
with the income from the management of the Company’s assets.
The Company is set up as a specialised investment fund in accordance with the law dated 13 February 2007 relating
to specialised investment funds (the “Law of 2007”).
The Company may take any measures or carry out any transactions that it considers appropriate to achieve and
promote this purpose and will do this in the broadest possible sense in accordance with the Law of 2007.
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B. Capital, shares, Net asset value
Art. 5. Company capital. The capital of the Company is split into fully paid up no-par shares and is equivalent at any
time to the value of the total net assets defined in Paragraph 8 (“Total Net Asset Value”).
Shares issued in accordance with Article 7 may, by resolution of the Board of Directors, be subdivided into various
share classes.
The Board of Directors may issue share classes with specific characteristics within a sub-fund, for example with (i) a
specific distribution policy, such as distributing or accumulating shares or (ii) a specific commission structure in relation
to issue and redemption or (iii) a specific commission structure in relation to investment or advisory fees or (iv) with
various currencies of account, and with other specific characteristics as may be determined from time to time by the
Board of Directors.
For each share class or for several share classes, the Board of Directors will form shares of assets as sub-funds
(“compartments”) as defined in Article 71 of the Law of 2007.
The initial capital is USD 50,000 (fifty thousand dollars) and is divided into 500 (five hundred) no-par shares belonging
to the ARTICO DYNAMIC SIF-SICAV – Artico Dynamic Flagship sub-fund. Cash inflows arising from the issue of shares
in sub-funds will be invested in securities and other legally permissible assets in accordance with the investment policy
laid down by the Board of Directors for each sub-fund and in line with the investment restrictions laid down by the Law
of 2007 or by resolution of the Board of Directors.
The minimum capital of the Company is the equivalent of EUR 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand
Euros) in USD. This amount has to be achieved within six months from the day the Company is registered by the
supervisory authority.
In order to determine the equivalent of capital of the Company in EUR, net assets which are determined in accordance
with Article 10 of these Articles of Incorporation and are allocable to a sub-fund, in case they are not denominated in
EUR, are converted into EUR, and the capital of the Company is equivalent at any time to the totality of net assets of all
the sub-funds (“Total Net Assets”).
Art. 6. Shares. The Company issues registered shares only.
Any registered shares issued by the Company must be entered in the share register kept by the Company or one or
more persons on its behalf. This share register will contain the name of each holder of registered shares, his or her
residence or another address agreed with the Company, the number of shares held by that person as well as their numbers
and the sub-fund and share class of such shares. Each transfer or any other form of legal assignment of a registered share
must be entered in the share register.
Entry in the share register provides evidence of ownership of registered shares. The Company issues a written con-
firmation of the shares held.
The transfer of registered shares is effected through a declaration of transfer which is entered in the share register
and signed and dated by the transferor or by persons authorised to do so.
If a share is registered in the name of several persons, the first shareholder entered in the register is deemed to be
empowered to act on behalf of all the other co-owners and is the only person entitled to receive notices on the part of
the Company.
The Company is entitled to consider the person in whose name the shares are registered as rightful owner of the
shares. In connection with any measures affecting these shares, the Company may only be liable to the aforementioned
persons and under no circumstances to any third parties. It has the power to view all rights, interests or claims of persons
other than those mentioned in sentence 1 as null and void in respect of these shares; this does not, however, exclude
the right of a third party to demand the proper entry of a registered share or a change to such entry.
If a shareholder withholds his/her address, this will be noted in the share register and the registered office of the
Company, or another address entered in the share register by the Company, will be deemed to be the address of that
shareholder until such time as he/she provides the Company with another address. Shareholders may arrange to have
the address entered in the share register changed at any time. This takes place by means of written notification to the
Company at its registered office or to an address determined by the Company from time to time.
The Company may issue fractions of shares. Fractions of shares do not give holders any voting rights but entitle them
to participation in the income of the relevant sub-fund or the relevant share class on a pro rata basis.
Art. 7. Issue of shares. The Board of Directors is fully entitled at any time to issue new shares without, however,
granting existing shareholders preferential rights in respect of the subscription of the new shares.
The issue of new shares takes place on each of the valuation dates determined by the Board of Directors in accordance
with Article 10 of these Articles of Incorporation and the terms and conditions contained in the sales prospectus. The
issue price for a share is the net asset value per share calculated for each sub-fund and each relevant share class pursuant
to Article 10 plus any costs and commissions laid down by the Board of Directors for the sub-fund and share class
concerned. The issue price is payable within the period laid down by the Board of Directors, and no later than three
business days before the dealing day concerned, unless otherwise specified in the Appendix of the Company’s sales
prospectus relating to the respective sub-fund. The Board of Directors may accept full or partial subscriptions in kind at
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its own discretion. In this case the capital subscribed in kind must be harmonised with the investment policy and restric-
tions of the particular sub-fund. Moreover, these investments are audited by the Company’s auditor. Any associated costs
will be payable by the investor.
The Board of Directors may limit the frequency of share issues for each sub-fund and each share class; in particular
the Board of Directors may resolve that shares only be issued within a particular time.
The Board of Directors reserves the right to wholly or partially reject any subscription application or to suspend the
issue of shares in one or more or all of the sub-funds at any time and without prior notification. The depositary bank will
promptly reimburse payments made in such cases for subscription applications that have not been executed.
If determination of the net asset value of a sub-fund of the Company is suspended pursuant to Article 11, no shares
in the affected sub-fund will be issued for the duration of the suspension.
For the purpose of issuing new shares, the Board of Directors may assign to any member of the Board of Directors
or to managers of the Company or any other authorised person the task of accepting the subscription, receiving the
payment and delivering the shares.
Art. 8. Redemption of shares. Any shareholder in the Company may request it to redeem all or part of his shares on
any of the Dealing Days defined more precisely in the sales documents. In such cases, the Company will redeem the
shares while observing the restrictions laid down by law and subject to the suspension of such redemptions by the
Company stipulated in Article 11 of these Articles of Incorporation. The shares redeemed by the Company are cancelled.
Shareholders receive a redemption price calculated on the basis of the relevant net asset value in line with statutory
regulations and the terms of these Articles of Incorporation and in accordance with the terms and conditions laid down
by the Board of Directors in the sales documents.
A redemption application must be made irrevocably and in writing at the registered office of the Company in Luxem-
bourg or at offices of a person (or institution) appointed by the Company.
A commission in favour of the Company or the distributor may be deducted from the net asset value, together with
a further amount to make up for the estimated costs and expenses that the Company could incur in realising the assets
in the body of assets affected, in order to finance the redemption request.
The redemption price must be paid in the currency in which the shares in the relevant sub-fund are denominated or
in another currency that may be laid down by the Board of Directors within a time to be laid down by the Board of
Directors of not more than one calendar month after the applicable Dealing Day defined more precisely in the sales
documents.
In the event of an excessively large volume of redemption requests, the Board of Directors may decide to delay
execution until the corresponding assets of the Company are sold without unnecessary delay.
With the approval of the affected shareholder, the Board of Directors (while observing the principle of equal treatment
of all shareholders) may execute redemption requests wholly or partly in kind by allocating to such shareholder assets
from the sub-fund portfolio equivalent in value to the net asset value of the redeemed shares, as described more fully in
the sales prospectus.
Art. 9. Restrictions. The Company may restrict or prevent ownership of shares in the Company by any individual
person, firm or corporate body, namely any person in breach of any law or requirement of any country or governmental
authority or of the provisions of the Company’s sales documents and any person which is not qualified to hold such shares
by virtue of such law, requirement or provision or if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to
the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof
the Company may become subject to laws (including without limitation tax laws) other than those of the Grand Duchy
of Luxembourg (each a “unauthorised Person”). To this end, the Company may:
a) refuse to issue shares and decline to register any transfer of shares in the share register if it appears that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by an unauthorised person or a person
holding more than a certain percentage capital determined by the Board of Directors;
b) demand at any time from persons whose names are entered in the share register, or who apply for entry of a
transfer of shares in the share register, to furnish information supported by a declaration under oath of a nature that it
considers necessary in order to decide whether the shares of the person concerned are in the beneficial ownership of
an unauthorised person or whether the entry would lead to the beneficial ownership of these shares by an unauthorised
person; and
c) refuse to recognise the votes of an unauthorised person at a general meeting of the Company;
d) if it appears to the Company that any unauthorised person on his own or in conjunction with other persons is the
beneficial owner of shares, to enforce redemption of all of the shareholder’s shares or of those that this shareholder is
holding for the unauthorised person or, if an unauthorised person is the beneficial owner of the shares, to enforce
redemption of all of the shares held by that person and to provide to the Company evidence of the sale within thirty (30)
days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may compulsorily redeem or cause
to be redeemed from any such shareholder all shares held in the following manner:
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(1) The Company presents a notice (hereinafter referred to as “notice of purchase”) to the person who is listed in
the share register as the owner of the shares to be bought or to the shareholder owning the shares. In said notice the
shares to be bought are listed together with the method of calculating the purchase price and the name of the buyer.
Such notice will be sent to the shareholder by registered letter at his last known address or to the address listed in
the books of the Company. The shareholder is then obliged to release to the Company the share certificate(s) listed in
the notice of purchase.
At close of business on the day fixed in the notice of purchase, the shareholder ceases to be owner of the shares listed
in the notice of purchase. His name will be struck from the share register.
(2) The price to be paid for the shares (hereinafter referred to as the “Purchase Price”) shall be an amount based on
the net asset value per share as at the valuation time specified by the Board of Directors for the redemption of shares
in the Company next preceding the date of the Notice of Purchase notice, all as determined in accordance with Article
10 hereof, less any service charge provided therein.
(3) The payment of the Purchase Price to the former owner of the shares will normally be made in the currency laid
down by the Board of Directors for the payment of the redemption price for the shares. After it has been finally deter-
mined, this price will be deposited by the Company at a bank (mentioned in the notice of purchase) in Luxembourg or
abroad with a view to paying it out to this owner mentioned in the notice of purchase together with any coupons not
yet due.
After the notice of purchase has been sent as described above, the former owner no longer has any right to these
shares nor any claim against the Company or its assets in this connection, except for the claim for receipt of the Purchase
Price (without interest) from the bank mentioned. Amounts owed to a shareholder pursuant to this paragraph that are
not claimed within a five-year period commencing on the date fixed in the notice of purchase may no longer be claimed
thereafter and return to the Company. The Board of Directors has the powers to undertake all necessary measures to
effect the reversion.
(4) The exercise of the powers granted in this Article by the Company may not under any circumstances be questioned
or declared ineffective by giving the excuse that ownership of the shares by a person has not been sufficiently proved or
that ownership relationships were other than they appeared to be on the date of the notice of purchase. This, however,
requires that the Company exercises its powers in good faith.
Art. 10. Determination of the net asset value. To determine the issue and redemption price, the net asset value of
each sub-fund will be periodically calculated by the Company. The sales prospectus will lay down precisely how frequently
the net asset value will be fixed. These Articles of Incorporation will refer to any day when the net asset value is fixed as
a “valuation date”.
The net asset value of each sub-fund will be calculated in the currency of the sub-fund concerned and will be determined
in accordance with the following principles:
The net asset value per share will be determined as of any Dealing Day (as determined in the Prospectus) by the assets
relating to a particular sub-fund minus the liabilities allocated to that sub-fund divided at a time to be fixed by the Board
of Directors by the number of shares in circulation in the sub-fund in question on any valuation date in accordance with
the valuation rules set forth below. The net asset value per share may be rounded up or down to the nearest unit of the
relevant reference currency as the Board of Directors shall determine.
For sub-funds for which various share classes have been issued the net asset value will, if necessary, be determined for
each separate share class. In such cases, the net asset value of a sub-fund that is allocable to a particular share class will
be divided by the number of shares in that share class. The Board of Directors may resolve to round the net asset value
up or down to the next amount in the currency concerned.
