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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2207
18 octobre 2010
SOMMAIRE
ABD Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
105910
Adolfo Dominguez (Luxembourg) S.A. . . .
105910
Agence EUROPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105911
Airtex Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
105910
Alpet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105911
Alter Domus Alternative Asset Fund Ad-
ministration S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105910
Arcano Global Opportunity II Manage-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105910
Ares Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105911
Bazille Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
105912
Bellevue Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
105932
Bibo Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105932
Bibo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105932
Bignames S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105932
B-Lux G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105911
Bravura Solutions Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105912
Buckfield Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
105935
Core Capital Management S.A. . . . . . . . . .
105935
Courtain Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105936
DB Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105935
Eclipp L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105891
Fortis L FoF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105913
FREO France JV I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
105926
Frischmann GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105936
Hansatank Luxemburg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
105936
Hundred Acre Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
105936
ifb Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105925
Institut BROCHARD S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
105890
LBK Finance Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
105925
Lusalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105926
Mataiva Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105912
Mike SCHAACK S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
105931
Mitor S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105912
M&M Participations S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . .
105926
Morgan Stanley Europe Reinsurance S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105890
Morgan Stanley Luxembourg Holdings
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105912
Patris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105890
ReGEN Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105890
Sasmat Theodule SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105909
Schura S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105909
SN Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105909
Sofiag S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105909
Sofinor Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105909
Sopica Technology S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
105913
St. Jude Medical Luxembourg Holding S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105890
Target Services Luxembourg S.A. . . . . . . .
105925
T.C.G. Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105913
Theodule S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105913
Tresfin Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105931
UPC DTH S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105927
Vaolu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105924
Vauban Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105931
Verre Clair S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105924
Waldeck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105924
Zimmer Investment Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105924
105889
L
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Morgan Stanley Europe Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 56.611.
Le Bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2010120941/12.
(100136966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Patris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 68.138.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 27 août 2010.
ARRENSDORFF Roger
<i>Notairei>
Référence de publication: 2010120943/12.
(100136532) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
ReGEN Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 77.631.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120944/10.
(100136618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
St. Jude Medical Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 143.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120945/10.
(100136649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Institut BROCHARD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 7, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 104.225.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010121082/9.
(100137148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
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Eclipp L, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 146.928.
L’an deux mille dix, le vingt-six juillet.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ECLIPP L , avec siège social à 46, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, dûment enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro B 146.928 et constituée
suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, le 29 juin 2009, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1419 du 23 juillet 2009.
L’Assemblée est ouverte à 11.00 heures et Madame Nathalie Moroni, demeurant professionnellement à L-5826 Ho-
wald-Hesperange, 33, rue de Gasperich, est élue présidente de l’Assemblée.
Madame Frédérique Vatriquant, demeurant professionnellement à L-5826 Howald-Hesperange, 33, rue de Gasperich,
est nommée scrutateur.
La Présidente et le scrutateur s’entendent pour que Monsieur Didier Lambert, demeurant professionnellement à
L-5826 Howald-Hesperange, 33, rue de Gasperich, soit nommé comme secrétaire.
La présidente expose et prie alors le notaire instrumentant d’acter comme suit:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par chacun d’entre eux sont indiqués
sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par voie de notice, comprenant l’ordre
du jour publiée dans le Luxemburger Wort, La Voix, L’Echo, Le Financieel Economishe Tijd et le Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations en date des 22 juin et 8 juillet 2010.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1) Transfert du siège social 33 rue de Gasperich L-5826 Howald-Hesperange et modification en conséquence de l’article
4 des statuts;
2) Modification comme suit de la seconde phrase du troisième paragraphe de l’article 4 des statuts: «Le siège social
pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, soit à l’intérieur de la commune, soit, dans les limites
autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg»;
3) Modification du titre de l’article 11 des statuts «Restrictions à l’acquisition d’actions de la Société» en «Restrictions
à la détention d’actions de la Société»;
4) Modification de la méthode de valorisation des valeurs non cotées telle que prévue à l’article 14 (d) des statuts;
Modification de la méthode de valorisation des instruments financiers dérivés telle que prévue à l’article 14 (g) et (h)
des statuts;
5) Réécriture du point (4) de l’article 14 des statuts décrivant les engagements de la Société;
6) Modification de l’article 14 des statuts afin de limiter le montant total des frais annuels supportés par un compar-
timent, une catégorie ou sous-catégorie d’action à maximum 5% des actifs nets moyens;
7) Modification de l’article 14 des statuts afin de permettre au conseil d’administration de procéder au calcul d’une
seconde valeur nette d’inventaire dans certaines circonstances (Swing Pricing);
8) Modification du point a) de l’article 20 par la suppression des termes «En dehors de l’Union Européenne» pour
décrire les actifs investis ciblées par la Société;
Modification du point b) de l’article 20 décrivant les compartiments qui n’investiront pas plus de 10% de leurs actifs
en OPCVM et autres OPC;
Ajout d’un point d) à l’article 20 et réécriture du deuxième alinéa décrivant les Etats, collectivités publiques territoriales
ou organismes internationaux à caractère public émetteurs de valeurs dans lesquelles la Société peut investir plus de 35%
et jusqu’à 100% de ses actifs;
9) Modification du premier paragraphe de l’article 25 des statuts afin de tenir l’assemblée générale des actionnaires au
siège social de la Société et non nécessairement à Luxembourg;
Modification de l’article 25 des statuts afin de permettre la convocation d’une assemblée des actionnaires à la demande
du conseil d’Administration ou des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social;
10) Suppression des conditions de payement de dividende mentionnées à l’article 29 des statuts;
11) Mise à jour des article 31 et 32 des statuts précisant les conditions de mise en dépôt à la caisse de consignation
des actifs non distribués en cas de liquidation d’un compartiment, d’une catégorie ou sous-catégorie;
12) Ajout des termes «et les lois modificatives» in fine de l’article 35 des statuts.
13) Corrections de forme des articles 8 et 17 des statuts.
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II.- Qu’il apparaît de cette liste de présence que 1 action est représentée à la présente assemblée générale extraordi-
naire.
Une première assemblée générale extraordinaire convoquée suivant les modalités indiquées dans le procès-verbal de
cette assemblée, et ayant le même ordre du jour que la présente assemblée, s’est tenue en date du 21 juin 2010 et n’a
pu délibérer sur l’ordre du jour pour défaut du quorum légal requis.
En vertu des articles 67 et 67-1 de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est autorisée à
prendre des résolutions indépendamment de la proportion du capital représenté.
Ces faits ayant été approuvés par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social 33 rue de Gasperich L-5826 Howald-Hesperange et décide de modifier
en conséquence de l’article 4 des statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier comme suit la seconde phrase du troisième paragraphe de l’article 4 des statuts: «Le
siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, soit à l’intérieur de la commune, soit,
dans les limites autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg».
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le titre de l’article 11 des statuts «Restrictions à l’acquisition d’actions de la Société»
en «Restrictions à la détention d’actions de la Société».
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la méthode de valorisation des valeurs non cotées telle que prévue à l’article 14 (d)
des statuts.
L’assemblée décide de modifier la méthode de valorisation des instruments financiers dérivés telle que prévue à l’article
14 (g) et (h) des statuts.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de réécrire le point (4) de l’article 14 des statuts décrivant les engagements de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts afin de limiter le montant total des frais annuels supportés par
un compartiment, une catégorie ou sous-catégorie d’action à maximum 5% des actifs nets moyens.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 14 afin de permettre au conseil d’administration de procéder au calcul d’une
seconde valeur nette d’inventaire dans certaines circonstances (Swing Pricing) .
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le point a) de l’article 20 par la suppression des termes «En dehors de l’Union Euro-
péenne» pour décrire les actifs investis ciblées par la Société;
L’assemblée décide de modifier le point b) de l’article 20 décrivant les compartiments qui n’investiront pas plus de 10%
de leurs actifs en OPCVM et autres OPC;
L’assemblée décide d’ajouter un point d) à l’article 20 et réécriture du deuxième alinéa décrivant les Etats, collectivités
publiques territoriales ou organismes internationaux à caractère public émetteurs de valeurs dans lesquelles la Société
peut investir plus de 35% et jusqu’à 100% de ses actifs;
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 25 des statuts afin de tenir l’assemblée générale des
actionnaires au siège social de la Société et non nécessairement à Luxembourg.
L’assemblée décide de modifier l’article 25 des statuts afin de permettre la convocation d’une assemblée des action-
naires à la demande du conseil d’Administration ou des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer les conditions de payement de dividende mentionnées à l’article 29 des statuts.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de mettre à jour les article 31 et 32 des statuts précisant les conditions de mise en dépôt à la caisse
de consignation des actifs non distribués en cas de liquidation d’un compartiment, d’une catégorie ou sous-catégorie.
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<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter les termes «et les lois modificatives» in fine de l’article 35 des statuts.
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les articles 8 et 17 des statuts.
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée décide l’adoption des statuts coordonnés en version française suivie d’une version anglaise, en accordance
avec les modifications mentionnées ci-dessus, comme suit:
«Titre I
er
- Dénomination - Durée - Objet - Siège de la société
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il existe en vertu des présents Statuts (ci-après «les Statuts») une société anonyme
sous la forme d’une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) sous la dénomination de «ECLIPP L» (ci-après
dénommée «la Société») .
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et/ou autres
actifs financiers liquides, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de ses actifs.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement de son objet dans le sens le plus large de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif (ci-après la «Loi») .
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La Société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration,
soit à l’intérieur de la commune, soit, dans les limites autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre
commune du Grand Duché de Luxembourg.
Titre II - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est représenté par des actions entièrement libérées sans valeur nominale et est
à tout moment égal à la valeur de l’actif net de la Société.
Le capital minimum est celui prévu par la Loi.
Le capital initial de la Société est de trente et un mille euro (31 000 EUR) divisé en trois cent dix (310) actions
entièrement libérées sans valeur nominale.
Art. 6. Compartiments d’actifs. Les actions seront, selon ce que le conseil d’administration décidera, de différentes
classes (ci-après désignées par «compartiment») . Le produit de l’émission de chacun des compartiments sera placé en
valeurs mobilières et autres actifs financiers liquides suivant la politique d’investissement déterminée par le conseil d’ad-
ministration, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la Loi et la réglementation en vigueur.
Art. 7. Catégories et Sous-catégories d’actions. Au sein d’un compartiment, le conseil d’administration peut établir
des catégories et/ou sous-catégories d’actions correspondant à (I) une politique de distribution spécifique, telle que
donnant droit à des dividendes («actions de distribution») ou ne donnant pas droit à des dividendes («actions de capita-
lisation») , et/ou (ii) une structure spécifique de frais, et/ou (iii) toute autre spécificité applicable à une catégorie et/ou
sous-catégorie d’actions.
Art. 8. Forme des actions. Toute action, quel que soit le compartiment, la catégorie ou la sous-catégorie dont elle
relève, pourra être, sur décision du conseil d’administration, nominative ou au porteur.
Les actions au porteur pourront être émises sous la forme de certificats dans les formes qui seront déterminées par
le conseil d’administration.
Les actions nominatives seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société. L’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions, sa
résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, le compartiment, la catégorie et/ou la sous-catégorie à
laquelle ces actions correspondent ainsi que le montant payé pour chacune de ces actions. Au cas où pareil actionnaire
ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des actionnaires et l’adresse de l’action-
naire sera censée être au siège social de la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par
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l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre par une déclaration écrite
envoyée au siège social de la société ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la société. Tout transfert d’actions
nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires.
Le propriétaire d’actions nominatives recevra une confirmation d’inscription dans le registre ou, si le conseil d’admi-
nistration l’autorise, un certificat représentatif de ses actions.
Les certificats d’actions portent la signature de deux administrateurs de la Société. Ces signatures pourront être soit
manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Elles resteront valables même dans le cas où les signataires
perdraient leur pouvoir de signer après l’impression des titres. Toutefois, l’une des signatures peut être apposée par une
personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration. Dans ce cas elle doit être manuscrite.
La remise et la livraison matérielle des certificats pourront être mises à la charge de l’actionnaire demandant l’émission
matérielle de ces certificats. Le tarif éventuellement appliqué pour la livraison matérielle des titres sera précisé dans le
prospectus.
Les certificats peuvent à tout moment être échangés contre des certificats de forme ou de coupure différente moyen-
nant paiement par celui qui en fait la demande des frais entraînés par cet échange.
Dans les limites et conditions fixées par le conseil d’administration, les actions au porteur peuvent être converties en
actions nominatives et inversement sur demande du propriétaire des actions concernées. Cette conversion peut donner
lieu au paiement par l’actionnaire des frais entraînés par cet échange.
La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d’actions no-
minatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en leur
lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conversion
d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d’actions au porteur, et, s’il y a
lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions
nominatives constatant cette émission.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce
que ce le mandataire ait été désigné.
Art. 9. Certificats perdus ou Endommagés. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action
a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera.
Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus
aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent, après leur remise à la Société, être échangés contre de nouveaux
certificats sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront annulés sur-le-champ.
La Société peut mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruction
de l’ancien certificat.
Art. 10. Emission des actions. Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire
des actions du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés (ou le cas échéant, au prix initial de souscription
spécifié dans le prospectus) , augmentée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’admi-
nistration.
Le prix de souscription sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d’administration mais qui ne pourra excéder
sept jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux pré-
sents Statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur ou autre mandataire dûment autorisé à cette
fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir le paiement du prix des actions nouvelles à émettre et de les
délivrer.
Sur décision du conseil d’administration, des fractions d’actions pourront être émises pour les actions nominatives
ainsi que pour les actions au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte titre de l’actionnaire. Ces fractions
d’actions donneront droit à un prorata de dividendes.
Le conseil d’administration pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs
mobilières, en observant les prescriptions édictées par la législation en vigueur et notamment l’obligation de produire un
rapport d’évaluation du réviseur de la Société et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux
politique et restrictions d’investissement du compartiment concerné tels que décrits dans le prospectus de la Société.
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Art. 11. Restrictions à la détention d’actions de la Société. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la
propriété d’actions de la Société par toute personne physique ou morale si cette possession constitue une infraction à
la législation en vigueur ou est autrement préjudiciable à la Société.
Art. 12. Conversion des actions. Sauf restrictions spécifiques décidées par le conseil d’administration et indiquées dans
le prospectus, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d’un même compartiment ou entre com-
partiments de tout ou partie de ses actions d’une catégorie / sous-catégorie en actions d’une même ou d’une autre
catégorie / sous-catégorie.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux caté-
gories / sous-catégories d’actions concernées, calculée le même Jour d’Evaluation et en tenant compte éventuellement
des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’administration.
Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d’actions déterminée en dessous de tel nombre ou
de telle valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes
ses actions relevant de cette catégorie / sous-catégorie.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues aux présents Statuts.
Art. 13. Rachat des actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des
actions qu’il détient, selon les modalités fixées par le conseil d’administration dans le prospectus et dans les limites
imposées par la Loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d’administration mais qui ne pourra excéder sept
jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie
concernés, diminuée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’administration.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale
des actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d’actions en dessous de tel nombre ou de telle
valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses
actions relevant de cette catégorie d’actions / sous-catégorie.
Le conseil d’administration aura le droit de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque actionnaire consentant,
par attribution en nature de valeurs mobilières du compartiment concerné pour autant que les actionnaires subsistants
ne subissent pas de préjudice et qu’un rapport d’évaluation du réviseur de la Société soit établi. La nature ou le type
d’avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé par le gestionnaire dans le respect de la politique et des restrictions
d’investissement du compartiment concerné.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Les demandes de rachats peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux présents
Statuts.
Art. 14. Valeur nette d’inventaire. La valeur de l’actif net et la valeur nette d’inventaire des actions de chaque com-
partiment, catégorie et sous-catégorie d’actions de la Société ainsi que les prix d’émission, de conversion et de rachat
seront déterminés par la Société au moins deux fois par mois, suivant une périodicité à fixer par le conseil d’administration.
