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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2611
30 novembre 2010
SOMMAIRE
Compagnie Industrielle et Financière des
Produits Amylacés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125293
CSN Overseas S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125298
D H M Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125282
D H M Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125282
Doltan Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
125286
Douvelle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125293
Doylex Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
125297
Duse II S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125297
Ecocare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125312
Ecoprompt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125313
Edisys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125313
E. Excel Export S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125298
E.I.T. International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125298
Emme Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125313
Empebe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125313
Empebe S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125313
Enerdeal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125313
Erste International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
125312
Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125317
Etche Fly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125317
Eurokrono S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125318
Euro Management Services S.A. . . . . . . . . .
125318
Exfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125285
FDG Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125320
Fersen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125320
Financière d'Evry . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125325
Financière du Sud S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125326
Financière du Sud S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125326
Financière du Sud S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125326
Financière du Sud S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125326
Fiparlux S.A., S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125327
Florengestimmo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
125327
Forex Capital Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
125327
Formosa Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
125325
Fortan Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125328
Fosbel Global Services . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125318
Fosbel Global Services (Luxco) . . . . . . . . . .
125319
Fosbel Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125319
Fosbel Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125319
Generali European Real Estate Invest-
ments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125328
HBM Place d'Armes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
125320
Innova Intellectual Properties S.à r.l. . . . .
125286
Leo Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
125328
Lotharingen Finanz AG . . . . . . . . . . . . . . . . .
125314
Mageco Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
125319
Mondorf Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
125318
Outlet Mall Neumunster S.à r.l. . . . . . . . . .
125295
Outlet Mall Sub Group Holding No. 9 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125295
PJCE Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125325
Sedaf Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125326
TK II Colnvest S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125327
T. Rowe Price (Luxembourg) Management
Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125312
UBP Mena . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125297
125281
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U X E M B O U R G
D H M Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. D H M Holding S.A.).
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 29.851.
L'an deux mille dix, le dix-neuf octobre.
Pardevant Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding «D H M HOLDING S.A.», ayant
son siège social à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés,
numéro B 29851, constituée suivant acte reçu par Maître Frank BADEN, notaire alors de résidence à Luxembourg, en
date du 18 janvier 1989, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 100 du 14 avril 1989 et dont
les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte sous seing privé du 12 juin 2001, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 74 du 15 janvier 2002.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Aurélie BLOCK, salariée, demeurant professionnellement à
L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard du Prince Henri.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Sandrine ORTWERTH, salariée, demeurant professionnellement à
L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard du Prince Henri.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
- Renonciation aux modalités légales relatives aux convocations de l'assemblée;
- Changement de la dénomination de la société de «D H M HOLDING S.A.» en «D H M Spf S.A.» et par conséquence,
modification du 1
er
alinéa de l'article 1
er
des statuts;
- Modification du 3
ème
alinéa de l'article 1
er
des statuts relatif au transfert du siège social pour le mettre en conformité
avec les dispositions légales;
- Transformation de l'objet social de société anonyme holding en société anonyme de gestion de patrimoine familial
(Spf) de sorte que l'article 2 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation de tous actifs financiers au sens large,
mais dans les limites de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial.
La Société peut également, en se conformant aux dispositions de la même loi, prendre des participations sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés et entités commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises
ou étrangères, et acquérir tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option,
d'achat, d'échange, de négociation ou de toute autre manière.
Elle peut encore accorder des avances et émettre des garanties, notamment ait profit des sociétés et entités dans
lesquelles elle participe, des concours, assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter
même par émission d'obligations ou s'endetter autrement pour financer son activité sociale, comme elle peut exercer
toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet
autorisées par et rentrant dans les limites tracées par la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion
de patrimoine familial.»
- Suppression subséquente du mot "holding" et de toute référence aux dispositions spéciales concernant le statut fiscal
des sociétés holding apparaissant dans les statuts;
- Ajout d'un alinéa à l'article 3 des statuts autorisant la société à procéder au rachat de ses propres actions;
- Introduction des dispositions légales relatives aux sociétés ayant un associé unique et modification des articles 4 et
5 des statuts afin de les adapter à l'actionnariat unique;
- Suppression de l'article 7 des statuts relatif au cautionnement du mandat des administrateurs et du commissaire
- Suppression à l'article 11 des statuts des mots "avec l'approbation du commissaire au comptes"
- Renumérotation des statuts suite à la suppression de l'article 7.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence.
Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des action-
naires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-
verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentaire.
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III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'Ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'Ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l'Ordre du Jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à l'Assemblée, l'Assemblée décide de renoncer aux for-
malités de convocation, les actionnaires de la Société représentés à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqués
et déclarant avoir pris connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination en "D H M Spf S.A.".
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le 3
ème
alinéa de l'article 1
er
des statuts relatif au transfert du siège social pour le
mettre en conformité avec les dispositions légales.
En conséquence, le 3
ème
alinéa de l'article 1
er
des statuts aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Alinéa 3. Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil
d'administration. Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre
l'activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents,
le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales. Une telle décision n'aura d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite
et portée à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société pour la transformer en société de gestion de patrimoine
familial. L'article 2 aura la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation de tous actifs financiers au sens
large, mais dans les limites de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial.
La Société peut également, en se conformant aux dispositions de la même loi, prendre des participations sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés et entités commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises
ou étrangères, et acquérir tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option,
d'achat, d'échange, de négociation ou de toute autre manière.
Elle peut encore accorder des avances et émettre des garanties, notamment au profit des sociétés et entités dans
lesquelles elle participe, des concours, assistances financières, prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter
même par émission d'obligations ou s'endetter autrement pour financer son activité sociale, comme elle peut exercer
toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet,
autorisées par et rentrant dans les limites tracées par la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion
de patrimoine familial.».
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer le mot "holding" et toute référence aux dispositions spéciales concernant le statut
fiscal des sociétés holding apparaissant dans les statuts et décide en conséquence de modifier l'alinéa 1
er
de l'article 1
er
et l'article 12 des statuts.
En conséquence, l'alinéa 1
er
de l'article 1
er
des statuts aura désormais la teneur suivante en tenant compte de la
première résolution:
« Art. 1
er
. Alinéa 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination "D H M Spf S.A.".».
En conséquence, l'article 12 des statuts aura désormais la teneur suivante:
« Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.»
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<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide d'ajouter un alinéa à l'article 3 des statuts autorisant la société à procéder au rachat de ses propres
actions. L'article 3 aura désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital social est fixé à DEUX CENT SOIXANTE ET UN MILLE EUROS (EUR 261.000.-) représenté par
DIX MILLE CINQ CENTS (10.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.»
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier les articles 4 et 5 des statuts afin de les adapter à l'actionnariat unique. Les articles 4
et 5 auront désormais la teneur suivante:
« Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que la société n'a plus qu'un associé unique, la com-
position du conseil d'administration pourra être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la
constatation de l'existence de plus d'un associé.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants et le ou les commissaires réunis ont le
droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection
définitive.»
« Art. 5. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d'Administration doit désigner son président; en cas d'absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d'urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d'Administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l'administrateur unique ou du délégué du conseil. »
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer l'article 7 des statuts.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer à l'article 11 les mots "avec l'approbation du Commissaire aux comptes". L'article
11 aura désormais la teneur suivante:
« Art. 11. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.».
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à la renumérotation des articles des statuts.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. ORTHWERTH, A. BLOCK, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 20 octobre 2010. Relation: MER / 2010 / 1930. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME
Mersch, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142696/168.
(100163860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Exfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 111.640.
L'an deux mille dix, le dix-neuf octobre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous
la dénomination de "EXFIN S.A.", R.C.S. Luxembourg N° B 111640 ayant son siège social à Luxembourg au 18, rue de
l’Eau, constituée par acte de Maître André-Jean- Joseph SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 4 novembre 2005, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 363 du 18 février 2006.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc KOEUNE, économiste, domicilié professionnellement au
18, rue de l’Eau, L–1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Sylvie DUPONT, employée privée, domiciliée profession-
nellement au 74, avenue Victor Hugo, L– 1750 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Raymond THILL, Maître en droit, domiciliée professionnellement au 74,
avenue Victor Hugo, L–1750 Luxembourg. Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les deux cent quatre-vingt-
dix (290) actions d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social
de deux cent quatre-vingt-dix mille euros (EUR 290.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre
du jour, ci-après reproduits, tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II.- Que l'ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Dissolution de la société et mise en liquidation.
2. Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale nomme aux fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation, la société LISOLUX S.A.R.L.,
ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L–1449 Luxembourg, qui aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la
liquidation, y compris ceux de réaliser les opérations prévues à l’article 145 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'Assemblée s'est terminée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Koeune, S. Dupont, R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 22 octobre 2010. LAC/2010/46417 Reçu douze euros (12.- €)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis Sandt.
POUR COPIE CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142731/48.
(100164054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Doltan Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 134.336.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142706/9.
(100164075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Innova Intellectual Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 156.284.
STATUTES
In the year two thousand ten, on the twenty-first of October.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Innova Inc. S.A., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 16, avenue
Pasteur, in L-2310 Luxembourg, in the course of being registered with the Luxembourg trade and Companies Register,
here represented by Ms. Danielle BUCHE, employee, professionally residing at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxem-
bourg, by virtue of a power of attorney, given in Luxembourg on October 18, 2010.
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxy-holder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, represented as said before, has required the officiating notary to enact the deed of association
of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") to establish as follows:
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Innova
Intellectual Properties S.à r.l." (the Company).
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of interests in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those interests.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to
develop them.
The Company may own, develop and manage a portfolio of intellectual property rights, as well as to acquire, develop
and dispose of copyrights, patents, trademarks and any other intellectual property rights, and manage those rights by sale,
assignment, exchange and any other means. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
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Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500.-(twelve thousand five hundred
euro), represented by 12,500 (twelve thousand five hundred) shares having a nominal value of EUR 1.- (one euro) per
share each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such au-
thorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall
apply in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company
to an end.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed,
revoked and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more
than half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two managers.
The manager, or in case of plurality of managers, a manager with a manager may sub-delegate his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the delegating managers will
determine this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
In the case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members is present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the
majority of the managers present or represented at the board meeting.
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In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (email), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any two managers
jointly. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been
informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers
attending, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached
to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way
of such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead
of being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or
telefax or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 15. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in
number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the
Company can only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay
interim dividends.
Art. 19. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to
be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on
the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
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Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and paymenti>
All shares have been subscribed by Innova Inc. S.A., prenamed.
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of EUR 12,500.- (twelve thousand five
hundred euros) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2010.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand Euros.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation, the aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed
share capital, has adopted the following resolutions as sole shareholder:
1. the number of managers is set at three. Are appointed as managers of the Company for an unlimited period:
- Mr. Georgy CHUMBURIDZE, company manager, whose professional address at Sadovnicheskaya str. 71, Bd 1, in
115035 Moscow;
- Mr. Christian TAILLEUR, employee, whose professional address is at 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg; and
- Mr. Keimpe REITSMA, employee, whose professional address is at 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
2. the registered office is established at 16, avenue Pasteur in L-2310 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le vingt et un octobre.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
Innova Inc. S.A., une société constituée sous les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 16 avenue Pasteur, à
L-2310 Luxembourg, en cours d'enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Danielle BUCHE, employée, résidant au 16, avenue Pasteur, à L-2310 Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, le 18 octobre 2010.
Ladite procuration, après signature ne varietur par la mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts
d'une société à responsabilité limitée à constituer comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Innova Intellectual
Properties S.à r.l." (ci-après, la Société).
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directe-
ment ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie
d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie
de vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer.
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Pour ce faire, la Société pourra gérer un portefeuille de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'acquérir, développer
et céder des droits d'auteur, brevets, marques ainsi que toute autre droit de propriété intellectuelle. Elle pourra gérer
ces droits en les vendant, les assignant ou en les échangeant. La Société pourra en outre recevoir ou octroyer des licences
sur les droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts
et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité
à la gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de
gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros)
représenté par 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'associé unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des
parts existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas
requise pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
Loi de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale
de l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en
vertu de l'article 15 des statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil
de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés
par l'assemblée générale des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer
le gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
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Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société
en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous
réserve du respect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux gérants.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, tout gérant pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le gérant qui délégue
déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la période de
représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance
pour laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des
gérants présents ou représentés lors du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par tout gérant. On pourra passer outre cette
convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été informés de
l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une
heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant
comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent
part à la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par
conférence téléphonique, visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait
référence ci-dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été
tenue au siège social. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au
siège social de la Société et signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance,
si un président a été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature.
Une réunion du conseil de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convo-
cation à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués
dans la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un
projet explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé
votera par écrit (ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 15. Droits de vote des associés, quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra
être changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
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Art. 16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 17. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 18. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social. L'assemblée générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel. Le gérant unique ou,
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Commissaire aux comptes - Réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre
de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par Innova Inc. S.A. susmentionné.
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en espèces, de sorte que la somme de EUR 12.500,- (douze
mille cinq cents euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2010.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement mille euros.
<i>Résolutions prises par l’associée uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du
capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en tant qu'associée unique:
1. les membres du conseil de gérance sont au nombre de trois. Sont nommés gérants de la Société pour une durée
indéterminée:
- Monsieur Georgy CHUMBURIDZE, dirigeant de sociétés, dont l'adresse professionnelle est à Sadovnicheskaya str.
71, bd 1, in 115035 Moscow;
- Monsieur Christian TAILLEUR, employé, dont l'adresse professionnelle est au 16, avenue Pasteur à L-2310 Luxem-
bourg; et
- Monsieur Keimpe REITSMA, employé, dont l'adresse professionnelle est au 16, avenue Pasteur à L-2310 Luxembourg.
2. le siège social de la société est établi au 16, avenue Pasteur à L-2310 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête du la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ladite mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. BUCHE, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 octobre 2010. LAC/2010/46757. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010143292/369.