The net asset value of the Company is calculated by adding up the total net assets of all the sub-funds.
Valuation of each sub-fund and of each of the share classes follows the criteria below:
1. The Company’s assets consist of:
a) all cash and cash equivalents including accrued interest;
b) all outstanding receivables, including interest receivables on accounts and custody accounts, and income from se-
curities that have been sold but not yet delivered;
c) all securities, loan stock rights, money-market instruments, fund units, debt instruments, subscription rights, war-
rants, options and other financial instruments and other assets held by the Company or acquired for its account;
d) all dividends and dividend claims, provided that it is possible to obtain sufficiently well established information on
them and that the Company may make value adjustments in respect of price fluctuations arising from ex-dividend trading
or similar practices;
e) accrued interest on interest-bearing assets held by the Company unless these form part of the face value of the
asset concerned;
f) costs of establishing the Company that have not been written off;
g) any other assets including prepaid expenses;
These assets are valued in accordance with the following rules:
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a) Securities, derivatives and other investments listed on a stock exchange are valued at the last known market prices.
If the same security, derivative or other investment is quoted on several stock exchanges, the last available quotation on
the stock exchange that represents the major market for this investment will apply.
In the case of securities, derivatives and other investments little traded on a stock exchange and which are traded
between securities dealers on a secondary market using standard market price formation methods, the Company may
value these securities, derivatives and other investments based on these prices. Securities, derivatives and other invest-
ments that are not listed on a stock exchange, but which are traded on another regulated market which is recognised,
open to the public and operates regularly, in a due and orderly fashion, are valued at the last available price on this market.
b) Securities, derivatives and other investments that are not listed on a stock exchange or traded on another regulated
market, and for which no appropriate price can be obtained, will be valued by the Company according to other principles
chosen by it in good faith on the basis of the likely sales prices.
c) The valuation of derivatives which are not listed on a stock exchange (OTC derivatives) is made by reference to
independent pricing sources. In case only one independent pricing source of a derivative is available, the plausibility of the
valuation price obtained will be verified by employing methods of calculation recognised by the Company and the auditors,
based on the market value of the underlying instrument from which the derivative is derived.
d) Units or shares of other undertakings for collective investment in securities (UCITS) and/or undertakings for col-
lective investment (UCI) will be valued at their last net asset value.
e) Certain target investments within a Sub-Fund’s underlying portfolio may be based on an estimate of the value
provided by a reliable price provider independent from the manager or adviser of the target investments (Estimated
Pricing). Accordingly, the net asset value of a share which is applicable to subscription and redemption requests may
reflect an element of Estimated Pricing. The rationale for this pricing policy is to speed up the process by which the
Company issues dealing prices whilst maintaining sufficient accuracy in the pricing to meet the requirements of investors.
f) For money market instruments, the valuation price may be gradually adjusted to the redemption price, based on the
net acquisition price and retaining the ensuing yield. In the event of a significant change in market conditions, the basis
for the valuation of different investments will be brought into line with the new market yields.
For sub-funds that predominantly invest in money market instruments, securities with a residual maturity of less than
12 months are valued in accordance with the guidelines for money market instruments.
g) Securities, money market instruments, derivatives and other investments that are denominated in a currency other
than the currency of account of the relevant sub-fund and which are not hedged by means of currency transactions are
valued at the middle currency rate (midway between the bid and offer rate) obtained from external price providers.
h) Time deposits and fiduciary investments are valued at their nominal value plus accumulated interest.
i) The value of swap transactions is calculated by a number of external service providers approved by the Board of
Directors. The calculation is based on the net present value of all cash flows, both inflows and outflows. Independent
valuations are made available by external service providers. In some specific cases, internal calculations as well as broker
statement valuations may be used. The valuation methods depend on the respective security and are determined pursuant
to the valuation policy approved by the Board of Directors. This valuation method is recognised by the Company and is
audited by the auditor of the Fund during the annual audit.
j) For sub-funds that predominantly invest in money market instruments, interest income earned by sub-funds up to
and including the second valuation date following the valuation date concerned is included in the valuation of the assets
of the sub-funds concerned. The asset value per share on a given valuation date therefore includes projected interest
earnings as at two valuation days hence.
The Company is entitled temporarily to apply other appropriate valuation principles which have been determined by
it in good faith and are generally accepted and verifiable by auditors to the Company’s assets as a whole or of an individual
sub-fund if the above criteria are deemed impossible or inappropriate for accurately determining the value of the sub-
funds concerned due to extraordinary circumstances or events.
If on any trading day the total number of subscription and redemption applications for all share classes in a sub-fund
leads to a net cash in- or outflow, the net asset value of the share classes may be adjusted for that trading day. The
maximum adjustment may extend to up to a percentage (%) of the net asset value (prior to the adjustment). Both the
estimated transaction costs and taxes incurred by the sub-fund may be taken into account and the estimated bid/offer
spread for the assets in which the sub-fund invests may be considered. The adjustment will result in an increase in the
net asset value in the event of a net cash inflow into the sub-fund concerned. It will result in a reduction in the net asset
value in the event of a net cash outflow from the sub-fund concerned. The Board of Directors may lay down a threshold
figure for each sub-fund. This may consist in the net movement on a trading day in relation to net Company assets or to
an absolute amount in the currency of the sub-fund concerned. The net asset value would be adjusted only if this threshold
were to be exceeded on a given trading day.
The Company is entitled to take the measures described in greater detail in the sales documents in order to ensure
that subscriptions or redemptions of shares in the Company do not involve any of the business practices known as market
timing or late trading in respect of investments in the Company.
The liabilities of the Company comprise:
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a) all borrowings and amounts due;
b) all known existing and future liabilities, including liabilities to pay in money or in kind arising from contractual liabilities
due and dividends that have been approved but not yet paid out by the Company;
c) reasonable provisions for future tax payments and other provisions approved and made by the Board of Directors,
as well as reserves set up as provision against miscellaneous liabilities of the Company;
d) any other liabilities of the Company. In determining the amount of such liabilities, the Company will consider any
expenses to be paid comprising the costs of establishing the Company, fees for investment advisers (portfolio managers)
or to the investment management, the depositary bank, the domicile and administration agent, the registrar and transfer
agent, any paying agent, other distributors and permanent agents in countries where the shares are sold, and any other
intermediaries of the Company. Other items to be considered include the remuneration and expenses of members of
the Board of Directors, insurance premiums, fees and costs in connection with the registration of the Company at
authorities and stock exchanges in Luxembourg and at authorities and stock exchanges in any other country, fees for
legal advice and for auditing, advertising costs, printing costs, reporting and publication costs including the costs of pu-
blishing announcements and prices, the costs of preparing and carrying out the printing and distribution of the sales
prospectuses, information material, regular reports, the cost for preparing and reclaiming withholding tax reclaims, taxes,
duties and similar charges, any other expenses related to the day-to-day running of the business including the costs of
buying and selling assets, interest, bank and brokers’ charges, and physical and electronical mailing and telephone costs.
The Company may set administrative and other costs of a regular, reoccurring nature in advance on the basis of estimated
figures for annual or other periods and may add these together in equal instalments over such periods.
3. The Company will undertake the allocation of assets and liabilities to the sub-funds and the asset classes, as follows:
a) If several share classes have been issued for a sub-fund, all of the assets relating to each share class will be invested
in accordance with the investment policy of that sub-fund.
b) The value of the shares issued in each share class will be allocated in the books of the Company to the sub-fund of
this share class; the portion of the share class to be issued in the net assets of the relevant sub-fund will rise by this
amount; receivables, liabilities, income and expenses allocable to this share class will be allocated in accordance with the
provisions of this Article to this sub-fund.
c) Derivative assets will be allocated in the books of the Company to the same sub-fund as the assets from which the
related derivative assets have been derived and, with each revaluation of an asset, the increase or reduction in value
allocated to the relevant sub-fund.
d) Liabilities in connection with an asset belonging to a particular sub-fund resulting from action in connection with
this sub-fund will be allocated to this sub-fund.
e) If one of the Company’s assets or liabilities cannot be allocated to a particular sub-fund, such receivables or liabilities
will be allocated to all of the sub-funds pro rata to the number of sub-funds, or on the basis of the net asset value of all
share classes in the sub-fund, in accordance with the determination made in good faith by the Board of Directors. The
assets of a sub-fund can only be used to offset the liabilities which the sub-fund concerned has assumed.
f) Distributions to the shareholders in a sub-fund or a share class reduce the net asset value of this sub-fund or of this
share class by the amount of the distribution.
4. For the purposes of this Article, the following terms and conditions apply:
a) Shares due to be redeemed pursuant to Article 8 hereof shall be treated as existing shares in circulation and taken
into account until immediately after the time on the valuation date on which such valuation is made, as determined by
the Board of Directors. From such time and until they are paid by the Company, the redemption price shall be deemed
to be a liability of the Company;
b) Shares count as issued from the time of their valuation on the relevant valuation date on which such valuation is
made, as determined by the Board of Directors. From such time until payment received, the issue price shall be deemed
to be a debt due to the Company;
c) Investment assets, cash and any other assets handled in a currency other than that in which the net asset value is
denominated will be valued on the basis of the market and foreign exchange rates prevailing at the time of valuation.
d) If, on a valuation date, the Company has contracted to
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
- provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Date, then its value shall be estimated by the Company.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a Sub-fund will be converted into the
reference currency of such Sub-fund at the rate of exchange determined on the relevant Valuation Date in good faith by
or under procedures established by the Board of Directors.
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The Board of Directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
Art. 11. Temporary suspension of the calculation of net asset value and of the issue and Redemption of shares. The
Company is authorised temporarily to suspend the calculation of net asset value and the issue and redemption of the
shares of any sub-fund in the following circumstances:
- during any period when any of the stock exchanges or markets on which the valuation of a significant part of any of
the investments of the Company attributable to such sub-fund from time to time is based, or any of the foreign-exchange
markets in whose currency the net asset value any of the investments of the Company attributable to such sub-fund from
time to time or a significant portion of them is denominated, are closed – except on customary bank holidays – or during
which trading and dealing on any such market is suspended or restricted or if such markets are temporarily exposed to
severe fluctuations, provided that such restriction or suspension affects the valuation of the investments of the Company
attributable to such sub-fund quoted thereon;
- during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the Board of Directors
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Company attributable to such Sub-fund would be
impracticable;
- during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of such Sub-fund or the current price or value on any stock exchange or other market
in respect of the assets attributable to such Sub-fund or the net asset value of the such sub-fund;
- during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of shares of such Sub-fund, or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of
investments or payments due on redemption of shares cannot, in the opinion of the Board of Directors, be effected at
normal rates of exchange;
- if political, economic, military or other circumstances beyond the control or influence of the Company make it
impossible to access the Company’s assets under normal conditions without seriously harming the interests of the sha-
reholders;
- when for any other reason, the prices of any investments owned by the Company attributable to such Sub-fund,
cannot promptly or accurately be ascertained; or
- upon the publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of winding-up the
Company.
- restrictions on foreign exchange transactions or other transfers of assets render the execution of the Company's
transactions impossible.
The suspension of the calculation of the net asset value of any particular sub-fund shall have no effect on the deter-
mination of the net asset value per share or on the issue, redemption and conversion of shares of any sub-fund that is
not suspended.
Any such suspension of the net asset value will be notified to investors having made an application for subscription,
redemption or conversion of shares in the Sub-fund(s) concerned and will be published if required by law or decided by
the Board of Directors or its agent(s) at the appropriate time.
