This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2600
29 novembre 2010
SOMMAIRE
Agat Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124780
Amstel Japan Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124792
Deltatrans International S.A. . . . . . . . . . . . .
124794
Ellmer & Co. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124785
Emerald Advisory Services and Equity In-
vestments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124785
European Jewellers I S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
124787
European Property Fund . . . . . . . . . . . . . . . .
124785
Family Six S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124754
Ferralux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124787
Fialbo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124788
Fialbo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124788
Fialbo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124788
Fialbo Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124788
Fine Gold Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124789
Fine Gold Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124788
Fleurilux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124789
FLL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124789
FLL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124789
Foir Fol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124789
Foir Fol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124790
Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l. . . . .
124786
Fortimat Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
124791
Freund Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124791
FSB-Systems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124792
Galatee Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
124793
Ganymede Luxco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124792
Ganymede Luxco I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124792
Gefco Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124794
Gem Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124787
Giais S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124794
Gipro Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124786
Gipro Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124799
Global IT Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124788
Gordon Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124799
GP Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124799
Guyana Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124793
Halysa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124800
Health Care Investments Holding S.A. . . .
124800
Heimdall Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124800
ING LPFE Italy Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
124787
Kenan Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
124793
Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l. . . . . . . . . .
124797
MRC Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124791
Nude S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124785
Recovery Finance Funding, 2008 S.A. . . . .
124790
SIX Telekurs Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
124790
Solution 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124786
Triplas Synthetic CDO S.A. . . . . . . . . . . . . .
124800
Uranus Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
124791
WP International I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124799
124753
L
U X E M B O U R G
Family Six S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 51.967.
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 17 novembre 2010 à 10.00 heures au siège social.i>
Présents ou représentés:
M. Sébastien SCHAACK, Administrateur.
M Andrea Castaldo, Administrateur.
Absent et excusé
M. Marco GOSTOLI, Administrateur;
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du rapport de fusion conformément à l'article 265 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés com-
merciales du 10 août 1915;
2. Approbation du projet de fusion par absorption, par la société AUTOFIN S.R.L. (société absorbante), et la Société
(société absorbée);
3. Délégation de pouvoirs:
4. Divers.
Dans le cadre de la restructuration des activités de la Société, le conseil analyse la possibilité de réaliser une fusion
avec la société de droit italien AUTOFIN SRL (société absorbante) détenant 100% du capital social de la Société (société
absorbée).
Le but de cette restructuration est de simplifier et de rationaliser la structure sociétaire du groupe en instaurant un
rapport de collaboration économique et financière significatif entre les deux sociétés participantes et mener ainsi une
politique de réduction des coûts visant à accroître ainsi les bénéfices à réaliser.
La fusion des deux sociétés sera effectuée sur la base des situations comptables des sociétés arrêtées au 01.07.2010.
Après discussion exhaustive sur les points portés à l'ordre du jour, le conseil adopte à l'unanimité, et après délibération
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Selon l'art. 265, le conseil rédige un rapport pour expliquer et justifier, du point de vue juridique et économique, le
projet de fusion et, en particulier, le rapport d'échange des actions.
Ledit rapport est approuvé par le conseil; une copie de celle-ci restera annexée au présent procès-verbal, comme
faisant partie intégrante de celui-ci.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil ratifie le projet de fusion tel qu'il a été exposé en date du 23 août 2010 ci-annexé qui prévoit la fusion par
absorption de la Société par la société AUTOFIN SRL., à réaliser conformément à l'art. 2501 du Code Civil italien et à
l'article 261 et l'article 278 de la loi luxembourgeoises sur les sociétés commerciales du 10 août 1915.
<i>Troisième résolutioni>
Le conseil d'administration décide d'accorder tous les pouvoirs, dont ceux de substitution, à chacun des administrateurs
agissant sous son pouvoir individuel de signature aux fins de signer tous les documents, actes et pièces nécessaires et
utiles à la réalisation de ladite opération, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à 11 heures, après lecture et
approbation à l'unanimité du présent procès-verbal.
Signatures
<i>Un administrateur / Un administrateuri>
A L'ACTIONNAIRE DE FAMILY SIX SA
Rapport du conseil d'administration sur l'opération de fusion entre AUTOFIN SRL (société absorbante), et FAMILY
SIX SA (société absorbée) conformément à l'art. 2501 du Code Civil italien et à l'article 261 de la loi luxembourgeoises
sur les sociétés commerciales du 10 août 1915.
Dans le cadre de la restructuration des activités du groupe, la fusion par absorption de la société Family Six SA.
(«absorbée») par la société AUTOFIN S.R.L («absorbante») se justifie par différentes raisons toutes étroitement liées
entre elles qui constituent des avantages évidents sur le plan économique et permettent de mettre en place d'importantes
collaborations financières en vue de la réduction des coûts et des frais.
La société absorbée étant une société entièrement possédée par la société absorbante, la fusion s'effectuera par
l'annulation sans remplacement de 718.891 (sept cent dix huit mille huit cent quatre vingt onze) actions de la société
124754
L
U X E M B O U R G
absorbée, sans désignation de valeur nominale, et l'enregistrement du boni ou du mali de fusion qui résulte de l'annulation
des titres possédés par la société absorbante.
Il est à noter que la société absorbée disparaîtra dans le processus de fusion du fait de son absorption à 100%.
Il est précisé pour autant que de besoin qu'à la connaissance du conseil d'administration, il n'a pas été rencontré de
difficultés d'évaluation particulières, étant donné qu'aucune parité d'échange n'a du être établie, et que seuls les titres de
la société absorbée ont été annulés afin de mener ce processus de fusion.
Signatures
<i>Le conseil d'administrationi>
ANNEXE "A" AU N° 42483/8451 DE REP.
AUTOFIN S.R.L.
Siège légal -3, Pizza F. Meda - 20121 Milan
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan
Code Fiscal et n. d'inscription 08803830150
R.E.A. MI - 1248018, Capital social EURO 25.825 entièrement versé
N. TVA 08803830150
PLAN DE FUSION-ABSORPTION TRANSFONTALIERE AUX TERMES DE L'ART. 18 DU DECRET LOI DU 30 MAI
2003, N.108, EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2005/56/CE CONCERNANT LES FUSIONS TRANFRONTALIERES
DES SOCIETES DE CAPITAUX
<i>Introductioni>
L'on précise préalablement que la fusion en question est mise en place dans une forme simplifiée, à savoir aux termes
de l'art. 18 du Décret Loi du 30 Mai 2008, n. 108, en application de la Directive 2005/56/CE concernant les fusions
transfrontalières des sociétés de capitaux (de suite aussi, «Décret Loi 108/2008»); l'article susdit, qui renvoie de façon
explicite à l'art. 2505, premier alinéa, du Code Civil Italien, gouverne les absorptions de sociétés qui sont entièrement
possédées.
En faisant référence au droit luxembourgeois, la fusion sera mise en place conformément aux articles 261 et 278 de
la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 Août 1915 telle que modifiée par la loi du 10 Juin 2009 et a
l'article 5 de la Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil datée du 26 Octobre 2005.
La procédure simplifiée est adoptée étant donné que la société absorbante «AUTOFIN Société à responsabilité
limitée» (de suite aussi, AUTOFIN) possède entièrement le capital de la société absorbée «FAMILY SIX S.A.» (de suite
aussi, FAMILY SIX»).
Ce plan de fusion a été rédigé aux termes de l'art. 6 du Décret Loi 108/2008 et aux termes de l'art. 2501-ter du Code
Civil Italien, auxquels le Décret Loi renvoie de façon explicite, et en tenant compte des simplifications prévues par les
articles 18 du Décret Loi 108/2008 et 2505 du Code Civil Italien, cités plusieurs fois, ainsi que l'article 278, renvoyant à
l'article 269 de la loi luxembourgeoise du 10 août. 1915 sur les sociétés.
En conséquence, le plan de fusion, ne contient aucune indication se rapportant:
- au rapport d'échange des quotes-parts, aussi bien qu'à la soulte éventuelle en espèces (art. 2501 - ter, premier alinéa,
n. 3, du Code Civil Italien et art. 266 de la loi luxembourgeoise du 10 Août 1915 telle que modifiée par la loi du 10 Juin
2009);
- aux termes de l'attribution des quotes-parts de la société absorbante (art. 2501 - ter, premier alinéa, n. 4, du Code
Civil Italien);
- à la date à partir de laquelle les quotes-parts de la société absorbante donnent droit à la participation aux bénéfices
(art. 2501 - ter, premier alinéa, n. 5 du Code Civil Italien);
- aux termes de la participation aux bénéfices (art. 6, premier alinéa, lettre b, du Décret Loi 108/2008).
Il est rappelé que, comme établi par l'art. 2505 du Code Civil Italien, auquel l'art. 18 du Décret Loi 108/2008 renvoie
de façon explicite en matière de simplifications, en cas d'absorption de sociétés entièrement possédées, aux fins de la
fusion-absorption de la société «FAMILY SIX» dans la société AUTOFIN l'on ne rédigera:
- Ni le rapport des Organes d'Administration des sociétés qui prennent part à la fusion prévue, par l'art. 2501-quinquies
du Code Civil Italien et par l'art. 8 du Décret Loi 108/2008, car les créanciers des sociétés participantes ont donné leur
consentement -conformément aux art. 2503 et 2504 bis du Code Civil Italien et à l'art. 268 de la loi luxembourgeoise du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 10 juin 2009 - et car les deux sociétés n'ont
pas de salariés.
- Ni le rapport des experts prévu par l'art. 2501-sexies du Code Civil Italien, l'art. 9 du Décret Loi 108/2003 du Code
Civil Italien et l'art. 266 de la loi luxembourgeoise du 10 Août 1915 telle que modifiée par la loi du 10 Juin 2009.
- Toutefois conformément aux art. 278 et 279 de la loi luxembourgeoise du 10 Août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée par la loi du 10 Juin 2009, et en application de l'art. 265, un procès-verbal du conseil
d'administration de la société absorbée participant à la fusion a été dressé et sera annexé au présent projet de fusion.
124755
L
U X E M B O U R G
- Par contre, il n'y aura pas de procès-verbal de l'organe l'administration de la société absorbante, compte tenu du fait
qu'elle est gérée par un gérant unique.
<i>Termes de la fusioni>
Comme il a été déjà dit, la fusion sera accomplie par absorption de «FAMILY SIX» dans «AUTOFIN», Family Six étant
une société entièrement possédée par la société absorbante lors de l'acte de fusion avec annulation sans remplacement
de 718.891 (sept cent dix-huit mille huit cent quatre-vingt-onze) actions de la société absorbée «FAMILY SIX» sans
désignation de valeur nominale, et l'enregistrement du boni ou du mali de fusion qui résulte de l'annulation des titres
possédés par la société absorbante «AUTOFIN».
La fusion en question vise à établir un rapport de collaboration économique et financière significatif entre les deux
sociétés participantes afin de permettre une réduction des coûts et, par conséquent, de dégager des bénéfices sur le plan
économique.
Conformément aux dispositions des articles 18 et 6 du Décret Loi 108/2008, des articles correspondants 2505 et
2501-ter du Code Civil Italien, et des articles 261 et 278 de la loi luxembourgeoise du 10 août .1915 sur les sociétés, l'on
met en évidence ce qui suit:
1) Sociétés participant à la fusion.
AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2501-TER, PREMIER ALINÉA, N.1 DU CODE CIVIL ITALIEN ET DE
L'ART.5, PREMIER ALINÉA, LETTRE A) DU DÉCRET LOI 108/2008 et de l'art. 261 (2) lettre a) de la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 sur les sociétés.
Société absorbante
AUTOFIN SRI, une société à responsabilité limitée de droit italien, ayant son siège social à Milan - 3, P.zza Filippo Meda
- MI - au capital social de 25.825,00 EUROS entièrement versé, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Milan sous le n. d'inscription et code fiscal 08803830150 - n. de TVA 08803830150 - inscrite au R.E.A. de Milan au n.
1248018.
Société absorbée
FAMILY SIX S.A. Società Anonima, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège au 19-21 Boulevard
du Prince Henri, L-1724 Luxembourg - au capital social de 718.891,22 EUROS entièrement, versé, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n. d'inscription B 51 967.
2) Statuts de la société absorbante AUTOFIN SRL.
AUX TERMES DE L'ART. 2501-TER, PREMIER ALINÉA, N.2 DU CODE CIVIL ITALIEN et de l'art. 261 (4) lettre a)
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
Les statuts de la société absorbante AUTOFIN, tels que modifiés aussi en raison de la fusion, sont, inclus à ce plan de
fusion transfrontalière comme ANNEXE A.
3) Date d'entrée en vigueur de la fusion.
AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2501-TER, PREMIER ALINÉA, N.6 DU CODE CIVIL ITALIEN ET DE
L'ART.6, PREMIER ALINÉA, LETTRE I) DU DÉCRET LOI 108/2008.
Aux fins du droit civil, la fusion entrera en vigueur à la date établie par les parties d'après l'art. 15, premier alinéa, du
Décret. Loi 1.08/2008.
Aux termes des dispositions de l'art. 16, premier alinéa, du Décret Loi 108/2008 et de l'art. 2504-bis, deuxième alinéa,
du Code Civil Italien, depuis cette date la société absorbante «AUTOFIN» succède à «FAMILY SIX» en ce qui concerne
les droits et les obligations de celle-ci, en poursuivant tous les rapports qui puissent s'y rattacher, même des rapports de
justice précédents à la fusion.
Aux fins et aux effets comptables auxquels l'art. 2501-ter, premier alinéa, n. 6 fait référence et de l'art. 261 (2) lettre
e) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés, la date à partir de laquelle les opérations de la société
absorbée «FAMILY SIX» sont imputées à la société absorbante «AUTOFIN» est fixée au 1
er
Juillet 2010.
Aux fins et aux effets fiscaux prévus par l'art. 179 de l'Arrêté Présidentiel du 22 Décembre 1986, n. 917, la date du 1
er
Juillet 2010 est aussi la date à partir de laquelle la société absorbante «AUTOFIN» succède à la société absorbée
«FAMILY SIX» en ce qui concerne les droits et les obligations de celle-ci aussi concernant les impôts sur les revenus.
4) Traitement réserve à des catégories spéciales d'associés.
AUX TERMES DE L'ART. 2501-TER, PREMIER ALINÉA, N.7 DU CODE CIVIL ITALIEN et de l'art. 261 (2) de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés.
Il n'existe pas de catégories d'associés qui reçoivent un traitement spécial, car toutes les quotes-parts de la société
absorbante AUTOFIN et tous les titres de la société absorbée FAMILY SIX garantissent les mêmes droits.
124756
L
U X E M B O U R G
5) Avantages spéciaux en faveur des administrateurs.
AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2501-TER PREMIER ALINÉA, N.8 DU CODE CIVIL ITALIEN ET DE
LART.6, PREMIER ALINÉA, LETTRE C) DU DÉCRET LOI 108/2008 et de l'art. 261 (2) lettre g) de la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 sur les sociétés.
Il n'existe pas de bénéfices ou d'avantages spéciaux en faveur des administrateurs des sociétés participant à la fusion.
6) Répercussions sur les emplois.
AUX TERMES DE L'ART. 6, PREMIER ALINÉA. LETTRE e) DU DÉCRET LOI 108/2008 et de l'art. 261 (4) lettre b)
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés.
Il n'existe pas de répercussions de la fusion transfrontalière en objet sur les emplois.
7) Renseignements sur l'évaluation des éléments du patrimoine actif et Passif.
AUX TERMES DE L'ART. 6, PREMIER ALINÉA, LETTRE f) DU DÉCRET LOI 108/2008 et de l'art. 261 (4) de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés.
Les éléments du patrimoine de l'actif et du passif de la société absorbée, FAMILY SIX, qui sont transposés dans les
états financiers de la société absorbante, AUTOFIN, figurent dans la situation patrimoniale de fusion, dressée le 30 Juin
2010 ainsi qu'indiqué au point 8 ci-dessous.
Ces éléments du patrimoine de l'actif et du passif sont évalués en appliquant les principes comptables italiens.
8) Situation patrimoniale.
AUX TERMES DE L'ART. 6, PREMIER ALINÉA, LETTRE g) DU DÉCRET LOI 108/2008 et de l'art. 261 (4) lettre e)
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés.
Pour les deux sociétés participant à la fusion transfrontalière en objet, l'on considère la situation patrimoniale au 30
Juin 2010.
Les situations patrimoniales de la société absorbante AUTOFIN et de la société absorbée FAMILY SIX sont jointes à
ce plan de fusion transfrontalière, respectivement, comme ANNEXES B et C.
Milan, le 23 août 2010.
AUTOFIN S.R.L.
Gabriella Ricci
<i>L'Administrateur Uniquei>
Luxembourg, le 17 novembre 2010.
FAMILY SIX S.A.
Signatures
ALLEGATO "A"
AL N° 42483/9451 DI REP.
AUTOFIN S.R.L.
Sede Legale in P.zza F. Meda 3 - 20121 Milano
Iscritta al Registro delle Imprese di Milano - C.E. e n. iscrizione 08803830150
R.E.A. MI - 1248018, Capitale sociale EURO 25.825 i.v.
P. IVA 08803830150
PROGETTO DI FUSIONE TRANSFRONTALIERA PER INCORPORAZIONE EX ART. 18 DEL D.LGS. 30 MAGGIO
2008, N. 108, IN ATTUAZIONE DELLA DIRETTIVA 2005/55/CE, RELATIVA ALLE FUSIONI TRANSFRONTALIERE
DELLE SOCIETA' DI CAPITALI
<i>Introduzionei>
Preliminarmente si fa presente che la fusione in esame è posta in essere in forma semplificate, ovvero ai sensi dell'art.
18 del D.Lgs. 30 maggio 2008, n. 108, in attuazione della Direttiva 2005/56/CE relativa alle fusioni transfrontaliere delle
società di capitali (d'ora innanzi "D.Lgs, 108/2008"); il citato articolo, che esplicitamente rimanda all'art 2505, 1° comma,
del Codice Civile, dispone in materia di incorporazione di Società interamente possedute.
Con riferimento ai diritto lussemburghese, la fusione è posta in essere ai sensi degli artt. 251 e 278 della legge lus-
semburghese sulle imprese commerciali dei 10 agosto 1915 cosi come novellata dalla legge del 10 giugno 2009 e dell'art.
5 della Direttiva 2005/56/CE del Parlamento Europeo e del Consiglio Europeo datata 26 ottobre 2005.
La procedura semplificata è adottata in considerazione del fatio che la società incorporante "AUTOFIN Società a
responsabilità limitata" (d'ora innanzi "AUTOFIN") detiene l'intera quota di partecipazione della società incorporata "FA-
MILY SIX S.A." (d'ora innanzi "FAMILY SIX").
Il presente progetto di fusione è redatto al sensi dell'art, 6 del D.Lgs. 108/2008 ed al sensi dell'art. 2501-ter del Codice
Civile, cui il decreto legislativo esplìcitamente rimanda, e con le semplificazioni previste dai più volte citati artt. 18 del
124757
L
U X E M B O U R G
D.Lgs. 108/2008 e 2505 del Codice Civile nonché dall'art. 278, il quale rimanda all'art. 269 della legge lussemburghese del
10 agosto 1915 sulle società.
Pertanto, non contiene alcuna indicazione riguardo a:
- Il rapporto di cambio delle quote, nonché l'eventuale conguaglio in denaro (art. 2501 - ter, 1° comma, n. 3, del Codice
Civile Italiano e art. 266 della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 così coma novellate della legge del 10 giugno
2009);
- Le modalità di assegnazione delle quote della società incorporante (art. 2501 - ter, 1° comma, n. 4, del Codice Civile);
- La data dalla quale le quote della società incorporante parteciperanno aglì utili (art. 2501 - ter, 1° comma, n. S, del
Codice Civile);
- Le modalità relative al difitto di partecipazione agli utili (art. 6, 1° comma, lettera b, dal D.Lgs. 108/2008).
