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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1409
29 juin 2011
SOMMAIRE
Aeolos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67625
Alfa Diversified Payment Rights Finance
Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67626
Avondale Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
67628
BCG Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . .
67624
Beckmann & Jörgensen Holding S.A. . . . . .
67587
Bridge Investment Holdings Limited Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67623
BV Acquisitions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67627
DB PWM II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67615
Deltalux Holdings GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67623
Deltalux Holdings GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67623
Deltalux Holdings LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67624
Deltalux Holdings LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67625
Deutsche Bank (PAM) Ucits III . . . . . . . . . .
67615
Deyme S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67625
Deyme S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67626
Dogi' Investment Strategy S.A. . . . . . . . . . .
67625
Ekeyp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67587
ERI Bancaire Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
67589
Esyodis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67626
Falstar International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
67627
Fondation Cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67591
Fondation Luxembourgeoise Contre le
Cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67591
Food Concepts Holding SA . . . . . . . . . . . . .
67626
Gabriel Holdings S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
67592
Gescapital Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67627
Global Diversified Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
67593
Glover International Investments S.A. . . .
67593
Immo Perfect S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67627
ING Investment Management Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67628
ING Investment Management Multi Mana-
ger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67628
ING (L) Technix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67627
ING Private Capital Management S.A. . . .
67629
Insurance Participations Company . . . . . .
67587
Investment Select Fund Sicav-SIF . . . . . . .
67628
Investment World Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
67586
Lagar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67588
LG Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67632
Marriott International Holding Company
B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67594
ME Architectes S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67614
MK Architectes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67614
Nova Deuxième S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67632
Nove Butovice Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . .
67629
PineBridge Investments Holdings Limited
Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67623
Pro Fonds (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67588
Renaissance Management B.V. . . . . . . . . . .
67594
Sarasin International Funds . . . . . . . . . . . . .
67589
Sarasin Investmentfonds . . . . . . . . . . . . . . . .
67591
Sarasin Multi Label Sicav . . . . . . . . . . . . . . . .
67590
Skogsmössen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67632
Sotreca . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67632
Stratégies et Patrimoine S.A. . . . . . . . . . . .
67586
The Century Fund Sicav . . . . . . . . . . . . . . . .
67624
UniGarant: Commodities (2018) . . . . . . . .
67593
UniGarant: Commodities (2018) . . . . . . . .
67593
67585
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Stratégies et Patrimoine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 81.976.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>21 juillet 2011i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2010;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2010;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011084853/10/18.
Investment World Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 76.660.
Les actionnaires de la Société sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, le <i>18 juillet 2011i> à 14h00, avec l'Ordre du Jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Compte-Rendus d'Activité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
2. Rapport du réviseur d'entreprises agréé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
3. Approbation des comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
4. Accumulation du résultat de l'exercice se terminant le 31 mars 2011 de tous les compartiments de la Société.
5. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
6. Renouvellement du mandat des Administrateurs suivants:
- Monsieur Geoffroy Linard de Guertechin, Administrateur et Président du Conseil d'Administration.
- Monsieur Thierry de Baynast de Septfontaines, Administrateur.
- Monsieur Reginald van Leer, Administrateur.
7. Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises agréé.
8. Rémunération de Monsieur Reginald van Leer en tant qu'administrateur pour l'exercice se terminant le 31 mars
2011 pour un montant total brut de EUR 6.250.
9. Divers.
Les actionnaires sont informés qu'aucun quorum n'est requis pour cette assemblée et que les décisions seront prises
à la majorité simple des actions présentes ou représentées et votantes.
Chaque action a un droit de vote.
Les propriétaires d'actions au porteur, désirant participer à cette assemblée, devront déposer leurs actions cinq jours
ouvrables avant l'assemblée au siège social de la Société.
Tout actionnaire ne pouvant assister à cette assemblée peut voter par mandataire. A cette fin, des procurations sont
disponibles sur demande au siège social de la Société.
Afin d'être valables, les procurations dûment signées par les actionnaires devront être envoyées au siège social de la
Société, par fax au numéro +352 24 88 84 91 et par courrier à l'attention de Mlle Katie AGNES, au plus tard le 18 juillet
2011 à 12 heures.
Les actionnaires désireux d'obtenir le Rapport Annuel révisé au 31 mars 2011 peuvent s'adresser au siège social de la
société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011088668/755/36.
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Ekeyp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 90.304.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juillet 2011i> à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et attribution du résultat au 31 décembre 2009.
3. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
4. Information sur la rémunération de l'administrateur-délégué.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011087818/521/15.
Insurance Participations Company, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 13.756.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme INSURANCE PARTICIPATIONS COMPANY S.A. sont priés d'as-
sister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi, <i>13 juillet 2011i> à 15.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince
Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2010.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011088667/750/17.
Beckmann & Jörgensen Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 43.101.
The Board of Directors of the Company convenes the shareholders to the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders to be held at 10.00 am on <i>18 July 2011i> at the registered office of the Company at 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Review and approval of the report of the board of directors and the report of the statutory auditor for the financial
year ended 31 December 2009.
2. Review and approval of the Company's annual accounts, consisting of the Company's balance sheet, the profit and
loss statement, and the explanatory notes thereto regarding the financial year ended 31 December 2009.
3. Decision regarding the approbation of the profits of the Company, made during the financial year ended 31 De-
cember 2009.
4. Granting of discharge to the members of the board of directors for the performance of their duties during the
financial year ended 31 December 2009.
5. Approval of the continuation of the activities of the Company despite the losses made during the financial year 31
December 2009.
6. Granting of discharge to the statutory auditor for the performance of its duties during the financial year ended 31
December 2009.
7. Review and approval of the report of the board of directors and the report of the statutory auditor for the financial
year ended 31 December 2010.
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8. Review and approval of the Company's annual accounts, consisting of the Company's balance sheet, the profit and
loss statement, and the explanatory notes thereto regarding the financial year ended 31 December 2010.
9. Decision to carry forward the losses made by the Company during the financial year ended 31 December 2010.
10. Approval of the continuation of the activities of the Company despite the losses made during the financial year 31
December 2010.
11. Granting of discharge to the members of the board of directors for the performance of their duties during the
financial year ended 31 December 2010.
12. Granting of discharge to the statutory auditor for the performance of its duties during the financial year ended 31
December 2010.
13. Renewal of the appointment of Mrs. Louise Hanna Marie Nakken Rasmussen, Ms. Kylie Dione Skene Osli, Dr. Arne
Janssen, and Mr. Hans Henrik Nakken as directors of the Company until the annual general meeting to be held in
2012.
14. Renewal of the appointment of EURAUDIT S.à r.l. as the Company's statutory auditor until the annual general
meeting to be held in 2012.
15. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2011088666/755/41.
Lagar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 78.268.
Les actionnaires sont convoqués à une deuxième
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> août 2011 i> à 10.00 heures à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Une première assemblée générale a été tenue le 24 juin 2011, les conditions de quorum de présence requises par
l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales afin de délibérer sur la dissolution de la
société conformément à l'article 100 de la même loi n'ont pas été remplies. En conséquence, cette assemblée pourra
délibérer valablement sur le point de l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2011088669/29/18.
Pro Fonds (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 45.890.
Die Aktionäre der Pro Fonds (Lux) werden hiermit zu einer
2. AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>1. August 2011i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung und Aktualisierung der Satzung
1.1. Aufgrund der Umsetzung der Richtlinie 2009/65/EG wird die Satzung an das Gesetz vom 17. Dezember 2010
angepasst.
1.2. Verlegung des Termins der jährlichen Generalversammlung vom letzten Freitag im März auf den letzten Freitag
im April eines jeden Jahres. Die Änderung betrifft den Artikel 20 der Satzung.
1.3. Die Vergütung der Mitglieder des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft wird in die Satzung aufgenom-
men. Die Änderungen betreffen den Artikel 38 der Satzung.
Ein Entwurf der neuen Satzung ist bei der Investmentgesellschaft erhältlich.
Die Punkte, die auf der Tagesordnung der ersten Außerordentlichen Generalversammlung vom 24. Juni 2011 standen,
verlangten ein Anwesenheitsquorum von mindestens 50 Prozent des ausgegebenen Gesellschaftskapitals, das nicht er-
reicht wurde. Insofern ist die Einberufung einer zweiten Außerordentlichen Generalversammlung erforderlich.
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Die Punkte, der Tagesordnung der zweiten Außerordentlichen Generalversammlung verlangen kein Anwesenheits-
quorum. Die Beschlüsse werden mit einer Zwei-Drittel-Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Aktien
getroffen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen. Aktionäre oder deren Vertreter, die an der Außerordentlichen Ge-
neralversammlung teilnehmen möchten, werden gebeten, sich bis spätestens 27. Juli 2011 anzumelden.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Pro Fonds (Lux) (DZ PRIVATBANK S.A.)
unter Tel: 00352 / 44 903 - 4025, Fax 00352 / 44 903 - 4009 oder E-Mail: directors-office@dz-privatbank.com angefordert
werden.
Luxembourg, im Juni 2011.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2011088670/755/34.
ERI Bancaire Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 14, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 30.912.
Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>14 juillet 2011i> à 10.30 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les opérations et la situation de la société d'une
part et de la société et de ses filiales, d'autre, part arrêtées au 31 décembre 2010.
2. Lecture du rapport de révision sur les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2010.
3. Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu'établis par le Conseil d'Admi-
nistration.
4. Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprises.
5. Divers.
<i>Pour le Conseil d'administration
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011088671/1161/20.
Sarasin International Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 133.738.
Shareholders of Sarasin International Funds are hereby invited to participate in the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>8 July 2011i> at 10.30 a.m at the head office of RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte
de France, L-4360 Esch-sur-Alzette.
The Extraordinary General Meeting will have the following agenda items:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of Article 3, Article 16, paragraph 1 and paragraph 3 (a), (e), (f) and paragraph 9, Article 20 and Article
31 to update the Articles of Incorporation in line with the law on undertakings for collective investment in trans-
ferable securities of 17 December 2010, as well as Article 16, paragraph 3 (c), to update the reference to the EU
directive on undertakings for collective investment in transferable securities.
2. Amendment of Article 10, paragraph 1, in order to move the Annual General Meeting from the last Friday in
February to the last Friday in March.
3. Amendment of Article 14, paragraphs 3 and 4, to modernise the organisation of the Board of Directors.
4. Amendment of Article 16, paragraph 2, concerning the option of launching feeder subfunds and of changing existing
subfunds into feeder subfunds.
5. Amendment of Article 16, paragraph 3 (c), to allow the investment of a subfund of the company in shares of one
or more other subfunds of the company, in accordance with the provisions of the Luxembourg law of 17 December
2010.
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6. Amendment of Article 16, paragraph 4, to delete the words "as well as in target funds" in connection with the
previous investment limit of 10% in target funds.
7. Amendment of Article 21, paragraphs 9 and 10, deletion of paragraph 11 and new paragraphs 11 and 12, to adapt
the provisions concerning mergers of subfunds or the company as well as to allow cross-border mergers with
foreign UCITS.
8. Amendment of Article 22, paragraph 2, to include points (f) and (g) concerning the suspension of the calculation
of net asset value and of the issue, redemption or conversion of shares in the event of a merger, or for a feeder
subfund if the calculation of net asset value and the issue, redemption or conversion of shares are suspended for
the master fund.
9. The amendments to become effective on 12 August 2011.
This Extraordinary General Meeting will be duly quorate only if at least half of the company's outstanding shares are
represented. The agenda will be approved by a majority of two-thirds of the shares for which the holders are present or
represented and cast their vote.
Luxembourg, June 2011.
<i>The Board of Directorsi> .
Référence de publication: 2011084157/755/38.
Sarasin Multi Label Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 76.310.
Die Aktionäre der SARASIN MULTI LABEL SICAV werden hiermit eingeladen, an der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>8. Juli 2011i> um 11.00 Uhr am Sitz der RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de
France, L-4360 Esch-sur-Alzette abgehalten wird.
Die ausserordentliche Generalversammlung hat folgende Tagesordnungspunkte:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung von Artikel 3, Artikel 16 Absatz 1 und Absatz 3 (a), (e), (f) und Absatz 9, Artikel 20 sowie Artikel 30
betreffend Aufdatierung der Statuten an das Gesetz über Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren
vom 17. Dezember 2010 sowie Artikel 16 Absatz 3 (c) betreffend Aufdatierung der Referenz auf die EU Richtlinie
betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren.
2. Änderung von Artikel 10 Absatz 1 um die jährliche Hauptversammlung der Gesellschafter vom letzten Freitag des
Monats Juni auf den letzten Freitag des Monats Juli zu verlegen.
3. Änderung von Artikel 14 Absatz 3, 4 und 6 um die Organisation des Verwaltungsrates zu modernisieren.
4. Änderung von Artikel 16 Absatz 2 betreffend Möglichkeit zur Auflegung von Feeder Teilvermögen sowie Um-
wandlung von bestehenden Teilvermögen in Feeder Teilvermögen.
5. Änderung von Artikel 16 Absatz 3 (c) um die Anlage eines Teilvermögens der Gesellschaft in Anteile eines oder
mehrerer anderer Teilvermögen der Gesellschaft, gemäß den Bedingungen des Luxemburger Gesetzes vom 17.
Dezember 2010, zu ermöglichen.
6. Änderung von Artikel 16 Absatz 4 zur Streichung der Worte "sowie in Zielfonds" im Zusammenhang mit der bis
anhin bestehenden Investitionslimite von 10% in Zielfonds.
7. Änderung von Artikel 21 Absatz 2, zweiter und dritter Gedankenstrich um für gewisse, im Prospekt beschriebene
Teilvermögen, Mindestrücknahmebeträge und Mindestbestände vorzusehen.
8. Änderung von Artikel 21 Absatz 8 und 9, Streichung von Absatz 10 und 11 sowie neue Absätze 10 und 11 zur
Anpassung der Bestimmungen über Verschmelzungen von Teilvermögen oder der Gesellschaft sowie zur Ermö-
glichung der grenzüberschreitenden Verschmelzung mit ausländischen OGAW.
9. Änderung von Artikel 22 Absatz 2 durch Hinzufügen von Punkten (f) und (g) betreffend Aussetzung der Nettoin-
ventarwertberechnung, der Ausgabe, Rücknahme oder Umwandlung von Anteilen im Falle einer Verschmelzung
oder eines Feeder Teilvermögens wenn die Nettoinventarwertberechnung, Ausgabe, Rücknahme oder Umwand-
lung der Anteile des Master ausgesetzt ist.
10. Inkrafttreten der Änderungen zum 12. August 2011.
Diese ausserordentliche Generalversammlung ist nur dann ordnungsgemäss beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte
der ausgegebenen Aktien vertreten ist. Die Tagesordnung wird durch Beschluss mit einer Mehrheit von zwei Dritteln
der Aktien, deren Eigentümer anwesend oder vertreten sind und ihre Stimme abgeben, angenommen.
Luxemburg, im Juni 2011.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2011084159/755/40.
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Sarasin Investmentfonds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 40.633.
Die Aktionäre der Sarasin Investmentfonds werden hiermit eingeladen, an der
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
teilzunehmen, die am <i>8. Juli 2011i> um 10.00 Uhr am Sitz der RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de
France, L-4360 Esch-sur-Alzette abgehalten wird.
Die ausserordentliche Generalversammlung hat folgende Tagesordnungspunkte:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung von Artikel 3, Artikel 16 Absatz 1 und Absatz 3 (a), (e), (f) und Absatz 9, Artikel 20 sowie Artikel 30
betreffend Aufdatierung der Statuten an das Gesetz über Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren
vom 17. Dezember 2010 sowie Artikel 16 Absatz 3 (c) betreffend Aufdatierung der Referenz auf die EU Richtlinie
betreffend Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren.
2. Änderung von Artikel 14 Absatz 3, 4 und 6 um die Organisation des Verwaltungsrates zu modernisieren.
3. Änderung von Artikel 16 Absatz 2 betreffend Möglichkeit zur Auflegung von Feeder Teilvermögen sowie Um-
wandlung von bestehenden Teilvermögen in Feeder Teilvermögen.
4. Änderung von Artikel 16 Absatz 3 (c) um die Anlage eines Teilvermögens der Gesellschaft in Anteile eines oder
mehrerer anderer Teilvermögen der Gesellschaft, gemäß den Bedingungen des Luxemburger Gesetzes vom 17.
Dezember 2010, zu ermöglichen.
5. Änderung von Artikel 16 Absatz 4 zur Streichung der Worte "sowie in Zielfonds" im Zusammenhang mit der bis
anhin bestehenden Investitionslimite von 10% in Zielfonds.
6. Änderung von Artikel 21 Absatz 9 und 10, Streichung von Absatz 11 sowie neue Absätze 11 und 12 zur Anpassung
der Bestimmungen über Verschmelzungen von Teilvermögen oder der Gesellschaft sowie zur Ermöglichung der
grenzüberschreitenden Verschmelzung mit ausländischen OGAW.
7. Änderung von Artikel 22 Absatz 2 durch hinzufügen von Punkten (f) und (g) betreffend Aussetzung der Nettoin-
ventarwertberechnung, der Ausgabe, Rücknahme oder Umwandlung von Anteilen im Falle einer Verschmelzung
oder eines Feeder Teilvermögens wenn die Nettoinventarwertberechnung, Ausgabe, Rücknahme oder Umwand-
lung der Anteile des Master ausgesetzt ist.
8. Inkrafttreten der Änderungen zum 12. August 2011.
Diese ausserordentliche Generalversammlung ist nur dann ordnungsgemäss beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte
der ausgegebenen Aktien vertreten ist. Die Tagesordnung wird durch Beschluss mit einer Mehrheit von zwei Dritteln
der Aktien, deren Eigentümer anwesend oder vertreten sind und ihre Stimme abgeben, angenommen.
Luxemburg, im Juni 2011.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2011084158/755/36.
Fondation Cancer, Fondation,
(anc. Fondation Luxembourgeoise Contre le Cancer).
Siège social: L-1150 Luxembourg, 209, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg G 25.
L'an deux mille onze, le vingt-quatre mars,
Pardevant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
ont comparu:
Le Docteur Carlo Bock, médecin, demeurant à Luxembourg, président de la Fondation Luxembourgeoise Contre le
Cancer, et Maître Tom Loesch, avocat, demeurant à Luxembourg, membre du conseil d'administration de la Fondation
Luxembourgeoise Contre le Cancer, les deux demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
La Fondation Luxembourgeoise Contre le Cancer (la «Fondation») a été constituée par acte notarié de Maître Frank
Baden, notaire de résidence à Luxembourg, le 30 novembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 259 le 14 juin 1995. Les statuts de la Fondation n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
Aux termes de l'article 11 des statuts de la Fondation toute modification des statuts de la Fondation est arrêtée par
le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers et est soumise à la formalité de l'acte notarié.
Par décision du 3 mars 2011, le conseil d'administration de la Fondation a décidé, à l'unanimité des membres du conseil,
de modifier la dénomination de la Fondation en «Fondation Cancer» et de modifier en conséquence l'article 1 des statuts
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de la Fondation; deux administrateurs agissant conjointement ont été mandatés par le conseil pour faire constater par
acte notarié la modification de la dénomination de la Fondation et de l'article 1 des statuts de la Fondation.
