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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 807
23 avril 2011
SOMMAIRE
ALM Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38690
Caprinco Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38726
Castelmagno Grand Ducal S.A. . . . . . . . . . .
38728
Catalyst Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
38716
Catalyst Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
38691
Cat Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
38735
Centenia Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38728
CMH Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
38717
Commerce & Industry S.A. . . . . . . . . . . . . .
38717
Compagnie Financière de la Madelaine
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38717
Compagnie Financière de la Madelaine
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38717
Comprehensive Holdings Corporation
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38718
Copinvesting Holding S.A. SPF . . . . . . . . . .
38718
Custom Securisation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
38718
Euroports Port Acquisitions Luxembourg
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38733
Foncière de Bagan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
38726
FR Luxco Canada S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
38725
FTS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38725
GAP - 72 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38725
GAP - 72 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38725
Haslibel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38726
Hunkemöller Luxembourg A.G. . . . . . . . . .
38729
IDICO-Intercontinental Development and
Investment Corporation S.A. . . . . . . . . . .
38726
Kneiff Tower S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38692
Lux-Avantage Advisory S.A. Holding . . . . .
38729
Lux-Croissance Advisory S.A. Holding . . .
38730
Lux-Equity Advisory S.A. Holding . . . . . . .
38730
Malbrouck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38730
Marmor und Granit International A.G. . . .
38731
Metalinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38731
Modet Group Luxembourg A.G. . . . . . . . . .
38729
Pletor Holding SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
38731
S.A.H. Consfer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38736
Sevsyl S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38735
Société de Développement Immobilier . .
38732
Société de Financement Médical et Hospi-
talier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38732
Sofinter Gestion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
38733
Solicom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38735
True Religion Brand Jeans International S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38718
Vence S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38691
Venusfin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38690
Winch Italy Holdings 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
38691
Zeimes Marc, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38691
38689
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U X E M B O U R G
ALM Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 146.496.
EXTRAIT
Il résulte des procès verbaux des l’assemblées générales extraordinaires de la société ALM Lux Sàrl qui se sont tenues
au siège social de la société le 1
er
février et le 15 février 2011 que:
1. La société accepte la démission de Monsieur Alain GILSON en tant que gérant technique de la société avec effet
immédiat.
2. Est nommée en tant que nouvelle gérante technique Madame Véronique KLOMPKES, résidant professionnellement
au 20, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
3. La société transfert son siège social au 20, rue Glesener à L-1630 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2011.
<i>Pour ALM Lux Sàrl
i>LPL Expert-Comptable Sàrl
Référence de publication: 2011036072/19.
(110040219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Venusfin, Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 45.406.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue de manière Extraordinaire au siège social de Lux Globali>
<i>Trust Services S.A. le 31 janvier 2011i>
L’Assemblée Générale décide de révoquer, avec effet immédiat, les administrateurs suivants:
- Monsieur Claude ZIMMER, administrateur, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié profession-
nellement au 42-44, avenue de la Gare L-1610 à Luxembourg
- Maître Marc THEISEN, administrateur, né le 05 novembre 1954 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié profession-
nellement au 42-44, avenue de la Gare L-1610 à Luxembourg
- Monsieur Daniel CAPP, administrateur, né le 18 mars 1969 à Quimper (France), domicilié professionnellement au
42-44, avenue de la Gare L-1610 à Luxembourg
- Monsieur Xavier GENOUD, administrateur, né le 03 mai 1977 à Besançon (France), domicilié professionnellement
au 42-44, avenue de la Gare L-1610 Luxembourg
L’Assemblée Générale décide de nommer trois nouveaux administrateurs, à savoir:
- Monsieur Hendrik KEMMERLING, administrateur, né le 22 mars 1965 à Heerlen (Paysbas), domicilié professionnel-
lement au 42-44, avenue de la Gare L-1610 à Luxembourg
- Monsieur Stephane ALLART, administrateur, né le 19 février 1981 à Uccle (Belgique), domicilié professionnellement
au 3-7, rue Schiller L-2519 Luxembourg
- Mademoiselle Michèle SCHMIT, administrateur, née le 23 mai 1979 à Luxembourg (Luxembourg), domicilié profes-
sionnellement au 42-44, avenue de la Gare L-1610 Luxembourg
Leurs mandats d’administrateurs expireront lors de l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2017.
L’Assemblée Générale décide de révoquer, avec effet immédiat, le commissaire aux comptes ZIMMER & PARTNERS
S.àr.l avec siège social sis au 3-7, rue Schiller L-2519 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 151.507.
L’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes, le commissaire aux comptes FI-
DUPLAN S.A., avec siège social sis au 87, Allée Léopold Goebel à L-1635 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44563. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale
qui se tiendra en l’année 2017.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2011037648/35.
(110041615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mars 2011.
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U X E M B O U R G
Vence S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.703.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 07 mars 2011:i>
L'assemblée générale accepte la démission de Madame Silvia PACELLI de son poste d'administrateur de catégorie A
et de Madame Frédérique VIGNERON de son poste d'administrateur de catégorie B et nomme en remplacement Madame
Patricia JUPILLE demeurant professionnellement au 8 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, administrateur de catégorie
A et Monsieur Fabrice JOURQUIN, administrateur de catégorie B. demeurant professionellement au 8 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg.
leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2014.
Luxembourg, le 07 mars 2011.
<i>Pour VENCE S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2011036381/17.
(110040094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Winch Italy Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.250.000,00.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 157.130.
- Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 22 décembre 2010 que Winch Capital 2 FCPR a
cédé 4.656.160 parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à Edmond de Rothschild Europportunities II S.C.A, SICAR,
une société en commandite par actions sous la forme d'une société d'investissement en capital à risque de droit luxem-
bourgeois, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B154205, ayant son siège
social au 20 boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg.
- Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales signé en date du 22 décembre 2010 que Winch Capital 2 FCPR a
cédé 40.578 parts sociales qu'elle détenait dans la Société, à Pierre-Michel PASSY, né le 2 janvier 1956 à Boulogne-
Billancourt (France), ayant son adresse au 6, rue Colbert, 92 350 Le Plessis Robinson, France.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2011036383/18.
(110040190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Zeimes Marc, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9760 Lellingen, 1, Op de Leeën.
R.C.S. Luxembourg B 107.570.
Le Bilan au 31.12.2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous ma référence
20110310-02.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Michelau, le 10 mars 2011.
Joseph CANNIVY.
Référence de publication: 2011036389/11.
(110040196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Catalyst Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.824.
Le Bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 17 décembre 2010.
Catalyst Holdings S.à r.l.
Gérald Welvaert
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2011036391/13.
(100200311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Kneiff Tower S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 159.102.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on eighth day of February.
Before Us, Maître Jean SECKLER notary residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Gold Coast Global Limited, an exempted Company existing under the laws of the Cayman Islands, with registered
address at PO Box 309, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman KY1-1104, here duly re-
presented by Mr. Max MAYER, residing professionally at 3, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster, by virtue of a proxy
delivered to him
These proxies, after having been initialed and signed ne varietur by the appearing persons and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing persons have requested the officiating notary to enact the following articles of association of a company
which they declare to establish as follows:
Art. 1. Definitions.
Articles: These articles of association of the Company, as amended, modified or supplemented from time to time.
Beneficiary Shareholders: The holders of Beneficiary Shares from time to time.
Beneficiary Shares: The beneficiary shares (parts bénéficiaires), as referred to in article 37 of the Company Law, in the
Company allotted and issued in one or more Tranches in accordance with these Articles and having the rights provided
for under the Conditions and the Articles. In these Articles, except when referred to under separate Series or Tranches,
the term Beneficiary Shares shall mean all Beneficiary Shares.
Board: The board of managers of the Company.
Business Day: A day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks and foreign exchange markets
settle payments and are open for general business (including dealings in foreign exchange and foreign currency deposits)
in Luxembourg and such other location as may be specified in the relevant Conditions.
Certificates: The certificates issued by the Company in one or more Tranches in accordance with these Articles and
having the rights provided for under the relevant Conditions and these Articles. In these Articles, except when referred
to under separate Series or Tranches, the term Certificates shall mean all Certificates.
Collateral: In respect of any Series of Instruments, certain bonds and notes (which may be equity-linked), shares, gilts,
cash deposits denominated in any currency, futures, options, swaps, derivatives and similar instruments, invoices, recei-
vables, insurance policies, leases and loans and lease portfolios, bills of exchange, acceptance credits and all other
documents of title relating to the movement of goods, commercial paper, any other negotiable or transferable instruments
and/or any other financial obligations assigned to or acquired by the Company or any other agreed assets, as specified in
the relevant Conditions.
Company: Kneiff Tower S.à r.l.
Company Law: The Luxembourg law of 10th August, 1915 on commercial companies, as amended.
Compartment: A segregated compartment established and maintained in accordance with these Articles with respect
to a Series representing the assets of the Company attributable to such Series, including without limitation, the proceeds
of the issue of the Instruments of the relevant Series and any proceeds therefrom and to which the liabilities, proceeds,
income and expenditure attributable or allocated to such Series in accordance with these Articles and the relevant
Conditions shall be applied or charged in accordance with these Articles.
Conditions: In relation to each Tranche, the terms and conditions of the Instruments of such Tranche consisting of (i)
in the case of Debt Instruments, the general conditions related to the relevant Tranche as determined by the Board and
(ii) in the case of Beneficiary Shares, the conditions laid down in article 8 of these Articles.
Custodian: The custodian credit institution referred to in article 20 appointed by the Company as custodian where
applicable.
Debt Instruments: Any Notes, Warrants and/or Certificates issued by the Company from time to time.
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Debt Instrument holders: The holders of Debt Instruments from time to time.
Eligible Securities: Securities or other assets of the type or types, and in the amount or amounts specified for this
purpose in the relevant supplement.
EUR or Euro: The currency introduced at the start of the third stage of European economic and monetary union
pursuant to the Treaty establishing the European Community, as amended.
Instruments: Any Beneficiary Shares and/or Debt Instruments issued by the Company from time to time.
Issue Date: The date of issuing specified as such in the relevant Conditions.
Law on Securitisation: The Luxembourg law of 22
nd
March, 2004 relating to securitisation, as it may be amended from
time to time.
Maturity Date: In respect of each Series or Tranche of Notes, the date on which the Redemption Amount is payable
by the Company in accordance with the relevant Conditions and subject to these Articles.
Net Asset Value of the Company: The value of the assets of the Company less its liabilities as determined in accordance
with article 10.
Net Asset Value per Instrument: In respect of each Tranche, the relevant Net Asset value per Tranche divided by the
number of Instruments in issue with respect to that Tranche at the relevant time.
Net Asset Value per Series: In respect of each Series, the value of the assets allocated to the relevant Compartment
less the liabilities allocated to such Compartment, as determined in accordance with article 10.
Net Asset Value per Tranche: In respect of each Tranche, the value of the assets of the relevant Compartment relating
to the Series of which that Tranche forms part that are notionally attributed to such Tranche less the liabilities of such
Compartment that are notionally attributed to such Tranche, as determined in accordance with article 10.
Notes: The notes issued by the Company in one or more Tranches in accordance with these Articles and having the
rights provided for under the relevant Conditions and these Articles. In these Articles, except when referred to under
separate Series or Tranches, the term Notes shall mean all Notes.
Ordinary Shareholders: The holders of Ordinary Shares from time to time.
Ordinary Shares: The ordinary shares in the corporate capital of the Company and having the rights attaching thereto
prescribed in these Articles.
Principal Agent: The relevant person specified as such in the relevant Conditions.
Prohibited Person: Any person who by virtue of his holding of Beneficiary Shares might, in the opinion of the Board,
cause or be likely to cause the Company:
- some pecuniary, tax or regulatory disadvantage; or
- to be in breach of the law or requirements of any country or governmental authority applicable to the Company
including, without limitation, any exchange control regulations applicable thereto.
Redemption Amount: The amount to which each holder of a Note or a Beneficiary Share of the relevant Tranche is
entitled on (in the case of a Note) the Maturity Date or on (in the case of a Beneficiary Share) the Redemption Date in
accordance with these Articles and the relevant Conditions.
Redemption Date: In respect of each Series or Tranche of Beneficiary Shares, the date on which the Redemption
Amount is payable by the Company in accordance with the relevant Conditions and subject to these Articles.
Registrar: The relevant person in Luxembourg appointed by the Company as registrar.
Series: Any one or more Tranches of Instruments designated by the Board as a Series in accordance with these Articles.
Series Assets: The Collateral (if any) and the other property, assets and/or rights so specified by the Board.
Tranche: Any tranche of Instruments issued by the Company and forming the whole or part of a Series.
Valuation Date: Unless otherwise defined in the Conditions relating to the relevant Tranche, (the last day of each
month), or, if such day is not a Business Day, the day, which is a Business Day, immediately preceding such day and the
first Valuation Date in respect of each Series shall be the first of such dates immediately following the relevant Issue Date.
Warrants: The warrants issued by the Company in one or more Tranches in accordance with these Articles and having
the rights provided for under the relevant Conditions and these Articles. In these Articles, except when referred to under
separate Series or Tranches, the terms Warrants shall mean all Warrants.
Art. 2. Form and Name. There exists among the subscribers and all those who become owners of Ordinary Shares
and Beneficiary Shares, a private limited liability company (société a responsabilité limitée), qualifying as a securitisation
company (société de titrisation) within the meaning of the Law on Securitisation under the name of Kneiff Tower S.à r.l.
Art. 3. Registered office.
3.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality of the registered office by a resolution of the Board.
3.2. Branches, subsidiaries or other offices (excluding the registered office of the Company) may be established either
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution of the Board. Where the Board determines that extraor-
dinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events
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would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated
company.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
4.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general meeting of Ordinary Shareholders and
Beneficiary Shareholders (where applicable) adopted in the manner required for amendment of these Articles, as pre-
scribed in articles 8.2.7 and/or 25, as the case may be.
Art. 5. Corporate objects.
5.1. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions as permitted under the Law on Securitisation. To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume,
directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or property of claims, receivables, insurance
policies and/or other goods or assets, either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities
or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing
securities of any kind whose value or return is linked to these risks.
5.2.. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, the claims, receivables and/or assets,
by guaranteeing the liabilities or commitments or by binding itself by any other means.
5.3. The Company may proceed to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly
or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the
acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other
manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind and contracts thereon
or related thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio (including, among
other things, the assets referred to in (i) and (ii) above). The Company may further acquire, hold and dispose of interests
in partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities.
5.4. The Company may borrow in any form. It may issue Notes, Certificates, Warrants and any kind of debt including
under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
issues of securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
5.5. In accordance with, and to the extent permitted by, the Law on Securitisation, it may also give guarantees and
grant security over its assets in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or
for the benefit of investors (including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a
securitisation transaction of the Company. The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security
over some or all of its assets, unless permitted by the Law on Securitisation.
5.6. The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions.
5.7. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to investments in order to gain
exposure to these investments or for the purpose of their efficient management.
5.8. The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The
corporate objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not
inconsistent with the foregoing enumerated objects.
5.9. In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or
transaction which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects, to
the largest extent permitted under the Law on Securitisation.
5.10. In accordance with the Law on Securitisation, the Board is entitled to create one or more Compartments
corresponding each to a separate part of the Company's estate, as further determined in article 9.
5.11. In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including without limitation, com-
mercial, financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment
and development of its objects.
Art. 6. Corporate capital.
6.1. The share capital is set at EUR 12,500 -(twelve thousand five hundred Euros) consisting of 125 (one hundred and
twenty five) Ordinary Shares with a par value of EUR 100 (one hundred Euros) each.
6.2. Where a share premium is or has been paid at the occasion of the issue of Ordinary Shares, the general meeting
of Ordinary Shareholders can dispose of this share premium, amongst others by allocating it to the legal reserve account
or any other reserve account.
6.3. The subscribed corporate capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of Ordinary Shareholders adopted in the manner required for amendments of these Articles, as prescribed in
article 25.
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Art. 7. Ordinary Shares.
7.1. Rights of Ordinary Shares
7.1.1. The Ordinary Shares shall confer no right to participate in the assets, profits or surpluses of, or generated by,
any Compartment other than pursuant to article 9.2.
7.1.2 The Ordinary Shares shall confer on the holder thereof the right to receive such profits of the Company (which
are not attributable to any Compartment) available for distribution as the Ordinary Shareholders' general meeting may
resolve in accordance with article 23, and, upon dissolution and liquidation of the Company in accordance with article
24, the right to receive the liquidation surplus (which is not attributable to any Compartment, subject to article 9.2), if
any.
7.1.3. The Ordinary Shares shall carry the voting rights as determined in articles 12 and 23 through 25.
7.2. Form of Ordinary Shares
7.2.1. The Board shall determine whether the Company shall issue Ordinary Shares in bearer (actions au porteur) and/
or in registered form (actions nominatives).
7.2.2. A register of the registered Ordinary Shareholders shall be kept at the registered office of the Company, where
it will be available for inspection by any Ordinary Shareholder. Such register shall set forth the name of each registered
Ordinary Shareholder, its residence or elected domicile, the number of registered Ordinary Shares held by it, the amounts
paid in on each such registered Ordinary Share, and the transfer of registered Ordinary Shares and the dates of such
transfers. Ownership of registered Ordinary Shares will be established by the entry in this register.
7.2.3. In case of bearer Ordinary Shares, title shall pass by delivery and the Company may consider the bearer as owner
of the bearer Ordinary Shares.
7.3. Redemption of Ordinary Shares The Company may redeem its own Ordinary Shares within the limits set forth
by law.
Art. 8. Beneficiary Shares.
8.1. Issue of Beneficiary Shares
8.1.1. Subject to the provisions of these Articles, the rights and obligations attaching to any Beneficiary Share shall be
determined at the time of issue and from time to time thereafter by the Board in its absolute discretion. Each Beneficiary
Share shall be issued by the Board on behalf of the Company as part of a Tranche and any one or more Tranches of
Beneficiary Shares may be designated by the Board as a Series. The rights and obligations attaching to each Tranche of
Beneficiary Shares in addition to those set out in these Articles shall be set out in the relevant Conditions.
8.1.2. Beneficiary Shares may be issued against contributions in cash or, where so permitted or determined in the
Conditions of the relevant Compartment, contributions in kind. Contributions in kind are subject to an independent
auditor's control in respect of the valuation of these contributions, in accordance with the Company Law.