C. Administration and Supervision
Art. 12. The Board of Directors. The Company is managed by a Board of Directors composed of at least three
members. The members of the Board of Directors do not have to be shareholders in the Company. They are appointed
by the general meeting for a maximum term of office of six years. The general meeting will also determine the number
of members of the Board of Directors, their remuneration and their term of office. Members of the Board of Directors
will be elected by a simple majority of the shareholders present or represented at the general meeting.
Any Director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
If the office of a member of the Board of Directors becomes free before the mandate has expired, the remaining
members of the Board of Directors may temporarily co-opt a new member; the shareholders will make a final decision
on this at the general meeting immediately following the appointment.
Art. 13. Meeting of the Board of Directors. The Board of Directors will elect a chairman and one or more vice-chairmen
from amongst its members. It may appoint a secretary, who does not have to be a member of the Board of Directors,
and who will record and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors and the general meetings. Meetings
of the Board of Directors will be convened by the chairman or by two of its members; it meets at the location given in
the invitation.
The chairman will chair the meetings of the Board of Directors and the general meetings. In his absence, the share-
holders or the members of the Board of Directors may appoint by simple majority another member of the Board of
Directors or, for general meetings, any other person as chairman.
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The Board of Directors may appoint managers and managing directors if this is necessary and beneficial for the ma-
nagement of the Company. Such managers do not have to be either shareholders in the Company or members of the
Board of Directors. Subjects to terms and conditions in these Articles of Incorporation stating otherwise, such managers
will have powers to the extent delegated to them by the Board of Directors.
Except in emergencies, which must be substantiated, invitations to meetings of the Board of Directors shall be sent in
writing at least twenty-four hours in advance prior to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency,
in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the invitation. This invitation may be waived by consent
in writing, by telefax, mail or any other similar means of communication, of each Director. Separate invitation shall not
be required for meetings held at times and places fixed in a resolution adopted by the Board of Directors.
Members of the Board of Directors may give each other or a third party power-of-attorney to represent them at
meetings of the Board of Directors in writing, by e-mail, facsimile or similar means of communication. A Director may
represent more than one member of the Board of Directors.
Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video conference or similar
means of communications complying with technical features which guarantee an effective participation to the meeting
allowing all persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and allowing an effective
participation of such persons in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting. A meeting held through such means of communication is deemed to be held at the registered
office of the Company. Each participating Director shall be authorised to vote by video or by telephone or similar means
of communications.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. The Directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only when at least a majority of its members is present or
represented unless the Board of Directors lays down other provisions.
Resolutions by the Board of Directors must be minuted and the minutes signed by the chairman of the Board of
Directors or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting or by any two Directors. Copies
of extracts of such minutes may be produced in judicial proceedings or serve as evidence in legal disputes or elsewhere
if they have been signed by the chairman of the meeting or any two members of the Board of Directors.
Resolutions by the Board of Directors are made by simple majority of the members present or represented. In the
event that at any meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall
have a casting vote.
Written resolutions approved and signed by all members of the Board of Directors are equivalent to resolutions made
at meetings of the Board of Directors. Such resolutions may be approved by each member of the Board of Directors in
writing, by facsimile or similar means of communication. Such approvals must in any event be confirmed in writing and
the confirmation attached to the written resolutions.
Art. 14. The powers of representation of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest
powers to perform all acts of disposition, management and administration within the purpose of the Company in com-
pliance with the investment policy and investment restrictions pursuant to Article 17 of these Articles of Incorporation
in the name of the Company.
All powers that are not expressly reserved by law or these Articles of Incorporation to the general meeting of sha-
reholders are in the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may from time to time appoint officers of the Company, including a Chief Executive Officer,
considered by the Company to be necessary for the operation and management of the Company. Any such appointment
may be revoked at any time by the Board of Directors. The officers appointed, approved by CSSF, unless otherwise
stipulated herein, shall have the powers and duties given to them by the Board of Directors.
The Board of Directors may appoint a management Company submitted to Chapter 15 or Chapter 16 of the Law of
2010 on undertakings for collective investment, as amended or replaced from time to time, in order to carry out the
functions described in Annex II of the Law of 2010 on undertakings for collective investment, as amended or replaced
from time to time.
Art. 15. Signatory powers. Towards third parties, the Company is legally bound by the joint signature of any two
members of the Board of Directors or the joint or sole signature(s) of any persons who have been granted the relevant
powers of representation by the Board of Directors.
Art. 16. Delegation of powers of representation. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and the
representation of the Company for such daily management and affairs to any member of the Board of Directors, officers
or other agents, legal or physical person, who may but are not required to be shareholders of the Company, under such
terms and with such powers as the Board of Directors shall determine and who may, if the Board of Directors so
authorizes, sub-delegate their powers.
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The Board of Directors may also confer all powers and special mandates to any person, and may, in particular appoint
any officers, including a Chief Executive Officer, that the Company deems necessary for the operation and management
of the Company. Such appointments may be cancelled at any time by the Board of Directors. The officers need not be
Directors or shareholders of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers
shall have the rights and duties conferred upon them by the Board of Directors.
Furthermore, the Board of Directors may create from time to time one or several committees composed of Directors
and/or external persons and to which it may delegate powers as appropriate.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 17. Investment policy. The Board of Directors lays down the investment policy in accordance with which the
assets of the Company are invested. The Company’s assets must be invested in accordance with the principle of risk
diversification and under the terms of the investment objectives and investment restrictions, as described in the sales
prospectuses published by the Company.
Art. 18. Investment advisers / portfolio managers. The Board of Directors may appoint one or more individuals or
legal entities to be investment advisers and/or portfolio managers. The investment adviser has the task of extensively
supporting the Company with recommendations in the investment of its assets. It does not have the power to make
investment decisions or to make investments on his own. The portfolio manager is given the mandate to invest the
Company’s assets.
Art. 19. Conflicts of interest. No contract or other transaction which the Company and any other Company or firm
might enter into shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or appointed officers
of the Company is interested in such other Company or firm by a close relation, or is a Director, officer or employee of
such other Company or legal entity, provided that the Company obliges itself to never knowingly sell or lend assets of
the Company to any of its Directors or appointed officers or any Company or firm controlled by them.
In the event that any Director or appointed officer of the Company may have any opposite interest in any contract
or transaction of the Company, such Director or appointed officer shall make known to the Board of Directors of the
Company such opposite interest and shall not consider or vote upon any such contract or transaction. Such contract or
transaction, and such Director's or appointed officer's opposite interest therein, shall be reported to the next succeeding
general meeting of shareholder(s).
The provisions of the preceding paragraph are not applicable when the decisions of the Board of Directors of the
Company concern day-to-day operations engaged at arm's length.
Interests for the purposes of this article do not include interests affecting the legal or commercial relationships with
the investment adviser, portfolio manager, the depositary bank, the central administration or other parties determined
by the Board of Directors from time to time.
Art. 20. Remuneration of the Board of Directors. The remuneration of the members of the Board of Directors is
determined by the general meeting. They also include expenses and other costs incurred by members of the Board of
Directors in the exercise of their duties, including any costs for measures related to legal proceedings against them unless
these were the result of wilful misconduct or gross negligence on the part of the member of the Board of Directors
concerned.
Art. 21. Auditor. The annual financial statements of the Company and of the sub-funds will be audited by an auditor
("réviseur d'entreprises agréé") who will be appointed by the general meeting and whose fee will be charged to the
Company’s assets.
The auditor will perform all of the duties prescribed in the Law of 2007.
D.- General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. Rights of the general meeting. The general meeting of the shareholders of the Company represents all of the
shareholders of the Company as a whole, irrespective of the sub-fund in which they are shareholders. Resolutions by the
general meeting in matters of the Company as a whole are binding on all shareholders regardless of the sub-fund and/or
class held by them. The general meeting has all the powers required to order, execute or ratify any actions or legal
transactions by the Company.
Art. 23. Procedures for the general meeting. General meetings are convened by the Board of Directors.
They must be convened upon demand by shareholders holding at least ten per cent (10%) of the capital of the Company.
Such general meeting has to take place within a period of one month.
The ordinary general meetings are held in accordance with the provisions of Luxembourg law once a year on 12
December at 11:00 am at the registered office of the Company or such other place in Grand Duchy of Luxembourg, as
may be specified in the notice of meeting.
If the aforementioned day is a bank business holiday or a public holiday in Luxembourg, the ordinary annual general
meeting will be held on the next Luxembourg banking business day. In this context, "bank business day" refers to the
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normal bank business days (i.e. each day on which banks are open during normal business hours) in Luxembourg, with
the exception of individual, non-statutory rest days.
Additional, extraordinary general meetings may be held at locations and at times given in the invitations to them.
Invitations to general meetings shall be made in the form prescribed by law. The convening notices to general meetings
may provide that the quorum and the majority requirements at the general meeting shall be determined according to the
shares issued and outstanding at midnight (Luxembourg time) on the fifth day prior to the general meeting (referred to
as "Record Date"). The rights of a shareholder to attend a general meeting and to exercise the voting rights attaching to
his/her shares are determined in accordance with the shares held by this shareholder at the Record Date. The convening
notices will be announced to shareholders in accordance with the statutory regulations and, if appropriate, in additional
newspapers to be laid down by the Board of Directors.
If all shareholders are present or represented and declare themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without convening notice of the meeting in accordance with the foregoing
conditions.
The Board of Directors may determine all other conditions to be fulfilled by shareholders in order to attend any
meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters except if all the shareholders
agree to another agenda.
Each full share of whatever sub-fund and/or whatever class of a sub-fund is entitled to one vote, in compliance with
Luxembourg law and these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholder by appointing
another person (‘representative’) by his power-of-attorney (‘proxy’) in writing or by facsimile, mail or any other similar
means of communication. Such person does not need to be a shareholder and may be a Director or appointed officer of
the Company.
Each shareholder may vote through voting forms (‘proxies’)sent by post, facsimile, mail or any other similar means of
communication to the Company's registered office or to the address specified in the convening notice to the meeting.
The Company will only take into account voting forms received three (3) days prior to the general meeting of share-
holders they relate to.
Decisions affecting the interests of all shareholders in the Company will be made at the general meeting while decisions
affecting only the shareholders in a particular sub-fund and/or particular class of sub-fund will be made at the general
meeting of that sub-fund and/or class of sub-fund.
Unless otherwise provided for by law or in these Articles of Incorporation, resolutions of the general meeting are
passed by a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
Art. 24. General meetings of the sub-funds and/or classes of sub-funds. The shareholders in a sub-fund and/or class of
sub-fund may hold general meetings at any time to decide matters relating exclusively to that sub-fund and/or class of
sub-fund.
The provisions in Article 23 apply accordingly to such general meetings.
Each full share of whatever sub-fund and/or whatever class of a sub-fund is entitled to one vote, in compliance with
Luxembourg law and these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholder by appointing
another person (‘representative’) by his power-of-attorney (‘proxy’) in writing or by facsimile, mail or any other similar
means of communication. Such person does not need to be a shareholder and may be a Director or appointed officer of
the Company.
Unless otherwise provided for by law or in these Articles of Incorporation, resolutions of the general meeting are
passed by a simple majority of the shares present or represented at the meeting.
All resolutions of the general meetings of the Company that change the rights of the shareholders in a particular sub-
fund and/or class of sub-fund in relation to the rights of shareholders in another sub-fund will be submitted to the
shareholders in this other sub-fund and/or class of sub-fund pursuant to Article 68 of the law dated 10 August 1915 on
commercial transactions as amended.
Art. 25. Liquidation and Merger of sub-funds and share classes.
Liquidation.
Upon liquidation announcement to the shareholders of a particular sub-fund and/or share class of sub-fund, the Board
of Directors may arrange for the liquidation of one or more sub-funds and/or share classes of sub-fund(s) if the value of
the net assets of the respective sub-fund and/or share class remains at or falls to a level that no longer allows it to be
managed in an economically reasonable way as well as in the course of a rationalisation. The same also applies in cases
where changes to the political or economic conditions justify such liquidation.