(100164114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
Douvelle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 64.859.
EXTRAIT
Il résulte du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue en date du 5 juillet 2010 que:
- Le siège social de la société a été transféré au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
Luxembourg, le 5 juillet 2010.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010142708/13.
(100163902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
C.I.P., Compagnie Industrielle et Financière des Produits Amylacés, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 4.367.
L’an deux mille dix, le trente septembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire, résidant à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding «COMPAGNIE IN-
DUSTRIELLE ET FINANCIERE DES PRODUITS AMYLACES S.A.» en abrégé C.I.P., ayant son siège social à Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro B 4367, constituée
suivant acte notarié, en date du 8 mars 1949 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte sous seing
privé, publié au Mémorial, Recueil, Spécial C, numéro 32 du 8 janvier 2002.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques RECKINGER, maître en droit, avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Solange WOLTER, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg. L’assemblée élit comme scrutateur Madame Arlette SIEBENALER, employée privée, avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l’ordre du jour publiés:
a) au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations:
numéro 1882 du 14 septembre 2010
numéro 1961 du 22 septembre 2010
b) au Luxemburger Wort
en date du 14 septembre 2010
en date du 22 septembre 2010
II.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
III.- Qu’il appert de cette liste de présence que sur les 55.799 (cinquante-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf)
actions représentant l’intégralité du capital social, 52.899 actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour,
les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connais-
sance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Augmentation de capital en numéraire avec renonciation par les actionnaires existants au droit de souscription
préférentiel, pour un montant de EUR 2.120.000,00 pour porter le capital de son montant actuel de EUR 12.500.000,00
à EUR 14.620.000,00 par l'émission de 9.464 actions nouvelles. Le montant du prix de souscription a été déterminé par
le conseil d'administration et peut être obtenu par les actionnaires au siège de la société.
2. Autorisation à la société d'acquérir jusqu'à 50% de ses propres actions, et détermination des conditions de rachat.
Cette autorisation est valable pendant une durée de 5 ans.
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3. Changement de la date de clôture de l'exercice.
4. Divers.
V.- Le Président, après avoir informé l’Assemblée que conformément l’article 70 de la loi sur les sociétés commerciales,
un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital souscrit, peuvent demander l’in-
scription d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée, donne lecture à l’Assemblée du rapport du Conseil
d’Administration du 29 septembre 2010 spécifiant entre autres qu’un actionnaire détenant 41,50 % du capital social a
demandé l’inscription du point suivant à l’ordre du jour:
«Création d’un capital autorisé d’un montant de EUR 15.000.000,- et autorisation au Conseil d’Administration d’aug-
menter le capital souscrit dans les limites du capital autorisé tout en supprimant ou limitant les droits de souscription
préférentiel tels qu’indiqués dans le rapport du Conseil d’Administration du 29 septembre 2010.»
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration ci-avant mentionné et après avoir constaté que le Conseil d’Administration propose à l’Assem-
blée de fixer un capital autorisé et de supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires, à pris
à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de ne pas délibérer sur le point 1.-à l’ordre du jour concernant l’augmentation de capital.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’autoriser la société d'acquérir jusqu'à 50% de ses propres actions, aux conditions et modalités
à fixer par le Conseil d’Administration.
L’acquisition ne peut toutefois avoir pour effet que l’actif net devienne inférieur au montant indiqué à l’article 72-1,
paragraphes (1) et (2) de la loi sur le sociétés commerciales.
Les actions rachetées par la société n'ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d'un dividende ou du produit
de liquidation. Le prix de rachat des actions sera déterminé par le Conseil d’Administration sur base de la valeur nette
d’inventaire. Cette autorisation est valable pendant une durée de 5 ans.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de changer la date de clôture de l'exercice qui se terminera désormais le 31 décembre.
L’exercice en cours ayant commencé le 1
er
octobre 2009 se terminera le 31 décembre 2010.
En conséquence de ce qui précède, l’article dix-huit des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
« Art. 18. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée sur le vu du rapport du conseil d’administration à l'assemblée précité (établi en conformité avec les articles
32 et 32-3 (5) de la loi sur les sociétés commerciales), décide d'instaurer un capital autorisé jusqu’à un montant de
QUINZE MILLIONS D’EUROS (EUR 15.000.000,-) et autorise le conseil d’administration durant une période de cinq ans
à partir de la date de publication du présent acte d’augmenter de temps en temps le capital souscrit dans les limites du
capital autorisé, avec ou sans émission d’actions nouvelles, avec la possibilité de supprimer ou limiter le droit de sou-
scription préférentiels des anciens actionnaires.
L’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital de la société est fixé à EUR 12.500.000,- (douze millions cinq cent mille euros) représenté par
55.799 (cinquante-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées.
<i>Capital autoriséi>
Le capital social de la société pourra être porté à EUR 15.000.000, (quinze millions d’euros), le cas échéant par la
création et l'émission d'actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes.
Le Conseil d'Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d'actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l'assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de
la date de la publication de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2010 et peut être renouvelée par une
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assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront pas été émises par le Conseil
d'Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 2.000,.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: J. RECKINGER, S. WOLTER, A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 octobre 2010. Relation: LAC/2010/44485. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande, aux fins de publication au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142683/112.
(100163746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Outlet Mall Neumunster S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Outlet Mall Sub Group Holding No. 9 S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 140.551.
In the year two thousand and ten, on the fourth day of October.
Before Maître Gérard Lecuit, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Outlet Mall Group Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Gasperich, Grand Duchy of Luxembourg,
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, Section B, under number B-97.674;
hereby represented by Me Anne-Sophie Tuffery, LL.M., residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney signed in Luxembourg on 27 September 2010.
The said proxy having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary
shall be annexed to the present deed for the purpose of the registration.
The appearing party acting in its capacity as sole shareholder of Outlet Mall Sub Group Holding No.9 S.à r.l. (the “Sole
Shareholder”), a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Gasperich, Grand Duchy of Luxembourg (the "Company"), incor-
porated by a deed of notary Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 14
July 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2031 on 21 August 2008, and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register, Section B, under number B-140.551.
The appearing party, represented as above mentioned, recognised that it has been fully informed of the resolutions to
be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To change the name of the Company to “Outlet Mall Neumunster S.à r.l.”
2 To amend article 1, paragraph 3 of the Company’s articles of incorporation so as to reflect the resolution to be
adopted under item 1) of this agenda.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES TO change the name of the Company to “Outlet Mall Neumunster S.à r.l.”
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<i>Second resolutioni>
As a result of the above resolution, the Sole Shareholder RESOLVES to amend article 1, paragraph 3 of the articles of
incorporation, which will from now be read as follows:
“The Company will exist under the name of “Outlet Mall Neumunster S.à r.l. ”.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at one thousand euro (EUR 1,000).
The undersigned notary who knows and speaks English, states herewith that on request of the above appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le quatrième jour du mois d’octobre,
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg,
A comparu:
Outlet Mall Group Holding S.à r.l., une société créée sous le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 4a, rue
Henri Schnadt, L-2530 Gasperich, Grand Duché du Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro B-97.674;
représentée par Mademoiselle Anne-Sophie Tuffery, juriste demeurant professionnellement à Luxembourg,
aux termes d’une procuration donnée à Luxembourg le 27 septembre 2010.
Ladite procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Le comparant, agissant en sa qualité d’actionnaire unique de Outlet Mall Sub Group Holding No.9 S.à r.l., une société
à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Gasperich,
Grand-Duché du Luxembourg (la “Société”), constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire résidant à
Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, en date du 14 juillet 2008 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations N° 2031 en date du 21 août 2008, et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro B-140.551.
Le comparant, représenté comme mentionné ci-dessus, reconnaît être parfaitement informé des décisions à intervenir
sur la base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Changer la dénomination de la Société en “Outlet Mall Neumunster S.à r.l.”
2 Modifier le troisième alinéa de l’article 1 des statuts de la Société afin de refléter la résolution adoptée sous le point
1) de l’ordre du jour.
<i>Première résolutioni>
L’associé unique DÉCIDE de changer la dénomination de la Société en “Outlet Mall Neumunster S.à r.l.”
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution adoptée ci-dessus, l’associé unique DÉCIDE de modifier le troisième alinéa de l’article
1 des Statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit:
“La Société adopte la dénomination “Outlet Mall Neumunster S.à r.l. ”.”
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille euros (EUR 1.000).
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire soussigné par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
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Signé: A.-S.Tuffery, G.LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 7 octobre 2010. Relation: LAC/2010/43971. Reçu: soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): F.SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010143391/91.
(100164286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
Doylex Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 130.501.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142709/9.
(100164076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Duse II S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.300.000,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 129.623.
<i>Extrait des décisions prises par l’actionnaire unique de la Société en date du 25 octobre 2010i>
1. Mr Godfrey Abel, né le 2 juillet 1960 à Brixworth, Royaume Uni, demeurant à 30 rue de Crécy, L-1364 Luxembourg,
a été nommé en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
2. Le conseil de gérance se compose désormais comme suit:
- Monsieur Mark Houston
- Monsieur Alexandre Moyret
- Monsieur Godfrey Abel
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142712/17.
(100163906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
UBP Mena, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 143.117.
EXTRAIT
L'acte rectificatif relatif aux démissions des administrateurs de Majid Al Futtaim Fund Company SICAV-SIF (renommée
UBP MENA) émis en date du 25 octobre 2010 a été déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Ce dernier remplace le dépôt initial (L100140511).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange. le 25 octobre 2010.
<i>Pour le compte de UPB MENA SICAV-FIS (anciennement Majid Al Futtaim Fund Company SICAV-FIS)
i>Citibank International plc (Luxembourg Branch)
Signature
ACTE RECTIFICATIF
Monsieur lain Macleod a démissionné de son poste d'administrateur de Majid Al Futtaim Fund Company SICAV-SIF
(renommée UBP MENA) en date du 6 octobre 2010, et non pas en date du 16 septembre 2010, comme initialement
mentionné dans l'extrait du 14 septembre 2010.
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Monsieur Robert Hoffmann a démissionné de son poste d'administrateur de Majid Al Futtaim Fund Company SICAV-
SIF (renommée UBP MENA) en date du 6 octobre 2010, et non pas en date du 16 septembre 2010, comme initialement
mentionné dans l'extrait du 14 septembre 2010.
Le présent acte rectificatif remplace l'extrait en date du 14 septembre 2010.
Fait à Bertrange, le 25 octobre 2010.
<i>Pour le compte de UPB MENA SICAV-FIS (anciennement Majid Al Futtaim Fund Company SICAV-FIS)
i>Citibank International plc (Luxembourg Branch)
Signature
Référence de publication: 2010143763/28.
(100164784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
E. Excel Export S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5772 Weiler-la-Tour, Schlammesté.
R.C.S. Luxembourg B 47.129.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010142713/10.
(100163752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
E.I.T. International, Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 82.078.
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 1 i>
<i>eri>
<i> avril 2010i>
La société anonyme E.I.T. International S.A., requiert auprès du Registre de Commerce de bien vouloir procéder à
l’inscription suivante:
Le conseil d’administration du 1
er
avril 2010 a nommé M. Mc Donnell David né le 14 novembre 1964 Middelsbrough
en Angleterre, domicilié à The Holmem Farm, Urra, Bilsdale-Cleveland, TS9 7HZ (UK) comme administrateur et admi-
nistrateur-délégué pour une durée de 6 ans. La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’adminis-
trateur-délégué, soit pas la signature collective de deux administrateurs.
Luxembourg, le 11 septembre 2010.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2010142714/16.
(100163365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
CSN Overseas S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 358.670.550,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 105.489.
In the year two thousand and ten, on the fourteenth day of October,
Before Us Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, in replacement of Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg,
THERE APPEARED:
Companhia Siderúrgica Nacional, a listed public company incorporated and governed by the laws of Brazil, with re-
gistered office at Rua São José, n. 20, sala 1602, Rio de Janeiro, RJ, Brazil, registered with the Cadastro Nacional da Pessoa
Jurídica of the República Federativa do Brasil under number 33.042730/0001-04 and listed on the São Paulo and New
York Stock Exchange under the quote sign SID,
Here represented by Ms. Flora Gibert with French nationality, of legal age according to her nationality, married, with
professional address at 15, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with Identity Number
0911LUX00089.
She appears in the name and on behalf of the company Companhia Siderúrgica Nacional, in her capacity as proxy holder
by virtue of a proxy given to her on October 13, 2010.
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Companhia Siderúrgica Nacional is the Sole Member of CSN Overseas S. à r.l., a société à responsabilité limitée, validly
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered address at 9, Parc d’Activité Syrdall, L-5365
MUNSBACH, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies register under num-
ber B 105.489 (hereinafter the “Company”); the Company transferred its registered office from Cayman Islands to
Luxembourg pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger (aforementioned), on December 29, 2004, published in the
Memorial, Recueil Spécial C number 436 on Mai 11, 2005 (the “Sole Member”).
According to article 199 of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended, the Company is allowed
to change its nationality with the unanimous consent of its members.
I, THE NOTARY state that the person appearing before me has the legal capacity and is legitimate to grant this Public
Deed; and I state under my responsibility that in my opinion, she has accredited to me enough faculties to execute into
public deed the resolutions she is delivering to me and that are incorporated into this Public Deed.
