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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 39
8 janvier 2011
SOMMAIRE
3i S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1854
Aberro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1872
Advanced Dairy Company (Luxembourg)
Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1853
AIG European Real Estate S.à r.l. . . . . . . . .
1855
Air Pub S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1856
Aldavy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1855
Archigraphie, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1857
Asselborn International Sàrl . . . . . . . . . . . .
1855
Avega International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
1853
Avega International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
1855
Avega International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
1853
Becht s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1854
Berilux Constructions S.A. . . . . . . . . . . . . . .
1854
Biopass S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1856
Blamar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1856
Blue Raid's Organisation . . . . . . . . . . . . . . . .
1851
Bluewind . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1854
BPA S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1852
BRE/Japan III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1861
Brugefi Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1858
Calcipar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1856
Carmeuse Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1857
Cave Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1858
Cave Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
1858
Chattel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1857
Cheryl Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
1856
CHP Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
1857
Compagnie Informatique Luxembourgeoi-
se S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1857
Compagnie Informatique Luxembourgeoi-
se S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1858
Continental Finance Group S.A. . . . . . . . . .
1852
CPI Digiplex S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1858
CVI GVF Luxembourg Twelve S.à r.l. . . . .
1860
Duva Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1868
Duva SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1868
Fédération Générale des Instituteurs Lu-
xembourgeois, société coopérative . . . . .
1860
Fédération Générale des Instituteurs Lu-
xembourgeois, société coopérative . . . . .
1859
Fédération Générale des Instituteurs Lu-
xembourgeois, société coopérative . . . . .
1859
Fédération Générale des Instituteurs Lu-
xembourgeois, société coopérative . . . . .
1859
Financière Palmere S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
1859
Financière Palmere S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
1859
Fontralux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1860
Global Properties S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . .
1860
Hanff Frères Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
1860
Immobilière Scarabée S.A. . . . . . . . . . . . . . .
1855
Industrial Software Development S.A. . . .
1861
Logix II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1867
Logix IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1867
Logix IX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1867
Logix V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1867
Luxair Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
1867
Shandon Corporation S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
1853
Société de l'Hôtellerie Holding S.A. . . . . .
1853
Soho-Time S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1850
Solnuten International S.A. . . . . . . . . . . . . .
1826
Somberg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1850
Starmaker S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1850
Starmaker S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1850
Sudcal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1850
Supercell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1851
Supernova Cult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1851
Thomson Reuters Holdings S.A. . . . . . . . . .
1852
TMA Baustahlarmierung S. à r. l. . . . . . . . .
1851
TriCap Administration (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1852
Zonat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1854
1825
L
U X E M B O U R G
Solnuten International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.350.
<i>N.B La première partie est publiée au Mémorial C-N° 38 du 8 janvier 2010i> .
Suit la traduction française du texte qui précède:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination.
Le nom de la société est "Solnuten International S.A." (la Société). La Société est une société anonyme régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à commune dans laquelle est établi le siège social, Grand-Duché de Luxem-
bourg. Il peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil d'administration (le Conseil). Le siège
social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires (l'Assemblée Générale), selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
d'obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à USD 99.108,- (quatre-vingt-dix-neuf mille cent huit dollars des Etats-Unis d'Amérique),
représenté par 9.910.800 (neuf millions neuf cent dix mille huit cents) actions sous forme nominative, ayant une valeur
nominale de USD 0,01 (un cent de dollar des Etats-Unis d'Amérique) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l'Assemblée Générale,
adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
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Art. 6. Actions.
6.1. Les actions sont et resteront sous forme nominative.
6.2. Un registre des actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque actionnaire.
6.3. Une cession d'action(s) s'opère par la mention sur le registre des actions, d'une déclaration de transfert, valable-
ment datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires et suivant une notification à, ou une
acceptation par, la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil. La Société peut également accepter comme
preuve du transfert d'actions, d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.
6.4. Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
6.5. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. Composition du conseil d'administration
(i) La Société est gérée par un conseil d'administration (le Conseil) composé d'au moins trois (3) membres, qui ne
doivent pas nécessairement être actionnaires.
(ii) L'Assemblée Générale nomme le(s) administrateur(s) et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans et sont rééligibles.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l'Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d'administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
7.2. Pouvoirs du conseil d'administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux actionnaires sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l'Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l'exercice social en cause.
7.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d'au moins deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans l'avis
de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la
convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Les décisions du Conseil sont consignées dans des
procès-verbaux signés par le président ou par tous les administrateurs présents ou représentés à la réunion ou par le
secrétaire (s'il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'en-
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tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si
elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d'en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L'administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
7.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par la signature conjointe de tous les adminis-
trateurs.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 8. Administrateur unique.
8.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur
unique jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivant l'introduction d'un actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute
référence dans les Statuts au Conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet administrateur unique.
8.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles con-
cernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont
intervenues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
8.3. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur unique ou par la signature conjointe
ou unique de toutes personnes à qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 9. Responsabilité des administrateurs.
9.1. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les en-
gagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux
Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaire(s)
Art. 10. Assemblée générale des actionnaires.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (l'Assemblée Géné-
rale). L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et opérations conformes
à l'objet social.
(ii) Chaque action donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
(ii) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(iii) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(iv) Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de
s'entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
(v) Tout actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de vote
indiquent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, le texte des résolutions proposées ainsi que, pour chaque
résolution, trois cases permettant de voter en faveur, de voter contre ou de s'abstenir. Les formulaires de vote doivent
être renvoyés par les actionnaires au siège social. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires de
vote reçus par la Société avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont men-
tionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention, sont nuls.
(vi) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(vii) L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représenté et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
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l'objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d'intervalle au moins et quinze (15) jours avant l'Assem-
blée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l'ordre du jour de la
réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère valable-
ment quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de rengagement d'un actionnaire dans
la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s'il y a lieu).
Art. 11. Actionnaire unique.
11.1. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1), l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés
par la Loi à l'Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts à l'Assemblée Générale doit être doit être considérée, le cas échéant, comme
une référence à cet actionnaire unique.
11.3. Les résolutions de l'actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
12.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un décembre (31) de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes exprimé en dollars américains ainsi
qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs de la Société exprimé en dollars américains, avec une annexe
résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des directeurs, administrateurs et commissaire(s) envers la
Société exprimé en dollars américains.
12.3. Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
12.4. L'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce jour
n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
12.5. L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si, selon l'avis absolu et définitif du Conseil, des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Art. 13. Commissaires /Réviseurs d'entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
13.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, quand cela est
requis par la loi.
13.3. L'Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d'entreprises agréés et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires/réviseurs d'entreprises
agréés peuvent être réélus.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
14.2. L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales appli-
cables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires.
Dans leur rapport au Conseil, selon le cas, les commissaires ou les réviseurs d'entreprises agréés doivent vérifier si
les conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont
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pas besoin d'être actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l'Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes est distribué aux actionnaires
proportionnellement aux actions détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires sont établies par écrit, télégramme, télé fax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l'ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les actionnaires.
Annex C
Auditor's statement
Déclaration de l'auditeur
To: the General Meeting of Shareholders and the Management of Jipec Group B.V. and Solnuten International S.A.
<i>Independent auditor's report pursuent to section 2:333g and section 2:328, subsection 1 of the Netherlands Civil Codei>
Introduction
We have examined the accompanying proposal, dated December 27, 2010 for the merger between
1) Jipec Group B.V., Amsterdam (ceasing company) and
2) Solnuten International S.A. Luxenburg (acquiring company)
Management of both companies is responsible for this proposal, which is initialled by us for identification purposes.
Our responsibility is to express an opinion on the shareholders' equity of the company ceasing to exist as referred to in
Section 2:333g and Section 2:328, subsection 1 of the Netherlands Civil Code.
Scope
We conducted our audit in accordance with Dutch law. This law requires that we plan and perform the audit to obtain
reasonable assurance whether the shareholders' equity of Jipec Group B.V. as at September 30, 2010, on the basis of
valuation methods generally accepted in the Netherlands, at least corresponds to the nominal paid-up amount on the
aggregate number of shares to be acquired by its shareholders under the merger.
We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our audit
opinion.
Opinion
In our opinion the shareholders' equity of Jipec Group B.V., as at September 30, 2010, on the basis of valuation methods
generally accepted in the Netherlands, at least corresponds to the nominal paid-up amount of USD 108 on the aggregate
number of shares to be acquired by its shareholders under the merger and, if applicable, increased by the cash payments
to which they are entitled according to the exchange ratio and increased by the aggregate amount of the compensation
which shareholders may claim pursuent to Section 2:333h of the Netherlands Civil Code.
This auditor's report is intended solely for the purpose of the merger and should not be used for other purposes.
Breda, December 27, 2010.
<i>BDO Audit & Assurance B.V.
i>W.N. Scheurwater RA
Aan: De Algemene Vergadering van Aandeelhouders van Jipec Group B.V. en Solnuten International S.A.
<i>Controleverklaring ex artikel 2:333g BW juncto artikel 2:328 lid 1 BWi>
Opdracht
Wij hebben een onderzoek ingesteld naar het bijgevoegde, door ons gewaarmerkte, voorstel tot fusie d.d. 27 De-
cember 2010 van de navolgende vennootschappen:
1) Jipec Group B.V.., gevestigd te Amsterdam ("verdwijnende vennootschap")
en
1830
L
U X E M B O U R G
2) Solnuten International S.A., een vennootschap naar het recht van Luxemburg, gevestigd te Luxemburg ("verkrijgende
vennootschap").
Het voorstel is opgesteld door en onder verantwoordelijkheid van de besturen van genoemde vennootschappen. Het
is onze verantwoordelijkheid om inzake het fusievoorstel een accountantsverklaring, zoals bedoeld in artikel 2:328 lid 1
BW te verstrekken.
Werkzaamheden
Onze werkzaamheden zijn verricht overeenkomstig in Nederland algemeen aanvaarde richtlijnen met betrekking tot
controleopdrachten. Volgens deze richtlijnen dienen onze werkzaamheden zodanig te worden gepland en uitgevoerd, dat
een redelijke mate van zekerheid wordt verkregen over hetgeen waarover wij hierna ons oordeel geven. Wij zijn van
mening dat onze werkzaamheden een deugdelijke gröndslag vormen voor ons oordeel.
Oordeel
Wij zijn van oordeel dat het eigen vermogen van de verdwijnende vennootschap, bepaald naar de dag waarop haar ten
behoeve van het fusievoorstel opgemaakte tussentijdse vermogensopstelling betrekking heeft, zijnde 30 September 2010
bij toepassing van in het maatschappelijk verkeer in Nederland als aanvaardbaar beschouwde waarderingsmethoden, ten
minste overeenkwam met het nominaal gestorte bedrag van USD 108 op de gezamenlijke aandelen die de aandeelhouders
van de verdwijnende vennootschap ingevolge de fusie verkrijgen, vermeerderd - indien van toepassing - met betalingen
waarop zij krachtens de ruilverhouding recht hebben, en voorts vermeerderd met het totaal bedrag van schadeloosstel-
lingen waarop aandeelhouders op grond van artikel 333h recht kunnen doen gelden.
Deze verklaring is uitsluitend uitgebracht ten behoeve van de beoordeling van genoemd fusievoorstel en kan niet voor
andere doeleinden worden gebruikt.
Breda, 27 December 2010.
<i>BDO Audit & Assurance
i>W.N. Scheurwater RA
Statutair gevestigd te Eindhoven en Ingeschreven in het Handelsregister onder nummer 17171186.
BDO Audit a Assurance B.V. is lid van BDO International Ltd, een rechtspersoon naar Engels recht met beperkte
aansprakelijkheid, en maakt deel uit van het wereldwijde netwerk van juridisch zelfstandige organisaties die onder de naam
"BDO" optreden.
A: L'Assemblée Générale des Actionnaires et l'Administration de Jipec Group B.V. et Solnuten International S.A.
<i>Rapport du réviseur d'entreprise selon la section 2:333g et La section 2:328, paragraphe 1 du Code Civil des Pays-Basi>
<i>Introductioni>
Nous avons analysé le projet suivant daté du 27 décembre 2010 concernant la fusion entre
1) Jipec Group B.V., Amsterdam (société cessant d'exister) et
2) Solnuten International S.A. Luxemburg (société absorbante)
L'Administration des deux sociétés est responsable de ce projet que nous avons paraphé à des fins d'identification.
Notre mission est d'émettre un avis sur le capital détenu par les actionnaires de la société cessant d'exister tel qu'exprimé
à la section 2:333g et Section 2:328, paragraphe 1 du Code Civil des Pays-Bas.
<i>Objeti>
Nous avons mené notre audit conformément au droit néerlandais. Ce droit exige que nous planifiions et que nous
menions un audit pour assurer que la valeur du capital détenu par les actionnaires de Jipec Group B.V. au 30 septembre
2010, sur base de méthodes d'évaluation généralement acceptées aux Pays-Bas, corresponde au moins au montant nominal
libéré pour la totalité des actions que ses actionnaires acquerront lors de la fusion.
Nous pensons que les preuves que nous avons obtenues durant cet audit sont suffisantes et adéquates pour nous
permettre d'émettre notre avis.
<i>Avisi>
Selon nous, le capital détenu par les actionnaires de Jipec Group B.V. au 30 septembre 2010, sur base de méthodes
d'évaluation généralement acceptées aux Pays-Bas, correspond au moins au montant nominal de 108 USD payé pour la
totalité des actions que les actionnaires acquerront lors de la fusion et, le cas échéant, augmenté par les paiements en
numéraire autorisés auxquels ils ont droit en vertu du ratio d'échange et augmenté également du montant total de la
compensation que les actionnaires peuvent réclamer selon la section 2:333h du Code Civil des Pays-Bas.
Ce rapport d'audit est uniquement émis aux fins de la fusion et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Breda, le 27 décembre 2010.
<i>Pour BDO Audit Et Assurance B.V.
i>W.N. Scheurwater RA
1831
L
U X E M B O U R G
Annex D.
Shareholders' statements
Déclarations des actionnaires
VERKLARING
DECLARACIÓN
STATEMENT
Sebastián Rodríguez Cerrillo, geboren
te Mexico D.F. (Verenigde Mexicaanse
Stateri) op twintig december negentien
honderd zesenzestig, ongehuwd en niet
als partner geregistreerd, wonende te
Iztaccihvatl 27-11, Mexico D.F.
