This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 68
13 janvier 2011
SOMMAIRE
3. Boccador VIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3220
3i International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3220
Apace Media plc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3222
CalEast Holdings 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3221
Content Ventures Limited . . . . . . . . . . . . . .
3222
Iceberg Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
3221
Industries Deals Development S.A. . . . . . .
3221
Makkie Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3221
Makkie Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3221
Pendragon Management Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3221
Tudor Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
3220
Tyme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3220
Um Gringert Finance Holding S.A. . . . . . .
3218
Valemar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3218
Valendis International Holding S.A. . . . . . .
3218
Valendis International Holding S.A. . . . . . .
3218
Victor Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3219
Visual Config S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3219
Weather Investments II Sàrl . . . . . . . . . . . .
3219
White Star Publishers S.A. . . . . . . . . . . . . . .
3218
Woodcraft Financial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
3219
Xantia Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3219
Xintec SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3220
3217
L
U X E M B O U R G
Um Gringert Finance Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9150 Eschdorf, 35, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 103.428.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010165815/10.
(100191428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Valendis International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 52.120.
Le bilan de la société au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010165817/12.
(100192047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Valendis International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 52.120.
Le bilan de la société au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010165818/12.
(100192048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Valemar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 35.850.
Le Bilan au 30.11.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010165822/10.
(100192072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
White Star Publishers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 59.922.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010165832/9.
(100192101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
3218
L
U X E M B O U R G
Victor Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 122.742.
Le bilan au 31 décembre 2009 dûment approuvé, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
VICTOR FINANCE S.A.
Signature
Référence de publication: 2010165824/12.
(100192050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Visual Config S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 60.334.
Le bilan au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010165827/10.
(100192129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Weather Investments II Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 108.440.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Weather Investments II S.à r.l.
i>SGG S.A.
Signatures
Référence de publication: 2010165829/12.
(100191809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Woodcraft Financial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 82, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 135.415.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010165834/9.
(100192007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Xantia Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 16, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 61.515.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 60419 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010165836/10.
(100191991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
3219
L
U X E M B O U R G
Tudor Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5515 Remich, 9, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 147.042.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010165805/10.
(100191426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Tyme, Société Anonyme.
Siège social: L-1310 Luxembourg, 3, rue Albert Calmes.
R.C.S. Luxembourg B 89.571.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15/12/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010165808/12.
(100192005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
3. Boccador VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5855 Hesperange, 8, rue Jos Sunnen.
R.C.S. Luxembourg B 123.629.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15/12/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010165839/12.
(100191495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
3i International, Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 121.697.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010165840/9.
(100191907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
Xintec SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.103.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010165837/10.
(100191277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2010.
3220
L
U X E M B O U R G
Pendragon Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.486.
Par la présente, je vous donne ma démission en tant que commissaire aux comptes de votre Société.
Luxembourg, le 2 décembre 2010.
Julien Nicaud.
Référence de publication: 2010161949/9.
(100185983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 2010.
Makkie Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 90.958.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010163139/9.
(100188694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2010.
Iceberg Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 62.784.
Le bilan au 31 décembre 2002 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010163082/9.
(100188905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2010.
I.D.D. S.A., Industries Deals Development S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 62.516.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010163092/9.
(100188303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2010.
Makkie Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 90.958.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010163141/9.
(100188906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2010.
CalEast Holdings 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.779.
Les comptes annuels au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010163513/9.
(100189108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2010.
3221
L
U X E M B O U R G
Content Ventures Limited, Société Anonyme,
(anc. Apace Media plc).
Capital social: GBP 1.458.335,31.
Siège de direction effectif: L-5365 Munsbach, 6C, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 147.338.
In the year two thousand and ten, on the eighteenth of November.
Before us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Martin James Hardy Johnston, company's director, residing at Cawdor House, Knowle Park, Mayfield, East Sussex
TN20 6DY, United Kingdom, holder of United Kingdom Passport No. 036881456, acting as the representative of at least
50% of the members of Content Ventures Limited (“previously Apace Media PLC”), a company having its registered office
at Unit LG3 Shepherds Central, Charecroft Way, London W14 0EH, the United Kingdom, being registered in England
and Wales under the number 03848181, and having its effective place of management and business at 6C, Parc d'Activités
Syrdall, L-5365, Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register of Luxem-
bourg section B under number 147338 (hereinafter referred to as the "Company"), pursuant to two proxies granted by
at least 50% of the members of the Company resulting from special resolutions of the members of the Company made
on May 18
th
, 2010 and September 28
th
, 2010 (a copy of which will remain attached to the present deed), here
represented by Ms. Peggy Simon, employee, with professional address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand Duchy of
Luxembourg by virtue of a proxy established on November 12
th
, 2010, in London.
The said proxy, after having been initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing members and the under-
signed notary, shall be registered together with the present deed.
Such appearing members, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state that:
I. Statement.
1) The Company's share capital is set at one million four hundred and fifty-eight thousand three hundred and thirty-
five British Pounds and thirty-one pence (£ 1,458,335.31) represented by one hundred and forty-five million eight hundred
and thirty-three thousand five hundred and thirty-one (145,833,531) ordinary shares with a par value of 1 pence each, all
of which are fully paid up.
2) The Company's share capital is owned by multiple members, whereof at least 50% granted a proxy by special
resolutions of the members of the Company made on May 18
th
, 2010 and September 28
th
, 2010 to Mr. Martin James
Hardy Johnston, prenamed, to represent them for the execution of the present deed.
3) The Company is in a good legal standing, and it has never been bankrupt or affected by a conciliation procedure or
the liquidation of its assets, is not in the process of merger or consolidation or to be wound up and dissolved.
II. Resolutions of the majority of the Company's members.
The qualified majority of the Company's members adopt the following resolutions:
1) The majority of the Company's members, during a general meeting held on May 18
th
, 2010 at the offices of Mayer
Brown International LLP at 201 Bishopsgate, London EC2M 3AF, has resolved to, inter alia, change the Company's name
from “Apace Media PLC” to “Content Ventures Limited”.
2) The majority of the Company's members, during a general meeting held on September 28
th
, 2010 at the offices
of Mayer Brown International LLP at 201 Bishopsgate, London EC2M 3AF, has resolved to, inter alia, cancel the deferred
shares of the Company and to reshape the Company's articles of association.
3) At both general meetings aforementioned, the members granted a proxy to Mr. Martin James Hardy Johnston,
prenamed, to represent them for the execution of the present deed in order to implement and render these changes
effective in Luxembourg.
4) As a consequence, the revised and restated Company's memorandum and articles of association, in a manner
consistent with both English and Luxembourg company law, should henceforth read as follows:
England and Wales registered number: 03848181
R.C.S. Luxembourg: 147338
MEMORANDUM AND ARTICLES OF ASSOCIATION OF CONTENT VENTURES LIMITED
Content Ventures Limited
Société anonyme
Registered office: Unit LG3 Shepherds Central
Charecroft Way, London W14 OEH, England
Effective place of management and business:
6C, Parc d’Activités Syrdall
3222
L
U X E M B O U R G
L-5365, Munsbach
Grand Duchy of Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: 147338
(Adopted by special resolution passed on 28
th
September 2010)
MEMORANDUM OF CONTENT VENTURES LIMITED
We, the subscriber to this memorandum of association, wish to form a company pursuant to this memorandum; and
we agree to take the number of shares shown opposite our name.
Name and address of subscriber
Number of shares taken by subscriber
Instant Companies Limited
1 Mitchell Lane
Bristol
BS1 6BU
One share of £1
Dated: 17 September 1999
Witness to the above Signatures
Glenys Copeland
1 Mitchell Lane
Bristol
BS1 6BU
England and Wales registered number:03848181
R.C.S. Luxembourg: 147338
ARTICLES OF ASSOCIATION OF CONTENT VENTURES LIMITED
Content Ventures Limited
Société anonyme
Registered office: Unit LG3 Shepherds Central Charecroft Way, London W14 OEH, England Effective place of mana-
gement and business:
6C, Parc d'Activités Syrdall
L-5365, Munsbach
Grand Duchy of Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: 147338
(Adopted by special resolution passed on 28
th
September 2010)
ARTICLES OF ASSOCIATION OF CONTENT VENTURES LIMITED PRELIMINARY
1. Non-application of statutory regulations. None of any regulations or articles for the management of a company set
out in any statute, or in any statutory instrument or other subordinate legislation made under any statute, concerning
companies shall apply as regulations or articles of the Company.
2. Definitions. In these Articles, the following words and expressions shall, unless the context otherwise requires, have
the following meanings:
"the 1985 Act"
the Companies Act 1985 as amended by the Companies Act 1989 (including any
statutory modification or re-enactment thereof) to the extent in force from time to
time;
“the 2006 Act”
the Companies Act 2006 (including any statutory modification or re-enactment the-
reof) to the extent in force from time to time;
“the Acts”
the 1985 Act and the 2006 Act;
“address”
in relation to electronic communications means and includes any number or address
used for the purposes of such electronic communications (including, in the case of
any Uncertificated Proxy Instruction, an identification number of a participant in the
relevant system) used for the purposes of sending or receiving offers, notices,
information or other documents by electronic means;
"these Articles"
these Articles of Association as they may be altered from time to time by special
resolution of the Company;
"Auditors"
the auditors for the time being of the Company;
“Board of Directors”
the board of Directors of the Company;
"Business Day"
any day on which the London Stock Exchange is open for business;
"certificated"
in relation to a share, a share which is recorded in the register of members as being
held in certificated form;
3223
L
U X E M B O U R G
"Clear Days"
in relation to a period of notice, that period excluding the day when the notice is
given or deemed to be given and the day for which it is given or on which it is to
take effect;
"Company"
Content Ventures Limited (registered in England and Wales, no. 3848181) or such
other name by which such company may for the time being be registered in
accordance with the Statutes;
“communication”
means the same as in the Electronic Communications Act 2000;
"Directors"
the directors from time to time of the Company or (as the context may require)
those of such directors present at a duly convened meeting of such directors at which
a quorum is present;
“electronic communication”
means the same as in the Electronic Communications Act 2000;
“electronic form”
has the same meaning as in the 2006 Act;
“electronic means”
has the same meaning as in the 2006 Act;
"execution"
includes any valid mode of execution (and "executed" shall be construed accordingly);
"holder" or "member"
in relation to shares, the person whose name is entered in the register of members
as the holder of such shares;
"in writing"
written or produced by any visible substitute for writing, or partly one and partly
another;
"London Stock Exchange"
London Stock Exchange Plc;
“Luxembourg Company Law”
Law of 10th of August 1915 on commercial companies as amended from time to
time;
"month"
calendar month;
"Office"
the registered office for the time being of the Company;
"Operator"
Euroclear UK & Ireland Limited or any other operator of a relevant system under
the Uncertificated Securities Regulations;
"Ordinary Shares"
ordinary shares of 1p each in the capital of the Company;
"paid" or "paid up"
paid up or credited as paid up;
"parent undertaking"
parent undertaking as defined in section 1162 of the 2006 Act;
"participating issuer"
participating issuer as defined in regulation 3(1) of the Uncertificated Securities
Regulations;
"participating security"
a share or class of shares or a renounceable right of allotment of a share, title to
which is permitted to be transferred by means of a relevant system in accordance
with the Uncertificated Securities Regulations;
"recognised clearing house"
recognised clearing house as defined in section 285 of the Financial Services and
Markets Act 2000;
"recognised investment exchan-
ge"
recognised investment exchange as defined in section 285 of the Financial Services
and Markets Act 2000;
"register of members"
the register of members kept in accordance with section 352 of the 1985 Act;
"relevant system"
relevant system as defined in regulation 3(1) of the Uncertificated Securities
Regulations;
"seal"
any common or official seal that the Company may be permitted to have under the
Statutes;
"Secretary"
the secretary or, if there are joint secretaries, any one of the joint secretaries of the
Company and includes an assistant or deputy secretary and any other person ap-
pointed by the Directors to perform any of the duties of the secretary of the
Company;
"Statutes"
the Acts, Luxembourg Company Law, the Luxembourg laws and regulations and e
very other statute (including the Uncertificated Securities Regulations and any other
orders, regulations or subordinate legislation or amendments made under or to any
such Acts) for the time being in force concerning companies in so far as it applies to
the Company;
"subsidiary undertaking"
subsidiary undertaking as defined in section 1162 of the 2006 Act;
"Transfer Office"
the place where the register of members is situate for the time being;
"Transmission Event"
death, bankruptcy or any other event giving rise to the transmission of a person's
entitlement to a share by operation of law;
"uncertificated"
in relation to a share, a share title to which is recorded in the register of members
as being held in uncertificated form and title to which, by virtue of the Uncertificated
Securities Regulations, may be transferred by means of a relevant system;
3224
L
U X E M B O U R G
"Uncertificated Securities
Regulations"
the Uncertificated Securities Regulations 2001 (and any amendments thereto and any
other orders, regulations or subordinate legislation made under any such
Regulations) for the time being in force concerning companies
in so far as it applies to the Company;
“Uncertificated Proxy
Instruction”
a properly authenticated, dematerialised instruction, and/or other instruction or
notification, sent by means of a relevant system to such participant in that system
acting on behalf of the Company as the Directors may prescribe, in such form and
subject to such terms and conditions as may from time to time be prescribed by the
Directors (subject always to the facilities and requirements of the relevant system);
"undertaking"
undertaking as defined in section 1161 of the 2006 Act;
"United Kingdom"
Great Britain and Northern Ireland;
"Working Day"
has the meaning given in the 2006 Act; and
"year"
calendar year.
3. Interpretation.
3.1 In these Articles, unless the context otherwise requires:-
(i) the expressions "debenture" and "debenture holder" shall include "debenture stock" and "debenture stockholder"
respectively;
(ii) the expression holder or member "present in person" shall be deemed to include the presence of an authorised
representative of a corporate member and cognate expressions shall be construed accordingly;
(iii) any reference to a meeting shall not be taken as requiring more than one person to be present in person if any
quorum requirement can be satisfied by one person;
(iv) where for any purpose an ordinary resolution of the Company is expressed to be required under the provisions
of these Articles, a special resolution shall also be effective;
(v) save as aforesaid, any words or expressions defined in the Statutes shall (if not inconsistent with the subject or
context) bear the same meaning in these Articles;
(vi) references to any statute, statutory provision or regulation shall (if not inconsistent with the subject or context)
include any statutory modification or re-enactment thereof for the time being in force;
(vii) words denoting the singular shall include the plural and vice versa and words denoting the masculine gender shall
include the feminine and neuter genders;
(viii) any reference to a person shall be construed as including a reference to an undertaking;
(ix) where any of the provisions of these Articles are stated to apply to an Article referred to by its principal number
only, those provisions shall apply (where relevant) to all and any Articles designated by that number and a further number;
(x) the table of contents and the headings and sub-headings to Articles are inserted for convenience only and do not
affect the construction of these Articles; and
(xi) where these Articles refer to any offer, notice, information or other document being in writing this includes
typewriting, printing, facsimile, photography and any other modes of representing or reproducing words in a legible and
non-transitory form and includes offers, notices, information or other documents which are sent or supplied in electronic
form or made available on a website. Any offer, notice, information or other document is sent or supplied in hard copy
form if it is sent or supplied in a paper copy or similar form capable of being read. References to hard copy have a
corresponding meaning.
3.2 For the purposes of these Articles, references to a "relevant system" shall be deemed to relate to the relevant
system on which the particular share or class of shares or renounceable right of allotment of a share in the capital of the
Company is a participating security for the time being and all references in these Articles to the giving of an instruction
by means of a relevant system shall be deemed to relate to a properly authenticated dematerialised instruction given in
accordance with the Uncertificated Securities Regulations and the giving of such instruction shall be subject to:-
(i) the facilities and requirements of the relevant system:
(ii) the extent permitted by the Uncertificated Securities Regulations; and
(iii) the extent permitted by or practicable under the rules, procedures and practices from time to time of the Operator
of the relevant system.
4. Liability of members. The liability of the members is limited to the amount, if any, unpaid on the shares held by them.
Form, Name and Duration, Registered office and Principal place of management and Business, Object
5. Form.
5.1 The Company is a company limited by shares.
5.2 The Company exists under the form of a Société Anonyme under Luxembourg Company Law.
6. Name and Duration. The Company's name is “Content Ventures Limited” and exists for an unlimited duration.
3225
L
U X E M B O U R G
7. Registered office and principal place of management and business. The Company's registered office is to be situated
in England and Wales while the effective place of management and business is situated in Luxembourg in the municipality
of Munsbach.
