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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2662
4 décembre 2010
SOMMAIRE
All-Sport International Holding S.A. . . . . .
127732
Amandalay S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127775
Antoine Lazzara S.à r.l. et Cie, S.à r.l. . . . .
127776
Apicure S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127776
Applied Radio Technology S.A. Holding
Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127776
Artefacto S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127776
Attila S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127776
CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund
Series FCP-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127768
Codinter Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127731
Compagnie Financière Montchoisi S.A. . .
127731
Développement Immobilier S.A. . . . . . . . .
127767
Dreamteam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127775
HFB Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
127733
Hugetex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127730
Iberint Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127733
Kensington S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127730
Kinase Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127732
Lecod Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
127767
Lycene Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127732
Pioneer Investments Guaranteed Funds
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127767
Praine Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
127767
Prodiafix-Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127768
Refrain Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
127768
RM2 International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
127768
RM2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127769
Rombelux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127769
Salon de Coiffure Groben S.à r.l. . . . . . . . .
127771
S-ANT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127769
Sapar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127771
Schmitz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127771
Schwarz Energy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127771
SDRLJ Invest Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
127772
Servidis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127770
S.G. Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127769
Sidermat S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127772
Siitnedif Tordesillas SICAV . . . . . . . . . . . . .
127733
Société Métropolitaine de Financement
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127772
Sogel Technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127770
Stafford Capital Holdings S.A. . . . . . . . . . . .
127770
Stafford Capital Holdings S.A. . . . . . . . . . . .
127770
Tiotu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127772
Top - Prom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127773
Top-Wall S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127773
Valeco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127773
Versis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127773
Vitralux Bradtke S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
127774
Vogue Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127774
Vogue Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127771
Voltige Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127770
VS Vertriebs Service GmbH . . . . . . . . . . . .
127774
Wiesen-Piront Constructions S.A. . . . . . . .
127774
Wild GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127774
Wildhog Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
127775
Wind Worth Luxembourg Holding S.A.H.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127769
Wind Worth Luxembourg Holding S.A.H.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127775
127729
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Kensington S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 21.859.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>23 décembre 2010i> à 11.30 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport du Commissaire à la liquidation;
- Décharge au Liquidateur et au Commissaire à la liquidation;
- Clôture de la liquidation;
- Indication de l'endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010159734/755/17.
Hugetex S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 4.787.
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
modificative des statuts qui se tiendra devant notaire au 2, avenue Charles de Gaulle, à Luxembourg, le <i>23 décembrei>
<i>2010i> à 14.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Prorogation de la société pour une durée illimitée.
2. Adoption du statut d'une société de gestion de patrimoine familial tel que défini par la loi du 11 mai 2007.
3. Modification de l'objet social en donnant la teneur suivante à l'article 4 des statuts:
«La Société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs constitués d'instru-
ments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d'espèces et avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
Elle n'exerce aucune activité commerciale.
Elle réserve ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l'intérêt du patrimoine privé d'une ou de plusieurs
personnes physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Elle ne s'immisce pas dans la gestion d'une société dans laquelle elle détient une participation.
Les titres qu'elle émet ne peuvent faire l'objet d'un placement public ou être admis à la cotation d'une bourse de
valeurs.
Elle prend toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fait toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative
à la création d'une société de gestion de patrimoine familial.»
4. Modification de l'article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Les présents statuts régissent une société de gestion de patrimoine familial dénommée «HUGETEX S.A.», SPF.»
5. Modification de l'article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration à tout autre endroit de
la commune du siège. Le siège social pourra également être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché
par décision de l'assemblée générale.»
6. Augmentation du capital social souscrit par incorporation de bénéfices reportés de EUR 2001,15 pour le porter à
EUR 237.500 sans émission d'actions nouvelles et fixation de la valeur nominale des 9.500 actions à EUR 25.
7. Refonte des statuts pour les adapter aux décisions prises et aux dispositions légales actuelles.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010159733/534/40.
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Compagnie Financière Montchoisi S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 24.944.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social, 15, boulevard Roosevelt à L - 2450 LUXEMBOURG et pardevant notaire,
le mardi <i>14 décembre 2010i> à 11.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Transformation de la société anonyme holding en une société anonyme de gestion de patrimoine familial.
2. Modification de l'objet social et modification subséquente de l'article deux des statuts, lequel sera dorénavant libellé
comme suit:
"La société a pour objet exclusif, à l'exclusion de toute activité commerciale, l'acquisition, la détention, la gestion
et la réalisation d'une part d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie
financière et d'autre part d'espèces et d'avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte.
Par instrument financier au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, il convient d'entendre
a) toutes les valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à
des actions, les parts de sociétés et d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de
créance, les certificats de dépôts, bons de caisse et les effets de commerce ; b) les titres conférant le droit d'acquérir
des actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange ; c) les instruments financiers
à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris
les instruments du marché monétaire ; d) tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou
de valeurs mobilières ; e) tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières
premières, à des matières précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques ; f) les
créances relatives aux différents éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments,
que ces instruments financiers soient matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou
tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non endossables et quel que soit le droit qui leur est applicable.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son
objet social de la manière la plus large, à condition que la société ne s'immisce pas dans la gestion des participations
qu'elle détient, tout en restant dans les limites de la Loi sur les SPF."
3. Modification de la dénomination sociale de la société en "COMPAGNIE FINANCIERE MONTCHOISI SPF S.A."
ainsi que le changement de la durée de la société et modification subséquente de l'article un des statuts, pour lui
donner la teneur suivante:
«Il est formé par les présentes une société anonyme de gestion de patrimoine familial (en abrégé «SPF») sous la
dénomination de "COMPAGNIE FINANCIERE MONTCHOISI SPF S.A.»."
Le siège social est établi à Luxembourg.
La durée de la société est illimitée.»
4. Suppression de l'article 7 des statuts et renumérotation des articles des statuts suivants.
5. Divers
Pour pouvoir assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de se conformer à l'article 10 des statuts.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010152010/687/44.
Codinter Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 15.317.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le mardi <i>14 décembre 2010i> à 10.00 heures,
pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clôturé au 30 juin 2010;
2. Examen et approbation des comptes annuels au 30 juin 2010;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4. Affectation des résultats;
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5. Nominations statutaires;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010154227/546/18.
All-Sport International Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 39.673.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>13 décembre 2010i> à 16:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2010
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010155599/795/15.
Kinase Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 47.588.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i> December 13 i>
<i>thi>
<i> , 2010 i> at 2.30 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Resignation of all Directors and of the Statutory Auditor and appointment of their replacement;
2. Special Discharge of the Directors and of the Statutory Auditor for the period from January 1
st
, 2010 until the
present Extraordinary General Meeting;
3. Transfer of the corporate seat;
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010155601/795/16.
Lycene Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 48.722.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>13 décembre 2010i> à 12.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation de la démission de tous les Administrateurs et du Commissaire aux comptes et nomination de leurs
remplaçants
2. Décharge spéciale aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour la période du 1
er
janvier 2010 à la
date de la présente assemblée
3. Transfert du siège social
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010155603/795/17.
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HFB Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 84.740.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i> December 13 i>
<i>thi>
<i> , 2010 i> at 11.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Resignation of all Directors and of the Statutory Auditor and appointment of their replacement;
2. Special Discharge of the Directors and of the Statutory Auditor for the period from January 1
st
, 2010 until the
present Extraordinary General Meeting;
3. Transfer of the corporate seat;
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010155602/795/16.
Iberint Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 27.857.
Les actionnaires et porteurs de parts de fondateur sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra anticipativement le <i>13 décembre 2010i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2010
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010155604/795/15.
Siitnedif Tordesillas SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8217 Mamer, 41, Op Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 156.897.
STATUTES
In the year two thousand and ten, on the twenty-third day of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Siitnedif, S.G.I.I.C., S.A., a public limited liability company incorporated under the laws of Spain, having its registered
office at Calle Velázquez, 138 - Bajo, E-28006 Madrid, Spain registered with the Registro Mercantil de Madrid under
number CIF A-83563767;
here represented by Christopher Dortschy, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in
Madrid, Spain on 29 October 2010.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its capacity as representative of the shareholder, has requested the officiating notary
to enact the following articles of incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
1. Art. 1. Name. There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who shall become owners of
the shares hereafter created, an investment company with variable capital (société d'investissement à capital variable) in
the form of a public limited liability company (société anonyme) under the name "Siitnedif Tordesillas SICAV" (the Com-
pany).
Any reference to shareholders of the Company (Shareholders) in the articles of incorporation of the Company (the
Articles) shall be a reference to one (1) Shareholder as long as the Company shall have one (1) Shareholder.
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2. Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Mamer, Grand
Duchy of Luxembourg It may be transferred within the boundaries of the municipality of Mamer (or elsewhere in the
Grand Duchy of Luxembourg if and to the extent permitted under the law of 10 August 1915 on commercial companies
(the 1915 Act), as amended) by a resolution of the board of directors (the Board) or the general meeting of Shareholders
(the General Meeting).
The Board shall further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever it shall deem fit,
either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The decla-
ration of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties
by the officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
3. Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
4. Art. 4. Object of the Company. The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in
transferable securities and other assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification, within
the limits of the investment policies and restrictions determined by the Board pursuant to article 19, and with the objective
of paying out to Shareholders the profits resulting from the management of the assets of the Company, either through
distributions or through accumulation of income in the Company.
The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the
fulfilment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by Part I of the act dated 20
December 2002 concerning undertakings for collective investment as well as subsequent amendments and laws in relation
thereto (the 2002 Act).
5. Art. 5. Share capital, Share classes. The capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of
the Company and will be represented by fully paid-up shares of no par value.
The minimum capital, as provided by law, is fixed at EUR 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand euro)
to be reached within a period of six months as from the authorisation of the Company by the Luxembourg supervisory
authority. Upon the decision of the Board, the shares issued in accordance with these Articles may be of more than one
share class. The proceeds from the issue of shares of a share class, less a sales commission (sales charge) (if any), are
invested in transferable securities of all types and other legally permissible assets in accordance with the investment policy
as set forth by the Board and taking into account investment restrictions imposed by law.
The initial capital is EUR 31,000 (thirty one thousand euro) divided into 3,100 (three thousand one hundred) shares
of no par value.
The Company has an umbrella structure, each compartment corresponding to a distinct part of the assets and liabilities
of the Company (a Sub-fund) as defined in article 133 of the 2002 Act, and that is formed for one or more share classes
of the type described in these Articles. Each Sub-fund will be invested in accordance with the investment objective and
policy applicable to that Sub-fund, the investment objective, policy, as well as the risk profile and other specific features
of each Sub-fund are set forth in the prospectus of the Company (the Prospectus). Each Sub-fund may have its own
funding, share classes, investment policy, capital gains, expenses and losses, distribution policy or other specific features.
Within a Sub-fund, the Board may, at any time, decide to issue one or more classes of shares the assets of which will
be commonly invested but subject to different fee structures, distribution, marketing targets, currency or other specific
features, including special rights as regards the appointment of directors in accordance with article 13. A separate net
asset value per share, which may differ as a consequence of these variable factors, will be calculated for each class.
The Company may create additional classes whose features may differ from the existing classes and additional Sub-
funds whose investment objectives may differ from those of the Sub-funds then existing. Upon creation of new Sub-funds
or classes, the Prospectus will be updated, if necessary.
The Company is one single legal entity. However, the rights of the Shareholders and creditors relating to a Sub-fund
or arising from the setting-up, operation and liquidation of a Sub-fund are limited to the assets of that Sub-fund. The assets
of a Sub-fund are exclusively dedicated to the satisfaction of the rights of the Shareholder relating to that Sub-fund and
the rights of those creditors whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that
Sub-fund, and there shall be no cross liability between Sub-funds, in derogation of article 2093 of the Luxembourg Civil
Code.
The Board may create each Sub-fund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the Board may, at
the expiration of the initial period of time, extend the duration of that Sub-fund one or more times. At the expiration of
the duration of a Sub-fund, the Company shall redeem all the shares in the class(es) of shares of that Sub-fund, in accor-
dance with article 8, irrespective of the provisions of article 23. At each extension of the duration of a Sub-fund, the
registered Shareholders will be duly notified in writing, by a notice sent to their address as recorded in the Company's
register of Shareholders. The Company will inform the bearer Shareholders by a notice published in newspapers to be
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determined by the Board, if these investors and their addresses are not known to the Company. The Prospectus shall
indicate the duration of each Sub-fund and, if applicable, any extension of its duration.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares will, if
not already denominated in euro, be converted into euro. The capital of the Company equals the total of the net assets
of all the classes of shares.
6. Art. 6. Shares. Individual, collective and global certificates may be issued; no claim can be made on the issue of
physical securities. The Board determines whether the Company issues shares in bearer and/or in registered form. If
bearer share certificates are issued, they will be issued in such denominations as the Board prescribes, and they may be
imprinted with a notice that they may not be transferred to any Restricted Person (as defined in article 10) or entity
established by or for a Restricted Person. The applicability of the regulations of article 10 does not, however, depend on
whether certificates are imprinted with such a notice.
All registered shares issued by the Company are entered in the register of Shareholders, which is kept by the Company
or by one or more persons designated by the Company. This register contains the names of the owners of registered
shares, their permanent residence or elected domicile as indicated to the Company, and the number of registered shares
held by them.
The entry of the Shareholder's name in the register of shares evidences the Shareholder's right of ownership to such
registered shares. The Company decides whether a certificate for such entry is delivered to the Shareholder or whether
the Shareholder receives a written confirmation of its shareholding.
If bearer shares are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be converted
into registered shares at the request of the Shareholder. An exchange of registered shares into bearer shares will be
effected by cancellation of the registered share certificates, if any, after confirming that the transferee is not a Restricted
Person and by issuance of one or more bearer share certificates to replace the cancelled registered share certificates.
An entry will be made in the register of Shareholders to evidence such cancellation. An exchange of bearer shares into
registered shares will be effected by cancellation of the bearer share certificates, and, if applicable, by issuance of registered
share certificates in lieu thereof. An entry will be made in the register of Shareholders to evidence such issuance. At the
discretion of the Board, the costs of any such exchange may be charged to the Shareholder requesting it.
Before shares are issued in bearer form and before registered shares are converted into bearer shares, the Company
may require evidence, satisfactory to the Board, that such issuance or exchange will not result in such shares being held
by a Restricted Person.
The share certificates will be signed by two members of the Board. The signatures may be handwritten, printed or in
the form of a facsimile. One of these signatures may be made by a person duly authorised to do so by the Board; in this
case, it must be handwritten. The Company may issue temporary share certificates in such form as the Board may
determine.
If bearer shares are issued, the transfer of bearer shares will be effected by delivery of the corresponding share
certificates. The transfer of registered shares is effected:
if share certificates have been issued, by delivery of the certificate or certificates representing these shares to the
Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and
if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be entered in the register of Share-
holders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act on
their behalf. Any transfer of registered shares will be entered in the register of Shareholders. This entry will be signed by
one or more members of the Board or by one or more other persons duly authorised to do so by the Board.
Shareholders entitled to receive registered shares must provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. This address will also be entered into the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may have a notice to this effect entered
into the register of Shareholders. The Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be determined by the Company from time to time, until another address is provided to
the Company by that Shareholder. A Shareholder may, at any time, change the address entered in the register of Share-
holders by means of a written notification to the registered office of the Company or to such other address as may be
determined by the Company from time to time.
If a Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, damaged or
destroyed, then, at the Shareholder's request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and
guarantees as the Company may determine, including but not restricted to a bond issued by an insurance company. With
the issuance of the new share certificate, which will be marked as a duplicate, the original share certificate being replaced
shall become void.
Damaged share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its discretion, charge the costs of a duplicate or of a new share certificate and all reasonable
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection with the
cancellation of the original share certificate, to the Shareholder.
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The Company recognises only one owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership of
a share or shares is disputed, all persons claiming a right to those shares will appoint one owner to represent those shares
towards the Company. The failure to appoint such an attorney results in the suspension of the exercise of all rights
attached to such shares.
The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares do not carry voting rights, except where
their number is so that they represent a whole share, but are entitled to participate in the net assets attributable to the
relevant class of shares on a pro rata basis. Certificates for bearer shares will only be issued for whole shares.
7. Art. 7. Issue of shares. The Board is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully paid up
shares at any time without reserving a preferential right to subscribe for the shares to be issued for the existing Share-
holders.
The Board may impose restrictions on the frequency at which shares of a certain class are issued; the Board may, in
particular, decide that shares of a particular class will only be issued during one or more offering periods or at such other
intervals as provided for in the Prospectus.
Shares in Sub-funds will be issued at the subscription price. The subscription price for shares of a particular share class
of a Sub-fund corresponds to the net asset value per share of the respective share class (see articles 11and 12) plus any
subscription fee, if applicable. Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction.
The relevant subscription price may be rounded up or down to the nearest unit of the currency in which it is to be paid,
as determined by the Board.
A process determined by the Board and described in the Prospectus shall govern the chronology of the issue of shares
in a Sub-fund.
The subscription price is payable within a period determined by the Board, which may not exceed 3 (three) business
days from the relevant valuation day, determined as every such day on which the net asset value per share for a given
class of shares or Sub-fund is calculated (the Valuation Day).
The Board may confer the authority upon any of its members, any managing director, officer or other duly authorised
representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued shares and to deliver these shares.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of assets, in accordance with
Luxembourg law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation report from an auditor (réviseur
d'entreprises agréé), and provided that such assets are in accordance with the investment objectives and policies of the
relevant Sub-fund. All costs related to the contribution in kind are borne by the Shareholder acquiring shares in this
manner.
Applications for subscription are irrevocable, except - for the duration of such suspension - when the calculation of
the net asset value has been suspended in accordance with article 12.
8. Art. 8. Redemption of shares. Any Shareholder may request redemption of all or part of his shares from the
Company, pursuant to the conditions and procedures set forth by the Board in the Prospectus and within the limits
provided by law and these Articles.
Subject to the provisions of article 12, the redemption price per share will be paid within a period determined by the
Board which may not exceed 3 (three) business days from the relevant Valuation Day, as determined in accordance with
the current policy of the Board, provided that any share certificates issued and any other transfer documents have been
received by the Company.
The redemption price per share for shares of a particular share class of a Sub-fund corresponds to the net asset value
per share of the respective share class less any redemption fee, if applicable. Additional fees may be incurred if distributors
and paying agents are involved in a transaction. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest
unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the Board.
A process determined by the Board and described in the Prospectus shall govern the chronology of the redemption
of shares in a Sub-fund.
If as a result of a redemption application, the number or the value of the shares held by any Shareholder in any class
of shares falls below the minimum number or value that is then determined by the Board in the Prospectus, the Company
may decide to treat such an application as an application for redemption of all of that Shareholder's shares in the given
share class.
If, in addition, on a Valuation Day or at some time during a Valuation Day, redemption applications as defined in this
article and conversion applications as defined in article 9 exceed a certain level set by the Board in relation to the shares
of a given share class, the Board may resolve to reduce proportionally part or all of the redemption and conversion
applications for a certain time period and in the manner deemed necessary by the Board, in the best interest of the
Company. The portion of the non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority on the Valuation Day
following this period, these redemption and conversion applications will be given priority and dealt with ahead of other
applications (but subject always to the foregoing limit).
The Company may satisfy payment of the redemption price owed to any Shareholder, subject to such Shareholder's
agreement, in specie by allocating assets to the Shareholder from the portfolio set up in connection with the share class
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(es) equal in value to the value of the shares to be redeemed (calculated in the manner described in article 11) as of the
Valuation Day or the time of valuation when the redemption price is calculated if the Company determines that such a
transaction would not be detrimental to the best interests of the remaining Shareholders of the relevant Sub-fund. The
nature and type of assets to be transferred in such case will be determined on a fair and reasonable basis and without
prejudicing the interests of the other Shareholders in the given share class or classes, as the case may be. The valuation
used will be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any such transfers are borne by
the transferee.
All redeemed shares may be cancelled.
All applications for redemption of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension - in
accordance with article 12, when the calculation of the net asset value has been suspended or when redemption has been
suspended as provided for in this article.