The agenda of the meeting is the following:
a) Change of the Company’s name from CSN Overseas S.à r.l. to CSN Metals, S.L.
b) Change of the currency of the Company’s share capital from US Dollars into Euros and determination that the
Company’s share capital will from now on amount to two hundred fifty six million nine hundred fifty one thousand five
hundred eighty two Euros (EUR 256,951,582) divided into two hundred fifty six million nine hundred fifty one thousand
five hundred eighty two (256,951,582) participations, each having a par value of one Euro (EUR 1).
c) Transfer of the registered office of the Company from 9, Parc d’Activité Syrdall, L5365 Luxembourg to Paseo de la
Castellana 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Spain.
d) Adoption of the Spanish nationality by the Company.
e) Subordination of the Company under the Spanish legal regime and complete restatement of the articles of association
in order to bring them in conformity with Spanish laws.
f) Discharge granted to the category A and the category B managers and appointment of the Joint Directors of the
Company.
g) Granting of powers of attorney in favor of Mr. Marcelo Martins Fonseca and Mr. Mario Enrique Melillo to execute
any actions and steps which may be necessary so that the transfer of the registered office of the Company to Spain has
full legal effects in Spain.
h) Authorization to be given to any employee of Equity Trust Co. (Luxembourg) S.A. to execute any and all formalities
with the Luxembourg authorities and especially the formalities with the Luxembourg Trade and Companies Register.
i) Resolutions to be taken under points a, b, c, d, e and f of this agenda under the resolutory condition that the transfer
of the registered office is not accepted by the Spanish authorities.
j) Miscellaneous On the basis of this agenda, the Sole Member takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to change the name of the Company from CSN Overseas S. à r.l. to CSN METALS, S.L. A
copy of the certificate issued by the Spanish Central Commercial Registry regarding the corporate name is attached to
the present deed.
<i>Second resolutioni>
The Sole Member resolves that the currency of the Company’s share capital shall be changed from US Dollars to Euros
on the basis of the USD – EUR exchange rate (EUR 1 = USD 0,7164) as applicable according to the European Central
Bank at October 14, 2010 at 2pm Luxembourg time.
Following such change of currency, the share capital of the Company will henceforth be set at two hundred fifty six
million nine hundred fifty one thousand five hundred eighty two Euros (EUR 256,951,582) divided into two hundred fifty
six million nine hundred fifty one thousand five hundred eighty two (256,951,582) participations, each having a par value
of one Euro (EUR 1) which are equal, indivisible and may be accumulated. Participations shall not be considered to be
shares of stock, may not be represented by negotiable instruments and may not be called shares.
The participations are fully subscribed and paid-up by the Sole Member of the Company and solely attributed to the
Sole Member.
<i>Third resolutioni>
The Sole Member resolves to transfer with immediate effect the registered office of the Company from 9, Parc d’Ac-
tivité Syrdall, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, to Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid,
Spain.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Company adopts with immediate effect the Spanish nationality.
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<i>Fifth resolutioni>
As of the date of the transfer of the Company from Luxembourg to Spain, the Company shall henceforth be governed
by Spanish Law, i.e. by the Royal Decree Legislative 1/2010, July 2, by means of it is approved the Consolidating Acts of
the Capital Companies, and another legal applicable regulations and in particular by its articles of association.
In order to comply with Spanish law, the Sole Member decides to proceed to a complete restatement of the articles
of association of the Company.
The new statutory text is composed in Spanish and will henceforth read as follows:
ESTATUTOS SOCIALES DE LA COMPAÑÍA “CSN METALS, S.L.”
Título I. Determinaciones generales
Art. 1. Denominación social. La Sociedad se denominará CSN METALS S.L., y se regirá por los presentes Estatutos y
en cuanto en ellos no se halle previsto, por las disposiciones legales vigentes y, en particular, por el Real Decreto Legislativo
1/2010, de 2 de julio, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 2. Objeto social. El objeto social comprende la actividad de adquisición, tenencia, gestión y administración de
títulos y acciones o de cualquier forma de representación de participaciones en el capital de entidades residentes y no
residentes.
Asimismo, la Sociedad podrá llevar a cabo la prestación de servicios financieros tales como la gestión y colocación de
los recursos propios y los del grupo empresarial del que forme parte con exclusión de las actividades reservadas por ley
a las instituciones de inversión colectiva, a las entidades de financiación, así como lo expresamente reservado por la Ley
del Mercado de Valores a las agencias y/o sociedades de valores y bolsa.
Tales actividades podrán ser desarrolladas por la Sociedad bien de forma directa, o bien de cualquier otra forma
admitida en Derecho, como la participación en calidad de socio y/o accionista en otras entidades de objeto idéntico o
análogo.
Quedan excluidas todas aquellas actividades para cuyo ejercicio la ley exija requisitos especiales hasta tanto no sean
cumplidos por la Sociedad.
Si las disposiciones legales exigiesen para el ejercicio de alguna de las actividades comprendidas en el objeto social
algún título profesional, o autorización administrativa, o inscripción en registro público, dicha actividad deberá realizarse
por medio de persona que ostente dicha titularidad profesional y, en su caso, no podrá iniciarse antes de que se hayan
cumplido los requisitos administrativos exigidos.
Art. 3. Domicilio social. La Sociedad tiene su domicilio en Paseo de la Castellana número 52, Planta 2B-Madrid, 28046
(España).
Previo acuerdo de la Junta General, el domicilio podrá ser trasladado a cualquier otro punto del territorio nacional.
El Órgano de Administración podrá acordar el traslado del domicilio social dentro del mismo término municipal, así como
la creación de Agencias, Sucursales, Delegaciones, Filiales y Corresponsalías tanto en territorio nacional como en el
extranjero.
Art. 4. Duración. La Sociedad tiene duración indefinida y continuará sus operaciones en España como compañía es-
pañola desde el día de la firma de la correspondiente escritura de traslado de domicilio.
Título II. Capital social y participaciones
Art. 5. Capital social. El capital social se fija en la suma de 256.951.582 euros, representado por 256.951.582 partici-
paciones sociales, numeradas correlativamente del 1 al 256.951.582 ambos inclusive, de 1 Euro de valor nominal cada una
de ellas, iguales, acumulables e indivisibles, que no podrán incorporarse a títulos negociables ni denominarse acciones.
Art. 6. Participaciones sociales. Las participaciones sociales no se representarán en ningún caso por títulos especiales,
nominativos o al portador, ni se expedirán tampoco resguardos provisionales acreditativos de una o varias participaciones
sociales. El único título de propiedad está constituido por la escritura fundacional, o por las escrituras que se otorguen
en casos de ampliación de capital.
Y en caso de transmisión inter vivos o mortis causa, por el documento público correspondiente.
Las certificaciones del Libro Registro de Socios en ningún caso sustituirán al título público de adquisición.
Art. 7. Transmisión de participaciones. En la transmisión de participaciones sociales se aplicará lo dispuesto en la Ley.
La transmisión de participaciones sociales se formalizará en documento público y se comunicará a la Sociedad, por escrito,
indicando el nombre o denominación social, nacionalidad y domicilio del nuevo socio, sin cuyo requisito no podrá el
adquirente pretender el ejercicio de los derechos que le correspondan en la Sociedad.
Art. 8. Derechos de los socios. Cada participación social otorga a su propietario la condición de socio y le confiere
los derechos recogidos en la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 9. Libro registro de socios. La Sociedad llevará un Libro Registro de Socios, en el que se inscribirán sus circuns-
tancias personales, las participaciones sociales que cada uno de ellos posea y la constitución de derechos reales y otros
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gravámenes sobre las mismas y las variaciones que se produzcan. Cualquier socio podrá consultar este Libro Registro,
que estará bajo el cuidado y responsabilidad del Órgano de Administración. El socio tiene derecho a obtener una certi-
ficación de sus participaciones en la Sociedad, así como el nombre de los titulares de derechos reales o de gravámenes
que pesen sobre las mismas y que figuren en el Libro Registro.
Art. 10. Participación pro indiviso. Las participaciones son indivisibles.
Siempre que una participación social pertenezca pro indiviso a varias personas, éstas habrán de designar la que haya
de ejercitar los derechos inherentes a esa participación. A pesar de ello, y en caso de incumplirse las obligaciones derivadas
de la condición de socio, responderán solidariamente todos los comuneros.
Art. 11. Prenda, Embargo y usufructo. En los casos de prenda y embargo de participaciones sociales, se observará lo
dispuesto en la Ley de Sociedades de Capital.
En caso de usufructo de participaciones, la cualidad de socio reside en el nudo propietario.
En las relaciones entre el usufructuario y el nudo propietario regirá lo que determine el título constitutivo del usufructo
y, en su defecto, lo dispuesto en la legislación civil aplicable.
Titulo III. Órganos de la sociedad
Art. 12. Órganos de la sociedad. Los órganos de la sociedad son:
a) La Junta General.
b) El Órgano de Administración, que podrá adoptar cualquiera de las formas que luego se establecen, mediante acuerdo
de la Junta General
A. Junta general
Art. 13. Junta general. Los socios, reunidos en Junta General, decidirán por la mayoría legal o estatutariamente esta-
blecida, en los asuntos propios de la competencia de la Junta.
Art. 14. Adopción de acuerdos. Cada participación social da derecho a un voto.
Los acuerdos se adoptarán por mayoría de votos válidamente emitidos, siempre que representen, al menos, un tercio
de los votos correspondientes a las participaciones sociales en que se divida el capital social. No se computarán los votos
en blanco.
El aumento o la reducción del capital social y, en general, cualquier otra modificación de los Estatutos Sociales requerirá
el voto favorable de más de la mitad de los votos correspondientes a las participaciones en que se divida el capital social.
La transformación, la fusión, la escisión, la cesión global de activo y pasivo, el traslado de domicilio al extranjero, la
supresión o limitación del derecho de suscripción preferente enlos aumentos de capital, la exclusión de socios y la
autorización para que el Órgano de Administración de la Sociedad pueda dedicarse, por cuenta propia o ajena, al mismo,
análogo o complementario género de actividades al que constituya el objeto social, requerirá el voto favorable de al
menos dos tercios de los votos correspondientes a las participaciones en que se divida el capital social.
Art. 15. Celebración anual de junta. Los administradores convocarán la Junta General Ordinaria para su celebración
dentro de los seis primeros meses de cada ejercicio con el fin de censurar la gestión social, aprobar, en su caso, las cuentas
del ejercicio anterior y resolver sobre la aplicación del resultado.
Art. 16. Convocatoria. La Junta General será convocada por el Órgano de Administración, por escrito que asegure la
recepción de la misma, dirigido a cada uno de los socios al domicilio que figure en el Libro Registro de Socios. La
comunicación deberá contener el nombre de la sociedad, la fecha y hora de la reunión así como el orden del día, en el
que figurarán los asuntos a tratar, debiendo figurar también el nombre de la persona o personas que realizan la comuni-
cación.
Entre la convocatoria y la fecha prevista para la celebración de la reunión, deberá existir un plazo de, al menos, quince
días. El plazo se computará a partir de la fecha en la que hubiera sido remitido el anuncio al último socio.
El Órgano de Administración convocará la Junta siempre que lo considere necesario o conveniente, y en todo caso,
cuando lo soliciten uno o varios socios que representen, al menos, el cinco por ciento del capital social, debiéndose
expresar en la solicitud los asuntos a tratar en la Junta. En este caso, la Junta General deberá ser convocada para su
celebración dentro del mes siguiente a la fecha en que se hubiere requerido notarialmenteal Órgano de Administración
para convocarla, debiendo incluirse necesariamente en el Orden del Día los asuntos que hubiesen sido objeto de solicitud.
Art. 17. Constitución de la junta. La Junta quedará válidamente constituida cuando concurran a ella, presentes o
representados, un número de socios que hagan posible la adopción de acuerdos conforme a las mayorías fijadas en el
artículo 14 de estos Estatutos.
Sin perjuicio de lo dispuesto en el artículo anterior, la Junta quedará válidamente constituida, sin necesidad de convo-
catoria previa si encontrándose reunidos, presentes o representados, los socios representativos de la totalidad del capital
social, aceptan por unanimidad la celebración de la reunión y el orden del día de la misma.
Art. 18. Derecho de asistencia a las juntas. Todos los socios tienen derecho a asistir a la Junta General.
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Los administradores deberán asistir a la Junta General.
Art. 19. Representación. Todo socio puede hacerse representar en la Junta General por medio de otra persona. La
representación deberá conferirse por escrito y con carácter especial para cada Junta. Quedan a salvo los supuestos
específicos previstos en la Ley.
Art. 20. Presidencia de la junta. Actuarán como Presidente y Secretario de la Junta, cualesquiera de los Administradores,
y en su defecto, aquellas personas designadas por los socios asistentes a la reunión.
Los acuerdos adoptados se consignarán en acta en la que figurará la lista de asistentes, y que será aprobada bien por
la misma Junta al final de la reunión o, en su defecto y dentro del plazo de quince días siguientes a la celebración de la
Junta, por el Presidente de la Junta General o por persona autorizada a actuar como tal en dicha Junta y por dos socios
interventores, uno en representación de la mayoría y otro por la minoría. El acta, una vez aprobada, será firmada por el
Secretario de la reunión, con el Visto Bueno del Presidente.
B. Organo de administración
Art. 21. Administración. La sociedad será administrada y representada por el Órgano de Administración, que podráser
un Administrador Único, dos o más Administradores Solidarios o Mancomunados o un Consejo de Administración, que
tendrá un mínimo de tres y un máximo de doce miembros. Será la Junta General la que determinará el sistema de
administración adoptado, así como, en su caso, el número de componentes del Consejo de Administración entre el
mínimo y el máximo establecido. Igualmente, la Junta General podrá variar el sistema de administración o el número de
componentes del Consejo, dentro de los límites establecidos, sin modificar los presentes Estatutos.
Art. 22. Representación y facultades. El Órgano de Administración ostentará, la representación de la Sociedad ante
los Tribunales y fuera de ellos, extendiéndose a todos los asuntos pertenecientes al giro o tráfico de la empresa.
En consecuencia, podrá adoptar cualquier medida y celebrar los contratos necesarios para llevar a cabo el objeto social,
incluyéndose aquéllos que entrañen adquisición o disposición de cualquier clase de bienes muebles e inmuebles, así como
la creación y cancelación de derechos reales; y en general resolver sobre cualquier asunto comprendido en el ámbito de
las operaciones que la Sociedad pueda realizar. La competencia del Órgano de Administración se extiende a toda clase
de asuntos sin limitación, a excepción de aquéllos que por Ley están reservados a la competencia de la Junta General.