Up to the date upon which the decision takes effect, shareholders retain the right, free of charge, subject to the
liquidation costs to be taken into account and subject to the guaranteed equal treatment of shareholders, to request the
redemption of their shares. The Board of Directors may however determine a different procedure, in the interest of the
shareholders of the sub-fund(s) and/or of the share classes of sub-fund(s).
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Any assets of the sub-fund and/or share class that are not paid out following liquidation will be held on deposit for a
period of nine months by the depositary bank after the decision to liquidate. Thereafter, these assets will be deposited
at the "Caisse de Consignation" in Luxembourg on behalf of the persons entitled thereto. All redeemed shares shall be
cancelled by the company.
The liquidation of a sub-fund shall not involve the liquidation of another sub-fund. Only the liquidation of the last
remaining sub-fund of the Company involves the liquidation of the Company.
Irrespective of the Board of Directors’ rights, the general meeting of shareholders in a sub-fund and/or share class of
sub-fund may reduce the company’s capital at the proposal of the Board of Directors by withdrawing shares issued by a
sub-fund and refunding shareholders with the net asset value of their shares. The net asset value is calculated for the day
on which the decision comes into force, taking into account the proceeds raised on disposing of the sub-fund’s assets
and any costs arising from this liquidation. No quorum (minimum presence of shareholders covering the capital repre-
sented) is required for a decision of this type. The decision can be made with a simple majority of the shares present or
represented at the general meeting.
Shareholders in the relevant sub-fund and/or share class will be informed of the decision by the general meeting of
shareholders to withdraw the shares or of the decision of the Board of Directors to liquidate the sub-fund and/or share
class by means of a publication as required by law In addition and if necessary in accordance with the statutory regulations
of the countries in which shares in the company are sold, an announcement will then be made in the official publications
of each individual country concerned.
The countervalue of the net asset value of shares liquidated which have not been presented by shareholders for
redemption will be deposited with the depositary bank for a period of six months and after that period, if still not presented
for redemption, at the “Caisse de Consignation” in Luxembourg until expiry of the period of limitation.
Merger
In accordance with the foregoing provisions on the liquidation of a sub-fund and/or share class of sub-fund, the Board
of Directors may also resolve to merge shares issued in a sub-fund and/or share class of sub-fund and the allocation of
these shares to another sub-fund and/or share class of sub-fund or undertaking for collective investment.
Irrespective of these powers held by the Board of Directors, such a decision to merge sub-funds and/or share classes
may also be taken by the general meeting of the relevant shareholders in the sub-fund and/or share class of sub-fund. No
quorum (minimum presence of shareholders covering the capital represented) is required for a decision of this type. The
decision can be made with a simple majority of the shareholders present or represented at the general meeting.
The shareholders will be notified of the relevant decision on the liquidation of a sub-fund in accordance with the
aforementioned regulations.
During the month following the publication of such a decision, shareholders are authorised to redeem all or part of
their shares at their valid net asset value – free of charge – without deduction of any redemption or other administrative
charges.
Shares not presented for redemption will be exchanged on the basis of the net asset value of the shares in the sub-
fund concerned calculated for the day on which this decision takes effect. If the shares to be allocated are shares in an
undertaking for collective investment that takes the legal form of special assets (“fonds commun de placement”), the
decision is binding only for the shareholders who voted in favour of the allocation.
If the Board of Directors should resolve upon the launch of guaranteed sub-funds, the liquidation or merger may only
occur in accordance with the conditions described in greater detail in the sales documents.
Art. 26. Financial year. The financial year begins each year on July 1
st
and ends on June 30
th
of the following year.
Art. 27. Distributions. In accordance with the provisions of article 72.2 of the law of 10 August 1915 on commercial
transactions as amended, the Board of Directors may decide to pay an interim dividend.
The appropriation of annual income and any other distributions is determined by the general meeting upon the proposal
of the Board of Directors and within the statutory restrictions.
The distribution of dividends or other distributions to shareholders in a sub-fund or share class is subject to prior
resolution by the shareholders in this sub-fund and/or share class of sub-fund.
Dividends that have been fixed are paid out in the currencies and at the place and time fixed by the Board of Directors.
An income equalisation amount will be calculated so that the distribution corresponds to the actual income entitlement.
The Board of Directors is authorised to suspend the payment of distributions. At the proposal of the Board of Di-
rectors, the general meeting of shareholders may decide to issue bonus shares as part of the distribution of net investment
income and capital gains.
E. Concluding provisions
Art. 28. Depositary bank. The company will enter into a depositary and paying agreement under the terms of the
statutory requirements with a bank as defined in the law dated 5 April 1993 on access to the financial sector and its
supervision as amended.
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The depositary bank will fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2007 as well as the depositary
and paying agreement.
Each of the Company and the depositary bank shall be entitled to terminate the depositary and paying agreement and
to replace the depositary bank in accordance with the Law of 2007 and the terms of such agreement.
Art. 29. Liquidation of the company. The company may be liquidated at any time by a resolution of the general meeting
of the shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 31 for changes to the Articles
of Incorporation.
If share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the Board of Directors must
submit the question of the liquidation of the company for resolution to the general meeting of the shareholders. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares
represented at the meeting.
The question of the liquidation of the company must moreover be submitted by the Board of Directors to the general
meeting if the share capital falls below one quarter (one-fourth) of the minimum capital laid down in Article 5 hereof; in
such an event the liquidation may be decided without any quorum requirements and the liquidation may be decided by
shareholders holding a quarter (one-fourth) of the votes of the shares represented at the general meeting.
The general meeting must be convened in such a manner that it is held within a period of forty days from ascertainment
that the net assets of the company have fallen below two-thirds or one quarter (one-fourth) of the legal minimum as the
case may be.
Art. 30. Winding-up. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or
legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and the compensation.
The liquidator(s) must be approved by the Luxembourg supervisory authority.
The net proceeds of the liquidation of each Sub-fund shall be distributed by the liquidators to the shareholder(s) of
the relevant Sub-fund in proportion to the number of shares which it/they hold in that Sub-fund. The amounts not claimed
by the shareholder(s) at the end of the liquidation shall be deposited with the Caisse des Consignations in Luxembourg.
If these amounts are not claimed before the end of a period of five years, the amounts shall become statute-barred and
cannot be claimed any more.
Art. 31. Changes to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be expanded or otherwise
amended by the general meeting. Amendments are subject to the quorum and majority requirements in the provisions
of the law of 10 August 1915 on commercial transactions as amended.
Art. 32. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the Law of 2007, as such laws have been or may be amended
from time to time.
<i>Transitory dispositionsi>
1. The first financial year will begin on the date of the formation of the company and will end on 30 June 2012.
2. The first annual general meeting will be held on 12 December 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
The share capital of the company is subscribed as follows:
<i>Capital subscriptioni>
Shareholder
Subscribed
and paid-up
capital
Number
of shares
ARTICO HOLDING AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 50,000
500
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 50,000
500
Accordingly, the company has USD 50’000 (fifty thousand us-dollars) at its disposal, which was proved to the notary
whose signature appears below and is expressly confirmed by him.
<i>Attestationi>
The notary, whose signature appears below, attests that the conditions in Article 26 of the law dated 10 August 1915
on commercial transactions have been fulfilled.
<i>Costsi>
The amount of the costs, expenses, credits or debits accruing to the company in whatsoever form or that otherwise
have to be borne by it as a result of its establishment are estimated at 3,500.-EUR (three thousand five hundred Euro).
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Thereupon, the appearing, who represents all of the share capital, resolved, as follows:
1. The number of members of the Board of Directors is fixed at 3 (three).
2. The following are appointed as members of the Board of Directors:
a.- Mr Gabriel HERRERA, Chief Executive Officer of Artico Partners, Stockerstr. 50, CH-8001 Zurich, as chairman;
b.- Mr Ulrich NIEDERER, Chairman of Artico Partners, Stockerstr. 50, CH-8001 Zurich, as member and vice chairman:
c.- Mr Andreas KONRAD, Chief Operative Officer of Artico Parners,. Stockerstr. 50, CH-8001 Zurich, as member
3. The registered office of the company is at 33A avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
4. The term of office of the members of the Board of Directors is fixed at four years for all Members of the Board
and ends immediately after the respective annual general meeting.
5. The meeting appoints PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., having its registered office in L-1471 Luxembourg, 400, route
d'Esch, as auditor to the company (RCS B.65.477)
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above person
appearing, the present deed is worded in English.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read and translated into the language of the person appearing, whom is known to the
notary by his/her surnames, Christian names, civil status and residences, said person appearing signed together with us,
Notary, the present original deed.
Signé: P. SASSE, P.DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 juin 2011. Relation: LAC/2011/29289. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 11 juillet 2011.
Référence de publication: 2011095968/689.
(110109221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2011.
Fides, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de FIDES modifié au 1
er
juillet 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg.
IPConcept Fund Management S.A.
Référence de publication: 2011082305/10.
(110091749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2011.
ROI Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 161.921.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the fourth day of July.
Before Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy Luxembourg.
There appeared:
1.- M. Ralph BROWNING, , Investment Analyst and Adviser, born in CHIPPING NORTON, OXFORDSHIRE (UK)
on 24 July 1963, residing at Stockwell, the Ridgeway, Boars Hill, Oxford OX1 5EZ, UK
here represented by M. Bertrand GOURDAIN, employee, with professional address in 2, avenue Charles de Gaulle
B.P.351 L-2013 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal at Luxembourg, on 29 June 2011, and
2.- M. Matthew WALLS, Non Executive Director, born in BRADFORD, YORKSHIRE (UK), on 28 January 1964,
residing at 33, Squitchey Lane, Oxford OX2 7LD, UK
here represented by M. Bertrand GOURDAIN, employee, with professional address in 2, avenue Charles de Gaulle
B.P.351 L-2013 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal at Luxembourg, on 29 June 2011.
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The said proxies, initialled ne varietur by the representative of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as aforementioned, acting in their here above stated capacity, have required the
officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which
they declare organized and the articles of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owners of the shares created hereafter and all those who may
become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée or S.à r.l.) which shall be governed
by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the present articles of
incorporation under the name of “ROI Management S.à r.l.” (hereinafter the «Company»). Partners of the Company are
liable up to their respective share capital contribution.
Art. 2. The Company's corporate object is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial,
financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences,
to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances
or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose.
The Company may, in particular, act as general partner (associé gérant commandité) of "ROI Special Opportunities
SCA" (the "SICAV-SIF"), a Luxembourg investment company with variable capital - specialised investment fund governed
by Luxembourg laws and incorporated under the legal form of a partnership limited by shares (société en commandite
par actions).
The Company shall carry out any activities connected with its status of general partner of the SICAV-SIF.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly with all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. Branches,
subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a decision of the
board of managers. Within the same municipality, the registered office may be transferred through simple resolution of
the board of managers.
In the event that the board of managers determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The Company's share capital is set at forty-five thousand euros (EUR 45,000.-) represented by four hundred
fifty (450) shares with a par value of one hundred (EUR 100.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 6. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least. The shares to be subscribed shall be offered preferably to the existing partners, in proportion
to the share in the capital represented by their shares.
Art. 7. The Company will recognize only one holder per share. The joint coowners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 8. The Company's shares are freely transferable among partners. Inter vivos, they may only be transferred to new
partners subject to the approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three
quarters of the share capital.
The sale price for the shares will be agreed between the transferor and the transferee or determined by an independent
expert designated by such parties.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the
approval of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the disso-
lution of the Company.
