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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2238
21 octobre 2010
SOMMAIRE
Aber Diamond Marketing S.à r.l. . . . . . . . .
107404
Access Storage Holdings (Germany) S.àr.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107404
ACGH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107417
Airport City Cologne 1 S. à r.l. . . . . . . . . . .
107417
Alta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107418
A. Menarini Participations Dresden S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107424
A. Menarini Real Estate Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107418
A. Menarini Real Estate Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107404
Anglo Coal Xiwan Project S.A. . . . . . . . . . .
107424
Assadé S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107405
Atollex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107382
Balkan Immo Services S.A. . . . . . . . . . . . . .
107418
Belinda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107418
BELVAL 5 Nord S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107419
Benares S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107419
Benelux Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
107420
BNP Paribas Flexi I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107391
BNP Paribas LDI SOLUTION . . . . . . . . . . .
107382
Bowden S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107424
Calypso Fuchs Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107393
Campria Capital Holding S.A. . . . . . . . . . . .
107381
Cavalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107421
Celox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107421
Chocolate House . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107421
Clear Vision International S.A. . . . . . . . . . .
107422
COC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
107422
Cofre S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107405
COMPANY and WINE ADVISORY S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107422
COMPANY and WINE ADVISORY S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107422
Complexys S.à r.l. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107420
Consortium International d'Investisse-
ments Economiques S.A. . . . . . . . . . . . . . .
107378
Continental Investments S.A. . . . . . . . . . . .
107420
Cover-All Holdings, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
107421
Cover-All Holdings, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
107420
Eclat Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107383
Gremir S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107379
Hermina Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107379
Hewlett-Packard PSF Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107423
Hifi Tech Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107382
Hodingh S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107383
Internos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107401
Kyotec Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107403
Litoprint S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107381
Lux-Sectors Advisory S.A. Holding . . . . . .
107423
Magnator S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107401
MEAG GlobalReal Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107404
Premium Portfolio SICAV II . . . . . . . . . . . .
107380
Sigma Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107381
Sogeti PSF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107391
Tele Danmark Reinsurance S.A. . . . . . . . . .
107401
Tigoni Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107380
Valamoun S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107378
Vanadium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107393
Vianta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107379
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Valamoun S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 38.880.
Les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra lundi, le <i>8 novembre 2010i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Adoption par la société de l'objet social d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF») modification sub-
séquente de l'article afférent des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«La société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'instruments financiers au sens le
plus large et notamment:
a) toutes les valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à
des actions, les parts de sociétés et d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de
créance, les certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce;
b) les titres conférant le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat
ou d'échange;
c) les instruments financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instru-
ments de paiement), y compris les instruments du marché monétaire;
d) tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières;
e) tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières
précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques;
f) les créances relatives aux différents éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs à ces différents
éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en
compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non-endossables et quel que soit le droit qui leur
est applicable.
La société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères à condition de ne pas s'immiscer dans la gestion de ces sociétés.
Elle peut aussi accorder sans rémunération des prêts, avances et garanties aux sociétés dans lesquelles elle a une
participation directe.
La société doit exercer son activité dans les limites tracées par la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une
société de gestion de patrimoine familial («SPF»).».
2. Modification de la clause relative à l'engagement de la société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
«La société sera engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs, ou dans le
cas où il y aurait un seul administrateur par sa seule signature, sans préjudice des décisions à prendre quant à la
signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu des
dispositions de l'article 10 des statuts.».
3. Refonte des statuts de la société avec suppression de toute référence au capital autorisé.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010139493/29/41.
Consortium International d'Investissements Economiques S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 28.355.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 novembre 2010i> à 11:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2010
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010139502/795/15.
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Gremir S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 14.109.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu jeudi <i>11 novembre 2010i> à 9.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination de la Société en «GREMIR S.A. S.P.F.» et modification de l'article 1
er
des statuts.
2. Abandon du statut de société holding et modification de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social comme suit :
«Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb und Halten sowie die Verwaltung und Veräußerung von finanziellen Ver-
mögenswerten im Sinne des Gesetzes vom 11. Mai 2007 (Artikel 2) über die Gesellschaft für die Verwaltung von
Familienvermögen.»
3. Modification des articles 3 et 11 des statuts.
4. Divers.
<i>Le Conseil d´Administration.i>
Référence de publication: 2010139495/1267/18.
Vianta S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 9.915.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu jeudi <i>25 novembre 2010i> à 14:10 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination de la Société en «VIANTA S.A. S.P.F.» et modification de l'article 1 des statuts.
2. Abandon du statut de société holding et modification de l'article 4 des statuts relatif à l'objet social comme suit :
«La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que
définis à l'article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial
(«SPF»).»
3. Modification des articles 5 et 30.
4. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2010 n'a pas pu valablement délibérer sur l'ordre du jour, le quorum
n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d´Administration.i>
Référence de publication: 2010139496/1267/20.
Hermina Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 6.611.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu jeudi <i>25 novembre 2010i> à 14:20 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination de la Société en «HERMINA HOLDING S.A. S.P.F.» et modification de l'article 1
des statuts.
2. Abandon du statut de société holding et modification de l'article 4 des statuts relatif à l'objet social comme suit :
«La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que
définis à l'article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial
(«SPF»).»
3. Modification des articles 5 et 30.
4. Divers.
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L'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2010 n'a pas pu valablement délibérer sur l'ordre du jour, le quorum
n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d´Administration.i>
Référence de publication: 2010139494/1267/21.
Tigoni Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 32.924.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu jeudi <i>25 novembre 2010i> à 14:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination de la Société en «TIGONI HOLDING S.A. S.P.F» et modification de l'article 1 des
statuts.
2. Abandon du statut de société holding et modification de l'article 4 des statuts relatif à l'objet social comme suit :
«La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que
définis à l'article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial
(«SPF»).»
3. Modification des articles 5 et 30.
4. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2010 n'a pas pu valablement délibérer sur l'ordre du jour, le quorum
n'ayant pas été atteint.
<i>Le Conseil d´Administration.i>
Référence de publication: 2010139497/1267/21.
Premium Portfolio SICAV II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 145.322.
Die Aktionäre der Premium Portfolio SICAV II werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre eingeladen, die am <i>10. November 2010i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-
Strassen mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 30. Juni 2010 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2010 abgelaufene
Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verwendung der Erträge
6. Verschiedenes
Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Aktionäre die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten werden gebeten ihre Depotbank mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft
fünf Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Premium Portfolio SICAV II (DZ PRIVAT-
BANK S.A.) unter der Telefonnummer 00352 / 44 903 - 4025 oder unter der Fax-Nummer 00352 / 44 903 - 4009
angefordert werden.
Luxemburg, im Oktober 2010.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2010139498/755/29.
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Litoprint S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 41.107.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 novembre 2010i> à 9:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2010
3. Ratification de la cooptation d'un administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
sur les sociétés commerciales
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010139501/795/18.
Campria Capital Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 11.447.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu jeudi <i>11 novembre 2010i> à 9.10 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination de la Société et modification de l'article premier des statuts.
2. Abandon du statut de société holding et modification de l'article quatre des statuts relatif à l'objet social.
3. Modification de l'article 5.
4. Divers
<i>Le Conseil d´Administration.i>
Référence de publication: 2010139499/1267/15.
Sigma Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 50.828.
The shareholders are hereby invited to attend the second
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held at the registered office on <i>5 November 2010i> at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and the Independent Auditor
2. Approval of the annual accounts as at 31 December 2009 and the allocation of the results
3. Discharge to be granted to the Directors
4. Statutory appointments
5. Miscellaneous
The shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda. Proxies are available at the
registered office of the SICAV.
In order to attend this meeting, the bearer shareholders have to deposit their shares at least one business day before
the meeting with KBL European Private Bankers S.A., boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010131537/755/20.
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Atollex S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 12.511.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 novembre 2010i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2010
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010139500/795/15.
Hifi Tech Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 62.359.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de la société HIFI TECH HOLDING S.A. qui se tiendra au siège social, 57, avenue de la Faïencerie,
L-1510 Luxembourg, le vendredi <i>29 octobre 2010i> à 10.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilans, comptes de profits et pertes et affectation des résultats au 31 décembre 2008 et au 31
décembre 2009;
3. Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que
modifiée;
5. Démissions et élections des administrateurs;
6. Démission et élection du Commissaire aux comptes;
7. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2010132852/317/21.
BNP Paribas LDI SOLUTION, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 108.079.
The STATUTORY GENERAL MEETING
will be held extraordinarily on Friday <i> October 29 i>
<i>thi>
<i> , 2010 i> at 10 a.m., in the Premises of BNP Paribas Investment
Partners Luxembourg, located at 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange, in order to deliberate on the fol-
lowing agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the report of the Board of Directors and the report from the Company Auditor;
2. Approval of the accounts for the financial period closed as at 30
th
June 2010 and the appropriation of the results
from the financial period;
3. Discharge to the Directors for the performance of their mandates;
4. Statutory appointments;
5. Miscellaneous.
The owners of bearer shares wishing to attend or to be represented at the Meeting are asked to deposit their shares,
at least five full days before the Meeting, at the counters of the agents responsible for the financial service, as mentioned
in the prospectus.
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The owners of registered shares wishing to attend or to be represented at the Meeting are admitted upon proof of
their identity, subject to having made known their intention to take part in the Meeting at least five full days before the
Meeting.
The Meeting will validly deliberate regardless of the number of shares present or represented and the decisions will
be taken by a simple majority of the shares present or represented. Every share, whatever its unit value, gives the right
to one vote.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010135677/755/26.
Eclat Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 63.091.
The Shareholders are hereby convened to attend the postponed
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders which will be held on <i>October 28, 2010i> at 10.00 a.m. at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the report of the Statutory Auditor (Commissaire aux comptes) for the accounting
year ended 31 December 2009;
2. Presentation and approval of the annual accounts for the year ended 31 December 2009;
3. Allocation of the results;
4. Discharge of the Board of Directors and Statutory Auditor (Commissaire aux comptes) for the accounting year
ended 31 December 2009;
5. Statutory elections;
6. Miscellaneous.
<i>Board of Directors.i>
Référence de publication: 2010134243/581/20.
Hodingh S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 3.100.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 58.636.
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE PAR INCORPORATION
DANS
P A F I N S.p.A. - Società Unipersonale
Siège social à Milan (MI), Via Emilio Cornalia n° 32
Capital social: 5 355 000 euros entièrement versé
Code fiscal et numéro d'inscription au registre des entreprises de Milan n° 06723470156
DE
HODINGH S.A. - Société anonyme
L- 2449 Luxembourg, 8 boulevard Royal
Capital social: 3 100 000 euros entièrement versé
Inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés du Luxembourg: n° B 58.636
Les organes administratifs des sociétés P A F I N S.p.A. - Société Unipersonale (dénommée également ci-après "Pafin"
ou l'''Incorporante") et HODINGH S.A. - Société Anonyme (dénommée également ci-après "Hodingh" ou l'"Incorporée")
ont rédigé et préparé le projet commun de fusion transfrontalière par incorporation suivant (le "Projet de fusion") de la
société Hodingh dans la société Pafin (la "Fusion").
La Fusion a pour but de concentrer dans le chef de l'Incorporante non seulement tous les rapports juridiques existants
actuellement dans le chef de l'Incorporée, mais également la totalité du patrimoine existant, y compris les participations
dans d'autres sociétés. Cette réorganisation permet de réaliser de notables économies d'échelle grâce à l'élimination des
coûts et des complications liés au maintien d'une holding de droit étranger.
La Fusion est délibérée sur la base des bilans comptables clos au 30 juin 2010 des sociétés participantes. Ces états
patrimoniaux et économiques ont été rédigés conformément à toutes les exigences prévues par le code civil italien et
par la loi luxembourgeoise.
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Rappelons que la présente opération de fusion est réglementée par:
- la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, conformément à la section XIV;
- le code civil italien, en particulier les articles 2501 et 2505 quater du code civil italien;
- le décret législatif n° 108 du 30 mai 2008, qui transpose la directive communautaire 2005/56/CE du 26 octobre 2005,
relative aux fusions transfrontalières.
Sont énumérées ci-dessous les principales informations à indiquer dans le Projet commun de fusion aux termes de la
loi luxembourgeoise du 10 août 1915 et de l'art. 6 du décret législatif n° 108 du 30 mai 2008, décret de transposition de
la directive 2005/56/CE.
1. Forme, Raison sociale, Siège et Loi réglementant les sociétés participant à la fusion transfrontalière.
Société incorporante
PAFIN S.p.A. - Società Unipersonale
Siège social à Milan, Via Emilio Cornalia n° 32
Capital social: 5 355 000 euros entièrement versé
Code fiscal et numéro d'inscription au registre des entreprises de Milan n° 06723470156
Société de droit italien.
Société incorporée
HODINGH S.A. - Société anonyme
Siège social à L- 2449 Luxembourg, 8, Boulevard Royal
Capital social: 3 100 000 euros entièrement versé
Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg: n° B 58.636
Société de droit luxembourgeois.
Le capital social de Pafin (société incorporante) étant détenu à 100% par Hodingh (société incorporée), la fusion
constitue une fusion dite "inversée".
2. Statuts de l'Incorporante et Modifications découlant de la fusion. L'article 31) des statuts de l'Incorporante con-
tiendra le nouveau texte suivant:
" Art. 31. Collège des commissaires aux comptes et Révision légale des comptes. Le collège des commissaires aux
comptes se compose de trois membres effectifs et de deux membres suppléants, nommés par l'assemblée, laquelle attribue
également à un commissaire aux comptes effectif la qualité de président.
Ne peuvent être nommés commissaires aux comptes et, s'ils sont nommés, sont déchus de leur fonction ceux qui se
trouvent dans les conditions visées à l'article 2399 du code civil.
Le collège des commissaires aux comptes, qui doit se réunir au moins tous les quatre-vingt-dix jours, est convoqué
par le président moyennant un avis à expédier au moins huit jours avant la réunion à chaque commissaire aux comptes
et, dans les cas d'urgence, au moins trois jours avant.
L'avis peut être rédigé sur tout support (papier ou magnétique) et peut être expédié par tout système de communi-
cation (y compris par fax et par courrier électronique).
Le collège des commissaires aux comptes est toutefois valablement constitué et apte à délibérer même en l'absence
des formalités susdites si tous les membres du collège sont présents, sans préjudice du droit de chacun des intervenants
de s'opposer à la discussion des arguments sur lesquels il ne s'estime pas suffisamment informé.
S'il n'a pas été nommé de réviseur légal des comptes, le collège des commissaires aux comptes exerce, conformément
à la loi, la révision légale des comptes avec les fonctions définies par l'art. 14 du décret législatif n° 39/2010.
Par décision des associés, un réviseur peut être nommé, ou doit être nommé dans les cas où une telle nomination est
prescrite par la loi, conformément au décret législatif n° 39/2010. La révision légale des comptes incombe au réviseur
nommé.
Le réviseur reste en fonction pendant trois exercices avec échéance à la date de la décision des associés qui approuve
le bilan relatif au troisième exercice du mandat et il est rééligible.
Ne peuvent être chargés de la révision légale des comptes et, s'ils sont nommés, sont déchus de leur fonction ceux
qui se trouvent dans les conditions visées à l'article 2409-quinquies du code civil.
Dans le cas où la révision légale des comptes est confiée à une société de révision, les dispositions du présent paragraphe
s'appliquent aux associés de ladite société et aux sujets chargés de la révision."
L'article 39) des statuts de l'Incorporante contiendra le nouveau texte suivant:
" Art. 39. Liquidation suite au retrait d'un associé. L'associé qui se retire a droit à la liquidation de ses actions.
La valeur des actions est déterminée par les administrateurs, après consultation du collège des commissaires aux
comptes et du sujet chargé de la révision légale des comptes.
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Les administrateurs font référence à la valeur qui résulte du bilan de la société se rapportant à une période qui n'est
pas antérieure de plus de trois mois à la date de la délibération qui légitime le retrait, lequel tient compte des actifs de la
société et de ses perspectives en matière de revenus, ainsi que, éventuellement, de la valeur de marché des actions.
En cas de contestation, la valeur de liquidation est déterminée, au plus tard trois mois après l'exercice du droit de
retrait, par le rapport assermenté d'un expert nommé par le tribunal de la juridiction où la société a son siège."
En conséquence des modifications ci-dessus, les statuts de la société incorporante se présenteront sous la forme du
texte qui est joint au présent projet commun de fusion transfrontalière à l'annexe "A".
3. Actions de la société incorporée. La Fusion constituant une fusion dite "inversée", le présent Projet commun de
fusion transfrontalière est rédigé sur la base du principe que la fusion aura pour effet l'annulation de la totalité du capital
social de la société incorporée, sans échange d'actions, ainsi que l'attribution aux associés de l'Incorporée de parts de
participation représentant le capital social de l'Incorporante, proportionnellement à la participation que ceux-ci détiennent
dans l'Incorporée.
4. Date d'effet de la fusion transfrontalière. S'agissant d'une fusion inversée par incorporation, aux termes de l'art. 12
de la directive 2005/56/CE et de l'article 15 du décret législatif italien n° 108/2008, les effets juridiques de l'opération
courent à compter de la date d'inscription de l'acte de fusion au registre des entreprises de la société incorporante, ou
d'une autre date postérieure éventuellement fixée dans l'acte de fusion ("date d'efficacité").