(Verenigde Mexicaanse Staten), houder
van paspoort van de Verenigde
Mexicaanse Staten met nummer
G05290496;
Sebastián Rodríguez Cerrillo, nacido
en México Distrito Federal (Estados
Unidos Mexicanos) el veinte de
diciembre de mil novecientos sesenta
y siete, soltero y no registrado como
pareja, con residencia en Iztaccihvatl
27-11, México Distrito Federal
(Estados Unidos Mexicanos),
portador de pasaporte de los Estados
Unidos Mexicanos con número
G05290496;
Sebastian Rodriguez Cerrillo, born in
Mexico D.F. (United Mexican States)
on the twentieth day of December
nineteen hundred sixty-seven
unmarried and not registered as
partner, residing at Iztaccihvatl 27-11,
Mexico D.F. (United Mexican States),
holder of passport of the United
Mexican States with number
G05290496;
te dezen handelend als aandeelhouder
van:
actuando en el presente documento
como accionista de:
acting for the purposes hereof as the
shareholder of:
Jipec Group B.V., een besloten
vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, statutair gevestigd te
Amsterdam, Nederland, en feitelijk
gevestigd te Naritaweg 165 Telestone 8,
1043 BW Amsterdam, Nederland,
ingeschreven in het Handelsregister van
de Kamer van Koophandel voor
Amsterdam, Nederland, onder nummer
34184541 (de "Verdwijnende
Vennootschap"; en
Jipec Group B.V., una sociedad
privada de responsabilidad limitada
bajo las leyes de los Países Bajos (een
besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid), con domicilio
oficiai en Ámsterdam y con domicilio
profesional en Naritaweg 165
Telestone 8, 1043 BW Ámsterdam,
Países Bajos, inscrita en el Registro
Mercantil de la Cámara de Comercio
bajo el número 34184541, (la
"Sociedad a Desaparecer");y
Jipec Group B.V., a private company
with limited liability under Dutch law
(besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), having
its official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043
BW Amsterdam, the Netherlands,
registered with the Trade Register of
the Chamber of Commerce for
Amsterdam, the Netherlands, under
number 34184541 (the "Company
Ceasing to Exist"); and
Solnuten Internationa! S.A., een
naamioze vennootschap opgericht naar
het recht van Luxemburg (société
anonyme) statutair gevestigd te
Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg, en feitelijke gevestigd te
46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg (de "Verkrijgende
Vennootschap"),
Solnuten International S.A., una
sociedad anónima, (société
anonyme), incorporada bajo las leyes
de Luxemburgo, con domicilio oficial
en Luxemburgo, Grand Ducado de
Luxemburgo y domicilio profesional
en 46A, Avenida J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburgo, Gran Ducado de
Luxemburgo (la "Sociedad
Adquiriente"),
Solnuten International S.A., a private
company under the laws of
Luxembourg (société anonyme),
having its official seat in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg and its
office address at 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg,
Grad-Duchy of Luxembourg (the
"Acquiring Company"),
in aanmerking nememde dat:
teniendo en cuenta que:
whereas:
- de Verdwijnende Vennootschap en
de Verkrijgende Vennootschap
voornemens zijn om een
grensoverschrijdende fusie aan te gaan
volgens welke de Verkrijgende
Vennootschap onder algemene titel het
vermogen van de Verdwijnende
Vennootschap zal verkrijgen en ten
gevolge waarvan de Verdwijnende
Vennootschap zal verdwijnen;
- la Sociedad a Desaparecer y la
Sociedad Adquiriente pretenden
realizar una fusión transfronteriza
por la cual la Sociedad Adquiriente a
titulo universal (algemene titel)
adquiere el patrimonio de la Sociedad
a Desaparecer y por la cual la
Sociedad a Desaparecer
desaparecerá;
- that the Company Ceasing to Exist
and the Acquiring Company, intend
to enter into a cross border legal
merger pursuant to which the
Acquiring Company will acquire
under universal title {algemene titel)
the estate of the Company Ceasing
to Exist and pursuant to which the
Company Ceasing to Exist shall cease
to exist;
- op grond van artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de commerciele wet, as gewijzigd,
van Luxemburg (de Wet:) de in artikel
2:328 lid 1, eerste zin Burgerlijk
Wetboek bedoelde
accountantsverklaring omtrent de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
- conforme el articulo 2:328, sección
6 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (5) de la ley comercial de
Luxemburgo, como ha sido
modificada (la Ley), se puede
renunciar a la certificación de un
auditor mencionada en articulo 2:328
sección 1, primera frase del Código
Civil Neerlandés en respecto a la
equidad del la proporción de cambio
- pursuant to Section 2:328
subsection 6 Dutch Civil Code and
article 266 (5) of the Luxembourg law
on commercial companies, as
amended (the Law), the auditor's
statement mentioned in Section
2:328 subsection 1, first sentence
Dutch Civil Code regarding the
1832
L
U X E M B O U R G
en artikel 266 (1) en 266 (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag buiten
toepassing blijven indien de
aandeelhouders van de Verkrijgende
Vennootschap en de Verdwijnende
Vennootschap daarmee instemmen,
y al reportaje del auditor como es
mencionado en el articulo 2:328.
sección 2 del Código Civil
Neerlandés y artículos 266 (1) y 266
(2) de la Ley, en el caso que todos los
accionistas de la Sociedad
Adquiriente y de la Sociedad a
Desaparecer así lo acuerden,
fairness of the exchange ratio and the
report of the auditor as mentioned in
Section 2:328 subsection 2 Dutch
Civil Code and in article 266 (1) and
266 (2) of the Law, may be waived,
provided that the shareholders of the
Acquiring Company and the
Company Ceasing to Exist agree
therewith,
verklaart
declara
declares
ermee in te stemmen, zulks conform
het bepaalde in artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek
de acordar conforme a lo establecido
en el articulo 2:328, sección 6 del
Código Civil
to agree, in accordance with the
provisions mentioned in Section
2:328, subsection 6 Dutch Civil
en artikel 266 (5) van de Wet, dat de
in artikel 2:328 lid 1, eerste zin Burgerlijk
Wetboek bedoelde
accountantsverklaring omtrent de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikel 266 (1) en (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag, buiten
toepassing blijven.
Neerlandés y articulo 266 (5) de la
Ley de renunciar a la declaración del
auditor sobre la equidad de la
proporción del cambio mencionada
en articulo 2:328 sección 1, primera
frase del Código Civil Neerlandés y
el reportaje mencionado en el
articulo 2:328 sección 2 del Código
Civil Neerlandés y articulo 266 (1) y
(2) de la Ley.
Code and article 266 (5) of the Law,
that the auditor's statement
mentioned in Section 2:328
subsection 1, first sentence,
regarding the fairness of the
exchange ratio and the report of the
auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and article 266 (1) and (2) of the Law
shall be waived.
Deze verklaring is opgesteld in de
Nederlandse taal. De vertaling hiervan in
de Engelse en in de Spaanse taal is
uitsluitend bedoeld ter verduidelijking
van het bovenstaande. Ingeval er
discrepanties zullen bestaan tussen de
versies zal de versie in de Nederlandse
taal voorgaan.
Esta declaración ha sido preparada en
neerlandés. La traducción al español
e inglés son tan sólo aclarativas. En
caso en que hayan discrepancias
entre las versiones, prevalecerá la
versión neerlandesa.
This statement has been prepared in
the Dutch language. The Spanish and
English translation thereof are for
clarification purposes only. In the
event that there will be any
discrepancies between those
versions, the Dutch version will
prevail.
Sebastián Rodríguez Cerrillo.
<i>Déclarationi>
Sébastian Rodriguez Cerrillo, né à Mexico D.F. (Etats-Unis du Mexique) le vingt décembre mil neuf cent soixante-sept,
célibataire et non renseigné comme partenaire, résidant au 27-11 Iztaccihvatl, Mexico D.F. (Etats-Unis du Mexique),
titulaire d'un passeport des Etats-Unis du Mexique numéro G05290496;
Agissant en tant qu'actionnaire dans l'affaire en cours de;
Jipec Group B.V., une société à responsabilité limitée régie par le droit des Pays-Bas (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas et dont l'adresse est située à Naritaweg
165 Telestone 8, 1043 BW Amstredam, Les Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d'Amster-
dam, Les Pays-Bas, sous le numéro 34184541 (la Société Cessant d'Exister); et
Solnuten International S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg et dont l'adresse est située au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855,
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (la Société Absorbante),
Considérant:
- que la Société Cessant d'Exister et la Société Absorbante ont le projet de participer à une fusion transfrontalière en
vertu de laquelle la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Cessant d'Exister par le moyen
d'un transfert universel (algemene titel) et la Société Cessant d'Exister cessera d'exister;
- Selon la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et l'Article 266 (5) de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et si les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant
d'Exister y consentent, il peut être renoncé à la déclaration du réviseur d'entreprise comme mentionnée à la Section
2:328, paragraphe 1, première phrase du Code Civil des Pays-Bas concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport
du réviseur d'entreprise comme mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article
266 (1) et 266 (2) de la Loi,
Déclare
Conformément aux dispositions mentionnées dans la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et à
l'article 266 (5) de la Loi, consentir à la renonciation à la déclaration du réviseur d'entreprise telle que mentionnée dans
la Section 2:328, paragraphe 1, première phrase concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport du réviseur
1833
L
U X E M B O U R G
d'entreprise tel que mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article 266 (1)
et 266 (2) de la Loi.
Cette déclaration a été établie en néerlandais. Les versions espagnoles et anglaises n'ont qu'un but de clarification. En
cas de divergence entre les textes, la version néerlandaise fera foi.
Sebastián Rodríguez Cerrillo.
VERKLARING
DECLARACIÓN
STATEMENT
José Eugenio Rodríguez Cerillo,
geboren te Mexico D.F. (Verenigde
Mexicaanse Staten) op eenentwintig
September negentien honderd
tweeénzestig, ongehuwd en niet als
partner geregistreerd, wonende te
Alvaro de Obregón 2, Villa de la Paz, San
Luis Potosí (Verenigde Mexicaanse
Staten), houder van paspoort van de
Verenigde Mexicaanse Staten
met nummer
José Eugenio Rodríguez Cerillo,
nacido en México Distrito Federal
(Estados Unidos Mexicanos) el
veintiuno de septiembre del mil
novecientos sesenta y dos, soltero y
no registrado como pareja, con
residencia en Alvaro de Obregón 2,
Villa de la Paz, San Luis Potosí
(Estados Unidos Mexicanos),
portador ce pasaporte de los Estados
Unidos Mexicanos con el número
José Eugenio Rodriguez Cerrilo, born
in Mexico D.F. (United Mexican
States) on the twenty-first day of
September nineteen hundred
sixty-two, unmarried and not
registered as partner, residing at
Alvaro de Obregón 2, Villa de la Paz,
San Luis Potosi (United
Mexican States), holder of passport
of the United Mexican States with
number;
te dezen handelend als aandeelhouder
van:
actuando en el presente documento
como accionista de:
acting for the purposes hereof as the
shareholder of:
Jipec Group B.V., een besloten
vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, statutair gevestigd te
Amsterdam, Nederland, en feitelijk
gevestigd te Naritaweg 165 Telestone 8,
1043 BW Amsterdam, Nederland,
ingeschreven in het Handelsregister van
de Kamer van Koophandel voor
Amsterdam, Nederland, onder nummer
34184541 (de "Verdwijnende
Vennootschap"; en
Jipec Group B.V., una sociedad
privada de responsabilidad limitada
bajo las leyes de los Países Bajos (een
besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid), con domicilio
oficial en Ámsterdam y con domicilio
profesional en Naritaweg 165
Telestone 8, 1043 BW Ámsterdam,
Países Bajos, inscrita en el Registro
Mercantil de la Cámara de Comercio
bajo el número 34184541, (la
"Sociedad a Desaparecer");y
Jipec Group B.V., a private company
with limited liability under Dutch law
(besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), having
its official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043
BW Amsterdam, the Netherlands,
registered with the Trade Register of
the Chamber of Commerce for
Amsterdam, the Netherlands, under
number 34184541 (the "Company
Ceasing to Exist"); and
Solnuten International S.A., een
naamloze vennootschap opgericht naar
het recht van Luxemburg (société
anonyme) statutair gevestigd te
Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg, en feitelijke gevestigd te
46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg (de "Verkrijgende
Vennootschap"),
Solnuten International S.A., una
sociedad anónima, (société
anonyme), incorporada bajo las leyes
de Luxemburgo, con domicilio oficial
en Luxemburgo, Grand Ducado de
Luxemburgo y domicilio profesional
en 46A, Avenida Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxemburgo, Gran
Ducado de
Luxemburgo (la "Sociedad
Adquiriente"),
Solnuten International S.A., a private
company under the laws of
Luxembourg (société anonyme),
having its official seat in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg and its
office address at 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, (the
"Acquiring Company"),
in aanmerking nemende dat:
teniendo en cuenta que:
whereas:
- de Verdwijnende Vennootschap en
de Verkrijgende Vennootschap
voornemens zijn om een
grensoverschrijdende fusie aan te gaan
volgens welke de Verkrijgende
Vennootschap onder algemene titel het
vermogen van de Verdwijnende
Vennootschap zal verkrijgen en ten
gevolge waarvan de Verdwijnende
Vennootschap zal verdwijnen;
- la Sociedad a Desaparecer y la
Sociedad Adquiriente pretenden
realizar una fusión transfronteriza
por la cual la Sociedad Adquiriente a
titulo universal (algemene titel)
adquiere el patrimonio de la
Sociedad a Desaparecer y por la cual
la Sociedad a Desaparecer
desaparecerá;
- that the Company Ceasing to Exist
and the Acquiring Company, intend
to enter into a cross border legal
merger pursuant to which the
Acquiring Company will acquire
under universal title (algemene titel)
the
estate of the Company Ceasing to
Exist and pursuant to which the
Company Ceasing to Exist shall cease
to exist;
- op grond van artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de commerciele wet, as gewijzigd,
van Luxemburg (de Wet) de in artikel
2:328 lid 1, eerste zin Burgerlijk
- conforme el articulo 2:328, sección
6 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (5) de la ley comercial de
Luxemburgo, como ha sido
modificada (la Ley), se puede
- pursuant to Section 2:328
subsection 6 Dutch Civil Code and
article 266 (5) of the Luxembourg law
on commercial companies, as
amended (the Law), the auditor's
1834
L
U X E M B O U R G
Wetboek bedoelde
accountantsverklaring omtrent de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikelen 266 (1) en 266 (2) van de
Wet bedoeide accountantsverslag buiten
toepassing blijven indien de
aandeelhouders van de Verkrijgende
Vennootschap en Verdwijnende
Vennootschap daarmee instemmen,
renunciar a la certificación de un
auditor mencionada en articulo 2:328
sección 1, primera frase del Código
Civil Neerlandés, en respecto a la
equidad del la proporción de cambio
y al reportaje del auditor como es
mencionado en el articulo 2:328
sección 2 del Código Civil
Neerlandés y los articulos 266 (1) y
266 (2) de la Ley, en el caso que todos
los accionistas de la Sociedad
Adquiriente y de la Sociedad a
Desaparecer así lo acuerden,
statement mentioned in Section
2:328 subsection 1, first sentence
Dutch Civil Code regarding the
fairness of the exchange ratio and the
report of the auditor as mentioned in
Section 2:328 subsection 2 Dutch
Civil Code and in article 266 (1) and
266 (2) of the Law, may be waived,
provided that the shareholders of the
Acquiring Company and the
Company Ceasing to Exist agree
therewith,
verklaart
declara
declares
ermee in te stemmen, zulks conform
het bepaalde in artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de Wet, dat de in artikel 2:328 lid 1,
eerste zin Burgerlijk Wetboek bedoelde
accountantsverklaring omtrent de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikel 266 (1) en (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag,
buiten toepassing blijven.
de acordar conforme a lo establecido
en el articulo 2:328, sección 6 del
Código Civil Neerlandés y articulo
266 (5) de la Ley de renunciar a la
declaración del auditor sobre la
equidad de la proporción del cambio
mencionada en articulo 2:328 sección
1, primera frase del Código Civil
Neerlandés y el reportaje
mencionado en el articulo 2:328
sección 2 del Código Civil
Neerlandés y articulo 266 (1) y (2) de
la Ley.
to agree, in accordance with the
provisions mentioned in Section
2:328, subsection 6 Dutch Civil Code
and article 266 (5) of the Law, that
the auditor's statement mentioned in
Section 2:328 subsection 1, first
sentence, regarding the fairness of
the exchange ratio and the report of
the auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and article 266 (1) and (2) of the Law
shall be waived.
Deze verklaring is opgesteld in de
Nederlandse taal. De vertaling hiervan in
de Engelse en in de Spaanse taal is
uitsluitend bedoeld ter verduidelijking
van het bovenstaande. Ingeval er
discrepanties zullen bestaan tussen de
versies zal de versie in de Nederlandse
taal voorgaan.