Art. 10. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
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C. Management
Art. 11. The Company is managed by several managers, who do not need to be partners. In dealings with third parties,
the managers have the most extensive powers to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise
all transactions consistent with the Company's purpose. The managers are appointed by the sole partner or, as the case
may be, by the general meeting of partners which shall (i) name him/them as Manager and (ii) determine his/their remu-
neration and term of office. They may be dismissed freely at any time and without specific cause by the sole partner or,
as the case may be, by the general meeting of partners.
The Company is managed by a board of managers, composed at all times of at least two (2) members, designated by
the sole partner or, as the case may be, by the general meeting of partners.
The Company shall be bound in all circumstances by the joint signature of two Managers.
However, the Company will be validly bound by the sole signature of each manager for the acts relating to its daily
management.
Art. 12. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any
such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least three (3) business days
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting
of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent
more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers, are present or repre-
sented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting. In the event
that at any meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a
casting vote.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the
minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by the joint signature the Managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in
judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by the joint signature of the Managers or by any
person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 15. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely respon-
sible for the execution of their mandate.
Art. 16. The board of managers may establish one or several internal committees and shall determine their composition,
as well as their detailed tasks, and remunerations.
D. Decisions of the Sole Partner - Collective decisions of the Partners
Art. 17. Each partner may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
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Art. 18. Except a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far they are adopted
by partners owning more than half of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 19. As the case may be, the sole partner exercises the powers granted to the general meeting of partners under
the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company's year begins on the first (1
st
) of January and ends on the thirty and one (31) of December of
the same year.
Art. 21. Each year on the thirty and one (31) of December, the accounts are closed and the board of managers prepares
an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each partner may inspect the
above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners. The balance is available
for distribution by the general meeting of partners. The board of managers may distribute interim dividends to the extent
sufficient funds are available therefore.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their
powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of
the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, the said parties,
represented as aforementioned, declare to subscribe for all the shares, as follows:
a) M. Ralph BROWNING . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . two hundred twenty-five (225) shares
b) M. Matthew WALLS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . two hundred twenty-five (225) shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
four hundred fifty (450) shares
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of forty-five thousand euros (EUR 45,000.-) is
as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary by a bank certificate.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-first
(31) December 2011.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand euros (EUR 1,000).
<i>Resolutionsi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital have immediately proceeded to pass the following
resolutions:
1. The registered office of the Company shall be L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
2. The following persons are appointed as Managers, for an unlimited period:
- M. Matthew WALLS, prenamed.
- M. Ralph BROWNING, prenamed.
- M. Murad IKHTIAR, employee, with professional address at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
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The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the representative of the appearing persons, known to the notary by his name,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le quatre juillet.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- M. Ralph BROWNING, Investment Analyst and Adviser, né à CHIPPING NORTON, OXFORDSHIRE (UK) le 24
juillet 1963, demeurant à Stockwell, the Ridgeway, Boars Hill, Oxford OX1 5EZ, UK
ici représenté par M. Bertrand GOURDAIN, employé privé, résidant professionnellement au 2, avenue Charles de
Gaulle B.P.351 L-2013 Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 29 juin 2011.
et
- M. Matthew WALLS, Non Executive Director, né à BRADFORD, YORKSHIRE (UK), le 28 janvier 1964, demeurant
à 33, Squitchey Lane, Oxford OX2 7LD, UK
ici représenté par M. Bertrand GOURDAIN, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 29 juin 2011.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par le représentant des comparants et le notaire, sont jointes au présent
acte pour être enregistrées avec lui auprès des autorités d'enregistrement.
Lesdits comparants, représentés comme indiqué ci-avant, demandent au notaire instrumentant de recevoir l'acte con-
stitutif d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer, ainsi que les statuts qui sont exposés ci-après:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège social
Art. 1
er
. Il est créé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts
de la Société par la suite une société à responsabilité limitée (S.à r.l.) régie par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés
commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts, sous la dénomination «ROI Management S.à r.l.» (ci-
après la «Société»). Les associés ne sont tenus des dettes de la Société qu'à concurrence de leur apport respectif au
capital social.
Art. 2. L'objet social de la Société est de prendre des participations, de quelque sorte que ce soit, dans des sociétés
commerciales, industrielles, financières ou autre, au Luxembourg ou à l'étranger; d'acquérir des valeurs et des droits au
moyen de participation, contribution, souscription, prise ferme ou option, négociation, ou de tout autre manière, dont
entre autre l'acquisition, l'exploitation et le développement de brevets et licences; d'accorder aux entreprises dans les-
quelles la Société à un intérêt toute assistance, prêts, avances ou garanties, et enfin d'accomplir toute opération
directement ou indirectement liées à son objet.
La Société peut, en particulier, agir en qualité d'associé gérant commandité de "ROI Special Opportunities SCA" (la
"SICAV-FIS"), une société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé régi par les lois luxem-
bourgeoises et constituée sous la forme légale d'une société en commandite par actions.
La Société accomplira toutes les activités liées à son statut d'associé gérant commandité de la SICAV-FIS.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec toutes les matières décrites ci-dessus, de manière à faciliter l'accomplissement de son objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social est sis à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le conseil de gérance, peut décider la
constitution de succursales, de filiales et d'autres bureaux situés dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Le siège social peut être transféré au sein de la même municipalité par simple résolution du conseil de gérance.
Si le conseil de gérance, estime que des événements politiques ou militaires extraordinaires intervenus ou imminents
sont de nature à gêner le déroulement normal des activités de la Société là où la Société a son siège social, ou à entraver
les communications entre le siège social et des personnes se trouvant à l'étranger, le siège social peut être transféré
temporairement à l'étranger jusqu'à la disparition complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires
seront sans effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant ce transfert temporaire, restera une société de droit
luxembourgeois.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital de la Société est fixé à quarante-cinq mille euros (EUR 45.000,-) représenté par quatre cent cinquante
(450) parts d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
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Chaque part donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 6. Le capital social pourra être modifié à tout moment par décision de la majorité des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social. Les parts à souscrire seront proposées prioritairement aux associés existants,
proportionnellement à la partie du capital représenté par leurs parts sociales.
Art. 7. La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par part. Les copropriétaires indivis désigneront un représentant
unique qui les représentera auprès de la Société.
Art. 8. Les parts de la Société sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des
nouveaux associés que sous réserve de l'accord des autres associés, donné en assemblée générale à la majorité des trois
quarts du capital social.
Le cédant et le cessionnaire conviendront du prix de transfert des parts. Celui-ci pourra également être déterminé
par un expert indépendant désigné par les parties.
En cas de décès, les parts de l'associé décédé ne peuvent être cédées à de nouveaux associés qu'avec l'accord des
autres associés, donné en assemblée générale, à la majorité des trois quarts du capital social. Toutefois, cet accord n'est
pas requis si les parts sont cédées aux ascendants ou aux descendants du conjoint survivant.
Art. 9. Le décès, la privation des droits civiques, la faillite ou l'insolvabilité d'un des associés n'entraîne pas la dissolution
de la Société.
Art. 10. Les créanciers, les cessionnaires ou les héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des
scellés sur les biens ou les documents de la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un conseil de gérance composé de plusieurs gérants, qui ne doivent pas nécessairement
être associés. Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont les pouvoirs les plus larges pour agir au nom de la Société
en toutes circonstances et pour autoriser toutes opérations compatibles avec l'objet de la Société. Les gérants sont
nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, qui (i) le(s) nomme en tant que
Gérant et (ii) fixe sa/leur rémunération et la durée de son/leur mandat. Les gérants sont librement et à tout moment
révocables par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, sans motif particulier.
La Société est dirigée par un conseil de gérance composé à tout moment d'au moins deux (2) Gérants nommés par
l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés.
La Société est liée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux Gérants.
Cependant, la Société est valablement engagée par la signature individuelle de chaque gérant, pour les actes relatifs à
sa gestion journalière.
Art. 12. Le conseil de gérance désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. Il peut
également désigner un secrétaire, qui n'est pas nécessairement un gérant, qui sera chargé de la rédaction des procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de son président, ou de deux gérants, au lieu indiqué sur l'avis de
convocation. Les séances du conseil de gérance se tiennent au siège social de la Société, sauf indication contraire dans
l'avis de convocation. Le président présidera toutes les séances du conseil de gérance mais, en son absence, le conseil de
gérance peut désigner un autre gérant pour assurer la présidence pro tempore, à la majorité des votants présents à cette
séance.
Les gérants doivent être convoqués par écrit à toute séance du conseil de gérance avec un préavis d'au moins trois
(3) jours ouvrables sur la date prévue pour la séance, sauf urgence, auquel cas la nature et les raisons de l'urgence seront
indiquées sur l'avis. Il peut être renoncé à cet avis par écrit, par câble, télégramme, télex ou télécopie, courrier électro-
nique ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale n'est pas nécessaire pour convoquer
un conseil de gérance à une heure et en un lieu qui avaient été fixés par une résolution antérieure adoptée par le conseil
de gérance.
Aucun avis n'est requis si tous les membres du conseil de gérance sont présents ou représentés à la séance du conseil
de gérance ou pour approuver une résolution consignée par écrit et approuvée et signée par tous les membres du conseil
de gérance.
Un gérant peut intervenir à une séance du conseil de gérance par le biais d'un autre gérant qu'il nomme en qualité de
mandataire par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de commu-
nication similaire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Un gérant peut participer à une séance du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes participant à la séance de s'entendre les unes
les autres. La participation à une séance par le biais de ces moyens équivaut une participation en personne.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
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Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés. Si au cours d'une séance il y a
partage de voix sur une résolution, le président de séance aura une voix prépondérante.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire, les membres exprimant leur
accord par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
similaire. L'ensemble des circulaires constituera le procès-verbal faisant preuve de la résolution.
Art. 13. Le procès-verbal d'une séance du conseil de gérance est signé par le président ou, en son absence, par le vice-
président, ou par la signature conjointe de l'un des Gérants. Les copies ou les extraits de ces procès-verbaux destinés à
servir en justice ou dans d'autres circonstances doivent être signés par le président ou par la signature conjointe de l'un
des Gérants ou encore par la personne désignée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 14. Le décès ou la démission d'un gérant pour quelque raison que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Les gérants n'encourent, en raison de leur fonction, aucune responsabilité personnelle au titre des engagements
pris régulièrement au nom de la Société. En leur qualité de mandataires ils ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
Art. 16. Le conseil de gérance peut établir un ou plusieurs comités internes et détermine leur composition ainsi que
leurs tâches spécifiques et la rémunération de ses membres.
D. Décisions de l'Associé Unique - Décisions collectives des Associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quelque soit le du nombre de parts qu'il détient.
Chaque associé a un nombre de voix égale au nombre de parts qu'il détient ou qu'il représente.
Art. 18. A moins qu'une majorité plus importante soit requise en vertu des présents statuts, les décisions collectives
sont adoptées à la majorité des associés détenant plus de la moitié du capital social.
La modification des statuts exige l'accord des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Le cas échéant, l'associé unique exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés, conformé-
ment aux dispositions de la Section XII de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle qu'amendée.
E. Exercice fiscal - Comptes annuels - Distribution des profits
Art. 20. L'exercice de la Société commence le premier janvier (1
er
) et s'achève le trente et un décembre (31) de la
même année.
Art. 21. Les comptes sont arrêtés au trente et un (31) décembre de chaque année et le conseil de gérance prépare
un inventaire présentant une estimation de la valeur de l'actif et du passif de la Société. Chaque associé peut vérifier
l'inventaire et le bilan au siège de la Société.
