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U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1428
30 juin 2011
SOMMAIRE
Aber Diamond Marketing S.à r.l. . . . . . . . .
68541
ABN AMRO Fund Services (Luxembourg)
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68541
Agharti S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68541
AKM Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68542
Casino Developpement Europe Sàrl . . . . .
68544
DCG Management Company S.A. . . . . . . .
68520
D'Owstellgleis S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68541
Financière Vitale S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68533
ICEC Limited S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68542
Perimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68517
Philips International Finance S.A. . . . . . . . .
68518
Piemont Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68518
Piemont Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68519
Piemont Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68519
PP Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68518
Prax Capital China Real Estate Fund III,
S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68500
ProLogis European Finance VI S.à r.l. . . . .
68498
ProLogis European Finance XV S.à r.l. . . .
68498
ProLogis European Holdings IX S.à r.l. . . .
68498
ProLogis European Holdings VI S.à r.l. . . .
68498
ProLogis European Holdings X S.à r.l. . . .
68519
ProLogis European Holdings XVIII S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68499
ProLogis European Holdings XV S.à r.l. . .
68499
ProLogis European Holdings XX S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68499
ProLogis Germany XII S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
68499
ProLogis Moscow I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
68500
ProLogis Poland LIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
68516
ProLogis Russia Holdings S.à.r.l. . . . . . . . . .
68517
ProLogis Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68517
ProLogis UK CCVI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
68518
RBS Market Access . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68520
Ronchello S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68520
Soframed Capital Invest S.A. . . . . . . . . . . . .
68517
Specialised Engineering Holdings S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68531
Starvisa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68531
State Street Global Advisors Luxembourg
Management Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68519
Strategic Venture Capital Holdings S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68531
Taurus Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68532
Tengizchevroil Finance Company S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68532
TransAtlantic Partner S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
68531
Vies Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68532
Vouvray S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68532
Weather VI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68540
Weather V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68533
Zancudo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68540
68497
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ProLogis European Finance VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 85.981.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061958/14.
(110068932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis European Finance XV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.586.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061959/14.
(110068933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis European Holdings IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 96.997.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061960/14.
(110068951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis European Holdings VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 85.899.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061961/14.
(110068931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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ProLogis European Holdings XV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.614.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061962/14.
(110068929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis European Holdings XVIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.106.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061963/14.
(110068958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis European Holdings XX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 138.318.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061964/14.
(110068965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis Germany XII S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 77.933.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061965/14.
(110068969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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ProLogis Moscow I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 96.830.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061966/14.
(110068930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Prax Capital China Real Estate Fund III, S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme
d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, Parc d'Activités Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 159.763.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the thirtieth day of December.
Before us, Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
There appeared:
1) Prax Capital China Real Estate Fund III GP, S.à r.l., a Luxembourg company with registered office at 1, Avenue du
Bois, L-1251 Luxembourg, Grand-duchy of Luxembourg, hereby represented by Mr. Nicolas Bouveret, residing profes-
sionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Madrid on December 30, 2010.
2) Prax Capital Management Co., a company incorporated under the laws of the Cayman Islands, with registered office
at South Church Street, Ugland House, PO Box 309 GT, George Town, Grand Cayman, hereby represented by Mr.
Nicolas Bouveret, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Hong Kong on December 30, 2010.
The said proxies, signed "ne varietur" by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their above stated capacities, have required the notary to enact the deed of incor-
poration of a société en commandite par actions (S.C.A.) with fixed capital qualifying as a société d'investissement en
capital à risque (SICAR) which they declare organized among themselves and the articles of incorporation of which shall
be as laid down hereafter:
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
of the Company hereafter issued (the "Shares"), a company in the form of a société en commandite par actions (S.C.A.)
with fixed capital qualifying as a société d'investissement en capital à risque (SICAR) under the name of Prax Capital China
Real Estate Fund III, S.C.A., SICAR (the "Company").
The Company shall be governed by the law of 15 June 2004 concerning the société d'investissement en capital à risque,
as amended (the "2004 Law").
Capitalized terms used but not defined herein shall have the meanings set forth in the placement memorandum of the
Company (the "Memorandum").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in Munsbach, Grand Duchy of Luxem-
bourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a decision of the General Partner (as defined below). Within the same borough, the registered office may be transferred
through simple resolution of the General Partner.
In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for a term ending on the last day of the month in which the seventh
anniversary of the Final Closing Date takes place. This term may be extended for up to two consecutive one-year periods,
as determined by the General Partner and with the approval of the Advisory Committee, in accordance with the provisions
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of the Memorandum of the Company and of Article 24 hereof. In any case, the Company may be subject to earlier
termination with the consent of the general meeting of shareholders of the Company and of the General Partner, in
compliance with the provisions of Article 24 hereof.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in risk capital within the
widest meaning permitted under Article 1 of the 2004 Law, as supplemented by applicable regulations and/or circulars
issued by the Luxembourg Supervisory Authorities, as may be amended from time to time.
The Company may also invest the funds available to it in any other assets permitted by law and consistent with its
purpose.
Furthermore, the Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the
fulfillment and development of its purpose to the fullest extent permitted under the 2004 Law.
Art. 5. Liability. The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities which cannot be met out of the assets
of the Company. The holders of Ordinary Shares (as defined below) shall refrain from acting on behalf of the Company
in any manner or capacity other than by exercising their rights as shareholders of the Company in general meetings and
shall only be liable to the extent of their contributions to the Company.
Art. 6. Determination of the Investment Objectives and Policies. The General Partner shall determine the investment
objectives and policies of the Company as well as the course of conduct of the management and the business affairs of
the Company in relation thereto, as set forth in the Memorandum, in compliance with applicable laws and regulations.
Art. 7. Share Capital.
(a) The subscribed share capital of the Company shall be represented by Shares with a par value of USD 100.-each.
The minimum subscribed share capital of the Company, increased by the share premium (if any), which must be achieved
within twelve (12) months after the date on which the Company has been authorized as a société d'investissement en
capital à risque (SICAR) under Luxembourg law, is the US Dollars equivalent of one million Euros (EUR 1,000,000.-).
(b) The subscribed share capital of the Company shall be represented by the following two classes of Shares (the
"Classes of Shares"):
(i) "General Partner Share": Share which shall be subscribed by the General Partner, as unlimited shareholder (associé
gérant commandité) of the Company; and
(ii) "Ordinary Shares": Shares which shall be dedicated to any Eligible Investor as limited shareholders (associés com-
manditaires), approved by the General Partner.
The Classes of Shares may, as the General Partner shall determine, be of one or more different Series, the features,
terms and conditions of which shall be established by the General Partner and disclosed in the Memorandum.
(c) The General Partner may create additional classes of Shares in accordance with the provisions and subject to the
requirements of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915 Law") and the 2004 Law.
(d) The Company has been incorporated with a subscribed share capital of fifty thousand US Dollars (USD 50,000.-)
divided into one (1) General Partner Share and four hundred and ninety-nine (499) Ordinary Shares with a par value of
one hundred US Dollars (USD 100.-) each.
(e) The General Partner is authorized to issue, in accordance with Article 9 hereof and the provisions of the Memo-
randum, an unlimited number of Ordinary Shares without reserving to the existing shareholders of the Company a
preferential right to subscribe for the Ordinary Shares to be issued.
(f) The authorised share capital, including the subscribed share capital, is fixed at three hundred and fifty million US
Dollars (USD 350,000,000.-) consisting of an aggregate number of three million four hundred and ninety-nine thousand
nine hundred and ninety-nine (3,499,999) Ordinary Shares and one (1) General Partner Share with a par value of one
hundred US Dollars (USD 100.-) each. During the period of five years, from the date of the publication of these articles
of incorporation, the General Partner is hereby (subject to the other provisions of these articles of incorporation) au-
thorised to offer, allot, grant options over or grant any right or rights to subscribe for Ordinary Shares or any right or
rights to convert any security into such Ordinary Shares or otherwise dispose of them to such persons, at such times
and for such consideration and upon such terms and conditions as the General Partner may determine within the limit
of the authorised capital.
(g) The subscribed share capital or the authorised share capital of the Company may further be increased or reduced
by a resolution of the shareholders of the Company and of the General Partner adopted in the manner required for
amendment of these articles of incorporation.
(h) The General Partner is authorized to cancel the Shares redeemed and owned by the Company: (i) in the case of
a redemption of Default Shares from a Defaulting Shareholder (as these terms are defined below) in accordance with
Article 9 below; (ii) in the case of a redemption of the Shares from a shareholder of the Company which ceases to be
qualified as or is found not to be an Eligible Investor; (iii) in the case of a redemption of Shares by the General Partner
as determined to be in the best interests of the shareholders of the Company in accordance with Article 10 below; or
(iv) in case of a redemption of Shares by a decision of the general meeting of shareholders of the Company without
cancelling them; and without limit of time and amount, to so reduce the subscribed share capital of the Company down
to the equivalent in US Dollars of one million euro (EUR 1,000,000.-) being the minimum amount of the subscribed share
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capital of the Company, together with the share premium, if any, as required herein. The reduction of the subscribed
share capital of the Company shall be recorded in a notarial deed, drawn up at the request of the General Partner or its
delegate, within three months from the day on which the relevant Shares are cancelled, pursuant to the resolution of the
Board of Directors deciding such reduction.
(i) The provisions of Article 69 to Article 69-2 of the 1915 Law shall not apply to reductions of the subscribed share
capital of the Company decided by the general meeting of shareholders of the Company.
Art. 8. Shares.
(a) Shares are exclusively restricted to Eligible Investors, being, pursuant to Article 2 of the 2004 Law, any institutional
investor, professional investor or experienced investor qualifying as a well-informed investor who meets the following
conditions:
- he has confirmed in writing that he adheres to the status of wellinformed investor, and
- he invests a minimum of € 125,000.-in the Company, or
- he has obtained an assessment made by a credit institution within
the meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment company within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a
management company within the meaning of Directive 2001/107/EC certifying his expertise, his experience and his
knowledge in adequately appraising an investment in risk capital.
This restriction is not applicable to the managers and other persons who intervene in the management of the Company.
(b) All Shares shall be issued in registered form.
The inscription of the shareholder's name in the register of registered Shares (the "Register") shall evidence his right
of ownership of such registered Shares. Share certificates in registered form may be issued at the discretion of the General
Partner and shall be signed by the General Partner. Such signature may be either manual, or printed, or by facsimile. If
Share certificates are issued and a shareholder of the Company desires that more than one Share certificate be issued
for his Shares, the cost of such additional certificates may be charged to such shareholder.
All issued Shares of the Company shall be registered in the Register, which shall be kept by the General Partner or by
one entity designated therefore by the Company and under its responsibility, and the Register shall contain the name of
each shareholder of the Company, his residence, registered office or elected domicile, the number and Class of Shares
held by him and banking references. Until notices to the contrary shall have been received by the Company, it may treat
the information contained in the Register as accurate and up to date and may in particular use the inscribed addresses
for the sending of notices and announcements and the inscribed banking references for the making of any payments.
(c) Transfers, pledges or assignments of Ordinary Shares shall be effected by inscription in the Register of the transfer,
pledge or assignment to be made, upon delivery to the Company of (i) the transfer form provided therefore by the
General Partner along with other instruments of transfer satisfactory to the Company and (ii) in case of transfer, pledge
or assignment of Ordinary Shares, as applicable, the prior written agreement of the General Partner, and/or the written
assumption by the transferee, pledgee or assignee, prior to the transfer, pledge or assignment, of all outstanding rights
and obligations of the transferor, pledgor or assignor towards the Company (including the Outstanding Commitments
and the Unfunded Commitments) under the subscription agreement entered into by the transferor, pledgor or assignor,
and, if Share certificates have been issued, the relevant Share certificates; it being understood that the Company will not
give effect to any transfer, pledge or assignement of Ordinary Shares to any investor who may not be considered as an
Eligible Investor.
(d) If any shareholder of the Company can prove to the satisfaction of the Company that his Share certificate has been
mislaid, lost, stolen or destroyed, then, at his request, a duplicate certificate may be issued under such conditions as the
Company may determine subject to applicable provisions of the law. At the issuance of the new Share certificate, on
which it shall be recorded that it is a duplicate, the original Share certificate in place of which the new one has been issued
shall become void. Mutilated Share certificates may be exchanged for new ones by order of the Company. The mutilated
certificates shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately. The Company may, at its election, charge
the shareholder of the Company for the costs of a duplicate or for a new Share certificate and all reasonable expenses
incurred by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in connection with the cancellation
of the old certificate.
(e) Each Share (General Partner Share and Ordinary Shares) grants the right to one vote at every general meeting of
shareholders of the Company.
(f) The Company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the
ownership of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single attorney
to represent such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such Share(s).
Art. 9. Issue of Shares. The General Partner is authorized to issue at any time, within the limits of the authorized share
capital of the Company under Article 7 above, and notably without reserving to the existing shareholders of the Company
a preferential right to subscribe for the Ordinary Shares, an unlimited number of Ordinary Shares on the dates or periods,
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as determined by the General Partner, on which shareholders of the Company may subscribe for Ordinary Shares (each
a "Closing") and as shall be further described in the Memorandum.
Payments for the relevant Shares shall be made, in whole or in part, on the last Business Day of a Closing or on any
other date and under the terms and conditions as determined by the General Partner and as indicated and more fully
described in the Memorandum. The modes of payment in relation to such subscriptions shall be determined by the General
Partner and specified and more fully described in the Memorandum.
The General Partner may determine any other subscription conditions. Such other conditions shall be disclosed and
more fully described in the Memorandum.
The General Partner may delegate, under its responsibility, to any director, manager, officer or other duly authorised
agent the power to accept subscriptions for new Shares and to deliver them.
Any investor or existing shareholder of the Company failing either (i) to subscribe and pay for the Ordinary Shares
on the relevant Closing Date, as requested by the General Partner, in accordance with its Commitment Letter and
subscription agreement with the Company, or (ii) to pay the sums requested by the General Partner on a Drawdown
Date in respect of its Commitment, may qualify as a "Defaulting Shareholder" at the discretion of the General Partner
and in accordance with the terms of its Commitment Letter and subscription agreement with the Company.
The General Partner may, at its sole discretion, waive or permit the cure of the condition causing such default, subject
to such conditions upon which the General Partner and such Defaulting Shareholder may agree.
If the General Partner allows the cure of the default, the portion of Unfunded Commitments of the Defaulting Sha-
reholder due on the relevant Drawdown Date may, at the discretion of the General Partner, be subject to interest (the
"Default Interest") without further notice at an interest rate at the lower level of 18% per annum, compounded monthly.
The Default Interest shall be calculated on the basis of the actual number of days elapsed between the relevant Drawdown
Date (inclusive) and the relevant date (exclusive) on which the default has been cured.
The Defaulting Shareholder shall, unless the default has been cured and accepted by the General Partner, not be allowed
to make any additional subscription or receive any payments from the Company.
Unless the default has been cured and accepted by the General Partner, all the Ordinary Shares registered in the name
of the Defaulting Shareholder will automatically become default Shares (the "Default Shares"). Default Shares have their
voting rights suspended and do not carry any rights to dividends or distribution until the final distribution upon liquidation
of the Company and the Defaulting Shareholder shall, at such time, receive, upon liquidation (provided sufficient proceeds
are available for distribution) a percentage figure of the liquidation proceeds corresponding to its Funded Commitments
less any administrative or other charges as levied by the Company related to the additional burden of special administration
of his default account.
The Company may furthermore bring a legal action against the Defaulting Shareholder based on breach of its Com-
mitment Letter and subscription agreement with the Company.
Upon five Business Days' written notice, the General Partner, in its sole discretion:
- may request the Defaulting Shareholder to transfer the Default Shares to a non-Defaulting Shareholder at the lowest
price between a price equal to 50% of the Net Asset Value of the relevant Shares and a price equal to 50% of the nominal
value of the relevant Shares, net of all costs and expenses associated with such acquisition. The New Investor will assume
the Outstanding Commitment and will pay the Unfunded Commitment of the Defaulting Shareholder; or
- in case no shareholder of the Company would undertake the foregoing, the General Partner may cause the Company
to acquire all or part of the Default Shares at the lowest price between a price equal to 50% of the Net Asset Value of
the relevant Shares (it being understood that this will be on a pro rata basis to its Funded Commitment) and a price equal
to 50% of the nominal value of the relevant Shares, net of all costs and expenses associated with such acquisition; it being
understood that the Outstanding and the Unfunded Commitments of the Defaulting Shareholder will be cancelled; or
- in case no shareholder of the Company would undertake the foregoing, the General Partner may request the De-
faulting Shareholder to transfer, at the price mentioned above, his Outstanding commitment as well as his Unfunded
Commitments to any third party qualifying as an Eligible Investor, as accepted by the General Partner and which will
undertake to pay for the Unfunded Commitment of the Defaulting Shareholder as well as to assume the amount of the
Outstanding Commitment of the Defaulting Shareholder.
