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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1269
11 juin 2011
SOMMAIRE
Alpine Foreign Investments S.A. . . . . . . . .
60866
Alzette Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60868
Begefi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60880
Billecart Expansion Holdings S.A. . . . . . . . .
60872
BL Fund Selection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60886
Bonneval S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60906
Boston Mere Property Holdings S.A. . . . . .
60866
Compagnie Européenne de Financement
C.E.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60873
Datogon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60883
Dealis Fund Operations S.A. . . . . . . . . . . . .
60884
Deka Immobilien Luxembourg S.A. . . . . . .
60884
Deka International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60884
DesCap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60903
Edifia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60880
Europ Continents Holding . . . . . . . . . . . . . .
60869
Fondeco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60870
FORCHIM S.A., société de gestion de pa-
trimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60870
HEPP IV Luxembourg Master III S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60905
Hiva Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60871
Horacio Pagani Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
60871
Huacheng Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
60901
IM & CO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60911
Intergarden S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60867
International Fund Management S.A. . . . .
60883
International Ventures Corporation S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60872
Isurus Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60906
IT Financial S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60866
KME Holding Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
60900
Lamsteed S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60867
Langhe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60885
Marnatmaj Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60871
Midilux Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60870
Monferrato S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60885
Nex-Foto Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60873
Novator Telecom Finland S.à r.l. . . . . . . . .
60905
Novator Telecom Poland II S.à r.l. . . . . . . .
60905
Novator Telecom Poland S.à r.l. . . . . . . . . .
60912
Pagani Trade Marks S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
60873
Perfeus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60885
Qualcount Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60906
Roero S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60885
Saphira Development S.A. . . . . . . . . . . . . . .
60869
Sava et Compagnie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60868
School Sub 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60912
SCHOONER INVESTMENT S.A., Société
de Gestion de Patrimoine Familial, SPF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60867
Scrio LuxCo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60884
Shelby Noble Investments . . . . . . . . . . . . . .
60904
Standimmo Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60869
St Germain Immobilière S.A. . . . . . . . . . . .
60880
Thalia (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60886
Unistar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60912
Vanpiperzeel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60887
Wallissimo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60911
60865
L
U X E M B O U R G
Boston Mere Property Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 100.225.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be exceptionally held on <i>June 30, 2011i> at 11.30 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2010
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2011081020/795/15.
Alpine Foreign Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 61.311.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>4 juillet 2011i> à 15.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081018/534/15.
IT Financial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 111.590.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires, tenue de façon extraordinaire le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2011 i> à 14 heures au siège social de la société avec l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Constatation et approbation du report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant pour objet d'approuver
les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2009.
- Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2009.
- Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 2009 et du compte de profits et pertes y relatif ; affectation du résultat.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leurs mandats durant l'exercice
clôturé au 31 décembre 2009.
- Discussion et vote sur une éventuelle modification de la composition du Conseil d'Administration
- Discussion et vote sur le mandat du commissaire aux comptes
- Divers
Pour prendre part à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur cinq
jours francs au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire au 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011080308/565/24.
60866
L
U X E M B O U R G
Intergarden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 78.031.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>30 juin 2011i> à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081024/506/17.
Lamsteed S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.662.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>29 juin 2011i> à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
sur les sociétés commerciales
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081026/795/17.
SCHOONER INVESTMENT S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF, Société Anonyme -
Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 39.331.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le jeudi <i>30 juin 2011i> à 11.00 heures, pour
délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2010;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011072373/546/18.
60867
L
U X E M B O U R G
Alzette Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 124.750.
The shareholders of the company are convened for an
EXTRAORDINARY GENERAL SHAREHOLDERS'MEETING
that will take place on Friday <i>1rst July 2011i> at 2.30 P.M. at the following adress: 18, rue des Glacis, L-1628 LUXEM-
BOURG (Etude Nathan & Noesen)
The agenda and the proposed resolutions are as follows:
<i>Agenda:i>
1. Mr Michael TAGGART's revocation as director
2. Vote on his discharge of liability as a director
3. Vote of legal actions to be taken against the director and third parties
4. Appointment of remplacement director(s)
5. Vote on the authorization for the board of directors to sell certain assets
6. Varia
The shareholders have to be equipped with the proof of their shareholder's quality by presentation of a share certificate
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société ALZETTE PROPERTIES S.A. qui se tient à Luxembourg, 18, rue des Glacis (Etude NATHAN & NOESEN)
en date du Vendredi, le <i>01/07/2011i> à 14.30 heures
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation de Monsieur Michael TAGGART en tant qu'administrateur
2. Vote sur sa décharge en tant qu'administrateur
3. Votes sur d'éventuelles actions en justice contre le directeur et contre des parties tierces
4. Nomination d'administrateurs de remplacement
5. Vote sur l'autorisation sur le conseil d'administration de vendre certains actifs.
6. Divers
Mesdames et Messieurs les Actionnaires voudront se doter de la preuve de leur qualité d'actionnaire par présentation
d'un certificat d'actions
Référence de publication: 2011080295/292/32.
Sava et Compagnie, Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 31.024,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 41.484.
Les actionnaires et les obligataires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2011i> à 18h au siège social à Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. rapport de gestion du Gérant et rapport du Collège des Commissaires;
2. approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31 décembre 2010, affectation des résultats;
3. délibération quant aux dispositions de l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
4. décharge au Gérant et au Collège des Commissaires;
5. nominations statutaires;
6. divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2011076720/1017/18.
60868
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U X E M B O U R G
Standimmo Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 78.880.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2011 i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2010;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2010;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011078072/10/18.
Saphira Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 77.426.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2011 i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2010;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2010;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011078073/10/18.
Europ Continents Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 16.913.
Les actionnaires de EUROP CONTINENTS HOLDING, Société anonyme sont convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
pour le mercredi <i>29 juin 2011i> à 11.30 heures à Luxembourg, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations sociales
concernant l'exercice clos au 31 décembre 2010;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010;
3. Présentation des comptes consolidés, du rapport de gestion consolidé et du rapport du réviseur d'entreprises pour
l'exercice clos au 31 décembre 2010;
4. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes;
5. Affectation des résultats;
6. Nominations statutaires;
7. Fixation du montant des rémunérations et/ou jetons de présence à allouer aux administrateurs;
60869
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8. Autorisation au Conseil d'Administration de déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres;
9. Autorisation au Conseil d'Administration d'acquérir des actions propres de la société et fixation des conditions et
modalités des acquisitions dans le cadre des dispositions légales;
10. Questions diverses.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d'actions au porteur
devront avoir déposé, au siège social, au plus tard le 24 juin 2011, les titres de ces actions ou les avis de blocage en
constatant le dépôt dans des banques ou établissements de crédit.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011077403/546/29.
FORCHIM S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 6.398.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>29 juin 2011i> à 11:00 heures dans les bureaux de l'Etude Tabery & Wauthier, 10 rue Pierre d'Aspelt,
L-1142 Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social;
2. Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes en fonctions;
3. Décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011080298/322/18.
Midilux Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 6.749.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 juin 2011i> à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
de l'exercice 2010.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 et affectation du résultat.
3. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
4. Elections statutaires des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes pour un nouveau terme d'un an.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011080307/16.
Fondeco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 55.564.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2011i> à 10:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
60870
L
U X E M B O U R G
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081021/795/15.
Hiva Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 45.452.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement en date du <i>30 juin 2011i> à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081022/506/16.
Marnatmaj Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 45.436.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>29 juin 2011i> à 10:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations Statutaires
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
sur les sociétés commerciales
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081027/795/18.
Horacio Pagani Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 142.256.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>30 juin 2011i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081023/506/16.
60871
L
U X E M B O U R G
International Ventures Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 26.657.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>29 juin 2011i> à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations Statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081025/795/16.
Billecart Expansion Holdings S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 2.378.439,21.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 27.288.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra exceptionnellement le <i>21 juin 2011i> à 11.00 heures, au siège social de la société, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos le 31.12.2010 et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2010.
2. Affectation du résultat.
3. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
4. Elections statutaires.
5. Questions diverses.
Les actionnaires sont informés que les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ne requièrent aucun quorum et que les
décisions seront prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Suit la traduction du texte qui précède en langue anglaise:
Shareholders are kindly convened to the:
ORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders which will be held extraordinarily on <i> June 21 i>
<i>sti>
<i> 2011 i> at 11.00 a.m. at the registered office with the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the reports of Board of Directors and of the Statutory Auditor for the accounting year 2010 and
approval of the balance sheet and profit and loss accounts for the accounting year 2010.
2. Allocation of the financial result.
3. Discharge to be granted to the Directors and to the Statutory Auditor of their duties carried out.
4. Statutory elections.
5. Miscellaneous.
Decisions on the agenda of the Meeting will require no quorum and will be taken on a simple majority of the votes
expressed by the shareholders present or represented at the Meeting.
Référence de publication: 2011075219/34.
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Nex-Foto Capital S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 52.196.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement en date du <i>30 juin 2011i> à 10 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport intermédiaire du liquidateur
2. Divers
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2011081028/506/13.
Pagani Trade Marks S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 142.251.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>30 juin 2011i> à 12.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081029/506/16.
Compagnie Européenne de Financement C.E.F. S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 7.204.580.000,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 65, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 1.860.
In the year two thousand and eleven, on the first day of June.
Before the undersigned Maître Francis Kesseler, notary public, residing in Esch sur Alzette, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
Was held the extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Compagnie Européenne de Finan-
cement S.A., a public limited liability company (a société anonyme), having its registered office at 65, avenue de la Gare,
L-1611, Luxembourg, registered with the trade and companies register of Luxembourg under number B 1.860 incorpo-
rated pursuant to a deed dated 3 November 1933, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 69 of December 17
th
, 1933 (the Company), the articles of association (the Articles) of which were last amended
by a deed enacted by Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch sur Alzette, on 23 December 2010 published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 563 on 25 March 2011.
The Meeting is presided by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in Esch/
Alzette, 5, rue Zénon Bernard, who appoints Mrs Maria SANTIAGO DE SOUSA, private employee, residing professionally
in Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard, as secretary and as scrutineer.
The President then asks the notary to enact the following:
I. The agenda of the Meeting is the following:
1. Waiver of the convening notices;
2. Reduction of the subscribed share capital by two hundred forty nine million three hundred eighty thousand euro
(EUR 249,380.000,00,-) from its current amount of seven billion four hundred fifty three million nine hundred sixty
thousand euro (EUR 7,453,960,000,00,-) to seven billion two hundred four million five hundred eighty thousand euro
(EUR 7,204,580,000.00,-), by cancellation of twenty four thousand nine hundred thirty eight (24.938) Class B shares held
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by GDF SUEZ Energy International Invest S.à r.l. (GSEII), the beneficiary of the share capital reduction at a price of ten
thousand euro (EUR 10,000,-) per share.
3. Subsequent amendment to article 6 of the articles of association of the Company (the Articles) in order to reflect
the changes adopted under item 2 above;
4. Payment of an amount of fourteen million one hundred seventy nine thousand six hundred twenty euro and ninety-
nine euro cents (EUR 14,179,620.99,-) from the share premium account to GSEII;
5. Amendment of the books and registers of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority to any lawyer and/or employee of Loyens & Loeff Luxembourg and any director of the Company to proceed
in the name and on behalf of the Company with the registration of the share capital reduction in the share register of the
Company;
6. Miscellaneous.
II. The proxyholder of the represented shareholders and the number of their shares are shown on an attendance list.
This attendance list signed by the proxyholder of the represented shareholders, the board of the Meeting and the un-
dersigned notary, together with the proxies of the represented shareholders, after having been signed “ne varietur”, will
remain annexed to the present deed.
III. It appears from the said attendance list, that all the shares in circulation are present or represented at the present
Meeting, so that the Meeting can validly decide on all the items of the agenda which have previously been communicated
to the shareholders present and represented, each of them expressly declaring to acknowledge it.
IV. The shareholders, present or represented by their proxyholder then decide to take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening notices,
the shareholders represented considering them as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to reduce the subscribed share capital of the Company by two hundred forty nine million three
hundred eighty thousand euro (EUR 249,380,000.00,-) from its current amount of seven billion four hundred fifty three
million nine hundred sixty thousand euro (EUR 7,453,960,000,-) to seven billion two hundred four million five hundred
eighty thousand euro (EUR 7,204,580,000.00,-), by cancellation of twenty four thousand nine hundred thirty eight (24.938)
Class B shares held by GSEII so that the share capital of the Company will henceforth be divided into seven hundred
twenty thousand four hundred fifty eight (720,458) shares having a par value of ten thousand euro (EUR 10,000,-) each.
No payment shall be made to GSEII unless the conditions for repayment laid down in article 69 of the Law of 10 August
1915 have been met. The proceeds resulting from the cancellation of the twenty four thousand nine hundred thirty eight
(24.938) Class B shares held by GSEII will be payable thirty (30) days after the publication date of the share capital
reduction. Until they are distributed to GSEII, such proceeds will bear EONIA interest rate.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Meeting resolves to amend the article 6 of the Articles so that it
shall henceforth read as follows:
‘’The corporate capital of the Company is fixed at seven billion two hundred four million five hundred eighty thousand
euro (EUR 7,204,580,000.00,-) represented by seven hundred twenty thousand four hundred fifty eight (720,458) shares
(the Shares), divided into:
(i) zero (0) class A "tracker" shares (collectively, the Class A Shares and individually a Class A Share);
(ii) six hundred thirty nine thousand eight hundred twenty seven (639,827) class B "tracker" shares (collectively, the
Class B Shares and individually a Class B Share);
(iii) eighty thousand six hundred and thirty one (80,631) class C "tracker" shares (collectively, the Class C Shares and
individually a Class C Share);
(iv) zero (0) class D "tracker" shares (collectively, the Class D Shares and individually a Class D Share);
(v) zero (0) class E "tracker" shares (collectively, the Class E Shares and individually a Class E Share);
(vi) zero (0) class F "tracker" shares (collectively, the Class F Shares and individually a Class F Share);
(vii) zero (0) class G "tracker" shares (collectively, the Class G Shares and individually a Class G Share);
(viii) zero (0) class I "tracker" shares (collectively, the Class I Shares and individually a Class I Share).
The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares,
the Class G Shares and the Class I Shares (each as defined below) are together referred to as the "Shares", and each a
"Class of Shares". The holders of the Shares are together referred to as the Shareholders.
The Company may also create and issue (i) additional Class A Shares, (ii) additional Class B Shares, (iii) additional Class
C Shares, (iv) additional Class D Shares and (v) additional Class E Shares, (vi) additional Class F Shares, (vii) additional
Class G Shares, (viii) additional Class I Shares without indication of nominal value.
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The Shares track (and any additional shares issued by the Company will track) the performance and returns of the
Company's direct investment in (i) a profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC S.c.r.l., a limited
liability cooperative company incorporated under the laws of the Kingdom of Belgium, having its registered office at 1,
place du Trône, B-1000 Brussels, Belgium and registered under number 0442 100 363 (the GDF SUEZ CC), (ii) the equity
of GDF SUEZ CC and, as the case may be, (iii) the performance and returns of other participations as follows:
- The class A shares (the "Class A Shares") in the Company track the performance and returns of the Company’s direct
investment in the class A shares in GDF SUEZ CC (the "Class A Designated Asset") and the Company’s corporate
assistance activities,
- The class B shares in the Company (the "Class B Shares") track the performance and returns of the Company’s direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class B Shares (the "PPL’s Tranche B"), (ii) the class B shares in GDF SUEZ CC (the "Class B Designated Asset", and with
the PPL’s Tranche B, "Unit B"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF
SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ ENERGY INTERNATIONAL/ INTERNATIONAL
POWER Business Line, and (iii) the performance and returns of other participations relating to that Business Line;
- The class C shares in the Company (the "Class C Shares") track the performance and returns of the Company’s
direct investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to
the Class C Shares (the "PPL’s Tranche C"), (ii) the class C shares in GDF SUEZ CC (the "Class C Designated Asset",
and with the PPL’s Tranche C, "Unit C"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company
and GDF SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ Corporate Business Line as well as all other
activities that cannot be allocated to other Business Lines (as defined below) and, (iii) the performance and returns of
other participations relating to that Business Line;
- The class D shares in the Company (the "Class D Shares") track the performance and returns of the Company’s
direct investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to
the Class D Shares (the "PPL’s Tranche D"), (ii) the class D shares in GDF SUEZ CC (the "Class D Designated Asset",
and with the PPL’s Tranche D, "Unit D"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company
and GDF SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ ENERGY SERVICES Business Line and, (iii)
the performance and returns of other participations relating to that Business Line;
- The class E shares in the Company (the "Class E Shares") track the performance and returns of the Company’s direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class E Shares (the "PPL’s Tranche E"), (ii) the class E shares in GDF SUEZ CC (the "Class E Designated Asset", and with
the PPL’s Tranche E, "Unit E thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF SUEZ
CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ Energy Benedelux and Europe Business Line and, (iii) the
performance and returns of other participations relating to that Business Line;
- The class F shares in the Company (the "Class F Shares") track the performance and returns of the Company’s direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class F Shares (the "PPL’s Tranche F"), (ii) the class F shares in GDF SUEZ CC (the "Class F Designated Asset", and with
the PPL’s Tranche F, "Unit F"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF
SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the SUEZ ENVIRONMENT Business Line and, (iii) the performance
and returns of other participations relating to that Business Line;
- The class G shares in the Company (the "Class G Shares") track the performance and returns of the Company’s
direct investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to
the Class G Shares (the "PPL’s Tranche G"), (ii) the class G shares in GDF SUEZ CC (the "Class G Designated Asset",
and with the PPL’s Tranche G, "Unit G"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company
and GDF SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF Suez Global Gas Business Line and, (iii) the
performance and returns of other participations relating to that Business Line.
