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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1426
30 juin 2011
SOMMAIRE
ABF European Holdings & Co SNC . . . . . .
68433
ABF European Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
68434
ABF Regents Park Investments S.à r.l. . . .
68434
ABFS Directors S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68434
AB Fund Services Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68433
ALB Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68441
ALB Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68440
Ambres S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68442
Ambres S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68441
Anaf Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68448
Aquamax S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68442
Aquamax Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68442
Association Familiale d'Investisseurs Res-
ponsables - AFIR Holding & Management
Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68443
Baur Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68443
Beau Soleil Investissement S.A. . . . . . . . . .
68443
Berton Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68448
Berton Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68442
BEtween S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68444
Brasstown Entrada I S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
68443
Brasstown Mansfield I SCA . . . . . . . . . . . . .
68443
Clarins Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68441
Fondation Possenhaus . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68444
HCI Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68424
Koch Business Solutions S.à r.l. . . . . . . . . . .
68448
M&L Global SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68448
MSEOF Airport S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68421
MSEOF Marengo I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68421
NW DP Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
68434
Sitma International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
68402
TPL Aschersleben S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
68402
TPL Augsburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68402
TPL Bad Aibling S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68402
TPL Biberach S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68420
TPL Borken S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68420
TPL Erlangen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68421
TPL Geislingen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68421
TPL Glauchau S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68421
TPL Ludwigsburg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68422
TPL Ludwigsfelde S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68422
TPL Neckarsulm S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68422
TPL Vilshofen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68422
U.A.I. (Luxembourg) III S.à r.l. . . . . . . . . . .
68423
U.A.I. (Luxembourg) II S.à r.l. . . . . . . . . . . .
68423
U.A.I. (Luxembourg) Investment S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68422
U.A.I. (Luxembourg) IV S.à r.l. . . . . . . . . . .
68423
Vonarius Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68433
Xiam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68433
Yalys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68433
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TPL Aschersleben S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.095.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060597/11.
(110068228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Augsburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.094.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060598/11.
(110068229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Bad Aibling S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.065.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060599/11.
(110068230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Sitma International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 14.419.
<i>Projet de fusion transfrontalière par incorporation de "Sitma International S.A." et de "Sitma Machinery International S.A." dansi>
<i>"Sitma - Società Italiana Macchine Automatiche S.p.A."i>
ENTRE LES SOUSSIGNEES
Société absorbante
- "SITMA - SOCIETÀ ITALIANA MACCHINE AUTOMATICHE S.p.A.", société anonyme par actions de droit italien,
ayant son siège social à Spilamberto (MO), Via Vignolese n° 1910, un capital social de EUR 3 900 000,00 (trois millions
neuf cent mille euros, zéro centime) entièrement versé, divisé en 3 900 000 (trois millions neuf cent mille) actions
ordinaires de EUR 1,00 (un euro, zéro centime) chacune, code fiscal, inscrite au registre des entreprises de Modène n°
01174010064, inscrite au R.E.A. (Repertorio Economico Amministrativo) sous le n° MO-249686, (ci-après "Sitma SpA"
ou la "société absorbante") en la personne du président du conseil d'administration M. Lamberto Tassi, domicilié aux fins
de ses fonctions auprès du siège social de la société, habilité à la souscription de ce projet en vertu de la délibération du
conseil d'administration du 22 juin 2011.
Sociétés absorbées
1) "SITMA INTERNATIONAL S.A.", société anonyme par actions de droit luxembourgeois, filiale à 100% de Sitma
SpA, soumise au contrôle de cette dernière, ayant son siège social 412F Route d'Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché
de Luxembourg), un capital social entièrement versé de EUR 248 000,00 (deux cent quarante-huit mille euros, zéro
centime), divisé en 1 000 (mille) actions ordinaires sans indication de valeur nominale, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés du Luxembourg sous le n° B 14419 du 21.12.1976 (ci-après "Sitma Int. SA" ou la "première société
absorbée"), en la personne du président du conseil d'administration M. Aris Ballestrazzi, domicilié aux fins de ses fonctions
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auprès du siège social de la société, habilité à la souscription de ce projet en vertu de la délibération du conseil d'admi-
nistration du 21 juin 2011;
2) "SITMA MACHINERY INTERNATIONAL S.A.", société anonyme par actions de droit luxembourgeois, dont 94%
du capital social détenu directement par Sitma SpA et le restant 6% détenu par la Sitma International, soumise au contrôle
de la société absorbante, ayant son siège social 412F Route d'Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
un capital social entièrement versé de EUR 1 500 000,00 (un million cinq cent mille euros, zéro centime), divisé en 60
000 (soixante mille) actions ordinaires d'une valeur nominale de EUR 25,00 (vingt-cinq euros, zéro centime) chacune,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le n° B 61985 du 15/12/1997 (ci-après "Sitma
Machinery S.A." ou la "deuxième société absorbée"), en la personne du président du conseil d'administration M. Lamberto
Tassi, domicilié aux fins de ses fonctions auprès du siège social de la société, habilité à la souscription de ce projet en
vertu de la délibération du conseil d'administration du 21 juin 2011.
ATTENDU QUE
(a) la société Sitma SpA est titulaire de la totalité du capital social de Sitma Int. SA;
(b) la société Sitma SpA est titulaire de 94% du capital social de Sitma Machinery SA, et que le 6% restant est détenu
par Sitma Int. SA;
(c) par conséquent et en référence à la lettre b) qui précède Sitma SpA détient également (moyennant la participation
directe et indirecte) l'intégralité du capital social de Sitma Machinery;
(d) les deux sociétés absorbées sont des sociétés de droit luxembourgeois et, par conséquent, la fusion par incorpo-
ration de Sitma International SA et Sitma Machinery International SA dans Sitma Società Italiana Macchine Automatiche
SpA implique l'hypothèse d'une "fusion transfrontalière" au sens de la directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005;
(e) la directive 2005/56/CE, relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, a été transposée dans le
droit italien par le décret législatif n° 108 du 30 mai 2008, et dans le droit luxembourgeois par la loi du 10 juin 2009
publiée au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg n° 151 du 29.06.2009;
(f) l'opération de fusion par incorporation devra être finalisée conformément aux législations italienne et luxembour-
geoise, ainsi que, à titre résiduel, conformément aux dispositions de la directive 2005/56/CE et, de toute manière,
conformément aux dispositions nationales respectives;
(g) le 22 juin 2011 le conseil d'administration de la société absorbante et, le 21 juin 2011, les conseils d'administration
des deux sociétés absorbées, chacun en ce qui concerne leur domaine de compétence et de concert entre eux, ont
approuvé le contenu du présent projet commun de fusion transfrontalière par incorporation, et ont donné mandat aux
fins de sa souscription aux représentants légaux respectifs.
1. Forme de la fusion. Les trois sociétés concernées appartenant à deux différents États membres de l'Union euro-
péenne, la fusion est de nature transfrontalière et sera exécutée moyennant l'absorption simultanée des sociétés Sitma
Int. SA et Sitma Machinery Int. SA dans la société Sitma SpA. Par conséquent, à la date d'effet de la fusion, la société
absorbante conservera sa forme actuelle, sa raison sociale et son siège social, tels qu'indiqués dans les attendus du présent
projet et continuera à être gouvernée par le droit italien.
2. Forme juridique, raison sociale et siège social de la société absorbante et des sociétés absorbées.
Société absorbante
- "SITMA - SOCIETÀ ITALIANA MACCHINE AUTOMATICHE SpA", société anonyme par actions de droit italien,
ayant son siège social à Spilamberto (MO), Via Vignolese n° 1910, un capital social de EUR 3 900 000,00 (trois millions
neuf cent mille euros, zéro centime) entièrement versé, divisé en 3 900 000 (trois millions neuf cent mille) actions
ordinaires de EUR 1,00 (un euro, zéro centime) chacune, code fiscal et inscription au registre des entreprises de Modène
n° 01174010064, inscrite au R.E.A. sous le n° MO-249686, et
Sociétés absorbées
1. "SITMA INTERNATIONAL SA", société anonyme par actions de droit luxembourgeois, filiale à 100% de Sitma SpA,
soumise au contrôle de cette dernière, ayant son siège social 412F Route d'Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), un capital social entièrement versé de EUR 248 000,00 (deux cent quarante-huit mille euros, zéro centime),
divisé en 1 000 (mille) actions ordinaires sans indication de valeur nominale, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés du Luxembourg sous le n° B 14419 du 21/12/1976;
2. "SITMA MACHINERY INTERNATIONAL SA", société anonyme par actions de droit luxembourgeois, dont 94% du
capital social détenu directement par Sitma SpA et le restant 6% détenu par la Sitma International, soumise au contrôle
de Sitma SpA, ayant son siège social 412F Route d'Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), un capital
social entièrement versé de EUR 1 500 000,00 (un million cinq cent mille euros, zéro centime), divisé en 60 000 (soixante
mille) actions ordinaires d'une valeur nominale de EUR 25,00 (vingt-cinq euros, zéro centime) chacune, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le n° B 61985 du 15/12/1997.
3. Documents comptables. La fusion sera effectuée sur la base des situations patrimoniales des sociétés participant à
celle-ci au 31 décembre 2010, telles qu'elles ressortent des bilans d'exercice comptable respectifs clos au 31 décembre
2010.
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4. Modalités d'exécution. La fusion sera effectuée moyennant la dissolution sans liquidation et l'annulation de toutes
les actions constituant le capital social tant de Sitma International SA que de Sitma Machinery International SA, sans aucun
rapport d'échange et sans augmentation subséquente du capital de la part de la société absorbante, puisque celle-ci est
titulaire, directement, de la totalité du capital de Sitma International SA ainsi que, directement en propre et indirectement
par l'intermédiaire de la première absorbée, de la totalité du capital social de Sitma Machinery SA. En conséquence, il n'y
a pas lieu d'indiquer un quelconque rapport d'échange, ni des modalités d'attribution des actions, ni une participation aux
bénéfices; pour le même motif, il n'existe donc pas d'obligation ni de raison de rédiger le rapport des experts visé à l'art.
2501 sexies du code civil italien. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de déterminer une soulte en espèces.
En effet, s'agissant, comme on l'a déjà montré, d'une fusion par incorporation dans laquelle la société absorbante est
titulaire de la totalité du capital des sociétés absorbées, l'hypothèse de la fusion "simplifiée" visée à l'art. 2505 du code
civil italien, à l'art. 18 du décret législatif 108/2008, (transposition de l'art. 15, paragraphe 1, de la directive 2005/56/CE),
ainsi qu'à l'art. 278 de la loi luxembourgeoise du 10.08.1915 sur les sociétés commerciales, est applicable.
5. Actes de constitution et statuts. Les statuts de la société absorbante, joints en annexe au présent projet à la lettre
"A", ne subiront aucune modification suite à la fusion.
6. Prêts obligataires. Aucune opération de prêt obligataire, ni de prêt obligataire convertible en actions n'est en cours
dans les sociétés participant à la fusion.
7. Date d'effet de la fusion. Conformément à l'art. 15 du décret législatif n° 108/2008, les effets juridiques de l'opération
seront efficaces à compter de l'inscription de l'acte de fusion au registre des entreprises de la société absorbante, ou à
une date différente ou de toute manière ultérieure qui sera éventuellement indiquée dans l'acte de fusion et à condition
que l'inscription de l'acte de fusion ait lieu au moins un mois après la date de publication du projet de fusion au Mémorial
C.
A partir de la date d'effet juridique de la fusion, Sitma SpA assumera l'universalité des rapports juridiques actifs et
passifs dont les sociétés absorbées sont et/ou seront titulaires au moment de l'entrée en vigueur des effets juridiques de
la fusion, et s'engage à remplir tous les engagements et toutes les obligations afférentes aux échéances et aux conditions
convenues.
La fusion sera définitive à compter de l'assemblée d'approbation qui se tiendra un mois après la publication du présent
projet au Mémorial C.
8. Propositions relatives à la poursuite ou à la cessation des activités de la société absorbée. La société absorbante
prendra la suite de tous les rapports des sociétés absorbées et en poursuivra toutes les activités.
9. Approbation de la délibération de fusion. La fusion par absorption prévue devra être approuvée par les assemblées
des sociétés participantes.
10. Répercussions probables de la fusion transfrontalière sur les emplois. Les sociétés absorbées, à la date d'effet de
la fusion, ne seront parties à aucun contrat de travail à durée déterminée. En conséquence, la procédure visée à l'art. 47
de la loi n° 428/1990 ne sera pas applicable.
Sans préjudice de ce qui précède, la fusion n'aura aucune répercussion sur l'emploi des employés de la société absor-
bante et du groupe en général.
11. Informations sur les procédures de participation des employés dans la définition de leurs droits de participation
dans la société absorbante. Les dispositions nationales respectives en matière des réglementations concernant la parti-
cipation des employés ne sont pas applicables dans le cas d'espèce dans la mesure où les conditions préalables à leur
application ne sont pas remplies.
12. Imputation au bilan de l'absorbante. Aux fins de la fiscalité et de l'imputation comptable des opérations des sociétés
absorbées au bilan de la société absorbante, conformément aux dispositions de la directive 2005/56/CE, la loi italienne
est applicable en tant que loi de la société résultant de la fusion. Par conséquent, les effets de la fusion deviendront efficaces
à compter du jour où la fusion commencera elle-même à produire ses effets réels (comme indiqué au point 7 précédent),
conformément aux art. 172, paragraphe 9, 178 et 179, du décret du président de la République n° 917/1986 et à l'art.
2504-bis, paragraphe 3, du code civil italien, respectivement.
13. Traitement réservé à des catégories particulières d'associés et aux détenteurs de titres autres que des actions. Il
n'existe pas, ni dans la société absorbante, ni dans les sociétés absorbées, de catégories d'associés autres que les catégories
ordinaires. Par conséquent, il n'y a pas lieu de prévoir des traitements particuliers.
14. Avantages particuliers en faveur des administrateurs, Des experts, Des membres des organes de contrôle et Des
tiers. Aucun avantage particulier n'est prévu en faveur des administrateurs et des membres des organes de contrôle des
sociétés participant à la fusion ou de tierces parties relativement à la fusion. S'agissant d'une fusion dite "simplifiée", il
n'est pas prévu de nommer des experts.
15. Droits reconnus par la société absorbante aux actionnaires possédant des droits spéciaux, aux détenteurs d'ins-
truments financiers autres que des actions, ou dispositions particulières concernant ceux-ci. Il n'existe pas de titulaires,
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différents des actionnaires, pouvant se prévaloir de droits spéciaux à l'égard des sociétés absorbées. Par conséquent, la
fusion n'implique la reconnaissance d'aucun droit spécial et il n'est prévu aucun émolument à titre de compensation.
En outre, puisqu'il n'y a pas de titulaires de droits spéciaux, ni en qualité d'actionnaires ni en qualité de titulaires
d'instruments financiers autres que des actions, il ne sera attribué aucun droit spécial et aucun émolument ne sera payé
à titre de compensation.
16. Informations sur l'évaluation des éléments patrimoniaux actifs et passifs qui sont transférés à la société absorban-
te. Les éléments patrimoniaux actifs et passifs qui sont transférés à la société absorbante sont indiqués dans les états
financiers respectifs de fusion de Sitma International Holding SA et Sitma Machinery International SA au 31 décembre
2010 et sont évalués moyennant l'application des principes comptables et des critères prévus par la législation luxem-
bourgeoise en vigueur en la matière.
17. Conséquences de la fusion sur le patrimoine net et sur les réserves distribuables de la société absorbante. La fusion
produira, pour la société absorbante, un boni de fusion par annulation d'environ EUR 18.240.000.
18. Publicité. Le présent projet commun de fusion transfrontalière sera déposé au registre des entreprises de Modène
où est inscrite Sitma SpA et également, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise, et pour enregistrement
au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg où sont inscrites Sitma International SA et Sitma Machinery
International SA, avec les éventuelles indications qui seraient ultérieurement nécessaires en vertu des dispositions légis-
latives luxembourgeoises pertinentes.
En outre, il sera procédé à la publication du présent projet commun de fusion à la Gazzetta Ufficiale della Repubblica
Italiana (Journal officiel de la République italienne) conformément aux dispositions visées à l'art. 7 du décret législatif n°
108/2008 et au Mémorial C conformément à la loi luxembourgeoise art. 9. Les sociétés absorbées rempliront les obli-
gations de publication imposées par la législation luxembourgeoise et/ou par la directive 2005/56/CE.
Tout ce qui précède est indiqué sans préjudice de toutes les variations, intégrations, mises à jour du présent projet et
des statuts de la société absorbante joints en annexe, qui seraient éventuellement requises par toute autorité publique,
tant italienne que luxembourgeoise, ou dans le cadre de l'inscription aux registres des entreprises compétents.
19. Autres informations. Les créanciers des sociétés participant à la fusion peuvent faire opposition à la fusion con-
formément aux dispositions en vigueur dans les législations respectives.
Il n'existe pas d'associés minoritaires des sociétés participant à la fusion.
Quiconque y aurait intérêt pourra demander par écrit et obtenir gratuitement une copie du présent projet de fusion,
des ses annexes y relatives, du rapport de l'organe administratif, ainsi que de toute information prescrite par les législations
respectives et en particulier l'art. 265 et 267 de la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Spilamberto (MO), le 22 juin 2011, Luxembourg, le 22 juin 2011.
<i>Pour Sitma - Società Italiana Macchine Automatiche SpA / Pour Sitma International SA / Pour Sitma Machinery International
SA
i>Lamberto Tassi / Aris Ballestrazzi / Lamberto Tassi
<i>Le président du conseil d'administration / Le président du conseil d'administration / Le président du conseil d'administrationi>
STATUTS SOCIAUX
Titre I
er
. Raison sociale - Siège - Durée
Art. 1
er
. Raison sociale. Il est constitué une société par actions dénommée: "Sitma - Società Italiana Macchine
Automatiche S.p.A.". ou, en abrégé, "SITMA S.p.A.".
Art. 2. Siège. Le siège social de la société est sis dans la commune de Spilamberto (MO), à l'adresse figurant dans le
registre des entreprises.
L'organe administratif dispose de la faculté d'établir et de supprimer, en Italie et/ou à l'étranger, des unités opération-
nelles locales telles que - à titre d'exemple - des adresses, des filiales, des succursales, des agences, des représentations,
des unités locales portant, quelles qu'elles soient, une dénomination. Il pourra également, en effectuant les formalités
prévues par la loi, transférer le siège social dans le périmètre de la même commune.
En revanche, le transfert du siège social dans une autre commune, ou l'établissement ou la suppression de sièges
secondaires, relèvent de la compétence de l'assemblée des associés.
Art. 3. Durée. La société prendra fin le 31 décembre 2050. Sa durée pourra être prorogée une ou plusieurs fois dans
le respect des formalités requises par la loi.
La société pourra également être dissoute anticipativement.