Esta declaración ha sido preparada en
neerlandés. La traducción al español
e inglés son tan sólo aclarativas. En
caso en que hayan discrepancias
entre las versiones, prevalecerá la
versión neerlandesa.
This statement has been prepared in
the Dutch language. The Spanish and
English translation thereof are for
clarification purposes only. In the
event that there will be any
discrepancies between those
versions, the Dutch version will
prevail.
J.E. Rodriguez Cerillo.
<i>Déclarationi>
José Eugenio Rodríguez Cerillo, né à Mexico D.F. (Etats-Unis du Mexique) le vingt et un septembre mil neuf cent
soixante-deux, célibataire et non renseigné comme partenaire, résidant au Alvaro de Obregón 2, Villa de la Paz, San Luis
Potosí (Etats-Unis du Mexique), titulaire d'un passeport des Etats-Unis du Mexique numéro;
Agissant en tant qu'actionnaire dans l'affaire en cours de;
Jipec Group B.V., une société à responsabilité limitée régie par le droit des Pays-Bas (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas et dont l'adresse est située à Naritaweg
165 Telestone 8, 1043 BW Amstredam, Les Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d'Amster-
dam, Les Pays-Bas, sous le numéro 34184541 (la Société Cessant d'Exister); et
Solnuten International S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg et dont l'adresse est située au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855,
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (la Société Absorbante),
Considérant:
- que la Société Cessant d'Exister et la Société Absorbante ont le projet de participer à une fusion transfrontalière en
vertu de laquelle la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Cessant d'Exister par le moyen
d'un transfert universel (algemene titel) et la Société Cessant d'Exister cessera d'exister;
- Selon la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et l'Article 266 (5) de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et si les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant
d'Exister y consentent, il peut être renoncé à la déclaration du réviseur d'entreprise comme mentionnée à la Section
2:328, paragraphe 1, première phrase du Code Civil des Pays-Bas concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport
du réviseur d'entreprise comme mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article
266 (1 ) et 266 (2) de la Loi,
Déclare
1835
L
U X E M B O U R G
Conformément aux dispositions mentionnées dans la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et à
l'article 266 (5) de la Loi, consentir à la renonciation à la déclaration du réviseur d'entreprise telle que mentionnée dans
la Section 2:328, paragraphe 1, première phrase concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport du réviseur
d'entreprise tel que mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article 266 (1)
et 266 (2) de la Loi.
Cette déclaration a été établie en néerlandais. Les versions espagnoles et anglaises n'ont qu'un but de clarification. En
cas de divergence entre les textes, la version néerlandaise fera foi.
Rodríguez Cerillo.
VERKLARING
DECLARACIÓN
STATEMENT
Juan Salvador Rodríguez Cerrillo,
geboren te Mexico D.F. (Verenigde
Mexicaanse Staten) op zeven januari
negentien honderd zevenenzestig,
gehuwd, wonende te
Calle Centro 78830, Villa de la Paz, San
Luis Potosí, Estados Unidos Mexicanos,
houder van paspoort van de Verenigde
Mexicaanse Staten met nummer
07440008507,
Juan Salvador Rodríguez Cerrillo,
nacido en México Distrito Federal
(Estados Unidos Mexicanos) el siete
de enero de mil novecientos sesenta
y siete, casado, con residencia en
Calle Centro 78830, Villa de la Paz,
San Luis Potosí, Estados Unidos
Mexicanos, portador de pasaporte de
los Estados Unidos Mexicanos con
número 07440008507,
Juan Salvador Rodriguez Cerrillo,
born in Mexico D.F. (United Mexican
States) the seventh day of January
nineteen hundred sixty-seven,
married, residing at Calle Centro
78830, Villa de la Paz, San Luis Potosi
(United Mexican States) holder of
passport with number 07440008507,
te dezen handelend als aandeelhouder
van:
actuando en el presente documento
como accionista de:
acting for the purposes hereof as the
shareholder of:
Jipec Group B.V., een besloten
vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, statutair gevestigd te
Amsterdam, Nederland, en feitelijk
gevestigd te Naritaweg 165 Telestone 8,
1043 BW Amsterdam, Nederland,
ingeschreven in het Handelsregister van
de Kamer van Koophandel voor
Amsterdam, Nederland, onder nummer
34184541 (de "Verdwijnende
Vennootschap"; en
Jipec Group B.V., una sociedad
privada de responsabilidad limitada
bajo las leyes de los Países Bajos (een
besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid), con domicilio
oficial en Amsterdam y con domicilio
profesional en Naritaweg 165
Telestone 8, 1043 BW Amsterdam,
Países Bajos, inscrita en el Registro
Mercantil de la Cámara de Comercio
bajo el número 34184541, (la
"Sociedad a Desaparecer");y
Jipec Group B.V., a private company
with limited liability under Dutch law
(besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), having
its official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043
BW Amsterdam, the Netherlands,
registered with the Trade Register of
the Chamber of Commerce for
Amsterdam, the Netherlands, under
number 34184541 (the "Company
Ceasing to Exist"); and
Solnuten International S.A., een
naamloze vennootschap opgericht naar
het recht van Luxemburg (société
anonyme) statutair gevestigd te
Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg, en feitelijke gevestigd te
Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg (de "Verkrijgende
Vennootschap")
Solnuten International S.A., una
sociedad anónima, (société
anonyme), incorporada bajo las leyes
de Luxemburgo, con domicilio oficial
en Luxemburgo, Grand Ducado de
Luxemburgo y domicilio profesional
en 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburgo, Gran Ducado de
Luxemburgo (la "Sociedad
Adquiriente"),
Solnuten International S.A., a private
company under the laws of
Luxembourg (société anonyme),
having its official seat in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg and its
office address at Avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg (the
"Acquiring Company"),
in annmerking nemende dat:
teniendo en cuenta que:
Whereas:
- de Verdwijnende Vennootschap en
de Verkrijgende Vennootschap
voornemens zijn om een
grensoverschrijdende fusie aan te gaan
volgens
welke de Verkrijgende Vennootschap
onder algemene titel het vermogen van
de
Verdwijnende Vennootschap zal verkrij-
gen en ten
gevolge waarvan de Verdwijnende
Vennootschap zal verdwijnen;
- la Sociedad a Desaparecer y la
Sociedad Adquiriente pretenden
realizar una fusión transfronteriza
por la cual la Sociedad Adquiriente a
titulo universal (algemene titel)
adquiere el patrimonio de la Sociedad
a
Desaparecer y por la cual la Sociedad
a
Desaparecer desaparecerá;
- that the Company Ceasing to Exist
and the Acquiring Company, intend
to enter into a cross border legal
merger pursuant to which the
Acquiring Company will acquire un-
der
universal title (algemene titel) the
estate of the Company Ceasing to
Exist and pursuant to which the
Company
Ceasing to Exist shall cease to exist;
- op grand van artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek Wetboek en artikel
266 (5) van de commerciele wet, as ge-
- conforme el articulo 2:328, sección
6 del Código Civil Neerlandés y
- pursuant to Section 2:328
1836
L
U X E M B O U R G
wijzigd, van Luxemburg (de Wet) de in
artikel 2:328 lid 1, eerste zin Burgerlijk
bedoelde accountantsverklaring omtrent
de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikelen 266 (1) en 266 (2) van de
Wet bedoelde accountantsverslag buiten
toepassing blijven indien de aandeelhou-
ders van de Verkrijgende Vennootschap
en de Verdwijnende Vennootschap daar-
mee instemmen,
articulo 266 (5) de la ley comercial de
Luxemburgo, como ha sido
modificada (la Ley), se puede
renunciar a la certificación de un au-
ditor mencionada en articulo 2:328
sección 1,
primera frase del Código Civil
Neerlandés, en respecto a la equidad
del la proporción de cambio y al
reportaje del auditor como es
mencionado en el articulo 2:328 sec-
ción 2 del Código Civil Neerlandés y
de los artículos 266 (1) y 266 (2) de
la Ley, en el caso que todos los ac-
cionistas de la
Sociedad Adquiriente y de la
Sociedad a Desaparecer así lo acuer-
den,
subsection 6 Dutch Civil Code and
article 266 (5) of the Luxembourg law
on
commercial companies, as amended
(the Law), the auditor's statement
mentioned in Section 2:328 subsec-
tion 1, first sentence Dutch Civil Co-
de
regarding the fairness of the exchan-
ge ratio and the report of the auditor
as mentioned in Section 2:328
subsection 2 Dutch Civil Code and in
article 266 (1) and 266 (2) of the Law
may be waived, provided that the
shareholders of the Acquiring Com-
pany and the Company Ceasing to
Exist agree therewith,
verklaart
declara
declares
ermee in te stemmen, zulks conform
het bepaalde in artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de Wet, dat de in artikel 2:328 lid 1,
eerste zin Burgerlijk Wetboek bedoelde
accountantsverklaring omtrent de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikel 266 (1) en (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag, buiten
toepassing blijven.
de acordar conforme a lo establecido
en el articulo 2:328, sección 6 del
Código Civil Neerlandés y articulo
266 (5) de la Ley de renunciar a la
declaración del auditor sobre la
equidad de la proporción del cambio
mencionada en articulo 2:328 sección
1,
primera frase del Código Civil
Neerlandés y el reportaje
mencionado en el articulo 2:328 sec-
ción 2 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (1) y (2) de la Ley.
to agree, in accordance with the
provisions mentioned in Section
2:328, subsection 6 Dutch Civil Code
and article 266 (5) of the Law, that
the auditor's statement mentioned in
Section 2:328 subsection 1, first
sentence, regarding the fairness of
the exchange ratio and the report of
the auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and article 266 (1) and (2) of the Law
shall be waived.
Deze verklaring is opgesteld in de
Nederlandse taal. De vertaling hiervan in
de Engelse en in de Spaanse taal is
uitsluitend bedoeld ter verduidelijking
van het
bovenstaande. Ingeval er discrepanties
zullen bestaan tussen de versies zal de
versie in de Nederlandse taal voorgaan.
Esta declaración ha sido preparada en
neerlandés. La traducción al español
e inglés son tan sólo aclarativas. En
caso en que hayan discrepancias
entre las versiones, prevalecerá la
versión neerlandesa.
This statement has been prepared in
the Dutch language. The Spanish and
English translation thereof are for
clarification purposes only. In the
event that there will be any
discrepancies between those ver-
sions, the Dutch version will prevail.
J.S. Rodríguez Cerrillo.
<i>Declarationi>
Juan Salvador Rodriguez Cerrillo, né à Mexico D.F. (Etats-Unis du Mexique) le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-
sept, marié, résidant au Calle Centro 78830, Villa de la Paz, San Luis Potosi (Etats-Unis du Mexique), titulaire d'un passeport
des Etats-Unis du Mexique numéro 07440008507;
Agissant en tant qu'actionnaire dans l'affaire en cours de;
Jipec Group B.V., une société à responsabilité limitée régie par le droit des Pays-Bas (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas et dont l'adresse est située à Naritaweg
165 Telestone 8, 1043 BW Amstredam, Les Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d'Amster-
dam, Les Pays-Bas, sous le numéro 34184541 (la Société Cessant d'Exister); et
Solnuten International S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg et dont l'adresse est située au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855,
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (la Société Absorbante),
Considérant:
- que la Société Cessant d'Exister et la Société Absorbante ont le projet de participer à une fusion transfrontalière en
vertu de laquelle la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Cessant d'Exister par le moyen
d'un transfert universel (algemene titel) et la Société Cessant d'Exister cessera d'exister;
- Selon la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et l'Article 266 (5) de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et si les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant
d'Exister y consentent, il peut être renoncé à la déclaration du réviseur d'entreprise comme mentionnée à la Section
1837
L
U X E M B O U R G
2:328, paragraphe 1, première phrase du Code Civil des Pays-Bas concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport
du réviseur d'entreprise comme mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article
266 (1) et 266 (2) de la Loi,
Déclare
Conformément aux dispositions mentionnées dans la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et à
l'article 266 (5) de la Loi, consentir à la renonciation à la déclaration du réviseur d'entreprise telle que mentionnée dans
la Section 2:328, paragraphe 1, première phrase concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport du réviseur
d'entreprise tel que mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article 266 (1)
et 266 (2) de la Loi.
Cette déclaration a été établie en néerlandais. Les versions espagnoles et anglaises n'ont qu'un but de clarification. En
cas de divergence entre les textes, la version néerlandaise fera foi.