Art. 10. Redemption of Shares. The Company is a closed-ended company and thus unilateral redemption requests by
the shareholders of the Company shall not be accepted by the Company.
The Company however may redeem Ordinary Shares whenever the General Partner considers a redemption to be
in the best interests of the Company or in order to repay shareholders of the Company a portion of their capital invested,
in accordance with the term of the Memorandum.
Ordinary Shares may be redeemed on a pro rata basis from existing shareholders of the Company whenever the
General Partner considers a redemption to be in the best interests of the Company.
Ordinary Shares that are redeemed may be cancelled at the discretion of the General Partner.
Redemptions will be made in accordance with the principles set forth in the Memorandum.
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In addition, Ordinary Shares may be redeemed compulsorily if a shareholder of the Company ceases to be or is found
not to be an Eligible Investor. Such compulsory redemption shall be made under the conditions set forth in the Memo-
randum.
Articles 49-2 to 49-5 and Article 49-8 of the 1915 Law are not applicable to Shares redeemed and owned by the
Company as a result of a redemption of Shares carried out pursuant to a decision of the general meeting of shareholders
of the Company.
The Company shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder of the Company who agrees, in specie by allocating to the Company's shareholders investments from
the portfolio of assets of the Company equal to the value of the Ordinary Shares to be redeemed. The nature and type
of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the
interests of the other shareholders of the Company and the valuation used shall be confirmed by a special report of the
auditor of the Company. The costs of any such transfers shall be borne by the transferee, as further independent detailed
in the Memorandum.
Limited shareholders of the Company are informed that if the Net Asset Value of their Ordinary Shares is equal to
USD 0.-, they may not recover their Funded Commitment (including in case of compulsory redemption if the limited
shareholder of the Company ceases to be or is found not to be an Eligible Investor). If the Net Asset Value per Share is
below USD 0.-, the Company may enforce the Company's shareholders' Unfunded Commitments and/or Outstanding
Commitments to pay the Company's debts.
In any event, no redemption may be made if, as a result, the subscribed share capital of the Company, increased by
the share premium (if any), would fall below the equivalent in USD of EUR 1,000,000.-.
Art. 11. Conversion of Shares. Conversions of Shares from one Class of Shares into another are not allowed.
Art. 12. Determination of the Net Asset Value. The net asset value of each Class of Shares (the "Net Asset Value")
will be determined by the central administration agent under the responsibility of the General Partner in the Company's
reference currency (as determined in the Memorandum) on each Valuation Date.
The Net Asset Value per Class of Shares is equal, on any Valuation Date, to the difference between the value of the
gross assets of the Company attributable to a Class of Shares and the value of the liabilities of the Company attributable
to such Class of Shares. The same principles will apply as to the calculation of the Net Asset Value of Series of Shares
within a Class of Shares.
The Net Asset Value per Share of that Class of Shares on a Valuation Date equals the Net Asset Value of that Class
of Shares on that Valuation Date divided by the total number of Shares of that Class of Shares then outstanding on that
Valuation Date.
The Net Asset Value of the Company is equal to the difference between the value of its gross assets and its liabilities.
The value of the assets of the Company will be based on the fair value of such assets, in accordance with the 2004
Law, and shall be determined as follows:
I. General:
(1) units or shares of undertakings for collective investment, and as well as the units of the Master Fund, will be valued
on the basis of the nearest available net asset value to the Company's Valuation Date, unless the General Partner considers
that such price is not representative, then the relevant assets of the Company shall be determined by the General Partner
on the basis of their fair value estimated prudently and in good faith;
(2) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless it is unlikely to be received in which case the value thereof shall be arrived at after making such discount
as the General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(3) any transferable security and any money market instrument negotiated or listed on a stock exchange or any other
organized market will be valued on the basis of the last known closing price, unless this price is not representative, in
which case the value of such asset will be determined on the basis of its fair value estimated by the General Partner with
good faith;
(4) the General Partner shall take into account internationally acceptable guidelines and principles, such as, but not
limited to, that issued by the European Association for Investors in Non-listed Real Estate Vehicles (INREV) (or its
successor, should the case arise), for valuation of investments other than investments in the securities described above;
(5) the value of any other assets of the Company will be determined on the basis of the acquisition price thereof
including all costs, fees and expenses connected with such acquisition or, if such acquisition price is not representative,
on the fair value thereof determined prudently and in good faith by the General Partner.
II. Financial derivative instruments used for currency or interest rate hedging purposes:
(6) the liquidating value of futures, forwards and options contracts not traded on any stock exchange or dealt on any
other organised market shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established in good
faith by the General Partner, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value
of futures, forwards and options contracts traded on any stock exchange or dealt on any other organised market shall
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be based upon the last available sale prices of these contracts on stock exchanges and on which the particular futures,
forwards or options contracts are traded on behalf of the Company; provided that if a futures, forwards or options
contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for deter-
mining the liquidating value of such contract shall be such value as the General Partner may deem fair and reasonable;
(7) interest rate swaps will be valued on the basis of their market value established by reference to the applicable
interest rate curve;
(8) credit default swaps and total return swaps will be valued at fair value under procedures approved by the General
Partner. As these swaps are not exchange-traded, but are private contracts into which the General Partner and a swap
counterparty enter, the data inputs for valuation models are usually established by reference to active markets. However
it is possible that such market data will not be available for credit default swaps and total return swaps near the relevant
Valuation Date. Where such market inputs are not available, quoted market data for similar instruments (e.g. a different
underlying instrument for the same or a similar reference entity) will be used provided that appropriate adjustments be
made to reflect any differences between the credit default swaps and total return swaps being valued and the similar
financial instrument for which a price is available. Market input data and prices may be sourced from exchanges, a broker,
an external pricing agency or a counterparty.
If no such market input data is available, credit default swaps and total return swaps will be valued at their fair value
pursuant to a valuation method adopted by the General Partner which shall be a valuation method widely accepted as
good market practice (i.e. used by active participants on setting prices in the market place or which has demonstrated
to provide reliable estimate of market prices) provided that adjustments that the General Partner may deem fair and
reasonable be made.
All other swaps, will be valued at fair value as determined in good faith pursuant to procedures established by the
General Partner.
The General Partner, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers that such
valuation better reflects the fair value of any asset of the Company; being understood that the valuation methods shall
be used in a consistent manner.
Art. 13. Suspension of the Determination of the Net Asset Value. The General Partner may suspend the determination
of the Net Asset Value during:
a) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or accurate valuation
of a substantial portion of the assets owned by the Company would be impracticable;
b) any breakdown in the means of information normally employed in determining the price or value of any of the
investments or current stock exchange or market price;
c) any period when the net asset value calculation of the undertakings for collective investment in which the Company
has invested, including the Master Fund, has been suspended; and
d) any period when any of the principal stock exchanges or markets, on which any substantial portion of the investment
of the Company is quoted or dealt in, is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein
are restricted or suspended.
Art. 14. General Partner. The Company shall be managed by Prax Capital China Real Estate Fund III GP, S.à r.l. (associé
gérant commandité), a company incorporated under the laws of Luxembourg (herein referred to as the "General Part-
ner").
Except as provided below, the General Partner may only be removed by decision of the general meeting of shareholders
of the Company adopted, in accordance with the relevant provisions of these Articles, with the consent of the General
Partner.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as General Partner of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided an admi-
nistrator, who needs not be a shareholder of the Company, is appointed to effect urgent or mere administrative acts,
until a general meeting of shareholders of the Company is held, which such administrator shall convene within fifteen (15)
days of his appointment. At such general meeting, the shareholders of the Company may appoint, in accordance with the
quorum and majority requirements for the amendment of these articles of incorporation, a successor general partner.
Failing such appointment, the Company shall be dissolved and liquidated.
Any such appointment of a successor general partner shall not be subject to the approval of the General Partner.
Art. 15. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts
of administration and disposition within the purpose of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of incorporation to the general meeting of sha-
reholders of the Company shall be within the powers of the General Partner.
The General Partner may appoint investment advisors and managers, as well as any other management or administrative
agents, in compliance with applicable law. The General Partner may enter into agreements, under its responsibility, with
such persons or companies for the provision of their services, the delegation of powers to them, and the determination
of their remuneration to be borne by the Company.
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Art. 16. Signatory Authority. Vis-à-vis third parties, the Company shall be validly bound by the sole signature of the
General Partner or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the General
Partner.
Art. 17. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of the managers or officers of
the General Partner is interested in, or is a director, officer or employee of, such other company or firm.
Any manager or officer of the General Partner who serves as a director, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In case of a conflict of interest, the Company shall more particularly ensure that all contracts, transactions or other
business relations are entered into on an arm's length basis.
Art. 18. Advisory Committee. The General Partner may, at its sole discretion, promote the formation of an advisory
committee (the "Advisory Committee") whose composition is further described in the Memorandum.
At the request of the General Partner, the Advisory Committee may provide advice as to investment of the Company
and as to any related matters, as further described in the Memorandum.
The Advisory Committee will have no authority to manage the Company. The General Partner shall not be required
to follow any advice, recommendation or opinion of the Advisory Committee but shall exercise its powers as set out
herein at its own discretion.
Art. 19. Custodian. The Company will enter into a custodian and services agreement with a Luxembourg bank (the
"Custodian") which meets the requirements of the 2004 Law.
The Company's securities, cash and other permitted assets will be held in custody by or in the name of the Custodian,
which will fulfil the obligations and duties provided for by the 2004 Law.
In compliance with usual banking practices, the Custodian may, under its responsibility, entrust part or all of the assets
that are placed under its custody to other banking institutions or financial intermediaries duly authorized, which shall be
selected prudently and in good faith.
If the Custodian desires to withdraw, the General Partner shall use its best efforts to find a successor custodian within
two months of the effectiveness of such withdrawal. Until the Custodian is replaced, which must happen within such
period of two months, the Custodian shall take all necessary steps for the preservation of the interests of the shareholders
of the Company.
The General Partner may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and
until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
The duties of the Custodian shall cease without prior notice:
a) in the event of breach of any material clause contained in this agreement which shall not have been remedied within
30 days of written notice thereof having been given by either party to the party in breach;
b) if the Custodian or the Company has been declared bankrupt or becomes the subject of a similar procedure of
compulsory liquidation;
c) where the Luxembourg Supervisory Authority withdraws its authorization of the Company or the Custodian.
Art. 20. General Meeting of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company shall
represent all the shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the operations of the Company; provided, that any resolution of the general meeting of shareholders of the Company
amending the present articles of incorporation or creating rights or obligations vis-à-vis third parties must be approved
by the General Partner.
Any resolution of a meeting of shareholders of the Company to the effect of amending the present articles of incor-
poration must be passed with (i) a quorum of fifty (50) percent of the subscribed share capital at the first call of the
general meeting of shareholders of the Company (excluding the subscribed share capital that consists of any Default
Shares whose voting rights have been suspended) in accordance with Article 8 above), (ii) the approval of a majority of
at least two-thirds (2/3) of the subscribed share capital present or represented and voting at the meeting and (iii) the
consent of the General Partner, in accordance with applicable law.
Notwithstanding the provision above, any resolution of a meeting of shareholders of the Company to the effect of
rejecting the SICAR status pursuant to the 2004 Law shall be passed with the unanimous approval of all shareholders of
the Company (excluding the subscribed share capital that consists of any Default Shares whose voting rights have been
suspended) and subject to the approval of the Luxembourg Supervisory Authorities.
The general meeting of shareholders of the Company shall adopt and ratify any measures affecting the interest of the
Company vis-à-vis third parties only with the approval of the General Partner.
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The general meeting of shareholders of the Company shall meet when convened by the General Partner in accordance
with applicable law. It may also be called upon the request of shareholders of the Company representing at least 10% of
the subscribed share capital.
Unless otherwise provided by applicable law or herein, valid resolutions of the general meeting of shareholders of the
Company may be passed by a simple majority vote of the subscribed share capital of the Company present or represented
and voting (excluding the subscribed share capital of the Company that consists of any Default Shares whose voting rights
have been suspended).
The annual general meeting of shareholders of the Company shall be held on June 20, at noon (Luxembourg time) at
the registered office of the Company or at a place specified in the notice of meeting. If such day is a legal or a bank holiday
in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders of the Company may be held at such places and times as may be specified in the
respective notices of meeting.
If all shareholders of the Company are present or represented and consider themselves as being duly convened and
informed of the agenda, general meetings may take place without notice of meeting.
Each Share is entitled to one vote.
A shareholder of the Company may act at any general meeting by giving a written proxy to another person, who need
not be a shareholder of the Company and who may be a manager of the General Partner. The General Partner may
determine any other conditions that must be fulfilled by shareholders of the Company in order to attend any meeting of
shareholders of the Company.
Art. 21. Fiscal Year. The Company's fiscal year commences on 1
st
January each year and ends on 31
st
December of
the same year.
Art. 22. Annual Report. The Company shall publish one annual audited report within a period of six (6) months as of
the end of the fiscal year concerned.
Art. 23. Distributions. The right to dividends or distributions with respect to each Class of Shares (excluding the
subscribed share capital that consists of any Default Shares whose voting rights have been suspended) are determined by
the General Partner and further described in the Memorandum.
Distributions shall be made in cash or in kind, at the discretion of the General Partner, i.e., by means of dividends,
return of share premium (if any), or by the redemption of Shares, as further described in the Memorandum.
In any event, no distribution may be made if, as a result, the subscribed share capital of the Company, increased by
the share premium (if any), would fall below the equivalent in USD of EUR 1,000,000.-.
Art. 24. Liquidation. The Company is incorporated for a term ending on the last day of the month in which the seventh
anniversary of the Final Closing Date takes place. This term may be extended for up to two consecutive one-year periods,
as determined by the General Partner and with the approval of the Advisory Committee, subject to the quorum and
majority requirements necessary for the amendments of these articles of incorporation.
The General Partner may, at any time, prior to the term above, convene a general meeting of shareholders of the
Company in order to resolve upon the liquidation of the Company. Such resolution may only be passed subject to the
quorum and majority requirements necessary for the amendment of these articles of incorporation.
In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (which may
be the General Partner) as appointed by the general meeting of shareholders of the Company having decided the liqui-
dation of the Company and which shall determine its/their powers and remuneration.
Cash assets which have not been claimed by shareholders of the Company at the close of the liquidation will be
deposited in escrow with the Caisse de Consignation in Luxembourg. Should such amounts not be claimed within the
prescribed period of thirty years, they may be forfeited.
Art. 25. Independent Auditor. The Company shall maintain at all times as its independent auditor a firm of independent
reputable public accountants appointed by the general meeting of shareholders of the Company.
Art. 26. Applicable Law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law and the 2004 Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The capital of the Company has been subscribed as follows:
Name of Subscriber
Number of subscribed Shares
1.- Prax Capital China Real Estate Fund III GP, S.à r.l. . . . . .
One (1) General Partner Share
2.- Prax Capital Management Co. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Four hundred and ninety-nine (499) Ordinary Shares
Upon incorporation, the General Partner Share and the four hundred and ninety-nine (499) Ordinary Shares were
partly paid-up to 5%, so that the amount of TWO THOUSAND FIVE HUNDRED US DOLLARS (USD 2,500.-) is available
to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
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<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on 31 December 2010.
The first annual general meeting of shareholders of the Company shall be held in 2011.
The first annual report of the Company will be dated as of 31 December 2010.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately EUR 3,000.-.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company have resolved that:
- the registered office of the Company shall be at 6 Parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach Grand Duchy of Lu-
xembourg;
- the independent auditor for the Company shall be PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., at 400, route d'Esch, L-1471
Luxembourg. The term of office of the independent auditor shall expire at the close of the annual general meeting of
shareholders approving the accounts as of the financial year ending on 31 December 2010.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The deed having been given for reading to the parties, they signed together with us, the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le trentième jour du mois de décembre.
Par devant nous, Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, qui restera le dépositaire de la
présente minute.
Ont comparu:
1) Prax Capital China Real Estate Fund III GP, S.à r.l. une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 1,
Avenue du Bois, L-1251 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, ici représentée par Monsieur Nicolas Bouveret,
résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Madrid , le 30 décembre 2010.
2) Prax Capital Management Co., une société enregistrée et existant sous les lois des Iles Cayman, ayant son siège
social situé South Church Street, Ugland House, PO Box 309 GT, George Town, Grand Cayman, ici représentée par
Monsieur Nicolas Bouveret, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Honk
Kong, le 30 décembre 2010.
Lesquelles procurations, signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte et soumises en même temps aux formalités d'enregistrement.
Lesquels comparants, en vertu de leurs capacités susmentionnées, ont requis le notaire instrumentant d'établir l'acte
d'enregistrement d'une société en commandite par actions (S.C.A.) à capital fixe, qualifiée de société d'investissement en
capital à risque (SICAR) qu'ils déclarent organisée entre eux et les Statuts tels que stipulés ci-après:
Art. 1
er
. Nom. Il est formé par les présents Statuts entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires
des actions de la société créées ci-après (les "Actions"), une société sous la forme d'une société en commandite par
actions (S.C.A.) à capital fixe, qualifiée de société d'investissement en capital à risque (SICAR) sous la dénomination de
"Prax Capital China Real Estate Fund III, S.C.A., SICAR" (la "Société").
