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U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1002
13 mai 2011
SOMMAIRE
Actor HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48095
CFC Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48093
Chamberi Reinsurance . . . . . . . . . . . . . . . . .
48093
Cine-Eye S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48050
Crescendo Capitale Italia S.A. . . . . . . . . . . .
48093
GPI Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48090
IFDC Investment Management Co. S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48088
Immo-Constructions III S.A. . . . . . . . . . . . .
48090
Ipsilux Immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48093
Kerala S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48087
King's Cross Asset Funding 5 . . . . . . . . . . . .
48051
King's Cross Asset Funding 51 . . . . . . . . . . .
48051
Le Temps d'un Rêve S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
48083
Pitswell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48050
Pitswell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48051
Pitswell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48051
Quinlan Private CE Commercial Client
Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48088
Real Estate Management S.A. . . . . . . . . . . .
48090
Residential Initiatives II S.à r.l. . . . . . . . . . .
48050
Robert Schuman Stiftung zur Zusamme-
narbeit Christlicher Demokraten Euro-
pas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48096
Rockwell Collins European Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48050
Roquette Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48081
RS Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48081
Santec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48082
S.E.C. Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48082
S.E.C. Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
48093
Sintesi Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
48050
Sogenecomm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48082
Soins de Jardin Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48088
Sport Investments S.C.A., Sicar . . . . . . . . .
48082
SPU Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48084
Swedbank Lux Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48082
Synavic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48083
TAYABOL HOLDING S.A., société de ges-
tion de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . .
48084
Tele2 Finance Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
48084
Telecom Italia Sparkle Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48083
Transports Internationaux ROGER BOCK
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48088
TS Car S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48083
Tsuru Shipping S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48084
TT Organisation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48083
Tyco International Finance S.A. . . . . . . . . .
48093
Vallis Sustainable Investments I, S.C.A., SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48051
WWIPPS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48084
48049
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Residential Initiatives II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 8.995,98.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 130.142.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2011.
<i>Pour REsidential Initiatives II S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2011044191/13.
(110049661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Rockwell Collins European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 106.509.
Les comptes annuels au 30/09/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011044192/10.
(110049329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Sintesi Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 128.909.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011044201/10.
(110049741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Cine-Eye S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 139.940.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011046481/10.
(110052137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Pitswell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 78.563.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011046727/10.
(110052397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
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King's Cross Asset Funding 5, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 108.962.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
State Street Services (Luxembourg) S.A.
Andreas Demmel
<i>Agissant en qualité d'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011044164/12.
(110049498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
King's Cross Asset Funding 51, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 6, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 131.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
State Street Services (Luxembourg) S.A.
Andreas Demmel
<i>Agissant en qualité d'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2011044165/12.
(110049502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Pitswell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 78.563.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011046728/10.
(110052398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Pitswell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 78.563.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011046729/10.
(110052399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Vallis Sustainable Investments I, S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 159.018.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the sixteenth of February.
Before Us Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1) Vallis Capital Partners, SGPS, S.A., a Portuguese holding company (“Sociedade Gestora de Participações Sociais”),
having its registered office at Av. Montevideu 236, 4150-516 Porto, Portugal, registered with the Portuguese Trade and
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Company Register, under number 509302491, here represented by Ms. Peggy Simon, private employee, with professional
address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established in February 2011;
and
2) Vallis Sustainable Investments I, G.P., S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (“société à responsabilité
limitée”), with registered office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, in process of registration with the
Luxembourg Trade and Company Register, here represented by Ms. Peggy Simon, private employee, with professional
address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established in February 2011.
The proxies signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a company which they form between themselves:
Chapter I. Form, Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. Form, Name.
1) There is hereby established among the subscriber of the management shares (“actions du commandité”), as unlimited
shareholder (hereinafter the “General Partner”) and the subscriber of the ordinary shares (hereinafter the “Investor”
and collectively the “Investors” ) and all those who may become holders of ordinary shares (the Investors together with
the General Partner are hereinafter collectively and alternatively referred to as the “Shareholders”) as limited sharehol-
ders, a company under the form of a partnership limited by shares (“société en commandite par actions”), qualifying as
an investment company in risk capital (“société d'investissement en capital à risque”), which will exist under the name of
Vallis Sustainable Investments I, S.C.A., SICAR (hereinafter the “Company”).
2) The Company's assets are independent and, as such, the Company is not liable for the debts of the Investors nor
for the debts of the Custodian, as defined in article 36 hereof, of the General Partner and/or of other funds managed by
the General Partner.
The Company will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
,
1915 on commercial companies as amended (hereinafter the “Law”), by the law of June 15
th
, 2004 on the investment
company in risk capital, as amended from time to time (hereinafter the “SICAR Law”), as well as by the present articles
of association (hereinafter the “Articles”).
Art. 2. Duration.
1) The Company is established for a limited period of time of ten (10) years as from the start date of the Initial Closing,
as defined in the private offering memorandum (hereinafter the “Memorandum”).
2) The Shareholders' general meeting, as defined in article 19 hereof, may decide to extend the duration of the Company
by a maximum of two consecutive periods of one year in order to permit the due sale of the Company's investments,
through a special majority vote of seventy-five per cent (75%), and acting on a proposal from the General Partner and in
accordance with the Law and the SICAR Law.
Art. 3. Object.
1) The exclusive object of the Company is to invest its assets in securities representing risk capital, that is to say
presenting a certain degree of risk and involving a development or transformation process within the meaning of article
1 paragraphs 1,2,3 of the SICAR Law and with the “Circulaire CSSF 06/241”, in order to provide its Investors with the
benefit of the result of the management of its assets in consideration of the risk which they incur. In that respect, article
1 paragraphs 1, 2, 3 of the SICAR Law is as follows:
“ Art. 1.
(1) For the purpose of this Law, an investment in risk capital, in abbreviation “SICAR”, shall be any company:
- that has adopted the legal form of a limited partnership, a partnership limited by shares, a cooperative in the form
of a public company, a limited company or a public limited company governed by Luxembourg law, and
- the object of which is to invest its assets in securities representing risk capital in order to provide its investors with
the benefit of the result of the management of its assets in consideration for the risk which they incur, and
- the securities of which are reserved to well-informed investors as defined in Article 2 of this Law, and
- the articles of incorporation of which provide that it is subject to the provisions of this Law.
(2) Investment in risk capital is to be understood as the direct or indirect contribution of assets to entities in view of
their launch, their development or their listing on a stock exchange.
(3) The registered office and the head office of a Luxembourg SICAR must be situated in Luxembourg.”
2) The Company intends to provide its Investors with high income and capital growth through direct and indirect
investments (shares or other transferable securities) in companies (hereinafter the “Portfolio Companies”), in particular
but not limited to non-listed companies, that are located in Portugal and/or in Spain and whose business consists in
operating and developing in sectors associated with socio-economic sustainability, including, but not limited to, the fol-
lowing sectors: energy and related activities, environment, waste management, food, health, geriatrics, agriculture and
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forestry, provided that investments in the companies referred to in this indent qualify as risk capital investment within
the meaning of the SICAR Law. Such investments will be made with a realistic and attractive exit strategy.
3) The investment objectives and strategy shall be defined more extensively by the General Partner and will be further
evidenced in the Memorandum.
4) The Company may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful, directly or indirectly,
in the development and accomplishment of its purpose to the full extent permitted by the SICAR Law.
Art. 4. Registered Office.
1) The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
2) The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a
resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for the amend-
ments to the Articles. However, a transfer within the City of Luxembourg may be done by sole resolution of the General
Partner.
3) Subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the
General Partner.
4) In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share Capital.
1) The initial share capital of the Company is set at fifty thousand Euro (EUR 50,000.-) divided into:
- forty-nine thousand, nine hundred and fifty (49,950) management shares (“actions du commandité”) held by the
General Partner in its capacity of unlimited shareholder, each with a par value of one Euro (EUR 1.-); and
- fifty (50) ordinary shares held by an Investor in its capacity of limited shareholder, each with a par value of one Euro
(EUR 1.-).
2) The management shares can only be subscribed for and held by the General Partner and/or by legal persons or
successors expressly authorized and designated in replacement. The management shares should ultimately make out the
higher of two per cent (2%) of the Company's Total Capital Commitments and one million, five hundred thousand Euro
(EUR 1,500,000.-) as further defined in the Memorandum at any given moment.
Ordinary shares can only be subscribed for and held by Investors and should in principle correspond to a maximum
of ninety-eight per cent (98%) of the Company's Total Capital Commitments at any given moment.
The proceeds obtained from the issue of management share(s) and ordinary share(s) shall be invested in the same
portfolio of investments acquired by the Company and all shares shall have the same value.
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any ordinary
share in addition to its subscription price is transferred. The amount of the premium account may be used to provide
for, among others, the payment of any ordinary share(s) which the Company may redeem from its Investors, to offset
any net realised losses or to make distributions to the Shareholders.
3) The Capital Commitments of each Investor shall be progressively drawn down at the request of the General Partner
in due proportion to the Total Capital Commitments through the making of Capital Calls, as further defined in the
Memorandum and the related Subscription Agreement, depending on and commensurate with the needs of the Company,
in accordance with the related process as described in the Memorandum.
4) The paid up amount of the share capital shall equal at any time the aggregate amounts of the Capital Calls.
5) If by the end of the Final Closing, as further defined in article 7. 2), the Company's Total Capital Commitments,
including the share premium if any, have not reached at least sixty million Euro (EUR 60,000,000.-) (i.e., corresponding
to the subscription of at least sixty million (60,000,000) ordinary shares), the Company shall not be considered as having
fulfilled its corporate object and the General Partner shall return any funds that it may have received from the Investors.
In any case, the minimum capital to be reached within a period of twelve (12) months following the approval of the
Company by the Commission de Surveillance du Secteur Financier shall amount to one million Euro (EUR 1,000,000.-),
and may not be less than this amount thereafter, as required by the SICAR Law.
6) The Total Capital Commitments of the Company, as further defined in the Memorandum, shall be capped at one
hundred and fifty million Euro (EUR 150,000,000.-).
7) The value of the share capital of the Company shall, at any time, be equal to the total net asset value of the Company
as determined pursuant to article 12 hereof (hereinafter the “Net Asset Value”).
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Art. 6. Form of Shares.
1) The Company shall issue shares in registered form only, it being understood that the management shares are entitled
to different rights as the ordinary shares (i.e., preferred dividend entitlement) as per the distribution policy indicated in
the Memorandum.
Each ordinary share and management share shall be referred to as a “Share” and collectively as the “Shares”, whenever
the reference to a specific category of share is not justified.
2) The Company recognizes only one single owner per Share. If one or more Shares is/are jointly owned or if the
ownership of such Share(s) is disputed, all persons claiming for a right to such Share(s) have to appoint one single attorney
to represent such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such Share(s).
3) Unless otherwise determined from time to time by the General Partner, the Company will not issue share certificates
for the registered Shares and registered Shareholders will receive a confirmation of their shareholding instead.
Ordinary shares may be issued only once the relevant Capital Calls are met by the Investors and after receipt of the
entire subscription price by the Company as further specified in accordance with the Subscription Agreement and the
related Drawdown Notices (as defined in the Memorandum) made by the General Partner as further defined in the
Memorandum. Each subscriber will, without undue delay, upon acceptance of his/her/its Capital Call and receipt of the
subscription price by the Company, receive title to the ordinary shares purchased by him/her and obtain confirmation of
his/her shareholding.
4) All issued Shares of the Company shall be registered in a register (hereinafter the “Register of Shareholders”), which
shall be kept by the Company or by one or more entities designated by the Company. Such Register of Shareholders shall
contain the name of each holder of registered Shares, his/her/its residence or elected domicile, the number of registered
Shares held by him/her/it and the amount paid for each such Share. Every transfer of a Share shall be entered in the
Register of Shareholders.
5) Distributions of profits arisen from the Company's investment(s) will be made via cash transfer to registered Sha-
reholders, from the Company's bank account to their respective bank accounts, whose details shall be entered in the
Register of Shareholders.
Art. 7. Issue and Subscription of Shares.
1) The first subscription stage for Capital Commitments and ordinary shares in the Company shall commence and
shall end as further defined in the Memorandum (hereinafter the “Initial Closing”).
2) The second subscription stage for Capital Commitments and ordinary shares in the Company shall commence on
the effective date of the Initial Closing and shall end as further defined in the Memorandum (hereinafter the “Final Clos-
ing”).
3) During the period when Capital Commitments are made and ordinary shares are offered for subscription, which
period is to be further determined in the Memorandum, the General Partner is authorized to issue additional ordinary
shares and to accept additional Capital Commitments, for which the existing Investors have preferential subscription
rights, in proportion to their respective shareholdings in the Company at that time.
4) Ordinary shares may only be subscribed by well-informed investors within the meaning of article 2 of the SICAR
Law, i.e., any institutional investor, professional investor or any other investor who meets the following conditions: i) he/
she/it has confirmed in writing that he/she/it adheres to the status of well-informed investor and ii) he/she/it invests a
minimum of one hundred and twenty-five thousand Euro (EUR 125,000.-), in the Company or iii) he/she/it has obtained
an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive 2006/48/EC as modified by the Directive
2010/16/UE, by an investment firm within the meaning Directive 2004/39/EC, or by a management company within the
meaning of Directive 2001/107/EC certifying his/her expertise, his/her experience and his/her knowledge in adequately
appraising an investment in risk capital (hereinafter an “Eligible Investor”).
5) Ordinary shares shall be issued at the Initial Closing, and at the Final Closing at a price of one Euro (EUR 1.-) per
ordinary share.
6) However, if the General Partner determines that the Net Asset Value of the Company has increased or decreased
materially since the Initial Closing, then the General Partner may change the subscription price for ordinary shares offered
at the Final Closing to a price based on the Net Asset Value of such shares on the Final Closing.
7) New Investors which have subscribed for ordinary shares at the Final Closing will be treated as having been admitted
to the Company as from the Initial Closing and will be required to pay at such Final Closing the same percentage of their
Capital Commitment as has already been drawn down from existing Investors. Notwithstanding anything to the contrary
contained herein, to the subscription price for ordinary shares thus obtained shall be added an interest (hereinafter
referred to as the “Subscription Premium”) at a rate of seven per cent (7%) per year calculated daily, starting ninety (90)
calendar days after the date(s) of the effective payment(s) by the Investors of the Initial Closing, and ending on the date
(s) of the effective payment(s) by the Investors of the Final Closing.
8) The General Partner may delegate to any of its managers or to any duly authorized officer of the Company or to
any other duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for, delivering and receiving payment for such new
ordinary shares.
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9) The General Partner or any of its appointed agents, shall therefore be provided with any information and documents
to satisfy its due diligence requirements to confirm that the applicant is an Eligible Investor and complies with the laws
and regulations as they may be amended from time to time.
Art. 8. Default.
1) If any Investor fails to pay the entirety or any portion of the issue price of any ordinary share within the time frame
required by the General Partner and mentioned in the Memorandum, the General Partner shall notify the related Investor
in writing (by registered letter with return receipt) that he/she/it has an additional period of 15 (fifteen) calendar days to
comply with the Draw down Notice (as defined in the Memorandum), under penalty of being in default (“Defaulting
Investor”).
2) The Defaulting Investor shall be required to pay a sum equivalent to an annual rate of seven per cent (7%) calculated
on the amount in default until the date the contributions are paid.
3) If upon expiry of the period stated in the first paragraph, the Defaulting Investor has failed to pay all or part of the
called amount, the General Partner shall notify the Defaulting Investor that it will take any action, rights and remedies
against the Defaulting Investor as permitted under Luxembourg law and the Memorandum.
4) All voting rights associated to the ordinary shares previously subscribed and paid for by the Defaulting Investor shall
become void. Moreover, if the overdue contributions are not paid within ninety (90) calendar days after the start of the
default procedure, the shares on which the payments are overdue shall be forfeited to the benefit of the Company, as
well as the amounts paid on their behalf. A Defaulting Investor will also remain liable to pay its pro rata share of the
management fees, legal costs due to the default, and any damages.
5) The General Partner may offer another Investor, new or existing, to take over the subscription of the Capital
Commitments of the Defaulting Investor.
6) Any of these measures shall be activated by the General Partner after due consideration that the costs incurred in
doing so are not perceived as disproportionate in relation to the likely benefit that the other (non-defaulting) Investors
may expect.
Art. 9. Transfer of Shares.
1) The management share(s) held by the General Partner is/are not transferable.
2) The transfer or sale of ordinary shares after the Period of Investment (as defined in the Memorandum) either
between existing Investors, as long as no single Investor would ultimately hold more than fifty per cent (50%) of the
ordinary shares of the Company, or to new Investors, is free and as such does not require the prior approval of the
General Partner. However, in the latter case, the selling Investor must beforehand verify whether the new Investor
qualifies as an Eligible Investor and ultimately complies with the basic principles of “Know Your Customer” and “Client
Acceptance”, whereby he should facilitate the process of obtaining information from the purchaser about his/her/its
knowledge and experience with the specific type of financial instrument in question, as well as his/her/its financial situation
and investment objectives.
3) The transfer or sale of ordinary shares to a new Investor, before the end of the Period of Investment, requires the
prior approval of the General Partner in order to assess the financial ability of the new Investor to meet the Capital Calls.
4) In case of non compliance with the preceding requirements, ordinary shares may only be transferred with the prior
written consent of the General Partner, which consent may be granted or withheld in its sole and absolute discretion;
provided, however, that such consent shall not be unreasonably withheld if the transferee is already an Investor of the
Company; it being understood that an Investor effecting such a transfer shall thereafter remain liable for its Capital
Commitment, unless released from such commitment by the General Partner in its sole and absolute discretion.
5) Any Investor who intends to transfer ordinary shares under the terms of the preceding paragraph shall notify the
General Partner of the planned transfer, by registered letter (with return receipt) which will have to contain full identi-
fication of the purchaser and other terms and conditions of the transaction.
6) The General Partner must give its opinion on the request for consent within sixty (60) calendar days, the transfer
being free if it does not give its opinion within this time limit or does not indicate, within this time limit, a purchaser under
the terms of paragraph 7 below.
7) In the event of a rejection due to non reasonable grounds, the General Partner must have the ordinary shares
acquired by another entity at the same conditions with respect to the price and payment terms for which consent was
requested. For this purpose, “reasonable grounds” are deemed to be the circumstances whereby the potential purchaser
is not able to demonstrate the necessary financial standing to pay up the capital he/she/it has proposed to acquire or does
not qualify as an Eligible Investor or does not meet the criteria set by the principles of “Know Your Customer” and
“Client Acceptance”.
8) The consent of the General Partner for the transfer is not required if it takes place mortis causa, to the extent the
successor still qualifies as an Eligible Investor.
9) The transfer in any capacity of ordinary shares to organizations controlled by or in the same group as the selling
Investor shall be considered free, provided proof of the existence of this relationship is given to the General Partner, in
accordance with the law of the transferor, to the extent the transferee still qualifies as an Eligible Investor.
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10) To the fullest extent permitted by Law, any purported transfer by an Investor of all or any part of its ordinary
shares without the written consent of the General Partner or without satisfaction of the other requirements of this article
9 shall be null and void and of no force or effect, and the General Partner shall, to the fullest extent permitted by Law,
be entitled to cause the re-transfer thereof to another person.
11) In addition to the requirements and conditions set forth in the preceding paragraphs, any transfer, in whole or in
part, must (i) be in a form acceptable to the General Partner (determined in the sole and absolute discretion of the
General Partner), (ii) have terms that are not in contravention of any of the provisions of these Articles or of applicable
Law, and (iii) be duly executed by the transferor and transferee.
12) Notwithstanding anything to the contrary contained herein, the Company and the General Partner shall be entitled
to treat the transferor of fully paid ordinary shares as the absolute owner thereof in all respects, and the Company shall
incur no liability for allocations of net income, net losses, other items or distributions, or transmittal of reports and notices
required to be given to Investors of the Company which are made in good faith to such transferor until:
i. such time as the written instrument of the transfer has been physically received by the Company;
ii. compliance with this article 9 has taken place;
iii. the transfer in the form required by the present Articles has been reported in the Register of Shareholders; and
iv. the date upon which the transfer was to take place has passed. The effective date of the transfer of ordinary shares
shall be the first (1
st
) day following the day on which clause (iii) of this paragraph occurs.