À partir de la date d'efficacité de la fusion, l'Incorporante succédera à titre universel à l'Incorporée dans les rapports
juridiques actifs et passifs, des biens mobiliers et immobiliers, matériels et immatériels, dans les participations dont l'In-
corporée est titulaire. L'Incorporante s'engage à assumer toutes les obligations aux échéances et conditions convenues.
À partir de la date d'efficacité, toutes les fonctions sociales de l'Incorporée cesseront et toutes les éventuelles pro-
curations précédemment conférées cesseront d'être valides.
5. Date à compter de laquelle les opérations de l'Incorporée sont imputées au bilan de l'Incorporante. Aux fins fiscales
et de l'imputation comptable des opérations de l'Incorporée au bilan de l'Incorporante, conformément aux dispositions
de la directive 2005/56/CE, la loi italienne est applicable à la société résultant de la fusion. Par conséquent, aux termes
respectivement de l'art. 2504-bis, paragraphe 3, du code civil et de l'art. 172, paragraphe 9, du décret n°917 du président
de la République du 22 décembre 1986, les opérations réalisées par l'Incorporée seront imputées au bilan de l'Incorpo-
rante et les effets fiscaux et comptables de la fusion commenceront à courir à partir du premier jour de l'exercice en
cours à la date d'effet de la fusion.
6. Modalités particulières relatives au droit de participation aux bénéfices. Il n'est pas prévu de modalités particulières
en ce qui concerne le droit de participation aux bénéfices.
7. Traitement éventuellement réservé à des catégories particulières d'associés. Il n'est pas prévu de traitements ré-
servés à des catégories particulières d'associés des sociétés participant à la fusion.
8. Avantages particuliers éventuellement proposés en faveur des administrateurs et des membres des organes de
contrôle des sociétés participant à la fusion. Il n'est prévu aucun avantage particulier en faveur des administrateurs et des
membres des organes de contrôle des sociétés participant à la fusion.
9. Informations relatives à l'article 6 du décret législatif n° 108/2008.
A. Aucune des sociétés participant à la présente fusion transfrontalière n'ayant d'employés salariés, les conditions
préalables visées à l'art. 19, paragraphe premier, du décret législatif n° 108/2008 ne sont pas réunies.
B. En ce qui concerne la teneur du paragraphe A précédent, la présente fusion n'aura aucune répercussion en matière
d'emploi.
C. S'agissant d'une fusion par incorporation de sociétés dont l'une détient entièrement le capital de l'autre, aucun
rapport d'échange n'a été déterminé et, par conséquent, il n'y a pas d'informations relatives à l'évaluation des éléments
actifs et passifs qui sont transférés à l'Incorporante. Il est précisé, comme déjà indiqué ci-dessus, que la date de référence
des situations patrimoniales des sociétés participant à la présente fusion transfrontalière est celle du 30 juin 2010.
10. Simplifications. Aux termes des articles 2505 du code civil et 9 du décret législatif n° 108/2008, étant donné que
Hodingh détient la totalité du capital social de Pafin, il est prévu que tous les associés renoncent au rapport visé à l'art.
2501 sexies du code civil.
Aux termes de l'article 266, paragraphe 5, de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, il est prévu que tous les associés renoncent tant à l'examen du Projet commun de fusion par des experts
indépendants qu'à la rédaction du rapport de ceux-ci.
11. Communication et Publicité. Le présent projet commun de fusion transfrontalière sera déposé auprès du registre
des entreprises de Milan où est inscrite la société incorporante et, conformément à la loi luxembourgeoise applicable,
auprès du registre de commerce luxembourgeois (à Luxembourg), où est inscrite la société incorporée, avec les éven-
tuelles indications nécessaires aux termes des dispositions législatives luxembourgeoises pertinentes.
Pourront être effectuées des variations, des intégrations, des mises à jour du Projet commun de fusion transfrontalière,
ainsi que des statuts de l'Incorporante joints en annexe, éventuellement requises par toute autorité publique, tant italienne
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que luxembourgeoise, ou lors de l'inscription dans les registres des entreprises compétentes, ainsi que des statuts de
l'Incorporante joints en annexe aux présentes, éventuellement requises lors de l'inscription au registre des entreprises,
ou liées et/ou subséquentes aux opérations prévues dans le Projet de fusion.
Le 29 septembre 2010.
PAFIN S.p.A. / HODINGH S.A.
Società Unipersonale / Société Anonyme
Antonio Giribaldi / Luisella Moreschi - Frédérique Vigneron
<i>L'Administrateur unique / -i>
Annexe A
Statuts de la société incorporante PAFIN S.p.A.
STATUTS
Titre I
er
. Raison sociale - Objet - Siège- Durée
Art. 1
er
. Raison sociale. Il est constitué une société par actions qui ne fait pas appel au marché du capital-risque.
La société est dénommée:
"PAFIN S.p.A."
Art. 2. Objet. La société a pour objet: de manière prévalente:
A) la prise de participations et la gestion, et l'éventuelle cession ultérieure de celles-ci, dans des sociétés ou des entités
italiennes ou étrangères qui exercent toute activité à caractère industriel, immobilier, financier, commercial, ou toute
autre activité auxiliaire des précédentes. Il est précisé que ladite activité n'est pas exercée à l'égard du public, mais
seulement à l'égard de sociétés filiales ou liées au sens de l'art. 2359 du code civil;
B) l'exercice du financement des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement ou qui lui sont directement
liées, ou à l'égard d'autres sociétés contrôlées par ses filiales, ainsi que, à l'égard ou pour celles-ci, la gestion de leur
trésorerie et la réalisation de toute opération financière active et passive, sous son propre nom ou par procuration, y
compris la concession, l'achat ou la négociation d'acceptations bancaires, la concession de nantissements, l'apposition
d'avals et la concession de garanties, y compris réelles, moyennant toute opération de tout type qui s'avérera nécessaire,
le tout pour autant que cela ne soit pas effectué à l'égard du public;
C) l'achat, la vente, l'échange, la construction et la restructuration de tout bien immobilier, la location (à l'exclusion
de la location financière) et le prêt à usage et en général toute autre négociation de biens immobiliers urbains et ruraux,
industriels et commerciaux; de manière non prévalente:
- l'achat-vente de titres ou d'entités ou de sociétés cotés sur les Bourses de valeurs italiennes et étrangères et également
non cotés, ainsi que l'achat-vente d'obligations, y compris convertibles, de certificats mobiliers et immobiliers, de titres
d'État et de toute autre valeur mobilière et immobilière, cotée ou non cotée, en son nom et pour son propre compte,
pour autant que cela ne soit pas effectué à l'égard du public;
la réalisation de toute opération financière active ou passive, sous son propre nom, instrumentale et relative à ses
exigences, y compris la concession, l'achat ou la négociation d'acceptations bancaires ou d'autres instruments financiers,
pour autant que cela ne soit pas effectué à l'égard du public. La société peut, en relation avec l'objectif susdit, y compris
dans le cadre d'un consortium ou d'une association temporaire avec d'autres entreprises, procéder à toutes les opérations
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières que l'organe administratif estime nécessaires ou utiles à la réali-
sation de l'objet social.
La société pourra en outre accorder des avals, des cautions et toute autre garantie, y compris réelle, pour garantir
ses obligations ou celles de tiers, pour autant qu'elles servent à la réalisation de l'objet social, et également prendre
directement ou indirectement des intérêts et des participations dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet social
analogue ou connexe au sien, conformément à l'art. 2361 du code civil, le tout de manière non prévalente et non effectué
à l'égard du public.
Art. 3. Siège. Le siège social de la société est à Milan.
L'organe administratif dispose de la faculté de transférer le siège social et de créer, transférer et supprimer des sièges
secondaires, des bureaux administratifs et/ou commerciaux, des exploitations, des dépôts, des établissements et autres
unités locales en Italie.
Art. 4. Durée. La durée de la société est fixée jusqu'au 30 septembre 2100 (deux mille cent) et peut être prolongée
plusieurs fois par délibération de l'assemblée extraordinaire.
Titre II. Capital social - Financement par les associés
Art. 5. Capital social. Le capital s'élève à 5 355 000,00 euros (cinq millions trois cent cinquante-cinq mille virgule zéro
zéro) et il est divisé en 10 500 000 (dix millions cinq cent mille) actions ordinaires de valeur nominale 0,51 euro (zéro
virgule cinquante et un) chacune.
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Le capital peut être augmenté moyennant l'émission de catégories d'actions privilégiées ou assorties de droits différents
de ceux des précédentes actions et également moyennant l'apport de biens en nature ou de créances, dans le respect
des dispositions légales en la matière.
Dans tous les cas, de tels actes prennent effet à l'égard de la société au moment de leur inscription dans le livre des
associés.
L'assemblée du 30 novembre 1998 a augmenté le capital social de 5 355 000,00 euros (cinq millions trois cent cinquante-
cinq mille virgule zéro zéro) moyennant l'émission de 10 500 000 actions d'une valeur nominale de 0,51 euro (zéro virgule
cinquante et un) chacune, réservées à la conversion des obligations dont l'émission a été décidée par délibération de la
même assemblée.
L'assemblée du 24 novembre 2006 a augmenté le capital social de 2 601 000,00 euros (deux millions six cent un mille
virgule zéro zéro) moyennant l'émission de 5 100 000 (cinq millions cent mille) actions d'une valeur nominale de 0,51
euro (zéro virgule cinquante et un) chacune, réservées à la conversion des obligations dont l'émission a été décidée par
délibération de la même assemblée.
Art. 6. Versements sur les actions. Les versements sur les actions sont requis par l'organe administratif dans les termes
et les conditions qu'il estime judicieux. L'intérêt légal est appliqué aux associés en retard de versement, sans préjudice
des dispositions de l'article 2344 du code civil.
Art. 7. Actions et Domicile des associés. Les actions sont nominatives et peuvent être transformées, à la demande et
aux frais des associés et lorsque la loi l'autorise, en actions au porteur. Les actions sont indivisibles et chacune d'elles
donne droit à une voix. Tout cas de copropriété d'actions est réglé conformément à la loi.
Le domicile des associés, en ce qui concerne leurs rapports avec la société, est celui qui résulte du livre des associés.
Art. 8. Préemption. Les actions sont librement transférables par succession à cause de mort.
En outre, est également libre la cession par un associé à une filiale lui appartenant ou à sa société-mère ou à une autre
filiale de celle-ci, à la seule condition que l'associé le notifie préalablement par écrit aux autres associés. Sont considérées
comme des filiales les sociétés dans lesquelles une autre société possède la majorité absolue des actions ou des parts
assorties du droit de voter pour la nomination de l'organe administratif.
Au cas où les participations seraient mises au nom d'une société fiduciaire, conformément aux dispositions des lois n
° 1966 du 23 novembre 1939 et n° 531 du 22 avril 1940, le droit de préemption est exclu du le transfert des participations
en faveur de la société fiduciaire et de la remise des actions au nom du souscripteur fiduciaire.
La cession par acte entre vifs, y compris le report, l'usufruit, le gage, l'échange et la donation des actions, sont subor-
donnés au droit de préemption des autres associés conformément aux dispositions indiquées ci-dessous.
L'associé qui a l'intention de céder tout ou partie des actions ou des droits visés ci-dessus, devra notifier son intention
par écrit aux autres associés, par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer au domicile résultant du livre
des associés, en indiquant le nombre d'actions et/ou de droits qu'il entend céder, le nom de l'acquéreur potentiel, le prix,
les modalités et les conditions de paiement, ainsi que les éventuelles garanties.
En cas d'échange ou de donation, l'associé devra également indiquer la valeur à laquelle il a l'intention d'échanger ou
de donner les actions et/ou les droits.
Dans l'hypothèse où les autres associés entendent exercer leur droit de préemption, ils auront la faculté de payer, au
lieu de la valeur indiquée par le cédant, une somme fixée conformément:
- aux prescriptions de la loi en matière de liquidation des participations en cas de retrait.
Les associés qui ont l'intention d'exercer leur droit de préemption devront se porter acquéreurs de la totalité des
actions et/ou des droits offerts. Si plusieurs associés exercent leur droit de préemption, chacun d'eux participera en
proportion des actions qu'il détient.
Le droit de préemption devra être exercé par communication écrite à envoyer dans un délai de 60 (soixante) jours à
compter de la réception de la communication écrite envoyée par l'associé cédant.
Si ce délai s'écoule sans que les autres associés exercent leur droit de préemption, l'associé sera libre de céder ses
actions à des tiers pendant une période de six mois.
Une fois écoulé ce délai, la procédure prévue aux "paragraphes" précédents devra être renouvelée.
Art. 9. Attribution à des associés. L'assemblée peut délibérer la réduction du capital, sans préjudice des dispositions
des articles 2327 et 2412 du code civil, y compris moyennant l'attribution, à des associés individuellement ou à des groupes
d'associés, d'activités sociales déterminées et d'actions ou de parts d'autres sociétés, affaires ou entreprises dans lesquelles
la société détient des coparticipations.
Art. 10. Financement par des associés. Conformément à la législation et aux règlements en vigueur, la société pourra
acquérir auprès des associés des versements au compte capital ou à fonds perdu sans obligation de remboursement, ou
des financements avec obligation de remboursement aux conditions et suivant les modalités qui seront fixées d'une fois
à l'autre entre les parties et également sans paiement d'intérêts.
La collecte effectuée auprès de filiales, de sociétés liées, de sociétés-mères et d'entreprises soumises au contrôle de
ces dernières reste libre, conformément à l'art. 2359 du code civil.
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Titre III. Assemblée
Art. 11. Assemblée ordinaire et Extraordinaire . L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des
associés et ses délibérations, prises conformément à la loi et aux présents statuts, sont contraignantes pour tous les
associés. L'assemblée est ordinaire et extraordinaire aux termes de la loi.
Elle peut être convoquée par l'organe administratif, y compris en dehors de la commune où la société a son siège, à
condition que cela soit en Italie et dans les autres pays de l'Union européenne.
L'assemblée ordinaire est convoquée chaque année au plus tard cent vingt jours après la clôture de l'exercice social.
Si les conditions préalables visées à l'article 2364 du code civil sont réunies, l'assemblée ordinaire pour l'approbation
du bilan de l'exercice peut être convoquée par l'organe administratif au plus tard cent quatre-vingt jours après la clôture
de l'exercice social.
Art. 12. Fonctionnement de l'assemblée. L'avis de convocation doit contenir la liste des sujets à traiter, l'indication du
jour, de l'heure et du lieu fixés pour la première et la deuxième convocation de la réunion, ainsi que l'indication du jour,
de l'heure et du lieu éventuellement fixés pour les convocations ultérieures.
Cet avis sera publié:
- à la Gazzetta Ufficiale (Journal officiel) et au moins dans l'un des quotidiens suivants: Il Sole 24 Ore, Il Corriere della
Sera, Il Giornale, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Tant que la société ne fait pas appel au marché
du capital-risque et à condition que soit garantie la preuve de la réception au moins huit jours francs avant l'assemblée,
l'organe administratif pourra choisir comme moyen de convocation l'un des suivants (y compris alternativement ou cu-
mulativement avec la publication à la Gazzetta Ufficiale ou dans l'un des quotidiens indiqués ci-dessus):
a) lettre ou télégramme envoyés à tous les associés inscrits dans le livre des associés et aux commissaires aux comptes
effectifs par service postal ou un service équivalent disposant d'un système d'avis de réception;
b) lettre simple, envoyée aux sujets indiqués ci-dessus, dont une copie signée par ceux-ci devra être restituée pour
réception, avec indication de la date de réception;
c) message expédié par fax, envoyé et reçu par tous les sujets indiqués ci-dessus, lesquels devront, avant la date fixée
par l'assemblée, confirmer par écrit, également par le même moyen, qu'ils ont reçu l'avis, en spécifiant la date de réception.
À défaut des formalités susdites, l'assemblée est réputée régulièrement constituée si la totalité du capital social est
représentée, si tous les autres ayants-droit au vote sont présents et si la majorité des membres des organes administratifs
et de contrôle participe à l'assemblée.
Les actions privées du droit de vote à l'assemblée sont exclues du calcul du capital, mais celles pour lesquelles le droit
de vote ne peut être exercé sont incluses.
Art. 13. Admission à l'assemblée. Le dépôt préalable des actions ou de la certification afférente et des instruments
financiers n'est pas nécessaire pour intervenir à l'assemblée, s'ils sont incorporés dans des titres ou justifiés par des
certificats.
Art. 14. Convocation à la demande des associés minoritaires. Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'art.
2367 du code civil, il est permis à un nombre d'associés représentant au moins le vingtième du capital social de présenter
à l'organe administratif une demande de convocation de l'assemblée contenant les sujets à traiter.
Art. 15. Représentation des associés à l'assemblée. Tout associé disposant du droit d'intervenir à l'assemblée peut se
faire représenter suivant les modalités et dans les limites prévues à l'art. 2372 du code civil.
Art. 16. Présidence de l'assemblée. L'assemblée est présidée par l'administrateur unique ou par le président du conseil
ou par une autre personne désignée par le conseil; à défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Art. 17. Compétences. L'assemblée ordinaire délibère sur les matières indiquées à l'art. 2364 du code civil et sur celles
prévues par les présents statuts.