En conséquence de ce qui précède, l'article 1 des statuts de la Fondation a été modifié pour avoir la teneur suivante:
« Art. 1
er
. La Fondation prend la dénomination Fondation Cancer (la «Fondation»).
Son siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.»
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leur noms,
prénoms, états et domiciles, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Bock, T. Loesch et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 29 mars 2011. LAC/2011/14422. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le receveuri>
(signé): pd. Tom BENNING.
Nous Henri,
Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 21 avril 928 sur les associations et les fondations sans but lucratif;
Vu l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1995 portant approbation des statuts de la fondation dénommée «FONDATION
LUXEMBOURGEOISE CONTRE LE CANCER»;
Vu la décision du conseil d'administration de la fondation dénommée «FONDATION LUXEMBOURGEOISE CONTRE
LE CANCER» du 3 mars 2011, documentée dans un acte notarié de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 24 mars 2011, tendant à modifier les statuts
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil
ARRÊTONS:
Art. 1
er
. Les statuts de la fondation dénommée «FONDATION CANCER» (ANC. FONDATION LUXEMBOUR-
GEOISE CONTRE LE CANCER), tels qu'ils ont été modifiés par l'acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 24 mars 2011, sont approuvés.
Art. 2. Les prescriptions des articles 27 à 43 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations
sans but lucratif sont à observer.
Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Londres, le 28 avril 2011
Signé: Henri.
Le Ministre de la Justice
Signé: François BILTGEN.
POUR EXPEDITION CONFORME, Pour le Ministre de la Justice
Marie-Anne KETTER, Premier Conseiller de Gouvernement
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 10 mai 2011.
Martine SCHAEFFER..
Référence de publication: 2011067066/59.
(110074181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2011.
Gabriel Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 532.592,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 138.876.
Le bilan au 31 Décembre 2010 et les annexes, ont été déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
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Fait à Luxembourg, le 12 mai 2011.
<i>Pour la société
i>Georgios Papadopoulos
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2011067067/15.
(110073686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2011.
UniGarant: Commodities (2018), Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement, welches am 29. April 2011 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister
von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. April 2011.
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2011061733/10.
(110068681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
UniGarant: Commodities (2018), Fonds Commun de Placement.
Das Sonderreglement, welches am 29. April 2011 in Kraft trat, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von
Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. April 2011.
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2011061734/10.
(110068682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Glover International Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 81.942.
Le bilan au 31 Décembre 2010 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2011.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2011067070/12.
(110073971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2011.
Global Diversified Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 80.775.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 avril 2011i>
I. Nominations statutaires
L'Assemblée constate que lors des Assemblées Générales du 14 avril 2010 et du 15 septembre 2010, le terme du
mandat des Administrateurs a été fixé jusqu'à la présente Assemblée Générale.
Le mandat des Administrateurs venant ainsi à échéance, l'Assemblée procède à la nomination des membres suivants
au Conseil d'Administration pour un terme d'un an jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en avril 2012:
M. Jean-Claude FINCK, président
M. Gilbert ERNST, vice-président
M. Jean FELL, administrateur
M. Paolo VINCIARELLI, administrateur
II. Nomination du Réviseur d'Entreprises
L'Assemblée Générale constate que le mandat du Réviseur d'Entreprises ERNST & YOUNG S.A. a été fixé jusqu'à la
présente Assemblée Générale.
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Le mandat venant ainsi à échéance, l'Assemblée procède à la nomination du Réviseur d'Entreprises ERNST & YOUNG
S.A. pour un nouveau terme d'un an, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en avril 2012.
Luxembourg, le 13 avril 2011.
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2011067069/26.
(110074292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2011.
Marriott International Holding Company B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 216.000,00.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 141.077.
Renaissance Management B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.900,00.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 141.078.
In the year two thousand and eleven, on the fourteenth day of June.
Before Us, Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, in replacement of Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
Appeared:
1. Marriott International Holding Company B.V., S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) having its seat (statutaire zetel) at Amsterdam, The Netherlands, registered with the commercial register of the
Chamber of Commerce for Amsterdam under number: 24286176 having its central administration and its effective place
of management and control at 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 141.077 with a share capital of EUR 216,000 (two
hundred sixteen thousand Euros) represented by 480,000 (four hundred eighty thousand) shares with a nominal value of
EUR 0.45 (forty-five Euro cents) per snare, each fully paid up,
(hereafter the "Successor Company"),
2. Renaissance Management B.V., S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its
seat (statutaire zetel) at Amsterdam, The Netherlands, registered with the commercial register of the Chamber of Com-
merce for Amsterdam under number: 33270660 having its central administration and its effective place of management
and control at 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 141.078 with a share capital of EUR 18,900 (eighteen
thousand nine hundred Euros) represented by 42 (forty two) shares with a nominal value of EUR 450 (four hundred fifty
Euros) per share, each fully paid up,
(hereafter the "Dissolved Company" and together with the Successor Company the "Merging Companies"),
The Successor Company and the Dissolved Company are here represented by Mr. Régis Galiotto, clerk of notary with
professional address at 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg on the basis of two powers
of attorney respectively granted by the board of managers of the Successor Company and of the Dissolved Company on
6 May 2011 which shall remain attached to the original of this deed in order to be registered therewith.
WITH REGARD TO THE FOLLOWING REASONS:
(A) With regard to the existing and also in the future further contemplated effectiveness of business activities of the
Merging Companies, belonging to the same international group of companies, while simultaneously maintaining an un-
complicated ownership structure, the Merging Companies intend to realize a cross-border merger by absorption.
(B) The Merging Companies wish to define conditions under which:
(i) the Dissolved Company shall be consolidated into the Successor Company by a cross-border merger by consoli-
dation; and
(ii) the Dissolved Company shall be dissolved without liquidation and any and all of its assets and liabilities, including
rights and obligations from labour-law relationships (if any) shall be transferred to the Successor Company under universal
title,
namely as of the Effective Date and in compliance with the provisions of the Dutch Act (as defined below) relating to
mergers as amended from time to time, and the provisions of Section XIV of the Luxembourg law on commercial com-
panies dated August 10, 1915, as amended from time to time, in which the provisions of the Directive (as defined below)
are transposed.
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THE MERGING COMPANIES HAVE AGREED AS FOLLOWS
1. Definitions.
1.1 For the purposes of this joint Cross-border Merger Project the following terms shall have the following meaning
(unless otherwise implied by the context):
Successor Company
means Marriott International Holding Company B.V./S.a.r.l.
Dutch Act
means the (relevant) provisions in Chapter 7 (Titel 7) paragraph (Afdeling) 1, 2, 3
and 3A of Book 2 (Boek 2) of the Dutch Civil Code (Burgerlijk Wetboek)
Cross-Border Merger Project
means this document.
Subsidiaries Concerned
means the subsidiaries of the Successor Company and of the Dissolved Company (if
any).
Luxembourg Act
means the law on commercial companies dated August 10, 1915, as amended from
time to time, including various provisions to transpose the Directive into such law.
Decisive Date
means 1 January 2011 at 00.00 a.m. Luxembourg time.
Directive
means the Directive of the European Parliament and of the Council 2005/56/EC on
cross-border mergers of limited liability companies dated 26 October 2005.
Dissolved Company
means Renaissance Management B.V./ S.à r.l.
Effective Date
means the effective date of the Merger which, in accordance with article 273ter of
the Luxembourg Act, is the day of publication of the decision approving the merger
and validly taken by the sole shareholder at the occasion of a general meeting of the
sole shareholder of the Successor Company.
Employees
means any possible employees of the Merging Companies and Subsidiaries
Concerned, who are employed as of the Effective Date (if any).
Merger
means the cross-border merger of the Merging Companies in the form of a cross-
border merger by consolidation in compliance with Art. 2 of the Cross-border
Merger Project.
Merging Companies
means the Dissolved Company and the Successor Company referred to collectively.
1.2 Unless provided otherwise, references to articles shall be references to the articles of this Cross-border Merger
Project.
1.3 Headings of the articles hereof serve just for ease of reference and shall not be taken into account by interpretation.
2. Cross-Border merger. Under the terms and conditions hereof and in compliance with the relevant provisions of
the Luxembourg Act and by the Dutch Act, in which the provisions of the Directive are transposed into respectively the
Luxembourg legal system and the Dutch legal system, any and all assets of the Dissolved Company, including rights and
obligations from labour-law relationships (if any), are transferred to the Successor Company without liquidation as of the
Effective Date.
3. Legal form, Trade name, Registered office and Identification number of the companies involved.
3.1 The companies involved in the Merger are the followings:
(i) Successor Company, i.e. Marriott International Holding Company B.V./S.àr.l., a private limited liability company, duly
established and validly existing in compliance with the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its central admi-
nistration and its effective place of management and control at its registered address, and having its seat (statutaire zetel)
at Amsterdam, The Netherlands, registered with the commercial register of the Chamber of Commerce for Amsterdam
under number: 24286176.
Registered office: 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg
Registered: in the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B 141.077
Share capital as at the execution date of this Cross-border Merger Project: EUR 216,000
Share capital as at the Decisive Date: EUR 216,000
Legal form: private limited liability Company
According to the extract from the Register of Commerce and Companies of Luxembourg, the sole shareholder of the
Successor Company, as of the date of execution of this Cross-border Merger Project, is:
Marriott RHG Acquisition B.V./S.à.r.l., a private limited liability company, duly established and validly existing in com-
pliance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its central administration and its effective place of
management and control at its registered address at 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, and having its seat (statutaire zetel) at Amsterdam, The Netherlands, registered with the commercial re-
gister of the Chamber of Commerce for Amsterdam under number: 33289341, registered in the Register of Commerce
and Companies of Luxembourg under number B 141.245, which holds a 100% ownership interest in the Successor
Company, corresponding to a contribution in the amount which, as at the execution date of this cross-border merger
project, equals to EUR 216,000 representing altogether a 100 % share in the subscribed share capital of the Successor
Company.
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The Successor Company participates in the Merger as a successor company as such terms are used and transposed
in the relevant provisions of the Luxembourg Act and the Dutch Act in which the provisions of the Directive are trans-
posed into respectively the Luxembourg legal system and the Dutch legal system; and
(ii) The Dissolved Company, i.e. Renaissance Management B.V./ S.à r.l., a private limited liability company, duly esta-
blished and validly existing in compliance with the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its central adminis-
tration and its effective place of management and control at its registered address, and having its seat (statutaire zetel)
at Amsterdam, The Netherlands, registered with the commercial register of the Chamber of Commerce for Amsterdam
under number: 33270660.
Registered office: 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg
Registered: with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 141.078
Share capital as at the execution date of this Cross-Border Merger Project: EUR 18,900
Share capital as at the Decisive Date: EUR 18,900
Legal form: private limited liability company
According to the list of shareholders maintained by the Dissolved Company, the Dissolved Company has as of the
date of execution hereof a sole shareholder, namely the Successor Company holding 42 shares with an aggregate nominal
value of EUR 450, whereas all these shares represent 100% in the issued share capital of the Dissolved Company.
The Dissolved Company participates in the Merger as an acquired company as such term is used and transposed in
the relevant provisions of the Luxembourg Act and the Dutch law, in which the provisions of the Directive are respectively
transposed into the Luxembourg legal system and the Dutch legal system.
4. Exchange of shares and Impact of the merger on the ownership interest in the successor company.
4.1 For the purposes of realization of the Merger the shares of the Dissolved Company shall not be exchanged for the
ownership interests in the Successor Company, as all shares of the Dissolved Company are owned by the Successor
Company.
4.2 The Merger shall in no way affect the sole shareholder of the Successor Company, as its ownership interest in the
Successor Company is neither subject to an ...change nor is the amount of its contribution changed. In compliance with
the Dutch Act and with Section XIV of the Luxembourg Act and other applicable Luxembourg and Dutch laws and
regulations, no additional payment shall be made to the existing sole shareholder of the Successor Company.
5. Rights to be granted by the successor company to the owners of shares, Option notes or other securities, or
Measures proposed for them. The Successor Company is the sole shareholder of the Dissolved Company and there are
no other person or entity entitled to option notes or other securities.
6. Decisive date.
6.1. The Merger will be based on the closing of the annual accounts of the Dissolved Company on December 31, 2010.
The Decisive Date of the Merger has been determined to be January 1, 2011 at 00.00 a.m. (Luxembourg time).
6.2. From an accounting and fiscal point of view, the operations of the Dissolved Company shall be considered as
accomplished for the account of the Successor Company as from January 1, 2011 at 00.00 a.m. (Luxembourg time). All
recorded assets and liabilities of the Dissolved Company and the Successor Company shall be carried forward at their
historical book values, and the income of the Successor Company shall include the income of the Dissolved Company as
of January 1, 2011 at 00.00 a.m. (Luxembourg time).
7. Rights to be granted by the successor company to the owners of bonds or other securities.
7.1 None of the Companies Involved has issued, apart from the stated shares, any bonds or other securities, and this
Cross-border Merger Project thus shall not regulate any rights of owners of such securities in compliance with the Dutch
Act, the provisions of Section XIV of the Luxembourg Act, articles 268 and 269 of the Luxembourg Act and other
applicable Luxembourg and Dutch laws and regulations.
7.2 None of the Companies Involved has issued shares with special rights attached thereto, and this Cross-border
Merger Project thus shall not regulate any rights of owners of such shares in compliance with the Dutch Act and the
provision of section XIV of the Luxembourg Act, articles 68 and 263 of the Luxembourg Act.
8. Closing financial statements.
8.1 The closing financial statements of the Dissolved Company, which were the basis for the determination of the
conditions of the Merger, were compiled as regular financial statements as of 31 December 2010 (i.e. as of the date
preceding the Decisive Date) in compliance with the Dutch Act, Section XIV of the Luxembourg Act and article 267 of
the Luxembourg Act ("Closing Financial Statements of the Dissolved Company").
8.2 The closing financial statements of the Successor Company, which were the basis for the determination of the
conditions of the Merger, were compiled as of 31 December 2010 (i.e. as of the date preceding the Decisive Date) in
compliance with the Dutch Act, Section XIV of the Luxembourg Act and article 267 of the Luxembourg Act ("Closing
Financial Statements of the Successor Company").
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9. Entitlement to a share in profit from ownership interests. Given that the shares of the Dissolved Company will not
be exchanged for ownership interests in the Successor Company, this Cross-border Merger Project does not govern the
terms and conditions regarding the determination of the date on which an entitlement shall arise to a share in profit from
the shares of the Successor Company.
10. Articles of association of the successor company. No changes to the Articles of Association of the Successor
Company have been proposed.
11. Employees.
11.1 The Dissolved Company has no employees as at the execution date of this Cross-border Merger Project.
11.2 The Companies Involved are not aware of any actually existing or potential impact of the Merger on employees
and therefore no employee's redundancies are planned.
11.3 Each of the Merging Companies shall inform its Employees (if it has any Employees), and shall ensure that the
Subsidiaries Concerned shall do the same (if they have any Employees), about the content of this Cross-border Merger
Project. The Merging Companies shall further ensure and shall make the Subsidiaries Concerned, which have any Em-
ployees, to do the same, that all their Employees, if any, shall have ... opportunity to provide their opinion to this Cross-
border Merger Project in writing, if so ...quired by the relevant legal regulations. The Employees shall be informed about
their right to obtain information prior to the date of publication of this Cross-border Merger Project.
11.4 None of the Merging Companies has implemented a system of employees' influence in compliance with Dutch
law and the Luxembourg Act as well as Book IV, Title II, Chapter VI, Section 4 of the Luxembourg Labour code, the
Employees shall have no right of influence in the Successor Company even after the Merger. As a result, this joint Cross-
border Merger Project contains no information about the manner and the scope of involvement of Employees in the
Successor Company.
12. Information on evaluation of assets and Liabilities transferred to the successor company and On assessment of
special rights.
12.1 With regard to the fact that the Dissolved Company has only one shareholder, which is the Successor Company,
no new ownership interests shall be issued as a result of the Merger for the shareholder of the Dissolved Company for
the purposes of exchange thereof for the shares of the Dissolved Company. With regard to the fact that the amount of
the contribution and the amount of the ownership interest in the Successor Company shall also not be increased or
decreased, the amount of the registered share capital of the Successor Company, in compliance with Dutch and Luxem-
bourg law, shall remain unchanged after the registration of the Merger in the Luxembourg Register of Commerce and
Companies. Also, with regard to the facts that no new ownership interests shall be issued by the Successor Company,
the Dissolved Company is not obliged, in compliance with Dutch and Luxembourg law, to have its assets evaluated by an
expert opinion.
12.2 Assets of the Dissolved Company which are transferred to the Successor Company were evaluated by the Closing
Financial Statements of the Dissolved Company in United States Dollars as indicted in Annex 1.
12.3 Liabilities of the Dissolved Company which are transferred to the Successor Company were evaluated by the
Closing Financial Statements of the Dissolved Company in United States Dollars as indicated in Annex 1.
12.4 The net value of the respective financial investment in the Dissolved Company reported in the balance sheet of
the Successor Company as of the date preceding the Merger's Decisive Date is shown in Annex 1.
12.5 All mutual payables and receivables shall be excluded in the opening balance sheet of the Successor Company as
shown in Annex 1.
12.6 The Companies Involved have agreed that as of the Decisive Date the Successor Company shall take over the
components of equity and items of other capital of the Dissolved Company as specified in Annex 1.
12.7 The Dissolved Company and the Successor Company have further agreed that the Successor Company shall take
over any and all assets and liabilities of the Dissolved Company as of the Decisive Date at fair market value as shown in
Annex 1.
13. Benefits provided to the board of directors members or to members of other administrative, Management, Su-
pervisory or Controlling bodies of the companies involved. No special benefit shall be provided to the members of the
board of managers/directors or to other members of administrative, management, supervisory or controlling bodies of
the Merging Companies (if any) or to any experts whatsoever.
14. Final provisions.
14.1 The Merger of the Merging Companies shall become effective as of the Effective Date. The Dissolved Company
shall be dissolved without liquidation as of the Effective Date.
14.2 As of the Effective Date, the shares of the Dissolved Company shall cease, including all rights attached thereto.
14.3 This Cross-border Merger Project is subject to the approval of the general meeting of the Successor Company
and of the general meeting of the Dissolved Company.
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14.4 The Merging Companies propose to their respective sole shareholder to waive the requirement to submit the
present Cross-Border Merger Project to an independent expert as well as to waive the requirement to obtain a report
of an independent expert and this as allowed by article 266 (5) of the Luxembourg Act and by the Dutch Act.
<i>Statementi>
In accordance with article 271 of the 1915 Law, the undersigned notary certifies e legality the present merger proposal.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same persons and in
case of any difference between the English and the French text, the English text shall prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surname, first names, civil
status and residence, the said persons signed together with us the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE
L'an deux mille onze, le quatorze juin.
Par-devant Nous, Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, qui restera le dépositaire des présentes.