13) Notwithstanding anything to the contrary contained herein, no transferee of a holder of ordinary shares shall have
the right to become a substituted Shareholder unless:
i. the transferee shall have executed such documentation as the General Partner may require to acknowledge the
obligation of the transferee to contribute the outstanding amount of the Commitment of the transferor and all such other
instruments as shall be reasonably required by the General Partner and the present Articles to signify such transferee's
agreement to be bound by all provisions of these Articles, and all other documents reasonably required by the General
Partner to effect the admission of the transferee as a Shareholder of the Company;
ii. the transferee qualifies as an Eligible Investor;
iii. the transferee shall have accepted in writing to take over all obligations of the transferor towards the Company;
and
iv. the transferee or transferor shall have paid to the Company the estimated costs and expenses (including attorneys'
fees and filing costs and other out-of-pocket expenses incurred by the Company) incurred in effecting the transfer and
substitution. Such substituted Shareholder shall reimburse the Company for any excess of the actual costs and expenses
so incurred over the amount of such estimate.
14) The General Partner shall refuse to register the transferee as a Shareholder in the Register of Shareholders so
long as the conditions of the previous paragraph are not met.
15) Transfer of such ordinary shares shall be executed by written declaration of transfer to be inscribed in the Register
of Shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act therefore.
16) Every registered Shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements
from the Company may be sent. Such address will also be entered in the Register of Shareholders.
17) In the event that such registered Shareholder does not provide such address, the Company may permit a notice
to this effect to be entered in the Register of Shareholders and the registered Shareholder's address will be deemed to
be at the registered office of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to
time, until another address shall be provided to the Company by such registered Shareholder. The registered Shareholder
may, at any time, change his /her/its address as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification
to the Company at its registered office, or at such other address as may be set by the Company from time to time.
Art. 10. Restrictions to the Subscription and Transfer of Shares by Prohibited Persons. For the purpose of the present
article, any reference to the “Shares” shall mean the Shares excluding the management share(s).
The Company may in its absolute discretion restrict or prevent the ownership of Shares in the Company by any person,
firm or corporate body (hereinafter a “Prohibited Person”, which includes any investor who does not qualify as an Eligible
Investor), and for such purposes the Company will:
a) decline to issue any Share and decline to register any transfer of a Share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such Share by a Prohibited Person.
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on the Register of Shareholders, to furnish it with any information, supported by an affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such Shares rests or will rest with
Prohibited Persons.
c) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of Shareholders of the Company.
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Art. 11. Redemption of Shares. For the purpose of the present article, any reference to the “Shares” shall mean the
Shares excluding the management share(s).
The Company is a closed-ended vehicle and hence, Shares of the Company are redeemable by the Company upon
determination by the General Partner only. No redemption may be unilaterally demanded by the holders of Shares. In
general, the Company may redeem Shares whenever the General Partner considers redemption to be in the best interests
of the Company. In addition, the Company has a preferential right to redeem any Share to be transferred under the
conditions of the present Articles and in accordance with the Law.
Redemptions will be made in accordance with the principles set forth in the Memorandum.
In addition thereto, the Shares will be redeemed compulsorily if an Investor ceases to be or is found not to be an
Eligible Investor. Such compulsory redemption shall be made under the conditions set forth in the present Articles and
the Memorandum.
If the General Partner decides to redeem all or part of the Shares of a Shareholder, the General Partner must notify
its decision to the Shareholder by registered letter. Upon receipt of such General Partner's notification by the Shareholder,
the General Partner and the concerned Shareholder will have three (3) months to enter into a redemption agreement
according to which the General Partner redeems the concerned Shares.
The redemption price per Share shall be determined as follows: if the General Partner notifies its decision to the
Shareholder between:
- July 1
st
and September 30
th
, the redemption price must be equal to the NAV of the Share(s) as calculated on June
30
th
of the calendar year;
- October 1
st
and December 31
st
inclusive, the redemption price must be equal to the NAV of the Share(s) as
calculated on September 30
th
of the calendar year;
- January 1
st
and March 31
st
, the redemption price must be equal to the latest NAV of the Share(s) as calculated on
December 31
st
of the corresponding accounting year;
- April 1
st
and June 30
th
, the redemption price must be equal to the NAV of the Share(s) as calculated on March 31
st
of the calendar year;
- If the redeemed Share(s) were partially paid-up, the redemption price will be calculated on a pro rata basis not
exceeding the corresponding percentage of the redeemed Share(s) effectively paid-up.
The Company shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any Shareholder who agrees, in specie by allocating to the Shareholder investments from the portfolio of assets of the
Company equal to the value of the Shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case
shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other Shareholders of the
Company and the valuation used shall be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any
such transfers shall be borne by the transferee.
Art. 12. Determination of the Net Asset Value, Valuation rules.
1) Nine months after the end date of the Final Closing, but no later than 30
th
June 2012, the General Partner shall,
for the purpose of the redemption and issue of Shares, begin to determine the Net Asset Value of the Shares in the
Company reported on the last day of the corresponding period, on a quarterly basis, but in no instance less than annually
(every such day or time for determination of Net Asset Value being referred to herein as a “Valuation Date”).
2) Notwithstanding the above, the Net Asset Value will be determined in Euro under the responsibility of the General
Partner as at September 30
th
every year. The Net Asset Value (hereinafter the “NAV”) of the Shares in the Company
shall be calculated as follows:
a) In case the compound annual return implicit in the valuation does not reach seven per cent (7%), by dividing the
total net assets of the Company being the value of the assets of the Company less its liabilities, by the total number of
management share(s) and ordinary shares outstanding;
b) In case the compound annual return implicit in the valuation reaches or exceeds seven per cent (7%), by dividing
the total net assets of the Company being the value of the assets of the Company less its liabilities, less the Special Return
(as defined in the Memorandum) by the total number of management share(s) and ordinary shares outstanding. The NAV
of the management share(s) will be increased by the value of the Special Return divided by the shares issued in that
category.
3) The total NAV of the Company's assets is obtained by deducting from the aggregate of the value of the assets the
sum of the accrued effective or pending expenses. The Company's assets are valued at their fair value and in accordance
with Lux. GAAP and additional applicable legal requirements.
4) The value of all assets and liabilities not expressed in Euro will be converted into Euro at the rate of exchange ruling
in Luxembourg on the relevant Valuation Date. If such quotations are not available, the rate of exchange will be determined
at fair value by or under procedures established by the General Partner.
5) No issue or redemption of Shares will take place during any period when the calculation of the Net Asset Value is
suspended. If appropriate, notice of any suspension will be given to the Shareholders.
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6) The General Partner shall take into account the guidelines for valuation of Portfolio Companies set out by the
European Venture Capital Association (EVCA) as amended from time to time.
7) The General Partner will use the valuation methods commonly accepted (discounted cash flow, comparable ratios,
recent transactions in the same sector, and so on). The General Partner, in its discretion, may permit some other method
of valuation to be used on a consistent basis, if it considers that such valuation better reflects the fair value of any asset
of the Company, in accordance with the guidelines for valuation of Portfolio Companies set out by the EVCA as amended
from time to time.
8) Where applicable, the General Partner may decide to engage a local professional specialized surveyor to provide
an independent valuation of the underlying assets.
9) The General Partner may suspend the determination of the Net Asset Value of Shares in exceptional cases where
circumstances so require and provided the suspension is justified having regard to the interests of Investors, including,
but not limited to:
a) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the General Partner, or the existence of any state of affairs in the property market,
disposal of the assets owned by the Company is not reasonably practicable without this being seriously detrimental to
the interests of the Investors, or, if in the opinion of the General Partner, the issue, sale and/or redemption prices cannot
fairly be calculated; or
b) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Company's
assets or if for any reason the value of any asset of the Company which is material in relation to the determination of the
Net Asset Value (as to which materiality the General Partner shall have sole discretion) may not be determined as rapidly
and accurately as required; or
c) any period when the value of any wholly-owned (direct or indirect) subsidiary of the Company may not be deter-
mined accurately; or
d) any period when any transfer of funds involved in the realization or acquisition of investments cannot, in the opinion
of the General Partner, be effected at normal rates of exchange; or
e) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind
up the Company; or
f) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Art. 13. Co-Investments.
1) Co-investments are co-investments made between the Company and other investors (or any affiliated companies
to the Investors). Such co-investments shall be approved by the General Partner. In the specific case of co-investments
between the Company and the Investors, such co-investments shall additionally be subject to consideration by the In-
vestors' Committee (as defined in article 22 hereof).
2) Co-investments with other funds managed by the Founding Partners or by the General Partner or with funds to be
established by the Founding Partners or by the General Partner are not permitted, except when considered beforehand
by the Investors' Committee.
3) The General Partner, its affiliated companies and their employees may not:
(i) be entitled to co-invest with the Company; or
(ii) invest in entities targeted within the Company Investment Policy (as defined in the Memorandum), (unless through
the Company itself).
4) All expenses related to all co-investments shall be borne by the Company and by the co-investors, whether they
are Investors of the Company or not, in proportion to their investments.
5) In the cases envisaged in paragraphs 1, 2 and 4 of this article, and if there are potential conflicts of interest, the
General Partner shall consult the Investors' Committee, who may object the envisaged co-investments.
6) By committing capital and subscribing shares, each of the Investors of the Company accepts that if the General
Partner invites one or more Investors or third parties to make any investment in conjunction with the Company, this
shall not be deemed unequal treatment.
Chapter III. Shareholders
Art. 14. Liabilities of the Shareholders. The General Partner, as an unlimited Shareholder, is liable for all liabilities which
cannot be met out of the assets of the Company. The Investors, as limited Shareholders, shall be liable to the extent of
their contributions to the Company.
Art. 15. Powers of the General Meeting of the Shareholders. Any regularly constituted meeting of the Shareholders
of the Company shall represent the entire body of Shareholders of the Company. Without prejudice to any power
reserved to the General Partner by the present Articles, it shall adopt and ratify measures affecting the interests of the
Company vis-à-vis third parties or amending the Articles, provided that no extraordinary resolution shall be validly passed
unless approved by the General Partner.
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Art. 16. Annual General Meeting of Shareholders. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accor-
dance with the Law, at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting, on the last Wednesday of the month of February each year and for the first time in 2012. If such
day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business
day.
Art. 17. Other General Meeting of the Shareholders.
1) The General Partner may convene any other general meetings of the Shareholders he deems necessary or appro-
priate in his sole discretion. Such meetings must be convened if Shareholders representing at least one tenth (1/10) of
the Company's share capital so require.
2) Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices
convening the meeting.
Art. 18. Notice and Conduct of the Meetings of the Shareholders.
1) For the purpose of the present article, any reference to the “Shares” shall mean the Ordinary Share(s) as further
defined in the Memorandum.
2) The quorums and delays required by Law shall govern the notice for and the conduct of the meetings of Shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein.
3) Each ordinary share and each management share is entitled to one vote. A Shareholder may act at any meeting of
Shareholders by appointing, in writing, including letter, facsimile and email and any other means of written telecommu-
nication, another Shareholder only.
4) Shareholders will meet upon call by the General Partner. Convening notices for any general meeting shall contain
the agenda and shall take the form of announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and eight
(8) days before the meeting, in the Mémorial (Luxembourg Official Journal) and in one Luxembourg newspaper. If however,
all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting by any means of communication being email or other, the meeting may be held
without prior notice or publication.
5) The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by the Shareholders for them to take
part in any meeting of Shareholders.
6) Except as otherwise required by Law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of Shareholders
duly convened will be passed by a simple majority of those present and voting, subject to the approval of the General
Partner. If the attendance quorum requirement is not fulfilled in case an extraordinary shareholders' meeting has been
convened in view to alter the current Articles, a second meeting must be called by the General Partner, pursuant to a
notice setting forth the same agenda and indicating the date and the result of the previous meeting, published twice, at
an interval of at least fifteen (15) days and fifteen (15) days before the meeting in the Mémorial (Luxembourg Official
Gazette) and in two Luxembourg newspapers. The second meeting shall validly deliberate regardless of the portion of
capital represented by a majority of seventy-five per cent (75%) of those present and voting, subject to the approval of
the General Partner. All general meetings shall be presided over by the General Partner.
Chapter IV. Shareholders' General Meetings
Art. 19. Shareholders' General Meeting.
1) The Shareholders' general meeting is convened by the General Partner, and shall meet annually, within the first five
(5) months of each year and no later than the last Wednesday of the month of February each year, in order to deliberate
on the activity report and the annual accounts, to conduct an overall assessment of the performance of the Company
and of the investment policy pursued during that year, and to be informed of strategic decisions pursued by the General
Partner. The Shareholders' general meeting shall also meet whenever convened for this purpose by the General Partner.
2) The officers of the Shareholders' general meeting comprise a chairman and a secretary, appointed by the General
Partner, who may not be members of the administrative and supervisory bodies or executives of the General Partner or
companies that directly or indirectly control it or of companies that are, directly or indirectly, controlled by the latter.
3) The Shareholders may, by letter addressed to the chairman of the board of managers of the General Partner, be
represented at the Shareholders' general meetings by a spouse, descendant, ascendant, member of the board of managers
of the General Partner, by another Shareholder, or by an officer, employee, or authorized representative of the respective
Shareholder.
Art. 20. Powers of the Shareholders' General Meeting.
1) The Shareholders' general meeting may also take appropriate action in case of a “Key Man Situation” (as further
defined in the Memorandum).
2) The Shareholders' general meeting may only pass resolutions on matters which, in accordance with the Law and
with these Articles, are of its responsibility, or on those for which it is expressly requested by the General Partner and
only based on proposals it has submitted, not being entitled, unless otherwise agreed upon by the General Partner, to
reject the proposals submitted by the General Partner to the Shareholders' general meetings.
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Art. 21. Voting Requirements. Except as otherwise required by Law or as otherwise provided herein, resolutions at
a meeting of Shareholders duly convened will be passed by a simple majority of those present and voting, subject to the
approval of the General Partner.
Chapter V. Investors' Committee
Art. 22. Investors' Committee.
1) The General Partner shall appoint an investors' committee as a representation of the Investors which will be
composed of:
(i) five (5) to fifteen (15) Investors having, individually or through their corporate group, an initial Capital Commitment
in the Company equal to or exceeding ten million Euro (EUR 10,000,000.-); and by
(ii) one (1) to three (3) additional Investors of the Company representing the interests of Investors with smaller Capital
Commitments. Such Investors are invited by the General Partner and subject to approval of the Investors mentioned in
section (i) above.
2) The chairman of the Investors' Committee is appointed by the General Partner and must be chosen amongst the
Investors represented in the Investors' Committee on a good faith basis and is not expected to be involved in conflict of
interest situations with the General Partner.
Art. 23. Role of the Investors' Committee.
1) The Investors' Committee represents the Investors of the Company and shall be entitled to consider the interests
of all Investors, matters submitted to it by the General Partner, and in particular those concerning co-investments between
the Company and the Investors as provided for in article 13 hereof, general investment policy, investment sectors, va-
luations and related issues.
2) The Investors' Committee shall also be entitled to consider any conflicts of interest, current or future, involving
the Founding Partners (as defined in the Memorandum), the General Partner, the Company or any of its Investors (in-
cluding but not limited to the case of co-investment with an Investor or the investments into assets directly or indirectly
owned or controlled by the Founding Partners), and shall be responsible for defining, in particular, the procedure to be
adopted in the specific case. The General Partner must disclose the conflict situation to the Investors' Committee. The
Investor involved in the conflict of interest is excluded from the vote made by the Investors' Committee.
3) The Investors' Committee may propose the removal of the General Partner, be it with or without fault, in accor-
dance with the provisions of article 30 of the Articles.
4) The Investors' Committee shall be entitled to take the following actions in case of “Key Man Situation”:
(i) Propose suspension of new investments, as well as of investment increases and divestment for which there were
no valid binding agreements prior to the “Key Man Situation”; however, the Investors (except, to avoid any doubt, the
General Partner or any entity associated with it) may decide to waive the suspension of the aforementioned investment/
divestment activities;
(ii) Propose substitution of the ceasing Founding Partner, within a maximum of 6 (six) months, which may be extended
to 12 (twelve) months provided this occurs by a majority vote of the Shareholders' general meeting.
5) The Company shall be entitled to invest more than fifteen per cent (15%) and up to the limit of twenty per cent
(20%) of the Company's Total Capital Commitments in a single target company only if the Investors' Committee does
not object.
Art. 24. Meetings of the Investors' Committee.
1) The Investors' Committee shall meet at least half-yearly and in person with a meeting to be held in the first five (5)
months of each fiscal year and when convened by the General Partner.
2) The meetings may take place by means of a physical meeting between members or by conference call.
Art. 25. Capacity and Voting Requirements.
1) The opinions or resolutions passed by the Investors' Committee are not binding upon the board of Managers of
the General Partner, except in the case of articles 23-2 and 23-5 for which the Investors' Committee has a veto right,
and in no case shall entail a management decision.
2) In the specific case referred to in article 23-5 hereof, the Investors' Committee may:
(i) either refuse to give its agreement; and in such case the Company may not invest more than fifteen per cent (15%)
of the Company's Total Capital Commitments in a single target company, as originally foreseen in the Memorandum; or
(ii) give its agreement, and in such case, the Company may either effectively invest more than fifteen per cent (15%)
of the Company's Total Capital Commitment in a single target company or, finally, choose not to do so.
3) The decisions referred to in the article 23-2, article 23-3 (only for the removal of the General Partner with fault)
and article 23-4 must be approved by a majority of the voting rights of the Investors' Committee members, whereby
entities or individuals involved in a conflict of interest may not take part in the vote.
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4) The decisions referred to in the article 23-3 (only for the removal of the General Partner without fault) and article
23-5 must be approved by special majority vote of at least seventy-five per cent (75%) of voting rights expressed at the
Investors' Committee meeting.
5) Notwithstanding the above and for the avoidance of doubt, the Investors' Committee is not considered as immixing
itself in the management of the Company since the ultimate decision will always rest with the board of managers or the
Shareholders.
Chapter VI. Management
Art. 26. Management.
1) The Company shall be managed by the General Partner (“Actionnaire Commandité”) of the Company.
2) The Investors of the Company may in no event participate or interfere in the management of the Company.
Art. 27. Powers of the General Partner.
1) The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing
the Company's corporate objectives, including all acts of administration and disposition in the Company's interest. All
powers not expressly reserved by Law or these Articles to the general meeting of Shareholders will be exercised by the
General Partner.
2) The General Partner is the legal representative of the Company regarding investments and divestments of the
Company and, in that respect, shall have the power to determine the investment policies and strategies and the course
of conduct of the management and business affairs of the Company in line with the Memorandum. It shall have the power
on behalf and in the name of the Company, and in the exclusive interest of the Company, to carry out any and all of the
purposes of the Company and to perform all acts and enter into and perform all contracts such as administration, in-
vestment, and advisory agreements, and other undertakings that it may deem necessary, advisable or useful or incidental
thereto. In this respect, the General Partner may, amongst others:
i) Set up and establish the Company, the subscription of its commitments and compliance with capital call commitments;
ii) Select the assets that are to comprise the investments of the Company;
iii) Issue and refund Shares and represent them in compliance with the provisions of these Articles;
iv) Identify and generate opportunities, negotiate and structure transactions;
v) Decide on the acquisition and realization of the investments in connection with the Company's Investment Policy;
vi) Acquire assets for the Company, exercise the corresponding rights and ensure the punctual compliance with its
obligations;
vii) Manage, sell or encumber the assets that comprise the investments of the Company;
viii) Monitor and provide all possible support to the companies in which the Company has invested;
ix) Provide quarterly and annual information to the Investors within forty-five (45) days after the date of the end of
the quarter or full year and mandatorily after 30th September and 31st March, respectively, in accordance with the
reporting guidelines supported and defined by the “European Private Equity Venture Capital Association”.
x) Determine the Net Asset Value of the respective shares and inform the Investors of those values under the terms
of the previous subparagraph;
xi) Maintain in good order the documentation and the bookkeeping of the accounts of the Company;
xii) Draw up the management report and the financial accounts of the Company, and provide the Investors with these
documents for their consideration, together with the auditor´s report;
xiii) Convene the Shareholders' general meetings and the Investors' Committee meetings;
xiv) Provide the Investors, particularly at their meetings, with true, full and elucidative information on the matters
submitted for their appreciation or decision that enable them to form a reasoned opinion on those matters.