J. S. Rodriguez Cerillo.
VERKLARING
DECLARACIÓN
STATEMENT
Ignacio Cerrillo Chowell, geboren te
Villa de la Paz, San Luis Potosí (Verenigde
Mexicaanse Staten) op vierentwintig april
negentien honderd vijfenveertig,
gehuwd, wondende te Palmas 765-502,
Lomas de Chapultepec (Verenigde
Mexicaanse Staten), houder van pas-
poort van de Verenigde Mexicaanse Sta-
ten met nummer G01769314;
Ignacio Cerrillo Chowell, nacido en
Villa de la Paz, San Luis Potosí
(Estados Unidos Mexicanos) el
veinticuatro de abril de mil novecien-
tos
cuarenta y cinco, casado, con resi-
dencia en Palmas 765-502, Lomas de
Chapultepec (Estados Unidos
Mexicanos) portador de pasaporte
de los Estados Unidos Mexicanos con
número G01769314;
Ignacio Cerrillo Chowell, born in
Villa de la Paz, San Luis Potosí (United
Mexican States) on the twenty-fourth
day of April nineteen hundred forty-
five, married, residing at Palmas
765-502, Lomas de Chapultepec
(United Mexican States) holder of
passport of the United Mexican Sta-
tes with number G01769314;
te dezen handelend als aandeelhouder
van:
actuando en el presente documento
como accionista de:
acting for the purposes hereof as the
shareholder of:
Jipec Group B.V., een besloten
vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, statutair
gevestigd te Amsterdam, Nederland, en
feitelijk gevestigd te
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043 BW
Amsterdam, Nederland, ingeschreven in
het Handelsregister van de Kamer van
Koophandel voor Amsterdam,
Nederland, onder nummer 34184541
(de
"Verdwijnende Vennootschap"; en
Jipec Group B.V., una sociedad
privada de responsabilidad limitada
bajo las leyes de los Países Bajos (een
besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid), con domicilio
oficial en Amsterdam y con domicilio
profesional en Naritaweg 165
Telestone 8, 1043 BW Amsterdam,
Países Bajos, inscrita en el Registro
Mercantil de la Cámara de Comercio
bajo el número 34184541, (la "Socie-
dad a Desaparecer");y
Jipec Group B.V., a private company
with limited liability under Dutch law
(besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), having
its
official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043
BW Amsterdam, the Netherlands,
registered with the Trade Register of
the Chamber of Commerce for
Amsterdam, the Netherlands, under
number 34184541 (the "Company
Ceasing to Exist"); and
Solnuten International S.A., een
naamloze vennootschap opgericht naar
het recht van Luxemburg (société
anonyme) statutair gevestigd te Luxem-
burg,
Groothertogdom Luxemburg, en
feitelijke gevestigd te Avenue J.F. Kenne-
dy, L-1855 Luxemburg, Groothertog-
dom
Luxemburg (de "Verkrijgende Vennoot-
schap"),
Solnuten International S.A., una
sociedad anónima, (société
anonyme), incorporada bajo las leyes
de
Luxemburgo, con domicilio oficial en
Luxemburgo, Grand Ducado de
Luxemburgo y domicilio profesional
en 46A Avenida J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburgo, Gran Ducado de
Luxemburgo (la "Sociedad
Adquiriente"),
Solnuten International S.A., a private
company under the laws of
Luxembourg (société anonyme),
having its official seat in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg and its
office address at Avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg (the
"Acquiring
Company"),
In aanmerking nemende dat:
teniendo en cuenta que:
whereas:
- de Verdwijnende Vennootschap en
de Verkrijgende Vennootschap
voornemens zijn om een
grensoverschrijdende fusie aan te gaan
volgens
welke de Verkrijgende Vennootschap
onder algemene titel het vermogen van
de
- la Sociedad a Desaparecer y la
Sociedad Adquiriente pretenden
realizar una fusión transfronteriza
por la cual la Sociedad Adquiriente a
titulo universal (algemene titel)
adquiere el patrimonio de la Sociedad
a
- that the Company Ceasing to Exist
and the Acquiring Company, intend
to enter into a cross border legal
merger pursuant to which the
Acquiring Company will acquire
under universal title (algemene titel)
the
1838
L
U X E M B O U R G
Verdwijnende Vennootschap zal
verkrijgen en ten
gevolge waarvan de Verdwijnende
Vennootschap zal verdwijnen;
Desaparecer y por la cual la Sociedad
a
Desaparecer desaparecerá;
estate of the Company Ceasing to
Exist and pursuant to which the
Company
Ceasing to Exist shall cease to exist;
- op grond van artikel 2:328 en artikel
266 (5) van de commerciële wet, as
gewijzigd, van Luxemburg (de Wet), lid 6
Burgerlijk Wetboek de in artikel 2:328 lid
1, eerste zin Burgerlijk Wetboek
bedoelde accountantsverklaring omtrent
de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikelen 266 (1) en (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag buiten
toepassing blijven indien de
aandeelhouders van de Verkrijgende
Vennootschap en de Verdwijnende Ven-
nootschapen daarmee instemmen,
- conforme el articulo 2:328, sección
6 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (5) de la ley comercial de
Luxemburgo, como ha sido
modificada (la Ley) se puede
renunciar a la certificación de un au-
ditor mencionada en articulo 2:328
sección 1,
primera frase del Código Civil
Neerlandés, en respecto a la equidad
del la proporción de cambio y al
reportaje del auditor como es men-
cionado en el articulo 2:328 sección
2 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (1) y 266 (2) de la Ley,
en el caso que todos los accionistas
de la Sociedad
Adquiriente y la Sociedad a
Desaparecer así lo acuerden,
- pursuant to Section 2:328
subsection 6 Dutch Civil Code and
article 266 (5) of the Luxembourg law
on
commercial companies, as amended
(the Law), the auditor's statement
mentioned in Section 2:328 subsec-
tion 1, first sentence Dutch Civil
Code, regarding the fairness o the
exchange ratio and the report of the
auditor as mentioned in Section
2:328
subsection 2 Dutch Civil Code and in
article 266 (1) and 266 (2) of the Law,
may be waived, provided that the
shareholders of the Acquiring Com-
pany and the Company Ceasing to
Exist agree therewith,
verklaart
declara
declares
ermee in te stemmen, zulks conform
het bepaalde in artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de Wet, dat de in artikel 2:328 lid 1,
eerste zin Burgerlijk Wetboek bedoelde
accountantsverklaring omtrent de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikel 266 (1) en (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag, buiten
toepassing blijven.
de acordar conforme a lo establecido
en el articulo 2:328, sección 6 del
Código Civil Neerlandés y articulo
266 (5) de la Ley de renunciar a la
declaración del auditor sobre la
equidad de la proporción del cambio
mencionada en articulo 2:328 sección
1, primera frase del Código Civil
Neerlandés y el reportaje
mencionado en el articulo 2:328 sec-
ción 2 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (1) y (2) de la Ley.
to agree, in accordance with the
provisions mentioned in Section
2:328, subsection 6 Dutch Civil Code
and article 266 (5) of the Law, that
the auditor's statement mentioned in
Section 2:328 subsection 1, first
sentence, regarding the fairness of
the exchange ratio and the report of
the auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and article 266 (1) and (2) of the Law
shall be waived.
Deze verklaring is opgesteld in de
Nederlandse taal. De vertaling hiervan in
de Engelse en in de Spaanse taal is uits-
luitend bedoeld ter verduidelijking van
het
bovenstaande. Ingeval er discrepanties
zullen bestaan tussen de versies zal de
versie in de Nederlandse taal voorgaan.
Esta declaración ha sido preparada en
neerlandés. La traducción al español
e inglés son tan sólo aclarativas. En
caso en que hayan discrepancias
entre las versiones, prevalecerá la
versión neerlandesa.
This statement has been prepared in
the Dutch language. The Spanish and
English translation thereof are for
clarification purposes only. In the
event that there will be any
discrepancies between those ver-
sions, the Dutch version will prevail.
Ignacio Cerrillo Chowell.
<i>Declarationi>
Ignacio Cerrillo Chowell, né à Villa de la Paz, San Luis Potosí (Etats-Unis du Mexique) le vingt-quatre avril mil neuf cent
quarante-cinq, marié, résidant au Palmas 765-502, Lomas de Chapultepec (Etats-Unis du Mexique), titulaire d'un passeport
des Etats-Unis du Mexique numéro G01769314;
Agissant en tant qu'actionnaire dans l'affaire en cours de;
Jipec Group B.V., une société à responsabilité limitée régie par le droit des Pays-Bas (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas et dont l'adresse est située à Naritaweg
165 Telestone 8, 1043 BW Amstredam, Les Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d'Amster-
dam, Les Pays-Bas, sous le numéro 34184541 (la Société Cessant d'Exister); et
Solnuten International S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et dont l'adresse est située au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855,
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (la Société Absorbante),
Considérant:
1839
L
U X E M B O U R G
- que la Société Cessant d'Exister et la Société Absorbante ont le projet de participer à une fusion transfrontalière en
vertu de laquelle la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Cessant d'Exister par le moyen
d'un transfert universel (algemene titel) et la Société Cessant d'Exister cessera d'exister;
- Selon la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et l'Article 266 (5) de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et si les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant
d'Exister y consentent, il peut être renoncé à la déclaration du réviseur d'entreprise comme mentionnée à la Section
2:328, paragraphe 1, première phrase du Code Civil des Pays-Bas concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport
du réviseur d'entreprise comme mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article
266 (1) et 266 (2) de la Loi,
<i>Déclarei>
Conformément aux dispositions mentionnées dans la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et à
l'article 266 (5) de la Loi, consentir à la renonciation à la déclaration du réviseur d'entreprise telle que mentionnée dans
la Section 2:328, paragraphe 1, première phrase concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport du réviseur
d'entreprise tel que mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article 266 (1)
et 266 (2) de la Loi.
Cette déclaration a été établie en néerlandais. Les versions espagnoles et anglaises n'ont qu'un but de clarification. En
cas de divergence entre les textes, la version néerlandaise fera foi.
VERKLARING
DECLARACIÓN
STATEMENT
José Cerrillo Chowell geboren te Villa
de la Paz, San Luis Potosí (Verenigde
Mexicaanse Staten) op zestien december
negentien honderd eenenveertig,
ongehuwd en niet als partner geregis-
treerd, wonende te Alvaro Obregón 2,
Villa de la Paz, San Luis Potosí (Verenigde
Mexicaanse Staten), houder van
paspoort van de Verenigde Mexicaanse
Staten met nummer 5440054592;
José Cerrillo Chowell nacido en Villa
de la Paz, San Luis Potosí (Estados
Unidos Mexicanos) el dieciséis de
diciembre de mil novecientos
cuarenta y uno, soltero y no registra-
do como pareja, con residencia en
Alvaro Obregón 2, Villa de la Paz, San
Luis Potosí (Estados Unidos Mexica-
nos), portador de pasaporte de los
Estados Unidos Mexicanos con nú-
mero 5440054592;
José Cerrillo Chowell born in Villa de
la Paz, San Luis Potosí (United
Mexican States) on the sixteenth day
of December nineteen hundred
forty-one, unmarried and not regis-
tered as partner, residing at Alvaro
Obregón 2, Villa de la Paz, San Luis
Potosí
(United Mexican States), holder of
passport of the United Mexican
States with number 5440054592;
te dezen handelend als aandeelhouder
van:
actuando en el presente documento
como accionista de:
acting for the purposes hereof as the
shareholder of:
Jipec Group B.V., een besloten
vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, statutair
gevestigd te Amsterdam, Nederland, en
feitelijk gevestigd te
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043 BW
Amsterdam, Nederland, ingeschreven in
het Handelsregister van de Kamer van
Koophandel voor Amsterdam,
Nederland, onder nummer 34184541
(de
"Verdwijnende Vennootschap"; en
Jipec Group B.V., una sociedad
privada de responsabilidad limitada
bajo las leyes de los Países Bajos (een
besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid), con domicilio
oficial en Ámsterdam y con domicilio
profesional en Naritaweg 165
Telestone 8, 1043 BW Ámsterdam,
Países Bajos, inscrita en el Registro
Mercantil de la Cámara de Comercio
bajo el número 34184541, (la
"Sociedad a Desaparecer");y
Jipec Group B.V., a private company
with limited liability under Dutch law
(besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), having
its
official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043
BW
Amsterdam, the Netherlands,
registered with the Trade Register of
the Chamber of Commerce for
Amsterdam, the Netherlands, under
number 34184541 (the "Company
Ceasing to Exist"); and
Solnuten International S.A., een
naamloze vennootschap opgericht naar
het recht van Luxemburg (société ano-
nyme) statutair gevestigd te Luxemburg,
Groothertogdom Luxemburg, en
feitelijke gevestigd te Avenue J.F. Kenne-
dy, L-1855 Luxemburg, Groothertog-
dom
Luxemburg (de "Verkrijgende Vennoot-
schap"),
Solnuten International S.A., una
sociedad anónima, (société anony-
me), incorporada bajo las leyes de
Luxemburgo, con domicilio oficial en
Luxemburgo, Grand Ducado de
Luxemburgo y domicilio profesional
en 46A, Avenida J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburgo, Gran Ducado de Lu-
xemburgo (la "Sociedad
Adquiriente"),
Solnuten International S.A., a private
company under the laws of
Luxembourg (société anonyme), hav-
ing its official seat in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg and its
office address at Avenue J.F. Kenne-
dy, L-1855, Luxembourg, Grad-Du-
chy of Luxembourg (the "Acquiring
Company"),
in aanmerking nennende dat:
teniendo en cuenta que:
whereas:
- de Verdwijnende Vennootschap en
de Verkrijgende Vennootschap
- la Sociedad a Desaparecer y la So-
ciedad Adquiriente pretenden
- that the Company Ceasing to Exist
and the Acquiring Company, intend
1840
L
U X E M B O U R G
voornemens zijn om een grensovers-
chrijdende fusie aan te gaan volgens wel-
ke de
Verkrijgende Vennootschap onder alge-
mene titel het vermogen van de Verd-
wijnende Vennootschap zal verkrijgen en
ten
gevolge waarvan de Verdwijnende
Vennootschap zal verdwijnen;
realizar una fusión transfronteriza
por la cual la Sociedad Adquiriente a
titulo universal (algemene titel) ad-
quiere el patrimonio de la Sociedad a
Desaparecer y por la cual la Sociedad
a Desaparecer desaparecerá;
to enter into a cross border legal
merger pursuant to which the
Acquiring Company will acquire
under universal title (algemene titel)
the
state of the Company Ceasing to
Exist and pursuant to which the
Company Ceasing to Exist shall cease
to exist;
- op grond van artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de commerciële wet, as gewijzigd,
van
Luxemburg (de Wet) de in artikel 2:328
lid 1, eerste zin Burgerlijk Wetboek
bedoelde accountantsverklaring omtrent
de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikelen 266 (1) en 266 (2) van de
Wet bedoelde accountantsverslag buiten
toepassing blijven indien de
aandeelhouders van de Verkrijgende
Vennootschap en de Verdwijnende Ven-
nootschap
daarmee instemmen,
- conforme el articulo 2:328, sección
6 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (5) de la ley comercial de
Luxemburgo, como ha sido
modificada (la Ley), se puede
renunciar a la certificación de un au-
ditor mencionada en
articulo 2:328 sección 1,
primera frase del Código Civil
Neerlandés, en respecto a la equidad
del la proporción de cambio y al re-
portaje del auditor como es mencio-
nado en el articulo 2:328 sección 2
del Código Civil Neerlandés y articu-
los 266 (1) y 266 (2) de la Ley, en el
caso que todos los accionistas de la
Sociedad
Adquiriente y de la Sociedad a
Desaparecer así lo acuerden,
- pursuant to Section 2:328
subsection 6 Dutch Civil Code and
article 266 (5) of the Luxembourg law
on
commercial companies, as amended
(the Law), the auditor's statement
mentioned in Section 2:328
subsection i, first sentence Dutch Ci-
vil Code,
regarding the fairness o the exchange
ratio and the report of the auditor as
mentioned in Section 2:328
subsection 2 Dutch Civil Code and in
article 266 (1) and 266 (2) of the Law,
may be waived, provided that the
shareholders of the Acquiring
Company and the Company Ceasing
to Exist agree therewith,
verklaart
declara
declares
ermee in te stemmen, zulks conform
het bepaalde in artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de Wet, dat de in artikel 2:328 lid 1,
eerste zin Burgerlijk Wetboek bedoelde
accountantsverklaring omtrent de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikel 266 (1) en (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag, buiten
toepassing blijven.
de acordar conforme a lo establecido
en el articulo 2:328, sección 6 del
Código Civil Neerlandés y articulo
266 (5) de la Ley de renunciar a la
declaración del auditor sobre la
equidad de la proporción del cambio
mencionada en articulo 2:328 sección
1,
primera frase del Código Civil
Neerlandés y el reportaje
mencionado en el articulo 2:328 sec-
ción 2 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (1) y (2) de la Ley.
to agree, in accordance with the
provisions mentioned in Section
2:328, subsection 6 Dutch Civil Code
and article 266 (5) of the Law, that
the auditor's statement mentioned in
Section 2:328 subsection 1, first
sentence, regarding the fairness of
the exchange ratio and the report of
the auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and article 266 (1) and (2) of the Law
shall be waived.
Deze verklaring is opgesteld in de
Nederlandse taal. De vertaling hiervan in
de Engelse en in de Spaanse taal is
uitsluitend bedoeld ter verduidelijking
van het
bovenstaande. Ingeval er discrepanties
zullen bestaan tussen de versies zal de
versie in de Nederlandse taal voorgaan.
Esta declaración ha sido preparada en
neerlandés. La traducción al español
e inglés son tan sólo aclarativas. En
caso en que hayan discrepancias
entre las versiones, prevalecerá la
versión neerlandesa.
This statement has been prepared in
the Dutch language. The Spanish and
English translation thereof are for
clarification purposes only. In the
event that there will be any
discrepancies between those ver-
sions, the Dutch version will prevail.
José Cerrillo Chowell.