Cualquier limitación de las facultades representativas del Órgano de Administración, tanto si vinieren impuestas por
los Estatutos, como si se derivaren de decisiones de la Junta General, serán ineficaces frente a terceros. Ello sin perjuicio
de su validez y de laresponsabilidad en que incurra dicho Órgano frente a la sociedad por su extralimitación, por el abuso
de facultades o por la realización de actos no comprendidos en el objeto social que obliguen a la sociedad de conformidad
con lo dispuesto en la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 23. Nombramiento, Separación de administradores y duración del cargo. Para ser Administrador no se requerirá
la condición de socio de la Compañía. El nombramiento y separación de cada uno de los administradores (que podrá ser
acordado en cualquier momento) será competencia de la Junta General y la separación podrá ser acordada aún cuando
no figure en el orden del día, con el voto favorable de dos tercios de los votos correspondientes a las participaciones en
que se divida el capital social.
La duración del cargo será por tiempo indefinido. No podrán ser nombrados Administradores quienes se hallaren
comprendidos en causa de incapacidad o de incompatibilidad legal para ejercer el cargo, especialmente las determinadas
por las Leyes de Incompatibilidades y las generales establecidas por la Ley.
Art. 24. Consejo de administración. Cuando la sociedad sea regida, administrada y representada por un Consejo de
Administración, el mismo estará compuesto de tres Consejeros como mínimo y doce como máximo, elegidos por la
Junta General, que decidirá el número exacto de ellos.
El Consejo se reunirá siempre que lo solicite un Consejero mediante carta certificada dirigida al Presidente o lo acuerde
el Presidente, a quien corresponde convocarlo. Si se hace a instancia de un Consejero, el Presidente deberá convocarlo
dentro del plazo máximo de quince días, desde la recepción de la solicitud.
La convocatoria se hará por escrito que asegure la recepción de la misma, dirigido por el Presidente, donde se expresará
el día, hora y lugar de la reunión, con el Orden del Día.
Deberá mediar un plazo mínimo de cinco días entre la convocatoria y la fecha de la reunión.
El Consejo de Administración quedará válidamente constituido cuando concurran, presentes o representados, el nú-
mero de consejeros previstos en los estatutos, siempre que alcancen, como mínimo la mayoría de los vocales.
Los acuerdos se tomarán por mayoría absoluta de los consejeros asistentes o debidamente representados en la reu-
nión, salvo que a Ley exija otra mayoría reforzada. Se admitirá la votación por escrito y sin sesión cuando ningún miembro
del Consejo se oponga al procedimiento.
El Presidente abrirá la sesión y dirigirá los debates, concediendo el uso de palabra a los asistentes.
El Consejo regulará su propio funcionamiento y nombrará entre sus miembros, si no lo hace la Junta General de Socios,
al Presidente y si lo estima oportuno, uno o varios Vicepresidentes. Asimismo, y si no lo hace la Junta General de Socios,
elegirá un Secretario, y si lo cree conveniente, un Vicesecretario, que podrán no ser consejeros, en cuyo caso tendrán
voz pero no voto.
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El Consejo puede delegar permanentemente todas o algunas de sus facultades, excepto aquéllas que no sean delegables
por imperativo legal, a favor de uno o más Consejeros Delegados, así como otorgar apoderamientos generales o especiales
y revocar tales nombramientos o apoderamientos.
Los acuerdos se llevarán a un Libro de Actas, cuyas actas serán firmadas por el Secretario y el Presidente.
Art. 25. Administradores solidarios o mancomunados y administrador único. Cuando la sociedad sea regida, adminis-
trada y representada por los Administradores Solidarios, en número de dos a cuatro, según decida la Junta General, cada
uno indistintamente ostentará las facultades atribuidas por estos Estatutos y por la Ley al Órgano de Administración.
Si se opta por Administradores Mancomunados o Conjuntos, en número de dos a seis, deberán actuar conjuntamente
al menos dos de ellos, teniendo las facultades que estos Estatutos y en la Ley se atribuyen al órgano de administración,
facultades que tendrá, en sucaso, el Administrador Único.
C. Ejecución de los acuerdos
Art. 26. Facultad para certificar. La facultad de certificar las actas corresponde, dependiendo de la forma que adopte
el órgano de administración, a las personas designadas por el vigente Reglamento del Registro Mercantil.
Art. 27. Protocolización de acuerdo sociales. La elevación a instrumento público de los acuerdos sociales corresponde
a la persona que tenga facultad para certificarlos.
También podrá realizarse por cualquiera de los miembros del Órgano de Administración con nombramiento vigente
e inscrito en el Registro Mercantil, cuando hubieren sido expresamente facultados para ello en la escritura social o en la
reunión en que se hayan adoptado los acuerdos.
La elevación a instrumento público por cualquier otra persona requerirá el otorgamiento de la oportuna escritura de
poder, que podrá ser general para todo tipo de acuerdos en cuyo caso deberá inscribirse en el Registro Mercantil. Este
procedimiento no será aplicable para elevar a públicos los acuerdos sociales cuando se tome como base para ello el acta
o testimonio notarial de la misma.
Titulo IV. Ejercicio social
Art. 28. Ejercicio social y cuentas anuales. El ejercicio social comenzará el 1 de enero de cada año y terminará el 31
de diciembre del mismo año.
El Órgano de Administración está obligado a formular en el plazo máximo de tres meses, contados a partir del cierre
del ejercicio social, las cuentas anuales, el informe de gestión y la propuesta de aplicación del resultado, así como, en su
caso, las cuentas y el informe de gestión consolidados.
Las cuentas anuales comprenderán el balance, la cuenta de pérdidas y ganancias, un estado que refleje los cambios en
el patrimonio neto del ejercicio, un estado de flujos de efectivo y la memoria.
Estos documentos, que forman una unidad, deberán ser redactados con claridad y mostrar la imagen fiel del patrimonio,
de la situación financiera y de los resultados de la sociedad, de acuerdo con lo dispuesto en la Ley de Sociedades de
Capital y en el Código de Comercio, y deberán estar firmados por cada uno de los miembros del Órgano de Adminis-
tración.
Durante el plazo que medie entre la convocatoria y la celebración de la Junta, los socios podrán ejercitar el derecho
de información que les concede la Ley. En la convocatoria de la Junta se hará constar expresamente la existencia de este
derecho.
Art. 29. Aplicación del resultado. De los beneficios obtenidos en cada ejercicio, una vez cubierta la dotación para
reserva legal y demás atenciones legalmente establecidas, se detraerá para fondo de reserva voluntaria el porcentaje que
determine la Junta General.
Art. 30. Dividendos. Los socios tendrán derecho a los beneficios repartibles en proporción a sus respectivas partici-
paciones sociales.
Titulo V. Disolución y liquidación
Art. 31. Disolución. La sociedad se disolverá por las causas legalmente previstas en la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 32. Liquidacion. Quienes fueran administradores al tiempo de la disolución quedarán convertidos en liquidadores,
salvo que, al acordar la disolución, los designe la Junta General.
Durante el período de liquidación los socios continuarán celebrando tantas Juntas Generales como se consideren
necesarias, de acuerdo con la legislación en vigor.
Una vez terminada la liquidación, el activo neto resultante, si lo hay, se distribuirá entre los socios conforme a sus
participaciones y de acuerdo con lo dispuesto en la Ley de Sociedades de Capital.”
This text substitutes the prior one which will not have effects any more.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Member resolves to grant discharge to the following category A and category B managers:
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- Mr. Marcelo Martins Fonseca, category A manager, with professional address at Paseo de la Castellana, 52, Floor 2B,
28046 Madrid, Spain;
- Mr. Mario Henrique Melillo, category A manager, with professional address at Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B,
28046 Madrid, Spain;
- Mr. Enéas Garcia Diniz, category B manager, with professional address at 3400, Avenida Brigadeiro Faria Lima, Itaim
Bibi -São Paulo, Brazil;
- Mr. Paulo Penido Pinto Marques, category B manager, with professional address at 3400, Avenida Brigadeiro Faria
Lima, Floor 20, 04538-132 Itaim Bibi - São Paulo, Brazil;
- Mr. Alberto Monteiro de Queiroz Netto, category B manager, with professional address at 3400, Avenida Brigadeiro
Faria Lima, Floor 20, 04538-132 Itaim Bibi -São Paulo, Brazil;
- Mr. Marco Weijermans, former category B manager with professional address at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Robert van’t Hoeft, former category B manager with professional address at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Fabrice Rota, former category B manager with professional address at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Sole Member approves to amend the current Management Body of the Company replacing the previous Board
of Managers with five Joint Directors.
The Sole Member decides to appoint the following people for an indefinite term:
- Mr. Marcelo Martins Fonseca, of Brazilian nationality, of legal age according to his nationality, married, with profes-
sional address at Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Spain and holder of passport of his nationality
number CV019805, in force, with Spanish Tax Identity Number Y1040407-Q;
- Mr. Mario Enrique Melillo, of Italian nationality, of legal age according to his nationality, single, with processionnal
address at Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Spain, and holder of passport of his nationality number
F082374, in force with Spanish Tax Identity Number Y0601378-B;
- M. Enéas Garcia Diniz, of Brazilian nationality, of legal age according to this nationality, married, with professionnal
address at Avenida Brigadeiro Faria Lima, 3400, 20 andar,Itaim Bibi, São Paulo, Brazil and holder of passport of his na-
tionality number CZ087080, in force, whose Spanish Tax Identity Number (NIE) is actually under process to be obtained;
- Mr. Paulo Penido Pinto Marques, of Brazilian nationality, of legal age according to his nationality, married, with
professionnal address at Avenida Brigadeiro Faria Lima, 3400, 20 andar,Itaim Bibi, São Paulo, Brazil and holder of passport
of his nationality CZ614011, in force, whose Spanish Tax Identity Number (NIE) is actually under process to be obtained;
- Mr. Alberto Monteiro de Queiroz Netto, of Brazilian nationality, of legal age according to his nationality, married,
with professionnal address at Avenida Brigadeiro Faria Lima, 3400, 20 andar,Itaim Bibi, São Paulo, Brazil and holder of
passport of his nationality number CY972440, in force, whose Spanish Tax Identity Number (NIE) is actually under process
to be obtained.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Member resolves to grant powers of attorney in favor of the following people:
- Mr. Marcelo Martins Fonseca of Brazilian nationality, of legal age according to his nationality, married, with professional
address at Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Spain and holder of passport of his nationality number
CV019805, in force, with Spanish Tax Identity Number Y1040407-Q and Mr. Mario Enrique Melillo of Italian nationality,
of legal age according to this nationality, single, with professional address at Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046
Madrid, Spain, and holder of passport of his nationality number F082374, in force with Spanish Tax Identity Number
Y0601378-B, in order to carry out the faculties, individually or jointly and severally, as follows:
- To incorporate into Public Deed any kind of resolutions adopted by the General Sole Members Meeting and/or the
Board of Directors, without any form of exception, taking as a basis the Minutes or the Minutes Book or certification of
said agreements, being able to sign any document and carry out any necessary step to register in the Commercial Registry
the aforementioned resolutions, in accordance with the Article 108.3 of the Spanish Commercial Registry Regulation
currently in force. -To appear before the Spanish Notary Public or foreign Notary Public in order to raise into a Public
Deed any private document that amends, completes, corrects this Public Deed including rectifications and clarifications
to inscribe it in the Commercial Registry of Madrid (Spain).
- To take whatever actions and steps may be necessary so that the transfer of the registered office of the Company
to Spain has full legal effects in Spain, being entitled towards this end to sign, modify, complete, amend and submit whatever
applications, authorizations, declarations and other documents before the Spanish Public Authorities, specially before the
Spanish Tax Authorities, the General Office of Trade and Investment and the Spanish Ministry of Economy and Finance
Spanish.
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<i>Eighth resolutioni>
The Sole Member resolves to appoint any employee of Equity Trust Co. (Luxembourg) S.A. with professional address
at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting individually in order to execute
on behalf of the Company any and all formalities with the Luxembourg Authorities and especially the formalities related
to the de-registration the Company with the Luxembourg Trade and Companies Register.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Member resolves that the Company will continue its operations as required under the articles of association
which remain attached to the present deed.
Following the above resolved transfer of the registered address from Luxembourg to Spain, the Company will continue
its operations in Spain as Spaniard company on the date on which the public deed of transfer is effective.
<i>Tenth resolutioni>
The Sole Member decides that the resolutions taken in relation with points a, b, c, d, e and f of the agenda of this
meeting are taken under the resolutory condition of a refusal of the transfer of the registered office by the Spanish
authorities.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at one thousand five hundred Euros (EUR 1,500.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be binding.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille dix, le quatorze octobre,
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, remplaçant
Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
- Compania Siderúrgica Nacional, une société cotée constituée et régie selon les lois du Brésil, ayant son siège social
à Rua São José, n. 20, sala 1602, Rio de Janeiro, RJ, Brésil, enregistrée au Castrado Nacional da Pessoa Jurídica de la
République Fédérale du Brésil sous le numéro 33.042730/0001-04 et cotée en bourse de São Paulo et de New York sous
le signe SID.
ici représentée par Madame Flora Gibert, de nationalité française, majeure selon les lois de sa nationalité, mariée,
demeurant professionnellement au 15, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, avec numéro de
carte d’identité 0911LUX00089, en vertu d’une procuration donnée le 13 octobre 2010.
Compania Siderúrgica Nacional est l’associé unique de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous
la dénomination de CSN Overseas S.à r.l., ayant son siègesocial au 9, Parc d’activité Syrdall, L-5365 MÜNSBACH, Grand
Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.489
(ci-après la «Société»). La Société a transféré son siège social des Iles Caïmans au Luxembourg aux termes d’un acte reçu
par Maître Joseph Elvinger (précité) en date du 29 Décembre 2004, publié au Mémorial dans le Recueil Spécial C cous le
numéro 436 le 11 Mai 2005 (l’ «Associé Unique»).