La valeur de l’actif net de chaque compartiment est égale à la valeur totale des actifs de ce compartiment moins les
dettes de ce compartiment.
La valeur nette d’inventaire par action est obtenue en divisant les actifs nets du compartiment concerné par le nombre
d’actions émises au titre de ce compartiment, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des actifs nets de ce compartiment
entre les différentes catégories et sous-catégories d’actions du compartiment concerné.
Cette valeur nette sera exprimée dans la monnaie d’expression du compartiment concerné ou en toute autre devise
que pourra choisir le conseil d’administration.
Le jour auquel la valeur nette sera déterminée est désigné dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
Les modalités d’évaluation seront déterminées comme suit:
Les actifs de la Société comprendront notamment:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus
sur ces dépôts jusqu'au jour de paiement;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n'a pas encore été touché);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
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(5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu'au jour de paiement par les titres qui
sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
(6) les frais d'établissement de la Société, dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
Sans préjudice de ce qui peut être spécifié pour un compartiment, une catégorie et/ou une sous-catégorie, la valeur
de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la
valeur réelle de ces avoirs;
(b) la valeur des parts d’organismes de placement collectif sera déterminée suivant la dernière valeur nette d’Inventaire
disponible;
(c) l'évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le cours de clôture du jour de recevabilité des ordres, le cour du jour
de marché boursier suivant ce jour en ce qui concerne les marchés asiatiques , et, si cette valeur est traitée sur plusieurs
marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le dernier cours connu n'est pas
représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le conseil d'administration estimera avec
prudence et bonne foi.
(d) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi par un professionnel qualifié désigné à cette fin par le conseil d’administration en accord avec
la banque dépositaire;
(e) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d'expression du compartiment concerné seront converties
sur la base du taux de change applicable au jour d’évaluation;
(f) Le conseil d’administration est habilité à établir ou modifier les règles relatives à la détermination des cours d’éva-
luation pertinents. Les décisions prises à cet égard seront reflétées dans le prospectus;
(g) Les instruments financiers dérivés utilisés seront évalués selon les règles décidées par le conseil d’administration
et indiquées dans le prospectus. Ces règles seront préalablement approuvées par le réviseur de la Société et les autorités
de contrôle.
Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés);
(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le conseil d'administration, notamment celles qui avaient été con-
stituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
(4) tout autre engagement de la Société, de quelque nature qu'il soit, à l'exception de ceux représentés par les moyens
propres de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération toutes
les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de modification des statuts, du prospectus ou de
tout autre document relatif à la Société, les commissions de gestion, performance ainsi que les autres frais et dépenses
extraordinaires, toutes taxes,impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les
frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l'achat ou de la vente d'avoirs ou autrement. Pour l'évaluation
du montant de ces engagements, la Société tiendra compte prorata temporis des dépenses, administratives et autres, qui
ont un caractère régulier ou périodique.
Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment, une catégorie ou sous-
catégorie seront imputés aux différents compartiments, catégories ou sous-catégories à parts égales ou, pour autant que
les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs. Chaque action de la Société qui sera en voie
d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu'à la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au
rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considéré
comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscri-
ption reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture du jour d'évaluation de son prix d'émission et son prix
sera traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle. Dans la mesure du possible, il sera
tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par la Société jusqu'au jour d'évaluation.
Le montant total des frais annuels supportés par un compartiment, catégorie ou sous-catégorie d’action n'excédera
jamais 5% (cinq pour cent) de ses actifs nets moyens.
S’il estime que la valeur nette d’inventaire calculée n’est pas représentative de la valeur réelle des actions de la Société,
ou si depuis son calcul il y a eu d’importants mouvements sur les marchés concernés, le conseil d’administration peut
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décider de procéder, le même jour, à sa mise à jour et déterminera une nouvelle valeur nette d’inventaire avec prudence
et bonne foi.
Art. 15. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, de la conversion et du rachat des actions.
Sans préjudice des causes légales de suspension, le conseil d’administration de la Société pourra à tout moment suspendre
l’évaluation de la valeur nette d’inventaire des actions d’un ou de plusieurs compartiments ainsi que l’émission, la con-
version et le rachat des actions dans les cas suivants:
(a) pendant toute période durant laquelle un ou plusieurs marchés de devises ou une bourse de valeurs qui sont les
marchés ou bourse principaux où une portion substantielle des investissements du compartiment à un moment donné
est cotée, se trouvent fermés, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets
à des restrictions importantes ou suspendus;
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
(c) pendant toute rupture des communications, normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer des transactions pour
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;
(e) dès une prise de décision de liquider soit la Société, soit un ou plusieurs compartiments;
(f) en vue d’établir la parité d’échange dans le cadre d’une opération de fusion, apport d’actif, scission ou toute opération
de restructuration, au sein, par ou dans un ou plusieurs des compartiments de la Société et durant un délai maximum de
deux jours ouvrés bancaires à Luxembourg;
(g) ainsi que dans tous les cas où le conseil d’administration estime par une résolution motivée qu’une telle suspension
est nécessaire pour sauvegarder l’intérêt général des actionnaires concernés.
En cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, la Société informera immédiatement de manière appro-
priée les actionnaires ayant demandé la souscription, la conversion ou le rachat des actions du ou des compartiments
concernés.
Au cas où le total des demandes nettes de rachat/conversion reçues au titre d’un compartiment visé à un jour de calcul
de la valeur nette d’inventaire donné porte sur plus de 10% des actifs nets du compartiment concerné, le conseil d’ad-
ministration peut décider de réduire et/ou de différer les demandes de rachat/conversion présentées au prorata de
manière à réduire le nombre d’actions remboursées/converties à ce jour jusqu’à 10% des actifs nets du compartiment
concerné. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement par rapport aux demandes de
rachat/conversion reçues au prochain jour de calcul de la valeur nette d’inventaire, sous réserve toujours de la limite
précitée de 10% des actifs nets.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de souscription, de conversion ou de rachat supérieures à 10% des actifs nets d’un compartiment, le conseil
d’administration se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour le
compte du compartiment, les achats et ventes de valeurs mobilières qui s’imposent. Dans ce cas, toutes les demandes de
souscription, de conversion et de rachat en instance d’exécution seront traitées simultanément sur base de la valeur nette
ainsi calculée.
Les demandes de souscription, de conversion et de rachat en suspens pourront être révoquées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension. Ces demandes seront prises en
considération le premier Jour d’Evaluation faisant suite à la cessation de la suspension. Dans l’hypothèse où l’ensemble
des demandes en suspens ne peuvent être traitées lors d’un même Jour d’Evaluation, les demandes les plus anciennes
auront priorité sur les demandes les plus récentes.
Titre III - Administration et Surveillance de la société
Art. 16. Administrateurs. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour un mandat d’une période de six ans
au plus, renouvelable.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 17. Présidence et Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres
un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas
besoin d’être administrateur.
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Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement, d’un vice-président,
ou de deux administrateurs chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, date et heure indiqués dans l’avis de
convocation. Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, télécopie ou tout autre moyen de transmission
électronique, à un autre administrateur délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur
peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures avant
l’heure prévue de la réunion, sauf s’il y a urgence auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut du plus âgé de ses vice-présidents
s’il y en a ou, à défaut de l’administrateur délégué s’il y en a un, ou à défaut de l’administrateur le plus âgé présent à la
réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où,
lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par voie
circulaire. Cette décision recueillera l’accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un
seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur
que si elle avait été prise lors d’une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le Président ou par la personne qui
aura assumé la présidence en son absence.
Art. 18. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour faire tous
actes d’administration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’as-
semblée générale par la législation en vigueur ou par les présents Statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature de toutes les personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’ad-
ministration.
Art. 19. Gestion journalière. Le conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu’à la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs administrateurs soit à un ou plusieurs
agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société. Ces personnes auront les pouvoirs qui leur
auront été conférés par le conseil d’administration. Elles peuvent, si le conseil d’administration l’autorise, sous-déléguer
leurs pouvoirs. Le conseil d’administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique
ou sous seing privé.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le conseil d’administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront cogérés
avec des actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif ou que tout ou partie des actifs des comparti-
ments, catégories et / ou sous-catégories seront cogérés entre eux.
Art. 20. Politique d’investissement. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a
les pouvoirs les plus étendus pour déterminer la politique et les restrictions d’investissement de la Société et de chacun
de ses compartiments, ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, dans le respect de la
Loi et sous réserve des conditions suivantes:
a) La Société peut investir en toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à cote officielle
d’une bourse de valeurs ou négociés sur un marché règlementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
de n’importe quel pays;
b) La Société ne pourra pas investir globalement plus de 10% des actifs de chaque compartiment en OPCVM et autres
OPC, sauf pour les compartiments qui le mentionneront explicitement dans leur politique d’investissement;
c) Le conseil d’administration pourra prévoir qu’un compartiment aura comme politique de placement la reproduction
de la composition d’un indice d’actions ou d’obligations dans les limites autorisées par la Loi et les autorités de contrôle;
d) La Société peut placer, selon le principe de la répartition des risques, au moins 35% et jusqu’à 100% de ses actifs
dans différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat
membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l’Union
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Européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de
l’Union Européenne. Ces valeurs doivent appartenir à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant
à une même émission puissent excéder 30% du montant total.
Art. 21. Délégation de Gestion et Conseils. La Société pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de délégation de
gestion au sens le plus large du terme au sens de la Loi ou de conseil avec toute société luxembourgeoise ou étrangère
dans les limites et sous les conditions autorisées par la Loi.
Art. 22. Clause d’invalidation. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres
sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur ou employé.
L’administrateur ou directeur de la Société qui est administrateur, directeur ou employé d’une société ou firme avec
laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même
privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles
affaires. Au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet adminis-
trateur ou directeur devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ni ne prendra
part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil adminis-
trateur ou directeur à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 23. Réviseur d’entreprises. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront
contrôlées par un Réviseur d’Entreprises agréé qui sera nommé par l’Assemblée Générale pour le terme qu’elle fixera
et qui sera rémunéré par la Société.
Titre IV - Assemblées générales
Art. 24. Représentation. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les
actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée s’imposeront à tous les actionnaires, indépendam-
ment de la catégorie ou sous-catégorie d’actions qu’ils détiennent. Toutefois, si les décisions concernent exclusivement
les droits spécifiques des actionnaires d’un compartiment, d’une catégorie ou d’une sous-catégorie ou s’il existe un risque
de conflit d’intérêt entre différents compartiments, ces décisions devront être prises par une assemblée générale repré-
sentant les actionnaires de ce compartiment, de cette catégorie ou de cette sous-catégorie.
Art. 25. Assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg
au siège social de la Société ou en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de
convocation, le troisième vendredi du mois de juillet à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à
Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvré bancaire suivant. L’assemblée générale an-
nuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances
exceptionnelles requièrent ce déplacement.
Les autres assemblées générales d’actionnaires sont convoquées à la demande soit du conseil d'administration, soit
d’actionnaires représentant un dixième au moins du capital social. Elles se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés dans
les avis de convocation.
Toute assemblée sera présidée par le Président du conseil d’administration ou à défaut par le plus âgé des vice-
présidents s’il y en a, ou à défaut par l’Administrateur délégué s’il y en a, ou à défaut par un des administrateurs ou toute
autre personne désignée par l’Assemblée.
Art. 26. Votes. Toute action entière donne droit à une voix et toutes les actions, quel que soit le compartiment dont
elles relèvent, concourent de façon égale aux décisions à prendre en assemblée générale. Les fractions d’actions seront
sans droit de vote.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées soit personnellement soit en désignant par écrit, câble, télégramme,
télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire.
Art. 27. Quorum et Conditions de majorité. Sauf dispositions contraires de la législation en vigueur ou des présents
Statuts, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actions présentes ou
représentées, compte non tenu des abstentions.
Titre V - Année sociale
Art. 28. Année sociale. L’année sociale commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars
de l’année suivante.
Art. 29. Répartition du résultat annuel. Des distributions de dividendes peuvent être effectuées pour autant que l’actif
net de la Société demeure à tout moment supérieur au capital minimum prévu par la Loi.
L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d’administration, pour chaque catégorie /
sous-catégorie d’actions, du montant du dividende à verser aux actions de distribution.
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S’il est dans l’intérêt des actionnaires de ne pas distribuer de dividende, compte tenu des conditions du marché, aucune
distribution ne sera faite. Le conseil d’administration peut, conformément à la législation en vigueur, procéder à des
paiements d’acomptes sur dividendes.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d’actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions qu’il déterminera.
Les dividendes seront payés dans la devise du compartiment, sauf stipulation contraire décidée par le conseil d’admi-
nistration.
Titre VI - Dissolution - Liquidation - Fusion - Apport
Art. 30. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires statuant comme en matière de modifications de statuts.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les administrateurs doivent sou-
mettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale qui délibère sans condition de présence et qui
décide à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée, compte non tenu des abstentions. Si le
capital devient inférieur au quart du capital minimum légal, l’assemblée générale délibérera également sans condition de
présence, mais la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à
l’assemblée.
La convocation à l’assemblée doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à
partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Art. 31. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par
les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui dé-
termine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment, catégorie / sous-catégorie sera distribué par les liquidateurs
aux actionnaires du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés en proportion du nombre d’actions qu’ils
détiennent dans ces compartiment, catégorie / sous-catégorie.
Le produit de la liquidation qui n’aura pas été distribué dans un délai de neuf mois à dater de la décision de mise en
liquidation sera tenu en dépôt sous la garde de la Caisse de consignation au bénéfice des actionnaires non identifiés jusqu’à
prescription de trente ans.
Art. 32. Liquidation, Fusion, Apport de compartiments. L’assemblée générale des actionnaires d’un compartiment peut
décider:
1) soit de la liquidation pure et simple dudit compartiment;
2) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre compartiment de la Société;
3) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxem-
bourgeois dans les limites autorisées par la Loi.
Dans ce cas, aucun quorum de présence n’est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions
présentes ou représentées.
En cas d’apport à un fond commun de placement, l’accord formel des actionnaires concernés sera requis et la décision
prise quant à l’apport n’engagera que les actionnaires qui se seront prononcés en faveur dudit apport.
Les mêmes décisions peuvent être prises par le conseil d’administration à la majorité de ses membres, dans les cas
suivants uniquement:
1) lorsque les actifs nets du compartiment concerné deviennent inférieurs à un seuil jugé suffisant pour assurer une
gestion efficiente du compartiment;
2) lorsque interviennent des changements substantiels de la situation politique, économique et sociale, ainsi que lorsque
l’intérêt des actionnaires le justifie.
Les décisions ainsi prises soit par l’assemblée générale, soit par le conseil d’administration, feront l’objet de publication
dans la presse telle que prévu dans le prospectus pour les avis aux actionnaires.
En cas de fermeture d’un compartiment par apport, les actionnaires de ce compartiment auront la faculté, durant une
période d’un mois à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans
ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé. A l’expiration de ce délai, la décision d’apport engage l’ensemble des
actionnaires de ce compartiment qui n’auront pas fait usage de cette faculté.
En cas de liquidation pure et simple d’un compartiment les avoirs nets seront distribués aux parties éligibles propor-
tionnellement aux actions détenues dans les compartiments concernés. Les avoirs non distribués dans un délai de neuf
mois à dater de la décision de mise en liquidation seront déposés à la Caisse de Consignation jusqu'à la fin de la prescription
légale.
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Titre VII - Dispositions finales
Art. 33. Dépôt des avoirs de la Société. Dans la mesure requise par la Loi, la Société conclura un contrat de dépôt
avec un établissement bancaire ou d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur
financier (la «Banque Dépositaire») .
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi.
Si la Banque Dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans
deux mois à partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de
dépôt mais ne pourra révoquer la Banque Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 34. Modifications des statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la législation en vigueur et par les prescriptions des
présents Statuts.