La Société sera soumise à la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque, telle que
modifiée (la "Loi de 2004").
Les termes capitalisés non-définis dans les présents Statuts ont la même signification que celle qui leur est donnée dans
le prospectus de la Société (le "Prospectus").
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Munsbach, Grand-duché de Luxembourg. Il peut être créé,
sur décision de l'Associé Commandité (tel que défini ci-dessous), des succursales, filiales ou autres bureaux, tant au Grand-
duché de Luxembourg, qu'à l'étranger. Le siège social pourra être transféré dans la même commune sur simple décision
de l'Associé Commandité.
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Au cas où l'Associé Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
de nature à compromette l'activité normale de la Société à son siège social ou la facilité de communication entre ce siège
et l'étranger, ont eu lieu ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée se terminant le dernier jour du mois du septième anniversaire
de la Date Finale de Closing. Cette durée peut être étendue, jusqu'à deux périodes d'un an consécutives, tel que déterminé
par l'Associé Commandité, avec l'accord du Comité Consultatif, conformément aux dispositions du Prospectus et à
l'article 24 ci-après. En tous les cas, la Société peut être liquidée antérieurement avec l'accord de l'assemblée générale
des actionnaires de la Société et de l'Associé Commandité, conformément aux dispositions de l'article 24 ci-après.
Art. 4. Objet. L'objet de la Société est le placement des fonds dont elle dispose en capital à risque, au sens le plus large
autorisé par l'article 1 de la Loi de 2004, telle que complétée par la réglementation applicable et/ou les circulaires émises
par les Autorités de Surveillance Luxembourgeoises, telles que modifiées, le cas échéant, de temps à autre.
La Société peut également investir les fonds dont elle dispose en tous autres avoirs autorisés par la loi et compatible
avec son objet.
Par ailleurs, La Société pourra prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles au déve-
loppement et à l'accomplissement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi de 2004.
Art. 5. Responsabilité. L'Associé Commandité est solidairement et indéfiniment responsable de toutes les dettes qui
ne peuvent être payées au moyen des actifs de la Société. Les détenteurs d'Actions Ordinaires (telles que définies ci-
après) s'abstiendront d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque capacité que ce soit, si ce n'est en
exerçant leurs droits d'actionnaires de la Société lors des assemblées générales, et ne seront engagés que dans la limite
de leurs apports à la Société.
Art. 6. Détermination des objectifs et des politiques d'investissement. L'Associé Commandité devra déterminer les
objectifs et les politiques de la Société ainsi que la conduite de la gestion et des affaires de la Société, telle que déterminée
dans le Prospectus, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Art. 7. Capital social.
(a) Le capital souscrit de la Société sera représenté par des Actions avec une valeur nominale de cent Dollars US (USD
100.-) chacune. Le capital social souscrit minimum de la Société, augmenté de la prime d'émission (s'il y en a une) qui doit
être atteint dans un délai de douze (12) mois à partir de la date d'agrément de la Société en tant que société d'investis-
sement en capital à risque (SICAR) soumise à la loi luxembourgeoise, est l'équivalent d'un million d'Euros (EUR
1.000.000.-).
(b) Le capital social souscrit de la Société sera représenté par les deux classes d'actions (les "Classes d'Actions")
suivantes:
(i) "Action d'Associé Commandité": action qui sera souscrite par l'Associé Commandité, comme associé gérant com-
mandité de la Société; et
(ii) "Actions Ordinaires": actions qui seront dédiées aux Investisseurs Eligibles en leur qualité d'associés commandi-
taires, telles qu'approuvées par l'Associé Commandité.
Les Classes d'Actions pourront être, à la discrétion de l'Associé Commandité, d'une ou plusieurs Séries dont les
caractéristiques, les termes et les conditions seront établis par l'Associé Commandité et insérés dans le Prospectus.
(c) L'Associé Commandité peut créer des Classes d'Actions supplémentaires conformément aux dispositions et sous
réserve des exigences de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi de 1915") et de
la Loi de 2004.
(d) La Société a été constituée avec un capital social souscrit de cinquante mille Dollars US (USD 50.000.-), divisé en
une (1) Action d'Associé Commandité et quatre cent quatre-vingt dix-neuf (499) Actions Ordinaires avec une valeur
nominale de cent Dollars US (USD 100.-) chacune.
(e) L'Associé Commandité est autorisé, conformément à l'article 9 des présents Statuts et aux dispositions du Pros-
pectus, à émettre un nombre illimité d'Actions Ordinaires sans réserver aux actionnaires existants de la Société un droit
de souscription préférentiel de souscrire les Actions Ordinaires à émettre.
(f) Le capital social autorisé, incluant le capital social souscrit, est fixé à trois cent cinquante millions de Dollars US
(USD 350.000.000.-), constitué d'un nombre total de trois millions quatre cent quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent
quatre-vingt dix-neuf (3.499.999) Actions Ordinaires et d'une (1) Action d'Associé Commandité avec une valeur nominale
de cent Dollars US (USD 100.-) chacune. Durant la période de cinq ans à compter de la date de publication de ces Statuts,
l'Associé Commandité est (sous réserve d'autres dispositions de ces Statuts) autorisé à offrir, attribuer, accorder des
options ou accorder tous droits de souscription pour de telles Actions Ordinaires ou tous droits de convertir tout titre
en Actions Ordinaires ou le droit d'en disposer, à tout moment, pour toute considération et conformément aux condi-
tions déterminés par l'Associé commandité dans la limite du capital autorisé.
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(g) Le capital social souscrit ou le capital social autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une résolution
des actionnaires de la Société et de l'Associé Commandité adoptée de la manière requise pour la modification des Statuts.
(h) L'Associé Commandité est autorisé à annuler les Actions rachetées et détenues par la Société: (i) dans le cas d'un
rachat d'Actions Affectées d'un Actionnaire Défaillant (ces termes étant définis ci-dessous) conformément à l'Article 9
ci-dessous; (ii) dans le cas d'un rachat des Actions à un actionnaire de la Société qui cesse d'être qualifié, ou qui se trouve
ne pas être, un Investisseur Eligible; (iii) dans le cas d'un rachat d'Actions décidé par l'Associé Commandité dans l'intérêt
des actionnaires de la Société conformément à l'Article 10 ci-dessous; ou (iv) en cas de rachat d'Actions par décision de
l'assemblée générale des actionnaires de la Société; sans annulation de celles-ci, et sans limite de temps ou de montant,
à ainsi réduire le capital social souscrit de la Société à un montant d'un million d'Euros (EUR 1.000.000,-) lequel, augmenté
le cas échéant de la prime d'émission, constitue le montant minimum du capital social souscrit de la Société tel que requis
par les présents Statuts. La réduction du capital social souscrit de la Société fera l'objet d'un acte notarié, dressé à la
requête de l'Associé Commandité ou de son délégué, endéans les trois mois suivant le jour où les Actions ont été annulées
en vertu de la décision de l'Associé Commandité procédant à une telle réduction.
(i) Les dispositions des Articles 69 à 69-2 de la Loi de 1915 ne sont pas applicables aux réductions du capital social
souscrit de la Société décidées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Art. 8. Actions.
(a) Les Actions sont réservées exclusivement aux Investisseurs Eligibles, à savoir, conformément à l'Article 2 de la Loi
de 2004, tout investisseur institutionnel, investisseur professionnel ou investisseur expérimenté qualifié d'investisseur
averti qui remplit les conditions suivantes:
- il a déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti, et
- il investit un minimum de EUR 125.000,-dans la Société, ou
- il bénéficie d'une appréciation, de la part d'un établissement de crédit au sens de la Directive 2006/48/CE, d'une
entreprise d'investissement au sens de la directive 2004/39/CE ou d'une société de gestion au sens de la Directive
2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate un place-
ment en capital à risque.
Cette restriction n'est pas applicable aux gérants ou autres personnes intervenant dans la gestion de la Société.
(b) Toutes les Actions seront émises sous forme nominative.
La propriété des Actions nominatives s'établit par une inscription sur le registre des actionnaires (le "Registre"). Des
certificats d'Actions nominatives peuvent être délivrés à la discrétion de l'Associé Commandité et doivent être signés par
l'Associé Commandité. Cette signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit envoyée par télécopie. Dans l'hy-
pothèse où des certificats d'Actions sont émis, si un actionnaire souhaite que plusieurs certificats d'Actions lui soient
délivrés pour ses Actions, le coût y afférent peut être mis à sa charge.
Toutes les Actions de la Société émises doivent être enregistrées dans le Registre tenu par l'Associé Commandité ou
par une entité désignée par la Société à cet effet, sous sa responsabilité, et le Registre renseigne le nom de chaque
actionnaire, sa résidence, son siège social ou son domicile, le nombre et la Classe d'Actions qu'il détient, et les références
bancaires. A défaut de communication écrite en sens contraire, la Société peut considérer l'information contenue dans
le Registre comme exacte et à jour et peut notamment utiliser les adresses y inscrites pour l'envoi des communications
et informations ainsi que les références bancaires y inscrites pour tout paiement.
(c) Les transferts, mises en gage ou les cessions d'Actions Ordinaires seront effectifs par l'inscription dans le Registre
du transfert, de la sûreté ou de la cession à faire sur délivrance à la Société (i) du formulaire de transfert fourni par
l'Associé Commandité, accompagné de tous les autres documents de transfert exigés par la Société, et (ii) en cas de
transfert, mise en gage ou de cession d'Actions Ordinaires, le cas échéant, l'accord préalable écrit de l'Associé Com-
mandité et/ou à un accord écrit de l'acheteur, du gagiste ou du cessionnaire préalable au transfert, à la mise en gage ou
à la cession dans lequel il s'engage pleinement et complètement à assumer les droits et obligations restantes du vendeur
ou du cédant envers la Société (en ce compris ses Engagements Restant-dû ainsi que ses Engagements Non-Libérés) en
vertu du contrat de souscription conclu par ce dernier, et, si les certificats d'Actions ont été émis, les certificats d'Actions
adéquats; étant entendu que la Société ne donnera aucun effet à un transfert, mise en gage ou cession d'Actions Ordinaires
à un investisseur qui ne sera pas considéré comme un Investisseur Eligible.
(d) Si un actionnaire de la Société peut prouver à la Société, qu'un certificat d'Action a été égaré, perdu, volé ou détruit,
alors, à sa demande, un double pourra être émis selon les conditions fixées par la Société, d'après les dispositions applicable
de la loi. A l'émission du nouveau certificat d'Action, sur lequel il sera inscrit qu'il s'agit d'un double, le certificat d'Action
original à la place duquel le nouveau a été émis deviendra nul. Les certificats d'Actions détériorés pourront être échangés
par des nouveaux sur ordre de la Société. Les certificats détériorés seront remis à la Société et seront annulés immé-
diatement. Les coûts d'un duplicata ou pour un nouveau certificat d'Action et toutes dépenses raisonnables supportées
par la Société en relation avec l'émission et l'enregistrement, ou en relation avec l'annulation de l'ancien certificat pourront
être mis à la charge de l'actionnaire de la Société, sur décision de la Société.
(e) Chaque Action (Action d'Associé Commandité et Actions Ordinaires) offre un droit de vote à chaque assemblée
d'actionnaires de la Société.
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(f) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si la propriété d'une ou plusieurs Action(s) est litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur cette (ces) Action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter la
(les) Action(s) à l'égard de la Société. L'omission d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous
les droits attachés à cette (ces) Action(s).
Art. 9. Emission d'actions. L'Associé Commandité est autorisé à émettre à tout moment, dans les limites du capital
autorisé de la Société sous l'Article 7 ci-dessus, et notamment sans réserver aux actionnaires existants de la Société un
droit préférentiel de souscrire aux Actions Ordinaires, un nombre illimité d'Actions Ordinaires aux dates ou périodes
déterminées par l'Associé Commandité, pendant lesquelles les actionnaires de la Société peuvent souscrire des Actions
Ordinaires (chacune un "Closing"), tel que plus amplement détaillé dans le Prospectus.
Le paiement des Actions concernées sera effectué, en totalité ou en partie, le dernier Jour Ouvrable d'un Closing ou
à toute autre date déterminée par l'Associé Commandité et aux termes et conditions tels qu'indiqués et plus amplement
détaillés dans le Prospectus. Les modes de paiement de ces souscriptions sont déterminés par l'Associé Commandité et
plus amplement détaillés dans le Prospectus.
L'Associé Commandité peut déterminer discrétionnairement toute autre condition de souscription. Ces conditions
seront indiquées et plus amplement détaillées dans le Prospectus.
L'Associé Commandité peut déléguer, sous sa responsabilité, à tout administrateur, gestionnaire, fondé de pouvoir ou
tout autre agent dûment agréé, le pouvoir d'accepter des souscriptions pour de nouvelles actions et de les délivrer.
Tout investisseur ou actionnaire existant de la Société qui manque à ses obligations soit de (i) souscrire et payer les
Actions Ordinaires à la Date de Closing concernée tel que demandé par l'Associé Commandité, en conformité avec sa
Lettre d'Engagement et son contrat de souscription conclu avec la Société, ou (ii) d'honorer le paiement demandé par
l'Associé Commandité à une Date d'Appel de Capital conformément à son Engagement, pourra être qualifié d' "Action-
naire Défaillant" à la discrétion de l'Associé Commandité et en conformité avec les dispositions de sa Lettre d'Engagement
et de son contrat de souscription conclu avec la Société.
L'Associé Commandité peut, à sa seule discrétion, renoncer ou autoriser la régularisation de la condition ayant pro-
voqué le défaut de paiement, soumis aux conditions que l'Associé Commandité et l'Actionnaire Défaillant auront décidé
d'un commun accord.
Si l'Associé Commandité autorise la régularisation de la condition ayant provoqué le défaut de paiement, la partie des
Engagements Non-Libérés de l'Actionnaire Défaillant due au jour de la Date d'Appel en Capital, peut à la discrétion de
l'Associé Commandité, être redevable d'un intérêt (l' "Intérêt Compensatoire") sans préavis préalable, à un taux d'intérêt
fixé au minimum à 18% par année, déterminé mensuellement. L'Intérêt Compensatoire sera calculé sur la base du nombre
de jours réels écoulés entre la Date d'Appel de Capital (incluse) et la date correspondante (exclue) à laquelle le défaut
de paiement a été régularisé.
L'Actionnaire Défaillant ne sera pas autorisé à réaliser de souscription additionnelle ou recevoir de paiement de la
part de la Société, à moins que le défaut de paiement ait été régularisé et accepté par l'Associé Commandité.
A moins que le défaut n'ait été régularisé et accepté par l'Associé Commandité, toutes les Actions Ordinaires inscrites
au nom de l'Actionnaire Défaillant seront automatiquement qualifiées d'Actions affectées (les "Actions Affectées"). Les
droits de vote des Actions Affectées seront suspendus et ne donneront pas droit à dividende ou à distribution jusqu'à la
date de distribution définitive à la liquidation de la Société, et l'Actionnaire Défaillant recevra, alors, au moment de la
liquidation (à condition qu'il y ait suffisamment d'argent disponible en vue de la distribution) un pourcentage du boni de
liquidation correspondant aux Engagements Non-Libérés diminué des frais administratifs ou autres tels que prélevés par
la Société et liés à la charge de la gestion particulière en relation avec ledit défaut.
En outre, la Société peut engager une action en justice à l'encontre de l'Actionnaire Défaillant sur le fondement de la
violation de sa Lettre d'Engagement et de son contrat de souscription conclu avec la Société.
Sous réserve du respect d'un préavis de cinq (5) Jours Ouvrables, l'Associé Commandité, à sa seule discrétion:
- peut demander à l'Actionnaire Défaillant de transférer les Actions Affectées à un Actionnaire non-Défaillant au prix
le plus bas entre un prix réduit égal à 50% de la Valeur Nette d'Inventaire des Actions concernées et à un prix égal à 50%
de la valeur nominale des Actions concernées, excluant les coûts et dépenses liés à cette acquisition. Le Nouvel Inves-
tisseur assumera les Engagement Restant-dû et paiera les Engagements Non-Libérées de l'Actionnaire Défaillant; ou
- dans l'hypothèse ou aucun Actionnaire ne souhaite s'engager dans ce qui précède, l'Associé Commandité peut de-
mander à la Société d'acquérir tout ou partie des Actions Affectées au prix le plus bas entre un prix égal à 50% de la
Valeur Nette d'Inventaire des Actions concernées (étant entendu que cela se fera au pro rata de son Engagement Libéré)
et à un prix égal à 50% de la valeur nominale des Actions concernées excluant les coûts et dépenses liés à cette acquisition;
étant entendu que les Engagements Restant-dû et Non-Libérés de l'Actionnaire Défaillant seront annulés; ou
- si aucun actionnaire ne souhaite s'engager dans ce qui précède, l'Associé Commandité peut demander à l'Actionnaire
Défaillant de transférer, au prix mentionné ci-dessus, ses Engagements Restant-dû ainsi que ses Engagements Non-Libérés
à tout tiers qualifié d'Investisseur Eligible, tel qu'accepté par l'Associé Commandité et qui assumera la charge du paiement
des Engagements Non-Libérés de l'Actionnaire Défaillant ainsi que du montant des Engagements Restant-dû de l'Action-
naire Défaillant.