En vertu de l’article 199 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales en vigueur, la Société peut changer
de nationalité à l’unanimité des droits de vote de ses associés.
Je, soussigné le NOTAIRE, affirme que la personne présente devant moi a la capacité légale et est bien-fondée à signer
cet Acte Notarié; et j’affirme sous ma responsabilité qu’à mon sens elle dispose des pouvoirs nécessaires pour signer en
tant qu’acte notarié les résolutions qu’elle me délivre et qui sont incorporées à cet Acte Notarié.
La présente assemblée a pour ordre du jour:
a) Changement de la dénomination sociale de la Société de CSN Overseas S.à.r.l. en CSN Metals, S.L.
b) Changement de devise du capital social de la Société de Dollars américains en Euros et la fixation du capital social
de la Société à compter de ce jour à deux cent cinquante-six millions neuf cent cinquante-et-un mille cinq cent quatre-
vingt-deux Euros (EUR 256.951.582) réparti en deux cent cinquante-six millions neuf cent cinquante-et-un mille cinq cent
quatre-vingt-deux (256.951.582) parts sociales avec une valeur nominale de un Euro (1 Euro) chacune.
c) Transfert du siège social de la Société du 9, Parc d’Activité de Syrdall, L-5365, MÜNSBACH, Grand Duché de
Luxembourg, à Paseo de la Castellana 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Espagne.
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d) Adoption de la nationalité espagnole.
e) Soumission de la Société au droit espagnol et refonte complète des statuts de la Société pour les mettre en con-
formité avec les lois espagnoles.
f) Décharge à donner aux gérants de catégorie A et de catégorie B de la Société et nomination de Directeurs Communs
de la Société.
g) Pouvoir à accorder à Messieurs Marcelo Martins Fonseca et Mario Enrique Melillo pour procéder à toutes les actions
et démarches nécessaires en vue du transfert juridique effectif du siège de la Société en Espagne.
h) Pouvoir à donner à quelconque employé de la société Equity Trust Co. (Luxembourg) S.A. de procéder à l’ensemble
des formalités à effectuer auprès des autorités luxembourgeoises et en particulier les formalités à effectuer au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
i) Résolutions à prendre en vertu des points a, b, c, d, e et f de cet ordre du jour sous condition résolutoire de la non
autorisation du transfert de siège social par les autorités espagnoles.
j) Divers.
Sur base de l’ordre du jour, l’Associé Unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de changer la dénomination de la Société de CSN Overseas S.à.r.l. en CSN METALS, S.L. Une
copie du certificat émis par le Registre Commercial Central Espagnol concernant la dénomination sociale de la Société
est annexée au présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide du changement de devise de la Société de Dollars américains en Euros sur la base du cours
du change USD – EUR (EUR 1= USD 0,7164) telle que applicable par la Banque Centrale Européenne au 14 Octobre
2010 à 14 heures.
A la suite du changement de devise, le capital social de la Société sera dorénavant fixé à deux cent cinquante-six millions
neuf cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingtdeux Euros (EUR 256.951.582) réparti en deux cent cinquante-six
millions neuf cent cinquante et un mille cinq cent quatre-vingt-deux (256.951.582) parts sociales avec une valeur nominale
de un Euro (1 Euro) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de transférer avec effet immédiat le siège social de la Société du 9, Parc d’Activité de Syrdall,
L-5365 MÜNSBACH, Grand-Duché de Luxembourg, à Paseo de la Castellana 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Espagne.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide que la Société adopte avec effet immédiat la nationalité espagnole.
<i>Cinquième résolutioni>
A compter de la date du transfert de la Société du Luxembourg à l’Espagne, la Société sera dorénavant gouvernée par
les lois espagnoles, c'est-à-dire par le Décret Législatif Royal 1/2010 du 2 Juillet, lequel approuve, et toute autre règle-
mentation légale applicable et en particulier les statuts.
Afin de mettre la Société en conformité avec le droit espagnol, l’Associé Unique décide de procéder à une refonte
complète des statuts de la Société.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en espagnol et est énoncé de la façon suivante:
ESTATUTOS SOCIALES DE LA COMPAÑÍA “CSN METALS, S.L.”
Título I. Determinaciones generales
Art. 1. Denominación social. La Sociedad se denominará CSN METALS S.L., y se regirá por los presentes Estatutos y
en cuanto en ellos no se halle previsto, por las disposiciones legales vigentes y, en particular, por el Real Decreto Legislativo
1/2010, de 2 de julio, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 2. Objeto social. El objeto social comprende la actividad de adquisición, tenencia, gestión y administración de
títulos y acciones o de cualquier forma de representación de participaciones en el capital de entidades residentes y no
residentes.
Asimismo, la Sociedad podrá llevar a cabo la prestación de servicios financieros tales como la gestión y colocación de
los recursos propios y los del grupo empresarial del que forme parte con exclusión de las actividades reservadas por ley
a las instituciones de inversión colectiva, a las entidades de financiación, así como lo expresamente reservado por la Ley
del Mercado de Valores a las agencias y/o sociedades de valores y bolsa.
Tales actividades podrán ser desarrolladas por la Sociedad bien de forma directa, o bien de cualquier otra forma
admitida en Derecho, como la participación en calidad de socio y/o accionista en otras entidades de objeto idéntico o
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análogo. Quedan excluidas todas aquellas actividades para cuyo ejercicio la ley exija requisitos especiales hasta tanto no
sean cumplidos por la Sociedad.
Si las disposiciones legales exigiesen para el ejercicio de alguna de las actividades comprendidas en el objeto social
algún título profesional, o autorización administrativa, o inscripción en registro público, dicha actividad deberá realizarse
por medio de persona que ostente dicha titularidad profesional y, en su caso, no podrá iniciarse antes de que se hayan
cumplido los requisitos administrativos exigidos.
Art. 3. Domicilio social. La Sociedad tiene su domicilio en Paseo de la Castellana número 52, Planta 2B-Madrid, 28046
(España).
Previo acuerdo de la Junta General, el domicilio podrá ser trasladado a cualquier otro punto del territorio nacional.
El Órgano de Administración podrá acordar el traslado del domicilio social dentro del mismo término municipal, así como
la creación de Agencias,
Sucursales, Delegaciones, Filiales y Corresponsalías tanto en territorio nacional como en el extranjero.
Art. 4. Duración. La Sociedad tiene duración indefinida y continuará sus operaciones en España como compañía es-
pañola desde el día de la firma de la correspondiente escritura de traslado de domicilio.
Título II. Capital social y participaciones
Art. 5. Capital social. El capital social se fija en la suma de 256.951.582 euros, representado por 256.951.582 partici-
paciones sociales, numeradas correlativamente del 1 al 256.951.582 ambos inclusive, de 1 Euro de valor nominal cada una
de ellas, iguales, acumulables e indivisibles, que no podrán incorporarse a títulos negociables ni denominarse acciones.
Art. 6. Participaciones sociales. Las participaciones sociales no se representarán en ningún caso por títulos especiales,
nominativos o al portador, ni se expedirán tampoco resguardos provisionales acreditativos de una o varias participaciones
sociales. El único título de propiedad está constituido por la escritura fundacional, o por las escrituras que se otorguen
en casos de ampliación de capital.
Y en caso de transmisión inter vivos o mortis causa, por el documento público correspondiente. Las certificaciones
del Libro Registro de Socios en ningún caso sustituirán al título público de adquisición.
Art. 7. Transmisión de participaciones. En la transmisión de participaciones sociales se aplicará lo dispuesto en la Ley.
La transmisión de participaciones sociales se formalizará en documento público y se comunicará a la Sociedad, por escrito,
indicando el nombre o denominación social, nacionalidad y domicilio del nuevo socio, sin cuyo requisito no podrá el
adquirente pretender el ejercicio de los derechos que le correspondan en la Sociedad.
Art. 8. Derechos de los socios. Cada participación social otorga a su propietario la condición de socio y le confiere
los derechos recogidos en la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 9. libro registro de socios. La Sociedad llevará un Libro Registro de Socios, en el que se inscribirán sus circuns-
tancias personales, las participaciones sociales que cada uno de ellos posea y la constitución de derechos reales y otros
gravámenes sobre las mismas y las variaciones que se produzcan. Cualquier socio podrá consultar este Libro Registro,
que estará bajo el cuidado y responsabilidad del Órgano de Administración. El socio tiene derecho a obtener una certi-
ficación de sus participaciones en la Sociedad, así como el nombre de los titulares de derechos reales o de gravámenes
que pesen sobre las mismas y que figuren en el Libro Registro.
Art. 10. Participación pro indiviso. Las participaciones son indivisibles.
Siempre que una participación social pertenezca pro indiviso a varias personas, éstas habrán de designar la que haya
de ejercitar los derechos inherentes a esa participación. A pesar de ello, y en caso de incumplirse las obligaciones derivadas
de la condición de socio, responderán solidariamente todos los comuneros.
Art. 11. Prenda, Embargo y usufructo. En los casos de prenda y embargo de participaciones sociales, se observará lo
dispuesto en la Ley de Sociedades de Capital.
En caso de usufructo de participaciones, la cualidad de socio reside en el nudo propietario.
En las relaciones entre el usufructuario y el nudo propietario regirá lo que determine el título constitutivo del usufructo
y, en su defecto, lo dispuesto en la legislación civil aplicable.
Titulo III. Órganos de la sociedad
Art. 12. Órganos de la sociedad. Los órganos de la sociedad son:
a) La Junta General.
b) El Órgano de Administración, que podrá adoptar cualquiera de las formas que luego se establecen, mediante acuerdo
de la Junta General
A. Junta general
Art. 13. Junta general. Los socios, reunidos en Junta General, decidirán por la mayoría legal o estatutariamente esta-
blecida, en los asuntos propios de la competencia de la Junta.
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Art. 14. Adopción de acuerdos. Cada participación social da derecho a un voto.
Los acuerdos se adoptarán por mayoría de votos válidamente emitidos, siempre que representen, al menos, un tercio
de los votos correspondientes a las participaciones sociales en que se divida el capital social. No se computarán los votos
en blanco.
El aumento o la reducción del capital social y, en general, cualquier otra modificación de los Estatutos Sociales requerirá
el voto favorable de más de la mitad de los votos correspondientes a las participaciones en que se divida el capital social.
La transformación, la fusión, la escisión, la cesión global de activo y pasivo, el traslado de domicilio al extranjero, la
supresión o limitación del derecho de suscripción preferente enlos aumentos de capital, la exclusión de socios y la
autorización para que el Órgano de Administración de la Sociedad pueda dedicarse, por cuenta propia o ajena, al mismo,
análogo o complementario género de actividades al que constituya el objeto social, requerirá el voto favorable de al
menos dos tercios de los votos correspondientes a las participaciones en que se divida el capital social.
Art. 15. Celebración anual de junta. Los administradores convocarán la Junta General Ordinaria para su celebración
dentro de los seis primeros meses de cada ejercicio con el fin de censurar la gestión social, aprobar, en su caso, las cuentas
del ejercicio anterior y resolver sobre la aplicación del resultado.
Art. 16. Convocatoria. La Junta General será convocada por el Órgano de Administración, por escrito que asegure la
recepción de la misma, dirigido a cada uno de los socios al domicilio que figure en el Libro Registro de Socios. La
comunicación deberá contener el nombre de la sociedad, la fecha y hora de la reunión así como el orden del día, en el
que figurarán los asuntos a tratar, debiendo figurar también el nombre de la persona o personas que realizan la comuni-
cación.
Entre la convocatoria y la fecha prevista para la celebración de la reunión, deberá existir un plazo de, al menos, quince
días.
El plazo se computará a partir de la fecha en la que hubiera sido remitido el anuncio al último socio. El Órgano de
Administración convocará la Junta siempre que lo considere necesario o conveniente, y en todo caso, cuando lo soliciten
uno o varios socios que representen, al menos, el cinco por ciento del capital social, debiéndose expresar en la solicitud
los asuntos a tratar en la Junta. En este caso, la Junta General deberá ser convocada para su celebración dentro del mes
siguiente a la fecha en que se hubiere requerido notarialmenteal Órgano de Administración para convocarla, debiendo
incluirse necesariamente en el Orden del Día los asuntos que hubiesen sido objeto de solicitud.
Art. 17. Constitución de la junta. La Junta quedará válidamente constituida cuando concurran a ella, presentes o
representados, un número de socios que hagan posible la adopción de acuerdos conforme a las mayorías fijadas en el
artículo 14 de estos Estatutos.
Sin perjuicio de lo dispuesto en el artículo anterior, la Junta quedará válidamente constituida, sin necesidad de convo-
catoria previa si encontrándose reunidos, presentes o representados, los socios representativos de la totalidad del capital
social, aceptan por unanimidad la celebración de la reunión y el orden del día de la misma.
Art. 18. Derecho de asistencia a las juntas. Todos los socios tienen derecho a asistir a la Junta General. Los adminis-
tradores deberán asistir a la Junta General.
Art. 19. Representación. Todo socio puede hacerse representar en la Junta General por medio de otra persona. La
representación deberá conferirse por escrito y con carácter especial para cada Junta. Quedan a salvo los supuestos
específicos previstos en la Ley.
Art. 20. Presidencia de la junta. Actuarán como Presidente y Secretario de la Junta, cualesquiera de los Administradores,
y en su defecto, aquellas personas designadas por los socios asistentes a la reunión.
Los acuerdos adoptados se consignarán en acta en la que figurará la lista de asistentes, y que será aprobada bien por
la misma Junta al final de la reunión o, en su defecto y dentro del plazo de quince días siguientes a la celebración de la
Junta, por el Presidente de la Junta General o por persona autorizada a actuar como tal en dicha Junta y por dos socios
interventores, uno en representación de la mayoría y otro por la minoría.