9. Art. 9. Conversion of shares. A Shareholder may convert shares of a particular share class of a Sub-fund held in
whole or in part into shares of the corresponding share class of another Sub-fund; conversions from shares of one class
of a Sub-fund to shares of another class of either the same or a different Sub-fund are also permitted, except otherwise
decided by the Board.
The Board may make the conversion of shares dependent upon additional conditions.
A conversion application will be considered as an application to redeem the shares held by the Shareholder and as an
application for the simultaneous acquisition (issue) of the shares to be acquired. The conversion ratio will be calculated
on the basis of the net asset value per share of the respective share class; a conversion fee may be incurred. Additional
fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The prices of the conversion may be
rounded up or down to the nearest unit of the currency in which they are to be paid, as determined by the Board. The
Board may determine that balances of less than a reasonable amount to be set by the Board, resulting from conversions
will not be paid out to Shareholders.
As a rule, both the redemption and the acquisition parts of the conversion application should be calculated on the
basis of the values prevailing on one and the same Valuation Day. If there are different order acceptance deadlines for
the Sub-funds in question, the calculation may deviate from this, in particular depending on the sales channel. In particular
either:
the sales part may be calculated in accordance with the general rules on the redemption of shares (which may be older
than the general rules on the issue of shares), while the purchase part would be calculated in accordance with the general
(newer) rules on the issue of shares; or
the sales part is not calculated until a time later in relation to the general rules on share redemption together with the
purchase part calculated in accordance with the newer (in relation to the sales part) rules on the issue of shares.
Conversions may only be effected if, at the time, both the redemption of the shares to be converted and the issue of
the shares to be acquired are simultaneously possible; there will be no partial execution of the application unless the
possibility of issuing the shares to be acquired ceases after the shares to be converted have been redeemed.
All applications for the conversion of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension
- in accordance with article 12, when the calculation of the net asset value of the shares to be redeemed has been
suspended or when redemption of the shares to be redeemed has been suspended as provided for in article 8. If the
calculation of the net asset value of the shares to be acquired is suspended after the shares to be converted have already
been redeemed, only the acquisition part of the conversion application can be revoked during this suspension.
If, in addition, on a Valuation Day or at some time during a Valuation Day redemption applications as defined in article
8 and conversion applications as defined in this article exceed a certain level set by the Board in relation to the shares
issued in the share class, the Board may resolve to reduce proportionally part or all of the redemption and conversion
applications for a certain period of time and in the manner deemed necessary by the Board, in the best interest of the
Company. The portion of the non-proceeded redemptions will then be proceeded by priority on the Valuation Day
following this period, these redemption and conversion applications will be given priority and dealt with ahead of other
applications (but subject always to the foregoing limit).
If as a result of a conversion application, the number or the value of the shares held by any Shareholder in any class
falls below the minimum number or value that is then - if the rights provided for in this sentence are to be applicable -
determined by the Board in the Prospectus, the Company may decide to treat the purchase part of the conversion
application as a request for redemption for all of the Shareholder's shares in the given share class; the acquisition part of
the conversion application remains unaffected by any additional redemption of shares.
Shares that are converted to shares of another share class will be cancelled.
10. Art. 10. Restrictions on ownership of shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in
the Company by any individual or legal entity,
if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company,
if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg law or other law, or
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if as a result thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that it
would not have otherwise incurred (such individual or legal entities are to be determined by the Board and are defined
herein as Restricted Persons).
For such purposes the Company may:
decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares, where such registration or transfer would
result in legal or beneficial ownership of such shares by a Restricted Person; and
at any time require any person whose name is entered in the register of Shareholders or who seeks to register the
transfer of shares in the register of Shareholders to furnish the Company with any information, supported by affidavit,
which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such Shareholder's
shares rests with a Restricted Person, or whether such registration will result in beneficial ownership of such shares by
a Restricted Person; and
decline to accept the vote of any Restricted Person at the General Meeting; and
instruct a Shareholder to sell his shares and to demonstrate to the Company that this sale was made within ten (10)
business days of the sending of the relevant notice if the Company determines that a Restricted Person is the sole beneficial
owner or is the beneficial owner together with other persons.
If the investor does not comply with the notice, the Company may, in accordance with the procedure described below,
compulsorily redeem all shares held by such a Shareholder or have this redemption carried out:
The Company provides a second notice (Purchase Notice) to the investor or the owner of the shares to be redeemed,
in accordance with the entry in the register of Shareholders; this Purchase Notice designates the shares to be redeemed,
the procedure under which the redemption price is calculated and the name of the acquirer.
Such Purchase Notice will be sent by registered mail to the last known address or to the address listed in the Company's
books. This Purchase Notice obliges the investor in question to send the share certificate or share certificates that
represent the shares to the Company in accordance with the information in the Purchase Notice.
Immediately upon close of business on the date designated in the purchase notification, the Shareholder's ownership
of the shares which are designated in the Purchase Notice ends. For registered shares, the name of the Shareholder is
deleted from the register of Shareholders; for bearer shares, the certificate or certificates that represent the shares are
cancelled.
The price at which these shares are acquired (Sales Price) corresponds to an amount determined on the basis of the
share value of the corresponding share class on a Valuation Day, or at some time during a Valuation Day, as determined
by the Board, less any redemption fees incurred, if applicable. The purchase price is, less any redemption fees incurred,
if applicable, the lesser of the share value calculated before the date of the purchase notification and the share value
calculated on the day immediately following submission of the share certificate(s).
The purchase price will be made available to the previous owner of these shares in the currency determined by the
Board for the payment of the redemption price of the corresponding share class and deposited by the Company at a bank
in Luxembourg or elsewhere (corresponding to the information in the purchase notification) after the final determination
of the purchase price following the return of the share certificate(s) as designated in the purchase notification and their
corresponding coupons that are not yet due. After the purchase notification has been provided and in accordance with
the procedure outlined above, the previous owner no longer has any claim related to all or any of these shares and the
previous owner also has no further claim against the Company or the Company's assets in connection with these shares,
with the exception of the right to receive payment of the purchase price without interest from the named bank after
actual delivery of the share certificate(s). All income from redemptions to which Shareholders are entitled in accordance
with the provisions of this paragraph may no longer be claimed and is forfeited as regards the respective share class(es)
unless such income is claimed within a period of five years after the date indicated in the purchase notification. The Board
is authorised to take all necessary steps to return these amounts and to authorise the implementation of corresponding
measures for the Company.
The exercise of the powers by the Company in accordance with this article may in no way be called into question or
declared invalid on the grounds that the ownership of shares was not sufficiently proven or that the actual ownership of
shares did not correspond to the assumptions made by the Company on the date of the purchase notification, provided
that the Company exercised the above-named powers in good faith.
Restricted Persons as defined in these Articles are neither persons who subscribe shares for the duration of their
shareholding in connection with the formation of the Company nor securities dealers who subscribe shares in the Com-
pany for distribution.
11. Art. 11. Calculation of net asset value per share. The net asset value of each Sub-fund and each class of shares shall
be expressed in the reference currency, as a per share figure, and shall be determined in respect of each Valuation Day
by dividing the net assets of the Company corresponding to the relevant Sub-fund and class of shares, being the value of
the assets of the Company corresponding to such Sub-fund and class of shares less the liabilities attributable to such Sub-
fund and class of shares, by the number of outstanding shares of the relevant Sub-fund and class of shares.
The valuation of the net asset value of each Sub-fund and each class of shares shall be made in the following manner:
The assets of the Company shall be deemed to include:
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all cash on hand or receivable or on deposit, including accrued interest;
all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not yet
collected);
all securities, shares, bonds, debentures, swaps, options or subscription rights and any other investments and securities
belonging to the Company;
all dividends and distributions due to the Company in cash or in kind to the extent known to the Company provided
that the Company may adjust the valuation for fluctuations in the market value of securities due to trading practices such
as trading ex-dividend or ex-rights;
all accrued interest on any interest bearing securities held by the Company except to the extent that such interest is
comprised in the principal thereof;
the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
all other permitted assets of any kind and nature including prepaid expenses.
The net asset value of the Sub-funds shall be determined in accordance with the following rules:
the value of any cash in hand or on deposit, notes and bills payable on demand and accounts receivable (including
reimbursements of fees and expenses payable by any undertaking in collective investments (UCI) in which the Company
may invest), prepaid expenses and cash dividends declared and interest accrued but not yet collected, shall be deemed
the nominal value of these assets unless it is improbable that it can be paid and collected in full; in which case, the value
will be arrived at after deducting such amounts as the Board may consider appropriate to reflect the true value of these
assets.
securities and instruments normally dealt in on a money market which are liquid and have a value which can be
accurately determined at any time and as further defined by the Regulation of 2008 and Circular 08/380 (Money Market
Instruments) listed on an official stock exchange or dealt on any other regulated market (a Regulated Market) will be
valued at their last available price in Luxembourg on the Valuation Day and, if the security or Money Market Instrument
is traded on several markets, on the basis of the last known price on the main market of this security. If the last known
price is not representative, valuation will be based on the fair value at which it is expected it can be sold, as determined
with prudence and in good faith by the Board.
unlisted securities and securities or Money Market Instruments not traded on a stock exchange or any other Regulated
Market as well as listed securities and securities or Money Market Instruments listed on a Regulated Market for which
no price is available, or securities or Money Market Instruments whose quoted price is, in the opinion of the Board, not
representative of actual market value, will be valued at their last known price in Luxembourg or, in the absence of such
price, on the basis of their probable realisation value, as determined with prudence and in good faith by the Board.
securities or Money Market Instruments denominated in a currency other than the relevant Sub-fund's valuation
currency will be converted at the average exchange rate of the currency concerned applicable on the Valuation Day.
the valuation of investments reaching maturity within a maximum period of 90 days may include straight-line daily
amortisation of the difference between the principal 91 days before maturity and the value at maturity.
the liquidation value of futures, spot, forward or options contracts that are not traded on stock exchanges or other
Regulated Markets will be equal to their net liquidation value determined in accordance with the policies established by
the Board on a basis consistently applied to each type of contract. The liquidation value of futures, spot, forward or
options contracts traded on stock exchanges or other Regulated Markets will be based on the latest available price for
these contracts on the stock exchanges and Regulated Markets on which these options, spot, forward or futures contracts
are traded by the Company; provided that if an options or futures contract cannot be liquidated on the date on which
the net assets are valued, the basis for determining the liquidation value of said contract shall be determined by the Board
in a fair and reasonable manner.
swaps are valued at their fair value based on the last known closing price of the underlying security.
UCIs are valued on the basis of their last available net asset value in Luxembourg. As indicated below, this net asset
value may be adjusted by applying a recognised index so as to reflect market changes since the last valuation.
liquid assets and Money Market Instruments are valued at their nominal value plus accrued interest, or on the basis of
amortised costs.
any other securities and assets are valued in accordance with the procedures put in place by the Board and with the
help of specialist valuers, as the case may be, who will be instructed by the Board to carry out the said valuations.
The liabilities of the Company shall be deemed to include:
all borrowings, bills and other amounts due;
all administrative expenses due or accrued including but not limited to the costs of its constitution and registration
with regulatory authorities, as well as legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central ad-
ministration agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports and other documents
made available to Shareholders, translation expenses and generally any other expenses arising from the administration of
the Company;
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all known liabilities, due or not yet due including all matured contractual obligations for payments of money or property,
including the amount of all dividends declared by the Company for which no coupons have been presented and which
therefore remain unpaid until the day these dividends revert to the Company by prescription;
any appropriate amount set aside for taxes due on the date of the valuation and any other provisions of reserves
authorised and approved by the Board; and
any other liabilities of the Company of whatever kind towards third parties.
The Board shall establish a portfolio of assets for each Sub-fund in the following manner:
the proceeds from the issue of each Share are to be applied in the books of the relevant Sub-fund to the pool of assets
established for such Sub-fund and the assets and liabilities and incomes and expenditures attributable thereto are applied
to such portfolio subject to the provisions set forth hereafter;
where any asset is derived from another asset, such asset will be applied in the books of the relevant Sub-fund from
which such asset was derived, meaning that on each revaluation of such asset, any increase or diminution in value of such
asset will be applied to the relevant portfolio;
where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability will be allocated to the relevant portfolio;
where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular portfolio, such
asset or liability will be allocated to all Sub-funds prorata to the Sub-fund's respective net asset value at their respective
launch dates;
upon the payment of dividends to the Shareholders in any Sub-fund, the net asset value of such Sub-fund shall be
reduced by the gross amount of such dividends.
For the purpose of valuation under this article:
(a) shares of the relevant Sub-fund in respect of which the Board has issued a redemption notice or in respect of which
a redemption request has been received, shall be treated as existing and taken into account on the relevant Valuation
Day, and from such time and until paid, the redemption price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
(b) all investments, cash balances and other assets of any Sub-fund expressed in currencies other than the currency of
denomination in which the net asset value of the relevant Sub-fund is calculated, shall be valued after taking into account
the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of shares;
(c) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable; and
(d) where the Board is of the view that any conversion or redemption which is to be effected will have the result of
requiring significant sales of assets in order to provide the required liquidity, the value may, at the discretion of the Board
be effected at the actual bid prices of the underlying assets and not the last available prices. Similarly, should any sub-
scription or conversion of shares result in a significant purchase of assets in the Company, the valuation may be done at
the actual offer price of the underlying assets and not the last available price.
12. Art. 12. Frequency and temporary suspension of the calculation of share value and of the issue, redemption and
conversion of shares. The net asset value of shares issued by the Company shall be determined with respect to the shares
relating to each Sub-fund by the Company from time to time, but in no instance less than twice monthly, as the Board
may decide.
During the existence of any state of affairs which, in the opinion of the Board, makes the determination of the net
asset value of a Sub-fund in the reference currency either not reasonably practical or prejudicial to the Shareholders of
the Company, the net asset value and the subscription price and redemption price may temporarily be determined in
such other currency as the Board may determine.
The Company may suspend the determination of the net asset value and/or the issue and redemption of shares in any
Sub-fund as well as the right to convert shares of any Sub-fund into shares relating to another Sub-fund:
when one or more stock exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the assets
of the Sub-fund or of the relevant class of shares, or when one or more foreign exchange markets in the currency in
which a substantial portion of the assets of the Sub-fund or of the relevant class of shares are denominated, are closed
otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted or suspended;
when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Board, disposal of the assets of the Sub-fund or of the relevant class of shares is not reasonably
or normally practicable without being seriously detrimental to the interests of the Shareholders;
in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Sub-fund or of the relevant class of shares or if, for any reason beyond the responsibility of the Board, the value of any
asset of the Sub-fund or of the relevant class of shares may not be determined as rapidly and accurately as required;
if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of the
Company are rendered impracticable or if purchases and sales of the Sub-fund's assets cannot be effected at normal rates
of exchange;
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when the Board so decides, provided that all Shareholders are treated on an equal footing and all relevant laws and
regulations are applied (i) upon publication of a notice convening the General Meeting of the Company or of a Sub-fund
for the purpose of deciding on the liquidation, dissolution, the merger or absorption of the Company or the relevant
Sub-fund and (ii) when the Board is empowered to decide on this matter, upon their decision to liquidate, dissolve, merge
or absorb the relevant Sub-fund;
in case of the Company's liquidation or in the case a notice of termination has been issued in connection with the
liquidation of a Sub-fund or a class of shares;
where, in the opinion of the Board, circumstances which are beyond the control of the Board make it impracticable
or unfair vis-à-vis the Shareholders to continue trading the shares.
The suspension in respect of a Sub-fund will have no effect on the calculation of the net asset value and the issue,
redemption and conversion of the shares of any other Sub-fund.
Any such suspension may be notified by the Company in such manner as it may deem appropriate to the persons likely
to be affected thereby. The Company shall notify Shareholders requesting redemption of their shares of such suspension.
13. Art. 13. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of at least four (4) members (including
the chairman of the Board). The directors of the Company, either Shareholders or not, are appointed for a term which
may not exceed six (6) years, by a General Meeting.
When a legal entity is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a
permanent representative in order to accomplish this task in its name and on its behalf (the Representative). The Re-
presentative is subject to the same conditions and obligations, and incurs the same liability as if he was performing this
task for his own account and on his own behalf, without prejudice to the joint liability of him and the Legal Entity. The
Legal Entity cannot revoke the Representative unless it simultaneously appoints a new permanent representative.
Members of the Board are selected by a majority vote of the shares present or represented at the relevant General
Meeting. Each director shall be assigned either an A or a B signatory power (the Class A Directors, respectively the Class
B Directors).
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the General
Meeting.
In the event of a vacancy in the office of a member of the Board, the remaining directors may temporarily fill such
vacancy; the Shareholders will take a final decision regarding such nomination at their next General Meeting.
14. Art. 14. Board meetings. The Board will elect a chairman. It may further choose a secretary, either director or
not, who shall be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board. The Board shall meet upon call by the
chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board. In his absence, the General Meeting
or, as the case may be, the Board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority in
number present in person or by proxy at such meeting.
Meetings of the Board are convened by the chairman or by any other two members of the Board.
The directors will be convened separately to each meeting of the Board. Written notice of any meeting of the Board
will be given to all directors at least forty-eight (48) hours prior to the date set for such meeting, except in emergencies,
in which case the nature of the emergency will be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent
in writing, by telegram, telex, telefax or other similar means of communication. No separate invitation is necessary for
meetings whose date and location have been determined by a prior resolution of the Board.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by telefax or telegram or telex another
director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting.
Any director may participate in any meeting of the Board by conference call or by other similar means of communication
allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to one another. The participation in a meeting by
these means is equivalent to a participation in person at such meeting and is deemed to be held at the registered office
of the Company.
The Board can validly debate and take decisions only if the majority of its members (and at least one Class A Director
and one Class B Director) is present or duly represented.
All resolutions of the Board shall require a majority of the directors present or represented at the Board meeting and
at least the positive votes of a Class A Director and a Class B Director, in which the quorum requirements set forth in
the present article are met. In case of a tied vote the chairman will have a casting vote.
Resolutions signed by all directors shall be valid and binding in the same manner as if they were passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or telefax.
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The decisions of the Board will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed by the chairman
or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman or by any two other directors.
No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have a personal interest in,
or are a director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity. Any director who is director
or officer or employee of any company, firm or other entity with which the Company shall contract or otherwise engage
in business shall not, merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following annual general meeting of the Shareholders of the Company.
The preceding paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
If, a quorum of the Board cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the required majority
of the other members of the Board present or represented at such meeting and voting will be deemed valid.
15. Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of
disposition and administration within the Company's purpose, in compliance with the investment policy as determined
in article 19, to the extent that such powers are expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting lie in the competence of the
Board.
16. Art. 16. Corporate signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signature of a Class
A Director and a Class B Director or by the joint or single signature of a Class A Director or of any person(s) to whom
authority has been delegated by the Board.
17. Art. 17. Delegation of powers. The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Company and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons
or corporate entities which need not be members of the Board, acting under the supervision of the Board. The Board
may also delegate certain of its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons
(whether a member of the Board or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee
are directors of the Company and that no meeting of the committee shall be quorate for the purpose of exercising any
of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are directors of the Company.
The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
18. Art. 18. Indemnification. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and admi-
nistrators, against expenses reasonably incurred by him or her in connection with any action, suit or proceeding to which
he or she may be made a party by reason of his or her being or having been a director or officer of the Company or, at
his or her request, of any other corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he or
she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he or she shall be finally adjudged in such
action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty.
19. Art. 19. Investment policies and restrictions. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of
administration and disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles
to the General Meeting may be exercised by the Board.
The Board has, in particular, the power to determine the corporate policy. The course of conduct of the management
and business affairs of the Company shall fall under such investment restrictions as may be imposed by the 2002 Act or
be laid down in the laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the public or as shall
be adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall be described in any prospectus relating to the offer
of shares.