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Art. 10. Rachat d'actions. La Société est une société d'investissement de type fermé, et, par conséquent, les demandes
unilatérales de rachat par les actionnaires de la Société ne sont pas acceptées par la Société.
La Société peut, néanmoins, procéder au rachat d'Actions Ordinaires lorsque l'Associé Commandité considère que le
rachat est réalisé dans l'intérêt de la Société ou dans le but de rembourser aux actionnaires de la Société une part de
leurs capitaux investis, conformément aux dispositions du Prospectus.
Les Actions Ordinaires peuvent être rachetées au prorata entre les actionnaires existants de la Société, lorsque l'As-
socié Commandité considèrera que le rachat se fait dans le meilleur intérêt de la Société.
Les Actions Ordinaires qui sont rachetées peuvent être annulées à la discrétion de l'Associé Commandité.
Le rachat aura lieu conformément aux principes prévus dans le Prospectus.
En outre, les Actions Ordinaires peuvent être rachetées de manière forcée si un actionnaire de la Société cesse d'être,
ou est constaté ne pas être un Investisseur Eligible, auquel cas le rachat aura lieu dans les conditions prévues dans le
Prospectus.
Les articles 49-2 à 49-5 et l'article 49-8 de la Loi de 1915 ne sont pas applicable aux actions rachetées et détenues par
la Société à la suite d'un rachat d'Actions effectuée en vertu d'une décision de l'assemblée générale des actionnaires de
la Société.
La Société aura le droit, si l'Associé Commandité en décide ainsi, de satisfaire au paiement du prix de rachat à chaque
actionnaire de la Société y consentant par l'attribution en nature, audit actionnaire de la Société, de certificats d'inves-
tissement provenant du portefeuille de la Société, d'une valeur égale à la valeur des Actions Ordinaires à racheter. La
nature et le type d'avoirs à transférer en pareil cas seront déterminés sur une base équitable et raisonnable sans porter
préjudice aux intérêts des autres actionnaires de la Société et l'évaluation dont il sera fait usage devra être confirmée par
un rapport spécial du réviseur d'entreprise de la Société. Les coûts de tels transferts devront être supportés par le ou
les cessionnaire(s), tel que plus amplement détaillé dans le Prospectus.
Les actionnaires détenteurs d'Actions Ordinaires sont informés de ce que si la Valeur Nette d'Inventaire par Action
de leurs Actions Ordinaires est égale à zéro Dollars US (USD 0.-), ils pourraient ne pas recouvrer leur Engagement Libéré
(en ce compris dans un cas de rachat forcé d'un actionnaire de la Société qui cesse d'être, ou se trouve ne pas être, un
Investisseur Eligible). Si la Valeur Nette d'Inventaire par Action est inférieure à zéro Dollars US (USD 0.-), la Société peut
réclamer l'Engagement non Libéré et/ou l'Engagement à Libérer de l'Actionnaire afin de payer les dettes de la Société.
Dans tous les cas, le rachat ne pourra avoir lieu, si en conséquence, le capital social souscrit de la Société, augmenté
de la prime d'émission (s'il y a en une), tombe sous l'équivalent en Dollars US de 1.000.000.- EUR.
Art. 11. Conversion des Actions. Les conversions d'Actions d'une Classe dans une autre ne sont pas autorisées.
Art. 12. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire. La valeur nette d'inventaire (la "Valeur Nette d 'Inventaire") de chaque
Classe d'Actions sera déterminée par l'agent d'administration centrale sous la responsabilité de l'Associé Commandité,
dans la devise de référence de la Société (telle que spécifiée dans le Prospectus), lors de chaque Jour d'Evaluation.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de chaque Classe d'Actions est égale, au Jour d'Evaluation concerné, à la
différence entre la valeur des avoirs bruts de la Société attribuables à une Classe d'Actions et la valeur des engagements
de la Société attribuables à ladite Classe d'Actions. Les mêmes principes s'appliqueront pour le calcul de la Valeur Nette
d'Inventaire des Séries d'Actions au sein d'une Classe d'Actions.
La Valeur Nette d'Inventaire par Action de cette Classe d'Actions un Jour d'Evaluation donné est égale à la Valeur
Nette d'Inventaire de cette Classe d'Actions, ce Jour d'Evaluation, divisée par le nombre total d'Actions en circulation
dans cette Classe d'Actions au Jour d'Evaluation concerné.
La valeur des actifs nets de la Société est égale à la différence entre la valeur de ses actifs bruts et de ses engagements.
L'évaluation des actifs de la Société se base sur la juste valeur de ces actifs, conformément aux dispositions de la Loi
de 2004, et est déterminée de la façon suivante:
I. Généralités:
(1) les parts ou actions des organismes de placement collectif, ainsi que les parts du Master Fund, seront évaluées sur
la base de la valeur nette d'inventaire disponible la plus proche du Jour d'Evaluation de la Société, à moins que l'Associé
Commandité considère qu'un tel prix ne soit pas représentatif, auquel cas les avoirs concernés de la Société seront
déterminés par l'Associé Commandité sur la base de leur juste valeur, estimée avec prudence et de bonne foi;
(2) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance et des dividendes en espèce et intérêts annoncés ou échus mais non encore encaissés, sera
réputée être le montant total de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être reçue, auquel cas
ladite valeur sera déterminée en retranchant un montant que l'Associé Commandité estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs;
(3) toute valeur mobilière et tout instrument du marché monétaire coté ou négocié sur une bourse de valeurs ou sur
tout autre marché organisé seront évalués sur base du dernier prix du Closing connu, à moins que ce prix ne soit pas
représentatif; auquel cas, l'évaluation de tels actifs sera basée sur leur juste valeur que l'Associé Commandité estimera
de bonne foi;
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(4) l'Associé Commandité prendra en considération les directives et principes internationalement reconnus, tels que,
mais sans être limité à, ceux établis par l'Association Européenne des Investisseurs en Véhicules Immobiliers non Cotés
("European Association for Investors in Non-listed Real Estate Vehicles", INREV) pour l'évaluation d'investissements
autres que les investissements en titres tels que décrits ci-avant.
(5) la valeur de tout autres avoirs de la Société sera déterminé sur la base du prix d'acquisition, incluant tout coûts,
commissions et dépenses liés à une telle acquisition ou, si un tel prix d'acquisition n'est pas représentatif, sur la juste
valeur déterminée prudemment et de bonne foi par l'Associé Commandité.
II. Instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture monétaire ou de taux de change:
(6) la valeur de liquidation des contrats à terme fixe (futures et forwards) et des contrats d'options, qui ne sont pas
cotés sur une bourse de valeurs ou négociés sur un autre marché organisé, sera leur valeur nette de liquidation, déter-
minée suivant les politiques établies de bonne foi par l'Associé Commandité, sur une base appliquée de façon continue
pour chaque variété de contrats. La valeur de liquidation des contrats à terme fixe (futures et forwards) et des contrats
d'option cotés sur une bourse de valeurs ou négociés sur un marché organisé devra être basée sur les derniers prix de
vente disponibles de ces contrats sur les bourses de valeurs et sur lesquelles les contrats particuliers à terme fixe (futures
et forwards) ou les contrats d'options sont négociés pour compte de la Société; étant entendu que si un contrat à terme
fixe (futures et forwards) ou un contrat d'options ne pouvait pas être liquidé le jour où les avoirs sont déterminés, la
base pour déterminer la valeur de liquidation d'un tel contrat devra être la valeur que l'Associé Commandité estimera
juste et raisonnable;
(7) les swaps de taux d'intérêt seront évalués sur base de leur valeur de marché établie en référence à la courbe de
taux d'intérêt applicable;
(8) les swaps sur défaillance et les swaps de rendement total seront évalués à une valeur juste selon des procédures
approuvées par l 'Associé Commandité. Dans la mesure où ces swaps ne sont pas cotés mais sont des contrats privés
conclus entrent l'Associé Commandité et une contrepartie, les données servant de modèles d'évaluation sont générale-
ment établies en référence aux marchés actifs. Cependant, il est possible que de telles données de marché ne soient pas
disponibles pour les swaps sur défaillance et les swaps de rendement total aux abords du Jour d'Evaluation applicable. Si
de telles données ne sont pas disponibles, des données de marché cotées mentionnées pour des instruments similaires
(par exemple, un instrument sous-jacent différent pour une entité de référence identique ou similaire) seront utilisées,
étant entendu que des ajustements appropriés seront effectués pour refléter toutes différences entre le swap sur défail-
lance et les swaps de rendement total évalués et l'instrument financier similaire pour lequel un prix est disponible. Les
données et les prix de marché peuvent venir d'échanges, d'un agent de change, d'une agence ou d'une contrepartie.
Si de telles données de marché ne sont pas disponibles, les swaps de défaut de crédit et les swaps de rendement total
seront évalués à leur valeur juste conformément à une méthode d'évaluation adoptée par l'Associé Commandité qui devra
être une méthode d'évaluation largement acceptée comme une bonne pratique du marché (par exemple, utilisée par des
participants actifs dans le cadre de l'établissement des prix sur le marché ou qui a démontré qu'elle pouvait procurer une
estimation sérieuse des prix du marché), étant entendu que des ajustements que l'Associé Commandité estimera justes
et raisonnables seront effectués;
Tous les autres swaps seront évalués à leur juste valeur déterminée de bonne foi conformément à des procédures
établies par l'Associé Commandité.
L'Associé Commandité peut, à sa discrétion, autoriser l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation s'il considère qu'une
telle évaluation reflète mieux la juste valeur de tout actif de la Société; étant entendu que ces méthodes d'évaluation
doivent être utilisées de manière cohérente.
Art. 13. Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire. L'Associé Commandité peut suspendre le calcul de la
Valeur Nette d'Inventaire lorsque:
(a) il existe une situation d'urgence à la suite de laquelle il est impossible pour la Société de disposer ou d'évaluer une
partie substantielle de ses avoirs;
(b) lorsque les moyens de communication normalement employés pour déterminer le prix ou la valeur des investis-
sements ou le cours en bourse ou sur un autre marché sont hors service;
(c) pendant toute période durant laquelle le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire du Master Fund a été suspendu; et
(d) toute période lorsque l'une des principales bourses de valeurs, sur laquelle une part substantielle des investisse-
ments de la Société est cotée ou distribuée, est fermée autrement que pour des congés ordinaires, ou durant laquelle les
échanges sont restreints ou suspendus;
Art. 14. Associé commandité. La Société sera gérée par Prax Capital China Real Estate Fund III GP, S.à r.l. (associé
gérant commandité), une société constituée sous les lois du Luxembourg (ci-après l' "Associé Commandité").
Sans préjudice des dispositions ci-après, l'Associé Commandité ne peut être révoqué que par une décision de l'as-
semblée générale des actionnaires de la Société adoptée, conformément aux provisions applicables des Statuts, avec
l'approbation de l'Associé Commandité.
En cas d'incapacité légale, de liquidation ou de toute autre situation permanente empêchant l'Associé Commandité
d'agir comme Associé Commandité de la Société, la Société ne sera pas immédiatement dissoute et liquidée; un admi-
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nistrateur, qui n'a pas besoin d'être actionnaire de la Société, est désigné pour effectuer les actes urgents ou simplement
administratifs, jusqu'à ce qu'une assemblée générale des actionnaires de la Société soit convoquée, dans les quinze (15)
jours de la désignation de l'administrateur. Au cours de cette assemblée générale, les actionnaires de la Société pourront
désigner, en accord avec le quorum et la majorité requis pour la modification des Statuts, un remplaçant à l'Associé
Commandité. Si ladite désignation n'a pas lieu, la Société sera dissoute et liquidée.
Une telle désignation d'un remplaçant à l'Associé Commandité ne sera pas soumise à l'approbation de l'Associé Com-
mandité.
Art. 15. Pouvoirs de l'associé commandité. L'Associé Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les présents
Statuts, sont de la compétence de l'Associé Commandité.
L'Associé Commandité peut désigner des conseillers en investissement et des gestionnaires, de même que tout autre
agent administratif ou de gestion. L'Associé Commandité peut, sous sa responsabilité, conclure des contrats avec de telles
personnes physiques ou morales pour l'accomplissement de leurs services, la délégation de pouvoirs et la détermination
de la rémunération supportée par la Société.
Art. 16. Signature. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature de l'Associé Commandité ou par
la (les) signature(s) de toute personne à laquelle tel pouvoir de signature a été délégué par l'Associé Commandité.
Art. 17. Conflits d'intérêts. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou entreprises ne pourront être invalidés par le fait que l'Associé Commandité ou tout autre administrateur ou fondé
de pouvoir de l'Associé Commandité a un intérêt dans une telle société ou entreprise, ou est un administrateur, fondé
de pouvoir ou employé de cette autre société ou entreprise.
Tout directeur ou collaborateur de l'Associé Commandité agissant comme administrateur, fondé de pouvoir ou em-
ployé d'une société ou entreprise avec laquelle la Société conclut un contrat ou entre en relation d'affaires, ne pourra
pas, en raison d'un tel lien avec telle autre société ou entreprise, être empêché d'examiner et de voter ou d'agir sur de
tels sujets en respectant tel contrat ou telle affaire.
En cas de conflits d'intérêts, la Société veillera tout particulièrement à ce que tout contrat, transaction ou relation
d'affaire soit conclu sur base de conditions de marché normalement applicables entre entreprises indépendantes ("at
arm's length").
Art. 18. Comité consultatif. L'Associé Commandité peut, à sa seule discrétion, promouvoir la création d'un comité
consultatif (le "Comité Consultatif") dont la composition est détaillée dans le Prospectus.
A la demande de l'Associé Commandité, le Comité Consultatif peut fournir des conseils quant aux investissements de
la Société et à tout autre sujet y afférent, tel que décrit dans le Prospectus.
Le Comité Consultatif n'aura pas le pouvoir de gérer la Société. L'Associé Commandité ne sera pas tenu de suivre les
conseils, recommandations ou opinions émis par le Comité Consultatif, mais devra exercer les prérogatives posées par
les présents Statuts à sa seule discrétion.
Art. 19. Dépositaire. La Société conclura un contrat de dépôt et de services avec un établissement bancaire luxem-
bourgeois (le "Dépositaire") répondant aux conditions prévues par la Loi de 2004.
Les valeurs, les espèces et autres avoirs autorisés de la Société seront déposés auprès ou au nom du Dépositaire, qui
sera tenu des obligations et devoirs mis à sa charge par la Loi de 2004.
En accord avec les pratiques bancaires usuelles, l'Associé Commandité peut, sous sa responsabilité, confier tout ou
partie des actifs placés sous sa garde à d'autres institutions bancaires ou intermédiaires financiers dûment agrées, qui
devront être sélectionnés de manière prudente et de bonne foi.
Si le Dépositaire désire résilier le contrat de dépôt, l'Associé Commandité devra faire diligence de trouver un Dépo-
sitaire remplaçant dans un délai de deux mois à compter de la date d'effet de la résiliation. Jusqu'à la date de son
remplacement, qui doit avoir lieu au cours de cette période de deux mois, le Dépositaire est tenu de prendre toutes les
mesures nécessaires à une gestion prudente et la préservation des intérêts des actionnaires de la Société.
L'Associé Commandité peut mettre fin aux fonctions du Dépositaire à tout moment mais ne peut révoquer le dépo-
sitaire que si un nouveau Dépositaire a été désigné en vue d'agir à la place du Dépositaire.
Les fonctions du Dépositaire prendront fin sans préavis:
a) en cas de violation de toute disposition substantielle des présents Statuts à laquelle il n'aura pas été trouvé de
solution dans les trente (30) jours du préavis écrit donné par l'une des parties à celle étant en violation des Statuts;
b) si le Dépositaire ou la Société a été déclaré en faillite ou fait l'objet d'une procédure analogue de mise en liquidation
obligatoire;
c) si les Autorités de Surveillance Luxembourgeoises retirent son agrément à la Société ou au Dépositaire.
Art. 20. Assemblées générales des actionnaires de la Société. L'assemblée générale des actionnaires de la Société
représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, réaliser ou ratifier tous
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les actes relatifs aux opérations de la société; étant entendu, que chaque résolution de l'assemblée générale des action-
naires des Société modifiant les Statuts ou créant des droits ou des obligations vis-à-vis des tiers doit être approuvée par
l'Associé Commandité.
Toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société ayant pour effet de modifier les Statuts doit
être prise avec (i) un quorum de cinquante (50) pourcents du capital social souscrit lors de la première convocation de
l'assemblée générale des actionnaires de la Société (à l'exclusion du capital social souscrit consistant en Actions Affectées
dont les droits de vote ont été suspendus conformément à l'Article 8 ci-dessus), (ii) l'approbation de la majorité des deux-
tiers (2/3) du capital social souscrit présent ou représenté et votant à l'assemblée et (iii) le consentement de l'Associé
Commandité, conformément à la loi applicable.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la Société
ayant pour effet de rejeter le statut de SICAR, conformément à la Loi de 2004, devra être prise à l'unanimité des action-
naires de la Société (à l'exclusion du capital social souscrit consistant en Actions Affectées dont les droits de vote ont
été suspendus) et sous réserve de l'approbation des Autorités de Surveillance Luxembourgeoises.
L'assemblée générale des actionnaires de la Société n'adoptera et ne ratifiera les mesures ayant une incidence sur
l'intérêt de la Société vis-à-vis des tiers qu'avec l'accord de l'Associé Commandité.
Les assemblées générales des actionnaires de la Société seront convoquées par l'Associé Commandité, conformément
à la loi applicable. Elles peuvent également être convoquées à la requête d'actionnaires de la Société représentant au
moins 10% du capital social souscrit.
Sauf stipulation contraire prévue par la loi applicable ou par les présents Statuts, les délibérations de l'assemblée
générale des Actionnaires seront valablement prises à la majorité simple des votes du capital social souscrit de la Société
présent ou représenté et votant (à l'exclusion du capital social souscrit de la Société consistant en Actions Affectées dont
les droits de vote ont été suspendus).
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société se réunit le 20 juin à midi (heure de Luxembourg), au
siège social de la Société ou dans tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour férié bancaire
au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se réunira le premier jour ouvrable suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires de la Société peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis
de convocation.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés et qu'ils se considèrent comme dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour, les assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation.
Chaque Action donne droit à un vote.
Un actionnaire de la Société peut agir à une assemblée générale en donnant une procuration écrite à une autre per-
sonne, qui n'a pas besoin d'être actionnaire de la Société et qui peut être un gérant de l'Associé Commandité. L'Associé
Commandité peut déterminer toutes autres conditions devant être remplies par les actionnaires de la Société afin d'as-
sister aux assemblées générales des actionnaires de la Société.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier chaque année et s'achève le 31
décembre de la même année.
Art. 22. Rapport annuel. La Société publie un rapport annuel audité dans les six (6) mois à compter de la fin de l'exercice
social concerné.
Art. 23. Distributions. Le droit aux dividendes ou distributions pour chaque Classe d'Actions à l'exclusion du capital
social souscrit de la Société consistant en Actions Affectées dont les droits de vote ont été suspendus) sont déterminés
par l'Associé Commandité et plus amplement décrits dans le Prospectus.
Les distributions devront être faites en espèce ou en nature à la discrétion de l 'Associé Commandité, c'est-à-dire au
moyen de dividendes, retour de prime d'émission (s'il y en a) ou par le rachat d'Actions, tel que décrit dans le Prospectus.
En tous les cas, aucune distribution ne peut être réalisée, si en conséquence, le capital social souscrit de la Société,
augmenté de la prime d'émission (s'il y a en une), tombe sous l'équivalent en Dollars US de 1.000.000.- EUR.
Art. 24. Liquidation. La Société est constituée pour une durée limitée se terminant le dernier jour du mois du septième
anniversaire de la Date de Closing Finale. Cette durée peut être étendue, jusqu'à deux périodes d'un an consécutives, tel
que déterminé par l'Associé Commandité, avec l'accord du Comité Consultatif, sous réserve des conditions de majorité
et de présence requises pour la modification de ces Statuts
L'Associé Commandité peut, à tout moment avant le terme ci-dessus, convoquer une assemblée générale extraordi-
naire des actionnaires de la Société afin de décider de liquider la Société. Cette décision ne pourra être adoptée que si
les conditions de quorum et de vote requises pour les modifications des présents Statuts sont réunies.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
l'Associé Commandité) nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui a décidé la dissolution et
qui déterminera ses/leurs pouvoirs ainsi que ses/leurs émoluments.
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Les montants qui n'ont pas été réclamés par les actionnaires de la Société lors de la clôture de la liquidation seront
consignés auprès de la Caisse de Consignation à Luxembourg. A défaut de réclamation avant l'expiration de la période
de prescription de trente ans, les montants consignés ne pourront plus être retirés.
Art. 25. Réviseur indépendant. La Société doit avoir de façon permanente comme réviseur indépendant une société
d'audit indépendante et de bonne réputation ("réviseur d'entreprises agréé"), nommée par l'assemblée générale des
actionnaires de la Société, conformément à la loi applicable.
Art. 26. Loi applicable. Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront soumises aux dispositions de la
Loi de 1915 et de la Loi de 2004.
<i>Souscription et Paiementi>
Le capital a été souscrit comme suit:
Nom du souscripteur
Nombre d'Actions souscrites
1.- Prax Capital China Real Estate Fund III GP,
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
une (1) Action d'Associé Commandité
2.- Prax Capital Management Co. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) Actions Ordinaires
A la constitution, l'Action d'Associé Commandité et les quatre cent quatre-vingt dix-neuf (499) Actions Ordinaires
ont été partiellement libérées à 5%, de sorte que la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS DOLLARS US (USD 2.500,-)
est à la disposition de la Société, dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société aura lieu en 2011.
Le premier rapport annuel de la Société sera daté du 31 décembre 2010.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou frais, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence de sa constitution, sont estimés à environ [EUR ***].
<i>Résolutionsi>
Immédiatement après la constitution de la Société, les actionnaires ont pris les résolutions suivantes:
- le siège social de la Société est établi 6, Parc d'Activités Syrdall, L-5365 Munsbach;
- le réviseur d'entreprises agréé de la Société est PricewaterhouseCoopers S.à.r.l., établi 400, route d'Esch, L-1471
Luxembourg. Le mandat donné au réviseur prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires appelée
à approuver les comptes de l'exercice social se terminant le 31 décembre 2010.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu'à la demande des
personnes comparantes, le présent procès-verbal est rédigé en langue anglaise suivis d'une version française; à la demande
de ces mêmes personnes et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'entête des présentes.
L'acte ayant été remis aux fins de lecture aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. BOUVERET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 janvier 2011. Relation: LAC/2011/1270. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 février 2011.
Référence de publication: 2011042777/935.
(110048267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2011.
ProLogis Poland LIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 107.953.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061967/14.
(110068935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis Russia Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 73.847.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061968/14.
(110068962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 68.192.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061969/14.
(110068963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Perimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 182, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 144.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011061971/10.
(110068655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Soframed Capital Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 182, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 149.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011061989/10.
(110068659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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ProLogis UK CCVI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 102.104.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061970/14.
(110068934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Philips International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 7.334.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/04/2011.
<i>Pour: PHILIPS INTERNATIONAL FINANCE S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Fanny Marx / Antonio Intini
Référence de publication: 2011061972/15.
(110068842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Piemont Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.765.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 mai 2011.
<i>Pour: PIEMONT INVESTMENT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Lionel ARGENCE-LAFON / Cindy SZABO
Référence de publication: 2011061974/15.
(110069027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
PP Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 109.353.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011061978/10.
(110069091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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Piemont Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.765.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 mai 2011.
<i>Pour: PIEMONT INVESTMENT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Lionel ARGENCE-LAFON / Cindy SZABO
Référence de publication: 2011061975/15.
(110069028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Piemont Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 114.765.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 mai 2011.
<i>Pour: PIEMONT INVESTMENT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Lionel ARGENCE-LAFON / Cindy SZABO
Référence de publication: 2011061976/15.
(110069031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
ProLogis European Holdings X S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.591.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
ProLogis Directorship Sàrl
<i>Gérant
i>Representé par Gareth Alan Gregory
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061979/14.
(110068968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
State Street Global Advisors Luxembourg Management Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.353.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011061987/11.
(110069083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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RBS Market Access, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 78.567.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RBS MARKET ACCESS
i>SICAV
RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2011061982/14.
(110068634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Ronchello S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 72.572.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2002i>
Le président expose que la société a été informée de la démission aux fonctions d'administrateur de Monsieur Robert
NIESTLE avec effet au 30 juin 2002. Le conseil d'administration accepte cette démission
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Patrick ROCHAS
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011061985/13.
(110068692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
DCG Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 159.802.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the thirty-first day of January.
Before us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
“Dominion Corporate Holdings Limited”, a company established under the laws of Jersey, having its registered office
at 47, Esplanade, St-Helier, Jersey, JE1 0BD,
here represented by Mrs Anna D’Alimonte, Business Administrator, professionally residing at 9A Boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, pursuant to a proxy dated 25 January 2011.
The proxy given, signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a société anonyme:
Art. 1. Name. There exists a société anonyme under the name of “DCG Management Company S.A.” (the “Company”)
which shall be governed by the law of 10 August 1915, as amended (“Company Law”), and the present Articles of
Incorporation.
The Company may have one shareholder (the “Sole Shareholder” or several shareholders (the “Shareholders”).
Art. 2. Duration. The duration of the Company is unlimited. The Company may be dissolved at any time by a resolution
of the general meeting of Shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation,
as prescribed in Article 17 below.
Art. 3. Registered Office. The Company shall have its registered office in Luxembourg-City in the Grand Duchy of
Luxembourg.
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The Board of Directors shall have the right to set up offices, administrative centres, branches and subsidiaries wherever
it shall see fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by decision of the Board
of Directors and may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a decision of the
general meeting of Shareholders. If and to the extent permitted by law, the Board of Directors may decide to transfer
the registered office of the Company to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg.
Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have occurred or are
imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company at its regis-
tered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 4. Object, Purpose. The purpose of the Company is the management of undertakings for collective investment
(within the meaning of article 125 of the Luxembourg law of 17
th
December 2010 relating to undertakings for collective
investment (the "2010 Law")).. Such management activity includes the management, administration and marketing of these
funds.
The Company may carry out any activities deemed useful for the accomplishment of its object remaining, however,
within the limitations of chapter 16 of the 2010 Law.
Art. 5. Capital of the Company. The subscribed share capital is set at one hundred and twenty five thousand Euro
(EUR 125,000.-) consisting of one hundred and twenty fifty thousand (125,000) shares with a par value of one Euro (EUR
1.-) each.
The authorised share capital is set at two million five hundred thousand Euro (EUR 2,500,000.-) represented by two
million five hundred thousand (2,500,000) shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) each.
The authorisation to increase in one or several times the subscribed share capital of the Company within the limit of
the authorised share capital is granted to the Board of Directors for a period of a maximum 5 years starting from the
date of publication of the present deed in the Mémorial.
Such increased amount of capital may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Board of
Directors may determine, more specifically in respect to the subscription and payment of the authorised Shares to be
subscribed and issued, such as to determine the time and the amount of the authorised shares to be subscribed and
issued, to determine if the authorised Shares are to be subscribed with or without an issue premium, to determine to
what extent the payment of the newly subscribed Shares is acceptable either in cash or assets other than cash. When
realising the authorised capital in full or in part, the Board of Directors is expressly authorised to suppress, limit or waive
the preferential subscription rights reserved to former shareholders. The Board of Directors may delegate to any duly
authorised director or officer of the Company or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscrip-
tions and receiving payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase,
the subscribed capital performed in the legally required form by the Board of Directors within the limits of the authorised
capital, the present article is, as a consequence, to be amended accordingly.
The authorised and subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of Shareholders adopted in the same manner as for the amendment of these Articles of Incorporation.
In the case of issue of Shares within the limit of the authorised share capital, the Board of Directors shall have such
issue and the amendment of this Article 5 recorded by notarial deed in accordance with the Company Law.
The Company may proceed to the repurchase of its own shares within the limits laid down by the Company Law.
Art. 6. Increase, Reduction of Capital. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the
Shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 7. Shares of the Company. The Shares are in registered form. A register of Shareholders will be kept at the
registered office of the Company where it will be available for inspection by any Shareholder. Ownership of registered
Shares will be established by inscription in the said register. A transfer of registered Shares in accordance with the present
Articles of Incorporation shall be carried out by means of a declaration of transfer entered in the said register, dated and
signed by the transferor and the transferee or by their duly authorised representatives. The Company may accept and
enter in the register a transfer on the basis of correspondence or other documents recording the agreement between
the transferor and the transferee.
The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the Share will be required to name one person as the owner of the Share vis-à-vis the Company.
The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to such Share until one person has been so
designated. The same rule shall apply in the case of a conflict between an usufructuary and a bare owner or between a
pledgor and a pledgee.
The Company may consider the person in whose name the registered Shares are registered in the register of Share-
holders as the full owner of such registered Shares. The Company shall be completely free from every responsibility in
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dealing with such registered Shares towards third parties and shall be justified in considering any right, interest or claims
of such third parties in or upon such registered Shares to be non-existent, subject, however, to any right which such third
party might have to demand the registration or change in registration of registered Shares. In the event that a holder of
registered Shares does not provide an address to which all notices or announcements from the Company may be sent,
the Company may permit a note to this effect to be entered into the register of Shareholders and such holder’s address
will be deemed to be at the registered office of the Company or such other address as may be so entered by the Company
from time to time, until a different address shall be provided to the Company by such holder. The holder may, at any
time, change his address as entered in the register of Shareholders by means of written notification to the registrar.
Upon the request of a Shareholder, certificates recording the entry of such Shareholder in the register of Shareholders
may be issued in such denominations as the Board of Directors shall prescribe. The certificates so issued shall be in such
form and shall bear such legends and such numbers of identification as shall be determined by the Board of Directors.
Such certificates shall be signed manually or by facsimile or printed by two Directors of the Company or by a Director
and a delegate of the Board of Directors in which case such delegate shall sign the certificates manually.
Lost, stolen or mutilated certificates will be replaced by the Company upon such evidence, undertakings and indemnities
as may be deemed satisfactory to the Company, provided that mutilated certificates shall be delivered before new share
certificates are remitted.
Art. 8. Voting rights. Each Share is entitled to one vote at general meeting of Shareholders, unless otherwise provided
by law.
Art. 9. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three (3)
members who need not be Shareholders of the Company (the “Directors”).
The Directors shall be appointed by the general meeting of Shareholders by a simple majority vote of the votes cast
for a period expiring at the next general meeting of Shareholders; provided however always that any Director may be
removed with or without cause (ad nutum) by the general meeting of Shareholders by a simple majority vote of the shares
votes cast at such general meeting of Shareholders. The Directors shall be eligible for reelection.
In the case of vacancy in the office of a Director because of death, retirement, resignation, dismissal, removal or
otherwise, the remaining Directors may fill such vacancy by way of co-optation on a provisional basis.
Art. 10. Chairman of the Board, Day to day management. The Board of Directors will appoint a chairman among its
members (the "Chairman") and may choose from among its members one or more vicechairmen. It may also choose a
secretary, who need not be a Director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Directors and of the Shareholders. The Board of Directors may establish from time to time internal rules, as deemed
appropriate. The Chairman will generally preside over all meetings of the Board of Directors and of Shareholders. In the
absence of the Chairman, either another Director or in case of Shareholder meetings, where no other Director is present,
an ad hoc chairman elected by the relevant meeting shall chair the relevant Board of Directors’ meeting or the general
Shareholders’ meeting.
The Board may delegate the daily management of the business of the Company, as well as the power to represent the
Company in its day to day business, to individual Directors, committees or other officers or agents of the Company, who
need not be Shareholders. The Board will fix the conditions of appointment and dismissal as well as the remuneration
and powers of any person or persons so appointed.
Art. 11. Meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman or any two
Directors. Notice of any meeting shall be given by letter, telegram, telephone, facsimile transmission or e-mail advice to
each Director wherever practical 72 hours before the meeting, except in circumstances of emergency, in which case the
nature of such circumstances shall be set out in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing
or by telefax message or any other electronic means capable of evidencing such waiver of each Director.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the Directors are present or represented
by another Director as proxy at a meeting of the Board of Directors. For the calculation of quorum and majority, the
Directors participating at the meeting of the Board of Directors by video conference or by telecommunication means
permitting their identification are deemed to be present. Any Director may act at any meeting of the Board by appointing
in writing or by telefax message or any electronic means capable of evidencing such appointment, another Director as
his proxy. One Director may represent one or more Directors. Any Director may also participate at any meeting of the
Board by video conference or any other means of telecommunication permitting the identification of such Director and
a meeting of the Board may also be held by way of conference call or similar means of communication. Such means must
allow the Director(s) to participate effectively at such meeting of the Board. The proceedings of the meeting must be
retransmitted continuously. Such meeting held at distance by way of such communication means shall be deemed to have
taken place at the registered office of the Company. Directors may also cast their vote in writing or by telefax or other
means capable of evidencing such vote.
Decisions of the Board of Directors shall be taken by the majority of the votes of the Directors present or represented
at the meeting.
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The Chairman shall have a casting vote.
