This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1102
25 mai 2011
SOMMAIRE
Albert & Partner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52886
Astron Buildings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52850
De Oliveira Jose S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
52852
DEXIA Asset Management Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52852
Edens S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52853
EHAG European Industrial A.G. . . . . . . . . .
52895
Eversholt Investment Group (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52858
Financière de la Pétrusse SPF S.A. . . . . . . .
52896
Gamle Ege Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
52885
Gamle Ege S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52885
Gilgamesh Investments S.A. . . . . . . . . . . . .
52853
Green Utility (I) Feeder SICAV-SIF . . . . . .
52895
Grengschnett S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52894
IG LOG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52857
Incarta Development S.A. . . . . . . . . . . . . . .
52857
Incarta Development S.A. . . . . . . . . . . . . . .
52857
Incarta Development S.A. . . . . . . . . . . . . . .
52857
Incarta Development S.A. . . . . . . . . . . . . . .
52858
Industrial Securities Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52858
Infrastructure JVCo (Lime) S.à r.l. . . . . . . .
52853
ING Belgium International Finance S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52885
Interlux Assurances Maladie S.A. . . . . . . . .
52853
Interpillar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52885
IPFR S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52885
IS Business Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
52885
IS Eurologistics Fund S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
52886
IS Eurologistics Investments Sàrl . . . . . . . .
52886
IS European Projects Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
52893
IS Europe S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52886
IS Projects One Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52893
IS Projects Two Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52893
ITW Alpha Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52893
ITW Epsilon Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52893
ITW Finance Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
52894
J.F. Terrassement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
52894
Lindab S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52850
Luxberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52854
Microcomp Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
52896
Nikko Money Market Fund . . . . . . . . . . . . . .
52850
Nikko Money Market Fund . . . . . . . . . . . . . .
52850
NTC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52852
Société de Gérance et de Participations Fi-
nancières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52896
52849
L
U X E M B O U R G
Nikko Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
L'acte modificatif au règlement de gestion de Nikko Money Market Fund avec effet au 1
er
juillet 2011 a été déposé
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2011.
SMBC Nikko Asset Investment Fund Management
Référence de publication: 2011071062/10.
(110078381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2011.
Nikko Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Nikko Money Market Fund coordonné au 1
er
juillet 2011 a été déposé au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2011.
SMBC Nikko Asset Investment Fund Management
Référence de publication: 2011071063/10.
(110078388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2011.
Lindab S.A., Société Anonyme,
(anc. Astron Buildings S.A.).
Siège social: L-9230 Diekirch, route d'Ettelbruck.
R.C.S. Luxembourg B 91.774.
L'an deux mille onze le quatorze avril.
Par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch sur Alzette,
Ont comparu:
1. Lindab AB, une société par actions («aktiebolaget»), constituée et opérant sous le droit suédois, immatriculé auprès
du Registre des Sociétés des Suède sous le numéro 556068-2022, ayant son siège social à S-269 82 BASTAD-SWEDEN,
ici représenté par Mr. James MURPHY, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration lui conférée sous
seing privé; et
2. Lindab Profile AB, une société par actions («aktiebolaget»), constituée et opérant sous le droit suédois, immatriculé
auprès du Registre des Sociétés des Suède sous le numéro 556071-4320, ayant son siège social à S-269 82 BASTAD-
SWEDEN, ici représenté par Mr. James MURPHY, avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration lui
conférée sous seing privé;
Lesquelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le mandataire des comparants prénommés et le
notaire soussigné, demeureront annexées au présent acte pour être enregistré avec celui-ci.
Les comparants prénommés ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- ils sont les actionnaires de la société anonyme “ASTRON BUILDINGS S.A.”, ayant son siège social à route d'Ettel-
bruck, L-9202 Diekirch-Luxembourg, constituée suivant acte du notaire Pierre METLZER, à l'époque notaire de résidence
à Grevenmacher, en date du 26 avril 1966, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du 16 juin
1966, numéro 75 (la “Société”). Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte du notaire
Joseph ELVINGER du 16 octobre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 966 du 24
mai 2007,
- le capital social de la société est fixé à dix millions huit cent cinquante mille Euros (EUR 10.850.000.-) représenté par
quatre vingt cinq mille huit cent cinquante neuf (85.859) actions sans désignation de valeur nominale.
Lesquels comparants, ès-qualité qu'ils agissent, ont ensuite requis le notaire instrumentaire de documenter ce qui suit:
Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
Changement de la dénomination sociale en “Lindab S.A.”.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier la dénomination de la Société en «Lindab S.A.».
52850
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
Au vu de la première résolution, les actionnaires décident de modifier l'article 1 des statuts qui aura la teneur suivante:
Art. 1
er
. «Il existe une société anonyme sous la dénomination de «Lindab S.A.».
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement à mille deux cents euros (€ 1.200,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente qu'à la requête des comparantes le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française, à la requête de ces mêmes personnes en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, connu du notaire par nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du procès-verbal qui précède:
In the year two thousand and eleven on the fourteenth day of April.
Before us Me Francis KESSELER, notary, residing in Esch sur Alzette,
There appeared:
1. Lindab AB, a corporation (“aktiebolaget”), duly formed and existing under the laws of Sweden, registered with the
Swedish Registrar of Companies under number 556068-2022, having its registered office at S-269 82 BASTAD-SWEDEN,
here represented by Mr. James MURPHY, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal;
and
2. Lindab Profile AB, a corporation (“aktiebolaget”), duly formed and existing under the laws of Sweden, registered
with the Swedish Registrar of Companies under number 556071-4320, having its registered office at S-269 82 BASTAD-
SWEDEN, here represented by Mr. James MURPHY, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal;
Which proxies shall be signed “ne varietur” by the mandatory of the above named persons and the undersigned notary
and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Which appearing persons, acting in their above-mentioned capacities, requested the undersigned notary to draw up
as follows:
- the prenamed are the shareholders of “ASTRON BUILDINGS S.A.”, having its registered office at route d'Ettelbruck,
L-9202 Diekirch-Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Pierre METZLER, former notary in Grevenmacher, on
April 26, 1966, published in Memorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of June 16, 1966, number 75 (the
“Company”). The articles of incorporation have been modified for the last time pursuant to a deed of Me Joseph EL-
VINGER, on October 16, 2006 published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C number 966 on May
24, 2007;
- the subscribed capital of the Company is fixed at EUR 10,850,000.- (ten million eight hundred and fifty thousand
euros) divided into 85,859 (eighty five thousand eight hundred and fifty nine) shares without nominal value.
All this being declared, the appearing persons, acting in their above-mentioned capacities, requested the undersigned
notary to draw up as follow.
That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
Change of name of the Company to “Lindab S.A.”.
Then, the shareholders unanimously take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders decide to change the name of the Company to “Lindab S.A.”.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the previous resolution, the shareholders decide to amend Article 1 of the Articles of Incorpo-
ration which will be read as follows:
Art. 1. There exists a joint stock company under the name of «Lindab S.A.».
52851
L
U X E M B O U R G
<i>Costsi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever incumbent to the company and charged to it
by reason of the present deed are assessed at one thousand two hundred euro (€ 1,200.-).
There being no further business, the meeting was closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing persons,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, this deed was drawn up in Luxembourg, on the date set at the beginning of this deed.
This deed having been read to the attorney of the appearing persons, known to the notary by first and surname, civil
status and residence, said person signed together with the notary the present deed.
Signé: James Murphy, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 20 avril 2011. Relation: EAC/2011/5254. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M.-N. Kirchen.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2011069600/102.
(110077287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2011.
NTC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 116.210.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
La liquidation de la Société décidée par l'associé unique suivant acte du 20 décembre 2010 de Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, a été clôturée suivant décision sous seing privé de l'associé unique de la Société en
date du 11 mai 2011.
Les livres et documents sociaux de la Société seront conservés pour une période de cinq années au siège social de
NTC Parent S.à r.l. au 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2011.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2011071500/18.
(110074931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2011.
De Oliveira Jose S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4051 Esch-sur-Alzette, 95, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg B 135.093.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051384/10.
(110057022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
DEXIA Asset Management Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 136, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 37.647.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
52852
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 8 avril 2011.
<i>Pour Dexia Asset Management Luxembourg S.A.
i>Christian Sibella / Mireille Defawe
<i>Comptabilité & Consolidation / Global Head of Secretary General departmenti>
Référence de publication: 2011051385/13.
(110057131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Edens S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8025 Strassen, 28, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 43.791.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2011.
WEN HE PING.
Référence de publication: 2011051389/10.
(110057288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Gilgamesh Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 43, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 134.378.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 (version abrégée) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/04/2011.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011051393/14.
(110057055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Infrastructure JVCo (Lime) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 120.541.
RECTIFICATIF
Le bilan rectifié au 31 décembre 2009 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2009 déposé le 8 novembre 2010
no L100168956.05) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051396/12.
(110057152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Interlux Assurances Maladie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 84.514.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Myriam Dallanoce
<i>Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2011051397/11.
(110056957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
52853
L
U X E M B O U R G
Luxberg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 6, rue Pierre Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 51.013.
L'an deux mille onze, le seize mai.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LUXBERG S.A., avec siège
social à L-1512 Luxembourg, 6, rue Pierre Federspiel, R.C.S. Luxembourg numéro B 51.013, constituée suivant acte reçu
par Maître Paul DECKER, notaire alors de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 28 avril 1995, publié au Mémorial C
numéro 372 du 07 août 1995,
modifiée pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Paul DECKER, notaire alors de résidence à Luxembourg-
Eich, en date du 14 septembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 233 du 12
février 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Paul WEILER, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Mme Diana HOFFMANN, demeurant
professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I. Les actionnaires, présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été
portés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
II. Il résulte de ladite liste de présence que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est réguliè-
rement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur objets portés à l'ordre du jour, qui est
conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Réduction du capital de la société à concurrence de 63.750,- EUR, pour le ramener de 70.000,- EUR à 6.250,- EUR,
par l'annulation de 2.550 actions d'une valeur nominale de 25,- EUR chacune, et par remboursement aux actionnaires.
2.- Augmentation du capital social de la Société à concurrence de 25.000,- EUR pour le porter de son montant actuel
de 6.250,- EUR à 31.250,- EUR.
3.- Émission de 1.000 nouvelles actions d'une valeur nominale de 25,- EUR, ayant les mêmes droits et privilèges que
les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du jour de la décision des actionnaires décidant de l'augmentation
de capital proposée.
4.- Acceptation de la souscription de ces actions nouvelles par deux actionnaires existants de la Société, et acceptation
de la libération intégrale de ces nouvelles actions par apport en numéraire.
5.- Modification subséquente de l'alinéa 1
er
de l'article 5 des statuts.
6.- Divers.
Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de soixante trois mille sept cent cinquante euros (63.750,-
EUR), pour le ramener de son montant actuel de soixante dix mille euros (70.000,- EUR) à six mille deux cent cinquante
euros (6.250,- EUR), par l'annulation de deux mille cinq cent cinquante (2.550) actions d'une valeur nominale de vingt
cinq euros (25,- EUR) chacune.
Cette réduction du capital social est réalisée par le remboursement du montant de cinq millions trois cent trois mille
six cent vingt quatre euros et trente-cinq cents (5.303.624,35,- EUR) aux actionnaires
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour procéder aux écritures comptables qui s'imposent, à
l'annulation des deux mille cinq cent cinquante (2.550) actions et au remboursement aux actionnaires, étant entendu que
le remboursement ne peut avoir lieu que trente (30) jours après la publication du présent acte au Mémorial C.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de vingt cinq mille euros (25.000,-
EUR) pour le porter de son montant actuel de six mille deux cent cinquante euros (6.250,- EUR) à trente et un mille
deux cent cinquante euros (31.250,- EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d'émettre mille (1.000) nouvelles actions d'une valeur nominale de vingt cinq (25,- EUR),
ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du jour des présentes
résolutions.
52854
L
U X E M B O U R G
<i>Quatrième résolutioni>
Ensuite, se sont présentés:
(i) Monsieur Rauno LEIJOLA, demeurant à Weystrasse 8, CH-6006 Lucerne, Suisse, représenté par Monsieur Paul
WEILER, employé privé, en vertu d'une procuration donnée le 20 mars 2011, a déclaré souscrire cinq cent vingt (520)
nouvelles actions d'une valeur nominale de vingt cinq euros (25,- EUR) et libérer intégralement ces nouvelles actions par
un apport en numéraire d'un montant de treize mille euros (13.000,- EUR)
(ii) Madame Lisa LEIJOLA, demeurant à Weystrasse 8, CH-6006 Lucerne, Suisse, représentée par Monsieur Paul WEI-
LER, employé privé, en vertu d'une procuration donnée le 20 mars 2011, prénommé, a déclaré souscrire quatre cent
quatre-vingt (480) nouvelles actions d'une valeur nominale de vingt cinq euros (25,- EUR) et libérer intégralement ces
nouvelles actions par un apport en numéraire d'un montant de douze mille euros (12.000,- EUR),
(ensemble les “Souscripteurs”).
Le montant de vingt cinq mille euros (25.000,- EUR) est à partir de maintenant à la disposition de la Société, la preuve
en ayant été apportée au notaire soussigné.
Ensuite, l'assemblée générale a décidé d'accepter lesdites souscriptions et lesdits paiements et d'attribuer les mille
(1.000) nouvelles actions aux Souscripteurs conformément à leurs souscriptions telles que détaillées ci-dessus.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la réduction et à l'augmentation du capital social réalisées, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de
l'article cinq des statuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 5. (alinéa 1
er
). Le capital souscrit de la société est fixé à trente et un mille deux cent cinquante euros (31.250,-
EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, chacune d'une valeur nominale de vingt cinq euros (25,-
EUR)."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à 3.000.-EUR.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte est rédigé en français suivi d'une traduction anglaise, à la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version française fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and eleven, on the sixteenth May.
Before us the undersigned Maître Paul DECKER, notary residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
Was held an extraordinary general meeting of shareholders of the public limited company (société anonyme) LUX-
BERG S.A., with registered office in L-1512 Luxembourg, 6, rue Pierre Ferderspiel, R.C.S. Luxembourg number B 51.013,
incorporated by deed of the undersigned notary on April 28
th
, 1995, published in the Mémorial C number 372 of the
August 7
th
, 1995.
The meeting is presided by Mr Paul WEILER, residing professionally in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Ms Diana HOFFMANN, residing professionally
in Luxembourg.
The board having thus been formed the chairman states and asks the notary to enact:
I. That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an
attendance list, which after having been signed by the shareholders or their proxy-holders, shall remain annexed to this
document and shall be filed at the same time with the registration authorities.
II. It results from the said attendance list that all the issued shares are present or represented, so that the present
meeting can take place without prior convening notices.
That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the points of the agenda, which reads
as follows:
<i>Agenda:i>
1.- Decrease of the company's capital to the extent of 63,750.- EUR, in order to bring it back from 70,000.- EUR to
6,250.- EUR, by the cancellation of 2,550 shares with a nominal value of 25.- EUR each, and by reimbursement to the
shareholders
52855
L
U X E M B O U R G
2.- To increase the corporate capital of the Company by an amount of 25,000.- EUR so as to raise it from its present
amount of 6,250.- EUR to 31,250.- EUR.
3.- To issue 1.000 new shares with par value of 25.- EUR, having the same rights and privileges as the existing shares
and entitling to dividends as from the day of the decision of shareholders resolving on the proposed capital increase.
4.- To accept subscription for these new shares by the existing shareholders of the Company and to accept payment
in full for such shares by a contribution in cash.
5.- Subsequent amendment of the 1 paragraph of article 5 of the articles of association.
6.- Miscellaneous.
After deliberation, the following resolutions were taken by the meeting by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The meeting decides to decrease the share capital to the extent of sixty three thousand seven hundred fifty Euros
(63,750.- EUR), in order to bring it back from its present amount of seventy thousand Euros (70,000.- EUR) to six thousand
two hundred fifty Euros (6,250.- EUR), by the cancellation of two thousand five hundred fifty (2.550) shares with a nominal
value of twenty five Euros (25.- EUR) each.
This decrease of the share capital is realized by the reimbursement of the amount of five million three hundred three
thousand six hundred twenty-four Euro and thirty-five cents (5,303,624.35,- EUR) to the shareholders
All powers are conferred to the board of directors to proceed to the necessary countable scripts, the cancellation of
the two thousand five hundred fifty (2.550) shares and to the reimbursement to the shareholders, knowing that the
reimbursement may be only possible thirty (30) days after the publication of the present deed in the Mémorial C.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to increase the corporate capital of the Company by an amount of twenty five thousand
Euros (25,000.- EUR) so as to raise it from its present amount of six thousand two hundred fifty Euros (6,250.- EUR) to
thirty one thousand two hundred fifty Euros (31,250.-EUR).
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolved to issue one thousand (1.000) new shares with a par value of twenty five Euros (25.-
EUR), having the same rights and privileges as the existing shares and entitling to dividends as from the day of these
resolutions.
<i>Fourth resolutioni>
Thereupon have appeared
(i) Mr. Rauno LEIJOLA, residing at Weystrasse 8, CH-6006 Lucerne, Switzerland, represented by Mr Paul WEILER,
private employee, by virtue of a proxy given on March 20
th
, 2011, declared to subscribe for five hundred twenty (520)
new shares with a nominal value of twenty five Euros (25.- EUR) and to pay in full for such new shares by a contribution
in cash an amount of thirteen thousand Euros (13,000.- EUR).
(ii) Ms. Lisa Leijola, residing at Weystrasse 8, CH-6006 Lucerne, Switzerland, represented by Mr Paul WEILER, private
employee, by virtue of a proxy given on March, 20
th
, 2011, declared to subscribe for four hundred eighty (480) new
shares with a nominal value of twenty five Euros (25.- EUR) and to pay in full for such new shares by a contribution in
cash an amount of twelve thousand Euros (12,000.- EUR).
(together the “Subscribers”).
The amount of twenty five thousand Euros (25,000,- EUR) is thus as from now at the disposal of the Company, evidence
thereof having been submitted to the undersigned notary.
Thereupon, the general meeting resolved to accept the said subscriptions and payments and to allot the one thousand
(1.000) new shares to the Subscribers according to their subscriptions as detailed hereabove.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend the first paragraph of article five of the
articles of association which will have henceforth the following wording:
" Art. 5. (1
st
paragraph). The subscribed capital of the company is fixed at thirty one thousand two hundred fifty
Euros (31,250.- EUR), represented by one thousand two hundred fifty (1.250) shares with a par value of twenty five Euros
(25.- EUR) each."
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated at 3,000,-EUR.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
52856
L
U X E M B O U R G
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties the present deed is worded in French, followed by an English version; at the request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the French text and the English text, the French version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
Signé: P. WEILER, D. HOFFMANN, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 18 mai 2011. Relation: LAC/2011/22591. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 19 mai 2011.
Référence de publication: 2011070609/174.
(110078050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2011.
IG LOG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 113.071.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051398/10.
(110056973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Incarta Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.194.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011051399/9.
(110057371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Incarta Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.194.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011051400/10.
(110057373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Incarta Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.194.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011051401/10.
(110057375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
52857
L
U X E M B O U R G
Incarta Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.194.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011051402/10.
(110057378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Industrial Securities Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 103.763.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051403/10.
(110056966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Eversholt Investment Group (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 102.805,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 156.116.
In the year two thousand and eleven, on the thirteenth of May.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Eversholt Investment Group
(Luxembourg) S.à r.l., a company governed by the laws of Luxembourg, with registered office at 64, avenue de la Liberté,
fourth floor, L-1930, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hel-
linckx of 30 September 2010, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations under number 2542 of 23
November 2010 and registered in the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 156.116 (the Com-
pany). The articles of association of the Company (the Articles) have been amended pursuant to a deed of Maître Henri
Hellinckx of 30 November 2010, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations under number 310 of
15 February 2011.
There appeared:
(A) Eversholt Investment Group S.C.S., a Luxembourg limited partnership (société en commandite simple) with its
registered office at 64, avenue de la Liberté, fourth floor, L-1930 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and regis-
tered in the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 156.437 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Isabelle Moy, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
(B) Ms Mary Bridget Kenny, born on 29 November 1965 in Birmingham, United Kingdom, residing at 178 Empire
Square West, Empire Square, London SE1 4NL, United Kingdom;
hereby represented by Isabelle Moy, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
(C) Mr Graham Carvell Love, born on 18 March 1954 in Preston, United Kingdom, residing at 39 Smith Street, London
SW3 4EP, United Kingdom;
hereby represented by Isabelle Moy, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
(D) Mr Simon Findlay Purves, born on 5 July 1958 in London, United Kingdom, residing at 8 Grange Road London N6
4AP, United Kingdom;
hereby represented by Isabelle Moy, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
(E) Mr Clive Lewis Thomas, born on 4 February 1954 in Weybridge, United Kingdom, residing at 42 Ramsden Road,
Balham, London SW12 8QY, United Kingdom;
52858
L
U X E M B O U R G
hereby represented by Isabelle Moy, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
The appearing parties referred to under numbers 2. to 5. above intervene at the present Meeting in order to subscribe
to new shares to be issued by the Company (the Subscribers).