Art. 35. Dispositions légales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se
réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois modificatives, ainsi qu’à la loi du 20 décembre
2002 concernant les organismes de placement collectif et les lois modificatives.
Suit la version anglaise / Follows the English translation:
Chapter I - Company name - Term - Objects - Registered office
Art. 1. Legal form and Company name. A limited company (société anonyme) in the form of an open-end investment
company (société d'investissement à capital variable - "SICAV") named “ECLIPP L” (hereinafter the “Company”) has been
established pursuant to these Articles of Association (hereinafter the “Articles of Association”)
Art. 2. Term. The Company has been established for an indefinite term.
Art. 3. Object. The Company’s sole object is to invest the funds that it has at its disposal in securities and/or other
liquid financial assets with the aim of spreading the investment risks and of sharing the results of its asset management
activities with its shareholders.
In general, the Company may take all measures and carry out, at its discretion, all transactions to further its object in
the broadest sense of the term in the scope of the Act of 20 December 2002 on collective investment undertakings (the
“Act”) .
Art. 4. Registered office. The Company’s registered office is located in Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg.
In the event the Board of Directors considers that extraordinary political, economic or social events liable to com-
promise the Company’s normal operations at the registered office or ease of communication with said registered office
or by said office with other countries have occurred or are imminent, it may temporarily transfer the registered office
abroad until said abnormal situation no longer exists. However, any such temporary measure shall have no effect on the
Company’s nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of the registered office, shall continue to be a
Luxembourg company.
The Company may, by simple decision of the Board of Directors, open branches or offices in the Grand Duchy of
Luxembourg or elsewhere. The registered office may be moved by simple decision of the Board of Directors either within
the commune or, within the limits authorised by Luxembourg law, to another commune of the Grand Duchy of Luxem-
bourg.
Chapter II - Capital - Share features
Art. 5. Capital. The capital shall be represented by fully paid up shares without par value, which shall at all times be
equal to the Company’s net asset value.
The minimum capital is the amount provided for under the Act.
The initial share capital of the Company amounts to thirty one thousand euro (31 000 EUR) divided into three hundred
and ten (310) fully paid shares without par value.
Art. 6. Sub-funds. As decided by the Board of Directors, shares shall be organised into different sub-funds (hereinafter
referred to as “sub-funds”) , and the proceeds from the issue of the shares of each sub-fund shall be invested in securities
and other liquid financial assets, on the basis of the investment policy determined by the Board of Directors, while taking
into consideration the restrictions on investments provided for under the Act and current regulations.
Art. 7. Share categories and Sub-categories. The Board of Directors may create share categories and/or sub-categories
within a sub-fund corresponding to (i) a specific distribution policy, such as shares granting entitlement to dividends
(“distribution shares”) or not granting entitlement to dividends (“accumulation shares”) and/or (ii) a specific cost structure
and/or (iii) any other specificity applicable to a share category and/or sub-category.
Art. 8. Share form. All shares, regardless of the sub-fund, the category or sub-category to which it belongs, may be
registered or bearer shares as decided by the Board of Directors.
Bearer shares may be issued as certificates in the form decided by the Board of Directors.
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Registered shares shall be registered on the register of shareholders kept by the Company or by one or more individuals
or legal entities that the Company appoints for this purpose. The entry must mention the name of each shareholder, his
place of residence or address for service, the number of shares that he owns, the sub-fund, category and/or sub-category
to which said shares belong and the amount paid for each of said shares. In the event a particular shareholder fails to
provide an address to the Company, this fact may be mentioned on the register of shareholders and the shareholder’s
address shall be deemed to be the Company’s registered office until the shareholder provides the Company with another
address. Shareholders may change the address mentioned on the register at any time by sending written notice to the
Company’s registered office or to any other address stipulated by the Company. Any transfer of registered shares inter
vivos or upon death shall be registered on the register of shareholders.
The owner of registered shares shall receive confirmation of registration in the register or, if the Board of Directors
so authorises, a share certificate.
The share certificates shall be signed by two Company directors. These signatures may be handwritten, printed or
stamped. They shall be valid even if the signatories forfeit their power to sign same after the certificates have been printed.
However, one of the signatories may be a person delegated by the Board of Directors. In this case, the signature must
be handwritten.
Any shareholder who requests a certificate may be asked to pay for the remittance and physical delivery of the
certificate. The rate, if any, applied for the physical delivery of certificates shall be specified in the prospectus.
Certificates may be exchanged at any time for certificates of a different form and denomination provided that the
individual or legal entity that requests said exchange pays the price thereof.
Within the limits and conditions set by the Board of Directors, bearer shares may be converted into registered shares
and vice versa, as requested by the shareholder in question. The shareholder may have to pay the costs of said conversion.
Registered shares shall be converted into bearer shares by cancelling the registered share certificates, if such certificates
were issued, and by issuing one or more bearer share certificates in their stead. Said cancellation shall be recorded on
the register of registered shares. Bearer shares shall be converted into registered shares by cancelling the bearer share
certificates and, if need be, by issuing registered share certificates in their stead. Said issue shall be recorded on the register
of registered shares.
The Company acknowledges only one shareholder per share. If a share is jointly owned, if title is split or if the share
is disputed, individuals or legal entities claiming a right to the share shall appoint a sole representative to represent the
share with regard to the Company. The Company shall be entitled to suspend the exercise of all rights attached to the
share until said representative has been appointed.
Art. 9. Lost or Damaged certificates. When a shareholder is able to prove to the Company that his share certificate
has been lost or destroyed, a copy may be issued upon his request subject to terms and guarantees decided by the
Company. As soon as the new certificate, marked “duplicate”, has been issued, the original certificate shall become invalid.
Damaged share certificates may, once they have been returned to the Company, be exchanged for new certificates by
order of the Company. Said damaged certificates shall be cancelled immediately.
The Company may charge the shareholder for the cost of the duplicate or new share certificate and all substantiated
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration on the register or with the destruction
of the old certificate.
Art. 10. Issue of shares. The Board of Directors may issue new shares at any time and without limitation, without
granting current shareholders a preferential subscription right to the shares to be issued. Any new shares issued must be
fully paid up.
When the Company offers shares for subscription, the price per share offered shall be equal to the net asset value of
the shares of the sub-fund, category and/or sub-category in question (or where applicable, the initial subscription price
specified in the prospectus) , increased, where applicable, by the costs and fees set by the Board of Directors.
The subscription price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated.
Subscription applications may be suspended on the terms and conditions provided for in these Articles of Association.
The Board of Directors may delegate responsibility for accepting subscriptions, receiving payment of the price of the
new shares to be issued and for issuing same to any director, executive director or other representative duly authorised
for this purpose.
Further to a decision by the Board of Directors, fractional shares may be issued for registered shares and for bearer
shares and credited to the shareholder’s share account. Said fractional shares shall grant entitlement to dividends on a
pro rata basis.
The Board of Directors may agree to issue shares in consideration of a contribution in kind of securities, in compliance
with the current legislation and in particular with the obligation to produce a valuation report by the Company’s auditor
and provided that such securities correspond to the sub-fund's investment policy and investment restrictions as described
in the Company’s prospectus.
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Art. 11. Restrictions on holding of the Company’s shares. The Company may restrict or prohibit the ownership of the
Company’s shares by any individual or legal entity if such possession constitutes a breach of current law or is harmful to
the Company in other ways.
Art. 12. Conversion of shares. Save for specific restrictions decided by the Board of Directors and mentioned in the
prospectus, all shareholders may request that all or part of their shares of a certain category / sub-category be converted
into shares of a same or another category / sub-category within the same sub-fund or in a different sub-fund.
The conversion price of the shares shall be calculated on the basis of the respective net asset value of both share
categories / sub-categories in question calculated on the same calculation date, factoring in, where applicable, costs and
fees set by the Board of Directors.
If a share conversion causes the number or total net asset value of shares that a shareholder owns in a given share
category/ sub-category to fall below the minimum number or value determined by the Board of Directors, the Company
may compel said shareholder to convert all his shares in said category / sub-category.
Converted shares shall be cancelled.
Conversion applications may be suspended in accordance with the terms and conditions of these Articles of Associ-
ation.
Art. 13. Redemption of shares. All shareholders may request the Company to redeem all or part of his shares in
accordance with the terms and conditions set by the Board of Directors in the prospectus and within the limits imposed
by law and these Articles of Association.
The redemption price shall be paid within a time frame to be determined by the Board of Directors but which may
not exceed seven bank business days in Luxembourg after the date on which the applicable net asset value has been
calculated.
The redemption price shall be equal to the net asset value per share of the sub-fund, category / sub-category concerned,
less, where applicable, any costs and fees set by the Board of Directors.
If a redemption request causes the number or total net asset value of the shares that a shareholder owns in a share
category / sub-category to fall below such minimum number or value set by the Board of Directors, the Company may
compel said shareholder to redeem all of his shares in said share category / sub-category.
The Board of Directors may pay the redemption price to any consenting shareholder by allocation in kind of the
securities of the sub-fund in question, provided that the other shareholders do not sustain a loss and a valuation report
is drawn up by the Company’s auditor. The nature or type of assets to be transferred in such case shall be determined
by the manager in compliance with the sub-fund's investment policy and restrictions.
All redeemed shares shall be cancelled.
Redemption applications may be suspended in accordance with the terms and conditions set forth in these Articles of
Association.
Art. 14. Net asset value. The Company shall calculate the net asset value of each sub-fund, the net asset value per
share for each category and sub-category of share and the issue, conversion and redemption prices at least twice per
month, at to a frequency to be set by the Board of Directors.
The net asset value of each sub-fund shall be equal to the total value of the assets of said sub-fund less the sub-fund's
liabilities.
The net asset value per share is obtained by dividing the net assets of the sub-fund in question by the number of shares
issued for said sub-fund, considering, where applicable, the breakdown of the net assets of said sub-fund between the
various share categories and sub-categories of the sub-fund in question.
Said net value shall be expressed in the currency of the sub-fund in question or in any other currency that the Board
of Directors may choose.
The day on which the net asset value is calculated shall be referred to in these Articles of Association as the “Calculation
Date”.
The valuation methods shall be as follows:
The Company's assets include:
(1) all cash in hand or on deposit including interest due not received and interest accrued on deposits before the
payment date;
(2) all bills and drafts payable at sight and amounts receivable (including the proceeds of the sale of securities which
have not yet been collected);
(3) all securities, units, shares, bonds, option rights, subscription rights and other investments and securities which are
the property of the Company;
(4) all cash or stock dividends, and payments receivable by the Company if the Company is aware of such;
(5) all interest accrued but not yet received and all interest generated up to the payment date by securities which are
the property of the Company, unless such interest is included in the principal of these securities;
(6) the Company's formation expenses, insofar as these have not been written down;
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(7) all other assets, whatever their nature, including prepaid expenses.
Without prejudice to the specific provisions applicable to any sub-fund, category and/or sub-category, the value of
these assets shall be determined as follows:
(a) the value of cash in hand and cash deposits, bills and drafts payable at sight and amounts receivable, prepaid expenses,
and dividends and interest due but not yet received, shall comprise the nominal value of these assets, unless it is unlikely
that this value could be received; in that event, the value will be determined by deducting an amount which the Company
deems adequate to reflect the actual value of these assets;
(b) the value of shares in undertakings for collective investment shall be determined on the basis of the last net asset
value available;
(c) the valuation of all securities listed on a stock exchange or any other regulated market which functions regularly,
is recognised and accessible to the public, is based on the most recent price in Luxembourg on the calculation date and,
if the securities concerned are traded on several markets, on the basis of the most recent price on the major market on
which they are traded; if this price is not a true reflection, the valuation shall be based on the probable sale price estimated
by the Board of Directors in a prudent and bona fide manner;
(d) Unlisted securities or securities not traded on a stock exchange or another regulated market which functions in a
regular manner, is recognised and accessible to the public, shall be valued on the basis of the probable sale price estimated
in a prudent and bona fide manner by a qualified professional appointed for this purpose by the Board of Directors in
agreement with the Depositary Bank;
(e) securities denominated in a currency other than the currency in which the sub-fund concerned is denominated
shall be converted at the exchange rate prevailing on the calculation date.
(f) the Board of Directors is authorised to draw up or amend the rules in respect of the relevant valuation rates.
Decisions taken in this respect shall be included in the prospectus.
(g) derivative financial instruments shall be valued according to the rules decided by the Board of Directors and
described in the prospectus. These rules shall have been approved in advance by the Company’s auditor and the super-
visory authorities.
The Company's liabilities include:
(1) all loans, matured bills and accounts payable;
(2) all known liabilities, whether or not due, including all contractual obligations due and relating to payment in cash
or kind, including the amount of dividends announced by the Company but yet to be paid;
(3) all reserves, authorised or approved by the Board of Directors, including reserves set up in order to cover a
potential capital loss on certain of the Company's investments;
(4) any other undertakings given by the Company, except for those represented by the Company's equity. For the
valuation of the amount of these other liabilities, the Company shall take account of all the charges for which it is liable,
including, without restriction, the costs of amendments to the Articles of Association, the prospectus and any other
documents relating to the Company, management, performance and other fees and extraordinary expenses, any taxes
and duties payable to government departments and stock exchanges, the costs of financial charges, bank charges or
brokerage incurred upon the purchase and sale of assets or otherwise. When assessing the amount of these liabilities,
the Company shall take account of regular and periodic administrative and other expenses on a pro rata temporis basis.
The assets, liabilities, expenses and fees not allocated to a sub-fund, category or sub-category shall be apportioned to
the various sub-funds, categories or sub-categories in equal parts or, subject to the amounts involved justifying this,
proportionally to their respective net assets. Each of the Company's shares which is in the process of being redeemed
shall be considered as a share issued and existing until closure on the calculation date relating to the redemption of such
share and its price shall be considered as a liability of the Company as from closing on the date in question until such time
as the price has been duly paid. Each share to be issued by the Company in accordance with subscription applications
received shall be considered as issued as from closing on the calculation date of its issue price and its price shall be
considered as being an amount due to the Company until such time as it has been duly received by the Company. As far
as possible, account shall be taken of any investment or disinvestment decided by the Company until the calculation date.
The total amount of annual fees payable by a sub-fund, category or sub-category of share shall never exceed 5% (five
per cent) of its average net assets.
If it considers that the net asset value calculated is not representative of the real value of the Company’s shares, or if
since the calculation there have been significant developments on the markets concerned, the Board of Directors may
decide to have it updated on that same day, and shall determine a new net asset value in a prudent and bona fide manner.
Art. 15. Suspension of the calculation of the net asset value and the issue, Conversion and Redemption of the
shares. Without prejudice to legal causes for suspension, the Company’s Board of Directors may at any time temporarily
suspend the calculation of the net asset value of shares of one or more sub-funds as well as the issue, conversion and
redemption of shares in the following cases:
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(a) during any period when one or more currency markets or a stock exchange, which are the main markets or
exchanges where a substantial portion of a sub-fund's investments at a given time are listed, is/are closed, except for
normal closing days, or during which trading is subject to major restrictions or is suspended;
(b) when the political, economic, military, currency, social situation or any event of force majeure beyond the re-
sponsibility or power of the Company makes it impossible to dispose of one assets by reasonable and normal means,
without seriously harming the shareholders’ interests;
(c) during any failure in the means of communication normally used to determine the price of any of the Company’s
investments or the going prices on a particular market or exchange;
(d) when restrictions on foreign exchange or transfer of capital prevents transactions from being carried out on behalf
of the Company or when purchases or sales of the Company’s assets cannot be carried out at normal exchange rates;
(e) as soon as a decision has been taken to either liquidate the Company or one or more sub-funds;
(f) to determine an exchange parity under a merger, partial business transfer, demerger transaction or any restructuring
operation within, by or in one or more sub-funds of the Company and for a maximum period of two bank business days
in Luxembourg;
(g) as well as in all events where the Board of Directors considers pursuant to a reasoned resolution that such
suspension is necessary to protect the general interests of the shareholders concerned.