8.2. Rights of Beneficiary Shares
8.2.1. General
The Conditions in respect of each Tranche of Beneficiary Shares shall not override the provisions of these Articles
and shall comprise or include:
(a) the currency of the Beneficiary Shares and their nominal value, if any;
(b) the Series and Tranche to which each Beneficiary Share shall belong, such Series to be designated with a Series
number and title and a Tranche (if more than one in a Series) to be designated with a Tranche number and title;
(c) any restrictions on investments in relation to the relevant Compartment;
(d) details of any dividend payments payable in respect of the relevant Tranche, and the currency in which dividends
will be paid, the Redemption Amount and the currency in which the Redemption Amount will be paid and the Redemption
Date;
(e) the method of determining the Redemption Amount and a description of the nature of the relevant specific risks
and/or assets by reference to which any Redemption Amount or dividends will be calculated;
(f) any additional transfer or selling restrictions applying to the Beneficiary Shares;
(g) limitations, if any, of the voting rights attaching to the Beneficiary Shares; and
(h) any other rights, obligations and restrictions attaching to the Beneficiary Shares of any Tranche as the Board may
determine at its sole and absolute discretion.
8.2.2. Effect of Conditions
Once Conditions have been adopted for a Tranche of Beneficiary Shares, then:
(a) subject to article 8.2.1. the Conditions shall be binding on the Beneficiary Shareholders, the Ordinary Shareholders,
the Debt Instrument holders and the Board as if contained in these Articles;
(b) the provisions of article 8.7. shall apply to any variation or abrogation thereof that may be effected by the Board
on behalf of the Company pursuant to this article 8.2.; and
(c) all moneys payable on or in respect of any Beneficiary Share comprised therein (including without limitation the
subscription and redemption moneys in respect thereof) shall be paid in the currency in which such Beneficiary Share is
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issued or in such other currency or currencies as the Conditions may provide and where there is any difficulty in making
payments in such currency, in such other currency as the Board may determine either generally or in relation to a
particular Tranche or in any specific case to be appropriate.
8.2.3. Rights to dividends
Subject to these Articles and the relevant Conditions, each Beneficiary Share shall confer on the holder a right, on an
accrual basis, to receive such dividends including interim dividends (if any) out of the profits or the reserve account of
the relevant Compartment payable on such terms as set out in these Articles and the relevant Conditions.
Subject to any particular rights or limitations as to dividends for the time being attached to any Beneficiary Shares, as
may be specified in these Articles or any Conditions or upon which such Beneficiary Shares may be issued, all dividends
shall be apportioned and paid pro rata according to the amounts paid up on the Beneficiary Shares (otherwise than in
advance of calls) during any portion or portions of the period in respect of which the dividend is paid.
All unclaimed dividends may be invested or otherwise made use of by the Board for the benefit of the relevant
Compartment until claimed. No dividend shall bear interest as against the relevant Compartment or the Company.
Any dividend unclaimed after a period of ten years from the date of declaration of such dividend shall, if the Board so
resolve, be forfeited and thenceforth shall cease to be owing by the relevant Compartment or the Company and shall
belong to the relevant Compartment or, where the relevant Compartment has been liquidated by that time, to the
Company absolutely.
Subject to the provisions of these Articles, the Board may resolve that, without prejudice to the immediate and
irrevocable accrual of dividend rights as determined above in this article 8.2.3., it is desirable to capitalise such profits of
a Compartment as the Board may determine in its absolute discretion (which may include profits carried and standing to
any Beneficiary Shares reserve account). Accordingly, the Board shall be authorised as it thinks fit to appropriate those
profits resolved to be capitalised to the relevant Beneficiary Shareholders in the proportion in which such profits would
have been divisible amongst them had the same been applicable and had been applied in paying dividends, and to apply
such profits on behalf of the relevant Beneficiary Shareholders (a) in or towards any unpaid amounts on the relevant
Beneficiary Shares or (b) to the issue and paying up of additional Beneficiary Shares issued and allotted to the relevant
Beneficiary Shareholders.
8.2.4. Rights to the Redemption Amounts
The Beneficiary Shares shall not be redeemable at the election of the Beneficiary Shareholders unless otherwise pro-
vided for in the relevant Conditions. The Board (or its delegate) may decide from time to time in its absolute discretion
to repurchase (and determine the terms of repurchase of) Beneficiary Shares of any Series or Tranche from, and with
the consent of, a holder thereof (and in particular from an entity acting as market maker in respect of these Beneficiary
Shares) where the Board or delegate deems this to be in the interest of the relevant Compartment or the Company.
Subject to these Articles and the relevant Conditions, each Beneficiary Share shall confer on the holder a right to
receive repayment of an amount equal to the Redemption Amount on the Redemption Date out of the assets of the
relevant Compartment. If on the Redemption Date the realised net assets of the relevant Compartment applied in ac-
cordance with article 9.2. are insufficient to pay the full Redemption Amount payable to each Beneficiary Shareholder
within that Series, the proceeds of the relevant Compartment will, subject to the Conditions, be distributed equally
amongst each holder of that Series pro rata to any amount owing on the Beneficiary Shares held by each holder and no
Beneficiary Shareholder shall have any claim against the Company in respect of any shortfall. Upon the redemption of a
Beneficiary Share pursuant to the Conditions relating thereto, such Beneficiary Share shall be cancelled and the holder
thereof shall cease to be entitled to any rights in respect thereof and accordingly his name shall be removed from the
register of holders with respect thereto.
8.2.5. Payments
Any dividend or other monies payable in respect of bearer Beneficiary Shares, may be paid by credit to the accounts
designated by the Beneficiary Shareholders and, in respect of Beneficiary Shares in registered form may be paid by cheque
or warrant sent through the post to the registered address of the Beneficiary Shareholder or person entitled thereto,
and in the case of joint holders to any one of such joint holders, or to such person and to such address as the holder or
joint holders may in writing direct. Every such cheque or warrant shall be sent at the risk of the person entitled to the
money represented thereby.
The Company may deduct from any dividend or other monies payable to any Beneficiary Shareholder on or in respect
of a Beneficiary Share all sums of money (if any) presently payable by him to the Company on account of calls or otherwise
in relation to the Beneficiary Shares and any sums required to be deducted therefrom by law.
8.2.6. Voting rights -General
The holders of a Series or Tranche of Beneficiary Shares have the right to receive notice of any meetings of holders
of that Series or Tranche of Beneficiary Shares to resolve on a variation of their rights in accordance with article 8.7. and,
subject to the relevant Conditions, on the allocation of profits of the Compartment in relation to that Series or Tranche
of Beneficiary Shares on an annual basis, and to attend and vote thereat.
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Each Beneficiary Shareholder is entitled to a number of votes equal to the number of his Beneficiary Shares in the
relevant Series or Tranche. Beneficiary Shareholders may vote either in person or by giving a proxy in writing to another
person who need not be a holder.
8.2.7. Voting rights -Special
(a) Subject to the relevant Conditions, each holder of Beneficiary Shares of any Series shall have the right to:
1. request the Board to convene a meeting of the holders of Ordinary Shares and Beneficiary Shares of each Series
entitled to vote pursuant to this article 8.2.7. provided that the holder of Beneficiary Shares of the relevant Series re-
presents at least twenty per cent. of the number of issued and outstanding Beneficiary Shares of the relevant Series;
2. receive notice of such meeting and
3. attend and vote at such meeting, in each case with respect to:
(i) change of the corporate form of the Company,
(ii) transfer of the registered office of the Company outside the Grand Duchy of Luxembourg;
(iii) material amendment of the corporate objects of the Company;
(iv) removal of any director of the Company for cause, in particular, for serious misconduct or fraud;
(v) except for the decisions to be taken under article 100 of the Company Law, the dissolution and liquidation of the
Company; and/or
(vi) any merger, demerger or similar corporate reorganisation of the Company, where the Company is not the surviving
entity.
(b) Any resolution with respect to paragraphs (i), (ii), (iii), (v) and (vi) of article 8.2.7(a) shall be passed by a two-thirds
majority of the votes cast at the meeting provided that holders of all Ordinary Shares vote unanimously in favour of any
resolution with respect to paragraph (ii) of article 8.2.7(a). All the provisions of articles 11 and 12 shall apply (including
for the determination of the number of votes, which shall be one vote per Beneficiary Share of each Series entitled to
vote pursuant to this article 8.2.7.), mutatis mutandis, to the meeting except that:
1. the number of issued and outstanding Beneficiary Shares of each Series entitled to vote at the meeting pursuant to
this article 8.2.7. shall be deemed reduced pro rata between each Series of Beneficiary Shares so that the aggregate number
of issued and outstanding Beneficiary Shares of all Series entitled to vote pursuant to this article 8.2.7. will not exceed
the number of issued and outstanding Ordinary Shares present or represented at the meeting or any adjourned meeting;
and
2. the necessary quorum shall be the person or persons holding or representing at least one-half of each of the number
of issued and outstanding Ordinary Shares and Beneficiary Shares of each Series entitled to vote pursuant to this article
8.2.7., but so that if at any adjourned meeting a quorum as defined above is not present, those holders of Ordinary Shares
and Beneficiary Shares who are present in person at any adjourned meeting shall be the quorum except that no holder
of any Series of Beneficiary Shares which did not have at least one-half of the number of issued and outstanding Beneficiary
Shares of such Series entitled to vote pursuant to this article 8.2.7. at the first meeting shall be entitled to vote at any
adjourned meeting.
(c) Any resolution with respect to paragraph (iv) of article 8.2.7.(a) shall be passed by a simple majority of the votes
cast at the meeting. All the provisions of articles 11 and 12 shall apply (including for the determination of the number of
votes, which shall be one vote per Beneficiary Share of each Series entitled to vote pursuant to this article 8.2.7), mutatis
mutandis, to the meeting.
8.3. Form of Beneficiary Shares
The Board may decide to issue Beneficiary Shares in registered or bearer form. In respect of Beneficiary Shares in
registered form, one or more registers of Beneficiary Shareholders shall be kept at the registered office of the Company.
Such registers shall set out the name of each Beneficiary Shareholder, his residence or elected domicile, the number of
Beneficiary Shares held by him, the amounts paid in on each such Beneficiary Share, and the transfer of Beneficiary Shares
and the dates of such transfers. Ownership of Beneficiary Shares will be conclusively established by the entry in these
registers.
Certificates representing Beneficiary Shares in registered form can be issued upon request.
Bearer Beneficiary Shares, if issued, shall be signed by two directors. Both or either one of such signatures may be
manual, in facsimile or affixed by means of a stamp. However, one of the signatures may be affixed by a person delegated
for that purpose by the Board. In such case, it must be manual.
8.4. Transfer of Beneficiary Shares
8.4.1. The transfer of bearer Beneficiary Shares shall be made by the mere delivery of the certificate.
8.4.2. Beneficiary Shares in registered form shall be affected by a written declaration of transfer registered in the
register of the holders of Beneficiary Shares of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor
and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney. The Company may also accept as evidence of
transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
8.5. Beneficiary Shares reserve accounts The Board will create one or more reserve accounts in respect of each Series
of Beneficiary Shares. The reserve account(s) will reflect the contributions made from time to time by the holders of the
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relevant Series and, as the case may be, net profits allocated from time to time to the reserve account(s) as determined
hereafter. Subject to the relevant Conditions, the Board may decide from time to time, in its absolute discretion, to
allocate and transfer any net profits of the relevant Compartment, to the extent not paid as dividends including interim
dividends (if any), to the relevant reserve account(s). Such reserve account(s) shall form part of the relevant Compartment
and may be applied for the purpose of paying dividends (including interim dividends) or the Redemption Amounts, or of
any return of capital in each case in respect of the relevant Series of Beneficiary Shares.
8.6. Calls on Beneficiary Shares
8.6.1. The Board may, subject to the provisions of these Articles and the Conditions, from time to time, make calls
upon the Beneficiary Shareholders in respect of any monies unpaid on their Beneficiary Shares (whether on account of
the amount of the Beneficiary Shares or by way of premium) and each Beneficiary Shareholder shall (subject to being
given at least fourteen clear days' notice specifying the time or times and place of payment) pay to the Company at the
time or times and place so specified the amount called on his Beneficiary Shares.
8.6.2. A call may be made payable by instalments. A call may be postponed or wholly or in part revoked as the Board
may determine. A call shall be deemed to have been made at the time when the resolution of the Board authorising the
call was passed.
8.6.3. If a sum called in respect of a Beneficiary Share is not paid before or on the day appointed for payment thereof,
the person from whom the sum is due may be required to pay interest on the sum from the day appointed for payment
thereof to the time of actual payment at a rate determined by the Board not exceeding the rate of ten per cent. per
annum.
8.6.4. Any sum which by or pursuant to the terms of issue of a Beneficiary Share becomes payable upon allotment or
at any fixed date, whether on account of the amount of the Beneficiary Share or by way of premium, shall, for all the
purposes of these Articles, be deemed to be a call duly made and payable on the date on which, by or pursuant to the
terms of issue, the same becomes payable, and in case of non-payment, all the relevant provisions of these Articles as to
payment of interest, forfeiture or otherwise shall apply as if such sum had become payable by virtue of a call duly made
and notified.
8.6.5. The Board may make arrangements on the issue of Beneficiary Shares for a difference between the holders in
the amount of calls to be paid and in the times of payment.
8.7. Variation of Rights of Beneficiary Shares
8.7.1. The special rights attached to any Series or Tranche of Beneficiary Shares, unless otherwise provided by the
Conditions relating thereto, may be varied or abrogated by the Board either whilst the Company is a going concern or
during or in contemplation of a liquidation of the Company or a Compartment, with the consent in writing of the holders
of the majority of the issued Beneficiary Shares of that Series or Tranche, or with the sanction of a resolution passed by
simple majority of the votes cast at a separate meeting of the holders of Beneficiary Shares of that Series or Tranche; but
such consent or sanction shall not be required in the case of a variation, amendment or abrogation of the special rights
attached to any Beneficiary Shares of any Series or Tranche if, in the view of the Board, such variation, amendment or
abrogation does not materially prejudice the interests of the relevant holders or any of them; provided however that
Beneficiary Shareholders holding at least 20 per cent. of the amount paid up on the Beneficiary Shares of the relevant
Series or Tranche shall have the right to request the Board, notwithstanding its earlier determination, to have this variation
subjected to such consent or sanction. Any such variation, amendment or abrogation shall be set out in revised Conditions,
a copy of which will be provided to the affected holders in accordance with these Articles on the date of issue of such
document and shall be binding on the holders of the relevant Beneficiary Shares.
8.7.2. Where the sanction by resolution of holders is required pursuant to article. 8.7.1. For the purpose of any variation
or amendment to the rights attached to the Beneficiary Shares of that Series or Tranche, such resolution shall be put to
a separate meeting of the relevant holders. To every such separate meeting all the provisions of these Articles and of the
law relating to general meetings of the Ordinary Shareholders or to the proceedings thereat shall apply, mutatis mutandis,
except that the necessary quorum shall be the person or persons holding or representing at least one-third in amount
paid up of the issued Beneficiary Shares of that Series or Tranche but so that if at any adjourned meeting of such holders
a quorum as above defined is not present, those holders who are present in person thereat shall be a quorum and that
every holder of Beneficiary Shares of the Series or Tranche shall be entitled to one vote for every such Beneficiary Share
of that Series or Tranche held by him.
8.7.3. The special rights conferred upon the holders of any Series or Tranche of Beneficiary Shares issued with preferred
or other special rights shall be deemed to be varied by the reduction of the capital paid up on such Beneficiary Shares
and by the creation of further Beneficiary Shares ranking in priority thereto but shall (unless otherwise expressly provided
by these Articles or by the Conditions of such Beneficiary Shares), without limitation, be deemed not to be varied by:
(a) the creation, allotment or issue of further Instruments not participating in the relevant Compartment; or
(b) the creation, allotment or issue of Ordinary Shares; or
(c) the repayment of Beneficiary Shares of any Series or Tranche in accordance with the applicable Conditions; or
(d) the payment of a dividend on the Beneficiary Shares of any other Tranche or Series where the dividend is paid out
of the Compartment for that other Tranche or Series.
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8.8. General restrictions on holding of Beneficiary Shares
8.8.1. The Board and any of the Company's duly authorised agents shall have the right on behalf of the Company to
require such evidence that the transferee is not a Prohibited Person as the Board or such agent shall in their discretion
deem sufficient and to refuse to register such transfer unless in receipt of and satisfied with such evidence.
8.8.2. Any holder of any Beneficiary Shares intending to become a Prohibited Person shall immediately notify the
Company of such intention and a holder of any Beneficiary Shares, prior to becoming a or ProhibitedPerson, shall transfer
his Beneficiary Shares to a person (including, without limitation, an existing holder) who is qualified under these Articles
to hold the same.
8.8.3. If it shall come to the notice of the Board that any Beneficiary Shares are or become owned, directly or indirectly,
by a Prohibited Person the Board shall be entitled to give notice (the Compulsory Transfer Notice) to such person
requiring him to transfer such Beneficiary Shares to a person (including, without limitation, an existing holder) who is
qualified under these Articles to hold the same, at a price equal to the relevant Net Asset Value per Instrument of the
relevant Beneficiary Shares (as at the relevant Valuation Date preceding the date of the relevant Compulsory Transfer
Notice) or if no purchaser of the Beneficiary Shares at the relevant price is found by the Company at the time the Company
requires the transfer to be made, at the highest price as any purchaser found by the Company is willing to pay therefor.
The Company shall have no obligation to the relevant holder to find the best price for the relevant Beneficiary Shares.
8.8.4. The Board and any of the Company's duly authorised agents may, upon application for a proposed transfer of
any Beneficiary Shares or at any other time and from time to time require such evidence to be furnished to them or any
other person in connection with the matters stated in this article 8.8 including the identification of applicants, transferees
or holders of Beneficiary Shares as they shall in their discretion deem sufficient.
8.8.5. A person who, being subject to the laws of a country, becomes aware that he holds or owns Beneficiary Shares
in contravention of any laws or requirement of that country or governmental authority thereof shall forthwith notify the
Company and transfer such Beneficiary Shares to a person duly qualified to hold the same unless he has already received
notice under article 8.8.3. (in which case he shall comply with such article) and the provisions of articles 8.8.2. and 8.8.3.
shall apply to such persons as a Prohibited Person.