Titre II. Objet social
Art. 4. Objet social. La société a pour objet l'exercice des activités suivantes:
A) la recherche, la conception et le développement, ainsi que l'innovation technologique et l'automatisation dans les
secteurs éditorial, graphique et du cartonnage, ainsi que de l'emballage et du conditionnement en général.
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L'activité pourra en outre être exercée tant à l'égard de tiers en général qu'à l'égard d'entités et/ou de sociétés dans
lesquelles la société possède, directement ou indirectement, des participations.
Aux fins de la réalisation des activités susdites et dans le cadre de celles-ci, la société pourra:
- exercer des activités de recherche, effectuer des études, élaborer des projets et procéder à des expérimentations
relatives à la production de biens d'équipement et de consommation, dans tout secteur commercial;
- acquérir le droit d'utiliser des marques, licences, brevets et tout droit sur des biens incorporels en général;
- exercer des activités d'assistance technique et de maintenance, exécutées par son propre personnel ou en recourant
à des tiers, sur des installations et des machines destinées aux secteurs économiques indiqués dans le premier paragraphe
du présent article;
B) la construction, y compris moyennant des contrats d'adjudication, et la vente de bâtiments en général;
C) l'achat, la vente, l'échange d'espaces et d'immeubles de toute nature et de tout type;
D) la gestion et l'administration de ces immeubles.
La société peut, en outre:
- faire des emprunts, y compris sous la forme de garantie hypothécaire sur les biens de la société, aux fins de financer
ses activités;
- accorder des prêts;
- fournir des avals, des cautions, des garanties réelles ou personnelles;
- prendre et donner en location des immeubles, des entreprises ou des branches d'entreprises de tout type, de tout
genre et de toute nature;
- prendre, directement ou indirectement, des participations, y compris de contrôle, et des intérêts dans des sociétés
et des entreprises de tout type, de toute forme et dans tout secteur d'activité;
- acheter et vendre, posséder et gérer, exclusivement pour son propre compte, des titres, des actions, des obligations
et des parts sociales;
- financer et coordonner au plan technico-commercial et financier les sociétés ou les entités dans lesquelles elle possède
des participations.
La société ne peut exercer aucune activité de collecte de l'épargne publique, telle que visée par le décret législatif n°
385/1993, ni exercer une activité professionnelle réservée aux termes des dispositions légales en vigueur au fil du temps.
La société est, en revanche, autorisée à pratiquer la collecte de l'épargne auprès de ses associés, conformément aux
critères et dans les limites prévus dans la délibération du Comité interministériel pour le crédit et l'épargne en date du
3 mars 1994 et ses dispositions subséquentes de mise à jour et/ou ses modifications et/ou intégrations et, de toute
manière, conformément aux réglementations en vigueur au fil du temps.
Titre III. Capital social - Actions - Obligations - Patrimoines destinés à une affaire spécifique
Art. 5. Capital social. La société a un capital social de EUR 3 900 000,00 représenté par 3 900 000 actions, ayant toutes
une valeur nominale de EUR 1,00 chacune.
Les actions sont représentées par des titres d'actions ou, au sens de l'art. 2346, paragraphe 1, du code civil, et, suivant
la décision sans appel de la société, par des certificats d'actions.
Dans le cas où la société opte pour l'émission des certificats d'actions, il sera attribué à chaque associé un certificat
spécifique souscrit par un administrateur, sur lequel, outre les éléments d'identification de la société (raison sociale, siège
social, capital social, numéro d'inscription au registre des entreprises), devra être indiqué le nombre d'actions représen-
tées. Le certificat pourra circuler selon les mêmes modalités que celles requises pour la circulation des actions.
Le capital social pourra être augmenté conformément aux dispositions visées aux art. 2438 et suivants du code civil.
Sont admis les apports de biens en nature et en créances au sens de l'art. 2343 du code civil.
Art. 6. Actions. Les actions sont nominatives quand ceci est prescrit par les lois en vigueur; sinon, quand elles ont été
entièrement libérées, elles peuvent être nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
L'action est indivisible; sa possession implique l'adhésion aux présents statuts.
En cas de copropriété, les droits des copropriétaires doivent être exercés par un représentant commun; dans le cas
où celui-ci n'a pas été nommé, les communications et les déclarations faites par la société à l'un seulement des copro-
priétaires sont efficaces à l'égard de tous.
Chaque action donne droit à une voix.
En vertu d'une délibération expresse de l'assemblée extraordinaire, des instruments financiers et des actions peuvent
être émis en faveur des employés de la société ou des sociétés filiales de celle-ci, au sens de l'art. 2349 du code civil.
Art. 7. Circulation des actions. Les actions sont transférables par acte entre vifs.
Toutefois, les actions ne peuvent être aliénées, avec effet à l'égard de la société, à des cessionnaires autres que le
conjoint et/ou les descendants en ligne directe de l'associé cédant, si elles n'ont pas été préalablement offertes en pré-
emption aux autres actionnaires, avec droit de propriété conjointe entre eux.
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L'offre, avec l'indication du prix et des autres conditions de transfert, ainsi que de l'identité du cessionnaire, doit être
communiquée par lettre recommandée adressée à l'organe administratif, lequel en donnera communication par le même
moyen, au plus tard quinze jours après sa réception, aux autres actionnaires. Chacun de ceux-ci pourra déclarer qu'il
l'accepte proportionnellement au nombre d'actions qu'il possède déjà, par lettre recommandée avec accusé de réception
expédiée au représentant légal de la société au plus tard soixante jours après la réception de la communication susdite.
Dans le cas où un actionnaire n'a pas l'intention d'exercer ce droit, sa part sera réofferte aux autres actionnaires,
toujours en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent et selon les mêmes modalités que celles indiquées aux
points précédents.
Dans le cas d'un achat par l'intermédiaire d'une société fiduciaire, dans l'offre visée au paragraphe 3 du présent article
devra être indiquée, outre l'identité de la fiduciaire, également celle du souscripteur du contrat fiduciaire.
Les actions offertes doivent être transférées au plus tard trente jours après la date à laquelle l'organe administratif
aura communiqué à l'actionnaire offrant, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'acceptation de l'offre avec
l'indication des actionnaires qui l'acceptent et des quantités à transférer à chacun de ceux-ci.
Dans le cas où le droit susmentionné n'est pas exercé à l'égard de toutes les actions offertes, l'actionnaire offrant est
libre de céder les actions mises en vente au cessionnaire et aux conditions indiquées dans l'offre visée au paragraphe 2
du présent article. Dans tous les cas, le cessionnaire susdit ne pourra procéder à l'achat que lorsqu'il aura obtenu l'accord
préalable des autres associés. Cet accord devra être exprimé par les associés dans le cadre d'une assemblée convoquée
spécifiquement au plus tard trente jours après l'envoi de la communication visée au paragraphe précédent. Aux fins de
l'obtention des quorums nécessaires à la constitution de l'assemblée susdite et à la validation des délibérations, il n'est
pas tenu compte des actions de l'associé qui entend aliéner ses actions, lequel, par conséquent, n'est pas non plus autorisé
à intervenir à l'assemblée. Dans le cas où l'accord est refusé, l'associé cédant dispose d'un droit de retrait, réglementé
par les art. 25), 26) et 27) des présents statuts. L'accord est exclu si le cessionnaire est déjà associé de la société.
Aucune aliénation ne pourra avoir lieu à un prix inférieur à celui communiqué dans l'offre de vente, sauf après une
offre ultérieure proposée aux autres actionnaires, à effectuer selon les mêmes modalités que celles indiquées aux points
précédents.
Par aliénation, l'on entend tout transfert de la pleine propriété des actions, ou de leur nue-propriété ou de tout autre
droit réel sur celles-ci.
Les dispositions qui précèdent sont également pleinement applicables aux droits d'option, en vertu de l'art. 2441 du
code civil.
Dans le cas d'offres émanant simultanément de plusieurs associés, les dispositions du présent article sont applicables,
séparément, à l'égard de chacun d'eux.
Les actions sont librement transférables à cause de mort lorsque les héritiers et/ou les légataires du défunt sont le
conjoint et/ou les descendants en ligne directe.
En revanche, si les héritiers et/ou les légataires sont des sujets autres que ceux visés au paragraphe précédent, le
transfert pour cause de mort des actions de la société est subordonné au simple accord de l'assemblée des autres associés,
laquelle devra être convoquée soixante jours au plus tard après la réception de la communication visée au paragraphe 15
du présent article. Une fois ce délai inutilement échu, l'accord doit dans tous les cas être réputé refusé.
Tant que l'accord n'a pas été donné, les héritiers et/ou les légataires ne pourront pas être inscrits au livre des associés,
ils ne pourront exercer aucun droit patrimonial et/ou administratif lié à la qualité d'associé, et tout acte de disposition
des actions reçues en héritage qu'ils effectueraient éventuellement n'aura aucun effet à l'égard de la société.
Au plus tard soixante jours après le décès de l'associé, ses héritiers et/ou ses légataires devront donner communication
à l'organe administratif de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'ouverture de la succession.
Ladite communication devra également et obligatoirement contenir la demande de déclaration relative à l'accord objet
du présent article.
Au cas où l'accord, ponctuellement demandé dans le délai imparti, est refusé, les héritiers et/ou les légataires peuvent
exercer leur droit de retrait, conformément aux dispositions des art. 25), 26) et 27) des présents statuts.
Dans tous les cas, si l'héritier ou le légataire de l'associé décédé est déjà associé à son tour à la date d'ouverture de
la succession, les actions tombées dans la succession seront librement transférables à cause de mort et les dispositions
des paragraphes précédents ne seront pas applicables.
Les actions peuvent être mises au nom d'une société fiduciaire. Les sociétés fiduciaires peuvent librement transférer
les actions dont elles sont titulaires à leurs mandants ou à une autre fiduciaire si les mandants de la fiduciaire destinataire
sont les mêmes que ceux de la fiduciaire qui effectue le transfert.
Art. 8. Obligations et patrimoines destinés à une affaire spécifique. La société pourra émettre des obligations, con-
vertibles ou non convertibles en actions, dans le respects des dispositions légales.
Elle pourra également constituer des patrimoines destinés à une affaire spécifique au sens des art. 2447-bis et suivants
du code civil.
Toute décision relative à l'objet du présent article relève de la compétence exclusive de l'assemblée extraordinaire.
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Titre IV. Organisation et administration de la société
Chapitre I
er
. Assemblée
Art. 9. Compétence et convocation de l'assemblée. L'assemblée est ordinaire et extraordinaire, conformément à la
loi.
L'assemblée délibère sur les matières réservées à sa compétence en vertu de la loi ou des présents statuts.
Au sens et avec les effets de l'art. 2364, paragraphe 1, point 5), du code civil, l'assemblée ordinaire délibère également
sur les autorisations nécessaires à l'accomplissement des actes de l'organe administratif dans les cas où celui-ci, dans les
hypothèses prévues à l'art. 2391 du code civil, se trouve dans l'impossibilité de délibérer.
L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration ou par l'administrateur unique; elle peut également être
convoquée directement par le président ou par un des vice-présidents ou par l'administrateur délégué, s'ils sont nommés,
mais seulement en session ordinaire.
Elle doit également être convoquée sans délai dans le cas où un nombre d'associés représentant au moins 10% du
capital social en font la demande et que les sujets à traiter sont indiqués dans ladite demande.
Elle peut également être convoquée en dehors du siège social, à condition que le lieu de convocation soit situé sur le
territoire national.
Par dérogation à l'art. 2366, paragraphe 2, du code civil, l'assemblée est valablement convoquée moyennant un avis
communiqué aux associés par tout moyen permettant de fournir la preuve de sa réception au moins huit jours avant la
date fixée pour l'assemblée (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre recommandée remise en mains propres
aux destinataires, télégramme, fax, courrier électronique). D'autres jours peuvent être fixés dans l'avis pour les éventuelles
deuxième, troisième et quatrième convocations.
Comme autre solution, la convocation peut être faite moyennant publication de l'avis, contenant les indications visées
au paragraphe précédent, à la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana au moins quinze jours avant la date fixée pour
l'assemblée. Dans ce cas, pour que la convocation puisse être réputée valablement effectuée, il devra également être
donné communication de celle-ci à chaque ayant-droit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre
recommandée remise en mains propres aux destinataires, ou par télégramme, par fax ou par courrier électronique
expédié au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.
Sans préjudice du pouvoir de tout participant de s'opposer à la discussion des arguments sur lesquels il s'estime
insuffisamment informé, sont toutefois valides les assemblées, même non convoquées comme indiqué ci-dessus, si la
totalité du capital social y est représentée et si la majorité des organes administratifs et de contrôle y participent. Les
délibérations prises dans de telles circonstances devront être communiquées sans délai aux membres des organes admi-
nistratifs et de contrôle non présents.
L'assemblée ordinaire doit être convoquée par l'organe administratif au moins une fois par an, au plus tard cent vingt
jours après la clôture de l'exercice social, ou au plus tard cent quatre-vingts jours après dans le cas où la société est tenue
à la rédaction du bilan consolidé et quand le requièrent des exigences particulières relatives à la structure et à l'objet de
la société; dans ces cas, les administrateurs signalent, dans le rapport visé à l'art. 2428 du code civil, les raisons de ce délai.
Art. 10. Intervention lors des assemblées générales. Seuls les actionnaires possédant un droit de vote sont autorisés
à intervenir lors des assemblées générales, sur présentation de leurs titres ou certificats d'actions.
Une fois les pièces exigées dans le paragraphe précédent présentées, l'organe administratif doit procéder à l'inscription
des actionnaires qui ne sont pas encore inscrits dans le registre des actionnaires.
Chaque actionnaire ayant le droit d'intervenir lors de l'assemblée générale peut se faire représenter par d'autres
personnes, pas nécessairement actionnaires, au moyen d'une procuration écrite, sous réserve que les formalités et in-
terdictions prévues par l'art. 2372 du Code civil soient respectées.
Il est admis que les réunions de l'assemblée puissent avoir lieu alors que les participants sont répartis dans plusieurs
lieux reliés entre eux par des moyens de télécommunication, à condition toutefois, ce qui devra être consigné dans le
procès-verbal:
- que le président et le secrétaire se trouvent au même endroit afin de pouvoir procéder à la rédaction du procès-
verbal;
- que le président de l'assemblée soit en mesure de procéder au contrôle des présences et de la légitimité des parti-
cipants et de diriger le déroulement de la réunion;
- que cela n'empêche pas la discussion, la comparaison, l'examen des documents, le vote, ainsi que la bonne formation
des résolutions.
Après rédaction d'un règlement approprié par l'organe administratif, le règlement devra être approuvé par l'assemblée
générale ordinaire, conformément à l'art. 2364, alinéa 1, n° 6 du Code civil, les votes par correspondance étant admis en
la matière. Toute personne ayant exprimé son vote par correspondance sera considérée comme étant intervenue lors
de l'assemblée.
Art. 11. Déroulement des travaux de l'assemblée. L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration
ou par le Vice-Président le plus âgé ou, en l'absence de ces derniers, par un autre vice-président ou, s'il a été nommé,
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par l'administrateur délégué ou, à défaut, par un autre conseiller nommé par le conseil, ou bien encore par l'administrateur
unique. A défaut, l'assemblée procédera à l'élection de son président.
Le président est assisté par un secrétaire, qui n'est pas obligatoirement un actionnaire, désigné par l'assemblée ou par
un notaire. Il incombe au président de l'assemblée de vérifier la régularité de la constitution de l'assemblée, de vérifier
l'identité et la légitimité des personnes présentes, de diriger le déroulement des votes et de vérifier les résultats du scrutin.
Les résultats de ces vérifications doivent être consignés dans le procès-verbal rédigé conformément aux dispositions de
l'art. 2375 du Code civil.
Art. 12. Quorum constitutif et délibératif. Les résolutions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ne
sont réputées valables que si le nombre d'actionnaires présents et les majorités requis(es) par la loi sont atteint(e)s. Les
règles applicables à la seconde convocation s'appliquent à la troisième et à la quatrième convocation.
Section II. Administration
Art. 13. Modalités d'administration. La société est administrée, à la discrétion de l'assemblée générale ordinaire, par
un administrateur unique ou par un conseil d'administration composé de deux à sept membres.
Les administrateurs ne sont pas nécessairement des actionnaires et sont nommés pour une durée ne pouvant pas
excéder trois exercices. Les administrateurs peuvent être réélus. Le mandat des administrateurs ainsi nommés expire à
la date de l'assemblée convoquée aux fins de l'approbation du bilan du dernier exercice de leur mandat.
L'assemblée détermine le nombre de membres constituant le conseil, procède à leur nomination et fixe la durée de
leur mandat.
L'assemblée peut modifier, à sa seule discrétion, le nombre d'administrateurs, sans que ces derniers puissent s'y op-
poser.
Si, à la suite d'une démission ou de tout autre motif, l'un des administrateurs vient à manquer, l'ensemble du conseil
est réputé dissout et l'assemblée doit être convoquée par les administrateurs restants afin que nommer de nouveaux
administrateurs.
Art. 14. Présidence du conseil d'administration. Le conseil d'administration nomme son président, si l'assemblée ne l'a
pas déjà fait.
Le conseil d'administration peut, si l'assemblée ne l'a pas déjà fait, élire parmi ses membres un maximum de deux vice-
présidents qui remplaceront le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ainsi qu'un secrétaire, ce
dernier pouvant être choisi parmi des personnes extérieures au conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du Président,
la présidence sera assurée par le vice-président le plus âgé ou, en l'absence de ce dernier, par l'autre vice-président. En
l'absence de ces derniers, la présidence sera assurée par l'administrateur le plus âgé.
Art. 15. Réunions du conseil d'administration. Le conseil se réunit au siège de l'entreprise ou dans tout autre lieu, y
compris à l'étranger, si le président le juge nécessaire, ou si la demande lui en est faite par écrit par au moins un de ses
membres ou par un membre du collège des commissaires aux comptes ou par l'auditeur comptable, s'il est nommé.
La convocation est envoyée par le président par lettre recommandée au moins trois jours avant la réunion à chaque
administrateur et commissaire aux comptes titulaire; en cas d'urgence, la convocation peut être envoyée par télégramme,
par fax ou par courrier électronique au moins un jour avant la réunion.
Il est admis que les réunions du conseil d'administration puissent avoir lieu alors que les participants sont situés en des
lieux différents reliés entre eux par des moyens de télécommunication, à condition, ceci devant être consigné dans un
procès-verbal:
- que le président et le secrétaire se trouvent au même endroit afin de pouvoir procéder à la rédaction du procès-
verbal;
- que le président soit en mesure de procéder au contrôle des présences et de la légitimité des participants et de
diriger le déroulement de la réunion;
- que cela n'empêche pas la discussion, la comparaison, l'examen des documents, le vote, ainsi que la bonne formation
des résolutions.
Art. 16. Quorum nécessaire à la constitution de l'assemblée et à l'adoption des résolutions. Pour que les réunions du
conseil d'administration soient réputées valables, la présence de la majorité des administrateurs titulaires est requise. Les
résolutions sont réputées valables si elles sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents.