A comparu:
1. Marriott International Holding Company B.V./S.à r.l., une société à responsabilité limitée, dûment établie et existant
valablement en conformité avec la législation du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son administration centrale et son
lieu de direction effective et de contrôle à son siège social situé au 102, Rue des Maraichers, L-2124, Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg et ayant son siège (statutaire zetel) à Amsterdam, Pays-Bas, inscrite près la Chambre de Commerce
pour Amsterdam sous le numéro: 24286176, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 141.077, ayant un capital social de EUR 216,000 (deux cent seize mille Euros) représenté par 480,000 (quatre
cent quatre vingt mille) parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 0,45 (quarante-cinq euro cents) par part sociale,
chacune entièrement libérées,
(ci-après la «Société Survivante»),
2. Renaissance Management BV, S.à rl, une société à responsabilité limitée ayant son siège (statutaire zetel) à Amster-
dam, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro:
33270660 ayant son administration centrale et son siège de direction effective et de contrôle au 102, rue des Maraîchers,
L-2124 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 141.078 ayant un capital social de 18.900 EUR (dix-huit mille neuf cents Euros) représenté par 42
(quarante-deux) parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 450 (quatre cent cinquante euros) par part sociale,
toutes entièrement libérées,
(ci-après la «Société Dissoute" et ensemble avec la Société Survivante les "Sociétés Fusionantes"),
La Société Survivante et la Société Dissoute sont ici représentées par M. Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse
professionnelle au 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg sur base de deux procurations
respectivement accordées par le conseil de gérance de la Société Survivante et de la Société Dissoute le 6 mai 2011 qui
resteront annexées à l'original du présent acte pour être enregistrées avec lui.
EN RAISON DE CE QUI SUIT:
(A) Dans la perspective de l'efficacité actuelle et future de l'activité des Société Fusionantes, faisant partie du même
groupe international de sociétés, en conservant une structure de détention simple, les Sociétés fusionantes souhaitent
procéder à une fusion transfrontalière par absorption.
(B) Les Sociétés Fusionnantes désirent déterminer les termes sous lesquelles:
(i) la Société Dissoute sera absorbée par la Société Survivante suite à une fusion transfrontalière par absorption;
(ii) la Société Dissoute sera dissoute sans liquidation et tous ses actifs et passifs, y inclus ses droits et obligations
dérivant de contrats de travail (s'il en existe) seront ...mis à la Société Survivante en qualité de successeur universel.
Et ceci à la Date d'Effet et en conformité avec les disposition de la Loi Hollandaise (telle que définie ci-dessous) sur le
fusions telle que modifiée et les disposition de la Section XIV de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du
10 août 1915, telle que modifiée, dans lesquelles les dispositions de la Directive (telle que définie ci-dessous) sont trans-
posées.
LES SOCIETES FUSIONNANTES SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
1. Définition.
1.1 Dans le cadre du présent Projet commun de fusion transfrontalière, les notions mentionnées ci-dessous auront la
signification suivante (à moins qu'une interprétation différente découle du contexte):
Société Survivante
désigne MARRIOTT INTERNATIONAL HOLDING COMPANY B.V./S.à R.L.;
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Loi Hollandaise
désigne les dispositions (pertinentes) du Chapitre 7 (Titel 7) paragraphe (Afdeling) 1,
2, 3 et 3A du Livre 2 (Boek 2) du Code Civil des Pays-Bas (Burgerlijk Wetboek)
Projet de Fusion
Transfrontalière
désigne le présent document
Filiales Concernées
désigne les filiales de la Société Survivante et de la Société Dissoute (s'il en existe);
Loi Luxembourgeoise
désigne la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, incluant
les différentes dispositions transposant la Directive dans cette loi
Date Décisive
désigne le 1
er
janvier 2011 à 00.00 heure de Luxembourg
Directive
désigne la Directive du Parlement européen et du Conseil no. 2005/56/CE sur les
fusions transfrontalières des sociétés de capitaux du 26 octobre 2005
Société Dissoute
désigne RENAISSANCE MANAGEMENT B.V./S.à R.L.;
Date d'Effet
désigne la date à laquelle la Fusion prend effet qui est, selon l'article 273ter de la Loi
Luxembourgeoise de transposition, la date de publication de la décision approbative
sur la Fusion, adoptée valablement par l'associé unique en assemblée générale de
l'associé unique de la Société Survivante
Employés
désigne d'éventuels salariés des Sociétés Fusionnantes et Filiales Concernées qui serait
employés à la Date D'Effet (s'il en existe)
Fusion
désigne la fusion transfrontalières des Sociétés Fusionnantes par fusion transfrontalière
par absorption en conformité avec l'article 2 du Projet de Fusion Transfrontalière
Sociétés Fusionnantes
désignent la Société Dissoute et la Société Survivante prises collectivement
1.2 Sauf indication contraire, les références aux paragraphes numérotés se rapportent au présent Projet de Fusion
Transfrontalière.
1.3 Les titres des paragraphes du présent Projet de Fusion Transfrontalière servent uniquement à faciliter l'orientation
et ne doivent pas être pris en considération lors de l'interprétation du texte.
2. Fusion Transfrontalière. En conformité avec les conditions fixées par le présent Projet de Fusion Transfrontalière
et avec les dispositions correspondantes de la Loi Luxembourgeoise et la Loi Hollandaise, dans lesquelles les dispositions
de la Directive sont transposées respectivement dans le système légal luxembourgeois et celui des Pays-Bas, tout le
patrimoine de la Société Dissoute, y compris les droits et obligations découlant des rapports juridiques entre employeurs
et employés (s'il en existe), sont transférés sans liquidation à la Société Survivante à la Date de d'Effet.
3. Forme juridique, Dénomination sociale, Siège social et Numéro d'identification des sociétés concernées.
3.1 Les Sociétés concernées par la présente Fusion sont les suivantes:
(i) La Société Survivante, Marriott International Holding Company B.V./S.à r.l., société à responsabilité limitée, dûment
fondée et existant valablement en conformité avec la législation du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son administration
centrale et son siège de direction effective et de contrôle à son siège central, ayant son siège (statutaire zetel) à Ams-
terdam, Pays-bas, inscrite près la Chambre de Commerce pour Amsterdam sous le numéro: 24286176.
Siège Social: 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
No. d'identification: Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 141.077.
Montant du capital social à la date d'adoption du présent Projet de Fusion Transfrontalière: 216.000,-EUR
Montant du capital social à la Date Décisive: 216.000 EUR.
Forme juridique: société à responsabilité limitée
Conformément à l'extrait du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le seul associé de la Société
Survivante à la date d'adoption du présent Projet de Fusion Transfrontalière est:
Marriott RHG Acquisition B.V./S.à.r.l., une société à responsabilité limitée, dûment établie et existant valablement en
conformité avec la législation du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son administration centrale et son lieu de direction
effective et de contrôle à son siège social situé au 102, Rue des Maraichers, L-2124, Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg et ayant son siège (statutaire zetel) à Amsterdam, Pays-Bas, inscrite près la Chambre de Commerce pour
Amsterdam sous le numéro: 33289341, immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 141.245, qui possède 100% des parts représentatives du capital social de la Société Survivante, correspondant
à un apport, à la date d'adoption du présent Projet de Fusion Transfrontalière égal à 216.000 EUR représentant 100 %
du capital social de la Société Survivante.
La Société Survivante prend part à la Fusion en qualité de société survivante dans le sens où ces termes sont employés
et transposés dans les dispositions afférentes de la Loi Luxembourgeoise et de la Loi Hollandaise dans lesquelles les
dispositions de la Directives sont transposées respectivement dans le système légal luxembourgeois et celui des Pays-
Bas; et
(ii) La Société Dissoute, RENAISSANCE MANAGEMENT B.V./S.à.r.l., société à responsabilité limitée, dûment fondée
et existant valablement en conformité avec la législation du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son administration
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centrale et son siège de direction effective et de contrôle à son siège central, ayant son siège (statutaire zetel) à Ams-
terdam, Pays-bas, inscrite près la Chambre de Commerce pour Amsterdam sous le numéro: 33270660.
Siège Social: 102, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
No. d'identification: Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 141.078.
Montant du capital social à la date d'adoption du présent Projet de Fusion Transfrontalière: 18.900 EUR
Montant du capital social à la Date Décisive: 18.900 EUR.
Forme juridique: société à responsabilité limitée
Selon le registre des associés tenu par la Société Dissoute, la Société Dissoute a, à la date de signature des présentes,
un associé unique, à savoir la Société Survivante détenant 42 parts avec une valeur nominale cummulée de 18.900 EUR,
alors que toutes ces parts sociales représentent 100% du capital social émis de la Société Dissoute.
La Société Dissoute prend part à la Fusion en tant que société acquise, dans le sens où ces termes sont employés et
transposés par les dispositions afférentes de la Loi Luxembourgeoise et de la Loi Hollandaise dans lesquelles les disposi-
tions de la Directive sont transposées respectivement dans le système légal luxembourgeoise et celui des Pays-Bas.
4. Échange des actions et Impact de la fusion sur les parts sociales dans la Société Survivante.
4.1 En vue de l'accomplissement de la Fusion, les parts sociales de la Société Dissoute ne seront pas échangées contre
des parts sociales dans la Société Survivante puisque toutes les parts sociales de la Société Dissoute sont la propriété de
la Société Survivante.
4.2 Le seul associé de la Société Survivante ne sera en rien touché par la Fusion, car ses parts sociales dans la Société
Survivante ne sont pas soumises à échange et le montant de son apport ne s'en trouve pas modifié. Aux termes de la Loi
Hollandaise et la section XIV de la Loi Luxembourgeoise et autres réglementations luxembourgeoises ou des Pays-Bas
en vigueur, aucun paiement complémentaire ne sera versé à l'associé unique actuel de la Société Survivante.
5. Droits accordés par la Société Survivante aux porteurs d'actions, De certificats d'option ou d'autres titres ou
mesures proposées pour eux. La Société Survivante est l'associé unique de la Société Dissoute et il n'existe aucune autre
personne ou entité ayant droit à des certificats d'options ou autres titre n'existe.
6. Date Décisive.
6.1. La Fusion sera basée sur les comptes de la Société Dissoute établis à la date du 31 décembre 2010. La Date Décisive
de la Fusion est fixée au 1
er
janvier 2011 à 0h00 (heure de Luxembourg).
6.2. D'un point de vue comptable et fiscal, les opérations de la Société Dissoute sont considérées comme ayant été
accomplies pour le compte de la Société Survivante à compter du 01 janvier 2011 à 00h00 (heure de Luxembourg). Tout
le patrimoine actif et passif de la Société Dissoute et de la Société Survivante est comptabilisé en valeurs comptables à
leur coût historique et les recettes de la Société Survivante incluent les recettes de la Société Dissoute à partir du 1
er
janvier 2011, 00h00 (heure de Luxembourg).
7. Droits accordés par la Société Survivante aux porteurs d'obligations ou d'autres titres.
7.1 Aucune des Sociétés Concernées n'ayant émis d'obligations ou d'autres titres sauf les parts sociales susmention-
nées, le présent Projet de Fusion Transfrontalière ne règle pas les droits des porteurs de ces titres, en conformité avec
la Loi Hollandaise, les dispositions de la Section XIV de la Loi Luxembourgeoise, article 268 et 269 de la Loi Luxembour-
geoise et autres lois et règlements applicables en droit luxembourgeois et droit des Pays-Bas.
7.2 Aucune des Sociétés Concernées n'ayant émis de parts sociales privilèges, le présent Projet de Fusion Transfron-
talière ne règle pas les droits des porteurs de ces parts sociales, en conformité avec les dispositions de la Loi Hollandaise
et les dispositions de la Section XIV de la Loi Luxembourgeoise et les articles 68 et 263 de la Loi Luxembourgeoise.
8. Comptes.
8.1 Les comptes de la Société Dissoute sur la base desquels ont été fixées les conditions de la Fusion, ont été établis
en tant que comptes annuels réguliers à la date du 31 décembre 2010 (à la date précédant la Date Décisive), conformément
à la Loi Hollandaise, Section XIV de la Loi Luxembourgeoise et à l'article 267 de la Loi Luxembourgeoise (les «Comptes
de la Société Dissoute»).
8.2 Les comptes de la Société Survivante sur la base desquels ont été fixées les conditions de la Fusion, ont été établis
en tant que comptes annuels réguliers à la date du 31 décembre 2010 (à la date précédant la Date Décisive), conformément
à la Loi Hollandaise, Section XIV de la Loi Luxembourgeoise et à l'article 267 de la Loi Luxembourgeoise (les «Comptes
de la Société Survivante»).
9. Droit à la participation aux bénéfices sur les parts sociales. Vu que les parts sociales de la Société Dissoute ne seront
pas échangées contre des parts sociales dans la Société Survivante, le présent Projet de Fusion Transfrontalière ne règle
pas les conditions pour fixer une date de naissance du droit à la participation aux bénéfices sur les parts sociales de la
Société Dissoute.
10. Statuts de la Société Survivante. Aucune modification des statuts de la Société Survivante n'a été proposée.
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11. Travailleurs.
11.1 À la date d'élaboration du présent Projet de Fusion Transfrontalière, la Société Dissoute n'a pas d'employés.
11.2 Les Sociétés Concernées déclarent n'avoir connaissance d'aucun impact réel existant ou potentiel de la Fusion
sur des employés et partant aucun licenciement n'est prévu.
11.3 Chacune des Sociétés Fusionnantes est dans l'obligation d'informer ses Employés (s'il en existe) sur le contenu
du présent Projet de Fusion Transfrontalière et d'assurer que le même soit fait aussi par les Filiales Concernées, si elles
ont des Employés. De plus, les Sociétés Fusionnantes doivent assurer à tous les Employés, s'il ... existe, - et veiller à ce
que le même soit fait aussi par les Filiales Concernées ayant des employés - la possibilité de s'exprimer par écrit sur le
présent Projet de Fusion Transfrontalière, au cas où cela serait prescrit par la réglementation correspondante. Les Em-
ployés doivent être informés sur leur droit aux renseignements avant la date de la publication du présent Projet de Fusion
Transfrontalière.
11.4 Vu qu'aucune des Sociétés Fusionnantes n'a introduit de système de participation des travailleurs en conformité
avec la Loi Hollandaise et la Loi Luxembourgeoise et également le Livre IV, Titre II, Chapitre VI, Section 4 du Code du
Travail luxembourgeois, les Employés n'auront pas le droit de participation dans la Société Survivante après la Fusion. De
ce fait, le présent Projet de Fusion Transfrontalière ne contient pas d'informations concernant les modalités et le degré
de participation des Employés dans la Société Survivante.
12. Données concernant l'évaluation du patrimoine actif et Passif transféré à la société Survivante et Evaluation des
droits spécifiques.
12.1 La Société absorbée ayant un seul associé qui est la Société Survivante, il n'y a pas lieu d'émettre après la Fusion
de nouvelles parts sociales pour les associés de la Société Dissoute en vue de leur échange contre les parts sociales de
la Société Dissoute. Vu que le montant d'apport et le montant de la part sociale dans la Société Survivante ne seront ni
majorés ni minorés, le montant du capital social de la Société Survivante restera, suite à l'inscription de la Fusion au
Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, conformément à la Loi Hollandaise et la Loi Luxembourgeoise
inchangé. De plus, vu que la Société Survivante n'émettra pas de nouvelles parts sociales, la Société absorbée n'est pas,
conformément à la Loi Hollandaise et la Loi Luxembourgeoise, dans l'obligation de se faire évaluer son patrimoine par
un expert.
12.2 Le patrimoine actif de la Société Dissoute, transféré à la Société Survivante, a été évalué dans le cadre des Comptes
de la Société Dissoute comme indiqué dans l'Annexe 1.
12.3 Le patrimoine passif de la Société Dissoute, transféré à la Société Survivante, a été évalué dans le cadre des
Comptes de la Société Dissoute comme indiqué à l'Annexe 1.
12.4 La valeur nette de l'investissement correspondant de la Société Dissoute, déclarée dans le bilan de la Société
Survivante à la date précédant le Jour de la fusion est indiqué à l'Annexe 1.
12.5 Toutes les obligations et créances mutuelles seront exclues par le bilan d'ouverture de la Société Survivante tel
qu'indiqué à l'Annexe 1.
12.6 Les Sociétés concernées ont convenu que la Société Survivante reprendrait, à la Date Décisive, les composantes
des capitaux propre et autres capital de la Société Dissoute tels que spécifiés à l'Annexe 1.
12.7 La Société Dissoute et la Société Survivante sont encore convenus que la Société Survivante reprendrait, à la
Date Décisive, tous les actifs et passifs de la Société Dissoute au prix de marché tel que mentionné à l'Annexe 1..
13. Bénéfices attribués aux membres du directoire ou aux membres d'autres organes d'administration, De direction,
De Surveillance ou de contrôle des sociétés concernées. Aucun bénéfice spécial n'est attribué aux membres du directoire
ni aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle des Sociétés Fusionantes (s'il
en existent) ni aux experts quelconques.
14. Dispositions finales.
14.1 La Fusion des Sociétés Fusionnantes prend effet à la Date d'Effet. La Société Dissoute est dissoute sans liquidation
à la Date d'Effet.
14.2 A la Date d'Effet, les parts sociales de la Société Dissoute disparaissent, y compris tous les droits afférents.
14.3 Le présent Projet de Fusion Transfrontalière est sujet à l'approbation de l'assemblée générale de la Société
Survivante et de la Société Dissoute.
14.4 Les Sociétés Fusionnantes proposent à leur associé unique respectif de renoncer à soumettre le présent Projet
de Fusion Transfrontalière à un expert indépendant mais également de renoncer à obtenir un rapport d'expert indépen-
dant et ceci tel que permis par l'article 265(5) de la Loi Luxembourgeoise et la Loi Hollandaise.
<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 271 de la Loi de 1915, le notaire soussigné certifie la légalité du présent projet de fusion.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants repris
plus haut, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française; à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénoms, état et
demeure, les personnes nommées ont toutes signé avec nous, notaire le présente acte.
Signé: R. GALIOTTO et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 juin 2011. Relation: LAC/2011/27655. Reçu douze euros (12.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés par Maître
Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Henri HELLINCKX, notaire de
résidence à Luxembourg.
Luxembourg, le 21 juin 2011.
Carlo WERSANDT.
Annex 1. Articles of Association of Marriott International Holding Company B. V./S.à r.l. as the Successor
Company
Art. 1. Definitions.
1.1 In these Articles of Association the following words shall have the following meanings:
a. a "Share":
a share in the capital of the Company;
b. a "Shareholder":
a holder of one or more Shares;
c. the "General Meeting":
the body of the Company consisting of Shareholders entitled to vote;
d. a "General Meeting of Shareholders":
a meeting of Shareholders and other persons entitled to attend meetings of Shareholders;
e. the "Management Board"
the management board of the Company;
f. "in writing":
by" letter, by telecopier, by e-mail, or by message which is transmitted via any other current means of communication
and which can be received in the written form, provided that the identity of the sender can be sufficiently established;
g. the "Distributable Equity":
the part of the Company's equity which exceeds the aggregate of the issued capital and the reserves which must be
maintained pursuant to the Law;
h. a "Company Body":
the Management Board or the General Meeting of Shareholders;
i. the "Law":
any applicable law or regulation.