8.8.6. If any such person upon whom such a notice is served as aforesaid does not within 30 days after such notice
transfer such Beneficiary Shares as aforesaid he shall forfeit or be deemed to have forfeited his Beneficiary Shares in the
Company immediately upon the expiration of such 30 day period.
8.8.7. The Board shall have power (but shall not be under any duty) to impose such other restrictions as it may think
necessary for the purpose of ensuring that no Beneficiary Shares are acquired, held by or transferred to any Prohibited
Person.
8.8.8. The Board, the Company and the duly authorised agents of the Company shall not be liable to any holder of
Beneficiary Shares or otherwise for any loss incurred by the Company as a result of any or Prohibited Person becoming
a holder or the breach of any of the provisions of this article 8.8. Any holder who breaches the provisions of this article
8.8. or any restrictions imposed by the Board pursuant to this article 8.8. shall indemnify the Company for any loss to
the Company caused by such breach.
8.9. Notices to Beneficiary Shareholders
8.9.1. Any notice to be given to or by any Beneficiary Shareholder pursuant to these Articles shall be in writing.
8.9.2. In the case of Beneficiary Shares in registered form, notices to the Beneficiary Shareholders will be mailed to
them at their respective address in the relevant register of Beneficiary Shareholders. In the case of the Beneficiary Shares
in bearer form, any notice to the Beneficiary Shareholders shall be published in the Luxemburger Wort and another
Luxembourg financial newspaper.
8.9.3. Any Beneficiary Shareholder present in person at any meeting of the Company shall, for all purposes, be deemed
to have received due notice of such meeting and, where requisite, of the purposes for which such meeting was convened.
8.9.4. Notwithstanding any of the provisions of these Articles, any notice to be given by the Company to a Beneficiary
Shareholder may be given in any manner agreed in advance by any such Beneficiary Shareholder.
8.10. Information rights of Beneficiary Shareholders
Subject to the relevant Conditions, the Beneficiary Shareholders shall have the same information rights in relation to
the Company as the Ordinary Shareholders.
Art. 9. Compartments.
9.1. The Board may establish one or more Compartments which may be distinguished by the nature of acquired risks
or assets, the distinctive terms of the issues made in their respect, the reference currency or other distinguishing cha-
racteristics. The terms and conditions of the Instruments issued in respect of, and the specific objects of, each
Compartment shall be determined by the Board and shall be stated in the Conditions relating to that Compartment. Each
holder of Instruments issued by the Company shall be deemed to fully adhere to, and be bound by, the Conditions
applicable to these Instruments and these Articles by subscribing to these Instruments. Each Compartment may issue
either Debt Instruments or Beneficiary Shares but not both Debt Instruments and Beneficiary Shares.
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9.2. Subject to any particular rights or limitations for the time being attached to any Instruments, as may be specified
in these Articles or upon which such Instruments may be issued including, without limitation, the relevant Conditions, if
a Compartment is liquidated, its assets shall be applied in the following order:
(a) first, in payment or satisfaction of all fees, costs, charges, expenses, liabilities and other amounts including any taxes
required to be paid (other than amounts referred to in paragraphs (b) and (c) below) incurred by or payable by such
Compartment;
(b) secondly, pro rata in payment of any amounts owing to each any hedging counterparty under a hedging agreement
(which for this purpose shall include any amounts owing to the Custodian for reimbursement in respect of payments
made to a hedging counterparty relating to sums receivable on or in respect of the Collateral); and
(c) thirdly, pro rata in payment of any amounts owing to holders of such Instruments (which for this purpose shall
include any amount owing to the Principal Agent and/or the Registrar, as the case may be, for reimbursement in respect
of any payment made to Beneficiary Shareholders).
9.3. No Instruments shall be issued on terms that entitle the holders of any Tranche of Instruments to participate in
the assets of the Company other than the assets (if any) of the relevant Compartment. If the realised net assets of any
Compartment are insufficient to pay any amounts otherwise payable on the relevant Tranche in full in accordance with
the Conditions and these Articles, the relevant holders shall have no claim against the Company for or in respect of any
shortfall and shall have no claim against any other Compartment or any other assets of the Company.
9.4. Each Compartment corresponds to a separate part of the Company's assets and liabilities. The rights of holders
of Instruments issued in respect of a Compartment and the rights of creditors are limited to the assets of this Compart-
ment, where these rights relate to that Compartment or have arisen at the occasion of the constitution, the operation
or the liquidation of that Compartment. The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the rights of
holders of Instruments issued in relation to this Compartment and the rights of creditors whose claims have arisen at
the occasion of the constitution, the operation or the liquidation of this Compartment.
In the relationship between the holders of Instruments, each Compartment is deemed to be a separate entity.
9.5. Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company as a whole shall, unless otherwise
determined by the Board, be general liabilities of the Company and shall not be payable out of the assets of any Com-
partment. The Board shall ascertain, to the extent possible, that creditors of such liabilities waive recourse to the assets
of any Compartment.
9.6. The Board shall establish and maintain separate accounting records for each of the Compartments of the Company
for the purposes of ascertaining the rights of holders of Instruments issued in respect of each Compartment for the
purposes of these Articles and the Conditions, such accounting records to be conclusive evidence of such rights in the
absence of manifest error.
9.7. Where any asset is derived from another asset (whether cash or otherwise) such derivative asset shall be applied
in the books of the Company to the same Compartment as the asset from which it was derived and on each revaluation
of an asset the increase or diminution in the value of such asset shall be applied to the relevant Compartment.
9.8. In the case of any asset of the Company (not being attributable to the Ordinary Shares) which the Board, or any
person acting on behalf of the Board, does not consider is attributable to a particular Compartment, the Board, or any
person acting on behalf of the Board, shall have the discretion to determine the basis upon which any such asset shall be
allocated or apportioned between Compartments, if at all, and the Board shall have power at any time and from time to
time to vary such basis.
9.9. Unless otherwise determined in the Conditions of a Compartment, the Board (or its delegate) may at any time
liquidate single Compartments, unless such liquidation occurs in the context of a general liquidation of the Company.
9.10. Consolidated accounts of the Company, including all Compartments, shall be expressed in the reference currency
of the corporate capital of the Company. The reference currencies of the Compartments may be in different denomi-
nations.
Art. 10. Valuation. The assets and liabilities of the Company and each Compartment shall be valued by the Board or
its delegate for the purposes of the accounting records of the Company in accordance with Luxembourg generally ac-
cepted accounting principles and, subject thereto, in conformity with any further valuation methods which may be relevant
to the assets of the relevant Compartment set out in the relevant Conditions.
Art. 11. General meetings of the Ordinary Shareholders.
11.1. Any general meeting of the Ordinary Shareholders constituted in accordance with this article 11 and article 12
shall represent the entire body of Ordinary Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to all the operations of the Company, subject to the limits set out in these Articles and, where applicable,
the Conditions of any Instruments.
11.2. The annual general meeting of the Ordinary Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in
Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the
registered office as may be specified in the convening notice of the general meeting, on the last Thursday in May of each
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year at 3 p.m. If such day is not a Business Day, the annual general meeting shall be held on the next following Business
Day.
11.3. The annual general meeting of the Ordinary Shareholders may be held abroad if, in the absolute and final judgment
of the Board, exceptional circumstances so require.
11.4. Any other general meetings of the Ordinary Shareholders may be held at such place and time as may be specified
in the respective convening notices of the general meeting.
Art. 12. Notice, Quorum, Voting, Proxies and Minutes for general meetings of Ordinary Shareholders.
12.1. Ordinary Shareholders shall meet upon call by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda sent at
least eight days prior to the general meeting to each Ordinary Shareholder at the Ordinary Shareholder's address in the
register of Ordinary Shareholders. The giving of such notice to registered Ordinary Shareholders need not to be justified
to the meeting.
12.2. To the extent required by law or as may be determined by the Board, the notice of general meeting shall, in
addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, in one or more Luxembourg newspapers,
and in such other newspapers as the Board may decide.
Where all Ordinary Shares are in registered form, notices to Ordinary Shareholders may be mailed by registered mail
only.
12.3. The Board must call a general meeting of Ordinary Shareholders whenever a group of Ordinary Shareholders
representing at least one fifth of the corporate capital requires so. In such case, the concerned Ordinary Shareholders
must indicate the agenda of the general meeting.
12.4. If all Ordinary Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and
informed of the agenda, the general meeting may take place without notice of the general meeting.
12.5. The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by Ordinary Shareholders in order to attend
any general meeting of Ordinary Shareholders.
12.6. Each Ordinary Share is entitled to one vote.
12.7. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a general meeting of the Ordinary
Shareholders duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting, without a
quorum requirement
12.8. An Ordinary Shareholder may act at any general meeting of the Ordinary Shareholders by appointing another
person as his proxy in writing whether in original, by telefax, cable, telegram or telex.
12.9. Before commencing any deliberations, the chairman of the general meeting (who shall be the chairman of the
Board or his delegate) shall appoint a secretary and the Ordinary Shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman,
the secretary and the scrutineer form the general meeting's board.
12.10. The minutes of the general meeting will be signed by the members of the general meeting's board and by any
Ordinary Shareholder who wishes to do so.
12.11. However, where resolutions of the general meeting have to be certified, copies or excerpts for use in court or
elsewhere must be signed by the chairman of the Board or any two other directors.
Art. 13. Management of the Company.
13.1. The Company shall be managed by a Board composed of three managers who need not be Ordinary Shareholders.
They shall be elected for a term not exceeding six years and shall be eligible for re-election.
13.2. Each manager shall be appointed by the Ordinary Shareholders at the general meeting of the Ordinary Share-
holders. The Ordinary Shareholders shall also determine the number of managers, their remuneration and the term of
their office. For the avoidance of doubt, no Beneficiary Shareholder shall have, at any time, the right to appoint managers.
13.3. A manager may be removed (a) with or without cause and/or replaced, at any time, by resolution adopted by
the general meeting of Ordinary Shareholders or (b) in accordance with article 8.2.7.
13.4. In the event of vacancy in the office of a manager because of death, retirement or otherwise, the remaining
managers may elect, by a majority vote, a manager to fill such vacancy until the next general meeting of Ordinary Share-
holders.
Art. 14. Meetings of the Board.
14.1. The Board may appoint a chairman among its members and it may choose a secretary, who need not be a manager,
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and the minutes of the general meetings
of the Ordinary Shareholders.
14.2. The Board shall meet upon call by the chairman or any two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
14.3. Written notice of any meeting of the Board shall be given to all managers at least 24 (twenty-four) hours in
advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
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14.4. No such written notice is required if all the members of the Board are present or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The written
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, cable, telegram or telex, of each member
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and places prescribed in
a schedule previously adopted by resolution of the Board.
14.5. Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing, in writing whether in original, by
telefax, cable, telegram, electronic mail or telex, another manager as his or her proxy.
14.6. The Board can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Company's managers is present or
represented at a meeting of the Board and if at least 50 per cent of the managers who are present at such meetings are
resident in Luxembourg for tax purposes. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or
represented at such meeting. In the event that at any meeting the number of votes for and against a resolution are equal,
the chairman of the meeting shall have a casting vote. Managers may participate in a meeting of the Board by means of a
conference call, a video conference or by any other means of communication enabling thus several persons participating
therein to simultaneously communicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence
at the meeting of the Board.
14.7. Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, provided such resolution
is preceded by a deliberation between the managers by such means as is, for example, described under article 14.6. Such
resolution shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager
(résolution circulaire). The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Art. 15. Minutes of meetings of the Board.
15.1. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman of the Board of the Company who
presided at such meeting or by any two managers of the Company.
15.2. Copies or excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the secretary (if any) or by any manager of the Company.
Art. 16. Powers of the Board.
16.1. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of disposition and
administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of the Company
or any Compartment, in accordance, where applicable, with the Conditions of the relevant Compartment. All powers
not expressly reserved by the Company Law or by these Articles to the general meeting of Ordinary Shareholders fall
within the competence of the Board.
16.2. The Board may, at is sole discretion, decide to make, in whole or in part, a payment in kind to the Ordinary
Shareholders, Beneficiary Shareholders and/or Debt Instrumen tholders in lieu of paying in cash any dividend, liquidation
proceeds, redemption proceeds or any other sum due by the Company to those Ordinary Shareholders, Beneficiary
Shareholders and/or Debt Instrument holders.
Art. 17. Delegation of powers.
17.1. The Board may appoint one or more persons (délégués à la gestion journalière), who may be, but need not be,
directors, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management
and affairs of the Company. An appointment of a member of the Board as managing manager of the Company is subject
to previous authorisation by the general meeting of the Ordinary Shareholders.
17.2. The Board is also authorised to appoint one or more persons, who may be, but need not be, managers, without
the prior authorisation of the general meeting of the Ordinary Shareholders, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
17.3. The Board is further authorised to appoint proxies for specific transactions.
Art. 18. Binding signatures.
18.1. The Company (including, for the avoidance of doubt, any Compartment) shall be bound towards third parties by
the joint signatures of two managers in all matters or the joint signatures or single signature of any persons to whom
such signatory power has been granted by the Board, but only within the limits of such power.
18.2. Insofar as daily management is concerned, the Company shall be legally bound towards third parties by the
signature of the (or, as the case may be, one of the) délégué à la gestion journalière of the Company, if any.
Art. 19. Conflict of interests.
19.1. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company is interested in, or is a manager,
associate, officer or employee of such other company or firm.
19.2. Any manager or officer of the Company who serves as manager, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
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19.3. In the event that any manager of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction
of the Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction, and such manager's interest therein, shall be reported to the
next following general meeting of the Ordinary Shareholders.
Art. 20. Custodian.
20.1. To the extent required by law, the Company may enter into a custody agreement with a credit institution
established in the Grand Duchy of Luxembourg.
20.2. The Custodian shall fulfill the duties and responsibilities as provided for, or implied, by the Law on Securitisation.
20.3. If the Custodian desires to retire, the Board shall use its best endeavours to find a successor custodian within
two months of the effectiveness of such retirement. The Board shall terminate the appointment of the Custodian but
shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in the place thereof.
Art. 21. Auditor.
21.1. The operations of the Company shall be supervised by one or more independent external auditors (réviseurs
d'entreprises). The auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Law on Securitisation.
21.2. The Board will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 22. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January and shall end on 31
st
December of each year.
Art. 23. Allocation of profits.
23.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 7.
23.2. Subject to the rights of any other securities holders of the Company as determined in these Articles and/or the
Conditions of any issue made in respect of any Compartment, the general meeting of Ordinary Shareholders shall de-
termine, upon proposal of the Board, how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and it may alone
decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the corporate purpose and policy.
23.3. The dividends on Ordinary Shares may be paid in Euro or any other currency selected by the Board) and they
may be paid at such places and times as may be determined by the Board. The Board may decide to pay interim dividends
on Ordinary Shares under the conditions and within the limits laid down in the Company Law.
Art. 24. Dissolution and Liquidation of the Company. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of
the general meeting of Ordinary Shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles, as
prescribed in article 25. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more
liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the general meeting of Ordinary Shareholders
deciding such liquidation, such appointment being subject, if applicable, to the approval of the Luxembourg supervisory
authority. Such general meeting of Ordinary Shareholders shall also determine the powers and the remuneration of the
liquidator(s).
The liquidation of a Compartment will not affect the status of any other Compartment nor of the Company in general.
Art. 25. Amendments. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of Ordinary Share-
holders. The Ordinary Shareholders may only validly deliberate if at least 50 per cent of the Ordinary Shares issued and
outstanding are present or represented at the general meeting. If this quorum is not satisfied, a second general meeting
may be convened. The second general meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the corporate capital
present or represented. At both general meetings, resolutions, in order to be adopted, must be approved by at least two-
thirds of the votes of the Ordinary Shares present or represented.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2011.
The first annual general meeting of the Ordinary Shareholders shall be held in 2012.
<i>Subscription and Payment:i>
The Ordinary Shares have been subscribed as follows:
(1) Gold Coast Global Limited, prenamed: Shares: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Total: one hundred and twenty-five Ordinary Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
The Ordinary Shares have all been paid up in cash, so that the amount of EUR 12,500,- (twelve thousand five hundred
Euro) is as of now at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Beneficiary Sharesi>
As of the date of this deed, no Beneficiary Shares have been issued by the Company.
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<i>Statementi>
The notary executing this deed declares that he has verified the conditions laid down in article 26 of the Company
Law, confirms that these conditions have been observed and further confirms that these Articles comply with the pro-
visions of article 27 of the Company Law.
<i>Estimate of Formation Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be
paid by the Company as a result of its formation amount approximately to EUR 6,000 (six thousand Euros).
<i>General meeting of Ordinary Shareholdersi>
The appearing parties, representing the entire subscribed corporate capital and considering themselves as having been
duly convened, immediately proceeded to hold a general meeting of the Ordinary Shareholders. Having first verified that
it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by a unanimous vote that:
(i) the number of managers of the Company be set at four (3);
(ii) there be appointed as members of the Board for a duration ending at the general meeting of the Ordinary Share-
holders to be held in 2012:
(a) Mr. Dylan DAVIES, whose professional address is at 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(b) Mr. Cédric BRADFER, whose professional address is at 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(c) Mr. Ronan CARROLL, whose professional address is at 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(iii) The address of the registered office of the Company is at L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
parties and in case of divergences between the English and the French text, the English text will be prevailing.
The document having been read to the mandatory of the appearing parties, said mandatory signed together with the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le huit février.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
Global Coast Global Limited, une exempted Company constituée et existant selon les lois des Iles Caïmans, ayant son
siège au PO Box 309, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman KY1-1104
ici dûment représentée par M. Max MAYER, ayant son adresse professionnelle au 3, route de Luxembourg, L-6130
Junglinster, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Ces procurations, après signature ne varietur par tous les comparants et par le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement. Lesquels comparants ont requis le notaire
instrumentant d'arrêter les statuts d'une société qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Définitions.
Statuts: Les statuts de la Société, tels qu'amendés, modifiés complétés au fil du temps.
Détenteurs de Parts Bénéficiaires: Les détenteurs de Parts Bénéficiaires au fil du temps.
Parts Bénéficiaires: Les parts bénéficiaires de la Société, telles que visées par l'article 37 de la Loi sur les Sociétés,
attribuées et émises dans une ou plusieurs Tranches en conformité avec ces Statuts et pourvues des droits mentionnés
dans les Conditions et les Statuts. Dans ces Statuts, le terme Parts Bénéficiaires désigne toutes les Parts Bénéficiaires,
sauf lorsque référence y est faite en relation avec des Séries et Tranches particulières.