Si ricorda che, così come previsto dall'art. 2505 del Codice Civile, cui esplicitamente rimanda l'art. 18 del D.Lgs.
108/2008 in tema di semplificazioni, in caso di incorporazione di società interamente possedute, ai fini della fusione per
incorporazione della società "FAMILY SIX" nella società "AUTOFIN" non si procede:
- Alla predisposizione della relazione degli Organi Amministrativi delle società partecipanti alia fusione prevista dall'art,
2501-quinquies del Codice Civile e dall'art. B del D.Lgs. 108/2008, In quanto i creditori delle società partecipanti alla
fusione hanno manifestato il loro consenso alla stessa - ai sensi dell'art. 2503 e 2504 bis del Codice. Civile Italiano e
dell'art. 268 della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società commerciali modificata dalla legge del 10 giugno
2009 - e in quanto entrambe le società non hanno personale dipendente;
- Alla redazione della relazione degli esperti prevista dall'art. 2501-sexies del Codice Civile italiano, dall'art. 9 del D.Lgs.
108/2008 italiano e dall'art. 266 della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 così come novellata dalla legge del 10
giugno 2009.
- Tuttavia, in conformità agli art. 278 e 279 della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società commerciali
cosi come modificata dalla legge del 10 giugno 2009 e in applicazione dell'art. 265, è redatto un verbale del consiglio di
amministrazione della società incorporata che partecipa alla fusione, il quale sarà allegato al presente progetto.
- Viceversa, non sarà predisposto alcun verbale dell'organo amministrativo della società incorporante, tenuto confo
del fatto che in stessa è amministrata da un amministratore unico.
Modalità di fusione
Come già anticipato, in fusione sarà attuata mediante l'incorporazione in "AUTOFIN" di "FAMILY SIX", società inter-
amente posseduta dall'incorporante alia stipulazione dell'atto di fusione, con annullamento senza sostituzione di n. 718.891
(settecentodiciottomilaottocentonovantuno) azioni dell'incorporata "FAMILY SIX", senza indicazione del valore nominale,
e la contestuale iscrizione del disavanzo/avanzo di fusione che dovesse risultare dall'annullamento delle azioni possedute
da parte dell'incorporante ''AUTOFIN".
La fusione in oggetto risponde alla volontà al costruire un'importante, forma di collaborazione economico-finanziaria
tra le due società in essa coinvolte, così da consentire una riduzione dei costi e, conseguentemente, trarre beneficio da
una serie di vantaggi sul piano economico.
Ai sensi del combinato disposto degli articoli 18 e 6 de: D.Lgs. 108/2008 e dei corrispondenti articoli 2505 e 2501-ter
del Codice Civile nonchè degli articoli 261 e 278 della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 suite società, si evidenzia
quanto segue:
1) Societa' partecipanti alla fusione.
A NORMA DEL COMBINATO DISPOSTO DELL'ART. 2501-TER, 1° COMMA, N. 1, DEL CODICE CIVILE,
DELL'ART. 6, 1° COMMA, LETTERA a), DEL D.LGS. 108/2008 e dell'art. 261 (...) della legge lussemburghese del 10
agosto 1915 sulle società.
Società incorporante
AUTOFIN SRL, società a responsabilità limitata di diritto italiano, con sede in Milano - P-zza Filippo Meda 3 - MI -
capitale sociale EURO 25.825,00 i.v., iscritta al Registro delle Imprese di Milano con n. d'iscrizione e Codice Fiscale
08803830150 - P.IVA n. 08803830150- iscritta al R.E.A. di Milano al n. 1248018.
Società incorporata
FAMILY SIX S.A., Société Anonyme, Società anonima di diritto lussemburghese, con sede in 19-21 Boulevard du Prince
Henri, L-1724 Lussemburgo - capitale sociale Euro 718.891,22 i. v., iscritta al Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg con n. d'iscrizione B 51 957.
2) Statuto della societa' incorporante AUTOFIN SRL.
A NORMA DELL'ART. 2501-TER, 1° COMMA, N. 2, DEL CODICE CIVILE e dell'art. 261 (4) lettera a) della legge
lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società.
Lo Statuto della società incorporante, AUTOFIN, così come modificato anche in ragione della fusione, è allegato al
presente progetto di fusione transfrontaliera come ALLEGATO A.
124758
L
U X E M B O U R G
3) Data di decorrènza della fusione.
A NORMA DEL COMBINATO DISPOSTO DELL'ART. 2501-TER, 1° COMMA, N. 6, DEL CODICE CIVILE, E
DELL'ART. 6, 1° COMMA, LETTERA i), DEL D.LGS. 108/2008
Ai fini civilistici, la fusione avrà decorrenza dal termine stabilito dalle parti ex art. 15, 1° comma, del D.Lgs. 108/2008.
Ai sensi del combinato disposto dell'art. 16, 1° comma, del D.Lgs. 108/2008 e dell'art. 2504-bis, 2° comma, del Codice
Civile, da della data la società incorporante "AUTOFIN" assume i diritti e gli obblighi dell'incorporata "FAMILY SIX",
proseguendo in tutti i rapporti ad essa riferibili, anche processuali, anteriori alla fusione.
Per gli effetti contabili al quali si riferisce l'art. 2501-ter, 1° comma, n. 6, e dell'art. 261 (2) lettera e) della legge
lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società ovve ro, la data a decorrere dalla quale le operazioni della società
incorporata "FAMILY SIX" sono imputate al bilancio della società incorporante "AUTOFIN" è fissata nel 1° luglio 2010.
Per gli effetti fiscali previsti dall'art. 179 del DPR 22 dicembre 1986, n. 917, la data del 1° luglio 2010 rappresenta anche
la data a decorrere dalla quale la società incorporante "AUTOFIN" subentra negli obblighi e nei diritti relativi alle imposte
sui redditi della società incorporata "FAMILY SIX".
4) Trattamento riservato a particolari categorie di soci.
A NORMA DELL'ART. 2501-TER, 1° COMMA, N. 7, DEL CODICE CIVILE e dell'art. 261 (2) della legge lussembur-
ghese del 10 agosto 1915 sulle società.
Non sussistono categorie di soci con trattamento particolare in quanto tutte le quote della società incorporante
AUTOFIN e tutte le azioni della società incorporata FAMILY SIX hanno i medesimi diritti.
5) Vantaggi particolari a favore degli amministratori.
A NORMA DEL COMBINATO DISPOSTO DELL'ART. 2501-TER, 1° COMMA, N. 8, DEL CODICE CIVILE,
DELL'ART. 6, 1° COMMA, LETTERA c), DEL D.LGS. 108/2008 e dell'art. 251 (2) lettera g) della legge lussemburghese
del 10 agosto 1915 sulle società.
Non sussistono benefici o vantaggi particolari per gli amministratori delle società partecipanti alla fusione.
6) Ripercussioni sull'occupazione. A NORMA DELL'ART. 6, 1° COMMA, LETTERA e), DEL D.LGS. 108/2008 e dell'art.
261 (4) lettera b) della legge lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società.
Non sussistono ripercussioni della fusione transfrontaliera in oggetto sull'occupazione.
7) Informazioni sulla valutazione degli elementi patrimoniali attivi e passivi.
A NORMA DELL'ART. 6, 1° COMMA, LETTERA f), DEL D.LGS. 108/2003 e dell'art. 261 (4) della legge lussemburghese
del 10 agosto 1915 sulle società.
Gli elementi patrimoniali attivi e passivi date società Incorporata, FAMILY SIX, che vengono trasferiti nel bilancio della
società incorporante, AUTOFIN, sorto riportati nella situazione patrimoniale da fusione predisposta alla data del 30 giugno
2010, cosi come indicato nel successivo punto 8.
Tali etementi patrimoniali attivi e passivi sono valutati mediante applicazione del principi contabili italiani.
8) Situazione patrimoniale.
A NORMA DELL'ART. 6,1° COMMA, LETTERA g), DEL D.LGS. 108/2003 e dell'art. 261 (4) lettera e) della legge
lussemburghese del 10 agosto 1915 sulle società.
Per entrambe le società parteciparti alla fusione transfrontaliera in oggetto è utilizzate una situazione patrimoniale alla
data del 30 giugno 2010.
Le situazioni patrimoniali della società incorporante AUTOFIN e cella società incorporata FAMILY SIX sono allegate
al presente progetto di fusione transfrontaliera rispettivamente agli ALLEGATI B e C
Milano, 23 agosto 2010.
AUTOFIN S.R.L
Gabriella Ricci
<i>L'Amministratore Unicoi>
Lussemburgo, il 17 novembre 2010.
FAMILY SIX S.A.
Signatures
Annexe "A" - Statuts de AUTOFIN S.R.L.
«STATUTS»
Annexe "B" - Situation patrimoniale au 30 Juin 2010 de la société absorbante AUTOFIN S.R.L.
Annexe "C" - Situation patrimoniale au 30 Juin 2010 de la société absorbée FAMILY SIX S.A.
124759
L
U X E M B O U R G
STATUTS
Art. 1
er
. Dénomination - Siège.
1) Est constituée la Société à Responsabilité Limitée qui prend la dénomination suivante:
"AUTOFIN S.R.L."
Le siège de la société est établi à MILAN.
Suivant décision de l'Organe d'Administration, des filiales, des agences, des bureaux tant administratifs que de repré-
sentation, peuvent être institués exclusivement en Italie; par contre, il appartient aux associés de décider d'instituer, de
modifier ou de supprimer des sièges secondaires.
Le transfert de siège à l'intérieur de la même Commune est décidé par l'Organe d'Administration; la publicité de ce
transfert est disciplinée par l'art. 111 ter des dispositions d'application du Code Civil.
Art. 2. Durée.
2) La durée de la société est fixée jusqu'au 30 septembre 2050.
Art. 3. Objet.
3.1) La Société a pour objet les activités suivantes:
- L'achat et la vente, en Italie et à l'étranger, de participations dans d'autres Sociétés, Organismes et Entreprises, le
financement et leur coordination technique et financière, sous quelque forme que ce soit, et toute activité et opération
financières en général, à l'exception de la collecte de l'épargne auprès du public. Cette activité ne pourra être développée
qu'auprès de sociétés contrôlées, affiliées ou associées aux termes de l'art. 2359 du Code Civil.
La société pourra également accomplir les opérations suivantes:
- l'émission de fidéjussions et de garanties réelles et personnelles en général;
- l'avalisation et l'autorisation d'inscriptions hypothécaires sur les immeubles de la société, aussi bien dans son intérêt
qu'en faveur de tiers même non associés, même à titre gratuit.
Sont expressément excluses de l'activité sociale:
- la collecte de l'épargne auprès du public et des services d'investissement tels que définis par le décret loi du 24 février
1998 n° 58, ainsi que les activités indiquées par l'art. 106 du décret loi du 1
er
septembre 1993 n° 385 dans la partie où
celles-ci y sont prévues comme étant exercées auprès du public;
- les activités que la loi réserve aux professionnels inscrits à des Tableaux de l'Ordre.
3.2) Pour réaliser le but social, elle pourra accomplir, en Italie et à l'étranger, toutes les opérations commerciales,
industrielles, immobilières considérées nécessaires ou utiles.
Art. 4. Capital.
4.1) Le capital social est de 25.825 (vingt-cinq mille huit cent vingt-cinq/00) Euros
4.2) Les droits sociaux reviennent aux associés au prorata de la participation que chacun d'eux détient.
Art. 5. Apports.
5.1) Les apports peuvent être effectués en numéraire.
5.2) Peuvent être également apportés tous les éléments de l'actif pouvant avoir une destination économique et no-
tamment des biens en nature, des créances, des prestations de travail ou de services en faveur de la société.
5.3) l'apport peut avoir lieu aussi moyennant la prestation d'une police d'assurance ou d'une caution bancaire en vue
de garantir entièrement à la valeur qui leur est attribuée, les obligations prises par les associés, ayant comme objet la
prestation de travail ou de services en faveur de la société. Dans ce cas, la police ou la caution peuvent être substituées
par l'associé, qui versera à la société, à titre de caution, le montant correspondant en espèces.
5.4) Sous réserve du cas prévu par l'article 2482 ter du Code Civil, l'augmentation du capital pourra être réalisée en
offrant des quotes-parts à des tiers et, dans ce cas, les associés qui n'ont pas pris part à la délibération sont en droit de
se désister, comme il est prévu par les dispositions des art. 2481 bis et 2473 du Code Civil.
5.5) En cas de réduction du capital social due à des pertes qui s'élèvent à plus d'un tiers de ce dernier, il n'est pas
nécessaire de déposer près le siège social la documentation prévue par l'article 2482 - bis, second alinéa, du Code Civil,
en prévision de l'assemblée qui y est indiquée.
Art. 6. Financement des associés.
6) La société pourra accepter des financements de ses associés -dans une mesure même non proportionnelle aux
quotes-parts de participation au capital social - effectués conformément aux réglementations en vigueur, en référence
notamment à celles qui régissent la collecte de l'épargne auprès du public simplement par un acte de l'organe d'adminis-
tration.
Les sommes susdites seront improductives d'intérêts, sauf accord contraire établi par écrit au moment du financement,
ou décision contraire des associés, et pourront être remboursées sans formalités spéciales, simplement à travers un
échange de courrier.
124760
L
U X E M B O U R G
En ce qui concerne le remboursement des financements des associés, on appliquera l'article 2467 du Code Civil.
Art. 7. Préemption.
7.1) Les transferts des participations par acte entre vifs sont assujettis à la discipline suivante.
7.1.1) La clause contenue dans cet article vise à protéger les intérêts de la société pour ce qui est de l'homogénéité
de l'équipe sociale, de la cohésion des associés et de l'équilibre des rapports entre ces derniers; les limitations suivantes
sont par conséquent disposées lors du transfert de participations.
7.1.2) Par «participation» (ou «participations») on entend la participation de capital revenant à chacun des associés, à
savoir une partie de celle-ci en cas de transfert partiel et/ou même les droits de souscription à celle-ci que lesdits associés
peuvent exercer.
7.1.3) Par «transfert» on entend le transfert par acte entre vifs.
7.1.4) Dans la locution «transfert par acte entre vifs» sont compris tous les actes d'aliénation, dans la plus ample
acception du terme et par conséquent, en plus de la vente, simplement à titre d'exemple, les contrats d'échange, l'apport,
la dation en paiement, le transfert du mandat fiduciaire et la donation. Dans tous les cas où la nature de l'acte ne prévoit
pas un équivalent ou l'équivalent serait différent de l'argent, les associés feront l'acquisition de la participation en versant
au cédant la somme établie d'un commun accord ou, à défaut d'accord, par un arbitre, comme il sera mieux spécifié dans
le présent article.
7.1.5) L'établissement de la participation au nom d'une société fiduciaire ou le réétablissement, de la part de celle-ci
(après l'exhibition préalable du mandat fiduciaire) au nom des propriétaires effectifs, n'est pas assujetti aux dispositions
du présent article.
7.1.6) Dans l'hypothèse d'un transfert effectué sans respecter les prescriptions ci-après, l'acquéreur ne sera pas en
droit d'être inscrit dans le livre des associés indiqué dans l'article 11) suivant, ne sera pas légitimé à exercer le droit de
vote et les autres droits administratifs et ne pourra pas aliéner la participation avec effet sur la société.
7.2.1) Les participations sont divisibles et ne sont transférables librement qu'en faveur:
d'autres associés;
du conjoint d'un associé;
de parents en ligne droite d'un associé, quel que soit le degré d'apparentement.
Dans tout autre cas de transfert des participations, le droit de préemption à l'achat de la participation revient aux
associés inscrits régulièrement dans le livre des associés.
7.2.2) L'associé qui désire vendre ou transférer sa participation devra donc communiquer sa décision à tous les associés
inscrits dans le livre des associés, mentionné dans l'article 11) suivant, en envoyant une lettre recommandée avec accusé
de réception au domicile de chacun d'eux indiqué dans le livre susdit; la communication doit contenir les coordonnées
du cessionnaire et les conditions de la cession, parmi lesquelles, en particulier, le prix et le mode de paiement. Les associés
destinataires des communications susdites doivent exercer leur droit de préemption à l'achat de la participation objet de
la communication en faisant parvenir à l'associé offrant la déclaration d'exercice de la préemption par lettre recommandée
avec accusé de réception, postée au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date d'expédition (le timbre postal faisant
foi) de l'offre de préemption.
7.2.3) Dans l'hypothèse d'exercice du droit de préemption par plus d'un associé, la participation offerte reviendra aux
associés intéressés au prorata de la valeur nominale de la participations détenue par chacun d'eux dans la Société.
7.2.4) Si l'un des ayants-droit à la préemption ne peut ou ne veut l'exercer, le droit qui lui revient augmente automa-
tiquement et proportionnellement en faveur des associés qui, au contraire, désirent s'en prévaloir et qui n'auraient pas
expressément et préalablement renoncé à exercer le droit de préemption qui leur revient.
7.2.4.1) La préemption doit être exercée pour le prix indiqué par l'offrant.
7.2.4.2) Dans le cas où le prix requis serait jugé trop élevé par l'un quelconque des associés qui aurait manifesté dans
les délais et sous les formes prescrits la volonté d'exercer la préemption, le prix de la cession sera établi d'un commun
accord entre les parties.
Si aucun accord n'est atteint, les parties désigneront un seul arbitre, qui établira le prix de cession selon des critères
équitables et objectifs.
A défaut d'accord sur la désignation du seul arbitre, ce dernier sera nommé par la Chambre Nationale et Internationale
d'Arbitrage près la Chambre de Commerce de Milan, à la requête de la partie la plus diligente.
7.2.5) Dans le cas où la préemption ne serait pas exercée dans les délais indiqués pour la totalité de la participation
offerte, l'associé offrant qui ne désire pas accepter l'exercice de la préemption limité à une partie de ladite participation,
sera libre de transférer l'entière participation à l'acquéreur indiqué dans la communication, dans les 30 jours suivant la
date de réception de ladite communication par les associés ou, s'il accepte l'exercice de la préemption pour une partie
de la participation offerte, il pourra, dans le même délai de 30 jours, transférer cette partie de participation à l'associé
qui a exercé la préemption, aux conditions qui seront convenues avec ce dernier.
Si le transfert à l'associé n'aura pas lieu dans le délai indiqué ci-dessus, l'associé offrant devra se conformer de nouveau
aux dispositions du présent article.
124761
L
U X E M B O U R G
7.2.6) L'autorisation préalable par écrit de tous les associés sera nécessaire pour le transfert de la nue-propriété et
pour le transfert ou la constitution de droits réels limités (parmi lesquels l'usufruit et le nantissement) sur la participation:
à défaut de cette autorisation, on appliquera les dispositions du présent article en matière de non-respect du droit de
préemption.
7.2.7) En cas de vente conjointe de participations par plusieurs associés, la préemption ne devra être considérée
exercée valablement que si elle aura comme objet toutes les parts mises en vente.
Art. 8. Transfert pour cause de décès.
8) Le transfert de la participation pour cause de décès, tant à titre spécial qu'universel, est discipliné par les articles
2284 et 2289 du Code Civil. La procédure prévue par ces articles sera appliquée avec les modifications et précisions
suivantes:
- la société pourra être continuée, même avec un, plusieurs ou tous les héritiers du défunt;
- en ce qui concerne la détermination de la créance revenant aux successeurs en cas de liquidation, on appliquera
l'article 9) suivant. Les décisions à l'égard de la continuation ou la liquidation de la participation seront prises par les
associés, avec les majorités prévues par l'article 13) suivant, sans inclure dans le calcul la participation appartenant à
l'associé défunt.
Art. 9. Désistement.
