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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1061
20 mai 2011
SOMMAIRE
AZ FUND Management S.A. . . . . . . . . . . . .
50882
Baux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50907
Biopharinv S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50907
Bycsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50907
Bycsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50918
Carla S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50918
DKFM International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
50882
EFA Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50884
Eleven Beech S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50918
Elia Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50885
EMPoint S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50885
Euro Footwear Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
50882
European Fund Administration . . . . . . . . . .
50884
European Fund Administration . . . . . . . . . .
50884
Eurowire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50927
Famigro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50885
Ferrero International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
50885
Flex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50885
Formation & Stratégie s.à r.l. . . . . . . . . . . .
50886
Gestar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50886
Global Mining S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50886
Goffinet Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50886
Grenouille S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50887
Groupe JPA Investholding S.A. . . . . . . . . . .
50928
Haybom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50887
Héraclès S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50887
Hera Ermac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50887
HQ Trust Investment SICAV-SIF . . . . . . . .
50926
Hubema . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50926
Hubema S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50926
ICG European Fund 2006, No 3 S.à r.l. . . .
50901
Immo Place de Paris S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
50900
International Business Corporation . . . . . .
50900
KFM International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50882
Leuchtturm Investholding S.A. . . . . . . . . . .
50928
Loyalty Partner Holdings S.A. . . . . . . . . . . .
50908
N.A.C.C.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50900
SeeZam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50900
Teramo Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50926
Trea SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50887
Trident Luxembourg Holding . . . . . . . . . . .
50926
Valpi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50927
Vermietungsgesellschaft Objekt 12 . . . . . .
50927
Victoria Iboma Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
50927
Vistra Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50926
World Coffee Group S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
50927
50881
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DKFM International S.A., Société Anonyme,
(anc. KFM International S.A.).
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 137.044.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011048021/11.
(110053841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Euro Footwear Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 113.247.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Euro Footwear Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011048028/11.
(110054283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
AZ FUND Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 73.617.
L’an deux mille onze, le onze mai
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AZ FUND Management
S.A., avec siège social à L-2163 Luxembourg, 35 avenue Monterey, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous section B numéro 73617, constituée suivant acte reçu par le notaire Maître Frank Baden, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 24 décembre 1999, publié au Mémorial C, numéro 209 du 15 mars 2000. Les statuts
de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Maître Paul
Frieders, notaire de résidence à Luxembourg en date du 8 août 2007, publié au Mémorial C, numéro 2175 du 3 octobre
2007 (la «Société»).
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Corinne PHILIPPE, juriste, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Luc COURTOIS, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Nathalie ENGLEBERT, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le bureau ayant été constitué, le président expose et prie le notaire d'acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Changement de l'objet de la Société et modification de l'article trois des statuts à reformuler comme suit:
«L'objet social de la Société est la gestion collective d'OPCVM luxembourgeois ou étrangers agréés conformément à
la Directive 85/611/EEC telle que modifiée ou remplacée ainsi que d'autres organismes de placement collectif ou fonds
commun de placement luxembourgeois et/ou étrangers qui ne sont pas couverts par cette directive.
Les activités de gestion collective de portefeuilles de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement
incluent notamment:
- la gestion du portefeuille. A ce titre, la Société peut, pour le compte des OPCVM et autres organismes de placement
collectif sous gestion, conseiller ou recommander les investissements à effectuer, conclure des contrats, acheter, vendre,
échanger et émettre toutes valeurs mobilières et autres actifs, exercer, pour le compte des OPCVM et autres organismes
de placement collectif sous gestion, tous les droits de vote attachés à ces valeurs constituant les actifs desdits OPCVM
et organismes de placement collectif. Cette liste est purement informative et non exhaustive,
- l'administration des OPCVM et organismes de placement collectif. Ceci consiste dans l'ensemble des tâches listées
en Annexe II de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée ou remplacée
(«Loi de 2002») dont notamment l'évaluation du portefeuille et la détermination de la valeur des actions et/ou parts des
OPCVM et des organismes de placement collectif, l'émission et le rachat des actions et/ou parts d'organismes de place-
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ment collectif, la tenue du registre des OPCVM et des organismes de placement collectif, l'enregistrement des opérations
et la conservation des actes. Cette liste est purement informative et non exhaustive,
- la commercialisation à Luxembourg et/ou à l'étranger des actions/parts des OPCVM et organismes de placement
collectif.
La Société peut exercer toutes les activités qu'elle jugera utiles à la réalisation de son objet social, en restant, cependant,
dans les limites telles que décrites par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée et
par le chapitre 13 de la Loi de 2002.
La Société est autorisée à déléguer l'exécution de tout ou partie des fonctions qu'elle est autorisée à remplir en vertu
de son objet social conformément à la Loi de 2002.»
II) Que les actionnaires présents ou représentés, leurs mandataires et le nombre d'actions détenu par chacun d'eux
sont renseignés sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires repré-
sentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste restera annexée au présent acte pour être soumise
aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations données par les actionnaires représentés, après avoir été paraphées «ne varietur» par les membres
du bureau et le notaire instrumentaire resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
III) Qu'il résulte de la liste de présence que toutes les mille cent vingt-cinq (1.125) actions représentant l'intégralité du
capital social de un million cent vingt-cinq mille euros (EUR 1.125.000,-) sont représentées à la présente assemblée.
Qu'il résulte de la liste de présence, que sur les mille cent vingt-cinq (1.125) actions représentant l'intégralité du capital
social de un million cent vingt-cinq mille euros (EUR 1.125.000,-), un total de mille cent vingt-cinq (1.125) actions sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire représentant cent pour cent (100%) du capital social.
Puisque les actions représentées représentent plus de cinquante pour cent (50%) du capital social, l'assemblée est régu-
lièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points de l'ordre du jour.
IV) Que ces faits ayant été exposés par le président et reconnus exacts par l'assemblée, le président met aux voix des
membres de l'assemblée les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la Société et de modifier l'article trois des statuts à reformuler comme
suit:
«L'objet social de la Société est la gestion collective d'OPCVM luxembourgeois ou étrangers agréés conformément à
la Directive 85/611/EEC telle que modifiée ou remplacée ainsi que d'autres organismes de placement collectif ou fonds
commun de placement luxembourgeois et/ou étrangers qui ne sont pas couverts par cette directive.
Les activités de gestion collective de portefeuilles de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement
incluent notamment:
- la gestion du portefeuille. A ce titre, la Société peut, pour le compte des OPCVM et autres organismes de placement
collectif sous gestion, conseiller ou recommander les investissements à effectuer, conclure des contrats, acheter, vendre,
échanger et émettre toutes valeurs mobilières et autres actifs, exercer, pour le compte des OPCVM et autres organismes
de placement collectif sous gestion, tous les droits de vote attachés à ces valeurs constituant les actifs desdits OPCVM
et organismes de placement collectif. Cette liste est purement informative et non exhaustive,
- l'administration des OPCVM et organismes de placement collectif. Ceci consiste dans l'ensemble des tâches listées
en Annexe II de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée ou remplacée
(«Loi de 2002») dont notamment l'évaluation du portefeuille et la détermination de la valeur des actions et/ou parts des
OPCVM et des organismes de placement collectif, l'émission et le rachat des actions et/ou parts d'organismes de place-
ment collectif, la tenue du registre des OPCVM et des organismes de placement collectif, l'enregistrement des opérations
et la conservation des actes. Cette liste est purement informative et non exhaustive,
- la commercialisation à Luxembourg et/ou à l'étranger des actions/parts des OPCVM et organismes de placement
collectif.
La Société peut exercer toutes les activités qu'elle jugera utiles à la réalisation de son objet social, en restant, cependant,
dans les limites telles que décrites par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée et
par le chapitre 13 de la Loi de 2002.
La Société est autorisée à déléguer l'exécution de tout ou partie des fonctions qu'elle est autorisée à remplir en vertu
de son objet social conformément à la Loi de 2002.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte sont évalués à 1.100.- EUR.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leur nom, prén-
oms usuels, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C.Philippe, L.Courtois, N.Englebert, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 12 mai 2011. Relation: EAC/2011/6243. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): p. T.THOMA.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 13 mai 2011.
Référence de publication: 2011068827/100.
(110073843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2011.
European Fund Administration, Société Anonyme.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 56.766.
Société Anonyme constituée le 15 octobre 1996 suivant publication au mémorial n° 25 du 23 janvier 1997.
Les comptes annuels consolidés de EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A., arrêtés au 31 décembre 2010 et
dûment approuvés lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du 9 mars 2011, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
European Fund Administration
Société Anonyme
Christophe Bécue
<i>Secrétaire du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2011048032/17.
(110054308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
European Fund Administration, Société Anonyme.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 56.766.
Société Anonyme constituée le 15 octobre 1996 suivant publication au mémorial n° 25 du 23 janvier 1997.
Les comptes annuels sociaux de EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A., arrêtés au 31 décembre 2010 et dûment
approuvés lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du 9 mars 2011, ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
European Fund Administration
Société Anonyme
Christophe Becue
<i>Secrétaire du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2011048033/17.
(110054309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
EFA Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 99.868.
Société Anonyme constituée le 10 mars 2004 suivant publication au mémorial C n° 515 du 17 mai 2004.
Les comptes annuels de EFA PARTNERS S.A., arrêtés au 31 décembre 2010 et dûment approuvés lors de l'Assemblée
Générale des Actionnaires en date du 9 mars 2011, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 6 avril 2011.
EFA PARTNERS
Société Anonyme
Christophe Bécue
<i>Secrétaire du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2011048034/17.
(110054306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Elia Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 86.097.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011048038/10.
(110053744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
EMPoint S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 51, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 93.821.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011048039/10.
(110053709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Famigro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 133.290.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2011048045/11.
(110053761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Ferrero International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Findel, rue de Trèves, Findel Business Center, Complexe B.
R.C.S. Luxembourg B 60.814.
Les comptes annuels consolidés au 31/08/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011048049/10.
(110054107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Flex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8362 Grass, 4, rue de Kleinbettingen.
R.C.S. Luxembourg B 144.206.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
50885
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<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2011048052/12.
(110054264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Formation & Stratégie s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2729 Luxembourg, 24, rue Saint Willibrord.
R.C.S. Luxembourg B 153.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011048053/10.
(110054164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Gestar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 55.301.
Le bilan au 31.12.2008 de la société GESTAR S.A. a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 avril 2011.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Référence de publication: 2011048064/11.
(110053998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Global Mining S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 153.215.
Le bilan de la société au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011048065/13.
(110054338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Goffinet Bois, Société Anonyme.
Siège social: L-8410 Steinfort, 41, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 71.775.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arlon, le 5/04/2011.
GOFFINET BOIS sa
SUD FIDUCIAIRE SPRL
Référence de publication: 2011048066/12.
(110054046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
50886
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Grenouille S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 58.588.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2011048069/11.
(110053760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Héraclès S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 81.945.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011048071/9.
(110053917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Hera Ermac, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 150.359.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011048074/9.
(110053918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Haybom, Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 132.873.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2011048075/11.
(110053980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Trea SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 160.815.
STATUTES
In the year two thousand eleven, on the fifth day of May.
Before the undersigned Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Banque Degroof Luxembourg S.A., with registered office at 12, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered
under the number B25.459
represented by Mr Marc-André BECHET, Director, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy given on 29 April 2011, which, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the
appearing party and the notary, will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
Such appearing party, acting in the hereabove stated capacity, has requested the notary to inscribe as follows the
Articles of Incorporation of a société anonyme:
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Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There exists among the subscriber and all those who may become owners of shares hereafter issued,
a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital (société
d'investissement à capital variable) under the name of "TREA SICAV" (hereinafter the "Fund").
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Fund is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may 2011 be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a decision of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, social or military events have occurred
or are imminent which would interfere with the normal activities of the Fund at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Fund which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Fund is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Fund is to invest the funds available to it in transferable securities and/
or in other permitted assets eligible for an undertaking for collective investment under Part I of the law of 20 December
2002 relating to undertakings for collective investment, as it may be amended from time to time (hereinafter the "Law
of 2002"), with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its assets.
The Fund may take any measures and carry out any transactions which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under Part I of the Law of 2002.
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital - Classes of shares. The capital of the Fund shall be represented by fully paid up shares of no par
value and shall at any time be equal to the total net assets of the Fund pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital
shall be as provided by law, i.e. one million two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-) or the equivalent.
Such minimum capital must be reached within a period of six months after the date on which the Fund has been authorised
as an undertaking for collective investment under Luxembourg law. The initial capital is forty five thousand United States
dollars (USD 45,000.-) represented by four hundred and fifty (450) fully paid up shares without par value.
The shares to be issued pursuant to Article 7 hereof may, as the board of directors shall determine, be of different
classes of shares. The proceeds of the issue of each class of shares shall be invested in transferable securities and/or other
permitted assets pursuant to the investment policy determined by the board of directors for the Sub-Fund (as defined
hereinafter) established in respect of the relevant class or classes of shares, subject to the investment restrictions provided
by law or determined by the board of directors.
The board of directors shall establish a portfolio of assets constituting a sub-fund (individually a "Sub-Fund", collectively
the “Sub-Funds”) within the meaning of Article 133 of the Law of 2002 for one class of shares or for multiple classes of
shares in the manner described in Article 11 hereof. The Fund constitutes one single legal entity. However, each portfolio
of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund. In addition, each Sub-Fund shall only be
responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund.