Such proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration's authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record the fol-
lowing:
I. that all the 100,002 (one hundred thousand and two) shares of the Company, having a nominal value of GBP 1 (one
British Pound) each, representing the entire share capital of the Company amounting to GBP 100,002 (one hundred
thousand and two British Pounds) are represented at the Meeting, which is thus regularly constituted and can validly
deliberate on all the items on the agenda;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
(1) Waiver of the convening notices;
(2) Authorization and approval regarding the creation of two classes of shares of the Company and conversion of the
existing shares into A shares;
(3) Authorization and approval of the increase of the current share capital of the Company by an amount of GBP 2,803
(two thousand eight hundred and three British Pounds), in order to bring the share capital to an amount of GBP 102,805
(one hundred two thousand eight hundred and five British Pounds) by way of the creation and issuance of 2,803 (two
thousand eight hundred and three) new B shares of the Company, having a nominal value of GBP 1 (one British Pound)
each;
(4) Subscription to and payment in cash of the share capital increase specified under item 3 above;
(5) Amendment to the articles of association of the Company (the Articles), insertion of a definition section, and global
renumbering and restatement of the Articles in their entirety; and
(6) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the above changes with power and authority
granted to any manager of the Company or any lawyer or employee of Allen & Overy Luxembourg to see on behalf of
the Company to any formalities in connection with the above items and to proceed on behalf of the Company to the
registration of the new classes of shares into the share register of the Company.
III. that the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the Sole Shareholder represented at the Meeting considering itself as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to proceed to the reclassification of all of the existing shares currently in issue in the Company
into A shares (the A Shares), so as to have 100,002 A Shares having a nominal value of GBP 1 (one British Pound) each,
held by the Sole Shareholder.
<i>Third resolutioni>
The Meeting further resolves to increase the share capital of the Company by an amount of GBP 2,803 (two thousand
eight hundred and three British Pounds), in order to bring the share capital from its current amount of GBP 100,002 (one
hundred thousand and two British Pounds), represented by 100,002 (one hundred thousand and two) shares having a
nominal value of GBP 1 (one British Pound) each, to an amount of GBP 102,805 (one hundred two thousand eight hundred
and five British Pounds) by way of the creation and issuance of 2,803 (two thousand eight hundred and three) new B
shares of the Company having a nominal value of GBP 1 (one British Pound) each (the Newly Issued B Shares), and the
Meeting hereby resolves to issue such new shares.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital increase
referred to under the third resolution above as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
The above-mentioned Subscribers, represented as stated above, intervene at the present meeting and hereby declare
to:
(i) subscribe to the 2,803 (two thousand eight hundred and three) Newly Issued B Shares having a nominal value of
GBP 1 (one British Pound) each, for a subscription price of GBP 1 (one British Pound) each, and
(ii) fully pay up such Newly Issued B Shares entirely by way of a contribution in cash in an aggregate amount of GBP
2,803 (two thousand eight hundred and three British Pounds) (the Subscription Price).
52859
L
U X E M B O U R G
Such contributions are made and allocated among the Subscribers as follows:
Shareholders
Contribution A Shares B Shares Number
of shares
issued
Mary Bridget Kenny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£901
0
901
901
Graham Carvell Love . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£786
0
786
786
Simon Findlay Purves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£667
0
667
667
Clive Lewis Thomas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£449
0
449
449
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£2,803
0
2,803
2,803
The Subscription Price, in an aggregate net amount of GBP 2,803 (two thousand eight hundred and three British
Pounds) is to be entirely allocated to the nominal share capital account of the Company.
The amount of the contribution in cash is forthwith at the free disposal of the Company, evidence of which has been
given to the undersigned notary by means of a blocking certificate confirming the availability of the subscription amount
on the Company's bank account (the Blocking Certificate) and the undersigned notary expressly acknowledges the avai-
lability of the funds so paid.
A copy of the Blocking Certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting in the name and on
behalf of the Sole Shareholder, the Subscribers and by the undersigned notary, will remain attached to the present deed
for registration purposes.
As a result of the above, the Meeting resolves to record that the shareholdings in the Company after the capital increase
are as follows:
Shareholders
A Shares B Shares Number
of shares
issued
Eversholt Investment Group S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,002
0 100,002
Mary Bridget Kenny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
901
901
Graham Carvell Love . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
786
786
Simon Findlay Purves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
667
667
Clive Lewis Thomas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
449
449
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,002
2,803 102,805
The Meeting notes that as from the present resolution, the Subscribers are considered as shareholders of the Company
and that they are entitled to deliberate and vote, in accordance with the rights attached to their shares, on the subsequent
resolutions.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Meeting resolves to restate and renumber the Articles in their entirety
so that they read henceforth as follows:
"Amended Articles of Association of
Eversholt Investment Group (Luxembourg) Sàrl
Chapter I. - Definitions
2015 Realisation Date means the date 10 Business Days following the date on which the Valuers have determined the
Market Value of the B Shares to be acquired in accordance with Article 9.4(a);
2017 Realisation Date means the date 10 Business Days following the date on which the Valuers have determined the
Market Value of the B Shares to be acquired in accordance with Article 9.4(b);
Affiliate means in relation to any person, any subsidiary or Ultimate Holding Company of that person and any other
subsidiary of that Ultimate Holding Company provided always that neither the Company nor any Group Company shall
be regarded as being an Affiliate of any Shareholder for the purposes of these Articles;
A Interests means A partnership interests (part d'intérêts) in the SCS having a nominal value of £1.00 per interest;
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
A Shareholders means the holders of A Shares, and A Shareholder means any of them;
A Shares means the A ordinary shares of £1.00 each in the capital of the Company and A Share means any of them;
Bad Leaver means a Leaver whose cessation of Employment occurs:
(a) for any reason justifying summary dismissal or for reasons of fraudulent behaviour; or
(b) as a result of voluntary resignation;
B Holders' Representative means Clive Lewis Thomas, residing at 42 Ramsden Road, London SW12 8QY or such
other person as the Majority B Holders may from time to time appoint;
52860
L
U X E M B O U R G
B Interests means B partnership interests (part d'intérêts) in the SCS having a nominal value of £1.00 per interest;
Board means the board of managers of the Company;
B Shareholders means the holders of B Shares, and B Shareholder means any of them;
B Shares means the B ordinary shares of £1.00 each in the capital of the Company and B Share means any of them;
Business means the businesses carried on by the members of the Group;
Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in London and
Luxembourg for normal business;
Companies Act means the Luxembourg act on commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company has the meaning ascribed to it in Article 1;
Compulsory Sellers has the meaning ascribed to it in Article 8.18;
Drag Along Notice has the meaning ascribed to it in Article 8.18;
Drag Along Sellers has the meaning ascribed to it in Article 8.18;
Employees means employees, secondees, consultants, contractors, officers and directors and Employee means any of
them; the terms Employed and Employment shall be construed accordingly;
Encumbrance means any mortgage, charge (fixed or floating), pledge, lien, option, right to acquire, right of pre-emption,
assignment by way of security or trust arrangement for the purpose of providing security or other security interest of
any kind (including any retention arrangement), or any agreement to create any of the foregoing;
Equity Value has the meaning ascribed to it in the Shareholders' Agreement;
Equivalent Proportion has the meaning ascribed to it in the Shareholders' Agreement;
Equivalent Share Price has the meaning ascribed to it in the Shareholders' Agreement;
Exit means:
- a Listing;
- the sale of all or substantially all of the Shares or interests in any Group Company and/or the SCS; or
- the disposal by one or more transactions of all or substantially all of the Business;
Extraordinary General Meetings means the extraordinary general meetings of the shareholders of the Company and
Extraordinary General Meeting means any of them;
Family Trust means a trust (whether arising under a settlement, declaration of trust, testamentary disposition or on
an intestacy) under which no immediate beneficial interest in the Shares in question is for the time being or may in future
be vested in any person other than the person establishing the trust and his Relations;
First Offer has the meaning ascribed to it in Article 6.3;
First Offer Securities has the meaning ascribed to it in Article 6.3;
Financing Documents means any facility agreement entered into by one or more members of the Group together with
the associated security documentation and intercreditor deed referred to therein, as amended, supplemented, novated
or replaced from time to time;
General Meetings means the general meetings of the Shareholders and General Meeting means any of them;
Good Leaver means:
(a) a Leaver whose cessation of Employment occurs as a result of:
(i) death;
(ii) permanent incapacity (other than as a result of abuse of drugs or alcohol) which is, in the opinion of the Board
acting reasonably, sufficiently serious to permanently prevent the person continuing his normal duties;
(iii) retirement at normal retirement age;
(iv) redundancy; or
(v) wrongful dismissal; or
(b) Mary Kenny where her cessation of Employment occurs pursuant to the operation of paragraph 3.1.2(b) of the
MK Letter; or
(c) any person who the Board deems to be a Good Leaver;
GP Interests means the shares in the capital of Eversholt Investments G.P. Limited (incorporated under the laws of
the United Kingdom, registered number 7369784);
Group means the Company and its subsidiaries from time to time and Group Company means any of them;
Group Employees means the Employees of the Group;
Intermediate Leaver means a Leaver who is neither a Bad Leaver nor a Good Leaver;
Law or Laws means the Companies Act and any other laws applicable to the Company in Luxembourg;
Leaver means (i) any person who is or who later becomes, a Group Employee and who subsequently ceases to be a
Group Employee (or who gives or receives notice of such cessation); or (ii) any person in respect of whom the Board
and the person in question agree should be treated as a Leaver for the purposes of these Articles;
52861
L
U X E M B O U R G
Leaver's Interests means at the date a person becomes a Leaver:
(a) Shares held by the Leaver and any of his Permitted Transferees or in which he has or they have a beneficial interest;
(b) Shares which have been transferred by the Leaver to any of his Permitted Transferees (whether or not still held
by that Permitted Transferee) (Transferred Interests); and
(c) Shares which have been allotted in respect of Transferred Interests by way of rights, bonus or otherwise;
Listing means the admission to listing of any of the shares (other than a share which, either as respects dividends or
as respects capital, only carries the right to participate up to a specified amount in a distribution) in the Company or in
any Group Company on any regulated investment exchange;
Luxembourg means the Grand Duchy of Luxembourg;
Majority A Holders means the holders of more than 50% of the A Shares in issue;
Majority B Holders means the holders of more than 50% of the B Shares in issue;
Managers has the meaning ascribed to it in the Shareholders' Agreement;
Market Value means:
(a) such price as may be agreed between the transferor and the Board; or
(b) failing (a), the price which the auditors of the Company for the time being (Valuers) state in writing to be in their
opinion the fair value of the Shares concerned on a sale as between a willing seller and a willing purchaser and in deter-
mining such fair value the Valuers shall be instructed in particular:
(i) to have regard to the rights and restrictions attached to such Shares in respect of income, capital and voting but to
disregard any other special rights or restrictions attached to such Shares;
(ii) to disregard whether such Shares represent a minority or a majority interest;
(iii) at their discretion, to take into account the value of any bona fide offer which may have been received to purchase
the Shares in question; and
(iv) if the Company is then carrying on business as a going concern, to assume that it will continue to do so;
MK Letter means the letter dated 4 November 2010 given by Eversholt Investment Limited, addressed to Mary Kenny;
Offer has the meaning ascribed to it in Article 6.1;
Offer Price has the meaning ascribed to is in Article 6.1;
Original Investors means each of:
(a) in respect of A Interests;
(i) STAR Agatha Investments S.à r.l. (incorporated under the laws of Luxembourg, registered number B 156.136);
(ii) MSIP Sparrow B.V. (incorporated under the laws of the Netherlands, registered number 34388474); and
(iii) 3i Infrastructure (Luxembourg) S.à r.l. (incorporated under the laws of Luxembourg, registered number B 124.469);
(b) in respect of B Interests;
(i) STAR Agatha Investments S.à r.l. (incorporated under the laws of Luxembourg, registered number B 156.136);
(ii) MSIP Sparrow B.V. (incorporated under the laws of the Netherlands, registered number 34388474); and
(iii) 3i Infrastructure plc (incorporated under the laws of Jersey, registered number 95682); and
(c) in respect of GP Interests:
(i) STAR Agatha Investments S.à r.l. (incorporated under the laws of Luxembourg, registered number B 156.136);
(ii) MSIP Sparrow B.V. (incorporated under the laws of the Netherlands, registered number 34388474); and
(iii) 3i Infrastructure plc (incorporated under the laws of Jersey, registered number 95682);
Original Managers has the meaning ascribed to it in the Shareholders' Agreement;
Ordinary Meetings means the ordinary general meetings of the shareholders of the Company and Ordinary Meeting
means any of them;
Partial Realisation Date means the date of a transfer (to a third party on bona fide arms' length commercial terms) by
any Original Investor of some or all of its A Interests, B Interests and/or GP Interests other than (i) any cancellation or
redemption of B Interests alone (with no cancellation or redemption of A Interests or GP Interests taking place); and/or
(ii) a transfer to any Permitted Investor Transferee;
Permitted Investor Transferee in relation to a person means any other person to whom that first person transfers
Shares in any of the following circumstances:
(d) a transfer to a person who is to hold those Interests as the nominee of the transferor;
(e) a transfer by a nominee to the beneficial owner of those interests or to another nominee of the same beneficial
owner;
(f) a transfer to an Affiliate;
(g) a transfer of Interests held by or on behalf of an investment fund (including investment trusts, limited partnerships,
unit trusts and co-investment schemes) to:
52862
L
U X E M B O U R G
(i) any person to hold on behalf of that same investment fund (whether as nominee, trustee, custodian, general partner
or otherwise);
(ii) by way of a distribution in kind or otherwise under the documentation or laws governing that fund to any of the
participants in that fund or their nominees; and
(iii) to, or to any person to be held on behalf of, any other investment fund which has the same manager or investment
adviser;
Permitted Transferee in relation to a person means any other person to whom that first person may transfer Shares
pursuant to Article 8.3;
Proposed Transfer has the meaning ascribed to it in Article 8.14;
Realisation Date means any Partial Realisation Date, the 2015 Realisation Date or the 2017 Realisation Date, as the
case may be;
Realisation Price means the price payable for the B Shares by the SCS set out in Article 9.2 or 9.3, as the case may be;
Relation in relation to an individual means his spouse, child or remoter issue;
Relevant Interests has the meaning ascribed to it in Article 8.23;
Relevant Percentage shall be 0% at the date the Leaver first acquired Shares and shall increase on each anniversary of
that date up to and including the fourth anniversary as follows:
First anniversary 25%
Second anniversary 50%
Third anniversary 75%
Fourth anniversary 100%;
Reorganisation means a reorganisation of the capital structure of the Company, the SCS and/or any Group Company
(including the insertion of a new company on top of the Company) which does not result in a material change to the
relative economic and voting interests of Shareholders;
SCS means Eversholt Investment Group SCS, a limited partnership (société en commandite simple) formed under the
laws of Luxembourg, whose registered office is at 64, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 156.437;
Shareholders means the shareholders in the Company from time to time and Shareholder means any of them;
Shareholders' Agreement means the management subscription and shareholders' agreement entered into by and bet-
ween the Company, the SCS, and the Original Managers on or around 13 May 2011;
Shares means the shares in the capital of the Company and Share means any of them;
Subscription Price means, in relation to a Share, the amount paid up upon that Share plus the amount of any premium
at which that Share was issued, to the extent the same has not been distributed by way of bonus issue or repayment of
capital in respect of that Share;
Tag Along Offer has the meaning ascribed to it in Article 8.14(b);
Tag Equivalent Percentage means the number of A Shares that the A Shareholder proposes to transfer pursuant to a
Tag Along Offer as a percentage of the total number of A Shares held by all A Shareholders;
Transferee has the meaning ascribed to it in Article 8.18;
Transferee Affiliate means:
(a) in relation to an investment fund (including investment trusts, limited partnerships, unit trusts and co-investment
schemes):
(i) any other investment fund which has the same manager or investment adviser;
(ii) any undertaking which is a subsidiary of that investment fund or any other investment fund which has the same
manager or investment adviser as that investment fund;
(b) in relation to a body corporate that is not a manager or investment adviser to an investment fund, any subsidiary
of that body corporate, any holding company of that body corporate and any other subsidiary of that body corporate;
(c) in relation to a manager or investment adviser of an investment fund (including investment trusts, limited part-
nerships, unit trusts and co-investment schemes), any other investment fund which has the same manager or investment
adviser;
Transferred Interests has the meaning ascribed to it in the definition of Leaver's Interests;
Ultimate Holding Company means a holding company which is not also a subsidiary; and
Valuers has the meaning ascribed to it in the definition of Market Value.
Chapter II. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Art. 1. Form and Name.
1.1 There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of “Eversholt Invest-
ment Group (Luxembourg) S.à r.l.” (the Company).
52863
L
U X E M B O U R G
2. Art. 2. Corporate object.
2.1 The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration, management, con-
trol and development of those participations.
2.2 The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed
from time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immo-
vable, and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to develop them.
2.3 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions.
The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries
or affiliated companies.
2.4 The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
3. Art. 3. Duration.
3.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4. Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office is established in the city of Luxembourg.
4.2 It may be transferred to any other place in Luxembourg by means of a resolution of an Extraordinary General
Meeting. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the sole manager or, as the
case may be, by the Board.
4.3 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter III. - Capital, Shares
5. Art. 5. Share capital.
5.1 Issued share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at GBP 102,805 (one hundred and two
thousand, eight hundred and five British Pounds), represented by 102,805 (one hundred and two thousand, eight hundred
and five) Shares having a nominal value of GBP 1 (one British Pound) per Share each divided into:
- 100,002 A Shares all subscribed and fully paid up; and
- 2,803 B Shares all subscribed and fully paid up.
Except as otherwise provided by the Articles or the Law, the rights and obligations attached to the Shares shall be
identical.
5.2 Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole Shareholder
or by decision of a General Meeting, in accordance with these Articles.
5.3 Share premium. In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium
paid on any Share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to
provide for the payment of any Shares which the Company may repurchase from its Shareholder(s) to offset any net
realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal
reserve.
5.4 Profit sharing. Each Share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in
direct proportion to the number of Shares then in existence.
5.5 Indivisible shares. Towards the Company, the Shares are indivisible, and only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
6. Art. 6. Issue of new shares.
6.1 Subject to the provisions of Articles 6.2 and 6.3, before issuing solely for cash any Shares, or granting for cash any
rights to subscribe for or convert securities into such Shares, the Company shall offer them to every Shareholder (save
as set out in Article 8.21(a)) (the Offer). The Offer shall be made by notice stating the number or amount of Shares (or
rights to Shares) being offered, the price at which they are being offered (the Offer Price) and any other terms of the
Offer. The Offer shall remain open for the period (being not less than 14 calendar days) specified in the notice. The
Company shall issue the Shares or grant the rights to those Shareholders who apply for them and (in the case of com-
52864
L
U X E M B O U R G
petition) as far as practicable in proportion to the number of the Shares held by them respectively, but so that an applicant
shall not be allotted or granted more Shares or rights than the number for which he has applied. Any Shareholder who
is allotted Shares or granted rights in accordance with this Article 6.1 shall be issued with Shares of the same class as
such Shareholder holds at the date of the Offer (and proportionately amongst classes of Shares if they hold more than
one). Any Share or right not taken up under the Offer may, at any time up to three months after the expiry of the Offer,
be issued or granted by the Company at such price (being not less than the Offer Price), on such terms (being no less
favourable to the Company than the terms of the Offer), in such manner and to such persons as the Board determines.
6.2 Article 6.1 shall not apply:
(a) to any issue of Shares made as part of an initial public offering of Shares;
(b) to an issue of Shares arising upon the exercise of rights to subscribe for, or convert securities into, those Shares
(so long as this Article 6 was complied with in respect of the issue or grant of the relevant rights to subscribe for, or
convert securities into, Shares);
(c) if an event of default under or material breach of the Financing Documents (if any) has taken place or is, in the
reasonable opinion of the Majority A Holders, likely to take place; or
(d) if the Majority A Holders and the Majority B Holders give written consent otherwise.
6.3 In the event that Shares, or rights to subscribe for or convert securities into Shares are issued or granted pursuant
to Article 6.2(c) (the First Offer), within 20 calendar days of the Shares, or rights to subscribe for or convert securities
into Shares that are the subject of the First Offer (the First Offer Securities) having been allotted and issued, the Company
shall offer to the other Shareholders who did not participate in the First Offer (such offer to be open for acceptance for
a minimum period of 20 calendar days), such number of Shares, or rights to subscribe for or convert securities into Shares
(in the context of the First Offer) as is proportionate to the number of Shares held by them respectively prior to the
issue of First Offer Securities, and any such securities will be acquired by the relevant Shareholders (as applicable) at the
same price and on the same terms applying to the persons who acquired First Offer Securities.