The Board of Directors may also in all circumstances and at any time with unanimous consent pass resolutions by
circular means and written resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of the same reso-
lution and may be evidenced by letters, cables or facsimile transmission or such other means capable of evidencing such
consent.
Art. 12. Minutes of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed after
their approval by the Chairman and the secretary (if any).
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two Director or by one Director and the secretary (if any).
Art. 13. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of management, disposal and administration falling
within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the Company Law or by the Articles of the
Company to the general meeting of Shareholders shall be within the competence of the Board of Directors.
Art. 14. Binding Signatures. The Company shall be bound by the joint signatures of any two Directors or by the sole
or joint signature(s) of any person or persons to whom such signatory power shall have been delegated by the Board of
Directors.
Art. 15. Conflicts of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or
entity shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is
interested in or is a director, officer or employee of such other corporation or entity. Any Director or officer of the
Company who serves as director, officer or employee of any corporation or entity with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not solely by reason of such affiliation with such other corporation or entity be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company shall have a personal interest in any transaction of the
Company submitted to the vote of the Board of Directors other than transactions which are part of current operations
entered into under normal conditions, conflicting with the interest of the Company, such Director or officer shall make
known to the Board of Directors such personal conflicting interest and shall not deliberate or vote on such transaction.
Any such transaction shall be reported to the next succeeding meeting of Shareholders. In case the Company has a single
Director, any such decision shall be mentioned in the decisions’ register.
The term "personal interest", as used in this Article 15, shall not include any relationship with or interest in any matter,
position or transaction involving the Dominion group or any subsidiary or affiliate thereof, or such other company or
entity as may from time to time be determined by the Board of Directors at its discretion.
Art. 16. Directors’ indemnification. Subject to the exceptions and limitations listed below:
(i) Every person who is, or has been, a Director or officer of the Company shall be indemnified by the Company to
the fullest extent permitted by law against liability and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection
with any claim, action, suit or proceeding which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or
having been such Director or officer and against amounts paid or incurred by him in the settlement thereof.
(ii) The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil,
criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability” and “expenses” shall include without
limitation attorneys’ fees, costs, judgments, amounts paid in settlement and other liabilities.
No indemnification shall be provided to any Director or officer:
(i) against any liability to the Company or its Shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the Board of Directors.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any Director
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such Director or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including Directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defense of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or Director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this Article 16.
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Art. 17. Meetings of Shareholders - General. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company shall
represent the entire body of Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Company.
In the case of a Sole Shareholder, such Sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting. In
these Articles, as long as the Company has only one shareholder decisions taken, or powers exercised, by the General
Meeting shall be deemed to be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder. The decisions
taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of Shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
A shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as his proxy in writing, by fax,
cable, telegram, telex or, provided the genuineness thereof is established, electronic transmission.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of Shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to Shares in respect of which the Shareholders
have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid vote. The board of directors may
determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take part in any meeting of Shareholders.
If all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 18. Annual general meeting of Shareholders. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accor-
dance with Luxembourg law at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be
specified in the notice of meeting on the 1
st
Wednesday of the month of October in each year at 3.00 p.m.
If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 19. Statutory Auditor. The operations of the Company shall be supervised by an approved statutory auditor
(“réviseur d’entreprise agréé”) who need not be a shareholder. The approved statutory auditor shall be elected by the
annual general meeting of Shareholders for a period expiring at the next general meeting of Shareholders.
The approved statutory auditor in office may be removed at any time by the Shareholders with or without cause.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the first of July of each year and shall
end on the thirty of June of the next year..
The accounts of the Company will be drawn up in EUR.
Art. 21. Allocation of Results, Legal Reserve. The general meeting of Shareholders, upon recommendation of the Board
of Directors, will determine how the annual results of the Company will be allocated.
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company as stated in the Articles of Incorporation or as increased or reduced from time to time as provided
for herein.
Interim dividends may be declared and paid by the Board of Directors subject to observing the terms and conditions
provided by law.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the Board of Directors and may be paid at such places
and times as may be determined by the Board of Directors.
The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds
into the currency of their payment.
Art. 22. Amendment of the Articles of Incorporation. The Articles of Incorporation may be amended from time to
time by a resolution of the general meeting of Shareholders subject to the quorum and voting requirements provided for
by the Company Law.
Art. 23. Liquidation of the Company. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by
one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of Shareholders effecting
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 24. Governing Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Company Law.
<i>Transitory measuresi>
The first financial year shall begin today and end on 30 June 2011.
The first annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg on 2011.
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<i>Subscription and Paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appeared party
has subscribed and fully paid up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Aggregate
Subscription
price (EUR)
Payment
(EUR)
Dominion Corporate Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125,000
125,000
125’000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125,000
125,000
125’000
Evidence of the payment of the total subscription price has been given to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately two thousand euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The Sole Shareholder has forthwith taken immediately the following resolution
1. The registered office of the Company is fixed at 9A Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
2. The following persons are named members of the Board of Directors of the Company for a period ending at the
general meeting approving the accounts of the financial year ending 30 June 2011:
Name
Title
Mrs Daniela Klasén-Martin, with professional address at 9A Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg
Director
Mrs Anna D’Alimonte, with professional address at 9A Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg
Director
Mrs Susan Jill Fossey, with professional address at 47, Esplanade, St-Helier,
Jersey, JE 1 0BD
Director
Mr Christopher Rupert Bennett, with professional address at 47, Esplanade, St-Helier,
Jersey, JE 1 0BD
Director
Mr Malcolm Graeme McArthur, with professional address at 47, Esplanade, St-Helier,
Jersey, JE 1 0BD
Director
3. The following entity is appointed as statutory auditor of the Company for a term to end at the general meeting
resolving on the 2011 accounts:
Ernst & Young S.A., having its registered office at 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille onze, le trente et unième jour du mois de janvier.
Par devant nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, Notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
a comparu:
Dominion Corporate Holdings Limited, une société de droit Jersey ayant son siège social à 47, Esplanade, St-Helier,
Jersey, JE1 0BD,
ici représentée par Madame Anna D’Alimonte, business administrator, ayant sa résidence professionnelle au 9A Bou-
levard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, en vertu d'une procuration en date du 25 janvier 2011.
La procuration donnée, signée "ne varietur" par la comparante et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant, es-qualité qu’il agit, a demandé au notaire d’établir ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme:
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société en la forme de société anonyme sous la dénomination «DCG Management
Company S.A.» (la «Société») régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi
sur les Sociétés Commerciales»), et par les présents statuts.
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La Société peut avoir un actionnaire unique (l’«Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires (les «Actionnaires»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment par une
résolution de l’assemblée générale extraordinaire des Actionnaires adoptée dans la forme exigée pour la modification
des statuts, ainsi qu'il est précisé à l'Article 17 ci-après.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d’Administration, des bureaux, centres administratifs, filiales ou suc-
cursales partout où il l’estimera opportun, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la Ville de Luxembourg par décision du Conseil d’Administration et
peut être transférée à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des Actionnaires.
Si et dans la mesure permise par la loi, le Conseil d’Administration peut décider de transférer le siège social à une autre
adresse au Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec l’étranger se sont
produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de
ces circonstances anormales; ces mesures provisoire n’auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle
nonobstant ce transfert provisoire de son siège social restera luxembourgeoise.
Art. 4. Objet de la Société. L'objet de la Société est la gestion d’organismes de placement collectif (au sens de l'article
125 de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, (la «Loi de 2010»)). Cette activité de
gestion inclut la gestion, l'administration et la commercialisation de ces fonds.
La Société peut exercer toutes activités jugées utiles à l'accomplissement de son objet tout en restant cependant dans
les limites du chapitre 16 de la Loi de 2010.
Art. 5. Capital de la Société. Le capital émis par la Société est fixé à cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-)
représenté par cent vingt-cinq mille (125.000) actions ayant chacune une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-).
Le capital autorisé de la Société est fixé à deux millions cinq cent mille euros (EUR 2’500'000.-) représenté par deux
millions cinq cent mille (2’500’000) actions ayant chacune une valeur nominale d’un euro (EUR 1.-).
L’autorisation octroyée au Conseil d’Administration d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social émis par
la Société dans les limites du capital autorisé sera valable pendant une période maximale de cinq (5) ans après la date de
publication au Mémorial du présent acte.
Le montant du capital augmenté peut être souscrit et émis aux conditions établis par le Conseil d’Administration et
plus précisément en ce qui concerne la souscription et le paiement des Actions autorisées à souscrire et à émettre, tel
que de déterminer le moment et le nombre des Actions autorisé à souscrire et à émettre, de déterminer si les Actions
autorisées sont à souscrire avec ou sans prime d’émission, de déterminer dans quelle mesure le paiement des actions
nouvellement souscrites sera accepté en numéraire ou en avoirs autres qu’en numéraire. Le Conseil d’Administration
est habilité à supprimer, limiter ou à renoncer à tout droit de souscription préférentiel des Actionnaires. Le Conseil
d’Administration peut déléguer à tout administrateur ou fondé de pouvoirs dûment autorisé de la Société ou à toute
autre personne dûment autorisée, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir paiement du prix des Actions.
Après chaque augmentation de capital effectuée par le Conseil d’Administration dans les formes légales requises et dans
les limites du capital autorisé, le présent Article devra être modifié en conséquence.
Le capital autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des Actionnaires prise conformément
aux mêmes dispositions exigées pour la modification des statuts.
En cas d’une émission d’Actions dans la limite du capital autorisé, le Conseil d’Administration doit constater cette
émission et la modification du présent Article 5 par acte notarié conformément à la Loi sur les Sociétés commerciales.
La Société pourra racheter ses propres actions conformément à la loi.
Art. 6. Augmentation, Réduction de capital. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution
des Actionnaires prise conformément aux dispositions exigées pour la modification des statuts.
Art. 7. Les actions de la Société. Les Actions sont uniquement des Actions nominatives. Un registre des Actionnaires
sera conservé au siège social de la Société où il sera disponible pour inspection par tout Actionnaire. La propriété des
Actions nominatives sera établie par inscription dans ce registre. Un transfert des Actions nominatives conformément
aux présents statuts est effectué par déclaration de transfert inscrite dans ce registre, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis. La Société peut accepter et inscrire dans ce registre
un transfert sur base de correspondance ou d’autres documents établissant l’accord entre le cédant et le cessionnaire
La Société ne reconnaîtra qu’un détenteur par Action. Dans le cas où une Action est détenue par plus d’une personne,
les personnes revendiquant la propriété de l’Action seront tenues de nommer une personne comme étant le propriétaire
de l’Action vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tout droit attaché à une telle Action
jusqu’à ce qu’une telle personne ait été ainsi désignée. La même règle s’appliquera en cas de conflit entre un usufruitier
et un nu-propriétaire ou entre un gageur et un créancier gagiste.
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La Société pourra considérer la personne au nom de laquelle sont inscrites les Actions nominatives dans le registre
des Actionnaires comme étant le propriétaire unique de telles Actions nominatives. La Société sera complètement libre
de toute responsabilité vis-à-vis des tiers pour les opérations portant sur de telles Actions nominatives et sera en droit
de considérer comme inexistants tous droits, intérêts ou prétentions des tiers sur, ou en relation avec les Actions
nominatives concernées, à l’exception cependant du droit des tiers de demander l’inscription ou le changement de l’in-
scription dans le registre de tout droit que ce tiers peut avoir relatif à ces Actions nominatives. Dans le cas où le détenteur
d’une Action nominative ne procure pas une adresse à laquelle tous les avis et notices de la Société pourront lui être
envoyées, la Société peut permettre qu’une note soit inscrite à cet effet dans le registre des Actionnaires et que l’adresse
d’un tel Actionnaire soit considérée comme étant l’adresse du siège social de la Société ou toute autre adresse pouvant
être inscrite dans le registre de temps à autre, jusqu’à ce qu’une adresse différente ait été fournie à la Société par cet
Actionnaire. L’Actionnaire peut à tout moment modifier l’adresse inscrite sur le registre des Actionnaires par le biais
d’une notification écrite au teneur du registre.
A la demande d’un Actionnaire, des certificats attestant l’inscription d’un tel Actionnaire dans le registre des Action-
naires, peuvent être émis dans les coupures déterminées par le Conseil d’Administration. Les certificats émis prendront
la forme et porteront les légendes et numéros d’identification tels que déterminés par le Conseil d’Administration. De
tels certificats doivent être signés de manière manuscrite ou par griffe ou imprimés par deux directeurs de la Société ou
par un Administrateur et un représentant du Conseil d’Administration; dans le dernier cas les certificats doivent être
signés de manière manuscrite par le représentant.
Les certificats perdus, volés ou endommagés seront remplacés par la Société sur présentation de preuves, garanties
et indemnités jugées satisfaisantes par la Société, sous réserve que des certificats endommagés soient remis avant que ne
soient délivrés des nouveaux certificats.
Art. 8. Droit de vote. Chaque Action donne droit à un vote aux assemblées générales des Actionnaires, sauf disposition
contraire de la loi.
Art. 9. Conseil d’Administration. La Société est dirigée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois
(3) membres qui n’ont pas besoin d’avoir la qualité d’Actionnaire de la Société (les «Administrateurs»).
Les Administrateurs sont nommés, par l’assemblée générale des Actionnaires statuant à la majorité simple des voix
exprimées, pour une période échéant à la prochaine assemblée générale des Actionnaires, étant entendu cependant qu’un
Administrateur peut toujours être révoqué avec ou sans raison (ad nutum) par l’assemblée générale des Actionnaires
statuant à la majorité simple des voix exprimées à cette assemblée générale des Actionnaires. Les Administrateurs sont
rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur pour cause de décès, départ en retraite, de démission, de révocation
ou toute autre cause, les Administrateurs restants peuvent provisoirement suppléer à cette vacance par cooptation.
Art. 10. Président du Conseil d’Administration, Gestion au jour le jour. Le Conseil d’Administration nommera un
président («le Président») parmi ses membres et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. II pourra
également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Administrateur et qui devra dresser les procès-verbaux des
réunions du Conseil d'Administration ainsi que des assemblées des Actionnaires. Le Conseil d’Administration pourra
établir de temps à autre des règles de fonctionnement interne, s’il le juge nécessaire. Le Président présidera généralement
toutes les réunions du Conseil d’Administration et toutes les assemblées des Actionnaires. En cas d’absence du Président,
soit un autre Administrateur, soit, dans le cas d’assemblées des Actionnaires où il n’y a pas d’Administrateur présent, un
Président ad hoc élu par l’assemblée concernée, devra présider la réunion du Conseil d’Administration concerné ou
l’assemblée générale des Actionnaires concernée.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que le pouvoir de représenter la
Société dans ses affaires courantes, à un ou plusieurs Administrateurs, à des comités ou autres fondés de pouvoir, ou
mandataires de la Société, qui n’ont pas besoin d’être Actionnaires. Le Conseil d’Administration déterminera les condi-
tions de nomination et de révocation ainsi que la rémunération et les pouvoirs de la ou des personnes ainsi nommés.
Art. 11. Réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président ou de
deux Administrateurs. La convocation à une réunion pourra être faite par lettre, télégramme, téléphone, fax ou e-mail à
chaque Administrateur, si possible soixante-douze (72) heures avant la réunion, sauf dans des circonstances d’urgence,
auquel cas la nature de ces circonstances seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette
convocation suite à l'assentiment par chaque Administrateur par écrit ou par fax ou par tout autre moyen électronique
faisant preuve de la renonciation par chaque Administrateur.
Des convocations distinctes ne sont pas requises pour les réunions particulières qui se déroulent aux heures et places
déterminées dans un programme adopté préalablement par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir que si au moins la moitié des Administrateurs sont présents
ou représentés par un autre Administrateur comme son mandataire à la réunion du Conseil d’Administration. Pour le
calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs participant à une réunion du Conseil d'Administration par visio-
conférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés comme étant présent.
De tels moyens doivent permettre à l'Administrateur de participer de manière effective à la réunion du Conseil d'Ad-
ministration. La réunion doit être continuellement retransmise. Tout Administrateur peut agir lors d’une réunion du
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Conseil d’Administration en désignant par écrit, par fax, ou par tout autre moyen électronique faisant preuve d’une telle
désignation, tout autre Administrateur comme son mandataire. Un Administrateur peut représenter un ou plusieurs de
ses collègues. Tout Administrateur peut aussi participer en toutes circonstances à un Conseil d’ Administration par
vidéoconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant son identification. Une réunion du Conseil
d’Administration pourra également être tenue par conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication. Ces
moyens doivent permettre aux Administrateurs une participation effective à une réunion du Conseil d’Administration.
Les délibérations de la réunion doivent être retransmises de façon continue. Une réunion tenue par de tels moyens de
communication à distance est réputée se dérouler au siège social de la Société. Les Administrateurs peuvent également
exprimer leur vote par écrit ou par fax ou tout autre moyen faisant preuve d’un tel vote.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou repré-
sentés.
Le Président aura un vote prépondérant.