1.2 References to Articles shall be deemed to refer to articles of these Articles of Association, unless the contrary is
apparent.
Art. 2. Name, Registered office and Duration.
2.1 The company is a private limited liability company (the "Company") and its name is: Marriott International Holding
Company B.V.
2.2 The seat (statutaire zetel) of the Company is in Amsterdam, The Netherlands.
2.3 The central administration (head office) of the Company, its principal place of business, and its effective place of
management and control as well as the centre of its main interest are and shall be in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
2.4 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 3. Objects. The objects of the Company are:
(a) to incorporate, to participate in any way whatsoever in, to manage, to supervise, to operate and to promote
enterprises, businesses and companies and to cooperate with enterprises, businesses and companies, to acquire, to keep,
to alienate or in any other manner to manage all sorts of participations and interests in other enterprises, businesses and
companies, to enter into joint ventures with other enterprises, businesses and companies;
(b) to finance businesses and companies;
(c) to borrow, to lend and to raise funds, including the issue of bonds, promissory notes or other securities or evidence
of indebtedness as well as to enter into agreements in connection with aforementioned activities;
(d) to render advice and services to businesses and companies with which the Company forms a group and to third
parties;
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(e) to grant guarantees, to bind the Company and to pledge its assets for obligations of businesses and companies with
which it forms a group and on behalf of third parties;
(f) to acquire, alienate, manage and exploit registered property and items of property in general and any right to or
interest in registered property and items of property in general;
(g) to trade in currencies, securities and items of property in general;
(h) to develop, obtain, exploit, alienate and trade in patents, trade marks, licenses, know-how and other industrial or
intellectual property rights, to acquire and to grant licenses, sublicenses and similar rights of whatever name and des-
cription and if necessary, to protect rights derived from patents, trade marks, licenses, know-how and other industrial
or intellectual property rights, licenses, sublicenses and similar rights against infringement by third parties;
(i) to engage in any way whatsoever in trading activities, including the import, export, purchase, sale, distribution and
marketing of products and raw materials;
(j) to perform any and all activities of an industrial, financial or commercial nature;
and to do all that is connected therewith or may be conducive thereto, all to be interpreted in the broadest sense.
Art. 4. Share capital.
4.1 The authorized and issued share capital of the Company equals two hundred and sixteen thousand euro (EUR
216,000).
4.2 The authorized and issued share capital of the Company is divided into four hundred and eighty thousand (480,000)
Shares with a nominal value of forty-five eurocents (EUR 0.45) each.
4.3 All Shares shall be registered. No share certificates shall be issued.
Art. 5. Register of Shareholders.
5.1 Each Shareholder, each pledgee of Shares and each usufructuary of Shares is required to state his address to the
Company in writing.
5.2 The Management Board shall keep in Luxembourg a register of Shareholders in which the names and addresses of
all Shareholders are recorded, showing the date on which they acquired the Shares, the date of acknowledgement by or
serving upon the Company and the nominal value paid in on each Share stating that the full nominal amount has been paid
in.
5.3 The register of Shareholders shall be kept accurate and up-to-date. All entries and notes in the register shall be
signed by one or more persons authorized to represent the Company.
5.4 The Management Board shall make the register available at the Company's principal office in Luxembourg, for
inspection by the Shareholders.
5.5. Upon request, a Shareholder, a pledgee of Shares and a usufructuary of Shares shall be given free of charge a
declaration of what is stated in the register with regard to the Shares registered in his name, pledged in his favour or with
a usufruct in his name, respectively.
Art. 6. Issuance of Shares.
6.1 Shares shall be issued pursuant to a resolution of the General Meeting, adopted by a majority in number of the
Shareholders representing at least three-quarters of the Company's issued share capital. The resolution to issue Shares
shall require a deed, to be executed for that purpose before a notary in the Grand-duchy of Luxembourg.
6.2 A resolution to issue Shares shall stipulate the issue price and the other conditions of issue.
6.3 Upon issuance of Shares, each Shareholder shall have a right of pre-emption in proportion to the aggregate nominal
value of his Shares, subject to the relevant limitations prescribed by the Law and the provision of Article 6.4.
6.4 Prior to each single issuance of Shares, the right of pre-emption may be limited or excluded by the General Meeting.
6.5 The provisions of Articles 6.1, 6.2, 6.3 and 6.4 shall apply by analogy to the granting of rights to subscribe for Shares,
but do not apply to the issuance of Shares to a person exercising a right to subscribe for Shares previously granted.
6.6 The issue of a Share shall furthermore require a notarial deed, to be executed for that purpose before a civil law
notary registered in the Netherlands, to which deed those involved in the issuance shall be parties.
6.7 The full nominal value of each Share must be fully paid upon issuance.
Art. 7. Own Shares, Reduction of the issued capital.
7.1 When issuing Shares, the Company may not subscribe for its own Shares.
7.2 The Company and its subsidiaries may acquire fully paid in Shares or depositary receipts thereof, with due obser-
vance of the limitations prescribed by the Law.
7.3 The Company may grant loans with a view to a subscription for or an acquisition of Shares or depositary receipts
thereof, but not in excess of the amount of the Distributable Equity and with due observance of the limitations prescribed
by the Law.
7.4 The Company shall maintain a non distributable reserve up to the outstanding amount of the loans referred to in
Article 7.3.
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7.5 The General Meeting may resolve to reduce the Company's issued capital. Such resolution shall be adopted by a
majority in number of the Shareholders owning at least three-quarters of the Company's issued share capital. The reso-
lution to reduce the Company's issued share capital shall require a deed, to be executed for that purpose before a notary
in the Grand-duchy of Luxembourg.
7.6 The reduction of the Company's issued share capital shall be effected in accordance with the relevant provisions
prescribed by the Law and be subject to the provisions of the Law.
7.7 The notice of a General Meeting of Shareholders at which a resolution to reduce the Company's issued share
capital shall be proposed, shall state the purpose of the capital reduction and the manner in which it is to be achieved.
The provisions in these Articles of Association relevant to a proposal to amend the Articles of Association shall apply by
analogy.
Art. 8. Transfer of Shares.
8.1 The transfer of a Share shall require a notarial deed, to be executed for that purpose before a civil law notary
registered in The Netherlands, to which deed those involved in the transfer shall be parties.
8.2 Unless the Company itself is party to the legal act, the rights attributable to the Share can only be exercised after
the Company has acknowledged said transfer or said deed has been served upon it in accordance with the relevant
provisions of the Law.
Art. 9. Blocking clause (offer to co-Shareholders).
9.1 A transfer of one or more Shares can only be effected with due observance of the provisions set out in this Article
9, unless (i) all co-Shareholders have approved the intended transfer in writing, which approval shall then be valid for a
period of three months, or (ii) the Shareholder concerned is obliged by the Law to transfer his Shares to a co-Shareholder.
9.2 A Shareholder wishing to transfer one or more of his Shares (hereinafter: the "Offeror") shall first offer to sell
such Shares to his co-Shareholders. Such offer shall be made by the Offeror by means of a written notification to the
Management Board, stating the number of Shares he wishes to transfer. Within two weeks of receipt of this notification,
the Management Board shall give notice of the offer to the co-Shareholders. Co-Shareholders interested in purchasing
one or more of the Shares on offer (hereinafter: the "Interested Parties") must notify the Management Board within one
month after said notices from the Management Board have been sent; notifications from co-Shareholders received later
shall not be taken into account. If the Company itself is a co-Shareholder, it shall only be entitled to act as an Interested
Party with the consent of the Offeror, subject to the provisions of the Law.
9.3 The price at which the Shares on offer can be purchased by the Interested Parties shall be mutually agreed between
the Offeror and the Interested Parties or by one or more experts appointed by them. If they do not reach agreement
on the price or on the expert or experts, as the case may be, the price shall be set by one or more independent experts
to be appointed on the request of one or more of the parties concerned by the chairman of the Luxembourg Trade and
Companies Register. If an expert is appointed, he shall be authorized to inspect all books and records of the Company
and to obtain all such information as will be useful to him in setting the price.
9.4 Within one month of the price being set, the Interested Parties must give notice to the Management Board of the
number of the Shares on offer they wish to purchase. An Interested Party who fails to submit notice within said term
shall no longer be counted as an Interested Party. Once the notice mentioned in the preceding sentence has been given,
an Interested Party can only withdraw with the consent of the other Interested Parties.
9.5 If the Interested Parties wish to purchase more Shares in the aggregate than have been offered, the Shares on offer
shall be distributed among them. The Interested Parties shall determine the distribution by mutual agreement. If they do
not reach agreement on the distribution within two weeks from the notice to the Management Board referred to in
Article 9.4, the Shares on offer shall be distributed among them by the Management Board, as far as possible in proportion
to the shareholding of each Interested Party at the time of the distribution. However, the number of Shares on offer
allocated to an Interested Party cannot exceed the number of Shares he wishes to purchase.
9.6 The Offeror may withdraw his offer up to one month after the day on which he is informed to which Interested
Party or Interested Parties he can sell all the Shares on offer and at what price.
9.7 If it is established that none of the co-Shareholders is an Interested Party or that not all Shares put on offer shall
be purchased for payment in cash, the Offeror may freely transfer the total number of the Shares on offer, and not part
thereof, up to three months thereafter.
9.8 All notifications and notices referred to in this Article 9 shall be made by certified mail or against acknowledgement
of receipt. Each time the Management Board receives such notification or notice, it shall immediately send a copy thereof
to the Offeror and all Interested Parties (with the exception of the sender), unless indicated otherwise hereinabove.
9.9 All costs of the appointment of the expert or experts, as the case may be, and their determination of the price,
shall be borne by:
a. the Offeror if he withdraws his offer;
b. the Offeror and the buyers for equal parts if the Shares have been purchased by one or more Interested Parties,
provided that these costs shall be borne by the buyers in proportion to the number of Shares purchased;
c. the Company if the offer has not been accepted in full or only in part.
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9.10 The transfer of Shares shall furthermore be subject to the transfer restrictions provided by the Law.
9.11 The preceding provisions of this Article 9 shall apply by analogy to any right to subscribe for Shares and rights of
pre-emption.
Art. 10. Pledging of Shares and Usufruct in Shares. The provisions of Article 8 shall apply by analogy to the pledging of
Shares and to the creation or transfer of a usufruct in Shares. The pledging of Shares and the creation or transfer of a
usufruct in Share shall furthermore be subject to the relevant provisions prescribed by the Law.
Art. 11. Depositary receipts for Shares. The Company shall not cooperate in the issuance of depositary receipts for
Shares.
Art. 12. Management Board members.
12.1 The Company is managed by a board of managers, composed of at least one A manager and one B manager. The
A manager(s) shall be elected from candidates who shall be resident of the Grand-Duchy of Luxembourg. The B manager
(s) shall be elected from candidates who shall not be resident of The Netherlands. The manager(s) need not to be
shareholders. The number of Management Board members shall be determined by the General Meeting. Both individuals
and legal entities can be Management Board members.
12.2 Management Board members are appointed by the General Meeting which sets the term of their office.
12.3 A Management Board member may be suspended or dismissed by the General Meeting at any time ad nutum.
12 A The authority to establish remuneration and other conditions of employment for Management Board members
is vested in the General Meeting.
Art. 13. Duties, Decision-making process and Allocation of duties.
13.1 The Management Board shall be entrusted with the management of the Company.
13.2 When adopting Management Board resolutions, each Management Board member may cast one vote.
13.3 The quorum at meetings of the Management Board shall be 2 managers present, including at least one A manager.
All resolutions of the Management Board shall be adopted by a simple majority of the votes cast, provided that any
resolution shall not validly be passed unless it is approved by at least an A manager. If there is a tie in voting, the decision
shall be referred to the General Meeting.
13.4 Management Board resolutions may at all times be adopted outside of a meeting, in writing or otherwise, provided
the proposal concerned is submitted to all Management Board members then in office and none of them objects to this
manner of adopting resolutions. Adoption of resolutions in writing shall be effected by written statements from all Ma-
nagement Board members then in office and such resolution shall then have the same effect as a resolution taken at a
meeting of the Management Board.
13.5 Resolutions of the Management Board shall be recorded in a minute book that shall be kept by the Management
Board.
13.6 The Management Board may establish further rules regarding its decision-making process and working methods.
In this context, the Management Board may also determine the duties for which each Management Board member in
particular shall be responsible. The General Meeting of Shareholders may decide that such rules and allocation of duties
must be put in writing and that such rules and allocation of duties shall be subject to its approval.
Art. 14. Representation, Conflicts of interest.
14.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of any A manager or the
joint signatures of an A manager and a B manager of the Company, or by the Management Board acting jointly, or by the
joint or single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with
Article 14.2.
14.2 The Management Board may appoint officers with limited and specific powers to represent the Company. Each
officer shall be competent to represent the Company, subject to the restrictions imposed on him. The Management Board
shall determine each officer's title. Such officers may be registered at the Commercial Register, if required by the Law,
indicating the scope of their power to represent the Company. The authority of an officer thus appointed may not extend
to any transaction where the Company has a conflict of interest with the officer concerned or with one or more Mana-
gement Board members.
14.3 In the event of a conflict of interest between the Company and one or more Management Board members, the
provisions of Article 14.1 shall continue to apply unimpaired unless the General Meeting has appointed one or more other
persons to represent the Company in the case at hand or in general in the event of such a conflict, subject to any provisions
prescribed by the Law. A resolution of the Management Board with respect to a matter involving a conflict of interest
with one or more Management Board members in a private capacity shall be subject to the approval of the General
Meeting, but the absence of such approval shall not affect the authority of the Management Board or its members to
represent the Company.
Art. 15. Vacancy or Inability to act. If a seat is vacant on the Management Board (ontstentenis) or a Management Board
member is unable to perform his duties (belet), the remaining Management Board members or member shall be tempo-
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rarily entrusted with the management of the Company. If all seats in the Management Board are vacant or all Management
Board members or the sole Management Board member, as the case may be, are unable to perform their duties, the
management of the Company shall be temporarily entrusted to one or more persons designated for that purpose by the
General Meeting.
Art. 16. Financial year and Annual accounts.
16.1 The Company's financial year shall be the calendar year.
16.2 Annually, not later than five months after the end of the financial year, unless by reason of special circumstances
this period is extended by the General Meeting by not more than six months, the Management Board shall prepare annual
accounts in accordance with the provisions of the Law.
16.3 Within the same period, the Management Board shall also deposit the annual report for inspection by the Sha-
reholders at the Company's principal office, unless not required pursuant to the Law.
16.4 The annual accounts shall consist of a balance sheet, a profit and loss account and explanatory notes.
16.5 The annual accounts shall be signed by the Management Board members. If the signature of one or more of them
is missing, this shall be stated and reasons for this omission shall be given.
16.6 The Company may, and if the Law so requires shall, appoint an accountant to audit the annual accounts. Such
appointment shall be made by the General.
16.7 The General Meeting shall adopt the annual accounts.
16.8 The General Meeting may grant full or limited discharge to the Management Board members for the management
pursued.
Art. 17. Profits and Distributions.
17.1 Out of the net profits earned in a financial year, an amount of five percent (5%) of the net profits shall be added
to a statutory reserve of the Company, until this reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the
Company
17.2 The allocation of profits remaining after application of Article 17.1 shall be determined by the General Meeting.
If the General Meeting does not adopt a resolution regarding the allocation of the profits prior to or at latest immediately
after the adoption of the annual accounts, the profits will be reserved.
17.3 Distribution of profits shall be made after adoption of the annual accounts if permissible under the Law given the
contents of the annual accounts.
17.4 Resolutions to make interim distributions on Shares and/or to make distributions on Shares at the expense of
any reserve of the Company can be adopted by the General Meeting at all times under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the Management Board;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim distributions is taken by the General Meeting;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
17.5 Distributions on Shares shall be made payable immediately after the resolution to make the distribution, unless
another date of payment has been determined in the resolution.
17.6 In calculating the amount of any distribution on Shares, Shares held by the Company shall be disregarded.
Art. 18. General Meetings of Shareholders.
18.1 The annual General Meeting of Shareholders shall be held within six months after the end of the financial year.
18.2 Other General Meetings of Shareholders shall be held as often as the Management Board deems such necessary.
18.3 Shareholders representing in the aggregate at least one-tenth of the Company's issued capital may request the
Management Board to convene a General Meeting of Shareholders, stating specifically the subjects to be discussed. If the
Management Board has not given proper notice of a General Meeting of Shareholders within four weeks following receipt
of such request such that the meeting can be held within six weeks after receipt of the request, the applicants shall be
authorized to convene a meeting themselves.
Art. 19. Notice, Agenda and Venue of meetings.
19.1 Notice of General Meetings of Shareholders shall be given by the Management Board. Furthermore, notice of
General Meetings of Shareholders may be given by Shareholders representing in the aggregate at least half of the Com-
pany's issued capital, without prejudice to the provisions of Article 18.3.
19.2 Notice of the meeting shall be given no later than on the fifteenth day prior to the day of the meeting.
19.3 The notice of the meeting shall specify the subjects to be discussed. Subjects which were not specified in such
notice may be announced at a later date, with due observance of the term referred to in Article 19.2.
19.4 The notice of the meeting shall be sent to the addresses of the Shareholders shown in the register of Shareholders.
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19.5 General Meetings of Shareholders are held in the municipality in which, according to these Articles of Association,
the Company has its seat. General Meetings may also be held elsewhere, but in that case valid resolutions of the General
Meeting of Shareholders may only be adopted if all of the Company's issued capital is represented.
19.6 Any Shareholder may act at any General Meeting of Shareholders by appointing in writing or by fax, cable, telegram,
telex, electronic means or by any other suitable telecommunication means another person who need not be Shareholder.
Art. 20. Admittance and Rights at meetings.
20.1 Each Shareholder shall be entitled to attend the General Meetings of Shareholders, to address the meeting and
to exercise his voting rights. Shareholders may be represented in a meeting by a proxy authorized in writing.
20.2 At a meeting, each person present with voting rights must sign the attendance list. The chairperson of the meeting
may decide that the attendance list must also be signed by other persons present at the meeting.
20.3 The Management Board members shall, as such, have the right to give advice in the General Meetings of Share-
holders.
20.4 The chairperson shall decide on the admittance of any other individuals to the General Meeting of Shareholders.
Art. 21. Chairperson and Secretary of the meeting.
21.1 The chairperson of a General Meeting shall be appointed by the General Meeting. Until such appointment is made,
a Management Board member shall act as chairperson, or, if no Management Board member is present at the meeting,
the eldest person present at the meeting shall act as chairperson.
21.2 The chairperson of the meeting shall appoint a secretary for the meeting.
Art. 22. Minutes, Recording of Shareholders' resolutions.
22.1 The secretary of a General Meeting of Shareholders shall keep minutes of the proceedings at the meeting. The
minutes shall be adopted by the chairperson and the secretary of the meeting and as evidence thereof shall be signed by
them.