6.4 Where persons hold rights to subscribe for Shares which entitle them to be offered a participation in an issue or
grant of the type specified in Article 6.1 (or which would entitle them to subscribe for more Shares were they not offered
such a participation) the requirements for the Offer specified in Article 6.1 shall be modified in such manner as the Board
may deem reasonably necessary or desirable in order to accommodate the rights of such persons.
6.5 All Shares shall be issued, and shall remain, in registered form.
7. Art. 7. Transfer of shares.
Section 1. Condition precedent
7.1 The provisions of Article 8 of the Articles as well as any applicable provision under the Shareholders' Agreement
shall apply. The sole manager or, as the case may be, the Board shall not register a proposed transfer not made or
permitted under clause 8 or the applicable provisions of the Shareholders' Agreement.
7.2 Any Shares transferred to a Shareholder in accordance with clause 8 of the Shareholders' Agreement shall be
automatically converted to the same class of Shares as such Shareholder holds at the date of such transfer (and propor-
tionately amongst classes of Shares if they hold more than one).
Section 2. General
7.3 In case of a sole Shareholder, the Shares held by the sole Shareholder are freely transferable.
7.4 In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares inter vivos to third parties must be authorised by the
General Meeting who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authorisation is
required for a transfer of Shares among the Shareholders.
7.5 The transfer of Shares mortis causa to third parties must be accepted by the Shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving Shareholders.
7.6 The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act will apply.
7.7 Any transfer of Shares shall be documented by a notarial or private (sous seings privés) deed and, notified to or
accepted by the Company in accordance with the provisions of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
8. Art. 8. Transfer restrictions.
8.1 General
8.2 Each B Shareholder undertakes not to (a) execute any instrument effecting the transfer of any B Share which will
be required under English law in addition to the requirement under Luxembourg law (b) bring any original, counterpart
or other executed instrument or document effecting the issue or transfer of any Interest into the United Kingdom, or
(c) choose to stamp such instrument or document, except (in the case of sub-paragraphs (b) or (c) only) to comply with
a request from HM Revenue & Customs or any other body or authority discharging statutory duties or for the purposes
of admitting such document as evidence in proceedings in the United Kingdom (provided that such B Shareholder has
used its reasonable endeavours to admit or provide alternative, unstamped evidence). Any B Shareholder who breaches
the undertakings given in this subparagraph shall pay any stamp taxes which arise as a result of such breach.
8.3 Permitted Transfers
52865
L
U X E M B O U R G
8.4 The following transfers of B Shares may be made free of restrictions:
(a) a transfer by an individual to a Relation or to the trustees of a Family Trust established by that individual;
(b) a transfer by the trustees of a Family Trust of Shares held by them in that capacity to (i) any new trustees of that
Family Trust, (ii) a person who has an immediate beneficial interest under that Family Trust or (iii) the settlor;
(c) a transfer of B Shares to a person who is to hold those B Shares as the nominee of the transferor;
(d) a transfer of B Shares by a nominee to the beneficial owner of those B Shares or to another nominee of the same
beneficial owner;
(e) a transfer made with the prior written consent of the Majority A Holders to any Group Employee or by or to the
trustees (acting in that capacity) of a trust established for the benefit of Group Employees;
(f) a transfer made following the acceptance of a Tag Along Offer;
(g) a transfer made following the issue of a Drag Along Notice;
(h) a compulsory transfer made in accordance with Articles 8.7 to 8.12 (inclusive);
(i) a transfer made in accordance with Article 9; or
(j) any other transfer with the consent in writing of the Majority A Holders,
but Article 8.4(a) shall not apply to transfers of B Shares by a trustee or nominee.
8.5 For the avoidance of doubt, no transfers of B Shares other than those set out in Article 8.4 are permitted.
8.6 Compulsory Transfers - General Provisions
8.7 If any Relation to whom B Shares are transferred ceases to be a Relation, the Relation shall without delay notify
the Company that such event has occurred and, if the Board so resolves, the holder of such B Shares shall be required
to transfer them back to the original transferor or to any person falling within the required relationship to the original
transferor, in each case at no cost.
8.8 If any Family Trust whose trustees hold B Shares ceases to be a Family Trust, the trustees shall without delay notify
the Company that such event has occurred and, if the Board so resolves, the holder of such B Shares shall be required
to transfer them back to the original transferor or to any person falling within the required relationship to the original
transferor, in each case at no cost.
8.9 If there is a change in the controller (or, if more than one, any of them) of a body corporate that is beneficially
interested in B Shares, or of any holding company of such a body corporate, then the person holding those B Shares shall
notify the Company that such event has occurred and, if the Board so resolves, the holder of such B Shares shall be
required to transfer them to such person, and on such terms including price, as the Board may direct. For the purposes
of this article 8.9, a person is the controller of a body corporate if he has the power or ability to direct the management
or the policies of the body corporate, whether through the ownership of voting capital, by contract or otherwise.
8.10 If a person becomes entitled to B Shares as a result of the bankruptcy of an individual B Shareholder, the person
who has become so entitled shall, unless the Board resolves otherwise, be required to transfer such B Shares to such
other person, and on such terms including price, as the Board may direct.
8.11 If a person at any time attempts or purports to transfer a B Share otherwise than in accordance with these Articles
or the Shareholders' Agreement, the holder of that B Share shall, unless the Board resolves otherwise, be required to
transfer such shares to such person, and on such terms including price, as the Board may direct.
8.12 Every B Shareholder (whether or not he is the beneficial owner of those B Shares shall ensure that he is at all
times able and empowered to transfer with full title guarantee and free from all Encumbrances the B Shares held by him
if so required by these Articles, and any transfer of B Shares made or required pursuant to this Article 8 shall be made
on that basis.
8.13 Tag Along
8.14 No A Shareholder shall transfer any A Shares in the Company to any person other than one of the Original
Investors or any of their Permitted Investor Transferees (the Proposed Transfer) unless:
(a) the Proposed Transfer is made following the issue of a Drag Along Notice; or
(b) an offer (a Tag Along Offer) has been made to all B Shareholders to acquire the percentage of B Shares owned by
him that is equal to the Tag Equivalent Percentage on terms no less favourable than those applying to the Proposed
Transfer which offer is expressed to be open for acceptance for at least 21 calendar days. For the avoidance of doubt
where an A Shareholder transfers A Shares to a person who is not an Affiliate of it, a Tag Along Offer may only be
accepted by a B Shareholder who holds both B Shares and in respect of the percentage of its B Shares that is equal to
the Tag Equivalent Percentage.
8.15 Notwithstanding the requirements of Article 8.14:
(a) the consideration for the Proposed Transfer may include an element of non-cash consideration in the form of
securities of the relevant transferee or an associate of the transferee notwithstanding that the B Shareholders accepting
the Tag Along Offer are receiving solely cash consideration and/or cash equivalent instruments, provided that the value
received by the relevant B Shareholder per Share is the same; and
52866
L
U X E M B O U R G
(b) the B Shareholders will, if required by the A Shareholders, provide identical warranties and indemnities as are being
provided by the chief executive officer of the Group in connection with the Proposed Transfer and/or will, if required
by the A Shareholders, transfer such proportion of the consideration for the sale of their Shares (which will, in no event,
exceed the total consideration received by them for the sale of their Shares net of tax and sales costs) into an escrow
account (or a similar retention mechanism) as is equivalent to the proportion of the consideration for the sale of Shares
which the chief executive officer of the Group has agreed to transfer into an escrow account (or a similar retention
mechanism) in connection with the Proposed Transfer.
8.16 An offer shall be a Tag Along Offer and shall be deemed to be on no less favourable terms than those applying
to a transfer made in accordance with Article 8.14 notwithstanding that it contains a provision providing for the payment
or reimbursement by the offeror or some other person of the out-of-pocket costs and expenses incurred by some or
all of the holders of the relevant shares in connection with the transfer of the shares held by them.
8.17 Drag Along
8.18 If the A Shareholders (or any of them) (the Drag Along Sellers) propose to transfer more than 50% of all A Shares
in issue to any person (or persons) who is not a Permitted Investor Transferee of theirs (the Transferee) on bona fide
arms' length commercial terms, all B Shareholders (the Compulsory Sellers) shall, if so required by the Drag Along Sellers
by notice given to the Compulsory Sellers at least 5 calendar days prior to the date of the proposed transfer (a Drag
Along Notice), transfer (on such date, being no earlier than the date of the transfer by the Drag Along Sellers of their
Shares, as may be specified by the Drag Along Sellers in the Drag Along Notice or otherwise) all of their B Shares to the
Transferee on terms no less favourable than those applying to the transfer by any of the Drag Along Sellers provided
that, notwithstanding the requirements of this Article 8.18:
(a) the consideration which the Compulsory Sellers are to receive must comprise a cash sum and/or cash equivalent
instruments (which may include loan notes issued by the relevant Transferee or an associate of the Transferee);
(b) the consideration which the Drag Along Sellers are to receive for the transfer may include an element of non-cash
consideration in the form of securities of the relevant Transferee or an associate of the Transferee notwithstanding that
the Compulsory Sellers are receiving solely cash consideration and/or cash equivalent instruments, provided that the
value received by each Compulsory Seller per Share is the same; and
(c) the B Shareholders will, if required by the Drag Along Sellers, provide identical warranties and indemnities as are
being provided by the chief executive officer of the Group and/or will, if required by the Drag Along Sellers, transfer such
proportion of the consideration for the sale of their Shares (which will, in no event, exceed the total consideration
received by them for the sale of their Shares, net of tax and sales costs) into an escrow account (or a similar retention
mechanism) as is equivalent to the proportion of the consideration for the sale of Shares which the chief executive officer
of the Group has agreed to transfer into an escrow account (or a similar retention mechanism).
8.19 A transfer shall be on no less favourable terms than those applying to a transfer in Article 8.18 notwithstanding
that it contains a provision providing for the payment or reimbursement by the Transferee or some other person of the
out-of-pocket costs and expenses of the Drag Along Sellers incurred in connection with the transfer.
8.20 Compulsory Transfers - Leaver Provisions
8.21 Upon a person becoming a Leaver:
(a) unless the Board resolves otherwise, the Leaver's Interests shall not entitle the holder to be offered Shares or
other rights pursuant to Article 6 unless and until the 120 day period referred to in (b) below shall have expired with no
resolution of the Board having been passed thereunder or, if such a resolution has been so passed, until the provisions
of this Article 8.21 to Article 8.24 have been complied with; and
(b) if the Board within 120 Business Days so resolves, each person holding Leaver's Interests shall transfer the Leaver's
Interests held by him (or such of them as the Board may resolve) to such persons as the Board may nominate within 60
Business Days of such resolution (which may include the Company).
8.22 The price applying to any transfer under Article 8.218.21(b) shall, unless the transferor and the Board agree some
other price, be determined as follows;
(a) if the Leaver is a Good Leaver, the price for the Relevant Percentage of the Shares to be transferred shall be the
higher of the Market Value and the Subscription Price and the price for the remainder of such Shares shall be the Sub-
scription Price; or
(b) if the Leaver is an Intermediate Leaver, the price for the Relevant Percentage of the Shares to be transferred shall
be the higher of the Market Value and the Subscription Price and the price for the remainder of such Shares shall be the
lower of the Subscription Price and the Market Value; or
(c) if the Leaver is a Bad Leaver, the price for the Shares to be transferred shall be the lower of the Subscription Price
and the Market Value;
(d) the Market Value shall be calculated as at the date the Leaver becomes a Leaver;
(e) the Relevant Percentage referred to in Article 8.228.21(a) and 8.22(b) above shall be that applying at the date the
Leaver became a Leaver or such later date as the Board may resolve.
8.23 If, having become a Leaver, that Leaver or any of his Permitted Transferees acquires any Shares (Relevant Interests)
by virtue of any rights held by that Leaver, the following provisions shall, if the Board so resolves at any time, apply:
52867
L
U X E M B O U R G
(a) each holder of Relevant Interests shall transfer the Relevant Interests held by him (or such of them as the Board
may resolve) to such persons as the Board may nominate within 60 calendar days of the resolution (which may include
the Company); and
(b) the price shall be determined in accordance with Article 8.22 above.
8.24 Where Valuers are to determine the Market Value for the purposes of Article .21 to 8.23, their charges shall be
borne by the Company (except where such determination is not more than 110% of the valuation proposed by the Board,
in which case the charges shall be borne by the Leaver), they shall be considered to act as experts not as arbitrators and
their decision shall, in the absence of manifest error, be final and binding on all parties.
9. Art. 9. Realisation rights.
9.1 On each Partial Realisation Date each B Shareholder shall sell with full title guarantee and free from all Encum-
brances, and the A Shareholders shall purchase, that proportion of the B Shares held by each B Shareholder as is equal
to the Equivalent Proportion at a price per B Share equal to the Equivalent Share Price, and each B Shareholder and the
A Shareholders shall comply with any obligations they may have under the Shareholders' Agreement.
9.2 On the 2015 Realisation Date, each B Shareholder shall sell with full title guarantee and free from all Encumbrances,
and the A Shareholders shall purchase, at a price in cash equal to their Market Value, an amount of the B Shares held by
each B Shareholder such that, following such sale, each B Shareholder will hold 30% of the B Shares originally issued to
that B Shareholder (together with any further B Shares issued to or acquired by that B Shareholder), and each B Share-
holder and the A Shareholders shall comply with any obligations they may have under the Shareholders' Agreement.
9.3 On the 2017 Realisation Date, each B Shareholder shall sell with full title guarantee and free from all Encumbrances,
and the A Shareholders shall purchase, all of the B Shares then held by that B Shareholder at a price in cash equal to their
Market Value, and each B Shareholder and the A Shareholders shall comply with any obligations they may have under the
Shareholders' Agreement.
9.4 The price applying to any transfer shall be the Market Value calculated as at:
(a) in the case of the transfers under Article 9.2, 31 December 2015; and
(b) in the case of the transfers under Article 9.3, 31 December 2017.
Where Valuers are to determine the Market Value for the purpose of Articles 9.2 and/or 9.3, their charges shall be
borne by the Company (except where such determination is not more than 110% of the valuation proposed by the Board,
in which case the charges shall be borne by the relevant B Shareholder(s)), they shall be considered to act as experts not
as arbitrators and their decision shall, in the absence of manifest error, be final and binding on all parties.
9.5 If, on any Realisation Date, the SCS is unable to pay in full the Realisation Price due on that date, then it shall on
the relevant Realisation Date pay the Realisation Price due to the extent it is lawfully able to do so to each of the B
Shareholders pro rata to the number of B Shares held by each of them. The unpaid amount of the Realisation Price due
shall constitute an unsecured loan between the SCS and the B Shareholders and shall carry interest at the rate of 5% in
respect of the period from and including the Realisation Date concerned to but excluding the actual date of payment.
The repayment of any such amount shall be made to each of the B Shareholders pro rata to the amount of unsecured
loan owed to each of them Whilst any such amount is outstanding, no dividend or other distribution may be declared or
paid by the SCS and the SCS may not cancel or redeem any A Interests, B Interests or GP Interests.
9.6 Notwithstanding the requirements of this Article 9:
(a) any Valuers appointed to determine the Market Value for the purpose of Articles 9.2 and/or 9.3 shall be instructed
by the Company (although the B Holders' Representative shall have the right to submit information to the Valuers together
with a right to receive a copy of all information provided by/to such Valuers and to be present at all calls and meetings
with the relevant Valuers);
(b) the consideration which the B Shareholders are to receive on each Partial Realisation Date must comprise a cash
sum and/or cash equivalent instruments (which may include loan notes issued by a third party);
(c) any cash sum which a B Shareholder is to receive will be paid to such bank account as is designated by such B
Shareholder and notified to SCS at least 5 days beforehand;
(d) the total consideration may include an element of non-cash consideration in the form of securities notwithstanding
that the B Shareholders are receiving solely cash consideration and/or cash equivalent instruments, provided that the
value received by the B Shareholder per Share is the same; and
(e) the B Shareholders will, if required by the A Shareholders, provide identical warranties and indemnities on any
Partial Realisation Date as are being provided by the chief executive officer of the Group in connection with the relevant
transfer by any Original Investor of some or all of its A Interests, B Interests and/or GP Interests and/or will on any Partial
Realisation Date, if required by the A Shareholders, transfer such proportion of the consideration for the sale of their
Shares (which will, in no event, exceed the total consideration received by them for the sale of their Shares net of tax
and sales costs) into an escrow account (or a similar retention mechanism) as is equivalent to the proportion of the
consideration for the sale of Shares which the chief executive officer of the Group has agreed to transfer into an escrow
account (or a similar retention mechanism) in connection with the relevant transfer by any Original Investor of some or
all of its A Interests, B Interests and/or GP Interests.
52868
L
U X E M B O U R G
10. Art. 10. Redemption of shares.
10.1 The Company shall have power to acquire Shares in its own capital provided that the Company has sufficient
distributable reserves and funds to that effect.
10.2 The acquisition and disposal by the Company of Shares held by it in its own share capital shall take place by virtue
of a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole Shareholder or the General Meeting.
The quorum and majority requirements applicable for amendments to the Articles shall apply.
11. Art. 11. Exit.
11.1 If the Majority A Holders propose that an Exit or a Reorganisation is sought each Manager and B Shareholder
shall:
(a) give such co-operation and assistance as the Majority A Holders may reasonably request; and
(b) exercise all such rights and powers as he may have in relation to the Company and any other Group Company,
whether as an Employee, Shareholder or otherwise,
so as to ensure that the Exit or Reorganisation is achieved in accordance with the proposal.
11.2 The Managers acknowledge that on an Exit or Reorganisation the A Shareholders, the Company and/or the
Original Investors will not give any representations and warranties in respect of the Group to any purchaser, underwriter
or any other person other than in respect of title and capacity but that the Managers will be expected to give customary
representations and warranties consistent with market practice.
12. Art. 12. Death, Suspension of civil rights, Insolvency or Bankruptcy of the Shareholders. The death, suspension of
civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole Shareholder or of one of the Shareholders will not terminate the Com-
pany.
Chapter IV. - Managers
13. Art. 13. Management.
13.1 The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute
a Board and each manager shall be assigned either an A or a B signatory power. The manager(s) need not to be Share-
holders. The manager(s) are appointed, revoked and replaced by a decision of the General Meeting, adopted by
shareholders owning more than half of the share capital.
13.2 The General Meeting may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager or, in case
of plurality, any one of them.
13.3 In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and
provided the terms of this Article 13 have been complied with.
13.4 All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the General Meeting fall within the power
of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the Board.
13.5 The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by
the joint signatures of a manager with an A signatory power and a manager with a B signatory power.
13.6 The manager, or in case of plurality of managers, a manager with an A signatory power and a manager with a B
signatory power jointly may sub-delegate their powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager,
or in case of plurality of managers, the delegating managers will determine this agent's responsibilities and remuneration
(if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
13.7 In the case of plurality of managers, the resolutions of the Board shall be adopted by the majority of the managers
present or represented. The Board can deliberate or act validly only if at least the majority of its members is present or
represented at a meeting of the Board.
13.8 A chairman pro tempore of the Board may be appointed by the Board for each board meeting of the Company.
The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the Board for which he has been appointed. The Board
will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the majority of the managers present or represented
at the board meeting.
13.9 In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the Board will be given to all managers, in
writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such meeting,
except in circumstances of emergency. A meeting of the Board can be convened by a manager with an A signatory power
and a manager with a B signatory power. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and
if they state that they have been informed of the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
13.10 A manager may act at a meeting of the Board by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-mail)
another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the Board by conference call, videoconfe-
rence or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to be identified
and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by other similar
means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the
52869
L
U X E M B O U R G
meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the Board will be recorded
in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers attending, or by the
chairman of the Board, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached to the minutes of the relevant
meeting.
13.11 Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing in which case the minutes
shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The date of
such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the Board held by way of such circular
resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
14. Art. 14. Liability of the manager(s).
14.1 The manager or, as the case may be, the managers, assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Chapter V. - Shareholders
15. Art. 15. General meetings.
15.1 An annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the
municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
15.2 Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the related notices.
15.3 As long as the Company has no more than twenty-five (25) Shareholders, resolutions of Shareholder(s) can,
instead of being passed at General Meetings, be passed in writing by all the Shareholders. In this case, each shareholder
shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by
letter or telefax or electronic mail (e-mail).
16. Art. 16. Shareholders' voting rights, Quorum and Majority.
16.1 The sole Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting.
16.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders owning more than half of the share capital.
16.3 Resolutions to alter the Articles may only be adopted by a majority in number of the Shareholders owning at
least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company may only be changed by unanimous
vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Chapter VI. - Financial year, Financial statements, Distribution of profits
17. Art. 17. Financial year. The Company's financial year starts on 1 January and ends on 31 December of each year.
18. Art. 18. Financial statements.
18.1 Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are to be established and the sole manager,
or in case of plurality of managers, the Board, shall prepare an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
18.2 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
19. Art. 19. Appropriation of Profits, Reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital. The General Meeting shall, in accordance with the provisions of the
Shareholders' Agreement, determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of. The manager, or
in case of plurality of managers, the Board, may decide to pay interim dividends.