El acta, una vez aprobada, será firmada por el Secretario de la reunión, con el Visto Bueno del Presidente.
B. Organo de administración
Art. 21. Administración. La sociedad será administrada y representada por el Órgano de Administración, que podráser
un Administrador Único, dos o más Administradores Solidarios o Mancomunados o un Consejo de Administración, que
tendrá un mínimo de tres y un máximo de doce miembros. Será la Junta General la que determinará el sistema de
administración adoptado, así como, en su caso, el número de componentes del Consejo de Administración entre el
mínimo y el máximo establecido. Igualmente, la Junta General podrá variar el sistema de administración o el número de
componentes del Consejo, dentro de los límites establecidos, sin modificar los presentes Estatutos.
Art. 22. Representación y facultades. El Órgano de Administración ostentará, la representación de la Sociedad ante
los Tribunales y fuera de ellos, extendiéndose a todos los asuntos pertenecientes al giro o tráfico de la empresa.
En consecuencia, podrá adoptar cualquier medida y celebrar los contratos necesarios para llevar a cabo el objeto social,
incluyéndose aquéllos que entrañen adquisición o disposición de cualquier clase de bienes muebles e inmuebles, así como
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la creación y cancelación de derechos reales; y en general resolver sobre cualquier asunto comprendido en el ámbito de
las operaciones que la Sociedad pueda realizar. La competencia del Órgano de Administración se extiende a toda clase
de asuntos sin limitación, a excepción de aquéllos que por Ley están reservados a la competencia de la Junta General.
Cualquier limitación de las facultades representativas del Órgano de Administración, tanto si vinieren impuestas por
los Estatutos, como si se derivaren de decisiones de la Junta General, serán ineficaces frente a terceros. Ello sin perjuicio
de su validez y de laresponsabilidad en que incurra dicho Órgano frente a la sociedad por su extralimitación, por el abuso
de facultades o por la realización de actos no comprendidos en el objeto social que obliguen a la sociedad de conformidad
con lo dispuesto en la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 23. Nombramiento, Separación de administradores y duración del cargo. Para ser Administrador no se requerirá
la condición de socio de la Compañía. El nombramiento y separación de cada uno de los administradores (que podrá ser
acordado en cualquier momento) será competencia de la Junta General y la separación podrá ser acordada aún cuando
no figure en el orden del día, con el voto favorable de dos tercios de los votos correspondientes a las participaciones en
que se divida el capital social.
La duración del cargo será por tiempo indefinido. No podrán ser nombrados Administradores quienes se hallaren
comprendidos en causa de incapacidad o de incompatibilidad legal para ejercer el cargo, especialmente las determinadas
por las Leyes de Incompatibilidades y las generales establecidas por la Ley.
Art. 24. Consejo de administración. Cuando la sociedad sea regida, administrada y representada por un Consejo de
Administración, el mismo estará compuesto de tres Consejeros como mínimo y doce como máximo, elegidos por la
Junta General, que decidirá el número exacto de ellos.
El Consejo se reunirá siempre que lo solicite un Consejero mediante carta certificada dirigida al Presidente o lo acuerde
el Presidente, a quien corresponde convocarlo. Si se hace a instancia de un Consejero, el Presidente deberá convocarlo
dentro del plazo máximo de quince días, desde la recepción de la solicitud.
La convocatoria se hará por escrito que asegure la recepción de la misma, dirigido por el Presidente, donde se expresará
el día, hora y lugar de la reunión, con el Orden del Día. Deberá mediar un plazo mínimo de cinco días entre la convocatoria
y la fecha de la reunión.
El Consejo de Administración quedará válidamente constituido cuando concurran, presentes o representados, el nú-
mero de consejeros previstos en los estatutos, siempre que alcancen, como mínimo la mayoría de los vocales.
Los acuerdos se tomarán por mayoría absoluta de los consejeros asistentes o debidamente representados en la reu-
nión, salvo que a Ley exija otra mayoría reforzada. Se admitirá la votación por escrito y sin sesión cuando ningún miembro
del Consejo se oponga al procedimiento.
El Presidente abrirá la sesión y dirigirá los debates, concediendo el uso de palabra a los asistentes.
El Consejo regulará su propio funcionamiento y nombrará entre sus miembros, si no lo hace la Junta General de Socios,
al Presidente y si lo estima oportuno, uno o varios Vicepresidentes. Asimismo, y si no lo hace la Junta General de Socios,
elegirá un Secretario, y si lo cree conveniente, un Vicesecretario, que podrán no ser consejeros, en cuyo caso tendrán
voz pero no voto.
El Consejo puede delegar permanentemente todas o algunas de sus facultades, excepto aquéllas que no sean delegables
por imperativo legal, a favor de uno o más Consejeros Delegados, así como otorgar apoderamientos generales o especiales
y revocar tales nombramientos o apoderamientos.
Los acuerdos se llevarán a un Libro de Actas, cuyas actas serán firmadas por el Secretario y el Presidente.
Art. 25. Administradores solidarios o mancomunados y administrador único. Cuando la sociedad sea regida, adminis-
trada y representada por los Administradores Solidarios, en número de dos a cuatro, según decida la Junta General, cada
uno indistintamente ostentará las facultades atribuidas por estos Estatutos y por la Ley al Órgano de Administración.
Si se opta por Administradores Mancomunados o Conjuntos, en número de dos a seis, deberán actuar conjuntamente
al menos dos de ellos, teniendo las facultades que estos Estatutos y en la Ley se atribuyen al órgano de administración,
facultades que tendrá, en sucaso, el Administrador Único.
C. Ejecución de los acuerdos
Art. 26. Facultad para certificar. La facultad de certificar las actas corresponde, dependiendo de la forma que adopte
el órgano de administración, a las personas designadas por el vigente Reglamento del Registro Mercantil.
Art. 27. Protocolización de acuerdo sociales. La elevación a instrumento público de los acuerdos sociales corresponde
a la persona que tenga facultad para certificarlos.
También podrá realizarse por cualquiera de los miembros del Órgano de Administración con nombramiento vigente
e inscrito en el Registro Mercantil, cuando hubieren sido expresamente facultados para ello en la escritura social o en la
reunión en que se hayan adoptado los acuerdos.
La elevación a instrumento público por cualquier otra persona requerirá el otorgamiento de la oportuna escritura de
poder, que podrá ser general para todo tipo de acuerdos en cuyo caso deberá inscribirse en el Registro Mercantil. Este
procedimiento no será aplicable para elevar a públicos los acuerdos sociales cuando se tome como base para ello el acta
o testimonio notarial de la misma.
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Titulo IV. Ejercicio social
Art. 28. Ejercicio social y cuentas anuales. El ejercicio social comenzará el 1 de enero de cada año y terminará el 31
de diciembre del mismo año.
El Órgano de Administración está obligado a formular en el plazo máximo de tres meses, contados a partir del cierre
del ejercicio social, las cuentas anuales, el informe de gestión y la propuesta de aplicación del resultado, así como, en su
caso, las cuentas y el informe de gestión consolidados.
Las cuentas anuales comprenderán el balance, la cuenta de pérdidas y ganancias, un estado que refleje los cambios en
el patrimonio neto del ejercicio, un estado de flujos de efectivo y la memoria.
Estos documentos, que forman una unidad, deberán ser redactados con claridad y mostrar la imagen fiel del patrimonio,
de la situación financiera y de los resultados de la sociedad, de acuerdo con lo dispuesto en la Ley de Sociedades de
Capital y en el Código de Comercio, y deberán estar firmados por cada uno de los miembros del Órgano de Adminis-
tración.
Durante el plazo que medie entre la convocatoria y la celebración de la Junta, los socios podrán ejercitar el derecho
de información que les concede la Ley. En la convocatoria de la Junta se hará constar expresamente la existencia de este
derecho.
Art. 29. Aplicación del resultado. De los beneficios obtenidos en cada ejercicio, una vez cubierta la dotación para
reserva legal y demás atenciones legalmente establecidas, se detraerá para fondo de reserva voluntaria el porcentaje que
determine la Junta General.
Art. 30. Dividendos. Los socios tendrán derecho a los beneficios repartibles en proporción a sus respectivas partici-
paciones sociales.
Titulo V. Disolución y liquidación
Art. 31. Disolución. La sociedad se disolverá por las causas legalmente previstas en la Ley de Sociedades de Capital.
Art. 32. Liquidacion. Quienes fueran administradores al tiempo de la disolución quedarán convertidos en liquidadores,
salvo que, al acordar la disolución, los designe la Junta General.
Durante el período de liquidación los socios continuarán celebrando tantas Juntas Generales como se consideren
necesarias, de acuerdo con la legislación en vigor.
Una vez terminada la liquidación, el activo neto resultante, si lo hay, se distribuirá entre los socios conforme a sus
participaciones y de acuerdo con lo dispuesto en la Ley de Sociedades de Capital.
Ce texte remplace le précédent qui devient sans effet.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’accorder aux gérants de catégorie A et aux gérants de catégorie B suivants décharge:
- M. Marcelo Martins Fonseca, gérant de catégorie A, demeurant professionnellement à Paseo de la Castellana, 52,
Floor 2B, 28046 Madrid, Espagne;
- M. Mario Henrique Melillo, gérant de catégorie A, demeurant professionnellement à Paseo de la Castellana, 52, Planta
2B, 28046 Madrid, Espagne;
- M. Enéas Garcia Diniz, gérant de catégorie B, demeurant professionnellement au 3400, Avenida Brigadeiro Faria Lima,
Itaim Bibi -São Paulo, Brésil;
- M. Paulo Penido Pinto Marques, gérant de catégorie B, demeurant professionnellement au 3400, Avenida Brigadeiro
Faria Lima, Floor 20, 04538-132 Itaim Bibi -São Paulo, Brésil; -M. Alberto Monteiro de Queiroz Netto, gérant de catégorie
B, demeurant professionnellement au 3400, Avenida Brigadeiro Faria Lima, Floor 20, 04538-132 Itaim Bibi -São Paulo,
Brésil;
- M. Marco Weijermans, ancien gérant de catégorie B, demeurant professionnellement au 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- M. Robert van’t Hoeft, ancien gérant de catégorie B, demeurant professionnellement au 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg; -M. Fabrice Rota, ancien gérant de catégorie B, demeurant profes-
sionnellement au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg. L’Associé Unique décide
d’amender l’actuel Organe de Gestion de la Société en remplaçant le précédent Conseil de Gestion par cinq Directeurs
Communs. L’Associé Unique décide de nommer les personnes suivantes pour un mandat de durée indéterminée:
- M. Marcelo Martins Fonseca, de nationalité brésilienne, majeur selon les lois de sa nationalité, marié, demeurant
professionnellement à Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Espagne et détenteur d’un passeport de sa
nationalité portant le numéro CV019805, en cours de validité, et dont le numéro d’assujetti fiscal (NIE) est Y1040407Q;
- M. Mario Enrique Melillo, de nationalité italienne, majeur selon les lois de sa nationalité, célibataire, demeurant
professionnellement à Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Espagne, et détenteur d’un passeport de sa
nationalité portant le numéro F082374, en cours de validité, et dont le numéro d’assujetti fiscal (NIE) est Y0601378-B;
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- M. Enéas Garcia Diniz, de nationalité brésilienne, majeur selon les lois de sa nationalité, marié, demeurant profes-
sionnellement Avenida Brigadeiro Faria Lima, 3400, 20 andar, Itaim Bibi, São Paulo, Brésil et détenteur d’un passeport de
sa nationalité portant le numéro CZ087080, en cours de validité, et dont le comme numéro d’assujetti fiscal (NIE) est
(NIE) en cours d’obtention;
- M. Paulo Penido Pinto Marques, de nationalité brésilienne, majeur selon les lois de sa nationalité, marié, demeurant
professionnellement Avenida Brigadeiro Faria Lima, 3400, 20 andar, Itaim Bibi, São Paulo, Brésil et détenteur d’un pas-
seport de sa nationalité portant le numéro CZ614011, en cours de validité, et dont le comme numéro d’assujetti fiscal
(NIE) est (NIE) en cours d’obtention;
- M. Alberto Monteiro de Queiroz Netto, de nationalité brésilienne, majeur selon les lois de sa nationalité, marié,
demeurant professionnellement Avenida Brigadeiro Faria Lima, 3400, 20 andar, Itaim Bibi, São Paulo, Brésil et détenteur
d’un passeport de sa nationalité portant le numéro CY972440, en cours de validité, et dont le comme numéro d’assujetti
fiscal (NIE) est (NIE) en cours d’obtention.
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique décide de donner mandat aux personnes suivantes:
- M. Marcelo Martins Fonseca de nationalité brésilienne, majeur selon les lois de sa nationalité, marié, demeurant
professionnellement à Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Espagne et détenteur d’un passeport de sa
nationalité portant le numéro CV019805, en cours de validité, et dont le numéro d’assujetti fiscal est Y1040407-Q et M.
Mario Enrique Melillo de nationalité italienne, majeur selon les lois de sa nationalité, célibataire, demeurant profession-
nellement à Paseo de la Castellana, 52, Planta 2B, 28046 Madrid, Espagne, et détenteur d’un passeport de sa nationalité
portant le numéro F082374, en cours de validité, et dont le numéro d’assujetti fiscal est Y0601378-B, aux fins d’entre-
prendre leurs missions individuellement ou conjointement et solidairement, comme suit:
- Pour incorporer dans un Acte Notarié toute sorte de résolutions adoptées par l’Assemblée Générale de l’Associé
Unique et /ou par le Conseil de Direction, sans exception, en prenant pour base les Minutes ou le Recueil des Minutes
ou les certifications de conventions orales, avec pouvoir de signer tout document et d’entreprendre toute démarche
nécessaire pour enregistrer dans le Registre Commercial les résolutions précédemment énoncées en accord avec l’article
108.3 du Règlement du Registre Commercial Espagnol actuellement en vigueur.