9.1) Sont en droit de se désister les associés qui n'ont pas pris part à l'approbation des décisions concernant:
- le changement de l'objet de la société;
- la transformation de la société;
- la fusion et la scission de la société;
- la révocation de l'état de liquidation;
- le transfert à l'étranger du siège de la société;
- l'accomplissement d'opérations qui entraînent une modification fondamentale de l'objet de la société;
- l'accomplissement d'opérations qui entraînent une modification importante des droits attribués aux associés en vertu
de l'article 2468, quatrième alinéa, du Code Civil;
- l'augmentation du capital social moyennant une offre de nouvelles parts à des tiers.
Le droit de renonciation revient à l'associé dans tous les autres cas prévus par la loi.
Si la société est assujettie à une activité de direction et coordination aux termes des articles 2497 et suivants du Code
Civil, le droit de renonciation reviendra aux associés dans les cas prévus par l'article 2497-quater du Code Civil.
Les associés sont également en droit de se désister de la société, comme le prévoit la disposition de l'article 2469,
second alinéa, du Code Civil; dans ce cas le droit ne peut pas être exercé pendant les deux premières années qui suivent
la constitution de la société ou la souscription de la participation.
9.2) L'associé qui désire se désister de la société doit communiquer sa décision à l'organe d'administration par lettre
recommandée avec accusé de réception.
La lettre recommandée doit être envoyée dans les 30 jours suivant l'inscription dans le registre des sociétés ou, si
celle-ci n'est pas prévue, la transcription, dans le livre des décisions des associés, de la résolution qui le légitime, avec
l'indication de l'identité de l'associé désistant et du domicile pour les communications concernant la procédure.
Si le fait qui légitime la renonciation diffère d'une décision, il ne peut être exercé au-delà des 30 jours suivant celui où
l'associé en aura pris connaissance.
L'organe d'administration est tenu de communiquer aux associés les faits qui peuvent donner lieu à l'exercice de la
renonciation dans les 30 jours suivant la date où il en aura pris connaissance.
La renonciation s'entend exercée le jour où la communication est parvenue au siège de la société.
Le droit de renonciation exercé doit être noté dans le livre des associés.
La renonciation ne peut être exercée et, si elle a été déjà exercée, elle est dépourvue d'effet si, dans les quatre-vingt-
dix jours suivant l'exercice du droit de renonciation, la société révoque la délibération qui le légitime ou si la dissolution
de la société a été délibérée.
9.3) Les associés qui se désistent de la société sont en droit d'obtenir le remboursement de leur participation pro-
portionnellement au patrimoine social. Ce dernier est établi, à cet effet, par les administrateurs, en tenant compte de sa
valeur de marché au moment de la déclaration de renonciation (éventuellement et en particulier, en tenant compte de
la situation patrimoniale de la société, de sa rentabilité, de la valeur des biens corporels et incorporels qu'elle détient, de
sa position sur le marché et de tout autre circonstance et condition qui sont normalement prises en considération aux
fins de la détermination de la valeur de participations sociétaires).
9.4) En cas de désaccord, la détermination est effectuée à travers le rapport assermenté d'un expert désigné par le
Tribunal, à la requête de la partie la plus diligente; on appliquera dans ce cas le premier alinéa de l'art. 1349 du Code Civil.
9.5) Le remboursement des participations pour lesquelles le droit de renonciation a été exercé doit être effectué, dans
les six mois qui suivent la communication de ce même fait à la société. Il peut être également accompli à travers le rachat
124762
L
U X E M B O U R G
effectué par des autres associés, au prorata du nombre de leurs participations ou bien par un tiers identifié d'un commun
accord entre les associés.
En cas contraire, le remboursement est effectué en utilisant les réserves disponibles. La participation de l'associé
désistant alors augmentera proportionnellement aux participations des autres associés. A défaut de réserves disponibles,
le capital social sera réduit en conséquence; dans ce dernier cas, on appliquera l'art. 2482 du Code Civil et, si sur la base
de ce dernier le remboursement de la participation de l'associé désistant se révèle impossible, la société sera mise en
liquidation.
Art. 10. Exclusion.
10) Il n'est prévu aucune hypothèse spécifique d'exclusion, pour une juste cause, des associés.
Art. 11. Livre des associés et Domiciliation.
11.1) La société, même après l'abrogation de la loi sur l'obligation de conservation, garde soigneusement le livre des
associés, sous la responsabilité de l'organe d'administration, qui veillera constamment à sa mise à jour.
L'exercice des droits sociaux et l'efficacité des cessions de parts à l'égard de la société sont subordonnés à leur
inscription dans le livre des associés, sous réserve de la nécessité de respecter d'abord l'obligation du dépôt dans le
Registre des Sociétés, prévu par l'art. 2470 du Code Civil.
11.2) Le domicile des associés, des administrateurs, des commissaires aux comptes et du réviseur, s'ils ont été nommés,
pour leurs rapports avec la société, est celui indiqué dans les livres sociaux.
Le livre des associés devra également contenir, en plus du domicile, le numéro de fax et/ou l'adresse de courrier
"électronique des associés.
Art. 12. Des décisions des associés.
12.1) Les associés décident sur les matières qui sont de leur ressort suivant la loi, les présents statuts, ainsi que sur
les sujets qu'un ou plusieurs administrateurs ou autant d'associés qui représentent au moins un tiers du capital social
soumettent à leur approbation.
12.2) En tout état de cause, sont du ressort des associés:
a) l'approbation du bilan et la distribution des dividendes;
b) la nomination des administrateurs et la structure de l'organe d'administration;
c) la nomination des commissaires aux comptes et du président du collège des commissaires aux comptes ou du
réviseur des comptes;
d) les modifications des statuts;
e) la décision d'accomplir des opérations qui comportent une modification fondamentale de l'objet social ou une
modification importante des droits des associés;
f) la nomination des liquidateurs et les critères de déroulement de la liquidation.
Des dernières lettres d), e) et f) sont toujours du ressort de l'assemblée.
Art. 13. Assemblée.
13.1) Lorsque les décisions ont comme objet les matières indiquées dans l'article 12.2) précédent, lettres d), e) et f),
ainsi que dans tous les, autres cas prévus expressément par la loi ou par les présents statuts, ou bien lorsqu'un ou plusieurs
administrateurs ou un nombre d'associés qui représentent au moins un tiers du capital social en font la demande, les
décisions des associés doivent être adoptées par une délibération de l'assemblée.
13.2) L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration même en dehors du siège social, à condition que le lieu
se trouve en Italie ou sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union Européenne.
13.3) La convocation de l'assemblée doit être effectuée par des moyens qui garantissent l'information opportune des
intéressés; il sera possible de choisir comme moyen de communication l'un des suivants:
- lettre envoyée au moins 8 (huit) jours avant la réunion en utilisant les services postaux ou assimilés, accompagnée
de l'accusé de réception;
- lettre simple dont une copie devra être restituée, par chacun des associés, avant la date fixée pour l'assemblée,
revêtue de la date de réception et de la signature de l'associé comme accusé de réception;
- message téléfax ou de courrier électronique reçu par tous les associés, qui devront, avant la date établie pour
l'assemblée, confirmer par écrit même par le même moyen, d'avoir reçu l'avis, en spécifiant la date de réception.
13.4) Dans l'avis de convocation doivent être indiqués le jour, le lieu, l'heure de la réunion et les sujets à traiter. Dans
l'avis de convocation il peut être prévu une autre date de seconde convocation, dans le cas où à la réunion prévue dans
la première convocation l'assemblée ne serait pas constituée valablement; toutefois, même les majorités prévues dans la
première convocation sont valables pour la seconde convocation.
13.5) A défaut de convocation formelle, l'assemblée est considérée constituée valablement lorsque le capital social
tout entier y participe et tous les administrateurs et commissaires aux comptes titulaires, s'ils ont été nommés, sont
présents ou informés et si personne ne s'oppose au développement du sujet. Si les administrateurs ou les commissaires
aux comptes, s'ils ont été nommés, ne participent pas personnellement à l'assemblée, devront à cet effet délivrer une
124763
L
U X E M B O U R G
déclaration écrite, à conserver ... les actes de la société, dans laquelle ils déclarent d'être ...rmés de la réunion sur tous
les sujets figurant à l'ordre du jour et de ne pas s'opposer au développement de ces derniers.
13.6) En tout état de cause, lorsqu'elle est réunie, l'assemblée a constituée régulièrement quand autant d'associés qui
représentent au moins la moitié du capital sont présents et elle délibère valablement à la majorité absolue des présents,
sauf s'il s'agit d'une modification des statuts ou d'un changement fondamental de l'objet social ou d'une modification
importante des droits des associés; dans ce cas elle délibère lorsque autant d'associés qui représentent au moins la moitié
du capital social ... favorablement.
Les autres dispositions de la loi ou des présents statuts qui, pour des décisions spéciales, nécessitent des majorités
différentes spécifiques demeurent toutefois en vigueur.
13.7) L'assemblée est présidée par l'administrateur unique, par le président du conseil d'administration (lorsque le
conseil d'administration a été nommé) ou par l'administrateur le plus ... (lorsque plusieurs administrateurs ayant des
pouvoirs séparés ou conjoints ont été nommés). En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l'assemblée est
présidée par la personne désignée par les présents.
13.8) Chaque associé qui serait en droit d'intervenir à l'assemblée peut se faire représenter même par un sujet non
associé au moyen d'une procuration écrite, qui doit être conservée par la société.
La procuration devra spécifier le nom du représentant et indiquer toutes facultés et limites de subdélégation.
Si la procuration n'est donnée que pour une seule assemblée, elle est valable aussi pour la seconde convocation.
La procuration peut être donnée à des administrateurs, à des commissaires aux comptes ou au réviseur, s'ils ont été
nommés.
13.9) Il est admis que l'assemblée se déroulent lorsque des intervenants se trouvent dans différents autres endroits,
avoisinants ou éloignés, en liaison par moyen d'audio ou de vidéo, à condition que le caractère collégial et les principes
de bonne foi et d'égalité de traitement des associés soient respectés.
En particulier, il est nécessaire que:
- le président de l'assemblée puisse, même par son bureau de présidence, vérifier l'identité et la légitimation des
intervenants, gouverner le déroulement de la réunion, constater et proclamer les résultats des votes;
- le sujet dressant le procès-verbal puisse percevoir de manière adéquate les événements de l'assemblée objet de
verbalisation;
- les intervenants puissent participer à la discussion et au vote simultané sur les sujets à l'ordre du jour;
- les lieux connectés en audio/visioconférence par la société, où les intervenants pourront se rendre, soient indiqués
dans l'avis de convocation (sauf s'il s'agit d'assemblée totalitaire), étant donné que la réunion sera considérée tenue dans
le lieu où le président et le sujet dressant le procès-verbal seront présents,
Art. 14. Consultation écrite.
14) Les décisions des associés peuvent être également adoptées moyennant une consultation écrite ou sur la base
d'une autorisation expresse par écrit, sous réserve de ce qui est prévu par l'article 13.1) précédent.
La procédure de consultation écrite ou d'acquisition de l'autorisation expresse par écrit n'est pas assujettie à des
obligations spéciales, à condition que chaque associé ait le droit de participer à la décision et que tous les ayants droit
soient adéquatement informés.
La décision est adoptée moyennant l'approbation, par écrit, d'un seul document, ou de plusieurs documents qui con-
tiennent le même texte de décision, donnée par autant d'associés qui représentent la majorité du capital social.
La procédure doit se terminer dans le délai indiqué dans le texte de la décision.
Les décisions des associés adoptées selon une méthode non collégiale doivent être transcrites immédiatement par
l'organe d'administration dans le livre des décisions des associés.
Art. 15. Administration.
15) La société est administrée par un ou plusieurs Administrateurs, qui accomplissent leur mandat pendant la période
établie lors de leur nomination ou, à défaut, jusqu'à révocation ou démission, avec les alternatives suivantes:
a) - par un Administrateur Unique;
b) - par un Conseil d'Administration composé de trois à cinq membres, selon le nombre fixé par les associés au moment
de sa nomination.
Les Administrateurs peuvent être aussi des non associés et peuvent être aussi toujours réélus.
Art. 16. Pouvoirs de l'organe d'administration.
16.1) L'Administrateur Unique ou le Conseil d'Administration sont investits des pouvoirs établis par l'assemblée lors
de leur nomination.
16.2) L'interdiction de concurrence visée par l'article 2390 du Code Civil ne s'applique pas aux administrateurs.
16.3) A l'organe d'administration revient un remboursement des frais supportés dans l'exercice de ses fonctions, ainsi
qu'une rémunération éventuelle, même sous forme de participation aux bénéfices, à établir par l'assemblée, avec la pos-
124764
L
U X E M B O U R G
sibilité, avant que le rapport commence, de constituer une provision d'indemnité de fin de rapport même sous forme
d'assurance.
16.4) En cas de nomination du conseil d'administration, ce dernier peut déléguer entièrement ou partiellement ses
pouvoirs à un comité exécutif constitué par quelques-uns de ses membres, ou à un ou plusieurs de ses membres, même
séparément. Dans ce cas, on appliquera les dispositions contenues dans les troisième, cinquième et sixième alinéa de
l'article 2381 du Code Civil.
Les attributions indiquées par l'article 2475, cinquième alinéa du Code Civil, ne peuvent pas être déléguées. à,
Art. 17. Conseil d'administration.
17.1) Le Conseil nomme parmi ses membres un Président, lorsque la désignation n'a pas été effectuée par les associés.
17.2) Le Conseil se réunit quand le Président le juge nécessaire ou quand deux au moins des Administrateurs ou les
Commissaires aux Comptes, s'ils ont été nommés, en font la requête.
17.3) La convocation est effectuée par le président moyennant un avis expédié à tous les administrateurs, aux com-
missaires aux comptes titulaires et au réviseur, s'ils ont été nommés, par tout moyen qui pourra fournir la preuve qu'il a
été reçu, au moins trois jours avant la réunion et, en cas d'urgence, au moins un jour avant. Cet avis contient la date, le
lieu et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Le conseil se réunit près le siège social ou même ailleurs, à condition que le lieu se trouve en Italie (ou sur le territoire
d'un autre Etat membre de l'Union Européenne).
Les réunions du Conseil et ses délibérations sont valables, même sans convocation formelle, lorsque tous les Admi-
nistrateurs en fonction et tous les commissaires aux comptes titulaires ou le réviseur, s'ils ont été nommés, y
interviennent.
17.4) La réunion du Conseil d'Administration peut se dérouler lorsque les intervenants sont répartis à plusieurs en-
droits, avoisinants ou éloignés l'un de l'autre, connectés par audio/visioconférence, à condition que le caractère collégial
et les principes de bonne foi et d'égalité de traitement soient respectés. En particulier, il est nécessaire que:
- le président de la réunion puisse, même à travers son bureau de présidence, vérifier l'identité et la légitimation des
intervenants, gouverner le déroulement de la réunion, constater et proclamer les résultats de la votation;
- le sujet dressant le procès-verbal puisse percevoir de manière adéquate les événements de l'assemblée objet de
verbalisation;
- les intervenants puissent participer à la discussion et au vote simultané sur les sujets à l'ordre du jour.
17.5) Pour que les délibérations du Conseil d'Administration, prises lors d'une réunion de ce dernier, soient valables,
la présence effective de la majorité de ses membres en fonction est requise. Les délibérations sont prises à la majorité
absolue des voix des présents; en cas d'égalité de voix, la proposition est considérée repoussée.
17.6) Les décisions peuvent être adoptées, sous le contrôle du président, même à travers une consultation écrite ou
sur la base de l'autorisation expresse par écrit des administrateurs, à condition que le sujet objet de la décision et
l'agrément de celle-ci résultent clairement des documents qui ont été signés. La consultation écrite ou l'autorisation
expresse par écrit ne sont jamais utilisables dans les cas contemplés par l'article 2475, dernier alinéa, du Code Civil.
La décision est adoptée moyennant l'approbation par écrit d'un seul document, ou de plusieurs documents qui con-
tiennent le même texte de décision, par la majorité des administrateurs.
Art. 18. Déchéance des administrateurs.
18.1) En cas de cessation des fonctions, quel qu'en soit le motif, de deux ou plusieurs administrateurs, tous les admi-
nistrateurs seront considérés déchus de leur fonction, et cette déchéance entrera en vigueur dès l'acceptation des
nouveaux administrateurs.
Art. 19. Représentation.
19.1) L'Administrateur Unique a la représentation générale de la société.
Quand les Administrateurs constituent le Conseil d'Administration, la représentation générale de la société revient
au Président et aux Administrateurs Délégués, s'ils ont été nommés et dans les limites prévues par la procuration.
19.2) La représentation de la société revient aussi aux directeurs, aux fondés de pouvoirs et procureurs, dans les
limites des pouvoirs qui leur ont été attribués lors de leur nomination.
19.3) En tout état de cause, lorsque la représentation de la société est conférée à un sujet autre qu'administrateur,
l'attribution des pouvoirs de représentation est gérée par les normes sur les procurations.
Art. 20. Contrôle de la société.
20.1) Dans les cas prévus par la loi, le contrôle légal des comptes est exercé par un collège de commissaires aux
comptes constitué par trois membres titulaires et deux suppléants (tous inscrits dans le registre prévu à cet effet) nommés
par décision des associés, qui désignent également le président et fixent la rétribution revenant aux commissaires aux
comptes titulaires.
124765
L
U X E M B O U R G
Les commissaires aux comptes restent en fonction pendant trois exercices, et leur mandat se termine à la date de
l'assemblée convoquée pour l'approbation du bilan relatif au troisième exercice de ce même mandat, et peuvent être
réélus.
Le collège des commissaires aux comptes a les fonctions prévues par l'art. 2403 du Code Civil et exerce également
le contrôle comptable.
Les pouvoirs et le fonctionnement du Collège sont disciplinés par les articles 2403 bis - 2406 du Code Civil.
20.2) Sauf dans les cas de nomination obligatoire du Collège des commissaires aux comptes, les associés peuvent à
tout moment nommer un réviseur choisi parmi les inscrits dans le registre prévu à cet effet.
Le mandat du réviseur a la même durée ainsi que les mêmes fonctions, compétences et pouvoirs que celui du collège
des commissaires aux comptes; par ailleurs, le mandat du réviseur cessera de droit lorsque la nomination du collège des
commissaires aux comptes sera inscrite dans le registre des sociétés.
Art. 21. Bilan.
21) Les exercices sociaux sont clos le 30 septembre de chaque année.
L'organe d'administration dresse le bilan de fin d'exercice, comme il est prévu par la loi.
Le bilan est présenté aux associés dans les 120 (cent vingt) jours suivant la clôture de l'exercice, ou dans les 180 (cent
quatre-vingt) jours, en présence des conditions requises par la Loi; dans ces cas, les administrateurs signalent dans le
rapport prévu par l'art. 2428 du Code Civil les raisons du renvoi.
Art. 22. Répartition des bénéfices.
22) Les bénéfices nets, après la destination de 5% (cinq pour cent) au moins à la réserve légale, jusqu'à ce que le
cinquième du capital social soit atteint, seront affectés aux parts sociales, sauf disposition contraire des associés.
Art. 23. Dissolution et Liquidation.
23) Il est procédé à la dissolution de la société pour les causes prévues par la loi.
Il appartient à l'assemblée de nommer un ou plusieurs liquidateurs, en établissant:
- le nombre de liquidateurs;
- en cas de pluralité de liquidateurs, les règles de fonctionnement du comité, même lorsque ce dernier est renvoyé au
fonctionnement du conseil d'administration, compte tenu de leur compatibilité;
- à qui revient la représentation de la société;
- les critères selon lesquels la liquidation doit se dérouler;
- les limites éventuelles des pouvoirs de l'organe de liquidation.