In the event the calculation of the net asset value is suspended, the Company shall immediately and in an appropriate
manner inform the shareholders who requested the subscription, conversion or redemption of the shares of the sub-
fund(s) in question.
In the event the total net redemption /conversion applications received for a given sub-fund on the date of calculation
of the net asset value concerns more than 10% of the net assets of the sub-fund in question, the Board of Directors may
decide to reduce and/or defer the redemption/ conversion applications on a pro rata basis so as to reduce the number
of shares redeemed/ converted to date to no more than 10% of the net assets of the sub-fund in question. Any redemption/
conversion applications thus deferred shall be given priority in relation to redemptions/conversion applications received
on the next day of calculation of the net asset value, again subject to the aforementioned limit of 10% of the net assets.
In exceptional circumstances which could have a negative impact on shareholders' interests, or in the event of sub-
scription, redemption or conversion applications exceeding 10% of a sub-fund's net assets, the Board of Directors reserves
the right not to determine the value of a share until such time as the required purchases and sales of securities have been
made on behalf of the sub-fund. In that event, subscription, redemption and conversion applications in the pipeline will
be processed simultaneously on the basis of the net asset value so calculated.
Pending subscription, conversion and redemption applications may be withdrawn by written notification provided that
such notification is received by the company prior to lifting of the suspension. Pending applications will be taken into
account on the first calculation date following lifting of the suspension. If all pending applications cannot be processed on
the same calculation date, the earliest applications shall take precedence over more recent applications.
Chapter III - Management and Supervision of the company
Art. 16. Directors. A Board of Directors comprised of at least three members shall manage the Company. Board
members do not need to be Company shareholders. The General Meeting of shareholders shall appoint them for a term
of office of six years at most, which shall be renewable.
The General Meeting may remove a director from office at will.
If the seat of a director appointed by the General Meeting of shareholders becomes vacant, the directors still in office
may temporarily appoint a director. In this case, the General Meeting shall make a permanent appointment at its next
meeting.
Art. 17. Chairmanship and Board Meetings. The Board of Directors shall appoint a Chairman and possibly one or more
Vice-Chairmen from amongst its members. It may also appoint a secretary who does not need to be a director.
The Board of Directors shall meet at the request of the Chairman or, if he is unable to act, a Vice-Chairman or two
directors whenever this is in the Company’s best interests, at the place, date and time specified in the notice of meeting.
Any director who is unable to attend a Board meeting may appoint another director, in writing, telex, fax or any other
means of electronic transmission, to represent him and to vote in his stead. A director may represent one or more of
his colleagues.
Save for an emergency, all directors shall be given at least 24 hours’ notice in writing of any Board meeting. In the
event of an emergency, the nature and the reasons thereof shall be mentioned in the notice of meeting. There shall be
no need for such notice of meeting if each director consents in writing or by cable, telegram, telex or fax to such waiver
of notice. A specific notice of meeting shall not be required for a Board meeting held at a time and venue specified in a
resolution that has already been adopted by the Board of Directors.
Board meetings shall be chaired by the Chairman or, in his absence, the eldest of the Vice-Chairmen, if any, or in their
absence, the delegated director, if any, or in his absence, the eldest director attending the meeting.
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The Board of Directors may conduct business and act only if the majority of directors are present or represented.
Decisions shall be taken by a simple majority of votes by the directors attending the meeting or represented. If, during a
Board meeting, there is a tie in voting for or against a decision, the person chairing the meeting shall have a casting vote.
All directors may participate at a Board meeting by telephone conference or by other like means of communications
where all individuals attending said meeting can hear one another. Participation at a meeting by these means amounts to
attendance in person at said meeting.
Notwithstanding the foregoing provisions, a Board decision may also be taken by circular letter. Such decision shall
be approved by all directors who sign a single document or multiple copies thereof. Such decision shall have the same
validity and force as if it had been taken at a meeting that had been duly convened and held.
The Chairman or the person who chairs the meeting in his absence shall sign the minutes of Board meetings.
Art. 18. Board powers. The Board of Directors shall have the broadest powers to carry out all acts of management
or disposal in the Company’s best interests. All powers not expressly reserved to the General Meeting under current
law or these Articles of Association shall be the remit of the Board of Directors.
With regard to third parties, the Company shall be validly committed by the joint signature of two directors or the
sole signature of all individuals to whom powers of signature have been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. Daily management. The Company’s Board of Directors may delegate its powers relating to the daily manage-
ment of the Company’s business (including the right to act as the Company’s authorised signatory) and to represent it
for said management either to one or more directors or to one or more agents who need not necessarily be Company
shareholders. Said individuals shall have the powers conferred on them by the Board of Directors. They may sub-delegate
their powers, if authorised by the Board of Directors. The Board of Directors may also grant all special mandates by
notarised power of attorney or by private power of attorney.
In order to reduce the operating and administrative expenses, while making it possible to achieve more extensive
diversification of investments, the Board of Directors may decide that all or part of the Company’s assets shall be jointly
managed with assets owned by other collective investment undertakings or that all or part of the assets of sub-funds,
categories and/or sub-categories shall be jointly managed between them.
Art. 20. Investment policy. The Board of Directors, applying the principle of the spreading of risks, shall be fully
empowered to determine the investment policy and restrictions of the Company and each of its sub-funds, and the
guidelines to be followed for the management of the Company, in compliance with the law and subject to the following
conditions:
a) The Company may invest in any transferable securities and money market instruments officially listed on a stock
exchange or traded on a regulated market, operating regularly, that is recognised and open to the public, in any country;
b) Overall, the Company may not invest more than 10% of the assets of each sub-fund in UCITS and other undertakings
for collective investment, apart for certain sub-funds if mentioned in their investments policy;
c) The Board of Directors may specify that a sub-fund’s investment policy should be the replication of the composition
of an equity or bond index within the limits authorised by law and the supervisory authorities;
d) The Company may invest, in accordance with the principle of risk-spreading, at least 35% and up to 100% of its
assets in different issues of transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a Member
State of the European Union, by its local authorities, or by a state that is not part of the European Union or by international
public organisations to which one or more Member States of the European Union belong. These securities must come
from at least six different issues, and the securities belonging to a single issue must not account for more than 30% of the
net asset value of the sub-fund.
Art. 21. Delegation of Management and Advice. The Company may enter into one or more management agreement
(s) , in the broadest sense of the term within the meaning of the Act, or consultancy agreements with any Luxembourg
or foreign company within the limits and subject to the conditions authorised by law.
Art. 22. Invalidation clause. No contract and transaction that the Company may enter into with other companies or
firms may be affected or invalidated by the fact that one or more directors or executive directors of the Company has/
have any interest whatsoever in such other company or firm or by the fact that he is a director, shareholder or partner,
executive director or employee thereof.
The director or executive director of the Company who is a director, executive director or employee of a company
or firm with which the Company signs contracts or otherwise does business shall not thereby be deprived of the right
to deliberate, vote and act in connection with matters related to such contracts or such business. In the event a director
or an executive director has a personal interest in a Company transaction, said director or executive director shall inform
the Board of Directors of his personal interest and shall not deliberate or take part in the vote on said transaction. A
report on said transaction and on the personal interest of such director or non-executive director shall be submitted at
the next meeting of shareholders.
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Art. 23. Company auditor. The accounting data set forth in the annual report drawn up by the Company shall be
audited by an authorised company auditor who shall be appointed by the General Meeting for the term of office that it
shall set and who shall be remunerated by the Company.
Chapter IV - General meetings
Art. 24. Representation. The duly formed meeting of the Company’s shareholders shall represent all Company share-
holders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the Company’s operations.
Resolutions voted at such meetings shall be binding on all shareholders, regardless of the category or sub-category of
shares they own. However, if the decisions concern exclusively the specific rights of shareholders of a sub-fund, a category
or sub-category or if there is a risk of conflict of interest between the various sub-funds, said decisions must be taken by
a general meeting representing the shareholders of said sub-fund, said category or sub-category.
Art. 25. General Meeting of shareholders. The Annual General Meeting of shareholders will be held in Luxembourg
at the Company’s registered office or at any other place in the Grand Duchy of Luxembourg specified in the notice of
meeting, on the third Friday of July at 2.00 p.m. If said day is a legal public or banking holiday in Luxembourg, the Annual
General Meeting shall be held on the next bank business day. The Annual General Meeting may be held abroad if the
Board of Directors records, at its sole discretion, that this change of venue is necessary on account of exceptional
circumstances.
All other General Meetings of shareholders shall be convened at the request either of the Board of Directors, or of
shareholders representing at least one-fifth of the capital. They shall be held at the date, time and place specified in the
notice of meeting. Meetings shall be chaired by the Chairman of the Board of Directors or, in his absence, the eldest Vice-
Chairman, if any, or in his absence, a delegated Director, if any, or, in his absence, one of the directors or any other
person appointed by the Meeting.
Art. 26. Votes. Votes shall be on a one-share one-vote basis and all shares, regardless of the sub-fund to which they
belong shall take an equal part in decision-making at the General Meeting. Fractional shares shall have no voting right.
All shareholders may attend meetings either in person or by appointing any other individual as a representative in
writing, by cable, telegram, telex or fax.
Art. 27. Quorum and Majority conditions. Unless otherwise provided for under current law or these Articles of
Association, the resolutions of the General Meeting of Shareholders shall be adopted by a simple majority of shareholders
in attendance or represented; account shall not be taken of abstentions.
Chapter V - Financial year
Art. 28. Financial year. The financial year shall begin on 1
st
April of each year and end on 31
st
March of the next year.
Art. 29. Allocation of the annual profit/loss. Dividends may be distributed provided that the Company’s net assets at
all times exceed the minimum capital provided for by law.
Following a proposal by the Board of Directors, the General Meeting of Shareholders shall decide, for each category /
sub-category of shares, on a dividend and the amount of the dividend to be paid to the distribution shares.
If it is in the interests of shareholders not to distribute a dividend, in view of market conditions, no distribution will
be made. The Board of Directors may, in accordance with current law, distribute interim dividends.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares instead of dividends in cash, in
accordance with the terms and conditions that it sets.
Dividends shall be paid in the currency of the sub-fund, unless the Board of Directors decides otherwise.
Chapter VI - Dissolution - Liquidation - Merger - Contribution
Art. 30. Dissolution. The Company may be dissolved at any time by decision of the General Meeting of Shareholders,
ruling as for the amendment of the Articles of Association.
If the Company’s capital falls to less than two thirds of the minimum legal capital, the directors may submit the question
of the Company’s dissolution to the General Meeting, which shall deliberate without a quorum by a simple majority of
the shareholders in attendance or represented at the Meeting; account shall not be taken of abstentions. If the capital
falls to less then one quarter of the minimum legal capital, the General Meeting shall also deliberate without a quorum,
but the dissolution may be decided by the shareholders owning one quarter of the shares represented at the Meeting.
The Meeting must be convened to ensure that it is held within a forty-day period as from the date on which the net
assets are recorded to be respectively less than two thirds or one quarter of the minimum capital.
Art. 31. Liquidation. In the event of the dissolution of the Company, it shall be liquidated by one or more liquidators,
natural persons or legal entities that the General Meeting shall appoint and whose powers and fees it shall set.
The liquidators shall allocate the net proceeds of the liquidation of each sub-fund / category / sub-category between
the shareholders of said sub-fund/ category / sub-category in proportion to the number of shares they own in said sub-
fund, category or sub-category.
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The proceeds of the liquidation that are not distributed within nine months from the date of the liquidation decision
shall be deposited with the [Luxembourg] Consignment Office (Caisse de Consignation) and held for unidentified share-
holders until expiry of the thirty year limitation period.
Art. 32. Liquidation, Merger, Transfer of sub-funds. The General Meeting of shareholders of a sub-fund may decide
on:
1) either the pure and simple liquidation of said sub-fund,
2) or the closure of said sub-fund by transfer to another sub-fund of the Company,
3) or the closure of said sub-fund by transfer to another Luxembourg collective investment undertaking within the
limits authorised by the Act.
In this case, no quorum shall be required and resolutions shall be adopted by a simple majority of shareholders in
attendance or represented.
In the event of a transfer to a mutual fund (fonds commun de placement) , the formal agreement of the shareholders
concerned shall be required and the decision taken in relation to the transfer shall bind only the shareholders deciding
in favour of said transfer.
The same decisions may be taken by the Board of Directors with the majority of its members in the following cases
only:
1) when the net assets of the sub-fund concerned fall under a threshold deemed to be adequate for the efficient
management of the sub-fund.
2) when substantial changes occur in the political, economic and social situation, or if such a move is in the best interest
of the shareholders.
Decisions thus taken either by the General Meeting or by the Board of Directors shall be published in the press as
provided for in the prospectus to inform the shareholders.
In the event of the closure of a sub-fund by transfer, the shareholders of said sub-fund shall have the right, for a one-
month period as from the publication provided for in the previous paragraph, to request the redemption of their shares.
In this case, they shall not be charged any redemption costs. Upon expiry of said period, the decision to transfer shall
bind all of the shareholders of said sub-fund who have not used said right.
In the event of the pure and simple liquidation of a sub-fund, the net assets shall be distributed between the eligible
parties in proportion to the assets they own in said sub-fund. The assets not distributed within nine months of the date
of the decision to liquidate shall be deposited with the [Luxembourg] Consignment Office (Caisse de Consignation) until
expiry of the statutory limitation period.
Chapter VII - Final provisions
Art. 33. Deposit of Company assets. Insofar as required by law, the Company shall enter into a depository agreement
with a bank or savings institution within the meaning of the Amended Act of 5 April 1993 relating to the supervision of
the financial sector (the ”Depository Bank”) .
The Depository Bank shall have the powers and responsibilities provided for by law.
If the Depository Bank wishes to withdraw, the Board of Directors shall endeavour to find a replacement within two
months as from the date when the withdrawal became effective. The Board of Directors may terminate the depository
agreement but may only terminate the Depository Bank's appointment if a replacement has been found.
Art. 34. Amendments of the Articles of Association. These Articles of Association may be amended by a General
Meeting of Shareholders, subject to the quorum and voting criteria required under current law and the requirements of
these Articles of Association.
Art. 35. Statutory provisions. For all matters not governed by these Articles of Association, the parties refer to the
Companies Act of 10 August 1915 and amendments thereto and to the Act of 20 December 2002 on collective investment
undertakings and subsequent amendments.”
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. MORONI, F. VATRIQUANT, D. LAMBERT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 juillet 2010. Relation: LAC/2010/34045. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 31 août 2010.
Référence de publication: 2010120549/995.
(100136808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
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Sasmat Theodule SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 107.215.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120946/10.
(100136658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Schura S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 78.021.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120947/10.
(100136577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
SN Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 104.544.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SN Properties S.à r.l.
i>Benoît NASR / David CATALA
Référence de publication: 2010120949/11.
(100136939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Sofiag S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 47.304.
Statuts coordonnés, suite à une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de
résidence à Esch/Alzette, en date du 21 juin 2010, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 16 juillet 2010.
Francis KESSELER
<i>NOTAIREi>
Référence de publication: 2010120950/13.
(100136570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Sofinor Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 35.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120951/10.
(100136903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
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Alter Domus Alternative Asset Fund Administration S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 525.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 137.183.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2010.
Référence de publication: 2010120971/11.
(100137090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Arcano Global Opportunity II Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 140.137.
Aux termes d'un acte de cession de parts en date du 19 août 2010, il résulte que BARCLAYS WEALTH TRUSTEES
(GUERNSEY) LIMITED, associé unique de la Société a cédé l'intégralité de ses parts sociales à la société BKS Family Office
Limited agissant en sa qualité de trustee de BKS Family office Charitable, sis 22 Colomberie , St Helier, Jersey JE1 4XA.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Arcano Global Opportunity II Management Sàrl
Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2010120974/15.
(100137318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
ABD Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 137.194.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120975/10.
(100137157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Adolfo Dominguez (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 36, rue du Curé.
R.C.S. Luxembourg B 63.919.