- The class I shares in the Company (the "Class I Shares") track the performance and returns of the Company’s direct
investment in (i) the tranche of the profit participating loan between the Company and GDF SUEZ CC related to the
Class I Shares (the "PPL’s Tranche I"), (ii) the class I shares in GDF SUEZ CC (the "Class I Designated Asset", and with
the PPL’s Tranche I, "Unit I"), thereby tracking the performance of the transactions between the Company and GDF
SUEZ CC and, in turn, between GDF SUEZ CC and the GDF SUEZ Infrastructure Business Line and, (iii) the performance
and returns of other participations relating to that Business Line.
Unit A, Unit B, Unit C, Unit D, Unit E, Unit F, Unit G and Unit I are together referred to as the "Units".
The Units consist of a stapling of certain classes of shares issued by GDF SUEZ CC (individually a "Designated Asset")
and their respective related PPL’s Tranche granted by GDF SUEZ CC to the Company. A Unit shall only be transferred
to other Shareholders or nonshareholders as a whole. No Class of Shares shall be severed or shall be transferred without
the corresponding PPL Tranche or Designated Asset being transferred at the same time, in the same proportion and to
the same transferee.
Upon issuance (or cancellation/redemption) of any class B share in GDF SUEZ CC, class C share in GDF SUEZ CC,
class D share in GDF SUEZ CC, class E share in GDF SUEZ CC, class F share in GDF SUEZ CC, class G share in GDF
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SUEZ CC or class I share in GDF SUEZ CC, the corresponding stapled PPL’s Tranche shall be increased (or decreased)
in the same proportion.
Each Share entitles its holder to one vote.
The Company shall, from an accounting perspective, be divided into several divisions (each a Division). Each Division
shall have its own separate accounts, allowing the Board to identify each Division’s financial structure and contribution
to the Company’s results. The accounts for each Division shall comprise:
- a pro forma balance sheet listing, in particular, the Division’s capital endowment, reserves and profits carried forward,
among others, and;
- an income statement giving details of all the specific costs and income generated by the Division’s transactions.
The Company shall, at any time and in any circumstances, maintain up-to-date separate accounts for each Division in
order to enable the Shareholders to identify the profits related to that specific Division.
The Divisions, reflect the Classes of Shares, as described in Article 6.
All Shares will have equal rights, except as otherwise provided for in these Articles.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolve to distribute to GSEII a portion of the share premium account for an amount of fourteen
million one hundred seventy nine thousand six hundred twenty euro and ninety-nine euro cents (EUR 14,179,620.99,-).
The payment shall be made by the Board of Directors of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolves to amend the books and registers of the Company in order to reflect the above changes with
power and authority to any lawyer and/or employee of Loyens & Loeff Luxembourg and any director of the Company to
proceed in the name and on behalf of the Company with the registration of the share capital reduction in the share
register of the Company.
<i>Estimated costsi>
The aggregate amount of costs, remunerations or expenses which shall be charged to the Company by reason of this
deed, are estimated at approximately one thousand three hundred (€ 1,300.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the
English version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette on the day named at the beginning of the deed.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing party and the members of the Bureau, the members
of the Bureau signed together with us, the undersigned notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède
En l'an deux mille onze, le premier jour du mois de juin.
Devant le soussigné Maître Francis Kesseler, notaire, demeurant à Esch sur Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de la Compagnie Européenne de
Financement S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 65, avenue de la Gare, L-1611, Luxembourg, immatri-
culée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 1.860 constituée en vertu d'un acte
date du 3 Novembre 1933, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 69 du 17 décembre 1933
(la Société), les statuts (les Statuts) ont été modifiés en dernière date par un acte passé devant Maître Francis Kesseler,
notaire, de résidence à Esch sur Alzette, le 23 décembre 2010 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 563 du 25 mars 2011.
L’Assemblée est présidée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée demeurant profession-
nellement à Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard, qui nomme Madame Maria SANTIAGO-DE SOUSA, employée privée,
demeurant professionnellement à Esch/Alzette, 5, rue Zénon Bernard comme secrétaire et scrutateur
I. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Réduction du capital social souscrit de deux cent quarante neuf millions trois cent quatre-vingt mille euro (EUR
249.380.000,00,-) de son montant actuel de sept milliards quatre cent cinquante trois millions neuf cent soixante mille
euro (EUR 7.453.960.000,00,-) à sept milliards deux cent quatre millions cinq cent quatre-vingt mille euro (EUR
7.204.580.000.00,-) par l'annulation de vingt quatre mille neuf cent trente-huit (24.938) actions de catégorie B détenues
par GDF SUEZ Energy International Invest (GSEII), bénéficiaire de la réduction du capital social au prix de dix mille euro
(EUR 10.000,-) par action.
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3. Modification subséquente de l'article 6 des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter les changements adoptés
au point 2 ci-dessus;
4. Paiement d'un montant de quatorze millions cent soixante dix-neuf mille six cent vingt euro et quatre-vingt-dix-neuf
centimes d’euro (EUR 14.179.620,99,-) du compte de prime d'émission à GSEII;
5. Modification des livres et registres de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
à tout avocat et / ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg et tout administrateur de la Société de procéder au nom
et pour le compte de la Société à l'enregistrement de la réduction de capital dans le registre des actionnaires de la société;
6. Divers.
II. Le mandataire des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent figurent sur une liste de pré-
sence. Cette liste de présence signée par le mandataire des actionnaires représentés, le conseil de l´Assemblée et le
notaire instrumentant, accompagnée des procurations des actionnaires représentés, après avoir été signée "ne varietur",
resteront annexées au présent acte.
III. Il résulte de la liste de présence, que toutes les actions en circulation sont présentes ou représentées à la présente
Assemblée, de sorte que l'Assemblée peut décider valablement sur tous les points de l'ordre du jour qui ont déjà été
communiqués aux actionnaires présents et représentés, chacun d'entre eux déclarant en avoir pris connaissance.
IV. Les actionnaires, présents ou représentés par leur mandataire, décident ensuite de prendre les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités de con-
vocation, les actionnaires représentés se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir une parfaite
connaissance de l'ordre du jour qui a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de réduire le capital social souscrit de la Société de deux cent quarante neuf millions trois cent
quatre-vingt mille euro (EUR 249.380.000,00,-) de son montant actuel de sept milliards quatre cent cinquante trois millions
neuf cent soixante mille euro (EUR 7.453.960.000,00,-) à sept milliards deux cent quatre millions cinq cent quatre-vingt
mille euro (EUR 7.204.580.000,00,-), par l'annulation de vingt quatre mille neuf cent trente-huit actions de catégorie B
(24.938) détenues par GSEII de sorte que le capital social de la Société sera désormais divisé en sept cent vingt mille
quatre cent cinquante huit (720.458) actions ayant une valeur nominale de dix mille euro (EUR 10.000,-) chacune. Aucun
paiement ne sera effectué au profit de GSEII à moins que les conditions du remboursement établies par l’article 69 de la
Loi du 10 août 1915 ne soient satisfaites. Le produit résultant de l'annulation des vingt quatre mille neuf cent trente-huit
(24.938) actions de catégorie B détenues par GSEII sera payable trente (30) jours après la date de publication de la
réduction du capital social. Ce produit portera un taux d'intérêt EONIA, courant jusqu’au jour où il sera distribué à GSEII.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée décide de modifier l'article 6 des Statuts de sorte qu'il aura
désormais la teneur suivante:
''Le capital social de la Société est fixé à sept milliards deux cent quatre millions cinq cent quatre-vingt mille euro (EUR
7.204.580.000,00,-), représenté par sept cent vingt mille quatre cent cinquante-huit (720.458) actions (les Actions), divisé
en:
(i) zéro (0) actions "tracker" de catégorie A (dans leur ensemble les Actions de Catégorie A et chacune une Action
de Catégorie A);
(ii) six cent trente neuf mille huit cent vingt-sept (639.827) actions "tracker" de catégorie B (dans leur ensemble les
Actions de Catégorie B et chacune une Action de Catégorie B);
(iii) quatre-vingt mille six cent trente-et-une (80.631) actions "tracker" de catégorie C (dans leur ensemble les Actions
de Catégorie C et chacune une Action de Catégorie C);
(iv) zéro (0) actions "tracker" de catégorie D (dans leur ensemble les Actions de Catégorie D et chacune une Action
de Catégorie D);
(v) zéro (0) actions "tracker" de catégorie E (dans leur ensemble les Actions de Catégorie E et chacune une Action
de Catégorie E);
(vi) zéro (0) actions "tracker" de catégorie F (dans leur ensemble les Actions de Catégorie F et chacune une Action
de Catégorie F);
(vii) zéro (0) actions "tracker" de catégorie G (dans leur ensemble les Actions de Catégorie G et chacune une Action
de Catégorie G);
(viii) zéro (0) actions "tracker" de catégorie I (dans leur ensemble les Actions de Catégorie I et chacune une Action
de Catégorie I).
Les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B, les Actions de Catégorie C, les Actions de Catégorie D, les
Actions de Catégorie E, les Actions de Catégorie F, les Actions de Catégorie G et les Actions de Catégorie I (telle que
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chacune est définie ci-dessous) sont mentionnées dans leur ensemble comme les "Actions" et chacune une "Catégorie
d'Actions". Les détenteurs des Actions sont désignés dans leur ensemble comme les Actionnaires.
La Société peut également créer et émettre (i) des Actions de Catégorie A supplémentaires, (ii) des Actions de
Catégorie B supplémentaires, (iii) des Actions de Catégorie C supplémentaires, (iv) des Actions de Catégorie D supplé-
mentaires et (v) des Actions de Catégorie E supplémentaires, (vi) des Actions de Catégorie F supplémentaires, (vii) des
Actions de Catégorie G supplémentaires, (viii) des Actions de Catégorie I supplémentaires sans indication de valeur
nominale.
Les Actions reflètent (et les actions supplémentaires émises par la Société reflèteront) la performance et les rende-
ments de l'investissement direct dans la Société dans (i) un prêt participatif entre la Société et GDF SUEZ CC S.c.r.l.,
société coopérative à responsabilité limitée au titre de la législation du Royaume de Belgique, dont le siège social est sis
1, place du Trône, B-1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée sous le numéro 0442 100 363 (GDF SUEZ CC), (ii) le capital
de GDF SUEZ CC et, le cas échéant, la performance et les rendements des autres participations suivantes:
- Les actions de catégorie A (les "Actions de Catégorie A") de la Société reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans les actions de catégories A de GDF SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie
A") et les activités d'assistance société de la Société.
- Les actions de catégorie B de la Société (les "Actions de Catégorie B") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie B (la "Tranche B du PPL"), (ii) les actions de catégorie B de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie B", et avec la Tranche B du PPL, "l'Unité B"), reflétant de cette façon la perfor-
mance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité
GDF SUEZ ENERGY INTERNATIONAL/ INTERNATIONAL POWER et (iii) la performance et les rendements des autres
participations relatives à cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie C de la Société (les "Actions de Catégorie C") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie C (la "Tranche C du PPL"), (ii) les actions de catégorie C de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie C", et avec la Tranche C du PPL, "l'Unité C"), reflétant de cette façon la per-
formance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne
d'Activité GDF SUEZ Corporate ainsi que toutes les autres activités qui ne peuvent pas être attribuées à d'autres Lignes
d'Activité (tel que défini ci-dessous) et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette
Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie D de la Société (les "Actions de Catégorie D") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie D (la "Tranche D du PPL"), (ii) les actions de catégorie D de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie D", et avec la Tranche D du PPL, "l'Unité D"), reflétant de cette façon la per-
formance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne
d'Activité GDF SUEZ ENERGY SERVICES et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à
cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie E de la Société (les "Actions de Catégorie E") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie E (la "Tranche E du PPL"), (ii) les actions de catégorie E de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie E", et avec la Tranche E du PPL, "l'Unité E"), reflétant de cette façon la perfor-
mance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité
GDF SUEZ Energy Benedelux et Europe et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à
cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie F de la Société (les "Actions de Catégorie F") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie F (la "Tranche F du PPL"), (ii) les actions de catégorie F de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie F", et avec la Tranche F du PPL, "l'Unité F"), reflétant de cette façon la perfor-
mance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité
SUEZ ENVIRONMENT et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette Ligne d'Activité;
- Les actions de catégorie G de la Société (les "Actions de Catégorie G") reflètent la performance et les rendements
de l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société
et GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie G (la "Tranche G du PPL"), (ii) les actions de catégorie G de GDF
SUEZ CC ("l'Actif Désigné de Catégorie G", et avec la Tranche G du PPL, "l'Unité G"), reflétant de cette façon la per-
formance des transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne
d'Activité GDF Suez Global Gas et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette Ligne
d'Activité;
- Les actions de catégorie I de la Société (les "Actions de Catégorie I") reflètent la performance et les rendements de
l'investissement direct de la Société dans (i) la tranche du prêt participatif (profit participating loan) entre la Société et
GDF SUEZ CC relative aux Actions de Catégorie I (la "Tranche I du PPL"), (ii) les actions de catégorie I de GDF SUEZ
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CC ("l'Actif Désigné de Catégorie I", et avec la Tranche I du PPL, "l'Unité I"), reflétant de cette façon la performance des
transactions entre la Société et GDF SUEZ CC et, alternativement, entre GDF SUEZ CC et la Ligne d'Activité GDF SUEZ
Infrastructure et (iii) la performance et les rendements des autres participations relatives à cette Ligne d'Activité;
L'Unité A, l'Unité B, l'Unité C, l'Unité D, l'Unité E, l'Unité F, l'Unité G et l'Unité I sont dans leur ensemble désignés
comme les "Unités".
Les Unités sont constituées d'un regroupement ("stapling") de certaines catégories d'actions émises par GDF SUEZ
CC (chacun constituant un "Actif Désigné") et de leur Tranche de PPL correspondante respective accordée par GDF
SUEZ à la Société. Une Unité ne sera transférée à d'autres Actionnaires ou non-actionnaires que comme un ensemble.
Aucune Catégorie d'Actions ne sera dissociée ou ne sera transférée sans le transfert simultané de la Tranche PPL ou de
l'Actif Désigné correspondant, dans les mêmes proportions et au même bénéficiaire du transfert.
Lors de l'émission (ou l'annulation/remboursement) d'une action de catégorie B de GDF SUEZ CC, d'une action de
catégorie C de GDF SUEZ CC, d'une action de catégorie D de GDF SUEZ CC, d'une action de catégorie E de GDF SUEZ
CC, d'une action de catégorie F de GDF SUEZ CC, d'une action de catégorie G de GDF SUEZ CC ou d'une action de
catégorie I de GDF SUEZ CC, la Tranche de PPL rattachée correspondante sera majorée (ou diminuée) dans la même
proportion.
Chaque Action donne droit à une voix.
La Société sera, d'une perspective comptable, divisée en plusieurs divisions (chacune désignée comme une Division).
Chaque Division disposera de ses propres comptes distincts, permettant au Conseil d'identifier la structure financière de
chaque Division et sa contribution aux résultats de la Société. Les comptes de chaque Division comprendront:
- un bilan pro forma mentionnant, en particulier et notamment, la dotation en capital de la Division, les réserves et les
bénéfices reportés, et
- Un compte de résultat présentant les éléments de tous les coûts et revenus spécifiques générés par les transactions
de la Division.
La Société devra, à tout moment et dans toutes circonstances, tenir et actualiser des comptes distincts pour chaque
Division afin de permettre aux Actionnaires d'identifier les profits relatifs à cette Division spécifique.
Les Divisions reflètent les Catégories d'Actions, tel que prévu dans l'Article 6.
Toutes les Actions disposeront de droits égaux, sauf exception prévue dans ces Statuts.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Actionnaires décident de distribuer à GSEII une part du compte de prime d’émission pour un montant de quatorze
millions cent soixante dix-neuf mille six cent vingt euro et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euro (EUR 14.179.620,99,-).