Chapter VII. - Liquidation, Auditors, Applicable law
20. Art. 20. Liquidation. At the time of winding up of the Company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, who may or not be Shareholders, appointed by the Shareholders who shall determine their powers and
remuneration.
21. Art. 21. Statutory Auditor - External Auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company
must be audited by a statutory auditor where it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor must
be appointed where the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on the
trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
22. Art. 22. Reference to legal provisions. The provisions of the Companies Act shall apply to all matters for which
no specific provision is made in these Articles."
52870
L
U X E M B O U R G
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves (i) to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and (ii)
hereby empowers and authorizes any manager of the Company and any lawyer or employee of Allen & Overy Luxembourg
to individually proceed on behalf of the Company to the registration of the Newly Issued B Shares in the share register
of the Company as well as the changes to the articles of association and to see to any formalities in connection therewith
(including for the avoidance of any doubts the filing and publication of documents with relevant Luxembourg authorities).
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations and expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of this deed, is approximately EUR 1,700.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the same appearing parties, it is
stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the said proxyholder signed together
with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le treize mai.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Eversholt Investment Group (Lu-
xembourg) S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 64, avenue de la
Liberté, quatrième étage, L-1930 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, constituée le 30 septembre 2010, suivant
un acte de Maître Henri Hellinckx, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 2542 du 23 novembre
2010 et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156116 (la
Société). Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés le 30 novembre 2010, suivant un acte de Maître Henri
Hellinckx, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 310 du 15 février 2011.
Ont comparu:
(A) Eversholt Investment Group S.C.S., une société en commandite simple de droit luxembourgeois ayant son siège
social au 64, avenue de la Liberté, quatrième étage, L-1930 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.437 (l'Associé Unique),
ici représenté par Isabelle Moy, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration don-
née sous seing privé.
(B) Mlle Mary Bridget Kenny, née le 29 novembre 1965 à Birmingham, Royaume-Uni, résidant au 178 Empire Square
West, Empire Square, London SE1 4NL, Royaume-Uni;
ici représentée par Isabelle Moy, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
(C) M. Graham Carvell Love, né le 18 mars 1954 à Preston, Royaume-Uni, résidant au 39 Smith Street, London SW3
4EP, Royaume-Uni;
ici représenté par Isabelle Moy, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration don-
née sous seing privé.
(D) M. Simon Findlay Purves, né le 5 juillet 1958 à Londres, Royaume-Uni, résidant au 8 Grange Road London N6 4AP,
Royaume-Uni;
ici représenté par Isabelle Moy, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration don-
née sous seing privé.
(E) M. Clive Lewis Thomas, né le 4 février 1954 à Weybridge, Royaume-Uni, résidant au 42 Ramsden Road, Balham,
London SW12 8QY, Royaume-Uni;
ici représenté par Isabelle Moy, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration don-
née sous seing privé.
Les parties comparantes mentionnées aux points 2. à 5. ci-dessus interviennent à la présente Assemblée afin de sou-
scrire aux nouvelles actions devant être émises par la Société (les Souscripteurs).
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire agissant au nom des parties comparantes
et par le notaire instrumentaire demeureront annexées au présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités
de l'enregistrement.
Les parties comparantes, agissant par le biais du mandataire, demandent au notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. que la totalité des 100.002 (cent mille deux) parts sociales de la Société, ayant une valeur nominale de 1 GBP (une
livre sterling) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société d'un montant de 100,002 GBP (cent mille
52871
L
U X E M B O U R G
deux livres sterling) est dûment représentée à l'Assemblée, qui se trouve dûment constituée et peut valablement délibérer
sur les points reproduits dans l'ordre du jour;
II. que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
(1) Renonciation aux modalités de convocation;
(2) Autorisation et approbation relative à la création de deux nouvelles classes de parts sociales de la Société et la
conversion des parts sociales existantes en parts sociales A;
(3) Autorisation et approbation de l'augmentation du capital social actuel de la Société à hauteur de 2.803 GBP (deux
mille huit cent trois livres sterling), de façon à porter le capital social à un montant de 102.805 GBP (cent deux mille huit
cent cinq livres sterling) par la création et l'émission de 2.803 (deux mille huit cent trois) nouvelles parts sociales B de la
Société, ayant une valeur nominale de 1 GBP (une livre sterling) chacune;
(4) Souscription et paiement en numéraire de l'augmentation de capital telle que notifiée au point 3. ci-dessus;
(5) Modification des statuts de la Société (les Statuts), insertion d'une section définition, et renumérotation globale et
mise à jour des Statuts dans leur intégralité; et
(6) Modification du registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus, avec pouvoir
et autorisation à tout gérant de la Société ou à tout avocat ou employé de Allen & Overy Luxembourg de procéder, pour
le compte de la Société aux formalités relatives aux points ci-dessus et de procéder au nom de la Société à l'enregistrement
des nouvelles parts sociales de la Société au registre des parts sociales de la Société.
III. l'Associé Unique a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social souscrit de la Société étant représenté à l'Assemblée, l'Assemblée décide de renoncer aux
formalités de convocation, l'Associé Unique représenté se considérant comme dûment convoqué et déclarant avoir une
parfaite connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder à la reclassification de toutes les parts sociales existantes actuellement émises dans
la Société en parts sociales A (les Parts Sociales A), afin d'avoir 100.002 Parts Sociales A ayant une valeur nominale de 1
GBP (une livre sterling) chacune, détenues par l'Associé Unique.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide en outre d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 2.803 GBP (deux mille huit
cent trois livres sterling), de façon à porter le capital social de son montant actuel de 100.002 GBP (cent mille deux livres
sterling), représenté par 100.002 (cent mille deux) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 GBP (une livre sterling)
chacune, à un montant de 102.805 GBP (cent mille deux huit cent cinq livres sterling) par la création et l'émission de
2.803 (deux mille huit cent trois) nouvelles parts sociales B de la Société ayant une valeur nominale de 1 GBP (une livre
sterling) chacune (les Nouvelles Parts Sociales B Emises), et l'Assemblée décide, par la présente, d'émettre ces parts
sociales.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l'augmentation de
capital mentionnée sous la troisième résolution ci-dessus comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Les Souscripteurs précités, agissant par le biais du mandataire, interviennent à la présente Assemblée et déclarent, par
la présente:
(i) souscrire aux 2.803 (deux mille huit cent trois) Nouvelles Parts Sociales B Emises ayant une valeur nominale de 1
GBP (une livre sterling) chacune, pour un prix de souscription de 1 GBP (une livre sterling) chacune, et
(ii) payer intégralement les Nouvelles Parts Sociales B Emises via un apport en numéraire d'un montant total de 2.803
GBP (deux mille huit cent trois livres sterling) (le Prix de Souscription).
Les souscriptions sont faites et attribuées aux Souscripteurs comme suit:
Associés
Contri-
bution
Parts
Sociales
A
Parts
Sociales
B
Nombres
de parts
sociales
émises
Mary Bridget Kenny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£901
0
901
901
Graham Carvell Love . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£786
0
786
786
Simon Findlay Purves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£667
0
667
667
Clive Lewis Thomas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£449
0
449
449
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
£2.803
0
2.803
2.803
52872
L
U X E M B O U R G
Le Prix de Souscription, d'un montant total net de 2.803 GBP (deux mille huit cent trois livres sterling), sera intégra-
lement affecté au compte de capital social nominal de la Société.
Le montant de l'apport en numéraire est par conséquent à l'entière disponibilité de la Société, comme en atteste le
certificat de blocage présenté au notaire instrumentaire, ledit certificat confirmant la disponibilité du montant de sou-
scription sur le compte bancaire de la Société (le Certificat de Blocage) et le notaire instrumentaire reconnaît
expressément la disponibilité des fonds ainsi versés.
Une copie du Certificat de Blocage, après avoir été signé ne varietur par le mandataire agissant au nom de l'Associé
Unique, les Souscripteurs et le notaire instrumentaire demeurera annexé au présent acte pour être soumis avec celui-ci
aux formalités de l'enregistrement.
A la suite de l'augmentation de capital ci-dessus, l'Assemblée décide d'enregistrer que les parts sociales de la Société
après l'augmentation de capital sont les suivantes:
Associés
Parts
Sociales
A
Parts
Sociales
B
Nombres
de parts
sociales
émises
Eversholt Investment Group S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.002
0
100.002
Mary Bridget Kenny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
901
901
Graham Carvell Love . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
786
786
Simon Findlay Purves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
667
667
Clive Lewis Thomas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
449
449
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.002
2.803
102.805
L'Assemblée note qu'à partir de la présente résolution, les Souscripteurs sont considérés comme associés de la Société
et qu'ils ont le droit de délibérer et voter, conformément aux droits attachés à leurs parts sociales, sur les résolutions
suivantes.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l'Assemblée décide de mettre à jour et de renuméroter les Statuts dans
leur intégralité afin qu'ils aient désormais la teneur suivante:
«Statuts coordonnés de
Eversholt Investment Group S.à r.l.
Chapitre I
er
. - Définitions
Date de Réalisation 2015 désigne la date survenant 10 Jours Ouvrables suivant la date à laquelle les Evaluateurs ont
déterminé la Valeur de Marché des Parts Sociales B devant être acquises conformément à l'Article 9.4(a);
Date de Réalisation 2017 désigne la date survenant 10 Jours Ouvrables suivant la date à laquelle les Evaluateurs ont
déterminé la Valeur de Marché des Parts Sociales B devant être acquises conformément à l'Article 9.4(b);
Société Liée désigne, relativement à toute personne, toute filiale ou toute Société Mère de cette personne et toute
autre filiale de cette Société Mère, étant précisé en tout état de cause que ni la Société ni aucune des Sociétés du Groupe
ne sera considérée comme étant une Société Liée d'un Associé aux fins des présents Statuts;
Parts d'Intérêts A désigne, dans la SCS, les parts d'intérêts A ayant une valeur nominale de £1,00 chacune;
Statuts désigne les statuts de la Société, tels que modifiés au fil du temps;
Associés A désigne les détenteurs de Parts Sociales A et Associé A désigne l'un d'entre eux;
Parts Sociales A désigne les parts sociales ordinaires de classe A de £1,00 chacune dans le capital social de la Société
et Part Sociale A désigne l'une d'entre elles;
Partant Fautif désigne un Partant dont la cessation d'Emploi survient:
(b) pour tout motif justifiant un renvoi sans préavis ou pour cause de fraude; ou
(c) à la suite d'une démission volontaire;
Représentant des Détenteurs B désigne Clive Lewis Thomas, résidant au 42 Ramsden Road, à Londres SW12 8QY,
ou toute autre personne désignée au fil du temps par les Détenteurs B Majoritaires;
Parts d'Intérêts B désigne, dans la SCS, les parts d'intérêts B ayant une valeur nominale de £1,00 chacune;
Conseil désigne le conseil de gérance de la Société;
Associés B désigne les détenteurs de Parts Sociales B et Associé B désigne l'un d'entre eux;
Parts Sociales B désigne les parts sociales ordinaires B de £1.00 chacune dans le capital de la Société et Part Sociale B
désigne l'une d'entre elles;
Activités désigne les activités des membres du Groupe;
52873
L
U X E M B O U R G
Jour Ouvrable désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant lequel les banques sont généralement
ouvertes à Londres et à Luxembourg dans le cadre de leurs activités habituelles;
Loi de 1915 désigne la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée;
Société a la signification qui lui est conférée à l'Article 1;
Vendeur Forcé a la signification qui lui est conférée à l'Article 8.18;
Avis de Cession Forcée a la signification qui lui est attribuée à la clause 8.18;
Vendeur déclenchant la Cession Forcée a la signification qui lui est conférée à l'Article 8.18;
Employés désigne les employés, personnes détachées, consultants, contractants, responsables et administrateurs, et
Employé désigne l'un d'entre eux; les termes Employé et Emploi seront interprétés en conséquence;
Droits Grevants désigne toute hypothèque ou charge (fixe ou variable), ou tout gage, privilège, option, droit d'acquérir,
droit de préemption, cession à fin de sûreté ou convention de fiducie afin de fournir des sûretés ou autres droits de
sûreté de tous types (y inclus toute convention de retenue de garantie), ou tout autre accord visant à créer l'un des
précédents;
Valeur de Participation a la signification qui lui est conférée dans le Pacte d'Associés;
Fraction Equivalente a la signification qui lui est conférée dans le Pacte d'Associés;
Prix de Part Sociale Equivalent a la signification qui lui est conférée dans le Pacte d'Associés;
Sortie signifie:
- une Cotation;
- la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des Parts Sociales ou des parts d'intérêts dans toute Société du Groupe
et/ou la SCS; ou
- la cession en vertu d'une ou plusieurs transactions de la totalité ou de la quasi-totalité de l'Activité;
Assemblées Générales Extraordinaires désigne les assemblées générales extraordinaires des associés de la Société et
Assemblée Générale Extraordinaire désigne l'une d'entre elles;
Fiducie de Famille désigne une fiducie (issue d'une convention, d'une déclaration de fiducie, de dispositions testamen-
taires ou d'une succession légale) dans laquelle aucun droit à titre bénéficiaire dans les Parts Sociales en question n'est
pour l'instant, ou ne peut à l'avenir être accordé à une personne autre qu'une personne établissant la fiducie et sa Parentèle;
Offre Initiale a la signification qui lui est conférée à l'Article 6.3;
Titres de l'Offre Initiale a la signification qui lui est conférée à l'Article 6.3;
Documents de Financement désigne toute convention de crédit pouvant être conclue par un ou plusieurs membres
du Groupe, ainsi que la documentation de sûretés associée et l'acte régissant les crédits y mentionné, tel que modifié,
étoffé ou nové au fil du temps;
Assemblées Générales désigne les assemblées générales des Associés, et Assemblée Générale désigne l'une d'entre
elles;
Partant à l'Amiable désigne:
(a) un Partant dont la cessation d'Emploi survient en conséquence des évènements suivants:
(i) un décès;
(ii) une incapacité permanente (autre qu'en conséquence de la consommation abusive de drogues ou d'alcool) qui est,
de l'avis raisonnable du Conseil, suffisamment sérieuse pour empêcher de manière permanente la personne d'exercer
ses fonctions habituelles;
(iii) une retraite à l'âge normal de la retraite;
(iv) l'existence de sureffectifs; ou
(v) un renvoi injustifié; ou
(b) Mary Kenny si sa cessation d'Emploi survient suite à l'application du paragraphe 3.1.2(b) de la Lettre MK; ou
(c) toute personne dont le Conseil estime qu'il est un Partant à l'Amiable;
Parts d'Intérêts GP désigne les parts du capital de Eversholt Investments G.P. Limited (constituée suivant le droit du
Royaume-Uni, et immatriculée sous le numéro 7369784);
Groupe désigne la Société et ses filiales au fil du temps et Société du Groupe désigne l'une d'entre elles;
Employés du Groupe désigne les Employés du Groupe;
Partant Intermédiaire désigne un Partant qui n'est ni un Partant Fautif ni un Partant à l'Amiable;
Loi ou Lois désigne la Loi de 1915, ainsi que toute autre loi applicable à la Société au Luxembourg;
Partant désigne (i) toute personne qui est ou qui deviendra plus tard un Employé du Groupe, ou qui cesse par la suite
d'être un Employé du Groupe (ou qui donne ou reçoit un avis d'une telle cessation); ou (ii) toute personne que le Conseil
et la personne en question conviennent de considérer comme Partant dans le cadre des présents Statuts;
Titres Détenus par le Partant désigne, à la date où la personne devient un Partant:
52874
L
U X E M B O U R G
(a) des Parts Sociales détenues par le Partant ainsi que tous les Cessionnaires Autorisés ou dans lesquelles il(s) dispose
(nt) de droits à titres bénéficiaires;
(b) des Parts Sociales qui ont été cédées par le Partant à l'un de ses Cessionnaires Autorisés (encore détenues ou non
par le Cessionnaire Autorisé) (Titres Cédés); et
(c) des Parts Sociales qui ont été attribuées en rapport avec les Titres Cédés au moyen de droits, bonus ou de toute
autre manière;
Cotation désigne l'admission à la cotation sur tout marché d'investissement régulé de toute part sociale de la Société
ou d'une Société du Groupe (autre qu'une part sociale qui, pour tout ce qui concerne les dividendes ou le capital social,
ne porte que le droit de participer jusqu'à un montant donné dans une distribution);
Luxembourg désigne le Grand-Duché de Luxembourg;
Détenteurs Majoritaires A désigne les titulaires de plus de 50% des Parts Sociales A émises;
Détenteurs Majoritaires B désigne les titulaires de plus de 50% des Parts Sociales B émises;
Gérants a la signification qui lui est conférée dans le Pacte d'Associés;
Valeur de Marché désigne:
(a) le prix convenu entre le cédant et le Conseil; ou
(b) à défaut, le prix communiqué par écrit par les commissaires aux comptes actuels de la Société (les Evaluateurs)
comme étant la valeur de marché des Parts Sociales concernées dans le cadre d'une vente entre un vendeur et un acheteur
consentants. Pour déterminer ladite valeur de marché, les Evaluateurs devront plus particulièrement:
(i) tenir compte des droits et restrictions applicables auxdites Parts Sociales concernant le revenu, le capital social et
les droits de vote, mais sans tenir compte des autres droits spéciaux ou restrictions éventuels applicables auxdites Parts
Sociales;
(ii) ne pas tenir compte du fait que les Parts Sociales représentent une participation minoritaire ou majoritaire;
(iii) à leur seule discrétion, prendre en considération la valeur de toute offre d'achat bona fide des Parts Sociales en
question éventuellement reçue; et
(iv) si la Société a des activités régulières, considérer qu'elle continuera de les mener;
Lettre MK désigne la lettre datée du 4 novembre 2010 adressée par Eversholt Investment Limited à Mary Kenny;
Offre a la signification qui lui est conférée à l'Article 6.1;
Prix d'Offre a la signification qui lui est conférée à l'Article 6.1;
Investisseurs Initiaux désigne à la fois:
(a) pour ce qui concerne les Parts d'Intérêts A;
(i) STAR Agatha Investments S.à r.l. (régie par le droit luxembourgeois et immatriculée sous le numéro B 156.136);
(ii) MSIP Sparrow B.V. (régie par le droit néerlandais et immatriculée sous le numéro 34388474); et
(iii) 3i Infrastructure (Luxembourg) S.à r.l. (régie par le droit luxembourgeois et immatriculée sous le numéro B
124.469);
(b) pour ce qui concerne les Parts d'Intérêts B;
(i) STAR Agatha Investments S.à r.l. (régie par le droit luxembourgeois et immatriculée sous le numéro B 156.136);
(ii) MSIP Sparrow B.V. (régie par le droit néerlandais et immatriculée sous le numéro 34388474); et
(iii) 3i Infrastructure plc (régie par le droit de Jersey et immatriculée sous le numéro 95682); et
(c) pour ce qui concerne les Parts d'Intérêts GP:
(i) STAR Agatha Investments S.à r.l. (régie par le droit luxembourgeois et immatriculée sous le numéro B 156.136);
(ii) MSIP Sparrow B.V. (régie par le droit néerlandais et immatriculée sous le numéro 34388474); et
(iii) 3i Infrastructure plc (régie par le droit de Jersey et immatriculée sous le numéro 95682);
Gérants Initiaux a la signification qui lui est conférée dans le Pacte d'Associés;
Assemblées Ordinaires désigne les assemblées générales ordinaires des associés de la Société et Assemblée Ordinaire
désigne l'une d'elles;
Date de Réalisation Partielle désigne la date d'une cession (à un tiers, dans le cadre d'une opération commerciale à
armes égales) par tout Investisseur Initial de tout ou partie de ses Parts d'Intérêts A, de ses Parts d'Intérêts B et/ou de
ses Parts d'Intérêts GP, autrement que (i) par l'annulation ou le rachat de Parts d'Intérêts B seules (sans annulation ou
rachat de Parts d'Intérêts A ou de Parts d'Intérêts GP); et/ou (ii) une cession à tout Cessionnaire Investisseur Autorisé;
Cessionnaire Investisseur Autorisé se rapportant à une personne, désigne toute autre personne à laquelle cette pre-
mière personne cède des Parts Sociales dans l'une des circonstances suivantes:
(a) une cession à une personne devant détenir ces Titres en tant que représentant du cédant;
(b) une cession par un représentant au bénéficiaire économique de ces Parts Sociales ou à un autre représentant dudit
bénéficiaire économique;
(c) une cession à une Société Liée;
52875
L
U X E M B O U R G
(d) une cession des Titres détenus par ou pour le compte d'un fonds d'investissement (y compris des sociétés de
placement, des sociétés en commandite, des fonds communs de placement et des plans de co-investissement) à:
(i) toute personne devant les détenir pour le compte de ce même fonds d'investissement (que ce soit en tant que
représentant, fiduciaire, dépositaire, associé commandité ou autre);
(ii) au moyen d'une distribution en nature ou de toute autre manière, conformément à la documentation ou aux lois
régissant ce fonds, à tout participant de ce fonds ou à leur représentant; et
(iii) à tout fonds d'investissement, ou bien à toute personne détenue au nom dudit fonds d'investissement, qui a le
même gérant ou conseiller en investissement.