3) The General Partner may appoint members for the corporate bodies of the companies in which the Company has
invested, and may also provide technical staff to temporarily provide services, in which case it shall agree with the com-
panies the terms and conditions of that provision of services.
4) In the pursuit of its duties, the General Partner shall observe the legal restrictions in force, including those referring
to specific prohibited operations. In addition, the General Partner undertakes to use its best endeavor to ensure that the
Company complies with all the legal or regulatory provisions applicable (including legislation on money laundering and
market abuse), the breach of which could have a material impact on the Company or on any of its Investors. The General
Partner also guarantees that all the reporting obligations shall be discharged in a timely, diligent and professional manner.
5) The General Partner is required to immediately submit and disclose to the Investors' Committee any actual or
potential situation of conflict of interest involving the General Partner and any Investor.
6) The General Partner commits itself to manage the affairs of the Company on an independent basis. It will accordingly
operate in a context that permits independent management decision-taking, in particular without the influence of the
Investors, promoters and any other third party who are not involved as consultants, sub-managers, external experts or
any other similar roles.
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7) The General Partner may not resign, unless:
i. this resignation is approved by a special majority vote of seventy five per cent (75%) at the Shareholders' general
meeting; and
ii. a new General Partner is immediately appointed in replacement by the Shareholders, through the same decision
that approves the aforementioned resignation.
8) The General Partner may not carry out and consequently shall suspend any investment/divestment transaction
should the following situations arise, except in the event of prior legal commitment:
i. in case of an effective change in control in the ownership of the shares or voting rights in the General Partner; and
ii. in case of a change in the capacity of the shareholders of the General Partner to appoint the board of managers of
the General Partner.
9) The waiver of the suspension referred to in the preceding paragraph may be obtained by a special majority vote of
seventy five per cent (75%) at the Shareholders' general meeting. If the investment activity has not been restored within
6 (six) months after its suspension, the Period of Investment shall end or the Company shall be wound up by special
majority vote of seventy five per cent (75%) at the Shareholders' general meeting and in accordance with the Law.
10) The General Partner and/or the legal entities that it appoints, must subscribe and maintain with the Company a
commitment which will ultimately make out the higher of two per cent (2%) of the Company's Total Capital Commitments
and one million, five hundred thousand Euro (EUR 1,500,000.-), contributed as investments in management share(s) which
shall be regulated on the same terms and conditions as those of other Investors.
11) The General Partner shall not set up another risk capital investment fund with the same investment policy as the
Company unless:
i. more than seventy per cent (70 %) of the initial Capital Commitments of the Company have been invested, including
“add-ons”, as defined in the Memorandum; or
ii. approval is given at the Shareholders' general meeting for this purpose by a special majority vote of seventy-five per
cent (75%).
12) Except as otherwise expressly provided, the General Partner has, and shall have full authority in its discretion to
exercise, on behalf of and in the name of the Company, all rights and powers necessary or convenient to carry out the
purposes of the Company.
13) The General Partner may, from time to time, appoint officers or agents of the Company considered necessary for
the operation and management of the Company, provided however that the holders of ordinary shares may not act on
behalf of the Company without jeopardizing their limited liability.
The officers and/or agents appointed, unless otherwise stipulated in the Articles, shall have the powers and duties given
to them by the General Partner.
The General Partner may decide to engage professional specialized advisors to provide advisory services in relation
to the accomplishment of the General Partner's objectives.
Art. 28. Internal Bodies of the General Partner. In order for the General Partner to properly carry out its duties, the
following internal bodies will be set-up:
a) a board of managers out of which a permanent representative (who will also be the chairman of the board of
managers) of the General Partner will be appointed (as further defined in the articles of association of the General Partner
and in the Memorandum); and
b) an investment committee (as further defined in the articles of association of the General Partner and in the Me-
morandum).
Art. 29. Remuneration of the General Partner, Management Fees. For the pursuit of its activities, the General Partner
shall charge the Company a management fee of two per cent (2%) assessed and to be levied as further defined in the
Memorandum.
Art. 30. Removal of the General Partner. The General Partner may be removed in the following cases whereby it will
have no veto right to object the removal:
a) “removal with fault”: in case of gross negligence, fraud, bad faith or willful mismanagement of the General Partner,
on a proposal of the Investors' Committee and further to a decision made by the Shareholders' general meeting. In this
case, the General Partner shall not be entitled to any compensation or amount, unless otherwise decided by a competent
court. This removal shall take immediate effect and not grant any right to compensation, with the General Partner
automatically waiving all the rights to future payments, in particular Management Fees and/or future accruals of the Special
Return;
b) “substitution without fault”: in such a case, on a request by means of a proposal made by the Investors' Committee,
a Shareholders' general meeting shall be held, within thirty (30) to forty-five (45) calendar days from the request by the
Investors' Committee, with the specific purpose of reaching a decision on the removal of the General Partner. This
Shareholders' general meeting may not be requested until three (3) years have elapsed since the commencement of the
Final Closing to remove the General Partner. The approval of this measure requires a special majority vote of seventy-
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five per cent (75%) given at the Shareholders' general meeting. The General Partner shall be entitled to a compensation
equivalent to two years of Management Fees and others entitlements, including Preferred Return, Special Return and
Carried Interest Return (as all defined in the Memorandum) due at the time of the Shareholders' general meeting, as well
as to an amount equivalent to the capital the General Partner has committed to the Company and that has been drawn
down by the Company.
Art. 31. Representation. The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the General Partner,
acting through one or more of its duly authorized signatories such as designated by the General Partner at its sole
discretion, or such person(s) to which such power has been delegated.
Art. 32. Indemnification of the General Partner and related Officers. The Company will indemnify, out of the assets
of the Company only, the General Partner, the executive committee members and the Investors' Committee members
as the case may be and their officers, managers and employees for any claims, damages and liabilities to which they may
become subject because of their status as the General Partner, the executive committee members and the Investors'
Committee members or as an officer, manager or employee thereof, or by reason of any action taken or omitted to be
taken by them in connection with the Company, except to the extent caused by their gross negligence, fraud or willful
misconduct.
Chapter VII. Accounts, Reports and Supervision
Art. 33. Accounts.
1) The Company's accounts are closed on September 30
th
each year and published within five (5) months from the
date of closure, and accompanied by the annual report and the legal certification by an auditor and which is not a member
of the board of managers of the General Partner, in conjunction with any other elements of information specified by the
Law.
2) The balance sheet and the profit and loss account of the Company, accompanied by the management report and
the auditor's report, shall be made available to the Shareholders fifteen (15) days before the date of the annual general
meeting of the Shareholders.
Art. 34. Reports.
1) In addition to the issuance of an annual report per financial year, the General Partner will prepare a quarterly report
on the activities of the Company, including the calculation of the Net Asset Value of the Company, in accordance with
the requirements of the Law and the guidelines of the “European Venture Capital Association”, level two, which shall
normally be sent to each of the Investors forty-five (45) calendar days after the end of the relevant quarter.
2) Annual reports with the certification from an authorized auditor (“réviseur d'entreprises agréé”) shall be put at the
disposal of the Investors within the five (5) months from the end of the period to which refers the annual report onward,
as provided in the SICAR Law.
Art. 35. Supervision. The operations of the Company and its financial situation including particularly its books shall be
supervised by one authorized auditor (“réviseur d'entreprises agréé”), who shall satisfy the requirements of Luxembourg
law as to honorableness and professional experience and who shall carry out the duties prescribed by the SICAR Law.
The authorized auditor shall be elected by the annual general meeting of Shareholders and continues to perform his/her/
its duties until his/her/its successor is elected.
Chapter VIII. Custodian
Art. 36. Custodian.
1) The Company shall enter into a custodian agreement with a bank, which shall satisfy the requirements of the SICAR
Law (hereinafter the “Custodian”). All securities and cash of the Company are to be held by or to the order of the
Custodian who shall assume towards the Company and its Shareholders the responsibilities provided by the SICAR Law.
2) As consideration for the services provided, the Custodian shall receive twice a year and at the end of the period
from the Company a remuneration calculated on the value of the paid up capital of the Company, obtained under the
terms of these Articles and with reference to the last working day of each period.
3) In the event of the Custodian desiring to retire, the General Partner shall use its best endeavors to find another
custodian and upon doing so, the General Partner shall appoint such custodian in place of the retiring Custodian within
two (2) months. The General Partner may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the Cus-
todian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in the
place thereof.
Chapter IX. Accounting Year, Allocation of Profits, Fees and expenses
Art. 37. Fiscal year. The fiscal year of the Company shall begin on October 1
st
of each year and shall terminate on
September 30th of the same year with the exception of the first fiscal year which shall begin on the date of the incorpo-
ration of the Company and end on September 30
th
2011.
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Art. 38. Distribution. The right to dividends or distribution as well as the payment of interim dividends is determined
by the General Partner in accordance with the provisions of the Memorandum.
Art. 39. Fees and Expenses. For ease of the present section, all capitalized terms are those as referred to in the
Memorandum.
1) Management Fees
For the pursuit of its activities, the General Partner shall charge the Company a management fee which will accrue
from the Company's inception to September 30
th
2011 and then each year from October 1
st
to September 30
th
inclusive.
The first Management Fee will be calculated yearly and paid in advance on the end date of the Initial Closing by the
Company to the General Partner upon its request. Subsequently, the Management Fee will be calculated half yearly and
paid in advance on the first day of the period to which it refers.
These Management Fees will consist in the following:
a) during the Period of Investment, two per cent (2%), per annum, calculated as per paragraph above, on the aggregate
of the Capital Commitments;
b) during the Period of Divestment, two per cent (2%) per annum, calculated half yearly, on the aggregate of the capital
commitments effectively drawn down (not including any Management Fees and deducted by the cost of acquisition of the
realized investments and by any definitive write-off or write-down, or other divestment procedures) plus on any com-
mitments to future investments in the Portfolio Companies (“Add-ons”) being noted that Add-ons may not exceed fifteen
per cent (15%) of the total subscribed capital of the Company.
From the Management Fee to be paid each year shall be deduced the following amounts:
any fees, earnings or profits, including break-up fees, received each year from the companies in which the Company
has invested (hereinafter the “Invested Management Fees”), up to the value corresponding to the sum of the costs in
respect of uncompleted transactions concerning investments for which there has been a prior internal investment decision
(hereinafter the “Uncompleted Transactions Costs”); and, subsequently, fifty per cent (50%) of the amount of the Invested
Management Fees that exceeds the amount of the Uncompleted Transactions Costs.
2) Special Return
The General Partner will be entitled to a Special Return paid up as Preferred Dividend on the Management Shares
made up by the Catch Up Return and the Carried Interest Return as further defined under the distribution section number
9 of the Memorandum.
3) Custodian Fees
As consideration for the services provided, the Custodian shall receive a remuneration from the Company as per the
Memorandum.
4) Organizational Expenses
The Company will pay all reasonable out-of-pocket legal, accounting and other expenses in connection with the be-
ginning of the activity of the Company. These organizational expenses borne by the Company are estimated to be less
than one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-) and will be written off during the first five (5) years upon creation of
the Company.
The set-up costs for establishing and launching the Company including all ancillary costs in relation to advisory, mar-
keting services etc. will be borne directly by the General Partner and will not be charged to the Company. These expenses
will be booked in the General Partner financial accounts, in line with Luxembourg Generally Accepted Accounting Prin-
ciples.
5) Operating Expenses
The Company will bear the costs associated with its operations including administrative, accounting, audit and legal
fees, and any applicable regulatory fees and other costs as defined in the Articles and the Memorandum, and in particular
it will bear the costs incurred for the conduct of its investment strategy.
The Company will also bear all reasonable legal and accounting costs and expenses related directly to the negotiation
and closing of transactions and due diligence related thereto by which the Company acquires, or attempts to acquire, the
Portfolio Companies.
All of such fees, shall be deducted from the Company's revenue prior to any distribution. These operating expenses
and charges may, inter alia, consist of:
a) remuneration of the General Partner, being the Management Fees;
b) remuneration of the auditor and of the officers of the Shareholders' General Meeting;
c) expenses in respect of uncompleted transactions concerning investments for which there has been a prior internal
investment decision;
d) costs with the Company's investments and realizations, including associated expenses, as well as due diligence costs
concerning investments that cannot be charged to the company in which the Company has invested;
e) costs of any bank transfers and other banking operations including the costs of the Custodian;
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f) operating costs with the management of the Company including domiciliation, secretarial, management and admi-
nistration services and agent, accounting, the fees of the Transfer Agent and Registrar, auditors and all those required
for by law;
g) costs with the documentation to be provided to the Company's Investors and with the Shareholders' General
Meetings; and
h) costs with the legal and tax consultants for the Company.
6) Indemnification
The Company will indemnify, out of the assets of the Company only, the General Partner, the Investors' Committee
members and their officers, managers and employees or agents for any claims, damages and liabilities to which they may
become subject because of their status as the General Partner, Investors' Committee members or as an officer, manager
or employee thereof, or by reason of any action taken or omitted to be taken by them in connection with the Company,
except to the extent caused by their gross negligence, fraud or wilful misconduct.
Chapter X. Special Provisions
Art. 40. Special Provisions.
1) Unless otherwise provided for in these Articles, the Articles may be amended from time to time by a resolution of
an extraordinary meeting of Shareholders made by the majority of the Shareholders representing at least seventy-five
per cent (75%) of the capital of the Company.
2) In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by a decision of the majority of the Shareholders representing at least
seventy-five per cent (75%) of the capital of the Company effecting such dissolution and which shall determine their
powers and their compensation. Such liquidator(s) must be approved by the Commission de Surveillance du Secteur
Financier and must provide all guarantees of honorability and professional skill.
3) The assets of the Company will be liquidated in an orderly manner and all investments or the proceeds from the
liquidation of investments will be distributed to the Shareholders according to the distribution policy set forth under the
Memorandum. All investments or the proceeds from the liquidation of investments will be distributed either in cash or
in kind with the approval of the majority of the Shareholders representing seventy-five per cent (75%) of the capital in
respect of the equal treatment of Shareholders.
4) The amounts which have not been claimed by Shareholders at the close of the liquidation will be deposited in escrow
with the Caisse des Consignations in Luxembourg. Should such amounts not be claimed within the prescription period,
then they may be forfeited.
Chapter XI. Applicable Law
Art. 41. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law
and the SICAR Law.
Art. 42. Competent Jurisdiction. The Courts of the District of Luxembourg shall have jurisdiction for matters resulting
from the application of these Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
The subscribers have subscribed for the following number of Shares:
Shareholders
Number of Shares
- Vallis Sustainable Investments I, GP, S.à r.l. General Partner . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
forty-nine thousand, nine
hundred and fifty (49,950)
management shares
- Vallis Capital Partners, SGPS, S.A. Investor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fifty (50) ordinary shares
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fifty thousand (50,000) Shares
All of the Shares have been paid up so that the amount of fifty thousand Euro (EUR 50,000.-) is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately one thousand seven hundred Euro (€ 1.700.-).
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the Law have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above named parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
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Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The following has been appointed as independent auditor:
Deloitte S.A., 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The Company shall enter into a custodian agreement and an investment fund services agreement with RBC Dexia
Investor Services Bank, S.A., having its registered office at 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The central administrative agent of the Company will be ATC Corporate Services (Luxembourg) S.A., a Luxembourg
public limited liability company having its registered address at 13-15, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register Section B under number
103123.
<i>Fourth resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by their name,
surname, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le seize février.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1) Vallis Capital Partners, SGPS, S.A., une société portugaise détenant des participations («Sociedade Gestora de
Participações Sociais»), ayant son siège social au 236 Av. Montevideu, 4150-516 Porto, Portugal, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés portugais sous le numéro 509302491, ici représentée par Mme Peggy Simon,
employée privée, ayant son adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-Duché du Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée en février 2011; et
2) Vallis Sustainable Investment I, G.P., S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège
social au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, en processus d'immatriculation auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, ici représentée par Mme Peggy Simon, employée privée, ayant son adresse
professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée en
février 2011.
Les procurations signées «ne varietur» par les comparantes et le notaire instrumentaire, resteront annexées à cet acte
pour être soumises à l'enregistrement.
Les comparantes, agissant en leur qualité, ont requis le notaire d'arrêter comme suit les statuts d'une société qu'elles
déclarent constituer entre elles:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1) Il est formé entre le souscripteur des actions du commandité, étant l'actionnaire commandité (ci-après l'«Actionnaire
Commandité»), et le souscripteur des actions ordinaires (ci-après l'«Investisseur» et collectivement les «Investisseurs»)
et tous ceux qui pourraient devenir des détenteurs d'actions ordinaires (les Investisseurs avec l'Actionnaire Commandité
sont ci-après collectivement et alternativement désignés comme les «Actionnaires»), étant des actionnaires commandi-
taires, une société sous la forme d'une société en commandite par actions qualifiée de société d'investissement en capital
à risque sous la dénomination de Vallis Sustainable Investments I, S.C.A., SICAR (ci-après la «Société»).
2) Les actifs de la Société sont indépendants et, à ce titre, la Société n'est pas responsable des dettes des Investisseurs
ni des dettes du Dépositaire, tel que défini à l'article 36 ci-après, de l'Actionnaire Commandité et/ou des autres fonds
gérés par l'Actionnaire Commandité.
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La Société sera régie par les lois relatives à une telle entité, et en particulier par la loi du 10 août 1915 relative aux
sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), par la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement
en capital à risque, telle que modifiée (ci-après la «Loi SICAR»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après
les «Statuts»).
Art. 2. Durée.
1) La Société est établie pour une durée déterminée de dix (10) ans, à compter de la date de départ de l'Initial Closing,
tel que défini dans le prospectus d'offre (ci-après le «Prospectus»).
2) L'assemblée générale des Actionnaires, telle que définie à l'article 19 ci-après, peut décider de prolonger la durée
de la Société au maximum par deux périodes consécutives d'un an de façon à permettre la vente des investissements de
la Société, grâce à un vote à la majorité qualifiée de soixante-quinze pour cent (75%), et agissant sur proposition de
l'Actionnaire Commandité et en accord avec la Loi et la Loi SICAR.
Art. 3. Objet.
1) L'objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose dans des valeurs mobilières représentant du
capital à risque, c'est-à-dire présentant un degré de risque certain et impliquant un processus de développement ou de
transformation dans le sens de l'article 1, paragraphes 1, 2, 3 de la Loi SICAR et de la «Circulaire CSSF 06/241», dans le
but de faire bénéficier ses Investisseurs des résultats de la gestion de ses fonds en contrepartie du risque qu'ils encourent.
A cet égard, l'article 1, paragraphes 1, 2, 3 de la Loi SICAR dispose que:
« Art. 1
er
.
(1) Pour l'application de la présente loi, sera considérée comme société d'investissement en capital à risque, en abrégé
SICAR, toute société:
- qui a adopté la forme d'une société en commandite simple, d'une société en commandite par actions, d'une société
coopérative organisée sous forme de société anonyme, d'une société à responsabilité limitée ou d'une société anonyme
de droit luxembourgeois, et
- dont l'objet est le placement de ses fonds en valeurs représentatives de capital à risque dans le but de faire bénéficier
les investisseurs des résultats de la gestion de ses actifs en contrepartie du risque qu'ils supportent, et
- qui réserve ses titres à des investisseurs avertis tels que définis à l'article 2 de la présente loi, et
- dont les statuts prévoient qu'elle est soumise aux dispositions de la présente loi.
(2) Par placement en capital à risque, on entend l'apport de fonds direct ou indirect à des entités en vue de leur
lancement, de leur développement ou de leur introduction en bourse.
(3) Le siège statutaire et l'administration centrale d'une SICAR luxembourgeoise doivent être situés au Luxembourg.»
2) La Société a pour but de fournir à ses Investisseurs un haut revenu et une croissance en capital par le biais d'inves-
tissements directs et indirects (actions ou autres valeurs mobilières négociables) dans des sociétés (ci-après les «Sociétés
Cibles») y compris, mais de manière non exclusive, dans des sociétés non-cotées qui sont localisées au Portugal et/ou en
Espagne, et dont l'activité consiste à exploiter et à développer dans des secteurs associés au développement socio-
économique durable, en particulier mais de manière non limitée, les secteurs suivants: énergie et activités liées,
l'environnement, le traitement des déchets, l'alimentation, la santé, le gériatrie, l'agriculture et la sylviculture, à condition
que les investissements dans les sociétés dont il est question qualifient d'investissements en capital à risque au sens de la
Loi SICAR. De tels investissements seront faits avec une stratégie de sortie réaliste et attractive.