La distribution doit être effectuée par le Conseil d’Administration de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide d’amender les livres et registres de la Société en vue de refléter les modifications ci-dessus et de
donner pouvoir à tout avocat/salarié de Loyens & Loeff Luxembourg et à tout administrateur de la Société de procéder
au nom et pour le compte de la Société à l'enregistrement de l´augmentation du capital social dans le registre des actions
de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations et charges de quelque forme que ce soit qui seront à la charge de la Société du
fait du présent acte sont estimés à mille trois cents euros (€ 1.300,-).
<i>Déclarationi>
Le soussigné notaire, qui comprend et parle anglais, déclare dans les présentes que sur demande de la partie mentionnée
ci-dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version en langue française, à la demande de la même
partie mentionnée, en cas de contradiction entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Le présent acte notarié est établi à Esch/Alzette, à la date figurant en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au fondé de procuration de la partie mentionnée et aux membres du Bureau, les membres
du Bureau ont signé avec nous, le soussigné notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Maria Santiago, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 09 juin 2011. Relation: EAC/2011/7573. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2011079902/361.
(110089614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
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St Germain Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 58.725.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement en date du <i>30 juin 2011i> à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2010
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2011081030/506/17.
Edifia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 105.678.
Begefi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 113.675.
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE BEGEFI S.A. PAR EDIFIA S.A.
Projet de fusion de la société anonyme EDIFIA S.A par absorption de la société anonyme BEGEFI S.A., ci-après dé-
nommée BEGEFI.
Le conseil d'administration de la société anonyme EDIFIA S.A (la Société Absorbante) et le conseil d'administration
de la société anonyme BEGEFI S.A. (la Société Absorbée) ont décidé d'établir le présent projet de fusion, conformément
aux dispositions de l'article 261 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et de
présenter ledit projet de fusion aux Assemblées Générales des Actionnaires des deux sociétés Les conseils d'adminis-
tration des sociétés précitées proposent d'effectuer une fusion ayant pour effet la transmission universelle de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante et ce conformément aux dispositions de
l'article 274 de la Conformément à l'article 272 de la Loi, la fusion prendra effet entre la Société Absorbée et la Société
Absorbante lorsque seront intervenues les décisions concordantes prises au sein des sociétés en cause, c'est-à-dire, à la
date de l'assemblée générale des actionnaires des sociétés fusionnantes approuvant la fusion (la Date Effective).
Cette absorption s'effectuera d'un point de vue comptable rétroactivement au 1
er
janvier 2011 sur base d'une parité
fixée à 1417 actions EDIFIA S.A. pour 1445 actions BEGEFI. Une soulte en espèce pourra être versée, le cas échéant, une
souscription complémentaire en numéraire sera à effectuer.
Il sera également proposé que la société issue de la fusion reprenne le nom de C.F.R S.A.
1. Présentation des sociétés fusionnantes.
a) BEGEFI S.A.
Société Anonyme, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, immatriculée au RCS sous le no B 113.675, constituée
suivant acte notarié du 29 décembre 2005, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 831 du 26
avril 2006.
Objet Social
La Société (article 4 des statuts) a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes
espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l'émission d'obliga-
tions.
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La société a encore pour objet de toucher des indemnités et des rémunérations en tant qu'administrateur de sociétés
ainsi que l'administration et la gérance de sociétés.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations mobilières et immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion d'immeubles.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet, sans vouloir bénéficier de la loi du 31 juillet
1929 sur les sociétés holding.
Représentation du capital
Le capital social de BEGEFI avant la fusion est représenté par vingt et un mille six cent soixante quatorze (21 674)
actions d'une valeur nominale de mille huit cent cinquante (EUR 1 850).
b) EDIFIA S.A
Société Anonyme, 23 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, immatriculée au RCS sous le no B 105 678, constituée
suivant acte notarié du 22 décembre 2004, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 443 du 12
mai 2005
Objet Social
La société a pour objet (article 4 des statuts) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes
espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l'émission d'obliga-
tions.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes les
opérations mobilières et immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion d'immeubles.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet, sans vouloir bénéficier de la loi du 31 juillet
1929 sur les sociétés holding.
Représentation du capital
Le capital social d'EDIFIA S.A. avant la fusion est représenté par mille (1 000) actions d'une valeur nominale de trente
et un euros (EUR 31).
2. Rapport d'échange.
Choix des critères d'évaluation
La valeur nette comptable est considérée par les Conseils d'Administration de BEGEFI et d'EDIFIA S.A. comme le
critère de valorisation le plus pertinent pour évaluer chacune des deux sociétés. Ce choix résulte de la participation
commune détenue par les deux sociétés BEGEFI et EDIFIA S.A.
L'utilisation d'autres méthodes de valorisation telles celles basées sur la comparaison de multiples de résultat, de cash-
flows ou d'actualisation de flux de trésorerie consolidés n'ont pas été retenues car elles s'appliquent mal à la nature d'une
société de participation. En effet, contrairement à une société industrielle pour laquelle les cash-flows sont représentatifs
de la création de valeur de la société sur le moyen terme, les flux de trésorerie d'une société de participations dépendent
des opportunités d'investissement et de désinvestissement, ainsi que des résultats des participations commerciales ou
industrielles sous jacentes.
Détermination du rapport d'échange
La valeur nette comptable de EDIFIA S.A. établie sur base du bilan intérimaire au 31/12/2010 est de deux millions cent
dix mille cent dix-huit euros (EUR 2.110.118). La valeur nette comptable par action est de deux mille cent dix euros et
douze cents (EUR 2 110.12).
La valeur nette comptable de BEGEFI S.A. établie sur base du bilan au 31/12/2010 est de quarante quatre millions huit
cent cinquante et un mille sept cent quatre vingt trois euros et quatre vingt un cents (EUR 44 851 783.81) La valeur nette
comptable par action est de deux mille soixante neuf euros et trente huit cents (EUR 2 069.38).
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Rapport d'échange proposé
Considérant ces résultats, ainsi que l'actionnariat commun et quasi proportionnel des deux sociétés il est proposé de
fixer le rapport d'échange à 1 445 actions BEGEFI pour 1 417 actions EDIFIA S.A.
3. Rémunération du transfert de patrimoine par voie de fusion.
Situation du capital de la société issue de la fusion
En échange du transfert de l'intégralité des actifs et passifs de la Société Absorbée, EDIFIA S.A. procédera à une
augmentation de son capital social à concurrence de deux cent dix neuf mille six cent trente cinq euros (EUR 658 905)
pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000) à un montant de six cent cinquante huit
mille neuf cent cinq euros ( par l'émission de 21 255 actions nouvelles d'une valeur nominale de trente et un euros (EUR
31) ayant les mêmes droit et obligations que les actions existantes de la Société Absorbante. L'émission d'actions nouvelles
sera accompagnée d'une prime d'émission d'un montant total de quarante quatre millions cent quatre vingt onze mille
six cent cinquante trois euros et neuf centimes.(EUR 44 191 653.09)
Les actionnaires de la société issue de la fusion réunis en Assemblée Générale constateront l'annulation de plein droit
de tous les titres BEGEFI détenus conformément à l'article 274 paragraphe 1 de la loi du 10 Août 1915 modifiée.
En cas d'annulation de ceux-ci, le nombre total d'actions nouvelles émises par EDIFIA S.A. s'établira à 21 255.
Versement d'une soulte
Les actionnaires disposant d'un nombre d'actions BEGEFI correspondant à un multiple de 1445 se verront attribuer
une soulte (S) calculée de la manière suivante:
S = Nbre d'actions BEGEFI x 2069.39 -Nouvelles actions EDIFIA émises X 2110.12
Souscription complémentaire
Les actionnaires ne disposant pas d'un nombre d'actions BEGEFI correspondant à un multiple de 1445 devront effectuer
une souscription complémentaire (SC) afin de recevoir au minimum un lot de 1417 actions EDIFIA S.A. nouvellement
émises.
Cette souscription complémentaire sera calculée de la manière suivante:
SC = (1417 x 2110.12) - (Nbre d'actions BEGEFI X 2069.38)
La souscription sera acquittée exclusivement en numéraire.
4. Modalités de remise des actions nouvelles. Les actions EDIFIA S.A. nouvellement émises seront réparties entre les
actionnaires de la société absorbée BEGEFI, à raison de 1417 actions EDIFIA S.A pour 1445 actions BEGEF/;
Pour les actionnaires nominatifs de BEGEFI et/ou d'EDIFIA S.A., le nombre d'actions nouvellement émises par EDIFIA
S.A. qu'ils recevront sera inscrit automatiquement à leur nom dans le registre d'EDIFIA S.A. avec la mention de la date
de la fusion.
Le cas échéant, un nouveau certificat leur sera délivré contre remise de leur(s) ancien(s) certificat(s) nominatif(s),
lesquels seront ensuite annulés par les soins de la société. Les registres des actionnaires de BEGEFI et d'EDIFIA S.A.
seront annulés en apposant la mention «annulé» sur chacune de leurs pages en indiquant en regard du nombre de titres
BEGEFI et/ou EDIFIA S.A. de chaque actionnaire, le nombre d'actions EDIFIA S.A. lui attribué et la date d'entrée en
vigueur.
5. Jouissance des actions nouvelles. Les actions EDIFIA S.A. nouvellement émises participeront à la répartition du
bénéfice relatif à l'exercice ayant commencé le 1
er
janvier 2011.
Par ailleurs, il sera proposé aux Assemblées Générales de BEGEFI et d'EDIFIA S.A. d'approuver, préalablement à la
fusion, la répartition bénéficiaire relative à l'exercice 2010, soit respectivement:
- La mise en résultat reportés du bénéfice de l'exercice 2010 s'élevant à EUR 62 879.56 chez BEGEFI.
6. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société absorbante. Il sera proposé de transférer le patrimoine de BEGEFI avec effet
rétroactif au 1
er
janvier 2011. Dès lors, toutes les opérations réalisées par cette dernière société seront considérées du
point de vue comptable comme accomplies pour compte de EDIFIA S.A., à compter de ce jour.
7. Droit conférés par la société absorbante aux actionnaires ayant des droit spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des actions. Toutes les actions formant le capital social de la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes
droits et avantages aux détenteurs de celles-ci. Il n'y a donc pas lieu de créer au sein de la Société Absorbante des actions
conférant des droits spéciaux
8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés (conseils d'administration, commissaires aux
comptes) appelées à fusionner. Ni les réviseurs d'entreprises au sens de l'article 266 de la Loi, ni les membres des conseils
d'administration, ni les commissaires aux comptes des sociétés qui fusionnent n'auront le droit de recevoir aucun avantage
particulier.
9. Effets de la fusion. La fusion par absorption entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par l'article
274 de la Loi.
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La fusion n'aura d'effet à l'égard des tiers qu'après la publication des résolutions des assemblées générales des action-
naires de chacune des sociétés fusionnantes, conformément à l'article 9 de la Loi.
Tous les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège social de la Société
Absorbante
10. Mentions complémentaires. Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbée.
Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la
fusion en respectant les prescriptions légales et les dispositions statutaires des deux sociétés
La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires et utiles pour donner effet à la fusion ainsi que
pour réaliser le transfert de tous les avoirs et obligations de la Société Absorbée à la Société Absorbante
Les actionnaires des sociétés qui fusionnent auront le droit, au moins un mois avant la date des assemblées générales
des actionnaires appelées à se prononcer sur le projet de fusion, de prendre connaissance des documents suivants au
siège social desdites sociétés conformément à l'article 267: projet de fusion, rapports du/des réviseurs d'entreprises en
application de l'article 266 de la Loi, rapports des conseils d'administration, comptes annuels et rapports de gestion des
sociétés fusionnantes des trois derniers exercices et, si nécessaire, un état comptable récent. Une copie des documents
susmentionnés pourra être obtenue sur demande.
Le présent texte est établi le 10/05/2011 à Luxembourg, en cinq originaux, aux fins d'être déposé au registre du
commerce et des sociétés de Luxembourg et d'être publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et des Associations, au
moins un mois avant la date de l'assemblée générale des actionnaires appelée à se prononcer sur le projet de fusion,
conformément à l'article 262 de la Loi.
<i>Pour la société Absorbée
i>BEGEFI S.A.
Signature / Signature / Signature
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateur
i>Pour la Société absorbante
EDIFIA S.A
Signature / Signature / Signature
Administrateur / Administrateur / Administrateur
Référence de publication: 2011075353/181.
(110083599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2011.
Datogon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 127.767.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 02.05.2011i>
Es wird beschlossen, PricewaterhouseCoopers S.àr.l., mit Sitz in L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, zum Wirt-
schaftsprüfer für das Geschäftsjahr vom 01.01.2011 bis 31.12.2011 zu bestellen.
Luxembourg, 2. Mai 2011.
Datogon S.A.
Gerd Kiefer / Philipp Graf
Référence de publication: 2011077725/13.
(110086650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
International Fund Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 8.558.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 02.05.2011i>
Es wird beschlossen, PricewaterhouseCoopers S.àr.l., mit Sitz in L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, zum Wirt-
schaftsprüfer für das Geschäftsjahr vom 01.01.2011 bis 31.12.2011 zu bestellen.
Luxembourg, 2. Mai 2011.
International Fund Management S.A.
Rainer Mach / Holger Hildebrandt
Référence de publication: 2011075728/13.
(110084265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2011.
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Deka International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 5, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 28.599.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 02.05.2011i>
Es wird beschlossen, PricewaterhouseCoopers S.àr.l., mit Sitz in L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, zum Wirt-
schaftsprüfer für das Geschäftsjahr vom 01.01.2011 bis 31.12.2011 zu bestellen.
Luxembourg, den 2. Mai 2011.
Deka International S.A.
Rainer Mach / Holger Hildebrandt
Référence de publication: 2011075626/13.
(110084266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2011.
Deka Immobilien Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 131.651.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 02.05.2011i>
Es wird beschlossen, PricewaterhouseCoopers S.àr.l., mit Sitz in L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, zum Wirt-
schaftsprüfer für das Geschäftsjahr vom 01.01.2011 bis 31.12.2011 zu bestellen.
Luxembourg, 2. Mai 2011.
Deka Immobilien Luxembourg S.A.
Patrick Weydert / Gerd Kiefer
Référence de publication: 2011075625/13.
(110084264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2011.
Dealis Fund Operations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 5, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 143.499.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 10.05.2011i>
Es wird beschlossen, KPMG, mit Sitz in L-2520 Luxembourg, 9, Allée Scheffer, zum Wirtschaftsprüfer für das Ge-
schäftsjahr vom 01.01.2011 bis 31.12.2011 zu bestellen.
Luxembourg, den 10. Mai 2011.
Dealis Fund Operations S.A.
Holger Hildebrandt / Eugen Lehnertz
Référence de publication: 2011075624/13.
(110084260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mai 2011.
Scrio LuxCo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 111.399.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 21. April 2011i>
Es wird beschlossen, Deloitte S.A., 560, rue de Neudorf, 2220 Luxembourg, zum Wirtschaftsprüfer für das Geschäfts-
jahr vom 1. Januar 2011 bis 31. Dezember 2011 zu bestellen.
Luxemburg, den 21. April 2011.
Scrio LuxCo S.A.
Gerd Kiefer / Philipp Graf
Référence de publication: 2011077980/13.
(110086649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
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Roero S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 143.773.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 2. Mai 2011i>
Es wird beschlossen, Deloitte S.A., 560, rue de Neudorf, 2220 Luxembourg, zum Wirtschaftsprüfer für das Geschäfts-
jahr vom 1. Januar 2011 bis 31. Dezember 2011 zu bestellen.
Luxemburg, 2. Mai 2011.
Roero S.A.
Gerd Kiefer / Philipp Graf
Référence de publication: 2011077962/13.
(110086648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
Perfeus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 38, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.551.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 02.Mai 2011i>
Es wird beschlossen, PricewaterhouseCoopers S.àr.l., mit Sitz in L-1471 Luxembourg, 400, route d’Esch, zum Wirt-
schaftsprüfer für das Geschäftsjahr vom 01.01.2011 bis 31.12.2011 zu bestellen.
Luxembourg, 2. Mai 2011.
Perfeus S.A.
Patrick Weydert / Philipp Graf
Référence de publication: 2011077941/13.
(110086647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
Monferrato S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 143.775.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 2. Mai 2011i>
Es wird beschlossen, Deloitte S.A., 560, rue de Neudorf, 2220 Luxembourg, zum Wirtschaftsprüfer für das Geschäfts-
jahr vom 1. Januar 2011 bis 31. Dezember 2011 zu bestellen.
Luxemburg, den 2. Mai 2011
Monferrato S.A.
Gerd Kiefer / Philipp Graf
Référence de publication: 2011077882/13.
(110086652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
Langhe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 143.774.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 2. Mai 2011i>
Es wird beschlossen, Deloitte S.A., 560, rue de Neudorf, 2220 Luxembourg, zum Wirtschaftsprüfer für das Geschäfts-
jahr vom 1. Januar 2011 bis 31. Dezember 2011 zu bestellen.