For the purpose of determining the capital of the Fund, the net assets attributable to each class of shares shall, if not
expressed in USD, be converted into USD and the capital shall be the total of the net assets of all the classes of shares.
When the context so requires references in these Articles to Sub-Funds shall mean references to class(es) of share(s)
and vice-versa.
Art. 6. Form of Shares.
(1) The board of directors shall determine whether the Fund shall issue shares in bearer and/or in registered form.
All issued registered shares of the Fund shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by the
Fund or by one or more persons designated thereto by the Fund, and such register shall contain the name of each owner
of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Fund and the number and class of registered
shares held by him.
The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The Fund shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder
or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding. If bearer shares are issued, they will
be issued on a dematerialized basis and deposited in a securities account maintained in the name of the holder of such
shares.
If bearer shares are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be converted
into registered shares at the request of the holder of such shares. A conversion of registered shares into bearer shares
will be effected by cancellation of the registered share certificate, if any, and an entry in a securities account maintained
in the name of the holder of such shares in lieu thereof, and an entry shall be made into the register of shareholders to
evidence such cancellation. A conversion of bearer shares into registered shares will be effected by cancellation of the
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bearer shares position in the securities account maintained in the name of the holder of such shares, and, if applicable,
by issuance of a registered share certificate in lieu thereof, and an entry shall be made into the register of shareholders
to evidence such issuance. At the option of the board of directors, the costs of any such conversion may be charged to
the shareholder requesting it.
(2) If bearer shares are issued, transfer of bearer shares shall be effected by booking the appropriate movements on
the securities accounts maintained in the name of the successive holder(s) of such shares. Transfer of registered shares
shall be effected (i) if share certificates have been issued, upon delivering the certificate or certificates representing such
shares to the Fund along with other instruments of transfer satisfactory to the Fund and (ii) if no share certificates have
been issued, by a written declaration of transfer in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and
the transferee, or by persons holding suitable powers of attorney. Any transfer of registered shares shall be entered into
the register of shareholders; such inscription shall be signed by one or more directors or officers of the Fund or by one
or more other persons duly authorized thereto by the board of directors.
(3) Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Fund with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders. In the event that a
shareholder does not provide an address, the Fund may permit a notice to this effect to be entered into the register of
shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Fund, or at such other
address as may be so entered into by the Fund from time to time, until another address shall be provided to the Fund by
such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as entered into the register of shareholders by
means of a written notification to the Fund at its registered office, or at such other address as may be set by the Fund
from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Fund that his share certificate has been mislaid, mutilated or
destroyed, then, at his request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees, including
but not restricted to a bond issued by an insurance company, as the Fund may determine. At the issuance of the new
share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in replacement of which
the new one has been issued shall become void.
Mutilated share certificates may be cancelled by the Fund and replaced by new certificates. The Fund may, at its election,
charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and all reasonable expenses incurred by
the Fund in connection with the issue and registration thereof or in connection with the annulment of the original share
certificate.
(5) The Fund recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of such share(s) is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent
such share(s) towards the Fund. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such
share(s).
(6) The Fund may decide to issue fractional shares up to three decimals. Such fractional shares shall not be entitled to
vote but shall be entitled to participate in the distributions and/or net assets attributable to the relevant class of shares
on a pro rata basis.
Art. 7. Issue of Shares. The board of directors is authorized without limitation to issue an unlimited number of fully
paid up shares at any time without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to
be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class of shares
or Sub-Fund. The board of directors may further impose minimum amounts of subscriptions as provided for in the sales
documents for the shares, as the case may be.
Whenever the Fund offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be based
on the net asset value per share of the relevant class of shares within the relevant SubFund, as determined in compliance
with the provisions of Article 11 hereof as of such Valuation Day (as defined in Article 12 hereof) as is determined in
accordance with such policy as the board of directors may from time to time determine. Such price may be increased by
applicable sales commissions, as approved from time to time by the board of directors. The price so determined shall be
payable within a maximum period as provided for in the sales documents for the shares and which shall not exceed five
Luxembourg bank business days after the relevant Valuation Day.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
If subscribed shares are not paid for, the Fund may cancel their issue whilst retaining the right to claim its issue fees
and commissions.
The Fund may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of securities, in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation for the independent auditor of the Fund to deliver
a valuation report and provided that such securities comply with the investment policy and restrictions of the relevant
Sub-Fund as described in the sales documents for the shares of the Fund. Any costs incurred in connection with a
contribution in kind of securities shall be borne by the relevant shareholder.
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Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Fund,
under the terms and procedures set forth by the board of directors in the sales documents for the shares of the Fund
and within the limits provided by law and these Articles.
The redemption price per share shall be paid within the maximum period provided for in the sales documents for the
shares of the Fund and shall not exceed five Luxembourg bank business days after the relevant Valuation Day, provided
that the share certificates, if any, and the transfer documents have been received by the Fund, subject to the provisions
of Article 12 hereof.
If as a result of any request for redemption, the aggregate net asset value of the shares held by any shareholder in any
class of shares or in any Sub-Fund would fall below the minimum amount determined by the board of directors, then the
Fund may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such shareholder's holding
of shares in such class of shares or Sub-Fund.
Further, if on any given Valuation Day redemption requests pursuant to this Article and conversion requests pursuant
to Article 9 hereof exceed a certain level determined by the board of directors in relation to the net asset value of a
specific class of shares or Sub-Fund, the board of directors may decide that all or part, on a pro rata basis for each
shareholder asking for the redemption or conversion of his shares, of such requests for redemption or conversion will
be deferred for a period and in a manner that the board of directors considers to be in the best interests of the Fund.
The redemption price shall be based on the net asset value per share of the relevant class of shares within the relevant
Sub-Fund, as determined in compliance with the provisions of Article 11 hereof, less such charges and commissions (if
any) at the rate provided by the sales documents for the shares. The relevant redemption price may be rounded up or
down to the nearest cent of the relevant currency as the board of directors shall determine.
In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-Fund has decreased to an amount determined
by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner,
or in case of a significant change of the economical or political situation or in order to proceed to an economical ratio-
nalization, the board of directors may decide to redeem all the shares of the relevant class or classes of shares at the net
asset value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated on
the Valuation Day at which such decision shall take effect. The Fund shall serve a notice to the holders of the relevant
class or classes of shares at least thirty days prior to the Valuation Day at which the redemption shall take effect. Registered
holders shall be notified in writing. The Fund shall inform holders of bearer shares by publication of a notice in newspapers
to be determined by the board of directors, unless all such shareholders and their addresses are known to the Fund.
In addition, and under the same circumstances as provided here above, the board of directors may decide the merger
of one Sub-Fund with one or several other Sub-Funds of the Fund in the manner described in Article 24 hereof.
All redeemed shares shall be cancelled.
Art. 9. Conversion of Shares. Any shareholder is entitled to request the conversion of all or part of his shares of one
class of shares into shares of another class of shares, within the same Sub-Fund or from one Sub-Fund to another Sub-
Fund.
The price for the conversion of shares from one class of shares into another class of shares shall be computed by
reference to the respective net asset value of the two classes of shares, calculated as of the Valuation Day following
receipt of the documents as expected in case of redemptions.
The board of directors may set restrictions as to the frequency, terms and conditions of conversions and subject them
to the payment of such charges and commissions as it shall determine.
If as a result of any request for conversion, the aggregate net asset value of the shares held by any shareholder in any
class of shares or in any Sub-Fund would fall below such minimum amount as determined by the board of directors, then
the Fund may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder's
holding of shares in such class of shares or Sub-Fund.
The shares which have been converted into shares of another class of shares shall be cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Fund may restrict or prevent the ownership of shares in the Fund
by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Fund such holding may be detrimental to the Fund, if it
may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result thereof the Fund may
become subject to laws other than those of the Grand Duchy of Luxembourg (including but without limitation tax laws).
Specifically, but without limitation, the Fund may restrict the ownership of shares in the Fund by any U.S. person, as
defined in this Article, and for such purposes the Fund may:
A.- decline to issue any shares and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
B.- at any time require any person whose name is entered into, or any person seeking to register the transfer of shares
into the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests in a U.S. person,
or whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a U.S. person; and
C.- decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Fund; and
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D.- where it appears to the Fund that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a beneficial
owner of shares, direct such shareholder to sell his shares and to provide to the Fund evidence of the sale within thirty
(30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Fund may compulsorily redeem or cause
to be redeemed from any such shareholder all shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Fund shall serve a second notice (the "purchase notice") upon the shareholder holding such shares or appearing
in the register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as
aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Fund. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Fund the share certificate or certificates representing the shares specified
in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the shares specified in such notice and, (i) in the case of registered shares, his name shall be removed
from the register of shareholders and the registered share certificate(s) representing such share(s), if any, will be cancelled,
and (ii) in the case of bearer shares, the bearer shares position in the relevant securities account shall be cancelled.
(2) The price at which each such share is to be purchased (the "purchase price") shall be an amount equal to the net
asset value per share of the relevant class of shares as at the Valuation Day specified by the board of directors for the
redemption of shares in the Fund immediately preceding the date of the purchase notice or next succeeding the surrender
of the share certificate or certificates representing the shares specified in such notice, whichever is lower, all as determined
in accordance with Article 8 hereof, less any service charge provided therein.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such shares normally in the currency
fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of the shares of the relevant class of shares and
will be deposited for payment to such owner by the Fund with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
purchase notice) upon final determination of the purchase price following surrender of the share certificate or certificates
specified in such notice and unmatured dividend coupons attached thereto. Upon service of the purchase notice as
aforesaid such former owner shall have no further interest in such shares or any of them, nor any claim against the Fund
or its assets in respect thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank following
effective surrender of the share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this
paragraph, but not collected within a period of five years from the date specified in the purchase notice, may not thereafter
be claimed and shall revert to the relevant class or classes of shares. The board of directors shall have power from time
to time to take all steps necessary to perfect such reversion and to authorize such action on behalf of the Fund.
(4) The exercise by the Fund of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any case,
on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership of
any shares was otherwise than appeared to the Fund at the date of any purchase notice, provided in such case the said
powers were exercised by the Fund in good faith.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" means a citizen or resident of, or a company or partnership
organized under the laws of or existing in any state, commonwealth, territory or possession of the United States of
America, or an estate or trust other than an estate or trust the income of which from sources outside the United States
of America is not includible in gross income for purpose of computing United States income tax payable by it.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class of shares within each
Sub-Fund shall be expressed in the reference currency (as defined in the sales documents for the shares of the Fund) of
the relevant class of shares or Sub-Fund and shall be determined as of any Valuation Day by dividing the net assets of the
Fund attributable to each class of shares, being the value of the portion of assets less the portion of liabilities attributable
to such class of shares, on any such Valuation Day, by the total number of shares in the relevant class of shares then
outstanding, in accordance with the valuation rules set forth below. The net asset value per share may be rounded to
three decimals as the board of directors shall determine.
The valuation of the net asset value of the different classes of shares shall be made in the following manner:
I. The assets of the Fund shall include:
1) all cash on hand or on, or instructed to be placed on, deposit, including any interest accrued or to be accrued
thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stocks, debentures, debenture stocks, subscription rights,
warrants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Fund
(provided that the Fund may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph (a) below with regards to
fluctuations in the market value of securities caused by trading exdividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all permitted units or shares of other undertakings for collective investment;
5) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Fund to the extent information thereon
is reasonably available to the Fund;
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6) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Fund except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such assets;
7) the preliminary expenses of the Fund, including the cost of issuing and distributing shares of the Fund, insofar as the
same have not been written off;
8) all other permitted assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes payable and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full
amount thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is
arrived at after making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(b) The value of any security or other asset which is quoted or dealt in on a regulated market as defined in the current
prospectus of the Fund (“Regulated Market”) and other regulated market as defined in the current prospectus of the
Fund (“Other Regulated Market”) will be based on its last available price in Luxembourg; in the event that there would
be several such markets, on the basis of the last available price on the main market for the relevant security.
(c) In the event that any assets are not listed nor dealt in on any Regulated Market or on any Other Regulated Market,
or if, with respect to assets listed or dealt in on any Regulated Market or on any Other Regulated Market as aforesaid,
the price as determined pursuant to subparagraph (b) is not, in the opinion of the board of directors, representative of
the fair market value of the relevant assets, the value of such assets will be based on the reasonably foreseeable sales
price determined prudently and in good faith.
(d) Units or shares of undertakings for collective investment will be valued at their last determined and available net
asset value or, if such price is not, in the opinion of the board of directors, representative of the fair market value of such
assets, then the price shall be determined by the board of directors on a fair and equitable basis.
(e) The liquidating value of futures, spot, forward or options contracts not traded on stock exchanges nor on other
Regulated Markets shall mean their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the board of
directors, on a basis consistently applied for each different variety of contracts. The liquidating value of futures, spot,
forward or options contracts traded on stock exchanges or on other Regulated Markets shall be based upon the last
available settlement prices of these contracts on Regulated Markets and Other Regulated Markets on which the particular
futures, spot, forward or options contracts are traded by the Fund; provided that if a futures, spot, forward or options
contract could not be liquidated on the day with respect to which net assets are being determined, the basis for deter-
mining the liquidating value of such contract shall be such value as the board of directors may deem fair and reasonable.