In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the Company to comply with
the following general investment restrictions and invest in
Eligible Investments
(a) The Company's investments may consist solely of:
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(i) Transferable Securities as defined by the 2002 Act as well as the Regulation of 2008 and Circular 08/380 (Transferable
Securities) and Money Market Instruments admitted to official listing on a Regulated Market in a member state of the
European Economic Area (an EEA Member State);
(ii) Transferable Securities and Money Market Instruments dealt on another regulated market in an EEA Member State;
(iii) Transferable Securities and Money Market Instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
EEA Member State or on another Regulated Market in a non-EEA Member State such as any member state of the
Organisation for Economic Cooperation and Development (an OECD Member State) and Brazil;
(iv) new issues of Transferable Securities and Money Market Instruments, provided that:
(A) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on any stock
exchange, Regulated Market or another regulated market referred to under article 19.4(a)(i), (ii) and (iii);
(B) such admission is secured within a year of issue;
(v) units in undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) and/or other undertakings for
collective investments (UCIs) within the meaning of the first and second indent of article 1 (2) of the Council Directive
85/611/EEC of 20 December 1985 (UCITS Directive), as amended, whether situated in a member state of the European
Union (an EU Member State) or not, provided that no more than 10% of the net assets of the UCITS or other UCI whose
acquisition is contemplated, can, according to their fund rules or constitutional documents, be invested in aggregate in
units of other UCITS or other UCIs;
(vi) deposits with credit institutions which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in an EU Member State or, if the
registered office of the credit institution is situated in a non-EU Member State, provided that it is subject to prudential
rules considered by the CSSF as equivalent to those laid down in EU law;
(vii) financial derivative instrument as defined by article 41 (g) of the 2002 Act and as further defined by Regulation of
2008 and Circular 08/380 (Financial Derivative Instruments), including equivalent cash-settled instruments, dealt in on
any stock exchange, Regulated Market or another regulated market referred to under article 19.4(a)(i), (ii) and (iii); and/
or OTC derivatives, provided that:
(A) the underlying consists of instruments covered under article 19.4(a), financial indices, interest rates, foreign ex-
change rates or currencies, in which a Sub-fund may invest according to its investment objectives as stated in the
Prospectus,
(B) the counterparties to OTC derivative transactions are first class financial institutions having their registered office
in an EU Member State or subject to prudential supervision rules considered by the Commission de Surveillance du
Secteur Financier, the Luxembourg supervisory authority (the CSSF) equivalent to those prescribed by Community law
and specialised in this type of transactions for the purposes of the OTC derivative transactions and the techniques and
instruments relating to Transferable Securities and Money Market Instruments (First Class Institutions), and
(C) the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company's initiative;
(viii) Money Market Instruments other than those dealt in on a Regulated Market if the issue or issuer of such instru-
ments is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that they are:
(A) issued or guaranteed by a central, regional or local authority or central bank of an EU Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a non-EU Member State or, in the case of a federal State, by one
of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more EU Member States
belong; or
(B) issued by an undertaking, any securities of which are listed on any stock exchange, Regulated Market or another
regulated market referred to under article 19.4(a)(i), (ii) or (iii); or
(C) issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
EU law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the CSSF to be at
least as stringent as those laid down by EU law; or
(D) issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such
instruments are subject to investor protection rules equivalent to that laid down in the first, the second or the third
indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which
(i) represents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC, (ii) is an entity which, within a
group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or (iii) is
an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.
(b) However, each Sub-fund may:
(i) invest up to 10% of its net assets in Transferable Securities and Money Market Instruments other than those referred
to under article 19.4(a); and
(ii) hold liquid assets on an ancillary basis.
Risk diversification
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(c) In accordance with the principle of risk diversification, the Company is not permitted to invest more than 10% of
the net assets of a Sub-fund in Transferable Securities or Money Market Instruments of one and the same issuer. The
total value of the Transferable Securities and Money Market Instruments in each issuer in which more than 5% of the net
assets are invested, must not exceed 40% of the value of the net assets of the respective Sub-fund. This limitation does
not apply to deposits and OTC derivative transactions made with financial institutions subject to prudential supervision.
(d) The Company is not permitted to invest more than 20% of the net assets of a Sub-fund in deposits made with the
same body.
(e) The risk exposure to a counterparty of a Sub-fund in an OTC derivative transaction may not exceed:
(i) 10% of its net assets when the counterparty is a credit institution referred to under article 19.4(a)(vi), or
(ii) 5% of its net assets, in other cases.
(f) Notwithstanding the individual limits laid down under articles 19.5(a), 19.5(b) and 19.5(c), a Sub-fund may not
combine:
(i) investments in Transferable Securities or Money Market Instruments issued by a single body,
(ii) deposits made with a single body, and/or
(iii) exposures arising from OTC derivative transactions undertaken with a single body, in excess of 20% of its net
assets.
(g) The 10% limit set forth under article 19.5(a) can be raised to a maximum of 25% in case of certain bonds issued by
credit institutions which have their registered office in an EU Member State and are subject by law, in that particular
country, to specific public supervision designed to ensure the protection of bondholders. In particular the funds which
originate from the issue of these bonds are to be invested, in accordance with the law, in assets which sufficiently cover
the financial obligations resulting from the issue throughout the entire life of the bonds and which are allocated prefe-
rentially to the payment of principal and interest in the event of the issuer's failure. Furthermore, if investments by a Sub-
fund in such bonds with one and the same issuer represent more than 5% of the net assets, the total value of these
investments may not exceed 80% of the net assets of the corresponding Sub-fund.
(h) The 10% limit set forth under article 19.5(a) can be raised to a maximum of 35% for Transferable Securities and
Money Market Instruments that are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another
OECD Member State, or by public international organisations of which one or more EU Member States are members.
(i) Transferable Securities and Money Market Instruments which fall under the special ruling given under articles 19.5
(e) and 19.5(f) are not counted when calculating the 40% risk diversification ceiling mentioned under article 19.5(a).
(j) The limits provided for under articles 19.5(a) to 19.5(f) may not be combined, and thus investments in Transferable
Securities or Money Market Instruments issued by the same body or in deposits or derivative instruments with this body
shall under no circumstances exceed in total 35% of the net assets of a Sub-fund.
(k) Companies which are included in the same group for the purposes of consolidated accounts, as defined in accor-
dance with Directive 83/349/EEC or in accordance with recognised international accounting rules, are regarded as a single
body for the purpose of calculating the limits contained under article 19.5.
(l) A Sub-fund may invest, on a cumulative basis, up to 20% of its net assets in Transferable Securities and Money
Market Instruments of the same group.
Exceptions which can be made
(m) Without prejudice to the limits laid down under article 19.9 the limits laid down under article 19.5 are raised to
a maximum of 20% for investment in shares and/or bonds issued by the same body if, according to the relevant Special
Section, the investment objective and policy of that Sub-fund is to replicate the composition of a certain stock or debt
securities index which is recognised by the CSSF, on the following basis:
(i) its composition is sufficiently diversified,
(ii) the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers,
(iii) it is published in an appropriate manner.
The above 20% limit may be raised to a maximum of 35%, but only in respect of a single body, where that proves to
be justified by exceptional market conditions in particular in Regulated Markets where certain Transferable Securities or
Money Market Instruments are highly dominant.
(n) The Company is authorised, in accordance with the principle of risk diversification, to invest up to 100% of the net
assets of a Sub-fund in Transferable Securities and Money Market Instruments from various offerings that are issued or
guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another OECD Member State, or by public international
organisations in which one or more EU Member States are members. These securities must be divided into at least six
different issues, with securities from one and the same issue not exceeding 30% of the total net assets of a Sub-fund.
Investment in UCITS and/or other UCIs
(o) A Sub-fund may acquire the units of UCITS and/or other UCIs referred to under article 19.4(a)(v) provided that
no more than 20% of its net assets are invested in units of a single UCITS or other UCI. If a UCITS or other UCI has
multiple compartments (within the meaning of article 133 of the 2002 Act) and the assets of a compartment may only be
used to satisfy the rights of the investors relating to that compartment and the rights of those creditors whose claims
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have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that compartment, each compartment is
considered as a separate issuer for the purposes of applying the above limit.
(p) Investments made in units of UCIs other than UCITS may not exceed, in aggregate, 30% of the net assets of the
Sub-fund.
(q) When a Sub-fund has acquired units of UCITS and/or other UCIs, the assets of the respective UCITS or other
UCIs do not have to be combined for the purposes of the limits laid down under article 19.5.
(r) When a Sub-fund invests in the units of UCITS and/or other UCIs that are managed, directly or by delegation, by
the same management company or by any other company with which the management company is linked by common
management or control, or by a substantial direct or indirect holding, (regarded as more than 10% of the voting rights
or share capital), that management company or other company may not charge subscription, conversion or redemption
fees on account of the Sub-fund's investment in the units of such UCITS and/or other UCIs.
(s) If a Sub-fund invests a substantial proportion of its assets in other UCITS and/or other UCIs, the maximum level
of the management fees that may be charged both to the Sub-fund itself and to the other UCITS and/or other UCIs in
which it intends to invest, shall be disclosed in the relevant Special Section.
(t) In the annual report of the Company it shall be indicated for each Sub-fund the maximum proportion of management
fees charged both to the Sub-fund and to the UCITS and/or other UCIs in which the Sub-fund invests.
Tolerances and multiple compartment issuers
(u) If, because of reasons beyond the control of the Company or the exercising of subscription rights, the limits
mentioned in this article are exceeded, the Company must have as a priority objective in its sale transactions to reduce
these positions within the prescribed limits, taking into account the best interest of the Shareholders.
(v) Provided that they continue to observe the principles of risk diversification, newly established Sub-funds may deviate
from the limits mentioned under articles 19.5 to 19.7 for a period of six months following the date of their initial launch.
(w) If an issuer of eligible investments is a legal entity with multiple compartments and the assets of a compartment
may only be used to satisfy the rights of the investors relating to that compartment and the rights of those creditors
whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that compartment, each com-
partment is considered as a separate issuer for the purposes of applying the limits set forth under articles 19.5, 19.6(a)
and 19.7.
Investment prohibitions
The Company is prohibited from:
(x) acquiring equities with voting rights that would enable the Company to exert a significant influence on the mana-
gement of the issuer in question;
(y) acquiring more than
(i) 10% of the non-voting equities of one and the same issuer,
(ii) 10% of the debt securities issued by one and the same issuer,
(iii) 10% of the Money Market Instruments issued by one and the same issuer, or
(iv) 25% of the units of one and the same UCITS and/or other UCI.
The limits laid down in (ii), (iii), and (iv) may be disregarded at the time of acquisition if at that time the gross amount
of the debt securities or of the Money Market Instruments, or the net amount of the securities in issue, cannot be
calculated.
Transferable Securities and Money Market Instruments which, in accordance with article 48, paragraph 3 of the 2002
Act are issued or guaranteed by an EU Member State or its local authorities, by another Member State of the OECD or
which are issued by public international organisations of which one or more EU Member States are members are exempted
from the above limits.
(z) selling short Transferable Securities, Money Market Instruments and other eligible investments mentioned under
articles 19.4(a)(v), (vii) and (viii);
(aa) acquiring precious metals or related certificates;
(bb) investing in real estate and purchasing or selling commodities or commodities contracts;
(cc) borrowing on behalf of a particular Sub-fund, unless:
(i) the borrowing is in the form of a back-to-back loan for the purchase of foreign currency;
(ii) the loan is only temporary and does not exceed 10% of the net assets of the Sub-fund in question;
(dd) granting credits or acting as guarantor for third parties. This limitation does not refer to the purchase of Trans-
ferable Securities, Money Market Instruments and other eligible investments mentioned under articles 19.4(a)(v), (vii) and
(viii) that are not fully paid up.
Risk management and limits with regard to derivative instruments
(ee) The Company must employ (i) a risk-management process which enables it to monitor and measure at any time
the risk of the positions and their contribution to the overall risk profile of the portfolio and (ii) a process for accurate
and independent assessment of the value of OTC derivatives.
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(ff) Each Sub-fund shall ensure that its global exposure relating to derivative instruments does not exceed the total net
value of its portfolio.
(gg) The exposure is calculated taking into account the current value of the underlying assets, the counterparty risk,
future market movements and the time available to liquidate the positions. This shall also apply to the following paragraphs.
(hh) A Sub-fund may invest, as a part of its investment policy, in Financial Derivative Instruments provided that the
exposure to the underlying assets does not exceed in aggregate the investment limits laid down in under article 19.5.
Under no circumstances shall these operations cause a Sub-fund to diverge from its investment objectives as laid down
in the Prospectus and the relevant Special Section.
(ii) When a Transferable Security or Money Market Instrument embeds a derivative, the latter must be taken into
account when complying with the requirements under article 19.10.
20. Art. 20. Auditor. The accounting data reported in the annual report of the Company will be examined by an auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
The auditor fulfils all duties prescribed by the 2002 Act.
21. Art. 21. General meeting of shareholders of the Company. The General Meeting represents, when properly con-
stituted, the entire body of Shareholders of the Company. Its resolutions are binding upon all the Shareholders, regardless
of the class of shares held by them. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
The General Meeting meets when called by the Board. It shall be necessary to call a General Meeting within a month
whenever a group of Shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital requires so by written notice.
In such case, the concerned Shareholders must indicate the agenda of the meeting.
The Annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company or at such other place in the
municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting, on the last Thursday of April of each year
at 12.00 (Luxembourg time). If this day is a legal or banking holiday in Luxembourg, the Annual General Meeting will be
held on the next business day.
Other general meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective
notices of meeting.
Shareholders meet when called by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least eight days prior
to the meeting to each registered Shareholder at the Shareholder's address in the register of Shareholders. It is not
necessary to provide proof at the meeting that such notices were actually delivered to registered Shareholders. The
agenda is prepared by the Board, except when the meeting is called on the written request of the Shareholders, in which
case the Board may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares were issued, the notice of meeting will also be published as provided for by law in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers as the
Board may decide.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to Shareholders may be sent by registered
mail only.
If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the General Meeting may take place without notice of meeting.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any meeting
of Shareholders.
The business transacted at any meeting of the Shareholders will be limited to the matters on the agenda and transactions
related to these matters.
Each share of any class is entitled to one vote, in accordance with Luxembourg law and these Articles. A Shareholder
may act at any meeting of Shareholders through a written proxy to another person, who need not be a Shareholder and
who may be a member of the Board of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority vote
of the Shareholders present or represented.
22. Art. 22. General meetings of shareholders in a sub-fund or in a class of shares. The Shareholders of the classes
issued in a Sub-fund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to that
Sub-fund.
In addition, the Shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings for any matters which are
specific to that share class.
The provisions of article 21 apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in accordance with Luxembourg law and these Articles. Shareholders may act either
in person or through a written proxy to another person who need not be a Shareholder and may be a director.
Unless otherwise provided for by law or in these Articles, the resolutions of the General Meeting of Shareholders of
a Sub-fund or of a class of shares are passed by a simple majority vote of the Shareholders present or represented.
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23. Art. 23. Liquidation or merger of sub-funds or share classes. In the event that for any reason the value of the total
net assets in any Sub-fund or the value of the net assets of any class of shares within a Sub-fund has decreased to, or has
not reached, an amount determined by the Board to be the minimum level for such Sub-fund, or such class of shares, to
be operated in an economically efficient manner or in case of a substantial modification in the political, economic or
monetary situation or as a matter of economic rationalisation, the Board may decide to redeem all the shares of the
relevant class or classes at the net asset value per share (taking into account actual realisation prices of investments and
realisation expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect. The Company shall serve
a notice to the holders of the relevant class or classes of shares prior to the effective date for the compulsory redemption,
which will indicate the reasons and the procedure for the redemption operations: registered holders shall be notified in
writing. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between the Shareholders, the
Shareholders of the Sub-fund or of the class of shares concerned may continue to request redemption of their shares
free of charge (but taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) prior to the date
effective for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, the General Meeting of any one or
all classes of shares issued in any Sub-fund will, in any other circumstances, have the power, upon proposal from the
Board, to redeem all the shares of the relevant class or classes and refund to the Shareholders the net asset value of their
shares (taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) calculated on the Valuation
Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such General Meeting of Sha-
reholders which shall decide by resolution taken by simple majority of those present or duly represented and voting at
such meeting.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with a bank or credit institution as defined by the act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended (the
Custodian).
All redeemed shares may be cancelled.
Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this article, the Board may decide to allocate the
assets of any Sub-fund to those of another existing Sub-fund within the Company or to another Luxembourg UCITS or
to another sub-fund within such other Luxembourg UCITS (the new Sub-fund) and to redesignate the shares of the class
or classes concerned as shares of another class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the
amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders). Such decision will be published in the same manner
as described in the first paragraph of this article one month before its effectiveness (and, in addition, the publication will
contain information in relation to the new Sub-fund), in order to enable Shareholders to request redemption of their
shares, free of charge, during such period.
Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, a contribution of the assets and of
the liabilities attributable to any Sub-fund to another Sub-fund within the Company may in any other circumstances be
decided upon by a General Meeting of the Shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-fund concerned
for which there shall be no quorum requirements and which will decide upon such an merger by resolution taken by
simple majority of those present or represented and voting at such meeting.
Furthermore, in other circumstances than those described in the first paragraph of this article, a contribution of the
assets and of the liabilities attributable to any Sub-fund to another Luxembourg UCITS or to another Sub-fund within
such other Luxembourg UCITS shall require a resolution of the Shareholders of the class or classes of shares issued in
the Sub-fund concerned taken with a 50% quorum requirement of the shares in issue and adopted at a 2/3 majority of
the shares present or represented and voting, except when such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg
undertaking for collective investment of the contractual type (fonds commun de placement) or a foreign based undertaking
for collective investment, in which case resolutions shall be binding only on such Shareholders who have voted in favour
of such amalgamation.
24. Art. 24. Financial year. The financial year of the Company commences on 1 January each year and terminates on
31 December of the same year.
25. Art. 25. Application of income. The General Meeting determines, upon proposal from the Board and within the
limits provided by law, how the income from the Sub-fund will be applied with regard to each existing share class, and
may declare, or authorise the Board to declare, distributions.
For any class of shares entitled to distributions, the Board may decide to pay interim dividends in accordance with
legal provisions.
Payments of distributions to owners of registered shares will be made to such Shareholders at their addresses in the
register of Shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares will be made upon presentation of the
dividend coupon to the agent or agents more specifically designated by the Company.
Distributions may be paid in such a currency and at such a time and place as the Board determines from time to time.
The Board may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions set forth by
the Board.
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Any distributions that has not been claimed within five (5) years of its declaration will be forfeited and revert to the
share class(es) issued in the respective Sub-fund.
No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
26.Art. 26. Custodian. To the extent required by law, the Company will enter into a custodian agreement with the
Custodian.
The Custodian will fulfil its obligations in accordance with the 2002 Act.
If the Custodian indicates its intention to terminate the custodial relationship, the Board will make every effort to find
a successor custodian within two months of the effective date of the notice of termination of the custodian agreement.
The Board may terminate the agreement with the Custodian but may not relieve the Custodian of its duties until a
successor custodian has been appointed.
27. Art. 27. Liquidation of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General
Meeting, subject to the quorum and majority requirements referred to in article 29.
If the assets of the Company fall below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5, the question of the
dissolution of the Company will be referred to the General Meeting by the Board. The General Meeting, for which no
quorum will be required, will decide by simple majority of the votes of the shares represented at the General Meeting.
The question of dissolution of the Company will further be referred to the General Meeting whenever the share capital
falls below one-fourth of the minimum capital indicated in article 5; in such event, the General Meeting will be held without
any voting quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding one-quarter of the votes
of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty (40) days from the ascertainment that the
net assets of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal minimum, as the case may be.
28. Art. 28. Liquidation. If the Company is dissolved, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators
appointed in accordance with the provisions of the 2002 Act.
The decision to dissolve the Company will be published in the Mémorial and two newspapers with adequate circulation,
one of which must be a Luxembourg newspaper.
The liquidator(s) will realise each Sub-fund's assets in the best interests of the Shareholders and apportion the proceeds
of the liquidation, after deduction of liquidation costs, amongst the Shareholders of the relevant Sub-fund according to
their respective prorata.