Luxemburg, 2. Mai 2011.
Langhe S.A.
Gerd Kiefer / Philipp Graf
Référence de publication: 2011077857/13.
(110086651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
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BL Fund Selection, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.040.
En raison d'un changement dans la stratégie de commercialisation de la gamme de fonds de la Banque de Luxembourg,
le Conseil d'Administration a décidé, avec effet au 27 juin 2011, de procéder aux changements suivants:
1. Apport du compartiment «BL FUND SELECTION - 50» (ci-après le «Compartiment Absorbé») dans le comparti-
ment «BL FUND SELECTION - 50-100» (anciennement «BL FUND SELECTION - 75») (ci-après le «Compartiment
Absorbant»)
Plus précisément,
- les investisseurs de la classe d'actions 'B' du Compartiment Absorbé seront apportés dans la classe d'actions 'B' du
Compartiment Absorbant;
- les investisseurs de la classe d'actions 'I' du Compartiment Absorbé seront apportés dans la classe d'actions 'I' du
Compartiment Absorbant.
2. Apport du compartiment «BL FUND SELECTION - 30» (ci-après le «Compartiment Absorbé») dans le comparti-
ment «BL FUND SELECTION - 0-50» (anciennement «BL FUND SELECTION - Evolution») (ci-après le «Compartiment
Absorbant»)
Plus précisément,
- les investisseurs de la classe d'actions 'B' du Compartiment Absorbé seront apportés dans la classe d'actions 'B' du
Compartiment Absorbant ;
- les investisseurs de la classe d'actions 'I' du Compartiment Absorbé seront apportés dans la classe d'actions 'I' du
Compartiment Absorbant.
3. Apport du compartiment «BL FUND SELECTION - Japan» (ci-après le «Compartiment Absorbé») dans le com-
partiment «BL - EQUITIES Japan» de la Sicav «BL», Société d'Investissement à Capital Variable à compartiments multiples
de droit luxembourgeois, soumise à la Partie I de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement
collectif (ci-après le «Compartiment Absorbant»).
Plus précisément,
- les investisseurs de la classe d'actions 'B' du Compartiment Absorbé seront apportés dans la classe d'actions 'B' du
Compartiment Absorbant ;
- les investisseurs de la classe d'actions 'I' du Compartiment Absorbé seront apportés dans la classe d'actions 'I' du
Compartiment Absorbant.
Luxembourg, le 26 mai 2011.
<i>Le Conseil d'Administrationi> .
Référence de publication: 2011081019/7/34.
Thalia (Lux), Fonds Commun de Placement.
Thalia Fund Management Company (Lux) S.A. (the "Management Company"), acting as management company of Thalia
(Lux) (the "Fund"), has decided by mutual agreement with BSI Luxembourg S.A., acting as custodian of the Fund (the
"Custodian"), to dissolve the last existing sub-fund of the Fund, i.e. Thalia (Lux) - Tower Fund (the "Sub-Fund") for
economic rationalisation reasons in order to proceed to an amalgamation of the Sub-Fund into a sub-fund of another
undertaking for collective investment, i.e. Generali Hedge Funds Sicav - Long/Short Equity US.
Such decision is motivated by the fact that (i) the Management Company has received during the period December
2010 - February 2011 redemption requests from unitholders representing approximately 15% of the net asset value of
the Sub-Fund and that no potential investments are expected that could lead to a better return of the Sub-Fund and (ii)
the assets under management of the Sub-Fund have declined and have been valued at USD 51,109,208 as at 28 February
2011. Therefore, due to the size of the Sub-Fund and after due consideration of the economic situation, it would not be
in the interest of unitholders to continue to manage a sub-fund that has not achieved sufficient scale and which suffers
administrative cost inefficiencies as a consequence.
As a result of the amalgamation of the Sub-Fund, being the last sub-fund of the Fund, the Fund will be dissolved as of
1 September 2011 by agreement between the Management Company and the Custodian of the Fund.
Subscriptions into the Sub-Fund will be accepted until 25 July 2011
Unitholders of the Fund may redeem their units in the Sub-Fund, free of charge, until 30 June 2011.
Luxembourg, as of 07
th
, June 2011.
THALIA FUND MANAGEMENT COMPANY (LUX) S.A.
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2011081031/755/23.
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Vanpiperzeel S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 5.165.000,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 39.358.
AND
Miries S.p.A.
Registered office: Via Paisiello 26, Postcode 00198 Rome, Italy
Share capital: EUR 2,744,770.00
Company's Register of Rome: 04167661000
In the year two thousand and eleven, on the eighth day of June.
Before the undersigned, Maître Francis Kesseler, notary public, residing at Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
There appeared:
(1) "VANPIPERZEEL S.A.", a "société anonyme" with sole shareholder, incorporated under the laws of Luxembourg,
with registered office at 10/A, Rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share
capital of EUR 5,165,000.00 (five million one hundred sixty-five thousand Euro and zero cents) fully paid-in, divided into
100,000 (one hundred thousand) ordinary shares of EUR 51.65 (fifty-one Euro and sixty-five cents) each, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 39.358 (hereinafter, also the "Disappearing Company")
here represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, pursuant to a power of attorney dated 27 May 2011 granted
under a private seal (the "Power of Attorney 1"); and
(2) MIRIES S.P.A., a joint-stock company with sole shareholder, incorporated under Italian law, with registered office
in Rome, in Via Giovanni Paisiello No. 26, having a share capital of EUR 2,744,770.00 (two million seven hundred forty-
four thousand seven hundred seventy Euro and zero cents) fully paid-in, divided into 548,954 (five hundred forty-eight
thousand nine hundred fifty-four) ordinary shares of EUR 5.0 (five Euro and zero cents) each, registered with the Com-
pany's Register of Rome under number 04167661000, and registered with Chamber of Commerce under number
RM-739231, controlled by -and subject to direction and coordination of ''Vanpiperzeel S.A.", (hereinafter, also the "Sur-
viving Company", together with the Disappearing Company, the "Companies Participating to the Merger").
here represented by Ms. Sophie Henryon, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-
sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, pursuant to a power of attorney dated 8 April 2011 granted under a private
seal (the "Power of Attorney 2", together with the Power of Attorney 1 referred to as the "Powers of Attorney").
The Powers of Attorney, initialed ne varietur by the proxyholders of the appearing parties and the undersigned notary,
will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the here above stated capacities, have required the undersigned notary to record the
following:
COMMON MERGER PLAN
"WHEREAS
- I -
The Disappearing Company holds ail shares of the Surviving Company;
- II -
The Companies participating to the Merger, for the purposes of corporate rationalization and, in general, of cost
reduction and removal of duplications, detailed below, intend to proceed to a cross-border reverse merger by absorption
of Vanpiperzeel S.A. by Miries S.p.A. (the "Merger");
- III -
The Disappearing Company is a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and,
therefore, the Merger is a "crossborder merger" pursuant to Directive 2005/56/EC dated October 26, 2005;
- IV -
The Directive 2005/56/EC, related to cross-border mergers of limited liability companies, was implemented in Italy
through Legislative Decree No. 108 dated May 30, 2008, and in the Grand Duchy of Luxembourg through Law dated
June 10, 2009;
- V -
The Merger must be completed in compliance with the laws of Italy and Luxembourg and, therefore, in compliance
with the provisions contained in Legislative Decree No. 108 dated May 30, 2008 (the "Italian Law") and in the Italian civil
code (the "Civil Code"), and the provisions contained in the Luxembourg law on commercial companies dated August
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10, 1915, as subsequently amended, and notably by the Law dated June 10, 2009 (the "Luxembourg Law") as well as,
secondarily, in compliance with the provisions of Directive 2005/56/EC on cross-border mergers;
- VI -
This common project of cross-border reverse merger by absorption was drafted in compliance with Article 6 of Italian
Law and with the Civil Code, as well as with Articles 261 et seq. of Luxembourg Law;
- VII -
The Disappearing Company has no supervisory board; while the Surviving Company has a supervisory board consisting
in the Board of Statutory Auditors;
- VIII -
Neither of the Companies participating to the Merger has a trade union that has, among its members, employees hired
by the Companies participating to the Merger or any of their subsidiaries;
- XI -
Neither of the Companies participating to the Merger has been dissolved or declared bankrupt, nor has a suspension
of payment been declared;
- X -
Neither of the Companies participating to the Merger has any employees.
NOW, THEREFORE
This common merger plan for cross-border reverse merger by absorption of Vanpiperzeel S.A. by Miries S.p.A. will
be submitted for the approval by the Shareholders' Meetings of Miries S.p.A and Vanpiperzeel S.A., jointly drafted and
approved by the respective management bodies of the Companies participating to the Merger (the "Merger Plan").
1. Reasons for the transaction. The objective pursued with the Merger is the simplification of the present control chain
of the Surviving Company, with the removal of costs and duplications related to the maintenance of the intermediate
holding, i.e. the Disappearing Company, which is no longer necessary.
The concentration in a single entity of the interests currently held by the Disappearing Company allows a clear re-
duction of the costs related to the corporate structure and avoids duplication of company's duties, as well as time
expenditure and complications arising from the application of two different laws.
The expected effects of the Merger may be summarized as follows:
- Reductions of the structural costs;
- Simplification of the financial flows;
- Simplification of the corporate structure for a greater transparency towards the market.
2. Form of the merger. The Merger has a cross-border nature, being the Companies participating to the Merger of
two different Member States of the European Union and will be performed through the absorption of Vanpiperzeel S.A.
by Miries S.p.A. Therefore, on the Effective Date of the Merger (as defined below) the Surviving Company will maintain
its present form, corporate name and registered office, as stated in the recitals of this Merger Plan.
3. Corporate type, name and registered office of the surviving company and disappearing company.
Surviving Company
- "MIRIES S.p.A.", joint-stock company, incorporated under Italian law, with office in Rome, in Via Giovanni Paisiello
No. 26, Italy, fiscal code and registration to the Company's Register of Rome No. 04167661000, with an issued share
capital of EUR 2,744,770.00 (two million seven hundred forty-four thousand seven hundred seventy Euro and zero cents)
and
Disappearing Company
-"VANPIPERZEEL S.A.", ('Société anonyme'), a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its re-
gistered office at 10/A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 39.358, with an issued share capital of EUR 5,165,000.00
(five million one hundred sixty-five thousand Euro and zero cents).
4. Accounting records. Pursuant to Article 6 of Italian Law and Article 261, paragraph 4, letter e), of Luxembourg Law,
the Merger will take place on the basis of the respective financial statements as of December 31, 2010.
5. Execution modalities - Exchange ratio. The Merger Plan was drafted on the basis of the fact that the Surviving
Company is fully owned by the Disappearing Company.
Therefore, following the Merger, in exchange of 100,000 (one hundred thousand) ordinary shares of EUR 51.65 (fifty
one Euro and sixty five cents) each, composing the entire share capital of the Disappearing Company, which will be
cancelled, the sole shareholder of the Disappearing Company will be granted with 548,954 (five hundred forty-eight
thousand nine hundred fifty-four) ordinary shares of EUR 5.0 (five Euro and zero cents) each, composing the entire share
capital of the Surviving Company, actually owned by the Disappearing Company.
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Following the Merger, the shares of the Surviving Company will be granted to the Disappearing Company's sole
shareholder starting From the Effective Date of the Merger as defined in point 9 below.
Considering that, pursuant to Articles 2504 bis, paragraph 3, and 2501 ter, n. 6, of the Civil Code, as well as Article
261, paragraph 2, letter e), of the Luxembourg Law, the accounting and fiscal effects of the Merger will be retro-dated
to 12:01 A.M. of January 1, 2011, it is From such date that the shares of the Surviving Company will give the right to the
sole shareholder of the Disappearing Company to participate in the profits.
6. Report of the managing body and of the experts. Since the Disappearing Company owns ail the shares of the Surviving
Company, the provisions of Article 2501-ter, paragraph 1, numbers 3), 4) and 5) of the Civil Code, and of Article 6,
paragraph 1, letter b) of Italian Law do not apply and the Surviving Company does not have, therefore, the obligation to
draft the experts' report pursuant to Article 2501-sexies of the Civil Code; while, in accordance with Article 266 paragraph
5 of the Luxembourg Law the sole shareholder of the Disappearing Company has waived to such report, as resulting
from the sole shareholder's declaration attached to this Merger Plan under letter "A".
Even if the Merger is a so-called "simplified" merger pursuant to Article 2505 of the Civil Code, in compliance with
Article 8 of Italian Law, implementing Article 7 of Directive 2005/56/EC, the managing body of the Surviving Company,
as the managing body of the Disappearing Company, drafted the explanatory report of the Merger in order to inform in
detail its sole shareholder and the market in general of the characteristics of the Merger at stake.
7. Articles of incorporation and by-laws. Pursuant to Article 2501-ter of the Civil Code, as well as to Article 261,
paragraph 4, letter a) of Luxembourg Law, the by-Iaws of the Surviving Company remain attached to this Merger Plan
under letter "B"; the bylaws will not be modified as a result of the Merger.
8. Corporate bonds. Neither of the Companies participating to the Merger has corporate bonds in place, nor corporate
bonds convertible into shares.
9. Effective date of the merger. The Merger will become effective between the Companies participating to the Merger
and towards third parties from the date of registration of the merger deed at the Company's register of the Surviving
Company pursuant to Article 2504-bis of the Civil Code and article 272 et seq. of Luxembourg Law (the "Effective Date").
Pursuant to Articles 2504-bis, paragraph 3, and 2501-ter, number 6, of the Civil Code, as well as Article 261, paragraph
2, letter e), of Luxembourg Law, the accounting and fiscal effects of the Merger will be retro-dated to, and the operations
of the Disappearing Company will be ascribed to the financial statements of the Surviving Company starting from, 12:01
A.M. of January 1, 2011 (the "Accounting Date"). Such date will be used also with reference to the taxes on the income
pursuant to Article 172, paragraph 9, of Presidential Decree No. 917 dated December 22, 1986.
10. Universal transfer of assets and liabilities. Pursuant to Article 257 et seq. of Luxembourg Law and of Article 2504-
bis of the Civil Code, starting from the Effective Date, the Surviving Company will assume ail rights and obligations, assets
and liabilities of the Disappearing Company, and undertakes to fulfil ail duties and obligations on the agreed dates and
conditions.
The Surviving Company will be liable for ail the obligations of the Disappearing Company, but ail the amounts owing
between the Disappearing Company and the Surviving Company shall be cancelled for no consideration.
The Disappearing Company shall hand over to the Surviving Company the originals of ail its incorporating documents,
deeds, amendments, contracts agreements and transaction of any kind, as well as the bookkeeping and related archive
and any other accounting documents, titles of ownership or documentary titles of ownership of any assets, the supporting
documents of the operations carried out, securities and contracts, archives, vouchers and any other documents relating
to the assets and rights given at the Effective Date.
Pursuant to Article 10 of Italian Law, as well as to Articles 263 et seq. of Luxembourg Law, the decisions of effectiveness
of the Merger will be adopted by the shareholders' meeting of the Surviving Company and by the shareholders' meeting
of the Disappearing Company.
11. Probable consequences of the cross-border merger on employment. Neither of the Companies participating to
the Merger has any employees. Therefore, this Merger will have no consequences of an employment nature, pursuant to
Article 6, paragraph 1, letter e), and 19, paragraph 1, of Italian Law, as well as pursuant to Article 261, paragraph 4, letter
b) of Luxembourg Law and none of the Companies participating to the Merger is subject to regulation dealing with
employee participation. No arrangements with respect to employee participation have to be made.
12. Assessment of the assets and liabilities to be transferred to the surviving Company. On the basis of their book
value, the net assets of the Disappearing Company amount to EUR 14,321,121.11 (fourteen million three hundred twenty-
one thousand one hundred twenty-one Euro and eleven cents) according to its annual accounts as at December 31, 2010.
Further to the Merger, the assets and liabilities of the Disappearing Company will be booked in the financial statements
of the Surviving Company at book value as at the Accounting Date.
It must be specified, as already indicated under point 4., that the reference date of the financial statements of the
Companies participating to the Merger is December 31, 2010.
13. Treatment reserved to special categories of shareholders. Neither the Surviving Company, nor the Disappearing
Company, have categories of shareholders that are different from the ordinary one and, therefore, there is no treatment
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reserved to special categories of shareholders pursuant to Article 2501-ter of the Civil Code and Article 261, paragraph
2, letter f), of Luxembourg Law.
14. Special benefits in favour of the directors, of the experts, of the members of control bodies and of third parties.
No special benefits are granted in favour of the Directors and the members of control bodies of the Companies parti-
cipating to the Merger or of third parties with reference to the Merger, pursuant to Article 2501-ter, paragraph 1, number
8 of the Civil Code, of Article 6 of Italian Law, as well as Article 261, paragraph 2, letter g) of Luxembourg Law. It must
be specified, as already stated above, that, in this case, there will be no experts' appointment pursuant to Article 2501-
sexies of the Civil Code, as well as Article 266, paragraph 5, of Luxembourg Law.