<i>Declarationi>
José Cerrillo Chowell, né à Villa de la Paz, San Luis Potosi (Etats-Unis du Mexique) le seize décembre mil neuf cent
quarante et un, célibataire et non renseigné comme partenaire, résidant au Alvaro de Obregon 2, Villa de la Paz, San Luis
Potosi (Etats-Unis du Mexique), titulaire d'un passeport des Etats-Unis du Mexique numéro 5440054592;
Agissant en tant qu'actionnaire dans l'affaire en cours de;
Jipec Group B.V., une société à responsabilité limitée régie par le droit des Pays-Bas (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas et dont l'adresse est située à Naritaweg
165 Telestone 8, 1043 BW Amstredam, Les Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d'Amster-
dam, Les Pays-Bas, sous le numéro 34184541 (la Société Cessant d'Exister); et
1841
L
U X E M B O U R G
Solnuten International S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et dont l'adresse est située au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855,
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (la Société Absorbante),
Considérant:
- que la Société Cessant d'Exister et la Société Absorbante ont le projet de participer à une fusion transfrontalière en
vertu de laquelle la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Cessant d'Exister par le moyen
d'un transfert universel (algemene titel) et la Société Cessant d'Exister cessera d'exister;
- Selon la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et l'Article 266 (5) de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et si les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant
d'Exister y consentent, il peut être renoncé à la déclaration du réviseur d'entreprise comme mentionnée à la Section
2:328, paragraphe 1, première phrase du Code Civil des Pays-Bas concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport
du réviseur d'entreprise comme mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article
266 (1 ) et 266 (2) de la Loi,
<i>Déclarei>
Conformément aux dispositions mentionnées dans la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et à
l'article 266 (5) de la Loi, consentir à la renonciation à la déclaration du réviseur d'entreprise telle que mentionnée dans
la Section 2:328, paragraphe 1, première phrase concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport du réviseur
d'entreprise tel que mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article 266 (1)
et 266 (2) de la Loi.
Cette déclaration a été établie en néerlandais. Les versions espagnoles et anglaises n'ont qu'un but de clarification. En
cas de divergence entre les textes, la version néerlandaise fera foi.
José Cerrillo Chowell.
VERKLARING
DECLARACIÓN
STATEMENT
Javier Cerrillo Chowell, geboren te
Villa de la Paz, San Luis Potosí (Verenigde
Mexicaanse Staten) op dertien januari
negentien honderd tweeënvijftig,
gehuwd, wonende te Hacienda de la Bo-
ca. (Verenigde Mexicaanse Staten), hou-
der van paspoort van de Verenigde
Mexicaanse Staten met nummer
04440010616;
Javier Cerrillo Chowell, nacido en
Villa de la Paz, San Luis Potosí
(Estados Unidos Mexicanos) el trece
de enero de mil novecientos cincuen-
ta y dos, casado, con residencia en
Hacienda de la Boca, (Estados Unidos
Mexicanos) portador de pasaporte
de los Estados Unidos Mexicanos con
el número 04440010616;
Javier Cerrillo Chowell, born in Villa
de la Paz, San Luis Potosi (United
Mexican States) on the thirteenth day
of January nineteen hundred fifty-
two, married, residing at Hacienda de
la Boca, , (United Mexican States),
holder of passport of the United
Mexican States with number
04440010616;
te dezen handelend als aandeelhouder
van:
actuando en el presente documento
como accionista de:
acting for the purposes hereof as the
shareholder of:
Jipec Group B.V., een besloten
vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, statutair gevestigd te
Amsterdam, Nederland, en feitelijk ge-
vestigd te
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043 BW
Amsterdam, Nederland, ingeschreven in
het Handelsregister van de Kamer van
Koophandel voor Amsterdam, Neder-
land, onder nummer 34184541 (de
"Verdwijnende Vennootschap"; en
Jipec Group B.V., una sociedad priva-
da de responsabilidad limitada bajo
las leyes de los Países Bajos (een
besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid), con domicilio
oficial en Amsterdam y con domicilio
profesional en Naritaweg 165
Telestone 8. 1043 BW Amsterdam,
Países Bajos, inscrita en el Registro
Mercantil de la Cámara de Comercio
bajo el número 34184541, (la "Socie-
dad a Desaparecer");y
Jipec Group B.V., a private company
with limited liability under Dutch law
(besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), having
its official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043
BW Amsterdam, the Netherlands,
registered with the Trade Register of
the Chamber of Commerce for
Amsterdam, the Netherlands, under
number 34184541 (the "Company
Ceasing to Exist"); and
Solnuten International S.A., een
naamloze vennootschap opgericht naar
het recht van Luxemburg (société ano-
nyme) statutair gevestigd te Luxemburg,
Groothertogdom Luxemburg, en feitelij-
ke
gevestigd te 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855, Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg (de "Verkrijgende Vennoot-
schap"),
Solnuten International S.A., una so-
ciedad anónima, (société anonyme),
incorporada bajo las leyes de
Luxemburgo, con domicilio oficial en
Luxemburgo, Grand Ducado de
Luxemburgo y domicilio profesional
en 46A, Avenida J.F. Kennedy, L-1855
Luxemburgo, Gran Ducado de
Luxemburgo (la "Sociedad
Adquiriente"),
Solnuten International S.A., a private
company under the laws of
Luxembourg (société anonyme), hav-
ing its official seat in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg and its
office address at 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg,
Grad-Duchy of Luxembourg (the
"Acquiring
Company"),
in aanmerking nennende dat:
teniendo en cuenta que:
whereas:
1842
L
U X E M B O U R G
- de Verdwijnende Vennootschap en
de Verkrijgende Vennootschap
voornemens zijn om een grensovers-
chrijdende fusie aan te gaan volgens wel-
ke de
Verkrijgende Vennootschap onder alge-
mene titel het vermogen van de Verd-
wijnende Vennootschap zal verkrijgen en
ten
gevolge waarvan de Verdwijnende
Vennootschap zal verdwijnen;
- la Sociedad a Desaparecer y la
Sociedad Adquiriente pretenden
realizar una fusión transfronteriza
por la cual la Sociedad Adquiriente a
titulo universal (algemene titel) ad-
quiere el patrimonio de la Sociedad a
Desaparecer y por la cual la Sociedad
a
Desaparecer desaparecerá;
- that the Company Ceasing to Exist
and the Acquiring Company, intend
to enter into a cross border legal
merger pursuant to which the
Acquiring Company will acquire un-
der universal title (algemene titel) the
estate of the Company Ceasing to
Exist and pursuant to which the
Company Ceasing to Exist shall cease
to exist;
- op grond van artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de commerciele wet, as gewijzigd,
van
Luxemburg (de Wet) de in artikel 2:328
lid 1, eerste zin Burgerlijk Wetboek be-
doelde accountantsverklaring omtrent
de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikelen 266 (1) en 266 (2) van de
Wet bedoelde accountantsverslag buiten
toepassing blijven indien de aandeelhou-
ders van de Verdwijnende Vennootschap
en van de Verkrijgende Vennootschap
daarmee instemmen,
- conforme el articulo 2:328, sección
6 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (5) de la ley comercial de
Luxemburgo, como ha sido
modificada (la Ley), se puede renun-
ciar a la certificación de un auditor
mencionada en articulo 2:328 sección
1,
primera frase del Código Civil
Neerlandés, en respecto a la equidad
del la proporción de cambio y al re-
portaje del auditor como es mencio-
nado en el articulo 2:328 sección 2
del Código Civil Neerlandés y artícu-
los 266 (1) y (2) de la Ley, en el caso
que todos los accionistas de la Socie-
dad
Adquiriente y de la Sociedad a Des-
aparecer así lo acuerden,
- pursuant to Section 2:328 subsec-
tion 6 Dutch Civil Code and article
266 (5) of the Luxembourg law on
commercial companies, as amended
(the Law), the auditor's statement
mentioned in Section 2:328
subsection 1, first sentence Dutch Ci-
vil Code, regarding the fairness o' the
exchange ratio and the report of the
auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil
Code and in article 266 (1) and 266
(2) of the Law, may be waived, pro-
vided that the shareholders of the
Acquiring Company and the Compa-
ny Ceasing to Exist agree therewith,
verklaart
declara
declares
ermee in te stemmen, zulks conform
het bepaalde in artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de Wet, dat de in artikel 2:328 lid 1,
eerste zin Burgerlijk Wetboek
bedoelde accountantsverklaring omtrent
de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikel 266 (1) en (2) van de Wet
bedoelde accountantsverslag, buiten
toepassing blijven.
de acordar conforme a lo establecido
en el articulo 2:328, sección 6 del
Código Civil Neerlandés y articulo
266 (5) de la Ley de renunciar a la
declaración del auditor sobre la equi-
dad de la proporción del cambio
mencionada en articulo 2:328 sección
1,
primera frase del Código Civil Neer-
landés y el reportaje mencionado en
el articulo 2:328 sección 2 del Código
Civil Neerlandés y articulo 266 (1) y
(2) de la Ley.
to agree, in accordance with the pro-
visions mentioned in Section 2:328,
subsection 6 Dutch Civil Code and
article 266 (5) of the Law, that the
auditor's statement mentioned in
Section 2:328 subsection 1, first sen-
tence, regarding the fairness of the
exchange ratio and the report of the
auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and article 266 (1) and (2) of the Law
shall be waived.
Deze verklaring is opgestefd in de
Nederlandse taal. De vertaling hiervan in
de Engelse en in de Spaanse taal is uits-
luitend bedoeld ter verduidelijking van
het
bovenstaande. Ingeval er discrepanties
zullen bestaan tussen de versies zal de
versie in de Nederlandse taal voorgaan.
Esta declaración ha sido preparada en
neerlandés. La traducción al español
e inglés son tan sólo aclarativas. En
caso en que hayan discrepancias
entre las versiones, prevalecerá la
versión neerlandesa.
This statement has been prepared in
the Dutch language. The Spanish and
English translation thereof are for
clarification purposes only. In the
event that there will be any discre-
pancies between those versions, the
Dutch version will prevail.
Javier Cerrillo Chowell.
<i>Declarationi>
Javier Cerrillo Chowell, né à Villa de la Paz, San Luis Potosi (Etats-Unis du Mexique) le treize janvier mil neuf cent
cinquante-deux, marié, résidant au Hacienda de la Boca,_, (Etats-Unis du Mexique), titulaire d'un passeport des Etats-Unis
du Mexique numéro 04440010616;
Agissant en tant qu'actionnaire dans l'affaire en cours de;
Jipec Group B.V., une société à responsabilité limitée régie par le droit des Pays-Bas (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas et dont l'adresse est située à Naritaweg
1843
L
U X E M B O U R G
165 Telestone 8, 1043 BW Amstredam, Les Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d'Amster-
dam, Les Pays-Bas, sous le numéro 34184541 (la Société Cessant d'Exister); et
Solnuten International S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg et dont l'adresse est située au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855,
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (la Société Absorbante),
Considérant:
- que la Société Cessant d'Exister et la Société Absorbante ont le projet de participer à une fusion transfrontalière en
vertu de laquelle la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Cessant d'Exister par le moyen
d'un transfert universel (algemene titel) et la Société Cessant d'Exister cessera d'exister;
- Selon la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et l'Article 266 (5) de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et si les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant
d'Exister y consentent, il peut être renoncé à la déclaration du réviseur d'entreprise comme mentionnée à la Section
2:328, paragraphe 1, première phrase du Code Civil des Pays-Bas concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport
du réviseur d'entreprise comme mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article
266 (1 ) et 266 (2) de la Loi,
<i>Déclarei>
Conformément aux dispositions mentionnées dans la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et à
l'article 266 (5) de la Loi, consentir à la renonciation à la déclaration du réviseur d'entreprise telle que mentionnée dans
la Section 2:328, paragraphe 1, première phrase concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport du réviseur
d'entreprise tel que mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article 266 (1)
et 266 (2) de la Loi.
Cette déclaration a été établie en néerlandais. Les versions espagnoles et anglaises n'ont qu'un but de clarification. En
cas de divergence entre les textes, la version néerlandaise fera foi.
Javier Cerrillo Chowell.
VERKLARING
DECLARACIÓN
STATEMENT
Margarita Cerrillo De Gutierrez,
geboren te Villa de la Paz, San Luis Potosí
(Verenigde Mexicaanse Staten) op
negentien mei negentien honderd veer-
tig, ongehuwd en niet als partner
geregistreerd, wonende te Insurgentes
101,
Matekiata, San Luis Potosí (Verenigde
Mexicaanse Staten), houdster van pas-
poort van de Verenigde
Mexicaanse Staten met nummer
06190071337;
Margarita Cerrillo De Gutierrez,
nacida en Villa de ¡a Paz, San Luis Po-
tosí (Estados Unidos Mexicanos) el
diecinueve de mayo de mil novecien-
tos cuarenta, soltera y no registrada
como pareja, con residencia en
Insurgentes 101, Matekiata, San Luis
Potosí (Estados Unidos Mexicanos),
portadora del pasaporte de los
Estados Unidos Mexicanos con nú-
mero 06190071337;
Margarita Cerrillo De Gutierrez,
born in Villa de la Paz, San Luis Potosí
(United Mexican States) on the
nineteenth day of May nineteen hun-
dred forty, unmarried and not regis-
tered as partner, residing at Insur-
gentes 101, Matekiata, San Luis
Potosí
(United Mexican States), holder of
passport of the United Mexican Sta-
tes with number 06190071337;
te dezen handelend als aandeelhouder
van:
actuando en el presente documento
como accionista de:
acting for the purposes hereof as the
shareholder of:
Jipec Group B.V., een besloten
vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, statutair gevestigd te
Amsterdam, Nederland, en feitelijk ge-
vestigd te
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043 BW
Amsterdam, Nederland, ingeschreven in
het Handelsregister van de Kamer van
Koophandel voor Amsterdam, Neder-
land, onder nummer 34184541 (de
"Verdwijnende Vennootschap"; en
Jipec Group B.V., una sociedad
privada de responsabilidad limitada
bajo las leyes de los Países Bajos (een
besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid), con domicilio
oficial en Ámsterdam y con domicilio
profesional en Naritaweg 165
Telestone 8, 1043 BW Ámsterdam,
Países Bajos, inscrita en el Registro
Mercantil de la Cámara de Comercio
bajo el número 34184541, (la "Socie-
dad a Desaparecer");y
Jipec Group B.V., a private company
with limited liability under Dutch law
(besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), having
its official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at
Naritaweg 165 Telestone 8, 1043
BW Amsterdam, the Netherlands,
registered with the Trade Register of
the Chamber of Commerce for
Amsterdam, the Netherlands, under
number 34184541 (the "Company
Ceasing to Exist"); and
Solnuten International S.A., een
naamloze vennootschap opgericht naar
het recht van Luxemburg (société ano-
nyme) statutair gevestigd te Luxemburg,
Groothertogdom Luxemburg, en feitelij-
ke
Solnuten International S.A., una so-
ciedad anónima, (société anonyme),
incorporada bajo las leyes de Luxem-
burgo, con domicilio oficial en
Luxemburgo, Grand Ducado de
Luxemburgo y domicilio profesional
en 46A, Avenida J.F. Kennedy,
Solnuten International S.A., a private
company under the laws of
Luxembourg (société anonyme), hav-
ing its official seat in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg and its
office address at 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg,
1844
L
U X E M B O U R G
gevestigd te 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxemburg, Groothertogdom
Luxemburg (de "Verkrijgende
Vennootschap"),
L-1855Luxemburgo, Gran Ducado
de Luxemburgo (la "Sociedad
Adquiriente"),
Grand-Duchy of Luxembourg (the
"Acquiring
Company"),
in aanmerking nemende dat:
teniendo en cuenta que:
whereas:
- de Verdwijnende Vennootschap en
de Verkrijgende Vennootschap
voornemens zijn om een grensovers-
chrijdende fusie aan te gaan volgens wel-
ke de
Verkrijgende Vennootschap onder alge-
mene titel het vermogen van de
Verdwijnende Vennootschap zal verkrij-
gen en ten
gevolge waarvan de Verdwijnende
Vennootschap zal verdwijnen;
- la Sociedad a Desaparecer y la
Sociedad Adquiriente pretenden
realizar una fusión transfronteriza
por la cual la Sociedad Adquiriente a
titulo universal (algemene titel) ad-
quiere el patrimonio de la Sociedad a
Desaparecer y por la cual la Sociedad
a
Desaparecer desaparecerá;
- la Sociedad a Desaparecer y de la
Sociedad Adquiriente tienen los
mismos siete accionistas;
- that the Company Ceasing to Exist
and the Acquiring Company, intend
to enter into a cross border legal
merger pursuant to which the
Acquiring Company will acquire un-
der universal title (algemene titel) the
estate of the Company Ceasing to
Exist and pursuant to which the
Company Ceasing to Exist shall cease
to exist;
- the Company Ceasing to Exist and
of the Acquiring Company have the
same seven shareholders;
- op grond van artikel 2:328, lid 6
Burgerlijk Wetboek en artikel 266 (5)
van de commerciële wet, as gewijzigd,
van
Luxemburg (de Wet) de in artikel 2:328
lid 1, eerste zin Burgerlijk Wetboek
bedoelde accountantsverklaring omtrent
de
redelijkheid van de ruilverhouding en het
in artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek
en artikeleln 266 (1) en 266 (2) bedoelde
accountantsverslag buiten toepassing
blijven indien de aandeelhouders van de
Verkrijgende Vennootschap en de
Verdwijnende Vennootschap daarmee
instemmen,
- conforme el articulo 2:328, sección
6 del Código Civil Neerlandés y
articulo 266 (5) de la ley comercial de
Luxemburgo, como ha sido
modificada (la Ley), se puede renun-
ciar a la certificación de un auditor
mencionada en articulo 2:328 sección
1,
primera frase del Código Civil
Neerlandés en respecto a la equidad
del la proporción de cambio y al re-
portaje del auditor como es mencio-
nado en el articulo 2:328 sección 2
del Código Civil Neerlandés y los ar-
ticulos 266 (1) y 266 (2) de la Ley, en
el caso que todos los accionistas de
la Sociedad Adquiriente y de la So-
ciedad a
Desaparecer así lo acuerden,
- pursuant to Section 2:328
subsection 6 Dutch Civil Code and
article 256 (5) of the Luxembourg law
on commercial companies, as amen-
ded (the Law), the auditor's state-
ment mentioned in Section 2:328
subsection 1, first sentence Dutch Ci-
vil
Code regarding the fairness of the
exchange ratio and the report of the
auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and in article 266(1) and 266 (2) of
the Law, may be waived, provided
that the shareholders of the
Acquiring Company and the Compa-
ny Ceasing to Exist agree therewith,
verklaart
declara
declares
ermee in te stemmen, zulks conform
het bepaalde in artikel 2:328, lid 6 Bur-
gerlijk Wetboek en artikel 266 (5) van de
Wet, dat de in artikel 2:328 lid 1, eerste
zin Burgerlijk Wetboek bedoelde ac-
countantsverklaring omtrent de redelijk-
heid van de ruilverhouding en het in
artikel 2:328 lid 2 Burgerlijk Wetboek en
artikel 266 (1) en (2) van de Wet be-
doelde accountantsverslag, buiten toe-
passing blijven.