8. Object.
8.1 The object of the Company is to carry on business as a general commercial company.
8.2 Without prejudice to the generality of the objects and powers of the Company derived from Section 31 of the
2006 Act, the Company has the power to do all or any of the following things:-
8.2.1 to coordinate, finance and manage all or any part of the operations, policy or administration of any undertaking
which is a subsidiary undertaking of the Company or which is otherwise under the control of or associated with the
Company and generally to carry on all or any of the businesses of a holding company of others companies, firms and
businesses;
8.2.2 to purchase, take on lease or in exchange, hire or otherwise acquire and hold heritable or moveable, real or
personal property of every description and wherever situate, and any option, interest, estate, licence, servitude, easement,
right or privilege in or over such property which the Company or its board of directors may deem necessary or convenient
for or with reference to the purposes of any of the businesses of the Company or for investment or for the furtherance
of any of the objects of the Company or as capable of being profitably dealt with in connection with any of its property
or rights for the time being and in particular, but not limited to, land, buildings, apparatus, machinery, plant and stock-in-
trade; and to lease, let, sub-let, surrender, mortgage, charge, pledge, sell, feu, exchange or otherwise dispose of or deal
with or to occupy, factor, maintain, manage, control, work, erect, construct, alter, extend, equip, improve, exploit, de-
velop, replace or turn to account in any other manner or way any such property or any part thereof and to grant any
option, interest, licence, servitude, easement, right or privilege or over any such property or any part thereof and to
advance money to and to enter into contracts and arrangements of all kinds with, and to carry on business as, builders,
contractors and engineers;
8.2.3 to provide services of all descriptions and to carry on the business of advisers, consultants, brokers and agents
of any kind;
8.2.4 to adopt such means of making known the businesses and products of the Company and of any other person or
company as may in the opinion of the board of directors of the Company seem expedient;
8.2.5 to provide technical, cultural, artistic, educational, entertainment or business material, facilities or services and
to carry on any business involving any such provision;
8.2.6 to advance, lend or deposit money, securities and/or property or other assets and grant or provide credit and
financial accommodation, on such terms as the board of directors of the Company may think fit and with or without
security, to or with any person or company including, but not limited to, any manager, director, officer or employee of
the Company and to agents or persons acting for or dealing with or instructed by the Company and to buy and sell foreign
currency and to receive from any person or company money or securities on deposit or loan or for safe custody or
otherwise, on such terms as the board of directors of the Company may think fit, and to carry on, undertake or execute
any business undertaking, transaction or operation, whether banking, financial, mercantile or otherwise;
8.2.7 to sell, exchange, manage, improve, develop, mortgage, charge, transfer, let on rent, share on profit, royalty or
otherwise, grant licences, servitudes, easements, options and other rights over, and in any other manner deal with, turn
to account or dispose of the undertaking, real or personal property and assets (present and future) of the Company, or
any part or parts thereof, for such consideration as may be thought fit by the Company or its board of directors and in
particular (without prejudice to the generality of the foregoing) for any shares, stock, debentures, debenture stock or
other securities of any other company, whether fully or partly paid up, or for a share of profit or a royalty or other
periodical or deferred payment;
8.2.8 to apply for, register, purchase or otherwise acquire, protect, maintain and renew any patents, patent rights,
trade marks, designs, copyrights, licences, privileges, processes and domain names and other intellectual property rights
of all kinds or any secret or other information as to any invention and to use, exercise, develop or grant licences in respect
of or otherwise turn to account the property, rights or other information so acquired and to experiment with any such
property, rights or other information which the Company may propose to acquire;
8.2.9 to make, create, draw, accept, endorse, negotiate, execute, issue, discount, buy, sell and deal with promissory
notes, bills of exchange, letters of credit, warrants, coupons and other instruments and securities, whether negotiable,
transferable or otherwise;
8.2.10 to issue debentures, including debenture stock, loan stock, bonds or other instruments creating or acknow-
ledging indebtedness on such terms as to redemption, repurchase, conversion into share capital of the Company or
otherwise as the Company may think fit and to repurchase any such debentures aforesaid in such manner and on such
terms including as to price as the Company may think fit;
8.2.11to amalgamate with or enter into, or acquire any interest in, any partnership or any joint venture or any arran-
gement for the sharing of profits or losses or interests with, or to cooperate or participate in any way with or assist or
subsidise, or to take over or assume any obligation of, any person or company carrying on or about to carry on any
business which the Company is authorized to carry on, or any business or transaction capable of being conducted so as,
3226
L
U X E M B O U R G
directly or indirectly, to benefit the Company or its members, or possessed of any property suitable for the purposes of
the Company or to enter into such other working arrangements as may seem desirable;
8.2.12 to purchase or otherwise acquire, obtain options over, take over, manage, supervise, control and/or undertake
all or any part of the business, undertaking, goodwill, property, assets, rights and liabilities of any person or company
which is possessed of any property, assets or rights suitable for the purposes of the Company or which is carrying on
any trade or business which the Company is authorized to carry on or which in the opinion of the board of directors of
the Company, may be capable of being conveniently carried on by the Company or is calculated, directly or indirectly, to
enhance the value of or render profitable any of the Company's property, rights or assets, or to acquire the control of
any shares or other securities of any company or any interest therein;
8.2.13 to issue and allot securities which the Company has power to issue by way of security or indemnity for any
obligation or amount to any person or company whom the Company has agreed, or is bound or willing to indemnify, or
in satisfaction of any liability undertaken or agreed to be undertaken by the Company (even if such obligation, amount or
liability is less than the nominal amount of such securities) or for any other purpose upon such terms and conditions and
for such consideration (if any) as may be thought fit by the board of directors of the Company;
8.2.14 to pay for any business, property or rights acquired by the Company, or for any services rendered or to be
rendered to the Company, either in cash or in fully or partly paid shares in the Company, with or without preferred or
deferred or guaranteed rights in respect of dividend or repayment of capital or otherwise, or in any other securities which
the Company has power to issue, or partly in one mode and partly in another or by any other method and generally on
such terms and conditions as the board of directors of the Company may consider expedient;
8.2.15 to acquire and carry on any business carried on by a parent undertaking or subsidiary undertaking of the
Company or such other undertaking which is allied to or associated with the Company;
8.2.16 to establish or promote, or concur in establishing or promoting, any other company or companies for the
purpose of taking over, acquiring, undertaking, assuming or managing all or any of the property, assets and liabilities of
the Company, or for the purpose of carrying on any business which the Company is authorized to carry on, or for any
other purpose which, in the opinion of the board of directors of the Company, may seem directly or indirectly calculated
to benefit, or to enhance the objects and interests of, the Company, or the interests of its members, with power to assist
such company or companies in every way but especially by providing capital and paying preliminary expenses and to place
or guarantee the placing of, underwrite, subscribe for or otherwise acquire and hold or dispose of all or any of the shares,
stock, debentures, debenture stock or other securities of any such company or companies;
8.2.17 to employ experts to investigate and examine the condition, prospects, value, character and circumstances of
any business concerns and undertakings and generally of any property, assets or rights;
8.2.18 to enter into any guarantee, contract of indemnity or suretyship and in particular (without prejudice to the
generality of the foregoing) to guarantee or to grant any indemnity in respect of or otherwise provide security for, with
or without the Company receiving any consideration therefor or advantage therefrom, directly or indirectly, by personal
covenant or by mortgaging or charging all or any part of the undertaking, property and assets (present and future) and
uncalled capital of the Company or by any other means whatsoever, the indebtedness and liabilities of, the performance
of any obligation or commitment of, and the repayment or payment of any moneys whatsoever (including but not limited
to capital or principal amount, premiums, interest, dividends, commissions, charges and any costs and expenses relating
thereto whether payable on or in respect of any securities or in any other manner whatsoever) any person or company
including (without prejudice to the generality of the foregoing) any company which is for the time being the parent
undertaking of the Company or a subsidiary undertaking of the Company or of any such parent undertaking or any person
who or company which is for the time being a member or has any interest in the Company or is otherwise associated
with the Company in any business or venture;
8.2.19 to the extent permitted by law and by the articles of association of the Company, to purchase and maintain
insurance for, or for the benefit of, any persons who are or were at any time directors, officers or employees of the
Company or its predecessors in business or of any other undertaking which is (i) the parent undertaking of the Company
or (ii) a subsidiary undertaking of the Company or of any such parent undertaking or (iii) otherwise allied to or associated
with the Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking or in which the Company or any such parent
undertaking or subsidiary undertaking has any interest, whether directly or indirectly, or who are or were at any time
trustees of any retirement benefits scheme or employees' share scheme in which any employees of the Company or of
any such other undertaking are interested, including (without prejudice to the generality of the foregoing) insurance
against any liability incurred by such persons in respect of any act or omission in the actual or purported execution or
discharge of their duties or in the exercise or purported exercise of their powers or otherwise in relation to their duties,
powers or offices in relation to the Company or any such other undertaking, retirement benefits scheme or employees'
share scheme and to such extent as may be permitted by law or otherwise to indemnify or to exempt any such person
against or from any such liability;
8.2.20 to enter into any arrangements with any government or authority, national, international, supreme, municipal,
local, statutory or otherwise, or any person or company, which, in the opinion of the board of directors of the Company,
may seem conducive to the attainment of the Company's objects or any of them, and to apply for, promote and obtain
from any such government, authority, person or company any legislation, orders, charters, contracts, decrees, rights,
3227
L
U X E M B O U R G
licences, privileges, franchises, concessions and authorizations for enabling the Company, directly or indirectly, to carry
any of its objects into effect or for extending any of the powers of the Company or for effecting any modification of the
constitution of the Company or for any other purpose which, in the opinion of the board of directors of the Company,
may be likely, directly or indirectly, to further the objects of the Company or the interests of its members and to carry
out, exercise and comply with any such arrangements, legislation, orders, charters, contracts, decrees, rights, licences,
privileges, franchises, concessions and authorizations and to oppose any proceedings, applications, proposals or the like
which the Company or its board of directors consider may be likely, directly or indirectly, to prejudice the interests of
the Company or its members and to join with or support or assist any other person or company in so doing;
8.2.21 to the extent permitted by law and by the articles of association of the Company, to remunerate the directors,
officers and employees of the Company as the board of directors of the Company may think fit and to pay or to provide
or to make such arrangements for providing such gratuities, pensions, benefits, share option and acquisition schemes,
profit sharing schemes, loans and other matters and to establish, support, subsidise and subscribe to any institutions,
associations, clubs, schemes, funds or trusts, whether to or for the benefit of present or past directors, officers or
employees of the Company or its predecessors in the business or any other undertaking which is (i) the parent undertaking
of the Company or (ii) a subsidiary undertaking of the Company or of any such parent undertaking or (iii) otherwise allied
to or associated with the Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking or in which the Company
or any such parent undertaking or subsidiary undertaking has any interest, whether directly or indirectly, or to or for the
benefit of persons who are or were related to or connected with or dependants of any such directors, officers or
employees or for any other purpose which may seem to the board of directors of the Company, whether directly or
indirectly, to advance the interests of the Company;
8.2.22 to the extent permitted by law and by the articles of association of the Company, to establish and contribute
to any scheme for the acquisition by trustees of shares in the Company to be held for the benefit of the directors, officers
or employees of the Company or its predecessors in business or of any other undertaking which is (i) the parent under-
taking of the Company or (ii) a subsidiary undertaking of the Company or of any such parent undertaking (iii) otherwise
allied to or associated with the Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking or in which the
Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking has any interest, whether directly or indirectly, and
to lend money to or otherwise assist, directly or indirectly, any such persons, so far as may be lawful, so as to enable
them to acquire shares in the Company and to establish and maintain any option or incentive scheme whereby any such
persons are given the opportunity of acquiring shares in the Company or any of its subsidiary undertakings and to for-
mulate and carry into effect any scheme for sharing the profits of the Company with its directors, officers or employees
or any of them;
8.2.23 to raise or borrow money and to accept money on deposit and to secure or discharge any debt or obligation
of or binding on the Company in such manner as the board of directors of the Company may think fit and in particular
(without prejudice to the generality of the foregoing) by mortgaging, charging, pledging or granting any security over all
or any part of the undertaking, property and assets (present or future) and uncalled capital of the Company, or creating
and issuing debentures, debenture stock or other securities of any description for such purposes and in such amounts
and manner and upon such terms and conditions as the board of directors of the Company may think fit;
8.2.24 to pay or contribute towards the payment of the costs, charges and expenses incurred in establishing and
maintaining any scheme or plan in which the Company participates for encouraging or facilitating investment in the
Company or any other company participating in any such scheme or plan or the holding of, or the reinvestment of any
dividends or interest declared or paid by the Company or any other company in, the securities of the Company or any
other company participating in any such scheme or plan by, or for the benefit of, the members, stockholders and debenture
holders of the Company or any other company within such scheme or plan or the sale of securities of the Company or
any other company participating in such scheme or plan by, or for the benefit of, the members and debenture holders of
the Company or any other company participating in any such scheme or plan;
8.2.25 to distribute among the members of the Company in specie or in kind, by way of dividend or bonus or by way
of reduction of capital within the limits provided by law, all or any of the property or assets of the Company or any
proceeds of sale or other disposal of any property or assets of the Company but so that no distribution amounting to a
reduction of capital be made except with the sanction (if any) for the time being required by law;
8.2.26 to issue or grant warrants or options to acquire or subscribe for any unissued securities of the Company;
8.2.27 to invest and deal with the money and assets of the Company in such manner as the board of directors of the
company may from time to time determine;
8.2.28 to procure the Company to be incorporated registered or recognized in any part of the world;
8.2.29 to subscribe or contribute (in cash or in kind) to, and to guarantee money for, and to promote or sponsor, any
national, charitable benevolent, educational, social, public, general or useful object or any exhibition or other purpose
which the Company or its board of directors considers may be likely, directly or indirectly, to further the interests of
the Company, its employees or its members;
8.2.30 to give or pay any remuneration, brokerage, discount or other compensation or reward for services rendered
or to be rendered or expenses incurred in placing, assisting to place or procuring subscriptions for, or otherwise assisting
in the issue of, any shares or debentures or other securities of the Company or in or about the promotion, formation,
3228
L
U X E M B O U R G
registration and establishment of the Company, or the conduct or course of its business, and to establish or promote,
or concur or participate in establishing or promoting, subsidise or assist any company, fund or trust and to subscribe for,
underwrite, purchase or otherwise acquire securities of any company, fund or trust and to carry on the business of
company, fund or trust promoters and of underwriters or dealers in securities, and to act as directors of and as secretary,
manager, registrar or transfer agent for any other company and to act as executors, trustees and administrators or
attorneys of any kind for any person or company, either gratuitously or otherwise, and to undertake and execute any
trusts;
8.2.31 to cease carrying on or wind up any business or activity of the Company, and to cancel any registration of and
to wind up or procure the dissolution of the Company in any part of the world;
8.2.32 to do all or any of the above things in any part of the world as principals, agents, contractors, managers, nominees,
trustees or otherwise and either alone or jointly with others and either by or through agents, sub-contractors, nominees,
trustees, subsidiary companies or otherwise;
8.2.33 to carry on any other business or activity of any nature whatsoever which, in the opinion of the board of
directors of the Company, is or is capable of being conveniently carried on or done in connection with or ancillary to
any of the businesses of the Company or which might, directly or indirectly, enhance the value of or render profitable all
or any part of the Company's undertaking, property, rights or assets or which might otherwise advance the interests of
the Company or its members; and
8.2.34 to do all such other things as the Company or its board of directors may consider necessary, incidental, con-
ducive or convenient to the attainment of the above objects, or any of them.
And it is hereby declared that (i) the word “company” in this Clause, except where used in reference to the Company,
shall be deemed to include any corporation, partnership, firm, association, undertaking, society, syndicate or other body
of persons, whether incorporated or not incorporated, and whether formed, incorporated, domiciled or resident in the
United Kingdom or elsewhere, (ii) the word “person” shall include any legal or natural person, (iii) the word “securities”
shall include any fully, partly or nil paid or no par value share, stock, debenture, debenture or loan stock, deposit receipt,
bill, note, warrant, coupon, right to subscribe or convert, or similar right or obligation, (iv) the expressions “parent
undertaking” and “subsidiary undertaking” shall have the meanings ascribed to them respectively in section 1162 of the
2006 Act, “undertaking” shall, unless the context requires otherwise, have the meaning ascribed to it in section 1161 of
that Act and “holding company” shall have the meaning ascribed to it in section 1159 of that Act, (v) the words “and”
and “or” shall mean “and/or” where the context so permits (vi) the words “other” and “otherwise” shall not be construed
eiusdem generis where a wider construction is possible and (vii) except where the context expressly so requires, none
of the several sub-clauses of this Clause or the objects therein specified or the powers thereby conferred shall be limited
or restricted by, or be deemed merely subordinate or auxiliary to, any other sub-clause of this Clause (whether expressly
or by inference), or the objects specified in or the powers thereby conferred by such other sub-clause, or the name of
the Company, and the objects specified in or powers conferred by each sub-clause of this Clause shall be construed
independently of the objects specified in or conferred by any other sub-clause and may be carried out or exercised in as
full and complete a manner and shall not be restrictively construed but the widest interpretation shall be given thereto
as if each of the said sub-clauses specified the objects of or conferred the powers on a separate, distinct and independent
company.
Capital
9. Share capital. The issued and fully paid-up share capital of the Company at the date of adoption of this article equals
one million four hundred and fifty-eight thousand three hundred and thirty-five British Pounds Sterling and thirty-one
pence (£1.458.335,31) divided into 145,833,531 Ordinary Shares having a nominal value of 1p each.
10. Redeemable shares and shares with special rights. Subject to the provisions of the Statutes:
(i) shares in the Company may be issued on the terms that they are, or are to be liable, to be redeemed at the option
of the Company or the holder thereof on such terms and in such manner as is provided for in these Articles; and
(ii) without prejudice to any special rights previously conferred on the holders of any shares or class of shares for the
time being issued, any share in the Company may be issued with such preferred, deferred or other special rights, or
subject to such restrictions, whether relating to dividend, return of capital, voting, conversion or otherwise, as the
Company may by special resolution determine in accordance with the Statutes. Where the capital of the Company includes
shares with different voting rights, the designation of each class of shares other than those with the most favourable voting
rights shall include the words "restricted voting" or "limited voting" and where the capital of the Company includes shares
which do not carry voting rights the designation of such shares shall include the word "non-voting".
11. Warrants to subscribe for shares. The Company may, subject to the provisions of the Statutes and of these Articles,
issue warrants to subscribe for shares in the Company. Such warrants shall be issued upon such terms and subject to
such conditions as may be resolved upon by the Board of Directors including, without prejudice to the foregoing generality,
terms and conditions which provide that, on a winding up of the Company, a holder of warrants may be entitled to receive
out of the assets of the Company available in the liquidation pari passu with the holders of shares of the same class as
the shares in respect of which the subscription rights conferred by the warrants can be exercised such a sum as he would
3229
L
U X E M B O U R G
have received had he exercised the subscription rights conferred by his warrants prior to the winding up but under
deduction of the price (if any) payable on exercise of such subscription rights.
Variation of class rights
12. Method of varying class rights. Whenever the share capital of the Company is divided into different classes of
shares, all or any of the special rights attached to any class may, subject to the provisions of the Statutes and unless
otherwise expressly provided by the rights attached to the shares of that class, be varied or abrogated by a special
resolution of the members together with either the consent in writing of the holders of not less than three-fourths in
nominal value of the issued shares of that class or with the sanction of a special resolution passed at a separate general
meeting of the holders of the shares of that class (but not otherwise) and may be so varied or abrogated either whilst
the Company is a going concern or during or in contemplation of a winding up. To every such separate general meeting
all the provisions of the Statutes and of these Articles relating to general meetings of the Company and to the proceedings
thereat shall, so far as applicable, apply mutatis mutandis, except that:-
(i) the necessary quorum at any such meeting other than an adjourned meeting shall be two persons together holding
or representing by proxy at least one-third in nominal value of the issued shares of the class in question and at an adjourned
meeting shall be one person holding shares of the class in question or his proxy;
(ii) any holder of shares of the class in question present in person or by proxy may demand a poll; and
(iii) every holder of shares of the class in question shall be entitled, on a poll, to one vote for every share of that class
held by him.
13. When class rights deemed not to be varied. The rights attached to any class of shares shall, unless otherwise
expressly provided by the terms of issue of such shares or the terms upon which such shares are for the time being held,
be deemed not to be varied or abrogated by:-
(i) the creation or issue of further shares ranking pari passu with or subsequent to the firstmentioned shares; or
(ii) the purchase by the Company of its own shares.
Alteration of capital
14. New shares. All new shares shall be subject to the provisions of the Statutes and of these Articles with reference
to allotment, payment of calls, lien, transfer, transmission, forfeiture and otherwise.
15. Consolidation, Cancellation and Sub-division.
15.1 Power to consolidate, cancel and sub-divide
The Company may from time to time by special resolution and in accordance with the Statutes:-
(i) consolidate and divide all of its share capital into shares of larger amount than its existing shares;
(ii) cancel any shares which, at the date of the passing of the resolution, have not been taken, or agreed to be taken,
by any person and diminish the amount of its share capital by the amount of the shares so cancelled; and
(iii) sub-divide all of its shares into shares of smaller amount (subject, nevertheless, to the provisions of the Statutes),
provided that in the sub-division the proportion between the amount paid and the amount, if any, unpaid on each share
resulting from the sub-division shall be the same as it was in the case of the share from which the shares resulting from
the sub-division are derived and so that the resolution whereby any share is sub-divided may determine that, as between
the holders of the shares resulting from such sub-division, one or more of the shares may, as compared with the others,
have any such preferred, deferred or other rights, or be subject to any such restrictions, as the Company has power to
attach to unissued or new shares.
15.2 Fractions arising on consolidation
Upon any consolidation and division of the shares into shares of larger nominal value ("Consolidated Shares") in
accordance with the Statutes, the Board of Directors may settle any difficulty which may arise with regard thereto and,
in particular, may, as between the holders of shares so consolidated and divided (treating holdings of the same member
or members of uncertificated shares and certificated shares of the same class as if they were separate holdings, unless
the Board of Directors otherwise determine), determine which shares are consolidated and divided into each Consoli-
dated Share and, in the case of any shares registered in the name of one holder (or joint holders) being consolidated with
shares registered in the name of another holder (or other joint holders), may (on behalf of the members concerned)
make such arrangements for the allocation, acceptance or sale of the Consolidated Shares to any person (including, subject
to the provisions of the Statutes, the Company) and for the distribution to the members entitled thereto of any net
proceeds received in respect thereof as may be thought fit (except that any amount otherwise due to a member, being
not more than £3.00 or such other sum as the Board of Directors may from time to time determine, may be retained
for the benefit of the Company) and for the purpose of giving effect thereto the Board of Directors may appoint some
person to execute an instrument of transfer of the Consolidated Shares to the purchaser or his nominee or, in respect
of uncertificated Consolidated Shares, the Board of Directors may exercise the powers conferred on the Company by
Article 20.5 to effect transfer of the Consolidated Shares to the purchaser or his nominee and to receive the purchase
price thereof and any instrument of transfer executed or any such powers exercised (as the case may be) in pursuance
3230
L
U X E M B O U R G
thereof shall be as effective as if it had been executed or they had been exercised (as the case may be) by the members
concerned and after such transfer has been registered no person shall be entitled to question its validity.
16. Power to purchase own shares Erreur ! Signet non défini. Subject to any special rights previously conferred on the
holders of any class of shares and in accordance with the Statutes, the Company may purchase, or enter into a contract
under which it will or may purchase, any of its own shares (including any redeemable shares) in any manner permitted
by, and in accordance with, the Statutes. Neither the Company nor the Board of Directors shall be required to select
the shares to be purchased rateably or in any other particular manner as between the holders of shares of the same class
or in accordance with the rights as to dividends or capital conferred by any class of shares.
17. Power to reduce capital. Subject to any special rights previously conferred on the holders of any class of shares,
the Company may by special resolution reduce its share capital or any capital redemption reserve, share premium account
or other undistributable reserve in any manner permitted by, and in accordance with, the Statutes.
Shares
18. Unissued shares.
18.1 Unissued shares at the disposal of the directors
Subject to the provisions of the Statutes relating to authority, pre-emption rights and otherwise, of any resolution of
the Company in general meeting passed pursuant thereto and of these Articles, all unissued shares in the Company shall
be at the disposal of the Board of Directors and the Board of Directors may allot (with or without conferring a right of
renunciation), grant options over, offer or otherwise deal with or dispose of them to such persons (including Directors)
at such times and generally on such terms and conditions as the Board of Directors may determine.
18.2 New issues in uncertificated form
For so long as a class of shares remains a participating security, the Company may issue shares in that class in uncer-
tificated form to a person if, and only if, that person is a system-member (as defined in the Uncertificated Securities
Regulations).
19. Shares not to be allotted at a discount. Unissued shares in the Company shall not be allotted at a discount and,
save as permitted by the Statutes, shall not be allotted except as paid up at least as to one-quarter of their nominal value
and the whole or any premium thereon.
20. Uncertificated shares.
20.1 Subject to the Statutes, the Board of Directors may resolve that a class of shares is to become a participating
security and may at any time determine that a class of shares shall cease to be a participating security.
20.2 Shares of a class shall not be treated as forming a separate class from other shares of that class merely because
any such shares are from time to time held in uncertificated form.
20.3 Any share of a class which is a participating security may be changed from an uncertificated share to a certificated
share and from a certificated share to an uncertificated share in accordance with the Uncertificated Securities Regulations.
20.4 For so long as a class of shares remains a participating security, these Articles shall only apply to uncertificated
shares of that class to the extent they are consistent with:-
(i) the holding of shares in that class in uncertificated form;
(ii) the transfer of title to shares in that class by means of a relevant system; and
(iii) the Uncertificated Securities Regulations.
20.5 Where the Company is entitled under any provisions of the Statutes or the rules, procedures or practices of any
relevant system or under these Articles to dispose of, forfeit, enforce a lien over or sell or otherwise procure the sale
of any shares which are held in uncertificated form, the Board of Directors shall have the power (subject to the extent
permitted by the Uncertificated Securities Regulations and the rules, procedures and practices of the relevant system)
to take such steps as may be required, by instruction by means of a relevant system or otherwise, to effect such disposal,
forfeiture, enforcement or sale and such powers shall (subject as aforesaid) include the right to:-
(i) request or require the deletion of any computer-based entries in the relevant system relating to the holding of such
shares in uncertificated form;
(ii) alter such computer-based entries so as to divest the registered holder of such shares of the power to transfer
such shares to a person other than the transferee, purchaser or his nominee identified by the Company for this purpose;
(iii) require any holder of any uncertificated shares which are the subject of any exercise by the Company of any such
entitlement, by notice in writing to the holder concerned, to convert his holding of such uncertificated shares into
certificated form within such period as may be specified in the notice prior to completion of any disposal, sale or transfer
of such shares or direct the holder to take such steps as may be necessary to sell or transfer such shares; and/or
(iv) appoint any person to take such other steps in the name of the holder of such shares as may be required to effect
transfer of such shares and such steps shall be as effective as if they had been taken by the registered holder of the
uncertificated shares concerned.
3231
L
U X E M B O U R G
21. Payment of commission. In addition to all other powers of paying commissions, the Company may exercise the
powers of paying commissions conferred by the Statutes to the full extent permitted by, and in accordance with, the
Statutes. Any such commissions may be paid in cash or in fully or partly paid shares in the Company, or partly in one way
and partly in another, as may be arranged. The Company may also on any issue of shares pay such brokerage as may be
lawful.
22. Financial assistance. The Company shall not give any financial assistance in connection with the acquisition of shares
in the Company except insofar as not prohibited by, and in accordance with, the Statutes.
23. Renunciation. The Board of Directors may at any time after the allotment of any share, but before any person has
been entered in the register of members as the holder, recognise a renunciation thereof by the allottee in favour of some
other person and may accord to any allottee of a share a right to effect such renunciation upon and subject to such terms
and conditions as the Board of Directors may think fit to impose.
24. Interests in shares.
24.1 Interests not recognised
Except as required by law or by these Articles, the Company shall not be bound by or compelled in any way to recognise
(even when having notice thereof) any equitable, contingent, future or partial interest in any share, or any interest in any
fractional part of a share, or (except only as by these Articles or by law otherwise provided) any other right in respect
of any share, except an absolute right to the entirety thereof in the holder or, in the case of a share warrant, in the bearer
of the warrant for the time being.
24.2 Trusts may be recognised.The Company shall be entitled, but, except as required by law or by these Articles, shall
not be bound, to recognise in such manner and to such extent as it may think fit any trusts in respect of any of the shares
of the Company. Notwithstanding any such recognition, the Company shall not be bound to see to the execution, ad-
ministration or observance of any trust, whether express, implied or constructive, in respect of any shares in the Company
and shall be entitled to recognise and give effect to the acts and deeds of the holders of such shares as if they were the
absolute owners thereof. For the purpose of this Article 24.2, "trust" includes any right in respect of any shares in the
Company other than an absolute right thereto in the holder thereof for the time being or such other rights in the case
of transmission thereof as are mentioned in these Articles.