Any amounts unclaimed by the Shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited with
the Caisse des Consignations in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed
beyond the prescribed time limit, they shall be forfeited.
29. Art. 29. Amendments to the Articles. These Articles may be amended by a General Meeting of Shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided for by the 1915 Act.
30. Art. 30. Definitions. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or Shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons,
whether incorporated or not.
31. Art. 31. Applicable law. All matters not governed by these Articles will be determined in accordance with the 1915
Act and the 2002 Act. In case of conflict between the 1915 Act and the 2002 Act, the 2002 Act shall prevail.
<i>Transitional provisionsi>
The first business year begins today and ends on 31 December 2010.
The first annual General Meeting will be held in April 2011.
<i>Subscriptioni>
The Articles of the Company having thus been established, the party appearing hereby declares that it subscribes to
3100 (three thousand one hundred) shares representing the total share capital of the Company.
All these shares have been fully paid up by the shareholder by payment in cash, so that the sum of EUR 31,000 (thirty
one thousand euro) paid by the shareholder is from now on at the free disposal of the Company, evidence thereof having
been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by articles 26, 26-3 and 26-5 of the 1915 Act
have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that
these Articles comply with the provisions of article 27 of the 1915 Act.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or
charged to the Company as a result of its formation, is approximately evaluated at EUR 4,000.-.
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<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named parties, representing the whole of the subscribed capital, considering themselves to be duly conve-
ned, have proceeded to hold an extraordinary general meeting of shareholders and having stated that it was regularly
constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. the number of directors is set at five (5) and the following persons are appointed as directors of the Company for
a period ending on the date of the annual general meeting to be held in 2011 as Class A Director or Class B Director as
indicated beside their name:
- Mr Ricardo Seixas, born on 27 January 1968 in Lisbon, Portugal, with professional address at Calle Velazquez, 138,
E-28006 Madrid, Spain, as Class A Director;
- Mr Rui da Mota Guedes, born on 9 January 1974 in Lisbon, Portugal, with professional address at Calle Velazquez,
138, E-28006 Madrid, Spain, as Class A director;
- Mr Philippe Meloni, born on 7 November 1971 in Boussu, Belgium, with professional address at 41 Op Bierg, L-8217
Mamer, Grand Duchy of Luxembourg, as Class B director;
- Mr Jean Philippe Claessens, born on 22 April 1968 in Liège, Belgium, with professional address at 41 Op Bierg, L-8217
Mamer, Grand Duchy of Luxembourg, as Class B director; and
- Mr Gianluigi Sagramoso, born on 5 November 1958 in Milan, Italy, with professional address at Via Cantonale 19,
CH-6900 Lugano, Switzerland, as Class B director.
2. PricewaterhouseCoopers, S.à r.l. with registered office at 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, is appointed as external auditor of the Company for a period ending on the date of the annual general
meeting to be held in 2011;
3. the Company's registered office shall be at 41, Op Bierg, L-8217 Mamer, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le vingt-troisième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire, résident à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Siitnedif, S.G.I.I.C., S.A., une société anonyme de droit espagnol, avec siège social à Calle Velázquez, 138 - Bajo, E-28006
Madrid, Espagne, enregistrée auprès du Registro Mercantil de Madrid, sous le numéro CIF A-83563767;
ici représentée par Christopher Dortschy, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée à Madrid, Espagne le 29 octobre 2010.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante ainsi que par le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte notarié pour être soumise ensemble avec l'acte à la formalité de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de représentant de l'associé, a requis le notaire instrumentaire de dresser les
statuts d'une société qu'il déclare constituer et qu'il a arrêté comme suit:
1. Art. 1
er
. Nom.
1.1 Il est établi entre parmi les souscripteurs et toutes autres personnes qui deviendront détentrices des actions émises
ci-après, une société d'investissement à capital variable sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination de
"Siitnedif Tordesillas SICAV" (la Société).
1.2 Toute référence aux actionnaires de la Société (les Actionnaires) dans les statuts de la Société (les Statuts) est une
référence à un (1) Actionnaire tant que la Société n'a qu'un (1) seul Actionnaire.
2. Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Mamer, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être
transféré vers tout autre lieu à l'intérieur de la commune de Mamer (ou ailleurs au Grand-Duché de Luxembourg si et
conformément à la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (Loi de 1915) par une résolution du conseil
d'administration (le Conseil d'Administration) ou de l'assemblée générale des Actionnaires (l'Assemblée Générale).
2.2 Le Conseil d'Administration peut créer des bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux appropriés, au
Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
2.3 Si des événements extraordinaires de nature politique, économique ou sociale sont susceptibles de compromette
l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et des pays étrangers, le siège social peut
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être provisoirement transféré à l'étranger jusqu'au moment où la situation redevient normale. Ce transfert n'aura aucun
effet sur la nationalité de la Société qui, restera une société luxembourgeoise. La déclaration de transfert provisoire du
siège social à l'étranger sera effectuée et communiquée aux parties tierces par le fondé de pouvoir de la Société le plus
approprié compte tenu des circonstances.
3. Art. 3. Durée. La Société est établie pour une période indéterminée.
4. Art. 4. Objet social.
4.1 La Société a pour objet social l'investissement des actifs de la Société dans des valeurs mobilières et d'autres actifs
autorisés par la loi conformément au principe de répartition des risques, dans les limites des politiques et restrictions
d'investissement déterminées par le Conseil d'Administration et conformément à l'article 19, et dans l'objectif de verser
aux Actionnaires les bénéfices résultant de la gestion des actifs de la Société, soit par la distribution ou par la capitalisation
des revenus de la Société.
4.2 La Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations qu'elle juge utiles à l'accomplissement et
à la mise en oeuvre de l'objet de la Société au sens le plus large autorisé par la Partie I de la loi modifiée du 20 décembre
2002 concernant les organismes de placement collectif, et par les lois y relatives (la Loi de 2002).
5. Art. 5. Capital social, Catégorie d'actions.
5.1 Le capital social de la Société est représenté par des actions entièrement libérées sans valeur nominale et sera à
tout moment égal au total des actifs nets de la Société.
5.2 Le capital social minimum, tel que prévu par la loi, est de 1.250.000 EUR (un million deux cent cinquante mille
euros) et doit être atteint dans un délai de six mois à partir de l'agrément de la Société par l'autorité de supervision
luxembourgeoise. Conformément aux présents Statuts, le Conseil d'Administration peut décider d'émettre une ou plu-
sieurs catégories d'actions. Les produits résultant de l'émission des actions de chaque catégorie d'actions, imputés d'une
commission de vente (frais de vente) (le cas échéant) sont investis dans des valeurs mobilières de tous types ou dans
d'autres actifs légalement autorisés conformément à la politique d'investissement telle qu'établie par le Conseil d'Admi-
nistration et tenant compte des restrictions d'investissement imposées par la loi.
5.3 Le capital initial s'élève à 31.000 EUR (trente et un mille euros) divisé en 3.100 (trois mille cent) actions sans valeur
nominale.
5.4 La Société est constituée sous forme de structure à compartiments multiples, correspondant chacun à une partie
distincte des actifs et obligations de la Société (un Compartiment) tel que défini par l'article 133 de la Loi de 2002 et
constitué d'une ou de plusieurs catégories d'actions telle(s) que décrites dans les présents Statuts. Chaque Compartiment
fera l'objet d'investissements conformément aux objectifs et politiques d'investissements applicables à ce Compartiment,
l'objectif et la politique d'investissement, ainsi que le profil de risque et les autres caractéristiques de chaque Comparti-
ment, sont décrits dans le prospectus de la Société (le Prospectus). Chaque Compartiment peut avoir ses propres
financements, catégories d'actions, politique d'investissement, bénéfices, dépenses et pertes, politique de distribution ou
autres caractéristiques spécifiques.
5.5 Au sein d'un Compartiment, le Conseil d'Administration peut, à tout moment, décider d'émettre une ou plusieurs
catégories d'actions dont les actifs seront investis en commun mais soumis à différentes structures de frais, de distribution,
de cibles de marché, de devises ou d'autres caractéristiques spécifiques, y compris des droits spéciaux quant à la nomi-
nation des administrateurs conformément à l'article 13. Une valeur nette d'inventaire par action distincte pouvant varier,
en conséquence de la présence de ces facteurs variables, sera calculée pour chaque catégorie.
5.6 La Société peut créer des catégories additionnelles dont les caractéristiques peuvent différer des catégories d'ac-
tions existantes et des Compartiments additionnels dont les objectifs d'investissement peuvent différer de ceux des
Compartiments existants. A la création de nouveaux Compartiments ou catégories, le Prospectus fera l'objet d'une mise
à jour, si nécessaire.
5.7 La Société est une entité juridique unique. Cependant, les droits des Actionnaires et créanciers relatifs à un Com-
partiment ou découlant de la création, du fonctionnement et de la liquidation d'un Compartiment sont limités aux actifs
de ce Compartiment. Les actifs d'un Compartiment sont exclusivement dédiés à la satisfaction des droits des Actionnaires
relatifs à ce Compartiment et des droits des créanciers dont les créances sont nées relativement à la création, au fonc-
tionnement et à la liquidation de ce Compartiment, excluant toute responsabilité conjointe entre les Compartiments, par
dérogation à l'article 2093 du Code Civil luxembourgeois.
5.8 Le Conseil d'Administration peut créer chaque Compartiment pour une durée indéterminée ou déterminée; dans
ce dernier cas, le Conseil d'Administration peut, à l'expiration de la durée initiale, étendre la durée de ce Compartiment
à une ou plusieurs reprises. Au terme de la durée d'un Compartiment, la Société devra racheter toutes les actions de la
(des) catégorie(s) d'actions de ce Compartiment, conformément à l'article 8, nonobstant les dispositions de l'article 23.
A chaque extension de la durée d'un Compartiment, les détenteurs d'actions nominatives seront dûment avertis par écrit,
par l'envoi d'une notification à leur adresse telle qu'enregistrée dans le registre des Actionnaires de la Société. La Société
avertira les détenteurs d'actions au porteur par un avis publié dans des journaux déterminés par le Conseil d'Adminis-
tration, dans l'hypothèse où ces investisseurs et leurs adresses ne sont pas connus de la Société. Le Prospectus devra
indiquer la durée de chaque Compartiment et, le cas échéant, toute extension de sa durée.
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5.9 En vue de déterminer le capital social de la Société, les actifs nets attribuables à chaque catégorie d'actions seront
convertis en euros s'ils ne sont pas déjà libellés en euros. Le capital social de la Société est équivalent à la valeur totale
des actifs nets de toutes les catégories d'actions.
6. Art. 6. Actions.
6.1 Des certificats individuels, collectifs ou globaux peuvent être émis; aucune revendication ne peut être faite quant
à l'émission de titres sous forme physique. Le Conseil d'Administration détermine si la Société émet des actions sous
forme au porteur et/ou nominative. Si des certificats d'actions au porteur sont émis, ils seront libellés de la façon déter-
minée par le Conseil d'Administration, et pourront porter la mention selon laquelle ils ne peuvent être transférés à une
Personne Non-Eligible (telle que définie à l'article 10) ou une entité établie par ou pour une Personne Non-Eligible.
Néanmoins, l'application des règles prévues par l'article 10 est indépendante du fait que les certificats comportent ou
non une telle mention.
6.2 Toutes les actions nominatives émises par la Société sont enregistrées dans le registre des Actionnaires qui sera
conservé par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées par la Société. Ce registre contient le nom des
détenteurs d'actions nominatives, leur résidence permanente ou leur domicile élu correspondant aux informations four-
nies à la Société, ainsi que le nombre d'actions nominatives détenues.
6.3 L'inscription du nom de l'Actionnaire dans le registre des actions établit le droit de propriété sur les actions
nominatives. La Société décide soit de délivrer à l'Actionnaire un certificat pour cette inscription, soit de lui remettre
une confirmation écrite de sa détention d'actions.
6.4 Lors de l'émission d'actions au porteur, les actions nominatives peuvent être converties en actions au porteur et
les actions au porteur peuvent être converties en actions nominatives à la demande de l'Actionnaire. La conversion
d'actions nominatives en actions au porteur s'effectuera par l'annulation des certificats d'actions nominatives, le cas
échéant, après confirmation que le cessionnaire n'est pas une Personne Non-Eligible et par l'émission d'un ou plusieurs
certificats d'actions au porteur pour remplacer les certificats d'actions nominatives annulés. L'annulation sera prouvée
par une inscription dans le registre des Actionnaires. Une conversion d'actions au porteur en actions nominatives s'ef-
fectuera par l'annulation des certificats d'actions au porteur et, le cas échéant, par l'émission de certificats d'actions
nominatives en remplacement. L'émission sera prouvée par une inscription dans le registre des Actionnaires. Le Conseil
d'Administration peut décider de façon discrétionnaire de mettre à la charge de l'Actionnaire les frais de la conversion
qu'il demande.
6.5 Avant l'émission d'actions au porteur et avant la conversion d'actions nominatives en actions au porteur, la Société
peut exiger la preuve jugée suffisante par le Conseil d'Administration, que cette émission ou conversion n'entraînera pas
la détention de ces actions par une Personne Non-Eligible.
6.6 Deux membres du Conseil d'Administration devront apposer leur signature sur les certificats représentatifs d'ac-
tions. Ces signatures seront effectuées sous forme manuscrite, imprimée ou faxée. Une des deux signatures peut être
apposée par une personne dûment autorisée à le faire par le Conseil d'Administration; et dans ce cas, elle doit être
manuscrite. La Société peut délivrer des certificats d'actions provisoires sous toute forme déterminée par le Conseil
d'Administration.
6.7 Lors de l'émission d'actions au porteur, le transfert de ces actions sera effectué par la remise des certificats d'actions
correspondants. Le transfert d'actions nominatives est effectué:
(a) lorsque des certificats d'actions ont été émis, par la délivrance du ou des certificats représentant ces actions à la
Société, avec les autres instruments de transferts requis par la Société, et
(b) lorsque des certificats d'actions n'ont pas été émis, par une déclaration écrite du transfert devant être intégré dans
le registre des Actionnaires datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par les personnes possédant les mandats
appropriés pour agir en leur nom. Tout transfert d'actions nominatives sera inscrit dans le registre des Actionnaires.
Cette inscription sera signée par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ou par une ou plusieurs personnes
autorisées à le faire par le Conseil d'Administration.
6.8 Les Actionnaires ayant droit à souscrire à des actions nominatives doivent fournir à la Société une adresse à laquelle
tous les avis et informations seront envoyés. Cette adresse sera également inscrite dans le registre des Actionnaires.
6.9 Si un Actionnaire ne fournit pas d'adresse, la Société peut autoriser l'inscription d'une telle note à cet effet dans
le registre des Actionnaires et l'adresse de l'Actionnaire sera réputée être au siège social de la Société ou toute autre
adresse déterminée par la Société jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par cet Actionnaire à la Société. Un
Actionnaire peut, à tout moment, modifier l'adresse inscrite au registre des Actionnaires par notification écrite au siège
social de la Société, ou à toute autre adresse indiquée par la Société.
6.10 Si un Actionnaire apporte à la Société la preuve que son certificat d'actions a été égaré, endommagé ou détruit,
un duplicata du certificat d'actions peut être délivré à sa demande sous les conditions et garanties déterminées par la
Société, incluant non limitativement un certificat délivré par une compagnie d'assurance. Au moment de la délivrance d'un
nouveau certificat d'actions, contenant la mention de la qualité de duplicata, le certificat d'actions original remplacé de-
viendra nul.
6.11 Les certificats d'actions endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
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6.12 La Société peut, à sa discrétion, mettre à la charge de l'Actionnaire, les frais, ainsi que toutes les dépenses
raisonnables supportées par la Société en relation avec la délivrance et l'enregistrement d'un duplicata ou d'un nouveau
certificat d'actions ou en relation avec l'annulation d'un certificat d'actions original.
6.13 La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par action. Si une ou plusieurs actions sont détenues conjointement
ou si la propriété d'une action est contestée, toutes les personnes réclamant un droit sur ces actions nommeront un
propriétaire pour représenter ces actions envers la Société. A défaut de nommer un tel représentant, l'exercice de tous
droits liés à ces actions sera suspendu.
6.14 La Société peut décider d'émettre des fractions d'actions. Ces fractions d'actions ne confèrent pas de droits de
vote, sauf dans le cas où leur nombre est tel qu'elles représentent une action entière, mais donnent droit à participer de
façon proportionnelle, aux actifs nets imputables de la catégorie d'actions concernée. Des certificats d'actions au porteur
ne seront émis que pour des actions entières.
7. Art. 7. Emission d'actions.
7.1 Le Conseil d'Administration est autorisé, sans limitation et à tout moment, à émettre un nombre illimité d'actions
entièrement libérées sans réserver aux Actionnaires existant un droit préférentiel de souscrire les actions à émettre.
7.2 Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'imposer des restrictions quant à la fréquence à laquelle les actions
d'une certaine catégorie sont émises; le Conseil d'Administration peut, en particulier, décider que les actions d'une
catégorie en particulier seront émises uniquement pendant une ou plusieurs périodes de souscription, ou à d'autres
intervalles tels que décrits dans le Prospectus.
7.3 Les actions de chaque Compartiment seront émises au prix de souscription. Le prix de souscription pour les actions
d'une catégorie d'actions particulière d'un Compartiment correspond à la valeur nette d'inventaire par action de la ca-
tégorie d'actions respective (voir articles 11 et 12) majorée des commissions de souscription, le cas échéant. Des frais
supplémentaires peuvent être appliqués si des distributeurs et des agents payeurs sont impliqués dans une transaction.
Le prix de souscription concerné peut être arrondi à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans laquelle il est payé,
tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
7.4 Une procédure déterminée par le Conseil d'Administration et décrite dans le Prospectus régira la chronologie de
l'émission d'actions au sein d'un Compartiment.
7.5 Le paiement du prix de souscription doit être effectué durant une période déterminée par le Conseil d'Adminis-
tration, qui ne peut excéder 3 (trois) jours ouvrables à partir du jour d'évaluation concerné, défini comme le jour durant
lequel la valeur nette d'inventaire par action pour une catégorie d'actions donnée ou un Compartiment, est calculée (le
Jour d'Evaluation).
7.6 Le Conseil d'Administration peut permettre à chacun de ses membres, directeur, fondé de pouvoir, ou à tout autre
mandataire de la Société, le pouvoir d'accepter les demandes de souscriptions et de recevoir en paiement le prix des
nouvelles actions à émettre, ainsi que le pouvoir de les délivrer.
7.7 La Société peut émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature d'actifs, conformément à la loi luxem-
bourgeoise et, en particulier, à l'obligation de fournir un rapport d'évaluation d'un réviseur d'entreprises agréé, et à
condition que ces actifs soient conformes aux objectifs et à la politique d'investissement du Compartiment concerné.
Tous les frais relatifs à un apport en nature sont à la charge de l'Actionnaire acquérant les actions de cette manière.
7.8 Toute demande de souscription est irrévocable, sauf – pour la durée d'une telle suspension - lorsque le calcul de
la valeur nette d'inventaire est suspendu conformément à l'article 12.
8. Art. 8. Rachat d'actions.
8.1 Tout Actionnaire peut demander le rachat d'une partie ou de toutes ses actions par la Société, conformément aux
conditions et procédures décrites par le Conseil d'Administration dans le Prospectus et dans les limites prévues par la
loi et les présents Statuts.
8.2 Sous réserve des dispositions de l'article 12, le prix de rachat par action sera payé dans une période déterminée
par le Conseil d'Administration ne pouvant excéder 3 (trois) jours ouvrables à partir du Jour d'Evaluation concerné, tel
que déterminé suivant la politique actuelle du Conseil d'Administration, pour autant que tout certificat d'actions émis et
tout autre document de transfert aient été reçus par la Société.