Les comptes annuels au 28 février 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120976/10.
(100137158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Airtex Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 125.498.
Le bilan au 31 décembre 2009 dûment approuvé, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Extrait sincère et conforme
AIRTEX DEVELOPMENT S.A.
Signature
Référence de publication: 2010120978/12.
(100137291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Alpet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 23.415.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 7 septembre 2010 que:
- Monsieur Albert AFLALO, a démissionné de ses fonctions d’administrateur avec effet immédiat.
- A été cooptée aux fonctions d’administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire:
* Madame Marie-Laure AFLALO, administrateur de sociétés, né le 22/10/1966 à Fès (Maroc), demeurant profession-
nellement à L-1118 Luxembourg, Rue Aldringen 23.
Son mandat se terminera à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2016
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2010120980/16.
(100137159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Ares Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 125.723.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120982/10.
(100137160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Agence EUROPE, Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 5.271.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 59484 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2010120968/10.
(100137177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
B-Lux G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1D, Waïstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 140.991.
Le bilan arrêté au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 7 septembre 2010.
<i>Pour B-LUX GMBH
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010120986/13.
(100137097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
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Bravura Solutions Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 39.728.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120989/10.
(100137134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Bazille Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 117.587.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120993/10.
(100137161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Morgan Stanley Luxembourg Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 114.471.
Le Bilan au 31 décembre 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société MORGAN STANLEY LUXEMBOURG Holdings S.à r.l.
i>AON Insurance managers (Luxembourg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2010120938/12.
(100136964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Mataiva Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 59.097.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MATAIVA HOLDING S.A.
Jean-Marc HEITZ / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010120939/12.
(100136867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Mitor S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 43.364.
Les comptes au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MITOR S.A.
Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010120940/12.
(100136882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
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Sopica Technology S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 6-12, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 52.963.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120952/10.
(100136598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
T.C.G. Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 67.822.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 août 2010.
Christelle Ferry / Phillip Williams.
Référence de publication: 2010120953/10.
(100136572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Theodule S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 106.959.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120954/10.
(100136659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Fortis L FoF, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 63.266.
L’an deux mille dix, le vingt-sept juillet.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de FORTIS L FoF, avec siège social à 46, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, dûment enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro B 63.266 et constituée
suivant acte reçu par Maître Frank Baden, alors notaire de résidence à Luxembourg, le 3 mars 1998, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 217 du 6 avril 1998, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, alors notaire de résidence à Junglinster, en remplacement de Maître Joseph
Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 juin 2004, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations C numéro 723 du 14 juillet 2004.
L’Assemblée est ouverte à 10.00 heures et Monsieur Didier Lambert, demeurant professionnellement à L-5826 Ho-
wald-Hesperange, 33, rue de Gasperich, est élu président de l’Assemblée.
Madame Angélique Lazzari, demeurant professionnellement à L-5826 Howald-Hesperange, 33, rue de Gasperich, est
nommée scrutateur.
Le Président et le scrutateur s’entendent pour que Madame Nathalie Moroni, demeurant professionnellement à L-5826
Howald-Hesperange, 33, rue de Gasperich, soit nommée comme secrétaire.
Le président expose et prie alors le notaire instrumentant d’acter comme suit:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par chacun d’entre eux sont indiqués
sur une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste ainsi
que les procurations seront annexées au présent acte pour être soumises aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par voie de notice, comprenant l’ordre
du jour publiée dans le Luxemburger Wort, Letzebuerger Journal et le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
en date des 24 juin et 10 juillet 2010.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Changement du nom de la Société en BNP Paribas L FoF et modification comme suit de l'article 1 des statuts: "Il
existe en vertu des présents Statuts (ci-après "les Statuts") une société anonyme sous la forme d'une Société d'Investis-
sement à Capital Variable (SICAV) sous la dénomination de "BNP Paribas L FoF", en abrégé "BNPP L FoF" (ci-après
dénommée "la Société") . La dénomination complète et la dénomination abrégée pourront être utilisées indifféremment
dans tous les documents officiels et commerciaux de la Société.";
2. Transfert du siège social 33 rue de Gasperich L-5826 Howald-Hesperange et modification en conséquence de l'article
4 des statuts;
3. Modification comme suit de la seconde phrase du troisième paragraphe de l'article 4 des statuts: "Le siège social
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, soit à l'intérieur de la commune, soit, dans les limites
autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg";
4. Modification du titre de l'article 11 des statuts "Restrictions à l'acquisition d'actions de la société" en "Restrictions
à la détention d'actions de la Société";
5. Modification de la méthode de valorisation des valeurs cotées telle que prévue à l'article 14 (c) des statuts;
Modification de la méthode de valorisation des valeurs non cotées telle que prévue à l'article 14 (d) des statuts;
Modification de la méthode de valorisation des instruments financiers dérivés telle que prévue à l'article 14 (g) des
statuts;
6. Réécriture du point (4) de l'article 14 des statuts décrivant les engagements de la Société;
7. Modification de l'article 14 des statuts afin de limiter le montant total des frais annuels supportés par un comparti-
ment, une catégorie ou sous-catégorie d'action à maximum 5% des actifs nets moyens;
8. Modification de l'article 14 des statuts afin de permettre au conseil d'administration de procéder au calcul d'une
seconde valeur nette d'inventaire dans certaines circonstances (Swing Pricing);
9. Suppression du second paragraphe de l'article 18 des statuts faisant double emploi avec l'article 20 des mêmes
statuts;
10. Réécriture de l'article 20 des statuts décrivant les restrictions d'investissement en vue de mieux répondre aux
exigences réglementaires en vigueur;
11. Modification du premier paragraphe de l'article 25 des statuts afin de tenir l'assemblée générale des actionnaires
au siège social de la Société et non nécessairement à Luxembourg;
Modification de l'article 25 des statuts afin de permettre la convocation d'une assemblée des actionnaires à la demande
du conseil d'Administration ou des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social;
12. Suppression des termes "tant de l'opportunité que" et réécriture comme suit du second paragraphe de l'article 29
des statuts "L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d'administration, pour chaque
catégorie / sous-catégorie d'actions, du montant du dividende à verser aux actions de distribution.";
13. Mise à jour des article 31 et 32 des statuts précisant les conditions de mise en dépôt à la caisse de consignation
des actifs non distribués en cas de liquidation d'un compartiment, d'une catégorie ou sous-catégorie;
14. Ajout des termes "et les lois modificatives" in fine de l'article 35 des statuts.
15. Corrections de forme des articles 8, 17 et 33 des statuts.
II.- Qu’il apparaît de cette liste de présence que 6 actions sont représentées à la présente assemblée générale ex-
traordinaire.
Une première assemblée générale extraordinaire convoquée suivant les modalités indiquées dans le procès-verbal de
cette assemblée, et ayant le même ordre du jour que la présente assemblée, s’est tenue en date du 22 juin 2010 et n’a
pu délibérer sur l’ordre du jour pour défaut du quorum légal requis.
En vertu des articles 67 et 67-1 de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est autorisée à
prendre des résolutions indépendamment de la proportion du capital représenté.
Ces faits ayant été approuvés par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de ne pas changer le nom de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social 33 rue de Gasperich L-5826 Howald-Hesperange et décide de modifier
en conséquence de l’article 4 des statuts.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier comme suit la seconde phrase du troisième paragraphe de l’article 4 des statuts: «Le
siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, soit à l’intérieur de la commune, soit,
dans les limites autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg».
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<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le titre de l’article 11 des statuts «Restrictions à l’acquisition d’actions de la Société»
en «Restrictions à la détention d’actions de la Société».
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la méthode de valorisation des valeurs cotées telle que prévue à l’article 14 (c) des
statuts.
L’assemblée décide de modifier la méthode de valorisation des valeurs non cotées telle que prévue à l’article 14 (d)
des statuts.
L’assemblée décide de modifier la méthode de valorisation des instruments financiers dérivés telle que prévue à l’article
14 (g) des statuts.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de réécrire le point (4) de l’article 14 des statuts décrivant les engagements de la Société.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts afin de limiter le montant total des frais annuels supportés par
un compartiment, une catégorie ou sous-catégorie d'action à maximum 5% des actifs nets moyens;
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 14 des statuts afin de permettre au conseil d’administration de procéder au
calcul d’une seconde valeur nette d’inventaire dans certaines circonstances (Swing Pricing) .
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer le second paragraphe de l'article 18 des statuts faisant double emploi avec l'article
20 des mêmes statuts.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de réécrire l'article 20 des statuts décrivant les restrictions d'investissement en vue de mieux
répondre aux exigences réglementaires en vigueur.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l’article 25 des statuts afin de tenir l’assemblée générale des
actionnaires au siège social de la Société et non nécessairement à Luxembourg.
L’assemblée décide de modifier l’article 25 des statuts afin de permettre la convocation d’une assemblée des action-
naires à la demande du conseil d’Administration ou des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide de supprimer les termes "tant de l'opportunité que" et de réécrire comme suit le second paragraphe
de l'article 29 des statuts
"L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d'administration, pour chaque catégorie /
sous-catégorie d'actions, du montant du dividende à verser aux actions de distribution."
<i>Treizième résolutioni>
L’assemblée décide de mettre à jour les article 31 et 32 des statuts précisant les conditions de mise en dépôt à la caisse
de consignation des actifs non distribués en cas de liquidation d’un compartiment, d’une catégorie ou sous-catégorie.
<i>Quatorzième résolutioni>
L’assemblée décide d’ajouter les termes «et les lois modificatives» in fine de l’article 35 des statuts.
<i>Quinzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les articles 8, 17 et 33 des statuts.
<i>Seizième résolutioni>
L’assemblée décide l’adoption des statuts coordonnés, en accordance avec les modifications mentionnées ci-dessus,
comme suit:
«Titre I
er
- Dénomination - Durée - Objet - Siège de la société
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il existe en vertu des présents Statuts (ci-après «les Statuts») une société anonyme
sous la forme d’une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) sous la dénomination de «FORTIS L FoF» (ci-
après dénommée «la Société») .
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Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et/ou autres
actifs financiers liquides, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de ses actifs.
D’une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement de son objet dans le sens le plus large de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de
placement collectif (ci-après la «Loi») .
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Howald-Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La Société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, soit à l’intérieur de la commune,
soit, dans les limites autorisées par la législation luxembourgeoise, dans une autre commune du Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Titre II - Capital social - Caractéristiques des actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est représenté par des actions entièrement libérées sans valeur nominale et est
à tout moment égal à la valeur de l’actif net de la Société.
Le capital minimum est celui prévu par la Loi.
Art. 6. Compartiments d’actifs. Les actions seront, selon ce que le conseil d’administration décidera, de différentes
classes (ci-après désignées par «compartiment») . Le produit de l’émission de chacun des compartiments sera placé en
valeurs mobilières et autres actifs financiers liquides suivant la politique d’investissement déterminée par le conseil d’ad-
ministration, compte tenu des restrictions d’investissement prévues par la Loi et la réglementation en vigueur.
Art. 7. Catégories et Sous-catégories d’actions. Au sein d’un compartiment, le conseil d’administration peut établir
des catégories et/ou sous-catégories d’actions correspondant à (I) une politique de distribution spécifique, telle que
donnant droit à des dividendes («actions de distribution») ou ne donnant pas droit à des dividendes («actions de capita-
lisation») , et/ou (ii) une structure spécifique de frais, et/ou (iii) toute autre spécificité applicable à une catégorie et/ou
sous-catégorie d’actions.
Art. 8. Forme des actions. Toute action, quel que soit le compartiment, la catégorie ou la sous-catégorie dont elle
relève, pourra être, sur décision du conseil d’administration, nominative ou au porteur.
Les actions au porteur pourront être émises sous la forme de certificats dans les formes qui seront déterminées par
le conseil d’administration.
Les actions nominatives seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société. L’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions, sa
résidence ou son domicile élu, le nombre d’actions qu’il détient, le compartiment, la catégorie et/ou la sous-catégorie à
laquelle ces actions correspondent ainsi que le montant payé pour chacune de ces actions. Au cas où pareil actionnaire
ne fournirait pas d’adresse à la Société, mention pourra en être faite au registre des actionnaires et l’adresse de l’action-
naire sera censée être au siège social de la Société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société par
l’actionnaire. L’actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre par une déclaration écrite
envoyée au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la Société. Tout transfert d’actions
nominatives entre vifs ou à cause de mort sera inscrit au registre des actionnaires.
Le propriétaire d’actions nominatives recevra une confirmation d’inscription dans le registre ou, si le conseil d’admi-
nistration l’autorise, un certificat représentatif de ses actions.
Les certificats d’actions portent la signature de deux administrateurs de la Société. Ces signatures pourront être soit
manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen de griffes. Elles resteront valables même dans le cas où les signataires
perdraient leur pouvoir de signer après l’impression des titres. Toutefois, l’une des signatures peut être apposée par une
personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration. Dans ce cas elle doit être manuscrite.
La remise et la livraison matérielle des certificats pourront être mises à la charge de l’actionnaire demandant l’émission
matérielle de ces certificats. Le tarif éventuellement appliqué pour la livraison matérielle des titres sera précisé dans le
prospectus.
Les certificats peuvent à tout moment être échangés contre des certificats de forme ou de coupure différente moyen-
nant paiement par celui qui en fait la demande des frais entraînés par cet échange.
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Dans les limites et conditions fixées par le conseil d’administration, les actions au porteur peuvent être converties en
actions nominatives et inversement sur demande du propriétaire des actions concernées. Cette conversion peut donner
lieu au paiement par l’actionnaire des frais entraînés par cet échange.
La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats d’actions no-
minatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au porteur en leur
lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette annulation. La conversion
d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats d’actions au porteur, et, s’il y a
lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention sera faite au registre des actions
nominatives constatant cette émission.
La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou
litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour représenter l’action
à l’égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à l’action jusqu’à ce
que ce le mandataire ait été désigné.
Art 9. Certificats perdus ou endommagés. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action
a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera.
Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura plus
aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés peuvent, après leur remise à la Société, être échangés contre de nouveaux
certificats sur ordre de la Société. Ces certificats endommagés seront annulés sur-le-champ.
La Société peut mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’action et de toutes
les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au registre ou avec la destruction
de l’ancien certificat.
Art. 10. Emission des actions. Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire
des actions du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés (ou le cas échéant, au prix initial de souscription
spécifié dans le prospectus) , augmentée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’admi-
nistration.
Le prix de souscription sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d’administration mais qui ne pourra excéder
sept jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux pré-
sents Statuts.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur ou autre mandataire dûment autorisé à cette
fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir le paiement du prix des actions nouvelles à émettre et de les
délivrer.
Sur décision du conseil d’administration, des fractions d’actions pourront être émises pour les actions nominatives
ainsi que pour les actions au porteur qui seront comptabilisées au crédit du compte titre de l’actionnaire. Ces fractions
d’actions donneront droit à un prorata de dividendes.
Le conseil d’administration pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature de valeurs
mobilières, en observant les prescriptions édictées par la législation en vigueur et notamment l’obligation de produire un
rapport d’évaluation du réviseur de la Société et pour autant que de telles valeurs mobilières soient conformes aux
politique et restrictions d’investissement du compartiment concerné tels que décrits dans le prospectus de la Société.
Art. 11. Restrictions à la détention d’actions de la Société. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la
propriété d’actions de la Société par toute personne physique ou morale si cette possession constitue une infraction à
la législation en vigueur ou est autrement préjudiciable à la Société.
Art. 12. Conversion des actions. Sauf restrictions spécifiques décidées par le conseil d’administration et indiquées dans
le prospectus, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d’un même compartiment ou entre com-
partiments de tout ou partie de ses actions d’une catégorie / sous-catégorie en actions d’une même ou d’une autre
catégorie / sous-catégorie.
Le prix de conversion des actions sera calculé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux caté-
gories / sous-catégories d’actions concernées, calculée le même Jour d’Evaluation et en tenant compte éventuellement
des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’administration.