de acordar conforme a lo establecido
en el articulo 2:328, sección 6 del
Código Civil Neerlandés y articulo
266 (5) de la Ley de renunciar a la
declaración del auditor sobre la equi-
dad de la proporción del cambio
mencionada en articulo 2:328 sección
1, primera frase del Código Civil
Neerlandés y el reportaje menciona-
do en el articulo 2:328 sección 2 del
Código Civil Neerlandés y articulo
266 (1) y (2) de la Ley.
to agree, in accordance with the
provisions mentioned in Section
2:328, subsection 6 Dutch Civil Code
and article 266 (5) of the Law, that
the auditor's statement mentioned in
Section 2:328 subsection 1, first
sentence, regarding the fairness of
the exchange ratio and the report of
the auditor as mentioned in Section
2:328 subsection 2 Dutch Civil Code
and article 266 (1) and (2) of the Law
shall be waived.
Deze verklaring is opgesteld in de Ne-
derlandse taal. De vertaling hiervan in de
Engelse en in de Spaanse taal is uitsluitend
bedoeld ter verduidelijking van het bo-
venstaande. Ingeval er discrepanties zul-
len bestaan tussen de versies zal de versie
in de Nederlandse taal voorgaan.
Esta declaración ha sido preparada en
neerlandés. La traducción al español
e inglés son tan sólo aclarativas. En
caso en que hayan discrepancias
entre las versiones, prevalecerá la
versión neerlandesa.
This statement has been prepared in
the Dutch language. The Spanish and
English translation thereof are for
clarification purposes only. In the
event that there will be any discre-
pancies between those versions, the
Dutch version will prevail.
Margarita Cerillo De Gutierrez.
1845
L
U X E M B O U R G
<i>Declarationi>
Margarita Cerrillo De Gutiérrez, né à Villa de la Paz, San Luis Potosí (Etats-Unis du Mexique) le dix-neuf mai mil neuf
cent quarante, célibataire et non renseigné comme partenaire, résidant au Insurgentes 101, Matekiata, San Luis Potosí
(Etats-Unis du Mexique), titulaire d'un passeport des Etats-Unis du Mexique numéro 06190071337;
Agissant en tant qu'actionnaire dans l'affaire en cours de;
Jipec Group B.V., une société à responsabilité limitée régie par le droit des Pays-Bas (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas et dont l'adresse est située à Naritaweg
165 Telestone 8, 1043 BW Amstredam, Les Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d'Amster-
dam, Les Pays-Bas, sous le numéro 34184541 (la Société Cessant d'Exister); et
Solnuten International S.A., une société anonyme régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et dont l'adresse est située au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855,
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg (la Société Absorbante),
Considérant:
- que la Société Cessant d'Exister et la Société Absorbante ont le projet de participer à une fusion transfrontalière en
vertu de laquelle la Société Absorbante acquerra tous les actifs et passifs de la Société Cessant d'Exister par le moyen
d'un transfert universel (algemene titel) et la Société Cessant d'Exister cessera d'exister;
- Selon la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et l'Article 266 (5) de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), et si les actionnaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant
d'Exister y consentent, il peut être renoncé à la déclaration du réviseur d'entreprise comme mentionnée à la Section
2:328, paragraphe 1, première phrase du Code Civil des Pays-Bas concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport
du réviseur d'entreprise comme mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article
266 (1) et 266 (2) de la Loi,
Déclare
Conformément aux dispositions mentionnées dans la Section 2:328, paragraphe 6 du Code Civil des Pays-Bas et à
l'article 266 (5) de la Loi, consentir à la renonciation à la déclaration du réviseur d'entreprise telle que mentionnée dans
la Section 2:328, paragraphe 1, première phrase concernant la justesse du ratio d'échange et au rapport du réviseur
d'entreprise tel que mentionné dans la Section 2:328, paragraphe 2 du Code Civil des Pays-Bas et dans l'article 266 (1)
et 266 (2) de la Loi.
Cette déclaration a été établie en néerlandais. Les versions espagnoles et anglaises n'ont qu'un but de clarification. En
cas de divergence entre les textes, la version néerlandaise fera foi.
Margarita Cerillo De Gutierrez.
EXPLANATORY NOTES TO COMMON DRAFT TERMS OF CROSS-BORDER
MERGER
of the boards of managers of JIPEC GROUP B.V.
and
of the board of directors of
SOLNUTEN INTERNATIONAL S.A.
Informal English translation
Toelichting
Explanatory notes
bij het voorstel tot juridische fusie tussen:
to the proposal for a legal merger between:
Verkrijgende Vennootschap:
Acquiring Company:
Solnuten International S.A.. een naamloze vennootschap
(société anonyme) onder het recht van Luxemburg, feitelijk
gevestigd te 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg,
Groothertogdom Luxemburg, geregistreerd bij het
Handelsregister voor Luxemburg onder nummer B 157.350;
en Soinuten International S.A.. a public limited liability
company (société anonyme), incorporated and organised
under the law of Luxembourg, having its registered office
at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, and registered with the Register
of Commerce and Companies of Luxembourg under
number B 157.350; and
Verdwijnende Vennootschap:
Company Ceasing to Exist:
Jipec Group B.V., een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid, statutair gevestigd te Amster-
dam, Nederland, en feitelijk gevestigd te Naritaweg 165,
Telestone 8,1043 BW Amsterdam, Nederland, ingeschreven
in het Handelsregister van de Kamer van Koophandel voor
Amsterdam, Nederland, onder nummer 34184541,
Jipec Group B.V., a private company with limited liability
(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid),
incorporated and organised under the law of the
Netherlands, having its official seat in Amsterdam, the
Netherlands and its office address at Naritaweg 165, Te-
lestone 8,1043BW, Amsterdam, the Netherlands, regis-
tered with the Trade Register of the Chamber of
Commerce of
1846
L
U X E M B O U R G
Amsterdam, the Netherlands, under number 34184541,
de Verkrijgende Vennootschap en de Verdwijnende
Vennootschap, hierna tezamen de "Fuserende
Vennootschappen".
the Acquiring Company and the Company Ceasing to
Exist, hereinafter together the "Merging Companies".
De besturen van de Fuserende Vennootschappen,
The boards of directors of the Merging Companies,
in aanmerking nemende dat
whereas
- de Verdwijnende Vennootschap zeven aandeelhouders
heeft die verschillend aantal aandelen in de Verdwijnende
Vennootschap houden; deze zeven aandeelhouders
verkrijgen hetzelfde percentage van het totaal door de
Verkrijgende Vennootschap toe te kennen aandelen als zij
thans in het geplaatste kapitaal van de Verdwijnende Ven-
nootschap
houden.
- the Company Ceasing to Exist has seven shareholders
which hold different numbers of shares in the share capital
of the Company Ceasing to Exist; these seven
hareholders acquire the same percentage of the total al-
lotted shares in the Acquiring Company as they currently
hold in the share capital of the Company Ceasing to Exist.
- de Verkrijgende Vennootschap en de Verdwijnende
Vennootschap een fusievoorstel hebben opgesteld, volgens
welk voorstel de Verkrijgende Vennootschap en de Verd-
wijnende Vennootschap een juridische fusie zullen aangaan;
- the Acquiring Company and the Company Ceasing to
Exist have prepared a merger proposal, according to
which proposal the Acquiring Company and the Company
Ceasing to Exist will enter into a legal merger;
- ten gevolge van de fusie de Verkrijgende Vennootschap
onder algemene titel het vermögen van de
Verdwijnende Vennootschap verkrijgt en de
Verdwijnende Vennootschap daarmee ophoudt te bestaan,
- as a result of the merger the assets and liabilities of the
Company Ceasing to Exist shall be acquired under a
universal title of succession by the Acquiring Company
and as a result of which the Company Ceasing to Exist
shall cease to exist,
verklaren
declare
1. Redenen voor de fusie
1. Reasons for the merger
De fusie heeft ten doel de activiteiten van de Verkrijgende
Vennootschap en de Verdwijnende Vennootschap efficienter
te maken en in het kader daarvan de vereenvoudiging van de
bestaande vennootschapsstructuur binnen de groep alsmede
kostenbesparing.
The merger serves to rationalize the activities of the
Acquiring Company and the Company Ceasing to Exist,
and is in line with the simplification of the existing corpo-
rate structure of the group, as well as cost reduction.
2. Verwachte gevolgen voor de werkzaamheden
2. Expected consequences for the activities
De werkzaamheden van de Verkrijgende Vennootschap
en de Verdwijnende Vennootschap worden na de fusie
ongewijzigd voortgezet door de Verkrijgende Vennoot-
schap.
After the merger the business activities of the Acquiring
Company and the Company Ceasing to Exist shall be
continued unchanged by the Acquiring Company.
3. Toelichting uit juridisch, economisch en sociaal
oogpunt.
3. Explanation from a legal, economic and social point of
view.
Juridisch
Legal
Vanuit juridisch oogpunt heeft de fusie tot gevolg dat de
Verdwijnende Vennootschap ophoudt te bestaan en dat haar
activa en passiva onder algemene titel worden verkregen
door de Verkrijgende Vennootschap.
From a legal point of view the consequence of the merger
is that the Company Ceasing to Exist ceases to exist and
that all assets and liabilities of the Company Ceasing to
Exist are acquired by the Acquiring Company under a
universal title of succession.
Economisch
Economic
De fusie heeft tot gevolg dat de activiteiten van de Verd-
wijnende Vennootschap worden voortgezet door de
Verkrijgende Vennootschap en dat er een kostenreductie in
termen van vennootschapsonderhoud plaatsvindt.
The merger will result in the activities of the Company
Ceasing to Exist being continued by the Acquiring
Company and will also result in a costs reduction in terms
of company maintenance.
Sociaal
Social
De fusie heeft geen enkel gevolg voor de werkgelegenheid
en voor de arbeidsomstandigheden aangezien de Fuserende
Vennootschappen geen werknemers hebben.
The merger has no consequence for the employment or
for the employment conditions given that there are no
employees in either of the Merging Companies.
4. Vaststelling ruilverhouding en waardering aandelen
(art. 2:327 BW).
4. Determination share exchange ratio and valuation of
the shares (art. 2:327 Dutch Civil Code).
- De ruilverhouding is vastgesteld. De methode die is
gebruikt voor de voorgestelde ruilverhouding is dat - afge-
rond - de aandeelhouders van de Verdwijnende Vennoot-
schap hetzelfde percentage van het totaal door de Verkrij-
gende Vennootschap toe te kennen aandelen verkrijgen als
- The share exchange ratio has been conventionally
determined. The share exchange ratio is as such that -
rounded - the shareholders of the Company Ceasing to
Exist acquire the same percentage of the total allotted
1847
L
U X E M B O U R G
zij thans in het geplaatste kapitaal van de Verdwijnende Ven-
nootschap houden. Voorts is rekening gehouden met de
wens van de aandeelhouders van de Verdwijnende Vennoot-
schap om in de voorgestelde verhouding aandelen te krijgen
in het
kapitaal van de Verkrijgende Vennootschap.
shares in the Acquiring Company as they currently hold
in the share capital of the Company Ceasing to Exist.
Furthermore has been taken into account the wish of the
shareholders of the Company Ceasing to Exist to acquire
shares in the Acquiring Company in the proposed ratio.
- de ruilverhouding, zoals bepaald hierboven, houdt er
rekening mee dat 3 aandeelhouders één aandeel in het
kapitaal in de Verdwijnende Vennootschap in gemeenschap
houden, welke onverdeelde gemeenschap zal eindigen ten
gevolge van de fusie
- the share exchange ratio, as determined above, takes
into consideration that 3 shareholders hold one share in
the Company Ceasing to Exist in co-ownership, which co-
ownership shall be terminated on the occasion of the
merger.
- De bepaalde ruilverhouding is passend aangezien die
recht doet aan de wensen van de aandeelhouders in beide
Fuserende Vennootschappen
- The conventional determination of the share exchange
ratio is appropriate in this particular case, since it is in
accordance with the wishes of all shareholders of the
Merging Companies.
Waardering
Valuation
Bij de hiervoor bedoelde ruilverhouding heef geen
waardering van de Fuserende Vennootschappen.
When applying the share exchange ratio mentioned
above, no valuation has been made for the Merging
Companies.
Bijzonderheden
Special Circumstances
Er zijn geen bijzondere moeilijkheden geweest bij de
waardering en bij de bepaling van de ruilverhouding.
There have been no particular difficulties regarding the
valuation and the determination of the exchange rate.
Aldus opgemaakt op 2010.
Signed on 2010.
Deze toelichting is opgesteld in de Nederlandse taal. De
vertaling hiervan in de Engelse taal is uitsluitend bedoeld ter
verduidelijking van het bovenstaande. Ingeval er discrepantes
zullen bestaan tussen de belde versies zal de versie In de
Nederlandse taal voorgaan.