22.2 The Management Board shall keep record of all resolutions adopted by the General Meeting of Shareholders. If
the Management Board is not represented at a meeting, the chairperson of the meeting shall ensure that the Management
Board is provided with a transcript of the resolutions adopted, as soon as possible after the meeting. The records shall
be deposited at the Company's principal office for inspection by the Shareholders. On application, each of them shall be
provided with a copy of or an extract from the records.
Art. 23. Adoption of resolutions in a Meeting.
23.1 Each Share confers the right to cast one vote.
23.2 To the extent that the Law or these Articles of Association do not provide otherwise, all resolutions of the
General Meeting shall be adopted by more than half of the votes cast, which majority shall represent at least one-half of
the Company's issued capital.
23.3 If there is a tie in voting, the proposal shall be deemed to have been rejected.
23.4 If the formalities for convening and holding of General Meetings of Shareholders, as prescribed by the Law or
these Articles of Association, have not been complied with, valid resolutions of the General Meeting may only be adopted
in a meeting where all the Shareholders are present or represented and such Shareholders state that they have been duly
informed of the agenda of the General Meeting of Shareholders and declare to waive their right to such formalities and
such resolution is carried by unanimous vote.
23.5 In the General Meeting of Shareholders, no voting rights may be exercised for any Share held by the Company
or a subsidiary, nor for any Share for which the Company or a subsidiary holds the depositary receipts.
Art. 24. Adoption of resolutions without holding meetings.
24.1 Resolutions of the General Meeting of Shareholders may also be adopted in writing without holding a General
Meeting of Shareholders, provided they are adopted by the unanimous vote of all Shareholders entitled to vote. The
provision of Article 20.3 shall apply by analogy.
24.2 Each Shareholder must ensure that the Management Board is informed of the resolutions thus adopted as soon
as possible in writing. The Management Board shall keep record of the resolutions adopted and it shall add such records
to those referred to in Article 22.2.
Art. 25. Amendment of the Articles of Association. The General Meeting may resolve to amend these Articles of
Association by a resolution adopted with a majority in number of Shareholders representing at least three-quarters of
the Company's issued capital. The resolution to amend these Articles of Association shall require a deed, to be executed
for that purpose before a notary. When a proposal to amend these Articles of Association is to be made at a General
Meeting of Shareholders, the notice of such meeting must state so and a copy of the proposal, including the verbatim text
thereof, shall be deposited and kept available at the Company's principal office for inspection by the Shareholders, until
the conclusion of the meeting.
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Art. 26. Dissolution and Liquidation.
26.1 The Company may be dissolved pursuant to a resolution to that effect by the General Meeting adopted by a
majority in number of Shareholders representing at least three-quarters of the Company's issued capital. The resolution
to dissolve the Company shall require a deed, to be executed for that purpose before a notary in the Grand-duchy of
Luxembourg. When a proposal to dissolve the Company is to be made at a General Meeting of Shareholders, this must
be stated in the notice of such meeting.
26.2 If the Company is dissolved pursuant to a resolution of the General Meeting, the Management Board members
shall become liquidators of the dissolved Company's property. The General Meeting may decide to appoint other persons
as liquidators.
26.3 During liquidation, the provisions of these Articles of Association shall remain in force to the extent possible.
26.4 The balance remaining after payment of the debts of the dissolved Company shall be transferred to the Share-
holders in proportion to the aggregate nominal value of the Shares held by each.
26.5 In addition, the liquidation shall be subject to the relevant provisions of the Law.
Art. 27. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles of Association.
Annexe 2. Statuts de Marriott International Holding Company BV/SARL en tant que société survivante
Art. 1
er
. Définitions.
1.1 Dans ces statuts on entend par:
a. une «Part Sociale»:
une Part Sociale dans le capital de la Société;
b. un «Associé»;
le détenteur d'une ou plusieurs Parts Sociales;
c. P «Assemblée Générale»:
l'organe de la Société constitué par les Associés ayant droit de vote;
d. une «Assemblée Générale des Associés»:
une réunion des Associés et autres ayant le droit d'assister aux assemblées des Associés;
e. la «Gérance»:
le conseil de gérance de la Société;
f. «par écrit»:
un courrier, fax ou e-mail, ou un message transmis par tout autre moyen de communication actuel et qui peut être
reçu par écrit à condition que l'identité de l'expéditeur puisse être établie avec certitude;
g. les «Fonds Propres Distribuables»:
la partie des fonds propres de la Société qui excède le capital souscrit augmentée des réserves qui doivent être
maintenues conformément à la Loi;
h. un «Organe de la Société»:
le Conseil de Gérance ou l'Assemblée Générale des Associés.
i. la «Loi»:
Toute loi ou règlement applicable.
1.2 Les références aux articles font référence aux articles qui font partie de ces statuts, sauf indication spécifique
contraire.
Art. 2. Dénomination, Siège social et Durée.
2.1 La Société est une société à responsabilité limitée (la «Société») dont la dénomination est: Marriott International
Holding Company B.V..
2.2 Le siège (statutaire zeteï) de la Société est fixé à Amsterdam, Pays-Bas.
2.3 L'administration centrale (head office) de la Société, son principal établissement et son principal lieu de direction
effective et de contrôle mais aussi le lieu de ses intérêts principaux sont et doivent être situés à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
2.4. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet de:
a. constituer, participer sous quelque forme que ce soit, gérer, contrôler, exploiter et promouvoir des entreprises,
des branches d'activités et des sociétés et coopérer avec des entreprises, des branches d'activités et des sociétés, acquérir,
conserver, vendre ou autrement dit, gérer toutes sortes d'apport et d'intérêts dans d'autres entreprises, branches d'ac-
tivités et sociétés, créer une entreprise commune avec d'autres entreprises, branches d'activités, et sociétés.
b. financer des branches d'activités et des sociétés;
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c. emprunter, prêter, et se procurer des capitaux y compris par voie d'offre publique, y compris l'émission d'obligations,
de billets à ordre, tous autres titres ou titres de créances, et signer des contrats en relation avec les activités susmen-
tionnées;
d. fournir des conseils et services à des branches d'activités ou sociétés avec lesquels la Société forme un groupe et à
des tiers;
e. fournir des sûretés et des garanties, engager la Société et gager ses actifs pour couvrir les dettes de branches ou de
sociétés avec qui la Société forme un groupe et pour le compte de titres;
f. acquérir, vendre, gérer et exploiter des titres de propriétés et tous droits de propriété en général;
g. commercer en monnaies, obligations, et tous droits de propriété en général;
h. développer, obtenir, exploiter, et exercer le commerce dans les secteurs des brevets d'invention, les marques, les
licences, le savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle;
i. exercer toutes activités commerciales, incluant l'import-export, achat, vente, distribution, marketing des produits
et des matières premières.
j. exercer toute activité de nature industrielle, financière ou commerciale et tout ce qui est en relation avec ce qui
précède ou peut y contribuer, dans un sens le plus large.
Art. 4. Capital social.
4.1 Le capital social autorisé et souscrit de la Société s'élève à deux cent seize mille euros (216.000.- EUR).
4.2 Le capital social autorisé et souscrit de la Société est divisé en quatre cent quatre vingt mille (480.000.-) Parts
Sociales d'une valeur nominale de quarante cinq centimes d'euros (0,45.- EUR) chacune.
4.3 Toutes les Parts Sociales sont nominatives. Il ne sera pas émis de certificats de Parts Sociales.
Art. 5. Registre des Associés.
5.1 Chaque Associé, créancier gagiste et chaque usufruitier de Parts Sociales est tenu de déclarer par écrit à la Société
son adresse.
5.2 La Gérance tient un registre au Luxembourg dans lequel sont inscrits les noms et adresses de tous les Associés,
mentionnant la date à laquelle ils ont acquis leurs Parts Sociales, la date de la reconnaissance ou de la notification ainsi
que le montant pour lequel chacune des Parts Sociales est libérée avec mention du fait que toutes les Parts Sociales sont
libérées.
5.3 Le registre des Associés sera tenu à jour régulièrement. Toutes les inscriptions et annotations dans le registre
seront signées par une ou plusieurs personnes qui ont le pouvoir de représenter la Société.
5.4 La Gérance tient le registre à disposition au principal établissement de la Société au Luxembourg où il peut être
consulté par les Associés.
5.5 Seront remis, à la demande de chaque Associé, créancier gagiste et chaque usufruitier de Parts Sociales, et ce
gratuitement, une déclaration contenant le nombre de Parts Sociales respectivement inscrit à son actif, gagé en sa faveur
ou avec un usufruit en son nom.
Art. 6. Emission de Parts Sociales.
6.1 L'émission des Parts Sociales requiert une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité en nombre des
Associés représentant au moins les trois quarts du capital social souscrit de la Société.
La décision d'émettre des Parts Sociales requiert la signature d'un acte notarié au Grand-duché de Luxembourg.
6.2 Une décision d'émission de Parts Sociales doit stipuler le prix et les autres conditions d'émission.
6.3 Lors de l'émission de Parts Sociales, chaque Associé a un droit préférentiel au prorata du montant nominal total
de ses Parts Sociales, sous réserve des limitations prévues par la Loi et l'article 6.4.
6.4 Le droit préférentiel peut être limité ou exclu par décision de l'Assemblée Générale, avant chaque émission de
Parts Sociales.
6.5 Les dispositions des articles 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 s'appliquent par analogie au droit de souscrire des Parts Sociales,
mais non à l'émission de Parts Sociales à une personne exerçant un droit de souscription de Parts Sociales accordé
antérieurement.
6.6 L'émission d'une Parts Sociale requiert par ailleurs un acte notarié, devant notaire aux Pays-Bas, dans lequel les
parties en causes dans le cadre de ladite émission seront parties.
6.7 Lors de l'émission de chaque Part Sociale le montant nominal doit être libéré intégralement.
Art. 7. Parts Sociales propres, Réduction du capital souscrit.
7.1 Lors de l'émission des Parts Sociales, la Société ne pourra pas souscrire à ses propres Parts Sociales.
7.2 La Société et ses filiales pourront acquérir des Parts Sociales propres intégralement libérées ou des certificats de
dépôt de telles Parts Sociales, sous réserve du respect des dispositions de la Loi.
7.3 La Société peut consentir des prêts en vue de la souscription ou de l'acquisition des Parts Sociales dans la limite
du montant des Fonds Propres Distribuables et également dans les limites prévues par la Loi.
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7.4 La Société devra maintenir une réserve non distribuable dont le montant sera égal au montant maximum des prêts
auxquels il est fait référence à l'article 7.3.
7.5 L'Assemblée Générale peut décider de réduire le capital souscrit de la Société. La décision de réduire le capital
social souscrit de la Société doit être prise à la majorité en nombre des Associés représentant au moins les trois quart
du capital social souscrit de la Société. La décision de réduire le capital souscrit de la Société requiert l'exécution d'un
acte notarié passé par devant notaire au Grand-duché de Luxembourg.
7.6 La réduction du capital souscrit de la Société s'effectue conformément et dans les limites des dispositions de la
Loi.
7.7 La convocation de l'Assemblée Générale des Associés, appelée à statuer sur une proposition de réduction du
capital, devra mentionner l'objectif poursuivi par la réduction du capital et les conditions de sa réalisation. Les dispositions
mentionnées dans ces Statuts portant sur une proposition de modification des Statuts sont applicables, par analogie.
Art. 8. Transfert des Parts Sociales.
8.1 Le transfert de toute Part Sociale ou de tout droit réel grevant une Part Sociale requiert un acte notarié passé par
devant un notaire résidant aux Pays-Bas, acte auquel les personnes concernées sont parties.
8.2 A l'exception du cas où la Société est elle-même partie à l'acte juridique, les droits attachés à toute Part Sociale
ne pourront être exercés qu'après la reconnaissance du transfert concerné par la Société ou la notification de l'acte à la
Société conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 9. Restrictions au transfert de Parts Sociales (offre aux co-Associés).
9.1 Le transfert d'une ou plusieurs Parts Sociales ne peut s'effectuer que conformément aux dispositions prévues ci-
après à l'Article 9, à moins que (i) tous les autres Associés n'aient donné leur approbation par écrit pour le transfert
concerné, laquelle approbation est alors valable pour une période de trois mois, ou (ii) l'Associé concerné ne soit obligé
en vertu de la Loi de céder ses Parts Sociales à un co-Associé.
9.2 Un Associé qui désire céder une ou plusieurs de ses Parts Sociales (ci-après: <d'Offrant») offrira à la vente d'abord
ses Parts Sociales à ses co-Associés. Une telle offre sera effectuée par l'Offrant par notification écrite adressée à la
Gérance, indiquant le nombre des Parts Sociales qu'il désire céder. Dans un délai de deux semaines à compter de la
réception de cette notification, la Gérance notifiera l'offre aux co-Associés. Les co-Associés intéressés par l'achat d'une
ou plusieurs des Parts Sociales offertes (ci-après: les «Intéressés») doivent le notifier à la Gérance dans un délai d'un mois
à compter de l'envoi des notifications susmentionnées; passé ce délai, toute notification reçue des co-Associés ne pourra
être prise en considération. Si la Société, elle-même, est co-Associée, elle ne pourra agir en tant qu'Intéressée qu'avec
le consentement de l'Offrant, sous réserve des dispositions de la Loi.
9.3 Le prix auquel les Parts Sociales offertes peuvent être acquises par les Intéressés sera fixé d'un commun accord
entre l'Offrant et les Intéressés ou par un ou plusieurs experts désigné(s) par eux. S'ils ne trouvent pas d'accord sur le
prix ou le(s) expert(s), le cas échéant, le prix devra être fixé par un ou plusieurs experts indépendant(s), désigné(s) à la
requête d'une ou plusieurs des parties concernées, par le Président du Registre de Commerce de Luxembourg. Si un
expert est désigné, il devra être autorisé à contrôler tous les livres et registres de la Société et devra obtenir toute
information utile pour la détermination du prix.
9.4 Dans un délai d'un mois à compter de la détermination du prix, les Intéressés devront notifier à la Gérance le
nombre de Parts Sociales offertes qu'ils désirent acquérir. Un Intéressé qui n'aurait pas procédé à la notification dans le
délai précité, ne sera plus considéré comme tel. Une fois que la notification telle que visée précédemment aura été
effectuée, un Intéressé ne pourra se retirer qu'avec l'approbation des autres Intéressés.
9.5 Si les Intéressés souhaitent acquérir davantage de Parts Sociales que le nombre total de Parts Sociales offertes, les
Parts Sociales offertes seront réparties entre eux. Les Intéressés détermineront la répartition d'un commun accord. S'ils
ne trouvent pas d'accord sur la répartition dans un délai de deux semaines à compter de la notification à la Gérance, telle
que visée à l'Article 9.4, les Parts Sociales offertes seront réparties entre eux par la Gérance, dans la mesure du possible
au pro rata du montant nominal total des Parts Sociales détenues par chaque Intéressé au jour de cette répartition.
Toutefois, le nombre de Parts Sociales offertes attribuées à un Intéressé ne pourra excéder le nombre de Parts Sociales
qu'il souhaite acquérir.
9.6 L'Offrant est autorisé à se retirer pendant un mois à compter du jour où il a été informé du/des Parties Intéressé
(s) au(x)quel(s) il peut vendre toutes les Parts Sociales offertes ainsi que du prix de ladite vente.
9.7 S'il est établi qu'aucun co-Associé est un Intéressé ou que toutes les Parts Sociales offertes ne sont pas achetées
en numéraire, l'Offrant pourra librement transférer le nombre total, et non une partie, des Parts Sociales offertes pendant
une période de 3 mois.
9.8 Toutes les notifications et documents visés au présent Article 9 devront être communiqués par lettre recommandée
ou contre accusé de réception. Une copie de toute notification ou document reçu(e) par la Gérance devra immédiatement
être transmise à l'Offrant et à tous les Intéressés (à l'exception de l'expéditeur), sauf stipulation contraire ci-dessus.
9.9 Tous les frais liés à la nomination d'experts et à la détermination du prix par ceux-ci sont à charge de:
a. l'Offrant, si celui-ci retire son offre;
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b. l'Offrant et les acquéreurs à parité, si les Parts Sociales ont été acquises par un ou plusieurs Intéressés, étant entendu
que chaque acquéreur contribuera aux frais au prorata du nombre de Parts Sociales acquises par lui;
c. la Société, si l'offre n'a pas été acceptée en tout ou partie.
9.10 Le transfert des Parts Sociales doit, en outre, répondre aux exigences requises par les dispositions de la Loi
afférentes au transfert.
9.11 Les paragraphes précédents de cet article 9 s'appliquent à tout droit de souscription des Parts Sociales ainsi qu'à
tout droit résultant des Parts Sociales et droit préférentiel.
Art. 10. Droit de nantissement et Usufruit sur Parts Sociales. Les dispositions de l'article 8 s'appliquent également à
la création d'un nantissement sur des Parts Sociales et à la création ou au transfert d'un usufruit sur les Parts Sociales. Le
nantissement des Parts Sociales, la création ou le transfert de l'usufruit d'une Part Sociale sont, par ailleurs, soumis aux
dispositions afférentes de la Loi.
Art. 11. Certificats de dépôt des Parts Sociales. La Société ne participe pas à l'émission de certificats de dépôt de ses
Parts Sociales.
Art. 12. Gérance.
12.1 La Société est gérée par un conseil de gérance, composé d'au moins un gérant A et d'un gérant B. Les gérants A
seront nommés parmi des candidats résidant au Grand-Duché de Luxembourg. Les gérants B seront nommés parmi des
candidats non résidents des Pays-Bas. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés. Le nombre de gérants
doit être déterminé par l'Assemblée Générale. Ces gérants peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
12.2 Les gérants seront nommés par l'Assemblée Générale qui fixera le terme de leur mandat.
12.3 Chacun des gérants pourra à tout moment être suspendu ou révoqué par l'Assemblée Générale ad nutum.
12.4 L'Assemblée Générale a le pouvoir de fixer la rémunération et les autres conditions d'exercice des gérants.
Art. 13. Fonctions de la Gérance, Procédure de décision et Répartition des fonctions.
13.1 La Gérance est chargée de la gestion de la Société.
13.2 Chacun des gérants dispose d'un droit de vote à l'occasion des décisions prises par la Gérance.
13.3 Le quorum de présence aux réunions de la Gérance doit être de 2 gérants présents, dont au moins 1 gérant A.
Toutes les décisions de la Gérance sont prises à la majorité simple des votes, étant entendu que chaque décision n'est
valablement prise qu'à la condition qu'elle soit approuvée par au moins un gérant A. En cas de partage des votes, la décision
revient à l'Assemblée Générale.
13.4 Les décisions de la Gérance peuvent également être prises en dehors des réunions de la Gérance, par écrit ou
d'une autre façon, à condition que la proposition de vote soit soumise à chacun des gérants en fonction et qu'aucun d'eux
ne se soit opposé à cette procédure décisionnelle. L'adoption de telles décisions s'effectuera par des déclarations écrites
émanant de tous les gérants alors en fonction, et de telles décisions auront les mêmes effets que les décisions prises dans
une réunion de la Gérance.