Swaps will be valued at their market value.
(f) The value of money market instruments not traded on Regulated Markets nor on Other Regulated Markets and
with a remaining maturity of less than 12 months and of more than 90 days is deemed to be the nominal value thereof,
increased by any interest accrued thereon. Money market instruments with a remaining maturity of 90 days or less will
be valued by the amortized cost method, which approximates market value.
(g) Interest rate swaps will be valued at their market value established by reference to the applicable interest rates'
curve.
(h) All other securities and other assets will be valued at fair market value as determined in good faith pursuant to
procedures established by the board of directors.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a class of shares or Sub-Fund will be
converted into the reference currency of such class of shares or Sub-Fund at the rate of exchange ruling in Luxembourg
on the relevant Valuation Day. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined in good faith
by or under procedures established by the board of directors.
The board of directors, in its discretion, may permit some other methods of valuation to be used if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Fund.
II. The liabilities of the Fund shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Fund (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management fees, including incentive fees, cus-
todian fees, and corporate agents' fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Fund;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Fund, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as such
amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Fund;
6) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature reflected in accordance with generally accepted
accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Fund shall take into account all expenses payable
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by the Fund which shall comprise but not be limited to formation expenses, fees payable to its management company,
investment managers and advisers, including performance fees, if any, fees and expenses payable to its distributors, auditors
and accountants, custodian and correspondents, domiciliary and corporate agent, administrative agent, registrar and
transfer agent, listing agent, any paying agent, any permanent representatives in places of registration, as well as any other
agent employed by the Fund, the remuneration (if any) of the directors and officers of the Fund and their reasonable out-
of-pocket expenses, insurance coverage, and reasonable travelling costs in connection with board meetings, fees and
expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in the promotion and marketing of the Fund, in
registering and maintaining the registration of the Fund with any governmental agencies or stock exchanges in the Grand
Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the costs of preparing,
printing, translating, advertising and distributing prospectuses and marketing material, explanatory memoranda, periodical
reports or registration statements, share certificates, and the costs of any reports to shareholders, all taxes, duties,
governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest,
bank and brokerage charges. The Fund may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature
based on an estimated amount rateable for yearly or other periods.
III. The assets shall be allocated as follows:
The board of directors shall establish a Sub-Fund in respect of each class of shares and may establish a Sub-Fund in
respect of two or more classes of shares in the following manner:
a) If two or more classes of shares relate to one Sub-Fund, the assets attributable to such classes of shares shall be
commonly invested pursuant to the specific investment policy of the Sub-Fund concerned. Within a Sub-Fund, classes of
shares may be defined from time to time by the board of directors so as to correspond to (i) a specific distribution policy,
such as entitling to distributions or not entitling to distributions and/or (ii) a specific sales and redemption charge structure
and/or (iii) a specific management or advisory fee structure, and/or (iv) a specific distribution fee structure, and/or (v)
specific types of investors entitled to subscribe the relevant classes of shares, and/or (vi) a specific currency, and/or (vii)
such other features as may be determined by the board of directors from time to time in compliance with applicable law;
b) The proceeds to be received from the issue of shares of a class of shares shall be applied in the books of the Fund
to the relevant class of shares in such Sub-Fund, and the relevant amount shall increase the proportion of the net assets
of such class of shares to be issued, and the assets and liabilities, income and expenditure attributable to such class or
classes of shares shall be applied to the corresponding class or classes of shares subject to the provisions of this Article;
c) Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund to
the same class or classes of shares as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase
or decrease in value shall be applied to the relevant class or classes of shares;
d) Where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular Sub-Fund or to any action taken in
connection with an asset of a particular Sub-Fund, such liability shall be allocated to the relevant Sub-Fund;
e) In the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular class
of shares, such asset or liability shall be allocated to all the classes of shares pro rata to their respective net asset values
or in such other manner as determined by the board of directors acting in good faith. Each Sub-Fund shall only be
responsible for the liabilities which are attributable to such Sub-Fund;
f) Upon the payment of distributions to the holders of any class of shares, the net asset value of such class of shares
shall be reduced by the amount of such distributions.
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the net asset value taken
by the board of directors or by any bank, company or other organization which the board of directors may appoint for
the purpose of calculating the net asset value, shall be final and binding on the Fund and present, past or future share-
holders.
IV. For the purpose of this Article:
1) shares of the Fund to be redeemed under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Day on which such redemption is made
and from such time and until paid by the Fund the price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;
2) shares to be issued by the Fund shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of directors
on the Valuation Day on which such issue is made and from such time and until received by the Fund the price therefore
shall be deemed to be a debt due to the Fund;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the reference currency of the
relevant class of shares or Sub-Fund shall be valued after taking into account the rate of exchange ruling in Luxembourg
on the relevant Valuation Day; and
4) where on any Valuation Day the Fund has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Fund
and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Fund;
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- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Fund and
the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Fund;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the Fund.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of Calculation of Net Asset Value per Share, of Issue, Redemption and
Conversion of Shares. With respect to each class of shares, the net asset value per share and the subscription, redemption
and conversion price of shares shall be calculated from time to time by the Fund or any agent appointed thereto by the
Fund, at least twice a month at a frequency determined by the board of directors, such date or time of calculation being
referred to herein as the "Valuation Day".
The Fund may temporarily suspend the determination of the net asset value per share of any particular class of shares
or Sub-Fund and the issue, redemption and conversion of the relevant shares from the relevant shareholders:
a) during any period when any stock exchange or other market on which a substantial portion of the investments of
the Fund attributable to the relevant class(es) of shares or Sub-Fund from time to time is quoted or dealt in, is closed
otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended; or
b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency in the opinion of the board of directors
as a result of which disposal or valuation of assets owned by the Fund attributable to the relevant class(es) of shares or
Sub-Fund would be impracticable; or
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the relevant class(es) of shares or Sub-Fund or the current price or value on any
stock exchange or other market in respect of the assets attributable to such class(es) of shares or Sub-Fund; or
d) during any period when the Fund is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the redemption
of shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or payments due
on redemption of shares cannot, in the opinion of the board of directors, be effected at normal rates of exchange; or
e) when for any other reason beyond the control and responsibility of the board of directors the prices of any in-
vestments owned by the Fund attributable to any class(es) of shares or Sub-Fund cannot promptly or accurately be
ascertained; or
f) upon the notification or publication of a notice convening a general meeting of shareholders for the purpose of
resolving the windingup of the Fund; or
g) during any period when the market of a currency in which a substantial portion of the assets of the Fund is deno-
minated is closed otherwise than for ordinary holidays, or during which dealings therein are suspended or restricted; or
h) during any period when political, economical, military, monetary or fiscal circumstances which are beyond the
control and responsibility of the Fund prevent the Fund from disposing of the assets, or determining the net asset value
of the Fund in a normal and reasonable manner; or
i) during any period when the calculation of the net asset value per unit or share of a substantial part of undertakings
for collective investment in which the Fund is investing, is suspended and this suspension has a material impact on the net
asset value per share in a class of shares or Sub-Fund.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Fund and may be notified to shareholders having made
an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value has
been suspended.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value per share, the
issue, redemption and conversion of shares of any other class of shares if the assets within such other class of shares are
not affected to the same extend by the same circumstances.
Any request for subscription, redemption or conversion shall be irrevocable except in the event of a suspension of
the calculation of the net asset value, in which case shareholders may give notice that they wish to withdraw their
application. If no such notice is received by the Fund, such application will be dealt with on the first relevant Valuation
Day following the end of the period of suspension.
Title III. Administration and Supervision
Art. 13. Directors. The Fund shall be managed by a board of directors composed of not less than three members, who
need not be shareholders of the Fund. They shall be elected for a term not exceeding six years. They may be reelected.
The directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further determine
the number of directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
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Art. 14. Board Meetings. The board of directors may choose from among its members a chairman, and may choose
from among its members one or more vicechairmen. It may also choose a secretary, who needs not be a director, who
shall write and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, if any, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the shareholders
or the board members shall decide by a simple majority vote that another director, or in case of a shareholders' meeting,
that any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Fund deems necessary for the operation and management of the Fund. Such appoint-
ments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders of the
Fund. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and duties conferred
upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or
any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
fixed in a previous resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the Fund
by their individual signature, except if specifically authorized thereto by a resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a simple majority of the directors is present or
represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the person who will chair the meeting.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the
chairman of the meeting or any two directors or by the secretary or any other authorized person.
Resolutions are taken by a simple majority vote of the directors present or represented. In the event that at any
meeting the number of votes for or against a resolution are equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors' meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record that proves
that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition and administration within the Fund's purpose, in compliance with the investment policy as determined
in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of shareholders are in the
competence of the board of directors.
Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Fund is validly bound by the joint signatures of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the board of
directors.
Art. 17. Delegation of Power. The board of directors will delegate its duties of investment management, administration
and marketing of the Fund to a management company governed by the provisions of chapter 13 of the Law of 2002
(hereinafter the «Management Company»).
The Management Company may delegate to third parties for the purpose of a more efficient conduct of its business
the power to carry out on its behalf one or more of its functions as hereabove mentioned.
The board of directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has
the power to determine the investment policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course
of conduct of the management and business affairs of the Fund, within the restrictions as shall be set forth by the board
of directors in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the sales documents for the shares of the
Fund.
The investments of each Sub-Fund shall consist solely of:
(a) transferable securities and money market instruments listed or dealt in on a regulated market;
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(b) transferable securities and money market instruments dealt in on an other regulated market in a Member State of
the European Union;
(c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing or dealt in on a regulated market
in any State of Europe which is not a Member State of the European Union, and any State of America, Africa, Asia, Australia
and Oceania;
(d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that the terms of the issue include
an undertaking that application will be made for admission to official listing on a regulated market as described above, and
that such admission is secured within one year of the issue;
(e) money market instruments other than those dealt in on a regulated market;
(f) units of eligible undertakings for collective investment, provided that no more than 10% of the assets of such
undertakings for collective investment whose acquisition is contemplated, can, according to their constitutional docu-
ments, in aggregate be invested in units of other undertakings for collective investment;
(g) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State of the European
Union or, if the registered office of the credit institution is situated in a non-Member State, provided that it is subject to
prudential rules considered by the Luxembourg regulatory authority as equivalent to those laid down in Community law;
(h) financial derivative instruments including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a regulated market, and/
or financial derivative instruments dealt in over-the-counter, meeting the conditions set forth by Article 41 of the Law
of 2002.
A Sub-Fund may invest in accordance with the principle of risks spreading up to 100% of its net assets in transferable
securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member State of the European Union, its local
authorities, another member State of the OECD or by public international bodies of which one or more Member States
are members, provided that the Sub-Fund holds securities or money market instruments from at least six different issues
and securities or money market instruments from one issue do not account for more than 30% of its total net assets.
The Fund is authorised (i) to employ techniques and instruments relating to transferable securities provided that such
techniques and instruments are used for the purpose of efficient portfolio management and (ii) to employ techniques and
instruments intended to provide protection against exchange risks in the context of the management of its assets and
liabilities.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Fund and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Fund is interested in, or is
a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the Fund who serves
as a director, associate, officer or employee of any company or firm with which the Fund shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Fund may have in any transaction of the Fund an interest opposite to
the interests of the Fund, such director or officer shall make known to the board of directors such opposite interest and
shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or officer's interest therein
shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term "opposite interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the promoter, the investment manager, the custodian or such
other person, company or entity as may from time to time be determined by the board of directors in its discretion.
Art. 20. Indemnification of Directors. The Fund may indemnify any director or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which
he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Fund or, at its request, of any
other company of which the Fund is a shareholder or a creditor and from which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement as to which the Fund is advised by counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may
be entitled.
Art. 21. Approved statutory Auditor. The accounting data related in the annual report of the Fund shall be examined
by an Approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and
remunerated by the Fund.
The Approved statutory auditor shall satisfy the requirements of the Law of 2002 as to honourableness and professional
experience and who shall fulfil all duties prescribed by the Law of 2002.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. General Meetings of Shareholders of the Fund. The general meeting of shareholders of the Fund shall represent
the entire body of shareholders of the Fund. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the
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class of shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Fund. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of shareholders meetings,
unless otherwise provided herein.
The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law in Luxembourg City at a place specified
in the notice of meeting, each year on the last Tuesday in the month of July at 11.30 a.m.
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day in Luxembourg.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address into the register of share-
holders. The giving of such notice to registered shareholders needs not be justified to the meeting. The agenda shall be
prepared by the board of directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the
shareholders in which instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided by law in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers as the
board of directors may decide.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by registered
mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The holders of bearer shares are obliged, in order to be admitted to the general meetings, to deposit their share
certificates with an institution specified in the convening notice or to provide a certificate issued by the institution with
which their securities account is maintained at least five business days prior to the date of the meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Each share of whatever class of shares is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles
of Incorporation. Shareholders may act either in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to
another person who needs not be a shareholder and may be a director of the Fund.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of the Fund are
passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 23. General Meetings of Shareholders of a Class or of Classes of Shares. The shareholders of the class or of classes
of shares issued in respect of any Sub-Fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate
exclusively to such Sub-Fund.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings to decide on any matters
which relate exclusively to such class of shares.