25. Warrants.
25.1 Issue of share warrants bearer
The Company may, with respect to any fully paid shares, issue a warrant to bearer (referred to in these Articles as a
"share warrant") stating that the bearer of the warrant is entitled to the shares specified in it and may provide (by coupons
or otherwise) for the payment of future dividends on the shares included in a share warrant.
25.2 Conditions of issue
The powers referred to in Article 25.1 may be exercised by the Board of Directors who, in accordance with the
Statutes, may determine and vary the conditions upon which share warrants shall be issued and, in particular, upon which:-
(i) a new share warrant or coupon will be issued in the place of one damaged, defaced, worn out or lost (provided
that no new share warrant will be issued to replace one that has been lost unless the Board of Directors are satisfied
beyond reasonable doubt that the original has been destroyed);
(ii) the bearer of a share warrant shall be entitled to receive notice of and to attend, vote and demand a poll at general
meetings;
(iii) dividends will be paid; and
(iv) a share warrant may be surrendered and the name of the holder entered in the register of members in respect of
the shares specified in it.
Subject to such conditions and to these Articles, the bearer of a share warrant shall be deemed to be a member for
all purposes. The bearer of a share warrant shall be subject to the conditions for the time being in force and applicable
thereto made before or after the issue of such share warrant.
Certificates and Title to shares
26. No right to certificate in respect of uncertificated shares. The Company shall not issue to any person a certificate
in respect of any uncertificated share.
27. Share certificates.
27.1 Members' rights to certificates in respect of certificated shares
Every person whose name is entered as a member in the register of members in respect of certificated shares (except
a recognised clearing house or a nominee of a recognised clearing house or of a recognised investment exchange in
respect of which the Company is not required by law to complete and have ready for delivery a certificate) shall be
entitled without payment to a certificate therefor:-
(i) in the case of issue, within one month (or such other period as the terms of issue shall provide) after allotment;
3232
L
U X E M B O U R G
(ii) in the case of a transfer of fully paid certificated shares, within one month (or such longer or shorter period (if any)
as the rules of the London Stock Exchange may from time to time permit or require (if applicable)) after lodgement of
the transfer;
(iii) in the case of a transfer of partly paid certificated shares, within 2 months (or such longer or shorter period (if
any) as the rules of the London Stock Exchange may from time to time permit or require (if applicable)) after lodgement
of the transfer; or
(iv) in the case of conversion of a share from uncertificated form into certificated form, within 2 months (or such
longer or shorter period (if any) as the Statutes or the rules of the London Stock Exchange may from time to time permit
or require (if applicable)) after the date on which such conversion became effective;
or (upon payment of such reasonable charge (if any) for every certificate after the first as the Board of Directors shall
from time to time determine) to several certificates, each for one or more of his certificated shares of any one class,
provided that the Company shall not be bound to register more than 4 persons as the joint holders of a share and, in the
case of a certificated share held jointly by several persons, the Company shall not be bound to issue more than one
certificate therefore and delivery of a certificate to one of such persons shall be deemed sufficient delivery to all.
27.2 Authentication and form of certificates
Unless otherwise required by the Statutes or the rules of the London Stock Exchange (if applicable), certificates for
shares shall not require to be issued under the seal. Every such certificate shall specify the number, class and distinguishing
number (if any) of the shares to which it relates and the amount paid up thereon. No certificate shall be issued representing
shares of more than one class.
28. Delivery of certificate to broker or agent. Delivery of a certificate for certificated shares to a broker or agent
acting in regard to the purchase or transfer of shares to which it relates shall be sufficient delivery to the purchaser or
the transferee, as the case may be.
29 .Transfer of part of a holding. Where a member transfers some only of the shares comprised in a share certificate
the old certificate shall be cancelled and a new certificate for the balance of such certificated shares issued in lieu without
charge.
30. Cancellation and Replacement of certificates.
30.1 Any two or more certificates representing shares of any one class held by any member may, at his request, be
cancelled and a single new certificate for all such shares issued in lieu upon payment of such reasonable charge (if any) as
the Board of Directors shall from time to time determine.
30.2 If any member shall surrender for cancellation a share certificate representing shares held by him and request the
Company to issue in lieu 2 or more share certificates representing such shares in such proportions as he may specify,
the Board of Directors may, if it thinks fit, comply with such request upon payment of such reasonable charge (if any) as
the Board of Directors shall from time to time determine.
30.3 If a share certificate shall be damaged, defaced, worn out or alleged to have been lost, stolen or destroyed, it may
be replaced by a new certificate on request subject to (in the case of damage, defacement or wearing out) delivery up of
the old certificate or (if the old certificate shall be alleged to have been lost, stolen or destroyed) compliance with such
conditions (if any) as to evidence and indemnity as the Board of Directors thinks fit. Any such replacement certificate
shall be issued without charge save that, in the case of alleged loss, theft or destruction, the person to whom a new
certificate is issued shall pay to the Company any exceptional out-of-pocket expenses incidental to the investigation of
evidence of loss, theft or destruction and the preparation of the requisite form of indemnity as aforesaid.
30.4 In the case of shares held jointly by several persons any such request may be made by any one of the joint holders.
Calls on shares
31. Power to make calls. The Board of Directors may from time to time make calls upon the members in respect of
any moneys unpaid on their shares (whether on account of the nominal value of the shares or by way of premium) and
not by the terms of issue thereof made payable at fixed times. Each member shall (subject to being given at least 14 days'
notice specifying the time or times and place of payment) pay to the Company, at the time or times and place so specified,
the amount called on his shares. A call may be required to be paid in instalments and may be either revoked or postponed,
in whole or in part, by the Board of Directors at any time before receipt by the Company of a sum due thereunder.
Without prejudice to the lien created by Article 45, a person upon whom a call is made shall remain liable for calls made
upon him notwithstanding the subsequent transfer of the shares in respect of which the call was made.
32. Time when call made. A call shall be deemed to have been made at the time when the resolution of the Board of
Directors authorising the call was passed.
33. Liability of and Receipts by joint holders. The joint holders of a share shall be jointly and severally liable to pay all
calls in respect thereof and any one of such persons may give an effective receipt for any return of capital payable in
respect of such share.
3233
L
U X E M B O U R G
34. Interest payable on non-payment. If a sum called in respect of a share is not paid before or on the day appointed
for payment thereof, the person from whom the sum is due shall pay interest on the sum from the day appointed for
payment thereof to the time of actual payment thereof at such rate as may be fixed by the terms upon which such shares
have been issued or, if no such rate is fixed, at such rate (not exceeding, without the sanction of the Company given by
ordinary resolution, 20 per cent. per annum) as the Board of Directors may determine and shall also pay all expenses
that may have been incurred by the Company by reason of such non-payment, but the Board of Directors may, if it thinks
fit, in any case or cases, waive payment of such interest and expenses, wholly or in part.
35. Sums due on allotment deemed as calls. Any sum (whether on account of the nominal value of the shares or by
way of premium) which by the terms of issue of a share becomes payable upon allotment or (whether by instalment or
otherwise) at any fixed date shall, for the purposes of these Articles, be deemed to be a call duly made and payable on
the date on which, by the terms of issue, the same becomes payable. In the case of non-payment, all the relevant provisions
of these Articles as to payment of interest and expenses, forfeiture or otherwise shall apply as if such sum had become
payable by virtue of a call duly made and notified.
36. Differentiation in calls. Subject to the terms of issue, the Board of Directors may at any time and from time to
time differentiate between the allottees or holders of shares as to the amount of calls to be paid and the times of payment.
37. Payments of calls in advance. The Board of Directors may, if it thinks fit, receive from any member willing to advance
the same all or any part of the moneys (whether on account of the nominal value of the shares or by way of premium)
uncalled and unpaid upon any shares held by him, and such payment in advance of calls shall extinguish pro tanto the
liability upon the shares in respect of which it is made. The Company may pay interest upon the moneys so received (until
and to the extent that the same would, but for such payment in advance, become payable) at such rate (not exceeding,
without the sanction of the Company given by ordinary resolution, 15 per cent. per annum) as the member paying such
moneys and the Board of Directors may agree upon. No moneys paid up in advance of calls shall entitle the holder of a
share in respect thereof to any portion of a dividend, or other payment or distribution, subsequently declared in respect
of any period prior to the date upon which such sum would, but for such payment in advance, become payable. The Board
of Directors may at any time repay moneys paid up in advance of calls upon giving to the member not less than one
month's notice in writing.
Forfeiture, Surrender and Lien
38. Notice requiring payment of call on default. If a member fails to pay the whole or any part of any call or instalment
of a call on or before the day appointed for payment thereof, the Board of Directors may, at any time thereafter, serve
a notice on him requiring payment of so much of the call or instalment as is unpaid together with any accrued interest
thereon and any expenses incurred by the Company by reason of such non-payment.
39. Form of notice. The notice referred to in Article 38 shall name a further day (being not less than 14 days from the
date of service of the notice) on or before which, and the place where, the payment required by the notice is to be made
and shall state that, in the event of non-payment in accordance therewith, the shares in respect of which the call or
instalment of the call is payable will be liable to be forfeited.
40. Forfeiture for non-compliance with notice or surrender. If the requirements of any notice referred to in Article
38 are not complied with, any share in respect of which such notice has been given may, at any time thereafter and before
payment of all calls or instalments, interest and expenses due in respect thereof has been received by the Company, be
forfeited by a resolution of the Board of Directors to that effect. Such forfeiture shall include all dividends and other
payments or distributions declared in respect of the forfeited share and not actually paid or distributed before forfeiture.
Forfeiture shall be deemed to occur at the time of the passing of the said resolution of the Board of Directors. The Board
of Directors may accept a surrender of any share liable to be forfeited hereunder.
41. Notice of forfeiture. When any share has been forfeited in accordance with these Articles, notice of the forfeiture
shall forthwith be given to the holder of the share or the person entitled to the share in consequence of a Transmission
Event, as the case may be, and an entry of such notice having been given, and of the forfeiture or surrender, with the date
thereof, shall forthwith be made in the register of members opposite to the entry of the share but no forfeiture shall be,
in any manner, invalidated by any omission or neglect to give such notice or to make such entry as aforesaid.
42. Annulment of forfeiture or surrender. Notwithstanding any forfeiture or surrender of a share pursuant to these
Articles, the Board of Directors may, at any time before the forfeited or surrendered share has been sold, re-allotted or
otherwise disposed of or cancelled, annul such forfeiture or surrender upon such terms as it thinks fit.
43. Sale or Cancellation of forfeited or Surrendered shares. A share forfeited or surrendered pursuant to these Articles
shall become and be deemed to be the property of the Company (provided that the Company shall not exercise any
voting rights in respect of such share) and may (subject to the provisions of the Statutes) be sold, re-allotted or otherwise
disposed of either to the person who was, before such forfeiture or surrender, the holder thereof or entitled thereto in
consequence of a Transmission Event or to any other person upon such terms and in such manner as the Board of
Directors shall think fit and whether with or without all or any part of the amount previously paid on the share being
credited as paid. The Board of Directors may, if necessary, authorise any person to transfer a forfeited or surrendered
3234
L
U X E M B O U R G
share to, or in accordance with the directions of, any such other person as aforesaid or, in respect of any forfeited share
which is in uncertificated form, the Board of Directors may exercise any of the powers conferred on the Company by
Article 20.5 to effect transfer of the shares and such instrument and the exercise of such powers (as the case may be)
shall be as effective as if it had been executed or exercised by the holder thereof or the person entitled thereto in
consequence of a Transmission Event and the transferee shall not be affected by any irregularity or invalidity in the
proceedings relating thereto. Any share which has been so forfeited or surrendered and has not been sold, re-allotted
or otherwise disposed of shall be cancelled by resolution of the Board of Directors within the period specified in and
otherwise in accordance with the Statutes.
44. Arrears to be paid notwithstanding forfeiture or surrender. A person, all or any of whose shares have been forfeited
or surrendered, shall cease to be a member in respect of the forfeited or surrendered shares (and, if such shares are in
certificated form, shall surrender to the Company for cancellation the certificate(s) for such shares) but shall, notwiths-
tanding the forfeiture or surrender or cancellation of the shares, remain liable (unless payment is waived in whole or in
part by the Board of Directors) to pay to the Company all moneys which, at the date of forfeiture or surrender, were
presently payable by him to the Company in respect of the shares, with interest thereon at such rate (not exceeding,
without the sanction of the Company given by ordinary resolution, 20 per cent. per annum) as the Board of Directors
may determine from the date of forfeiture or surrender until payment but the Board of Directors may waive payment
of such interest, either wholly or in part, and the Board of Directors may enforce payment without any allowance for
the value of the shares at the time of forfeiture or surrender or for any consideration received on their disposal.
45. Company to have lien on shares. The Company shall have a first and paramount lien on every share (not being a
fully paid share) for all moneys (whether presently payable or not) called or payable at a fixed time or times in respect
of such share. The Company shall also, insofar as is permitted by the Statutes, have a first and paramount lien on all shares
(other than fully paid shares) standing registered in the name of a member (whether solely or jointly) for all the debts
and liabilities of such member, or his estate, to the Company. The lien shall apply:-
(i) notwithstanding that those debts and liabilities have been incurred before or after notice to the Company of any
equitable or other interest of any person other than such member;
(ii) whether or not the period for the payment or discharge of the same shall have actually arrived; and
(iii) notwithstanding that the same are joint debts or liabilities of such member, or his estate, and any other person,
whether a member of the Company or not.
The Company's lien (if any) on a share shall extend to all dividends and other payments or distributions payable or
distributable thereon or in respect thereof. The Board of Directors may waive any lien which has arisen and may declare
any share to be exempt, wholly or partially, from the provisions of this Article 45.
46. Enforcement of lien by sale. Without prejudice to any other right or remedy competent to the Company under
these Articles or otherwise, the Company may sell, in such manner as the Board of Directors thinks fit, any share on
which the Company has a lien, but no sale shall be made unless a sum in respect of which the lien exists is presently
payable nor until the expiration of 14 days after a notice in writing (i) stating, and demanding payment of, the sum presently
payable, and (ii) giving notice of the intention to sell in default of such payment, shall have been given to the holder for
the time being of the share or the person entitled thereto in consequence of a Transmission Event. For the purpose of
giving effect to any such sale, the Board of Directors may authorise any person to transfer the shares sold to the purchaser
or his nominee or, in respect of any uncertificated shares, the Board of Directors may exercise any of the powers
conferred on the Company by Article 20.5 to effect transfer of the shares sold and such instrument or exercise of powers
(as the case may be) shall be as effective as if it had been executed or they had been exercised (as the case may be) by
the holder and the transferee should not be affected by any irregularity or invalidity in the proceedings relating thereto.
47. Application of proceeds of sale. The net proceeds of a sale pursuant to the provisions of Article 46, after payment
of the costs of such sale, shall be received by the Company and applied in or towards payment or satisfaction of the debts
or liabilities in respect whereof the lien exists, so far as the same are presently payable, and any residue shall (subject to
a like lien for moneys, debts or liabilities not presently payable as existed upon the shares prior to the sale and upon
surrender, if required by the Board of Directors, of the certificate of the shares sold if such shares were in certificated
form) be paid to the person entitled to the shares at the time of the sale.
48. Statutory declaration as to forfeiture, Surrender or sale. A statutory declaration in writing that the declarant is a
Director or the Secretary and that a share has been duly forfeited or surrendered or sold to satisfy a lien of the Company
on a date stated in the declaration shall be conclusive evidence of the facts therein stated as against all persons claiming
to be entitled to the share. Such declaration and the receipt of the Company for the consideration (if any) given for the
share on the sale, re-allotment or other disposal thereof, together with the share certificate (if any) delivered to a
purchaser or allottee thereof shall (subject to the execution of an instrument of transfer or transfer by means of the
relevant system (as the case may be) if the same be required) constitute a good title to the share and the person to whom
the share is sold, re-allotted or otherwise disposed of shall be registered as the holder of the share, and shall not be
bound to see to the application of the purchase money (if any), nor shall his title to the share be affected by any irregularity
or invalidity in the proceedings in reference to the forfeiture, surrender, sale, re-allotment or other disposal of the share.
3235
L
U X E M B O U R G
Transfer of shares
49. Transfer of shares.
49.1 Transfer of shares in uncertificated form
Shares in uncertificated form may be transferred otherwise than by a written instrument in accordance with and subject
to the Statutes and in the manner provided in the rules, procedures and practices of the relevant system and the Board
of Directors shall have power to implement any arrangements it thinks fit for such transfers which accord with the Statutes
and such rules, procedures and practices.
49.2 Transfer of shares in certificated form
Transfers of shares in certificated form may be effected by transfers in writing in any usual or common form or in any
other form acceptable to the Board of Directors in accordance with the Statutes. The instrument of transfer shall be
executed by, or on behalf of, the transferor and (except in the case of fully paid shares) by, or on behalf of, the transferee.
The transferor shall be deemed to remain the holder of the shares concerned until the name of the transferee is entered
in the register of members in respect thereof.
50. Suspension of registration. Subject to the provisions of the Statutes relating to closing the register of members,
the registration of transfers may be suspended and the register of members closed, at such times and for such periods
as the Board of Directors may from time to time determine and either generally or in respect of any class of shares,
provided that:-
(i) the register of members shall not be closed for more than 30 days in any year;
(ii) the Company shall not close the register relating to a participating security without the consent of the Operator
of the relevant system; and
(iii) notice of such closing shall be given by advertisement in accordance with the Statutes.
51. Requirements for registration of transfer and Refusal to register.
51.1 Subject to Article 52, the Board of Directors may, in its absolute discretion refuse to register a transfer of any
certificated share unless the relevant instrument of transfer is:-
(i) in respect of only one class of share;
(ii) (if stamp duty is generally chargeable on transfers of shares in certificated form) duly stamped or adjudged or
certified as not chargeable to stamp duty; and
(iii) lodged at the Transfer Office, or at such other place as the Board of Directors may from time to time determine,
accompanied by the relevant share certificate(s) and such other evidence as the Board of Directors may reasonably require
to show the right of the transferor to make the transfer (and, if the instrument of transfer is executed by some other
person on his behalf, the authority of that person so to do). In the case of a transfer by a recognised clearing house or a
nominee of a recognised clearing house or of a recognised investment exchange, the lodgement of share certificates will
only be necessary if, and to the extent that, certificates have been issued in respect of the shares in question.
51.2 Subject to the rules of the London Stock Exchange from time to time (if applicable), a transfer of any uncertificated
share shall only be registered in accordance with the provisions of the Statutes and the Board of Directors shall not refuse
to register a transfer of any share in uncertificated form unless permitted to do so in accordance with the provisions of
the Statutes or these Articles.
51.3 The Board of Directors shall not be bound to register a transfer of any share in favour of more than 4 transferees
jointly.
51.4 Subject to Article 52, the Board of Directors may, in its absolute discretion refuse to register any transfer of
shares which are not fully paid, provided that, where any such shares are admitted to trading on the Alternative Investment
Market or admitted to the Official List of the London Stock Exchange (if applicable), such discretion may not be exercised
in such a way as to prevent dealings in the shares of that class from taking place on an open and proper basis.
51.5 The Board of Directors may refuse to register a transfer of any share on which the Company has a lien.
52. Notice of refusal to register. If the Board of Directors refuses to register a transfer pursuant to any provision of
these Articles it shall, within 2 months after the date on which the transfer was lodged with (or, in the case of shares in
uncertificated form, the relevant transfer instruction was received by) the Company (or such longer or shorter period
as the rules of the London Stock Exchange (if applicable) may from time to time permit or require), send to the transferee
notice of the refusal together with its reasons for the refusal.
53. Retention of instruments of transfer. All instruments of transfer which are registered may be retained by the
Company, but any instrument of transfer which the Board of Directors refuses to register shall (except in the case where
fraud or any other crime involving dishonesty is suspected in relation to such transfer) be returned to the person lodging
it when notice of refusal is given.
54. No fee payable for registration of transfers. No fee will be charged by the Company in respect of the registration
of any instrument of transfer, confirmation, probate, letters of administration, certificate of marriage or death, power of
3236
L
U X E M B O U R G
attorney or other document relating to or affecting the title to any shares or otherwise for making any entry in the
register of members affecting the title to any shares.
55. Board of Directors' powers to authorise transfers. Nothing in these Articles shall preclude the Board of Directors,
if empowered by these Articles to authorise any person to transfer a share, from authorising any person to transfer that
share, if it is in certificated form, by executing an instrument of transfer and, if it is in uncertificated form, in accordance
with any arrangements it thinks fit for such transfer which accord with the Statutes (and the Board of Directors shall
have power to implement any such arrangements).
Destruction and Presumptions as to validity of documents
56. Documents.
56.1 Permitted times for destruction
The Company shall be entitled to destroy:-
(i) all share certificates which have been cancelled at any time after the expiration of one year from the date of such
cancellation;
(ii) all notifications of change of name and address and all dividend mandates which have been cancelled or have ceased
to have effect at any time after the expiration of 2 years from the date of the recording of such notification or, as the
case may be, the date of such cancellation or cessation;
(iii) all instruments of transfer of shares which have been registered at any time after the expiration of 6 years from
the date of registration thereof;
(iv) any other documents on the basis of which any entry in the register of members has been made at any time after
the expiration of 6 years from the date of the first entry in the register of members in respect thereof;
(v) all dividend warrants and cheques at any time after the expiration of one year from the date of actual payment;
(vi) all instruments of proxy which have been used for the purpose of a poll at any time after the expiration of one
year from the date of the taking of such poll; and
(vii) all instruments of proxy which have not been used for the purpose of a poll at any time after the expiration of
one month from the date of the general meeting to which the instruments of proxy relate and at which no poll was
demanded.
56.2 Presumptions as to validity
It shall conclusively be presumed in favour of the Company that:-
(i) every entry in the register of members purporting to have been made on the basis of an instrument of transfer or
other document so destroyed was duly and properly made;
(ii) every instrument of transfer so destroyed was a valid and effective instrument duly and properly registered;
(iii) every share certificate so destroyed was a valid and effective document duly and properly cancelled; and
(iv)e very other document mentioned in Article 56.1 so destroyed was a valid and effective document in accordance
with the recorded particulars thereof in the books or records of the Company;
provided that:-
(a) the provisions aforesaid shall apply only to the destruction of a document in good faith and without express notice
to the Company of any claim (regardless of the parties thereto) to which the document might be relevant;
(b) nothing contained in this Article 56 shall be construed as imposing upon the Company any liability in respect of
the destruction of any such document earlier than as aforesaid, or in any other circumstances, which would not attach
to the Company in the absence of this Article 56;
(c) references in this Article 56 to the destruction of any document include references to the disposal thereof in any
manner; and
(d) references in this Article 56 to an instrument of transfer shall be deemed to include references to any document
constituting the renunciation of an allotment of any shares in the Company by the allottee in favour of some other person.