Conseil: Le conseil d'administration de la Société.
Jour Ouvrable: Un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant lequel les banques commerciales et les marchés
des changes règlent les paiements et sont ouverts aux affaires courantes (y compris aux opérations de change et aux
dépôts en devises) à Luxembourg et tout autre lieu spécifié dans les
Conditions correspondantes.
Certificats: Les certificats émis par la Société dans une ou plusieurs Tranches conformément aux Statuts et pourvus
des droits décrits dans les présents Statuts et dans les Conditions qui s'y appliquent. Dans les présents Statuts, le terme
Certificats désigne tous les Certificats, sauf lorsque référence y est faite en relation avec des Séries et Tranches particu-
lières.
Sous-jacent: Par rapport à une Série d'Instruments, certaines obligations et bons (qui peuvent être liés à des Parts),
Parts, obligations d'Etat, dépôts en liquide dans une devise quelconque, futures, options, swaps, dérivés et instruments
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similaires, factures, créances, de polices d'assurance, contrats de location et prêts et portefeuilles de contrats de locations,
lettres de change, crédits d'acceptation et tout autre document transférant des droits de propriété dans le cadre de la
circulation de biens, documents commerciaux, tout autre instrument négociable ou transférable et/ou tout autre obliga-
tion financière attribué à ou acquis par la Société ou tout autre actif, tel que mentionnés dans les Conditions
correspondantes.
Société: Kneiff Tower S.à r.l.
Loi sur les Sociétés: La loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Compartiment: Un compartiment distinct établi et maintenu en conformité avec les présents Statuts en relation avec
une Série représentant les actifs de la Société attribuables à une telle Série, comprenant sans s'y limiter, les produits de
l'émission des Instruments de la Série et tout produit qui en provient, et auxquels les dettes, produits, gains et dépenses
attribuables ou alloués à une telle Série conformément aux présents Statuts et aux Conditions y relatives seront appliqué
ou prélevés en conformité avec les présents Statuts.
Conditions: Les règles et conditions des Instruments de chaque Tranche, consistant (i) dans le cas d'Instruments de
Dette, des conditions générales en rapport avec chaque Tranche comme déterminé par le Conseil et (ii), dans le cas des
Parts Bénéficiaires, des conditions prévues à l'article 8 des Statuts.
Dépositaire: La banque dépositaire, à laquelle se réfère l'article 20 des présents Statuts, tel que désigné par la Société.
Instruments de Dette: Tous Bons, Warrants et/ou Certificats émis par la Société.
Détenteurs d'Instruments de Dette: Les détenteurs d'Instruments de Dette au fil du temps.
Valeurs mobilières éligibles: Valeurs mobilières ou d'autres biens d'un genre ou de genres différents, et d'un montant
ou de montants tel que décrits dans le supplément correspondant.
EUR ou Euro: La monnaie introduite au début de la troisième étape de l'union économique et monétaire européenne
conformément au Traité établissant la Communauté Européenne, tel que modifié.
Instruments: Toutes Parts Bénéficiaires et/ou tous Instruments de Dette émis par la Société.
Date d'Emission: La date d'émission désignée comme telle dans les Conditions correspondantes.
Loi sur la Titrisation: La loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle qu'elle peut être modifiée
de temps en temps.
Date d'Echéance: Pour chaque Série ou Tranche de Bons, la date à laquelle le Montant de Rachat est à payer par la
Société conformément aux Conditions correspondantes ainsi qu'aux Statuts.
Valeur de l'Actif Net de la Société: La valeur de l'actif de la Société moins la valeur de son passif tel que déterminé
conformément à l'article 10.
Valeur de l'Actif Net par Instrument: Pour chaque Tranche, la valeur de l'Actif Net d'une Tranche particulière divisée
par le nombre d'Instruments émis dans cette Tranche à ce moment.
Valeur de l'Actif Net par Série: Pour chaque Série, la valeur de l'actif affecté au Compartiment moins la valeur du passif
de celui-ci, tel que déterminé conformément à l'article 10.
Valeur de l'Actif Net par Tranche: Pour chaque Tranche, la valeur de l'actif affecté au Compartiment se rapportant à
la Série à laquelle la Tranche appartient qui est fictivement attribué à une telle Tranche, tel que déterminé à l'article 10.
Bons: Les bons émis par la Société dans une ou plusieurs Tranches conformément aux Statuts et pourvus des droits
décrits dans les présents Statuts et dans les Conditions qui s'y appliquent Dans les présents Statuts, le terme Bons désigne
tous les Bons, sauf lorsque référence y est faite en relation avec des Séries et Tranches particulières.
Associés Ordinaires: Les détenteurs d'Parts Ordinaires au fil du temps.
Parts Ordinaires: Les Parts représentatives du capital social de la Société et pourvues des droits décrits dans les
présents Statuts.
Agent Principal: La personne qualifiée comme telle dans les Conditions correspondantes.
Personne Prohibée: Toute personne qui du fait qu'elle détient une Part Bénéficiaire cause ou est susceptible de causer,
dans l'opinion du Conseil, à la Société:
- des désavantages pécuniaires, fiscaux ou réglementaires; ou
- d'être en contravention avec les lois ou exigences d'un pays ou d'une autorité gouvernementale applicables à la
Société et notamment avec les réglementations relatives au contrôle des changes susceptible de s'appliquer.
Montant de Rachat: Montant auquel chaque détenteur d'un Bon ou d'une Part Bénéficiaire d'une Tranche a droit (pour
les Bons) à la Date d'Echéance ou (pour les Parts Bénéficiaires) à la Date de Rachat conformément aux Statuts et aux
Conditions y applicables.
Date du Rachat: Pour chaque Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires, la date à laquelle le Montant du Rachat est
exigible par la Société conformément aux Conditions correspondantes et aux Statuts.
Teneur de Registres: La personne de Luxembourg désignée par la Société comme teneur de registres.
Série: Une seule ou plusieurs Tranches d'instruments désignées comme telle par le Conseil conformément aux Statuts.
Avoirs Titrisables: Le sous-jacent (s'il y en a) et d'autre propriété, biens et/ou droits tel que décrit par le Conseil
Tranche: Toute tranche d'Instruments émis par la Société et formant l'entièreté ou une partie d'une Série.
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Date d'Evaluation: Sauf disposition contraire des Conditions relatives à une Tranche particulière, (le dernier jour de
chaque mois), ou, si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, le Jour Ouvrable précédant immédiatement un tel jour et la
première Date d'Evaluation pour chaque Série est la première de ces dates suivant immédiatement la Date d'Emission
correspondante.
Warrants: Les warrants émis par la Société dans une ou plusieurs Tranches conformément aux Statuts et pourvus des
droits décrits dans les présents Statuts et dans les Conditions qui s'y appliquent. Dans les présents Statuts, le terme
Warrants désigne tous les Warrants, sauf si c'est prévu autrement pour des Séries ou Tranches particulières.
Art. 2. Forme – Dénomination. II est constitué entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront Associés Ordinaires
ou titulaires de Parts Bénéficiaires par la suite une société en la forme d'une société à responsabilité ayant la qualité de
société de titrisation au sens de la Loi sur la Titrisation sous la dénomination de Kneiff Tower S.à r.l.
Art. 3. Siège Social.
3.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré dans
les limites de la commune du siège social par simple décision du Conseil.
3.2. II peut être créé par simple décision du Conseil, des succursales, filiales ou bureaux (autres que le siège statutaire
de la Société) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le Conseil estime que des évènements
extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la commu-
nication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement
le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 4. Durée de la Société.
4.1. La Société est constituée pour une période indéterminée.
4.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'assemblée générale des Associés Ordinaires et,
le cas échéant, des Détenteurs de Parts Bénéficiaires prise de la manière requise pour la modification des présents Statuts,
telle que prescrite aux articles 8.2.7. et/ou 25 ci-après.
Art. 5. Objet Social.
5.1. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction
de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation. A cet effet, la Société peut, entre autre, acquérir ou assumer, directement
ou par l'intermédiaire d'un autre organisme, les risques liés à la détention de titres, de polices d'assurance, de créances
et de tous biens, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux résultant d'engagements assumés par
des tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la
valeur ou le rendement dépendent de ces risques.
5.2. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances et/ou biens, en
garantissant les dettes ou les engagements ou en s'obligeant de toute autre manière.
5.3. La Société peut procéder à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous
moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de
toutes espèces, ainsi que des contrats portants sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession, l'administration,
le développement et la gestion de son portefeuille (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes
(i) et (ii) ci-dessus). La Société peut aussi acquérir, détenir ou céder des participations dans des sociétés de personnes,
trusts, fonds ou d'autres entités.
5.4. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de Bons, de Certi-
ficats, de Warrants et tout type de créance, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société pourra
prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées
et à toute autre société.
5.5. Conformément à, et dans la mesure permise par, la Loi sur la Titrisation, il peut également consentir des garanties
ou des sûretés sur ses actifs afin de garantir les obligations qu'il assume pour la titrisation de ces actifs ou pour l'intérêt
des investisseurs (y compris leur «trustee» ou mandataire, s'il y en a), et/ou toute entité d'émission participant à l'opération
de titrisation) de la Société. La Société ne pourra nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer,
de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs, que dans la mesure où cela est permis par
la Loi sur la Titrisation.
5.6. La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, futures, forward, produits
dérivés, options, réméré, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
5.7. La Société peut employer d'une manière générale toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue de s'exposer à ces investissements ou en vue de leur gestion efficace.
5.8. Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leur sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet, ci avant explicité.
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5.9. D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation.
5.10. Conformément à la Loi sur la Titrisation, le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiments correspondant
chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société comme décrit par l'article 9 ci-dessous.
5.11. D'une manière générale, la Société peut prendre toute mesure et effectuer toute opération incluant, sans limi-
tation, des transactions commerciales, financières, personnelles et immobilières qu'elle considère nécessaire ou utile pour
l'accomplissement et le développement de son objet social.
Art. 6. Capital social.
6.1. Le capital social est fixé à EUR 12,500.-(douze mille cinq cents euros) représenté par 125 (cent vingt-cinq) Parts
Ordinaires d'une valeur nominale de EUR 100.-(cent euros) chacune.
6.2. Lorsqu'une prime d'émission est ou a été payée à l'occasion de l'émission d'Parts Ordinaires, l'assemblée générale
des Associés Ordinaires peut disposer de cette prime d'émission notamment en l'affectant au compte de la réserve légale
ou à tout autre compte de réserve.
6.3. Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale
des Associés Ordinaires statuant comme en matière de modifications des Statuts, tel que prescrit à l'article 25 ci-après.
Art. 7. Parts Ordinaires.
7.1. Droits conférés par les Parts Ordinaires
7.1.1. Les Parts Ordinaires ne conféreront aucun droit de participer aux actifs, bénéfices ou surplus d'un, ou générés
par un, quelconque Compartiment autrement que d'après l'article 9.2.
7.1.2. Les Parts Ordinaires conféreront à leur détenteur le droit de recevoir les bénéfices de la Société (lesquels ne
sont pas attribuables à un Compartiment) susceptibles d'être distribués et dans la mesure décidée par l'assemblée générale
des Associés Ordinaires conformément à l'article 23 ci-après et, en cas de dissolution et de la liquidation de la Société
conformément à l'article 24 ci-après, le droit de recevoir le boni de liquidation (lequel n'est pas attribuable à un Com-
partiment en particulier, sous réserve de ce qui est disposé à l'article 9.2.), s'il y en a un.
7.1.3. Les Parts Ordinaires confèrent le droit de voter de la manière prévue aux articles 12 et 23 à 25 ci-après.
7.2 Forme des Parts Ordinaires
7.2.1. Le Conseil déterminera si la Société émet des Parts Ordinaires au porteur et/ou nominatives.
7.2.2. Un registre des Associés Ordinaires nominatifs sera tenu au siège social de la Société où il pourra être consulté
par chaque Associé Ordinaire. Ce registre contiendra le nom de chaque Associé Ordinaire nominatif, sa résidence ou
son domicile élu, le nombre d'Parts Ordinaires nominatives qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces Parts
Ordinaires nominatives, ainsi que la mention des transferts des Parts Ordinaires nominatives et les dates de ces transferts.
La propriété des Parts Ordinaires nominatives sera établie par inscription dans ledit registre.
7.2.3. Dans l'hypothèse d'Parts Ordinaires au porteur, la propriété se transmet par la délivrance de l'Action Ordinaire
au porteur et la Société peut considérer le porteur comme propriétaire de l'Action Ordinaire au porteur.7.3. Rachat
d'Parts Ordinaires La Société pourra racheter ses propres Parts Ordinaires dans les limites prévues par la loi.
Art. 8. Parts Bénéficiaires.
8.1. Emission de Parts Bénéficiaires
8.1.1. Sous réserve de dispositions contraires des Statuts, les droits et obligations attachés aux Parts Bénéficiaires sont
déterminés par le Conseil, lors de l'émission et ultérieurement, à son entière discrétion. Chaque Part Bénéficiaire est
émise par le Conseil pour compte de la Société comme faisant partie d'une Tranche, et une ou plusieurs Tranches peuvent
être désignées par le Conseil comme formant une Série. Les droits et obligations attachés à chaque Tranche de Parts
Bénéficiaires s'ajoutant à ceux décrits dans les Statuts sont contenus dans les Conditions y relatives.
8.1.2. Des Parts Bénéficiaires peuvent être émises en contrepartie d'apports en espèces ou, si c'est permis par ou
énoncé dans les Conditions du Compartiment concerné, en contrepartie d'apports en nature. Les apports en nature
devront être soumis au contrôle d'un réviseur d'entreprises indépendant pour l'évaluation de ces apports conformément
à la Loi sur les Sociétés.
8.2. Droits conférés par les Parts Bénéficiaires
8.2.1. Généralités
Les Conditions de chaque Tranche de Parts Bénéficiaires ne primeront pas sur les dispositions des Statuts et com-
prendront:
a) la devise des Parts Bénéficiaires et, le cas échéant, leur valeur nominale;
b) la Série et la Tranche à laquelle chaque Part Bénéficiaire appartient, cette Série étant identifiée par un numéro et
un titre de Série, et cette Tranche (s'il y en a plus d'une dans une Série) étant identifiée par un numéro et un titre de
Tranche;
c) toutes restrictions aux investissements relatives au Compartiment;
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d) les informations relatives aux paiements des dividendes selon les Tranches, la devise dans laquelle ils sont payés, le
Montant de Rachat et la devise dans laquelle le Montant de Rachat est payé, ainsi que la Date de Rachat;
e) la méthode de détermination du Montant de Rachat, la description de la nature des risques spécifiques et/ou des
actifs en référence desquels le Montant de Rachat ou les dividendes sont calculés;
f) toutes restrictions complémentaires au transfert ou à la vente applicables aux Parts Bénéficiaires;
g) les limitations, s'il y en a, aux droits de vote attachés aux Parts Bénéficiaires; et
h) tous autres droits, obligations et restrictions attachés aux Parts Bénéficiaires d'une Tranche quelconque déterminés
discrétionnairement par le Conseil.
8.2.2. Effets des Conditions
Une fois les Conditions adoptées pour une Tranche de Parts Bénéficiaires, alors:
a) sous réserve de l'article 8.2.1., les Conditions deviennent contraignantes à l'égard des Détenteurs de Parts Bénéfi-
ciaires, des Associés Ordinaires, des Détenteurs d'instruments de Dette et du Conseil, de la même manière que si elles
avaient été contenues dans les Statuts;
b) l'article 8.7. s'applique à toute modification ou suppression pouvant être effectuée par le Conseil au nom de la
Société conformément à cet article 8.2.; et
c) tout montant dû et relatif aux Parts Bénéficiaires (comprenant notamment les montants de souscription et de rachat)
est payé dans la devise dans laquelle les Parts Bénéficiaires sont émises ou dans toute(s) autre(s) devise(s) stipulée(s) dans
les Conditions ou, lorsque ces devises posent des difficultés en terme de paiement, dans toute autre devise que le Conseil
peut estimer approprié, de manière générale ou relativement à la Tranche particulière ou au cas d'espèce.
8.2.3. Droit aux dividendes
Sous réserve des présents Statuts et des Conditions applicables, chaque Part Bénéficiaire confère à son détenteur un
droit, sur une base cumulative, aux dividendes, y compris aux dividendes intérimaires (s'il y en a) issus des bénéfices et
des comptes de réserve se rattachant au Compartiment en question payables dans les termes et circonstances déterminés
dans les Statuts et dans les Conditions y applicables.
Sous réserve des droits ou limitations particuliers concernant les dividendes attachés à des Parts Bénéficiaires déter-
minés dans les Statuts ou dans des Conditions, tous les dividendes seront, répartis et payés au prorata des montants
libérés des Parts Bénéficiaires (autrement qu'en avance d'appels de fonds) pour toute période ou portion de période à
laquelle se rapportent les dividendes.
Tout dividende non réclamé peut être investi ou autrement utilisé par le Conseil pour le bénéfice du Compartiment
concerné jusqu'à ce qu'il soit réclamé. Aucun dividende ne pourra rapporter des intérêts à l'encontre du Compartiment
pertinent ou de la Société.
Tout dividende non réclamé à l'issu d'une période de dix ans à partir de la date de la déclaration d'un tel dividende
sera, si le Conseil en décide ainsi, déchu et cessera désormais d'être dû par le Compartiment ou par la Société et
appartiendra définitivement au Compartiment ou, en cas de liquidation du Compartiment, à la Société.
Sous réserve de dispositions dérogatoires des Statuts, le Conseil peut décider, sans préjudice du principe que les droits
aux dividendes courent immédiatement et irrévocablement tel que déterminé précédemment dans cet article 8.2.3., qu'il
est souhaitable de capitaliser de tels bénéfices d'un Compartiment d'une manière que le Conseil détermine à son entière
discrétion (ce qui comprend notamment les bénéfices reportés et comptabilisés dans un compte de réserve de Parts
Bénéficiaires). Ainsi, le Conseil est autorisé, comme il l'estime approprié, d'allouer les bénéfices dont la capitalisation a
été décidée aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires dans la proportion telle que le bénéfice aurait été divisible entre eux
si ceux-ci avaient été utilisés pour payer des dividendes et d'utiliser de tels profits pour le compte des Détenteurs de
Parts Bénéficiaires en question (a) dans la libération de tout montant non libéré des Parts Bénéficiaires en question, ou
(b) dans l'émission et la libération des Parts Bénéficiaires nouvelles émises et attribuées aux Détenteurs de Parts Béné-
ficiaires en question.