The provisions of Article 22, paragraphs 2, 3, 7, 8, 9, 10 and 11 shall apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in compliance with Luxembourg law and these Articles. Shareholders may act either
in person or by giving a proxy in writing, by telegram, telex or telefax to another person who needs not be a shareholder
and may be a director of the Fund.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund or
of a class of shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any resolution of the general meeting of shareholders of the Fund, affecting the rights of the holders of shares of any
class of shares vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other class or classes of shares, shall be subject to a
resolution of the general meeting of shareholders of such class or classes of shares in compliance with Article 68 of the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law of 1915").
Art. 24. Dissolution and Merger of Sub-Funds. In the event that for any reason the value of the net assets in any class
of shares has decreased to, or has not reached, an amount determined by the board of directors to be the minimum level
for such class of shares or Sub-Fund to be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economical
or political situation relating to the class of shares or Sub-Fund concerned would have material adverse consequences
on the investments of that class of shares or Sub-Fund or in order to proceed to an economical rationalization, the board
of directors may decide to compulsorily redeem all the shares of the relevant class or classes of shares issued in such
Sub-Fund at the net asset value per share (taking into account actual realization prices of investments and realization
expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The Fund shall serve a notice to the
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holders of the relevant class or classes of shares at least thirty calendar days prior to the effective date for the compulsory
redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations: registered holders shall
be notified in writing and the Fund shall inform holders of bearer shares by publication of a notice in newspapers to be
determined by the board of directors. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment
between the shareholders, the shareholders of the class of shares or Sub-Fund concerned may continue to request
redemption or conversion of their shares free of charge (but taking into account actual realization prices of investments
and realization expenses) prior to the effective date for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the Custodian for a period of nine months as from the related decision; after such period, the assets will be deposited
with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed shares shall be cancelled.
Under the same circumstances as provided in the first paragraph of this Article, the board of directors may decide to
allocate the assets of any class of shares or Sub-Fund to those of another existing class of shares or Sub-Fund within the
Fund or to another undertaking for collective investment organized under the provisions of Part I of the Law of 2002 or
to another sub-fund within such other undertaking for collective investment (the "New Sub-Fund") and to redesignate
the shares of the class or classes of shares concerned as shares of another class of shares (following a split or consolidation,
if necessary, and the payment of the amount corresponding to any fractional entitlement to shareholders). Such decision
will be published in the same manner as described in the first paragraph of this Article (and, in addition, the publication
will contain information in relation to the New Sub-Fund), one month before the date on which the merger becomes
effective in order to enable shareholders to request redemption or conversion of their shares, free of charge, during such
period.
In the case of a merger with another Luxembourg undertaking for collective investment of the contractual type (“fonds
commun de placement”) or with a foreign based undertaking for collective investment, the decision shall be binding only
on such shareholders who have voted in favour of such merger; the other shareholders will be considered to have asked
for the redemption of their shares.
Art. 25. Accounting Year. The accounting year of the Fund shall commence on the first of April of each year and shall
terminate on the last day of March of the next year.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders of the class or classes of shares issued in respect of any
Sub-Fund shall, upon proposal from the board of directors and within the limits provided by law, determine how the
results of the relevant class(es) of shares or Sub-Fund shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorize
the board of directors to declare distributions.
For any class of shares entitled to distributions, the board of directors may decide to pay interim dividends in com-
pliance with the conditions set forth by law.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time. The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms
and conditions as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the relevant
class(es) of shares or Sub-Fund.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Fund and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Fund shall enter into a custody agreement with a banking or
saving institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended (hereinafter the "custodian").
The custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 2002.
If the custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The board of directors may terminate the appointment of the
custodian, but shall not remove the custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof.
Art. 28. Dissolution of the Fund. The Fund may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting of
shareholders subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Fund shall be referred to a general meeting of shareholders by the board of directors. The general
meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by the simple majority of the votes of the shares represented
at the meeting.
The question of the dissolution of the Fund shall also be referred to a general meeting of shareholders whenever the
share capital falls below one-fourth of the minimum capital indicated in Article 5 hereof; in such event, the general meeting
shall be held without any quorum requirement and the dissolution may be decided by shareholders holding one-fourth
of the votes of the shares represented at the meeting.
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The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days as from ascertainment that the net assets
of the Fund have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators who may be physical persons or legal
entities appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
The net proceeds of liquidation corresponding to each class of shares shall be distributed by the liquidator(s) to the
holders of shares of the relevant class of shares in proportion of their holding of shares in such class of shares. Any funds
to which shareholders are entitled upon the liquidation of the Fund and which are not claimed by those entitled thereto
prior to the close of the liquidation process shall be deposited with the Caisse de Consignation in Luxembourg in ac-
cordance with the Law of 2002.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles may be amended by a general meeting of
shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the Law of 1915.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organized group of persons whether
incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law
of 1915 and the Law of 2002, as such laws have been or may be amended from time to time.
<i>Transitory Dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Fund and will end on 31 March 2012.
2) The first annual general meeting of shareholders will be held in 2012.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Fund having thus been drawn up by the appearing party, the said appearing party,
here represented as stated here above, declares to subscribe to the shares as follows:
Shareholder
Capital
subscribed
Number
of shares
BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 45,000.-
450
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 45,000.-
450
Evidence of the above payment, i.e. forty-five thousand US dollars (USD 45,000.-) was given to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in Article 26 of
the Law of 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Fund as a result of its organisation are estimated at approximately the
equivalent of two thousand five hundred euros (EUR 2,500.-).
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named person representing the entire subscribed capital and considering itself as validly convened, has
immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
I. The following are elected as directors, their term of office expiring at the annual general meeting of shareholders
which will deliberate on the annual accounts as at 31 March 2012:
Mr. Sergio Pallerola Gene, Chief Executive Officer, TREA Capital Partners, Sociedad de Valores, S.A., born on 24
August 1973 in Barcelona, residing professionally in 3-5 Calle Agustina Saragossa, E8017 Barcelona.
Mr. Juan Pablo Tusquets Trias de Bes, Managing Director, AM TREA Capital, SGIIC, S.A., born on 12 July 1963 in
Barcelona, residing professionally in 413, av. Diagonal, E-08008 Barcelona.
Mr. Rohit Gajendragadkar, Portfolio Manager, TREA Capital Partners, Sociedad de Valores, S.A., born on 9 August
1973 in New Jersey (USA), residing professionally in 3-5 Calle Agustina Saragossa, E-8017 Barcelona.
Mr. Joaquin Fernandez Domenech, Chief Operating Officer, TREA Capital Partners, Sociedad de Valores, S.A., born
on 19 April 1975 in Barcelona, residing professionally in 3-5 Calle Agustina Saragossa, E-8017 Barcelona.
II. The following is elected as Approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé), its term of office expiring at
the annual general meeting of shareholders which will deliberate on the annual accounts as at 31 March 2012:
KPMG Audit S.à r.l., 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 103.590.
III. The address of the registered office of the Fund is set at 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
person, this deed is worded in English.
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Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Signé: M.-A. BECHET, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 mai 2011. Relation: LAC/2011/20813. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-)
<i>Le Receveuri> (singé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2011.
Référence de publication: 2011066465/712.
(110074404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2011.
International Business Corporation, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 7.292.
Le bilan au 31 mars 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2011.
Référence de publication: 2011048085/10.
(110054454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Immo Place de Paris S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 101.719.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 6 avril 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011048092/10.
(110053863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
N.A.C.C.E. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 78.613.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2011048169/11.
(110054096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
SeeZam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5831 Hesperange, 27, Cité Holleschbierg.
R.C.S. Luxembourg B 145.302.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 04.04.2011.
Signature.
Référence de publication: 2011047901/10.
(110052971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2011.
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ICG European Fund 2006, No 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.210.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the sixteenth day of February.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED, a limited liability company established and organized under the laws of
Jersey, registered with the Trade and Company Register of Jersey under number 94181, acting on behalf of ICG EURO-
PEAN FUND 2006 LIMITED PARTNERSHIP, a limited partnership established and organized under the laws of Jersey,
registered with the Trade and Company Register of Jersey under number LP 795, both having its registered office at
Ogier House, The Esplanade, St Helier, Jersey JE4 9WG,
here represented by Mrs Solange Wolter-Schieres, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given on
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to this deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacities, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which it declares organised and the articles
of incorporation of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owner of the shares created hereafter and among all those who
may become shareholders in future, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the
“Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as
well as by these articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations
of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as
the Company, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which
form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of “ICG EUROPEAN FUND 2006, No 3 S. à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its
shareholders. The registered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in
case of several managers, by the board of managers.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the manager or, in case of several managers, by the board of managers.
In the event that the manager or the board of managers determine that extraordinary political, economic or social
developments have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered
office, will remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EURO 1.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
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Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognise only one holder per share. The joint coowners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Any inter vivos transfer to a new shareholder
is subject to the approval of such transfer given by the other shareholders, at a majority of three quarters of the share
capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the
share capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants
or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers, who need not be shareholders.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. They may be
dismissed freely at any time and without specific cause.
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company's purpose.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the signature of any of the managers.
Art. 12. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any
such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting
of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board
of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent
more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form the
minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the
board of managers.
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
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Art. 15. The manager(s) do(es) not assume, by reason of his (their) position, any personal liability in relation to com-
mitments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
Art. 16. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution,
it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last fiscal year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 17. Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 18. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are
adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The shareholders may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other
amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three quar-
ters of the share capital at least.
Art. 19. In the case of a sole shareholder, such shareholder exercises the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as
amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company's year commences on the 1
st
of April and ends on the 31
st
of March of the following year.
Art. 21. Each year on the 31
st
of March, the accounts are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
who need not be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation
of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares have been subscribed by ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED,
aforementioned, acting on behalf of ICG EUROPEAN FUND 2006 LIMITED PARTNERSHIP, aforementioned.
All the shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 March 2012.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,200.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The aforementioned person, representing the entire subscribed capital has immediately passed the following resolu-
tions:
1. The registered office of the Company shall be at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg;
2. The following persons are appointed manager of the Company for an indefinite period:
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Mr Jean-Robert BARTOLINI, employee, born on 10 November 1962 in Differdange, professionally residing in 412 F
Route d'Esch, L-2086 Luxembourg
Mr Jean-Claude BUFFIN, employee, born on 17 January 1961 in Charleroi, professionnally residing in 412 F Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg
Mr Philippe STANKO, employee, born on 15 January1977 in Wittlich, professionally residing in 412 F Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in
case of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
This document having been read to the person appearing, known to the notary by last name, first name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary this deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le seize février.
Par-devant le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED, une limited liability société établie et organisée sous les lois de Jersey,
inscrite auprès du Trade and Company Register de Jersey sous le numéro 94181, agissant pour ICG EUROPEAN FUND
2006 LIMITED PARTNERSHIP, un limited partnership, établi et organisé sous le lois de Jersey, enregistré auprès du Trade
and Company Register de Jersey sous le numéro LP 795, ayant tous les deux leur siège social à Ogier House, The Esplanade,
St Helier, Jersey JE4 9WG,
ici représentée par Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le
La procuration signée ne varietur par la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la “Société”) qui sera régie par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations
de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même
groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de ses objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de “ICG EUROPEAN FUND 2006, No 3 S.à r.l.”.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre
localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. Le siège social
pourra être transféré dans la même commune par décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par décision
du conseil de gérance.
Il peut être créé, par simple décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance,
des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
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B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales, d'une valeur d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné par des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Ils sont libre-
ment révocables à tout moment et sans cause.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs
à son objet.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la
signature de l'un des gérants.
Art. 12. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres
un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a
pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de
convocation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l'avis de convocation
n'en dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de
gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence
pro tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
gérant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Aucun avis de convocation n'est requis lorsque tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du conseil
de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres du conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire, un autre gérant comme son man-
dataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent
s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une
telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents
ou représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, e-mail ou tout autre moyen de com-
munication similaire, le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
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Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le
conseil de gérance.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 16. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées
et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 18. Sous réserve d'un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 20. L'année sociale commence le 1
er
avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Art. 21. Chaque année, au 31 mars, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l'inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou
les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif de la Société.
Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du paiement du passif sera partagé entre les associés en proportion
des parts sociales détenues dans la Société.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Libérationi>
ICG EUROPEAN FUND 2006 GP LIMITED, prédésignée, agissant pour ICG EUROPEAN FUND 2006 LIMITED
PARTNERSHIP, prédésigné,
susvisée, a souscrit les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales.
Toutes les parts souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
Euros (EUR 12.500,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 mars 2012.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à EUR 1.200,-.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
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1. Le siège social de la Société est établi au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg;
2. Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
1.- Monsieur Jean-Robert BARTOLINI, employé privé, né le 10 novembre 1962 à Differdange (L), demeurant profes-
sionnellement au 412 F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
2.- Monsieur Jean-Claude BUFFIN, employé privé, né le 17 janvier 1961 à Charleroi (B), demeurant professionnellement
au 412 F, Route d'Esch, L2086 Luxembourg.