Art. 24. Clause compromissoire et d'arbitrage.
24) En référence exclusivement aux droits disponibles, tous les différends qui pourraient naître à propos de l'applica-
tion, de l'exécution et de l'interprétation des présents statuts, ainsi qu'à propos des rapports entre les associés, entre la
société et les associés, les organes sociaux et/ou de contrôle, de même qu'entre tous ou certains des sujets susdits entre
deux, devront être objet d'une tentative préliminaire de composition à travers une conciliation, sur la base de la procédure
de l'organisme de conciliation qui sera choisi par le Président du Conseil Notarial qui a la compétence territoriale, par
rapport au siège de la société, à la requête de la partie intéressée, dans les trente jours de la requête.
Tout différend non résolu à travers une conciliation, comme il est prévu par le présent article, dans les soixante jours
suivant le début de cette procédure, ou dans la période différente que les parties devront convenir par écrit, sera tranché
par un arbitre unique nommé par la Chambre Nationale et Internationale d'Arbitrage près la Chambre de Commerce de
Milan, conformément à son Règlement d'Arbitrage.
L'arbitre unique décidera selon le rite et selon le droit, en appliquant le Règlement d'Arbitrage mentionné ci-dessus.
Le siège de l'arbitrage sera Milan.
<i>Bilan 4 sections au 30/06/2010i>
<i>Exercice 2010i>
SITUATION PATRIMONIALE
ACTIF
Compte
Grand
-livres
Description
Solde non
rectifié
Rectifications
Solde final
15
IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . .
15.264.298,40
15.264.296,40
15.01
PARTICIPATIONS IMMOBILISEES . . . . . . . . .
4.256.106,04
4.256.106,04
15.01.01
Participations dans sociétés contrôlées . . . . . .
4.256.106,04
4.256.106,04
2
BLUE-FIN SPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.429.775,00
3.429.775,00
1
FAMILY SIX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
826.331,04
826.331,04
15.03
FIN. ACTIFS ET AUTRES CREA. IMM. . . . . . .
11.008.190,36
11.008.190,36
15.03.01
Financements actifs à sociétés contrôlées . . . .
11.003.190,36
11.008.190,36
124766
L
U X E M B O U R G
27
CREANCES DIVERSES . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.439,00
2.160.439,00
27.03
CREANCES DIVERSES INFRAGROUPE . . . . .
2.160.439,00
2.160.439,00
27.03.07
Créances diverses sur sociétés contrôlées . . .
2.160.439,00
2.160.439,00
2
BLUE-FINSPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.439,00
560.439,00
1
FAMILY SIX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000,00
1.600.000,00
31
DISPONIBILITES LIQUIDES . . . . . . . . . . . . . .
1.896,61
1.896,61
31.01
C/C BANQUES ETC/C POSTE . . . . . . . . . . . .
1.455,80
1.455,80
31.01.01
c/c Banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.455,80
1.455,80
4
C/C 223950 INTESA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.004,49
1.004.49
3
Société Européenne de Banque . . . . . . . . . . . .
451,31
451,31
31.03
CAISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440,81
440,81
31.03.05
Valeurs en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440,81
440,81
3
Espèces en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440,81
440,81
59
COMPTES DU TRESOR PUBLIC . . . . . . . . . .
8.638,96
8.638,96
59.05
COMPTE RETENUES EFFECTUEES PAR T.P.
ET CREDITS D'IMPOT . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,06
0,06
59.05.01
Retenues subies sur intérêts reçus . . . . . . . . .
0,06
0,06
59.07
C/ IMPOTS TRESOR PUBLIC . . . . . . . . . . . . .
8.638,90
8.638,90
50.07.01
c/impôt IRES Trésor Public . . . . . . . . . . . . . . .
8.638,90
8.638,90
Total de l'Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.435.270,97
17.435.270,97
Pertes de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.491,90
5.846,62
Solde Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.437.762,87
17.441.117,59
PASSIF
41
CAPITAL ET RESERVES . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.989,57
30.989,57
41.01
CAPITAL ET RESERVES . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.989,57
30.989,57
41.01.01
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.825,00
25.825,00
41.01.08
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.164,57
5.164,57
43
RESULTATS DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . .
1.798.845,25
1.798.845,25
43.01
RESULTATS PORTES A NOUVEAU . . . . . . .
1.798.845,25
1.798.845,25
43.01.06
Bénéfice porté à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . .
1.798.845.25
1.798.846.25
51
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . .
29.706,00
29.706,00
51.03
PROVISION POUR IMPOTS . . . . . . . . . . . . .
29.706,00
29,706,00
51.03.03
Provision pour impôts différés . . . . . . . . . . . .
29.706,00
29.706,00
1
PROVISION POUR IMPOTS DIFFERES . . . . .
29.706,00
29.706.00
55
FINANCEMENTS DE TIERS . . . . . . . . . . . . . .
15.026.912,62
15.026.912,62
55.03
PRETS ET FINANCEMENTS . . . . . . . . . . . . . .
15.026.912,62
15.026.912,62
55.03.25
Compte improductif financ. associés . . . . . . . .
15.026.912,62
15.026.912,62
1
COMPTE IMPROD. FINANC. ASSOCIES . . . .
15.026.972,62
15.026.912,62
57
DETTES COMMERCIALES . . . . . . . . . . . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748,02
57.01
FACTURES/N.CREDIT A RECEVOIR . . . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748,02
57.01.01
Factures à recevoir de fournisseurs tiers . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748,02
1
Factures à recevoir de fournisseurs tiers . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748.02
Bénéfice de l'exercice précédent . . . . . . . . . . .
544.916,13
544.916,13
Total du Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.437.762,87
3.354,72
17.441.117,59
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES
Compte
Grand
-livres
Description
Solde
non
rectifié
Rectifications
Solde
final
78
PRESTATIONS
DE
TRAVAIL
NON
SUBORDONNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
7801
PRESTATIONS DE TRAVAIL INDEPENDANT . . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
78.01.01
Consultations Administratives et Fiscales . . . . . . . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
1
CONSULTAT. ADMINISTR. ET FISCALES . . . . . . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
79
FRAIS ADM. COMM. ET DE REPRESENTATION . . . .
542,46
1.035,16
1.577,62
124767
L
U X E M B O U R G
79.05
FRAIS ADMINISTR. ET GENERAUX . . . . . . . . . . . . . .
542,46
1.035,16
1.577,62
73.05.07
Services comptables de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512,46
1.035,16
1.547,62
1
SERVICES COMPTABLES DE TIERS . . . . . . . . . . . . . . .
512,46
1.035.16
1.547,62
79.05.11
Autres frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,00
30,00
1
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS . . . . . . . . . . . . . . . .
30,00
30,00
83
CHARGES DIVERSES DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . .
546,77
546,77
83.05
CHARGES FISCALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
546,77
546,77
83.05.11
Droits caméraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200,00
200,00
83.05.21
Droits d'enregistrement et taxe de concession
gouvernementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
346,77
346,77
1
DROIT DE TIMBRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36,90
36,90
2
FRAIS DE VISA LIVRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
309,87
309,87
86
CHARGES FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
243,09
243,09
86.01
CHARGES FINANCIERES ENVERS BANQUES . . . . . .
243,09
243,09
86.01.05
Commissions et frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
243,09
243,09
1
COMMISSIONS ET FRAIS BANCAIRES . . . . . . . . . . . .
243,09
243,09
Total des Charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.492,10
3.354,72
5.846,82
PRODUITS
85
PRODUITS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
85.11
PRODUITS FINANCIERS DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
85.11.13
Intérêts à recevoir sur c/c bancaires . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
1
INTERETS A RECEVOIR SUR C/C BANC. . . . . . . . . . .
0,20
0,20
Total des Produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
Pertes de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.491,90
5.846,62
Solde Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.492,10
5.846,62
MILAN, 14 SEPTEMBRE 2010.
COPIE CONFORME A L'ORIGINAL
Cesati Giampaolo
<i>Notairei>
Tradotto il 23/10/2010.
Signature.
Allegato “A” - Statuto di AUTOFIN S.R.L.
«STATUTO»
Allegato “B” – Situazione patrimoniale al 30 giugno 2010 della società incorporante AUTOFIN S.R.L.
Allegato “C” – Situazione patrimoniale al 30 giugno 2010 della società incorporata FAMILY SIX S.A.
STATUTO
Art. 1. Denominazione - Sede.
1) E ' costituita la Società a Responsabilità Limitata denominata:
"AUTOFIN S.R.L."
La società ha sede in MILANO.
Con decisione dell'Organo Amministrativo, possono essere istituiti filiali, agenzie, uffici sia amministrativi che di rap-
presentanza, esclusivamente in Italia; compete ai soci, invece, la decisione di istituire, modificare o sopprimere sedi
secondarie.
Il trasferimento di sede nell'ambito dello stesso Comune è deciso dall'Organo Amministrativo; la pubblicità di tale
trasferimento è disciplinata dall'art. 111 ter delle disposizioni di attuazione del Codice Civile.
Art. 2. Durata.
2) La durata della società è fissata sino al 30 settembre 2050.
Art. 3. Oggetto.
3.1) La società ha per oggetto le seguenti attività: La compravendita in Italia ed all'estero di partecipazioni in altre
Società, Enti ed Imprese, il finanziamento e il loro coordinamento tecnico e finanziario di qualunque forma e ogni attività
ed operazione finanziaria in genere, esclusa la raccolta di risparmio tra il pubblico. Tale attività potrà essere svolta esclu-
sivamente nei confronti di società controllate, collegate o consociate ai sensi dell'art. 2359 C.C..
La società potrà inoltre compiere le seguenti operazioni:
- il rilascio di fidejussioni e garanzie reali e personali in genere;
124768
L
U X E M B O U R G
- la prestazione di avalli e il consenso alle iscrizioni ipotecarie sugli immobili sociali sia nel proprio interesse che a favore
di terzi anche non soci, anche a titolo gratuito.
Sono espressamente escluse dall'attività sociale:
- la raccolta del risparmio tra il pubblico e dei servizi di investimento così come definiti dal decreto legislativo 24
febbraio 1998, n. 58, nonché le attività indicate all'art. 106 del decreto legislativo 1° settembre 1993, n. 335 nella parte
in cui le stesse sono ivi previste come esercitate nei confronti del pubblico;
- le attività riservate dalla legge ad iscritti in Albi professionali.
3.2) Per il raggiungimento dello scopo sociale, essa potrà compiere, in Italia e all'estero, tutte le operazioni commerciali,
industriali, immobiliari ritenute necessarie o utili.
Art. 4. Capitale.
4.1) Il capitale sociale è di € 25.825 (€ venticinquemilaottocentoventicìnque/00).
4.2) I diritti sociali spettano ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
Art. 5. Conferimenti.
5.1) I conferimenti possono essere eseguiti in denaro.
5.2) Possono altresì essere conferiti tutti gli elementi dell'attivo suscettibili di destinazione economica ed in particolare
beni in natura, crediti, prestazioni d'opera o di servizi a favore della società.
5.3) Il conferimento può anche avvenire mediante la prestazione di una polizza di assicurazione o di una fideiussione
bancaria con cui vengono garantiti, per l'intero valore ad essi assegnato, gli obblighi assunti dai soci aventi per oggetto la
prestazione d'opera o di servizi a favore dalla società. In tal caso la polizza
- la fideiussione possono essere sostituite dal socio con il versamento a titolo di cauzione del corrispondente importo
in denaro presso la società.
5.4) Salvo il caso previsto dall'articolo 2482 ter c.c., l'aumento del capitale potrà essere attuato anche mediante offerta
di quote a terzi ed in tal caso ai soci che non hanno consentito alla deliberazione è concesso il diritto di recesso secondo
quanto previsto dal combinato disposto degli artt. 2481 bis e 2473 c.c.
5.5) Nel caso di riduzione per perdite che incidono sul capitale sociale per oltre un terzo, può essere omesso il deposito
presso la sede sociale della documentazione prevista dall'articolo 2482 - bis, comma secondo c.c., in previsione dell'as-
semblea ivi indicata.
Art. 6. Finanziamento soci.
6) La società potrà assumere finanziamenti dai soci -anche non in proporzione alle rispettive quote di partecipazione
al capitale sociale - effettuati nel rispetto delle normative vigenti, con particolare riferimento a quelle che regolano la
raccolta di risparmio tra il pubblico con semplice atto dell'organo amministrativo.
Tali somme saranno infruttifere di interessi, salvo diversa pattuizione scritta al momento del finanziamento, ovvero
diversa decisione dei soci, e potranno essere rimborsate senza particolari formalità, con semplice scambio di corrispon-
denza.
Per il rimborso dei finanziamenti dei soci si applica l'articolo 2457 c.c..
Art. 7. Prelazione.
7.1) I trasferimenti delle partecipazioni per atto tra vivi sono soggetti alla seguente disciplina.
7.1.1) La clausola contenuta in questo articolo intende tutelare gli interassi della società alla omogeneità della compagine
sociale, alla coesione dei soci ed all'equilibrio dei rapporti tra gli stessi: pertanto vengono disposte le seguenti limitazioni
per il caso di trasferimento di partecipazioni.
7.1.2) Per "partecipazione" (o "partecipazioni") si intende la partecipazione di capitale spettante ciascun socio ovvero
parte di essa in caso di trasferimento parziale e/o anche ì diritti di sottoscrizione alla stessa pertinenti.
7.1.3) Per "trasferimento" si intende il trasferimento per atto tra vivi.
7.1.4) Nella dizione "trasferimento per atto tra vivi" s'intendono comprasi tutti i negozi di alienazione, nella più ampia
accezione del termine e quindi, oltre alla vendita, a puro titolo esemplificativo, i contratti di permuta, conferimento,
dazione in pagamento, trasferimento del mandato fiduciario e donazione. In tutti i casi in cui la natura del negozio non
preveda un corrispettivo ovvero il corrispettivo sia diverso dal denaro, i soci acquisteranno la partecipazione versando
all'offerente la somma determinata di comune accordo o, in mancanza di accordo, dall'arbitratore, come meglio specificato
nel presente articolo.
7.1.5) L'intestazione a società fiduciaria o la reintestazione, da parte della stessa (previa esibizione del mandato fidu-
ciario) agli effettivi proprietari non è soggetta a quanto disposto dal presente articolo.
7.1.6) Nell'ipotesi di trasferimento eseguito senza l'osservanza di quanto di seguito prescritto, l'acquirente non avrà
diritto di essere iscritto nel libro dei soci di cui al successivo articolo 11), non sarà legittimato all'esercizio del voto e
degli altri diritti amministrativi e non potrà alienare la partecipazione con effetto verso la società.
7.2.1) Le partecipazioni sono divisibili e trasferibili liberamente solo a favore:
di altri soci;
124769
L
U X E M B O U R G
del coniuge di un socio;
di parenti in linea retta di un socio, in qualunque grado.
In qualsiasi altro caso di trasferimento delle partecipazioni, ai soci regolarmente iscritti a libro dei soci spetta il diritto
di prelazione per l'acquisto.
7.2.2) Pertanto il socio che intende vendere comunque trasferire la propria partecipazione dovra darne comunicazione
a tutti i soci risultanti dal libro dei soci, di cui al successivo articolo 11), mediante lettera raccomandata A.R. inviata al
domicilio di ciascuno di essi indicato nello stesso libro; la comunicazione deve contenere le generalità del cessionario e
le condizioni della cessione, fra le quali, in particolare, il prezzo e le modalità di pagamento. I soci destinatari delle com-
unicazioni di cui sopra devono esercitare il diritto di prelazione per l'acquisto della partecipazione cui la comunicazione
si riferisce facendo pervenire al socio offerente la dichiarazione di esercizio della prelazione con lettera raccomandata
A.R. consegnata alle poste non oltre 30 giorni dalla data di spedizione (risultante dal timbro postale) della offerta di
prelazione.
7.2.3) Nell'ipotesi di esercizio del diritto di prelazione da parte di più di un socio, la partecipazione offerta spetterà ai
soci interessati in proporzione al valore nominale della partecipatone da ciascuno di essi posseduta.
7.2.4) Se qualcuno degli aventi diritto alia prelazione non possa o non voglia esercitarla, il diritto a lui spettante si
accresce automaticamente e proporzionalmente a favore di quei soci che, viceversa,
intendono valersene e che non vi abbiano espressamente e preventivamente rinunziato all'atto dell'esercizio della
prelazione loro spettante.
7.2.4.1) La prelazione deve essere esercitata per il prezzo indicato dall'offerente.
7.2.4.2) Qualora il prezzo richiesto sia ritenuto eccessivo da uno qualsiasi dei soci che abbia manifestato nei termini e
nelle forme dì cui sopra la volontà di esercitare la prelazione, il prezzo della cessione sarà determinato dalle parti di
comune accordo tra loro.
Qualora non fosse raggiunto alcun accordo, le parti provvederanno alla nomina di un unico arbitratore che stabilirà il
prezzo di cessione con criteri equi ed obiettivi.
In caso di mancato accordo sulla nomina dell'unico arbitratore, esso sarà nominato dalla Camera Arbitrale Nazionale
e Internazionale presso la Camera di Commercio di Milano su richiesta della parte più diligente.
7.2.5) Qualora la prelazione non sia esercitata nei termini sopra indicati per la totalità della partecipazione offerta, il
socio offerente, ove non intenda accettare l'esercizio della prelazione limitato ad una parte della partecipazione stessa,
sarà libero di trasferire l'intera partecipazione all'acquirente indicato nella comunicazione entro 30 giorni dalla data di
ricevimento della comunicazione stessa da parte dei soci, ovvero, ove accetti l'esercizio della prelazione per parte della
partecipazione offerta, potrà entro lo stesso termine di 30 giorni trasferire tale parte di partecipazione al socio che ha
esercitato la prelazione, alle condizioni che saranno concordate con lo stesso.
Ove il trasferimento al socio non si verifichi nel termine suindicato, il socio offerente dovrà nuovamente conformarsi
alle disposizioni di questo artìcolo.
7.2.6) Per il trasferimento della nuda proprietà e per il trasferimento o la costituzione di diritti reali limitati (tra cui
usufrutto e pegno) sulla partecipazione, occorrerà il preventivo consenso scritto di tutti i soci; in mancanza di tale con-
senso, troverà applicazione quanto disposto dal presente articolo in tema di inosservanza del diritto di prelazione.
7.2.7) Nel caso di vendita congiunta di partecipazioni da parte di più soci, la prelazione dovrà considerarsi efficacemente
esercitata solo se avrà ad oggetto tutte le quote poste in vendita.
Art. 8. Trasferimento a causa di morte.
8) Il trasferimento della partecipazione mortis causa, sia a titolo particolare che universale, e' disciplinato dagli articoli
2284 e 2289 c.c. La procedura prevista da detti articoli sarà' applicata con le seguenti modifiche e precisazioni:
- la societa' potra' essere continuata, anche con uno, piu' o tutti gli eredi del defunto;
- per la determinazione del credito spettante ai successori in caso di liquidazione si applica il successivo articolo 9). Le
decisioni circa la continuazione o la liquidazione della partecipazione saranno assunte dai soci con le maggioranze previste
dal successivo articolo 13, non computandosi la partecipazione appartenente al socio defunto.
Art. 9. Recesso.
9.1) Hanno diritto di recedere i soci che non hanno concorso all'approvazione delle decisioni riguardanti:
- il cambiamento dell'oggetto della società;
- la trasformazione della società;
- la fusione e la scissione della società;
- la revoca dello stato di liquidazione;
- il trasferimento della sede della società all'estero;
- il compimento di operazioni che comportino una sostanziale modifica dell'oggetto della società;:
- il compimento di operazioni che determinino una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci ai sensi dell'ar-
ticolo 2468, quarto comma ce;
124770
L
U X E M B O U R G
- l'aumento del capitale sociale mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi.