13.5 Les décisions de la Gérance seront enregistrées dans un registre tenu par la Gérance.
13.6 La Gérance pourra fixer des règles supplémentaires au sujet de la procédure de décision en son sein et de sa
méthode de travail. Dans ce cadre, la Gérance pourra déterminer, entre autres, les missions assignées particulièrement
à chacun des gérants. L'Assemblée Générale des Associés pourra décider que ces règles et répartitions des fonctions
soient fixées par écrit et que ces règles et répartitions de fonctions soient soumises à son approbation.
Art. 14. Représentation; Conflits d'intérêt.
14.1 La Société sera liée en toutes circonstances, vis- vis des tiers, par la signature individuelle d'un gérant A ou par
la signature conjointe d'un gérant A et d'un gérant B de la Société ou de la signature conjointe de la Gérance ou par la
signature conjointe ou individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été valablement délégué
conformément à l'Article 14.2.
14.2 La Gérance pourra confier à des mandataires spéciaux des pouvoirs de représentation limités et spécifiques de
la Société. Chacun d'eux représentera la Société dans les limites fixées par leur mandat. Leurs titres seront déterminés
par la Gérance. Ces mandataires pourront être inscrits auprès du Registre du Commerce, dans la mesure où la Loi l'exige,
mentionnant l'étendue de leurs pouvoirs de représentation. Le pouvoir de représentation d'un mandataire nommé comme
indiqué ci-dessus ne peut pas s'étendre aux opérations révélant un conflit d'intérêts entre la Société et le mandataire ou
un ou plusieurs membres de a Gérance.
14.3 En cas de conflit d'intérêts entre la Société et un ou plusieurs gérants, les dispositions de l'article 14.1 s'appliquent
intégralement à moins que l'Assemblée Générale n'ait nommé une ou plusieurs autres personnes aux fins de représen-
tation de la Société au cas particulier ou plus généralement en cas de conflit d'intérêts, conformément aux dispositions
de la Loi. Une décision de la Gérance approuvant une opération impliquant un conflit d'intérêts avec un ou plusieurs
gérants agissant en leur nom propre, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale, mais le défaut d'une telle
approbation n'affectera pas la capacité de représentation de la Gérance ou des gérants.
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Art. 15. Absence ou empêchement. En cas de vacance d'un poste de la Gérance (ontstentenis) ou un membre de la
Gérance est dans l'incapacité de remplir ses obligations (belet), les autres membres de la Gérance seront temporairement
chargés de la gestion de la Société. En cas de vacance de tous les gérants ou en cas d'empêchement de tous les gérants
ou du gérant unique, le cas échéant, de remplir leurs obligations, l'Assemblée Générale désignera une personne qui sera
temporairement en charge de la gestion de la Société.
Art. 16. Exercice social et Comptes annuels.
16.1 L'exercice social de la Société correspond à l'année civile.
16.2 Annuellement, pas plus tard que cinq mois après la fin de l'exercice social, ou en raison de circonstances spécifiques
pas plus tard que six mois après la fin de l'exercice social lorsque l'Assemblée Générale en aura décidé ainsi, la Gérance
établira les comptes annuels en conformité avec les dispositions de la Loi.
16.3 Dans les mêmes délais, la Gérance doit également déposer le rapport annuel pour inspection par les Associés au
siège de la Société, à moins que ce ne soit pas requis par la Loi.
16.4 Les comptes annuels consistent en un bilan, un compte de pertes et profits et des annexes.
16.5 Les comptes annuels sont signés par les gérants. S'il manque la signature d'un ou plusieurs d'entre eux, il en est
fait mention avec explications à l'appui.
16.6 La Société pourra, et si la Loi l'y contraint, devra nommer un comptable afin de vérifier les comptes annuels. Une
telle nomination appartient à l'Assemblée Générale des Associés.
16.7 L'Assemblée Générale arrête les comptes annuels.
16.8 L'Assemblée Générale peut donner décharge pleine et entière ou décharge partielle aux gérants pour l'exercice
de leurs mandants.
Art. 17. Bénéfices et Distributions.
17.1 Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices réalisés lors d'un exercice social, sera prélevé sur le bénéfice
net annuel de la Société et affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital
souscrit de la Société.
17.2 La distribution des bénéfices restants interviendra sur décision de l'Assemblée Générale après application de
l'article 17.1. Si l'Assemblée Générale ne prend pas de résolutions en vue d'allouer les profits avant ou au plus tard
immédiatement suite à l'arrêté des comptes, les profits seront reportés.
17.3. La distribution des bénéfices s'effectuera après l'approbation des comptes annuels dans la mesure où la Loi le
permet.
17.4 L'Assemblée Générale peut en tout temps décider de procéder à des distributions de dividendes intérimaires ou
sur des Parts Sociales imputées sur toute réserve de la Société, sous les conditions suivantes:
(i) un état des comptes, un inventaire ou rapport est établi par la Gérance;
(ii) l'état des comptes, l'inventaire ou rapport établit que les fonds suffisent à une distribution; ceci signifie que le
montant distribué ne doit pas excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentée des profits
reportés et des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et sommes allouées à la réserve légale;
(iii) la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par l'Assemblée Générale;
(iv) assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
17.5 Les distributions sur des Parts Sociales seront mises en paiement immédiatement après la décision de distribution,
sauf si la décision a fixé une autre date.
17.6 Lors du calcul du montant d'une distribution sur des Parts Sociales, les Parts Sociales détenues par la Société dans
son capital ne seront pas prises en considération.
Art. 18. Assemblées Générales des Associés.
18.1 L'Assemblée Générale annuelle des Associés sera tenue dans un délai de six mois à compter de la fin de l'exercice
social.
18.2 D'autres Assemblées Générales des Associés seront tenues aussi souvent que la Gérance le juge nécessaire.
18.3 Les Associés représentant ensemble au moins un dixième du capital souscrit de la Société auront le droit de
demander à la Gérance de convoquer une Assemblée Générale des Associés, en indiquant précisément les sujets à
débattre. Si dans un délai de quatre semaines la Gérance n'a pas procédé à la convocation de l'Assemblée Générale des
Associés de telle sorte qu'elle puisse se tenir dans un délai de six semaines à compter de la réception de la demande ainsi
faite, les requérants seront habilités à procéder eux-mêmes à cette convocation.
Art. 19. Convocation, Ordre du jour et Lieu des assemblées.
19.1 Les Assemblées Générales des Associés seront convoquées par la Gérance. De plus, convocation aux Assemblées
Générales des Associés pourra être donnée par les Associés représentant au total au moins la moitié du capital social de
la Société, sans préjudice des dispositions de l'article 18.3.
19.2 La convocation sera faite au plus tard le quinzième jour précédent la date de réunion de l'assemblée.
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19.3 La convocation fera mention des sujets à débattre. Les sujets non spécifiés dans la convocation peuvent être
envoyés à une date ultérieure dans le respect toutefois des termes de l'article 19.2.
19.4 La convocation se fait par des lettres de convocation adressées aux adresses des Associés, telles qu'indiquées
dans le registre des Associés.
19.5 Les Assemblées Générales des Associés seront tenues dans la commune où la Société a son siège. Les assemblées
générales pourront se tenir ailleurs, mais dans ce cas les décisions valables de l'Assemblée Générale des Associés ne
pourront être prises que si le capital souscrit de la Société est intégralement représenté.
19.6 Tout associé, peut prendre part à toute Assemblée Générale des Associés en désignant par un écrit, ou un fax,
télégramme, moyen électronique ou tout autre moyen de télécommunication, une autre personne qui n'est pas associée.
Art. 20. Accès et Droits de réunion.
20.1 Tout Associé est habilité à assister à l'Assemblée Générale des Associés, à y prendre la parole et à y exercer son
droit de vote. Les Associés peuvent se faire représenter à l'assemblée par un mandataire habilité, à cet effet, par écrit.
20.2 Chaque personne ayant droit de vote est tenue de signer la feuille de présence. Le président de l'assemblée pourra
déterminer si la feuille de présence devra également être signée par d'autres personnes présentes à l'assemblée.
20.3 Les gérants ont, en tant que tels, voix consultative à l'Assemblée Générale des Associés.
20.4 Le président décidera de l'admission de toute autre personne à l'Assemblée Générale des Associés.
Art. 21. Président et Secrétaire de l'assemblée.
21.1 Le président de l'Assemblée Générale sera désigné par les titulaires de droit de vote présents à l'assemblée, à la
majorité des voix exprimées. Jusqu'à cette désignation, un gérant aura la qualité de président, ou, si aucun gérant n'est
présent à l'assemblée, la personne la plus âgée agira en qualité de président de l'assemblée.
21.2 Le président de l'assemblée désignera avant l'assemblée générale un secrétaire.
Art. 22. Procès-verbaux; Registre des décisions des Associés.
22.1 Le secrétaire de l'Assemblée Générale des Associés doit s'assurer que la gérance reçoive le texte des résolutions
adoptées aussitôt que possible après la tenue de l'assemblée. Les termes des procès-verbaux seront arrêtés par le pré-
sident et le secrétaire et signés par eux à cet effet.
22.2 La Gérance doit conserver les procès-verbaux de toutes les décisions prises par l'Assemblée Générale des As-
sociés. Si la Gérance n'est pas représentée à l'assemblée, le président de l'assemblée fournit, ou au nom du président de
l'assemblée est fourni, à la Gérance une copie des décisions prises dans les meilleurs délais suivants l'assemblée. Les
registres seront tenus à disposition au principal établissement de la Société où ils pourront être consultés par les Associés.
Sur demande de tout Associé, une copie ou extrait des registres lui sera transmise.
Art. 23. Procédure de décision en assemblée.
23.1 Chaque Part Sociale donne droit à une voix.
23.2 Pour autant que ni la Loi ni les présents statuts ne prévoient d'autres dispositions, les décisions de l'Assemblée
Générale seront toutes prises à la majorité des voix exprimées, cette majorité devant représenter au moins la moitié du
capital social souscrit de la Société.
23.3 Si les voix sont partagées, la proposition devra être considérée comme rejetée.
23.4 Si les principes posés par la Loi ou les présents statuts relatifs à la convocation et à la tenue des Assemblées
Générales des Associés ne sont pas observés, les décisions de l'Assemblée Générale des Associés ne pourront être
adoptées que si, lors de cette Assemblée Générale tous les Associés sont présents ou représentés et que ces Associés
déclarent avoir été informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Associés et déclarent renoncer à leur droits
quant aux formalités de convocation et la décision est prise à l'unanimité.
23.5 Le droit de vote afférent aux Parts Sociales détenues par la Société ou une filiale ainsi que celui afférent aux Parts
Sociales pour lesquelles la Société ou sa filiale détient des certificats de dépôt, ne pourra pas être exercé, lors de l'As-
semblée Générale des Associés.
Art. 24. Adoption de décisions sans la tenue d'assemblée.
24.1 Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent également être adoptées par écrit, sans qu'une Assemblée Gé-
nérale des Associés ne soit tenue, à condition qu'elles soient adoptées à l'unanimité de tous les Associés disposant d'un
droit de vote. Les dispositions de l'article 20.3 sont applicables par analogie.
24.2 Chaque Associé est tenu de faire en sorte que les décisions prises de cette manière soient notifiées à la Gérance
par écrit. La Gérance prend note des décisions prises et ajoute ces procès-verbaux dans le registre visé à l'article 22.2.
Art. 25. Modification des statuts. L'Assemblée Générale est habilitée à modifier ces statuts par le biais d'une décision
adoptée à la majorité en nombre des Associés représentant au moins les trois quart du capital souscrit de la Société. La
décision de modifier les statuts requiert la signature d'un acte notarié. Si lors d'une Assemblée Générale des Associés,
une proposition de modification des statuts est présentée, il doit en être fait mention dans la convocation à l'assemblée.
Un exemplaire de la proposition reproduisant mot pour mot la modification proposée, devra en même temps être
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déposée au principal établissement de la Société où elle pourra être consultée par les Associés, ceci jusqu'à la tenue de
l'assemblée.
Art. 26. Dissolution et Liquidation.
26.1 La Société pourra être dissoute par une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des Associés re-
présentant au moins les trois quarts du capital social de la Société. La décision de dissoudre la Société requiert un acte
notarié au Grand-duché de Luxembourg. S'il est présenté à l'Assemblée Générale des Associés une proposition de dis-
solution de la Société, il doit en être fait mention dans la convocation à l'assemblée.
26.2 En cas de dissolution de la Société en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale des Associés, les gérants
seront chargés de la liquidation des biens de la Société dissoute. L'Assemblée Générale des Associés peut décider de
nommer d'autres personnes en qualité de liquidateurs.
26.3 Pendant la liquidation les dispositions des présents statuts resteront en vigueur dans la mesure du possible.
26.4 Le reliquat disponible après remboursement des dettes de la Société dissoute sera réparti entre les Associés au
prorata du montant nominal global des Parts Sociales que chacun détient.
26.5 La liquidation sera, en outre, soumise aux dispositions de la Loi.
Art. 27. Disposition générale. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence
aux dispositions légales de la Loi.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 16 juin 2011. Relation: LAC/2011/27655. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
Référence de publication: 2011087096/1121.
(110097380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2011.
ME Architectes S.àr.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. MK Architectes S.à r.l.).
Siège social: L-3279 Bettembourg, 50, rue de la Scierie.
R.C.S. Luxembourg B 142.581.
L'an deux mille onze, le dix mai.
Par-devant Maître Aloyse BIEL, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
ONT COMPARU:
1.- La société à responsabilité limitée «MK ARCHITECTES s.à r.l», avec siège social à L-8017 Strassen, 18a rue de la
Chapelle, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 26 septembre 2008, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2726 du 8 novembre 2008, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 142.581,
ici représentée par ses gérants:
- Monsieur Erwin MAYNE, architecte, demeurant à L-3279 Bettembourg, 50 rue de la Scierie, et Monsieur Constantin
KARATHANASSIS, architecte, demeurant à L-1481 Luxembourg, 20 rue Eecherschmelz.
2.- Monsieur Erwin MAYNE, prédit, agissant en son nom personnel.
3.- Monsieur Constantin KARATHANASSIS, prédit, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter leurs déclarations comme suit:
Les parts sociales de la société "MK ARCHITECTES S.àr.l", se trouvent actuellement réparties comme suit:
1.- Monsieur Erwin MAYNE prédit, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
2.- Monsieur Constantin KARATHANASSIS, prédit, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
TOTAL: CENT PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Par les présentes, Monsieur Constantin KARATHANASSIS, prénommé, déclare céder et transporter cinquante (50)
PARTS SOCIALES qu'il détient dans la prédite société à Monsieur Erwin MAYNE, prédit, qui accepte. Cette cession a eu
lieu pour et moyennant le prix de deux mille euros (EUR 2000.-), somme que le cédant déclare avoir reçu du cessionnaire,
avant la passation des présentes directement et en dehors la présence du notaire instrumentant, ce dont il en donne
quittance titre et décharge pour solde.
La société "MK ARCHITECTES S.àr.l", prénommée et représentée comme il vient d'être dit, déclare accepter la cession
ci-avant mentionnée conformément à l'article 190 de la loi sur les sociétés commerciales, dispenser les parties de la lui
signifier et n'avoir entre les mains aucun empêchement ou opposition qui puisse en arrêter ou suspendre l'effet.
La société déclare en outre donner décharge pleine et entière à Monsieur Constantin KARATHANASSIS, cédant, de
toutes contraintes, dettes quelles qu'elles soient, passées, présentes et futures (TVA, contributions, sécurité sociale, et
fournisseurs.) avec engagement formel de le tenir quitte et indemne si besoin devait en être.
A la suite de la cession ainsi intervenue, le capital de la société "MK ARCHITECTES S.àr.l", se trouve réparti de la
manière suivante:
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- Monsieur Erwin MAYNE, prédit, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
TOTAL: CENT PARTS SOCIALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant même l'associé représentant l'intégralité du capital social ont déclarés vouloir se considérer comme
dûment convoqué en assemblée générale extraordinaire et, sur ordre du jour conforme dont il reconnaît avoir eu con-
naissance parfaite dès avant ce jour, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société et de modifier par conséquent l'article
un des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée de droit «ME ARCHITECTES S.àr.l».
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société et de modifier par conséquent le premier alinéa de
l'article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. (Premier alinéa). Le siège social est établi à Bettembourg.»
(Le reste sans changement.)
L'adresse sociale de la société est fixée à L-3279 Bettembourg, 50 rue de la Scierie.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide:
a) de révoquer à compter de ce jour Monsieur Constantin KARATHANASSIS, prédit, de sa fonction de gérant et lui
accorde décharge pour l'accomplissement de son mandat.
b) de nommer à compter de ce jour pour une durée indéterminée:
Monsieur Erwin MAYNE, prédit, dans la fonction de gérant unique.
<i>Quatrième résolutioni>
La société se trouve valablement engagée en toutes circonstances par la seule signature du gérant unique.
<i>Fraisi>
Les frais et honoraires qui incombent à la société en raison du présent acte s'élèvent à HUIT CENTS EUROS (800. -
EURO).
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Mayne; Karathanassis , Biel A.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 mai 20011. Relation: EAC/ 2011/ 6414. Reçu soixante-quinze euros 75,00.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties sur demande pour servir à des fins de publication au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 juin 2011.
Référence de publication: 2011080125/74.
(110089732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
DB PWM II, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. Deutsche Bank (PAM) Ucits III).
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 121.045.
In the year two thousand eleven, on the twentieth day of June,
Before us, Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg,
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of Deutsche Bank (PAM) UCITS III (the “Company”), a
company qualifying as a société d'investissement à capital variable, having its registered office at 20, Boulevard Emmanuel
Servais, L-2535 Luxembourg, registered to the Trade Register of Luxembourg under the number B-121045, incorporated
pursuant to a deed on 31 October 2006 published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial")
of 20 November 2006, number 2166.
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The meeting was opened with Ms. Claire-Ingrid BERGE, professionally residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Ms. Géraldine DISEUR, professionally residing in Luxembourg, at 2.30 p.m..
The meeting elected as scrutineer Ms. Anne FOURNIER, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. – That a convening notice to the meeting was duly sent to each of the registered shareholders of the Company on
8 June 2011, proof of which was given to the undersigned notary.
II. – That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1) Acknowledgement of the resignation of Mr. Mark Smallwood as director of the Company as of 30 June 2011.
2) Discharge, in respect of the performance of the duties of Mr. Mark Smallwood, will be granted at the next annual
general meeting of the Company that will approve the accounts of the Company.
3) Appointment of Mr. Andreas Jockel and Mr. Alfons Klein as new directors of the Company with effect as of 1
st
July 2011.
4) Appointment of Mr. Stefan Molter as Chairman of the board of directors of the Company with effect as of 1
st
July
2011.