Transmission of shares
57. Transmission on death.
57.1 In case of the death of a member, the survivor or survivors where the deceased was a joint holder, and the
executors or administrators of the deceased where he was a sole or only surviving holder, shall be the only person or
persons recognised by the Company as having any title to his interest in the shares, but nothing in this Article 57 shall
release the estate of a deceased holder (whether sole or joint) from any liability in respect of any share solely or jointly
held by him.
57.2 Registration or transfer on death, bankruptcy, etc
Subject to the provisions of Article 57.1, any person becoming entitled to a share in consequence of a Transmission
Event may (subject as hereinafter provided), upon supplying to the Company such evidence as the Board of Directors
may reasonably require to show his title to the share, elect either to be registered himself as the holder of the share
3237
L
U X E M B O U R G
upon giving to the Company notice in writing in such form as the Board of Directors may prescribe of such desire or to
transfer such share to some other person and, if he elects to have another person registered as a member, he shall:-
(i) if the share is in certificated form, execute an instrument of transfer of that share to that person; or
(ii) if the share is in uncertificated form, either:-
(a) procure that instructions are given by means of the relevant system to effect transfer of such uncertificated share
to that person; or
(b) convert the share from uncertificated form to certificated form and execute an instrument of transfer of that
certificated share to that person.
All the limitations, restrictions and provisions of these Articles relating to the right to transfer and the registration of
transfers of shares shall be applicable to any such notice or instrument of transfer or instruction (as the case may be) as
if the Transmission Event as aforesaid had not occurred and the transfer or instruction (as the case may be) were an
instrument of transfer executed or instruction given (as the case may be) by that member. The Board of Directors may
at any time give notice requiring a person becoming entitled to a share in consequence of a Transmission Event to elect
to be registered himself or to transfer the share and, if the notice is not complied with within 60 days, the Board of
Directors may withhold payment of all dividends and other moneys payable in respect of the share until the requirements
of the notice have been complied with.
57.3 Rights of persons entitled by transmission
Save as otherwise provided by or in accordance with these Articles, a person becoming entitled to a share in conse-
quence of a Transmission Event (upon supplying to the Company such evidence as the Board of Directors may reasonably
require to show his title to the share) shall be entitled to the same dividends and other advantages as those to which he
would be entitled if he were the registered holder of the share, but he shall not be entitled (except with the approval of
the Board of Directors) to receive notices of or to attend or vote at meetings of the Company, or (save as aforesaid) to
any of the rights or privileges of a member, unless and until he shall have become a member in respect of the share.
Disclosure of interests in shares
58. Interpretation of and Definitions for Article 58.
58.1 For the purposes of this Article 58:-
(i) a person other than the member holding a share shall be treated as appearing to be interested in that share if the
member has informed the Company that the person is, or may be, so interested, or if the Company (after taking account
of any information obtained from the member or, pursuant to a Section 793 Notice, from anyone else) knows or has
reasonable cause to believe that the person is, or may be, so interested;
(ii) "interested" shall be construed as it is for the purpose of section 793 of the 2006 Act;
(iii) "Section 793 Notice" means a notice given by the Company under section 793 of the 2006 Act;
(iv) reference to a person having failed to give the Company the information required by a Section 793 Notice, or
being in default as regards supplying such information, includes (a) reference to his having failed or refused to give all or
any part of it and (b) reference to his having given information which he knows to be false in a material particular or
having recklessly given information which is false in a material particular; and
(v) an "Approved Transfer" means, in relation to any shares held by a member:-
(a) a transfer by way of or pursuant to acceptance of a takeover offer for the Company (within the meaning in section
974 of the 2006 Act); or
(b) a transfer in consequence of a sale made through a recognised investment exchange or recognised clearing house
or any other stock exchange or market outside the United Kingdom on which the Company's shares are normally traded
(if any); or
(c) a transfer which is shown to the satisfaction of the Board of Directors to be made in consequence of a bona fide
sale of the whole of the beneficial interest in the shares to a person who is unconnected with the member and with any
other person appearing to be interested in the shares.
58.2 Disenfranchisement. If a member, or any other person appearing to be interested in shares held by that member,
has been duly served with a Section 793 Notice and has failed in relation to any shares (the "Default Shares", which
expression shall include any further shares which are allotted or issued in respect of such shares) to give the Company
the information thereby required within 14 days after service of the Section 793 Notice, then the Board of Directors
may, in its absolute discretion at any time thereafter, by notice (a "Direction Notice") to such member (which shall be
conclusive against such member and its validity shall not be questioned by any person) direct, with effect from the service
of the Direction Notice, that:-
(i) the member shall not be entitled in respect of the Default Shares to attend or vote (either in person or by proxy)
at any general meeting or at any separate general or class meeting of the holders of that class of shares; and
(ii) where the Default Shares represent 0.25 per cent. or more in nominal value of the issued shares of their class
(calculated by reference to the number of shares in issue at the time when the Section 793 Notice is given):-
(a) any dividends payable (including shares issued in lieu of dividends in accordance with Article 144) in respect of the
Default Shares, or any of them, except on a winding-up of the Company, shall be withheld by the Company until such
3238
L
U X E M B O U R G
time as the Section 793 Notice ceases to have effect and the Company shall not have any obligation to pay interest on
any payment so withheld when it is finally paid to the member;
(b) no transfer of any Default Shares held by in certificated form the member shall be registered unless:-
(aa) the member is not himself in default as regards supplying the information required and the member provides
evidence to the satisfaction of the Board of Directors that no person in default as regards supplying such information is
interested in any of the shares which are the subject of the transfer; or
(bb) the transfer is an Approved Transfer; and
(c) the Board of Directors may give notice in writing to any member holding Default Shares in uncertificated form
requiring the member to convert his holding of uncertificated Default Shares to certificated form within any period
specified in the notice and requiring the member to continue to hold such Default Shares in certificated form for so long
as the default subsists (and, for this purpose, the Board of Directors may appoint any person to take such steps, by
instruction by means of a relevant system or otherwise, in the name of the holder of such Default Shares, to effect
conversion of such shares to certificated form and such steps shall be as effective as if they had been taken by the holder
of the uncertificated Default Shares).
58.3 Service of notices on non-members
The Company shall send to each other person appearing to be interested in the Default Shares, the address of whom
has been intimated to the Company, a copy of the Direction Notice at the same time as such notice is given to the relevant
member, but the failure or omission to do so, or the non-receipt by that person of the copy, shall not invalidate or
otherwise affect the application of Article 58.2.
58.4 Cessation of disenfranchisement
The sanctions under Article 58.2 shall have effect for so long as the default in respect of which the Direction Notice
was issued continues and shall cease to have effect 7 days after the earlier of:-
(i) receipt by the Company of notice that the Default Shares have been transferred by such member by means of a
transfer in accordance with sub-paragraph (ii) (b) of Article 58.2; and
(ii) due compliance, to the satisfaction of the Company, with the Section 793 Notice.
In addition, the Board of Directors may at any time give notice suspending for any given period or cancelling a Direction
Notice or any part thereof.
58.5 No restriction of statutory provisions
The provisions in this Article 58 are in addition and without prejudice to the provisions of the Statutes and, in particular,
the Company may apply to the court under section 794 (1) of the 2006 Act whether or not the provisions of this Article
58 apply or have been applied.
Untraced shareholders
59. Power to dispose.
59.1 Power to dispose of shares of untraced shareholders
Subject to the provisions of the Statutes, the Company shall be entitled to sell, in such manner and for such price as
the Board of Directors thinks fit, any share held by a member or any share to which a person is entitled in consequence
of a Transmission Event if and provided that:-
(i) during the period of 12 years prior to the date (or, if they are published on different dates, the first date) of the
advertisements referred to in sub-paragraph (iii) of this Article 59.1 no cheque, warrant or other financial instrument for
amounts payable in respect of the share, sent and payable in a manner authorised by these Articles, has been cashed and
no communication in respect of the share has been received by the Company from the member or person concerned;
(ii) during that period at least 3 cash dividends (whether interim or final) in respect of the share have become payable
and no dividend in respect of the share has been claimed;
(iii) the Company has, after the expiration of that period, by advertisement in both a national newspaper and a news-
paper circulating in the area in which the last known address of the member or the address at which service of notices
may be effected in the manner authorised by these Articles is located and by notice to the London Stock Exchange (if
applicable), given notice of its intention to sell such share; and
(iv) the Company has not, during the further period of 3 months after the date (or, if they are published on different
dates, the last date) of such advertisements and prior to the sale of the share, received any communication in respect of
the share from the member or person concerned.
59.2 Power to dispose of additional shares
Subject to the provisions of the Statutes, the Company shall also be entitled to sell, in the manner provided for in this
Article 59, any share ("Additional Share") issued during the said period or periods of 12 years and 3 months in respect
of any share to which Article 59.1 applies or in respect of any share issued during either of such periods, provided that
the requirements of sub-paragraphs (i) (but modified to exclude the words "for a period of 12 years before the giving of
notice pursuant to sub-paragraph (iii) of Article 59.1"), (iii) (but modified to exclude the words "after the expiration of
that period") and (iv) of Article 59.1 are satisfied in respect of such Additional Share.
3239
L
U X E M B O U R G
59.3 Sale procedure and application of proceeds
To give effect to any such sale, the Board of Directors may authorise any person to execute an instrument of transfer
of the said shares to the purchaser or his nominee or, in respect of uncertificated shares, the Board of Directors may
exercise any of the powers conferred on the Company by Article 20.5 to effect transfer of the said shares to the purchaser
or his nominee and such transfer shall be as effective as if it had been executed or effected by the holder of, or person
entitled in consequence of a Transmission Event to, such shares and the title of the transferee shall not be affected by
any irregularity or invalidity in the proceedings relating to the said transfer. The Company shall be indebted to the former
member or other person previously entitled to the said shares for an amount equal to the net proceeds of sale and shall
enter the name of such former member or other person in the books of the Company as a creditor for such amount
which shall be a permanent debt of the Company. No trust shall be created in respect of the debt, no interest shall be
payable in respect of the same and the Company shall not be required to account for any money earned on the net
proceeds of sale. The net proceeds of sale may be employed in the business of the Company or invested in such invest-
ments (other than shares of the Company or its parent undertaking, if any) as the Board of Directors may from time to
time think fit.
Stock
60. Conversion into stock. Subject to the provisions of these Articles, the Company may from time to time by ordinary
resolution convert any fully paid shares into stock or reconvert any stock into fully paid shares of any denomination. If
and whenever any shares of any class in the capital of the Company for the time being shall have been issued and be fully
paid, and at that time the shares of that class previously issued and fully paid shall stand converted into stock, such further
shares and shares issued prior to the conversion of the shares of that class into stock but which were not fully paid at
the date of conversion, upon being fully paid, shall ipso facto be converted into stock transferable in the same units as
the existing stock of that class.
61. Transfer of stock. The holders of stock may transfer such stock or any part thereof, unless otherwise directed by
ordinary resolution of the Company, in the same manner and subject to the same regulations as those subject to which
the shares from which the stock arose might, prior to conversion, have been transferred (or as near thereto as circums-
tances admit) but no stock shall be transferable except in such units (not being greater than the nominal value of the
shares from which the stock arose) as the Directors may from time to time determine.
62. Rights of stockholders. The holders of stock shall, according to the amount of the stock held by them, have the
same rights, privileges and advantages as regards dividend, return of capital, voting and other matters as if they held the
shares from which the stock arose, but no such right, privilege or advantage (except as regards participation in the
dividends, profits or assets of the Company) shall be conferred by an amount of stock which would not, if existing in
shares, have conferred such right, privilege or advantage. All the provisions of these Articles applicable to paid up shares
shall apply to stock and the words "share" and "member" shall include "stock" and "holder of stock" respectively.
Written resolutions of the company
General and Class meetings
63. Annual general meetings. The Company shall in each year hold a general meeting as its annual general meeting in
addition to any other meetings in that year. An annual general meeting shall be held both at the address of the registered
office and at the effective place of management and business of the Company or both at such other place in the municipality
of the registered office and the effective place of management and business or elsewhere in case of force majeure or
similar exceptional circumstances as may be specified in the convening notice of the meeting. The general meeting must
be held each year on the 30
th
of June at 12h00, GMT. In the event the latter day is not a Business Day, the general
meeting must be held on the preceding Business Day. The notice calling the meeting must say that the meeting is the
Annual General Meeting. The Annual General Meeting must be held within the six month period beginning with the day
following the Company's accounting reference date.
64. General meetings. The Board of Directors may whenever it thinks fit proceed to convene a general meeting in
accordance with the Statutes. General meetings shall also be convened by the Board of Directors on a requisition by
shareholders in accordance with the Statutes or, in default, may be convened by the requisitionists of such general meeting,
in accordance with the Statutes.
65. Separate class meetings All the provisions of the Statutes and of these Articles relating to general meetings of the
Company and to the proceedings thereat shall mutatis mutandis apply to any separate meeting of the holders of shares
of any class held otherwise than pursuant to Article 64. For the purposes of any such separate meeting, a special resolution
is a resolution duly passed by a majority consisting of not less than three-fourths of the votes given upon the resolution
at such meeting of which notice specifying the intention to propose the resolution as a special resolution shall have been
duly given.
Location of general meetings
66. General meetings.
66.1 General meetings at more than one place
3240
L
U X E M B O U R G
The provisions of this Article 66 shall apply if any general meeting is convened at, or adjourned to, more than one
place.
66.2 Notice and conditions of holding meeting
The notice of the meeting or adjourned meeting shall specify the place at which the chairman of the meeting shall
preside (the "Specified Place"), and the Board of Directors shall make arrangements for simultaneous attendance and
participation at that or any other place by members, provided that persons attending at any particular place shall be able
to see and hear, and be seen and heard by, persons attending at the other place or places at which the meeting is convened.
66.3 Controlling level of attendance
The Board of Directors may, from time to time, make such arrangements for the purpose of controlling the level of
attendance at any such place as it shall, in its absolute discretion, consider appropriate, and may from time to time vary
any such arrangements or make any new arrangements in place of them, provided that the entitlement of a member to
attend a meeting or adjourned meeting shall be satisfied by his being given the entitlement to attend at such place (fulfilling
the conditions specified in Article 66.2) as may be specified by the Board of Directors for the purposes of this Article
66.3.
66.4 Deemed location of meeting
For the purposes of all other provisions of these Articles any such meeting shall be treated as being held at the Specified
Place.
66.5 Adjournment to more than one place
If a meeting is adjourned to more than one place, notice of the adjourned meeting shall be given notwithstanding any
other provision of these Articles.
Notice of general meetings
67. Notice of general meetings. Subject to the Acts and Luxembourg Company Law, an annual general meeting shall
be called by not less than 21 Clear Days' notice in writing and any other general meeting shall be called by not less than
14 Clear Days' notice in writing or such minimum period of notice as is prescribed under the 2006 Act and Luxembourg
Company Law. The notice shall be published as prescribed under Luxembourg Company Law and given in accordance
with the provisions of these Articles to the Auditors and to all members (other than those members who are not, under
the provisions of these Articles or the terms of issue of the shares they hold, entitled to receive such notices from the
Company) and to every other person who, by virtue of the Statutes or these Articles, is entitled to receive such notices
from the Company; provided that a general meeting, notwithstanding that it has been called by shorter notice than that
specified above, shall be deemed to have been duly called (and the business thereat duly transacted) if it is so agreed:-
(i) in the case of an annual general meeting, by all the members entitled to attend and vote thereat; and
(ii) in the case of any other general meeting, by a majority in number of the members having a right to attend and vote
thereat, being a majority together holding not less than 95 per cent. in nominal value of the shares giving that right; and
provided also that the accidental omission to give notice to, or the non-receipt of notice by, any person entitled thereto
shall not invalidate the proceedings at any general meeting.
67.1 The Board of Directors may determine that persons entitled to receive notices of meeting are those persons
entered on the register of members as at the close of business on a day determined by the Board of Directors, provided
that, if the Company is a participating issuer, the day determined by the Board of Directors may not be more than 21
days before the day that the relevant notice of meeting is being sent.
68. Contents of notice.
68.1 Every notice calling a general meeting shall specify the place and the day and hour of the meeting, and there shall
appear with reasonable prominence in every such notice a statement that a member entitled to attend and vote is entitled
to appoint one or more proxies to attend and, on a poll, vote instead of him and that a proxy need not be a member of
the Company.
68.2 In the case of an annual general meeting, the notice shall also specify the meeting as such.
68.3 In the case of any general meeting at which business other than ordinary business is to be transacted, the notice
shall specify the general nature of such business and, if any resolution is to be proposed as a special resolution, the notice
shall contain a statement to that effect.
68.4 The notice of meeting may also specify a time (which, if the Company is a participating issuer, shall not be more
than 48 hours before the time fixed for the meeting) by which a person must be entered on the register of members in
order to have the right to attend or vote at the meeting. Changes to entries in the register of members after the time
so specified in the notice shall be disregarded in determining the rights of any person to so attend or vote.
69. Ordinary business. Ordinary business shall mean and include only business transacted at an annual general meeting
of the following classes, that is to say:-
(i) declaring a dividend;
(ii) receiving, considering and/or adopting the accounts, the reports of the Board of Directors and Auditors and other
documents required to be annexed to the accounts;
3241
L
U X E M B O U R G
(iii) re-appointing the Auditors and authorising the Board of Directors to fix their remuneration;
(iv) re-appointing Directors and appointing Directors to replace those retiring at the meeting and not offering them-
selves for re-appointment or otherwise;
(v) granting, renewing or varying any authority under section 549 of the 2006 Act or (within any limit from time to
time imposed by the rules of the London Stock Exchange (if applicable)) disapplying section 560 of the 2006 Act;
(vi) granting or renewing a general authority for the Company to purchase its own shares; and
(vii) renewing or regranting an existing authority for a scrip dividend alternative.
70. Notice of resolutions on members' requisitions. The Board of Directors shall, on the requisition of members in
accordance with the provisions of the Statutes, but subject as therein provided:-
(i) give to the members entitled to receive notice of the next annual general meeting notice of any resolution which
may properly be moved and is intended to be moved at that meeting; and
(ii) circulate to the members entitled to have notice of any general meeting, any statement of not more than one
thousand words with respect to the matter referred to in any proposed resolution or the business to be dealt with at
that meeting.
Proceedings at general meetings
71. Quorum. No business, other than the appointment of a chairman of the meeting, shall be transacted at any ordinary
general meeting unless a quorum is present at the time when the meeting proceeds to business. Save as otherwise provided
in these Articles, 2 qualifying persons at a meeting are a quorum unless two or more of them are qualifying persons only
because:
(a) they are each authorised to act as the representative of a corporation in relation to the meeting, and they are
representatives of the same corporation; or
(b) they are each appointed as a proxy of a member in relation to the meeting, and they are proxies of the same
member.
A "qualifying person" is an individual who is a member, a person authorised to act as the representative of a member
(being a corporation) in relation to the meeting or a person appointed as proxy of a member in relation to the meeting.
No amendment to the articles shall be decided at any extraordinary general meeting, unless a quorum representing
no less than 50 per cent of the nominal value of the shares, is present or represented at the time of the meeting, as
provided for under Luxembourg Company Law.
The nationality of the Company may be changed or the commitments of the members may be increased only with the
unanimous consent of the shareholders and bondholders, if any, attending an extraordinary general meeting, as provided
for under Luxembourg Company Law.
72. If quorum not present. If within 15 minutes from the time appointed for a general meeting (or such longer time
not exceeding one hour as the chairman of the meeting may determine to wait) a quorum is not present, the meeting, if
convened on or by the requisition of members, shall be dissolved. In any other case the meeting shall stand adjourned to
the same day in the next week (or, if that day is a holiday, the next Business Day thereafter), at the same time and place,
or to such other day and at such other time as the Board of Directors may determine and, if at such adjourned meeting
a quorum is not present within 15 minutes from the time appointed for holding the meeting, the member or members
present in person or by proxy and entitled to vote shall be a quorum.
Notwithstanding the above, if within 15 minutes from the time appointed for an extraordinary general meeting (or
such longer time, but not exceeding one hour, as the chairman of the meeting may determine to wait) a quorum is not
present, the meeting, if convened on or by the requisition of members, shall be dissolved. In such a case, a second
extraordinary general meeting may be convened, in the manner prescribed by these Articles, by means of notices published
twice, at 15 days interval at least and 15 days before the meeting, in the Memorial (Luxembourg Official Gazette) and in
two Luxembourg newspapers, as prescribed under Luxembourg Company Law.
73. Chairman & Right of Non-Member Directors.
73.1 The chairman of the Board of Directors of the Company shall be entitled to preside as chairman at every general
meeting. If there is no such chairman or, if at any meeting such chairman shall not be present within 15 minutes from the
time appointed for holding the meeting and willing to preside, the Directors present shall choose one of their number
(or, if no Director is present or if all the Directors present decline to take the chair, the members present and entitled
to vote shall choose one of their number) to be chairman of the meeting.
73.2 A Director shall, notwithstanding that he is not a member, be entitled to attend and speak at any general meeting
and at any separate meeting of the holders of any class of shares in the Company.
74. Adjournments. In accordance with the Statutes, the Board of Directors may with the consent of any general meeting
at which a quorum is present (and shall if so directed by the meeting) adjourn for up to 4 weeks the meeting from time
3242
L
U X E M B O U R G
to time (or sine die) and from place to place. In addition, the Board of Directors may at any time, without the consent
of the meeting, adjourn the meeting for up to 4 weeks to another time or place if it appears to him that:-
(i) the number of persons wishing to attend cannot be conveniently accommodated in the place(s) appointed for the
meeting;
(ii) the unruly conduct of persons attending the meeting prevents, or is likely to prevent, the orderly continuation of
its business; or
(iii) an adjournment is otherwise necessary so that the business of the meeting may be properly conducted.
No business shall be transacted at any adjourned meeting.
75. Time and Place of adjourned meetings. When a meeting is adjourned, the time and place of the adjourned meeting
shall be fixed by the Directors and notice of the adjourned meeting shall be given in like manner as in the case of an
original meeting. Save as aforesaid, it shall not be necessary to give any notice of an adjournment or of the business to
be transacted at an adjourned meeting.
76. Amendments to resolutions. If an amendment shall be proposed to any resolution under consideration but shall
in good faith be ruled out of order by the chairman of the meeting, the proceedings on the substantive resolution shall
not be invalidated by any error in such ruling.