Le Conseil d’Administration peut également en toutes circonstances et à tout moment adopter à l’unanimité des
décisions au moyen de résolutions circulaires écrites et signées par tous les membres du Conseil d’Administration; une
telle décision sera aussi valable et effective comme si elle avait été adoptée lors d’une réunion dûment convoquée et
tenue. De telles signatures pourront apparaître sur un même document ou sur plusieurs copies d’un même document et
pourront être prouvées par lettres, télégramme, ou par fax ou par tout autre moyen faisant preuve d’une telle approbation.
Art. 12. Procès-verbaux du Conseil d’Administration. Le procès-verbal de toute réunion du Conseil d’Administration
devra être signé, après approbation, par le Président et le secrétaire (le cas échéant).
Des copies ou extraits de ces procès-verbaux peuvent être produits en justice ou en d’autres circonstances devront
être signés soit par le Président, deux des Administrateurs ou par l’un des Administrateurs et le Secrétaire (le cas échéant).
Art. 13. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou réaliser tous les actes de gestion, de disposition et d’admi-
nistration dans le cadre de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les
Sociétés Commerciales ou les statuts de la Société à l’assemblée générale des Actionnaires sont de la compétence du
Conseil d’Administration.
Art. 14. Signatures engageant la Société. La Société est engagée par la signature conjointe de deux Administrateurs ou
par la seule signature ou la signature conjointe de toute personne ou des personnes auxquelles ce pouvoir de signature
a été délégué par le Conseil d’Administration.
Art. 15. Conflits d’intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et tout autre société ou entité ne sont
affectés ou annulés par le fait qu’un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société ont un intérêt dans
une telle société enregistrée ou personne morale, ou en est Administrateur, fondé de pouvoir ou employé. Tout Admi-
nistrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d’une autre société ou
entité avec laquelle la Société conclue des contrats ou noue des relations d’affaires, ne saurait en raison de ce seul lien
avec cette autre société ou entité, être privé du droit de délibérer, et de voter sur ou d’intervenir dans une quelconque
matière ayant trait à de pareils contrats ou affaires.
Au cas où un Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société a un intérêt personnel dans une transaction de la
Société soumise au vote du Conseil d’Administration autre que les transactions qui font partie des opérations courants
conclues dans des conditions normales, qui est en conflit avec les intérêts de la Société, cet Administrateur ou fondé de
pouvoir doit faire connaître au Conseil d’Administration ce conflit d’intérêt et ne doit pas délibérer ou voter à propos
de cette transaction. Une telle transaction doit être rapportée à la prochaine assemblée générale des Actionnaires. Si la
Société n’a qu’un seul Administrateur, une telle décision sera mentionnée dans le registre des décisions.
Le terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé dans le présent Article 15, ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le
groupe Dominion ou toute société filiale ou affiliée ou toute autre société ou entité déterminée par le Conseil d'Admi-
nistration, à sa discrétion.
Art. 16. Indemnisation des Administrateurs. Sous réserve des exceptions et limitations indiquées ci-dessous
(i) Toute personne qui est, ou a été, Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société sera indemnisée par la Société,
à concurrence du maximum permis par la loi, de toute responsabilité et dépenses raisonnablement encourues ou dé-
boursées par elle en rapport avec une quelconque demande, action, poursuite ou procédure à laquelle elle a été mêlée
ou autrement impliquée en sa qualité, présente ou passée, d’Administrateur, de fondé de pouvoir de la Société, de même
que de tous montants payés ou exposés à titre de transactions
(ii) Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions,
poursuites ou procédures (civiles, pénales et autres, y compris les instances d’appel) en cours ou pendantes; les termes
«responsabilités» et «dépenses» incluent sans restriction les honoraires d’avocats, les frais, les amendes, les montants
payés à titre d’arrangements et autres dettes.
Aucune indemnisation n’est consentie à un Administrateur ou fondé de pouvoir:
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(i) pour la mise en cause de sa responsabilité envers la Société ou ses Actionnaires découlant d’une infraction inten-
tionnelle, de mauvaise foi, de faute grave ou d’imprudence grossière dans l’accomplissement des devoirs découlant de sa
fonction;
(ii) pour tout acte pour lequel il aura été finalement jugé qu’il a agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt de la Société;
ou
(iii) en cas de transaction, à moins que cet arrangement n’ait été approuvé par un tribunal compétent ou par le Conseil
d’Administration.
Le droit à indemnisation, tel que prévu par le présent article, est autonome et n’affecte pas les autres droits dont un
Administrateur ou fondé de pouvoir pourrait bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsiste à l’égard d’une per-
sonne ayant cessée d’être Administrateur ou fondé de pouvoir et se transmet aux héritiers, exécuteurs testamentaires
et administrateurs de cette personne. Les dispositions du présent Article n’affectent pas le droit à indemnisation qui peut
être accordé par contrat ou autrement par la loi au personnel de la Société y compris aux Administrateurs et aux fondés
de pouvoir.
Les dépenses engagées en vu de la préparation et de la représentation d’une défense dans le cadre de toute demande,
action, poursuite ou procédure telles que décrites dans le présent article sont avancées par la Société avant la décision
finale, contre l’engagement de l’Administrateur ou du fondé de pouvoir de rembourser le montant avancé s’il apparaît en
définitive qu’il n’avait pas droit à indemnisation en vertu du présent Article 16.
Art. 17. Assemblée Générale des Actionnaires. Toute assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement con-
stituée représente l’ensemble des Actionnaires de la Société. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner,
accomplir ou ratifier les actes concernant les opérations de la Société.
Lorsque la Société compte un Actionnaire Unique, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Dans
les présents statuts, tant que la Société ne comporte qu’un seul Actionnaire, toutes les décisions prises ou les pouvoirs
exercés par l’assemblée générale sont réputés comme une référence aux décisions prises ou les pouvoirs exercés par
l’Actionnaire Unique. Les décisions prises par l’Actionnaire unique sont inscrites dans un procès-verbal.
Le quorum et les délais requis par la loi régiront la convocation à et la conduite de l’assemblée générale des Actionnaires
de la Société, à moins que les présents statuts n’en disposent autrement.
Un Actionnaire peut prendre part à toute assemblée des Actionnaires en nommant par écrit, fax, câble, télégramme,
télex ou par moyens électroniques dont la véracité est vérifiable, une autre personne comme mandataire.
A moins que la loi n’en dispose autrement, les résolutions de l’assemblée générale des Actionnaires dûment convoqué
sont seulement adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux actions pour lesquelles l’Actionnaire n’a pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toute autre condition qui doit être remplie par les Actionnaires afin qu’ils
participent à toute assemblée des Actionnaires.
Si la tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des Actionnaires et s’ils affirment avoir été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalable.
Art. 18. Assemblée générale annuelle des Actionnaires. L’assemblée générale annuelle des Actionnaires se réunira
conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé
dans l’avis de convocation à l’assemblée, le premier (1
er
) mercredi du mois d’octobre de chaque année à 15:00 heures.
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, elle sera tenue le jour bancaire ouvrable suivant. L’as-
semblée générale annuelle des Actionnaires peut être tenue à l’étranger, si de l’avis du Conseil d’Administration, des
circonstances exceptionnelles l’exigent.
D’autres assemblées des Actionnaires peuvent être tenues aux endroits et heures indiqués dans les avis de convoca-
tions.
Art. 19. L’audit de la Société. L’audit des affaires de la Société sera effectué par un réviseur d’entreprise agréé, qui ne
doit pas être Actionnaire de la Société. Le réviseur d’entreprise agréé est élu par l’assemblée générale des Actionnaires
pour une durée échéant à la prochaine assemblée générale annuelle des Actionnaires.
Le réviseur d’entreprise agréé peut être révoqué avec ou sans cause par les Actionnaires.
Art. 20. Exercice comptable. L’exercice comptable de la Société commence le premier (1
er
) juillet de chaque année
et prend fin le trente (30) juin de l’année suivante.
Les comptes de la Société sont établis en euros (EUR).
Art. 21. Répartition des bénéfices, Allocation à la réserve légale. L’assemblée générale des Actionnaires, sur recom-
mandation du Conseil d’Administration, déterminera l’affectation du bénéfice annuel de la Société.
Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par
la loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que cette réserve sera égale à dix pour cent
(10%) du capital souscrit de la Société, comme prévus dans les présents statuts ou augmenté ou diminué de temps à autre
comme prévu dans les statuts
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La distribution d’acomptes sur dividendes peut être déclarée et payée par le Conseil d’Administration, sous réserve
de l’observation des modalités et conditions prévues par la loi.
Les dividendes déclarés peuvent être payés dans une devise au choix du Conseil d’Administration et peuvent être
payés aux endroits et aux moments déterminés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra, à son entière discrétion, déterminer le taux de conversion des dividendes à payer
dans leur devise de paiement.
Art. 22. Modification des statuts. Les statuts peuvent être modifiés de temps à autre par une décision de l’assemblée
générale des Actionnaires selon les quorums et majorités prévus par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Art. 23. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison ou à quelque moment que
ce soit, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales)
nommés par l’assemblée générale des Actionnaires décidant la liquidation et qui détermine leur pouvoirs et rémunération.
Art. 24. Loi applicable. Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés telle que modifiée, seront applicables.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution pour finir le 30 juin 2011.
La première assemblée générale annuelle des actionnaires sera tenue à Luxembourg en 2011.
<i>Souscription et Paiementi>
Les statuts de la Société ayant été rédigés par la présente partie, la présente partie a souscrit et entièrement libéré
les Actions suivantes:
Souscripteur
Nombres
d’actions
Prix de
souscription
total (EUR)
Paiement
(EUR)
Dominion Corporate Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000
125.000
125.000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
La preuve du paiement du prix de souscription a été donnée au le notaire soussigné.
<i>Dépenses, Evaluationi>
Les dépenses, coûts, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, résultant de la présente constitution
seront supportés par la Société sont estimés approximativement à deux mille euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L’Actionnaire unique a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 9A Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil d’Administration de la Société pour une période
prenant fin lors de l’assemblée générale approuvant les comptes sociaux de 2011.
Nom
Titre
Madame Daniela Klasén-Martin, demeurant professionnellement au 9A Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg
Administrateur
Madame Anna D’Alimonte, demeurant professionnellement au 9A Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg
Administrateur
Madame Susan Jill Fossey, demeurant professionnellement au 47, Esplanade, St-Helier, Jersey,
JE 1 0BD
Administrateur
Monsieur Christopher Rupert Bennett, demeurant professionnellement au 47, Esplanade,
St-Helier, Jersey, JE 1 0BD
Administrateur
Monsieur Malcolm Graeme McArthur, demeurant professionnellement au 47, Esplanade,
St-Helier, Jersey, JE 1 0BD
Administrateur
3. L’entité suivante est nommée comme réviseur d’entreprises de la Société pour une durée se terminant à l’assemblée
générale statuant sur les comptes de 2011:
Ernst & Young S.A., ayant son siège social au 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand-duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, jour, mois et an qu’en tête des présentes
Le document a été lu à la personne présente, a demandé que l’acte soit rédigé en anglais, cette personne présente de
signer le présent original, avec nous, le notaire, comprenant l’anglais.
L'acte, rédigé en anglais est suivi par une traduction en français. En cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise prévaudra.
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Signé: A. D’ALIMONTE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 2 février 2011. Relation: EAC/2011/1517. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2011043243/592.
(110048982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mars 2011.
Specialised Engineering Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 69.338.
Le bilan de la société au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011061990/14.
(110068656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Starvisa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 182, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 78.251.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011061991/10.
(110068657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Strategic Venture Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 60.384.
Le bilan de la société au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011061992/13.
(110068658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
TransAtlantic Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 90.477.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011061993/10.
(110068730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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Taurus Capital S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 142.149.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010 ainsi que le rapport du réviseur d'entreprise ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 2011.
Luxembourg Financial Group A.G.
Référence de publication: 2011061994/12.
(110068971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Tengizchevroil Finance Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 101.866.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 mai 2011.
Mark W. Maurer
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011061995/13.
(110068647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Vies Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 81.352.
Le bilan au 31 Décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2011.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2011061999/12.
(110068670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Vouvray S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 26.921.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2011062000/11.
(110069194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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Weather V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,24.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 139.473.
<i>Extrait des contrats de cession de parts de la Sociétéi>
En vertu de l'acte de transfert des parts que prenant effet à partir de 15 avril 2011, toutes les 1.250.024 parts sociales,
détenues par TA Atlantic and Pacific V L.P., ayant son siège social à c/o The Corporation Trust Company, Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, Amérique, ont été transférée à
TA Weather Holdings V Ltd., ayant son siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309 Ugland House,
Grand Cayman KY1-1104.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait au Luxembourg, le 05 mai 2011.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2011062002/18.
(110068858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Financière Vitale S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 160.399.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the eighteenth of March.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Vitale Capital S.A., a joint stock company (société anonyme) established and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, under process of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register,
here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, having her professional address at 5, rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of one (1) proxy given on March 17, 2011.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. There exists a private limited liability company, which shall be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereinafter, the Company), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended
(hereinafter, the Law), as well as by the present articles of association (hereinafter, the Articles).
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of
such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development and control of any
enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have these
securities and patents developed. The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities
or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group
of companies to which the Company belongs (including shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transac-
tions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give
guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries,
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affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or over some of its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The Company shall bear the name “Financière Vitale S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
extraordinary general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) represented by twelve thousand
five hundred (12.500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each.
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the
shareholders' meeting, in accordance with article 16 of the Articles.
Art. 8. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company's assets and profits in accordance with
article 19.
Art. 9. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one (hereinafter, the Sole Manager) or more managers. If several managers have
been appointed, they will constitute a board of managers (hereinafter, the Board of Managers) composed of at least two
(2) managers divided into two (2) categories, respectively denominated Category A Managers and Category B Managers.
The manager(s) need not be shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a
resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 13. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Company's purpose, provided that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
When two (2) or more managers are appointed, the Company is validly bound vis-àvis third parties as follows:
(a) Shared powers between Category A Managers and Category B Managers:
The Company is validly bound through the individual signature of a Category A Manager or a Category B Manager for
any of the following matters within the daily management of the Company:
1. usual internal accounting and administrative controls;
2. entering into all usual contracts with banks and financial institutions regarding the operation of bank accounts and
treasury management (as long as treasury management does not include financial investment at risk and does not involve
an amount exceeding twenty thousand Euro (EUR 20.000,00);
3. authorization of payments, transfer of funds and generally the operation of bank accounts for amount which does
not exceed twenty thousand Euro (EUR 20.000,00);
4. approval of loans, leases, letters of credit, guarantees and similar obligations and granting of liens for a consideration
which does not exceed fifty thousand Euro (EUR 50.000,00);
5. real estate agreement for which the amount to be paid or received by the Company shall not exceed twenty-five
thousand Euro (EUR 25,000.00) per year;
6. purchasing, leasing, licensing of office equipment, intellectual property and any other equipment, including computer
soft- and hardware, as long as the amount to be paid by the Company under the related agreement does not exceed
twenty thousand Euro (EUR 20.000,00) each per year and all amounts to be paid by the Company for these matters does
not exceed fifty thousand Euro (EUR 50.000,00) per year; and
7. employment matters, including the hiring and dismissal of employees which annual remuneration (bonus included)
does not exceed twenty thousand Euro (EUR 20.000,00) per year.
Any such act taken by any two (2) managers shall bind the Company vis-à-vis third parties but, among the managers,
be subject to ratification by the Board of Managers adopted at the next meeting at a simple majority.
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(b) Joint Powers
For any matters not listed or mentioned above, and not exclusively reserved by the Law or by the Articles to the
general meeting of shareholders, the Company will be validly bound by the joint signature of any Category A Manager
and any Category B Manager.
Any such act taken by any two (2) managers shall bind the Company vis-à-vis third parties but, among the managers,
be subject to ratification by the Board of Managers adopted at the next meeting at a simple majority.
The Sole Manager or the Board of Managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to
one or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 14. The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-today management of the Company to one
or several manager(s) or agent(s) and shall determine the manager's or agent's responsibilities and remuneration (if any),
the duration of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires. The meetings of the Board of
Managers are convened by the chairman, the secretary or by any two (2) managers at the place indicated in the convening
notice. The Board of Managers may validly debate and take decisions without prior notice if all the managers are present
or represented.
A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and a
manager of any category may represent several managers of any category.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or repre-
sented by proxies and with the presence of at least one (1) Category A Manager, and any decisions taken by the Board
of Managers shall require a simple majority.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Decisions taken during such a meeting may be
documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all the members
having participated.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end
of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Art. 15. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commit-
ment validly made by him (them) in the name of the Company.
Art. 16. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three quarters of the Company's share capital, in accordance with the provisions of the Law.
Art. 17. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
Art. 18. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established, and the Sole Manager or the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share
capital but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever,
the ten percent (10%) threshold is no longer met.
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The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company.
Art. 20. At the time of winding up the Company the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with article
19.