8.3 Le prix de rachat par action des actions d'une une catégorie d'actions particulière d'un Compartiment correspond
à la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie d'actions concernée diminuée d'une commission de rachat, le cas
échéant. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si des distributeurs ou des agents payeurs sont impliqués dans
une transaction. Le prix de souscription peut être arrondi à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans laquelle il
est payé, tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
8.4 Une procédure déterminée par le Conseil d'Administration et décrite dans le Prospectus régira la chronologie du
rachat d'actions au sein d'un Compartiment.
8.5 Lorsqu'une demande de rachat a pour conséquence une diminution du nombre ou de la valeur des actions détenues
par un Actionnaire dans une catégorie d'actions en deçà du nombre ou la valeur minimum déterminé par le Conseil
d'Administration dans le Prospectus, la Société peut traiter cette demande comme une demande de rachat de toutes les
actions de cet Actionnaire dans la catégorie d'actions donnée.
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8.6 Par ailleurs, si à un Jour d'Evaluation ou à tout moment durant un Jour d'Evaluation, les demandes de rachat telles
que définies dans cet article et les demandes de conversion telles que définies à l'article 9 excèdent un certain seuil fixé
par le Conseil d'Administration en relation avec des actions d'une catégorie d'actions déterminée, le Conseil d'Adminis-
tration peut réduire de façon proportionnelle tout ou partie des demandes de rachat et de conversion pendant une
certaine période, de la manière la plus appropriée et dans le meilleur intérêt de la Société. La portion des demandes de
rachats qui n'a pas été traitée sera ensuite traitée prioritairement au Jour d'Evaluation suivant cette période, ces demandes
de rachat et de conversion seront prioritaires et seront traitées avant les autres demandes (elles seront néanmoins
toujours soumises aux limites prémentionnées).
8.7 La Société peut effectuer le paiement du prix de rachat dû à un Actionnaire en nature en attribuant, sous réserve
de l'accord de cet Actionnaire, des investissements provenant du portefeuille d'actifs constitué en relation avec telle(s)
catégories d'actions d'égale valeur (calculée suivant la procédure décrite à l'article 11) au Jour d'Evaluation ou au moment
d'évaluation où le prix de rachat est calculé si la Société estime qu'une telle transaction ne sera pas de dommageable aux
intérêts des Actionnaires restants du Compartiment concerné. La nature et le type d'actifs à transférer en pareil cas
seront déterminés sur une base équitable et raisonnable sans préjudice des intérêts des autres Actionnaires dans la ou
les catégories d'actions concernées, le cas échéant. L'évaluation utilisée devra être confirmée par un rapport spécial du
réviseur d'entreprises agréé de la Société. Les coûts de tels transferts devront être supportés par le cessionnaire.
8.8 Toutes les actions rachetées seront annulées.
8.9 Toutes les demandes de rachat sont irrévocables, sauf - dans chaque cas pour la durée d'une telle suspension -
conformément à l'article 12, lorsque le calcul de la valeur nette d'inventaire a été suspendu ou lorsque le rachat a été
suspendu tel que prévu dans le présent article.
9. Art. 9. Conversion d'actions.
9.1 Un Actionnaire peut convertir tout ou partie des actions qu'il détient au sein d'une catégorie d'actions particulière
d'un Compartiment en actions de la catégorie d'actions correspondante d'un autre Compartiment; les conversions d'ac-
tions d'une catégorie d'un Compartiment particulier en actions d'une autre catégorie au sein du même Compartiment
ou d'un autre Compartiment sont également autorisées, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
9.2 Le Conseil d'Administration peut soumettre la conversion d'actions à des conditions supplémentaires.
9.3 Une demande de conversion sera considérée comme une demande de rachat des actions détenues par l'Actionnaire
et une demande d'acquisition (souscription) simultanée des actions à acquérir. Le ratio de conversion sera calculé sur
base de la valeur nette d'inventaire par action de la catégorie d'actions concernée; une commission de conversion pourra
être supportée. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si des distributeurs ou des agents payeurs sont impliqués
dans une transaction. Les prix de conversion peuvent être arrondis à l'unité supérieure ou inférieure de la devise dans
laquelle ils doivent être payés, tel que déterminé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut dé-
terminer que les soldes résultant des conversions, inférieurs à un montant raisonnable à fixer par le Conseil d'Adminis-
tration ne seront pas payés aux Actionnaires.
9.4 En règle générale, la composante de rachat et la composante d'acquisition de la demande de conversion sont
calculées sur base des valeurs en vigueur lors d'un seul et même Jour d'Evaluation. S'il existe différents délais d'acceptation
des demandes pour les Compartiments en question, le calcul peut différer de la prédite règle, en particulier en fonction
des canaux de distribution. En particulier:
(a) soit la composante de vente peut être calculée conformément aux règles générales applicables au rachat d'actions
(qui peuvent être antérieures aux règles générales applicables à l'émission d'actions), tandis que la composante d'acqui-
sition serait calculée conformément aux règles générales (plus récentes) sur l'émission d'actions; ou
(b) soit la composante de vente ne sera pas calculée jusqu'à un moment ultérieur en rapport aux règles générales sur
le rachat d'actions en même temps que la composante d'acquisition calculée conformément avec les règles plus récentes
(par rapport à la composante d'acquisition) sur l'émission d'actions.
9.5 Des conversions peuvent uniquement être effectuées si à ce moment, le rachat des actions à convertir et l'émission
des actions à acquérir sont simultanément possibles; aucune exécution partielle de la demande n'est envisageable, à moins
que la possibilité d'émettre les actions à acquérir ne cesse après que les actions à convertir aient été rachetées.
9.6 Toutes les demandes de conversion sont irrévocables, sauf - dans chaque cas pour la durée d'une telle suspension
- conformément à l'article 12, lorsque le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions à racheter a été suspendu ou
lorsque le rachat des actions à racheter a été suspendu tel que prévu par l'article 8. Si le calcul de la valeur nette d'inventaire
des actions à souscrire est suspendu après que les actions à convertir ont déjà été rachetées, seule la composante de
souscription de la demande de conversion peut être révoquée pendant cette suspension.
9.7 Par ailleurs, si à un Jour d'Evaluation ou à tout moment durant un Jour d'Evaluation, les demandes de rachat telles
que définies dans l'article 8 et les demandes de conversion telles que définies par cet article excèdent un certain seuil fixé
par le Conseil d'Administration en relation avec des actions d'une catégorie d'actions, le Conseil d'Administration peut
réduire de façon proportionnelle tout ou partie des demandes de rachat et de conversion pendant une certaine période,
de la manière jugée nécessaire par le Conseil d'Administration et dans le meilleur intérêt de la Société. La portion des
demandes de rachats qui n'a pas été traitée sera ensuite traitée prioritairement au Jour d'Evaluation suivant cette période,
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ces demandes de rachat et de conversion seront prioritaires et seront traitées avant les autres demandes (elles seront
néanmoins toujours soumises aux limites prémentionnées).
9.8 Lorsqu'une demande de conversion a pour conséquence une diminution du nombre ou de la valeur des actions
détenues par un Actionnaire dans une catégorie en deçà du nombre ou de la valeur minimum déterminés à ce moment
- si les droits prévus à cette phrase sont effectivement applicables - par le Conseil d'Administration dans le Prospectus,
la Société peut traiter la composante de rachat de la demande de conversion comme une demande de rachat de toutes
les actions de l'Actionnaire dans la catégorie d'actions donnée; la part d'acquisition de la demande de conversion reste
inaffectée par tout rachat supplémentaire d'actions.
9.9 Les actions qui sont converties en actions d'une autre catégorie d'actions seront annulées.
10. Art. 10. Restrictions à la propriété d'actions.
10.1 La Société peut restreindre ou empêcher la propriété d'actions de la Société à toute personne physique ou morale,
si:
(a) de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable à la Société,
(b) il en résulte une violation par la Société de la réglementation ou de la législation luxembourgeoise ou étrangère,
ou
(c) cela fait supporter à la Société des désavantages fiscaux ou autres désavantages financiers qu'elle n'aurait pas subis
autrement (ces personnes physiques ou morales sont à déterminer par le Conseil d'Administration et sont désignées
dans les présents Statuts comme des Personnes Non-Eligibles).
10.2 A de telles fins, la Société peut:
(a) refuser d'émettre toute action et refuser d'enregistrer tout transfert d'actions, lorsqu'il lui apparaît qu'un tel en-
registrement ou transfert rendrait une Personne Non-Eligible propriétaire ou bénéficiaire économique de cette ou de
ces actions; et
(b) à tout moment, exiger de la personne dont le nom est inscrit dans le registre des Actionnaires ou qui souhaite y
enregistrer un transfert d'actions, de lui fournir toute information, accompagnée d'une déclaration sous serment, que la
Société considère nécessaire pour déterminer si le bénéficiaire économique des actions est une Personne Non-Eligible
ou non, ou si une Personne Non-Eligible deviendrait bénéficiaire économique des actions suite à un tel enregistrement;
et
(c) refuser d'accepter le vote d'une Personne Non-Eligible à l'Assemblée Générale; et
(d) ordonner à un Actionnaire de vendre ses actions et de fournir à la Société la preuve que cette vente a été effectuée
dans les dix (10) jours ouvrables à compter de l'envoi de la notification afférente si la Société détermine qu'une Personne
Non-Eligible est l'unique bénéficiaire ou l'est conjointement avec d'autres personnes.
Si l'investisseur ne se conforme pas à cette notification, la Société peut, conformément à la procédure décrite ci-
dessous, imposer le rachat à cet Actionnaire ou faire racheter toutes les actions détenues par cet Actionnaire:
La Société signifiera une deuxième notification (la Notice d'Achat) à l'investisseur ou au détenteur des actions à ra-
cheter, conformément à l'inscription dans le registre des Actionnaires; cette Notice d'Achat contient les actions à
racheter, la procédure selon laquelle le prix de rachat est calculé ainsi que le nom de l'acquéreur.
Cette Notice d'Achat sera envoyée par lettre recommandée à la dernière adresse connue ou à l'adresse inscrite dans
les registres de la Société. Cette Notice d'Achat oblige l'investisseur concerné à envoyer le ou les certificats d'actions
représentant les actions conformément aux informations contenues dans la Notice d'Achat.
Dès la fin du jour ouvrable indiqué dans la Notice d'Achat, l'Actionnaire cessera d'être le propriétaire des actions
indiquées dans la notification d'achat. Dans le cas d'actions nominatives, le nom de l'Actionnaire est effacé du registre des
Actionnaires; dans le cas d'actions au porteur, le ou les certificats représentant les actions sont annulés.
Le prix auquel ces actions sont achetées (le Prix de Vente) correspond à un montant déterminé sur base de la valeur
d'action de la catégorie d'actions correspondante au Jour d'Evaluation, ou à tout moment durant un Jour d'Evaluation,
tel que déterminé par le Conseil d'Administration, imputé de tous les frais de rachat engendrés, le cas échéant. Le prix
de d'achat, imputé des frais de rachat qui en découlent, le cas échéant, est le montant le moins élevé entre la valeur
d'action calculée avant la date de la notification d'achat et la valeur d'action calculée le jour suivant immédiatement la
soumission du ou des certificats d'actions.
Le prix d'achat sera mis à la disposition de l'ancien propriétaire de ces actions dans la devise déterminée par le Conseil
d'Administration pour le paiement du prix de rachat de la catégorie d'actions correspondante et déposé par la Société
dans une banque au Luxembourg ou ailleurs (correspondant aux informations dans la notification d'achat) après déter-
mination finale du prix d'achat suivant la remise du ou des certificats d'actions désignés dans la notification d'achat et des
coupons correspondants qui ne sont pas encore échus. Après remise de la notification d'achat et conformément à la
procédure décrite ci-dessus, l'ancien propriétaire n'a plus de créance liée à ces actions et n'aura plus aucune créance vis-
à-vis de la Société ou de ses actifs relatifs à ces actions, à l'exception du droit de recevoir le paiement du prix d'achat
sans intérêt de ladite banque suivant la remise effective du ou des certificats d'actions. Tout produit des rachats dont les
Actionnaires ont droit au sens du présent alinéa ne peut plus être réclamé et est prescrit eu égard aux catégories d'actions
respectives à moins que ce produit soit réclamé dans un délai de cinq ans à compter de la date indiquée dans la notification
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d'achat. Le Conseil d'Administration est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de récupérer ces
montants et autoriser la mise en oeuvre des mesures correspondantes au nom de la Société.
L'exercice par la Société, des pouvoirs conférés par le présent article ne sera en aucun cas remis en cause ou invalidé
en raison de preuves insuffisantes de la propriété des actions ou du fait que la réelle propriété des actions était différente
de celle apparue à la Société à la date de notification d'achat, à condition que lesdits pouvoirs aient été exercés par la
Société de bonne foi.
10.3 Le terme Personnes Non-Eligibles tel que défini dans les présents Statuts ne comprend ni les personnes dont la
souscription d'action, pour la durée de leur actionnariat, est liée à la constitution de la Société, ni les distributeurs qui
souscrivent à des actions dans la Société en vue de leur distribution.
11. Art. 11. Calcul de la valeur nette d'inventaire par action.
11.1 La valeur nette d'inventaire de chaque Compartiment et de chaque catégorie d'actions sera exprimée dans la
devise de référence, pour chaque action, et sera déterminée pour chaque Jour d'Evaluation en divisant les actifs nets de
la Société correspondant au Compartiment ou à la catégorie d'actions concernée, représentant la valeur des actifs de la
Société correspondant à ce Compartiment ou à cette catégorie, moins les obligations attribuables à ce Compartiment
ou à cette catégorie d'actions, par le nombre d'actions en circulation dans le Compartiment ou la catégorie d'actions
correspondante.
11.2 L'évaluation de la valeur nette d'inventaire de chaque Compartiment et de chaque catégorie d'actions sera ef-
fectuée de la manière suivante:
Les actifs de la Société seront réputés comprendre:
toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus;
tous les effets et billets payables à vue et comptes exigibles (y compris le résultat de la vente de titres vendus mais
non délivrés);
toutes les obligations, actions, titres obligataires, swaps, options ou droits de souscription et tout autre investissement
et valeurs mobilières appartenant à la Société;
tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société, en espèces ou en nature, dans la mesure où la Société
pouvait raisonnablement en avoir connaissance, à condition que la Société puisse procéder à des ajustements de l'éva-
luation pour cause de fluctuations dans la valeur de marché des valeurs mobilières dues au pratiques de marchés telles
que la spéculation ex-dividende ou ex-droits;
tous les intérêts courus sur tous les actifs portant intérêts qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont
compris ou reflétés dans la valeur attribuée à ces actifs;
les dépenses préliminaires de la Société, dans la mesure où ces frais non pas été amortis; et
tous les autres actifs permis de tous types et de toutes natures y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur nette d'inventaire des Compartiments sera déterminée selon les règles suivantes:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir (y compris
le remboursement de frais et dépenses payables par un organisme de placement collectif (OPC) dans lequel la Société
investi), les dépenses payées d'avance et des dividendes en espèce annoncés et intérêts venus à échéance mais non encore
encaissés, sera la valeur nominale de ceux-ci, sauf toutefois s'il est improbable que le paiement soit effectué ou reçu en
totalité; auquel cas, la valeur sera déterminée en retranchant un montant estimé adéquat par le Conseil d'Administration
pour refléter la valeur réelle de ces actifs.
les titres et instruments habituellement négociés sur le marché monétaire, qui sont liquides et dont la valeur peut être
déterminée avec précision à tout moment et tel que définis par le Règlement de 2008 et la Circulaire 08/380 (Instruments
du Marché Monétaire) cotés sur une bourse officielle ou négociés sur un autre marché réglementé (un Marche Régle-
menté), seront évalués sur base du dernier prix disponible à Luxembourg au Jour d'Evaluation et, dans le cas où le titre
ou l'Instrument du Marché Monétaire est négocié sur plusieurs marchés, sur base du dernier prix connu sur le marché
principal de cette Valeur Mobilière. Si le dernier pris connu n'est pas représentatif, l'évaluation sera basée sur la valeur
équitable à laquelle il est attendu qu'elle sera vendue, telle que déterminée avec prudence et bonne foi par le Conseil
d'Administration.
les titres non cotés et les titres ou Instruments du Marché Monétaire qui ne sont pas négociés sur une bourse ou sur
un autre Marché Réglementé ainsi que les titres cotés et titres ou Instruments du Marché Monétaire cotés sur un Marché
Réglementé pour lesquels aucun prix n'est disponible, ou les titres ou Instruments du Marché Monétaire dont le prix coté
n'est pas, de l'avis du Conseil d'Administration, représentatif de la valeur de marché réelle, seront évalués à leur dernier
prix connu au Luxembourg, ou en l'absence de ce prix, sur base de leur valeur probable de réalisation, telle que déterminée
avec prudence et de bonne foi par le Conseil d'Administration.
les titres ou Instruments du Marché Monétaire dénommés dans une devise autre que la devise d'évaluation du Com-
partiment concerné seront converties aux taux de change moyen de la devise concernée applicable au Jour d'Evaluation.
l'évaluation d'investissements arrivants à maturité endéans une période maximale de 90 jours peut reprendre un
amortissement journalier linéaire de la différence entre les 91 principaux jours précédant la maturité et la valeur à maturité.
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la valeur liquidative des opérations à terme, spots, contrats à terme ou d'options non cotés en bourse ou sur d'autres
Marchés Réglementés sera égale à leur valeur liquidative nette déterminée conformément aux politiques établies par le
Conseil d'Administration sur une base appliquée de façon constante pour chaque variété de contrat. La valeur liquidative
des opérations à terme, spots, contrats à terme ou d'options négociés en bourse ou sur un autre Marché Règlementé
sera basée sur les derniers prix disponibles pour ces contrats sur les bourses ou Marchés Réglementés sur lesquels ces
opérations à terme, spots et contrats à terme sont négociés par la Société; à condition que si un contrat à terme ou
d'options ne peut être liquidé à la date à laquelle la valeur nette est évaluée, la base de calcul de la valeur liquidative des
dit contrats sera déterminée par le Conseil d'Administration de façon juste et équitable.
les swaps sont évalués à leur valeur équitable basée sur le dernier prix de clôture connu de la Valeur Mobilière sous-
jacente.
les OPC sont évalués sur base de leur dernière valeur nette d'inventaire disponible au Luxembourg. Comme indiqué
ci-dessous, cette valeur nette d'inventaire peut être ajustée en appliquant un indexe reconnu afin de refléter les change-
ments sur le marché depuis la dernière évaluation.
les actifs liquides et les Instruments du Marché Monétaire seront évalués à leur valeur nominale augmentée de tout
intérêt arrivé à échéance, sur base des frais amortis.
tous les autres titres et tous les autres actifs sont évalués conformément aux procédures mises en place par le Conseil
d'Administration et avec l'aide d'évaluateurs spécialisés, le cas échéant, qui recevront l'instruction du Conseil d'Admi-
nistration d'effectuer ces évaluations.
11.3 Les engagements de la Société seront réputés comprendre:
tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
toutes les dépenses administratives payables ou courues y compris, mais sans limitation aux, frais de constitution et
d'enregistrement auprès des autorités régulatrices; ainsi que les frais et dépenses légales, d'audit, de gestion, de dépôt,
d'agent payeur et d'administration centrale et les dépenses et frais de publications légales, de prospectus, de rapports
financiers et autres documents mis à la disposition des Actionnaires, des frais de traduction, et de manière générale toute
autre dépense résultant de l'administration de la Société;
toutes les obligations connues, présentes ou à venir, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui on pour objet des paiements en espèces ou de propriétés, y compris le montant de tous les dividendes annoncés par
la Société pour lesquels aucun coupon n'a été présenté et qui restent donc impayés jusqu'au jour où ces dividendes
reviennent à la Société par prescription;
une provision appropriée pour impôts payables au Jour d'Evaluation et toutes autres réserves, le cas échéant, autorisées
et approuvées par le Conseil d'Administration; et
tous les autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit envers des parties tierces.