3.- Monsieur Philippe STANKO, employé privé, né le 15 janvier 1977 à Wittlich (D), demeurant professionnellement
au 412 F. Route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, la comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: SCHIERES – H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 21 février 2011. Relation:LAC/2011/8601. Reçu soixante-quinze euros 75,00
EUR.
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt.-
Luxembourg, le seize février de l'an deux mille onze.
Référence de publication: 2011030422/341.
(110036860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2011.
Baux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 54.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2011.
Référence de publication: 2011047969/10.
(110053728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Biopharinv S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 110.960.
La version abrégée des comptes annuels au 31 décembre 2008 a été déposée au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2011047971/11.
(110054444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Bycsa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 41.045.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
Référence de publication: 2011047982/10.
(110054132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
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Loyalty Partner Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 110.640.
In the year two thousand and eleven, on the twenty-seventh of January,
Before Maître Henri Hellinckx, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, the undersigned.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of «Loyalty Partner Holdings S.A.» (the «Company»), a
public limited liability company, having its registered office at 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of
Luxembourg, incorporated by deed enacted on the 7
th
day of September 2005, inscribed at Luxembourg Trade Register
section B 110 640, published in Memorial C number 39, page 1851, on the 6
th
day of January 2006 and whose articles
of association have been modified for the last time by deed enacted on the 12
th
day of November 2010, published in
Memorial C number 2847, page 136635, on the 28
th
day of December 2010 (the «Articles of Association»).
The meeting is presided by Solange Wolter, notary clerk residing professionally in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Régis Galiotto, notary clerk, residing profes-
sionally in Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and the proxy, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered
with the minutes.
II. As it appears from the attendance list, all the 1,030,928 (one million thirty thousand nine hundred and twenty-eight)
Ordinary Shares with a par value of 2 Euros (two Euros) each, and the 5,000 (five thousand) Preferred Ordinary Shares
with a par value of 2 Euros (two Euros) each, representing the whole capital of the Company, are represented at this
extraordinary general meeting. All the shareholders declare that they have been informed in advance of the agenda of
the meeting and waived all convening requirements and formalities. The meeting is thus regularly constituted and can
validly deliberate.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Deletion of articles 11.2 and 11.3 in the Articles of Association of the Company;
2. Deletion of article 26.8 in the Articles of Association of the Company;
3. Amendment of articles 8, 11, 26 and 29 of the Articles of Association of the Company;
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders decide what follows:
<i>First resolutioni>
It is decided to delete articles 11.2 and 11.3 in the Articles of Association of the Company, which was as follows:
“ 11.2. No sale of Shares shall be made if it would result in any person and its Affiliates other than the Palamon Group
(the «Acquirer») alone, or acting in concert with a group of persons, holding more than 50% of the Ordinary Shares then
in issue unless the Acquirer shall have made a binding offer (with no conditions other than those which apply to the
proposed transfer of all the respective Shares) to the other Shareholders to acquire all their Shares then held by them
at a price equal to the higher of (a) the price per Share (or part thereof) offered by the Acquirer to the Palamon Funds
wanting to divest or (b) the highest pro rata price the Acquirer or persons acting in concert with it have paid for the
shares issued by the Company as the case may be in the 3 months prior to the date such offer is made. The offer to the
other Shareholders shall be open for acceptance for at least thirty (30) days after receipt of such offer.”
“ 11.3. If the Palamon Funds wish to sell their Shares in circumstances in which the approval of the Board of Directors
under Article 8.2.6 would be required and suffice the Palamon Funds shall not be entitled to sell and transfer such Shares
unless the intended transferee (the «Intended Transferee») shall have made a binding offer to the other Investors (but
not to the Managers) to acquire the same pro rata interest in their respective holdings of the class of Shares as the Palamon
Funds propose to sell on the same terms as offered to the Palamon Funds (and with no conditions other than those which
apply in relation to the Palamon Funds). The offer by the Intended Transferee shall be open for at least thirty (30) days
after receipt of such offer. For the avoidance of doubt, this Section 11.3 shall not apply if Section 11.1 applies.“
<i>Second resolutioni>
It is decided to delete articles 26.8 in the Articles of Association of the Company.
“ 26.8. The preceding liquidation rights shall also apply mutatis mutandis to the extent legally permissible in the event
of a sale of all or substantially all of the assets of the Company (or the Company and its subsidiaries taken as a whole), a
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merger, consolidation or takeover of the Company, or a (partial) IPO of the Company or a vehicle created for those
purposes.“
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, it is decided to amend Articles 8, 11, 26 and 29 of the Articles of
Association to read as follows:
“ Art. 8. Transfer of shares.
8.1. The Shareholders of the Company are only permitted to transfer, assign, sell, dispose, encumber or create any
interest in or right or claim to their Shares (or to enter into any agreement or undertaking to do so) only:
8.1.1. in the case of the Palamon Funds, on a Syndication; or
8.1.2. as permitted under Article 9 of the Articles;
8.1.3. as permitted or required under Article 10, Article 12 and Article 13;
8.1.4. when required under Article 11 of the Articles; or
8.1.5. upon a Realisation; or
8.1.6. with the prior written consent of the Board of Directors and if relevant -of Metro under Article 8.3,
provided that, save for transfers permitted under Article 9.2, no transfer, assignment, Encumbrance or creation of any
interest in the Shares or right or claim to, or to the benefit of, a competitor of the Acquired Group shall be permitted
without the prior written consent of the Board of Directors.
8.2. Transfers of Shares, other than Permitted Transfers, or an issue of Shares to persons other than Existing Share-
holders require the prior consent of Metro for as long as Metro is a Shareholder if the respective transfers or issues of
Shares are to one of the persons as the Shareholders may have agreed (or an Affiliate of such person) or to a person (or
an Affiliate of such person) which holds a market share of at least 15% in Germany in the business of wholesale, retail
hypermarkets, retail supermarkets, retail discounters, department stores, home improvement centres or consumer elec-
tronic markets, provided however that Metro's consent shall not be required for a transfer or issue to one of the persons
(or an Affiliate thereof) as the Shareholders may have agreed.
8.3 Upon an increase of the issued share capital of the Company, each person who then holds Shares in the Company
(the «Existing Shareholder») shall have the right to subscribe on the same terms for that proportion of new shares which
is as nearly as practicable equal to the proportion of the nominal value of the Shares held by the Existing Shareholder to
the nominal value of all Shares then in issue. Such right shall, except in case of urgency as resolved by the Board of
Directors, be exercisable for a period of 30 days following the resolution to increase the capital or issue new shares or
securities. An Existing Shareholder who is a Palamon Fund or an Affiliate thereof may nominate any one or more of its
Affiliates to subscribe for all or any of those new shares in the Company for which the Existing Shareholder is entitled
to subscribe pursuant to the foregoing sentence. If new shares are issued with a premium or in connection with other
related obligations (including the obligation to provide additional debt funding) the same terms and conditions relating to
the subscription of the new shares shall apply to all Existing Shareholders.”
“ Art. 11. Purchase offer and Bring along. If Shareholders holding more than 50% of the Ordinary Shares then in issue
(the «Selling Investors») wish to sell all their Shares held by them and find a bona fide arm's length purchaser which is
not an Affiliate of any such shareholders and agree terms for the sale to such purchaser of all the Shares then held by
them or wish to tender their Shares in a Listing and the Board of Directors so resolves, then, on receipt of written
notification of such fact, all the other holders of Shares shall be bound and undertake to accept any offer from such a
purchaser or to tender such shares and any other securities or instruments issued by the Company in such Listing on
the same terms as agreed (save that the liability of the other Shareholders under any representations, warranties, un-
dertakings or covenants shall be limited (in the absence of wilful misconduct or fraud on their part) to the value of the
consideration received for their Shares and at the same time as the Selling Investors sell or tender their shares and any
other securities or instruments issued by the Company).”
“ Art. 26. Distribution rights.
26.1. The profits in respect of a financial year shall, after deduction of general and operating expenses, depreciations
and other charges, constitute the net profits of the company in respect of that period.
26.2. From the annual net profits of the Company determined under Article 26.1, five percent (5%) shall compulsorily
be allocated to the legal reserve. This allocation shall cease to be made as soon and for as long as such reserve amounts
to ten percent (10%) of the subscribed share capital of the Company as stated in Article 5 hereof or as such reserve is
increased or reduced from time to time.
26.3. The net profits after any allocation under Article 26.2 shall be available for distribution as set out in remainder
of this Article 27.
26.4. To the extent that funds or assets are available at the level of the Company for distribution and to the extent
permitted by law and by these Articles, the Board of Directors may propose that such available funds or assets for
remittance be distributed in cash or in kind:
26.4.1. to the Ordinary Shareholders and
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26.4.2. to the holders of Preferred Ordinary Shares,
in case of the Ordinary Shares pro rata to the number of Shares held by the Ordinary Shareholders and in case of the
Preferred Ordinary Shares pursuant to the specific terms of Article 26.5, by virtue of the rights attached to the relevant
Shares, as dividends or distribution of issue premium or other reserves, if any, or repayment of capital or a capital
reduction, provided that the Board of Directors may only propose paying a dividend or distribution, on the Preferred
Ordinary Shares if at the same time proportionate payment is made to the holders of the preferred equity certificates.
26.5. Any distributions shall be made as follows:
26.5.1. firstly to the holders of Preferred Ordinary Shares (including the successors in title to the Shares subscribed
by Metro, AR and RB) in an amount equal to 9.375 p.a.% (compounded annually as at 31 December in each year) of the
Market Value of the Contribution made on such Preferred Ordinary Share; and
26.5.2. secondly the remaining profits shall be allocated between the holders of Ordinary Shares pro rata to their
shareholdings in the Company.
26.6. For the purpose of this Article 26
26.6.1. «Market Value of the Contribution» means for each shareholder the market value ascribed to the contribution
of the LPH Shares on the Funding Date as follows:
(a) for those 101 Preferred Ordinary Shares issued to Metro on the Funding Date EUR 13,014,000 in total;
(b) for those 223 Preferred Ordinary Shares issued on the Funding Date to AR EUR 28,706,325 in total;
(c) for those 76 Preferred Ordinary Shares issued on the Funding Date to RB EUR 9,747,475 in total.
26.6.2. «Funding Date» means 30 September 2005.
26.7. In the event of any liquidation or winding up of the Company and to the extent legally permissible, it is intended
that, save to the extent the shareholders may agree otherwise, the proceeds of liquidation be applied to instruments
issued by the Company as follows:
26.7.1. firstly, all debt instruments, issued by the Company shall be fully repaid in order of the priority specified in such
instruments (failing which, pari passu) and pari passu between the holders of a particular instrument, including in each
case all accrued but unpaid interest,
26.7.2. secondly, all preferred equity certificates issued by the Company, shall be fully repaid pari passu between such
certificates and in accordance with their terms and pari passu between the holders of a particular issue of certificates,
including in each case all accrued but unpaid yield,
26.7.3. thirdly, all Preferred Ordinary Shares issued by the Company on the Funding Date, shall be fully repaid pari
passu between the holders of such Preferred Ordinary Shares, in an amount equal to the Market Value of the Contribution
for those shares together with all accrued but unpaid dividends,
26.7.4. fourthly, any Shares bearing a preference other than those referenced pursuant to Article 26.7.2 above issued
by the Company shall be fully repaid in the order of preference under the Articles and pari passu between the holders
of a particular class of such shares, including in each case all accrued but unpaid dividends,
26.7.5. fifthly, any other equity securities (other than Ordinary Shares) issued and then any share premium or payment
to capital reserves made by a Shareholder in the Company in respect of a Share shall be returned to that Shareholder
(or its successor in title to such share) as the case may be,
26.7.6. finally the remaining liquidation proceeds shall be distributed among the holders of Ordinary Shares pro rata
to their shareholdings thereof,
provided that to the extent the proceeds do not suffice for all payments due under Articles 26.7.1, 26.7.2, 26.7.3,
26.7.4 or 26.7.5 they shall be paid to the relevant persons entitled thereto pro rata to their entitlements under that
Article.
26.8. The Board of Directors may decide to pay interim dividends in compliance with the Laws.”
" Art. 29. Definitions.