Art. 17. Pouvoirs de l'organe administratif. Le conseil d'administration, ou l'administrateur unique, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante et extraordinaire de l'entreprise. Ils sont responsables des transactions
nécessaires à la mise en oeuvre de l'objet social de l'entreprise.
Selon l'art. 2365, alinéa 2, du Code civil, l'organe administratif est également investi du pouvoir de modifier les présents
statuts afin de les rendre conformes à la législation en vigueur, le cas échéant.
Art. 18. Représentation de la société. Le président du conseil d'administration ou la personne en tenant lieu, ou
l'administrateur unique, représente la société, et est habilité à utiliser la signature sociale de l'entreprise, tant devant les
tribunaux, que devant les tiers.
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La représentation légale et la signature sociale incombe, en outre, dans tous les cas, aux vice-présidents, si ces derniers
ont été nommés, ainsi qu'aux administrateurs délégués dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
Art. 19. Délégation des pouvoirs d'administration. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs
à certains conseillers en nommant un ou plusieurs administrateurs délégués et/ou un comité exécutif constitué de trois
membres. Le comité exécutif est nommé pour une durée d'un exercice et peut être réélu. Le président du conseil et
l'administrateur délégué, s'il a été nommé, en font partie de plein droit.
Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer une partie de ses pouvoirs à certains de ses membres, voire même
à des personnes extérieures nommées par le conseil d'administration, en général des avocats et des mandataires, afin
qu'ils accomplissent certains actes ou catégories d'actes.
Les attributions prévues par les art. 2420 ter, 2423, 2443, 2446, 2447, 2501 ter et 2506 bis du Code civil ne peuvent
pas être déléguées.
Art. 20. Rémunération versée à l'organe administratif. Les membres de l'organe administratif ont droit à une rému-
nération annuelle fixe ou variable déterminée, conformément à la réglementation en vigueur, par l'assemblée, ainsi qu'au
remboursement des dépenses supportées dans l'exercice de leurs fonctions.
Le conseil d'administration et le comité exécutif procède, si l'assemblée ne l'a pas déjà fait, à la répartition de cette
rémunération entre ses membres.
La rémunération des administrateurs et/ou des membres du comité exécutif est fixée par l'assemblée ou attribuée par
le conseil d'administration dans le cadre de la rémunération globale versée au conseil d'administration, après consultation
du collège des commissaires aux comptes.
Les administrateurs pourront également recevoir d'autres indemnités pour l'exercice de leurs fonctions, y compris
une indemnité d'abandon d'emploi, conformément à la législation civile et fiscale en vigueur.
Lorsque l'assemblée ne fixe aucune rémunération, cela signifie que les administrateurs exercent leurs fonctions à titre
gratuit.
Section III. Collège des commissaires aux comptes - Audit comptable
Art. 21. Collège des commissaires aux comptes. Le collège des commissaires aux comptes est composé de trois
commissaires aux comptes et de deux membres suppléants, actionnaires ou non actionnaires. Au moins un commissaire
aux comptes titulaire et un suppléant doivent être choisis parmi ceux inscrits dans le registre des commissaires aux
comptes du ministère de la Justice.
Si le collège des commissaire aux comptes exerce également le contrôle comptable, tous ses membres titulaires et
suppléants doivent être choisis par les commissaires aux comptes inscrits dans le registre des commissaires aux comptes
du ministère de la Justice.
Les commissaires aux comptes sont nommés pour un mandat de trois exercices qui expire à la date de l'assemblée
convoquée aux fins de l'approbation du bilan du dernier exercice de leur mandat.
Les commissaires aux comptes peuvent être réélus.
L'assemblée qui nomme les commissaires aux comptes et le président du collège des commissaires aux comptes
détermine la rémunération annuelle qu'ils recevront pendant toute la durée de leur mandat.
Les dispositions des art. 2397 et suiv. du Code civil s'appliquent.
Art. 22. Contrôle comptable. Le contrôle comptable est exercé par un auditeur comptable, ou par une société d'audit
immatriculée au registre tenu par le ministère de la Justice.
La personne chargée du contrôle comptable est nommée par l'assemblée sur avis du collège des commissaires aux
comptes. L'assemblée fixe le montant de la rémunération qui lui sera versée pendant toute la durée de son mandat.
L'auditeur comptable est nommé pour un mandat de trois exercices qui expire à la date de l'assemblée convoquée
aux fins de l'approbation du bilan du dernier exercice de son mandat.
Conformément aux dispositions de l'article. 2409 bis, alinéa 3 du Code civil, le contrôle comptable est exercé par le
collège des commissaires aux comptes.
Les dispositions des art. 2409 bis et suiv. du Code civil s'appliquent.
Titre V. Bilan et bénéfices
Art. 23. Durée des exercices fiscaux. L'exercice fiscal se termine le 31 décembre de chaque année. L'organe adminis-
tratif doit procéder, selon les termes et dans le respect des dispositions légales, à la rédaction du bilan de l'exercice et
des rapports d'accompagnement.
Art. 24. Bénéfices de l'exercice. Une part de 5 % (cinq pour cent) sera prélevée du bénéfice net figurant au bilan et
sera affectée aux réserves légales jusqu'à ce que ces dernières aient atteint le montant prévu par l'art. 2430, alinéa 1 du
Code civil.
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Le solde sera réparti entre les actionnaires à hauteur du nombre d'actions détenu, sauf délibération contraire sus-
ceptible d'être adoptée dans le respect de la législation applicable en la matière par l'assemblée convoquée aux fins de
l'approbation du bilan.
Les dividendes non perçus seront prescrits au profit du fonds de réserve au terme d'un délai de cinq ans à compter
du jour où ils deviennent exigibles.
Titre VI. Retrait - Dissolution - Liquidation
Art. 25. Causes de retrait. Selon l'art. 2437 du Code civil, les actionnaires n'ayant pas participé aux résolutions indiquées
dans l'alinéa 1 dudit article, exclusivement, ont le droit de retirer tout ou partie de leurs actions.
Si la société est sujette à des activités de direction et de coordination, le droit de retrait peut être exercé dans les cas
prévus par l'art. 2497 quater du Code civil.
Le droit de retrait peut être exercé, notamment, en cas de refus d'accorder l'autorisation prévue dans l'art. 7) des
présents statuts.
Art. 26. Valeur des actions en cas de retrait. L'actionnaire a droit à la liquidation des actions pour lesquelles il exerce
son droit de retrait.
La valeur des actions est déterminée par l'organe administratif, après consultation du collège des commissaires aux
comptes ou de la personne chargée du contrôle comptable, si elle est nommée, en tenant compte des actifs de l'entreprise
et de ses perspectives de bénéfices. A cette fin, compte tenu de l'activité exercée par la société, les critères normalement
prévus par la technique d'évaluation des participations sociales s'appliqueront. Il ne sera tenu compte ni de la prime de
majoritaire, ni de la décote de minoritaire. Les mêmes critères s'appliqueront aux participations de contrôle éventuelle-
ment détenues; les participations significatives seront évaluées sur la base de la part correspondant de l'actif net comptable
de la filiale; s'agissant des autres participations, on adoptera leur coût d'acquisition. Dans tous les cas, il faudra tenir compte
de l'éventuelle valeur des actions sur le marché.
En cas de contestation, à déposer en même temps que la déclaration de retrait, la valeur dont il est question dans le
présent article est déterminée, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'exercice du droit de retrait,
au moyen d'un rapport établi par un expert assermenté désigné, à la demande de la partie la plus rapide, par le Tribunal
indiqué par l'art. 29) des présents Statuts. L'expert doit procéder à une juste estimation. Il doit également prévoir les
coûts.
Art. 27. Termes et modalités du retrait. Les termes et modalités d'exercice du droit de retrait, ainsi que la procédure
de liquidation des actions pour lesquelles ce droit a été exercé, sont régis, pour tout ce qui n'est pas prévu par ailleurs,
par les dispositions légales en vigueur.
Aucun intérêt ne courra durant la période comprise entre la date de notification du retrait et la date à laquelle les
actions seront rachetées. La période susmentionnée ne pourra pas excéder cent quatre-vingt (180) jours.
Art. 28. Dissolution et liquidation. La société ne peut être dissoute que dans les cas prévus par l'art. 2484 du Code
civil.
La constatation de la dissolution et l'état de liquidation sont régis par les dispositions prévues par les art. 2484 et suiv.
du Code civil ou par les règles spéciales pouvant éventuellement s'appliquer.
Titre VII. Dispositions générales
Art. 29. Tribunal compétent. Tout litige découlant des affaires sociales et de l'interprétation ou de l'exécution des
présents statuts devra être porté à l'attention du tribunal du lieu où la société a établi son siège social.
Art. 30. Communications. Sauf clause contraire, toutes les communications prévues par les présents Statuts doivent
être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du destinataire, cette adresse devant être
son adresse de résidence ou l'adresse de son siège social ou bien encore le domicile particulier qu'il a choisi.
Le domicile des actionnaires, pour tout ce qui concerne leurs relations avec la société, est celui indiqué dans le registre
des actionnaires.
Art. 31. Clauses diverses. Les clauses des présents statuts s'appliquent également dans les cas où la société possède
un actionnaire unique, si et tant qu'elles n'impliquent pas plusieurs membres et dans la mesure où elles sont compatibles
avec les règles de droit en vigueur applicables aux sociétés unipersonnelles.
La législation applicable aux sociétés par actions s'appliquera si le point concerné n'est pas abordé dans les présents
statuts.
<i>Progetto di fusione transfrontaliera per l'incorporazione di "Sitma International S.A. " e "Sitma Machinery International S.A." ini>
<i>"Sitma - Società Italiana Macchine Automatiche S.p.A."i>
Società incorporante
- "SITMA - SOCIETÀ ITALIANA MACCHINE AUTOMATICHE SpA", società per azioni disciplinata dal diritto italiano,
con sede in Spilamberto (Mo), Via Vignolese n. 1910, capitale sociale di €uro 3.900.000,00 (tremilioninovecentomila/00)
interamente versato, suddiviso in 3.900.000 (tremilioninoventetomila) di azioni ordinarie da €uro 1,00 (uno/00) ciascuna,
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codice fiscale e iscrizione al registro delle imprese di Modena n. 01174010064, iscrizione al R.E.A. al n. 249686, (nel
prosieguo, anche "Sitma SpA" o la "società incorporante") in persona del presidente del consiglio di amministrazione Sig.
Lamberto Tassi, domiciliato per la carica presso la sede sociale, autorizzato alla sottoscrizione di questo progetto in virtù
di deliberazione del consiglio di amministrazione del giorno 22.06.2011.
Società incorporande
1) "SITMA INTERNATIONAL SA", società anonima per azioni ('société anonyme') disciplinata dal diritto lussembur-
ghese, interamente partecipata da Sitma SpA, sottoposta a direzione e coordinamento di questa, con sede in 412F Route
d'Esch, L-2886 Luxembourg, (Gran Ducato del Lussemburgo), capitale sociale interamente versato di €uro 248.000,00
(duecentoquarantottomila/00), suddiviso in 1.000 (mille) azioni ordinarie senza indicazione del valore nominale, iscrizione
al Registro del Commercio e delle Società del Lussemburgo al n. B 14419 del 21.12.1976 (nel prosieguo, anche "Sitma
International" o la "prima società incorporanda"), in persona del presidente del consiglio di amministrazione Sig. Aris
Ballestrazzi, domiciliato per la carica presso la sede legale della società, autorizzato alla sottoscrizione di questo progetto
in virtù di deliberazione del consiglio di amministrazione del giorno 21.06.2011;
2) "SITMA MACHINERY INTERNATIONAL SA", società anonima per azioni ('société anonyme") disciplinata dal diritto
lussemburghese, interamente partecipata da Sitma SpA una partecipazione al capitale sociale pari al 94, sottoposta a
direzione e coordinamento dell'incorporante, con sede in 412F Route d'Esch, L-2886 Luxembourg, (Gran Ducato del
Lussemburgo), capitale sociale interamente versato di €uro 1.500.000,00 (unmilionecinquecentomila/00), suddiviso in
60.000 (sessantamila) azioni ordinarie da €uro 25,00 (venticinque/00) ciascuna, iscrizione al Registro del Commercio e
delle Società del Lussemburgo al n. B 61985 del 15.12.1997 (nel prosieguo, anche "Sitma Machinery" o la "seconda società
incorporanda"), in persona del presidente del consiglio di amministrazione Sig. Lamberto Tassi, domiciliato per la carica
presso la sede legale della società, autorizzato alla sottoscrizione di questo progetto in virtù di deliberazione del consiglio
di amministrazione del giorno 21.06.2011.
<i>Premessei>
(a) la società Sitma SpA è titolare dell'intero capitale sociale di Sitma Holding;
(b) la società Sitma SpA è titolare del 94% del capitale sociale di Sitma Machinery, mentre il residuo 6% è di titolarità
di Sitma International;
(c) per quanto alla lettera b) che precede, si può affermare che Sitma SpA è titolare (per il tramite della partecipazione
diretta e di quella indiretta) anche dell'intero capitale sociale di Sitma Machinery;
(d) entrambe le società incorporande sono società disciplinate dalla legge lussemburghese e pertanto la fusione per
incorporazione di Sitma International Sa e Sitma Machinery International Sa in Sitma- Società Italiana Macchine Automa-
tiche SpA integra un'ipotesi di "fusione transfrontaliera" ai sensi della direttiva 2005/56/CE del 26 ottobre 2005;
(e) la direttiva 2005/56/CE, relativa alle fusioni transfrontaliere delle società di capitali, ha trovato attuazione in Italia
mediante il decreto legislativo n. 108, del 30 maggio 2008 ("d. lgs. 108/2008"), e nel Gran Ducato del Lussemburgo
mediante la legge 10 giugno 2009 pubblicata nel Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg n. 151 del 29.06.2009;
(f) l'operazione di fusione per incorporazione dovrà essere portata a termine nel rispetto della legge italiana e lus-
semburghese nonché, e, in via residuale, nel rispetto di quanto previsto dalla direttiva 2005/56/CE e, comunque, dalle
rispettive normative nazionali;
(g) in data 22.06.2011 il consiglio di amministrazione della società incorporante e in data 21.06.2011 i consigli di
amministrazione di entrambe le società incorporande, ciascuno per quanto di propria competenza e di concerto tra loro,
hanno approvato il contenuto del presente progetto comune di fusione transfrontaliera per incorporazione, dando man-
dato per la sua sottoscrizione ai rispettivi legali rappresentanti.
1. Forma di fusione. La fusione ha natura transfrontaliera appartenendo le tre società partecipanti a due distinti Stati
membri dell'Unione Europea e sarà eseguita mediante la simultanea incorporazione delle società Sitma International e
Sitma Machinery nella società Sitma SpA. Pertanto, alla data di efficacia della fusione la società incorporante conserverà
la propria attuale forma, denominazione sociale e sede statutaria, come evidenziato nelle premesse del presente progetto
e continuerà ad essere regolata dalla legge italiana.
2. Tipo sociale, denominazione e sede sociale della società incorporante e delle società incorporande. Società incor-
porante
- "SITMA - SOCIETÀ ITALIANA MACCHINE AUTOMATICHE SpA", società per azioni disciplinata dal diritto italiano,
con sede in Spilamberto (Mo), Via Vignolese n. 1910, capitale sociale di €uro 3.900.000,00 (tremilioninovecentomila/00)
interamente versato, suddiviso in 3.900.000 (tremilioninoventetomila) di azioni ordinarie da €uro 1,00 (uno/00) ciascuna,
codice fiscale e iscrizione al registro delle imprese di Modena n. 01174010064, iscrizione al R.E.A. al n. 249686, e
Società incorporande
1. SITMA INTERNATIONAL SA", società anonima per azioni ('société anonyme') disciplinata dal diritto lussembur-
ghese, interamente partecipata da Sitma SpA, sottoposta a direzione e coordinamento di questa, con sede in 412F Route
d'Esch, L-2886 Luxembourg, (Gran Ducato del Lussemburgo), capitale sociale interamente versato di €uro 248.000,00
(duecentoquarantottomila/00), suddiviso in 1.000 (mille) azioni ordinarie senza indicazione del valore nominale, iscrizione
al Registro del Commercio e delle Società del Lussemburgo al n. B 14419 del 21.12.1976;
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2. "SITMA MACHINERY INTERNATIONAL SA", società anonima per azioni ('société anonyme') disciplinata dal diritto
lussemburghese, interamente partecipata da Sitma SpA (direttamente con una partecipazione al capitale sociale pari al
94%, mentre il residuo 6% è posseduto dalla prima incorporando), sottoposta a direzione e coordinamento dell'incor-
porante, con sede in 412F Route d'Esch, L-2886 Luxembourg, (Gran Ducato del Lussemburgo), capitale sociale
interamente versato di €uro 1.500.000,00 (unmilionecinquecentomila/00), suddiviso in 60.000 (sessantamila) azioni or-
dinarie da €uro 25,00 (venticinque/00) ciascuna, iscrizione al Registro del Commercio e delle Società del Lussemburgo
al n. B 61985 del 15.12.1997.
3. Documenti contabili. La fusione avverrà sulla base delle situazioni patrimoniali delle società partecipanti alla stessa
al 31 dicembre 2010, rappresentate dai rispettivi bilanci d'esercizio al 31 dicembre 2010.
4. Modalità di esecuzione. La fusione avverrà mediante l'annullamento di tutte le azioni costituenti il capitale sociale
sia di Sitma International Sa che di Sitma Machinery International S, senza alcun concambio e conseguente aumento di
capitale da parte della società incorporante in quanto la stessa è titolare, direttamente, dell'intero capitale di Sitma In-
ternational e, direttamente in proprio ed indirettamente tramite la prima incorporanda, anche dell'intero capitale sociale
di Sitma Machiney. In conseguenza, non v'è luogo ad indicazione del rapporto di cambio, né delle modalità di assegnazione
di azioni, né della partecipazione agli utili; per il medesimo motivo non v'è ragione né quindi obbligo di redigere la relazione
degli esperti di cui all'art. 2501-sexies del codice civile italiano. Non si rende necessario, pertanto, alcun conguaglio in
denaro.
Trattandosi, infatti, come già evidenziato, di una fusione per incorporazione nella quale la società incorporante è titolare
dell'intero capitale delle società incorporande, ricorre l'ipotesi di fusione "semplificata" contemplata dall'art. 2505 del
codice civile italiano, dall'art. 18 del d. lgs. 108/2008, (attuativo dell'art. 15, comma 1, della direttiva 2005/56/CE) nonché
dall'art. 278, della legge lussemburghese del 10.08.1915 sulle società commerciali.
5. Atti costitutivi e statuti. Lo statuto della società incorporante, allegato a questo progetto sotto la lettera "A", a
seguito della fusione non subirà alcuna modificazione.