8.2.4. Droits aux Montants de Rachat
Les Parts Bénéficiaires ne sont pas rachetables au choix des détenteurs de Parts Bénéficiaires sauf prévu autrement
dans les Conditions applicables. Le Conseil (ou son délégué) peut décider à tout moment à son absolue discrétion de
racheter les (et déterminer les conditions de rachat des) Parts Bénéficiaires de toute Série ou Tranche d'un de leurs
détenteurs y consentant (et en particulier d'une entité agissant comme teneur de marché vis-à-vis de ces Parts Bénéfi-
ciaires) lorsque le Conseil ou son délégué considère cela comme étant dans l'intérêt du Compartiment ou de la Société.
Sous réserve des dispositions des Statuts et des Conditions pertinentes, chaque Part Bénéficiaire conférera à son
détenteur un droit de recevoir paiement d'un montant égal au Montant de Rachat à la Date de Rachat, issu des actifs du
Compartiment y relatif. Si, à la Date de Rachat, les actifs nets réalisés compris dans le Compartiment affectés conformé-
ment à l'article 9.2. sont insuffisants pour payer les Montants de Rachat dus à chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires
dans cette Série, les produits du Compartiment concerné seront, sous réserve des Conditions, répartis également entre
les détenteurs de cette Série au prorata du montant dû sur les Parts Bénéficiaires qu'ils détiennent et aucun détenteur
de Parts Bénéficiaire n'aura une action contre la Société en raison d'un solde insuffisant. Après le rachat d'une Part
Bénéficiaire, suivant les Conditions qui lui sont applicables, la Part Bénéficiaire est détruite, le détenteur perd ses droits
s'y rattachant et son nom sera biffé du registre des détenteurs de parts bénéficiaires.
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8.2.5. Paiements
Tout dividende ou autre montant payable se rapportant à des Parts Bénéficiaires au porteur peuvent être payés en
créditant le compte désignés par les Détenteurs de Parts Bénéficiaires et tout dividende ou autre montant payable se
rapportant à des Parts Bénéficiaires nominatives peuvent être payés par chèque ou mandat envoyé par voie postale à
l'adresse officielle du Détenteur de Parts Bénéficiaires ou de la personne y ayant droit, et, en cas de détention conjointe,
à un des détenteurs ou à la personne et à l'adresse qu'un détenteur ou que les détenteurs conjoints auront renseignée
par écrit. Tout chèque ou mandat sera envoyé aux risques de la personne qui a droit à l'argent auquel il donne droit.
La Société peut déduire d'un dividende ou d'autres sommes d'argent qui sont dues à un Détenteur de Parts Bénéficiaires
ou concernant une Part Bénéficiaire toutes les sommes d'argent (s'il y en a) actuellement dues par le Détenteur de Parts
Bénéficiaires à la Société en vertu d'appels de fonds ou autrement en relation avec les Parts Bénéficiaires et toutes les
sommes devant en être déduites conformément à la loi.
8.2.6. Droits de vote -Généralités
Les détenteurs d'une Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires ont le droit d'être convoqués aux assemblées des dé-
tenteurs de Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche et y voter pour décider d'un changement de leurs droits
conformément à l'article 8.7. et, sous réserve des Conditions applicables, de la distribution des bénéfices du Compartiment
relatif à cette Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires sur base annuelle.
Chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série ou Tranche a un nombre de droits de vote égal au nombre de
ses Parts Bénéficiaires dans cette Série ou Tranche. Ces détenteurs peuvent voter soit personnellement soit par procu-
ration écrite donnée à une personne qui peut ne pas être Détenteur de Parts Bénéficiaires.
8.2.7. Droits de vote -Section spéciale
(a) Sous réserve des Conditions applicables, chaque détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série aura le droit de:
1. requérir du Conseil qu'il convoque une assemblée d'Associés Ordinaires et de Détenteurs de Parts Bénéficiaires
de chaque Série pouvant voter conformément à cet article 8.2.7. à la condition que le détenteur de Parts Bénéficiaires
de la Série représente au moins vingt pour cent des Parts Bénéficiaires émises de la Série;
2. être convoqué à cette assemblée; et
3. assister et voter à une telle assemblée, à chaque fois qu'il s'agira:
(i) du changement de la forme sociale de la Société;
(ii) du transfert du siège social de la Société hors du Grand-Duché de Luxembourg;
(iii) de modifications substantielles de l'objet social de la Société;
(iv) de la révocation motivée d'un gérant, notamment pour faute grave ou fraude;
(v) de la dissolution et de la liquidation de la Société, sauf pour les décisions prises conformément à l'article 100 de la
Loi sur les Sociétés; et/ou
(vi) de toute fusion ou scission ou réorganisation similaire de la Société, lorsque la Société n'est pas l'entité survivante.
(b) Toute résolution se rapportant aux matières visées aux paragraphes (i), (ii), (iii),
(v) et (vi) de l'article 8.2.7.(a) sera adoptée à la majorité des deux tiers des votes exprimés à l'assemblée sous la réserve
que les résolutions portant sur la matière visée au paragraphe (ii) de l'article 8.2.7.(a) soient votés par tous les Associés
Ordinaires à l'unanimité. Toutes les dispositions des articles 11 et 12 s'appliqueront (en ce compris la détermination du
nombre de voix, laquelle est d'une voix par Part Bénéficiaire de chaque Série pouvant voter conformément au présent
article), mutatis mutandis, à l'assemblée sauf que:
1. le nombre de Parts Bénéficiaires émises de chaque Série pouvant voter à l'assemblée conformément à l'article 8.2.7.
sera réputé réduit proportionnellement à chaque Série de Parts Bénéficiaires de manière telle que le nombre total de
Parts Bénéficiaires de toutes les Séries émises et en circulation pouvant voter conformément à cet article 8.2.7. n'excède
pas le nombre d'Parts Ordinaires émises présentes ou représentées à l'assemblée; et
2. le quorum de présence est fixé au nombre de personnes détenant ou représentant au moins la moitié du nombre
des Parts Ordinaires émises ainsi que la moitié du nombre des Parts Bénéficiaires émises pour chaque Série pouvant voter
conformément à cet article 8.2.7., mais de telle sorte que si lors d'une assemblée reportée le quorum tel que défini n'est
pas atteint, ces Associés Ordinaires et Détenteurs de Parts Bénéficiaires présents à la seconde assemblée suffiront en
terme de quorum sauf qu'aucun Détenteur de Parts Bénéficiaires d'une Série qui n'avait pas au moins la moitié du nombre
des Parts Bénéficiaires émises de la Série pouvant voter conformément à l'article 8.2.7. à la première assemblée sera
admis à voter à l'assemblée ajournée.
(c) Toute résolution se rapportant à la matière visée au paragraphe (iv) de l'article 8.2.7. (a) sera adoptée à la majorité
simple des votes exprimés à l'assemblée. Toutes les dispositions des articles 11 et 12 s'appliqueront (en ce compris la
détermination du nombre de voix, laquelle est d'une voix par Part Bénéficiaire de chaque Série pouvant voter confor-
mément à cet article 8.2.7.(b)), mutatis mutandis, à l'assemblée.
8.3. Forme des Parts Bénéficiaires
Le Conseil peut décider d'émettre des Parts Bénéficiaires sous forme nominative ou au porteur.
S'agissant de Parts Bénéficiaires nominatives, un ou plusieurs registres de Détenteurs de Parts Bénéficiaires seront
tenus au siège social de la Société. Ces registres contiendront le nom de chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires, son
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domicile ou son domicile élu, le nombre de Parts Bénéficiaires qu'il détient, le montant libéré pour chacune de ces Parts
Bénéficiaires, les transferts de Parts Bénéficiaires et la date de ces transferts. La propriété des Parts Bénéficiaires est
valablement établie par l'inscription dans ces registres.
Des certificats représentatifs de Parts Bénéficiaires sous forme nominative peuvent être émis sur demande.
Les Parts Bénéficiaires au porteur, s'il y en a, seront signées par deux gérants. Les deux ou seulement une de ces
signatures pourront êtres faites manuellement, en facsimilé ou apposées au moyen d'un tampon. Cependant, une des
signatures peut être apposée par une personne déléguée à ce titre. Dans ce cas, ce devra être manuellement.
8.4. Transfert de Parts Bénéficiaires
8.4.1. Le transfert de Parts Bénéficiaires au porteur se fera par la simple délivrance du certificat.
8.4.2. Le transfert des Parts Bénéficiaires doit être effectué par une déclaration écrite de transfert enregistrée dans le
registre des Détenteurs de Parts Bénéficiaires de la Société, une telle déclaration de transfert devant être faite par le
cédant et le cessionnaire ou par des personnes qui détiennent des procurations appropriées. La Société peut aussi accepter
à titre de preuve du transfert d'autres instruments jugés satisfaisants par la Société.
8.5. Compte de réserves des Parts Bénéficiaires
Le Conseil va créer, en relation avec chaque Série de Parts Bénéficiaires, un ou plusieurs comptes de réserves. Les
comptes de réserve reflètent les apports de chaque détenteur d'une telle Série et, le cas échéant, les bénéfices nets
affectés aux comptes de réserve de la manière déterminée ci-dessous. Sous réserve des Conditions applicables, le Conseil
peut de temps à autre décider discrétionnairement d'affecter et de transférer les bénéfices nets d'un Compartiment, en
cas de non distribution, au compte de réserve approprié, dans la mesure où ils n'ont pas été versés à titre de dividende
(dividendes intérimaires y compris, s'il y en a). Ces comptes de réserve font partie du Compartiment auquel ils se rap-
portent et peuvent être réclamés en vue du paiement de dividendes (dividendes intérimaires y compris) ou de Montants
de Rachat, ou de tout retour de capital en rapport chaque fois avec la Série de Parts Bénéficiaires s'y rapportant.
8.6. Appels de fonds sur Parts Bénéficiaires
8.6.1. Le Conseil peut, sous réserve des dispositions des Statuts et des Conditions, de temps à autre faire des appels
de fonds pour des sommes non libérées sur des Parts Bénéficiaires (que cela soit par rapport au montant des Parts
Bénéficiaires ou par rapport à des primes) et chaque Détenteur de Parts Bénéficiaires devra (à condition d'avoir reçu un
préavis d'au moins quatorze jours déterminant le ou les moment et endroit du paiement) payer à la Société au moment
et à l'endroit ainsi spécifiés le montant demandé.
8.6.2. Cet appel pourra être fait payable de manière échelonnée. Un appel peut être différé ou révoqué soit complè-
tement soit partiellement si le Conseil en décide ainsi. Un appel sera réputé avoir été fait au moment où la résolution du
Conseil autorisant l'appel a lieu.
8.6.3. Si une somme appelée en relation avec une Part Bénéficiaire n'est pas payée avant ou à la date de l'échéance, la
personne qui doit cette somme peut être amenée à payer des intérêts sur cette somme à partir du jour déterminé pour
le paiement jusqu'au moment où le paiement a lieu effectivement à un taux déterminé par le Conseil ne dépassant pas
dix pour cent par an.
8.6.4. Toute somme qui, d'après les termes de l'émission d'une Part Bénéficiaire, devient payable suite à une attribution
ou à une date fixe, que cela soit pour le montant des Parts Bénéficiaires ou pour une prime, est, aux fins des Statuts,
supposée dûment appelée et devra être payée à la date qui suivant les termes de l'émission est celle où la somme devient
exigible, et, en cas de non-paiement, toutes les dispositions des Statuts concernant le paiement d'intérêts, la déchéance
ou tout autre aspect seront applicables comme si cette somme était devenue payable par un appel dûment fait et notifié.
8.6.5. Le Conseil peut faire des arrangements lors de l'émission de Parts Bénéficiaires pour faire une différence parmi
les détenteurs concernant le montant des appels de fonds à payer et les moments de paiement.
8.7. Modifications des droits attachés aux Parts Bénéficiaires
8.7.1. Durant l'existence de la Société ou dans la perspective de la liquidation de la Société ou d'un Compartiment, les
droits spéciaux attachés à une Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires peuvent être modifiés ou abrogés par le Conseil,
sauf disposition contraire des Conditions y relatives, avec le consentement écrit d'une majorité de Détenteurs de Parts
Bénéficiaires émises par cette Série ou Tranche ou avec l'approbation d'une résolution passée par une majorité simple
des votes exprimés à une assemblée séparée des Détenteurs des Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche; mais
aucun consentement ou aucune approbation n'est requise en cas de modification, d'amendement ou d'abrogation des
droits spéciaux attachés à une Part Bénéficiaire d'une Série ou Tranche si, d'après le Conseil, une telle modification, un
tel amendement ou une telle abrogation ne préjudicie pas les intérêts des Détenteurs des Parts Bénéficiaires en question,
ceci sous réserve toutefois que les Détenteurs de 20 pour cent ou plus du montant libéré des Parts Bénéficiaires de la
Série ou Tranche concernée ont le droit de demander au Conseil que la variation soit soumise à un consentement ou
une approbation et cela nonobstant toute décision antérieure du Conseil. Toute modification, tout amendement ou
abrogation devra figurer dans les Conditions modifiées, dont une copie sera distribuée aux détenteurs concernés en
conformité avec ces Statuts à la date de l'émission d'un tel document et devra lier les détenteurs des Parts Bénéficiaires
visées.
8.7.2. Où l'approbation par résolution des détenteurs est requise selon l'article 8.7.1 dans le but d'une modification
ou d'un amendement des droits attachés aux Parts Bénéficiaires de cette Série ou Tranche, une telle résolution devra
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être adoptée par une assemblée générale séparée des détenteurs en question. Les dispositions de la loi et des Statuts
relatifs aux assemblées générales de la Société ou à leur fonctionnement s'appliqueront à de telles assemblées séparées,
mutatis mutandis, si ce n'est que le quorum nécessitera la réunion de personnes détenant ou représentant au moins un
tiers du montant libéré des Parts Bénéficiaires émises de cette Série ou Tranche mais de manière telle que si, à une
assemblée reportée de tels détenteurs, le quorum tel que défini ci-dessus n'est pas atteint, les détenteurs qui sont per-
sonnellement présents atteindront le quorum et que tout détenteur de Parts Bénéficiaires de la Série ou de la Tranche
aura droit à un vote par Part Bénéficiaire de cette Série ou Tranche qu'il détient
8.7.3. Les droits spéciaux conférés aux détenteurs d'une Série ou Tranche de Parts Bénéficiaires émises avec des droits
privilégies ou d'autres droits spécifiques seront présumés être modifiés par une diminution du capital libéré sur ces Parts
Bénéficiaires et par la création d'autres Parts Bénéficiaires classées en priorité, mais (sauf si autrement expressément
prévu par les Statuts ou les Conditions de ces Parts Bénéficiaires) seront présumés non modifiés par:
(a) la création, l'attribution ou l'émission d'instruments supplémentaires ne participant pas au Compartiment en ques-
tion; ou
(b) la création, l'attribution ou l'émission d'Parts Ordinaires; ou
(c) le remboursement de Parts Bénéficiaires d'une Série ou Tranche quelconque en conformité avec les Conditions
applicables; ou
(d) le paiement d'un dividende pour les Parts Bénéficiaires d'une autre Tranche ou Série où un tel dividende est payé
par le Compartiment pour cette Tranche ou Série.
8.8. Restrictions générales à la détention de Parts Bénéficiaires
8.8.1. Le Conseil, et tout représentant dûment autorisé par la Société, ont le droit, et de la manière qu'ils l'estiment
nécessaire, de demander au nom de la Société les preuves démontrant que le cessionnaire n'est pas une Personne Prohibée
et de refuser d'enregistrer un tel transfert sauf s'ils ont reçu les preuves demandées et s'ils sont satisfaits des preuves
fournies.
8.8.2. Tout détenteur de Parts Bénéficiaires ayant l'intention de devenir une Personne Prohibée doit immédiatement
faire part de son intention à la Société et un détenteur de Parts Bénéficiaires, avant de devenir une Personne Prohibée,
doit transférer ses Parts Bénéficiaires à une personne (y compris, mais sans être limité à un détenteur actuel) autorisée
par les Statuts à devenir détenteur de telles Parts Bénéficiaires.
8.8.3. Si le Conseil apprend qu'une Personne Prohibée détient ou va détenir directement ou indirectement des Parts
Bénéficiaires, le Conseil est autorisé à donner notification à une telle personne (la Notification Obligatoire de Transfert)
qu'elle devra transférer ses Parts Bénéficiaires à une personne autorisée par les Statuts (y compris, sans être limité à, un
détenteur actuel) à les détenir à un prix équivalent à la Valeur de l'Actif Net par Instrument de telles Parts Bénéficiaires
(à la Date d'Evaluation précédant la date de la Notification Obligatoire de Transfert) ou, si aucun acheteur de ces Parts
Bénéficiaires n'est trouvé par la Société au moment où la Société demande le transfert, au prix le plus élevé qu'un
quelconque acheteur trouvé par la Société est prêt à payer. La Société n'a aucune obligation par rapport au détenteur
concerné de trouver le meilleur prix pour ses Parts Bénéficiaires.
8.8.4. Le Conseil et tout représentant dûment autorisé par la Société peut lors d'une demande d'un transfert proposé
de Parts Bénéficiaires ou à n'importe quel autre moment demander à ce que des preuves soient fournies au Conseil ou
à n'importe quelle autre personne en relation avec les situations mentionnées dans cet article 8.8, y compris l'identité
des demandeurs, cessionnaires ou détenteurs de Parts Bénéficiaires, telles que jugées suffisantes discrétionnairement.
8.8.5. Si une personne, soumise aux lois d'un pays, se rend compte qu'elle détient ou possède des Parts Bénéficiaires
en violation des lois ou des exigences de ce pays ou de l'autorité gouvernementale, elle devra immédiatement prévenir
la Société et transférer ces Parts Bénéficiaires à une personne autorisée à les détenir sauf si elle a déjà reçu notification
sous l'article 8.8.3 (cas dans lequel elle devra se conformer à cet article) et les dispositions des articles 8.8.2 et 8.8.3
s'appliqueront à une telle personne en tant que Personne Prohibée.