Acquired Group
means the Company and its subsidiaries from time to time;
Acquisition Agreement
means the contribution and sale and purchase agreement regarding all shares in
Loyalty Partner GmbH as of the date hereof (of Notary Heinrich Von Mettenheim)
and any ancillary documents executed or to be executed pursuant to it;
Affiliate or Affiliated
when used (i) with reference to a specified person (excluding, however, any
individual), shall mean any person that directly or indirectly through one or more
intermediaries owns or controls, is owned or controlled by or is under common
control or ownership with the specified person. For such purposes and for the
purposes of the definition of Palamon Group, the term “control” (including the terms
“controlling”, “controlled by” and “under common control with”) shall mean the
possession, direct or indirect, of the power to direct or cause the direction of the
management and policies of a person, whether through the ownership of a majority
of voting securities, by contract or otherwise and, for the avoidance of doubt, a
person which is the general partner of a limited partnership controls that limited
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partnership and in addition when used (ii) with reference to a member of the Palamon
Group shall mean any other member of the Palamon Group;
AR
means Alexander Rittweger
AR Call Option
has the meaning given to it in Article 12.2;
Articles
has the meaning given to it in Article 1.1;
Bad Leaver
has the meaning given to it in Article 10.1.3;
Board of Directors
means the board of directors of the Company from time to time;
Business Day
means any day that is not a Saturday, Sunday or an official (federal) public holiday in
Luxembourg, Germany or the United Kingdom and on which banks in Luxembourg,
Germany and the United Kingdom are open for the transaction of commercial
business;
Chairman
has the meaning given to it in Article 14.8;
Co-Investment Scheme
has the meaning given to it in Article 9.1.2;
Company
has the meaning given to it in Article 1.1;
Completion
means 30 September 2005
Cost of Investment
has the meaning given to it in Article 10.1.8;
Default Call Option
has the meaning given to it in Article 10.8;
Defaulting Manager
has the meaning given to it in Article 10.1.2;
Directors
has the meaning given to it in Article 14.1;
Early Leaver
has the meaning given to it in Article 10.1.4;
Encumbrance
means any mortgage, charge, claim, pledge, lien, restriction, assignment,
hypothecation, security interest, title retention, or any other agreement or
arrangement the effect of which is the creation of security, or any other interest,
equity or other right of any person, or any agreement or arrangement to create any
of the same, and “encumber” shall be construed accordingly;
ERISA Funds(s)
means both or either of Palamon Eurospean Equity, LP and Palamon Eurospean Equity
II, LP;
Exercise Date
has the meaning given to it in Article 10.1.5
Existing Shareholder
has the meaning given to it in Article 8.4;
Good Leaver
has the meaning given to it in Article 10.1.6;
Investment Vehicle
means any corporate body, partnership, trust, association, or other person through
or by which a Director's The Shares or other securities or instruments issued by the
Company or another member of the Acquired Group are held or managed on his
behalf;
Law
has the meaning given to it in Article 1.1;
Leaver
has the meaning given to it in Article 10.1.1;
Leaver Call Option
has the meaning given to it in Article 10.2;
Listing
means the admission to listing on any internationally recognised securities market of
the shares (or the equivalent securities following a reconstruction or amalgamation)
of the Company (or its legal successor as the case may be) a wholly owned subsidiary
of the Company or a newly-formed company of which the Company or its legal
successor is a subsidiary;
Manager
means an officer or employee of any member of the Acquired Group who, upon
resolution of the Remuneration Committee, is invited to subscribe for Shares;
Manager's Equity Stake
has the meaning given to it in Article 10.2
Market Value
has the meaning given to it in Article 10.1.9
Metro
means Metro AG
Ordinary Shares
means the ordinary shares as issued from time to time by the Company and having
the rights as set forth in the Articles:
Palamon Funds
means Palamon Eurospean Equity, LP; Palamon Eurospean Equity “B”, LP; Palamon
Eurospean Equity “C”, LP; Palamon Eurospean Equity “D”, LP; Palamon Eurospean
Equity GmbH & Co. Beteiligungs KG; Palamon Eurospean Equity II, LP; and Palamon
Eurospean Equity II “BOA”, LP.
Palamon Group
means:
(a) the Palamon Funds;
(b) any persons who are Affiliates (within the meaning of paragraph (i) of the definition
of Affiliate) of the Palamon Funds (the "Palamon Affiliates");
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(c) any nominee of the Palamon Funds or the Palamon Affiliates holding assets or
shares for the account of the Palamon Funds or the Palamon Affiliates;
(d) any limited partner or general partner of the Palamon Funds or their Affiliates;
(e) any person controlled by the Palamon Funds or the Palamon Affiliates or
controlled by any combination of the Palamon Funds and the Palamon Affiliates and
any general partner of the Palamon Funds or the Palamon Affiliates or which is
controlled by any general partner of any of the Palamon Funds or the Palamon
Affiliates; and
(f) any other limited partnership, fund or collective investment or co investment plan
managed or controlled by (i) a general partner of the Palamon Funds or (ii) the
Palamon Funds or (iii) by any other person controlled by, or subject to the control
of, the general partner of any of the Palamon Funds (or the representative(s) or
holder(s) or trustee(s) of any such partnership, fund or plan or any unit holder or
other beneficiary of said partnership, fund or plan);
Permitted Transfers
means a disposal made in accordance with Article 8 (the transferees of the shares
transferred as a consequence of the Permitted Transfers being the “Permitted
Transferees”);
Preferred Ordinary Shares
means the preferred ordinary shares as issued from time to time by the Company
and having the rights as set forth in the Articles;
RB
means Professor Dr. h.c. Roland Berger
RB Call Option
has the meaning given to it in Article 13.2
Realisation
means a Sale or a Listing;
Remuneration Committee
means a committee of the Board of Directors consisting of the CEO of the Acquired
Group from time to time and two of the Directors appointed pursuant to Article
14.2, nominated by the Palamon Funds;
Sale
means:
a) a sale of more than fifty per cent (50%) of the Shares or of the business of the
Group in one or a series of transactions provided that a Sale shall not include a sale
by way of Syndication; or
b) any transaction resulting in any person (other than the Palamon Group) alone, or
acting in concert with a group of persons, holding more than 50 per cent (50%) of
the Shares then in issue;
Secretary
has the meaning given to it in Article 18.1;
Selling Investors
has the meaning given to it in Article 11.1;
Senior Warrants
means the senior warrants issued by the Company pursuant to the Senior Warrant
Instrument
Amended and Restated Senior
Mezzanine Warrant Instrument
dated December 1, 2006
means the senior warrant instrument between the Company, the Shareholders and
the Warrantholders, granting the holders of Senior Warrants the right to subscribe
for up to 4.13% of the Diluted Share Capital (as defined therein) (assuming for this
purpose, the exercise in full of the Warrants);
Share(s)
means the Ordinary Shares and Preferred Ordinary Shares in the Company as issued
and outstanding from time to time;
Shareholder(s)
means a holder of Shares from time to time;
Syndication
means the sale of up to one third of the aggregate of the shares in the Company and
other securities or instruments issued in connection with these transactions held by
the Palamon Funds to one or more other investors within the period of 12 months
from Completion;
Transfer Price
has the meaning given to it in Article 10.5 or 10.9;
Trigger Date
has the meaning given to it in Article 10.1.7 or 10.9;
Triggered Option
has the meaning given to it in Article 10.4;
Warrants
means the Senior Warrants
Warrantholders
means the holders of Warrant from time to time”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand four hundred Euros (1,400.- EUR).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française:
L'an deux mille onze, le vingt-sept janvier.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des associés de «Loyalty Partner Holdings S.A.» (la «Société»), une
Société Anonyme, ayant son siège social au 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B 110 640, constituée suivant acte reçu le 7
septembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 39, page 1851, du 6 janvier
2006 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu le 12 novembre 2010, publié au Mémorial
C numéro 2847, page 136635, du 28 décembre 2010 (les «Statuts»).
L'assemblée est présidée par Solange Wolter, clerc de notaire demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Régis Galiotto, clerc de notaire,
demeurant à Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les associés présents ou représentés et le nombre de parts qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et la procuration, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II. Ainsi qu'il résulte de ladite liste de présence, toutes les 1,030,928 (un million trente mille neuf cent vingt-huit) Actions
Ordinaires d'une valeur nominale de EUR 2 (deux Euros) chacune, et les 5.000 (cinq mille) Actions Ordinaires Préféren-
tielles d'une valeur nominale de EUR 2 (deux Euros) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société,
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire. Tous les associés déclarent avoir été préalablement
informés de l'ordre du jour de l'assemblée et renoncer aux exigences et formalités de la convocation. L'assemblée est
donc régulièrement constituée et peut délibérer.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Suppression des articles 11.2 et 11.3 des Statuts de la Société;
2. Suppression de l'article 26.8 des Statuts de la Société;
3. Modifications afférentes des articles 8, 11, 26 et 29 des Statuts de la Société;
4. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les associés décident ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de supprimer les articles 11.2 et 11.3 des Statuts de la Société qui étaient comme suit:
“ 11.2. Aucune vente d'Actions alors émises, ne sera effectuée si elle aboutit à ce que une personne et ses Affiliés autre
que les Fonds Palamon (l'«Acquéreur») seule ou agissant de concert avec un groupe de personnes, détenant plus de 50%
des Actions Ordinaires alors émises, à moins que l'Acquéreur ait fait une offre ferme (sans conditions autre que celles
qui s'appliquent au dit transfert de toutes les Actions en question) aux autres Actionnaires d'acquérir toutes leurs Actions
à un prix équivalent au prix le plus haut (a) du prix par part Sociale (ou une partie) offert par l'Acquéreur aux Fonds
Palamon voulant les dessaisir ou (b) le prix le plus haut au prorata que l'acquéreur ou des personnes agissant en concert
avec lui auront payé pour les actions émises par la Société comme cela pourrait être le cas dans les trois mois avant la
date à laquelle cette offre est faite. L'offre aux autres Actionnaires doit être ouverte pour acceptation au moins trente
(30) jours après la réception d'une telle offre.”
“ 11.3. Si les Fonds Palamon souhaitent vendre leurs Actions dans des cas où l'approbation du Conseil d'Administration
sous l'Article 8.2.6 serait requise et suffisante, les Fonds Palamon ne seront pas autorisés à vendre ou céder ces Actions
à moins que le Cessionnaire Prévu (le «Cessionnaire Prévu») ait fait une offre ferme aux autres Investisseurs (mais non
aux Gérants) d'acquérir le même intérêt au prorata dans leur détention respective de catégorie d'Actions comme les
Fonds Palamon proposent de vendre dans les mêmes termes que ceux proposés aux Fonds Palamon (et à des conditions
autre que celles qui s'appliquent en ce qui concerne les Fonds Palamon). L'offre par le Cessionnaire Prévu doit être
ouverte pour au moins trente (30) jours après la réception de cette offre. Pour éviter tout doute, cet Article 11.3 ne
doit pas s'appliquer si l'Article 10.1 s'applique.”
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé de supprimer l'article 26.8 des Statuts de la Société.
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“ 26.8. Les précédents droits de la liquidation seront aussi appliqués mutatis mutandis dans la mesure légalement
possible dans le cas d'une vente de tout ou substantiellement tous les actifs de la Société (ou la Société et ses filiales
considérées comme un ensemble), une fusion, une consolidation, ou une acquisition de la Société, ou un IPO partiel de
la Société ou un véhicule créé à ces fins.”
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les Statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, il est décidé de modifier les articles 8,11,
26 et 29 des Statuts pour leur donner la teneur suivante:
" Art. 8. Cession d'actions.
8.1. Les Actionnaires de la Société sont uniquement autorisés à transférer, céder, vendre, aliéner, grever d'un droit
ou créer tout intérêt ou droit ou créance sur leurs Actions (ou de conclure un accord ou un engagement à cette fin)
seulement:
8.1.1. concernant les Fonds Palamon, en cas de Syndication; ou
8.1.2. tel qu'autorisé par l'Article 9 des Statuts;
8.1.3. tel qu'autorisé ou requis sous les Articles 10, 12 et 13;
8.1.4. lorsque requis sous l'Article 11 des Statuts; ou
8.1.5. en cas de Réalisation; ou
8.1.6. avec le consentement écrit préalable du Conseil de Gérance et, si applicable, de Metro sous l'Article 8.3,
à condition que, sauf pour les transferts autorisés sous l'Article 9.2, aucun transfert, cession, charge ou création de
tout intérêt ou créance au profit sur les Actions d'un concurrent du Groupe Cible ne soit permis sans le consentement
écrit préalable du Conseil d'Administration.
8.2. Les cessions d'Actions, autre que les Cessions Autorisées, ou une émission d'Actions des personnes autres que
les Actionnaires Existants requièrent le consentement préalable de Metro aussi longtemps que Metro est un Actionnaire
si les cessions respectives ou les émissions d'Actions sont à une des personnes que les Actionnaires peuvent avoir con-
firmées (ou une Affiliée de cette personne) ou à une personne (ou à un Affilié de cette personne) qui détient au moins
15% de parts sur le marché en Allemagne dans le commerce de grossiste, les hypermarchés au détail, les supermarchés
au détail, les soldeurs au détail, les grands magasins, les centres d'amélioration d'intérieur, les marchés de biens de
consommation électroniques, à condition toutefois que le consentement de Metro ne sera pas requis pour la cession ou
l'émission à une de ces personnes (ou à un Affilié) tel que les Actionnaires peuvent avoir convenu.
8.3. En cas d'augmentation du capital social émis de la Société, toute personne qui détient donc des Actions dans cette
Société (l'«Actionnaire Existant») aura le droit de souscrire dans les mêmes termes pour la proportion de nouvelles
Actions qui sera autant que possible égale à la proportion de la valeur nominale des Actions détenues par l'Actionnaire
Existant par rapport à la valeur nominale de toutes les Actions alors émises. Ce droit doit, sauf en cas d'urgence tel que
décidé par le Conseil d'Administration, sera susceptible d'exercice pendant une période de 30 jours suivant la résolution
d'augmenter le capital ou d'émettre de nouvelles actions ou valeurs. Actionnaire Existant qui est un Fond Palamon ou un
Affilié peut nommer un ou plus de leurs Affiliés pour souscrire à tout ou partie des nouvelles Actions dans la Société
pour lesquelles l'Actionnaire Existant a le droit de souscrire conformément à la phrase précédente. Si de nouvelles Actions
sont émises avec une prime d'émission ou en relation avec d'autres obligations (y compris l'obligation de fournir le
financement complémentaire de dettes) les mêmes termes et conditions relatifs à la souscription de nouvelles Actions
ou sûretés s'appliqueront à tous les Actionnaires Existants.”