L'assemblée extraordinaire délibère sur les matières indiquées à l'art. 2365 du code civil. Outre les facultés qui lui sont
attribuées par la loi et par les présents statuts, relèvent également de la compétence de l'organe administratif, confor-
mément à l'art. 2436 du code civil, les délibérations concernant les matières suivantes:
- incorporation de sociétés entièrement détenues ou détenues à quatre-vingt-dix pour cent;
- transfert du siège social dans le territoire national;
- établissement ou suppression de sièges secondaires dans le territoire national - réduction du capital social en cas de
retrait d'un associé;
- adaptation des statuts de la société aux dispositions légales obligatoires.
Dans ces cas, l'attribution à l'organe administratif de la compétence à délibérer sur des matières qui, aux termes de la
loi, relèvent de l'assemblée, n'entraîne pas la disparition de la compétence principale de l'assemblée, qui conserve le
pouvoir concurrent de délibérer en la matière.
Art. 18. Règles de majorité. Les délibérations de l'assemblée sont valides si elles sont adoptées avec les présences et
avec les majorités établies par les articles 2368 et 2369 du code civil.
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Art. 19. Procès-verbal de l'assemblée. L'assemblée est présidée par l'administrateur unique ou par le président du
conseil ou par une autre personne désignée par le conseil; à défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
L'assemblée nomme un secrétaire, qui peut ne pas être un associé, et choisit si elle l'estime opportun deux scrutateurs
parmi les actionnaires ou les commissaires aux comptes. Les délibérations de l'assemblée sont constatées par un procès-
verbal signé par le président, par le secrétaire et éventuellement par les scrutateurs. Dans les cas prévus par la loi et
quand l'organe administratif l'estime opportun le procès-verbal est rédigé par un notaire.
Titre IV. Organe administratif
Art. 20. Conseil d'administration et Administrateur unique. La société peut être administrée, au choix, par un conseil
d'administration composé de 3 (trois) à 9 (neuf) membres, ou par un administrateur unique, selon ce qui a été délibéré
par l'assemblée ordinaire.
Art. 21. Nomination des administrateurs. Les administrateurs sont rééligibles. Ils restent en fonction pendant une
période fixée par l'assemblée qui ne pourra de toute manière dépasser trois exercices et qui vient à échéance à la date
de l'assemblée convoquée pour l'approbation du bilan relatif au dernier exercice de leur mandat.
Art. 22. Remplacement des administrateurs. Si, en raison de démissions ou pour d'autres motifs, la majorité des
administrateurs nommés par l'assemblée n'est pas atteinte, l'ensemble du conseil d'administration est réputé déchu.
Les administrateurs restés en fonction doivent convoquer sans délai l'assemblée pour la nomination de tous les ad-
ministrateurs.
Art. 23. Incompatibilité des administrateurs. Sauf délibération contraire de l'assemblée, les membres du conseil d'ad-
ministration et l'administrateur unique sont liés par l'interdiction visée à l'article 2390 du code civil.
Art. 24. Président. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, si l'assemblée n'y a pas procédé,
et peut élire également un vice-président qui remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement, ainsi qu'un
secrétaire, même étranger.
Art. 25. Fonctionnement du conseil d'administration et Modalités d'adoption des délibérations. Le conseil d'adminis-
tration se réunit, soit au siège de la société, soit ailleurs à condition que ce soit en Italie et dans les autres pays de l'Union
européenne, toutes les fois que le président l'estime nécessaire ou quand au moins deux de ses membres en font la
demande écrite. La convocation se fait par lettre à expédier au moins cinq jours francs avant celui fixé pour la réunion.
En cas d'urgence, la convocation se fait par télégramme ou par fax, à expédier au moins vingt-quatre heures avant la
réunion.
Le Conseil d'administration pourra toutefois délibérer valablement, même en l'absence de convocation formelle, si
tous ses membres et les membres effectifs du collège des commissaires aux comptes sont présents.
Les réunions du conseil d'administration sont valides avec la présence de la majorité des administrateurs en fonction.
Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des votants.
En cas de parité, le vote de la personne qui préside prévaut.
Au cas où le conseil d'administration est composé de trois membres et qu'à la réunion sont présents seulement deux
conseillers, les délibérations doivent être adoptées à l'unanimité. Les délibérations du conseil d'administration sont cons-
tatées par procès-verbal signé par le président et par le secrétaire de la séance.
Art. 26. Indemnités des administrateurs. Les membres du conseil d'administration et l'administrateur unique ont droit
au remboursement des frais qu'ils ont supportés en raison de leurs fonctions. L'assemblée peut en outre attribuer une
rétribution au conseil d'administration et à l'administrateur unique.
L'assemblée peut également provisionner en faveur des administrateurs, sous les formes réputées appropriées, une
indemnité de fin de rapport, à liquider à la cessation du mandat.
Art. 27. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des plus amples pouvoirs pour la
gestion ordinaire et extraordinaire de la société, sans exception d'aucune sorte, et il dispose de la faculté d'accomplir
tous les actes qu'il estime opportuns aux fins de l'exécution et de la réalisation des objectifs de la société.
Art. 28. Pouvoirs et Durée du mandat de l'administrateur unique. L'administrateur unique reste en fonction pendant
trois exercices et il est rééligible. Il est investi de tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration.
Art. 29. Représentation. La représentation de la société avec plein pouvoir de signature pour l'exécution de toutes
les délibérations du conseil d'administration est attribuée au président du conseil d'administration, ou à la personne qui
le remplace, et à l'administrateur unique, dans tous les cas où il n'en a pas été délibéré autrement
L'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ou la personne qui le remplace, représente la
société en justice, avec faculté de promouvoir des actions et des instances judiciaires et administratives devant tout degré
de juridiction, y compris pour des jugements de révocation et de cassation et de nommer à cette fin des avocats et des
mandataires ad litem.
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Art. 30. Délégations et Procurations. Le Conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un ou plusieurs
administrateurs délégués ou un comité exécutif ou attribuer des missions spéciales à des administrateurs, en fixant leurs
attributions et leur rétribution conformément à la loi, ainsi que les éventuelles cautions.
Le conseil d'administration et l'administrateur unique peuvent nommer des directeurs, ainsi que des fondés de pouvoir,
des mandataires spéciaux et des mandataires généraux pour des actes spécifiques ou des catégories d'actes.
Titre V. Organe de contrôle
Art. 31. Collège des commissaires aux comptes et Révision légale des comptes. Le collège des commissaires aux
comptes se compose de trois membres effectifs et de deux membres suppléants, nommés par l'assemblée, laquelle attribue
également à un commissaire aux comptes effectif la qualité de président.
Ne peuvent être nommés commissaires aux comptes et, s'ils sont nommés, sont déchus de leur fonction ceux qui se
trouvent dans les conditions visées à l'article 2399 du code civil.
Le collège des commissaires aux comptes, qui doit se réunir au moins tous les quatre-vingt-dix jours, est convoqué
par le président moyennant un avis à expédier au moins huit jours avant la réunion à chaque commissaire aux comptes
et, dans les cas d'urgence, au moins trois jours avant. L'avis peut être rédigé sur tout support (papier ou magnétique) et
peut être expédié par tout système de communication (y compris par fax et par courrier électronique).
Le collège des commissaires aux comptes est toutefois valablement constitué et apte à délibérer même en l'absence
des formalités susdites si tous les membres du collège sont présents, sans préjudice du droit de chacun des intervenants
de s'opposer à la discussion des arguments sur lesquels il ne s'estime pas suffisamment informé.
S'il n'a pas été nommé de réviseur légal des comptes, le collège des commissaires aux comptes exerce, conformément
à la loi, la révision légale des comptes avec les fonctions définies par l'art. 14 du décret législatif n° 39/2010.
Par décision des associés, un réviseur peut être nommé, ou doit être nommé dans les cas où une telle nomination est
prescrite par la loi, conformément au décret législatif n° 39/2010. La révision légale des comptes incombe au réviseur
nommé.
Le réviseur reste en fonction pendant trois exercices avec échéance à la date de la décision des associés qui approuve
le bilan relatif au troisième exercice du mandat et il est rééligible.
Ne peuvent être chargés de la révision légale des comptes et, s'ils sont nommés, sont déchus de leur fonction ceux
qui se trouvent dans les conditions visées à l'article 2409-quinquies du code civil. Dans le cas où la révision légale des
comptes est confiée à une société de révision, les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux associés de ladite
société et aux sujets chargés de la révision.
Art. 32. Réunions par télé-vidéoconférence. Les réunions collégiales (assemblée, conseil d'administration, collège des
commissaires aux comptes) peuvent se tenir alors que les intervenants sont dispersés en plusieurs lieux, contigus ou
distants, par audioconférence ou vidéoconférence, à condition que soient respectés la méthode collégiale et les principes
de bonne foi et d'égalité de traitement des associés; par conséquent, il est nécessaire que:
- le président de la réunion soit en mesure, également par le biais de son bureau, de vérifier l'identité et la légitimité
des intervenants, en distribuant à ceux-ci par fax ou par courrier électronique, la documentation préparée pour la réunion,
de régler le déroulement de la séance, constater et de proclamer les résultats des votes;
- le sujet verbalisant soit en mesure de percevoir correctement les événements de la réunion objet du procès-verbal;
- les intervenants soient en mesure de participer à la discussion et au vote simultané sur les questions inscrites à l'ordre
du jour;
- les lieux audio/vidéo connectés par les soins de la société et dans lesquels les intervenants pourront se rendre soient
indiqués dans l'avis de convocation, la réunion étant réputée tenue dans le lieu où sont présents le président et le sujet
verbalisant.
Art. 33. Obligations. L'émission d'obligations non convertibles est délibérée par l'organe administratif. L'émission
d'obligations convertibles est délibérée par l'assemblée avec les majorités prévues pour l'assemblée extraordinaire, la-
quelle pourra conférer une délégation à l'organe administratif conformément à l'art. 2420 ter du code civil.
Titre VI. Bilan et Bénéfices
Art. 34. Bilan. Les exercices sociaux sont clos au 31 décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice le conseil d'administration ou l'administrateur unique procède à la rédaction du bilan de la
société conformément à la loi.
Art. 35. Bénéfices. Les bénéfices nets résultant du bilan seront répartis comme suit:
- 5% (cinq pour cent) au fonds de réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le cinquième du capital social;
- le reste suivant les délibérations de l'assemblée.
Art. 36. Acompte sur dividende. Lorsque la loi l'autorise, l'organe administratif a la faculté de délibérer, au cours de
l'exercice, le paiement d'un acompte sur le dividende de l'exercice. Le solde sera payé au moment qui sera fixé par
l'assemblée convoquée aux fins de l'approbation du bilan.
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Art. 37. Paiement des dividendes. Le paiement des dividendes est effectué auprès des Caisses désignées par l'admi-
nistrateur et à compter du jour fixé chaque année par l'organe administratif. Les dividendes qui ne sont pas encaissés au
plus tard cinq ans après le jour où ils sont devenus exigibles, sont prescrits en faveur de la société.
Titre VII. Retrait et Dispositions finales et Générales
Art. 38. Droit de retrait. Outre les cas et avec les effets prévus par la loi, les associés disposent d'un droit de retrait,
y compris dans le cas où la société est, ou devient, l'objet d'activités de direction et de coordination; les associés disposent
du droit de retrait dans les hypothèses prévues par l'art. 2497 quater du code civil.
En ce qui concerne les termes et conditions du retrait, les dispositions prévues par l'art. 2437 bis du code civil sont
applicables.
Art. 39. Liquidation de l'associé qui se retire. L'associé qui se retire a droit à la liquidation de ses actions.
La valeur des actions est déterminée par les administrateurs, après consultation du collège des commissaires aux
comptes et du sujet chargé de la révision légale des comptes.
Les administrateurs font référence à la valeur qui résulte du bilan de la société se rapportant à une période qui n'est
pas antérieure de plus de trois mois à la date de la délibération qui légitime le retrait, lequel tient compte des actifs de la
société et de ses perspectives en matière de revenus, ainsi que, éventuellement, de la valeur de marché des actions.
En cas de contestation, la valeur de liquidation est déterminée, au plus tard trois mois après l'exercice du droit de
retrait, par le rapport assermenté d'un expert nommé par le tribunal de la juridiction où la société a son siège.
Art. 40. Dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l'assemblée détermine les modalités de la liqui-
dation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, en indiquant leurs pouvoirs et en fixant leur rémunération.
Art. 41. Renvoi à la législation en vigueur. Pour tout sujet qui ne serait pas traité dans les présents statuts, l'on renvoie
expressément aux dispositions légales en vigueur.
Référence de publication: 2010137085/434.
(100156559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2010.
BNP Paribas Flexi I, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 117.580.
L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
se tiendra extraordinairement le vendredi <i>29 octobre 2010i> à 11.00 heures, dans les locaux de BNP Paribas Investment
Partners S.A., sis 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises;
2. Approbation des comptes pour l'exercice clôturé au 30 juin 2010 et de l'affectation des résultats de l'exercice;
3. Décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou être représenté(e)s à l'Assemblée sont priés de déposer
leurs actions, cinq jours francs au moins avant la réunion, aux guichets des agents chargés du service financier, tels que
mentionnés dans le prospectus.
Les propriétaires d'actions nominatives désirant assister ou être représenté(e)s à l'Assemblée sont admis sur justifi-
cation de leur identité, à condition d'avoir cinq jours francs au moins avant la réunion, fait connaître leur intention de
prendre part à l'Assemblée.
L'Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées et les décisions
seront prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées. Toute action, quelle que soit sa valeur unitaire,
donne droit à une voix.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2010135680/755/25.
Sogeti PSF, Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 36, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 110.039.
L’an deux mille dix, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire, résidant à Luxembourg,
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S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «SOGETI PSF», ayant son
siège social à Bertrange, 36, route de Longwy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg,
section B sous le numéro 110039, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 27 juillet 2005, publié
au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations en date du 28 décembre 2005, numéro 1462 (le «Mémorial»).
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Arlette SIEBENALER, employée privée, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Solange WOLTER, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur Madame Annick BRAQUET, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l'assemblée, les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées "ne varietur" par les comparants, resteront
également annexées au présent acte.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que les 1.200.000 (un million deux cent mille) d’actions représentant l’in-
tégralité du capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés
se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été
communiqué au préalable.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Réduction du capital social à concurrence d’un montant de un million cent trente mille euros (EUR 1.130.000.-) en
portant le capital de son montant actuel de un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000.-) à un montant de trois cent
soixante-dix mille euros (EUR 370.000.-) sans annulation d’actions mais par la seule annulation de la valeur nominale des
un million deux cent mille (1.200.000.-) actions existantes et le remboursement aux actionnaires d’un montant de un
million cent trente mille euros (EUR 1.130.000.-) au prorata des actions détenues actuellement.
2.- Pouvoir au conseil d’administration de fixer les modalités de remboursement aux actionnaires.
3.- Réduction de la réserve légale à concurrence de cinquante-six mille quatre cent quatre-vingt-sept euros et quatre-
vingt-douze centimes (56.487,92 EUR) pour la porter de quatre-vingt-treize mille quatre cent quatre-vingt-sept euros et
quatre-vingt-douze centimes (93.487,92) à trente-sept mille euros (37.000.-) et ainsi la ramener à 10% du capital souscrit.
4.- Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social souscrit et entièrement libéré est fixé à trois cent soixante-dix mille euros (370.000.-) représenté
par un million deux cent mille (1.200.000) actions sans désignation de valeur nominale.
5.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière à pris à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de un million cent trente mille euros (EUR 1.130.000.-)
en portant le capital de son montant actuel de un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000.-) à un montant de trois
cent soixante-dix mille euros (EUR 370.000.-) sans annulation d’actions mais par la seule annulation de la valeur nominale
des un million deux cent mille (1.200.000.-) actions existantes et le remboursement aux actionnaires d’un montant de un
million cent trente mille euros (EUR 1.130.000.-) au prorata des actions détenues actuellement.
Ledit remboursement sera effectué sous l’observation des dispositions de l’article 69(2) de la loi sur les sociétés
commerciales.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour procéder aux écritures comptables qui s’imposent et
pour procéder au remboursement aux actionnaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de réduire la réserve légale à concurrence de cinquante-six mille quatre cent quatre-vingt-sept
euros et quatre-vingt-douze centimes (56.487,92 EUR) pour la porter de quatre-vingt-treize mille quatre cent quatre-
vingt-sept euros et quatre-vingt-douze centimes (93.487,92) à trente-sept mille euros (37.000.-) et ainsi la ramener à 10%
du capital souscrit.
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<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital social souscrit et entièrement libéré est fixé à trois cent soixante-dix mille euros (370.000.-) représenté
par un million deux cent mille (1.200.000) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 2.200.-.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant la présente minute.
Signé: A. SIEBENALER, S. WOLTER, A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 octobre 2010. Relation: LAC/2010/43343. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 octobre 2010.
Référence de publication: 2010134822/78.
(100153907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 octobre 2010.
Calypso Fuchs Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 142.073.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>29 octobre 2010i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises
2. Approbation des comptes annuels au 30 juin 2010 et de l'affectation des résultats
3. Décharge à donner aux administrateurs
4. Nominations statutaires
5. Divers
Les décisions concernant les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Des procurations sont disponibles
au siège social de la Sicav.