8.8.6. Si une personne à laquelle notification a été donnée comme décrit ci-dessus ne transfère pas les titres dans un
délai de trente jours après notification comme requis ci-dessus elle sera déchue ou réputée déchue de ses Parts Bénéfi-
ciaires dans la Société immédiatement à l'expiration d'un tel délai de trente jours.
8.8.7. Le Conseil a le pouvoir (mais n'a pas le devoir) d'imposer toutes autres restrictions qu'il juge nécessaires dans
le but de s'assurer qu'aucune Part Bénéficiaire ne soit acquise, détenue ou transférée à une Personne Prohibée.
8.8.8. Le Conseil, la Société et les représentants dûment autorisés de la Société ne seront pas tenus envers un détenteur
de Parts Bénéficiaires d'un dommage de la Société résultant du fait qu'une Personne Prohibée est devenue détentrice de
Parts Bénéficiaires ou d'une violation des dispositions de cet article 8.8. Un détenteur qui viole cet article 8.8. ou une
quelconque des restrictions imposées par le Conseil devra, conformément à cet article 8.8., indemniser la Société pour
tout dommage causé à la Société par une telle violation.
8.9. Notifications aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires
8.9.1. Toute notification devant être donnée à ou par un Détenteur de Parts Bénéficiaires conformément aux Statuts
doit se faire par écrit.
8.9.2. Dans le cas de Parts Bénéficiaires dans la forme nominative, les notifications leur seront valablement adressées
par courrier à leur adresse respective telle que figurant dans le registre des Détenteurs de Parts Bénéficiaires. Dans le
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cas Parts Bénéficiaires au porteur, toute notification aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires sera publiée au Luxemburger
Wort et dans un autre journal financier au Luxembourg.
8.9.3. Tout Détenteur de Parts Bénéficiaires présent en personne à une assemblée de la Société sera à toutes fins
réputé avoir été valablement convoqué à l'assemblée et, si nécessaire, valablement informé de la raison pour laquelle
l'assemblée est convoquée.
8.9.4. Nonobstant toute disposition contraire des Statuts, toute notification devant être donnée par la Société au
Détenteur de Parts Bénéficiaires peut être donnée selon tout procédé accepté à l'avance par le Détenteur de Parts
Bénéficiaires.
8.10. Droit à l'information des Détenteurs de Parts Bénéficiaires
Sous réserve des Conditions s'y appliquant, les Détenteurs de Parts Bénéficiaires auront à l'égard de la Société les
mêmes droits à l'information que ceux des Associés Ordinaires.
Art. 9. Compartiments.
9.1. Le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiments qui peuvent se différencier, entre autres, par la nature des
risques ou des biens acquis, les conditions d'émissions de ceux-ci, selon la devise ou selon d'autres caractéristiques. Les
règlements et conditions relatifs aux Instruments émis pour les différents Compartiments ainsi que leur objet respectif
sont déterminés par le Conseil et sont divulgués dans les Conditions du Compartiment Tout détenteur d'Instruments
émis par la Société est réputé accepter sans réserve et être lié par les Conditions applicables à ces Instruments ainsi que
par les Statuts du fait même de la souscription des Instruments. Chaque Compartiment peut émettre, ou des Instruments
de Dette, ou des Parts Bénéficiaires, mais pas les deux ensemble.
9.2. Sous réserve de droits particuliers ou de restrictions alors attachées à des Instruments, tels que peuvent les prévoir
les Statuts, les Conditions ou tout autre document, si un Compartiment est liquidé, son actif sera réparti comme suit:
(a) premièrement, en paiement ou remboursement de tous les frais, charges, dépenses, honoraires, dettes et autres
montants, en ce compris les taxes devant être payées (autres que ceux listés aux points (b) et (c) suivants) dont est
redevable ce Compartiment;
(b) deuxièmement, en paiement proratisé de tous montants dus à chaque contrepartie de couverture dans le cadre
d'une convention de couverture (lesquels incluent à cette fin tous montants dus au Dépositaire en remboursement des
paiements faits à la contrepartie de couverture relatifs au Sous-jacent; et
(c) troisièmement, en paiement proratisé de tous montants dus aux détenteurs de ces Instruments (lesquels incluent
à cette fin tous montants dus, le cas échéant, à l'Agent Principal et/ou au Teneur de Registres, en remboursement des
paiements faits aux Détenteurs de Parts Bénéficiaires) .
9.3. Aucun Instrument ne sera émis à des conditions autorisant les détenteurs d'une Tranche d'Instruments de parti-
ciper à l'actif de la Société autre que l'actif relevant du Compartiment concerné. Si le produit de la réalisation de l'actif
d'un Compartiment est insuffisant pour payer tous les montants dus sur cette Tranche conformément aux Conditions
et aux Statuts, les détenteurs n'auront aucun recours à l'encontre de la Société en raison de l'insuffisance ni à l'encontre
d'aucun autre Compartiment ou de tout autre élément d'actif de la Société.
9.4. Les Compartiments correspondent chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société. Les droits des
détenteurs d'Instruments relatifs à un Compartiment et les droits des créanciers sont limités aux actifs de ce Compar-
timent, lorsqu'ils sont relatifs à un Compartiment ou nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la
liquidation d'un Compartiment. L'actif d'un Compartiment répond exclusivement des droits des détenteurs d'Instruments
relatifs à ce Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est née à l'occasion de la constitution, du fonc-
tionnement ou de la liquidation de ce Compartiment. Dans les relations entre Détenteurs d'Instruments, chaque
Compartiment est traité comme une entité à part.
9.5. Les honoraires, dépenses et autres dettes encourus au nom de la Société dans sa globalité sont des dettes générales
de la Société sans que l'Actif des Compartiments n'en réponde, à moins que le Conseil n'en décide autrement. Le Conseil
s'assurera, dans la mesure du possible, que ces créanciers renoncent à recourir à l'actif des Compartiments.
9.6. Le Conseil doit établir et maintenir des comptes séparés pour chaque Compartiment de la Société dans le but de
déterminer les droits des détenteurs d'Instruments de chaque Compartiment dans le cadre des Statuts et des Conditions,
de tels comptes étant une preuve concluante de tels droits en absence d'erreur manifeste.
9.7. Si un produit est dérivé d'un autre produit (qu'il s'agisse de cash ou non), un tel produit devra être inscrit dans
les livres de la Société au même Compartiment que le produit dont il est dérivé et, à chaque réévaluation du produit,
l'augmentation ou la diminution de valeur d'un tel produit s'appliquera au Compartiment en question.
9.8. Lorsqu'il est question d'actifs de la Société (n'étant pas rattachables à des Parts Ordinaires) que le Conseil, ou
tout autre personne agissant pour le Conseil, ne considère pas comme se rattachant à un Compartiment particulier, le
Conseil ou son délégué pourra déterminer discrétionnairement les critères selon lesquels ces actifs seront alloués ou
répartis parmi les Compartiments, s'il y a lieu du tout, et le Conseil aura le droit de changer à tout moment ces critères.
9.9. Sauf clause contraire dans les Conditions applicables à un Compartiment, le Conseil (ou son délégué) peut procéder
à tout moment à la liquidation de Compartiments individuels, à moins qu'une telle liquidation n'intervienne dans le cadre
d'une liquidation générale de la Société.
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9.10. Les comptes consolidés de la Société, tous les Compartiments inclus, sont exprimés dans la devise de référence
du capital social de la Société. Les Compartiments peuvent utiliser d'autres devises de référence.
Art. 10. Evaluation. L'actif et le passif de la Société et de chaque Compartiment devront être évalués conformément
aux principes comptables luxembourgeois, à la loi luxembourgeoise et aux méthodes d'évaluation adaptées aux risques
et/ou actifs détenus dans le Compartiment concerné, telles que décrites dans les Conditions y relatives.
Art. 11. Assemblées générales des Associés Ordinaires.
11.1. Toute assemblée des Associés Ordinaires constituée conformément aux articles 11 et 12 représente les Associés
Ordinaires dans leur ensemble. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société, sous réserve des limites exposées dans les Statuts et, le cas échéant, dans les Conditions
des Instruments.
11.2. L'assemblée générale annuelle des Associés Ordinaires se tiendra, conformément au droit luxembourgeois, à
Luxembourg au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations,
le dernier jeudi du mois de mai de chaque année à 3 heures de l'après-midi. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable,
l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
11.3. L'assemblée générale annuelle des Associés Ordinaires pourra se tenir à l'étranger si le Conseil constate sou-
verainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
11.4. Les autres assemblées des Associés Ordinaires pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de
convocation.
Art. 12. Délais de convocation, Quorum, Vote, Procurations, Avis de convocation pour les assemblées générales des
Associés Ordinaires.
12.1. Les Associés Ordinaires se réuniront sur demande du Conseil conformément à une convocation présentant
l'ordre du jour, envoyé au moins huit jours avant l'assemblée générale à chaque Associé Ordinaire à l'adresse de l'Associé
Ordinaire indiquée dans le registre des Associés Ordinaires. Une telle convocation aux Associés Ordinaires ne doit pas
être justifiée auprès de l'assemblée.
12.2. Dans la mesure requise par la loi ou selon ce qui peut être déterminé par le Conseil, la convocation à l'assemblée
générale sera, en outre, publiée au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux lu-
xembourgeois, et dans tout autre journal que le Conseil peut estimer approprié. Lorsque toutes les Parts Ordinaires sont
sous forme nominative, les convocations aux Associés Ordinaires peuvent être envoyées par lettre recommandée seu-
lement.
12.3. Le Conseil doit convoquer une assemblée générale des Associés Ordinaires à chaque fois qu'un groupe d'Associés
Ordinaires représentant au moins un cinquième du capital social le requiert. Dans tel cas, les Associés Ordinaires con-
cernés doivent indiquer l'ordre du jour de l'assemblée générale.
12.4. Si tous les Associés Ordinaires sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués et
informés de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il n'y ait eu convocation à l'assemblée générale.
12.5. Le Conseil peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies par les Associés Ordinaires
pour être présents à toute assemblée générale des Associés Ordinaires.
12.6. Chaque Action Ordinaire donne droit à une voix.
12.7. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée
générale des Associés Ordinaires dûment convoqués sont prises à la majorité simple de ceux présents ou représentés
et votants, sans exigence de quorum.
12.8. Un Associé Ordinaire pourra prendre part aux assemblées générales des Associés Ordinaires en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex, une autre personne comme mandataire.
12.9. Avant de commencer toute délibération, le président de l'assemblée générale (lequel devra être le président du
Conseil ou son délégué) nommera un secrétaire et les Associés Ordinaires nommeront un scrutateur. Le président, le
secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'assemblée générale.
12.10. Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront signés par les membres du bureau de l'assemblée générale
et par chaque Associé Ordinaire qui souhaite les signer.
12.11. Toutefois, si les résolutions de l'assemblée générale doivent être certifiées, des copies ou extraits destinés à
servir en justice ou ailleurs doivent être signés par le président du Conseil ou deux autres gérants.
Art. 13. Administration de la Société.
13.1. La Société sera administrée par un Conseil comprenant au moins trois gérants, lesquels ne seront pas nécessai-
rement Associés Ordinaires. Les gérants seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
13.2. Chaque gérant sera nommé par les Associés Ordinaires lors de l'assemblée générale des Associés Ordinaires.
Les Associés Ordinaires détermineront également le nombre de gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Pour éviter tout doute, aucun Détenteur de Parts Bénéficiaires n'a et n'aura le droit de nommer des gérants.
13.3. Un gérant peut être révoqué (a) avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de
l'assemblée générale des Associés Ordinaires ou (b) conformément à l'article 8.2.7.
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13.4. En cas de vacance d'un poste de gérant pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les gérants
restants pourront élire, à la majorité des votes, un gérant pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant jusqu'à
la prochaine assemblée générale des Associés Ordinaires.
Art. 14. Réunions du Conseil.
14.1. Le Conseil peut nommer un président parmi ses membres et pourra désigner un secrétaire, gérant ou non, qui
sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées générales des Associés Ordi-
naires.
14.2. Les réunions du Conseil seront convoquées par le président du Conseil ou par deux gérants, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
14.3. Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les gérants au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront mentionnés
brièvement dans l'avis de convocation.
14.4. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. II peut
aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord de chaque membre du Conseil donné par écrit soit en original,
soit par téléfax, câble, télégramme ou télex. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil
se tenant à une heure et à un endroit prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
14.5. Tout membre du Conseil pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par écrit soit en
original, soit par téléfax, câble, télégramme, courrier électronique ou télex un autre gérant comme son mandataire.
14.6. Le Conseil ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants de la Société est
présente ou représentée à une réunion du Conseil et si au moins cinquante pour cent des gérants qui sont présents à
cette réunion résident au Luxembourg à des fins fiscales. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés lors de ce Conseil. Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre
une résolution, la voix du président de la réunion sera prépondérante. Les gérants peuvent participer à une réunion de
Conseil au moyen d'une conférence téléphonique, d'une vidéo conférence ou de toute autre moyen de communication
permettant à plusieurs personnes de communiquer entre-elles simultanément. Une telle participation sera considérée
comme équivalente à une présence physique à la réunion du Conseil.
14.7. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire
pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre gérants par des moyens tels que mentionnés par exemple sous
l'article 14.6. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions et signés
par tous les membres du Conseil. La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 15. Procès-verbaux des réunions du Conseil.
15.1. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le président du Conseil qui en aura assumé la
présidence ou par deux gérants de la Société.
15.2. Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire
(s'il y en existe un) ou par tout gérant de la Société.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil.
16.1. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et d'administration
dans l'intérêt de la Société, et notamment le pouvoir de transférer, céder et disposer des actifs de la Société ou de tout
Compartiment conformément aux Conditions du Compartiment concerné. Tous les pouvoirs non expressément réservés
par la Loi sur les Sociétés ou par les Statuts à l'assemblée générale des Associés Ordinaires sont de la compétence du
Conseil.
16.2. Le Conseil peut décider, à sa seule discrétion, d'effectuer, entièrement ou en partie, un payement en nature aux
Associés Ordinaires, Détenteurs de Parts Bénéficiaires et/ou Détenteurs d'Instruments de Dette au lieu de payer en cash
tout dividende, revenu de liquidation, revenu de rachat ou toute autre somme due par la Société à ces Associés Ordinaires,
Détenteurs de Parts Bénéficiaires et/ou Détenteurs d'Instruments de Dette.
Art. 17. Délégation de pouvoirs.
17.1. Le Conseil peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, gérant ou non, qui auront les pleins
pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière des affaires de la Société. La
nomination d'un gérant comme délégué à la gestion journalière nécessite l'autorisation préalable de l'assemblée générale
des Associés Ordinaires de la Société.
17.2. Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, gérant ou non, sans l'autorisation préalable de l'assemblée
générale des Associés Ordinaires, pour l'exécution de missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
17.3. Le Conseil est autorisé à nommer des mandataires pour des trans Parts spécifiques.
Art. 18. Signatures autorisées.
18.1. La Société (comprenant, pour écarter tout doute, tout Compartiment) sera engagé, en toutes circonstances, vis-
à-vis des tiers par la signature conjointe de deux gérants, ou par les signatures conjointes ou uniques de toute autre
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personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil et ce dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
18.2. En ce qui concerne la gestion journalière, la Société est engagé vis-à-vis des tiers par la signature du délégué à la
gestion journalière de la Société, s'il y en a un, ou de l'un d'eux s'ils sont plusieurs.
Art. 19. Conflit d'intérêts.
19.1. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité ne seront affectés
ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt personnel dans,
ou sont gérant, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entité.
19.2. Tout gérant ou fondé de pouvoir de la Société, qui est gérant, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou
entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, uniquement en raison de sa
position dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
19.3. Au cas où un gérant de la Société aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque affaire de la
Société, ce gérant devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il ne délibérera et ne prendra pas
part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de ce gérant à la
prochaine assemblée générale des Associés Ordinaires.
Art. 20. Dépositaire.
20.1. Dans la manière requise par la loi, la Société signera une convention de dépôt avec un établissement de crédit
établi au Luxembourg.
20.2. Le Dépositaire assumera les devoirs et responsabilités tels qu'établis par, ou déduits de, la Loi sur la Titrisation.
20.3. Si le Dépositaire émet le souhait de se retirer, le Conseil doit agir au mieux pour lui trouver un successeur dans
les deux mois de l'annonce du retrait. Le Conseil met fin au mandat du Dépositaire mais ne pourra l'omettre effectivement
qu'à la condition (et qu'au moment où) un successeur a été nommé en ses lieu et place.
Art. 21. Réviseur d'entreprises.
21.1. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises indépendants. Le ou
les réviseurs seront nommés par le Conseil conformément à la Loi sur la Titrisation.
21.2 Le Conseil déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions dans lesquelles ils assumeront leurs
fonctions.
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de
chaque année.
Art. 23. Affectation des Bénéfices.
23.1. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit
de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit, conformément à l'article 7.
23.2. Sous réserve des droits des autres détenteurs de titres de la Société, tels que déterminés dans les Statuts ou
dans les Conditions de toute émission relative à un Compartiment, l'assemblée générale des Associés Ordinaires décidera,
sur proposition du Conseil, de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et peut décider seule de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société.
23.3. Les dividendes sur Parts Ordinaires pourront être payés en Euro ou en toute autre devise choisie par le Conseil
et pourront être payés en temps et lieux choisis par le Conseil. Le Conseil peut décider de payer des dividendes intér-
imaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi sur les Sociétés.
Art. 24. Dissolution et Liquidation de la Société. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de
l'assemblée générale des Associés Ordinaires adoptée dans les mêmes conditions que celles nécessaires pour modifier
les Statuts, tel que déterminé à l'article 25 ci-dessous. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront
nommés par l'assemblée générale des Associés Ordinaires décidant de la liquidation, cette nomination ne valant que sous
réserve de l'approbation de l'autorité de surveillance luxembourgeoise. Une telle assemblée générale des Associés Or-
dinaires déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
La liquidation d'un Compartiment n'affecte pas les autres Compartiments ni la Société en général.