5) Change of the Company's name from Deutsche Bank (PAM) UCITS III to DB PWM II with effect as of 1
st
July 2011
and the subsequent amendment to Article 1 of the articles of incorporation of the Company (each an “Article” and
collectively the “Articles”) to read as follows:
“There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a public limited company ("société anonyme") qualifying as an investment company with variable share capital ("société
d'investissement à capital variable") under the name of DB PWM II (hereinafter the "Company").
6) Transfer of the registered office of the Company from 20, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg to 4,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg with effect as of 1
st
July 2011.
7) Amendment to Article 4, paragraph 2, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 so as to reflect the implementation
of the law dated 17 December 2010 on undertakings for collective investment (the “2010 Law”) replacing the law dated
20 December 2002 on undertakings for collective investment as of first July 2011.
8) Amendment to Article 5, paragraph 2, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 so as to replace the reference
to article 133 of the law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment by a reference to article 181 of
the 2010 Law.
9) Amendment to Article 11 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 so that the clauses read as follows:
(i) Amendment to Article 11.I.8) (b):
“the value of transferable securities, money market instruments and any financial assets listed or dealt in on a regulated
market, a stock exchange in another state or on any other regulated market shall be based on the last available price as
of close of business of the preceding business day on the relevant market which is normally the principal market of such
assets;”
(ii) Insertion of Article 11.I.8) (i):
“any assets not denominated in the Sub-Fund's currency shall be translated into the Sub-Fund's currency at the last
available reference exchange rate as quoted on the inter-bank market. If such rates are not available, the exchange rate
shall be determined in good faith.”
(iii) Replacement of “administrative agent” by “management company” throughout part I of Article 11 to reflect the
change of the responsible party regarding the calculation/valuation of the net asset value.
10) Amendment and rewording of Article 13 of the Articles describing the frequency and temporary suspension of
the calculation of the net asset value per share, the issue, the redemption and conversion of shares with effect as of 1
st
July 2011.
11) Amendment to Article 19 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 in order to have it compliant with the
provisions of part I of the 2010 Law and to authorize (i) a sub-fund of the Company to subscribe, acquire and/or hold
shares of one or more sub-funds of the Company in compliance with the provisions of the 2010 Law, and (ii) investments
in shares or units of a master fund qualified as a UCITS in according to Part I of the 2010 Law.
12) Amendment to Article 22, paragraph 2, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to make reference to the
2010 Law.
13) Amendment to Article 23 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to:
- implement some changes related to the law of 10 August 1915 governing commercial companies;
- insert a provision related to the suspension of the voting rights attached to the shares held by one Sub-Fund investing
in another Sub-Fund of the Company.
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14) Amendment to Article 25 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to reflect the changes implemented by the
2010 Law on mergers.
15) Amendment to Article 28, paragraph 1, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to make reference to the
2010 Law instead of the 2002 Law.
16) Amendment to Article 33 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to make reference to the 2010 Law instead
of the 2002 Law.
17) Miscellaneous.
III. – That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list, signed by the shareholders present, the proxies of the represented share-
holders and by the board of the meeting will remain annexed to the present deed to be registered therewith with the
registration authorities,
IV. – That pursuant to the attendance list, out of 8.851.523,76 shares in issue, 6.814.501 shares of the Company are
present or represented at the present meeting;
V. – That the quorum of shareholders as required by the current article 31 of the Company's articles of incorporation
to decide on item II. is present or represented at the meeting;
VI. – That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after due consideration, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to acknowledge the resignation of Mr. Mark Smallwood as director of the Company as
of 30 June 2011.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides that discharge, in respect of the performance of the duties of Mr. Mark Smallwood, will
be deliberated upon at the next annual general meeting of the Company that will approve the accounts of the Company.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to appoint Mr. Andreas Jockel and Mr. Alfons Klein as new directors of the Company
with effect as of 1
st
July 2011.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to appoint Mr. Stefan Molter as Chairman of the board of directors of the Company with
effect as of 1
st
July 2011.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to change the Company's name from Deutsche Bank (PAM) UCITS III to DB PWM II
with effect as of 1
st
July 2011 and subsequently amend Article 1 of the articles of incorporation of the Company (each
an “Article” and collectively the “Articles”) to read as follows:
“There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a public limited company ("société anonyme") qualifying as an investment company with variable share capital ("société
d'investissement à capital variable") under the name of DB PWM II (hereinafter the "Company")”.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to transfer the registered office of the Company from 20, Boulevard Emmanuel Servais,
L-2535 Luxembourg to 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg with effect as of 1
st
July 2011.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 4, paragraph 2, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 so as to
reflect the implementation of the law dated 17 December 2010 on undertakings for collective investment (the “2010
Law”) replacing the law dated 20 December 2002 on undertakings for collective investment as of first July 2011 to read
as follows:
“The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the fullest extent permitted under the law of 17 December 2010 on undertakings for
collective investment (the ”2010 Law”)”.
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<i>Eighth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 5, paragraph 2, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 so as to
replace the reference to article 133 of the law of 20 December 2002 on undertakings for collective investment by a
reference to article 181 of the 2010 Law and to read as follows:
“The Company shall be an umbrella fund within the meaning of Article 181 of the 2010 Law. The Board may, at any
time, as it deems appropriate, decide to create one or more compartments or sub-funds (each such compartment or
sub-fund, a "Sub-Fund"). The shares to be issued in a Sub-Fund pursuant to Article 7 may, as the Board shall determine,
be of one or more different classes (each such class, a "Class"), the features, terms and conditions of which shall be
established by the Board. The Classes of shares may, as the Board shall determine, be of one or more different series of
shares (each such series, a "Series"), the features, terms and conditions of which shall be established by the Board. The
proceeds from the issuance of shares of any Class/Series shall be invested pursuant to the investment policy determined
by the Board for the Sub-Fund that comprises the relevant Class/Series, subject to the investment restrictions provided
by law or determined by the Board.”
<i>Ninth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 11 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 so that the clauses
read as follows:
(i) Amendment to Article 11.I.8) (b):
“the value of transferable securities, money market instruments and any financial assets listed or dealt in on a regulated
market, a stock exchange in another state or on any other regulated market shall be based on the last available price as
of close of business of the preceding business day on the relevant market which is normally the principal market of such
assets;”
(ii) Insertion of Article 11.I.8) (i):
“any assets not denominated in the Sub-Fund's currency shall be translated into the Sub-Fund's currency at the last
available reference exchange rate as quoted on the inter-bank market. If such rates are not available, the exchange rate
shall be determined in good faith.”
(iii) Replacement of “administrative agent” by “management company” throughout part I of Article 11 to reflect the
change of the responsible party regarding the calculation/valuation of the net asset value.
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting decides to amend and reword Article 13 of the Articles describing the frequency and temporary
suspension of the calculation of the net asset value per share, the issue, redemption and conversion of shares with effect
as of 1
st
July 2011. The amended Article 13 reads as follows:
“ Art. 13. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share of Issuance, Redemption
and Conversion of Shares. With respect to each Class/Series, the net asset value per share and the price for the issuance,
redemption and conversion of shares shall be calculated from time to time by the Company or any agent appointed
thereto by the Company, at least twice a month at a frequency determined by the Board, such date or time of calculation
being referred to herein as the "Valuation Date".
The Board is authorised to temporarily suspend the calculation of the Net Asset Value of shares, as well as the issue,
redemption and conversion of shares in one or more Sub-Funds in the following cases:
a) During any period when any regulated market, stock exchange in any other state or any other regulated market on
which a substantial portion of the investments of one or more Sub-Funds is listed is closed, other than for ordinary
holidays, or during which dealings are considerably restricted or suspended.
b) When for any other exceptional circumstance the prices of any investments owned by the Company attributable
to any Sub-Fund cannot promptly or accurately be ascertained.
c) When the means of communication normally used to calculate the value of assets in one or more Sub-Funds are
suspended or when, for any reason whatsoever, the value of an investment in one or more Sub-Funds cannot be calculated
with the desired speed and precision.
d) When restrictions on exchange or the transfer of capital prevent the execution of dealings for one or more Sub-
Funds or when buying and selling transactions on their behalf cannot be executed at normal exchange rates.
e) When factors which depend, among other things, on the political, economic, military and monetary situation and
which evade the control, responsibility and means of action of the Company, prevent the Company from having access
to the assets in one or more Sub-Funds and from calculating their Net Asset Values in a normal or reasonable manner.
f) when there is a suspension of redemption or withdrawal rights by several investment funds in which the Company
or the relevant Sub-Fund is invested.
g) following the suspension of the calculation of the net asset value per share/unit the issue, redemption and/or the
conversion at the level of a master fund in which the Sub-Fund invests in its quality as feeder fund.
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h) when the Company or any of the Sub-Funds is/are in the process of establishing exchange parities in the context of
a merger, a contribution of assets, an asset or share split or any other restructuring transaction.
i) in exceptional circumstances, whenever the Board considers it necessary in order to avoid irreversible negative
effects on one or more Sub-Funds, in compliance with the principle of equal treatment of shareholders and in their best
interests.
In the event of exceptional circumstances which could adversely affect the interest of the shareholders or insufficient
market liquidity, the Board reserves its right to determine the net asset value of the shares of a Sub-Fund only after it
shall have completed the necessary purchases and sales of securities, financial instruments or other assets on the Sub-
Fund's behalf.
If any application for redemption or conversion is received in respect of any relevant Valuation Day (the “First Valuation
Day”) which either alone or when aggregated with other applications so received, is above the liquidity threshold deter-
mined by the Board for the relevant Sub-Fund, the Board reserves the right in its sole and absolute discretion (and in the
best interests of the remaining shareholders) to scale down pro rata each application with respect to such First Valuation
Day so that no more than the corresponding amounts be redeemed or converted on such First Valuation Day. To the
extent that any application is not given full effect on such First Valuation Day by virtue of the exercise of the power to
pro-rate applications, it shall be treated with respect to the unsatisfied balance thereof as if a further request had been
made by the shareholder in respect of the next Valuation Day and, if necessary, subsequent Valuation Days, until such
application shall have been satisfied in full. With regard to any application received in respect of the First Valuation Day,
to the extent that subsequent applications shall be received in respect of following Valuation Days, such later applications
shall be postponed in priority to the satisfaction of applications relating to the First Valuation Day, but subject thereto
shall be dealt with as set out in the preceding sentence.
The suspension of the calculation of the net asset value and/or where applicable, of the subscription, redemption and/
or conversion of shares, shall be notified to the relevant persons through all means reasonably available to the Company,
unless the Board of the opinion that a publication is not necessary considering the short period of the suspension.
Subscriptions and requests for redemption and conversion still outstanding may be withdrawn by written notification
so long as such notification is received by the Company before the suspension ends.
Suspended subscriptions, redemptions and conversions will be taken into account on the first Valuation Date after the
suspension ends.
The suspension measures provided for in this article may be limited to one or more Sub-Funds and/or Class(es) /Series
of shares.”
<i>Eleventh resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 19 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 in order to have it
compliant with the provisions of part I of the 2010 Law and to authorize (i) a sub-fund of the Company to subscribe,
acquire and/or hold shares of one or more sub-funds of the Company in compliance with the provisions of the 2010 Law,
and (ii) investments in shares or units of a master fund qualified as a UCITS in according to Part I of the 2010 Law. The
amended Article 19 reads as follows:
“ Art. 19. Investment Policies and Restrictions. The Board, based upon the principle of risk spreading, has the power
to determine (i) the investment policies to be applied in respect of each Sub-Fund, (ii) the hedging strategy to be applied
to specific classes of shares within particular Sub-Funds and (iii) the course of conduct of the management and business
affairs of the Company, all within the restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with applicable laws
and regulations.
In compliance with the requirements set forth by the 2010 Law and as detailed in the sales documents for the shares
of the Company, in particular as to the type of markets on which the assets may be purchased or the status of the issuer
or of the counterparty, each Sub-Fund may invest in:
- transferable securities or money market instruments;
- shares or units of UCITS and/or other UCI;
- deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn and which are
maturing in no more than 12 months;
- financial derivatives instruments.
The investment policy of the Company may replicate the composition of an index of securities or debt securities
recognized by the Luxembourg supervisory authority.
The Company may in particular purchase the above mentioned assets on any regulated market, stock exchange in an
other state or any other regulated market of a State of Europe, being or not member of the European Union ("EU"), of
America, Africa, Asia, Australia or Oceania as such notions are defined in the sales documents of the shares of the
Company.
The Company may also invest in recently issued transferable securities and money market instruments, provided that
the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a regulated
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market, stock exchange in an other state or other regulated market and that such admission be secured within one year
of the issue.
In accordance with the principle of risk spreading, the Company is authorised to invest up to 100% of the net assets
attributable to each Sub-Fund in transferable securities or money market instruments issued or guaranteed by a Member
State of the EU, by its local authorities, another Member State of the Organisation for Economic Cooperation and
Development ("OECD") or by a public international body of which one or more Member State(s) of the EU are member
(s) being provided that if the Company uses the possibility described above, it shall hold, on behalf of each relevant Sub-
Fund, securities belonging to six different issues at least. The securities belonging to one issue cannot exceed 30% of the
total net assets attributable to that Sub-Fund.
The Board, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the sales documents
for the shares of the Company, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-Fund be co-managed on a
segregated basis with other assets held by other undertakings for collective investment and/or their sub-funds, or that
(ii) all or part of the assets of two or more Sub-Funds of the Company be co-managed amongst themselves on a segregated
or on a pooled basis.
Investments in each Sub-Fund of the Company may be made either directly or indirectly through wholly-owned sub-
sidiaries, as the Board may from time to time decide and as described in the sales documents for the shares of the
Company. Reference in these Articles to "investments" and "assets" shall mean, as appropriate, either investments made
and assets beneficially held directly or investments made and assets beneficially held indirectly through the aforesaid
subsidiaries.
The Company is authorized (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money
market instruments provided that such techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio ma-
nagement and (ii) to employ techniques and instruments intended to provide protection against exchange risks in the
context of the management of its assets and liabilities as described in the sales documents for the shares of the Company.
The Board may decide that investments be made in shares or units of a master fund qualified as a UCITS. The Board
may decide that a Sub-Fund qualifies as feeder UCITS within the meaning of Article 77(1) of the 2010 Law and in compliance
with the 2010 Law and applicable regulations.
In addition, a Sub-Fund may subscribe, acquire and/or hold shares of one or more Sub-Funds of the Company ("Target
Funds") provided that:
- the Target Fund does not, in turn, invest in the Sub-Fund invested in such Target Fund;
- the Target Fund may not, according to its investment policy, invest more than 10% of its net assets in units of other
Target Fund of the same UCI;
- voting rights, attaching to the Shares of the Target Fund are suspended for as long as they are held by the Sub-Fund;
- in any event, for as long as the Shares of the Target Fund are held by the Sub-Fund, their value will not be taken into
consideration for the calculation of the net assets of the Company for the purpose of verifying the minimum threshold
of the net assets imposed by the Law;
- there is no duplication of management/subscription or repurchase fees between those at the level of the Sub-Fund
having invested in the Target Fund and such Target Fund.”
<i>Twelfth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 22, paragraph 2, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to make
reference to the 2010 Law to read as follows:
“The auditor shall fulfil all duties prescribed by the 2010 Law.”
<i>Thirteenth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 23 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to:
- implement some changes related to the law of 10 August 1915 governing commercial companies;
- insert a provision related to the suspension of the voting rights attached to the shares held by one Sub-Fund investing
in another Sub-Fund of the Company.
The amended Article 23 reads as follows:
“ Art. 23. General Meetings of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company
shall represent the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders
regardless of the Class/Series of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company.
If the Company only has one single shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the Board. It must be convened within one month following
the written request of shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital.
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Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request the adjunction of
one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders. Such request must be addressed to the
Company's registered office by registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
The annual meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Company, on the
last Friday of the month of January in each year at 2:00 p.m.
If such day is a legal or bank holiday in Luxembourg, the annual meeting shall be held on the next banking day.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda, time and place of the
meeting, the applicable quorum and the majority requirements, sent at least eight days prior to the meeting to each
registered shareholder at the shareholder's address in the register of shareholders. The giving of such notice to registered
shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared by the Board except in the instance
where the meeting is called on the written demand of the shareholders in which instance the Board may prepare a
supplementary agenda.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting of shareholders may take place without notice of meeting.
Shareholders taking part in a meeting through video-conference or through other means of communication allowing
their identification are deemed to be present for the computation of the quorums and votes. The means of communication
used must allow all the persons taking part in the meeting to hear one another on a continuous basis and must allow an
effective participation of all such persons in the meeting.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any meeting
of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each whole share of whatever Class/Series is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these
Articles of Incorporation, except in the case where one Sub-Fund invests into another Sub-Fund. In the latter case voting
rights attached to the shares held by the investing Sub-Fund are suspended for the time of its investment. A shareholder
may act at any meeting of shareholders by giving a proxy in writing, by facsimile or by any other means of communication,
a copy being sufficient, to another person, who need not be a shareholder and who may be a Director of the Company.
Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or to
the address specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company and
which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the
decision of the meeting, as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against,
or abstain from voting on each proposed resolution by ticking the appropriate box.
Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the proposed resolution, nor an abstention, are void.
The Company will only take into account voting forms received prior to the general meeting which they relate to.
The requirements for participation, the quorum and the majority at each general meeting are those outlined in articles
67 and 67-1 of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Any resolution of a meeting of shareholders to the effect of amending these articles of incorporation must be passed
with (i) a presence quorum of fifty percent (50%) of the shares issued by the Company at the first call and, if not achieved,
with no quorum requirement for the second call, and (ii) the approval of a majority of at least two-thirds (2/3) of the
votes validly cast by the shareholders present or represented at the meeting.
In accordance with article 68 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, any resolution of
the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares of any Sub-Fund, class
or type vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other Sub-Fund or Sub-Funds, class or classes, type or types
shall be subject to a resolution of the general meeting of shareholders of such Sub-Fund or Sub-Funds, class or classes,
type or types. The resolutions, in order to be valid, must be adopted in compliance with the quorum and majority
requirements referred herein, with respect to each Sub-Fund or Sub-Funds, class or classes, type or types concerned.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority of the
votes validly cast, unless the item to be resolved upon relates to an amendment of the Articles of Incorporation, in which
case the resolution will be passed in accordance with Article 31 thereof.”
<i>Fourteenth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 25 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to reflect the changes
implemented by the 2010 Law on mergers.
The amended Article 25 on mergers reads as follows:
“Mergers
Mergers decided by the Board of Directors
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The Company
The Board may decide to proceed with a merger (as defined by the 2010 Law) of the Company, either as receiving or
absorbed UCITS, with:
- another Luxembourg or foreign UCITS (the “New UCITS”); or
- a sub-fund thereof,
and, as appropriate, to redesignate the Shares of the Company concerned as Shares of this New UCITS, or of the
relevant sub-fund thereof as applicable.
In case the Company involved in a merger is the receiving UCITS (within the meaning of the 2010 Law), solely the
Board will decide on the merger and effective date thereof.