- Pour se présenter devant le Notaire Espagnol ou le Notaire Etranger en vue de constituer en Acte Notarié tout
document privé qui amende, complète ou corrige cet Acte Notarié, y compris les rectifications et clarifications à inscrire
dans le Registre de Commerce de Madrid (Espagne).
- D’entreprendre toutes actions et démarches qui pourraient être nécessaire à l’efficacité juridique du transfert du
siège social de la Société en Espagne, étant pour ce faire habilité à signer, modifier, compléter, amender et soumettre
toute demande, autorisation, déclaration ou autre document auprès des Autorités Publiques Espagnoles, en particulier
l’Administration Fiscale Espagnole, la Chambre de Commerce et le Ministère de l’Economie et des Finances Espagnol.
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique décide de nommer quelconque employé de la société Equity Trust Co. (Luxembourg) S.A. demeurant
professionnellement au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, agissant indivi-
duellement afin de procéder pour le compte de la Société à l’ensemble des formalités auprès des autorités luxembour-
geoises et en particulier les formalités de radiation de la Société du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Associé Unique décide que la Société continuera ses opérations comme imposé par les statuts. A la suite du transfert
de siège social du Luxembourg en Espagne, la Société va continuer ses opérations en Espagne en tant que société espagnole
à la date à laquelle l’acte notarié de transfert sera effectif.
<i>Dixième résolutioni>
L’Associé Unique décide que les résolutions prises en relations avec les points a, b, c, d, e et f de l’ordre du jour de
cette assemblée sont prises sous condition résolutoire de refus du transfert du siège social par les autorités espagnoles.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à environ mille cinq cents Euros (EUR 1.500,-).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. GIBERT, M. SCHAEFFER
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Enregistré à Luxembourg A.C. le 20 octobre 2010. Relation LAC/2010/45918. Reçu soixante-quinze euros (75,00
euros)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Référence de publication: 2010145215/730.
(100166618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2010.
Erste International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 77.889.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2010142716/13.
(100163953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Ecocare, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 2, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 71.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010142719/10.
(100163753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
T. Rowe Price (Luxembourg) Management Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 33.422.
Par acte sous seing privé date du 30 mai 2003, la société Fleming Fund Management (Luxembourg) S.à r.l., établie et
ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, enregistrée sous le numéro RCS Luxembourg B 27.900
a cédé ses 3.999 parts sociales dans la société T. Rowe Price (Luxembourg) Management Sàrl (anc. Fleming (FCP) Mana-
gement S.à r.l.) à la société T. Rowe Price Group, Inc., établie et ayant son siège social à 100 East Pratt Street Baltimore,
Maryland 21202, Etats Unis.
Par le même acte sous seing privé date du 30 mai 2003, la société Robert Fleming (Luxembourg) S.à r.l., établie et
ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves, enregistrée sous le numéro RCS Luxembourg B 36.308
a cédé 1 part sociale dans la société T. Rowe Price (Luxembourg) Management S.à r.l. (anc. Fleming (FCP) Management
S.à r.l.) à la société T. Rowe Price Associates, Inc., établie et ayant son siège social à 100 East Pratt Street Baltimore,
Maryland 21202, Etats-Unis.
Par acte sous seing privé date du 16 décembre 2005 et prenant effet au 31 décembre 2005, la société T. Rowe Price
Associates, Inc., établie et ayant son siège social à 100 East Pratt Street Baltimore, Maryland 21202, Etats-Unis a cédé 1
part sociale dans la société T. Rowe Price (Luxembourg) Management S.à r.l. à la société T. Rowe Price Group, Inc.,
établie et ayant son siège social à 100 East Pratt Street Baltimore, Maryland 21202, Etats-Unis, enregistrée sous le numéro
52-2264646 émis par le Internal Revenue Service.
Suite aux changements précités, la répartition du capital social est comme suit:
Parts
sociales
T. Rowe Price Group, Inc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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L
U X E M B O U R G
<i>Pour le conseil de gérance
i>Peter Preisler
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010144142/31.
(100165087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2010.
Ecoprompt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 67.590.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142721/10.
(100163726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Edisys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3340 Huncherange, 65, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 139.924.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142722/10.
(100163390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Emme Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 120.675.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142723/9.
(100164077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Empebe S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Empebe).
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 47.436.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142724/11.
(100163759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Enerdeal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 60, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 149.547.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142726/10.
(100164090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
125313
L
U X E M B O U R G
Lotharingen Finanz AG, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 17.631.
L'an deux mille dix, le quinze octobre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Joseph
ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, actuellement empêché, lequel aura la
garde de la présente minute.
Se réunit une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding «LOTHARINGEN
FINANZ AG», ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 17631, constituée suivant un acte reçu par-devant
Me Marc ELTER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 juin 1980, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 200 du 13 septembre 1980, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
résolutions du conseil d’administration du 25 avril 2001, dont un extrait a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 239 du 6 mars 2003.
L'assemblée est présidée par Madame Flora GIBERT, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Hubert JANSSEN, juriste,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 10.000 (dix mille) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
l'intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée
peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification du statut de la société qui n'aura plus désormais celui d'une société holding défini par la loi du 31 juillet
1929 mais celui d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF») défini par la loi du 11 mai 2007.
2. Modification subséquente de l’article 4 des statuts de la société relatif à l’objet social.
«La Société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs constitués d’instruments
financiers (au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière) et d’espèces et avoirs de quelque nature
que ce soit détenus en compte. Elle pourra détenir des participations dans des sociétés sans toutefois s’immiscer dans la
gestion de celles-ci.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l’objet d’un placement public ou être admis à la cotation d’une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).»
3. Refonte complète des statuts (suivant projet en annexe) pour les adapter aux décisions susmentionnées de l’ordre
du jour et à toutes modifications apportées à la loi sur les sociétés commerciales.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide d'abandonner le régime fiscal instauré par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et
d'adopter le statut d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF») défini par la loi du 11 mai 2007.
L’assemblée constate qu'aucun emprunt obligataire n'a été émis par la société et que dès lors aucun accord des
obligataires n'est requis en rapport avec la modification envisagée.
<i>Deuxième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 4
des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
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L
U X E M B O U R G
« Art. 4. La Société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs constitués d’ins-
truments financiers (au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière) et d’espèces et avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
Elle pourra détenir des participations dans des sociétés sans toutefois s’immiscer dans la gestion de celles-ci.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l’objet d’un placement public ou être admis à la cotation d’une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).»
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts, pour les adapter aux décisions qui précèdent et
à toutes modifications apportées à la loi sur les sociétés commerciales, et de leur donner la teneur suivante:
«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il existe une société de gestion de patrimoine familial, en abrégé «SPF», sous la forme d’une société anonyme
portant la dénomination de LOTHARINGEN FINANZ AG.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché par décision de l'assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs constitués d’ins-
truments financiers (au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière) et d’espèces et avoirs de
quelque nature que ce soit détenus en compte.
Elle pourra détenir des participations dans des sociétés sans toutefois s’immiscer dans la gestion de celles-ci.
Elle ne pourra exercer aucune activité commerciale.
Elle réservera ses actions, soit à des personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé,
soit à des entités patrimoniales agissant exclusivement dans l’intérêt du patrimoine privé d’une ou de plusieurs personnes
physiques, soit à des intermédiaires agissant pour le compte des investisseurs précités.
Les titres qu'elle émettra ne pourront faire l’objet d’un placement public ou être admis à la cotation d’une bourse de
valeurs.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent, en restant toutefois dans les limites fixées par la loi du 11 mai 2007 relative à la
création d’une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 1.000.000 (un million d’euros) représenté par 10.000 (dix mille)
actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
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Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un
de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par conférence vidéo ou téléphonique
tenue dans les formes prévues par la loi.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations
publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée
générale qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le troisième vendredi du mois d’avril à onze heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le 1
er
décembre et finit le 30 novembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
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Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures ainsi que la loi du 11 mai
2007 sur la société de gestion de patrimoine familial trouveront leur application partout où il n'y a pas été dérogé par les
présents statuts.»
<i>Frais:i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux mille euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: F. GIBERT, H. JANSSEN, M. SCHAEFFER
Enregistré à Luxembourg A.C. le 21 octobre 2010. Relation: LAC/2010/46139. Reçu soixante-quinze euros (75.- €)
<i>Le Receveuri>
(signé): Francis SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande
Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Référence de publication: 2010143348/186.
(100164471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
Estates S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 106.770.
Dépôt rectificatif des comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg le 22.10.2010 sous la référence L0100161260.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
ESTATES S.A.
Adrien ROLLE
Référence de publication: 2010142727/13.
(100163313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Etche Fly, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 132.108.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2010142728/10.
(100164084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
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Euro Management Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 34.766.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires tenue extraordinairement en date du 26 octobre 2010i>
- Monsieur Cédric BRADFER a démissionné de son mandat d’administrateur.
Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Pour extrait sincère et conforme
EURO MANAGEMENT SERVICES S.A.
Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010142729/13.
(100163831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Mondorf Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 37, rue Romain Fandel.
R.C.S. Luxembourg B 123.454.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 19/10/2010i>
1. L'assemblée générale des actionnaires constate que le mandat de commissaire aux comptes de la société COM-
MISSAIRE AUX COMPTES SA. arrive à échéance. L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat de
commissaire aux comptes de la société COMMISSAIRE AUX COMPTES S.A., immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 131.410, établie et ayant son siège social au 44, rue Pasteur à L-4276
Esch-sur-Alzette, pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se
tiendra le 2016 sur les comptes clos le 31 décembre 2015.
Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2010.
Pour extrait conforme
Fiduciaire Pletschette, Meisch & Associés S.A.
Signature
Référence de publication: 2010142836/18.
(100163599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Eurokrono S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 33.573.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2010.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2010142730/11.
(100163982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Fosbel Global Services, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 109.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010142734/10.
(100164046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
125318
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Fosbel Global Services (Luxco), Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.777.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010142735/10.
(100164047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Mageco Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 70.723.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 29 septembre 2010
que:
- Ont été réélus aux fonctions d’administrateurs:
*Monsieur Patrick AFLALO, administrateur de société, né le 09/10/1959 à Fes (Maroc), demeurant professionnellement
au 23, Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg..
*Madame Joëlle MAMANE, administrateur de société, née le 14/01/1951 à Fes (Maroc), demeurant professionnellement
au 23, Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
*Monsieur Philippe AFLALO, administrateur de société, né le 18/12/1970 à Fes (Maroc), demeurant professionnelle-
ment au 23, Rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
A été t réélue au poste de Commissaire aux comptes:
*Montbrun Révision Sàrl, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 67.501, et ayant son siège social à L-1653
Luxembourg, « Le Dôme » Espace Pétrusse – 2, Avenue Charles de Gaulle.
Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’Assemblée générale annuelle de 2016.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2010142825/23.
(100163323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Fosbel Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.744.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010142736/10.
(100164048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Fosbel Holdings, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 51.350,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.744.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg concernant le changement de siège social de l'associé unique, Fosbel Global Services
(Luxco), qui est, désormais, 12, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, et du gérant unique, Fosbel Global Services
S.A., qui est, désormais, 412F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 27 octobre 2010.
<i>Pour Fosbel Holdings
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010142737/16.
(100164049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Fersen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 73.768.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fersen S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2010142739/12.
(100163954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
HBM Place d'Armes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 4, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 109.899.
EXTRAIT
Il résulte de la résolution de l'associé unique prise en date du 25 octobre 2010 que Monsieur Eric Baumgartner,
directeur de société, demeurant professionnellement à L-2172 Luxembourg 9, rue Alphonse München, a été nommé
gérant de "Classe B" avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2010142764/16.
(100163601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
FDG Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.459.006,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 147.182.
In the year two thousand ten, the twenty-seventh day of September, before Me Francis Kesseler, notary residing in
Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of FDG Holding S.à r.l., a Luxembourg
société à responsabilité limitée with registered office at 412 F, Route d’Esch in L-2086 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under the number B 147.182 and having a share capital of EUR
11,459,006.- (the Company). The Company has been incorporated on June 25, 2009 pursuant to a deed of Me Henri
Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° - 1538
of August 10, 2009. The articles of association of the Company have been amended for the last time on June 8, 2010 by
a deed of the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° - 1761 of August
28, 2010 (the Articles).
THERE APPEARED:
1. DBAG Fund V GmbH & Co. KG, a limited partnership incorporated under the laws of Germany, having its registered
office at c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Frankfurt/ Main acting through its general partner DBG Managing Partner GmbH
& Co. KG itself represented by its general partner DBG Managing Partner Verwaltungs GmbH,
here represented by Armony Allamanno, lawyer, with professional address at 18-20, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under a private seal on September 17, 2010;
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2. DBAG Fund V International GmbH & Co. KG, a limited partnership incorporated under the laws of Germany, having
its registered office at c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Frankfurt/ Main acting through its general partner DBG Managing
Partner GmbH & Co. KG itself represented by its general partner DBG Managing Partner Verwaltungs GmbH,
here represented by Armony Allamanno, lawyer, with professional address at 18-20, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under a private seal on September 17, 2010;
3. DBAG Fund V Konzern GmbH & Co. KG, a limited partnership incorporated under the laws of Germany, having
its registered office at c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Frankfurt/ Main acting through its general partner DBG Advisors V
GmbH & Co. KG itself represented by its general partner DBG Advisors V Verwaltungs GmbH,
here represented by Armony Allamanno, lawyer, with professional address at 18-20, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under a private seal on September 17, 2010;
4. DBAG Fund V Co-Investor GmbH & Co. KG, a limited partnership incorporated under the laws of Germany, having
its registered office at c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Frankfurt/ Main acting through its general partner DBG Management
GmbH & Co. KG, itself being represented by its general partner DBG Epsilon GmbH,
here represented by Armony Allamanno, lawyer, with professional address at 18-20, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under a private seal on September 17, 2010;
5. Marc Bossy, born on March 29, 1960 at Nantes (44) in France, and having his address at 3 bis avenue du Cardinal
de Retz 78600 Maisons-Laffitte,
here represented by Armony Allamanno, lawyer, with professional address at 18-20, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under a private seal on September 17, 2010;
6. Patrick Jemelen, born on April 20, 1958 at Sierentz (68) in France, and having his address at 45 rue Ampère 75017
Paris,
here represented by Armony Allamanno, lawyer, with professional address at 18-20, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under a private seal on September 17, 2010.