Au cas où une conversion d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale des
actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d’actions déterminée en dessous de tel nombre ou
de telle valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes
ses actions relevant de cette catégorie / sous-catégorie.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
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Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues aux présents Statuts.
Art. 13. Rachat des actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie des
actions qu’il détient, selon les modalités fixées par le conseil d’administration dans le prospectus et dans les limites
imposées par la Loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat sera payé dans un délai à déterminer par le conseil d’administration mais qui ne pourra excéder sept
jours ouvrés bancaires à Luxembourg suivant la date à laquelle la valeur nette applicable a été déterminée.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie
concernés, diminuée éventuellement des frais et commissions qui seront fixés par le conseil d’administration.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire totale
des actions qu’un actionnaire détient dans une catégorie / sous-catégorie d’actions en dessous de tel nombre ou de telle
valeur déterminé(e) par le conseil d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses
actions relevant de cette catégorie d’actions / sous-catégorie.
Le conseil d’administration aura le droit de satisfaire au paiement du prix de rachat de chaque actionnaire consentant,
par attribution en nature de valeurs mobilières du compartiment concerné pour autant que les actionnaires subsistants
ne subissent pas de préjudice et qu’un rapport d’évaluation du réviseur de la Société soit établi. La nature ou le type
d’avoirs à transférer en pareil cas sera déterminé par le gestionnaire dans le respect de la politique et des restrictions
d’investissement du compartiment concerné.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Les demandes de rachats peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues aux présents
Statuts.
Art. 14. Valeur nette d’inventaire. La valeur de l’actif net et la valeur nette d’inventaire des actions de chaque com-
partiment, catégorie et sous-catégorie d’actions de la Société ainsi que les prix d’émission, de conversion et de rachat
seront déterminés par la Société au moins deux fois par mois, suivant une périodicité à fixer par le conseil d’administration.
La valeur de l’actif net de chaque compartiment est égale à la valeur totale des actifs de ce compartiment moins les
dettes de ce compartiment.
La valeur nette d’inventaire par action est obtenue en divisant les actifs nets du compartiment concerné par le nombre
d’actions émises au titre de ce compartiment, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des actifs nets de ce compartiment
entre les différentes catégories et sous-catégories d’actions du compartiment concerné.
Cette valeur nette sera exprimée dans la monnaie d’expression du compartiment concerné ou en toute autre devise
que pourra choisir le conseil d’administration.
Le jour auquel la valeur nette sera déterminée est désigné dans les présents Statuts comme «Jour d’Evaluation».
Les modalités d’évaluation seront déterminées comme suit:
Les actifs de la Société comprendront notamment:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus
sur ces dépôts jusqu'au jour de paiement;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n'a pas encore été touché);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d'option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
(4) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres dans la mesure où la Société
en avait connaissance;
(5) tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu'au jour de paiement par les titres qui
sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
(6) les frais d'établissement de la Société, dans la mesure où ils n'ont pas été amortis;
(7) tous les autres actifs de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
Sans préjudice de ce qui peut être spécifié pour un compartiment, une catégorie et/ou une sous-catégorie, la valeur
de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
(a) la valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la
valeur réelle de ces avoirs;
(b) la valeur des parts d’organismes de placement collectif sera déterminée suivant la dernière valeur nette d’Inventaire
disponible;
(c) l'évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le cours de clôture du jour de recevabilité des ordres, le cours du
jour de marché boursier suivant ce jour en ce qui concerne les marchés asiatiques, et, si cette valeur est traitée sur
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plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le dernier cours connu n'est
pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le conseil d'administration estimera avec
prudence et bonne foi;
(d) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi par un professionnel qualifié désigné à cette fin par le conseil d’administration en accord avec
la banque dépositaire;
(e) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d'expression du compartiment concerné seront converties
sur la base du taux de change applicable au jour d’évaluation;
(f) Le conseil d’administration est habilité à établir ou modifier les règles relatives à la détermination des cours d’éva-
luation pertinents. Les décisions prises à cet égard seront reflétées dans le prospectus;
(g) Les instruments financiers dérivés utilisés seront évalués selon les règles décidées par le conseil d’administration
et indiquées dans le prospectus. Ces règles seront préalablement approuvées par le réviseur de la Société et les autorités
de contrôle..
Les engagements de la Société comprendront notamment:
(1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
(2) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés);
(3) toutes réserves, autorisées ou approuvées par le conseil d'administration, notamment celles qui avaient été con-
stituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la Société;
(4) tout autre engagement de la Société, de quelque nature qu'il soit, à l'exception de ceux représentés par les moyens
propres de la Société. Pour l'évaluation du montant de ces autres engagements, la Société prendra en considération toutes
les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de modification des statuts, du prospectus ou de
tout autre document relatif à la Société, les commissions de gestion, performance ainsi que les autres frais et dépenses
extraordinaires, toutes taxes, impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les
frais financiers, bancaires ou de courtage encourus lors de l'achat ou de la vente d'avoirs ou autrement. Pour l'évaluation
du montant de ces engagements, la Société tiendra compte prorata temporis des dépenses, administratives et autres, qui
ont un caractère régulier ou périodique.
Les avoirs, engagements, charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment, une catégorie ou sous-
catégorie seront imputés aux différents compartiments, catégories ou sous-catégories à parts égales ou, pour autant que
les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs. Chaque action de la Société qui sera en voie
d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu'à la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au
rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considéré
comme engagement de la Société. Chaque action à émettre par la Société en conformité avec des demandes de souscri-
ption reçues sera traitée comme étant émise à partir de la clôture du jour d'évaluation de son prix d'émission et son prix
sera traité comme un montant dû à la Société jusqu'à ce qu'il ait été reçu par elle. Dans la mesure du possible, il sera
tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par la Société jusqu'au jour d'évaluation.
Le montant total des frais annuels supportés par un compartiment, catégorie ou sous-catégorie d’action n'excédera
jamais 5% (cinq pour cent) de ses actifs nets moyens.
S’il estime que la valeur nette d’inventaire calculée n’est pas représentative de la valeur réelle des actions de la Société,
ou si depuis son calcul il y a eu d’importants mouvement sur les marchés concernés, le conseil d’administration peut
décider de procéder, le même jour, à sa mise à jour et déterminera une nouvelle valeur nette d’inventaire avec prudence
et bonne foi.
Art. 15. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, de la conversion et du rachat des actions.
Sans préjudice des causes légales de suspension, le conseil d’administration de la Société pourra à tout moment suspendre
l’évaluation de la valeur nette d’inventaire des actions d’un ou de plusieurs compartiments ainsi que l’émission, la con-
version et le rachat des actions dans les cas suivants:
(a) pendant toute période durant laquelle un ou plusieurs marchés de devises ou une bourse de valeurs qui sont les
marchés ou bourse principaux où une portion substantielle des investissements du compartiment à un moment donné
est cotée, se trouvent fermés, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets
à des restrictions importantes ou suspendus;
(b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
(c) pendant toute rupture des communications, normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement de la Société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
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(d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer des transactions pour
compte de la Société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de la Société ne peuvent être réalisées à
des taux de change normaux;
(e) dès une prise de décision de liquider soit la Société, soit un ou plusieurs compartiments;
(f) en vue d’établir la parité d’échange dans le cadre d’une opération de fusion, apport d’actif, scission ou toute opération
de restructuration, au sein, par ou dans un ou plusieurs des compartiments de la Société et durant un délai maximum de
deux jours ouvrés bancaires à Luxembourg;
(g) ainsi que dans tous les cas où le conseil d’administration estime par une résolution motivée qu’une telle suspension
est nécessaire pour sauvegarder l’intérêt général des actionnaires concernés.
En cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, la Société informera immédiatement de manière appro-
priée les actionnaires ayant demandé la souscription, la conversion ou le rachat des actions du ou des compartiments
concernés.
Au cas où le total des demandes nettes de rachat/conversion reçues au titre d’un compartiment visé à un jour de calcul
de la valeur nette d’inventaire donné porte sur plus de 10% des actifs nets du compartiment concerné, le conseil d’ad-
ministration peut décider de réduire et/ou de différer les demandes de rachat/conversion présentées au prorata de
manière à réduire le nombre d’actions remboursées/converties à ce jour jusqu’à 10% des actifs nets du compartiment
concerné. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera reçue prioritairement par rapport aux demandes de
rachat/conversion reçues au prochain jour de calcul de la valeur nette d’inventaire, sous réserve toujours de la limite
précitée de 10% des actifs nets.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes de souscription, de conversion ou de rachat supérieures à 10% des actifs nets d’un compartiment, le conseil
d’administration se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour le
compte du compartiment, les achats et ventes de valeurs mobilières qui s’imposent. Dans ce cas, toutes les demandes de
souscription, de conversion et de rachat en instance d’exécution seront traitées simultanément sur base de la valeur nette
ainsi calculée.
Les demandes de souscription, de conversion et de rachat en suspens pourront être révoquées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension. Ces demandes seront prises en
considération le premier Jour d’Evaluation faisant suite à la cessation de la suspension. Dans l’hypothèse où l’ensemble
des demandes en suspens ne peuvent être traitées lors d’un même Jour d’Evaluation, les demandes les plus anciennes
auront priorité sur les demandes les plus récentes.
Titre III - Administration et Surveillance de la société
Art. 16. Administrateurs. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour un mandat d’une période de six ans
au plus, renouvelable.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires, les administrateurs
restants ainsi nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première
réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 17. Présidence et Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres
un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas
besoin d’être administrateur.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement, d’un vice-président,
ou de deux administrateurs chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige, aux lieu, date et heure indiqués dans l’avis de
convocation. Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, télécopie ou tout autre moyen de transmission
électronique, à un autre administrateur délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur
peut représenter un ou plusieurs de ses collègues.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins 24 heures avant
l’heure prévue de la réunion, sauf s’il y a urgence auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par câble,
télégramme, télex ou télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une
réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement
adoptée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut du plus âgé de ses vice-présidents
s’il y en a ou, à défaut de l’administrateur délégué s’il y en a un, ou à défaut de l’administrateur le plus âgé présent à la
réunion.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où,
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lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, la voix de celui qui préside la réunion
est prépondérante.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre les unes
les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d’administration peut également être prise par voie
circulaire. Cette décision recueillera l’accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un
seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur
que si elle avait été prise lors d’une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le Président ou par la personne qui
aura assumé la présidence en son absence.
Art. 18. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus larges pour faire tous
actes d’administration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’as-
semblée générale par la législation en vigueur ou par les présents Statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature de toutes les personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’ad-
ministration.
Art. 19. Gestion journalière. Le conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu’à la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs administrateurs soit à un ou plusieurs
agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société. Ces personnes auront les pouvoirs qui leur
auront été conférés par le conseil d’administration. Elles peuvent, si le conseil d’administration l’autorise, sous-déléguer
leurs pouvoirs. Le conseil d’administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique
ou sous seing privé.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le conseil d’administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront cogérés
avec des actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif ou que tout ou partie des actifs des comparti-
ments, catégories et / ou sous-catégories seront cogérés entre eux.
Art. 20. Politique d’investissement. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a
les pouvoirs les plus étendus pour déterminer la politique et les restrictions d’investissement de la Société et de chacun
de ses compartiments, ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’administration de la Société, dans le respect de la
Loi et sous réserve des conditions suivantes:
a) La Société peut investir en toutes valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à cote officielle
d’une bourse de valeurs ou négociés sur un marché règlementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public,
de n’importe quel pays;
b) La Société ne pourra pas investir globalement plus de 10% des actifs de chaque compartiment en OPCVM et autres
OPC, sauf pour les compartiments qui le mentionneront explicitement dans leur politique d’investissement;
c) Le conseil d’administration pourra prévoir qu’un compartiment aura comme politique de placement la reproduction
de la composition d’un indice d’actions ou d’obligations dans les limites autorisées par la Loi et les autorités de contrôle;
d) La Société peut placer, selon le principe de la répartition des risques, au moins 35% et jusqu’à 100% de ses actifs
dans différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat
membre de l’Union Européenne, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l’Union
Européenne ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de
l’Union Européenne. Ces valeurs doivent appartenir à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant
à une même émission puissent excéder 30% du montant total.
Art. 21. Délégation de Gestion et Conseils. La Société pourra conclure un ou plusieurs contrat(s) de délégation de
gestion au sens le plus large du terme au sens de la Loi ou de conseil avec toute société luxembourgeoise ou étrangère
dans les limites et sous les conditions autorisées par la Loi.
Art. 22. Clause d’invalidation. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres
sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou directeurs de
la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur ou employé.
L’administrateur ou directeur de la Société qui est administrateur, directeur ou employé d’une société ou firme avec
laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même
privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareils contrats ou pareilles
affaires. Au cas où un administrateur ou directeur aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société, cet adminis-
trateur ou directeur devra informer le conseil d’administration de son intérêt personnel et il ne délibérera ni ne prendra
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part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil adminis-
trateur ou directeur à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 23. Réviseur d’entreprises. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la Société seront
contrôlées par un Réviseur d’Entreprises agréé qui sera nommé par l’Assemblée Générale pour le terme qu’elle fixera
et qui sera rémunéré par la Société.
Titre IV - Assemblées générales
Art. 24. Représentation. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les
actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux
opérations de la Société. Les résolutions prises à une telle assemblée s’imposeront à tous les actionnaires, indépendam-
ment de la catégorie ou sous-catégorie d’actions qu’ils détiennent. Toutefois, si les décisions concernent exclusivement
les droits spécifiques des actionnaires d’un compartiment, d’une catégorie ou d’une sous-catégorie ou s’il existe un risque
de conflit d’intérêt entre différents compartiments, ces décisions devront être prises par une assemblée générale repré-
sentant les actionnaires de ce compartiment, de cette catégorie ou de cette sous-catégorie.
Art. 25. Assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social
de la Société ou en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le
quatrième mercredi du mois d’avril à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour ouvré bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à
l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles requièrent ce
déplacement.
Les autres assemblées générales d’actionnaires sont convoquées à la demande soit du conseil d'administration, soit
d’actionnaires représentant un dixième au moins du capital social. Elles se tiendront aux date, heure et lieu spécifiés dans
les avis de convocation.
Toute assemblée sera présidée par le Président du conseil d’administration ou à défaut par le plus âgé des vice-
présidents s’il y en a, ou à défaut par l’Administrateur délégué s’il y en a, ou à défaut par un des administrateurs ou toute
autre personne désignée par l’Assemblée.
Art. 26. Votes. Toute action entière donne droit à une voix et toutes les actions, quel que soit le compartiment dont
elles relèvent, concourent de façon égale aux décisions à prendre en assemblée générale. Les fractions d’actions seront
sans droit de vote.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées soit personnellement soit en désignant par écrit, câble, télégramme,
télex ou télécopie une autre personne comme son mandataire.
Art. 27. Quorum et Conditions de majorité. Sauf dispositions contraires de la législation en vigueur ou des présents
Statuts, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actions présentes ou
représentées, compte non tenu des abstentions.
Titre V - Année sociale
Art. 28. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
Art. 29. Répartition du résultat annuel. Des distributions de dividendes peuvent être effectuées pour autant que l’actif
net de la Société demeure à tout moment supérieur au capital minimum prévu par la Loi.
L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d’administration, pour chaque catégorie /
sous-catégorie d’actions, du montant du dividende à verser aux actions de distribution.
S’il est dans l’intérêt des actionnaires de ne pas distribuer de dividende, compte tenu des conditions du marché, aucune
distribution ne sera faite.
Le conseil d’administration peut, conformément à la législation en vigueur, procéder à des paiements d’acomptes sur
dividendes.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d’actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces en respectant les modalités et les conditions qu’il déterminera.
Les dividendes seront payés dans la devise du compartiment, sauf stipulation contraire décidée par le conseil d’admi-
nistration.