77. Methods of voting. Subject to the provisions of the 2006 Act and the Luxembourg Company Law, at any general
meeting a resolution put to the vote of the meeting shall be decided on a show of hands unless a poll is (before or on
the declaration of the result of the show of hands or on the withdrawal of any other demand for a poll in accordance
with Article 78) demanded by:-
(i) the chairman of the meeting;
(ii) at least five members present in person or by proxy, or in the case of a member which is a corporation, by a duly
authorised representative of that corporation, and having the right to vote on the resolution;
(iii) a member or members present in person or by proxy and representing not less than 10% of the total voting rights
of all the members having the right to vote on the resolution; or
(iv) a member or members present in person or by proxy and representing shares in the Company conferring a right
to vote on the resolution, being shares on which an aggregate sum has been paid equal to not less than 10% of the total
sum paid up on all the shares conferring that right.
78. Declaration of result and Conduct of poll. A demand for a poll may be withdrawn at any time before the conclusion
of the meeting or the taking of the poll, whichever is the earlier. If a demand for a poll is withdrawn, the result of a show
of hands declared before the demand was made shall remain valid. Unless a poll is duly demanded (and the demand is not
withdrawn), a declaration by the chairman of the meeting that a resolution has been carried, or carried unanimously, or
by a particular majority, or not carried by a particular majority, or lost and an entry to that effect in the minute book of
the Company shall be conclusive evidence of that fact without proof of the number or proportion of the votes recorded
for or against such resolution. If a poll is duly demanded (and the demand is not withdrawn), it shall be taken in such
manner (including the use of ballot or voting papers or tickets) as the chairman of the meeting may direct and the result
of a poll shall be deemed to be the resolution of the meeting at which the poll was demanded. The chairman of the meeting
may (and if so directed by the meeting shall) appoint scrutineers and may adjourn the meeting to such place and time
fixed by him for the purpose of declaring the result of the poll.
79. When poll to be taken. A poll demanded on the election of a chairman or on a question of adjournment shall be
taken forthwith. A poll demanded on any other question shall be taken either immediately or at such subsequent time
(being not more than 14 days after the date of the meeting at which the poll was demanded) and place as the chairman
may direct. Unless the chairman otherwise directs, no notice need be given of a poll not taken immediately.
80. Continuance of meeting. The demand for a poll shall not prevent the continuance of a meeting for the transaction
of any business other than the question on which the poll has been demanded.
Votes of members
81. Right to vote. Subject to any special rights or restrictions as to voting attached by or in accordance with these
Articles to any class of shares and to any other provisions of these Articles,
81.1 on a show of hands:
(i) each member (being an individual) present in person or by one or more proxies has, in total, one vote; and
(ii) each member (being a corporation) present by either one or more proxies, or one or more duly authorised
representatives, or both, has, in total, one vote; and
81.2 on a poll each member present in person or by proxy or (being a corporation) by a duly authorised representative
has one vote for each share of which he is the holder.
For the purposes of Article 81.1, on a show of hands a proxy or representative has only one vote even if the proxy
or representative is also a member, or is a proxy or representative for more than one member, or both.
3243
L
U X E M B O U R G
82. Votes of joint holders. In the case of joint holders of a share, the vote of the senior member who tenders a vote,
whether in person or by proxy, shall be accepted to the exclusion of the votes of the other joint holders and for this
purpose seniority shall be determined by the order in which the names stand in the register of members in respect of
the share concerned.
83. Member under incapacity. A member who is a patient for any purpose of any statute relating to mental health or
in respect of whom an order has been made by any court having jurisdiction (in the United Kingdom or elsewhere) for
the protection or management of the affairs of persons incapable of managing their own affairs may vote, whether on a
show of hands or on a poll, by his committee, receiver, curator bonis or other person in the nature of a committee,
receiver or curator bonis appointed by such court, and any such committee, receiver, curator bonis or other person
may, on a poll, vote by proxy, provided that such evidence as the Board of Directors may require of the authority of the
person claiming the right to vote shall have been deposited at the Transfer Office, or at such other place (if any) as is
specified for the delivery of instruments of proxy in accordance with these Articles, not less than 48 hours before the
time appointed for holding the meeting or adjourned meeting or (in the case of a poll taken otherwise than at, or on the
same day as, the meeting or adjourned meeting) for the taking of the poll at which it is desired to vote.
84. Calls in arrears. No member (whether in person or by proxy or in the case of a corporate member, by a duly
authorised representative) shall (unless the Board of Directors otherwise determine) be entitled in respect of any share
held by him to attend or vote at a general meeting of the Company either in person or by proxy or to exercise any other
right conferred by membership in relation to general meetings of the Company if any call or other sum presently payable
by him to the Company in respect of shares in the Company remains unpaid.
Admissibility of votes
85. Objections to voting.
If:-
(i) any objection shall be raised to the qualification of any person to vote or to the admissibility of any vote;
(ii) any votes have been counted which ought not to have been counted or which might have been rejected; or
(iii) any votes are not counted which ought to have been counted;
the objection or error shall not vitiate the decision of the meeting or adjourned meeting on any resolution unless the
same is raised or pointed out at the meeting or, as the case may be, the adjourned meeting at which the vote objected
to is given or tendered or at which the error occurs. Any objection or error raised or pointed out in due time shall be
referred to the chairman of the meeting and shall only vitiate the decision of the meeting on any resolution if the chairman
of the meeting decides that the same may have affected the decision of the meeting. The decision of the chairman of the
meeting on such matters shall be final and conclusive.
86. Supplementary provisions on voting. On a poll votes may be given either personally or by proxy and a person
entitled to more than one vote need not use all his votes or cast all the votes he uses in the same way.
Proxies
87. Proxy need not be member. A proxy need not be a member of the Company and a member may appoint more
than one proxy to attend on the same occasion provided that the instrument of proxy shall specify the number of shares
in respect of which the proxy is appointed and only one proxy shall be appointed in respect of any one share. References
in these articles to an appointment of proxy include references to an appointment of multiple proxies. Delivery of the
proxy form does not prevent a shareholder from attending and voting at the meeting or at any adjournment of it.
88. Appointment and Form of proxy. An instrument appointing a proxy shall be in writing in any usual or common
form, or in any other form which the Board of Directors may prescribe or accept, and:-
(i) in the case of an individual, shall be signed by the appointor or his attorney; and
(ii) in the case of a corporation, shall be given under its common seal and / or only signed on its behalf by an attorney
or a duly authorised officer of the corporation.
The signature on such instrument need not be witnessed. An instrument appointing a proxy shall be deemed to include
the right to demand or join in demanding a poll but shall not confer any further right to speak at the meeting, except with
the permission of the chairman of the meeting, and shall be deemed to confer authority to vote on any amendment of a
resolution put to the meeting for which it is given as the proxy thinks fit.
89. Delivery of form of proxy. An instrument appointing a proxy and (if required by the Board of Directors) the power
of attorney or other authority (if any) under which it is signed or a notarially certified copy or a copy certified in accordance
with the Powers of Attorney Act 1971 of such power or authority must:
(a) in the case of an instrument in writing be delivered to such place or one of such places (if any) as may be specified
for that purpose in or by way of note to any documents accompanying the notice convening the meeting or any notice
of any adjournment not less than 48 hours before the time appointed for the holding of the meeting or adjourned meeting;
(b) in the case of an appointment contained in an electronic communication, where an address has been specified for
the purpose of receiving electronic communications:
3244
L
U X E M B O U R G
(i) in or by way of note to any documents accompanying the notice convening the meeting or any notice of any
adjournment,
(ii) in or by way of note to any instrument of proxy sent out by the company in relation to the meeting, or
(iii) in or by way of note to any invitation contained in an electronic communication to appoint a proxy issued by the
Company in relation to the meeting,
be received at such address not less than 48 hours before the time for holding the meeting or adjourned meeting at
which the person named in the appointment proposes to vote; or
(c) subject to the shares in the Company being participating securities, in the case of members who wish to appoint a
proxy or proxies through the CREST electronic proxy appointment service (being an Operator as defined in regulation
3(1) of the Uncertificated Securities Regulations) may do so for an annual or other general meeting and any adjournment
(s) thereof by using the procedures for Uncertificated Proxy Instructions described in the CREST Manual, including the
appropriately valid CREST message (a “CREST Proxy Instruction”) properly authenticated in accordance with and con-
taining the information required for such instructions, as described in the CREST Manual and, in order to be valid, be
transmitted so as to be received by the Company's agent by the latest time(s) for receipt of proxy appointments specified
in the notice of meeting. For this purpose, the time of receipt will be taken to be the time (as determined by the timestamp
applied to the message by the CREST Applications Host) from which the Company's agent is able to retrieve the message
by enquiry to CREST in the manner prescribed by CREST. After this time any change of instructions to proxies appointed
through CREST should be communicated to the appointee through other means; and
(d) in the case of a poll taken otherwise than at, or on the same day as, the meeting or adjourned meeting, be delivered
not less than 24 hours before the time appointed for the taking of the poll at which it is to be used, and in default shall
not be treated as valid, provided that an instrument of proxy relating to more than one meeting (including any adjournment
thereof) having once been so delivered for the purposes of any meeting shall not require again to be delivered in relation
to any subsequent meetings to which it relates. Delivery of an instrument appointing a proxy shall not preclude a member
from attending and voting in person at the meeting or in the poll concerned.
90. Issue of forms of proxy. Subject to the provisions of the Statutes, the Board of Directors may, if it thinks fit, at the
expense of the Company, issue forms of proxy for use by the members with or without prepaid postage for their return
and with or without inserting therein the names of any of the Directors or any other person as proxies. In cases where
instruments of proxy are sent out with notice convening a general meeting, the accidental omission to send such instru-
ments of proxy to, or the non-receipt of such instruments of proxy by, any person entitled to receive notice shall not
invalidate the proceedings at the general meeting concerned.
91. Validity of forms of proxy.
91.1An instrument appointing a proxy shall, unless the contrary is stated therein, be valid as well for any adjournment
of the meeting as for the meeting to which it relates. When two or more valid but differing instruments appointing a
proxy are received in respect of the same share for use at the same meeting, the one which is last received (regardless
of its date or of the date of its execution) shall be treated as replacing and revoking the other or others as regards that
share and, if the Company is unable to determine which was last received, none of them shall be treated as valid in respect
of that share. No instrument appointing a proxy shall be valid after the expiration of 12 months from the date stated in
it as the date of its execution, except:-
(i) at an adjourned meeting or on a poll demanded at a meeting or an adjourned meeting in the case where the meeting
was originally held within 12 months from such date to the extent permitted by the Statutes; or
(ii) in the case of a power of attorney containing a power to act and vote for a member at all meetings of the Company,
and such a power, if once duly intimated to the Company, shall not require to be again deposited at the Transfer Office
or such other place or one of such other places (if any) as is specified for the delivery of instruments appointing a proxy
in accordance with these Articles.
91.2 In the event that more than one appointment of a proxy relating to the same share is delivered or received for
the purposes of the same meeting, the appointment last delivered or received (whether in writing or contained in an
electronic communication) shall prevail in conferring authority on the person named therein to attend the meeting and
vote.
91.3 A vote given or poll demanded by proxy or by the duly authorised representative of a corporation shall be valid
notwithstanding the previous determination of the authority of the person voting or demanding a poll unless notice of
the determination was received by the Company at the office or at such other place at which the instrument of proxy
was duly deposited or, where the appointment of the proxy was contained in an electronic communication, at the address
at which such appointment was duly received before the commencement of the meeting or adjourned meeting at which
the vote is given or the poll demanded or (in the case of a poll taken otherwise than on the same day as the meeting or
adjourned meeting) the time appointed for taking the poll.
92. Revocation of proxy, etc. A vote cast or poll demanded by a proxy or by the duly authorised representative of a
corporation shall not be invalidated by the revocation of the authority of the person voting or demanding a poll (such
revocation being deemed to include revocation of the proxy or of the authority under which the proxy was executed or
the death or insanity of the appointing member) or transfer of the shares in respect of which the vote is given or poll is
3245
L
U X E M B O U R G
demanded unless notice in writing of the revocation or transfer shall have been received by the Company at the Transfer
Office or such other place or one of such other places (if any) as is specified for the delivery of instruments appointing a
proxy in accordance with these Articles at least one hour before the commencement of the meeting or adjourned meeting
or (in the case of a poll taken otherwise than at, or on the same day as, the meeting or adjourned meeting) the time
appointed for the taking of the poll at which the vote is cast.
Incorporated members acting by representatives
93. Authority of representatives. Any corporation which is a member of the Company may, by resolution of its di-
rectors or other governing body, authorise such person or persons as it thinks fit to act as its representative or, as the
case may be, representatives at any meeting of the Company, or at any separate meeting of the holders of any class of
shares. A person so authorised shall be entitled to exercise the same powers on behalf of the grantor of the authority
(in respect of that part of the grantor's holding to which his authorisation relates, in the case of an authorisation of more
than one person) as the grantor could exercise if it were an individual member of the Company, and the grantor shall for
the purposes of these Articles be deemed to be present in person at any such meeting if a person so authorised is present
at it. For the purpose of this Article 93, the expression “corporation” shall include a company whether incorporated in
the United Kingdom or overseas.
Directors
94. Limits on number of Directors. Unless otherwise determined by the Company by ordinary resolution, the number
of Directors (other than alternate Directors) shall not be less than 3 nor more than 10.
95. Director need not be member. A Director shall not be required to hold a share qualification but a Director who
is not a member of the Company shall nevertheless be entitled to receive notice of and to attend and speak at all general
meetings of the Company and all separate meetings of the holders of any class of shares of the Company.
96. Directors' fees. The fees paid to, and benefits in kind received by, the Directors for their services in the office of
director shall not exceed in respect of any individual Director £150,000 per annum or such higher amount as the Company
may from time to time by ordinary resolution determine. Subject thereto, each such Director shall be paid a fee (which
shall be deemed to accrue from day to day) at such rate, and shall receive such benefits in kind, as may from time to time
be determined by the Board of Directors and, in default of such determination within a reasonable period, such fees and
benefits in kind shall be divided among the Directors equally. Any fee payable pursuant to this Article 96 shall be distinct
from any salary, remuneration or other amounts payable to a Director pursuant to any other provision of these Articles
or any contract or arrangement between the Company and the relevant Director.
97. Directors may be paid expenses. Any Director may be paid or reimbursed for all such proper and reasonable
travelling, hotel and other expenses incurred by him in attending and returning from meetings of the Board of Directors
or of any committee of the Directors or general or class meetings or otherwise in connection with the business of the
Company.
98. Additional remuneration of Directors. Any Director who is appointed to any executive office (including for this
purpose the office of chairman whether or not such office is held in an executive capacity) or who serves on any committee
of the Directors or who otherwise performs services which, in the opinion of the Board of Directors and in accordance
with the Statutes, are outside the scope of the ordinary duties of a Director or who makes any special exertions in going
or residing abroad or otherwise in connection with the business of the Company may be paid such extra remuneration
by way of salary, commission, participation in profits or otherwise as the Board of Directors may determine and such
remuneration may, at the discretion of the Directors, be either in addition to or in substitution for all or any part of any
other remuneration to which such Director may be entitled under these Articles.
99. Retirement and Other benefits. Without prejudice to the general power of the Board of Directors under these
Articles to exercise on behalf of the Company (by establishment or maintenance of schemes or otherwise) all the powers
of the Company to give, or procure the giving of, retirement, death or disability benefits, annuities or other allowances,
emoluments or benefits to, or for the benefit of, any person, and without restricting the generality of its other powers,
the Board of Directors shall have power to pay, and agree to pay, retirement, death or disability benefits, annuities or
other allowances, emoluments or benefits to any Director, ex-Director, officer or ex-officer of the Company or of its
predecessors in business or of any other undertaking which is:-
(i) the parent undertaking of the Company; or
(ii) a subsidiary undertaking of the Company or of any such parent undertaking; or
(iii) otherwise allied to or associated with the Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking or
in which the Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking has any interest, whether directly or
indirectly;
and to the husbands, wives, widowers, widows, children, families, dependants and personal representatives of any such
Director, ex-Director, officer or ex-officer, and, for the purpose of providing any such benefits, annuities, allowances or
emoluments, to establish or contribute to any trust, scheme, association, arrangement or fund or to pay premiums, and
shall have power to establish trusts, schemes, associations, arrangements or funds considered to be for the benefit of any
3246
L
U X E M B O U R G
such persons aforesaid. Any such Director, ex-Director, officer or ex-officer shall not be accountable to the Company
or the members for any such benefits, annuities, allowances or emoluments, and the receipt of the same shall not disqualify
any person from being or becoming a director of the Company.
100. Insurance. Without prejudice to the provisions of Article 162, the Board of Directors shall have power to purchase
and maintain insurance for, or for the benefit of, any persons who are or were at any time directors, officers or employees
of the Company or of its predecessors in business or of any other undertaking which is:-
(i) the parent undertaking of the Company;
(ii) a subsidiary undertaking of the Company or of any such parent undertaking; or
(iii) otherwise allied to or associated with the Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking or
in which the Company or any such parent undertaking or subsidiary undertaking has any interest, whether directly or
indirectly;
or who are or were at any time trustees of any retirement benefits scheme or employees' share scheme in which
employees of the Company or of any such other undertaking are interested, including (without prejudice to the foregoing
generality) insurance against any liability incurred by such persons in respect of any act or omission in the actual or
purported execution and/or discharge of their duties and/or the exercise or purported exercise of their powers and/or
otherwise in relation to their duties, powers or offices in relation to the Company or any such other undertaking,
retirement benefits scheme or employees' share scheme.
101. Executive offices.
101.1 Appointment to executive office
The Board of Directors may from time to time appoint one or more of their number to be the holder of any executive
office or make any appointment by them of a Director conditional upon his accepting any executive office (including,
where considered appropriate, the office of chairman) on such terms, and for such period, as it may (subject to the
provisions of the Statutes) determine and, without prejudice to the terms of any contract or arrangement entered into
in any particular case, may at any time revoke such appointment.
101.2 When termination of appointment automatic
The appointment of any Director to the executive office of chairman shall automatically determine if he ceases from
any cause to be a Director (other than as a consequence of retirement by rotation where he is re-elected at the same
meeting), but without prejudice to any claim for damages for breach of any contract or arrangement between him and
the Company.
101.3 When termination of appointment not automatic
The appointment of any Director to any other executive office shall not automatically determine if he ceases from any
cause to be a Director (other than as a consequence of retirement by rotation where he is re-elected at the same meeting),
unless the contract or resolution under which he holds or is removed from office shall expressly state otherwise, in which
event the termination of his office if he ceases to be a Director shall be without prejudice to any claim for damages for
breach of any contract or arrangement between him and the Company.
102. Delegation of powers to individual Directors. Subject to the provisions of the Statutes, the Board of Directors
may entrust to, and confer upon, any Director any of the powers, authorities and discretions (including power to sub-
delegate) exercisable by it as the Board of Directors upon such terms and conditions and with such restrictions as it
thinks fit, and collaterally with its own powers, authorities and discretions, and may from time to time revoke, withdraw,
alter or vary all or any of such powers, authorities and discretions but no person dealing in good faith and without notice
of any such revocation, withdrawal, alteration or variation shall be affected thereby.
Appointment, Disqualification and Retirement of directors
103. Disqualification of a Director. Without prejudice to the provisions for retirement by rotation or otherwise
contained in these Articles and subject to the consent of the general meeting of the Company, the office of Director shall
be vacated in any of the following events, namely:-
(i) if, pursuant to any provisions of the Statutes, he is removed or prohibited from being a Director;
(ii) if he shall resign by writing under his hand left at the Office or if he shall tender his resignation and the Board of
Directors shall resolve to accept the same;
(iii) if he shall become bankrupt, apparently insolvent, execute a trust deed on behalf of his creditors, have a receiving
order made against him or shall compound with his creditors generally;
(iv) if he shall become of unsound mind or otherwise incapacitated and is incapable of performing his duties as a
Director;
(v) if, without special leave of absence from the Board of Directors, he shall be absent from meetings of the Board of
Directors for 6 consecutive months and his alternate Director (if any) shall not, during such period, have attended in his
stead and the Board of Directors shall resolve that his office be vacated;
(vi) if he shall be removed from office by notice in writing served upon him signed by all his co-Directors, but so that
in the case of a Director holding an executive office which automatically determines on his ceasing to be a Director, such
3247
L
U X E M B O U R G
removal shall be deemed an act of the Company and shall have effect without prejudice to any claim for damages in respect
of the consequent termination of his executive office.; or
(vii) if he shall be removed from office in accordance with Article 109.
104. Retirement by rotation.
104.1 Number of directors to retire by rotation
At the annual general meeting (not being an annual general meeting adjourned from an earlier date) in every year one-
third of the Directors (or, if their number is not 3 or an integral multiple of 3, the number nearest to, but (except where
there are less than 3 Directors) not greater than, one-third) shall retire from office.
104.2 Directors not subject to retirement by rotation may also be required to retire
A Director who is not required to retire by rotation at any annual general meeting which is the third annual general
meeting after the later of:-
(i) his appointment by the Company in general meeting; and
(ii) the last occasion on which he was re-elected as a director of the Company in general meeting;
shall nevertheless be required to retire at such annual general meeting.
Notwithstanding the other provisions of these Articles, no Director shall be appointed for more than 6 years in office.
104.3 Retiring Directors generally eligible for re-election
Any Director who retires in accordance with this Article 104 may, subject to the other provisions of these Articles,
offer himself for re-election.
105. Identity of Directors to retire by rotation. The Directors to retire by rotation shall include (so far as necessary
to obtain the number required) any Director who wishes to retire and not to offer himself for re-election but, for the
avoidance of doubt, shall not include any Director who ceases to be Director by virtue of section 293 of the 1985 Act.
Any further Directors so to retire shall be those of the other Directors who have been longest in office since their last
re-election or appointment and so that, as between persons who became or were last re-elected or appointed Directors
on the same day, those to retire shall (unless they otherwise agree among themselves) be determined by lot. The Directors
to retire on each occasion (both as to number and identity) shall be determined by the composition of the board of
directors of the Company at the date of the notice convening the annual general meeting and no Director shall be required
to retire, or be relieved from retiring, by reason of any change in the number or identity of the Directors after the date
of such notice but before the close of the meeting.
106. Filling rotation vacancies. The Company at the meeting at which a Director retires under any provision of these
Articles may (subject to Article 108) by ordinary resolution fill up the office being vacated by electing thereto the retiring
Director or some other person eligible for appointment. If the Company, at the meeting at which a Director retires
(whether by rotation or otherwise), does not fill the vacancy the retiring Director shall, if willing to act, be deemed to
have been re-elected unless at the meeting it is resolved not to fill the vacancy or a resolution for the re-election of the
Director is put to the meeting and lost. If he is not re-elected or deemed to have been re-elected, he shall retain office
until the meeting appoints someone in his place or, if it does not do so, until the end of the meeting.
107. Resolution to appoint Directors. A resolution for the appointment of 2 or more persons as Directors by a single
resolution shall not be moved at any general meeting unless a resolution that it shall be so moved has first been agreed
to by the meeting without any vote being given against it and any resolution moved in contravention of this provision
shall be void.