3) Les objectifs d'investissement et la stratégie seront définis plus précisément par l'Actionnaire Commandité et seront
de plus détaillés dans le Prospectus.
4) La Société peut prendre toute mesure et faire toute opération qu'elle juge utile, directement ou indirectement, au
développement et à l'accomplissement de son objet dans les limites prévues par la Loi SICAR.
Art. 4. Siège social.
1) Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg.
2) Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts. Cepen-
dant, le siège social peut être transféré à l'intérieur de la ville de Luxembourg par simple décision de l'Actionnaire
Commandité.
3) Des filiales, des succursales ou autres bureaux peuvent être établis tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger, par décision de l'Actionnaire Commandité.
4) Au cas où l'Actionnaire Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre ce
siège et des personnes se trouvant à l'étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera
une société luxembourgeoise.
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Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social.
1) Le capital initial de la Société est fixé à cinquante mille Euros (50.000,- EUR) divisé en:
- quarante-neuf mille, neuf cent cinquante (49,950) actions du commandité détenues par l'Actionnaire Commandité,
en sa capacité d'actionnaire à responsabilité illimité, d'une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) chacune; et
- cinquante (50) actions ordinaires détenues par l'Actionnaire Commanditaire, en sa capacité d'actionnaire à respon-
sabilité limitée, d'une valeur nominale d'un Euro (1,- EUR) chacune.
2) Les actions du commandité ne peuvent être souscrites et détenues que par l'Actionnaire Commandité et/ou par
les personnes morales ou leurs héritiers qu'il a expressément autorisés et désignés en remplacement. Les actions du
commandité ne peuvent représenter au final qu'un montant correspondant au montant le plus élevé entre le montant de
deux pour cent (2%) du Total des Engagements, tels que définis dans le Prospectus (sous la définition «Total Capital
Commitments») et le montant d'un million, cinq cent mille Euros (EUR 1.500.000,-), à tout moment.
Les actions ordinaires ne peuvent être souscrites et détenues que par les Investisseurs et correspondront en principe
à quatre-vingt-dix-huit pour cent (98%) du Total des Engagements, à tout moment.
Les produits de l'émission de(s) l'action(s) du commandité et des actions ordinaires seront investis dans le même
portefeuille d'investissements acquis par la Société et toutes les actions auront la même valeur.
En plus du capital social, il peut être établi un compte de primes d'émission sur lequel sera versée toute prime d'émission
payée pour une action ordinaire en plus du prix de souscription. Le compte de primes d'émission peut être utilisé pour,
entre autres, le paiement de toute(s) action(s) ordinaire(s) que la Société pourrait racheter à ses Investisseurs, afin de
rembourser toute perte nette réalisée ou pour faire des distributions aux Actionnaires.
3) Les engagements respectifs de chaque Investisseur doivent être collectés à la requête de l'Associé Commandité de
manière proportionnelle au Total des Engagements et par le biais d'Appels de Fonds, tels que définis dans le Prospectus
et dans le Contrat de Souscription afférant, dépendant de et en fonction des besoins de la Société, conformément au
processus décrit dans le Prospectus.
4) Le montant libéré du capital social doit correspondre au total des montants des Appels de Fonds.
5) Si, à la fin du Final Closing, tel que définie à l'article 7, 2) ci-après, le Total des Engagements, prime d'émission incluse,
n'atteint pas soixante millions d'Euros (60.000.000,-) (c'est-à-dire correspondant à la souscription d'au moins soixante
millions (60.000.000) d'actions ordinaires), la Société ne devra pas être considérée comme ayant pas rempli son objet
social et l'Actionnaire Commandité devra retourner tous les fonds qu'il aura reçus de ses Investisseurs. Dans tous les
cas, le capital minimum de la Société devant être atteint dans une période de douze (12) mois suivant l'approbation de la
Société par la Commission de Surveillance du Secteur Financier s'élève à un million d'Euros (1.000.000,- EUR), et ne
pourra être inférieur par la suite conformément aux exigences de la Loi SICAR.
6) Le Total des Engagements, tel que défini dans le Prospectus, est fixé à cent cinquante millions d'Euros (150.000.000,-
EUR).
7) La valeur du capital social de la Société est à tout moment égal à la valeur nette d'inventaire de la Société telle que
déterminée à l'article 12 des présents Statuts (ci-après la «Valeur Nette d'Inventaire»).
Art. 6. Forme des Actions.
1) La Société émettra uniquement des actions nominatives, étant compris que les actions du commandité confèrent
des droits différents de ceux des actions ordinaires (c'est-à-dire le droit à un dividende préférentiel), ce en accord avec
la politique de distribution telle qu'indiquée dans le Prospectus.
Chaque action ordinaire et action du commandité sera désignée comme une «Action» et collectivement comme les
« Actions », ce à chaque fois que la référence à une catégorie d'action particulière n'est pas justifiée.
2) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Si la propriété d'une ou de plusieurs Action(s) est indivise,
démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur cette (ces) Action(s) devront désigner un mandataire
unique pour représenter la (les) Action(s) à l'égard de la Société. L'omission d'une telle désignation impliquera la sus-
pension de l'exercice de tous les droits attachés à cette (ces) Action(s).
3) A moins qu'il n'en soit décidé autrement par l'Actionnaire Commandité à un moment donné, la Société n'émettra
pas de certificat d'Action pour les Actions nominatives et les Actionnaires en nom recevront à la place une confirmation
de leur détention.
Les actions ordinaires ne seront émises qu'après acceptation de la demande de souscription par les Investisseurs suite
aux Appels de Fonds et après réception de l'entièreté du prix de souscription par la Société, tel que précisé par le Contrat
de Souscription et les Avis de Tirage faits pas l'Actionnaire Commandité et tels que définis dans le Prospectus. Chaque
souscripteur, suite à l'acceptation de la souscription et à la réception du prix d'achat par la Société, recevra sans délai le
titre d'attribution des Actions souscrites et il recevra une confirmation de sa détention.
4) Toutes les Actions émises par la Société seront inscrites dans un registre (ci-après le «Registre des Actionnaires»)
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs entités désignées à cet effet par la Société. Ce Registre des Actionnaires
doit indiquer le nom de chaque détenteur d'Actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions
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nominatives qu'il détient et le montant libéré pour chacune des Actions. Tout transfert d'Action sera inscrit au Registre
des Actionnaires.
5) La distribution des bénéfices générés par l'(es) investissement(s) de la Société sera effectuée par transfert d'espèce
aux Actionnaires en nom, du compte bancaire de la Société vers leurs comptes bancaires respectifs, dont les détails
devront être inscrits dans le Registre des Actionnaires.
Art. 7. Emission et Souscription d'Actions.
1) La première phase de souscription des engagements respectifs et des actions ordinaires débutera et prendra fin
telle que définie dans le Prospectus (ci-après l'«Initial Closing»).
2) La seconde phase de souscription des engagements respectifs et des actions ordinaires débutera le jour de la date
effective de l'Initial Closing et s'achèvera tel que défini dans le Prospectus (ci-après la «Final Closing»).
3) Pendant la période où des engagements respectifs sont pris et des actions ordinaires offertes à la souscription,
laquelle période sera déterminée dans le Prospectus, l'Actionnaire Commandité est autorisé à émettre des actions or-
dinaires supplémentaires et à accepter des engagements respectifs supplémentaires, pour lesquels les Investisseurs
existants ont des droits de souscription préférentiels en proportion de leurs détentions respectives dans la Société à ce
moment.
4) Les actions ordinaires ne pourront être souscrites que par des investisseurs avertis au sens de l'article 2 de la Loi
SICAR, c'est-à-dire l'investisseur institutionnel, l'investisseur professionnel ainsi que tout autre investisseur qui répond
aux conditions suivantes: 1) il/elle a déclaré par écrit son adhésion au statut d'investisseur averti et 2) il/elle investit un
minimum de cent vingt-cinq mille Euros (125.000,- EUR) dans la Société ou 3) il/elle bénéficie d'une appréciation, de la
part d'un établissement de crédit au sens de la Directive 2006/48/CE, telle que modifiée par la Directive 2010/16/UE,
d'une entreprise d'investissement au sens de la Directive 2004/39/CE, ou d'une société de gestion au sens de la Directive
2001/107/CE certifiant son expertise, son expérience et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate un place-
ment en capital à risque (ci-après un «Investisseur Averti»).
5) Les actions ordinaires seront offertes en souscription lors de l'Initial Closing et du Final Closing au prix d'un Euro
(1,- EUR) par action ordinaire.
6) Cependant, si l'Actionnaire Commandité détermine que la Valeur Nette d'Inventaire de la Société a matériellement
augmenté ou diminué depuis l'Initial Closing, l'Actionnaire Commandité pourra changer le prix de souscription des actions
ordinaires proposées lors du Final Closing par un prix basé sur la Valeur Nette d'Inventaire desdites actions lors du Final
Closing.
7) Les nouveaux Investisseurs ayant souscrit des actions ordinaires lors du Final Closing seront considérés comme
ayant été admis par la Société depuis l'Initial Closing et seront requis de payer lors de ce Final Closing le même pourcentage
de leur engagement respectif que celui ayant déjà été collecté auprès des Investisseurs existants. Nonobstant ce qui
précède, au prix de souscription des actions ordinaires sera ainsi ajouté un intérêt (ci-après la «Prime de Souscription»)
au taux de sept pour cent (7%) annuel, calculé chaque jour sur la période commençant quatre-vingt-dix (90) jours calen-
daires après la(es) date(s) de(s) paiement(s) effectif(s) par les Investisseurs lors de l'Initial Closing, et s'achevant à(aux) la
date(s) du(es) paiement(s) effectif(s) par les Investisseurs du Final Closing.
8) L'Actionnaire Commandité pourra déléguer à chacun de ses gérants ou à tout officier de la Société ou à toute autre
personne dûment autorisée, la tâche d'accepter des souscriptions, d'effectuer et de recevoir des paiements pour de telles
nouvelles actions ordinaires.
9) L'Actionnaire Commandité ou un de ses agents devra dès lors être dépositaire de toute information et documents
en vue de satisfaire son devoir de diligence requise pour confirmer que le postulant est un Investisseur Averti et satisfait
les obligations découlant des lois et règlements, tels qu'amendés.
Art. 8. Défaut.
1) Si un Investisseur n'arrive pas à payer l'entièreté ou toute portion du prix d'émission de toute action ordinaire dans
le délai requis par l'Actionnaire Commandité et mentionné dans le Prospectus, l'Actionnaire Commandité doit notifier
par écrit (par courrier recommandé) à l'Investisseur défaillant qu'il/elle dispose d'une période supplémentaire de quinze
(15) jours ouvrables afin de se conformer aux Avis de Tirage (tels que définis dans le Prospectus), sous peine d'être en
situation de défaut (ci-après l'«Investisseur Défaillant»).
2) L'Investisseur Défaillant est tenu de payer une somme équivalente à un taux annuel de sept pour cent (7%) calculé
sur le montant en défaut jusqu'au jour où le paiement est effectué.
3) Si à l'expiration de la période prévue dans le premier paragraphe, l'Investisseur Défaillant n'a toujours pas effectué
le paiement du montant requis pour la libération en tout ou en partie, l'Actionnaire Commandité doit informer l'Inves-
tisseur Défaillant qu'il exercera tous recours, droits et moyens contre l'Investisseur Défaillant tel que permis par le droit
luxembourgeois et le Prospectus.
4) Tous les droits de vote associés aux actions ordinaires préalablement souscrites et payées par l'Investisseur Dé-
faillant seront suspendus. De plus, si les apports en retard ne sont pas payés dans les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires
après le début de la procédure en défaut, les actions pour lesquelles le paiement est en retard doivent être saisies au
profit de la Société, ainsi que les montants versés pour leur compte. Un Investisseur Défaillant restera également redevable
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au pro rata des frais de gestion, des coûts juridiques liés au défaut et devra indemniser la Société pour tous dommages
subis en raison de son défaut.
5) L'Actionnaire Commandité pourra proposer aux autres Investisseurs, nouveaux ou existants, de reprendre les
engagements respectifs de l'Investisseur Défaillant.
6) Chacune de ces mesures ne devra être activée par l'Actionnaire Commandité qu'après avoir pris en compte les
coûts qui seront engendrés par celles-ci et dans la mesure où celles-ci ne sont pas disproportionnées par rapport aux
avantages qu'elles pourraient engendrer pour les Investisseurs (non défaillants) existants.
Art. 9. Transfert des Actions.
1) L'(les) action(s) du commandité détenue(s) par l'Actionnaire Commandité ne peu(ven)t être cédée(s).
2) La cession ou la vente d'actions ordinaires après la Période d'Investissement (telle que définie dans le Prospectus)
soit entre Investisseurs existants, aussi longtemps qu'aucun Investisseur ne détient plus de cinquante pour cent (50%) des
actions ordinaires de la Société, ou soit à des nouveaux Investisseurs, est libre et en tant que telle ne requiert pas
l'approbation préalable de l'Actionnaire Commandité. Cependant, dans le dernier cas, l'Investisseur vendeur doit pré-
alablement vérifier que le nouvel Investisseur remplit les conditions d'Investisseur Averti et enfin qu'il divulgue les
informations de base pour les procédures de «Know Your Customer» et de «Client Acceptance», et par là même il/elle
devrait faciliter le processus d'obtention d'information de l'acheteur quant à sa connaissance et son expérience vis-à-vis
des instruments financiers en question, ainsi que sur sa situation financière et ses objectifs d'investissement.
3) La cession ou la vente d'actions ordinaires à un nouvel Investisseur, avant la fin de la Période d'Investissement,
requiert l'approbation préalable de l'Actionnaire Commandité de façon à évaluer la capacité financière du nouvel Inves-
tisseur à répondre aux Appels de Fonds.
4) En cas de non-conformité avec les conditions précédentes, les actions ordinaires ne peuvent être cédées qu'avec
le consentement écrit préalable de l'Actionnaire Commandité, consentement qui peut être accordé ou refusé à sa seule
et unique discrétion, à condition cependant qu'un tel consentement n'ait pas été refusé de manière non raisonnable si le
bénéficiaire est déjà un Investisseur de la Société; étant compris qu'un Investisseur effectuant un tel transfert demeure
redevable de ses engagements respectifs, à moins qu'il n'ait été libéré de ses obligations par l'Actionnaire Commandité à
sa seule et unique discrétion.
5) Tout Investisseur qui souhaite céder des actions ordinaires d'après les conditions du paragraphe précédent devra
signifier à l'Actionnaire Commandité son intention, par courrier recommandé (avec accusé de réception) qui devra inclure
l'identification complète de l'acheteur et tous les autres éléments de la transaction.
6) L'Actionnaire Commandité doit donner son avis sur la requête de consentement dans un délai de soixante (60)
jours calendaires, la cession étant libre s'il ne donne pas son avis dans le délai imparti ou n'indique pas, dans les temps
impartis, un acheteur tel que spécifié par les termes du paragraphe 7 ci-dessous.
7) En cas de rejet basé sur des motifs non raisonnables, l'Actionnaire Commandité doit faire acquérir les actions
ordinaires par une autre entité aux mêmes conditions eu égard au prix et aux termes de paiement pour lequel un con-
sentement était requis. A cette fin, sont considérés comme des «motifs raisonnables» les circonstances où l'acheteur
potentiel est incapable de démontrer une solvabilité financière nécessaire pour libérer le capital qu' il/elle a l'intention
d'acquérir ou ne remplit pas les conditions d'Investisseur Averti ou ne répond pas aux critères de principe de «Know
Your Customer» et de «Client Acceptance».
8) Le consentement de l'Actionnaire Commandité pour la cession n'est pas requis si elle a lieu pour cause de mort,
dans la mesure cependant où le successeur remplit les conditions d'Investisseur Averti.
9) La cession, à tout titre, d'actions ordinaires à des organisations contrôlées ou faisant partie du même groupe que
l'Investisseur vendeur doit être considérée libre, à condition que la preuve de l'existence de cette relation soit donnée à
l'Actionnaire Commandité, conformément à la loi du cédant, dans la mesure cependant où le cessionnaire répond aux
critères d'Investisseur Averti.
10) Dans la plus large mesure autorisée par la Loi, tout prétendu transfert par un Investisseur de tout ou partie de ses
actions ordinaires, sans l'accord écrit de l'Actionnaire Commandité ou sans que toutes les exigences posées par cet article
9 n'aient été respectées, est nul et non avenu et sans aucun effet. L'Actionnaire Commandité est autorisé, dans la plus
large mesure autorisée par la Loi, à transférer de nouveau ces actions à une autre personne.
11) En plus des exigences et conditions énumérées aux paragraphes précédents, tout transfert, en tout ou partie, doit
(i) être effectué dans une forme admise par l'Actionnaire Commandité (déterminée à la seule et absolue discrétion de
l'Actionnaire Commandité), (ii) être effectué dans des conditions qui ne sont pas en violation avec les dispositions des
présents Statuts ou de la Loi applicable, et (iii) être signé par le cédant et le cessionnaire.
12) Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présents Statuts, la Société et l'Actionnaire Commandité
sont autorisés à considérer le cédant des actions ordinaires entièrement payées comme le véritable propriétaire de ces
actions à tous les égards, et la Société n'encourt aucune responsabilité quant aux répartitions des revenus nets, des pertes
nettes, des autres écritures ou distributions, ou quant à la transmission des rapports ou avis requis qui doivent être donnés
aux Investisseurs de la Société, faits de bonne foi au cédant jusqu'à ce que:
(i) l'acte écrit du transfert ait été reçu par la Société;
(ii) les modalités exposées dans cet article 9 aient été respectées;
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(iii) le transfert effectué dans la forme requise par les présents Statuts ait été mentionné dans le Registre des Action-
naires; et
(iv) la date à laquelle le transfert a eu lieu soit passée. La date effective du transfert des actions ordinaires est le premier
(1
er
) jour suivant le jour où mention du transfert dans le Registre (telle que prévue au point (iii) ci-dessus) a eu lieu.
13) Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présents Statuts, aucun cessionnaire détenteur d'actions
ordinaires n'a le droit de devenir un Actionnaire remplaçant à moins que:
(i) le cessionnaire ait signé les documents exigés par l'Actionnaire Commandité afin de reconnaître l'engagement du
cessionnaire de répondre à tout appel de fonds dans les limites de l'engagement respectif du cédant ainsi que tous les
autres documents raisonnablement exigés par l'Actionnaire Commandité pour établir l'accord du cessionnaire d'être lié
par toutes les dispositions des présents Statuts, et tous autres documents raisonnablement requis par l'Actionnaire
Commandité en vue d'admettre le cessionnaire en tant qu'actionnaire de la Société,
(ii) le cessionnaire soit un Investisseur Averti;
(iii) le cessionnaire ait accepté par écrit de reprendre toutes les obligations du cédant à l'égard de la Société; et
(iv) le cessionnaire ou le cédant ait payé à la Société les frais et dépenses estimés (y compris les frais d'avocat, les coûts
de gestion du dossier et tous les autres frais encourus par la Société) encourus lors de la réalisation du transfert et du
remplacement. L'Actionnaire remplaçant remboursera l'excédent de frais et dépenses encourus qui n'aurait pas été
compris dans ladite estimation.
14) L'Actionnaire Commandité refusera d'enregistrer le cessionnaire en tant qu'Actionnaire dans le Registre des Ac-
tionnaires aussi longtemps que les conditions énumérées au paragraphe précédent ne sont pas respectées.
15) Le transfert de telles actions ordinaires se fera par une déclaration écrite de transfert devant être inscrite au
Registre des Actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs
requis.
16) Tout Actionnaire en nom devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et avis de la
Société pourront être envoyés. Cette adresse sera inscrite également sur le Registre des Actionnaires.
17) Au cas où un Actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra en être faite dans le Registre des
Actionnaires et l'adresse de l'Actionnaire sera considérée comme étant celle du siège social de la Société ou toute autre
adresse qui sera fixée par la Société, ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'Actionnaire. L'Actionnaire en
nom pourra à tout moment faire changer l'adresse portée au Registre des Actionnaires par une déclaration écrite envoyée
au siège social de la Société, ou à toute autre adresse qui aura été déterminée par la Société.