Titre VI - Dissolution - Liquidation - Fusion - Apport
Art. 30. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires statuant comme en matière de modifications de statuts.
Si le capital de la Société devient inférieur aux deux tiers du capital minimum légal, les administrateurs doivent sou-
mettre la question de la dissolution de la Société à l’assemblée générale qui délibère sans condition de présence et qui
décide à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’assemblée, compte non tenu des abstentions. Si le
capital devient inférieur au quart du capital minimum légal, l’assemblée générale délibérera également sans condition de
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présence, mais la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à
l’assemblée.
La convocation à l’assemblée doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à
partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Art. 31. Liquidation de la Société. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par
les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui dé-
termine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment, catégorie / sous-catégorie sera distribué par les liquidateurs
aux actionnaires du compartiment, de la catégorie / sous-catégorie concernés en proportion du nombre d’actions qu’ils
détiennent dans ces compartiment, catégorie / sous-catégorie.
En cas de liquidation pure et simple de la Société les avoirs nets seront distribués aux parties éligibles proportionnel-
lement aux actions détenues. Les avoirs non distribués dans un délai de neuf mois à dater de la décision de mise en
liquidation seront déposés à la Caisse de Consignation jusqu'à la fin de la prescription légale.
Art. 32. Liquidation, Fusion, Apport de compartiments. L’assemblée générale des actionnaires d’un compartiment peut
décider:
1) soit de la liquidation pure et simple dudit compartiment;
2) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre compartiment de la Société;
3) soit de la fermeture dudit compartiment par apport à un autre Organisme de Placement Collectif de droit luxem-
bourgeois dans les limites autorisées par la Loi.
Dans ce cas, aucun quorum de présence n’est exigé et les résolutions sont prises à la majorité simple des actions
présentes ou représentées.
En cas d’apport à un fond commun de placement, l’accord formel des actionnaires concernés sera requis et la décision
prise quant à l’apport n’engagera que les actionnaires qui se seront prononcés en faveur dudit apport.
Les mêmes décisions peuvent être prises par le conseil d’administration à la majorité de ses membres, dans les cas
suivants uniquement:
1) lorsque les actifs nets du compartiment concerné deviennent inférieurs à un seuil jugé suffisant pour assurer une
gestion efficiente du compartiment;
2) lorsqu’interviennent des changements substantiels de la situation politique, économique et sociale, ainsi que lorsque
l’intérêt des actionnaires le justifie.
Les décisions ainsi prises soit par l’assemblée générale, soit par le conseil d’administration, feront l’objet de publication
dans la presse telle que prévu dans le prospectus pour les avis aux actionnaires.
En cas de fermeture d’un compartiment par apport, les actionnaires de ce compartiment auront la faculté, durant une
période d’un mois à partir de la publication prévue au précédent paragraphe, de demander le rachat de leurs parts. Dans
ce cas, aucun frais de rachat ne leur sera imputé. A l’expiration de ce délai, la décision d’apport engage l’ensemble des
actionnaires de ce compartiment qui n’auront pas fait usage de cette faculté.
En cas de liquidation pure et simple d’un compartiment les avoirs nets seront distribués aux parties éligibles propor-
tionnellement aux actions détenues dans les compartiments concernés. Les avoirs non distribués dans un délai de neuf
mois à dater de la décision de mise en liquidation seront déposés à la Caisse de Consignation jusqu'à la fin de la prescription
légale.
Titre VII - Dispositions finales
Art. 33. Dépôt des avoirs de la Société. Dans la mesure requise par la Loi, la Société conclura un contrat de dépôt
avec un établissement bancaire ou d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur
financier (la «Banque Dépositaire») .
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi.
Si la Banque Dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant endéans
deux mois à partir de la date où la démission devient effective. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de
dépôt mais ne pourra révoquer la Banque Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 34. Modifications des statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des ac-
tionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la législation en vigueur et par les prescriptions des
présents Statuts.
Art. 35. Dispositions légales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se
réfèrent à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois modificatives, ainsi qu’à la loi du 20 décembre
2002 concernant les organismes de placement collectif et les lois modificatives.»
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
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Signé: D. LAMBERT, A. LAZZARI, N. MORONI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 juillet 2010. Relation: LAC/2010/34050. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR) ..
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 31 août 2010.
Référence de publication: 2010120575/588.
(100136810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Vaolu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 145.657.
Les comptes annuels au 31 mars 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120958/10.
(100136651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Verre Clair S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4434 Soleuvre, 25, rue Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 101.549.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120959/10.
(100136586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Waldeck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 79.691.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WALDECK S.A.
Jean-Marc HEITZ / Robert REGGIORI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010120960/12.
(100136881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Zimmer Investment Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 101.984.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Zimmer Investment Luxembourg S.à r.l.
i>Ruth BRAND
<i>Géranti>
Référence de publication: 2010120961/12.
(100136935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
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ifb Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Phillippe II.
R.C.S. Luxembourg B 117.293.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Référence de publication: 2010120963/10.
(100137338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
LBK Finance Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 82.138.
Les comptes annuels au 30 juin 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LBK FINANCE HOLDING S.A.
I. DONADIO / J.-R. BARTOLINI
<i>Director / Directori>
Référence de publication: 2010120934/12.
(100136564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Target Services Luxembourg S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 47, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 104.806.
DISSOLUTION
L'an deux mil dix, le trente juillet.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Madame Ariane VANSIMPSEN, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société ELP Ltd, ayant son siège 6 London Street à W2 1HR Londres,
inscrite au Registre «Companies House» sous le numéro 06560176,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 26 juillet 2010.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par la comparante et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant d'acter:
- Que la société anonyme «TARGET SERVICES LUXEMBOURG S.A.», avec siège social à L-1840 Luxembourg, 47,
Boulevard Joseph II, constituée suivant acte du notaire Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg du 30
novembre 2004, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 230 du 15 mars 2005, et dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte du notaire Gérard Lecuit, notaire de
résidence à Luxembourg, du 29 mai 2008, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et associations numéro 1708 du 11
juillet 2008.
- Que le capital social de la société «TARGET SERVICES LUXEMBOURG S.A.» s'élève actuellement à TRENTE ET
UN MILLE EUROS (31.000,00.- EUR) représenté par CENT (100) actions d'une valeur nominale de trois cent dix Euros
(310,- EUR) chacune;
- Que ELP LTD précitée, est la seule propriétaire de toutes les actions;
- Que la partie comparante, représentée comme dit, en sa qualité d’actionnaire unique de la Société, a décidé d’ap-
prouver les comptes de la société tels qu'arrêtés au 30 avril 2010. Une copie de ces comptes restera ci-annexée.
- Que la partie comparante, représentée comme dit, en sa qualité d’actionnaire unique de la Société, a décidé de
procéder à la dissolution anticipée et immédiate de la Société et de la mettre en liquidation;
- Que l’actionnaire unique, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 30 avril 2010,
déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif lié à la liquidation de la Société, est réglé ou dûment provisionné;
La partie comparante déclare encore que:
- l’activité de la Société «TARGET SERVICES LUXEMBOURG S.A.» a cessée;
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- l’actionnaire unique est investie de l’entièreté de l’actif de la Société et déclare prendre à sa charge l’entièreté du
passif de la Société qu'il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan au 30 avril 2010 étant seulement
un des éléments d’information à cette fin;
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société «TARGET SERVICES LUXEMBOURG S.A.» est à considérer
comme accomplie et clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et commissaire aux comptes de la Société;
- il y a lieu de procéder à l’annulation de toutes les actions et ou du registre des actionnaires;
- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L1840 Luxembourg,
47, Boulevard Joseph II.
<i>Frais.i>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison de présentes, sont évalués approximativement mille cent euros (1.100.- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire par ses nom, prénoms,
état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. VANSIMPSEN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 août 2010. Relation: LAC/2010/34727. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): F. SANDT.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Référence de publication: 2010120761/57.
(100136800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Lusalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 54.832.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120935/10.
(100136660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
M&M Participations S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 82.954.
Les comptes annuels au 30 juin 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120936/10.
(100136900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
FREO France JV I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 155.111.
<i>Beschlüsse der außergewöhnlichen Gesellschafterversammlung vom 18. August 2010i>
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung genehmigt die Löschung jeglicher Referenzen der FREO Group Holding S.à r.l. in Bezug auf die
Satzung der FREO France JV I S.à r.l.
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<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt den Verkauf der Anteile.
<i>Dies ergibt eine Aufteilung wie folgt:i>
First Investors Verwaltungs GmbH, Goetheplatz 1, D - 60313 Frankfurt am Main . . . . . . . . . . . . . . . 6.000 Anteile
RCP Germany S.à r.l., 76 Rue Ermesinde, L- 1469 Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.250 Anteile
Trans Atlantic Group,INC, 774 May Boulevard Ste 10-300 USA - 86451 Incline Village, Nevada . . . .
250 Anteile
<i>Die Gesellschafti>
Référence de publication: 2010121277/19.
(100136611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
UPC DTH S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 412.400,00.
Siège social: L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 87.905.
In the year two thousand and ten, on the fifth day of July, before Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-
Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of UPC DTH S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under the number B 87.905 (the Company). The Company was incorporated on 7 June
2002 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published
in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations CN°1282 of 4 September 2002. The articles of association of the
Company have been amended several times and for the last time on 1 June 2010 pursuant to a deed of the undersigned
notary, which deed has not yet been published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
There appeared:
(1) UPC DTH Slovakia S.à r.l., a private limited liability company (société privée à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand
Duchy of Luxembourg, and in the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (UPC
DTH SK),
hereby represented by Christophe Balthazard, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal;
(2) UPC Ceská republika, a.s., a joint-stock company (akciová spolecnost) incorporated under the laws of the Czech
Republic, with its registered office at Prague 4, Závišova 5, the Czech Republic, identification number 005 62 262, regis-
tered with the Commercial Register administered by the Municipal Court in Prague, Section B, File 5452 (UPC Ceska),
hereby represented by Christophe Balthazard, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal; and
(3) UPC Magyarország Telekommunikációs Kft., a limited liability company (korlátolt felelosségu társaság) incorporated
under the laws of the Republic of Hungary, having its registered seat at Kinizsi u. 30-36., H-1092 Budapest, Republic of
Hungary, registered with the Court of Registration under number Cg. 01-09-366290 (UPC HU),
hereby represented by Christophe Balthazard, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal.
The parties referred to under items (1) and (2) above are referred to below as the Shareholders.
UPC HU intervenes to the present deed in order to subscribe to the new shares to be issued by the Company.
The powers of attorney of the appearing parties, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Shareholders, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. The Shareholders collectively hold all the shares in the share capital of the Company amounting to EUR 272,400.
II. The Shareholders wish to pass resolutions on the following items:
(1) Waiver of the convening notices.
(2) Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 140,000 in order to bring the share capital of
the Company from its present amount to EUR 412,400, by way of the issuance of 1,400 new shares of the Company
without nominal value.
(3) Intervention, subscription to and payment of the share capital increase specified under item (2) above by UPC
Magyarország Telekommunikációs Kft.
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(4) Amendment of the articles of association of the Company in order to reflect the above increase of the share capital
and issue of new shares.
(5) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the abovementioned changes with power
and authority given to any manager of the Company to proceed to the registration in the share register of the Company
of (i) the name of the new shareholder of the Company and (ii) the newly issued shares, and to see to any formalities in
connection therewith.
(6) Miscellaneous.
III. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First résolutioni>
The entire share capital of the Company being represented at the Meeting, the Meeting waives the convening notices,
the Shareholders consider themselves as duly convened and declare having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to them in advance.
<i>Second résolutioni>
The Meeting resolves to increase and it hereby increases the share capital of the Company by an amount of EUR
140,000 (one hundred and forty thousand Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present
amount to EUR 412,400 (four hundred and twelve thousand four hundred Euros), by way of the issuance of 1,400 (one
thousand four hundred) shares of the Company without nominal value.
<i>Third résolutioni>
The Meeting resolves to accept and record the following subscription to the increase of the share capital of the
Company resolved upon under the second résolution above and its full payment as follows:
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
UPC HU intervenes to the present deed and declares to (i) subscribe to all the 1,400 (one thousand four hundred)
newly issued shares of the Company without nominal value, and (ii) fully pay them up by way of a contribution in kind
consisting of the following assets in an aggregate amount of EUR 16,662,797 (sixteen million six hundred and sixty-two
thousand seven hundred and ninety-seven Euros) (the Assets):
(1) all customer agreements in force relating to the direct-to-home business of UPC HU;
(2) all dealer agreements relating to the direct-to-home business of UPC HU;
(3) all service agreements relating to the direct-to-home business of UPC HU (excluding the dish-turn agreements);
(4) all licence agreements relating to the direct-to-home business of UPC HU;
(5) all development and supply agreements relating to the direct-to-home business of UPC HU;
(6) all agreements for the supply of products and services relating to the direct-to-home business of UPC HU;
(7) all customer receivables relating to the direct-to-home business of UPC HU;
(8) the customer list relating to the direct-to-home business of UPC HU; and
(9) the customer premises equipment relating to the direct-to-home business of UP CHU.
The value of the Assets amounts to EUR 16,662,797 (sixteen million six hundred and sixty-two thousand seven hundred
and ninety-seven Euros) of which (i) EUR 140,000 (one hundred and forty thousand Euros) is to be allocated to the
nominal share capital account of the Company and
(ii) EUR 16,522,797 (sixteen million five hundred and twenty-two thousand seven hundred and ninety-seven Euros) is
to be allocated to the share premium account of the Company.
The valuation of the Assets is supported by a certificate issued by the management of the Company (the Certificate)
which confirms inter alia that the value of the Assets is at least equal to EUR 16,662,797 (sixteen million six hundred and
sixty-two thousand seven hundred and ninety-seven Euros).
A copy of the Certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Shareholders and the un-
dersigned notary, will remain attached to the present deed for registration purposes.
As a consequence of the above share capital increase, UPC DTH SK holds 684 (six hundred and eighty-four) shares
of the Company, UPC Ceska holds 2,040 (two thousand and forty) shares of the Company and UPC HU holds 1,400
(one thousand four hundred) shares of the Company.
UPC DTH SK, UPC Ceska and UPC HU now represent the entire issued and outstanding share capital of the Company
and are now collectively referred to as the Shareholders.
<i>Fourth résolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 5 of the articles of association of the Company in order to reflect the above
increase of the share capital, so that it shall henceforth read as follows:
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"The nominal value of the Company's subscribed and paid share capital is fixed at EUR 412,400 (four hundred and
twelve thousand four hundred Euros) represented by 4,124 (four thousand one hundred and twenty-four) shares, without
indication of nominal value".
<i>Fifth résolutioni>
The Shareholders resolve to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and
empower and authorize any manager of the Company, each acting individually, with full power of substitution, to proceed
for and on behalf of the Company to the registration in the share register of the Company of (i) the name of UPC HU
as new shareholder of the Company and (ii) the newly issued shares, and to see to any formalities in connection therewith.
<i>Estimate of costsi>
The amount of the expenses in relation to the present deed is estimated to be approximately five thousand seven
hundred euro (€ 5,700.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the Shareholders, the
present deed is worded in English followed by a French version; at the request of the Shareholders, it is also stated that,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the Shareholders, said proxyholder signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le cinq juillet, par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand-
Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaires (l'Assemblée) des associés d'UPC DTH S.à r.l., une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand-
Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 87.905 (la
Société). La Société a été constituée le 7 juin 2002 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, lequel acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N°1282 du 4 septembre 2002. Les statuts de la Société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois le 1er juin
2010 suivant un acte du notaire instrumentant, lequel acte n'a pas encore été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
Ont comparu:
(1) UPC DTH Slovakia S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au
2, rue Peternelchen, L-2370 Howald, Grand-Duché de Luxembourg, et en cours d' immatriculation auprès du registre de
commerce et des sociétés (UPC DTH SK),
ici représentée par Christophe Balthazard, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé;
(2) UPC Ceská republika, a.s., une société de capitaux de droit tchèque, ayant son siège social au Prague 4, Závišova
5, République Tchèque, numéro d'identification 005 62 262, immatriculée auprès du registre de commerce administré
par la Municipal Court de Prague, Section B, Fichier 5452 (UPC Ceska),
ici représentée par Christophe Balthazard, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé; and
(3) UPC Magyarország Telekommunikációs Kft., une société à responsabilité limitée (korlátolt felelosségu társaság) de
droit hongrois, ayant son siège social au Kinizsi u. 30-36., H-1092 Budapest, République de Hongrie, immatriculée auprès
de la Court of Registration sous le numéro Cg. 01-09-366290 (UPC HU),
ici représentée par Christophe Balthazard, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé.