Cessionnaire Autorisé se rapportant à une personne, désigne toute personne à laquelle cette première peut céder ses
Parts Sociales en vertu de l'article 8.3;
Cession Proposée a la signification qui lui est conférée à l'article 8.14;
Date de Réalisation désigne toute Date de Réalisation Partielle, la Date de Réalisation 2015 ou la Date de Réalisation
2017, selon le cas;
Prix de Réalisation désigne le prix devant être payé pour les Parts Sociales B par la SCS, conformément à l'Article 9.2
ou 9.3, selon le cas;
Parentèle se rapportant à un individu, désigne son époux/épouse, ses enfants ainsi que tout parent éloigné;
Titres Concernés a la signification qui lui est conférée dans l'Article 8.23;
Pourcentage Significatif désigne 0% à la date à laquelle le Partant acquière pour la première fois les Parts Sociales, et
augmente à chaque anniversaire de cette date jusqu'au quatrième anniversaire inclus, de la manière suivante:
Premier anniversaire 25%
Deuxième anniversaire 50%
Troisième anniversaire 75%
Quatrième anniversaire 100%.
Réorganisation désigne une réorganisation de la structure du capital social de la Société, de la SCS et/ou de toute
Société du Groupe (y compris l'incorporation d'une nouvelle société au-dessus de la Société) qui ne résulte pas en une
modification substantielle des intérêts économiques et des droits de vote des Associés y relatifs;
SCS désigne Eversholt Investment Group SCS, une société en commandite simple constituée sous le droit luxem-
bourgeois et ayant son siège social au 64 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.437;
Associés désigne les associés de la Société au fil du temps, et Associé désigne l'un d'entre eux;
Pacte d'Associés désigne le contrat de gérance et de souscription conclu entre la Société, la SCS et les Gérants Initiaux
le ou autour du 13 mai 2011;
Parts Sociales désigne les parts sociales composant le capital de la Société, et Part Sociale désigne l'une d'entre elles;
Prix de Souscription désigne, se rapportant à une Part Sociale, le montant versé pour cette Part Sociale augmenté du
montant de toute prime versée lors de l'émission de ladite Part Sociale, dans la mesure où elle n'a pas été distribuée au
moyen d'un bonus ou du remboursement de capital relatif à ladite Part Sociale;
Offre de Sortie Conjointe a la signification qui lui est conférée à l'Article 8.14(b);
Pourcentage d'Equivalence Conjoint désigne le nombre de Parts Sociales A que l'Associé A propose de céder en vertu
d'une Offre de Sortie Conjointe, en pourcentage du nombre total de Parts Sociales A détenues par l'ensemble des Associés
A;
Cessionnaire a la signification qui lui est conférée à l'Article 8.18;
Société Liée au Cessionnaire désigne:
(a) pour un fonds d'investissement (y compris les sociétés de placement, sociétés en commandite, fonds communs de
placement et plans de co-investissement):
(i) tout autre fonds d'investissement ayant le même gérant ou gestionnaire de fonds;
(ii) toute entreprise qui est une filiale dudit fonds d'investissement ou de tout autre fonds d'investissement qui a le
même gérant ou le même gestionnaire que le premier;
(b) pour une personne morale qui n'est ni un gérant ni un gestionnaire de fonds d'investissement, toute filiale, toute
société de participation et toute autre filiale de ladite personne morale;
(c) pour tout gérant ou tout gestionnaire de fonds d'investissement (y compris les sociétés de placement, sociétés en
commandite, fonds communs de placement et plans de co-investissement), tout fonds d'investissement qui a le même
gérant ou gestionnaire;
Titres du Cédé a la signification qui lui est conférée dans la définition de Titres du Partant;
Société Mère désigne une société de participation qui n'est pas une filiale; et
Evaluateurs a la signification qui lui est conférée dans la définition de Valeur de Marché.
52876
L
U X E M B O U R G
Chapitre II. - Forme, Nom, Siège social, Objet, Durée
1. Art. 1
er
. Forme et Nom.
1.1 Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Eversholt Investment Group (Luxem-
bourg) S.à r.l." (ci-après, la Société).
2. Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directement ou indirec-
tement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit,
ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
2.2 La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tels
qu'ils seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou in-
corporelles, mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute
origine, pour participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir,
par voie d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières pour en disposer par voie de vente, transfert,
échange ou autrement et pour les développer.
2.3 La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous
forme nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit
de prêts et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
2.4 La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y compris, mais de manière
non-exhaustive, la gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances
et garanties. Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
2.5 La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
3. Art. 3. Durée.
3.1 La Société est formée pour une durée illimitée.
4. Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
4.2 Il peut être transféré en tout autre lieu de Luxembourg par simple décision d'une Assemblée Générale Extraor-
dinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant unique/conseil de
gérance.
4.3 La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Chapitre III. - Capital, Parts sociales
5. Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social émis. Le capital social souscrit de la Société est établi à GBP 102.805 (cent deux mille huit cent cinq
Livres Sterling), représentées par 102,805 (cent deux mille huit cent cinq) Parts Sociales ayant une valeur nominale de
GBP 1 (une Livre Sterling) par Part Sociale, divisées en:
- 100.002 Parts Sociales A, souscrites et entièrement libérées; et
- 2.803 Parts Sociales B entièrement souscrites et libérées.
Sauf disposition contraire des Statuts ou de la Loi, les droits et obligations relatifs aux Parts Sociales seront tous
identiques.
5.2 Modifications du capital social. Le capital social peut être modifié à tout moment en vertu d'une décision de l'Associé
Unique ou d'une décision de l'Assemblée Générale, conformément aux présents Statuts.
5.3 Prime d'émission. Outre le capital émis, un compte de prime d'émission peut être ouvert, sur lequel sera versée
toute prime payée en plus de sa valeur nominale pour toute Part Sociale. Le montant du compte de prime d'émission
peut être utilisé pour payer toute Part Sociale rachetée par la Société à son/ses Associé(s) pour annuler des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux Associés sous la forme de dividendes ou pour attribuer des fonds à la
réserve légale.
5.4 Distribution des dividendes. Chaque Part Sociale donne droit à son détenteur de bénéficier d'une fraction des actifs
et des bénéfices de la Société, proportionnellement au nombre de Parts Sociales existantes.
5.5 Parts Sociales indivisibles. Les Parts Sociales de la Société sont indivisibles, et un seul détenteur par Part Sociale
sera admis. Les co-titulaires doivent désigner une personne comme leur représentant envers la Société.
52877
L
U X E M B O U R G
6. Art. 6. Emission de nouvelles parts sociales.
6.1 Sous réserve des dispositions des Articles 6.2 et 6.3, avant d'émettre des Parts Sociales contre des espèces ou
d'accorder des droits de souscription ou de convertir des titres en Parts Sociales en contrepartie d'espèces, la Société
proposera lesdites Parts Sociales à chaque Associé (sauf dispositions contraires de l'Article 8.22(a)) (l'Offre). L'Offre sera
faite au moyen d'un avis mentionnant le nombre ou le montant des Parts Sociales (ou des droits relatifs aux Parts Sociales)
proposées, le prix d'offre (le Prix d'Offre) ainsi que toutes autres modalités de l'Offre. L'Offre restera ouverte pour la
durée (qui ne doit pas être inférieure à 14 jours calendaires) indiquée dans l'avis. La Société émettra les Parts Sociales ou
accordera des droits aux Associés qui en font la demande et (en cas de concurrence), dans la mesure du possible,
proportionnellement au nombre de Parts Sociales qu'ils détiennent respectivement, mais de façon à ce qu'un candidat
n'obtienne pas plus de Parts Sociales ni de droits que ceux qu'il a demandés. Tout Associé recevant des Parts Sociales ou
des droits conformément au présent Article 6.1 obtiendra des Parts Sociales appartenant à la même classe que celles qu'il
détient au moment de l'Offre (et proportionnellement parmi les classes de Parts Sociales qu'il détient, s'il en détient
plusieurs). Toute Part Sociale ou tout droit qui n'est pas utilisé dans le cadre de l'Offre pourra, à tout moment et jusqu'à
trois mois après expiration de l'Offre être émis ou accordé par la Société au prix (qui ne sera pas inférieur au Prix d'Offre),
dans les conditions (qui ne doivent pas être plus défavorables à la Société que celles de l'Offre), selon les modalités et
aux personnes déterminées par le Conseil.
6.2 L'Article 6.1 ne s'appliquera pas:
(a) à une émission de Parts Sociales effectuée dans le cadre d'une introduction en bourse;
(b) à une émission de Parts Sociales effectuée dans le cadre de l'exercice des droits de souscription aux Parts Sociales
ou de conversion de titres en Parts Sociales (dans la mesure où le présent Article 6 a été respecté pour ce qui concerne
l'émission ou l'octroi des droits de souscription ou de conversion de titres en Parts Sociales);
(c) en cas de défaillance ou de violation avérée ou potentielle des Documents de Financement (le cas échéant), détectée
par les Détenteurs A Majoritaires; ou
(d) si les Détenteurs A Majoritaires et les Détenteurs B Majoritaires en décident autrement par écrit.
6.3 Dans l'éventualité où les Parts Sociales, ou les droits de souscription ou de conversion de titres en Parts Sociales
sont émis ou accordés en vertu de l'Article 6.2(c) (l'Offre Initiale), dans les 20 jours calendaires suivant l'émission ou
l'octroi de Parts Sociales, de droits à souscrire ou à convertir des titres en Parts Sociales soumis à l'Offre Initiale (les
Titres de l'Offre Initiale), la Société proposera aux autres Associés qui n'ont pas participé à l'Offre Initiale (ladite offre
devant rester ouverte pendant une durée minimum de 20 jours calendaires) le nombre de Parts Sociales, ou les droits
de souscrire ou de convertir des titres en Parts Sociales (dans le cadre de l'Offre Initiale) proportionnels au nombre de
Parts Sociales détenues par eux respectivement avant l'émission des Titres de l'Offre Initiale, et ces titres seront acquis
par les Associés concernés (le cas échéant) au même prix et dans les mêmes conditions que ceux qui sont appliqués aux
personnes qui ont acquis des Titres de l'Offre Initiale.
6.4 Lorsque des personnes disposent de droits à souscrire à des Parts Sociales leur permettant de bénéficier d'une
participation dans une émission ou un octroi de droits du type de ceux décrits à l'Article 6.1 (ou leur permettant de
souscrire à un plus grand nombre de Parts Sociales si on ne leur a pas proposé une telle participation), les modalités de
l'Offre décrites dans l'Article 6.1 seront modifiées si nécessaire conformément aux instructions du Conseil afin de prendre
en compte les droits desdites personnes.
6.5 Toutes les Parts Sociales sont et resteront nominatives.
7. Art. 7. Cession de parts sociales.
Section 1. Conditions Préalables
7.1 Les dispositions de l'Article 8 des présents Statuts ainsi que toute disposition applicable en vertu du Pacte d'Associés
sont d'application impérative. Le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil ne doit pas enregistrer une cession proposée
qui n'est pas effectuée ou autorisée en vertu de la clause 8 ou des dispositions applicables du Pacte d'Associés.
7.2 Les Parts Sociales cédées à un Associé conformément à la clause 8 du Pacte d'Associés seront automatiquement
converties dans la même catégorie de Parts Sociales que celle des Parts Sociales détenues par cet Associé à la date de
ladite cession (et équitablement entre les diverses catégories de Parts Sociales s'il en détient plus d'une).
Section 2. Dispositions Générales
7.3 En cas d'Associé unique, les Parts Sociales détenues par l'Associé unique sont librement cessibles.
7.4 En cas de pluralité d'Associés, la cession de Parts Sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée
par l'Assemblée Générale représentant au moins trois quarts du capital social libéré. Aucune autorisation de la sorte n'est
requise pour une cession de Parts Sociales entre Associés.
7.5 La cession de Parts Sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les Associés qui repré-
sentent trois quarts des droits appartenant aux Associés survivants.
7.6 Les dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 seront applicables.
7.7 Toute cession de Parts Sociales doit être documentée par un acte notarié ou un acte sous seing privé et, soit
notifiée, soit acceptée par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
52878
L
U X E M B O U R G
8. Restrictions en matière de cession.
8.1 Généralités
8.2 Chaque Associé B s'engage à ne pas (a) exécuter tout instrument susceptible d'affecter la cession de toute Part
Sociale B au Royaume-Uni, (b) emporter tout instrument sous forme originale, double ou autre, ou tout document
affectant l'émission ou la cession de tout Titre au Royaume-Uni, ou (c) choisir de tamponner ledit instrument ou docu-
ment, sauf (dans le cas des sous-alinéas (b) ou (c) uniquement) dans le but de se conformer à la demande émanant de
l'Administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue & Customs) ou de tout autre organe ou autorité rem-
plissant des obligations légales ou dans le but de faire qualifier ce document de pièce dans le cadre de procédures au
Royaume-Uni (pour autant que ledit Associé B se soit raisonnablement efforcé de faire qualifier ou de fournir des pièces
non-tamponnées à titre d'alternative). Tout Associé B qui enfreint les engagements mentionnés dans le présent sous-
alinéa 9.3 devra s'acquitter de droits de timbre découlant de ladite violation.
8.3 Cessions autorisées
8.4 Les cessions suivantes de Parts Sociales B sont libres de toute restriction:
(a) une cession par une personne physique à un Parent ou aux trustees (i.e., fiduciaires) d'une Fiducie de Famille
constituée par cette personne physique;
(b) une cession par les trustees d'une Fiducie de Famille de Parts Sociales qu'ils détiennent en cette qualité à (i) de
nouveaux trustees de la même Fiducie de Famille, (ii) à une personne titulaire d'un droit de propriété effectif immédiat
aux termes de cette Fiducie de Famille ou (iii) aux constituants de cette Fiducie de Famille;
(c) une cession de Parts Sociales B à une personne amenée à détenir ces Parts Sociales B en tant que mandataire du
cédant;
(d) une cession de Parts Sociales B par un mandataire au bénéficiaire économique de ces Parts Sociales B ou à un autre
mandataire du même bénéficiaire économique;
(e) une cession réalisée avec l'accord écrit préalable des Détenteurs A Majoritaires à tout Employé du Groupe ou par
ou à des trustees (agissant à ce titre) d'une fiducie établie pour le bénéfice des Employés du Groupe;
(f) une cession effectuée après l'acceptation d'une Offre de Sortie Conjointe;
(g) une cession effectuée après l'acceptation d'un Avis de Cession Forcée;
(h) une cession forcée effectuée conformément aux Articles 8.7 à 8.12 (inclus);
(i) une cession effectuée conformément à l'Article 9; ou
(j) toute autre cession avec l'accord écrit des Détenteurs A Majoritaires,
mais l'Article 8.4(a) ne s'applique pas aux cessions de Parts Sociales B par un trustee ou un mandataire.
8.5 Afin de lever toute ambiguïté, aucune cession de Parts Sociales B n'est autorisée hormis celles mentionnées à la
clause 8.4.
8.6 Cessions forcées – Dispositions générales
8.7 Si un Parent à qui les Parts Sociales B sont cédées perd le statut de Parent, le Parent en donne notification immédiate
à la Société et, si le Conseil en décide ainsi, le détenteur de ces Parts Sociales B est tenu de les rétrocéder au cédant
initial ou à toute personne relevant de la relation de parenté nécessaire par rapport au cédant d'origine, dans chaque cas
sans frais.
8.8 Si une Fiducie de Famille dont les trustees détiennent des Parts Sociales B perd le statut de Fiducie de Famille, les
trustees en donnent notification immédiate à la Société et, si le Conseil en décide ainsi, le détenteur de ces Parts Sociales
B est tenu de les rétrocéder au cédant initial ou à toute personne relevant de la relation de parenté nécessaire par rapport
au cédant d'origine, dans chaque cas sans frais.
8.9 Si un changement intervient au niveau de l'organe de contrôle (ou, s'il en existe plus d'un, au niveau de l'un d'entre
eux) d'une personne morale qui possède un intérêt bénéficiaire dans les Parts Sociales B, ou d'une société de participations
de ladite personne morale, alors la personne détenant ces Parts Sociales B doit le notifier à la Société et, si le Conseil en
décide ainsi, le détenteur de ces Parts Sociales B est tenu de les céder à cette personne, et selon les dispositions, y compris
le prix, prévues par le Conseil. Pour les besoins du présent article 8.9, une personne est l'organe de contrôle d'une
personne morale s'il détient le pouvoir ou la capacité de régir la gestion ou les pratiques de la personne morale, que ce
soit via la détention de capital votant, par contrat ou autre.
8.10 Si une personne devient habilitée à recevoir des Parts Sociales B suite à la faillite d'un Associé B personne physique,
la personne ainsi devenue habilitée est tenue, sauf si le Conseil en décide autrement, de céder ces Parts Sociales B à cette
autre personne, et selon les dispositions fixées par le Conseil, y compris le prix.
8.11 Si, à tout moment, une personne tente ou a l'intention de céder une Part Sociale B d'une autre manière que
conformément aux présents statuts ou au Pacte d'Associés, le détenteur de ladite Part Sociale B est tenu, sauf si le Conseil
en décide autrement, de céder ces actions à la personne et selon les dispositions prévues par le Conseil, y compris le
prix.
8.12 Chaque détenteur de Parts Sociales B (qu'il soit ou non le bénéficiaire économique desdites Parts Sociales B) doit
s'assurer qu'il est à tout moment apte et habilité à céder, avec garantie de pleine propriété et libre de toute charge, les
52879
L
U X E M B O U R G
Parts Sociales B qu'il détient en vertu des présents Statuts, et toute cession de Parts Sociales B effectuée ou requise en
vertu du présent article 8 sera réalisée sur le même principe.
8.13 Sortie conjointe
8.14 Aucun Associé A ne peut céder des Parts Sociales A dans la Société à une personne autre que l'un des Investisseurs
Initiaux ou à l'un de leurs Cessionnaires Investisseurs Autorisés (la Cession Proposée) à moins que:
(a) la Cession Proposée intervienne après l'émission d'une Notice de Cession Forcée; ou
(b) une offre (une Offre de Sortie Conjointe) ait été faite à tous les détenteurs de Parts Sociales B pour acquérir le
pourcentage de Parts Sociales B détenu par lui, équivalent au Pourcentage d'Equivalence Conjoint, dans des termes non
moins favorables que ceux s'appliquant à la Cession Proposée dont l'offre est exprimée pour rester ouverte pour ac-
ceptation pendant au moins 21 Jours Ouvrables. Pour écarter toute ambiguïté, si un Associé A cède deux Parts Sociales
A à une personne qui n'est pas une de ses Sociétés Liées, une Offre de Sortie Conjointe peut uniquement être acceptée
par un Associé B détenant deux Parts Sociales B et par rapport au pourcentage de Parts Sociales B qu'il détient équivalent
au Pourcentage d'Equivalence Conjoint.
8.15 Nonobstant les dispositions du présent article 8.14:
(a) la contrepartie de la Cession Proposée peut inclure un élément de nature hors trésorerie sous la forme de titres
du cessionnaire en question ou d'un associé du cessionnaire sous réserve que les Associés B acceptant l'Offre de Sortie
Conjointe perçoivent uniquement une contrepartie en numéraire et /ou des instruments équivalents en numéraire, pour
autant que la valeur perçue par l'Associé B par Part Sociale reste la même; et
(b) les Associés B fourniront, à la demande des Associés A, des garanties et des indemnités identiques que celles
fournies par le directeur général du Groupe en rapport avec la Cession Proposée et /ou transféreront, si les Associés A
en font la demande, la même proportion de la contrepartie pour la vente de leurs Parts Sociales (laquelle n'excédera, en
aucun cas, la contrepartie totale perçue par eux pour la vente de leurs Parts Sociales net d'impôts et de frais de vente),
sur un compte sous séquestre (ou un mécanisme de blocage similaire) que celle équivalant à la proportion de la contre-
partie due pour la vente des Parts Sociales que le directeur général du Groupe a accepté de transférer sur un compte
sous séquestre (ou un mécanisme de blocage similaire) en relation avec la Cession Proposée.
8.16 Une offre doit être une Offre de Sortie Conjointe et est réputée formulée dans des termes non moins favorables
que ceux appliqués à la cession réalisée conformément à l'Article 8.14 sous réserve qu'elle contienne une disposition
prévoyant le versement du remboursement par l'offreur ou certaines autres personnes des coûts et frais décaissés en-
courus par certains ou l'ensemble des détenteurs des parts sociales concernées en relation avec la cession des parts
sociales qu'ils détiennent.