6. Prestiti obbligazionari. Nessuna delle società partecipanti alla fusione ha in corso prestiti obbligazionari né prestiti
obbligazionari convertibili in azioni.
7. Efficacia della fusione. Ai sensi dell'art. 15 del d.lgs. 108/2008, gli effetti giuridici dell'operazione decorreranno dalla
data di iscrizione dell'atto di fusione presso il registro delle imprese della società incorporante ovvero da diversa e
comunque successiva data che verrà eventualmente indicata nell'atto di fusione e a condizione che l'iscrizione dell'atto di
fusione avvenga trascorso almeno un mese dalla pubblicazione del presente progetto sul Mérmorial C.
A partire dalla data di efficacia giuridica della fusione Sitma SpA subentrerà nella universalità dei rapporti giuridici attivi
e passivi di cui le società incorporande sono e/o saranno titolari al momento di decorrenza degli effetti giuridici della
fusione, obbligandosi ad assolvere tutti gli impegni e le obbligazioni alle convenute scadenze e condizioni.
8. Proposte relative alla continuazione o cessazione delle attività della società incorporanda. La società incorporante
succederà in tutti i rapporti delle società incorporande proseguendone tutte le attività.
9. Approvazione della delibera di fusione. La prospettata fusione per incorporazione dovrà essere approvata dagli
organi deputati delle società partecipanti.
10. Probabili ripercussioni della fusione transfrontaliera sull'occupazione. Le società incorporande, alla data di efficacia
della fusione, non saranno parte di alcun contratto di lavoro a tempo determinato. Conseguentemente, non si applicherà
la procedura prevista dall'art. 47 della legge 428/1990.
Fermo restando quanto precede, non sono previste ripercussioni della fusione sull'occupazione del lavoratori della
società incorporante e del gruppo in generale.
11. Informazioni sulle procedure di coinvolgimento dei lavoratori nella definizione dei loro diritti di partecipazione
nella società incorporante. Le rispettive norme nazionali disciplinanti la partecipazione dei lavoratori non trovano attua-
zione nel caso di specie in quanto non ne ricorrono i presupposti applicativi.
12. Imputazione al bilancio dell'incorporante. Ai fini fiscali e dell'imputazione contabile delle operazioni delle società
incorporande al bilancio della società incorporante, in conformità a quanto previsto dalla direttiva 2005/56/CE, trova
applicazione la legge italiana in quanto legge della società risultante dalla fusione. Pertanto, gli effetti della fusione decor-
reranno, ai sensi rispettivamente degli artt. 172, comma 9, 178 e 179 del dpr 917/1986 e dell'articolo 2504-bis, comma
3, del codice civile italiano, dal giorno in cui la fusione produrrà i propri effetti reali (come indicato al precedente punto
7).
13. Trattamento riservato a particolari categorie di soci e ai possessori di titoli diversi dalle azioni. Non esistendo, né
nella società incorporante né nelle società incorporande, categorie di soci diversi da quelli ordinari, non vi sono trattamenti
riservati.
14. Vantaggi particolari a favore degli amministratori, degli esperti, dei membri degli organi di controllo e dei terzi.
Nessun vantaggio particolare è riservato a favore degli amministratori e dei membri degli organi di controllo delle società
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partecipanti alla fusione o di parti terze in relazione alla fusione. Trattandosi di fusione c.d. "semplificata" non è prevista
la nomina degli esperti.
15. Diritti riconosciuti dalla società incorporante in capo agli azionisti muniti di diritti speciali, ai possessori di strumenti
finanziari diversi dalle azioni, o particolari previsioni concernenti gli stessi. Poiché non vi sono titolari, diversi dagli azionisti,
che vantino diritti speciali nei confronti delle società incorporande, la fusione non comporta il riconoscimento di alcun
diritto speciale né è previsto alcun emolumento a titolo di compensazione.
Inoltre, poiché non vi sono titolari di diritti speciali, né in qualità di azionisti né in qualità di titolari di strumenti finanziari
diversi dalle azioni, non saranno attribuiti diritti speciali - né pagati emolumenti a titolo di compensazione.
16. Informazioni sulla valutazione degli elementi patrimoniali attivi e passivi che sono trasferiti alla società incorpo-
rante. Gli elementi patrimoniali attivi e passivi che sono trasferiti alla società incorporante sono indicati nelle rispettive
situazioni patrimoniali di fusione di Sitma International Sa e Sitma Machinery International Sa al 31 dicembre 2010 e sono
valutati mediante applicazione dei principi contabili e dei criteri previsti dalla vigente legislazione lussemburghese in ma-
teria.
17. Conseguenze della fusione sul patrimonio netto e sulle riserve distribuibili della società incorporante. La fusione
produrrà un avanzo da fusione da annullamento per la società incorporante di circa €uro 18.240.000.
18. Pubblicità. Il presente progetto comune di fusione transfrontaliera sarà depositato presso il registro delle imprese
di Modena ove è iscritta Sitma SpA e, anche in conformità a quanto disposto dalla legge lussemburghese, presso il Registro
del Commercio e delle Società del Lussemburgo ove sono iscritte sia Sitma International che Sitma Machinery, con le
eventuali ulteriori indicazioni necessarie ai sensi delle disposizioni normative lussemburghesi rilevanti.
Si procederà, inoltre, alla pubblicazione del presente progetto comune di fusione sulla Gazzetta Ufficiale della Repub-
blica Italiana secondo le disposizioni recate dall'art. 7 del d. lgs. 108/2008 e sul Mémorial C conformemente all'art. 9 della
legge lussemburghese.
Le società incorporande osserveranno gli obblighi di pubblicazioni imposti dalla legislazione lussemburghese e/o dalla
direttiva 2005/56/CE.
Sono fatte salve variazioni, integrazioni, aggiornamenti del presente progetto così come dello statuto della società
incorporante qui allegato, eventualmente richiesti da qualsiasi autorità pubblica, sia italiana che lussemburghese, ovvero
in sede di iscrizione nei registri delle imprese competenti.
19. Altre informazioni. Ai creditori delle società partecipanti alla fusione è consentito opporsi alla fusione stessa ai
sensi delle vigenti disposizioni nei rispettivi ordinamenti.
Non esistono soci di minoranza delle società partecipanti alla fusione.
Chiunque abbia interesse potrà richiedere per iscritto, ed ottenere gratuitamente , copia del presente progetto di
fusione, dei relativi allegati, della relazione dell'organo amministrativo, nonché ed ogni informazione prescritta delle ris-
pettive norme regolatrici e in particolare l'art. 265 e 267della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società
commerciali.
Spilamberto (Mo), lì 22.06.2011, Lussemburgo, lì 21.06.2011.
<i>Per Sitma - Società Italiana Macchine Automatiche SpA / Per Sitma International SA / Per Sitma Machinery International Sa
i>Lamberto Tassi / Aris Ballestrazzi / Lamberto Tassi
<i>Il presidente del consiglio di amministrazione / Il presidente del consiglio di amministrazione / Il presidente del consiglio di
amministrazionei>
Allegato "A" al progetto di fusione
STATUTO SOCIALE
Titolo I. Denominazione - Sede - Durata
Art. 1. Denominazione. È costituita una società per azioni denominata: "Sitma - Società Italiana Macchine Automatiche
S.p.A." enunciabile anche come "SITMA S.p.A.".
Art. 2. Sede. La società ha sede legale nel Comune di Spilamberto (MO), all'indirizzo risultante dal registro delle
imprese.
L'organo amministrativo ha facoltà di istituire e sopprimere, in Italia e/o all'estero, unità locali operative quali, a titolo
esemplificativo: recapiti, filiali, succursali, agenzie, rappresentanze, unità locali comunque denominate. Potrà, altresì, con
le formalità previste dalla legge, trasferire la sede legale nell'ambito del medesimo Comune.
Spetta invece all'assemblea dei soci il trasferimento della sede legale in altro comune, ovvero l'istituzione o la sop-
pressione di sedi secondarie.
Art. 3. Durata. Il termine di durata della società è fissato sino al 31 dicembre 2050 e potrà essere prorogato una o più
volte con le formalità richieste dalla legge.
La società potrà pure venire sciolta anticipatamente.
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Titolo II. Oggetto sociale
Art. 4. Oggetto sociale. La società ha per oggetto lo svolgimento delle seguenti attività:
A) la ricerca, la progettazione e lo sviluppo, nonché l'innovazione tecnologica e l'automazione nei settori editoriale
grafico e cartotecnico nonché dell'imballaggio e del confezionamento in genere. L'attività potrà essere svolta sia verso
terzi in genere che verso enti e/o società nelle quali partecipa direttamente o indirettamente.
Per il conseguimento e nell'ambito di tali finalità la società potrà:
- svolgere attività di ricerca, studio, progettazione e sperimentazione per la produzione di beni strumentali e di con-
sumo, in qualsiasi settore merceologico;
- acquisire titolarità ed uso di marchi, licenze, brevetti e, comunque, di diritti su beni immateriali in genere;
- svolgere attività di assistenza tecnica e di manutenzione, con personale proprio o mediante l'utilizzo di terzi, sugli
impianti e macchinari destinati ai settori economici indicati nel primo comma del presente articolo;
B) la costruzione anche mediante contratti di appalto, e la vendita di fabbricati in genere;
C) l'acquisto, la vendita, la permuta di aree ed immobili di qualunque natura e specie;
D) la gestione ed amministrazione degli immobili stessi.
La società può inoltre:
- assumere mutui anche in garanzia ipotecaria sui beni sociali per il finanziamento della propria attività;
- concedere mutui;
- rilasciare avalli, fidejussioni, garanzie reali o personali;
- assumere e concedere in locazione e/o affitto immobili, aziende o rami di aziende di qualsiasi tipo, genere e natura;
- assumere, sia direttamente che indirettamente, partecipazioni, anche di controllo ed interessenze in società ed im-
prese di ogni tipo, forma e settore di attività;
- compravendere, possedere e gestire, esclusivamente per conto proprio, titoli, azioni, obbligazioni e quote sociali;
- finanziare e coordinare sotto il profilo tecnico commerciale e finanziario le società o enti partecipati.
È, comunque, esclusa ogni attività di raccolta del pubblico risparmio di cui al D. Lgs. 385/1993, nonché l'esercizio di
ogni attività professionale riservata ai sensi delle disposizioni normative nel tempo vigenti.
È, comunque, consentita la raccolta di risparmio presso i soci con i criteri ed i limiti previsti dalla delibera del Comitato
Interministeriale per il Credito ed il Risparmio in data 03.03.1994 e conseguenti provvedimenti attuativi e/o modificativi
e/o integrativi e, comunque, nel rispetto delle norme via via nel tempo vigenti.
Titolo III. Capitale sociale - Azioni - Obbligazioni - Patrimoni destinati ad uno specifico affare
Art. 5. Capitale sociale. Il capitale sociale è di € 3.900.000,00 ed è rappresentato da n. 3.900.000 azioni, tutte da nominali
€ 1,00 cadauna.
Le azioni sono rappresentate da titoli azionari ovvero, ai sensi dell'art. 2346, comma 1, del Codice Civile e ad insi-
ndacabile giudizio della società, da certificati azionari.
Qualora la società opti per l'emissione dei certificati azionari, a ciascun socio sarà attribuito un apposito certificato,
sottoscritto da un amministratore, nel quale, oltre agli estremi identificativi della società (denominazione, sede legale,
capitale sociale, numero di iscrizione al registro delle imprese), dovrà essere indicato il numero di azioni rappresentate.
Il certificato potrà circolare con le medesime modalità dettate per la circolazione delle azioni.
Il capitale sociale potrà essere aumentato nel rispetto delle disposizioni recate dagli artt. 2438 e segg. del Codice Civile.
Sono ammessi conferimenti di beni in natura e di crediti ai sensi dell'art. 2343 del Codice Civile.
Art. 6. Azioni. Le azioni sono nominative quando ciò è prescritto dalle leggi vigenti; diversamente esse, quando siano
state interamente liberate, possono essere nominative o al portatore, a scelta dell'azionista.
L'azione è indivisibile; il suo possesso implica adesione al presente statuto.
In caso di comproprietà, i diritti dei comproprietari devono essere esercitati da un rappresentante comune, e qualora
esso non sia stato nominato, le comunicazioni e le dichiarazioni fatte dalla società ad uno soltanto dei comproprietari
sono efficaci nei confronti di tutti.
Ogni azione dà diritto ad un voto.
Con apposita deliberazione dell'assemblea straordinaria possono essere messi strumenti finanziari ed azioni, a favore
dei prestatori di lavoro dipendente dalla società o da società da questa controllate, ai sensi dell'art. 2349 del Codice Civile.
Art. 7. Circolazione delle azioni. Le azioni sono trasferibili per atto tra vivi.
Tuttavia, le azioni non possono essere alienate, con effetto verso la società a cessionari diversi dal coniuge e/o dai
discendenti in linea retta del socio cedente, se non siano state preventivamente offerte in prelazione agli altri azionisti,
con diritto di accrescimento tra loro.
L'offerta, con l'indicazione del prezzo e delle altre condizioni di trasferimento, nonché delle generalità del cessionario,
deve essere comunicata mediante lettera raccomandata all'organo amministrativo, il quale ne darà comunicazione, con
lo stesso mezzo, entro quindici giorni dal ricevimento, agli altri azionisti, ciascuno dei quali potrà dichiarare di accettarla,
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in proporzione al numero di azioni già possedute, mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento spedita al
legale rappresentante della società nel termine di sessanta giorni dal ricevimento della comunicazione.
Qualora qualche azionista non intenda avvalersi di tale diritto, la sua quota sarà riofferta agli altri azionisti, sempre in
proporzione alle azioni possedute e con le medesime modalità di cui ai punti precedenti.
In caso di acquisto per il tramite di società fiduciaria, nell'offerta di cui al comma 3 del presente articolo dovranno
essere indicate, oltre alle generalità del fiduciario, anche quelle del fiduciante.
Le azioni offerte devono essere trasferite entro trenta giorni dalla data in cui l'organo amministrativo avrà comunicato
all'azionista offerente, per raccomandata con avviso di ricevimento, l'accettazione dell'offerta con l'indicazione degli azio-
nisti accettanti e delle quantità da trasferire a ciascuno di essi.
Qualora il diritto di cui sopra non sia stato esercitato con riferimento a tutte le azioni offerte, l'azionista offerente sarà
libero di cedere le azioni poste in vendita al cessionario ed alle condizioni indicati nell'offerta di cui al comma 2 del presente
articolo. In ogni caso, il predetto cessionario, potrà acquistare solo qualora abbia ottenuto il preventivo gradimento degli
altri soci. Tale gradimento dovrà essere espresso dai soci, con assemblea appositamente convocata entro trenta giorni
dall'invio della comunicazione dei cui al comma precedente. Ai fini del raggiungimento dei quorum costitutivi e deliberativi
della predetta assemblea non si tiene conto delle azioni del socio che intende alienare, al quale, pertanto, non spetta
neppure il diritto di intervento all'assemblea. Nel caso in cui il gradimento non venga concesso, al socio che intende
alienare spetta il diritto di recesso, così come disciplinato dagli artt. 25), 26) e 27) del presente statuto. Resta escluso il
gradimento qualora il cessionario sia già socio della società.
Non potrà darsi luogo ad alienazioni ad un prezzo inferiore a quello comunicato nell'offerta di vendita se non previa
ulteriore offerta agli altri azionisti da effettuarsi con le modalità di cui ai punti precedenti.
Per alienazione si intende qualunque trasferimento della piena proprietà delle azioni, ovvero della loro nuda proprietà
o di altro diritto reale sulle medesime.
Quanto sopra si rende pienamente applicabile anche ai diritti di opzione ex art. 2441 del Codice Civile.
Nel caso di offerte provenienti contemporaneamente da più soci, le disposizioni del presente articolo si applicheranno,
separatamente, nei confronti di ciascuno di essi.
Le azioni sono liberamente trasferibili mortis causa qualora eredi e/o legatari del de cuius siano il coniuge e/o i dis-
cendenti in linea retta.
Qualora, invece, eredi e/o legatari siano soggetti diversi da quelli di cui al comma precedente, il trasferimento mortis
causa delle azioni sociali è subordinato al mero gradimento dell'assemblea dei soci superstiti, la quale dovrà essere con-
vocata entro sessanta giorni dalla ricezione della comunicazione di cui al comma 15 del presente articolo. Inutilmente
decorso tale termine, il gradimento deve comunque intendersi negato.
Sino a quando il gradimento non sia stato concesso, gli eredi e/o i legatari non potranno essere iscritti nel libro dei
soci, non potranno esercitare alcun diritto patrimoniale e/o amministrativo connesso alla qualifica di socio e qualunque
eventuale loro atto di disposizione delle azioni cadute in successione non avrà effetto nei confronti della società.
Entro sessanta giorni dalla morte del socio, gli eredi e/o i legatari dovranno dare comunicazione all'organo amminis-
trativo della società, a mezzo lettera raccomandata con avviso di ricevimento, dell'avvenuta apertura della successione.
Tale comunicazione dovrà altresì necessariamente contenere anche la richiesta del pronunciamento in merito al gradi-
mento oggetto del presente articolo.
Qualora il gradimento, tempestivamente e puntualmente richiesto, non venga accordato, gli eredi e/o i legatari possono
esercitare il diritto di recesso, così come disciplinato dagli artt. 25), 26) e 27) del presente statuto.
In ogni caso, qualora l'erede o il legatario del socio deceduto sia a sua volta già socio alla data di apertura della
successione, le azioni cadute in successione saranno liberamente trasferibili a causa di morte e non troveranno applicazioni
le disposizioni dei commi precedenti.
Le azioni possono essere intestate a società fiduciarie. Le società fiduciarie possono liberamente trasferire le azioni
loro intestate ai propri mandanti ovvero ad altra fiduciaria qualora i mandanti della fiduciaria destinataria siano i medesimi
mandanti della fiduciaria che effettua il trasferimento.
Art. 8. Obbligazioni e patrimoni destinati ad uno specifico affare. La società potrà emettere obbligazioni, sia convertibili
che non convertibili in azioni, sotto l'osservanza delle disposizioni di legge.
Potrà, altresì, costituire patrimoni destinati ad uno specifico affare ai sensi degli artt. 2447-bis e seguenti del Codice
Civile.
Ogni decisione in merito a quanto previsto dal presente articolo sarà di esclusiva competenza dell'assemblea straor-
dinaria.
Titolo IV. Ordinamento ed amministrazione della società
Capo I. Assemblea
Art. 9. Competenza e convocazione dell'assemblea. L'assemblea è ordinaria e straordinaria a sensi di legge.
L'assemblea delibera sulle materie riservate alla sua competenza dalla legge o dal presente statuto.
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Ai sensi e per gli effetti dell'art. 2364, comma 1, n. 5), del Codice Civile, l'assemblea ordinaria delibera altresì sulle
autorizzazioni per il compimento degli atti dell'organo amministrativo nei casi in cui questo, trovandosi nelle ipotesi
previste dall'art. 2391 del Codice Civile, si trovi impossibilitato a deliberare.