" Art. 11. Offre d'achat et Bring along. Si les Actionnaires détenant plus de 50% (cinquante pour cent) des Actions
Ordinaires alors émises («Investisseurs Vendeurs») souhaitent vendre toutes leurs Actions et trouvent un acquéreur de
bonne foi qui n'est un Affilié d'aucun Actionnaire et acceptent les termes de la vente à un tel acquéreur de toutes les
Actions ou souhaitent offrir leurs Actions dans une Mise en Bourse et que le Conseil d'Administration en décide ainsi,
alors, à la réception de notification de tels faits, tous les autres détenteurs d'Actions seront liés et s'engagent à accepter
toute offre d'un tel acquéreur ou d'offrir de telles Actions dans une telle Mise en Bourse dans les mêmes termes que
ceux convenus (sous réserve que la responsabilité des autres Actionnaires sous toute représentation, garanties, engage-
ments ou promesses doit être limitée (en cas d'absence de manquement délibéré ou fraude de leur part) au montant de
la contrepartie reçue pour leurs Actions et au même moment que les Investisseurs Vendeurs vendent ou offrent dans
une Mise en Bourse leurs actions et toutes autres garanties ou instruments émis par la Société).”
" Art. 26. Répartition des bénéfices.
26.1. Les bénéfices bruts de la Société déclarés dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, des
amortissements et des dépenses représentent le bénéfice net de la Société en ce qui concerne cette période.
26.2. Du bénéfice net de la Société déterminé sous l'Article 27.1, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve légale.
Cette répartition cesse d'être effectuée aussitôt et aussi longtemps que cette réserve équivaut à dix pour cent (10%) du
capital social souscrit de la Société tel qu'affirmé à l'Article 5 ou que cette réserve a été augmentée ou réduite de temps
en temps.
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26.3. Après toute allocation prévue à l'Article 27.2, les bénéfices seront disponibles pour distribution tel que prévu
dans le reste de cet Article 27.
26.4. Dans la mesure où les fonds ou actifs sont disponibles au niveau de la Société pour distribution et dans la mesure
requise par la loi et par ces Statuts, le Conseil d'Administration peut proposer que ces fonds disponibles ou actifs pour
remise soient distribués en numéraire ou en nature:
26.4.1. Aux Actionnaires Ordinaires et
26.4.2. Aux détenteurs d'Actions Ordinaires Préférentielles,
dans le cas d'Actions Ordinaires au prorata du nombre d'Actions détenues par les Actionnaires Ordinaires, et dans
le cas d'Actions Ordinaires Préférentielles conformément aux termes spécifiques de l'Article 27.5 en vertu des droits
attachés à leurs Actions en question, comme dividendes ou distribution de prime d'émission ou autres réserves, si ap-
plicable, ou remboursement du capital ou une réduction de capital, à la condition que le Conseil d'Administration peut
seulement proposer de payer un dividende ou une distribution, sur les Actions Ordinaires Préférentielles si au même
moment un paiement proportionnel est fait aux détenteurs des «preferred equity certificates».
26.5. Toute distribution pourra être faite comme il suit:
26.5.1. En premier lieu aux détenteurs d'Actions Ordinaires Préférentielles (y compris les successeurs attitrés pour
les Actions souscrites par Metro, AR et RB) pour un montant égal à 9,375% par an (accru annuellement au 31 décembre
de chaque année) de la Valeur du Marché de l'Apport faite sur cette Part Sociale Ordinaire Préférentielle; et
26.5.2. En second lieu les profits restant doivent être répartis entre les détenteurs de Actions Ordinaires au prorata
de leur actionnariat dans la Société.
26.6. Aux fins de cet Article 26:
26.6.1. «Valeur du Marché de l'Apport» signifie pour chaque Actionnaire la valeur du marché attribuée à l'apport des
Actions LPH à la Date du Financement comme suit:
(a) pour ces 101 Actions Ordinaires Préférentielles émises à Metro à la Date de Financement 13.014.000 euros au
total;
(b) pour ces Actions Ordinaires Préférentielles émises à AR à la Date de Financement 28.706.325 euros au total;
(c) pour ces Actions Ordinaires Préférentielles émises à RB à la Date de Financement 9.747.475 euros au total.
26.6.2. «Date de Financement» signifie le 30 septembre 2005.
26.7. En cas de liquidation ou clôture de liquidation de la Société et dans la mesure légalement permise, il est entendu
que, sauf dans la mesure où les actionnaires peuvent s'accorder autrement, les produits de la liquidation sont appliqués
aux instruments émis par la Société comme il suit:
26.7.1. En premier lieu, toutes dettes d'instruments, émises par la Société devront être remboursées dans l'ordre de
priorité spécifié pour ces instruments (celui-ci échouant, pari passu) et pari passu entre les détenteurs d'instruments
particuliers, y inclus dans chaque cas des intérêts augmentés mais impayés;
26.7.2. En second lieu, tous les «preferred equity certificates» émis par la Société, devront entièrement être rem-
boursés pari passu entre ces certificats et en conformité avec leurs termes et pari passu entre les détenteurs d'une
émission particulière de certificats, y compris dans chaque cas des taux augmentés mais impayés;
26.7.3. En troisième lieu, toutes les Actions Ordinaires Préférentielles émises par la Société à la Date de Financement
seront entièrement remboursées pari passu entre les détenteurs de ces Actions Ordinaires Préférentielles, dans un
montant égal à la valeur du Marché de l'Apport pour ces Actions ensemble avec tous les dividendes augmentés mais
impayés;
26.7.4. En quatrième lieu, toutes les Actions portant une préférence autre que celle référencée conformément à
l'Article 26.7.2 ci-dessus émises par la Société doivent être entièrement remboursées dans l'ordre de préférence indiqué
sans les Statuts et pari passu entre les détenteurs d'une catégorie particulière d'actions, y compris dans chaque cas tous
les dividendes augmentés mais impayés;
26.7.5. En cinquième lieu, tout autre titre participatif (autre que des Actions Ordinaires) émis et toute prime d'émission
ou paiement aux réserves de capital fait par un Actionnaire dans la Société en ce qui concerne une part Sociale sera
retournée à cet Actionnaire ou à son successeur attitré de cette Part Sociale) comme ce peut être le cas;
26.7.6. En dernier lieu les produits de la liquidation restant seront distribués parmi les détenteurs des Actions Ordi-
naires au prorata de leur actionnariat;
26.7.7. A la condition que dans la mesure où les produits ne seraient pas suffisants pour tous les paiements dus sous
les Articles 27.7.1, 27.7.2, 27.7.3, 27.7.4 ou 27.7.5 ils seront payés aux personnes en question concernées au prorata de
leurs droits sous cet Article.
26.8. Le Conseil d'Administration peut décider de payer des dividendes intérimaires conformément aux Lois."
" Art. 29. Définitions.
Action(s)
signifie les Actions ordinaires et les Actions Préférentielles ordinaires dans la Société
telles que émises et en suspens de temps en temps;
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Actions Ordinaires
signifie les actions ordinaires émises de temps en temps par la Société et ayant des
droits tels qu'exposés dans les Statuts;
Actions Ordinaires
Préférentielles
signifie les actions ordinaires préférentielles émises de temps en temps par la Société
et ayant les droits tel qu'exposés dans les Statuts;
Affilié
Lorsque utilisé (i) avec référence à une personne détermine (excluant, cependant,
tout individu), signifiera toute personne qui directement ou indirectement par un ou
plusieurs intermédiaires possède ou contrôle, est possédée ou contrôlée par ou est
sous le contrôle commun ou la propriété d'une personne déterminée. Pour de tels
besoins et pour les besoins de la définition du Groupe Palamon, le terme "le
contrôle" (incluant les termes "contrôlant", "contrôlé par" et "sous le contrôle
commun avec") signifiera la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger
ou de provoquer la direction de la gestion et de la politique d'une personne, si par
la propriété d'une majorité de titres comportant le droit de vote, par contrat ou
autrement et, pour éviter tout doute, une personne qui est l'actionnaire gérant d'une
société en commandite simple contrôle cette société en commandite simple et de
plus lorsque utilisé (ii) avec référence à un membre du Groupe Palamon signifiera
tout autre membre du Goupe Palamon;
AR
signifie Alexander Rittweger
Actionnaire Existant
a la signification qui est donnée à l'Article 8.4;
Actionnaire (s)
signifie un détenteur de Parts Sociales de temps en temps;
Administrateur
a la signification qui est donnée à l'Article 14.1;
Bon Sortant
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.6;
Charge
signifie toute hypothèque, charge, créance, gage, privilège, restriction, transfert,
inscription hypothécaire, intérêt de sûreté, conservation de titre, ou toute
convention ou accord dont l'effet est la création de sûreté, ou de tout intérêt, capital
ou tout droit de toute personne, toute convention ou accord de créer n'importe
lequel du même type et la "création de charge" sera interprétée en conséquence.
Comité de Rémunération
signifie un comité du Conseil de Gérance composé du CEO du Groupe Cible de
temps en temps et de deux membres du Conseil nommés conformément à Article
14.2, proposés par le Fonds Palamon;
Conseil d'Administration
signifie le Conseil d'Administration de la Société de temps en temps;
Convention d'Achat
Signifie l'apport et la vente et le contrat d'achat concernant toutes les parts sociales
dans Loyalty Partner GmbH à partir de la date de ceux-ci (du Notaire Heinrich Von
Mettenheim) et de tous documents accessoires exécutés ou à exécuté
conformément à cela;
Coût d'Investissement
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.8;
Date d'Exercice
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.5
Date d'Intervention
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.7 or 10.9;
Défaut Option d'Achat
a la signification qui est donnée à l'Article 10.8;
Détenteurs de Warrants
signifient les détenteurs de warrants à tout moment;
Fonds ERISA
signifie toutes les deux ou n'importe laquelle de Palamon Eurospean Equity, LP et
Palamon Eurospean Equity II, LP;
Fonds Palamon
signifie Palamon Eurospean Equity, LP; Palamon Eurospean Equity “B”, LP; Palamon
Eurospean Equity “C”, LP; Palamon Eurospean Equity “D”, LP; Palamon Eurospean
Equity GmbH & Co. Beteiligungs KG; Palamon Eurospean Equity II, LP; and Palamon
Eurospean Equity II “BOA”, LP.
Gérant
signifie un cadre ou un employé de tout membre du Groupe Cible qui, sur résolution
du Comité de Rémunération, est invité à souscrire à des Parts Sociales;
Gérant Défaillant
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.2;
Groupe cible
signifie la Société et ses filiales de temps en temps;
Groupe Palamon
signifie:
(a) les Fonds Palamon;
(b) toutes personnes qui sont des Affiliés (selon la signification du paragraphe (i) de
la définition de Affilié) des Fonds Palamon (les "Affiliés Palamon");
(c) tout candidat des Fonds Palamon ou des Affiliés Palamon détenant des actifs ou
parts sociales pour le compte des Fonds de Palamon ou des Affiliés de Palamon;
(d) tout actionnaire commanditaire ou actionnaire gérant des Fonds Palamon ou de
leurs Affiliés;
(e) toute personne contrôlée par les Fonds Palamon ou Affiliés de Palamon ou
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contrôlé par toute combinaison des Fonds Palamon et des Affiliés Palamon et tout
actionnaire des Fonds Palamon ou Affiliés de Palamon ou qui est contrôlé par tout
actionnaire gérant de n'importe lequel des Fonds Palamon ou des Affiliés Palamon;
et
(f) tout autre société en commandite simple, le fonds ou l'investissement collectif ou
le plan de co-investissement géré ou contrôlé par (i) un actionnaire gérant des Fonds
Palamon ou (ii) les Fonds Palamon ou (iii) par toute autre personne contrôlée par,
ou soumis au contrôle de, l'actionnaire gérant de n'importe lequel des Fonds Palamon
(ou le représentant (s) ou le détenteur (s) ou le fiduciaire (s) d'une telle association,
fonds ou plan ou tout détenteur de titre ou autre bénéficiaire de ladite association,
fonds ou plan);
Instrument de Warrant
signifie l'instrument de warrants Senior daté du 1
er
junior entre la Société, les
Actionnaires et décembre 2006 les Détenteurs de Warrants, assurant aux
détenteurs de Warrants Junior le droit de souscrire jusqu'à [4.13] % du Capital Social
Dilué (tel que défini ci-après) (présumant à cette fin, l'exercice complet des
Warrants).