108. Eligibility for appointment. No person other than a Director retiring at the meeting (whether by rotation or
otherwise) shall, unless recommended by the Directors for appointment, be eligible for appointment as a Director at any
general meeting unless, not less than 7 nor more than 42 days before the day appointed for the meeting, there shall have
been left at the Office, addressed to the Secretary, notice in writing signed by a member (other than the person to be
proposed) duly qualified to attend and vote at the meeting for which such notice is given of his intention to propose such
person for appointment, and also notice in writing signed by the person to be proposed of his willingness to be appointed.
The notice to be lodged by the proposing member shall state the particulars of the nominee which would, if he were
appointed, be required to be included in the register of directors maintained by the Company in terms of section 288 of
the 1985 Act.
109. Power of the Company to remove Directors. The Company may, in accordance with and subject to the provisions
of the Statutes, by ordinary resolution of which special notice has been given, remove any Director from office not-
withstanding any provision of these Articles or of any agreement between the Company and such Director (but without
prejudice to any claim he may have for damages for breach of any such agreement) and by ordinary resolution appoint
another person in place of a Director so removed from office, and any person so appointed shall be treated, for the
purpose of determining the time at which he or any other Director is to retire by rotation, as if he had become a Director
on the day on which the Director in whose place he is appointed was last appointed or re-elected a Director. In default
of such appointment, the vacancy arising upon the removal of a Director from office may be filled by the Board of Directors
as a casual vacancy.
3248
L
U X E M B O U R G
110. Appointment by ordinary resolution or by Directors. The Company may, by ordinary resolution, appoint any
person who is permitted by the 2006 Act to be a Director either to fill a casual vacancy or as an additional Director and,
without prejudice and in addition thereto, the Board of Directors shall have power at any time to appoint any person to
be a Director to fill a casual vacancy. Any person so appointed by the Board of Directors shall hold office only until the
next general meeting and shall then be eligible for appointment, but shall not be taken into account in determining the
number of Directors who are to retire by rotation at such meeting. If any such person is not appointed at such meeting,
he shall retain office until the meeting appoints someone in his place or, if it does not do so, until the end of the meeting.
Alternate directors
111. Appointment of alternate directors.
111.1 Power to appoint alternative directors
Any Director may at any time by writing under his hand and deposited at the Office, or received by the Secretary, or
delivered at a meeting of the Board of Directors, appoint any other Director to be his alternate Director for the purpose
of participating in the meetings of the Board of Directors, and may, in like manner, at any time terminate such appointment.
An alternate Director shall during his appointment be an officer of the Company and shall be responsible to the Company
for his acts and defaults and shall not be deemed to be an agent of his appointor. Any of the Directors may appoint the
same alternate Director, provided that at any meeting a minimum of 2 Directors are present in person. An alternate
Director shall not be taken into account in reckoning the minimum and maximum numbers of Directors fixed by, or in
accordance with, these Articles.
111.2 Termination
The appointment of an alternate Director shall automatically determine on the happening of any event which would
cause him to vacate such office or if his appointor ceases to be a Director provided that if, at any meeting, any Director
retires by rotation or otherwise but is re-elected at the same meeting, any appointment made by him pursuant to this
Article 111 which was in force immediately before his retirement shall remain in force as though he had not retired. An
alternate Director may, by writing under his hand and deposited at the Office or delivered at a meeting of the Board of
Directors, resign such appointment.
111.3 Alternate Director to receive notices
An alternate Director shall (except when absent from the United Kingdom) be entitled, if his appointor so requests,
to receive notices of meetings of the Board of Directors to the same extent as the Director appointing him and shall be
entitled to attend and vote as a Director and be counted for the purposes of a quorum at any such meeting at which the
Director appointing him is not personally present and, generally, at such meeting to perform and exercise all functions,
rights, powers and duties of his appointor as a Director and, for the purposes of the proceedings at such meeting, the
provisions of these Articles shall apply as if he (instead of his appointor) were a Director. If he shall attend any such
meeting as an alternate for more than one Director, he shall be counted as one for the purposes of a quorum at any such
meeting but his voting rights shall be cumulative. If his appointor is for the time being absent from the United Kingdom,
or temporarily unable to act through ill-health or disability, his signature to any resolution in writing of the Board of
Directors shall be as effective as the signature of his appointor. To such extent as the Board of Directors may from time
to time determine in relation to any committees formed under Article 119.1, this Article 111.3 shall also apply mutatis
mutandis to any meeting of any such committee of which his appointor is a member.
111.4 Alternate Director may be paid expenses but not remuneration
An alternate Director shall be entitled to contract with and be interested in and benefit from contracts, arrangements
or transactions to which the Company is a party and to be repaid expenses and to be indemnified by the Company to
the same extent mutatis mutandis as if he were a Director, but he shall not be entitled to receive from the Company any
remuneration, except only such proportion (if any) of the remuneration otherwise payable to his appointor as such
appointor may by notice in writing to the Company from time to time direct.
Proceedings of directors and Directors' interests
112. Meetings of the board of directors.
112.1 Subject to the provisions of these Articles, the Board of Directors may meet together for the despatch of
business, adjourn and otherwise regulate its meetings as it thinks fit.
112.2 Questions arising at any meeting shall be determined by a majority of votes. In the event of an equality of votes,
the chairman of the meeting shall have a second or casting vote.
112.3 A Director may, and the Secretary at the request of a Director shall, at any time summon a meeting of the Board
of Directors.
112.4 Notice of a meeting of the Board of Directors shall be deemed to be duly given to a Director if it is given to
him personally or by word of mouth or sent in writing to him at his last known address or any other address in the United
Kingdom given by him to the Company for this purpose. A Director absent or intending to be absent from the United
Kingdom may request the Board of Directors that notices of meetings of Board of Directors shall, during his absence, be
sent in writing to him at his last known address or any other address in the United Kingdom given by him to the Company
for this purpose but, in the absence of any such request, it shall not be necessary to give notice of a meeting of Board of
3249
L
U X E M B O U R G
Directors to any Director for the time being absent from the United Kingdom. A Director may waive notice of any
meeting either prospectively or retrospectively.
112.5 Without prejudice to Article 112.1, a meeting of the Board of Directors, or of a committee of the Directors,
may consist of a conference between Directors who are not all in one place, but of whom each is able to speak to each
of the others and to be heard by each of the others simultaneously. A Director taking part in such a conference shall be
deemed to be present in person at the meeting and shall be entitled to vote and be counted in the quorum accordingly.
Such a meeting shall be deemed to take place where the largest group of those participating in the conference is assembled,
or, if there is no such group, where the chairman of the meeting then is. The word "meeting" when referring to a meeting
of the Board of Directors, or of a committee of the Directors, in these Articles shall be construed accordingly.
113. Authority to vote. A Director who is unable to attend any meeting of the Board of Directors and has not appointed
an alternate Director may authorise any other Director to vote for him at that meeting, and in that event the Director
so authorised shall have a vote for each Director by whom he is so authorised in addition to his own vote provided that
he shall only be counted once in the quorum at the meeting. Any such authority must be in writing or by cable, telegram,
telex or facsimile which must be produced at the meeting at which the same is to be used and be left with the Secretary
for retention.
114. Quorum. The quorum necessary for the transaction of the business of the Board of Directors may be fixed from
time to time by the Board of Directors and, unless so fixed at any other number, shall represent half of the members of
the Board of Directors. A meeting of the Board of Directors at which a quorum is present shall be competent to exercise
all powers and discretions for the time being exercisable by the Directors.
115. Directors' interests. Board power to authorise conflicts of interest
115.1 The Board of Directors may, in accordance with these Articles and subject to the provisions of the Statutes,
authorise a matter proposed to it which would, if not authorised, involve a breach by a Director of his duty under s175
2006 Act to avoid a situation in which he has, or can have, a direct or indirect interest that conflicts, or possibly may
conflict, with the Company's interests.
115.2 A matter referred to in Article 115.1 is proposed to the Board of Directors by its being submitted:
115.2.1 in writing for consideration at a meeting of the Board of Directors or for the authorisation of the Board of
Directors by resolution in writing; and
115.2.2 in accordance with the Board of Directors' normal procedures or in such other manner as the Board of
Directors may approve.
115.3 A reference in these Articles to a conflict of interest includes a conflict of interest and duty and a conflict of
duties.
115.4 An authorisation referred to in Article 115.1 is effective only if:
115.4.1 it is given in accordance with the requirements of the 2006 Act;
115.4.2 in the case of an authorisation given at a meeting of the Board of Directors:
(a) any requirement as to quorum at the meeting at which the matter is considered is met without counting the
Director in question or any other Director who has a direct or indirect interest in the matter being authorised (each
such other Director being an "Other Interested Director"); and
(b) the matter has been agreed to without the Director in question or any Other Interested Director voting or would
have been agreed to if their votes had not been counted; and
115.4.3 in the case of an authorisation given by resolution in writing:
(a) the resolution is signed in accordance with these Articles by all the Directors; and
(b) the number of Directors that sign the resolution (disregarding the Director in question and any Other Interested
Director) is not less than the number required to form a quorum.
115.5 The Board of Directors may:
115.5.1 authorise a matter pursuant to Article 115.1 on such terms and for such duration, or impose such limits or
conditions on it, as it may decide; and
115.5.2 vary the terms or duration of such an authorisation (including any limits or conditions imposed on it) or revoke
it.
115.6 Any terms, limits or conditions imposed by the Board of Directors in respect of its authorisation of a Director's
conflict of interest or possible conflict of interest, including (without limitation) an authorisation given pursuant to Article
115.1, may provide (without limitation) that:
115.6.1 if the relevant Director has (other than through his position as Director) information in relation to the relevant
matter in respect of which he owes a duty of confidentiality to another person, he is not obliged to disclose that infor-
mation to the Company or to use or apply it in performing his duties as a Director;
115.6.2 the Director is to be excluded from discussions in relation to the relevant matter whether at a meeting of the
Board of Directors or any committee or sub-committee of the Board of Directors or otherwise;
115.6.3 the Director is not to be given any documents or other information in relation to the relevant matter; and
3250
L
U X E M B O U R G
115.6.4 the Director may or may not vote (or may or may not be counted in the quorum) at a meeting of the Board
of Directors or any committee or sub-committee of the Board of Directors in relation to any resolution relating to the
relevant matter. Nonetheless, a Director with a personal interest conflicting with the interest of the Company shall not
vote at any meeting of the Board of Directors or any committee or sub-committee of the Board of Directors in relation
to any resolution concerning the relevant matter.
115.7 A Director does not infringe any duty he owes to the Company by virtue of ss171 to 177 2006 Act if he acts in
accordance with such terms, limits and conditions (if any) as the Board of Directors imposes in respect of its authorisation
of the Director's conflict of interest or possible conflict of interest, including (without limitation) an authorisation given
pursuant to Article 115.1.
115.8 Any transaction, authorised pursuant to Article 115.1 or not, which does not relate to the current operations
of the Company entered into under normal conditions and in which a Director may have an interest conflicting with that
of the Company, shall be disclosed at the next general meeting.
Directors permitted to retain benefits
115.9 A Director is not required, by reason of being a Director (or because of the fiduciary relationship established
by reason of being a Director), to account to the Company for any remuneration or other benefit which he derives from
or in connection with a relationship involving a conflict of interest or possible conflict of interest which has been authorised
by the Board of Directors, including (without limitation) pursuant to Article 115.1, or by the Company in general meeting
(subject in each case to any terms, limits or conditions attaching to that authorisation).
115.10 If he has disclosed to the Board of Directors the nature and extent of his interest to the extent required by
the 2006 Act, a Director is not required, by reason of being a Director (or because of the fiduciary relationship established
by reason of being a Director), to account to the Company for any remuneration or other benefit which he derives from
or in connection with:
115.10.1 being a party to, or otherwise interested in, any transaction or arrangement with:
(a) the Company or in which the Company is interested; or
(b) a body corporate promoted by the Company or in which the Company is otherwise interested;
115.10.2 acting (otherwise than as auditor) alone or through his organisation in a professional capacity for the Company
(and he or that organisation is entitled to remuneration for professional services as if he were not a Director); or
115.10.3 being a director or other officer of, or employed by, or otherwise interested in, a body corporate promoted
by the Company or in which the Company is otherwise interested.
115.11 A Director's receipt of any remuneration or other benefit referred to in Article 115.9 or 115.10 does not
constitute an infringement of his duty under s176 2006 Act.
115.12 A transaction or arrangement referred to in Article 115.9 or 115.10 is not liable to be avoided on the ground
of any remuneration, benefit or interest referred to in that Article.
Prohibition on voting for Directors with interests
115.13 Except as provided by Article 115.3 or by the terms of any authorisation given by the Board of Directors,
including (without limitation) pursuant to Article 115.1, or by the Company in general meeting, a Director must not vote
at a meeting of the Board of Directors or any committee or sub-committee of the Board of Directors in respect of any
contract, transaction, arrangement or proposal in which he has an interest (other than an interest in shares, debentures
or other securities of or otherwise in or through the Company) which is to his knowledge a material interest.
115.14 A Director must not be counted in the quorum at a meeting of the Board of Directors or any committee or
sub-committee of the Board in relation to any resolution on which he is not entitled to vote.
115.15 A Director may (in the absence of some material and/or personal interest other than those indicated in the
following paragraphs 115.15.1 to 115.15.8) vote on any resolution concerning any of the following matters:
115.15.1 the giving of a guarantee, security or indemnity in respect of money lent, or obligations incurred, by him or
by another person at the request of, or for the benefit of, the Company or a Subsidiary;
115.15.2 the giving of a guarantee, security or indemnity in respect of a debt or obligation of the Company or a
Subsidiary for which the Director has assumed responsibility (wholly or partly) under a guarantee or indemnity or by the
giving of security;
115.15.3 any proposal concerning an offer of shares or debentures or other securities of or by the Company or a
Subsidiary for subscription or purchase or exchange in which offer he is or is to be interested as a participant in the
underwriting or sub-underwriting of the offer;
115.15.4 any proposal concerning another company in which he is interested, directly or indirectly and whether as an
officer or shareholder or otherwise, if he (and persons connected with him) does not to his knowledge hold an interest
in shares (as that term is used in ss820 to 825 2006 Act) representing one per cent. or more of the issued shares of any
class of the equity share capital of that company (or of any third company through which his interest is derived) or of the
voting rights available to members of the relevant company (that interest is deemed for the purposes of this Article to
be a material interest);
3251
L
U X E M B O U R G
115.15.5 any proposal concerning the adoption, modification or operation of a pension, superannuation or similar
scheme or retirement, death or disability benefits scheme or an employees' share scheme under which he may benefit
and which relates both to employees and Directors and does not accord to the Director any privilege or benefit not
generally accorded to the employees and Directors to whom the scheme relates;
115.15.6 any proposal under which he may benefit concerning the granting of an indemnity to a Director or other
officer of the Company pursuant to Article 162;
115.15.7 any proposal under which he may benefit concerning the purchase, funding or maintenance of insurance for
any Director or other officer of the Company pursuant to Article 100; and
115.15.8 any proposal under which he may benefit concerning the provision to a Director of funds to meet expenditure
incurred or to be incurred by the Director in defending proceedings or in connection with any application under any of
the provisions mentioned in s234(6) 2006 Act or otherwise enabling the Director to avoid incurring that expenditure.
115.16 For the purposes of this Article 115:
115.16.1 an interest of a person who is, for any purpose of the 2006 Act, "connected with" (within the meaning of
s252 2006 Act) a Director is to be treated as an interest of the Director; and
115.16.2in relation to an alternate Director, an interest of his appointor is to be treated as an interest of the alternate
Director without prejudice to any interest which the alternate Director has otherwise.
Directors voting on appointments
115.17 If it is proposed to appoint two or more Directors to offices or employments with the Company or with a
company in which the Company is interested, or to fix or vary the terms of those appointments, the proposals may be
divided and considered in relation to each Director separately and in such case each of those Directors (if not debarred
from voting under Article 115.15.4 may vote (and be counted in the quorum) in respect of each resolution except that
which relates to him.
Chairman's ruling is final
115.18 If a question arises at any meeting of the Board of Directors or committee or sub-committee of the Board of
Directors as to the materiality of a Director's interest or as to the entitlement of a Director to vote and the question is
not resolved by his voluntarily agreeing to abstain from voting, the question must be referred to the Chairman of the
meeting (or where the interest concerns the Chairman to the non-executive Director who has been in office as a non-
executive Director the longest) and his ruling in relation to any other Director is final and conclusive except in a case
where the nature or extent of the interests of the Director concerned have not been fairly disclosed.
Directors' power relating to other companies
115.19 The Board of Directors may exercise the voting power conferred by the shares in any company held or owned
by the Company in any way that it decides (including voting in favour of any resolution appointing any of them directors
of that company, or voting or providing for the payment of remuneration to the directors of that company).
116. Power of directors if number falls below minimum. The continuing Directors or a sole continuing Director may
act notwithstanding any vacancies in their number, but if, and so long as, the number of Directors is reduced below the
number fixed by, or in accordance with, these Articles as the necessary quorum of Directors, the continuing Directors
or Director may act for the purpose of filling up such vacancies or of convening general meetings of the Company, but
not for any other purpose. If there are no Directors or Director able or willing to act, then any two members may
convene a general meeting for the purpose of appointing Directors.
117. Chairman.
117.1The Board of Directors must elect a chairman (or make any appointment of a Director conditional upon his
becoming the chairman) and determine the period for which he is to hold office. Any chairman so elected without any
fixed period of office shall, if he be re-elected a Director following retirement at any annual general meeting, continue as
chairman unless the Board of Directors otherwise determine.
117.2The chairman shall preside at meetings of the Board of Directors, but if the chairman shall not have been elected
or, if at any meeting he is not present within 5 minutes after the time appointed for holding the same and willing to act,
the Directors present may choose one of their number to be chairman of the meeting.
118. Resolutions in writing. A resolution in writing, signed by all the Directors for the time being in the United Kingdom
(other than any such Director who is temporarily unable to act through ill-health or disability and who has appointed an
alternate Director) and all the alternate Directors (if any) for the time being in the United Kingdom whose appointors
are for the time being absent from the United Kingdom or are temporarily unable to act through ill-health or disability
(provided that their number is sufficient to constitute a quorum) or by all the members for the time being in the United
Kingdom (other than any such member who is temporarily unable to act through ill-health or disability) of a committee
formed under Article 119.1 for the time being (provided that their number is sufficient to constitute a quorum), shall be
as valid and effectual as a resolution passed at a meeting of the Board of Directors or, as the case may be, of such committee
duly convened and held and may consist of two or more documents in the like form, each signed by one or more of the
Directors or alternate Directors or members of the committee concerned. For the purposes of this Article 118, any
3252
L
U X E M B O U R G
signature may be affixed to a facsimile copy of the resolution and any signed resolution shall be valid if the Company
receives the original or a copy by facsimile.
119. Committees of Directors.
119.1 Committees
In accordance with the Statutes, the Board of Directors may delegate any of its powers, authorities or discretions
(including, for the avoidance of doubt, any powers, authorities or discretions to sub-delegate or relating to the remune-
ration of Directors) within the frame of the daily management of the Company to a committee or committees consisting
of one or more of the Directors and (if thought fit) one or more other persons co-opted as hereinafter provided. Insofar
as any such power or discretion is so delegated any reference in these Articles to the exercise by the Board of Directors
of such power or discretion shall be read and construed as if it were a reference to the exercise by such committee. Any
committee so formed shall, in the exercise of the powers so delegated, conform to any regulations which may from time
to time be imposed by the Board of Directors. Any such regulations may provide for, or authorise, the co-option to the
committee of persons other than Directors and for such co-opted members to have voting rights as members of the
committee. The Board of Directors may at any time dissolve or revoke any delegation made to any committee established
under this Article 119, but no person dealing in good faith and without notice of any such dissolution or revocation shall
be affected thereby.
119.2 Proceedings of committees.
The meetings and proceedings of any such committee consisting of 2 or more persons shall be governed by the
provisions of these Articles regulating the meetings and proceedings of the Board of Directors so far as the same are
applicable and are not superseded by any regulations made by the Board of Directors under Article 119.1, save that the
chairman of the meeting shall not have a second or casting vote at any meeting where only two members of such
committee are present or at which only two members of such committee are competent to vote on the issue in question.
120. Validity of proceedings. All acts done by any meeting of Board of Directors or of any committee established under
Article 119.1 or by any person acting as a Director (or as an alternate of a Director) or member of such committee shall,
as regards all persons dealing in good faith with the Company, notwithstanding that there was some defect in the ap-
pointment or continuance in office of any such Director (or his alternate), member of such committee or person acting
as aforesaid, or that any such Director (or his alternate), member or person was disqualified or had vacated office, or
was not entitled to vote, be as valid as if any such person had been duly appointed and was qualified and had continued
to be a Director (or alternate Director) or member of such committee and had been entitled to vote.
General powers of directors
121. Business to be managed by the Directors. The business and affairs of the Company shall be managed by the Board
of Directors who, subject to the provisions of the Statutes and these Articles and to any directions being not inconsistent
with the aforesaid provisions given by special resolution of the Company, may exercise all the powers of the Company.
No alteration of these Articles and no such direction shall invalidate any prior act of the Board of Directors which would
have been valid if that alteration had not been made or that direction had not been given. The general powers given by
this Article 121 shall not be limited, or restricted, by any special authority or power given to the Board of Directors by
these Articles or by resolution of the Company and a meeting of the Board of Directors at which a quorum is present
may exercise all powers exercisable by the Board of Directors.
122. Powers of attorney. The Board of Directors may, from time to time and at any time, by power of attorney or
otherwise, appoint any person or undertaking, whether nominated directly or indirectly by the Board of Directors, to
be the attorney or attorneys of the Company for such purposes and with such powers, authorities and discretions (not
exceeding those vested in or exercisable by the Board of Directors under these Articles) and for such period, and subject
to such conditions as it may think fit, and any such power of attorney may contain such provisions for the protection and
convenience of persons dealing with any such attorney as the Board of Directors may think fit, and may also authorise
any such attorney to sub-delegate all or any of the powers, authorities and discretions vested in him. The Board of
Directors may remove any person or undertaking appointed under this Article 122 and may annul or vary any such sub-
delegation but no person dealing in good faith and without notice of any such removal, annulment or variation shall be
affected thereby.
123. Cheques, etc. All cheques, promissory notes, drafts, bills of exchange and other negotiable or transferable ins-
truments, and all receipts for moneys paid to the Company, shall be signed, drawn, accepted, endorsed or otherwise
executed, as the case may be, in such manner as the Board of Directors shall from time to time determine.