Afin de participer à l'Assemblée, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions au porteur un jour ouvrable avant
la date de l'Assemblée auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2010135681/755/20.
Vanadium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 95.448.
<i>Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue à Luxembourg, au siège de la Société,i>
<i>en date du 6 septembre 2010i>
Assistent à la délibération du conseil:
- Alexis DE BERNARDI, administrateur
- Jacopo ROSSI, administrateur
- Louis VEGAS-PIERONI, administrateur
Tous les administrateurs déclarent donner leur accord à délibérer sans convocation spéciale et préalable, affirmant
avoir reçu pleine connaissance de l'ordre du jour.
Tous les administrateurs étant présents ou représentés, ils désignent Monsieur Alexis DE BERNARDI comme président
de séance.
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Monsieur le Président rappelle aux autres membres du conseil d'administration que la Société détient actuellement
directement différentes participations et créances dans différentes sociétés luxembourgeoises et indirectement étrangè-
res. Il est prévu que quelques unes de ces participations et créances seront conférées à deux nouvelles sociétés anonymes;
à savoir: ARUSIA S.A. et VANADIUM RE S.A..
Lors de pourparlers entre le conseil d'administration et les actionnaires il est apparu que les actionnaires préconisent
une scission non proportionnelle de la Société, sans dissolution, ce moyennant une attribution non proportionnelle de
l'ensemble des postes du bilan de la Société. Les actionnaires ont déclaré renoncer à l'examen et au rapport d'experts
qui leur est destiné tel que prévu à l'article 294, paragraphe 1. et aux exigences des articles 293 et 295, paragraphe (1)
sous c) et d).
Dans une telle optique, il a été envisagé de promouvoir le projet d'une scission sans dissolution de la Société par
constitution de deux sociétés nouvelles dans les conditions prévues par la loi, par attribution non proportionnelle en
faveur des actionnaires d'actions des Sociétés nouvelles à constituer dans le cours de la scission, sans paiement de soulte.
Suite à cette décision, il a été décidé de se reporter à la situation bilantaire arrêtée au 15 juillet 2010.
Ensuite de quoi, le Conseil d'Administration a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le conseil d'administration décide à l'unanimité d'arrêter, dans la forme annexée, le projet de scission sans dissolution
tel qu'annexé à la présente et de le publier conformément à la loi.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus aucun administrateur ne demandant la parole, le procès-verbal a été clos.
Projet de scission adopté suivant résolution du Conseil d'Administration du 6 septembre 2010
I. Description de la société à scinder sans dissolution, et des sociétés à constituer.
La société VANADIUM S.A., société anonyme (ci-après désignée par "la société à scinder"), ayant son siège social à
L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 94 448, a été constituée par acte du notaire Jean SECKLER, alors de résidence à Junglinster, du 4 août 2003, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 999 du 29 septembre 2003.
La société à scinder a un capital social souscrit et libéré de 500.000,- EUR (cinq cent mille euros) qui est divisé en
250.000 (deux cent cinquante mille) actions ordinaires conférant à chacune un même droit au vote. Elles sont d'une valeur
nominale de 2,-EUR (deux euros) chacune.
Les actionnaires de la société désirent procéder à sa scission sans dissolution, et désirent transférer une partie des
actifs et passifs du bilan de leur société à deux sociétés à constituer (ci-après "les sociétés nouvelles"), l'autre partie des
éléments d'actif et de passif devant rester affecté à la Société même.
Au voeu de la loi, il sera dès lors nécessaire de scinder la société VANADIUM S.A. existante par, d'un côté, la conti-
nuation de la société VANADIUM S.A. avec certains éléments de ses actifs et passifs, de l'autre côté, par l'apport de
certains autres éléments d'actif et de passif aux deux sociétés nouvelles.
Les sociétés nouvelles sous forme de société anonyme de droit luxembourgeois, à constituer:
- sous la dénomination "ARUSIA S.A.", qui aura son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont et disposera
d'un capital social de 120.000,- EUR (cent vingt mille euros) qui est divisé en 60.000 (soixante mille) actions ordinaires
entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune. Les statuts de la société figurent en l'annexe
numéro 3. (Ci-après dénommée "ARUSIA S.A.".)
- sous la dénomination "VANADIUM RE S.A.", qui aura son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont et
disposera d'un capital social de 100.000,- EUR (cent mille euros) qui est divisé en 50.000 (cinquante mille) actions ordi-
naires entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune. Les statuts de la société figurent en
l'annexe numéro 3. (Ci-après dénommée " VANADIUM RE S.A.".)
La société anonyme de droit luxembourgeois "VANADIUM S.A." restera à son siège social à L-1219 Luxembourg, 17,
rue Beaumont et disposera d'un capital social de 280.000,- EUR (deux cent quatre-vingt mille euros) représenté par
140.000 (cent quarante mille) actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de 2,-EUR (deux euros)
chacune. Les modifications à apporter aux derniers statuts coordonnés de la société VANADIUM S.A. figurent en l'annexe
numéro 2.
La décision de scinder la société VANADIUM S.A. et de répartir son patrimoine, en termes d'actifs et de passifs, entre
la société VANADIUM S.A. et les sociétés nouvelles "ARUSIA S.A." et "VANADIUM RE S.A." de la manière détaillée ci-
dessous, a été approuvée par un vote unanime par le conseil d'administration de la société à scinder lors de sa réunion
du 6 septembre 2010 au siège social à Luxembourg, où tous les administrateurs étaient présents, respectivement repré-
sentés.
II. Modalités de la scission.
1. La scission est basée sur la situation comptable intermédiaire au 15 juillet 2010.
2. La scission prendra effet entre la société à scinder, la Société et les sociétés nouvelles à la date du 16 juillet 2010
("la date d'effet"). Il est spécialement constaté que la société à scinder n'a actuellement pas émis d'emprunt obligataire,
ni d'autres titres donnant droit de vote en une assemblée générale préalablement ni dans le passé ni dans le cadre d'une
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scission, et qu'il n'est en conséquence point besoin de vaquer à des formalités spécifiques à ce titre ou de convoquer des
porteurs d'autres titres en assemblée en vue de la scission.
A partir de cette date les opérations de la société à scinder sont censées être conduites par cette société pour son
compte et celles des sociétés nouvelles à constituer.
D'un point de vue comptable, la scission prendra effet le 16 juillet 2010.
3. La répartition des éléments d'actif et de passif tels qu'ils résultent du bilan intérimaire au 15 juillet 2010, sera détaillée
ci-après dans l'annexe numéro 1.
4. En rémunération de l'attribution des éléments d'actif et de passif aux sociétés nouvelles et à la société VANADIUM
S.A., celles-ci émettront en faveur des actionnaires de la société à scinder les actions suivantes:
- VANADIUM S.A.: 140.000 (cent quarante mille) actions d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune,
chacune entièrement libérée.
- ARUSIA S.A.: 60.000 (soixante mille) actions d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune, chacune
entièrement libérée.
- VANADIUM RE S.A.: 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune,
chacune entièrement libérée.
L'actionnariat actuel de la société à scinder se répartit comme suit:
- TRIANDA LIMITED, avec siège social à LEEDS LS3 1YN, Suite 3, Kirkstall Road n° 98 détient 127.500 (cent vingt-
sept mille cinq cent) actions d'une valeur nominale 2,- (deux euros),
- COMITALIA-COMPAGNIA FIDUCIARIA S.p.A., avec siège social à I-20129, MILANO, Corso Garibaldi n° 49 détient
120.000 (cent vingt mille) actions d'une valeur nominale 2,- (deux euros),
- COMFID-COMPAGNIA FIDUCIARIA SRL, avec siège social I-22100 COMO, Piazza Mazzini n°18, détient 2.500
(cent vingt mille) actions d'une valeur nominale 2,- (deux euros),
Des 250.000 (deux cent cinquante mille) actions existantes de la société à scinder, 122.500 (cent vingt-deux mille cinq
cent) seront échangées contre des actions pour constituer les nouvelles sociétés conformément à ce qui suit:
- En échange des 2.500 (deux mille cinq cent) actions existante de la société à scinder, l'actionnaire COMFID-COM-
PAGNIA FIDUCIARIA SRL, recevra 1.224 (mille deux cent vingt-quatre) actions de la nouvelle société ARUSIA S.A.
- En échange des 120.000 (cent vingt mille) actions existante de la société à scinder, l'actionnaire COMITALIA-COM-
PAGNIA FIDUCIARIA S.p.A recevra 58.776 (cinquante huit mille sept cent soixante-seize) actions de la nouvelle société
VANADIUM RE S.A..
Sur les 122.500 (cent vingt-deux mille cinq cent) actions échangées de la société à scinder 110.000 (cent dix mille)
seront annulées et 12.500 (douze mille cinq cent) seront attribuées à l'actionnaire actuel TRIANDA LIMITED.
A l'issue de la scission la composition de l'actionnariat de la société scindée et des nouvelles sociétés sera la suivante:
- 140.000 (cent quarante mille) actions d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune de la société VANA-
DIUM S.A. seront détenues par l'actionnaire TRIANDA LIMITED,
- 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune de la société VANADIUM
RE S.A. seront détenues par l'actionnaire TRIANDA LIMITED,
- 58.776 (cinquante huit mille sept cent soixante-seize) actions d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune
de la société ARUSIA S.A. seront détenues par l'actionnaire COMITALIA-COMPAGNIA FIDUCIARIA S.p.A.,
- 1.224 (mille deux cent vingt-quatre) actions d'une valeur nominale de 2,- EUR (deux euros) chacune de la société
ARUSIA S.A. seront détenues par l'actionnaire COMFID SRL.
5. Les actions nouvellement émises aux actionnaires de la société à scinder seront des actions au porteur et/ou no-
minatives, et conféreront à leurs propriétaires les droits de vote et les droits aux dividendes ou au boni éventuel de
liquidation tels qu'ils résultent du projet de statuts des sociétés nouvelles ARUSIA S.A. et VANADIUM RE S.A. joints en
annexe (numéro 3).
6. La scission sera également soumise aux modalités suivantes:
a) Les sociétés nouvelles acquerront une partie des actifs et du passif de la société à scinder dans l'état dans lequel ils
se trouvent à la date d'effet de la scission, sans droit de recours contre la société à scinder pour quelque raison que ce
soit.
b) La société à scinder garantit aux sociétés nouvelles que les créances cédées dans le cadre de la scission sont certaines,
mais elle n'assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés.
c) Les sociétés nouvelles et la société VANADIUM S.A. sont redevables à partir de la date d'effet de la scission de tous
impôts, taxes, charges et frais, ordinaires ou extraordinaires, échus ou non-échus, qui grèvent les éléments d'actif ou de
passif respectifs qui leur sont cédés par l'effet de la présente scission.
d) Les sociétés nouvelles et la société VANADIUM S.A. assureront à partir de la date d'effet tous les droits et toutes
les obligations qui sont attachés aux éléments d'actif et de passif respectifs qui leur sont attribués et elles continueront
d'exécuter dans la mesure de la répartition effectuée tous les contrats en vigueur à la date d'effet sans possibilité de
recours contre la société à scinder ou ses ayants droits historiques.
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L
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e) Les droits et les créances transmis aux sociétés nouvelles sont cédés à ces sociétés avec les sûretés réelles ou
personnelles respectives qui y sont attachées. Les sociétés nouvelles seront ainsi subrogées, sans qu'il y ait novation, dans
tous les droits réels et personnels de la société à scinder en relation avec tous les biens et contre tous les débiteurs sans
exception, le tout conformément à la répartition des éléments du bilan. La subrogation s'appliquera plus particulièrement
à tous les droits d'hypothèque, de saisie, de gage, d'option et de préemption, et autres droits similaires, qu'ils soient
apparents, cachés ou non apparents, de sorte que les sociétés nouvelles sont autorisées à procéder à toutes les notifi-
cations, à tous les enregistrements, et inscriptions, renouvellements et renonciations à ces droits d'hypothèque, de saisie,
de gage ou autres.
f) Les sociétés nouvelles renonceront formellement à toutes les actions résolutoires qu'elles auront contre la société
à scinder et ses ayants droits, du fait que les nouvelles sociétés assumeront dans ses proportions les dettes, charges et
obligations de la société à scinder.
7. Par l'effet de cette scission, la société à scinder n'est pas dissoute, et uniquement 110.000 (cent dix mille) des actions
qu'elle-même a émises sont annulées.
8. L'approbation de cette scission par l'assemblée des actionnaires de la société à scinder est censée donner décharge
pleine et entière à chacun des administrateurs et au commissaire aux comptes de la société à scinder pour l'exécution
de toutes leurs obligations jusqu'à la date de cette assemblée générale.
9. La scission entraînera de plein droit les conséquences prévues par l'article 303 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
10. Les sociétés nouvelles et la société VANADIUM S.A. procéderont à toutes les formalités nécessaires ou utiles
pour donner effet à la scission et à la cession d'une partie des avoirs et obligations par la société à scinder aux sociétés
nouvelles.
11. Les documents sociaux, ainsi que les livres de la société à scinder sont gardés à son siège social, tel qu'il sera fixé
par l'assemblée générale de l'actionnaire statuant sur l'adoption du présent projet, pour la durée prescrite par la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
12. Le projet de scission sera à la disposition des actionnaires de la société à scinder à son siège social au moins un
mois avant la date de l'assemblée générale ensemble avec les comptes annuels et le rapport de gestion des trois derniers
exercices et un état comptable récent.
13. La scission n'a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à l'attribution d'avantages spéciaux au réviseur d'entreprises,
les membres du conseil d'administration ou au commissaire aux comptes des sociétés participant à l'opération. La société
n'emploie pas de salariés.
Annexe 1:
Répartition des éléments du patrimoine actifs et passifs de "VANADIUM S.A." ("société à scinder")
entre elle-même et les sociétés nouvelles "ARUSIA S.A." et "VANADIUM RE S.A."
La répartition ci-dessous est basée sur la situation de bilan intermédiaire de la société à scinder VANADIUM S.A.
historique, au 15 juillet 2010.
1. A la société VANADIUM S.A. seront affectés les éléments d'actif et de passif suivants, représentant une partie
scindée de ses éléments actifs et passifs selon la situation de bilan intermédiaire au 15 juillet 2010.
ACTIF
EUR PASSIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
CAPITAUX PROPRES
Immobilisations financières
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000,00
Participation Platinum Emar 1,24% . . . . .
868.946,63 Réserve quinquénale IF . . . . . . . . . . . . . . . 1.491.200,00
Participation S.I.S.A. SA . . . . . . . . . . . . . 2.353.000,00 Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.077.403,25
ACTIF CIRCULANT
DETTES
Créances S.I.S.A. SA . . . . . . . . . . . . . . . .
480.000,00 Dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
453.645,00
Créances fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.730,00 Dettes envers Platinum Emar . . . . . . . . . .
494.224,67
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.796,29
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.796.472,92 TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.796.472,92
2. A la société nouvelle ARUSIA S.A. seront affectés les éléments d'Actifs et Passifs suivants:
ACTIF
EUR PASSIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
CAPITAUX PROPRES
Immobilisations financières
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000,00
Participation Platinum
Emar 47,24% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.920.553,65
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.000,00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.776.553,65
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.920.553,65 TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.920.553,65
3. A la société nouvelle VANADIUM RE S.A. seront affectés les éléments d'Actifs et Passifs suivants:
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ACTIF
EUR PASSIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
CAPITAUX PROPRES
Immobilisations financières
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000,00
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000,00 Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000,00
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.289.646,47
ACTIF CIRCULANT
DETTES
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.292.362,94 Dividendes à payer . . . . . . . . . . . . . . . .
1.387.326,25
Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . .
7.329.170,16 Dettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.018.560,38
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.821.533,10 TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.821.533,10
Annexe 2:
Les statuts de VANADIUM S.A. restent inchangés dans son ensemble. Cependant suite à la scission par apport à la
constitution des nouvelles sociétés et que une partie du patrimoine de VANADIUM S.A. a été transféré aux sociétés
nouvelles, il y a lieu de réduire le capital social en proportion du patrimoine transféré et d'annuler les inscriptions ou les
certificats émis correspondants aux 110.000 actions transférées aux sociétés nouvelles.
Par conséquent, le premier alinéa de l'article 5 des statuts doit être modifié pour avoir la teneur suivante:
"Le capital social souscrit est fixé à 280.000,- EUR (deux cent quatre-vingt mille euros) qui est divisé en 140.000 (cent
quarante mille) actions ordinaires d'une valeur nominale de 2,- EUR (dix euros) chacune, entièrement souscrites et
libérées."
Annexe 3:
PROJETS DES DEUX STATUTS DES SOCIETES NOUVELLES
ARUSIA S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination "ARUSIA S.A.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d'Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg que à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale de la société à son siège ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs
mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux
entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties, l'emploi de ses fonds à la création,
à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous
titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires
et brevets.
La société peut en outre acquérir, vendre, gérer et administrer des immeubles tant à Luxembourg qu'à l'étranger. La
société pourra également, dans le cadre de son activité, accorder hypothèque ou se porter caution réelle d'engagements
en faveur de tiers.