Les parties mentionnées aux points (1) et (2) ci-dessus sont désignées collectivement ci-dessous comme les Associés.
UPC HU intervient au présent acte afin de souscrire les nouvelles parts sociales devant être émises par la Société.
Les procurations des parties comparantes, après avoir été signées ne varietur par le mandataire et le notaire instru-
mentant, resteront annexées au présent acte afin d'être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les associés, représentés tel que décrit ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Les Associés détiennent collectivement toutes les parts sociales dans le capital social de la Société s'élevant à 272.400
EUR.
II. Les Associés désirent adopter des résolutions sur les points suivants:
(1) Renonciation aux formalités de convocation.
(2) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 140.000 EUR de façon à porter le capital social de la
Société à 412.400 EUR, par voie d'émission de 1.400 nouvelles parts sociales de la Société sans valeur nominale.
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(3) Intervention, souscription et libération intégrale de l'augmentation de capital social mentionnée au point (2) ci-
dessous par UPC Magyarország Telekommunikációs Kft.
(4) Modification consécutive des statuts de la Société afin d'y refléter l'augmentation de capital mentionnée ci-dessus.
(5) Modification du registre des parts sociales de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus, avec pouvoir
et autorité accordés à tout gérant de la Société, de procéder au nom et pour le compte de la Société, à l’inscription dans
le registre des parts sociales de la Société (i) du nom du nouvel associé de la Société et (ii) des parts sociales nouvellement
émises, et d'accomplir toutes formalités y relatives.
(6) Divers.
III. Les Associés prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société état représentée à l'Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités de
convocation, les Associés se considèrent comme dûment convoqués et déclarent avoir eu pleinement connaissance de
l'ordre du jour qui leur avait été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter et augmente par les présentes le capital social de la Société d'un montant de 140.000
EUR (cent quarante mille Euros) de façon à porter le capital social de la Société à 412.400 EUR (quatre cent douze mille
quatre cents Euros), par voie d'émission de
1.400 (mille quatre cents) nouvelles parts sociales de la Société sans valeur nominale.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante à l'augmentation du capital social de la Société
décidée sous la deuxième résolution ci-dessus et sa libération intégrale comme suit:
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
UPC HU intervient au présent acte et déclare (i) souscrire toutes les 1.400 (mille quatre cents) parts sociales de la
Société nouvellement émises sans valeur nominale, et (ii) les libérer intégralement au moyen d'un apport en nature
consistant en les actifs suivants d'un montant total de 16.662.797 EUR (seize millions six cent soixante-deux mille sept
cent quantre-vingt-dix-sept Euros) (les Actifs):
(1) tous les contrats client en vigueur concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile d'UPC HU;
(2) tous les contrats fournisseur concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile d'UPC HU;
(3) tous les contrats de service concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile d'UPC HU (à l'exception
des contrats d'installation de paraboles (dish turn agreements);
(4) tous les contrats de licence concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile d'UPC HU;
(5) tous les contrats de développement et de fourniture concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile
d'UPC HU;
(6) tous les contrats pour la fourniture de produits et services concernant la branche d'activité de radiodiffusion à
domicile d'UPC HU;
(7) toutes les créances clients concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile d'UPC HU;
(8) la liste des clients concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile d'UPC HU; et
(9) les appareils de décryptage concernant la branche d'activité de radiodiffusion à domicile d'UPC HU.
La valeur des Actifs, s'élève à 16.662.797 EUR (seize millions six cent soixante-deux mille sept cent quantre-vingt-dix-
sept Euros) desquels (i) 140.000 EUR (cent quarante mille Euros) sont à allouer au compte capital social de la Société et
(ii) 16.522.797 EUR (seize millions cinq cent vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-dix-sept Euros) sont à allouer au
compte prime d'émission de la Société.
La valeur des Actifs est certifiée par un certificat émis par les organes de gestion de la Société (le Certificat) confirmant
entre autres que la valeur des Actifs est au moins égale à 16.662.797 EUR (seize millions six cent soixante-deux mille sept
cent quantre-vingt-dix-sept Euros).
Une copie du Certificat, après signature ne varietur par le mandataire des Associés et le notaire instrumentant, restera
jointe au présent acte pour être soumise aux formalités d'enregistrement.
En conséquence de l'augmentation du capital social ci-dessus, UPC DTH SK détient 684 (six cent quatre-vingt-quatre)
parts sociales de la Société, UPC Ceska détient 2.040 (deux mille quarante) parts sociales de la Société et UPC HU détient
1.400 (mille quatre cents) parts sociales de la Société.
UPC DTH SK, UPC Ceska et UPC HU représentent désormais l'intégralité du capital social de la Société et sont
collectivement désignés comme les Associés.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société afin d'y refléter l'augmentation de capital social
qui précède, de sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
"Le capital social de la Société est fixé à la somme de 412.400 EUR (quatre cent douze mille quatre cents Euros),
représenté par 4.124 (quatre mille cent vingt-quatre) parts sociales sans indication de valeur nominale."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre des parts sociales de la Société de manière à y refléter les modifications
ci-dessus avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société de procéder, seul et avec plein pouvoir de substi-
tution, au nom et pour le compte de la Société à l’inscription dans le registre des parts sociales de la Société (i) du nom
d'UPC HU comme nouvel associé de la Société et (ii) des parts sociales nouvellement émises, et d'accomplir toutes
formalités y relatives.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses supportées par la Société en conséquence du présent acte est estimé approximativement à
cinq mille sept cents euros (€ 5.700,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête des Associés, le présent acte a été établi
en anglais, suivi d'une version française. A la requête des Associés, et en cas de divergences entre les versions anglaise et
française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire des Associés, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire l'original du présent
acte.
Signé: Balthazard, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 juillet 2010. Relation: EAC/2010/8129. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2010120768/232.
(100137033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Mike SCHAACK S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4167 Esch-sur-Alzette, 22, Sentier de Kayl.
R.C.S. Luxembourg B 47.156.
Les décomptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120937/10.
(100136595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Vauban Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 130.617.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120957/10.
(100136736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Tresfin Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 43.096.
Les comptes au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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L
U X E M B O U R G
TRESFIN HOLDING S.A.
Régis DONATI / Jean-Marc HEITZ
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2010120955/12.
(100136865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Bignames S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 66.682.
Les comptes annuels au 30.06.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2010120998/13.
(100137330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Bellevue Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 15-17, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 133.948.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010120994/10.
(100137133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Bibo S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial,
(anc. Bibo Holding).
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 95.591.
L'an deux mil dix, le vingt août.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding "BIBO HOLDING
S.A." une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant alors de résidence à Luxembourg-Eich le 28 août 2003, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1038 du 7 octobre 2003,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section B sous le numéro 95591.
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Monsieur Jacques DEMAN,
administarteur de sociétés, demeurant à F-30700 Serviers et Labaume.
Le président nomme comme secrétaire Madame Nadine GLOESENER, demeurant professionnellement au L-2740
Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Simon PHILIPPS, demeurant à 7, Tulwick Court, Alm Farm Close,
Grove/Wantage GB- 0X129FG, Royaume Uni.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée à pour ordre du jour:
1) Renonciation au statut fiscal de société holding au sens de la loi du 31 juillet 1929 et modification des statuts en vue
d'une société pleinement imposable.
2) Modification de la première phrase de l’article premier qui aura désormais la teneur suivante :
« Art. 1
er
. (Première phrase). Il existe une société anonyme sous la dénomination de «BIBO S.A.»
3) Modification de l'objet social de la société et modification subséquente de l'article quatre des statuts qui aura
désormais la teneur suivante:
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L
U X E M B O U R G
« Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets, brevets, marques, licences et autres
valeurs de toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au déve-
loppement de son objet.
La société a en outre pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’une part d’instruments financiers
au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d’autre part d’espèces et d’avoirs de quelque
nature que ce soit détenus en compte.
Par instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière il convient d’entendre
(a) toutes les valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des
actions, les parts de sociétés et d’organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les
certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce , (b) les titres conférant le droit d’acquérir des actions,
obligations ou autres titres par voie de souscription, d’achat ou d’échange, (c) les instruments financiers à terme et les
titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l’exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du
marché monétaire, (d) tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières; (e)
tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières pré-
cieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d’autres biens ou risques, (f) les créances relatives aux différents
éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endos-
sables ou non-endossables et quelque soit le droit qui leur est applicable.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.»
4) Modification de l’article dix-sept des statuts pour lui donner la teneur suivante:
“ Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
5) Constater l’existence d’un actionnaire unique, réunissant l’intégralité du capital social de la Société;
6) Modification des statuts de la Société en vue de permettre à celle-ci d’être administrée et représentée par un
administrateur unique en cas d’actionnaire unique conformément à l’article 51, alinéa premier de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»);
7) Modification des statuts en vue d’adapter les statuts par rapport aux points 5 et 6 de l’ordre du jour.
8) Accepter les démissions des administrateurs.
9) Nomination d’un administrateur-unique.
10) Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence.
III. Que l'intégralité du capital étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des convocations
d'usage, les actionnaires représentés se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale après délibération, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de renoncer au statut fiscal de société holding au sens de la loi du 31 juillet 1929 et de
mettre les statuts en conformité d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée Générale modifie la première phrase de l’article premier qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. (1
ère
phrase). Il existe une société anonyme sous la dénomination de «BIBO S.A.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale modifie l'article quatre des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
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L
U X E M B O U R G
" Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets, brevets, marques, licences et autres
valeurs de toutes espèces, la possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au déve-
loppement de son objet.
La société a en outre pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’une part d’instruments financiers
au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière et d’autre part d’espèces et d’avoirs de quelque
nature que ce soit détenus en compte.
Par instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière il convient d’entendre
(a) toutes les valeurs mobilières et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des
actions, les parts de sociétés et d’organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les
certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce , (b) les titres conférant le droit d’acquérir des actions,
obligations ou autres titres par voie de souscription, d’achat ou d’échange, (c) les instruments financiers à terme et les
titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l’exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du
marché monétaire, (d) tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières; (e)
tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières pré-
cieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d’autres biens ou risques, (f) les créances relatives aux différents
éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient
matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endos-
sables ou non-endossables et quelque soit le droit qui leur est applicable.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale modifie l’article dix-sept des statuts pour lui donner la teneur suivante:
“ Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciale telle que modifiée."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale constate que l’intégralité du capital social est réunie entre les mains d’une seule personne,
l’assemblée décide de permettre à la Société d’être administrée par un administrateur unique en cas d’actionnaire unique.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de remplacer le premier paragraphe de l’article 6 par le texte suivant:
« Art. 6. Premier paragraphe. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins, actionnaires ou non. Toutefois, s'il est constaté lors d'une assemblée des actionnaires que la Société n’a plus
qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée à un administrateur jusqu’à l’as-
semblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire. L’administrateur unique, le cas
échéant, disposera de l’ensemble des prérogatives dévolues au conseil d’administration par la Loi et par les présents
statuts. Lorsque, dans les présents statuts, il est fait référence au conseil d’administration, il y a lieu d’entendre «admi-
nistrateur unique» ou «conseil d’administration», selon le cas.»
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée Générale décide de remplacer l’article 10 des statuts par le texte suivant:
« Art. 10. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs, ou, en cas d’un administrateur unique, par la signature de ce dernier, sans préjudice des décisions à prendre
quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu
de l’article 9 des statuts.»
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée Générale accepte les démissions des administrateurs Romain Bontemps, Marc Hilger et Ronald Weber
et leur confère pleine et entière décharge pour l’exécution de leurs mandats.
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U X E M B O U R G
<i>Neuvième résolutioni>
L'Assemblée Générale nomme aux fonctions d’administrateur-unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Simon PHILLIPS, homme d’affaires, né le 7 février 1970 à Reading, Royaume-Uni, demeurant à 7, Tulwick
Court, Alm Farm Close, Grove/Wantage 0X129FG, Royaume-Uni, ayant tous pouvoirs de représenter et d’engager la
société par sa seule signature.
<i>Déclarationi>
L’actionnaire unique déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu’elle a été modifiée par la suite,
être le bénéficiaire réel de la société faisant l’objet des présentes et certifie que les fonds/biens/droits servant à la libération
du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l’article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée à 16.30 heures.
<i>Evaluation.i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison du
présent acte sont évalués à environ 1.300,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. DEMAN; N. GLOESENER; S. PHILIPPS, P.DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 août 2010. Relation: LAC/2010/37181. Reçu 75.-€ ( soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,
Luxembourg, le 2 septembre 2010.
Référence de publication: 2010120996/161.
(100137156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Core Capital Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 117.431.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 septembre 2010.
Référence de publication: 2010121019/10.
(100137092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
DB Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 111.380.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 septembre 2010.
Référence de publication: 2010121028/10.
(100137336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Buckfield Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 128.816.
Le bilan au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
105935
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 8 septembre 2010.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2010121002/12.
(100137304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Courtain Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 82.553.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signature
Référence de publication: 2010121021/13.
(100137331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Hansatank Luxemburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 2A, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 67.407.
Le bilan arrêté au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 7 septembre 2010.
<i>Pour HANSATANK LUXEMBURG SARL
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010121068/13.
(100137104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Frischmann GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3270 Bettembourg, 10, route de Peppange.
R.C.S. Luxembourg B 144.402.
Le bilan arrêté au 31.12.2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 7 septembre 2010.
<i>Pour FRISCHMANN GMBH
i>Fiduciaire Roger Linster
p.d. Viviane Roman
Référence de publication: 2010121061/13.
(100137102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Hundred Acre Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 103.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2010121076/10.
(100137165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 septembre 2010.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
105936
ABD Investments S.à r.l.
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Airtex Development S.A.
Alpet S.A.
Alter Domus Alternative Asset Fund Administration S.à r.l.
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Bazille Investment S.A.
Bellevue Industries S.à r.l.
Bibo Holding
Bibo S.A.
Bignames S.A.
B-Lux G.m.b.H.
Bravura Solutions Luxembourg Holdings S.à r.l.
Buckfield Investments S.A.
Core Capital Management S.A.
Courtain Holding S.A.
DB Equity S.à r.l.
Eclipp L
Fortis L FoF
FREO France JV I S.à r.l.
Frischmann GmbH
Hansatank Luxemburg S.à r.l.
Hundred Acre Invest S.A.
ifb Lux S.A.
Institut BROCHARD S.à r.l.
LBK Finance Holding S.A.
Lusalux S.A.
Mataiva Holding S.A.
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Mitor S.A.
M&M Participations S.àr.l.
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Morgan Stanley Luxembourg Holdings S.àr.l.
Patris S.A.
ReGEN Sàrl
Sasmat Theodule SCA
Schura S.A.
SN Properties S.à r.l.
Sofiag S.A., SPF
Sofinor Holding S.A.
Sopica Technology S.A.
St. Jude Medical Luxembourg Holding S.à r.l.
Target Services Luxembourg S.A.
T.C.G. Gestion S.A.
Theodule S.à r.l.
Tresfin Holding S.A.
UPC DTH S.à r.l.
Vaolu S.A.
Vauban Lux S.à r.l.
Verre Clair S.àr.l.
Waldeck S.A.
Zimmer Investment Luxembourg S.à r.l.