8.17 Cession forcée
8.18 Si les Associés A (ou l'un d'entre eux) (les Vendeurs déclenchant la Cession Forcée) proposent de céder plus de
50% de toutes les Parts Sociales A émises à une personne (ou des personnes), qui n'est pas un de leurs Cessionnaires
Investisseur Autorisé (le Cessionnaire), dans le cadre d'une opération commerciale à armes égales, tous les Associés B
(les Vendeurs Forcés) doivent, si les Vendeurs déclenchant la Cession Forcée en font la demande en le notifiant aux
Vendeurs Forcés au moins 5 Jours Ouvrables avant la date de la cession envisagée (un Avis de Cession Forcée), céder (à
la date précisée par les Vendeurs déclenchant la Cession Forcée dans l'Avis de Cession Forcée ou autre, ladite date ne
pouvant être antérieure à la date de la cession envisagée) l'ensemble de leurs Parts Sociales B au Cessionnaire selon des
dispositions non moins favorables que celles régissant la cession par les Vendeurs déclenchant la Cession Forcée, non-
obstant les dispositions du présent Article 8.18.
(a) la contrepartie perçue par les Vendeurs Forcés doit comprendre des instruments en numéraire ou sous forme
équivalente (y compris des titres obligataires émis par le Cessionnaire concerné ou par une société liée au cessionnaire);
(b) la contrepartie perçue par les Vendeurs déclenchant la Cession Forcée pour la cession peut inclure un élément en
nature, sous la forme de titres du Cessionnaire concerné ou d'une société liée au Cessionnaire, en dépit de ce que les
Vendeurs Forcés perçoivent uniquement une contrepartie en espèces ou instruments de nature similaire, pour autant
que la valeur perçue par chaque Vendeur Forcé pour chaque Part Sociale soit identique; et
(c) les Associés B fourniront, à la demande des Vendeurs déclenchant la Cession Forcée, des garanties et des indemnités
similaires à celles prévues par le directeur général du Groupe et /ou transféreront, à la demande des Vendeurs déclenchant
la Cession Forcée, la même proportion de la contrepartie pour la vente de leurs Parts Sociales (qui n'excédera en aucun
cas la contrepartie totale qu'ils ont perçue pour la vente de leurs Parts Sociales, net d'impôts et de frais de vente) sur un
compte sous séquestre (ou via un mécanisme de blocage similaire) que celle équivalente à la proportion de la contrepartie
due pour la vente de Parts Sociales que le directeur général du Groupe a accepté de transférer sur un compte sous
séquestre (ou via un mécanisme de blocage similaire).
8.19 Une cession doit se dérouler selon des dispositions non moins favorables que celles applicables à une cession
telle que mentionnée à l'Article 8.18 et ce, en dépit du fait qu'elle contient une disposition prévoyant le paiement ou le
remboursement par le Cessionnaire ou d'autres personnes des coûts et frais décaissés encourus par les Vendeurs dé-
clenchant la Cession Forcée pour la cession en question.
8.20 Cessions Forcées - Dispositions applicables au Partant
8.21 Lorsqu'une personne devient un Partant:
52880
L
U X E M B O U R G
(a) sauf si le Conseil en décide autrement, les Titres du Partant ne doivent pas permettre à leur détenteur de prétendre
à des Parts Sociales ou à d'autres droits en vertu de l'Article 6, sauf si et jusqu'à ce que la période de 120 jours mentionnée
au point (b) ci-dessous ait expiré sans qu'aucune résolution de la sorte n'ait été adoptée par le Conseil ou, si une telle
résolution a été adoptée, jusqu'à ce que les conditions du présent Article 8.21 jusqu'à l'Article 8.24 aient été respectées;
et
(b) si le Conseil en décide ainsi dans les 120 Jours Ouvrables, chaque personne détenant des Titres du Partant doit
céder les Titres du Partant qu'il détient (ou tout titre ainsi convenu par le Conseil) aux personnes désignées par le Conseil
dans les 60 Jours Ouvrables suivant cette résolution (y compris la Société).
8.22 Le prix appliqué à toute cession en vertu de l'Article 8.21(b) doit, sauf si le cédant et le Conseil conviennent d'un
autre prix, être déterminé comme suit:
(a) si le Partant est un Partant à l'Amiable, le prix pour le Pourcentage Concerné des Parts Sociales devant être cédé
sera le plus élevé entre la Valeur de Marché et le Prix de Souscription, et le prix pour le reste de ces Parts Sociales sera
le Prix de Souscription; ou
(b) si le partant est un Partant Intermédiaire, le prix pour le Pourcentage Concerné des Parts Sociales devant être
cédé sera le plus élevé entre la Valeur de Marché et le Prix de Souscription, et le prix pour le reste de ces Parts Sociales
sera le moins élevé entre le Prix de Souscription et la Valeur de Marché; ou
(c) si le Partant est un Partant Fautif, le prix des Parts Sociales devant être cédées sera le moins élevé entre le Prix de
Souscription et la Valeur de Marché;
(d) la Valeur de Marché doit être calculée à la date à laquelle le Partant est devenu un Partant;
(e) le Pourcentage Concerné auquel il est fait référence à l'Article 8.22(a) et 8.22(b) ci-dessus sera celui applicable à
la date à laquelle le Partant est devenu un Partant ou à une date ultérieure fixée par le Conseil.
8.23 Si, étant devenu un Partant, ledit Partant ou l'un de ses Cessionnaires Autorisés acquière des Parts Sociales (Titres
Concernés) en vertu des droits détenus par ce Partant, les dispositions suivantes doivent, si le Conseil en décide ainsi à
tout moment, s'appliquer:
(a) chaque détenteur de Titres Concernés doit céder les Titres Concernés qu'il détient (ou ceux susceptibles d'être
déterminés par le Conseil) aux personnes que le Conseil est susceptible de nommer dans les 60 jours calendaires suivant
la résolution (y compris la Société); et
(b) le prix sera déterminé conformément à l'Article 8.22 ci-dessus.
8.24 Lorsque les Evaluateurs déterminent la Valeur de Marché pour les besoins des Articles 8.21 à 8.23, leurs frais
seront à la charge de la Société (sauf si cette estimation n'excède pas 110 % de l'estimation proposée par le Conseil,
auquel cas les frais seraient à la charge du Partant), ils seront considérés comme agissant à titre d'experts et pas d'arbitres,
et leur décision sera, en l'absence d'erreur manifeste, sans appel et contraignante pour toutes les parties.
9. Art. 9. Droits de réalisation.
9.1 A chaque Date de Réalisation Partielle, chaque Associé B doit vendre, avec garantie de pleine propriété et libre de
toute charge, et les Associés A doivent acheter cette proportion de Parts Sociales B détenues par chaque Associé B
équitablement par rapport à la Fraction Equivalente à un prix par Part Sociale B égal au Prix de Part Sociale Equivalent,
et chaque Associé B et les Associés A doivent remplir les obligations qu'ils sont susceptibles d'avoir en vertu du Pacte
d'Associés.
9.2 A la date de Réalisation 2015, chaque Associé B doit vendre, avec garantie de pleine propriété et libre de toute
charge, et les Associés A doivent acheter, à un prix équivalent en espèces à leur Valeur de Marché, un montant des Parts
Sociales B détenues par chaque Associé B de telle sorte que, à l'issue de cette vente, chaque Associé B détiendra 30 %
des Parts Sociales B initialement émises en faveur de cet Associé B (ensemble avec toutes nouvelles Parts Sociales B
émises en faveur de ou acquis par cet Associé B), et chaque Associé B et les Associés A doivent remplir les obligations
qu'ils sont susceptibles d'avoir en vertu du Pacte d'Associés.
9.3 A la date de Réalisation 2015, chaque Associé B doit vendre, avec garantie de pleine propriété et libre de toute
charge, et les Associés A doivent acheter l'intégralité des Parts Sociales B alors détenues par cet Associé B à un prix
équivalent en espèces à leur Valeur de Marché, et chaque Associé B et les Associés A doivent remplir les obligations qu'ils
sont susceptibles d'avoir en vertu du Pacte d'Associés.
9.4 Le prix applicable à toute cession correspondra à la Valeur de Marché calculée au:
(a) dans le cas de cessions en vertu de l'Article 9.2, 31 décembre 2015; et
(b) dans le cas de cessions en vertu de l'Article 9.3, 31 décembre 2017.
Lorsque les Evaluateurs doivent déterminer la Valeur de Marché pour les besoins des Articles 9.2 et/ou 9.3, leurs frais
doivent être supportés par la Société (sauf si cette estimation n'excède pas 110% de l'estimation proposée par le Conseil,
auquel cas les frais seraient à la charge du (des) Associé(s) B concerné(s)) et ceux-ci sont considérés comme agissant à
titre d'experts et pas d'arbitres, et leur décision est, en l'absence d'erreur manifeste, sans appel et contraignante pour
toutes les parties.
9.5 Si, à une quelconque Date de Réalisation, la SCS est incapable de payer dans son intégralité le Prix de Réalisation
dû à cette date, alors elle doit payer le Prix de Réalisation dû à la Date de Réalisation en question, dans la mesure où elle
52881
L
U X E M B O U R G
est légalement habilitée à le faire, à chacun des Associés B proportionnellement au nombre de Parts Sociales B qu'ils
détiennent. Le montant impayé du Prix de Réalisation dû constituera un prêt sans garantie entre la SCS et les Associés
B et portera intérêts à un taux de 5% pour la période débutant et incluant la Date de Réalisation concernée jusqu'à, mais
à l'exclusion, de la date réelle du paiement. Le remboursement de ce montant devra être effectué en faveur de chacun
des Associés B proportionnellement à leurs contributions respectives audit prêt sans garantie. Pendant la période où ce
montant reste dû, aucun dividende ni autre moyen de distribution ne peut être mis en oeuvre ni versé par la SCS et la
SCS ne peut annuler ni racheter aucune de ses Parts d'Intérêts A, Parts d'Intérêts B ou Parts d'Intérêts GP.
9.6 Nonobstant les dispositions du présent Article 9:
(a) les Evaluateurs nommés en vue de déterminer la Valeur de Marché pour les besoins des Articles 9.2 et/ou 9.3
doivent être mandatés par la Société (bien que le Représentant des Détenteurs B puisse avoir le droit de soumettre des
informations aux Evaluateurs ainsi que le droit de recevoir une copie de toutes les informations fournies par/à ces Eva-
luateurs et d'être présent à toutes les conférences téléphoniques et réunions avec les Evaluateurs en question);
(b) la contrepartie que les Associés B vont percevoir à chaque Date de Réalisation doit comprendre une somme en
espèces et/ou des instruments équivalents en espèces (y compris des titres obligataires émis par une tierce partie);
(c) la contrepartie totale peut inclure un élément hors trésorerie sous la forme de titres en dépit du fait que les Associés
B reçoivent uniquement une contrepartie en espèces et/ou des instruments équivalents en espèces, pour autant que la
valeur perçue par l'Associé B pour chaque Part Sociale soit identique; et
(d) les Associés B fourniront, à la demande des Associés A et aux Dates de Réalisation Partielle, des garanties et des
indemnités identiques à celles fournies par le directeur général du Groupe en rapport avec la cession concernée par tout
Investisseur Initial de tout ou partie de ses Parts d'Intérêts A, Parts d'Intérêts B et /ou Parts d'Intérêts GP et /ou trans-
féreront, aux Dates de Réalisation Partielle et à la demande des Associés A, la même proportion de la contrepartie pour
la vente de leurs Parts Sociales (laquelle n'excédera, en aucun cas, la contrepartie totale perçue par eux pour la vente de
leurs Parts Sociales net d'impôts et de frais de vente), sur un compte sous séquestre (ou via un mécanisme de blocage
similaire) que celle équivalant à la proportion de la contrepartie due pour la vente des Parts Sociales que le directeur
général du Groupe a accepté de transférer sur un compte sous séquestre (ou via un mécanisme de blocage similaire) en
relation avec la cession concernée par tout Investisseur Initial de tout ou partie de ses Parts d'Intérêts A, Parts d'Intérêts
B et/ou Parts d'Intérêts GP.
10. Art. 10. Rachat de parts sociales.
10.1 La Société pourra acquérir des Parts Sociales au sein de son propre capital pourvu que la Société dispose à cette
fin de réserves distribuables et de fonds en suffisance.
10.2 L'acquisition et la vente par la Société de Parts Sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront déterminées par l'Associé unique ou
l'Assemblée Générale. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des Statuts seront applica-
bles.
11. Art. 11. Sortie.
11.1 Si les Détenteurs A Majoritaires proposent qu'une Sortie ou une Réorganisation soit envisagée, chaque Gérant
et chaque Associé B doit:
(a) coopérer et aider autant que les Détenteurs A Majoritaires peuvent raisonnablement en faire la demande; et
(b) exercer tous les droits et pouvoirs qu'il peut avoir par rapport à la Société et à toute Société du Groupe, qu'il soit
un Employé, un Associé ou autre,
de telle sorte que la Sortie ou la Réorganisation soit réalisée conformément à la proposition.
11.2 Les Gérants reconnaissent que, lors d'une Sortie ou d'une Réorganisation, les Associés A, la Société et /ou les
Investisseurs Initiaux ne donneront pas de déclarations et garanties au niveau du Groupe à aucun acquéreur, souscripteur
ou toute autre personne autrement que par rapport au titre et à la capacité, mais que les Gérants devront fournir les
déclarations et garanties d'usage en phase avec la pratique du marché.
12. Art. 12. Décès, Interdiction, Faillite ou Déconfiture des Associés. Le décès, l'interdiction de gestion, l'insolvabilité
ou la faillite de l'Associé unique, ou de l'un des Associés, ne doit pas conduire à la dissolution de la Société.
Chapitre IV. - Gérants
13. Art. 13. Gérance.
13.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Conseil
et chaque gérant se verra attribué soit un pouvoir de signature A, soit un pouvoir de signature B. Le ou les gérant(s) n'ont
pas besoin d'être Associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l'Assemblée Générale, par une
résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
13.2 L'Assemblée Générale peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer le
gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
52882
L
U X E M B O U R G
13.3 Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la
Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et
sous réserve du respect des dispositions du présent Article 13.
13.4 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de
la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil.
13.5 En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants,
par la signature conjointe d'un gérant ayant un pouvoir de signature A et un gérant ayant un pouvoir de signature B.
13.6 Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, un gérant ayant un pouvoir de signature A et un gérant ayant
un pouvoir de signature B conjointement pourront déléguer leurs compétences pour des opérations spécifiques à un ou
plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, les gérants qui déléguent détermineront
la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la période de représentation
et toutes les autres conditions se rapportant à ce mandat.
13.7 En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le Conseil peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée lors de la réunion du Conseil.
13.8 Un président pro tempore du Conseil peut être désigné par le Conseil pour chaque réunion du Conseil de la
Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du Conseil pour laquelle il aura été désigné. Le
Conseil désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants présents ou représentés lors du Conseil.
13.9 En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les gérants par écrit ou
télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingtquatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence.
Une réunion du Conseil pourra être convoquée par un gérant ayant un pouvoir de signature A et un gérant ayant un
pouvoir de signature B. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil
et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
du Conseil se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
13.10 Tout gérant pourra se faire représenter à une réunion du Conseil en désignant par écrit ou par télécopie ou
courriel (e-mail) un autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du Conseil par
conférence téléphonique, visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous
les gérants qui prennent part à la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du
Conseil par conférence téléphonique, visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel
il est fait référence ci-dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censée
avoir été tenue au siège social. Les décisions du Conseil seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au
siège social de la Société et signé par les gérants présents au Conseil, ou par le président du Conseil, si un président a
été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
13.11 Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du Conseil sans
exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du Conseil tenue par
voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
14. Art. 14. Responsabilité des gérants.
14.1 Le ou, selon le cas, les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Chapitre V. - Associés
15. Art. 15. Assemblées générales.
15.1 L'Assemblée Générale annuelle de l'associé unique, ou des associés, se tiendra au siège social de la Société, ou à
tout autre endroit de la commune de son siège social, tel que précisé dans la convocation à l'assemblée.
15.2 Les autres Assemblées Générales peuvent être tenues aux lieux et dates indiqués dans la convocation.
15.3 Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) Associés, les résolutions de l'Associé unique ou des Associés
pourront, au lieu d'être prises lors d'Assemblées Générales, être prises par écrit par tous les Associés. Dans cette
hypothèse, un projet explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque
associé votera par écrit (ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
16. Art. 16. Droits de vote des Associés, Quorum et Majorité.
16.1 L'Associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale.
16.2 En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre
de Parts Sociales qui lui appartiennent. Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou
représente. Les décisions collectives ne sont valablement prises que si elles ont été adoptées par des Associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
52883
L
U X E M B O U R G
16.3 Les résolutions visant à modifier les Statuts pourront être adoptées uniquement par une majorité en nombre des
Associés représentant au moins les trois quarts du capital social, et la nationalité de la Société pourra être changée
uniquement au moyen d'un vote à l'unanimité, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Chapitre VI. - Année sociale, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
17. Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le 31 décembre de chaque
année.
18. Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes doivent être arrêtés et, le gérant unique
ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives
de la Société.
Tout Associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
19. Art. 19. Distribution des bénéfices, Réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social. L'Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions du Pacte d'Associés, de l'affectation du solde
restant du bénéfice net annuel. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil pourra décider de verser
des dividendes intérimaires.
Chapitre VII. - Liquidation, Commissaire aux comptes, Droit applicable
20. Art. 20. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs,
qui peuvent ou non être Associés, nommés par les Associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
21. Art. 21. Commissaire aux comptes - Reviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la
Société doit être contrôlée par un commissaire aux comptes lorsqu'elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé lorsque l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant
le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas appli-
cable.
22. Art. 22. Référence aux dispositions légales. Les dispositions de la Loi de 1915 s'appliquent à toutes les matières
pour lesquelles aucune disposition particulière n'est prévue par les présents Statuts.»
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide (i) de modifier le registre des associés de la Société afin d'y refléter les changements intervenus
ci-dessus et (ii) de donner pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société et à tout avocat ou employé de Allen &
Overy Luxembourg afin de procéder pour le compte de la Société à l'inscription des Nouvelles Parts Sociales B Emises
dans le registre des associés de la Société ainsi que les modifications des Statuts et de procéder aux formalités y relatives
(y compris, pour écarter tout doute, le dépôt et la publication des documents aux autorités luxembourgeoise applicables).
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toute forme qui seront supportés par la Société en conséquence du
présent acte sont estimés à environ EUR 1.700,-.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête de la présente, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé, ensemble avec le notaire,
l'original du présent acte.
Signé: I. MOY et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 mai 2011. Relation: LAC/2011/22198. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 mai 2011.
Référence de publication: 2011069679/1472.
(110076960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2011.
52884
L
U X E M B O U R G
ING Belgium International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 49.080.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2011.
Ingrid LENTZ
<i>Secrétariat Générali>
Référence de publication: 2011051404/12.
(110057103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Interpillar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 62.189.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051406/10.
(110057005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
IPFR S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 105.158.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051407/10.
(110056961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Gamle Ege S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Gamle Ege Holding S.A.).
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 59.153.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 3 mars 2011.
Référence de publication: 2011034296/11.
(110038311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2011.
IS Business Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 137.335.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051408/10.
(110056968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
52885
L
U X E M B O U R G
IS Eurologistics Fund S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 117.031.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051409/10.
(110056976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
IS Eurologistics Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 118.257.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051410/10.
(110056970) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
IS Europe S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 105.157.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051411/10.
(110056960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Albert & Partner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 155, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 159.262.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendelf, den vierzehnten Februar,
vor dem unterzeichnenden Notar Maître Joëlle Baden, mit Amtssitz in Luxemburg,
ist erschienen
Herr Martin Albert, geboren am 7. Dezember 1965 in Köln, Deutschland, wohnhaft in Mühlenstr. 139, D-54296 Trier,
rechtmäßig vertreten durch Herrn Frank Stolz-Page, Privatangestellter, mit Berufsanschrift in Luxemburg,
gemäß privatschriftlicher Vollmacht mit Untervollmacht, ausgestellt in Luxemburg, am 11. Februar 2011.
Die Vollmacht wird nach ne varietur Unterzeichnung durch den Vertreter des Erschienenen und den unterzeichnenden
Notar gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Der Erschienene, vertreten wie vorgenannt, ersucht den unterzeichnenden Notar, die Satzung einer Aktiengesellschaft,
die er hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden.
A. Firma - Dauer - Zweck - Eingetragener Sitz
Art. 1. Firma. Es besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) unter der Firma "Albert & Partner S.A." (die „Ge-
sellschaft").
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Zeit gegründet.
Sie kann jederzeit und ohne Grund durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre aufgelöst werden,
welcher der für eine Änderung dieser Satzung erforderlichen Mehrheit bedarf.
Art. 3. Zweck.
(1) Zweck der Gesellschaft ist die Durchführung handelsbezogener, industrieller und finanzieller Geschäfte jeder Art
sowie alle Geschäfte in Zusammenhang mit beweglichem oder unbeweglichem (Grund-) Vermögen.