Il diritto di recesso spetta in tutti gli altri casi previsti dalla legge.
Qualora la società sia soggetta ad attività di direzione e coordinamento ai sensi degli articoli 2497 e seguenti c.c.,
spetterà ai soci il diritto di recesso nelle ipotesi previste dall'articolo 2497-quater c.c.
I soci hanno altresì diritto di recedere dalla società, in relazione al disposto dell'articolo 2469, comma secondo ce, in
tal caso il diritto non può essere esercitato per i primi due anni dalla costituzione della società o dalla sottoscrizione della
partecipazione.
9.2) Il socio che intende recedere dalla società deve darne comunicazione all'organo amministrativo mediante lettera
inviata con raccomandata con ricevuta di ritorno.
La raccomandata deve essere inviata entro 30 giorni dall'iscrizione nel registro delle imprese o, se non prevista, dalla
trascrizione nel libro delle decisioni dei soci della decisione che lo legittima, con l'indicazione delle generalità del socio
recedente, del domicilio per le comunicazioni inerenti al procedimento.
Se il fatto che legittima il recesso è diverso da una decisione, esso può essere esercitato non oltre 30 giorni dalla sua
conoscenza da parte del socio. L'organo amministrativo è tenuto a comunicare ai soci i fatti che possono dare luogo
all'esercizio del recesso entro 30 giorni dalla data in cui ne è venuto esso stesso a conoscenza.
Il recasso si intende esercitato il giorno in cui la comunicazione è pervenuta alla sede della società. Dell'avvenuto
esercizio del diritto di recesso deve essere fatta annotazione nel libro dei soci.
il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia se, entro novanta giorni dall'esercizio del
recesso, la società revoca la delibera che lo legittima ovvero se è deliberato lo scioglimento della società
9.3) I soci che recedono dalla società hanno diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
del patrimonio sociale. Esso è determinato a tal fine, dagli amministratori, tenendo conto del suo valore di mercato al
momento della dichiarazione di recesso (eventualmente ed in particolare, tenendo conto della situazione patrimoniale
della società, della sua redditività, del valore dei beni materiali ed immateriali da essa posseduti, dalla sua posizione nel
mercato e di ogni altra circostanza e condizione che viene normalmente tenuta in considerazione ai fini della determina-
zione del valore di partecipazioni societarie).
9.4) In caso di disaccordo, la determinazione è compiuta tramite relazione giurata di un esperto nominato dal Tribunale,
su istanza della parte più diligente; si applica in tal caso il primo comma dell'art. 1349 C.C.
9.5) Il rimborso delle partecipazioni per cui è stato esercitato il diritto di recesso deve essere eseguito entro sei mesi
dalla comunicazione del medesimo fatto alla società.
Esso può avvenire anche mediante acquisto da parte degli altri soci, proporzionalmente alle loro partecipazioni oppure
da un terzo concordemente individuato dai soci medesimi.
Qualora ciò non avvenga, il rimborso è effettuato utilizzando le riserve disponibili. In tal caso, la partecipazione del
socio receduto si accrescerà proporzionalmente alle partecipazioni degli altri soci. In mancanza di riserve disponibili, andrà
ridotto in misura corrispondente il capitale sociale; in quest'ultimo caso si applica l'art. 2482 C.C. e, qualora sulla base di
esso non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio receduto, la società viene posta in liquidazione.
Art. 10. Esclusione.
10) Non sono previste specifiche ipotesi di esclusione dei soci per giusta causa.
Art. 11. Libro soci e domiciliazione.
11.1) La società, anche dopo l'abrogazione di legge dell'obbligo di conservazione, mantiene il libro soci tenuto a cura
e sotto la responsabilità dell'organo amministrativo, che provvedere al suo costante aggiornamento.
L'esercizio dei diritti sociali e l'efficacia delle cessioni di quote nei confronti della società sono subordinate all'iscrizione
nel libro dei soci, ferma restando la necessità di assolvere prima all'obbligo del deposito nel Registro delle Imprese di cui
all'art. 2470 C.C.
11.2) Il domicilio dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, se nominati, per i loro rapporti con la società,
e quello che risulta dai libri sociali.
Nel libro soci dovranno risultare, oltre al domicilio, il numero di fax e/o l'indirizzo di posta elettronica dei soci.
Art. 12. Delle decisioni dei soci.
12.1) I soci decidono sulle materie riservate alla loro competenza dalla legge, dal presente statuto, nonché sugli argo-
menti che uno o più amministratori o tanti soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale sottopongono
alla loro approvazione.
12.2) In ogni caso sono riservate alla competenza dei soci:
a) L'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
b) La nomina degli amministratori e la struttura dell'organo amministrativo;
c) la nomina dei sindaci e del presidente del collegio sindacale o del revisore;
d) le modificazioni dello statuto;
124771
L
U X E M B O U R G
e) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale o una rile-
vante modificazione dei diritti dei soci;
f) la nomina dei liquidatori e i criteri di svolgimento della liquidazione.
Queste ultime lettere d), e) ed f) sono sempre di competenza dell'assemblea.
Art. 13. Assemblea.
13.1) Nel caso le decisioni abbiano ad oggetto le materie indicate nel precedente articolo 12.2) lettere d), e) ed f),
nonché in tutti gli altri casi espressamente previsti dalla legge o dal presente statuto, oppure quando lo richiedano uno o
più amministratori o un numero di soci che rappresentano almeno un terzo del capitale sociale, le decisioni dei soci
devono essere adottate mediante deliberazione assembleare.
13.2) L'assemblea viene convocata da parte dell'organo amministrativo anche fuori dalla sede sociale, purché in Italia
o nel territorio di un altro Stato membro dell'Unione Europea.
13.3) La convocazione dell'assemblea deve essere effettuata con mezzi che garantiscano la tempestiva informazione
degli interessati; si potrà scegliere quale mezzo di convocazione uno dei seguenti:
- lettera inviata almeno 8 (otto) giorni prima dell'adunanza a mezzo di servizi postali o equiparati, fornita di avviso di
ricevimento;
- lettera semplice che dovrà essere restituita da tutti i soci, entro la data stabilita per l'assemblea in copia sottoscritta
per ricevuta con apposta la data di ricevimento;
- messaggio telefax o di posta elettronica ricevuto da tutti i soci i quali dovranno, entro la data stabilita per l'assemblea,
confermare per iscritto anche con lo stesso mezzo, di avere ricevuto l'avviso, specificando la data di ricevimento.
13.4) Nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo, l'ora dell'adunanza e le materie da trattare.
Nell'avviso di convocazione può essere prevista una data ulteriore di seconda convocazione, per il caso in cui nell'adu-
nanza prevista in prima convocazione l'assemblea non risulti legalmente costituita; comunque anche in seconda convo-
cazione valgono le medesime maggioranze previste per la prima convocazione.
13.5) Anche in mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa par-
tecipa l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e i sindaci effettivi, se nominati, sono presenti o informati e nessuno
si oppone alla trattazione dell'argomento. Se gli amministratori o i sindaci effettivi, se nominati, non partecipano perso-
nalmente all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi agli atti della società, nella quale
dichiarano di essere informati della riunione su tutti gli argomenti posti all'ordine del giorno e di non opporsi alla tratta-
zione degli stessi.
13.6) Comunque riunita, l'assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che rappresentino almeno
la metà del capitale sociale e delibera validamente a maggioranza assoluta dei presenti, salvo che si tratti di una modifica
statutaria o di un sostanziale cambiamento dell'oggetto sociale oppure di una rilevante modificazione dei diritti dei soci,
nel qual caso essa delibera con il voto favorevole dei soci che rappresentino almeno la metà del capitale sociale.
Restano comunque salve le altre disposizioni di legge o del presente statuto che, per particolari decisioni, richiedono
diverse specifiche maggioranze.
13.7) L'assemblea è presieduta dall'amministratore unico, dal presidente del consiglio di amministrazione (nel caso di
nomina del consiglio di amministrazione) o dall'amministratore più anziano di età (nel caso di nomina di più amministratori
con poteri disgiunti o congiunti) . In caso di assenza o di impedimento di questi, l'assemblea è presieduta dalla persona
designata dagli intervenuti.
13.8) Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare anche da soggetto non socio per
delega scritta, che deve essere conservata dalla società.
Nella delega dovrà essere specificato il nome del rappresentante con l'indicazione di eventuali facoltà e limiti di sub-
delega.
Se la delega viene conferita per la singola assemblea ha effetto anche per la seconda convocazione. La delega può essere
conferita ad amministratori, a sindaci o al revisore, se nominati.
13.9) E' consentito che l'assemblea si svolga con intervenuti dislocati in più luoghi, contigui o distanti, audio/video
collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci.
In particolare, è necessario che:
- sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità e
la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
- sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del
giorno;
- vengano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video collegati
a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove saranno
presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
124772
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Consultazione scritta.
14) Le decisioni dei soci possono essere anche adottate mediante consultazione scritta o sulla base del consenso
espresso per iscritto, salvo quanto previsto dal precedente articolo 13.1).
La procedura di consultazione scritta o di acquisizione del consenso espresso per iscritto non è soggetta a particolari
vincoli, purché sia assicurato a ciascun socio il diritto di partecipare alla decisione e sia assicurata a tutti gli aventi diritto
adeguata informazione.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento, ovvero di più documenti che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale.
Il procedimento deve concludersi nel termine indicato nel testo della decisione.
Le decisioni dei soci adottate con metodo non collegiale devono essere trascritte senza indugio dall'organo amminis-
trativo nel libro delle decisioni dei soci.
Art. 15. Amministrazione.
15) La società è amministrata da uno o piùAmministratori, che durano in carica per il periodo determinato in sede di
nomina o, in mancanza, fino a revoca o dimissioni, con le seguenti alternative:
a) - da un Amministratore Unico;
b) - da un Consiglio di Amministrazione composto da tre a cinque membri, secondo il numero determinato dai soci
al momento della nomina.
Gli Amministratori possono essere anche non soci e sono sempre rieleggibili.
Art. 16. Poteri dell'organo amministrativo.
16.1) L'Amministratore Unico o il Consiglio di Amministrazione sono investiti dei poteri stabiliti dall'assemblea in sede
di nomina.
16.2) Non si applica agli amministratori il divieto di concorrenza di cui all'articolo 2390 c.c.
16.3) All'organo amministrativo spetta un rimborso per le spese sostenute nello svolgimento del proprio ufficio, nonché
un eventuale compenso, anche sotto forma di partecipazione agli utili, da determinarsi dall'assemblea, con possibilità prima
che abbia inizio il rapporto, di costituire un fondo di indennità di fine rapporto anche in forma assicurativa.
16.4) Nel caso di nomina del consiglio di amministrazione, questo può delegare tutti o parte dei suoi poteri ad un
comitato esecutivo composto da alcuni dei suoi componenti, ovvero ad uno o più dei suoi componenti, anche disgiun-
tamente. In questo caso si applicano le disposizioni contenute nei commi terzo, quinto e sesto dell'articolo 2381 c.e
Non possono essere delegate le attribuzioni indicate nell'articolo 2475, comma quinto c.c.
Art. 17. Consiglio di amministrazione.
17.1) Il Consiglio nomina fra i suoi membri un Presidente, quando a ciò non abbiano provveduto i soci.
17.2) Il Consiglio si riunisce quando il Presidente lo riterrà opportuno o ne sia fatta richiesta da almeno due Ammi-
nistratori o dai Sindaci, se nominati.
17.3) La convocazione è fatta dal presidente mediante avviso spedito a tutti gli amministratori, sindaci effettivi e revi-
sore, se nominati, con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, almeno tre giorni prima
dell'adunanza e,
in caso di urgenza, almeno un giorno prima. Nell'avviso vengono fissati la data, il luogo e l'ora della riunione, nonché
l'ordine del giorno.
li consiglio si raduna presso la sede sociale o anche altrove, purché in Italia (o nel territorio di un altro Stato membro
dell'Unione Europea) .
Le adunanze del Consiglio e le sue deliberazioni sono valide, anche senza convocazione formale, quando intervengono
tutti i Consiglieri in carica e tutti i sindaci effettivi o il revisore, se nominati.
17.4) E' consentito che la riunione del consiglio di amministrazione si svolga con intervenuti dislocati in più luoghi,
contigui o distanti, audio/video collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e
di parità di trattamento. In particolare, è necessario che:
- sia consentito al presidente della riunione, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità e
la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
- sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del
giorno.
17.5) Per la validità delle deliberazioni del consiglio di amministrazione, assunte con adunanza dello stesso, si richiede
la presenza effettiva della maggioranza dei suoi membri in carica. Le deliberazioni sono prese con la maggioranza assoluta
dei voti presenti; in caso di parità di voti la proposta si intende respinta.
17.6) Le decisioni possono essere adottate, a cura e controllo del presidente, anche mediante consultazione scritta o
sulla base dal consenso espresso per iscritto degli amministratori a condizione che dai documenti sottoscritti risulti con
chiarezza l'argomento oggetto della decisione ed il consenso alla stessa.
124773
L
U X E M B O U R G
Non sono mai utilizzabili la consultazione scritta o il consenso espresso per iscritto nei casi contemplati dall'articolo
2475 ultimo comma c.c.
La decisione è adottata mediante approvazione per iscritto di un unico documento ovvero di più documenti, che
contengano il medesimo testo di decisione, da parte della maggioranza degli amministratori.
Art. 18. Decadenza amministratori.
18.1) In caso di cessazione dalla carica, per qualsiasi motivo, di due o più amministratori, si intenderanno decaduti dalla
carica tutti gli amministratori con effetto dall'accettazione dei nuovi amministratori.
Art. 19. Rappresentanza.
19.1) L'Amministratore Unico ha la rappresentanza generale della società.
Quando gli Amministratori costituiscono il Consiglio di Amministrazione, la rappresentanza generale della società
spetta al Presidente ed agli Amministratori Delegati, ove nominati e nei limiti della delega.
19.2) La rappresentanza delia società spetta anche ai direttori, agli institori ed ai procuratori, nei limiti dei poteri loro
conferiti nell'atto di nomina.
19.3) In ogni caso quando la rappresentanza della società è conferita ad un soggetto che non sia amministratore,
l'attribuzione dei poteri di rappresentanza è regolata dalle norme in tema di procura.
Art. 20. Controllo sociale.
20.1) Nei casi previsti dalla legge il controllo legale dei conti è esercitato da un collegio sindacale composto da tre
membri effettivi e due supplenti (tutti iscritti
nell'apposito registro) nominati con decisione dai soci, che provvedono anche alla designazione del presidente ed alla
determinazione del compenso spettante ai sindaci effettivi.
I sindaci restano in carica per tre esercizi, con scadenza alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del
bilancio relativo al terzo esercizio dell'incarico, e sono rieleggibili.
Il collegio sindacale ha le funzioni previste dall'art. 2403 C.C. ed esercita altresì il controllo contabile.
I poteri ed il funzionamento del collegio sono disciplinati dagli articoli da 2403 bis a 2406 del Codice Civile.
20.2) Salvi i casi di nomina obbligatoria del collegio sindacale, i soci possono in ogni momento nominare un revisore
scelto tra gli iscritti nell'apposito registro.
Il revisore ha la medesima durata in carica nonché le stesse funzioni, competenze e poteri del collegio sindacale;
peraltro, il revisore cesserà di diritto dalla carica dal momento in cui è iscritta nel registro delle imprese la nomina del
collegio sindacale.
Art. 21. Bilancio.
21) Gli esercizi sociali si chiudono al 30 settembre di ogni anno.
L'organo amministrativo redige, a norma di legge, il bilancio di fine esercizio.
Il bilancio è presentato ai soci entro 120 (centoventi) giorni dalla chiusura dell'esercizio, ovvero entro 180 (centottanta)
giorni ricorrendone i presupposti di Legge; in questi casi gli amministratori segnalano nella relazione prevista dall'art. 2428
C.C. le ragioni della dilazione.
Art. 22. Ripartizione utili.
22) Gli utili netti, previo accantonamento di almeno il 5% (cinque per cento) alla riserva legale, sino al raggiungimento
del quinto del capitale sociale, saranno devoluti alle quote sociali salvo diversa disposizione dei soci.
Art. 23. Scioglimento e Liquidazione.
23) La società si scioglie per la cause previste dalla legge.
Spetta all'assemblea la nomina di uno o più liquidatori, determinando:
- il numero dei liquidatori;
- in caso di pluralità di liquidatori, le regole di funzionamento del collegio, anche mediante rinvio al funzionamento del
consiglio di amministrazione, in quanto compatibile;
- a chi spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolger si la liquidazione;
- gli eventuali limiti ai poteri dell'organo liquidativo.
Art. 24. Clausola conciliativa ed arbitrale.
24) Con esclusivo riferimento ai diritti disponibili, tutte le controversie che dovessero sorgere in merito all'applica-
zione, esecuzione ed interpretazione del presente statuto, nonché in merito ai rapporti tra i soci, fra la società e i soci,
gli organi sociali e/o di controllo, nonché fra tutti o alcuni dei suddetti soggetti fra loro, dovranno essere oggetto di un
tentativo preliminare di composizione tramite conciliazione, in base alla procedura dell'organismo di conciliazione che
verrà scelto dal Presidente del Consiglio notarile competente territorialmente con riferimento alla sede della società, su
istanza della parte interessata, entro trenta giorni dalla richiesta. Ogni controversia non risolta tramite conciliazione, come
124774
L
U X E M B O U R G
previsto nel presente artìcolo, entro sessanta giorni dall'inizio di questa procedura, o nel diverso periodo che le parti
concordino per iscritto, sarà risolta da un arbitro unico nominato dalla Camera Arbitrale Nazionale ed Internazionale
presso la Camera di Commercio di Milano, in conformità al suo Regolamento Arbitrale.
L'arbitro unico deciderà in via rituale e secondo diritto, applicando il sopracitato Regolamento Arbitrale.
La sede dell'arbitrato sarà Milano.
<i>Bilancio 4 Sezione dal al 30/06/2010i>
STATO PATRIMONIALE
ATTIVITA'
Conto
Partitari
Descrizione
Saldo non
rettificato
Rettifiche
Saldo finale
15
IMMOBILIZZAZIONI FINANZIARIE . . . . . . .
15.264.296,4
0
15.264.296,4
0
15.01
PARTECIPAZIONI IMMOBILIZZATE . . . . . . .
4.256.106,04
4.256.106,04
15.01.01
Partecipazioni In Imprese controllate . . . . . . .
4.256.106,04
4.256.106,04
2
BLUE-FIN SPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.429.775,00
3.429.775,00
1
FAMILY SIX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
826.331,04
826.331,04
15.03
FINANZIAM.
ATTIVI
E
ALTRI
CRED. IMMOB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.008.190,3
6
11.008.190,3
6
15.03.01
Finanziamenti attivi a controllate . . . . . . . . . . .
11.008.190,3
6
11.008.190,3
6
27
CREDITI VARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.439,00
2.160.439,00
27.03
CREDITI VARI INFRAGRUPPO . . . . . . . . . . .
2.160.439,00
2.160.439,00
27.03.07
Crediti vari verso Imprese controllate . . . . . .
2.160.439,00
2.160.439,00
2
BLUE-FIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.439,00
560.439,00
1
FAMILY SIX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000,00
1.600.000,00
31
DISPONIBILITA' LIQUIDE . . . . . . . . . . . . . . .
1.896,61
1.896,61
31.01
BANCHE C/C E POSTA C/C . . . . . . . . . . . . .
1.455,80
1.455,80
31.01.01
Banca c/c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.455,80
1.455,80
4
INTESA C/C 223950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.004,49
1.004,49
3
Société Européenne de Banque . . . . . . . . . . . .