Le Conseil d'Administration établira un portefeuille d'actifs pour chaque Compartiment de la manière suivante:
les recettes de l'émission de chaque Action seront attribuées aux livres du Compartiment concerné dans groupe
d'actifs établi pour ce Compartiment et les actifs et engagements et les revenus et dépenses y attribuables seront affectés
à ce portefeuille sous réserve des dispositions décrites ci-après;
lorsque qu'un actif est dérivé d'un autre actif, cet actif sera attribué aux livres du Compartiment concerné duquel cet
actif est dérivé, ce qui implique que chaque réévaluation de cet actif, toute augmentation ou diminution de valeur de cet
actif sera appliqué au portefeuille concerné;
lorsque la Société contracte un engagement en relation avec un actif d'un portefeuille en particulier ou à toute action
prise en relation avec un actif d'un portefeuille en particulier, cet engagement sera alloué au portefeuille concerné;
lorsqu'un actif ou un engagement de la Société ne peut pas être considéré comme étant attribuable à un portefeuille
en particulier, cet actif ou engagement sera alloué à tous les Compartiments proportionnellement à la valeur nette
d'inventaire du Compartiment concerné à leur date respective de lancement;
lors du paiement des dividendes aux Actionnaires dans un Compartiment, la valeur nette d'inventaire de ce Compar-
timent sera réduite du montant brut de ces dividendes.
11.4 Pour les besoins d'évaluation sous le présent article:
les actions du Compartiment concerné, pour lesquelles le Conseil d'Administration a émis une notice de rachat ou
pour lesquelles une demande de rachat a été reçue, seront traitées comme existantes et prises en compte au Jour
d'Evaluation concerné, et à partir de ce moment et jusqu'au paiement, le prix de rachat sera réputé être un engagement
de la Société;
tous les investissements, soldes de caisse et autres actifs d'un Compartiment exprimé dans des devises autres que la
devise de dénomination dans laquelle la valeur nette d'inventaire du Compartiment concerné est calculée, seront évalués
après prise en compte du/des taux de change du marché en vigueur à la date et au moment de la détermination de la
valeur nette d'inventaire des actions;
effet sera donné lors de tout Jour d'Evaluation à tout achat ou vente de titres contractés par la Société à ce Jour
d'Evaluation, dans la mesure applicable; et
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lorsque le Conseil d'Administration estime que la conversion ou le rachat à effectuer aura pour résultat la nécessité
de vendre une importante partie des actifs afin de disposer des liquidités nécessaires, la valeur peut, à la discrétion du
Conseil d'Administration être établie au prix d'achat actuels des actifs sous-jacents et non aux derniers prix disponibles.
De même, si une souscription ou une conversion d'actions a pour résultat un achat important d'actifs dans la Société,
l'évaluation peut être faite aux pris d'offre actuel des actifs sous-jacents et non aux derniers prix disponibles.
12. Art. 12. Fréquence et suspension temporaire de la valeur nette d'inventaire par action, et de l'émission, rachat et
conversion d'actions.
12.1 La valeur nette d'inventaire des actions émises par la Société doit être calculée périodiquement pour les actions
relatives à chaque Compartiment par la Société, mais en aucun cas moins de deux fois par mois, selon la décision du
Conseil d'Administration.
Durant toute période pendant laquelle, de l'opinion du Conseil d'Administration, la détermination de la valeur nette
d'inventaire d'un Compartiment dans la devise de référence n'est raisonnablement pas praticable ou est préjudiciable aux
Actionnaires de la Société, la valeur nette d'inventaire et le prix de souscription et de rachat peuvent temporairement
être déterminés dans une autre devise que le Conseil d'Administration détermine.
La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire et/ou l'émission et le rachat d'actions dans un
Compartiment ainsi que le droit de convertir des actions d'un Compartiment en action d'un autre Compartiment:
pendant toute la période au cours de laquelle une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent une base pour
l'évaluation d'une partie conséquente des actifs d'un Compartiment ou de la catégorie d'actions appropriée sont évalués,
ou quand un ou plusieurs marchés étrangers dans la devise dans laquelle une partie substantielle des actifs du Compar-
timent ou de la catégorie d'actions concernée sont dénommés, sont fermées pour une raison autre que les congés
normaux, ou pendant laquelle les transactions y sont restreintes ou suspendues;
lorsque la disposition des actifs d'un Compartiment ou d'une catégorie d'actions concernée n'est pas raisonnablement
ou normalement praticable sans être sérieusement préjudiciable aux intérêts des Actionnaires suite à des évènements
politiques, économiques, militaires ou monétaires ou tout autre circonstance hors responsabilité ou contrôle du Conseil
d'Administration;
en cas de rupture des moyens de communication normalement utilisés pour déterminer la valeur d'un investissement
d'un Compartiment ou d'une catégorie d'actions concernée, ou si pour une raison en dehors de la responsabilité du
Conseil d'Administration, la valeur d'un actif d'un Compartiment ou de la catégorie d'actions relative ne peut être dé-
terminée aussi rapidement et de manière aussi précise que requise;
si, en conséquence d'une restriction des échanges ou d'autres restrictions affectant le transfert de fonds, les transac-
tions pour le compte de la Société sont rendues impraticables ou si l'achat ou la vente des actifs d'un Compartiment ne
peut être effectué à des taux normaux d'échange; et
lorsque le Conseil d'Administration le décide, étant entendu que tous les Actionnaires seront traités de manière égale
et que toutes les lois et réglementation pertinentes soit appliquées (i) dès la publication de la convocation de l'Assemblée
Générale de la Société ou d'un Compartiment afin de décider de la liquidation, la dissolution, la fusion ou l'absorption de
la Société ou du Compartiment concerné et (ii) lorsque le Conseil d'Administration à le pouvoir de décider de cette
matière, dès sa décision de liquider, dissoudre, fusionner ou absorber le Compartiment concerné;
en cas de liquidation de la Société ou si une notice de résiliation a été émise en relation avec la liquidation d'un
Compartiment ou d'une catégorie d'actions;
lorsque, de l'avis du Conseil d'Administration, des circonstances indépendantes de la volonté du Conseil d'Adminis-
tration rendent la continuation du commerce des actions impraticable ou injustes vis-à-vis des Actionnaires.
La suspension concernant un Compartiment n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire et l'émission,
le rachat et la conversion des actions d'un autre Compartiment.
12.2 Une telle suspension peut être notifiée par la Société aux personnes susceptibles d'être affectées par cette sus-
pension par tout moyen jugé approprié. La Société doit notifier cette suspension aux Actionnaires demandant le rachat
de leurs actions.
13. Art. 13. Conseil d'Administration.
13.1 La Société est gérée par un Conseil d'Administration d'au moins quatre (4) membres (y compris le président du
Conseil d'Administration) au moins. Les administrateurs de la Société, Actionnaires ou non, sont nommés lors d'une
Assemblée Générale pour une durée qui ne peut excéder six (6) années.
13.2 Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'administrateur de la Société (la Personne Morale), la Per-
sonne Morale doit désigner un représentant permanent en vue d'accomplir cette mission en son nom et pour son compte
(le Représentant). Le Représentant est soumis aux mêmes conditions et obligations, et encourt la même responsabilité,
que s'il accomplissait cette tâche en son propre nom, sans préjudice de la responsabilité conjointe de la Personne Morale.
La Personne Morale ne peut révoquer le Représentant à moins de nommer simultanément un nouveau représentant
permanent.
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13.3 Les membres du Conseil d'Administration sont élus par un vote à la majorité des actions présentes ou repré-
sentées à l'Assemblée Générale concernée. Chaque administrateur se verra attribué soit un pouvoir de signature A ou
un pouvoir de signature B (respectivement les Administrateurs de Catégorie A et les Administrateurs de Catégorie B).
13.4 Tout administrateur peut être révoqué ou remplacé avec ou sans motif à tout moment par une décision adoptée
par l'Assemblée Générale.
13.5 En cas de vacance du poste d'un membre du Conseil d'Administration, les administrateurs restants peuvent
combler temporairement cette vacance; les Actionnaires prendront une décision finale concernant cette nomination lors
de la prochaine Assemblée Générale.
14. Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration.
14.1 Le Conseil d'Administration doit nommer un président. Il peut également désigner un secrétaire, administrateur
ou non, qui aura la charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Ad-
ministration peut se réunir sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation
de la réunion.
14.2 Le président présidera toutes les Assemblées Générales et toutes les réunions du Conseil d'Administration. En
son absence, l'Assemblée Générale ou, le cas échéant, le Conseil d'Administration, nommera un autre administrateur en
tant que président pro tempore par vote à la majorité des personnes présentes ou par procuration à cette réunion.
14.3 Les réunions du Conseil d'Administrations sont convoquées par le président ou deux membres du Conseil d'Ad-
ministration.
14.4 Les administrateurs seront convoqués séparément pour chaque réunion du Conseil d'Administration. Une con-
vocation écrite à une réunion du Conseil d'Administration sera remise à tous les administrateurs au moins quarante-huit
(48) heures avant la date fixée pour cette réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de l'urgence sera décrite
dans la convocation. Il peut être renoncé à cette convocation par consentement écrit, par télégramme, télex, fax ou
autres moyens de communications similaires. Aucune invitation séparée n'est nécessaire pour les réunions dont la date
et le lieu ont été précisés dans une décision préalable du Conseil d'Administration.
14.5 Les réunions sont tenues aux lieu, jour et heure mentionnés dans l'avis de convocation.
14.6 Tout administrateur peut agir lors d'une réunion du Conseil d'Administration en mandatant par écrit ou par fax
ou télégramme ou télex un autre administrateur.
14.7 Un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues, à la condition toutefois qu'au moins deux admi-
nistrateurs soient présents à la réunion.
14.8 Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou
par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre
et de se parler mutuellement. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à
cette réunion et est réputée avoir été tenue au siège social de la Société.
14.9 Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres (et au
moins un Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de Catégorie B) est présente ou représentée.
14.10 Toutes les résolutions du Conseil d'Administration seront prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés à la réunion du Conseil d'Administration et demanderont au moins les votes positifs d'un Administrateur de
Catégorie A et d'un Administrateur de Catégorie B, pour laquelle les exigences de quorum décrites dans le présent article
sont satisfaites. En cas d'égalité des votes, le président dispose d'une voix prépondérante.
14.11 Les résolutions signées par tous les administrateurs ont la même valeur et produisent les mêmes effets que les
résolutions prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un docu-
ment unique ou sur des copies multiples d'une résolution identique et peuvent être prouvées au moyen de lettre ou
facsimile.
14.12 Les décisions du Conseil d'Administration seront enregistrées dans des procès-verbaux à conserver dans un
registre spécial et signées par le président ou par deux autres administrateurs. Toutes les procurations y seront jointes.
14.13 Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits dans le cadre de procédures
judiciaires ou autre situation seront signés par le président ou par deux autres administrateurs.
14.14 Aucun contrat ou transaction entre la Société et une autre société, entreprise ou autre entité ne sera mis en
cause ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société ont un intérêt personnel
ou sont administrateurs, associés, fondé de pouvoir ou employés de cette autre société, entreprise ou autre entité. Tout
administrateur qui est administrateur ou fondé de pouvoir ou employé d'une société, entreprise ou autre entité avec
laquelle la Société conclut un contrat ou entre en relation d'affaires ne sera, par la simple raison de cette affiliation à une
autre société, entreprise ou autre entité, empêché d'étudier, de voter ou d'agir relativement à un tel contrat ou autres
affaires.
14.15 Dans l'hypothèse où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel contraire dans une transaction
de la Société, cet administrateur doit porter à la connaissance du Conseil d'Administration cet intérêt personnel contraire
et n'étudiera ni ne votera relativement à cette affaire, l'affaire et l'intérêt de l'administrateur dans celle-ci seront dès lors
mentionnés au cours de la prochaine assemblée générale annuelle des Actionnaires.
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14.16 Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opéra-
tions menées dans le cours normal des affaires de la Société qui sont effectuées dans des conditions normales de
transaction.
14.17 Au cas où le quorum du Conseil d'Administration ne peut être atteint en raison d'un conflit d'intérêts, les
résolutions sont passées à la majorité requise des autres membres du Conseil d'Administration présents ou représentés
à cette réunion et le vote sera réputé valide.
15. Art. 15. Pouvoirs du Conseil d'Administration.
15.1 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes de disposition et
d'administration nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la Société, conformément à la politique d'investissement
déterminée par l'article 19, dans la mesure où ces pouvoirs ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale
par la loi ou par les présents Statuts.
15.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents Statuts, sont
de la compétence du Conseil d'Administration.
16. Art. 16. Pouvoir de signature.
16.1 Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement liée par la signature conjointe d'un Administrateur de Catégorie A
et d'un Administrateur de Catégorie B ou par la signature conjointe ou unique d'un Administrateur de Catégorie A ou
toute personne à qui ce pouvoir a été confié par le Conseil d'Administration.
17. Art. 17. Délégation de pouvoirs.
17.1 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière et les affaires de la Société et ses pouvoirs pour
effectuer les actes nécessaires à la poursuite de la politique et des objectifs de la Société, à des personnes physiques ou
morales, qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil d'Administration, agissant sous la supervision du
Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs, autorités et appré-
ciations à tout comité se composant de cette ou de ces personnes (membres du Conseil d'Administration ou non), qu'il
estime qualifiées à ce titre, à condition que la majorité des membres du comité soient administrateurs de la Société et
qu'aucune réunion du comité ne soit soumise à un quorum afin d'exercer ses pouvoirs, autorités et appréciations sans
qu'au moins une majorité de ces personnes présentes soit des administrateurs de la Société.
17.2 Le Conseil d'Administration peut également confier d'autres pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous
seing privé.
18. Art. 18. Indemnisation.
18.1 La Société peut indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir et ses héritiers, exécuteurs testamentaires
et administrateurs des frais raisonnablement exposés par lui ou par elle dans le cadre de toute action, procès ou procédure
auxquels il aurait été partie dans le cadre de son mandat présent ou passé d'administrateur ou fondé de pouvoir de la
Société ou, à sa demande, de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et dont il ou elle ne pourra
pas obtenir indemnisation, excepté dans les actions, procès ou procédures à l'issue desquels il sera finalement reconnu
responsable de négligence grave ou faute.
18.2 Dans le cas d'une transaction, l'indemnisation sera uniquement accordée dans le cadre des cas couverts par la
transaction où la Société est avisée par un conseil que la personne à indemniser n'a pas commis un manquement à ses
obligations.
19. Art. 19. Politiques et restrictions d'investissement.
19.1 Le Conseil d'Administration détient les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
présents Articles à l'Assemblée Générale, sont de la compétence du Conseil d'Administration.
19.2 Le Conseil d'Administration détient, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique de la Société. La gestion
et la conduite des affaires commerciales de la Société doit respecter les restrictions d'investissement prévues par la Loi
de 2002 ou les lois et réglementations des pays où les actions sont offertes au public ou telles qu'adoptées périodiquement
par les résolutions du Conseil d'Administration et décrites dans tout prospectus relatif aux offres d'actions.
19.3 Aux fins de la détermination et application de la politique d'investissement du Conseil d'Administration, la Société
doit se conformer aux restrictions générales et investir dans:
31.2 Investissements Eligibles
Les investissements de la Société doivent être constitués exclusivement de:
Valeurs Mobilières telles que définies par la Loi de 2002, ainsi que le Règlement de 2008 et la Circulaire 08/380 (Valeurs
Mobilières) et Instruments du Marché Monétaire admis sur la liste officielle d'un Marché Réglementé dans un Etat membre
de l'Espace Economique Européen (un Etat Membre de l'EEE);
Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire négociés sur un autre marché réglementé dans un Etat Membre
de l'EEE;
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Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire admis sur la liste officielle d'une bourse de valeurs dans un
Etat Membre non membre de l'EEE ou un autre Marché Réglementé d'un Etat non membre de l'EEE, tel qu'un Etat membre
de l'Organisation de coopération et de développement économiques (un Etat Membre de l'OCDE) et le Brésil;
Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
(A) les conditions d'émission comportent l'engagement de procéder à la demande d'admission à la cote officielle d'une
bourse de valeurs, Marché Réglementé ou autre marché réglementé mentionné aux sous-paragraphes 19.4(a)(i), (ii) et
(iii);
(B) l'admission soit obtenue au plus tard dans un délai d'un an depuis l'émission;
parts d'organismes de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM) et/ou d'autres organismes de placement
collectif (OPC) au sens des premier et second alinéas de l'article 1(2) de la Directive du Conseil 85/611/CEE du 20
décembre 1985 (Directive OPCVM), telle que modifiée, situés ou non dans un Etat Membre de l'Union Européenne (un
Etat Membre de l'UE), à condition que la proportion d'actifs nets des OPCVM ou des OPC dont l'acquisition est envisagée,
qui, conformément à leurs règlements applicables aux fonds et documents constitutifs, peut être investie globalement
dans des parts d'autres OPCVM ou d'autres OPC ne dépasse pas 10%;
dépôts auprès d'institutions de crédit remboursables sur demande ou ont le droit d'être retirés, et ayant une échéance
inférieure ou égale à 12 mois, à condition que l'institution de crédit ait son siège social dans un Etat Membre de l'UE ou,
si le siège social de l'institution de crédit est situé dans un Etat non Membre de l'UE, à condition qu'elle soit soumis à des
règles de surveillance considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire;
instrument financier dérivé tel que défini par l'article 41 (g) de la Loi de 2002 et tel que défini par ailleurs par le
Règlement de 2008 et la Circulaire 08/380 (Instruments Financiers Dérivés), y compris instruments assimilables donnant
lieu à un règlement en espèces, négociés sur un Marché Réglementé ou un autre Marché Réglementé mentionnés à l'article
19.4, (a)(i), (ii) et (iii); et/ou dérivés OTC, à condition que:
(C) le sous-jacent consiste en instruments couverts par l'article 19.4(a), en indices financiers, en taux d'intérêt, en taux
de change étrangers ou en devises, dans lesquels un Compartiment peut investir conformément à ses objectifs d'inves-
tissements tels que définis dans le Prospectus,
(D) les contreparties aux transactions de dérivés OTC soient des établissements de première catégorie ayant leur
siège social dans un Etat Membre de l'UE ou soumises aux règles de supervision prudentielle considérées par l'autorité
de supervision luxembourgeoise, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la CSSF), comme équivalentes aux
règles prescrites par le droit communautaire et spécialisées dans ce type de transactions pour les besoins des transactions
de dérivés OTC et techniques et instruments relatifs aux Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire (Éta-
blissements de Première Catégorie), et
(E) les dérivés OTC fassent l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable sur base journalière et puissent être vendus,
liquidés ou clôturés par une transaction symétrique à tout moment à leur juste valeur à l'initiative de la Société, et/ou;
des Instruments du Marché Financier autres que ceux négociés sur un Marché Réglementé si l'émission ou l'émetteur
de ces instruments sont eux-mêmes soumis à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne, et à
condition que ces instruments soient:
(F) émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d'un Etat Membre de
l'UE, la Banque Centrale Européenne, l'Union Européenne ou la Banque Européenne d'Investissement, un Etat non Mem-
bre de l'UE ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres constituant la fédération, ou par un organe public
international dont font partie un ou plusieurs Etats Membres de l'UE, ou
(G) émis par une entreprise dont les titres sont négociés sur une bourse de valeurs, un Marché Réglementé ou un
autre marché réglementé mentionnés à l'article 19.4(a)(i), (ii) ou (iii), ou
(H) émis ou garantis par un établissement soumis à la surveillance prudentielle, conformément aux critères définis par
le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme aux règles de surveillance considérées
par la CSSF comme étant au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
(I) émis par d'autres organes appartenant aux catégories d'actions approuvées par la CSSF à condition que les inves-
tissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs équivalentes à celles prévues
dans les premier, second ou troisième paragraphes et à condition que l'émetteur soit une société dont le montant du
capital et des réserves s'élève à au moins 10 millions d'euros et qui (i) présente et publie ses comptes annuels confor-
mément à la Directive 78/660/CEE, (ii) est une entité qui, à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui comprend une ou
plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou (iii) est une entité qui se consacre au financement
de véhicules de titrisation qui bénéficient d'une ligne de financement bancaire.