Art. 25. Modifications statutaires. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des Associés Ordi-
naires. Les Associés Ordinaires ne peuvent délibérer valablement que si au moins 50 pour cent des Parts Ordinaires
émises et en circulation sont présentes ou représentées à l'assemblée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde as-
semblée générale peut être convoquée. La seconde assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la
proportion du capital social présente ou représentée. Dans les deux assemblées générales, les résolutions, afin d'être
adoptées, doivent être approuvées par au moins deux tiers des votes des Parts Ordinaires présentes ou représentées.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale annuelle des Associés Ordinaires se tiendra en 2012.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Parts Ordinaires ont été souscrites comme suit
1) Gold Coast Global Limited, pré-qualifiée: cent vingt-cinq Parts Ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Total: cent vingt-cinq Parts Ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Toutes les Parts Ordinaires ont été payées en numéraire, de sorte que le montant de EUR 12,500.-(douze mille cinq
cent s euros) est maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Parts bénéficiairesi>
En date du présent acte, aucune Part Bénéficiaire n'a été émise par la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi sur les
Sociétés, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que les présents Statuts
sont conformes aux prescriptions de l'article 27 de la Loi sur les Sociétés.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement
à la somme de EUR 6,000.-(six mille euros).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Le comparant pré-qualifié, représentant l'intégralité du capital social souscrit, s'est constitué en assemblée générale
des Associés Ordinaires à laquelle il s'se reconnaît dûment convoquer. Après avoir constaté que celle-ci est régulièrement
constituée, il a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
(i) le nombre de gérants de la Société est fixé à quatre (3);
(ii) sont nommés gérants de la Société pour une durée se terminant à l'assemblée générale des Associés ordinaires
qui se tiendra en 2012:
(a) M. Dylan DAVIES, demeurant professionnellement à 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(b) M. Cédric BRADFER, demeurant professionnellement à 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(c) M. Ronan CARROLL, demeurant professionnellement à 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg
(iii) l'adresse du siège statutaire de la Société est fixé à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent qu'à la requête des comparantes le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 16 février 2011. Relation GRE/2011/764. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME.
Junglinster, le 24 February 2011.
Référence de publication: 2011028338/1404.
(110034176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2011.
Catalyst Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 138.824.
Le Bilan au 31/12/2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 17 décembre 2010.
Catalyst Holdings S.à r.l.
Gérald Welvaert
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2011036398/13.
(100200312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
CMH Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 110.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011036408/10.
(100200586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Commerce & Industry S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 43.163.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2011036409/12.
(100201066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Compagnie Financière de la Madelaine S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 59.511.
Monsieur Joseph WINANDY, Monsieur Koen LOZIE et la société COSAFIN SA ont démissionné de leur mandat
d'administrateur de la société avec effet immédiat.
La société THE CLOVER a démissionné de son mandat de Commissaire aux Comptes de la société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 21 décembre 2010.
FIDUPAR
Signatures
<i>En sa qualité de mandatairei>
Référence de publication: 2011036410/14.
(100200393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Compagnie Financière de la Madelaine S.A., Société Anonyme Holding.
R.C.S. Luxembourg B 59.511.
Le domicile de la Société est dénoncé avec effet immédiat.
Luxembourg, le 21 décembre 2010.
FIDUPAR
Signatures
<i>En sa qualité de domiciliatairei>
Référence de publication: 2011036411/11.
(100200395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
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Comprehensive Holdings Corporation S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 9.954.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
FIDUPAR
10, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011036412/14.
(100200688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Copinvesting Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 73.590.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011036414/10.
(100200673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Custom Securisation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 137.690.
Les comptes au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CUSTOM SECURISATION S.à.r.l.
Alexis DE BERNARDI / Régis DONATI
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2011036415/13.
(100201084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
True Religion Brand Jeans International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 158.336.
STATUTES
In the year two thousand and eleven, on the fourth of January.
Before Us Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-Sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Guru Denim, Inc., a corporation established under the laws of the State of California,
United States of America, having its registered office at 2263 E Vernon Avenue, Vernon, California 90058, United
States of America, and registered with the Secretary of State of the State of California under number 2474026,
here represented by Stephanie Colson, employee, having her professional address at 1B, Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, Grand Duchy of Luxembourg by virtue of one (1) proxy given on December 30, 2010.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
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Art. 1. There exists a private limited liability company under the name of “True Religion Brand Jeans International S.à
r.l.", which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by the
law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles
of association (hereinafter, the Articles).
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of
such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, development and control of any
enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
whatsoever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have these
securities and patents developed. The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities
or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group
of companies to which the Company belongs (including shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transac-
tions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which are liable to promote their development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give
guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries,
affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or over some of its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
extraordinary general meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The subscribed share capital is set at fifty-five thousand Euro (EUR 55.000,00) represented by fifty-five thousand
(55.000) shares with a nominal value of one (EUR 1,00) each.
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
Art. 6. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the
shareholders’ meeting, in accordance with article 16 of the Articles.
Art. 7. Towards the Company, the shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 8. In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may only be transferred in accordance
with article 189 of the Law.
Art. 9. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole shareholder or of any of the shareholders.
Art. 10. The Company is managed by one (hereinafter, the Sole Manager) or more managers. If several managers have
been appointed, they constitute a board of managers (hereinafter, the Board of Managers), composed of at least three
(3) managers divided into two (2) categories, respectively denominated “Category A Managers” and “Category B Mana-
gers”. The manager(s) need not be shareholders.
The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding more
than half of the share capital.
Art. 11. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Company’s purpose, provided that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within
the competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category
B Manager.
The Sole Manager or the Board of Managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to
one or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
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The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to one or
several manager(s) or agent(s) and shall determine the manager’s or agent’s responsibilities and remuneration (if any),
the duration of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman, the secretary or by any two (2) managers. The
Board of Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers
shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case
of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting
of the Board of Managers.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member
of the Board of Managers.
A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and a
manager of any category may represent several managers of any category.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or repre-
sented by proxies and with at least the presence or representation of one Category A Manager and one Category B
Manager, and any decision taken by the Board of Managers shall require a simple majority including at least the favorable
vote of one Category A Manager and one Category B Manager.
The Board of Managers shall meet as often as the Company’s interest so requires or upon call of any manager at the
place indicated in the convening notice.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
The Sole Manager or the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end
of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial
year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles.
Art. 12. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commit-
ment validly made by her/him/them in the name of the Company.
Art. 13. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares owned. Each shareholder has voting rights commensurate with her/his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three quarters of the Company’s share capital, in accordance with the provisions of the Law.
Art. 14. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the
same year.
Art. 15. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established, and the Sole Manager or the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 16. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve. This allocation ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital but shall be resumed until
the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time andfor any reason whatever, the ten percent (10%) threshold is
no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholders in proportion to their
shareholding in the Company.
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Art. 17. At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with the
last paragraph of Article 16.
Art. 18. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the December
31, 2011.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, the fifty-five thousand (55.000) shares have been subscribed
and fully paid up in nominal value by contribution in cash as follows:
Subscriber
Shares
Payment
Guru Denim, Inc., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 EUR 55.000,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 EUR 55.000,00
The amount of fifty-five thousand Euro (EUR 55.000,00) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at two thousand Euro (EUR 2.000,00).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period of time:
<i>Category A Managers:i>
- Mr. Jeffrey Lubell, chief executive officer, born on March 15, 1956 in Brooklyn, New York, United Sates of America,
having his professional address at 3644, Serra Road, Malibu, California 90265, United States of America;
- Mr. Michael Egeck, president, born on December 4, 1958, in Washington, United States of America, having his
professional address at 121, 12
th
Street Manhattan Beach, California 90266, United States of America; and
- Mr. Peter Collins, chief financial officer, born on July 17, 1964, in Los Angeles, California, United States of America,
having his professional address at 626, Canterbury Road, San Marino, California 91108, United States of America.
<i>Category B Managers:i>
- Mr. Alan Dundon, company manager, born on April 18, 1966 in Dublin, Ireland, with professional address at 67, rue
Ermesinde, L-1469 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Emmanuel Mougeolle, company manager, born on July 3, 1977 in Epinal, France, with professional address at 67,
rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category
B Manager.
2. The address of the Company is fixed at 67, Rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille onze, le quatre janvier.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-Sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Guru Denim, Inc., une société établie en vertu des lois de l’Etat de Californie, Etats-Unis d’Amérique, ayant son siège
social 2263 E Vernon Avenue, Vernon, Californie 90058, Etats-Unis d’Amérique, et enregistrée auprès du Secrétariat
d’Etat de l’Etat de Californie sous le numéro 2474026,
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ici représenté par Stéphanie Colson, employée, ayant son adresse professionnelle au 1B, Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une (1) procuration donnée le 30 décembre 2010.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par la mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une société
à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «True Religion Brand Jeans International
S.à r. l.» qui est régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après, la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les
Statuts).
Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces titres et brevets. La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou
autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés
auquel appartient la Société (y compris ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directe-
ment ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts,
convertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l’intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respec-
tivement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou
par une résolution de l’assemblée générale extraordinaires des associés, tel que requis par les dispositions applicables de
la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 5. Le capital social de la Société s’élève à cinquante-cinq mille Euro (EUR 55.000,00) représenté par cinquante-
cinq mille (55.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (1,00) chacune.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Art. 6. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, conformément à l’article 16 des Statuts.
Art. 7. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 8. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l’article 189 de la Loi.
Art. 9. La Société n’est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 10. La Société est gérée par un (ci-après, le Gérant Unique) ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constituent un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance), composé d’au moins trois (3) gérants divisés en
deux (2) catégories, nommés respectivement “Gérants de Catégorie A” et “Gérants de Catégorie B”. Le(s) gérant(s) ne
doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans
motif, par une décision des associés détenant plus de la moitié du capital social.
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Art. 11. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet
social de la Société, sous réserve qu’aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de
la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de Catégorie A et d’un
Gérant de Catégorie B.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, gérants ou non, associés ou non.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant
(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires, la
durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) gérants. Le Conseil
de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique,
de toute réunion du Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en
cas d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil
de Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit
donné soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un gérant de n’importe quelle catégorie peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant de n’importe
quelle catégorie peut représenter plusieurs gérants de n’importe quelle catégorie.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et avec au moins la présence d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie
B; et toute décision du Conseil de Gérance ne peut être prise qu’à la majorité simple, avec au moins le vote affirmatif
d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des gérants
au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état
comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont dis-
ponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 12. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 13. L’associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au
moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 14. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
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Art. 15. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 16. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l’associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans la
Société.
Art. 17. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application du dernier alinéa de
l’Article 16.
Art. 18. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2011.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cinquante-cinq mille (55.000) parts sociales ont été souscrites et
intégralement libérées en valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur
Parts
sociales
Libération
Guru Denim, Inc., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 EUR 55.000,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 EUR 55.000,00
Le montant de cinquante-cinq mille Euro (EUR 55.000,00) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ deux mille Euro (EUR 2.000,00).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
L’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de Catégorie A:i>
- M. Jeffrey Lubell, directeur général, né le 15 mars 1956 à Washington, Etats-Unis d’Amérique, ayant son adresse
professionnelle au 3644, Serra Road, Malibu, Californie 90265, Etats-Unis d’Amérique;
- M. Michael Egeck, président, né le 4 décembre 1958 à Washington, Etats-Unis d’Amérique, ayant son adresse pro-
fessionnelle au 121, 12
th
Street Manhattan Beach, Californie 90266, Etats-Unis d’Amérique; et
- M. Peter Collins, directeur financier, né le 17 juillet 1964 à Los Angeles, Californie, Etats-Unis d’Amérique, ayant son
adresse professionnelle au 626, Canterbury Road, San Marino, Californie 91108, Etats-Unis d’Amérique.
<i>Gérants de Catégorie B:i>
- M. Alan Dundon, administrateur de sociétés, né le 18 avril 1966 à Dublin, Irlande, ayant son adresse professionnelle
au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Emmanuel Mougeolle, administrateur de sociétés, né le 3 juillet 1977 à Epinal France, ayant son adresse profes-
sionnelle au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de Catégorie A et d’un
Gérant de Catégorie B.
2. L’adresse du siège social est fixée au 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
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DONT ACTE, passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: Colson, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13 janvier 2011. Relation: EAC/2011/655. Reçu soixante-quinze euros (75,-
€).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2011013780/353.
(110015996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2011.
FR Luxco Canada S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 115.104.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 décembre 2010.
Hille-Paul Schut
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011036446/13.
(100200340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
FTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 34, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 88.885.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour compte de FTS S.A.
i>Fiduplan S.A.
Signature
Référence de publication: 2011036448/13.
(100200803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
GAP - 72 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 16, rue de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 134.292.
Le bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
ACA - Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2011036449/12.
(100200683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
GAP - 72 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4437 Soleuvre, 16, rue de Differdange.
R.C.S. Luxembourg B 134.292.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
38725
L
U X E M B O U R G
Luxembourg.
ACA - Atelier Comptable & Administratif S.A.
Signature
Référence de publication: 2011036450/12.
(100200687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Haslibel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 77, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 99.337.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2011036453/12.
(100201050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
IDICO-Intercontinental Development and Investment Corporation S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 6.554.
Les comptes annuels au 31 mars 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
FIDUPAR
10, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011036464/14.
(100200766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Caprinco Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 183, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 149.257.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Karine REUTER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2011036404/11.
(100200437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Foncière de Bagan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 147.698.
L'an deux mille dix, le seize décembre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Mme Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire du Directoire de Foncière de Baigna S.A. et en vertu des résolutions prises par le
Directoire le 3 décembre 2010, dont une copie dudit document, après avoir été signée ne varietur par la personne
comparante et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
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U X E M B O U R G
I. Foncière de Baigna S.A., société anonyme, ayant son siège social au 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Lu-
xembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147.698 (la
"Société"), a été constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 3 août 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le 17 septembre 2009, numéro 1799, der-
nièrement modifié par un acte passé devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, le 18 novembre
2010, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. La Société a un capital social émis de 4.732.100 EUR (quatre millions sept cent trente-deux mille cent Euros)
représenté par (i) 23.700 (vingt-trois mille sept cents) actions ordinaires et (ii) 23.621 (vingt-trois mille six cent vingt-et-
une) actions préférentielles obligatoirement rachetables d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune;
III. Conformément à l'article 3.2 des statuts de la Société (les "Statuts"), le Directoire est autorisé jusqu'au 31 décembre
2012 et sous renouvellement annuel après cette date, à augmenter le capital social souscrit d'un montant allant jusqu'à
33.843.500 EUR (trente-trois millions huit cent quarante-trois mille cinq cents Euros).
IV. Le Directoire est autorisé à émettre des nouvelles actions dans les limites fixées par l'article 3.2 des Statuts. En
vertu de l'autorisation donnée au Directoire conformément aux dispositions de l'article 3.2 des Statuts, et aux termes
des résolutions prises en date du 3 décembre 2010, le Directoire a décidé d'augmenter le capital de la Société d'un
montant de 7.068.200 EUR (sept millions soixante-huit mille deux cents Euros) de façon à porter le capital de la Société
de son montant actuel de 4.732.100 EUR (quatre millions sept cent trente-deux mille cent Euros) à un montant de
11.800.300 EUR (onze millions huit cent mille trois cents Euros) par l'émission de 35.400 (trente-cinq mille quatre cents)
actions ordinaires et (ii) 35.282 (trente-cinq mille deux cent quatre-vingt-deux) actions privilégiées obligatoirement ra-
chetables d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) pour un prix de souscription global de 11.800.000 EUR (onze
millions huit cent mille Euros), lesquelles ont toutes été entièrement souscrites comme suit:
- Assurances du Crédit Mutuel Vie a souscrit à 6.900 (six mille neuf cents) actions ordinaires d'une valeur nominale
de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire de 100 EUR (cent Euros) et à 6.877 (six mille huit cent soixante-dix-
sept) actions privilégiées d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire de 234,11371 EUR
(deux cent trente-quatre Euros onze mille trois cent soixante-et-onze millièmes d'Euros) pour un montant global nominal
de 1.377.700.EUR (un million trois cent soixante dix-sept mille sept cents Euros) et moyennant le paiement d'une prime
d'émission de 922.300 EUR (neuf cent vingt-deux mille trois cent Euros) (le "Souscripteur I");
- Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Com-
merce a souscrit à 2.100 (deux mille cent) actions ordinaires d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à
un prix unitaire de 100 EUR (cent Euros) et à 2.093 (deux mille quatre-vingt-treize) actions privilégiées d'une valeur
nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire de 234,11371 EUR (deux cent trente-quatre Euros onze
mille trois cent soixante-et-onze millièmes d'Euros) pour un montant global nominal de 419.300.EUR (quatre cent dix-
neuf mille trois cents Euros) et moyennant le paiement d'une prime d'émission de 280.700 EUR (deux cent quatre-vingt
mille sept cents Euros) (le "Souscripteur II");
- Société Civile Immobilière du Club résidence Cala Bianca a souscrit à 6.900 (six mille neuf cents) actions ordinaires
d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire de 100 EUR (cent Euros) et à 6.877 (six mille
huit cent soixante dix-sept) actions privilégiées d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire
de 234,11371 EUR (deux cent trente-quatre Euros onze mille trois cent soixante-et-onze millièmes d'Euros) pour un
montant global nominal de 1.377.700.-EUR (un million trois cent soixante-dix-sept mille sept cents Euros) et moyennant
le paiement d'une prime d'émission de 922.300 EUR (neuf cent vingt-deux trois cents Euros) (le "Souscripteur III");
- SERIMNIR Fund a souscrit à 13.800 (treize mille huit cents) actions ordinaires d'une valeur nominale de 100 EUR
(cent Euros) chacune à un prix unitaire de 100 EUR (cent Euros) et à 13.754 (treize mille sept cent cinquante-quatre)
actions privilégiées d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire de 234,11371 EUR (deux
cent trente-quatre Euros onze mille trois cent soixante-et-onze millièmes d'Euros) pour un montant global nominal de
2.755.400.EUR (deux millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cents Euros) et moyennant le paiement d'une prime
d'émission de 1.844.600.-EUR (un million huit cent quarante-quatre mille six cents Euros) (le "Souscripteur IV");
- SCI RODUN a souscrit à 3.600 (trois mille six cents) actions ordinaires d'une valeur nominale de 100 EUR (cent
Euros) chacune à un prix unitaire de 100 EUR (cent Euros) et à 3.588 (trois mille cinq cent quatre-vingt-huit) actions
privilégiées d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire de 234,11371 EUR (deux cent
trente-quatre Euros onze mille trois cent soixante-et-onze millièmes d'Euros) pour un montant global nominal de 718.800
EUR (sept cent dix-huit mille huit cents Euros) et moyennant le paiement d'une prime d'émission de 481.200 EUR (quatre
cent quatre-vingt-un mille deux cents Euros) (le "Souscripteur V"); et
- CHASSELAS FINANCE a souscrit à 2.100 (deux mille cent) actions ordinaires d'une valeur nominale de 100 EUR
(cent Euros) chacune à un prix unitaire de 100 EUR (cent Euros) et à 2.093 (deux mille quatre-vingt-treize) actions
privilégiées d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune à un prix unitaire de 234,11371 EUR (deux cent
trente-quatre Euros onze mille trois cent soixante-et-onze millièmes d'Euros) pour un montant global nominal de 419.300
EUR (quatre cent dix-neuf mille trois cents Euros) et moyennant le paiement d'une prime d'émission de 280.700 EUR
(deux cent quatre-vingt mille sept cents Euros) (le "Souscripteur VI"), et ensemble avec le Souscripteur I au Souscripteur
V, les "Souscripteurs ").