L'assemblea è convocata dal consiglio di amministrazione o dall'amministratore unico; può altresì essere convocata
direttamente dal presidente o da uno dei vice-presidenti o dall'amministratore delegato, ove nominati, ma solo in sessione
ordinaria.
Deve essere, altresì, convocata senza ritardo qualora ne facciano domanda tanto soci che rappresentino almeno il 10%
del capitale sociale e nella domanda siano indicati gli argomenti da trattare.
Essa può essere convocata anche fuori dalla sede sociale, purché nell'ambito del territorio nazionale.
In deroga all'art 2366, comma 2, del Codice Civile, l'assemblea è validamente convocata mediante avviso comunicato
ai soci con mezzi che garantiscano la prova dell'avvenuto ricevimento almeno otto giorni prima di quello fissato per
l'assemblea (lettera raccomandata con avviso di ricevimento, raccomandata a mano dei destinatari, telegramma, fax, posta
elettronica). Nell'avviso possono essere fissati altri giorno per l'eventuale seconda, terza e quarta convocazione.
Alternativamente, la convocazione è fatta mediante pubblicazione dell'avviso, contenente le indicazioni di cui al comma
precedente, nella Gazzetta Ufficiale della Repubblica almeno quindici giorni prima di quello fissato per l'assemblea. In
questo caso, affinché la convocazione possa considerarsi validamente effettuata, della medesima dovrà esserne, altresì,
data comunicazione a ciascun avente diritto a mezzo lettera raccomandata con avviso di ricevimento, o raccomandata a
mano dei destinatari, o telegramma, o fax o posta elettronica inviati almeno quindici giorni prima di quello fissato per
l'assemblea.
Fermo restando il potere di ciascuno dei partecipanti di opporsi alla discussione degli argomenti sui quali non si ritenga
sufficientemente informato, sono tuttavia valide le assemblee, anche non convocate come sopra, qualora sia rappresentato
l'intero capitale sociale e vi partecipi la maggioranza degli organi amministrativi e di controllo. Delle deliberazioni assunte
in simili circostanze dovrà essere data tempestiva comunicazione ai componenti degli organi amministrativi e di controllo
non presenti.
L'assemblea ordinaria deve essere convocata dall'organo amministrativo almeno una volta all'anno, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale, ovvero entro centottanta giorni nel caso in cui la società sia tenuta alla redazione
del bilancio consolidato e quando lo richiedono particolari esigenze relative alla struttura ed all'oggetto della società; in
questi casi gli amministratori segnalano nella relazione di cui all'art. 2428 del Codice Civile le ragioni della dilazione.
Art. 10. Intervento all'assemblea. L'intervento in assemblea è riservato ai soli azionisti a cui spetta il diritto di voto,
previa esibizione dei propri titoli o certificati azionari.
In seguito all'esibizione di cui al comma precedente, l'organo amministrativo deve procedere ad iscrivere nel libro dei
soci coloro che non risultassero ancora ivi iscritti.
Ogni socio che abbia diritto di intervento all'assemblea può farsi rappresentare per delega scritta da altri soggetti,
anche non soci, con il rispetto delle formalità e dei divieti previsti dall'art. 2372 del Codice Civile.
È ammessa la possibilità di tenere le adunanze dell'assemblea con partecipanti presenti in più luoghi tra loro collegati
mediante mezzi di telecomunicazione, purché risulti, dandone atto a verbale:
- che il presidente e il segretario siano presenti nello stesso luogo, affinché possano procedere alla redazione del
verbale;
- che sia possibile, da parte del presidente dell'assemblea, procedere all'accertamento delle presenze e della legitti-
mazione attiva dei partecipanti, nonché regolare lo svolgimento dell'adunanza;
- che in genere sia possibile la discussione, il confronto, l'esame dei documenti, la votazione e comunque la corretta
formazione delle delibere.
Previa redazione di apposito regolamento da parte dell'organo amministrativo, regolamento che dovrà essere appro-
vato dall'assemblea ordinaria ai sensi dell'art. 2364, comma 1, n. 6, del Codice Civile, è ammessa la possibilità di esprimere
il voto per corrispondenza. Chi esprime il voto per corrispondenza si considera intervenuto all'assemblea.
Art. 11. Svolgimento dei lavori assembleari. L'assemblea è presieduta dal presidente del consiglio di amministrazione
o dal vice-presidente più anziano di età ovvero, in mancanza anche di questi, dall'altro vice-presidente o se nominato, -
dall'amministratore delegato, o, in mancanza,-da altro consigliere designato dal consiglio stesso, oppure ancora dall'am-
ministratore unico; in difetto di che l'assemblea elegge il proprio presidente. Il presidente è assistito da un segretario,
anche non socio, indicato dall'assemblea o da un notaio. Spetta al presidente dell'assemblea verificare la regolarità della
costituzione dell'assemblea, accertare l'identità e la legittimazione dei presenti, regolarne lo svolgimento ed accertare i
risultati delle votazioni. Degli esiti di tali accertamenti deve essere dato conto nel verbale redatto ai sensi dell'art. 2375
del Codice Civile.
Art. 12. Quorum costitutivi e deliberativi. Le deliberazioni dell'assemblea ordinaria e straordinaria sono valide se prese
con le presenze e le maggioranze stabilite dalla legge. Per la terza e la quarta convocazione si rendono applicabili le
disposizioni recate per la seconda convocazione.
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Capo II. Amministrazione
Art. 13. Modalità di amministrazione. La società è amministrata, a scelta dell'assemblea ordinaria, da un amministratore
unico o da un consiglio di amministrazione composto da un numero di membri variante da due a sette.
Gli amministratori possono essere anche non soci, durano in carica non più di tre esercizi e sono rieleggibili. Gli
amministratori così nominati scadono alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo all'ultimo
esercizio della loro carica.
L'assemblea provvede alla determinazione del numero dei membri del consiglio e alla loro nomina, stabilendone la
durata in carica.
L'assemblea potrà variare a suo piacimento il numero degli amministratori, senza che gli stessi possano avanzare pretese
di sorta.
Se per dimissioni o per altre cause viene a mancare uno degli amministratori, si intende decaduto l'intero consiglio e
deve subito essere convocata l'assemblea da parte degli amministratori rimasti in carica per la nomina dei nuovi ammi-
nistratori.
Art. 14. Presidenza del consiglio di amministrazione. Il consiglio nomina il presidente, qualora non vi abbia provveduto
l'assemblea.
Il consiglio, qualora non vi abbia provveduto l'assemblea, può eleggere tra i suoi membri sino a due vice-presidenti,
che sostituiscono il presidente in caso di sua assenza o impedimento nonché un segretario scelto anche tra persone
estranee. In caso di assenza o impedimento del presidente la presidenza è assunta dal vice-presidente più anziano di età
ovvero, in caso di assenza anche di questi, dall'altro vice-presidente. Mancando anche costoro, la presidenza è assunta
dall'amministratore più anziano di età.
Art. 15. Riunioni del consiglio di amministrazione. Il consiglio si riunisce nella sede della società o altrove, anche
all'estero, ogni qualvolta il presidente lo giudichi necessario, oppure quando ne sia fatta domanda scritta da almeno uno
dei suoi componenti o da un membro del collegio sindacale, ovvero dal revisore contabile, se nominato.
La convocazione è fatta dal presidente per lettera raccomandata almeno tre giorni prima dell'adunanza a ciascun
amministratore e sindaco effettivo; in caso di urgenza può essere fatta per telegramma, telefax o posta elettronica, almeno
un giorno prima.
È ammessa la possibilità di tenere le adunanze del consiglio di amministrazione con partecipanti presenti in più luoghi
diversi tra loro, purché collegati mediante mezzi di telecomunicazione, a condizione che risulti, dandone atto a verbale:
- che il presidente e il segretario siano presenti nello stesso luogo, affinché possano procedere alla redazione del
verbale;
- che sia possibile, da parte del presidente, procedere all'accertamento delle presenze e della legittimazione attiva dei
partecipanti, nonché regolare lo svolgimento dell'adunanza;
- che in genere sia possibile la discussione, il confronto, l'esame dei documenti, la votazione e comunque la corretta
formazione delle delibere.
Art. 16. Quorum costitutivi e deliberativi. Per la validità delle riunioni del consiglio di amministrazione si richiede la
presenza della maggioranza degli amministratori in carica. Le deliberazioni sono valide se prese a maggioranza assoluta
degli amministratori presenti.
Art. 17. Poteri dell'organo amministrativo. Il consiglio di amministrazione, o l'amministratore unico, sono investiti dei
più ampi poteri per l'ordinaria e la straordinaria gestione dell'impresa. Ad essi spetta il compimento delle operazioni
necessarie per l'attuazione dell'oggetto sociale.
Ai sensi e per gli effetti dell'art. 2365, comma 2, del Codice Civile, all'organo amministrativo è, altresì, attribuita la
competenza relativamente all'adeguamento del presente statuto a disposizioni normative inderogabili.
Art. 18. Rappresentanza della società. Il presidente del consiglio di amministrazione o chi ne fa le veci, ovvero l'am-
ministratore unico, ha la rappresentanza della società, con l'uso della firma sociale, sia di fronte a terzi che in giudizio. La
rappresentanza legale e la firma sociale spetta, inoltre, in ogni caso anche ai vice-presidenti, se ed in quanto nominati,
nonché agli amministratori delegati limitatamente ai poteri loro conferiti.
Art. 19. Deleghe dei poteri di amministrazione. Il consiglio di amministrazione può delegare parte dei propri poteri a
singoli consiglieri nominando uno o più amministratori delegati e/o un comitato esecutivo formato da tre componenti. Il
comitato esecutivo resta in carica un esercizio e può essere rieletto e di esso fa parte di diritto il presidente del consiglio
e l'amministratore delegato, ove nominato.
Il consiglio di amministrazione può inoltre delegare parte dei propri poteri ad alcuni dei suoi componenti, nonché
nominare anche fra persone estranee al consiglio procuratori e mandatari in genere per determinati atti o categorie di
atti.
Non possono essere delegate le attribuzioni di cui agli artt. 2420-ter, 2423, 2443, 2446, 2447, 2501-ter e 2506-bis del
Codice Civile.
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Art. 20. Compenso spettante all'organo amministrativo. L'organo amministrativo ha diritto ad un compenso annuo
fisso o variabile stabilito, nel rispetto delle norme vigenti, dall'assemblea, oltre al rimborso delle spese sostenute nell'eser-
cizio del proprio ufficio.
Il consiglio di amministrazione ed il comitato esecutivo, qualora non vi abbia provveduto l'assemblea, procedono a
ripartire tra i propri membri tale compenso.
I compensi spettanti agli amministratori delegati e/o ai membri del comitato esecutivo sono fissati dall'assemblea,
ovvero sono attribuiti dal consiglio di amministrazione nell'ambito del complessivo compenso da questa determinato a
favore del consiglio di amministrazione, sentito il parere del collegio sindacale.
Agli amministratori potranno essere attribuite le altre indennità per l'espletamento del loro incarico, ivi compresa
l'indennità per la cessazione del rapporto, nel rispetto comunque delle vigenti leggi civili e fiscali.
Qualora l'assemblea non determini nessun compenso, si intende che l'ufficio di amministratore sia stato assunto a
titolo gratuito.
Capo III. Collegio sindacale - Controllo contabile
Art. 21. Collegio sindacale. Il collegio sindacale è composto da tre sindaci effettivi e da due supplenti, soci o non soci.
Almeno un sindaco effettivo ed un sindaco supplente devono essere scelti tra gli iscritti nel registro dei revisori contabili
istituito presso il Ministero della Giustizia.
Qualora il collegio sindacale eserciti anche il controllo contabile, tutti i suoi componenti effettivi e supplenti devono
essere scelti tra gli iscritti nel registro dei revisori contabili istituito presso il Ministero della Giustizia.
I sindaci durano in carica tre esercizi e scadono alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio
relativo al terzo esercizio della carica.
I sindaci sono rieleggibili.
L'assemblea che nomina i sindaci ed il presidente del collegio sindacale, determina il compenso annuo loro spettante
per l'intero periodo di durata del loro ufficio.
Si applicano le disposizioni di cui agli artt. 2397 e segg. del Codice Civile.
Art. 22. Controllo contabile. Il controllo contabile è esercitato da un revisore contabile, o da una società di revisione,
iscritti nel registro istituito presso il Ministero della Giustizia.
Il soggetto incaricato del controllo contabile è nominato dall'assemblea, sentito il parere del collegio sindacale, la quale
determina il corrispettivo ad esso spettante per l'intera durata dell'incarico.
L'incarico ha la durata di tre esercizi, con scadenza alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio
relativo al terzo esercizio dell'incarico.
Ricorrendo le condizioni di cui all'art. 2409-bis, comma 3, del Codice Civile, il controllo contabile è esercitato dal
collegio sindacale.
Si applicano le disposizioni recate dagli artt. 2409-bis e segg. del Codice Civile.
Titolo V. Bilancio sociale ed utili
Art. 23. Durata degli esercizi sociali. L'esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno. L'organo amministrativo
provvede entro i termini e sotto le osservanze delle disposizioni di legge, alla redazione del bilancio di esercizio e delle
relazioni accompagnatorie, tenuto conto delle disposizioni di legge.
Art. 24. Utili di esercizio. Sugli utili netti risultanti dal bilancio viene dedotto almeno il 5% (cinquepercento) da assegnare
alla riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto l'importo di cui all'art. 2430, comma 1, del Codice Civile.
Il residuo verrà ripartito tra gli azionisti in proporzione alle azioni possedute, salvo diversa deliberazione, adottata
nell'ambito delle norme di legge in materia, che potesse essere presa dalla assemblea che approva il bilancio.
I dividendi non esatti andranno prescritti a favore del fondo di riserva dopo cinque anni dal giorno in cui divennero
esigibili.
Titolo VI. Recesso - Scioglimento - Liquidazione
Art. 25. Cause di recesso. Ai sensi e per gli effetti dell'art. 2437 del Codice Civile, hanno diritto di recedere, per tutte
o parte delle loro azioni, i soci che non hanno concorso alle deliberazioni indicate, esclusivamente, al comma 1 del predetto
articolo.
Qualora la società sia soggetta ad attività di direzione e coordinamento, il diritto di recesso spetta nei casi previsti
dall'art. 2497-quater del Codice Civile.
II diritto di recesso spetta, altresì, nei casi di mancata concessione del gradimento di cui all'art. 7) del presente statuto.
Art. 26. Valore delle azioni in caso di recesso. Il socio ha diritto alla liquidazione delle azioni per le quali esercita il
recesso.
Il valore delle azioni è determinato dall'organo amministrativo, sentito il parere del collegio sindacale e del soggetto
incaricato del controllo contabile, se ed in quanto nominato, tenuto conto della consistenza patrimoniale della società e
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delle sue prospettive reddituali. A tal fine dovranno trovare applicazione, tenuto conto dell'attività esercitata dalla società,
i criteri normalmente previsti dalla tecnica valutativa delle partecipazioni sociali. Non si terrà conto né del premio di
maggioranza né dello sconto di minoranza. Per le partecipazioni di controllo eventualmente possedute si applicheranno
i medesimi criteri; quelle di collegamento verranno valutate il base alla corrispondente frazione del patrimonio netto
contabile della società partecipata; per le altre partecipazioni si adotterà il loro costo di acquisizione. In ogni caso, si dovrà
tener conto dell'eventuale valore di mercato delle azioni.
In caso di contestazione, da proporre contestualmente alla dichiarazione di recesso, il valore di cui al presente articolo
è determinato, entro novanta giorni dall'esercizio del diritto di recesso, tramite relazione giurata di un esperto nominato,
su istanza della parte più diligente, dal Tribunale individuato ai sensi dell'art. 29) del presente statuto. L'esperto deve
procedere con equo apprezzamento; provvede anche sulle spese.
Art. 27. Termini e modalità del recesso. I termini, le modalità per l'esercizio del diritto di recesso, nonché il procedi-
mento di liquidazione delle azioni per le quali il medesimo è stato esercitato, sono disciplinati, per tutto quanto qui non
previsto, dalle vigenti disposizioni di legge.
Non decorrerà interesse alcuno nel periodo intercorrente tra la data di comunicazione del recesso e la data in cui le
azioni verranno rimborsate. Il predetto periodo non potrà comunque essere superiore a centottanta giorni.
Art. 28. Scioglimento e Liquidazione. La società si scioglie esclusivamente nei casi previsti dall'art. 2484 del Codice
Civile.
L'accertamento dello scioglimento e lo stato di liquidazione sono regolati dalle disposizioni recate dagli artt. 2484 e
segg. del Codice Civile, ovvero da norme speciali eventualmente applicabili.
Titolo VII. Disposizioni generali
Art. 29. Foro competente. Per qualunque controversia dovesse sorgere in dipendenza di affari sociali e della inter-
pretazione o esecuzione del presente statuto è competente il foro del luogo ove la società ha la propria sede legale.
Art. 30. Comunicazioni. Ove non diversamente disposto, tutte le comunicazioni ai sensi del presente statuto si effet-
tuano mediante lettera raccomandata con avviso di ricevimento spedita al domicilio del destinatario, che coincide con la
sua residenza o la sua sede legale ove non sia stato eletto un domicilio speciale.
Il domicilio dei soci, per quel che concerne i loro rapporti con la società, è quello risultante dal libro dei soci.
Art. 31. Disposizioni varie. Le disposizioni del presente statuto si applicano anche nel caso in cui la società abbia un
unico socio, se ed in quanto non presuppongono necessariamente una pluralità di soci e se ed in quanto compatibili con
le vigenti norme di legge in tema di società unipersonale.
Per quanto non previsto nel presente atto, valgono le norme di legge in materia di società per azioni.
Référence de publication: 2011088674/998.
(110100321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juin 2011.
TPL Biberach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.064.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060600/11.
(110068231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Borken S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.063.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060601/11.
(110068232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
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MSEOF Marengo I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 102.018.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060557/10.
(110067280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
TPL Erlangen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.085.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060602/11.
(110068227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Geislingen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.096.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060603/11.
(110068226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Glauchau S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.105.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060604/11.
(110068225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
MSEOF Airport S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 117.680.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060556/10.
(110067289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
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TPL Ludwigsburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.107.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060605/11.
(110068223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Ludwigsfelde S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.106.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060606/11.
(110068224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Neckarsulm S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 128.750.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060607/11.
(110068222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
TPL Vilshofen S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 128.789.
Les comptes annuels au 30 septembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060608/11.
(110068221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
U.A.I. (Luxembourg) Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 105.494.
EXTRAIT
En date du 20 avril 2011, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. La démission de Marjoleine van Oort, en tant que gérant de la société, est acceptée avec effet immédiat.