52886
L
U X E M B O U R G
(2) Die Gesellschaft kann daneben Beteiligungen jeder Art an in- und ausländischen Gesellschaften durch Kauf, Zeich-
nung oder auf jede andere Weise sowie durch die Übertragung von Wertpapieren jeder Art erwerben und jegliche
sonstigen Maßnahmen hinsichtlich der Anlage des Gesellschaftsvermögens in Beteiligungsrechten oder Wertpapieren
sowie der Verwaltung, Kontrolle und Verwertung der erworbenen Beteiligungen treffen.
(3) Die Gesellschaft kann anderen Unternehmen Hilfeleistungen, Darlehen oder Sicherheiten gewähren sowie Eigen-
tumsrechte erwerben oder handeln, die der Erfüllung des Geschäftszweckes dienlich sind.
(4) Die Gesellschaft kann darüber hinaus jegliche anderen Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihres Gesell-
schaftszweckes förderlich sind und im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes vom zehnten August neunzehnhundert-
fünfzehn betreffend die Handelsgesellschaften, wie abgeändert, zulässig sind.
Art. 4. Sitz.
(1) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Innerhalb derselben Ge-
meinde kann der Gesellschaftssitzdurch einen einfachen Beschluss des Verwaltungsrats verlegt werden. Durch Beschluss
der Hauptversammlung der Aktionäre kann der eingetragene Sitz in jede andere Gemeinde des Großherzogtums Lu-
xemburg verlegt werden.
(2) Zweigniederlassungen oder Geschäftsstellen können im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland durch einen
Beschluss des Verwaltungsrats errichtet werden.
B. Aktienkapital - Aktien - Aktienverzeichnis - Eigentum an und Übertragung von Aktien
Art. 5. Aktienkapital.
(1) Das Grundkapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000) aufgeteilt in einunddreißigtau-
send (31.000) Aktien mit einem Nennwert von einem Euro (EUR 1) je Aktie.
(2) Das Grundkapital kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, der mit einer für eine Sa-
tzungsänderung erforderlichen Mehrheit getroffen wird, erhöht werden.
(3) Das Aktienkapital der Gesellschaft kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung auch herabgesetzt werden,
welcher mit einer Mehrheit zu fassen ist, wie sie für eine Änderung dieser Satzung erforderlich ist.
(4) Das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft einschließlich des ausgegebenen Grundkapitals beträgt eine Million
Euro (EUR 1.000.000) bestehend aus einer Million (1.000.000) Aktien mit einem Nennwert von einem Euro (EUR 1) pro
Aktie. Durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher in der Weise gefasst wird wie es für eine
Änderung dieser Satzung erforderlich ist, kann das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft erhöht oder herabgesetzt
werden.
(5) Der Verwaltungsrat wird hiermit ermächtigt, begrenzt auf das genehmigte Aktienkapital, während eines Zeitraums
von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung dieser Satzung im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg,
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Aktien, Aktienbezugsoptionen oder jedes andere in Aktien umwan-
delbare Instrument unter solchen Bedingung auszugeben, wie er sie für geeignet hält, insbesondere unter Aufhebung oder
Begrenzung des Vorzugsrechts der bestehenden Aktionäre. Diese Ermächtigung kann einmal oder mehrmals durch einen
Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre erneuert werden, welcher mit der gleichen Mehrheit zu fassen ist, wie
er für eine Änderung dieser Satzung erforderlich ist, aber jeweils nur für einen Zeitraum, welcher nicht mehr als fünf (5)
Jahre beträgt.
Art. 6. Aktien.
(1) Das Aktienkapital der Gesellschaft ist in Aktien mit jeweils demselben Nennwert aufgeteilt.
(2) Bei den Aktien handelt es sich um Namensaktien und können nicht in Inhaberaktien umgewandelt werden.
(3) Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Aktionäre haben.
(4) Das Recht eines Aktionärs auf das Vermögen und die Gewinne der Gesellschaft ist proportional zu der Anzahl der
von ihm im Aktienkapital der Gesellschaft gehaltenen Aktien.
(5) Durch den Tod, die Geschäftsunfähigkeit, die Auflösung, die Insolvenz oder ein anderes ähnliches Ereignis betreffend
eines Aktionärs, auch des den alleinigen Aktionär, soll die Gesellschaft nicht automatisch aufgelöst werden.
(6) Innerhalb der gesetzlichen Bestimmungen kann die Gesellschaft ihre eigenen Aktien zurückkaufen oder -nehmen.
(7) Bruchteilsaktien sollen auf einer anteilsmäßigen Basis dieselben Rechte gewähren wie ganze Aktien, wobei aufgrund
von Aktien nur dann Stimmrechte ausgeübt werden können, wenn die Anzahl der Bruchteilsaktien in eine oder mehrere
Aktien zusammengefasst werden können. Falls Bruchteilsaktien bestehen, welche nicht zu einer Aktie zusammengefasst
werden können, berechtigen sie nicht zur Ausübung der Stimmrechte.
Art. 7. Aktienregister.
(1) Am eingetragenen Sitz der Gesellschaft wird ein Aktienregister geführt, wo es durch jeden Aktionär eingesehen
werden kann. Dieses Aktienregister enthält insbesondere den Namen jedes Aktionärs, seinen Wohnsitz oder eingetra-
genen Sitz oder Hauptsitz, die Anzahl der von diesem Aktionär gehaltenen Aktien, die Angabe der auf diese Aktien
geleisteten Zahlungen, jede Übertragung von Aktien und deren Datum sowie jedes über Aktien gewährte Sicherungsrecht.
52887
L
U X E M B O U R G
(2) Jeden Aktionär trifft die Obliegenheit der Gesellschaft ohne Aufforderung dieser mittels Einschreiben die für das
Aktienregister erforderlichen Informationen über sich und jede diesbezügliche Änderung mitzuteilen. Die Gesellschaft
kann sich auf die zuletzt von ihr erhaltene Adresse eines Aktionärs berufen.
Art. 8. Eigentum an und Übertragung von Aktien.
(1) Der Nachweis des Eigentums an Aktien kann nur aufgrund der Eintragung eines Aktionärs im Aktienregister er-
bracht werden. Auf Ersuchen und auf Kosten eines Aktionärs werden Zertifikate dieser Eintragungen entweder vom
Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder gemeinsam durch zwei Verwaltungsratsmitglieder oder zwei Geschäftsführer
unterzeichnet und herausgegeben.
(2) Die Aktien sind nur übertragbar, soweit sämtliche Aktionäre zustimmen.
(3) Eine Eigentumsübertragung an Aktien kann der Gesellschaft und Dritten erst entgegengehalten werden, wenn der
Aktionärswechsel in das Aktienregister eingetragen wurde. Die Gesellschaft erkennt lediglich einen Inhaber pro Aktie an.
Wenn eine Aktie mehreren Personen gehört, müssen sie eine einzelne Person bezeichnen, welche im Verhältnis zur
Gesellschaft als Alleineigentümer der Aktie angesehen werden kann. Die Gesellschaft ist berechtigt, die Ausübung aller
mit einer im Eigentum mehrerer Personen stehenden Aktie verbundenen Rechte auszusetzen bis ein einziger Eigentümer
bezeichnet worden ist.
(4) Die Eintragung erfolgt durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder gemeinsam durch zwei Verwaltungsrats-
mitglieder. Hierfür bedarf es eines datierten und unterschriebenen Übertragungserklärung oder einer sonstigen an die
Gesellschaft adressierten Mitteilung, aus welcher die Einigung über die Übertragung hirneichend hervorgeht, sowie des
schriftlichen Einverständnis der übrigen Aktionäre Gesellschaft.
C. Hauptversammlung der Aktionäre
Art. 9. Befugnisse der Hauptversammlung der Aktionäre.
(1) Die Aktionäre üben ihre kollektiven Rechte in der Hauptversammlung der Aktionäre aus, welche eines der Organe
der Gesellschaft bildet.
(2) Soweit die Gesellschaft nur einen Aktionär hat, finden die Artikel dieser Satzung dergestalt Anwendung, dass der
Beschluss des alleinigen Aktionärs ausreicht. In einem solchen Fall, soweit anwendbar und wo der Begriff "alleiniger
Aktionär" nicht ausdrücklich in dieser Satzung erwähnt ist, soll ein in dieser Satzung genannter Verweis auf die "Haupt-
versammlung der Aktionäre" als Verweis auf den „alleinigen Aktionär" gelesen werden.
(3) Die Hauptversammlung der Aktionäre hat umfassende Befugnisse, soweit diese in dieser Satzung nicht ausdrücklich
einem anderen Organ zugewiesen sind.
Art. 10. Ladung der Hauptversammlung der Aktionäre.
(1) Die Hauptversammlung der Aktionäre kann jederzeit durch den Verwaltungsrat oder den satzungsmäßigen Buch-
prüfer, falls vorhanden, einberufen werden, wobei die Versammlung an dem in der Ladung angegebenen Ort und Datum
abgehalten wird. Auf ein schriftliches, die Tagesordnung enthaltendes und an den Verwaltungsrat oder den
satzungsmäßigen Buchprüfer gerichtetes Ersuchen eines oder mehrerer Aktionäre, die zusammen zumindest 10 Prozent
(10 %) des ausgegebenen Aktienkapitals repräsentieren, muss die Hauptversammlung je nach Lage des Falles vom Ver-
waltungsrat oder vom satzungsmäßigen Buchprüfer, falls vorhanden, einberufen werden, um innerhalb von einem (1)
Monat ab Zugang des Ersuchens an dem Ort und zu der Zeit, wie sie sich aus der Ladung zur Versammlung ergeben,
abgehalten zu werden.
(3) Eine Jahreshauptversammlung der Aktionäre muss in der Gemeinde, in der sich der eingetragene Sitz der Gesell-
schaft befindet, oder an jedem anderen Ort, wie er sich aus der Ladung ergibt, jedes Jahr am dritten Dienstag des Monats
April um 14.00 Uhr abgehalten werden. Handelt es sich bei diesem Tag um einen Sonntag oder gesetzlichen Feiertag, so
ist die Jahreshauptversammlung der Aktionäre am darauf folgenden Werktag abzuhalten. Aller spätestens muss der Ver-
waltungsrat oder der satzungsmäßige Buchprüfer die Jahreshauptversammlung der Aktionäre innerhalb von sechs (6)
Monaten nach Abschluss der Gesellschaftskonten einberufen.
(4) Die Ladung zu jeder Hauptversammlung der Aktionäre muss die Tagesordnung, den Ort, das Datum und die Uhrzeit
der Versammlung enthalten und ist per Einschreiben mindestens acht (8) Tage vor dem für die Versammlung anberaumten
Datum an jeden Aktionär abzusenden.
(5) Ein oder mehrere Aktionäre, die insgesamt mindestens zehn Prozent (10 %) des ausgegebenen Aktienkapitals der
Gesellschaft repräsentieren, können ersuchen, dass ein Punkt oder mehrere Punkte der Tagesordnung jeder Hauptver-
sammlung der Aktionäre zugefügt wird/ werden. Dieses Ersuchen muss mindestens fünf (5) Tage vor dem für die
Versammlung anberaumten Datum per Einschreiben an den eingetragenen Sitz der Gesellschaft gesendet werden.
(6) Wenn an einer Hauptversammlung der Aktionäre alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und erklären, dass
sie über die Tagesordnung der Versammlung informiert worden sind, kann die Hauptversammlung der Aktionäre ohne
vorherige Ladung abgehalten werden.
Art. 11. Abhalten von Hauptversammlungen der Aktionäre.
(1) In jeder Hauptversammlung der Aktionäre soll ein Versammlungsbüro gebildet werden, bestehend aus dem Prä-
sidenten, einem Sekretär und einem Stimmzähler, von denen jeder einzelne durch die Hauptversammlung der Aktionäre
52888
L
U X E M B O U R G
ernannt wird und welche weder Aktionäre noch Mitglieder des Verwaltungsrats sein müssen. Der Rat der Versammlung
soll insbesondere sicherstellen, dass die Versammlung gemäß den anwendbaren Regeln und speziell im Einklang mit den
Regeln über Ladung, Mehrheitserfordernisse, Stimmauszählung und Vertretung von Aktionären abgehalten wird.
(2) Bei jeder Hauptversammlung ist eine Anwesenheitsliste der Aktionäre zu führen.
(3) Zur wirksamen Beschlussfassung der Hauptversammlung der Aktionäre ist grundsätzlich kein bestimmtes Quorum
erforderlich, sofern sich nicht aus dem Gesetz oder aus dieser Satzung etwas anderes ergibt.
(4) Jede ganze Aktie gewährt eine (1) Stimme.
(5) Beschlüsse werden in einer ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung der Aktionäre grundsätzlich unab-
hängig von dem vertretenen Anteil am Kapital mit einfacher Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen gefasst, sofern
sich nicht aus dem Gesetz oder aus dieser Satzung etwas anderes ergibt. Enthaltungen und nichtige Stimmen werden nicht
berücksichtigt.
(6) Ein Aktionär kann sich auf jeder beliebigen Hauptversammlung der Aktionäre durch eine andere Person, Aktionär
oder nicht, die sich durch ein entsprechendes, schriftliches und unterzeichnetes Dokument ausweisen kann, welches auf
dem Postweg, per Faxschreiben, per E-Mail oder sonst zu übermittelt ist, vertreten lassen. Die Kopie einer solchen
Bevollmächtigung gilt als ausreichender Nachweis. Eine Person kann mehrere oder sogar alle Aktionäre vertreten.
(7) Es wird vermutet, dass ein Aktionär, der an einer Hauptversammlung der Aktionäre durch Telefonkonferenz,
Videokonferenz oder durch ein anderes Kommunikationsmittel teilnimmt, welches es ermöglicht, ihn zweifelsfrei zu
identifiziert und dass sich alle Personen, die an der Versammlung teilnehmen, gegenseitig durchgehend hören und sich
effektiv an der Versammlung beteiligen können, für die Zusammensetzung von Quorum und Mehrheit anwesend ist.
(8) Für den Fall, dass ein solches Verfahren in der Einberufungsmittelung vorgesehen ist, kann jeder Aktionär seine
Stimme in der Hauptversammlung durch ein unterzeichnetes Stimmformular, welches per Post, Faxschreiben, E-Mail oder
durch jedes anderes Kommunikationsmittel an den eingetragenen Sitz der Gesellschaft oder an die in der Ladung genannte
Adresse zu senden ist, abgeben. Die Aktionäre können nur solche Stimmformulare verwenden, die von der Gesellschaft
in der Einberufung oder sonst zur Verfügung gestellt werden und zumindest den Ort, das Datum und die Uhrzeit der
Versammlung, die Tagesordnung, die Beschlussvorschläge an die Versammlung sowie für jeden Vorschlag drei Kästchen
enthalten, die es dem Aktionär ermöglichen, seine Stimme zugunsten oder gegen den vorgeschlagenen Beschluss abzu-
geben oder sich zu enthalten, indem er das entsprechenden Kästchen ankreuzt. Die Gesellschaft berücksichtigt nur solche
Stimmformulare, die sie vor der Hauptversammlung der Aktionäre, ggf. bis zu einer aus organisatorischer Sicht ange-
messenen Frist, erhalten hat.
Art. 12. Änderung der Satzung. Im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen kann diese Satzung durch einen Beschluss
der Hauptversammlung der Aktionäre abgeändert werden, welcher bei der ersten Abstimmung mit einer Zweidrittel-
mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen in einer solchen Versammlung gefasst wird, an der zumindest die Hälfte des
ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft anwesend oder vertreten ist. Bei der zweiten Abstimmung wird der Bes-
chluss ungeachtet des an der Versammlung anwesenden oder vertretenen Kapitalanteils mit einer Zweidrittelmehrheit
der in der Versammlung gültig abgegebenen Stimmen gefasst. Enthaltungen und nichtige Stimmen werden nicht berück-
sichtigt.
Art. 13. Vertagung von Hauptversammlungen der Aktionäre. Unter Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen kann
der Verwaltungsrat jede bereits begonnene Hauptversammlung der Aktionäre einschließlich jeder zu einer Satzungsän-
derung einberufenen Hauptversammlung der Aktionäre auf vier (4) Wochen vertagen. Der Verwaltungsrat muss eine
bereits begonnene Hauptversammlung der Aktionäre vertagen, wenn dies von einem oder von mehreren Aktionären
beantragt wird, welche insgesamt mindestens zwanzig Prozent (20 %) des ausgegebenen Aktienkapitals der Gesellschaft
repräsentieren. Durch eine solche Vertagung einer bereits begonnenen Hauptversammlung der Aktionäre wird jeder in
dieser Versammlung bereits getroffene Beschluss wieder aufgehoben.
Art. 14. Protokoll von Hauptversammlungen der Aktionäre.
(1) Das Büro der Versammlung nimmt ein Protokoll der Versammlung auf, welches von seinen Mitgliedern sowie von
jedem Aktionär, der darum ersucht, unterzeichnet wird. Auch der alleinige Aktionär erstellt ein unterzeichnetes Protokoll
über die von ihm gefassten Beschlüsse.
(2) Jede Kopie und jeder Auszug solcher originalen Protokolle, welche in einem justiziablen Verfahren verwendet
werden oder einem Dritten zugänglich gemacht werden sollen, müssen, wenn die Versammlung in einer notariellen
Urkunde aufgenommen wurde, entweder von einem Notar beglaubigt werden oder durch den Verwaltungsratsvorsi-
tzenden, durch zwei Verwaltungsratsmitglieder oder zwei Geschäftsführer unterzeichnet werden.
D. Geschäftsführung
Art. 15. Befugnisse des Verwaltungsrates.
(1) Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat verwaltet.
(2) Der Verwaltungsrat verfügt über die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung
des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, mit Ausnahme der durch Gesetz oder durch diese Satzung der
Hauptversammlung der Aktionäre vorbehaltenen Handlungen.
52889
L
U X E M B O U R G
(3) Gemäß Artikel 60 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend Handelsgesellschaften in seiner abgeänderten
Fassung, kann die Führung des Tagesgeschäfts der Gesellschaft einem oder mehreren Geschäftsführern, die nicht zugleich
Verwaltungsratsmitgliedern oder Aktionäre der Gesellschaft zu sein brauchen, allein oder gemeinschaftlich übertragen
werden. Der Verwaltungsrat beschließt eine Geschäftsordnung, in der die Ernennung, Abberufung sowie ihre Befugnisse
der Geschäftsführer festgesetzt sind.
Art. 16. Zusammensetzung des Verwaltungsrates.
(1) Der Verwaltungsrat setzt sich unbeschadet des Artikels 15.2 dieser Satzung aus mindestens drei (3) Mitgliedern
zusammen, die nicht zugleich Aktionäre der Gesellschaft zu sein brauchen. Für den Fall eines alleinigen Aktionärs ist die
Bestellung eines alleinigen Verwaltungsratsmitglieds, der zugleich als Vorsitzender des Verwaltungsrates im Sinne dieser
Satzung gilt, ausreichend.
(2) Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte einen Verwaltungsratsvorsitzenden. Er kann auch einen Sekretär er-
nennen, welcher weder Aktionär noch Mitglied des Verwaltungsrats sein muss.
Art. 17. Wahl und Abberufung von Verwaltungsratsmitgliedern und Amtszeit.
(1) Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Hauptversammlung der Aktionäre gewählt, welche deren Bezahlung
und Amtszeit festlegt.
(2) Wird eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied gewählt, muss diese eine natürliche Person als dauernden
Vertreter benennen, welche diese Rolle im Namen und für Rechnung der juristischen Person ausübt. Juristische Personen
können ihren dauernden Vertreter nur dann abberufen, wenn sie zur gleichen Zeit einen Nachfolger ernennen. Eine
natürliche Person kann dauernder Vertreter nur eines (1) Verwaltungsratsmitglieds sein und nicht gleichzeitig auch ein
weiteres Verwaltungsratsmitgliedsamt innehaben.
(3) Jedes Verwaltungsratsmitglied kann fristlos und ohne Grund jederzeit durch die Hauptversammlung der Aktionäre
abberufen werden.
(4) Die Amtszeit eines Verwaltungsratsmitglieds beträgt maximal sechs (6) Jahre. Soweit ein Verwaltungsrat für weniger
als sechs (6) Jahre bestellt ist und nicht vorzeitig abberufen wird, übt es sein Mandat bis zur Bestellung eines neuen
Verwaltungsratsmitgliedes weiter aus. Eine Wiederwahl ist möglich.
Art. 18. Verhinderung eines Verwaltungsratsmitglieds.
(1) Soweit das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds wegen Todes, Geschäftsunfähigkeit, Insolvenz, Ausscheidens oder
aus einem anderem Grund unbesetzt ist, wird die unbesetzte Stelle durch die übrigen Verwaltungsratsmitglieder vorü-
bergehend besetzt, und zwar bis zur nächsten Hauptversammlung, in welcher die Aktionäre über eine dauerhafte
Neubesetzung bestimmen. Wenn die Verhinderung im Amt des alleinigen Verwaltungsratsmitgliedes entsteht, muss die
frei gewordene Stelle unverzüglich durch die Hauptversammlung besetzt werden.