Art. 10. Restrictions à la Souscription et à la Cession d'Actions par les Personnes Non-Autorisées. Aux fins du présent
article, toute référence aux «Actions» sera entendue comme référence aux Actions exclusion faite de l'(des) action(s)
du commandité.
La Société pourra discrétionnairement restreindre ou empêcher la possession d'Actions de la Société par toute per-
sonne, firme ou société (ci-après une «Personne Non-Autorisée», ce qui désigne tout investisseur n'ayant pas la qualité
d'Investisseur Averti), et à cet effet, la Société pourra:
a) refuser l'émission d'Actions et l'inscription d'une cession d'Action, lorsqu'il apparaît que cette inscription ou cette
cession aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'une Action à une Personne Non-Autorisée;
b) demander à tout moment à toute personne dont le nom est inscrit, ou qui demande à faire inscrire la cession
d'Action au Registre des Actionnaires, de lui fournir tout renseignement qu'elle estime nécessaire, appuyés d'une décla-
ration sous serment, en vue de déterminer si ces Actions appartiennent ou vont appartenir à un/des bénéficiaire(s)
économique(s) ultime(s) étant des Personnes Non-Autorisées;
c) refuser, lors de toute assemblée d'Actionnaires de la Société, le droit de vote à une Personne Non-Autorisée.
Art. 11. R achat d'Actions. Aux fins du présent article, toute référence aux «Actions» sera entendue comme référence
aux Actions exclusion faite de l'(des) action(s) du commandité.
La Société est un véhicule fermé et, par conséquent, les Actions de la Société ne pourront être rachetées par la Société
que par décision de l'Actionnaire Commandité. Aucun rachat ne pourra être exigé unilatéralement par les détenteurs
d'Actions. De façon générale, la Société peut procéder au rachat d'Action(s) lorsque l'Actionnaire Commandité considère
que le rachat est dans l'intérêt de la Société. De plus, la Société détient un droit préférentiel pour racheter toute Action
offerte à cession selon les conditions énoncées par les présents Statuts et en conformité avec la Loi.
Le rachat aura lieu conformément aux principes énoncés dans le Prospectus.
En outre, les Actions seront rachetées de manière forcée si un Investisseur cesse d'être, ou se trouve ne pas être, un
Investisseur Averti. Tel rachat forcé sera effectué selon les conditions énoncées par les présents Statuts et le Prospectus.
Si l'Actionnaire Commandité décide de racheter tout ou partie des Actions d'un Actionnaire, l'Actionnaire Comman-
dité devra notifier sa décision à l'Actionnaire par courrier recommandé. A la réception d'une telle notification de
l'Actionnaire Commandité par l'Actionnaire, l'Actionnaire Commandité et l'Actionnaire concerné auront trois (3) mois
pour conclure un contrat de rachat d'après lequel l'Actionnaire Commandité rachète les Actions en question.
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Le prix de rachat par Action sera déterminé tel que suit: si l'Actionnaire Commandité notifie sa décision à l'Actionnaire
entre:
- le 1
er
juillet et le 30 septembre, le prix de rachat doit être égal à la Valeur Nette d'Inventaire de(s) (l') Action(s)
telle que calculée au 30 juin de l'année calendaire;
- le 1
er
octobre et le 31 décembre inclus, le prix de rachat doit être égal à la Valeur Nette d'Inventaire de(s) (l') Action
(s) telle que calculée au 30 septembre de l'année calendaire;
- le 1
er
janvier et le 31 mars, le prix de rachat sera égal à la dernière Valeur Nette d'Inventaire de(s) (l') Action(s)
telle que calculée au 31 décembre de l'année comptable correspondante;
- le 1
er
avril et le 30 juin, le prix de rachat doit être égal à la Valeur Nette d'Inventaire de(s) (l') Action(s) telle que
calculée au 31 mars de l'année calendaire;
- Si l'(les) Action(s) rachetées sont partiellement payées, le prix de rachat sera calculé sur une base pro ratisée n'ex-
cédant pas le pourcentage correspondant des Actions rachetées effectivement payées.
La Société a le droit, si l'Actionnaire Commandité le détermine ainsi, de satisfaire le paiement du prix de rachat à tout
Actionnaire qui l'accepte par l'allocation in specie à ce dernier des investissements du portefeuille d'actifs de la Société
dont la valeur est égale à celle des Actions devant être rachetées. La nature et le type des actifs devant être cédés dans
un tel cas doivent être déterminés sur une base équitable et raisonnable et sans porter préjudice aux intérêts des autres
Actionnaires de la Société; la valeur retenue devra être confirmée par un rapport spécial du réviseur de la Société. Les
frais de tels transferts devront être à la charge du cessionnaire.
Art. 12. Détermination de la Valeur Nette d'Inventaire, Règles d'Evaluation.
1) Neuf mois après la date d'expiration du Final Closing, mais pas plus tard que le 30 juin 2012, l'Actionnaire Com-
mandité devra, aux fins de rachat et d'émission des Actions, commencer à déterminer la Valeur Nette d'Inventaire des
Actions de la Société rapportée au dernier jour de la période correspondante, sur une base trimestrielle, mais en aucun
cas moins qu'annuellement (le jour de la détermination de la Valeur Nette d'Inventaire est désigné dans les présents
statuts comme la «Date d'Evaluation»).
2) Nonobstant ce qui précède, la Valeur Nette d'Inventaire sera déterminée en Euro sous la responsabilité de l'Ac-
tionnaire Commandité le 30 septembre de chaque année. La Valeur Nette d'Inventaire des Actions de la Société (ci-après
la « NAV ») sera calculée tel que suit:
a) au cas où le compound annual return dans le cadre de l'évaluation n'atteint pas sept pour cent (7%), en divisant la
totalité des actifs nets de la Société, c'est-à-dire la valeur des actifs de la Société moins ses dettes, par le nombre total
des actions du commandité et des actions ordinaires;
b) au cas où le compound annual return dans le cadre de l'évaluation atteint ou dépasse sept pour cent (7%), en divisant
la totalité des actifs nets de la Société, c'est-à-dire la valeur des actifs de la Société moins ses dettes, moins le Special
Return (tel que défini dans le Prospectus) par le nombre total des actions du commandité et des actions ordinaires. La
NAV des actions du commandité sera augmentée de la valeur du Special Return divisée par les actions émises dans cette
catégorie.
3) La NAV totale des actifs de la Société est obtenue en déduisant de la valeur totale des actifs la somme de la totalité
des dépenses effectives ou en suspens. Les actifs de la Société sont évalués à leur juste valeur et conformément aux
principes comptables généralement acceptés (Lux. GAAP) et aux conditions juridiques supplémentaires applicables.
4) La valeur de tous les actifs et passifs non exprimés en Euro sera convertie en Euro au taux de change en vigueur au
Luxembourg à la Date d'Evaluation concernée. Au cas où le taux de change n'est pas disponible, il sera déterminé à leur
juste valeur par, ou selon les procédures établies par l'Actionnaire Commandité.
5) Il n'y aura aucune émission ou rachat d'Actions pendant toute période où le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire
est suspendu. Si nécessaire, une notification de toute suspension sera faite auprès des Actionnaires.
6) L'Actionnaire Commandité prendra en compte les directives pour l'évaluation des Sociétés Cibles mises en place
par l'European Venture Capital association (EVCA), telles qu'amendées.
7) L'Actionnaire Commandité utilisera les méthodes d'évaluation communément acceptés (discounted cash flow, ratios
équivalents, transactions récentes dans le même secteur, et ainsi de suite). L'Actionnaire Commandité, à sa discrétion,
peut permettre l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation de manière constante, s'il considère une telle évaluation
plus appropriée à démontrer la juste valeur des avoirs de la Société, en accord avec les indications pour l'évaluation des
Sociétés de Portefeuille énoncées par l'EVCA, telles qu'amendées.
8) Le cas échéant, l'Actionnaire Commandité peut décider d'engager un expert local spécialisé pour fournir une éva-
luation indépendante des actifs sous-jacents.
9) L'Actionnaire Commandité peut suspendre le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire des Actions dans des cas ex-
ceptionnels où les circonstances le requièrent et à condition que la suspension soit justifiée eu égard aux intérêts des
Investisseurs, incluant de manière non limitative les circonstances suivantes:
a) pendant toute période au cours de laquelle, suite à la survenance d'événements de nature politique, économique,
militaire ou monétaire ou toute autre circonstance échappant au contrôle de l'Actionnaire Commandité et ne relevant
pas de sa responsabilité ni de ses pouvoirs, ou en raison de l'existence de toute circonstance propre au marché des biens
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immobiliers, la vente des actifs de la Société ne peut être raisonnablement effectuée sans qu'il soit porté gravement
atteinte aux intérêts des Investisseurs ou si, de l'avis de l'Actionnaire Commandité, le prix d'émission, de vente et/ou de
rachat ne peut être calculé de façon juste; ou
b) lorsque les moyens de communication qui sont normaux pour déterminer le prix des actifs de la Société sont hors
service ou si pour une raison quelconque la valeur d'un avoir entrant en compte dans la détermination de la Valeur Nette
d'Inventaire (d'une manière qui relève de la seule discrétion de l'Actionnaire Commandité) ne peut être déterminée assez
rapidement et avec exactitude; ou
c) lors de toute période pendant laquelle la valeur de toute filiale (détenue directement ou indirectement) de la Société
ne peut être déterminée avec exactitude; ou
d) lors de toute période pendant laquelle les transferts de fonds liés à la réalisation ou à l'acquisition d'investissements
ne peuvent, de l'avis de l'Actionnaire Commandité, être effectués à des taux de change normaux; ou
e) suite à la publication d'une convocation à une assemblée générale des Actionnaires afin de décider de la mise en
liquidation de la Société; ou
f) si pour toute autre raison, les prix des investissements ne peuvent pas être évalués rapidement et avec exactitude.
Art. 13. Co-Investissements.
1) Les co-investissements sont des co-investissements entre la Société et d'autres investisseurs (ou toute société ayant
des liens avec les Investisseurs). De tels co-investissements doivent être approuvés par l'Actionnaire Commandité. Dans
le cas spécifique de co-investissements entre la Société et les Investisseurs, de tels co-investissements doivent en plus
être sujets à un examen par le Conseil des Investisseurs (tel que défini à l'article 22 ci-après).
2) Les co-investissements avec d'autres fonds gérés par les Associés Fondateurs (définis comme les «Founding Part-
ners» dans le Prospectus) ou par l'Actionnaire Commandité ou avec des fonds qui vont être constitués par les Associés
Fondateurs ou l'Actionnaire Commandité ne sont pas permis, sauf lorsqu'ils sont préalablement considérés par le Conseil
des Investisseurs.
3) L'Actionnaire Commandité, ses sociétés affiliées et ses employés ne peuvent:
(i) être autorisés à co-investir avec la Société; ou
(ii) investir dans des entités visées par la Politique d'Investissement de la Société (telle que définie dans le Prospectus),
(à moins que ce ne soit à travers la Société elle-même).
4) Toutes les dépenses liées aux co-investissements devront être supportées par la Société et les co-investisseurs,
qu'ils soient les Investisseurs de la Société ou pas, proportionnellement à leurs investissements.
5) Dans les cas envisagés aux paragraphes 1, 2 et 4 de cet article, et s'il y a de potentiels conflits d'intérêt, l'Actionnaire
Commandité devra consulter le Conseil des Investisseurs, lequel peut s'opposer aux co-investissements envisagés.
6) En s'engageant dans le capital et en souscrivant des actions, chacun des Investisseurs de la Société accepte que si
l'Actionnaire Commandité admet un ou plusieurs Investisseurs ou des tierces parties à faire un investissement conjoin-
tement avec la Société, cela ne devra pas être considéré comme un traitement inégal.
Chapitre III. Actionnaires
Art. 14. Responsabilités des Actionnaires. L'Actionnaire Commandité, dans sa capacité d'Actionnaire à responsabilité
illimitée, est responsable pour tous les engagements qui ne pourront être tenus au moyen des avoirs de la Société. Les
Investisseurs, en tant qu'Actionnaires à responsabilité limitée, ne seront engagés que dans les limites de leur apport à la
Société.
Art. 15 . Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. L'assemblée générale des Actionnaires de la Société
régulièrement tenue représente l'ensemble des Actionnaires de la Société. Sans préjudice de tout pouvoir réservé à
l'Actionnaire Commandité en vertu des présents Statuts, elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier
les mesures affectant les intérêts de la Société vis-à-vis des tierces parties ou modifiant les Statuts, étant toutefois entendu
qu'aucune résolution extraordinaire ne sera valablement adoptée si elle n'est pas approuvée par l'Actionnaire Comman-
dité.
Art. 16. Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra,
conformément à la Loi, au siège social de la Société, ou à tout autre endroit au Luxembourg, tel que fixé dans l'avis de
convocation, le dernier mercredi du mois de février tous les ans et pour la première fois en 2012. Si ce jour n'est pas un
jour ouvrable pour les banques au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour suivant ouvrable
pour les banques.
Art. 17. Autres Assemblées des Actionnaires.
1) L'Actionnaire Commandité peut convoquer toutes autres assemblées générales des Actionnaires qu'il jugerait, à sa
seule discrétion, nécessaires ou appropriées. Ces assemblées générales doivent être convoquées si les Actionnaires
représentant au moins un dixième (1/10) du capital social de la Société le demandent.
2) Ces autres assemblées générales seront tenues aux lieux et aux horaires prévus par les avis de convocation respectifs
de ces assemblées générales.
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Art. 18. Avis de Convocation et Conduite des Assemblées Générales des Actionnaires.
1) Aux fins de cet article, toute référence aux « Actions » sera entendue comme référence aux Actions Ordinaires
telles que définies dans le Prospectus.
2) Les quorums et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des Action-
naires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
3) Chaque action ordinaire et chaque action du commandité donne droit à un vote. Un Actionnaire peut agir à toute
assemblée des Actionnaires en nommant un autre Actionnaire uniquement, par écrit, y comprit par lettre, télécopie et
courrier électronique et tous autres moyens de télécommunication écrite.
4) Les Actionnaires se réuniront sur convocation de l'Actionnaire Commandité. Les convocations pour toute assem-
blée générale devront contenir l'ordre du jour et prendre la forme d'avis publiés deux (2) fois, avec un intervalle minimum
de huit (8) jours avant l'assemblée, dans le Mémorial (le Journal Officiel de Luxembourg) et au moins un journal luxem-
bourgeois. Toutefois, si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des Actionnaires et s'ils
déclarent avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée par tout moyen de communication, celle-ci pourra se tenir
sans avis de convocation ni publication préalable.
5) L'Actionnaire Commandité pourra fixer toute autre condition à remplir par les Investisseurs pour prendre part à
une assemblée des Actionnaires.
6) Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des Actionnaires dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des Actionnaires présents et votant,
et soumises à l'approbation de l'Actionnaire Commandité. Si le quorum de présence requis en cas d'assemblée générale
extraordinaire convoquée afin de modifier les présents Statuts n'est pas satisfait, une deuxième assemblée sera convoquée
par l'Actionnaire Commandité, par un avis de convocation énonçant le même ordre du jour et indiquant la date et le
résultat de l'assemblée précédente, publiée deux (2) fois, à au moins quinze (15) jours d'intervalle et quinze (15) jours
avant l'assemblée, dans le Mémorial (le Journal Officiel de Luxembourg) et dans deux (2) journaux luxembourgeois. La
deuxième réunion délibérera valablement nonobstant le montant du capital représenté, à une majorité de soixante-quinze
pour cent (75%) de ceux présents ou votant, et sujet à l'approbation de l'Actionnaire Commandité. Toutes les assemblées
générales seront présidées par l'Actionnaire Commandité.
Chapitre IV. Assemblée Générale des Actionnaires
Art. 19. Assemblée Générale des Actionnaires.
1) L'assemblée générale des Actionnaires est convoquée par l'Actionnaire Commandité, et devra se réunir annuelle-
ment, dans les cinq (5) premiers mois de chaque année, et pas plus tard que le dernier mercredi du mois de février de
chaque année, de façon à délibérer sur le rapport d'activités et les comptes annuels, et pour conduire une évaluation
globale des performances de la Société et de la politique d'investissement menée durant l'année en question, et pour être
informée des décisions stratégiques prises par l'Actionnaire Commandité. Une assemblée générale des Actionnaires se
tiendra à chaque fois qu'elle sera convoquée à cette fin par l'Actionnaire Commandité.
2) Les membres de l'assemblée générale des Actionnaires comprennent un président et un secrétaire, désignés par
l'Actionnaire Commandité, qui ne peuvent pas être des membres des organismes administratifs et de surveillance ou des
gérants de l'Actionnaire Commandité ou des sociétés qui le contrôlent directement ou indirectement, ou encore des
sociétés qui sont contrôlées directement ou indirectement par ce dernier.
3) Les Actionnaires peuvent, par lettre adressée au président du conseil de gérance de l'Actionnaire Commandité,
être représentés à l'assemblée générale des Actionnaires par un(e) époux(se), descendant, ascendant, membre du conseil
de gérance de l'Actionnaire Commandité, par un autre Actionnaire, ou par un fondé de pouvoir, employé, ou un repré-
sentant légal de l'Actionnaire en question.
Art. 20. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
1) L'assemblée générale des Actionnaires peut aussi prendre des mesures nécessaires en cas de «Key Man
Situation» (telle que définie dans le Prospectus).
2) L'assemblée générale des Actionnaires ne peut prendre des résolutions que sur les sujets qui, conformément à la
Loi ou à ces Statuts, relèvent de sa responsabilité, ou sur ceux qui ont été expressément requis par l'Actionnaire Com-
mandité et basés seulement sur des propositions qu'il a émises, n'étant néanmoins pas autorisée, à moins qu'il n'ait été
autrement convenu par l'Actionnaire Commandité, à rejeter les propositions soumises par l'Actionnaire Commandité
lors des assemblées générales des Actionnaires.
Art. 21. Conditions de Vote. Excepté si la Loi ou les présents Statuts en disposent autrement, les résolutions d'une
assemblée générale des Actionnaires seront adoptées à la majorité simple de ceux présents ou votants, et soumises à
l'approbation de l'Actionnaire Commandité.
Chapitre V. Conseil des Investisseurs
Art. 22. Conseil des Investisseurs.
1) L'Actionnaire Commandité doit désigner un conseil des investisseurs représentant les Investisseurs et qui sera
composé de:
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(i) cinq (5) à quinze (15) Investisseurs ayant, individuellement ou à travers leur groupe de sociétés, un engagement
initial dans la Société supérieur ou égal à dix millions d'Euros (10.000.000,- EUR); et par
(ii) un (1) ou trois (3) Investisseurs additionnels de la Société représentant les intérêts des Investisseurs avec de plus
petits engagements. De tels Investisseurs sont désignés par l'Actionnaire Commandité et sont soumis à l'approbation des
Investisseurs mentionnés dans la section (i) ci-dessus.
2) Le président du Conseil des Investisseurs est nommé par l'Actionnaire Commandité et doit être choisi sur une base
objective parmi les Investisseurs représentés dans le Conseil des Investisseurs et ne doit pas être en situation de conflit
d'intérêts avec l'Actionnaire Commandité.
Art. 23. Pouvoirs du Conseil des Investisseurs.
1) Le Conseil des Investisseurs représente les Investisseurs de la Société et doit être autorisé à considérer les intérêts
de tous les Investisseurs, les sujets qui lui sont soumis par l'Actionnaire Commandité, et en particulier ceux concernant
les co-investissements entre la Société et les Investisseurs tel que spécifié à l'article 13, la politique générale d'investis-
sement, les secteurs d'investissement, les évaluations et les problématiques afférentes.
2) Le Conseil des Investisseurs est également habilité à examiner tout conflit d'intérêt, actuel ou futur, impliquant les
Associés Fondateurs (tels que définis dans le Prospectus), l'Actionnaire Commandité, la Société ou tout autre de ses
Investisseurs (y compris, mais de façon non exhaustive, le cas de co-investissement avec un Investisseur ou les investis-
sements dans des actifs directement ou indirectement détenus ou contrôlés par les Associés Fondateurs), et sera
responsable pour la définition, en particulier, de la procédure à adopter dans ce cas précis. L'Actionnaire Commandité
doit divulguer la situation de conflit d'intérêt au Conseil des Investisseurs le cas échéant. L'Investisseur impliqué dans le
conflit d'intérêt est exclu du vote effectué par le Conseil des Investisseurs.