La Société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d'en faciliter l'accomplissement.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à cent vingt mille EURO (120.000,00 EUR), représenté par soixante mille
(60.000) actions d'une valeur nominale de deux EURO (2,00 EUR) chacune, disposant chacune d'une voix aux assemblées
générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
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Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l'élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par l'As-
semblée Générale. En cas d'empêchement du président, l'administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace. Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux
administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis ainsi qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax,
ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du Conseil d'Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou les extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition
et d'administration qui rentrent dans l'objet social, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale. Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même
au moyen d'émissions d'obligations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l'As-
semblée Générale Extraordinaire des actionnaires, être converties en actions.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d'un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations
publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième lundi du mois de mars à 15.00 heures. Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit
le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 17. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 18. Chaque action donne droit à une voix.
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Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le Conseil d'Administration
établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société au moins un mois avant l'Assemblée Générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 20. L'excédent favorable au bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la disposition de l'Assemblée
Générale.
Le Conseil d'Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications de statuts.
Lors de la liquidation de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
VANADIUM RE S.A.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination "VANADIUM RE S.A.".
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d'Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg que à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration
à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale de la société à son siège ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou
seront imminents, le siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs
mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux
entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties, l'emploi de ses fonds à la création,
à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous
titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires
et brevets.
La société peut en outre acquérir, vendre, gérer et administrer des immeubles tant à Luxembourg qu'à l'étranger. La
société pourra également, dans le cadre de son activité, accorder hypothèque ou se porter caution réelle d'engagements
en faveur de tiers.
La Société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d'en faciliter l'accomplissement.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à cent mille EURO (100.000,00 EUR), représenté par cinquante mille (50.000)
actions d'une valeur nominale de deux EURO (2,00 EUR) chacune, disposant chacune d'une voix aux assemblées générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
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La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l'Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l'élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par l'As-
semblée Générale. En cas d'empêchement du président, l'administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace. Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux
administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis ainsi qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax,
ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une
décision prise à une réunion du Conseil d'Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou les extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition
et d'administration qui rentrent dans l'objet social, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée Générale. Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même
au moyen d'émissions d'obligations avec ou sans garantie; ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l'As-
semblée Générale Extraordinaire des actionnaires, être converties en actions.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation
à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs ou par la signature individuelle d'un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations
publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération. La durée du mandat de commissaire est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra
cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convo-
cation, le deuxième lundi du mois de mars à 15.00 heures. Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit
le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 17. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du
capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Art. 18. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le Conseil d'Administration
établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
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Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société au moins un mois avant l'Assemblée Générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 20. L'excédent favorable au bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la disposition de l'Assemblée
Générale.
Le Conseil d'Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications de statuts. Lors de la liquidation de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de
plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommées par l'Assemblée Générale, qui détermine leurs pou-
voirs.
Disposition générale
Art. 22. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
Luxembourg, le 06.09.2010.
VANADIUM S.A.
Alexis DE BERNARDI / Jacopo ROSSI / Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010137250/421.
(100156429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2010.
Magnator S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 67.534.
Internos S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 142.236.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la publication, dans le Mémorial C n° 1958 du 21 septembre 2010, page 93974, d'un
extrait des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2010 de la société Magnator S.A.:
1) La société Internos S.à r.l., n'étant en rien concernée par ladite publication, ne doit pas figurer dans l'en-tête, lequel
doit mentionner les coordonnées de Magnator S.A.
2) A la dernière ligne de l'insertion, la référence du dépôt de l'extrait au Registre de commerce et des sociétés doit
être corrigée:
au lieu de: «(100116089) Déposé (...) le 29 juillet 2010.»,
lire: «(100116170) Déposé (...) le 29 juillet 2010.»
Dans le sommaire du même Mémorial C n° 1958, à la page 93938, la ligne «Internos S.à r.l.» doit être supprimée et
une ligne «Magnator S.A.» doit être ajoutée.
Référence de publication: 2010138081/20.
Tele Danmark Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 70.331.
DISSOLUTION
In the year two thousand ten, on the twelfth day of October.
Before Maître Paul DECKER, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
TDC A/S.having its registered office in Teglholmsgade 3, G-265,
DK-0900 Copenhagen C, (the "Principal")
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here represented by Mrs Lycia SEKROUN, Account Manager, residing professionally in L-1273 Luxembourg 19, rue
de Bitbourg.
by virtue of a proxy under private seal given on October 12
th
2010,
which proxy, after having been signed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, will be filed
with this minute.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
that it is the holder of all shares of “TELE DANMARK REINSURANCE SA” (The “Company”), having its registered
office at L1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, incorporated by a deed of the undersigned notary, then residing in
Luxembourg-Eich on June 9
th
1999, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 652 of
August 27
th
1999;
that the share capital of the Company is presently 10,000,000.-DKK (ten million Danish Kroner) divided into 100 (one
hundred) shares with a nominal value of 100,000 DKK (one hundred thousand Danish Kroner) each, all fully paid up;
that TDC A/S has decided to dissolve the Company with immediate effect as the business activity of the Company has
ceased;
that Aon Insurance Managers (Luxembourg) SA, RCS B number B 28889 will act as liquidator of the Company;
Thereupon the appearing party handed over a liquidation balance to the notary, which will be annexed to the present
deed after having been initialized “ne varietur”, to be filed with the registration authorities.
The appearing party declared that all liabilities towards third parties known to the Company shall be taken over by
the Shareholder and/or that all liabilities towards third parties actually known to the Company have been entirely paid
or duly accounted for;
that the liquidation of the Company is to be considered closed;
that full discharge is granted to the directors and the statutory auditor of the Company for the exercise of their
mandates;
that the books and documents of the Company shall be kept during a period of five years at the former registered
office of the company.
Although no confusion of patrimony can be made, neither the assets of dissolved company or the reimbursement to
the sole shareholder can be done, before a period of thirty days (article 69 (2) of the law on commercial companies) to
be counted from the day of publication of the present deed, and only if no creditor of the Company currently dissolved
and liquidated has demanded the creation of security.
<i>Declaration of the affianti>
The affiant declares on behalf of the beneficial owner that the assets of the company to
be liquidated do not originate from any activities constituting an infraction under articles 506-1 of the Criminal Code
or article 8-1 of the law of 19
th
February 1973 concerning the sale of medicinal substances and the fight against drug
addiction (money laundering) or an act of terrorism as defined in article 135-5 of the Criminal Code (financing of ter-
rorism), and that the company has never been involved in such activities.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a German version and in case of discrepancies between the English and the German
text, the English version will be binding.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read, the aforementioned proxyholder signed with the notary the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundzehn, am zwölften Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul DECKER mit Amtssitz in Luxemburg.
Ist erschienen:
TDC A/S, eine Aktiengesellschaft dänischen Rechtes, mit Sitz in Teglholmsgade 3, G-265, DK-0900 Kopenhagen C,
anbei vertreten durch Frau Lycia SEKROUN, wohnhaft in L-1273 Luxembourg 19, rue de Bitbourg, auf Grund einer
Vollmacht ausgestellt am 12. Oktober 2010.
Welche Komparentin, vertreten wie eingangs erwähnt, den amtierenden Notar gebeten hat Nachfolgendes zu beur-
kunden:
Dass sie die alleinige Aktionärin der Aktiengesellschaft "TELE DANMARK REINSURANCE S.A.“ist, mit Sitz in L-1273
Luxemburg, 19, rue de Bitbourg,
gegründet gemäss Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar mit dem damaligen Amtssitz in Luxemburg-
Eich, am 9. Juni 1999, veröffentlicht im Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 652 vom 27. August
1999,
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eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 70331,
dass das Gesellschaftskapital aktuell 10.000.000.- DKK beträgt (zehn Millionen Dänische Kronen) und eingeteilt ist in
100 (einhundert) Aktien mit einem Nennwert von 100.000.- DKK (einhundert tausend Dänischen Kronen) pro Aktie,
vollends eingezahlt;
dass die Komparentin Eigentümerin sämtlicher Aktien des Gesellschafstkapitals geworden ist und das gesamte Gesell-
schaftskapital innehält und die Gesellschaft ihre Geschäftstätigkeit eingestellt hat, und sie gegenwärtig die Auflösung und
Liquidation der Gesellschaft beschliesst;
dass Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A., Luxemburg RCS Nummer B 28889 zum Liquidationskommissar
ernannt wird;
alsdann überreichte die Komparentin dem amtierenden Notar eine Abschlussbilanz mit Prüfungsbericht, welche nach
„ne varietur“ Zeichnung durch die Komparentin und den amtierenden Notar gegenwärtiger Urkunde beigefügt bleiben.
Die Komparentin erklärte alsdann, in ihrer Eigenschaft als Rechtsnachfolgerin der Gesellschaft, in voller Kenntnis der
Satzung und vorstehender Bilanz, sämtliche Aktiva und Passiva der aufgelösten Gesellschaft zu vereinnahmen, und sich zu
verpflichten sämtliche ausstehenden Schulden der Gesellschaft, ob gegewärtig bekannt oder unbekannt, selbstschuldne-
risch zu übernehmen,
dass die Gesellschaft folglich ab dem heutigen Datum als liquidiert zu betrachten ist,
dass allen Verwaltungsratsmitgliedern sowie dem Kommissar vollumfängliche Entlastung für die Ausübung ihrer Man-
date bis zum heutigen Tage erteilt wird,
dass die Bücher und Dokumente der Gesellschaft während der gesetzlich festgelegten Dauer von fünf Jahren am
ehemaligen Gesellschaftssitz verwahrt bleiben.
Die Komparentin wurde alsdann vom amtierenden Notar über Artikel 69 (2) des Gesetzes über die Handelsgesell-
schaften belehrt, dass keine Verschmelzung zwischen dem Vermögen der Gesellschaft und dem des Rechtsnachfolgers
und die Übernahme des Gesellschaftsvermögens durch den vormalig alleinigen Gesellschafter, vor Ablauf einer Frist von
dreißig Tagen, ab dem Tag der Veröffentlichung der vorliegenden Urkunde geschehen kann sofern kein Gläubiger der
derzeit aufgelösten und liquidierten Gesellschaft die Gewährung von Sicherheiten verlangt hat.
<i>Erklärung des Unterzeichnersi>
Der Bevollmächtigte erklärt im Namen des dinglich Begünstigten der Gesellschaft, dass das Gesellschaftsvermögen der
aufzulösenden Gesellschaft nicht irgendeiner Tätigkeit dienen wird, die nach Artikel 506-1 des Strafgesetzbuches oder
Artikel 8-1 des Gesetzes vom 19. Februar 1973 betreffend den Handel von Arzneimitteln und die Bekämpfung der Dro-
genabhängigkeit oder einer terroristischen Handlung, im Sinne des Artikels 135-5 des Strafgesetzbuches (als Finanzierung
des Terrorismus definiert), und dass die aufgelöste Gesellschaft keinen solchen Tätigkeiten nachgegangen ist.
Der unterzeichnende Notar, welcher die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass, auf Anfrage der
oben genannten erschienenen Personen, die Urkunde in englischer Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung,
gefasst ist; auf Anfrage der gleichen Person und im Falle einer Nichtübereinstimmung des englischen und des deutschen
Textes, wird der englische Text vorwiegen.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung an die Komparentin, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt,
hat diese mit dem amtierenden Notar gegenwärtige Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: L- SEKROUN, P.DECKER
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 octobre 2010. Relation: LAC/2010/44805. Reçu 12.-€ (douze Euros)
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, Erteilt an das Handels und Gesellschaftsregister in Luxemburg,
Luxemburg, den 15. Oktober 2010.
Référence de publication: 2010137576/110.
(100156914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2010.
Kyotec Group, Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 136.412.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit la publication, dans le Mémorial C n° 1285 du 21 juin 2010, page 61671, de la mention
d'un dépôt rectificatif des comptes annuels de 2008 de la société Kyotec Group:
au lieu de: «Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.»,
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lire: «Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.»
Référence de publication: 2010138082/13.
MEAG GlobalReal Lux, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Die Anteilsinhaber des MEAG GlobalReal Lux (der "Fonds") werden hiermit benachrichtigt, dass die MEAG Luxem-
bourg S.à r.l. ("die Verwaltungsgesellschaft") die Auflösung und Liquidation des Fonds nach Maßgabe von Art. 21.1 des
Verwaltungsreglements zum 15. Oktober 2010 beschlossen hat.
Als Liquidator des Fonds wird die Verwaltungsgesellschaft fungieren.
Ab dem 15. Oktober 2010 wurden keine neuen Anteile des Fonds ausgegeben. Rücknahmeverlangen von Anteilsin-
habern werden nur bis 14. Oktober 2010 berücksichtigt.
Der Liquidationserlös wird den Anteilsinhabern gutgeschrieben. Liquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquida-
tionsverfahrens nicht ausgezahlt werden konnten und von den Anteilsinhabern nicht eingefordert worden sind, werden,
soweit dann gesetzlich notwendig, in Euro umgerechnet und von der Depotbank für Rechnung der berechtigten Anteil-
sinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt. Diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der
gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Luxembourg, den 15. Oktober 2010.
<i>Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschafti> .
Référence de publication: 2010139492/755/16.
Access Storage Holdings (Germany) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 71.487.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010122528/9.
(100139606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
A. Menarini Real Estate Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 113.833.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 Septembre 2010.
Référence de publication: 2010122526/10.
(100139346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Aber Diamond Marketing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 675.975,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 84.154.
EXTRAIT
En date du 13 septembre 2010 le conseil de gérance a approuvé la résolution suivante:
- Le siège social de la société est transféré du 12 rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg au 15 rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg avec effet immédiat.
Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010122527/14.
(100139549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
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Assadé S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 139.095.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2010.
Référence de publication: 2010122532/10.
(100139539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Cofre S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 42.544.
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue au siège de la Société,i>
<i>en date du 22 septembre 2010i>
Assistent à la délibération du conseil:
Sont présents:
- Henri Charles Jean BAGUENIER, administrateur
- Ottavio LAVAGGI, administrateur
- Carlos Alberto PIMENTA, administrateur
Tous les administrateurs déclarent donner leur accord à délibérer sans convocation spéciale et préalable, affirmant
avoir reçu pleine connaissance de l'ordre du jour. Tous les administrateurs étant présents ou représentés, ils désignent
Monsieur Ottavio LAVAGGI comme président de séance.
Monsieur le Président rappelle aux autres membres du conseil d'administration que la Société détient actuellement
directement différentes participations et créances dans différentes sociétés luxembourgeoises et étrangères. Il est prévu
que ces participations et créances seront conférées à trois nouvelles sociétés en commandite par action; à savoir: COFRE
LUXEMBOURG S.C.A., COFRE ENERGY S.C.A. et COFRE RENEWABLES S.C.A..
Lors de pourparlers entre le conseil d'administration et les actionnaires il est apparu que les actionnaires préconisent
une scission non proportionnelle de la Société, ce moyennant une attribution non proportionnelle de l'ensemble des
postes du bilan de la Société. Les actionnaires ont déclaré renoncer à l'examen et au rapport d'experts qui leur est destiné
tel que prévu à l'article 294, paragraphe 1. et aux exigences des articles 293 et 295, paragraphe (1) sous c) et d).
Dans une telle optique, il a été envisagé de promouvoir le projet d'une scission par dissolution de la Société par
constitution de trois sociétés nouvelles dans les conditions prévues par la loi, par attribution non proportionnelle en
faveur des actionnaires d'actions des Sociétés nouvelles à constituer dans le cours de la scission, sans paiement de soulte.
Suite à cette décision, il a été décidé de se reporter à la situation bilantaire arrêtée au 15 septembre 2010. Ensuite de
quoi, le Conseil d'Administration a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le conseil d'administration décide à l'unanimité d'arrêter, dans la forme annexée, le projet de scission par dissolution
tel qu'annexé à la présente et de le publier conformément à la loi.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus aucun administrateur ne demandant la parole, le procès-verbal a été clos.
PROJET DE SCISSION
I. Description de la société à scinder et des sociétés à constituer.
La société COFRE S.A. (ci-après désignée "la société à scinder") ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 60, Grand
Rue, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro B 42.544, constituée
suivant acte reçu par Maître Reginald NEUMAN, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 7 décembre 1992, publié
au Mémorial C numéro 144 du 4 avril 1993.
Le capital de la société à scinder s'élève actuellement à neuf cent mille Euro (900.000,00 EUR), représenté par 36.000
(trente six mille) actions d'une valeur nominale de 25,00 Euro (vingt-cinq Euro) chacune.
Les actionnaires désirent affecter les actifs et passifs de la société à scinder à trois société en commandite par actions
de droit luxembourgeois.
Il est dès lors envisagé et proposé par les présentes de scinder la société "COFRE S.A." en trois sociétés nouvelles
("les sociétés nouvelles" ou prises individuellement sous leur dénomination respective), à savoir:
A) une société COFRE LUXEMBOURG S.C.A., à constituer sous forme d'une société en commandite par actions de
droit luxembourgeois, avec siège à L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont, au capital de trois cent mille EURO
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(300.000,00 EUR), représenté par quarante (40) Actions de Commandité détenues par le Gérant Commandité (ci-après
Actions de Commandité), et onze mille neuf cent soixante (11.960) Actions de Commanditaires détenues par les Ac-
tionnaires Commanditaires (ci-après Actions de Commanditaires) et ayant toutes (Actions de Commandité et Com-
manditaires) une valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
Le projet des statuts est joint au présent projet de scission.