15. Outlook with reference to the composition of the managing body of the surviving company and current composition
of the managing body of the disappearing company.
Surviving Company
As a result of the Merger, there will be no modification of the current composition of the managing body of the
Surviving Company.
Currently the Surviving Company is managed by a Sole Director in the person of Mr. Pietro Segalerba.
Disappearing Company
Currently, the managing body of the Disappearing Company is composed of the following members:
- Pascale Troquet, Director
- Patrick Rochas, Director
- Philippe Siendzak, Director
16. Rights granted or indemnities to be paid by the surviving company to the shareholders with special rights, to the
owners of financial instruments other than shares, or particular provisions concerning the same. Since there are no
shareholders or subjects, other than the shareholders owning special rights towards the Disappearing Company or owning
other financial instruments, no special right will be granted and no indemnity will be paid to any subject by the Surviving
Company pursuant to Article 2501-ter, paragraph 1, number 7, of the Civil Code and Article 261, paragraph 2, letter f),
of Luxembourg Law.
17. Consequences of the merger on the net assets and on the distributable reserves of the surviving company and tax
consequences of the transaction. The Merger will cause a merger deficit by cancellation for the Surviving Company of
approximately EUR 7,352,027.76 (seven million three hundred fifty-two thousand twenty-seven Euro and seventy-six
cents).
Generally, the fiscal regulation of the Merger is characterized by the principle of neutrality. As a matter of fact, it does
not give rise to the realization or distribution of taxable capital gains or losses on the goods of the Companies participating
to the Merger.
Likewise, for the Surviving Company, the Merger deficit recorded in the financial statements because of the cancellation
of the participation is not relevant for income tax purposes.
18. Notifications and publication. Pursuant to Article 7 of Italian Law, the Merger notice has been published on the
Official Gazette of the Italian Republic on March 3, 2011.
This Merger Plan will be registered with the Company's Register of Rome, where the Surviving Company is registered,
and filed at the registered office of the Surviving Company pursuant to Article 2501-ter of the Civil Code.
The Merger Plan will be registered with the Luxembourg Trade and Companies Register where the Disappearing
Company is registered, and published in the "Memorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations", pursuant to
Articles 262 and 9 of Luxembourg Law.
Any modification, integration, updates to this Merger Plan, as well as to the by-Iaws of the Surviving Company hereto
attached, possibly requested by any public Authority, both Italian and Luxembourg, or at the time of registration to the
competent Company's register, shall not be prejudiced. The documents referred to in Article 2501-septies of the Civil
Code and in Article 267, paragraph 1, letters a), b), and d) of Luxembourg Law and, in particular:
a) The Merger Plan;
b) The annual financial statements of the Companies participating to the Merger for the last three financial years;
c) The reports of the management body of the Surviving Company and of the management body of the Disappearing
Company;
will be made available at the registered offices of the Companies participating to the Merger for inspection, as from
the Effective Date.
19. Creditors' Claims. The creditors of the Companies participating to the Merger will benefit from ail the protections
and recourses as provided for by Italian Law and Luxembourg Law, i.e.:
a) Pursuant to Article 268, paragraph 1, of Luxembourg Law, the creditors of the Companies participating to the
Merger, whose claims predate the date of publication of the Merger Plan may, notwithstanding any agreement to the
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contrary, apply to the competent Court within 2 (two) months following such publication, to obtain adequate safeguard
of collateral for any matured and unmatured debts, where the Merger would make such protection necessary;
b) Pursuant to Article 2503 of the Civil Code, the creditors of the Companies participating to the Merger may object
to the Merger before the competent Court within 60 days following the approval of the Merger Plan by the shareholders'
meeting;
In this respect, the creditors may obtain additional information at the registered office of the Surviving Company (i.e.
at via Giovanni Paisiello No. 26, Rome, Italy) and of the Disappearing Company (i.e. at 10/A, Rue Henri M. Schnadt, L-2530,
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg)."
The undersigned notary public hereby certifies the existence and legality of the Merger Plan and of ail acts, documents
and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to Luxembourg Law.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mille onze, le huitième jour du mois de juin.
Par-devant le soussigné, Maître Francis Kesseler, notaire public, résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Ont comparu:
(1) VANPIPERZEEL S.A., une société anonyme avec un actionnaire unique constituée selon le droit luxembourgeois,
ayant son siège social sis au 10/A, Rue Henri M. Schnadt L-2530, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un
capital social de 5.165.000,00 EUR (cinq millions cent soixante-cinq mille Euros), entièrement libéré, représenté par
100.000 (cent mille) actions d'une valeur nominale de 51,65 EUR (cinquante et un Euros et soixante cinq Cents) chacune,
et enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 39.358 (la «Société
Absorbée»)
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, avec adresse professionnelle au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-surAlzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé de la Société
Absorbée datée du 27 mai 2011 (la «Procuration 1»); et
(2) MIRIES S.PA., une société anonyme constituée selon le droit italien, ayant son siège social sis à Via Giovanni Paisiello
No. 26, Rome, Italie, ayant un capital social de 2.744.770,00 EUR (deux millions sept cent quarante-quatre mille sept cent
soixante dix Euros), entièrement libéré, représenté par 548.954 (cinq cent quarante-huit mille neuf cent cinquante-quatre)
actions d'une valeur nominale de 5 EUR (cinq Euros) chacune, enregistré auprès du Registre des Sociétés de Rome sous
le numéro 04167661000 et enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro RM-739231, contrôlée et
soumise à la direction et à la coordination de -Vanpiperzeel S.A. (la «Société Absorbante»; ensemble avec la Société
Absorbée, les «Sociétés Fusionnantes»);
Ici représentée par Mme Sophie Henryon, employée, avec adresse professionnelle au 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé de la Société Absorbante
datée du 8 avril 2011 (la «Procuration 2»; ensemble avec la Procuration 1, les «Procurations»).
Les Procurations, ayant été signées ne varietur par le mandataire agissant au nom des parties comparantes et du notaire
soussigné, resteront attachées au présent acte afin d'être enregistrées avec celui-ci auprès des autorités d'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme déclaré ci-dessus, ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
«PLAN COMMUN DE FUSION
ATTENDU QUE
- I -
La Société Absorbée détient toutes les actions de la Société Absorbante;
- II -
Les Sociétés Fusionnantes, pour des raisons de rationalisation de la structure et, en général, une réduction des coûts
et une suppression des duplications, telles que décrites ci-après, envisagent de procéder à une fusion transfrontalière
inversée par absorption de Vanpiperzeel S.A. par Miries S.p.A. (la «Fusion»);
- III -
La Société Absorbée est une société de droit luxembourgeois, par conséquent, la Fusion est une «fusion transfronta-
lière» en vertu de la Directive CE/2005/56 du 26 octobre 2005;
- IV -
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La Directive CE/2005/56, concernant les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, a été transposée en Italie
par le Décret Législatif numéro 108 du 30 mai 2008, et au Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 10 juin 2009;
- V -
La Fusion doit être effectuée conformément au droit italien et luxembourgeois et, par conséquent, conformément aux
dispositions contenues dans le Décret Législatif numéro 108 du 30 mai 2008 (la «Loi Italienne») et dans le code civil italien
(le «Code Civil»), et aux dispositions contenues dans la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les Sociétés Commer-
ciales, telle que modifiée, et notamment par la loi du 10 juin 2009 (la «Loi Luxembourgeoise»), ainsi que, secondairement,
conformément aux dispositions de la directive CE/2005/56 sur les fusions transfrontalières;
- VI -
Ce projet commun de fusion transfrontalière inversée par absorption a été rédigé conformément à l'Article 6 de la
Loi Italienne et du Code Civil, ainsi qu'à l'Article 261 et suivants de la loi luxembourgeoise;
- VII -
La Société Absorbée ne dispose pas d'un conseil de surveillance; tandis que la Société Absorbante dispose d'un conseil
de surveillance consistant en un comité d'auditeurs réglementés;
- VIII -
Aucune des Sociétés Fusionnantes ne dispose de syndicat de travailleurs ayant parmi ses membres des employés de
l'une des Sociétés Fusionnantes ou de leurs filiales;
- XI -
Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a été dissoute ou déclarée en faillite, aucune cessation de paiement n'a été dé-
clarée;
- X -
Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a d'employés.
PAR CES MOTIFS
Ce plan commun de fusion pour la fusion transfrontalière inversée par absorption de Vanpiperzeel S.A. par Miries
S.p.A. sera soumis à l'approbation des assemblées générales des actionnaires de Miries S.p.A et Vanpiperzeel S.A., rédigé
conjointement et approuvé par les organes de gestion respectifs des Sociétés Fusionnantes (le «Plan de Fusion»).
1. Raisons de la transaction. L'objectif poursuivi par la Fusion est la simplification de l'actuelle chaîne de contrôle de
la Société Absorbante, avec la suppression des coûts et duplications liés au maintien de la holding intermédiaire, à savoir
la Société Absorbée, qui n'est plus désormais nécessaire. La concentration en une seule entité des participations actuel-
lement détenues par la Société Absorbante permet une réduction nette des coûts liés à la structure du groupe et évite
la duplication des obligations de la société, ainsi que la perte de temps et les complications naissant de l'application de
deux différents droits.
Les effets attendus de la Fusion peuvent être résumés comme suit:
- Réduction des coûts structurels;
- Simplification des flux financiers;
- Simplification de la structure du groupe pour une plus grande transparence envers le marché.
2. Forme de la fusion. La Fusion est une fusion de nature transfrontalière, les Sociétés Fusionnantes étant de deux
Etats membres de l'Union Européenne différents et sera réalisée par l'absorption de Vanpiperzeel S.A. par Miries S.p.A.
Par conséquent, à la Date Effective de la Fusion (telle que définie ci-après), la Société Absorbante conservera sa forme
juridique actuelle, son nom et son siège social, tel qu'indiqué dans les considérants de ce Plan de Fusion.
3. Type d'entité juridique, nom et siège social de la société absorbante et de la société absorbée.
Société Absorbante
- MIRIES S.p.A., une société anonyme, constituée selon le droit italien, ayant son siège social sis à Via Giovanni Paisiello
No. 26, Rome, Italie, enregistré auprès du Registre des Sociétés de Rome sous le numéro 04167661000, et ayant un
capital social de 2.744.770,00 EUR (deux millions sept cent quarante-quatre mille sept cent soixante dix-sept Euros) et
Société Absorbée
- VANPIPERZEEL S.A., une société anonyme, une société constituée selon le droit luxembourgeois, ayant son siège
social sis au 10/A, Rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 39.358, et ayant un capital social de 5.165.000,00
EUR (cinq millions cent soixante-cinq mille Euros).
4. Comptes. Conformément à l'Article 6 de la Loi Italienne et l'Article 261, paragraphe 4, lettre e), de la Loi Luxem-
bourgeoise, la Fusion sera réalisée sur base des comptes annuels respectifs à la date du 31 décembre 2010.
5. Modalités d'exécution - Rapport d'échange. Le Plan de Fusion a été rédigé sur base du fait que la Société Absorbante
est entièrement détenue par la Société Absorbée.
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Par conséquent, suite à la Fusion, en échange de 100.000 (cent mille) actions ordinaires d'une valeur nominale de 51,65
EUR (cinquante et un Euro et soixante-cinq Cents) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société
Absorbée, qui seront annulées, l'actionnaire unique de la Société Absorbée se verra alloué 548.954 (cinq cent quarante-
huit mille neuf cent cinquante-quatre) actions oridinaires de 5 EUR (cinq Euros) chacune, représentant l'intégralité du
capital social de la Société Absorbante, actuellement détenu par la Société Absorbée.
Suite à la Fusion, les actions de la Société Absorbante seront allouées à l'actionnaire unique de la Société Absorbée à
partir de la Date Effective telle que définie au point 9 ci-dessous.
Considérant ce qui suit, conformément à l'Article 2504 bis, paragraphe 3, et 2501 ter, numéro 6, du Code Civil, ainsi
que l'Article 261, paragraphe 2, lettre e) de la Loi Luxembourgeoise, les effets comptables et fiscaux de la Fusion seront
rétroactivement datés au 1 janvier 2011 à 12 heures 01, c'est à partir de cette date que les actions de la Société Absorbante
donneront droit à dividende à l'actionnaire unique de la Société Absorbée.
6. Rapport de l'organe de gestion et des experts. Etant donné que la Société Absorbée détient toutes les actions de
la Société Absorbante, les dispositions de l'Article 2501-ter, paragraphe l, numéros 3), 4) et 5) du Code Civil, et de
l'Article 6, paragraphe l, lettre b) de la Loi Italienne ne s'appliquent pas et la Société Absorbante n'est pas tenue, par
conséquent, de rédiger le rapport d'experts conformément à l'Article 2501-sexies du Code Civil; alors que, conformé-
ment à l'Article 266 paragraphe 5 de la Loi Luxembourgeoise, l'actionnaire unique de la Société Absorbée a renoncé à
un tel rapport, comme résultant de la déclaration de l'actionnaire unique annexé à ce Plan de Fusion sous la lettre «A».
Bien que la Fusion soit une fusion «simplifiée» en vertu de l'Article 2505 du Code Civil, conformément à l'Article 8 de
la Loi Italienne, transposant l'Article 7 de la Directive CE/2005/56, l'organe de gestion de la Société Absorbante, ainsi que
l'organe de gestion de la Société Absorbée, ont rédigé un rapport explicatif de la Fusion afin d'informer en détail leurs
actionnaires et le marché en général des caractéristiques de la fusion concernée.
7. Statuts. En vertu de l'Article 2501-ter du Code Civil, ainsi que l'Article 261, paragraphe 4, lettre a) de la Loi Lu-
xembourgeoise, les statuts de la Société Absorbante sont annexés à ce Plan de Fusion sous la lettre "B"; les Statuts ne
seront pas modifiés après la Fusion.
8. Obligations. Aucune des Sociétés Fusionnantes ne dispose d'obligations en place, ni d'obligations convertibles en
actions.
9. Date effective de la fusion. La Fusion deviendra effective entre les Sociétés Fusionnantes et envers les tiers à la date
de publication de l'acte de fusion au registre des Sociétés de la Société Absorbante conformément à l'Article 2504-bis du
Code civil et à l'Article 272 et suivants de la Loi Luxembourgeoise (la «Date Effective»).
En vertu des Articles 2504-bis, paragraphe 3, et 2501-ter, numéro 6, du Code Civil, ainsi que l'Article 261, paragraphe
2, lettre e), de la Loi Luxembourgeoise, les effets fiscaux et comptables de la Fusion seront datés avec effet rétroactif, et
les opérations de la Société Absorbée seront comptabilisés dans les comptes annuels de la Société Absorbante à partir
du 1 janvier 2011 à 12 heures 01 (la «Date Comptable»). Cette date sera également utilisée comme référence pour
l'impôt sur le revenu en vertu de l'Article 172, paragraphe 9, du Décret Présidentiel numéro 917 daté du 22 décembre
1986.
10. Transfert universel de patrimoine. Conformément à l'Article 257 et suivants de la Loi Luxembourgeoise et à l'
Article 2504-bis du Code Civil, à la Date Effective, la Société Absorbante acquérera de plein droit la totalité des actifs et
passifs de la Société Absorbée, et s'engage à s'acquitter des devoirs et obligations aux dates et conditions convenues.
La Société Absorbante sera tenue de toutes les obligations de la Société Absorbée, à condition néanmoins que, non-
obstant ce qui précède, les sommes dûes entre la Société Absorbée et la Société Absorbante soient annulées sans aucune
contrepartie.
La Société Absorbée devra transmettre à la Société Absorbante les originaux de tous ses documents constitutifs, actes,
modifications, contrats, conventions et documents transactionnels de toutes sortes, ainsi que les livres comptables et les
archives et tous autres documents comptables, titres ou documents de propriété de tout actif, les documents de supports
des opérations effectuées, valeurs mobilières et contrats, archives, coupons et tous autres documents relatif aux actifs
et droits existant à la Date Effective.
Conformément à l'Article 10 de la Loi Italienne, ainsi que les Articles 263 et suivants de la Loi Luxembourgeoise, la
décision d'exécution de la Fusion sera votée par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante et par
l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée.
11. Répercussion probable de la fusion sur l'emploi. Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a d'employés. Par conséquent,
cette Fusion n'aura pas de conséquence sur l'emploi, conformément à l'Article 6, paragraphe 1, lettre e), and 19, para-
graphe 1, de la Loi Italienne, ainsi que conformément à l'Article 261, paragraphe 4, lettre b) de la Loi Luxembourgeoise
et aucune des Sociétés Fusionnantes n'est soumise aux règles relatives à la participation des travailleurs. Aucun arrange-
ment de participation des travailleurs ne doit être pris.