451.31
451.31
31.03
CASSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440,81
440,81
31.03.05
Cassa valori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440,81
440,81
3
Cassa contanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440,81
440,81
59
CONTI ERARIALI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.638,96
8.638,96
59.05
ERARIO CIRIT. SUBITE E CREDITI
D'IMPO
0,06
0,06
59.05.01
Ritenute subite su interessi attivi . . . . . . . . . . .
0,06
0,06
59.07
ERARIO C/IMPOSTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.638,90
8.638,90
59.07.01
Erario c/IRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.638,90
8.638,90
Totale Attivita' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.435.270,9
7
17.435.270,9
7
Perdita del periodo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.491,90
5.846,62
Totale a pareggio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.437.762,8
7
17.441.117,5
9
PASSIVITA'
Conto
Partitari
Descrizione
Saldo non
rettificato
Rettifiche
Saldo finale
41
CAPITALE E RISERVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.989,57
30.989,57
41.01
CAPITALE E RISERVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.989,57
30.989,57
41.01.01
Capitale sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.825,00
25.825,00
41.01.08
Riserva legale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.164,57
5.164,57
43
RISULTATI DELL'ESERCIZIO . . . . . . . . . . . . .
1.798.845,25
1.798.845,25
43.01
RISULTATI PORTATI A NUOVO . . . . . . . . .
1.798.845,25
1.798.845,25
43.01.06
Utile portato a nuovo . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.798.845,25
1.798.845,25
124775
L
U X E M B O U R G
51
FONDI RISCHI E ONERI . . . . . . . . . . . . . . . .
29.706,00
29.706,00
51.03
FONDI IMPOSTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.706,00
29.706,00
51.03.03
Fondo imposte differite . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.706,00
29.706,00
1
FONDO IMPOSTE DIFFERITE . . . . . . . . . . . .
29.706,00
29.706,00
55
FINANZIAMENTI DI TERZI . . . . . . . . . . . . . .
15.026.912,6
2
15.026.912,6
2
55.03
MUTUI E FINANZIAMENTI . . . . . . . . . . . . . .
15.026.912,6
2
15.026.912,6
2
55.03.25
Soci
conto
finanziamento
infruttifero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.026.912,6
2
15.026.912,6
2
1
SOCI
CONTO
FINANZIAMENTO
INFRUTT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.026.912,6
2
15.026.912,6
2
57
DEBITI COMMERCIALI . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748,02
57.01
FATTURE/NOTE
CREDITO
DA RICEVERE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748,02
57.01.01
Fatture
da
ricevere
da
fornitori terzi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748,02
1
Fatture
da
ricevere
da
fornitori terzi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.393,30
3.354,72
9.748,02
Utile esercizio precedente . . . . . . . . . . . . . . .
544.916,13
544.916,13
Totale Passività . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.437.762,8
7
3.354,72
17.441.117,5
9
<i>Conto economicoi>
COSTI
Conto
Part.
Descrizione
Saldo non
rettificato
Rettifiche
Saldo finale
78
PRESTAZIONI
DI
LAVORO
non
DIPENDENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
78.01
PRESTAZIONI DI LAVORO AUTONOMO . . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
78.01.01
Consulenze Amministrative e Fiscali . . . . . . . . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
1
CONSULENZE AMMINISTRATIVE FISCALI . . . . .
1.159,78
2.319,56
3.479,34
79
SPESE AMMIN.,COMM. E DI RAPPRESENTANZI
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
542,46
1.035,16
1.577,62
79.05
SPESE AMMINISTRATIVE E GENERALI . . . . . . . . .
512,46
1.035,16
1.577,62
79.05.07
Servizi contabili di terzi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
512,46
1.035,16
1.547,62
1
SERVIZI CONTABILI DI TERZI . . . . . . . . . . . . . . .
512,46
1.035,16
1.547,62
79.05.11
Altre spese amministrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,00
30,00
1
ALTRE SPESE AMMINISTRATIVE . . . . . . . . . . . . . .
30,00
30,00
83
ONERI DIVERSI di GESTIONE . . . . . . . . . . . . . . . .
546,77
546,77
83.05
ONERI TRIBUTARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
546,77
546,77
83.05.11
Diritti camerali . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.00
200.00
83.05.21
Imposta di registro e concess. govern. . . . . . . . . . .
346,77
346,77
1
IMPOSTA DI BOLLO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.90
36.90
2
TASSA VIDIMAZIONE LIBRI . . . . . . . . . . . . . . . . .
309,87
309,87
86
ONERI FINANZIARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
243,09
243,09
86.01
ONERI FINANZIARI VERSO BANCHE . . . . . . . . .
243,09
243,09
86.01.05
Commissioni e spese bancarie . . . . . . . . . . . . . . . . .
243,09
243,09
1
COMMISSIONI E SPESE BANCARIE . . . . . . . . . . .
243,09
243,09
Totale Costi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.492,10
3.354,72
5.846,02
RICAVI
Conto
Part.
Descrizione
Saldo non
rettificato
Rettifiche
Saldo finale
85
PROVENTI FINANZIARI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
85.11
PROVENTI FINANZIARI VARI . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
124776
L
U X E M B O U R G
85.11.13
Interessi attivi su c/c bancari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
1
INTERESSI ATTIVI SU C/C BANCARI . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
Totale Ricavi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,20
0,20
Perdita del periodo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.491,90
5.846,62
Totale a pareggio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.492,10
5.846,82
Milano, 14 SEPTEMBRE 2010.
COPIA CONFORME ALL'ORIGINALE
Cesati Giampaolo
<i>Notairei>
<i>- Annexe Bilan - au 30/06/2010i>
Devise de capital: EUR
ACTIF
30/06/2010
30/06/2009
B./1.-
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT / FRAIS D'ÉTABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . .
3 268.51
3 268.51
2040-01, Frais changement de statuts (02.11.2006) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 268.51
3 268.51
B./2.-
FRAIS
D'ÉTABLISSEMENT
/
AMORTISSEMENTS
FRAIS
D'ÉTABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 268.51
-2 905.34
2049-01, Amort. frais Changement de statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 268.51
-2 905.34
C./5.-
ACTIF IMMOBILISÉ / IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . 16 107 601.63 16 832 385.52
2800-02, Performance Cars Intl Ltd 95% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
957 848.83
957 848.83
2800-03, Blue Cat SRL 30% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
395 216.11
395 216.11
2800-04, Blue Fin SpA 48.95% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 407 329.88 3 407 329.88
2800-05, Panama Blu SRL 30% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300 000.00
300 000.00
2800-08, Blue Ssa Marine Ltd 95% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 569.98
1 569.98
2900-01-EUR, Financement/ints Panama Blu Srl (24.10.2001) . . . . . . . . . .
7 405.61
7 405.61
2900-02-EUR, Financement / ints Panama Blu Srl (28.02.2002) . . . . . . . . .
150 000.00
150 000.00
2900-03-EUR, Financement / ints Blue Fin SpA (0,25%) . . . . . . . . . . . . . . .
4 520 000.00 4 520 000.00
2902-02-EUR, Financement Performance Cars Intl Ltd à 0% . . . . . . . . . . .
1 127 655.79 1 127 655.79
2902-02-GBP, Financement Performance Cars Intl Ltd à 0% . . . . . . . . . . .
122 140.82
122 140.82
2902-03-EUR, Financement Blue Fin SpA à 0% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 364 100.00 2 574 100.00
2902-09-EUR, Financement / ints Blue Cat Srl (0,25%) . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
350 000.00
2902-10-EUR, Financement / ints Blue Cat Srl (0%) . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
184 783.89
2902-11-EUR, Versement pour future augmentation de capital . . . . . . . . .
2 754 334.61 2 754 334.61
C./6.-
ACTIF
IMMOBILISÉ
/
COUVERTURE
DE
PERTES
SUR
PARTICIPATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-159 327.62
-159 327.62
2850-01, Couverture de pertes sur Blue Fin SpA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-27 111.51
-27 111.51
2850-02, Couverture de pertes sur Blue Cat Srl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-132 216.11
-132 216.11
C./7.-
ACTIF IMMOBILISÉ / CORRECTION DE VALEUR IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 538 380.84 -3 035 865.73
2851-01, Corr. de val. sur part. Blue Cat Srl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-263 000.00
-263 000.00
2851-02, Corr. de val. sur part. Blue Fin SpA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-28 867.87
-28 867.87
2851-03, Corr. de val. sur part. Panama Blu Srl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-37 299.00
0.00
2851-04, Corr. de val. sur part Performance Cars . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-957 847.38
-957 847.38
2851-06, Corr. de val. sur part. Blue Sea Marine Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 569.98
-1 569.98
2851-07, Corr. de val. sur fin. Blue cat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
-534 783.89
2855-01, Corr. de val. sur fin. Performance Cars 0% . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 249 798.61 -1 249 796.61
D. /1.-
ACTIF CIRCULANT / CRÉANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
248.00
186.00
4120-06, Avances pour impôt sur la fortune 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.00
62.00
4120-07, Avances pour impôt sur la fortune 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.00
62.00
4120-08, Avances pour impôt sur la fortune 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.00
62.00
4120-09, Avances pour impôt sur la fortune 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.00
0.00
D./2./1.- ACTIF CIRCULANT / DIVERS À RECEVOIR / PRODUITS À RECEVOIR
ANNÉE EN COURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
551 335.05
11 896.18
4141-02, Ints à recevoir sur fin Panama Blu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 574.06
0.00
4141-05, Ints à recevoir sur fin Blue Fin SpA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300.00
11 300.00
124777
L
U X E M B O U R G
4141-06, Ints à recevoir sur fin Blue Cat Srl 0.25% . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
596.18
4147-01, Dividendes à recevoir Blue Fin SpA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
538 461.00
0.00
D./2./2.- ACTIF CIRCULANT / DIVERS A RECEVOIR / PRODUITS A RECEVOIRS
ANNÉES PRÉCÉDENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85 080.82
74 151.53
4041-05, Ints échus s/fin Panama Blu 31.12.2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 925.11
3 924.35
4041-06, Ints échus s/fin Panama Blu 31.12.2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 589.06
7 925.11
4042-02, Intérêts échus sur fin. Blu Cat 30.06.08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
35.42
4043-01, Ints échus à rec. 31.10.2003 (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 966.44
5 966.44
4043-02, Ints échus à rec. 31.10.2004 (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 411.64
13 411.64
4043-03, Ints échus à rec. 31.10.2005 (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 373.22
12 373.22
4043-04, Ints échus à rec. 30.06.2006 (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 754.52
7 754.52
4043-05, Ints échus à rec. 30.06.2007 (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 460.83
77 460.83
4043-06, Ints échus à rec. 30.06.2008 (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300.00
11 300.00
4043-07, Ints échus à rec. 30.06.2009 (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300.00
0.00
D./IV./2.- ACTIF CIRCULANT / AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE / COMPTES
COURANTS SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 777.41
63 857.97
5500-1-EUR, Compte Courant SEB EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 777.41
63 857.97
D./IV../5.- ACTIF CIRCULANT / AVOIRS EN BANQUES ET CAISSE /COMPTES
COURANTS BCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 410.83
14 585.60
5501-1-EUR, Compte Courant BCI EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 410.63
14 585.60
F.-
COMPTES DE RÉGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3 563.48
4901-01, Comm. de domiciliation payée d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1 781.74
4902-01, Con. gestion comptable payée d'avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1 781.74
TOTAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 062 745.09 13 825 796.10
PASSIF
30/06/2010
30/06/2009
A./I. -
CAPITAUX PROPRES / CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
718 891.22
718 891.22
1010-01, Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
718 891.22
718 891.22
A./IV. - CAPITAUX PROPRES / RÉSERVE LÉGALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71 889.12
71 889.12
1300-01, Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71 889.12
71 889.12
A. / VI. - CAPITAUX PROPRES / RÉSERVES DISPONIBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-278 887.00
-278 887.00
1330-02, Acompte sur dividende payé aux actionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
-278 887.00
-278 887.00
A. / VII. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTATS REPORTÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466 722.62 1 278 053.36
1400-01, Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
466 722.62 1 276 053.36
A./VIII. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION . .
0.00
-173 055.63
1405-01, Résultats non affectés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
-173 055.63
A. / IX. - CAPITAUX PROPRES / RÉSULTAT DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . .
397 584.99
-638 275.11
1420-01, Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
397 584.99
-638 275.11
B. -
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 945.00
12 162.50
1610-06, Provision impôt sur la fortune 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 205.00
8 457.50
1610-07, Provision impôt sur la fortune 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 005.00
1 970.00
1610-08, Provision impôt sur la fortune 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 735.00
1 735.00
1610-09, Provision impôt sur la fortune 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 000.00
0.00
C. / 3. - DETTES SUPÉRIEURES A UN AN / EMPRUNTS A LONG TERME . . . . . . 11 008 190.36 11 208 190.36
1790-01-EUR, Dettes envers les actionnaires 0% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 008 190.36 11 208 190.36
E. /1. - AUTRES
DETTES
/
DETTES
PLUS
CHARGES
EXERCICES
ANTÉRIEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 109 736.30 1 108 222.50
4441-01, Retenues à la source 2009 à payer - Fin Blue Fin . . . . . . . . . . . . .
1 937.80
0.00
4441-02, Fact Studio Bemoni 2009 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 016.00
0.00
4442-06, Frais audit 30.06.2008 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2 875.00
4499-01, Frais déclaration fiscale 30.06.2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1 782.50
4499-02, Frais déclaration fiscale 30.06.2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1 782.50
4499-03, Frais déclaration fiscale 30.06.2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1 782.50
4499-04, Frais déclaration fiscale 30.06.2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 782.50
0.00
4700-01, Dividendes à payer aux actionnaires (AG 30.03.06) . . . . . . . . . . .
450 000.00
450 000.00
4710-01, Dividendes de l'exercice à payer (AG 28.07.06) . . . . . . . . . . . . . .
650 000.00
650 000.00
124778
L
U X E M B O U R G
E. / 2. - AUTRES DETTES / CHARGES À PAYER SUR L'EXERCICE EN COURS . .
19 102.50
17 034.80
4512-02, Retenues à la source à payer (WHT) - Fin Blue Fin . . . . . . . . . . .
0.00
1 937.80
4582-01, Frais d'audit à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2 875.00
4583-01, Frais déclaration fiscale à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 782.50
1 736.00
4586-01, Frais de fusion à payer (SEB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 250.00
0.00
4588-01, Fact. Studio Bemoni à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
10 416.00
4588-06, Cotisation chambre de commerce à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.00
70.00
E. / 3. - AUTRES DETTES / AUTRES DETTES MOINS D'UN AN . . . . . . . . . . . . . .
501 569.98
501 569.98
4800-01, Dividendes à payer aux actionnaires (AG 08.01.09) . . . . . . . . . . .
500 000.00
500 000.00
4850-01, Part. Blue Sea Marine à payer à Nespoli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 569.98
1 569.98
0.00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 062 745.09 13 825 796.10
<i>Annexe Compte de profits et Pertes - pour la période du 01/07/2009 au 30/06/2010i>
CHARGES
30/06/2010 30/06/2009
I. / 1. - CORRECTIONS DE VALEUR SUR ÉLÉMENT D'ACTIF / AMORT. FRAIS
D'ÉTABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363.17
1 089.50
6300-04, Amort. frais changement statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
363.17
1 089.50
I. / 4. - CORRECTIONS DE VALEUR SUR ÉLÉMENT D'ACTIF / CORRECTIONS DE
VALEURS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 299.00
97 017.47
6600-01, Correct. de valeurs sur part. Blue Cat Srl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
97 017.47
6600-03, Correct. de valeurs sur part. Panama Blu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 299.00
0.00
II. -
CHARGES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00 534 783.89
6630-01, Moins value réalisée sur immob. financ. (Blu Cat ) . . . . . . . . . . . . . . .
0.00 534 783.89
III. -
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
573.04
541.58
6530-01, Intérêts comptes courants bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.06
17.56
6560-01, Frais et commissions bancaires SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
312.01
321.00
6560-02, Frais et commissions bancaires BCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.97
203.00
IV. -
AUTRES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.00
140.00
6755-01. Cotisation chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.00
140.00
IV. / 2. - AUTRES CHARGES / COMMISSIONS PAYÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 393.48
7 586.94
6120-01, Commissions domiciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 781.74
3 563.47
6121-01, Commissions gestion comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 781.74
3 563.47
6122-01, Commissions assistance administrative SEB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 600.00
460.00
6129-01, Commission d'intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.00
0.00
IV. / 3. - AUTRES CHARGES / FRAIS DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 150.50
15 138.20
6145-01, Frais d'audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2 875.00
6146-01, Frais de consultation-Studio Bemoni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
10 416.00
6147-01, Frais de déclaration fiscale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 782.50
1 736.00
6152-01, Frais postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.56
111.20
6154-01, Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.44
0.00
6160-01, Frais de fusion (SEB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 250.00
0.00
V. -
DOTATIONS POUR RISQUES ET CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 000.00
1 735.00
6701-01, Dot. provision Impôts sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 000.00
1 735.00
VI. -
CHARGES EXCEPTIONNELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
615 178.79
928.69
6680-04, Abandon créance (Blue Cat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
586 314.79
0.00
6680-08, Ajust. frais déclaration fiscale (année ant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.50
139.50
6680-09, Assistance fiscale IF 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 035.00
0.00
6680-10, Ajust. provision IF (année ant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 782.50
0.00
6681-02, Ajust. Intérêts Panama Blu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
789.19
BÉNÉFICE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
397 584.99
0.00
TOTAL DES CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 086 682.97 658 961.25
PRODUITS
1. -
PRODUITS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
551 899.08
19 821.29
7500-01, Dividendes de participations (Blue Fin) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
538 461.00
0.00
124779
L
U X E M B O U R G
7620-01, Intérêts sur financement Panama Blu SRL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 238.77
7 925.11
7620-03, Intérêts sur financement BLUE FIN SPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 300.00
11 300.00
7620-05, Intérêts sur financement Blue Cat Srl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
899.31
596.18
2. -
PRODUITS PROVENANT DE L'ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
864.85
7560-01, Intérêts sur dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
330.91
7563-01, Intérêts sur compte courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
532.49
7563-02, Intérêts sur compte courant BCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1.45
3. -
PRODUITS EXCEPTIONNELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
534 783.89
0.00
7700-10, Reprise de cor. de valeur sur fin. Blue Cat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
534 783.89
0.00
PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00 638 275.11
TOTAL DES PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 086 682.97 658 961.25
Référence de publication: 2010156236/1433.
(100180268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2010.
Agat Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 78.214.
In the year two thousand ten, on the fifteenth day of November.
Before Us Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
The company NUTRIXO S.A.S., a société par actions simplifiée, duly incorporated under the laws of France, with
registered office in F-94200 Ivry-sur-Seine, 99, rue Mirabeau, France, registered with the Trade and Companies Register
of Créteil under registration number 420 950 875,
duly represented by Mrs. Valérie COQUILLE, Legal Manager, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal in Ivry on November 10
th
2010.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be registered at the same time with the registration authorities.
The presaid NUTRIXO S.A.S. is the sole shareholder of the public limited liability company AGAT RE S.A., with
registered office in L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, registered with the Luxembourg Trade Register under
number B 78214, incorporated under the laws of Luxembourg, by virtue of a deed of Maître Jean-Joseph WAGNER,
notary public residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg, dated September 15
th
2000, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, number 239 of April 2
nd
2001 (hereinafter referred to as the “Company”).
The articles of association of the Company have been amended pursuant to a deed of Maître Paul FRIEDERS, notary
then residing in Luxembourg, dated December 20th 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, number 606 of April 18th 2002 and pursuant to a deed of the presaid Maître Paul FRIEDERS dated January 8th
2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 361 of February 18th 2009, and pursuant
to a deed of Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, on June 29th 2010, published in the Memorial C number
1999 on September 25th 2010.