2. Ivo Hemelraad, né le 12 octobre 1961 à Utrecht, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est élu nouveau gérant de la société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
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3. Suite aux résolutions 1-2 de l’associé unique, le conseil de gérance est composé comme suit:
- Ivo Hemelraad, gérant,
- Troy Santora, gérant.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 mai 2011.
Référence de publication: 2011060611/18.
(110068068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
U.A.I. (Luxembourg) II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 105.894.
EXTRAIT
En date du 20 avril 2011, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. La démission de Marjoleine van Oort, en tant que gérant de la société, est acceptée avec effet immédiat.
2. Ivo Hemelraad, né le 12 octobre 1961 à Utrecht, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est élu nouveau gérant de la société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
3. Suite aux résolutions 1-2 de l’associé unique, le conseil de gérance est composé comme suit:
- Ivo Hemelraad, gérant,
- Troy Santora, gérant.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 mai 2011.
Référence de publication: 2011060612/18.
(110068067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
U.A.I. (Luxembourg) III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 105.944.
EXTRAIT
En date du 20 avril 2011, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. La démission de Marjoleine van Oort, en tant que gérant de la société, est acceptée avec effet immédiat.
2. Ivo Hemelraad, né le 12 octobre 1961 à Utrecht, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est élu nouveau gérant de la société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
3. Suite aux résolutions 1-2 de l’associé unique, le conseil de gérance est composé comme suit:
- Ivo Hemelraad, gérant,
- Troy Santora, gérant.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 mai 2011.
Référence de publication: 2011060613/18.
(110068066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
U.A.I. (Luxembourg) IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 105.493.
EXTRAIT
En date du 20 avril 2011, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. La démission de Marjoleine van Oort, en tant que gérant de la société, est acceptée avec effet immédiat.
2. Ivo Hemelraad, né le 12 octobre 1961 à Utrecht, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est élu nouveau gérant de la société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
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3. Suite aux résolutions 1-2 de l’associé unique, le conseil de gérance est composé comme suit:
- Ivo Hemelraad, gérant,
- Troy Santora, gérant.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 mai 2011.
Référence de publication: 2011060614/18.
(110068065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
HCI Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 159.388.
In the year two thousand and eleven, the twenty-fourth day of February, before Maître Jacques DELVAUX, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
is held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of HCI Holdings S.àr.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 20, Avenue Monterey, L-2163,
Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (the Company).
The Company was incorporated on 3 February 2011 pursuant to a deed of Maître Jacques DELVAUX, notary residing in
Luxembourg, which deed has not yet been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
There appeared:
CVC European Equity V Limited, a limited company governed by the laws of Jersey and having its registered office at
22-24 Seale Street, St. Helier, JE2 3QG, Channel Islands, registered with the Jersey Financial Services Commission under
number 99031 acting as general partner for and on behalf of:
(a) CVC European Equity Partners V (A) L.P., a limited partnership governed by the laws of the Cayman Islands, having
its
registered office at Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, regis-
tered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships, Cayman Islands, under number WK22056;
(b) CVC European Equity Partners V (B) L.P., a limited partnership governed by the laws of the Cayman Islands, having
its registered office at Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, regis-
tered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships, Cayman Islands, under number WK24527;
(c) CVC European Equity Partners V (C) L.P., a limited partnership governed by the laws of the Cayman Islands, having
its registered office at Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, regis-
tered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships, Cayman Islands, under number WK24524;
(d) CVC European Equity Partners V (D) L.P., a limited partnership governed by the laws of the Cayman Islands, having
its registered office at Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, regis-
tered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships, Cayman Islands, under number WK25044; and
(e) CVC European Equity Partners V (E) L.P., a limited partnership governed by the laws of the Cayman Islands, having
its registered office at Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands, regis-
tered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships, Cayman Islands, under number WK 25043,
hereby represented by Mrs. Caroline RONFORT, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
power of attorney given under private seal.
The power of attorney after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration
authorities.
The appearing parties, represented as stated above, request the undersigned notary to record the following:
I. the 4,679,700 (four million six hundred and seventy-nine thousand seven hundred) shares, each having a nominal
value of EUR 0.01 (one euro cent), representing the entire share capital of the Company are duly represented at the
Meeting;
II. the agenda of the Meeting is the following:
(1) waiver of the convening notices;
(2) creation of class A shares (the Class A Shares), class B
redeemable shares (the Class B Redeemable Shares), class C redeemable shares (the Class C Redeemable Shares),
class D redeemable shares (the Class D Redeemable Shares), class E redeemable shares (the Class E Redeemable Shares)
and class F redeemable shares (the Class F Redeemable Shares) of the Company, each having a nominal value of EUR 0.01
(one euro cent), and subsequent conversion of the existing 4,679,700 (four million six hundred and seventy-nine thousand
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seven hundred) shares of the Company into 4,679,700 (four million six hundred and seventy-nine thousand seven hundred)
Class A Shares;
(3) increase of the share capital of the Company by EUR 953,203 (nine hundred and fifty-three thousand two hundred
and three euros) so as to increase the share capital from its current amount of EUR 46,797 (forty-six thousand seven
hundred and ninety-seven euros) to EUR 1,000,000 (one million euros), by way of creation and issue of 19,064,060
(nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class B Redeemable Shares, 19,064,060 (nineteen million sixty-four
thousand and sixty) Class C Redeemable Shares, 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class D
Redeemable Shares, 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class E Redeemable Shares and
19,064,060 (nineteen million sixtyfour thousand and sixty) Class F Redeemable Shares (collectively, the New Shares);
(4) subscription to and payment in full of the New Shares by way of a contribution in cash;
(5) subsequent amendment of the articles of association of the Company (the Articles) to reflect the above share
capital increase and the terms of the new classes of shares; and
(6) amendment to article 7.3.2 of the Articles for the Company to be bound, in case of plurality of directors (gérants),
by the joint signature of any two members of the board of directors (conseil de gérance);
(7) amendment to the share register of the Company to reflect the above changes; and
(8) miscellaneous,
III. after due deliberation, the Meeting passes the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The entire share capital of the Company being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening notices,
the shareholders consider themselves as duly convened and declare having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to create the Class A Shares, the Class B Redeemable Shares, the Class C Redeemable Shares,
the Class D Redeemable Shares, the Class E Redeemable Shares and the Class F Redeemable Shares, each having a nominal
value of EUR 0.01 (one euro cent), with the terms of such shares being set forth in the amended articles below.
The Meeting subsequently resolves to convert the existing 4,679,700 (four million six hundred and seventy-nine thou-
sand seven hundred) shares of the Company, each having a nominal value of EUR 0.01 (one euro cent) into 4,679,700
(four million six hundred and seventy-nine thousand seven hundred) Class A Shares.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by EUR 953,203 (nine hundred and fifty-three
thousand two hundred and three euros) in order to bring it from EUR 46,797 (forty-six thousand seven hundred and
ninety-seven euros) to EUR 1,000,000 (one million euros), represented by:
(i) 4,679,700 (four million six hundred and seventy-nine thousand seven hundred) Class A Shares;
(ii) 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class B Redeemable Shares;
(iii) 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class C Redeemable Shares;
(iv) 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class D Redeemable Shares;
(v) 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class E Redeemable Shares; and
(vi) 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) Class F Redeemable Shares.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to accept and to record the following subscription and full payment of the New Shares as follows:
Subscriber
Number and class of shares
Subscription price
CVC European Equity Partners V (A) L.P., . . . . . . . . 5,954,114 Class B Redeemable Shares
5,954,114 Class C Redeemable Shares
5,954,114 Class D Redeemable Shares
5,954,114 Class E Redeemable Shares
5,954,114 Class F Redeemable Shares
EUR 25,149,566.19
CVC European Equity Partners V (B) L.P. . . . . . . . . . 5,929,991 Class B Redeemable Shares
5,929,991 Class C Redeemable Shares
5,929,991 Class D Redeemable Shares
5,929,991 Class E Redeemable Shares
5,929,991 Class F Redeemable Shares
EUR 25,047,673.10
CVC European Equity Partners V (C) L.P. . . . . . . . . 6,241,859 Class B Redeemable Shares
6,241,860 Class C Redeemable Shares
6,241,860 Class D Redeemable Shares
6,241,861 Class E Redeemable Shares
EUR 26,364,977.44
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6,241,862 Class F Redeemable Shares
CVC European Equity Partners V (D) L.P. . . . . . . . . 443,425 Class B Redeemable Shares
443,425 Class C Redeemable Shares
443,424 Class D Redeemable Shares
443,424 Class E Redeemable Shares
443,424 Class F Redeemable Shares
EUR 1,872,979.13
CVC European Equity Partners V (E) L.P. . . . . . . . . . 494,671 Class B Redeemable Shares
494,670 Class C Redeemable Shares
494,671 Class D Redeemable Shares
494,670 Class E Redeemable Shares
494,669 Class F Redeemable Shares
EUR 2,089,436.13
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,064,060 Class B Redeemable Shares
19,064,060 Class C Redeemable Shares
19,064,060 Class D Redeemable Shares
19,064,060 Class E Redeemable Shares
19,064,060 Class F Redeemable Shares
EUR 80,524,632
The Meeting resolves to allocate the cash contributions in an aggregate amount of EUR 80,524,632 (eighty million five
hundred and twenty-four thousand six hundred and thirty-two euros) (the Cash Contributions) as follows:
(i) an amount of EUR 953,203 (nine hundred and fifty-three thousand two hundred and three euros) is allocated to
the nominal share capital account of the Company; and
(ii) an amount of EUR 79,571,429 (seventy-nine million five hundred and seventy-one thousand four hundred and
twenty-nine euros) is allocated to the share premium account of the Company.
Evidence of the payment of the Cash Contribution has been given to the undersigned notary by means of a blocking
certificate confirming the availability of the amount of the Cash Contribution on the bank account of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to make the following amendments to the Articles to reflect the above share capital increase
and the terms of the new classes of shares.
The Meeting resolves to amend article 6.1 so that it shall now read as follows:
" 6.1. Subscribed Share Capital.
6.1.1 The Company's corporate capital is fixed at EUR 1,000,000.(one million Euros) represented by:
- 4,679,700 (four million six hundred seventy nine thousand and seven hundred) class A shares with a nominal value
of Euro 0.01 (one euro cent) each, all subscribed and fully paid up (the Class A Shares);
- 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) class B redeemable shares with a nominal value of Euro
0.01 (one euro cent) each, all subscribed and fully paid up (the Class B Shares);
- 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) class C redeemable shares with a nominal value of Euro
0.01 (one euro cent) each, all subscribed and fully paid up (the Class C Shares);
- 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) class D redeemable shares with a nominal value of Euro
0.01 (one euro cent) each, all subscribed and fully paid up (the Class D Shares);
- 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) class E redeemable shares with a nominal value of Euro
0.01 (one euro cent) each, all subscribed and fully paid up (the Class E Shares); and
- 19,064,060 (nineteen million sixty-four thousand and sixty) class F redeemable shares with a nominal value of Euro
0.01 (one euro cent) each, all subscribed and fully paid up (the Class F Shares).
6.1.2 As long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one member company (société
unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law; In this contingency Articles 200-1 and 200-2, among others,
will apply, this entailing that each decision of the single shareholder and each contract concluded between him and the
Company represented by him shall have to be established in writing.
6.1.3 The shares bear the same rights unless otherwise provided in the Articles."
The Meeting resolves to amend article 6.3 so that it shall now read as follows:
" 6.3. Profit Participation. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence, unless otherwise provided in the Articles."
The Meeting resolves to insert a new article 6.7 which shall read as follows:
" Art. 6.7. Repurchase of shares.
6.7.1 The Company may repurchase its shares under due observance of the provisions of the Law and the Articles.
6.7.2 Furthermore, subject to compliance with the Law, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors
(gérants), the board of directors (conseil de gérance) shall be entitled, and the holders of the Last Class of Shares shall
be entitled to require the sole director (gérant) or the board of directors (conseil de gérance) as the case may be, to
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repurchase all the shares of the Last Class of Shares at any time by serving notice to the holders of the Last Class of
Shares or to the sole director (gérant) or the board of directors (conseil de gérance) as the case may be, specifying the
date on which the repurchase is to take place (the Repurchase Date).
6.7.3 Each share of the Last Class of Shares being repurchased in accordance with this Article 6.7 shall entitle its holder
to a pro rata portion of the Repurchase Price.
6.7.4 The repurchase of all the shares of the Last Class of Shares cannot have the effect of reducing the net assets of
the Company below the aggregate of the share capital and the reserves that may not be distributed under the Law or
the Articles. Therefore, the repurchase can only be made by using sums available for distribution or the proceeds of a
new issue of shares made with a view to carry out such redemption.
6.7.5 Immediately after the payment of the Repurchase Price, the sole director (gérant), or in case of plurality of
directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance) shall take all appropriate measures, including but not
limited to convening a general shareholders' meeting in view of decreasing the share capital by cancelling the repurchased
shares."
The Meeting resolves to amend article 12.3 so that it shall now read as follows:
" Art. 12.3. To the extent that the shareholders declare a dividend in any financial year any distributable profits shall
be allocated in the following priority:
(i) first and exclusively to the holders of Class A Shares, an amount up to zero point three per cent (0.3%) of the
nominal value of the Class A Shares for the full accounting year payable pro rata temporis (the Class A Preferential
Dividend); then
(ii) exclusively to the holders of Class B Shares, an amount up to zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal
value of the Class B Shares for the full accounting year payable pro rata temporis (the Class B Preferential Dividend);
then
(iii) exclusively to the holders of Class C Shares, an amount up to zero point two per cent (0.2%) of the nominal value
of the Class C Shares for the full accounting year payable pro rata temporis (the Class C Preferential Dividend); then
(iv) exclusively to the holders of Class D Shares, an amount up to zero point fifteen per cent (0.15%) of the nominal
value of the Class D Shares for the full accounting year payable pro rata temporis (the Class D Preferential Dividend);
then
(v) exclusively to the holders of Class E Shares, an amount up to zero point one per cent (0.1%) of the nominal value
of the Class E Shares for the full accounting year payable pro rata temporis (the Class E Preferential Dividend); then
(vi) exclusively to the holders of Class F Shares, an amount up to zero point zero five per cent (0.05%) of the nominal
value of the Class F Shares for the full accounting year payable pro rata temporis (the Class F Preferential Dividend and,
together with the Class A Preferential Dividend, the Class B Preferential Dividend, the Class C Preferential Dividend, the
Class D Preferential Dividend and the Class E Preferential Dividend, the Preferential Dividend); then
(vii) any Statutory Distributable Profit shall be allocated to the holders of shares of the Last Class of Shares."
The Meeting resolves to insert a new article 16 which shall read as follows:
" Art. 16. Definitions.
Available Profit means for the purpose of calculating the Repurchase Price, the Distributable Profit which shall be
determined on the basis of interim financial statements drawn up by the board of directors (conseil de gérance) on the
date immediately preceding the Repurchase Date;
Distributable Profit means the Company’s profit available for distribution in accordance with the provisions of the Law
and including the share premium reserve, after allocation of profits to any reserve that may be required by the Law and/
or the Articles (if any);
First Classes Shares means, at a given moment, the class(es) of shares still in issue, other than the Last Class of Shares;
Last Class of Shares means the last class of shares (based on alphabetical order) which is still in issue at a given moment;
Preferential Dividend has the meaning as set forth in Article 12.3 of the Articles;
Repurchase Price means the sum of (i) the Available Profit and (ii) the aggregate nominal value of all the shares of the
Last Class of Shares;
Statutory Distributable Profits means the Distributable Profits after deduction of the Preferential Dividend."
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 7.3.2 so that it shall now read as follows:
" 7.3.2. The Company shall be bound by the sole signature of its sole director (gérant) and, in case of plurality of
directors (gérants), by the joint signature of any 2 (two) members of the board of directors (conseil de gérance)."
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above resolutions and hereby
empowers and authorizes any director (gérant) of the Company (i) to proceed on behalf of the Company to the regis-
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tration in the share register of the Company of the conversion of the existing shares of the Company and the issuance
of the New Shares and (ii) to see to any formalities in connection therewith.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately at EUR 6,500.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt-quatrième jour de février.
Par devant Maître Jacques DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés HCI Holdings S.àr.l., une société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 20, Avenue Monterey, L-2163, Luxembourg, sous
le processus d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. La Société a été constituée le 3 février
2011 en vertu d'un acte de Maître Jacques DELVAUX, notaire résidant à Luxembourg, lequel acte n'a pas encore été
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Ont comparu:
CVC European Equity V Limited, une société à responsabilité limitée (limited company) établie sous les lois de Jersey,
ayant son siège social à 22-24 Seale Street, St. Helier, JE2 3QG, Iles de la Manche, enregistrée auprès du Jersey Financial
Services Commission sous le numéro 99031, agissant en qualité de general partner au nom et pour le compte de:
(f) CVC European Equity Partners V (A) L.P., une société en commandite (limited partnership) établie sous les lois des
Iles Cayman, ayant son siège social à Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Isles
Cayman, enregistrée auprès du Registrar of Exempted Limited Partnerships, Isles Cayman, sous le numéro WK22056,
(g) CVC European Equity Partners V (B) L.P., une société en commandite (limited partnership) établie sous les lois des
Iles Cayman, ayant son siège social à Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Isles
Cayman, enregistrée auprès du Registrar of Exempted Limited Partnerships, Isles Cayman, sous le numéro WK24527,
(h) CVC European Equity Partners V (C) L.P., une société en commandite (limited partnership) établie sous les lois
des Iles Cayman, ayant son siège social à Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Isles
Cayman, enregistrée auprès du Registrar of Exempted Limited Partnerships, Isles Cayman, sous le numéro WK24524,
(i) CVC European Equity Partners V (D) L.P., une société en commandite (limited partnership) établie sous les lois des
Iles Cayman, ayant son siège social à Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Isles
Cayman, enregistrée auprès du Registrar of Exempted Limited Partnerships, Isles Cayman, sous le numéro WK25044,
(j) CVC European Equity Partners V (E) L.P., une société en commandite (limited partnership) établie sous les lois des
Iles Cayman, ayant son siège social à Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Isles
Cayman, enregistrée auprès du Registrar of Exempted Limited Partnerships, Isles Cayman, sous le numéro WK 25043,
ci-après représentés par Madame Caroline RONFORT, résidant professionnellement Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé;
La procuration des parties comparantes, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte
des parties comparantes et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Les associés, représentés comme décrit ci-dessus, ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. que les 4.679.700 (quatre millions six cent soixante-dix-neuf mille sept cent) parts sociales ayant chacune une valeur
nominale de 0,01 EUR (zéro euro et un centième), représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont dûment
représentées à la présente Assemblée;
II. que l'ordre du jour de la présente Assemblée est libellé comme suit:
1. renonciation aux formalités de convocation;
2. création de parts sociales de classe A (les Parts Sociales de Classe A), de parts sociales rachetables de classe B de
la Société (les Parts Sociales Rachetables de Classe B), de parts sociales rachetables de classe C de la Société (les Parts
Sociales Rachetables de Classe C), de parts sociales rachetables de classe D de la Société (les Parts Sociales Rachetables
de Classe D), de parts sociales rachetables de classe E de la Société (les Parts Sociales Rachetables de Classe E) et de
parts sociales rachetables de classe F de la Société (les Parts Sociales Rachetables de Classe F), chacune ayant une valeur
nominale de EUR 0,01 (un euro cent) et conversion subséquente des 4.679.700 (quatre millions six cent soixante-dix-
neuf mille sept cent) parts sociales existantes de la Société en 4.679.700 parts sociales de Classe A;
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3. augmentation du capital social de la Société d'un montant de 953.203 EUR (neuf cent cinquante-trois mille deux
cent et trois euros) afin de le faire passer de son montant actuel de 46.797 EUR (quarante-six mille sept cent quatre-
vingt-dix-sept euros) à un montant de 1.000.000 EUR (un million euros) par la création et l'émission de 19.064.060 (dix-
neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe B, 19.064.060 (dix-neuf millions
soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe C, 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille
soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe D, 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts
Sociales Rachetables de Classe E et 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Racheta-
bles de Classe F (ensemble, les Nouvelles Parts Sociales);
4. souscription et paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales par une contribution en numéraire;
5. modification consécutive des statuts de la Société (les Statuts) afin d'y refléter l'augmentation de capital ci-dessus
et les nouvelles classes de parts sociales;
6. modification de l'article 7.3.2. des Statuts afin que la Société, en cas de pluralité de gérants, soit liée par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance;
7. modification du registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus; et
8. divers;
III. que l’Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux for-
malités de convocation, les associés représentés à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqués et déclarant
avoir une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales Rachetables de Classe B, les Parts Sociales
Rachetables de Classe C, les Parts Sociales Rachetables de Classe D, les Parts Sociales Rachetables de Classe E et les
Parts Sociales Rachetables de Classe F, chacune ayant une valeur nominale de EUR 0,01 (zéro euro et un centième), avec
les attributs de ces parts sociales étant déterminés dans les statuts tels que modifiés ci-dessous.