Toutefois, chaque Compartiment peut:
(ii) investir jusqu'à 10% de ses actifs nets dans des Valeurs Mobilières et Instruments du Marché Monétaire autres que
ceux mentionnés au paragraphe 19.4(a); et
(iii) détenir des actifs liquides à titre accessoire.
31.3 Diversification des risques
Conformément au principe de diversification des risques, la Société n'est pas autorisée à investir plus de 10% des actifs
nets d'un Compartiment dans des Valeurs Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire d'un même émetteur. La
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valeur totale des Valeurs Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire de chaque émetteur dans lesquels plus de 5%
des actifs nets sont investis, ne peuvent dépasser 40% de la valeur des actifs nets du Compartiment concerné. Cette limite
ne s'applique pas aux dépôts et transactions sur des dérivés OTC avec des institutions financières soumises à une sur-
veillance prudentielle.
La Société n'est pas autorisée à investir plus de 20% des actifs nets d'un Compartiment en dépôts auprès de la même
entité.
L'exposition aux risques d'un Compartiment à une contrepartie dans une transaction sur des dérivés OTC ne peut
dépasser:
(i) 10% de ses actifs nets lorsque la contrepartie est une institution de crédit mentionnée à l'article 19.4(a)(vi), ou
(ii) 5% de ses actifs nets dans les autres cas.
Nonobstant les limites définies aux articles 19.5(a), 19.5(b) et 19.5(c), un Compartiment ne peut combiner:
(iii) des investissements dans des Valeurs Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire émis par une seule entité,
(iv) des dépôts effectués par une seule entité, et/ou
(v) des expositions émanant de transactions sur des dérivés OTC effectuées avec une seule entité,
pour plus de 20% de ses actifs nets.
La limite de 10% prévue à l'article 19.5(a) peut être élevée à un maximum de 25% en cas d'émission de certaines
obligations émises par des institutions de crédit ayant leur siège social dans un Etat Membre de l'EU et sont soumises par
la loi du pays en question, à une surveillance publique particulière mise en place pour assurer la protection des détenteurs
d'obligations. En particulier, les fonds émanant de l'émission de ces obligations doivent être investis, conformément à la
loi, dans des actifs qui couvrent suffisamment les obligations financières résultant de l'émission pendant toute la durée de
vie des obligations et qui sont alloués de manière préférentielle au paiement du principal et des intérêts en cas de défaut
de l'émetteur. De plus, si les investissements par un Compartiment dans de telles obligations auprès d'un seul et même
émetteur représentent plus de 5% des actifs nets, la valeur totale de ces investissements ne peut excéder 80% des actifs
nets du Compartiment correspondant.
La limite de 10% prévue à l'article 19.5(a) peut être élevée à un maximum de 35% pour des Valeurs Mobilières et
Instruments du Marché Monétaire émis ou garantis par un Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre
Etat Membre de l'OCDE ou par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres de l'UE
sont membres.
Les Valeurs Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire qui tombent sous les dispositions particulières décrites
aux articles 19.5(e) et 19.5(f) ne sont pas pris en compte lors du calcul du plafond de diversification des risques de 40%
mentionné à l'article 19.5(a).
Les limites prévues aux articles 19.5(a) à 19.5(f) ne peuvent être cumulées, et dès lors les investissements en Valeurs
Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire émis par la même entité ou en dépôts ou instruments dérivés auprès
de cette entité ne peuvent en aucun cas excéder au total 35% des actifs nets d'un Compartiment.
Les sociétés inclues dans le même groupe aux fins d'élaboration des comptes consolidés, tel que défini conformément
à la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme
un seul organe aux fins du calcul des limites contenues à l'article 19.5.
Un Compartiment peut investir, de façon cumulative, jusqu'à 20% de ses actifs nets dans des Valeurs Mobilières ou
Instruments du Marché Monétaire du même groupe.
31.4 Exceptions possibles
Sans préjudice des limites prévues à l'article 19.9, les limites prévues à l'article 19.5 sont élevées à un maximum de
20% pour les investissements dans des actions et/ou obligations émis par la même entité si, en vertu de la Section Spéciale
correspondante, l'objectif et la politique d'investissement de ce Compartiment est de reproduire la composition d'un
indice boursier d'actions ou de créances particulier qui est reconnu par la CSSF, sur la base suivante:
(i) sa composition est suffisamment diversifiée;
(ii) l'indice représente une référence adéquate sur le marché auquel il se réfère;
(iii) il est publié de façon appropriée.
La limite de 20% ci-dessus peut être élevée à un maximum de 35%, mais uniquement pour une entité unique, lorsque
cela est justifié par des conditions de marché exceptionnelles en particulier dans des Marchés Réglementés où certaines
Valeurs Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire sont extrêmement dominants.
La Société est autorisée, conformément au principe de diversification des risques, à investir jusqu'à 100% des actifs
nets d'un Compartiment dans des Valeurs Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire de divers placements émis
ou garantis par un Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre Etat Membre de l'OCDE ou par des
organisations internationales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres de l'UE sont membres. Ces valeurs doivent
être divisées en six émissions différentes au moins, avec les valeurs d'une seule émission ne dépassant pas 30% des actifs
nets d'un Compartiment.
31.5 Investissements dans des OPCVM et/ou autres OPCs
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Un Compartiment peut acquérir les parts d'OPCVM et/ou autres OPCs mentionnés à l'article 19.4(a)(v), à condition
que ses actifs nets soient investis dans des parts d'un seul OPCVM ou d'un autre OPC à hauteur de maximum 20%. Si un
OPCVM ou un autre OPC a des compartiments multiples (au sens de l'article 133 de la Loi de 2002) et que les actifs d'un
compartiment peuvent uniquement être utilisés pour satisfaire aux droits des investisseurs relatifs à ce compartiment et
aux droits des créanciers dont les créances sont nées relativement à la création, l'activité et la liquidation de ce compar-
timent, chaque compartiment est considéré comme un émetteur distinct aux fins d'application de la limite susmentionnée.
Les investissements effectués dans des parts d'OPC autres que les OPCVM ne peuvent excéder, au total, 30% des
actifs nets du Compartiment.
Lorsqu'un Compartiment acquiert des parts d'OPCVM et/ou d'autres OPC, les actifs des OPCVM concernés et autres
OPC ne peuvent être combinés étant donné les limites décrites à l'article 19.5.
Lorsqu'un Compartiment investit dans les parts d'un OPCVM et/ou autres OPCs qui sont gérés, directement ou par
délégation, par la même société de gestion ou par une autre société à laquelle la société de gestion est liée par gestion
ou contrôle commun, ou par une détention directe ou indirecte substantielle (considérée comme consistant en plus de
10% des droits de vote ou du capital social), cette société de gestion ou autre société ne peut imputer des frais de
souscription, de conversion ou de rachat pour le compte d'investissement du Compartiment dans les parts de cette
OPCVM et/ou autres OPCs.
Lorsqu'un Compartiment investit une part substantielle de ses actifs dans d'autres OPCVM et/ou autres OPC, le niveau
maximum des frais de gestion pouvant être imputés à la fois au Compartiment lui-même et à l'autre OPCVM et/ou autre
OPC dans lequel il a l'intention d'investir, doit être mentionné dans la Section Spéciale concernée.
Le rapport annuel de la Société indique pour chaque Compartiment le niveau maximum des frais de gestion imputés
à la fois au Compartiment et à l'OPCVM et/ou autre OPC dans lequel le Compartiment investi.
31.6 Tolérance et émetteurs de compartiments multiples
Si, pour des raisons échappant au contrôle de la Société ou l'exercice des droits de souscription, les limites mentionnées
dans le présent article sont dépassées, la Société doit avoir comme objectif prioritaire dans ses transactions d'offre à la
vente de réduire ces positions dans les limites prescrites, prenant en compte le meilleur intérêt des Actionnaires.
A condition qu'ils continuent à respecter les principes de diversification des risques, les Compartiments récemment
établis peuvent déroger aux limites mentionnées aux articles 19.5 à 19.7, pour une période de six mois suivant la date de
leur lancement initial.
Si l'émetteur des instruments éligibles est une entité juridique ayant des compartiments multiples et que les actifs d'un
compartiment peuvent uniquement être utilisés pour satisfaire les droits des investisseurs concernés par ce compartiment
et les droits des créanciers dont les créances sont nées relativement à la création, à l'activité et à la liquidation de ce
compartiment, chaque compartiment est considéré comme un émetteur distinct aux fins d'application des limites prévues
aux articles 19.5, 19.6(a) et 19.7.
31.7 Limites d'investissement
La société n'est pas autorisée à:
acquérir des actions ordinaires avec droits de vote permettant à la Société d'exercer une influence significative sur la
gestion de l'émetteur en question;
acquérir plus de
10% des actions ordinaires sans droit de vote d'un seul et même émetteur,
10% des titres de créances émis par un seul et même émetteur,
10% des Instruments de Marché Monétaire émis par un et le même émetteur, ou
25% des parts d'un seul et même OPCVM et/ou un autre OPC.
Il peut être dérogé aux limites mentionnées aux (ii), (iii) et (iv) au moment de l'acquisition si à cet instant, le montant
brut des titres de créance ou des Instruments du Marché Monétaire, ou le montant net des titres à émettre, ne peut être
calculé.
Les Valeurs Mobilières ou Instruments du Marché Monétaire qui, conformément à l'article 48, paragraphe 3 de la Loi
de 2002 qui sont émis ou garantis par un Etat Membre de l'UE ou ses autorités locales, par un autre Etat Membre de
l'OCDE ou par des organisations internationales publiques dont un ou plusieurs Etats Membres de l'UE sont membres,
sont alors exemptés des limites ci-dessus.
vendre à découvert des Valeurs Mobilières, des Instruments du Marché Monétaire et d'autres investissements éligibles
mentionnés aux articles 19.4(a)(v), 19.4(a)(vii)E;
acquérir des métaux précieux ou certificats y relatifs;
investir dans l'immobilier et acquérir ou vendre des marchandises ou contrats de marchandises;
emprunter pour le compte d'un Compartiment particulier, à moins que:
l'emprunt ait la forme d'un prêt back-to-back pour l'achat de devises étrangères;
le prêt soit seulement temporaire et n'excède pas 10% des actifs nets du compartiment en question;
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accorder des crédits ou agir en tant que garant de tierces parties. Cette limite n'est pas applicable à l'achat de Valeurs
Mobilières, d'Instruments du Marché Monétaire et d'autres investissements éligibles mentionnés aux articles 19.4(a)(v),
(vii) et (viii) et qui ne sont pas entièrement libérés.
31.8 Gestion des risques et limites concernant les instruments dérivés
La Société doit employer (i) une méthode de gestion risque de qui permet de contrôler et mesurer à tout moment le
risque associé aux positions et la contribution de celles-ci au profil de risque général du portefeuille et (ii) une méthode
d'évaluation précise et indépendante de la valeur des dérivés OTC.
Chaque Compartiment doit assurer que son exposition globale relative aux instruments dérivés n'excède pas la valeur
nette totale de son portefeuille.
L'exposition est évaluée en tenant compte la valeur actuelle des actifs sous-jacents, le risque de contrepartie, les futurs
mouvements du marché et le temps disponible pour liquider les positions. Ceci s'appliquera aussi aux paragraphes suivants.
Un Compartiment peut investir, comme partie de sa politique d'investissement, en Instruments Financiers Dérivés à
condition que l'exposition des actifs sous-jacents n'excède pas, au total, les limites d'investissements prévues par l'article
31.3. Dans aucun cas ces opérations ne doivent entraîner une déviation d'un Compartiment de ses objectifs d'investis-
sement tels que prévus par le Prospectus et la Section Spéciale concernée.
Lorsqu'une Valeurs Mobilières ou des Instruments du Marché Monétaire intègre un dérivé, ce dernier doit être pris
en compte dans la satisfaction aux exigences de l'article 31.8.
20. Art. 20. Réviseur d'entreprises.
20.1 Les données comptables reportées dans le rapport annuel de la Société seront examinées par un réviseur d'en-
treprises agréé désigné par l'Assemblée Générale et rémunéré par la Société.
20.2 Le réviseur d'entreprises agréé accomplit toutes les fonctions prescrites par la Loi de 2002.
21. Art. 21. L'assemblée Générale des Actionnaires de la Société. L'Assemblée Générale représente, lorsqu'elle est
valablement constituée, l'entièreté des Actionnaires de la Société. Ses décisions sont contraignantes à l'égard de tous les
Actionnaires, indépendamment des catégories d'actions qu'ils détiennent. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour or-
donner, exécuter ou ratifier les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale devra être
convoquée dans un délai d'un mois lorsqu'un groupe d'Actionnaires représentant au moins un dixième du capital souscrit
le requiert par écrit. Dans ce cas, les Actionnaires concernés doivent indiquer l'ordre du jour de la réunion.
L'Assemblée Générale Annuelle a lieu au siège social de la Société, ou à tout autre endroit de la commune de son
siège social tel qu'indiqué dans la convocation de l'assemblée, le dernier jeudi du mois d'avril de chaque année à 12h00
(heure de Luxembourg). Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire au Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se
tiendra le jour ouvrable suivant.
D'autres assemblées générales des Actionnaires peuvent se tenir aux lieu et heure indiqués dans les convocations
respectives aux assemblées.
Les Actionnaires se réunissent sur demande du Conseil d'Administration suite à une convocation indiquant l'ordre du
jour, envoyée au plus tard huit jours avant l'assemblée à chaque Actionnaire nominatif à l'adresse de l'Actionnaire indiquée
dans le registre des Actionnaires. Il n'est pas nécessaire de fournir à l'assemblée la preuve que ces convocations ont
effectivement été remises aux Actionnaires nominatifs. L'ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration, sauf
lorsque l'assemblée est convoquée par demande écrite des Actionnaires, auquel cas le Conseil d'Administration peut
préparer un ordre du jour supplémentaire.
Lorsque des actions au porteur sont émises, la convocation à une assemblée sera également publiée tel que prévu par
la loi, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tout autre
journal déterminé par le Conseil d'Administration.
Lorsque toutes les actions ont été émises sous forme nominative et qu'aucune publication n'est faite, les convocations
aux Actionnaires peuvent être envoyées uniquement par courrier recommandé.
21.1 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme dûment convoqués et informés
de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale peut être tenue sans notice préalable.
21.2 Le Conseil d'Administration peut déterminer toute autre condition à satisfaire pour les Actionnaires afin d'assister
à une assemblée des Actionnaires.
21.3 Les questions traitées durant une assemblée des Actionnaires seront limitées aux points indiqués à l'ordre du
jour et aux transactions y relatives.
21.4 Toute action de toute catégorie d'actions donne droit à un vote, conformément à la législation luxembourgeoise
et aux présents Statuts. Un Actionnaire peut agir à une assemblée des Actionnaires via une procuration écrite donnée à
une autre personne, qui ne doit pas obligatoirement être Actionnaire et qui peut être un membre du Conseil d'Admi-
nistration de la Société.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la simple
majorité des votes des Actionnaires présents ou représentés.
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22. Art. 22. Les assemblées générales des actionnaires dans un compartiment ou une catégorie d'actions.
22.1 Les Actionnaires des catégories émises dans un Compartiment peuvent tenir, à tout moment, une assemblée
générale afin de prendre des décisions sur des sujets exclusivement en relation avec le Compartiment.
22.2 De plus, les Actionnaires de toute catégorie d'actions peuvent tenir, à tout moment, des assemblées générales
relatives à tous sujets spécifiques à cette catégorie d'actions.
22.3 Les dispositions de l'article 21 sont d'application pour de telles assemblées générales.
22.4 Chaque action donne droit à un vote conformément à la législation luxembourgeoise et aux présents Statuts. Les
Actionnaires peuvent agir en personne ou par l'intermédiaire d'une procuration écrite donnée à une personne qui ne
doit pas nécessairement être un Actionnaire et peut être un administrateur.
22.5 Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les résolutions de l'Assemblée Générale des Action-
naires d'un Compartiment ou d'une catégorie d'actions, sont votées à la majorité simple des Actionnaires présents ou
représentés.
23. Art. 23. Liquidation ou fusion de compartiments ou catégories d'actions.
23.1 Dans l'hypothèse où, pour une quelconque raison, la valeur des actifs nets totaux d'un Compartiment ou d'une
catégorie d'actions au sein d'un Compartiment a diminué jusqu'à, ou n'a pas atteint, un montant déterminé par le Conseil
d'Administration comme étant le seuil minimum pour ce Compartiment ou catégorie d'actions pour être gérée d'une
manière économiquement efficace, ou en cas de modification substantielle de la situation politique, économique ou mo-
nétaire ou en raison de rationalisation économique, le Conseil d'Administration peut décider de racheter toutes les
actions de la ou des catégories concernées à la valeur nette d'inventaire par action (en tenant compte des prix réalisation
réels des investissements et des dépenses de réalisation) calculée au Jour d'Evaluation auquel cette décision prendra effet.
La Société notifiera un avis aux détenteurs de la ou des catégories d'actions concernées avant à la date effective de rachat
forcé, qui indique les raisons et la procédure des opérations de rachat. Les détenteurs nominatifs doivent être notifiés
par écrit. A moins qu'il n'en soit décidé autrement dans l'intérêt des Actionnaires ou pour conserver un traitement
égalitaire entre eux, les Actionnaires du Compartiment ou de la catégorie d'actions concernée peuvent continuer de
demander le rachat de leurs actions sans frais (en tenant compte cependant des prix de réalisation réels des investisse-
ments et des dépenses de réalisation) avant la date effective du rachat forcé.
23.2 Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par le précédent paragraphe, l'Assemblée Générale
d'une ou de toutes les catégories d'actions émises par tout Compartiment, aura le pouvoir, en toute circonstance, sur
proposition du Conseil d'Administration, de racheter toutes les actions de la ou des catégories concernée(s) et de
reverser aux Actionnaires la valeur nette d'inventaire de leurs actions (en tenant compte des pris de réalisation réels des
investissements et des dépenses de réalisation) calculée au Jour d'Evaluation auquel cette décision doit prendre effet. Il
n'y aura aucune exigence de quorum pour une telle Assemblée Générale qui prend les décisions à la majorité simple des
Actionnaires présents ou représentés et votant à cette réunion.
23.3 Les actifs qui ne peuvent pas être distribués à leurs bénéficiaires lors de la mise en oeuvre du rachat seront
déposés auprès d'une banque ou d'une institution de crédit tel que définies par la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier,
telle que modifiée (le Dépositaire).
23.4 Toutes les actions rachetées seront annulées.
23.5 Dans les mêmes circonstances que celles prévues au premier paragraphe du présent article, il peut être décidé
d'allouer les actifs d'un Compartiment à ceux d'un autre Compartiment existant dans la Société ou à un autre OPCVM
luxembourgeois ou à un autre compartiment d'un autre OPCVM Luxembourgeois (le nouveau Compartiment) et redéfinir
les actions de la ou des catégories concernées comme des actions d'une autre catégorie (suite à une division ou une
consolidation, si nécessaire, et le paiement du montant correspondant à une fraction d'action due aux Actionnaires).
Cette décision sera communiquée de la manière décrite au premier paragraphe de cet article un mois avant son entrée
en vigueur (et, en outre, la publication contiendra des informations relatives au nouveau Compartiment), afin de permettre
aux Actionnaires de demander le rachat de leurs actions, sans frais, durant cette période.
23.6 Nonobstant les pouvoirs conférés au Conseil d'Administration par le précédent paragraphe, une contribution des
actifs et dettes attribuables à un Compartiment à un autre Compartiment au sein de la Société peut, en toutes autres
circonstances, être ordonnée par une Assemblée Générale des Actionnaires de la ou des catégories d'actions émises au
sein du Compartiment concerné pour laquelle il n'y aura aucune exigence de quorum et qui pourra décider de cette
fusion à la majorité simple de ceux présents ou représentés, et votant à cette assemblée.