These explanatory notes have been prepared in the Dutch
language. The English translation thereof is for clarification
purposes only. In the event that there will be any
discrepancies between those two versions, the Dutch
version will prevail.
Deze toelichting mag in verschillende exemplaren
worden getekend. Samen vormen zij één toelichting.
These explanatory notes may be signed in separate
counterparts. Together they shall form one and the same
explanatory notes.
Handtekeningenpagina's volgen
Signature pages follow
Suit la traduction française du texte précédent :
NOTES EXPLICATIVES AU PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE
du conseil de gérance de
JIPEC GROUP B.V.
(la Société Cessant d'Exister)
et
du conseil d'administration de
JIPEC GROUP S.A.
(la Société Absorbante)
Notes explicatives
En vue du projet de fusion entre:
Société Absorbante:
Solnuten International S.A., une société anonyme constituée et régie par le droit du Grand-Duché de Luxembourg,
avec siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.350; et
Société Cessant d'Exister:
Jipec Group B.V., une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid),
aconstituée et régie par les lois des Pays-Bas, avec siège social à Amsterdam, Pays-Bas, et dont les bureaux sont situés à
Naritaweg 165, Telestone 8, 1043BW Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée auprès du Registre de la Chambre de Com-
merce d'Amsterdam, Pays-Bas, sous le numéro 34184541,
la Société Absorbante et la Société Cessant d'Exister, forment ensemble les "Sociétés qui Fusionnent'.
Les conseils d'administration des Sociétés qui Fusionnent,
considérant
1848
L
U X E M B O U R G
- la Société Cessant d'Exister a sept actionnaires qui détiennent un nombre différent d'actions dans le capital social de
la Société Cessant d'Exister ; ces sept actionnaires détiennent exactement la même proportion dans l'actionnariat de la
Société Absorbante que celle qu'ils avaient dans la Société Cessant d'Exister ;
- la Société Absorbante et la Société Cessant d'Exister ont préparé un projet de fusion selon lequel la Société Absor-
bante et la Société Cessant d'Exister procéderont à une fusion légale ;
- le résultat de la fusion sera que les avoirs et dettes de la Société Cessant d'Exister seront acquis par le biais d'un titre
universel de succession par la Société Absorbante, à la suite duquel la Société Cessant d'Exister cessera d'exister,
déclarent
1. Raisons de la fusion.
La fusion permettra de rationaliser les activités de la Société Absorbante et de la Société Cessant d'Exister et est en
conformité avec la simplification de la structure sociale existante du groupe, ainsi que la réduction des coûts.
2. Conséquences prévues pour les activités.
Après la fusion, les activités d'affaires de la Société Absorbante et de la Société Cessant d'Exister seront poursuivies
de la même manière par la Société Absorbante.
3. Explications d'un point de vue juridique, économique et social
Juridique.
D'un point de vue juridique, la fusion aura pour conséquence que la Société Cessant d'Exister cessera d'exister et que
tous les avoirs et dettes de la Société Cessant d'Exister seront acquis pas la Société Absorbante par le biais d'un titre
universel de succession.
Economique
Le résultat de la fusion sera que les activités de la Société Cessant d'Exister seront poursuivies par la Société Absorbante
et aura également pour résultat une réduction des coûts quant à l'entretien de la Société.
Social
La fusion n'aura pas de conséquence sur l'emploi ou sur les conditions de travail étant donné qu'il n'y a d'employés
dans aucune des Sociétés qui Fusionnent.
4. Détermination du ratio d'échange d'action et de l'évaluation des actions (art. 2:327 du Code Civil néerlandais).
Le ratio d'échange d'action a été fixé conventionnellement. Le ratio d'échange d'actions est tel que - arrondi- les
actionnaires de la Société Cessant d'Exister acquièrent le même pourcentage du total des actions allouées dans la Société
Absorbante que celui qu'ils détiennent actuellement dans Société Cessant d'Exister. De plus, il a été tenu compte du
souhait des actionnaires de la Société Cessant d'Exister d'acquérir les actions de la Société Absorbante selon le ratio
proposé.
- le ratio d'échange d'action, tel que déterminé ci-dessus, prend en compte le fait que 3 actionnaires détiennent en
copropriété 1 action de la Société Cessant d'Exister et que cette copropriété cessera d'exister à l'occasion de la fusion.
- La détermination conventionnelle du ratio d'échange d'action est appropriée dans le cas présent, car elle est en
conformité avec les souhaits de tous les actionnaires des Sociétés qui Fusionnent.
Evaluation
En application du ratio d'échange d'action fixé conventionnellement susmentionné, il n'y a pas eu d'évaluation des
Sociétés qui Fusionnent.
Circonstances Particulières
Il n'y a pas eu de difficultés particulières en ce qui concerne l'évaluation et la détermination du taux d'échange.
Signé le_2010.
Ces notes explicatives ont été préparées en néerlandais. Leur traduction en français est fournie à titre d'information
uniquement. Dans l'hypothèse où il existerait des divergences entre ces versions, la version néerlandaise prévaudrait.
Ces notes explicatives peuvent être signées en plusieurs contreparties. Ils constituent ensemble une seule et même
version des notes explicatives.
Page de signature ci-après
Jipec Group B.V.
<i>Board of managers of / Conseil de gérance dei>
1849
L
U X E M B O U R G
Amsterdam, December 27, 2010
Trust International Management (T.I.M.) B.V.
Signature
AMSTERDAM, 27/12/2010
Trust International Management (T.I.M.) B.V.
Signature
Solnuten International S.A.
<i>Board of directors of / Conseil d'administration de
i>J. Mudde
Référence de publication: 2011003990/1556.
(110001812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2011.
Soho-Time S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 14A, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 75.446.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010161767/11.
(100187247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Somberg S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 29.810.
Les comptes annuels au 30 JUIN 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2010161769/10.
(100186723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Starmaker S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Starmaker S.A.).
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 38.386.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 7 décembre 2010.
Référence de publication: 2010161772/11.
(100186633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Sudcal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4132 Esch-sur-Alzette, Hôtel de Ville.
R.C.S. Luxembourg B 137.698.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 7 décembre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010161773/10.
(100186648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1850
L
U X E M B O U R G
Supercell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 143.373.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 décembre 2010.
Référence de publication: 2010161775/10.
(100186760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Supernova Cult S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8838 Wahl, 17, Kinnekshaff.
R.C.S. Luxembourg B 129.573.
Le bilan arrêté au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 3 décembre 2010.
<i>Pour SUPERNOVA CULT SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
Viviane Roman
Référence de publication: 2010161776/13.
(100186947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
TMA Baustahlarmierung S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 1B, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 111.002.
Le bilan arrêté au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 3 décembre 2010.
<i>Pour TMA BAUSTAHLARMIERUNG SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
Viviane Roman
Référence de publication: 2010161801/13.
(100186887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Blue Raid's Organisation, Société Anonyme.
Siège social: L-4081 Esch-sur-Alzette, 9, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 57.796.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
"Par jugement du 18 novembre 2010, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en
matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions,
déclare closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société à responsabilité limitée BLUE RAID'S
ORGANISATION SA (B57.796), préqualifiée;
ordonne la publication du présent jugement par extrait au Mémorial;
met les frais à la charge du Trésor."
Alain NORTH emp
Lionel GUETH-WOLF
Référence de publication: 2010159760/17.
(100183495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2010.
1851
L
U X E M B O U R G
TriCap Administration (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 130.096.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2010.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signatures
Référence de publication: 2010161789/12.
(100186389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Thomson Reuters Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 67.691.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2010.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2010161800/12.
(100187122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
BPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6419 Echternach, 6, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 90.719.
Le bilan arrêté au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 3 décembre 2010.
<i>Pour BPA S.A.
i>Fiduciaire Roger Linster
Viviane Roman
Référence de publication: 2010161908/13.
(100186883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Continental Finance Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 3, avenue Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 64.751.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale ordinaire qui s'est tenue à Luxembourg le 19 novembre 2010, a pris la résolution suivante:
L'Assemblée nomme la société PRICEWATERHOUSECOOPERS Sàrl domiciliée au 400, route d'Esch B.P. 1443 L-1014
Luxembourg - R.C.S. Luxembourg B 65477 - en qualité de réviseur de la Société en remplacement de la société DELOITTE
S.A. domiciliée au 560, route de Neudorf L-2220 Luxembourg. Le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS
expirera à l'Assemblée Générale des Actionnaires - qui se tiendra en 2011 - approuvant les comptes de l'année financière
se terminant le 31 décembre 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2010.
Référence de publication: 2010159901/16.
(100184437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2010.
1852
L
U X E M B O U R G
Shandon Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 116.725.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010161754/11.
(100186296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Société de l'Hôtellerie Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 60.498.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE DE L'HOTELLERIE HOLDING S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010161764/12.
(100186866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Advanced Dairy Company (Luxembourg) Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 141.260.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161967/10.
(100186476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Avega International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 130.464.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161969/10.
(100186461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Avega International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 130.464.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161970/10.
(100186463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1853
L
U X E M B O U R G
Zonat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 98.480.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07/12/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010161855/12.
(100186544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
3i S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 241, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 116.656.
Les comptes annuels au 01.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2010161856/11.
(100186566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Berilux Constructions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4930 Bascharage, 158, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 58.246.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010161905/10.
(100187177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Becht s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7220 Walferdange, 30, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 58.730.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010161904/9.
(100187190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Bluewind, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 110.806.
Les comptes annuels au 31/08/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2010161906/11.
(100186734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1854
L
U X E M B O U R G
Avega International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 130.464.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161971/10.
(100186465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
AIG European Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens, Z.I. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 82.549.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fabrice Coste.
Référence de publication: 2010161973/10.
(100187024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Aldavy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7540 Berschbach, 35, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 104.972.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 06.12.2010.
Signature.
Référence de publication: 2010161975/10.
(100187043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Asselborn International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 48-52, rue Jos Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 86.147.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 03.12.2010.
Signature.
Référence de publication: 2010161977/10.
(100187068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Immobilière Scarabée S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 44, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 89.572.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2010.
<i>Pour Immobilière Scarabée S.A.
i>Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2010162074/13.
(100186682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1855
L
U X E M B O U R G
Cheryl Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 73.159.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Signature
Référence de publication: 2010161918/11.
(100186721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Air Pub S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1110 Luxembourg, Aéroport de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 59.546.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/11/2010.
<i>Pour AIR PUB S.à r.l.
i>Michel FOLMER
Référence de publication: 2010161974/12.
(100186391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Biopass S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 144.661.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161986/10.
(100186850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Blamar S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 62.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2010161988/10.
(100186823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Calcipar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 22.611.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161993/10.
(100187169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1856
L
U X E M B O U R G
Archigraphie, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3270 Bettembourg, 13, route de Peppange.
R.C.S. Luxembourg B 74.709.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NOUVELLE FIDUCIAIRE REISERBANN sarl
32A, rue Meckenheck
L-3321 BERCHEM
Signature
Référence de publication: 2010161976/13.
(100186529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Carmeuse Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 114.218.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161994/10.
(100187160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Chattel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 84.039.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010161999/10.
(100187151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
CHP Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 10, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 146.994.
Les comptes annuels au 30.06.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 12 novembre 2010.
Signatures.
Référence de publication: 2010162000/10.
(100186809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Compagnie Informatique Luxembourgeoise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 60, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 22.282.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 décembre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010162001/10.
(100187040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1857
L
U X E M B O U R G
Brugefi Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 25.657.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2010161910/11.
(100187074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Cave Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4873 Lamadelaine, 12, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 99.241.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2010161912/11.
(100186977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Cave Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4873 Lamadelaine, 12, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 95.991.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2010161916/11.
(100186976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
CPI Digiplex S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 135.891.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162006/10.
(100186848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Compagnie Informatique Luxembourgeoise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 60, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 22.282.
Le bilan au 31.12.2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 décembre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010162002/10.
(100187048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1858
L
U X E M B O U R G
FGIL, Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative, Société à responsabi-
lité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 5.535.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162040/11.
(100187006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
FGIL, Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative, Société à responsabi-
lité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 5.535.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162041/11.
(100187007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
FGIL, Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative, Société à responsabi-
lité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 5.535.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162042/11.
(100187008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Financière Palmere S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 50.254.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162049/10.
(100187135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Financière Palmere S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 7, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 50.254.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162050/10.
(100187137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1859
L
U X E M B O U R G
FGIL, Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative, Société à responsabi-
lité limitée.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 5.535.
Les statuts coordonnés au 31 mai 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS
Signature
Référence de publication: 2010162039/12.
(100186869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Fontralux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6113 Junglinster, 9, rue des Cerises.
R.C.S. Luxembourg B 54.192.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162051/10.
(100186704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Global Properties S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-8009 Strassen, 43, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 12.543.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162052/10.
(100187110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
CVI GVF Luxembourg Twelve S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 130.759.
Les comptes annuels au 31.05.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CVI GVF Luxembourg Twelve S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2010162014/11.
(100186961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Hanff Frères Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 60, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 27.445.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 décembre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010162066/10.
(100187033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
1860
L
U X E M B O U R G
Industrial Software Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 55.481.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2010162075/11.
(100186385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
BRE/Japan III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 157.022.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the eighteenth day of November.
Before the undersigned Maître Francis Kesseler, notary public, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
THERE APPEARED:
Sakura Master Holding L.P., an exempted limited partnership, formed and registered under the laws of the Cayman
Islands, having its registered office at Walkers Corporate Services Limited, Walker House, 87 Mary Street, George Town,
Grand Cayman KY19005, Cayman Islands, and being registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships of
the Cayman Islands under the registered number WK-40924,
here represented by Ms. Orane Mikolajayk, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given under private seal in New York, on 15 November 2010.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, have required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which he declares organized and the articles
of association of which shall be as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may
become shareholders in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the “Company”)
which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the
present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of “BRE/Japan III S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. It may be transferred to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting of its shareholders. Branches or
other offices may be established either in Luxembourg or abroad.
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B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at two million one hundred thousand Japan Yen (JPY 2,100,000.-) represented
by two thousand one hundred (2,100) shares with a par value of one thousand Japan Yen (JPY 1.000.-) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time subject to the approval of a majority of shareholders representing
three quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognise only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred
to non-shareholders subject to the approval of such transfer given by the shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the
rights owned by the survivors. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents,
descendants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the dissolution of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be shareholders.
The manager(s) is (are) appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office.
The Company will be bound in all circumstances by the signature of its sole manager.
In the case of several managers, the Company is managed by a board of managers, who need not necessarily be
shareholders. In that case, the Company will be bound in all circumstances by the signature of two members of the board
of managers. The managers may be dismissed freely at any time.
The sole manager or the board of managers may grant powers of attorney by authentic proxy or by private instrument.
Art. 12. The board of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
In dealings with third parties, the board of manager has the most extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorise all transactions consistent with the Company's purpose.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be
required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers can deliberate
or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The
entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the
Company.
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Art. 15. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
D. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 16. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 17. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 18. The sole shareholder exercises the powers granted to the general meeting of shareholders under the provi-
sions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
Art. 19. At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be
allowed to become a shareholder of the Company.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company's year commences on the first of January and ends on the thirtyfirst of December.
Art. 21. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the managers prepare an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholder(s). Interim dividends
may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators,
which do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will
determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for
the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and Paymenti>
The two thousand one hundred (2,100) shares have been subscribed by Sakura Master Holding L.P., prequalified.
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of two million one hundred thousand Japan Yen
(EUR 2,100,000.-) entirely allocated to the share capital is as of now available to the Company, as it has been justified to
the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2010.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately about one thousand euro (€ 1,000.-).