B) une société COFRE ENERGY S.C.A., à constituer sous forme d'une société en commandite par actions de droit
luxembourgeois, avec siège à L-1219 Luxembourg, 17 rue Beaumont, au capital de trois cent mille Euro (300.000,00 EUR),
représenté par quarante (40) Actions de Commandité détenues par le Gérant Commandité (ci-après Actions de Com-
mandité), et onze mille neuf cent soixante (11.960) Actions de Commanditaires détenues par les Actionnaires Comman-
ditaires (ci-après Actions de Commanditaires) et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une valeur
nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
Le projet des statuts est joint au présent projet de scission.
C) une société COFRE RENEWABLES S.C.A., à constituer sous forme d'une société en commandite par action de
droit luxembourgeois, avec siège à L-1219 Luxembourg, 17 rue Beaumont, au capital de trois cent mille Euro (300.000,00
EUR), représenté par quarante (40) Actions de Commandité détenues par le Gérant Commandité (ci-après Actions de
Commandité), et onze mille neuf cent soixante (11.960) Actions de Commanditaires détenues par les Actionnaires Com-
manditaires (ci-après Actions de Commanditaires) et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une
valeur nominale de 25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
Le projet des statuts est joint au présent projet de scission.
II. Modalités de la scission
1.- La scission est basée sur le bilan de la société à scinder arrêté à la date du 15 septembre 2010 dont copie reprise
en annexe au présent projet de scission.
2.- La scission, du point de vue comptable, prendra effet entre la société à scinder et les sociétés nouvelles à la date
du 16 septembre 2010. Dés lors, à partir de cette date, toutes les opérations de la société à scinder seront considérées
d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou de l'autre des sociétés bénéficiaires.
3.- La répartition des éléments d'actif et de passif tels qu'ils résultent du bilan intérimaire au 15 septembre 2010, sera
détaillée ci-après sous numéro III.
4.- En échange de l'attribution des éléments d'actif et de passif aux sociétés nouvelles, celles-ci émettront en faveur
des actionnaires de la société à scinder les actions suivantes:
- COFRE LUXEMBOURG S.C.A.: quarante (40) Actions de Commandité et onze mille neuf cent soixante (11.960)
Actions de Commanditaires et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une valeur nominale de vingt-
cinq EURO (25,00 EUR) chacune, intégralement libérées.
- COFRE ENERGY S.C.A.: quarante (40) Actions de Commandité et onze mille neuf cent soixante (11.960) Actions
de Commanditaires et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une valeur nominale de vingt-cinq
EURO (25,00 EUR) chacune, intégralement libérées.
- COFRE RENEWABLES S.C.A.: quarante (40) Actions de Commandité et onze mille neuf cent soixante (11.960)
Actions de Commanditaires et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une valeur nominale de vingt-
cinq EURO (25,00 EUR) chacune, intégralement libérées.
L'actionnariat actuel de la société à scinder se répartit comme suit:
- NOVENERGIA III GENERAL PARTNER S.A., avec siège social à L-1660 LUXEMBOURG, 60 Grand Rue détient 120
(cent vingt) actions d'une valeur nominale 25,- (vingt-cinq euros),
- COMINDUS S.A., avec siège social à L-1219 LUXEMBOURG, 11 rue Beaumont détient 5.400 (cinq mille quatre
cents) actions d'une valeur nominale 25,- (vingt-cinq euros),
- JOJOMA LTD, avec siège social à NICOSIA - CHYPRE, Appolonos 26, P.C. 1514 détient 7.460 (sept mille quatre
cent soixante) actions d'une valeur nominale 25,-(vingt-cinq euros),
- ZEFIRO LTD, avec siège social à NEVIS, Main Street, Charlestown détient 4.500 (quatre mille cinq cents) actions
d'une valeur nominale 25,- (vingt-cinq euros),
- Monsieur Ottavio LAVAGGI, résident à ST. VINCENT & THE GRENADINES, Richmond, Bequia détient 11.960
(onze mille neuf cent soixante) actions d'une valeur nominale 25,- (vingt-cinq euros),
- Monsieur Carlos Alberto PIMENTA, résident à ALCABIDECHE-PORTUGAL, Quinta do Alto, Rua da Mealha, Ma-
nique détient 6.560 (six mille cinq cent soixante) actions d'une valeur nominale 25,- (vingt-cinq euros),
Les nouvelles actions émises par les trois nouvelles sociétés issues de la scission seront attribuées comme suit:
- En échange des 140 (cent quarante) actions existantes de la société à scinder, l'actionnaire NOVENERGIA III GE-
NERAL PARTNER S.A. recevra 40 (quarante) Actions de Commandité de la nouvelle société COFRE LUXEMBOURG
S.C.A., 40 (quarante) Actions de Commandité de la nouvelle société COFRE ENERGY S.C.A. et 40 (quarante) Actions
de Commandité de la nouvelle société COFRE RENEWABLES S.C.A..
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- En échange des 5.400 (cinq mille quatre cents) actions existantes de la société à scinder, l'actionnaire COMINDUS
S.A. recevra 4.500 (quatre mille cinq cents) Actions de Commanditaires de la nouvelle société COFRE LUXEMBOURG
S.C.A. et 900 (neuf cents) Actions de Commanditaires de la nouvelle société COFRE ENERGY S.C.A..
- En échange des 7.460 (sept mille quatre cent soixante) actions existantes de la société à scinder, l'actionnaire JOJOMA
LTD, recevra 7.460 (sept mille quatre cent soixante) Actions de Commanditaires de la nouvelle société COFRE LU-
XEMBOURG S.C.A..
- En échange des 4.500 (quatre mille cinq cents) actions existantes de la société à scinder, l'actionnaire ZEFIRO LTD
recevra 4.500 (quatre mille cinq cents) Actions de Commanditaires de la nouvelle société COFRE ENERGY S.C.A..
- En échange des 11.960 (onze mille neuf cent soixante) actions existantes de la société à scinder, l'actionnaire Monsieur
Ottavio LAVAGGI recevra 11.960 (onze mille neuf cent soixante) Actions de Commanditaires de la nouvelle société
COFRE RENEWABLES S.C.A..
- En échange des 6.560 (six mille cinq cent soixante) actions existantes de la société à scinder, l'actionnaire Monsieur
Carlos Alberto PIMENTA recevra 6.560 (six mille cinq cent soixante) Actions de Commanditaires de la nouvelle société
COFRE ENERGY S.C.A..
A l'issue de la scission la composition de l'actionnariat des nouvelles sociétés sera la suivante:
- 7.460 (sept mille quatre cent soixante) Actions de Commanditaires d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00
EUR) de la société COFRE LUXEMBOURG S.C.A. seront allouées à l'actionnaire JOJOMA LTD,
- 4.500 (quatre mille cinq cents) Actions de Commanditaires d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00 EUR)
de la société COFRE LUXEMBOURG S.C.A. seront allouées à l'actionnaire COMINDUS S.A.,
- 40 (quarante) Actions de Commandité d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00 EUR) de la société COFRE
LUXEMBOURG S.C.A. seront allouées à l'actionnaire NOVENERGIA III GENERAL PARTNER S.A..
- 900 (neuf cents) Actions de Commanditaires d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00 EUR) de la société
COFRE ENERGY S.C.A. seront allouées à l'actionnaire COMINDUS S.A.,
- 4.500 (quatre mille cinq cents) Actions de Commanditaires d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00 EUR)
de la société COFRE ENERGY S.C.A. seront allouées à l'actionnaire ZEFIRO LTD,
- 6.560 (six mille cinq cent soixante) Actions de Commanditaires d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00
EUR) de la société COFRE ENERGY S.C.A. seront allouées à l'actionnaire Monsieur Carlos Alberto PIMENTA,
- 40 (quarante) Actions de Commandité d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00 EUR) de la société COFRE
ENERGY S.C.A. seront allouées à l'actionnaire NOVENERGIA III GENERAL PARTNER S.A..
- 11.960 (onze mille neuf cent soixante) Actions de Commanditaire d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00
EUR) de la société COFRE RENEWABLES S.C.A. seront allouées à l'actionnaire Monsieur Ottavio LAVAGGI,
- 40 (quarante) Actions de Commandité d'une valeur nominale de vingt-cinq EURO (25,00 EUR) de la société COFRE
RENEWABLES S.CA. seront allouées à l'actionnaire NOVENERGIA III GENERAL PARTNER S.A..
5.- Les actions seront réparties entre les actionnaires de la société à scinder de manière non proportionnelle à leur
participation dans le capital social. Les actionnaires ont déclaré renoncer à l'examen et au rapport écrit d'experts indé-
pendant qui leur est destiné tel que prévu à l'article 294 de la loi sur les sociétés commerciales, paragraphe 1. et aux
exigences des articles 293 et 295, paragraphe (1) sous c) et d).
6.- Les Actions de Commandité et Commanditaires nouvellement émises aux actionnaires de la société à scinder leur
confieront des droits de vote et des droits aux dividendes ou au boni de liquidation éventuel tels qu'ils résultent des
projets de statuts ci-après.
7.- Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion ainsi qu'au commissaire aux comptes
des sociétés participant à la scission.
8.- La scission sera également soumise aux modalités suivantes:
a) les sociétés nouvelles acquerront les actifs de la société à scinder dans l'état où ils se trouvent à la date d'effet de
la scission sans droit de recours contre la société à scinder pour quelque raison que ce soit;
b) la société à scinder garantit aux sociétés nouvelles que les créances cédées dans le cadre de la scission sont certaines
mais elle n'assume aucune garantie quant à la solvabilité des débiteurs cédés;
c) les sociétés nouvelles sont redevables à partir de la date d'effet de la scission de tous impôts, taxes, charges et frais,
ordinaires ou extraordinaires, échus ou non échus, qui grèvent les éléments d'actif ou de passif respectifs qui leur sont
cédés par l'effet de la présente scission;
d) les sociétés nouvelles assureront à partir de la date d'effet tous les droits et toutes les obligations qui sont attachés
aux éléments d'actif et de passif respectifs qui leur sont attribués et elles continueront d'exécuter dans la mesure de la
répartition effectuée, tous les contrats en vigueur à la date d'effet sans possibilité de recours contre la société à scinder;
e) les droits et les créances transmis aux sociétés nouvelles sont cédés à ces sociétés avec toutes les sûretés réelles
ou personnelles qui y sont attachées. Les sociétés nouvelles seront ainsi subrogées, sans qu'il y ait novation, dans tous
les droits réels et personnels de la société à scinder en relation avec tous les biens et contre tous les débiteurs sans
exception, le tout conformément à la répartition des éléments du bilan. La subrogation s'appliquera plus particulièrement
à tous les droits d'hypothèque, de saisie, de gage et autres droits similaires, de sorte que les sociétés nouvelles seront
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autorisées à procéder à toutes les notifications, à tous les enregistrements, renouvellements et renonciations à ces droits
d'hypothèque, de saisie, de gage ou autres;
f) les sociétés nouvelles renonceront formellement à toutes actions résolutoires qu'elles auront contre la société à
scinder du fait que ces sociétés nouvelles assumeront les dettes, charges et obligations de la société à scinder;
g) la scission aura lieu sur base des valeurs comptables, il n'y aura donc lieu ni à réévaluations ni à dévaluations en vertu
du seul processus de scission;
h) du point de vue fiscal la scission n'entraînera pas une liquidation de la société à scinder.
9.- Par l'effet de cette scission la société à scinder sera dissoute et toutes les actions qu'elle a émises seront annulées.
10.- L'approbation de cette scission par l'assemblée des actionnaires de la société à scinder est censée donner décharge
pleine et entière à chacun des administrateurs et au commissaire aux comptes de la société à scinder pour l'exécution
de toutes leurs obligations jusqu'à la date de cette assemblée générale.
11.- La scission entraînera de plein droit les conséquences prévues par l'article 303 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
12.- Les sociétés nouvelles procéderont à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la scission et
à la cession de tous les avoirs et obligations par la société à scinder aux sociétés nouvelles.
13.- Les documents sociaux, ainsi que les livres de la société à scinder seront gardés au siège social de la société COFRE
S.A. pour la durée prescrite par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
III. Répartition des éléments du patrimoine actif et Passif de la société à scinder entre les nouvelles sociétés
La répartition ci-dessous est basée sur la situation au 15 septembre 2010, telle qu'approuvée et annexée:
a) A la nouvelle société COFRE LUXEMBOURG S.C.A. seront affectés les éléments d'actif et de passif suivants:
COFRE LUXEMBOURG S.C.A.
ACTIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières
- 33,33% Cambenerg-Amiente e Energia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.637.500,00
- 20,00 % Enerinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
- 250 actiions A Novenergia GNRL SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.233.745,00
- 1750 actiions B Novenergia GNRL SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.916.666,67
- 33.33% Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.633.333,33
- 33,33% Eneramb-cslts em energia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
202.000,00
- 1,67% Drauvil Catalana SL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,83
- 90% SCI NDC 79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900,00
Financement Cambenerg I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.00
Financement Enerinvest II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166.666,67
ACTIF CIRCULANT
Créances:
Intérêts courus sur créance Enerinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.464,36
Créances fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41,33
Avances Eneramb-cslts em energia I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.500,00
Avances Eneramb-cslts em energia II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.500,00.
Avances Eneramb-cslts em energia III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.288,20
Avances Enerinvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000,00
Avances Clean Energy S A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000,00
Avances SCI NDC 79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.187.000,00
Avances Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.333,33
Intérêts sur avances Eneramb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.991,93
Intérêts sur avances Clean Energy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.550,88
Avances SCI NDC 79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.036,42
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207 946,04
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.208.515,00
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.666,67
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.717.383,81
107408
L
U X E M B O U R G
PROVISIONS POUR RISQUES
Provisions fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103,33
DETTES
Financement Cambenerg I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000,00
Financement Enerinvest II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566.666,67
Financement Cambenerg III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906.666,67
Intérêts s/financement C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.513,00
Avance actionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000,00
Créditeurs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.614.86
SCI NDC 79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900,00
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.208.515,00
b) A la nouvelle société COFRE ENERGY S.C.A. seront affectés les éléments d'actif et de passif suivants:
COFRE ENERGY S.C.A.
ACTIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières
- 33,33% Cambenerg-Amiente e Energia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.637.500,00
- 20,00 % Enerinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
- 250 actiions A Novenergia GNRL SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.233.745,00
- 1750 actiions B Novenergia GNRL SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.916.666,67
- 33,33% Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.633.333,33
- 33,33% Eneramb-cslts em energia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
202.000,00
- 1,67% Drauvil Catalana SL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,83
- 100,00% Adeline Place Real Estate SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
232.000,00
Financement Enerinvest I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000,00
Financement Enerinvest II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166.666,67
ACTIF CIRCULANT
Créances:
Intérêts courus sur créance Enerinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.464,36
Créances fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41,33
Avances Eneramb-cslts em energia I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.500,00
Avances Eneramb-cslts em energia II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.500,00
Avances Eneramb-cslts em energia III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.288,20
Avances Enerinvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000,00
Avances Adeline P.R.E. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000,00
Avances Adeline P.R.E.SA – NR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000,00
Avances Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000,00
Avances Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.333,33
Intérêts sur avances Eneramb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.991,93
Intérêts sur avances Adeline SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.829,10
Intérêts sur avance Clean Energy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.550,87
Avoirs en banque
207.946,04
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.965.407,67
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.666,67
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.443.176,48
PROVISIONS POUR RISQUES
Provisions fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103,33
DETTES
Financement Cambenerg I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000,00
Financement Cambenerg II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566.666,67
Financement Cambenerg III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906.666,67
107409
L
U X E M B O U R G
Intérêts s/financement C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.513,00
Avance actionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
612.000,00
Créditeurs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.614,86
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.965.407,67
c) A la nouvelle société COFRE RENEWABLES S.C.A. seront affectés les éléments d'actif et de passif suivants:
COFRE RENEWABLES S.C.A.
ACTIF
EUR
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières
- 100,00 % Atlas Shuggers Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.237,99
- 33.33% Cambenerg-Amiente E Energia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.637.500,00
- 20,00% Enerinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
- 2000 actiions B Novenergia GNRL SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.333.333,33
- 33,33% Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.633.333,33
- 0,03% Eolica Fazenda Nova SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
208,65
- 1,67% Drauvil Catalana SL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,83
Financement Enerinvest I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000,00
Financement Enerinvest II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166.666,67
ACTIF CIRCULANT
Créances:
Intérêts courus sur créance Enerinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.464,36
Créances fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41,33
Avances Enerinvest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000,00
Avances Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000,00
Avances Clean Energy SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.333,33
Intérêts sur avances Clean Energy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.550,89
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.946,04
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.836.666,76
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.666,67
Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.865.352,24
PROVISIONS POUR RISQUES
Provisions fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103,33
DETTES
Financement Cambenerg I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000,00
Financement Cambenerg II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566.666,67
Financement Cambenerg III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906.666,67
Intérêts s/financement C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.513,00
Avance actionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.077.750,00
Créditeurs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.614,86
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.836.666,76
IV. Projets des trois statuts Cofre Luxembourg S.C.A.
Art. 1
er
. Forme. Il existe une Société en Commandite par Actions sous la dénomination de COFRE LUXEMBOURG
S.C.A., ci-après la Société.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Cependant la société est dissoute en cas d'adoption d'une résolution de dissolution par une assemblée générale des
actionnaires délibérant conformément aux conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
La Société n'est pas dissoute en cas de démission, dissolution, faillite ou insolvabilité du Gérant Commandité.