Art. 22. Cinq pour cent (5%) du bénéfice net de la Société est affecté à la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce
que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde peut être affecté librement par les associés. Le
solde peut être affecté à la distribution par l'assemblée générale des associés. Le conseil de gérance, peut distribuer un
acompte sur dividende dans la mesure où des fonds suffisants existent.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution, la Société sera liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, qui ne sont pas nécessairement
des associés, nommés par l'assemblée générale des associés, qui fixe leur mandat et leurs honoraires. Sauf décision
contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation l'actif et le paiement du passif de
la Société.
L'actif après déduction du passif sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans le
Société.
Art. 24. Toute question qui n'est pas régie par les présents statuts est régie par la loi du 10 août 1915 relative aux
sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ayant rédigé les statuts de la Société, déclarent sou-
scrire toutes les parts sociales comme suit:
a) M. Ralph BROWNING, précité, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Deux cent vingt-cinq (225) parts
b) M. Matthew WALLS, précité, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Deux cent vingt-cinq (225) parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . quatre cent cinquante (450) parts
Les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, de sorte que la somme de quarante-cinq mille euros (EUR 45.000,-)
est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné par un certificat bancaire.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le trente et un (31) décembre
2011.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit supportés par la Société pour les besoins
de sa constitution sont estimés à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Résolutionsi>
Les personnes susvisées, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme régulièrement convo-
quées, ont adopté aussitôt les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
2. Sont nommés gérants de la Société, pour une durée illimitée:
- Monsieur Matthew WALLS, prénommé.
- Monsieur Ralph BROWNING, prénommé.
- Monsieur Murad IKHTIAR, employé privé, demeurant professionnellement au L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles
de Gaulle.
DONT ACTE, le présent acte authentique a été dressé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, à la date figurant
en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes que, à la demande des parties compa-
rantes susvisées, le présent acte authentique est rédigé en anglais et suivi de sa traduction en français; en cas de divergence
entre le texte en anglais et le texte en français, la version en anglais prévaudra.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire par ses noms, prénom
usuels, état et demeure, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: B. GOURDAIN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 juillet 2011. Relation: LAC/2011/30611. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 juillet 2011.
Référence de publication: 2011095511/367.
(110107638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2011.
Fondation Kim Kirchen, Fondation.
Siège social: L-2443 Senningerbeg, 56, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg G 214.
STATUTS
L'an deux mille onze,
Le dix mai.
Pardevant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
A comparu:
Monsieur Kim KIRCHEN, cycliste professionnel, né à Luxembourg, le 3 juillet 1978, demeurant à L-6186 Gonderange,
27, rue de l'Eglise,
de nationalité luxembourgeoise,
ci-après désigné «le Fondateur»,
Lequel comparant a déclaré créer par les présentes une fondation, conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les
associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée, dont les statuts sont arrêtés ci-après:
Art. 1
er
. Dénomination, Siège. La fondation est dénommée «FONDATION KIM KIRCHEN». Elle est désignée ci-
après par les termes «la Fondation».
Son siège est établi dans la Commune de Niederanven. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché
par décision du Conseil d'Administration, prise conformément à l'article 7.5) des statuts.
Art. 2. Objet. La Fondation définit son objet comme suit:
1) La Fondation a pour objet d'aider, sous toutes les formes, les enfants atteints par des maladies graves, les enfants
placés dans des foyers, des enfants handicapés. Elle s'adonnera entre autres à la promotion des activités sportives, plus
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particulièrement du cyclisme, en accordant assistance à tous les sportifs et profitera en retour de la notoriété des sportifs
concernés pour collecter des fonds et moyens nécessaires à l'accomplissement de son objet.
2) La Fondation peut d'une façon générale aider et assister moralement ou matériellement des établissements, asso-
ciations, œuvres et personnes poursuivant un objet similaire au sien. La Fondation pourra s'associer au plan national avec
d'autres organismes poursuivant un but similaire. Dans ce contexte elle peut effectuer toutes les opérations généralement
quelconques susceptibles de contribuer à réaliser ou à faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 3. Durée. La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Patrimoine. Il est fait par la présente, à la Fondation, un premier apport consistant dans un avoir en compte de
vingt mille euros (EUR 20.000,00) dont l'institution pourra disposer à partir du jour où son acte de constitution aura été
approuvé par arrêté grand-ducal.
En sus de l'apport visé au paragraphe qui précède, les ressources de la Fondation consistent:
a) dans les dons et legs qu'elle accepte dans les conditions prévues à l'article 36 de la loi modifiée du 21 avril 1928;
b) dans les subventions de toutes sortes qu'elle peut recevoir;
c) dans les produits de son patrimoine;
d) dans tous autres revenus qu'elle peut recueillir.
Art. 5. Administration. La Fondation est administrée et représentée dans toutes les relations civiles et administratives
par un Conseil d'Administration (désigné ci-après par les termes «le Conseil»).
Le Conseil est composé au minimum de quatre membres et au maximum de dix membres.
La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les mandats sont renouvelables. En cas d'expiration d'un
mandat ou de démission, révocation ou décès d'un administrateur, il sera pourvu, selon les cas, à un renouvellement ou
à un remplacement conformément aux règles ci-après.
Les administrateurs sont choisis par voie de cooptation à la majorité absolue par les membres du conseil en fonction,
étant entendu que l'administrateur dont le mandat expire ne peut pas participer à la cooptation qui le concerne.
Lorsqu'il est procédé au remplacement d'un administrateur dont le mandat n'est pas expiré, le remplaçant achève le
mandat de son prédécesseur.
Le Fondateur est, de son vivant, obligatoirement un membre du Conseil d'Administration.
Le Fondateur aura de son vivant un droit de proposition pour toute élection d'administrateur, soit en cas de vacance
soit en cas de renouvellement de tout le conseil.
Le Conseil élit dans son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Les premiers membres du Conseil ainsi désignés pourront désigner des administrateurs additionnels sans que le nom-
bre total d'administrateurs ne puisse excéder dix.
Art. 6. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Fondation,
la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'accomplissement de tous les actes qui tendent à la
réalisation de son objet.
Il dresse ou modifie le programme des dépenses de la Fondation, décide des subventions à allouer dans le cadre de la
réalisation de l'objet de la Fondation, en détermine les bénéficiaires et en arrête les modalités d'octroi et de contrôle
d'affectation.
Il décide du placement des fonds de la Fondation dans un but de gestion des avoirs de la trésorerie. Il décide de même
de la manière de disposer des fonds et des revenus des fonds en vue de la réalisation de l'objet de la Fondation.
Les pouvoirs énumérés ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs.
Le Conseil pourra se faire assister d'un ou de plusieurs conseillers ou comités consultatifs.
Art. 7. Procédure.
1) Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Fondation l'exigent, mais une fois au moins au cours de
chacun des deux semestres de l'exercice.
2) Les réunions du Conseil sont convoquées et présidées, les ordres du jour sont fixés et les délibérations sont dirigées
par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à son défaut, par le doyen d'âge des
administrateurs présents.
3) Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une réunion du Conseil, il peut donner mandat écrit à un de ses
collègues à l'effet de le représenter et de voter en son nom. Un même membre du Conseil ne peut cependant représenter
qu'un seul membre de ses collègues absents.
4) Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5) qui suit et des dispositions relatives aux modifications des statuts et à la
dissolution de la Fondation, les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés, compte non tenu des abstentions. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondé-
rante.
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5) Les décisions du Conseil concernant le transfert du siège à l'intérieur du Grand-Duché, la réalisation d'œuvres à
l'étranger, la révocation d'un administrateur, pour être valables, requièrent un quorum de présence de deux tiers des
administrateurs statuant à la majorité de deux tiers des voix. Les décisions entraînant une modification statutaire n'en-
treront en vigueur qu'après avoir été approuvées par arrêté grand-ducal, conformément aux dispositions des articles 31
et 32 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle que modifiée et aux dispositions
de l'article 11 des mêmes statuts.
6) Les résolutions du Conseil sont consignées, réunion par réunion, dans des procès-verbaux qui, après leur appro-
bation, sont signés par le président et le secrétaire ou par ceux qui les ont remplacés lors de la séance. Les copies ou
extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par le président et le secrétaire ou,
en cas d'empêchement de ceux-ci, par deux autres administrateurs.
Art. 8. Gestion et Délégation des pouvoirs. Seule la gestion courante des affaires de la Fondation et la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent être confiées à un comité de gestion, à l'exclusion de toute autre
délégation de pouvoirs. Les membres du comité de gestion, qui doivent nécessairement être membres du Conseil, sont
désignés par le Conseil. La durée du mandat des membres du comité de gestion est limitée à trois ans et peut être
renouvelée. Les membres du comité de gestion peuvent être révoqués par le Conseil statuant à la majorité des deux tiers
des membres présents et représentés, sans que le Conseil n'ait à justifier sa décision.
Le comité de gestion rend périodiquement compte de sa gestion au Conseil.
A l'égard des tiers, la Fondation est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que
ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou d'un pouvoir spécial.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la Fondation seule.
Art. 9. Exercice social. L'exercice de la Fondation commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même
année. Par exception, le premier exercice s'étend du jour de l'approbation par arrêté grand-ducal de la constitution de
la Fondation jusqu'au 31 décembre de l'exercice en cours.
Art. 10. Comptes annuels et Budgets. A la fin de chaque année, le trésorier, assisté du comité de gestion s'il y a lieu,
établit les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice subséquent et les soumet au Conseil d'Administration
pour approbation.
Le Conseil d'Administration est tenu de communiquer au Ministre de la Justice les comptes et le budget chaque année
dans les deux mois de la clôture de l'exercice. Les comptes et le budget sont publiés dans le même délai au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 11. Modification des statuts.
1) Toute modification des présents statuts doit faire l'objet de deux délibérations concordantes du Conseil statuant
conformément aux conditions de présence et de majorité prévues à l'article 7.5), ci-dessus. La deuxième de ces décisions
ne peut cependant être prise qu'un mois au plus tôt et trois mois au plus tard après la première.
2) Les modifications des présents statuts sont soumises aux mêmes formalités que le présent acte et entrent en vigueur
à partir du jour de leur approbation par arrêté grand-ducal, conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de la
loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée par la suite.
Art. 12. Dissolution. Au cas où la fondation serait jugée par les administrateurs ne plus pouvoir suffisamment rendre
à l'avenir les services en vue desquels elle a été constituée, ou viendrait à être dissoute pour n'importe quelle autre cause,
le Conseil nomme un ou plusieurs liquidateurs. La dissolution devra être votée selon les modalités prévues pour la
modification des statuts.
Après avoir réglé tous les éléments du passif, l'actif net sera affecté à une autre fondation de droit luxembourgeois ou
à une association sans but lucratif reconnue d'utilité publique par arrêté grand-ducal ayant un ou des objets similaires à
ceux de la Fondation.
Lorsque la liquidation est achevée, les liquidateurs en rendent compte par écrit au Conseil. Celui-ci leur donne quitus
en approuvant leur compte-rendu.
Art. 13. Dispositions finales. Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les présents statuts, l'organisation et le fonc-
tionnement de la Fondation sont régis par les dispositions prévues aux articles 27 à 43 du titre II de la loi du 21 avril 1928
sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée dans la suite.
Avant de clore, le notaire instrumentaire a averti le comparant de ce que les statuts devront être approuvés par arrêté
grand-ducal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et de-
meure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: K. Kirchen, E. Schlesser.
Approuvé par arrêté Grand-Ducal en date du 17 juin 2011.
Signé: E. Schlesser.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 29 juin 2011. Relation: LAC / 2011 / 29408. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Pour expédition conforme.
Luxembourg, le 5 juillet 2011.
Référence de publication: 2011095308/140.
(110106015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2011.
MVM Fonds, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de MVM Fonds modifié au 1
er
juillet 2011 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg.
IPConcept Fund Management S.A.
Référence de publication: 2011082306/10.
(110091750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 juin 2011.
Pioneer CIM, Fonds Commun de Placement.