Such appearing party, represented as here above stated, in its capacity of sole shareholder of the Company, has
requested the undersigned notary to state its following resolutions:
I. All the shareholders representing the full amount of the corporate capital of EUR 3,452,460.66 (three million four
hundred fifty two thousand four hundred and sixty point sixty six euro) are present or validly represented at the meeting.
The meeting can thus validly deliberate and decide on all subjects mentioned on the agenda without there having been a
prior convening notice.
II. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decrease of the share capital from its present amount of EUR 3,452,460.66 (three million four hundred fifty two
thousand four hundred and sixty point sixty six euro) divided into thirteen thousand (13,000) shares without a nominal
value to EUR 1,250,000 (one million two hundred fifty thousand euro) by reimbursement of EUR 2,202,460.66 (two
million two hundred and two thousand four hundred sixty point sixty six euro) to the sole shareholder, by reducing the
intrinsic value of the shares.
2. Amendment of article 5 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect the planned decrease of
the share capital.
3. Amendment of article 9 of the articles of incorporation of the Company.
4. Suppression of the last paragraph of article 11 of the articles of incorporation of the Company.
124780
L
U X E M B O U R G
5. Amendment of article 17 of the articles of incorporation of the Company.
6. Suppression of the following wording in the second sentence in the second paragraph of article 20 of the articles of
incorporation of the Company: ”or to a provision reserve”.
7. Amendment of article 22 of the articles of incorporation of the Company.
8. Decision so as to the French version of the Company’s articles of incorporation will be prevailing to the English
version.
9. Miscellaneous.
Miscellaneous.
The meeting of the shareholders having approved the statements of the chairman, and considering itself as duly con-
stituted and convened, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to decrease the share capital from its present amount of EUR 3,452,460.66 (three million
four hundred fifty two thousand four hundred and sixty point sixty six euro) divided into thirteen thousand (13,000)
shares without a nominal value to EUR 1,250,000 (one million two hundred fifty thousand euro) by reimbursement of
EUR 2,202,460.66 (two million two hundred and two thousand four hundred sixty point sixty six euro) to the sole
shareholder, by reducing the intrinsic value of the shares.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 5 of the articles of incorporation so as to reflect the capital decrease
resolved pursuant the above resolution.
Consequently, article 5 of the articles of incorporation is amended as follows:
“ Art. 5. The corporate capital of the Company is set at EUR 1,250,000 (one million two hundred fifty thousand euro)
divided into 13,000 (thirteen thousand) shares without indication of nominal value, fully paid in.”
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 9 of the articles of incorporation as follows:
“ Art. 9. Minutes of meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors will be
signed by any two members of the board of directors. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
chairman of the board or by any two members of the board of directors or by the licensed manager.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 11 of the articles of incorporation of the Company as follows:
“ Art. 11. The board of directors may delegate the daily management of the Company and the representation of the
Company within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons who
may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents chosen by it.”
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 17 of the articles of incorporation of the Company as follows:
“ Art. 17. Procedure, Vote. Shareholders will meet upon call by the board of directors made in the forms provided
for by law. The notice will contain the agenda of the meeting.
If all of the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or
telex as his proxy another person who need not be a shareholder.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a shareholders'
meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken by a simple majority of votes, irrespective of the number
of the shares represented.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting of the board of directors to be produced in judicial proceedings or
otherwise will be signed by the chairman or by any two members of the board of directors or by the licensed manager.”
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 20 of the articles of incorporation of the Company as follows:
124781
L
U X E M B O U R G
“ Art. 20. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required
by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of
the subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve,
to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of directors may pay out an interim dividend. The board fixes the
amount and the date of payment of that interim dividend.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.”
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 22 of the articles of incorporation of the Company as follows:
“ Art. 22. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg corporate law of August 10, 1915, of the Luxembourg law of December 6, 1991 relating
to the insurance sector and to the laws modifying them.”
<i>Declaration of the affianti>
The affiant declares in the name and on behalf of the beneficial owner that the company’s assets do not originate from
any activities constituting an infraction under articles 506-1 of the Criminal Code or article 8-1 of the law of 19th February
1973 concerning the sale of medicinal substances and the fight against drug addiction (money laundering) or an act of
terrorism as defined in article 135-5 of the Criminal Code (financing of terrorism).
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and outgoings borne by the Company, as a result of the presently stated, are evaluated at
approximately EUR 1,950.-
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the chairman
brought the meeting to a close at 10 a.m.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the French version will be prevailing.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the persons appearing, all of whom known
to the notary by their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together
with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille dix, le quinze novembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société NUTRIXO S.A.S., une société par actions simplifiée, dûment constituée selon la loi française, ayant son siège
social à F-94200 Ivry-sur-Seine, 99, rue Mirabeau, France, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Créteil sous le numéro 420 950 875,
dûment représentée par Madame Valérie COQUILLE, Legal Manager, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Ivry le 10 novembre 2010.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La société préqualifiée NUTRIXO S.A.S. est l’associée unique de la société anonyme AGAT RE S.A., ayant son siège
social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à
Luxembourg sous le numéro B 78214, constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence
à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 15 septembre 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 239 du 2 avril 2001 (ci-après la "Société").
Les statuts de la Société ont été modifiés suivant un acte reçu par Maître Paul FRIEDERS, alors notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 12 décembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 606
du 18 avril 2002 et suivant un acte reçu par Maître Paul FRIEDERS, préqualifié, en date du 8 janvier 2009 publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 361 en date du 18 février 2009, suivant un acte reçu par Maître Jean
SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 29 juin 2010, publié au Mémorial C numéro 1999 du 25 septembre
2010.
124782
L
U X E M B O U R G
Ladite partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, en sa qualité d’associée unique de la Société a demandé
au notaire instrumentant d’acter ses résolutions suivantes:
I. Les actionnaires représentant l’intégralité du capital social de EUR 3.452.460,66 (trois millions quatre cent cinquante
deux mille quatre cent soixante virgule soixante six euros) sont présents ou dûment représentés à la présente assemblée
qui peut en conséquence délibérer et décider valablement sur tous les points à l’ordre du jour, sans qu’il y ait eu des
convocations préalables.
II. La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants :
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social pour le porter de son montant actuel de EUR 3.452.460,66 (trois millions quatre cent
cinquante deux mille quatre cent soixante virgule soixante six euros) divisé en treize mille (13.000) actions sans valeur
nominale à EUR 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille euros) en remboursant la somme de EUR 2.202.460.66
à l’actionnaire unique, par réduction de la valeur intrinsèque des actions.
2. Modification de l’article 5 des statuts de la Société, afin de refléter la réduction du capital social prévue.
3. Modification de l’article 9 des statuts de la Société.
4. Suppression du dernier alinéa de l’article 11 des statuts de la Société.
5. Modification de l’article 17 des statuts de la Société.
6. Suppression des termes suivants de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 20 des statuts de la Société :
«ou de provision».
7. Modification de l’article 22 des statuts de la Société.
8. Décision que la version française des statuts prévaudra sur la version anglaise.
9. Divers.
L’assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président et se considérant comme dûment constituée
et convoquée, a délibéré et pris par vote unanime les décisions suivantes :
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de réduire le capital social pour le porter de son montant actuel de EUR 3.452.460,66
(trois millions quatre cent cinquante deux mille quatre cent soixante virgule soixante six euros) divisé en treize mille
(13.000) actions sans valeur nominale à EUR 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille euros) en remboursant la
somme de EUR 2.202.460.66 (deux millions deux cent deux mille quatre cent soixante virgule soixante six euros) à
l’actionnaire unique, par réduction de la valeur intrinsèque des actions.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de refléter la réduction du capital social prévue dans
les résolutions ci-dessus.
En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié comme suit:
« Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à EUR 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille euros) divisé en
13.000 (treize mille) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 9 des statuts comme suit:
« Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil
d’administration seront signés par deux administrateurs. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le président
du conseil d’administration ou par deux administrateurs ou par le dirigeant agréé.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 11 des statuts comme suit:
« Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi
que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, fondés
de pouvoirs, employés ou autres agents qui n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société, ou conférer des pouvoirs
ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit:
« Art. 17. Les assemblées générales seront convoquées par le conseil d'administration conformément aux conditions
fixées par la loi. La convocation contiendra l'ordre du jour de l'assemblée générale.
124783
L
U X E M B O U R G
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle- ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par câble, par télégramme
ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées générales.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises à la majorité simple, quel que soit le nombre d'actions
représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès- verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par le dirigeant agrée.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts comme suit:
« Art. 20. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d'un fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le
dixième du capital social.
Sur recommandation du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve, de le
reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
La Société peut racheter ses propres actions en conformité avec les dispositions de la loi.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 22 des statuts comme suit:
« Art. 22. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives ainsi qu'aux dispositions de la loi du 6 décembre
1991 sur le secteur des assurances telle que modifiée.»
<i>Déclaration de la comparantei>
La comparante déclare au nom et pour compte du bénéficiaire réel que l’avoir social de la société ne constitue pas un
produit d’activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février
1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes
de terrorisme tels que définis à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations et charges, incombant à la Société en raison de la présente réduction de capital
social, est estimé approximativement à 1.950,- EUR.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant à parler, le président met fin à la séance à 10.00
heures.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française. Il est spécifié qu’en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, le texte français fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu et traduit en une langue connue des comparants, tous connus du notaire par noms,
prénoms, états et demeures, lesdits comparants ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. COQUILLE, P.DECKER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 novembre 2010. Relation: LAC/2010/50421. Reçu 75.-€ ( soixante-quinze Euros)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivrée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 24 novembre 2010.
Référence de publication: 2010155265/247.
(100179557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2010.
124784
L
U X E M B O U R G
Nude S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2628 Luxembourg, 72, rue Trévires.
R.C.S. Luxembourg B 93.833.
Mémorial Assemblee Generale
Présente:
Ture Hedberg
- d.o.b. 9 April 1969
72 rue Trévires
L-2628
Changement d'adresse
Il résulte le changement d'adresse de la société Nude s.àr.l., date du 21 Octobre, pour la nouvelle adresse/ siège sociale:
72 rue Trévires
L-2628 Luxembourg
Memorial fait en trios copies
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 21 October 2010.
NUDE
7-9 Rue du Nord
L-2229 Luxembourg
Representing Nude s.àr.l.
Ture Hedberg
Référence de publication: 2010143008/25.
(100163167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
European Property Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 120.679.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141894/10.
(100163045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Ellmer & Co. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 21.933.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141898/10.
(100162956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Emerald Advisory Services and Equity Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 78.471.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141899/10.
(100162545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
124785
L
U X E M B O U R G
Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.739.
<i>Procès Verbal d'une Réunion du Conseil de Gérance de Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l. tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> . septembre 2010i>
Il resulte d'une décision prise par le conseil de gerance qu'avec effet du 1
er
septembre 2010 la société à transferé son
siège de 43, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg à 46a, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Pour le conseil de gerance
i>M. Roel SCHRIJEN
<i>Geranti>
Référence de publication: 2010141907/14.
(100162518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Gipro Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 104.511.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1
er
octobre 2010 que:
- Ont été réélus aux fonctions d’administrateurs:
* Madame Joëlle MAMANE;
* Monsieur Patrick AFLALO;
* Monsieur Albert AFLALO.
- A été réélue au poste de commissaire aux comptes:
* La société MONTBRUN RÉVISION S.à r.l., immatriculée au RCS Luxembourg sous le N° B 67.501, sise « Le Dôme
», Espace Pétrusse, 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
- Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2011
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2010141939/19.
(100162572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Solution 2, Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 62, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 86.772.
EXTRAIT
Il ressort de l’assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2007 que:
- les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une nouvelle durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée
générale à tenir en 2013:
* Monsieur Pierre SPILLEBOUDT né à Ukkel (Belgique) le 14/10/1955
* Monsieur Nicolas SPILLEBOUDT né à Schaerbeek (Belgique) le 13/02/1980
* Madame Chloé SPILLEBOUDT née à Schaerbeek (Belgique) le 31/01/1982
- le mandat du commissaire aux comptes est renouvelé pour une nouvelle durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée
générale à tenir en 2013:
* Madame Coralie GIRARDET née à Lyon (France) le 09/02/1967.
- Monsieur Pierre SPILLEBOUDT demeurant à B-1651 Beersel, 40 Donderveldstraat est désigné au poste d’adminis-
trateur-délégué jusqu’à l’assemblée générale à tenir en 2013.
Fait à Steinfort, le 15 mai 2007.
Mandataire.
Référence de publication: 2010142135/20.
(100163297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
124786
L
U X E M B O U R G
Gem Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 155.332.
<i>Procès Verbal d'une Réunion du Conseil de Gérance de Gem Properties S.à r.l. tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> . septembre 2010i>
Il resulte d'une decision prise par le conseil de gerance qu'avec effet du 1
er
septembre 2010 la société à transferé son
siège de 43, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg à 46a, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Pour le conseil de gerance
i>M. Roel SCHRIJEN
<i>Geranti>
Référence de publication: 2010141931/14.
(100162519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
ING LPFE Italy Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 212.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 95.045.
Il est porté à la connaissance de tiers que:
- ING LPFE Soparfi A S.à r.l., actionnaire de la société émargée, a transféré son siège social du 5, rue Eugène Ruppert
à L-2453 Luxembourg au 40, avenue Monterey à L- 2163 Luxembourg, avec effet au 5 juillet 2010,
- IREIM Services Luxembourg PSF S.à r.l., gérant de la société émargée, a transféré son siège social du 5, rue Eugène
Ruppert à L-2453 Luxembourg au 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, avec effet au 5 juillet 2010.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010141971/16.
(100163283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
European Jewellers I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.031.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 59960 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141903/10.
(100163192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Ferralux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, Z.I. Am Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 26.233.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010141910/12.
(100163073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
124787
L
U X E M B O U R G
Fialbo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 19.790.
Les comptes annuels au 31 mars 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141911/10.
(100163247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Fialbo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 19.790.
Les comptes annuels au 31 mars 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141912/10.
(100163255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Fialbo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 19.790.
Les comptes annuels au 31 mars 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141913/10.
(100163256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Fialbo Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 19.790.
Les comptes annuels au 31 mars 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141914/10.
(100163257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Fine Gold Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 67.318.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141916/9.
(100162753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Global IT Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 111.729.
<i>EXTRAIT DES RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUEi>
En date du 26 octobre 2010, l'Associé unique décide de transférer le siège social de la société du 44, rue de la vallée,
L-2661 Luxembourg au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
124788
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Signature
<i>L'Associé uniquei>
Référence de publication: 2010141932/15.
(100162893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Fine Gold Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 67.318.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Monaco en date du 20 octobre 2010i>
Il résulte dudit procès-verbal que:
Monsieur Francesco BONOMO, né le 24/05/1967 à Rome (Italie) et demeurant à Via Salieri n. 8, I-20090 Buccinasco,
Italie a été nommé Administrateur de la Société jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l’année 2015.
Monaco, le 20 octobre 2010.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2010141917/13.
(100162955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Fleurilux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9261 Diekirch, 29, rue Muller Fromes.
R.C.S. Luxembourg B 94.984.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141919/9.
(100163099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
FLL S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 130.681.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141920/10.
(100162873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
FLL S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 130.681.
Le bilan et l'annexe légale au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141921/10.
(100162874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Foir Fol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 24, Breidelterweeg.
R.C.S. Luxembourg B 107.423.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141922/9.
(100163100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
124789
L
U X E M B O U R G
Recovery Finance Funding, 2008 S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 143.208.
<i>Extract of the resolution taken at the Meeting of the Board of Directors held on October 22 i>
<i>ndi>
<i> , 2010i>
- Mr. Pierre Carras, Director, professionally residing at 17, op der Sank, L-5713 Aspelt, Grand Duchy of Luxembourg,
is appointed with immediate effect as Chairman of the Board of Directors for the period of his mandate. It is also noted
that Mr. Pierre Carras has changed his address to 17, op der Sank, L-5713 Aspelt, Grand Duchy of Luxembourg (formerly
7-9 rue Dicks, L-4081 Esch s/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg).
On October 22
nd
, 2010.
For true copy
<i>Extrait de la résolution prise lors de la réunion du Conseil d'Administration du 22 octobre 2010i>
- Monsieur Pierre Carras, Administrateur, demeurant professionnellement au 17, op der Sank, L-5713 Aspelt, Grand
Duché de Luxembourg, est nommé en tant que Président du Conseil d'Administration de la société, avec effet immédiat,
et ce pour la durée de son mandat. Il est également noté que l'adresse de M. Pierre Carras est désormais fixée au 17, op
der Sank, L-5713 Aspelt, Grand Duché de Luxembourg (anciennement 7-9 rue Dicte, L-4081 Esch s/Alzette, Grand Duché
de Luxembourg).
Le 22 octobre 2010.
Certifié sincère et conforme
RECOVERY FINANCE FUNDING, 2008 S.A.
P. CARRAS / Daniel VAN HOVE / Arnold SPRUIT
<i>Administrateur et Président du Conseil d'Administration / Administrateur / Directori>
Référence de publication: 2010143015/25.
(100163201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
SIX Telekurs Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 38.906.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung abgehalten im Firmensitz der telekurs Holding Ltd in Zürichi>
<i>Ausserordentlich am 23. März 2010i>
Die ordentliche Generalversammlung verlängert bis zur Generalversammlung die im Jahre 2011 stattfinden wird die
Mandate folgender Verwaltungsratsmitglieder:
Herr Thomas GROSS, Vorsitzender des Verwaltungsrates, geboren am 24/04/1964 in Zurzach AG (CH) und wohnhaft
in CH-8400 Winterthur, 10 Büelholz
Herr Claude SINNER, geboren am 25/01/1957 in Luxemburg und wohnhaft in L-7619 Larochette, 38 Rue de Medernach
Dr. André KALBERMATTER, geboren am 10/01/1969 in St Niklaus VS (CH) und wohnhaft in CH-8194 Hüntwangen,
16 Untere Eggsbüelstrasse
Die Firma ERNST & YOUNG, eingeschrieben im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 47 771, mit Sitz
in L – 5365 Munsbach, 7, Parc d-Activité Syrdall, wird als Wirtschaftsprüfer für den Jahresabschluss 2010 bestellt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Zürich, den 23. März 2010
<i>Ein Verwaltungsratsmitgliedi>
Référence de publication: 2010142124/21.
(100163238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Foir Fol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 24, Breidelterweeg.
R.C.S. Luxembourg B 107.423.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141923/9.
(100163101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
124790
L
U X E M B O U R G
Fortimat Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 99.533.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141925/10.
(100162960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Freund Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 47.130.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141926/9.
(100162570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
MRC Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.173.455,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 150.570.
EXTRAIT
En date du 19 octobre 2010, l'associé unique a approuvé les résolutions suivantes:
1. La démission de Frank Walenta, en tant que gérant B de la société, est acceptée avec effet immédiat.
2. La nomination de Wim Rits, né le 14/06/1970 à Merksem, Belgique, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, en tant que gérant B de la société est acceptée avec effet immédiat.
3. Le siège social de la société ainsi que l'adresse professionnelle de Marjoleine Van Oort, gérante de la société, sont
transférés du 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010142024/17.
(100162673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Uranus Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 104.513.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 22 octobre 2010 que:
- Monsieur Albert AFLALO a démissionné de sa fonction d’administrateur avec effet immédiat.
- Ont été réélus aux fonctions d’administrateurs:
* Madame Joëlle MAMANE;
* Monsieur Philippe AFLALO.
A été nommée à la fonction d’administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire:
- Madame Marie-Laure AFLALO, administrateur de sociétés, né le 22/10/1966 à Fès (Maroc), demeurant profession-
nellement à L-1118 Luxembourg, Rue Aldringen 23.