Art. 21. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-
first of December 2011.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, the twelve thousand five hundred (12.500) shares have been
subscribed and fully paid up in nominal value by contribution in cash as follows:
Subscriber
Shares
Payment
Vitale Capital S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 EUR 12.500,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 EUR 12.500,00
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) has been fully paid up in cash and is now available
to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand three hundred euro (€ 1,300.-)
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder hereby takes the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited duration:
<i>Category A Managers:i>
- Mr. Denis Leroy, company director, born in Douarnenez (France) on September 14, 1963, residing at 28 avenue
Foch, 92250 La Garenne Colombes, France;
<i>Category B Managers:i>
- Mr. Harald Charbon, company director, born in Verviers (Belgium) on July 11, 1969, residing at 412F, Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Michel Lenoir, born in Saint-Mard (Belgium) on July 2, 1961, having his professional address at 412F, Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The address of the registered office of the Company is fixed at 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with Us the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le dix-huit mars.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Vitale Capital S.A., une société anonyme constituée et existante selon les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 12F, rue Guillaume Kroll, L1882 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, en cours d'immatricu-
lation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
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ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée-privé, ayant son adresse professionnelle au 5, rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch/Alzette, Grand Duché de Luxembourg, en vertu d'une (1) procuration donnée le 17 mars
2011.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après, la
Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après, la
Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts).
Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces titres et brevets. La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou
autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés
auquel appartient la Société (y compris ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directe-
ment ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts,
convertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a comme dénomination «Financière Vitale S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respec-
tivement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou
par une résolution de l'assemblée générale extraordinaires des associés, tel que requis par les dispositions applicables de
la Loi.
Art. 6. Le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500,00) représenté par douze mille
cinq cent (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Art. 7. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés, conformément à l'article 16 des Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, confor-
mément à l'article 19.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un (ci-après, le Gérant Unique) ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constituent un conseil de gérance (ciaprès, le Conseil de Gérance) composé d'au moins deux (2) gérants et divisé en
deux catégories, nommées respectivement Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B.
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Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout
moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Art. 13. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet
social de la Société, sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de
la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Si plusieurs gérants sont nommés, la Société est engagée vis-à-vis des tiers comme suit:
(a) Pouvoirs partagés entre les Gérants de Catégorie A et les Gérants de Catégorie B.
La Société est valablement engagée par la signature individuelle d'un Gérant de Catégorie A ou par la signature indi-
viduelle d'un Gérant de Catégorie B pour chacun des points suivants entrant dans le cadre de la gestion journalière de la
Société:
1. la comptabilité interne habituelle et les contrôles administratifs internes;
2. la conclusion de contrats ordinaires avec des banques et des institutions financières concernant la gestion journalière
de comptes bancaires et la gestion de trésorerie (pour autant que la gestion de trésorerie ne s'applique pas à de l'inves-
tissement financier risqué et ne porte pas sur une somme excédant vingt mille Euro (EUR 20.000,00);
3. les autorisations de paiements, le transfert de fonds et de façon générale la gestion journalière de comptes bancaires
pour un montant n'excédant pas vingt mille Euro (EUR 20.000,00);
4. l'approbation de prêts, baux, lettres de crédit, garanties et d'obligations semblables ainsi que l'octroi de privilèges
dont la contrepartie n'excède pas cinquante mille Euro (EUR 50.000,00);
5. tout accord portant sur un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) dont le montant versé ou reçu par la Société n'excède
pas vingt-cinq mille Euro (EUR 25.000,00) par an;
6. l'achat, la location, la conclusion d'un contrat de licence portant sur de l'équipement de bureau, des droits de
propriété intellectuelle ainsi que tout autre équipement, y compris des logiciels et du matériel informatique, pour autant
que la somme payée par la Société en application du contrat y afférant n'excède pas vingt mille Euro (EUR 20.000,00) par
an pour chacun de ces cas et que l'ensemble des sommes devant être payées par la Société en application des présentes
dispositions n'excède pas cinquante mille Euro (EUR 50.000,00) par an; et
7. les questions d'emploi, y compris l'embauche et le licenciement de salariés dont la rémunération (bonus compris)
n'excède pas vingt mille Euro (EUR 20.000,00) par an.
L'un quelconque de ces actes pris par deux (2) gérants engagera la Société vis-à-vis des tiers mais fera l'objet, entre
les gérants, d'une ratification du Conseil de Gérance adoptée à la majorité simple à l'occasion de la réunion suivante.
(b) Pouvoirs conjoints
En ce qui concerne toutes les matières qui n'ont pas été énumérées ou mentionnées ci-dessus, et dont la connaissance
n'est pas attribuée impérativement par la Loi ou par les Statuts à l'assemblée générale des actionnaires, la Société sera
valablement engagée par la signature conjointe de tout Gérant de Catégorie A et de tout Gérant de Catégorie B.
L'un quelconque de ces actes pris par deux (2) gérants engagera la Société vis-à-vis des tiers mais fera l'objet, entre
les gérants, d'une ratification du Conseil de Gérance adoptée à la majorité simple à l'occasion de la réunion suivante.
Art. 14. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires,
la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Les réunions du Conseil de Gérance
sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) gérants au lieu indiqué dans la notice de convocation. Le
Conseil de Gérance peut valablement délibérer et prendre des décisions sans convocation préalable si tous les gérants
sont présents ou représentés.
Un gérant de toute catégorie peut représenter un autre gérant de toute catégorie au Conseil de Gérance, et un gérant
de toute catégorie peut représenter plusieurs gérants de toutes catégories.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et avec la présence d'au moins un (1) Gérant de Catégorie A, et toute décision du
Conseil de Gérance requiert la majorité simple.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être documentées
dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
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Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont dis-
ponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 16. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés détenant au
moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 17. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 18. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans la
Société.
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application de l'article 19.
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente e un décembre
2011.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites et
intégralement libérées en valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur
Parts
sociales
Libération
Vitale Capital S.A., susnommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
EUR 12.500,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
EUR 12.500,00
Le montant de douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500,00) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès
à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille trois cents euros (€ 1.300,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée:
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<i>Gérant de catégorie A:i>
- M. Denis Leroy, administrateur de sociétés, né à Douarnenez (France) le 14 septembre 1963, demeurant à 28 avenue
Foch, 92250 La Garenne Colombes, France;
<i>Gérants de catégorie B:i>
- M. Harald Charbon, administrateur de sociétés, né à Verviers (Belgique) le 11 juillet 1969, demeurant au 412F, Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Michel Lenoir, né à Saint-Mard (Belgium) le 2 juillet 1961, ayant son adresse professionnelle au 412F, Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. L'adresse du siège social de la Société est fixée au 12F, rue Guillaume Kroll, L1882 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte Nous.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 mars 2011. Relation: EAC/2011/4075. Reçu soixante-quinze euros (75,-
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011056766/379.
(110063597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2011.
Weather VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 139.474.
<i>Extrait des contrats de cession de parts de la Sociétéi>
En vertu de l'acte de transfert des parts que prenant effet à partir de 15 avril 2011, toutes les 1.250.100 parts sociales,
détenues par TA Atlantic and Pacific VI L.P., ayant son siège social à c/o The Corporation Trust Company, Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, Amérique, ont été transférée à
TA Weather Holdings VI Ltd., ayant son siège social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309 Ugland House,
Grand Cayman KY1-1104.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait au Luxembourg, le 05 mai 2011.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2011062003/18.
(110068855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Zancudo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 140.670.
Le bilan et annexes au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011062005/10.
(110069056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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D'Owstellgleis S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6985 Hostert, 9, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 40.643.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06/05/2011.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2011062007/12.
(110070075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2011.
Aber Diamond Marketing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.921.800,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 84.154.
EXTRAIT
En date du 1
er
mai 2011, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Alan Mayne, en tant que gérant, est acceptée avec effet au 30 avril 2011.
- Wendy Kei, avec adresse professionnelle au 250 University Avenue, Toronto, M5H 3 E5, Canada (Ontario) est élue
nouveau gérant de la société avec effet au 1
er
mai 2011 et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 6 mai 2011.
Référence de publication: 2011062009/15.
(110070084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2011.
ABN AMRO Fund Services (Luxembourg) S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 146.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ABN AMRO Fund Services (Luxembourg) S.àr.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011062014/11.
(110069521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2011.
Agharti S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 87.136.
Au Conseil d’Administration et aux Actionnaires
Nous avons l'honneur de vous faire part de notre décision de renoncer au mandat de commissaire aux comptes qui
nous avait été confié au sein de votre société avec effet à ce jour.
Veuillez faire le nécessaire pour pourvoir à notre remplacement et publier notre démission conformément aux pre-
scriptions légales.
Ettelbruck, le 26 avril 2011.
EWA REVISION S.A.
Yves WALLERS
<i>Commissaire aux Comptesi>
Référence de publication: 2011062017/16.
(110069755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2011.
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AKM Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 90.912.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte de clôture de liquidation reçu par le notaire Maître Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxem-
bourg, en date du 27 avril 2011, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 2011, LAC/2011/19592, aux droits de soixante-
quinze euros (75.- EUR), que la société "AKM Holding S.à r.l." (en liquidation volontaire), R.C.S Luxembourg Numéro
B90912, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg au 15, rue Edward Steichen, constituée par acte du notaire Maître
Gérard Lecuit, en date du 24 décembre 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 225
du 3 mars 2003, a été clôturée et que par conséquence la société est dissoute.
Les livres et les documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans à l’ancien siège de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2011.
Référence de publication: 2011062019/18.
(110069461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2011.
ICEC Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 5.000.000,00.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 144.513.
In the year two thousand and eleven, on the eleventh of April.
Before us Maître Joseph ELVINGER, notary residing at Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of the shareholders of “ICEC Limited S.à.r.l.”, a société à responsabilité
limitée (private limited liability company) having its registered office at L-2419 Luxembourg, 03, rue du Fort Rheinsheim
(Grand-Duchy of Luxembourg), incorporated on January 15, 2009 before Maître Martine Schaeffer, notary residing in
Luxembourg, deed published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 444 of February
28, 2009, modified for the last time on October 29, 2010 before Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-
Alzette, deed published in the Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 2726 of December 11,
2010 (hereafter “the Company”).
The General Meeting was presided by Maître Charles DURO, attorney at law, with professional address at 03, rue de
la Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
The chairman appointed as secretary Maître Karine MASTINU, attorney at law, with professional address at 03, rue
de la Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
The General Meeting elected as scrutineer Maître Florence SCHWARTZ attorney at law, with professional address
at 03, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
The chairman requested the notary to act that:
I.- The Chairman states that the shareholders have been convened.
II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an atten-
dance list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
III.- The Chairman states that it appears from the attendance list established and certified by the members of the bureau
that all the shares issued are present or represented at this meeting which is consequently duly constituted and may
deliberate and decide upon the items on its agenda, hereinafter reproduced.
IV.- The agenda of the General Meeting was the following:
<i>Agendai>
1. Modification of the conditions of quorum of presence of the board of managers;
2. Amendment of article 16 § 13 of the by-laws so as to reflect the decision taken;
3. Modification of the majority of vote necessary concerning the decisions taken by the board of managers;
4. Amendment of article 16 § 14 of the by-laws so as to reflect the decision taken;
5. Miscellaneous
After approval and deliberation of the foregoing, the General Meeting passed the following resolutions by unanimous
decisions:
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L
U X E M B O U R G
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolved that from now the board of managers can deliberate or act validly only if at least a
majority of the managers including at least one A manager and one B manager, is present or represented at a meeting of
the board of managers.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, article 16 § 13 of the by-laws has been amended and shall now be read
as follows:
"The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers including at least one
A manager and one B manager, is present or represented at a meeting of the board of managers."
<i>Third resolutioni>
The General Meeting resolved that from now the decisions shall be taken by a majority vote of all the managers present
or represented at such meeting, whereby the positive votes of one A manager and one B manager are necessary.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, article 16 § 14 of the by-laws has been amended and shall now be read
as follows:
"Decisions shall be taken by a majority vote of all the managers present or represented at such meeting, whereby the
positive votes of one A manager and one B manager are necessary."
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at one thousand two hundred Euros (EUR 1,200.-).
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by its surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille onze, le onze avril
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «ICEC Limited
S.à.r.l.», ayant son siège social situé à L-2419 Luxembourg, 03, rue du Fort Rheinsheim (Grand-Duché de Luxembourg),
constituée le 15 juin 2009 par devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, acte publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 444 du 28 février 2009, modifié pour la dernière fois
le 29 octobre 2010 par devant Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Eschsur-Alzette, acte publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2726 du 11 décembre 2010(ci-après «la Société»).
L’Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Maître Charles DURO, avocat, demeurant professionnelle-
ment à L-1325 Luxembourg, 03, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
Le Président comme secrétaire Maître Karine MASTINU, avocat, demeurant professionnellement à L-1325 Luxem-
bourg, 03, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
L’Assemblée Générale choisit comme scrutateur Maître Florence SCHWARTZ, avocat, demeurant professionnelle-
ment à L-1325 Luxembourg, 03, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
I.- Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d’acter:
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales possédées par chacun d’eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les associés présents, par les
mandataires des associés représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations des associés représentés resteront annexées au présent acte pour être soumises avec
lui aux formalités d’enregistrement.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d’usage, les associés présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée Générale a pour ordre du jour:
<i>Agendai>
1. Modification du quorum de présence du conseil de gérance:
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L
U X E M B O U R G
2. Modification de l'article 16 § 13 pour refléter la décision prise au point 1;
3. Modification des votes pour la prise de décision par le conseil de gérance;
4. Modification de l'article 16 § 14 pour refléter la décision prise au point 1;
5. Divers.
Après avoir approuvé l’agenda et délibéré, l’Assemblée Générale a pris les décisions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale a décidé que désormais le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer ou agir que si la
majorité au moins des gérants, y compris un gérant A et un gérant B, est présente ou représentée à la réunion du conseil
de gérance.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'article 16 § 13 des statuts a été modifié et a dorénavant la teneur suivante:
"Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants, y compris un
gérant A et un gérant B, est présente ou représentée à la réunion du conseil de gérance."
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale a décidé que désormais les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion, à laquelle les votes positifs d'au moins un gérant et d'un gérant B sont nécessaires.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'article 16 § 14 des statuts a été modifié et a dorénavant la teneur suivante:
"Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion, à laquelle les
votes positifs d'au moins un gérant A et d'un gérant B sont nécessaires."
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges qui seront supportées par la Société comme résultat du présent acte sont
estimés à mille deux cent Euros (EUR 1.200,-).
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C.DURO, K.MASTINU, F.SCHWARTZ, J.ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 14 avril 2011. LAC/2011/17400. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITIOUN CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 20 avril 2011.
Référence de publication: 2011056807/127.
(110064062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2011.
Casino Developpement Europe Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.732.786,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 140.408.
La société de gestion Bridgepoint Capital enregistrée sous le numéro 380223313 au Registre de Commerce et des
Sociétés de Paris, ayant son siège social au 37-39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France et représentant BSEPEF 3,
BSEPEF 1B FCPR et BSEPEF 2 FCPR (associées de la Société) a changé de dénomination sociale le 4 janvier 2011 et est
devenue Bridgepoint SAS.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011062723/13.
(110070844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
68544
Aber Diamond Marketing S.à r.l.
ABN AMRO Fund Services (Luxembourg) S.àr.l.
Agharti S.A.
AKM Holding S.à r.l.
Casino Developpement Europe Sàrl
DCG Management Company S.A.
D'Owstellgleis S.à.r.l.
Financière Vitale S.à r.l.
ICEC Limited S.à r.l.
Perimmo S.A.
Philips International Finance S.A.
Piemont Investment S.A.
Piemont Investment S.A.
Piemont Investment S.A.
PP Group S.A.
Prax Capital China Real Estate Fund III, S.C.A., SICAR
ProLogis European Finance VI S.à r.l.
ProLogis European Finance XV S.à r.l.
ProLogis European Holdings IX S.à r.l.
ProLogis European Holdings VI S.à r.l.
ProLogis European Holdings X S.à r.l.
ProLogis European Holdings XVIII S.à r.l.
ProLogis European Holdings XV S.à r.l.
ProLogis European Holdings XX S.à r.l.
ProLogis Germany XII S.àr.l.
ProLogis Moscow I S.à r.l.
ProLogis Poland LIII S.à r.l.
ProLogis Russia Holdings S.à.r.l.
ProLogis Services S.à r.l.
ProLogis UK CCVI S.à r.l.
RBS Market Access
Ronchello S.A.
Soframed Capital Invest S.A.
Specialised Engineering Holdings S. à r.l.
Starvisa S.A.
State Street Global Advisors Luxembourg Management Sàrl
Strategic Venture Capital Holdings S.A.
Taurus Capital S.A.
Tengizchevroil Finance Company S.à r.l.
TransAtlantic Partner S.à r.l.
Vies Holding S.A. SPF
Vouvray S.A. SPF
Weather VI S.à r.l.
Weather V S.à r.l.
Zancudo S.A.