12. Evaluation des actifs et passifs qui seront acquis par la société absorbante. Sur la base de la valeur comptable, la
valeur des actifs nets de la Société Absorbée s'élève à 14.321.121,11 EUR (quatorze millions trois cent vingt et un mille
cent vingt et un Euros et onze Cents) conformément aux comptes annuels au 31 décembre 2010.
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Suite à la Fusion, les actifs et passifs de la Société Absorbée seront inscrits dans le bilan de la Société Absorbante à
leur valeur comptable telle qu'à la Date Comptable.
Il doit être précisé, comme déjà indiqué sous le point 4., que la date de référence des comptes annuels des Sociétés
Fusionnantes est le 31 décembre 2010.
13. Traitement réservé à des catégories spéciales d'actionnaires. Ni la Société Absorbante, ni la Société Absorbée n'a
de catégories d'actionnaires qui sont différentes des catégories ordinaires et, par conséquent, il n'y a pas de traitement
spécial réservé à des catégories spéciales d'actionnaires conformément à l'Article 2501-ter du Code Civil et à l'Article
261, paragraphe 2, lettre f), de la Loi Luxembourgeoise.
14. Avantages à accorder aux administrateurs, experts, aux membres des organes de gestion ou du conseil de sur-
veillance ou à des tiers. Aucun avantage ne sera accordé aux administrateurs et aux membres des conseils de surveillance
des Sociétés Fusionnantes, ou à des tiers en relation avec la Fusion, conformément à l'Article 2501-ter, paragraphe 1, au
numéro 8 du Code Civil, à l'Article 6 de la Loi Italienne, ainsi que l'Article 261, paragraphe 2, lettre g) de la Loi Luxem-
bourgeoise. Il doit être précisé, tel que déjà indiqué précédemment, que, dans ce cas, il n'y aura pas de désignation
d'experts conformément à l'Article 2501-sexies du Code Civil, ainsi qu'à l'Article 266, paragraphe 5, de la Loi Luxem-
bourgeoise.
15. Intentions en ce qui concerne la composition de l'organe de gestion de la société absorbante et composition actuelle
de l'organe de gestion de la société absorbée.
Société Absorbante
Il n'est pas prévu de modifier la composition de l'organe de gestion de la Société Absorbante après la Fusion.
Actuellement la Société Absorbante est gérée par un directeur unique en la personne de M. Pietro Segalerba.
Société Absorbée
Actuellement, l'organe de gestion de la Société Absorbée est composée des membres suivants:
- Pascale Troquet, Administrateur
- Patrick Rochas, Administrateur
- Philippe Siendzak, Administrateur
16. Droits donnés et compensations à payer aux actionnaires de la société absorbante disposant de droits spéciaux,
ou détenteurs d'instruments financiers autres que des actions, ou provisions particulières de même nature imputables.
Etant donné qu'aucune personne, autre qu'en qualité d'actionnaires, ne dispose de droits spéciaux à l'encontre de la
Société Absorbée, ou ne détient d'autres instruments financiers, aucun droit spécial ne sera donné et aucune compen-
sation ne sera payée à qui que ce soit par la Société Absorbante conformément à l'Article 2501-ter, paragraphe 1, numéro
7, du Code Civil et à l'Article 261, paragraphe 2, lettre f), de la Loi Luxembourgeoise.
17. Effets de la fusion sur les actifs nets et sur les réserves distribuables de la société absorbante et effets fiscaux de
l'opération. La Fusion provoquera un déficit de fusion par l'annulation pour la Société Absorbante d'approximativement
7.352.027,76 EUR (sept millions trois cent cinquante-deux mille vingt-sept Euros et soixante-seize Cents).
En général, le régime fiscal de la Fusion est caractérisé par le principe de neutralité. De fait, elle ne donne pas naissance
à la réalisation ou la distribution de bénéfices ou de pertes imposables sur les biens des Sociétés Fusionnantes.
De même, pour la Société Absorbante, le déficit de Fusion comptabilisé dans les comptes annuels du fait de l'annulation
de la participation n'est pas pris en compte pour l'impôt sur le revenu.
18. Notifications et publication. Conformément à l'Article 7 de la Loi Italienne, la déclaration de Fusion a été publiée
dans la Gazette Officielle de la République d'Italie le 3 mars 2011.
Ce plan de Fusion sera enregistré auprès du Registre des Sociétés de Rome, où la Société Absorbante est enregistrée,
et déposé au siège social de la Société Absorbante conformément à l'Article 2501-ter du Code Civil.
Le Plan de Fusion sera enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, où la Société
Absorbée est enregistrée, et publié dans le «Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations», conformément
aux Articles 262 et 9 de la Loi Luxembourgeoise.
Toute modification, insertion, ou mise à jour de ce Plan de Fusion, ainsi qu'aux statuts de la Société Absorbante annexés,
éventuellement requises par une quelconque autorité publique, à la fois italienne ou luxembourgeoise, ou au moment de
l'enregistrement auprès des Registres des Sociétés compétents, ne peut être opposée.
Les documents mentionnés à l'Article 2501-septies du Code Civil et à l'article 267 paragraphe 1 lettres a), b) et d) de
la Loi Luxembourgeoise et en particulier:
a) le Plan de Fusion;
b) les comptes annuels des Sociétés Fusionnantes pour les trois dernières années;
c) les rapports explicatifs du conseil de gérance de la Société Absorbante et du conseil de gérance de la Société
Absorbée;
seront tenus à disposition pour inspection aux sièges sociaux des Sociétés Fusionnantes, à partir de la Date Effective.
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19. Réclamations des créanciers. Les créanciers des Sociétés Fusionnantes bénéficieront de toutes les protections et
recours prévus par la Loi Italienne et la Loi Luxembourgeoise, soit:
a) Conformément à l'Article 268, paragraphe l, de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés Fusionnantes,
dont la créance est antérieure à la date de publication du Plan de Fusion, peuvent, nonobstant toute convention contraire,
dans les 2 (deux) mois suivant cette publication, demander à la juridiction compétente d'obtenir les garanties et sûretés
adéquates pour toute créance arrivée à maturité ou non, là ou la fusion rend une telle protection nécessaire;
b) Conformément à l'Article 2503 du Code Civil, les créanciers des Sociétés Fusionnantes pourront s'opposer à la
fusion auprès du tribunal compétent dans les 60 jours suivant l'approbation du Plan de Fusion par l'assemblée générale
des actionnaires;
A cet égard, les créanciers peuvent obtenir des informations complémentaires aux sièges sociaux de la Société Ab-
sorbante (i.e. via Giovanni Paisiello No. 26, Rome, Italie) et de la Société Absorbée (i.e. 10/A, Rue Henri M. Schnadt,
L-2530, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg).»
Le notaire soussigné certifie l'existence et la légalité du présent projet de fusion et de tout acte, document et formalités
incombant aux parties fusionnantes conformément à la Loi Luxembourgeoise.
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend l'anglais, déclare par la présente que sur demande des parties com-
parantes, le présent document a été établi en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes parties
comparantes et en cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par son nom, prénom, état civil et
domicile, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Suit les statuts de la Société Absorbante
Raison sociale, siège social, objet social, durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société par actions dénommée "MIRIES S.p.A.".
Art. 2. La Société a son siège social à Rome.
Conformément à la loi, des sièges secondaires, des filiales, des représentations et des agences pourront être établis
ou supprimés, tant en Italie qu'à l'étranger.
Art. 3. La société a pour objet l'achat, la construction et la vente de biens immobiliers.
La Société pourra exécuter toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières
considérées comme nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il lui est expressément interdit d'exercer des
activités financières en faveur de tiers, des activités professionnelles et des activités financières réservées en vertu de la
loi à des sociétés soumises au contrôle de la Banque d'Italie.
Art. 4. La durée de la Société est fixée au 31 décembre 2050 et pourra être prorogée, une ou plusieurs fois, par
délibération de l'Assemblée des actionnaires.
Capital social, actions, pbligations
Art. 5. Le capital social est de EUR 2.744.770,00 (deux millions sept cent quarante-quatre mille sept cent soixante-
dix /00) divisé en 548 954 (cinq cent quarante-huit mille neuf cent cinquante-quatre) actions de valeur nominale EUR 5,00
(cinq) chacune. Les actions sont représentées par des titres de participation.
Art. 6. Les actions sont nominatives, indivisibles et chaque action donne droit à une voix.
La qualité d'actionnaire vaut, en soi, adhésion de facto aux présents Statuts.
Le domicile des actionnaires en ce qui concerne leurs rapports avec la Société s'entend élu à la dernière adresse
résultant du Livre des associés; à cette fin, toute modification d'adresse communiquée par écrit par les actionnaires devra
être annotée sur ledit livré.
Art. 7. Dans l'éventualité d'une augmentation de capital, les actions nouvellement émises sont offertes en option aux
actionnaires, à l'exception des cas autorisés en vertu de la loi. En cas d'augmentation du capital social avec paiement, celui-
ci pourra également être souscrit moyennant des apports de biens en nature et des créances, conformément à la loi.
Art. 8. La Société pourra émettre des obligations, en déterminant les conditions de placement, conformément à la loi.
La Société pourra collecter auprès des associés, si ceux-ci y consentent, des fonds et des financements, productifs, ou
non, d'intérêts.
Les financements avec droit de restitution de la somme versée peuvent être effectués en faveur de la Société exclu-
sivement par les associés - y compris de manière non proportionnelle à leurs parts respectives de participation au capital
social - qui sont inscrits dans le livre des associés depuis au moins 3 (trois) mois et qui détiennent une participation au
capital équivalant à au moins 2 (deux) pour cent du montant du capital nominal tel qu'il ressort du dernier bilan approuvé
(ou, de toute manière, dans les limites et selon les modalités imposées par la législation qui entre en vigueur de temps à
autre).
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Sauf disposition contraire, les versements effectués par les associés en faveur de la société doivent être considérés
comme non productifs d'intérêts.
En cas de versements au compte capital, les sommes y relatives pourront être utilisées aux fins de couvrir des pertes
éventuelles, ou être transférées aux fins d'une augmentation de capital, après délibération conforme de l'Assemblée.
Transfert des actions
Art. 9. Les participations sont transférables, même partiellement.
Chaque associé dispose d'un droit de préemption sur l'achat de la participation qu'un autre associé veut transférer.
L'associé qui a l'intention de vendre sa part doit en informer par lettre recommandée (en spécifiant le prix de cession,
les modalités de paiement et l'identité de l'acheteur proposé) les autres associés; ceux-ci pourront alors se porter ac-
quéreurs de la part offerte à la vente en proportion des parts qu'ils détiennent respectivement, de manière à maintenir
inchangé le rapport préexistant de participation au capital social.
Au plus tard trente jours après la date où a été faite la communication, les associés devront communiquer à l'organe
administratif s'ils ont l'intention d'acheter. Sans communication de leur part dans le délai indiqué, il sera considéré qu'ils
renoncent à tout achat. La mise au nom d'une société fiduciaire ou la remise au nom des propriétaires effectifs par celle-
ci (après production du mandat fiduciaire) n'est pas soumise au droit de préemption de la part des autres associés.
Dans l'hypothèse d'un transfert qui ne serait pas exécuté conformément aux prescriptions ci-dessus, la cession ne
produira pas d'effets à l'égard de la Société et, par conséquent, l'acheteur n'aura pas le droit d'être inscrit au livre des
associés, il ne sera pas légitimé à l'exercice du droit de vote ni à l'exercice des autres droits administratifs et il ne pourra
pas aliéner la participation avec effet à l'égard de la société.
Les participations sont librement transférables en cas de succession à cause de mort.
Droit de retrait
Art. 10. En cas de retrait légal tel que prévu à l'art. 2437 du code civil, l'associé aura le droit à la liquidation des actions
pour lesquelles il exerce le retrait, conformément aux dispositions visées au paragraphe 2 de l'art. 2437 ter.
Assujettissement à une activité de direction et de contrôle
Art. 11. La Société doit indiquer son éventuel assujettissement à l'activité de direction et de coordination d'autrui dans
les actes et dans toute correspondance, et le faire connaître moyennant une inscription, à effectuer par les administrateurs,
auprès de la section du Registre des entreprises visée à l'article 2497 bis, paragraphe 2, du code civil.
Quand les actions appartiennent à une seule personne, ou quand il y changement de l'associé unique, les administra-
teurs, conformément à l'art. 2362 du code civil, doivent déposer, aux fins de l'inscription au Registre des entreprises, une
déclaration contenant l'indication des nom et prénom ou de la dénomination, de la date et du lieu de naissance ou de
l'État de constitution, du domicile ou du siège social et de la nationalité de l'associé unique. Les déclarations des admi-
nistrateurs doivent être reportées dans le livre des associés au plus tard trente jours après l'inscription et doivent indiquer
la date de ladite inscription.
Assemblées
Art. 12. L'Assemblée des actionnaires représente l'universalité des associés et ses délibérations, prises conformément
à la législation et soumises aux dispositions prévues à l'art. 2437 du code civil et dans les présents Statuts, sont contrai-
gnantes pour tous les associés.
Outre les matières qui sont légalement réservées à la compétence de l'Assemblée, les décisions relatives à l'émission
d'obligations sont également soumises à l'autorisation préalable de l'Assemblée ordinaire, en vertu de l'art. 2364, para-
graphe 5, du code civil.
L'Assemblée ordinaire des associés autorise l'exécution par l'organe administratif des actes suivants:
a) les décisions inhérentes aux actes d'achat ou d'aliénation de droits réels immobiliers, de recours au crédit bancaire
et de concession de garanties réelles et personnelles;
b) tout acte dont la valeur excède EUR 200 000, cette limite étant considérée comme dépassée quand il s'agit d'actes
de valeur unitaire inférieure mais qui, en vertu du lien qui existe nécessairement entre eux, atteignent une valeur globale
supérieure à la limite susdite de EUR 200 000.
Art. 13. Les Assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent, en règle générale, au siège social, sauf délibération
contraire du Conseil d'administration, mais dans tous les cas dans des pays membres de la Communauté économique et
en Suisse. L'Assemblée ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an au plus tard 120 jours après la clôture de
l'exercice comptable, ou au plus tard 180 jours après si la société est tenue de rédiger un bilan consolidé et si des exigences
particulières relatives à la structure et à l'objet de la société l'exigent; dans de tels cas les administrateurs signalent, dans
le rapport de gestion prévu par l'art. 2428 du code civil, les motifs de cette prolongation.
L'Assemblée extraordinaire est convoquée, outre dans les cas et pour les objets prévus par la loi, chaque fois que le
Conseil d'administration l'estime opportun.
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L'Assemblée est convoquée par les administrateurs moyennant un avis contenant l'indication du jour, de l'heure et du
lieu de la réunion et la liste des matières à traiter, à envoyer aux associés, aux administrateurs et aux commissaires aux
comptes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen capable de fournir la preuve de la
réception effective, au moins huit jours avant l'Assemblée.
Les administrateurs disposent de la faculté de prévoir, de temps à autre, que la communication susdite soit également
rendue publique suivant l'une des modalités suivantes:
a) publication à la Gazzetta Ufficiale della Repubblica (Journal officiel de la République italienne) au moins quinze jours
avant l'Assemblée;
b) publication dans le quotidien Il Sole 24 Ore au moins quinze jours avant l'Assemblée.
Dans les deux circonstances susdites, le délai de huit jours s'entend comme étant étendu à quinze jours.
A défaut des formalités susdites, l'Assemblée est réputée régulièrement constituée quand la totalité du capital social
est représentée et que la majorité des membres des organes administratifs et de contrôle participe à l'Assemblée. Les
délibérations adoptées devront être communiquées en temps opportun aux membres des organes susdits qui ne sont
pas présents à l'Assemblée.
Art. 14. Ont le droit d'intervenir à l'Assemblée les actionnaires qui possèdent le droit de vote conformément à la loi
et aux présents Statuts et qui ont déposé au moins deux jours avant la date fixée pour l'Assemblée, leurs actions auprès
du siège social ou des banques, lesquelles devront en délivrer un certificat de dépôt spécifique indiquant le nom de
l'actionnaire.
Il est permis aux conseillers et aux commissaires aux comptes d'intervenir à l'Assemblée par le biais de moyens de
télécommunication, à condition qu'il leur soit possible de participer à la discussion, ainsi que de visionner, de recevoir ou
de transmettre des documents en temps réel.
Art. 15. Tout actionnaire ayant le droit d'intervenir à l'Assemblée peut se faire représenter, moyennant une délégation
écrite, par un autre sujet qui n'est ni administrateur, ni commissaire aux comptes, ni employé de la Société et, de toute
manière, dans le respect et dans les limites visées à l'art. 2372 du code civil.
Les entités et les sociétés légalement constituées peuvent intervenir à l'Assemblée par l'intermédiaire d'une personne
désignée moyennant une délégation écrite.
Il incombe au président de l'Assemblée de vérifier la régularité des délégations et, en général, du droit d'intervention
à l'Assemblée.