3) Le Conseil des Investisseurs peut proposer la révocation de l'Actionnaire Commandité, que ce soit avec ou sans
faute, conformément aux dispositions de l'article 30 des Statuts.
4) Le Conseil des Investisseurs est autorisé à prendre les mesures suivantes en cas de «Key Man Situation»:
(i) Proposer la suspension de nouveaux investissements, mais aussi la suspension d'accroissement d'investissement ou
de désinvestissement pour lesquels il n'y avait pas de contrats exécutoires valables préalablement à la «Key Man Situation»;
cependant, les Investisseurs (à l'exclusion de, pour éviter tout doute, l'Actionnaire Commandité ou de toute entité
associée à lui) peuvent décider de renoncer à la suspension des activités d'investissement/ de désinvestissement susmen-
tionnées;
(ii) Proposer le remplacement de l'Associé Fondateur cessant ses fonctions, dans un délai maximum de 6 (six) mois,
qui peut être prolongé jusqu'à douze (12) mois si une telle prolongation est votée à la majorité des votes lors d'une
assemblée générale des Actionnaires.
5) La Société est autorisée à investir plus de quinze pour cent (15%) et ce jusqu'à une limite de vingt pour cent (20%)
du Total des Engagements de la Société dans une seule société cible à la condition que le Conseil des Investisseurs ne
soulève pas une objection.
Art. 24. Assemblées du Conseil des Investisseurs.
1) Le Conseil des Investisseurs se réunira au moins semestriellement et en personne, avec une assemblée devant être
tenue dans les cinq (5) premiers mois de chaque année comptable et lorsque convoquée par l'Actionnaire Commandité.
2) Les réunions peuvent prendre place au moyen d'une rencontre formelle entre les membres ou par conférence
téléphonique.
Art. 25. Capacité et Conditions de Vote.
1) Les avis ou résolutions adoptés par le Conseil des Investisseurs ne lient pas le conseil de gérance de l'Actionnaire
Commandité, à l'exception des cas de l'article 23-2 et 23-5 pour lesquels le Conseil des Investisseurs a un droit de veto,
et ne devront en aucun cas substituer une décision de gestion.
2) Dans le cas spécifique auquel il est fait référence à l'article 23-5, le Conseil des Investisseurs peut:
(i) Soit refuser de donner son consentement; et dans un tel cas la Société ne peut investir plus de quinze pour cent
(15%) du Total des Engagements de la Société dans une seule société cible, tel qu'originellement prévu dans le Prospectus;
(ii) Soit donner son consentement; et dans un tel cas, la Société peut soit effectivement investir plus de quinze pour
cent (15%) du Total des Engagements de la Société dans une seule société cible, soit, finalement, choisir de ne pas le faire.
3) Les décisions auxquelles il est fait référence à l'article 23-2, article 23-3 (seulement pour la révocation de l'Associé
Commandité avec faute) et à l'article 23-4 doivent être approuvées à la majorité des votes des membres du Conseil des
Investisseurs, vote auquel les entités ou individus impliqués dans un conflit d'intérêt ne peuvent prendre part.
4) Les décisions auxquelles il est fait référence à l'article 23-3 (seulement pour le cas de la révocation de l'Actionnaire
Commandité sans faute) et à l'article 23-5 doivent être approuvées par un vote à la majorité qualifiée de soixante-quinze
pour cent (75%) des votes exprimés à l'assemblée du Conseil des Investisseurs.
5) Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus et pour éviter tout doute, le Conseil des Investisseurs n'est pas considéré
comme s'immisçant dans la gestion de la Société puisque la décision ultime reviendra toujours au conseil de gérance de
l'Actionnaire Commandité ou aux Actionnaires.
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Chapitre VI. Administration
Art. 26. Administration.
1) La Société sera gérée par l'Actionnaire Commandité de la Société.
2) Les Investisseurs de la Société ne peuvent en aucun cas participer ou interférer dans l'administration de la Société.
Art. 27. Pouvoirs de l'Actionnaire Commandité.
1) L'Actionnaire Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la Société, notamment tous les actes d'administration et de disposition
dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l'as-
semblée générale des Actionnaires seront exercés par l'Actionnaire Commandité.
2) L'Actionnaire Commandité est le représentant légal de la Société en ce qui concerne les investissements et les
désinvestissements de la Société et, à cet égard, a le pouvoir de déterminer la politique et les stratégies d'investissement,
ainsi que la conduite de la gestion des affaires de la Société, en ligne avec le Prospectus. Il aura le pouvoir, pour le compte
et au nom de la Société, et dans l'intérêt exclusif de la Société, de réaliser chacun et tous les objectifs de la Société et
d'effectuer tous les actes et de prendre part à tous les contrats tels que les contrats administratifs, les contrats d'inves-
tissement, et les contrats de conseil, ou toutes les autres tâches qui sembleront être nécessaires, avisées, utiles ou
accessoires à ces derniers. A cet égard, l'Actionnaire Commandité pourra, entre autres:
(i) constituer et établir la Société, et veiller au respect des appels de fonds;
(ii) sélectionner les actifs qui vont constituer les investissements de la Société;
(iii) émettre et rembourser les Actions et les représenter conformément avec les dispositions de ces Statuts;
(iv) identifier et générer des opportunités, générer et structurer des transactions;
(v) décider de l'acquisition et de la réalisation des investissements en connexion avec la Politique d'Investissement de
la Société;
(vi) acquérir des actifs pour la Société, exercer les droits correspondants et assurer la conformité quotidienne avec
ses obligations;
(vii) gérer, vendre, hypothéquer les actifs qui constituent les investissements de la Société;
(viii) surveiller et assurer tous types de support aux sociétés dans lesquelles la Société a investi;
(ix) fournir des informations trimestrielles et annuelles aux Investisseurs dans les quarante-cinq (45) jours après la date
de fin de trimestre ou de l'année entière et obligatoirement après le 30 septembre et le 31 mars, respectivement, con-
formément aux principes directeurs soutenus et définis par l'«European Private Equity Venture Capital Association»;
(x) déterminer la Valeur Nette d'Inventaire des actions concernées et informer les Investisseurs de ces valeurs con-
formément aux termes du paragraphe précédent;
(xi) maintenir en bon ordre la documentation et les comptes de la Société;
(xii) rédiger le rapport de gestion et les états financiers de la Société, et fournir ces documents aux Investisseurs pour
leur considération, ainsi que le rapport du réviseur d'entreprises;
(xiii) convoquer les assemblées générales des Actionnaires et les assemblées du Conseil des Investisseurs;
(xiv) fournir aux Investisseurs, et tout particulièrement lors de leurs réunions, des informations véritables, complètes
et claires sur les sujets soumis à leur appréciation ou leur décision, afin de leur permettre de rendre un avis adéquat sur
ces sujets.
3) L'Actionnaire Commandité peut nommer des membres dans les organes de représentation des sociétés dans les-
quelles la Société a investi, et peut aussi mettre à disposition du personnel technique afin de fournir temporairement des
services, et dans ce cas l'Actionnaire Commandité devra convenir avec les sociétés des termes et conditions de la four-
niture de ces services.
4) Dans l'accomplissement de ses fonctions, l'Actionnaire Commandité doit observer les restrictions juridiques en
vigueur, y compris celles en lien avec des opérations spécifiquement interdites. De plus, l'Actionnaire Commandité en-
treprend de faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la conformité de la Société aux dispositions juridiques et
réglementaires en vigueur (y compris la législation sur le blanchiment d'argent et l'abus de marché), et dont la violation
pourrait avoir un impact matériel sur la Société ou sur n'importe lequel de ses Investisseurs. L'Actionnaire Commandité
garantit aussi que toutes ses obligations de rapport soient acquittées dans les temps, de manière diligente et profession-
nelle.
5) L'Actionnaire Commandité doit immédiatement soumettre et divulguer toute situation, réelle ou potentielle, de
conflit d'intérêt impliquant l'Actionnaire Commandité et tout Investisseur.
6) L'Actionnaire Commandité s'engage à gérer les affaires de la Société de manière indépendante. En conséquence, il
opérera dans un contexte permettant une prise de décision indépendante au niveau de la gestion, en particulier sans
l'influence des Investisseurs, promoteurs et de toutes tierces parties qui ne sont pas impliquées en tant que consultants,
gérants délégués, experts externes ou tous autres rôles similaires.
7) L'Actionnaire Commandité ne peut pas démissionner, à moins que:
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i. cette démission soit approuvée par une majorité qualifiée de soixante-quinze pour cent (75%) à l'assemblée générale
des Actionnaires; et
ii. un nouvel Actionnaire Commandité ait immédiatement été désigné en remplacement par les Actionnaires, à travers
la même décision qui approuve la démission susmentionnée.
8) L'Actionnaire Commandité ne peut pas exercer et doit en conséquence suspendre toute transaction d'investisse-
ment/de désinvestissement au cas où l'une des situations suivantes survient, sauf dans le cas où un engagement juridique
préalable a été pris:
i. en cas de changement de contrôle effectif dans la détention des actions ou des droits de vote dans l'Actionnaire
Commandité;
ii. en cas de changement dans la capacité des actionnaires de l'Actionnaire Commandité de nommer le conseil de
gérance de l'Actionnaire Commandité.
9) La dérogation à la suspension à laquelle il est fait référence au paragraphe précédent peut être obtenue par un vote
à la majorité qualifiée de soixante-quinze pour cent (75%) lors d'une assemblée générale des Actionnaires. Si l'activité
d'investissement n'a pas été restaurée dans les six (6) mois après sa suspension, la Période d'Investissement devra s'ache-
ver ou la Société devra être liquidée suite à un vote à la majorité qualifiée de soixante-quinze pour cent (75%) lors de
l'assemblée générale des Actionnaires et conformément à la Loi.
10) L'Actionnaire Commandité et/ou les entités juridiques qu'il nomme doivent souscrire et maintenir avec la Société
un engagement représentant au final le montant le plus élevé entre deux éléments suivants: soit deux pour cent (2%) du
Total des Engagements de la Société, soit un million, cinq cent mille Euros (1.500.000,- EUR), apportés comme investis-
sements dans les actions du commandité qui devront être régulés selon les mêmes termes et conditions que ceux des
autres Investisseurs.
11) L'Actionnaire Commandité ne devra pas mettre en place un autre fond d'investissement en capital risque ayant la
même politique d'investissement que celle de la Société, à moins que:
i. plus de soixante-dix pour cent (70%) des Engagements initiaux de la Société aient été investis, y compris les «Add-
Ons» (tels que définis dans le Prospectus); ou
ii. l'approbation ait été donnée à cette fin lors d'une assemblée générale des Actionnaires, par un vote à la majorité
qualifiée de soixante-quinze pour cent (75%).
12) Excepté lorsqu'il est spécifié autrement, l'Actionnaire Commandité a, et devrait avoir pleine autorité à sa discrétion
pour exercer, de la part de et au nom de la Société, tous les droits et pouvoirs nécessaires ou pratiques pour accomplir
les objets de la Société.
13) L'Actionnaire Commandité peut, de temps à autre, s'il le considère nécessaire pour les opérations et la gestion
de la Société, nommer des fondés de pouvoir ou agents de la Société, étant toutefois entendu que les détenteurs d'actions
ordinaires ne pourront pas agir pour le compte de la Société sans remettre en cause la limitation de leur responsabilité.
Les fondés de pouvoir et/ou agents désignés auront les pouvoirs et obligations attribués par l'Actionnaire Commandité,
à moins qu'il n'en soit disposé autrement par les présents Statuts.
L'Actionnaire Commandité pourra décider de faire appel à des conseillers professionnels et spécialisés en vue d'ac-
complir ses objectifs.
Art. 28. Organes Internes de l'Actionnaire Commandité. De façon à ce que l'Actionnaire Commandité exerce con-
venablement ses fonctions, les organes internes suivants pourront être mis en place:
i. Un conseil de gérance au sein duquel un représentant permanent (qui sera aussi le président du conseil de gérance)
de l'Actionnaire Commandité sera nommé (tel que défini dans les statuts de l'Actionnaire Commandité et dans le Pros-
pectus); et
ii. Un comité d'investissement (tel que défini dans les statuts de l'Actionnaire Commandité et dans le Prospectus).
Art. 29. Rémunération de l'Actionnaire Commandité, Frais de Gestion. Pour l'exercice de ses activités, l'Actionnaire
Commandité devra percevoir de la Société des frais de gestion de deux pour cent (2%), évalués et prélevés tel que précisé
dans le Prospectus.
Art. 30. Révocation de l'Actionnaire Commandité. L'Actionnaire Commandité peut être révoqué dans les cas suivants
et n'aura pas de droit de veto pour s'opposer à sa révocation:
a) «révocation avec faute»: en cas de négligence grave, fraude, mauvaise foi ou de mauvaise conduite délibérée de
l'Actionnaire Commandité, sur proposition du Conseil des Investisseurs et après décision prise par l'assemblée générale
des Actionnaires. Dans ce cas, l'Actionnaire Commandité n'a le droit à aucune compensation ou montant, à moins qu'il
n'en ait été autrement décidé par une cour compétente. Cette révocation sera effective immédiatement et ne donnera
pas lieu à une compensation, l'Actionnaire Commandité renonçant à ses droits à des paiements futurs, en particulier les
frais de gestion et/ou de futurs intérêts sur le Special Return;
b) «remplacement sans faute»: dans un tel cas, sur requête introduite par une proposition du Conseil des Investisseurs,
une assemblée générale des Actionnaires sera tenue, dans les trente (30) à quarante-cinq (45) jours calendaires à partir
de la requête du Conseil des Investisseurs, dans le but spécifique de parvenir à une décision sur la révocation de l'Ac-
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tionnaire Commandité. L'assemblée générale des Actionnaires ne peut être convoquée avant que trois (3) années ne se
soient écoulées depuis le début du Final Closing pour révoquer l'Actionnaire Commandité. L'approbation de cette mesure
requiert un vote à la majorité qualifiée de soixante-quinze pour cent (75%) lors d'une assemblée générale des Actionnaires.
L'Actionnaire Commandité est autorisé à une compensation équivalente à deux années de Frais de Gestion et autres
droits, y compris le Preferred Return, le Special Return et le Carried Interest Return (tous tels que définis dans le
Prospectus) dus au moment de l'assemblée générale des Actionnaires, et à un montant équivalent au capital que l'Ac-
tionnaire Commandité a engagé dans la Société et qui a été levé par la Société.
Art. 31. Représentation. La Société sera liée envers les tierces parties par la seule signature de l'Actionnaire Com-
mandité, agissant à travers un ou plusieurs de ses signataires dûment autorisés, tels que désignés par l'Actionnaire
Commandité à sa seule discrétion, ou à travers la(es) personne(s) à laquelle/auxquelles ont été délégués de tels pouvoirs.
Art. 32. Indemnisation de l'Actionnaire Commandité et Agents Apparentés. La Société indemnisera, à partir des actifs
de la Société seulement, l'Actionnaire Commandité, les membres du comité exécutif et les membres du Conseil des
Investisseurs, tel qu'applicable, et leurs agents, gérants, employés pour toutes demandes d'indemnisations, dommages-
intérêts et dettes pour lesquels ils deviennent redevables en raison de leur position d'Actionnaire Commandité, de
membres du comité exécutif, de membres du Conseil des Investisseurs ou de leur qualité d'agent, gérant ou employé de
ces derniers, ou en raison des mesures entreprises ou omises par eux en lien avec la Société, à l'exception des cas où il
y a eu négligence grave, fraude ou mauvaise conduite délibérée.
Chapitre VII. Comptes, Rapports et Supervision
Art. 33. Comptes.
1) Les comptes de la Société sont clôturés le 30 septembre de chaque année et publiés dans les cinq (5) mois après
la date de clôture, et accompagnés du rapport annuel et de la certification légale du Reviseur d'entreprises, qui n'est pas
membre du conseil de gérance de l'Actionnaire Commandité, en lien avec tous autres éléments d'informations spécifiés
par la Loi.
2) Le bilan et le compte de pertes et profits de la Société, accompagné du rapport de gestion et du rapport du réviseur
d'entreprises, doivent être mis à la disposition des Actionnaires quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale
des Actionnaires.
Art. 34. Rapports.
1) En plus de l'émission du rapport annuel par année sociale, l'Actionnaire Commandité préparera un rapport trimes-
triel sur les activités de la Société, comprenant le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire de la Société, conformément avec
les conditions de la Loi et les indications de l'«European Venture Capital Association», niveau deux, qui devrait norma-
lement être envoyé à chacun des Investisseurs quarante-cinq (45) jours après la fin du trimestre auquel il se rapporte.
2) Les rapports annuels comportant la certification d'un réviseur d'entreprises agréé sont mis à la disposition des
Investisseurs dans les cinq (5) mois après la fin de la période à laquelle se réfère le rapport annuel, tel que précisé dans
la Loi SICAR.
Art. 35. Supervision. Les opérations de la Société et sa situation financière incluant en particulier ses livres doivent
être supervisées par un réviseur d'entreprises agréé satisfaisant aux critères de la loi luxembourgeoise relatifs à l'hono-
rabilité et à l'expérience professionnelle et devant exercer les fonctions prescrites par la Loi SICAR. Le réviseur
d'entreprises agréé est élu par l'assemblée générale annuelle des Actionnaires et continue à exercer ses fonctions jusqu'à
ce que son successeur soit désigné.
Chapitre VIII. Dépositaire
Art. 36. Dépositaire.
1) La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui satisfera aux exigences de la Loi SICAR (ci-après le
«Dépositaire»). Toutes les valeurs, espèces et autres avoirs de la Société sont détenus par ou pour ordre du Dépositaire,
qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses Associés les responsabilités prévues par la Loi SICAR.
2) En échange des services fournis, le Dépositaire recevra deux fois par an et à la fin de la période une rémunération
de la Société calculée sur la valeur du capital libéré de la Société, obtenue d'après les termes de ces Statuts et en référence
au dernier jour ouvré de chaque période.
3) Au cas où le Dépositaire souhaiterait se retirer, l'Associé Commandité accomplira les efforts nécessaires pour
trouver un nouveau dépositaire et l'Associé Commandité désignera ce Dépositaire en lieu et place de l'ancien Dépositaire
dans un délai de deux (2) mois. L'Associé Commandité pourra mettre fin aux fonctions du Dépositaire mais ne pourra
pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu'à ce qu'un nouveau dépositaire n'ait été désigné conformément à cette
disposition, en vue d'agir à la place du Dépositaire.
Chapitre IX. Exercice Social, Distribution des Profits, Frais et Dépenses
Art. 37. Exercice Social. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
octobre de chaque année et se terminera
le 30 septembre de la même année, à l'exception du premier exercice social qui commencera à la date de la constitution
de la Société et se terminera le 30 septembre 2011.
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Art. 38. Distribution. Le droit aux dividendes ou aux distributions ainsi que l'attribution d'acomptes sur dividendes,
sont déterminés par l'Actionnaire Commandité conformément aux dispositions du Prospectus.
Art. 39. Frais et Dépenses. Afin de faciliter la lecture de la présente section, tous les termes commençant par une
lettre capitale sont ceux tels qu'il est fait référence dans le Prospectus.
1) Frais de Gestion
Pour la conduite de ses activités, l'Actionnaire Commandité facturera des frais de gestion à la Société qui courront de
la constitution de la Société jusqu'au 30 septembre 2011, puis chaque année du 1
er
octobre au 30 septembre inclus.
Les premiers Frais de Gestion seront calculés annuellement et payés en avance le dernier jour de l'Initial Closing par
la Société à l'Actionnaire Commandité sur sa requête. Par la suite, les Frais de Gestion seront calculés semestriellement
et payés en avance le premier jour de la période à laquelle ils se rapportent.
Ces Frais de Gestion consisteront en ce qui suit:
a) durant la Période d'Investissement, deux pour cent (2%) par an, calculés tel que précisé dans le paragraphe ci-dessus,
sur la totalité des Engagements;
b) durant la Période de Désinvestissement, deux pour cent (2%) par an, calculés semestriellement, sur la globalité du
total des engagements effectivement tirés (n'incluant aucun Frais de Gestion et dont sont déduits le coût d'acquisition
des investissements réalisés et les déductions ou réductions définitives, ou autres procédures de désinvestissement) plus
tout autre engagement sur des investissements futurs dans les Sociétés de Portefeuille («Add-ons») étant noté que les
«Add-ons» ne peuvent excéder quinze pour cent (15%) du total du capital souscrit de la Société.