- A été réélue au poste de commissaire aux comptes:
* La société MONTBRUN RÉVISION S.à r.l., immatriculée au RCS Luxembourg sous le N° B 67.501, sise « Le Dôme
», Espace Pétrusse, 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
- Leurs mandats prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2016.
124791
L
U X E M B O U R G
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2010142167/22.
(100162579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
FSB-Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4221 Esch-sur-Alzette, 66, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 81.095.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141927/9.
(100162533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Ganymede Luxco I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.013.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141928/10.
(100162834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Ganymede Luxco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.045.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141930/10.
(100162932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Amstel Japan Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 146.421.
<i>Extrait des résolutions de l'Actionnaire unique de la Société, prises à Luxembourg, le 24 juin 2010:i>
- L'Actionnaire décide de réélire les Administrateurs actuels de la Société jusqu'à la résolution de l'actionnaire ap-
prouvant le comptes annuels relatifs à l'exercice social se terminant le 31 décembre 2010.
- L'Actionnaire décide de réélire PRICEWATERHOUSECOOPERS S.à.rl, en tant que Réviseur d'Entreprises agréé de
la Société jusqu'à la résolution de l'actionnaire approuvant les comptes annuels relatifs à l'exercice social se terminant le
31 décembre 2010.
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration est composé de:
<i>Administrateursi>
- Mr. Richard GODDARD, 4 Chaussée blanche, L-8014 STRASSEN
- Mr. Joseph PIELAGE, 20 Watersnip, NL-1191 TH Ouderkerk Aan De Amstel, PAYS-BAS
- Mr. Ken OKAMURA, 98 Rewley Road, GB-OX1 2RQ, Oxford, ROYAUME-UNI
Le Réviseur d'Entreprises agréé est:
- PRICEWATERHOUSECOOPERS Sà.r.l. ayant son siège social à 400, route d'Esch, L-1417 Luxembourg.
124792
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 22 octobre 2010.
BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE
Société Anonyme
Katie AGNES / Fabienne WALTZING
<i>Mandataire Commercial / Mandataire Principali>
Référence de publication: 2010143568/25.
(100163477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Guyana Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 114.457.
<i>Procès Verbal d'une Réunion du Conseil de Gérance de Guyana Holding S.à r.l. tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> . septembre 2010i>
Il resulte d'une decision prise par le conseil de gerance qu'avec effet du 1
er
septembre 2010 la société à transferé son
siège de 43, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg à 46a, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Pour le conseil de gerance
i>M. Roel SCHRIJEN
<i>Geranti>
Référence de publication: 2010141933/14.
(100162520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Galatee Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 37.027.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141934/9.
(100162571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Kenan Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 125.078.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale annuelle de la Société datée du 25 novembre 2009 que les actionnaires ont pris
connaissance et accepté la démission de Monsieur Michael Andrew Twinning en tant qu'administrateur A de la Société
avec effet au 15 octobre 2009 ainsi que la démission de Monsieur Francesco Conte en tant qu'administrateur A de la
Société avec effet au 1
er
octobre 2009.
Les actionnaires ont ratifié la cooptation avec effet au 29 octobre 2009 faite par le conseil d'administration de la Société
de Madame Joséphine Pallett demeurant professionnellement au 40, Portman Square, W1H 6DA, Londres (Royaume-
Uni) en remplacement de Monsieur Michael Andrew Twinning et de Monsieur Stefano Ferraresi, demeurant profession-
nellement au 40, Portman Square, W1H 6DA Londres (Royaume-Uni) en remplacement de Monsieur Francesco Conte.
Les mandats de tous les administrateurs de la Société ont été renouvelés jusqu'à la prochaine assemblée générale
annuelle approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2009.
Le conseil d'administration de la Société est donc composé comme suit:
- Monsieur Pierre Stemper, administrateur A
- Madame Joséphine Pallett, administrateur A
- Madame Christelle Rétif, administrateur A
- Monsieur Naim Gjonaj, administrateur A
- Monsieur Nikos Stathopoulos, administrateur A
- Monsieur Stefano Ferraresi, administrateur A
- Monsieur Manolo Santilli, administrateur B
- Monsieur Evren Rifki Unver, administrateur C
124793
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, 19 octobre 2010.
<i>Pour la Société
i>Signatures
Référence de publication: 2010143653/31.
(100163754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Gefco Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 69.580.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141935/9.
(100163119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Deltatrans International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 29, rue Alphonse Munchen.
R.C.S. Luxembourg B 99.706.
<i>Extrait des Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui a lieu au Luxembourg le 27 Septembrei>
<i>2010i>
<i>Première résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de rayer comme membres de conseil d'Administration:
- SARRIS Evangelos, Administrateur, résidant professionnellement à 6 Patmou Street, Voula, Athènes, 16673, Grèce.
- FLOKOU Makrina, Administrateur, résidant professionnellement à 6 Patmou Street, Voula, Athènes, 16673, Grèce.
- PAPAGEORGIOU Michail, Administrateur, résidant professionnellement à 42 Themistokleous Street, Athènes,
10678, Grèce.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de nomme comme nouveau membres de conseil d'Administration:
- ZEIMET Jean Bernard, Administrateur, résident professionnellement à 67 Rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg.
- KASKAS Marius, Administrateur, résident professionnellement à 15, Rue de Carrefours, L-8124 Bridel, Luxembourg
- BEARN HOLDINGS S.A., Société, enregistre aux Iles Vierges Britanniques adresse Road Town, Wickhams Cay 1,
Lake Building, Tortola, représente par Monsieur David SHENGELIA, avocat, résident professionnellement à 4, rue Pedro-
Meylan, 1208, Genève, Suisse.
Les mandats des administrateurs sont fixée jusque à l'assemble générale qui tiendra en l'année 2016.
<i>Troisième résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de rayer comme Administrateur-délégué:
- SARRIS Evangelos, Administrateur, résidant professionnellement à 6 Patmou Street, Voula, Athènes, 16673, Grèce.
Extrait Conforme
Signature
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2010142270/29.
(100162403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Giais S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 86.696.
L’an deux mille dix, le vingt-deux septembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «GIAIS S.A R.L.»,
ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant,
124794
L
U X E M B O U R G
alors de résidence à Mersch, en date du 25 Mars 2002, publié au Mémorial, C Recueil des Sociétés et Associations ( le
«Mémorial»), numéro 974 du 26 juin 2002, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Luisella MORESCHI, licenciée en sciences économiques ap-
pliquées, demeurant à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Solange WOLTER-SCHIERES, employée privée, demeurant à Schou-
weiler.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Katia ROTI, employée privée, demeurant à Luxembourg.
La présidente déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les associés présents ou représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils détiennent sont renseignés
sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l’enregistrement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que toutes les NEUF MILLE CINQ CENT VINGT (9.520) parts sociales
représentant l’intégralité du capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordi-
naire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les associés présents
ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui
leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Transfert du siège social de L-2449 Luxembourg 8, boulevard Royal vers I-00195 Roma, Via Sabatino n.46, con-
formément à l’article 199 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
2.- Décision corrélative d’adoption de la nationalité italienne.
3.- Confirmation que tous les actifs et passifs de la société luxembourgeoise, sans limitation resteront la propriété de
la société en Italie.
4.- Décision d’accepter la démission du gérant de la société et de lui accorder décharge pour l’exécution de son mandat.
5.- Décision quant à la nomination de l’administrateur.
6.- Refonte complète des statuts en vue de les adapter aux dispositions de la loi italienne
7.- Donner mandat pour procéder à toutes les démarches nécessaires tant en Italie qu’au Grand-Duché de Luxembourg
en relation avec le transfert de siège.
8.- Divers.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver le bilan et le compte de pertes et profits au 30 juin 2010 qui sera considérée comme
compte de clôture au Luxembourg et compte d’ouverture en Italie et de transférer le siège social, administratif et le siège
de direction effective du Grand-Duché de Luxembourg, L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal en Italie à I-00195 Rome,
Via Sabatino n.46, et de faire adopter par la société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité
et de transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d’une personne juridique nouvelle.
L’assemblée constate que cette résolution a été prise en conformité de l’article 67-1 (1) de la loi luxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée confirme que tous les actifs et passifs sans limitation resteront la propriété de la société dont le siège est
transféré en Italie.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission du gérant actuellement en fonction et lui accorde décharge pour l’exécution
de son mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur:
Monsieur Antonio Giordani, né le 05 mai 1959 à Rome et demeurant professionnellement à I-00195 Rome, Via Sabatino
n.46
<i>Cinquième résolutioni>
Consécutivement à l’adoption de la première résolution, il a été unanimement décidé de modifier les statuts de la
société afin de les mettre en conformité avec la loi italienne:
STATUTO
1. E' costituita una società a responsabilità limitata.
124795
L
U X E M B O U R G
2. La Società è denominata GIAIS S.r.l. con sede nel Comune di Roma (RM) e durata fino al 31 dicembre 2050.
3. La società ha per oggetto l'insieme delle attività dirette alla valorizzazione ed al miglior sfruttamento di beni immobili
in genere sia di proprietà che di terzi. Nello svolgimento della sua attività la società ha pertanto per oggetto:
a) l’acquisto, la vendita, la permuta, la gestione, la locazione, l’amministrazione di beni immobili in genere, quali terreni,
fabbricati urbani ad uso abitativo, direzionale e commerciale, rustici ed industriali, ovunque ubicati;
b) la costruzione, la ristrutturazione e la manutenzione ordinaria e straordinaria di edifici sia ad uso industriale o
commerciale che abitativo, direttamente o mediante l’affidamento in appalto a terzi, nonché l’esecuzione di opere civili e
loro impianti in genere;
c) la gestione di servizi inerenti e connessi al settore immobiliare.
Al solo fine del raggiungimento dello scopo sociale, la società può inoltre:
- compiere tutte le operazioni mobiliari (ad eccezione dell'intermediazione in valori mobiliari e delle attività riservate
per legge), immobiliari, finanziarie, commerciali ed industriali, comunque necessarie o opportune;
- assumere partecipazioni ed interessenze nei limiti e casi consentiti dall'ordinamento giuridico;
- concedere fideiussioni ed in genere garanzie personali o reali; assumere mutui, compiere qualsiasi operazione bancaria;
partecipare ad appalti.
4. Il capitale sociale è pari ad Euro 952.000 interamente sottoscritto e versato in denaro.
5. L'amministrazione della Società può affidata ad una o più persone, anche non socie.
6. La rappresentanza generale della società, con tutti i poteri di legge, spetta all'Amministratore Unico o al Presidente
del Consiglio d'Amministrazione.
7. Gli esercizi sociali si chiudono il 31 dicembre di ogni anno.
8. La convocazione dell'assemblea può essere fatta da ciascun amministratore per iscritto con mezzi che assicurino la
prova dell'avvenuta ricezione (perciò anche per fax, posta elettronica, ecc.) al domicilio dei soci. La convocazione dev'es-
sere inviata con almeno otto giorni di anticipo e dev'essere tale da assicurare l'informazione sugli argomenti da trattare.
9. La delibera che dispone un aumento di capitale può prevedere che l'aumento possa essere attuato anche mediante
offerta di quote di nuova emissione a terzi, eccettuati i casi di legge.
10. Per quanto non è espressamente contemplato dal presente atto si fa riferimento alle leggi vigenti in materia di
società a responsabilità limitata.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’accorder tous pouvoirs généralement quelconques à Maître Fulvio MECENATE, demeurant
professionellement à I-00197 Rome Via dei Monti Parioli n.12 avec tous pouvoirs de substitution et de délégation, à l’effet
d’accomplir individuellement toutes les formalités administratives nécessaires à l’inscription de la société à Rome, de
signer tous actes et documents y afférents et de faire toutes les démarches, réquisitions, déclarations et délégations y
relatives.
<i>Septième résolutioni>
Les résolutions ci-dessus sont prises sous la condition suspensive de l’inscription de la Société par les autorités ita-
liennes compétentes.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Luisella MORESCHI, prénommée, pour faire constater pardevant notaire la
réalisation de la condition suspensive.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide que tous les documents relatifs à la société au Grand-Duché de Luxembourg seront conservés
pendant un période de cinq ans à l’ancien siège de la société.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparantes prémentionnées ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: L. MORESCHI, S. WOLTER-SCHIERES, K. ROTI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 octobre 2010. Relation: LAC/2010/43322. Reçu soixante-quinze euros (75.-EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
-POUR EXPEDITION CONFORME – délivrée à la société sur demande.
124796
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141938/114.
(100162765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 26.340,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 116.107.
In the year two thousand and ten, on the fifteenth day of October.
Before Maître Édouard Delosch, notary, residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Cloak Lane Investments (Cayman) Limited, an exempted company incorporated in the Cayman Islands with limited
liability, having its registered office at PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, with re-
gistration number MC-166236,
hereby represented by Maître Delphine JAUGEY, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 15
October 2010, such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed,
being the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l., a société à responsabilité limitée
governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at 40 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed dated 26 April 2006 of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing
in Sanem, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 7 July 2006, number 1314, and registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 116.107 (the "Company"). The articles of
incorporation of the Company have been amended for the last time following a deed dated 14 October 2010 of the
undersigned notary, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the reso-
lutions to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To amend the financial year of the Company.
2 To amend article 21 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect the foregoing proposed reso-
lution.
3 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the financial year of the Company so that it shall begin on the first day of
January and end on the last day of December of the same year.
The Sole Shareholder further resolves that the current financial year of the Company which started on the fourteenth
day of October 2010 shall end on the last day of December 2010.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 21 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect
the foregoing resolution.
As a result, article 21 shall from now on read as follows:
" Art. 21. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of the same year."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand one hundred euro (EUR 1,100.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in
case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
124797
L
U X E M B O U R G
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his or her
surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le quinzième jour d’octobre.
Pardevant Maître Édouard Delosch, notaire de résidence à Rambrouch, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
Cloak Lane Investments (Cayman) Limited, une société à responsabilité limitée exonérée régie par le droit des Îles
Cayman, ayant son siège social à PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Îles Cayman, immatriculée sous
le numéro MC-166236,
représentée aux fins des présentes par Maître Delphine JAUGEY, avocat, demeurant à Luxembourg, aux termes d'une
procuration donnée le 15 octobre 2010, ladite procuration, après avoir été paraphée "ne varietur" par le mandataire et
le notaire soussigné restera annexée aux présentes,
étant l’associé unique (l’ «Associé Unique») de Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duché de
Luxembourg, constituée suivant acte en date du 26 avril 2006 reçu par Me Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à
Sanem, Grand Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le 7 juillet 2006, sous
le numéro 1314, et inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.107
(la «Société»). Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 14 octobre 2010 suivant acte reçu par le notaire
soussigné, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-avant, ayant reconnu être parfaitement et complètement au courant
des décisions à intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Modifier l’année sociale de la Société.
2 Modifier l’article 21 des statuts de la Société afin de refléter la résolution précédente proposée.
3 Divers.
a requis le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l’année sociale de la Société de manière à ce qu'elle commence le premier jour
de janvier et s’achève le dernier jour de décembre de la même année.
L’Associé Unique décide par conséquent que l’année sociale en cours qui a débuté le quatorzième jour d’octobre 2010
s’achèvera le dernier jour de décembre 2010.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société afin de refléter la résolution précédente:
En conséquence, l’article 21 aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 21. Année Sociale. L’année sociale commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de décembre de
la même année.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille cent euros (EUR 1.100,-).
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire instrumentaire par son nom,
prénom usuel, état et demeure, cette personne a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: D. Jaugey, DELOSCH.
Enregistré à Redange/Attert, le 15 octobre 2010. Relation: RED/2010/1502. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): KIRSCH.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
124798
L
U X E M B O U R G
Rambrouch, le 21 octobre 2010.
Référence de publication: 2010143336/102.
(100164109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 octobre 2010.
Gipro Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 104.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141940/9.
(100162573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Gordon Ventures S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 38, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 130.301.
EXTRAIT
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 20 Octobre 2010 que la société à responsabilité limitée L’AL-
LIANCE REVISION, S.à r.l., ayant son siège social à L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur, R.C.S. Luxembourg section
B numéro 46.498, a été nommée reviseur en remplacement de CERTIFICA Luxembourg S.a.r.l., démissionnaire.
Son mandat prendra fin lors de lʹAssemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
Luxembourg, le 26 Octobre 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010141943/14.
(100162948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
GP Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 110.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141945/10.
(100163194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
WP International I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 132.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 142.769.
<i>Transfert de partsi>
Il résulte d'un contrat de transfert de parts, signé en date du 12 octobre 2010, que WP XI Investments S.à r.l. a transféré
les parts sociales ordinaires qu'elle détenait dans la Société à:
- WP X International Holdings LLC, une limited liability company, constituée et régit selon les lois de l'Etat de Delaware,
Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social à l'adresse suivante: 1209, Orange Street, 19801 Wilmington, New Castle
County, State of Delaware, Etats-Unis d'Amérique, immatriculée auprès du Delaware Division of Corporations of the
State of Delaware sous le numéro 071165680.
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
WP X International Holdings LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.500 parts sociales ordinaires
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
124799
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 26 octobre 2010.
WP International I S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2010142184/21.
(100163287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Halysa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 90.777.
Les statuts coordonnées ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 2010.
Référence de publication: 2010141948/10.
(100162694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Health Care Investments Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 41.845.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010141950/10.
(100163068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Heimdall Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4051 Esch-sur-Alzette, 88, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg B 133.117.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010141951/9.
(100162534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2010.
Triplas Synthetic CDO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 90.832.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société tenue extraordinairement à Luxembourg, le 27i>
<i>octobre 2010 à 11 heuresi>
Il résulte de la réunion de l'assemblée générale de la Société que l'assemblée générale prononce la clôture de la
liquidation de la Société TRIPLAS SYNTHETIC CDO S.A. avec effet au 12 Octobre 2010 (date de clôture des comptes
de liquidation) et décide que les livres et les documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq
ans à partir du jour de la liquidation auprès de ATC Corporate Services (Luxembourg) S.A.,13-15 Avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Sabine PERRIER
<i>Mandataire / Liquidateuri>
Référence de publication: 2010142937/18.
(100163871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
124800
Agat Re
Amstel Japan Fund
Deltatrans International S.A.
Ellmer & Co. S.A.
Emerald Advisory Services and Equity Investments S.A.
European Jewellers I S.A.
European Property Fund
Family Six S.A.
Ferralux S.à r.l.
Fialbo Finance S.A.
Fialbo Finance S.A.
Fialbo Finance S.A.
Fialbo Finance S.A.
Fine Gold Invest S.A.
Fine Gold Invest S.A.
Fleurilux S.à.r.l.
FLL S.A.
FLL S.A.
Foir Fol S.A.
Foir Fol S.A.
Foresight Luxembourg Solar 4 S.à r.l.
Fortimat Properties S.A.
Freund Invest S.A.
FSB-Systems S.A.
Galatee Management S.A.
Ganymede Luxco II S.à r.l.
Ganymede Luxco I S.à r.l.
Gefco Consulting S.à r.l.
Gem Properties S.à r.l.
Giais S.à r.l.
Gipro Investment S.A.
Gipro Investment S.A.
Global IT Services S.à r.l.
Gordon Ventures S.A.
GP Investissement S.A.
Guyana Holding S.à r.l.
Halysa S.A.
Health Care Investments Holding S.A.
Heimdall Sàrl
ING LPFE Italy Holding S.à r.l.
Kenan Investments S.A.
Lloyds TSB CHF Trading S.à r.l.
MRC Luxembourg S.à.r.l.
Nude S.à r.l.
Recovery Finance Funding, 2008 S.A.
SIX Telekurs Luxembourg S.A.
Solution 2
Triplas Synthetic CDO S.A.
Uranus Investment S.A.
WP International I S.à r.l.