Art. 3. Objet. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de
toute autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et
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valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi
aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création,
à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous
titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires
et brevets.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
L'endroit du siège social à l'intérieur de la commune Luxembourg pourra être modifié par décision du Gérant Com-
mandité.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, sont survenus ou sont imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société, la déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans ces circonstances
données.
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trois cent mille EURO (300.000,00 EUR) représenté par 40
(quarante) Actions de Commandité détenues par le Gérant Commandité (ci-après Actions de Gérant Commandité), et
11.960 (onze mille neuf cent soixante) Actions de Commanditaires détenues par les Actionnaires Commanditaires (ci-
après Actions de commanditaires) et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une valeur nominale de
25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
Les termes Action et Actions ou Actionnaire et Actionnaires dans ces Statuts englobent sauf disposition implicite ou
explicite contraire, les Actions de Commanditaire et les Actions de Gérant Commandité et les propriétaires d'Actions
de Commanditaire et d'Actions de Gérant Commandité.
Art. 6. Actions. Toutes les Actions seront émises sous la forme nominative. Toutes les Actions émises seront inscrites
au registre des actionnaires (le Registre), qui sera conservé au siège de la Société par le Gérant Commandité ou par une
ou plusieurs personnes désignées à cet effet par le Gérant Commandité et le Registre mentionnera le nom de chaque
Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre et la catégorie d'Actions détenues par lui et le montant libéré
pour chaque Action.
Tout transfert d'Actions s'opérera par une déclaration de transfert constatée par écrit, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire ou par les personnes dûment habilitées à cet effet. Il est loisible à la Société d'inscrire tout transfert
sur la base de documents probants établissant une cession ou une mutation.
Art. 7. Cession d'actions. Les Actions de Gérant Commandité ne sont cessibles que sur agrément des Actionnaires
Commanditaires statuant à la majorité simple des Actionnaires présents et représentés.
Art. 8. Rachat d'actions. La société est autorisée à racheter ses propres actions dans les limites fixées par l'article 49.2.
de la Loi.
Art. 9. Responsabilité des Actionnaires. Les propriétaires d'Actions de Gérant Commandité sont solidairement et
indéfiniment responsables pour tous les engagements qui ne peuvent être couverts par les avoirs de la Société. Les
propriétaires d'Actions de Commanditaire ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport au capital de la société.
Assemblée générale
Art. 10. Date et Lieu des Assemblées. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue, conformément à la
loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de
convocation, le 3
e
jeudi du mois de mai à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour suivant ouvrable.
D'autres assemblées des Actionnaires pourront être tenues aux lieux et date indiqués dans les avis de convocation.
Art. 11. Tenue des Assemblées. Toutes les assemblées générales seront présidées par un représentant légal du Gérant
Commandité.
Chaque action donne droit à une voie. Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales en désignant
par écrit soit par original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions à une assemblée d'Actionnaires dûment convoquée
seront prises à la majorité simple des présents et votants, étant entendu que toute décision ne sera valablement adoptée
qu'avec l'accord du Gérant Commandité.
Toute assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée représentera l'ensemble des Actionnaires de la
Société.
Le Gérant Commandité déterminera toutes autres conditions qui doivent être remplies par les Actionnaires pour
participer aux assemblées d'Actionnaires.
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Art. 12. Avis de Convocation. Les convocations aux assemblées générales d'Actionnaires seront faites par le Gérant
Commandité ou par le Conseil de Surveillance dans les formes prévues par la Loi.
Gérance
Art. 13. Le Gérant Commandité. La Société sera gérée par l'Actionnaire Commandité "NOVENERGIA III GENERAL
PARTNER S.A..", désignée dans les présents Statuts comme le Gérant Commandité.
Le «Gérant Commandité» ne peut être remplacé que sur décision unanime de l'assemblée générale.
Art. 14. Pouvoirs du Gérant Commandité. Le Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour ac-
complir tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société qui ne sont pas expressément réservés
par la Loi ou les présents Statuts au Conseil de Surveillance ou à l'assemblée générale des Actionnaires. Le Gérant
Commandité peut déléguer ses pouvoirs et conférer des mandats pour des affaires spécifiques à un ou plusieurs manda-
taires, sans toutefois être autorisé à déléguer de façon générale l'ensemble de ses pouvoirs de gestion. Le Gérant
Commandité représente la Société dans toutes les procédures de justice soit en demandant, soit en défendant.
Les assignations et autres actes de procédure sont valablement émis au nom de la Société seule.
Art. 15. Signataire. La Société est engagée par la signature du Gérant Commandité ou la signature individuelle ou
conjointe de tous mandataires auxquels le Gérant Commandité aura conféré un mandat.
Art. 16. Rémunération. Le Gérant Commandité ne reçoit aucune rémunération au titre de ses services de la part de
la Société.
Conseil de Surveillance, Année Comptable, Comptes
Art. 17. Conseil de Surveillance. Les affaires de la Société et sa situation financière y compris ses livres et ses comptes
sont surveillées par un conseil de surveillance composé de trois membres au moins, ci-après le Conseil de Surveillance.
Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par l'assemblée générale des Actionnaires pour une durée maxi-
mum de six ans qui sera renouvelable.
Le Conseil de Surveillance délibère conformément aux règles régissant les assemblées délibérantes.
Chaque membre pourra prendre part aux réunions du Conseil de Surveillance en désignant par écrit soit par original,
soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Le Conseil de Surveillance peut être consulté par le Gérant Commandité sur telles matières que le Gérant Commandité
détermine et autorisera toute action qui, par application de la loi et des présents statuts pourra excéder les pouvoirs de
l'Actionnaire Commandité.
L'assemblée générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par son Président ou par le Gérant Commandité.
Art. 18. Exercice Social, Comptes. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31
décembre de l'année suivante.
Dividendes et Liquidation
Art. 19. Affectation des Résultats. Il sera prélevé sur le bénéfice annuel net de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour
cent (10%) du capital social de la Société fixé à l'article 5 des présents statuts tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre.
Le Gérant Commandité déterminera comment les bénéfices seront affectés et il décidera de payer des dividendes de
temps à autre comme il estime, à sa discrétion, convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société. L'assemblée
générale des Actionnaires devra approuver la décision du Gérant Commandité de verser des dividendes ainsi que l'af-
fectation des résultats qu'il propose.
Le Gérant Commandité peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par le droit luxembourgeois.
Art. 20. Liquidation. La Société peut être volontairement dissoute par décision de l'assemblée des Actionnaires avec
le consentement de du Gérant Commandité.
La liquidation devra être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale des Actionnaires,
qui fixera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 21. Droit applicable. Toutes les matières non réglées par les présents Statuts seront déterminées conformément
à la législation luxembourgeoise.
COFRE ENERGY S.C.A.
Art. 1
er
. Forme. Il existe une Société en Commandite par Actions sous la dénomination de COFRE ENERGY S.C.A.,
ci-après la Société.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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Cependant la société est dissoute en cas d'adoption d'une résolution de dissolution par une assemblée générale des
actionnaires délibérant conformément aux conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
La Société n'est pas dissoute en cas de démission, dissolution, faillite ou insolvabilité du Gérant Commandité.
Art. 3. Objet. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de
toute autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi
aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création,
à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous
titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires
et brevets.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
L'endroit du siège social à l'intérieur de la commune Luxembourg pourra être modifié par décision du Gérant Com-
mandité.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, sont survenus ou sont imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société, la déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans ces circonstances
données.
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trois cent mille EURO (300.000,00 EUR) représenté par 40
(quarante) Actions de Commandité détenues par le Gérant Commandité (ci-après Actions de Gérant Commandité), et
11.960 (onze mille neuf cent soixante) Actions de Commanditaires détenues par les Actionnaires Commanditaires (ci-
après Actions de commanditaires) et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une valeur nominale de
25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
Les termes Action et Actions ou Actionnaire et Actionnaires dans ces Statuts englobent sauf disposition implicite ou
explicite contraire, les Actions de Commanditaire et les Actions de Gérant Commandité et les propriétaires d'Actions
de Commanditaire et d'Actions de Gérant Commandité.
Art. 6. Actions. Toutes les Actions seront émises sous la forme nominative.
Toutes les Actions émises seront inscrites au registre des actionnaires (le Registre), qui sera conservé au siège de la
Société par le Gérant Commandité ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par le Gérant Commandité
et le Registre mentionnera le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre et la catégorie
d'Actions détenues par lui et le montant libéré pour chaque Action.
Tout transfert d'Actions s'opérera par une déclaration de transfert constatée par écrit, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire ou par les personnes dûment habilitées à cet effet. Il est loisible à la Société d'inscrire tout transfert
sur la base de documents probants établissant une cession ou une mutation.
Art. 7. Cession d'actions. Les Actions de Gérant Commandité ne sont cessibles que sur agrément des Actionnaires
Commanditaires statuant à la majorité simple des Actionnaires présents et représentés.
Art. 8. Rachat d'actions. La société est autorisée à racheter ses propres actions dans les limites fixées par l'article 49.2.
de la Loi.
Art. 9. Responsabilité des Actionnaires. Les propriétaires d'Actions de Gérant Commandité sont solidairement et
indéfiniment responsables pour tous les engagements qui ne peuvent être couverts par les avoirs de la Société. Les
propriétaires d'Actions de Commanditaire ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport au capital de la société.
Assemblée générale
Art. 10. Date et Lieu des Assemblées. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue, conformément à la
loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de
convocation, le 3
e
jeudi du mois de mai à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour suivant ouvrable.
D'autres assemblées des Actionnaires pourront être tenues aux lieux et date indiqués dans les avis de convocation.
Art. 11. Tenue des Assemblées. Toutes les assemblées générales seront présidées par un représentant légal du Gérant
Commandité.
Chaque action donne droit à une voie. Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales en désignant
par écrit soit par original, soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions à une assemblée d'Actionnaires dûment convoquée seront
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prises à la majorité simple des présents et votants, étant entendu que toute décision ne sera valablement adoptée qu'avec
l'accord du Gérant Commandité.
Toute assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée représentera l'ensemble des Actionnaires de la
Société.
Le Gérant Commandité déterminera toutes autres conditions qui doivent être remplies par les Actionnaires pour
participer aux assemblées d'Actionnaires.
Art. 12. Avis de Convocation. Les convocations aux assemblées générales d'Actionnaires seront faites par le Gérant
Commandité ou par le Conseil de Surveillance dans les formes prévues par la Loi.
Gérance
Art. 13. Le Gérant Commandité. La Société sera gérée par l'Actionnaire Commandité "NOVENERGIA III GENERAL
PARTNER S.A..", désignée dans les présents Statuts comme le Gérant Commandité.
Le «Gérant Commandité» ne peut être remplacé que sur décision unanime de l'assemblée générale.
Art. 14. Pouvoirs du Gérant Commandité. Le Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour ac-
complir tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société qui ne sont pas expressément réservés
par la Loi ou les présents Statuts au Conseil de Surveillance ou à l'assemblée générale des Actionnaires. Le Gérant
Commandité peut déléguer ses pouvoirs et conférer des mandats pour des affaires spécifiques à un ou plusieurs manda-
taires, sans toutefois être autorisé à déléguer de façon générale l'ensemble de ses pouvoirs de gestion. Le Gérant
Commandité représente la Société dans toutes les procédures de justice soit en demandant, soit en défendant.
Les assignations et autres actes de procédure sont valablement émis au nom de la Société seule.
Art. 15. Signataire. La Société est engagée par la signature du Gérant Commandité ou la signature individuelle ou
conjointe de tous mandataires auxquels le Gérant Commandité aura conféré un mandat.
Art. 16. Rémunération. Le Gérant Commandité ne reçoit aucune rémunération au titre de ses services de la part de
la Société.
Conseil de Surveillance, Année Comptable, Comptes
Art. 17. Conseil de Surveillance. Les affaires de la Société et sa situation financière y compris ses livres et ses comptes
sont surveillées par un conseil de surveillance composé de trois membres au moins, ci-après le Conseil de Surveillance.
Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par l'assemblée générale des Actionnaires pour une durée maxi-
mum de six ans qui sera renouvelable.
Le Conseil de Surveillance délibère conformément aux règles régissant les assemblées délibérantes.
Chaque membre pourra prendre part aux réunions du Conseil de Surveillance en désignant par écrit soit par original,
soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Le Conseil de Surveillance peut être consulté par le Gérant Commandité sur telles matières que le Gérant Commandité
détermine et autorisera toute action qui, par application de la loi et des présents statuts pourra excéder les pouvoirs de
l'Actionnaire Commandité.
L'assemblée générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par son Président ou par le Gérant Commandité.
Art. 18. Exercice Social, Comptes. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31
décembre de l'année suivante.
Dividendes et Liquidation
Art. 19. Affectation des Résultats. Il sera prélevé sur le bénéfice annuel net de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour
cent (10%) du capital social de la Société fixé à l'article 5 des présents statuts tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre.
Le Gérant Commandité déterminera comment les bénéfices seront affectés et il décidera de payer des dividendes de
temps à autre comme il estime, à sa discrétion, convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société. L'assemblée
générale des Actionnaires devra approuver la décision du Gérant Commandité de verser des dividendes ainsi que l'af-
fectation des résultats qu'il propose.
Le Gérant Commandité peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par le droit luxembourgeois.
Art. 20. Liquidation. La Société peut être volontairement dissoute par décision de l'assemblée des Actionnaires avec
le consentement de du Gérant Commandité.
La liquidation devra être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale des Actionnaires,
qui fixera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
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Art. 21. Droit applicable. Toutes les matières non réglées par les présents Statuts seront déterminées conformément
à la législation luxembourgeoise.
COFRE RENEWABLES S.C.A.
Art. 1
er
. Forme. Il existe une Société en Commandite par Actions sous la dénomination de COFRE RENEWABLES
S.C.A., ci-après la Société.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Cependant la société est dissoute en cas d'adoption d'une résolution de dissolution par une assemblée générale des
actionnaires délibérant conformément aux conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
La Société n'est pas dissoute en cas de démission, dissolution, faillite ou insolvabilité du Gérant Commandité.
Art. 3. Objet. La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de
toute autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi
aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création,
à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
l'acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous
titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires
et brevets.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
L'endroit du siège social à l'intérieur de la commune Luxembourg pourra être modifié par décision du Gérant Com-
mandité.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, sont survenus ou sont imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société, la déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l'organe de la Société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans ces circonstances
données.
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trois cent mille EURO (300.000,00 EUR) représenté par 40
(quarante) Actions de Commandité détenues par le Gérant Commandité (ci-après Actions de Gérant Commandité), et
11.960 (onze mille neuf cent soixante) Actions de Commanditaires détenues par les Actionnaires Commanditaires (ci-
après Actions de commanditaires) et ayant toutes (Actions de Commandité et Commanditaires) une valeur nominale de
25,- EUR (vingt-cinq euros) chacune.
Les termes Action et Actions ou Actionnaire et Actionnaires dans ces Statuts englobent sauf disposition implicite ou
explicite contraire, les Actions de Commanditaire et les Actions de Gérant Commandité et les propriétaires d'Actions
de Commanditaire et d'Actions de Gérant Commandité.
Art. 6. Actions. Toutes les Actions seront émises sous la forme nominative.
Toutes les Actions émises seront inscrites au registre des actionnaires (le Registre), qui sera conservé au siège de la
Société par le Gérant Commandité ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par le Gérant Commandité
et le Registre mentionnera le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre et la catégorie
d'Actions détenues par lui et le montant libéré pour chaque Action.
Tout transfert d'Actions s'opérera par une déclaration de transfert constatée par écrit, datée et signée par le cédant
et le cessionnaire ou par les personnes dûment habilitées à cet effet. Il est loisible à la Société d'inscrire tout transfert
sur la base de documents probants établissant une cession ou une mutation.
Art. 7. Cession d'actions. Les Actions de Gérant Commandité ne sont cessibles que sur agrément des Actionnaires
Commanditaires statuant à la majorité simple des Actionnaires présents et représentés.
Art. 8. Rachat d'actions. La société est autorisée à racheter ses propres actions dans les limites fixées par l'article 49.2.
de la Loi.
Art. 9. Responsabilité des Actionnaires. Les propriétaires d'Actions de Gérant Commandité sont solidairement et
indéfiniment responsables pour tous les engagements qui ne peuvent être couverts par les avoirs de la Société. Les
propriétaires d'Actions de Commanditaire ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport au capital de la société.
Assemblée générale
Art. 10. Date et Lieu des Assemblées. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires sera tenue, conformément à la
loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de
convocation, le 3
e
jeudi du mois de mai à 14.00 heures.
107415
L
U X E M B O U R G
Si ce jour est férié, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour suivant ouvrable.
D'autres assemblées des Actionnaires pourront être tenues aux lieux et date indiqués dans les avis de convocation.
Art. 11. Tenue des Assemblées. Toutes les assemblées générales seront présidées par un représentant légal du Gérant
Commandité.