(2) Wenn im Falle von mehreren Aktionären die Gesamtanzahl der Verwaltungsratsmitglieder unter drei (3) fällt, so
muss diese freie Stelle unverzüglich entweder durch die Hauptversammlung der Aktionäre oder vorübergehend durch
die verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder besetzt werden, und zwar bis zur nächsten Hauptversammlung der Aktio-
näre, welche über die dauerhafte Besetzung bestimmt.
Art. 19. Ladung zu Verwaltungsratssitzungen.
(1) Der Verwaltungsrat versammelt sich auf Einberufung durch seinen Vorsitzenden oder durch zwei (2) seiner Mit-
glieder an dem in der Ladung zur Sitzung angegebenen Ort.
(2) Die Verwaltungsratsmitglieder müssen mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem für die Sitzung anbe-
raumten Datum zu jeder Verwaltungsratssitzung per Post, Fax, E-Mail oder durch jedes andere geeignete Kommunika-
tionsmittel schriftlich geladen werden. Bei besonderer Dringlichkeit kann hiervon abgewichen werden, wobei die Art und
die Gründe der Dringlichkeit zu bezeichnen sind und in einer schriftlichen Mitteilung zumindest wiederholt werden müs-
sen. Eine Ladung ist nicht notwendig im Falle des schriftlichen und unterzeichneten Einverständnisses jedes Verwaltungs-
ratsmitglieds per Post, Fax, E-Mail oder durch jedes andere geeignete Kommunikationsmittel, wobei eine Kopie dieses
unterzeichneten schriftlichen Einverständnisses hinreichender Nachweis dafür ist. Auch ist eine Ladung zu Verwaltungs-
ratssitzung nicht erforderlich, welche zu einer Zeit und an einem Ort stattfinden soll, wie in einem vorausgegangenen
Beschluss des Verwaltungsrats bestimmt. Eine Ladung ist ferner dann nicht erforderlich, wenn alle Verwaltungsratsmit-
glieder anwesend oder vertreten sind, oder im Falle von schriftlichen Umlaufbeschlüssen gemäß dieser Satzung.
Art. 20. Verlauf von Verwaltungsratssitzungen.
(1) Verwaltungsratssitzungen werden durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrats geleitet. In seiner Abwesenheit
kann der Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als vorübergehenden Vorsitzenden bestimmen.
(2) Der Verwaltungsrat kann nur dann wirksam handeln und abstimmen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder
an der Sitzung anwesend oder vertreten ist.
(3) Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit der Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Mit-
glieder gefasst. Der Vorsitzende hat eine entscheidende Stimme.
(4) Ein Verwaltungsratsmitglied kann an einer Verwaltungsratssitzung teilnehmen, indem es ein anderes Verwaltungs-
ratsmitglied schriftlich per Post, Fax, E-Mail oder durch jedes andere Kommunikationsmittel bevollmächtigt, wobei eine
52890
L
U X E M B O U R G
Kopie der Bevollmächtigung hinreichender Nachweis dafür ist. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann einen oder mehrere
Verwaltungsratsmitglieder vertreten.
(5) Es wird vermutet, dass ein Verwaltungsratsmitglied, das an einer Sitzung durch Telefonkonferenz, Videokonferenz
oder durch ein anderes geeignetes Kommunikationsmittel teilnimmt, welches es ermöglicht, dass dieses Mitglied unz-
weifelhaft identifiziert werden kann und dass sich alle Personen, die an der Sitzung teilnehmen, gegenseitig durchgehend
hören und effektiv an der Sitzung teilnehmen können, für die Zusammensetzung von Quorum und Mehrheit anwesend
ist. Es wird vermutet, dass eine durch solche Kommunikationsmittel abgehaltene Sitzung am eingetragenen Sitz der Ge-
sellschaft abgehalten wurde.
(6) Der Verwaltungsrat kann einstimmig schriftliche Umlaufbeschlüsse fassen, welche dieselbe Wirkung haben wie in
einer ordnungsgemäß geladenen und abgehaltenen Sitzung gefasste Beschlüsse. Solche schriftlichen Beschlüsse gelten als
gefasst, wenn sie durch alle Verwaltungsratsmitglieder auf einem einzigen Dokument oder auf verschiedenen Duplikaten
datiert und unterzeichnet worden sind, wobei eine Kopie der Unterschrift, die per Post, Fax, E-Mail oder durch jedes
andere geeignete Kommunikationsmittel übermittelt wurde, hinreichender Nachweis dafür ist. Das Dokument, das alle
Unterschriften enthält, oder die Gesamtheit aller Duplikate gelten zugleich als Nachweis des Beschlusses. Das Datum der
letzten Unterschrift gilt als das Beschlussdatum.
(7) Unbeschadet etwaiger gesetzlicher Vorschriften muss jedes Verwaltungsratsmitglied, das an einer Transaktion, die
dem Verwaltungsrat zur Entscheidung vorliegt, direkt oder indirekt ein Vermögenswertes Interesse hat, welches mit dem
Interesse der Gesellschaft in Konflikt steht, den Verwaltungsrat über diesen Interessenkonflikt informieren, und seine
Erklärung muss im Protokoll der betreffenden Sitzung aufgenommen werden. Das betreffende Verwaltungsratsmitglied
darf weder an der Beratung über die in Frage stehende Transaktion teilnehmen, noch darüber abstimmen. Die nächste
Hauptversammlung der Aktionäre muss vor Fassen jedweden Beschlusses betreffend einen Tagesordnungspunkt über
einen solchen Interessenskonflikt informiert werden. Wenn die Gesellschaft ein einziges Verwaltungsratsmitglied hat und
dieses Verwaltungsratsmitglied in einer zwischen ihm und der Gesellschaft geschlossenen Transaktion direkt oder indirekt
ein vermögensrechtliches Interesse hat, welches mit dem Interesse der Gesellschaft in Konflikt steht, muss dieser Inter-
essenskonflikt im Protokoll über die betreffende Transaktion aufgenommen werden.
Art. 21. Protokoll von Verwaltungsratssitzungen.
(1) Der Sekretär oder, wenn ein solcher nicht ernannt worden ist, der Vorsitzende nimmt ein Protokoll über jede
Verwaltungsratssitzung auf, welches vom Vorsitzenden und, falls vorhanden, vom Sekretär unterzeichnet wird. Das al-
leinige Verwaltungsratsmitglied soll über seine Beschlüsse ebenfalls ein Protokoll aufnehmen.
(2) Jede Kopie und jeder Auszug solcher originalen Protokolle, die in einem justiziablen Verfahren verwendet oder die
Dritten zugänglich gemacht werden sollen, sind entweder vom Verwaltungsratsvorsitzenden, von zwei Verwaltungsrats-
mitgliedern oder vom alleinigen Geschäftsführer zu unterzeichnen.
Art. 22. Geschäfte mit Dritten. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die gemeinsame Unterschrift von zwei
(2) Verwaltimgsratsmitgliedern, durch die Unterschrift des alleinigen Verwaltungsratsmitgliedes oder durch die gemein-
same oder alleinige Unterschrift der hierzu bevollmächtigten Geschäftsführer gebunden. In den Grenzen des Tagesge-
schäfts wird die Gesellschaft gegenüber Dritten durch die Unterschrift eines hierzu bevollmächtigten Geschäftsführers
gebunden.
E. Aufsicht
Art. 23. Rechnungskommissar. Die Geschäfte der Gesellschaft werden durch einen oder mehrere Rechnungskom-
missare beaufsichtigt, die von der Generalversammlung der Aktionäre bestellt werden.
F. Geschäftsjahr - Gewinne - Zwischendividenden
Art. 24. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar jedes Jahres und endet am
einunddreißigsten Dezember desselben Jahres.
Art. 25. Gewinne.
(1) Vom jährlichen Nettogewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5 %) der gesetzlichen Rücklage der
Gesellschaft zugeführt. Diese Zuführung ist dann nicht mehr verpflichtend, wenn und so lange die Gesamtsumme der
Rücklage der Gesellschaft zehn Prozent (10 %) des ausgegebenen Kapitals der Gesellschaft übersteigt.
(2) Die durch einen Aktionär an die Gesellschaft erbrachten Einlagen können ebenfalls der gesetzlichen Rücklage
zugeführt werden, wenn der einlegende Aktionär dieser Zuführung zustimmt.
(3) Im Falle einer Herabsetzung des Aktienkapitals kann die gesetzliche Rücklage der Gesellschaft im Verhältnis he-
rabgesetzt werden, so dass sie zehn Prozent (10 %) des ausgegebenen Aktienkapitals nicht übersteigt.
(4) Unter den gesetzlichen Bedingungen und auf Empfehlung durch den Verwaltungsrat beschließt die Hauptversamm-
lung der Aktionäre, wie der verbleibende Rest des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft gemäß dem Gesetz und
dieser Satzung verwendet werden soll.
Art. 26. Zwischendividenden - Emissionsagio.
(1) Unter den gesetzlichen Bedingungen kann der Verwaltungsrat Zwischendividenden zahlen.
52891
L
U X E M B O U R G
(2) Das Emissionsagio, soweit vorhanden, kann durch Aktionärsbe-schluss oder Beschluss des Verwaltungsrats unter
Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Unantastbarkeit des Aktienkapitals und die gesetzliche Rücklage
frei an den/ die Aktionär(e) ausgeschüttet werden.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquida-
toren, natürliche oder juristische Personen, ausgeführt, welche von der Hauptversammlung der Aktionäre ernannt
werden, die die Auflösung der Gesellschaft beschließt und die Befugnisse und Bezahlung der Liquidatoren bestimmt.
H. Anwendbares Recht
Art. 28. Anwendbares Recht. Die Satzung und ihre Auslegung und Interpretation unterliegen Luxemburger Recht. Alle
in dieser Satzung nicht geregelten Angelegenheiten sollen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesell-
schaften in der geänderten Fassung bestimmt werden.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2011.
2) Die erste jährliche Generalversammlung wird im Kalenderjahr 2012 stattfinden.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Martin Albert, vorgenannt, zeichnet alle einunddreißigtausend (31.000) Aktien mit einem Nennwert von einem Euro
(EUR 1) je Aktie für einen Gesamtpreis von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000).
Alle Aktien werden voll in bar eingezahlt für einen Gesamtbetrag von fünfzigtausend Euro (EUR 50.000) wovon
einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000) das Kapital der Gesellschaft darstellen und die restliche neunzehntausend Euro
(EUR 19.000) als Ausgabeaufgeld (Agio) gelten; demgemäß verfugt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über einen
Gesamtbetrag von fünfzigtausend Euro (EUR 50.000) wie dies dem unterzeichnenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnende Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915
betreffend die Handelsgesellschaften, wie abgeändert, erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren, Honorare und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf ungefähr eintausendfünfhundert Euro (EUR 1.500).
<i>Beschlüsse des alleinigen Aktionärsi>
Sodann hat der Erschienene, welcher das gesamte Kapital vertritt, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf eins (1) festgelegt.
2. Als alleiniges Verwaltungsratsmitglied wird bestellt:
Herrn Martin Albert, geboren am 7. Dezember 1965 in Köln, Deutschland, wohnhaft in Mühlenstr. 139, D-54296 Trier.
3. Die Adresse der Gesellschaft lautet: 155, rue Cents, L-1319 Luxemburg.
4. Die Zahl der Rechnungskommissare wird auf einen (1) festgelegt.
Zum Rechnungskommissar wird bestellt:
Frau Klara-Maria Albert, geboren am 12. Dezember 1964 in Trier, Deutschland, wohnhaft in Mühlenstr. 139, D-54296
Trier.
5. Die Mandate des alleinigen Verwaltungsratsmitglied und des Rechnungskommissars enden mit der Generalver-
sammlung, die über die Konten für das Geschäftsjahr 2015 entscheidet oder zu dem von der Generalversammlung
beschlossenen Zeitpunkt.
Worüber Urkunde, Aufgenommen zu Luxemburg, in der Kanzlei des unterzeichnenden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der vorgenannten Partei, hat dieser
mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: F. STOLZ-PAGE und J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A, C, le 16 février 2011. LAC / 2011 /7893. Reçu soixante-quinze euros (€ 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): SANDT.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 3. März 2011.
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2011035071/357.
(110038058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2011.
52892
L
U X E M B O U R G
IS European Projects Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 127.030.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051412/10.
(110056979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
IS Projects One Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 127.026.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051413/10.
(110056981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
IS Projects Two Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 127.261.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011051414/10.
(110057002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
ITW Alpha Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 193, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 103.881.
EXTRAIT
L'associé unique a transféré en date du 7 octobre 2010 son siège social du 7, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg au 193, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2011.
Monique Martins
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2011051415/14.
(110056969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
ITW Epsilon Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 193, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 104.448.
EXTRAIT
L'associé unique a transféré en date du 7 octobre 2010 son siège social du 7, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg au 193, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
52893
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 11 avril 2011.
Monique Martins
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2011051416/14.
(110056971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
ITW Finance Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 193, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 131.654.
Les comptes annuels au 30 novembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2011.
Monique Martins
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2011051417/12.
(110057053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
J.F. Terrassement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 146.846.
EXTRAIT
Il découle d'une assemblée générale extraordinaire sous seing privée en date du 14/03/2011:
- d'accepter la révocation du gérante administrative:
- Madame FERREIRA DE OLIVEIRA Sonia Cristina, né le 22/08/1989 à Mortugua (Portugal), demeurant à L-4051 ESCH/
ALZETTE, 95 Rue du Canal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 22/04/2011.
ABC COMPTABILITE SARL
Signature
Référence de publication: 2011051418/16.
(110057012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2011.
Grengschnett S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9146 Erpeldange, 8, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 146.264.
L'an deux mille onze, le vingt et un janvier.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) TRANSPORT INVEST S.A., la société anonyme ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon
(R.C.S. Luxembourg B.129.368) et.
2) Monsieur Damien RATHS, employé privé, né le 30 mars 1986 à Wiltz, demeurant à L-9175 Niederfeulen, 7, Chemin
de Kehmen,
tous ici représentés par Monsieur Jeannot DIDERRICH, expert-comptable, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, en vertu de deux (2) procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles procurations après avoir été signées
"ne varietur" par le mandataire, ès-qualités qu'il agit, et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec
lequel elles seront enregistrées.
Le comparant, ès-qualités qu'il agit, a exposé au notaire instrumentant et l'a requis d'acter ce qui suit:
I.- Les comparants sub 1) et sub 2) sont les seuls et uniques associés de la société à responsabilité limitée “GRENGSCH-
NETT S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-9573 Wiltz, 32, rue Michel Thilges, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 146.264, (la "Société"), constituée suivant acte reçu par
Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven en date du 7 mai 2009 publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1694 du 10 août 2007.
52894
L
U X E M B O U R G
II.- Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), divisé en cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune entièrement souscrites et libérées et qui appartenaient aux associés
comme suit:
1) TRANSPORT INVEST S.A., préqualifiée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
2) Monsieur Damien RATHS, préqualifié: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
III.- Les associés, représentés comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se considèrent comme dûment convoqués et à l'unanimité des voix ils prennent les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer l’adresse du siège social vers L-9146 Erpeldange, 8, rue du Château, et en consé-
quence de modifier le premier alinéa de l’article 2 des statuts comme suit:
« Art. 2. (1
er
alinéa). Le siège social est établi dans la commune d’Erpeldange.»
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés acceptent la démission de la gérante en fonction, et lui confèrent pleine et entière décharge pour l’exé-
cution de son mandat, et nomment pour une durée indéterminée aux fonctions de gérants:
- Monsieur Jos THEIS, maître mécanicien, né le 17 mars 1971 à Wiltz, demeurant à L-9146 Erpeldange, 8, rue du
Château, gérant technique, lequel aura tous pouvoirs d’engager la société par sa seule signature, et
- Monsieur Damien RATHS, employé privé, né le 30 mars 1986 à Wiltz, demeurant à L-9175 Niederfeulen, 7, chemin
de Kehmen, comme gérant administratif, lequel disposera d’un pouvoir de signature individuel, pour des engagements
financiers ne dépassant pas 2.500,- EUR (deux mille cinq cents euros). Pour tout engagement dépassant ce montant la
co-signature du gérant technique sera obligatoire.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, agissant comme dit ci-avant, connu du
notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: Jeannot DIDERRICH, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 janvier 2011. Relation GRE/2011/539. Reçu soixante-quinze euros. (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société.
Junglinster, le 9 mars 2011.
Référence de publication: 2011036192/54.
(110040046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Green Utility (I) Feeder SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV -
Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 150.035.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 25 février 2011.
Référence de publication: 2011034303/11.
(110037990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2011.
EHAG European Industrial A.G., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 98.656.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011051588/9.
(110058124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2011.
52895
L
U X E M B O U R G
Microcomp Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 68.403.
EXTRAIT
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2010:
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Nationwide Management S.A. ayant son siège social
60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Luxembourg n° RCS Luxembourg B99 746 comme Administrateur jusqu'à l’assemblée
générale qui se tiendra en l’année 2016.
- Est acceptée la nomination de Rika Mamdy avec adresse professionnelle 60 Grand Rue, l-1660 Luxembourg en tant
que représentant permanent de Nationwide Management S.A. ayant son siège social 60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660
Luxembourg n° RCS Luxembourg B99 746.
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Tyndall Management S.A. ayant son siège social 60
Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Luxembourg n° RCS Luxembourg B99 747 comme Administrateur jusqu'à l’assemblée
générale qui se tiendra en l’année 2016.
- Est acceptée la nomination de Rika Mamdy avec adresse professionnelle 60 Grand Rue, l-1660 Luxembourg en tant
que représentant permanent de Tyndall Management S.A. ayant son siège social 60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Lu-
xembourg n° RCS Luxembourg B99 747.
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Alpmann Management S.A. ayant son siège social
60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660 Luxembourg n° RCS Luxembourg B99 739 comme Administrateur jusqu'à l’assemblée
générale qui se tiendra en l’année 2016.
- Est acceptée la nomination de Rika Mamdy avec adresse professionnelle 60 Grand Rue, l-1660 Luxembourg en tant
que représentant permanent de Alpmann Management S.A. ayant son siège social 60 Grand Rue, 1
er
étage, L-1660
Luxembourg n° RCS Luxembourg B99 739.
- Est confirmé avec effet immédiat le renouvellement du mandat de Fiduciary & Accounting Services S.A. ayant son
siège social R.G. Hodge Plaza, 1, Wickhams Cay, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, n° IBC 303554 comme
Commissaire aux Comptes jusqu'à l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2016.
Luxembourg, le 25 mars 2010.
<i>Pour Microcomp S.A.i>
Référence de publication: 2011050445/32.
(110056634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2011.
Financière de la Pétrusse SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Société de Gérance et de Participations Financières).
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 5.530.
- Constituée suivant acte reçu par Maître Raymond Steichen, notaire de résidence à L-Mersch, en date du 26 janvier
1956, publié au Mémorial Recueil Spécial C n° 8 du 11 février 1956.
- Modifiée à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 14 décembre 2010 par acte reçu par Maître Emile
SCHLESSER notaire de résidence à L-Luxembourg, (en cours de publication).
Il résulte du procès-verbal circulaire de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 7 avril 2011, que la
décision suivante a été prise:
- A été coopté en tant que nouvel administrateur avec effet à compter du 7 avril 2011 jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2011:
* Monsieur Gérard ZUBER, Administrateur de sociétés, demeurant 18, boulevard Helvétique, CH-1207 Genève, Suis-
se.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 13 avril 2011.
<i>Pour la société FINANCIERE DE LA PETRUSSE S.A.
i>FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2011051612/21.
(110057934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
52896
Albert & Partner S.A.
Astron Buildings S.A.
De Oliveira Jose S.à r.l.
DEXIA Asset Management Luxembourg S.A.
Edens S.A.
EHAG European Industrial A.G.
Eversholt Investment Group (Luxembourg) S.à r.l.
Financière de la Pétrusse SPF S.A.
Gamle Ege Holding S.A.
Gamle Ege S.A.
Gilgamesh Investments S.A.
Green Utility (I) Feeder SICAV-SIF
Grengschnett S.à r.l.
IG LOG S.à r.l.
Incarta Development S.A.
Incarta Development S.A.
Incarta Development S.A.
Incarta Development S.A.
Industrial Securities Luxembourg S.à r.l.
Infrastructure JVCo (Lime) S.à r.l.
ING Belgium International Finance S.A.
Interlux Assurances Maladie S.A.
Interpillar S.A.
IPFR S.à.r.l.
IS Business Services S.à r.l.
IS Eurologistics Fund S.à r.l.
IS Eurologistics Investments Sàrl
IS European Projects Sàrl
IS Europe S.à.r.l.
IS Projects One Sàrl
IS Projects Two Sàrl
ITW Alpha Sàrl
ITW Epsilon Sàrl
ITW Finance Europe S.A.
J.F. Terrassement S.à r.l.
Lindab S.A.
Luxberg S.A.
Microcomp Holding S.A.
Nikko Money Market Fund
Nikko Money Market Fund
NTC S.A.
Société de Gérance et de Participations Financières