The appearing parties referred to under items 1. to and including 6. above are the current shareholders of the Company
and are hereafter referred to as the Shareholders.
The proxies from the Shareholders, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the
appearing parties and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with
the registration authorities.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record the following:
I. That eleven millions four hundred and fifty-nine thousand six (11,459,006) shares all in registered form having a
nominal value of one euro (EUR 1.-) each, representing one hundred percent (100%) of the share capital of the Company,
are duly represented at this Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on
the agenda, hereinafter reproduced.
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Amendment to article three (3) of the articles of association of the Company which shall henceforth read as follows:
“ Art. 3. Corporate Object.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, but not in the management of any company or
enterprise.
3.2 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3 The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object. “
3. Miscellaneous.
III. That the Shareholders have taken the following resolutions unanimously:
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<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting waives the
convening notices, the Shareholders represented at the Meeting considering themselves as duly convened and declaring
having perfect knowledge of the agenda which has been made available to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article three (3) of the Articles which shall henceforth read as follows:
“ Art. 3. Corporate Object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, but not in the management of any company or
enterprise.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object. “
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand euro (€ 1,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille dix, le vingt-septième jour du mois de septembre.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
s’est tenue une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de FDG Holding S.à r.l., une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 412 F, Route d’Esch, L-2086 Luxembourg, im-
matriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147.182 et ayant un capital social
de EUR 11.459.006,- (la Société). La Société a été constituée le 25 juin 2009 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° - 1538 du 10 août
2009. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 8 juin 2010 suivant un acte du notaire instrumentant,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° - 1761 du 28 août 2010 (les Statuts).
ONT COMPARU:
1. DBAG Fund V GmbH & Co. KG, une société en commandite (limited partnership) constituée selon les lois de
l’Allemagne, ayant son siège social à c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Francfortsur-le-Main représentée par son associé
commandité DBG Managing Partner GMBH & Co. KG lui-même représenté par son associé commandité DBG Managing
Partner Verwaltungs GmbH,
ici représentée par Armony Allamanno, maître en droit, avec adresse professionnelle au 18-20, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 17 septembre
2010;
2. DBAG Fund V International GmbH & Co. KG, une société en commandite (limited partnership) constituée selon
les lois de l’Allemagne, ayant son siège social à c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Francfort-sur-le-Main représentée par son
associé commandité DBG Managing Partner GMBH & Co. KG lui-même représenté par son associé commandité DBG
Managing Partner Verwaltungs GmbH,
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ici représentée par Armony Allamanno, maître en droit, avec adresse professionnelle au 18-20, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 17 septembre
2010;
3. DBAG Fund V Konzern GmbH & Co. KG, une société en commandite (limited partnership) constituée selon les
lois de l’Allemagne, ayant son siège social à c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Francfort-sur-le-Main représentée par son
associé commandité DBG Advisors V GmbH & Co. KG lui-même représenté par son associé commandité DBG Advisors
V Verwaltungs GmbH,
ici représentée par Armony Allamanno, maître en droit, avec adresse professionnelle au 18-20, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 17 septembre
2010;
4. DBAG Fund V Co-Investor GmbH & Co. KG, une société en commandite (limited partnership) constituée selon
les lois de l’Allemagne, ayant son siège social à c/o Kleine Wiesenau 1, 60323 Francfort-sur-le-Main représentée par son
associé commandité DBG Management GmbH & Co. KG, lui-même représenté par son associé commandité DBG Epsilon
GmbH,
ici représentée par Armony Allamanno, maître en droit, avec adresse professionnelle au 18-20, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 17 septembre
2010;
5. Marc Bossy, né le 29 mars 1960 à Nantes (44) en France, avec adresse au 3 bis avenue du Cardinal de Retz 78600
Maisons-Laffitte,
ici représentée par Armony Allamanno, maître en droit, avec adresse professionnelle au 18-20, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 17 septembre
2010;
6. Patrick Jemelen, né le 20 avril 1958 à Sierentz (68) en France, avec adresse au 45 rue Ampère 75017 Paris,
ici représentée par Armony Allamanno, maître en droit, avec adresse professionnelle au 18-20, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 17 septembre
2010.
Les parties comparantes mentionnées aux points 1 à 6 inclus ci-dessus sont les associés actuels de la Société et sont
désignés ci-après comme les Associés.
Les procurations des Associés, après avoir été signées ne varietur par le mandataire agissant pour le compte des parties
comparantes et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités
de l’enregistrement.
Les Associés ont prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que onze millions quatre cent cinquante-neuf mille six (11.459.006) parts sociales toutes sous forme nominative
ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune, représentant cent pour cent (100%) du capital social de la Société,
sont dûment représentées à la présente Assemblée qui est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer
sur les points de l’ordre du jour, reproduits ci-après.
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Modification de l’article trois (3) des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 3. Objet Social.
3.1 L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, tous titres et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, mais pas à la gestion de toute société ou
entreprise.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de dette
de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, en ce compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses
filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou bien créer et accorder des sûretés sur la totalité ou sur une partie de ses actifs afin de garantir
ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3 La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
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3.4 La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social."
3. Divers.
III. Que les Associés ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représenté à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux formalités
de convocation, les Associés représentés à l’Assemblée se considérant eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués
et déclarant avoir une parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l’article trois (3) des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 3. Objet Social.
3.1 L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, tous titres et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, mais pas à la gestion de toute société ou
entreprise.
3.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de dette
de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, en ce compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses
filiales, sociétés affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou bien créer et accorder des sûretés sur la totalité ou sur une partie de ses actifs afin de garantir
ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3 La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4 La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social."
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
du présent acte s’élèvent à environ mille euros (€ 1.000,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la requête des parties
comparantes ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française. A la requête de ces mêmes
parties comparantes, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, le mandataire des parties comparantes
a signé avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: Allamanno, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 30 septembre 2010. Relation: EAC/2010/11679. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2010142738/238.
(100163833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
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Formosa Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-7240 Bereldange, 70, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 121.589.
Les comptes annuels rectificatifs au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, en remplacement des comptes annuels au 31 décembre 2009, déposés au RCS Luxembourg, le 24 août
2010, référence L100130147.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142752/12.
(100163555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Financière d'Evry, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 34.498.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142742/10.
(100163600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
PJCE Investments, Société Civile.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue Jean-Pierre Beicht.
R.C.S. Luxembourg E 2.990.
Il résulte d'une cession de parts intervenue en date du 11 juillet 2010 que le capital social de la société se répartit
désormais comme suit:
Usufruit
Nue-
propriété
Pleine
propriété
- Madame Michèle GHOUZI
Propriétaire de vingt parts,
ci numérotées de 1 à 10 et 1.203 à 1.212 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Usufruitière de deux mille trois cent quatre-vingt parts,
ci numérotées de 11 à 1.202 et 1.213 à 2.400 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.380
- Mademoiselle Chloé MARKOWICZ
Nue-propriétaire de cinq cent quatre-vingt-quinze parts,
ci numérotées de 11 à 308 et de 1.213 à 1.509 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595
- Mademoiselle Jessica MARKOWICZ
Nue-propriétaire de cinq cent quatre-vingt-quinze parts,
ci numérotées de 309 à 606 et de 1.510 à 1.806 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595
- Mademoiselle Pauline MARKOWICZ
Nue-propriétaire de cinq cent quatre-vingt-quinze parts,
ci numérotées de 607 à 904 et de 1.807 à 2.103 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595
- Monsieur Elie MARKOWICZ
Nu-propriétaire de cinq cent quatre-vingt-quinze parts,
ci numérotées de 905 à 1.202 et de 2.104 à 2.400 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595
2.380
2.380
20
2.380
20
Total égal au nombre de parts composant le capital social:
deux mille quatre cents parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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AKELYS EUROPEAN SCORE
Signature
Référence de publication: 2010143683/35.
(100163937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Financière du Sud S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 114.416.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142743/9.
(100163336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Financière du Sud S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 114.416.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142744/9.
(100163337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Financière du Sud S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 114.416.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142745/9.
(100163338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Financière du Sud S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 114.416.
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142746/9.
(100163339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Sedaf Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 77.291.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 25 mars 2010i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes étant arrivé à leur terme, l'assemblée a décidé de
nommer jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clôturant au 31/12/2013:
- Monsieur Elio CARTAGENOVA, licencié en Sciences Economiques, demeurant au 76, Am Bongert - L-1270 Lu-
xembourg, en qualité d'administrateur.
- Elca Consulting Limited, une société ayant son siège social 4a Albertstreet, SL4 5BU Windsor, Grande-Bretagne, en
qualité d'administrateur.
- SANISTO FINANCE SA, une société ayant son siège social 24 De Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town,
Tortola, BVI., en qualité d'administrateur.
- LUXFIDUCIA S.à.r.l, une société ayant son siège social au 16, rue de Nassau, L-2213 Luxembourg, en qualité de
commissaire aux comptes.
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L
U X E M B O U R G
<i>Résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 25 mars 2010i>
Suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale ordinaire tenue ce jour, le conseil d'administration a nommé
Monsieur Elio CARTAGENOVA, demeurant au 76, Am Bongert - L- 1270 Luxembourg, aux fonctions d'Administrateur-
délégué, lequel aura tous pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature. Son mandat prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clôturant au 31/12/2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUXFIDUCIA S.à r.l.
16, rue de Nassau - L-2213 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010144600/27.
(100164736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
Fiparlux S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 11.102.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142747/10.
(100163383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Florengestimmo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 47, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 135.301.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142748/9.
(100163538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Forex Capital Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 63.862.
Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010142750/9.
(100163320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
TK II Colnvest S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 117.553.
RECTIFICATIF
Rectificatif de l'Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 9 septembre 2010 (déposé
le 28.09.2010 No L 100146697.05)
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 9 septembre 2010i>
L'assemblée générale de la Société a accepté la démission, avec effet immédiat, de Madame Zohra Souid en tant que
gérant de catégorie B de la Société.
L'assemblée générale de la Société a décidé de nommer, avec effet immédiat, la personne suivante en tant que gérant
de catégorie B de la Société et ce pour une durée illimitée:
- Mme Marie-Sibylle Wolf, avec adresse professionnelle au 6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg); et
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L
U X E M B O U R G
Le conseil de gérance de la Société se compose dès lors comme suit:
- Lars Frankfelt, gérant de catégorie A;
- Triton Managers II Limited, gérant de catégorie A;
- Brian McMahon, gérant de catégorie B; et
- Marie-Sibylle Wolf, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TK II Colnvest S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2010143761/26.
(100164391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
Fortan Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 84.663.
La soussignée, CRT REGISTER INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social et ses bureaux au 60, Grand-Rue /
Niveau 2, L-1660 Luxembourg, atteste par la présente que la domiciliation respectivement l’établissement du siège de la
société
FORTAN HOLDING S.à r.l.
R.C. Luxembourg Section B Numéro 84.663
a pris fin
le 24 octobre 2010
et que par conséquent cette société n’a plus son siège social ni ses bureaux à cette adresse à partir du jour suivant.
CRT REGISTER INTERNATIONAL S.A.
Richard G.F. Turner
<i>Expert-Comptable et Réviseur d’Entreprises agrééi>
Référence de publication: 2010142753/17.
(100164038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Generali European Real Estate Investments S.A., Société Anonyme - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 121.362.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010142756/10.
(100164091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Leo Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 87.391.
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d'Administration du 7 juin 2010i>
- Conformément aux dispositions de l'article 64 (2) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
les Administrateurs élisent en leur sein un Président en la personne de Monsieur Alain RENARD. Ce dernier assumera
cette fonction pendant la durée de son mandat, qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an
2011.
Fait à Luxembourg, le 7 juin 2010.
Certifié sincère et conforme
LEO PARTICIPATIONS S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010142813/17.
(100163666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Compagnie Industrielle et Financière des Produits Amylacés
CSN Overseas S.à.r.l.
D H M Holding S.A.
D H M Spf S.A.
Doltan Investment S.A.
Douvelle S.A.
Doylex Investments S.A.
Duse II S. à r.l.
Ecocare
Ecoprompt S.A.
Edisys S.A.
E. Excel Export S.à r.l.
E.I.T. International
Emme Invest S.à r.l.
Empebe
Empebe S.A. - SPF
Enerdeal S.A.
Erste International S.A.
Estates S.A.
Etche Fly
Eurokrono S.A.
Euro Management Services S.A.
Exfin S.A.
FDG Holding S.à r.l.
Fersen S.A.
Financière d'Evry
Financière du Sud S.A.
Financière du Sud S.A.
Financière du Sud S.A.
Financière du Sud S.A.
Fiparlux S.A., S.P.F.
Florengestimmo S.à r.l.
Forex Capital Group S.à r.l.
Formosa Holding S.à r.l.
Fortan Holding S.à r.l.
Fosbel Global Services
Fosbel Global Services (Luxco)
Fosbel Holdings
Fosbel Holdings
Generali European Real Estate Investments S.A.
HBM Place d'Armes S.à r.l.
Innova Intellectual Properties S.à r.l.
Leo Participations S.A.
Lotharingen Finanz AG
Mageco Investment S.A.
Mondorf Real Estate S.A.
Outlet Mall Neumunster S.à r.l.
Outlet Mall Sub Group Holding No. 9 S.à r.l.
PJCE Investments
Sedaf Holding S.A.
TK II Colnvest S. à r.l.
T. Rowe Price (Luxembourg) Management Sàrl
UBP Mena