Chaque action donne droit à une voie. Chaque actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales en désignant
par écrit soit par original, soit par telefax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions à une assemblée d'Actionnaires dûment convoquée seront
prises à la majorité simple des présents et votants, étant entendu que toute décision ne sera valablement adoptée qu'avec
l'accord du Gérant Commandité.
Toute assemblée générale des Actionnaires régulièrement constituée représentera l'ensemble des Actionnaires de la
Société.
Le Gérant Commandité déterminera toutes autres conditions qui doivent être remplies par les Actionnaires pour
participer aux assemblées d'Actionnaires.
Art. 12. Avis de Convocation. Les convocations aux assemblées générales d'Actionnaires seront faites par le Gérant
Commandité ou par le Conseil de Surveillance dans les formes prévues par la Loi.
Gérance
Art. 13. Le Gérant Commandité. La Société sera gérée par l'Actionnaire Commandité " NOVENERGIA III GENERAL
PARTNER S.A..", désignée dans les présents Statuts comme le Gérant Commandité.
Le «Gérant Commandité» ne peut être remplacé que sur décision unanime de l'assemblée générale.
Art. 14. Pouvoirs du Gérant Commandité. Le Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour ac-
complir tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société qui ne sont pas expressément réservés
par la Loi ou les présents Statuts au Conseil de Surveillance ou à l'assemblée générale des Actionnaires.
Le Gérant Commandité peut déléguer ses pouvoirs et conférer des mandats pour des affaires spécifiques à un ou
plusieurs mandataires, sans toutefois être autorisé à déléguer de façon générale l'ensemble de ses pouvoirs de gestion.
Le Gérant Commandité représente la Société dans toutes les procédures de justice soit en demandant, soit en défendant.
Les assignations et autres actes de procédure sont valablement émis au nom de la Société seule.
Art. 15. Signataire. La Société est engagée par la signature du Gérant Commandité ou la signature individuelle ou
conjointe de tous mandataires auxquels le Gérant Commandité aura conféré un mandat.
Art. 16. Rémunération. Le Gérant Commandité ne reçoit aucune rémunération au titre de ses services de la part de
la Société.
Conseil de Surveillance, Année Comptable, Comptes
Art. 17. Conseil de Surveillance. Les affaires de la Société et sa situation financière y compris ses livres et ses comptes
sont surveillées par un conseil de surveillance composé de trois membres au moins, ci-après le Conseil de Surveillance.
Les membres du Conseil de Surveillance seront élus par l'assemblée générale des Actionnaires pour une durée maxi-
mum de six ans qui sera renouvelable.
Le Conseil de Surveillance délibère conformément aux règles régissant les assemblées délibérantes.
Chaque membre pourra prendre part aux réunions du Conseil de Surveillance en désignant par écrit soit par original,
soit par téléfax, par câble, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Le Conseil de Surveillance peut être consulté par le Gérant Commandité sur telles matières que le Gérant Commandité
détermine et autorisera toute action qui, par application de la loi et des présents statuts pourra excéder les pouvoirs de
l'Actionnaire Commandité.
L'assemblée générale fixe la rémunération du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par son Président ou par le Gérant Commandité.
Art. 18. Exercice Social, Comptes. L'exercice social de la Société commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31
décembre de l'année suivante.
Dividendes et Liquidation
Art. 19. Affectation des Résultats. Il sera prélevé sur le bénéfice annuel net de la Société cinq pour cent (5%) qui seront
affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour
cent (10%) du capital social de la Société fixé à l'article 5 des présents statuts tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre.
Le Gérant Commandité déterminera comment les bénéfices seront affectés et il décidera de payer des dividendes de
temps à autre comme il estime, à sa discrétion, convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société. L'assemblée
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générale des Actionnaires devra approuver la décision du Gérant Commandité de verser des dividendes ainsi que l'af-
fectation des résultats qu'il propose.
Le Gérant Commandité peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées
par le droit luxembourgeois.
Art. 20. Liquidation. La Société peut être volontairement dissoute par décision de l'assemblée des Actionnaires avec
le consentement de du Gérant Commandité.
La liquidation devra être effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale des Actionnaires,
qui fixera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 21. Droit applicable. Toutes les matières non réglées par les présents Statuts seront déterminées conformément
à la législation luxembourgeoise.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Luxembourg, le 22 septembre 2010.
Henri Charles Jean BAGUENIER / Ottavio LAVAGGI / Carlos Alberto PIMENTA
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010137016/660.
(100156430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2010.
Airport City Cologne 1 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 140.378.
EXTRAIT
En date du 10 septembre 2010, l'associé unique de la Société a approuvé les résolutions suivantes:
- La démission de Frank Walenta, gérant de la Société, est acceptée avec effet immédiat;
- M. Wim Rits, né le 14 juin 1970 à Merksem (Belgique) et avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg est élu nouveau gérant de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
- Le siège social de la Société et l'adresse professionnelle de Marjoleine Van Oort, gérant de la Société, sont transférés
du 12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg avec effet immédiat.
Luxembourg, le 10 septembre 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010122529/17.
(100139344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
ACGH S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 78.314.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 20 août 2010i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2010:
- Monsieur Patrick MURRAY, expert-comptable, demeurant au 32, Bolingbroke Road, W14 0AL Londres, Royaume-
Uni ;
- Monsieur Peter OGDEN, administrateur de sociétés, demeurant à Island of Jethou, GY1 4AB Guernesey;
- Monsieur Timothy FRASER-SMITH, demeurant professionnellement à Deltec House, Lyford Cay, PO Box N-3229
Nassau, Bahamas
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2010:
- DELOITTE S.A., Société Anonyme, 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Luxembourg, le 20 août 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010122533/20.
(100139307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
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A. Menarini Real Estate Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 113.833.
<i>Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 3 juin 2010 au siège sociali>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale que:
- l'assemblée a décidé de renouveler le mandat des administrateurs suivants
Monsieur Alberto Giovanni ALEOTTI
Monsieur Gaël BRIAND
Monsieur Jean-Paul CAPELLINI
jusqu'à la prochaine assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010;
- l'assemblée a décidé de renouveler le mandat de Monsieur Giovanni RICCI ARMANI jusqu'à la prochaine assemblée
annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2010.
<i>Pour A. Menarini Real Estate Luxembourg S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010122525/21.
(100139249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Alta, Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 139.974.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2010.
Référence de publication: 2010122535/10.
(100139538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
BIS S.A., Balkan Immo Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 100.753.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par le conseil d'administration de la Société en date du 29 juin 2010 que suite à la
démission de Maître Magali Leroy avec effet immédiat, monsieur Laurent Nagy Revesse, consultant, demeurant au 36
Cornwall Gardens, 5W7 4AP Londres (Royaume-Uni) a été coopté administrateur de la Société.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui sera tenue en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010122550/15.
(100139561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Belinda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 142.139.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique, en date du 25 août 2010:i>
- l’associé unique constate la nomination par le conseil d’administration de Monsieur Marc Schintgen en qualité de
Président du conseil d’administration avec effet au 25 septembre 2008;
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- l’associé unique accepte la démission de Kitz S.A. (qui a entretemps changé sa forme de société en société à res-
ponsabilité limitée) de son poste d’administrateur avec effet immédiat;
- l’associé unique décide de nommer Madame Stéphanie Marion, résidant professionnellement à L-1637 Luxembourg,
1 rue Goethe comme nouvel administrateur de la société pour une période de 5 ans jusqu'à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010122553/16.
(100139506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
BELVAL 5 Nord S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 133.318.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires de la société Belval 5 Nord S.A., établie et ayant son siège social
à Z.I. Rôlach L-5201 Sandweiler, inscrite au registre de commerce de Luxembourg, section B, sous le numéro 133.318 et qui s’esti>
<i>tenue à Luxembourg en date du 1 i>
<i>eri>
<i> août 2010.i>
L’assemblée a pris connaissance de la démission de Monsieur Marochi Rico comme administrateur.
L’assemblée a décidé:
De nommer comme nouveau administrateur jusqu'à l’assemblée qui se tiendra en l’année 2013
Monsieur Tom Lahure
12b, rue de la Chapelle
L-4967 Clemency
Né le 23 janvier 1980 à Luxembourg.
La résolution ayant été adoptée à l’unanimité, la totalité du capital étant représenté.
Luxembourg, le 8 septembre 2010.
<i>Pour la société
Mandatairei>
Référence de publication: 2010122554/21.
(100139335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Benares S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 22.666.
<i>Extrait des décisions prises par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et par le conseil d’administration en date du 13i>
<i>septembre 2010i>
1) Les mandats d’administrateur et de président du conseil d’administration de M. Gérard BIRCHEN, venus à échéance,
n’ont pas été reconduits.
2) Le mandat d’administrateur de M. Hugo FROMENT, venu à échéance, n’a pas été reconduit.
3) M. Massimo RASCHELLA, administrateur de sociétés, né à Differdange (Luxembourg), le 16 avril 1978, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme adminis-
trateur jusqu'à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2016.
4) M. Sébastien ANDRE, administrateur de sociétés, né à Metz (France), le 29 octobre 1974, demeurant profession-
nellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme administrateur jusqu'à
l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2016.
5) M. Jacques CLAEYS a été reconduit dans son mandat d’administrateur jusqu'à l’issue de l’assemblée générale sta-
tutaire de 2016.
6) La société à responsabilité limitée COMCOLUX S.à r.l. a été reconduite dans son mandat de commissaire jusqu'à
l’issue de l’assemblée générale statutaire de 2016.
7) M. Jacques CLAEYS a été nommé comme président du conseil d’administration jusqu'à l’issue de l’assemblée générale
statutaire de 2016.
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Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BENARES S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2010122556/28.
(100139215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Benelux Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 75.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2010.
Référence de publication: 2010122557/10.
(100139540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Complexys S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
R.C.S. Luxembourg B 148.786.
à Complexys S.àr.l.,
Par la présente, nous dénonçons le siège social de votre société avec effet immédiat
10.09.2010.
FIDUCIAIRE SOFICODEC S.à.r.l.
Référence de publication: 2010122568/10.
(100139232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Continental Investments S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 121.868.
EXTRAIT
En date du 14 juillet 2010, l'actionnaire unique a pris la décision suivante:
- que le siège social de la société est transféré du «12, rue Léon Thyes, L-2636 Luxembourg» au «15 rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg» avec effet au 2 août 2010.
Il convient également de noter que l'adresse professionnelle des administrateurs, M. Giovanni La Forgia, M. Ivo He-
melraad et Mme Marjoleine Van Oort est modifiée comme suit: 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 septembre 2010.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2010122569/16.
(100139359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Cover-All Holdings, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.243.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal des décisions prises par les gérants en date du 5 juillet 2010 que:
- Le siège social de la société a été transférée au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
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Luxembourg, le 5 juillet 2010.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010122570/14.
(100139326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Cover-All Holdings, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 134.243.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par les associés que:
- Monsieur Steven Rittenhouse Loose a démissionné de son poste de gérant de la société avec effet au 15 mai 2010.
Luxembourg, le 10 juillet 2010.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2010122571/14.
(100139474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Cavalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5752 Frisange, 23A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 136.396.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010122577/9.
(100139319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Celox S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 9.711.
Les comptes consolidés au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010122579/9.
(100139353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Chocolate House, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 20, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 141.543.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. September 2010.
Für gleichlautende Abschrift
<i>Für die Gesellschaft
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notari>
Référence de publication: 2010122581/14.
(100139496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
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Clear Vision International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 72.155.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 2010, G.T. Experts Comptables S.àr.l. est révoqué de son
poste de commissaire aux comptes.
Le cabinet Van Cauter - Snauwaert & Co S.àr.l., inscrit au R.C.S. Luxembourg sous le n° B 52610, ayant son siège social
à L-8009 Strassen, 43, route d'Arlon, est nommé réviseur d'entreprise de la société, son mandat se terminant en l'an
2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2010.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2010122583/17.
(100139262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
COC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 67, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 155.386.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 59650 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010122585/10.
(100139525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
COMPANY and WINE ADVISORY S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 141.640.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13/09/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010122587/12.
(100139499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
COMPANY and WINE ADVISORY S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 141.640.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13/09/2010.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2010122588/12.
(100139500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
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Hewlett-Packard PSF Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 92.085.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance de la Société du 9 septembre 2010i>
Il résulte d'une résolution du conseil de gérance de la Société du 9 septembre 2010 que le mandat de
Ernst & Young, une société anonyme, ayant son siège social à 7, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47771,
comme réviseur d'entreprise externe de la Société est prolongé pour une durée illimitée à partir du 1
er
novembre
2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2010.
<i>Pour Hewlett-Packard PSF Luxembourg S.a r.l.
i>Max Kremer
Référence de publication: 2010122643/17.
(100139362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Lux-Sectors Advisory S.A. Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 70.258.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 septembre 2010i>
I. Nominations statutaires
L'Assemblée constate que lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 septembre 2009, le terme du mandat des
Administrateurs a été fixé à 1 an, c'est-à-dire jusqu'à la présente Assemblée Générale.
Le mandat des Administrateurs venant ainsi à échéance, l'Assemblée procède à la nomination des membres suivants
au Conseil d'Administration pour un terme d'un an jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en septembre
2011:
M. Jean-Claude FINCK, président
M. Michel BIREL, vice-président
M. John BOUR, administrateur
M. Gilbert ERNST, administrateur
M. Guy HOFFMANN, administrateur
M. Guy ROSSELJONG, administrateur
Mme Françoise THOMA, administrateur
M. Charles WAGENER, administrateur
M. Paul WARINGO, administrateur
II. Nomination du Commissaire aux Comptes
L'Assemblée constate que le mandat du Commissaire aux Comptes, M. Michel KIEFFER, a été fixé à un an, c'est-à-dire
jusqu'à la présente Assemblée Générale.
Le mandat venant ainsi à échéance, l'Assemblée procède à la nomination du Commissaire aux Comptes, M. Michel
KIEFFER, pour un terme d'un an jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en septembre 2011.
Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Signatures
Référence de publication: 2010124364/32.
(100139832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 septembre 2010.
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A. Menarini Participations Dresden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 116.223.
<i>Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée générale Ordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 3 juin 2010 au siège sociali>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale que:
- l'assemblée a décidé de renouveler le mandat des administrateurs suivants
Monsieur Alberto Giovanni ALEOTTI,
Monsieur Gaël BRIAND,
Monsieur Giovanni d'AUBERT.
jusqu'à la prochaine assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010;
- l'assemblée a décidé de renouveler le mandat de Monsieur Giovanni RICCI ARMANI jusqu'à la prochaine assemblée
annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 août 2010.
<i>Pour A. Menarini Participations Dresden S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2010122524/21.
(100139248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Anglo Coal Xiwan Project S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 100.826.
<i>Extrait d'une résolution prise par les actionnaires de la société en date du 31 mars 2010i>
M. Neil Timothy Dhar, avec adresse professionnelle au 20 Carlton House Terrace, SW1 5AN, London, Grande-
Bretagne a démissionné de son mandat d'administrateur de la société avec effet à partir du 28 mars 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2010122537/14.
(100139600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Bowden S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 123.805.
EXTRAIT
Il résulte du contrat d'achat de parts sociales daté du 9 septembre 2010 que les parts sociales de la société de EUR
25,- chacune, seront désormais réparties comme suit:
Désignation de l'associé
Nombre
de parts
sociales
Signature German Commercial Property S.à r.l.
15 rue Edward Steichen
L-2540 Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Référence de publication: 2010122548/19.
(100139476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 septembre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
107424
Aber Diamond Marketing S.à r.l.
Access Storage Holdings (Germany) S.àr.l.
ACGH S.A.
Airport City Cologne 1 S. à r.l.
Alta
A. Menarini Participations Dresden S.A.
A. Menarini Real Estate Luxembourg S.A.
A. Menarini Real Estate Luxembourg S.A.
Anglo Coal Xiwan Project S.A.
Assadé S.à r.l.
Atollex S.A.
Balkan Immo Services S.A.
Belinda S.A.
BELVAL 5 Nord S.A.
Benares S.A.
Benelux Consulting S.A.
BNP Paribas Flexi I
BNP Paribas LDI SOLUTION
Bowden S.à r.l.
Calypso Fuchs Invest
Campria Capital Holding S.A.
Cavalux S.à r.l.
Celox S.A.
Chocolate House
Clear Vision International S.A.
COC Luxembourg S.à r.l.
Cofre S.A.
COMPANY and WINE ADVISORY S.à r.l.
COMPANY and WINE ADVISORY S.à r.l.
Complexys S.à r.l. SPF
Consortium International d'Investissements Economiques S.A.
Continental Investments S.A.
Cover-All Holdings, S.à r.l.
Cover-All Holdings, S.à r.l.
Eclat Investments S.A.
Gremir S.A.
Hermina Holding S.A.
Hewlett-Packard PSF Luxembourg S.à r.l.
Hifi Tech Holding S.A.
Hodingh S.A.
Internos S.à r.l.
Kyotec Group
Litoprint S.A.
Lux-Sectors Advisory S.A. Holding
Magnator S.A.
MEAG GlobalReal Lux
Premium Portfolio SICAV II
Sigma Fund
Sogeti PSF
Tele Danmark Reinsurance S.A.
Tigoni Holding S.A.
Valamoun S.A.
Vanadium S.A.
Vianta S.A.