In the case the Company involved in a merger is the absorbed UCITS (within the meaning of the 2010 Law), and hence
ceases to exist, the general meeting of the Shareholders, rather than the Board, has to approve, and decide on the effective
date of, such merger by a resolution adopted with no quorum requirement and at a simple majority of the votes cast at
such meeting.
Such a merger shall be subject to the conditions and procedures imposed by the 2010 Law, in particular concerning
the merger project and the information to be provided to the Shareholders.
Sub-Funds
The Board may decide to proceed with a merger (within the meaning of the 2010 Law) of any Sub-Fund, either as
receiving or absorbed Sub-Fund, with:
- another existing Sub-Fund within the Company or another sub-fund within a New UCITS (the “New Sub-Fund”); or
- a New UCITS,
and, as appropriate, to redesignate the Shares of the Sub-Fund concerned as Shares of the New UCITS, or of the New
Sub-Fund as applicable
Such a merger shall be subject to the conditions and procedures imposed by the 2010 Law, in particular concerning
the merger project and the information to be provided to the Shareholders.
Mergers decided by the Shareholders
Company
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding section, a merger (within the
meaning of the 2010 Law) of the Company, with:
- a New UCITS; or
- a sub-fund thereof,
may be decided by a general meeting of the Shareholders for which there shall be no quorum requirement and which
will decide on such a merger and its effective date by a resolution adopted at a simple majority of the votes validly cast
at such meeting.
Such a merger shall be subject to the conditions and procedures imposed by the 2010 Law, in particular concerning
the merger project and the information to be provided to the Shareholders.
Sub-Funds
The general meeting of the Shareholders of a Sub-Fund may also decide a merger (within the meaning of the 2010
Law) of the relevant Sub-Fund, with:
- any New UCITS; or
- a New Sub-Fund.
by a resolution adopted with no quorum requirement at a simple majority of the votes validly cast at such meeting.
Such a merger shall be subject to the conditions and procedures imposed by the 2010 Law, in particular concerning
the merger project and the information to be provided to the Shareholders.
General
Shareholders will in any case be entitled to request, without any charge other than those retained by the Company
or the Sub-Fund to meet disinvestment costs, the repurchase or redemption of their Shares, in accordance with the
provisions of the 2010 Law.”
<i>Fifteenth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 28, paragraph 1, of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to make
reference to the 2010 Law instead of the 2002 Law to read as follows:
“If and as required by law, the Company shall enter into a custody agreement. The Custodian shall fulfil the duties and
responsibilities as provided for by the 2010 Law.”
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<i>Sixteenth resolutioni>
The general meeting decides to amend Article 33 of the Articles with effect as of 1
st
July 2011 to make reference to
the 2010 Law instead of the 2002 Law to read as follows:
“ Art. 33. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accor-
dance with the 2010 Law, as such laws have been or may be amended from time to time.”
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the Company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approxi-
mately one thousand two hundred euros (1,200.-EUR).
There being no further items on the agenda, the general meeting was thereupon closed at 3 p.m..
The document having been given for reading to the named persons, they signed together with the notary the present
deed.
Signé: C.-I. BERGE, G. DISEUR, A. FOURNIER, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 21 juin 2011. Relation: LAC/2011/28354. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-)
<i>Le Receveuri>
p.d. (signé): T. BENNING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 juin 2011.
Référence de publication: 2011086108/409.
(110096469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 2011.
PineBridge Investments Holdings Limited Sàrl, Société à responsabilité limitée,
(anc. Bridge Investment Holdings Limited Sàrl).
Siège social: L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 148.894.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit l'adresse du siège social de la société figurant dans l'en-tête de la publication de ses
statuts modifiants, à la page 51716 du Mémorial C n° 10781 du 21 mai 2011:
au lieu de: «L-5445 Schengen, 72B route du Vin»,
lire: «L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth».
Référence de publication: 2011087816/12.
Deltalux Holdings GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.355.
Les comptes annuels au 31 août 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Signature
Référence de publication: 2011060510/13.
(110067706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Deltalux Holdings GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.355.
Les comptes annuels au 31 août 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Signature
Référence de publication: 2011060511/13.
(110067713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
The Century Fund Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 84.881.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 16 février 2011i>
Par résolutions prises en date du 16 février 2011, le conseil d'administration de la Société a pris acte de la démission
de M. Giorgio Vignolle, effective a compter du 31 juillet 2010, de son mandat d'administrateur.
Le conseil d'administration de la Société a en conséquence décidé de coopter M. Massimo Amato demeurant profes-
sionnellement au 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, avec effet au 16 février 2011 en remplacement du M.
Giorgio Vignolle, et prend acte que la cooptation de M. Massimo Amato sera ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2011.
<i>Pour THE CENTURY FUND SICAV
i>Mara Marangelli
<i>Pour le compte de J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A.
Agent Domiciliataire / Company Administrationi>
Référence de publication: 2011062649/19.
(110069412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2011.
Deltalux Holdings LP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.356.
Les comptes annuels au 31 août 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Signature
Référence de publication: 2011060512/13.
(110067672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
BCG Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.982.250,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 95.258.
Par résolutions signées en date du 19 avril 2011, l'associé unique pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Lori Maddams, avec adresse professionnelle au 84, Campden Hill Road, W87HN
London, Royaume-Uni, de son mandat de gérant, avec effet immédiat
2. Nomination de Aidan Byrne, avec adresse au 95, Alcala, 28009 Madrid, Espagne, au mandat de gérant avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2011.
Référence de publication: 2011060688/15.
(110067935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2011.
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L
U X E M B O U R G
Dogi' Investment Strategy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 114.591.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2011060517/12.
(110067328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Deltalux Holdings LP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 257, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.356.
Les comptes annuels au 31 août 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Centrale du Luxembourg SA
L-2530 LUXEMBOURG
4, RUE HENRI SCHNADT
Signature
Référence de publication: 2011060513/13.
(110067704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Deyme S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 105, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 72.824.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Luc SCHAACK
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011060515/11.
(110067282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Aeolos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 84.686.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 5 mai 2011i>
<i>(l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de James Macdonald en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 5 mai 2011.
L'Assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur de la Société, avec effet au 5 mai 2011 et ce et pour
une période de 5 ans. Le mandat du nouvel administrateur sera renouvelé lors de l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2016:
- Laurent Bélik, né le 2 septembre 1974 à Ixelles, Belgique avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg;
À Luxembourg, le 6 mai 2011.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011062669/19.
(110070354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2011.
67625
L
U X E M B O U R G
Deyme S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 105, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 72.824.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
M. Luc SCHAACK
<i>Géranti>
Référence de publication: 2011060516/11.
(110067287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Esyodis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3509 Dudelange, 14, rue Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 156.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à DUDELANGE, le 19 avril 2011.
Robert PERINO / Thierry ZVUNKA
<i>LES ADMINISTRATEURSi>
Référence de publication: 2011060520/12.
(110067752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Food Concepts Holding SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 148.428.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2011.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011060521/13.
(110067383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Alfa Diversified Payment Rights Finance Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 114.424.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 5 mai 2011i>
<i>(l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de James Macdonald en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 5 mai 2011.
L'Assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur de la Société, avec effet au 5 mai 2011 et ce pour
une période de 5 ans. Le mandat du nouvel administrateur sera renouvelé lors de l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2016:
- Laurent Bélik, né le 2 septembre 1974 à Ixelles, Belgique avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg;
À Luxembourg, le 6 mai 2011.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011062671/19.
(110070455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2011.
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L
U X E M B O U R G
Falstar International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.660.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011060523/10.
(110067477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
BV Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 101.134,92.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 151.775.
EXTRAIT
Suite à un déménagement,
- Monsieur Christophe Gaul, gérant de la société susmentionnée, né le 3 avril 1977 à Messancy (Belgique), demeure
désormais professionnellement à l'adresse suivante: 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2011061353/16.
(110068593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2011.
Gescapital Sicav, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 138.964.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2011.
Signatures.
Référence de publication: 2011060524/10.
(110067658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Immo Perfect S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7322 Steinsel, 11, rue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 117.620.
Le bilan au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011060528/9.
(110067720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
ING (L) Technix, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 53.127.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
67627
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 28 avril 2011.
ING Investment Management Luxembourg SA
Par délégation
Signatures
Référence de publication: 2011060530/13.
(110067463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
ING Investment Management Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 98.977.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2011.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Par délégation
Signatures
Référence de publication: 2011060531/13.
(110067313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Investment Select Fund Sicav-SIF, Société Anonyme - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 114.322.
Le Bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011060538/9.
(110067508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Avondale Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 131.873.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 5 mai 2011i>
<i>(l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de James Macdonald en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 5 mai 2011.
L'Assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur de la Société, avec effet au 5 mai 2011 et ce pour
une période de 5 ans. Le mandat du nouvel administrateur sera renouvelé lors de l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2016:
- Laurent Bélik, né le 2 septembre 1974 à Ixelles, Belgique avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg;
À Luxembourg, le 6 mai 2011.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011062682/19.
(110070355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2011.
ING Investment Management Multi Manager S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 111.363.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 12 avril 2011.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Par délégation
Signatures
Référence de publication: 2011060532/13.
(110067305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
ING Private Capital Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 79.669.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2011.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
Par délégation
Signatures
Référence de publication: 2011060534/13.
(110067311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Nove Butovice Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 562.550,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 79.243.
In the year two thousand and eleven, on the thirty-fïrst of March,
Before Maître Joseph ELVINGER, Civil Law notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held an extraordinary general meeting of the partners (the "Meeting") of "Nove Butovice Finance S.à r.l." (the
"Company"), a "Société à responsabilité limitée", established at 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, R.C.S. Luxem-
bourg section B number 79.243., incorporated by deed received by the undersigned notary, on December 1, 2000,
published in the Luxembourg Memorial C Number 461, p 22.112 on June 20, 2001 and whose Articles of Incorporation
have been amended by deed enacted on February 6, 2001, published in the Luxembourg Mémorial C Number 827, p
39.693 of September 29, 2001, by deed enacted on May 31, 2002, published in the Luxembourg Mémorial C Number
1235, p 59.263 of August 22, 2002 and by deed enacted on October 6, 2010 published in Memorial C, Number 2670, p
128.155, on December 6, 2010.
The Meeting is presided by Mrs. Sara Lecomte, professionally residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs. Flora Gibert, professionally residing in
Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to act:
I.- That the partners present or represented and the number of their shares held by each of them are shown on an
attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as
the proxies will be registered with these minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 22,502 (twenty-two thousand five hundred and two) shares of EUR 25
(twenty-five Euros) each, representing the whole capital of the Company (with an amount of EUR 562,550) are present
or duly represented so that the Meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III.- That the agenda of the present extraordinary general meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Dissolution of the Company and decision to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary liquidation);
2. Appointment of Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company with
registered office at 5, rue Guillaume Kroll in L-1882 Luxembourg R.C.S. Luxembourg section B number 142389 as liqui-
dator (the "Liquidator");
3. Determination of the powers of the Liquidator and the liquidation procedure of the Company;
4. Approval of the accounting situation of the Company for the period from April 1, 2010 to March 31, 2011;
5. Discharge of the managers of the Company for the accomplishment of their respective mandates; and
6. Miscellaneous.
IV. After deliberation, the Meeting passed, by a unanimous vote, the following resolutions:
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<i>First resolution:i>
The Meeting resolves to dissolve the Company and to voluntarily put the Company into liquidation (voluntary liqui-
dation).
<i>Second resolution:i>
The Meeting resolves to appoint Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., prenamed, as liquidator (The "Liquidator").
<i>Third resolution:i>
The Meeting resolves to confer to the Liquidator the powers set forth in articles 144 et seq. of the amended Luxem-
bourg law on Commercial Companies dated 10 August 1915 (the "Law").
The Meeting further resolves that the Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including
those referred to in article 145 of the Law, without the prior authorization of the general meeting of the partners. The
Liquidator may, under its sole responsibility, delegate its powers for specific defined operations or tasks, to one or several
persons or entities.
The Meeting further resolves to empower and authorize the Liquidator, acting individually under its sole signature on
behalf of the Company in liquidation, to execute, deliver and perform under any agreement or document which is required
for the liquidation of the Company and the disposal of its assets.
The Meeting further resolves to empower and authorize the Liquidator to make, in its sole discretion, advance pay-
ments of the liquidation proceeds to the partners of the Company, in accordance with article 148 of the Law.
<i>Fourth resolution:i>
The Meeting resolves to approve the accounting situation of the Company for the period from April 1, 2010 to March
31, 2011.
<i>Fifth resolution:i>
The Meeting decides to grant full and total discharge to the board of managers for the accomplishment of their
respective mandates until today.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le trente et un mars,
Par devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés (l'"Assemblée" ) de la société à responsabilité limitée "Nove
Butovice Finance S.à r.l." (la "Société"), ayant son siège social au 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le N° 79.243., constituée suivant acte reçu par le
notaire soussigné en date du 1 décembre 2000, publié au Mémorial C N° 461, page 22.112, du 20 juin 2001 et dont les
statuts ont été modifiés par acte reçu le 6 février 2001, publié au Mémorial C N° 827, p 39.693 du 29 septembre 2001,
par acte reçu le 31 mars 2002, publié au Mémorial C N° 1235, p 59.263 du 22 août 2002 et par acte reçu le 6 octobre
2010, publié au mémorial C N° 2670, p 128.155 du 6 décembre 2010.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sara Lecomte demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Madame Flora Gibert demeurant
professionnellement à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il ressort de cette liste de présence que les 22,502 (vingt-deux mille cinq cent et deux) parts sociales de EUR
25 (vingt cinq Euros) chacune, représentant l'intégralité du capital social (d'un montant de EUR 562.550), sont présentes
ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'Assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la Société et décision de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation volontaire);
2. Nomination de Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ayant son siège au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg, section B sous le N° 142389 en tant que liquidateur (le "Liquidateur");
3. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et de la procédure de liquidation de la Société;
4. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes de la Société pour la période du 1 avril 2010 au 31 mars
2011;
5. Décharge aux gérants de la Société pour l'accomplissement de leurs mandats respectifs; et
6. Divers.
IV.- Après en avoir délibéré, l'Assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'Assemblée décide de dissoudre la Société et de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation volon-
taire).
<i>Deuxième résolution:i>
L'Assemblée décide de nommer Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., précité, en tant que liquidateur (le "Liqui-
dateur").
<i>Troisième résolution:i>
L'Assemblée décide d'attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la loi du 10 août
1915 sur les Sociétés Commerciales, telle que modifiée (la "Loi").
L'Assemblée décide en outre que le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et à exécuter toutes opérations, en
ce compris les actes prévus aux articles 145 de la Loi, sans autorisation préalable d'une assemblée générale des associés.
Le Liquidateur pourra déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spécialement
déterminées, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
L'Assemblée décide en outre de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, agissant individuellement par sa seule signature
au nom de la Société en liquidation, à exécuter, délivrer et réaliser tout contrat ou document requis pour la liquidation
de la Société et la disposition de ses actifs.
L'Assemblée décide également de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, à verser des avances
sur le solde de liquidation aux associés de la Société conformément à l'article 148 de la Loi.
<i>Quatrième résolution:i>
Les associés décident d'approuver le bilan et le compte des profits et pertes de la Société pour la période s'écoulant
du 1 avril 2010 au 31 mars 2011.
<i>Cinquième résolution:i>
L'Assemblée décide d'accorder pleine et entière décharge aux gérants pour l'exercice de leur mandat respectif jusqu'à
ce jour.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande des comparants le présent acte est
en langue anglaise, suivi d'une version française.
A la demande des comparants et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Signé: S. LECOMTE, F. GIBERT, J. ELVINGER .
Enregistré à Luxembourg A.C. le 1
er
avril 2011. Relation: LAC/2011/15133. Reçu douze euros (12.- €)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande
Luxembourg, le 06 avril 2011.
Référence de publication: 2011056874/137.
(110063711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2011.
67631
L
U X E M B O U R G
LG Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4830 Rodange, 3, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 43.530.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011060543/9.
(110067665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mai 2011.
Sotreca, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 26.396.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 26 avril 2011i>
- Non renouvellement du mandat de Monsieur Olivier De Jamblinne De Meux en tant qu'Administrateur.
- Réélection de Monsieur Philippe AMAND, résidant professionnellement au 2, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535
Luxembourg pour un nouveau mandat d'un an se terminant à l'Assemblée Générale Statutaire de 2012
- Réélection de Monsieur Franck SARRE, résidant professionnellement au 2, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535
Luxembourg au lieu du 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg pour un nouveau mandat d'un an se terminant à l'Assemblée
Générale Statutaire de 2012
- Réélection de Monsieur Amaury DE LAET DERACHE, résidant professionnellement au 46, avenue Hermann De-
broux, B-1160 Bruxelles pour un nouveau mandat d'un an se terminant à l'Assemblée Générale Statutaire de 2012.
- Élection de Ernst&Young, 7 Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach en lieu et place de COMPAGNIE DE RÉVISION,
7 Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach en qualité de réviseur d'entreprises pour un nouveau mandat d'un an se
terminant à l'Assemblée Générale Statutaire de 2012.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour SOTRECA
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2011064605/23.
(110072328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mai 2011.
Nova Deuxième S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 9-11, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 116.877.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011073180/10.
(110074671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2011.
Skogsmössen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 88.414.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mai 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011073199/10.
(110074498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
67632
Aeolos S.A.
Alfa Diversified Payment Rights Finance Company S.A.
Avondale Securities S.A.
BCG Luxembourg Holding S.à r.l.
Beckmann & Jörgensen Holding S.A.
Bridge Investment Holdings Limited Sàrl
BV Acquisitions S.à r.l.
DB PWM II
Deltalux Holdings GP
Deltalux Holdings GP
Deltalux Holdings LP
Deltalux Holdings LP
Deutsche Bank (PAM) Ucits III
Deyme S.à.r.l.
Deyme S.à.r.l.
Dogi' Investment Strategy S.A.
Ekeyp S.A.
ERI Bancaire Luxembourg S.A.
Esyodis S.A.
Falstar International S.à r.l.
Fondation Cancer
Fondation Luxembourgeoise Contre le Cancer
Food Concepts Holding SA
Gabriel Holdings S. à r.l.
Gescapital Sicav
Global Diversified Sicav
Glover International Investments S.A.
Immo Perfect S.à r.l.
ING Investment Management Luxembourg S.A.
ING Investment Management Multi Manager S.A.
ING (L) Technix
ING Private Capital Management S.A.
Insurance Participations Company
Investment Select Fund Sicav-SIF
Investment World Fund
Lagar S.A.
LG Lux S.A.
Marriott International Holding Company B.V.
ME Architectes S.àr.l.
MK Architectes S.à r.l.
Nova Deuxième S.A.
Nove Butovice Finance S.à r.l.
PineBridge Investments Holdings Limited Sàrl
Pro Fonds (Lux)
Renaissance Management B.V.
Sarasin International Funds
Sarasin Investmentfonds
Sarasin Multi Label Sicav
Skogsmössen S.A.
Sotreca
Stratégies et Patrimoine S.A.
The Century Fund Sicav
UniGarant: Commodities (2018)
UniGarant: Commodities (2018)