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V. Le 3 décembre 2010, le Directoire a émis un nombre total de 35.400 (trente-cinq mille quatre cents) actions
ordinaires et de 35.282 (trente-cinq mille deux cent quatre-vingt-deux) actions privilégiées obligatoirement rachetables
d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune, souscrites par les Souscripteurs, ainsi que détaillé dans lesdites
résolutions des membres du Directoire et ci-dessus.
Preuve du paiement du montant total de 11.800.000 EUR (onze millions huit cent mille Euros) par les Souscripteurs
à la Société a été apportée au notaire instrumentant.
VI. En conséquence de ce qui précède, le premier paragraphe de l'article 3.1 des Statuts est modifié comme suit:
" Art. 3.1. "Le capital social est fixé à onze millions huit cent mille trois cents Euros (11.800.300 EUR) représenté par
(i) cinquante-neuf mille cent (59.100) actions ordinaires d'une valeur nominale de cent Euros (100.-EUR) chacune (les
actions ordinaires seront ci-après dénommées individuellement "Action Ordinaire " et collectivement "Actions Ordinai-
res") et (ii) cinquante-huit mille neuf cent trois (58.903) actions préférentielles obligatoirement rachetables d'une valeur
nominale de cent Euros (100.-EUR) chacune (les "MRPS " et/ou les "Actions Privilégiées", les Actions Ordinaires et les
Actions Privilégiées étant dénommées individuellement "Action" et collectivement "Actions")."
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte à environ la somme de EUR 4.800.
<i>Déclarationi>
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 décembre 2010. Relation: LAC/2010/58646. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 février 2011.
Référence de publication: 2011017072/100.
(110020503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2011.
Castelmagno Grand Ducal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 78.599.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2011036406/12.
(100201058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Centenia Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 61.117.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 Décembre 2010.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011036407/13.
(100200343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
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Lux-Avantage Advisory S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 46.042.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Service Investment Funds
Signatures
Référence de publication: 2011036489/12.
(100200861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Hunkemöller Luxembourg A.G., Société Anonyme,
(anc. Modet Group Luxembourg A.G.).
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 8, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 25.163.
Im Jahre zweitausend und zehn, den zehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz in Luxemburg.
sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft MODET GROUP LUXEMBOURG A.G., mit Sitz in L-4010 Esch-sur-Alzette,
8, rue de l’Alzette, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 25.163, zu einer außerordent-
lichen Generalversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäβ Urkunde von Notar Frank Baden, mit dem damaligen Amtswohnsitz in Lu-
xemburg, am 18. November 1986, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das „Mémorial“)
Nummer 50 vom 28. Februar 1987.
Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäß Urkunde aufgenommen durch Notar Frank Baden vorbenannt am 12.
Juni 1998, veröffentlicht im Mémorial Nummer 637 vom 8. September 1998.
Die Versammlung wird eröffnet unter dem Vorsitz von Herrn Régis GALLIOTTO, beruflich ansässig in Luxemburg.
Der Vorsitzende benennt zur Schriftführerin und Stimmzählerin Frau Solange WOLTER-SCHIERES, beruflich ansässig
in Luxemburg.
Sodann stellt der Vorsitzende fest und ersucht den amtierenden Notar die nachfolgenden Beschlüsse zu beurkunden:
I.- Dass die Tagesordnung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnungi>
1.- Abänderung des ersten Artikels der Satzung, welcher künftig lautet:
„Nom
La société a la forme juridique d’une société anonyme Elle porte le nom de HUNKEMÖLLER LUXEMBOURG A.G.“
„Name
Die Gesellschaft hat die Rechtsform einer Aktiengesellschaft. Sie führt den Namen HUNKEMÖLLER
LUXEMBOURG.A.G.
2.-Verschiedenes.
II. Dass die anwesenden oder vertretenen Aktionäre sowie die Anzahl der von ihnen besessenen Aktien in eine An-
wesenheitsliste eingetragen sind; diese Anwesenheitsliste wird von den anwesenden Aktionären, den Bevollmächtigten
der vertretenen Aktionären und dem Versammlungsvorstand unterzeichnet und bleibt gegenwärtiger Urkunde beigefügt
um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionären werden nach Unterzeichnung "ne varietur" durch die Erschienenen
ebenfalls gegenwärtiger Urkunde beigefügt.
III. Dass sämtliche Aktien der Gesellschaft auf gegenwärtiger Versammlung anwesend oder vertreten sind; die anwe-
senden oder vertretenen Aktionäre bekennen sich als ordnungsgemäß einberufen und erklären vorweg Kenntnis der
Tagesordnung gehabt zu haben, so daß auf eine förmliche Einberufung verzichtet werden konnte.
IV. Daβ die gegenwärtige Generalversammlung sämtliche Aktien der Gesellschaft vertritt und in rechtsgültiger Weise
über die Tagesordnung beraten kann.
Nach Beratung fasst die Generalversammlung einstimmig folgenden Beschluss:
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<i>Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschließt die Bezeichnung in HUNKEMÖLLER LUXEMBOURG A.G. abzuändern sowie
Artikel 1 der Satzung abzuändern um ihm fortan folgenden Wortlaut zu geben:
Deutsche Fassung:
„Name
Die Gesellschaft hat die Rechtsform einer Aktiengesellschaft. Sie führt den Namen HUNKEMÖLLER LUXEMBOURG
A.G.
Französische Fassung:
„Nom
La société a la forme juridique d’une société anonyme Elle porte le nom de HUNKEMÖLLER LUXEMBOURG A.G.“
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Generalversammlung für geschlossen.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: R. GALIOTTO, S. WOLTER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 décembre 2010. Relation: LAC/2010/57408. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG – Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 12. Januar 2011.
Référence de publication: 2011017704/64.
(110021335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2011.
Lux-Croissance Advisory S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 38.459.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Service Investment Funds
Signatures
Référence de publication: 2011036490/12.
(100200860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Lux-Equity Advisory S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 41.262.
Les comptes annuels au 30 septembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Service Investment Funds
Signatures
Référence de publication: 2011036493/12.
(100200856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Malbrouck S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 111.043.
Le Bilan du 1
er
janvier 2006 au 31 décembre 2006 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
38730
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011036495/11.
(100200965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Marmor und Granit International A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 64.960.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MARMOR UND GRANIT INTERNATIONAL A.G.
Alexis DE BERNARDI / Jean-Marc HEITZ
<i>Administrateur /Administrateuri>
Référence de publication: 2011036503/12.
(100201088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Metalinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 65.653.
Les comptes annuels au 31 décembre 2000 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 décembre 2010.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2011036504/12.
(100200330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2010.
Pletor Holding SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 52.731.
L'an deux mil onze, le vingt-huit janvier.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "PLETOR HOLDING SPF S.A." une
société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison,
constituée suivant acte reçu par Maître Camille HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, le 8 novembre
1995, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro du 6 janvier 1996,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sous la section B numéro 52731,
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte à 14.40 heures sous la présidence de Monsieur Jean REUTER, expert-
comptable, demeurant professionnellement à Strassen.
Le président nomme comme secrétaire Monsieur Carlo MEIS, comptable, demeurant professionnellement à Strassen.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Georges REUTER, expert-comptable, demeurant professionnelle-
ment à Strassen.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée à pour ordre du jour:
1.- Décision de mettre en liquidation la société PLETOR HOLDING SPF S.A.
2.-Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3.- Nomination d'un commissaire vérificateur
4.- Accepter la démission des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes et leur donner pleine et entière
décharge jusqu'à ce jour.
5.- Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence.
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Resteront annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées «ne
varietur» par les comparants.
III. Que l'intégralité du capital étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des convocations
d'usage, les actionnaires représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur à été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale après délibération, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de dissoudre et de mettre en liquidation la société PLETOR HOLDING SPF S.A. à partir
de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean REUTER, expert-comptable, né le 17 juillet 1941 à Luxembourg, de-
meurant professionnellement à L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison, aux fonctions de liquidateur, lequel aura les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, sauf les restrictions prévues par la loi ou les statuts de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Georges REUTER, expert-comptable, demeurant professionnellement à
L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison, aux fonctions de commissaire-vérificateur à la gestion de la liquidation.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale donne pleine et entière décharge au membres du Conseil d'Administration et au commissaire
aux comptes pour leur mandat jusqu'à ce jour.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée à 14.50 heures.
<i>Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison du
présent acte sont évalués à environ 850,-EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. REUTER; C. MEIS; G.. REUTER, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 février 2011. Relation: LAC/2011/5333. Reçu 12.-€ (douze Euros)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
Luxembourg, le 9 février 2011.
Référence de publication: 2011020395/62.
(110024385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2011.
Société de Développement Immobilier, Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 45, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 36.865.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011036345/10.
(110040412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Société de Financement Médical et Hospitalier, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 11.770.
Les comptes annuels au 31 Juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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IF
<i>EXPERTS COMPTABLES
i>B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2011036346/13.
(110040208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Sofinter Gestion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 38.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 106.316.
Il résulte:
- de cessions de parts sociales de Sofinter Gestion S.à r.l. effectuées en date du 29 janvier 2010 et
- de la scission de la société BDO Compagnie Fiduciaire, L-1653 Luxembourg, 2 avenue Charles de Gaulle, R.C.S.
Luxembourg section B n °71.178 en date du 31 juillet 2009 avec attribution des parts détenues par cette dernière dans
Sofinter Gestion S.à r.l. à la société anonyme BDO Compagnie Fiduciaire, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxem-
bourg, , R.C.S. Luxembourg section B n° 147571, dont la dénomination a été modifiée en BDO Tax & Accounting par
acte du 24 décembre 2009 prenant effet le 1
er
janvier 2010,
que les 500 (cinq cents) parts sociales, représentant la totalité du capital de la société de la société SOFINTER GES-
TION S.à r.l. sont toutes détenues par:
BDO Tax & Accounting, société anonyme avec siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg section B n° 147571.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2011.
Référence de publication: 2011036347/21.
(110040525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Euroports Port Acquisitions Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 117.542.
In the year two thousand eleven, on twenty-fourth January.
Before us Maître Paul DECKER, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Euroports Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, with registered
office at 4, Rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies under number B 117.473 (the “Shareholder”),
hereby represented by Mr Paul WEILER, employee, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on January, 17
th
, 2011.
The said proxy shall be annexed to the present deed.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of BBI
Port Acquisitions Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having a
share capital of twenty-one million, two hundred and twelve thousand five hundred euro (EUR 21,212,500.-), with re-
gistered office at 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following
a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg of 21 June 2006, published
in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations number 1686 of 9 September 2006 and registered with the Lu-
xembourg Register of Commerce and Companies under number B 117542 (the "Company").
The sole shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the reso-
lutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To change the company’s financial year, which shall begin on the first day of December and end on the 31
st
December
of each year.
2 To amend subsequently article 24 of the articles of incorporation.
3 Miscellaneous.
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The sole shareholder has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>Sole resolutioni>
The sole shareholder resolved to change the financial year of the company from January 1
st
to December 31
st
instead
of July 1
st
to June 30
th
and in consequence to amend article 24 of the articles of incorporation which shall have the
following wording:
“ Art. 24. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of December of
each year.”
<i>Transitory provisioni>
The current financial year which has begun on the first day of July shall end on December 31
st
, 2010.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at EUR 850.-.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille onze, le vingt-quatre janvier.
Par-devant nous Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Euroports Holdings S.à r.l. une société à responsabilité limitée régie par les lois du Luxembourg, ayant son siège social
au 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée sous le numéro B
117.473 (l’«Associé»),
ici représenté aux fins des présentes par Monsieur Paul WEILER, employé, demeurant à Luxembourg, aux termes
d'une procuration donnée le 17 janvier 2011.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L’associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de BBI Port Acquisitions
Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de vingt
et un millions deux cent douze mille cinq cents euros (EUR 21.212.500,-), dont le siège social est au 4, rue Alphonse
Weicker, L2721 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 21 juin 2006, publié au Mémorial Recueil des
Sociétés et Associations sous le numéro 1686 du 9 septembre 2006 (la «Société»).
L’associée unique, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des
décisions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Changement de la date de l’exercice social du 1
er
janvier au 31 décembre.
2 Modification subséquente de l article 24 des statuts.
3 Divers.
L’associée unique a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Unique résolutioni>
L’associée unique décide de modifier l’exercice social du premier janvier jusqu’au trente et un décembre au lieu du
premier juillet au trente juin et en conséquence de modifier l’article 24 des statuts comme suit:
« Art. 24. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.»
<i>Disposition transitoirei>
L’exercice social en cours qui a commencé le premier juillet 2010 est clôturé au 31 décembre 2010.
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<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à 850,- EUR.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire du comparant connu du notaire soussigné par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: P. WEILER, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 janvier 2011. Relation: LAC/2011/4161. Reçu 75,- € (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Carole FRISING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 2011.
Référence de publication: 2011017579/92.
(110021027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2011.
Solicom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 9, rue de Drinklange.
R.C.S. Luxembourg B 100.219.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2011036348/10.
(110040293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Sevsyl S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 54, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 103.494.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 13 janvier 2011:i>
1) L’Assemblée décide d’accepter la démission de son poste d’administrateur, avec effet immédiat, de:
- Mademoiselle Célia CERDEIRA.
2) L’Assemblée décide de nommer à la fonction d’administrateur de la société avec effet immédiat pour une période
se terminant lors de l’Assemblée Générale Annuelle devant se tenir en 2013:
- Monsieur Mike ABREU PAIS, né le 09 Janvier 1981 à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), et résidant
professionnellement au 54, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SEVSYL S.A.
Référence de publication: 2011036338/16.
(110040364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2011.
Cat Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg B 99.988.
Les comptes annuels au 31/12/09 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/03/2011.
Signature.
Référence de publication: 2011036820/10.
(110040980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2011.
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S.A.H. Consfer, Société Anonyme.
Siège social: L-4037 Esch-sur-Alzette, 13, rue Bolivar.
R.C.S. Luxembourg B 76.251.
DISSOLUTION
L'an deux mille dix, le vingt-neuf décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Madame Marie-Christine MARIANI, commerçante, née le 6 janvier 1971 à Ougree (Belgique), demeurant à L-3432
Dudelange, 22, rue du Docteur Orphée Bernard,
ici représentée par Monsieur Jean-Philippe MERSY, directeur de société, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit
ses déclarations et constatations:
a.- Que la société anonyme holding "S.A.H. Consfer", avec siège social à L-4037 Esch-sur-Alzette, 13, rue Bolivar,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 76.251 a été constituée
suivant acte reçu par Maître Norbert MULLER, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 8 juin 2000,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
b.- Que le capital social est fixé à trois millions cinq cent mille francs (3.500.000,- LUF), représenté par trois mille cinq
cents actions (3.500) de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
c.- Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, est devenue successivement propriétaire de toutes les actions
de la susdite société "S.A.H. Consfer".
d.- Que l’activité de la société ayant cessé et que la comparante prononce la dissolution anticipée de la prédite société
avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
e.- Que la comparante, en tant qu’actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la société.
f.- Qu’en cette qualité, elle requiert le notaire instrumentant d’acter qu’elle déclare avoir réglé tout le passif de la
société dissoute et avoir transféré tous les actifs à son profit.
g.- Que la comparante est investie de tous les éléments actifs de la société et répondra personnellement de tout le
passif social et de tous les engagements de la société même inconnus à ce jour.
h.- Que partant, la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
i.- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la société pour
l'exécution de leurs mandats jusqu'à ce jour.
j.- Qu'il y a lieu de procéder à l'annulation des titres au porteur.
k.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège
social de la société dissoute à L-1940 Luxembourg, 296-298 route de Longwy.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de sept cent cinquante euros, sont à la charge de la
société.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire, ès-qualité qu'elle agit, connue du notaire par nom,
prénom, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Jean-Philippe MERSY, Jean SECKLER
Enregistré à Grevenmacher, le 10 janvier 2011. Relation GRE/2010/207. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME
Junglinster, le 2 février 2011.
Référence de publication: 2011017208/51.
(110020153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2011.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ALM Lux S.à r.l.
Caprinco Services S.A.
Castelmagno Grand Ducal S.A.
Catalyst Holdings S.à r.l.
Catalyst Holdings S.à r.l.
Cat Développement S.A.
Centenia Finance S.A.
CMH Participations S.A.
Commerce & Industry S.A.
Compagnie Financière de la Madelaine S.A.
Compagnie Financière de la Madelaine S.A.
Comprehensive Holdings Corporation S.A.
Copinvesting Holding S.A. SPF
Custom Securisation S.à r.l.
Euroports Port Acquisitions Luxembourg S.à r.l.
Foncière de Bagan S.A.
FR Luxco Canada S.à r.l.
FTS S.A.
GAP - 72 S.A.
GAP - 72 S.A.
Haslibel S.à r.l.
Hunkemöller Luxembourg A.G.
IDICO-Intercontinental Development and Investment Corporation S.A.
Kneiff Tower S.à r.l.
Lux-Avantage Advisory S.A. Holding
Lux-Croissance Advisory S.A. Holding
Lux-Equity Advisory S.A. Holding
Malbrouck S.à r.l.
Marmor und Granit International A.G.
Metalinvest S.A.
Modet Group Luxembourg A.G.
Pletor Holding SPF S.A.
S.A.H. Consfer
Sevsyl S.A.
Société de Développement Immobilier
Société de Financement Médical et Hospitalier
Sofinter Gestion S.à r.l.
Solicom S.A.
True Religion Brand Jeans International S.à r.l.
Vence S.A.
Venusfin
Winch Italy Holdings 1 S.à r.l.
Zeimes Marc, s.à r.l.