<i>Sole shareholder resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named person, representing the entire subscribed
capital and exercising the powers of the sole shareholder, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg,
2. BRE/Management Asia S.A., a société anonyme, governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies
register under the number B 151601 is appointed as manager of the Company for an indefinite period.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by its name, first name, civil status and
residences, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le dix-huit novembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
Sakura Master Holding L.P., une société, régie par les lois des Îles de Cayman, ayant son siège social à Walkers Cor-
porate Services Limited, Walker House, 87 Mary Street,George Town, Grand Cayman KY1-9005, Îles de Cayman, inscrit
au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles de Cayman sous le numéro WK-40924,
ici représentée par Mlle Orane Mikolajayk, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé donné à New York, le 15 novembre 2010.
La procuration signée ne varietur par le comparant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l'accomplissement de son objet.
En particulier, la Société pourra fournir aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation les services néces-
saires à leur gestion, contrôle et mise en valeur. Dans ce but, la Société pourra demander l'assistance de conseillers
extérieurs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «BRE/Japan III S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. La Société peut ouvrir des agences ou suc-
cursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de deux millions cent mille Yen (JPY 2.100.000,-) représenté par deux mille
cent (2.100) parts sociales, d'une valeur de mille Yen (JPY 1.000,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule
et même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs
à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que
moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
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aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature de son gérant unique.
En cas de plusieurs gérants, la Société est administrée par un conseil de gérance, associés ou non. Dans ce cas la Société
sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance. Les gérants sont
librement et à tout moment révocables.
Le conseil de gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 12. Le conseil de gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de
convocation. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance
pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro
tempore de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans
une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter plusieurs de ses col-
lègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par visioconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice
ou ailleurs seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Le ou les gérant(s) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 18. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
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Art. 19. Le nombre d'associés de la Société ne pourra jamais dépasser trente (30). Une personne physique ne pourra
jamais prétendre au statut d'associé de la Société.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 20. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social
de l'inventaire et du bilan.
Art. 22. Cinq pour cent (5%) du bénéfice net est réservé à la création d'une réserve statutaire jusqu'à ce que cette
réserve s'élève à dix pour cent (10%) du capital social. Le solde pourra être librement utilisé par le ou les actionnaire(s).
Des dividendes intérimaires pourront être distribués conformément aux termes et conditions prévus par la loi.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonction, ou par un ou
plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émo-
luments. Le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la
Société.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les deux mille cent (2.100) parts sociales ont été souscrites par Sakura Master Holding L.P., préqualifiée.
Les parts sociales ainsi souscrites sont entièrement libérées de sorte que la somme de deux millions cent mille Yen
(JPY 2.100.000,-) entièrement allouée au capital social, est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2010.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille euros (€ 1.000,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Et aussitôt l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. BRE/Management Asia S.A., une société anonyme régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 151601, est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Mikolajayk, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 novembre 2010. Relation: EAC/2010/14425. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010159343/299.
(100184228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2010.
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Luxair Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 144.812.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/11/2010.
<i>Pour LUXAIR IMMOBILIERE S.à r.l.
i>Michel FOLMER
Référence de publication: 2010162084/12.
(100186392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Logix II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 120.191.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162087/10.
(100187028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Logix IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 120.938.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162088/10.
(100186972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Logix IX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route des Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 129.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162089/10.
(100186981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
Logix V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 121.212.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010162090/10.
(100186975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2010.
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Duva SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Duva Holding S.A.).
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 10.529.
L'an deux mille dix,
Le dix-huit novembre,
Pardevant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding "DUVA HOLDING
S.A.", avec siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch, constituée suivant acte reçu par acte notarié, en date
du 29 novembre 1972, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 10 du 17 janvier 1973, modifiée
suivant acte reçu par acte notarié en date du 4 juillet 1979, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C,
numéro 233 du 8 octobre 1979, modifiée suivant acte reçu par le notaire Marthe THYES-WALCH, alors de résidence à
Luxembourg, en date du 25 avril 2002, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 1117 du 23
juillet 2002, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, sous la section B et le numéro 10.529.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ahcène BOULHAIS, employé privé, demeurant professionnellement à L-2086
Luxembourg, 412F, route d'Esch,
qui désigne comme secrétaire Madame Amélie ANDRIANNE, employée privée, demeurant professionnellement à
L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Christian FRANÇOIS, employé privé, demeurant professionnellement
à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
Le bureau ayant été constitué, le Président expose et l'assemblée constate:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence, signée "ne varietur" par les membres du bureau et le
notaire instrumentaire. Ladite liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour conçu
comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Adoption du statut de société de gestion de patrimoine familial, changement de la dénomination de la Société de
"DUVA HOLDING S.A." en "DUVA SPF S.A." et conséquente modification du premier paragraphe de l'article premier
des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
"Il est formé une société anonyme gouvernée par les Lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée par la loi du 11 mai 2007 relative aux «Sociétés de Gestion
de Patrimoine Familial» («loi relative aux SPF»), et par les présents statuts dont la dénomination est: «DUVA SPF S.A.»."
La société aura une durée illimitée.
2. Modification de l'objet social et de l'article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs constitués d'instruments
financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d'espèces et avoirs de quelque nature
que ce soit détenus en compte.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Les actifs financiers selon la loi du 5 août 2005 sur les contrats financiers de garantie consistent en (a) tous les titres
cessibles comprenant, en particulier, des parts et autres titres équivalent aux parts, les parts de fond d'investissement
collectif, les bonds et les obligations et n'importe quelle autre forme de preuve de dette, les certificats de dépôt, et les
lettres de change; (b) valeurs conférant le droit d'acquérir des parts, des bonds et des obligations par voie de souscription,
achat ou échange; (c) instruments d'escompte et valeurs conférant le droit à un règlement comptant (excepté des ins-
truments de paiement); y compris l'instrument de marché monétaire; (d) tout autre titre représentant des droits de
propriété, des créances ou des titres cessibles; (e) tout instrument fondamental (soient-ils indexés, les matières premières,
les métaux précieux, les produits alimentaires, les métaux, les produits ou d'autres marchandises ou risques); (f) toute
créance connexe aux articles énumérés sous (a) à (e) et tout droit y relatifs ou liés à eux, que ces instruments soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissible par crédit sur un compte ou par cession, titres au porteur ou des titres
nominatifs, endossable ou pas, et indépendamment de la loi applicable.
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Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Elle ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d'une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»)."
3. Ajout d'un nouveau paragraphe à l'article 3 des statuts ayant la teneur suivante:
"Les actions sont librement cessibles à condition d'être transférées à des investisseurs éligibles au sens de l'article 3
de la loi relative aux SPF.".
4. Modification de l'article 15 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
"La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que la loi relative aux SPF
trouveront leur application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts."
5. Refonte des statuts
6. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière, après délibération, prend à l'unanimité les ré-
solutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide de faire adopter à la société le statut d'une société de gestion de patrimoine familial. Elle
décide de modifier la dénomination sociale de la société de "DUVA HOLDING S.A." en "DUVA SPF S.A.", et de modifier
en conséquence le premier alinéa de l'article un des statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 1
er
. (alinéa un). Il est formé une société anonyme gouvernée par les Lois du Grand-Duché de Luxembourg,
en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée par la loi du 11 mai 2007 relative
aux «Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial» («loi relative aux SPF»), et par les présents statuts dont la dénomination
est: «DUVA SPF S.A.».
La société aura une durée illimitée."
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide modifier l'objet social de la société et de modifier subséquemment l'article deux des
statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 2. La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs constitués d'ins-
truments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d'espèces et avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Les actifs financiers selon la loi du 5 août 2005 sur les contrats financiers de garantie consistent en (a) tous les titres
cessibles comprenant, en particulier, des parts et autres titres équivalent aux parts, les parts de fond d'investissement
collectif, les bonds et les obligations et n'importe quelle autre forme de preuve de dette, les certificats de dépôt, et les
lettres de change; (b) valeurs conférant le droit d'acquérir des parts, des bonds et des obligations par voie de souscription,
achat ou échange; (c) instruments d'escompte et valeurs conférant le droit à un règlement comptant (excepté des ins-
truments de paiement); y compris l'instrument de marché monétaire; (d) tout autre titre représentant des droits de
propriété, des créances ou des titres cessibles; (e) tout instrument fondamental (soient-ils indexés, les matières premières,
les métaux précieux, les produits alimentaires, les métaux, les produits ou d'autres marchandises ou risques); (f) toute
créance connexe aux articles énumérés sous (a) à (e) et tout droit y relatifs ou liés à eux, que ces instruments soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissible par crédit sur un compte ou par cession, titres au porteur ou des titres
nominatifs, endossable ou pas, et indépendamment de la loi applicable.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Elle ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d'une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»)."
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<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale décide d'ajouter un alinéa supplémentaire à l'article trois des statuts, lequel est rédigé comme
suit:
" Art. 3. (dernier paragraphe). Les actions sont librement cessibles à condition d'être transférées à des investisseurs
éligibles au sens de l'article 3 de la loi relative aux SPF.".
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale décide de modifier l'article quinze des statuts, lequel aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que la loi relative
aux SPF trouveront leur application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.".
<i>Cinquième résolution":i>
Afin de tenir compte des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de procéder à une refonte complète
des statuts, pour leur donner la teneur suivante:
"Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme gouvernée par les Lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée par la loi du 11 mai 2007 relative aux «Sociétés
de Gestion de Patrimoine Familial» («loi relative aux SPF»), et par les présents statuts dont la dénomination est: «DUVA
SPF S.A.
La société aura une durée illimitée.
Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront
ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 2. La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs constitués d'ins-
truments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d'espèces et avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Les actifs financiers selon la loi du 5 août 2005 sur les contrats financiers de garantie consistent en (a) tous les titres
cessibles comprenant, en particulier, des parts et autres titres équivalent aux parts, les parts de fond d'investissement
collectif, les bonds et les obligations et n'importe quelle autre forme de preuve de dette, les certificats de dépôt, et les
lettres de change; (b) valeurs conférant le droit d'acquérir des parts, des bonds et des obligations par voie de souscription,
achat ou échange; (c) instruments d'escompte et valeurs conférant le droit à un règlement comptant (excepté des ins-
truments de paiement); y compris l'instrument de marché monétaire; (d) tout autre titre représentant des droits de
propriété, des créances ou des titres cessibles; (e) tout instrument fondamental (soient-ils indexés, les matières premières,
les métaux précieux, les produits alimentaires, les métaux, les produits ou d'autres marchandises ou risques); (f) toute
créance connexe aux articles énumérés sous (a) à (e) et tout droit y relatifs ou liés à eux, que ces instruments soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissible par crédit sur un compte ou par cession, titres au porteur ou des titres
nominatifs, endossable ou pas, et indépendamment de la loi applicable.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Elle ne pourra pas s'immiscer dans la gestion d'une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Art. 3. Le capital social est fixé à deux cent cinquante-deux mille euros (EUR 252.000,-), représenté par six mille (6.000)
actions de quarante-deux euros (EUR 42,00) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social à concurrence de cinq cent quatre mille euros
(EUR 504.000,-), pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante-deux mille euros (EUR 252.000,-) à sept
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cent cinquante-six mille euros (EUR 756.000,-), le cas échéant par l'émission de douze mille (12.000) actions de quarante-
deux euros (EU 42,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l'époque et le lieu de l'émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d'exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non
spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions nou-
velles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l'augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l'autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d'administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous forme
d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit,
étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix et le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rem-
boursement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l'article 10 ci-après, le conseil d'administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d'administration a l'autorisation de supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel lors d'une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée générale ex-
traordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.
Les actions sont librement cessibles à condition d'être transférées à des investisseurs éligibles au sens de l'article 3 de
la loi relative aux SPF.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservant à l'assemblée générale. Le conseil d'administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre admi-
nistrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou télécopie étant admis.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie. Une décision
prose par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à
une réunion du conseil d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du délégué du conseil, soit par la signature collective de
deux administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d'administration agissant par son président ou un délégué du conseil.
Art. 8. Le conseil d'administration est autorisé à procéder à des versements d'acomptes sur dividendes conformément
aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui ne
peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. - Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires
de la société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Les
convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas néces-
saires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement connaissance
de l'ordre du jour.
L'assemblée générale décide de l'affectation ou de la distribution du bénéfice net.
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Art. 11. l'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation, le deuxième mercredi du mois de février à 11.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves
autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l'amortissement du capital par
voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d'une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans que
le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit de
participation à la distribution d'un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. - Exercice social, Dissolution
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications de statuts.
Titre V. - Disposition générale
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que la loi relative
aux SPF trouveront leur application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.".
<i>Déclaration:i>
Le représentant de l'(des) actionnaire(s) déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été
modifiée par la suite, que son mandant(ses mandants) est(sont) le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des
présentes et certifie que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du
Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte
contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (finan-
cement du terrorisme).
Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, les membres du bureau ont signé le présent procès-verbal avec le notaire.
Signé: A. Boulhais, A. Andrianne, C. François, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 24 novembre 2010. Relation: LAC / 2010 / 51966. Reçu soixante-quinze euros
75,00€.
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Pour expédition conforme.
Luxembourg, le 30 novembre 2010.
Référence de publication: 2010159405/255.
(100184024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 décembre 2010.
Aberro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.030.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société tenue en date du 11 novembre 2010,
que:
- Le siège social de la société a été transféré avec effet immédiat du 28, Côte d'Eich à L-1450 Luxembourg au 25B
Boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 novembre 2010.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2010160156/16.
(100184724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
1872
3i S.A.
Aberro S.A.
Advanced Dairy Company (Luxembourg) Limited
AIG European Real Estate S.à r.l.
Air Pub S.à r.l.
Aldavy S.à r.l.
Archigraphie, s.à r.l.
Asselborn International Sàrl
Avega International S.à r.l.
Avega International S.à r.l.
Avega International S.à r.l.
Becht s.à r.l.
Berilux Constructions S.A.
Biopass S.A.
Blamar S.A.
Blue Raid's Organisation
Bluewind
BPA S.A.
BRE/Japan III S.à r.l.
Brugefi Invest S.A.
Calcipar S.A.
Carmeuse Holding S.A.
Cave Holding S.A.
Cave Participations S.A.
Chattel S.A.
Cheryl Investissements S.A.
CHP Participations S.à r.l.
Compagnie Informatique Luxembourgeoise S.à r.l.
Compagnie Informatique Luxembourgeoise S.à r.l.
Continental Finance Group S.A.
CPI Digiplex S.à r.l.
CVI GVF Luxembourg Twelve S.à r.l.
Duva Holding S.A.
Duva SPF S.A.
Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative
Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative
Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative
Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois, société coopérative
Financière Palmere S.A.
Financière Palmere S.A.
Fontralux S.à r.l.
Global Properties S.A.H.
Hanff Frères Luxembourg S.à r.l.
Immobilière Scarabée S.A.
Industrial Software Development S.A.
Logix II S.à r.l.
Logix IV S.à r.l.
Logix IX S.à r.l.
Logix V S.à r.l.
Luxair Immobilière S.à r.l.
Shandon Corporation S.à r.l.
Société de l'Hôtellerie Holding S.A.
Soho-Time S.à r.l.
Solnuten International S.A.
Somberg S.A.
Starmaker S.A.
Starmaker S.A. - SPF
Sudcal S.A.
Supercell S.A.
Supernova Cult S.à r.l.
Thomson Reuters Holdings S.A.
TMA Baustahlarmierung S. à r. l.
TriCap Administration (Luxembourg) S.A.
Zonat S.A.