Art. 16. L'Assemblée est présidée par l'Administrateur unique ou par le président du Conseil d'administration. En cas
d'absence ou d'empêchement, la présidence échoit au vice-président, s'il est nommé; en cas d'absence de ce dernier
également, elle échoit au conseiller doyen d'âge. Subsidiairement, l'Assemblée élit, à la majorité simple du capital présent,
parmi les présents, son président. L'Assemblée nomme un secrétaire, même non associé.
Si la loi le prescrit, et également dans tous les cas si l'organe administratif l'estime opportun, les fonctions de secrétaire
sont attribuées à un notaire désigné par l'organe administratif lui-même.
Art. 17. L'Assemblée ordinaire est constituée valablement en première convocation et délibère avec la présence et le
vote favorable d'un nombre d'associés représentant plus de la moitié du capital social et, en deuxième convocation, elle
est valablement constituée et délibère quelle que soit la part de capital social représentée par les associés présents.
L'Assemblée extraordinaire, tant en première qu'en deuxième convocation, est valablement constituée et délibère
avec la présence et le vote favorable d'un nombre d'associés représentant plus de la moitié du capital social.
En cas d'associé se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts, en cas de vote d'abstention, et dans tout autre
cas où le droit de vote ne peut être exercé, pour le calcul des quorums nécessaires l'on soustrait de la valeur nominale
de la totalité du capital social la participation de titularité de l'associé en situation de conflit d'intérêts ou qui n'exerce
pas son droit de vote.
Les procès-verbaux des Assemblées doivent être rédigés et souscrits conformément à la loi.
Organe administratif
Art. 18. L'administration de la société est confiée, conformément à l'article 2380, paragraphe 1, du code civil, au choix
de l'Assemblée, à un Conseil d'administration, composé de 3 (trois) ou 5 (cinq) membres, ou à un Administrateur unique.
Les administrateurs peuvent également ne pas être des associés et restent en fonction pendant la durée indiquée par
l'Assemblée ordinaire au moment de leur nomination, mais dans tous les cas pour trois exercices au maximum, et sont
déchus à la date de l'Assemblée convoquée pour l'approbation du bilan relatif au dernier exercice de leur mandat. Les
administrateurs sont rééligibles.
Si, en cours d'exercice, un ou plusieurs administrateurs viennent à manquer, il est procédé à leur remplacement
conformément à l'art. 2386 du code civil. Les administrateurs ainsi nommés restent en fonction jusqu'à la prochaine
Assemblée.
Si, en cours d'exercice, la majorité des administrateurs nommés par l'Assemblée n'est plus assurée, la totalité du
Conseil d'administration est considérée comme démissionnaire et l'Assemblée devra être convoquée d'urgence par les
administrateurs restés en fonction, afin de procéder à la nomination d'un nouveau Conseil d'administration.
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Quand l'administration de la société est confiée à un Administrateur unique, celui-ci cumule tous les pouvoirs et toutes
les facultés du Conseil d'administration et de son président.
Art. 19. Si l'Assemblée n'y a pas procédé, le Conseil d'administration élit parmi ses membres le président, et peut élire
un vice-président.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Art. 20. Le Conseil d'administration se réunit dans le lieu indiqué dans l'avis de convocation, au siège social ou ailleurs,
mais dans tous les cas dans l'un des États membres de l'Union européenne ou en Suisse, toutes les fois que le président
le juge nécessaire, ou quand au moins deux administrateurs en fonction ou le Collège des commissaires aux comptes en
font la demande écrite.
La convocation est faite par le président du Conseil d'administration par lettre recommandée, par fax confirmé ou par
télégramme à expédier au moins 3 (trois) jours avant la date fixée pour la réunion.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent se dérouler par téléconférence ou par vidéoconférence, à condition
que tous les participants puissent être identifiés et qu'il leur soit possible de suivre la discussion et d'intervenir simulta-
nément au traitement des questions à l'ordre du jour, ainsi que de visionner des documents en temps réel. Une fois
vérifiée la satisfaction à ces exigences, le Conseil d'administration est réputé tenu dans le lieu où se trouve le président
de la réunion et où doit se trouver également le secrétaire de la réunion.
Quoi qu'il en soit, le Conseil d'administration est valablement constitué et apte à délibérer si, même à défaut des
formalités susdites, tous les membres du Conseil et tous les membres du Collège des commissaires aux comptes sont
présents, sans préjudice du droit de chacun des intervenants de s'opposer à la discussion des sujets sur lesquels ils
s'estiment insuffisamment informés.
Art. 21. Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le président et, en son absence, par le vice-
président, s'il est nommé. En cas d'absence de ce dernier également, les réunions seront présidées par le conseiller doyen
d'âge.
Art. 22. La validité des délibérations du Conseil d'administration exige la présence de la majorité des administrateurs
en fonction.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des présents.
Art. 23. La gestion de l'entreprise incombe exclusivement aux administrateurs, lesquels effectuent les opérations né-
cessaires à la réalisation de l'objet social, à la seule exclusion des actes que la loi et les Statuts réservent à l'Assemblée.
Relèvent en outre de la compétence du Conseil d'administration les délibérations concernant:
a) l'établissement et la suppression de sièges secondaires;
b) la réduction du capital social en cas de retrait d'un associé;
c) l'adaptation des Statuts aux dispositions législatives.
Art. 24. Le Conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs délégués en
leur confiant, en tout ou en partie, et avec faculté de sous-délégation, ses attributions, à l'exception de celles qui, en vertu
de la loi, ne peuvent faire l'objet d'une délégation. Le Conseil d'administration peut également nommer, même parmi ses
membres, un ou plusieurs directeurs généraux, en déterminant leurs tâches et leur rémunération.
Le Conseil d'administration peut en outre confier des missions spéciales à certains membres du Conseil même, en
fixant leur rétribution et leurs attributions. Il peut aussi nommer des mandataires spéciaux, pour des opérations déter-
minées ou des catégories d'opérations.
Art. 25. Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux, signés par le président de la
séance et par le secrétaire et transcrits dans le livre spécifique tenu conformément à la loi.
Art. 26. Le président du Conseil d'administration préside les Assemblées de la société, convoque et préside le Conseil
d'administration, en fixe l'ordre du jour en concertation avec l'administrateur délégué, s'il est nommé, coordonne les
travaux des réunions du Conseil et veille à ce que des informations adéquates sur les matières inscrites à l'ordre du jour
soient fournies à tous les conseillers.
Art. 27. La représentation légale de la Société à l'égard des tiers et en justice incombe au président du Conseil d'ad-
ministration et à chacun des administrateurs délégués, s'ils sont nommés, dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés.
La représentation susdite, ainsi que la signature sociale, incombent également aux personnes dûment autorisées par
le Conseil d'administration dans les limites qui seront indiquées dans les autorisations y relatives.
Art. 28. Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement des frais supportés dans le cadre de
leurs activités professionnelles et à une rétribution à déterminer par délibération de l'Assemblée ordinaire des action-
naires.
Une fois adoptée, cette délibération sera également valide pour les exercices suivants, jusqu'à ce qu'une autre décision
de l'Assemblée intervienne.
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Collège des commissaires aux comptes
Art. 29. L'Assemblée nomme, conformément à la législation en vigueur, le Collège des commissaires aux comptes
constitué par trois commissaires aux comptes effectifs et en détermine la rétribution conformément au tarif professionnel
des experts-comptables.
L'Assemblée nomme également deux commissaires aux comptes suppléants.
Les commissaires aux comptes sortants sont rééligibles.
Art. 30. Le contrôle comptable est confié au Collège des commissaires aux comptes, lequel:
- vérifie au cours de l'exercice comptable, avec une fréquence d'au moins une fois par trimestre, la régularité de la
tenue de la comptabilité de la Société et le report correct dans les écritures comptables des faits de gestion;
- vérifie que le bilan de l'exercice et, lorsqu'il est rédigé, le bilan consolidé, correspond aux informations qui ressortent
des écritures comptables et que, d'après les vérifications effectuées, ils sont conformes aux dispositions légales qui les
gouvernent;
- exprime dans un rapport spécifique un jugement sur le bilan de l'exercice et sur le bilan consolidé, s'il est rédigé.
L'activité de contrôle comptable est annotée dans un livre spécifique conservé au siège social.
Bilan et bénéfices
Art. 31. L'exercice social est clos le 31 décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice, lé Conseil d'administration procède à l'établissement du bilan, conformément à la loi.
Art. 32. Le bénéfice net du bilan est réparti comme suit:
a) 5% (cinq pour cent) à la réserve ordinaire jusqu'à ce que celle-ci atteigne le cinquième du capital social; ou, si la
réserve a diminué au-dessous de ce montant, jusqu'à ce qu'elle atteigne à nouveau ce montant.
b) le reste sera attribué aux actionnaires proportionnellement à leur participation, sauf si l'Assemblée en décide au-
trement lors de l'approbation du bilan.
Les dividendes sont prescrits en faveur de la Société s'ils ne sont pas encaissés au plus tard cinq ans après la date à
laquelle ils deviennent exigibles.
Dissolution et liquidation
Art. 33. En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée définit les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs
liquidateurs, en fixant leurs pouvoirs et leur rétribution.
Clause compromissoire et juridiction compétente
Art. 34. Tout litige (à l'exception de ceux pour lesquels la loi exige l'intervention obligatoire du ministère public) qui
surgirait entre les associés ou les associés et la société, l'organe administratif et l'organe de liquidation ou entre lesdits
organes ou les membres de ces organes ou entre certains de ces sujets ou organes, au sujet de l'activité sociale et de
l'interprétation ou de l'exécution des présents Statuts et qui peut faire l'objet d'un compromis, est déféré au jugement
d'un arbitre qui décidera rituellement et conformément à la loi.
L'arbitre est nommé par le président du Tribunal où la société a son siège social.
Art. 35. Tout litige qui surgirait relativement à des questions sociales ou à l'interprétation ou à l'exécution des présents
Statuts et qui ne peut être soumis à un arbitre, sera déféré à la juridiction du lieu où la société a son siège social.
Dispositions générales
Art. 36. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents Statuts est régi par les dispositions du code civil
et la législation spéciale en la matière.
Signé: Conde, Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 8 juin 2011. Relation: EAC/2011/7509. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Suit la déclaration de renonciation au rapport d'experts par l'actionnaire unique de la Société Absorbée
Eileen Muriel Tasca
Via di Villa Pepoli n. 15
00153 - Rome, Italy
Vanpiperzeel S.A.
10A, Rue Henri M. Schnadt
L-2530 Luxembourg
Grand Duchy of Luxembourg
Subject: Merger by absorption of Vanpiperzeel S.A. by Miries S.p.A. - Notice of waiver of the report of independent
experts pursuant to Luxembourg law on Commercial Companies
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Dear Sirs,
Io, Eileen Muriel Tasca, born in Paris, on 28 August 1953, residing at Via di Villa Pepoli, 15, Rome, Italy, refer to the
contemplated merger by absorption of Vanpiperzeel S.A., a company incorporated under laws of Luxembourg, having its
registered office in 1 DA Rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 39358 (the "Disappearing Company") by Miries S.p.A., a
company incorporated under the laws of Italy, having its registered office in Rome, Via PaisieIlo, 26 Postcode 00198 Rome
(RM), registered with the Company's Register of Rome under number 04167661000 (the "Surviving Company").
The common terms of merger were drafted in compliance with Article 261 and following of the law on commercial
companies dated 10 August 1915 as amended (the "Luxembourg Law") and it is noted that Article 266 paragraph 1 of
Luxembourg Law requires that the common merger plan shall be subject to review by one or more independent experts
and that a written report shall be drafted by such independent experts to be submitted to the shareholders of the
companies participating to the merger. However, by virtue of paragraph 5 of the above mentioned article, the shareholders
of all companies participating to the merger may decide to waive such legal requirement.
l, in my capacity as sole shareholder of Vanpiperzeel S.A., hereby explicitly waive from now on the establishment of
the above mentioned report and irrevocably undertake to confirm such waiver during the extraordinary general meeting
of the shareholders of the Disappearing Company to take place before a Luxembourg notary.
Yours faithfully,
Eileen Muriel Tasca
<i>The Sole Shareholderi>
Enregistré à Esch/Al. A. C., le 8 juin 2011. Relation: EAC/2011/7509. Reçu quatorze euros (14,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Signature.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la société sur demande pour servir à des fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 8 juin 2011.
F. KESSELER.
Référence de publication: 2011080297/741.
(110089678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 juin 2011.
KME Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 130.408.
<i>Extrait de transfert de parts socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales effectuée en date du 8 Avril 2011 que:
la société Centuria Holding B.V., société de droit hollandais, établie et ayant son siège social à Naritaweg, 165 Telestone,
8 1043 BW Amsterdam, immatriculée auprès du Registre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 34182433 a cédé,
- La totalité des parts sociales qu'elle détenait dans la société KME Holding Luxembourg S.à r.l. à:
la société Granatarra Limited, société de droit chypriote, établie et ayant son siège social à 28 Oktovriou, 1, Engomi
Business Center, 1
st
Floor, Flat / Office 104, Egkomi, P.C. 2414, Nicosia, immatriculée auprès du Registre de Commerce
sous le numéro HE 243.805.
Suite à ce transfert les parts sociales de KME Holding Luxembourg S.à r.l. sont désormais réparties comme suit:
Granatarra Limited.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 parts sociales
Centuria Holding B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 part sociale
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 Avril 2011.
<i>Pour KME Holding Luxembourg S.à r.l.
i>Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011056503/25.
(110062363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2011.
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Huacheng Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 137.085.
DISSOLUTION
In the year two thousand eleven, on thirtieth of May;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
“Shine Pearl Development Limited”, a company incorporated and existing under the laws of Samoa, established and
having its registered office at Level 2, Nia Mall, Vaea Street, Apia, Samoa, duly represented by Mrs. Lisa ZHU,
here represented by Mr. Thierry TRIBOULOT, residing at L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, by virtue of
a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and the officiating
notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing person, represented as said before, declares and requests the officiating notary to act:
1) That the public limited company ("société anonyme") “HUACHENG REAL ESTATE S.A.”, (the "Company"), esta-
blished and having its registered office in L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, registered with the Trade and
Companies' Register of Luxembourg, section B, under the number 137085, has been incorporated pursuant to a deed of
Me Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, on 13 March 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 912 of 12 April 2008;
and that the articles of association have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of the
said notary Jean-Joseph WAGNER, on 30 December 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, number 529 of 11 March 2009;
2) That the share capital is set at six million six hundred thousand Euros (6,600,000.- EUR), represented by thirteen
million two hundred thousand (13,200,000) shares with a par value of fifty cents (0.50 EUR) each, fully paid up;
3) That the appearing party, represented as said before, is the sole owner of all the shares of the Company;
4) That the appearing party, represented as said before, acting as sole shareholder (the "Sole Shareholder"), declares
the dissolution of the Company with immediate effect and the commencement of the liquidation process;
5) That the Sole Shareholder appoints itself as liquidator of the Company; and in its capacity as liquidator of the
Company has full powers to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do
anything necessary or useful so to bring into effect the purposes of this deed;
6) That the Sole Shareholder, in its capacity of liquidator of the Company, declares that it irrevocably undertakes to
settle any presently known and unknown unpaid liabilities of the Company;
7) That the Sole Shareholder declares that it takes over all the assets of the Company, and that it will assume any
existing debts of the Company pursuant to point 6;
8) That the Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is closed and that any registers of the
Company recording the issuance of shares or any other securities shall be cancelled;
9) That full and entire discharge is granted to the board of directors and statutory auditor for the performance of their
assignment;
10) That the books and documents of the Company will be kept for a period of five years at least at the former
registered office of the Company in L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand two
hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le trente mai;
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Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
“Shine Pearl Development Limited”, une société constituée et existant sous les lois de Samoa, établie et ayant son
siège social est situé à Level 2, Nia Mall, Vaea Street, Apia, Samoa, dûment représentée par Madame Lisa ZHU;
ici représentée par Monsieur Thierry TRIBOULOT, résidant à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, en vertu
de d'une procuration sous seing privé délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
1) Que la société anonyme “HUACHENG REAL ESTATE S.A.”, (la "Société"), établie et ayant son siège social à L-2168
Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
le numéro 137085, a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem,
le 13 mars 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 912 du 12 avril 2008,
et que les statuts on été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par ledit notaire Jean-
Joseph WAGNER, le 30 décembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 529 du 11
mars 2009;
2) Que le capital social est fixé à six millions six cent mille euros (6.600.000,- EUR), représenté par treize millions deux
cent mille (13.200.000) actions avec une valeur nominale de cinquante cents (0,50 EUR) chacune, entièrement libérées;
3) Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est la seule propriétaire de toutes les actions de la
Société;
4) Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, agissant comme actionnaire unique (l'"Associé Unique"),
prononce la dissolution avec effet immédiat de la Société, et la mise en liquidation;
5) Que l'Associé Unique se désigne comme liquidateur de la Société et aura pleins pouvoirs d'établir, de signer,
d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou
utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte;
6) Que l'Associé Unique déclare de manière irrévocable reprendre tout le passif présent et futur de la Société;
7) Que l'Associé Unique déclare qu'il reprend tout l'actif de la Société et qu'il s'engagera à régler tout le passif de la
Société indiqué au point 6;
8) Que l'Associé Unique déclare que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société
relatifs à l'émission d'actions ou de tous autres valeurs seront annulés;
9) Que décharge pleine et entière est donnée au conseil d'administration et au commissaire pour l'exécution de leur
mandat;
10) Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à Luxembourg à l'ancien
siège social de la Société à L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille deux cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: T. TRIBOULOT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1
er
juin 2011LAC/2011/25415. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 6 juin 2011.