Investisseurs Vendeurs
a la signification qui est donnée à l'Article 11.1;
Jour Ouvrable
signifie tout jour qui n'est pas un samedi, dimanche ou un jour férié (fédéral) officiel
au Luxembourg, en Allemagne ou au Royaume-Uni et pendant lequel les banques au
Luxembourg, en Allemagne et au Royaume-Uni sont ouvertes pour la transaction
d'affaire commerciale;
Loi
a la signification qui est donnée à l'Article 1.1;
Mauvais Sortant
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.3;
Metro
signifie Metro AG
Mise de Fonds en Capital
du Gérant
a la signification qui est donnée à l'Article 10.2
Mise en Bourse
signifie l'admission à la mise en bourse sur tout marché de valeurs internationalement
reconnu des parts sociales (ou de valeurs équivalentes après une restructuration ou
une fusion) de la Société (ou de son successeur légal selon le cas) une filiale à 100%
de la Société ou dont une société récemment constituée de la Société ou de son
successeur légal est une filiale;
Option d'Achat AR
a la signification qui est donnée à l'Article 12.2;
Option d'Achat du Sortant
a la signification qui est donnée à l'Article 10.2;
Option d'Achat RB
a la signification qui est donnée à l'Article 13.2;
Option d'Intervention
a la signification qui est donnée à l'Article 10.4;
Plan de Co-Investisssement
a la signification qui est donnée à l'Article 9.1.2;
Président
a la signification qui est donnée à l'Article 14.8;
Prix de Transfert
a la signification qui est donnée à l'Article 10.5 or 9.9;
RB
signifie Professeur docteur h.c. Roland Berger;
Réalisation
Signifie 30 septembre 2005
Réalisation
signifie une Vente ou une Mise en Bourse;
Secrétaire
a la signification qui est donnée à l'Article 18.1;
Société
a la signification qui est donnée à l'Article 1.1;
Sortant
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.1;
Sortant Anticipé
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.4;
Statuts
a la signification qui est donnée à l'Article 1.1;
Syndication
signifie la vente de jusqu'à un tiers du total des parts sociales dans la Société et
d'autres titres ou instruments émis en rapport avec ces opérations entreprises par
les Fonds Palamon à un ou plusieurs autres investisseurs dans la période de 12 mois
de la Réalisation;
Transfers Autorisés
signifie une disposition faite conformément à l'Article 8 (les cessionnaires des parts
sociales transférées en conséquence des Transferts Autorisés étant les
"Cessionnaires Autorisés");
Valeur de Marché
a la signification qui est donnée à l'Article 10.1.9
Véhicule d'Investissement
signifie toute personne morale, partenariat, trust, association, ou d'autre personne
par ou par laquelle un Gérant. Les Actions ou d'autres sûretés ou instruments émis
par la Société ou un autre membre du Groupe Cible sont tenus ou gérés pour son
compte;
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Vente
signifie:
une vente de plus de cinquante pour cent (50 %) des Actions ou de l'affaire du Groupe
Cible dans une opération ou dans une série d' opérations liées à condition qu'une
Vente n'inclue pas de vente par voie de Syndication;
ou toute transaction ayant pour effet qu'une personne (autre que le Groupe
Palamon) seule, ou agissant de concert avec un groupe de personnes, détienne plus
de 50 pour cent (50%) des Actions alors émises.
Warrants
signifie les Warrants Seniors
Warrants Senior
Signifient les warrants senior émis par la Société conformément à l'Instrument de
Warrant Senior"
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille quatre cents Euros (1.400,- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et Passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres du bureau , ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute. Le notaire
soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé en langue
anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: S. WOLTER, R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 février 2011. Relation: LAC/2011/5722. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME – délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 29 mars 2011.
Référence de publication: 2011043851/594.
(110049947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Bycsa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 41.045.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2011.
Référence de publication: 2011047983/10.
(110054133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Carla S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.256.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2011.
Référence de publication: 2011047986/11.
(110054387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Eleven Beech S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 159.186.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the twenty-sixth day of January.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
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Appears:
Alter Domus (Belgium) Sprl, a company incorporated under the laws of Belgium, having its registered office at 43, rue
Père Eudore Devroye, B-1040 Bruxelles.
The founder is here represented by Mr. Régis Galiotto, private employee, professionally residing at Luxembourg, by
virtue of a proxy given under private seal.
The beforesaid proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following bylaws of a "société à responsabilité limitée" which it
declares to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the law of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, including its article 209, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company’s name is "Eleven Beech S.à r.l.".
Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other
company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary, in which
the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise
money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any operation which is
directly or indirectly related to its purpose.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand and five hundred Euro), represented by 12,500
(twelve thousand and five hundred) shares of EUR 1 (one Euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
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Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman, but who shall not have a casting vote. Any manager may participate in any
meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held by
conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by
another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be represented vis-à-vis third parties and bound by the sole signature of the manager in the case
of a sole manager, by the sole signature of any of the managers in the case of a board of managers, but in the event the
general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B ma-
nagers) by the signature of one class A manager and one class B manager (including by way of representation). In any
event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers
shall have been delegated by any one of the manager(s) but, in the event of classes of managers, by one class A and one
class B manager (including by way of representation).
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers’ meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
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In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles
of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable Law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 12,500 (twelve thousand and five hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by
Alter Domus (Belgium) Sprl, prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500 (twelve thousand
and five hundred) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand four hundred Euros (1,400.-
EUR).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the abovenamed person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined duration:
- Mrs Yannick Poos, private employee, born on 19
th
April 1968 in Libramont, Belgium, with professional address at
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Mr. Franck Doineau, private employee, born on 15
th
August 1969 in la Guerche de Bretagne, France, with professional
address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be bound by the sole signature of any of the
managers.
2) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille onze, le vingt-sixième jour du mois de janvier.
Par devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
Alter Domus (Belgium) Sprl, une société de droit belge, ayant son siège social au 43, rue Père Eudore Devroye, B-1040
Bruxelles.
Fondateur ici représenté par Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce
compris l’article 209, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s’associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "Eleven Beech S.à r.l.".
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et
d'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de
toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d’actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d’assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d'octroyer à toute société holding, filiale ou filiale apparentée, ou toute autre société liée d’une manière ou
d’une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou filiales apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier
direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d’emprunter et de lever des fonds de quelque manière que
ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations généra-
lement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
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La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euro), représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales de EUR 1 (un Euro) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont élus et révoqués par une simple décision prise à la majorité par l’assemblée générale des associés, laquelle
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucun terme n’est indiqué, les gérants sont élus pour une durée
indéterminée. Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum)
à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d’un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Le Conseil de gérance choisira un
président parmi ses membres, mais qui n’aura pas de voix prépondérante. Tout gérant peut participer à une réunion du
conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d’autres moyens de communication similaires permettant à toutes
les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec les autres.
Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue uniquement par l’intermédiaire d’une conférence téléphonique. La
participation ou la tenue d’une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à une telle réunion ou à la
tenue d’une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant, sans
limitation quant au nombre de procurations qu’un gérant peut accepter et voter.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre
(24) heures à l’avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les raisons de
l’urgence devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d’accord de chaque
gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d’un conseil qui se tiendra à l’heure et au lieu
déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
L’assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux classes différentes, les gérants de
classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal
de l’assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation). Cependant, au cas où l’assemblée générale des associés aurait nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toute résolution du conseil de
gérance ne pourra être valablement prise que si elle est approuvée par la majorité des gérants, y inclus au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B (qui pourra être représenté).
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Le conseil de gérance pourra également, à l’unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L’intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l’existence de la résolution.
Les résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis
sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle d’un seul gérant le cas échéant,
par la signature individuelle d’un seul des gérants en cas d’un conseil de gérance, étant entendu que si l’assemblée générale
des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), par la
signature d’un gérant de classe A et de classe B (y inclus par voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera
valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature ont été délégués par
un ou plusieurs gérants ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B (y inclus par
voie de représentation).
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu’ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n’ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d’arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l’arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n’exclut pas pour les personnes susnommées d’autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales. Toutefois, la tenue d'assemblées générales
n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq.
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
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Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde est à la disposition des associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu
d'une obligation légale ou statutaire.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté
à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi Applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l’article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites
par Alter Domus (Belgium) Sprl, prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte
que la somme de EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euro) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi
qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents Euros (1.400.- EUR).
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l’assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Madame Yannick Poos, employée privée née le 19 Avril 1968 à Libramont, Belgique, dont l’adresse professionnelle
est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Monsieur Franck Doineau, employé privé né le 15 Août 1969 à la Guerche de Bretagne, France dont l’adresse
professionnelle est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Conformément à l'article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature individuelle d’un seul des
gérants.
2) Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L1882 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 février 2011. Relation: LAC/2011/5712. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2011.
Référence de publication: 2011029740/391.
(110036506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2011.
HQ Trust Investment SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 142.167.
Les statuts coordonnées ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mars 2011.
Référence de publication: 2011029816/11.
(110036117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2011.
Hubema S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Hubema).
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 105.595.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 2 mars 2011.
Référence de publication: 2011029818/11.
(110036009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2011.
Trident Luxembourg Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 138.308.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011048262/9.
(110054187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Teramo Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 70.693.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2011048270/10.
(110053736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Vistra Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 148.920.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011048288/9.
(110053750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
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Vermietungsgesellschaft Objekt 12, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.394,68.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 17.573.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2011.
Référence de publication: 2011048285/11.
(110054287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Valpi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 100.947.
La version abrégée des comptes au 31 décembre 2009 a été déposée au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2011048292/11.
(110054445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Victoria Iboma Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 95.891.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VICTORIA IBOMA LUXEMBOURG S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2011048294/11.
(110054262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
World Coffee Group S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 138.505,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 136.593.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2011.
Référence de publication: 2011048298/11.
(110054383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2011.
Eurowire, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 68.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011049238/10.
(110054923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2011.
50927
L
U X E M B O U R G
Groupe JPA Investholding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 60.534.
EXTRAIT
La soussignée atteste par la présente que suivant la (les) décision(s) de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
23 mars 2011 à 16.00 h
le Conseil d’administration se compose comme suit:
- est nommé administrateur et administrateur-délégué Jan Herman van Leuvenheim, né le 05 mars 1937 à Alkmaar,
Pays-Bas et demeurant professionnellement à 60 Grand-Rue, Niveau 2, L-1660 Luxembourg, Luxembourg ,
à effet rétroactif du 1
er
mars 2011 et jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2013;
- est nommé administrateur SELINE FINANCE Ltd, No. 03227310 Companies House Cardiff, Royaume-Uni, ayant son
siège social à Tooley Street 122-126, SE1 2TU Londres, Royaume-Uni,
à effet rétroactif du 1
er
mars 2011 et jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2013;
- est nommé administrateur SELINE MANAGEMENT Ltd, No. 03240996 Companies House Cardiff, Royaume-Uni,
ayant son siège social à Tooley Street 122-126, SE1 2TU Londres, Royaume-Uni,
à effet rétroactif du 1
er
mars 2011 et jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2013.
Le 30 mars 2011.
GROUPE JPA INVESTHOLDING SA,
Société de gestion de patrimoine familial (SPF)
J. H. VAN LEUVENHEIM
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2011045880/25.
(110052073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2011.
Leuchtturm Investholding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 61.634.
EXTRAIT
La soussignée atteste par la présente que suivant la (les) décision(s) de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
18 mars 2011 à 11.00 h
le Conseil d’administration se compose comme suit:
- est nommé administrateur et administrateur-délégué Jan Herman van Leuvenheim, né le 05 mars 1937 à Alkmaar,
Pays-Bas et demeurant professionnellement à 60 Grand-Rue, Niveau 2, L-1660 Luxembourg, Luxembourg, à effet rétro-
actif du 15 mars 2011 et jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2015;
- est nommé administrateur SELINE FINANCE Ltd, No. 03227310 Companies House Cardiff, Royaume-Uni, ayant son
siège social à Tooley Street 122-126, SE1 2TU Londres, Royaume-Uni, à effet rétroactif du 15 mars 2011 et jusqu’à
l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2015;
- est nommé administrateur SELINE MANAGEMENT Ltd, No. 03240996 Companies House Cardiff, Royaume-Uni,
ayant son siège social à Tooley Street 122-126, SE1 2TU Londres, Royaume-Uni, à effet rétroactif du 15 mars 2011 et
jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2015.
Le 31 mars 2011.
LEUCHTTURM INVESTHOLDING SA
J. H. VAN LEUVENHEIM
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2011045917/24.
(110051366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
50928
AZ FUND Management S.A.
Baux S.A.
Biopharinv S.A.
Bycsa S.A.
Bycsa S.A.
Carla S.à r.l.
DKFM International S.A.
EFA Partners
Eleven Beech S.à r.l.
Elia Re S.A.
EMPoint S.à r.l.
Euro Footwear Holdings S.à r.l.
European Fund Administration
European Fund Administration
Eurowire
Famigro S.A.
Ferrero International S.A.
Flex S.A.
Formation & Stratégie s.à r.l.
Gestar S.A.
Global Mining S.àr.l.
Goffinet Bois
Grenouille S.A.
Groupe JPA Investholding S.A.
Haybom
Héraclès S.A.
Hera Ermac
HQ Trust Investment SICAV-SIF
Hubema
Hubema S.A. SPF
ICG European Fund 2006, No 3 S.à r.l.
Immo Place de Paris S.à r.l.
International Business Corporation
KFM International S.A.
Leuchtturm Investholding S.A.
Loyalty Partner Holdings S.A.
N.A.C.C.E. S.A.
SeeZam S.A.
Teramo Holding S.A.
Trea SICAV
Trident Luxembourg Holding
Valpi S.A.
Vermietungsgesellschaft Objekt 12
Victoria Iboma Luxembourg S.à r.l.
Vistra Holdings S.àr.l.
World Coffee Group S. à r.l.