The amendment agreement to the management regulations with respect to the fund Pioneer CIM has been files with
the Luxembourg Trade and Companies Register.
La modification du règlement de gestion concernant le fonds commun de placement Pioneer CIM a été déposée au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 juillet 2011.
Pioneer Asset Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2011098616/13.
(110112002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juillet 2011.
Fondation Kim Kirchen, Fondation.
Siège social: L-2443 Senningerbeg, 56, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg G 214.
Suite à la constitution de la «FONDATION KIM KIRCHEN», le membre fondateur a décidé ce qui suit:
1) Le premier Conseil sera composé des personnes suivantes:
a) Monsieur Kim KIRCHEN, cycliste professionnel, né à Luxembourg, le 3 juillet 1978, demeurant à L-6186 Gonde-
range, 27, rue de l’Eglise, président du conseil d’administration,
b) Monsieur Petz LAHURE, journaliste, né à Luxembourg, le 7 octobre 1945, demeurant à L-8080 Helfenterbruck, 11,
route de Longwy,
c) Monsieur Bob FRISCH, employé d’Etat, né à Luxembourg, le 20 décembre 1979, demeurant à L-7399 Blaschette,
16, op Reiland,
d) Mademoiselle Martine FUNCK, employée privée, née à Luxembourg, le 3 juillet 1978, demeurant à L-7307 Steinsel,
44, rue Basse,
e) Monsieur Mike SCHMIT, instituteur, né à Luxembourg, le 4 février 1978, demeurant à L-1646 Senningerberg, 35,
rue du Gruenewald,
f) Monsieur Lucien RISCHARD, éducateur à la retraite, né à Luxembourg, le 9 août 1948, demeurant à L-1221 Lu-
xembourg, 43, rue de Beggen,
g) Monsieur Franz FRISCH, ingénieur industriel, né à Luxembourg, le 12 août 1944, demeurant à L-1469 Luxembourg,
75, rue Ermesinde,
tous de nationalité luxembourgeoise.
2) Le siège social de la Fondation est fixé à L-2443 Senningerberg, 56, rue des Romains.
Plus rien ne se trouve à l’ordre du jour, la séance est levée.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le membre fondateur a signé le présent procès-verbal.
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Signé: K. Kirchen.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 29 juin 2011. Relation: LAC / 2011 / 29408. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Luxembourg, le 5 juillet 2011.
Référence de publication: 2011095309/32.
(110106015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 juillet 2011.
Sirius Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 51.451.
L’an deux mille onze, le vingt-huit juin.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d'investissement à capital variable, SIRIUS FUND,
avec siège social à 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, dûment enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro
B 51.451 et constituée suivant acte notarié en date du 28 juin 1995, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations C numéro 352 du 29 juillet 1995, dont les statuts furent modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 30 décembre 2005, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C numéro 313 du 11 février 2006.
L'Assemblée est ouverte à 15.00 heures, Madame Annick Braquet, employée privée, résidant professionnellement à
Luxembourg, est élue présidente de l'Assemblée.
Madame Arlette Siebenaler, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, est nommé scrutateur.
La Présidente et le scrutateur s'entendent pour que Madame Solange Wolter, employée privée, résidant profession-
nellement à Luxembourg soit nommée comme secrétaire.
La Présidente expose et prie alors le notaire instrumentant d'acter comme suit:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux est indiqué
sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il apparaît de cette liste de présence que sur les 704.648 actions en circulation, 532.041 actions sont présentes
ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la Société et la mise en liquidation.
2. Nomination de Monsieur Jean Paul Schaul comme liquidateur de la Société et détermination de ses pouvoirs.
Ces faits ayant été approuvés par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de nommer en qualité de liquidateur:
Monsieur Jean Paul Schaul, né à Ettelbruck, le 3 avril 1955, demeurant au 14 Kiischtewee, L-5290 Neuhaeusgen.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle qu'elle a été modifiée.
Il peut accomplir tous les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation des actionnaires dans les cas
où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de l'inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. BRAQUET, A. SIEBENALER, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 juillet 2011. Relation: LAC/2011/30684. Reçu douze euros (12.-EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 juillet 2011.
Référence de publication: 2011096255/56.
(110109028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 juillet 2011.
Eltrona Imagin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 4-8, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg B 155.438.
Eltrona CATV S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 4-8, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg B 155.439.
PROJET DE FUSION
L'an deux mil onze, le trente juin.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché Luxembourg.
ONT COMPARU:
(1) Eltrona Imagin S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois avec siège social au 4-8 rue de l'Aciérie, L-1112
Luxembourg, ayant un capital social de EUR 9.031.000 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 155438 (ci-après dénommée la Société Absorbante),
représentée par Lynn Elvinger, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'un pouvoir conféré
par les résolutions du gérant unique de la Société Absorbante, prises le 30 juin 2011, ayant adopté les termes du projet
de fusion; et
(2) Eltrona CATV S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois avec siège social au 4-8 rue de l'Aciérie, L-1112
Luxembourg, ayant un capital social de EUR 31.000 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 155439 (ci-après dénommée la Société Absorbée et ensemble avec la Société Absorbante,
les Sociétés),
représentée par Lynn Elvinger, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'un pouvoir conféré
par les résolutions du gérant unique de la Société Absorbée, prises le 30 juin 2011, ayant adopté les termes du projet de
fusion.
La Société Absorbante et la Société Absorbée seront ensemble dénommées les Sociétés ou les Parties Comparantes
(selon le contexte).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d'acter comme suit les termes et conditions d'un projet de
fusion à établir par les présentes entre les sociétés précitées, projet dont la teneur est la suivante:
1. Description de la fusion. Les Sociétés ont décidé (i) d'entamer un processus de fusion en vertu duquel la Société
Absorbante absorbera la Société Absorbée (la Fusion) sans liquidation de la Société Absorbée conformément aux dis-
positions de la section XIV de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ayant pour
effet la transmission de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée (le Patrimoine Actif et Passif) à la
Société Absorbante par opération de la Loi à la date d'effet de la Fusion, conformément à l'article 274 de la Loi, et (ii) de
rédiger le présent projet commun de fusion (le Projet) conformément à l'article 261 de la Loi.
2. Caractéristiques de la fusion envisagée.
2.1 Caractéristiques des Sociétés (article 261 (2) (a) de la Loi)
(a) Eltrona Imagin S.A., la Société Absorbante, est une société anonyme de droit luxembourgeois ayant siège social au
4-8 rue de l'Aciérie, L-1112 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 155438 (Eltrona Imagin).
Eltrona Imagin a été constituée pour une durée illimitée le 15 septembre 2010 en vertu d'un acte de Maître Francis
Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C n°2271 du
23 octobre 2010.
Son capital social s'élève actuellement à EUR 9.031.000 et est divisé en 9.031.000 actions sans valeur nominale, émises
et entièrement libérées. Eltrona Imagin n'a pas émis de titres autres que les actions constituant son capital social, tel que
mentionné ci-dessus.
L'objet social de Eltrona Imagin est le suivant:
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" Art. 4. La société a pour objet la construction et l'exploitation soit pour elle-même, soit pour compte de tiers
d'antennes individuelles et collectives et de réseaux de câbles aux fins de distribution d'émissions de radiodiffusion sonore,
de télévision en noir et blanc et en couleur, y compris celles qui sont diffusées par satellites de radiodiffusion directe,
reçues par tous moyens de télécommunication.
Elle pourra distribuer par câbles, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toutes espèces
d'émissions et productions cinématographiques produites, par elle-même ou par d'autres organismes de production privés
ou officiels, luxembourgeois ou étrangers.
Elle pourra également acheter et vendre, louer et, plus généralement, exploiter tous procédés ou appareils réalisant
son objet social et tous matériels, licences, procédés, laboratoires, ateliers, studios, maison de' commerce se rapportant
directement ou indirectement à celui-ci.
Elle pourra en outre exercer le commerce en gros et en détail d'appareils électriques, radios, télévisions et appareils
optiques et photographiques, phonographiques et d'appareils de prise de son.
Elle pourra étudier, mettre au point et exploiter toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux
objets ci-dessus.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière à toute entreprise,
association ou société ayant un objet social analogue ou connexe ou pouvant en faciliter la réalisation, tant au Luxembourg
qu'à l'étranger et en général faire toutes opérations industrielles» commerciales, financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Elle pourra consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les
obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société."
(b) Eltrona CATV S.A., la Société Absorbée, est une société anonyme de droit luxembourgeois avec siège social au
4-8 rue de l'Aciérie, L-1112 Luxembourg et est immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 155439 (Eltrona CATV).
Eltrona CATV a été constituée pour une durée illimitée le 15 septembre 2010 en vertu d'un acte de Maître Francis
Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C n°2270 du
23 octobre 2010.
Son capital social s'élève actuellement à EUR 31.000 et est divisé en 31.000 actions sans valeur nominale, émises et
entièrement libérées. Eltrona CATV n'a pas émis de ... autres que les actions constituant son capital social, tel que
mentionné ci-dessus.
L'objet social de Eltrona CATV est le suivant:
Art. 4. La société a pour objet la construction et l'exploitation soit pour elle-même, soit pour compte de tiers d'an-
tennes individuelles et collectives et de réseaux de câbles aux fins de distribution d'émissions de radiodiffusion sonore,
de télévision en noir et blanc et en couleur, y compris celles qui sont diffusées par satellites de radiodiffusion directe,
reçues par tous moyens de télécommunication.
Elle pourra distribuer par câbles, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toutes espèces
d'émissions et productions cinématographiques produites, par elle-même ou par d'autres organismes de production privés
ou officiels, luxembourgeois ou étrangers.
Elle pourra également acheter et vendre, louer et, plus généralement, exploiter tous procédés ou appareils réalisant
son objet social et tous matériels, licences, procédés, laboratoires, ateliers, studios, maison de' commerce se rapportant
directement ou indirectement à celui-ci.
Elle pourra en outre exercer le commerce en gros et en détail d'appareils électriques, radios, télévisions et appareils
optiques et photographiques, phonographiques et d'appareils de prise de son.
Elle pourra étudier, mettre au point et exploiter toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux
objets ci-dessus.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière à toute entreprise,
association ou société ayant un objet social analogue ou connexe ou pouvant en faciliter la réalisation, tant au Luxembourg
qu'à l'étranger et en général faire toutes opérations industrielles» commerciales, financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. Elle pourra consentir des garanties ou des sûretés
au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de
toute autre société."
(c) Liens entre les Sociétés
(i) Participation dans les Sociétés
La Société Absorbante est actuellement détenue à 100% par la Société Absorbée.
La Société Absorbée est quant à elle détenue à 100% par Eltrona Interdiffusion S.A., une société anonyme de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 4-8 rue de l'Aciérie, L-1112 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 8485.
(ii) Gestion des Sociétés
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L'administrateur unique de la Société Absorbée est Paul Denzle. L'administrateur unique de la Société Absorbante est
Paul Denzle.
A compter de la date d'effet de la Fusion, l'administrateur unique de la Société Absorbante demeurera Paul Denzle.
2.2 Objet de la Fusion
Le but de la Fusion est la réorganisation et la simplification de la structure à Luxembourg du groupe de sociétés auquel
les Sociétés appartiennent.
3. Contrepartie.
3.1 Méthode d'évaluation utilisée pour déterminer le rapport d'échange
Le rapport d'échange est déterminé sur base du pair comptable des actions de la Société Absorbée et de la Société
Absorbante
3.2 Rapport d'échange et montant de la soulte (article 261 (2) b) de la Loi)
(a) Conformément à la méthode d'évaluation fixée à la Clause 3.1.:
(i) Evaluation de la Société Absorbée
- La valeur du capital de la Société Absorbée est de 31.000,- EUR.