Borrowing powers
124. General power to borrow. Subject as provided in Article 125, the Board of Directors may exercise all the powers
of the Company to borrow money and to mortgage, pledge, charge or grant any security over all or any part of its
undertaking, property and assets (present and future) and uncalled capital and, subject to the Statutes, to issue debentures,
debenture stock and other securities whether terminable, redeemable or perpetual and whether outright or as collateral
security for any guarantee, debt, liability or obligation of the Company or of any third party.
3253
L
U X E M B O U R G
125. Definitions for and Interpretation of articles 125 and 126.
125.1 Definitions for and interpretation of Articles 125 and 126
For the purposes of this Article 125 and Article 126:-
"Adjusted Capital and Reserves" shall be interpreted in accordance with Article 125.3;
"debenture" and "equity share capital" have the same meanings as in section 744 of the 1985 Act;
"Excepted Foreign Currency Borrowings" means moneys borrowed denominated or repayable in a currency other
than sterling which have the benefit of an exchange cover scheme;
"exchange cover scheme" means an H.M. Treasury exchange cover scheme, forward currency contract, currency
option, back-to-back loan, swap or other arrangement taken out or entered into to reduce the risks associated with
fluctuations in the exchange rates;
"finance lease" means a contract between a lessor and a member of the Group as lessee or sub-lessee where sub-
stantially all the risks and rewards of the ownership of the asset leased or sub-leased are to be borne by the lessee or
sub-lessee;
"Group" means the Company and its subsidiary undertakings for the time being and "member of the Group" shall be
construed accordingly;
"hire purchase agreement" means a contract of hire between the hire purchaser lender and a member of the Group;
"investments" means at any time the aggregate of:-
(i) cash at bank and in hand;
(ii) deposits (including, for the avoidance of doubt, certificates of deposit) for a term not exceeding six months and
money at call; and
(iii) securities which are issued by the Government of the United Kingdom and which are traded on a recognised
investment exchange;
"Latest Accounts" means in the case where:-
(i) the Company has no subsidiary undertakings the latest published audited balance sheet of the Company; or
(ii) the Company has subsidiary undertakings but there is no audited consolidated balance sheet of the Group, the
respective latest published audited balance sheets of the companies comprising the Group; or
(iii) the Company has subsidiary undertakings only some of whose audited balance sheets are consolidated in the latest
published audited balance sheet of the Group, the latest published audited consolidated balance sheet of the Group
together with the latest published audited balance sheets of those subsidiaries whose audited balance sheets are not
included in the audited consolidated balance sheet of the Group; or
(iv) the Company has subsidiary undertakings all of whose audited balance sheets are consolidated in the latest pu-
blished audited consolidated balance sheet of the Group, the latest published audited consolidated balance sheet of the
Group;
"moneys borrowed" shall be interpreted in accordance with Article 125.4;
"outside interests" means the proportion of the nominal amount of the issued equity share capital of a partly-owned
subsidiary undertaking which is not attributable, directly or indirectly, to the Company; and
"subsidiary undertaking" shall be construed as a subsidiary undertaking of the Company and "subsidiary undertakings"
shall be construed accordingly.
125.2 Maximum limit on borrowings
The Board of Directors shall restrict the moneys borrowed by the Company, and exercise all voting and other rights
or powers of control exercisable by the Company in relation to its subsidiary undertakings (if any), so as to secure (so
far, as regards subsidiary undertakings, as by such exercise they can secure) that the aggregate principal amount (including
any fixed or minimum premium payable on final redemption or repayment (or, in the case of an index-linked stock or
other index-linked obligation, the highest amount that would be repayable thereon under the provisions of the instrument
constituting or regulating such stock or obligation if such stock or obligation were to be redeemed on the date on which
the calculation falls to be made)) outstanding in respect of all moneys borrowed (whether secured or not) by the Group
(exclusive of moneys borrowed by any member of the Group from any other member of the Group, subject to paragraph
125.4.2 of Article 125.4), shall not, without the previous sanction of an ordinary resolution of the Company, exceed, at
the time of borrowing, an amount equal to the greater of £10,000,000 or two times the Adjusted Capital and Reserves.
125.3 Adjusted Capital and Reserves
For the purposes of this Article 125, the expression "Adjusted Capital and Reserves" shall mean at the relevant time
the aggregate of:-
(i) the amount paid up or credited as paid up on the issued share capital of the Company; and
(ii) the total of the amounts standing to the credit of the capital and revenue reserves of the Group (including, without
prejudice to the foregoing generality, any share premium account, capital reserve, capital redemption reserve, revaluation
or other reserve and any credit balance on the revenue account);
3254
L
U X E M B O U R G
all based on the Latest Accounts after:-
(a)deducting any debit balance on the revenue account or on any other reserve (except to the extent that a deduction
has already been made on that account) based on the Latest Accounts;
(b) making such adjustments as may be appropriate to reflect any variation in the amount of the paid up share capital,
share premium account or capital redemption reserve since the date of the Latest Accounts and taking account of the
subscription moneys (including any premium) in respect of any share capital of the Company proposed to be issued for
cash to the extent that the subscription thereof has been unconditionally underwritten or guaranteed and such subscrip-
tion moneys and premium are payable not later than four months after the date as at which the adjusted capital and
reserves are being calculated;
(c) excluding any sums attributable to outside interests in any subsidiary undertakings and making such adjustments as
may be appropriate in respect of any variation in the interests of the Company in its subsidiary undertakings since the
date of the Latest Accounts;
(d) deducting the amount of any distributions declared, recommended or made by a member of the Group (other
than attributable directly or indirectly to the Company) out of profits earned up to and including the date of the Latest
Accounts to the extent that any such distributions are not provided for therein;
(e) excluding any amount referable to goodwill;
(f) excluding any amount representing unrealised appreciation on capital assets as shown in the Latest Accounts;
(g) excluding any sums set aside for future taxation (other than deferred taxation) less any sum properly added back
in respect thereof; and
(h) making such other adjustments (if any) as the Auditors may certify in their opinion to be appropriate to provide
for the carrying into effect of the transaction for the purpose of which the Adjusted Capital and Reserves requires to be
calculated or otherwise (including, without prejudice to the foregoing generality, making all adjustments, if the calculation
is required for the purpose of, or in connection with, a transaction under or in connection with which any undertaking
is to become or cease to be a subsidiary undertaking of the Company, as would be appropriate if such transaction had
been carried into effect).
125.4 Moneys borrowed
125.4.1 For the purposes of this Article 125, "moneys borrowed" shall be deemed to include (but shall not be restricted
to) the following, except in so far as otherwise taken into account:-
(i) the principal amount for the time being outstanding and owing by a member of the Group in respect of any loan
capital or debenture, whether issued, in whole or in part, for cash or otherwise (but excluding any such loan capital or
debenture which is for the time being beneficially owned by a member of the Group);
(ii) the principal amount raised by a member of the Group by acceptances under any acceptance credit opened on its
behalf and in its favour by any bank or accepting house (not being acceptances in respect of the purchase or sale of goods
or the provision of services in the ordinary course of business which are outstanding for six months or less);
(iii) the nominal amount of any issued share capital and the principal amount of any borrowings and other debts or
obligations of any person the redemption or repayment of which is guaranteed or is wholly or (to the extent that the
same is partly secured) partly secured or the subject of an indemnity granted by a member of the Group (but excluding
any such share capital which is for the time being beneficially owned by, and (as determined in accordance with paragraph
125.4.4 below) any such borrowings or other debts or obligations which are for the time being owed to, a member of
the Group);
(iv) the nominal amount of any share capital (not being equity share capital) of any subsidiary undertaking owned
otherwise than by the Company or another subsidiary undertaking;
(v) any fixed or minimum premium payable on final redemption or repayment of any moneys borrowed, including any
loan capital, debenture, share capital or borrowings or other debts or obligations referred to in sub-paragraphs (i) to (iv)
(inclusive) of this Article 125.4 (or, in the case of an index-linked stock or other index-linked obligation, the highest
amount that would be repayable thereon under the provisions of the instrument constituting or regulating such stock or
obligation if such stock or obligation was to be redeemed on the date on which the calculation falls to be made); and
(vi) any amount in respect of a hire purchase agreement or of a finance lease payable in either case by a member of
the Group which would be shown as being so payable in a balance sheet prepared in accordance with the accounting
principles used in the preparation of the Latest Accounts.
125.4.2 For the purposes of this Article 125, "moneys borrowed" shall be deemed not to include:-
(a) borrowings by a member of the Group before, and outstanding after, it becomes a subsidiary undertaking of the
Company and amounts secured on an asset before, and remaining so secured after, it is acquired by a member of the
Group until six months after the undertaking becomes a subsidiary undertaking or the asset is acquired, as the case may
be;
(b) amounts borrowed (including any fixed or minimum premium payable on repayment (or, in the case of an index-
linked stock or other index-linked obligation, the highest amount that would be repayable thereon under the provisions
of the instrument constituting or regulating such stock or obligation if such stock or obligation were to be redeemed on
the date on which the calculation falls to be made)) for the purpose of repaying (and intended to be so applied within 6
3255
L
U X E M B O U R G
months of being first borrowed) the whole or any part of borrowings or other indebtedness of any member of the Group
for the time being outstanding pending their application for such purpose within such period; or
(c) any guarantee or indemnity given by any member of the Group in respect of the borrowings or other debts or
obligations deemed not to be "moneys borrowed" under the provisions of Article 125.
125.4.3 For the purposes of this Article 125:-
(i) moneys borrowed by a partly-owned subsidiary undertaking and not owing to another member of the Group shall
(notwithstanding paragraph 125.4.1 above) be taken into account subject to the exclusion of a proportion of such moneys
borrowed attributable to outside interests;
(ii) moneys borrowed from and owing to a partly-owned subsidiary undertaking by another member of the Group
shall, subject to paragraph 125.4.1 above and sub-paragraph (iii) below, be taken into account to the extent of the pro-
portion of such moneys borrowed attributable to the outside interests in such partly-owned subsidiary undertaking; and
(iii) in the case of moneys borrowed from and owing to a partly-owned subsidiary undertaking by another partly-owned
subsidiary undertaking, the amount which would otherwise be taken into account under sub-paragraph (ii) above shall be
reduced to the extent of the proportion of such amount which is attributable to the outside interests in the borrowing
subsidiary undertaking.
125.4.4 There shall be off-set against the amount of moneys borrowed any amounts beneficially owned by a member
of the Group which represented a value of investments which would be shown as current assets in a balance sheet
prepared in accordance with the accounting principles used in the preparation of the Latest Accounts, subject, in the case
of investments which are beneficially owned by a part-owned subsidiary undertaking, to the exclusion of a proportion
thereof attributable to outside interests.
125.4.5 For the avoidance of doubt, no amount shall be taken into account more than once in any calculation of moneys
borrowed.
125.5 Conversion into sterling
When the aggregate principal amount of borrowings required to be taken into account on any particular date is being
ascertained, any particular borrowing which is then outstanding and which is denominated or repayable in a currency
other than sterling shall:-
(i) with the exception of Excepted Foreign Currency Borrowings, be translated into sterling at the rate of exchange
prevailing in London at the close of business on the last Business Day before that date or, if it would result in a lower
figure, at the rate of exchange prevailing in London at the close of business on the last Business Day six months before
that time and so that, for these purposes, the rate of exchange shall be taken as at the spot rate in London recommended
by a London clearing bank selected by the Board of Directors as being the most appropriate rate for the purchase by the
Company of the currency and amount in question for sterling at the time in question; and
(ii) in the case of any Excepted Foreign Currency Borrowings, be translated into sterling at the rate of exchange which
would be applicable to such moneys borrowed on their repayment to the extent that such rate of exchange is fixed under
any exchange cover scheme in connection with such moneys borrowed, provided that, where it is not possible to de-
termine the rate of exchange applicable at the time of repayment of such moneys borrowed, they shall be translated into
sterling under the terms of the applicable exchange cover scheme on such basis as may be agreed with, or determined
by, the Auditors or, if it is agreed with the Auditors not to be practicable, in accordance with the provisions of sub-
paragraph (i) above.
Where any deduction, exclusion or adjustment requires to be made for the purpose of ascertaining the Adjusted
Capital and Reserves in accordance with Article 125.3 and the amount of such deduction, exclusion or adjustment is in
a currency other than sterling, the appropriate deduction, exclusion or adjustment shall be made after such amount has
been translated into sterling at the rate of exchange used in the preparation of the Latest Accounts and, if there is no
such rate, the rate of exchange prevailing in London at the close of business on the last Business Day in the financial period
to which the Latest Accounts relate.
The Company shall not be in breach of the borrowing limit under Article 125 by reason of the limit being exceeded
as a result only of any fluctuation in rates of exchange or any other matter wholly outwith the control of the Company
provided that within six months of the Board of Directors becoming aware of any such fluctuations or change which
would but for this provision have caused a breach of the aggregate principal amount as aforesaid is reduced to an amount
not exceeding the said limit.
126. Borrowing.
126.1Validity of borrowing arrangements
No person dealing with the Company or any of its subsidiary undertakings in good faith shall, by reason of the foregoing
provisions, be concerned to see or inquire whether the limit imposed by Article 125 is observed, and no debt incurred
or security given in excess of such limit shall be invalid or ineffectual unless the lender or the recipient of the security
had, at the time when the debt was incurred or the security was given, express notice that the said limit had been or
would thereby be exceeded.
126.2 Certification by Auditors
3256
L
U X E M B O U R G
A certificate or report by the Auditors as to the amount of Adjusted Capital and Reserves or as to the amount of
moneys borrowed or to the effect that the limit imposed by Article 125 has or has not been or will or will not be exceeded
at any particular time or times shall be conclusive evidence of the amount or of that fact.
Secretary
127. Secretary. The company secretary shall be appointed by the Board of Directors on such terms and for such period
as it may think fit and subject to the provisions of the Statutes. Any such company secretary so appointed may, at any
time, be removed from office by the Board of Directors, but without prejudice to any claim for damages for breach of
any contract or arrangement between him and the Company. If thought fit by the Board of Directors, two or more
persons may be appointed as joint company secretaries. The Board of Directors may also appoint, from time to time, on
such terms as it may think fit, one or more deputy company secretaries and assistant company secretaries. Anything by
the Statutes or by these Articles required or authorised to be done by or to the company secretary may, if the office is
vacant or there is for any other reason no company secretary capable of acting, be done by or to any deputy or assistant
company secretary, or if there is no deputy or assistant company secretary capable of acting, by or to any officer of the
Company authorised generally or specially in that behalf by the Board of Directors. Anything by the Statutes or by these
Articles required or authorised to be done by or to a Director and the company secretary shall not be satisfied by its
being done by or to the same person acting both as a Director and as, or in the place of, the company secretary.
Seals
128. Common and Securities seals.
128.1 The Board of Directors shall provide for the safe custody of any seal and any securities seal and neither shall be
used without the authority of the Board of Directors or a committee authorised by the Board of Directors on its behalf.
128.2 Subject to the provisions of the Statutes, every deed, contract, document, instrument or other writing to which
any such seal shall be affixed shall (except as permitted by Article 128.3) be subscribed on behalf of the Company by 2
of the Directors, or by a Director and the Secretary, or by 2 persons authorised to subscribe such deed, contract,
document, instrument or other writing on its behalf. Where the Statutes so permit, an instrument can be only signed by
one Director and the Secretary or by two Directors or by a Director in the presence of a witness who attests the
signature and in each case expressed (in whatever form of words) to be executed by the Company.
128.3 Any such securities seal shall be used only for sealing securities issued by the Company and documents creating
or evidencing securities so issued, provided that, in the case of share certificates, the securities seal may be printed on
such certificates. Any such securities or documents sealed with the securities seal need not be signed.
129. Official seal for use abroad
The Company may exercise the powers conferred by the Statutes with regard to having an official seal for use abroad
and such powers shall be vested in the Board of Directors.
Authentication of documents
130. Authentication of documents. Subject to the provisions of the Statutes, any Director or the Secretary or any
person appointed by the Board of Directors or by a duly authorised committee of the Board of Directors for the purpose
shall have power to authenticate any documents affecting the constitution of the Company, any resolutions passed by the
Company or the Board of Directors or any committee of the Board of Directors and any books, records, documents
and accounts relating to the business of the Company, and to certify copies thereof or extracts therefrom as true copies
or extracts. Where any books, records, documents or accounts are elsewhere than at the Office, the officer, servant or
agent of the Company having the custody thereof shall be deemed to be a person appointed by the Board of Directors
as aforesaid. A document purporting to be a copy of a resolution, or the minutes or an extract from the minutes of a
meeting, of the Company or any class of members of the Company or of the Board of Directors or any committee of
the Board of Directors which is certified as aforesaid shall be conclusive evidence in favour of all persons dealing with
the Company in good faith and relying thereon that such resolution has been duly passed or, as the case may be, that
such minutes are or such extract is a true and accurate record of proceedings at a duly constituted meeting.
Minutes and books
131. Keeping of minutes and Books. The Board of Directors shall cause minutes to be made in books to be provided
for the purpose:-
(i) of all appointments of officers made by the Board of Directors;
(ii) of the names of the Directors or their alternates and any other persons present at each meeting of Board of
Directors and of any committee formed under Article 119.1; and
(iii) of all resolutions and proceedings at all meetings of the Company and of any class of members of the Company
and of the Board of Directors and of committees formed under Article 119.1.
Any such minutes shall be conclusive evidence of any such proceedings if they purport to be signed by the chairman
of the meeting at which the proceedings were held or by the chairman of the next succeeding meeting.
3257
L
U X E M B O U R G
132. Safeguarding of minutes and Books. Any register, index, minute book, book of account or other book required
by these Articles or the Statutes to be kept by or on behalf of the Company may be kept either by making entries in
bound books or by recording them in any other manner authorised by the Statutes. In any case in which bound books
are not used, the Board of Directors shall take adequate precautions for guarding against falsification and for facilitating
discovery of falsification.
Dividends
133. Declaration and Apportionment of dividends. The Company may, by ordinary resolution, after allocation of the
portion of the net profits to the legal reserve as prescribed by Luxembourg Company Law, declare dividends in accordance
with the respective rights of the members, but no dividend shall be payable except out of the profits of the Company
available for distribution under the provisions of the Statutes and these Articles or in excess of the amount recommended
by the Board of Directors. Subject to any priority, preference or special rights as to dividends attached by or in accordance
with these Articles to any class of shares, all dividends shall (as regards any shares not fully paid throughout the period
in respect of which the dividend is paid) be apportioned and paid pro rata according to the amounts paid on the shares
during any portion or portions of the period in respect of which the dividend is paid. For the purposes of this Article
133, no amount paid up on a share in advance of calls shall be treated as paid up on the share.
134. Interim dividends. Subject to the provisions of the Statutes, if and so far as, in the opinion of the Board of Directors,
the profits of the Company available for distribution justify such payments, the Board Directors may pay the fixed dividends
on any class of shares carrying a fixed dividend expressed to be payable on fixed dates on the half-yearly or other dates
prescribed for the payment thereof and may also pay interim dividends of such amounts and on such dates and in respect
of such periods as they think fit. If the share capital is divided into different classes, the Board of Directors may pay interim
dividends on shares which confer deferred or non-preferred rights with regard to dividend as well as on shares which
confer preferential rights with regard to dividend, but no interim dividend shall be paid on shares carrying deferred or
non-preferred rights if, at the time of payment, any preferential dividend is in arrears. If the Board of Directors acts in
good faith, it shall not incur any liability to the holders of any shares for any loss they may suffer by the lawful payment
of any such fixed or interim dividend as aforesaid.
135. Interest not payable. No dividend or other moneys payable on or in respect of a share shall bear interest as against
the Company, unless otherwise provided by the rights attached to the share.
136. Permitted deductions. The Board of Directors may deduct from any dividend or other moneys payable to any
member, whether alone or jointly with any other member, on or in respect of a share all sums of money (if any) presently
payable by him, whether alone or jointly with any other member, to the Company on account of calls or otherwise in
relation to shares in the Company.
137. Retention of dividends. In accordance with the Statutes, the Board of Directors may retain any dividend or other
moneys payable on or in respect of a share:-
(i) on which the Company has a lien, and may apply the same in or towards satisfaction of the debts, liabilities or other
obligations in respect of which the lien exists; or
(ii) in accordance with Article 57.2 or 58.2.
138. Waiver of dividends. The waiver, in whole or in part, of any dividend on any share by any document shall be
effective only if such document is signed by the holder (or the person entitled to the share in consequence of a Trans-
mission Event) and delivered to the Company and if, or to the extent that, the same is accepted as such or acted upon
by the Company.
139. Unclaimed dividends. Without prejudice to the operation of Article 140, all dividends or other moneys payable
on, or in respect of, a share unclaimed after having been declared may be invested or otherwise made use of by the Board
of Directors for the benefit of the Company until claimed. The payment by the Board of Directors of any unclaimed
dividend or other moneys payable on, or in respect of, a share into a separate account shall not constitute the Company
a trustee in respect thereof.
140. Forfeiture of unclaimed dividends. Any dividend unclaimed after a period of 12 years from the date on which such
dividend became due for payment shall be forfeited and shall revert to the Company.
141. Dividends in specie. Subject to the provisions of the Statutes, the Company may, upon the recommendation of
the Board of Directors, by ordinary resolution direct payment of a dividend, in whole or in part, by the distribution of
specific assets (and in particular of paid up shares or debentures of any other company) to the member or person entitled
thereto in consequence of a Transmission Event and the Board of Directors shall give effect to such resolution. Where
any difficulty arises in regard to such distribution, the Board of Directors may:-
(i) settle the same as they think expedient and, in particular, may issue fractional certificates or may authorise any
person to sell and transfer any fractions or may disregard fractions altogether;
(ii) fix the value for distribution of such specific assets or any part thereof;
3258
L
U X E M B O U R G
(iii) determine that cash payments shall be made to any members on the basis of the value so fixed in order to adjust
the rights of those entitled to participate in the dividend; and
(iv) vest any such specific assets in trustees as may seem expedient to the Board of Directors.
When deemed requisite, a proper contract shall be filed in accordance with the Statutes and the Board of Directors
may appoint any person to sign such contract on behalf of the persons entitled to such distribution of specific assets.
142. Payment of dividends.
142.1 Procedure for payment
Any dividend or other moneys payable in cash on or in respect of a share may be paid by cheque, warrant or other
financial instrument or by other means sent through the post to the registered address of the member or person entitled
thereto in consequence of a Transmission Event (or, if two or more persons are registered as joint holders of the share
or are entitled thereto in consequence of a Transmission Event, to any one of such persons). Every such cheque, warrant
or other financial instrument or other form of payment shall be made payable to, or to the order of, the person to whom
it is sent or to such person as the holder or joint holders or person or persons entitled to the share in consequence of
a Transmission Event may in writing direct. Any such cheque, warrant or other financial instrument or other form of
payment may be crossed "account payee only" although the Company shall not be obliged to do so. Any such dividend
or other moneys may also be paid by any bank or other funds transfer system as the Board of Directors may consider
appropriate and to or through such person as the member (or, if 2 or more persons are registered as joint holders of
the share, any one of such persons) may in writing direct and the Company shall have no responsibility for any such
dividend and other moneys lost or delayed in the course of any such transfer or when it has acted on any such direction.