Des Frais de Gestion devant être versés chaque année devront être déduits les montants suivants:
tous frais, gains ou profits, y compris les frais de rupture, reçus chaque année des sociétés dans lesquelles la Société
a investi (ci-après les «Frais de Gestions Investis»), et ce jusqu'à une valeur correspondant à la somme des coûts relatifs
aux transactions non achevées concernant les investissements pour lesquels il y a eu une décision d'investissement interne
préalable (les «Coûts de Transaction non Achevées»); et, ensuite, cinquante pour cent (50%) du montant des Frais de
Gestion Investis excédant le montant des Frais de Transactions non Achevées.
2) Special Return
L'Actionnaire Commandité aura droit à un Special Return payé par le biais du Preferred Dividend sur les Actions du
Commandité et constitué par le Catch Up Return et le Carried Interest Return, tels que définis sous la section 9 relative
à la distribution dans le Prospectus.
3) Frais de Dépositaire
En échange des services fournis, le Dépositaire recevra une rémunération de la part de la Société, tel que décrit dans
le Prospectus.
4) Dépenses Organisationnelles
La Société paiera toutes les dépenses juridiques et comptables raisonnables, et autres dépenses en rapport avec le
début de l'activité de la Société. Ces dépenses organisationnelles supportées par la Société sont estimées inférieures à
cent mille Euros (100.000,- EUR) et seront amorties durant les cinq (5) premières années suivant la constitution de la
Société.
Les frais initiaux pour constituer et lancer la Société incluant tous les frais annexes en lien avec le conseil, les frais de
marketing, etc. seront supportés directement par l'Actionnaire Commandité et ne seront pas facturés à la Société. Ces
dépenses seront comptabilisées dans les comptes de l'Actionnaire Commandité, en ligne avec les LUX GAAP (Luxem-
bourg Generally Accepted Accounting Principles, principes comptables généralement admis au Luxembourg).
5) Dépenses opérationnelles
La Société supportera les coûts associés aux opérations incluant des frais administratifs, comptables, d'audit et des
frais juridiques, et tous autres frais réglementaires applicables ainsi que les autres coûts tels que définis dans les Statuts
et le Prospectus; elle supportera en particulier tous les frais engagés pour la conduite de sa stratégie d'investissement.
La Société supportera aussi tous les frais juridiques et comptables raisonnables et les dépenses directement liées à la
négociation et à la conclusion des transactions et des due diligence s'y rapportant par lesquelles la Société acquiert, ou
tente d'acquérir, les Société de Portefeuille.
Tous ces frais devront être déduits des revenus de la Société avant toute distribution. Ces dépenses opérationnelles
et frais peuvent consister, entre autres, en:
a) une rémunération de l'Actionnaire Commandité, étant les Frais de Gestion;
b) une rémunération du réviseur d'entreprises et de tout autre fondé de pouvoir des Assemblées Générales des
Actionnaires;
c) des dépenses liées à des transactions en cours s'agissant des investissements pour lesquels il y a eu une décision
interne préalable;
d) des frais en lien avec les investissements et les réalisations de la Société, y compris les dépenses associées, ainsi que
les frais de due diligence concernant les investissements qui ne peuvent pas être facturés à la société dans laquelle la
Société a investi;
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e) des frais de tout transfert bancaire et autres opérations bancaires y compris les frais du Dépositaire;
f) des frais d'opération en lien avec la gestion de la Société y compris les services de domiciliation, de secrétariat, de
gestion et d'administration, d'agent, de comptabilité, les frais d'Agent de Transfert et de Registre, de réviseurs d'entre-
prises et de tout les frais requis par la loi;
g) les frais en lien avec la documentation devant être fournie aux Investisseurs de la Société et en lien avec les As-
semblées Générales des Actionnaires; et
h) les frais en lien avec les consultants juridiques et fiscaux de la Société.
6) Indemnisation
La Société indemnisera, à partir de ses actifs seulement, l'Actionnaire Commandité, les membres du Conseil des
Investisseurs et ses fondés de pouvoir, gérants et employés ou agents pour toute demande d'indemnisation, dommages-
intérêts et dettes dont ils peuvent être passibles en raison de leur statut d'Actionnaire Commandité, de membres du
Conseil des Investisseurs ou en tant que fondé de pouvoir, gérant ou employé de ces derniers, ou en raison de tout
procès engagé ou ayant été omis d'être engagé par eux en lien avec la Société, exception faite des cas causés par leur
faute grave, escroquerie ou faute professionnelle.
Chapitre X. Dispositions Spéciales
Art. 40. Dispositions Spéciales.
1) A moins qu'il n'en soit disposé autrement par les présents Statuts, les Statuts peuvent être modifiés de temps à
autre par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires prise à la majorité des Actionnaires
représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
2) En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par résolution de la majorité des Actionnaires représentant
au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société décidant d'une telle dissolution et qui déterminera
leurs pouvoirs et leur rémunération. Ce(s) liquidateur(s) doit(vent) être approuvé(s) par la Commission de Surveillance
du Secteur Financier et donner toutes garanties d'honorabilité et de compétences professionnelles.
3) Les avoirs de la Société seront liquidés de manière ordonnée et tous les investissements ou les produits de telle
liquidation d'investissements seront distribués aux Actionnaires conformément à la politique de distribution déterminée
dans le Prospectus. Tous les investissements ou boni issus de la liquidation des investissements seront distribués soit en
espèce soit en nature avec l'approbation de la majorité des Actionnaires représentant soixante-quinze pour cent (75%)
du capital dans le respect du principe d'égalité entre tous les Actionnaires.
4) Les sommes qui n'auront pas été réclamées par les Actionnaires à la clôture de la liquidation seront consignées
auprès de la Caisse des Consignations de Luxembourg. Dans l'éventualité où ces sommes ne seraient pas réclamées après
l'expiration du délai de prescription, celles-ci seront perdues.
Chapitre XI. Loi Applicable
Art. 41. Loi Applicable. Toutes les matières non régies par les présents Statuts seront soumises à la Loi et à la Loi
SICAR.
Art. 42. Juridiction Compétente. Les Cours de l'Arrondissement de Luxembourg auront compétence pour les sujets
résultant de l'application de ces Statuts.
<i>Souscription et Paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit le nombre d'Actions suivant:
Actionnaires
Nombre d'Actions
- Vallis Sustainable Investments I, G.P., S.à r.l Actionnaire Commandité . . . . . . . .
Quarante-neuf mille, neuf
cent cinquante (49.950)
actions du commandité
-Vallis Sustainable Investments I, G.P., S.à r.l. Actionnaire Commanditaire . . . . . . Cinquante (50) actions ordinaires
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cinquante mille (50.000) Actions
Toutes les Actions ont été souscrites et libérées de sorte que la somme de cinquante mille Euros (50.000,- EUR) est
maintenant à disposition de la Société, ainsi qu'il résulte de documents remis au notaire.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou frais de quelque forme que ce soit qui résultent de la constitution de la Société
seront supportés par la Société et sont estimés à environ mille sept cents Euros (€ 1.700.-).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l'article 26 de la Loi ont été observées.
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<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les parties ci-avant désignées, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quées, se sont constituées immédiatement en assemblée générale extraordinaire.
Après vérification que l'assemblée était régulièrement constituée, les Actionnaires ont pris à l'unanimité les résolutions
suivantes.
<i>Première résolutioni>
La société suivante a été nommée en tant que réviseur d'entreprises:
Deloitte S.A., 560 rue de Neudorf, L-2220, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
<i>Deuxième résolutioni>
La Société conclura un contrat de dépôt avec RBC Dexia Investor Services Bank, S.A., ayant son siège social au 14,
Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L'administration centrale de la Société sera confiée à ATC Corporate Services (Luxembourg) S.A., une société ano-
nyme ayant son siège social au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103123.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparantes, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, sur demande des mêmes comparantes, et qu'en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Echternach.
Et après lecture faite au mandataire des comparants, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état civil et demeure,
elle a signé avec nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 18 février 2011. Relation: ECH/2011/268. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 22 février 2011.
Référence de publication: 2011026774/1670.
(110032246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2011.
Roquette Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 90.657.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2011046769/10.
(110052613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
RS Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5544 Remich, 11, Op der Kopp.
R.C.S. Luxembourg B 122.076.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011046770/10.
(110052626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
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S.E.C. Finance S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 104.730.
Le bilan clos au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011046775/10.
(110052551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Santec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 113.595.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011043928/10.
(110049666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Sogenecomm, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 70.781.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011044202/10.
(110049428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Sport Investments S.C.A., Sicar, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'In-
vestissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 118.833.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Sport Investments SCA Sicar
i>Caceis Bank Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2011044203/13.
(110049571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Swedbank Lux Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 147.819.
Les comptes annuels au 2010-12-31 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Stina Linden.
Référence de publication: 2011044204/10.
(110049524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
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TT Organisation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 29, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 53.016.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2011.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011042875/12.
(110047838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2011.
Le Temps d'un Rêve S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8239 Mamer, 11, rue Klengliller.
R.C.S. Luxembourg B 144.431.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2011.
Deschuytter Isabelle.
Référence de publication: 2011043848/10.
(110050003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Synavic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 104.382.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SYNAVIC S.A.
i>Christophe BLONDEAU / Romain THILLENS
<i>Administrateur et Président du Conseil d'Administration / Administrateuri>
Référence de publication: 2011044205/12.
(110049455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2011.
Telecom Italia Sparkle Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 77.351.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/03/2011.
Référence de publication: 2011042857/10.
(110047887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2011.
TS Car S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3511 Dudelange, 10, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 140.116.
Les comptes annuels au 31-12-2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011046841/9.
(110052754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
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Tsuru Shipping S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 143.276.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Tsuru Shipping S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2011046825/12.
(110052881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
TAYABOL HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de
Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 81.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2011.
Référence de publication: 2011046827/11.
(110052134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Tele2 Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 112.873.
Le bilan clos au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011046833/10.
(110052563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
WWIPPS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 13, avenue François Clement.
R.C.S. Luxembourg B 95.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011042172/10.
(110047512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2011.
SPU Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 244.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 119.265.
In the year two thousand and eleven, on the eighth of February.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
- Mr. Mikhail Tsarfin, born on April 8, 1957, in Vladimir, Russian Federation, having his address at 120, 36 Oktiabrsky
pr., Vladimir, 600017, Russian Federation, here represented by Ms. Arlette Siebenaler, private employee, with professional
address at 101 rue Cents, L-1319 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on February
1, 2011;
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- Mr. Vladimir Klimenko, born on May 29, 1952, in Kovrov, Russian Federation, having his address at 51, 9 Universi-
tetskaya st, Vladimir, Russian Federation, here represented by Ms. Arlette Siebenaler, prenamed, by virtue of a proxy
established on February 1, 2011; and
- Mr. Gennadiy Vaskov, born on February 4, 1961, in Vladimir, Russian Federation, having his address at 8, 6 Kirova
st, Vladimir, Russian Federation, here represented by Ms. Arlette Siebenaler, prenamed, by virtue of a proxy established
on February 1, 2011.
The said proxies, signed “ne varietur” by the appearing persons and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, through their proxyholder, have requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing persons are the shareholders of the private limited liability company established in Luxembourg under
the name of “SPU Holding S.à r.l.”, incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger dated on August 24, 2006,
published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, number 2049, on November 2, 2006 (hereinafter
referred to as the “Company”), holding together the entire share capital of the Company.
II. The Company’s share capital is set at eighty thousand Euro (EUR 80,000.-) represented by eight hundred (800)
shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each.
III. The shareholders, through their proxyholder, have requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolved to cancel the nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) per share and establish a
nominal value in the amount of one Euro (EUR 1.-) per share, thus leaving a share capital amounting to eighty thousand
Euro (EUR 80,000.-) represented by eighty thousand (80,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
The share capital shall as from now be held as follows:
- Mr. Mikhail Tsarfin: forty-one thousand, two hundred (41,200) shares;
- Mr. Vladimir Klimenko: twenty-four thousand, six hundred (24,600) shares; and
- Mr. Gennadiy Vaskov: fourteen thousand, two hundred (14,200) shares.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolved to increase the share capital by one hundred and sixty-four thousand Euro (EUR 164,000.-)
in order to raise it from its present amount of eighty thousand Euro (EUR 80,000.-) to two hundred and forty-four
thousand Euro (EUR 244,000.-) by the creation and issue of one hundred and sixty-four thousand (164,000) new shares
with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, vested with the same rights as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
I. Thereupon, Mr. Mikhail Tsarfin, prenamed, through his proxyholder, declared to subscribe to eighty-four thousand,
four hundred and sixty (84,460) new shares and have them fully paid up in the amount of eighty-four thousand, four
hundred and sixty Euro (EUR 84,460.-) by a contribution in cash in the amount of eightyfour thousand, four hundred and
sixty Euro (EUR 84,460.-), so that from now on the Company has at its free and entire disposal this amount, as has been
certified to the undersigned notary;
II. Thereupon, Mr. Vladimir Klimenko, prenamed, through his proxyholder, declared to subscribe to fifty thousand,
four hundred and thirty (50,430) new shares and have them fully paid up in the amount of fifty thousand, four hundred
and thirty Euro (EUR 50,430.-) by a contribution in cash in the amount of fifty thousand, four hundred and thirty Euro
(EUR 50,430.-), so that from now on the Company has at its free and entire disposal this amount, as has been certified
to the undersigned notary; and
III. Thereupon, Mr. Gennadiy Vaskov, prenamed, through his proxyholder, declared to subscribe to twenty-nine thou-
sand, one hundred and ten (29,110) new shares and have them fully paid up in the amount of twenty-nine thousand, one
hundred and ten Euro (EUR 29,110.-) by a contribution in cash in the amount of twenty-nine thousand, one hundred and
ten Euro (EUR 29,110.-), so that from now on the Company has at its free and entire disposal this amount, as has been
certified to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, article 6 of the articles of incorporation of the Company is amended and shall
henceforth read as follows:
“ Art. 6. Subscribed capital. The share capital is set at two hundred and forty-four thousand Euro (EUR 244,000.-)
represented by two hundred and forty-four thousand (244,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each,
all of which are fully paid up. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any
premium paid on any share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be
used to provide for the payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net
realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve”.
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<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolved to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and
hereby empowered and authorized any Manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the registration
of the newly issued shares in the share register of the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated increase in capital are estimated at EUR 2,500.-
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the
English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, who is known to the notary by her
Surname, Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède.
L’an deux mille onze, le huit février.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
- M. Mikhail Tsarfin, né le 8 avril 1957, à Vladimir, Fédération de Russie, ayant son adresse au 120, 36 Oktiabrsky pr.,
Vladimir, 600017, Fédération de Russie, représenté par Mme Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse profes-
sionnelle au 101 rue Cents, L-1319 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le
1
er
février 2011;
- M. Vladimir Klimenko, né le 29 mai 1952, à Kovrov, Fédération de Russie, ayant son adresse au 51, 9 Universitetskaya
st, Vladimir, Fédération de Russie, représenté par Mme Arlette Siebenaler, prénommée, en vertu d'une procuration
donnée le 1
er
février 2011; et
- M. Gennadiy Vaskov, né le 4 février 1961, à Vladimir, Fédération de Russie, ayant son adresse au 8, 6 Kirova st,
Vladimir, Fédération de Russie, représenté par Mme Arlette Siebenaler, prénommée, en vertu d'une procuration donnée
le 1
er
février 2011.
Les procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Les comparants, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentant d’acter que:
I. Les comparants sont les associés de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de «SPU Holding S.à r.l.», constituée suivant un acte reçu par Maître Joseph Elvinger en date du 24 août 2006, publié au
Mémorial C – Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2049, le 2 novembre 2006 (ci-après la «Société»), détenant
ensemble l’entièreté du capital social de la Société.
II. Le capital social de la Société est fixé à quatre-vingt mille euros (EUR 80.000,-) représenté par quatre-vingt mille
(80.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune.
III. Les associés, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés ont décidé d’annuler la valeur nominale de cent euros (EUR 100.-) par part sociale et d’établir une valeur
nominale d’un montant d’un euro (EUR 1,-) par part sociale, établissant ainsi un capital social d’un montant de quatre-
vingt mille euros (EUR 80.000,-), représenté par quatre-vingt mille (80.000) parts sociales d’un montant d’un euro (EUR
1,-). Le capital social sera désormais détenu comme suit:
- M. Mikhail Tsarfin: quarante-et-un mille deux cents (41.200) parts sociales;
- M. Vladimir Klimenko: vingt-quatre mille six cents (24.600) parts sociales; et
- M. Gennadiy Vaskov: quatorze mille deux cents (14.200) parts sociales.
<i>Seconde résolutioni>
Les associés ont décidé d’augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-quatre mille euros (EUR 164.000,-)
pour le porter de son montant actuel de quatre-vingt mille euros (EUR 80.000,-) à deux cent quarante-quatre mille euros
(EUR 244.000,-) par la création et l’émission de cent soixante-quatre mille (164,000) parts sociales nouvelles d’une valeur
nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, ayant les mêmes droits que les parts sociales existantes.
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<i>Souscription - Libérationi>
I. Sur ce, M. Mikhail Tsarfin, prénommé, par son mandataire, a déclaré souscrire aux quatre-vingt-quatre mille quatre
cent soixante (84.460) parts sociales nouvelles et les libérer intégralement pour un montant de quatre-vingt-quatre mille
quatre cent soixante euros (EUR 84.460,-) par un apport en numéraire de quatre-vingt-quatre mille quatre cent soixante
euros (EUR 84.460,-), de sorte que la Société a dès maintenant à sa libre et entière disposition cette somme ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant;
II. Sur ce, M. Vladimir Klimenko, prénommé, par son mandataire, a déclaré souscrire aux cinquante mille quatre cent
trente (50.430) parts sociales nouvelles et les libérer intégralement pour un montant de cinquante mille quatre cent trente
euros (EUR 50.430,-) par un apport en numéraire de cinquante mille quatre cent trente euros (EUR 50.430,-), de sorte
que la Société a dès maintenant à sa libre et entière disposition cette somme ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentant; et
III. Sur ce, M. Gennadiy Vaskov, prénommé, par son mandataire, a déclaré souscrire aux vingt-neuf mille cent dix
(29.110) parts sociales nouvelles et les libérer intégralement pour un montant de vingt-neuf mille cent dix euros (EUR
29.110,-) par un apport en numéraire de vingt-neuf mille cent dix euros (EUR 29.110,-), de sorte que la Société a dès
maintenant à sa libre et entière disposition cette somme ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions susmentionnées, l’article 6 des statuts de la Société est modifié pour avoir désormais la teneur
suivante:
« Art. 6. Capital souscrit. Le capital social est fixé à deux cent quarante-quatre mille euros (EUR 244.000,-) représenté
par deux cent quarante-quatre mille (244.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, chaque
part étant entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale».
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés ont décidé de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d’y refléter les modifications qui
précèdent, et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société afin de procéder pour le compte de la Société à
l’inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des parts sociales de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 2.500.-.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête de la même société et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connue du notaire par son nom et prénom, état
et demeure, elle a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 février 2011. Relation: LAC/2011/7123. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 23 février 2011.
Référence de publication: 2011026762/167.
(110032388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2011.
Kerala S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 45.077.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2011044373/13.
(110050058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2011.
Quinlan Private CE Commercial Client Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 131.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2011.
Référence de publication: 2011042798/13.
(110048402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2011.
Soins de Jardin Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9676 Noertrange, 24, Op der Louh.
R.C.S. Luxembourg B 99.959.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011042851/10.
(110048438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2011.
Transports Internationaux ROGER BOCK, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9378 Hoscheid, 14, Geisseck.
R.C.S. Luxembourg B 96.310.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011042860/10.
(110048546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2011.
IFDC Investment Management Co. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 74.454.
CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
L'an deux mille dix, le dix décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme IFDC Investment Management Co. S.A., avec
siège social à L-2085 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve, R.C.S Luxembourg numéro B 74454, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentant en date du 10 février 2000, publié au Mémorial C numéro 251 du 3 avril 2000,
dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire alors de résidence à Mersch,
en date du 30 décembre 2003, publié au Mémorial C numéro 198 du 18 février 2004, dissoute et mise en liquidation
suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 6 septembre 2010, publié au Mémorial C numéro 2453 du 13
novembre 2010,
ayant un capital social de cent vingt-cinq mille euros (125.000,- EUR), représenté par mille (1.000) actions de cent
vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Gwendoline BOONE, employée privée, demeurant profession-
nellement à Hesperange.