L'Assemblée décide de convertir les 4.679.700 (quatre millions six cent soixante-dix-neuf mille sept cent) parts sociales
existantes de la Société, chacune ayant une valeur nominale de 0,01 EUR (zéro euro et un centième) en 4.679.700 Parts
Sociales de Classe A.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 953.203 EUR (neuf cent cinquante-
trois mille deux cent et trois euros) afin de le faire passer de son montant actuel de 46.797 EUR (quarante-six mille sept
cent quatre-vingt-dix-sept euros) à un montant de 1.000.000 EUR (un million euros), divisé en:
(i) 4.679.700 (quatre millions six cent soixante-dix-neuf mille sept cent) Parts Sociales de Classe A,
(ii) 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe B,
(iii) 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe C,
(iv) 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe D,
(v) 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe E, et
(vi) 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) Parts Sociales Rachetables de Classe F.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter et d'enregistrer la souscription et le paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales de
la manière suivante:
Souscripteur
Nombre et classe des parts sociales
Montant souscrit
et payé
CVC European EquityPartners V (A) L.P., . . . . . . . Parts Sociales Rachetables de Classe B:
5.954.114
Parts Sociales Rachetables de Classe C:
5.954.114
Parts Sociales Rachetables de Classe D:
5.954.114
Parts Sociales Rachetables de Classe E:
5.954.114
Parts Sociales Rachetables de Classe F:
5.954.114
EUR 25.149.566,20
CVC European EquityPartners V (B) L.P., . . . . . . . Parts Sociales Rachetables de Classe B:
5.929.991
EUR 25.047.673,10
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Parts Sociales Rachetables de Classe C:
5.929.991
Parts Sociales Rachetables de Classe D:
5.929.991
Parts Sociales Rachetables de Classe E:
5.929.991
Parts Sociales Rachetables de Classe F:
5.929.991
CVC European EquityPartners V (C) L.P., . . . . . . . Parts Sociales Rachetables de Classe B:
6.241.859
Parts Sociales Rachetables de Classe C:
6.241.860
Parts Sociales Rachetables de Classe D:
6.241.860
Parts Sociales Rachetables de Classe E:
6.241.861
Parts Sociales Rachetables de Classe F:
6.241.862
EUR 26.364.977,44
CVC European EquityPartners V (D) L.P., . . . . . . Parts Sociales Rachetables de Classe B:
443.425
Parts Sociales Rachetables de Classe C:
443.425
Parts Sociales Rachetables de Classe D:
443.424
Parts Sociales Rachetables de Classe E:
443.424
Parts Sociales Rachetables de Classe F:
443.424
EUR 1.872.979,13
CVC European EquityPartners V (E) L.P., . . . . . . . Parts Sociales Rachetables de Classe B:
494.671
Parts Sociales Rachetables de Classe C:
494.670
Parts Sociales Rachetables de Classe D:
494.671
Parts Sociales Rachetables de Classe E:
494.670
Parts Sociales Rachetables de Classe F:
494.669
EUR 2.089.436,13
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parts Sociales Rachetables de Classe B:
19.064.060
Parts Sociales Rachetables de Classe C:
19.064.060
Parts Sociales Rachetables de Classe D:
19.064.060
Parts Sociales Rachetables de Classe E:
19.064.060
Parts Sociales Rachetables de Classe F:
19.064.060
EUR 80.524.632
L'Assemblée décide d'aller le montant total de EUR 80.524.632 (quatre-vingts millions cinq cent vingt-quatre mille six
cent trente-deux euros) (l'Apport en Numéraire) de la manière suivante:
(i) un montant de EUR 953.203 (neuf cent cinquante-trois mille deux cent et trois euros) est alloué au compte capital
social nominal de la Société; et
(ii) un montant de EUR 79.571.429 (soixante-dix-neuf millions cinq cent soixante et onze mille quatre cent vingt-neuf
euros) est alloué au compte prime d'émission de la Société.
La preuve du paiement de l'Apport en Numéraire a été fournie au notaire soussigné par la remise d'un certificat de
blocage qui atteste l'entière disponibilité du montant de l'Apport en numéraire sur le compte bancaire de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de faire les modifications suivantes aux Statuts afin d'y refléter l'augmentation de capital social ci-
dessus et les termes des nouvelles classes de parts sociales. L'Assemblée décide de modifier l'article 6.1. afin que celui-
ci se lise désormais de la manière suivante:
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" Art. 6.1. Capital Souscrit et Libéré.
6.1.1. Le capital social de la Société est fixé à EUR 1.000.000 (un million euros), représenté par:
- 4.679.700 (quatre millions six cent soixante-dix-neuf mille sept cent) parts sociales de classe A, chacune ayant une
valeur nominale de EUR 0,01 (zéro euro et un centième) (Les Parts Sociales de Classe A),
- 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) parts sociales rachetables de classe B, chacune ayant
une valeur nominale de EUR 0,01 (zéro euro et un centième), toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales
Rachetables de Classe B),
- 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) parts sociales rachetables de classe C, chacune ayant
une valeur nominale de EUR 0,01 (zéro euro et un centième), toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales
Rachetables de Classe C),
- 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) parts sociales rachetables de classe D, chacune ayant
une valeur nominale de EUR 0,01 (zéro euro et un centième), toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales
Rachetables de Classe D),
- 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) parts sociales rachetables de classe E, chacune ayant
une valeur nominale de EUR 0,01 (zéro euro et un centième), toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales
Rachetables de Classe E), et
- 19.064.060 (dix-neuf millions soixante-quatre mille soixante) parts sociales rachetables de classe F, chacune ayant
une valeur nominale de EUR 0,01 (zéro euro et un centième), toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales
Rachetables de Classe F).
6.1.2. Aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une société
unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi trouvent à
s'appliquer, chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée par lui sont
inscrits un procès-verbal ou établis par écrit.
6.1.3. Les parts sociales portent les mêmes droits sauf disposition contraire dans les Statuts."
L'Assemblée décide de modifier l'article 6.3 afin qu'il se lise désormais de la manière suivante:
" Art. 6.3. Participation aux Profits. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et des bénéfices de la
Société, en proportion directe avec le nombre de parts sociales existantes, sauf disposition contraire dans les Statuts"
L'Assemblée décide de d'insérer un article 6.7 afin qui se lira de la manière suivante:
" Art. 6.7. Rachat de Parts Sociales.
6.7.1 La Société pourra racheter ses parts sociales à condition de respecter les dispositions de la Loi et des Statuts.
6.7.2 Sous condition d’observer les dispositions légales luxembourgeoises, le gérant, ou en cas de pluralité de gérants,
le conseil de gérance aura droit, et les titulaires de la Dernière Classe de Parts Sociales auront le droit de forcer le conseil
d'administration de racheter entièrement les parts sociales de la Dernière Classe de Parts Sociales à tout moment par
notification des titulaires de la Dernière Classe de Parts Sociales ou au gérant, ou au conseil de gérance selon le cas, en
précisant la date à laquelle le rachat aura lieu (la Date de Rachat ).
6.7.3 Chaque Part Sociale de Dernière Classe de Parts Sociales rachetée selon les dispositions de cet Article 6.7
donnera à son titulaire le droit à une part pro rata du Prix de Rachat..
6.7.4 Le rachat de la Dernière Classe de Parts Sociales ne pourra avoir pour effet de réduire l’actif net de la Société
en dessous de la valeur du capital social et des réserves qui ne peuvent être distribuées selon la Loi ou les Statuts. Ainsi,
le rachat ne pourra être effectué qu’en utilisant les réserves distribuables ou les bénéfices provenant d’une nouvelle
émission de parts sociales, réalisée dans le but de ce rachat.
6.7.5 Immédiatement après le paiement du Prix de Rachat, le gérant ou le conseil de gérance prendra les mesures
nécessaires, y compris, mais non exclusivement, la convocation d’une assemblée générale en vue de réduire le capital
social par l’annulation des parts sociales rachetées."
L'Assemblée décide de modifier l'article 12.3. afin que celui-ci se lise désormais de la manière suivante:
" Art. 12.3. Dans la mesure où les associés déclarent un dividende au cours d'un exercice, tous bénéfices distribuables
seront alloués selon les priorités suivantes:
(iii) d'abord et exclusivement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe A, un montant allant jusqu'à zéro virgule
trois pour cent (0,3%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe A pour l'ensemble de l'exercice comptable, à
payer pro rata temporis (le Dividende Préférentiel de Classe A Dividende), puis
(iv) exclusivement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe B, un montant allant jusqu'à zéro virgule vingt-cinq pour
cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe B pour l'ensemble de l'exercice comptable, à payer pro
rata temporis (le Dividende Préférentiel de Classe B), puis
(v) exclusivement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe C, un montant allant jusqu'à zéro virgule deux pour
cent (0,2%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe C pour l'ensemble de l'exercice comptable, à payer pro
rata temporis (le Dividende Préférentiel de Classe C) , puis
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(vi) exclusivement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe D, un montant allant jusqu'à zéro virgule quinze pour
cent (0,15%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe D pour l'ensemble de l'exercice comptable, à payer pro
rata temporis (le Dividende Préférentiel de Classe D) , puis
(vii) exclusivement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe E, un montant allant jusqu'à zéro virgule un pour cent
(0,1%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe E pour l'ensemble de l'exercice comptable, à payer pro rata
temporis (le Dividende Préférentiel de Classe E) , puis
(viii) exclusivement aux détenteurs des Parts Sociales de Classe F, un montant allant jusqu'à zéro virgule zéro cinq
pour cent (0,05%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe F pour l'ensemble de l'exercice comptable, à payer
pro rata temporis (le Dividende Préférentiel de Classe F et, ensemble avec le Dividende Préférentiel de Classe A, le
Dividende Préférentiel de Classe B, le Dividende Préférentiel de Classe C, le Dividende Préférentiel de Classe D et le
Dividende Préférentiel de Classe E, le Dividende Préférentiel), puis
(ix) tout Bénéfice Distribuable Statutaire sera alloué aux détenteurs de parts sociales de la Dernière Classe de Parts
Sociales."
L'Assemblée décide d'insérer un nouvel article 16 qui se lira de la manière suivante:
" Art. 16. Définitions.
Bénéfices Disponibles signifie, afin de calculer le Prix de Rachat, le Bénéfice Distribuable qui sera déterminé sur la base
des états financiers intermédiaires établis par le conseil de gérance à la date précédant immédiatement la Date de Rachat;
Bénéfice Distribuable signifie les bénéfices de la Société disponibles pour distribution, conformément aux dispositions
de la Loi et comprenant la réserve prime d'émission, après allocation des bénéfices à toute réserve requise par la Loi et/
ou les Statuts (le cas échéant);
Premières Classes de Parts Sociales signifie, à un moment donné, la (les) classe(s) de parts sociales encore en circulation,
autres que la Dernière Classe de Parts Sociales;
Dernière Classe de Parts Sociales signifie la dernière classe de parts sociales (selon l'ordre alphabétique) qui est encore
en circulation à un moment donné;
Dividende Préférentiel a la signification telle que décrite à l'article 12.3 des Statuts;
Prix de Rachat signifie la somme (i) du Bénéfice Disponible et (ii) la valeur nominale totale de toutes les parts sociales
de la Dernière Classe de Parts Sociales;
Bénéfices Distribuables Statutaires signifie les Bénéfices Distribuables après déduction des Dividendes Préférentiels."
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 7.3.2. afin qu'il se lise désormais de la manière suivante:
" 7.3.2. La Société est engage par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de 2 (deux) membres du conseil de gérance."
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les résolutions ci-dessus et
confère pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société (i) de procéder pour le compte de la Société à l'inscription
dans le registre des parts sociales de la Société de la conversion des parts sociales existantes de la Société et à l'émission
des Nouvelles Parts Sociales et (ii) d'effectuer toute formalité y afférente.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations et charges, de toute forme, qui seront supportés par la Société
en conséquence du présent acte est estimé à environ EUR 6.500,-.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
est établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé le
présent acte original avec nous, le notaire.
Signé: C. RONFORT, J. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg, actes civils le 2 mars 2011, LAC/2011/10077: Reçu soixante-quinze Euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour expédition conforme délivrée à la demande de la société prénommée, aux fins de dépôt au Registre du Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg.
Luxembourg, le 3 April 2011.
Référence de publication: 2011053699/495.
(110060407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2011.
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Vonarius Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 147.160.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011060616/11.
(110068199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Xiam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 57.977.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2011.
Référence de publication: 2011060630/10.
(110068215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Yalys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 96.810.
Le Bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060631/10.
(110067837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
AB Fund Services Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 65, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 112.519.
En date du 31 janvier 2011, FIFTH AVE PARTICIPATIONS Sàrl, associé de la société AB Fund Services a changé
d’adresse.
Anciennement enregistré au 22 rue Goethe 1637 Luxembourg, FIFTH AVE PARTICIPATIONS Sàrl est aujourd’hui
enregistré au 6, Montée Pilate L-2336 Luxembourg.
Fait le 31 janvier 2011.
Référence de publication: 2011060661/12.
(110068366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
ABF European Holdings & Co SNC, Société en nom collectif.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 96.924.
<i>Extrait des résolutions écrites en date du 28 février 2011i>
Les actionnaires ont décidé:
- De renommer Paul Egerton-Vernon, John Boothman, Francois Brouxel, Georges Gudenburg et Peter Russell à la
fonction de gérant pour une durée déterminée jusqu’à la prochaine assemblée générale en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04.05.2011.
Référence de publication: 2011060662/13.
(110068258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
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ABF European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 114.908.
<i>Extrait des résolutions écrites daté du 28 février 2011i>
Les actionnaires ont décidé:
- De renommer John Boothman, Francois Brouxel et Georges Gudenburg à la fonction de gérant pour une durée
déterminée jusqu’à la prochaine assemblée générale en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04.05.2011.
Référence de publication: 2011060663/13.
(110068256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
ABF Regents Park Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 96.789.
<i>Extrait des résolutions écrites daté du 28 février 2011i>
Les actionnaires ont décidé:
- De renommer John Boothman, Francois Brouxel et Georges Gudenburg à la fonction de gérant pour une durée
déterminée jusqu’à la prochaine assemblée générale en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04.05.2011.
Référence de publication: 2011060664/13.
(110068253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
ABFS Directors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 65, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 148.686.
En date du 29 décembre 2010, les administrateurs de la société ABFS Directors ont changé d'adresse.
Anciennement enregistrés professionnellement au 22 rue Goethe 1637 Luxembourg, Monsieur Benoit ANDRIANNE
et Madame Annick BARTHOLME sont aujourd'hui enregistrés professionnellement au 65, rue d'Eich L-1461 Luxembourg.
Fait, le 29 décembre 2010.
Référence de publication: 2011060665/11.
(110067710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
NW DP Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 160.474.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the twentieth day of April.
Before us Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg,
there appeared:
NW Europe Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée organised and existing under the laws of Luxembourg
having its registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, which number with the Luxembourg trade
and companies register is pending,
duly represented by Mr. Felipe Diaz Toro, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy.
The said proxy, initialled "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has drawn up the following articles of incorporation of a
société à responsabilité limitée which it declares organized as follows:
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A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may
become shareholders in future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be governed
by the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by the present articles of incor-
poration.
Art. 2. The purpose of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and loans and the administration, control
and development of its portfolio. The Company may, in this context, assume risks, existing or future, resulting from the
obligations assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions
or on a continuous basis.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of “NW DP Investment S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by the general meeting of its shareholders or by mean
of a resolution of its sole shareholder, as the case may be. A transfer of the registered office within the same municipality
may be decided by a resolution of the sole manager or, as the case may be, the board of managers. Branches or other
offices may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares, having a par value of one euro (EUR 1) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least or by the sole shareholder, as the case may be.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint coowners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a
majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants
or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Management
Art. 12. The Company is managed by at least two managers, who need not to be shareholders. They shall be two
classes of managers: «Class A Managers» and «Class B Managers». There shall be at least one Class A Manager and Class
B Manager.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. They maybe
dismissed freely at any time and without specific cause.
The Company will only be bound in all circumstances by the joint signature of at least one Class A Manager together
with one Class B Manager.
Art. 13. In case of several managers, the board of managers shall choose from among its shareholders a chairman, and
may choose from among its shareholders a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager,
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders.
In dealings with third parties, the board of managers has the most extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorise all transactions consistent with the Company's purpose.
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The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by
the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means
of communication initiated from Luxembourg allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least (i) a Class B Manager and (ii) a majority of the
managers is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
Art. 16. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely respon-
sible for the execution of their mandate.
Art. 17. The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year, increased by carry-forward profits
and distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established
by law or by these articles of incorporation.
D. Collective decisions of the shareholders - Decisions of the sole shareholder
Art. 18. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital. The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders
representing three quarters of the share capital at least.
Art. 20. The sole shareholder, as the case may be, exercises the powers granted to the general meeting of shareholders
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company's financial year commences on the first day of January of each year and ends on the last day of
December of the same year.