Référence de publication: 2011077810/105.
(110086666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2011.
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DesCap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 86.512.
L'an deux mille onze, le vingt-cinq mars
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de "DesCap S.A.", R.C.S. Luxembourg N°B 86.512, ayant son siège social à L-2557 Luxembourg, 18, rue
Robert Stümper, constituée par acte de Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Hesperange, en date du 27 février
2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 921 du 17 juin 2002.
La séance est ouverte à 18:46 heures sous la présidence de Monsieur Oscar Della Schiava, administrateur de société,
domicilié au 13, rue Th. Speyer, L-2545 Howald – Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Gianpiero SADDI, clerc de notaire, domicilié profession-
nellement au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg
L'assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Stéphane SABELLA, juriste, domicilié professionnellement au 18, rue de
l’Eau, L-1449 Luxembourg,
Monsieur le Président expose ensuite:
I. - Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les sept mille six cents
(7.600) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social de
sept cent soixante mille euros (EUR 760.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence
est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour, ci-
après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II. - Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Suppression de la valeur nominale des actions.
2. Augmentation du capital social à concurrence de huit cent trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-onze euros
(EUR 837.491,-) pour le porter de son montant actuel de sept cent soixante mille euros (EUR 760.000,-) représenté par
sept mille six cents (7.600) actions sans valeur nominale, à un million cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent
quatre-vingt-onze euros (EUR 1.597.491,-), sans émission d’actions nouvelles.
3. Souscription et libération de l’augmentation de capital par un apport en nature.
4. Réduction du capital social de la société à concurrence d’un montant d’un million vingt mille huit cent quatre-vingt-
onze euros (EUR 1.020.891,-) pour le ramener de son montant actuel d’un million cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille
quatre cent quatre-vingt-onze euros (EUR 1.597.491,-) représenté par sept mille six cents (7.600) actions sans valeur
nominale à cinq cent soixante-seize mille six cents euros (EUR 576.600,-), par compensation des pertes existantes au 31
décembre 2010 et sans annulation correspondante du nombre d’actions.
5. Fixation de la valeur nominale des actions à cent euros (EUR 100,-) et réduction correspondante du nombre d’ac-
tions.
6. Modification afférente de l’article 5 alinéa 1
er
des statuts.
7. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions de sorte que le capital social de la société d’un montant
de sept cent soixante mille euros (EUR 760.000,-) est provisoirement divisé en sept mille six cents (7.600) actions sans
valeur nominale.
<i>Deuxième résolutioni>
Le capital social de la Société est augmenté à concurrence de huit cent trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-onze
euros (EUR 837.491,-),
pour le porter de son montant actuel de sept cent soixante mille euros (EUR 760.000,-) représenté par sept mille six
cents (7.600) actions sans désignation de valeur nominale, à un million cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent
quatre-vingt-onze euros (EUR 1.597.491,-), sans émission d’actions nouvelles.
Le montant de huit cent trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-onze euros (EUR 837.491,-) est intégralement
souscrit par l’actionnaire unique Monsieur Oscar Della Schiava, préqualifié, et libéré par un apport en nature consistant
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dans l’apport d’une créance sur la société d’un montant de huit cent trente-sept mille quatre cent quatre-vingt-onze euros
(EUR 837.491,-)
Conformément aux articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi du 10 août 1915 modifiée, l’apport en nature ci-dessus décrit a
fait l’objet d’un rapport établi le 24 mars 2011 par la Fiduciaire Everard & Klein, réviseur d’entreprises à Itzig, lequel
rapport, après signature ne varietur par les parties et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être
enregistré en même temps.
La valeur de la créance ci-dessus mentionnée est constatée par ledit rapport dont les conclusions sont les suivantes.
<i>Conclusion:i>
‘‘Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous sommes d’avis que l’apport projeté est décrit
de façon claire et précise et que les modes d’évaluation retenus sont appropriés aux circonstances données et conduisent
à une valeur au moins égale au nombre et à la valeur nominale des 5.766 actions de € 100,00 représentant le capital social
à l’issue de l’opération d’augmentation et de réduction de capital.’’
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social de la société à concurrence d’un montant d’un million vingt mille huit
cent quatre-vingt-onze euros (EUR 1.020.891),
pour le ramener de son montant actuel d’un million cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-
onze (EUR 1.597.491,-) représenté par sept mille six cents (7.600) actions sans valeur nominale,
à cinq cents soixante-seize mille six cents euros (EUR 576.600,-),
sans annulation d’actions mais par la seule réduction du pair comptable des 7.600 (sept mille six cents) actions exi-
stantes,
par compensation des pertes existantes au 1
er
janvier 2011, ainsi qu’il en est prouvé au notaire instrumentaire, et
sans annulation correspondante du nombre d’actions.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée fixe la valeur nominale des actions à cent euros (EUR 100,-) chacune,
de sorte que le nombre des actions représentant le capital social de cinq cent soixante-seize mille six cents euros (EUR
576.600,-) est réduit pour passer de sept mille six cents (7.600) actions sans valeur nominale à cinq mille sept cent soixante-
six (5.766) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’article 5 alinéa 1
er
des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
‘‘ Art. 5. alinéa 1
er
. Le capital social est fixé à cinq cent soixante-seize mille six cents euros (EUR 576.600,-) divisé
en cinq mille sept cent soixante-six (5.766) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.‘‘
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'Assemblée s'est terminée à 18:55 heures.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: Oscar Della Schiava, Gianpiero Saddi, Stéphane Sabella et Martine Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 mars 2011. LAC/2011/14964. Reçu soixante-quinze euros (75.-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
Référence de publication: 2011048013/97.
(110054102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Shelby Noble Investments, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 155.410.
Il résulte qu’il est dans l’intérêt de la Société que le premier exercice social débute au 12 août 2010 et se clôture au
31 décembre 2011.
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Pour extrait
La société
Référence de publication: 2011048231/11.
(110053683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
HEPP IV Luxembourg Master III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 740.750,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 149.698.
- Le siège social de l'associé HEPP IV Management Company S.à r.l. ne se situe plus au 2, rue Edmond Reuter, L-5326
Contern, mais se situe désormais au:
* 26b boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
- L'adresse professionnelle de Madame Renata MIAZGA, gérant A de la Société, ne se situe plus au 2, rue Edmond
Reuter, L-5326 Contern, mais est désormais la suivante:
* 14, Al. Armii Ludowej,
00-638 Warsaw,
Pologne
- L'adresse professionnelle de Monsieur Gordon BLACK, gérant A de la Société, ne se situe plus au 191, North Wacker
Drive, USA-IL 60606 Chicago, mais est désormais la suivante:
* 20 Balderton Street, Second Floor,
London W1K 6TL,
Royaume Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2011.
HEPP IV Luxembourg Master III S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2011048078/26.
(110054211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Novator Telecom Finland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 162.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 108.214.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la société en date du 1
er
mars 2011 que:
- Le siège social de la société est transféré de son adresse actuelle au 25c, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 1
er
mars 2011.
Référence de publication: 2011048179/14.
(110054280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Novator Telecom Poland II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 37.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 108.272.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la société en date du 1
er
mars 2011 que:
- Le siège social de la société est transféré de son adresse actuelle au 25c, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 1
er
mars 2011.
Référence de publication: 2011048180/14.
(110054279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Isurus Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 100.330.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière anticipée le 28 avril 2011i>
Le mandat des administrateurs venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la période expirant à l'assemblée
générale statuant sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 comme suit:
- Monsieur Andrea Carini, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, administrateur et président;
- Monsieur Gregorio Pupino employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, administrateur;
- Monsieur Cédric Finazzi, employé privé, demeurant professionnellement au 19/21, Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg, administrateur.
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide de le réélire pour la période expirant
à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011:
<i>Commissaire aux comptes:i>
I. C. Dom-Com Sàrl, 69, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2011058327/26.
(110066209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2011.
Qualcount Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.661.
Les statuts coordonnées ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2011.
Référence de publication: 2011048218/10.
(110053730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Bonneval S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 159.956.
STATUTES
L'an deux mille onze, le vingt-huit mars;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
La société anonyme "GENMO S.A.", établie et ayant son siège social à L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 149197,
ici dûment représentée par son administrateur unique Monsieur Guy LANNERS, expert-comptable, demeurant pro-
fessionnellement à L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
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Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’arrêter ainsi qu’il suit
les statuts d’une société anonyme qu’elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts ont été arrêtés comme
suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes, par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions
ci-après créées, une société anonyme sous la dénomination de "BONNEVAL S.A." (la "Société"), laquelle sera régie par
les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
Art. 2. La durée de la Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, l'acquisition, l'aliénation et la
mise en valeur d'immeubles.
La Société pourra également effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire
mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire
tous concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Cette énumé-
ration est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'as-
semblée des actionnaires.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR), représenté par cent (100) actions d'une
valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
ne comporte qu’un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu’un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
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La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard
de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 2
ème
mercredi du mois de juin à 10.00 heures au
siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication une autre personne
comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignes dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans
un procès-verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée,
dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une
présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
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Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par courrier,
télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication un autre administrateur comme son man-
dataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration
est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
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Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2011.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2012.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent (100) actions ont été souscrites par l'actionnaire unique, la
société "GENMO S.A.", prédésignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées entièrement par la souscriptrice
prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de trente et un mille euros (31.000,-EUR) se
trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire,
qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement.
<i>Résolutions prises par l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt, la partie comparante pré-mentionnèe, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les réso-
lutions suivantes en tant qu’actionnaire unique:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2) Comme autorisé par la Loi et les Statuts, Monsieur Guy LANNERS, expert-comptable, né à Luxembourg, le 9
septembre 1965, demeurant professionnellement à L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse, est appelé à la fonc-
tion d'administrateur unique et exercera les pouvoirs dévolus au conseil d’administration de la Société.
3) La société à responsabilité limitée "FIDU-CONCEPT SARL", établie et ayant son siège social à L-2132 Luxembourg,
36, avenue Marie-Thérèse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
38136, est nommée commissaire aux comptes de la Société.
4) Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes expireront à l'assemblée générale annuelle
de l'année 2016.
5) Le siège social de la Société sera établi à L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille euros.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la partie comparante, ès-qualité qu'il agit, connu du
notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: G. LANNERS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 mars 2011. LAC/2011/14729. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
60910
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 1er avril 2011.
Référence de publication: 2011046447/231.
(110052796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Wallissimo, Société à responsabilité limitée,
(anc. IM & CO).
Siège social: L-8041 Bertrange, 209, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 141.017.
L'an deux mil onze, le vingt-cinq mars.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Mademoiselle Laura CRAPANZANO, agent immobilier, née le 9 août 1986 à Luxembourg, demeurant à 32, an de
Strachen, L-7362 Bofferdange,
2.- Monsieur Constant LESS, technicien diplômé, demeurant à L-7381 Bofferdange, 211, Cité Roger Schmitz,
3.- Monsieur Angelo CRAPANZANO, entrepreneur, demeurant à L-7362 Bofferdange, 32, an den Strachen
Lesquels comparants 2.- et 3.- agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de gérants avec pouvoir d'engager
par leur signature conjointe la société
4.- SOCIMMO GESTION (anciennement: SETRAC S.à r.l.), une société à responsabilité limitée avec siège social à
L-5691 Ellange, 6, ZAE «Le Triangle Vert», (R.C.S Luxembourg B 61741).
Lesquels comparants, agissant comme ci-avant, ont exposé au notaire instrumentant qu'ils sont les seuls et uniques
associés, représentant l'intégralité du capital, de la société à responsabilité limitée "IM & CO" avec siège social à L-8041
Bertrange, 209, Rue des Romains,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section B sous le numéro 141017,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 17 février 2009, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 632 du 24 mars 2009.
Que suite à une cession de parts signée sous seing privé en date du 22 mars 2011 Mademoiselle Laura CRAPANZANO,
prénommée, a acquis 15 (quinze) parts sociales de Monsieur Gérard REICHEL.
Les comparants Messieurs Constant LESS et Angelo CRAPANZANO agissant en leur qualité de gérants de la société,
déclarent accepter ladite cession, au nom de la société conformément à l'article 1690 nouveau du Code Civil et l'article
190 de la loi sur les sociétés commerciales.
Ils déclarent qu'ils n'ont entre leurs mains aucune opposition ni empêchement qui puisse arrêter l'effet de la susdite
cession.
Suite à la prédite cession, les parts de la société sont réparties comme suit:
1. Melle Laura CRAPANZANO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
2. M. Constant LESS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
3. M. Angelo CRAPANZANO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
4. SOCIMMO GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55
Total: cent parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Que le capital social de la société s'élève actuellement à douze mille cinq cents Euros (12.500.-EUR) divisé en cent
(100) parts sociales de cent vingt-cinq Euros (125.-EUR) chacune.
Lesquels comparants agissant comme ci-avant ont requis le notaire instrumentant d'acter la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
Les associés décident de changer la dénomination en «Wallissimo» et modifient en conséquence l'article 1
er
des statuts
pour lui donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Wallissimo».
<i>Frais.i>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte s'élève à approximativement 850,- EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: L. CRAPANZANO; C. LESS; A. CRAPANZANO, P.DECKER.
60911
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 mars 2011. Relation: LAC/2011/14052. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
Référence de publication: 2011048087/56.
(110053866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Novator Telecom Poland S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 410.024.525,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.408.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la société en date du 1
er
mars 2011 que:
- Le siège social de la société est transféré de son adresse actuelle au 25c, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 1
er
mars 2011.
Référence de publication: 2011048181/14.
(110054278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
School Sub 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 129.517.
EXTRAIT
En date du 16 juillet 2010, Sophie Laguesse a démissionné de ses fonctions de gérant de classe A de la Société et Katia
Panichi, née le 2 septembre 1973 à Esch-sur-Alzette (Luxembourg), maître en droit, demeurant au 5 Place Winston
Churchill (L-2014 Luxembourg), a été nommée en son remplacement en tant que gérant de classe A de la Société pour
une durée indéterminée.
Il résulte de ce qui précède que le conseil de gérance est composé comme suit:
<i>Gérants de classe A:i>
- Katia Panichi
- Geoffrey Henry
<i>Gérants de classe B:i>
- Andrew Guille
- Isabelle Probstel
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2011.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2011048961/23.
(110053794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Unistar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 72, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 146.426.
Le Comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011058749/9.
(110065121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
60912
Alpine Foreign Investments S.A.
Alzette Properties S.A.
Begefi S.A.
Billecart Expansion Holdings S.A.
BL Fund Selection
Bonneval S.A.
Boston Mere Property Holdings S.A.
Compagnie Européenne de Financement C.E.F. S.A.
Datogon S.A.
Dealis Fund Operations S.A.
Deka Immobilien Luxembourg S.A.
Deka International S.A.
DesCap S.A.
Edifia S.A.
Europ Continents Holding
Fondeco S.A.
FORCHIM S.A., société de gestion de patrimoine familial
HEPP IV Luxembourg Master III S.à r.l.
Hiva Holding S.A. SPF
Horacio Pagani Holding S.A.
Huacheng Real Estate S.A.
IM & CO
Intergarden S.A.
International Fund Management S.A.
International Ventures Corporation S.A.
Isurus Lux S.A.
IT Financial S.A.
KME Holding Luxembourg S.à r.l.
Lamsteed S.A.
Langhe S.A.
Marnatmaj Holding S.A.
Midilux Holdings S.A.
Monferrato S.A.
Nex-Foto Capital S.A.
Novator Telecom Finland S.à r.l.
Novator Telecom Poland II S.à r.l.
Novator Telecom Poland S.à r.l.
Pagani Trade Marks S.A.
Perfeus S.A.
Qualcount Holding S.A.
Roero S.A.
Saphira Development S.A.
Sava et Compagnie
School Sub 2 S.à r.l.
SCHOONER INVESTMENT S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF
Scrio LuxCo S.A.
Shelby Noble Investments
Standimmo Lux S.A.
St Germain Immobilière S.A.
Thalia (Lux)
Unistar S.A.
Vanpiperzeel S.A.
Wallissimo