Payment of the cheque, warrant or other financial instrument or other form of payment by the bank or other financial
institution upon whom it is drawn or transfer of the funds by the bank or institution instructed to make the same shall
be a good discharge to the Company. Every such cheque, warrant or other financial instrument or other form of payment
shall be sent and every such transfer of funds shall be made at the risk of the person or persons entitled to the money
represented thereby. If any such cheque, warrant or other financial instrument has, or shall be alleged to have been, lost,
stolen or destroyed, the Board of Directors may, at the request of the person entitled thereto, issue a replacement
cheque, warrant or other financial instrument or other form of payment subject to compliance with such conditions as
to evidence and indemnity and the payment of such out-of-pocket expenses incurred by the Company in connection with
the request as the Board of Directors may think fit.
142.2 Notwithstanding any other provision of these Articles relating to payments in respect of shares, where:-
(i) the Board of Directors determines to make payments in respect of uncertificated shares through the relevant
system, it may also determine to enable any holder of uncertificated shares to elect not to so receive dividends through
the relevant system and, in such event, establish procedures to enable such holder to make, vary or revoke any such
election; and
(ii) the Company receives an authority in respect of such payments in respect of shares in a form satisfactory to it
from a holder of any share the person entitled thereto in consequence of a Transmission Event (or, if there are 2 or
more such persons, any one of them) (whether such authority is given in writing or by means of the relevant system or
otherwise), the Company may make, or procure the making of, such payments in accordance with such authority and
any payment made in accordance with such authority shall constitute a good discharge therefor.
142.3 Cessation of payment to untraced shareholders
If, on two or more consecutive occasions, cheques, warrants or other financial instruments or other form of payment
in payment of dividends or other moneys payable on, or in respect of, any share have been sent through the post in
accordance with the provisions of Article 142.1 but have been returned undelivered or left uncashed during the periods
for which the same are valid or if, following one such occasion, reasonable enquiries have failed to establish any new
address of the holder, the Company need not thereafter despatch further cheques, warrants or other financial instruments
or other form of payment in payment of dividends or other moneys payable on or in respect of the share in question
until the member or other person entitled thereto shall have communicated with the Company in respect of the share
and supplied in writing to the Transfer Office an address for the purpose.
143. Receipts where joint holders
If two or more persons are registered as joint holders of any share or are entitled jointly to a share in consequence
of a Transmission Event, any one of them may give effectual receipts for any dividend or other moneys payable or property
distributable on or in respect of the share.
144. Scrip dividends. Subject to approval by ordinary resolution of the Company, the Board of Directors may, in respect
of any dividend declared or proposed to be declared at any time during the period specified in such resolution (and
provided that an adequate number of unissued shares is available for the purpose), determine and announce that share-
holders will be entitled to elect to receive in lieu of any cash dividend (or part thereof) an allotment of additional shares
credited as fully paid.
3259
L
U X E M B O U R G
Capitalisation of profits and Reserves
145. Capitalisation of profits and Reserves. The Board of Directors may, with the authority of an ordinary resolution
of the Company:-
(i) subject as hereinafter provided, resolve to capitalise any undivided profits of the Company, not required for paying
any preferential dividend (whether or not they are available for distribution) or any sum standing to the credit of any
reserve or other fund including the Company's share premium account and capital redemption reserve;
(ii) appropriate the sum resolved to be capitalised to the members in proportion to the nominal values of the shares
(whether or not fully paid) held by them respectively which would entitle them to participate in a distribution of that sum
if the shares were fully paid up and the sum was then distributable and was distributed by way of dividend and apply such
sum on their behalf either in or towards paying up the amounts, if any, for the time being unpaid on any shares held by
them respectively, or in paying up in full unissued shares (of more than one class, if appropriate) or debentures of the
Company of a nominal amount equal to that sum, and allot the shares or debentures credited as fully paid up to those
members, or as they may direct, in those proportions, or partly in one way and partly in the other, but the share premium
account, the capital redemption reserve and any profits which are not available for distribution may, for the purposes of
this Article 145, only be applied in paying up unissued shares to be allotted to members credited as fully paid up;
(iii) resolve that any shares so allotted to any member in respect of a holding by him of any partly paid shares shall, so
long as such shares remain partly paid, rank for dividend only to the extent that the latter shares rank for dividend;
(iv) make such provision by authorising the sale and transfer to any person of shares or debentures representing
fractions to which any members would become entitled or by the issue of fractional certificates (or by ignoring fractions)
or by payment in cash or otherwise as they determine in the case of shares or debentures becoming distributable in
fractions;
(v) authorise any person to enter, on behalf of all the members concerned, into an agreement with the Company
providing for the allotment to them respectively, credited as fully paid, of any further shares to which they are entitled
upon such capitalisation, any agreement made under such authority being binding on all such members; and
(vi) generally do all acts and things required to give effect to such resolution as aforesaid.
Accounts
146. Right to inspect accounts. Accounting records sufficient to show and explain the Company's transactions and
otherwise complying with the Statutes shall be kept at the Office or, subject to the Statutes, at such other place or places
as the Board of Directors thinks fit and shall always be open to the inspection of the Directors. No member (other than
a Director) shall have any right of inspecting any account or book or document of the Company except as conferred by
the Statutes or ordered by a court of competent jurisdiction or authorised by the Board of Directors or by an ordinary
resolution of the Company.
147. Preparation and Laying of accounts. The Board of Directors shall, from time to time in compliance with the
provisions of the Statutes, cause to be prepared and to be laid before a general meeting of the Company such accounts
and reports as may be required by the Statutes.
148. Accounts to be sent to members. Subject to the provisions of Article 149, a printed copy of the accounts which
are to be laid before a general meeting of the Company (including every document required by law to be attached or
annexed thereto) and of the Board of Directors' and Auditors' reports shall, not less than 21 days before the date of the
meeting, be sent to every member of, and every holder of debentures of, the Company and to every other person who
is entitled to receive notices of meetings from the Company under the provisions of the Statutes or of these Articles,
provided that:-
(i) this Article 148 shall not require a copy of such documents to be sent to more than one of any joint holders or to
any person who is not entitled to receive notices of meetings or of whose address the Company is not aware; and
(ii) the accidental omission to send such documents to, or the non-receipt of any such documents by, any person
entitled thereto shall not invalidate any proceedings at the relevant annual general meeting.
Whenever a listing or quotation on any stock exchange for all or any of the shares or debentures or other securities
of the Company shall for the time being be in force, there shall be forwarded to the appropriate officer of such stock
exchange such number of copies of such documents as may for the time being be required under its regulations or practice.
149. Summary financial statements. In addition to the documents specified in Article 148, the Company can, subject
to the provisions of the Statutes or any regulations made thereunder and the rules of the London Stock Exchange (if
applicable) so permitting and if the Board of Directors so decides, send to those persons mentioned in Article 148 a
summary financial statement derived from the Company's annual accounts and the Board of Directors' report in such
form and containing such information as may be required by the Statutes or any regulations made thereunder and the
rules of the London Stock Exchange (if applicable).
3260
L
U X E M B O U R G
Auditors
150. Validity of acts of Auditors. Subject to the provisions of the Statutes, all acts done by any person acting as an
auditor of the Company shall, as regards all persons dealing in good faith with the Company, be valid notwithstanding
that there was some defect in his appointment or that he was at the time of his appointment not qualified for appointment
or subsequently became disqualified.
151. Rights of Auditors. The Auditors shall be entitled to attend any general meeting and to receive all notices of, and
other communications relating to, any general meeting which any member is entitled to receive and to be heard at any
general meeting on any part of the business of the meeting which concerns them as Auditors.
Notices
152. Notice in writing.
152.1Any notice to be given to or by any person pursuant to these Articles shall be in writing, except that a notice
calling a meeting of the Board of Directors need not be in writing.
152.2Method of giving notice to members
152.2.1 the Company can serve, give, circulate, send, supply or deliver, any offer, notice, information or other docu-
ment, including where appropriate a share certificate, on or to a shareholder:
- personally;
- by posting it in a letter (with postage paid) to the address recorded for him on the Register;
- by delivering it to that address;
- if the shareholder is also an employee of the Company or one of its subsidiaries, through the internal systems of the
Company or that subsidiary;
- by sending it in electronic form to a person who has agreed (generally or specifically) that the offer, notice, information
or other document may be given, sent or supplied in that form (and has not revoked that agreement);
- subject to the provisions of the Acts, by making it available on a website, provided that the requirements in Article
152.2.3 are satisfied; or
- subject to the Acts, by an advertisement published in at least two national newspapers published in the United
Kingdom.
152.2.2 To avoid doubt, and subject to the rest of these Articles the method of delivery adopted by the Company on
any one occasion shall not in any way restrict the Company from using an alternative method of delivery on a different
occasion.
1152.2.3 The requirements referred to in Article 152.2.1 relating to websites are that:-
- the shareholder has agreed (generally or specifically) that the offer, notice, information or other document may be
given, sent or supplied to him by being made available on a website (and has not revoked that agreement), or the share-
holder has been asked by the Company for consent (whether before or after the date of the adoption of these Articles)
to give, send or supply offers, notices, information or other documents generally, or the offer, notice, information or
other document in question, to him by making it available on a website and the Company has not received a response
within the period of 28 days beginning on the date on which the Company's request was sent and the shareholder is
therefore taken to have so agreed (and has not subsequently revoked that agreement);
- the shareholder is sent a notification of the presence of the offer, notice, information or other document on a website,
the address of that website, the place on that website where it may be accessed, and how it may be accessed ("notification
of availability");
- in the case of a notice of meeting, the notification of availability states that it concerns a notice of a company meeting,
specifies the place, time and date of the meeting, and states whether it will be an Annual General Meeting; and
- the offer, notice, information or other document continues to be published on that website, in the case of a notice
of meeting, throughout the period beginning with the date of the notification of availability and ending with the conclusion
of the meeting and in all other cases throughout the period specified by any applicable provision of the Acts, or, if no
such period is specified, throughout the period of 28 days beginning with the date on which the notification of availability
is sent to the shareholder, save that if the offer, notice, information or other document is made available for part only of
that period then failure to make it available throughout that period shall be disregarded where such failure is wholly
attributable to circumstances which it would not be reasonable to have expected the Company to prevent or avoid.
152.2.4 Any notice to be given to a shareholder may be given by reference to the Register as it stands at any time
within the period of 15 days before the notice is given. No change in the Register after that time shall invalidate the giving
of the notice.
152.2.5 Every person who becomes entitled to a share is bound by any notice given to the person from whom he
derives his title. This is so even if the person who becomes entitled to their share has not been entered on the Register.
This Article 152.2.5 does not apply to a notice given under Section 793 of the 2006 Act.
152.2.6 The Company may at any time and from time to time, at its sole discretion, choose to give, send or supply
offers, notices, information or other documents only in hard copy form to some or all shareholders.
3261
L
U X E M B O U R G
152.2.7 The Company may serve any notice or send or supply any other document or information to a member by
making the notice, document or information available on a website.
152.2.8 Any notice to be given to or by the Company or any member or other person pursuant to these Articles shall
be in writing or shall be given using electronic communications to an address for the time being notified for that purpose
to the Company or the person giving the notice. In the case of joint holders of a share, all notices shall be given to the
joint holder whose name stands first in the register of members in respect of the joint holding and notice so given shall
be sufficient notice to all the joint holders. A member whose registered address is not within the United Kingdom and
who gives to the Company an address within the United Kingdom at which notices may be given to him, or an address
to which notices may be sent using electronic communications, shall be entitled to have notices given to him at that
address, but otherwise no such member shall be entitled to receive any notice from the Company.
152.2.9 The appointment of a proxy may be contained in an electronic communication sent to such address (including
any number) as may be notified by or on behalf of the Company for that purpose and may be in such form as the Board
of Directors may approve including requirements as to the use of such discrete identifier or provision of such other
information by a member so as to verify the identity of such member and as to the authenticity of any electronic signature
thereon.
152.2.10 Proof that a notice contained in an electronic communication was sent in accordance with guidance issued
by the Institute of Chartered Secretaries and Administrators shall be conclusive evidence that the notice was given. A
notice shall be deemed to be given at the expiration of 48 hours after the expiration of 48 hours after the time it was
sent.
152.2.11 An appointment of proxy contained in an electronic communication found by the Company to contain a
computer virus shall not be accepted by the Company and shall be invalid.
152.2.12 A member who (having no registered address within the United Kingdom) has not supplied to the Company
an address within the United Kingdom for the service of notices shall not be entitled to receive notices from the Company.
In the case of a member registered in an overseas branch register any such notice or document may be posted either in
the United Kingdom or in the territory in which such overseas branch register is maintained. Where a notice or other
document is served or delivered by the Company in accordance with these Articles by post, service or delivery shall be
deemed to be effected at the expiration of 24 hours after the time when the cover containing the same is posted and, in
proving such service or delivery, it shall be sufficient to prove that such cover was properly addressed, stamped and
posted. Any notice or document not sent by post but left at a registered address in the United Kingdom shall be deemed
to have been served or delivered on the day it was so left.
152.3 Method of giving notice to the Company
Save as otherwise provided in these Articles, any notice or other document required to be served on or delivered to
the Company or any officer of the Company may be served or delivered by delivering the same by hand or sending it
through the post in a prepaid cover addressed to the Company or to such officer of the Company at the Office or such
other place as the Company may specify. No such notice or other document shall be deemed to have been received by
the Company until actually received by the Company.
152.4 Signature on notices
The signature on any notice required to be given by the Company may be typed or printed or otherwise written or
reproduced by mechanical or electronic means.
153. Notice to joint holders. In respect of joint holdings, all notices shall be given to that one of the joint holders
whose name stands first in the register of members and notice so given shall be sufficient notice to all the joint holders
in their capacity as such.
154. Notice to persons entitled by transmission. A person entitled to a share in consequence of a Transmission Event,
upon such evidence being produced as may from time to time properly be required by the Board of Directors to show
his title to the share and upon supplying an address within the United Kingdom for the service of notices, shall, save as
herein otherwise expressly provided, be entitled to have served upon or delivered to him at such address any notice or
document to which the member but for the Transmission Event would be entitled, and such service or delivery shall for
all purposes be deemed a sufficient service or delivery of such notice or document on all persons interested (whether
jointly with or as claiming through or under him) in the share. Until such address has been supplied, a notice may be given
in any manner in which it might have been given if the Transmission Event had not occurred.
155. Untraced members. If on three consecutive occasions notices have been sent through the post to any member
at his registered address or his address for the service of notices but have been returned undelivered, or if, after any one
such occasion, the Board of Directors or any committee authorised by the Board of Directors on their behalf is of the
opinion, after the making of all reasonable enquiries, that any further notices to such member would, if sent as aforesaid,
likewise be returned undelivered, such member shall not thereafter be entitled to receive notices from the Company
until he shall have communicated with the Company in respect of his shares and supplied in writing to the Transfer Office
a new registered address or address within the United Kingdom for the service of notices.
3262
L
U X E M B O U R G
156. Notices during disruption of postal services. If at any time, by reason of the suspension or curtailment of postal
services within the United Kingdom, the Company is unable effectively to convene a general meeting by notices sent
through the post, a general meeting may be convened by a notice advertised in at least one national newspaper and such
notice shall be deemed to have been duly served on all members entitled thereto at noon on the day when the adverti-
sement appears. In any such case the Company shall send confirmatory copies of the notice by post if at least 7 Clear
Days prior to the meeting the posting of notices to addresses throughout the United Kingdom again becomes practicable.
157. Deemed notice.
157.1 A member present in person or by proxy at any meeting of the Company or of the holders of any class of shares
shall be deemed to have received notice of the meeting and, where requisite, of the purposes for which it was called.
157.2 Successors in title bound by notice to predecessor
Every person who becomes entitled to a share shall be bound by any notice in respect of that share which, before his
name is entered in the register of members, has been given to the person from whom he derives his title, provided that
this Article 157.2 shall not apply to a notice given under section 793 of the 2006 Act.
158. Statutory requirements. Nothing in any of Articles 152 to 158 (inclusive) and Article 159.1 shall affect any requi-
rement of the Statutes that any particular offer, notice or other document be served in any particular manner.
Record dates
159. Record date for service of notices, Etc.
159.1 Any notice or other document may be served or delivered by the Company by reference to the register as it
stands at any time not more than 21 days before the date of service or delivery. No change in the register after that time
shall invalidate that service or delivery.
159.2 Record date for dividends, issues of shares, etc
Notwithstanding any other provision of these Articles but without prejudice to the rights of the holders of any shares
to receive any dividend on a date or dates fixed by the terms of issue of or the rights attaching to such shares, the Company
or the Board of Directors may by resolution specifies any date (the "record date") as the date at the close of business
on which persons registered as the holders of shares or other securities shall be entitled to receipt of any dividend,
distribution, interest, allotment, issue or other right and such record date may be on, or at any time before or after, the
same is recommended, resolved, declared, announced, paid, allotted, issued or offered but without prejudice to the rights
inter se in respect of the same of transferors and transferees of any such shares or other securities.
Winding up
160. Distribution of assets otherwise than in cash. If the Company shall be wound up (whether the liquidation is
voluntary, under supervision or by the court) the liquidator may, with the authority of a special resolution and any other
sanction required by law, divide among the members in specie the whole, or any part of, the assets of the Company and
that whether or not the assets shall consist of property of one kind or shall consist of properties of different kinds, and
may for such purpose set such value as he deems fair upon any one or more class or classes of property and may determine
how such division shall be carried out as between the members or different classes of members. The liquidator may, with
the like authority, vest any part of the assets in trustees upon such trusts for the benefit of members as the liquidator,
with the like authority, shall think fit but so that no member shall be compelled to accept any shares or other property
in respect of which there is a liability or potential liability.
Provisions for employees
161. Provisions for employees. The Board of Directors may, by resolution, exercise any power conferred by the
Statutes to make provision for the benefit of persons employed or formerly employed by the Company or any of its
subsidiary undertakings in connection with the cessation, or the transfer to any person, of the whole, or part of, the
undertaking of the Company or any such subsidiary undertaking.
162. Indemnity of officers and Employees. Subject to the provisions of and so far as may be consistent with the Statutes,
but without prejudice to any indemnity to which such person may otherwise be entitled, every Director, Secretary, other
officer, employee or auditor of the Company shall be entitled to be indemnified out of the assets of the Company against
all costs, charges, losses, expenses and liabilities incurred by him in the actual or purported execution and/or discharge
of his duties and/or the exercise or purported exercise of his powers and/or otherwise in relation to or in connection
with his duties, powers or office including (without prejudice to the generality of the foregoing) any liability incurred by
him in defending any proceedings, civil or criminal, which relate to anything done or omitted or alleged to have been done
or omitted by him as an officer or employee of the Company and in which decree or judgement is given in his favour (or
the proceedings are otherwise disposed of without any finding or admission of any material breach of duty on his part)
or in which he is acquitted or in connection with any application under any statute for relief from liability in respect of
any such act or omission in which relief is granted to him by the court. The indemnity shall not apply to the extent that
the officer or employee recovers from another person. For the purposes of these Articles, the term officer does not
include an auditor.
3263
L
U X E M B O U R G
163. Indemnity against claims in respect of shares. Whenever any law for the time being of any country, state or place
imposes or purports to impose any immediate or future or possible liability upon the Company to make any payment or
empowers any government or taxing authority or government official to require the Company to make any payment in
respect of any shares registered in any of the Company's registers as held either jointly or solely by any member or in
respect of any dividends, bonuses or other moneys due or payable or accruing due or which may become due or payable
to such member by the Company on or in respect of any shares registered as aforesaid or for or on account or in respect
of any member and whether in consequence of:-
(i) a Transmission Event;
(ii) the non-payment of any income tax or other tax by such member;
(iii) the non-payment of inheritance tax or any estate, probate, succession, death, stamp or other duty by the executors
or administrators or other legal personal representatives of such member or by or out of his estate; or
(iv) a ny other act or thing;
the Company in every such case:-
(a) shall be fully indemnified by such member or his executors or administrators or his other legal representatives
from all liability; and
(b) may recover as a debt due from such member or his executors or administrators or his other legal personal
representatives wherever constituted or residing any moneys paid by the Company under or in consequence of any such
law together with interest thereon at such rate (not exceeding, without the sanction of the Company given by ordinary
resolution, 20 per cent. per annum) as the Board of Directors may determine from the date of payment by the Company
to the date of repayment by the member or his executors or administrators or his other legal personal representatives.
Nothing herein contained shall prejudice or affect any right or remedy which any law may confer or purport to confer
on the Company and as between the Company and every such member as aforesaid, his executors, administrators or
other legal personal representatives and estate wheresoever constituted or situated, any right or remedy which such law
shall confer or purport to confer on the Company shall be enforceable by the Company.
164. Prevailing version. These Articles are worded in English, translated into French. In case of divergences between
the English and the French text, the English version will be prevailing.
III. Documentation.
The following documents are submitted to the notary:
a) A copy of the proxy granted by the members of the Company on May 18
th
, 2010
b) A copy of the proxy granted by the members of the Company on September 28
th
, 2010.
All the above-mentioned documents initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary will
remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
IV. Ratification.
The appearing party requested the notary to act and to authenticate in accordance with the requirements of Luxem-
bourg Law on Commercial Companies the ratification and confirmation, without qualification, nothing withheld or
excepted, of all the resolutions made by the here-above Company's majority members as of the date hereof and specifically
the amendments regarding the deed of May 22
nd
, 2009.
Consequently:
For the Luxembourg and English laws purposes, the articles of association of the Company are worded as decided in
England and here-above drawn-up.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with the notary the present deed.
Echternach, le 24 novembre 2010.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
( <i>N.B. Pour des raisons techniques, ladite version française est publiée au Mémorial C-N° 69 du 13 janvier 2011.i> )
Référence de publication: 2010155257/2430.
(100179567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
3264
3. Boccador VIII S.à r.l.
3i International
Apace Media plc
CalEast Holdings 2
Content Ventures Limited
Iceberg Investments S.A.
Industries Deals Development S.A.
Makkie Holding S.àr.l.
Makkie Holding S.àr.l.
Pendragon Management Company S.A.
Tudor Investments S.A.
Tyme
Um Gringert Finance Holding S.A.
Valemar S.A.
Valendis International Holding S.A.
Valendis International Holding S.A.
Victor Finance S.A.
Visual Config S.A.
Weather Investments II Sàrl
White Star Publishers S.A.
Woodcraft Financial S.à r.l.
Xantia Holding S.A.
Xintec SA