- Le capital social de la Société Absorbée est composé de 31.000 actions.
- Par conséquent le pair comptable d'une action est de 1,- EUR.
(ii) Evaluation de la Société Absorbante
- La valeur du capital de la Société Absorbante est de 9.031.000,-EUR.
- Le capital social de la Société Absorbante est composé de 9.031.000 actions.
- Par conséquent le pair comptable d'une action est de 1,- EUR.
(iii) Rapport d'échange
La parité de fusion proposée aux actionnaires des Sociétés est fixée à 1 action de la Société Absorbante contre 1 action
de la Société Absorbée
(b) Mali de fusion
Il résultera de l'annulation des actions de la Société Absorbante détenues par la Société Absorbée un mali de fusion
de 27.994,19 EUR.
Ce mali de fusion sera, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la Société Absorbante en immobilisations
incorporelles.
3.3 Augmentation de capital social (article 261 (2) c) et d) de la Loi)
a) Le transfert du Patrimoine Actif et Passif à la Société Absorbante est soumis à émission à l'associé unique de la
Société Absorbée de 31.000 actions de la Société Absorbante sans valeur nominale, émises dans le cadre d'une augmen-
tation de capital social.
Par conséquent, la Société Absorbante augmentera son capital social d'un montant de € 31.000 EUR (trente et un
mille euros) afin de le porter de son montant actuel de 9.091.000 EUR (neuf millions trente et un mille euros) à 9.062.000
EUR (neuf millions soixante-deux mille euros). Le capital social de 9.062.000 EUR (neuf millions soixante-deux mille euros)
sera alors divisé en 9.062.000 (neuf millions soixante-deux mille) actions sans valeur nominale.
(b) Remise des actions à l'associé unique de la Société Absorbée
Les nouvelles actions créées par la Société Absorbante seront émises à l'associé unique de la Société Absorbée à
compter de la date d'effet de la Fusion.
(c) Les 31.000 nouvelles actions devant être émises à l'associé unique de la Société Absorbée seront soumises à toutes
les dispositions des statuts de la Société Absorbante et donneront des droits à compter de la date d'effet de la Fusion.
Par conséquent, l'associé unique de la Société Absorbée bénéficiera des paiements de dividendes et des distributions de
réserves de la Société Absorbante à partir de la date d'effet de la Fusion.
3.4 Annulation des actions de la Société Absorbante détenues par la Société Absorbée
Lors de la réalisation de la Fusion, les 9.031.000 (neuf millions trente et un mille) actions de la Société Absorbante
détenues par la Société Absorbée et transférées à la Société Absorbante en vertu de la Fusion seront annulées. Cette
annulation devra être faite par le biais d'une réduction de capital social à concurrence du pair comptable des actions
annulées.
3.5 Engagements hors bilan
La Société Absorbante devra se substituer à la Société Absorbée dans tous ses engagements hors bilan.
4. Dissolution de la société absorbée. La Société Absorbée sera automatiquement dissoute à la date d'effet de la Fusion
sans être liquidée.
5. Date d'effet de la fusion. La Fusion prendra effet entre la Société Absorbante et la Société Absorbée et à l'égard des
tiers à la date de la publication de l'acte notarié actant la décision de l'associé unique de la Société Absorbante approuvant
la décision de fusionner telle qu'envisagée par le Projet conformément à l'article 9 de la Loi.
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6. Date d'effet de la fusion du point de vue comptable. Du point de vue comptable, la Fusion prendra effet à compter
du 1
er
janvier 2011. Par conséquent, les opérations accomplies par la Société Absorbée entre le 1
er
janvier 2011 et la
date d'effet de la Fusion seront, du point de vue comptable, rétroactivement considérées comme ayant été accomplies
par la Société Absorbée à compter du 1
er
janvier 2011.
7. Divers.
7.1 Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 261 (2) f) de la Loi)
Toutes les actions de la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à leurs détenteurs.
En outre, la Société Absorbée n'a pas émis d'autres titres que des actions. Il n'y a pas lieu de créer dans la Société
Absorbante des actions (ou d'autres titres) conférant des droits spéciaux.
7.2 Avantages particuliers attribués aux experts mentionnés à l'article 266 de la Loi et aux membres des conseils de
gérance des Sociétés (article 261 (2) g) de la Loi)
Aucun avantage particulier ne sera accordé ni à l'administrateur unique de la Société Absorbante ni à ceux de la société
Absorbée.
7.3 Documents tenus aux sièges sociaux respectifs des sociétés impliquées dans le processus de Fusion
En vertu de l'article 267 de la Loi, les documents suivants seront mis à disposition pour l'inspection des actionnaires
des Sociétés aux sièges sociaux respectifs de la Société Absorbante et de la Société Absorbée un mois au moins avant la
date effective de la Fusion entre les sociétés impliquées dans le processus de Fusion:
- le présent Projet de Fusion;
- les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des Sociétés (en l'espèce, du dernier
exercice);
- les rapports écrits des organes de gestion des Sociétés mentionnés à l'article 265 de la Loi; et
- les relevés de comptes de la Société Absorbante et de la Société Absorbée établis au plus tard au premier jour du
troisième mois précédant la date du présent Projet de Fusion (si les derniers comptes annuels portent sur un exercice
social clôturé plus de six mois avant cette date).
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Absorbante
qui sera, à dater du jour où la fusion sera effective, établi au 4-8 rue de l'Aciérie, L-1112 Luxembourg.
7.4 Droits des créanciers
En vertu de l'article 268 de la Loi, les créanciers de la Société Absorbante, dont la demande est antérieure à la date
de la publication de l'acte notarié qui acte l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire de l'action-
naire unique de la Société Absorbante, peuvent, nonobstant tout convention contraire et dans deux mois à compter de
ladite publication, déposer une demande auprès du juge présidant la chambre de commerce du Tribunal d'Arrondissement
de Luxembourg siégeant en matière commerciale afin d'obtenir la sauvegarde/protection de leurs créances exigibles ou
non-exigibles, au cas où la Fusion rendrait cette protection nécessaire.
Aucun arrangement spécial n'est effectué pour l'exercice des droits des créanciers des Sociétés.
7.5 Approbations des Associés
La Fusion est soumise, entre autres conditions, à l'adoption par l'associé unique de chacune des Sociétés du projet
commun de fusion tel qu'envisagé dans le Projet.
7.6 Formalités - Pouvoirs - Frais
(a) La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
cession de tous les avoirs et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante en particulier:
- les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion;
- les déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes les administrations qu'il conviendra pour mettre à son
nom les éléments d'actif apportés;
- toutes les formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
(b) Tous pouvoirs sont octroyés à l'administrateur unique des Sociétés, ainsi qu'a tout Avocat à la Cour, Avocat ou
employé d'Allen & Overy Luxembourg pour effectuer les dépôts et les publications requises par la loi, pour remplir toutes
les formalités légales et pour faire toutes les notifications, dépôts et publications nécessaires pour les besoins de la Fusion.
(c) Tous les frais et droits du Projet et tous ceux qui en résultent directement ou indirectement seront à la charge de
la Société Absorbante.
Le présent Projet de Fusion doit être publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au moins un (1)
mois avant la date des assemblées générales des actionnaires des Sociétés de la Fusion appelées à se prononcer sur la
Fusion, conformément à l'article 262 de la Loi pour chacune des Sociétés.
Le notaire soussigné atteste la légalité du présent Projet de Fusion conformément à l'article 271 (2) de la Loi.
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la Fusion seront supportés par la Société Absorbante en raison du
présent acte et sont estimés à EUR 6.000.-
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des Parties Comparantes, ledit mandataire a signé avec
Nous notaire le présent acte.
Signé: L. ELVINGER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1
er
juillet 2011. Relation: LAC/2011/29925. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 juillet 2011.
H. HELLINCKX.
Référence de publication: 2011097351/225.
(110110133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 juillet 2011.
Golf Echo S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 110.020.
En sa qualité de domiciliataire, la société GLOBAL CORPORATE ADVISORS S.à r.l. a dénoncé le contrat de domici-
liation conclu avec la société à responsabilité limitée GOLF ECHO S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg section B sous le numéro 110020 jusqu'alors domiciliée au 32, avenue Monterey L-2163 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GLOBAL CORPORATE ADVISORS S.à r.l.
Référence de publication: 2011067944/11.
(110076213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mai 2011.
Moto Shop Distribution S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 67.159.
L'an deux mille onze
Le trois mars.
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MOTO SHOP DISTRIBUTION
S.A., avec siège social à L-3450 Dudelange, 44, rue du Commerce,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section B numéro 67.159,
constituée originairement sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec la dénomination LE CHAMPENOIS,
S.à r.l., suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, en date du 4 novembre 1998, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 62 du 3 février 1999, transformée en société anonyme
suivant acte reçu par Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven en date du 17 février 2005, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 901 du 15 septembre 2005,
dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par Maître Marc LECUIT, notaire de
résidence à Redange-sur Attert, en date du 05 octobre 2005, publié au Mémorial C numéro 258 du 04 février 2006.
La séance est ouverte à 14.30 heures sous la présidence de Monsieur Pierre Bertrand GUITARD, employé privé,
demeurant à L-5635 Mondorf-les-Bains, 26, avenue Marie Adélaide
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Helmut KÜHNEL, mécanicien, demeurant à D-54329 Konz,
29, in Balmet.
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Monsieur Helio BRAZINHA, comptable, avec adresse professionnelle
à Foetz, rue de l'Industrie, Coin des Artisans.
Monsieur le Président expose ensuite:
1.- Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les TROIS CENT
DIX (310) ACTIONS d'une valeur nominale de CENT EUROS (€ 100,-) chacune, représentant l'intégralité du capital
social de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000,-), sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en con-
séquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du
jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l'assemblée ayant consenti à se réunir sans
autres formalités, après avoir eu connaissance de l'ordre du jour.
Ladite liste de présence dûment signée, restera annexée au présent procès-verbal, pour être soumise en même temps
aux formalités de l'enregistrement.
2.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
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1) Transfert du siège social de son adresse actuelle L-3450 Dudelange, 44, rue du Commerce, à L-3895 Foetz, rue de
l'Industrie, Coin des Artisans.
Modification afférente de l'article 2 des statuts.
2) Divers
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de son adresse actuelle L-3450 Dudelange, 44, rue du Commerce, à
L-3895 Foetz, rue de l'Industrie, Coin des Artisans.
Suite à cette décision, le premier alinéa de l'article deux (2) des statuts a dorénavant la teneur suivante:
Art. 2. 1
er
alinéa. Le siège social de la société est établi à Foetz.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur, le Président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Guitard, Kühnel, Brazinha, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 08 mars 2011. Relation: EAC/2011/3074. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2011069831/54.
(110076835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2011.
Jindalee S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 97.354.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mai 2011.
Eric Lechat.
Référence de publication: 2011074702/10.
(110082258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
Kertes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 92.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011074704/10.
(110082215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2011.
Wolflux II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 143.829.
Les comptes annuels au 15 février 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wolflux II S.à r.l.
Pierre Stemper / Christelle Rétif
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2011078398/12.
(110086472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
76656
Artico Dynamic SIF-SICAV
CMH Vertriebs Service II
Eltrona CATV S.A.
Eltrona Imagin S.A.
Fides
Finadis S.A. SPF
Fondation Kim Kirchen
Fondation Kim Kirchen
FRUYTIER GROUP Purchase, sales and services
Golf Echo S.A.
Hubema S.A. SPF
Jindalee S.à r.l.
Kertes S.A.
La Cordée
Morgan Stanley Asset Management S.A.
Moto Shop Distribution S.A.
MVM Fonds
Pioneer CIM
ROI Management S.à r.l.
Sirius Fund
VG SICAV
Wolflux II S.à r.l.