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La présidente désigne comme secrétaire Madame Aline BIEJ, employée privée, demeurant professionnellement à Hes-
perange et l’assemblée choisit comme scrutatrice Madame Valérie CLOSTER, employée privée, demeurant profession-
nellement à Hesperange.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du Réviseur à la liquidation.
2. Approbation du rapport du Liquidateur et des comptes pour la période de liquidation.
3. Décharge au Liquidateur et au Réviseur à la liquidation.
4. Décision de clôture de la liquidation.
5. Décision quant au pouvoir à donner à Signes S.A. afin d'exécuter les dernières actions liées à la clôture de la
liquidation, en particulier le paiement des derniers frais et du boni de liquidation.
6. Désignation du lieu où les livres et documents de la société seront conservés pour une période minimum de 5 ans.
7. Divers.
B) Que les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont
été portés sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
C) La présente assemblée a été convoquée par des lettres contenant l'ordre du jour adressées aux actionnaires par
lettres recommandées à la poste.
D) Qu'il appert de la liste de présence que sur les 1.000 actions actuellement en circulation, représentatives de l'in-
tégralité du capital social, 999 actions, soit la plus de la moitié du capital, sont présentes ou représentées à la présente
assemblée et que selon l'article 67-1 de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est réguliè-
rement constituée et peut délibérer sur l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, la présidente expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée prend connaissance du rapport du réviseur à la liquidation présenté à l'assemblée.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du réviseur à la liquidation, approuve le rapport du liquidateur
ainsi que les comptes de liquidation.
Le rapport du réviseur à la liquidation, après avoir été signé ne varietur par les comparantes et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent procès-verbal pour être formalisé avec lui.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée donne décharge au liquidateur et au réviseur à la liquidation en ce qui concerne l'exécution de leurs
mandats.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée prononce la clôture définitive de la liquidation de la société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée donne pouvoir au liquidateur de la société, à savoir SIGNES S.A., afin d'exécuter les dernières actions
liées à la clôture de la liquidation, en particulier au paiement des derniers frais et du boni de liquidation.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans au
moins à l'ancien siège de la société anonyme IFDC Investment Management Co. S.A., de même qu'y resteront consignées
les sommes et valeurs qui reviendraient éventuellement encore aux créanciers ou aux actionnaires, et dont la remise
n'aurait pu leur avoir été faite.
<i>Septième résolutioni>
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition du présent procès-verbal pour procéder utilement aux pu-
blications exigées par l'article 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux autres mesures
que les circonstances exigeront.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de mille cinquante euros, sont à la charge de la société.
DONT ACTE, fait et passé à Hesperange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, toutes connues du notaire par leurs noms, prénoms
usuels, états et demeures, elles ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Gwendoline BOONE, Aline BIEJ, Valérie CLOSTER, Jean SECKLER
Enregistré à Grevenmacher, le 21 décembre 2010. Relation GRE/2010/4496. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME
Junglinster, le 22 février 2011.
Référence de publication: 2011026637/82.
(110032026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2011.
GPI Invest, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 99.452.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2011.
Référence de publication: 2011044336/10.
(110050034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2011.
Real Estate Management S.A., Société Anonyme,
(anc. Immo-Constructions III S.A.).
Siège social: L-6962 Senningen, 57, rue Wiltheim.
R.C.S. Luxembourg B 138.102.
Im Jahre zweitausendundelf, am elften Januar.
Vor Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg
Sind die Aktionäre der IMMO-CONSTRUCTIONS III S.A., Aktiengesellschaft mit Sitz zu Luxemburg, zu einer ausse-
rordentlichen Generalversammlung zusammen getreten. Die Gesellschaft wurde gegründet gemäss notrieller Urkunde
vom 18. April 2008 veröffentlicht im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C Nummer 1246 vom 22.
Mai 2008.
Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Marco SGRECCIA, Verwaltungsratsmitglied, wohnhaft in Luxemburg.
Zum Schriftführer wird bestimmt Herr Helge KNEDLIK, Kaufmann, wohnhaft in D-54290 Trier.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Herrn Ralf BERWEILER, Kaufmann, wohnhaft in D-54340 Longuich.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
I.- Aus einer durch die Gesellschafter beziehungsweise deren Bevollmächtigten gezeichneten Anwesenheitsliste ergibt
sich die Anwesenheit beziehungsweise Vertretung sämtlicher Aktionäre, so dass von den gesetzlichen vorgesehenen
Einberufungsformalitäten abgesehen werden konnte. Die Anwesenheitsliste bleibt gegenwärtiger Urkunde als Anlage bei-
gefügt.
II.- Die Versammlung ist demnach ordentlich zusammengesetzt und kann rechtsgültig über die Tagesordnung abstim-
men, die den Gesellschaftern vor der Versammlung mitgeteilt worden war.
III.- Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1) Abänderung der Bezeichnung der Gesellschaft in „Real Estate Management S.A.“.
2) Verlegung des Gesellschaftssitzes nach L-6962 Senningen, 57, rue Wiltheim.
3) Neufassung der Satzung in deutscher Sprache.
4) Rücktritt von Herrn Tom Lahure als Verwaltungsratsmitglied und Entlastung.
5) Ernennung von Herrn Ralf Berweiler und Herrn Helge Knedlik zu Verwaltungsratsmitglieder.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Bezeichnung der Gesellschaft in „Real Estate Management S.A.“ abzuändern.
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<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Sitz der Gesellschaft nach L6962 Senningen, 57, rue Wiltheim zu verlegen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung der Gesellschaft in deutscher Sprache wie folgt neuzufassen:
Art. 1. Es besteht eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung „Real Estate Management S.A.“.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Senningen. Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher
oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen, welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesell-
schaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der
Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt wer-
den, und zwar unter Beibehaltung der luxemburgischen Staatszugehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist jegliche Aktivität im Zusammenhang mit einem Immobilienprojekt, sowie der
Kauf, der Verkauf, die Erschließung sowie die Verwertung von Grundstücken und Neubebauungen sowie alle Handlungen
als Vermittler in demselben Geschäftsbereich.
Generell kann die Gesellschaft jede kommerzielle, industrielle und finanzielle Tätigkeit durchführen, welche zur Aus-
führung und Entwicklung ihrer Geschäftszwecke dient.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt EINUNDDREIßIG TAUSEND EURO (EUR 31.000,-) eingeteilt in HUNDERT
Aktien (100) zu je DREIHUNDERTZEHN EURO (310,-).
Die Aktien lauten auf den Inhaber.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien aufgestellt werden, nach Wahl der Ak-
tionäre.
Im Falle einer Kapitalerhöhung werden die neuen Aktien mit denselben Rechten ausgestattet sein wie die bestehenden
Aktien.
Die Gesellschaft kann unter den gesetzlichen Bestimmungen ihre eigenen Aktien erwerben.
Art. 4. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, welche einen Vorsitzenden aus ihrer Mitte wählen.
Die Amtszeit der Mitglieder darf 6 Jahre nicht überschreiten. Sie bleiben im Amt bis ihre Nachfolger bestimmt sind und
sind wieder wählbar.
Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats, deren Entlohnung und Dauer der Mandate werden von der Aktionärs-
versammlung festgelegt. Wird die Gesellschaft durch einen einzigen Aktionär gegründet, oder würde bei einer Aktio-
närsversammlung festgestellt dass es nur noch einen einzigen Aktionär gibt, darf die Zahl der Mitglieder des
Verwaltungsrats auf eins reduziert werden, solange bis eine darauf folgende Aktionärsversammlung wieder eine Mehrzahl
von Aktionären feststellen würde.
Scheidet ein durch die Generalversammlung der Aktionäre ernanntes Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amts-
zeit aus, so können die auf gleiche Art ernannten verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates einen vorläufigen
Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige Wahl vor.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirkli-
chung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die
gegenwärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat wird aus seiner Mitte einen Vorsitzenden bestellen; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz einem
anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegraphisch, fernschriftlich
oder per E-Mail erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben, Fernkopierer oder E-Mail erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezügliche Ver-
tretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere
Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Gesellschaft wird durch (i) die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates, wovon eine die
des delegierten Verwaltungsratsmitglieds sein muss, oder (ii) im Falle eines einzigen Verwaltungsratsmitgliedes durch die
Einzelunterschrift des Verwaltungsratsmitgliedes (iii) oder durch die Einzelunterschrift des delegierten Verwaltungsrats-
mitgliedes rechtsgültig verpflichtet.
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Art. 6. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig, sie können beliebig abberufen
werden.
Art. 7. Das Geschäftsjahr läuft vom 1. Januar bis zum 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 8. Die jährliche Hauptversammlung findet statt am zweiten Freitag des Monats Mai um 17.00 Uhr am Gesell-
schaftssitz oder an einem andern, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Art. 9. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von dieser Erfor-
dernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären, den
Inhalt der Tagesordnung im Voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 10. Die Hauptversammlung der Aktionäre hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten
der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüglichen Beschlüsse zu billigen.
Sie befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, gemäss den gesetzlichen Bestimmungen, Vorschussdividenden auszuzahlen.
Art. 11. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften finden ihre Anwendung
überall dort, wo die vorliegende Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt den Rücktritt von Herrn Tom Lahure als Verwaltungsratsmitglied an und erteilt ihm
Entlastung für die Ausübung seines Amtes.
<i>Fuenfter Beschlussi>
Die Generalversammlung legt die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder auf vier fest und ernennt zu neuen Verwaltungs-
ratsmitglieder:
a) Herrn Ralf BERWEILER, geboren zu Trier, am 4. Dezember 1963, wohnhaft in D-54340 Longuich, Hinter Eimes 4,
b) Herrn Helge KNEDLIK, geboren zu Trier, am 3. August 1964, wohnhaft in D-54290 Trier, Gilbertstrasse 67a.
Ihr Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2013.
<i>Verwaltungsratssitzungi>
Sodann haben die Verwaltungsratsmitglieder, Herr Marco SGRECCIA, Herr Fabio MAROCHI, Herr Ralf BERWEILER
und Herr Helge KNEDLIK, alle hier anwesend oder rechtsgültig vertreten, sich zu einer Sitzung zusammengefunden und
folgende Beschlüsse getroffen:
1) Herr Marco SGRECCIA, geboren zu Differdingen, am 28. Februar 1970, wohnhaft in L-2533 Luxemburg, 77, rue
de la Semois, wird zum delegierten Verwaltungsratsmitglied ernannt mit Einzelunterschrift bis zur ordentlichen General-
versammlung des Jahres 2013.
2) Herr Ralf BERWEILER wird zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates ernannt.
Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt der Vorsitzende die Versammlung auf.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, haben alle mit Uns Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. SGRECCIA, H. KNEDLIK, R. BERWEILER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14 janvier 2011. Relation: LAC/2011/2364. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 21. Februar 2011.
Référence de publication: 2011026641/133.
(110032509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2011.
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Tyco International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 123.550.
Les comptes annuels au 24 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011044484/10.
(110050385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2011.
Crescendo Capitale Italia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 107.700.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011046464/10.
(110052898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
CFC Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2229 Luxembourg, 1A, rue du Nord.
R.C.S. Luxembourg B 73.304.
Les comptes annuels au 31 octobre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011046470/10.
(110052118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Chamberi Reinsurance, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 125.226.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2011046477/10.
(110052846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
S.E.C. Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 84.649.
Le bilan clos au 31/12/2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2011.
Signature.
Référence de publication: 2011046777/10.
(110052561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2011.
Ipsilux Immobilière, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 48.911.
L'an deux mille dix, le vingt neuf décembre,
Par devant nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
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s'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Ipsilux Immobilière, une société anonyme de
droit luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 48.911, ayant
son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy (ci-après la «Société»), constituée suivant un acte de Maître
Edmond SCHROEDER, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 13 octobre 1994, publié au Mémorial C numéro
11 du 9 janvier 1995, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 25
L'assemblée est déclarée ouverte à 14.45 heures sous la présidence de Monsieur Jeff FELLER, employé, demeurant
professionnellement à Junglinster, (le «Président»), qui désigne comme secrétaire Madame Cristiana SCHMIT, employée
demeurant professionnellement à Junglinster.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster.
Le bureau ainsi constitué, le Président a exposé et prié le notaire instrumentant d'acter:
(i) Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Constat que L1, une société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 124.114, ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy (ci-après la
«Société Absorbante»), constituée suivant un acte du notaire soussigné en date du 30 janvier 2007, publié au Mémorial
C numéro 582 du 14 avril 2007, et dont les statuts n’ont pas encore été modifiés, est l’actionnaire unique de la Société
(ci-après également la «Société Absorbée»).
2. Examen et approbation, sur présentation des documents prescrits par l’article 267 de la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), du projet commun de fusion entre la Société Absorbée
et la Société Absorbante arrêté par acte du notaire soussigné en date du 16 novembre 2010, publié au Mémorial C numéro
2530 du 22 novembre 2010, modifié par acte du 18 décembre 2010, publié au mémorial C numéro 2551 du 24 novembre
2010.
3. Décision de fusionner la Société Absorbée par voie d’absorption par la Société Absorbante en conformité avec
l’article 278 et suivants de la Loi sans émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante, étant entendu que (i) toutes
les actions de la Société Absorbée seront annulées suite au transfert de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée,
rien excepté, ni réservé, au jour de la réalisation de cette fusion entraînant la dissolution automatique de la Société
Absorbée, laquelle dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation, et
(ii) la fusion sera effective d’un point de vue comptable au 30 novembre 2010.
4. Reconnaissance que la fusion sera définitivement réalisée suite à la décision concordante par l’actionnaire de la
Société Absorbante.
5. Délégation de pouvoirs.
6. Divers.
(ii) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants
resteront pareillement annexées aux présentes.
(iv) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et les actionnaires présents
ou représentés déclarant avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, il a pu être
fait abstraction des convocations d'usage.
(v) Que la présente assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous
les points portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée générale, après délibération, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale CONSTATE que la Société Absorbante est devenu l’actionnaire unique de la Société Absorbée
en vertu d’un contrat de cession daté du 15 novembre 2010.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE d’approuver, après examen des documents prescrits par l’article 267 de la Loi, le projet
commun de fusion entre la Société Absorbée et la Société Absorbante arrêté par acte du notaire soussigné en date du
16 novembre 2010 et publié au Mémorial C numéro 2530 du 22 novembre 2010, modifié par acte du 18 décembre 2010,
publié au mémorial C numéro 2551 du 24 novembre 2010.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de fusionner la Société Absorbée par voie d’absorption par la Société Absorbante en
conformité avec l’article 278 et suivants de la Loi sans émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante, étant entendu
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L
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que (i) toutes les actions de la Société Absorbée seront annulées suite au transfert de tous les actifs et passifs de la Société
Absorbée, rien excepté, ni réservé, au jour de la réalisation de cette fusion entraînant la dissolution automatique de la
Société Absorbée, laquelle dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation, et (ii) la fusion sera effective d’un
point de vue comptable au 30 novembre 2010.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale RECONNAIT que la fusion sera définitivement réalisée suite à la décision concordante par
l’assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante.
L’assemblée générale RECONNAIT de surcroît que la fusion sera effective d’un point de vue comptable au 30 no-
vembre 2010.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de déléguer tous pouvoirs à (i) deux administrateurs de la société Olos Management
S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 150.333, et ayant son siège social à L-2370 Howald (Hesperange), 1, rue Peternelchen, Grand-Duché
de Luxembourg, agissant conjointement, et (ii) un administrateur de la société Olos Management S.A., précitée, agissant
conjointement avec soit Monsieur Daniel Gillard, demeurant professionnellement à L-5865 Alzingen, 37, rue de Roeser,
soit Monsieur Marc Streibel, demeurant professionnellement à L-5865 Alzingen, 37, rue de Roeser, pour faire tout ce qui
est nécessaire ou utile en vue de la mise en oeuvre des résolutions précédentes, y compris la passation de tous les actes
nécessaires au transfert d’actifs et de passifs tels que décidés en vertu des susdites résolutions.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester conformément aux dispositions de l’article 271(2) de la Loi l’existence et la légalité
des actes et formalités incombant à la Société Absorbée et du projet commun de fusion entre la Société Absorbée et la
Société Absorbante.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la Société des suites du présent acte sont
estimés à 1.300,- EUR.
Dont acte fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire soussigné par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: Jeff FELLER, Cristina SCHMIT, Max MAYER, Jean SECKLER
Enregistré à Grevenmacher, le 07 janvier 2011. Relation GRE/2011/169. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME
Junglinster, le 21 février 2011.
Référence de publication: 2011026645/97.
(110031849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2011.
Actor HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 143.905.
Le bilan au 30 avril 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Actor Holdco S.à r.l.
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2011046871/13.
(110037353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2011.
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L
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Robert Schuman Stiftung zur Zusammenarbeit Christlicher Demokraten Europas, Fondation.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 2A, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg G 9.
<i>Comptes sociaux au 31 décembre 1998i>
<i>Rechnungsabschluss zum 31.12.1998i>
Immobilien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
716.436,-
Betriebs/Geschäftsausstatt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.391,-
Darlehen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102.451,-
Wertpapiere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.133.787,-
Termingeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.624,850,-
Bankguthaben . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.943,-
Vorschüsse/Projekte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.308,-
Rechnungsabgrenzung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<5.364,->
Kasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.618,-
Vermögen 01.01.98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.659.421,-
Einnahmen 01.01.-31.12.98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.505.289,-
Ausgaben 01.01.-31.12.98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . <768.438,->
Vermögen 31.12.1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.396.360,-
Immobilien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
684.614,-
Betriebs- u. Geschäftsausstattung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.260,-
Darlehen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.831,-
Wertpapiere . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.434.133,-
Termingeld . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.376.291,-
Bankguthaben . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
747.657,-
Vorschüsse/Projekte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.308,-
Rechnungsabgrenzung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
<13.093,->
Kasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.359,-
Vermögen 31.12.1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.396.360,-
<i>Einnahmeni>
<i>01.01.1998 - 31.12.1998i>
Schenkungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
764.951,-
Zinsen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
601.879,-
Währungsgewinne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134.013,-
Verschiedenes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.446,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.505.289,-
<i>Ausgabeni>
<i>01.01.1998 - 31.12.1998i>
Verwaltungskosten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.803,-
Sonstige Verwaltungskosten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.084,-
Zinsen + Kapitalverkehrkosten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.331,-
Abschreibungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.952,-
Stipendiaten . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,-
Besucherprogramm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.594,-
Kongresse & Fachtagungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357.805,-
Schuman Institut, Budapest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.303,-
Veröffentlichungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.538,-
Delegationen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.938,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 768.348,-
Référence de publication: 2011027655/52.
(110033702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
48096
Actor HoldCo S.à r.l.
CFC Reinsurance S.A.
Chamberi Reinsurance
Cine-Eye S.A.
Crescendo Capitale Italia S.A.
GPI Invest
IFDC Investment Management Co. S.A.
Immo-Constructions III S.A.
Ipsilux Immobilière
Kerala S.A.
King's Cross Asset Funding 5
King's Cross Asset Funding 51
Le Temps d'un Rêve S.à r.l.
Pitswell S.A.
Pitswell S.A.
Pitswell S.A.
Quinlan Private CE Commercial Client Holdings S.à r.l.
Real Estate Management S.A.
Residential Initiatives II S.à r.l.
Robert Schuman Stiftung zur Zusammenarbeit Christlicher Demokraten Europas
Rockwell Collins European Holdings S.à r.l.
Roquette Re S.A.
RS Lux Sàrl
Santec S.A.
S.E.C. Finance S.A.
S.E.C. Luxembourg S.A.
Sintesi Management S.A.
Sogenecomm
Soins de Jardin Sàrl
Sport Investments S.C.A., Sicar
SPU Holding S.à r.l.
Swedbank Lux Fund
Synavic S.A.
TAYABOL HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial
Tele2 Finance Luxembourg S.A.
Telecom Italia Sparkle Luxembourg S.A.
Transports Internationaux ROGER BOCK
TS Car S.à r.l.
Tsuru Shipping S.à r.l.
TT Organisation S.A.
Tyco International Finance S.A.
Vallis Sustainable Investments I, S.C.A., SICAR
WWIPPS S.à r.l.