Art. 22. Each year on the first of January, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Five per cent (5 %) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholder(s). Interim dividends
may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders or by the sole
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shareholder, as the case may be, which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators
shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them or to the sole shareholder, as the case may be.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and Paymenti>
All twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1) each have been subscribed by
NW Europe Holdings S.à r.l., prenamed, for an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500). All the shares
have been entirely paid-in in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is as of now
available to the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31 December
2011.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which are to be borne by the Company or
which shall be charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand three hundred
euro (EUR1,300.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named person, representing the entire subscribed
capital and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
2. The following person is appointed as Class A Manager for an unlimited period of time:
- Mr. Khaled Kudsi, born in Ascot (England), on 2 November 1978, professionally residing at 575 Fifth Ave, 23
rd
Floor,
New York, NY 10017;
3. The following persons are appointed as Class B Managers for an unlimited period of time:
- Mr. Patrick Moinet, born in Belgium, on 6 June 1975, residing at 37, avenue Alphonse Munchen, L-2172 Luxembourg,
Luxembourg; and
- Mr. Benoit Bauduin, born in Belgium, on 31 March 1976, residing professionally at 16, Avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its name, first name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt avril,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg,
a comparu:
NW Europe Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, ayant son siège social au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, dont l'enregistrement auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés est en cours dûment représentée par M. Felipe Diaz Toro, avocat, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Les procurations signées ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d'arrêter
les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la “Société”) qui sera régie par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telles que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
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Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et de prêts et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La Société pourra, dans ce contexte, assumer
les risques, existants ou futures, résultants d'engagements assumés par des tiers ou inhérent à toute ou partie des activités
réalisées par des tiers.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de “NW DP Investment S.à r.l."
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre
localité du Grand Duché en vertu d'une décision de son associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des
associés. Un transfert du siège social à l'intérieur de la même municipalité pourra être décidé par décision du gérant
unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres
localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500) représentés par douze mille
cinq cent (12.500) parts sociales, d'une valeur d'un euro (EUR 1) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social ou par l'associé unique, le cas échéant.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux
associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur
les biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par au moins deux gérants, qui ne doivent pas nécessairement être associés. Il y aura
deux classes de gérants: «Gérants de Class A» et «Gérants de Class B». Il y aura toujours au minimum un Gérant de
Classe A et un Gérant de Classe B.
Les Gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine les termes de leurs mandats.
Ils peuvent être révoqués librement a tout moment et sans justification spécifique.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d'au moins un Gérant de Class A et un Gérant
de Class B.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président et pourra
choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant,
et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du conseil de gérance, en l'absence d'un président, le conseil de gérance pourra désigner à
la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
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Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires commencés depuis Luxembourg où toutes les personnes prenant
part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une
présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si (i) un Gérant de Classe B est présent (ou participe
autrement) ou représentée par procuration à la réunion du conseil de gérance et (ii) la majorité au moins des gérants est
présente (ou participe autrement) ou représentée par procuration à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le
conseil de gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 17. Le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé
par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que
les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve
en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions collectives des associés - Décisions de l'associé unique
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité
des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 20. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année au trente et un janvier, les comptes sont arrêtés et les gérants dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Des
acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés ou, le cas échéant, par l'associé unique qui fixera leurs pouvoirs et leurs
émoluments. Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de
l'actif et le paiement du passif.
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L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société ou distribué à l'associé unique.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
L'ensemble des douze mille cinq cent (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune a
été souscrit par NW Europe Holdings S.à r.l., susmentionnée, pour un montant de douze mille cinq cent euro (EUR
12.500), entièrement affecté au capital social.
L'ensemble des parts sociales souscrites a été intégralement libèrè, de sorte que la somme de douze mille cinq cent
euro (EUR 12.500) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date des présentes et prendra fin le 31 décembre 2011.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille trois cents euros (EUR
1.300,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant l'intégralité du capital social
et exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
2. La personne suivante est nommée comme Gérant de Classe A pour une durée indéterminée:
- M. Khaled Kudsi, né à Ascot (Angleterre) le 2 novembre 1978, ayant son domicile professionnel au 575 Fifth Ave, 23
rd
Floor, New York, NY 10017.
3. Les personnes suivantes sont nommées comme Gérant de Classe B pour une durée indéterminée:
- M. Patrick Moinet, né en Belgique, le 6 juin 1975, résidant au 37 avenue Alphonse Munchen, L-2172 Luxembourg,
Luxembourg; and
- M. Benoit Bauduin, né en Belgique, le 31 mars 1976, résidant professionnellement au 16, Avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Luxembourg.
Le notaire soussignè qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française et qu'à la requête de cette même personne la version
anglaise fera foi en cas de divergences entre le texte anglais et français.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. DIAZ TORO, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C le 22 avril 2011. Relation: LAC/2011/18613. Reçu soixante-quinze Euros (75,-€).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Luxembourg, le 27 avril 2011.
Référence de publication: 2011058000/324.
(110064873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2011.
ALB Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 103.016.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060670/10.
(110068056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
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ALB Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 103.016.
EXTRAIT
Suite au contrat de cession de parts sociales signé en date du 19 avril 2011, Arne Björhn, né le 19 juillet 1951, avec
adresse au Spättvägen 8, 181 30 Lidingö, Sweden a cédé 500 parts sociales de la Société ALB Investments Sàrl à Mr Viveka
Björhn, né le 3 janvier 1984, avec adresse au 1 Batement Road, Croxley Green Rickmansworth, Hertfordshire, WD3 3BL
England, Great Britain.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2011.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011060669/18.
(110067923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Ambres S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 91.859.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 2 mai 2011i>
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 40, Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social au 40,
Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg et de Lux Konzern Sàrl, ayant son siège social au 40, Avenue Monterey à L-2163
Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social au 40,
Avenue Monterey à L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes
de l’exercice 2011.
Luxembourg, le 2 mai 2011.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011060671/18.
(110068076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Clarins Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 51.210.
<i>Extrait des décisions prises lors de l’assemblée générale des actionnaires en date du 3 mai 2011i>
1. La société à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers a démissionné de son mandat de commissaire.
2. La société à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers, R.C.S. Luxembourg B 65.477, avec siège social à L-1471
Luxembourg, 400, route d’Esch, a été nommée comme réviseur d’entreprises agréé jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
statutaire de 2013.
Luxembourg, le 5.5.2011.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour CLARINS LUXEMBOURG S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011061382/16.
(110069100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
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Ambres S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 91.859.
Le bilan de la société au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011060672/12.
(110068077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Aquamax S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 120.930.
Le domicile de la société AQUAMAX S.A., R.C.S. Luxembourg B n°120930, constituée le 19 octobre 2006 par-devant
Maître Paul Bettingen, Notaire de résidence à Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Mémorial C N°
2228 du 28.11.2006, établi au 17, rue Beaumont L - 1219 Luxembourg, a été dénoncé le 3 mai 2011.
Luxembourg, le 03.05.2011.
MANACO S.A.
Signature
Référence de publication: 2011060675/12.
(110067770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Aquamax Shipping S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 146.987.
Le domicile de la société AQUAMAX SHIPPING S.A., R.C.S. Luxembourg B n°146987, constituée le 18 juin 2009 par-
devant Maître Paul Bettingen, Notaire de résidence à Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Mémorial
C N°1449 du 28.07.2009, établi au 17, rue Beaumont L - 1219 Luxembourg, a été dénoncé le 3 mai 2011.
Luxembourg, le 03.05.2011.
MANACO S.A.
Signature
Référence de publication: 2011060676/12.
(110067769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Berton Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 38.666.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2011i>
- L’Assemblée renouvelle les mandats d’administrateur de Monsieur Gilles Jacquet, employé privé, avec adresse pro-
fessionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, de Lux Business Management Sàrl, ayant son siège social 40,
avenue Monterey à L-2163 Luxembourg et de Lux Konzern Sàrl, ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163
Luxembourg, ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de CO-VENTURES S.A., ayant son siège social 40, avenue
Monterey à L-2163 Luxembourg. Ces mandats se termineront lors de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exer-
cice 2011.
Luxembourg, le 29 avril 2011.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011060693/18.
(110068009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
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Association Familiale d'Investisseurs Responsables - AFIR Holding & Management Company, Société
Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 78.766.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d’administration en date du 10 mars 2011i>
Le conseil d’administration prend acte de la démission de Monsieur Michel LECLERCQ de son mandat d’administrateur
avec effet au 31 décembre 2010.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 4 mai 2011.
Référence de publication: 2011060678/13.
(110068330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Brasstown Entrada I S.C.A., Société en Commandite par Actions (en liquidation).
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 100.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060684/10.
(110067922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Brasstown Mansfield I SCA, Société en Commandite par Actions (en liquidation).
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 90.866.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060685/10.
(110067921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Beau Soleil Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.265.
Les comptes annuels au 30 novembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060690/10.
(110067702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Baur Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 64.309.
Le bilan au 31 octobre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2011.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2011060687/12.
(110067824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
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BEtween S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 49, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 148.151.
<i>Extrait de l’AGE du 18 mars 2011i>
L’actionnaire unique, en assemblée générale, consent à la rèsolution suivante:
Le siège social de la Société est transféré du 97 rue de Merl L-2146 Luxembourg vers le 49 rue de Cessange L-1321
Luxembourg.
Référence de publication: 2011060689/11.
(110068417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Fondation Possenhaus, Etablissement d'Utilité Publique.
Siège social: L-5404 Bech-Kleinmacher, 1, rue Aloyse Sandt.
R.C.S. Luxembourg G 27.
<i>Comptes annuels pour l'exercice pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010i>
<i>Bilan pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010i>
<i>Exprimé en Euroi>
Note(s)
2010
2009
ACTIF
A. Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
I. Capital souscrit non appelé
II. Capital souscrit appelé et non versé
B. Frais d'établissement
C. Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
I. Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
1. Frais de recherche et de développement
2. Concessions, brevets licences, marques, ainsi que droits et
valeurs similaires, s'ils ont été . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) acquis à titre onéreux, sans devoir figurer sous C.I.3
b) créés par l'entreprise elle-même
3. Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux
4. Acomptes versés
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
1. Terrains et constructions
2. Installations techniques et machines
3. Autres installations, outillage et mobilier
4. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
1. Parts dans des entreprises liées
2. Créances sur des entreprises
3. Participations
4. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société
a un lien de participation
5. Titres ayant le caractère d'immobilisations
6. Autres prêts
7. Actions propres ou parts propres avec indication de leur
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable
D. Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 695,41 41 974,72
I. Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325,02
465,13
1. Matières premières et consommables
2. Produits en cours de fabrication
3. Produits finis et marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325,02
465,13
4. Acomptes versés
68444
L
U X E M B O U R G
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 815,12 16 827,67
1. Créances résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . .
3 945,97
112,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . .
3 945,97
112,00
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
2. Créances sur des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
3. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société
a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égaie à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
4. Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 869,15 16 715,67
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . .
1 869,15 16 715,67
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
III. Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
1. Parts dans des entreprises liées
2. Actions propres ou parts propres avec indication de leur
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable
3. Autres valeurs mobilières
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux,
chèques et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 555,27 24 681,92
E. Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Total de l'actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 695,41 41 974,72
PASSIF
A. Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 549,42 30 915,93
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 478,94
2 478,94
II. Primes d'émission
III. Réserve de réévaluation
IV. Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 476,50 12 476,50
1. Réserve légale
2. Réserve pour actions propres ou parts propres
3. Réserves statutaires
4. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 476,50 12 476,50
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 960,49 18 042,65
VI. Résultais de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(14 366,51) (2 082,16)
VII. Subventions d'investissement en capital
VIII Plus-values immunisées
A. bis Dettes subordonnées
B. Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
1. Provisions pour pensions et obligations similaires
2. Provisions pour impôts
3. Autres provisions
C. Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 145,99 11 058,79
1. Emprunts obligatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) Emprunts convertibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a. dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b. dont la durée résiduelle est supérieure à un an
b) Emprunts non convertibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a. dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b. dont la durée résiduelle est supérieure à un an
2. Dettes envers des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
3. Acomptes reçus sur commandes pour autant qu'ils ne sont
pas déduits des stocks de façon distincte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
68445
L
U X E M B O U R G
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
5. Dettes représentées par des effets de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
6. Dettes envers des entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
7. Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société
a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . .
1 507,14
2 228,94
a) dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
684,90
b) dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 507,14
1 544,04
9. Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 638,85
8 829,85
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . .
9 638.85
8 829,85
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
D. Comptes de régularisation
Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 695,41 41 974,72
<i>Compte de profits et Pertes pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010i>
<i>Exprimé en Euroi>
Note(s)
2010
2009
A. CHARGES
1.
3. Frais de personnel
a) Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 698,59
58 442,80
b) Charges sociales couvrant les salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 228,34
50 952,40
c) Pensions compléementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 470,25
7 490,40
d) Autres charges sociales
4. Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations
corporelles et incorporelles
b) Corrections de valeur sur éléments de l'actif circulant
5. Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 666,30
40 433,63
6. Corrections de valeur sur immobilisations financières et sur valeurs
mobilières faisant partie de l'actif circulant
7. Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382,51
16,24
a) concernant des entreprises liées
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382,51
16,24
8.
9.
10. Charges exceptionnelles
11. Impôts sur le résultat
12. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus
13. Résultat de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Total des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138 747,40
98 892,67
B. PRODUITS
1. Produits bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 253,89 102 652,74
5. Produits de participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
a) provenant d'entreprises liées
68446
L
U X E M B O U R G
b) autres produits de participations
6. Produits d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé . . . .
0,00
0,00
a) provenant d'entreprises liées
b) autres produits
7. Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127,00
157,78
a) provenant d'entreprises liées
b) autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127,00
157,78
8.
9. Produits exceptionnels
10. Résultat de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 366,51
2 082,16
Total des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138 747,40 104 892,68
Constitué suivant acte reçu pardevant Maître Joseph GLODEN, notaire de résidence à Grevenmacher en date du 30
juillet 1993, statuts publiés au Recueil spécial du Mémorial CN° 489 du 19 octobre 1993.
<i>Annexe au bilan au 31.12.2010i>
Membres du Conseil d'Administration:
<i>Présidenti>
MonsieurJohn SCHADECK,
demeurant à L-2130 Luxembourg, 7, boulevard Charles Marx
né le 22 mars 1953 à Luxembourg
<i>Vice-Présidentei>
Madame Aline PUTZ,
demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher, 59, route du Vin
née le 12 septembre 1949 à Luxembourg
<i>Vice-Présidenti>
Monsieur Nicolas STROTZ,
demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher, 53, route du Vin
né le 18 décembre 1940 à Belvaux
<i>Secrétairei>
Madame Marie-Claire BACKES,
demeurant à L-5405 Bech-Kleinmacher, 9, route du Vin
née le 4 juillet 1951 à Pétange
<i>Membresi>
Madame Danièle KOHN-STOFFELS
demeurant à L-6255 Zittig, 2, op der Drenk
née le 15 juin 1959 à Luxembourg
Monsieur Jean OLINGER,
demeurant à L-1145 Luxembourg, 56, rue des Aubépines
né le 2 octobre 1951 à Luxembourg,
Monsieur le Docteur Prosper KAYSER, ou Madame Madeleine KAYSER
demeurants à L-5405 Bech-Kleinmacher, 35, route du Vin
né le 03 avril 1933 à Luxembourg respectivement née le 24 janvier 1965 à Luxembourg
<i>Observateuri>
Monsieur Gilles ESTGEN
demeurant à L-5471 Wellenstein, 8, A Krëmm
né le 05 avril 1961 à Bettembourg
Référence de publication: 2011056770/200.
(110063783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2011.
68447
L
U X E M B O U R G
Berton Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 38.666.
Le bilan de la société au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011060692/12.
(110068008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Anaf Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 45.701.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060673/10.
(110067781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Koch Business Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 134.561.
<i>Extrait de résolution de l'Associé unique du 3 mai 2011i>
L'associé unique de la société KOCH BUSINESS SOLUTIONS S.à.r.l. a décidé, en date du 3 mai 2011, de prendre les
résolutions suivantes:
L'associé unique décide de nommer:
- La société belge GISERCO CVBA, société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège à B-9190 Stekene,
Hellestraat 205, inscrite au moniteur belge sous le numéro 0831.323.256, représenté par son gérant, Monsieur Johannes
KOCH, demeurant à B-9190 Stekene, Hellestraat 205
au poste de gérant de la société.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 3 mai 2011.
KOCH JOHANNES P.C..
Référence de publication: 2011060808/18.
(110067847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
M&L Global SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2336 Luxembourg, 6, Montée Pilate.
R.C.S. Luxembourg B 149.072.
En date du 29 décembre 2010, les administrateurs de la société M&L GLOBAL SPF SA ont changé d’adresse.
Anciennement enregistrés professionnellement au 22 rue Goethe L-1637 Luxembourg, Monsieur Benoit ANDRIAN-
NE et Madame Annick BARTHOLME sont aujourd’hui enregistrés professionnellement au 65, rue d’Eich L-1461
Luxembourg.
Fait, le 29 décembre 2010.
Référence de publication: 2011060835/12.
(110068365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
68448
ABF European Holdings & Co SNC
ABF European Holdings S.à r.l.
ABF Regents Park Investments S.à r.l.
ABFS Directors S.à r.l.
AB Fund Services Sàrl
ALB Investments S.à r.l.
ALB Investments S.à r.l.
Ambres S.A.
Ambres S.A.
Anaf Luxembourg Sàrl
Aquamax S.A.
Aquamax Shipping S.A.
Association Familiale d'Investisseurs Responsables - AFIR Holding & Management Company
Baur Finance S.A.
Beau Soleil Investissement S.A.
Berton Company S.A.
Berton Company S.A.
BEtween S.à r.l.
Brasstown Entrada I S.C.A.
Brasstown Mansfield I SCA
Clarins Luxembourg S.A.
Fondation Possenhaus
HCI Holdings Sàrl
Koch Business Solutions S.à r.l.
M&L Global SPF S.A.
MSEOF Airport S.à r.l.
MSEOF Marengo I S.A.
NW DP Investment S.à r.l.
Sitma International S.A.
TPL Aschersleben S.à r.l.
TPL Augsburg S.à r.l.
TPL Bad Aibling S.à r.l.
TPL Biberach S.à r.l.
TPL Borken S.à r.l.
TPL Erlangen S.à r.l.
TPL Geislingen S.à r.l.
TPL Glauchau S.à r.l.
TPL Ludwigsburg S.à r.l.
TPL Ludwigsfelde S.à r.l.
TPL Neckarsulm S.à r.l.
TPL Vilshofen S.à r.l.
U.A.I. (Luxembourg) III S.à r.l.
U.A.I. (Luxembourg) II S.à r.l.
U.A.I. (Luxembourg) Investment S.à r.l.
U.A.I. (Luxembourg) IV S.à r.l.
Vonarius Holding
Xiam S.A.
Yalys S.A.