23.7 En outre, dans des circonstances autres que celles décrites au premier paragraphe du présent article, une con-
tribution des actifs et dettes attribuables à tout Compartiment à un autre OPCVM Luxembourgeois ou à un autre
compartiment dans cet autre OPCVM Luxembourgeois, nécessitera une décision des Actionnaires de la ou des catégories
d'actions émises au sein du Compartiment concerné prise avec une exigence de quorum de 50% des actions en émission
et adoptée à la majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées et votant, sauf lorsque cette fusion doit être mise
en oeuvre par un fonds commun de placement, ou un organisme de placement collectif basé à l'étranger auquel cas les
résolutions seront contraignantes uniquement à l'égard des Actionnaires ayant voté en faveur de cette fusion.
24. Art. 24. Année fiscale. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
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25. Art. 25. Affectation des bénéfices.
25.1 L'Assemblée Générale détermine, sur proposition du Conseil d'Administration et dans les limites prescrites par
la loi, la manière dont les revenus du Compartiment seront affectés eu égard à chaque catégorie d'actions existante, et
peut annoncer, ou autoriser le Conseil d'Administration à annoncer des distributions.
25.2 Pour toute catégorie d'actions ayant droit à des distributions, le Conseil d'Administration peut décider de payer
des dividendes intérimaires conformément aux dispositions légales.
25.3 Le paiement de distributions aux détenteurs d'actions nominatives sera effectué à ces Actionnaires à leur adresse
mentionnée dans le registre des Actionnaires. Les paiements de distributions aux détenteurs d'actions au porteur seront
effectués sur présentation du coupon de distributions à l'agent ou aux agents spécifiquement désignés par la Société.
25.4 Les distributions peuvent être payés dans la devise et aux lieu et heure déterminés par le Conseil d'Administration
en temps utile.
25.5 Le Conseil d'Administration peut décider de distribuer des actions de bonification au lieu de dividendes en espèces
sous les conditions fixées par le Conseil d'Administration.
25.6 Les distributions qui n'ont pas été réclamés dans les cinq (5) ans de leur annonce seront prescrits et reviendront
à la ou aux catégories d'actions émises dans le Compartiment respectif.
25.7 Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende annoncé par la Société et conservé par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
26. Art. 26. Dépositaire.
26.1 Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépositaire avec le Dépositaire.
26.2 Le Dépositaire remplira ses obligations conformément à la Loi de 2002.
26.3 Dans l'hypothèse où le Dépositaire indique son intention de mettre fin à la relation de dépositaire, le Conseil
d'Administration devra tout mettre en oeuvre pour trouver un successeur au Dépositaire dans les deux mois de la date
de prise d'effet du préavis de résiliation du contrat de dépositaire. Le Conseil d'Administration peut mettre fin au mandat
du Dépositaire, mais ne peut décharger celui-ci de ses obligations avant la nomination d'un successeur.
27. Art. 27. Liquidation de la Société.
27.1 La Société peut à tout moment être dissoute par une résolution de l'Assemblée Générale, sujette aux conditions
de quorum et de majorité mentionnées à l'article 29.
27.2 Si les actifs de la Société tombent sous les deux tiers du capital minimum mentionné à l'article 5, la question de
la dissolution de la Société sera soumise à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale,
pour laquelle aucun quorum ne sera requis, statuera à la simple majorité des votes des actions représentées à l'Assemblée
Générale.
27.3 La question de la dissolution de la Société sera également soumise à l'Assemblée Générale lorsque le capital social
tombe sous le quart du capital minimum mentionné à l'article 5; dans ce cas, l'Assemblée Générale sera tenue sans aucune
exigence de quorum et la dissolution peut être décidée par les Actionnaires détenant un quart des droits de vote des
actions représentées à l'assemblée.
27.4 L'Assemblée doit être convoquée de façon à être tenue dans une période de quarante (40) jours à partir de
constatation du fait que les actifs nets sont tombés sous les deux tiers ou le quart du minimum légal, le cas échéant.
32. Art. 28. Liquidation.
27.5 Dans l'hypothèse d'une dissolution de la Société, la liquidation doit être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés conformément aux dispositions de la Loi de 2002.
27.6 La décision de dissoudre la Société sera publiée au Mémorial et dans deux journaux de diffusion adéquate, dont
l'un d'entre eux doit être un journal luxembourgeois.
27.7 Le ou les liquidateurs réaliseront les actifs de chaque Compartiment dans le meilleur intérêt des Actionnaires et
répartiront les produits de la liquidation, après déduction des coûts de liquidation, parmi les Actionnaires du Comparti-
ment concerné selon leur pro rata respectif.
27.8 Tous montants non réclamés par les Actionnaires à la clôture de la liquidation de la Société seront déposés à la
Caisse des Consignations à Luxembourg pour une durée de trente (30) ans. Si les sommes déposées ne sont pas réclamées
après la durée prévue, elles seront prescrites.
28. Art. 29. Modification des Statuts. Les présents Statuts peuvent être amendés par l'Assemblée Générale confor-
mément aux exigences de quorum et de majorité prévues par la Loi de 1915.
29. Art. 30. Définitions. Les mots employés au genre masculin incluent également le genre féminin et les mots impliquant
des personnes ou Actionnaires englobent également des entités, partenariats, associations et tout autre groupe organisé
de personnes, constitués ou non.
30. Art. 31. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront soumises à la Loi
de 1915 et à la Loi de 2002. En cas de conflit entre Loi de 1915 et la Loi de 2002, la Loi de 2002 prévaut.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2010.
La première Assemblée Générale se tiendra en avril 2011.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été établis, la partie susnommée déclare souscrire les 3.100 (trois mille cent) actions
représentant l'intégralité du capital social de la Société.
Toutes ces actions ont été entièrement libérées par l'actionnaire par apport en espèce, de sorte que la somme de
31.000 EUR (trente et un mille euros) payée par l'actionnaire est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé
au notaire instrumentant.
<i>Déclaration et Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5 de la Loi
de 1915 ont été remplies et en constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont
conformes aux dispositions de l'article 27 de la Loi de 1915.
Les montants des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de EUR 4.000,-.
<i>Assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
Les parties mentionnées ci-dessus, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant dûment convoquées, ont
déclaré tenir une assemblée générale extraordinaire des actionnaires et, ayant déclaré qu'elle était régulièrement con-
stituée, ont adopté les résolutions suivantes à l'unanimité:
1. le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5) et les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société
pour une période se terminant à la date de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2011 en tant qu'Administrateur
de Catégorie A ou Administrateur de Catégorie B, tel qu'indiqué à coté de leur nom:
- M. Ricardo Seixas, né le 27 janvier 1968 à Lisbonne, Portugal, avec adresse professionnelle à Calle Velazquez, 138,
E-28006 Madrid, Espagne, en tant qu'Administrateur de Catégorie A;
- M. Rui da Mota Guedes, né le 9 janvier 1974 à Lisbonne, Portugal, avec adresse professionnelle à Calle Velazquez,
138, E-28006 Madrid, Espagne, en tant qu'Administrateur de Catégorie A;
- M. Philippe Meloni, né le 7 novembre 1971 à Boussu, Belgique, avec adresse professionnelle au 41, Op Bierg, L-8217
Mamer, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'Administrateur de Catégorie B;
- M. Jean-Philippe Claessens, né le 22 avril 1968 à Liège, Belgique, avec adresse professionnelle au 41, Op Bierg, L-8217
Mamer, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'Administrateur de Catégorie B; et
- M. Gianluigi Sagramoso, né le 5 novembre 1958 à Milan, Italie, avec adresse professionnelle à Via Cantonale 19,
CH-6900 Lugano, Suisse, en tant qu'Administrateur de Catégorie B.
2. PricewaterhouseCoopers, S.à r.l., avec siège social au 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, est nommé réviseur d'entreprises agréé de la Société pour une période se terminant à la date de l'assemblée
générale annuelle devant se tenir en 2011;
3. l'adresse du siège social de la Société est établi au 41, Op Bierg, L-8217 Mamer, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est établi en anglais, suivi d'une traduction française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et
en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaut.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite aux parties comparantes, connues du notaire par les nom, prénom usuel, état civil et résidence, les
parties comparantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DORTSCHY et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 novembre 2010. Relation: LAC/2010/52296. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 novembre 2010.
Référence de publication: 2010156838/1899.
(100180797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2010.
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Praine Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 80.417.
Convocation à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société qui aura lieu extraordinairement le <i>15 décembre 2010i> à 11.00 heures au 12, rue Guillaume Schneider,
L-2522 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rachat d'actions propres par la société;
2. Modalités du rachat;
3. Divers.
Les porteurs d'actions sont priés d'en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout
actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par mandataire, lequel ne peut pas être lui-même actionnaire.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010155612/17.
Développement Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 114.243.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 décembre 2010i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 30 juin 2010, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 30
juin 2010.
4. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2010156223/1023/16.
Lecod Investments S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 36.335.
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held exceptionally on December <i>13, 2010i> at 9:00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at June 30, 2010
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010156228/795/15.
Pioneer Investments Guaranteed Funds, Fonds Commun de Placement.
Die Änderungsvereinbarung betreffend das Verwaltungsreglement des Umbrella-Fonds Pionner Investments Guaran-
teed Fund in Kraft getreten am 15. November 2010, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxemburg, den 4. Dezember 2010.
Structured Invest S.A.
Silvia Mayers / Maren Duscynski
Référence de publication: 2010159033/12.
(100183568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2010.
CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund Series FCP-SIF, Fonds Commun de Placement - Fonds d'In-
vestissement Spécialisé.
The management regulations with respect to the fund CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund Series FCP-SIF have
been filed with the Luxembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion concernant le fonds commun de CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund Series FCP-SIF a
été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 2010.
CB Richard Ellis Global Alpha Series S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010157974/15.
(100182278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2010.
Prodiafix-Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4761 Pétange, 21, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 138.789.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 3 novembre 2010.
Référence de publication: 2010145446/10.
(100166539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Refrain Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 89.792.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2010.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2010145459/12.
(100166828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
RM2 International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 5, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 132.740.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 3 novembre 2010.
Référence de publication: 2010145466/10.
(100166882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
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RM2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 5, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 143.964.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 3 novembre 2010.
Référence de publication: 2010145468/10.
(100166883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Rombelux S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-4756 Pétange, 8, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 124.103.
Les comptes annuels au 31.12.09 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange , le 03 novembre 2010.
Monsieur Laurentiu Vaduva
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2010145470/12.
(100167037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
S.G. Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 106, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.516.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010145472/9.
(100166794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
S-ANT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6440 Echternach, 6, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 119.034.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 3 novembre 2010.
Signature.
Référence de publication: 2010145473/10.
(100166540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Wind Worth Luxembourg Holding S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 107.980.
Par la présente, je vous informe de notre démission ce 2 novembre 2010 en tant que commissaire aux comptes de la
société Wind Worth Luxembourg Holding S.A.H. établie et ayant son siège à L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte.
Luxembourg le 02 novembre 2010.
Premier Tax S.A.
Lucien Voet
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2010145551/14.
(100167073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
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Servidis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 70.921.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 novembre 2010.
Charlotte Bodart.
Référence de publication: 2010145474/10.
(100166982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Stafford Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 93.304.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010145478/9.
(100167113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Stafford Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2636 Luxembourg, 12, rue Léon Thyes.
R.C.S. Luxembourg B 93.304.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010145479/9.
(100167114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Sogel Technique, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 7, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 29.869.
<i>Extrait du registre des délibérations de l'Assemblée Générale du 04 mai 2009i>
L'Assemblée Générale décide de reconduire les mandats de tous les administrateurs pour une nouvelle période sta-
tutaire de 3 ans.
Le Conseil d'Administration de la SOGEL TECHNIQUE se compose comme suit:
Monsieur Nicolas PRETEMER demeurant à Holzem, 24, rue du moulin, administrateur
Monsieur Robert REUTER demeurant à Moutfort, 18; rue de Pleitrange, administrateur
Monsieur Jeannot THOLL demeurant à Keispelt, 82, rue de Kehlen, administrateur
Luxembourg, le 04 mai 2009.
Signatures.
Référence de publication: 2010145499/15.
(100167029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Voltige Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 128, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 56.599.
Le bilan au 31 décembre 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2010145542/10.
(100166385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
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Salon de Coiffure Groben S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6134 Junglinster, 12A, rue Lauterbour.
R.C.S. Luxembourg B 78.615.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/11/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010145483/12.
(100167087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Sapar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 73.609.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/11/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010145484/12.
(100167058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Schmitz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 19, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 57.686.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010145485/9.
(100166711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Schwarz Energy, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 29, rue Alphonse München.
R.C.S. Luxembourg B 105.097.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 3 novembre 2010.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2010145486/11.
(100166926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Vogue Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 39.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010145540/9.
(100166519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
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SDRLJ Invest Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9906 Troisvierges, 6, rue de Staedtgen.
R.C.S. Luxembourg B 99.422.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de S.D.R.L.J. Invest Soparfi S.A. tenue le 8 octobrei>
<i>2010 à 14.00 heures à Troisviergesi>
L’assemblée générale accepte la démission au 30/09/2010 de Madame Stéphanie JANS, née à Liège (B) le 12/06/1977
et demeurant à B – 4130 Tilff, 18, rue Pierres à Moulin de son poste d’administrateur.
L’assemblée décide à l’unanimité de nommer en remplacement au poste d’administrateur jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de l’an 2011 Monsieur Didier RADERMECKER, né à Liège (B) le 13/07/1963 et demeurant à B – 4030 Grivegnée,
39, Rue des Pipiers.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2010145487/16.
(100166851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Sidermat S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4831 Rodange, 73, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 129.736.
Les comptes annuels au 31.12.09 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-4831 Rodange, le 03 novembre 2010.
Monsieur Pizzirulli Armand
<i>Administrateur - Déléguéi>
Référence de publication: 2010145494/12.
(100167150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
S.M.F. S.A., Société Métropolitaine de Financement S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 71.061.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Signature
<i>LE LIQUIDATEURi>
Référence de publication: 2010145498/12.
(100166829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Tiotu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 116.978.
Les comptes annuels au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2010145525/13.
(100166400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
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Top - Prom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 88, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 135.457.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3.11.2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010145527/12.
(100166900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Top-Wall S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 88C, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 74.492.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/10/2010.
G.T. Experts Comptable Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010145528/12.
(100167061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Versis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2411 Luxembourg, 3, rue F.W. Raiffeisen.
R.C.S. Luxembourg B 101.783.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg en date du 26 octobre 2010 à 10.00 heuresi>
L’assemblée générale accepte la démission avec effet à ce jour de la société EWA REVISION S.A. avec siège à L – 9053
Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Société de Luxembourg sous le
numéro B 38 937 de son poste de réviseur d’entreprises de la société.
L’assemblée générale décide de nommer comme réviseur d’entreprises agréé en remplacement la société FIDEWA
AUDIT S.A., avec siège à L – 1724 Luxembourg, 43, Boulevard Prince Henri, inscrite auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155 324. Ce mandat se terminera à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire de l’an 2013.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2010145535/17.
(100166853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Valeco, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 111.083.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2010145536/11.
(100166819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
127773
L
U X E M B O U R G
Vitralux Bradtke S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 50, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 73.236.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
BP 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010145539/12.
(100166756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Vogue Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 39.536.
<i>Extrait sincère et conforme des décisions circulaires du Conseil d'Administration tenu à Bertrange en date 29 septembre2010i>
«……
Il résulte dudit procès-verbal, que Monsieur Gabriel JEAN, demeurant au 10B rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange
a été nommé en tant que Président du Conseil d’Administration de la Société à compter de ce jour, conformément
l’Article 6 des Statuts de la Société.
En qualité d’Administrateur-délégué et de Président, Monsieur Gabriel JEAN aura tous les pouvoirs réservés à cette
fonction dans les Statuts de la Société.»
Bertrange, le 29 septembre 2010.
<i>Pour VOGUE INVEST S.A.i>
Référence de publication: 2010145541/16.
(100166520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
VS Vertriebs Service GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 84.619.
Suivant décision du Conseil de Gérance prise en date du 8 octobre 2010, le siège social est transféré avec effet immédiat
au 196, rue de Beggen à L-1220 Luxembourg.
Référence de publication: 2010145543/9.
(100166843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Wild GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 106.887.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010145546/9.
(100166822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Wiesen-Piront Constructions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8140 Bridel, 88C, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 85.748.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
127774
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 03/11/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010145545/12.
(100167062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Wildhog Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2529 Howald, 30, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 126.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2010.
*.
Référence de publication: 2010145547/10.
(100167076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Wind Worth Luxembourg Holding S.A.H., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 107.980.
Aux actionnaires de la société
Au Conseil d'Administration de
WIND WORTH LUXEMBOURG HOLDING S.A.H.
Par la présente la société Premier Voet sàrl dénonce le siège social de la société WIND WORTH LUXEMBOURG
HOLDING S.A.H., situé au 59, Bd Grande Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg et ce, avec effet immédiat, le 02
novembre 2010.
Luxembourg le 02 novembre 2010.
Premier Voet sàrl
Lucien Voet
<i>Administrateur-Déléguéi>
Référence de publication: 2010145549/16.
(100166855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Amandalay S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 133.612.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010145638/10.
(100166905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Dreamteam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 106.874.
<i>Extrait d'un procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration du 20 octobre 2010:i>
Les administrateurs de la société ont décidé que "Tout engagement de la société par l'administrateur-délégué pour un
montant, global ou cumulé, supérieur à 250,- EUR, devra faire l'objet d'une approbation préalable conjointe d'au moins
un deuxième administrateur".
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2010145587/14.
(100166171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2010.
127775
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Applied Radio Technology S.A. Holding Company, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 92.637.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 novembre 2010.
Signature
Référence de publication: 2010145642/10.
(100166456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Artefacto S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 87.962.
Le bilan au 31/12/2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010145643/10.
(100166906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Attila S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1527 Luxembourg, 43, rue Maréchal Foch.
R.C.S. Luxembourg B 75.300.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2010145644/10.
(100166598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Antoine Lazzara S.à r.l. et Cie, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4664 Niedercorn, 7, rue de Sanem.
R.C.S. Luxembourg B 16.104.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Itzig, le 3 novembre 2010.
<i>Pour ANTOINE LAZZARA S.A R.L. ET CIE, S.A R.L.
i>FIDUCIAIRE EVERARD - KLEIN S.A R.L.
Signature
Référence de publication: 2010145640/13.
(100166859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Apicure S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 93.244.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010145641/10.
(100166760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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All-Sport International Holding S.A.
Amandalay S.A.
Antoine Lazzara S.à r.l. et Cie, S.à r.l.
Apicure S.A.
Applied Radio Technology S.A. Holding Company
Artefacto S.à r.l.
Attila S.A.
CB Richard Ellis GMM Global Alpha Fund Series FCP-SIF
Codinter Holding
Compagnie Financière Montchoisi S.A.
Développement Immobilier S.A.
Dreamteam S.A.
HFB Investissements S.A.
Hugetex S.A.
Iberint Holding S.A.
Kensington S.A.
Kinase Holding S.A.
Lecod Investments S.A.
Lycene Holding S.A.
Pioneer Investments Guaranteed Funds
Praine Management S.A.
Prodiafix-Lux S.à r.l.
Refrain Luxembourg S.A.
RM2 International S.A.
RM2 S.A.
Rombelux S.à r.l.
Salon de Coiffure Groben S.à r.l.
S-ANT S.A.
Sapar S.A.
Schmitz S.à r.l.
Schwarz Energy
SDRLJ Invest Soparfi S.A.
Servidis S.A.
S.G. Lux S.à r.l.
Sidermat S.A.
Siitnedif Tordesillas SICAV
Société Métropolitaine de Financement S.A.
Sogel Technique
Stafford Capital Holdings S.A.
Stafford Capital Holdings S.A.
Tiotu S.A.
Top - Prom S.à r.l.
Top-Wall S.à r.l.
Valeco
Versis S.A.
Vitralux Bradtke S.à.r.l.
Vogue Invest S.A.
Vogue Invest S.A.
Voltige Luxembourg
VS Vertriebs Service GmbH
Wiesen-Piront Constructions S.A.
Wild GmbH
Wildhog Industries S.à r.l.
Wind Worth Luxembourg Holding S.A.H.
Wind Worth Luxembourg Holding S.A.H.